USA/Kanada (Französisch)

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TomTom
Garantie Limitée
GARANT
Achats aux USA et au Canada : Si vous avez effectué votre achat aux États-unis ou
au Canada, cette Garantie Limitée est accordée par, et cette Limitation de
Responsabilité stipulée pour, TomTom Inc., 150 Baker Avenue Extension, Concord
Massachusetts 01742 (États-unis d’Amérique).
CE QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE
1) TomTom Inc. (“TomTom”) certifie à l’acheteur original (« vous ») du matériel
qu’accompagne cette Garantie Limitée (« Matériel ») que le Matériel est garanti
contre tout vice de fabrication ou de matériau lorsqu’il est utilisé dans des conditions
normales (« Vices ») pendant un (1) an à compter de la date où vous avez acheté le
matériel (« Période de Garantie »). Les pièces peuvent être réparées ou remplacées
par des pièces neuves ou remises à neuf, le produit peut être remplacé par un produit
neuf ou remis à neuf. Aux fins de la présente garantie limitée, l’expression « remis à
neuf » signifie des pièces et des produits qui ont été ramenés aux spécifications de
l’usine. Si le matériel est réparé ou remplacé pendant la période de garantie, la
couverture de garantie sera égale à la plus longue des périodes suivantes : la durée
restante de la période de garantie ou trois (3) mois depuis la date de réparation ou du
remplacement. Si le matériel est réparé ou remplacé après l’expiration de la période
de garantie, la période de garantie applicable à la réparation ou au remplacement
expirera trois (3) mois suivant la date de la réparation ou remplacement.
Si votre produit est considéré hors garantie et que vous présentez une réclamation,
vous devez fournir une preuve d’achat ou une facture au soutien de votre réclamation.
La présente garantie limitée couvre uniquement la réparation ou le remplacement du
matériel.
CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE
2) La Garantie Limitée ne couvre pas l’usure normale et l’usage abusif, ne joue pas
lorsque le Matériel a été ouvert ou réparé par une personne non agréée par TomTom
et ne couvre ni la réparation ni le remplacement de tout ou partie du Matériel
consécutifs à des dommages résultant de : la mauvaise utilisation, la présence
d’humidité ou de liquides, la proximité ou l’exposition à une source de chaleur, un
accident, l’usage abusif, l’utilisation non conforme aux instructions livrées avec le
Matériel, la négligence ou l’utilisation inadéquate. La Garantie Limitée ne couvre pas
les dommages physiques à la surface du Matériel. La présente Garantie Limitée ne
couvre pas le(s) Logiciel(s) qui est livré avec ou installé sur le Matériel. La présente
Garantie Limitée ne couvre pas l’installation, l’enlèvement et la maintenance du
Matériel ou les frais qui y sont attachés.
COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE
3) Pour introduire une réclamation pour Vice, vous devez contacter TomTom au cours
de la Période de Garantie au 1-866-486-6866 ou par courriel via www.tomtom.com
afin d’exposer la nature du Vice et obtenir un numéro RMA d’autorisation de retour
de matériel (Return Materials Authorization) si nécessaire. Vous devez retourner le
HW Limited Warranty 2007
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Matériel au cours de la Période de Garantie, accompagné des détails concernant le
Vice, à l’adresse qui vous sera communiquée par TomTom. Si vous constatez un Vice
et si vous faites parvenir à TomTom une réclamation valide selon les termes de cette
Garantie Limitée postérieurement aux cent quatre-vingt (180) premiers jours de la
Période de Garantie, TomTom peut vous facturer les frais d’expédition et de
manutention liés à la réparation ou au remplacement du Matériel, dans les limites
raisonnables. Vous devez vous soumettre à toute autre procédure de renvoi stipulée, le
cas échéant, par TomTom.
Si votre produit est considéré hors garantie et que vous présentez une réclamation,
vous devez fournir une preuve d’achat ou une facture au soutien de votre réclamation.
HW Limited Warranty 2007
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VOS DROITS
4) Cette Garantie Limitée vous donne des droits spécifiques reconnus par la loi et
vous pouvez avoir d’autres droits qui varient d’état à état ou d’une juridiction à
l’autre.
5) Si une partie de cette Garantie Limitée était déclarée nulle ou inapplicable, les
autres clauses de cette Garantie Limitée conserveraient néanmoins toute leur force et
leurs effets.
6) La présente Garantie Limitée est l’unique garantie expresse qui vous est accordée
et remplace toute autre garantie expresse ou obligation similaire éventuelle figurant
sur les publicités, documentation, emballage ou autres communications.
7) Hormis la Garantie Limitée et dans les limites maximales permises par la loi en
vigueur, TomTom et ses Fournisseurs proposent le Logiciel et le Matériel EN
L’ÉTAT AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS et déclinent par la présente Garantie
Limitée toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire, notamment
et sans aucune restriction, les garanties implicites (éventuelles), les obligations ou les
conditions de commerciabilité, de non contrefaçon, de jouissance paisible,
d’intégration au système, de qualité satisfaisante, d’utilisation dans un but particulier,
de fiabilité ou de disponibilité, d’exactitude ou d’exhaustivité des réponses, des
résultats, des efforts professionnels, d’absence de virus et d’absence de négligence
pour le Logiciel et/ou le Matériel, et la fourniture ou l’absence de fourniture de
support ou autres services, informations, logiciels et contenu associés par le Logiciel
et/ou le Matériel, ou résultant de l’utilisation du Logiciel et/ou du Matériel. Cette
exclusion ne s’applique (i) ni aux conditions implicites quant au titre, (ii) ni à aucune
garantie implicite de conformité à la description. Si le droit applicable prévoit des
garanties implicites tenant au Logiciel et/ou au Matériel, lesdites garanties sont
limitées à quatre-vingt-dix (90) jours. Certains états et/ou juridictions ne tolèrent pas
de limitations de durée des garanties implicites, de sorte que la limitation précitée peut
ne pas vous concerner.
8) Cette Garantie Limitée n’est pas transférable.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
9) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des dommages ou
pertes indirects, accessoires, spéciaux, accidentels, exemplaires ou fortuits, (en ce
compris, et de façon non exhaustive, les dommages ou pertes liées à l’impossibilité
d’utiliser l’équipement ou d’accéder aux données, la perte de données, la perte de
chiffre d’affaires ou de bénéfices, l’interruption du travail ou de l’occupation) que
vous ou des tiers pourriez subir, et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité
d’utiliser le Logiciel et/ou le Matériel, y compris dans les cas où TomTom aura été
avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes.
10) Nonobstant les dommages ou pertes que vous pouvez avoir subis pour une raison
quelconque (y compris tout dommage décrit ci-dessus et tout dommage direct ou
général contractuel ou autre), la responsabilité de TomTom et de ses fournisseurs est
limitée au montant que vous avez payé pour l’acquisition du Logiciel et/ou du
Matériel.
11) Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de chacune des parties pour préjudice
mortel ou corporel causé par sa propre négligence ne sera pas limitée.
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12) Certains états et/ou juridictions n’acceptent pas l’exclusion ou la limitation de
responsabilité pour les préjudices indirects ou accessoires, en conséquence de quoi les
limitations décrites ci-dessus pourraient ne pas vous concerner.
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