Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) RAPPORT ANNUEL 2013–2014) 1

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) RAPPORT ANNUEL 2013–2014) 1
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
RAPPORT ANNUEL 2013–2014)
1
Lieu historique national du Canada Cartier-Brébeuf, Québec
© FELIXPHOTOGRAPHE.COM / Parcs Canada
Faro Mine, Yukon
© Environnement Canada
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Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : Rapport annuel 2013–2014
Publié aussi en anglais sous le titre :
Federal Contaminated Sites Action Plan: 2013–2014 Annual Report
Cat. no En1-43F-PDF
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i
RÉSUMÉ
Établi par le gouvernement du Canada en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme de
15 ans qui bénéficie d’un investissement de 4,2 milliards de dollars. L’objectif principal du programme est de réduire les risques
liés à l’environnement et à la santé humaine que présentent les sites contaminés fédéraux connus, ainsi que les passifs financiers
fédéraux connexes.
Durant la phase I du PASCF (2005-2011), les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État consolidées qui ont des
rôles de gardiens de sites fédéraux ont fait des progrès significatifs dans la lutte contre la contamination. La phase II du PASCF a
été approuvée dans l’exercice 2011-2012 afin de poursuivre ce travail pendant une période de cinq ans en axant les efforts sur
l’assainissement des sites hautement prioritaires. Une troisième phase est prévue de 2016 à 2020. Le présent rapport décrit les
progrès réalisés au cours de l’exercice 2013-2014, la troisième année de la phase II.
À l’échelle nationale, les ministères fédéraux participant au PASCF ont déclaré des dépenses totales de 329,5 millions de dollars
pour l’exercice 2013-2014. Ces dépenses se répartissent de la manière suivante : 8,9 millions de dollars consacrés aux évaluations,
300 millions de dollars consacrés à l’assainissement et à la gestion des risques liés aux sites contaminés fédéraux et 20,6 millions
de dollars pour les activités de gestion du programme. Au cours de l’exercice 2013-2014, le programme a obtenu plusieurs
résultats :
•
Les gardiens ont entrepris d’évaluer 347 sites afin de caractériser les conditions environnementales. Parmi les 163 sites qui
ont été entièrement évalués, 39 % nécessitent des mesures d’assainissement ou de gestion des risques, tandis que 61 % ne
nécessitent aucune mesure supplémentaire, étant donné qu’ils ne présentaient pas de risque significatif.
•
Les gardiens ont entrepris des activités d’assainissement et de gestion des risques sur 368 sites, ce qui a permis
d’améliorer la qualité de l’environnement et de réduire le passif financier fédéral. Sur 22 de ces sites, ils ont terminé
le processus d’assainissement.
•
Environ 1 600 emplois (années-personnes) ont été créés ou maintenus, avec une estimation de 5,2 emplois directs
résultant de chaque million de dollars dépensés sur les projets du PASCF.
Ces résultats sont inclus dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF), qui est géré par le Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada. À la fin de l’exercice 2013-2014, l’ISCF a répertorié environ 22 590 sites. Une comparaison des données de
l’ISCF dans les exercices 2012-2013 et 2013-2014 montre que le nombre de sites que l’on soupçonne être contaminés a diminué
de 25 % durant cette période. Il y avait aussi une diminution de 6 % du nombre de sites actifs et une augmentation de 14 %
dans le nombre de sites fermés, qui ne nécessitaient aucune autre mesure. Ce progrès est le résultat du financement du PASCF
disponible, ce qui a permis aux gardiens de procéder à des évaluations et à un travail d’assainissement sur leurs sites. Environ
76 % des dépenses déclarées à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux dans l’exercice 2013-2014 ont été attribués au PASCF,
étant donné que tous les sites contaminés fédéraux ne font pas partie du programme.
La contamination des sites fédéraux peut entraîner un passif pour le gouvernement du Canada lorsque les critères comptables
appropriés sont remplis. Le passif total pour l’assainissement de tous les sites contaminés fédéraux a diminué de 95 millions de
dollars pour atteindre 4,796 milliards de dollars au cours de l’exercice 2013-2014. Le passif ajusté, soit une estimation du passif
des sites admissibles au financement du PASCF, a augmenté de 47 millions de dollars pour atteindre 3,651 milliards de dollars au
cours de l’exercice 2013-2014. Le passif ajusté pour les sites admissibles au PASCF diminuera probablement dans les années à
venir, car les gardiens ajoutent moins de nouveaux sites à l’inventaire fédéral et assainissent plus de sites existants.
