La revue financière Publication du ministère des Finances Ministère des Finances Canada

La revue financière - octobre 2015
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Ministère des Finances Canada
La revue financière
Publication du ministère des Finances
Faits saillants
Octobre 2015 : déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars
Le mois d’octobre 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars, comparativement à un déficit de
3,2 milliards en octobre 2014. Les revenus ont augmenté de 2,2 milliards (11,1 %), sous l’effet de la hausse des rentrées
d’impôt sur le revenu des particuliers et des rentrées de la taxe sur les produits et services (TPS). Les charges de
programmes ont augmenté de 0,1 milliard (0,4 %), du fait que l’augmentation des principaux transferts aux particuliers a
été largement compensée par la diminution des principaux transferts aux autres administrations et des charges de
programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (6,4 %).
D’avril à octobre 2015 : excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars
Pour la période d’avril à octobre 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de
0,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 4,0 milliards pour la même période de l’exercice 2014-2015. Les
revenus ont augmenté de 13,1 milliards (8,7 %), en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges
de programmes ont augmenté de 9,1 milliards (6,6 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers,
des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique
ont diminué de 0,6 milliard (3,6 %).
Octobre 2015
Le mois d’octobre 2015 s’est soldé par un déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars, comparativement à un déficit de
3,2 milliards en octobre 2014.
Les revenus ont totalisé 22,0 milliards de dollars en octobre 2015, en hausse de 2,2 milliards (11,1 %) par rapport à octobre
2014.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,6 milliard de dollars (16,5 %), étant
donné que les résultats de 2014-2015 comprenaient un rajustement à la baisse de 1,6 milliard pour tenir
compte des coûts cumulatifs pendant l’exercice de la baisse d’impôt pour les familles et du doublement du
crédit d’impôt pour la condition physique des enfants.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,4 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,2 milliard de dollars (37,6 %).
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (19,5 %). Les revenus tirés de la TPS ont
augmenté de 0,6 milliard, les taxes sur l’énergie, de 3 millions, les droits de douane à l’importation, de
0,1 milliard, et les autres taxes et droits d’accise, de 43 millions.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 34 millions de dollars (2,9 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des
sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements,
les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 15 millions de dollars
(0,7 %).
Les charges de programmes ont totalisé 20,9 milliards de dollars en octobre 2015, en hausse de 0,1 milliard (0,4 %) par
rapport à octobre 2014.
• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations
d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,7 milliard de dollars (11,0 %). Les
prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (3,8 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de
l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations
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d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (6,7 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la
Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), ont
augmenté de 0,4 milliard (40,8 %), principalement sous l’effet de la bonification et de l’élargissement de la
PUGE entrée en vigueur en janvier 2015.
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux
autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert
canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres
transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les
transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du
Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 0,1 milliard de dollars (1,7 %),
alors que les augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des
transferts aux territoires ont été plus que compensées par une diminution des transferts destinés aux villes et
aux collectivités du Canada découlant de la variation du calendrier annuel des paiements et par une
augmentation des recouvrements en vertu de l’abattement du Québec.
• Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux
organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux
transferts aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent
les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que
les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont diminué de 0,5 milliard de dollars
(5,2 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
◦ Les paiements de transfert ont diminué de 0,5 milliard de dollars (15,2 %).
◦ Les autres charges de programmes directes ont diminué de 31 millions de dollars (0,5 %).
Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars (6,4 %), en raison de la baisse du taux d’intérêt effectif
moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.
D’avril à octobre 2015
La période d’avril à octobre 2015 de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars,
comparativement à un déficit de 4,0 milliards pour la même période de 2014-2015.
Les revenus ont progressé de 13,1 milliards de dollars (8,7 %) pour s’établir à 163,3 milliards.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 3,8 milliards de dollars (5,1 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 3,4 milliards de dollars (18,9 %),
principalement sous l’effet de cotisations et de nouvelles cotisations visant des années d’imposition antérieures.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (8,1 %).
• Les taxes et droits d’accise ont rapporté 2,8 milliards de dollars (10,1 %) de plus. Les revenus tirés de la TPS
ont augmenté de 2,1 milliards (11,4 %). Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,5 milliard, et
les taxes sur l’énergie, tout comme les autres taxes et droits d’accise, ont progressé de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (3,6 %), en raison de la
croissance de la rémunération.
• Les autres revenus ont augmenté de 2,4 milliards de dollars (15,6 %), principalement sous l’effet du gain
réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le
gouvernement.
Pour la période d’avril à octobre 2015, les charges de programmes ont totalisé 146,8 milliards de dollars, en hausse de
9,1 milliards (6,6 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.
• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 4,7 milliards de dollars (10,9 %). Les prestations
aux aînés ont augmenté de 1,1 milliard (4,2 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des
prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi
ont augmenté de 0,7 milliard (6,7 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 2,9 milliards (38,8 %),
principalement en raison de la hausse des prestations découlant de la bonification et de l’élargissement de la
PUGE.
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• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (3,6 %),
principalement sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et
des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 3,1 milliards de dollars (5,3 %). Parmi les éléments des
charges de programmes directes :
◦ Les paiements de transfert ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (1,1 %).
◦ Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (7,1 %), ce
qui s’explique en grande partie par une hausse des charges au titre des régimes de retraite et
autres avantages futurs des employés et des anciens combattants.
Les frais de la dette publique ont diminué de 0,6 milliard de dollars (3,6 %), surtout en raison de la baisse du taux d’intérêt
effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.
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Revenus et charges (d’avril à octobre 2015)
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Besoins financiers de 15,2 milliards de dollars d’avril à octobre 2015
Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au
moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de
fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les
sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des
ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts,
de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception
des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde
budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.
Compte tenu de l’excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars et des besoins financiers de 15,8 milliards au titre des
opérations non budgétaires, la période d’avril à octobre 2015 s’est soldée par des besoins financiers de 15,2 milliards,
comparativement à des besoins financiers de 0,5 milliard pour la même période de l’exercice précédent.
Activités nettes de financement en hausse de 27,8 milliards de dollars
Le gouvernement a couvert ses besoins financiers de 15,2 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de
12,6 milliards en augmentant la dette non échue de 27,8 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement
été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.
Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances
périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin
d’octobre 2015, les soldes de trésorerie s’élevaient à 40,6 milliards de dollars, en hausse de 8,3 milliards par rapport à la fin
d’octobre 2014.
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Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
Octobre
2014
Avril à octobre
2015
2014–2015
2015–2016
Opérations budgétaires
Revenus
19 792
21 993
150 266
163 329
-20 804
-20 879
-137 688
-146 761
-2 195
-2 055
-16 529
-15 934
-3 207
-941
-3 951
634
Opérations non budgétaires
4 715
1 031
3 458
-15 817
Ressources ou besoins financiers
1 508
90
-493
-15 183
735
2 087
6 674
27 828
2 243
2 177
6 181
12 645
32 255
40 595
Charges
Charges de programmes
Frais de la dette publique
Solde budgétaire (déficit ou excédent)
Variation nette dans les activités de financement
Variation nette dans l'encaisse
Encaisse à la fin de la période
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
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Tableau 2
Revenus
Octobre
2014
(M$)
Avril à octobre
2015 Variation
(M$)
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016 Variation
(M$)
(%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers
9 431
10 983
16,5
73 475
77 233
5,1
Impôt sur le revenu des sociétés
2 817
2 941
4,4
17 956
21 348
18,9
564
352
-37,6
3 180
3 437
8,1
12 812
14 276
11,4
94 611
102 018
7,8
2 191
2 763
26,1
18 323
20 403
11,4
Taxes sur l'énergie
485
488
0,6
3 205
3 334
4,0
Droits de douane à l'importation
394
464
17,8
2 723
3 190
17,2
Autres taxes et droits d'accise
467
510
9,2
3 515
3 640
3,6
3 537
4 225
19,5
27 766
30 567
10,1
16 349
18 501
13,2
122 377
132 585
8,3
Cotisations d'assurance-emploi
1 180
1 214
2,9
12 523
12 977
3,6
Autres revenus
2 263
2 278
0,7
15 366
17 767
15,6
19 792
21 993
11,1
150 266
163 329
8,7
Impôt sur le revenu des non-résidents
Total des impôts sur le revenu
Taxes et droits d'accise
Taxe sur les produits et services
Total des taxes et droits d'accise
Total des revenus fiscaux
Total des revenus
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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Tableau 3
Charges
Octobre
2014
(M$)
Avril à Octobre
2015 Variation
(M$)
(%)
2014
–2015
(M$)
2015
Variation
–2016
(%)
(M$)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations pour les aînés
3 676
3 817
3,8
25 177
26 235
4,2
Prestations d'assurance-emploi
1 181
1 260
6,7
9 965
10 636
6,7
Prestations pour enfants
1 061
1 494
40,8
7 533
10 457
38,8
Total
5 918
6 571
11,0
42 675
47 328
10,9
Transfert canadien en matière de santé
2 676
2 834
5,9
18 733
19 847
5,9
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
1 048
1 080
3,1
7 339
7 560
3,0
Total
3 724
3 914
