9 - MATERIALITY

Acteur mondial de l’automobile
Document de référence 2011
73
74
93
95
96
SOMMAIRE
1
2
03
05
07
08
10
11
13
66
3
L’essentiel sur Faurecia
3
Organes de direction et de contrôle
Chiffres clés
4
5
L’activité du Groupe en 2011
7
2.1.
2.2.
2.3.
8
10
13
Les résultats et le financement
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
4
72
75
4.4.
4.5.
04
06
10
4.6.
5
26
31
32
6
49
50
51
52
7
Résultats Qualité
Système d’Excellence Faurecia (FES)
Trophées clients
Perspectives 2012
Recherche et développement
6.1.
6.2.
6.3.
44
La sécurité au travail
Le développement des compétences
La poursuite d’un dialogue économique
et social approfondi
Participation et intéressement au
développement du Groupe
Efficacité administrative des relations
humaines
Autres indicateurs sociaux
Qualité
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
25
Résultats
Structure financière et endettement
Perspectives
Facteurs de risques
La politique sociale du Groupe
4.1.
4.2.
4.3.
76
Groupe Faurecia
Modules de l’intérieur
Autres modules
8
Gouvernement d’entreprise
8.1.
8.2.
8.3.
8.4.
8.5.
9
15
Le conseil d’administration
Le comité exécutif
Le Senior Management
Le contrôle interne
Rapport des commissaires
aux comptes établi en application de
l’article L. 225-235 du Code de commerce
Comptes consolidés
16
18
20
21
9.1.
9.2.
9.3.
9.4.
9.5.
9.6.
27
9.7.
34
10
38
39
49
50
51
52
53
55
Faurecia et l’environnement
63
État du résultat global de la période
Bilan consolidé
Tableau des flux de trésorerie consolidés
Variation des capitaux propres consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
Liste des sociétés consolidées
au 31 décembre 2011
Rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés
Informations juridiques
et financières
11
Assemblée générale mixte
du 23 mai 2012
11.1.
11.2.
11.3.
11.4.
107
108
110
111
113
166
172
175
176
204
206
210
225
Rapports des commissaires aux comptes
Ordre du jour
Projets de résolutions
Informations relatives aux
administrateurs proposés au
renouvellement et aux candidats dont
la nomination est soumise au vote
226
231
232
244
62
Annexes
7.2.
103
105
10.1. Comptes sociaux et rapport de gestion
de Faurecia
10.2. Rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes annuels
10.3. Le capital et la Bourse
10.4. Informations complémentaires
sur Faurecia
36
56
58
Les produits de Faurecia
et l’environnement
Les sites industriels de Faurecia
et l’environnement
74
93
95
96
28
31
L’attente du marché
Recherche et innovation
Ingénierie et management
des programmes
7.1.
73
64
69
Attestation du responsable
Table de concordance avec les informations
requises dans le rapport financier annuel
Table de concordance
249
250
251
252
Document de référence
2011
Le présent document de référence incluant le rapport financier annuel a été déposé auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers le 25 avril 2012, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra
être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce
document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
1
2
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
1
L’essentiel sur Faurecia
SOMMAIRE
ORGANES DE DIRECTION
ET DE CONTRÔLE
CHIFFRES CLÉS
5
4
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
3
1
L’essentiel sur Faurecia
Organes de direction et de contrôle
Organes de direction et de contrôle
Conseil d’administration au 17 avril 2012
Comité exécutif au 17 avril 2012
Yann Delabrière
Président directeur-général
Yann Delabrière
Président directeur-général
Administrateurs
Jean-Marc Hannequin
Directeur de Faurecia Technologies de contrôle des émissions
Éric Bourdais de Charbonnière
Jean-Pierre Clamadieu
Lee Gardner
Jean-Claude Hanus
Hans-Georg Härter
Linda Hasenfratz
Ross McInnes
Thierry Peugeot
Robert Peugeot
Frédéric Saint-Geours
Philippe Varin
Commissaires aux comptes
Membres de la Compagnie Régionale de Versailles
Ernst & Young Audit
Représenté par Denis Thibon
Tour First
TSA 14444
92037 Paris - La Défense Cedex
FRANCE
PricewaterhouseCoopers Audit
Représenté par Dominique Ménard
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
4
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Frank Imbert
Directeur Financier
Patrick Koller
Directeur de Faurecia Sièges d’automobile
Thierry Lemâne
Directeur de la Communication
Jacques Mauge
Directeur de Faurecia Extérieurs d’automobile
Bruno Montmerle
Directeur de la Stratégie
Christophe Schmitt
Directeur de Faurecia Systèmes d’intérieur
Jean-Pierre Sounillac
Directeur des Ressources Humaines
1
L’essentiel sur Faurecia
Chiffres clés
Chiffres clés
16 190,2
(+ 15,0 %)*
371,3
13 795,9
(+ 17,9 %)*
650,9
9 292,2
(- 22,2 %)*
201,7
455,6
2009
3,3 %
4,0 %
2010
2011
-1,0 %
2010
2011
2009
- 1,0 %
- 91,7
2009
2010
- 433,6
2011
Marge opérationnelle (1)
(en M€ et % du CA)
Chiffre d’affaires (en M€)
* À données comparables
Résultat net
part du groupe
(en M€)
1 104,5
451,4
759,6
941,2
689,1
304,3
493,2
169,1
395,3
4,3 %
6,8 %
6,8 %
1,8 %
2,2 %
2,8 %
5,3 %
5,0 %
4,7 %
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
EBITDA (2)
(en M€ et % du CA)
Investissements corporels
(en M€ et % du CA)
Dépenses brutes de recherche et développement (3)
(en M€ et % du CA)
84 179
1 267,4
75 676
1 401,2
1 196,8
58 414
1 224,1
898,2
302,7
2009
2010
Effectifs totaux
2011
31 décembre 31 décembre 31 décembre
2009
2010
2011
31 décembre 31 décembre 31 décembre
2009
2010
2011
Capitaux propres
(en M€)
Dette financière nette (4)
(en M€)
(1) Définition en note 1-15 de l’annexe aux états financiers consolidés.
(2) Marge opérationnelle plus dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations (note 5-5).
(3) Valeur brute avant capitalisation et facturation aux clients (note 5-4).
(4) Définition en note 26-1 de l’annexe aux états financiers consolidés.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
5
6
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
2
L’activité du Groupe en 2011
SOMMAIRE
2.1.
GROUPE FAURECIA
8
2.2.
MODULES DE L’INTÉRIEUR
10
2.2.1.
Faurecia Sièges d’automobile
10
2.2.2.
Faurecia Systèmes d’intérieur
11
2.3.
AUTRES MODULES
2.3.1.
2.3.2.
13
Faurecia Technologies de contrôle
des émissions
13
Faurecia Extérieurs d’automobile
14
En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses
par référence dans le présent document de référence :
c les comptes consolidés, les comptes annuels, les rapports d’audit correspondants ainsi que les commentaires sur les
comptes consolidés et les faits marquants par activité figurant respectivement aux pages 101 à 171, 179 à 201, 172
à 173, 202 à 203 et 8 à 20 du document de référence de l’exercice 2010 déposé auprès de l’AMF en date du 28 avril
2011 sous le numéro D. 11-0379 ;
c les comptes consolidés, les comptes annuels, les rapports d’audit correspondants ainsi que les commentaires sur les
comptes consolidés et les faits marquants par activité figurant respectivement aux pages 93 à 157, 166 à 189, 158
à 159, 190 à 191 et 8 à 22 du document de référence de l’exercice 2009 déposé auprès de l’AMF en date du 28 avril
2010 sous le numéro D. 10-0334.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
7
2
L’activité du Groupe en 2011
Groupe Faurecia
2.1. Groupe Faurecia
Après une année 2010 marquée par la reprise de la production
automobile mondiale, l’année 2011 a confirmé le niveau soutenu
de l’activité. La progression annuelle de la production automobile
entre 2010 et 2011 est ainsi estimée à 3 % au niveau mondial,
dont une hausse de 10 % en Amérique du Nord, de 6 % en
Europe et de 3 % en Amérique du Sud (source IHS Automotive
janvier 2012).
Dans ce contexte, le chiffre d’affaires consolidé de Faurecia
pour l’année 2011 s’élève à 16 190,2 millions d’euros, à
comparer à 13 795,9 millions d’euros en 2010. Il intègre le chiffre
d’affaires généré par Angell Demmel (consolidé au 1er janvier
2011) pour un montant de 117,4 millions d’euros, ainsi que celui
de l’usine de sièges complets de Madison (Mississippi, ÉtatsUnis), acquise au 4 avril 2011, pour un montant de 108,3 millions
d’euros.
La progression du chiffre d’affaires consolidé de Faurecia
entre 2010 et 2011 est ainsi de 17,4 % en données brutes. À
taux de change et périmètre constants (données 2010 retraitées
par incorporation du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2011 de
Plastal Allemagne, données 2011 hors chiffre d’affaires généré
par les activités de Plastal Espagne sur les 9 premiers mois et
par les activités de Madison et Angell Demmel sur l’ensemble
de l’année), il est en progression de 15,0 % par rapport à l’année
2010, dont une hausse de 15,5 % sur le premier semestre et de
14,6 % sur le second semestre.
Les ventes de produits (livraisons de pièces et composants
aux constructeurs) sont de 12 391,1 millions d’euros, contre
10 695,8 millions d’euros en 2010. Elles progressent donc
de 15,8 % en données brutes. À taux de change et périmètre
constants, elles sont en hausse de 12,9 % dont 13,8 % sur le
premier semestre et 11,9 % sur le second semestre.
Les ventes d’outillages, de recherche et développement et
de prototypes s’établissent à 973,1 millions d’euros, contre
795,4 millions d’euros en 2010. Elles progressent de 22,3 % en
données brutes. À taux de change et périmètre constants, elles
sont en hausse de 18,4 % dont 14,8 % sur le premier semestre
et 21,3 % sur le second semestre.
Les ventes de monolithes se sont élevées à 2 687,3 millions
d’euros, pour 2 168,1 millions d’euros en 2010. Elles sont en
progression de 23,9 % en données brutes et de 25,4 % à taux de
change et périmètre constants, dont une progression de 26,2 %
sur le premier semestre et de 24,6 % sur le second semestre.
Le chiffre d’affaires total hors monolithes s’élève en 2011
à 13 502,9 millions d’euros, à comparer à 11 627,8 millions
d’euros en 2010, soit une hausse de 16,1 % en données brutes.
À taux de change et périmètre constants, la progression est de
13,1 % par rapport à 2010, dont une hausse de 13,6 % sur le
premier semestre et de 12,7 % sur le second semestre.
8
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Par zones géographiques, les ventes de produits de l’exercice
2011 se répartissent comme suit :
c en Europe, les ventes de produits s’établissent à
7 815,3 millions d’euros (63,1 % des ventes produits totales),
contre 7 042,9 millions d’euros en 2010. Elles sont en hausse
de 11,0 % en données brutes et de 6,2 % à taux de change et
périmètre constants. Après un premier semestre en gain de
8,5 %, les ventes du second semestre progressent de 3,7 %
à taux de change et périmètre constants. L’activité a été
soutenue avec les constructeurs allemands, qui représentent
50,4 % des ventes de produits en Europe sur le second
semestre ;
c en Amérique du Nord, les ventes de produits sont en
progression de 32,6 % en données brutes, à 2 579,2 millions
d’euros (20,8 % des ventes produits totales), contre
1 944,7 millions d’euros en 2010. À taux de change et
périmètre constants, la hausse est de 32,6 % dont 30,1 % sur
le premier semestre et 35,0 % sur le second semestre. Le gain
est principalement imputable au progrès des ventes réalisé
avec les groupes Daimler (nouvelle Mercedes Classe M),
Volkswagen (Jetta, nouvelle Beetle, Passat), Ford (programmes
Fiesta et Focus) et General Motors (notamment Cadillac), ainsi
qu’au fort développement des ventes de produits au Groupe
Chrysler (nouvelle 200, Grand Cherokee). En outre, l’acquisition
de l’usine de sièges complets de Madison a contribué à la très
forte croissance de nos ventes nord-américaines au Groupe
Nissan ;
c en Amérique du Sud, les ventes de produits s’établissent à
639,0 millions d’euros (5,2 % du total), contre 556,7 millions
d’euros en 2010. Elles sont en hausse de 14,8 % en données
brutes. À taux de change constants, elles progressent de
17,2 % dont 23,6 % sur le premier semestre et 11,9 % sur le
second semestre ;
c en Asie, les ventes de produits progressent de 15,4 % en
données brutes, à 1 116,8 millions d’euros (9,0 % du total),
contre 967,7 millions d’euros en 2010. À taux de change
constants, la progression est de 16,1 %, dont 11,8 % en
Chine – pour des ventes produits annuelles de 880,7 millions
d’euros – et 35,0 % en Corée, pour un montant de ventes
produits annuelles de 163,2 millions d’euros. Sur le second
semestre, la hausse des ventes de produits en Asie est de
16,0 % à taux de change constants, dont 11,8 % en Chine et
40,0 % en Corée ;
c dans les autres pays, les ventes de produits s’élèvent à
240,7 millions d’euros. Elles sont en progression de 30,9 % en
données brutes et de 34,8 % à taux de change constants. Elles
sont composées principalement des ventes en Afrique du Sud.
2
L’activité du Groupe en 2011
Groupe Faurecia
VENTES DE PRODUITS 2011 PAR CLIENT (%)
5,8 %
Fiat Chrysler
4,7 %
Daimler
8,4 %
BMW
1,1 %
Toyota
1,4 %
Hyundai/Kia
1,6 %
Geely-Volvo
4,1 %
Autres
8,5 %
Groupe GM
25,3 %
Groupe VW
11,0 %
Groupe FORD
11,5 %
Renault-Nissan
16,6 %
PSA Peugeot Citroën
Les ventes de produits au Groupe Volkswagen s’élèvent en 2011
à 3 136,8 millions d’euros, en hausse de 20,8 % en données
brutes et de 15,0 % à taux de change et périmètre constants.
Elles représentent 25,3 % du total des ventes produits du groupe
Faurecia. En données comparables, la hausse est de 13,7 % en
Europe, de 29,6 % en Amérique du Nord, de 18,1 % en Asie et
de 5,5 % en Amérique du Sud.
Les ventes de produits au groupe PSA Peugeot Citroën s’élèvent
en 2011 à 2 061,0 millions d’euros, en hausse de 5,7 % en
données brutes et de 6,1 % à taux de change et périmètre
constants. Elles représentent 16,6 % du total des ventes de
produits du groupe Faurecia. Les ventes sont tirées par la
hausse sur les zones Asie (+ 11,5 % en données comparables)
et Amérique du Sud (+ 34,5 % à taux constants). Les ventes de
produits en Europe progressent de 3,3 %.
Les ventes de produits au Groupe Renault-Nissan représentent
11,5 % des ventes de produits de Faurecia. Elles progressent de
11,7 % par rapport à 2010 en données brutes et de 3,6 % à taux de
change et périmètre constants, pour atteindre 1 424,0 millions
d’euros. Elles progressent de 49,8 % en Amérique du Nord et de
32,8 % en Amérique du Sud mais stagnent en Europe (- 0,1 %)
et en Asie (- 0,2 %).
Les ventes de produits au Groupe Ford représentent 11,0 %
des ventes produits du groupe Faurecia, à 1 357,2 millions
d’euros pour l’année 2011. Elles sont en progression de 15,1 %
en données brutes et de 11,7 % à taux de change et périmètre
constants, dont 28,9 % sur le continent nord-américain et 6,0 %
en Europe.
Les ventes de produits au groupe BMW s’élèvent à
1 045,9 millions d’euros (8,4 % des ventes de produits totales).
Elles progressent de 6,5 % en données brutes et de 5,9 % à
taux de change et périmètre constants. La hausse concerne
principalement le continent nord-américain (+ 11,7 % en
données comparables), la croissance des ventes en Europe étant
de 2,8 % à taux et périmètres constants.
Les ventes de produits au Groupe General Motors enregistrent,
en 2011, une hausse de 0,5 % en données brutes et de 2,7 % à
taux de change et périmètre constants, à 1 052,8 millions d’euros
(8,5 % des ventes produits totales). En données comparables, les
ventes progressent de 22,8 % en Asie et de 4,6 % en Amérique
du Nord. Elles affichent un recul de 19,5 % en Europe.
Les ventes de produits au Groupe Daimler s’établissent à
584,9 millions d’euros (4,7 % des ventes produits de Faurecia).
Elles sont en progrès de 28,1 % en données brutes et de
15,6 % à taux et périmètre constants, dont 6,8 % en Europe
et 282,4 % en Amérique du Nord. Cette dernière progression
est liée au démarrage des livraisons de sièges et de pièces
d’intérieur pour la nouvelle Mercedes Classe M.
En 2011, les ventes de produits sont en hausse de 82,1 % avec
Fiat-Chrysler (83,3 % en données comparables), de 13,2 % avec
Geely-Volvo (12,9 % en données comparables) et de 47,6 % avec
Hyundai/Kia (48,7 % en données comparables). Elles reculent
de 22,3 % avec Toyota (20,6 % à taux constants).
(en millions d’euros)
S2 2010
S2 2011
Var. *
2010
2011
Var. *
Chiffre d’affaires total
6 970,0
8 039,9
12,7 %
13 795,9
16 190,2
13,1 %
Modules de l’intérieur
3 784,6
4 240,5
9,8 %
7 663,8
8 626,7
10,8 %
Autres Modules
3 185,4
3 799,4
17,9 %
6 132,1
7 563,5
17,5 %
5 341,4
6 058,9
11,9 %
10 695,8
12 391,1
12,9 %
Sièges d’automobile
2 140,5
2 319,9
6,1 %
4 343,2
4 769,9
8,3 %
Systèmes d’intérieur
1 270,5
1 492,3
14,5 %
2 635,7
3 075,3
14,1 %
Modules de l’intérieur
3 411,0
3 812,2
9,2 %
6 978,9
7 845,1
10,5 %
1 275,8
1 478,3
18,9 %
2 478,0
2 934,6
20,7 %
654,6
768,4
12,5 %
1 239,0
1 611,3
10,9 %
1 930,4
2 246,7
16,7 %
3 716,9
4 545,9
17,2 %
Ventes produits
Technologies de contrôle des
émissions
Extérieurs d’automobile
Autres Modules
*
À taux de change et périmètre constants, hors ventes de monolithes.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
9
2
L’activité du Groupe en 2011
Modules de l’intérieur
2.2. Modules de l’intérieur
Le chiffre d’affaires du secteur des Modules de l’intérieur s’élève
à 8 626,7 millions d’euros en 2011, en progression de 12,6 %
en données brutes. À taux de change et périmètre constants, la
progression est de 10,8 %, dont 11,8 % sur le premier semestre
et 9,8 % sur le second semestre.
Les ventes de produits sont de 7 845,1 millions d’euros en
2011 contre 6 978,9 millions d’euros en 2010, en progression
de 12,4 % en données brutes. À données comparables, la hausse
est de 10,5 % dont 11,7 % sur le premier semestre et 9,2 % sur
le second semestre.
2.2.1. FAURECIA SIÈGES D’AUTOMOBILE
Chiffre d’affaires
4 981,2 M€
Effectifs
Sites
Pays
Centres de recherche
et développement
30 272
76
24
18
L’activité Sièges d’automobile a réalisé en 2011 un chiffre
d’affaires de 4 981,2 millions d’euros, en progression de 9,0 %
par rapport à 2010 en données brutes et de 7,5 % à périmètre
et taux de change constants.
Les ventes produits s’élèvent à 4 769,9 millions d’euros contre
4 343,2 millions d’euros en 2010, soit une progression de 9,8 %
en données brutes et de 8,3 % à données comparables. La
progression sur le second semestre a été de 8,4 % en données
brutes et de 6,1 % à taux de change et périmètre constants.
En Europe, les ventes produits s’élèvent à 3 131,4 millions
d’euros, en progression de 2,2 % sur l’année en données brutes
(et de 2,3 % en données comparables).
L’Amérique du Nord avec 880,0 millions d’euros de ventes
produits affiche une progression de 38,4 % sur l’année en
données brutes avec un second semestre en progression
de 52,5 % par rapport au second semestre 2010. Ces ventes
intègrent l’activité de l’usine de sièges complets de Madison
pour 107,7 millions d’euros sur l’année. À taux de change et
périmètre constants, la progression est de 26,4 % sur l’année
et de 34,6 % sur le second semestre. Le gain est imputable
notamment à la montée en cadence de la nouvelle Mercedes
Classe M et à l’activité soutenue avec Volkswagen (Jetta, nouvelle
Beetle, Passat dans la nouvelle usine de Chattanooga).
En Amérique du Sud, les ventes de produits sont de
265,8 millions d’euros en 2011, exprimant une progression
de 32,1 % par rapport à 2010 en données brutes (35,3 % en
données comparables). Au second semestre, la progression a été
de 17,7 % en données brutes (24,1 % en données comparables).
En Asie, les ventes produits s’élèvent à 464,9 millions d’euros en
progression de 8,8 % sur l’année en données brutes (et de 9,4 %
en données comparables) et de 8,4 % sur le second semestre
(8,3 % en données comparables).
La hausse des ventes de produits a concerné la plupart des
clients et particulièrement Renault-Nissan, VW et Daimler grâce
au lancement de nouveaux véhicules pour lesquels Faurecia
*
10
Source Faurecia.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
est fournisseur, à l’intégration de nouvelles activités dans le
périmètre de Faurecia, et à Chrysler en raison de la croissance
du marché nord-américain.
L’année 2011 a été marquée par le démarrage en série de
la M-Class de Daimler aux USA et de la VW Up ! en Europe
pour lesquels Faurecia fournit les sièges complets. L’année a
également vu la suite du déploiement mondial des plateformes
d’armatures de siège avant développées et produites par
Faurecia Sièges d’automobile pour Nissan, General Motors,
Volkswagen et PSA avec des nouvelles applications en Europe,
Amérique du Nord, Amérique du Sud et Asie. Ces nouvelles
générations d’armature standard équipent maintenant plus de
50 modèles différents et confirment la position de leader de
Faurecia * sur le marché des plateformes mondiales. Au cours
de l’année, Faurecia a géré au total plus de 65 programmes
de sièges complets et structures de sièges et livré plus de
150 millions de composants et sous-ensembles de sièges
(mécanismes, structures avant et arrière, coiffes, mousses
ou appuie-tête) intégrés dans plus de cinq millions de sièges
complets.
Faurecia a intégré en 2011 dans ses activités l’unité de
production de sièges complets en juste-à-temps de Madison
(USA) rachetée à Johnson Controls. Cette usine produit plus de
200 000 sièges complets par an qui sont livrés à l’usine Nissan
de Canton. Grâce à cette acquisition, Faurecia devient un des
plus importants fournisseurs de sièges complets de Nissan en
Amérique du Nord. Cette activité sera complétée en 2012 et 2013
par le lancement de la production d’armatures de sièges pour
Nissan aux USA.
L’année 2011 a de nouveau vu une très forte activité commerciale
avec un niveau élevé d’acquisitions de nouveaux programmes
aussi bien en sièges complets qu’en armatures, mécanismes
et autres composants. Plus de 60 % des acquisitions sont
des programmes pris à la concurrence ou sont des nouveaux
véhicules assurant ainsi une progression des parts de marché
de Faurecia. La croissance se concentre en Amérique du
2
L’activité du Groupe en 2011
Modules de l’intérieur
Nord, en Chine et en Russie chez GM, BMW et Renault-Nissan
assurant un développement plus équilibré du chiffre d’affaires
entre les régions. De nouvelles parts de marché ont été prises
à la concurrence en plateformes d’armatures mondiales et
en mécanismes de siège chez plusieurs clients renforçant la
position de Faurecia sur ces segments. Le renouvellement a
concerné principalement BMW et VW en Europe et Renault au
Brésil aussi bien en siège complet qu’en armature. L’Activité
Sièges de Faurecia se positionne au niveau mondial au 3e rang en
sièges complets et au 1er rang en armatures et en mécanismes *.
Avec 76 usines, dont 34 opérant en mode juste-à-temps,
implantées dans 22 pays, la base industrielle a poursuivi son
optimisation, notamment par la fermeture de trois usines en
Europe. Le transfert sur le nouveau site de Caligny de l’ensemble
des unités de production et de recherche et développement de
mécanismes de Flers s’est achevé en novembre 2011.
L’innovation est une priorité pour Faurecia Sièges d’automobile,
l’accent étant mis sur les solutions « Premium », l’allégement et
les plateformes mondiales. La réduction du poids est au cœur des
attentes des constructeurs et est devenue un axe fondamental
des développements produit. Faurecia Sièges d’automobile
propose des solutions innovantes alliant nouveaux matériaux
et optimisation des architectures offrant des réductions de
plusieurs kilos par siège. L’approche plateforme, globale et
modulaire, permet d’offrir aux constructeurs mondiaux un
produit applicable et fabricable dans toutes les régions du
monde, en s’appuyant sur un portefeuille de composants et sous
ensembles standards. La recherche de la meilleure compétitivité
est au cœur de tous les nouveaux développements de Faurecia
Sièges d’automobile, incluant des solutions produit entrée de
gamme pour les marchés émergents.
Faurecia Sièges d’automobile a participé cette année aux
salons automobiles de Shanghai, Francfort et Los Angeles, et y
a présenté sa vision des segments Premium (Siège Premium) et
entrée de gamme (Siège Performance), tout en enrichissant le
siège Smart Fit™ d’une nouvelle version permettant d’adapter
le confort du siège aux conditions de route via le GPS et aux
positions de l’occupant.
Au cours de l’année 2011, l’activité a consacré 4,5 % de son
chiffre d’affaires à la recherche et au développement. Sur
l’année, 56 nouvelles inventions ont été déposées pour un
total de 102 brevets portant le nombre total de brevets actifs à
1 846. Près de 20 événements clients dédiés à l’innovation et à
l’acquisition de nouveaux programmes ont été organisés dans
l’année de par le monde.
2.2.2. FAURECIA SYSTÈMES D’INTÉRIEUR
Chiffre d’affaires
3 645,5 M€
Effectifs
Sites
Pays
Centres de recherche
et développement
23 865
68
24
7
Le chiffre d’affaires de l’activité Systèmes d’intérieur s’élève
en 2011 à 3 645,5 millions d’euros, en progression de 17,9 %
par rapport à 2010 en données brutes et de 15,6 % à périmètre
et taux de change constants.
Les ventes produits s’élèvent à 3 075,3 millions d’euros contre
2 635,7 millions d’euros en 2010, soit une progression de 16,7 %
en données brutes et de 14,1 % à données comparables. Au
second semestre, les progressions des ventes produits ont été
de 17,5 % et de 14,5 % respectivement.
En Europe, les ventes produits s’élèvent en 2011 à
2 056,5 millions d’euros, en progression de 14,0 % par rapport
à 2010 en données brutes (8,4 % en données comparables).
En Amérique du Nord, le chiffre d’affaires est de 622,3 millions
d’euros, en progression de 29,9 % en données brutes par rapport
à 2010 ou de 35,6 % à taux constants.
En Amérique du Sud, les ventes de produits sont de
192,2 millions d’euros en 2011, exprimant une progression de
17,6 % par rapport à 2010 en données brutes (19,8 % en données
comparables).
En Asie, l’activité Systèmes d’intérieur réalise des ventes
produits de 137,8 millions d’euros, en léger repli de - 0,3 % en
*
données brutes et de - 0,2 % en données comparables. Toutefois,
au second semestre, les progressions des ventes produits ont
été de 7,1 % et de 6,5 % respectivement.
Cette année, comme en 2010, aura été très riche en démarrages.
On remarquera notamment, en Europe, le démarrage de
productions pour les Mercedes SLK, Opel Zafira, Dacia Duster,
Volkswagen Up, Citroën DS5, Ford Focus et Toyota Yaris.
L’Amérique du Nord a démarré la production des planches de
bord pour les nouvelles Chrysler Sebring, Volkswagen Passat
et la Volkswagen New Bettle. L’Amérique du Sud a démarré la
production des planches de bord des Chevrolet Astra et Dacia
Sandero.
Les acquisitions de nouveaux contrats se sont poursuivies
en 2011. Ainsi, Faurecia Systèmes d’intérieur aura acquis
88 contrats estimés à 3 026 millions d’euros de ventes de
produits.
En ligne avec la stratégie de renforcement du leadership
technologique, Faurecia a acquis début 2011 Angell-Demmel
Europe, leader mondial des pièces en métal de décoration
intérieure pour l’automobile. Basée à Lindau (Allemagne),
Faurecia Angell-Demmel a réalisé en 2011 un chiffre d’affaires
de 111,7 millions d’euros avec les principaux constructeurs
Source Faurecia.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
11
2
L’activité du Groupe en 2011
Modules de l’intérieur
allemands Audi, BMW, Daimler et Volkswagen. Cette société
emploie 1 177 personnes sur deux sites industriels à Lindau et
Kennelbach (Autriche) et un centre de design, de développement
et de prototypage à Lindau.
La joint-venture SAS avec Continental, spécialisée dans le
montage et la livraison en juste-à-temps de modules de
Cockpits complets qui intègrent les systèmes électriques et
électroniques aux planches de bord, et leader mondial de cette
activité, a permis à Faurecia de livrer à ses clients en 2011,
4,4 millions de modules assemblés, pour un chiffre d’affaires de
3 576,6 millions d’euros, en progression de 10,8 % par rapport
à 2010.
Faurecia Systèmes d’intérieur poursuit ses projets ambitieux
de développement en Chine. Suite à l’alliance stratégique
conclue avec le groupe Geely en 2010, six nouvelles usines
sont en construction dont une est opérationnelle à fin 2011,
les cinq autres étant en cours de construction ou en phase de
lancement à cette même date. Basées à Chengdu, Cixi, Beilun,
Lanzhou, Jinan, Xiangtan, les six usines ont pour objectif
de développer, produire et livrer des Systèmes d’intérieur à
l’ensemble des marques de Geely en Chine. Par ailleurs, le
Groupe a créé avec Guangneng, fournisseur chinois en pièces
plastiques, une société détenue à 50 % par Faurecia pour livrer
des pièces d’intérieur à la JV Changan Ford à Chongching.
Guangneng commencera également progressivement à produire
des outils d’injection sous le contrôle de Faurecia.
Faurecia Systèmes d’intérieur a également entrepris la
construction de deux nouvelles usines basées à Pluak Daeng
(Thaïlande) et à Chennai (Inde), qui seront opérationnelles au
cours du premier semestre 2012.
En Amérique du Nord, une nouvelle usine à Louisville (USA) a
démarré au troisième trimestre 2011 et une autre à Fraser (USA)
est actuellement en construction.
En Europe, trois nouvelles usines sont en construction pour
renforcer la position de Faurecia Systèmes d’intérieur à Kaluga
(Russie), Gorzow (Pologne) et Kosice (Slovaquie).
Le déploiement du Faurecia Excellence System (FES) s’est
poursuivi, permettant une évolution significative de la
performance industrielle de l’activité. Cette amélioration a
12
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
d’ailleurs été reconnue par plusieurs clients du Groupe. Ainsi,
l’usine de Washington (Angleterre) a été récompensée par Nissan
Europe dans la catégorie « meilleure progression usine » tandis
que l’usine d’Orhangazi (Turquie) a reçu le prix de la meilleure
usine en termes de qualité, de coût et de délai de livraison de la
part d’Oyak Renault-Nissan.
L’innovation qui est une fonction clé pour Faurecia Systèmes
d’intérieur est très fortement focalisée sur les attentes des
constructeurs. Un effort tout particulier a été réalisé dans le
domaine de la réduction du poids, de l’utilisation de matériaux
renouvelables, en développant l’utilisation de fibres d’origine
naturelle, en optimisant les architectures, et en substituant des
produits issus du pétrole par des composants bio-sourcés.
Un accent tout particulier a été mis sur le développement d’un
portefeuille des technologies de décoration. Une offre matériaux
et composants de décoration unique et particulièrement
diversifiée permet de proposer aux constructeurs des solutions
originales afin de rendre l’intérieur de leur véhicule plus attractif
tout en assurant leur différenciation.
Le développement de l’intégration verticale et la mise au point de
produits fabricables dans toutes les régions du monde permet
d’offrir les solutions les plus compétitives.
La compétence Engineering de Faurecia Systèmes d’intérieur
est reconnue à l’échelle mondiale. Lors de la 41e cérémonie
des awards de la « Society of Plastics Engineers », dans la
catégorie Automotive Innovation, Faurecia s’est vu attribuer
trois récompenses aux côtés de ses clients Ford et Chrysler.
Ces prix sont venus récompenser le développement de la
technologie de moulage MuCell, distinguée dans la catégorie
Process. Cette technologie permet une réduction significative
de la masse des planches de bord Ford Escape et Kuga 2012
produites dans l’usine Faurecia Systèmes d’intérieur (FIS) de
Louisville (Kentucky, États-Unis). FIS s’est vu récompenser dans
le domaine de l’intégration de système de sécurité passive avec
le concept RALF que l’on retrouve sur de nombreux véhicules
dont la nouvelle Ford Focus. Enfin, les équipes Engineering ont
vu leurs efforts récompensés par l’Award spécial du jury pour
leur performance dans le développement des planches de bord
des derniers véhicules Chrysler.
2
L’activité du Groupe en 2011
Autres modules
2.3. Autres modules
Le chiffre d’affaires du secteur des Autres Modules s’élève à
7 563,5 millions d’euros en 2011, en progression de 23,3 % en
données brutes. À taux de change et périmètre constants et hors
ventes de monolithes, la progression est de 17,5 %, dont 17,0 %
sur le premier semestre et 17,9 % sur le second semestre.
Les ventes de produits hors monolithes sont de 4 545,9 millions
d’euros en 2011 contre 3 716,9 millions d’euros en 2010,
en progression de 22,3 % en données brutes. À données
comparables, la progression est de 17,2 %, dont 17,7 % sur le
premier semestre et 16,7 % sur le second semestre.
2.3.1. FAURECIA TECHNOLOGIES DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS
Chiffre d’affaires
Effectif
Sites
Pays
Centre de développement
5 779,3 M€
18 550
70
21
7
L’activité Technologies de contrôle des émissions a réalisé en
2011 un chiffre d’affaires total de 5 779,3 millions d’euros, en
progression de 20,9 % en données brutes et de 20,5 % à taux de
change constants et hors ventes de monolithes.
Les ventes produits hors monolithes se sont élevées en 2011
à 2 934,6 millions d’euros soit une progression de 18,4 % en
données brutes et de 20,7 % à données comparables. Au
second semestre 2011, la progression des ventes de produits
est de 15,9 % en données brutes et de 18,9 % à taux de change
constants.
Par zones géographiques, les ventes de produits hors monolithes
sont en progression de 11,9 % en Europe (11,7 % en données
comparables), de 26,4 % en Amérique du Nord (32,0 % en
données comparables) et de 27,8 % en Asie (28,7 % en données
comparables). Elles sont en repli de - 5,7 % en Amérique du Sud
(- 3,9 % en données comparables).
Au second semestre 2011, les ventes de produits ont progressé
de 6,7 % en Europe (6,8 % en données comparables), de 25,8 % en
Amérique du Nord (31,9 % en données comparables) et de 26,9 %
en Asie (27,3 % en données comparables). Elles sont en repli de
- 9,4 % en Amérique du Sud (- 4,5 % en données comparables).
L’année 2011 a été riche en démarrages série avec 88 lancements
véhicules. On notera notamment en Europe le démarrage du
nouveau moteur 2,0l GTDI de BMW équipé d’un module complet
formé par le turbo, le collecteur et le catalyseur, le lancement
de l’Audi Q3, issue de la plateforme PQMix, partagée avec la
VW Tiguan, équipée de systèmes complets pour ses moteurs
essence et diesel ainsi que du Land Rover Evoque équipé de
lignes complètes. En Russie, dont Faurecia Emission Control
Technologies fournit la partie froide, de la Priora chez Avtovaz.
En Amérique du Nord, l’usine de production basée à Chattanooga
a démarré la production de systèmes d’échappement pour la VW
Passat. Faurecia Emissions Control Technologies a également
assuré le lancement de la ligne complète d’échappement de
la Chrysler 300C sur le marché des véhicules commerciaux,
l’équipement en parties chaudes de Cummins, John Deere et Hino.
*
En Asie, la plateforme GM Global Small a démarré cette année en
Corée du Sud, ainsi que les pick-up GM Colorado et Ford Ranger
en Thaïlande, tous deux équipés de lignes complètes.
Faurecia Emissions Control Technologies a maintenu en 2011
sa position de leader mondial sur le marché * avec plus de
99 nouveaux programmes attribués. Sa position croissante
sur le marché chinois s’est confirmée et une large partie des
nouveaux programmes provient de constructeurs chinois tels
que FAW, Geely, Changan, Dongfeng, JMC et Guangzhou. On
note aussi une part importante d’acquisitions en Europe chez
les principaux clients VW, Ford et PSA. L’activité continue de
se développer sur le marché des véhicules commerciaux en
renforçant le partenariat avec Cummins, et en acquérant de
nouveaux programmes chez DAF, Cummins et John Deere.
Faurecia Emissions Control Technologies est présent sur tous
les marchés automobiles dans le monde avec une implantation
industrielle globale de 70 sites et de 7 centres de recherche et
de développement. En avril 2011, a été inaugurée l’expansion du
centre de recherche et de développement de Shanghai. Ce centre
s’articule autour du développement de contrôle des émissions
pour anticiper les futures normes chinoises, de l’amélioration
de la performance énergétique des moteurs et de la conception
de solutions acoustiques optimisées.
Faurecia Emissions Control Technologies a consolidé cette
année sa présence sur le marché indien avec l’acquisition de
Yutaka Autoparts Limited, fabricant de lignes d’échappement
complètes basé à Pune et fournissant les constructeurs indiens,
notamment Tata. L’expansion du site de Chennai s’inscrit aussi
dans la stratégie de Faurecia de supporter ses clients globaux et
dans ce cas présent, Hyundai. Tata et Hyundai s’ajoutent à la liste
des clients indiens déjà existants tels que Ford, Nissan et Toyota.
En Corée du Sud, Faurecia Emissions Control Technologies a
conforté sa position en ouvrant une troisième usine. Située
à Yeoncheon cette dernière renforce le dispositif déjà mis en
place pour répondre aux commandes de Hyundai. Elle fournit
les parties froides de la nouvelle version des modèles Accent et
Source Faurecia.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
13
2
L’activité du Groupe en 2011
Autres modules
Veloster ainsi que les parties chaudes pour les moteurs Gamma
1.4L/1.6L, Nu 2.0L and Tau 4.6L/5.0L de la marque coréenne.
de répondre à ce nouveau challenge spécifique en termes de
contrôle des émissions, d’acoustique et de packaging.
L’innovation reste une priorité pour Faurecia Emissions Control
Technologies. L’activité a présenté lors du salon automobile de
Francfort de nouveaux produits comme le collecteur mécanosoudé isolé destiné aux moteurs essence associé à un turbo
double entrée, de nouveaux process tels que le brasage et
l’hydroformage permettant une réduction importante de la
masse des lignes d’échappement. De nouveaux concepts ont
aussi été montrés, comme le module de post-traitement pour
le range extender. Ce module compact composé d’un collecteur
couplé à un catalyseur, d’un résonateur et d’un silencieux permet
Faurecia Emission Control Technologies a renforcé ses capacités
de traitement des émissions diesel en prenant une participation
stratégique dans Amminex A/S, société danoise disposant d’une
expertise de pointe dans le traitement des oxydes d’azote et
inventeur du Système de Stockage et de Diffusion d’Ammoniac
(ASDS). Cette technologie est un système de réduction catalytique
sélective (SCR) gazeux, alternative aux systèmes SCR liquides. Elle
offrira d’importants avantages aux constructeurs automobiles
pour satisfaire la norme Euro 6 et la future norme Euro 7.
2.3.2. FAURECIA EXTÉRIEURS D’AUTOMOBILE
Chiffre d’affaires
Effectifs
Sites
Pays
Centre de développement
5 894
29
9
7
1 784,2 M€
Le chiffre d’affaires de l’activité Extérieurs d’automobile s’est
élevé en 2011 à 1 784,2 millions d’euros, en progression de
32,1 % par rapport à 2010 en données brutes et de 12,1 % à
périmètre et taux de change constants. La variation brute
de chiffre d’affaires intègre la contribution des activités de
Plastal Allemagne sur le premier trimestre 2011 à hauteur de
135,9 millions d’euros et celle des activités de Plastal Espagne
sur les 9 premiers mois de l’année pour 121,6 millions d’euros.
Les ventes de produits de l’année 2011 s’établissent à
1 611,3 millions d’euros. Elles sont en progression de 30,1 % en
données brutes. En données comparables, la hausse des ventes
produits est de 10,9 % par rapport à 2010.
Au second semestre 2011, les ventes de produits ont progressé
de 17,4 % en données brutes et de 12,5 % en données
comparables par rapport à la même période de 2010.
L’année 2011 a été marquée par le déploiement de la stratégie
de croissance hors d’Europe. Elle s’est concrétisée d’une part en
Amérique du Sud, avec la prise de commandes de programmes
majeurs pour les clients PSA et VW qui se traduit par la
construction de deux usines au Brésil, Sao Bernardo do Campo
(État de São Paulo) et la deuxième à Porto Real (État de Rio de
Janeiro) ainsi que par la construction de l’usine de Malvinas en
Argentine. Elle s’est concrétisée également en Chine, avec la
création d’une société commune avec le Groupe HuaXiang chargé
de fournir le Groupe FAW-Volkswagen en pièces extérieures à
Changchun. Enfin, Faurecia Extérieurs d’Automobile a entrepris
la construction d’une usine à Belvidere (Illinois) aux États-Unis
pour le lancement de programmes pour Chrysler.
14
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Dix-sept lancements ont été réalisés en 2011, et notamment
le module face avant de l’Audi A4 facelift, les faces avant
techniques de la VW Passat et de la VW up, les pare-chocs des
Audi A6 S-Line, VW Tiguan, BMW Série 5GT, Ford Focus, Opel
Zafira, Porsche 911, Citroën DS5, ainsi que le groupe motoventilateur pour la VW Up.
Les innovations qui ont été appliquées sur des programmes
en 2011 concernent le déploiement du process NewTech à
l’international, mais aussi des solutions produits/process qui
répondent aux besoins de style des constructeurs. Notamment
les grilles teintées masse ou la soudure laser comme moyen
d’assemblage sur des éléments de décoration de carrosserie.
Enfin, dans le cadre du développement de sa stratégie sur le
thème de l’allégement et plus particulièrement sur les pièces
de structure, Faurecia a signé plusieurs partenariats majeurs
sur les composites dont celui avec le Fraunhofer Institute de
Karlsruhe, mais aussi au travers de la création d’une chaire
internationale dédiée aux « composites industriels pour
applications automobiles » avec l’École Centrale de Nantes.
L’activité Extérieurs d’automobile compte maintenant un total
de 29 usines dans 9 pays, dont 23 en Europe, 2 aux États-Unis,
3 en Amérique du Sud et 1 en Chine. Les centres de recherche et
développement se situent à Audincourt en France, Weissenburg
et Gaimersheim en Allemagne, Barcelone en Espagne et
Auburn Hills aux États-Unis. Deux centres de recherche et
de développement sont partagés avec d’autres activités de
Faurecia : Pune en Inde et Shanghai en Chine.
3
Les résultats et le financement
SOMMAIRE
3.1.
3.2.
RÉSULTATS
16
3.1.1.
Marge opérationnelle
16
3.1.2.
Résultat net
17
STRUCTURE FINANCIÈRE ET
ENDETTEMENT
18
3.3.
PERSPECTIVES
20
3.4.
FACTEURS DE RISQUES
21
3.4.1.
Risques industriels et environnementaux
21
3.4.2.
Risques financiers
23
3.4.3.
Risques juridiques
25
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
15
3
Les résultats et le financement
Résultats
3.1. Résultats
3.1.1. MARGE OPÉRATIONNELLE
La marge opérationnelle de l’exercice 2011 est un profit de
650,9 millions d’euros soit 4,0 % du chiffre d’affaires, en
croissance de 43 % par rapport à 2010 où elle représentait un
profit de 455,6 millions d’euros soit 3,3 % du chiffre d’affaires.
Le second semestre 2011 enregistre une marge opérationnelle
de 310,8 millions d’euros, soit 3,9 % du chiffre d’affaires, en
progression de 30 % par rapport à la même période de 2010 où
la marge opérationnelle s’élevait à 239,1 millions d’euros soit
3,4 % du chiffre d’affaires.
La progression de 71,7 millions d’euros de la marge
opérationnelle du second semestre 2011 par rapport à la même
période de 2010 s’explique principalement par quatre facteurs :
c une croissance des volumes de ventes dont la contribution
complémentaire est estimée à 190 millions d’euros ;
c un effet négatif de l’évolution du prix des matières premières,
net des refacturations aux clients, de 10 millions d’euros et
des autres coûts liés à la forte croissance des projets en
démarrage estimé à 45 millions d’euros ;
c une baisse des frais fixes en Europe de 46 millions d’euros ;
c une hausse des coûts liée aux nouvelles implantations
et aux développements des activités hors d’Europe de
109 millions d’euros. En Amérique du Nord, les principaux
projets ont concerné le démarrage des productions pour le
Groupe Volkswagen sur le site de Chattanooga (Tennessee), le
démarrage des productions pour la nouvelle Mercedes Classe
M sur les sites de Cottondale et de Tuscaloosa (Alabama),
l’expansion du site de Madison (Missouri) pour Nissan ainsi
que les sites d’Arlington (Texas), Lansing (Michigan) et
Louisville (Kentucky) ; par ailleurs, Faurecia Emissions Control
Technologies a lancé la production de systèmes de contrôle
d’émissions des véhicules commerciaux dans le cadre du
partenariat avec Cummins. En Chine, onze nouveaux sites
de production ont été lancés à Hadu, Chengdu (2), Wuhan,
Shenyang, Beilun, Lixi, Xiangtan, Jinan, Yancheng, Lanzhou.
La progression de 195,3 millions d’euros de la marge
opérationnelle sur l’ensemble de l’exercice par rapport à 2010
s’explique par les mêmes éléments :
c la croissance des volumes de ventes apporte une contribution
de 373 millions d’euros ;
c l’effet négatif de l’évolution du prix des matières premières,
net des refacturations aux clients est estimé à 40 millions
d’euros et les autres coûts s’élèvent à 17 millions d’euros ;
c la baisse des frais fixes en Europe s’élève à 75 millions
d’euros ;
16
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
c la croissance des frais hors d’Europe pour accompagner les
nouveaux développements s’élève à 196 millions d’euros
(voir ci-dessus).
Les secteurs d’activité ont connu des évolutions similaires à
l’ensemble du Groupe :
c la marge opérationnelle des Modules de l’intérieur (Sièges
d’automobile et Systèmes d’intérieur) progresse de
152,4 millions d’euros par rapport à l’exercice 2010. Elle
s’élève pour 2011 à 407,5 millions d’euros, soit 4,7 % du chiffre
d’affaires. Cette évolution résulte des progrès opérationnels
et de la rentabilité des programmes lancés en production au
cours des dernières années ;
c la marge opérationnelle des Autres Modules (Technologies de
contrôle des émissions et Extérieurs d’automobile) progresse
de 42,9 millions d’euros ; elle atteint 243,4 millions d’euros,
soit 3,2 % du chiffre d’affaires. Ramenée au chiffre d’affaires
hors monolithes, elle se situe à 5,0 %.
Les dépenses brutes de recherche et développement s’élèvent
à 759,6 millions d’euros soit 4,7 % du chiffre d’affaires contre
689,1 millions d’euros et 5,0 % du chiffre d’affaires en 2010.
Leur progression est de 10 % à périmètre comparable. Cette
hausse provient de l’activité de développement générée par
le haut niveau des prises de commandes en 2010 et 2011.
Les montants facturés et facturables aux clients progressent
fortement à 498,0 millions d’euros contre 393,5 millions d’euros
en 2010. La part des dépenses de recherche et développement
capitalisée en application des règles comptables IFRS s’élève
à 178,9 millions d’euros à comparer à 154,3 millions d’euros
pour 2010. Rapporté au total des dépenses de recherche et
développement, leur pourcentage est de 23,5 %.
Faurecia a bénéficié en France du régime spécifique de crédits
d’impôt attribués en fonction de l’activité de recherche et
développement localisée dans ce pays. Pour 2011, ces crédits
d’impôt, qui viennent s’imputer en déduction des dépenses
brutes de recherche et développement, s’élèvent à 35 millions
d’euros, à comparer à 13 millions d’euros en 2010, cette
progression étant notamment due à un complément lié aux
dépenses engagées sur les exercices antérieurs.
L’ensemble de ces éléments concourent à une charge nette de
recherche et développement de 222,3 millions d’euros contre
303,2 millions d’euros en 2010 et 207,9 millions d’euros en 2009.
Les frais administratifs et commerciaux s’élèvent à
510,6 millions d’euros soit 3,2 % du chiffre d’affaires contre
443,8 millions d’euros et 3,2 % du chiffre d’affaires en 2010.
Hors effet de périmètre et de change la progression est de 11 %,
3
Les résultats et le financement
Résultats
nettement inférieure à l’augmentation de l’activité et provient
essentiellement des développements de l’activité hors d’Europe.
L’EBITDA, qui correspond à l’addition de la marge opérationnelle
et des dotations aux amortissements et provisions
pour dépréciation des immobilisations corporelles et des frais de
développement immobilisés, s’élève à 1 104,5 millions d’euros
soit 6,8 % du chiffre d’affaires contre 941,2 millions d’euros en
2010. La progression de l’EBITDA provient essentiellement de
la progression de la marge opérationnelle.
3.1.2. RÉSULTAT NET
Le poste autres revenus et charges s’élève à 57,9 millions
d’euros. Il comprend pour 55,8 millions d’euros de charges de
restructuration. Elles concernent notamment la restructuration
d’activités en France pour 20,4 millions d’euros, en Allemagne
pour 14,3 millions d’euros et aux États-Unis d’Amérique
pour 6,8 millions d’euros. Ces charges correspondent à la
fin de l’exécution des plans de restructuration élaborés en
2009 pour adapter les structures industrielles en Europe
aux nouvelles conditions de marché, et à la mise en place
des synergies liées à l’intégration des activités d’Emcon
Technologies, acquises en février 2010. Elles comprennent des
indemnités de réduction d’emploi pour 1 338 personnes.
Les produits financiers de trésorerie s’élèvent à 10,6 millions
d’euros contre 8,1 millions d’euros en 2010. Les charges
de financement s’élèvent à 109,1 millions d’euros contre
98,7 millions d’euros en 2010. La hausse des charges de
financement provient de la hausse du coût moyen de financement
qui passe de 4,22 % en 2010 à 4,42 % en 2011. Faurecia a
procédé en fin d’année à l’émission d’une obligation à cinq ans
pour un montant de 350 millions d’euros, au remboursement
anticipé des crédits consentis en novembre 2008 par un pool
de banques et son actionnaire principal Peugeot SA et à la
mise en place avec ses banques d’un nouveau crédit syndiqué
à échéance de trois et cinq ans.
Les autres revenus et charges financiers s’élèvent à 19,0 millions
d’euros contre 25,6 millions d’euros en 2010. Ce poste
comprend pour 8,2 millions d’euros d’effet d’actualisation des
engagements de retraite et à l’amortissement anticipé du solde
des commissions du crédit syndiqué de 2008 pour 3,5 millions
d’euros.
La charge fiscale de l’exercice s’élève à 95,9 millions d’euros
contre 89,8 millions d’euros en 2010, soit un taux moyen d’impôt
de 20 % en 2011. Il a été comptabilisé un actif d’impôts de
12 millions d’euros en Allemagne, le Groupe étant largement
bénéficiaire dans ce pays. À fin 2011, Faurecia dispose d’actifs
différés d’impôts non reconnus pour 794 millions d’euros
principalement en France et aux États-Unis d’Amérique.
La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
s’élève à 33,72 millions d’euros contre 18,8 millions d’euros en
2010. La progression provient de la poursuite de l’amélioration
de la performance de SAS Automotive, joint-venture avec le
groupe Continental spécialisée dans l’assemblage de cockpits.
Après affectation aux minoritaires de leur quote-part de
résultat net (représentant 42 millions d’euros en 2011 soit
pour l’essentiel la quote-part des partenaires dans le résultat
dégagé dans les sociétés chinoises où Faurecia n’est pas seul
actionnaire), le résultat net de l’exercice s’élève à 371,3 millions
d’euros, soit une progression de 84 % par rapport à 2010 où il
était de 201,7 millions d’euros.
Le résultat net par action est de 3,37 euros (résultat net dilué
3.11) contre 1,87 euro en 2010 (résultat net dilué 1,79), soit une
hausse de 80 %.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
17
3
Les résultats et le financement
Structure financière et endettement
3.2. Structure financière et endettement
L’année 2011 a été marquée par une forte croissance de Faurecia
et des investissements en hausse, tant en ce qui concerne les
moyens de production que le développement des produits, pour
poursuivre la croissance du Groupe, notamment sur les marchés
des pays émergents.
Les flux nets de trésorerie, correspondant à la variation nette de
l’endettement retraitée des variations des cessions de créances
commerciales déconsolidées, des dividendes versés aux
minoritaires et aux actionnaires, des acquisitions de nouvelles
activités et investissements dans des sociétés non consolidées,
et des effets des taux de change sur la dette en devises, dégagent
un solde net négatif de 26 millions d’euros dont 6 millions
d’euros négatif au premier semestre et 20 millions d’euros
négatif au second semestre.
Le solde net des flux de trésorerie négatif de 26 millions d’euros
sur l’exercice provient des éléments suivants :
c l’EBITDA s’élève à 1 104,5 millions d’euros, en progression de
17 % par rapport à 2010 où il était de 941,2 millions d’euros ;
c le besoin en fonds de roulement qui, retraité des cessions
de créances commerciales déconsolidées, augmente de
114 millions d’euros. Cette hausse provient pour l’essentiel
(101 millions d’euros) de la hausse des études et des outillages
à facturer consécutive à la forte activité de développement des
nouveaux contrats ;
c les restructurations ont représenté des sorties de trésorerie
de 93 millions d’euros contre 109 millions d’euros en 2010 ;
c les coûts financiers ont représenté des sorties de trésorerie
de 120 millions d’euros contre 98 millions d’euros en 2010.
L’écart provient pour l’essentiel des frais d’émission de
l’obligation émise en novembre 2011 et des commissions
bancaires sur le nouveau crédit syndiqué ;
c les investissements en immobilisations corporelles ont
représenté des sorties de trésorerie de 451 millions d’euros
contre 304 millions d’euros en 2010. Ces investissements ont
été portés de 153 millions d’euros à 257 millions dans les
pays à bas coûts soit une hausse de 68 %, et ont progressé
de 151 à 194 millions d’euros dans les pays à hauts coûts.
La part des investissements réalisés hors d’Europe s’élève
à 47 %, alors que les ventes réalisées hors d’Europe étaient
de 37 % en 2011 ;
c les frais de recherche et développement capitalisés ont
représenté des sorties de trésorerie de 180 millions d’euros
contre 154 millions d’euros en 2010. Le taux de capitalisation
par rapport aux coûts totaux de recherche et développement
est de 24 % ;
c les impôts ont représenté des sorties de trésorerie de
114 millions d’euros contre 100 millions d’euros en 2010 ;
c enfin, les autres éléments de trésorerie dégagent un flux
négatif de 57 millions d’euros contre un flux positif de
30 millions d’euros en 2010.
18
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Le solde net négatif des flux de trésorerie de 20 millions d’euros
sur le second semestre de 2011 provient des éléments suivants :
c l’EBITDA s’élève à 532 millions d’euros ;
c le besoin en fonds de roulement, retraité des cessions de
créances commerciales, est positif de 10 millions d’euros.
Il correspond à une amélioration de 56 millions d’euros du
besoin en fonds de roulement de production et à la croissance
de 47 millions d’euros des études et outillages à facturer ;
c les restructurations ont représenté des sorties de trésorerie
de 48 millions d’euros ;
c les frais financiers représentent des sorties de trésorerie de
81 millions d’euros ;
c les investissements en immobilisations corporelles ont
représenté des sorties de trésorerie de 275 millions d’euros ;
c les frais de recherche et développement capitalisés ont
représenté des sorties de trésorerie de 86 millions d’euros ;
c les impôts ont représenté des sorties de trésorerie de
54 millions d’euros ;
c enfin les autres éléments ont dégagé un solde négatif de
trésorerie de 18 millions d’euros.
Au-delà des flux de trésorerie nets retraités, les autres éléments
concourant à la variation de l’endettement net ont été les
suivants :
c les acquisitions de nouvelles sociétés et investissements dans
des sociétés non consolidées ont représenté des sorties de
trésorerie de 85,4 millions d’euros dont 29,2 millions d’euros
pour l’acquisition en janvier 2011 de la société Angell-Demmel,
spécialisée dans les pièces de décoration en aluminium
pour l’intérieur véhicule ; 19,7 millions d’euros pour la prise
de participation de 21,2 % au capital de la société Amminex,
spécialisée dans la technologie de traitement des oxydes
d’azote dans les gaz d’échappement, et 25 millions d’euros
dans les sociétés en participation en Chine, notamment avec
le constructeur Geely pour produire des pièces d’intérieurs de
véhicule et 11,6 millions d’euros sur d’autres investissements ;
c les dividendes versés aux actionnaires ont représenté une
sortie de trésorerie de 27,6 millions d’euros ;
c les créances commerciales cédées sans recours ont
augmenté sur l’exercice de 83,8 millions d’euros passant
de 377,9 millions d’euros à 461,7 millions d’euros. Cette
progression provient essentiellement de la croissance du
chiffre d’affaires ;
c les autres éléments de change et les cessions de titres en
trésorerie ont représenté un solde positif de 28 millions
d’euros.
L’endettement net s’élève ainsi à 1 224,1 millions d’euros à fin
2011 contre 1 196,8 millions d’euros à fin 2010.
3
Les résultats et le financement
Structure financière et endettement
Les capitaux propres du Groupe progressent fortement, passant
de 810,5 millions d’euros fin 2010 à 1 153,9 millions d’euros fin
2011, du fait principalement du profit net de l’exercice.
Faurecia a procédé fin 2011 à une série d’opérations de
refinancement visant à accroître ses lignes de crédit et à en
rallonger la maturité :
c émission d’un Schuldschein, crédit moyen terme à trois et
cinq ans de 58 millions d’euros auprès d’un pool de banques
allemandes ;
c émission d’une obligation de 350 millions d’euros, maturité
décembre 2016, émise à 99,5 % de la valeur nominale, avec
un coupon 9,375 %. Cette émission, effectuée dans un contexte
financier difficile, a reçu un très bon succès auprès des
investisseurs, puisqu’elle a été sursouscrite 4 fois, mettant
ainsi en évidence la capacité de Faurecia à se refinancer
directement sur les marchés de dettes. Pour y accéder la
Société a initié un processus de notation auprès de Moody’s
qui a décerné à Faurecia une note Ba3 avec perspective
positive. Le produit de cette émission a permis de rembourser
le crédit de 250 millions d’euros consenti en novembre 2008
par Peugeot SA ;
c enfin, Faurecia a remboursé par anticipation le crédit syndiqué
consenti par son pool de banques en novembre 2008 et
renégocié avec ce même pool de banques un nouveau crédit
syndiqué, d’un montant global de 1 150 millions d’euros,
comportant deux tranches, une à trois ans renouvelable
deux fois et une à cinq ans. La précédente clause qui liait le
maintien du crédit à une participation minimale de Peugeot SA
à hauteur de 40 % dans le capital de Faurecia, a été remplacée
par une clause de changement de contrôle classique.
Grâce à ces opérations, Faurecia n’a pas de refinancement
significatif à prévoir avant fin 2014 et plus probablement fin
2016 si, comme par le passé, la tranche à trois ans du crédit
syndiqué est renouvelée.
Faurecia dispose ainsi d’un financement totalement autonome.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
19
3
Les résultats et le financement
Perspectives
3.3. Perspectives
Pour l’exercice 2012, Faurecia prévoit une hausse de la
production automobile mondiale de 3 à 5 %. La production en
Amérique du Nord est prévue en hausse de 5 à 7 %, de 4 à 6 % en
Amérique du Sud et de 7 à 9 % en Chine. Par contre, elle devrait
reculer de 4 à 6 % en Europe (y compris Russie).
Faurecia continuera d’être favorablement impacté par la
répartition de son chiffre d’affaires en Europe, avec 50,4 % des
ventes produits réalisées avec les constructeurs allemands
au second semestre 2011, et la répartition de ce même chiffre
d’affaires par segment, avec 40,2 % des ventes produits réalisées
avec des constructeurs Premium.
En Amérique du Nord, le chiffre d’affaires sera favorablement
impacté par les nouveaux programmes lancés en 2011 et 2012
et des gains de parts de marché. En Chine, Faurecia devrait
bénéficier du démarrage de ses nouveaux sites de production
et du démarrage de l’activité avec de nouveaux constructeurs.
La marge opérationnelle devrait être impactée par le recul de
la production automobile en Europe du Sud. Cet impact négatif
devrait être amorti par de meilleures perspectives en Europe du
Nord et une structure de coûts flexible.
20
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Les flux nets de trésorerie devraient bénéficier
d’amortissements et dépréciations supérieurs à ceux de 2010
pour environ 50 millions d’euros et de la baisse des sorties
de fonds correspondant aux restructurations. À l’inverse, les
investissements corporels devraient atteindre leur maximum
en 2012, à 500 millions d’euros, ainsi que les frais de recherche
et développement capitalisés à 250 millions d’euros. Enfin les
frais financiers seront plus élevés du fait des opérations de
refinancement réalisées en novembre 2011.
Sur cette base, les objectifs 2012 de Faurecia s’établissent
comme suit :
c chiffre d’affaires total compris entre 16,3 et 16,7 milliards
d’euros, soit une hausse de 1 à 3 % du chiffre d’affaires ;
c marge opérationnelle comprise entre 610 et 670 millions
d’euros ;
c cash flow net à l’équilibre.
3
Les résultats et le financement
Facteurs de risques
3.4. Facteurs de risques
3.4.1. RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX
3.4.1.1. Dépendance vis-à-vis du
secteur automobile
Spécialisé dans la fabrication d’équipements de première
monte pour ses clients constructeurs d’automobiles, l’activité
du groupe Faurecia est directement liée au niveau de production
d’automobiles réalisé par ceux-ci sur leurs marchés. Le caractère
cyclique qui caractérise l’activité de ses clients peut avoir un
impact significatif sur le chiffre d’affaires et les résultats du
Groupe. Le niveau des ventes et de production d’automobiles de
chacun des clients du Groupe dépend de nombreux paramètres,
notamment du niveau général de la consommation de biens et
de services sur un marché donné, de la confiance des acteurs
économiques sur ce marché, de la plus ou moins grande facilité
d’accès au crédit des acheteurs de véhicules et éventuellement
des programmes gouvernementaux (tels que ceux relatifs
au soutien du secteur automobile ou à l’incitation à l’achat
de véhicules).
Ainsi, le chiffre d’affaires du Groupe est directement corrélé à
la performance du marché automobile dans les grandes zones
géographiques où Faurecia et ses clients sont implantés (cf.
note 4.3 aux états financiers consolidés), en particulier en Europe
(63,1 % du chiffre d’affaires consolidé en 2011) et en Amérique
du Nord (20,8 % du chiffre d’affaires consolidé en 2011).
Le risque de Faurecia est lié à la réussite commerciale des
modèles dont elle produit les composants et les modules. En fin
de vie série d’un modèle, il est également lié au renouvellement
éventuel de sa prestation industrielle sur le modèle de
remplacement. Par ailleurs, les commandes dont Faurecia
assure le service sont des commandes ouvertes sans garantie
de volume minimum. Elles s’exécutent généralement sur la
durée de vie du modèle de véhicule concerné.
Le groupe Faurecia qui compte comme clients la plupart des
grands constructeurs d’automobiles mondiaux est totalement
dépendant de l’évolution mondiale du secteur de l’industrie
automobile mais bénéficie, compte tenu de ses parts de marché
et de sa présence internationale diversifiée, d’un potentiel
naturel de pondération de son risque client.
3.4.1.2. Risque clients
honorer certains contrats ou se retrouvent dans une situation
financière difficile. En outre l’évolution du secteur automobile
pourrait accélérer la concentration de différents constructeurs
et entraîner la disparition à terme de certaines marques ou
modèles de véhicules pour lesquels le Groupe produit des
équipements. La survenance d’un de ces événements pourrait
avoir un impact significatif sur le chiffre d’affaires, les résultats et
les perspectives du groupe Faurecia. Une information comptable
détaillée des créances clients est donnée à la note 18 de l’annexe
aux états financiers consolidés.
La répartition du portefeuille de clients modère le risque clients.
En 2011, les cinq premiers clients constructeurs du groupe
Faurecia représentaient 72,9 % des ventes produits (Volkswagen
25,3 %, PSA 16,6 %, Renault-Nissan 11,5 % ; Ford 11,0 %,
GM 8,5 %).
Au 31 décembre 2011 les retards de paiement représentaient
0,5 % du chiffre d’affaires consolidé de l’exercice. La reprise
de l’année au compte de provision sur créance client est de
1,9 million d’euros.
3.4.1.3. Risque fournisseurs
Pour ses approvisionnements en matières premières et pièces
élémentaires, le groupe Faurecia a recours à de nombreux
fournisseurs localisés dans différents pays. En 2011, sur un
total d’achats de biens de production d’environ 7,342 millions
d’euros, correspondant à 3 000 fournisseurs principaux environ,
les dix premiers partenaires de Faurecia représentent ensemble
32 % des achats de production et 14,3 % du chiffre d’affaires
consolidé.
La défaillance d’un ou plusieurs fournisseurs significatifs,
des ruptures de stock imprévues, des défauts de qualité,
des mouvements sociaux et toute autre perturbation dans
l’approvisionnement dont ils sont responsables pourraient
altérer les productions du Groupe ou entraîner des coûts
supplémentaires ayant une incidence sur l’activité, les résultats
et la situation financière du groupe Faurecia.
La qualité et la fiabilité des productions des fournisseurs de
Faurecia, leur solvabilité et leur pérennité sont l’objet d’une
surveillance attentive pour notamment assurer la sécurité
des approvisionnements.
Le groupe Faurecia est exposé au risque de crédit, notamment
au risque de défaut de ses clients constructeurs d’automobiles
en cas de difficultés financières, voire au risque de disparition
d’un ou plusieurs de ses clients (cf. note 4.2 aux états financiers
consolidés).
3.4.1.4. Risques liés aux matières
premières
Compte tenu du contexte économique du secteur automobile,
Faurecia ne peut exclure que certains de ses clients ne puissent
Le Groupe utilise des matières premières, essentiellement des
aciers et des matières plastiques, dont la variation des prix est
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
21
3
Les résultats et le financement
Facteurs de risques
susceptible d’avoir un impact sur la marge opérationnelle et le
résultat net du Groupe.
Dans la mesure où les contrats de vente avec les clients ne
prévoient pas de clause d’indexation sur le cours des matières
premières utilisées par le Groupe, celui-ci est exposé à
l’évolution défavorable du prix de ces matières. Ainsi, le Groupe
réduit ce risque grâce à une politique commerciale permanente
de négociation avec ses clients et une gestion stricte des stocks.
Il n’est pas fait recours à des instruments dérivés pour la
couverture de ces achats de matières premières et énergétiques.
La part des achats d’aciers et de matières plastiques gérés
directement par le Groupe représentait, au titre de l’exercice
2011, une proportion modérée 7 % du chiffre d’affaires consolidé
du Groupe.
En cas de forte augmentation du prix des matières premières,
Faurecia ne peut assurer qu’elle sera en mesure de répercuter
l’intégralité de la hausse sur ses clients, ce qui pourrait avoir
un effet défavorable sur l’activité, les résultats et la situation
financière du groupe Faurecia.
3.4.1.5. Risques sur les volumes
Du fait de sa position de producteur de composants ou
d’assembleur de composants ou de systèmes pour l’industrie
automobile et compte tenu des volumes importants commandés
par ses clients, le groupe Faurecia doit en permanence
s’adapter à l’activité et aux demandes de ceux-ci en termes
d’approvisionnement, de production, de services, de recherche
et développement. En cas de défaillance du Groupe ou de l’un de
ses fournisseurs ou prestataires à un des stades du processus
de fabrication, sa responsabilité pourrait être engagée du fait
notamment du non-respect de ses obligations contractuelles
ou de problèmes techniques. Par ailleurs, le Groupe pourrait
être amené à supporter la charge de certains investissements
qui ne seraient pas compensés par les volumes de commandes
des clients.
3.4.1.6. Risques environnementaux
3.4.1.7. Risques liés à la stratégie
de croissance externe de
la Société
Dans le cadre de sa politique de croissance externe, la Société
a procédé et envisage de procéder à des acquisitions de tailles
variables, dont certaines ont été et pourraient être significatives
à l’échelle du Groupe.
Ces acquisitions impliquent des risques et notamment les
suivants :
c les hypothèses des plans d’affaires sous-tendant les
valorisations peuvent ne pas se vérifier, en particulier
concernant les synergies et l’évaluation de la demande
commerciale ;
c Faurecia pourrait ne pas réussir l’intégration des sociétés
acquises, de leurs technologies, gammes de produits et
salariés ;
c Faurecia pourrait ne pas être en mesure de retenir certains
salariés, clients ou fournisseurs clés des sociétés acquises ;
c Faurecia pourrait être contraint ou souhaiter mettre fin à
des relations contractuelles préexistantes à des conditions
financières coûteuses et/ou défavorables ; et
c Faurecia pourrait accroître son endettement en vue de
financer ces acquisitions ou de refinancer l’endettement des
sociétés acquises.
En conséquence, les bénéfices attendus des acquisitions futures
ou réalisées pourraient ne pas se vérifier dans les délais et/ou
les niveaux attendus et, en conséquence, affecter la situation
financière du groupe Faurecia.
3.4.1.8. Caractère international
des activités
En raison du caractère international de ses activités, Faurecia
est exposé à différents risques, de nature économique, politique,
fiscale, juridique et autre.
De par leur nature industrielle, les activités du Groupe sont
soumises, dans les différents pays dans lesquelles elles
sont exercées, à des dispositions légales et réglementaires
de plus en plus strictes en matière environnementale. Des
dysfonctionnements ou des sinistres affectant les installations,
des erreurs humaines, le non-respect ou un renforcement de
ces dispositions applicables pourraient engendrer des coûts
et/ou des dépenses d’investissements supplémentaires pour
le Groupe afin d’y remédier, de s’y conformer et/ou au titre
d’éventuelles sanctions.
Le chiffre d’affaires du Groupe est pour l’essentiel généré en
Europe et en Amérique du Nord, mais il atteint des volumes
importants en Asie, en Amérique du Sud et dans d’autres régions
du monde. Selon les prévisions de Faurecia, le chiffre d’affaires
généré dans ces zones (notamment en Chine) constituera à
l’avenir une part plus importante du chiffre d’affaires global.
En 2011, 17,3 % du chiffre d’affaires a été réalisé en dehors
de l’Europe et de l’Amérique du Nord. Les activités du Groupe
à l’international, notamment dans les pays émergents, sont
exposées à certains risques inhérents à toute activité menée
à l’étranger, dont :
Les conséquences, à ce jour peu significatives, des dommages
causés aux tiers du fait des atteintes fortuites ou accidentelles
à l’environnement font l’objet d’une assurance auprès de
compagnies de premier rang et spécialisées sur ce type
de risques.
c les modifications éventuelles des législations et
réglementations, des politiques commerciale, monétaire ou
fiscale de certains pays étrangers, et notamment les risques
d’expropriation et de nationalisation ;
c les réglementations douanières, les contrôles monétaires,
les restrictions ou exigences en matière d’investissement, ou
toute autre contrainte telle que les prélèvements ou autres
22
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
3
Les résultats et le financement
Facteurs de risques
formes d’imposition sur les règlements et autres modalités
de paiement adoptées par les filiales ; et
c la difficulté de faire respecter les contrats, de percevoir les
créances et de protéger les biens via les systèmes juridiques
étrangers, notamment la moindre protection de la propriété
intellectuelle.
3.4.1.9. Compétitivité
Le secteur mondial de l’équipement automobile est fortement
concurrentiel. La concurrence s’exerce principalement sur les
prix, la technologie, la qualité, la livraison et l’ensemble des
services clients. Faurecia ne peut aucunement garantir que
ses produits sauront rivaliser avec ceux de ses concurrents.
Les contrats de fourniture sont pour l’essentiel attribués après
une procédure d’appel d’offres, procédure souvent renouvelée
à l’échéance des contrats.
3.4.2. RISQUES FINANCIERS
Le Groupe est exposé du fait du niveau de son endettement,
à des risques significatifs liés à la liquidité et aux variations
des taux d’intérêt. Il est également confronté aux risques de
change du fait de la localisation de ses sites de production
dans de nombreux pays hors de la zone euro. Faurecia conclut
l’essentiel de ses transactions sur produits dérivés avec des
banques commerciales de premier rang faisant partie de son
pool bancaire et dont la notation ne crée pas un risque de
contrepartie matériel. L’entrée en relation avec une banque et
l’ouverture de comptes bancaires sont soumises à l’autorisation
de la trésorerie du Groupe.
Les principales composantes de la dette étant à taux variable, la
politique de couverture mise en œuvre a pour objectif de limiter
l’effet de la variation des taux courts sur le résultat du Groupe.
Cette couverture se fait essentiellement au moyen d’options de
taux plafond (caps) et d’autres structures optionnelles, en euros
et en dollars et de façon plus limitée au moyen de swaps. Ces
couvertures mises en place permettent de couvrir contre une
hausse des taux une partie des intérêts d’emprunts payables en
2012 et en 2013. La position de taux du Groupe en fonction de
la nature des instruments utilisés est détaillée à la note 30.2 de
l’annexe aux états financiers consolidés.
De manière générale, les risques relatifs aux taux d’intérêt et
de change font l’objet, pour l’ensemble des sociétés du Groupe,
d’une gestion centralisée au niveau de la direction financière
du Groupe.
Compte tenu du niveau des taux courts au cours de l’année 2011,
et malgré une hausse continue jusqu’au quatrième trimestre,
un certain nombre de couvertures optionnelles contre la
hausse des taux sont en dehors de la monnaie. Une hausse des
taux courts aurait un impact sur les intérêts financiers de la
dette. Par ailleurs, les autres revenus et charges financiers du
Groupe seraient impactés par la variation de juste valeur des
instruments dérivés destinés à la protection des intérêts futurs
payables en 2012 et 2013, qui résulteraient d’une variation des
taux.
3.4.2.1. Risque de taux
À fin décembre 2011, la part de la dette financière du Groupe à
taux variable (avant prise en compte de l’impact des instruments
de couvertures de taux) représentait 67,7 % du total de la dette
(contre 80,1 % à fin décembre 2010). La dette financière à taux
variable résulte essentiellement du crédit bancaire syndiqué
conclu en décembre 2011 pour 1 150 millions d’euros ainsi que
de la dette à court terme. La principale composante de la dette à
taux fixe provient de l’émission, en 2009, d’obligations à option de
conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes
pour 211,3 millions d’euros, ainsi que de l’obligation échéance
décembre 2016 émise en novembre 2011 et en février 2012
pour un total de 490 millions d’euros.
Faurecia gère de façon centralisée la couverture du risque
de taux. Cette gestion est mise en œuvre par la direction du
financement et de la trésorerie du Groupe, sous la responsabilité
de la direction générale. Les décisions de gestion sont prises au
sein d’un comité de gestion des risques de marché qui se réunit
mensuellement.
Les tests de sensibilité mis en œuvre, en prenant pour hypothèse
une hausse de 100 points de base du niveau moyen des taux
d’intérêt par rapport à la courbe des taux du 31 décembre 2011,
montrent que l’effet négatif sur le montant des charges de
financement peut être estimé, compte tenu des caractéristiques
de la dette et des instruments dérivés existants au 31 décembre
2011, à 8,7 millions d’euros.
3.4.2.2. Risque de change
Faurecia est également exposé à la variation du cours des
monnaies, en particulier du fait de la localisation de certains
de ses sites de production, et notamment du fait de l’achat de
matières et de composants ou de la vente de la production de ces
sites dans une autre devise que leur devise de comptabilisation.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
23
3
Les résultats et le financement
Facteurs de risques
La sensibilité du résultat et des capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2011, résultant d’une variation des devises de transaction
différentes de la devise fonctionnelle de chacune des filiales du Groupe, toute autre variable restant constante, se présente comme suit :
Devise de risque
USD
CZK
CAD
MXN
GBP
PLN
ZAR
au 31 décembre 2011
1,29
25,79
1,32
18,05
0,84
4,46
10,48
5,0 %
5,0 %
5,0 %
5,0 %
5,0 %
5,0 %
5,0 %
Hypothèses de variation (Dépréciation devise de
risque/EUR)
Taux après choc
1,36
27,08
1,39
18,95
0,88
4,68
11,01
Impact sur le résultat avant impôt
0,85
(3,29)
(2,99)
(0,15)
0,01
0,34
0,28
Impact sur les capitaux propres
4,11
(1,02)
0,00
0,12
(0,32)
(4,79)
0,00
Ces impacts traduisent, d’une part, l’effet en résultat de la
variation des cours de change sur la valorisation au taux
de clôture des actifs et passifs détenus dans une devise
étrangère compte tenu de l’impact de la variation de juste
valeur des instruments de couverture existants, et d’autre part,
l’effet en capitaux propres de la variation de juste valeur des
instruments de couverture pour ceux destinés à la couverture
des transactions futures.
Faurecia couvre de façon centralisée le risque de change de
ses filiales, lié à leurs opérations commerciales, au moyen
principalement d’opérations à terme ou optionnelles ainsi que
de financements en devises. Cette gestion centralisée est mise
en œuvre par la direction du financement et de la trésorerie
du Groupe, sous la responsabilité de la direction générale. Les
décisions de gestion sont prises au sein d’un comité de gestion
des risques de marché qui se réunit mensuellement.
Les transactions futures sont couvertes sur la base des flux
prévisionnels établis lors de la préparation des budgets et
validés par la direction générale. Les instruments dérivés
contractés au titre de ces transactions futures sont qualifiés de
cash flow hedge lorsqu’il existe une relation de couverture au
sens de la norme IAS 39.
Les filiales dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro bénéficient
de prêts intragroupes dans leurs monnaies de fonctionnement.
Ces prêts étant refinancés en euros et bien qu’ils soient éliminés
en consolidation, ils contribuent à l’exposition au risque de
change du Groupe et ce risque est couvert au moyen de swaps
de change.
Les positions nettes au bilan et les couvertures par devises sont
précisées dans l’annexe aux comptes consolidés (cf. note 30-1).
3.4.2.3. Risque de liquidité
Au cours de l’année 2011, Faurecia a mis en œuvre un nouveau
plan de financement à long terme en procédant à une émission
obligataire de 350 millions d’euros (augmentée à 490 millions
d’euros suite à une émission complémentaire) et en concluant
un nouveau crédit bancaire syndiqué pour 1 150 millions d’euros.
Un placement privé émis en Allemagne a également été réalisé
pour 58 millions d’euros au cours de cette même année. À
l’occasion de ce nouveau plan de financement, le crédit de
250 millions d’euros accordé par Peugeot SA, actionnaire
majoritaire de Faurecia, corrélé au précédent crédit bancaire
syndiqué, a été remboursé en totalité pour un montant de
121 millions d’euros. Ce crédit a été simultanément annulé.
Le crédit bancaire syndiqué mis en place le 20 décembre 2011
est réparti entre une tranche de 690 millions d’euros d’échéance
novembre 2014, bénéficiant de deux options d’extension
d’échéance, à novembre 2015 et à novembre 2016, et une
tranche de 460 millions d’euros d’échéance novembre 2016.
Au 31 décembre 2011, le montant non utilisé de cette ligne de
crédit était de 660 millions d’euros.
Cette facilité de crédit contient des clauses restrictives en
matière de ratios financiers consolidés. Le respect de ces
ratios conditionne la disponibilité du crédit. Au 31 décembre
2011, ces conditions étaient toutes respectées, leurs valeurs
sont présentées ci-dessous :
c dette nette */EBITDA ** < 2,50 ;
c EBITDA **/intérêts nets > 4,50.
De plus, ce crédit comprend certaines clauses restrictives
sur les cessions d’actifs (toute cession représentant plus de
15 % de l’actif total consolidé serait soumise à autorisation des
banques représentant les deux tiers du crédit syndiqué) et sur
l’endettement de certaines filiales.
Faurecia a émis le 9 novembre 2011 des obligations pour
un montant total de 350 millions d’euros à échéance du
15 décembre 2016. Ces obligations portent intérêt à 9,375 %,
le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque
année et pour la première fois le 15 juin 2012 ; elles ont été
émises à 99,479 % de leur valeur nominale ; elles sont cotées
sur la Bourse de Luxembourg. Elles bénéficient également d’une
clause de couverture des charges d’intérêt brutes par l’EBITDA,
et de restrictions sur l’endettement du même type que celles du
crédit syndiqué bancaire. Les frais d’émission de ces obligations
sont étalés comptablement en résultat sur la durée de vie des
obligations. Pour y accéder, la Société a initié un processus de
notation auprès de Moody’s et les obligations (faisant l’objet de
garanties de la part de filiales du Groupe) se sont vu décerner
une note BA3, avec perspective positive.
* Endettement net consolidé.
** Marge opérationnelle, majorée des dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles, correspondant aux 12 derniers
mois.
24
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
3
Les résultats et le financement
Facteurs de risques
Faurecia a abondé le 21 février 2012 cette souche obligataire
en émettant pour un montant nominal de 140 millions d’euros
d’obligations additionnelles à un prix de 107,50 % du pair. Ces
obligations sont assimilables aux obligations initiales.
Tant le crédit syndiqué que l’émission obligataire bénéficient
d’une garantie de certaines filiales du Groupe.
Faurecia a émis, le 26 novembre 2009, des obligations à
option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou
existantes (OCEANE), à échéance du 1er janvier 2015 pour un
montant total de 211,3 millions d’euros. Ces obligations portent
intérêt à 4,50 %, le coupon étant versé le 1er janvier de chaque
année et pour la première fois le 1er janvier 2011. Le montant
nominal est de 18,69 euros par obligation. Faurecia dispose
d’une possibilité d’amortissement anticipé des obligations à
tout moment à compter du 15 janvier 2013, au pair majoré des
intérêts courus, par remboursement anticipé de la totalité des
Obligations restant en circulation, si le produit de (i) la moyenne
arithmétique, calculée sur 20 jours de Bourse consécutifs
choisis par la Société parmi les 40 qui précèdent la parution
de l’avis de remboursement anticipé, des premiers cours cotés
de l’action de la Société constatés sur Euronext Paris et (ii) du
ratio d’attribution d’actions en vigueur à chaque date concernée,
excède 130 % de la valeur nominale des obligations.
Faurecia dispose également d’une option de conversion pour
tout ou partie des obligations à tout moment, par rachats en
Bourse ou hors Bourse ou par offres de rachat ou d’échange
ainsi que pour la totalité des obligations restant en circulation
au pair majoré des intérêts courus, si leur nombre est inférieur
à 10 % des obligations émises.
Ces obligations sont convertibles à tout moment par les porteurs
à compter de leur date d’émission. Les critères d’exigibilité
anticipée des obligations, par suite d’un changement de
contrôle, sont identiques à ceux décrits ci-dessus pour la ligne
de crédit syndiqué.
En application de la norme IAS 39, la juste valeur de l’OCEANE
est comptabilisée sous deux composantes :
c la composante dette a été calculée à l’émission à l’aide d’un
taux d’intérêt du marché pour un emprunt obligataire non
convertible équivalent. Elle est comptabilisée au coût amorti
pour 183,7 millions d’euros net de sa quote-part des frais
d’émission. Le taux d’intérêt effectif estimé est de 7,6 % ;
c la composante option de conversion a été déterminée à
l’émission par différence entre la juste valeur de l’OCEANE
et la composante dette. Elle a été comptabilisée en capitaux
propres pour un montant de 23,3 millions d’euros net de sa
quote-part des frais d’émission.
En complément de ces financements bancaires et obligataires,
Faurecia assure une partie de sa liquidité au moyen de contrats
de cession de créances commerciales. Les ressources de
financement reçues en contrepartie des créances cédées se
sont établies à 535,2 millions d’euros au 31 décembre 2011 (cf.
note 26-4 aux états financiers consolidés) dont un montant de
461,7 millions d’euros a été cédé et sorti de l’actif (cf. note 18
aux états financiers consolidés).
Enfin, Faurecia émet régulièrement des billets de trésorerie
auprès d’investisseurs essentiellement en France.
3.4.3. RISQUES JURIDIQUES
3.4.3.1. Litiges
À la date du présent document de référence, il n’existe pas de
litige, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y
compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est
en suspens ou dont il est menacé) susceptible d’avoir, ou ayant
eu au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur
la situation financière ou la rentabilité du Groupe.
Faurecia estime que la nature ou les montants sur lesquels
portent les litiges connus ou en cours à ce jour ne devraient pas
affecter sa situation financière consolidée de façon significative
en cas d’issue défavorable (voir la note 24-2 des annexes aux
états financiers consolidés au 31 décembre 2011 pour une
description des litiges en cours). Les litiges du Groupe font l’objet
de provisions adéquates en fonction des éléments connus et des
informations disponibles à la clôture des comptes.
Toutefois, Faurecia ne peut garantir que, dans le futur, des
sociétés du Groupe ne seront pas impliquées dans des
procédures judiciaires, administratives ou réglementaires,
notamment du fait de l’extension et de la complexité de
l’environnement réglementaire applicable au Groupe, de
défaillances techniques ou du non-respect de leurs obligations
par ses clients, fournisseurs ou ses partenaires. Une telle
situation pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les
activités ou la situation financière du Groupe.
3.4.3.2. Risques liés à la propriété
industrielle
La politique active de recherche et développement conduite
par Faurecia lui permet d’être à la source de ses propres
innovations et lui donne la maîtrise des brevets indispensables
à ses activités. Faurecia considère qu’aucun de ses produits,
modules ou systèmes n’est confronté à un risque de dépendance
technologique identifié.
Le savoir-faire industriel de Faurecia et les innovations issues
de la recherche du Groupe font, dans la mesure du possible et
lorsque l’enjeu le justifie, l’objet de dépôts de brevets visant à
protéger ses droits de propriété industrielle.
Par ailleurs, Faurecia bénéficie de licences de brevets de la
part de tiers, qui rentrent dans le cadre normal de son activité.