Pour toute question ou tout commentaire sur ce rapport, veuillez communiquer avec :
Le Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Direction des activités de protection de l’Environnement
Environnement Canada
351, boulevard St-Joseph, 17e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : [email protected]
ii
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ.......................................................................................................................... II
ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES.............................................................................................. IV
1INTRODUCTION....................................................................................................... 1
2
RÉSULTATS DU PROGRAMME (2013-2014)........................................................................ 3
2.1ÉVALUATION................................................................................................ 3
2.2
RÉDUCTION DES RISQUES POUR LA SANTÉ HUMAINE ET POUR L’ENVIRONNEMENT.............. 8
2.3
RÉDUCTION DU PASSIF...................................................................................12
2.4
AVANTAGES INDIRECTS DU PASCF.......................................................................15
2.5
INCIDENCE DU PASCF SUR L’INVENTAIRE DES SITES CONTAMINÉS FÉDÉRAUX....................17
3
APPROBATIONS ET DÉPENSES DU PASCF.........................................................................20
3.1
TYPES DE FINANCEMENT.................................................................................20
3.2
APPROBATIONS DE FINANCEMENT......................................................................20
3.3
AFFECTATIONS DE FONDS, DÉPENSES ET ÉCART......................................................20
ANNEXES
ANNEXE A
Administration du programme
ANNEXE B
Approche fédérale en matière de gestion des sites contaminés
ANNEXE C
Tables de données
ANNEXE D
Passif environnemental des sites contaminés fédéraux
iii
ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
AAC Agriculture et Agroalimentaire Canada
AADNC Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
APC Agence Parcs Canada
ASFC Agence des services frontaliers du Canada
CCME Conseil canadien des ministres de l’environnement
CCN Commission de la capitale nationale
CNRC Conseil national de recherches Canada
EC Environnement Canada
GRC Gendarmerie royale du Canada
IC Industrie Canada
ISCF Inventaire des sites contaminés fédéraux
MDN Ministère de la Défense nationale
MPO Pêches et Océans Canada
OAN Organisation des affaires du Nord
PASCF Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
PJCCI Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
RNCan Ressources naturelles Canada
SCC Service correctionnel du Canada
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
iv
TC Transports Canada
TDE Terres et développement économique
TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1
INTRODUCTION
Créé en 2005 par le gouvernement du Canada, le Plan
d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
est un programme s’échelonnant sur 15 ans et qui
comporte un investissement de 4,2 milliards de dollars.
Le but du PASCF est de réduire les risques pour la
santé humaine et l’environnement ainsi que les passifs
financiers connexes provenant de sites contaminés
fédéraux de plus haute priorité. Les gardiens de ces
sites, y compris les ministères et organismes fédéraux
et les sociétés d’État consolidées, partagent les coûts
avec le PASCF.
Les sites contaminés fédéraux sont situés sur des terres
ou des zones aquatiques qui sont détenues ou louées
par le gouvernement fédéral, ou pour lesquelles le
gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de
la contamination. Les projets du PASCF concernant les
propriétés fédérales comprennent l’assainissement et
la gestion des risques pour les contaminants dans les
ports, les bases militaires, les aéroports, les phares,
des installations scolaires ainsi que des réservoirs de
stockage de carburant sur les terres de réserve et les
mines abandonnées. La contamination à ces sites est
souvent le résultat d’activités historiques qui se sont
déroulées sans une compréhension des conséquences
environnementales.
Objectif du PASCF
Réduire les risques pour la santé humaine et
l’environnement posés par les sites contaminés fédéraux
hautement prioritaires ainsi que le passif financier fédéral
qui leur est associé.
Types de financement
Le PASCF finance l’évaluation et l’assainissement des sites
contaminés qui sont sous la responsabilité des ministères
et organismes fédéraux ainsi que des sociétés d’État
consolidées et qui ont été contaminés par les activités
historiques, qui sont définies comme se produisant avant
le 1er avril 1998.
