2014-2015 Bureau du Conseil privé Rapport ministériel sur le rendement

2014-2015 Bureau du Conseil privé Rapport ministériel sur le rendement
Bureau du Conseil privé
2014-2015
Rapport ministériel sur le rendement
Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
Janice Charette
Greffière du Conseil privé et
secrétaire du Cabinet
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Catalogue avant publication de Bibliothèque et Archives Canada
Canada. Bureau du Conseil privé
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015.
Annuel.
Titre en anglais : Departmental Performance Report 2014–15.
Également disponible sur Internet à www.pco-bcp.gc.ca
CP1-5F-PDF
ISSN 2368-3430
Nota : Dans la présente publication, les termes du genre masculin utilisés pour désigner des
personnes englobent à la fois les hommes et les femmes.
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2015.
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Table des matières
Message du Premier ministre .................................................................. 1
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation ......................... 3
Profil de l’organisation ...................................................................... 3
Contexte organisationnel .................................................................. 3
Dépenses réelles ........................................................................... 10
Correspondance des dépenses avec le cadre pangouvernemental ........ 13
Tendances relatives aux dépenses du ministère ................................. 14
Dépenses par crédit voté ................................................................ 15
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique .................. 17
Résultat stratégique :..................................................................... 17
Programme 1.1 : ........................................................................... 17
Sous-programme 1.1.1 : ................................................................ 19
Sous-programme 1.1.2 : ................................................................ 23
Sous programme 1.1.3 : ................................................................ 25
Sous-programme 1.1.4 : ................................................................ 27
Sous-programme 1.1.5 : ............................................................... 29
Programme 1.2 : ........................................................................... 31
Sous-programme 1.2.1 : ................................................................ 33
Sous-programme 1.2.2 : ................................................................ 36
Programme 1.3 : ........................................................................... 38
Sous-programme 1.3.1 : ................................................................ 40
Sous-programme 1.3.2 : ................................................................ 43
Programme 1.4 : ........................................................................... 46
Bureau du Conseil privé
i
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Services internes ........................................................................... 47
Section III : Renseignements supplémentaires ....................................... 49
Faits saillants des états financiers .................................................... 49
États financiers ............................................................................. 53
Tableaux de renseignements supplémentaires ................................... 54
Dépenses fiscales et évaluations ...................................................... 54
Section IV : Coordonnées de l’organisation............................................. 55
Appendice : Définitions ........................................................................ 57
Notes de fin de document ................................................................... 61
ii
Bureau du Conseil privé
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Message du Premier ministre
Le Bureau du conseil privé (BCP) joue un rôle intégral afin de faire
des priorités du gouvernement une réalité. Le présent Rapport
ministériel sur le rendement fait état des contributions significatives
du BCP au respect des engagements du gouvernement précédent et
à la prestation des services aux Canadiens en 2014-2015.
Chaque année financière, la fonction publique s’affaire à la mise en
œuvre du programme et des priorités du gouvernement tout en
honorant son engagement à améliorer la prospérité, la sécurité et le
bien-être des Canadiens. En apportant son expertise au Premier
ministre, en soutenant le système d’appui au Cabinet, en
coordonnant les activités des ministères et en collaborant avec des
homologues au pays et à l’étranger, les fonctionnaires du BCP ont
contribué à l’avancement de plusieurs priorités gouvernementales en 2014-2015.
Le BCP a notamment appuyé le gouvernement lui permettant de réagir rapidement lors de l’éclosion
mondiale du virus Ebola et de mettre sur pied le Sous-comité des opérations sur Ébola. En outre, le BCP a
lancé en 2014-2015 une initiative pangouvernementale de planification stratégique à moyen terme. Il a
mené cet exercice avec vision, en prévision de l’élection fédérale de 2015, afin de pouvoir donner les
meilleurs conseils en matière de politique publique à l’aube d’un tout nouveau mandat.
Le présent rapport résume les efforts significatifs qui ont été déployés et le temps qui a été consacré à la
planification et à la mise en œuvre d’un programme gouvernemental et au maintien de notre système
parlementaire de style britannique. Le BCP s’engage à offrir des services professionnels, impartiaux et
fiables. Les conseils et le soutien de haut niveau que le BCP et ses partenaires dans l’ensemble de la
fonction publique offrent au gouvernement se fondent sur ces qualités.
Alors que j’inaugure mon mandat en tant que Premier ministre, je compterai avec confiance sur les
conseils et le soutien professionnels et éclairés du BCP, lequel se distingue par sa vision et un
engagement profond à servir les Canadiens. Je vous invite à lire le présent rapport dans lequel on décrit
les nombreuses façons dont le BCP a contribué à concrétiser les priorités et les engagements nationaux en
2014-2015.
Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
Bureau du Conseil privé
1
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
2
Message du Premier ministre
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Profil de l’organisation
Ministre de tutelle : Le très honorable Justin Trudeau, Premier ministre du Canada
Le très honorable Stephen Harper (responsable en 2014-2015)
Première dirigeante : Janice Charette, greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé
Année d’incorporation ou de création : 1867
Contexte organisationnel
Raison d’être
Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne
en conseillant et en assistant, en toute impartialité et avec professionnalisme, le Premier ministre,
les ministres du portefeuille et le Cabinet. L’organisme relève du Premier ministre.
Le BCP soutien l’élaboration des programmes de politiques, législatifs et d’administration
publique du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux enjeux auxquels sont
confrontés le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP
est dirigé par le greffier du Conseil privé. En plus d’assumer les fonctions d’administrateur
général du BCP, le greffier agit à titre de secrétaire du Cabinet et de chef de la fonction publique.
Responsabilités
Le BCP exerce trois grands rôles :
1. Conseiller de manière non partisane et soutenir le Premier ministre, les ministres du
portefeuille ainsi que le Cabinet et les comités du Cabinet sur les questions d’envergure
nationale et internationale.
Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
•
prodiguer des conseils et apporter un soutien concernant toute la gamme des enjeux stratégiques et législatifs
du gouvernement, notamment ceux ayant trait aux affaires sociales et économiques, au développement
régional, aux affaires internationales, à la sécurité nationale, à l’aide au développement, à la défense, aux
relations intergouvernementales, à l’environnement, à la réforme démocratique et aux affaires juridiques;
•
consulter des intervenants et des partenaires nationaux et internationaux, et collaborer avec eux tant à
l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement (y compris les provinces et les territoires);
•
fournir des conseils impartiaux et un soutien concernant l’élaboration et l’exécution des programmes
Bureau du Conseil privé
3
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
parlementaire et législatif du gouvernement;
•
formuler des avis sur le modèle britannique de conduite des affaires publiques, de même que sur la structure
et l’organisation du gouvernement;
•
donner des avis stratégiques et un soutien opérationnel concernant le système des nominations par le
gouverneur en conseil, notamment la sélection, le recrutement, la nomination et la rémunération des hauts
fonctionnaires des ministères, des organismes et des sociétés d’État du gouvernement fédéral.
2. Assurer le bon fonctionnement sans heurt du processus décisionnel du Cabinet et
faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.
Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
•
gérer le processus décisionnel du Cabinet;
•
coordonner les propositions de politiques et de lois soumises au Cabinet par les ministères en fournissant des
analyses et des avis;
•
offrir des services de planification et de soutien pour les réunions du Cabinet et de ses comités;
•
faire avancer le programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux
ainsi qu’auprès des intervenants externes;
•
préparer des décrets et d’autres textes de réglementation visant l’exécution des décisions gouvernementales.
3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.
Cette responsabilité comprend les éléments suivants :
•
diriger la transformation des activités et le renouvellement de la fonction publique afin de relever les défis
nouveaux et de concrétiser les priorités; et positionner l’organisation pour l’avenir;
•
assurer la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs.
Pour obtenir plus de renseignements sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter le site
Web de l’organisme i.
4
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes (AAP)
1. Résultat stratégique : Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du
gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
1.1 Programme : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
1.1.1 Sous-programme : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et
nominations
1.1.2 Sous-programme : Affaires internationales et sécurité nationale
1.1.3 Sous-programme : Affaires intergouvernementales
1.1.4 Sous-programme : Législation, enjeux parlementaires et réforme
démocratique
1.1.5 Sous-programme : Cabinets du Premier ministre et des ministres du
portefeuille
1.2 Programme : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
1.2.1 Sous-programme : Fonctionnement des comités du Cabinet
1.2.2 Sous-programme : Intégration à l’échelle du gouvernement fédéral
1.3 Programme : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
1.3.1 Sous-programme : Transformation opérationnelle et renouvellement de la
fonction publique
1.3.2 Sous-programme : Gestion des hauts fonctionnaires
1.4 Programme : Commissions d’enquête
Services internes
Priorités organisationnelles
Le BCP n’a qu’un résultat stratégique : « Appuyer et mettre en œuvre le programme et les
décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement ».
Le tableau suivant présente un sommaire des progrès réalisés vers l’atteinte des priorités du BCP
pour l’exercice 2014-2015. Pour plus renseignements, veuillez vous reporter aux paragraphes
« Analyse du rendement et leçons retenues », à la section II du présent rapport.
Priorités organisationnelles
Priorité 1
Type
ii
Programme
Appuyer le Premier ministre et les Permanente
1.1 : Soutien et conseils au
ministres du portefeuille dans
Premier ministre et aux ministres
l’exercice de l’ensemble de leurs
du portefeuille
responsabilités.
Bureau du Conseil privé
5
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Sommaire des progrès
•
A fourni de manière professionnelle et non partisane des conseils et un soutien au Premier ministre
et aux ministres du portefeuille en ce qui touche l’ensemble des priorités du gouvernement en
matière de politiques, de dispositions législatives et d’administration publique.
•
A soutenu la coordination des communications pangouvernementales sur les priorités et les enjeux
horizontaux.
•
A donné des avis stratégiques et un soutien opérationnel concernant le système des nominations
par le gouverneur en conseil, y compris la gestion des processus de sélection qui s’appliquent aux
postes de direction et aux postes à temps plein pourvus par décret.
Priorité 2
Type
Fournir un appui aux délibérations Permanente
du Cabinet et de ses comités au
sujet des initiatives stratégiques
clés et coordonner la planification
des politiques à moyen terme.
Programme
1.2 : Soutien et conseils au
Cabinet et aux comités du Cabinet
Sommaire des progrès
•
A fourni des conseils et un soutien sur l’ensemble des priorités du Cabinet et des comités du
Cabinet ayant trait aux politiques, aux lois et à l’administration publique.
•
A conseillé le Cabinet et les comités du Cabinet sur l’ensemble des stratégies de communication
nécessaires pour appuyer les priorités du gouvernement.
•
A géré les activités quotidiennes à l’appui des travaux du Cabinet et des comités du Cabinet, par
exemple, en favorisant des discussions et des prises de décisions éclairées, de même qu’en
assumant une fonction de secrétariat professionnel.
•
A fourni des orientations et une fonction d’examen critique rigoureuse aux ministères afin de
favoriser la présentation en temps opportun de propositions de haute qualité en matière de
politiques, de lois et d’administration publique, axées sur les secteurs prioritaires relevés par le
gouvernement.
•
A entrepris des activités de planification à l’appui de la transition en prévision des élections
fédérales de 2015.
A appuyé les activités du Comité de coordination des sous-ministres et a coordonné les travaux de
planification des politiques à moyen terme entrepris par divers comités de sous-ministres.
•
6
Priorité 3
Type
Programmes
Faciliter la bonne gestion et la
responsabilisation du
gouvernement
Permanente
1.3 : Leadership et orientation au
sein de la fonction publique
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
1.4 : Commissions d’enquête
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Sommaire des progrès
•
A contribué à la saine administration publique en appuyant la prestation de services améliorés et
mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, en améliorant la productivité de la fonction
publique et en trouvant de meilleures façons de faire.
•
A appuyé la greffière du Conseil privé et le sous-greffier dans leurs activités de mobilisation des
fonctionnaires de tous les niveaux, notamment en aidant la greffière à promouvoir la vision
proposée dans Objectif 2020 pour la fonction publique et en donnant suite aux initiatives du BCP à
l’appui de cet objectif.
•
A fourni des conseils et un appui au Premier ministre et à la greffière du Conseil privé en matière de
gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs.