Aucune des licences qui lui sont consenties ne constitue un enjeu
majeur en termes industriel ou financier.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
25
3
Les résultats et le financement
Facteurs de risques
Faurecia estime ainsi être propriétaire ou disposer valablement
des droits d’utilisation de droits de propriété intellectuelle et
industrielle qu’elle exploite dans le cadre de ses activités et
avoir pris toutes les mesures raisonnables pour protéger ses
droits ou obtenir des garanties des titulaires. Toutefois, le Groupe
ne peut exclure l’existence de droits de propriété intellectuelle
ou industrielle de tiers antérieurs aux siens ou une remise
en cause pour d’autres motifs par des tiers de ses droits et
donc tout risque de contestation de ses droits. En outre, sur
le plan international, le Groupe ne peut être certain de détenir
ou d’obtenir des droits de propriété intellectuelle et industrielle
offrant une protection similaire à ceux obtenus en France.
3.4.3.3. Gestion des risques
industriels et assurances
Faurecia ne dispose pas de mécanisme d’autoassurance et la
politique de sauvegarde des actifs est fondée sur la mise en
place et l’adaptation continue d’une politique de prévention et de
transfert des risques principaux vers le marché de l’assurance.
POLITIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS
La politique de prévention des risques industriels de Faurecia
vise à limiter la sinistralité incendie en amenant les sites du
Groupe à l’excellence en matière de sécurité incendie qui se
traduit par la délivrance d’un label RHP (Risque Hautement
Protégé) par l’assureur du Groupe.
La politique RHP s’articule autour des axes suivants :
c un programme d’audits de sécurité incendie conduit par
l’assureur est exécuté chaque année ; 133 sites ont été audités
en 2011, dont 31 nouveaux sites. 85 % des sites actifs ont été
audités depuis moins de 3 ans. 53 % des sites sont classés
RHP ou pré-RHP ;
c l’intégration de la sécurité incendie en amont des projets
industriels, usines nouvelles ou réaménagements importants
de sites existants, en particulier en ce qui concerne les moyens
de protection (compartimentage, moyens d’extinction) ;
c l’analyse et la valorisation du retour d’expérience, les
incendies ou simples départs de feu sont systématiquement
analysés et le résultat de cette analyse partagé avec le réseau
HSE des usines ;
c le système Intranet du management de la sécurité incendie
qui permet la diffusion de la politique RHP au sein du Groupe
par la mise en ligne des résultats d’audits, de spécifications
techniques, d’éléments du retour d’expérience ou de
bonnes pratiques.
En termes de sinistralité, l’année 2011 a été marquée par
l’important incendie d’une ligne de moussage à l’usine de
produits acoustiques de Washington (Royaume-Uni) estimé à
environ 4 millions d’euros. Deux sinistres de carence clients
suite au tremblement de terre au Japon et aux inondations en
Thaïlande sont en cours de gestion avec l’assureur du Groupe.
26
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
ASSURANCE INCENDIE, DOMMAGES ET PERTES
D’EXPLOITATION
Faurecia a placé sa police d’assurance incendie, dommages
et pertes d’exploitation auprès de compagnies d’assurances
de premier plan. La sinistralité défavorable des années 2007
et 2008 a été effacée lors du renouvellement de juillet 2010
ramenant le taux de prime à des niveaux standard. Par ailleurs,
la limite contractuelle d’indemnité du contrat a été relevée de
275 millions d’euros à 400 millions d’euros. En juillet 2011, un
allongement de la période d’indemnisation de 12 à 18 mois
ainsi que le relèvement des garanties en risques naturels pour
certains pays exposés ont été négociés. En 2011, la charge du
Groupe correspondant à la couverture des dommages aux biens
et des pertes d’exploitations consécutives à ces dommages était
d’environ 7,5 millions d’euros.
Les bâtiments et les équipements sont assurés en valeurs de
remplacement. Les garanties s’organisent autour d’une police
Master qui couvre directement les risques situés en zone libre
prestation de services (LPS) et de polices locales pour les filiales
situées hors zone LPS. Des couvertures spécifiques sont mises
en place pour couvrir les risques particuliers de certains pays.
Depuis juillet 2010, les taux de prime applicables aux capitaux
exposés (dommages directs et marge brute annuelle) dépendent
directement de la classification RHP attribuée au site suite à
l’audit de l’assureur.
L’année 2011 a par ailleurs été marquée par le lancement du
RIMS (Risk & Insurance Management system), vaste chantier
consistant à rassembler dans un même environnement
informatique Internet partagé avec les courtiers et assureurs,
toutes les informations du Groupe relatives aux assurances
(dommages, RC, locales, master), à la prévention et aux
sinistres. En 2011, les modules « entités légales assurées »,
« sites et capitaux » et « prévention » ont été développés et
sont opérationnels.
ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE
Faurecia a renouvelé sa police de responsabilité civile le
1er janvier 2011 avec une légère hausse de prime correspondant
à l’intégration d’Emcon et l’extension de la garantie de
responsabilité civile exploitation à la 2e ligne. En juillet 2011, une 3e
ligne visant à étendre les garanties de rappel a été mise en place.
La charge du Groupe en 2011, correspondant à la couverture
de l’ensemble des polices de responsabilité civile, y compris la
responsabilité civile produit après livraison, a représenté environ
4,5 millions d’euros. L’assurance de responsabilité civile couvre
la responsabilité civile exploitation, la responsabilité civile
produits après livraison, et la responsabilité civile des atteintes
à l’environnement. L’assurance de responsabilité civile prend
la forme d’une police Master complétée par des polices locales
souscrites dans les pays où Faurecia a des filiales.
4
La politique sociale du Groupe
SOMMAIRE
4.1.
LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
28
4.1.1.
Indicateurs de sécurité au travail
28
4.1.2.
Actions du plan de rupture sécurité
29
4.1.3.
Ergonomie et conditions de travail
30
4.3.3.
4.3.4.
4.4.
4.2.
LE DÉVELOPPEMENT
DES COMPÉTENCES
4.2.1.
4.2.2.
4.3.
Le développement de l’implication
du personnel
Le développement des ingénieurs
et cadres
31
31
31
LA POURSUITE D’UN DIALOGUE
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL APPROFONDI 34
4.3.1.
4.3.2.
Un contexte marqué par une activité
soutenue et des opérations de
croissance externe ciblées
34
Un dialogue social et une
concertation avec la représentation
du personnel renforcés
34
4.5.
4.6.
L’évolution des rémunérations
et des avantages sociaux
35
Lutte contre les discriminations et
promotion des diversités
35
PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT
AU DÉVELOPPEMENT DU GROUPE
36
4.4.1.
Intéressement en France
36
4.4.2.
Participation en France
36
4.4.3.
Prime de partage des profits en France 36
4.4.4.
Plan d’Épargne Groupe en France
37
4.4.5.
Options de souscription d’actions et
attribution gratuite d’actions sous
conditions de performance
37
EFFICACITÉ ADMINISTRATIVE
DES RELATIONS HUMAINES
38
AUTRES INDICATEURS SOCIAUX
39
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
27
4
La politique sociale du Groupe
La sécurité au travail
4.1. La sécurité au travail
La sécurité au travail est un élément fondamental de la démarche
d’excellence développée par le Système d’Excellence Faurecia
(FES). Elle participe au respect de la personne auquel tout
établissement doit veiller. La politique de Faurecia en matière
d’hygiène et de sécurité au travail s’articule, au quotidien, autour
de deux objectifs principaux : veiller à la protection de la santé de
ses employés et améliorer leur sécurité sur leur lieu de travail.
L’engagement de Faurecia en matière de sécurité et des
conditions de travail se traduit par une diminution constante
du nombre d’accidents de travail depuis 2003. Afin d’accélérer
cette évolution, Faurecia a lancé en 2010 un plan de rupture
sécurité. Le plan de rupture sécurité 2010 a permis, en deux ans,
de concrétiser l’objectif très ambitieux de diviser par 3 le taux
d’accidents avec arrêt de travail par millions d’heures travaillées
dans le Groupe.
4.1.1. INDICATEURS DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
L’évolution des taux d’accidents du travail permet de mesurer
l’efficacité des actions menées. Afin de garantir un même niveau
de sécurité pour tous, le personnel intérimaire est intégré au
même titre que les employés Faurecia dans le suivi de ces
indicateurs :
c les indicateurs d’excellence du Groupe sont le FR0t et
FR1t. Le FR0t correspond au nombre d’accidents du travail
impliquant un employé Faurecia ou un employé intérimaire
et ayant entraîné un arrêt de travail pour un million d’heures
travaillées. Le FR1t correspond au nombre d’accidents
du travail impliquant un employé Faurecia ou un employé
intérimaire et ayant entraîné ou non un arrêt de travail pour
un million d’heures travaillées. Ces deux indicateurs sont
calculés en 6 mois glissants ;
c le suivi des premiers soins est généralisé à l’ensemble des
unités autonomes de production, accompagné de l’application
de la méthode de résolution de problème Faurecia QRCI 8D
(Quick Response Continuous Improvement). Ceci a permis
aux responsables de production de progresser dans
l’appropriation des analyses d’accidents et d’accroître leur
réactivité ;
c chaque accident FR0t et FR1t donne lieu à une analyse
QRCI 8D, calquée sur les meilleures pratiques de résolution
de problème qualité pour s’assurer que les causes racines
de l’accident soient bien comprises, les actions correctives
soient efficaces, les actions de prévention soient capitalisées
et transversalisées dans les autres sites.
28
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
TAUX D’ACCIDENTS ENTRAÎNANT UN ARRÊT DE TRAVAIL
POUR UN MILLION D’HEURES TRAVAILLÉES
16,1
15
1
5
10
1
0
8,7
5,6
5
4,2
4
2,7 2,4
1,7
0,8
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
En 2011, le groupe Faurecia a atteint ses objectifs pour les
accidents avec arrêt, soit un FR0t à 0,8 (indicateurs divisés par
3 depuis 2009).
4
La politique sociale du Groupe
La sécurité au travail
TAUX D’ACCIDENTS ENTRAÎNANT UN ARRÊT DE TRAVAIL
OU NON POUR UN MILLION D’HEURES TRAVAILLÉES
60
6
0
55,2
Concernant les accidents de travail ayant entraîné ou non un
arrêt de travail, nous obtenons un FR1t de 3.2, soit plus 60 % de
progrès depuis 2009.
Sur 227 sites internes consolidés, 81 % des unités (incluant les
acquisitions en 2010) n’ont pas rencontré d’accident avec arrêt
soit un FR0t de 0 et un progrès de 25 points par rapport à 2009.
50
40
30
20
28,4
25,2
19,4
15,8
11,9
10
9
6,2
3,2
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
4.1.2. ACTIONS DU PLAN DE RUPTURE SÉCURITÉ
Le plan de rupture sécurité a comme objectifs de diminuer
les accidents de travail et le nombre des alertes graves HSE
(Health, Safety, Environment) suite aux accidents de travail par
la formation aux différentes règles obligatoires du Groupe ainsi
que le contrôle de l’application de ces règles.
Faurecia a donc défini 13 règles HSE obligatoires liées à la
sécurité des personnes. Ces règles ont été déployées dans tous
les sites Faurecia.
Chaque usine, déclarant une alerte grave HSE ou un taux
d’accident de travail anormalement élevé, a été auditée par la
direction qualité Groupe. Un résultat d’audit insuffisant (niveau D)
entraînait systématiquement un rapport envoyé au Président. À
la fin 2011, le niveau D ne concernait plus aucun site. Pour tous
les autres sites, Faurecia s’assure de l’application de ces règles
via les audits de production FES.
L’application de ces 13 règles a permis de réduire fortement le
nombre des alertes graves HSE et d’atteindre l’objectif en FR0t.
En complément des treize règles HSE obligatoires, Faurecia a
défini trois règles sur les équipements de protection personnelle
(3PPE) pour l’ensemble des sites du Groupe. L’application de
ces règles, et leur contrôle lors des audits de production FES
accélèrent la diminution des accidents de travail n’engendrant
pas d’arrêt de travail (FR1t).
La réalisation d’une vidéo sur les 13 règles HSE obligatoires
et les 3 PPE vient renforcer la sensibilisation des employés
Faurecia. Ce film, s’appuyant sur des mises en situation pratiques
des différentes règles, est utilisé également lors des formations
FES pour les managers, notamment en 2011 pour l’Europe,
l’Amérique du Nord, la Chine et l’Inde. Lors de ces formations
FES, l’apprentissage au QRCI HSE est particulièrement mis en
avant.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
29
4
La politique sociale du Groupe
La sécurité au travail
4.1.3. ERGONOMIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Les maladies professionnelles déclarées dans l’ensemble du
Groupe concernent essentiellement des troubles musculosquelettiques. Pour réduire ce phénomène, des démarches ont
été engagées par Faurecia depuis plusieurs années pour mieux
prendre en compte la pénibilité des postes et y remédier dans
toute la mesure du possible.
L’analyse ergonomique des postes de travail fait partie des outils
du Faurecia Excellence System, et ce point est systématiquement
audité annuellement par le Groupe dans chaque site de
production industrielle.
Ces analyses ont conduit à la mise en place de solutions
d’amélioration sur les postes de fabrication. Elles sont
également utilisées pour définir une liste de préconisations
qui sont systématiquement prises en compte dès la
conception des produits et des outils de production. L’outil
Programme Management System intègre de plus en plus
les recommandations d’ergonomes professionnels et de
coordinateurs HSE au sein du Groupe.
30
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
L’ensemble des directeurs des opérations du Groupe ainsi
que les directeurs d’usine ont reçu en outre une formation à
l’ergonomie dans le cadre du programme d’accélération du
déploiement du Faurecia Excellence System, qui a été lancé
durant le 2e semestre 2009 et continué en 2010 et 2011.
L’objectif est d’assurer un véritable leadership de progrès par
le management opérationnel notamment pour l’ergonomie.
Un mémento ergonomie destiné à renforcer la formation
à l’analyse de la charge de travail et la prise en compte des
contraintes ergonomiques des postes, à destination de tous
les ingénieurs méthodes et responsables de l’efficacité des
systèmes de production en fabrication, est disponible dans
l’ensemble du Groupe. Il est destiné à assurer la formation de
base de tous ceux, y compris les membres des comités d’hygiène
et des conditions de travail, qui sont amenés à intervenir sur
l’organisation du travail ou la conception des postes.
4
La politique sociale du Groupe
Le développement des compétences
4.2. Le développement des compétences
La gestion du capital humain est pour Faurecia un élément différenciant sur le marché et l’une des clés de son succès. Cette stratégie
repose sur l’implication du personnel et le développement des ingénieurs et cadres.
4.2.1. LE DÉVELOPPEMENT DE L’IMPLICATION DU PERSONNEL
La démarche de l’implication du personnel suit la dynamique
engagée par le plan d’accélération du déploiement du Faurecia
Excellence System. L’appropriation par les responsables
ressources humaines, les seniors spécialistes FES et les comités
de direction des usines a été renforcée au cours de l’année 2011.
Une attention particulière a été portée à la formation et au
développement de ces populations, qui sont les acteurs clés en
matière de progrès industriel.
Trois nouveaux programmes de formation ont été lancés :
c l´implication du personnel pour les responsables ressources
humaines afin de développer les responsables ressources
humaines dans leur rôle opérationnel et dans la mise en
place du Système d’Excellence. Quatre-vingts personnes en
ont bénéficié en 2011 ;
c les 7 principes de base de l’implication du personnel pour
les Directeurs d’usines afin de clarifier leur rôle dans le
management quotidien de leurs équipes en utilisant le
système FES et les 7 principes de base de l’implication du
personnel. Soixante-dix personnes en ont bénéficié en 2011 ;
c des ateliers d’intégration (pour les acquisitions récentes)
visant à former des équipes de management des usines afin
de faire converger l’organisation et le système de production
des sites acquis vers les standards de Faurecia.
Par ailleurs, quarante nouveaux formateurs internes ont été
formés et validés afin d’assurer le déploiement des formations
à travers le Groupe.
Les indicateurs de performance ont continué à progresser et
reflètent l’activité de formation et de renforcement en 2011 :
c 78 % des employés ont bénéficié d’une action de formation
avec une moyenne de 25 heures de formation reçues en 2011 ;
c le nombre d’idées d’amélioration par employé est actuellement
de 13 contre 11,9 en décembre 2010.
4.2.2. LE DÉVELOPPEMENT DES INGÉNIEURS ET CADRES
Faurecia s’attache à renforcer la compétence et la motivation
de ses équipes et à adapter en permanence l’allocation de ses
ressources humaines aux besoins à court terme. L’identification
des besoins à moyen terme est également essentielle afin de
préparer et disposer en temps voulu des meilleures équipes de
managers et d’experts, passionnés par l’excellence au service
des clients.
Pour répondre à ses objectifs, le Groupe a poursuivi la mise en
œuvre d’une stratégie déclinée autour de quatre thèmes.
4.2.2.1. S’adapter aux besoins à court
terme
En 2011, Faurecia a fait face à un défi que constitue la forte
croissance de l’activité portée par un haut niveau d’acquisition
de nouveaux programmes, et ce dans toutes les régions mais
plus particulièrement en Asie et en Amérique du Nord et du Sud.
Dans le même temps, le Groupe a reconstitué ses viviers de
talents dans les fonctions clefs afin de rendre disponibles les
ressources qui seront nécessaires au développement de ses
activités.
Au total, près de 2 338 recrutements de cadres ont été réalisés
en 2011 contre 1 062 en 2010. Ils ont été réalisés dans les zones
de forte croissance et marchés émergents, en particulier en
Chine (499), au Mexique (232) et au Brésil (54), mais également
dans les pays où le Groupe a une présence fortement établie, à
savoir la France (328), l’Allemagne (244) et les USA (531).
51 % des recrutements ont été réalisés dans le domaine de la
production, 28 % dans les domaines recherche et développement
et programmes, et 21 % dans les fonctions supports.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
31
4
La politique sociale du Groupe
Le développement des compétences
Le taux de promotion interne pour l’affectation de nouveaux
postes s’établit, en 2011 à 51,9 %. Il est fortement corrélé à la
dynamique de croissance existant dans chacune des régions.
Il s’établit à 60 % en Europe, à 38,8 % en Amérique du Nord, à
72,9 % en Amérique du Sud, à 52,7 % en Asie et à 26 % pour le
reste du monde.
Par ailleurs, en 2011, le Groupe a signé 103 contrats de VIE, et
78 % des jeunes ingénieurs et cadres ayant terminé leur période
de VIE au cours de l’année 2011 ont été embauchés.
Dans ce contexte de forte croissance, capitaliser sur l’expérience
et le savoir-faire des ingénieurs et cadres reste clé. Grâce aux
plans de succession et de développement 82,4 % des postes
de seniors managers ont été pourvus en interne. Il en est de
même pour les postes de Directeurs d’usine avec un taux de
promotion interne de 72,7 %. Cette politique permet d’offrir des
développements professionnels attractifs aux ingénieurs et
cadres du Groupe.
4.2.2.2. Préparer le moyen terme
La priorité de Faurecia consiste à mettre à disposition, au
niveau mondial, des ressources en ligne avec les besoins de
l’organisation. Pour ce faire, anticiper les évolutions nécessaires
en termes d’effectifs, de compétences, et de savoir-faire est
primordial. C’est la raison pour laquelle, tous les ans, le plan
moyen terme de Faurecia comporte un volet ressources
humaines.
À ce processus de plan moyen terme s’est ajouté, en 2011,
l’élaboration et la mise en œuvre de plans de renforcement
de certaines populations identifiées comme clés pour le
développement du Groupe.
Un plan de renforcement de la population des directeurs
d’usine a ainsi été lancé en janvier 2011 avec pour objectif
de recruter, avant la fin de l’année, 30 personnes capables de
devenir directeur d’usine dans les 12 mois suivant leur arrivée,
et 50 autres susceptibles d’être nommés directeur d’usine dans
un horizon de 12 à 36 mois.
Un plan similaire a ensuite été déployé dans le but de doubler
le nombre d’experts technologiques entre 2011 et fin 2015,
d’accroître particulièrement le nombre d’experts de haut niveau
(« senior et master experts »), et d’internationaliser la filière, à
travers des promotions et des recrutements.
Afin d’accroître la profondeur technique, les ingénieurs et
cadres sont encouragés à développer leurs compétences dans
leur fonction d’origine puis à évoluer vers d’autres fonctions
et ainsi acquérir de nouvelles compétences techniques et/ou
managériales. Les gestionnaires de carrière sont chargés, au
travers des actions de développement individuel et de gestion de
la mobilité d’accompagner le développement des compétences
en ligne avec les besoins de l’activité, d’assurer en temps voulu
la disponibilité des ressources humaines, et de renforcer les
réservoirs de valeurs.
32
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
La mobilité inter-fonctions représente 21,5 % des mobilités
internes en 2011 et concerne plus de 521 ingénieurs et cadres.
Développer, promouvoir et valoriser la diversité est indispensable
pour un groupe international. 49 % des ingénieurs et cadres
sont employés en dehors de l’Europe de l’Ouest et 72 % des
recrutements en 2011 ont été réalisés hors Europe de l’Ouest.
Faurecia propose ainsi des expériences à l’étranger et des
projets internationaux pour développer la diversité des équipes.
De plus, le Groupe s’attache à internationaliser l’encadrement
supérieur, ainsi qu’à attirer, développer et retenir les talents
locaux partout dans le monde. Ainsi, 49 % de l’encadrement
supérieur du Groupe est aujourd’hui composé de non Français et
72 % des ingénieurs et cadres identifiés comme hauts potentiels
sont issus de pays hors Europe de l’Ouest.
Enfin, la stabilité des équipes est indispensable pour protéger
l’investissement en capital humain. En 2011, le taux de démission
est de 7,5 %. En croissance par rapport à 2010 dont le taux
était particulièrement bas dans un contexte de crise, ce taux est
impacté en 2011 par le dynamisme du marché de l’emploi sur
les pays émergents et en Amérique du Nord. Il reste cependant
inférieur à sa valeur historique d’avant 2008, principalement en
ce qui concerne l’encadrement supérieur du Groupe, à 3,5 %, et
les pays européens.
4.2.2.3. Renforcer la culture de la
performance
Le Groupe s’engage à valoriser la performance de ses
collaborateurs à travers la performance globale. Au sein de
Faurecia, l’évaluation de la performance repose sur les résultats
comparés aux objectifs, sur le comportement au regard des
valeurs du Groupe et sur les compétences techniques. L’entretien
annuel d’évaluation permet aussi d’aborder le développement
de carrière par le biais du plan d’action individuel.
Offrir des opportunités de carrière aux collaborateurs qui
réussissent et démontrent leur potentiel est le fondement de
la politique de promotion interne. La plupart des évolutions
de carrière s’accompagnent d’un accroissement des
responsabilités. En 2011, 19,3 % des collaborateurs du Groupe
ont bénéficié d’une mobilité interne, dont 58 % ont été des
promotions.
Par sa politique de gestion de l’expertise, Faurecia reconnaît et
valorise particulièrement la performance dans la technique et
la technologie. Le Groupe offre ainsi un parcours de carrière
spécifique à nos experts. Cela permet, en outre, de renforcer les
compétences métiers gérées au sein de chaque ligne de produit.
En 2011, 50 Experts, 12 Senior Experts et 1 Master Expert ont
été nommés dans les métiers Product & Process Engineering. Au
total, Faurecia totalise, à fin 2011, 271 experts.
4
La politique sociale du Groupe
Le développement des compétences
4.2.2.4. Former et développer les
ingénieurs et cadres
En 2011, Faurecia University a réalisé 186 sessions de formation.
Au total, 1 941 personnes provenant de 32 pays ont bénéficié
de ces programmes, en nette augmentation par rapport à 2010.
La première priorité de la formation est le développement
des futurs dirigeants, préparé avec les programmes Global
Leadership. Les ingénieurs et cadres destinés à des postes
clés (Directeur d’usine, Directeur de programme, superviseur
et responsable UAP), sont préparés à assumer pleinement
leur rôle grâce à des formations spécifiques. Un nouveau
programme destiné aux Directeurs des centres de recherche et
de développement est en cours d’élaboration afin de compléter
cette offre dans le courant de l’année 2012. Le renforcement
de l’expertise fonctionnelle est également un axe majeur de
notre politique de formation. L’année 2011 a été marquée par
le déploiement des nouveaux programmes de formation de
responsable des ressources humaines de site industriel et de
contrôleur de programmes pédagogiques.
Le défi de la globalisation a, par ailleurs, amené Faurecia
University à proposer deux nouveaux programmes qui seront
déployés en 2012, Global Program Managers devant permettre
aux Program Managers expérimentés de relever les défis de la
complexité des programmes gérés sous la forme de plateformes
globales. Devant le nombre croissant de collaborateurs
du Groupe qui travaillent régulièrement avec la Chine et la
Russie, un programme Chinese Intercultural Awareness a été
développé, et un programme Russia Intercultural Awareness
va être développé en 2012, afin de faciliter les échanges et la
performance des équipes dans ces nouveaux environnements.
Quant aux formations industrielles, qui contribuent à
l’enracinement du Système d’Excellence Faurecia (FES), elles
sont axées sur les outils industriels et les méthodologies du
Groupe et sont aussi délivrées en interne au niveau des sites.
Faurecia Sièges Automobiles et Faurecia Systèmes d’intérieur
ont, quant à elles, été amenées à déployer une offre de formation
à travers des académies techniques dédiées aux produits et
process qui leurs sont spécifiques.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
33
4
La politique sociale du Groupe
La poursuite d’un dialogue économique et social approfondi
4.3. La poursuite d’un dialogue économique
et social approfondi
4.3.1. UN CONTEXTE MARQUÉ PAR UNE ACTIVITÉ SOUTENUE ET DES
OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE CIBLÉES
Après une année 2010 qui aura vu la production automobile
mondiale repartir à la hausse, l’année 2011 est venue confirmer
ce redressement avec une production automobile en croissance
sur la totalité des zones géographiques.
Ainsi, au cours de cette année, les effectifs inscrits se sont
accrus de 7 841 personnes, passant de 64 189 à fin 2010 à
72 030 à fin 2011, soit une croissance de 12,2 %. Cette évolution
significative des effectifs inscrits est liée au niveau d’activité
pour 6 534 personnes ainsi qu’à des opérations de croissance
externe pour 1 307 personnes.
Les dispositifs de redéploiement industriel et social en 2011
auront concerné huit sites et auront impacté 1 150 emplois dans
quatre pays, confirmant ainsi la tendance baissière du nombre
de ces dispositifs, après le pic enregistré en 2008 et 2009 du fait
d’un contraste macroéconomique très défavorable.
Les évolutions par région recouvrent des évolutions très
différentes compte tenu de l’impact combiné du niveau d’activité,
des mesures de restructuration et des acquisitions.
Dans ce contexte, l’Europe voit ses effectifs inscrits croître de
4,0 % (2,7 % à périmètre constant) profitant ainsi pleinement
du contexte de reprise ayant conduit à recruter un certain
nombre de compétences clés, notamment dans le domaine de
la recherche et du développement.
L’évolution des effectifs inscrits en Amérique du Nord, qui ressort
à 29,0 % à périmètre constant et à 31,1 % en intégrant les effets
de l’acquisition du site de production de sièges complets situé
à Madison (Mississippi) traduit la nette progression en 2011 de
Faurecia sur ce marché, très largement supérieure à l’évolution
de la production automobile
En Amérique du Sud, les effectifs inscrits évoluent de manière
très significative avec une progression globale de 12,4 %
confirmant l’intérêt porté par Faurecia à cette zone géographique
et sa percée très au-delà également de l’évolution de la
production automobile constatée sur cette zone géographique.
Enfin, Faurecia poursuit sa croissance en Asie où les effectifs
inscrits ne cessent de croître avec une progression de 28,4 %
à périmètre constant et de 42,7 % en intégrant les opérations
de croissance externe, confirmant ainsi tout le potentiel de
développement de ce marché.
4.3.2. UN DIALOGUE SOCIAL ET UNE CONCERTATION AVEC LA
REPRÉSENTATION DU PERSONNEL RENFORCÉS
La politique de concertation et de négociation engagée depuis
de nombreuses années avec les représentants du personnel
au sein du Groupe s’est traduite par une année 2011 historique
en termes de signature d’accords dans un certain nombre de
pays et notamment la France. C’est ainsi que 250 accords ont
été conclus dans 16 pays, dont 142 en France, 57 en Allemagne,
11 au Brésil, 10 en Tunisie, 6 en Espagne et Roumanie, 3 aux
États-Unis et en Argentine.
En France, des négociations ont été engagées sur les thèmes
de la prévention de la pénibilité et de l’égalité professionnelle,
Faurecia confirmant ainsi son attachement à la réduction
des facteurs de pénibilité, au strict respect du principe de
non-discrimination entre les femmes et les hommes et au
renforcement de la mixité.
36 % des accords conclus au sein du Groupe ont porté sur
les salaires et autres formes de rémunération, 14 % sur
34
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
l’intéressement et la participation et 21 % sur les conditions
de travail.
Le Comité Européen, acteur majeur dans le dialogue économique
et social, est une instance privilégiée qui permet d’aborder la
stratégie du Groupe, ses résultats et ses perspectives. Constitué
de représentants de 14 pays, il s’est réuni une fois en assemblée
plénière le 8 mars 2011. Le Bureau du Comité, composé des
représentants des 6 pays majeurs en termes d’effectif, à savoir
la France, l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, la République
Tchèque et la Pologne a été réuni trois fois. Afin qu’ils puissent
effectuer leur mission dans les meilleures conditions possibles,
les représentants du Comité Européen ont bénéficié début
2011 d’un programme de formation de 4 jours spécialement
élaboré à leur intention. Ce programme, principalement articulé
autour de modules destinés à permettre aux membres du
Comité d’appréhender les enjeux et les contraintes du secteur
4
La politique sociale du Groupe
La poursuite d’un dialogue économique et social approfondi
automobile et d’une visite d’une unité d’assemblage d’un
constructeur automobile, s’est déroulé en République Tchèque.
L’accord concernant le Comité européen arrivant à son terme le
31 mars 2012, des négociations ont été engagées fin 2011 en vue
de reconduire cette instance pour une nouvelle période de 4 ans.
4.3.3. L’ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS ET DES AVANTAGES SOCIAUX
Le montant global des rémunérations versées, charges sociales
comprises, est en augmentation de 14 % pour l’ensemble
du Groupe (2 632,7 millions d’euros en 2011 à comparer à
2 303,5 millions d’euros en 2010). Parallèlement, les effectifs
inscrits ont crû de 12,2 %.
Le Groupe applique la réglementation en vigueur dans chaque
pays en matière de salaire minimum. Il existe dans la plupart des
pays des négociations portant sur l’évolution des rémunérations.
91 accords de ce type ont été conclus dans le Groupe en 2011.
Le système commun de rémunération variable, essentiellement
basé sur la performance collective, s’applique uniformément
dans tous les pays où Faurecia est présent. Fin 2011,
environ 2 500 cadres en bénéficient sur un total de 10 500
cadres. Pour les seniors managers du Groupe, soit environ
250 personnes, cette rémunération variable s’appuie en totalité
sur la performance financière de l’entité à laquelle ces managers
appartiennent et sur celle de l’entité à laquelle ils sont rattachés.
Des études d’harmonisation des pratiques de rémunération
entre les entités du Groupe ont été réalisées en Inde et en Russie.
En Chine, les structures de salaire ont été mises à jour pour
s’adapter aux réalités du marché local.
Aux États-Unis d’Amérique, la couverture sociale a été
harmonisée pour se mettre en conformité avec les nouvelles
réglementations et améliorer la gestion administrative
en changeant de fournisseur suite à un appel d’offres. En
Allemagne, l’harmonisation des systèmes de retraite entre les
différentes lignes de produit s’est poursuivie, en particulier
pour les dirigeants. Les fournisseurs et la réassurance de la
prévoyance en France ont été harmonisés.
4.3.4. LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PROMOTION DES
DIVERSITÉS
Le Groupe s’attache à lutter contre les discriminations et à
promouvoir les diversités de plusieurs manières.
Ainsi, le Groupe a mis en place, dès 2007, dans un document
unique, un Code d’éthique et des règles de comportement
contenant notamment des dispositifs portant sur le respect
des droits fondamentaux et l’égalité de traitement. Le Groupe
s’engage notamment, dans ses actions de recrutement comme
de gestion des évolutions professionnelles, à n’opérer aucune
discrimination qui serait liée à l’âge, au sexe, à la couleur de peau,
à la nationalité, à la religion, à l’état de santé ou de handicap, à
l’orientation sexuelle, aux opinions politiques, philosophiques
ou syndicales.
Ce document est consultable sur le site Internet de Faurecia.
Les indicateurs sociaux figurant au chapitre 4.6 du présent
document de référence donnent des éléments chiffrés en la
matière.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
35
4
La politique sociale du Groupe
Participation et intéressement au développement du Groupe
4.4. Participation et intéressement au
développement du Groupe
4.4.1. INTÉRESSEMENT EN FRANCE
Toutes les sociétés françaises du Groupe sont couvertes par un
accord d’intéressement.
Cette partie représente environ 60 % de l’intéressement global ;
son calcul et son versement sont semestriels.
Ces accords définissent le calcul de l’intéressement sur la base
de deux familles d’indicateurs :
Ces accords plafonnent le montant de l’intéressement à
6 % de la masse salariale en cas d’atteinte des objectifs,
exceptionnellement porté à 8 % en cas de dépassement des
objectifs.
c des indicateurs financiers au niveau société.
Cette partie représente environ 40 % de l’intéressement
global ; son calcul et son versement sont annuels ;
c des indicateurs de performance opérationnelle calculés au
niveau de l’établissement et choisis au sein des indicateurs
du Faurecia Excellence System.
Enfin, ces accords prévoient une répartition de l’intéressement
entre les salariés pour une part proportionnelle au salaire et
pour une autre part uniforme en fonction du temps de présence.
En 2011, 16,2 millions d’euros ont été versés aux salariés dont
2,2 millions d’euros ont été investis dans le Plan d’Épargne du
Groupe France au titre de l’intéressement.
4.4.2. PARTICIPATION EN FRANCE
Les accords de participation des différentes sociétés françaises
du Groupe appliquent la formule de calcul légale et prévoient
une répartition entre les salariés, proportionnelle aux salaires
perçus au cours de l’exercice considéré, sous réserve des limites
réglementaires.
Les fonds de la réserve spéciale de participation sont affectés
soit à un compte-courant bloqué soit à des fonds communs de
placement du Plan d’Épargne Groupe.
En 2011, 669 milliers d’euros ont été investis dans le Plan
d’Épargne Groupe au titre de la participation (2 100 salariés
concernés) sur un total de 1,4 million d’euros versé cette même
année 2011.
4.4.3. PRIME DE PARTAGE DES PROFITS EN FRANCE
La loi du 28 juillet 2011 a institué une prime de partage des
profits au bénéfice des salariés qui appartiennent à un groupe
amené à distribuer des dividendes à ses actionnaires en
augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices
précédents.
36
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Dans ce cadre, en complément des dispositifs d’intéressement
et de participation déjà existants, le montant total versé aux
salariés en 2011 s’élève à 2,3 millions d’euros, soit une prime
de partage des profits de 180 euros en moyenne par salarié.
4
La politique sociale du Groupe
Participation et intéressement au développement du Groupe
4.4.4. PLAN D’ÉPARGNE GROUPE EN FRANCE
Le dispositif d’épargne salariale mis en place au niveau du
groupe Faurecia en France en 2004 offre aux salariés qui le
souhaitent la possibilité de se constituer une épargne grâce à
l’achat de parts de fonds communs de placement investis en
valeurs mobilières ou immobilières : quatorze fonds sont ainsi
offerts aux salariés.
Le Plan d’Épargne Groupe peut être alimenté par le versement
des sommes attribuées au titre de la participation et de
l’intéressement, ainsi que par des versements volontaires.
Les versements volontaires sur le fonds commun Faurecia
Actionnariat, constitué des seules actions de Faurecia, donnent
droit au versement d’un abondement par l’entreprise qui
s’élevait à 86 milliers d’euros en 2011 (238 salariés concernés).
Le montant des encours investis au sein du dispositif
d’épargne salariale fin 2011 est proche de 25 millions d’euros
(9 324 salariés), dont 12 % investis dans Faurecia Actionnariat
(2 240 salariés).
Par ailleurs, le dispositif d’épargne retraite alimenté
essentiellement par l’entreprise (Régime à Cotisations Définies)
regroupe 45 millions d’euros d’encours au 31 décembre 2011. Ce
dispositif a été complété en 2011 par l’accès à un Plan d’Épargne
Inter-Entreprises (PERI) réservé aux salariés cadres.
4.4.5. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET ATTRIBUTION GRATUITE
D’ACTIONS SOUS CONDITIONS DE PERFORMANCE
Faurecia a mis en place un programme d’attribution gratuite
d’actions Faurecia SA sous conditions de performance destiné
au Senior Management du Groupe, pour renforcer la motivation
et fidéliser les cadres de l’entreprise. Ces programmes sont
encadrés par une procédure d’attribution définie lors de la
réunion du conseil d’administration du 17 décembre 2009.
L’assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2011 a ainsi
autorisé le conseil d’administration à procéder à l’attribution
gratuite d’actions dans la limite de 2 000 000 actions. Sur la base
de cette autorisation, le conseil d’administration a consenti une
attribution d’actions gratuites sous conditions de performance
en date du 25 juillet 2011 à 246 bénéficiaires pour un montant
maximal de 933 400 actions.
Il existait, au 31 décembre 2011, 1 475 348 options de
souscription d’actions consenties et non encore levées.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
37
4
La politique sociale du Groupe
Efficacité administrative des relations humaines
4.5. Efficacité administrative des relations
humaines
Au cours de l’année, Faurecia a poursuivi ses efforts en matière
de rationalisation/d’externalisation des systèmes d’informations
en matière de ressources humaines. À ce jour 42 000 employés
sont payés par Globalview (Plateforme SAP) en France, aux USA,
en République Tchèque, en Allemagne, au Portugal, en Espagne,
en Slovaquie, en Corée du Sud et au Royaume-Uni, soit 58 % des
effectifs inscrits du Groupe.
Après le projet pilote lancé au Portugal en 2010 en matière de
gestion des temps afin de permettre aux managers de production
de gérer directement les présences et les absences de leurs
équipes à travers un portail Intranet, Faurecia a étendu cette
application à 42 usines pour 980 managers et 10 700 employés
utilisateurs quotidiens. Les niveaux de recommandation
dépassent les 85 % dans les trois pays concernés (Portugal,
Espagne, France). Ce projet sera étendu à l’Allemagne, la Corée
du Sud et au Royaume-Uni en 2012.
38
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
D’autre part, un portail dit Employee Self Service à destination
des personnels de centres de recherche et de développement
et de fonctions centrales, permettra à chaque employé de poser
ses demandes de congés en ligne, de visualiser ses derniers
bulletins de salaire et mettre à jour certaines informations
personnelles.
Enfin, à la fin 2011, près de 25 000 personnes sont payées
depuis des centres de services partagés en France, aux ÉtatsUnis d’Amérique et au Canada. Cette dernière initiative a permis
d’industrialiser les processus de paye et d’optimiser les tâches
de gestion du personnel. Un projet Espagne a aussi été lancé
en début 2011. Des fiches de liaison facilitant la circulation de
l’information entre nos sites et les CSP ont été testées avec
succès en France.
4
La politique sociale du Groupe
Autres indicateurs sociaux
4.6. Autres indicateurs sociaux
EFFECTIFS TOTAUX AU 31/12/2011 VS 31/12/2010
2011
Effectifs
Inscrits
2010
Effectifs
Intéri- Effectifs
maires Totaux
Dont % Effectifs
CDI Inscrits
Effectifs
Intéri- Effectifs
maires Totaux
2011 vs 2010
Dont % Effectifs
CDI Inscrits
Effectifs
Dont CDI
Intéri- Effectifs
(en
maires Totaux
points)
Europe
43 349
6 510
49 859
79,3 %
41 695
6 528
48 223
81,2 %
4,0 %
- 0,3 %
3,4 %
(2,0)
Amérique
du Nord
14 388
1 585
15 973
78,6 %
10 975
1 596
12 571
75,2 %
31,1 %
- 0,7 %
27,1 %
3,3
Amérique
du Sud
5 057
123
5 180
91,0 %
4 500
270
4 770
88,1 %
12,4 % - 54,4 %
8,6 %
2,9
Asie
5 301
3 651
8 952
52,0 %
3 715
2 883
6 598
50,7 %
42,7 %
26,6 %
35,7 %
1,4
Autres
3 935
280
4 215
65,4 %
3 304
210
3 514
61,8 %
19,1 %
33,3 %
19,9 %
3,6
64 189 11 487 75 676
77,1 %
12,2 %
5,8 %
11,2 %
(0,8)
FAURECIA 72 030 12 149 84 179
76,3 %
Effectifs totaux
L’effectif total du Groupe a connu une croissance de 8 503
personnes, soit + 11,2 %, en 2011. Hors changement de
périmètre, cette augmentation est de 6 715 personnes, soit
+ 8,9 %.
La part relative de l’emploi à durée indéterminée passe de
77,1 % à 76,3 %.
La part des contrats à durée déterminée progresse sur la
période passant de 7,7 % à 9,3 %, celle des intérimaires décroît
passant de 15,2 % à 14,4 %.
Cette évolution est en partie due aux nouvelles activités acquises
au cours de l’année 2011 (Angell-Demmel en Allemagne,
Madison aux USA, Yukata en Inde).
Dans ce cadre, plus de 1 300 nouveaux collaborateurs ont rejoint
le Groupe dont 540 en Europe, 235 en Amérique du Nord et
532 en Asie.
À périmètre constant, les effectifs inscrits ont progressé de
6 534 personnes (+ 10,2 %). Cette évolution s’explique par la
croissance de l’activité, principalement en Amérique du Nord,
en Asie et dans les autres pays.
L’emploi total a crû dans toutes les zones géographiques durant
2011.
Effectifs intérimaires
Effectifs inscrits
Le nombre d’intérimaires a augmenté de 662 personnes en 2011
soit + 5,8 %. Hors changement de périmètre, cette progression
est de 181 personnes soit + 1,6 %.
L’effectif inscrit du Groupe s’est accru de 7 841 personnes en
2011 (+ 12,2 %). Cette hausse a été particulièrement sensible
en Amérique du Nord (+ 3 413), en Europe (+ 1 654) et en Asie
(+ 1 586).
À fin décembre 2011, le taux d’intérimaires s’élève à 14,4 %.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
39
4
La politique sociale du Groupe
Autres indicateurs sociaux
EFFECTIFS INSCRITS AU 31/12/2011 VS 31/12/2010
Effectifs Inscrits 2011
Effectifs Inscrits 2010
Ouvrier
Etam
Cadre
Total
Ouvrier
Etam
Cadre
Total
Évolution
11 vs 10
Europe
27 922
7 932
7 495
43 349
26 979
7 781
6 935
41 695
4,0 %
Amérique du Nord
10 715
1 098
2 575
14 388
8 172
838
1 965
10 975
31,1 %
Amérique du Sud
3 354
1 249
454
5 057
3 043
1 122
335
4 500
12,4 %
Asie
2 258
1 078
1 965
5 301
1 801
664
1 250
3 715
42,7 %
Autres
3 042
536
357
3 935
2 606
440
258
3 304
19,1 %
47 291
11 893
12 846
72 030
42 601
10 845
10 743
64 189
12,2 %
FAURECIA
Les effectifs inscrits ont augmenté de 12,2 % en 2011. À
périmètre constant, cet accroissement est de 10,2 %.
En Europe, la progression des effectifs inscrits est de + 4,0 %,
dont + 3,5 % pour les ouvriers, + 1,9 % pour les Etams (Employé
Technicien Agent de Maîtrise) et + 8,1 % pour les cadres.
Cette augmentation résulte, en partie, de l’intégration de
540 personnes qui ont rejoint le Groupe du fait de l’acquisition
d’Angell-Demmel en Allemagne.
À périmètre constant, les effectifs inscrits ont augmenté de
+ 2,7 %, favorablement impactés par les hausses de volumes
en Allemagne, Pologne et Slovaquie notamment.
En Amérique du Nord, les effectifs inscrits ont progressé
de 31,1 % et ce quelles que soient leurs catégories
socioprofessionnelles.
L’impact de l’intégration des 235 employés de l’usine de
Madison aux États-Unis d’Amérique représente 2,1 % de cette
augmentation. À périmètre constant, la progression des effectifs
inscrits a été de + 29,0 % du fait de l’accroissement des volumes
de production principalement au Mexique et aux États-Unis
d’Amérique.
L’Amérique du Sud a connu une croissance des effectifs de
+ 12,4 % principalement due à une forte activité au Brésil et au
démarrage de la production en Uruguay. Cette évolution a été de
+ 10,2 % pour les ouvriers, + 11,3 % pour les Etams et + 35,5 %
pour le personnel d’encadrement.
En Asie, les effectifs inscrits ont progressé de + 42,7 % et à
périmètre constant de + 28,4 %, largement influencés par un
niveau de production soutenu principalement en Chine et un
renforcement de nos effectifs sur nos autres sites indiens.
532 personnes ont rejoint le Groupe du fait des acquisitions
2011 (Yukata en Inde).
Les autres pays ont enregistré une progression de leurs effectifs
inscrits de 19,1 %, notamment en raison du dynamisme de
l’activité en Afrique du Sud, en Russie et au Maroc.
EFFECTIFS INSCRITS PAR CONTRAT AU 31/12/2011 VS 31/12/2010
2011
CDI
CDD
2010
Total
CDI
CDD
2011 vs 2010
Total
CDI
CDD
Total
Europe
39 519
3 830
43 349
39 175
2 520
41 695
0,9 %
52,0 %
4,0 %
Amérique du Nord
12 552
1 836
14 388
9 459
1 516
10 975
32,7 %
21,1 %
31,1 %
Amérique du Sud
4 716
341
5 057
4 204
296
4 500
12,2 %
15,2 %
12,4 %
Asie
4 657
644
5 301
3 342
373
3 715
39,3 %
72,7 %
42,7 %
Autres
2 755
1 180
3 935
2 172
1 132
3 304
26,8 %
4,2 %
19,1 %
58 352
5 837
64 189
10,0 %
34,2 %
12,2 %
FAURECIA
40
Faurecia
64 199
7 831
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
72 030
4
La politique sociale du Groupe
Autres indicateurs sociaux
Les effectifs contrats à durée indéterminée ont augmenté de
5 847 personnes soit + 10,0 % et les effectifs contrats à durée
déterminée de 1 994 personnes soit + 34,2 %.
Hors acquisitions, le nombre de contrats à durée indéterminée a
été réduit de 120 collaborateurs en Europe, conséquence de la
finalisation des plans de restructuration lancés durant la crise.
L’évolution dans les autres régions est positive avec + 2 859
contrats à durée indéterminée en Amérique du Nord, + 512 en
Amérique du Sud, + 811 en Asie et + 583 dans les autres pays,
accompagnant la reprise de l’activité.
Hors acquisitions, les effectifs contrats à durée indéterminée
ont augmenté de 4 645 personnes soit + 8,0 % et les effectifs
contrats à durée déterminée de 1 889 personnes soit + 32,4 %.
La répartition par type de contrat reste quasi stable entre 2010
et 2011. Les contrats à durée indéterminée représentent 89,1 %
des inscrits en 2011 contre 90,9 % en 2010.
Le nombre de contrats à durée déterminée est en croissance de
34,2 %. Ils représentent 10,9 % des effectifs à fin 2011 contre
9,1 % à fin 2010.
L’impact des acquisitions est de 1 202 contrats à durée
indéterminée dont 464 en Europe (Allemagne), 234 en Amérique
du Nord (États-Unis) et 504 en Asie (Inde).
Il a augmenté de 1 994 personnes, principalement en Europe
(Allemagne et Slovaquie), en Amérique du Nord (Mexique) et en
Asie (Inde) afin de répondre rapidement aux hausses d’activités
dans ces régions.
Cela représente 21,0 % de l’augmentation de ce type de contrat.
PYRAMIDE DES ÂGES PAR SEXE AU 31/12/2011
< 20
Effectifs inscrits
20 - 29
30 - 39
40 - 49
> 50
Total
H
F
H
F
H
F
H
F
H
F
H
F
Ouvrier
813
224
9 978
3 606
10 337
4 040
7 990
3 204
5 225
1 874
34 343
12 948
Etam
130
90
2 303
1 004
2 622
961
2 281
672
1 390
440
8 726
3 167
Cadre
0
0
1 615
653
3 814
1 173
3 244
557
1 566
224
10 239
2 607
6 174 13 515
4 433
8 181
TOTAL
943
314 13 896
5 263 16 773
Les femmes représentent 26,0 % des effectifs inscrits du Groupe
tout comme en 2010.
2 538 53 308 18 722
16 773
13 896
Faurecia est un groupe plutôt jeune puisque 60,2 % des salariés
inscrits ont moins de 40 ans et 28,3 % ont moins de 30 ans.
13 515
10 719 inscrits ont plus de 50 ans, soit 14,9 %.
Pour l’ensemble des tranches d’âges, la répartition par catégorie
professionnelle reste stable à savoir 66 % d’ouvriers, 17 %
d’Etam et de cadres.
8 181
6 174
5 263
4 433
2 538
943
314
< 20
20 - 29
Homme
30 - 39
40 - 49
> 50
Femme
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
41
4
La politique sociale du Groupe
Autres indicateurs sociaux
IMPACT DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE INTERVENUS EN 2011 SUR LES EFFECTIFS INSCRITS
Effectifs intégrés inscrits
CDI
CDD
Total
Dont
ouvriers
Dont Etam
Dont cadres
Europe
464
76
540
391
118
31
Amérique du Nord
234
1
235
210
4
21
-
-
-
-
-
-
504
28
532
87
258
187
-
-
-
-
-
-
1 202
105
1 307
688
380
239
Amérique du Sud
Asie
Autres
FAURECIA
Ce tableau présente une synthèse de l’impact des changements
de périmètre en 2011 par type de contrat et par catégorie
socioprofessionnelle.
92 % de la population intégrée sont des contrats à durée
indéterminée.
53 % sont des ouvriers, 29 % sont des Etam, 18 % sont des
cadres, profil légèrement différent au profil du Groupe avant
acquisition compte tenu de l’intégration du techcenter FTCI en
Inde (personnel essentiellement Etam & cadres).
EMBAUCHES EXTERNES AU 31/12/2011 VS 31/12/2010
2010
2011
Effectifs inscrits
Embauches Embauches
CDI
CDD
Total
2011 vs 2010
Embauches Embauches
CDI
CDD
Total
Embauches Embauches
CDI
CDD
Total
Europe
2 515
3 909
6 424
1 274
2 430
3 704
97,4 %
60,9 %
73,4 %
Amérique du Nord
4 138
4 495
8 633
1 987
3 244
5 231
108,3 %
38,6 %
65,0 %
Amérique du Sud
1 544
335
1 879
1 747
264
2 011
- 11,6 %
26,9 %
- 6,6 %
Asie
1 417
656
2 073
755
410
1 165
87,7 %
60,0 %
77,9 %
734
720
1 454
749
721
1 470
- 2,0 %
- 0,1 %
- 1,1 %
7 069 13 581
58,9 %
43,1 % 50,7 %
Autres
FAURECIA
10 348
10 115 20 463
Ce tableau présente l’évolution des embauches hors
changements de périmètre et hors effet des transferts de
contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.
Pour l’ensemble des inscrits, le nombre d’embauches a
progressé de 50,7 % par rapport à 2010, dont 59 % pour les
contrats à durée indéterminée et 43 % pour les contrats à durée
déterminée.
42
6 512
En Amérique du Nord, les embauches en contrats à durée
indéterminée et contrats à durée déterminée ont connu une très
forte progression respectivement aux États-Unis et au Mexique
accompagnant la croissance de l’activité.
L’Amérique du Sud a connu un volume d’embauches similaire
à 2010, confirmant le dynamisme de cette région.
Cette évolution fait suite à la progression de plus de 49 % déjà
enregistrée en 2010, compte tenu de la reprise d’activité du
secteur automobile mondial.
L’Asie a connu une croissance renforcée de son activité. Il en
résulte un volume de recrutement, notamment en contrats à
durée indéterminée, multiplié par 2 en comparaison de 2010,
principalement en Chine et en Inde.
En Europe, les embauches en contrats à durée indéterminée
ont principalement été réalisées en Allemagne et en Pologne,
celles en contrats à durée déterminée toujours en Allemagne
mais aussi en Slovaquie.
Dans les autres pays et principalement au Maroc, le
renforcement des sites industriels du Groupe et leur montée
en charge expliquent un volume d’embauches similaire à celui
de 2010, tous types de contrats confondus.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
4
La politique sociale du Groupe
Autres indicateurs sociaux
EMBAUCHES EXTERNES AU 31/12/2011 VS 31/12/2010
2010
2011
Effectifs inscrits
Ouvrier
Etam
Cadre
Total
Ouvrier
Etam
Cadre
Total
Europe
4 485
1 157
782
6 424
2 613
759
332
3 704
Amérique du Nord
7 231
546
856
8 633
4 515
335
381
5 231
Amérique du Sud
1 206
609
64
1 879
1 487
484
40
2 011
Asie
Autres
FAURECIA
916
516
641
2 073
654
243
268
1 165
1 126
214
114
1 454
1 176
201
93
1 470
14 964
3 042
2 457
20 463
10 445
2 022
1 114
13 581
Les ouvriers représentent 73 % des embauches en 2011,
contre 15 % pour les Etam et 12 % pour les cadres, contre
respectivement 77 %, 15 % et 8 % en 2010.
Ces chiffres s’entendent hors changements de périmètres
internes en 2011.
Les embauches d’ouvriers ont augmenté de 43 % en 2011,
essentiellement en Europe, en Amérique du nord et Asie, compte
tenu de la croissance de l’activité dans ces régions.
Le volume des recrutements de techniciens et agents de
maîtrise a augmenté de plus de 50 % par rapport à 2010,
dynamisme notamment toujours élevé en Europe, Amérique
du Nord et en Asie.
Le recrutement des cadres, très fortement impacté par la crise
en 2008 et 2009, a plus que doublé en 2011 par rapport à 2010.
Là encore, toutes les zones enregistrent de fortes progressions.
TRANSFERTS CDD EN CDI AU 31/12/2011 VS 31/12/2010
2010
2011
Effectifs inscrits
Europe
Amérique du Nord
Amérique du Sud
Asie
Autres
FAURECIA
Ouvrier
Etam
Cadre
Total
Ouvrier
Etam
Cadre
Total
539
185
58
782
627
109
21
757
1 461
56
74
1 591
1 043
69
71
1 183
2
49
0
51
0
36
0
36
84
10
5
99
79
27
9
115
167
15
4
186
252
9
1
262
2 253
315
141
2 709
2 001
250
102
2 353
Le nombre de transferts de contrats à durée déterminée en
contrats à durée indéterminée a augmenté de près de 15 %
en 2011 par rapport à 2010. Cette évolution est de + 13 %
pour les ouvriers, 26 % pour les Etam et plus de 38 % pour
les cadres. Cette augmentation s’inscrit en complément de la
hausse des volumes des embauches externes sur 2011. Elle
est particulièrement sensible en Amérique du Nord (Mexique)
et en Europe (Pologne et Roumanie).
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
43
4
La politique sociale du Groupe
Autres indicateurs sociaux
DÉPARTS PAR MOTIF AU 31/12/2011 VS 31/12/2010
2010
2011
Effectifs inscrits
Licencie- LicencieDémisments
ments
sions CDI individuels collectifs
LicencieDémisments
Total sions CDI individuels
Autres
Licenciements
collectifs Autres
Total
Europe
1 180
1 013
1 148
1 953
5 294
913
1 180
915
1 729
4 737
Amérique du Nord
1 477
1 863
89
2 030
5 459
812
1 560
122
1 106
3 600
Amérique du Sud
288
807
0
233
1 328
257
519
2
147
925
Asie
514
187
0
313
1 014
265
172
0
239
676
Autres
156
298
0
379
833
243
244
0
231
718
3 615
4 168
1 237 4 908 * 13 928
2 490
3 675
1 039
FAURECIA
*
3 452 10 656
Dont 4 569 fin de CDD.
En 2011, le Groupe a enregistré 13 928 départs, contre 10 656
en 2010, soit une évolution de plus de 30 %.
À l’inverse, en Europe, la progression du nombre de démissions
reste en deçà de la moyenne du Groupe, à près de 30 %.
35 % d’entre eux sont des fins de contrats à durée déterminée.
La part des licenciements individuels et collectifs est passée
de 44,2 % à 38,8 % du total des départs. Si la proportion de
licenciements individuels a augmenté de 13,4 % par rapport
à 2010, le nombre des licenciements collectifs a augmenté de
19 %, dû essentiellement à des opérations de restructuration
industrielle en Espagne (site de Figueruelas) et en Suède (site
de Torsas).
Les démissions ont représenté 27,6 % des départs en 2011
contre 23,3 % en 2010. Leur volume s’est accru de 45 % sur
l’année 2011.
C’est en Amérique du Nord et en Asie, zones de fort dynamisme
du marché du travail en 2011, que sont enregistrées les plus
fortes progressions.
HEURES DE FORMATION AU 31/12/2011 VS 31/12/2010
2010
2011
Heures de
formation
Heures de
formation par
employé
Heures de
formation
Heures de
formation par
employé
Europe
831 881
21
778 596
21
Amérique du Nord
254 889
20
137 665
14
Amérique du Sud
60 857
14
54 971
15
Asie
292 702
63
106 287
32
Autres
137 280
38
96 119
33
1 577 609
25
1 173 638
21
FAURECIA
Le nombre moyen d’heures de formation est en nette
augmentation en 2011. Il est en moyenne de 25 heures par
employé à l’échelle du Groupe contre 21 heures en 2010.
44
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Le nombre d’heures total de formation dispensé sur 2011 a
augmenté de plus de 34 % sur la période, fortement impacté
par des programmes soutenus de formation en Amérique du
Nord (Mexique) et en Asie (Chine et Inde).
4
La politique sociale du Groupe
Autres indicateurs sociaux
EXPATRIÉS PAR ZONE D’AFFECTATION AU 31/12/2011 VS 31/12/2010
2011
2010
Europe
69
69
Amérique du Nord
36
34
Amérique du Sud
20
17
Asie
67
54
Autres
25
19
217
193
FAURECIA
Une augmentation de 12,4 % du nombre d’expatriés a été enregistrée en 2011 à l’échelle du Groupe.
Le maintien du nombre d’expatriés et la grande diversité de leurs nationalités sont destinés à accompagner le développement
international du Groupe.
EFFECTIFS HANDICAPÉS AU 31/12/2011 VS 31/12/2010
Europe
2011
2010
1 131
1 114
Amérique du Nord
16
6
Amérique du Sud
29
13
3
7
18
15
1 197
1 155
Asie
Autres
FAURECIA
Faurecia emploie près de 1 200 personnes handicapées et la
grande majorité est employée en Europe.
En France, la proportion de salariés handicapés reste stable à
plus de 4 %.
La notion de personnel handicapé est définie par les législations
de chaque pays, législation plus volontariste en Europe et
notamment en France, que dans les autres pays.
ORGANISATION DU TRAVAIL AU 31/12/2011
Effectifs inscrits
Europe
Amérique du Nord
Amérique du Sud
Doublage (1)
Triplage (2)
Fin de
semaine (3)
Autres
Total
12 053
13 813
364
17 119
43 349
3 146
6 555
0
4 687
14 388
547
3 082
0
1 428
5 057
Asie
1 384
869
79
2 969
5 301
Autres
1 658
1 533
63
681
3 935
18 788
25 852
506
26 884
72 030
FAURECIA
(1) Travail en deux équipes.
(2) Travail en trois équipes.
(3) Horaires réduits de fin de semaine.
L’organisation du travail a pour objectif de répondre aux besoins des clients de Faurecia compte tenu de la capacité de production des
usines du Groupe. Les horaires dits de travail postes ((1), (2) et (3)) qui concernent essentiellement les sites de production, représentent
62,7 % des effectifs inscrits.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
45
4
La politique sociale du Groupe
Autres indicateurs sociaux
TEMPS PARTIELS AU 31/12/2011 VS 31/12/2010
Europe
Effectif TP 11
Effectif TP 10
736
727
Amérique du Nord
0
0
Amérique du Sud
0
0
Asie
0
0
Autres
0
0
736
727
FAURECIA
Les contrats de travail à temps partiel ne concernent que
l’Europe, en majorité la France.
Les intégrations de Plastal Allemagne et Espagne en 2010, et
d’Angel Demmel en Allemagne en 2011 ont également contribué
à l’augmentation de cette catégorie de personnel en 2011.
Ils représentent, en 2011, 2,7 % des effectifs inscrits en France
tout comme en 2010.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES AU 31/12/2011 VS 31/12/2010
2011
2010
Heures
supplémentaires
% heures
travaillées
Heures
supplémentaires
% heures
travaillées
Europe
2 060 051
2,9 %
1 818 070
2,7 %
Amérique du Nord
4 148 149
14,8 %
3 077 584
14,2 %
505 937
6,1 %
427 948
6,1 %
1 628 089
14,9 %
1 299 193
18,1 %
784 126
10,0 %
418 863
6,8 %
9 126 353
7,2 %
7 041 658
6,4 %
Amérique du Sud
Asie
Autres
FAURECIA
La notion d’heures supplémentaires est celle déterminée par la
législation de chaque pays.
La hausse observée entre 2011 et 2010 (+ 0,8 point) est
essentiellement due à la forte croissance de l’activité plus
particulièrement en Amérique du Nord et dans les autres pays
(Afrique du Sud et Maroc en particulier).
ABSENTÉISME AU 31/12/2011 VS 31/12/2010
Taux Abs. 2011
Taux Abs. 2010
Europe
3,1 %
3,2 %
Amérique du Nord
1,7 %
1,7 %
Amérique du Sud
2,4 %
2,1 %
Asie
0,5 %
0,5 %
Autres
2,6 %
2,5 %
2,5 %
2,6 %
FAURECIA
46
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
4
La politique sociale du Groupe
Autres indicateurs sociaux
Le nombre d’heures d’absence répertoriées correspond
aux maladies, accidents de travail et absences diverses non
autorisées.
Le nombre d’heures d’absence a augmenté de 10 % entre 2010
et 2011 passant de 2,9 millions à 3,2 millions d’heures cumulées.
Dans le même temps, les heures travaillées ont crû de 15 %
passant de 109,8 millions à 126,6 millions sur la période.
SOUS-TRAITANCE AU 31/12/2011 VS 31/12/2010
2011
2010
Sous-traitants
ponctuels
Sous-traitants
permanents
Total
Sous-traitants
ponctuels
Sous-traitants
permanents
Total
Europe
599
1 666
2 265
474
1 545
2 019
Amérique du Nord
105
237
342
50
159
209
Amérique du Sud
182
315
497
62
262
324
Asie
102
592
694
36
435
471
36
279
315
26
160
186
1 024
3 089
4 113
648
2 561
3 209
Autres
FAURECIA
L’appel à la sous-traitance a augmenté de plus de 28 % en 2011.
Cette variation s’explique principalement par l’intégration de la
sous-traitance liée à nos changements de périmètre de 2010
et 2011 en Europe, Amérique du Nord et du Sud.
L’appel à la sous-traitance a été également fort en Asie du fait
du dynamisme de l’activité du Groupe sur cette région.
ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES 2011
(en milliers d’euros)
Logement
Transport
Restauration
Service
médical
Mutuelle et
prévoyance
Subventions
Total
Europe
2 266
9 167
8 613
4 831
18 357
5 202
48 438
Amérique du Nord
1 979
3 441
1 202
10 576
1 772
166
19 137
921
2 128
4 116
4 381
516
733
12 794
5 052
2 980
2 980
6 236
3 263
239
20 750
257
2 406
900
989
449
87
5 088
10 476
20 123
17 812
27 012
24 357
6 427
106 207
Amérique du Sud
Asie
Autres
FAURECIA
Le montant total est en augmentation de plus de 24 % sur 2011.
Outre l’augmentation de ce poste de dépenses suite aux
changements de périmètres intervenus en 2011, des mesures
de protection supplémentaires (services médicaux/mutuelle et
prévoyance) ont été mises en place notamment en Asie (Chine
et Inde) afin d’accompagner le développement et le support des
effectifs du Groupe dans ces régions.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
47
48
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
5
Qualité
SOMMAIRE
5.1.
RÉSULTATS QUALITÉ
50
5.2.
SYSTÈME D’EXCELLENCE FAURECIA
(FES)
51
5.3.
TROPHÉES CLIENTS
52
5.4.
PERSPECTIVES 2012
53
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
49
5
Qualité
Résultats Qualité
5.1. Résultats Qualité
La performance qualité de Faurecia mesurée en pièces rejetées
par millions de pièces livrées aux clients (ppm) calculée en
moyenne semestrielle est revenue à son niveau mondial de 15
après l’intégration en 2010 des sites ex-Plastal et ex-Emcon.
PPM CLIENTS EXTERNES AU 31 DÉCEMBRE
(SIX MOIS ROULANTS)
102
35
22
15
18
15
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
L’application rigoureuse des méthodes du Plan de Rupture
Qualité Faurecia a permis aux sites acquis en 2010 d’atteindre
la performance qualité de Faurecia. Le plan de rupture qualité
lancé en 2006 est maintenant arrivé à maturité. Faurecia est
désormais reconnu par ses principaux clients pour avoir atteint
un des meilleurs niveaux mondiaux en qualité. Un suivi détaillé
de la performance spécifique pour chaque client est en place
afin de s’assurer que chaque écart de résultat d’un site fait l’objet
Faurecia
À ce jour, 16 usines ont un résultat supérieur à 50 ppm. En 2012,
une des priorités de Faurecia est de diminuer la dispersion entre
ses usines et de s’assurer que toutes atteindront un résultat
inférieur à 50 ppm.
Faurecia a profité de son expérience dans la résolution des
problèmes de qualité pour faire évoluer la méthodologie vers un
nouveau concept, le Quick Response to Continuous Improvement
(QRCI). Le QRCI est une attitude de management selon laquelle
tout défaut doit faire l’objet d’une action corrective au plus
tard dans les vingt-quatre heures, puis ensuite d’une analyse
complète pour déterminer les causes des problèmes rencontrés,
les solutions techniques et la transversalisation. Il est appliqué
à tous les niveaux de l’entreprise, depuis l’opérateur sur la ligne
de production jusqu’à l’encadrement des ateliers et la direction
des sites, mais également dans les équipes de développement
projets et les centres de développement ; ainsi que pour les
problèmes logistiques, fournisseurs et HSE (hygiène sécurité
environnement).
230 235
50
d’une réaction immédiate. À chaque dysfonctionnement, une
action transversale est systématiquement mise en œuvre dans
les sites concernés pour prévenir toute récurrence.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Depuis 2009, une compétition mondiale QRCI est organisée
chaque année avec la participation de tous les sites de
production et de recherche et développement. Elle reconnaît
les meilleures performances au niveau régional pour chacune
des Business Groups de Faurecia ainsi que les meilleurs sites
mondiaux. Pour 2011, la finale de la compétition s’est déroulée
le 2 mars 2012 et a reconnu le site « Extérieurs d’automobile »
à d’Audicourt comme leader mondial dans la maîtrise de ce
processus.
L’objectif de la « Compétition QRCI » n’est pas seulement de
sélectionner le meilleur site ou la meilleure application du QRCI,
mais surtout de former le management opérationnel à piloter
efficacement la résolution de problèmes.
5
Qualité
Système d’Excellence Faurecia (FES)
5.2. Système d’Excellence Faurecia (FES)
Les résultats obtenus dans le domaine de la qualité s’inscrivent
dans la démarche globale du Système d’Excellence Faurecia. Le
déploiement de ce système fait l’objet d’un plan d’accélération
lancé début 2009 afin d’améliorer la performance opérationnelle
des unités de production du Groupe.
Le « Système d’Excellence Faurecia » est la base du succès
de Faurecia et repose sur des objectifs assignés à chacun des
quatre piliers suivants : leadership, développement, production,
clients.
d’usines avec un statut A (Excellent) se situe à 31 en 2011. Le
taux d’usines avec un statut bon (A ou B) a atteint 56 % en 2011.
TAUX D’USINES AVEC STATUT A OU B DANS L’AUDIT FES
56 %
50 %
Le plan d’audit « Système d’Excellence Faurecia » en Production
a été poursuivi en 2011 dans les usines pour s’assurer du
déploiement effectif du FES à tous les niveaux d’organisation
et dans tous les pays où Faurecia se développe.
Pour les usines de production, le référentiel d’audit déployé
en 2009 permet une évaluation simple et structurée sur
14 chapitres. Début 2011, après une expertise de 2 ans, le
questionnaire a été rendu plus sévère dans les domaines
Sécurité et Qualité.
La classification A/B/C/D après audit est un outil de motivation
du management. Chaque site audité « D » doit présenter au
Président de Faurecia un plan de rattrapage immédiat. Les
résultats montrent une amélioration continue d’année en
année. 116 usines ont été auditées au moins pour la deuxième
fois par les auditeurs du groupe Faurecia en 2011. Le nombre
2010
Faurecia
2011
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
51
5
Qualité
Trophées clients
5.3. Trophées clients
En 2011, Faurecia a reçu plusieurs trophées client.
Au niveau des sites de production :
c le site de Gent (Belgique), groupe produits Systèmes
d’intérieur, a reçu le trophée Volvo Quality Award de Volvo Cars ;
c le site de Barcelone (Espagne), groupe produits Extérieurs
d’automobile, a reçu un trophée Silver World Excellence Award
de Ford Motor Company ;
c le site de Rayong (Thaïlande), groupe produits Technologies
de contrôle des émissions, a reçu un trophée Silver World
Excellence Award de Ford Motor Company ;
c le site de Nanjing (Chine), groupe produits Systèmes
d’intérieur, est distingué Excellent Quality Supplier par Changan
Ford Mazda Automotive (CFMA) ;
c le site de Wuhan (Chine), groupe produits Sièges, a été honoré
Best Supplier par Dong Feng Peugeot Citroën Automotive
(DPCA) ;
c le site de Changchun (Chine), groupe produits Sièges
d’automobiles, a reçu un award de Excellence in Quality de
First Automobile Works Volkswagen (FAW/VW) ;
c le site de Wuhan (Chine) du groupe produit Technologies de
contrôle des émissions a reçu les trophées Best Suppliers
de Dong Feng Peugeot Citroën Automotive (DPCA) et Supplier
Quality Excellent Award de FordMotor Company ;
52
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
c le site de Changchun (Chine), du groupe produit Technologies
de contrôle des émissions, a reçu de multiples trophées :
c SUPPLIER of Year 2011 de First Automobile Works (FAW),
c SUPPLIER of Year 2011 de First Automobile Works – Faw
Car Company (FAW-FCC),
c Award of best Value Added 2011 de FAW – JILIN ;
c le site de Bangalore (Inde), du groupe produit Technologies
de contrôle des émissions, a reçu un award de Toyota pour le
transfert de la technologie et de l’innovation ;
c le site de Limeira (Brésil) du groupe produit Technologies de
contrôle des émissions a reçu un recognition certificate de
Honda, pour sa performance qualité et logistique de 2011.
Les trophées clients reçus en Chine sont en ligne avec une
excellente maturité de déploiement du Système d’Excellence
Faurecia dans ces sites. Notamment, à Wuhan et à Changchun,
nos clients ont organisé des présentations et des visites d’usine
pour montrer l’exemple à leurs fournisseurs locaux.
5
Qualité
Perspectives 2012
5.4. Perspectives 2012
Les objectifs pour 2012 seront :
c l’optimisation continue des performances qualité ;
c l’amélioration de la dispersion de la performance qualité en
ramenant la performance individuelle de chaque usine en
dessous de 50 ppm.
Ces objectifs seront atteints grâce au renforcement du
déploiement du Système d’Excellence Faurecia (FES) dans
toutes les usines du Groupe, avec une mise à niveau des sites
nouvellement acquis.
FES Faurecia s’est donné l’objectif de 70 % d’usines classées A
ou B par le système d’audit FES en 2013.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
53
54
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
6
Recherche et développement
SOMMAIRE
6.1.
L’ATTENTE DU MARCHÉ
56
6.2.
RECHERCHE ET INNOVATION
58
6.2.1.
Protection de l’environnement
58
6.2.2.
Approche système
59
6.3.
6.2.3.
Matériaux et process
60
6.2.4.
Démarche d’innovation
61
INGÉNIERIE ET MANAGEMENT
DES PROGRAMMES
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
62
55
6
Recherche et développement
L’attente du marché
La recherche et le développement (R&D) sont des enjeux
stratégiques pour Faurecia. C’est par eux que se créent les
innovations produit/process et les applications clients du futur.
Ils s’articulent autour de deux grands pôles d’activités :
c le pôle recherche et innovation couvre les activités en amont
de toute acquisition de programmes. Par le développement
de nouveaux produits et de nouveaux process, la proposition
d’innovations et la mise au point de produits et process
génériques, ce pôle amont est la clef d’une offre attractive et
compétitive pour les clients ;
c le pôle ingénierie programme couvre les programmes
d’application véhicules. Ce pôle aval développe les
programmes clients dans le planning défini, dans le respect
des coûts et du niveau de qualité requis.
La recherche et le développement ont représenté 760 millions
d’euros de dépenses brutes en 2011 ce qui correspond à
4,7 % du chiffre d’affaires. La part de l’innovation a représenté
100 millions d’euros sur la même période.
5 000 ingénieurs et techniciens, répartis dans 40 centres
représentent la communauté recherche et développement dans
le monde. 390 brevets ont été déposés en 2011.
Le développement technologique et l’innovation constituent
l’une des priorités majeures de Faurecia. L’accélération du
développement technologique s’est confirmée en 2011 et s’est
accompagnée d’un focus particulier vers le milieu académique.
Faurecia a ainsi signé des partenariats stratégiques avec des
universités sous forme de contrats ou chaires et participe en
France à la création des Instituts de Recherche Technologiques
(IRT).
Faurecia déploie, par ailleurs, sa politique de gestion de
l’expertise et de ses experts par un plan ambitieux et son suivi
rigoureux. Désormais 272 experts portent les compétences
des 60 domaines d’expertises que compte le Groupe et la
mutualisation des experts chaque fois que cela est pertinent
assure l’optimisation de l’utilisation des compétences. Une
montée progressive de la communauté d’experts pour atteindre
un niveau supérieur à 400 est prévue à l’horizon 2015.
L’implication de la direction générale dans le suivi des plans
d’innovation au travers des Technology Session et la participation
au Forum Experts démontre que l’entreprise s’inscrit dans une
démarche technologique et d’innovation comme un des moteurs
essentiels de sa réussite.
6.1. L’attente du marché
L’accélération de la globalisation des modèles et des plateformes
renforce l’attrait des solutions standardisées proposées par
Faurecia.
Déployée sur l’ensemble du processus de développement et de
production, cette démarche permet d’optimiser les coûts et de
réduire le délai d’introduction sur le marché.
La globalisation des plateformes
véhicules
Afin de réduire leurs coûts fixes, les constructeurs internationaux
déploient mondialement leurs modèles avec des lancements
commerciaux quasi simultanés. Cette stratégie s’appuie sur
une politique de composants transversaux conçus de manière
centralisée mais produits localement.
Avec 270 sites de production répartis dans 33 pays, Faurecia
dispose d’une implantation qui lui permet de répondre aux
contraintes de ces plateformes globales.
Cette présence a été par exemple un élément déterminant pour
Ford dans sa décision de nommer Faurecia pour la fourniture
de la nouvelle Focus. Au total, ce ne sont pas moins de 13 sites
56
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Faurecia qui livreront intérieurs, système de traitement des
émissions et pièces de carrosseries au constructeur nord
américain.
La montée en puissance des
composants plateformes
Outre la globalisation des modèles, les constructeurs s’emploient
à transversaliser les fonctions majeures à travers plusieurs
gammes de véhicules par une politique dite de composants
plateforme.
Ainsi de 20 % du marché en 2010, les structures de siège avant
répondant à cette définition représenteront plus de 70 % du
marché à l’horizon 2015.
Anticipant cette tendance, Faurecia a renforcé ses positions
en proposant des architectures à la fois standardisées et
modulaires. La standardisation de l’architecture permet une
réduction des coûts de développement et d’industrialisation.
La modularisation permet de varier les niveaux d’équipement
à moindre coût afin de répondre aux spécificités locales de
marché.
6
Recherche et développement
L’attente du marché
La standardisation des technologies
de production
Une politique de composants plateforme nécessite la
standardisation des technologies sur l’ensemble des sites
concernés. Intégrant la définition des technologies de production
dans leur conception, les produits plateforme Faurecia peuvent
ainsi être déployés globalement de manière économique tout en
garantissant le respect des critères de qualité et de productivité.
La standardisation au service de la
création de valeur
La réduction des coûts liée à cette politique de plateformisation
permet au constructeur de transférer de la valeur sur les
fonctions de design, de confort, et d’ergonomie au bénéfice de
l’utilisateur.
Ce transfert se traduit pour Faurecia par de la création de
valeur dans chacune de ses lignes de produits et pour tous les
segments de marché. Bénéficiant de son expertise dans les
marchés haut de gamme, Faurecia est en mesure de proposer
des produits innovants permettant d’offrir des solutions de haute
prestation et qualité perçue pour chacun des niveaux de gamme
et ce, pour l’ensemble des marchés mondiaux.
Cette approche segmentée s’est traduite en 2011 par la
présentation de plusieurs concepts dans le domaine du siège
et de l’intérieur. Présentés au Salon de Francfort, les sièges
Performant et Ultra Premium s’adressent respectivement à des
véhicules de segment Entrée et Haut de gamme en proposant
des niveaux de prestation et de différenciation encore inconnus à
ce jour. De même le concept d’intérieur véhicule « Prêt à Porter »
applique au design automobile les principes hérités du monde
de la mode vestimentaire en déclinant de manière industrielle
et abordable des contenus directement hérités du monde de la
haute couture automobile.
Ces concepts sont déclinés par nos studios de design industriel
qui en connexion directe avec l’engineering sont localisés
à proximité immédiate des centres de décision des clients
constructeurs. Cette présence locale leur permet d’être des
forces de proposition en termes d’adaptation des produits aux
spécificités des marchés locaux.
Cette approche pragmatique a été également déclinée en 2011
au travers du concept Collections by Faurecia. Cette palette de
solutions de décoration permet aux constructeurs d’effectuer
des choix de matières et de matériaux pré validés pouvant être
introduits de manière fiable et rapide dans leurs produits.
Ressources globales et service local
Afin de répondre aux besoins de cette configuration mondiale,
Faurecia a mis en place des structures de développement
spécifique :
c des centres d’expertise regroupant les ressources de
développement de chacune des lignes de produit plateforme ;
c des centres de développement client au plus proche des
constructeurs, en charge des applicatifs spécifiques ;
c des plateformes de ressources partagées en mesure de
flexibiliser les charges de design et calcul pour l’ensemble
des programmes applicatifs.
À titre d’exemple, cette organisation a permis à Faurecia de
développer et industrialiser l’intérieur des nouvelles Chrysler
200 et Dodge Avenger en moins de douze mois, valeur à
rapprocher des 30 mois de la génération précédente. Cette
performance a valu à Faurecia le Prix de l’équipe d’ingénierie
automobile 2011 décerné par la Society of Plastic Engineers.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
57
6
Recherche et développement
Recherche et innovation
6.2. Recherche et innovation
En 2011, l’investissement en innovation s’est confirmé et s’est
rationalisé autour des thèmes porteurs pour la compétitivité
de l’entreprise comme la performance environnementale,
l’attractivité des produits, l’approche système et l’optimisation
des processus de fabrication incluant la logistique qui ont
permis de conforter le leadership de Faurecia dans sa quête
d’excellence.
6.2.1. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Réduction de la masse
L’atteinte des objectifs de réduction de poids nécessite
une approche multicritères, adressant simultanément la
performance des matériaux mis en œuvre, les processus de
fabrication, l’intégration fonctionnelle des produits et le système
dans lequel ils opèrent.
En associant des matériaux différents tels que l’acier à très haute
limite élastique, les alliages légers ou encore les plastiques
composites, le développement de sièges hybrides permet de
réduire la masse tout en améliorant la protection de l’occupant.
La combinaison de matériaux aluminium et de plastiques
chargés fibres de verre appliqués aux faces avant donnent un
gain de 15 % par rapport aux technologies précédentes. Cette
technologie est désormais en série sur la dernière Audi A6.
Le développement de plastiques microcellulaires utilisant la
technologie « Microject » (injection combinant résine et agent
de gonflage ou gaz) permet de réduire la densité des pièces
injectées sans en réduire les performances. Appliqué à des
pièces de panneaux de porte, de consoles centrales ou de
planches de bord, on obtient un gain de 20 % sur la masse des
pièces considérées par rapport au procédé d’injection classique.
Par ailleurs, la technologie Lignolight (brevet Faurecia), appliquée
aux panneaux de porte améliore de 40 % la densité par rapport
aux composants traditionnels.
Des gains très importants sont également atteints grâce aux
technologies liées à l’acier. La glissière de siège Ultima utilisant
de l’acier à très haute résistance (Dual Phase 1000) est une
première. La tenue est améliorée de 20 % et la masse réduite
de 15 %. La masse des mécanismes d’articulation a également
été réduite d’environ 30 % par la combinaison de matériaux plus
performants et de technologies de formage et d’assemblage
(comme la soudure laser) différents.
La technologie de brasage par induction développée pour
assembler les différents composants d’une ligne d’échappement
permet de réduire de 20 % leur masse par une diminution de
leur épaisseur. Elle rentrera en série en 2012 et sera portée
progressivement vers les autres modules livrés par Faurecia
en fonction de la pertinence d’application.
58
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
L’hydroformage est également un processus développé par
Faurecia pour diminuer le nombre de composants et optimiser
les épaisseurs notamment dans le cas des lignes d’échappement.
Au-delà de ces gains matériaux et produits, seule l’approche
systémique permet d’atteindre de nouveaux seuils de réduction
de masse. Ainsi, la réduction du niveau sonore à l’intérieur du
véhicule est traditionnellement obtenue par superposition
de couches de matériaux hétérogènes qui réfléchissent
ou absorbent vibrations et ondes sonores. Les recherches
menées sur leur nature et modes de propagation ont permis de
développer une gamme de matériaux combinant les propriétés
d’isolation et d’absorption. Une simulation tridimensionnelle de la
signature acoustique et vibratoire du véhicule permet de définir
une répartition optimale des isolants. Cette double approche
permet de réduire de plus d’un tiers les masses d’isolant, soit
un gain pouvant atteindre plus de 10 kg au véhicule.
Appliquées à l’ensemble des produits, ces stratégies de
réduction de poids permettent de dépasser les objectifs du
marché en procurant des gains de poids de l’ordre de 70 kg sur
un périmètre moyen de 200 kg.
Réduction de l’encombrement
La réduction de l’encombrement des produits autorise une
maximisation de l’espace dédié aux occupants ainsi qu’une
diminution de l’encombrement du véhicule. L’objectif est de
pouvoir assurer aux utilisateurs d’une catégorie de véhicule
l’espace intérieur de la gamme qui lui est immédiatement
supérieure.
Le développement des nouveaux mécanismes de siège moins
lourds mais aussi moins volumineux ainsi que le dossier de
siège en composite donnent des gains d’habitabilité d’environ
15 à 20 mm.
L’optimisation des modules de face avant par intégration de
fonction à iso performance sécurité est également une piste
d’investigation qui permet de gagner environ 20 mm que l’on
retrouve directement sur la longueur du véhicule.
6
Recherche et développement
Recherche et innovation
Réduction des polluants
Faurecia développe l’ensemble des technologies permettant
la diminution des émissions d’oxyde d’azote et de particules
pour les véhicules particuliers et les véhicules commerciaux,
off-highway, les technologies utilisant soit des systèmes de
recirculation des gaz d’échappement à l’admission soit des
systèmes autonomes et notamment de catalyse sélective.
Faurecia développe et industrialise, en partenariat avec la
société Amminex, le procédé ASDS (Ammonia Storage and
Delivery System) qui utilise le stockage d’ammoniac sous forme
gazeuse compacte, permettant des performances supérieures
au système classique de stockage sous forme liquide. Les
premiers projets utilisant cette technologie ont démarré avec
plusieurs constructeurs automobiles.
Augmentation de l’efficience
énergétique
Faurecia développe les technologies permettant le recyclage
de l’énergie thermique disponible dans les systèmes
d’échappement, soit sous forme directe pour réchauffer
l’habitacle par exemple, soit en transformant l’énergie thermique
en énergie électrique pour l’alimentation des accessoires. Dans
cette dernière application deux technologies sont considérées :
la thermoélectricité, qui permet à partir d’un matériau semiconducteur traversé par un flux de chaleur de générer de
l’électricité, ou la génération d’énergie mécanique à partir du
cycle « Rankine », qui met en mouvement une turbine ou un
scroll à partir d’un fluide transformé en vapeur. Cette énergie
mécanique sera ensuite convertie en énergie électrique. Ces
deux derniers principes réduisent les émissions de CO2 de 4
à 6 g.
6.2.2. APPROCHE SYSTÈME
Standardisation
La standardisation chez un constructeur et entre constructeurs
est un enjeu que les équipementiers doivent relever pour réduire
les temps de développement et les investissements, assurer
un niveau de robustesse élevé lors du démarrage série et
gagner en compétitivité. Ceci ne doit pas se faire au détriment
de la diversité nécessaire à l’offre produit et au respect de la
performance de chaque application.
Faurecia a été pionnier dans ce domaine et propose des
approches par modules adaptés aux exigences de ses clients.
Ainsi le concept Apollo appliqué aux structures de sièges
définit des invariants d’assemblages des différentes pièces.
Le caractère transversal de ces seules zones clefs permet à
la fois de laisser au constructeur la liberté du design produit,
de standardiser la technologie d’assemblage et d’adapter
le niveau d’automatisation à la structure de coût du pays de
production. Les conséquences sont une réduction massive
des investissements, une réduction des temps et coûts de
développement et au final, la capacité de fournir un produit
performant et fiabilisé aux meilleures conditions économiques.
Les mécanismes intégrés dans les structures de sièges sont
des composants à haut niveau de standardisation car ils
mettent en œuvre des procédés hautement capitalistiques et
par conséquent ont besoin de grandes quantités pour diminuer
les coûts d’amortissement.