Le PASCF finance deux catégories de site terrestres1 et
aquatiques2 :
•
Classe 1 : Haute priorité en matière d’action ou
action requise
•
Classe 2 : Priorité moyenne en matière d’action
ou action probablement nécessaire. Pour être
admissibles au financement en phase II, les sites de
classe 2 doivent avoir dépensé les fonds alloués à
l’assainissement du PASCF avant le 1er avril 2011.
Site contaminé
Conformément à la Politique sur la gestion des biens
immobiliers du Conseil du Trésor du Canada, un site
contaminé est un « site dans lequel la concentration des
substances nocives : (1) est supérieure aux niveaux naturels
et pose ou peut poser un danger immédiat ou futur à la
santé ou à l’environnement ou (2) dépasse les niveaux
indiqués dans les politiques et les règlements ».”
Le programme fournit une approche uniforme pour
traiter les sites contaminés. Avant la mise en œuvre
du PASCF, les ministères et les organismes fédéraux
ont dépensé jusqu’à 100 millions de dollars par année
pour assainir ou gérer les risques associés à leurs sites
contaminés. Depuis le début du programme en 2005
jusqu’à avril 2014, 2,4 milliards de dollars, y compris
la part des coûts de gardien, ont été dépensés sur les activités d’évaluation, d’assainissement et de gestion
de programme.
Environnement Canada assure la supervision et l’administration du programme par l’intermédiaire du
Secrétariat du PASCF avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Environnement Canada,
Pêches et Océans Canada, Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournissent
des conseils d’expert et une aide technique aux gardiens à l’appui du programme. Pour obtenir de plus amples
renseignements sur l’administration du programme du PASCF, consulter l’annexe A.
Système national de classification des sites contaminés (2008) du Conseil canadien des ministres de l’environnement :
www.ccme.ca/fr/resources/contaminated_site_management/management.html
2
Système de classification des sites aquatiques (2012) du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
1
1
Le programme offre des avantages socioéconomiques en donnant lieu à des créations ou des maintien d’emplois
au sein de l’industrie canadienne de l’assainissement de l’environnement, en offrant des possibilités de
formation et d’emploi aux Autochtones et aux personnes vivant dans des régions rurales, et en encourageant
l’utilisation de technologies innovantes et durables.
Ce rapport présente les résultats du PASCF et les réalisations de l’exercice 2013-2014, qui était la troisième
année de la phase II. S’appuyant sur les progrès réalisés dans la phase I (2005-2011), la phase II se déroulera
jusqu’à l’exercice 2015-2016 et se concentrera sur l’assainissement des sites les plus prioritaires.
Vous trouverez davantage d’information sur le site du PASCF à http://www.federalcontaminatedsites.gc.ca
© Jim Moyes
2
2
RÉSULTATS DU PROGRAMME (2013-2014)
Cette section décrit les réalisations des 16 ministères qui
ont mené des activités d’évaluation et d’assainissement
au cours de l’exercice 2013-2014. Elle compare également
les progrès du programme par rapport aux objectifs de
mesure du rendement établis pour la phase II du Plan
d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).
Des études de cas présentant les activités d’évaluation
et d’assainissement qui ont été entreprises au cours
de l’exercice 2013-2014 à un certain nombre de sites
financés par PASCF sont incluses dans ce rapport.
Le Secrétariat du PASCF a travaillé en collaboration
avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et
les gardiens pour établir des indicateurs de rendement,
de même que des cibles à trois et à cinq ans, pour
évaluer le rendement du PASCF par rapport à l’objectif
du programme. Le Comité directeur des directeurs
généraux chargé des sites contaminés fédéraux a ensuite
approuvé ces indicateurs et ces cibles.
On peut répartir les indicateurs et les cibles définis dans
la stratégie de mesure du rendement du PASCF en trois
grandes catégories de programme :
Aperçu des résultats du programme
pour l’exercice 2013-2014 :
•
Les activités d’évaluation sur 347 sites, pour un
coût de 8,9 millions de dollars, y compris la part
des coûts de gardien. Parmi les 163 sites qui ont été
entièrement évalués, 39 % nécessitent des mesures
d’assainissement ou de gestion des risques,
tandis que 61 % ne nécessitent aucune mesure
supplémentaire.