Priorité 4
Type
Renforcer les pratiques de gestion Permanente
internes du BCP
Programme
Services internes
Sommaire des progrès
•
A amélioré la gestion des ressources humaines (RH) grâce à la mise en œuvre du Plan stratégique
de RH 2013-2016, lequel prévoit l’adoption de processus opérationnels communs en matière de
RH, l’application de la Politique de gestion du rendement et l’élaboration d’un nouveau programme
d’orientation des employés.
•
A renforcé la gestion de l’information grâce à la mise en œuvre de la Stratégie de transformation de
la tenue de documents du BCP, qui prévoit notamment un plus grand recours aux pratiques de
tenue de dossiers numériques.
•
A appuyé les efforts du gouvernement du Canada en vue d’actualiser les technologies de
l’information, notamment grâce aux initiatives suivantes : la modernisation des postes de travail
informatisés, y compris l’ajout de Windows 7; l’élaboration des plans de travail et des préparatifs à
l’appui de la transition prévue dans l’Initiative de transformation des services de courriel;
l’établissement d’une connectivité des réseaux sécurisée pour l’ensemble du gouvernement; et le
regroupement et la mise à niveau de certaines applications d’entreprise.
•
A mis en œuvre les Services de voyage partagés du gouvernement du Canada.
•
A entrepris un examen des processus du BCP liés à la gestion financière afin de les aligner sur
l’initiative du gouvernement du Canada visant la modernisation des processus d’entreprise.
•
S’est occupé de diverses priorités en matière de sécurité et de gestion des urgences à l’échelle de
l’organisme.
Bureau du Conseil privé
7
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Analyse des risques
Le BCP surveille activement son environnement opérationnel et met en place une gestion
intégrée des risques dans l’ensemble de l’organisme. Au BCP, la gestion des risques englobe
l’identification et l’atténuation rapides des risques pouvant nuire à la réalisation de ses résultats
stratégiques et de ses priorités. Le tableau ci-dessous présente certains des principaux secteurs de
risque relevés par le BCP, puis surveillés et atténués au cours de l’exercice 2014-2015, dans le
cadre de son processus de gestion intégrée des risques.
Principaux risques
Risque
Risques liés aux
programmes
politique et législatif
Risques liés aux
activités du BCP
Stratégie d’atténuation du risque
•
Suivi étroit de l’actualité nationale et internationale
Programme 1.1
•
Préparation d’évaluations du renseignement en temps
opportun
Programme 1.2
•
Création de réseaux pour promouvoir l’échange de
renseignements cruciaux
•
Coordination en temps utile avec d’autres ministères et
partenaires afin d’aider le Canada à intervenir en cas de
crises et d’enjeux nouveaux
•
Établissement de mécanismes rigoureux en matière de
gouvernance et de surveillance de la gestion
Programme 1.1
Établissement en bonne et due forme des « fonctions
essentielles » du BCP et mise à jour des principaux plans
de sécurité et de gestion des urgences
Programme 1.1
•
Risques liés à la
sécurité et à la
gestion des
urgences
Lien à
l’architecture
d’alignement
des
programmes
•
Programme 1.3
Programme 1.2
Soutien au personnel tout au long de la mise en œuvre des Programme 1.3
initiatives prioritaires du Plan stratégique des ressources
Services internes
humaines 2013-2016 du BCP
•
Renforcement des pratiques de gestion des risques liées à
la sécurité et à la gestion des urgences
•
Renforcement des mesures de contrôle de l’organisme en
matière de sécurité et de gestion des urgences et des
mesures de protection en matière de gestion de
l’information
Programme 1.2
Programme 1.3
Programme 1.4
Services internes
Risques liés aux programmes politique et législatif
Le BCP a offert un appui au gouvernement pour l’élaboration, la formulation et l’exécution de
ses programmes politique et législatif en relevant et en atténuant les risques qui pourraient avoir
eu des effets préjudiciables sur ces programmes. En 2014-2015, ces risques comprenaient ceux
8
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
sur lesquels le gouvernement exerce un contrôle (p. ex. le calendrier d’exécution et l’intégration
des processus stratégiques et législatifs), ainsi que ceux indépendants de sa volonté (p. ex. des
événements importants à l’échelle nationale ou internationale se rapportant à la stabilité
économique, aux urgences sanitaires et à la sécurité). Afin d’atténuer ces risques, le BCP a
activement surveillé l’actualité nationale et internationale. De plus, il a fourni en temps opportun
des évaluations du renseignement et des conseils stratégiques au Premier ministre relativement
aux situations qui pourraient porter atteinte aux intérêts du Canada et à l’exécution efficace du
programme du gouvernement. Le BCP a surveillé toutes les sources d’information en
collaboration avec des partenaires de la communauté des politiques et du renseignement. Il a
également analysé les activités de réforme menées par d’autres administrations afin d’éclairer la
prise de décisions à l’égard du programme général de transformation de la fonction publique.
L’organisme a favorisé l’établissement de réseaux, tant au sein de l’administration publique
qu’avec d’autres secteurs et des alliés afin de promouvoir l’échange de renseignements cruciaux.
L’établissement de partenariats a permis de tirer profit de l’expertise de divers organismes clés,
de réduire les chevauchements et de veiller à ce que les évaluations essentielles soient
multidimensionnelles.
Risques liés aux activités du BCP
En 2014-2015, le BCP a mis en œuvre des initiatives visant à simplifier ses processus
opérationnels et à améliorer l’efficacité de ses activités. Les mécanismes de gouvernance
rigoureux et la surveillance de la gestion, y compris la mobilisation efficace des ressources, la
planification de la relève, la gestion du rendement et les déploiements technologiques, ont permis
de réduire les risques et d’assurer le bon fonctionnement du BCP. La haute direction du BCP a
assuré l’orientation et la surveillance d’initiatives comme le processus opérationnel commun des
ressources humaines à l’échelle du gouvernement en vue d’assurer l’amélioration et l’efficacité
de la prestation des services. De plus, des modifications ont été apportées aux structures et aux
procédures, et des services administratifs automatisés ont été mis sur pied pour maintenir les
activités en faisant appel à moins de ressources.
Par exemple, le BCP a entrepris les initiatives présentées dans le Plan stratégique de ressources
humaines 2013-2016 afin de conserver sa capacité de conseiller et de soutenir ses clients et de
fournir le soutien nécessaire aux employés touchés par les changements survenus au sein de
l’organisation et à l’égard des processus opérationnels. Grâce aux initiatives décrites dans le
plan, le BCP a adopté une approche de planification intégrée relativement aux activités et aux
ressources humaines afin d’assurer l’efficacité des processus de dotation et de recrutement.
Ainsi, le BCP est en mesure d’avoir un personnel ayant les compétences dont il a besoin et de
réaffecter les employés pour satisfaire aux exigences immédiates et futures. De plus, le BCP a pu
assurer l’établissement d’une main-d’œuvre très performante, adaptable et engagée. Les résultats
Bureau du Conseil privé
9
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
que le BCP a obtenus à la suite du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 en
témoignent.
Risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences
Les risques liés à la sécurité et à la gestion des urgences ont retenu l’attention à la suite de la
fusillade du 22 octobre 2014 sur la Colline du Parlement. Pour donner suite à cet événement, le
BCP a réalisé une analyse après-coup de son intervention. Cette analyse a donné lieu à un certain
nombre de recommandations qui ont ensuite été mises en œuvre, renforçant ainsi la position de
l’organisation en matière d’intervention et de gestion des urgences futures.
En 2014-2015, le BCP a également préparé des plans de continuité des opérations de niveau I et
s’affaire à officialiser les liens vers les fonctions essentielles de l’organisation. Le BCP a élaboré
des procédures de traitement du risque afin de renforcer ses pratiques à ce chapitre, par exemple
en ce qui a trait aux mesures de contrôle de gestion et de protection de l’information
confidentielle du Cabinet.
Dépenses réelles
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal
des dépenses
2014-2015
118 806 989
Dépenses prévues Autorisations
totales
2014-2015
disponibles
2014-2015
121 264 096
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2014-2015
127 224 987
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses
prévues)
123 193 655
1 929 559
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu 2014-2015
Nombre réel 2014-2015
Écart 2014-2015
(réel moins prévu)
851
10
884
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
33
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Sommaire du rendement budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (dollars)
Résultat
stratégique,
programmes
et services
internes
Budget
principal des
dépenses
2014-2015
Dépenses
prévues
2014-2015
Dépenses
prévues
2015-2016
Dépenses
prévues
2016-2017
Autorisations
totales
disponibles
2014-2015
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2014-2015
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2013-2014
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2012-2013
Résultat stratégique 1 : Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions
et leur fonctionnement.
1.1 Soutien et
conseils au
Premier
ministre et aux
ministres du
portefeuille
63 116 304
63 116 304
63 821 863
63 851 730
67 374 608
63 488 309
65 873 503
68 183 596
1.2 Soutien et
conseils au
Cabinet et aux
comités du
Cabinet
14 292 030
14 292 030
13 921 562
13 921 562
14 779 404
13 636 584
14 105 792
14 917 947
1.3 Leadership
et orientation
au sein de la
fonction
publique
3 115 243
3 115 243
4 408 311
4 408 311
3 255 270
2 748 542
2 463 664
2 673 659
0
0
0
0
0
0
0
2 558 379
Total partiel
80 523 577
80 523 577
82 151 736
82 181 603
85 409 282
79 873 435
82 442 958
88 333 581
Total partiel
pour les
services
internes
38 283 412
40 740 519
39 768 394
39 386 592
41 815 705
43 320 220
43 942 168
41 898 860
Total
118 806 989
121 264 096
121 920 130
121 568 195
127 224 987
123 193 655
126 385 127
130 232 441
1.4
Commissions
d’enquête
Écart entre les dépenses prévues (121 264 096 $) et les dépenses réelles (123 193 655 $) pour
2014-2015
Le BCP a dépensé 1,9 million de dollars de plus que prévu en 2014-2015. Une première raison
est le paiement de transition unique effectué dans tout le gouvernement pour passer de la paye en
avance à la paye en arrérages. Les autres raisons sont les primes de départ, les articles rattachés
aux salaires tels les congés parentaux et les dépenses liées à de grandes initiatives pour rendre le
BCP plus efficace et efficient, et le positionner pour les changements transformateurs
pangouvernementaux.
Bureau du Conseil privé
11
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Outre ce qui précède, le BCP a engagé d’autres dépenses pour certains éléments qui échappaient
aux prévisions de dépenses de 2014-2015 vu le moment où le Rapport sur les plans et les
priorités (RPP) de ce même exercice a été rédigé. Plus précisément, il s’agit du secrétariat
canadien du Conseil Canada─États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) et
du Centre d’innovation, lesquels ont été approuvés par le Parlement et le Conseil du Trésor plus
tard dans l’exercice.
Ce qui précède a été compensé en partie par les économies du Cabinet du Premier
ministre (CPM) et les cabinets des ministres du portefeuille. La réduction des dépenses du BCP
dues au roulement de personnel et aux retards de dotation a aussi contribué aux économies
générales, de même que la baisse des contributions aux régimes d’avantages sociaux des
employés entre autres coûts d’exploitation.
En soustrayant les dépenses réelles du total des autorisations disponibles, on arrive pour 20142015 à 4 millions de dollars d’autorisations non utilisées; ceci s’explique d’abord par les
affectations bloquées qui expiraient en fin d’exercice pour les fonds non utilisés du CPM et des
cabinets des ministres du portefeuille qui relèvent du Premier ministre. Entre autres facteurs, il y
a la taxe de 20 % pour faire passer des fonds du budget de fonctionnement au budget salarial
pour pallier le manque à gagner sur les salaires en fin d’exercice; et aussi l’argent mis de côté
pour les futures pressions de négociation collective et pour les démarches pangouvernementales
tels le nouveau modèle fonctionnel de l’École de la fonction publique du Canada, l’Initiative de
renouvellement des sites Web, et l’élimination des frais de retard et des intérêts débiteurs.
L’annexe I présente dans le menu détail la différence entre les dépenses prévues et les dépenses
réelles du BCP en 2014-2015 par programme et sous-programme.