De la même façon, la face avant technique est le cœur d’un
concept modulaire permettant de fournir en juste-à-temps une
grande diversité de références. Cette pièce assure à la fois la
rigidité de la partie avant véhicule et embarque l’ensemble des
composants de refroidissement et d’éclairage. Ces paramètres
dimensionnants sont pris en compte tant au niveau de la
conception de la pièce qui doit s’accommoder de la diversité
des composants que du système de production permettant
d’effectuer la composition voulue dans le temps imparti. Dans
le cas d’AUDI, ce sont 5 véhicules différents offrant 5 millions
de combinaisons différentes de modules qui sont livrés à une
cadence moyenne de 1 700 unités par jour.
La standardisation est aussi l’apanage des processus et des
technologies de fabrication. À ce titre, Faurecia a mis en œuvre
une politique de rationalisation qui évolue chaque fois qu’une
nouvelle technologie par exemple devient une référence et qu’il
devient nécessaire de l’intégrer.
Un bon exemple est la ligne d’assemblage New Tech intégrant
l’injection, la peinture et l’assemblage final des pare-chocs.
Personnalisation
Une des voies principales de la personnalisation est la
décoration. Faurecia en a fait un axe stratégique. L’offre produit
pour les pièces d’intérieur véhicule se décompose en deux
grandes familles : les décorations rapportées comme les inserts
peints, filmés, aluminium ou bois et les décorations intégrées
comme DecoSkin (intégration du décor dans la surface de la
pièce), DecoStitch (lignes de couture de style) appliqué en série
sur Laguna 3.
D’autres procédés permettent une valorisation des surfaces
comme des planches de bord bicolores ou à effets (métallisé
ou nacré).
La même démarche est appliquée aux pièces d’extérieur
véhicule par des peintures spécifiques de certains éléments et
des films ou pièces rapportés.
La personnalisation ne peut se faire totalement au détriment
de la standardisation. C’est pourquoi Faurecia cherche
systématiquement le meilleur équilibre entre ces deux aspects
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
59
6
Recherche et développement
Recherche et innovation
en optimisant les architectures produit et process et ainsi
réduire la diversité des composants.
Par ailleurs, Faurecia a développé un concept de siège nommé
SmartFitTM offrant un réglage automatique personnalisé à
chaque occupant en fonction de ses mensurations. Le siège peut
également s’adapter aux conditions de roulage (urbain, routier,
sport…) lorsqu’il est couplé au GPS ou proposer des fonctions
additionnelles liées au bien-être telles que le massage.
Grâce à son interface Bluetooth qui permet de transmettre des
informations d’un I Phone au système électronique du siège,
SmartFitTM simplifie les commandes du siège et optimise le
confort et la sécurité de l’occupant.
Faurecia a développé des « collections » présentées lors du
Salon de Francfort et Los Angeles. Elles sont le fruit d’une
conjonction entre des designs attractifs, des technologies
élaborées et innovantes permettant des libertés de design
industriel et des fonctions utilisateur nouvelles. Elles mettent en
œuvre des matériaux, des styles et des technologies disponibles
pour l’intérieur véhicule. Les Collections by Faurecia mettent en
œuvre 15 technologies, 250 couleurs et création de design
graphique et 4 000 pièces dans une mosaïque de cinq tables
correspondant aux tendances 2012.
Enfin Faurecia a présenté lors du Salon de Los Angeles un
concept et démonstrateur de « prêt-à-porter » appliqué aux
Systèmes d’intérieur. Ce concept est la synthèse des meilleures
technologies et fonctionnalités que Faurecia sait mettre en
œuvre pour la majorité des applications véhicules. Il met en
œuvre des matériaux authentiques (bois, cuir, aluminium et
textiles de qualités) et décorations, des interfaces homme/
machines innovantes, une recharge de téléphone portable sans
fil, une ventilation de l’intérieur de l’habitacle intégrée dans les
pièces de décoration, un système de massage des pieds et des
jambes et une optimisation des masses par des éléments de
structure visibles.
6.2.3. MATÉRIAUX ET PROCESS
Maîtrise des matériaux
Le développement de formulations plastiques spécifiques
permet de disposer de matériaux répondant au plus près aux
attentes du marché et de faire évoluer leur formulation.
La recherche de matériaux métalliques répondant à des
exigences de plus en plus poussées et optimisant la masse est
également un axe de développement des nouveaux produits.
D’une manière générale, les nouveaux matériaux pris en compte
ne peuvent être dissociés des procédés de transformation et de
la conception produit.
Maîtrise et innovation dans
les processus de fabrication
Outre les procédés de transformation des matières plastiques,
Faurecia se concentre sur les procédés de mise en forme des
matières métalliques comme l’hydroformage, le forgeage à
froid ou des procédés d’assemblages comme la soudure laser
60
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
dont il a été un pionnier et les technologies de brasage. Aucune
piste n’est négligée et toutes les technologies susceptibles
d’être utilisées par les familles de produits de Faurecia sont
systématiquement étudiées et donnent lieu à une classification
spécifique.
Un nouveau concept de ligne de peinture pour les pièces
extérieures (New Tech) a été inauguré en mars 2011 à Audincourt
(France). Ce nouveau concept permet une réduction considérable
de l’ordre de 95 % des émissions de composants volatils, une
réduction de l’ordre de 25 % des consommations d’énergie et
une flexibilité accrue permettant d’adapter les investissements
au plus juste des valeurs des constructeurs, notamment pour
les marchés des pays émergents. Ce nouveau concept va être
largement utilisé pour l’expansion internationale de Faurecia
Systèmes Extérieur.
Par ailleurs, Faurecia a lancé une Chaire sur les composites avec
l’École Centrale de Nantes dans le but d’étudier les matériaux et
les procédés de fabrication compatibles avec les temps de cycle
du monde de l’automobile.
6
Recherche et développement
Recherche et innovation
6.2.4. DÉMARCHE D’INNOVATION
Management et expertise
Le développement d’un nouveau produit passe par des
étapes successives avant de prendre forme dans un véhicule
automobile.
Une innovation doit tout d’abord être validée avant d’être
proposée dans un développement véhicule.
Cette première étape, sous la responsabilité d’un chef de projet
innovation, met en œuvre des équipes marketing et innovation
produit/process qui suivent un processus innovation standardisé
décliné en plusieurs phases et fait appel à des experts et des
pôles de compétences répartis dans le réseau des différents
centres de recherche et développement de Faurecia.
À l’issue de ce processus, le produit doit correspondre aux
attentes du marché en termes de performances globales et il
s’accompagne d’une validation industrielle qui se concrétise,
chaque fois qu’il est nécessaire, par une ligne de production
« pilote ».
Des démarches de coopération spécifiques sont, en outre, mises
en œuvre dans le cas où un projet d’innovation nécessite des
technologies connexes au cœur de métiers de Faurecia. Ainsi,
l’administration de l’électronique nomade dans le cadre de
l’interface homme-machine donne lieu à des collaborations avec
les acteurs des domaines de la connectique, des interrupteurs
et de l’électronique.
Investissement
En 2011, la continuité de l’effort d’innovation se solde par le
dépôt de 390 brevets. Ce niveau supérieur à celui des années
précédentes, confirme l’engagement de Faurecia dans
l’innovation, et ce malgré des contraintes économiques fortes.
Il est à noter, par ailleurs, que ces brevets englobent les
domaines produits, matériaux et procédés de fabrication,
confirmant l’effort porté sur l’ensemble de la chaîne de valeur
des produits.
Cet engagement pour la R&D s’est concrétisé en 2011 par :
Coopération
Afin d’étendre et renforcer son expertise, Faurecia augmente
continuellement le nombre de ses partenariats tant avec ses
fournisseurs partenaires qu’avec les instituts de recherche.
Cette démarche, particulièrement remarquable dans le domaine
des matériaux plastiques et des métaux, permet d’obtenir les
meilleurs compromis dans l’abaissement de la masse au
meilleur coût.
Le lancement d’une chaire sur les composites avec l’École
Centrale de Nantes est un pas significatif de plus vers le
monde académique et ouvre la voie à d’autres initiatives dans
ce domaine.
c l’inauguration du centre mondial de recherche et de
développement et d’innovation pour les sièges complets et
les structures de l’entité Sièges d’automobiles ;
c l’ouverture du centre de Développement de Minbei en Chine
pour l’entité Contrôle des Émissions ;
c de plus Faurecia a annoncé l’ouverture d’un centre de
recherche et développement en Chine regroupant les divisions
Sièges, Systèmes d’intérieur et Extérieurs pour la fin 2012
à Shanghai. Ce centre recevra à terme 350 ingénieurs et
techniciens.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
61
6
Recherche et développement
Ingénierie et management des programmes
6.3. Ingénierie et management
des programmes
La mise en œuvre des projets d’innovation et d’application
véhicules nécessite une organisation ingénierie et programme
sans faille et d’une grande efficacité. Faurecia s’est organisé de
manière à répondre à ces deux impératifs :
Ingénierie
Faurecia compte à ce jour 38 centres de recherche et
développement au niveau mondial. La recherche et
développement de chaque Business Group est répartie sur
3 zones géographiques principales (Europe, Amérique, Asie).
Elle est gérée comme une entité individuelle et dispose de toutes
les ressources qui conviennent pour mener à bien les projets qui
lui sont assignés. Elle est organisée en réseau ce qui lui permet
de gérer des Programmes mondiaux et d’impliquer au mieux ses
ressources au niveau quantité par la globalisation des effectifs
ou au niveau qualité par une utilisation optimisée des experts,
ceci pour les projets d’innovation ou d’application véhicule.
Management des programmes
Les programmes d’application véhicules suivent un processus
unique associant tous les acteurs nécessaires au développement
et lancement en série d’un nouveau produit. Ce processus appelé
62
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
PMS (Program Management System) décrit tous les délivrables à
réaliser à chaque phase du programme. Chaque programme est
cadencé par des revues intermédiaires (revues fonctionnelles
métier et revues de fin de phase par le management) permettant
de valider son avancement. Le PMS comporte 5 phases
(acquisition et vérification des besoins du client, développement
du produit, validation du produit et développement du process
de fabrication, industrialisation et validation des outillages de
production et enfin la montée en cadence et le démarrage série).
Afin de piloter la performance tout au long du développement
et tendre vers l’excellence, Faurecia a introduit la notion
d’excellence en management de programme. Cette nouvelle
approche reprend les éléments précités et y ajoute :
c des audits système sur les délivrables du programme pour
en assurer une rigueur d’application ;
c des indicateurs de performance revus mensuellement avec
anticipation des risques.
Ces différents outils ont permis d’améliorer significativement
la performance des programmes sous les aspects financiers,
qualité, délais et lancement en série.
538 programmes pilotés par 320 responsables programmes
sont en développement à fin 2011. Certains sont d’envergure
mondiale depuis l’étude jusqu’à la fabrication.
7
Faurecia et l’environnement
SOMMAIRE
7.1.
LES PRODUITS DE FAURECIA
ET L’ENVIRONNEMENT
64
7.2.
LES SITES INDUSTRIELS
DE FAURECIA ET L’ENVIRONNEMENT
7.1.1.
Conception des produits
64
7.2.1.
7.1.2.
Allégement des produits
65
7.1.3.
Actions dans le domaine de la
réduction des émissions
65
7.1.4.
Actions dans le domaine du recyclage
66
7.1.5.
Utilisation de matériaux renouvelables 67
7.1.6.
Analyse du cycle de vie
69
Actions d’amélioration de la
protection de l’environnement
69
7.2.2.
Certification et formation
69
7.2.3.
Indicateurs environnementaux
70
68
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
63
7
Faurecia et l’environnement
Les produits de Faurecia et l’environnement
Faurecia participe à l’amélioration des performances
environnementales tant par la performance de ses sites
industriels en matière de consommation énergétique, de
génération de gaz à effet de serre et de production de déchets,
que par la contribution de ses produits à la performance
environnementale des voitures de ses clients.
Faurecia participe en effet largement à la réduction des
émissions polluantes à travers les technologies qu’elle développe
pour la réduction des polluants à l’échappement, principalement
particules et oxydes d’azote, et à la réduction des émissions de
CO2 par sa contribution à la réduction de poids des véhicules,
premier facteur de réduction des consommations énergétiques
des voitures, mais également par ses développements dans
les domaines de la récupération et du recyclage de l’énergie
à l’échappement.
Enfin, dans sa démarche de conception, Faurecia satisfait les
impératifs de recyclage en termes de valorisation optimisée des
déchets de production et d’utilisation de matières recyclées et
propose à ses clients un panel toujours plus étendu de solutions
techniques à base de matériaux bio-sourcés.
7.1. Les produits de Faurecia
et l’environnement
Selon le type de motorisation et le cycle de conduite, un gain
de 100 kg sur la masse totale d’un véhicule moyen actuel
induit un gain de l’ordre de 8 à 10 g de CO2/km. Son périmètre
produit pouvant représenter jusqu’à 20 % de cette masse totale,
Faurecia joue, à ce titre, un rôle majeur dans l’allégement des
véhicules, la réduction de leur consommation de carburant, le
contrôle des émissions de gaz à effet de serre et la réduction des
consommations de matières nécessaires à leur production. Par
son activité Technologies de contrôle des émissions, Faurecia
contribue également fortement à la réduction des émissions
polluantes et sonores.
les enjeux environnementaux depuis la conception jusqu’à la
fin de vie des produits, en passant par la gestion de l’impact de
ses sites de production sur l’environnement et la collaboration
avec ses fournisseurs.
À l’appui de sa démarche d’ensemble, Faurecia a décidé de
participer, pour la première fois en 2011, au projet Carbon
Disclosure Project. Via ce projet Faurecia se donne les moyens
de mieux mesurer sa performance environnementale, de se
situer par rapport à ses pairs et de continuer à progresser en
direction d’une économie mariant croissance durable et gestion
raisonnée des ressources.
Pour se développer, rendre les véhicules plus légers, plus
propres, plus sûrs et plus spacieux, Faurecia prend en compte
7.1.1. CONCEPTION DES PRODUITS
La démarche de Faurecia couvre, de la conception des produits
à l’expertise proposée aux constructeurs, six champs d’action :
c la réduction du poids des composants et des sous-ensembles ;
c la réduction du volume occupé par les produits, qui contribue
à la réduction des dimensions du véhicule à performances,
prestations ou habitabilité égales (ou à habitabilité supérieure
pour des dimensions du véhicule égales) ;
c la réduction des émissions de gaz polluants et de gaz à effet
de serre ;
64
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
c le recyclage, dont l’anticipation des filières de traitement en
fin de vie, la valorisation optimisée des déchets de production
et l’utilisation de matières recyclées ;
c l’utilisation étendue des matériaux naturels ;
c l’analyse et l’amélioration de la performance environnementale
fondée sur les analyses du cycle de vie.
7
Faurecia et l’environnement
Les produits de Faurecia et l’environnement
7.1.2. ALLÉGEMENT DES PRODUITS
Les émissions de gaz à effet de serre font l’objet d’un cadre
réglementaire dans un certain nombre de pays représentant une
part importante du marché automobile mondial. Pour parvenir
à réduire la consommation de carburant et donc les émissions
de gaz carbonique, la réduction du poids des véhicules est
un enjeu très important pour les constructeurs et un critère
de compétitivité majeur pour les équipementiers et la filière
automobile.
Par l’éventail et la dimension des produits qu’il fournit, Faurecia
est l’un des tout premiers contributeurs à cet objectif et son haut
niveau d’intégration verticale est un atout majeur.
L’obtention du niveau de poids optimal nécessite la mise en
œuvre d’un faisceau de compétences et d’outils de conception
à l’appui de solutions technologiques diverses :
c amélioration continue sur les composants existants,
permettant de gagner de 5 à 10 % de poids, et applicable
sur la plupart des produits de Faurecia utilisant des
matériaux conventionnels, en particulier par le calcul et le
dimensionnement des pièces au juste nécessaire ;
c déploiement d’outils de calcul, rhéologiques et mécaniques,
conduisant à l’optimisation de la conception des pièces
(optimisation du positionnement des nervures et des
épaisseurs, gestion plus fine de l’orientation des fibres de
verre dans les matrices thermoplastiques). Des conceptions
optimisées et l’emploi de matières spécifiques ont ainsi permis
de réduire les épaisseurs et de proposer des modules de blocs
avant allégés, la réduction de masse pouvant atteindre 10 % ;
c intégration ou développement de nouvelles technologies de
mise en forme visant à alléger les concepts actuels (parois
minces ou d’épaisseur variable, tubes de section variable,
création de cavités dans des pièces structurelles ou semistructurelles) ;
c développement de nouveaux procédés d’assemblage monomatériaux permettant d’associer des épaisseurs de pièces
plus fines sans remise en cause des performances d’ensemble
(ex. soudage au laser, collage) ou multi-matériaux ;
c utilisation de nouveaux matériaux à hautes performances,
métalliques ou composites, permettant des gains de masse
pouvant atteindre jusqu’à 40 % selon les applications (ex.
structures sandwich, mousses structurelles).
Quelques exemples d’applications potentielles sur quatre des
principaux périmètres du véhicule :
c Sièges d’automobile : le développement conjoint, par Faurecia
et BASF, d’un dossier de siège composite de 2e génération
permet de cibler aujourd’hui plusieurs constructeurs
automobiles et d’anticiper, à moyen terme, une réduction de
masse pouvant atteindre 15 % dans le cas de véhicules haut
de gamme, grâce au recours à des solutions de structures de
sièges multi-matériaux optimisées ;
c Technologies de contrôle des émissions : la réduction ciblée
des épaisseurs des parois sur des lignes d’échappement, sans
dégrader leur durée de vie ;
c Systèmes d’intérieur : le revêtement de planche de bord
en matériau Premium allégé (LOCOP - LOw-weight COvering
Premium) – qui associe la douceur du polyuréthanne à
un matériau beaucoup plus léger et d’une plus grande
recyclabilité que le tissu habituel et le développement d’un
matériau polymère renforcé de fibres naturelles générant un
gain en masse de 25 % pour des applications intérieures ;
c Extérieurs d’automobile : pour l’ensemble du véhicule, de la
garniture au hayon, de nombreuses solutions d’allégement et
de matériaux naturels permettent de concevoir des voitures
plus vertes. À titre d’exemple, le développement d’un module
liftgate arrière en thermoplastique apporte un gain de poids
de 30 %.
L’ensemble des propositions développées à ce jour par Faurecia
a conduit à une réduction de poids de l’ordre de 60 kg par voiture
(soit 30 %) pour un véhicule de segment C.
7.1.3. ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS
Avec des agendas et des niveaux de sévérité variables, la majorité
des pays industrialisés réglementent les polluants générés par
les véhicules particuliers et les véhicules commerciaux. Après
l’adoption généralisée des catalyseurs sur les véhicules essence,
ce sont maintenant les véhicules diesel et les véhicules utilitaires
qui sont soumis à une contrainte réglementaire croissante.
Principal marché mondial pour les voitures à moteur Diesel,
l’Europe a adopté une réglementation stricte pour les deux
polluants majeurs que sont les oxydes d’azote (NOx) et
les particules. Aujourd’hui les émissions sont encadrées
réglementairement par la norme Euro 5 et le seront, à partir de
2014, par la norme Euro 6. Depuis septembre 2010, l’ensemble
des véhicules Diesel commercialisés doivent être équipés d’un
filtre à particules (norme Euro 5). D’ici 2015, la majorité des pays
producteurs aura adopté des normes comparables : la Corée en
2010, suivie de l’Inde en 2012 et finalement de la Chine en 2015
(a minima pour les grandes agglomérations). Pour Faurecia,
l’introduction généralisée du filtre à particules implique une
augmentation de la valeur moyenne des lignes livrées à ses
clients. En 2014, la norme Euro 6 limitera les émissions d’oxydes
d’azotes au tiers des valeurs actuelles (soit 0,08 g/km).
De nouvelles réglementations concernant les NOx et les
particules, applicables aux véhicules commerciaux, ont rendu
obligatoire une réduction des émissions de plus de 90 % pendant
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
65
7
Faurecia et l’environnement
Les produits de Faurecia et l’environnement
les dix dernières années en Europe, aux États-Unis et au Japon.
Le Brésil, la Chine et l’Inde vont suivre ce développement. Depuis
2011, des standards comparables sont employés pour les
véhicules off-highway.
Ce niveau d’émissions nécessite le développement de nouvelles
solutions de post-traitement sur la ligne d’échappement,
capables de réduire les émissions de NOx. Plusieurs technologies
sont en cours de développement :
c la réduction catalytique sélective (SCR) faisant appel à un
élément réducteur extérieur, l’AdBlue® ;
c la boucle EGR basse pression ou LP-EGR (Low Pressure
Exhaust Gas Recirculation) qui nécessite la mise en place d’une
vanne électrique sur la ligne d’échappement ;
c ou encore le piège à NOx (Lean NOx Trap).
Ces technologies sont déjà mises en œuvre sur le marché
des véhicules utilitaires européens et nord-américains. Pour
les véhicules commerciaux, des filtres à particules et des
systèmes SCR ou EGR sont requis pour les réglementations
les plus sévères. De plus, certaines applications requièrent
des innovations telles que le Thermal RegeneratorTM. Ces
technologies de traitement des NOx font déjà partie de l’offre
Faurecia et équipent d’ores et déjà plusieurs modèles qui
anticipent la norme Euro 6 ou des normes équivalentes. Parmi
ces véhicules : la BMW Série 5 3.0L avec son LNT proposé en
option ; les Audi Q7 et VW Touareg 3.0L V6 TDI ou encore la
nouvelle Mercedes S350 V6 avec leurs systèmes SCR respectifs.
Parmi les derniers développements et nouveaux concepts
présentés par Faurecia, on peut citer : l’ASDS (Ammonia
Storage and Delivery System), système de réduction catalytique
sélective qui utilise le stockage d’ammoniac sous forme gazeuse
compacte (alternative aux systèmes SCR liquides) et qui diffuse
des quantités très précises d’ammoniac.
Les émissions polluantes ne sont toutefois pas les seules à faire
l’objet de travaux en innovation ou en développement dans le
domaine du contrôle des émissions ; il en est en effet de même
pour la réduction des émissions de CO2 :
c la technologie de récupération thermique à l’échappement
appliquée aux voitures classiques et hybrides pour réduire
la durée de montée en température du moteur et chauffer
l’habitacle de la voiture ;
c un générateur thermoélectrique qui convertit la chaleur des
gaz d’échappement en énergie électrique pour alimenter
l’électronique à bord ;
c le Rankine qui transforme l’énergie thermique des gaz
d’échappement en énergie mécanique ou électrique.
Les normes d’émissions de plus en plus sévères ont pour effet
d’enrichir fortement le contenu du système d’échappement, elles
représentent pour Faurecia un remarquable relais de croissance
sur l’ensemble de ses marchés.
7.1.4. ACTIONS DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE
7.1.4.1. Anticipation des filières de fin
de vie
Motivés par un contexte réglementaire fort, les constructeurs
automobiles ont, dans leur ensemble, des exigences allant
croissant vis-à-vis de leurs fournisseurs équipementiers
en matière de recyclage de produits en fin de vie. Toutes les
activités de Faurecia sont concernées par ces impératifs de
recyclage et chacune, en fonction des spécificités du composant
fabriqué, met en œuvre des projets ou des solutions pour que les
traitements futurs soient les plus efficaces possibles.
Ainsi, l’Activité Sièges d’automobile a engagé l’étude ACV
(Analyse du Cycle de Vie) Produit/Process d’un siège avant
innovant, comparativement au modèle actuel, en visant tant
l’amélioration de ses performances que la réduction de son
empreinte environnementale. Les premiers résultats de
cette étude permettent d’estimer à environ 10 % la réduction
potentielle des émissions, en équivalent CO2, sur quelques-unes
des composants clefs de ce siège.
L’activité Systèmes d’intérieur a terminé cette année un projet
démarré en 2009, avec la participation de l’ADEME (Agence de
l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), valorisant la filière
de recyclage de pièces intérieures complexes, de composition
chimique hétérogène (planche de bord, panneau de porte…) par
66
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
démontage, broyage et séparation des matériaux. D’autre part,
des études et essais de recyclabilité ont été engagés avec des
broyeurs automobiles, tant sur les produits actuels que sur les
matériaux en développement, dont des agro-composites.
L’activité Extérieurs d’automobile finalisera, en juin 2012, le
projet BOREVE qui, commencé en 2008, vise l’optimisation du
traitement de la matière issue des véhicules hors d’usage. Ce
projet, soutenu par l’ADEME, permettra, à son achèvement,
d’optimiser la qualité finale du recyclage des pare-chocs peints
et la réutilisation, dans de futurs véhicules et à iso-fonction, des
matières retraitées. Les procédés spécifiques d’extrusion et de
traitements chimiques, développés dans ce cadre, contribueront
dès lors à l’amélioration de la qualité de la matière et à
l’optimisation des performances.
Les résultats attendus de ces travaux ont pour objectif de définir
les modèles technico-économiques les plus adaptés à Faurecia.
Toutes les possibilités de valorisation en fin de vie des produits
sont étudiées en visant l’intégration, lors de la conception, des
meilleures solutions, un impact réduit sur l’environnement et
la prise en compte de l’ensemble des cycles d’utilisation. Des
études d’analyses du cycle de vie permettent d’« éco-concevoir »
les produits en intégrant la globalité de ces critères au plus tôt
dans les processus d’innovation et de développement.
7
Faurecia et l’environnement
Les produits de Faurecia et l’environnement
7.1.4.2. Utilisation de matière
recyclée
Faurecia propose un nombre croissant de pièces en matière
plastique recyclée.
Dans l’activité Sièges d’automobile, suivant le type et le niveau
de gamme du véhicule, différents composants sont dorénavant
fabriqués, pour partie, en polypropylène recyclé. En cumulant
l’ensemble de ces pièces, il est maintenant possible d’intégrer de
l’ordre de 15 à 20 % de plastiques recyclés pour une collection
de sièges.
Au sein de l’activité Systèmes d’intérieur, plusieurs essais et
projets sont actuellement en cours en association avec des
partenaires industriels de la filière de recyclage automobile
européenne, notamment avec des agro-composites.
Pour les pièces d’insonorisation, Faurecia utilise des quantités
importantes de fibres naturelles recyclées (notamment le coton)
en maximisant leur taux d’incorporation.
L’activité Extérieurs d’automobile propose, de son côté, un
nombre croissant d’applications pouvant recevoir des matières
issues du recyclage des plastiques. Des applications telles que les
absorbeurs et les supports de pare-chocs ou les déflecteurs ont
été abordées en priorité, tandis que, après études, l’introduction
de matières recyclées dans des pièces de style telles que les
peaux de pare-chocs a été proposée pour application sur de
prochains véhicules. Enfin, de nouvelles sources de matières
issues de produits fin de vie sont investiguées afin d’élargir le
panel de matières de seconde vie disponibles à iso-coût et isoperformance.
Des études d’analyse de cycle de vie montrent la réduction de
l’impact sur l’environnement de telles pratiques d’intégration
de matières recyclées et Faurecia, tout comme ses clients
constructeurs, développe considérablement son panel de
fournisseurs de matières recyclées avec pour objectif des
applications de plus en plus techniques.
7.1.5. UTILISATION DE MATÉRIAUX RENOUVELABLES
Les véhicules automobiles intègrent de plus en plus de
matériaux bio-sourcés ou de composites renforcés par des
fibres naturelles. Très fortement impliqué sur ce marché et un
des pionniers en la matière, Faurecia propose aujourd’hui à ses
clients un panel de solutions alternatives aux produits d’origine
pétrolière.
7.1.5.1. Fibres naturelles et
matériaux composites
Faurecia Systèmes d’intérieur conçoit et fabrique des structures
de panneaux de porte en matériaux composites alliant des
résines et des fibres de bois. Le matériau développé pour cette
application contient alors entre 50 et 88 % de fibres naturelles.
Des structures de planches de bord mêlant des fibres de lin
à une matrice polypropylène sont également produites avec
un taux de fibres qui varie entre 40 et 60 % en fonction des
caractéristiques mécaniques attendues.
Complémentaires de ces applications par compression, des
applications par injection (appelées NAFI, pour Natural Fiber for
Injection) ont été développées et seront en série prochainement.
Ces matériaux composites à bases de fibres naturelles se
substituent aux thermoplastiques chargés utilisés actuellement
et induisent un allégement de 25 %.
Pour la réalisation de pièces semi-structurelles, l’activité
Extérieurs d’automobile a validé l’emploi de compounds à base
de polyoléfines et de fibres telles que le chanvre ou le sisal en
lieu et place de la fibre de verre et, sur ces bases, propose à
ses clients des solutions concurrentielles en termes de masse
et de coût. L’utilisation de ces fibres naturelles comme élément
de renfort dans les pièces plastiques génère en effet des gains
de masse qui peuvent atteindre 10 à 15 %.
L’usage de ces matériaux favorise également une moindre
dépendance par rapport au prix du pétrole et réduit l’impact
global sur l’environnement ; le lin, le bois, le chanvre ou le
sisal sont en effet des matériaux entièrement renouvelables,
disponibles localement et nécessitant une énergie de mise en
œuvre bien plus faible que les solutions alternatives (fibres de
verre principalement).
Avec pour objectif l’amélioration des procédés de transformation,
Faurecia a développé l’ensemble de ces matériaux en réduisant
la dégradation des matières végétales tout en accroissant
les performances, mécaniques et esthétiques, des produits
fabriqués. Ceux-ci sont présents aussi bien dans les véhicules
dits « Premium », tels que Volvo C70 Coupé, Citroën C6, Mercedes
Classe-S mais aussi dans des véhicules de plus grande série
avec les Opel Corsa, Citroën C3, DS3, et Ford Fiesta pour les
fibres de bois et la Smart ForTwo, pour le lin.
7.1.5.2. Biomatériaux
Faurecia Systèmes d’intérieur s’est engagé en 2007 dans le
projet de recherche Biomat visant à substituer des matières
issues de ressources fossiles par des matières issues de
ressources renouvelables à 100 %.
L’objectif pour Faurecia est de développer un bio-polymère pour
des applications concernant l’intérieur des véhicules. Il s’agit
de jeter les bases d’une famille de matériaux techniques qui
répondent aux fortes contraintes de l’automobile, telles que la
sécurité, les réglementations, la résistance thermique, la fatigue
dynamique, les odeurs, les COV (composés organiques volatils),
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
67
7
Faurecia et l’environnement
Les produits de Faurecia et l’environnement
transformables par des procédés traditionnels (investissements
existants) et dont le prix au kilogramme reste compétitif par
rapport à celui des matières d’usage à l’intérieur des véhicules.
Ce programme, qui se termine bientôt, permettra donc à terme
une application industrielle à fort volume de ces matériaux issus
de ressources renouvelables.
Par ailleurs, les travaux engagés sur les compounds biopolymères au sein de l’activité Extérieurs d’automobile
continuent en vue de l’atteinte des performances requises pour
des applications semi-structurelles, tandis que les activités
Sièges et Acoustique sont aujourd’hui prêtes à mettre en
œuvre des polyols d’origine végétale dans la formulation des
mousses de sièges et d’insonorisants, rendant possible un taux
de biomasse dans la mousse résultante de l’ordre de 5 %.
7.1.6. ANALYSE DU CYCLE DE VIE
Pour guider ses choix et sa stratégie ainsi que ceux des
constructeurs, Faurecia recourt de plus en plus aux analyses de
cycles de vie (ACV), à différents niveaux : celui de ses produits, du
véhicule complet, au niveau de l’extraction des matières jusqu’à
la livraison au constructeur et sur l’ensemble du cycle de vie de
la voiture (utilisation par le consommateur et recyclage compris).
Cadrée par des normes internationales ISO 14040 et ISO 14044,
cette méthodologie consiste en l’évaluation de l’impact sur
l’environnement des produits que Faurecia conçoit et fabrique
pour une utilisation automobile. Elle permet de faire une
évaluation aussi complète que possible de la mesure des
impacts, parmi lesquels figurent le changement climatique
(dont le CO2), la consommation de ressources non renouvelables
(pétrole, charbon) et l’eutrophisation.
La réalisation de ces ACV permet à Faurecia ainsi qu’aux
constructeurs :
c de faire les bons choix de conception pour les véhicules
actuels (équipés de moteurs thermiques, essence ou diesel),
ainsi que pour ceux, à venir, utilisant des carburants alternatifs
et équipés de dispositifs, plus écologiques, de réduction des
émissions ;
c d’évaluer et éviter des transferts d’impacts en agissant sur
une autre situation de vie (ex. : développer un produit plus
léger mais non recyclable).
Que ce soit à court terme avec les motorisations conventionnelles
ou, à moyen terme, avec l’accroissement des motorisations
hybrides et l’émergence des motorisations « électriques », les
68
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
clients de Faurecia recherchent, à marche forcée, des solutions
de rupture. En effet, elles seules sont à même de concilier
diminution de la consommation énergétique et réduction de
l’empreinte environnementale tout en garantissant l’autonomie,
le confort, la sécurité et le plaisir de la conduite.
Par ailleurs, dans un environnement toujours plus concurrentiel,
les constructeurs doivent répondre à une demande globale
et locale toujours plus diversifiée tout en satisfaisant les
réglementations actuelles et en anticipant les échéances
réglementaires de demain.
Cependant, si la réduction des émissions de CO2 et son corollaire
la réduction de masse ont un impact direct sur la structuration
de l’offre des constructeurs, celle-ci gagne progressivement en
visibilité, en particulier du point de vue des équipementiers de
rang 1.
Grâce à l’éventail très large de son portefeuille de clients,
Faurecia y gagne en outre en qualité dans la vision globale du
marché et dans la compréhension des attentes de ses clients qui
se traduisent par une déclinaison plus pertinente de son offre.
L’anticipation des réglementations et de la demande de ses
clients continue donc en 2011, comme en 2010, de formater le
portefeuille du plan d’innovation de Faurecia et de son budget
de recherche et développement parallèlement aux demandes
spécifiques des constructeurs concernant l’intégration de
matériaux « verts » (matières recyclées ou renouvelables) et la
valorisation des matériaux automobiles.
7
Faurecia et l’environnement
Les sites industriels de Faurecia et l’environnement
7.2. Les sites industriels de Faurecia
et l’environnement
7.2.1. ACTIONS D’AMÉLIORATION DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Faurecia a pour objectif de réduire l’impact de ses activités
industrielles sur les milieux naturels au voisinage de ses sites,
en particulier en termes d’émission de produits polluants dans
l’air et dans l’eau, de consommation d’énergie et de génération
de gaz à effet de serre ainsi que de production de déchets.
Dans ce but, Faurecia a poursuivi en 2011 sa politique de mise
en place d’équipements de dépollution en fin de processus de
fabrication ou de modifications de ces processus pour réduire
les quantités ou la nocivité de leurs rejets et déchets. La
somme des investissements déclarés par les établissements
pour la protection de l’environnement et la mise en conformité
des équipements s’est élevée à 7,4 millions d’euros en 2011.
Les investissements dédiés exclusivement à la protection de
l’environnement représentent à eux seuls 2,1 millions d’euros
en 2011. Ces investissements, rendus en partie nécessaires
par l’évolution des réglementations et la mise en conformité
des installations, sont regroupés dans un plan global
d’investissement, revu chaque semestre.
7.2.2. CERTIFICATION ET FORMATION
Conformément à la politique du Groupe en matière de respect
de l’environnement et dans le cadre du Système d’Excellence
Faurecia (FES), les établissements de Faurecia mettent
en place progressivement des systèmes de management
environnementaux basés sur la norme internationale ISO 14001.
La certification ISO 14001 permet également à Faurecia de
répondre à une demande de ses clients.
Le nombre de sites certifiés ISO 14001 continue d’augmenter et
s’établit à 148 sites à fin 2011. De plus, 65 sites ont actuellement
un programme d’actions visant à la mise en place d’un système
de management certifié.
NOMBRE DE SITES CERTIFIÉS ISO 14001 OU AYANT UN
PLAN D’ACTION EN VUE D’UNE CERTIFICATION ISO 14001
La mise en œuvre des systèmes de management ISO 14001 par
les sites de Faurecia s’est accompagnée d’actions de formation et
de sensibilisation dans le domaine de l’environnement. En 2011,
ce sont ainsi 31 091 heures de formation qui ont été dispensées
à 19 693 personnes dans le Groupe. L’augmentation importante
du nombre d’heures de formation par rapport à 2010
traduit la volonté de Faurecia de mettre la problématique
environnementale au cœur des pratiques quotidiennes de
l’ensemble de ses collaboratrices et collaborateurs.
NOMBRE DE PERSONNES FORMÉES À LA PROBLÉMATIQUE
ENVIRONNEMENTALE – NOMBRE D’HEURES ET COÛTS ASSOCIÉS
16
20
47
38
33
49
46
89
17 406 19 693
16 974
14 749
15 062
13 083
14 388
13 527
12 611
12 151
10 891
10 719
9 609
49
97
107
31 091
65
61
136
148
2005
2007
2008
2009
2010
2011
2006
2007
2008
Nombre de personnes formées
2009
2010
2011
Nombre d’heures
Nombre de sites sans plan d’action en vue
d’une certification ISO 14001
Nombre de sites ayant un plan d’action en vue
d’une certification ISO 14001
Nombre de sites certifiés ISO 14001
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
69
7
Faurecia et l’environnement
Les sites industriels de Faurecia et l’environnement
7.2.3. INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
Consommation en eau
et rejets dans l’eau
En 2011, l’ensemble des établissements a déclaré une
consommation d’eau globale estimée à 3,527 millions de
mètres cubes. Sur le périmètre des 207 sites déjà exploités en
2010, la consommation d’eau globale n’augmente que de 2 %
entre 2010 et 2011, soit une hausse d’environ 66 000 mètres
cubes. Sur ces 207 sites, la consommation d’eau rapportée au
nombre d’heures travaillées a diminué de 8,3 %, passant de
28,9 litres à 26,5 litres par heure travaillée.
consommée par les usines du Groupe se répartit donc de la
façon suivante : 51 % est issue du réseau de ville, 20 % est
pompée dans les eaux de surface, et 29 % est puisée dans la
nappe phréatique.
L’eau consommée est principalement utilisée dans un but de
refroidissement. 53 % des eaux consommées sont rejetées en
milieu naturel (dont 13 % nécessitant un traitement sur site),
les 47 % restants sont dirigés vers des systèmes de traitements
collectifs.
Par ailleurs, sur l’ensemble des sites, la consommation d’eaux
de surface a, pour sa part, diminué de 15,7 % entre 2010
et 2011, soit une baisse de plus de 131 000 mètres cubes. Cette
consommation provient exclusivement de cinq sites présents
à la fois en 2010 et en 2011. En 2011, la provenance de l’eau
114 établissements sur les 229 sont soumis à une
autosurveillance par les autorités locales pour le suivi de la
qualité des rejets des eaux usées. Des contrôles de pollution
des sols et des eaux souterraines sont également réalisés
conformément aux exigences de la réglementation, ainsi que
dans le cadre d’audits de due diligence environnementale
nécessitant des investigations approfondies.
ORIGINE DES CONSOMMATIONS D’EAU EN 2011
EAUX USÉES REJETÉES EN 2011
20 %
Eaux de surfaces
51 %
Réseau
eau de ville
29 %
Nappe phréatique
Consommation en énergie
et rejets atmosphériques
En 2011, l’ensemble des établissements a déclaré une
consommation d’énergie estimée à 2,10 millions de MWh
en augmentation de 6 % par rapport à 2010. Cette évolution
s’explique, en grande partie, par les nouveaux sites acquis par
Faurecia en 2011 (12 sites supplémentaires par rapport à 2010)
et par la hausse de l’activité de production. Sur l’ensemble du
périmètre, les heures travaillées ont, en effet, augmenté de
15,9 % par rapport à 2010. Rapportée au nombre d’heures
travaillées, la consommation d’énergie diminue ainsi de 8,6 %
70
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
13 %
Traitement sur site
47 %
Réseau
d’assainissement
collectif
40 %
Rejet en milieu
naturel
par rapport à 2010, cette évolution étant notamment portée par
les sites certifiés ISO 14001 (moins 10,8 %).
L’augmentation globale de la consommation d’énergie
concerne principalement l’électricité (en hausse de 8,7 %,
+ 105 684 MWh). Les consommations de gaz naturel et de gaz
de pétrole liquéfié (GPL) n’augmentent respectivement que de
2,4 % (+ 15 359 MWh) et 2,2 % (+ 1 621 MWh), tandis que la
quantité de fuels consommée diminue de 29,3 % (- 6 717 MWh).
Cette baisse de consommation de fuels sur les sites résulte
essentiellement de l’arrêt ou du remplacement d’équipements
(chariots élévateurs, groupes électrogènes…) ou d’activités
(bancs d’essais moteurs). En 2011, l’énergie consommée est
7
Faurecia et l’environnement
Les sites industriels de Faurecia et l’environnement
constituée d’électricité à 63 %, de gaz naturel à 32 %, de gaz de
pétrole liquéfiés (GPL) à 3 %, de fuels à 1 % et de vapeur à 1 %.
Les rejets atmosphériques des sites Faurecia proviennent
principalement de la consommation de gaz naturel, de gaz de
pétrole liquéfié et de fuels. Ces trois sources ont généré l’émission
d’environ 159 000 tonnes de CO2 en 2011, soit un montant quasi
identique à celui de 2010. La consommation d’électricité des sites
Faurecia en 2011 correspond, par ailleurs, à l’émission indirecte de
470 500 tonnes de CO2, soit une augmentation de près de 6 % par
rapport à 2010, en cohérence avec l’évolution de la consommation
d’électricité (+ 8,6 %).
RÉPARTITION DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE EN 2011
1%
Fuels
1%
Vapeur
32 %
Gaz naturel
63 %
Electricité
La diminution de la consommation de fuel a, par ailleurs, permis
de baisser de 21 % les émissions de SO2 par rapport à 2010.
3%
GPL
162 établissements sur les 229 sont soumis à une autosurveillance
par les autorités locales pour le suivi de la qualité des rejets
atmosphériques.
SOURCES DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES 2011
CO2 (t)
N2O (t)
CH4 (t)
SO2 (t)
NO2 (t)
136 612
5,98
9,57
1,33
143,55
17 553
0,69
0,27
0,60
16,46
Fuels industriels lourds (taux en soufre ≈ 4 %)
6,55
0
0
0,17
0,01
Fuels industriels basse teneur en soufre :
(taux en soufre ≈ 2 %)
429
0
0,02
5,50
0,93
Gaz naturel
Gaz de pétrole liquéfiés
Fuels industriels très basse teneur en soufre
(taux en soufre ≈ 1 %)
Fuels domestiques (taux en soufre ≈ 0,3 %)
TOTAL EN TONNE
121
0
0,01
0,77
0,26
3 869
0,08
0,08
4,93
5,18
158 590
6,75
9,94
13,29
166,40
Conditions d’utilisation des sols
(surfaces étanches et surfaces
totales)
Les établissements de Faurecia à travers le monde occupent une
surface totale de 916,28 hectares. Ce chiffre est en augmentation
par rapport à 2010 (plus 3,7 %) suite à l’acquisition de nouveaux
sites par Faurecia en 2011 (12 sites supplémentaires par rapport
à 2010, soit une augmentation de 5,5 % en nombre de sites).
66 % de la surface occupée est étanche aux eaux de pluie (contre
65 % en 2010).
RÉPARTITION DES SURFACES EN 2011
34 %
Surface
perméable
66 %
Surface étanche
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
71
7
Faurecia et l’environnement
Les sites industriels de Faurecia et l’environnement
Production de déchets
Les activités de Faurecia ont produit 203 203 tonnes de déchets
en 2011 (incluant les déchets dangereux, non dangereux
et les déchets métalliques autres que ceux faisant l’objet
d’une valorisation interne). La quantité totale de déchets fait
apparaître une augmentation de 13,8 % par rapport à 2010. Ceci
s’explique essentiellement par l’intégration de nouveaux sites
(12 sites supplémentaires par rapport à 2010) et par la hausse
de l’activité de production sur plusieurs sites. Sur l’ensemble
du périmètre, les heures travaillées ont, en effet, augmenté de
15,9 % par rapport à 2010.
Rapportée au nombre d’heures travaillées, la quantité de déchets
produite par les sites a ainsi diminué de 1,8 % pour atteindre
1,50 kg par heure travaillée (contre 1,53 kg par heure travaillée
en 2010).
En 2011, les déchets produits sont constitués à 55 % de déchets
non dangereux, à 37 % de déchets de métaux recyclés en
externe, et à seulement 8 % de déchets dangereux. La quantité
de déchets dangereux a légèrement diminué entre 2010 et 2011
pour atteindre 17 044 tonnes.
Enfin, il est à noter qu’en 2011, 14 258 tonnes de sous-produits
(principalement des rebuts de plastiques broyés) ont été
directement réutilisées en interne comme matières premières.
RÉPARTITION DES DÉCHETS PAR CATÉGORIES EN 2011
(EN TONNES)
69 546
75 194
91 892
110 966
17 132
2010
17 044
2011
Déchets métalliques recyclés en externe
Déchets non dangereux
Déchets dangereux
72
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Autres indicateurs environnementaux
AMENDES ET CONTENTIEUX
En 2011, 20 établissements ont fait l’objet de 24 procès-verbaux
ou notifications de non-conformité dont la moitié concernait
l’environnement et la moitié des questions d’hygiène, sécurité
et conditions de travail. Dans le domaine de l’environnement,
les observations transmises par les autorités concernaient
notamment le défaut de surveillance de certains rejets ou
le dépassement de valeurs limites, la gestion de filières
d’élimination de déchets ou des gênes résultant d’émissions
d’odeurs de solvants. Pour la sécurité, les réclamations portaient,
par exemple, sur la mise en conformité de certains équipements
(systèmes de désenfumage, installations électriques, matériels
utilisés dans des zones à atmosphères explosives) ou l’absence
d’habilitations spécifiques. Les quelques établissements ainsi
concernés ont été assujettis au paiement de 16 015 euros au
total.
Sept contentieux restent à ce jour, en cours, dans le monde, sur
les thèmes environnementaux et six sur des thèmes d’hygiène,
sécurité et conditions de travail.
8
Gouvernement d’entreprise
SOMMAIRE
8.1.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
8.1.1.
8.1.2.
8.2.
Composition et conditions de
préparation et d’organisation des
travaux du conseil
74
Les administrateurs de Faurecia
78
LE COMITÉ EXÉCUTIF
93
8.2.1.
Composition du comité exécutif
93
8.2.2.
Mission et organisation
93
8.2.3.
Rémunération du comité exécutif
94
8.3.
LE SENIOR MANAGEMENT
95
8.4.
LE CONTRÔLE INTERNE
96
8.4.1.
8.4.2.
Le contrôle interne : définition
et objectifs
8.4.3.
74
96
96
8.4.4.
La prise en compte des risques
et la démarche de maîtrise des risques 98
8.4.5.
Description des procédures
de contrôle interne
98
Procédures de contrôle interne
relatives à la gestion du risque qualité
99
8.4.6.
8.4.7.
8.4.8.
8.5.
Acteurs et organisation des
procédures de contrôle interne
Procédures de contrôle interne
relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information
comptable et financière
100
Principales évolutions
102
RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES établi en application
de l’article L. 225-235 du Code
de commerce
103
Cadre de référence utilisé par Faurecia 96
Faurecia
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
73
8
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
Les sections 8.1.1, 8.1.2.2.1 et 8.4 du présent chapitre de ce
document de référence constituent le rapport du Président
à l’assemblée tel que prévu à l’article L. 225-37 du Code de
commerce.
Ce rapport, établi par le Président du conseil d’administration,
rend compte de la composition, des conditions de préparation et
d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours
de l’exercice 2011 ainsi que des procédures de contrôle interne
et de gestion des risques mises en place par Faurecia.
Ce rapport indique en outre les limitations que le conseil
d’administration apporte aux pouvoirs du Président-directeur
général et présente par référence les principes et les règles
arrêtées par le conseil d’administration pour déterminer les
rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux,
les modalités relatives à la participation des actionnaires aux
assemblées générales ainsi que les éléments susceptibles
d’avoir une influence en cas d’offre publique.
Il a été préparé et rédigé en application de la loi du 3 juillet
2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des
sociétés au droit communautaire, et du Code de gouvernement
d’entreprise des sociétés cotées établi par l’AFEP et le MEDEF,
code choisi par le conseil d’administration comme code
de référence et consultable sur le site Internet du MEDEF
(http://www.medef.fr).
Enfin, ce rapport a été approuvé par le conseil d’administration
lors de sa séance du 17 avril 2012 ; il a fait l’objet d’une
transmission à l’AMF en même temps que le présent document
de référence et est disponible sur le site Internet de Faurecia :
www.faurecia.fr.
8.1. Le conseil d’administration
8.1.1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION
DES TRAVAUX DU CONSEIL
8.1.1.1. Composition du conseil
d’administration
Selon les dispositions législatives, réglementaires et statutaires
applicables, le conseil d’administration doit être composé de
trois membres au moins et de quinze au plus. À la suite du vote
de la première résolution de l’assemblée générale du 26 mai
Yann DELABRIÈRE
Depuis les modifications ainsi intervenues lors de cette
assemblée générale et à la date du présent rapport, le conseil
d’administration de Faurecia est composé de douze membres :
Administrateur, Président-directeur général
Éric BOURDAIS DE CHARBONNIÈRE
Administrateur
Jean-Pierre CLAMADIEU
Administrateur
Lee GARDNER
Administrateur
Jean-Claude HANUS
Administrateur
Hans-Georg HÄRTER
Administrateur
Linda HASENFRATZ
Administrateur
Ross McINNES
Administrateur
Robert PEUGEOT
Administrateur
Thierry PEUGEOT
Administrateur
Frédéric SAINT-GEOURS
Administrateur
Philippe VARIN
Administrateur
Six d’entre eux sont indépendants au sens défini par le Code
de gouvernement d’entreprise. Il s’agit de M. Eric Bourdais
de Charbonnière, M. Jean-Pierre Clamadieu, M. Lee Gardner,
M. Hans-Georg Härter, Mme Linda Hasenfratz, M. Ross Mc Innes.
74
2011, l’article 11 des statuts de la Société a été modifié. La durée
des fonctions des administrateurs a été ramenée de six ans à
cinq ans. Cette même assemblée a également élu Madame Linda
Hasenfratz Newton administrateur de Faurecia.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Cinq administrateurs exercent ou ont exercé des fonctions
de direction ou de surveillance au sein du groupe PSA
Peugeot Citroën, dont la société tête de groupe, Peugeot SA,
est actionnaire de Faurecia à hauteur de 57,43 % du capital.
8
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
Il s’agit de MM. Jean-Claude Hanus, Robert Peugeot,
Thierry Peugeot, Frédéric Saint-Geours et Philippe Varin.
Enfin M. Yann Delabrière exerce depuis le 16 février 2007 les
fonctions de Président-directeur général de Faurecia.
Les membres du conseil d’administration réunissent des
compétences managériales, industrielles et financières de
premier plan. Les administrateurs enrichissent les travaux et
les délibérations du conseil et des comités spécialisés de leurs
expériences multiples acquises dans le domaine automobile,
et dans des secteurs économiques différents de celui où opère
Faurecia. Ils font bénéficier le Groupe de leur expérience
internationale. Enfin, ils sont soucieux de l’intérêt de tous les
actionnaires et s’impliquent pleinement dans la définition de la
stratégie et dans les délibérations pour participer activement
et effectivement aux décisions du conseil et les soutenir
valablement.
À l’exception du Président-directeur général, aucun membre
du conseil d’administration n’exerce de fonction de direction
générale ou de fonction salariée au profit d’une société du
Groupe.
Conformément aux dispositions réglementaires et statutaires, la
durée du mandat des administrateurs est actuellement de cinq
ans. Cette durée de mandat, plus longue que celle recommandée
par le Code de gouvernement d’entreprise, permet, de l’avis du
conseil d’administration, de concilier les recommandations du
code AFEP/MEDEF en vue de permettre aux actionnaires de
se prononcer avec une fréquence suffisante sur l’élection des
administrateurs et les exigences de permanence et d’implication
à long terme que nécessite le secteur de l’industrie automobile.
En effet elle correspond au cycle moyen de production et de
commercialisation des gammes de véhicules des constructeurs
automobiles. Les informations détaillées sur chacun des
membres du conseil de Faurecia ainsi que le détail des mandats
qu’ils exercent figurent au chapitre 8.1.2 du document de
référence.
8.1.1.2. Missions du conseil
d’administration
Le conseil d’administration est chargé de déterminer les
orientations de l’activité de la société et du groupe Faurecia dans
les domaines stratégiques, économiques et financiers. Il veille à
leur bonne mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux
assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social,
le conseil, à l’initiative de son Président, se saisit de toute
question intéressant la bonne marche de la Société et règle, par
ses délibérations, les affaires qui la concernent. Ceci recouvre
notamment toutes les décisions stratégiques de la Société et
du Groupe.
Le règlement intérieur du conseil d’administration, tenu à la
disposition des actionnaires au siège social et également
disponible sur le site Internet de la Société (www.faurecia.fr),
détermine la mission du conseil, celle de ses comités. Il organise
leurs travaux.
Ainsi, il précise le mode de fonctionnement du conseil et les
modalités de mise en œuvre des prescriptions légales et des
dispositions statutaires concernant son rôle dans la gestion
de la Société et du Groupe. Il indique les droits et les devoirs
des membres du conseil d’administration, principalement au
regard de la prévention des conflits d’intérêt, du cumul de
mandats, de la stricte confidentialité de ses délibérations et de
la diligence nécessaire à la participation à ses travaux. Il traite
enfin des règles relatives aux opérations réalisées sur les titres
de Faurecia, telles qu’elles sont recommandées par l’Autorité
des Marchés Financiers.
Pour lui permettre d’exercer pleinement sa mission, le conseil
d’administration a notamment précisé dans son règlement
intérieur :
(i) qu’il appartenait au Président, assisté du secrétaire du
conseil, de transmettre les informations utiles aux autres
membres du conseil ;
(ii) que les réunions du conseil et des comités sont précédées
de l’envoi dans un délai raisonnable d’une information sur
les points de l’ordre du jour qui nécessitent une réflexion et
une analyse particulières, le cas échéant accompagnée de
documents ;
(iii) que le conseil est régulièrement informé de tout événement
significatif sur la marche des affaires de la Société ;
(iv) que le conseil est autorisé à faire usage, dans des cas
exceptionnels, de la visio et téléconférence et ce, pour autant
que quatre administrateurs au moins, dont le Président,
soient réunis physiquement au lieu prévu par la convocation
afin de donner plus de souplesse à la consultation des
administrateurs et de faciliter dans certains cas leur prise
de décision.
Enfin, le conseil d’administration décide librement des modalités
d’exercice de la direction générale de la Société. Celle-ci peut
être assumée sous sa responsabilité par le Président du conseil
d’administration lui-même, ou par une autre personne physique
nommée par le conseil d’administration et portant le titre de
Directeur Général. Depuis la réunion du conseil d’administration
du 8 septembre 2006, confirmée par le conseil d’administration
du 16 février 2007, le Président du conseil d’administration
exerce également la fonction de Directeur Général de la Société.
8.1.1.3. Organisation et compte-rendu
de l’activité du conseil
d’administration au cours de
l’exercice 2011
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son
Président qui fixe l’ordre du jour de chaque session. Afin
de préparer dans les meilleures conditions les décisions
correspondant aux missions dont il a la charge, le conseil
d’administration de Faurecia a mis en place trois comités :
c le comité d’audit ;
c le comité stratégique ;
c le comité des nominations et des rémunérations.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
75
8
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
1.
L’ACTIVITÉ DU CONSEIL EN 2011
Cinq sessions du conseil d’administration ont été réunies en
2011. Le taux de participation a été de 96,60 %.
Lors de chacune de ces réunions, le conseil d’administration
a pris connaissance des résultats opérationnels du Groupe
et de ses perspectives d’activité et de résultats. La révision
semestrielle du budget 2011 et le budget de 2012 ont été
présentés lors des réunions des 25 juillet 2011 et 21 décembre
2011. Le conseil d’administration du 7 février 2011 a examiné
et approuvé les comptes annuels sociaux et consolidés 2010
et celui du 25 juillet 2011, les comptes consolidés du premier
semestre 2011. Le plan à moyen terme 2011-2015 du Groupe a
été examiné lors de la réunion du 25 juillet 2011.
La renégociation du financement du Groupe a été examinée
et approuvée lors des réunions du conseil du 7 février et du
25 juillet 2011. La stratégie des quatre activités du Groupe a
été débattue notamment au cours des réunions du 13 octobre
et 21 décembre 2011. Le conseil du 14 avril 2011 a décidé de
soumettre à l’assemblée des actionnaires le raccourcissement
de la durée du mandat des administrateurs, a adopté le
document de référence et convoqué une assemblée générale
mixte. Lors de cette réunion, le conseil a, en outre, mis en
harmonie son règlement intérieur avec la recommandation de
l’AMF du 3 novembre 2010.
Le conseil du 25 juillet 2011 a décidé d’un troisième plan
d’attribution gratuite d’actions (plan n° 3) et a autorisé le
lancement d’un programme d’ADR.
2.
LE COMITÉ D’AUDIT
Composition
Le comité d’audit est régi par son règlement intérieur lequel
dispose que les membres du comité sont choisis parmi les
administrateurs et ne peuvent se faire représenter. La durée
du mandat des membres du comité coïncide avec celle de leur
mandat d’administrateur.
Le comité ne peut comprendre que des membres du conseil
d’administration de la Société, à l’exclusion de ceux exerçant
des fonctions de direction. Ses membres doivent présenter des
compétences particulières en matière financière ou comptable
et la majorité d’entre eux doit être indépendante au sens de la
définition donnée par le Code de gouvernement d’entreprise.
Le comité d’audit est à ce jour composé de trois membres :
MM. Eric Bourdais de Charbonnière, Ross McInnes et Frédéric
Saint-Geours.
Il est présidé par M. Ross McInnes.
Le comité compte deux administrateurs indépendants dont son
Président. Le nombre d’administrateurs indépendants au sein
du comité est ainsi conforme au seuil des deux tiers préconisé
par le Code de gouvernement d’entreprise. Tous ses membres
disposent d’une expérience et de compétences financières ou
comptables reconnues.
Mission
La mission générale du comité d’audit est d’assister le conseil
d’administration dans le suivi du processus d’élaboration et de
contrôle des informations comptables et financières.
76
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
De manière plus précise, son rôle est de procéder à un examen
détaillé de l’élaboration des comptes semestriels et annuels,
des opérations financières du Groupe les plus significatives et
à la revue du tableau de bord financier du Groupe. Il suit les
engagements hors bilan et les éléments permettant d’apprécier
les risques encourus par le Groupe.
Ainsi, le comité est notamment chargé de préparer les réunions
du conseil consacrées à l’examen des comptes semestriels et
annuels et d’éclairer les délibérations de celui-ci sur ces sujets.
À ce titre, il examine ces comptes avant leur présentation au
conseil d’administration et donne son opinion sur :
c l’application et la pertinence des principes et méthodes
comptables retenus et procède à l’examen des risques
significatifs ;
c la nomination, la rémunération, le plan d’intervention des
commissaires aux comptes ainsi que les éléments relatifs
à leur indépendance.
Dans le cadre de la révision des comptes sociaux et consolidés de
la Société, le comité d’audit s’assure que les principes comptables
retenus, qui ont un impact significatif sur la présentation des
états financiers de l’entreprise, ont été formellement validés
par la direction générale et les commissaires aux comptes et
qu’ils sont portés à la connaissance du conseil d’administration.
Il s’assure également que les principales options comptables
ainsi que les choix effectués ont été expliqués et justifiés par la
direction générale au conseil et revus par les commissaires aux
comptes. Enfin, il s’assure que les commissaires aux comptes
ont eu accès à l’ensemble des informations nécessaires à
l’exercice de leurs responsabilités et qu’ils ont été en mesure
de communiquer toutes remarques significatives.
Dans le cadre du contrôle interne, le comité d’audit assure
le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques. En ce sens, il entend le responsable de
l’Audit Interne une fois par an.
Enfin le comité s’assure de l’indépendance des commissaires
aux comptes.
Organisation et compte-rendu d’activité
Le comité d’audit se réunit au moins deux fois par an, avant
l’arrêté des comptes annuels et semestriels. En 2011, il a tenu
quatre sessions avec un taux de participation de 91,60 %.
La réunion du comité du 7 février 2011 a eu pour principal objet
la préparation et l’analyse des comptes sociaux et consolidés de
l’exercice 2010, l’analyse de la situation de trésorerie, l’examen
du respect des covenants financiers intégrés à la principale
ligne de crédit bancaire du Groupe et l’analyse du projet de
financement du Groupe.
La séance du comité du 7 avril 2011 a été consacrée au
déploiement et à l’organisation des services comptables
partagés, à l’avancement du déploiement de l’ERP du Groupe,
au contrôle de la gestion et du suivi des programmes et au
compte rendu de l’activité du département de l’Audit Interne et
à la gestion des risques.
Le comité a analysé lors de sa session du 20 juillet 2011
la présentation des comptes semestriels et l’examen des
convenants bancaires.
8
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
Enfin, la réunion du 16 décembre 2011 a été consacrée aux
options de l’arrêté des comptes 2011, à l’exposé des auditeurs
sur leur mission de révision de l’exercice 2011, à la gestion des
risques. Enfin, une information sur le financement du Groupe a
été communiquée.
À chaque réunion du comité, un point est fait sur la situation
de trésorerie, sur l’examen du financement et de la liquidité
du Groupe.
Lors de ses différentes réunions, le comité d’audit a notamment
entendu le Directeur Financier du Groupe, le Directeur de l’Audit
Interne, le responsable des affaires comptables du Groupe. Les
commissaires aux comptes ont été entendus au cours de chaque
réunion.
Le Président du comité a présenté ou fait présenter un
rapport sur les travaux du comité lors des réunions du conseil
d’administration des 7 février, 14 avril, 25 juillet et 21 décembre
2011.
3.
LE COMITÉ STRATÉGIQUE
Le comité stratégique du Groupe a été mis en place par le conseil
d’administration du 15 octobre 2009.
c les projets de sociétés communes avec des partenaires.
Pour mener à bien sa mission, le comité stratégique peut
entendre les auditeurs externes ou tous autres experts externes
ou internes au Groupe ainsi que le Président du comité d’audit de
Faurecia pour toute question relative aux investissements, aux
risques et à l’impact sur le financement du Groupe des projets
qui lui sont présentés.
Organisation et compte-rendu d’activité
Le comité se réunit au moins deux fois par an. En 2011, le comité
stratégique a tenu quatre sessions avec un taux de participation
de 100 %.
Le comité a, au cours de ces quatre sessions, porté son
attention sur les opportunités de développement stratégique
de Faurecia. Il a examiné certaines opportunités de consolidation
ou d’acquisition présentées par la direction générale ainsi que
les stratégies de développement technologique des différentes
activités de Faurecia notamment dans le domaine de l’Intérieur
véhicule.
Il a enfin examiné les équilibres financiers à moyen et long terme
de l’entreprise et, dans ce cadre, la stratégie de financement
du Groupe.
Composition
Les membres du comité stratégique sont choisis parmi les
administrateurs. La durée du mandat des membres du comité
coïncide avec celle de leur mandat d’administrateur.
Le règlement intérieur du comité stratégique dispose qu’il est
composé de trois membres au moins. Le Président du conseil
d’administration et, s’il est administrateur, le Directeur Général
sont membres de droit du comité stratégique.
Le conseil d’administration désigne au sein du comité un
Président pour une durée identique à celle de ses fonctions
d’administrateur.
Le règlement intérieur du comité stratégique dispose qu’un
membre au moins du comité doit être indépendant au sens de
la définition donnée par le Code de gouvernement d’entreprise.
À ce jour, le comité stratégique est composé de quatre membres :
MM. Yann Delabrière, Lee Gardner, Hans-Georg Härter et
Philippe Varin. Il est présidé par M. Philippe Varin. Le comité
stratégique compte donc deux administrateurs indépendants.
Ainsi, au-delà des dispositions du règlement intérieur, le nombre
d’administrateurs indépendants est conforme au seuil préconisé
par le Code de gouvernement d’entreprise.
Mission
Dans le cadre de sa mission générale d’analyse des grandes
orientations stratégiques du Groupe, le comité stratégique
prépare les délibérations du conseil d’administration. Il émet
des propositions, avis et recommandations sur :
c le plan stratégique et le plan à moyen terme du Groupe ;
c les projets d’acquisitions de nouvelles activités, qu’ils soient
sous forme d’acquisitions d’actifs ou de sociétés ;
4.
LE COMITÉ DES NOMINATIONS
ET DES RÉMUNÉRATIONS
Composition
Les membres du comité des nominations et rémunérations
sont choisis parmi les administrateurs. Ils sont désignés à titre
personnel et ne peuvent pas se faire représenter. La durée du
mandat des membres du comité coïncide avec celle de leur
mandat d’administrateur. La composition du comité peut être
modifiée à tout moment par décision du conseil.
Le comité des nominations et des rémunérations est composé
de trois membres : MM. Jean-Pierre Clamadieu qui le préside,
Jean-Claude Hanus et Madame Linda Hasenfratz. Il compte
donc deux administrateurs indépendants dont son Président.
Conformément au Code de gouvernement d’entreprise, il
ne comporte aucun mandataire social et laisse une place
majoritaire aux administrateurs indépendants.
Mission
Le comité des nominations et des rémunérations a pour
mission de préparer les décisions du conseil d’administration
notamment relatives à (i) la sélection et la nomination des
futurs administrateurs, (ii) la rémunération des mandataires
sociaux, (iii) la fixation de mesures d’encadrement et de
conditions de performance concernant les attributions d’options
de souscription ou d’achat d’actions, ou d’actions gratuites
aux mandataires sociaux, et (iv) l’évaluation périodique de la
rémunération des administrateurs. Il coordonne et suit les
diligences d’évaluation des travaux du conseil d’administration.
Il est associé aux décisions majeures concernant la composition
et le renouvellement du comité exécutif du Groupe ainsi qu’à la
définition des éléments de sa rémunération.
c les projets de cession d’actifs, de sociétés ou de participations
appartenant au Groupe ;
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
77
8
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
Organisation et compte-rendu d’activité
Le comité des nominations et rémunérations se réunit au moins
deux fois par an. En 2011, il a tenu quatre sessions avec un taux
de participation de 91,60 %.
Lors de sa réunion du 31 janvier 2011, le comité a examiné la
rémunération du Président-directeur général et les éléments
pris en compte dans la détermination de la part variable de sa
rémunération, l’évaluation de la composition et des modalités de
fonctionnement du conseil, l’examen de l’opportunité de modifier
la durée du mandat des administrateurs.
La réunion du comité du 8 avril 2011 a porté notamment
sur la durée du mandat des administrateurs, les conditions
d’attribution gratuite d’actions afin d’intéresser les cadres
dirigeants et les managers clés à la performance à moyen terme
du Groupe et sur l’examen de la rémunération des membres du
comité exécutif du Groupe.
La réunion du 18 juillet 2011 a permis au comité de prendre
connaissance du plan de remplacement du comité exécutif du
Groupe, il a également décidé de proposer au conseil de mettre
en œuvre un plan n° 3 d’attribution gratuite d’actions.
Enfin, lors de sa réunion du 21 novembre 2011, le comité
des nominations et des rémunérations s’est prononcé
sur le renouvellement des mandats d’administrateurs
arrivant à échéance et sur les propositions à faire au conseil
d’administration. Il a initié les études préliminaires à la
modification du plan d’incitation à long terme du management
du Groupe et a examiné la question de l’évaluation des travaux du
conseil d’administration conformément aux recommandations
du Code de gouvernement d’entreprise.
8.1.1.4. Évaluation du conseil
d’administration
Le conseil d’administration a procédé à l’évaluation de ses
travaux conformément au Code de gouvernement d’entreprise.
Un audit réalisé au cours de l’année 2010, avec l’assistance
d’un consultant extérieur, a permis au comité des nominations
et des rémunérations d’arrêter dès janvier 2011 six axes de
progrès destinés à lui permettre d’accéder à un stade supérieur
d’efficacité. Le comité des nominations et des rémunérations
a dressé un bilan satisfaisant de la mise en œuvre des
recommandations proposées à l’issue de cet audit.
Une nouvelle évaluation, conduite par un consultant externe,
sera mise en œuvre en fin d’année 2012.
8.1.1.5. Mode de rémunération des
mandataires sociaux
La détermination de la rémunération (fixe et variable), les
critères de rémunération, les avantages de toute nature
accordés aux mandataires sociaux ainsi qu’une comparaison
des rémunérations versées sur plusieurs exercices est détaillée
au chapitre 8.1.2 du document de référence.
8.1.1.6. Éléments pouvant avoir un
impact en cas d’offre publique
Les informations prévues par l’article L. 225-100-3 sont
mentionnées aux sections 8.1.1.3 ; 8.1.2.1 à 8.1.2.2 ; 8.4 ; 10.3.2 ;
10.4.2 et 10.4.2.2 du document de référence.
8.1.1.7. Participation des actionnaires
aux assemblées générales
Les modalités particulières relatives à la participation des
actionnaires à l’assemblée sont décrites aux articles 17 et 18
des statuts de la Société, disponibles sur notre site Internet
(www.faurecia.fr) et également à la section 10.4.2.1 du document
de référence.
8.1.2. LES ADMINISTRATEURS DE FAURECIA
8.1.2.1. Informations sur les
administrateurs
Il n’existe pas d’administrateur élu par les salariés ni de censeur.
Aux termes des statuts, chaque administrateur doit être
propriétaire de 20 actions au moins pendant la durée de son
mandat.
À l’exception du Président-directeur général, aucun membre
du conseil d’administration n’exerce de fonction de direction
générale ou de fonction salariée au profit de Faurecia ou d’une
société contrôlée directement ou indirectement par Faurecia.
78
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Parmi les membres du conseil d’administration, Messieurs
Thierry Peugeot et Robert Peugeot sont apparentés. Il n’existe
aucun autre lien de parenté entre les autres mandataires
de Faurecia.
Aucun administrateur n’a fait l’objet de condamnation pour
fraude, aucun d’entre eux n’a participé en qualité de dirigeant à
une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq
dernières années et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et/
ou de sanction publique officielle devenue définitive prononcée
par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun d’entre eux
n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre
d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance
d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des
affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.
8
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
ÉTAT CIVIL ET MANDAT
Administrateurs
Mandats/Fonctions
Yann DELABRIÈRE
Dans la Société
M. Yann Delabrière exerce la fonction de
Président-directeur général de Faurecia depuis
le 16 février 2007.
Son mandat viendra à échéance lors de
l’assemblée générale qui se tiendra en 2012,
statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2011.
Âgé de 61 ans, M. Yann Delabrière est
administrateur de Faurecia depuis le 18 novembre
1996.
Il a occupé des fonctions de direction financière
au sein de plusieurs grands groupes industriels.
En 1990, il intègre le groupe PSA Peugeot Citroën
où il y exercera la fonction de Directeur Financier
du groupe et membre du comité exécutif de 1998
à 2007.
M. Yann Delabrière détenait, au 31 décembre
2011, 6 294 actions de la société Faurecia.
Adresse professionnelle :
FAURECIA
2, rue Hennape
92735 Nanterre cedex
Président et Directeur Général de Faurecia
Éric BOURDAIS DE CHARBONNIÈRE
Dans la Société
M. Éric Bourdais de Charbonnière est
administrateur de Faurecia depuis le 8 février
2010.
Son mandat viendra à échéance lors de
l’assemblée générale qui se tiendra en 2015,
statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2014.
Âgé de 72 ans, M. Éric Bourdais de Charbonnière
a occupé diverses fonctions au sein de la banque
JP Morgan depuis 1965. Il en a été Executive VicePresident, responsable de l’Europe de 1987 à
1990. Depuis 1990, il a rejoint Michelin pour en
être Directeur Financier puis membre du conseil
exécutif. Depuis septembre 2000 il est Président
du conseil de surveillance.
M. Éric Bourdais de Charbonnière détenait, au
31 décembre 2011, 100 actions de la société
Faurecia.
Adresse professionnelle :
MICHELIN
46, avenue de Breteuil
75324 – Paris cedex 07
c Administrateur de Faurecia
Hors de la Société
Au 31 décembre 2011, M. Yann Delabrière est également :
c Administrateur de Capgemini
Au cours des cinq dernières années, M. Yann Delabrière a également
occupé, en dehors de la Société, les mandats et fonctions suivants qu’il
n’exerce plus :
c Directeur Financier Peugeot SA
c Président et Directeur Général Banque PSA Finance
c Président et Directeur Général Compagnie Générale de Crédit
aux Particuliers – Credipar
c Administrateur Peugeot Citroën Automobiles SA
c Administrateur Automobiles Citroën
c Administrateur Gefco
c Président Pergolese Investissements
c Directeur Général Grande Armée Participations
c Président du conseil de surveillance SIT
c Représentant permanent de Peugeot SA au conseil d’administration
d’Automobiles Peugeot
c Gérant PSA Services SrL (Italie)
c Président du conseil d’administration Peugeot Citroën Argentina SA
(Argentine)
c Président du conseil de surveillance Peugeot Finance International
(Pays-Bas)
c Vice-Président et administrateur PSA International SA (Suisse)
Hors de la Société
Au 31 décembre 2011, M. Éric Bourdais de Charbonnière est également :
c Président du conseil de surveillance de Michelin
c Membre du conseil de surveillance de ODDO
Au cours des cinq dernières années, M. Éric Bourdais de Charbonnière a
également occupé les mandats et fonctions suivants qu’il n’exerce plus :
c Membre du conseil de surveillance d’ING Group
c Membre du conseil d’administration de Thomson SA
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
79
8
80
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
Administrateurs
Mandats/Fonctions
Jean-Pierre CLAMADIEU
Dans la Société
M. Jean-Pierre Clamadieu est administrateur de
Faurecia depuis le 29 mai 2007.
M. Jean-Pierre Clamadieu, âgé de 53 ans, a
occupé différentes fonctions de direction de
branche de Rhodia, en a été le Directeur Général
d’octobre 2003 à mars 2008, puis le Présidentdirecteur général jusqu’en octobre 2011. Il est
Deputy Chief Executive Officer de Solvay depuis le
8 septembre 2011.
Son mandat viendra à échéance lors de
l’assemblée générale qui se tiendra en 2012,
statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2011.
M. Jean-Pierre Clamadieu détenait, au
31 décembre 2011, 364 actions de la société
Faurecia.
Adresse professionnelle :
Solvay SA
Rue de Ransbeek 310
B-1120 Brussels
c Administrateur de Faurecia
Hors de la Société
Au 31 décembre 2011, M. Jean-Pierre Clamadieu est également :
c Deputy Chief Executive Officer de Solvay
c Président du conseil d’administration de Rhodia
c Administrateur de la SNCF
c Membre du conseil de surveillance de Solvay GmbH (Allemagne)
c Administrateur de Solvay Finance (Luxembourg) SA
c Administrateur de Solvay Iberica S.L. (Espagne)
c Administrateur de Solvay America, Inc (États-Unis)
Au cours des cinq dernières années, M. Jean-Pierre Clamadieu a
également occupé les mandats et fonctions suivants qu’il n’exerce plus :
c Directeur Général de Rhodia jusqu’en mars 2008
c Président-directeur général de Rhodia jusqu’au 27 octobre 2011
Lee GARDNER
Dans la Société
M. Lee Gardner est administrateur de Faurecia
depuis le 8 février 2010.
Son mandat viendra à échéance lors de
l’assemblée générale qui se tiendra en 2015
statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2014.
Âgé de 65 ans, M. Lee Gardner a rejoint One Equity
Partners en 2001. En 2008, il devient Présidentdirecteur général d’Emcon Technologies, une
société du groupe OEP, fonction qu’il a cessé
d’exercer suite à la cession d’Emcon Technologies
à Faurecia. Il est aujourd’hui administrateur de
Precision Gear Holdings et demeure Associé et
Directeur Général de One Equity Partners.
M. Lee Gardner détenait, au 31 décembre 2011,
27 310 actions de la société Faurecia.
Adresse professionnelle :
One Equity Partners
Suite 170
100 Bloomfield Hills Parkway,
Bloomfield Hills
Michigan 48304
USA
c Administrateur de Faurecia
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Hors de la Société
Au 31 décembre 2011, M. Lee Gardner est également :
c Administrateur de Precision Gear Holdings
Au cours des cinq dernières années, M. Lee Gardner a également occupé
les mandats et fonctions suivants qu’il n’exerce plus :
c Administrateur et Président de Emcon Technologies
c Administrateur de OEP Precision Holdings LLC
c Administrateur de Polaroid Inc.
c Administrateur de Mauser – Werke GmbH
c Administrateur et Président de Progress Rail
8
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
Administrateurs
Mandats/Fonctions
Jean-Claude HANUS
Dans la Société
M. Jean-Claude Hanus est administrateur de
Faurecia depuis le 21 février 2000.
Son mandat viendra à échéance lors de
l’assemblée générale qui se tiendra en 2016
statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2015.
Âgé de 65 ans, Monsieur Jean-Claude Hanus a
exercé toute sa carrière au sein du groupe
Peugeot SA, groupe dont il a été Directeur
Juridique, des Relations Institutionnelles et de
l’Audit puis Secrétaire Général jusqu’au
1er septembre 2011, date à compter de laquelle
il a fait valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Claude Hanus détenait, au 31 décembre
2011, 100 actions de la société Faurecia.
Adresse professionnelle :
Pôle Mov’eo,
Technopole du Madrillet,
50 rue Ettore Bugatti,
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
c Administrateur de Faurecia
Hors de la Société
Au 31 décembre 2011, M. Jean-Claude Hanus est également :
c Président de Pôle Mov’eo depuis le 7 juin 2011.
Au cours des cinq dernières années, M. Jean-Claude Hanus a également
occupé les mandats et fonctions suivants qu’il n’exerce plus :
c Secrétaire Général et Directeur Juridique, des Relations
Institutionnelles et de l’Audit de Peugeot SA
c Administrateur d’Association Auxiliaire de l’Automobile
c Administrateur d’Automobiles Peugeot
c Administrateur de la Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers –
Credipar
c Représentant permanent de Peugeot SA au conseil d’administration
de Banque PSA Finance
c Représentant permanent de Peugeot SA au conseil d’administration
de Gefco SA
c Président de DJ6
c Président de Grande Armée Participations
c Administrateur Peugeot Citroën Automobiles España SA
c Administrateur de PCMA Holding BV
c Représentant permanent de Peugeot SA au conseil d’administration
d’Automobiles Citroën
c Administrateur du Comité des Constructeurs Français Automobiles
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
81
8
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
Administrateurs
Mandats/Fonctions
Hans-Georg HÄRTER
Dans la Société
M. Hans-Georg Härter est administrateur de
Faurecia depuis le 26 mai 2010.
Son mandat viendra à échéance lors de
l’assemblée générale qui se tiendra en 2015
statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2014.
Âgé de 66 ans, Hans-Georg Härter a réalisé toute
sa carrière dans le Groupe ZF où il est entré en
1973.
Il a été nommé Président du Directoire de ZF
Friedrichshafen AG en janvier 2007.
M. Hans-Georg Härter détenait au 31 décembre
2011, 720 actions de la société Faurecia.
Adresse professionnelle :
ZF Friedrichshafen AG
88038 Friedrichshafen
Deutschland/Germany
c Administrateur de Faurecia
Hors de la Société
Au 31 décembre 2011, M. Hans-Georg Härter est également :
c Président du Directoire de ZF Friedrichshafen AG
c Membre du conseil de surveillance de ZF Lenksysteme GmbH,
Schwäbisch Gmünd
c Membre du conseil de surveillance de Flughafen Friedrichshafen
GmbH
c Membre du conseil de surveillance de Klingelnberg AG
c Membre du comité consultatif de la Landesbank Baden-Württemberg
c Membre du comité consultatif de Zeppelin Luftschifftechnik
c Membre du comité consultatif d’Allianz Global Corporate & Speciality
AG
c Membre du comité consultatif de VDA Herstellergruppe III, Teile und
Zubehör
c Membre de VDA Rohstoffausschuss
c Membre du conseil de LVI, Landesverband der BadenWürttembergischen Industrie e.V.
c Membre du Stiftungsrat de la Zeppelin University Friedrichshafen
c Membre du Stifterverband Deutsche Wissenschaft e.V.
c Membre de la Stiftung Deutsche Sporthilfe
c Membre de la Max-Planck-Gesellschaft
c Membre de l’Institut Deutsche Wissenschaft
c Membre du comité consultatif de Unterfränkische Überlandzentrale eG
Au cours des cinq dernières années, M. Hans-Georg Härter a également
occupé les mandats et fonctions suivants qu’il n’exerce plus :
c Membre du conseil de surveillance de ZF Getriebe GmbH, Saarbrücken
c Membre du conseil de surveillance de ZF Lemförder GmbH, Lemförde
c Membre du conseil de surveillance de ZF Passau GmbH, Passau
c Membre du conseil de surveillance de ZF Sachs AG, Schweinfurt
c Membre du conseil du Verband der Automobilindustrie (VDA)
82
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
8
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
Administrateurs
Mandats/Fonctions
Linda HASENFRATZ
Dans la Société
Mme Linda Hasenfratz est administrateur de
Faurecia depuis le 26 mai 2011.
c Administrateur de Faurecia
Hors de la Société
Son mandat viendra à échéance lors de
l’assemblée générale qui se tiendra en 2016
statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2015.
Âgée de 45 ans, Mme Linda Hasenfratz est
Directeur Général de Linamar Corporation depuis
août 2002. Elle en a également été President
d’avril 1999 à août 2004 et Chief Operating Officer
de septembre 1997 à septembre 1999. Elle en est
administrateur depuis 1998.
Mme Linda Hasenfratz détenait au 31 décembre
2011, 100 actions de la société Faurecia.
Adresse professionnelle :
Linamar Corporation
287 Speedvale Ave., W.,
Guelph, Ontario, Canada, N1H 1C5
Au 31 décembre 2011, Mme Hasenfratz est également :
c Directeur Général de Linamar Corporation depuis 2002
c Administrateur de Linamar Corporation depuis 1998
c Vice Président du Board of Governors, Royal Ontario Museum depuis
2002
c Administrateur de la Canadian Imperial Bank of Commerce (CIBC)
depuis juin 2004
c Administrateur de Original Equipment Manufacturers Association
depuis novembre 2005
c Administrateur du Canadian Council of Chief Executives depuis
octobre 2010
c Membre de Catalyst Canadian Board of Advisors depuis 2003
Au cours des cinq dernières années, Mme Hasenfratz n’a pas occupé de
mandats et fonctions qu’elle n’exercerait plus.
Frédéric SAINT-GEOURS
Dans la Société
M. Frédéric Saint-Geours est administrateur de
Faurecia depuis le 20 juillet 2009.
Son mandat viendra à échéance lors de
l’assemblée générale qui se tiendra en 2012,
statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2011.
Âgé de 61 ans, M. Frédéric Saint-Geours est
Lauréat de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris,
titulaire d’une Licence de Sciences Économiques
e t A n c i e n é l è v e d e l’ É c o l e N a t i o n a l e
d’Administration. Entré dans le groupe PSA
Peugeot Citroën en 1986, il occupe divers postes,
notamment Directeur Financier et Directeur de la
marque Peugeot. Il est nommé Membre du
Directoire, Directeur Financier et Développement
Stratégique en juin 2009 et Directeur des Marques
en janvier 2012.
M. Frédéric Saint-Geours détenait, au
31 décembre 2011, 100 actions de la société
Faurecia.
Adresse professionnelle :
PSA Peugeot Citroën
75, avenue de la Grande-Armée
75116 Paris
c Administrateur de Faurecia
Hors de la Société
Au 31 décembre 2011, M. Frédéric Saint-Geours est également :
c Membre du Directoire de Peugeot SA
c Directeur Financier et Développement Stratégique puis Directeur des
Marques du groupe PSA Peugeot Citroën à compter de janvier 2012
c Président-directeur général de Banque PSA Finance
c Président du conseil de Surveillance de Peugeot Finance International
NV
c Vice-Président de Dongfeng Peugeot Citroën Automobiles Company Ltd
c Vice-Président et administrateur délégué de PSA International SA
c Administrateur de Changan PSA Automobiles Co. Ltd
c Administrateur de Gefco
c Administrateur d’Automobiles Citroën
c Administrateur de Peugeot Citroën Automobiles SA
c Administrateur de PCMA Holding B.V.
c Représentant Permanent de Peugeot SA au conseil d’administration
d’Automobiles Peugeot
c Administrateur de Casino Guichard-Perrachon
Au cours des cinq dernières années, M. Frédéric Saint-Geours a
également occupé les mandats et fonctions suivants qu’il n’exerce plus :
c Membre du conseil de Surveillance de Peugeot Deutschland GmbH
c Administrateur de Peugeot España SA
c Administrateur d’Automobiles Peugeot
c Directeur Général d’Automobiles Peugeot
c Représentant Permanent d’Automobiles Peugeot au conseil
d’administration de Gefco
c Représentant Permanent d’Automobiles Peugeot au conseil
d’administration de Banque PSA Finance
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
83
8
84
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
Administrateurs
Mandats/Fonctions
Ross McINNES
Dans la Société
M. Ross McInnes est administrateur de Faurecia
depuis le 29 mai 2007.
Son mandat viendra à échéance lors de
l’assemblée générale qui se tiendra en 2012,
statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2011.
Âgé de 58 ans, M. Ross McInnes a notamment
occupé le poste de Directeur Financier d’Eridania
Beghin-Say de 1991 à 2000. Il en devient
administrateur en 1999. Il rejoint Thomson-CSF
(Thalès) en 2000 comme Directeur Général
Adjoint et Directeur Financier avant d’intégrer en
2005 le groupe PPR comme Directeur Général
Finance et Stratégie. De 2007 à 2009 il occupe la
fonction de Vice-Chairman de Macquarie Capital
Europe. En mars 2009, Monsieur Ross McInnes
intègre le groupe Safran au poste de conseiller
du Président du Directoire puis devient Directeur
Général Adjoint Affaires Économiques et
Financières en juin 2009. Il a été nommé membre
du Directoire de juillet 2009 à avril 2011.
Le 21 avril 2011, il est nommé par le conseil
d’administration de Safran, Directeur Général
Délégué, Affaires Économiques et Financières.
M. Ross McInnes détenait, au 31 décembre 2011,
100 actions de la société Faurecia.