•
Les activités d’assainissement et de gestion
des risques sur 368 sites, pour un coût de 300
millions de dollars, y compris la part des coûts de
gardien. Les gardiens ont terminé des activités
d’assainissement sur 22 de ces sites, tandis que les
travaux se poursuivront sur les 346 sites restants.
•
Le passif ajusté, soit une estimation du passif des
sites admissibles au financement du PASCF, a
augmenté de 47 millions de dollars de l’exercice
2012-2013 à 2013-2014.
1.évaluation;
2. réduction des risques; et
3. réduction du passif.
2.1ÉVALUATION
Les gardiens peuvent soupçonner un site d’être contaminé à la suite des activités passées. Par exemple,
un site où des réservoirs de stockage de carburant utilisés qui pourraient avoir une fuite. Dans de tels cas,
les évaluations environnementales de sites sont effectuées pour déterminer la nature et l’étendue de la
contamination, et aussi la nécessité d’activités d’assainissement ou de gestion des risques sur le site. Le PASCF
a financé des activités d’évaluation sur 347 sites, incluant 125 sites qui étaient initialement financés en 20132014, pour un coût de 6,7 millions de dollars, et les gardiens ont dépensé une somme supplémentaire de 2,2
millions de dollars, dépassant l’exigence de partager des coûts pour l’évaluation. Après la troisième année de
la phase II, les gardiens ont réussi à atteindre 85 % de la cible de trois ans et sont en bonne voie de respecter
les cibles de rendement à cinq ans, comme il est indiqué dans le tableau 1. La cible d’évaluation de la phase
II a été basée sur le nombre d’évaluations effectuées dans la Phase I et le coût total de ces travaux, et sert
comme une mesure générale de progrès attendus.
3
Tableau 1 : Indicateur de rendement 1 : l’évaluation des sites
Indicateur de rendement
Nombre de sites où des
évaluations financées par
le PASCF sont en cours
Résultat
(à compter de
2013-2014)
Cible à trois ans
(de 2011-2012 à 2013-2014)
Cible à cinq ans
(de 2011-2012 à 2015-2016)
1 395 sites
1 650 sites
2 300 sites
85 % de l’objectif atteint
ü Sur la bonne voie
Restant
Complété
Une évaluation environnementale du site peut impliquer la prise d’échantillons et la réalisation d’essais pour
déterminer les niveaux de contaminants supérieurs aux lignes directrices sur la qualité de l’environnement.
Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement a publié des lignes directrices sur la qualité de
l’environnement portant sur les concentrations de contaminants dans les sols, les sédiments et l’eau (eau
douce et marine).3 Dans les cas où le risque de contamination est faible, le gardien peut établir une faible
priorité pour les mesures à venir. Lorsqu’il n’y a pas de risque inacceptable, le gardien peut fermer le site
indiquant qu’aucune autre action d’évaluation ou d’assainissement n’est requise sur le site. Pour s’assurer que
les gardiens prennent une approche commune de la gestion des sites contaminés fédéraux, le PASCF suit un
processus en 10 étapes détaillées dans l’annexe B.
Des sites où les évaluations ont eu lieu, 163 sites ont complété le processus d’évaluation, tandis que 184 des
sites requièrent plus de travail d’évaluation pour caractériser adéquatement le risque que les contaminants
posent.
La figure 1 montre les résultats des évaluations de site achevées. Aucune mesure supplémentaire n’a été
requise pour 100 sites (61 %), tandis que 63 sites (39 %) nécessitent des mesures d’assainissement ou de gestion
Figure 1: Résultats des évaluations achevées (2013-2014)
Évaluation achevée : Aucune mesure additionnelle nécessaire
Évaluation achevée : Assainissement ou gestion des risques
nécessaire
3
www.ccme.ca/fr/resources/canadian_environmental_quality_guidelines/index.html
4
© Richard Mayer
des risques. Ces résultats concordent avec la tendance observée au cours de la phase I du PASCF, à savoir que
la plupart des sites évalués ne nécessitent aucune mesure d’assainissement.