12
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Correspondance des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Harmonisation des dépenses réelles pour 2014-2015 avec le cadre
pangouvernemental iii (en dollars)
Résultat
stratégique
Programme
Secteur de
dépenses
1.1 Soutien et
conseils au Premier
Affaires
ministre et aux
gouvernementales
ministres du
portefeuille
Affaires
1.2 Soutien et
gouvernementales
conseils
au
Cabinet
1. Appuyer et mettre
et
aux
comités
du
en œuvre le
Cabinet
programme et les
décisions du
Affaires
1.3 Leadership et
gouvernement, et
orientation au sein gouvernementales
soutenir les
de la fonction
institutions et leur
fonctionnement.
publique
1.4 Commissions
d’enquête
Affaires
gouvernementales
Résultat du
gouvernement du
Canada
Dépenses réelles
2014-2015
Des institutions
démocratiques
fortes et
indépendantes
63 488 309
Des institutions
démocratiques
fortes et
indépendantes
13 636 584
Des activités
gouvernementales
bien gérées et
efficaces
2 748 542
Un gouvernement
fédéral transparent,
responsable et
sensible aux
besoins des
Canadiens
0
Dépenses totales par secteur de dépenses (dollars)
Secteur des dépenses
Total des dépenses prévues
Total des dépenses réelles
Affaires économiques
0
0
Affaires sociales
0
0
Affaires internationales
0
0
80 523 577
79 873 435
Affaires gouvernementales
Bureau du Conseil privé
13
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Tendances relatives aux dépenses du Ministère
Le graphique ci-dessus illustre les dépenses du BCP sur une période de six ans, soit de 20122013 à 2017-2018. Les chiffres de 2012-2013 à 2014-2015 correspondent aux dépenses réelles
du Ministère selon les comptes publics, tandis que ceux pour 2015-2016 à 2017-2018
représentent les dépenses prévues et le financement attendu pour les programmes temporisés
annoncés avec le budget 2015 du gouvernement du Canada.
Comme on le voit dans le graphique ci-dessus, la tendance générale est à une baisse marquée des
dépenses sur la période de 2012-2013 à 2017-2018, ce qui cadre avec l’engagement du BCP à
économiser par des gains d’efficience comme le veulent les mesures antidéficit annoncées dans
le budget 2012.
Le BCP a dépensé 3,2 millions de dollars de moins en 2014-2015 qu’en 2013-2014, ce qui
s’explique notamment par ce qui suit :
14
•
diminution des dépenses par suite de réductions progressives du budget du BCP liées à
diverses initiatives pangouvernementales;
•
une réduction des coûts salariaux liés aux primes de départ et aux contributions aux
régimes d’avantages sociaux des employés;
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
•
une baisse des dépenses dans les cabinets des ministres du portefeuille, notamment et en
grande partie parce que le leader du gouvernement au Sénat ne fait plus partie du
Cabinet; depuis l’été 2013, le BCP ne finance plus son cabinet et ne lui fournit plus aucun
service;
•
une baisse des paiements de dividendes à mesure que se termine le travail rendu
nécessaire par les mesures de réaménagement des effectifs.
Cette baisse des dépenses a été compensée en partie par ce qui suit :
•
un paiement de transition unique pour le passage à la paye en arrérages, un changement
pangouvernemental;
•
la création du Centre d’innovation qui aide les ministères et les organismes à faire face
aux défis liés aux politiques et aux programmes en adoptant de nouveaux outils et de
nouvelles approches.
Entre 2015-2016 et 2017-2018, les dépenses du Ministère sont appelées à baisser d’encore
5,6 millions de dollars, surtout à cause des facteurs suivants :
•
L’élimination progressive des fonds destinés au Conseil de coopération en matière de
réglementation (CCR) du Canada et des États-Unis, au Plan d’action Par-delà la
frontière, et à la coordination des communications pangouvernementales sur le budget du
Canada, ainsi que la réduction des fonds consacrés au Bureau du conseiller spécial en
matière de passage de clandestins. Les décisions relatives aux programmes temporisés
seront prises dans les prochains budgets, et elles pourraient transparaître dans les
prochains crédits parlementaires.
•
Le transfert de ressources permanent qui s’explique par le regroupement des services de
paye.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits votés et les dépenses législatives du BCP,
voir les Comptes publics du Canada 2015 iv sur le site Web de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada v.
Bureau du Conseil privé
15
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Résultat stratégique :
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les
institutions et leur fonctionnement.
Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux
ministres du portefeuille
Description
Le BCP fournit des avis et un soutien professionnels et impartiaux au Premier ministre et aux
ministres du portefeuille concernant toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils
s’occupent quotidiennement vi. Le BCP fournit également des avis et un soutien concernant : la
structure et l’organisation du gouvernement; les communications à l’échelle du gouvernement; le
système des nominations par le gouverneur en conseil; l’élaboration et la mise en œuvre de
programmes parlementaires et législatifs; la réforme démocratique; et les affaires juridiques. De
plus, le BCP fournit des avis et un soutien d’ordre administratif concernant le budget du CPM et
ceux des cabinets des ministres du portefeuille.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal
des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues Autorisations
totales
2014-2015
disponibles
2014-2015
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses
prévues)
2014-2015
63 116 304
63 116 304
67 374 608
63 488 309
372 005
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu 2014-2015
Nombre réel 2014-2015
Écart 2014-2015
(nombre réel moins nombre
prévu)
491
484
(7)
Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.
Bureau du Conseil privé
17
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Résultats de rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Le Premier ministre et
Les conseils du
les ministres du
BCP permettent au
portefeuille peuvent
gouvernement
compter sur le soutien
d’accomplir son
dont ils ont besoin afin
programme
de s’acquitter de leurs
législatif et
responsabilités
stratégique.
respectives.
Cibles
Résultats réels
Les cibles ne Le BCP a fourni des conseils et un soutien
s’appliquent efficaces et de grande qualité pour veiller à ce
que le Premier ministre et les ministres du
pas.
portefeuille soient en mesure de s’acquitter de
leurs responsabilités respectives. Pour citer
les deux meilleurs exemples, les conseils et le
soutien du BCP ont permis d’appliquer le
budget 2014 dans tout le gouvernement, et
beaucoup de projets de loi ont reçu la
sanction royale.
Analyse du rendement et leçons retenues
Durant l’exercice 2014-2015, le BCP a aidé le Premier ministre et les ministres du portefeuille à
exercer leurs responsabilités générales de chefs dans les dossiers d’importance nationale et
internationale. Son aide et ses conseils non partisans et professionnels ont couvert l’ensemble des
programmes gouvernementaux en matière de politiques, de lois et d’administration.
En 2014-2015, le BCP a contribué à donner suite aux intentions du gouvernement par ses
consultations et sa collaboration avec les ministères, les intervenants et les partenaires dans des
dossiers comme les soins de santé, les politiques sociales (aide aux anciens combattants,
immigration, citoyenneté, etc.), la réforme démocratique, le développement régional durable, la
stabilité économique, l’emploi, le commerce et les questions de droit. Il a continué aussi de
prêter son concours aux interactions et aux rencontres du gouvernement fédéral avec ses
homologues provinciaux et territoriaux.
Le BCP a assuré une aide et un soutien au gouvernement sur les questions de renseignement et
de sécurité nationale, et au Premier ministre sur le plan international. On pense ici aux accords
commerciaux internationaux, aux sommets, et aux rencontres avec d’autres États. Le BCP a
fourni les conseils et la coordination qui ont amélioré en bout de ligne la coopération entre le
Canada, les États-Unis et le Mexique dans les domaines du commerce et de la sécurité. Le BCP a
aidé le gouvernement en matière d’affaires étrangères et de commerce international en Europe,
en Afrique, sur la côte du Pacifique, en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Durant l’exercice, l’aide et les conseils non partisans du BCP ont permis au gouvernement de
bien gérer ses programmes aux plans des lois et des politiques. Ils ont porté entre autres choses
sur notre régime de gouvernement britannique, sur la structure organisationnelle, sur la
gouvernance de la fonction publique fédérale, et sur l’administration des cabinets du Premier
ministre et des ministres du portefeuille.
18
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
La description des sous-programmes ci-dessous en dit plus long sur la manière dont le BCP a
aidé le Premier ministre et les ministres du portefeuille à concrétiser leurs priorités nationales et
internationales.
Sous-programme 1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental
et nominations
Description
Le BCP fournit des conseils et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
concernant un large éventail d’enjeux et de politiques, notamment les dossiers sociaux et
économiques, le développement régional et les affaires juridiques. Le BCP fournit des avis sur
les principes constitutionnels de notre système de gouvernement et les responsabilités relevant de
la prérogative du Premier ministre, par exemple la structure et l’organisation du gouvernement.
Le BCP coordonne les communications à l’échelle du gouvernement pour qu’elles soient gérées
de manière efficace et adaptées aux divers besoins d’information du public. Le BCP fournit
également des avis sur les politiques et les activités relatives au recrutement, à la sélection et à la
rémunération des personnes nommées par le gouverneur en conseil, y compris des cadres
supérieurs comme des sous-ministres, des chefs d’organismes, des premiers dirigeants et des
présidents de conseils de sociétés d’État.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2014-2015
24 274 103
26 680 710
2 406 607
Ressources humaines (ETP)
Prévues
2014-2015
Réelles
2014-2015
164
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu) 2014-2015
183
19
Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.
Bureau du Conseil privé
19
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
La prise de
décisions est
orientée par les
avis professionnels
et non partisans
formulés.
Les conseils au Premier Les cibles ne
ministre et aux ministres s’appliquent
pas.
du portefeuille sont
fournis en temps
opportun.
Cibles
Le BCP a fourni en temps opportun des
conseils et des analyses approfondies sur
tous les enjeux prioritaires, dans les délais
attendus.
En outre, le BCP a fourni des conseils et un
soutien en lien avec des activités touchant
l’appareil gouvernemental comme
deux remaniements ministériels et
deux changements subséquents de
secrétaires parlementaires.
Le Premier ministre et
les ministres du
portefeuille reçoivent un
soutien en temps
opportun pour appuyer la
prise de décisions.
•
20
Résultats réels
Nombre de
nominations par le
gouverneur en
conseil
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Le BCP a coordonné et géré un total de
94 processus de sélection et de
recrutement à diverses étapes du
processus de nomination par le gouverneur
en conseil en 2014-2015.
Au total, 599 nominations ont été faites par
le gouverneur en conseil en 2014-2015.
Parmi ces nominations, mentionnons les
postes suivants : président et
deux vice-présidents de la nouvelle
Commission des relations de travail et de
l’emploi dans la fonction publique,
administrateur en chef du nouveau Service
canadien d’appui aux tribunaux
administratifs, premier chef du
développement de la littératie financière du
Canada, surintendant des institutions
financières, administrateur en chef de la
santé publique, président de la Commission
canadienne des droits de la personne,
président de la Commission de
l’immigration et du statut de réfugié du
Canada, président du Tribunal canadien
des droits de la personne, commissaire du
gouvernement à la cinématographie de
l’Office national du film du Canada et
commissaire à la protection de la vie privée
du Canada.
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2014-2015, le BCP a fourni des conseils et un soutien professionnels et non partisans au
gouvernement en vue de la mise en œuvre des programmes stratégiques, législatifs et de gestion
gouvernementale pour la dernière année de son mandat. Le BCP a conseillé et appuyé le Premier
ministre en ce qui a trait à la surveillance, la planification et la mise en œuvre des priorités du
gouvernement.
Le BCP a prodigué au Premier ministre des conseils sur une série de mesures budgétaires. Des
conseils ont également été formulés au sujet d’une loi sur l’équilibre budgétaire.
Pour appuyer le gouvernement dans ses efforts au chapitre de l’emploi et de la croissance, le
BCP a fourni un soutien et des conseils stratégiques qui ont facilité le lancement de plusieurs
nouvelles initiatives, y compris le système de sélection des immigrants Entrée express, la
réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et le remplacement du Programme
d’immigration des investisseurs par le Programme pilote de capital de risque pour les immigrants
investisseurs.
Le Premier ministre a reçu des conseils de qualité en temps opportun qui lui ont permis d’exercer
sa prérogative quant aux changements à l’appareil gouvernemental, y compris
deux remaniements ministériels et deux changements subséquents aux rangs des secrétaires
parlementaires. Le BCP a également apporté son soutien à l’élaboration de toutes les lettres de
mandat ministériel qui définissent les attentes du Premier ministre.