Adresse professionnelle :
SAFRAN,
2, boulevard du Général Martial Valin
75015 Paris
c Administrateur de Faurecia
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Hors de la Société
Au 31 décembre 2011, M. Ross McInnes est également :
c Directeur Général Délégué - Affaires Économiques et Financières de
Safran
c Administrateur de Vallaroche Conseil
c Représentant Permanent au conseil d’administration de
Établissements Vallaroche (société représentée : Safran)
c Administrateur de Messier-Bugatti-Dowty
c Représentant Permanent au conseil d’administration de Soreval
(Luxembourg) (société représentée : Établissements Vallaroche)
c Administrateur de Aircelle
c Administrateur de Sagem Défense Sécurité
c Administrateur de Morpho
c Administrateur de Snecma
c Administrateur de Turbomeca
c Administrateur de Safran USA, Inc. (États-Unis)
c Administrateur de Financière du Planier
c Représentant Permanent au conseil d’administration de Générale de
Santé SA (société représentée : Santé Europe Investissements Sàrl)
c Représentant Permanent au conseil d’administration de Santé SA
(Luxembourg) (société représentée : Santé Europe Investissements Sàrl)
c Administrateur de Limoni SpA (Italie)
Au cours des cinq dernières années, M. Ross McInnes a également
occupé les mandats et fonctions suivants qu’il n’exerce plus :
c Membre du Directoire de Safran
c Administrateur de SME
c Administrateur de Messier-Dowty SA
c Représentant Permanent au conseil d’administration de Messier-Dowty
SA (société représentée : Safran)
c Président du Directoire de Générale de Santé SA
c Administrateur de Santé SA (Luxembourg)
c Président de Chartreuse & Mont-Blanc SAS
c Vice-Chairman de Macquarie Capital Europe Ltd (Grande-Bretagne)
c Administrateur de Macquarie Autoroutes de France SAS
c Administrateur de Eiffarie SAS
c Administrateur de la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
c Administrateur de AREA et ADELAC SAS
c Administrateur de Chartreuse & Mont-Blanc Global Holdings SCA
(Luxembourg), de Chartreuse & Mont-Blanc GP SARL (Luxembourg),
de Chartreuse & Mont-Blanc Holdings Sarl (Luxembourg)
c Administrateur de Bienfaisance Holding
c Administrateur d’Electro Banque
c Membre du conseil de surveillance de Générale de Santé SA
c Membre du conseil de surveillance de Pisto SAS
c Représentant Permanent au conseil d’administration de La Financière
de Brienne (société représentée : Établissements Vallaroche)
c Représentant permanent de Santé SARL au conseil de surveillance de
Générale de Santé SA
c Censeur de Générale de Santé SA
8
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
Administrateurs
Mandats/Fonctions
Robert PEUGEOT
Dans la Société
M. Robert Peugeot est administrateur de Faurecia
depuis le 29 mai 2007.
Son mandat viendra à échéance lors de
l’assemblée générale qui se tiendra en 2012,
statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2011.
Âgé de 61 ans, M. Robert Peugeot est Présidentdirecteur général de FFP.
Après ses études à l’École Centrale de Paris et à
l’INSEAD, M. Robert Peugeot a occupé différents
postes de responsabilité au sein du groupe PSA
Peugeot Citroën et a été membre du comité
exécutif du groupe entre 1998 et 2007, en charge
des fonctions de l’Innovation et de la Qualité. Il est
membre du conseil de surveillance de Peugeot SA
depuis février 2007, membre du comité financier
et en préside le comité stratégique depuis
décembre 2009. Il est également membre du
comité des nominations et de la gouvernance. Il
dirige le développement de FFP depuis fin 2002.
M. Robert Peugeot détenait, au 31 décembre
2011, 100 actions de la société Faurecia.
Adresse professionnelle :
FFP
75, avenue de la Grande-Armée
75116 Paris
c Administrateur de Faurecia
Hors de la Société
Au 31 décembre 2011, M. Robert Peugeot est également :
c Président-directeur général de FFP
c Membre du conseil de surveillance de Peugeot SA
c Membre du conseil de surveillance de Hermès International
c Membre du conseil de surveillance de IDI Emerging Markets SA
c Représentant permanent de FFP au conseil de surveillance
de Zodiac Aerospace
c Administrateur de Sanef
c Administrateur de Imerys
c Administrateur de Holding Reinier
c Administrateur de Établissements Peugeot Frères
c Administrateur de Sofina
c Administrateur de DKSH AG
c Représentant permanent de FFP, Président de Financière Guiraud SAS
c Gérant de SCI Rodom
c Gérant de SCI CHP Gestion
Au cours des cinq dernières années, M. Robert Peugeot a également
occupé les mandats et fonctions suivants qu’il n’exerce plus :
c Président-directeur général de Simante SL
c Administrateur de Fomento de Construcciones y Contratas SA (FCC)
c Administrateur de LFPF – La Française de Participations Financières
c Administrateur de Aviva Participations
c Membre du conseil de surveillance de Aviva France
c Administrateur de GIE de recherche et d’études PSA Renault
c Administrateur d’Immeubles et participations de l’Est
c Administrateur d’Alpine Holding
c Administrateur de WRG Group Ltd.
c Administrateur de B-1998, SL
c Administrateur de FCC Construction SA
c Membre du conseil de surveillance de Citroën Deutschland AG
c Administrateur de Citroën Danemark A/S
c Administrateur de Citroën UK Ltd
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
85
8
86
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
Administrateurs
Mandats/Fonctions
Thierry PEUGEOT
Dans la Société
M. Thierry Peugeot est administrateur de Faurecia
depuis le 17 avril 2003.
S o n m a n d a t v i e n d ra à é c h é a n c e l o rs
de l’assemblée générale qui se tiendra en 2016
statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2015.
Âgé de 54 ans, M. Thierry Peugeot est Président
du conseil de surveillance de Peugeot SA depuis
fin 2002.
Diplômé de l’ESSEC, M. Thierry Peugeot a débuté
sa carrière au sein du Groupe Marrel en tant que
Responsable export Moyen-Orient, Afrique
Anglophone puis Directeur d’Air Marrel America.
En 1988, il rejoint le groupe PSA Peugeot Citroën.
D’abord Chef de zone Asie du Sud-Est chez
Automobiles Peugeot, il est successivement
Directeur Général de Peugeot do Brasil et Directeur
général de SLICA à Lyon (principale filiale
commerciale de Peugeot). En 2000, il devient
Responsable des Grands Comptes Internationaux
d’Automobiles Citroën puis Directeur des services
et pièces de la marque Citroën et membre du
comité des Directeurs du groupe. Il est nommé en
décembre 2002, Président du conseil de
surveillance de Peugeot SA
M. Thierry Peugeot détenait, au 31 décembre
2011, 628 actions de la société Faurecia.
Adresse professionnelle :
PSA Peugeot Citroën
75, avenue de la Grande-Armée
75116 Paris
c Administrateur de Faurecia
Hors de la Société
Au 31 décembre 2011, M. Thierry Peugeot est également :
c Président du conseil de surveillance Peugeot SA
c Président du comité des rémunérations de Peugeot SA
c Membre du comité des nominations et de la gouvernance de
Peugeot SA
c Membre du comité stratégique de Peugeot SA
c Vice-Président et Directeur Général Délégué d’Établissements Peugeot
Frères
c Administrateur de Société Anonyme de Participations (SAPAR)
c Administrateur de L’Air Liquide SA
c Administrateur de la Compagnie Industrielle de Delle (CID)
c Représentant permanent de la CID au conseil d’administration de LISI
c Membre du comité des rémunérations de LISI
c Administrateur et membre du comité des participations FFP
Au cours des cinq dernières années, M. Thierry Peugeot a également
occupé les mandats et fonctions suivants qu’il n’exerce plus :
c Administrateur de la Française de Participation Financière
c Administrateur de AMC Promotion
c Président et administrateur d’Immeubles et Participations de l’Est
Philippe VARIN
Dans la Société
M. Philippe Varin est administrateur de Faurecia
depuis le 9 avril 2009.
Son mandat viendra à échéance lors de
l’assemblée générale qui se tiendra en 2016
statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2015.
Âgé de 59 ans, M. Philippe Varin est diplômé de
l’École Polytechnique et de l’École des Mines de
Paris. Il a occupé différents postes de
responsabilité au sein du groupe Pechiney jusqu’à
sa nomination comme Directeur de la Division
Rhenalu, en 1995, puis Directeur du Secteur
Aluminium et membre du comité exécutif en
1999. Il a été nommé en 2003 à la tête du groupe
sidérurgique anglo-néerlandais Corus qu’il a
quitté pour rejoindre Peugeot SA en avril 2009.
M. Philippe Varin détenait, au 31 décembre 2011,
20 actions de la société Faurecia.
Adresse professionnelle :
PSA Peugeot Citroën
75, avenue de la Grande-Armée
75116 Paris
c Administrateur de Faurecia
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Hors de la Société
Au 31 décembre 2011, M. Philippe Varin est également :
c Président du Directoire de Peugeot SA
c Administrateur de Banque PSA Finance
c Administrateur de Gefco
c Président du conseil d’administration de Peugeot Citroën
Automobiles SA
c Administrateur de PCMA Holding BV
c Administrateur non exécutif de BG Group PLC
Au cours des cinq dernières années, M. Philippe Varin a occupé les
fonctions suivantes qu’il n’exerce plus :
c Administrateur de Tata Steel Europe Ltd
c Administrateur de Tata Steel Ltd
c Administrateur de Tata Steel UK Ltd
8
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
CONFLITS D’INTÉRÊTS
Ainsi que le prévoit le règlement intérieur du conseil
d’administration, chaque administrateur doit faire part au
conseil de toute situation de conflit d’intérêt ponctuelle, même
potentielle, en relation avec les questions inscrites à l’ordre
du jour et s’abstenir de participer au vote de la délibération
correspondante. Cette disposition n’a pas eu lieu de s’appliquer
au cours de l’exercice 2011.
trimestriel notamment ; les administrateurs doivent ainsi
s’abstenir d’intervenir sur les titres de Faurecia (y compris
les dérivés), fussent-ils issus de l’exercice de stock-options,
pendant les périodes suivantes :
c de la date du conseil d’administration de Faurecia tenu
en décembre de chaque année jusqu’au troisième
jour inclus suivant l’annonce des résultats annuels de
Faurecia ;
Indépendamment des conventions réglementées qui peuvent
éventuellement les concerner et qui font par ailleurs l’objet
d’un rapport à l’assemblée des actionnaires, il n’existe pas de
contrat de service liant un membre du conseil d’administration
à Faurecia ou à l’une quelconque de ses filiales.
c dans les trente jours calendaires précédant l’annonce
des résultats semestriels jusqu’au troisième jour inclus
suivant cette annonce, ce délai ayant été étendu de
quinze à trente jours par le conseil du 14 avril 2011 et
le Règlement intérieur modifié en conséquence ;
Le conseil d’administration a par ailleurs renforcé ces
dispositions en adoptant une procédure relative à l’usage de la
communication d’informations privilégiées au sein du Groupe.
Cette procédure prohibe toute intervention sur les titres de la
Société lorsque l’information n’est pas encore rendue publique.
Elle astreint les administrateurs et certaines catégories de
personnel, dont la liste est tenue périodiquement à jour, à
déclarer leur transaction à la Société dans le but d’en informer
les marchés.
c dans les quinze jours calendaires précédant la date
de publication du chiffre d’affaires trimestriel jusqu’au
troisième jour inclus suivant cette publication ;
Le conseil d’administration du 14 avril 2010 a modifié son
règlement intérieur afin de :
c préciser les situations de conflits d’intérêts que pourraient
rencontrer les administrateurs et rappeler les obligations
de confidentialité et de discrétion qui s’imposent aux
administrateurs au regard des informations non publiques
acquises dans le cadre de leurs fonctions ;
c instituer des fenêtres négatives imposant aux administrateurs
de s’abstenir d’intervenir sur le titre Faurecia pendant
certaines périodes encadrant les périodes de publication des
résultats semestriels ou annuels ainsi que le chiffre d’affaires
c pendant la période comprise entre la date à laquelle
la Société (prise en la personne de ses dirigeants) a
connaissance d’une information qui, si elle était rendue
publique, serait susceptible d’avoir une influence
sensible sur le cours de l’action Faurecia ou le cours
d’instruments financiers qui leur sont liés et la date à
laquelle cette information est rendue publique. En cas
de doute sur la nature de l’information en sa possession,
chaque administrateur peut saisir le Directeur Financier
du Groupe qui disposera d’un délai de 24 heures pour
émettre un avis sur la transaction envisagée en qualité
de déontologue ;
c instituer une fonction de déontologue afin de faciliter
la gestion des opérations sur titres et des informations
sensibles débattues en conseil.
OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ
Déclarant
N° et date de la
Décision/
Information AMF
Instrument
financier
Nature de
l’opération
Ross McInnes,
pour une
personne
physique qui lui
est liée
Décision et
Information
n°211D0067 du
6 janvier 2011
Actions
Cession
INDÉPENDANCE
L’indépendance des membres du conseil d’administration de
Faurecia est examinée selon les critères fixés par le Code de
gouvernement d’entreprise des sociétés cotées établi par l’AFEP
et le MEDEF.
Ainsi, six d’entre eux sont indépendants au sens défini par
ce code. Il s’agit de : MM. Éric Bourdais de Charbonnière,
Jean-Pierre Clamadieu, Hans-Georg Härter, Ross McInnes,
Date de
l’opération
Date de
réception
de la
déclaration
Lieu de
l’opération
Prix
unitaire
Montant de
l’opération
3 janvier
2011
4 janvier
2011
Euronext
Paris
22,42 €
22 420 €
Lee Gardner et Mme Linda Hasenfratz. Monsieur Lee Gardner,
nommé administrateur après l’acquisition du groupe Emcon et
exerçant des fonctions au sein de One Equity Partners (Groupe
JP Morgan Chase), actionnaire important de Faurecia jusqu’au
20 octobre 2010, n’a pris la qualité d’administrateur indépendant
qu’après que le conseil ait constaté qu’il n’entretenait plus avec
la Société ou un actionnaire de relations susceptibles de mettre
en cause son indépendance après la cession par One Equity
Partners, de sa participation de 13 % dans le capital de Faurecia.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
87
8
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
Ainsi, conformément à la recommandation du Code de
gouvernement d’entreprise, le conseil d’administration
de Faurecia comporte plus d’un tiers d’administrateurs
indépendants.
c les membres des comités reçoivent une rémunération fixe
de 7 000 euros assortie d’une rémunération variable de
1 500 euros par session du comité dont ils sont membres ;
c le Président-directeur général renonce à tout jeton de
présence au titre de sa participation aux conseils et comités ;
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
c les administrateurs exerçant une fonction de direction
générale ou d’associés au sein d’une société actionnaire du
Groupe ne perçoivent pas de jetons de présence du fait de
leur fonction au sein du conseil d’administration de Faurecia.
La rémunération des administrateurs est versée sous forme
de jetons de présence. Le montant annuel maximal des jetons
de présence a été fixé globalement par l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires en date du 27 mai 2003. Il est réparti
librement par le conseil d’administration.
Au cours de ce conseil, M. Thierry Peugeot a indiqué qu’il
renonçait à percevoir les jetons de présence de Faurecia.
Lors de sa réunion du 14 avril 2010, le conseil a décidé, qu’à
compter du 1er janvier 2010 :
Les montants bruts détaillés dans le tableau ci-après ont été
versés aux administrateurs en tant que jetons de présence au
titre des exercices 2010 et 2011 :
c les administrateurs reçoivent une rémunération fixe de
12 000 euros du fait de leur fonction et une rémunération
variable de 2 000 euros par session du conseil d’administration ;
Jetons de présence
TABLEAU N° 3 (NUMÉROTATION CONFORME À LA RECOMMANDATION AMF DU 22 DÉCEMBRE 2008)
Montant des
jetons
de présence
versés en 2010
Dont part variable
versée en 2010
Montant des
jetons
de présence
versés en 2011
Dont part variable
versée en 2011
Administrateurs
Éric BOURDAIS DE CHARBONNIÈRE
(en euros)
(en euros)
(en euros)
(en euros)
33 500
14 500
31 500
12 500
Jean-Pierre CLAMADIEU
35 500
16 500
35 000
16 000
0
0
0
0
34 000
15 000
24 000
5 000
-
-
26 500
7 500
Hans-Georg HÄRTER
26 000
7 000
36 500
17 500
Jean-Claude HANUS
0
0
0
0
Yann DELABRIÈRE
Frank ESSER *
Linda HASENFRATZ **
Lee GARDNER
24 500
5 500
36 500
17 500
Ross McINNES
35 000
16 000
33 000
14 000
Frédéric SAINT-GEOURS
0
0
0
0
Thierry PEUGEOT
0
0
0
0
Robert PEUGEOT
24 000
12 000
0
0
0
0
0
0
212 500
86 500
245 000
90 000
Philippe VARIN
TOTAL
* Administrateur jusqu’au 26 mai 2011.
** Administrateur à compter du 26 mai 2011.
Les administrateurs ne bénéficient d’aucune indemnité ou
rémunération différée en cas de cessation de leur mandat social.
Les rémunérations fixes et variables, ainsi que les avantages
de toute nature consentis par Peugeot SA, société contrôlante,
à ses mandataires sociaux qui exercent également un mandat
social au sein de Faurecia sont les suivantes.
En qualité de Président du Directoire de Peugeot SA depuis le
1er juin 2009, la rémunération de M. Philippe Varin au titre de
l’exercice 2011 est de 1 302 700 euros.
88
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
M. Frédéric Saint-Geours a perçu 620 700 euros en rémunération
de sa fonction de membre du Directoire de Peugeot SA en 2011.
En qualité de Président du conseil de surveillance de Peugeot SA,
M. Thierry Peugeot a reçu au titre de 2011, 515 000 euros. En
qualité de membre du conseil de surveillance de Peugeot SA,
M. Robert Peugeot a reçu 90 000 euros au titre de l’année 2011.
La société Faurecia ne dispose pas d’information concernant
ses propres mandataires sociaux qui ne seraient pas, en
même temps, mandataires sociaux de la société contrôlante.
8
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
Enfin, la société Faurecia indique qu’aucune rémunération de
quelque nature que ce soit n’a été versée au cours de l’exercice
écoulé par elle-même ou ses filiales à l’un quelconque de ses
administrateurs au-delà des jetons de présence ci-dessus
rappelés.
8.1.2.2. Informations sur les
mandataires sociaux
Depuis le 16 février 2007, Monsieur Yann Delabrière exerce
les fonctions de Président-directeur général de Faurecia. Il est
l’unique mandataire social de la Société.
LIMITATIONS APPORTÉES PAR LE CONSEIL AUX
POUVOIRS DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le conseil d’administration a confié la direction générale de la
Société au Président du conseil d’administration. Le règlement
intérieur du conseil, disponible sur le site Internet de la Société
(www.faurecia.fr), a précisé les modalités d’exercice de ses
propres attributions et des fonctions du Président. Le Président
doit obtenir l’autorisation du conseil d’administration pour
réaliser tout projet d’acquisition, de cession ou de constitution de
société commune dont la valeur totale des actifs est supérieure à
100 millions d’euros et/ou dont le chiffre d’affaires est supérieur
à 300 millions d’euros. Ce règlement indique également que le
conseil est consulté, à l’initiative de son Président, sur toutes
les décisions stratégiques de la Société et du Groupe. Le conseil
d’administration, lors de sa réunion du 25 juillet 2011, a autorisé
le Président-directeur général à donner des cautions, avals ou
garanties dans la limite d’un montant global de 50 millions
d’euros, plafonnés à 10 millions d’euros par opération. Dans
le cas où le Groupe serait amené à garantir des engagements
commerciaux de restitution d’acomptes ou des engagements
de bonne fin de contrat à exécutions successives, le Directeur
Général est autorisé à décliner à l’intérieur du même montant
global des garanties n’excédant pas 5 millions d’euros par
opération. Enfin, à travers son règlement intérieur et dans le
cadre des lois qui régissent son activité, le conseil est habilité
à se saisir de toutes questions intéressant la bonne marche de
la Société.
RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
Faurecia se conforme au Code de gouvernement d’entreprise
concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un
marché réglementé.
La rémunération fixe pour 2011 de M. Yann Delabrière, Présidentdirecteur général de Faurecia a été fixée à 700 000 euros par le
conseil du 7 février 2011 sur la proposition et la recommandation
du comité des nominations et des rémunérations du 31 janvier
2011. Le conseil du 7 février 2011 a également décidé que la
rémunération variable du Président-directeur général au titre
de 2011 sera égale à 80 % de sa rémunération fixe si certains
objectifs cibles du Groupe sont atteints à 100 % et sera plafonnée
à 120 % de sa rémunération fixe si ces objectifs sont dépassés.
Les objectifs qui ont été fixés par le conseil sont liés au résultat
opérationnel courant, au cash flow net et à la mise en œuvre de
la politique stratégique du Groupe.
Sur recommandation du comité des nominations et des
rémunérations du 19 janvier 2012, le conseil du 7 février 2012
a fixé la rémunération variable de M. Yann Delabrière au titre
de 2011 à 393 400 euros. Ce conseil a également arrêté la
rémunération fixe de M. Delabrière pour 2012. Il a enfin décidé
des éléments de sa rémunération variable pour cette même
année qui sont fondés sur des objectifs d’atteinte de résultat
opérationnel courant, de free cash flow et à la mise en œuvre
du plan stratégique.
M. Yann Delabrière, ayant renoncé à toute rémunération au
titre de sa fonction d’administrateur et de membre du comité
stratégique, n’a en conséquence pas reçu de jetons de présence
en 2011.
M. Yann Delabrière n’a reçu et n’a exercé aucune option de
souscription d’actions ou option d’achat d’actions de la Société
au cours de l’exercice 2011.
À l’occasion de l’examen du projet d’attribution gratuite d’actions,
le conseil du 17 décembre 2009 a décidé que les attributions
réservées au Président seraient soumises à des conditions
de performance identiques à celles relatives aux attributions
d’actions pour les autres membres du Senior Management de
Faurecia. En ce sens, la décision du conseil d’administration
du 25 juillet 2011 a soumis le plan n° 3 d’attribution gratuite
d’actions à une condition de performance liée au résultat
net avant impôt et avant prise en compte des plus-values de
cessions d’actifs et des variations de périmètre intervenant
au cours de l’année 2013. Le conseil a également décidé que
le Président-directeur général devrait conserver 30 % de son
allocation jusqu’à la fin de son mandat quel que soit le nombre
de renouvellement de celui-ci. Si la condition de performance
du plan n° 3 est atteinte lors de la clôture de l’exercice 2013,
M. Yann Delabrière se verra attribuer un montant maximal de
52 000 actions.
Les avantages en nature dont bénéficie M. Yann Delabrière
sont la mise à disposition d’une voiture et, pour ses besoins
professionnels, d’un chauffeur.
M. Yann Delabrière bénéficie du régime de retraite
complémentaire mis en place pour l’ensemble des cadres de
la société Faurecia constitué :
c d’un régime à cotisations définies sur les tranches A et B d’un
montant de 1 % sur la tranche A et de 6 % sur la tranche B de
la rémunération sans participation du bénéficiaire ;
c d’un régime à prestations définies sur la tranche C uniquement
amenant à verser 1 % de la tranche C multiplié par le nombre
d’années d’ancienneté. La note 25-F des comptes consolidés
complète utilement l’information du lecteur sur le régime de
retraite complémentaire.
Le Président-directeur général ne bénéficie pas d’une
rémunération différée en cas de cessation de son mandat
social. Le Président-directeur général ne reçoit aucune autre
rémunération.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
89
8
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
La synthèse intégrale des éléments de sa rémunération est présentée dans les tableaux reproduits ci-après.
Seuls les tableaux applicables sont représentés.
Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à M. Yann Delabrière
TABLEAU N° 1 (NUMÉROTATION CONFORME À LA RECOMMANDATION AMF DU 22 DÉCEMBRE 2008)
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
Exercice 2010
Exercice 2011
1 317 371 €
1 100 771,60 €
-
-
782 982 €
1 085 040 €
2 100 353 €
2 185 811,60 €
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
TOTAL
Récapitulatif des rémunérations de M. Yann Delabrière
TABLEAU N° 2 (NUMÉROTATION CONFORME À LA RECOMMANDATION AMF DU 22 DÉCEMBRE 2008)
Exercice 2010
Exercice 2011
Montants dus
Montants versés
Montants dus
Montants versés
610 000
612 496
700 000
700 215,08
700 000 *
339 900 **
393 400 ***
700 000 ****
Rémunération exceptionnelle
0
0
0
0
Jetons de présence
-
-
-
-
7 371
7 371
7 371, 60
7 371,60
1 317 371
959 767
1 100 771,60
1 407 586, 68
(brut en euros)
Rémunération fixe
Rémunération variable
Avantages en nature
TOTAL
* Montant dû au titre de l’exercice de 2010 et versé en 2011.
** Montant dû au titre de l’exercice de 2009 et versé en 2010.
*** Montant dû au titre de l’exercice de 2011 et qui sera versé en 2012.
**** Montant versé au titre de l’exercice de 2010.
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant les exercices précédents à M. Yann Delabrière
par l’émetteur et par toute société du Groupe
TABLEAU N° 4 (NUMÉROTATION CONFORME À LA RECOMMANDATION AMF DU 22 DÉCEMBRE 2008)
Yann DELABRIÈRE
TOTAL
N° et date
du plan
Nature des
options
(achat ou
souscription)
Valorisation des
options selon la
méthode retenue
pour les comptes
consolidés
Nombre
d’options
attribuées
ajusté
Prix
d’exercice
ajusté
Période d’exercice
N° 17 –
16 avril 2007
Souscription
911 090
48 000
44,69
16/04/2011 –
16/04/2017
N° 18 –
10 avril 2008
Souscription
603 624
60 000
28,38
10/04/2012 –
10/04/2016
-
-
1 514 714
108 000
-
-
À la connaissance de la Société, aucun instrument de couverture n’est mis en place sur les options de souscription d’actions.
90
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
8
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
TABLEAU N° 5 : NON APPLICABLE
Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social
TABLEAU N° 6 (NUMÉROTATION CONFORME À LA RECOMMANDATION AMF DU 22 DÉCEMBRE 2008)
Yann DELABRIÈRE
Plan n° 1
Plan n° 2
Nombre Valorisation des
d’actions actions selon la
maximum
méthode
attribuées
retenue pour
Numéros et date
durant
les comptes
du plan l’exercice *
consolidés
Plan n° 1
du 23 juin 2010
Plan n° 2
du 21 juillet
2010
Plan n° 3
Plan n° 3
du 25 juillet
2011
TOTAL
-
*
37 050
37 050
52 000
383 468
399 514
1 085 040
Date
d’acquisition
23/06/2012
21/07/2013
25/07/2014
Date de
disponibilité
Condition de performance
23/06/2014
Résultat net avant impôts
du Groupe au
31 décembre 2011 avant
prise en compte des
plus-values de cessions
d’actifs et des variations
de périmètre
21/07/2015
Résultat net avant impôts
du Groupe au
31 décembre 2012 avant
prise en compte des
plus-values de cessions
d’actifs et des variations
de périmètre
25/07/2016
Résultat net avant impôts
du Groupe au
31 décembre 2013 avant
prise en compte des
plus-values de cessions
d’actifs et des variations
de périmètre
-
-
1 868 022
Le nombre d’actions de performance mentionné dans le présent tableau est un nombre maximal et correspond à 130 % du nombre d’actions retenu
dans la valorisation.
TABLEAU N° 7 : NON APPLICABLE
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
91
8
Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration
Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de M. Yann Delabrière
TABLEAU N° 8 (NUMÉROTATION CONFORME À LA RECOMMANDATION AMF DU 22 DÉCEMBRE 2008)
Information sur les options de souscription d’actions
Plan n° 17
Plan n° 18
AG du 23 mai 2005
CA du 16 avril 2007
AG du 29 mai 2007
CA du 10 avril 2008
48 000
60 000
Point de départ d’exercice des options
16/04/2011
10/04/2012
Date d’expiration
16/04/2017
10/04/2016
44,69
28,38
Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)
-
-
Nombre d’actions souscrites au 31 décembre 2011
0
0
Date d’assemblée/Date du CA
Nombre total d’actions ajustées pouvant être souscrites
Prix de souscription ajusté
Nombre cumulé d’options de souscription d’actions annulées ou caduques
Options de souscription restantes en fin d’exercice
0
0
48 000
60 000
Aucun autre mandataire social n’a reçu d’options de souscription d’actions.
L’historique des options de souscription ou d’achat d’actions est donné à la note 22 des comptes consolidés.
TABLEAU N° 9 : NON APPLICABLE
TABLEAU N° 10 (NUMÉROTATION CONFORME À LA RECOMMANDATION AMF DU 22 DÉCEMBRE 2008)
Yann Delabrière
Contrat de travail
Oui
Fonction : Président-directeur général
Date début de mandat : 16/02/2007
Date fin de mandat : AG 2012
*
92
Régime de retraite
supplémentaire
Non
Oui
X
X *
Non
Régime de retraite supplémentaire identique à celui de tous les cadres de Faurecia (cf. § 8.1.2.2).
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Indemnités ou
avantages dus ou
susceptibles d’être
dus à raison de la
cessation ou du
changement
de fonctions
Oui
Non
X
Indemnité relative à
une clause de
non-concurrence
Oui
Non
X
8
Gouvernement d’entreprise
Le comité exécutif
8.2. Le comité exécutif
8.2.1. COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF
La direction exécutive du groupe Faurecia est assurée, sous la responsabilité du Président-directeur général, par un comité exécutif
qui se réunit chaque mois pour examiner les résultats du Groupe et délibérer sur les questions d’ordre général du Groupe.
Sa composition au 31 décembre 2011 est la suivante :
Nom
Yann DELABRIÈRE
Jean-Marc HANNEQUIN
Fonction
Président du conseil d’administration et Directeur Général
Directeur de Faurecia Technologies de contrôle des émissions
Frank IMBERT
Patrick KOLLER
Directeur Financier
Directeur de Faurecia Sièges d’automobile
Thierry LEMÂNE
Directeur de la Communication
Jacques MAUGE
Directeur de Faurecia Extérieurs d’automobile
Bruno MONTMERLE
Christophe SCHMITT
Jean-Pierre SOUNILLAC
Directeur de la Stratégie
Directeur de Faurecia Systèmes d’intérieur
Directeur des Ressources Humaines
8.2.2. MISSION ET ORGANISATION
L’organisation du groupe Faurecia est basée sur des Activités
(Business Groups) qui sont responsables, à l’échelle mondiale, de
la gestion et du développement des activités correspondantes
de Faurecia.
majeures qui composent l’habitacle des véhicules : planches
de bord, cockpits complets, console centrale, panneaux de
porte et modules de portes ; produits d’insonorisation et
d’habillage intérieur, modules acoustiques ;
Les Activités sont responsables des résultats opérationnels de
leurs activités, ainsi que des investissements et de l’ensemble
de la gestion de la génération de trésorerie opérationnelle.
c l’activité Extérieurs d’automobile (Faurecia Automotive
Exteriors) est en charge des développements des activités
équipement extérieur et modules de face avant.
L’organisation de Faurecia comprend quatre Activités :
Les directions fonctionnelles comprennent :
c l’activité Sièges d’automobile (Faurecia Automotive Seating)
est en charge de la gestion et du développement de l’activité
sièges complets et de l’ensemble des composants qui rentrent
dans la conception et la production des sièges : structures
métalliques, mécanismes, sous-modules de confort et
sécurité, mousse et coiffes ;
c la direction financière et la direction des ressources humaines
chargées de gérer au sein de Faurecia les domaines
correspondants. Elles s’appuient à cet égard sur des
structures pays et des centres de services partagés chargés
de fournir à l’ensemble du groupe Faurecia les prestations de
gestion financière et d’administration (trésorerie, comptabilité,
fiscalité, juridique) et de gestion et d’administration des
ressources humaines ;
c l’activité Technologies de contrôle des émissions (Faurecia
Emissions Control Technologies) est en charge de la gestion
et du développement des activités lignes d’échappement
complètes et des composants d’échappement, tant en
parties chaudes comprenant le système de traitement des
particules et de dépollution des gaz d’échappement, qu’en
parties froides ;
c l’activité Systèmes d’intérieur (Faurecia Interior Systems)
est en charge de la gestion et du développement des pièces
c la direction de la stratégie anime la réflexion stratégique et
la planification à moyen terme du Groupe ; elle coordonne
le processus d’innovation et les activités de recherche et
développement des activités, ainsi que le développement de
Faurecia sur les marchés émergents ;
c la direction de la communication assure la communication
interne et externe du Groupe et de chacun de ses composants.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
93
8
Gouvernement d’entreprise
Le comité exécutif
8.2.3. RÉMUNÉRATION DU COMITÉ EXÉCUTIF
Le montant global des rémunérations réparties ou allouées au
titre de l’exercice 2011 aux membres du comité exécutif s’élève
à 6 510 928,12 euros.
La rémunération des membres du comité exécutif comprend
une prime d’objectif variable. À la cible, celle-ci peut atteindre
50 % du salaire de base. En cas de dépassement des objectifs
ce pourcentage peut aller jusqu’à 100 % du salaire de base.
Cette prime prend en compte les objectifs collectifs de marge
opérationnelle et de génération de cash sur le périmètre de
responsabilité pour 80 % et les mêmes objectifs au niveau
Groupe pour 20 %.
En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur,
les membres du comité exécutif peuvent recevoir une indemnité
contractuelle de rupture allant de 0 à 12 mois de rémunération
94
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
selon le poste occupé. Cette indemnité de rupture ne s’applique
pas en cas de faute lourde ou de faute grave.
Le détail du nombre d’options de souscription et d’achat
d’actions attribuées notamment au comité exécutif figure
à la section 10.4.2.2 du présent document de référence. Les
membres du comité exécutif sont également les attributaires
du système d’attribution d’actions de performance mis en place
par le conseil d’administration, qui en a décidé deux premières
tranches d’attribution au cours de ses réunions du 23 juin
2010 et du 21 juillet 2010 et la troisième tranche au cours de
sa réunion du 25 juillet 2011 (voir section 4.4.5. du présent
document de référence).
8
Gouvernement d’entreprise
Le Senior Management
p
8.3. Le Senior Management
Chacune des quatre activités du Groupe est organisée en
divisions géographiques (Europe, éventuellement divisée en
Europe du Nord et Europe du Sud, Amérique du Nord, Amérique
du Sud, Asie ou Chine), qui gèrent les opérations correspondantes
dans leur zone et coordonnent par ailleurs les opérations avec
les clients dont le siège central est basé dans leur zone.
Les quatre activités disposent par ailleurs d’une équipe centrale
chargée des principales fonctions opérationnelles (ventes et
marketing, programmes, industriel, achats, qualité, relations
humaines, finances) ; ces fonctions sont également gérées au
sein des divisions géographiques par des équipes équivalentes.
Par ailleurs certains domaines spécialisés sont dirigés par des
lignes de produits mondiales au sein des quatre activités, tels
que les mécanismes de sièges, les revêtements acoustiques ou
les pièces de décoration intérieure.
L’ensemble des équipes de management décrites ci-dessus
forment avec le comité exécutif et les principaux managers
centraux des équipes d’experts qualité et industriel ainsi que des
fonctions relations humaines et finances, le Senior Management
de Faurecia.
L’équipe du Senior Management de Faurecia comprenait au
31 décembre 2011, 250 membres. Elle constitue l’équipe
de direction opérationnelle de Faurecia, responsable de ses
opérations, de son développement et de ses résultats. À ce titre,
les membres de cette équipe sont associés aux résultats à court
terme, à travers un système de prime d’objectif variable, basé
sur les objectifs de marge opérationnelle et de génération de
cash, sur leur périmètre direct de responsabilité à hauteur de
80 % et sur le périmètre immédiatement supérieur pour 20 %.
Les membres de cette équipe sont également les attributaires
du système d’attribution d’actions de performance mis en place
par le conseil d’administration, qui en a décidé deux premières
tranches d’attribution au cours de ses réunions du 23 juin
2010 et du 21 juillet 2010 et la troisième tranche au cours de
sa réunion du 25 juillet 2011 (voir section 4.4.5. du présent
document de référence).
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
95
8
Gouvernement d’entreprise
Le contrôle interne
8.4. Le contrôle interne
8.4.1. LE CONTRÔLE INTERNE : DÉFINITION ET OBJECTIFS
Le contrôle interne est un dispositif du Groupe qui comprend
un ensemble de moyens, de comportements, de procédures
et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque
société et du Groupe pris dans son ensemble qui :
c contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses
opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ; et
c doit lui permettre de prendre en compte de manière
appropriée les risques significatifs qu’ils soient opérationnels,
financiers ou de conformité.
Le contrôle interne a pour objectif d’assurer :
c la conformité aux lois et règlements ;
c l’application des instructions et des orientations fixées par la
direction générale et/ou le conseil d’administration ;
c le bon fonctionnement des processus internes de chaque
société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses
actifs ;
c la fiabilité des informations financières.
Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie
absolue que les objectifs de la Société seront atteints. Il existe
en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle
interne comme, par exemple, les incertitudes de l’environnement
extérieur, l’exercice de la faculté de jugement ou le rapport
coût/bénéfice de la mise en place de nouveaux contrôles.
Dans le cadre du groupe Faurecia, la société mère veille à
l’existence de dispositifs de contrôle interne au sein de ses
filiales. Ces dispositifs sont adaptés aux caractéristiques propres
aux filiales et aux relations entre société mère et sociétés
consolidées.
8.4.2. CADRE DE RÉFÉRENCE UTILISÉ PAR FAURECIA
Le groupe Faurecia continue de développer son dispositif de
contrôle interne en s’appuyant sur le cadre de référence de
l’AMF et son guide d’application dans sa version actualisée du
22 juillet 2010. Ce dispositif s’applique d’une part aux processus
concourant à l’élaboration de l’information comptable et
financière publiée et d’autre part à l’organisation générale des
directions opérationnelles du Groupe. Il est également mis en
œuvre dans les procédures de gestion des risques mises en
place par la Société dont l’application est vérifiée auprès des
directions opérationnelles.
Le contrôle interne du Groupe est mis en œuvre en prenant en
compte tant le fonctionnement opérationnel du Groupe que sa
structure juridique.
Il concerne toutes les filiales du Groupe consolidées par la
méthode de l’intégration globale.
Les informations synthétiques sur les procédures de contrôle
interne mises en place décrites dans le présent rapport se
focalisent sur les éléments significatifs susceptibles d’avoir un
impact sur les informations financières et comptables publiées
par le groupe Faurecia.
8.4.3. ACTEURS ET ORGANISATION DES PROCÉDURES
DE CONTRÔLE INTERNE
Le contrôle interne est mis en œuvre par les organes de direction
et par l’ensemble des collaborateurs du Groupe à travers leurs
actions quotidiennes dans le strict respect des procédures du
Groupe.
Les acteurs internes parties prenantes du système de contrôle
interne comprennent :
96
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
c le conseil d’administration, qui détermine les grandes
orientations de l’activité et de la stratégie du Groupe et
supervise leur déploiement ;
c le comité d’audit, évoqué plus avant dans le présent
rapport, dont les attributions sont définies par le conseil
d’administration, qui joue un rôle essentiel notamment dans le
suivi (i) du processus d’élaboration de l’information financière
8
Gouvernement d’entreprise
Le contrôle interne
et (ii) de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques, (iii) du contrôle légal des comptes annuels
et consolidés par les commissaires aux comptes ;
c le comité exécutif du Groupe, pilote la stratégie du Groupe,
alloue les ressources nécessaires à leur réalisation, fixe
les objectifs des entités qui le composent et contrôle leur
réalisation ;
c des comités d’opérations sont tenus chaque mois entre la
direction générale du Groupe et l’équipe dirigeante de chaque
activité où sont revus l’ensemble des indicateurs de gestion.
Une attention particulière est portée aux programmes en
développement sur les différents paramètres de qualité,
performance économique et tenue de délais ;
c la direction du financement et de la trésorerie, la direction du
contrôle de gestion, la direction de la qualité, la direction des
affaires juridiques, les Directeurs Financiers de Pays qui ont
un rôle particulier à jouer dans le contrôle interne en raison
de leurs compétences transversales ;
c le comité fonctionnel des risques qui a la double mission
de s’assurer que les risques majeurs du Groupe, identifiés
comme tels, sont correctement suivis et les indicateurs qui
les mesurent sont pertinents ;
c la direction de l’Audit Interne qui revoit le dispositif de contrôle
interne et ses évolutions, s’assure de la cohérence de la
démarche du Groupe avec la législation et les préconisations
de place, veille à l’exhaustivité, la cohérence et la pertinence
de l’ensemble du dispositif, s’assure en permanence du
respect des procédures à travers des missions s’appuyant
sur des tests et des vérifications. En cas de manquement
elle s’assure de la bonne mise en œuvre des plans d’actions
correctifs et rend compte de l’efficacité du contrôle interne.
La direction de l’Audit Interne est placée directement sous
la responsabilité de la direction financière. Centralisée au
niveau Groupe, elle dispose d’une antenne aux États-Unis,
en Allemagne et en Chine. Ses travaux sont approuvés et
contrôlés par le Président et revus par le comité d’audit. Par
une approche systématique et méthodique, ce département a
vocation à promouvoir un niveau d’efficacité en progrès constant
de l’ensemble des systèmes de contrôle interne financier. Il peut
intervenir en cas de besoin sur l’ensemble des processus du
Groupe à travers le monde. Il conduit ses missions, en toute
indépendance et étaye systématiquement ses conclusions
de faits précis, dûment vérifiés et rigoureusement chiffrés.
Il met à la disposition de la direction générale l’ensemble de
ses travaux et lui rend compte régulièrement du déroulement
de ses missions et du respect de ses objectifs. Le suivi des
recommandations adressées par l’Audit Interne aux sites audités
s’effectue par (i) une analyse par questionnaire à trois, six et
douze mois après le rapport final, (ii) un suivi en comité des
opérations (iii) un post-audit sur site si cela est jugé nécessaire.
Il présente chaque semestre le planning d’audit, les rapports
effectués, et la réalisation de ses objectifs au comité exécutif et,
une fois par an au comité d’audit. Il s’est doté d’une charte d’Audit
Interne en 2004 qui définit sa fonction, l’objet de sa mission,
l’étendue de son domaine de compétence et la méthodologie
utilisée lors des missions.
Le comité fonctionnel des risques, mis en place le 10 novembre
2011 et animé par le Directeur de l’Audit Interne, réunit les
propriétaires de risques majeurs identifiés comme tels au
niveau du Groupe. Il a pour mission de les définir, de suivre
l’évolution de ceux-ci, de les quantifier et de les hiérarchiser
et enfin de s’assurer de la pertinence de ces risques au regard
des objectifs du Groupe. Sa réflexion intègre non seulement une
évaluation de la pertinence dans le temps des indicateurs clé de
chacun des risques majeurs mais aussi sur les actions requises
pour en renforcer le contrôle ou la maîtrise. Il contribue enfin
à la préparation et au contrôle de l’information sur les risques
délivrée au comité d’audit par le Directeur de l’Audit Interne.
Ce dispositif est complété par l’intervention d’acteurs externes,
dont :
c les commissaires aux comptes. Ces derniers ne sont pas,
dans le cadre de leur mission légale, partie prenante des
dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. Ils en
prennent connaissance, s’appuient sur les travaux de l’Audit
Interne pour en obtenir une meilleure compréhension et se
font en toute indépendance une opinion sur leur pertinence.
Ils effectuent chaque année un contrôle du Groupe dans le
cadre de leur mission légale de certification des comptes
consolidés et d’audit des comptes individuels des sociétés
du Groupe. En effet, conformément à la loi française sur
les sociétés commerciales, la certification des comptes
consolidés et des comptes sociaux de Faurecia est effectuée
par deux commissaires aux comptes qui procèdent à un
examen conjoint de l’ensemble des comptes, des modalités
de leur établissement et de certaines procédures de contrôle
interne relatives à l’élaboration de l’information comptable et
financière. Ces deux commissaires aux comptes exercent, à
travers les membres de leur réseau dans chaque pays, les
fonctions d’auditeur légal ou contractuel de l’ensemble des
sociétés consolidées par intégration globale. Les commissaires
aux comptes présentent leurs observations sur le rapport du
Président, pour celles des procédures de contrôle interne qui
sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière, et attestent l’établissement des autres
informations requises par la loi.
c les organismes tiers qui procèdent pour l’ensemble du Groupe
et sur un cycle de trois ans aux certifications suivantes :
c environnement (ISO 14001),
c qualité (ISO/TS).
c les ingénieurs des compagnies d’assurance incendiedommages qui procèdent à un audit biennal de chacun de
nos sites dont l’objet est :
c d’évaluer les risques d’incendie et le possible impact
sur la production et les clients,
c d’évaluer l’adéquation des moyens de prévention et de
protection mis en place,
c d’émettre des recommandations de réduction du risque.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
97
8
Gouvernement d’entreprise
Le contrôle interne
8.4.4. LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET LA DÉMARCHE
DE MAÎTRISE DES RISQUES
Les objectifs du Groupe sont définis par le conseil
d’administration. Ils concernent non seulement la performance
économique mais aussi les domaines dans lesquels le Groupe
vise à atteindre un degré particulier d’excellence, tels que
le management des personnes, la qualité, l’innovation, les
conditions de travail et l’environnement.
Le Groupe veille également à la maîtrise de risques opérationnels
majeurs identifiés comme tels. Il s’agit de la sécurité des
personnes, la qualité, la gestion des programmes, le risque de
liquidité, la disponibilité des systèmes informatiques critiques,
la fiabilité des approvisionnements, la protection des actifs et le
risque incendie, la fiabilité de l’information financière, la fraude,
l’environnement.
Le management en charge des opérations est responsable de
l’identification et de la maîtrise des risques de son entité. La
Société a procédé à une revue de ses risques et considère à
ce jour qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs hormis ceux
mentionnés au chapitre 3.4 du présent document de référence.
8.4.5. DESCRIPTION DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
Le contrôle interne repose sur un ensemble de procédures
accessibles à l’ensemble du personnel via le réseau Intranet.
Celles-ci s’inscrivent dans le cadre du Système d’Excellence
Faurecia (FES) qui définit la manière de travailler des
collaborateurs du Groupe partout dans le monde et structure
l’identité du Groupe.
Les procédures associées FES Core Procedures (FCP) sont
organisées selon les six processus suivants :
c le leadership, qui définit le cadre commun à toutes les entités
du Groupe en matière de contrôle financier, de déclinaison
d’objectifs, d’élaboration des plans stratégiques, de politique
qualité, de communication, de sécurité, etc. ;
c le développement, qui comprend les procédures applicables
à la définition de l’offre produit, à la politique d’innovation et
au contrôle des programmes ;
c la production, qui définit les différentes étapes du processus
de production dans les usines : préparation de la production
pour le démarrage des nouveaux programmes ou de nouvelles
unités, planification de la production, contrôle et gestion des
flux ;
c les clients, qui détaillent les process permettant de développer
les relations avec les clients du groupe Faurecia et d’assurer
leur satisfaction à travers des produits et des services
compétitifs et de qualité ;
c les fournisseurs, qui regroupent les process mis en œuvre
avec nos fournisseurs afin de bâtir un partenariat durable
fondé sur l’excellence ;
c l’implication du personnel, qui traite des politiques de
ressources humaines.
Ces procédures sont développées par chaque fonction du Groupe,
tout en respectant un cadre général commun, et s’appliquent
à toutes les filiales contrôlées par le Groupe. Elles sont
régulièrement mises à jour et s’enrichissent en permanence.
98
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Pour s’assurer du déploiement du FES dans les sites de
production, un audit annuel est effectué par le Groupe dans
chaque usine. Chaque site est classé. Insuffisant/Acceptable/
Excellent/Benchmark. En cas de classement insuffisant, le
site concerné doit préparer et communiquer un plan d’action
corrective directement au Président de Faurecia, afin d’atteindre
un niveau acceptable dans un délai de 3 mois.
Le Contrôle des programmes
Le contrôle des programmes fait l’objet de procédures
particulières. Chacun des contrats passés avec les clients
constitue ainsi un « programme » et correspond à un projet qui :
c répond à une demande spécifique (« Request For Quotation »
ou RFQ) de fourniture d’équipement complexe de la part d’un
constructeur automobile ;
c respecte les objectifs en termes de coût, de livraison et de
qualité ;
c répond aux objectifs de rentabilité du Groupe.
La durée de vie d’un tel programme peut aller jusqu’à dix ans, du
début du développement (phase d’acquisition, industrialisation)
à fin de la vie série (production).
La vie d’un programme est encadrée par des procédures et
outils de contrôle. Le système de gestion des programmes
(PMS) organise de façon rigoureuse les étapes successives de
la vie d’un programme. Chaque programme est jalonné depuis le
traitement de l’appel d’offres jusqu’à la fin de vie du produit. Dans
le cadre du système de contrôle, des revues de programmes par
les activités concernées ont lieu mensuellement. Ces revues sont
formalisées et comportent l’obligation de présenter un certain
nombre de documents. L’objectif de ce processus est d’identifier
de façon continue les risques du programme, les plans d’actions
nécessaires et de les mettre en œuvre.
8
Gouvernement d’entreprise
Le contrôle interne
Chaque programme fait l’objet dès sa période initiale, pendant
l’appel d’offres, d’une analyse financière prospective sous la
forme d’un Business Plan (« BP »). Les BP sont établis selon
une méthode commune, développée et contrôlée par la direction
du Groupe. Le BP est régulièrement mis à jour en fonction des
changements d’hypothèses. Il contient donc tous les éléments
permettant de porter un jugement sur un programme lors de
la cotation, lors de la négociation du contrat et durant la phase
de développement.
Pour améliorer l’efficacité des programmes, un plan d’excellence
de management des programmes a été lancé. Il couvre la
méthodologie, la qualité, la profitabilité et le développement
individuel des responsables de programme. Il renforce le respect
et l’exécution avec rigueur et discipline à la date planifiée des
procédures de développement depuis la phase d’acquisition
jusqu’à la production en série. Des indicateurs de progrès sont
suivis mensuellement par le groupe Faurecia. Un processus
d’audit est en place par le Groupe pour contrôler le respect de
ce plan, identifier et standardiser les meilleures pratiques des
équipes programmes.
Le Code éthique
Le groupe Faurecia est fortement attaché aux valeurs de
responsabilité, d’intégrité et d’éthique. Le Code éthique fait
d’ailleurs partie intégrante des FCP. Ce code définit les principes
déontologiques de conduite applicables quotidiennement
à l’ensemble du personnel Faurecia dans ses relations en
interne comme en externe, ainsi qu’à ses partenaires et
indique la façon dont le Groupe entend mettre en pratique
ses valeurs de respect des clients, des actionnaires, des
personnes et de l’environnement. Outre un renforcement des
mesures déjà en place, ce code institue une procédure d’alerte
permettant à chaque collaborateur de Faurecia de s’exprimer
en toute confidentialité sur sa connaissance de violations des
règles légales ou des procédures du Groupe. Une procédure
d’alerte renforcée qui permet à tout salarié du Groupe ayant
connaissance de comportements présentant pour l’Entreprise
des risques sérieux dans les domaines comptable, de l’audit
financier et de lutte contre la corruption, a été instaurée. Elle
consiste à saisir un organisme extérieur à qui le groupe Faurecia
a confié le recueil et le premier traitement des procédures
d’alertes. L’organisme saisit, si les circonstances le justifient,
le groupe Faurecia via son Président-directeur général, lequel
peut demander au département d’Audit Interne du Groupe de
mener à bien les investigations nécessaires. Ce code, largement
diffusé, notamment via Intranet, permet un accès direct à chaque
collaborateur afin qu’il le respecte en tout temps et en toutes
circonstances. Il vise à développer la responsabilisation et
l’implication du personnel du Groupe. Sa connaissance au niveau
des usines est systématiquement vérifiée lors des missions
d’Audit Interne.
8.4.6. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES
À LA GESTION DU RISQUE QUALITÉ
Les risques qualité sont mesurés par des indicateurs précis,
font l’objet de rapports mensuels et de plans d’amélioration
permanents. Pour les alertes sécurités/réglementation, un
système spécifique de suivi, de transversalité (information à
l’ensemble du Groupe) et de traitement est en place. Chaque
alerte sécurité est par ailleurs suivie systématiquement par un
audit qualité dans le mois qui suit. L’objectif pour 2012 reste
l’absence d’alerte sécurité/réglementation ayant un impact chez
le client.
Le déploiement du Breakthrough Quality Plan a permis une
amélioration significative de la gestion des risques qualité
et programmes. Le plan est basé sur sept règles pratiques
simples dont notamment la QRQC (réponse rapide de contrôle
qualité) destinées à corriger les problèmes en développement
et en production et que doit appliquer avec rigueur et discipline
chaque collaborateur.
c un système de revue de validation qualité très concret pour
les phases critiques de programmes ;
c un plan de formation de tous les acteurs de la phase de
développement des programmes ;
c la mesure des programmes pendant les six premiers mois
du démarrage série à partir de critères précis impliquant si
nécessaire une action immédiate ;
c un processus structuré d’escalade au management et de
support par le management ;
c des audits qualité avec pour objectif la couverture de façon
récurrente de l’ensemble des sites et des programmes du
Groupe.
Le système de protection et de prévention passe par :
c les revues journalières sur le terrain couplées à des audits
de la direction qualité. Les audits qualité ont pour objectif
de couvrir de façon récurrente l’ensemble des sites et des
programmes du Groupe. Les audits sont l’objet d’un suivi
systématique des recommandations. Les sites et projets
critiques font l’objet d’actions prioritaires ;
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
99
8
Gouvernement d’entreprise
Le contrôle interne
8.4.7. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION
ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Les principes d’élaboration
des comptes
Le conseil d’administration est collectivement responsable de
la publication d’une information financière et comptable fiable.
Le comité d’audit a un rôle d’étude et de préparation de certaines
délibérations du conseil. Il émet des propositions, avis et
recommandations dans son domaine de compétence. Le comité
n’a qu’un pouvoir consultatif et agit sous l’autorité du conseil
auquel il rend compte chaque fois que nécessaire.
Le comité d’audit a pour mission d’examiner les comptes
annuels et semestriels consolidés du groupe Faurecia.
Il peut entendre les auditeurs externes, hors la présence de
la direction financière si nécessaire, ainsi que le Directeur
Financier du Groupe, lequel pourra se faire assister de tout
collaborateur de son choix.
La direction générale de la Société s’appuie en particulier sur
les départements comptables, les services de consolidation,
de contrôle de gestion et de la communication financière pour
rassembler l’information qui lui est soumise.
La direction comptable établit les comptes consolidés mensuels
et, plus particulièrement, l’information financière semestrielle et
annuelle destinée à être publiée. Elle veille au bon établissement
par les responsables financiers locaux des comptes sociaux des
filiales dans le respect des réglementations locales. Elle définit
les principes comptables du Groupe dans le respect des normes
IFRS et veille à leur bonne application par l’ensemble des filiales.
Elle établit également les comptes de la société Faurecia SA.
Les procédures de contrôle interne nécessaires à la production
d’une information comptable fiable sont mises en place au niveau
local. Elles comprennent notamment des prises d’inventaires
physiques, une séparation des tâches et des réconciliations avec
des sources d’information indépendantes.
À tous les niveaux du Groupe, les principes qui sont mis en
œuvre pour l’élaboration des comptes sont :
c le traitement de l’exhaustivité des transactions ;
Les comptes du Groupe sont établis à partir des informations
provenant de chaque filiale et intégrées dans le système de
reporting et de consolidation Magnitude. Ces informations
comptables transmises par chaque filiale sont préparées dans
le respect des normes du Groupe, lesquelles sont conformes
au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne. Le
système Faurecia Core Procedures, accessible par Intranet,
comprend le manuel de procédures comptables IFRS.
Les informations comptables de chaque filiale comprennent les
comptes de résultat par nature et par destination, une ventilation
par secteur d’activité, l’analyse de l’impôt courant et différé, le bilan,
le tableau de financement, les engagements et passifs éventuels.
Les opérations entre les sociétés du Groupe sont mensuellement
déclarées dans l’outil I.C.S.
La direction financière dispose également de prévisions à
court et moyen termes afin de vérifier la valeur des unités
génératrices de trésorerie, de rapports d’actuaires pour évaluer
les engagements envers le personnel et les retraités, des
évaluations en juste valeur des instruments financiers dérivés
confirmées par les contreparties bancaires.
Dans chaque filiale, le responsable comptable et le contrôleur
de gestion ont accès à toutes les informations nécessaires leur
permettant d’élaborer des comptes corrects dans le respect des
normes locales pour les comptes statutaires et des normes du
Groupe pour le reporting.
Chaque responsable de filiale est tenu de préparer à chaque
arrêté semestriel et annuel un état de rapprochement entre ses
capitaux propres et ses résultats préparés suivant les normes
locales et suivant les IFRS.
Des instructions rappellent chaque mois aux comptables
et contrôleurs de gestion les procédures de clôture. Des
formations aux outils BO Finance sont assurées régulièrement
aux personnels comptables et financiers récemment arrivés
dans le Groupe.
La préparation de comptes mensuels pour les besoins de gestion
oblige chaque entité à disposer des ressources nécessaires pour
élaborer une information de qualité.
c la conformité des transactions aux principes comptables
applicables ;
c la revue périodique des actifs.
La bonne articulation du reporting financier avec les systèmes
opérationnels du Groupe constitue la clef de voûte de l’élaboration
de l’information financière et comptable. Le volume d’informations
à traiter, la qualité et l’intégrité requises pour les données
traitées ainsi que le délai de plus en plus court d’élaboration des
reportings financiers qui permettent aux directions du Groupe de
réagir vite et de contrôler efficacement leurs opérations imposent
de s’appuyer sur des systèmes d’information adéquats. Le
déploiement a commencé en juillet 2008 par des sites en France
et s’est poursuivi en 2009 en Europe, en Asie et en Amérique du
Sud. Il continuera progressivement à être mis en œuvre sur les
différents sites du Groupe.
100
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan font l’objet d’un processus
d’identification et d’évaluation spécifique.
Chaque engagement fait l’objet d’un suivi particulier en fonction
de sa nature. Ainsi, les risques de change et de taux d’intérêt,
ainsi que les financements intra-groupes en devises sont gérés
de manière centralisée sous la supervision de la direction
financière et font si nécessaire l’objet d’une couverture de
change. De même les cautions et/ou garanties accordées par
la société Faurecia font l’objet d’une émission et d’un suivi
centralisés.
Gouvernement d’entreprise
Le contrôle interne
Identification et analyse des risques
affectant l’information comptable
et financière
L’établissement de comptes mensuels complets permet de
réduire fortement les risques lors des arrêtés semestriels et
annuels notamment sur le respect des délais. Les difficultés
sont ainsi anticipées, les comptes réciproques sont rapprochés
chaque mois, les opérations particulières sont traitées sans
attendre la clôture annuelle, la justification du calcul de l’impôt
devient un exercice régulier.
La préparation et l’analyse des comptes mensuels et leur
rapprochement avec le budget doivent permettre dans chaque
entité de déceler des variations anormales de comptes tels que
les stocks ou la trésorerie. Ajoutés à des procédures spécifiques,
ils doivent permettre de réduire les risques d’erreurs et de
fraudes.
Procédure de « hard close »
Une pré-clôture au 31 octobre portant sur les comptes
intermédiaires permet d’anticiper, d’évaluer et de valider les
options principales de clôture des comptes annuels. De même,
une pré-clôture en mai permet d’anticiper la clôture au 30 juin
des comptes semestriels.
Outils de contrôle comptable
et financier
Le Groupe a défini les procédures nécessaires à l’élaboration et
au traitement de l’information comptable et financière. Elles sont
en accord avec les principes comptables en vigueur et sont, à
l’instar de toutes les procédures de contrôle interne, disponibles
sur le réseau Intranet de la Société. Parmi ces procédures,
peuvent notamment être citées à raison de leur importance
pour le Groupe :
c une procédure d’autorisation d’investissement, qui détermine
les éléments indispensables justifiant l’investissement et les
signataires autorisés à engager l’entreprise selon des seuils
prédéfinis ;
c une procédure de demande de souscription de capital,
d’augmentation de capital, de prise de participation et de
prêt intra-groupe ;
c une procédure d’élaboration du Business Plan pour les
programmes ;
c une procédure relative aux acquisitions des nouveaux
programmes ;
c une procédure de consolidation des comptes.
Une nouvelle organisation des services financiers du Groupe
a été mise en place avec pour objectif central de séparer les
fonctions « comptabilité » et « contrôle de gestion » et de créer
des centres de services partagés comptables par pays sous
la responsabilité d’un Directeur Financier Pays. La direction
financière Groupe étant pour sa part en charge de la définition
8
des règles et procédures, de la consolidation, de la gestion de
la trésorerie et du financement, et de l’audit.
Cette organisation permet de répondre à la dispersion
de l’activité au sein du Groupe, de renforcer l’application
et l’harmonisation des procédures du Groupe et donc de
renforcer l’efficacité des procédures de contrôle interne. Elle
doit progressivement renforcer le rôle et la responsabilité de
la fonction comptable, améliorer le reporting et l’efficacité
des systèmes d’information, renforcer le contrôle de gestion
des programmes. L’enrichissement des tâches résultant de la
nouvelle organisation devrait en outre contribuer à développer
les compétences et l’implication des personnels.
Processus de reporting comptable
et financier
Les processus de reporting ont pour objectif de fournir des
instruments d’information et de pilotage du Groupe et d’assurer
ainsi la meilleure réactivité face aux risques éventuels. Un
« glossaire du reporting » décrit l’ensemble du contenu des
données de reporting et des procédures explicitent la façon dont
le reporting doit être effectué.
Le reporting mensuel est élaboré sur l’outil de consolidation
BO Finance qui permet de remonter des informations à la fois
financières (compte de résultat et bilan) et non financières
(indicateurs qualité, production, achats, sécurité, ressources
humaines…).
Le processus de consolidation des résultats au niveau du Groupe
est sécurisé par des contrôles bloquants mis en place en amont
dans les documents de reporting et des contrôles intermédiaires
liés à la structure du système de reporting.
Le reporting mensuel comprend, pour chaque unité
opérationnelle dans les trois jours qui suivent la fin du mois,
le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel estimés et un
résultat définitif cinq jours après la fin du mois aux normes du
Groupe. Chaque mois, un comité des opérations est consacré à
la revue des performances opérationnelles et des plans d’action
de chaque activité.
Plan à moyen terme et budget
Le budget de Faurecia est bâti sur une périodicité annuelle avec
une révision semestrielle.
La direction financière émet pour le budget les hypothèses
économiques et financières et les objectifs spécifiques de
chaque unité opérationnelle. Le budget est construit par usine,
centre de développement ou centre administratif. Il est ensuite
mensualisé selon des états standards puis consolidé.
Pour permettre d’anticiper l’action à court terme et ainsi
accroître la réactivité, le reporting mensuel s’accompagne d’une
prévision glissante du compte de résultat et de la trésorerie pour
le trimestre en cours et le trimestre suivant.
Compte tenu des engagements pluriannuels de ses contrats,
une vision à moyen terme des enjeux financiers est nécessaire
à la maîtrise des risques de Faurecia. Dans ce cadre, le
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
101
8
Gouvernement d’entreprise
Le contrôle interne
Groupe établit annuellement un plan à cinq ans dans lequel la
dimension programme est essentielle. Il permet de préciser les
perspectives du Groupe en matière de taille de ressources et de
rentabilité. Il est consolidé avec le même outil et avec la même
rigueur que le reporting mensuel, et conduit à la définition des
objectifs budgétaires.
Communiqués financiers, rapport
annuel et document de référence
La direction financière du Groupe et la direction de la
communication sont en charge de concevoir et diffuser
l’ensemble de la communication financière du Groupe à
destination des marchés financiers. Cette communication se
fait selon deux vecteurs principaux :
c le rapport annuel et le document de référence ;
c les communiqués à caractère financier.
La conception du rapport annuel valant document de référence
est coordonnée par la direction des affaires juridiques. Leur
rédaction fait appel à de nombreux intervenants, experts dans
leur domaine, contribuant à la richesse et à la qualité des
informations données. Le document de référence est revu et
adopté par le conseil d’administration avant diffusion.
Les communiqués à caractère financier sont systématiquement
revus par la direction financière ; ceux relatifs aux annonces de
résultats annuels et semestriels sont également validés par le
conseil d’administration.
8.4.8. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
Le Groupe poursuit sa politique d’amélioration des dispositifs
de contrôle interne :
c le déploiement des normes et des procédures du Système
d’Excellence Faurecia a été poursuivi notamment via la mise
à jour régulière des procédures et des questionnaires d’autoévaluation permettant aux sites d’évaluer leur conformité à
ces normes ;
c la définition et la diffusion à travers l’ensemble des sites du
Groupe de 11 principes fondamentaux du contrôle interne.
Le respect de ces « fondamentaux » fait l’objet de contrôles
spécifiques sur sites menés par le département d’Audit
Interne. La conformité de chaque site visité est évaluée sur
une échelle de 4 niveaux allant de insuffisant à satisfaisant ;
c le groupe Faurecia a engagé depuis plusieurs années un
programme de réforme de ses systèmes d’information de
gestion. Fondé sur les « Faurecia Core Procedures », le projet
« Faurecia Core system » s’appuie sur le logiciel de gestion
de l’éditeur allemand SAP.
L’objectif de ce projet est que le groupe Faurecia mette en place
des bonnes pratiques en matière de gestion administrative et
comptable ainsi que des outils et des processus cohérents
d’approbation et de contrôle de tous les actes de gestion, depuis
la demande d’achat jusqu’au paiement du fournisseur, de l’ordre
de commande du client jusqu’au règlement final.
À travers ce projet, une importance toute particulière est portée
à la cohérence et à l’intégrité de l’information financière. Ainsi,
l’ensemble des processus de contrôle et de vérification de la
qualité des données financières, depuis leur création jusqu’à
leur publication dans les états de consolidation mensuelle ou
annuelle, a fait l’objet d’une attention particulière.
Le projet FCS a été l’occasion de clarifier les rôles et
responsabilités des acteurs des actes de gestion : centres de
gestion comptables, contrôleurs de centre de profit, acheteurs
et services d’administration des ventes.
Il vise également à permettre le développement de centres de
services partagés pour la comptabilité, les ventes ou les achats
afin d’optimiser les structures de support et renforcer la qualité
des équipes en regroupant les compétences.
Les travaux de rénovation des systèmes d’information autour
de SAP ont permis de définir les outils standardisés, fiables et
modernes correspondant aux normes et procédures de Faurecia,
qui font l’objet d’un déploiement progressif dans le Groupe,
depuis la mise en place des sites pilotes en 2008.
Les premiers sites opérationnels ont été intégrés dans le
système FCS mi-2008 en France et en Corée. Fin 2011, cent
cinquante sites Faurecia sont désormais intégrés dans le
système. La majorité des centres de service partagés mondiaux
et l’ensemble des centres de développement de produits, à
l’exception du Brésil, relèvent de cette organisation.
À fin 2012, 80 % des centres de recherche et développement
seront intégrés dans le système FCS, 60 % des centres
comptables et 53 % des établissements de production. Le
déploiement complet du système FCS devrait être achevé, à
périmètre constant, fin 2015.
Afin de vérifier la qualité des travaux réalisés, le Groupe a
procédé d’une part à des audits avec l’aide de sociétés ad-hoc
et d’autre part à des missions d’Audit Interne sur des process
de gestion ciblés.
c enfin, concernant la gestion des autorisations d’accès aux
outils de traitement de l’information, Faurecia a développé
et mis en œuvre une politique de gestion des profils des
comptes utilisateurs et de validation de ses profils par les
responsables hiérarchiques des collaborateurs, grâce à la
mise en place d’une application de gestion des identifiants
(IAM « Identity Access Management »). Ces profils s’appuient
sur une définition stricte des rôles et responsabilités ainsi
qu’une stricte séparation des tâches afin de respecter les
règles de contrôle interne.
Ces procédures ont également fait l’objet d’audits externes
indépendants.
102
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Gouvernement d’entreprise
Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce
8
8.5. Rapport des commissaires aux comptes
établi en application de l’article L. 225-235
du Code de commerce, sur le rapport
du Président du conseil d’administration
de la société Faurecia
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Faurecia et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code
de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions
de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures
de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par
l’article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
c de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les
procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, et
c d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il
ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations
concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
c prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
c prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ;
c déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne
et de gestion des risques de la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans
le rapport du Président du conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37
du Code de commerce.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 19 avril 2012
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
ERNST & YOUNG Audit
Dominique Ménard
Denis Thibon
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
103
104
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
9
Comptes consolidés
SOMMAIRE
9.1.
9.5.
ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL
DE LA PÉRIODE
107
9.2.
BILAN CONSOLIDÉ
108
9.6.
LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES
AU 31 DÉCEMBRE 2011
166
9.3.
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
CONSOLIDÉS
110
9.7.
RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES COMPTES
CONSOLIDÉS
9.4.
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
CONSOLIDÉS
111
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
113
172
105
9
106
Comptes consolidés
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
État du résultat global de la période
9
9.1. État du résultat global de la période
Notes
2011
2010
2009
CHIFFRE D’AFFAIRES
4
16 190,2
13 795,9
9 292,2
Coûts des biens et services vendus
5
(14 806,4)
(12 593,3)
(8 840,1)
Frais d’études, de recherche et
développement
5
(222,3)
(303,2)
(207,9)
Frais généraux et commerciaux
5
(510,6)
(443,8)
(335,9)
650,9
455,6
(91,7)
(en millions d’euros)
MARGE OPÉRATIONNELLE
Autres revenus
6
0,3
87,2
6,9
Autres charges
6
(58,2)
(123,2)
(141,0)
Produits sur prêts, titres de placement et
trésorerie
Charges de financement
Autres revenus et charges financiers
7
RÉSULTAT DES ENTREPRISES
CONTRÔLÉES AVANT IMPÔTS
10,6
8,1
12,3
(109,1)
(98,7)
(135,3)
(19,0)
(25,6)
(43,9)
475,5
303,4
(392,7)
Impôts courants
8
(97,7)
(85,9)
(42,2)
Impôts différés
8
1,8
(3,9)
6,3
379,6
213,6
(428,6)
RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES
CONTRÔLÉES
Quote-part dans le résultat des sociétés
mises en équivalence
13
Avant impôt
46,0
26,7
14,8
Après impôt
33,7
18,8
11,3
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ
413,3
232,4
(417,3)
Part du Groupe
371,3
201,7
(433,6)
42,0
30,7
16,3
Résultat net par action (en euros)
Part des intérêts minoritaires
9
3,37
1,87
(6,85)
Résultat net dilué par action (en euros)
9
3,11
1,79
(6,85)
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE
(en millions d’euros)
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ
Réévaluation à la juste valeur des couvertures de flux futurs
dont produits (charges) portés en capitaux propres
dont produits (charges) transférés en résultat de la période
Écarts de change sur conversion des activités à l’étranger
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS
EN CAPITAUX PROPRES
Part du Groupe
Part des intérêts minoritaires
2011
2010
2009
413,3
232,4
(417,3)
(6,3)
(1,3)
4,2
(7,6)
(0,8)
1,9
1,3
(0,5)
2,3
(1,2)
53,8
8,6
405,8
284,9
(404,5)
357,4
250,3
(419,0)
48,4
34,6
14,5
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
107
9
Comptes consolidés
Bilan consolidé
9.2. Bilan consolidé
ACTIF
Notes
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
Écarts d’acquisition
10
1 260,6
1 230,8
1 039,9
Immobilisations incorporelles
11
464,2
435,2
396,9
Immobilisations corporelles
12
1 733,4
1 575,5
1 224,6
Titres mis en équivalence
13
71,0
43,6
31,0
Autres titres de participation
14
38,8
15,3
11,2
Autres actifs financiers non courants
15
35,4
27,8
23,5
Autres actifs non courants
16
16,9
14,5
18,9
8
78,3
86,2
72,0
3 698,6
3 428,9
2 818,0
(en millions d’euros)
Actifs d’impôts différés
TOTAL ACTIFS NON COURANTS
Stocks et en-cours nets
17
885,4
734,0
438,6
Créances clients et comptes rattachés
18
1 620,2
1 387,7
1 025,9
Autres créances d’exploitation
19
297,6
223,3
171,0
Créances diverses
20
131,2
100,7
79,9
Autres actifs financiers courants
30
1,5
0,0
1,7
Trésorerie et équivalents de trésorerie
21
630,1
605,8
357,8
3 566,0
3 051,5
2 074,9
7 264,6
6 480,4
4 892,9
TOTAL ACTIFS COURANTS
TOTAL ACTIF
108
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Bilan consolidé
9
PASSIF
(en millions d’euros)
Notes
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
22
772,6
772,6
626,1
CAPITAUX PROPRES
Capital
Primes d’émission, de fusion et d’apport
Titres d’autocontrôle
Réserves consolidées
Écarts de conversion
Résultat net
TOTAL CAPITAUX PROPRES PART
GROUPE
22
Intérêts minoritaires
23
TOTAL CAPITAUX PROPRES
282,4
282,4
130,1
(1,7)
(10,4)
(10,4)
(357,1)
(529,8)
(99,4)
86,4
94,0
44,1
371,3
201,7
(433,6)
1 153,9
810,5
256,9
113,5
87,7
45,8
1 267,4
898,2
302,7
Provisions non courantes
24
218,8
214,5
193,9
Passifs financiers non courants
26
1 240,1
1 114,9
1 232,2
1,5
1,3
2,3
8
15,5
29,2
7,1
1 475,9
1 359,9
1 435,5
Autres passifs non courants
Passifs d’impôts différés
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS
Provisions courantes
24
322,3
416,6
320,3
Passifs financiers courants
26
615,6
687,7
528,1
138,5
87,8
80,8
2 762,0
2 419,9
1 730,6
507,6
452,8
371,7
Acomptes reçus des clients
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
27
Dettes diverses
28
TOTAL DES PASSIFS COURANTS
TOTAL PASSIF
175,3
157,5
123,2
4 521,3
4 222,3
3 154,7
7 264,6
6 480,4
4 892,9
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
109
9
Comptes consolidés
Tableau des flux de trésorerie consolidés
9.3. Tableau des flux de trésorerie consolidés
Exercice 2011
Exercice 2010
Exercice 2009
Résultat net consolidé
413,3
232,5
(417,3)
Dotations aux amortissements
460,7
497,8
496,6
(1,8)
3,9
(6,3)
2,7
(5,9)
(1,4)
(12,7)
(3,8)
13,7
(en millions d’euros)
Notes
I- OPÉRATIONS D’EXPLOITATION
(Produits)/Charges d’impôts différés
Dotations/(reprises) de provisions non courantes
Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence
nette des dividendes reçus
(Plus)/moins-values sur cessions d’actifs non courants
Autres *
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT
Dotations/(utilisation & reprises) de provisions courantes
24
2,4
(0,4)
(2,4)
45,2
(86,4)
15,9
909,8
637,7
98,8
(114,5)
(35,3)
(5,1)
Variation des stocks
(137,6)
(80,7)
100,2
Variation des créances clients
(221,9)
(33,6)
(66,8)
312,8
298,6
18,7
Variation des dettes fournisseurs
Variation des autres créances et dettes d’exploitation
Variation des créances et dettes diverses
(Augmentation)/Diminution du besoin en fonds de roulement
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DE L’EXPLOITATION
20,7
(47,8)
(14,2)
(43,8)
(14,8)
(44,2)
(184,3)
86,4
(11,4)
725,5
724,1
87,4
(451,4)
(304,3)
(169,1)
(180,2)
(154,3)
(104,4)
(66,3)
30,2
(12,0)
10,2
17,3
20,1
0,2
31,0
II- OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
Investissements en immobilisations corporelles
12
Investissements en frais de développement
Acquisition de titres de participations (net de la trésorerie
apportée)
Produit de cessions d’immobilisations corporelles
Produit de cessions d’actifs financiers
Variation des créances et dettes sur investissements
Autres variations
FLUX DE TRÉSORERIE SUR OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
EXCÉDENT/(BESOIN) DE FINANCEMENT (I)+(II)
11,0
25,9
(24,8)
(21,0)
(39,8)
(19,0)
(697,5)
(394,0)
(309,2)
28,0
330,1
(221,8)
1,2
4,2
446,1
III- OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation du capital de Faurecia (nette des frais) et de
participations contrôlées
Composante option de conversion des obligations convertibles
23,3
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
(27,6)
Dividendes versés aux minoritaires des filiales contrôlées
(26,7)
(6,0)
(9,3)
Émission d’emprunts et nouveaux passifs financiers
925,1
77,6
214,4
(881,9)
(188,0)
(502,7)
(9,9)
(112,2)
171,8
6,2
30,1
(17,9)
24,3
248,0
(67,9)
605,8
357,8
425,7
630,1
605,8
357,8
Remboursements d’emprunts et autres passifs financiers
FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
IV- AUTRES IMPACTS SUR LA TRÉSORERIE NETTE
Effet des variations des cours de change
AUGMENTATION/(DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE
TRÉSORERIE NETTE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE
TRÉSORERIE NETTE À LA FIN DE LA PÉRIODE (NOTE 26)
*
110
26
Dont profit correspondant à l’écart d’acquisition de Plastal Allemagne et Plastal Espagne : 84,3 millions d’euros pour l’exercice 2010.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Variation des capitaux propres consolidés
9
9.4. Variation des capitaux propres consolidés
(en millions d’euros)
CAPITAUX PROPRES
AU 31/12/2008
AVANT RÉPARTITION
Écarts d’évaluation
Primes
Réserves
d’émission,
Titres consolidées Écarts de Couverture
Nombre Capital de fusion et d’auto- et résultat
converde flux
d’actions (2) social
d’apport contrôle
net
sion
futurs
24 395 048 170,8
198,9 (11,5)
Résultat net
(175,3)
33,7
(433,6)
Écarts de conversion
10,4
4,2
RÉSULTAT GLOBAL
DE L’EXERCICE
(433,6)
65 053 456 455,3
10,4
1,1
Composante option de
conversion des obligations
convertibles
Imputation des pertes 2008 de la société mère
(59,5)
89 448 504 626,1
130,1 (10,4)
Résultat net
14,5 (404,5)
446,1
446,1
(0,9)
0,2
0,2
23,3
23,3
23,3
59,5
0,0
0,0
(523,5)
44,1
(9,5)
49,9
201,7
49,9
152,3
Dividendes versés au titre
de l’exercice 2009
Valorisation des options de
souscription d’actions et
attribution d’actions gratuites
(9,3)
3,4
201,7
20 918 224 146,4
(9,3)
3,4
Réévaluation des instruments
de couverture
Augmentation de capital
8,6
3,4
Écarts de conversion
RÉSULTAT GLOBAL
DE L’EXERCICE
16,3 (417,3)
(1,8)
4,2 (419,0)
0,0
Opérations sur titres
autodétenus
243,5
4,2
(9,3)
Valorisation des options de
souscription et d’achat d’actions
40,6
Total
4,2
Dividendes versés au titre
de l’exercice 2008
CAPITAUX PROPRES
AU 31/12/2009
AVANT RÉPARTITION
202,9
(433,6)
10,4
Réévaluation des instruments
de couverture
Augmentation de capital
(13,7)
Capitaux
propres Intérêts
part du minoriGroupe
taires
4,6
256,9
45,8
302,7
201,7
30,7
232,4
49,9
3,9
53,8
(1,3)
(1,3)
(1,3)
(1,3)
250,3
34,6
284,9
298,7
4,2
302,9
0,0
(6,0)
(6,0)
4,6
4,6
Opérations sur titres
autodétenus
0,0
0,0
Composante option de
conversion des obligations
convertibles
0,0
0,0
Variations de périmètre
0,0
Faurecia
9,1
9,1
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
111
9
Comptes consolidés
Variation des capitaux propres consolidés
Écarts d’évaluation
Primes
Réserves
d’émission,
Titres consolidées Écarts de Couverture
Nombre Capital de fusion et d’auto- et résultat
converde flux
d’actions (2) social
d’apport contrôle
net
sion
futurs
(en millions d’euros)
CAPITAUX PROPRES
AU 31/12/2010
AVANT RÉPARTITION
110 366 728 772,5
282,4 (10,4)
Résultat net
(317,2)
94,0
Écarts de conversion
(7,6)
Réévaluation des instruments
de couverture
RÉSULTAT GLOBAL
DE L’EXERCICE
Augmentation de capital 371,3
(1)
1 617
(27,6)
Valorisation des options de
souscription d’actions et
attribution d’actions gratuites
11,1
Opérations sur titres
autodétenus
8,7
Variations de périmètre et autres
CAPITAUX PROPRES
AU 31/12/2011
AVANT RÉPARTITION
110 368 345 772,6
282,4
(1,7)
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
87,7
898,2
371,3
42,0
413,3
(7,6)
6,4
(1,2)
(6,3)
(6,3)
(6,3)
357,4
48,4
405,8
0,1
1,2
1,3
(27,6) (26,7)
(54,3)
(6,3)
11,1
6,4
(4,0)
(4,0)
31,3
86,4
Total
810,5
(2,3)
(1) Augmentation de capital provenant de la conversion d’obligation pour la part Groupe.
(2) Dont 270 814 actions d’autodétention au 31/12/2009 et 2010, 46 872 au 31/12/2011 (cf. note 22.3).
Faurecia
(7,6)
0,1
Dividendes versés au titre
de l’exercice 2010
112
(10,8)
371,3
Capitaux
propres Intérêts
part du minoriGroupe
taires
11,1
6,4
2,9
(1,1)
(17,1) 1 153,9 113,5 1 267,4
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
9
9.5. Annexe aux états financiers consolidés
SOMMAIRE
NOTE 1
Principes comptables
114
NOTE 20
Créances diverses
138
NOTE 2
Évolution du périmètre
118
NOTE 21
Trésorerie et équivalents de trésorerie
138
NOTE 3
Événements postérieurs à la clôture
119
NOTE 22
Capitaux propres
139
NOTE 4
Informations par secteur opérationnel
119
NOTE 23
Intérêts minoritaires
141
NOTE 5
Analyse des coûts opérationnels
125
NOTE 24
Provisions courantes et non courantes
142
NOTE 6
Autres revenus et charges
126
NOTE 25
NOTE 7
Autres revenus et charges financiers
127
Provisions pour retraites et charges
assimilées
144
NOTE 8
Impôts sur les résultats
128
NOTE 26
Endettement financier net
149
NOTE 9
Résultat par action
130
NOTE 27
Dettes fiscales et sociales
153
NOTE 10
Écarts d’acquisition
131
NOTE 28
Dettes diverses
153
NOTE 11
Immobilisations incorporelles
132
NOTE 29
Instruments financiers
154
NOTE 12
Immobilisations corporelles
133
NOTE 30
Couverture des risques de change et
de taux d’intérêt
158
NOTE 13
Titres mis en équivalence
134
NOTE 14
Autres titres de participation
136
NOTE 15
Autres actifs financiers non courants
136
NOTE 16
Autres actifs non courants
136
NOTE 17
Stocks et en-cours
137
NOTE 18
Créances clients et comptes rattachés
137
NOTE 19
Autres créances d’exploitation
138
NOTE 31
Engagements donnés et passifs éventuels 163
NOTE 32
Parties liées
164
NOTE 33
Honoraires des commissaires aux
comptes
165
NOTE 34
Société mère consolidante
165
NOTE 35
Dividendes
165
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
113
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
Faurecia SA avec ses filiales (« Faurecia »), est l’un des leaders
mondiaux de l’équipement automobile dans quatre activités
clés : Sièges d’automobile, Technologies de contrôle des
émissions, Systèmes d’intérieur et Extérieurs d’automobile.
Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le conseil
d’administration en sa séance du 7 février 2012.
Les comptes ont été arrêtés suivant le principe de la continuité
d’exploitation.
La société Faurecia a son siège social à Nanterre (92 Hauts-deSeine) et est cotée sur le marché Eurolist d’Euronext – Paris.
NOTE 1
PRINCIPES COMPTABLES
Les états financiers consolidés de Faurecia sont établis
conformément au référentiel IFRS (International Financial
Reporting Standards) publié par l’IASB, tel qu’adopté par l’Union
européenne et disponible sur le site Internet de la Commission
Européenne :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_
fr.htm
Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS et les
normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que
leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting
Interpretations Committee).
Les normes retenues pour l’élaboration des comptes 2011 et
des comptes comparatifs 2010 et 2009 sont celles publiées au
Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) au 31 décembre
2011 et qui sont applicables obligatoirement.
Les méthodes comptables retenues ont été appliquées de façon
permanente à tous les exercices présentés.
Faurecia a appliqué au 1er janvier 2011 les amendements et
révisions portant sur les normes IAS 1, IAS 21, IAS 24R, IAS 28,
IAS 31, IAS 32, IAS 34, IAS 39, IFRS3R, IFRS 7, IFRS 8, qui n’ont
pas eu d’impact significatif sur les comptes consolidés annuels.
Par ailleurs, Faurecia n’a pas appliqué par anticipation les
normes, amendements et interprétations :
c adoptés par l’Union européenne mais dont l’application
obligatoire est postérieure au 31 décembre 2011
(amendements à IFRS 7) ;
c non encore adoptés par l’Union européenne au 31 décembre
2011 (normes IFRS 9, IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12,
IFRS 13, IAS 27, IAS 28, IAS 19, amendements à IAS 1,
IAS 12). L’amendement IAS 19 Avantages au personnel
supprime notamment la possibilité, retenue par Faurecia,
d’appliquer la méthode du corridor. Ceci conduira à
comptabiliser immédiatement l’ensemble des écarts
actuariels et des coûts des services passés au passif du bilan
(cf. note 25.2 Engagements de retraite). Les variations d’écarts
actuariels seront systématiquement enregistrées en autres
produits et charges comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables, et le coût des services passés
sera intégralement enregistré en résultat de la période.
Cet amendement fixe également un taux de rendement des
actifs financiers correspondant au taux d’actualisation utilisé
pour calculer l’engagement net.
114
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
1.1 Principes de consolidation
Sont consolidées les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce
une influence notable et détenues à 20 % au moins dont l’un des
critères suivant est atteint : chiffre d’affaires annuel supérieur à
20 millions d’euros, total du bilan supérieur à 20 millions d’euros,
endettement supérieur à 5 millions d’euros.
Les sociétés non consolidées prises individuellement ou dans
leur ensemble, ne sont pas significatives.
Les filiales, dont le Groupe détient le contrôle, sont consolidées
par intégration globale. Le contrôle est présumé lorsque le
Groupe détient plus de 50 % des droits de vote ; il peut également
résulter des dispositions d’accords d’actionnaires.
Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de
la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles
cessent d’être consolidées à compter de la date à laquelle le
contrôle cesse d’être exercé.
Les autres sociétés, dans lesquelles le Groupe exerce un
contrôle conjoint ou une influence notable qui s’accompagne
généralement d’une participation comprise entre 20 % et 50 %
des droits de vote, sont consolidées par mise en équivalence.
Les états financiers du Groupe sont établis en euros.