Le tableau C.1 de l’annexe C présente une répartition détaillée du nombre de sites ayant une activité
d’évaluation par gardien, du financement d’évaluation disponible et des dépenses d’évaluation.
Les trois gardiens qui ont dépensé le plus pour mener des évaluations sont Environnement Canada, Pêches
et Océans Canada, et l’Organisation des Affaires du Nord, d’Affaires autochtones et Développement du Nord
Canada (AADNC-OAN), qui ensemble ont dépensé 3,9 millions de dollars des 6,7 millions de dollars (ou 58 %)
des dépenses d’évaluation du PASCF déclarés pour l’exercice 2013-2014. Ces trois gardiens ont mené plus de
la moitié de toutes les évaluations de sites (160 sur 347, soit 46 %) pendant cette période.
Comme il est indiqué dans la figure 2, la majorité des dépenses ont eu lieu en Ontario, les Territoires du NordOuest, au Nunavut et en Colombie-Britannique, soit environ 67 % des dépenses totales, tandis que la plupart
des sites évalués étaient en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique (61 % des évaluations de sites
menées).
Figure 2 : Répartition des dépenses et des activités d’évaluation du PASCF,
par province ou territoire
1.6
120
1.4
100
1.2
80
0.8
60
0.6
40
0.4
20
0.2
Dépense
du PASCF
(million $)
C.-B.
N.-B. T.-N.-L. T.N.-O. N.-É.
Dépenses du PASCF ($)
Î.P.É.
Nombre
de sites
Nombre de sites avec activité
5
ÉTUDE DE CAS
PROGRÈS SUR L’ÉVALUATION À LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE
ISACHSEN, DANS L’EXTRÊME ARCTIQUE
Lieu : Île Ellef Ringnes, Nunavut
Gardien : Environnement Canada
La station météorologique Isachsen, dans l’Extrême Arctique
a été établie en 1948 dans le cadre d’un plan Canada−États
Unis pour construire un réseau de stations météorologiques
mixtes de l’Arctique. Isachsen est très éloignée (située à
une latitude de 78° N) et présente un environnement de
travail exigeant sur le plan logistique en raison du temps
violent. La propriété a reçu un indice de rigueur du climat
d’Environnement Canada de 99 sur un maximum possible de
100. Les conditions météorologiques du site font en sorte
que le sol est gelé en permanence sauf en juillet et en août,
et même au milieu de l’été lorsque la plus grande partie du
travail sur le terrain a lieu, des événements météorologiques
violents peuvent gêner ou empêcher une étude sur place.
En 1978, le gouvernement du Canada a décidé de déclasser
la station météorologique Isachsen comme une mesure
de réduction des coûts. L’équipement, les structures et
les déchets existants ont été abandonnés sur place. Ceux
ci comprenaient une décharge principale, deux dépotoirs
plus petits, plus de 11 000 barils, 41 pièces d’équipement
abandonnées, des réservoirs de carburant et des déchets
dangereux et non dangereux. Entre 1995 et 2005, des
activités d’évaluation initiale et des plans de désaffectation
ont été élaborés, mais n’ont pas été réalisés en raison du
manque de renseignements disponibles sur la nature et
l’étendue des contaminants et des matières dangereuses
présentes, et d’un manque de financement pour le travail
très coûteux de désaffectation. Des sites contaminés ont
été déterminés en raison d’activités antérieures telles
qu’une élimination des déchets, une manipulation et
un entreposage du combustible, et une manipulation et
un entreposage des produits chimiques inadéquats. Les
contaminants connexes comprennent les métaux lourds, les
hydrocarbures pétroliers et les hydrocarbures aromatiques
polycycliques.
Par l’intermédiaire du PASCF, des ressources financières
étaient disponibles pour recommencer l’évaluation de
cette propriété pendant l’exercice 2009-2010. Cependant
en raison de conditions météorologiques inhospitalières,
l’équipe d’évaluation n’a pas pu atterrir sur le site
pendant plus de quelques heures et seule une évaluation
environnementale de site (EES) limitée de phase 1 a pu être
effectuée.