Le BCP a fourni un soutien et des conseils impartiaux sur plusieurs questions d’importance pour
le Premier ministre et le gouvernement, et par conséquent pour la population canadienne. Parmi
les questions pour lesquelles le BCP a apporté sa contribution en 2014-2015, citons les
suivantes :
•
des mesures économiques, notamment en prévision de la Mise à jour des projections
économiques et budgétaires de 2014 et du budget 2015, ce qui a donné lieu à diverses
annonces de politiques publiques;
•
les marchés du logement, les cours du pétrole, les marchés du travail, l’innovation et la
productivité ainsi que le secteur manufacturier;
•
toutes les mesures de dépense envisagées par le Premier ministre ainsi que des mesures
fiscales;
•
la mise sur pied du Programme d’indemnisation des employeurs de réservistes, annoncé en
novembre 2014, qui a donné suite à l’engagement d’aider les employeurs de réservistes
annoncé dans le discours du Trône de 2013;
Bureau du Conseil privé
21
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
•
les questions relatives aux anciens combattants, y compris l’emploi, la santé mentale et
l’itinérance, ce qui s’est traduit par des améliorations à la Nouvelle Charte des anciens
combattants et le transfert de l’hôpital Sainte-Anne au gouvernement du Québec;
•
des questions importantes en matière de politique de la santé comme la sécurité des patients
et des médicaments, la salubrité des aliments, de nouvelles menaces pour la santé, et des
mesures pour réduire la consommation de drogues illégales et l’abus de médicaments
d’ordonnance;
•
le Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des
femmes et des filles autochtones;
•
le leadership mondial exercé par le Canada en matière de santé des mères, des nouveau-nés
et des enfants (SMNE) dans le cadre du Sommet « Sauvons chaque femme, chaque enfant :
un objectif à notre portée » et la mise en œuvre de la stratégie prospective du Canada en
matière de SMNE;
•
la Journée nationale de commémoration le 9 mai 2014, lors de laquelle des milliers de
Canadiens ont participé à des activités à travers le pays pour marquer la fin de la mission
canadienne en Afghanistan;
•
la neuvième tournée nordique annuelle du Premier ministre en août 2014 où l’on a souligné
que le Nord canadien est un moteur essentiel de la force économique de notre pays et une
partie importante de notre culture et de notre identité.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du rendement et des réalisations du BCP
dans le cadre de ce sous-programme, veuillez suivre le lien. vii
22
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Sous-programme 1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale
Description
Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre concernant des questions liées à la
sécurité et au renseignement, à la politique étrangère et à la défense, aux relations
canado-américaines, au commerce international, à l’aide au développement, et à la protection
civile. Il coordonne les avis provenant des ministères et des organismes gouvernementaux
compétents. Il réalise aussi des évaluations du renseignement concernant de grands événements
internationaux et des tendances dans les domaines politiques et économiques et en matière de
sécurité.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
12 224 522
11 962 556
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2014-2015
(261 966)
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
92
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014-2015
93
1
Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.
Bureau du Conseil privé
23
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
La prise de
décisions est
orientée par les
avis professionnels
et non partisans
formulés.
Le Premier ministre et
Les cibles ne
les ministres du
s’appliquent
portefeuille reçoivent un pas.
soutien en temps
opportun pour appuyer la
prise de décisions.
Cibles
Le Premier ministre
reçoit un soutien
relativement à ses
engagements
internationaux.
•
Nombre
d’engagements
internationaux
Résultats réels
Le BCP a fourni un soutien, en temps
opportun et dans les délais prévus, pour
tous les enjeux prioritaires. Par exemple,
l’organisme a apporté son aide pour assurer
la production au moment opportun
d’évaluations écrites et de vive voix et la
prestation de conseils sur les faits
nouveaux d’importance pour la sécurité et
la prospérité du Canada.
Le BCP a planifié et coordonné avec
succès le programme d’engagements
internationaux du Premier ministre, et a
appuyé son exécution notamment pour la
participation aux sommets du G7 et du G20
et l’Assemblée générale des Nations Unies,
e
et en ce qui concerne le 15 Sommet de la
Francophonie, le Sommet de la coopération
économique Asie-Pacifique et diverses
visites bilatérales fructueuses.
En 2014-2015, le Premier ministre a
accueilli 11 dirigeants mondiaux lors de
visites bilatérales et a fait 12 visites à
l’étranger.
Analyse du rendement et leçons retenues
Au cours de l’exercice 2014-2015, le BCP a offert au moment opportun des conseils approfondis
et un soutien en ce qui concerne les affaires internationales et la sécurité nationale en organisant
des séances d’information régulières sur des enjeux tels que les cybermenaces, le passage de
clandestins et l’examen requis aux termes du Code criminel de la liste des entités terroristes.
Le BCP a appuyé le programme de commerce international et de prospérité en fournissant des
conseils et en coordonnant des négociations de haut niveau et la mise en œuvre d’accords
commerciaux et de partenariats. De plus, le BCP a également assuré la coordination nécessaire
des visites du Premier ministre à l’étranger ainsi qu’à la participation du Canada à des sommets
internationaux et à l’accueil de chefs d’États étrangers.
Le BCP a fourni des conseils stratégiques sur la Charte canadienne des droits des victimes, une
importante mesure législative qui, pour la première fois dans l’histoire du Canada, conférait aux
victimes de crimes des droits légaux clairs au niveau fédéral. La Loi définit des droits à
24
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
l’information et à la protection ainsi qu’un droit de participation et un droit au dédommagement,
et veille à la mise en place d’un processus de traitement des plaintes pour les violations de ces
droits. Elle a reçu la sanction royale le 23 avril 2015.
Pour de plus amples renseignements sur le rendement et les réalisations du BCP dans le cadre de
ce sous-programme, veuillez suivre ce lien viii.
Sous-programme 1.1.3 : Affaires intergouvernementales
Description
Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et au ministre des Affaires
intergouvernementales concernant leurs relations bilatérales avec les provinces et les territoires
et la gestion de la fédération. Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du
programme et des priorités du gouvernement, le BCP fournit une analyse des projets de
politiques et de programmes du point de vue des relations intergouvernementales.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
3 736 439
3 142 310
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2014-2015
(594 129)
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
23
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014-2015
22
(1)
Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.
Bureau du Conseil privé
25
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
La prise de
décisions est
orientée par les
avis professionnels
et non partisans
formulés.
Le Premier ministre et
Les cibles ne
les ministres du
s’appliquent
portefeuille reçoivent un pas.
soutien en temps
opportun pour appuyer la
prise de décisions.
•
Cibles
Nombre de
réunions et de
téléconférences
fédéralesprovincialesterritoriales ayant
bénéficié de
soutien
Résultats réels
Le BCP a apporté son soutien à la tenue de
32 réunions et téléconférences auxquelles
ont participé le Premier ministre ou le
ministre des Affaires intergouvernementales
et leurs homologues provinciaux et
territoriaux. Il a également contribué à
l’organisation de 10 réunions et
téléconférences entre la greffière et ses
homologues provinciaux et territoriaux.
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2014-2015, le Premier ministre et les ministres du portefeuille ont obtenu des conseils
professionnels et impartiaux de la part du BCP en vue de faire avancer la réalisation du
programme du gouvernement pour l’établissement de relations fédérales, provinciales et
territoriales efficaces et efficientes.
La collaboration et les consultations qui ont eu cours entre les divers secrétariats du BCP ont
permis d’offrir un soutien et des avis de qualité au moment opportun au Premier ministre et au
ministre des Affaires intergouvernementales dans le cadre de 32 réunions et téléconférences
tenues avec leurs homologues provinciaux et territoriaux.
Le BCP s’est aussi acquitté de ses responsabilités en matière d’affaires intergouvernementales en
offrant les services suivants :
• conseiller le ministre des Affaires intergouvernementales sur tous les points étudiés par le
Cabinet et le Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification;
• conseiller et appuyer le Premier ministre et le ministre des Affaires intergouvernementales
en ce qui concerne les principaux enjeux et accords provinciaux-territoriaux notamment : le
nouveau plan Chantiers Canada; l’Accord économique et commercial global Canada-Union
européenne; les questions liées au marché du travail; le transfert de responsabilités aux
Territoires du Nord-Ouest; et les enjeux liés à l’énergie et à l’environnement;
• fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en ce qui touche les
accords fiscaux provinciaux-territoriaux et les situations financières des provinces et des
territoires.
26
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Le soutien offert par le BCP sur les questions liées aux affaires intergouvernementales a
contribué à la réalisation des priorités communes en faveur du maintien de la prospérité et de la
compétitivité dans l’ensemble du pays.
Sous-programme 1.1.4 : Législation, enjeux parlementaires et réforme
démocratique
Description
Le BCP fournit des avis et un soutien concernant l’élaboration, la coordination et la mise en
œuvre des programmes législatif et parlementaire du gouvernement et de son programme de
réforme démocratique au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des
communes et au ministre d’État (Réforme démocratique) ix. Le BCP soutient la participation de
ces ministres du portefeuille aux travaux des comités du Cabinet et aux activités parlementaires.
Le BCP soutient et coordonne le processus pangouvernemental des documents parlementaires.
De plus, il assure un soutien administratif au ministre d’État et au whip en chef du
gouvernement.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
3 459 715
3 437 682
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2014-2015
(22 033)
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
25
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014-2015
24
(1)
Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.
Bureau du Conseil privé
27
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
La prise de
décisions est
orientée par les
avis professionnels
et non partisans
formulés.
Le Premier ministre et
Les cibles ne
s’appliquent
les ministres du
portefeuille reçoivent un pas.
soutien en temps
opportun pour appuyer la
prise de décisions.
Cibles
Les conseils du BCP
permettent au
gouvernement
d’accomplir son
programme législatif.
Résultats réels
Le BCP a assuré un soutien rapide dans
tous les dossiers prioritaires à l’intérieur des
délais prescrits. Par exemple, il a appuyé
au moment opportun l’adoption de la
législation d’exécution du budget requise
pour réaliser toutes les initiatives
annoncées dans le cadre du budget 2014,
et il a apporté son soutien à la mise en
place des modifications législatives
apportées aux lois électorales du Canada,
lesquelles ont été adoptées suffisamment à
temps pour permettre leur mise en œuvre à
la prochaine élection fédérale.
•
Nombre de projets
de loi déposés et
adoptés
27 projets de loi du gouvernement ont été
présentés en 2014-2015; 30 projets de loi
ont reçu la sanction royale.
•
Nombre de
documents
parlementaires
traités
Au total, 3 754 documents parlementaires
ont été gérés dans toutes les organisations
gouvernementales.
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2014-2015, le BCP a fourni des conseils de haute qualité au moment opportun au Premier
ministre et aux ministres du portefeuille concernant divers enjeux stratégiques et législatifs et les
a appuyés dans leurs efforts en vue d’obtenir du Cabinet l’approbation de politiques. Le BCP a
travaillé avec d’autres ministères, notamment le ministère de la Justice, afin de rédiger des lois
ainsi que des modifications nécessaires aux lois fédérales existantes.
Le BCP a fourni un soutien et des conseils complets relativement à la coordination du
programme législatif du gouvernement au Parlement. En 2014-2015, 27 projets de loi du
gouvernement ont été présentés et 30 projets de loi du gouvernement ont reçu la sanction royale.
Il s’agissait entre autres de projets de loi pour mettre en œuvre le budget du gouvernement et
pour donner suite aux engagements pris dans le discours du Trône de 2013. Le BCP a aussi offert
un soutien et des avis pour la coordination des réponses du gouvernement aux motions et aux
projets de loi d’initiative parlementaire.
Le BCP a appuyé le gouvernement en gérant et coordonnant les réponses à 3 754 documents
parlementaires.
28
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Le BCP a offert son soutien au leader du gouvernement à la Chambre des communes
relativement à divers enjeux en fournissant des conseils spécialisés et impartiaux sur la gestion
du programme législatif et en coordonnant au sein du BCP et dans l’ensemble du gouvernement
la gestion courante des affaires gouvernementales au Parlement.