5,1
26 072
27 407
5,1
1 660
1 689
1,7
12 112
12 485
3,1
Villes et collectivités du Canada
602
372
-38,2
1 589
1 351
-15,0
Abattement d'impôt du Québec
-376
-462
22,9
-2 631
-2 770
5,3
5 610
5 513
-1,7
37 142
38 473
3,6
771
670
-13,1
3 604
3 775
4,7
43
62
44,2
345
605
75,4
Emploi et Développement social
453
418
-7,7
2 951
3 033
2,8
Affaires étrangères, Commerce et Développement
240
190
-20,8
1 175
1 452
23,6
Santé
189
179
-5,3
1 782
1 773
-0,5
Principaux transferts aux autres administrations
Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
Accords fiscaux et autres transferts1
Total
Charges de programmes directes
Paiements de transfert
Affaires autochtones et Développement du Nord
Agriculture et Agroalimentaire
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Industrie
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261
222
-14,9
1 325
1 383
4,4
1 004
770
-23,3
5 950
5 291
-11,1
2 961
2 511
-15,2
17 132
17 312
1,1
724
659
-9,0
4 110
4 732
15,1
Défense nationale
1 790
1 953
9,1
11 544
12 728
10,3
Tous les autres ministères et organismes
3 801
3 672
-3,4
25 085
26 188
4,4
Total des autres charges de programmes directes
6 315
6 284
-0,5
40 739
43 648
7,1
9 276
8 795
-5,2
57 871
60 960
5,3
20 804
20 879
0,4
137 688
146 761
6,6
2 195
2 055
-6,4
16 529
15 934
-3,6
22 999
22 934
-0,3
154 217
162 695
5,5
Autres
1
Total
Autres charges de programmes directes
Sociétés d'État
Total des charges de programmes directes
Total des charges de programmes
Frais de la dette publique
Total des charges
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1
Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle des états
financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2014-2015.
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Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
Octobre
2014
Solde budgétaire (déficit ou excédent)
Avril à octobre
2015 2014–2015 2015–2016
-3 207
-941
-3 951
634
-400
-507
-1 999
-2 310
Autres activités d'investissement
996
-748
3 898
-3 789
Régimes de retraite et autres passifs
213
307
901
2 880
4 139
1 079
-3 068
-9 739
-560
567
1 381
-5 416
327
333
2 345
2 557
3 906
1 979
658
-12 598
Total des opérations non budgétaires
4 715
1 031
3 458
-15 817
Ressources ou besoins financiers
1 508
90
-493
-15 183
Opérations non budgétaires
Activités d'investissement en immobilisations
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions
Opérations de change
Amortissement des immobilisations corporelles
Total des autres activités
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
Octobre
Avril à octobre
2015
2014
–2015
1 508
90
-493
-15 183
9 398
10 371
18 033
15 509
Bons du Trésor
-8 700
-6 800
-8 500
6 800
Titres au détail
-53
-19
-218
-127
0
0
0
0
645
3 552
9 315
22 182
-200
166
-2 211
3 103
Total
445
3 718
7 104
25 285
Réévaluation de swaps de devises
198
-1 534
-189
2 301
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
107
-75
72
370
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
-15
-22
-313
-128
735
2 087
6 674
27 828
2 243
2 177
6 181
12 645
2014
Ressources ou besoins financiers
2015
–2016
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables
Autres
Total
Emprunts en devises
Variation nette dans les activités de financement
Variation dans l'encaisse
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars 31 octobre
Variation
2015
2015
Passifs
Créditeurs et charges à payer
123 631
111 615
-12 016
Obligations négociables
487 881
503 390
15 509
Bons du Trésor
135 692
142 492
6 800
Titres au détail
5 660
5 533
-127
629 233
651 415
22 182
20 267
23 370
3 103
Compte de réévaluation de swaps de devises
6 669
8 970
2 301
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
4 296
4 666
370
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
4 715
4 587
-128
665 180
693 008
27 828
152 664
152 268
-396
76 140
79 469
3 329
6 002
5 949
-53
234 806
237 686
2 880
899 986
930 694
30 708
1 023 617
1 042 309
18 692
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Total partiel
Payable en devises
Total de la dette non échue
Régimes de retraite et autres passifs
Régimes de retraite du secteur public
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants
Autres passifs
Total des régimes de retraite et autres passifs
Total de la dette portant intérêt
Total des passifs
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Actifs financiers
Trésorerie et créances
Comptes d'opérations de change
Prêts, placements et avances (nets des provisions)1
Actif des régimes de retraite du secteur public
Total des actifs financiers
Dette nette
Actifs non financiers
Dette fédérale (déficit accumulé)
136 696
147 079
10 383
85 018
90 434
5 416
113 681
115 882
2 201
1 263
1 263
0
336 658
354 658
18 000
686 959
687 651
692
74 629
74 382
-247
612 330
613 269
939
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1
Le montant du 31 octobre 2015 inclut des pertes de 1,6 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat
global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à
octobre 2015.
Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.
Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.
Décembre 2015
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2015)
Tous droits réservés
Toute demande de permission pour reproduire ce document doit être adressée au
ministère des Finance Canada.
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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134
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