Un programme fructueux sur le terrain au cours de
l’exercice 2013-2014 a permis la réalisation d’une EES de
phase 2 limitée axée sur onze des secteurs de préoccupation
environnementale hautement prioritaires dans la propriété,
y compris les décharges, les aires d’entreposage des barils
et autour de certaines infrastructures. Cette EES a servi
à accroître nos connaissances des conditions actuelles
du site, l’applicabilité des méthodes d’examen sur le
terrain à la nature et à la concentration des contaminants
présents, les concentrations de fond du sol et les options
d’assainissement possibles pour les débris et les déchets. Dix
sept secteurs de préoccupation environnementale doivent
encore être évalués dans les années à venir. L’achèvement
de l’évaluation à la station météorologique Isachsen, dans
l’Extrême Arctique, est considéré comme une priorité
d’intervention élevée pour Environnement Canada.
L’accent de l’évaluation à venir sera de récolter
suffisamment de données pour élaborer une évaluation
des risques et analyser des
options
d’assainissement
au moyen d’une approche
d’évaluation
du
site
fondée sur les risques et
de techniques adaptatives
d’étude de site pour
concentrer la récolte de
données et optimiser la
valeur des travaux sur le
terrain supplémentaires.
© Matt Aitchison
6
ÉTUDE DE CAS
ÉVALUATION DES RISQUES DE L’ÉCLOSERIE DE LA RIVIÈRE
QUINSAM
Lieu : Campbell River, île de Vancouver, Colombie-Britannique
Gardien : Pêches et Océans Canada
En opération depuis 1974, l’écloserie de la rivière Quinsam a
joué un rôle essentiel dans le rétablissement de montaisons
naturelles de saumon coho, de saumon quinnat et de
saumon rose aux rivières Campbell et Quinsam en ColombieBritannique. Il sert également comme une attraction
touristique et un centre éducatif.
Historiquement, le site avait un réseau de distribution de
carburant et de chauffage souterrain dont les opérateurs
abandonnés sur place lorsque de nouveaux systèmes
électriques ont été conçus. Il est possible que le système de
distribution ait comporté des fuites pour un certain nombre
d’années. Un déversement important a eu lieu dans les
années 1980 dans la région près des bassins de clarification,
qui sont de grands bassins centraux qui permettent aux
particules présentes dans l’eau utilisée pour l’élevage de
poissons de se déposer hors de la colonne d’eau avant d’être
rejetée dans la rivière.
L’assainissement du déversement dans cette région aurait
été trop coûteux et aurait nécessité que l’écloserie soit
mise hors service possiblement pour une saison entière, ce
qui était inacceptable pour la collectivité et les mandats
ministériels. Une évaluation des risques a été entreprise
pour déterminer si le transport progressif des hydrocarbures
pétroliers dissous du déversement par les eaux souterraines
pose des risques inacceptables pour le biote de la rivière
et les bassins d’alevinage du site, qui fournissent aux
jeunes poissons à la fois l’espace et une alimentation
scientifiquement formulée pour encourager la croissance et
assurer une bonne santé.
Un profilage hydrogéologique détaillé a été réalisé pour
assurer que les conditions des eaux souterraines étaient
stables ou si non pour identifier la concentration maximum
probable. Les résultats de la surveillance hydrogéologique
ont conclu que l’échantillonnage avait probablement
atteint la concentration maximale et qu’une atténuation
naturelle continue serait la solution privilégiée pour ne pas
interrompre la production de poissons et avoir une incidence
sur les populations de poissons sauvages migrant et pondant
dans le réseau hydrographique. L’atténuation naturelle
désigne une variété de processus physiques, chimiques
et biologiques qui, dans des conditions favorables et sans
intervention humaine, réduisent la masse, la toxicité, la
mobilité, le volume ou la concentration de contaminants
dans le sol, les sédiments et les eaux souterraines.
Ces processus peuvent comprendre la biodégradation,
la dispersion, la volatilisation, la transformation et la
destruction des contaminants.
En se fondant sur les résultats de modélisation, une
évaluation détaillée de la santé humaine et des risques
écologiques avec un plan d’assainissement naturel surveillé
a été réalisée pour le site. La surveillance continue des eaux
souterraines de l’atténuation est prévue jusqu’en 2015 pour
s’assurer que les hypothèses formulées dans l’évaluation des
risques sont valables. Les activités de construction à venir
telles que le remplacement des clarificateurs comprennent
une excavation corrective de la zone touchée.