Pour faire progresser le programme de réforme démocratique du gouvernement en 2014-2015, le
BCP a fourni des conseils et des orientations en vue de soutenir la présentation et l’adoption de
modifications globales apportées à la Loi électorale du Canada, ainsi que la présentation d’un
projet de loi proposant des modifications aux règles concernant les bulletins de vote spéciaux. Le
BCP a aussi soutenu le gouvernement en ce qui a trait à l’adoption de modifications au décret de
représentation de 2013 et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
(p. ex., changement de noms de circonscriptions). Le BCP a offert en temps utile des conseils sur
des modifications qui renforceraient l’intégrité du système électoral en vertu de la Loi électorale
du Canada. Enfin, le BCP a aussi offert des conseils et un soutien continus au ministre d’État
(Réforme démocratique).
Sous-programme 1.1.5 : Cabinets du Premier ministre et des ministres
du portefeuille
Description
Le Cabinet du Premier ministre (CPM) et ceux des ministres du portefeuille disposent des
budgets opérationnels dont ils ont besoin. Le BCP fournit également un soutien en matière de
télécommunications et d’audiovisuel, ainsi qu’un soutien technique au Premier ministre durant
ses visites au pays et à l’étranger.
Par ailleurs, la Section de la correspondance de la haute direction traite la correspondance reçue
et envoyée par le BCP, le CPM et les ministres du portefeuille.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
19 421 525
Dépenses réelles
2014-2015
18 265 051
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2014-2015
(1 156 474)
Bureau du Conseil privé
29
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
187
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014-2015
162
(25)
Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de rendement
Cibles
Résultats réels
Le CPM et les
cabinets des
ministres du
portefeuille
disposent des
ressources
nécessaires.
Le CPM et les cabinets des
ministres du portefeuille
reçoivent les ressources
nécessaires en temps opportun.
Les cibles ne En 2014-2015, le BCP a fourni tous
s’appliquent les services et toutes les
ressources nécessaires à ces
pas.
cabinets en temps opportun.
Le CPM et les cabinets des
ministres du portefeuille
reçoivent les services
nécessaires en temps opportun.
•
Nombre de pièces de
correspondance traitées
pour le Premier ministre et
les ministres de
portefeuilles (p. ex.,
courrier régulier, courrier
électronique, etc.)
En 2014-2015, la Section de la
correspondance de la haute
direction du BCP a traité
1 371 358 pièces de
correspondance (p. ex., courrier
régulier et courrier électronique)
pour le Premier ministre et les
ministres du portefeuille. Elle a
aussi envoyé 79 136 réponses (p.
ex. lettres et courriels). Pour plus
de renseignements, veuillez
x
consulter l’annexe II .
•
Nombre d’appels
téléphoniques traités pour
le CPM
En 2014-2015, la Section de la
correspondance de la haute
direction du BCP a reçu et traité
13 111 appels téléphoniques qui
ont été transférés du CPM.
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2014-2015, le BCP a assuré un soutien en temps opportun en ce qui concerne les services
d’administration des budgets pour le CPM et les bureaux des ministres du portefeuille. De plus,
le BCP a vu à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires pour accomplir leurs mandats tout
au long de l’exercice.
30
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Tout au long de l’exercice, le BCP a également fourni avec succès divers autres services au CPM
et aux cabinets des ministres du portefeuille, notamment en ce qui concerne le soutien technique
lors des déplacements du Premier ministre et la gestion rapide et efficace de toute la
correspondance reçue et sortante. Par exemple, en 2014-2015, la Section de la correspondance de
la haute direction du BCP a traité 1 371 358 pièces de correspondance reçues pour le Premier
ministre et les ministres du portefeuille, a envoyé 79 136 réponses et a traité 13 111 appels
téléphoniques. Pour plus d’information, veuillez consulter le résumé des activités de
correspondance à l’annexe II xi.
Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du
Cabinet
Description
Le BCP appuie au quotidien le fonctionnement efficient et efficace du Cabinet et de ses comités.
Dans le cadre de ce travail, le BCP coordonne la présentation au Cabinet et à ses comités de
propositions ministérielles de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant
l’administration publique; soumet à un examen critique les politiques en cours d’élaboration; et
produit des documents d’information et des analyses de politiques pour faciliter le processus
décisionnel du Cabinet. Le BCP offre également des services de secrétariat au Cabinet et à ses
comités. À ce titre, il établit le calendrier des réunions et fournit des services de soutien
connexes, en plus de préparer et de distribuer les documents du Cabinet. Le BCP soutient en
outre la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les
propositions tiennent compte de l’ensemble des perspectives ministérielles et des aspects relatifs
à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations
intergouvernementales et les répercussions budgétaires.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2014-2015
14 292 030
Dépenses prévues Autorisations
totales
2014-2015
pouvant être
utilisées 20142015
14 292 030
14 779 404
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses
prévues)
2014- 2015
13 636 584
(655 446)
Bureau du Conseil privé
31
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014-2015
101
102
1
Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de rendement Cibles
Le fonctionnement
et l’intégrité du
processus
décisionnel du
Cabinet sont
maintenus.
Le Cabinet et les comités
du Cabinet reçoivent en
temps voulu le soutien
dont ils ont besoin pour
prendre des décisions.
•
Résultats réels
Les cibles ne
s’appliquent
pas.
Nombre de réunions
plénières du Cabinet
et de ses comités
En tout, 130 réunions du Cabinet et des
comités du Cabinet ont été organisées en
2014-2015.
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2014-2015, le gouvernement a continué à se concentrer sur les emplois, la croissance et la
prospérité à long terme en se fondant sur la mise à jour de ses prévisions économiques et
financières de 2014 et ses priorités définies dans le discours du Trône de 2013. Le BCP a joué un
rôle central pour ce qui est de conseiller et d’aider le gouvernement dans l’établissement du
programme prospectif de l’exercice, ainsi que dans le processus décisionnel nécessaire à
l’élaboration du budget 2015. Le BCP a assuré le suivi des progrès accomplis en fonction des
engagements et des priorités du programme du gouvernement, et son travail de coordination
pangouvernementale a permis à tous les ministères et tous les organismes de contribuer
positivement aux priorités du gouvernement.
Le BCP a appuyé toutes les réunions du Cabinet et de ses comités en plus d’offrir des conseils
stratégiques, de tenir des séances d’information et de fournir des analyses à l’appui de la prise de
décisions par les sous-comités relativement au virus Ebola et à l’administration de l’État.
Le BCP a assuré la coordination et l’intégration des politiques nécessaires au sein de tous les
ministères afin de mettre en œuvre les accords commerciaux et les initiatives de politique
publique.
32
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Au cours de l’année, le BCP a fourni efficacement les conseils et le soutien nécessaires au
maintien de l’intégrité et au bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet. Pour de
plus amples renseignements sur le soutien donné par le BCP à cet égard, voir les
sous-programmes ci-dessous.
Sous-programme 1.2.1 : Fonctionnement des comités du Cabinet
Description
Le BCP aide à coordonner les activités du Cabinet et de ses comités, notamment en aidant à
dresser l’ordre du jour et à organiser les réunions, et en fournissant au Cabinet et aux présidents
des comités du Cabinet des services de secrétariat et des avis experts sur toute la gamme des
enjeux et des politiques dont ils s’occupent. De plus, le BCP prépare les décrets et d’autres textes
réglementaires donnant effet aux décisions du gouvernement.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
8 796 437
8 615 039
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2014-2015
(181 398)
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
69
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014-2015
69
0
Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.
Bureau du Conseil privé
33
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de rendement Cibles
Le Cabinet et ses
comités reçoivent
le soutien dont ils
ont besoin pour
prendre des
décisions.
Le Cabinet et les comités
du Cabinet reçoivent en
temps voulu le soutien
dont ils ont besoin pour
prendre des décisions.
•
Documents du
Cabinet distribués en
temps opportun aux
ministres
•
Nombre de décrets
Résultats réels
Les cibles ne
s’appliquent
pas.
Le BCP a préparé et distribué de la
documentation du Cabinet dans les deux
langues officielles en temps opportun. Il a
distribué les documents du Cabinet aux
ministres de manière à leur procurer
assez de temps pour obtenir l’information
pertinente et prendre des décisions
éclairées.
En tout, 1 552 décrets ont été approuvés
en 2014-2015.
Analyse du rendement et leçons retenues
Le BCP a offert des conseils et un soutien au Cabinet et aux comités du Cabinet en ce qui touche
l’ensemble des priorités en matière de politiques, de dispositions législatives et d’administration
publique qui ont été énoncées dans le discours du Trône de 2013, ce qui a permis de faciliter les
discussions au Cabinet et aux comités du Cabinet. En outre, le BCP a rigoureusement assuré le
maintien d’une très grande discrétion et confidentialité en ce qui concerne la gestion des
documents du Cabinet.
Le BCP a offert un soutien efficace pour toutes les réunions du Cabinet et des comités du
Cabinet et il a par ailleurs géré et appuyé cinq comités du Cabinet : Opérations; Affaires sociales;
Prospérité économique; Priorités et planification; Affaires étrangères et sécurité. Il a aussi
formulé des conseils stratégiques pour le sous-comité chargé de se pencher sur le virus Ebola. En
outre, le BCP a joué un rôle d’examen critique pour des questions liées à la réforme de la gestion
qui ont été soumises au Sous-comité du Conseil du Trésor sur l’Administration publique.
En 2014-2015, en plus d’organiser et d’appuyer la tenue de 130 réunions du Cabinet et de ses
comités, le BCP a organisé et appuyé cinq réunions du sous-comité chargé de la question du
virus Ebola. Le BCP a fourni des services professionnels de secrétariat au Cabinet ainsi que des
conseils éclairés aux présidents des comités du Cabinet. En outre, le BCP a formulé des
recommandations stratégiques au Premier ministre pour l’aider dans son rôle de président du
Cabinet et de président du comité du Cabinet sur les priorités et la planification.
34
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Tout au long de l’exercice 2014-2015, le BCP a vu à ce que le Premier ministre et les ministres
du Cabinet disposent de l’information nécessaire pour étayer leurs décisions qui touchent la vie
quotidienne, la santé, la sécurité, le bien-être et la prospérité de tous les Canadiens. Pour y
parvenir, le BCP a fourni des orientations claires aux ministères sur les documents destinés au
Cabinet et a veillé à répondre aux exigences à cet égard.
Voici quelques exemples de conseils et de services de soutien que le BCP a offerts au Cabinet et
aux comités du Cabinet :
• A coordonné les propositions de politiques et de lois soumises au Cabinet et a géré les
documents du Cabinet soumis au processus décisionnel du Cabinet;
• A géré les activités quotidiennes en appui au travail des comités, ce qui comprend la
préparation et la gestion des ordres du jour et des notes d’information, la prestation d’une
fonction rigoureuse d’examen critique et l’atténuation des risques opérationnels;
• A mis en place des cadres de réunion qui facilite la tenue de discussions bien ciblées entre
les ministres sur les propositions de politiques;
• A fourni des conseils et des analyses sur les priorités en matière d’administration publique
envisagées par les comités d’orientation des politiques;
• A assumé une fonction de secrétariat professionnel, notamment pour ce qui est d’assurer la
sécurité et l’accès des participants, la préparation et la diffusion de la documentation du
Cabinet, l’organisation des réunions et la consignation des décisions prises lors des réunions
hebdomadaires du Cabinet et des comités du Cabinet.
Le BCP a pris part, dès les premiers instants, au processus du Cabinet en examinant les
mémoires au Cabinet, d’autres présentations au Cabinet telles que les réponses du gouvernement
aux rapports du vérificateur général ainsi que diverses décisions prises par le Cabinet en matière
de politiques et de programmes, et il a fourni des conseils sur les communications à cet égard. De
plus, le BCP a strictement respecté son devoir de confidentialité et a ainsi préservé l’intégrité du
processus décisionnel du Cabinet.
Le BCP a fourni des conseils et un soutien au Premier ministre, au président du Conseil du
Trésor et à la greffière du Conseil privé en ce qui concerne toute une série d’activités liées à
l’utilisation et à la gestion des décrets, des règlements et des autres textes réglementaires xii.
En janvier et en février 2015, le BCP, en partenariat avec le Bureau du secrétaire du gouverneur
général, a organisé les cérémonies d’assermentation des ministres à la suite de deux
remaniements mineurs du Cabinet. Le greffier participe activement à ces cérémonies.