Les filiales étrangères ont généralement pour monnaie de
fonctionnement leur monnaie locale. Leurs comptes sont
convertis en euros, aux taux en vigueur à la clôture pour le
bilan et aux taux moyens pour le compte de résultat. L’écart de
conversion qui en résulte est inscrit dans les capitaux propres.
Certaines filiales hors zone euro, qui réalisent l’essentiel de leurs
transactions en euros, sont toutefois susceptibles de reconnaître
cette devise comme monnaie de fonctionnement.
Les transactions significatives réalisées entre les sociétés
consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.
Les méthodes comptables des filiales et entreprises mises en
équivalence ne présentent pas de divergences significatives avec
celles du Groupe.
1.2 Écarts d’acquisition
Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, le coût
d’acquisition est affecté aux actifs et passifs identifiables de
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
l’entité acquise sur la base de leur juste valeur déterminée à la
date d’acquisition.
Lorsque la somme du coût d’acquisition et du montant des
participations ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise
acquise est supérieure à la juste valeur des actifs réévalués,
nets des passifs, l’écart est inscrit en écart d’acquisition.
Conformément à IAS 36, les écarts d’acquisition ne font pas
l’objet d’un amortissement mais d’un test de dépréciation
dès l’apparition d’indices de dépréciation et au moins une fois
par an. Pour la réalisation de ce test, les écarts d’acquisition
sont ventilés entre les unités génératrices de trésorerie qui
correspondent à des ensembles homogènes générant des flux
de trésorerie indépendants.
Concernant les écarts d’acquisition, les groupes d’unités
génératrices de trésorerie ont été définis à un échelon
inférieur ou égal au secteur opérationnel avant regroupement
comme suit :
c Sièges d’automobile ;
9
à usage interne, amortis linéairement sur une durée comprise
entre un et trois ans, ainsi que de brevets et licences.
1.4 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à
leur coût d’acquisition ou de production pour celles produites
par l’entreprise, diminué des amortissements.
Les frais d’entretien et de réparation sont passés en charges,
à l’exception de ceux engagés pour une augmentation de
productivité ou la prolongation de la durée d’utilisation d’un bien
qui sont immobilisés.
Les coûts d’emprunt sont inclus dans le coût des immobilisations
pour les actifs éligibles en application de la norme IAS 23 révisée
pour les actifs constitués à partir de l’exercice 2009.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire, en
fonction de la durée d’utilité prévue :
c Technologies de contrôle des émissions ;
c Systèmes d’intérieur ;
c Extérieurs d’automobile.
La valeur comptable des actifs et passifs ainsi regroupés est
comparée au montant le plus élevé entre leur valeur d’utilité,
égale à la somme actualisée des flux nets futurs de trésorerie
attendus, et leur valeur de marché nette des coûts de cession.
1.3 Immobilisations incorporelles
A – COÛTS D’ÉTUDES ET DE DÉVELOPPEMENT
Conformément à la norme IAS 38, les coûts d’études engagés
pour fabriquer et livrer des modules dans le cadre d’une
commande spécifique reçue du client et qui ne sont pas
considérés comme vendus (notamment dans les situations où
la rémunération est acquise au fur et à mesure des livraisons
de pièces), sont inscrits à l’actif du bilan en immobilisations
incorporelles, dès que l’entreprise peut notamment démontrer :
c son intention et sa capacité financière et technique de
mener le projet à son terme ;
c que les recettes attendues du contrat avec le client sont
probables et peuvent être estimées de façon raisonnable ;
c que les coûts à terminaison des contrats peuvent être estimés
de façon fiable.
Ces coûts immobilisés sont amortis au rythme des quantités
de pièces livrées au client, avec une durée maximale de 5 ans
sauf cas particuliers.
Les frais de recherche ainsi que les coûts des études ne
remplissant pas les conditions présentées ci-dessus sont pris
en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
B – AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les coûts
de développement ou d’acquisition des logiciels informatiques
Constructions
20 ans à 30 ans
Agencements, installations
10 ans à 20 ans
Matériel, outillage, mobilier
3 ans à 10 ans
Les outillages spécifiques fabriqués ou achetés en vue de
produire des pièces ou des modules dans le cadre d’une
commande et qui ne sont pas considérés comme vendus au
client (notamment lorsqu’ils font l’objet d’une rémunération
au fur et à mesure des livraisons de pièces) sont également
enregistrés en immobilisations corporelles, conformément à
la norme IAS 16.
Ces outillages spécifiques sont amortis au rythme des quantités
de pièces livrées au client, avec une durée maximale de 3 ans
compte tenu de la cadence de remplacement des modèles.
Les subventions d’investissements sont enregistrées en
diminution des actifs qu’elles ont contribué à financer.
Les immobilisations financées au moyen de contrats de locationfinancement, qui transfèrent en substance au locataire la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien,
sont présentées à l’actif pour le montant le plus faible entre la
juste valeur du bien loué et la valeur actualisée des paiements
futurs et amorties selon le mode et les durées d’utilité ci-dessus.
La dette correspondante est inscrite au passif.
1.5 Unités génératrices de trésorerie
et tests de dépréciation pour les
immobilisations corporelles et
incorporelles
Des tests de dépréciation sont réalisés dès qu’un indice de
dépréciation apparaît. Ces tests consistent à comparer la
valeur comptable des actifs, ou groupe d’actifs testés, au montant
le plus élevé de leur valeur de marché et de leur valeur d’utilité,
laquelle est égale à la somme actualisée des flux nets futurs de
trésorerie attendus de l’actif ou du groupe d’actifs.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
115
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
Les actifs sont regroupés en groupes d’actifs afin de
constituer des ensembles homogènes, dénommés unités
génératrices de trésorerie – UGT –, capables de générer des
flux de trésorerie indépendants.
B – ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES ACTIFS
FINANCIERS
Un test est effectué au niveau de l’ensemble des immobilisations
incorporelles (coûts d’études) et corporelles affectables à un
contrat client. Le test consiste alors à comparer la valeur nette
comptable de ces actifs ainsi regroupés à la valeur actualisée
des flux nets futurs de trésorerie attendus sur le contrat.
Ils représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés
non consolidées. Ces titres font l’objet de tests de dépréciation
en fonction des critères d’analyse financiers les plus appropriés
à la situation particulière de chaque société, le cas échéant une
perte de valeur est constatée. Les critères généralement retenus
sont la quote-part des capitaux propres et les perspectives de
rentabilité.
Les immobilisations affectées aux contrats sont dépréciées
lorsque leur valeur nette comptable est supérieure à la
valeur actualisée des flux nets de trésorerie attendus. Les pertes
à terminaison identifiées sur contrats onéreux font également
l’objet d’une provision.
En cas d’indice de perte de valeur, un test est également
réalisé au niveau des actifs non dédiés et de support regroupés
principalement par groupes produits et par zones géographiques.
Les entrées de trésorerie générées par les actifs rattachés
à ces UGT sont largement interdépendantes en raison de la
forte interpénétration des flux industriels, de l’optimisation de
l’utilisation des capacités, de la centralisation des activités de
recherche et développement.
Les actifs industriels dont la fermeture est planifiée font
également l’objet de tests d’impairment indépendants.
1.6 Actifs et passifs financiers (hors
instruments dérivés)
A – DÉFINITIONS
Les actifs financiers définis par la norme IAS 39 comprennent
des prêts et créances, des titres disponibles à la vente et des
actifs comptabilisés selon l’option juste valeur. Ils sont inscrits
au bilan dans les postes suivants : Autres titres de participation
(note 14), Autres actifs financiers non courants (note 15),
Créances clients et comptes rattachés (note 18), Autres créances
d’exploitation (note 19), Créances diverses (note 20) et Trésorerie
(note 21).
Le Groupe n’utilise pas les catégories d’actifs « détenus jusqu’à
l’échéance » et « titres de transaction ».
Les passifs financiers définis par la norme IAS 39 comprennent
les emprunts comptabilisés selon l’option juste valeur ou selon
le coût amorti.
Ils sont inscrits au bilan dans les postes suivants : Dettes
financières courantes et non courantes (note 26), Dettes fiscales
et sociales (note 27) et Dettes diverses (note 28).
La ventilation des actifs et passifs financiers entre courants
et non courants est déterminée par leur échéance à la date
d’arrêté : inférieure ou supérieure à un an.
Titres de participation
Prêts et autres actifs financiers
Les prêts et autres actifs financiers sont comptabilisés
initialement à leur juste valeur et ultérieurement au coût amorti
calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif.
Des provisions sont constituées lorsqu’il existe un risque de
non-recouvrement, le montant de la provision est déterminé
contrepartie par contrepartie.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Elle comprend les liquidités en comptes courants bancaires et les
parts d’OPCVM de trésorerie, qui sont mobilisables ou cessibles
à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de
perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt. Tous ses
composants sont évalués à leur juste valeur et les variations
sont comptabilisées en résultat.
C – ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES PASSIFS
FINANCIERS
Les dettes financières sont généralement évaluées au coût
amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE).
1.7 Stocks et en-cours
Les stocks de matières ou fournitures sont valorisés au prix
de revient d’achat déterminé selon la méthode « premier entré,
premier sorti ».
Les stocks de produits finis et intermédiaires et les travaux
en cours sont valorisés à leur prix de revient de production
déterminé également selon la méthode « premier entré,
premier sorti ». Le prix de revient tient compte du coût des
matières et fournitures mises en œuvre, des frais directs de
production et des frais indirects d’atelier et d’usine, à l’exclusion
des frais généraux ne contribuant pas à la production et des
coûts d’emprunts.
Les travaux en cours incluent les coûts engagés pour la
réalisation d’outillages spécifiques ou d’études qui sont
vendus aux clients (avec un transfert définitif des avantages
et des risques). Ces coûts sont rapportés au résultat au fur et
à mesure de la réalisation du chiffre d’affaires correspondant,
à chaque étape technique validée par le client ou à la livraison
de l’outillage en l’absence d’étape technique prévue au contrat.
Des provisions sont constituées lorsque la valeur probable de
réalisation est inférieure au prix de revient.
116
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
1.8 Opérations en devises
Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées au
cours du jour de la transaction. À l’arrêté des comptes, les
dettes et créances sont revalorisées au taux en vigueur à la
date de clôture. Les écarts provenant de cette réévaluation sont
inscrits au compte de résultat en marge opérationnelle pour les
créances et dettes opérationnelles et en « Autres revenus et
charges financiers » pour les autres créances ou dettes.
1.9 Instruments dérivés
Les instruments dérivés cotés sur des marchés organisés ou de
gré à gré, avec des contreparties de premier rang, sont utilisés
en couverture des risques de change et de taux.
Ils sont inscrits dans le bilan pour leur juste valeur.
COUVERTURES DE CHANGE
Les variations de valeur intrinsèque des instruments affectés
à la couverture de chiffres d’affaires futurs (parties efficaces
des couvertures) sont enregistrées en capitaux propres et sont
reprises en marge opérationnelle à la date de réalisation du
chiffre d’affaires couvert.
Les variations de valeur intrinsèque des instruments
de couverture de créances et dettes commerciales sont
enregistrées en marge opérationnelle.
Les variations de valeur des parties non efficaces des
couvertures (valeur temps de ces couvertures) ainsi que les
variations de valeur des instruments de couverture des autres
créances et dettes sont enregistrées en autres produits et
charges financiers.
COUVERTURES DE TAUX
La variation de juste valeur des instruments de couverture de
taux pour lesquels les relations de couvertures ne répondent
pas aux critères définis par l’IAS 39, ou pour lesquels il n’a pas
été choisi d’appliquer la comptabilité de couverture, est portée
directement en autres produits et charges financiers.
1.10 Intérêts minoritaires
Ce poste enregistre la part dans les capitaux propres des
sociétés consolidées revenant aux actionnaires minoritaires de
ces sociétés.
1.11 Provisions pour retraites et
engagements assimilés
Les obligations au titre des indemnités de départ en retraite,
des compléments de retraite et engagements assimilés sont
provisionnées sur la base d’une évaluation actuarielle, selon la
méthode des « Unités de Crédit Projetées ». Cette évaluation tient
compte des probabilités de maintien dans le Groupe jusqu’au
départ en retraite et de l’évolution prévisible des rémunérations.
9
Les engagements sont couverts partiellement par des fonds
externes dont la valeur est déduite du passif auquel ils sont
irrévocablement affectés.
Les écarts actuariels sont amortis selon la méthode du
corridor sur la durée moyenne résiduelle de vie active des
bénéficiaires.
Les charges de retraite et engagements assimilés sont
comptabilisées au fur et à mesure de l’acquisition des droits
par les salariés en charges opérationnelles, à l’exception toutefois
de l’effet de la variation de l’actualisation des engagements
qui, conformément à une option proposée par l’IAS 19, est
présenté, comme l’effet de la variation de l’actualisation des
fonds externes, en autres produits et charges financiers.
1.12 Plans de souscription, d’achat et
d’attribution d’actions
Des options d’achat et de souscription d’actions ainsi que des
actions gratuites sont accordées aux cadres exerçant des
fonctions de direction dans les sociétés du Groupe. Les options
accordées après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont
pas acquis le 1er janvier 2005, sont évaluées à la date d’octroi
pour leur juste valeur en utilisant le modèle mathématique
Black & Scholes. Cette valeur est enregistrée en charges de
personnel linéairement sur la période d’acquisition des droits
(entre la date d’attribution et la date de maturité) avec une
contrepartie directe en capitaux propres.
Les actions gratuites sont évaluées à leur juste valeur,
correspondant au prix de marché de l’action à la date
d’attribution, diminuée de la perte de dividende attendu sur la
période et d’un coût d’incessibilité relatif à la période de blocage
de l’action. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel
linéairement sur la période d’acquisition des droits avec une
contrepartie directe en capitaux propres.
1.13 Provisions pour restructuration
et opérations similaires
Une provision est enregistrée dès qu’une décision de
rationalisation des structures a été prise par la direction
générale du Groupe et annoncée aux personnels concernés ou
à leurs représentants.
1.14 Enregistrement du chiffre
d’affaires
Le chiffre d’affaires est constaté au moment du transfert du
contrôle et des risques et avantages inhérents à la propriété
des modules ou des pièces produits, c’est-à-dire généralement
lors de l’expédition.
Dans le cas d’un contrat d’études ou d’une vente d’outillages,
le chiffre d’affaires est reconnu au fur et à mesure des étapes
techniques validées par le client ou en l’absence d’étapes
techniques prévues au contrat, lorsque l’étude est achevée ou
l’outillage livré.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
117
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
1.15 Marge opérationnelle
Le Groupe utilise la marge opérationnelle comme principal
indicateur de performance.
Elle correspond au résultat des sociétés contrôlées avant prise
en compte :
c des autres revenus et charges opérationnels, correspondant
à des éléments inhabituels, non récurrents et significatifs,
qui comprennent les coûts de rationalisation des structures
et départs anticipés, l’effet des événements exceptionnels
tels que l’arrêt définitif d’une activité, la fermeture ou la
cession d’un site industriel, les cessions d’immeubles hors
exploitation, la constatation de pertes de valeurs d’actifs
incorporels ou corporels et d’autres pertes inhabituelles et
significatives ;
c des produits sur prêts, titres de placement et trésorerie ;
c des charges de financement ;
c des autres revenus et charges financiers qui comprennent
l’effet de l’actualisation des engagements de retraite et du
rendement des fonds affectés à la couverture de ceux-ci,
l’inefficacité des couvertures de change et de taux ainsi que
les variations de valeurs des instruments de change et de taux
pour lesquels les relations de couverture ne remplissent pas
les critères de la norme IAS 39, les résultats sur cession de
titres de filiales ;
c des impôts.
1.16 Impôts différés
Les écarts temporaires entre les valeurs comptables et fiscales
des actifs et passifs donnent lieu à la comptabilisation d’impôts
différés calculés selon la méthode du report variable. Ces écarts
proviennent principalement des écritures de retraitements des
comptes des filiales ainsi que des déficits fiscaux reportables.
Les impôts différés sont évalués en tenant compte de l’évolution
connue des taux d’impôt et des réglementations fiscales adoptés
à la date de clôture.
NOTE 2
L’activité Angell-Demmel en Allemagne, dans les Systèmes
d’intérieur, a été consolidée à la suite de son acquisition en
janvier 2011. La société Faurecia Technical Center India,
détenue à 100 % par Faurecia, a été consolidée à partir du
1er janvier 2011. La société Yutaka-Inde, dans les Technologies
de contrôle des émissions, a été acquise et consolidée à
partir de février 2011. En Chine les cinq sociétés créées à la
suite de l’alliance stratégique signée avec les groupes Geely
Faurecia
Des impôts différés passifs sont comptabilisés, s’il y a lieu,
pour les impôts dus sur la distribution des réserves des filiales
et participations qui ne sont pas considérées comme investies de
manière permanente et pour lesquelles le Groupe n’est pas en
mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle
s’inversera.
1.17 Utilisation d’estimations
La préparation des états financiers, conformément au cadre
conceptuel des IFRS, nécessite l’utilisation d’estimations et
d’hypothèses pour l’évaluation de certains actifs, passifs,
produits, charges et engagements. Il s’agit notamment de
l’évaluation des actifs incorporels et corporels, des écarts
d’acquisition, des engagements de retraite et des autres
avantages accordés au personnel. Les estimations et hypothèses
sont réalisées à partir de l’expérience passée et de divers
autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des
circonstances mais elles peuvent se révéler différentes de la
réalité.
Le résultat des tests de sensibilité est donné en note 10 « Écarts
d’acquisition » pour la valorisation des écarts d’acquisition, en
note 25 « Provisions pour retraites et charges assimilées ». De
même, les principales hypothèses retenues pour la valorisation
des immobilisations incorporelles sont données en note 11
« Immobilisations incorporelles ».
1.18 Résultat par action
Le résultat net de base par action est calculé en faisant le rapport
entre le résultat net de l’exercice (part du Groupe) et le nombre
moyen pondéré des actions en circulation au cours de l’exercice,
à l’exclusion des actions propres d’autocontrôle. Il est ajusté des
effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives
(options de souscription d’actions, actions gratuites, obligations
convertibles) pour déterminer le résultat net dilué par action.
ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE
2.1 Évolution du périmètre en 2011
118
Les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure
où la réalisation d’un bénéfice imposable futur, qui permettra
d’imputer les différences temporaires ou les déficits reportables,
est probable à court ou moyen terme.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
et Limin (Zeijiang Faurecia Limin interior & exterior systems,
Xiangtan Faurecia Limin interior & exterior systems, Lanzhou
Faurecia Limin interior & exterior systems, Jinan Faurecia
Limin interior & exterior systems et Chengdu Faurecia Limin
interior & exterior systems), dans les Systèmes d’intérieur,
ont été consolidées à partir du second semestre 2011, selon
la méthode de mise en équivalence pour les quatre premières
ainsi que la société Changchun Huaxiang Faurecia Automotive
Plastic Components, dans les Extérieurs d’automobile, selon la
méthode de mise en équivalence.
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
2.2 Rappel des modifications du
périmètre intervenues en 2010
dans les Sièges d’automobile l’activité de confort des sièges de
Hoerbiger Automotive Komfortsysteme le 23 décembre 2010.
Les sociétés du groupe Emcon, dans les Technologies de
contrôle des émissions, ont été consolidées à la suite de l’apport
à Faurecia de 100 % du groupe Emcon Technologies par Emcon
Holdings, approuvé par les actionnaires de Faurecia dans le
cadre de l’assemblée générale extraordinaire du 8 février 2010.
Les titres de la société Arvin Sango, détenue à 50 % à la suite
de l’acquisition d’Emcon, ont été cédés au mois de juin 2010.
Par ailleurs, les sociétés Faurecia Shin Sung en Corée,
constituée en 2007, dans les Systèmes d’intérieur, Faurecia
Metalloprodukcia en Russie et Faurecia Metalloprodukcia
Holding en France, dans les Technologies de contrôle des
émissions et Faurecia Informatique Tunisie, créées en 2009, ont
été consolidées à partir du 1er janvier 2010. La société Orcia en
Turquie, acquise en 2008, est consolidée par mise en équivalence
à partir du 1er janvier 2010. Faurecia a cédé 40 % de la société
Faurecia ADP Holding au cours du premier semestre 2010.
Faurecia a acquis, dans les Extérieurs d’automobile, les activités
allemandes et espagnoles de Plastal, respectivement les
31 mars 2010 et 30 septembre 2010. Elles ont été consolidées
à partir de leur date respective d’acquisition.
Faurecia a par ailleurs acquis dans les Systèmes d’intérieur
une partie de l’activité de l’usine de Rennes de Visteon France
le 17 décembre 2010 et la société Incalplas en août 2010 et
9
2.3 Impacts des changements du
périmètre de consolidation sur
les données consolidées 2011
Les changements de périmètre n’ont pas eu d’impact significatif
sur la présentation des comptes consolidés du Groupe.
NOTE 3
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Aucun événement significatif n’est survenu depuis la clôture de l’exercice.
NOTE 4
INFORMATIONS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL
Dans le cadre de la gestion de ses activités, le Groupe est
organisé en quatre unités opérationnelles basées sur la nature
des produits et des services rendus :
c Sièges d’automobile (développement des sièges, production
des armatures et des mécanismes, assemblage des sièges
complets) ;
c Technologies de contrôle des émissions (développement et
production des systèmes d’échappement) ;
c Systèmes d’intérieur (développement et production des
planches de bord, des modules et panneaux de portes, des
éléments d’acoustique) ;
c Extérieurs d’automobile (développement et fabrication des
blocs avant, des modules de sécurité).
Le management gère ces unités opérationnelles de manière
autonome pour le suivi de leur performance et l’allocation des
ressources. Les indicateurs utilisés pour mesurer la performance
des secteurs, et notamment la marge opérationnelle, sont
réconciliés ci-dessous avec les états financiers consolidés. La
dette financière, les autres revenus et charges, les résultats
financiers, les impôts, sont suivis au niveau du Groupe et ne
sont pas alloués aux secteurs.
Conformément à la possibilité offerte par IFRS 8, les unités
opérationnelles Sièges d’automobile et Systèmes d’intérieur
sont agrégées dans le secteur Modules intérieur véhicule et les
unités opérationnelles Technologies de contrôle des émissions
et Extérieurs d’automobile dans le secteur Autres Modules.
Ces unités opérationnelles présentent des caractéristiques
économiques similaires à long terme, notamment en termes
de perspective de rentabilité, de nature de clients et de procédés
de fabrication.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
119
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
4.1 Chiffres significatifs par secteur opérationnel
EXERCICE 2011
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires
Élimination inter-activités
Chiffre d’affaires consolidé
Marge opérationnelle avant allocation de
frais
Modules intérieur
véhicule
Autres Modules
Autres
Total
8 677,0
7 583,6
319,6
16 580,3
(50,3)
(20,1)
(319,6)
(390,1)
8 626,7
7 563,5
0,0
16 190,2
421,6
251,6
(22,4)
650,9
Allocation de frais
(14,1)
(8,3)
22,4
0,0
Marge opérationnelle
407,5
243,4
0,0
650,9
Autres revenus
0,3
Autres charges
(58,2)
Frais financiers nets
(98,5)
Autres revenus et charges financiers
(19,0)
Impôts sur les sociétés
(95,9)
Part du résultat dans les MEE
33,7
RÉSULTAT NET
413,3
Actifs sectoriels
Immobilisations corporelles nettes
1 016,7
698,1
18,6
1 733,4
Autres actifs sectoriels
2 772,5
1 781,1
52,0
4 605,6
Total actifs sectoriels
3 789,2
2 479,2
70,6
6 339,0
Participation dans les MEE
71,0
Titres de participation
38,8
Actifs financiers CT et LT
683,9
Actifs d’impôts (courants et différés)
131,9
ACTIF TOTAL
7 264,6
Passifs sectoriels
2 352,1
1 638,2
100,8
Dettes financières
1 855,7
Passifs d’impôts (courants et différés)
50,4
Capitaux propres et intérêts minoritaires
1 267,4
PASSIF TOTAL
7 264,6
Investissements corporels
Dotations aux amortissements des
immobilisations corporelles
Dépréciation des immobilisations
corporelles
Effectifs
120
4 091,1
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
247,7
190,4
13,3
451,4
(195,7)
(103,6)
0,5
(298,8)
1 586
84 179
(3,4)
(3,8)
57 156
25 437
(7,2)
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
9
EXERCICE 2010
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires
Élimination inter-activités
Chiffre d’affaires consolidé
Marge opérationnelle avant allocation de
frais
Modules intérieur
véhicule
Autres Modules
Autres
Total
7 708,0
6 153,7
239,0
14 100,7
(44,2)
(21,6)
(239,0)
(304,8)
7 663,8
6 132,1
0,0
13 795,9
284,2
216,7
(45,3)
455,6
Allocation de frais
(29,1)
(16,2)
45,3
0,0
Marge opérationnelle
255,1
200,5
0,0
455,6
Autres revenus
87,2
Autres charges
(123,2)
Frais financiers nets
(90,6)
Autres revenus et charges financiers
(25,6)
Impôts sur les sociétés
(89,8)
Part du résultat dans les MEE
18,8
RÉSULTAT NET
232,4
Actifs sectoriels
Immobilisations corporelles nettes
947,3
620,1
8,1
1 575,5
Autres actifs sectoriels
2 460,6
1 582,8
33,1
4 076,5
Total actifs sectoriels
3 407,9
2 202,9
41,2
5 652,0
Participation dans les MEE
43,6
Titres de participation
15,3
Actifs financiers CT et LT
648,1
Actifs d’impôts (courants et différés)
121,4
ACTIF TOTAL
Passifs sectoriels
6 480,4
2 153,7
1 464,3
100,5
Dettes financières
1 802,6
Passifs d’impôts (courants et différés)
61,1
Capitaux propres et intérêts minoritaires
898,2
PASSIF TOTAL
Investissements corporels
Dotations aux amortissements des
immobilisations corporelles
Dépréciation des immobilisations
corporelles
Effectifs
3 718,5
6 480,4
172,5
124,4
7,4
304,3
(208,0)
(96,2)
(3,3)
(307,6)
(6,7)
(2,0)
51 385
22 868
(8,7)
1 423
Faurecia
75 676
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
121
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
EXERCICE 2009
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires
Élimination inter-activités
Chiffre d’affaires consolidé
Marge opérationnelle avant allocation de
frais
Allocation de frais
Marge opérationnelle
Modules intérieur
véhicule
Autres Modules
Autres
Total
6 649,3
2 712,4
205,4
9 567,1
(46,7)
(22,8)
(205,4)
(274,9)
6 602,6
2 689,6
0,0
9 292,2
(91,6)
50,0
(50,1)
(91,7)
(38,7)
(11,4)
50,1
0,0
(130,3)
38,6
0,0
(91,7)
Autres revenus
6,9
Autres charges
(141,0)
Frais financiers nets
(123,0)
Autres revenus et charges financiers
(43,9)
Impôts sur les sociétés
(35,9)
Part du résultat dans les MEE
11,3
RÉSULTAT NET
(417,3)
Actifs sectoriels
Immobilisations corporelles nettes
951,2
261,8
11,6
1 224,6
Autres actifs sectoriels
2 374,1
726,1
37,5
3 137,7
Total actifs sectoriels
3 325,3
987,9
49,1
4 362,3
Participation dans les MEE
31,0
Titres de participation
11,2
Actifs financiers CT et LT
401,9
Actifs d’impôts (courants et différés)
86,5
ACTIF TOTAL
4 892,9
Passifs sectoriels
2 039,4
667,0
89,3
Dettes financières
1 760,3
Passifs d’impôts (courants et différés)
34,2
Capitaux propres et intérêts minoritaires
302,7
PASSIF TOTAL
4 892,9
Investissements corporels
Dotations aux amortissements des
immobilisations corporelles
Dépréciation des immobilisations
corporelles
Effectifs
122
Faurecia
2 795,7
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
114,6
45,9
8,6
169,1
(230,7)
(61,6)
(3,4)
(295,7)
(9,8)
(1,2)
47 407
9 877
(11,0)
1 130
58 414
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
9
Le chiffre d’affaires par secteur opérationnel se décompose comme suit :
2011
%
2010
%
2009
%
c Sièges d’automobile
4 981,2
31
4 571,2
33
3 990,9
43
c Systèmes d’intérieur
3 645,5
23
3 092,6
23
2 611,7
28
8 626,7
53
7 663,8
56
6 602,6
71
5 779,3
36
4 781,4
34
1 826,1
20
(en millions d’euros)
MODULES INTÉRIEUR VÉHICULE
AUTRES MODULES
c Technologies de contrôle des
émissions
c Extérieurs d’automobile
TOTAL
1 784,2
11
1 350,7
10
863,5
9
7 563,5
47
6 132,1
44
2 689,6
29
16 190,2
100
13 795,9
100
9 292,2
100
4.2 Chiffre d’affaires par clients significatifs
Le chiffre d’affaires * se décompose par client de la façon suivante :
2011
%
2010
%
2009
%
VW Group
3 418,0
21 %
2 767,7
20 %
1 824,7
20 %
PSA Peugeot Citroën
2 433,9
15 %
2 300,9
17 %
2 049,4
22 %
Ford Group
1 652,2
10 %
1 487,7
11 %
875,1
9 %
(en millions d’euros)
Renault-Nissan
1 555,2
10 %
1 442,1
10 %
1 164,3
13 %
GM
1 277,5
8 %
1 231,9
9 %
506,1
5 %
BMW
1 092,6
7 %
1 037,0
8 %
857,8
9 %
Other
4 760,8
29 %
3 528,6
25 %
2 014,8
22 %
16 190,2
100 %
13 795,9
100 %
9 292,2
100 %
TOTAL
*
Chiffre d’affaires facturé.
Le chiffre d’affaires facturé peut différer du chiffre d’affaires par client final lorsque les produits sont cédés à des assembleurs
intermédiaires.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
123
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
4.3 Chiffres significatifs par zones géographiques
Le chiffre d’affaires est ventilé par zone de destination ; les autres postes sont présentés par zone d’implantation des sociétés
concernées.
2011
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires
Immobilisations corporelles
nettes
Investissements corporels
Effectifs au 31 décembre
France Allemagne
Autres
pays Amérique Amérique
d’Europe
du Nord
du Sud
Asie
Autres
pays
Total
2 281,6
3 939,4
3 828,3
3 359,7
729,6
1 772,2
279,5
16 190,2
325,8
254,0
502,4
317,5
93,8
175,5
64,4
1 733,4
85,2
49,2
106,8
76,1
43,9
65,3
24,9
451,4
14 237
13 261
24 204
15 973
5 180
8 952
2 372
84 179
Autres
pays Amérique Amérique
d’Europe
du Nord
du Sud
Asie
Autres
pays
Total
2010
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires
Immobilisations corporelles
nettes
Investissements corporels
Effectifs au 31 décembre
France Allemagne
2 214,5
3 294,1
3 426,8
2 496,9
636,6
1 407,7
319,3
13 795,9
322,9
233,5
488,3
284,8
67,5
125,4
53,0
1 575,4
63,2
27,1
52,6
72,4
23,2
42,6
23,3
304,4
14 663
11 283
24 021
12 571
4 770
6 598
1 770
75 676
Autres
pays Amérique Amérique
d’Europe
du Nord
du Sud
Asie
Autres
pays
Total
2009
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires
Immobilisations corporelles
nettes
Investissements corporels
Effectifs au 31 décembre
124
Faurecia
France Allemagne
2 059,0
2 334,4
2 413,1
1 077,7
335,1
827,0
245,9
9 292,2
359,6
104,6
443,8
173,2
43,4
73,5
26,5
1 224,6
68,7
18,0
43,4
23,2
10,0
15,6
11,2
190,1
15 530
7 410
18 613
7 488
2 969
4 185
2 219
58 414
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
NOTE 5
9
ANALYSE DES COÛTS OPÉRATIONNELS
5.1 Répartition des coûts opérationnels par destination
(en millions d’euros)
Coûts des biens et services vendus
Exercice 2011
Exercice 2010
Exercice 2009
(14 806,4)
(12 593,3)
(8 840,1)
Frais d’études, de recherche et de développement
(222,3)
(303,2)
(207,9)
Frais généraux et commerciaux
(510,6)
(443,8)
(335,9)
(15 539,3)
(13 340,3)
(9 383,9)
Exercice 2011
Exercice 2010
Exercice 2009
(11 048,9)
(9 339,0)
(6 049,0)
TOTAL
5.2 Répartition des coûts opérationnels par nature
(en millions d’euros)
Achats consommés
Charges externes
(1 420,7)
(1 212,6)
(834,5)
Charges de personnel
(2 883,2)
(2 467,7)
(1 922,3)
Impôts et taxes
(56,5)
(46,0)
(48,7)
Autres produits et charges *
257,1
171,1
10,6
(453,6)
(485,6)
(487,0)
66,5
39,5
(53,1)
(15 539,3)
(13 340,3)
(9 383,9)
298,4
208,9
78,7
Exercice 2011
Exercice 2010
Exercice 2009
(2 260,8)
(1 952,8)
(1 496,5)
(622,4)
(514,9)
(425,8)
(2 883,2)
(2 467,7)
(1 922,3)
(250,5)
(164,4)
(89,5)
Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation
des immobilisations
Dotations et reprises aux autres comptes de provisions
TOTAL
*
Y compris production stockée ou immobilisée
5.3 Frais de personnel
(en millions d’euros)
Salaires et appointements *
Charges salariales
TOTAL
*
Dont coûts d’intérimaires
Le détail des charges liées aux plans d’options d’achats d’actions est donné en note 22.2, celui des charges de retraite en note 25.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
125
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
5.4 Frais d’études, de recherche et développement
(en millions d’euros)
Frais d’études, de recherche et de développement bruts
c facturations aux clients et variations de stocks
c développements capitalisés
c amortissements des développements capitalisés
Exercice 2011
Exercice 2010
Exercice 2009
(759,6)
(689,1)
(493,2)
498,0
393,5
361,6
178,9
154,3
104,4
(141,7)
(175,5)
(161,1)
2,1
13,6
(19,6)
(222,3)
(303,2)
(207,9)
c dotations et reprises aux comptes de provisions
pour dépréciation des développements capitalisés
CHARGE NETTE
5.5 Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des
immobilisations
Exercice 2011
Exercice 2010
Exercice 2009
Dotations aux amortissements des frais de développement
(141,7)
(175,5)
(161,1)
Dotations aux amortissements des autres immobilisations
incorporelles
(en millions d’euros)
(20,9)
(19,5)
(12,1)
Dotations aux amortissements et variation des provisions
des outillages spécifiques
3,2
(11,5)
(12,9)
Dotations aux amortissements et variation des provisions
des autres immobilisations corporelles
(296,3)
(292,7)
(281,3)
2,1
13,6
(19,6)
(453,6)
(485,6)
(487,0)
Exercice 2011
Exercice 2010
Exercice 2009
Variation des provisions pour dépréciation des frais
de développement
TOTAL
AUTRES REVENUS ET CHARGES
NOTE 6
Les autres revenus et charges s’analysent comme suit :
AUTRES REVENUS
(en millions d’euros)
Provisions pour risques
0,3
0,4
0,0
Écart d’acquisition de Plastal Allemagne et Plastal Espagne
0,0
84,3
0,0
Résultat sur cessions d’éléments d’actif
0,0
2,5
6,9
Autres
0,0
0,0
0,0
0,3
87,2
6,9
TOTAL
126
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
9
AUTRES CHARGES
Exercice 2011
Exercice 2010
Exercice 2009
Frais de rationalisation des structures *
(55,8)
(117,0)
(129,5)
Résultat sur cessions d’éléments d’actif
0,0
0,0
0,0
Autres **
(2,4)
(6,2)
(11,5)
TOTAL
(58,2)
(123,2)
(141,0)
(en millions d’euros)
*
Au 31 décembre 2011, ce poste comprend des coûts de restructuration pour 48,7 millions d’euros et des dotations aux provisions pour dépréciation
d’immobilisations pour 7,1 millions d’euros contre respectivement 104,7 millions d’euros et 12,3 millions d’euros en 2010 et 119,8 millions d’euros et
9,7 millions d’euros en 2009.
** Ce poste comprend les frais d’acquisition d’Emcon et Plastal principalement pour 7,6 millions d’euros en 2009 et 5,3 millions d’euros en 2010.
RESTRUCTURATIONS
Les frais de rationalisation des structures (55,8 millions d’euros) comprennent les indemnités de licenciement ou de transfert de site
pour 1 338 personnes et se ventilent comme suit par pays :
En millions
d’euros
Effectif
France
20,4
120
Allemagne
14,3
205
États-Unis
6,8
776
14,3
237
55,8
1 338
Exercice 2011
Exercice 2010
Exercice 2009
Effets de l’actualisation sur les engagements de retraite
(8,2)
(9,6)
(10,5)
Variation de la part inefficace des couvertures de change
(2,3)
(0,4)
(2,9)
Variation de la valeur des instruments de couverture de
change de la dette
0,0
0,0
(1,7)
Variation de la valeur des instruments de taux d’intérêt
(0,3)
3,6
(6,0)
3,3
(4,0)
(14,8)
(0,2)
0,0
0,0
(11,3)
(15,2)
(8,0)
(19,0)
(25,6)
(43,9)
Autres
TOTAL
NOTE 7
AUTRES REVENUS ET CHARGES FINANCIERS
(en millions d’euros)
Écart de change sur les dettes financières
Résultat sur cessions de titres
Autres
TOTAL
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
127
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS
NOTE 8
Ils se décomposent entre :
(en millions d’euros)
Exercice 2011
Exercice 2010
Exercice 2009
(97,7)
(85,9)
(42,2)
1,8
(3,9)
6,3
1,8
(3,9)
6,3
(95,9)
(89,8)
(35,9)
Impôts courants
c Impôts courants sur les bénéfices
Impôts différés
c Impôts différés de la période
c Dépréciation des actifs d’impôts différés constatés
antérieurement
Impôts différés
TOTAL
La charge d’impôt 2011 prend en compte dans certains pays la reconnaissance d’impôts différés actifs rendue possible par des
perspectives économiques plus favorables.
Le changement du taux d’impôt sur les sociétés en France n’a pas eu d’impact sur la charge d’impôt du Groupe.
8.1 Analyse de la charge d’impôts
La réconciliation entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective est la suivante :
(en millions d’euros)
Résultat avant impôt des sociétés intégrées
Exercice 2010
Exercice 2009
475,4
303,4
(392,7)
(171,6)
(104,5)
135,2
Effet des changements de taux sur les impôts différés au bilan
(2,3)
0,0
(2,0)
Impact écart taux local
45,1
31,5
(1,4)
Crédits d’impôts et avoirs fiscaux
17,5
20,4
10,1
Utilisation déficits non activés antérieurement
79,5
26,2
6,6
(61,5)
(103,7)
(183,9)
Impôt à 36,1 % (34,43 % en 2009 & 2010)
Non-activation du déficit fiscal de l’exercice
Perte de valeur d’actifs d’impôts antérieurement constatée
Différences permanentes & autres
IMPÔT COMPTABILISÉ
128
Exercice 2011
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
0,0
0,0
0,0
(2,6)
40,3
(0,5)
(95,9)
(89,8)
(35,9)
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
9
8.2 Évolution des postes d’impôts au bilan
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
53,6
35,2
14,5
(34,9)
(31,9)
(27,1)
18,7
3,3
(12,6)
c Actif *
78,3
86,2
72,0
c Passif
(15,5)
(29,2)
(7,1)
62,8
57,0
64,9
35,7
40,0
45,1
(en millions d’euros)
2011
2010
2009
Montant net à l’ouverture de l’exercice
(en millions d’euros)
Impôts courants
c Actif
c Passif
Impôts différés
*
Dont Actif sur déficits
La variation des impôts différés au bilan s’explique comme suit :
57,0
64,9
53,2
Impôts différés de la période constatés en résultat
1,8
(3,9)
6,3
Impôts différés enregistrés directement en capitaux propres
0,0
0,0
0,0
Effets de la variation des cours de change et autres
mouvements
4,0
(4,0)
5,4
Perte de valeur des actifs d’impôts différés antérieurement
reconnus
0,0
0,0
0,0
62,8
57,0
64,9
Montant net à la clôture de l’exercice
8.3 Actifs d’impôts différés sur pertes non reconnus
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
N+1
9,8
32,6
5,3
N+2
8,9
7,0
4,6
N+3
13,2
9,5
6,7
(en millions d’euros)
N+4
24,7
28,1
12,6
N+5 et au-delà
187,9
220,3
207,9
Illimité
549,5
505,8
461,2
794,0
803,3
698,3
TOTAL
Ces actifs d’impôts différés sur pertes non reconnus concernent principalement la France et les États-Unis.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
129
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
RÉSULTAT PAR ACTION
NOTE 9
(en millions d’euros)
Exercice 2011
Exercice 2010
Exercice 2009
Nombre d’actions en circulation en fin de période (1)
110 368 345
110 366 728
89 448 504
(46 872)
(270 814)
(270 814)
(583)
(2 235 098)
(25 843 154)
110 320 890
107 860 816
63 334 536
0
0
2 465 850
1 344 500
6 774 402
3 408 805
11 306 058
119 561 142
112 614 121
74 640 594
Ajustements :
c actions propres
c effet des augmentations de capital pondérées prorata
temporis
Nombre moyen pondéré avant dilution
Effet pondéré des instruments dilutifs
c options de souscription d’actions (2)
c attribution d’actions gratuites
(3)
c obligations à option de souscription NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ APRÈS DILUTION
(1) L’évolution du nombre d’actions en circulation au 31 décembre s’analyse comme suit :
Au 31/12/2009 : Nombre d’actions Faurecia en circulation 89 448 504
Augmentation de capital 20 918 224
Au 31/12/2010 : Nombre d’actions Faurecia en circulation 110 366 728
Augmentation de capital (conversion d’obligations) 1 617
Au 31/12/2011 : Nombre d’actions Faurecia en circulation 110 368 345
(2) Le nombre d’options de souscription d’actions exerçables au 31 décembre 2011 est de 1 475 348, il était de 1 523 998 au 31 décembre 2010 et
1 594 223 au 31 décembre 2009. Compte tenu de l’évolution du cours moyen de l’action sur l’exercice 2011, les plans d’options de souscription
d’action ne sont pas dilutifs.
(3) Les obligations à option de souscription d’actions ont un effet dilutif lorsque l’intérêt net par action résultant de la conversion est inférieur au résultat
par action avant dilution.
L’effet dilutif conduisant au chiffre ci-dessus est calculé par la méthode du rachat d’actions (treasury stock method).
Pour les options sur action, la méthode consiste à comparer le nombre d’actions qui auraient été émises si les options avaient été
exercées au nombre d’actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur (soit le cours boursier annuel moyen de l’action de la
Société s’élevant en 2011 à 22,89 euros).
Résultat net par action
Il s’établit comme suit :
Exercice 2011
Exercice 2010
Exercice 2009
371,3
201,7
(433,6)
Non dilué
3,37
1,87
(6,85)
Après dilution
3,11
1,79
(6,85)
(en millions d’euros)
Résultat net
130
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
NOTE 10
9
ÉCARTS D’ACQUISITION
Valeur Brute
Dépréciation
Valeur Nette
1 550,8
(510,6)
1 040,2
Acquisitions et rachat d’intérêts minoritaires
1,6
0,0
1,6
Dépréciation des écarts d’acquisition (Intérieur véhicule)
0,0
0,0
0,0
(en millions d’euros)
Valeur nette au 31 décembre 2008
Écarts de conversion et autres mouvements
Valeur nette au 31 décembre 2009
Acquisitions et rachat d’intérêts minoritaires
Écarts de conversion et autres mouvements
(1,8)
(0,1)
(1,9)
1 550,6
(510,7)
1 039,9
178,7
0,0
178,7
12,6
(0,4)
12,2
1 741,9
(511,1)
1 230,8
25,5
0,0
25,5
3,8
0,5
4,3
1 771,2
(510,6)
1 260,6
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
Sièges d’automobile
792,4
792,4
792,6
Technologie de contrôle des émissions
340,2
335,8
151,2
Systèmes d’intérieur
31,9
6,5
0,0
Extérieur d’automobile
96,1
96,1
96,1
1 260,6
1 230,8
1 039,9
Valeur nette au 31 décembre 2010
Acquisitions
Écarts de conversion et autres mouvements
Valeur nette au 31 décembre 2011
Ventilation de la valeur nette des écarts d’acquisition par activité :
(en millions d’euros)
TOTAL
Conformément au principe énoncé en note 1.2 et 1.5 la
valeur comptable de chaque groupe d’actifs incluant les
écarts d’acquisition qui lui sont rattachés a fait l’objet d’une
comparaison avec le montant le plus élevé de la valeur de
marché nette des coûts de cession et de leur valeur d’utilité,
laquelle est égale à la somme des flux nets futurs actualisés
de trésorerie attendus de chaque groupe d’actifs.
Les flux futurs de trésorerie utilisés sont issus des prévisions
du plan à moyen terme (PMT) pour la période 2012-2015 qui
ont été établies au milieu de l’année 2011 et ajustées fin 2011
avec les dernières hypothèses du budget 2012. Les hypothèses
de volumes reprises dans le plan moyen terme pour les années
2012-2015 sont issues de sources externes.
La principale hypothèse affectant la valeur d’utilité est le
niveau de marge opérationnelle retenu dans les flux futurs de
trésorerie, et principalement dans la valeur terminale. La marge
pour l’année 2015 ressort à 5,6 % pour le Groupe.
L’extrapolation des prévisions de la dernière année du plan
à moyen terme (2015), projetée à l’infini, est déterminée en
appliquant un taux de croissance apprécié en fonction des
prévisions d’évolution du marché automobile. Un taux de
croissance de 1,5 % a été retenu pour la réalisation du test à fin
2011 (identique au taux retenu pour les exercices 2009 et 2010).
Un expert indépendant a été consulté pour déterminer le coût
moyen pondéré du capital à utiliser pour actualiser les flux de
trésorerie futurs. Le calcul établi par l’expert indépendant a pris
en compte, pour la détermination des paramètres de marché,
un échantillon de dix sociétés du secteur des équipementiers
automobiles (sept sociétés européennes et trois sociétés
américaines). Compte tenu de ces paramètres et une fourchette
de prime de risque de marché comprise entre 5,5 % et 6 %, le
coût moyen du capital utilisé comme taux pour actualiser les flux
futurs a été fixé à 9,5 % (sur la base d’une fourchette proposée
par l’expert indépendant) en 2011 (9 % en 2010). Ce taux unique
a été appliqué pour la réalisation des tests de dépréciation
sur l’ensemble des UGT retenues. Ces dernières supportent en
effet les mêmes risques spécifiques du secteur de l’équipement
automobile et une exploitation multi-pays ne justifie pas de taux
d’actualisation géographiques différenciés.
Le test réalisé fin 2011 a permis de confirmer la valeur au bilan
des écarts d’acquisition.
Les flux de trésorerie futurs actualisés sont supérieurs à
la valeur issue de la capitalisation boursière ; cependant, la
valeur comptable des capitaux investis reste inférieure à cette
même valeur.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
131
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
La sensibilité du test aux variations des hypothèses retenues pour la détermination fin 2011 de la valeur d’utilité des groupes d’actifs
portant les écarts d’acquisition est reflétée dans le tableau ci-dessous :
Marge du test
(valeur d’utilité –
valeur nette
comptable)
Taux
d’actualisation
des flux de
trésorerie + 0,5 pt
Taux de
croissance
à l’infini
- 0,5 pt
Taux de marge
opérationnelle de
la valeur
terminale - 0,5 pt
Combinaison
des trois
facteurs
précédents
Sièges d’automobile
1 583
(193)
(158)
(209)
(513)
Technologies de contrôle des émissions
1 212
(129)
(106)
(206)
(399)
Systèmes d’intérieur
1 480
(140)
(113)
(136)
(357)
590
(53)
(43)
(65)
(146)
Sensibilité (en millions d’euros)
Extérieurs d’Automobile
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
NOTE 11
Les valeurs des immobilisations incorporelles comprennent :
(en millions d’euros)
MONTANT NET AU 1ER JANVIER 2009
Augmentations
Logiciels
et autres
Total
449,5
20,3
469,8
104,2
2,6
106,8
(161,1)
(12,1)
(173,2)
(19,6)
0,0
(19,6)
(3,6)
16,7
13,1
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2009
369,4
27,5
396,9
Augmentations
154,6
4,8
159,4
(175,5)
(19,5)
(195,0)
13,6
0,0
13,6
Dotation aux amortissements
Dotation aux provisions
Écart de change et autres
Dotation aux amortissements
Dotation aux provisions
Écart de change et autres
15,1
45,2
60,3
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2010
377,2
58,0
435,2
Augmentations
180,2
6,9
187,1
(148,3)
(20,9)
(169,2)
Dotation aux amortissements
Dotation aux provisions
Écart de change et autres
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2011
La valeur comptable des frais de développement affectables
à un contrat client ainsi que des outillages spécifiques
correspondants est comparée à la valeur actualisée des flux
nets futurs de trésorerie, attendus sur le contrat, en prenant la
132
Frais de
développement
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
8,7
0,0
8,7
(2,7)
5,1
2,4
415,1
49,1
464,2
meilleure estimation possible des ventes futures. Les volumes
pris en compte dans les Business Plans Faurecia sont les
meilleures estimations du marketing Faurecia, sur la base des
prévisions des constructeurs lorsqu’elles sont disponibles.
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
NOTE 12
9
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(en millions d’euros)
MONTANT NET AU 1ER JANVIER 2009
Terrains Constructions
Matériels,
Autres
outillages
immobilisations et
industriels, Outillages
immobilisations
Installations spécifiques
en cours
Total
58,1
343,1
703,0
23,9
232,7
1 360,8
1,0
20,8
78,1
15,4
74,8
190,1
Sorties d’actifs
(1,7)
(45,2)
(171,7)
(1,9)
(23,4)
(243,9)
Dotation aux amortissements et
provisions pour dépréciation
(0,5)
(49,4)
(216,6)
(13,0)
(16,2)
(295,7)
Perte de valeur
Acquisitions et productions
d’immobilisations (1)
(1,2)
(2,3)
(6,9)
(0,2)
(0,4)
(11,0)
Reprises d’amortissements sur sorties
d’actifs
0,3
41,9
166,6
1,3
21,5
231,6
Écarts de change
0,4
4,4
5,2
0,2
1,4
11,6
Entrée de périmètre & autres
mouvements
1,1
52,5
95,6
(1,0)
(167,1)
(18,9)
57,5
365,8
653,3
24,7
123,3
1 224,6
4,3
21,0
117,1
8,0
153,9
304,3
Sorties d’actifs
(2,6)
(22,5)
(110,7)
(6,4)
(22,1)
(164,3)
Dotation aux amortissements et
provisions pour dépréciation
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2009
Acquisitions et productions
d’immobilisations (1)
(0,2)
(49,3)
(232,6)
(10,8)
(21,2)
(314,1)
Perte de valeur
0,0
(1,8)
(7,6)
(0,7)
(3,2)
(13,3)
Reprises d’amortissements sur sorties
d’actifs
1,7
19,7
112,6
6,4
22,0
162,4
Écarts de change
1,9
13,2
31,2
0,3
6,7
53,3
Entrée de périmètre & autres
mouvements
24,5
66,9
284,5
1,1
(54,4)
322,6
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2010
87,1
413,0
847,8
22,6
205,0
1 575,5
1,0
15,0
104,6
20,9
309,9
451,4
Sorties d’actifs
(0,4)
(19,9)
(124,3)
(6,6)
(29,0)
(180,2)
Dotation aux amortissements et
provisions pour dépréciation
(1,5)
(46,0)
(213,2)
(11,6)
(26,5)
(298,8)
Perte de valeur
(0,2)
(3,3)
(3,5)
0,0
(0,2)
(7,2)
0,2
20,0
122,8
6,4
27,4
176,8
(0,5)
(0,4)
(6,2)
0,5
(0,8)
(7,4)
Acquisitions et productions
d’immobilisations (1)
Reprises d’amortissements sur sorties
d’actifs
Écarts de change
Entrée de périmètre & autres
mouvements
(0,7)
46,6
138,3
(1,4)
(159,5)
23,3
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2011
85,0
425,0
866,3
30,8
326,3
1 733,4
(1) Dont investissements en location financement :
en 2009 21,3
en 2010
4,0
en 2011
5,4
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
133
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
(en millions d’euros)
Brut
Amortissements
Net
Brut
Net
Net
Terrains
95,2
(10,2)
85,0
95,7
87,1
57,5
Constructions
1 051,1
(626,1)
425,0
1 018,5
413,0
365,8
Matériel, outillage industriel et
installations techniques
3 127,3
(2 261,0)
866,3
3 123,1
847,8
653,3
Outillages spécifiques
141,1
(110,3)
30,8
129,4
22,6
24,7
Autres immobilisations et
immobilisations en cours
603,7
(277,4)
326,3
499,0
205,0
123,3
5 018,4
(3 285,0)
1 733,4
4 865,7
1 575,5
1 224,6
122,7
(60,6)
62,1
135,4
68,2
44,8
TOTAL
Dont biens faisant l’objet d’un
contrat de location-financement
Les immobilisations corporelles sont souvent spécifiques et dédiées à des programmes clients. En conséquence, leur taux d’utilisation
est largement dépendant du niveau d’activité, sauf rares exceptions ; le taux d’utilisation des installations n’est pas suivi de façon
globale et systématique.
TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE
NOTE 13
% du capital
détenu **
Quote-part
Faurecia
des
capitaux
propres
Dividendes
distribués
au Groupe
Quote-part
Faurecia du
chiffre
d’affaires
Quote-part
Faurecia
des actifs
totaux
Teknik Malzeme *
50
5,2
0,0
48,8
35,0
Copo Ibérica SA
50
2,7
0,0
18,2
7,7
Componentes de Vehiculos de Galicia SA
50
2,0
(1,0)
5,7
4,0
Zhejiang Faurecia Limin Interior & Exterior
Systems Company Limited
50
3,9
0,0
0,0
4,7
Changchun Huaxiang Faurecia Automotive
Plastic Components Co. Ltd
50
6,1
0,0
7,4
14,6
Jinan Faurecia Limin Interior & Exterior
Systems Company Limited
50
2,4
0,0
0,0
3,3
-
5,2
0,0
319,7
104,9
-
27,5
(1,0)
399,8
174,2
50
43,5
(20,0)
2 213,1
349,2
71,0
(21,0)
2 612,9
523,4
(en millions d’euros)
Autres ***
TOTAL
SAS Groupe
TOTAL
* La société Orcia a été consolidée dans Teknik Malzeme.
** Pourcentage de contrôle par la société détentrice des titres.
*** La quote-part de situation nette de certaines sociétés étant négative, elle apparaît au passif en provision pour risques et charges.
134
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
SAS est une joint-venture avec Continental Automotive Gmbh
qui réalise des cockpits complets, en intégrant les systèmes
électriques et électroniques aux planches de bord.
9
En 2011, les comptes du groupe SAS retenus pour l’établissement
des comptes consolidés de Faurecia sont ceux arrêtés au
31 décembre 2011, alors qu’en 2010 et 2009, ceux arrêtés au
30 septembre de chacune de ces années étaient retenus, compte
tenu des délais de publication du Groupe.
13.1 Variation des titres mis en équivalence
(en millions d’euros)
Quote-part des capitaux propres à l’ouverture
2011
2010
2009
43,6
31,0
40,1
(21,0)
(15,0)
(25,0)
Quote-part de résultat
33,7
18,8
11,3
Variation du périmètre et autres
Dividendes
13,8
4,8
3,9
Augmentation de capital
0,0
0,9
0,7
Écarts de change
0,8
3,1
0,0
71,0
43,6
31,0
Quote-part des capitaux propres à la clôture
13.2 Quote-part des éléments financiers des sociétés mises en équivalence
(en millions d’euros)
Actifs immobilisés
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
64,6
39,7
32
397,9
388,0
331,1
60,9
42,9
33
523,4
470,6
396,1
Capitaux propres
63,5
35,1
27,1
Dettes financières
32,4
18,9
18,1
Actifs courants
Trésorerie
TOTAL ACTIF
Autres passifs non courants
18,3
33,7
24,9
Passif courant non financier
409,2
382,9
326
523,4
470,6
396,1
TOTAL PASSIF
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
135
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
AUTRES TITRES DE PARTICIPATION
NOTE 14
% du capital
détenu
31/12/2010
31/12/2009
Brute
Nette
Nette
Nette
Changchun Xuyang Industrial Group
19
11,9
11,9
11,0
0,0
Amminex
21
19,7
19,7
Changchun Xuyang Faurecia Acoustics &
Soft Trim Co., Ltd.
40
5,4
5,4
3,6
3,6
(en millions d’euros)
31/12/2011
Faurecia Technology Center India Ltd **
Faurecia Shin Sung *
4,3
Faurecia Metalloprodukcia *
2,4
Autres
-
TOTAL
4,4
1,8
0,7
0,9
41,4
38,8
15,3
11,2
* Sociétés consolidées au 01/01/2010.
** Sociétés consolidées au 01/01/2011.
AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
NOTE 15
31/12/2010
31/12/2009
(en millions d’euros)
Brut
31/12/2011
Provisions
Net
Net
Net
Prêts à plus d’un an
30,8
(8,2)
22,6
19,4
17,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,1
13,7
(0,9)
12,8
8,4
5,6
44,5
(9,1)
35,4
27,8
23,4
Instruments dérivés de taux
Autres
TOTAL
AUTRES ACTIFS NON COURANTS
NOTE 16
Ce poste comprend :
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
Excédent versé sur retraites
0,1
0,2
0,0
Dépôts de garantie et autres
16,8
14,3
18,9
16,9
14,5
18,9
(en millions d’euros)
TOTAL
136
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
NOTE 17
STOCKS ET EN-COURS
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
Brut
Provisions
Net
Net
Net
Matières premières et autres
approvisionnements
359,0
(39,7)
319,3
277,4
157,6
Études, outillages et prototypes
368,8
(23,3)
345,5
253,5
160,9
Travaux en cours de production
42,3
(2,5)
39,8
38,6
22,1
210,4
(29,6)
180,8
164,5
98,0
980,5
(95,1)
885,4
734,0
438,6
(en millions d’euros)
Produits semi-ouvrés et finis
TOTAL
NOTE 18
9
CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
Des contrats de cession de créances commerciales conclus
principalement en France et pour d’autres filiales européennes
permettent de céder à un ensemble d’institutions financières
une partie des postes clients de certaines filiales avec un
transfert de la quasi-totalité des risques et avantages attachés
à l’en-cours cédé.
Le montant des créances cédées dont l’échéance est postérieure au 31 décembre, pour lesquelles la quasi-totalité des risques et
avantages a été transférée et qui ne figurent donc plus à l’actif du bilan, est le suivant :
(en millions d’euros)
Créances cédées et sorties de l’actif
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
461,7
377,9
290,7
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
1 640,2
1 409,6
1 047,0
(20,0)
(21,9)
(21,1)
1 620,2
1 387,7
1 025,9
La part des créances dépréciées sur une base individuelle est indiquée ci-dessous :
(en millions d’euros)
Total créances clients brutes
provision pour dépréciation de créances
TOTAL CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS NETS
Les retards de paiement, compte tenu de la qualité des clients, ne
constituent pas un risque significatif. Ils résultent généralement
de problèmes administratifs.
Les retards de paiement au 31 décembre 2011 représentaient
83,9 millions d’euros, dont
c 10,6 millions d’euros entre 1 mois et 2 mois ;
c 6,9 millions d’euros entre 2 mois et 3 mois ;
c 8,8 millions d’euros entre 3 et 6 mois ;
c 12,0 millions de plus de 6 mois.
c 45,6 millions d’euros de moins d’un mois ;
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
137
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
AUTRES CRÉANCES D’EXPLOITATION
NOTE 19
(en millions d’euros)
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
116,3
61,6
39,5
181,3
161,7
131,5
297,6
223,3
171,0
174,8
154,9
127,0
Avances et acomptes versés sur commandes
(1)
Autres débiteurs TOTAL
(1) Dont créances de TVA et d’autres taxes
CRÉANCES DIVERSES
NOTE 20
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
Partie à moins d’un an des prêts
3,7
3,5
0,1
Charges constatées d’avance
9,0
14,6
4,6
Impôts courants
53,6
35,3
14,5
Autres débiteurs divers
64,9
47,3
60,7
131,2
100,7
79,9
(en millions d’euros)
TOTAL
NOTE 21
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
Ce poste inclut les soldes débiteurs de banque pour
564,3 millions d’euros (contre 532,5 millions d’euros en 2010
et 292,2 millions d’euros en 2009) et des placements à court
terme pour 65,8 millions d’euros (contre 73,3 millions d’euros
en 2010 et 65,6 millions d’euros en 2009).
138
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
La valeur de marché des valeurs mobilières de placement,
constituées de placements à très court terme, est pratiquement
égale à leur valeur au bilan.
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
NOTE 22
9
CAPITAUX PROPRES
22.1 Capital
Le capital au 31 décembre 2011 est de 772 578 415 euros
divisé en 110 368 345 actions de 7 euros chacune, entièrement
libérées.
Le capital du Groupe n’est soumis à aucune contrainte externe.
Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire
depuis au moins 2 ans bénéficient d’un droit de vote double.
Au 31 décembre 2011, Peugeot SA détient 57,43 % du capital et
72,87 % des droits de vote.
22.2 Options de souscription
et d’achats d’action par certains
salariés
A – OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
Une politique de distribution d’options de souscription d’actions
au profit des cadres exerçant des fonctions de direction dans les
sociétés du Groupe est suivie par la Société.
Il existait au 31 décembre 2011, 1 475 348 options de souscription
d’actions consenties et non encore levées.
L’exercice de ces options permettrait d’augmenter :
c le capital de 10,3 millions d’euros ;
c la prime d’émission de 53,0 millions d’euros.
Le détail des plans de souscription au 31 décembre 2011 est donné par le tableau suivant :
Dates des conseils
Autorisation de
l’assemblée
Prix de souscription
en euros ajusté
Nombre
d’options Dont, attribuées
attribuées
à la Direction
ajustées générale/Comex
26/06/1997
31/05/1994
34,40
05/06/1997
22/02/2002
01/06/2001
47,01
01/06/2001
28/11/2002
14/05/2002
35,65
49,73
63 180
17 550
54,45
411 489
81 315
45,20
315 315
118 170
44,69
313 560
127 530
28,38
32 994
135 369
243 126
27/11/2012 106 583
134 105
74 627
-
149 760
163 800
-
125 775
195 975
-
135 600
205 200
85 200
261 000
32 400
324 600
22/02/2012
13/04/2014
18/04/2009
321 750
142 740
18/04/2015
12/04/2010
340 800
168 000
12/04/2016
17/04/2011
346 200
172 800
10/04/2008
29/05/2007
7 020
14/04/2008
16/04/2007
23/05/2005
19 305
25/06/2012
29/11/2006
13/04/2006
23/05/2005
36 855
Date d’expiration
des options
23/02/2006
19/04/2005
25/05/2004
Options
levées
Nombre ajusté
d’options
restant à
exercer au
Options
31/12/2011
radiées
27/06/2002
14/04/2004
14/05/2002
Point de départ de
l’exercice des
options
17/04/2017
10/04/2012
357 000
174 000
10/04/2016
TOTAL
-
1 475 348
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
139
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
Pour l’ensemble des plans, le nombre des options a évolué comme suit :
(en millions d’euros)
Total à l’ouverture de l’exercice
2011
2010
2009
1 523 998
1 594 223
1 435 183
Ajustement lié à l’augmentation de capital
0
0
256 093
Options attribuées
0
0
0
Options levées
0
0
0
(48 650)
(70 225)
(97 053)
1 475 348
1 523 998
1 594 223
Options radiées et options échues
TOTAL À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
Les six plans émis depuis le 7 novembre 2002 ont été évalués pour leur juste valeur à la date d’attribution, en application de la norme
IFRS 2. L’évaluation a été réalisée en utilisant la méthode Black & Scholes et en retenant les hypothèses suivantes :
Plan du
28/11/2002
Plan du
14/04/2004
Plan du
19/04/2005
Plan du
13/04/2006
Plan du
16/04/2007
Plan du
10/04/2008
Prix de l’exercice de l’option (à
la date d’attribution en euros) *
35,65
49,73
54,45
45,20
44,69
28,38
Prix de l’action (à la date
d’attribution en euros)
41,82
58,45
62,05
53,15
56,15
33,10
Période d’indisponibilité fiscale
de l’option
4 ans
4 ans
4 ans
4 ans
4 ans
4 ans
2 %
2 %
2 %
1,5 %
0,00 %
0,00 %
3,57 %
3,33 %
2,93 %
3,50 %
4,41 %
3,86 %
40 %
40 %
40 %
30 %
30 %
30 %
Dividende attendu sur l’action
Taux zéro coupon
Volatilité attendue du prix de
l’option
*
Ajusté après l’augmentation de capital.
La juste valeur de l’option est amortie sur la durée d’indisponibilité
des droits en charges de personnel, avec une contrepartie en
capitaux propres. La charge en 2011 a représenté 1,5 million
d’euros contre 2 millions d’euros en 2010.
B – OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS
Des distributions d’options d’achat d’actions au profit des cadres
exerçant des fonctions de direction dans les sociétés du Groupe
et leurs filiales à plus de 50 % ont été effectuées par la Société
entre 1999 et 2001.
Il n’existait plus au 31 décembre 2011, d’options d’achat d’actions
consenties et non encore levées.
140
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
C – ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES
La Société a initié en 2010 une politique d’attribution d’actions
gratuites au profit des cadres exerçant des fonctions de direction
dans les sociétés du Groupe. Ces attributions sont soumises à
une condition de présence et à une condition de performance.
La juste valeur de ce plan correspond au prix de marché de
l’action à la date d’attribution, diminué de la perte de dividendes
attendus sur la période d’acquisition et d’un coût d’incessibilité
relatif à la période de blocage de l’action. La charge est étalée
sur la période d’acquisition des droits. Le montant enregistré
en charges sur l’exercice est de 9,6 millions d’euros contre
2,6 millions d’euros en 2010.
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
9
Le détail des plans d’attribution au 31 décembre 2011 est donné par le tableau suivant :
Nombre maximum d’actions
gratuites attribuables en cas :
Dates des
conseils
Autorisations de l’assemblée
23/06/2010
08/02/2010
21/07/2010
26/05/2011
25/07/2011
d’atteinte
de l’objectif
662 000
682 500
718 000
de dépassement
de l’objectif
Condition de performance
860 600
atteinte en 2011 du niveau de
résultat avant impôt prévu au PMT
lors de l’attribution
887 250
atteinte en 2012 du niveau de
résultat avant impôt prévu au PMT
lors de l’attribution
933 400
atteinte en 2013 du niveau de
résultat avant impôt prévu au PMT
lors de l’attribution
22.3 Titres d’autocontrôle
Au 31 décembre 2011, Faurecia détient 46 872 de ses propres actions.
Le prix de revient global des actions d’autocontrôle détenues au 31 décembre 2011 est de 1,7 million d’euros soit un prix moyen
par action de 36,79 euros.
NOTE 23
INTÉRÊTS MINORITAIRES
Ils ont évolué comme suit :
(en millions d’euros)
2011
2010
2009
Solde au 1er janvier
87,7
45,8
40,6
Augmentation capital des minoritaires
1,2
4,2
0,0
Autres variations de périmètre
2,9
9,1
0,0
42,0
30,7
16,3
(26,7)
(6,0)
(9,3)
6,4
3,9
(1,8)
113,5
87,7
45,8
Résultat de l’exercice revenant aux minoritaires
Dividendes versés aux minoritaires
Écarts de conversion
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
141
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES
NOTE 24
24.1 Provisions non courantes
PROVISIONS NON COURANTES
(en millions d’euros)
2011
2010
2009
Provisions pour retraite et charges assimilées
Retraites
162,4
157,3
143,2
Gratifications d’ancienneté et médailles du travail
20,6
20,9
19,2
Frais médicaux
32,8
33,1
26,3
215,8
211,3
188,7
3,0
3,2
5,2
218,8
214,5
193,9
2011
2010
2009
214,5
193,9
193,6
Variation de périmètre
0,0
25,8
0,0
Autres mouvements
1,9
4,4
1,8
Dotations (ou reprises) de provisions
22,3
26,2
22,1
Dépenses imputées sur la provision
(7,3)
(19,5)
(15,4)
Provisions pour préretraites
ÉVOLUTION DES PROVISIONS NON COURANTES
(en millions d’euros)
Solde des provisions à l’ouverture
142
Versements aux fonds investis
(12,6)
(16,3)
(8,2)
SOLDE DES PROVISIONS À LA CLÔTURE
218,8
214,5
193,9
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
9
24.2 Provisions courantes
PROVISIONS COURANTES
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
123,8
169,2
157,8
Risques sur contrats et garanties clients
96,9
123,5
56,7
Litiges
38,6
43,9
47,4
Autres provisions
63,0
80,0
58,4
322,3
416,6
320,3
(en millions d’euros)
Restructurations
TOTAL PROVISIONS
Au cours de l’exercice 2011, les provisions ont évolué comme suit :
Solde au
31/12/2010
Dotations
Dépenses
imputées
Reprises *
Sous-total
mouvements
Variation de
périmètre et
autres
mouvements
Restructurations
169,2
46,9
(89,1)
(2,4)
(44,6)
(0,8)
123,8
Risques sur contrats
et garanties clients
123,5
6,7
(56,7)
(1,2)
(51,2)
24,6
96,9
Litiges
43,9
10,5
(15,7)
0,0
(5,2)
(0,1)
38,6
Autres provisions
80,0
12,4
(24,4)
(1,5)
(13,5)
(3,5)
63,0
416,6
76,5
(185,9)
(5,1)
(114,5)
20,2
322,3
(en millions d’euros)
TOTAL
*
Solde au
31/12/2011
Provisions devenues sans objet.
LITIGES
Le Groupe est confronté dans le cadre de ses activités à des
litiges avec des clients, des fournisseurs, l’administration fiscale,
française ou étrangère, ou d’autres tiers.
Faurecia Systèmes d’échappement fait l’objet d’un litige
sur le procédé de filtration électrostatique porté devant les
tribunaux, à la suite de sa coopération avec un prestataire
demeurée infructueuse. Le 24 juin 2011, le Tribunal de Grande
Instance de Paris a rendu un jugement favorable à Faurecia.
La partie adverse a notifié sa décision de faire appel de ce
jugement. Aucune date n’a été fixée par la Cour d’Appel. Suzuki
a commencé une procédure d’arbitrage international contre
Faurecia Innenraum Systeme alléguant la livraison de produits
défectueux. Le Groupe a déposé ses arguments en défense
auprès du tribunal arbitral. Une première audience est prévue
pour février 2012. Cette demande a déjà été provisionnée à
hauteur de la part sous franchise et des coûts annexes non
assurés. Le Groupe considère que les risques résiduels ou
l’impact de ces procédures ne présentent pas de caractère
significatif. Il n’existe pas d’autres litiges ou procédures dont
le dénouement pourrait avoir des conséquences significatives
sur la situation consolidée du Groupe.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
143
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
PROVISIONS POUR RETRAITES ET CHARGES ASSIMILÉES
NOTE 25
25.1 Montant des engagements
(en millions d’euros)
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
290,7
270,3
222,9
20,6
20,9
19,2
Valeur actuelle des engagements futurs
c Engagements de retraite
c Médailles du travail
c Frais médicaux
50,8
48,4
36,5
362,1
339,6
278,6
c Par provision comptabilisée
215,8
211,3
188,7
c Par fonds investis (valeur de marché)
104,5
101,6
83,6
c Dont excédent versé (0,1)
(0,2)
0,0
c Écarts différés
41,9
26,9
6,3
362,1
339,6
278,6
TOTAL
Couverture des engagements :
(1)
TOTAL
(1) L’excédent investi dans les fonds est inclus dans le poste Autres actifs non courants.
25.2 Engagement de retraite
A – DESCRIPTION DES RÉGIMES
Les salariés du Groupe perçoivent, en complément des
allocations de retraite prévues par les législations en
vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés qui les
emploient, des compléments de retraite et des indemnités de
départ à la retraite.
B – HYPOTHÈSES RETENUES
Le chiffrage du montant de ces engagements complémentaires
a été effectué sur la base d’une évaluation actuarielle intégrant :
c une hypothèse de date de départ en retraite, entre 62 et 65 ans
pour les salariés français ;
c des probabilités de départ avant la retraite pour les personnels
actifs tenant compte des conditions économiques propres à
chaque pays ou société du Groupe ;
c des hypothèses de mortalité propres à chaque pays ;
c des estimations d’évolution de salaires jusqu’au départ à la
retraite correspondant, pour chaque pays, à la somme des
hypothèses d’inflation et de prévisions d’augmentations
individuelles ;
c une hypothèse de rentabilité à long terme pour les fonds
investis en garantie des engagements de retraite ;
c un taux d’actualisation financière et un taux d’inflation (ou
un différentiel de taux) tenant compte des conditions locales.
144
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
9
Les principales hypothèses actuarielles utilisées au cours des 3 derniers exercices pour l’évaluation des engagements de retraite
sont les suivantes :
Zone Euro
Royaume-Uni
États-Unis
2011
4,50 %
5,00 %
4,99 %
2010
4,15 %
5,54 %
5,35 %
2009
5,00 %
5,83 %
5,75 %
2011
2,00 %
2,69 %
2,00 %
2010
2,00 %
3,45 %
1,50 %
2009
2,00 %
3,50 %
2,70 %
2011
3,17 %
6,82 %
7,50 %
2010
3,09 %
6,85 %
7,50 %
2009
3,20 %
7,76 %
7,50 %
(en pourcentage)
TAUX D’ACTUALISATION
TAUX D’INFLATION
TAUX DE RENDEMENT ATTENDU
C – INFORMATIONS SUR LES ACTIFS FINANCIERS
L’allocation des fonds est la suivante :
2011
2010
2009
Actions
Obligations
Actions
Obligations
Actions
Obligations
France
14 %
86 %
15 %
85 %
11 %
89 %
Royaume-Uni
61 %
39 %
62 %
38 %
69 %
31 %
États-Unis
59 %
41 %
64 %
36 %
63 %
37 %
(en pourcentage)
D – PROVISIONS POUR RETRAITE AU BILAN
2011
(en millions d’euros)
SOLDE DE LA PROVISION
À L’OUVERTURE
France Étranger *
2010
2009
Total
France
Étranger
Total
France
Étranger
Total
76,7
80,4
157,1
77,0
66,2
143,2
71,0
68,6
139,6
Variation de périmètre
(provision nette de
l’excédent versé)
0,0
0,0
0,0
0,2
17,4
17,6
0,0
0,0
0,0
Dotations
7,5
8,7
16,2
7,7
8,7
16,4
9,8
5,9
15,7
Dépenses imputées sur la provision
(0,2)
(2,1)
(2,3)
(1,7)
(7,2)
(8,9)
(1,7)
(3,1)
(4,8)
Versements aux fonds
investis
(4,1)
(5,8)
(9,9)
(6,5)
(6,7)
(13,2)
(2,1)
(6,1)
(8,2)
0,9
0,3
1,2
0,0
2,0
2,0
0,9
0,9
80,8
81,5
162,3
76,7
80,4
157,1
66,2
143,2
Autres mouvements
SOLDE DE LA PROVISION
À LA CLÔTURE
*
77,0
La provision de 81,5 millions d’euros au 31/12/2011 correspond principalement à l’Allemagne (71,6 millions d’euros).
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
145
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
E – ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE SUR L’EXERCICE
31/12/2011
(en millions d’euros)
France
Étranger
31/12/2010
Total
31/12/2009
France
Étranger
Total
France Étranger
Total
VALEUR ACTUELLE DES PRESTATIONS POUR SERVICES RENDUS
À l’ouverture de l’exercice
88,7
181,6
270,3
80,4
142,5
222,9
97,1
129,0
226,1
4,8
4,6
9,4
4,5
4,0
8,5
6,7
2,2
8,9
Coût des services rendus
Actualisation de l’année
3,9
8,0
11,9
4,2
8,5
12,7
5,7
7,5
13,2
(4,0)
(8,0)
(12,0)
(5,2)
(11,3)
(16,5)
(8,4)
(6,4)
(14,8)
Écarts de réestimation
8,6
(1,3)
7,3
5,2
10,9
16,1
(18,3)
8,6
(9,7)
Change et autres variations
0,9
3,2
4,1
0,2
27,0
27,2
0,0
1,6
1,6
Curtailment – Settlement
(0,3)
0,0
(0,3)
(0,6)
0,0
(0,6)
(2,4)
0,0
(2,4)
Effets des fermetures et
modifications de régimes
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
102,6
188,1 *
290,7
88,7
181,6
270,3
80,4
142,5
222,9
15,9
85,6
101,5
12,6
71,0
83,6
17,1
58,1
75,2
0,4
5,5
5,9
0,3
5,1
5,4
0,6
3,9
4,5
Prestations servies sur l’exercice
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
COUVERTURE DES ENGAGEMENTS
À l’ouverture de l’exercice
Rendement attendu des fonds
(0,3)
(5,5)
(5,8)
0,0
0,8
0,8
(0,6)
4,9
4,3
Change et autres variations
Écarts de réestimation
0,0
2,6
2,6
0,0
6,1
6,1
0,0
1,3
1,3
Dotations employeur
4,1
5,8
9,9
6,5
6,7
13,2
2,1
6,1
8,2
(3,8)
(5,8)
(9,6)
(3,5)
(4,1)
(7,6)
(6,6)
(3,3)
(9,9)
Curtailment – Settlement
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Effets des fermetures et
modifications de régimes
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
16,3
88,2
104,5
15,9
85,6
101,5
12,6
71,0
83,6
(3,9)
15,6
11,7
(9,2)
5,3
(3,9)
9,0
2,3
11,3
8,9
4,2
13,1
5,2
10,1
15,3
(17,8)
3,6
(14,2)
(0,1)
(1,4)
(1,5)
(0,4)
(1,4)
(1,8)
(0,2)
(0,1)
(0,3)
Change et autres variations
0,0
0,3
0,3
0,0
1,5
1,5
0,0
(0,5)
(0,5)
Curtailment – Settlement
0,5
(0,2)
0,3
0,5
0,1
0,6
(0,2)
0,0
(0,2)
Effets des fermetures et
modifications de régimes
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
5,4
18,5
23,9
(3,9)
15,6
11,7
(9,2)
5,3
(3,9)
SOLDE DE LA PROVISION À LA
CLÔTURE
80,9
81,4
162,3
76,7
80,4
157,1
77,0
66,2
143,2
Prestations servies sur l’exercice
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
ÉLÉMENTS DIFFÉRÉS
À l’ouverture de l’exercice
Nouveaux éléments différés
Amortissement des éléments
différés
*
146
Dont 78,9 millions d’euros pour l’Allemagne.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
9
F – CHARGES COMPTABILISÉES
Ces charges sont comptabilisées :
c en marge opérationnelle pour le coût des services rendus, les amortissements des éléments différés ;
c en « Autres revenus et charges financiers » pour l’actualisation des droits acquis et le rendement attendu des fonds.
Les charges de retraites sont ventilées pour chaque exercice comme suit :
2011
2010
2009
France
Étranger
Total
France
Étranger
Étranger
Total
Droits acquis par les salariés
(4,8)
(4,6)
(9,4)
(4,5)
(4,0)
(8,5)
(6,7)
(2,2)
(8,9)
Actualisation des droits projetés
(3,9)
(8,0)
(11,9)
(4,2)
(8,5)
(12,7)
(5,7)
(7,5)
(13,2)
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
(en millions d’euros)
Changement régime additif
Total France
Rendement des fonds
0,4
5,5
5,9
0,3
5,1
5,4
0,6
3,9
4,5
Curtailment – Settlement
0,9
(0,2)
0,7
1,1
0,1
1,2
2,2
0,0
2,2
(0,1)
(1,4)
(1,5)
(0,4)
(1,4)
(1,8)
(0,2)
(0,1)
(0,3)
(7,5)
(8,7)
(16,2)
(7,7)
(8,7)
(16,4)
(9,8)
(5,9)
(15,7)
Amortissement des écarts différés
TOTAL
a) Le dispositif de retraite sur-complémentaire pour les cadres
en France est constitué de :
c un régime à cotisations définies entièrement financé
par l’entreprise et dont le taux de cotisation varie en
fonction des tranches A et B du salaire ;
c un régime additif à Prestations Définies relatif à la
tranche C du salaire.
b) En France, pour le calcul des engagements au 31 décembre
2011, le Groupe a travaillé sur des hypothèses de départs à
la retraite uniquement à l’initiative des salariés à partir de
62 ans pour les non cadres et de 65 ans pour les cadres.
c) En France, les engagements de retraite ont augmenté de
13,9 millions d’euros à la clôture par rapport à celle de
l’exercice précédent. Cet accroissement s’explique de la façon
suivante :
c + 8,7 millions d’euros au titre des services rendus et
intérêts crédités pour l’exercice 2011 ;
c - 4,0 millions d’euros au titre des prestations payées
sous forme de capital pour les IDR et de capital
constitutif pour les retraites supplémentaires ;
c - 0,3 million d’euros au titre des plans de réduction
d’effectif ;
c + 1,9 million d’euros au titre de l’évolution de la
législation sur la taxe applicable aux régimes de
retraite ;
c + 7,6 millions d’euros au titre des écarts actuariels
(dont - 3,9 millions d’euros pour changement de taux
d’actualisation, 9,9 millions d’euros pour l’expérience et
1,6 million d’euros pour autres hypothèses).
G – ENGAGEMENTS DE RETRAITE : SENSIBILITÉ AUX
VARIATIONS DE TAUX D’ACTUALISATION SUR LES
PRINCIPAUX PÉRIMÈTRES
L’effet d’une augmentation de 0,25 point du taux d’actualisation
sur :
c le total du coût des services rendus de la période serait pour la
France une diminution de 3,26 % et pour l’Allemagne une
diminution de 5,18 % ;
c l’engagement serait pour la France une diminution de 2,63 %
et pour l’Allemagne une diminution de 3,92 %.
25.3 Gratifications d’ancienneté et
médailles du travail
Le Groupe évalue ses engagements liés aux primes accordées
sous réserve de certaines conditions d’ancienneté et versées
aux salariés à l’occasion de la remise des médailles du travail.
La valeur de ces engagements est calculée en appliquant la
méthode et les hypothèses retenues pour les évaluations des
engagements de retraite. Ils sont provisionnés dans les comptes
et s’élèvent à :
Au 31/12/2011
Au 31/12/2010
Au 31/12/2009
Sociétés françaises
6,6
6,9
8,5
Sociétés étrangères
14,0
14,0
10,7
20,6
20,9
19,2
(en millions d’euros)
TOTAL
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
147
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
25.4 Frais médicaux
En complément des engagements de retraite, certaines sociétés du Groupe, principalement aux États-Unis, ont l’obligation de prendre
en charge des frais médicaux concernant leur personnel.
La provision s’établit comme suit :
(en millions d’euros)
Sociétés étrangères
TOTAL
Au 31/12/2011
Au 31/12/2010
Au 31/12/2009
32,8
33,1
26,3
32,8
33,1
26,3
L’effet d’une augmentation d’un point de pourcentage sur les
taux d’évolution des coûts médicaux sur :
L’effet d’une diminution d’un point de pourcentage sur les taux
d’évolution des coûts médicaux sur :
c le total du coût des services rendus de la période et les coûts
financiers est de 11 % ;
c le total du coût des services rendus de la période et les coûts
financiers est de 9 % ;
c l’engagement est de 10 %.
c l’engagement est de 9 %.
Les charges comptabilisées s’expliquent comme suit :
CHARGES COMPTABILISÉES
Au 31/12/2011
Au 31/12/2010
Au 31/12/2009
Droits acquis par les salariés
(2,7)
(3,1)
(2,5)
Actualisation des droits projetés *
(2,2)
(2,4)
(1,9)
0,0
0,0
(0,3)
(1,4)
(1,0)
0,3
(6,3)
(6,5)
(4,4)
(en millions d’euros)
Curtailment
Amortissement des écarts différés
TOTAL
*
148
L’actualisation des droits projetés est enregistrée en « Autres revenus et charges financiers ».
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
NOTE 26
9
ENDETTEMENT FINANCIER NET
26.1 Détail de l’endettement financier
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
Emprunts obligataires
543,6
191,8
183,7
Emprunts auprès des établissements de crédit
655,8
726,1
869,1
0,0
142,0
128,0
(en millions d’euros)
Emprunt auprès de PSA
Emprunts et dettes financières divers
5,0
5,7
6,3
29,8
37,0
29,4
5,9
12,3
15,7
1 240,1
1 114,9
1 232,2
36,0
78,7
36,2
573,7
608,0
486,6
0,0
0,4
0,0
Emprunts liés aux locations-financements
Instruments dérivés non courants
SOUS-TOTAL PASSIFS FINANCIERS NON COURANTS
Échéances à moins d’un an des emprunts à long terme
Concours bancaires et autres crédits à court terme (1)
(2)
Paiements émis (a)
Instruments dérivés courants
5,9
0,6
5,4
615,6
687,7
528,2
1 855,7
1 802,6
1 760,4
(1,5)
0,0
(1,4)
(630,1)
(605,8)
(357,8)
1 224,1
1 196,8
1 401,2
Trésorerie nette (b) - (a)
630,1
605,4
357,8
(1) Dont banques créditrices
137,2
162,7
128,0
SOUS-TOTAL PASSIFS FINANCIERS COURANTS
TOTAL
Instruments dérivés actifs non courants et courants
Placements de trésorerie et disponibilités (b)
ENDETTEMENT FINANCIER NET
(2) Paiements en attente d’enregistrement en banque, leur échéance correspondant à un jour bancaire non ouvré. Leur contrepartie est une
augmentation de la trésorerie à l’actif.
26.2 Échéancier
2013
2014
2015
2016
2017 et
au-delà
Total
0,0
0,0
195,4
348,2
0,0
543,6
Emprunts auprès des
établissements de crédit
52,0
531,3
3,3
41,3
27,9
655,8
Emprunt auprès de PSA
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Emprunts et dettes financières
divers
2,5
1,3
0,7
0,3
0,2
5,0
Emprunts liés aux locations
financement
7,9
2,3
2,4
2,1
15,1
29,8
62,4
534,9
201,8
391,9
43,2
1 234,2
(en millions d’euros)
Emprunts obligataires
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2011
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
149
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
26.3 Financement
Faurecia a mis en œuvre un nouveau plan de financement long
terme en procédant à une émission obligataire de 350 millions
d’euros et en renouvelant par anticipation son crédit bancaire
syndiqué pour 1 150 millions d’euros. Enfin, un placement privé
émis en Allemagne a été réalisé pour 58 millions d’euros en
octobre 2011. À l’occasion de ce refinancement, l’en-cours du
crédit de 250 millions d’euros de l’actionnaire majoritaire PSA
Peugeot Citroën, corrélé au précédent crédit bancaire syndiqué
a été remboursé en totalité pour un montant de 121 millions
d’euros. Ce crédit a été simultanément annulé.