© Cher Lalosh, Pêches et Océans Canada
7
2.2RÉDUCTION DES RISQUES POUR LA SANTÉ HUMAINE ET
POUR L’ENVIRONNEMENT
Une fois que les activités d’évaluation des sites sont terminées, les gardiens fédéraux peuvent mener des activités
d’assainissement ou de gestion des risques si le risque pour la santé humaine ou l’environnement est inacceptable
selon les lignes directrices établies pour les limites de contaminants. Ces activités peuvent comprendre
l’élimination, le traitement, la réduction ou le confinement des contaminants pour prévenir l’exposition qui
pourrait influer sur la santé humaine et l’environnement. La méthode utilisée pour traiter la contamination à
chacun des sites dépend de son efficacité, de sa rentabilité et des circonstances particulières du site.
Pendant l’exercice 2013-2014, le PASCF a financé des activités d’assainissement sur 368 sites, à un coût de 270,6
millions de dollars. Les gardiens ont dépensé une somme supplémentaire de 29,4 millions de dollars, dépassant
l’exigence de partager des coûts pour l’assainissement. Le tableau C.2 de l’annexe C présente une répartition
des coûts par gardien.
La cible de l’assainissement pour la phase II a été basée sur le nombre de sites d’assainissement complétés à la
phase I et le coût total de ces travaux. Après la troisième année de la phase II, l’activité d’assainissement et de
gestion des risques n’a pas atteint la cible de trois ans, comme il est indiqué dans le tableau 2. Il se pourrait que la
cible de cinq ans ne soit pas atteinte car dans la phase II les gardiens se concentrent sur moins de sites que dans
la phase I mais sur des sites plus coûteux et au processus d’assainissement plus complexe et de haute priorité. Le
nombre d’activités d’assainissement menées par les gardiens dépend également du montant du financement qui
peut être dépensé. Les gardiens n’ont pas pu dépenser tous les fonds du PASCF à leur disposition dans l’exercice
2013-2014, pour des raisons telles que les conditions météorologiques imprévisibles et des retards dans la passation
des marchés qui ont affecté le nombre de sites sur lesquels les gardiens étaient en mesure de travailler.
Tableau 2 : Indicateur de rendement 2 : commençant assainissement
Indicateur de rendement
Nombre de sites
prioritaires financés par le
PASCF où des activités de
réduction de risques sont
en cours
Résultat
(à compter de
2013-2014)
Cible à trois ans
(de 2011-2012 à 2013-2014)
Cible à cinq ans
(de 2011-2012 à 2015-2016)
531 sites
1 100 sites
1 500 sites
Restant
Complété
Des 368 sites où les activités d’assainissement étaient en cours pendant l’exercice 2013-2014, la phase
d’assainissement (étape 8 du processus en 10 étapes établi dans le cadre d’une Approche fédérale en matière
de lieux contaminés, détaillé dans l’annexe B) a été achevée sur 22 sites, ce qui veut dire que les risques y ont
été réduits à des niveaux sécuritaires. Des activités de réduction des risques continueront aux 346 sites restants.
Bien que le nombre de sites faisant l’objet de mesures d’assainissement varie d’une année à l’autre, les résultats
8
ÉTUDE DE CAS
L’ÉVALUATION DES RISQUES AU LIEU HISTORIQUE NATIONAL
DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE
Lieu :Site 15.6, Lieu historique national du Canada du Canal-de-Lachine,
Montréal, Québec
Gardien : Agence Parcs Canada
Le site 15.6 constitue une bande de terrain à vocation
récréotouristique longeant la rive nord du canal de Lachine
à Montréal. Ce site, d’une superficie de près de 5000 m2, a
servi de lieu d’entreposage, de manutention et de transit
de marchandises - notamment de charbon - pendant 150 ans
pour les fonderies environnantes et d’autres industries.
Récemment, de nombreux projets de développement
résidentiel transforment totalement ce secteur industriel
oublié et entraînent une augmentation de l’achalandage et
d’activités récréatives le long du canal de Lachine.