Bureau du Conseil privé
35
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Sous-programme 1.2.2 : Intégration à l’échelle du gouvernement
fédéral
Description
Le BCP soutient la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de
sorte que les propositions de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant
l’administration publique tiennent compte de l’ensemble des perspectives ministérielles et des
aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires,
les relations intergouvernementales et les répercussions budgétaires. Le BCP coordonne
l’organisation de réunions sous-ministérielles et fournit des avis experts au greffier du Conseil
privé sur toute une gamme d’affaires publiques. Le BCP soutient en outre la mise en œuvre des
priorités du gouvernement au Parlement en fournissant des avis et un soutien opérationnel
concernant le dépôt et l’étude des mesures législatives, en particulier les projets de loi
prioritaires.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
5 495 593
5 021 545
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2014-2015
(474 048)
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
32
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014-2015
33
1
Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.
36
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de rendement Cibles
Résultats réels
Le programme du
gouvernement est
mis en œuvre de
manière
coordonnée.
Les cibles ne
Les sous-ministres sont
informés régulièrement du s’appliquent
programme et des activités pas.
du gouvernement.
En 2014-2015, le BCP a offert des avis et
apporté un soutien dans le cadre de
réunions de sous-ministres, ce qui a
favorisé une meilleure intégration des
politiques dans l’ensemble du
gouvernement fédéral.
•
Nombre de réunions
et de séances des
sous-ministres
91 réunions de sous-ministres en tout, ce
qui inclut 9 réunions du Conseil de
gestion et du renouvellement et
2 séances de planification des
sous-ministres.
Analyse du rendement et leçons retenues
L’intégration des politiques dans l’ensemble du gouvernement a été appuyée efficacement par le
BCP, ce qui a permis de voir à ce que les propositions de politiques, de dispositions législatives
et de mesures intéressant l’administration publique tiennent compte de l’ensemble des
perspectives ministérielles et de l’ensemble du gouvernement. En 2014-2015, le BCP a
coordonné la prestation de conseils dans divers secteurs d’activités, notamment en ce qui
concerne : les questions liées à la mise en œuvre telles que les communications, les affaires
parlementaires, les relations intergouvernementales et les mesures budgétaires; ainsi que les
questions liées à l’administration publique. En outre, le BCP a joué un rôle crucial de
coordination qui a contribué à la mise en œuvre d’accords bilatéraux tels que l’Accord
économique et commercial global Canada-Union européenne et l’Initiative de politique publique
Canada-Australie.
Le BCP a mis à contribution son rôle d’examen critique pour étayer les activités de formulation
des politiques menées par les ministères et les organismes et pour voir à ce que les
préoccupations horizontales et communes reçoivent l’attention requise. Cette action a permis en
retour au BCP de renforcer ce rôle crucial à titre de secrétariat du Cabinet et de ses comités en
vue de veiller à ce que les propositions de politiques présentées aux ministres soient élaborées
d’une manière intégrée. Le BCP a offert des conseils sur le renforcement de la norme en matière
d’information financière et d’analyse des coûts qui a été incluse dans les propositions pour
favoriser la prise de décisions éclairées. De plus, le BCP a formulé des commentaires de nature
juridique et a également procédé à l’analyse critique des enjeux juridiques qui ont été soulevés
durant la préparation des mémoires au Cabinet.
Bureau du Conseil privé
37
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Par ailleurs, le BCP a tenu à jour les outils qu’il a élaborés pour contribuer efficacement à assurer
la qualité de l’information destinée au Cabinet. À titre d’exemple d’un tel outil, notons le Guide
de rédaction des documents du Cabinet.
Le BCP a appuyé les activités du Comité de coordination des sous-ministres et d’autres comités
sous-ministériels. En 2014-2015, il s’agissait notamment de mener un processus de planification
accéléré à moyen terme à l’échelle du gouvernement pour se préparer à l’élection fédérale prévue
en 2015.
Le BCP a appuyé la coopération et la collaboration interministérielle relativement à la réalisation
du programme du gouvernement. Il a assuré la coordination et le soutien requis à cette approche
intégrée dont la mise en œuvre a été favorisée par des forums sous-ministériels, entre autres des
rencontres régulières et deux séances prolongées d’une journée de planification.
Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction
publique
Description
Le BCP appuie le développement et le maintien d’une fonction publique de haute qualité qui
répond aux plus hautes normes de responsabilité, de transparence et d’efficacité. À cet égard, le
BCP conseille le greffier du Conseil privé et le Premier ministre sur le renouvellement de la
fonction publique et des activités gouvernementales, l’objectif étant de positionner l’effectif et le
milieu de travail pour l’avenir en mettant l’accent sur la souplesse, l’innovation et la
rationalisation. Le BCP appuie par ailleurs la gestion des ressources humaines aux échelons
supérieurs de l’administration publique dans son ensemble, y compris la gestion du rendement et
le développement du leadership.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2014-2015
3 115 243
38
Dépenses prévues Autorisations
totales
2014-2015
pouvant être
utilisées 20142015
3 115 243
3 255 270
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses
prévues)
2014-2015
2 748 542
(366 701)
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
19
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014-2015
17
(2)
Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de Cibles
rendement
Résultats réels
La fonction
publique possède
les talents, les
capacités et les
cadres de gestion
nécessaires pour
conseiller le
gouvernement sur
son programme et
assurer sa mise en
œuvre.
La fonction
Les cibles ne
publique mène s’appliquent
des activités
pas.
de
renouvellement
et de
transformation
des activités.
D’importantes activités de renouvellement et de
transformation des activités sont en cours au sein
de la fonction publique, comme l’indique le
Vingt-deuxième rapport annuel au Premier
xiii
ministre sur la fonction publique du Canada de
la greffière.
Le Centre d’innovation, lancé en 2014-2015, a été
créé au BCP sous la direction de la greffière afin
de favoriser l’utilisation d’approches et d’outils
novateurs pour relever les défis de la fonction
publique liés aux politiques et aux programmes.
Les fonctionnaires ont participé à des activités à
l’appui d’Objectif 2020 au sein des ministères, des
organismes, des collectivités fonctionnelles et des
réseaux professionnels, et dans l’ensemble de la
fonction publique.
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2014-2015, le BCP a apporté son soutien à la saine administration publique en fournissant des
conseils stratégiques et son appui à la greffière du Conseil privé et au Premier ministre sur divers
enjeux associés à la transformation et au renouvellement de la fonction publique.
La greffière et le greffier adjoint ont été appuyés par le BCP dans leurs activités de mobilisation
auprès des fonctionnaires de tous les niveaux. Ces activités de mobilisation comprenaient deux
webinaires, le Camp des carrières de 2015, et le forum annuel des sous-ministres adjoints.
Les conseils et le soutien fournis par le BCP ont contribué à assurer une saine administration
publique. Les efforts déployés par le BCP ont permis de faire progresser la mise en place de la
vision d’Objectif 2020 qui permet de rehausser la productivité et de trouver de meilleures façons
de faire pour ainsi offrir aux Canadiens des services améliorés et mieux adaptés à leurs besoins.
Bureau du Conseil privé
39
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
En 2014-2015, on a entrepris des activités avec les ministères et les organismes fédéraux par
l’entremise du Centre d’innovation afin de mettre à l’essai de nouvelles approches à faible coût
visant à améliorer la qualité des conseils stratégiques et le temps requis pour les fournir. Le
Centre d’innovation sert toujours à faciliter l’intégration de nouveaux outils tels que la
conception stratégique et l’économie comportementale pour améliorer l’élaboration des
programmes et des services afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens, et ce, de façon à
ce qu’il en coûte moins cher aux contribuables.
Le BCP a aussi offert au Premier ministre et à la greffière des avis et un soutien en ce qui
concerne la gestion des hauts fonctionnaires.
Les sous-programmes suivants présentent des renseignements plus détaillés sur les réalisations
du BCP en matière de leadership et d’orientation au sein de la fonction publique.
Sous-programme 1.3.1 : Transformation opérationnelle et
renouvellement de la fonction publique
Description
Le BCP soutient les initiatives pangouvernementales destinées à la prestation de services
améliorés et mieux adaptés aux Canadiens, à l’augmentation de la productivité dans la fonction
publique et à la mise en place de meilleures façons de travailler. Le BCP fournit des conseils
stratégiques sur la transformation de l’ensemble du gouvernement, le renouvellement de la
fonction publique et les autres principales réformes en matière de gestion. Il appuie également le
Comité consultatif Premier ministre qui formule des conseils indépendants au Premier ministre
sur le fonctionnement efficace de la fonction publique.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles 2014-2015
2 121 917
1 671 353
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues) 2014-2015
(450 564)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
12
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2014-2015
10
(2)
Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.
40
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Résultats du rendement
Résultats
attendus
Indicateurs de rendement Cibles
Le Premier ministre
et la greffière du
Conseil privé
reçoivent le soutien
nécessaire à la
direction des
programmes de
renouvellement de
la fonction publique
et de
transformation
opérationnelle.
Le Premier ministre et la
greffière du Conseil privé
reçoivent des conseils sur
le renouvellement de la
fonction publique et la
transformation
opérationnelle.
Les cibles ne
sont pas
applicables
aux
indicateurs
relatifs à la
fonction
stratégique.
Résultats réels
Le BCP a fourni des conseils et un
soutien au Premier ministre et à la
greffière sur le renouvellement de la
fonction publique et la transformation
opérationnelle, notamment par l’entremise
du Comité consultatif sur la fonction
publique nommé par le Premier ministre
et du Conseil sous-ministériel de gestion
et du renouvellement.
•
Nombre de réunions
du Comité consultatif
sur la fonction
publique nommé par
le Premier ministre
Le BCP a contribué à trois réunions du
Comité consultatif.
•
Nombre de réunions
du Conseil sousministériel de gestion
et du renouvellement
Le BCP a contribué à neuf réunions du
Conseil sous-ministériel.
La fonction publique et ses
dirigeants reçoivent des
conseils et du soutien.
•
Rapport du Comité
consultatif sur la
fonction publique
nommé par le
Premier ministre
Le BCP a rédigé le Neuvième rapport
annuel du Comité consultatif sur la
fonction publique nommé par le Premier
xiv
ministre pour la période se terminant le
31 mars 2015.
•
Rapport annuel du
greffier au Premier
ministre sur la
fonction publique du
Canada
Le BCP a rédigé le Vingt-deuxième
rapport annuel au Premier ministre sur la
xv
fonction publique du Canada présenté
par la greffière pour l’exercice se
terminant le 31 mars 2015.
•
Nombre d’activités de
mobilisation de la
greffière et du sousgreffier sur la
transformation
opérationnelle et le
renouvellement de la
fonction publique
Il y a eu 21 activités de mobilisation de la
greffière et du sous-greffier sur la
transformation opérationnelle et le
renouvellement de la fonction publique,
y compris les activités liées à
Objectif 2020.
Bureau du Conseil privé
41
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Analyse du rendement et leçons retenues
Tout au long de 2014-2015, le BCP a contribué à la saine gestion du gouvernement en formulant
des conseils stratégiques sur les propositions et les initiatives dans le but d’améliorer l’adaptation
des services aux Canadiens, d’accroître la productivité de la fonction publique et d’augmenter
l’efficacité et l’efficience dans l’ensemble du gouvernement. Le BCP a relevé un certain nombre
de propositions pangouvernementales en matière de transformation et de renouvellement et a
fourni une analyse contribuant aux efforts du Conseil sous-ministériel de gestion et du
renouvellement dans son rôle d’assurer l’intendance et la direction de la fonction publique.
Les conseils du BCP au Conseil sous-ministériel ont contribué aux discussions sur une vaste
gamme de sujets en vue de l’atteinte de la vision d’Objectif 2020; ces discussions portaient sur
trois secteurs de modernisation particuliers : les gens, les processus et la technologie.
Alors que se termine la deuxième année de l’initiative Objectif 2020, le BCP a aidé la greffière et
le sous-greffier à assurer un leadership constant à l’égard de cette initiative cruciale pour les
fonctionnaires de tous les niveaux. En 2014-2015, le BCP a collaboré avec les intervenants pour
s’assurer que l’on continue sur notre lancée en respectant les principes directeurs de la vision.
Le BCP a discuté régulièrement avec le Secrétariat national d’Objectif 2020 pour faire avancer
les initiatives et les développer. Il a mobilisé activement les principaux ministères et les
organismes centraux afin de mettre en œuvre les initiatives et de veiller à l’adoption d’une
approche coordonnée en matière de communication des progrès et des étapes, et il a collaboré
avec eux.