Le crédit bancaire syndiqué mis en place le 20 décembre
2011 est réparti entre une tranche de 690 millions d’euros
d’échéance novembre 2014, bénéficiant de deux options
d’extension d’échéance à novembre 2015 et novembre 2016 et
une tranche de 460 millions d’euros d’échéance novembre 2016.
Au 31/12/2011, le montant non utilisé de cette ligne de crédit
était de 660 millions d’euros.
Cette facilité de crédit contient des clauses restrictives en
matière de ratios financiers consolidés. Le respect de ces
ratios conditionne la disponibilité du crédit. Au 31/12/2011, ces
conditions étaient toutes respectées, leurs valeurs sont
présentées ci-dessous :
c Dette Nette */EBITDA ** < 2,50 ;
c EBITDA **/intérêts nets > 4,50.
De plus, ce crédit comprend certaines clauses restrictives
sur les cessions d’actifs (toute cession représentant plus de
15 % de l’actif total consolidé serait soumise à autorisation
des banques représentant les deux tiers du crédit syndiqué) et
sur l’endettement de certaines filiales.
Faurecia a émis le 9 novembre 2011 des obligations pour un
montant total de 350 millions d’euros à échéance du
15 décembre 2016. Ces obligations portent intérêt à 9,375 %,
le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque
année et pour la première fois le 15 juin 2012 ; elles ont été
émises à 99,479 % de leur valeur nominale ; elles sont cotées
sur la Bourse de Luxembourg. Elles bénéficient également d’une
clause restreignant l’endettement additionnel au cas où l’EBITDA
après certains ajustements est inférieur à 2,5 fois les charges
d’intérêt brutes, ainsi que de restrictions sur l’endettement du
même type que celles du crédit syndiqué bancaire. Les frais
d’émission de ces obligations sont étalés comptablement en
résultat sur la durée de vie des obligations.
Tant le crédit syndiqué que l’obligation bénéficient d’une garantie
de certaines filiales du Groupe.
Faurecia a émis le 26 novembre 2009 des obligations à option de
conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes
(OCEANE), à échéance du 1er janvier 2015 pour un montant
total de 211,3 millions d’euros. Ces obligations portent intérêt
à 4,50 %, le coupon étant versé le 1er janvier de chaque année
et pour la première fois le 1er janvier 2011. Le montant nominal
est de 18,69 euros par obligation.
Faurecia dispose d’une possibilité d’amortissement anticipé des
obligations à tout moment à compter du 15 janvier 2013, au
pair majoré des intérêts courus, par remboursement anticipé de
la totalité des obligations restant en circulation, sous certaines
conditions. Ces obligations sont convertibles à tout moment
par les porteurs à compter de leur date d’émission. Les critères
d’exigibilité anticipée des obligations incluent une clause de
changement de contrôle par PSA.
En application d’IAS 39, la juste valeur de l’OCEANE est
comptabilisée sous deux composantes, une composante dette,
calculée à l’aide d’un taux d’intérêt du marché pour un emprunt
obligataire non convertible équivalent et une composante option
de conversion, déterminée par différence entre la juste valeur
de l’OCEANE et la composante dette ; ces deux composantes
étaient à l’émission respectivement de 184,3 millions d’euros et
de 23,3 millions d’euros ; au 31 décembre 2011, la composante
dette est de 194,1 millions d’euros hors couverture.
* Endettement net consolidé.
** Marge opérationnelle, majorée des dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles, correspondant aux 12 derniers
mois.
150
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
9
L’échéancier global de liquidité du Groupe se présente comme suit au 31 décembre 2011 :
Valeur Bilan
Échéancier contractuel non actualisé
(en millions d’euros)
Actif
Autres actifs financiers non courants
35,4
35,4
35,4
Prêts et créances
16,9
16,9
16,9
1,5
1,5
1,5
1 620,2
1 620,2
1 596,6
630,1
630,1
630,1
(4,3)
Autres actifs financiers courants
Créances commerciales
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Passif
Total 0- 3 mois 3- 6 mois 6- 12 mois
1- 5 ans
20,4
3,2
(4,3)
(8,6)
(34,1)
(16,6)
(16,7)
(131,7)
(9,6)
(19,1)
(8,0)
> 5 ans
Intérêts sur autres emprunts à long
terme
Crédit syndiqué
(0,4)
(51,3)
Emprunt obligataire 2011
(4,7)
(165,0)
OCEANE 2009
(28,7)
Autres
Emprunts liés aux locationsfinancements (part CT)
Autres passifs financiers courants
Dettes fournisseurs
(16,0)
(13,7)
(2,2)
(1,4)
(2,1)
(14,2)
(14,2)
(10,8)
(1,2)
(2,2)
(574,4)
(574,4)
(543,9)
(16,4)
(14,1)
(2 762,0) (2 762,1) (2 715,6)
(35,7)
(10,8)
Emprunts obligataires hors intérêts
OCEANE 2009
(195,4)
(211,3)
(211,3)
Emprunt obligataire 2011
(348,2)
(350,0)
(350,0)
Crédit syndiqué
(490,0)
(490,0)
(490,0)
Autres
(165,8)
(165,8)
(165,8)
0,0
0,0
(5,0)
(5,0)
(29,8)
(29,7)
(6,9)
(5,4)
(1,0)
(1,0)
(2,1)
c dont dérivés de taux en couverture
c de flux futurs
(5,5)
(4,1)
(0,7)
(0,7)
(1,4)
(1,3)
c dont dérivés de taux non qualifiés
c de couverture au sens IFRS
(1,4)
(1,3)
(0,3)
(0,3)
(0,7)
1,5
(18,4)
(17,1)
(9,8)
(5,5)
(1,8)
1,5
(5,0)
(3,6)
(3,6)
(13,5)
(13,5)
(6,2)
(5,5)
(1,8)
0,1
0,1
Emprunts auprès des établissements
de crédit
Emprunt auprès de PSA
Emprunts et dettes financières divers
Emprunts liés aux locationsfinancements (part LT)
Instruments dérivés de taux
Instruments dérivés de change
0,0
(4,9)
(0,1)
(14,7)
(15,0)
(1,3)
0,0
0,0
0,0
(64,8) (1 378,6)
(15,1)
c dont dérivés de change en couverture
de juste valeur
c dont dérivés de change en couverture
de flux futurs
c dont dérivés de change non qualifiés
de couverture au sens IFRS
TOTAL
2 305,6 (4 631,2) (2 579,6) (1 059,4)
0,1
(61,7)
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
151
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
26.4 Convention de titrisation et d’affacturage
Faurecia assure une partie de son financement par des contrats de cession de ses créances commerciales (voir note 18).
En décembre 2011, la ressource de financement correspondant à la trésorerie reçue en contrepartie des cessions de créances s’établit
à 535,2 millions d’euros, contre 524,5 millions d’euros au 31 décembre 2010.
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
Ressource de financement
571,5
566,8
481,5
Réserve de garantie inscrite en diminution des dettes
financières
(36,3)
(42,3)
(40,7)
Trésorerie reçue en contrepartie des cessions de créances
535,2
524,5
440,8
(461,7)
(377,9)
(290,7)
(en millions d’euros)
Créances cédées et sorties de l’actif
26.5 Analyse des dettes financières
Au 31 décembre 2011, la partie à taux variable s’élevait à 67,7 % des dettes financières avant opérations de couverture.
Les intérêts d’emprunts payables au titre de la dette à taux variable sont partiellement couverts contre une hausse des taux d’intérêts
au moyen d’instruments dérivés (cf. note 30.2).
31/12/2011
(en millions d’euros)
Dette financière à taux variable
Dette financière à taux fixe
TOTAL
1 255,8
67,7 %
599,9
32,3 %
1 855,7
100,0 %
Les dettes financières, compte tenu des swaps de change, se ventilent par devise de remboursement comme suit :
31/12/2011
(en millions d’euros)
Euro
31/12/2010
31/12/2009
1 431,3
77,2 %
1 472,7
81,7 %
Dollar US
290,0
15,6 %
279,6
Autres devises
134,4
7,2 %
50,3
1 855,7
100,0 %
1 802,6
TOTAL
1 233,2
72,9 %
15,5 %
242,6
14,3 %
2,8 %
215,8
12,8 %
100,0 %
1 691,6
100,0 %
Sur l’ensemble de l’année 2011, le taux d’intérêt moyen pondéré de l’endettement financier brut est de 4,42 %.
152
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
NOTE 27
DETTES FISCALES ET SOCIALES
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
Dettes envers le personnel (Salaires)
242,9
226,2
181,7
Charges sociales
135,8
121,9
106,2
15,2
2,4
1,2
113,7
102,3
82,6
507,6
452,8
371,7
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
(en millions d’euros)
Participation des salariés
Autres dettes fiscales et sociales
TOTAL
NOTE 28
DETTES DIVERSES
(en millions d’euros)
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
64,4
54,0
19,2
Produits constatés d’avance
24,0
47,4
47,2
Impôts courants
34,9
32,0
27,1
Autres dettes
38,6
22,3
29,7
Instruments dérivés de change opérationnels
13,4
1,8
0,0
175,3
157,5
123,2
TOTAL
9
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
153
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
INSTRUMENTS FINANCIERS
NOTE 29
29.1 Instruments financiers inscrits au bilan
INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN
Ventilation par catégorie d’instruments (1)
31/12/2011
Juste
valeur par
résultat (2)
Juste
Actifs
valeur par
capitaux disponibles
à la vente
propres (2)
Valeur au bilan
Juste
valeur
Autres titres de participation
38,8
38,8
Autres actifs financiers non
courants
35,4
35,4
35,4
Créances clients et comptes
rattachés
1 620,2
1 620,2
1 620,2
Autres créances d’exploitation
297,6
297,6
297,6
Créances diverses et charges
payées d’avance
131,2
131,2
131,2
Instruments dérivés changes
1,5
1,5
(en millions d’euros)
Instruments dérivés taux
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
Prêts et
créances
Dettes au
coût amorti
38,8
1,5
0,0
0,0
630,1
630,1
630,1
ACTIFS
2 754,8
2 754,8
631,6
Dettes financières non
courantes *
1 234,2
1 270,0
1 234,2
Dettes financières courantes
615,6
615,6
615,6
Acomptes reçus des clients
138,5
138,5
138,5
2 762,0
2 762,0
2 762,0
Dettes fiscales et sociales
507,6
507,6
507,6
Dettes diverses
175,3
175,3
18,4
18,4
5,0
13,4
6,9
6,9
2,9
4,0
5 458,5
5 494,3
7,9
17,4
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés
Instruments dérivés changes
Instruments dérivés taux
PASSIFS
0,0
38,8
2 084,4
0,0
175,3
0,0
3 583,4
1 849,8
(1) Aucune reclassification entre catégories d’instruments financiers n’a été réalisée en cours d’exercice.
(2) Tous les instruments financiers de cette catégorie sont des actifs et passifs financiers désignés comme tels dès l’origine, selon les critères définis en
note 1.6.
* La valeur de marché de l’OCEANE s’établissait sur la base du taux de clôture au 31/12/2011 de 20,1 euros à 227,2 millions d’euros.
Au bilan, l’OCEANE est répartie en un montant de dette représentant la valeur de la composante obligataire hors option de conversion et une
composante enregistrée en capitaux propres qui représente la valeur de l’option de conversion en actions.
154
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
9
INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN
Ventilation par catégorie d’instruments (1)
31/12/2010
(en millions d’euros)
Valeur au bilan
Juste
valeur
Juste
valeur par
résultat (2)
Juste
Actifs
valeur par
capitaux disponibles
à la vente
propres (2)
Prêts et
créances
Autres titres de participation
15,3
15,3
Autres actifs financiers non
courants
27,8
27,8
27,8
Créances clients et comptes
rattachés
1 387,7
1 387,7
1 387,7
Autres créances d’exploitation
223,3
223,3
223,3
Créances diverses et charges
payées d’avance
100,7
100,7
100,7
Instruments dérivés changes
0,0
0,0
0,0
Instruments dérivés taux
0,0
0,0
605,8
605,8
605,8
ACTIFS
2 360,6
2 360,6
605,8
Dettes financières non
courantes *
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
Dettes au
coût amorti
15,3
0,0
0,0
15,3
1 739,5
0,0
1 102,5
1 102,5
1 102,5
Dettes financières courantes
687,1
687,1
687,1
Acomptes reçus des clients
87,8
87,8
87,8
2 419,9
2 419,9
2 419,9
Dettes fiscales et sociales
452,8
452,8
452,8
Dettes diverses
155,7
155,7
155,7
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés
Instruments dérivés changes
Instruments dérivés taux
PASSIFS
1,9
1,9
12,8
12,8
3,3
9,5
1,3
4 920,5
4 920,5
3,3
10,8
0,6
0,0
3 116,2
1 790,2
(1) Aucune reclassification entre catégories d’instruments financiers n’a été réalisée en cours d’exercice.
(2) Tous les instruments financiers de cette catégorie sont des actifs et passifs financiers désignés comme tels dès l’origine, selon les critères définis en
note 1.6.
* La valeur de marché de l’OCEANE s’établissait sur la base du taux de clôture au 31/12/2010 de 24,2 euros à 273,6 millions d’euros.
Au bilan, l’OCEANE est répartie en un montant de dette représentant la valeur de la composante obligataire hors option de conversion et une
composante enregistrée en capitaux propres qui représente la valeur de l’option de conversion en actions.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
155
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN
Ventilation par catégorie d’instruments (1)
31/12/2009
(en millions d’euros)
Valeur au
bilan
Juste
valeur
Juste
valeur par
résultat (2)
Juste
valeur par
Actifs
capitaux disponibles
propres (2)
à la vente
Prêts et
créances
Autres titres de participation
11,2
11,2
Autres actifs financiers non
courants
23,3
23,3
23,3
Créances clients et comptes
rattachés
1 025,9
1 025,9
1 025,9
Autres créances d’exploitation
171,0
171,0
171,0
Créances diverses et charges
payées d’avance
79,9
79,9
Instruments dérivés changes
1,7
1,7
1,2
0,5
Instruments dérivés taux
0,2
0,2
0,2
0,0
357,8
357,8
357,8
ACTIFS
1 671,0
1 671,0
359,2
Dettes financières non
courantes *
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
Dettes au
coût amorti
11,2
79,9
0,5
0,0
11,2
1 300,1
0,0
1 216,5
1 216,5
1 216,5
Dettes financières courantes
528,7
528,7
528,7
Acomptes reçus des clients
80,8
80,8
80,8
1 730,6
1 730,6
1 730,6
Dettes fiscales et sociales
371,7
371,7
371,7
Dettes diverses
123,2
123,2
123,2
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés
Instruments dérivés changes
0,0
0,0
17,7
17,7
7,6
10,1
4 069,2
4 069,2
7,6
10,1
Instruments dérivés taux
PASSIFS
0,0
0,0
0,0
2 306,3
1 745,2
(1) Aucune reclassification entre catégories d’instruments financiers n’a été réalisée en cours d’exercice.
(2) Tous les instruments financiers de cette catégorie sont des actifs et passifs financiers désignés comme tels dès l’origine, selon les critères définis en
note 1.6.
* La valeur de marché de l’OCEANE s’établissait sur la base du taux de clôture au 31/12/2009 de 18,95 euros à 214,25 millions d’euros
Au bilan, l’OCEANE est répartie en un montant de dette représentant la valeur de la composante obligataire hors option de conversion et une
composante enregistrée en capitaux propres qui représente la valeur de l’option de conversion en actions.
156
Les principales méthodes d’évaluation retenues sont les
suivantes :
c les dettes financières sont essentiellement comptabilisées
au coût amorti, calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE) ;
c les éléments comptabilisés à la juste valeur par résultat
ainsi que les instruments dérivés de couverture, sont évalués
par application d’une technique de valorisation faisant
référence à des taux cotés sur le marché interbancaire
(Euribor…) et à des cours de change fixés quotidiennement
par la Banque centrale européenne ;
c la juste valeur des créances et des dettes fournisseurs
des activités industrielles et commerciales est assimilée à
leur valeur au bilan, compte tenu de leurs échéances très
courtes.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
9
EFFETS EN RÉSULTAT DES INSTRUMENTS FINANCIERS
2011
(en millions d’euros)
Effet en
Résultat
Différences de change
sur opérations commerciales
(0,2)
Produits sur prêts, titres de
placement et trésorerie
10,6
Charges de financement
Autres revenus et charges
financiers
Gains nets ou pertes nettes
Ventilation par catégorie d’instruments
Juste valeur
par résultat
Différences de change
sur opérations commerciales
Produits sur prêts, titres de
placement et trésorerie
Charges de financement
Autres revenus et charges
financiers
Gains nets ou pertes nettes
(109,1)
Effet en
Résultat
(16,4)
10,6
Différences de change
sur opérations commerciales
Produits sur prêts, titres de
placement et trésorerie
Charges de financement
Autres revenus et charges
financiers
Gains nets ou pertes nettes
0,0
(16,4)
Juste valeur
par résultat
Actifs
disponibles à
la vente
Prêts et
créances
Instruments
dérivés
0,4
(28,9)
8,1
0,0
(29,0)
3,3
(98,7)
3,7
Ventilation par catégorie d’instruments
Juste valeur
par résultat
Actifs
Disponibles à
la vente
Prêts et
créances
Dettes au
coût amorti
2,4
Instruments
dérivés
(2,3)
12,3
(135,3)
(135,3)
(10,2)
(133,1)
Dettes au
coût amorti
(98,7)
0,1
12,3
(2,8)
8,1
(25,6)
Effet en
Résultat
(109,1)
(0,1)
(98,7)
(115,9)
(2,6)
Ventilation par catégorie d’instruments
0,3
8,1
Instruments
dérivés
(109,1)
(19,0)
(117,7)
Dettes au
coût amorti
10,6
2009
(en millions d’euros)
Prêts et
créances
(0,2)
2010
(en millions d’euros)
Actifs
disponibles à
la vente
0,4
12,3
0,0
2,8
Faurecia
(10,6)
(135,3)
(12,9)
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
157
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
Le tableau de passage des provisions pour dépréciation et les pertes de valeurs constatées pour chaque catégorie d’actifs financiers
se présente ainsi au 31 décembre 2011 :
Solde au
31/12/2010
Dotations
Pertes
imputées
(21,9)
(8,4)
10,2
Titres non consolidés
(2,6)
0,0
0,0
Actifs financiers non courants
(8,0)
(0,1)
0,6
Autres créances d’exploitation
et créances diverses
(1,5)
0,0
0,3
(34,0)
(8,5)
11,1
(en millions d’euros)
Provisions créances clients
TOTAL
29.2 Instruments financiers –
hiérarchie de juste valeur
Les instruments financiers évalués à la juste valeur sont de
niveau 1 (prix cotés sur le marché) pour les placements à court
Reprises
Variation de
périmètre et
autres
mouvements
Solde au
31/12/2011
0,1
(20,0)
(2,6)
(1,6)
(9,1)
(1,2)
0,0
(1,5)
(32,9)
terme de trésorerie et de niveau 2 (évaluation par application
d’une technique de valorisation faisant référence à des taux cotés
sur le marché interbancaire (Euribor…) et à des cours de change
fixés quotidiennement par la Banque centrale européenne
basée sur les données observables sur les marchés) pour les
instruments dérivés de change et de taux.
COUVERTURE DES RISQUES DE CHANGE ET DE TAUX D’INTÉRÊT
NOTE 30
30.1 Couverture des risques
de change
Faurecia couvre de façon centralisée le risque de change de
ses filiales, lié à leurs opérations commerciales, au moyen
d’opérations de change à terme ou optionnelles ainsi que de
financement en devises. Cette gestion centralisée est mise en
œuvre par la direction du financement et de la trésorerie du
Groupe, sous la responsabilité de la direction générale. Les
décisions de gestion sont prises au sein d’un comité de gestion
des risques de marché qui se réunit mensuellement.
Les transactions futures sont couvertes sur la base des flux
prévisionnels établis lors de la préparation des budgets
validés par la direction générale, ces prévisions étant remises
régulièrement à jour. Les instruments dérivés contractés au titre
de ces transactions futures sont qualifiés de cash flow hedge
lorsqu’il existe une relation de couverture au sens de la norme
IAS 39.
Les filiales dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro bénéficient
de prêts intra-groupes dans leurs devises fonctionnelles. Ces
prêts étant refinancés en euros et bien qu’ils soient éliminés
en consolidation, ils contribuent à l’exposition au risque de
change du Groupe et ce risque est couvert au moyen de swaps
de change.
AU 31/12/2011
Devise de risque (en millions d’euros)
USD
CZK
CAD
MXN
GBP
PLN
ZAR
Actifs commerciaux (moins passifs)
(0,1)
65,8
0,0
0,0
1,7
(9,6)
(7,0)
Actifs financiers (moins passifs) *
290,1
(0,7)
59,7
18,8
(36,4)
0,0
64,7
Transactions futures **
145,6
(118,2)
(24,5)
(71,3)
(5,2)
(114,0)
(70,1)
Position nette avant gestion
Instruments dérivés de change
Position nette après gestion
435,6
(53,1)
35,2
(52,5)
(39,9)
(123,6)
(12,4)
(408,9)
22,2
(41,0)
41,7
43,2
89,0
(66,9)
26,7
(30,8)
(5,9)
(10,7)
3,2
(34,6)
(79,3)
* Y compris financements inter-sociétés.
** Exposition commerciale prévue sur les 6 prochains mois.
158
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
9
AU 31/12/2010
Devise de risque (en millions d’euros)
USD
CZK
Actifs commerciaux (moins passifs)
Actifs financiers (moins passifs) *
Transactions futures **
Position nette avant gestion
Instruments dérivés de change
Position nette après gestion
CAD
MXN
GBP
PLN
ZAR
0,0
0,0
0,0
16,2
1,4
(10,3)
18,3
279,6
1,0
35,2
17,5
(39,8)
0,0
36,3
28,1
(39,0)
(8,2)
(25,5)
(9,6)
(72,1)
(42,6)
307,7
(38,0)
27,0
8,2
(48,0)
(82,4)
12,0
(311,9)
27,0
(24,4)
(40,4)
42,0
66,3
(39,1)
(4,2)
(11,0)
2,6
(32,2)
(6,0)
(16,1)
(27,1)
USD
CZK
CAD
MXN
GBP
PLN
ZAR
* Y compris financements inter-sociétés.
** Exposition commerciale prévue sur les 6 prochains mois.
AU 31/12/2009
Devise de risque (en millions d’euros)
Actifs commerciaux (moins passifs)
Actifs financiers (moins passifs) *
13,4
(3,4)
(8,4)
(2,3)
5,4
(4,1)
(3,2)
242,6
89,0
22,2
17,2
58,1
0,0
14,8
6,9
(14,6)
(11,6)
(14,9)
(23,7)
(63,9)
3,6
262,9
71,0
2,2
0,0
39,8
(68,0)
15,2
(256,1)
(78,4)
(11,9)
5,4
(43,3)
45,7
(15,7)
6,8
(7,4)
(9,7)
5,4
(3,5)
(22,3)
(0,5)
Transactions futures **
Position nette avant gestion
Instruments dérivés de change
Position nette après gestion
* Y compris financements inter-sociétés.
** Exposition commerciale prévue sur les 6 prochains mois.
Les instruments de couverture sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur. Celle-ci est établie à partir des valorisations réalisées
en interne à partir des données de marché et contrôlées avec les valorisations fournies par les contreparties bancaires.
Information sur les notionnels couverts
Valeur au bilan
Échéances
Actif
Passif
Notionnel *
< 1 an
de 1 à 5 ans
0,0
0,0
4,5
4,5
0,0
1,5
(5,0)
678,1
678,1
0,0
c contrats de change à terme
0,0
(13,5)
333,7
333,7
0,0
Non éligible à la comptabilité de
couverture
0,0
0,1
25,8
25,8
0,0
1,5
(18,4)
Au 31/12/2011 (en millions d’euros)
> 5 ans
Couverture à la juste valeur
c contrats de change à terme
c swap de prêts inter-
compagnies en devises
Couverture de flux futurs
*
Notionnel en valeur absolue.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
159
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
Valeur au bilan
Au 31/12/2010 (en millions d’euros)
Échéances
Actif
Passif
Notionnel *
< 1 an
de 1 à 5 ans
> 5 ans
0,0
(0,1)
3,0
3,0
0,0
0,0
3,7
(3,7)
727,8
727,8
0,0
0,0
c contrats de change à terme
1,0
(2,7)
217,2
217,2
0,0
0,0
Non éligible à la comptabilité
de couverture
0,1
0,0
8,9
8,9
4,8
(6,5)
Couverture à la juste valeur
c contrats de change à terme
c swap de prêts inter-
compagnies en devises
Couverture de flux futurs
*
Notionnel en valeur absolue.
Valeur au bilan
Échéances
Actif
Passif
Notionnel *
< 1 an
de 1 à 5 ans
c contrats de change à terme
0,1
(0,1)
4,0
4,0
0,0
c options de change
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
2,2
(1,0)
523,7
523,7
0,0
c contrats de change à terme
1,1
(0,6)
114,2
114,2
0,0
c options de change
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Non éligible à la comptabilité de
couverture
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
3,5
(1,7)
Au 31/12/2009 (en millions d’euros)
> 5 ans
Couverture à la juste valeur
c swap de prêts inter-
compagnies en devises
Couverture de flux futurs
*
Notionnel en valeur absolue
La sensibilité du résultat et des capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2011, résultant d’une variation de chaque devise de risque
par rapport à l’euro se présente comme suit pour les principales devises auxquelles est exposé le Groupe :
Devise de risque (en millions d’euros)
USD
CZK
CAD
MXN
GBP
PLN
ZAR
au 31/12/2011
1,29
25,79
1,32
18,05
0,84
4,46
10,48
5,0 %
5,0 %
5,0 %
5,0 %
5,0 %
5,0 %
5,0 %
Taux après choc
1,36
27,08
1,39
18,95
0,88
4,68
11,01
Impact sur le résultat avant impôt
0,85
(3,29)
(2,99)
(0,15)
0,01
0,34
0,28
Impact sur les capitaux propres
4,11
(1,02)
0,00
0,12
(0,32)
(4,79)
0,00
Hypothèses de variation
(Dépréciation devise de risque/EUR)
Ces impacts traduisent d’une part, l’effet en résultat de la
variation des cours de change, sur la valorisation au taux de
clôture, des actifs et passifs figurant au bilan, net de l’impact
de la variation de valeur intrinsèque des instruments de
couverture éligibles à la couverture de juste valeur ou non
160
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
éligibles et d’autre part l’effet en capitaux propres, de la variation
de valeur intrinsèque des instruments de couverture pour les
dérivés éligibles à la comptabilité de couverture des flux futurs
(cash flow hedge).
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
9
financement et de la trésorerie du Groupe, sous la responsabilité
de la direction générale. Les décisions de gestion sont prises au
sein d’un comité de gestion des risques de marché qui se réunit
mensuellement.
30.2 Couverture du risque de taux
Faurecia gère de façon centralisée la couverture du risque
de taux. Cette gestion est mise en œuvre par la direction du
Le tableau ci-dessous montre la position de taux du Groupe en fonction de la nature des instruments de bilan et des instruments
dérivés (taux fixe ou taux variable). Les actifs financiers comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie ; les instruments
de couverture de taux comprennent les swaps de taux ainsi que les instruments optionnels qui sont dans la monnaie.
Moins d’un an
(en millions d’euros)
31/12/2011
Taux fixe
Actifs
De 2 à 5 ans
Taux
variable Taux fixe
(623,3)
0,0
6,8
0,0
0,0
Instruments de
couverture de taux
(158,0)
158,0
(223,6)
223,6
Position nette
après gestion
(158,0)
164,8
(223,6)
223,6
Moins d’un an
(en millions d’euros)
31/12/2010
Plus de 5 ans
Taux
variable Taux fixe
Total
Taux
variable Taux fixe
Taux
variable
0,0
630,1
630,1
Passifs financiers
Position nette
avant gestion
De 1 à 2 ans
Taux
variable Taux fixe
Taux fixe
De 1 à 2 ans
Taux
variable Taux fixe
(549,4)
(632,5)
(50,5)
(549,4)
(632,5)
(50,5)
(549,4)
(632,5)
De 2 à 5 ans
Taux
variable Taux fixe
(599,9) (1 255,8)
0,0
(50,5)
0,0
Plus de 5 ans
Taux
variable Taux fixe
(599,9)
(625,7)
(381,6)
381,6
(981,5)
(244,1)
Total
Taux
variable Taux fixe
Taux
variable
0,0
606,0
Actifs
0,0
606,0
Passifs financiers
0,0
(656,6)
(169,0)
(787,1)
(190,1)
0,0
0,0
0,0
(359,1) (1 443,7)
Position nette
avant gestion
0,0
(50,6)
(169,0)
(787,1)
(190,1)
0,0
0,0
0,0
(359,1)
(837,7)
Instruments de
couverture de taux
(157,2)
157,2
(278,5)
278,5
0,0
0,0
0,0
0,0
(435,7)
435,7
Position nette
après gestion
(157,2)
106,6
(447,5)
(508,6)
(190,1)
0,0
0,0
0,0
(794,8)
(402,0)
Moins d’un an
(en millions d’euros)
31/12/2009
Taux fixe
Actifs
De 1 à 2 ans
Taux
variable Taux fixe
De 2 à 5 ans
Taux
variable Taux fixe
Plus de 5 ans
Taux
variable Taux fixe
Total
Taux
variable Taux fixe
Taux
variable
0,0
286,0
286,0
Passifs financiers
(8,5)
(428,7)
(129,7)
(624,0)
(184,7)
(311,0)
0,0
0,0
(322,9) (1 363,7)
Position nette
avant gestion
(8,5)
(142,7)
(129,7)
(624,0)
(184,7)
(311,0)
0,0
0,0
(322,9) (1 077,7)
Instruments de
couverture de taux
(34,7)
34,7
(297,8)
297,8
67,5
(67,5)
0,0
0,0
(265,0)
265,0
Position nette
après gestion
(43,2)
(108,0)
(427,6)
(326,2)
(117,2)
(378,5)
0,0
0,0
(587,9)
(812,7)
Les principales composantes de la dette étant à taux variable,
la politique de couverture mise en œuvre a pour objectif de
limiter l’effet de la variation des taux courts sur le résultat du
Groupe. Cette couverture se fait essentiellement au moyen
de swaps de taux, d’options de taux plafond (caps) et d’autres
structures optionnelles, en euros et en dollars. Ces couvertures
mises en place permettent de couvrir contre une hausse des
taux significative une partie des intérêts d’emprunts payables
en 2011, en 2012 et, dans une moindre mesure, en 2013.
Les instruments de couverture de taux sont comptabilisés
au bilan à leur juste valeur. Celle-ci est établie à partir des
valorisations confirmées par les contreparties bancaires.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
161
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
Le détail des notionnels d’instruments de couverture est le suivant :
(en millions d’euros)
Valeur au bilan
Au 31/12/2011
Actif
Options de taux
0,0
Notionnel par échéances
Passif
< 1 an
de 1 à 5 ans
> 5 ans
150
Swap taux variable/taux fixe
(6,9)
158
224
(6,9)
308
224
Floor
c Primes restant à verser
0,0
(en millions d’euros)
Valeur au bilan
Au 31/12/2010
Actif
Options de taux
0,0
Notionnel par échéances
Passif
Swap taux variable/taux fixe
(12,3)
Floor
c Primes restant à verser
Au 31/12/2009
Actif
Options de taux
0,2
de 1 à 5 ans
> 5 ans
1 600
150
-
157
279
-
0
0
-
1 757
429
-
Notionnel par échéances
Passif
(17,7)
Floor
< 1 an
de 1 à 5 ans
> 5 ans
1 600
150
-
570
843
-
0,0
c - Primes restant à verser
Compte tenu du niveau des taux courts au cours de l’année 2011,
et malgré une hausse continue jusqu’au quatrième trimestre, un
certain nombre de couvertures optionnelles contre la hausse
des taux sont en dehors de la monnaie. Une hausse des taux
courts aurait un impact sur les intérêts financiers de la dette.
Les tests de sensibilité mis en œuvre, en prenant pour hypothèse
une hausse de 100 bp du niveau moyen des taux d’intérêts
par rapport à la courbe des taux du 31 décembre 2011, montrent
que l’effet négatif sur le montant des charges de financement
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
(3,5)
0,2
Faurecia
(12,8)
Valeur au bilan
Swap taux variable/taux fixe
162
< 1 an
(0,5)
0,0
(en millions d’euros)
-
(21,2)
2 170
993
-
peut être estimé, compte tenu des caractéristiques de la dette
et des instruments dérivés existant au 31 décembre 2011, à
8,7 millions d’euros.
Risque de contrepartie sur les instruments dérivés : Faurecia
conclut l’essentiel de ses transactions sur produits dérivés
avec des banques commerciales faisant partie de son pool
de banques, et dont la notation ne crée pas un risque de
contrepartie matériel.
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
NOTE 31
9
ENGAGEMENTS DONNÉS ET PASSIFS ÉVENTUELS
31.1 Engagements donnés
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
235,1
232,6
104,6
c hypothèques sur différents immeubles du Groupe
12,7
15,9
12,3
Dettes cautionnées
39,7
55,0
27,5
101,9
79,5
83,5
5,0
1,3
0,6
394,4
384,3
228,5
(en millions d’euros)
Redevances à payer sur contrats de location simple
Garanties données au titre de l’endettement financier :
Commandes fermes d’immobilisations corporelles et
incorporelles
Divers
TOTAL
Les échéanciers des redevances sur les contrats de location non capitalisés se ventilent de la manière suivante :
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
N+1
56,2
51,2
26,3
N+2
41,5
40,7
20,4
N+3
32,9
32,2
15,0
N+4
26,2
24,9
11,5
N+5 et au-delà
78,3
83,6
31,4
235,1
232,6
104,6
(en millions d’euros)
TOTAL
Échéances des hypothèques et cautions :
31/12/2011
(en millions d’euros)
c à moins d’1 an
25,5
c de 1 an à 5 ans
11,3
c plus de 5 ans
15,6
TOTAL
31.2 Passifs éventuels
DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-391 du 4 mai
2004 relative à la formation professionnelle, les sociétés
françaises du Groupe accordent à leurs salariés un droit
individuel à la formation d’une durée de vingt heures minimum
par année civile cumulable sur une durée maximale de six ans.
52,4
Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation l’ensemble
des droits restera plafonné à cent vingt heures.
Le taux d’utilisation moyen de ces droits a été de 1,1 % sur 2011.
Le nombre d’heures accumulées non consommées à la clôture
s’élève à 1 176 825 heures. Aucune provision n’a été constituée
dans les comptes, la Société ne disposant pas d’un historique de
statistiques suffisamment fiable pour estimer avec précision le
passif potentiel. L’impact potentiel n’est toutefois pas considéré
significatif.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
163
9
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
PARTIES LIÉES
NOTE 32
32.1 Relations avec PSA Peugeot Citroën
Le groupe Faurecia est géré de manière autonome et entretient avec le groupe PSA Peugeot Citroën des relations commerciales dans
des conditions similaires à celles qui prévalent avec les autres constructeurs.
Ces relations commerciales avec le groupe PSA Peugeot Citroën et ses parties liées (mises en équivalence) se traduisent comme suit
dans les comptes consolidés du Groupe :
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires
Achats de produits, prestations et matières
Créances *
Dettes **
*
Après cession sans recours de créances pour :
** Dont emprunt
32.2 Rémunération des Dirigeants
Le montant global des rémunérations allouées au titre de
l’exercice 2011 aux membres du conseil d’administration et aux
membres du comité exécutif en fonction au 31 décembre 2011
164
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
2 433,9
2 300,9
2 049,4
12,5
10,2
10,6
474,5
457,6
447,7
46,9
170,1
154,5
201,1
197,2
192,4
0,0
142,0
128,0
s’élève à 6 755 928 euros dont 245 000 euros au titre des jetons
de présence, contre 6 293 092 euros en 2010 dont 212 500 euros
au titre des jetons de présence.
Il n’y a pas eu d’attribution d’options de souscription d’actions
de la société Faurecia au cours de l’année 2011.
Comptes consolidés
Annexe aux états financiers consolidés
NOTE 33
9
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
PricewaterhouseCoopers
Montant (HT)
(en millions d’euros)
Ernst & Young
%
Montant (HT)
%
2011
2010
2011
2010
2011
2010
2011
2010
2,8
2,7
96,6 %
100,0 %
4,2
3,6
97,7 %
94,7 %
AUDIT
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
Émetteur
0,5
0,6
17,2 %
22,2 %
0,5
0,3
11,6 %
7,9 %
Filiales intégrées globalement
2,3
2,1
79,3 %
77,8 %
3,7
3,3
86,0 %
86,8 %
0,1
0,0
3,4 %
0,0 %
0,1
0,2
2,3 %
5,3 %
Émetteur
0,1
0,0
3,4 %
0,0 %
0,1
0,0
2,3 %
0,0 %
Filiales intégrées globalement
0,0
0,0
0,0 %
0,0 %
0,0
0,2
0,0 %
5,3 %
SOUS-TOTAL
2,9
2,7
100,0 %
100,0 %
4,3
3,8
100,0 %
100,0 %
Autres prestations rendues par
les réseaux aux filiales intégrées
globalement
0,0
0,0
0,0 %
0,0 %
0,0
0,0
0,0 %
0,0 %
0,0
0,0
0,0 %
0,0 %
0,0
0,0
0,0 %
0,0 %
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
du commissaire aux comptes
Juridiques, fiscales, sociales
Filiales intégrées globalement
Autres (à préciser si > 10 % des
honoraires d’audit)
0,0
0,0
0,0 %
0,0 %
0,0
0,0
0,0 %
0,0 %
SOUS-TOTAL
0,0
0,0
0,0 %
0,0 %
0,0
0,0
0,0 %
0,0 %
2,9
2,7
100,0 %
100,0 %
4,3
3,8
100,0 %
100,0 %
TOTAL
NOTE 34
SOCIÉTÉ MÈRE CONSOLIDANTE
Les comptes consolidés du Groupe, dont la société mère est
une filiale du groupe PSA Peugeot Citroën – 75, avenue de la
Grande-Armée, 75116 Paris – sont inclus dans la consolidation
de celui-ci.
NOTE 35
Au 31 décembre 2011, Peugeot SA détient 57,43 % du capital de
la société Faurecia et 72,87 % des droits de vote.
DIVIDENDES
Le conseil d’administration a décidé de proposer à l’assemblée générale des actionnaires la distribution d’un dividende de 0,35 euro
par action.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
165
9
Comptes consolidés
Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2011
9.6. Liste des sociétés consolidées
au 31 décembre 2011
Pays
% d’intérêt de la
société mère
dans le capital
% contrôle (1)
Belgique
100
100
Chine
100
100
Faurecia
France
Société mère
Société mère
SFEA – Société Foncière pour l’Équipement Automobile
France
100
100
I - SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE
Société Internationale de Participations
Faurecia (China) Holding Co. Ltd
Financière Faurecia
France
100
100
Faurecia Investments
France
100
100
Faurecia Services Groupe
France
100
100
Faurecia Exhaust International
France
100
100
Pays-Bas
100
100
Tunisie
100
100
États-Unis
100
100
Argentine
100
100
Brésil
100
100
Belgique
100
100
Faurecia Netherlands Holding BV
Faurecia Informatique Tunisie
Faurecia USA Holdings, Inc.
MODULES INTÉRIEUR VÉHICULE
Faurecia Argentina SA
Faurecia Automotive do Brasil Ltda
Faurecia Industrie NV
Faurecia Automotive Seating Canada Ltd
Canada
100
100
Changchun Faurecia XUYANG Automotive Seat Co., Ltd (CFXAS)
Chine
60
60
Faurecia- GSK (Wuhan) Automotive Seating Co., Ltd
Chine
51
51
Faurecia (Wuxi) Seating Components Co., Ltd
Chine
100
100
Faurecia (Changchun) Automotive Systems Co., Ltd
Chine
100
100
Faurecia (Shanghai) Management Company, Ltd
Chine
100
100
Faurecia (Wuhan) Automotive Seating Co., Ltd
Chine
100
100
Faurecia (Shanghai) Automotive Systems Co., Ltd
Chine
100
100
Faurecia (Shenyang) Automotive Systems Co., Ltd.
Chine
100
100
Faurecia (Wuhan) Automotive Components Systems Co., Ltd
Chine
100
100
Changchun Faurecia XUYANG Interior Systems Co., Ltd
Chine
60
60
Chongqing Guangneng Faurecia Interior Systems Co., Ltd
Chine
50
50
Chengdu Faurecia Limin Automotive Systems Co., Ltd
Chine
51
51
Faurecia (Yancheng) Automotive Systems Co., Ltd.
Chine
100
100
Faurecia (Guangzhou) Automotive Systems Co., Ltd
Chine
100
100
Faurecia (Nanjing) Automotive Systems Co., Ltd
Chine
100
100
Faurecia Interior Systems Bohemia, sro
Rép. tchèque
100
100
Faurecia Components Pisek, sro
Rép. tchèque
100
100
Faurecia Interiors Pardubice, sro
Rép. tchèque
100
100
Allemagne
100
100
Faurecia Autositze GmbH
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale.
166
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2011
Pays
% d’intérêt de la
société mère
dans le capital
% contrôle (1)
Faurecia Angell-Demmel GmbH
Allemagne
100
100
Faurecia Automotive GmbH
Allemagne
100
100
Faurecia Innenraum Systeme GmbH
Allemagne
100
100
Asientos de Castilla Leon, SA
Espagne
100
100
Asientos del Norte, SA
Espagne
100
100
Faurecia Asientos Para Automovil España, SA
Espagne
100
100
Industrias Cousin Frères, SL
Espagne
50
50
Tecnoconfort
Espagne
50
50
Asientos D Galicia, SL
Espagne
100
100
Faurecia Automotive España, SL
Espagne
100
100
Faurecia Interior System España, SA
Espagne
100
100
Faurecia Interior System SALC España, SL
Espagne
100
100
Valencia Modulos de Puertas, SL
Espagne
100
100
Incalpas, SL
Espagne
100
100
Faurecia Sièges d’automobile
France
100
100
Faurecia Industries
France
100
100
ECSA – Études et Construction de Sièges pour l’Automobile’
France
100
100
Siebret
France
100
100
Siedoubs
France
100
100
Sielest
France
100
100
Siemar
France
100
100
Sienor
France
100
100
Sotexo
France
100
100
Sieto
France
100
100
Trecia
France
100
100
Faurecia Automotive Holdings
France
100
100
Faurecia Intérieur Industrie
France
100
100
Automotive Sandouville
France
100
100
Faurecia ADP Holding
France
60
60
Faurecia JIT Plastique (ex-Flamant Jaune SAS)
France
100
100
Faurecia Automotive Seating UK Limited
Royaume-Uni
100
100
Faurecia Midlands Limited
Royaume-Uni
100
100
SAI Automotive Fradley Limited
Royaume-Uni
100
100
SAI Automotive Washington Limited
Royaume-Uni
100
100
Faurecia Automotive Seating India Private Limited
Inde
100
100
Faurecia Interior Systems India Private Limited
Inde
100
100
Faurecia Azin Pars Company
Iran
51
51
Japon
100
100
Faurecia Trim Korea, Ltd
Corée du Sud
100
100
Faurecia Shin Sung Co., Ltd
Corée du Sud
100
100
Faurecia Japan KK
9
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
167
9
Comptes consolidés
Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2011
Faurecia Automotive Systems Korea Limited
Faurecia AST Luxembourg SA (ex-SAI Automotive SILUX SA)
Pays
% d’intérêt de la
société mère
dans le capital
% contrôle (1)
Corée du Sud
100
100
Luxembourg
100
100
Maroc
100
100
Faurecia Sistemas Automotrices de Mexico, SA de CV
(ex-Faurecia Duroplast Mexico, SA de E CV)
Faurecia Équipements Automobiles Maroc
Mexique
100
100
Servicios Corporativos de Personal Especializado, SA de CV
Mexique
100
100
Faurecia Interor Systems Mexico, SA de CV
Mexique
100
100
Pays-Bas
100
100
Faurecia Automotive Polska Spolka Akcyjna
Pologne
100
100
Faurecia Walbrzych Spolka Akcyjna
Pologne
100
100
Faurecia Grojec R&D Center Spolka Akcyjna
Pologne
100
100
Faurecia Legnica Spolka Akcyjna
Pologne
100
100
Faurecia Gorzow Spolka Akcyjna.
Pologne
100
100
Faurecia Automotive Seating BV
Faurecia – Assentos de Automovel, Limitada
Portugal
100
100
SASAL
Portugal
100
100
EDA – Estofagem de Assentos, Lda,
Portugal
100
100
Faurecia Sistemas de Interior de Portugal.
Componentes Para Automoveis SA (ex-SAI Portugal)
Portugal
100
100
Faurecia Seating Talmaciu SRL
Roumanie
100
100
Euro Auto Plastic Systems SRL
Roumanie
50
50
OOO Faurecia ADP
Russie
60
60
Faurecia Interior Systems Sweden AB
Suède
100
100
Faurecia Slovakia sro
Slovaquie
100
100
Faurecia Interior Systems Thailand
Thaïlande
100
100
Société Tunisienne d’Équipements d’Automobile
Tunisie
100
100
Faurecia Polifleks Otomotiv Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi
Turquie
100
100
Faurecia Automotive Seating, LLC
États-Unis
100
100
Faurecia Interior Systems, Inc.
États-Unis
100
100
Faurecia Madison Automotive Seating, Inc.
États-Unis
100
100
Faurecia Interiors Louisville, LLC
États-Unis
100
100
Faurecia Automotive del Uruguay
Uruguay
100
100
Faurecia Interior Systems South Africa (Pty) Ltd
Afrique du Sud
100
100
Faurecia Interior Systems Pretoria (Pty) Ltd
Afrique du Sud
100
100
Faurecia Sistemas de Escape Argentina SA
Argentine
100
100
Faurecia Emissions Control Technologies Cordoba
Argentine
100
100
Faurecia Exterior Argentina
Argentine
100
100
ET (Barbados) Holdings SRL
Barbade
100
100
Faurecia Sistemas de Escapamento do Brasil Ltda
Brésil
100
100
Faurecia Emissions Control Technologies, Limeira
Brésil
100
100
Canada
100
100
AUTRES MODULES
Emcon Technologies Canada ULC
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale.
168
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2011
Pays
% d’intérêt de la
société mère
dans le capital
% contrôle (1)
Faurecia Exhaust Systems Changchun Co., Ltd (ex-CLEC)
Chine
51
51
Faurecia Tongda Exhaust System (Wuhan Co., Ltd (ex-TEEC)
Chine
50
50
Faurecia HONGHU Exhaust Systems Shanghai, Co., Ltd (ex-SHEESC)
Chine
51
51
Faurecia Emissions Control Technologies Development (Shanghai)
Co., Ltd
Chine
100
100
Faurecia (Qingdao) Exhaust Systems Co., Ltd
Chine
100
100
Faurecia (Wuhu) Exhaust Systems Co., Ltd
Chine
100
100
Faurecia Emissions Control Technologies consulting (Shanghai)
Co., Ltd
Chine
100
100
Faurecia Emissions Control Technologies (Shanghai) Co., Ltd
Chine
100
100
Faurecia Emissions Control Technologies (Chongqing) Co., Ltd
Chine
72,5
72,5
Faurecia Emissions Control Technologies (Yantaï) Co., Ltd
Chine
100
100
Faurecia (CHengdu) Emission Control Technologies Co., Ltd
Chine
100
100
Faurecia Exhaust Systems, sro
Rép. tchèque
100
100
Faurecia Automotive Czech Rebublic, sro
Rép. tchèque
100
100
Faurecia Emissions Control Technologies, Mlada Boleslav, sro
(previously Emcon Technologies Czech Republic, sro)
Rép. tchèque
100
100
Faurecia Kunststoffe Automobilsysteme GmbH
Allemagne
100
100
Faurecia Abgastechnik GmbH
Allemagne
100
100
Faurecia Emissions Control Technologies, Germany GmbH
Allemagne
100
100
Faurecia Emissions Control Technologies, Novaferra GmbH
Allemagne
100
100
Faurecia Emissions Control Technologies, Finnentrop GmbH
Allemagne
100
100
Faurecia Exteriors GmbH
Allemagne
100
100
Faurecia Sistemas de Escape España, SA
Espagne
100
100
Faurecia Emissions Control Technologies, Pamplona, SL
Espagne
100
100
Faurecia Automotive Exteriors España, SA (ex-Plastal Spain, SA)
Espagne
100
100
EAK Composants pour l’Automobile (EAK SAS)
France
51
51
EAK Composants pour l’Automobile (EAK SNC)
France
51
51
Faurecia Automotive Industrie
France
100
100
Faurecia Systèmes d’échappement
France
100
100
Faurecia Bloc Avant
France
100
100
Faurecia-Metalloprodukcia Holding
France
60
60
Emcon Technologies France SAS
France
100
100
Royaume-Uni
100
100
Faurecia Magyarorszag Kipufogo-rendszer Kft
Hongrie
100
100
Faurecia Emissions Control Technologies, Hungary Kft
Faurecia Emissions Control Technologies UK Limited
Hongrie
100
100
Faurecia Emissions Control Technologies India Private Limited
Inde
74
74
Yutaka Autoparts Pune Private Limited
Inde
74
74
Faurecia Emissions Control Technologies, Italy SRL
Italie
100
100
Faurecia Emissions Control Systems Korea
Corée du Sud
100
100
Faurecia Jit and Sequencing Korea
Corée du Sud
100
100
9
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
169
9
Comptes consolidés
Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2011
Pays
% d’intérêt de la
société mère
dans le capital
% contrôle (1)
Faurecia Exhaust Mexicana, SA de CV
Mexique
100
100
Exhaust Services Mexicana, SA de CV
Mexique
100
100
ET Mexico Holdings I, S de RL de CV
Mexique
100
100
ET Mexico Holdings II, S de RL de CV
Mexique
100
100
ET Dutch Holdings Cooperatie UA
Pays-Bas
100
100
ET Dutch Holdings BV
Pays-Bas
100
100
ET Dutch Holdings II BV
Pays-Bas
100
100
Faurecia Emissions Control Technologies Netherlands BV
Pays-Bas
100
100
Portugal
100
100
Faurecia – Sistemas de Escape Portugal, LDA
OOO Faurecia Metalloprodukcia Exhaust Systems
Russie
60
60
OOO Faurecia Automotive Development
Russie
100
100
Faurecia Exhaust Systems AB
Suède
100
100
United Parts Exhaust Systems AB
Suède
100
100
Faurecia Emissions Control Technologies, Thaïland Co., Ltd
Thaïlande
100
100
Faurecia Exhaust Systems, Inc.
États-Unis
100
100
Faurecia Emissions Control Technologies, USA, LLC
États-Unis
100
100
Faurecia Exhaust Systems South Africa Ltd
Afrique du Sud
100
100
Emission Control Technologies Holdings SA (Pty) Ltd
Afrique du Sud
100
100
Emission Control Technologies SA (Ga-Rankuwa) (Pty) Ltd
Afrique du Sud
100
100
Faurecia Emission Control Technologies SA (CapeTown) (Pty) Ltd
Afrique du Sud
100
100
Zhejiang Faurecia Limin Interior & Exterior Systems Company Limited
Chine
50
50
Lanzhou Faurecia Limin Interior & Exterior Systems Company Limited
Chine
50
50
Xiangtan Faurecia Limin Interior & Exterior Systems Company Limited
Chine
50
50
II- SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE
MODULES INTÉRIEUR VÉHICULE
Jinan Faurecia Limin Interior & Exterior Systems Company Limited
Chine
50
50
Componentes de Vehiculos de Galicia, SA
Espagne
50
50
Copo Iberica, SA
Espagne
50
50
Faurecia-NHK Co., Ltd
Kwang Jin Faurecia Co. Limited
Vanpro Assentos Limitada
Teknik Malzame Ticaret Ve Sanayi AS
Orcia Otomotiv Yan Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi
Arsed, Podjetje Za Proizvodnjo In Trzenje Kovinske Opreme (Arsed Doo)
Japon
50
50
Corée du Sud
50
50
Portugal
50
50
Turquie
50
50
Turquie
50
50
Slovénie
50
50
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale.
170
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2011
Pays
% d’intérêt de la
société mère
dans le capital
% contrôle (1)
Argentine
50
50
9
SAS GROUP
SAS Automotriz Argentina SA (dormant Company)
SAS Automotive NV
Belgique
50
50
SAS Automotive do Brasil Ltda
Brésil
50
50
SAS (Wuhu) Automotive Systems Co., Ltd
Chine
50
50
Rép. tchèque
50
50
SAS AutoSystemtechnik, sro
SAS Autosystemtechnik Verwaltungs GmbH
Allemagne
50
50
SAS Autosystemtechnik GmbH und Co. KG
Allemagne
50
50
SAS Autosystemtechnick Zwickau Verwaltungs GmbH
Allemagne
50
50
SAS Autosystemtechnick Zwickau GmbH & Co. KG
SAS Automotive Limited
SAS Autosystemstechnick, SA
Allemagne
50
50
Royaume-Uni
50
50
Espagne
50
50
France
50
50
SAS Automotive France
France
50
50
SAS Automotive Systems, SA de C.V.
Cockpit Automotive Systems Douai SNC
Mexique
50
50
SAS Automotive Systems & Services, SA de C.V.
Mexique
50
50
SAS AutoSystemtechnik de Portugal, Unipessoal, Lda.
Portugal
50
50
Slovaquie
50
50
Turquie
50
50
États-Unis
50
50
Afrique du Sud
50
50
Chine
50
50
Corée du Sud
50
50
SAS Automotive, sro
SAS Otosistem Teknik Ticaret ve Limited Sirketi
SAS Automotive USA, Inc.
SAS Automotive RSA (Pty) Ltd
AUTRES MODULES
Changchun Huaxiang Faurecia Automotive Plastic Components Co., Ltd
AD Tech Co., Ltd
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
171
9
Comptes consolidés
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
9.7. Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice
clos le 31 décembre 2011, sur :
c le contrôle des comptes consolidés de la société Faurecia, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
c la justification de nos appréciations ;
c la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une
opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise
en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des
montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis,
les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué
par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons
à votre connaissance les éléments suivants :
c votre Société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et évalue également
s’il existe un indice de perte de valeur des actifs immobilisés, selon les modalités décrites dans les notes 1.2, 1.5, 10, 11 et 12 de
l’annexe aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que
les hypothèses utilisées par votre Société ;
c la note 1.16 de l’annexe aux états financiers consolidés, relative aux impôts différés, précise que les actifs d’impôts différés ne sont
reconnus que dans la mesure où leur récupération est probable. Nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application de cette
méthode et à examiner les hypothèses justifiant la probabilité de récupération de ces actifs d’impôts différés ;
c dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Société, nous avons examiné les modalités d’inscription
à l’actif et d’amortissement des frais de développement et vérifié leur valeur recouvrable et nous sommes assurés que les notes 1.3
et 1.5 de l’annexe aux états financiers consolidés fournissent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble,
et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
172
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Comptes consolidés
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
9
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique
prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 8 février 2012
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
ERNST & YOUNG Audit
Dominique Ménard
Denis Thibon
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
173
174
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
10
Informations juridiques
et financières
SOMMAIRE
10.1. COMPTES SOCIAUX ET RAPPORT
DE GESTION DE FAURECIA
10.3. LE CAPITAL ET LA BOURSE
176
10.1.1. Rapport de gestion de la société mère 176
10.1.2. Comptes sociaux
181
10.1.3. Affectation du résultat
200
10.1.4. Inventaire des valeurs mobilières
détenues en portefeuille
au 31 décembre 2011
201
10.1.5. Filiales et participations
au 31 décembre 2011
202
10.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES COMPTES
ANNUELS
204
206
10.3.1. Faurecia et ses actionnaires
206
10.3.2. Le capital de Faurecia
206
10.3.3. Évolution du cours de l’action
208
10.4. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
SUR FAURECIA
210
10.4.1. Historique
210
10.4.2. Renseignements juridiques
sur la Société
212
Faurecia
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
175
10
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
10.1. Comptes sociaux et rapport de gestion
de Faurecia
10.1.1. RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ MÈRE
La société Faurecia, société holding, assure directement ou
indirectement des prestations de service au profit de sociétés du
Groupe dans les domaines financiers, comptables, informatiques
et de gestion générale ou administrative.
par rapport à 2010. Les principaux dividendes encaissés
proviennent de Financière Faurecia pour 12,8 millions d’euros
et de Faurecia Tongda Exhaust System (Wuhan) en Chine pour
9,8 millions d’euros ;
Le chiffre d’affaires 2011 progresse fortement à 171,4 millions
d’euros à comparer à 140,6 millions d’euros en 2010, du fait de la
croissance de l’activité du Groupe ; la société mère a depuis 2010
un rôle de pivot pour toutes les refacturations de prestations de
service aux entités du Groupe.
c un coût net de financement de 26,8 millions d’euros à
comparer à 30 millions d’euros en 2010.
En complément des facturations de prestations aux filiales du
Groupe, Faurecia facture à certaines filiales une redevance de
marque dont l’assiette est basée sur le niveau d’activité. Compte
tenu de la poursuite de la hausse du chiffre d’affaires en 2011,
la redevance encaissée en 2011 est en augmentation par
rapport à 2010 ; elle s’élève à 22,8 millions d’euros à comparer
à 19,3 millions d’euros en 2010.
Le résultat exceptionnel de l’exercice est une charge nette
de 88,8 millions d’euros. Il comprend principalement l’impact
du reclassement à l’intérieur du Groupe des filiales Faurecia
Industrie et Trecia.
Le profit d’impôt s’élève à 32,2 millions d’euros. Il correspond
au profit d’impôt constaté du fait des résultats bénéficiaires de
filiales françaises comprises dans le groupe fiscal d’intégration
et se compare pour 2010 à un profit de 8 millions d’euros.
Le résultat net de l’exercice est un bénéfice de 250,2 millions
d’euros. Il se compare à un bénéfice de 556,5 millions d’euros
en 2010.
Résultats
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2011 est un bénéfice
de 4,9 millions d’euros qui se compare à un bénéfice de
3,6 millions d’euros en 2010. L’amélioration du résultat provient
principalement de la hausse des redevances encaissées.
Le résultat financier est un produit de 301,8 millions d’euros,
à comparer à un produit net de 548,3 millions d’euros en
2010. La variation est imputable principalement à l’évolution
des provisions pour dépréciation des titres de participation. Il
comprend :
c une reprise nette en 2011 aux provisions pour dépréciation
des titres et provisions pour risque sur titres de 299,1 millions
d’euros à comparer à une reprise nette de 537,8 millions
d’euros en 2010. La poursuite de l’amélioration des
perspectives du plan à moyen terme 2011-2015 et les
dernières hypothèses du budget ont permis de reconsidérer
la valorisation de certaines filiales et de reprendre les
provisions correspondantes. Il s’agit essentiellement de
la holding US, Faurecia USA Holdings, inc. sur les titres de
laquelle une reprise de provision de 165,0 millions d’euros
a été effectuée. Par ailleurs, le reclassement en interne des
titres de Faurecia Industrie et de Trecia a amené à reprendre
les provisions sur titres sur ces deux filiales pour un montant
total de 138,2 millions d’euros, la contrepartie se trouvant en
résultat exceptionnel ;
c des dividendes reçus des filiales qui s’élèvent en 2011 à
30,4 millions d’euros, en baisse de 10,1 millions d’euros
176
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Structure financière et endettement
Faurecia a mis en œuvre en 2011 un nouveau plan de financement
long terme en procédant à une émission obligataire de
350 millions d’euros et en négociant un nouveau crédit bancaire
syndiqué pour 1 150 millions d’euros. Enfin, un placement privé
émis en Allemagne a été réalisé pour 58 millions d’euros en
octobre 2011. À l’occasion de ce nouveau plan de financement
l’en-cours du crédit de 250 millions d’euros de l’actionnaire
majoritaire PSA Peugeot Citroën, corrélé au précédent crédit
bancaire syndiqué a été remboursé en totalité pour un montant
de 121 millions d’euros. Ce crédit a été simultanément annulé.
Au 31 décembre 2011, les capitaux propres de la Société avant
affectation du résultat de l’exercice s’élèvent à 2 099,7 millions
d’euros à comparer à 1 877 millions d’euros fin 2010. Ils sont
en augmentation de 222,7 millions d’euros.
L’endettement financier net au 31 décembre 2011 est en
baisse par rapport à fin 2010. Net des disponibilités, valeurs
mobilières de placement, et avances nettes de trésorerie et
prêts aux filiales, l’endettement financier de la Société est de
641,4 millions d’euros au 31 décembre 2011 à comparer à
720,9 millions d’euros fin 2010. La part de la dette à taux variable
est à fin 2011 de 58,3 %. Elle fait l’objet de couvertures au moyen
d’instruments dérivés de taux.
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
Les ressources de financement sont constituées par :
c le crédit bancaire syndiqué mis en place le 20 décembre
2011 et réparti entre une tranche de 690 millions d’euros
à échéance novembre 2014, bénéficiant de deux options
d’extension à échéance à novembre 2015 et novembre 2016,
et une tranche de 460 millions d’euros à échéance
novembre 2016. Au 31 décembre 2011, le montant non utilisé
de cette ligne de crédit était de 660 millions d’euros.
Les dettes fournisseurs représentant 13,0 millions d’euros ne
comportaient pas de factures déjà échues ; elles se décomposent
de la façon suivante :
31/12/2011
(en millions d’euros)
3,5
2,9
Factures non échues
9,4
14,9
Factures échues de 1 à
30 jours
c dette Nette */EBITDA ** < 2,50 ;
Factures échues de 61 à
90 jours
De plus, ce crédit comprend certaines clauses restrictives
sur les cessions d’actifs (toute cession représentant plus de
15 % de l’actif total consolidé serait soumise à autorisation des
banques représentant les deux tiers du crédit syndiqué) et sur
l’endettement de certaines filiales.
c des obligations émises le 9 novembre 2011 pour un montant
total de 350 millions d’euros à échéance au 15 décembre
2016. Ces obligations portent intérêt à 9,375 %, le coupon
étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et
pour la première fois le 15 juin 2012. Elles ont été émises à
99,479 % de leur valeur nominale et sont cotées sur la Bourse
de Luxembourg. Elles bénéficient également d’une clause
restreignant l’endettement additionnel au cas où l’EBITDA
après certains ajustements est inférieur à 2,5 fois les charges
d’intérêt brutes, ainsi que de restrictions sur l’endettement du
même type que celles du crédit syndiqué bancaire. Les frais
d’émission de ces obligations sont étalés comptablement en
résultat sur la durée de vie des obligations.
Tant le crédit syndiqué que l’obligation bénéficient d’une garantie
de certaines filiales du Groupe ;
c des obligations à option de conversion et/ou d’échange
en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), émises le
26 novembre 2009 à échéance au 1er janvier 2015 pour un
montant total de 211,3 millions d’euros. Ces obligations
portent intérêt à 4,50 %, le coupon étant versé le 1er janvier
de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2011.
Le montant nominal est de 18,69 euros par obligation ;
c un programme de billets de trésorerie émis sur le marché
domestique français d’un montant global de 850 millions
d’euros ; la liquidité de ce programme étant assurée par la
ligne de crédit syndiqué bancaire. Le montant utilisé fin 2011
s’élève à 269 millions d’euros.
Le détail de l’endettement financier est indiqué à la note 16 de
l’annexe des comptes sociaux.
31/12/2010
Provision factures non
parvenues
Cette facilité de crédit contient des clauses restrictives en
matière de ratios financiers consolidés. Le respect de ces ratios
conditionne la disponibilité du crédit. Au 31 décembre 2011,
ces conditions étaient toutes respectées. Leurs valeurs sont
présentées ci-dessous :
c EBITDA **/intérêts nets >4,50.
10
Factures échues de 31 à
60 jours
0,1
Factures échues à plus de
90 jours
TOTAL
13,0
17,8
Les flux de trésorerie de l’exercice génèrent un excédent de
financement de 99,2 millions d’euros, provenant principalement
du reclassement en interne des titres des filiales Faurecia
Industrie et Trecia. Les souscriptions au capital de certaines
filiales de la Société ont représenté un montant global de
7,8 millions d’euros en 2011.
La valeur nette comptable des titres de participation
comptabilisée au bilan au 31 décembre 2011 s’élève à
2 702,2 millions d’euros (2 599,1 millions d’euros à fin 2010).
Activité des filiales
L’activité 2011 et les résultats des filiales de la Société font
l’objet d’une analyse détaillée dans le cadre de l’examen des
comptes consolidés. L’année 2011 a été marquée par la cession
en interne des titres des filiales Faurecia Industrie et Trecia à
Faurecia Automotive Holding. L’opération d’acquisition d’AngellDemmel en Allemagne a été menée au travers d’une filiale
allemande du Groupe.
La poursuite du développement du Groupe a conduit, en plus
des opérations citées précédemment, à la création de nouvelles
filiales en particulier en Chine. Des opérations de réorganisation
juridique ont été menées au cours de l’année 2011 en Pologne
et au Brésil, et dans une moindre mesure en Chine.
Par ailleurs, au cours de l’exercice 2011, Faurecia a créé
2 sociétés : Hennape I, société anonyme détenue à 99,84 %
et Hennape II, société par actions simplifiée unipersonnelle,
détenue à 100 %, dont le siège social est situé au 2, rue Hennape
92000 Nanterre.
Le présent rapport de gestion de la société Faurecia est présenté
sous la forme d’un document de référence. Les différents
chapitres de ce dernier complètent ce rapport.
* Endettement net consolidé.
** Marge opérationnelle, majorée des dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles, correspondant aux 12 derniers
mois.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
177
10
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
Ainsi, les risques auxquels la Société est confrontée sont
analysés dans le rapport du conseil d’administration sur
les comptes consolidés figurant au chapitre 3.4 du présent
document de référence.
Les activités en matière de recherche et développement sont
largement détaillées au chapitre 6 du document de référence.
Le capital de la Société a connu des modifications en cours
d’exercice relatées à la section 10.4.2.2 du document de
référence. Le nombre d’actions autodétenues par la Société
est également mentionné à la section 10.4.2.2 du document de
référence.
La participation des salariés au capital est mentionnée au
paragraphe 10.4.2.2 du document de référence. L’intégralité
des informations concernant la rémunération (fixe, variable,
exceptionnelle) et les avantages en nature versés aux
mandataires sociaux, au Président et aux contrôleurs des
comptes, est détaillée aux paragraphes 8.1.2.1 et 8.1.2.2 et
10.4.2.4 du présent document de référence. Les provisions
constituées par les sociétés et ses filiales pour retraites et
charges assimilées apparaissent au paragraphe 24.1 des notes
aux états financiers consolidés.
La liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés durant
l’exercice 2011 par chaque membre du conseil d’administration
est détaillée à la section 8.1.2.1 du document de référence.
Le détail des options de souscription d’actions et des actions
gratuites, consenties par la Société au cours de l’exercice,
leurs principaux bénéficiaires ainsi que le nombre des actions
souscrites ou achetées dans l’exercice, sont fournis dans un
rapport spécial. Ces informations sont reprises et pour certaines
complétées à la note 22.2 aux états financiers consolidés et au
paragraphe 10.4.2.2 du document de référence.
Le fonctionnement du conseil d’administration et de ses
comités spécialisés, ainsi que les principales données relatives
au contrôle interne du Groupe ont fait l’objet d’un rapport du
Président prévu à cet effet.
Le projet des résolutions disponibles au chapitre 11 – incluant le
rappel du montant des dividendes mis en paiement au titre des
trois derniers exercices – fait partie intégrante de ce rapport et
complète ces informations.
Exposé des motifs des résolutions
1- EXPOSÉ DES MOTIFS DES RÉSOLUTIONS À TITRE
ORDINAIRE
Les trois premières résolutions qui sont soumises à votre vote
portent sur l’approbation des comptes de l’exercice 2011 et
l’affectation du résultat.
Les six résolutions suivantes concernent des sujets de
gouvernance et visent, d’une part, à renouveler les mandats
de certains administrateurs qui viennent à expiration à
l’issue de la présente assemblée et, d’autre part, à procéder
à la nomination de deux administrateurs. À cet égard, la
nomination de Mme Moraleda qui vous est proposée aux
termes de la 9 e résolution s’inscrit dans le cadre de la
démarche de diversification et d’internationalisation du
178
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
conseil d’administration de la Société. Cette nomination aurait
également pour conséquence de porter de 12 à 13 le nombre
de membres du conseil d’administration.
Enfin, le programme de rachat d’actions est l’objet d’une dernière
résolution à titre ordinaire.
1.1 Approbation des comptes et affectation du
résultat (1re à 3e résolutions)
Approbation des comptes sociaux 2011 (1re résolution)
Il vous est demandé d’approuver ces comptes qui font apparaître
un bénéfice de 250 171 225,50 euros.
Approbation des comptes consolidés 2011 (2e résolution)
Il vous est demandé d’approuver ces comptes qui font apparaître
un bénéfice (part du Groupe) de 371,3 millions d’euros.
Affectation du résultat (3e résolution)
Il vous est proposé d’approuver le versement d’un dividende de
0,35 euro par action ayant droit à dividende.
La mise en paiement du dividende interviendrait le 5 juin 2012.
1.2 Gouvernance (4e à 9e résolutions)
Renouvellement de mandats d’administrateurs
(4e à 7e résolutions)
Il vous est demandé, d’une part, de prendre acte de l’expiration
à l’issue de la présente assemblée générale, des mandats
d’administrateurs de MM. Yann Delabrière, Jean-Pierre
Clamadieu, Robert Peugeot et Ross McInnes et, d’autre part, de
renouveler ces mandats pour une nouvelle durée de cinq ans
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
tenue en 2017, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
2016.
Nomination d’administrateurs (8e et 9e résolutions)
Il vous est demandé de prendre acte du non-renouvellement,
à l’issue de la présente assemblée générale, du mandat
d’administrateur de M. Frédéric Saint-Geours et de nommer
M. Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon pour une durée de
cinq ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire tenue en 2017, appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2016.
Vous serez également invités à nommer Mme Amparo Moraleda
en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de cinq ans
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
tenue en 2017, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
2016.
1.3 Programme de rachat d’actions (10e résolution)
Le conseil d’administration serait autorisé à procéder au rachat
en Bourse des actions de la Société pour permettre à cette
dernière :
c de conserver et de remettre des actions dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
c de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à
des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions
de la Société ;
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
c d’attribuer des actions notamment aux salariés et
mandataires sociaux dirigeants de la Société ou des sociétés
qui lui sont liées, par attribution d’options d’achat d’actions ou
par attribution gratuite d’actions notamment dans le cadre de
leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits
de l’expansion de l’entreprise ;
c d’animer le marché des titres de la Société, par le biais d’un
prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un
contrat de liquidité ;
c d’annuler des actions ;
c et, plus généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait
à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché.
L’autorisation qui serait consentie au conseil d’administration
comprend des limitations relatives au prix maximum de rachat
(40 euros), au montant maximal alloué à la mise en œuvre du
programme de rachat (439 598 480 euros) et au volume de titres
pouvant être rachetés (10 % du capital de la Société à la date de
réalisation des achats).
Cette autorisation serait donnée pour une durée de 18 mois.
2.1 Délégations et autorisations financières (11e à
15e résolutions)
Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital
social avec maintien du droit préférentiel de souscription
(11e résolution)
Les opérations réalisées en vertu de cette résolution seraient
réservées aux actionnaires de la Société. Elles concerneraient
l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société.
Les augmentations de capital réalisées dans le cadre de cette
délégation ne pourraient pas excéder un montant nominal
maximal de trois cents millions d’euros (300 000 000 euros). Les
émissions de titres de créances seraient limitées à un montant
nominal maximal de un milliard d’euros (1 000 000 000 euros).
Ces plafonds seraient communs à certaines autres délégations
et/ou autorisations, décrites ci-dessous.
Le prix de souscription des actions et/ou des valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en application de cette délégation
serait fixé par le conseil d’administration, conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables.
2- EXPOSÉ DES MOTIFS DES RÉSOLUTIONS À TITRE
EXTRAORDINAIRE
Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée
de 26 mois.
Les résolutions qui sont soumises à votre vote concernent des
délégations de compétence et des autorisations à consentir au
conseil d’administration en matière financière.
Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital
social avec suppression du droit préférentiel de souscription,
par voie d’offre au public (12e résolution)
L’assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2010 a consenti
au conseil d’administration, afin de répondre aux besoins de
financement du Groupe, différentes délégations et autorisations
qui expirent au cours de l’exercice 2012. Conformément à
l’article L. 225-100 alinéa 7 du Code de commerce, l’utilisation
qui a été faite de ces délégations et autorisations par le conseil
d’administration au cours de l’exercice 2011 figure dans le
rapport de gestion.
Les opérations réalisées en vertu de cette résolution seraient
ouvertes au public. Elles concerneraient l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société.
Il vous est proposé, aux termes des 11e à 15e résolutions, de
renouveler ces délégations et autorisations pour des montants
et dans des limites identiques aux autorisations existantes.
Le conseil d’administration pourrait ainsi procéder, avec ou
sans droit préférentiel de souscription, à l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société. Ceci
permettrait à la Société de réaliser des opérations financières
en fonction des conditions de marché et de réunir rapidement
les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de
développement et de consolidation du Groupe.
e
Une 16 résolution a pour objet d’associer les salariés du Groupe
à son développement, notamment par l’intermédiaire d’une
augmentation de capital qui leur serait réservée.
La 17e résolution permettrait à votre conseil de réduire le capital
par annulation des actions autodétenues.
Enfin, la résolution suivante porte sur des modifications
statutaires.
10
Les augmentations de capital réalisées dans le cadre de cette
délégation ne pourraient pas excéder un montant nominal
maximal de cent dix millions d’euros (110 000 000 euros). Les
émissions de titres de créances seraient limitées à un montant
nominal maximal de un milliard d’euros (1 000 000 000 euros).
Ces plafonds seraient communs à ceux prévus à la 13e résolution
et s’imputeraient respectivement sur les plafonds fixés à la
11e résolution décrite ci-dessus.
Le prix d’émission des actions émises en application de cette
délégation de compétence serait au moins égal à la moyenne
pondérée des cours cotés de l’action de la Société lors des trois
dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Paris
précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 5 %.
Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée
de 26 mois.
Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital
social avec suppression du droit préférentiel de souscription,
par voie d’offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et
financier (13e résolution)
En complément de la 12e résolution et à l’effet de permettre
un vote distinct des actionnaires conformément aux
recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers, cette
résolution a pour objet de réaliser des opérations par voie de
placements privés auprès des personnes fournissant le service
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
179
10
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte
de tiers, des investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs, sous réserve que ces deux dernières catégories
agissent pour compte propre. Elles concerneraient l’émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la
Société et/ou à des titres de créance.
Les augmentations de capital réalisées dans le cadre de cette
délégation ne pourraient pas excéder un montant nominal
maximal de cent dix millions d’euros (110 000 000 euros). Les
émissions de titres de créances seraient limitées à un montant
nominal maximal de un milliard d’euros (1 000 000 000 euros).
Ces plafonds, communs à ceux prévus à la 12e résolution,
s’imputeraient respectivement sur les plafonds fixés à la
11e résolution.
En outre, ces émissions ne pourraient pas excéder les limites
prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission
soit, à la date des présentes, 20 % du capital de la Société par an.
Comme pour la 12e résolution, le prix d’émission des actions
émises en application de cette délégation de compétence serait
au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés de l’action
de la Société lors des trois dernières séances de Bourse sur le
marché Euronext Paris précédant la date de fixation de ce prix,
éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 %.
Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée
de 26 mois.
Délégation de compétence à l’effet de fixer le prix des émissions
d’actions (14e résolution)
Le conseil d’administration serait autorisé à déroger aux
conditions de fixation du prix prévues par les 12e et 13e résolutions
relatives aux émissions réalisées avec suppression du droit
préférentiel de souscription.
Ainsi, le prix d’émission des actions ne pourra être inférieur au
dernier cours coté de l’action à la séance de Bourse précédant
la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une
décote maximale de 10 %.
Le conseil d’administration pourrait faire usage de cette faculté
dans la limite de 10 % du capital social par an.
Le plafond propre à cette autorisation s’imputerait sur (i) le
plafond prévu aux 12e ou 13e résolutions selon le cas et (ii) sur
le plafond fixé à la 11e résolution.
Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée
de 26 mois.
Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le montant
des émissions initiales décidées avec maintien ou suppression
du droit préférentiel de souscription, en cas de demandes
excédentaires (15e résolution).
Cette délégation de compétence permettrait à la Société de
satisfaire aux éventuelles sur-souscriptions en cas d’émissions
de valeurs mobilières réservées aux actionnaires de la
Société (11e résolution) ou réalisées par voie d’offre au public
(12e résolution) ou d’offre visée à la 13e résolution.
Les opérations réalisées dans le cadre de la présente délégation
de compétence ne pourraient excéder 15 % de l’émission initiale,
180
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
cette limite s’imputant sur le plafond applicable à l’émission
initiale et sur le plafond fixé à la 11e résolution.
Le prix de souscription des actions ordinaires ou des valeurs
mobilières correspondrait au prix de l’émission initiale, décidée
en application des 11e, 12e, et 13e résolutions décrites ci-dessus.
Le conseil d’administration pourrait faire usage de cette
délégation de compétence pendant un délai de 30 jours à
compter de la clôture de la souscription.
Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée
de 26 mois.
2.2 Intéressement des salariés (16e résolution)
Le conseil d’administration serait autorisé à augmenter le capital
social par émission de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit des salariés du Groupe adhérents à un Plan d’Épargne
Entreprise ou Groupe.
Cette autorisation serait limitée à 3 % du capital, étant entendu
que ce montant ne s’imputerait pas sur le plafond fixé à la
11e résolution.
Le prix de souscription ne pourrait pas être supérieur à la
moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de Bourse
précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la
souscription. En outre, le prix de souscription ne pourrait pas
être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, ou de 30 %
lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne
est supérieure ou égale à 10 ans.
Par ailleurs, le conseil d’administration pourrait prévoir
l’attribution d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis,
au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application
des règlements de Plans d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe,
et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.
Cette délégation de compétence serait consentie pour une durée
de 26 mois.
2.3 Annulation des actions autodétenues
(17e résolution)
Le conseil d’administration serait autorisé à annuler les actions
de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le
cadre de la 10e résolution ou dans le cadre des autorisations
de programme de rachat antérieures, dans la limite de 10 % du
capital et à réduire le capital à due concurrence.
La présente autorisation serait consentie pour une durée de
18 mois.
2.4 Modifications statutaires (18e résolution)
Ces modifications ont essentiellement un objectif de mise en
conformité avec des textes législatifs ou réglementaires :
c dans un souci de meilleure lisibilité, il serait procédé à une
renumérotation des statuts en supprimant les articles « bis »
et « ter » ; les références et renvois aux articles concernés
à l’intérieur des statuts eux-mêmes seraient modifiés en
conséquence ;
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
c la référence expresse à la loi du 24 juillet 1966 et au décret
du 23 mars 1967 serait supprimée de l’article 1 et serait
remplacée par une simple référence aux dispositions légales
et réglementaires du Code de commerce ;
10
c enfin, s’agissant des franchissements de seuils statutaires,
il s’agirait, d’une part, de supprimer le dispositif, non prévu
par les textes législatifs et réglementaires de déclaration des
franchissements de seuils statutaires auprès de l’Autorité
des Marchés Financiers. En effet, aux termes des textes
applicables, c’est la Société et elle seule qui doit être informée
des franchissements de seuils statutaires. Seul ce dispositif
de notification auprès de la Société serait ainsi maintenu dans
les statuts. Par ailleurs, dans un souci de cohérence, il est
proposé d’aligner le délai de déclaration des franchissements
de seuils statutaires sur celui des franchissements de seuils
légaux en le ramenant de 5 à 4 jours de Bourse (avant
clôture). L’article 24 actuel des statuts serait ainsi modifié
en conséquence.
c concernant la participation des administrateurs aux séances
du conseil d’administration par voie de télécommunication,
il serait renvoyé au règlement intérieur en vigueur au sein
de la Société qui prévoit les modalités pratiques de cette
participation ;
c s’agissant du droit de participer aux assemblées, l’article 17
actuel serait mis en harmonie avec le dispositif légal existant
qui prévoit qu’il est justifié de participer aux assemblées par
l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire
ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au 3e jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit
dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans
les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité ;
Pour finir, la 19e résolution concerne les pouvoirs devant être
consentis en vue d’accomplir les formalités consécutives à la
tenue de l’assemblée générale, en particulier les formalités de
dépôt et de publicité.
10.1.2. COMPTES SOCIAUX
10.1.2.1. Compte de résultat
2011
2010
2009
Prestations de services
171 389
140 575
63 260
Chiffre d’affaires
171 389
140 575
63 260
0
0
0
(186 553)
(142 941)
(71 989)
Impôts, taxes et versements assimilés
(3 914)
(1 711)
(1 950)
Salaires et traitements
(9 243)
(10 215)
(8 500)
Charges sociales
(4 799)
(4 234)
(3 286)
15 521
(6 616)
4 314
22 523
28 731
12 611
(166 465)
(136 986)
(68 800)
4 924
3 589
(5 540)
(en milliers d’euros)
Notes
Production immobilisée
Services extérieurs
Dotations aux amortissements et aux provisions,
(moins reprises) et transferts de charges
3
Autres produits/(charges)
Total des charges d’exploitation
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Produits financiers
4
373 196
638 449
315 543
Charges financières
4
(71 388)
(90 142)
(138 597)
RÉSULTAT FINANCIER
4
301 808
548 307
176 946
306 732
551 896
171 406
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
5
113 750
1 812
44 141
Charges exceptionnelles
5
(202 510)
(5 157)
(3 334)
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
5
(88 760)
(3 345)
40 807
Participation des salariés aux fruits de l’expansion
Impôts sur les bénéfices
RÉSULTAT NET
6
32 199
7 988
20 950
250 171
556 539
233 163
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
181
10
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
10.1.2.2. Bilan au 31 décembre
31/12/2011
ACTIF
Notes
(en milliers d’euros)
Montants Amortissements
Bruts
et provisions
31/12/2010
31/12/2009
Montants
Nets
Montants
Nets
Montants
Nets
Immobilisations incorporelles
7
9 459
9 270
189
154
195
Immobilisations corporelles
8
10 567
10 076
491
1 223
2 068
Immobilisations financières
9
2 801 546
99 327
2 702 219
2 600 261
1 720 641
2 821 572
118 673
2 702 899
2 601 638
1 722 904
1 736
0
1 736
1 186
1 850
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ
Créances d’exploitation
Créances diverses
10
927 848
861
926 987
747 480
825 022
Valeurs mobilières de
placement et créances
assimilées
11
1 724
1 041
683
5 881
4 263
30 607
0
30 607
12 748
23 215
961 915
1 902
960 013
767 295
854 350
1 252
0
1 252
1 781
5 512
16
5
14
Disponibilités
TOTAL ACTIF CIRCULANT
Charges constatées d’avance
12
Écarts de conversion actif
16
Primes de remboursement
obligations
Charges à répartir
13
TOTAL ACTIF
1 762
1 762
25 903
25 903
11 137
17 875
3 691 845
3 381 856
2 600 655
3 812 420
120 575
PASSIF
Notes
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
Capital
772 578
772 567
626 139
Primes d’émission, de fusion, d’apport
288 775
288 756
130 043
56 562
28 734
17 077
8 939
8 939
8 939
Report à nouveau
722 632
221 505
Résultat de l’exercice
250 171
556 539
233 163
2 099 657
1 877 040
1 015 361
(en milliers d’euros)
Réserve légale
Réserves réglementées
Autres réserves
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES
Provisions pour risques et charges
15
4 792
5 580
16 527
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES
16
1 386 563
1 281 390
1 355 878
Dettes d’exploitation
17
19 913
24 373
20 563
Dettes diverses
17
180 818
193 334
192 088
200 731
217 707
212 651
0
107
238
102
32
3 691 845
3 381 856
TOTAL DETTES D’EXPLOITATION ET DIVERSES
Produits constatés d’avance
Écart de conversion passif
TOTAL PASSIF
182
14
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
2 600 655
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
10
10.1.2.3. Tableau des flux de trésorerie
(en millions d’euros)
2011
2010
2009
250,1
556,5
233,2
10,2
9,3
6,9
(299,8)
(538,7)
(181,2)
88,2
(1,1)
(41,7)
I- OPÉRATIONS D’EXPLOITATION
Résultat net
Dotations aux amortissements
Dotations/(reprises) de provisions et autres passifs à long
terme
(Plus)/moins-values sur cessions d’actifs immobilisés
Capacité d’autofinancement
48,7
26,0
17,2
(Augmentation)/Diminution du besoin en fonds de roulement
(62,3)
22,5
10,1
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DE L’EXPLOITATION
(13,6)
48,5
27,3
(39,4)
(84,3)
II- OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
Investissements incorporels et corporels
(0,2)
Investissements de titres de participation
(7,8)
Autres investissements financiers
(0,3)
(0,2)
(0,1)
Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles
Cessions d’immobilisations financières
Cessions autres valeurs financières
1,3
112,1
1,1
9,0
42,8
1,1
Autres diminutions immobilisations corporelles
FLUX DE TRÉSORERIE SUR OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
EXCÉDENT/(BESOIN) DE FINANCEMENT (I)+(II)
112,8
(38,3)
(39,4)
99,2
10,2
(12,1)
0,0
455,4
(9,0)
(9,3)
III- OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital en numéraire
Frais imputés sur la prime d’émission et d’apport
Dividendes versés au cours de l’exercice
(27,6)
Émission d’emprunts et nouvelles dettes financières
915,6
139,1
469,9
Remboursements d’emprunts, dettes financières
(812,2)
(213,6)
(667,0)
Variation des (prêts) emprunts auprès du Groupe
(157,1)
62,8
(216,9)
(81,3)
(20,7)
32,1
AUGMENTATION/(DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE
17,9
(10,5)
20,0
TRÉSORERIE NETTE AU DÉBUT DE L’EXERCICE
12,7
23,2
3,2
TRÉSORERIE NETTE À LA FIN DE L’EXERCICE
30,6
12,7
23,2
FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
183
10
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
10.1.2.4. Annexe aux comptes de l’exercice 2011
NOTE 1
PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont établis conformément aux principes
généraux d’établissement et de présentation des comptes
annuels (règlement CRC 99-03, relatif au PCG, modifié par les
règlements du comité de la réglementation comptable et de
l’Autorité des Normes Comptables). Les principales méthodes
utilisées sont les suivantes :
1.1 Immobilisations corporelles
Elles sont évaluées à leur coût d’achat ou de production. Les
amortissements pour dépréciation sont calculés sur le mode
linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
c constructions 20 à 30 ans ;
c agencements et aménagements des constructions 7 à 10 ans ;
c agencements et aménagements divers 10 ans ;
c matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans,
c logiciels 1 à 3 ans,
c mobilier 10 ans.