En outre, le BCP a facilité les activités de mobilisation de la greffière et du sous-greffier avec les
fonctionnaires, par exemple Pleins feux sur #GC2020 et les webinaires d’Objectif 2020, le Camp
de carrières 2015, le Forum des SMA et les visites aux conseils fédéraux régionaux.
Le personnel de l’ensemble du BCP a participé aux consultations entourant Objectif 2020. Des
groupes de travail ont été formés pour mettre en œuvre les initiatives phares, regroupées sous
trois thèmes : pratiques novatrices et réseautage, gestion des personnes, et technologie. En 20142015, le BCP a respecté ces engagements relatifs à la vision d’Objectif 2020 en créant et en
lançant le Centre d’innovation, qui vise à augmenter le rythme et les succès des développements
stratégiques au moyen d’approches et d’outils novateurs; en lançant l’outil d’orientation en ligne
destiné aux nouveaux employés ainsi que des programmes favorisant le perfectionnement
professionnel; et en modernisant les environnements informatiques et en mettant à jour les
systèmes d’opération du BCP.
Le BCP a fourni, de façon constante, des services de secrétariat et un soutien analytique au
Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre, lequel offre un point
42
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
de vue externe important sur le renouvellement et le développement futur de la fonction
publique. Le Comité consultatif s’est réuni à trois reprises en 2014-2015. Le BCP a contribué à
la rédaction et à la diffusion du Neuvième rapport annuel du Comité consultatif sur la fonction
publique nommé par le Premier ministre aux intervenants concernés. Ce rapport contient les
observations du Comité consultatif dans divers domaines, notamment le recrutement, la rétention
et le perfectionnement des talents, le besoin de mieux mesurer le rendement et les résultats, et la
nécessité de se doter d’une fonction publique plus agile et mieux adaptée face à un monde de
plus en plus complexe. Le Comité a réitéré son appui à la vision d’Objectif 2020 en vue de la
modernisation de la fonction publique, notant au passage le rôle essentiel de l’institution.
Le BCP a également rédigé et diffusé le Vingt-deuxième rapport annuel au Premier ministre sur
la fonction publique du Canada de la greffière pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015.
Dans ce rapport, la greffière a souligné les importantes réalisations des fonctionnaires quant à la
mise en œuvre du programme du gouvernement et la prestation de services aux Canadiens en
matière de politiques, de gestion de programmes et de prestation de services de première ligne.
Elle a aussi défini trois secteurs prioritaires pour la prochaine année : raviver les efforts de
recrutement, créer un environnement de travail sain, respectueux et solidaire, axé
particulièrement sur la santé mentale, et renforcer la collectivité des politiques en tant que groupe
professionnel. Au cours des trois semaines suivant son lancement, le rapport a été consulté plus
de 20 000 fois, ce qui illustre le rôle d’orientation important que joue la greffière à titre de chef
de la fonction publique.
Par ces diverses tribunes et ces différentes mesures, le BCP a continué de veiller à
l’harmonisation et à l’atteinte des objectifs du gouvernement et a contribué aux progrès de toutes
les initiatives de renouvellement et de transformation en cours.
Sous-programme 1.3.2 : Gestion des hauts fonctionnaires
Description
Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et au greffier du Conseil privé
concernant la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs, dans l’intérêt d’une
fonction publique possédant les capacités et les talents nécessaires pour réaliser le programme du
gouvernement. Dans le cadre de ce travail, le BCP appuie le perfectionnement des hauts
fonctionnaires, assure la planification de la relève, met en œuvre les programmes de gestion du
rendement et des talents, et soutient le Comité sous-ministériel des hauts fonctionnaires.
Bureau du Conseil privé
43
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses réelles 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
993 326
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues) 2014-2015
1 077 189
83 863
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(nombre réel moins nombre
prévu)
2014-2015
7
7
0
Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.
Résultats du rendement
44
Résultat attendu
Indicateurs de rendement Cibles
Résultats réels
Des programmes et
des mécanismes
efficaces sont en
place pour assurer
le perfectionnement
des leaders de la
fonction publique
de demain ainsi
que le
perfectionnement
et la gestion des
personnes
nommées par le
gouverneur en
conseil.
Réalisation du cycle
Les cibles ne
annuel du Programme de s’appliquent
gestion du rendement des pas.
personnes nommées par le
gouverneur en conseil.
Tous les programmes ont été menés avec
succès pendant l’exercice, avec pour
résultat une meilleure gestion de la haute
direction.
Réalisation du Programme
de gestion des talents pour
les sous-ministres adjoints
et les sous-ministres
délégués
Tous les programmes ont été menés avec
succès pendant l’exercice, avec pour
résultat une meilleure gestion de la haute
direction.
Élaboration et mise en
œuvre des programmes
d’orientation et de
formation nécessaires pour
les personnes nommées
par le gouverneur en
conseil
Le BCP a aidé la greffière dans la gestion
des cadres supérieurs au moyen de
programmes efficaces touchant la
planification de la relève, la gestion des
talents, l’orientation et le développement
du leadership.
Nombre de réunions du
Comité des hauts
fonctionnaires et des souscomités
Le BCP a soutenu la réalisation de cinq
réunions du Comité des hauts
fonctionnaires et d’une réunion de
sous-comité.
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2014-2015, le BCP a continué d’appuyer la greffière dans son rôle de gestion des cadres
supérieurs au moyen de programmes efficaces de planification de la relève, de gestion du talent,
d’orientation et de développement du leadership. Ces efforts ont également compris des services
de secrétariat au Comité des hauts fonctionnaires (CHF), à l’échelle des sous-ministres, ainsi que
la gestion des programmes de ressources humaines touchant les communautés des sous-ministres
et des sous-ministres adjoints.
Pendant l’année, le CHF s’est réuni à cinq reprises et a organisé une réunion de sous-comité; le
BCP a contribué à toutes ces rencontres. Le Comité a appuyé la greffière du Conseil privé et le
Premier ministre dans la gestion des cadres supérieurs au moyen d’examen des enjeux touchant
la gestion des talents, la gestion du rendement et la planification de la relève.
En 2014-2015, le BCP a géré le programme de gestion du rendement des dirigeants de sociétés
d’État, des cadres nommés par le gouverneur en conseil et des sous-ministres. Par ces efforts, le
BCP s’est assuré qu’on favorisait un excellent rendement au moyen d’évaluations rigoureuses
des résultats afin de souligner et récompenser le bon rendement, ainsi que de relever et gérer le
rendement inférieur aux attentes. Le BCP a également contribué à la réalisation des programmes
de gestion des talents pour les sous-ministres adjoints et délégués, y compris des réunions
d’examen organisées par le CHF, ce qui a mené à une excellente compréhension des enjeux
relatifs à la planification de la relève et à la gestion des talents à l’échelle des cadres supérieurs
de la fonction publique.
Le BCP a travaillé avec l’École de la fonction publique du Canada pour offrir des séances
d’orientation aux cadres supérieurs, et il a géré le programme d’orientation individuelle à
l’intention des personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes de leadership à
temps plein, ce qui a permis aux employés nouvellement nommés par le gouverneur en conseil
de connaître les rôles et les attentes de base associés à leur poste.
Le BCP a déterminé les besoins de relève aux plus hauts échelons et a conseillé et aidé la
greffière et le Premier ministre à combler ces besoins, ce qui s’est soldé par le mouvement de
58 hauts fonctionnaires, dans le cadre de 10 remaniements à l’échelle supérieure de la fonction
publique, notamment 26 déplacements de sous-ministres en poste, 18 nouvelles nominations à
l’échelle des sous-ministres et 14 départs à la retraite.
Bureau du Conseil privé
45
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Programme 1.4 : Commissions d’enquête
Description
Le BCP fournit le soutien financier et administratif nécessaire aux commissions d’enquête. Le
BCP peut ainsi fournir au besoin des avis et un soutien d’ordre administratif dans les domaines
suivants : la dotation; les services d’acquisition; la passation de marchés; les services financiers;
l’obtention de financement; la gestion des documents; la gestion de la paie; la publication sur
Internet; la traduction; les services juridiques; la sécurité; et le soutien informatique.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues Autorisations
totales pouvant
2014-2015
être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses
prévues)
2014-2015
0
0
0
0
0
Ressources humaines (ETP)
Prévu
Réel
Écart
2014-2015
2014-2015
(nombre réel moins nombre
prévu)
2014-2015
0
0
0
Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart financier.
Résultats du rendement
Résultat attendu
Indicateurs de
rendement
Les commissions
d’enquête reçoivent les
ressources, les conseils
et les directives
nécessaires sur les
questions financières et
administratives.
Les commissions
Les cibles ne
d’enquête ont reçu en
s’appliquent pas.
temps opportun les
ressources, les services,
les conseils et les
directives dont elles
avaient besoin.
Cibles
Résultats réels
Ne s’applique pas –
Aucune commission
d’enquête n’a été
planifiée ou mise en
œuvre au cours de
l’exercice 2014-2015.
Analyse du rendement et leçons retenues
Aucune commission d’enquête n’a été planifiée ou mise en œuvre au cours de l’exercice 20142015.
46
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Services internes
Description
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de
façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une
organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des
communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de
gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de
l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services
de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent
uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles
fournies à un programme particulier.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues Autorisations
totales pouvant
2014-2015
être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses
prévues)
2014-2015
38 283 412
40 740 519
41 815 705
43 320 220
2 579 701
Ressources humaines (ETP)
Prévu
Réel
Écart
2014-2015
2014-2015
(nombre réel moins nombre
prévu)
2014-2015
240
281
41
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2014-2015, le BCP a continué de travailler à renforcer ses pratiques de gestion interne afin
d’améliorer son efficience et son efficacité. Il a accompli tout cela tout en lançant de nouvelles
initiatives et en continuant d’améliorer ses programmes en place et ses services internes de base.
Parmi les réalisations du BCP en 2014-2015, notons les suivantes :
• Mise en œuvre du Plan stratégique de ressources humaines (RH), lequel a permis
l’amélioration des services de RH par l’adoption de processus opérationnels de RH
communs, de la Politique de gestion du rendement et d’un nouveau programme
d’orientation des employés.
Bureau du Conseil privé
47
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
•
•
•
•
•
•
•
•
Application de la Stratégie de transformation de la tenue de documents, qui a renforcé la
gestion de l’information et amélioré les pratiques numériques de tenue de document.
Le BCP a entrepris le réaménagement de l’édifice Blackburn en fonction des normes du
Milieu de travail 2.0. Un étage a été réaménagé en 2014-2015 faisant en sorte qu’au cours
du prochain exercice les employés du BCP pourront entreprendre le déménagement dans un
espace gouvernemental, ce qui réduira les coûts de location.
Le taux de participation au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 se chiffrait
à 79,2 %.
Modernisation des technologies de l’information, ce qui comprend la mise à jour des
ordinateurs et des systèmes de courriels, la mise en place d’une connectivité réseau
sécurisée, et l’amélioration des applications ministérielles (p. ex. PeopleSoft et les
systèmes, applications et produits, connus sous l’acronyme SAP).
Amélioration des procédures relatives à l’accès à l’information et à la protection des
renseignements personnels.
Participation active aux efforts de mise en œuvre des Services de voyage partagés du
gouvernement du Canada.
Examen des processus financiers du BCP aux fins d’harmonisation avec l’initiative de
modernisation du processus opérationnel financier du gouvernement du Canada.
Travail sur une vaste gamme de priorités de gestion de la sécurité et des urgences dans
l’ensemble de l’organisme.
Le lien suivant contient des renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations
du BCP dans le cadre du programme xvi.
48
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Section III : Renseignements supplémentaires
Les principales données financières présentées ci-dessous donnent un aperçu des états financiers
non audités du BCP pour l’exercice financier 2014-2015.
Le BCP est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La
présentation de rapports sur ces autorisations dans les états financiers du ministère est fondée sur
la comptabilité d’exercice, tandis que dans les autres sections du Rapport ministériel sur le
rendement (RMR), elle est fondée sur les principes de la comptabilité de caisse. Par conséquent,
les postes comptabilisés dans l’état condensé des opérations et dans l’état condensé de la
situation financière ne sont pas nécessairement pris en compte de la même manière que les
postes mentionnés ailleurs dans le RMR. Le rapprochement entre les autorisations utilisées et le
coût de fonctionnement net est présenté à la note 3 des états financiers du BCP xvii.
Faits saillants des états financiers
Bureau du Conseil privé
État condensé des opérations (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 (en dollars)
Information financière
Résultats
attendus
2014-2015
Résultats
réels
2014-2015
Résultats
réels
2013-2014
Écart
(résultats
réels
2014-2015
moins
résultats
attendus
2014-2015)
Écart
(résultats
réels
2014-2015
moins
résultats
réels
2013-2014)
Total des charges
141 537 046
142 730 789
142 297 949
1 193 743
432 840
Total des revenus
(99 233)
(89 558)
(79 768)
9 675
(9 790)
141 437 813
142 641 231
142 218 181
1 203 418
423 050
Coût de
fonctionnement net
avant le financement du
gouvernement et les
transferts
Bureau du Conseil privé
49
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts :
Écart entre les résultats réels de 2014-2015 et les résultats réels de 2013-2014
Le coût de fonctionnement net réel du ministère avant le financement du gouvernement et les
transferts en 2014-2015 était de 0,4 million de dollars supérieur à celui de l’exercice précédant.
L’augmentation s’explique principalement par plus de coûts pour les services communs fournis
gratuitement par d’autres ministères et par une augmentation des dépenses pour une nouvelle
initiative, soit : le Centre d’innovation. En outre, pendant l’exercice, des coûts inférieurs pour les
projets d’informatique ont été réalloués aux dépenses en immobilisations sous forme de travaux
en cours, par rapport à l’an dernier. De plus, il y a eu une augmentation de la provision pour
indemnités de départ, de l’amortissement des immobilisations, des indemnités de vacances et des
charges payées d’avance.
Ces augmentations ont été partiellement compensées par une réduction des fonds disponibles en
2014-2015 comparativement à 2013-2014 pour investir dans des initiatives stratégiques clés, par
une diminution des dépenses au sein des cabinets des ministres du portefeuille, principalement
attribuable au fait que le BCP ne fournit plus de service au cabinet du leader du gouvernement au
Sénat puisque celui-ci ne fait plus partie du Cabinet depuis 2013, et par une diminution des coûts
suivant la réduction des activités relatives aux mesures de réaménagement des effectifs. Il y a
également eu une réduction des dépenses liées aux contributions aux régimes d’avantages
sociaux des employés.
Écart entre les résultats réels de 2014-2015 et les résultats attendus de 2014-2015
Le coût de fonctionnement net du Ministère avant le financement du gouvernement et les
transferts en 2014-2015 a été supérieur de 1,2 million de dollars par rapport aux résultats
attendus au cours du même exercice. Cette différence s’explique principalement par les dépenses
supplémentaires pour des initiatives clés qui ont permis d’accroître l’efficacité du BCP et de
préparer l’organisation à des changements transformationnels à l’échelle du gouvernement, ainsi
que par des dépenses supérieures aux prévisions pour des postes salariaux ministériels. Certaines
initiatives temporaires et nouvelles, qui n’ont pas été inscrites dans les résultats attendus du BCP
de 2014-2015, puisque le financement de ces initiatives n’avait pas été garanti au moment de la
rédaction du RPP 2014-2015, ont également contribué à la différence.
L’augmentation peut également s’expliquer par les coûts supplémentaires pour les services
communs fournis gratuitement par d’autres ministères et par les indemnités de vacances.
Ces augmentations ont été partiellement annulées comme suit : le CPM a réalisé des économies
additionnelles au moyen d’un réexamen constant de ses besoins en dotation et de ses dépenses,
ce qui lui a permis d’accroître davantage son efficience. Par ailleurs, les cabinets des ministres
50
Section III : Renseignements supplémentaires
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
du portefeuille ont fait preuve de toute la diligence requise pour respecter les fonds approuvés.
Le roulement de personnel, des délais en matière de dotation, la réduction d’autres coûts
opérationnels de même qu’une diminution des contributions aux régimes d’avantages sociaux
des employés ont également contribué à la diminution. De plus, au cours de l’exercice, moins de
coûts que prévus pour des projets informatiques ont été réalloués comme travaux en cours.
Comme on le voit dans le diagramme précédent, les dépenses du Ministère en 2014-2015 étaient
concentrées dans deux secteurs clés : le programme 1.1 (Soutien et conseils au Premier ministre
et aux ministres du portefeuille) et Services internes. Le programme 1.1 représente 44 % des
dépenses organisationnelles puisqu’il est au cœur du mandat du BCP. Les Services internes
représentent 45 % des dépenses, car l’environnement du Ministère est unique et hautement
centralisé, ce qui signifie que de nombreux coûts sont supportés par les Services ministériels.
Bureau du Conseil privé
51
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Bureau du Conseil privé
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2015
(en dollars)
2014-2015
2013-2014
Écart
(2014-2015 moins
2013-2014)
Total des passifs nets
25 984 069
21 884 075
4 099 994
Total des actifs financiers
nets
12 936 410
10 736 198
2 200 212
Dette nette du Ministère
13 047 659
11 147 877
1 899 782
Total des actifs non
financiers
7 259 985
7 158 005
101 980
Situation financière
nette du Ministère
5 787 674
3 989 872
1 797 802
En 2014-2015, la situation financière nette du Ministère a augmenté de 1,8 million de dollars par
rapport à l’exercice précédent. Les diagrammes qui suivent présentent de l’information plus
détaillée sur la situation financière nette du Ministère :
52
Section III : Renseignements supplémentaires
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
En 2014-2015, le total des passifs a augmenté de 4,1 millions de dollars par rapport à 2013-2014,
principalement à cause d’une augmentation des versements salariaux à la suite de la mise en
œuvre des paiements des salaires en arrérages, une initiative pangouvernementale. De plus,
l’augmentation du facteur en pourcentage de l’indemnité de départ, fourni par le Secrétariat du
Conseil du Trésor, a également contribué à l’augmentation des obligations relatives aux
avantages sociaux futurs.
Le montant total net des actifs financiers et non financiers était de 20,2 millions de dollars en
2014-2015, soit une augmentation de 2,3 millions de dollars par rapport à 2013-2014. Cette
augmentation est principalement attribuable au montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser)
nécessaire pour le paiement de transition destiné à la mise en œuvre du paiement des salaires en
arrérages. Cette augmentation est annulée par une diminution des comptes débiteurs et avances.
États financiers
Les états financiers sont affichés sur le site Web du BCP, sous Rapports et publications xviii.
Bureau du Conseil privé
53
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le
rendement 2014-2015 se trouvent sur le site Web du BCP.
•
Stratégie ministérielle de développement durable xix
•
Vérifications internes et évaluations xx
•
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes xxi
•
Rapport sur les frais d’utilisation xxii
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en
appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des
déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des
estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses
fiscales et évaluations xxiii. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et
évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
54
Section III : Renseignements supplémentaires
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Section IV : Coordonnées de l’organisation
Bureau du Conseil privé
http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=index
Greffier du Conseil privé – Site Web
http://www.clerk.gc.ca/fra/index.asp
Greffier du Conseil privé – Compte Twitter
https://twitter.com/Greffier_GC
@Greffier_GC
Privy Council Office
55
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
56
Section IV : Coordonnées de l’organisation
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Appendice : Définitions
architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire
structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques
entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) : Schéma représentant la
contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en
harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux
de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme
ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou
qualitative.
crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le
Trésor.
dépenses budgétaires (Budgetary expenditures) : Les dépenses budgétaires comprennent les
dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de
gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (Statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement au moyen
d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi définit l’objectif des dépenses et les conditions dans
lesquelles elles peuvent être réalisées.
dépenses non budgétaires (Non-budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au
titre de prêts, de placements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du
gouvernement du Canada.
dépenses prévues (Planned spending) : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités
(RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des
montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc
comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal
des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La
détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de
justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
Bureau du Conseil privé
57
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au
moyen d’une loi de crédits. Le libellé du crédit constitue les conditions de gouvernance aux
termes desquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (Full-time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle
mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel.
L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et
des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions
collectives.
indicateur de rendement (Performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer
un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme,
d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser
ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui
sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par
des résultats attendus.
priorité (priorities) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra
compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être
fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement (Performance reporting) : Processus de
communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production
de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program) : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui
est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité
comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le
financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à
échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la
décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant
des réalisations concrètes d’une organisation au regard des plans, des priorités et des résultats
attendus qui sont exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport
est déposé au Parlement à l’automne.
58
Appendice : Définitions
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Rapport fournissant des
renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation. Ce
rapport est déposé au Parlement chaque printemps.
rendement (Performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue
d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation
souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, ou
à une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation,
d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique; ils s’inscrivent plutôt dans la sphère
d’influence de l’organisation.
résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de
16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon
4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et
affaires gouvernementales.
résultat stratégique (strategic outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens
qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results
Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des
résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation.
Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit et les
résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de la gestion, des ressources et des
résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.
Bureau du Conseil privé
59
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
60
Appendice : Définitions
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Notes de fin de document
i
Site Web du Bureau du Conseil privé : www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=index/
ii
Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du
deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices
avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.
Dans le cas d’une autre priorité qui est propre au ministère, des explications sont requises.
iii. Le cadre pangouvernemental aligne les contributions financières et non financières des ministères, organismes et
sociétés d’État qui reçoivent des attributions à l’égard de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau
regroupés sous 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires
gouvernementales (http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx)
iv
v
Comptes publics du Canada 2015, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
Comptes publics du Canada 2015, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
vi
Comprend les conseils non partisans et le soutien dans les secteurs suivants : affaires socioéconomiques,
développement régional, affaires étrangères, sécurité nationale, aide au développement, défense, relations
intergouvernementales, environnement et affaires juridiques.
vii
Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2014-2015, sous-programme
1.1.1 : Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations, hhttp://www.pcobcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2014-2015/supp/sub1-fra.htm
viii
Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2014-2015, sous-programme
1.1.2 : Affaires internationales et sécurité nationale, http://www.pcobcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2014-2015/supp/sub2-fra.htm
ix
Titre changé en faveur de ministre de la Réforme démocratique depuis le 9 février 2015.
x
Sommaire des activités liées à la correspondance de la haute direction en 2014-2015, http://www.pcobcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2014-2015/supp/ann2-fra.htm
xi
Voir la note de fin de document x.
xii
Site Web du BCP consacré aux décrets, http://www.pcobcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=secretariats&sub=oic-ddc&doc=oic-ddc-fra.htm
Vingt-deuxième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, 2015, [ENG:
http://www.clerk.gc.ca/eng/feature.asp?pageId=408, FRE: http://www.clerk.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=408 ]
xiii
xiv
Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre - Neuvième rapport annuel FRE :
http://www.clerk.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=405 . ENG : http://www.clerk.gc.ca/eng/feature.asp?pageId=405
Vingt-deuxième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, 2015, [ENG:
http://www.clerk.gc.ca/eng/feature.asp?pageId=408, FRE: http://www.clerk.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=408 ]
xv
xvi
Renseignements supplémentaires sur le rendement et les réalisations du BCP en 2014-2015, Services internes,
http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/20142015/supp/sub3-fra.htm
Bureau du Conseil privé
61
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
xvii
États financiers du BCP pour 2014-2015, http://www.pcobcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2014-2015/fs-ef-fra.htm
xviii
États financiers du BCP pour 2014-2015, http://www.pcobcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2014-2015/fs-ef-fra.htm
xix
Tableau de renseignements supplémentaires, Stratégie ministérielle de développement durable : objectifs d’achats
écologiques, http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dprrmr/2014-2015/supp/table1-fra.htm
xx
Tableau de renseignements supplémentaires, Vérifications internes et évaluations, http://www.pcobcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2014-2015/supp/table2-fra.htm
xxi
Tableau de renseignements supplémentaires, Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes,
http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/20142015/supp/table3-fra.htm
xxii
Tableau de renseignements supplémentaires, Rapport sur les frais d’utilisation, http://www.pcobcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=dpr-rmr/2014-2015/supp/table4-fra.htm
xxiii
62
Dépenses fiscales et évaluations, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp
Notes de fin de document
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