1.4 Opérations en devises
Les dettes et créances en monnaies étrangères, qui n’ont pas
fait l’objet de couverture, sont enregistrées au cours du jour de
la transaction. À l’arrêté des comptes, elles sont revalorisées
au taux en vigueur à la date de clôture. Les écarts provenant
de cette actualisation sont inscrits aux comptes « Écarts
de conversion actif » pour les pertes latentes et « Écarts de
conversion passif » pour les profits latents.
Celles qui sont couvertes sont évaluées au cours de la couverture
qui leur est affectée.
1.5 Provision pour retraites et
charges assimilées
Les droits acquis par les salariés (indemnités de départ
et retraites complémentaires) font l’objet d’une évaluation
actuarielle, selon la méthode prospective. Cette évaluation
tient compte des probabilités de maintien dans la Société et de
l’évolution prévisible des rémunérations. Ces engagements sont
couverts partiellement par des fonds externes, dont la valeur
est déduite du passif auquel ils sont irrévocablement affectés.
1.2 Immobilisations financières
La valeur brute est constituée par la valeur d’apport ou
d’acquisition. Une provision est constituée si la valeur d’utilité
d’un titre devient inférieure à sa valeur d’entrée. Cette valeur
d’utilité est déterminée en fonction de l’actif net réestimé de la
filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d’avenir.
Le cas échéant, pour les sociétés dont la cession est envisagée
à terme, une référence à des transactions antérieures est
également associée aux critères d’évaluation.
1.3 Valeurs mobilières de placement
et créances assimilées
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées globalement
au plus bas de leur coût d’acquisition ou de leur valeur de
marché.
184
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
1.6 Résultat exceptionnel
Les éléments inhabituels ou non récurrents ont été inclus dans
les charges et produits exceptionnels.
1.7 Instruments financiers
Les couvertures éventuelles de risque de taux d’intérêt sont
effectuées au moyen d’instruments cotés sur des marchés
organisés ou de gré à gré.
Les résultats dégagés sur les opérations de couverture sont
comptabilisés en résultat financier de manière symétrique à
ceux dégagés sur les éléments couverts.
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
NOTE 2
10
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
Aucun événement significatif n’est survenu depuis la clôture de l’exercice.
NOTE 3
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS, (MOINS REPRISES) ET
TRANSFERTS DE CHARGES
(en milliers d’euros)
Reprises sur provisions
(1)
Transferts de charges Dotations aux amortissements
2011
2010
2009
2 250
1 674
341
24 077
1 695
13 801
(10 184)
(9 310)
(6 894)
(622)
(675)
(2 934)
15 521
(6 616)
4 314
24 077
1 695
11 597
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
TOTAL
(1) dont :
Transfert des honoraires compris dans le poste « Services extérieurs »
liés aux financements
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
185
10
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
NOTE 4
RÉSULTAT FINANCIER
Il se décompose comme suit :
2011
2010
2009
De participations (1)
30 414
40 531
43 712
Autres intérêts et produits assimilés
36 118
32 827
64 798
(en milliers d’euros)
Produits financiers
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Reprises sur provisions (2)
306 664
565 091
207 033
TOTAL
373 196
638 449
315 543
62 909
62 802
115 369
7 561
27 328
13 205
918
12
10 023
71 388
90 142
138 597
301 808
548 307
176 946
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
(3)
Dotations aux provisions sur titres Dotations aux autres comptes de provisions et autres charges
TOTAL
RÉSULTAT FINANCIER
(1) Ce poste correspond aux dividendes et revenus assimilés perçus des filiales et participations.
Il comprend :
c en 2011 : des dividendes reçus de Financière Faurecia d’un montant de 12 760 milliers d’euros et de Faurecia Tongda Exhaust System (Wuhan)
d’un montant de 9 762 milliers d’euros et de Faurecia Automotive Espana 4 520 milliers d’euros et de Faurecia Honghu Exhaust Systems
Shanghai 3 283 milliers d’euros ;
c en 2010 : des dividendes reçus de Faurecia Système d’échappement d’un montant de 10 168 milliers d’euros et de Financière Faurecia d’un
montant de 24 816 milliers d’euros ;
c en 2009 : des dividendes reçus de Faurecia Système d’échappement d’un montant de 20 053 milliers d’euros et de Faurecia Automotive Gmbh
d’un montant de 12 906 milliers d’euros.
(2) Dont :
c reprise provisions sur titres Faurecia Industrie
138 152
c reprise provisions sur titres Faurecia USA Holding, Inc.
165 000
c reprise provisions sur titres Trécia
1 956
c reprise provisions sur titres Faurecia Automotive Holdings
469 200
c reprise provisions sur titres Faurecia Automotive Gmbh
c reprise provisions pour risques et charges financières
121 800
82 234
73 300
3 512
11 701
11 933
7 561
7 328
(3) Dont :
c titres Faurecia Sistemas de Escape Argentina
c titres EAK SAS
2 420
c titres EAK SNC
785
c titres Sté Internationale de Participation « SIP »
Les dotations aux provisions sur titres présentent des écarts
avec les montants des dépréciations des actifs dans les comptes
consolidés dans la mesure où les périmètres juridiques retenus
186
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
20 000
10 000
pour les comptes sociaux sont différents de ceux retenus pour
les comptes consolidés
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
NOTE 5
10
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Il se décompose comme suit :
(en milliers d’euros)
2011
2010
2009
1 624
667
0
112 126
1 145
44 141
113 750
1 812
44 141
Produits exceptionnels
Produits sur opérations de gestion (1)
Produits de cessions d’éléments d’actif (2)
Reprises sur provisions
TOTAL
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion (3)
12
5 071
34
202 498
86
3 300
202 510
5 157
3 334
(88 760)
(3 345)
40 807
1 333
667
c produit sur cession titres de participation de :
112 126
1 145
c titres Faurecia Industries cédés à Faurecia Automotive Holding
100 400
Sur éléments immobilisés et financiers cédés (4)
Dotations aux amortissements et autres provisions
TOTAL
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
(1) Dont :
indemnité de résiliation contrat
(2) Dont :
c titres Trécia cédés à Faurecia Automotive Holding
42 772
11 650
c titres Ecia South Africa cédés à Faurecia Exhaust Systems South Africa
1 121
c titres Faurecia Exhaust Systems South Africa cédés à Faurecia Interior
Systems South Africa
42 772
(3) Dont :
indemnités de résiliation contrat
4 741
c rappel d’impôts autres qu’IS
276
(4) Valeurs comptables des titres de participation cédés ou apportés
c titres Faurecia Industries
c titres Trécia
191 683
8 556
c titres Faurecia Exhaust Systems South Africa
1 073
c valeurs comptables des immobilisations cédées à Faurecia Sièges
d’automobile
1 325
c valeurs comptables des droits préférentiels de souscription cédés
889
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
187
10
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
NOTE 6
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Faurecia a opté en faveur du régime d’intégration fiscale. Le
Groupe intégré comprend la société mère et ses principales
filiales françaises. Ce régime entraîne un profit pour Faurecia
par suite de l’imputation de son résultat fiscal déficitaire ainsi
que celui de certaines de ses filiales sur le résultat fiscal positif
des autres filiales :
(en milliers d’euros)
Produit d’impôts en provenance des filiales intégrées
2011
2010
2009
32 199
7 988
18 100
Remboursement de reports en arrière de déficits
2 850
Autres (Charges) Produits d’impôts (redressement fiscal)
0
TOTAL
NOTE 7
32 199
7 988
20 950
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Elles s’analysent comme suit :
(en milliers d’euros)
MONTANT NET AU 1ER JANVIER 2009
Concessions,
brevets et droits
similaires
Autres
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles en
cours
Total
156
1 811
0
1 967
Acquisitions et productions d’immobilisations
Sorties d’actifs
Dotation aux amortissements et provisions
pour dépréciation
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs
205
205
(5 191)
(2 411)
(7 602)
(76)
(618)
(694)
5 191
1 128
6 319
80
115
Autres mouvements
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2009
Acquisitions et productions d’immobilisations
0
22
195
22
Sorties d’actifs
0
Dotation aux amortissements et provisions
pour dépréciation
(63)
(63)
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs
0
Autres mouvements
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2010
80
Acquisitions et productions d’immobilisations
74
0
102
154
102
Sorties d’actifs
0
Dotation aux amortissements et provisions
pour dépréciation
(67)
(67)
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs
0
Autres mouvements
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2011
188
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
80
109
0
189
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
NOTE 8
10
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Elles s’analysent comme suit :
31/12/2011
(en milliers d’euros)
Terrains
Constructions
Autres immobilisations corporelles
TOTAL
(en milliers d’euros)
MONTANT NET AU 1ER JANVIER 2009
31/12/2010
31/12/2009
Brut
Net
Net
Net
53
53
53
53
271
0
0
0
10 243
438
1 170
2 015
10 567
491
1 223
2 068
Terrains
Constructions
Autres
immobilisations
corporelles
53
0
2 941
Acquisitions et productions d’immobilisations
Sorties d’actifs
53
2 994
22
(336)
(339)
(906)
(906)
3
294
297
0
2 015
Dotation aux amortissements et provisions
pour dépréciation
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2009
Total
0
22
(3)
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs
Immobilisations
corporelles
en cours
Acquisitions et productions d’immobilisations
0
2 068
14
14
Sorties d’actifs
(280)
(280)
Dotation aux amortissements et provisions
pour dépréciation
(813)
(813)
234
234
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2010
53
0
Acquisitions et productions d’immobilisations
1 170
0
75
75
Sorties d’actifs
0
Dotation aux amortissements et provisions
pour dépréciation
(807)
(807)
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2011
1 223
0
53
0
438
Faurecia
0
491
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
189
10
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
NOTE 9
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
31/12/2011
(en milliers d’euros)
Participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
TOTAL
31/12/2010
31/12/2009
Brut
Provisions
Net
Net
Net
2 801 430
99 327
2 702 103
2 599 078
1 719 550
0
0
0
1 149
1 091
116
0
116
34
0
2 801 546
99 327
2 702 219
2 600 261
1 720 641
La variation de la valeur nette des titres de participation s’explique comme suit :
(en milliers d’euros)
ER
MONTANT NET AU 1 JANVIER 2009
Valeur brute
Provisions
Valeur nette
2 557 369
1 102 875
1 454 494
Augmentations de capital
84 324
Dotations et reprises aux comptes de provisions
(181 895)
Cession de titres
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2009
(1 163)
2 640 530
Acquisitions
Augmentations de capital
23 507
23 507
2 993 996
394 918
7 623
(157 439)
157 439
(200 353)
(138 152)
(62 201)
2 801 430
99 327
2 702 103
Les créances rattachées à des participations sont à échéance à plus d’un an.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
2 599 078
164
7 623
Cession de titres
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2011
526 062
(41)
164
Augmentations de capital
1 719 550
330 000
Dotations et reprises aux comptes de provisions
Faurecia
920 980
(41)
Acquisitions
190
(1 163)
(526 062)
Cession de titres
181 895
330 000
Dotations et reprises aux comptes de provisions
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2010
84 324
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
NOTE 10
10
CRÉANCES
(en milliers d’euros)
Avances de trésorerie
Provisions s/avances de trésorerie
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
892 892
732 782
795 316
(861)
(849)
(842)
175
10 939
Impôts dus par les filiales(régime intégration fiscale)
Créances d’impôts sur les sociétés
31 017
11 502
8 127
Tva récupérable
2 300
3 039
2 963
Débiteurs divers
1 639
782
1 889
49
6 630
747 480
825 022
Divers
TOTAL
926 987
Les créances sont toutes à échéance à moins d’un an.
NOTE 11
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET CRÉANCES ASSIMILÉES
Au 31 décembre 2011, ce poste comprend essentiellement
46 872 actions FAURECIA (dont 21 122 actions au titre du contrat
de liquidité) pour une valeur nette au bilan de 0,7 million d’euros
contre 270 814 actions pour une valeur nette de 5,9 millions
d’euros au 31 décembre 2010.
NOTE 12
La valeur nette au 31 décembre 2011 tient compte d’une
provision pour dépréciation d’un montant de 1 million d’euros
contre un montant de 4,5 millions d’euros au 31 décembre 2010.
CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE
Les charges constatées d’avance comprennent essentiellement :
(en milliers d’euros)
Primes sur instruments financiers de change et de taux
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
9
419
3 692
Commissions et frais bancaires
88
94
61
Intérêts sur billets de trésorerie
390
364
401
Loyer
679
864
1 254
Divers
86
40
104
1 252
1 781
5 512
TOTAL
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
191
10
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
CHARGES À RÉPARTIR
NOTE 13
Les charges à répartir au 31 décembre 2011 correspondent aux honoraires liés aux moyens de financement.
CAPITAUX PROPRES
NOTE 14
14.1 Variation des capitaux propres
Solde au
31/12/2010
(en milliers d’euros)
Augmentation
du capital
Résultat de
l’exercice
Solde au
31/12/2011
Capital
772 567
11
772 578
Primes d’émission, de fusion, d’apport
288 756
19
288 775
Réserve légale
Réserves réglementées
Autres réserves
28 734
27 828
56 562
8 939
0
8 939
0
0
Report à nouveau
221 505
501 127
Résultat de l’exercice
556 539
(556 539)
Provisions réglementées
TOTAL
1 877 040
Au 31 décembre 2011, le capital est de 772 578 415 euros, divisé
en 110 368 345 actions de 7 euros chacune, entièrement libérées.
Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire
depuis au moins 2 ans (63 596 191 actions au 31 décembre
2011) bénéficient d’un droit de vote double.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
722 632
250 171
0
14.2 Capital et primes d’émission, de
fusion et d’apport
192
Décision
d’affectation
de l’AGO du
26/05/2011
250 171
0
(27 584)
30
250 171
2 099 657
Les options de souscription d’actions attribuées aux dirigeants
sociaux et aux salariés non encore levées au 31 décembre 2011,
soit au total 1 475 348 options au prix moyen de souscription de
42,90 euros permettraient d’augmenter :
c le capital de 10,3 millions d’euros correspondant à
1 475 348 actions de 7 euros ;
c la prime d’émission de 53,0 millions d’euros.
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
NOTE 15
10
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
(en milliers d’euros)
Au 31/12/2011
Au 31/12/2010
Au 31/12/2009
Provisions pour risques
Pertes de change
Divers
SOUS-TOTAL
846
5
14
0
2 251
13 646
846
2 256
13 660
3 942
3 321
2 757
4
3
110
3 946
3 324
2 867
4 792
5 580
16 527
Provisions pour charges
Provision pour retraites et charges assimilées (1)
Autres provisions pour charges
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) La provision pour retraite et charges assimilées couvre les coûts que la Société supporte lors du départ en retraite des salariés :
c indemnités de départ à la retraite ;
c compléments de retraite à verser à certains salariés.
Pour cette dernière obligation, elle est libérée de ses engagements par un prélèvement du capital nécessaire au service de la rente que la compagnie
d’assurance, chargée de ce service, effectue sur le fonds constitué pour couvrir les engagements de retraite non encore définitivement acquis. La
Société n’a en conséquence plus aucune obligation vis-à-vis des anciens salariés.
L’évaluation actuarielle a été effectuée par des actuaires indépendants. Les calculs ont été réalisés sur base d’un taux d’actualisation de 4.50 % et un
taux d’inflation de 2 %.
(en milliers d’euros)
Valeur actuarielle des engagements de retraite
2011
2010
2009
7 988
5 611
5 500
Couverture des engagements
(1 385)
(1 395)
(1 715)
Éléments différés
(2 661)
(895)
(1 028)
3 942
3 321
2 757
(en milliers d’euros)
2011
2010
2009
Droits acquis par les salariés
(347)
(335)
(402)
Actualisation des droits projetés
(247)
(292)
(366)
52
64
74
(79)
(62)
(794)
(621)
(625)
(1 488)
PROVISION
Rendement des fonds
Curtailment – Settlement
Amortissement des écarts différés
Autres variations
TOTAL
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
193
10
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
Solde au
31/12/2010
Dotations
Provisions pour risques
2 256
845
Provisions pour retraite et
charges assimilées
3 321
621
3 942
3
1
4
5 580
1 467
(en milliers d’euros)
Autres provisions pour charges
TOTAL
Dépenses
imputées
Versements
aux fonds
investis pour
les retraites
Reprises
(2 255)
0
Solde au
31/12/2011
846
(2 255)
0
4 792
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES
NOTE 16
31/12/2011
(en milliers d’euros)
31/12/2010
Emprunts obligataires
8 500
Emprunts obligataires convertibles
211 280
Autres emprunts obligataires
350 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
211 310
211 310
819 343
917 037
1 004 354
0
142 000
128 000
5 940
11 043
3 714
1 386 563
1 281 390
1 355 878
Emprunts et dettes auprès de PSA
Emprunts et dettes financières diverses
TOTAL
31/12/2009
La part de la dette à taux variable s’élève à 58,3 %. Elle fait l’objet de couverture au moyen d’instruments dérivés de taux d’intérêt
maximum comme décrit en note 20.1.
Les échéances des emprunts et dettes financières se présentent comme suit :
Au 31/12/2011
(en milliers d’euros)
Échéance 2012
277 064
Échéance 2013
44
Échéance 2014
513 052
Échéance 2015
211 345
Échéance 2016
385 058
TOTAL
194
Faurecia
1 386 563
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
Faurecia a mis en œuvre un nouveau plan de financement long
terme en procédant à une émission obligataire de 350 millions
d’euros et en souscrivant à un nouveau crédit bancaire syndiqué
pour 1 150 millions d’euros. Enfin, un placement privé a été
réalisé auprès d’investisseurs allemands pour 58 millions
d’euros en octobre 2011. À l’occasion de ce plan de financement,
l’en-cours du crédit de 250 millions d’euros de l’actionnaire
majoritaire PSA Peugeot Citroën, corrélé au précédent crédit
bancaire syndiqué a été remboursé en totalité pour un montant
de 121 millions d’euros. Ce crédit a été simultanément annulé.
Le crédit bancaire syndiqué mis en place le 20 décembre
2011 est réparti entre une tranche de 690 millions d’euros
d’échéance novembre 2014, bénéficiant de deux options
d’extension d’échéance à novembre 2015 et novembre 2016 et
une tranche de 460 millions d’euros d’échéance novembre 2016.
Au 31/12/2011, le montant non utilisé de cette ligne de crédit
était de 660 millions d’euros.
Cette facilité de crédit contient des clauses restrictives en
matière de ratios financiers consolidés. Le respect de ces
ratios conditionne la disponibilité du crédit. Au 31/12/2011,
ces conditions étaient toutes respectées, leurs valeurs sont
présentées ci-dessous :
c dette Nette */EBITDA ** < 2,50 ;
c EBITDA **/intérêts nets >4,50.
De plus, ce crédit comprend certaines clauses restrictives
sur les cessions d’actifs (toute cession représentant plus de
15 % de l’actif total consolidé serait soumise à autorisation des
banques représentant les deux tiers du crédit syndiqué) et sur
l’endettement de certaines filiales.
NOTE 17
Faurecia a émis le 9 novembre 2011 des obligations pour
un montant total de 350 millions d’euros à échéance du
15 décembre 2016. Ces obligations portent intérêt à 9.375 %,
le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque
année et pour la première fois le 15 juin 2012 ; elles ont été
émises à 99.479 % de leur valeur nominale ; elles sont cotées
sur la Bourse de Luxembourg. Elles bénéficient également d’une
clause de couverture des charges d’intérêt brutes par l’EBITDA,
et de restrictions sur l’endettement du même type que celles du
crédit syndiqué bancaire. Les frais d’émission de ces obligations
sont étalés comptablement en résultat sur la durée de vie des
obligations.
Tant le crédit syndiqué que l’obligation bénéficient d’une garantie
de certaines filiales du Groupe.
Faurecia avait émis le 26 novembre 2009 des obligations à
option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou
existantes (OCEANE), à échéance du 1er janvier 2015 pour un
montant total de 211,3 millions d’euros. Ces obligations portent
intérêt à 4.50 %, le coupon étant versé le 1er janvier de chaque
année et pour la première fois le 1er janvier 2011. Le montant
nominal est de 18,69 euros par obligation.
Faurecia dispose d’une possibilité d’amortissement anticipé des
obligations à tout moment à compter du 15 janvier 2013, au pair
majoré des intérêts courus, par remboursement anticipé de la
totalité des obligations restant en circulation, sous certaines
conditions. Ces obligations sont convertibles à tout moment par
les porteurs à compter de leur date d’émission. Les critères
d’exigibilité anticipée des obligations incluent une clause de
changement de contrôle standard.
DETTES D’EXPLOITATION ET DETTES DIVERSES
(en milliers d’euros)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes d’exploitation
SOUS-TOTAL DETTES D’EXPLOITATION
Avances de trésorerie intra-groupe
Autres dettes diverses
SOUS-TOTAL DETTES DIVERSES
TOTAL
10
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
12 963
17 774
15 956
6 950
6 599
4 607
19 913
24 373
20 563
179 049
190 883
182 112
1 769
2 451
9 976
180 818
193 334
192 088
200 731
217 707
212 651
* Endettement net consolidé.
** Marge opérationnelle, majorée des dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles, correspondant aux 12 derniers
mois.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
195
10
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
NOTE 18
SITUATION FISCALE LATENTE DE LA SOCIÉTÉ
Elle correspond à l’impôt sur :
c les décalages (différences temporaires) entre le résultat
comptable et la base de l’impôt sur les sociétés ;
c le déficit reportable de l’intégration fiscale ;
c ainsi qu’à l’économie d’impôt dégagée par les déficits fiscaux
des filiales intégrées, laquelle leur est potentiellement
restituable.
Elle a été calculée par application sur ces différences, des taux
d’impôt des exercices au cours desquels elles disparaissent (soit
36,10 % pour l’exercice 2011 et les exercices suivants).
Elle s’analyse comme suit :
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
Liées à l’utilisation de déficits de filiales intégrées
(520 912)
(481 653)
(449 212)
SOUS-TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF
(520 912)
(481 653)
(449 212)
Produits imposés mais non encore comptabilisés
1 447
1 212
1 018
Charges comptabilisées non encore déduites fiscalement
1 380
2 203
3 286
Economie d’impôt future sur le déficit d’intégration fiscale
440 831
402 740
365 064
SOUS-TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF
443 658
406 155
369 368
(77 254)
(75 498)
(79 844)
(en milliers d’euros)
Impôts différés passif sur différences temporaires
Impôts latents correspondant aux économies d’impôt
(PASSIF)/ACTIF NET D’IMPÔTS DIFFÉRÉS
NOTE 19
ENGAGEMENTS FINANCIERS
Les avals, cautions et garanties comprennent au 31 décembre 2011 des engagements en faveur de filiales et participations directes et
indirectes d’un montant de 18,5 millions d’euros (contre 21,6 millions d’euros en 2010 et 13,7 millions d’euros au 31 décembre 2009).
196
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
NOTE 20
10
INSTRUMENTS FINANCIERS POUR LA COUVERTURE DES RISQUES DE MARCHÉ
20.1 Couverture du risque de taux
Des options de taux plafond (CAP), des swaps et d’autres structures optionnelles, en euros et en dollars, ont été mis en place pour
couvrir les intérêts d’emprunts payables entre janvier 2010 et décembre 2013.
Les positions par type d’instruments sur chacune des années 2012 à 2013 se présentent comme suit :
Notionnel par échéances
Au 31/12/2011
< 1 an
de 1 à 5 ans
Options de taux
150
Swap taux variable/taux fixe
158
224
308
224
> 5 ans
Floor
Primes restant à verser
-
Les primes inscrites à l’actif du bilan au 31 décembre 2011 s’élèvent à 9 milliers d’euros qui feront l’objet de paiements en 2012.
20.2 Couverture du risque de change
Le risque de change sur des prêts intra-groupe à des filiales hors de la zone euro dans leur monnaie de fonctionnement alors que ces
prêts sont référencés en euros est couvert au moyen de swap.
Au 31 décembre 2011 les swaps de change mis en place concernent 300 millions de MXN, 416,1 millions de USD, 443 millions de RUB,
128 millions de ZAR et 694,6 millions de PLN.
NOTE 21
EFFECTIF MOYEN
Cadres et assimilés
Employés
TOTAL
NOTE 22
2011
2010
2009
40
40
42
2
1
1
42
41
43
RÉMUNÉRATIONS
En 2011, les rémunérations des organes d’administration (jetons de présence) se sont élevées à 245 000 euros contre 212 510 euros
en 2010.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
197
10
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
NOTE 23
OPÉRATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES
(en milliers d’euros)
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2009
194 112
159 363
75 540
49 541
54 263
69 373
Au Résultat
c Prestations facturées aux filiales
c Revenus de participation
c Intérêts et produits assimilés
11 125
11 747
19 969
(145 444)
(124 670)
(39 744)
(4 450)
(3 522)
(3 860)
0
1 149
1 090
c Clients et créances diverses
893 844
733 890
808 679
c Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes
187 073
204 787
192 823
c Prestations faites par les filiales
c Intérêts et charges assimilés
Au Bilan
c Créances rattachées à des participations
Entreprises liées : Sociétés incluses par intégration globale dans les comptes consolidés du groupe Faurecia.
NOTE 24
IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ MÈRE CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ
Peugeot SA – 75, avenue de la Grande-Armée – 75116 Paris
198
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
10
10.1.2.5. Résultats financiers de la Société au cours des cinq dernières années
2011
2010
2009
2008
2007
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
a) Capital social
772 578 415
772 567 096
626 139 528
170 765 336
170 765 336
b) Nombre d’actions ordinaires existantes
110 368 345
110 366 728
89 448 504
24 395 048
24 395 048
1 475 348
1 523 998
1 594 223
1 435 183
1 258 303
a) Chiffre d’affaires hors taxes
171 388 534
140 574 549
63 259 930
75 141 626
73 123 665
b) Résultat avant impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements
et provisions
(71 657 003)
19 110 764
37 896 293
28 051 012
81 680 821
32 198 556
(7 988 370)
(20 949 860)
(26 683 576)
(24 197 058)
d) Participation des salariés due au titre de
l’exercice
0
0
0
0
0
e) Résultat après impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements
et provisions
250 171 226
556 538 732
233 163 289
(136 508 655)
77 154 196
38 628 921
27 591 682
a) Résultat après impôts, participation des
salariés, mais avant dotations aux
amortissements et provisions
(0,36)
0,25
0,66
2,24
4,34
b) Résultat après impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements
et provisions
2,27
5,04
2,61
(5,60)
3,16
c) Dividende attribué à chaque action (net)
0,35
0,25
42
41
43
45
45
b) Montant de la masse salariale de
l’exercice
9 242 938
10 214 816
8 500 376
11 504 857
13 553 151
c) Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux de l’exercice
(Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)
4 799 326
4 234 177
3 285 738
5 444 637
7 356 994
1 - Capital en fin d’exercice
c) Nombre maximal d’actions futures à
créer : par exercice d’options de
souscription
2 - Opérations et résultats de l’exercice
(1)
c) Impôts sur les bénéfices (2) (3)
f) Résultat distribué 3 - Résultat par action
4 - Personnel
a) Effectif moyen des salariés employés
pendant l’exercice
(1) Les montants entre parenthèses représentent un profit résultant de l’économie d’impôts due à l’intégration fiscale.
(2) Sous réserve, pour le dividende de l’exercice 2011, de l’approbation par l’AGO de l’affectation du résultat de cet exercice.
(3) La part de dividende de l’exercice 2011 correspondant aux actions que la Société détiendrait pour son propre compte, à la date de mise en paiement,
sera affectée au compte « Report à nouveau ».
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
199
10
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
10.1.3. AFFECTATION DU RÉSULTAT
(en euros)
Le résultat de l’exercice étant de :
250 171 226
Il est proposé d’affecter ce bénéfice de la façon suivante :
1- Origine
Report à nouveau antérieur
722 631 675
Résultat de l’exercice
250 171 226
972 802 901
2 - Affectation
Réserve légale
Dividende 12 508 561
(1)
38 628 921
Prime d’émission, de fusion, d’apport
Report à nouveau
921 665 419
972 802 901
(1) La part de dividende correspondant aux actions propres que la Société détiendrait pour son propre compte, à la date de mise en paiement, sera
affectée au compte « Report à nouveau ».
Les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Nombre d’actions
à rémunérer
Exercice
200
Dividende
distribué
(en euros)
2008
24 395 048
-
2009
89 448 504
-
2010
110 366 728
0,250
Proposition 2011
110 368 345
0,350
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
10
10.1.4. INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES DÉTENUES
EN PORTEFEUILLE AU 31 DÉCEMBRE 2011
Quantité
Nature et
montant nominal
(en milliers d’euros)
Faurecia Systèmes d’échappements
5 648 700
Actions de 15 euros
110 316
Faurecia Investments
5 044 004
Actions de 15 euros
452 488
3 600
Actions de
0,001USD
475 299
1
Part
125 400
(en milliers d’euros)
Valeur nette
1. Principaux titres
a) Participations
Faurecia USA Holdings Inc.
Faurecia Emissions Control Technologies,USA, LLC
Sté Internationale de Participations « SIP »
9 999 999
Actions
0
Faurecia Automotive Espana S.L
126 859
Actions de 6 euros
76 449
SFEA Société Foncière pour l’Équipement Automobile
642 499
Actions de 15 euros
9 947
2 200 000
Actions de 15 euros
53 841
Financière Faurecia
Faurecia Exhaust Systems sro.
Faurecia Magyarorszag Kipufogo-Rendszer Kft
Faurecia Sistemas de Escape Argentina SA
EAK – Composants pour l’Industrie Automobile SAS
Faurecia Tongda Exhaust System (Wuhan) Co., Ltd
EAK – Composants pour l’Industrie Automobile SNC
Faurecia Honghu Exhaust Systems Shanghai Co., Ltd
Faurecia Automotive Holdings
Faurecia Automotive GmbH (ex SAI Automotive AG)
Faurecia Services Groupe
Faurecia Exhaust International
Faurecia Sistemas de Escape Portugal Lda
1
Part
19 759
24 900 000
Parts de 1 HUF
0
1 802 149
Actions de 1 Peso
0
158 722
Actions de 15 euros
0
1
Part
2 217
51 510
Parts de 15 euros
0
1
Part
1 212
23 422 557
Actions de 1 euro
918 260
1
Part
225 184
2 500
Actions de 16 euros
0
1 932 750
Actions de 15 euros
27 051
1
Part
1
2 494
Actions de 16 euros
40
Contribution de
204 600 milliers
d’euros
204 600
3 694
Actions de 16 euros
37
Hennape Deux SAS
100
Actions de 16 euros
1
Hennape Trois SAS
100
Actions de 16 euros
Toucan investissements SA
ET Dutch Holdings Coorperatie U.A
Hennape Un SA
Total titres
1
2 702 103
2. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET CRÉANCES
assimilées
Faurecia
46 872
Actions de 7 euros
TOTAL GÉNÉRAL
683
2 702 786
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
201
10
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
10.1.5. FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2011
Capital
(en milliers d euros)
Réserves et
report à
nouveau
avant
affectation
des résultats
Quote-part
du capital
détenue
en %
Valeur
comptable
brute des
titres
détenus
I. Renseignements détaillés
A. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la Société)
Faurecia Investments (ex-Bertrand Faure SP)
75 660
79 394
100
452 488
5 256
(2 930)
100
125 400
Financière Faurecia
33 000
43 156
100
53 841
Sté Internationale de Participations « SIP »
10 000
3 877
100
60 196
16
491 773
83
475 299
4 668
(4 046)
51
2 420
89 616
(7 591)
100
204 600
Faurecia Emissions Control Technologies, USA, LLC
Faurecia USA Holdings Inc.
EAK SAS
ET Dutch Holdings Cooperatie U.A.
Faurecia Sistemas de Escape Argentina
7 884
940
98
33 536
84 731
53 974
100
110 316
9 638
709
100
9 947
20 572
(3 327)
100
19 759
Faurecia Automotive Holdings
23 423
308 158
100
918 260
Faurecia Exhaust International
28 991
(1 730)
100
29 302
7 138
529 327
11
76 449
196 420
296 202
26
225 184
5 589
39 514
50
2 217
Faurecia Systèmes d’échappements
SFEA Société Foncière pour l’Équipement Automobile
Faurecia Exhaust Systems SRO
B. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société)
Faurecia Automotive Espana SL
Faurecia Automotive GmbH (ex-SAI Automotive AG)
FaureciaTongda Exhaust System (WUHAN) Co., Ltd(ex-TEEC)
II. Renseignements globaux
Filiales et participations non reprises au paragraphe A
Total
202
Faurecia
2 215
2 801 429
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Informations juridiques et financières
Comptes sociaux et rapport de gestion de Faurecia
Valeur
comptable
nette des
titres
détenus
Prêts et
avances
consentis par
la Société et
non encore
remboursés
Montant des
cautions et
avals donnés
par la Société
Chiffre
d’affaires
hors taxes du
dernier
exercice
écoulé
Bénéfice ou
perte (-) du
dernier
exercice clos
1 216 592
(32 454)
452 488
Dividendes
encaissés par la
société au cours
de l’exercice ou
à recevoir
10
Cours utilisés pour la
conversion des
données des filiales
et participations
étrangères
25 525
125 400
53 841
381 947
475 299
264 855
1 euro = 1,2939 usd
12 706
12 760
9 068
87 338
5 959
301
280
204 600
1 euro = 1,2939 usd
136
46
110 316
35 555
655
529 975
8 585
9 947
1 euro = 5,6264 ars
116
19 759
162 645
5 161
918 260
139 730
84 654
27 052
71
1 euro = 25,787 czk
101
76 449
214 507
233 046
225 184
5 498
118 261
2 217
135 535
30 209
4 520
9 762
1 290
796
3 283
2 702 102
647 644
30 395
Faurecia
1 euro = 8,1588 cny
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
203
10
Informations juridiques et financières
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
10.2. Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice
clos le 31 décembre 2011, sur :
c le contrôle des comptes annuels de la société Faurecia, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
c la justification de nos appréciations ;
c les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une
opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et
informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations
significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à
la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons
à votre connaissance les éléments suivants :
La note 1.2 de l’annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations financières.
Les titres de participation font l’objet d’une provision pour dépréciation dès lors que la valeur brute est supérieure à la valeur d’utilité
déterminée en fonction de l’actif net réestimé de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d’avenir. Dans le cadre de notre
appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes
comptables précisées ci-dessus et examiné les modalités d’application ainsi que les hypothèses utilisées par votre Société.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble,
et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
204
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Informations juridiques et financières
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
10
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et
les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les
rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons
vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec
les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux,
nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Nous vous signalons que votre Société précise dans son rapport de gestion
qu’elle ne dispose pas d’informations relatives aux rémunérations et avantages versés par la société contrôlante aux mandataires
sociaux de votre Société qui ne sont pas en même temps mandataires sociaux de la société contrôlante.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle
et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 19 avril 2012
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
ERNST & YOUNG Audit
Dominique Ménard
Denis Thibon
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
205
10
Informations juridiques et financières
Le capital et la Bourse
10.3. Le capital et la Bourse
10.3.1. FAURECIA ET SES ACTIONNAIRES
L’ensemble des actionnaires a accès à une information complète,
transparente et claire, adaptée aux besoins de chacun et utile
à une appréciation objective de la stratégie de croissance et
des résultats de Faurecia. Cette politique de communication
financière vise à assurer à l’ensemble des actionnaires une
information en conformité avec les usages de place.
Une très large variété de documents publics dont ceux diffusés au
titre de l’information réglementée couvre l’activité, la stratégie et
l’information financière de l’entreprise : document de référence,
rapport financier semestriel, communiqués aux actionnaires,
statuts de la Société, règlement intérieur du conseil. Tous ces
documents sont facilement accessibles sur le site Internet du
Groupe www.faurecia.fr sous la rubrique Finance, en français
et en anglais, et sur demande auprès du service des Relations
Investisseurs de Faurecia. Une adresse e-mail (shareholders@
faurecia.com) et un système gratuit d’abonnement permettent
à ceux qui le désirent de recevoir directement ces documents
(rapport annuel, brochure institutionnelle, communiqués de
presse).
Faurecia publie au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
(BALO) et diffuse au titre de l’information réglementée
les informations périodiques et annuelles requises d’une
société cotée. L’information financière est complétée par les
communiqués de presse à destination de la communauté
financière et plus largement du public qui concernent des
sujets d’importance significative pour la compréhension de
la stratégie de l’entreprise. Elle est également nourrie de
réunions périodiques destinées aux analystes financiers et aux
journalistes économiques expliquant, sur un mode interactif, les
enjeux du Groupe, ses produits et ses résultats.
Faurecia a organisé plus de 400 réunions et rendez-vous
individuels dans 14 pays qui ont permis de dialoguer
directement avec neuf cents investisseurs institutionnels et
analystes financiers en 2011. Des présentations thématiques
ont été organisées pour des analystes, des investisseurs et des
gérants de portefeuille.
Les actionnaires salariés disposent également d’un espace
dédié sur l’Intranet Faurecia qui leur permet de s’informer sur
l’épargne salariale mise en place au sein du Groupe.
Le rapport annuel présenté et déposé comme document de référence auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ainsi que le
rapport sur les comptes semestriels font l’objet d’une large diffusion au sein de la communauté financière.
CALENDRIER 2012
8 février 2012
8 heures
Communiqué des résultats annuels 2011
24 avril 2012
8 heures
Communiqué du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2012
23 mai 2012
10 heures
Assemblée générale des actionnaires
24 juillet 2012
8 heures
Communiqué des résultats du 1er semestre 2012
23 octobre 2012
8 heures
Communiqué du chiffre d’affaires du 3e trimestre 2012
10.3.2. LE CAPITAL DE FAURECIA
Toutes les actions de la Société sont représentatives du
capital social. Au 31 décembre 2011, le capital social est de
772 578 415 euros, divisé en 110 368 345 actions de 7 euros de
nominal chacune, de même catégorie, entièrement souscrites
et libérées.
206
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Selon les informations issues des comptes d’actionnaires,
la répartition du capital et des droits de vote de Faurecia au
31 décembre 2011 est la suivante étant entendu que pour les
besoins du présent document de référence et conformément à
la recommandation de l’AMF du 10 décembre 2009, les droits
Informations juridiques et financières
Le capital et la Bourse
10
de vote sont ceux effectivement exerçables en assemblée générale et ne prennent donc pas en compte les actions privées de droits
de vote telles les actions autodétenues :
Actionnaires
Titres
Total
(%)
Peugeot SA
63 380 509
57,43
63 380 509
0
126 761 018
72,89
208 246
0,19
127 689
80 557
335 935
0,19
Autodétention
dont contrat de liquidité
46 872
21 122
0,04
0,02
0
0
0
0
Membres du conseil
35 601
0,03
7 371
28 230
42 972
0,02
Autres actionnaires
46 697 117
42,31
80 622
46 616 495
46 777 739
26,90
110 368 345
100
63 596 191
46 725 282
173 917 664
100
FCPE Faurecia Actionnariat
TOTAL
(%) Votes doubles Votes simples
Au cours de l’exercice 2011, les franchissements de seuils légaux et statutaires suivants ont été déclarés :
Franchissements de seuils légaux
Le texte intégral de la déclaration de franchissements de seuil dont les références figurent ci-après est disponible sur le site de l’AMF.
l’actionnaire
Numéro de la
décision AMF
Date de la
décision AMF
Date
du franchissement
de seuil
Seuil franchi
Peugeot
n°211C1213
8 juillet 2011
8 février 2010
2/3 du capital et des droits de vote
baisse
Peugeot
n°211C1213
8 juillet 2011
2 juin 2011
2/3 des droits de vote
hausse
Nom de
Sens du
franchissement
Franchissements de seuils statutaires
Nom de l’actionnaire
Alliance Bernstein LP
Nbre d’actions
après
Seuil franchi franchissement
Date du
franchissement
Sens du
seuil
% capital après
% ddv après
franchissement franchissement
3 août 2011
hausse
2 % du capital
2 231 404
2,02 %
1,74 %
63 380 509
57,43 %
70,89 %
Peugeot
2 juin 2011
hausse
64 %, 66 %,
68 %, 70 % des
droits de vote
Peugeot
27 août 2011
hausse
72 % des droits
de vote
63 380 509
57,43 %
72,87 %
2 décembre 2011
baisse
2 % du capital
2 148 988
1,95 %
1,68 %
Alliance Bernstein LP
Le tableau de l’évolution de l’actionnariat sur les trois dernières
années est disponible à la section 10.4.2.2.
La société Peugeot SA est le seul actionnaire inscrit au nominatif
qui a déclaré des nantissements sur les titres de Faurecia.
Compte tenu des informations portées à la connaissance de la
Société et/ou du marché, au 31 décembre 2011 :
Aucun pacte d’actionnaires n’a été déclaré à la Société.
c il n’existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du
capital ou des droits de vote ;
Les administrateurs détiennent environ 0,03 % du capital et des
droits de vote de la Société.
c 4 595 000 actions nominatives détenues par la société
Peugeot SA sont nanties chez Société Financière de Banque
(SOFIB), soit 4,25 % du capital social de la Société.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
207
10
Informations juridiques et financières
Le capital et la Bourse
10.3.3. ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION
Les actions Faurecia sont cotées sur le compartiment A du marché Euronext Paris de NYSE Euronext.
En 2011, le cours de l’action Faurecia a enregistré une baisse de 32,3 %. Il s’élève fin 2011 à 14,65 euros, à comparer à 21, 63 euros
fin 2010.
Le cours moyen de l’action Faurecia sur l’année 2011 est de 22,89 euros avec un plus haut de 31,45 euros le 5 juillet 2011 et un plus
bas de 12,72 euros le 19 décembre 2011.
Les échanges mensuels moyens ont été en 2011 de 13,41 millions d’actions et de 304,85 millions d’euros.
10.3.3.1. Cours de Bourse et volume de transaction (source Euronext)
information boursière
Cours (en euros)
Cours et volumes
des transactions
Volume des transactions
Capitaux
Plus haut
Moyen
Plus bas
Clôture
Actions
(en milliers d’euros)
Janvier
18,20
16,39
14,91
15,31
7 671 357
125 840
Février
16,22
13,55
11,83
12,79
10 431 518
140 200
Mars
15,56
14,38
12,56
14,88
12 421 473
177 910
Avril
16,90
15,91
14,42
15,27
8 852 366
141 010
Mai
15,47
13,16
11,04
12,65
9 844 714
129 010
Juin
15,39
13,80
11,87
13,22
9 520 539
130 150
Juillet
15,94
14,78
12,84
15,07
7 485 120
111 490
Août
15,42
14,18
12,90
13,70
4 057 059
57 060
Septembre
17,45
15,82
13,54
17,20
7 526 878
119 250
Octobre
20,28
18,50
16,56
19,36
13 285 282
248 830
Novembre
19,64
18,91
17,89
18,27
7 160 581
135 450
Décembre
22,49
21,32
18,47
21,63
9 443 192
199 250
2010
Cours (en euros)
Cours et volumes
des transactions
Volume des transactions
Capitaux
Plus haut
Moyen
Plus bas
Clôture
Actions
(en milliers d’euros)
Janvier
26,45
24,48
21,72
25,34
16 516 284
405 470
Février
30,25
27,53
23,93
28,18
15 748 774
433 660
Mars
29,22
26,10
23,30
25,80
11 854 733
308 710
Avril
28,24
26,23
23,71
27,85
12 004 108
311 100
Mai
29,72
28,36
27,03
29,55
9 554 418
270 630
Juin
30,10
27,79
26,21
29,54
11 956 706
340 050
Juillet
31,45
29,27
26,35
27,03
11 149 080
323 530
Août
28,15
20,06
17,02
20,39
18 500 819
375 390
Septembre
20,50
17,25
14,70
16,22
14 190 788
245 070
Octobre
20,74
17,65
13,50
19,31
16 101 912
282 190
Novembre
19,05
16,13
13,11
15,54
13 548 338
221 130
Décembre
16,55
14,39
12,72
14,65
9 771 205
141 250
2011
208
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Informations juridiques et financières
Le capital et la Bourse
10
10.3.3.2. Données boursières
31/12/2011
31/12/2010
1 616,9
2 403,3
c Le plus haut
31,45
22,30
c Le plus bas
12,72
11,09
Cours de l’action en fin de période (en euros)
14,65
21,63
10,5
7,3
Capitalisation boursière en fin de période (en millions d’euros)
Cours de l’action (en euros)
Quote-part des capitaux propres par action (en euros)
10.3.3.3. Dividendes
ACTIONS FAURECIA
Nombre d’actions
rémunérées
Dividende versé
au titre de l’exercice
2008
24 395 048
-
2009
89 448 504
-
2010
110 366 728
0,25 centime par action
2011
110 368 345
0,35 centime par action
Exercice
10.3.3.4. Politique de distribution
En fonction des résultats du Groupe, la Société distribue un dividende cohérent avec la pratique d’entreprises similaires.
10.3.3.5. Données par action
(en euros)
31/12/2011
31/12/2010
3,11
1,79
8,2
6,1
Résultat net dilué
Capacité d’autofinancement par action
Le calcul du nombre d’actions moyen pondéré après dilution utilisé pour déterminer les données par action est explicité dans la note 9
de l’annexe aux états financiers consolidés.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
209
10
Informations juridiques et financières
Informations complémentaires sur Faurecia
10.4. Informations complémentaires
sur Faurecia
10.4.1. HISTORIQUE
Les origines
1891. La production automobile au sens moderne du terme
est lancée, avec des véhicules dotés de moteurs à essence
de pétrole ou de gazoline. Les premiers tubes en acier vont
suivre, brevetés par Peugeot. Ils sont notamment fabriqués à
Audincourt (Doubs).
1914. Bertrand Faure ouvre à Levallois-Perret son premier
atelier de fabrication de sièges destinés aux tramways et au
métro parisien.
1929. Bertrand Faure acquiert la licence du procédé Epeda, ce
qui lui permet de perfectionner les sièges destinés à l’industrie
automobile et de développer un nouveau produit, le matelas à
ressort. Après la Seconde Guerre Mondiale, ces deux activités
vont connaître un fort développement. Renault, Peugeot, Citroën,
mais également Talbot, Panhard-Levassor, Berliet ou Simca sont
clients de la société Bertrand Faure.
1950. Bernard Deconinck, gendre de Joseph Allibert, qui avait
créé la société Allibert dans l’Isère en 1910, choisit d’investir
dans une énorme presse à injecter provenant des États-Unis :
celle-ci permet de mouler des grosses pièces de plastique d’un
seul tenant. Il délaisse alors les constructeurs de réfrigérateurs
pour se tourner vers l’industrie automobile.
1955. La société des Frères Peugeot, dont l’une des filiales se
nomme désormais Peugeot et Cie, se lance dans la fabrication
d’équipements pour l’automobile. Sièges, échappements,
colonnes de direction, la filiale se diversifie avec les années,
sort de l’Hexagone, abandonne certaines activités au profit de
nouvelles lignes de production.
1972. François Sommer, petit-fils d’Alfred Sommer, fusionne
sa société spécialisée dans les revêtements de planchers pour
l’automobile avec celle de Bernard Deconinck, Allibert, pour
créer le groupe Sommer Allibert, alliant les savoir-faire du textile
et du plastique.
Au début des années 1980, ce Groupe va s’investir pleinement
auprès de l’industrie automobile, devenant le spécialiste
de l’aménagement intérieur du véhicule et travaillant pour
l’ensemble des grands constructeurs. Il connaîtra ensuite une
forte expansion à l’étranger avec l’acquisition de la société
espagnole Lignotock et le renforcement de sa présence en
Allemagne, après 1993.
1987. La fusion de Cycles Peugeot et Aciers & Outillages Peugeot
donne naissance à la société Ecia (Équipements et Composants
pour l’Industrie Automobile) filiale d’équipements automobiles
du groupe PSA Peugeot Citroën. Suivent alors dix ans d’intense
développement industriel et géographique.
210
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
1990. La société Epeda Bertrand Faure tirant son origine de
la fabrication de sièges et banquettes pour les véhicules de
transport : automobiles, chemins de fer, tramways, etc., s’était
diversifiée progressivement vers des secteurs d’activités
différentes : la literie d’abord avec les marques Epeda et
Mérinos, puis le bagage avec Delsey en 1982 et l’aéronautique
enfin avec Ratier-Figeac en 1987. Son activité principale
demeurait néanmoins alors la fabrication de composants
de Sièges d’automobiles dont la part française demeurait
importante. Après des acquisitions à partir de 1977 au Portugal,
en Espagne et au Canada et une implantation en Allemagne de
taille modeste, le développement international de cette activité
connaît une rupture majeure avec l’acquisition en 1990 du
groupe Rentrop en Allemagne. Epeda Bertrand Faure occupe dès
lors la première place européenne dans le domaine des métiers
et composants du siège d’Automobile. Au cours des années 1990
et jusqu’en 1998, la Société choisira de se concentrer sur son
savoir-faire d’équipementier automobile, revendant ses activités
de literie (Epeda et Mérinos), d’aéronautique (Ratier-Figeac) et
ses bagages (Delsey).
1992. Ecia cède son activité de cycles, puis celle d’outillages
l’année suivante et réalise des acquisitions significatives dans
des sociétés spécialisées dans l’échappement, avec Tubauto et
Eli Échappement en France, Leistritz Abgastechnik en Allemagne
et Silenciadores PCG en Espagne. Ecia devient alors le leader
européen des systèmes d’échappement. Sa division Sièges
s’associe dans le même temps à l’équipementier espagnol
Irausa et crée Ardasa. Volkswagen, Renault, Daimler Chrysler,
Opel, Honda et Mitsubishi lui commandent des échappements,
des sièges, des éléments pour l’intérieur du véhicule ou des
blocs avant.
11 décembre 1997. Ecia lance une offre publique d’achat
amicale sur Bertrand Faure, portant sa participation directe
et indirecte dans ce groupe à 99 %. Le groupe Faurecia naît
ainsi en 1998, centré sur l’activité d’équipementier automobile.
Parallèlement aux cessions effectuées par Bertrand Faure de
ses activités dans les bagages (Delsey) et l’aéronautique (RatierFigeac), Ecia cède également en 1998 son activité de motocycles
(Peugeot Motocycles) au groupe PSA Peugeot Citroën.
Juin 1999. La fusion des entités juridiques Ecia et Bertrand
Faure a lieu et conduit le groupe PSA Peugeot Citroën à détenir
fin 1999, 52,6 % du capital de Faurecia. Faurecia réalise alors un
chiffre d’affaires supérieur à quatre milliards d’euros pour un
effectif de trente-deux mille personnes. Outre l’effet de taille et
une position mondiale dans le domaine des Sièges d’automobile,
Bertrand Faure apporte à Ecia une présence géographique et
commerciale élargie, en particulier en Allemagne, où la Société
Informations juridiques et financières
Informations complémentaires sur Faurecia
entretient des relations fortes avec des constructeurs comme
Volkswagen et BMW.
Fin 1999. Le groupe Faurecia se développe sur le continent
nord-américain dans l’activité des Systèmes d’échappement
avec le rachat de la société américaine AP Automotive Systems.
Octobre 2000. Faurecia procède au rachat de la société Sommer
Allibert. L’opération est financée par le groupe PSA Peugeot
Citroën faisant ainsi remonter sa participation à 71,5 %. Bien
implanté en Allemagne et en Espagne, le Groupe affiche des
parts de marché importantes en Europe dans le domaine de
l’Intérieur du véhicule, en particulier dans les panneaux de porte,
les planches de bord et les modules acoustiques.
2001. L’opération de rachat de Sommer Allibert s’achève par
le lancement d’une offre publique de rachat des actionnaires
minoritaires de Sommer Allibert. Le Groupe ainsi constitué
réalise alors un chiffre d’affaires de 9,6 milliards d’euros.
Faurecia rachète ensuite les dernières parts minoritaires
encore détenues par les actionnaires extérieurs de la société
allemande SAI Automotive AG, filiale de Sommer Allibert.
2002. Le Groupe acquiert 49 % de la société sud-coréenne Daeki
Industrial, fabricant de convertisseurs catalytiques et numéro
deux sur son marché. La même année, Faurecia crée une jointventure avec GSK, un équipementier automobile de Taïwan, afin
de produire des sièges à Wuhan, en Chine.
2003. À ces acquisitions succède celle de la société également
sud-coréenne Chang Heung Précision, spécialisée dans les
systèmes d’échappement avec plus de 20 % de part de marché.
L’activité Systèmes d’échappement dispose alors d’un dispositif
industriel présent sur l’ensemble des continents. En Europe,
le Groupe finalise, avec Siemens-VDO, l’accord qui permet de
renforcer et d’élargir leur joint-venture (SAS) : cette société
assemble des cockpits pour BMW, Daimler Chrysler, le groupe
Ford, Renault-Nissan et le groupe Volkswagen.
2005. Le Groupe renforce sa présence en Corée en portant à
100 % sa participation dans la société Daeki, spécialisée dans
les systèmes d’échappement au profit de Hyundai, et en signant
un accord de coentreprise avec la société sud-coréenne Kwang
Jin Sang Gong, dédiée à la production de modules de portes pour
les constructeurs Hyundai Motors et Kia Motors.
2007. Les activités pare-chocs de la société Cadence Innovation
France sont reprises et permettent de renforcer la position du
Groupe en France dans ce secteur.
2009. Faurecia acquiert Emcon Technologies (antérieurement
Arvin Industries) et devient leader mondial des systèmes
d’échappement. Cette acquisition renforce la position de
Faurecia auprès des constructeurs automobiles allemands
(Arvin Industries avait acquis en 1998 la société Zeuna Stârker),
des constructeurs américains et en particulier de Ford, et en
Amérique du Sud, en Inde et en Thaïlande. Elle permet à Faurecia
d’entrer sur le créneau des véhicules commerciaux (trucks et
off road). Avec cette acquisition, payée en totalité en titres, One
Equity Partners, fonds de Private Equity de JP Morgan Chase &
Co., devient actionnaire de Faurecia à hauteur de 17,3 % et la
participation de PSA Peugeot Citroën est ramenée à 57,4 %.
10
Faurecia acquiert la totalité du capital de la société Taco Faurecia
Design Center qu’il co-détenait auparavant avec le groupe Tata.
La Société est renommée Faurecia Automotive Engineering India
et devient le centre d’ingénierie de Faurecia en Inde.
2010. Faurecia devient leader européen des pièces d’extérieur
d’automobiles en acquérant les activités allemandes de Plastal
complétées par l’acquisition des activités de Plastal Espagne SA.
Par ces opérations, l’activité Faurecia Extérieurs d’automobile
élargit sa base clients notamment avec Ford et les quatre
marques Premium allemandes, enrichit son offre produit et
renforce son implantation industrielle ainsi que sa capacité de
recherche et développement. Cette acquisition lui donne les
capacités de développement international, qui sont concrétisées
par la formation d’une société commune en Chine avec Huaxiang
fournisseur de pièces extérieures pour Faw-Volkswagen.
Une prise de participation de 18,75 % dans le capital de Xuyang
Group, en Chine, permet au Groupe d’élargir la gamme de
produits et de services fournis dans les domaines stratégiques
suivants : les sièges complets, les Systèmes d’intérieur, les
modules acoustiques et les revêtements intérieurs. Une alliance
stratégique avec les groupes Geely et Limin marque une nouvelle
étape significative du développement des activités Faurecia
Systèmes d’intérieur et Faurecia Extérieurs d’automobile en
Chine.
Afin de diversifier son offre technologique dans les sièges
complets, l’activité Faurecia Sièges d’automobile réalise au
quatrième trimestre 2010 l’acquisition de l’activité « technologie
de confort du siège » de la société Hoerbiger Automotive
Komfortsysteme GmbH.
Enfin pour renforcer l’assise technologique de l’activité Faurecia
Systèmes d’intérieur, le Groupe acquiert l’activité d’AngellDemmel Europe GmbH, leader mondial des pièces en métal de
décoration intérieure pour l’automobile.
2011. En janvier, Faurecia a pris une participation de 21,2 % dans
la société danoise Amminex A/S ce qui lui a permis de renforcer
ses Technologies de contrôle des émissions Diesel.
Faurecia a également renforcé sa présence en Chine en signant,
en janvier, un nouvel accord de joint-venture avec Ningbo
Huazhong Plastic Products Co. Ltd pour fabriquer des pièces
extérieures d’automobile, en élargissant, en juin, son accord de
coopération avec Changchun Xuyang Group ce qui lui permet de
se développer localement et plus particulièrement auprès du
groupe FAW. Un accord portant sur un projet d’investissement
avec la Zone de Développement Économique et Technologique de
Yancheng a également été signé en juillet permettant à Faurecia
de développer ses activités de mécanismes de sièges.
Faurecia a, par ailleurs, lancé en octobre, une émission
obligataire pour un montant de 350 millions d’euros à
échéance décembre 2016 (émission complétée d’une émission
additionnelle de 140 millions d’euros en février 2012 avec une
échéance identique) et souscrit à un nouveau crédit syndiqué
de 1 150 milliards d’euros composé de deux tranches A
(690 millions d’euros) et B (460 millions d’euros) respectivement
de maturité novembre 2014 et novembre 2016.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
211
10
Informations juridiques et financières
Informations complémentaires sur Faurecia
10.4.2. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES SUR LA SOCIÉTÉ
10.4.2.1. Renseignements généraux
sur la Société
DÉNOMINATION SOCIALE ET ADRESSE
Faurecia
Philippe McAllister
Directeur Juridique
2, rue Hennape
92000 Nanterre
Dénomination sociale : Faurecia
Siège social : 2, rue Hennape – 92000 Nanterre – France
Téléphone : + 33 (0) 1 72 36 70 00
Fax : + 33 (0) 1 72 36 70 07
www.faurecia.fr
Les dits documents peuvent également être consultés sur le site
Internet de la Société www.faurecia.fr.
FORME DE LA SOCIÉTÉ
OBJET SOCIAL
Faurecia est une société anonyme de droit français dont les
titres sont admis aux négociations sur Euronext Paris et régie
par le Code de commerce et les textes pris pour son application ;
elle se conforme au régime de gouvernement d’entreprise
généralement reconnu en France et plus particulièrement au
Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/
MEDEF.
Aux termes de l’article 3 des statuts, l’objet de la Société peut
être ainsi résumé :
Faurecia applique les normes légales et réglementaires qui
régissent le fonctionnement des organes sociaux des sociétés
cotées et rend compte dans le présent document de référence
de l’application par elle des préconisations faites dans le cadre
du code précité.
CONTRÔLEURS LÉGAUX
Le contrôle des comptes de la Société est exercé par deux
commissaires aux comptes titulaires désignés conformément
à l’article L. 225-228 du Code de commerce.
DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE
Date de constitution de la Société : 1er juillet 1929
Date d’expiration de la Société : 31 décembre 2027
IMMATRICULATION
La Société est immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Nanterre sous le numéro : 542 005 376
Son code APE est : 7010Z
CONSULTATION DES DOCUMENTS
Pendant la durée de validité du document de référence, les
documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le
cas échéant, être consultés :
a. l’acte constitutif et les statuts de l’émetteur ;
b. les informations financières historiques de Faurecia SA et
de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la
publication du document de référence.
212
ADRESSE DE CONSULTATION
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Ou
c la création, l’acquisition, l’exploitation directe ou indirecte,
la prise de participation, tant en France qu’à l’étranger, de
toutes entreprises industrielles, de négoce ou de prestations
de services ;
c l’assistance administrative, financière et technique aux
entreprises affiliées ;
c la production et la commercialisation de tout produit,
accessoire ou équipement, quelle qu’en soit sa nature,
destiné à l’industrie et notamment à l’industrie automobile, et
généralement toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières et immobilières connexes.
RÔLE DE LA SOCIÉTÉ VIS-À-VIS DE SES FILIALES
Faurecia est une société holding dont les actifs sont
essentiellement des titres de participation. Les actifs industriels
sont détenus par les filiales opérationnelles de la Société.
Faurecia assure directement ou indirectement des prestations
de service au profit des sociétés de son groupe, notamment
dans les domaines financier, comptable, et de gestion générale
ou administrative.
La liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2011 est
disponible au chapitre 9. Un organigramme simplifié des
sociétés opérationnelles du groupe Faurecia, disponible à la
section 10.4.2.3 du document de référence, complète utilement
cette information.
Le financement des filiales du Groupe est assuré de manière
centralisée, principalement par Faurecia et par Financière
Faurecia, cette dernière faisant fonction de centrale de trésorerie.
Ce mode de fonctionnement permet de faire bénéficier les filiales
du Groupe des conditions de marché favorables obtenues par
Faurecia auprès des prêteurs, et de compenser les positions
emprunteurs et prêteuses des diverses unités.
Au 31 décembre 2011, l’endettement financier de Faurecia, net
des disponibilités, valeurs mobilières de placement et avances
nettes de trésorerie intra-groupe s’élève à 641,4 millions d’euros,
à comparer à un endettement net consolidé du groupe Faurecia
de 1 224,1 millions d’euros.
Informations juridiques et financières
Informations complémentaires sur Faurecia
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social, d’une durée de douze (12) mois, commence le
1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de
l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes
portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et
augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l’assemblée générale détermine la part
attribuée aux actionnaires sous forme de dividende et prélève
les sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous
fonds de réserves, ou de reporter à nouveau.
Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune
distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les
capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci
inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la
loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
L’assemblée peut décider la mise en distribution de sommes
prélevées sur les réserves facultatives soit pour fournir ou
compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle.
Les statuts disposent que l’assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à
chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende
ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.
DÉLAI DE PRESCRIPTION DES DIVIDENDES
Les dividendes se prescrivent par un délai de cinq ans à compter
de la date de mise en paiement, passé ce délai, ils sont versés
au Trésor.
ÉTABLISSEMENT ASSURANT LE SERVICE FINANCIER
DE LA SOCIÉTÉ
Le service des transferts et le paiement des coupons sont
assurés aux guichets de la banque Caceis Corporate Trust 14,
rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
MARCHÉ DE L’ACTION FAURECIA
Les actions Faurecia sont cotées sur le compartiment A
d u m a rc h é E u ro n e x t Pa r i s d e N YS E E u ro n e x t :
code ISIN FR 0000121147.
Elles font partie des valeurs composant l’indice SBF 80, l’indice
MID & SMALL 190 et l’indice NEXT 150.
Elles sont éligibles au PEA et au service à règlement différé
(SRD).
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES
Les modalités particulières relatives à la participation des
actionnaires à l’assemblée sont décrites aux articles 17 et 18
des statuts actuels de la Société, disponibles sur le site Internet
(www.faurecia.fr).
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou dans
tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
10
Les actionnaires nominatifs sont convoqués par courrier, les
autres actionnaires sont convoqués par les avis financiers
prévus par la réglementation en vigueur relayés par les
intermédiaires financiers de place.
Le site Internet de Faurecia www.faurecia.fr tient en permanence
à jour le calendrier des événements financiers du Groupe et
notamment de la date de l’assemblée générale.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter aux
assemblées, les actionnaires doivent, trois (3) jours au moins
avant la date de l’assemblée, être inscrits sur un compte ouvert à
leur nom, respectivement, auprès de la Société pour les titulaires
d’actions nominatives, auprès d’un intermédiaire financier
pour les titulaires d’actions au porteur. Toutefois, l’auteur de
la convocation a toujours, s’il le juge convenable, la faculté de
réduire ces délais.
Aucune autre disposition des statuts ne vient affecter les droits
des actionnaires qui ne peuvent être modifiés que selon les
conditions posées par la loi.
DROIT DE VOTE
Il n’existe pas de limitations statutaires des droits de vote.
Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans toutes les
assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales.
DROIT DE VOTE DOUBLE
Les statuts attribuent un droit de vote double de celui qui est
conféré aux autres actions à toutes les actions entièrement
libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription
nominative, depuis deux (2) ans au moins, au nom d’un même
actionnaire. En outre, en cas d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, un
droit de vote double est attribué dès leur émission aux actions
nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison
d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Ce droit de vote double peut être supprimé par décision de
l’assemblée générale extraordinaire et après consultation de
l’assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires.
Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété
perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de
liquidation de communauté de biens entre époux, de succession
ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent
au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et
n’interrompt pas le délai prévu à l’alinéa précédent.
EXISTENCE DE SEUILS STATUTAIRES DEVANT ÊTRE
DÉCLARÉS À LA SOCIÉTÉ (ARTICLE 24 ACTUEL –
STATUTS)
Lorsqu’une personne, physique ou morale, agissant seule ou
de concert au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce,
franchit un seuil de participation de 2 % des droits de vote et,
ce, en deçà des 5 % prévus par l’article L. 233-7 du Code de
commerce et au-delà desdits 5 %, elle doit informer la Société,
par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai
de cinq jours de Bourse à compter du franchissement du seuil
de participation du nombre total d’actions et de droits de vote
de celle-ci qu’elle possède.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
213
10
Informations juridiques et financières
Informations complémentaires sur Faurecia
Elle doit, également dans le même délai, informer l’Autorité
des Marchés Financiers qui portera cette information à la
connaissance du public dans les conditions fixées par son
règlement général.
L’actionnaire défaillant sera privé du droit de vote pour les
actions excédant la fraction non déclarée si un ou plusieurs
actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et détenant
une fraction du capital (ou de droits de vote) au moins égale à
2 % en font la demande consignée dans le procès-verbal de
l’assemblée générale.
Ce dispositif complète le dispositif légal de l’article L. 233-7
du Code de commerce relatif à l’obligation d’information des
franchissements de seuils.
Aucune autre disposition des statuts ne vient affecter les droits
des actionnaires qui ne peuvent être modifiés que selon les
conditions posées par la loi.
EXISTENCE D’ACCORD DONT LA MISE EN ŒUVRE
POURRAIT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE
DE LA SOCIÉTÉ OU POURRAIT AVOIR POUR EFFET DE
RETARDER, DIFFÉRER OU D’EMPÊCHER
UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE
À la connaissance de la Société, il n’existe pas à ce jour d’accord
dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner
un changement de contrôle.
Il n’existe pas à ce jour dans un acte constitutif, les statuts, une
charte ou un règlement, une disposition qui pourrait avoir pour
effet de retarder, différer ou d’empêcher un changement de
contrôle.
ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ
QUI SONT MODIFIÉS OU PRENNENT FIN EN CAS
DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Il est rappelé que le crédit syndiqué signé par la Société le
20 décembre 2011 inclut la possibilité pour chaque banque
et sous certaines conditions de demander le remboursement
anticipé du prêt en cas de changement de contrôle de la Société.
En outre, l’emprunt obligataire convertible émis le 26 novembre
2009 prévoit que tout porteur pourra, à son seul gré, demander
le remboursement anticipé en espèces de tout ou partie des
obligations dont il sera propriétaire, dans les conditions de la
note d’opération du 18 novembre 2009 ayant reçu le visa de
l’Autorité des Marchés Financiers n° 09-337.
Enfin, l’emprunt obligataire émis le 9 novembre 2011 bénéficie
d’une clause similaire.
MESURES PRISES PAR LA SOCIÉTÉ EN VUE D’ASSURER
QUE LE CONTRÔLE NE SOIT PAS EXERCÉ DE MANIÈRE
ABUSIVE
Les mesures prises par la Société en vue d’assurer que le
contrôle ne soit pas exercé de manière abusive sont décrites
dans le document de référence aux pages suivantes :
c chapitre 8 du document de référence : rapport du Président du
conseil d’administration relatif au contrôle interne ;
c chapitre 8.1.1 du document de référence : existence
d’administrateurs indépendants au sein du conseil
d’administration et des comités spécialisés ;
c chapitre 8.1.2.1 : section « conflit d’intérêts ».
CONTRATS IMPORTANTS
À ce jour, Faurecia n’a pas conclu de contrat important autre que
ceux ayant été conclus dans le cadre normal de ses affaires,
conférant une obligation ou un engagement important pour
l’ensemble du Groupe.
SITUATION DE DÉPENDANCE
À ce jour, l’activité de Faurecia ne dépend pas de brevets
appartenant à des tiers ou de procédés de fabrication détenus
par des tiers, pas plus qu’elle ne dépend de contrats particuliers
d’approvisionnement.
Dans la partie de l’industrie de l’automobile à laquelle participe
Faurecia, les sous-traitants ne déterminent généralement
pas les spécifications des pièces sous-traitées. Lorsque par
exception, les sous-traitants sont capables de déterminer les
spécifications des pièces, la politique du Groupe est d’organiser
contractuellement le transfert par les sous-traitants des
travaux de conception afin de pouvoir les utiliser avec d’autres
prestations.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES SIGNIFICATIVES
Avec 270 sites industriels et 40 centres de recherche et de
développement établis dans 33 pays du monde, Faurecia
optimise sa politique de proximité et sa stratégie de livraison
en juste-à-temps auprès de ses clients. Aucune de ses
installations industrielles, prise isolément, ne représente de
valeur significative au regard de la totalité des immobilisations
corporelles consolidées du Groupe. Elles sont par ailleurs le plus
souvent dédiées à des programmes clients. En conséquence, leur
taux d’utilisation est largement dépendant du niveau d’activité.
Sauf rares exceptions, le taux d’utilisation des installations n’est
pas suivi de façon globale et systématique.
La note 12 de l’annexe aux comptes consolidés complète
utilement cette information.
ÉLÉMENTS POUVANT AVOIR UN IMPACT
EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
Les informations prévues par l’article L. 225-100-3 sont
mentionnées aux sections 8.1.1.3, 8.1.2.1 à 8.1.2.2, 8.4, 10.3.2,
10.4.2 et 10.4.2.2 du document de référence.
214
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Informations juridiques et financières
Informations complémentaires sur Faurecia
10
10.4.2.2. Information complémentaire sur le capital
Le capital social de la Société au 31 décembre 2011 est de 772 578 415 euros, divisé en 110 368 345 actions de 7 euros de nominal
chacune, de même catégorie, entièrement souscrites et libérées. Elles représentent 173 917 664 droits de vote (droits de vote exerçables,
excluant les actions privées de droit de vote). Il n’existe pas d’actions non représentatives du capital de la Société
CAPITAL AUTORISÉ
Le tableau ci-dessous résume l’état des autorisations financières en vigueur et leur utilisation au cours de l’exercice 2011
Montant en euros/
valeur nominale
Durée
Utilisation en
2011
AG du 26 mai 2010,
Résolution n°7
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société avec maintien du DPS,
incluant les augmentations de capital par incorporation de
bénéfices, primes et réserves
300 millions d’euros
1,000 millions d’euros
s’agissant des titres de
créance
26 mois
Non
AG du 26 mai 2010,
Résolution n° 8
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société avec suppression du
DPS dans le cadre d’une offre au public
110 millions d’euros
1,000 millions d’euros
s’agissant des titres de
créance
26 mois
Non
Montant nominal
maximal de
23 117 000 euros
26 mois
Non
AG du 26 mai 2010,
Résolution n° 10
Autorisation à consentir au conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation
de capital avec ou sans DPS dans le cadre d’option de surallocation
Dans la limite de 15 %
de l’émission initiale et
au même prix que celui
retenu pour l’émission
initiale
26 mois
Non
AG du 26 mai 2010,
Résolution n° 11
Autorisation à consentir au conseil d’administration, en cas
d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès à des actions avec suppression du DPS des actionnaires, de
fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par
l’assemblée générale dans la limite de 10 % du capital
Dans la limite légale de
10 % du capital social
par an
26 mois
Non
AG du 26 mai 2010,
Résolution n° 12
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à
l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ou à
l’attribution d’un titre de créance avec suppression du DPS dans
le cadre d’un placement privé
110 millions d’euros
1,000 millions d’euros
s’agissant des titres de
créance
et en tout état de cause
dans la limite légale de
20 % du capital social
par an
26 mois
Non
29 mois
Oui, décision
du conseil du
25 juillet 2011,
à hauteur d’un
nombre
maximal de
933 400 titres
Date de l’AG et nature de l’autorisation
AG du 26 mai 2010,
Résolution n° 9
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration
pour décider l’augmentation du capital social réservée aux
salariés de la Société dans les conditions prévues à l’article
L. 3332-19 du Code du travail par émission d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
AG du 26 mai 2011
Résolution n° 2
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de
procéder à des attributions gratuites d’actions
Dans la limite d’un
nombre maximal de
2 millions de titres au
jour de la décision du
conseil
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
215
10
Informations juridiques et financières
Informations complémentaires sur Faurecia
CAPITAL POTENTIEL
Le capital potentiel est composé d’options de souscription
d’actions, d’actions de performance et d’obligations convertibles
ou échangeables en actions (OCEANE) :
c 1 475 348 options de souscription d’actions non encore levées
au 31 décembre 2011 ont été attribuées au personnel de
l’entreprise ;
c pour le détail des plans d’options de souscription d’actions
arrêtés au 31 décembre 2011, nous vous invitons à vous
reporter aux tableaux qui suivent l’évolution du capital ciaprès et également à la note 22.2 des comptes consolidés ;
c suite à l’autorisation donnée par l’assemblée générale
du 26 mai 2011 à consentir au conseil d’administration à
l’effet de procéder à des attributions gratuites le conseil
d’administration de Faurecia du 25 juillet 2011 a adopté le
règlement du plan d’attribution d’actions numéro 3 et a arrêté
la liste des 246 bénéficiaires qui pourront recevoir, en fonction
de la réalisation des conditions de performance du plan au
maximum de 933 400 actions Faurecia ;
c en vertu de la délégation et de l’exercice de l’autorisation
donnée par l’assemblée du 23 avril 2009 au conseil à
l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de
souscription dans le cadre d’options de surallocation, le conseil
d’administration du 15 octobre 2009 avait décidé le principe
d’une émission par une offre au public, avec suppression du
droit préférentiel de souscription et sans délai de priorité,
d’un emprunt représenté par des OCEANEs de la Société d’un
montant nominal maximum de 265 millions d’euros (en ce
compris le montant nominal des OCEANEs qui résulteraient
de la mise en œuvre d’une éventuelle faculté d’extension
et de l’exercice d’une éventuelle option de sur-allocation
par les établissements financiers garants), le montant
nominal maximal de l’augmentation de capital résultant de
la conversion des OCEANEs étant fixé à 150 millions d’euros.
Le 24 novembre 2009, le montant de l’émission d’OCEANEs
avait été porté à 211,3 millions d’euros correspondant à
11 306 058 obligations.
Au 31 décembre 2011, 1 615 obligations ont été converties en
actions.
TABLEAU DE SYNTHÈSE DES PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2011
N° et date du plan
Plan n° 3 du 25 juillet 2011
216
Faurecia
Date d’assemblée
/Date de conseil
d’administration
26 mai 2011/
25 juillet 2011
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Nombre d’actions
maximum
attribuées durant
l’exercice
Date de
disponibilité
Condition de
performance
25 juillet 2016
25 juillet 2014
pour les résidents pour les résidents
fiscaux français/ fiscaux français/
25 juillet 2015
25 juillet 2015
pour les
pour les
non-résidents
non-résidents
fiscaux français
fiscaux français
933 400
Résultat net avant
impôts du Groupe
au 31 décembre
2013 et avant prise
en compte des
plus-values de
cessions d’actifs
et des variations
de périmètre
Date d’acquisition
Informations juridiques et financières
Informations complémentaires sur Faurecia
ACTIONS DÉTENUES PAR LA SOCIÉTÉ (HORS CONTRAT
DE LIQUIDITÉ)
Au 31 décembre 2011, la Société détenait 25 750 actions en
autodétention (cf. note 11 des comptes sociaux).
CONTRAT DE LIQUIDITÉ
Faurecia a, depuis le 27 avril 2009, mis en œuvre un contrat
de liquidité, conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI,
d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Ces
achats permettent de favoriser la liquidité du titre, de mettre en
place, d’honorer ou de couvrir des programmes d’options sur
actions ou d’attribution gratuite d’actions ou toute autre forme
d’allocation au profit des salariés et mandataires sociaux du
Groupe.
La part maximale de capital que la Société est autorisée à
acquérir est 10 % du capital social. Le montant total consacré
à ces acquisitions ne peut dépasser 10 % du capital social et
le prix maximum d’achat ne peut excéder 40 euros par action.
Conformément à la loi, lorsque les actions sont rachetées en
vue de leur affectation au premier objectif précité, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 %
correspond au nombre d’actions rachetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée du programme.
En application des dispositions de l’article L. 225-210 du Code
de commerce, la valeur de l’ensemble des actions que la Société
possède n’est pas supérieure au montant des réserves libres,
autres que la réserve légale, figurant dans les comptes sociaux
au 31 décembre 2010.
10
Au titre de ce contrat de liquidité, à la date du 31 décembre
2011, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
21 122 titres valorisés à 309 437,30 euros, et 86 212,90 euros
de disponibilités.
En 2011, la moins-value dégagée au titre du contrat de
liquidité s’est élevée à 128 478,91 euros, et la rémunération
des disponibilités est de 2 578,94 euros. La commission de
gestion du contrat de liquidité a engendré, en 2011, des frais
de 40 000 euros HT.
OBLIGATIONS À OPTION DE CONVERSION ET/OU
D’ÉCHANGE EN ACTIONS NOUVELLES OU EXISTANTES
Il est rappelé que le 24 novembre 2009, Faurecia a émis
11 306 058 obligations, soit un montant total d’émission de
211,3 millions d’euros bruts, à échéance au 1er janvier 2015.
La valeur nominale unitaire des obligations a été fixée à
18,69 euros. Les obligations portent intérêt à un taux nominal
annuel de 4,50 % payable annuellement à terme échu le
1er janvier de chaque année, soit 0,841 euro par an et par
obligation (première échéance 1er janvier 2011).
Les obligations seront remboursées au pair le 1er janvier 2015.
Elles donneront droit à l’attribution d’actions nouvelles et/ou
existantes Faurecia à raison d’une action pour une obligation,
sous réserve d’ajustements ultérieurs. Les obligations pourront
faire l’objet d’un remboursement anticipé au gré de Faurecia
sous certaines conditions.
Au 31 décembre 2011, 1 615 obligations ont été converties en
actions.
En 2011, dans le cadre de ce contrat de liquidité, les achats
cumulés ont porté sur 551 073 actions, soit 0,5 % du capital
social pour une valeur de 12 663 565,27 euros et les ventes
cumulées ont porté sur 530 716 actions pour une valeur de
12 239 691,69 euros.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
217
10
Informations juridiques et financières
Informations complémentaires sur Faurecia
ÉVOLUTION DU CAPITAL DE FAURECIA SUR CINQ ANS
Montant de l’augmentation/
réduction de capital
(en euros)
Montants
successifs
de la prime
(en euros)
(en euros)
Nombre
d’actions
cumulées
Nominal
Prime
02/2005
Augmentation de capital consécutive aux levées
d’options de souscription d’actions donnant lieu
à la création de 6 500 actions nouvelles
45 500
187 600
169 519 357
736 129 579,57
24 217 051
04/2005
Augmentation de capital consécutive aux levées
d’options de souscription d’actions donnant lieu
à la création de 5 950 actions nouvelles
41 650
151 144
169 561 007
736 280 723,57
24 233 001
07/2005
Augmentation de capital consécutive aux levées
d’options de souscription d’actions donnant lieu
à la création de 7 600 actions nouvelles
53 200
328 210
169 614 207
736 608 933,57
24 230 601
10/2005
Augmentation de capital consécutive aux levées
d’options de souscription d’actions donnant lieu
à la création de 3 000 actions nouvelles
21 000
51 620
169 635 207
736 660 553,57
24 233 601
01/2006
Augmentation de capital consécutive aux levées
d’options de souscription d’actions donnant lieu
à la création de 1 000 actions nouvelles
7 000
35 380
169 642 207
736 712 173,57
24 234 601
12/2006
Augmentation de capital consécutive aux levées
d’options de souscription d’actions donnant lieu
à la création de 24 635 actions nouvelles
172 445
852 981,30
169 814 652
737 565 154,87
24 259 236
04/2007
Augmentation de capital consécutive aux levées
d’options de souscription d’actions donnant lieu
à la création de 1 000 actions nouvelles
240 800 1 191 084,50
170 055 452
738 756 239,37
24 293 636
10/2007
Augmentation de capital consécutive aux levées
d’options de souscription d’actions donnant lieu
à la création de 24 635 actions nouvelles
693 224 3 231 303,27
170 748 676
741 987 542,64
24 392 668
Année et nature de l’opération
02/2008
Augmentation de capital consécutive aux levées
d’options de souscription d’actions donnant lieu
à la création de 2 380 actions nouvelles
16 660
82 609,80
170 765 336
742 070 152,44
24 395 048
05/2009
Augmentation de capital social pour un montant
brut de 455 374 192 euros, par émission
de 65 053 456 actions nouvelles
455 374 192
-
626 139 528
742 080 152,44
89 448 504
02/2010
Augmentation de capital social pour un montant
brut de 146 427 568 euros par émission
de 20 918 224 actions nouvelles
146 427 568
772 567 096
742 080 152,44 110 366 728
772 567 579
742 080 959,10 110 366 797
02/2011
Augmentation de capital social consécutive
à des conversions d’obligations donnant lieu
à la création de 69 actions nouvelles
218
Montants
successifs du
capital social
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
483
806,61
Informations juridiques et financières
Informations complémentaires sur Faurecia
Montant de l’augmentation/
réduction de capital
Montants
successifs du
capital social
Montants
successifs
de la prime
(en euros)
(en euros)
(en euros)
Nombre
d’actions
cumulées
Nominal
Prime
04/2011
Augmentation de capital social consécutive
à des conversions d’obligations donnant lieu
à la création de 1 006 actions nouvelles
7 042
11 760,14
772 574 621
742 092 719,20 110 367 803
07/2011
Augmentation de capital social consécutive
à des conversions d’obligations donnant lieu
à la création de 300 actions nouvelles
2 100
3 507
772 576 721
742 096 226,20 110 368 103
02/2012
Augmentation de capital social consécutive
à des conversions d’obligations donnant lieu
à la création de 242 actions nouvelles
1 694
2 828,98
Année et nature de l’opération
10
772 578 415 742 099 055, 18 110 368 345
MODIFICATION DE L’ACTIONNARIAT AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
31 décembre 2011
31 décembre 2010
31 décembre 2009
Actionnariat
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits
de vote
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits
de vote
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits
de vote
Peugeot SA
63 380 509
57,43
72,89
63 380 509
57,43
63,26
63 380 509
70,86
75,69
FCPE Faurecia
Actionnariat
208 246
0,19
0,19
167 920
0,15
0,19
127 689
0,14
0,18
Autodétention
46 872
0,04
0
270 814
0,24
0
270 814
0,30
-
46 732 718
42,34
26,92
46 547 485
42,18
36,55
25 669 492
28,70
24,13
110 368 345
100
100 110 366 728
100
100
89 448 504
100
100
Autres
TOTAL
ACTIONNAIRE MAJORITAIRE
OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D’ACHAT D’ACTIONS
Au 31 décembre 2011, Peugeot SA détient 57,43 % du capital
de Faurecia. Peugeot SA, groupe constructeur d’automobiles de
taille mondiale présent dans 150 pays, comprend en outre trois
autres activités principales : Banque PSA Finance, dédiée au
financement automobile, Faurecia, équipementier automobile,
et Gefco, entreprise de transport et de logistique.
Il est rappelé que suite à l’augmentation de capital en numéraire
avec droit préférentiel de souscription intervenue en avril/
mai 2009 et afin de préserver les droits des bénéficiaires
de plans d’options de souscription et d’achat d’actions, les
conditions de souscription ou d’achat (prix d’exercice des options
et nombre des actions sous option) ont été ajustées de façon
à maintenir la valeur des droits des bénéficiaires du plan du
20 octobre 1994 au plan du 10 avril 2008. Ces ajustements ont
été calculés conformément aux articles L. 228-99 et R. 228-91
du Code de commerce.
IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES
La Société est en droit de demander à tout moment à l’organisme
chargé de la compensation des titres l’identité des détenteurs
de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote
dans ses propres assemblées, la quantité de titres détenus par
chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres
peuvent être frappés.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
219
10
Informations juridiques et financières
Informations complémentaires sur Faurecia
Le détail des plans d’attribution d’options de souscription d’actions est donné par le tableau suivant :
Au 31 décembre 2011 :
(en euros)
Nombre
d’options
attribuées
ajustées
dont,
attribuées à
la Direction
générale/
Comex
Point de
départ de
l’exercice
des options
Date
d’expiration
des options
Options
levées
Options
perdues
Nombre
d’options
restant à
exercer
ajustées au
31/12/2011
03/05/1995
12/09/1996
22,92
133 750
42 800
13/09/2001
11/09/2011
97 905
35 845
0
31/05/1994
26/06/1997
34,40
63 180
17 550
27/06/2002
25/06/2012
36 855
19 305
7 020
05/06/1997
01/06/2001
22/02/2002
47,01
411 489
81 315
23/02/2006
22/02/2012
32 994
135 369
243 126
01/06/2001
14/05/2002
28/11/2002
35,65
315 315
118 170
29/11/2006
27/11/2012
106 583
134 105
74 627
14/05/2002
14/04/2004
49,73
313 560
127 530
14/04/2008
13/04/2014
0
149 760
163 800
25/05/2004
19/04/2005
54,45
321 750
142 740
18/04/2009
18/04/2015
0
125 775
195 975
23/05/2005
13/04/2006
45,20
340 800
168 000
14/04/2010
14/04/2016
0
135 600
205 200
23/05/2005
16/04/2007
44,69
346 200
172 800
17/04/2011
17/04/2017
0
85 200
261 000
29/05/2007
10/04/2008
28,38
357 000
174 000
10/04/2012
10/04/2016
0
32 400
324 600
Autorisation
de l’assemblée
Dates des
conseils/prix
de
souscription
ajusté
TOTAL
1 475 348
Il n’a pas été attribué d’option de souscription d’action en 2011.
220
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Informations juridiques et financières
Informations complémentaires sur Faurecia
10
Le détail des plans d’attribution d’options d’achat d’actions est donné par le tableau suivant :
Au 31 décembre 2011 :
Autorisation
de l’assemblée
22/05/2000
(en euros)
Nombre
d’options
attribuées
ajusté
Dont
attribuées à
la Direction
générale/
Comex
Point de
départ de
l’exercice
des options
Date
d’expiration
des options
Options
levées
Options
perdues
Nombre
d’options
restant à
exercer
ajustées au
31/12/2011
26/04/2001
46,59
50 895
46 800
26/04/2005
25/04/2011
19 305
31 590
0
Dates des
conseils/prix
d’achat ajusté
TOTAL
0
Options de souscription ou d’achat d’actions
TABLEAU N° 9 (NUMÉROTATION CONFORME À LA RECOMMANDATION AMF DU 22 DÉCEMBRE 2008)
Options de souscription ou d’achat d’actions consenties
aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires
et options levées par ces derniers
Nombre total d’options
attribuées/d’actions
souscrites ou achetées
Prix moyen pondéré
Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et par toute société
comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux dix salariés de
l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre
d’options ainsi consenties est le plus élevé.
(Information globale)
0
0
Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment,
levées, durant l’exercice par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés,
dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé.
(Information globale)
0
0
(en euros)
Il n’a pas été attribué d’option de souscription d’actions en 2011.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
221
10
Informations juridiques et financières
Informations complémentaires sur Faurecia
10.4.2.3. Organigramme des sociétés du Groupe
Organigramme simplifié des sociétés opérationnelles
FAURECIA
100 %
100 %
Financière
Faurecia
(France)
100 %
Faurecia
Services Groupe
(France)
100 %
50 %
Faurecia Automotive
Seating India
Private Ltd (Inde)
Tecnoconfort
(Espagne)
100 %
Société Internationale
de Participations (SIP)
(Belgique)
SFEA
(France)
51 %
51 %
EAK SAS
(France)
EAK Snc
(France)
100 %
100 %
Faurecia Madison
Automotive Seating,
Inc. (USA)
100 %
100 %
100 %
Faurecia Emissions
Control Technologies,
USA, LLC (Etats Unis)
Faurecia Interior Systems
Saline, LLC.
(Etats Unis)
100 %
Servicios Corporativos de
Personal Especializado,
S.A. de C.V. (Mexique)
100 %
Faurecia Sistemas
Automotrices de Mexico,
S.A. de C.V. (Mexique)
100 %
Faurecia Exhaust Systems
AB
(Suède)
100 %
100 %
100 %
EMCON Technologies
France SAS
(France)
Faurecia Systèmes
d’Echappement
(France)
100 %
100 %
Faurecia Investments
(France)
100 %
Faurecia Sièges
d'Automobile
(France)
Ecsa
(France)
100 %
100 %
Sotexo
(France)
Flamant Bleu S.A.S.
(France)
100 %
100 %
Faurecia AST
Luxembourg S.A.
(Luxembourg)
Faurecia-Assentos de
Automovel, Limitada
(Portugal)
100 %
100 %
Faurecia Automotive
Development
(Russie)
Faurecia Components
Pisek s.r.o.
(République Tchèque)
100 %
Faurecia Emissions
Control Technologies
Canada Ltd (Canada)
100 %
100 %
Faurecia (Qingdao)
Exhaust Systems Co., Ltd
(Chine)
100 %
Faurecia (Nanjing)
Automotive Systems Co.,
Ltd (Chine)
50 %
Zhejiang Faurecia Limin
Interior & Exterior Systems
Company Limited (Chine)
Faurecia Automotive
do Brasil Ltda
(Brésil)
100 %
1%
0,26 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Faurecia Sistemas de
Escapamento do Brasil Ltda
(Brésil)
Faurecia Emissions Control
Technologies, Italy SRL
(Italie)
Faurecia Emissions Control
Technologies Netherlands
B.V. (Pays-Bas)
Faurecia Azin Pars
(Iran)
100 %
100 %
100 %
Faurecia (Shenyang)
Faurecia (Yancheng)
Automotive Systems Co., Automotive Systems Co.,
Ltd (Chine)
Ltd (Chine)
50 %
Chongqing Guangneng
Faurecia Interior Systems
Company Limited (Chine)
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
50 %
Xiantan Faurecia Limin
Interior & Exterior
Systems Co., Ltd (Chine)
100 %
99,29 %
BFTC
(Turquie)
100 %
60 %
Orcia Otomotiv
(Turquie)
100 %
Faurecia Gorzow S.A.
(Pologne)
51 %
Faurecia Legnica S.A.
(Pologne)
50 %
Faurecia- Gsk (Wuhan)
Automotive Seating Co.,
Ltd (Chine)
Faurecia-Nhk Co., Ltd
(FNK) (Japon)
19 %
Faurecia-NHK Kyushu
Co., Ltd
(FNQ) (Japon)
100 %
Faurecia Emissions Control
Technologies (Shanghai) Co.,
Ltd (Chine)
100 %
100 %
Vanpro Assentos Lda.
(Portugal)
Teknik Malzeme
(Turquie)
Faurecia Walbrzych S.A.
(Pologne)
Changchun Faurecia
Xuyang Automotive Seat
Co., Ltd (Chine)
100 %
Faurecia Midlands Ltd
(Grande-Bretagne)
50 %
50 %
100 %
100 %
Faurecia Emissions
Control Technologies
(Yantai) Co., Ltd (Chine)
Faurecia Automotive
Seating UK Ltd
(Grande-Bretagne)
100 %
Arsed d.o.o.
(Slovenie)
Faurecia Grojec R&D
Center S. A. (Pologne)
Sieto
(France)
Faurecia Sistemas Interior de
Portugal Componentes Para
Automovel S.A. (Portugal)
50 %
100 %
Sienor
(France)
100 %
Faurecia Automotive del
Uruguay, Ltd (Uruguay)
100 %
Faurecia - Sistemas de
Escape Portugal, Lda
(Portugal)
51 %
Faurecia Automotive
Polska S.A.
(Pologne)
100 %
Faurecia Informatique
Tunisie
(Tunisie)
SASAL
(Portugal)
100 %
Ad Tech Co. Ltd
(Corée)
100 %
Siemar
(France)
100 %
Société Tunisienne
d'Equipements
d'Automobile (Tunisie)
50,01 %
Faurecia (Wuhu) Exhaust
Systems Co. Ltd
(Chine)
50 %
Faurecia Emissions
Control Technologies,
Hungary Kft (Hongrie)
100 %
Sielest
(France)
100 %
Faurecia Japan K.K.
(Japon)
Et (Barbados)
Holdings SRL
(Barbade)
100 %
100 %
Siedoubs
(France)
EDA - Estofagem De
Assentos, Lda
(Portugal)
Industrias Cousin Frères,
S.L.
(Espagne)
Emcon Technologies
Canada ULC (Canada)
100 %
100 %
100 %
100 %
Faurecia (Shanghai)
Automotive Systems Co.,
Ltd (Chine)
Faurecia
100 %
19,17 %
99,74 %
1,98 %
100 %
Faurecia Equipements
Automobiles Maroc
(Maroc)
Faurecia Emissions Control
Technologies Development
(Shanghai) Company Ltd (Chine)
Faurecia Automotive
Seating Canada Ltd
(Canada)
222
99 %
100 %
Siebret
(France)
100 %
Faurecia Automotive
Seating Korea, Ltd
(Corée)
Faurecia Automotive
GmbH
(Allemagne)
Emission Control
Emission Control Technologies Faurecia Emissions Control
Technologies Holdings S.A. S.A. (Ga-Rankuwa) (Pty) Ltd
Technologies (Cape Town)
(Pty) Ltd (Afrique du Sud)
(Afrique du Sud)
(Pty) Ltd (Afrique du Sud)
100 %
25,81 %
55,02 %
100 %
100 %
Faurecia Tongda Exhaust
System (Wuhan)
Co., Ltd (Chine)
100 %
100 %
Faurecia Emissions
Control Technologies UK
Ltd (Grande-Bretagne)
Faurecia Exhaust
Systems, Inc.
(Etats Unis)
50 %
Faurecia Honghu Exhaust
Systems Shanghai Co. Ltd
(Chine)
Faurecia Emissions Control Faurecia Emissions Control
Technologies, Cordoba S.A. Technologies, Mlada Boleslav,
(Argentine)
s.r.o (République Tchèque)
Faurecia Emissions
Control Technologies,
Limeira Ltda (Brésil)
100 %
100 %
51 %
98,02 %
ET Mexico Holdings II, S.
de R.L. de C.V.
(Mexique)
100 %
Faurecia Emissions Control
Technologies, Thaïland Co.
Ltd (Thaïlande)
Faurecia Exhaust
Systems, LLC
(Etats Unis)
FaureciaOOO Faurecia
Metalloprodukcia Holding Metalloprodukcia Exhaust
(France)
Systems (Russie)
100 %
ET Mexico Holdings I, S.
de R.L. de C.V.
(Mexique)
ET Dutch Holdings II BV
(Pays-Bas)
60 %
100 %
100 %
Faurecia Netherlands
Holding B.V.
(Pays-Bas)
Faurecia Sistemas de
Escape Argentina SA
(Argentine)
Faurecia USA Holdings,
Inc.
(Etats Unis)
Faurecia Automotive
Seating, LLC.
(Etats Unis)
100 %
100 %
100 %
Exhaust Services
Mexicana, S.A. de C.V.
(Mexique)
82,55 %
100 %
Faurecia Interior Systems,
Inc.
(Etats Unis)
Faurecia Automotive
Seating B.V.
(Pays-Bas)
Faurecia Exhaust
International
(France)
100 %
ET Dutch Holding BV
(Pays-Bas)
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
ET Dutch Holdings
Cooperatie U.A.
(Pays-Bas)
Faurecia Interiors
Louisville, LLC
(Etats Unis)
United Parts Exhaust
Systems AB
(Suède)
Faurecia Exhaust Systems
s.r.o.
(République Tchèque)
100 %
Faurecia Mexico
Holdings, LLC
(Etats Unis)
Faurecia (China) Holding
Co., Ltd
(Chine)
100 %
Faurecia (Wuhan)
Automotive Components
Systems Co., Ltd (Chine)
50 %
Faurecia Emissions Control
Technologies (Chengdu) Co., Ltd
(Chine)
100 %
100 %
72,5 %
Faurecia (Guangzhou)
Faurecia Emissions Control
Automotive Systems Co., Technologies (Chongqing)
Ltd (Chine)
Co., Ltd (Chine)
50 %
50 %
Lanzhou Liimn
Changchun Huaxiang
Jinan Jidao Auto Parts Faurecia Automotive Plastic
Automotive Parts
Company
Limited
(Chine)
Company Limited (Chine)
Components Co. Ltd (Chine)
51 %
Chengdu Faurecia Limin
Automotive Systems
Company Limited (Chine)
40 %
Changchun Xuyang
Faurecia Acoustic & Soft
Trim Co. Ltd (Chine)
17,45 %
Informations juridiques et financières
Informations complémentaires sur Faurecia
10
au 31 décembre 2011 (détention directe ou indirecte)
100 %
100 %
Faurecia
Automotive Holdings
(France)
100 %
100 %
100 %
Faurecia Industrie N.V.
(Belgique)
100 %
SAI Automotive
Fradley Ltd
(Grande-Bretagne)
10,66 %
12,50 %
Incalplas, S.L.
(Espagne)
87,5 %
100 %
Faurecia (Wuhan)
Automotive Seating
Co., Ltd (Chine)
100 %
100 %
Faurecia Industries
(France)
100 %
90 %
Faurecia Argentina
S.A.
(Argentine)
Faurecia Bloc Avant
(France)
10 %
Faurecia Exteriors
Argentina S.A.
(Argentine)
100 %
60 %
Faurecia ADP Holding
(France)
50 %
Euro Auto Plastic
Systems s.r.l.
(Roumanie)
000 Faurecia ADP
(Russie)
Ecia South Africa
(Afrique du Sud)
100 %
Valencia Modulos
de Puerta, S.L.
(Espagne)
100 %
Faurecia Intérieurs
Mornac
(France)
100 %
Faurecia Exhaust
Systems South Africa
(Afrique du Sud)
100 %
63,88 %
SAI Automotive
Washington Ltd
(Grande-Bretagne)
100 %
Faurecia Interior Systems
Faurecia Interior
South Africa (Pty) Ltd Systems Pretoria (Pty)
(Afrique du Sud)
Ltd (Afrique du Sud)
Faurecia Automotive
Espana, S.L.
(Espagne)
100 %
100 %
Faurecia Interiors
Systems India
Pvt Ltd (Inde)
100 %
100 %
100 %
Faurecia Interior
Faurecia Interiors
Pardubice s.r.o.
Systems Bohemia s.r.o.
(République Tchèque) (République Tchèque)
100 %
Faurecia Interior
Systems Thaïland Co.,
Ltd (Thaïlande)
100 %
Faurecia Intérieur
Faurecia Automotive
Faurecia JIT Plastique
Industrie
Industrie
(France)
(France)
(France)
100 %
TRECIA
(France)
17,45 %
100 %
Automotive
Sandouville
(France)
100 %
Faurecia Automotive
Exteriors Espana,
S.A. (Espagne)
100 %
Faurecia Automotive
Czech Republic s.r.o.
(République Tchèque)
Faurecia Slovakia s.r.o.
(Slovaquie)
Faurecia Emissions
Control Systems Korea
(Corée)
Faurecia Sistemas de
Escape Espana, S.A.
(Espagne)
100 %
49,95 %
Faurecia Interior
Systems Espana,
S.A. (Espagne)
Faurecia Interior
Systems SALC España,
S.L. (Espagne)
100 %
50,05 %
100 %
50 %
Faurecia Trim Korea
(Corée)
Faurecia JIT
and Sequencing Korea
(Corée)
Kwang Jin Faurecia
Co., Ltd
(Corée)
Faurecia Exhaust
Mexicana, S.A. de C.V.
(Mexique)
Faurecia Emissions
Control Technologies,
Pamplona, S.L. (Espagne)
Faurecia Shin Sung
(Corée)
25,46 %
74 %
Faurecia Emissions
Control Technologies,
India Pvt Ltd (Inde)
100 %
49,23 %
100 % Faurecia Asientos Para
Automovil Espana, S.A.
(Espagne)
50,77 %
Asientos de Castilla
Leon, S.A.
(Espagne)
100 %
100 %
Asientos del Norte, S.A. Asientos de Galicia, S.L.
(Espagne)
(Espagne)
100 %
100 %
Componentes De
Vehiculos De Galicia
S.A. (Espagne)
60 %
Faurecia (Wuxi)
Seating Components
Co., Ltd (Chine)
100 %
100 %
100 %
50 %
Faurecia Seating
Talmaçiu s.r.l.
(Roumanie)
Copo Iberica, S.A.
(Espagne)
Faurecia (Shanghaï)
Management Co., Ltd
(Chine)
100 %
Faurecia (Changchun)
Automotive Systems
Co., Ltd (Chine)
50 %
100 %
Changchun Faurecia
Xuyang Interior Systems
Company Limited (Chine)
50 %
100 %
Faurecia Autositze
GmbH
(Allemagne)
100 %
Faurecia Innenraum
Systeme GmbH
(Allemagne)
10 %
100 %
Faurecia
Angell-Demmel GmbH
(Allemagne)
100 %
Faurecia Interior
Systems Sweden AB
(Suède)
100 %
Faurecia Kunststoffe
Automobilsysteme
GmbH (Allemagne)
100 %
100 %
Faurecia Exteriors
GmbH
(Allemagne)
Faurecia Emissions
Control Technologies,
Germany GmbH
(Allemagne)
100 %
100 %
SAS Autosystemtechnik
GmbH & Co. KG
(Allemagne)
SAS Autosystemtechnik
Verwaltungs GmbH
(Allemagne)
100 %
100 %
Faurecia Emissions
Control Technologies,
Finnentrop GmbH
(Allemagne)
Faurecia Emissions
Control Technologies,
Novaferra GmbH
(Allemagne)
100 %
Faurecia Polifleks
Otomotiv Sanayi Ve
Ticaret A.S. (Turquie)
Dempo Otomotiv
Sanayi ve Ticaret A.S.
(Turquie)
Faurecia Abgastechnik
GmbH
(Allemagne)
100 %
50 %
51 %
100 %
100 %
SAS Autosystemtechnik
S.A.
(Espagne)
Faurecia Exhaust
Systems Changchun
Co Ltd (Chine)
SAS Autosystemtechnik
Valencia, S.L.U.
(Espagne)
SAS Automotive de
Portugal Unipessoal Lda
(Portugal)
100 %
100 %
SAS Automotive
Belgium N.V.
(Belgique)
SAS Automotive
France
(France)
100 %
100 %
100 % SAS Autosystemtechnik
Zwickau Verwaltungs
GmbH (Allemagne)
SAS Automotive USA, Inc.
(Etats Unis)
100 %
100 % SAS Autosystemtechnik
Zwickau GmbH & Co. KG
(Allemagne)
50 %
SAS Automotive Ltd
(Grande-Bretagne)
Europe
100 %
SAS Autosystemtechnik
s.r.o.
(République Tchèque)
100 %
SAS (Wuhu) Automotive
Systems Co., Ltd (Chine)
Asie
100 %
100 %
SAS Automotriz
Argentina S.A.
(Argentine)
100 %
SAS Automotive RSA
(Pty) Ltd
(Afrique du Sud)
100 %
SAS Automotive
do Brasil LTDA
(Brésil)
100 %
SAS Automotive
s.r.o.
(Slovaquie)
Amérique du Sud, Afrique
100 %
SAS Otosistem Teknik
Ticaret ve Limited
Sirketi (Turquie)
Cockpit Automotive
Systems Douai SNC
(France)
100 %
100 %
SAS Automotive
Systems, S.A. de CV
(Mexique)
SAS Automotive
Systems & Services
S.A. de CV (Mexique)
Amérique du Nord
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
223
10
Informations juridiques et financières
Informations complémentaires sur Faurecia
10.4.2.4. Information complémentaire
sur le contrôle des comptes
A. LE CONTRÔLE DES COMPTES
Les commissaires aux comptes de Faurecia, conformément à
la loi sur les sociétés commerciales, procèdent à la certification
des comptes de la Société et du Groupe et assurent à travers les
membres de leur réseau un examen de l’ensemble des filiales
intégrées globalement.
Les commissaires aux comptes sont nommés par l’assemblée
générale des actionnaires. L’assemblée générale mixte du
29 mai 2007 a renouvelé le cabinet Ernst & Young Audit et
le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit pour une durée de
six exercices.
B.
Nommé pour la première fois par l’assemblée du 17 juin
1983, le mandat d’Ernst & Young Audit expirera lors de
l’assemblée générale ordinaire de 2013. Nommé pour la
première fois lors de l’assemblée du 27 mai 2003, le mandat
de PricewaterhouseCoopers Audit expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire de 2013.
Pour l’exercice 2011 la rémunération d’Ernst & Young Audit au
titre des missions d’audit s’est élevée à 4,3 millions d’euros,
la rémunération de PricewaterhouseCoopers Audit au titre des
missions d’audit s’est élevée à 2,9 millions d’euros.
Le tableau détaillé des honoraires comptabilisés en 2011 par
Faurecia et ses filiales intégrées globalement pour les missions
confiées au collège des commissaires aux comptes figure à la
note 33 des comptes consolidés.
RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
Date de début du
premier mandat
Date d’expiration
du mandat
Ernst & Young Audit
représenté par Denis THIBON
membre de la Compagnie Régionale de Versailles
Tour First
TSA 14444
92037 Paris – La Défense Cedex
France
17 juin 1983
AGO 2013
PricewaterhouseCoopers Audit
représenté par Madame Dominique MÉNARD
membre de la Compagnie Régionale de Versailles
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
27 mai 2003
AGO 2013
Auditex
27 mai 2003
AGO 2013
Étienne Boris
23 mai 2005
AGO 2013
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Les commissaires aux comptes titulaires et suppléants ont vu leurs mandats renouvelés pour six exercices lors de l’assemblée
générale mixte du 29 mai 2007.
224
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
11
Assemblée générale mixte
du 23 mai 2012
SOMMAIRE
11.1. RAPPORTS DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
11.1.1. Rapport des commissaires aux
comptes sur l’émission d’actions et/
ou de diverses valeurs mobilières
avec maintien et/ou suppression du
droit préférentiel de souscription
11.1.2. Rapport des commissaires aux
comptes sur l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital
de la Société réservée aux adhérents
d’un ou plusieurs plans d’épargne
d’entreprise
11.1.3. Rapport des commissaires aux
comptes sur la réduction du capital
11.1.4. Rapports des commissaires
aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés
11.2. ORDRE DU JOUR
226
De la compétence de l’assemblée générale
ordinaire
231
De la compétence de l’assemblée générale
extraordinaire
231
226
11.3. PROJETS DE RÉSOLUTIONS
232
228
11.4. INFORMATIONS RELATIVES AUX
ADMINISTRATEURS PROPOSÉS
AU RENOUVELLEMENT ET AUX
CANDIDATS DONT LA NOMINATION
EST SOUMISE AU VOTE
244
11.4.1. Informations relatives aux
administrateurs proposés
au renouvellement
244
229
230
11.4.2. Informations relatives aux candidats
dont la nomination est soumise au vote 247
231
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
225
11
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Rapports des commissaires aux comptes
11.1. Rapports des commissaires aux comptes
11.1.1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION
D’ACTIONS ET/OU DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC
MAINTIEN ET/OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE
SOUSCRIPTION
(Assemblée générale mixte du 23 mai 2012 – 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 15ème résolution)
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d’administration
de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport :
c de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de 26 mois, la compétence pour décider des opérations suivantes et
fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose le cas échéant de supprimer votre droit préférentiel de souscription :
c émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou, conformément à l’article
L.228.93 du Code de commerce, de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital
et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription (11e résolution),
c émission, par voie d’offres au public, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société
ou, conformément à l’article L.228.93 du Code de commerce, de toute société dont elle possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription (12e résolution),
c émission, par placement privé (offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier), d’actions ordinaires et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société ou, conformément à l’article L.228.93 du Code de commerce, de toute
société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription (13e résolution), et ce dans la limite annuelle de 20 % du capital.
c de l’autoriser, par la 14e résolution et dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation visée aux 12e et 13e résolutions, à fixer le
prix d’émission dans la limite légale annuelle de 10 % du capital social.
Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder :
c 300 millions d’euros au titre de la 11e résolution, étant précisé que le montant total nominal des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en vertu de la 11e résolution et des 12e à 15e résolutions s’imputera sur ce plafond ;
c 110 millions d’euros au titre de la 12e résolution, étant précisé que sur ce plafond s’imputera également le montant total nominal
des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la 13e résolution ;
c 110 millions d’euros au titre de la 13e résolution, étant précisé que ce montant est commun au plafond fixé à la 12e résolution et
s’imputera sur ce dernier.
Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis ne pourra excéder 1 milliard d’euros pour la 11e résolution
et 1 milliard d’euros pour les 12e et 13e résolutions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de 1 milliard d’euros
pour l’émission de titres de créance fixé au 5) de la 11e résolution.
Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de valeurs mobilières à créer dans le cadre de la mise en œuvre des
délégations visées aux 11e, 12e et 13e résolutions, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, si vous
adoptez la 15e résolution.
Il appartient à votre conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de
commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition
de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans
ce rapport.
226
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Rapports des commissaires aux comptes
11
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du
conseil d’administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n’avons pas d’observation à formuler sur
les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d’administration
au titre des 12e, 13e et 14e résolutions.
Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre
de la mise en œuvre de la 11e résolution, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul du prix d’émission.
Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur cellesci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 12e,
13e et 14e résolutions.
Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de
l’utilisation de ces délégations par votre conseil d’administration en cas d’émissions avec suppression du droit préférentiel de
souscription et d’émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 19 avril 2012,
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
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Denis Thibon
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
227
11
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Rapports des commissaires aux comptes
11.1.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION
D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT
ACCÈS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D’UN
OU PLUSIEURS PLANS D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE
(Assemblée générale mixte du 23 mai 2012 – 16ème résolution)
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration
de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans
d’épargne entreprise ou de groupe établis en commun par votre Société et les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées
dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, pour un montant maximum de 3 %
du capital de la Société au jour de la décision du conseil d’administration, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de
commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une période de 26 mois la compétence
pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre. Le
cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives de cette opération.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce.
Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression
du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du
conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission proposée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités
de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d’administration.
Les conditions définitives de l’émission n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur
la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de
l’utilisation de cette délégation par votre conseil d’administration.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 19 avril 2012,
Les commissaires aux comptes
228
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Rapports des commissaires aux comptes
11
11.1.3. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU
CAPITAL
(Assemblée générale mixte du 23 mai 2012 – 17ème résolution)
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209 du Code de
commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire
connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée,
tous pouvoirs avec faculté de subdélégation pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions
achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions
de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de
la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 19 avril 2012,
Les commissaires aux comptes
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229
11
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Rapports des commissaires aux comptes
11.1.4. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements
réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités
essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous
appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces
conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisé au cours de l’exercice écoulé
à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST
POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements
suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Avec la société Peugeot SA
Nature et objet
Par acte du 26 novembre 2008 et en application de l’autorisation du conseil d’administration du 16 octobre 2008, votre Société a signé
un contrat de prêt avec sa société mère Peugeot SA par lequel cette dernière met à la disposition de votre Société, concomitamment
au renouvellement de la ligne de crédit syndiqué pour un montant global de 1 170 millions d’euros, une ligne de crédit de 250 millions
d’euros.
Ce prêt a été remboursé en totalité le 20 décembre 2011. À la date du 19 décembre 2011, l’encours de ce prêt s’élevait à 121 millions
d’euros. Les intérêts financiers comptabilisés en charge sur l’exercice 2011 s’élèvent à 3,38 millions d’euros.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 19 avril 2012,
Les commissaires aux comptes
230
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Ordre du jour
11
11.2. Ordre du jour
DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Première résolution - Approbation des comptes sociaux de
l’exercice clos le 31 décembre 2011
Septième résolution - Renouvellement du mandat
d’administrateur de M. Ross Mc Innes
Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2011
Huitième résolution - Prise d’acte de la fin du mandat de
M. Frédéric Saint-Geours et nomination de M. Jean-Baptiste
Chasseloup de Chatillon
Troisième résolution - Résultat de l’exercice – Affectation
Quatrième résolution - Renouvellement du mandat
d’administrateur de M. Yann Delabrière
Cinquième résolution - Renouvellement du mandat
d’administrateur de M. Jean-Pierre Clamadieu
Neuvième résolution - Nomination de Mme Amparo Moraleda
en qualité de nouvel administrateur
Dixième résolution - Autorisation à donner au conseil
d’administration à l’effet d’acheter les actions ordinaires de la
Société
Sixième résolution - Renouvellement du mandat
d’administrateur de M. Robert Peugeot
DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Onzième résolution - Délégation de compétence au conseil
d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme
au capital de la Société
Quinzième résolution - Délégation de compétence au conseil
d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit
préférentiel de souscription dans le cadre d’options de surallocation
Douzième résolution - Délégation de compétence au conseil
d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, par voie d’offre au public, des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès
immédiatement et/ou à terme au capital de la Société
Seizième résolution - Délégation de compétence au conseil
d’administration pour décider l’augmentation du capital social
réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues
à l’article L. 3332-19 du Code du travail par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société
Treizième résolution - Délégation de compétence au conseil
d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du
droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre
visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès
immédiatement et/ou à terme au capital de la Société
Quatorzième résolution - Délégation de compétence au conseil
d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières réalisées par voie d’offre au
public ou d’offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et
financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital par an
Dix-septième résolution - Délégation de compétence au
conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation des actions autodétenues
Dix-huitième résolution - Mise en harmonie des statuts
Dix-neuvième résolution - Pouvoirs pour formalités
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
231
11
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Projets de résolutions
11.3. Projets de résolutions
Les résolutions font l’objet d’un exposé figurant au chapitre 10.1.1 du présent document de référence
De la compétence de l’assemblée
générale ordinaire
que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 font
apparaître un bénéfice de 250 171 225,50 euros :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
c décide d’affecter, sur le bénéfice de l’exercice s’élevant à
250 171 225, 50 euros, un montant de 12 508 561,28 euros à
la réserve légale, ce qui portera le montant de cette réserve
à 69 070 195, 92 euros ;
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2011
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et
du rapport général des commissaires aux comptes sur les
comptes sociaux, approuve les comptes de la Société relatifs à
l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels que ces comptes lui ont
été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées
dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice
de 250 171 225,50 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts,
l’assemblée générale prend acte et approuve le montant global
des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code
général des impôts qui s’élève à 118 593 euros, ce montant
correspondant à la part non déductible des loyers des véhicules
de tourisme.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2011
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance
prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du
rapport général des commissaires aux comptes, approuve les
comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le
31 décembre 2011 tels que ces comptes ont été présentés,
se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 371,3 millions
d’euros, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans
ces comptes et rapports.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Résultat de l’exercice - Affectation
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées ordinaires, et, après avoir constaté
232
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
c constate que le bénéfice distribuable, après affectation à la
réserve légale de 12 508 561,28 euros et compte tenu du
report à nouveau créditeur de 722 631 675,19 euros, s’élève
à 960 294 339, 41 euros ;
c décide de distribuer aux actionnaires, à titre de dividende, la
somme de 0,35 euro par action, soit, sur la base d’un nombre
d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2011 égal
à 110 368 345, une somme globale de 38 628 920,75 euros, et
d’affecter le solde du bénéfice distribuable au poste « Report
à nouveau » ;
c prend acte que le nouveau solde du report à nouveau est
ainsi porté de 722 631 675,19 euros à 921 665 418,66 euros.
Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 31 mai 2012
et mis en paiement le 5 juin 2012.
Les actions détenues par la Société à la date de l’assemblée
n’ouvriront pas droit au dividende et le dividende correspondant
sera affecté au compte « report à nouveau » lors de la mise en
paiement.
Conformément à l’article 8.1 (b) du contrat d’émission des
OCEANE (code ISIN FR 0010827055), les actions nouvelles
émises sur conversion des Obligations porteront jouissance du
1er jour de l’exercice social au cours duquel le droit à l’attribution
d’actions aura été exercé. En conséquence, les actions émises
sur conversion à la suite de l’exercice du droit à l’attribution
d’actions intervenu après le 31 décembre 2011 n’ouvriront pas
droit au dividende versé au titre de l’exercice 2011.
Les actions nouvelles résultant de l’exercice des options de
souscription d’actions par leurs bénéficiaires ouvriront droit au
dividende dans les conditions prévues par les plans d’options.
Le montant global du dividende sera ajusté en fonction du
nombre d’actions détenues par la Société à la date de paiement
du dividende et, le cas échéant, des levées d’options de
souscription d’actions par les bénéficiaires jusqu’à l’assemblée.
Le dividende sera intégralement éligible à l’abattement de
40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général
des impôts.
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Projets de résolutions
11
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
Exercice clos le
31 décembre 2008
31 décembre 2009
31 décembre 2010
Dividende total (€) *
-
-
27 591 699,25 €
Dividende par action (€)
-
-
0,25 €
Dividendes éligibles à la réfaction (€)
-
-
27 591 699,25 €
*
Compte tenu des sommes correspondant aux dividendes non distribués à raison des actions autodétenues.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Yann Delabrière
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Yann Delabrière,
administrateur dont le mandat vient à expiration, pour une
nouvelle période de cinq ans venant à expiration à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2017 et qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.
Monsieur Yann Delabrière a fait savoir par avance qu’il acceptait
le renouvellement de son mandat d’administrateur et n’était
frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire
l’exercice.
frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire
l’exercice.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ross McInnes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Ross Mc Innes,
administrateur dont le mandat vient à expiration, pour une
nouvelle période de cinq ans venant à expiration à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2017 et qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Monsieur Ross Mc Innes a fait savoir par avance qu’il acceptait le
renouvellement de son mandat d’administrateur et n’était frappé
d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre
Clamadieu
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide
de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Pierre Clamadieu,
administrateur dont le mandat vient à expiration, pour une
nouvelle période de cinq ans venant à expiration à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2017 et qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.
Monsieur Jean-Pierre Clamadieu a fait savoir par avance qu’il
acceptait le renouvellement de son mandat d’administrateur
et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en
interdire l’exercice.
SIXIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Robert Peugeot
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Robert Peugeot,
administrateur dont le mandat vient à expiration, pour une
nouvelle période de cinq ans venant à expiration à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2017 et qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.
Monsieur Robert Peugeot a fait savoir par avance qu’il acceptait
le renouvellement de son mandat d’administrateur et n’était
Prise d’acte de la fin du mandat de M. Frédéric Saint-Geours et
nomination de M. Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,
prend acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Frédéric
Saint-Geours à l’issue de la présente assemblée et décide de
nommer M. Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon en qualité
d’administrateur pour une période de cinq ans venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire tenue en
2017 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
2016.
M. Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon a fait savoir par avance
qu’il acceptait ce mandat d’administrateur et n’était frappé
d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.
NEUVIÈME RÉSOLUTION
Nomination de Mme Amparo Moraleda en qualité de nouvel
administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,
décide de nommer Mme Amparo Moraleda, en qualité de nouvel
administrateur pour une période de cinq ans venant à expiration
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2017 et
qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
233
11
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Projets de résolutions
Mme Amparo Moraleda a fait savoir par avance qu’elle acceptait
ce mandat d’administrateur et n’était frappée d’aucune
incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.
DIXIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’acheter
les actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration, autorise le
conseil d’administration, conformément aux dispositions des
articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des
articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité
des Marchés Financiers et du Règlement n° 2273/2003 de la
Commission Européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques
de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, à
acheter par tous moyens, en une ou plusieurs fois, un nombre
d’actions de la Société ne pouvant excéder :
c 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à
la date d’achat, à quelque moment que ce soit ; ou
c 5 % du nombre total d’actions composant le capital social
s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission
ou d’apport.
Ce nombre total d’actions s’entend déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée du programme dans le
cadre de l’objectif de liquidité, étant précisé que les acquisitions
réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à
détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son
capital social.
À titre indicatif, il est précisé que, sur la base du capital social au
31 décembre 2011 (composé de 110 368 345 actions), et compte
tenu des 46 872 actions autodétenues par la Société à cette date,
le nombre maximal des actions qui pourraient être achetées par
la Société s’élèverait à 10 989 962 actions.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :
c de conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou
de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe
dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables et conformément aux pratiques de marché
reconnues ;
c de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à
des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice,
remboursement, échange, présentation d’un bon ou toute
autre manière, immédiatement ou à terme, à l’attribution
d’actions de la Société ainsi que de réaliser toutes opérations
de couverture à raison des obligations de la Société liées à
ces valeurs mobilières, dans le respect de la réglementation
boursière et aux époques où le conseil d’administration ou la
personne agissant sur délégation du conseil d’administration
agira ;
c de mettre en œuvre toute allocation d’actions aux salariés
et notamment (i) tout plan d’options d’achat d’actions de la
Société conformément aux articles L. 225-177 et suivants
du Code de commerce, (ii) toute attribution gratuite d’actions
234
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce, (iii) toute attribution gratuite d’actions
notamment aux salariés et aux mandataires sociaux
dirigeants dans le cadre de leur rémunération ou au titre de
leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou
encore (iv) dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un Plan
d’Épargne d’Entreprise ou Groupe, et réaliser toute opération
de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et aux époques où
le conseil d’administration ou la personne agissant sur
délégation du conseil d’administration agira ;
c de favoriser la liquidité et d’animer le marché des titres
de la Société, par le biais d’un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans
le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de
déontologie reconnue par l’AMF ;
c d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans le cadre
d’une réduction de capital, dans le cadre et sous réserve
de l’adoption de la dix-septième résolution de la présente
assemblée générale ;
c et plus, généralement, de réaliser toute opération qui viendrait
à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché, étant
précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait
ses actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans
le respect de la réglementation boursière applicable et des
pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le marché
ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous
instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les
marchés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne
concourent pas à accroître de manière significative la volatilité
du titre.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir notamment par
achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système
multilatéral de négociation ou d’un internalisateur systématique.
La part du programme qui peut s’effectuer par négociation
de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du
programme. La Société se réserve la faculté de poursuivre
l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période
d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres
ou en période d’offre publique initiée par la Société, dans le
respect de la réglementation boursière.
Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 40 euros. Le montant
maximal que la Société serait susceptible de payer dans
l’hypothèse d’achat au prix maximal de 40 euros s’élèverait
à 439 598 480 euros, sur le fondement du capital social au
31 décembre 2011, compte tenu des actions autodétenues par
la Société à cette date.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves
et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de
regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de
capital et de toutes autres opérations portant sur les capitaux
propres, le prix unitaire d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté
par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre
après l’opération.
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Projets de résolutions
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous
pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de
lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités,
pour établir et publier le descriptif du programme de rachat,
passer tous ordres en Bourse, signer tous actes de cession
ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités,
notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes finalités, et, d’une manière générale, faire tout ce
qui est nécessaire.
Le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans le
rapport visé à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les
informations relatives à la réalisation du présent programme.
Cette autorisation est conférée pour une période de 18 mois à
compter de la présente assemblée générale et prive d’effet et
se substitue à celle donnée par l’assemblée générale du 26 mai
2011 dans sa douzième résolution.
De la compétence de l’assemblée
générale extraordinaire
ONZIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet
d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès
immédiatement et/ou à terme au capital de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du
capital social et statuant conformément aux dispositions
des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-130, L. 225-132,
L. 225-133 et L. 225-134 du Code de commerce, ainsi que des
articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1) délègue au conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider l’émission avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une
ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies
étrangères ou unités de compte fixées par référence à
plusieurs monnaies, d’actions et/ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, y compris par
des bons de souscription d’actions, immédiatement et/ou à
terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou
d’une société dont elle possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital (une « Filiale »), sous réserve
de l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire
de la Filiale dans laquelle les droits seront exercés, régies
par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce,
11
qui seront émises à titre gratuit ou onéreux, la souscription
pouvant être opérée soit en numéraire, soit par compensation
avec des créances liquides et exigibles, soit par incorporation
de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission ;
2) décide que sont expressément exclues de la présente
délégation de compétence les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence ;
3) décide que les valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou des bons
ou bien être associées à l’émission de tels titres, ou encore
en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les
valeurs mobilières représentatives de titres de créance
pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés
ou non (et dans ce cas, le conseil d’administration fixera leur
rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités
monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;
4) décide que le montant total nominal des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme en application de la présente délégation ne pourra
excéder :
c le plafond global de trois cent millions d’euros
(300 000 000 €), étant précisé que le montant total
nominal des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente résolution et
de la douzième à la quinzième résolution s’imputera
sur ce plafond,
c à ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal supplémentaire des actions ordinaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables
prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
5) décide que le montant nominal des titres de créance
susceptibles d’être émis en application de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder la somme
d’un milliard d’euros (1 000 000 000 €) ou la contre-valeur
en euros de ce montant à la date de la décision d’émission,
étant précisé que :
c ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime
de remboursement au-dessus du pair, et
c ce montant est un plafond global qui s’applique à
l’ensemble des titres de créance dont l’émission est
susceptible d’être réalisée en application de la présente
résolution et des douzième et treizième résolutions
soumises à la présente assemblée générale, et
c ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L.228-40 du
Code de commerce ;
6) décide que, conformément aux dispositions légales et
dans les conditions fixées par le conseil d’administration,
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
235
11
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Projets de résolutions
les actionnaires ont, proportionnellement au nombre de
leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre
irréductible aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en vertu de la présente
délégation de compétence. Le conseil d’administration
pourra instituer au profit des actionnaires un droit
préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera
proportionnellement à leurs droits de souscription et, en tout
état de cause, dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à
titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
décidée en application de la présente délégation, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera
opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes offertes
par l’article L. 225-134 du Code de commerce :
c limiter, le cas échéant, l’émission au montant des
souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les
trois-quarts au moins de l’émission décidée,
c répartir librement tout ou partie des titres non souscrits
entre les personnes de son choix, ou
c offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
7) prend acte que la présente délégation emporte de plein droit
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la
présente délégation pourront donner droit ;
8) décide que les émissions de bons de souscription d’actions
de la Société pourront être réalisées soit par souscription en
numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par
attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes.
En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de
souscription, le conseil d’administration aura la faculté
de décider que les droits d’attribution formant rompus ne
seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus ;
9) décide qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation
de bénéfices, réserves ou primes d’émission, les droits
formant rompus ne seront pas négociables et les actions
correspondantes seront vendues, les sommes provenant
de la vente étant allouées aux titulaires des droits, 30 jours
au plus tard après la date d’inscription à leur compte du
nombre entier d’actions attribuées ;
10) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs,
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et,
notamment, à l’effet de :
c décider l’émission de titres,
c déterminer l’ensemble des caractéristiques, montants
et modalités de toute émission et des titres à émettre.
Notamment, le conseil d’administration déterminera
la forme et les caractéristiques des titres à émettre et
arrêtera les prix et conditions d’émission, les modalités
de leur libération, leur date de jouissance (avec une
date de jouissance éventuellement rétroactive), les
modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises
236
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
sur le fondement de la présente délégation donneront
accès à des actions ordinaires de la Société ainsi que,
le cas échéant, les mesures nécessaires pour protéger
les droits des porteurs de valeurs mobilières dans
les conditions prévues par la loi et les stipulations
contractuelles prévoyant des cas d’ajustement différents
des cas légaux et réglementaires,
c déterminer, le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs
de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises
par la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre. Lorsque les valeurs
mobilières à émettre consisteront ou seront associées
à des titres de créance, le conseil d’administration
fixera notamment leur durée, déterminée ou non, leur
rémunération et, le cas échéant, les cas obligatoires
ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des
intérêts, la faculté pour la Société de conférer des
garanties ou des sûretés ou encore d’émettre des
titres de créance (assimilables ou non) en paiement
d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la
Société, et la possibilité de prévoir toute autre modalité
de remboursement et de paiement d’intérêts et d’y
associer tout autre droit tel qu’une indexation ou une
faculté d’options,
c fixer les modalités de rachat sur le marché ou hors
marché, à tout moment ou pendant des périodes
déterminées, des valeurs mobilières émises ou à
émettre immédiatement ou à terme en vue de les
annuler ou non, ainsi que la possibilité de suspendre
l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés
aux valeurs mobilières à émettre, compte tenu des
dispositions légales applicables,
c modifier, pendant la durée de vie des titres concernés,
leurs modalités d’émission et d’amortissement, y
compris la possibilité de réduire ou d’augmenter
le nominal des titres et les garanties ou sûretés
conférées, dans le respect des dispositions légales
et réglementaires applicables, notamment après
approbation, le cas échéant, des assemblées des
porteurs des valeurs mobilières donnant accès au
capital émises en vertu de la présente résolution,
c à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de
capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour doter la réserve légale, et
c prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords
à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin des
émissions envisagées, et en constater la réalisation
et procéder à la modification corrélative des statuts,
ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier
des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir
toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Projets de résolutions
11) décide que la présente délégation est valable, à compter
de la présente assemblée générale, pour une durée de
26 mois ;
12) décide que la présente délégation prive d’effet toute
délégation antérieure de même objet consentie par
l’assemblée générale du 26 mai 2010 dans sa septième
résolution.
DOUZIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet
d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
par voie d’offre au public, des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital
de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du
capital social, et statuant conformément aux dispositions
des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225136 du Code de commerce, ainsi que des articles L. 228-91 et
suivants du Code de commerce :
1) délègue au conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider l’émission avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, par
voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France
qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités
de compte fixées par référence à plusieurs monnaies,
d’actions et de valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, y compris par des bons de souscription d’actions,
immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou
à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital
(une « Filiale »), sous réserve de l’autorisation de l’assemblée
générale extraordinaire de la Filiale dans laquelle les droits
seront exercés, régies par les articles L. 228-91 et suivants
du Code de commerce, dont la souscription pourra être
opérée en numéraire, y compris par compensation avec
des créances liquides et exigibles.
Les offres au public décidées en vertu de la présente
résolution pourront être associées, dans le cadre d’une
même émission ou de plusieurs émissions réalisées
simultanément, à des offres visées à l’article L. 411-2 II du
Code monétaire et financier, décidées en application de la
treizième résolution ;
2) décide expressément de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires aux titres susceptibles
d’être émis en application de la présente délégation dans
les conditions de l’article L. 225-135 du Code de commerce,
étant entendu que le conseil d’administration pourra
instituer au profit des actionnaires un droit de priorité à
titre irréductible et, le cas échéant, réductible, sur tout ou
partie de l’émission, pendant le délai et dans les conditions
qu’il fixera conformément aux dispositions légales et
11
réglementaires et qui devra s’exercer proportionnellement
au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
3) décide que sont expressément exclues de la présente
délégation de compétence les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence ;
4) décide que les valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou des bons
ou bien être associées à l’émission de tels titres, ou encore
en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les
valeurs mobilières représentatives de titres de créance
pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés
ou non (et dans ce cas, le conseil d’administration fixera leur
rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités
monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;
5) prend acte que la présente délégation emporte de plein droit
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles
les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation pourront donner droit ;
6) décide que le montant total nominal des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en application de la présente délégation
ne pourra excéder la somme de cent dix millions d’euros
(110 000 000 €), étant précisé que :
c sur ce plafond s’imputera également le montant total
nominal des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu
de la treizième résolution ci-après,
c en outre, indépendamment de ce plafond, le montant
total nominal des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de
la onzième résolution, de la treizième à la quinzième
résolution s’imputera sur le plafond global de trois
cent millions d’euros (300 000 000 €) fixé au 4°) de la
onzième résolution ci-dessus,
c à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal supplémentaire des actions ordinaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
7) décide que le montant nominal des titres de créance
susceptibles d’être émis en application de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder la somme
d’un milliard d’euros (1 000 000 000 €) ou la contre-valeur
en euros de ce montant à la date de la décision d’émission,
étant précisé que :
c ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime
de remboursement au-dessus du pair,
c ce montant s’imputera sur le plafond global de un
milliard d’euros (1 000 000 000 €) pour l’émission des
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
237
11
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Projets de résolutions
titres de créance fixé au 5°) de la onzième résolution
ci-dessus, et
contractuelles prévoyant des cas d’ajustement
différents des cas légaux et réglementaires,
c ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du
Code de commerce ;
c déterminer, le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières
déjà émises par la Société, attachés aux actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre.
Lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront
ou seront associées à des titres de créance, le conseil
d’administration fixera notamment leur durée,
déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant,
les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de
non-paiement des intérêts, la faculté pour la Société
de conférer des garanties ou des sûretés ou encore
d’émettre des titres de créance (assimilables ou non)
en paiement d’intérêts dont le versement aurait été
suspendu par la Société, et la possibilité de prévoir
toute autre modalité de remboursement et de paiement
d’intérêts et d’y associer tout autre droit tel qu’une
indexation ou une faculté d’options,
8) décide que, sous réserve de la mise en œuvre de la
quatorzième résolution ci-après :
c le prix d’émission des actions nouvelles émises sera
fixé conformément aux dispositions légales applicables
au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée
des cours cotés de l’action de la Société lors des
trois dernières séances de Bourse sur le marché
Euronext Paris précédant la date de fixation de ce prix,
éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 %,
conformément aux dispositions des articles L. 225-1361° premier alinéa et R. 225-119 du Code de commerce),
c le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant,
de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;
9) décide que si les souscriptions des actionnaires et du public
n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que
définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des
facultés suivantes offertes par l’article L. 225-134 du Code
de commerce :
c limiter, le cas échéant, l’émission au montant des
souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les
trois-quarts au moins de l’émission décidée,
c répartir librement tout ou partie des titres non souscrits
entre les personnes de son choix ; ou
c offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
10) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs,
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence et, notamment, à l’effet de :
c décider l’émission de titres,
c déterminer l’ensemble des caractéristiques, montants
et modalités de toute émission et des titres à émettre.
Notamment, le conseil d’administration déterminera
la forme et les caractéristiques des titres à émettre et
arrêtera les prix et conditions d’émission, les modalités
de leur libération, leur date de jouissance (avec une
date de jouissance éventuellement rétroactive), les
modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises
sur le fondement de la présente délégation donneront
accès à des actions ordinaires de la Société ainsi que,
le cas échéant, les mesures nécessaires pour protéger
les droits des porteurs de valeurs mobilières dans
les conditions prévues par la loi et les stipulations
238
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
c fixer les modalités de rachat sur le marché ou hors
marché, à tout moment ou pendant des périodes
déterminées, des valeurs mobilières émises ou à
émettre immédiatement ou à terme en vue de les
annuler ou non, ainsi que la possibilité de suspendre
l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés
aux valeurs mobilières à émettre, compte tenu des
dispositions légales applicables,
c modifier, pendant la durée de vie des titres concernés,
leurs modalités d’émission et d’amortissement, y
compris la possibilité de réduire ou d’augmenter
le nominal des titres et les garanties ou sûretés
conférées, dans le respect des dispositions légales
et réglementaires applicables, notamment après
approbation, le cas échéant, des assemblées des
porteurs des valeurs mobilières donnant accès au
capital émises en vertu de la présente résolution,
c à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de
capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour doter la réserve légale, et
c prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords
à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin des
émissions envisagées, et en constater la réalisation
et procéder à la modification corrélative des statuts,
ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier
des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir
toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
11) décide que la présente délégation est valable, à compter
de la présente assemblée générale, pour une durée de
26 mois ;
12) décide que la présente délégation prive d’effet toute
délégation antérieure de même objet consentie par
l’assemblée générale du 26 mai 2010 dans sa huitième
résolution.
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Projets de résolutions
TREIZIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet
d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription
dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code
monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital
de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du
capital social, et statuant conformément aux dispositions
des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225136 du Code de commerce, ainsi que des articles L. 228-91 et
suivants du Code de commerce :
1) délègue au conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider l’émission avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par
voie d’offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et
financier (c’est-à-dire une offre (i) aux personnes fournissant
le service d’investissement de gestion de portefeuille
pour compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés
ou à un cercle restreint d’investisseurs sous réserve que
ces investisseurs agissent pour compte propre), en une
ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies
étrangères ou unités de compte fixées par référence à
plusieurs monnaies, d’actions et de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, y compris par des bons
de souscription d’actions, immédiatement et/ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société ou d’une
société dont elle possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital (une « Filiale »), sous réserve de
l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire de la
Filiale dans laquelle les droits seront exercés, régies par les
articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, dont la
souscription pourra être opérée en numéraire, y compris par
compensation avec des créances liquides et exigibles.
Les offres visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire
et financier décidées en vertu de la présente résolution
pourront être associées, dans le cadre d’une même émission
ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des
offres au public décidées en application de la douzième
résolution ;
2) décide expressément de supprimer le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être
émis en application de la présente délégation ;
3) décide que sont expressément exclues de la présente
délégation de compétence les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence ;
4) décide que les valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
11
notamment consister en des titres de créance ou des bons
ou bien être associées à l’émission de tels titres, ou encore
en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les
valeurs mobilières représentatives de titres de créance
pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés
ou non (et dans ce cas, le conseil d’administration fixera leur
rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités
monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;
5) prend acte que la présente délégation emporte de plein droit
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles
les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation pourront donner droit ;
6) décide que le montant total nominal des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en application de la présente délégation
ne pourra excéder la somme de cent dix millions d’euros
(110 000 000 €), étant précisé que :
c ce montant est commun au plafond fixé au 6°) de la
douzième résolution ci-avant et s’impute sur ce dernier,
c par ailleurs, les émissions de titres de capital réalisées
en vertu de la présente délégation par une offre visée
à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier
ne pourront pas excéder les limites prévues par la
réglementation applicable au jour de l’émission (à titre
indicatif, au jour de la présente assemblée générale,
l’émission de titres de capital réalisée par une offre
visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier
est limitée à 20 % du capital de la Société par an) étant
précisé que cette limite sera appréciée au jour de la
décision du conseil d’administration d’utilisation de la
présente délégation,
c en outre, indépendamment des plafonds visés aux deux
alinéas précédents, le montant total nominal global des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu de la présente résolution, de la onzième à la
douzième résolution et de la quatorzième à la quinzième
résolution s’imputera sur le plafond global de trois cent
millions d’euros (300 000 000 €) fixé au 4) de la onzième
résolution ci-dessus,
c à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal supplémentaire des actions ordinaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
7) décide que le montant nominal des titres de créance
susceptibles d’être émis en application de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder la somme
d’un milliard d’euros (1 000 000 000 €) ou la contre-valeur
en euros de ce montant à la date de la décision d’émission,
étant précisé que :
c ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime
de remboursement au-dessus du pair,
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
239
11
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Projets de résolutions
c ce montant s’imputera sur le plafond global de un
milliard d’euros (1 000 000 000 €) pour l’émission des
titres de créance fixé au 5°) de la onzième résolution
ci-dessus, et
c ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L.228-40 du
Code de commerce ;
8) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital telles que définies ci-dessus, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera
opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes offertes
par l’article L.225-134 du Code de commerce :
c limiter, le cas échéant, l’émission au montant des
souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les
trois-quarts au moins de l’émission décidée,
c répartir librement tout ou partie des titres non souscrits
entre les personnes de son choix ;
9) décide que, sous réserve de la mise en œuvre de la
quatorzième résolution ci-après :
c le prix d’émission des actions nouvelles émises sera
fixé conformément aux dispositions légales applicables
au jour de l’émission, (à ce jour, la moyenne pondérée
des cours cotés de l’action de la Société lors des
trois dernières séances de Bourse sur le marché
Euronext Paris précédant la date de fixation de ce prix,
éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 %,
conformément aux dispositions des articles L.225-1361° premier alinéa et R. 225-119 du Code de commerce),
c le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant,
de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;
10) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs,
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence et, notamment, à l’effet de :
c décider l’émission de titres,
c déterminer l’ensemble des caractéristiques, montants
et modalités de toute émission et des titres à émettre.
Notamment, le conseil d’administration déterminera
la forme et les caractéristiques des titres à émettre et
arrêtera les prix et conditions d’émission, les modalités
de leur libération, leur date de jouissance (avec une
date de jouissance éventuellement rétroactive), les
modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises
sur le fondement de la présente délégation donneront
accès à des actions ordinaires de la Société ainsi que,
le cas échéant, les mesures nécessaires pour protéger
les droits des porteurs de valeurs mobilières dans
les conditions prévues par la loi et les stipulations
contractuelles prévoyant des cas d’ajustements
différents des cas légaux et réglementaires,
240
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
c déterminer, le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières
déjà émises par la Société, attachés aux actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre.
Lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront
ou seront associées à des titres de créance, le conseil
d’administration fixera notamment leur durée,
déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant,
les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de
non-paiement des intérêts, la faculté pour la Société
de conférer des garanties ou des sûretés ou encore
d’émettre des titres de créance (assimilables ou non)
en paiement d’intérêts dont le versement aurait été
suspendu par la Société, et la possibilité de prévoir
toute autre modalité de remboursement et de paiement
d’intérêts et d’y associer tout autre droit tel qu’une
indexation ou une faculté d’options,
c fixer également les modalités de rachat sur le marché
ou hors marché, à tout moment ou pendant des
périodes déterminées, des valeurs mobilières émises
ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les
annuler ou non, ainsi que la possibilité de suspendre
l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés
aux valeurs mobilières à émettre, compte tenu des
dispositions légales applicables,
c modifier, pendant la durée de vie des titres concernés,
leurs modalités d’émission et d’amortissement, y
compris la possibilité de réduire ou d’augmenter
le nominal des titres et les garanties ou sûretés
conférées, dans le respect des dispositions légales
et réglementaires applicables, notamment après
approbation, le cas échéant, des assemblées des
porteurs des valeurs mobilières donnant accès au
capital émises en vertu de la présente résolution,
c à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de
capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour doter la réserve légale, et
c prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords
à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin des
émissions envisagées, et en constater la réalisation
et procéder à la modification corrélative des statuts,
ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier
des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir
toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
11) décide que la présente délégation est valable, à compter
de la présente assemblée générale, pour une durée de
26 mois ;
12) décide que la présente délégation prive d’effet toute
délégation antérieure de même objet consentie par
l’assemblée générale du 26 mai 2010 dans sa douzième
résolution.
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Projets de résolutions
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet
de fixer le prix des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières réalisées par voie d’offre au public ou d’offre visée à
l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite
de 10 % du capital par an
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
de l’article L. 225-136 du Code de commerce :
1) autorise le conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour les
émissions, réalisées avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/
ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
et/ou à terme au capital de la Société réalisées en vertu
des douzième et treizième résolutions de la présente
assemblée générale, à déroger aux conditions de fixation de
prix prévues par lesdites douzième et treizième résolutions
de la présente assemblée générale, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-136 1°) deuxième alinéa, et
à le fixer conformément aux conditions suivantes :
c le prix d’émission des actions ne pourra être inférieur
au dernier cours coté de l’action à la séance de Bourse
précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement
diminué d’une décote maximale de 10 %,
c pour les valeurs mobilières donnant accès au capital,
le prix d’émission devra être tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant,
de la somme susceptible d’être perçue ultérieurement
par la Société soit, pour chaque action de la Société
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus ;
2) décide que le montant total nominal d’augmentation
de capital résultant de la mise en œuvre de la présente
autorisation ne pourra excéder 10 % du capital social, par
période de 12 mois (ledit capital étant apprécié au jour de
la décision du conseil d’administration fixant le prix de
l’émission), étant précisé que ce plafond s’imputera (i) sur
le plafond prévu à la douzième ou à la treizième résolution,
selon le cas, et (ii) sur le plafond global fixé au 4°) de la
onzième résolution ;
3) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs,
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation,
notamment à l’effet de conclure tous accords à cet effet,
en particulier en vue de la bonne fin de toute émission,
constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes
formalités et déclarations et requérir toutes autorisations
qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne
fin de toute émission ;
11
4) décide que la présente autorisation est valable, à compter
de la présente assemblée générale, pour une durée de
26 mois ;
5) décide que la présente délégation prive d’effet toute
délégation antérieure de même objet consentie par
l’assemblée générale du 26 mai 2010 dans sa onzième
résolution.
QUINZIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation
de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans le
cadre d’options de sur-allocation
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, et statuant conformément à l’article L. 225-135-1
du Code de commerce :
1) délègue au conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de décider d’augmenter le nombre
d’actions ou de valeurs mobilières à émettre dans le cadre
de toute émission réalisée en application des onzième,
douzième et treizième résolutions ci-avant, lorsque le
conseil d’administration constate une demande excédentaire
de souscription, notamment en vue d’octroyer une option de
sur-allocation conformément aux pratiques de marché, au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les
délais et limites prévus par la réglementation applicable au
jour de l’émission (à ce jour, pendant un délai de 30 jours à
compter de la clôture de la souscription et dans la limite de
15 % de l’émission initiale) ;
2) décide que le montant nominal des augmentations de capital
décidées en application de la présente délégation s’imputera
(i) sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale
et (ii) sur le montant du plafond global fixé au 4°) de la
onzième résolution ;
3) décide que la présente délégation est valable, à compter
de la présente assemblée générale, pour une durée de
26 mois ;
4) décide que la présente délégation prive d’effet toute
délégation antérieure de même objet consentie par
l’assemblée générale du 26 mai 2010 dans sa dixième
résolution.
SEIZIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence au conseil d’administration pour décider
l’augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société
dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
241
11
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Projets de résolutions
aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des
articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1
du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 3332-18
et suivants du Code du travail :
1) autorise le conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur
ses seules décisions, aux époques et selon les modalités
qu’il déterminera, par émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, au profit
des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise
ou de groupe établis en commun par la Société et les
entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans
les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce
et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux titres à émettre en application de la
présente autorisation, le cas échéant attribués gratuitement,
en faveur des bénéficiaires définis au premier paragraphe
ci-dessus ;
3) décide que le ou les prix d’émission des actions nouvelles
ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
social sera déterminé dans les conditions prévues aux
articles L. 3332-19 et suivants du Code du travail et ne
pourra être (i) ni supérieur à la moyenne des cours cotés
lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la
décision du conseil d’administration fixant l’ouverture de la
période de souscription, étant précisé que cette moyenne
est obtenue par référence au premier cours coté de chaque
séance, (ii) ni inférieur de plus de 20 % de cette moyenne
ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le
plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26
est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’assemblée
générale autorise expressément le conseil d’administration
à réduire la décote ou ne pas en consentir, notamment pour
tenir compte de la réglementation applicable dans les pays
où l’offre sera mise en œuvre ;
4) décide que le montant total nominal des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées en application de la
présente autorisation ne pourra excéder 3 % du capital de la
Société, et sera apprécié au jour de la décision d’utilisation
de la présente autorisation par le conseil d’administration,
étant précisé que :
c ce montant ne s’imputera pas sur le plafond global
fixé au 4°) de la onzième résolution de la présente
assemblée générale,
c à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant
d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital
de la Société,
5) décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21
du Code du travail, que le conseil d’administration pourra
prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier
paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou
déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la
Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement
242
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
qui pourra être versé en application des règlements de
plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas
échéant, de la décote ;
6) décide également que, dans le cas où les bénéficiaires
définis au premier paragraphe ci-dessus n’auraient pas
souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation
de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du
montant des actions souscrites ;
7) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté
de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, à
l’effet de :
c décider que les émissions pourront avoir lieu
directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes de placement collectif de
valeurs mobilières (OPCVM),
c fixer, le cas échéant, un périmètre des sociétés
concernées par l’offre, plus étroit que le périmètre des
sociétés éligibles au Plan d’Épargne d’Entreprise,
c arrêter les modalités et conditions des opérations,
les caractéristiques des actions, et, le cas échéant,
des autres valeurs mobilières, déterminer le prix de
souscription calculé selon la méthode définie à la
présente résolution, arrêter les dates d’ouverture et de
clôture des souscriptions et les dates de jouissance et
fixer les dates et les modalités de libération des actions
souscrites,
c faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission
en Bourse des actions créées partout où il le décidera,
c imputer sur le poste « primes d’émission » le montant
des frais relatifs à ces augmentations de capital et y
prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque émission, modifier corrélativement
les statuts et, plus généralement, accomplir, directement
ou par mandataire, toutes opérations et formalités
liées aux augmentations du capital social réalisées en
application de la présente autorisation ;
8) décide que l’autorisation conférée au conseil d’administration
en vertu de la présente résolution est valable pour une durée
de 26 mois à compter de la présente assemblée générale ;
9) Décide que la présente délégation prive d’effet toute
délégation antérieure de même objet consentie par
l’assemblée générale du 26 mai 2010 dans sa neuvième
résolution.
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de
réduire le capital social par annulation des actions autodétenues
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du
rapport des commissaires aux comptes, autorise celui-ci, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi :
c à annuler à tout moment, en une ou plusieurs fois, les
actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Projets de résolutions
dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce
conformément à la dixième résolution soumise à la présente
assemblée ou dans le cadre des autorisations de programme
de rachat antérieures, dans la limite de 10 % du capital, par
période de vingt-quatre mois, étant rappelé que cette limite
s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le
cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations
affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale ;
c réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence
entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles ;
c à modifier, en conséquence, les statuts et à accomplir toutes
formalités nécessaires.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour :
c procéder à la réduction de capital par annulation des actions ;
c arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
c en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
c imputer la différence entre la valeur comptable des actions
annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves
et primes disponibles ;
c et, plus généralement, faire le nécessaire pour la mise en
œuvre de la présente autorisation ;
c modifier, en conséquence, les statuts et accomplir toutes
formalités requises.
La présente autorisation est consentie pour une durée de
18 mois à compter de la date de la présente assemblée générale.
DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
Mise en harmonie des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide :
1) de procéder à une renumérotation des statuts en supprimant
les articles « bis » et « ter » et de modifier, en conséquence,
les références faites aux articles concernés tout au long des
statuts ;
2) de supprimer, dans l’article 1, la référence à la loi du 24 juillet
1966 et au décret du 23 mars 1967 et de la remplacer par
une référence aux dispositions légales et réglementaires du
Code de commerce ;
3) concernant la participation des administrateurs aux séances
du conseil d’administration par voie de télécommunication :
c de renvoyer expressément au règlement intérieur du
conseil d’administration en vigueur au sein de la société
qui prévoit les modalités pratiques de cette participation,
c d’ajouter, en conséquence, un 4e alinéa à l’article 12
actuel (désormais article 13), le reste de l’article restant
inchangé :
11
« Le Règlement intérieur peut prévoir que sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la majorité les
administrateurs qui participent à la réunion par des
moyens de visioconférence ou de télécommunication
dans les limites et sous les conditions fixées par la
législation et la réglementation en vigueur » ;
4) concernant le droit de participation aux assemblées
générales :
c de mettre en conformité l’article 17 actuel (désormais
article 22) avec l’article R. 225-85 du Code de commerce
s’agissant des modalités de participation à l’assemblée,
c de supprimer, en conséquence, les alinéas 3 et 4
existants et de les remplacer par l’alinéa suivant, le
reste de l’article restant inchangé :
« Il est justifié du droit de participer aux assemblées
par l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte au 3e jour ouvré précédant l’assemblée à zéro (0)
heure, heure de Paris soit dans les comptes nominatifs
tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité » ;
5) concernant les franchissements de seuils statutaires :
c de ramener le délai de déclaration des franchissements
des seuils statutaires de 5 à 4 jours de Bourse (avant
clôture) afin de l’aligner sur le délai de déclaration des
franchissements des seuils légaux tel qu’il résulte de
l’article R. 233-1 du Code de commerce,
c de supprimer le dispositif, non prévu par les textes
législatifs et réglementaires, de déclaration des
franchissements de seuils statutaires auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers,
c de remplacer, en conséquence, le premier et le deuxième
alinéas de l’article 24 actuel (désormais article 29) par le
dispositif suivant, le reste de l’article restant inchangé :
« Outre les obligations de déclaration de franchissements
de seuils prévues par la loi, lorsqu’une personne,
physique ou morale, agissant seule ou de concert
au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce,
vient à détenir un nombre d’actions représentant une
fraction du capital social ou des droits de vote, égale ou
supérieure à 2 % du capital social ou des droits de vote,
ou tout multiple de ce pourcentage, y compris au-delà
des seuils de déclarations prévus par les dispositions
légales et réglementaires, elle doit informer la Société,
par lettre recommandée avec avis de réception, dans un
délai de 4 jours de Bourse à compter du franchissement
du seuil de participation du nombre total d’actions et de
droits de vote de celle-ci qu’elle possède ».
DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes
formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
243
11
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Informations relatives aux administrateurs proposés au renouvellement et aux candidats dont la nomination est soumise au vote
11.4. Informations relatives aux
administrateurs proposés au
renouvellement et aux candidats dont
la nomination est soumise au vote
11.4.1. INFORMATIONS RELATIVES AUX ADMINISTRATEURS PROPOSÉS
AU RENOUVELLEMENT
Yann Delabrière
c Président du conseil de surveillance Peugeot Finance
International (Pays-Bas)
Âgé de 61 ans, Monsieur Yann Delabrière a occupé des fonctions
de direction financière au sein de plusieurs grands groupes
industriels. En 1990, il intègre le groupe PSA Peugeot Citroën
où il y exercera la fonction de Directeur Financier du groupe et
membre du comité exécutif de 1998 à 2007.
c Vice-Président et administrateur PSA International SA (Suisse)
Au 31 décembre 2011, Monsieur Yann Delabrière détient
6 294 titres Faurecia
Il est administrateur de Faurecia depuis le 18 novembre 1996
et exerce la fonction de Président et Directeur Général depuis
le 16 février 2007.
Jean-Pierre Clamadieu
FONCTION PRINCIPALE ACTUELLEMENT EXERCÉE
Président et Directeur Général de Faurecia
Âgé de 53 ans, Monsieur Jean-Pierre Clamadieu a occupé
différentes fonctions de direction de branche de Rhodia, en a
été le Directeur Général d’octobre 2003 à mars 2008, puis le
Président-directeur général jusqu’en octobre 2011. Il est Deputy
Chief Executive Officer de Solvay depuis le 8 septembre 2011.
AUTRES FONCTIONS ET MANDATS EN COURS
FONCTION PRINCIPALE ACTUELLEMENT EXERCÉE
Administrateur de Capgemini
Deputy Chief Executive Officer de Solvay
FONCTIONS ET MANDATS ÉCHUS, EXERCÉS AU COURS
DES 5 DERNIÈRES ANNÉES
AUTRES FONCTIONS ET MANDATS EN COURS
c Directeur Financier Peugeot SA
c Président du conseil d’administration de Rhodia
c Président et Directeur Général Banque PSA Finance
c Administrateur de la SNCF
c Président et Directeur Général Compagnie Générale de Crédit
aux Particuliers – Credipar
c Membre du conseil de surveillance de Solvay GmbH
(Allemagne)
c Administrateur Peugeot Citroën Automobiles SA
c Administrateur de Solvay Finance (Luxembourg) SA
c Administrateur Automobiles Citroën
c Administrateur de Solvay Iberica S.L. (Espagne)
c Administrateur Gefco
c Administrateur de Solvay America, Inc (États-Unis)
c Président Pergolese Investissements
c Directeur Général Grande Armée Participations
FONCTIONS ET MANDATS ÉCHUS, EXERCÉS AU COURS
DES 5 DERNIÈRES ANNÉES
c Président du conseil de surveillance SIT
c Directeur Général de Rhodia jusqu’en mars 2008
c Représentant permanent de Peugeot SA au conseil
d’administration d’Automobiles Peugeot
c Président-directeur général de Rhodia jusqu’au 27 octobre
2011
c Gérant PSA Services SrL (Italie)
Au 31 décembre 2011, Monsieur Jean-Pierre Clamadieu détient
364 titres
c Président du conseil d’administration Peugeot Citroën
Argentina SA (Argentine)
244
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Informations relatives aux administrateurs proposés au renouvellement et aux candidats dont la nomination est soumise au vote
Ross McInnes
Âgé de 58 ans, Monsieur Ross McInnes a notamment occupé le
poste de Directeur Financier d’Eridania Beghin-Say de 1991 à
2000. Il en devient administrateur en 1999. Il rejoint ThomsonCSF (Thales) en 2000 comme Directeur Général Adjoint et
Directeur Financier avant d’intégrer en 2005 le groupe PPR
comme Directeur Général Finance et Stratégie. De 2007 à 2009
il occupe la fonction de Vice-Chairman de Macquarie Capital
Europe. En mars 2009, Monsieur Ross Mc Innes intègre le groupe
Safran au poste de Conseiller du Président du Directoire puis
devient Directeur Général Adjoint Affaires Économiques et
Financières en juin 2009. Il a été nommé membre du Directoire
de juillet 2009 à avril 2011. Le 21 avril 2011, il est nommé
par le conseil d’administration de Safran, Directeur Général
Délégué - Affaires Économiques et Financières.
FONCTION PRINCIPALE ACTUELLEMENT EXERCÉE
Directeur Général Délégué - Affaires Économiques et Financières
de la société Safran
11
c Président du Directoire de Générale de Santé SA
c Administrateur de Santé SA (Luxembourg)
c Président de Chartreuse & Mont-Blanc SAS
c Vice-Chairman de Macquarie Capital Europe Ltd (GrandeBretagne)
c Administrateur de Macquarie Autoroutes de France SAS
c Administrateur de Eiffarie SAS
c Administrateur de la Société des Autoroutes Paris-RhinRhône
c Administrateur de AREA et ADELAC SAS
c Administrateur de Chartreuse & Mont-Blanc Global Holdings
SCA (Luxembourg), de Chartreuse & Mont-Blanc GP SARL
(Luxembourg), de Chartreuse & Mont-Blanc Holdings Sarl
(Luxembourg)
c Administrateur de Bienfaisance Holding
c Administrateur d’Electro Banque
c Membre du conseil de surveillance de Générale de Santé SA
AUTRES FONCTIONS ET MANDATS EN COURS
c Administrateur de Vallaroche Conseil
c Représentant Permanent au conseil d’administration de
Établissements Vallaroche (société représentée : Safran)
c Administrateur de Messier-Bugatti-Dowty
c Représentant Permanent au conseil d’administration de
Soreval (Luxembourg) (société représentée : Établissements
Vallaroche)
c Administrateur de Aircelle
c Membre du conseil de surveillance de Pisto SAS
c Représentant Permanent au conseil d’administration de La
Financière de Brienne (société représentée : Établissements
Vallaroche)
c Représentant permanent de Santé SARL au conseil de
surveillance de Générale de Santé SA
c Censeur de Générale de Santé SA
Au 31 décembre 2011, Monsieur Ross McInnes détient 100 titres
Faurecia
c Administrateur de Sagem Défense Sécurité
c Administrateur de Morpho
Robert Peugeot
c Administrateur de Snecma
c Administrateur de Turbomeca
c Administrateur de Safran USA, Inc. (États-Unis)
c Administrateur de Financière du Planier
c Représentant Permanent au conseil d’administration de
Générale de Santé SA (société représentée : Santé Europe
Investissements Sarl)
c Représentant Permanent au conseil d’administration de
Santé SA (Luxembourg) (société représentée : Santé Europe
Investissements Sarl)
c Administrateur de Limoni SpA (Italie)
Âgé de 61 ans, Monsieur Robert Peugeot a, après ses études à
l’École Centrale de Paris et à l’INSEAD, occupé différents postes
de responsabilité au sein du groupe PSA Peugeot Citroën et a
été membre du comité exécutif du groupe entre 1998 et 2007,
en charge des fonctions de l’Innovation et de la Qualité. Il est
membre du conseil de surveillance de Peugeot SA depuis
février 2007, membre du comité financier et en préside le comité
stratégique depuis décembre 2009. Il est également membre
du comité des nominations et de la gouvernance. Il dirige le
développement de FFP depuis fin 2002.
FONCTION PRINCIPALE ACTUELLEMENT EXERCÉE
Président-directeur général de FFP
FONCTIONS ET MANDATS ÉCHUS, EXERCÉS AU COURS
DES 5 DERNIÈRES ANNÉES
AUTRES FONCTIONS ET MANDATS EN COURS
c Membre du Directoire de Safran
c Membre du conseil de surveillance de Peugeot SA
c Administrateur de SME
c Membre du conseil de surveillance de Hermès International
c Administrateur de Messier-Dowty SA
c Membre du conseil de surveillance de IDI Emerging Markets SA
c Représentant Permanent au conseil d’administration de
Messier-Dowty SA (société représentée : Safran)
c Représentant permanent de FFP au conseil de surveillance
de Zodiac Aerospace
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
245
11
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Informations relatives aux administrateurs proposés au renouvellement et aux candidats dont la nomination est soumise au vote
c Administrateur de Sanef
c Administrateur de Aviva Participations
c Administrateur de Imerys
c Membre du conseil de surveillance de Aviva France
c Administrateur de Holding Reinier
c Administrateur de GIE de recherche et d’études PSA Renault
c Administrateur de Établissements Peugeot Frères
c Administrateur d’Immeubles et participations de l’Est
c Administrateur de Sofina
c Administrateur d’Alpine Holding
c Administrateur de DKSH AG
c Administrateur de WRG Group Ltd.
c Représentant permanent de FFP, Président de Financière
Guiraud SAS
c Administrateur de B-1998, SL
c Gérant de SCI Rodom
c Gérant de SCI CHP Gestion
FONCTIONS ET MANDATS ÉCHUS, EXERCÉS AU COURS
DES 5 DERNIÈRES ANNÉES
c Président-directeur général de Simante SL
c Administrateur de Fomento de Construcciones y Contratas
SA (FCC)
c Administrateur de LFPF – La Française de Participations
Financières
246
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
c Administrateur de FCC Construction SA
c Membre du conseil de surveillance de Citroën Deutschland AG
c Administrateur de Citroën Danemark A/S
c Administrateur de Citroën UK Ltd
Au 31 décembre 2011, Monsieur Robert Peugeot détient
100 titres Faurecia
Assemblée générale mixte du 23 mai 2012
Informations relatives aux administrateurs proposés au renouvellement et aux candidats dont la nomination est soumise au vote
11
11.4.2. INFORMATIONS RELATIVES AUX CANDIDATS DONT LA NOMINATION
EST SOUMISE AU VOTE
Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon
Amparo Moraleda
Âgé de 46 ans, Monsieur Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon
est diplômé de l’Université Paris Dauphine et de l’université de
Lancaster (Royaume-Uni).
Madame Amparo Moraleda, âgée de 47 ans, est diplômée en
tant qu’Ingénieur de l’ICAI (Escuela Técnica Superior de Ingeniería
Industrial) de Madrid et est titulaire d’un MBA de la IESE Business
School de Madrid
Il est actuellement Directeur Financier du groupe PSA Peugeot
Citroën et membre du Directoire de Peugeot SA
Précédemment, il était Directeur du contrôle de gestion du
groupe depuis juin 2007. Il a rejoint Automobiles Peugeot
en 1989 et a exercé différentes fonctions en France et à
l’international. Trésorier de Peugeot España, il met ensuite en
place les centres de services financiers partagés en Espagne,
Italie, Belgique, Allemagne et Royaume-Uni. En 1999, il devient
Directeur Financier des filiales du groupe au Royaume-Uni.
En 2001, il est responsable des importateurs de la zone Europe
pour la marque Citroën, puis devient en 2003 Directeur Général
de Citroën Belgique Luxembourg. Il revient à Paris en 2006 pour
mettre en place la direction de la garantie groupe.
FONCTION PRINCIPALE ACTUELLEMENT EXERCÉE
Directeur Financier du groupe PSA Peugeot Citroën
Elle a été de janvier 2009 et jusqu’au mois de février 2012,
Chief Operating Officer - Division internationale de la société
Iberdrola SA, un des premiers producteurs mondiaux d’énergies
renouvelables.
Précédemment, de 1988 à 2008, elle a exercé diverses fonctions
au sein du Groupe IBM qu’elle a intégré en tant qu’Ingénieur
Systèmes. De juin 2001 à juin 2005, elle a notamment été
General Manager d’IBM Espagne et Portugal. Entre juin 2005 et
décembre 2008 elle a été General Manager d’IBM pour l’Espagne,
le Portugal, la Grèce, Israël et la Turquie.
AUTRES FONCTIONS ET MANDATS EN COURS
c Membre du conseil d’administration de Melià Hotels
International SA
c Membre du conseil de surveillance de CSIC (Consejo Superior
de Investigaciones Cientificas)
AUTRES FONCTIONS ET MANDATS EN COURS
c Membre du Directoire de Peugeot SA
c Administrateur d’Automobiles Citroën
c Administrateur de Gefco
c Représentant permanent de la société CCFA, administrateur
de Auto Moto Cycle Promotion
FONCTIONS ET MANDATS ÉCHUS, EXERCÉS AU COURS
DES 5 DERNIÈRES ANNÉES
c Chief Operating Officer – Division internationale de Iberdrola SA
c Membre du conseil d’administration de Acerinox SA
À ce jour, Madame Amparo Moraleda détient 1 000 titres Faurecia
c Représentant permanent de la société Peugeot SA,
administrateur d’Automobiles Peugeot
FONCTIONS ET MANDATS ÉCHUS, EXERCÉS AU COURS
DES 5 DERNIÈRES ANNÉES
Néant
À ce jour, Monsieur Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon ne
détient aucun titre Faurecia
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
247
248
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Annexes
SOMMAIRE
ATTESTATION DU RESPONSABLE
250
TABLE DE CONCORDANCE
252
TABLE DE CONCORDANCE
AVEC LES INFORMATIONS REQUISES
DANS LE RAPPORT FINANCIER
ANNUEL
251
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
249
Annexes
Attestation du responsable
Attestation du responsable
RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
RESPONSABLE DE L’INFORMATION
Monsieur Yann Delabrière
Monsieur Frank Imbert
Président-directeur général
Directeur Financier Groupe
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet,
que les informations contenues dans le présent document de
référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et
ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
Faurecia
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière
et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion
dont les informations sont répertoriées en page 251 présente
un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et
de la situation financière de la Société et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une
description des principaux risques et incertitudes auxquels elles
sont confrontées.
France
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de
fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la
vérification des informations portant sur la situation financière
et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la
lecture d’ensemble du document.
Les Comptes Consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2010 présentés dans le document de référence déposé auprès
de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2011, ont fait
l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux qui contient une
observation figurant en page 172.
Yann Delabrière
Fait à Nanterre, le 25 avril 2012
250
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
2, rue Hennape
92000 Nanterre
Tél. : + 33 (1) 72 36 70 00
Fax : + 33 (1) 72 36 70 07
Annexes
Table de concordance avec les informations requises dans le rapport financier annuel
Table de concordance avec les informations
requises dans le rapport financier annuel
Afin de faciliter la lecture du présent document de référence, la table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent
document de référence, les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées
conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 22-3 du Règlement Général de l’AMF.
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT
250
RAPPORT DE GESTION
Analyse des résultats, de la situation financière, des risques et liste des délégations en matière
d’augmentation du capital de la société mère et de l’ensemble consolidé
(article L. 225-100 et L. 225-100-2 du Code de commerce)
Informations requises par l’article L. 225-100-3 du Code de commerce relatives aux éléments
susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
Informations relatives aux rachats d’actions (article L. 225-211, al. 2 du Code de commerce)
8-26, 176-178,
215-216
214
141, 217
ÉTATS FINANCIERS
Comptes annuels
181-203
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
204-205
Comptes consolidés
105-171
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
172-173
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
251
Annexes
Table de concordance
Table de concordance
La présente table de concordance préparée sur la base de l’annexe I du Règlement européen (CE) n° 809/2004 de la Commission du
29 avril 2004 (l’« Annexe I du Règlement ») indique les pages du document de référence 2011 sur lesquelles figurent les informations
correspondant à chacune des rubriques de cette Annexe I du Règlement.
Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004
Annexe I
252
1.
PERSONNES RESPONSABLES
2.
CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
3.
INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES
4.
FACTEURS DE RISQUES
5.
INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
Pages du document
de référence 2011
250
4, 224
5
21-26, 96-102
5.1.
Histoire et évolution de la Société
5.1.1.
Raison sociale et nom commercial de la Société
118-119, 210-211
212
5.1.2.
Lieu et numéro d’enregistrement de la Société
212
5.1.3.
Date de constitution et durée de vie de la Société
212
5.1.4.
Siège social et forme juridique de la Société
212
5, 18, 61, 119-122,
124, 132-134,
177-178, 188-189
5.2.
Investissements
6.
APERÇU DES ACTIVITÉS
6.1.
Principales activités
8-14
6.2.
Principaux marchés
8-14, 119-124
6.3.
Événements exceptionnels
6.4.
Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences,
de contrats industriels, commerciaux ou financiers
6.5.
Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position
concurrentielle
7.
ORGANIGRAMME
7.1.
Description sommaire du Groupe
8-14, 93, 210-212,
7.2.
Liste des filiales importantes
166-171, 202-203,
222-223
8.
PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS
8.1.
Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées
8.2.
Question environnementale pouvant influencer l’utilisation, faite par l’émetteur,
de ses immobilisations corporelles
63-71
9.
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
16-20
9.1.
Situation financière
18-19
9.2.
Résultat d’exploitation
16-17
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
118-119
21-23, 214
10-14
222-223
133, 214
Annexes
Table de concordance
Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004
Annexe I
Pages du document
de référence 2011
10.
TRÉSORERIE ET CAPITAUX
10.1.
Capitaux de l’émetteur
10.2.
Source et montant des flux de trésorerie
10.3.
Informations sur les conditions d’emprunt et structure financière
23-25, 149-153,
176-177
10.4.
Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé
sensiblement ou pouvant influer sur les opérations de l’émetteur
24-25, 149-153,
176-177
10.5.
Informations concernant les sources de financement attendues pour réaliser
les investissements prévus
18-19, 176-177
11.
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES
139-141, 206-209,
215-221
18-19, 110
56-62
12.
INFORMATION SUR LES TENDANCES
13.
PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE
20, 53, 56
14.
ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION
GÉNÉRALE
14.1.
Organes d’administration, de direction ou de surveillance
14.2.
Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction
15.
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
15.1.
Montant des rémunérations versées et avantages en nature
15.2.
Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou
ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages
16.
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
N/A
4, 74-86
87
88-92, 164, 197
16.1.
Date d’expiration des mandats actuels
16.2.
Contrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction ou de
surveillance à la Société
16.3.
Informations sur le comité de l’audit et le comité de rémunération
16.4.
Régime de gouvernement d’entreprise
17.
SALARIÉS
17.1.
Nombre de salariés
17.2.
Participation et stock-options
17.3.
Décrire tout accord prévoyant une participation des salariés dans le capital
de l’émetteur
18.
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
18.1.
Actionnaire détenant plus de 5 % du capital
18.2.
Existence de droits de vote différents
144-148
79-86
87
76-78
74, 212
5, 39-41
36-37, 139-140,
216, 218-221
39-41
207, 219
213
18.3.
Contrôle de la Société
18.4.
Accord, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement
de contrôle de la Société
207-219
19.
OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS
214
164, 198, 230-231
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
253
Annexes
Table de concordance
Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004
Annexe I
254
Pages du document
de référence 2011
20.
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20.1.
Informations financières historiques
20.2.
Informations financières pro forma
20.3.
États financiers
107-171, 181-203
20.4.
Vérification des informations financières historiques annuelles
172-173, 204-205
20.5.
Date des dernières informations financières
20.6.
Informations financières intermédiaires et autres
5, 107-171, 181-203
N/A
31/12/2011
9
165, 200, 213,
232-233
20.7.
Politique de distribution des dividendes
20.8.
Procédures judiciaires et d’arbitrage
20.9.
Changement significatif de la situation financière et commerciale
21.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
21.1.
Capital social
21.1.2.
Actions non représentatives du capital
N/A
21.2.
Actes constitutifs et statuts
212
25, 143
18, 24-25, 119,
149-153, 176-177
139-141, 206-207,
215-221
21.2.1.
Objet social
212
21.2.2.
Droits, les privilèges et les restrictions attachés aux actions
213
21.2.3.
Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires
213
21.2.4.
Conditions régissant la manière dont les assemblées générales des actionnaires
sont convoquées
213
21.2.5.
Disposition de l’acte constitutif, des statuts, d’une charte ou d’un règlement fixant le
seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée
21.2.6.
Conditions, imposées par l’acte constitutif et les statuts, une charte ou un règlement,
régissant les modifications du capital
214
22.
CONTRATS IMPORTANTS
214
23.
INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS
ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS
N/A
24.
DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
212
25.
INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
213-214
166-171, 202-203
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
255
256
Faurecia
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011
Ce document a été imprimé en France par un imprimeur certifié Imprim’Vert sur un papier recyclable,
exempt de chlore élémentaire, certifié PEFC, à base de pâtes provenant de forêts gérées durablement sur
un plan environnemental, économique et social.
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