Les caractérisations des sols à ce site ont révélé la présence
d’hydrocarbures pétroliers, de benzène, d’hydrocarbures
aromatiques polycycliques et de métaux dont l’arsenic,
le cuivre, l’étain, le nickel, le plomb et le zinc en
concentrations excédant les Recommandations canadiennes
pour la qualité de l’environnement pour un usage «
Résidentiel/parc » du Conseil canadien des ministres de
l’environnement. La restauration complète des sols par une
méthode conventionnelle d’excavation-disposition a été
estimée à plus de 2 millions de dollars.
Ce constat a mené à la réalisation d’une étude d’évaluation
des risques à l’environnement et à la santé humaine
ciblée aux usages actuels et futurs du site 15.6. L’étude a
démontré que les risques seraient significativement réduits
par l’enlèvement des sols de surface contaminés d’une zone
bien délimitée tout en comprimant les coûts de restauration
de plus de 90 %.
L’évaluation des risques permettra à Parcs Canada de se
conformer aux obligations environnementales et légales au
site 15.6 à des coûts nettement moindre tout en réduisant
les nuisances pour les résidents du secteur en limitant la
durée et la portée des travaux. Des mesures de restauration
seront mises en place en concertation avec les promoteurs
immobiliers bordant le site pour rendre cet endroit
complètement compatible avec la pratique d’activités
récréatives sans risque associé à la contamination historique.
©Agence
Parcs Canada
9
ÉTUDE DE CAS
ASSAINISSEMENT DU SOL DANS UNE RÉSERVE DES PREMIÈRES
NATIONS : PROJET D’ASSAINISSEMENT DE L’ANCIEN
PENSIONNAT DE LOWER POST
Lieu : Lower Post, Colombie-Britannique
Gardien : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
La communauté de Lower Post, situé dans la réserve
indienne de la rivière Liard no 3 dans le nord de la Colombie
Britannique, fait partie de la bande du Conseil Daylu Dena et
abrite environ 120 résidents. Le site de 7500 m2 est celui d’un
ancien pensionnat situé dans le centre de la communauté,
qui revêt une grande importance pour les collectivités et
les survivants des pensionnats dans toute la province. La
démolition du complexe de l’école et l’assainissement de ce
site ne servira pas seulement à rétablir la santé de la terre,
mais aidera également à améliorer le bien-être social et
émotionnel de la communauté.
Après un incendie dans les années 1980 qui a détruit une
grande partie du complexe scolaire, les débris du bâtiment
principal et des dépendances ont été poussés au bulldozer
dans ce qu’il restait du sous sol de la résidence et enterrés
sur place. Les contaminants enterrés comprennent de
l’amiante, de la peinture au plomb et des sols contaminés
par des carburants. Les résidents risquent d’être exposés à
des hydrocarbures pétroliers et à de l’amiante par contact
cutané et inhalation.
AADNC collabore activement avec le Conseil Daylu Dena
afin de réduire les risques de contamination au site de
l’ancien pensionnat. En 2010, une évaluation du complexe
scolaire restant quant aux dommages à l’environnement a
été achevée. En 2011, des entrepreneurs ont commencé
à déterrer les matières enfouies. La plus grande partie
de l’ancien complexe des pensionnats a été démolie, le
sol et les débris contaminés ont été transportés vers une
installation d’élimination des déchets approuvée, puis
la zone a été remblayée avec du sol propre et paysagée.
Neuf puits de surveillance ont également été installés afin
de tester l’eau souterraine locale pour en déterminer la
contamination.
En 2012, après une très grave inondation printanière à
Lower Post, les résultats d’un des puits de surveillance ont
montré une augmentation des niveaux d’hydrocarbures.
Les tests ont révélé deux zones de contamination du sol
qui ont été exposées en raison de l’inondation. En 2013,
AADNC a continué de travailler avec la communauté à
nettoyer cette contamination. La phase d’assainissement
du projet doit être effectuée au cours de l’exercice 2015 2016, suivie d’une surveillance à long terme de trois ans
puis de la fermeture officielle du site en 2019. Après la
fermeture du site, AADNC continuera de surveiller des puits
d’eaux souterraines et l’approvisionnement en eau de la
communauté pour assurer que l’approvisionnement en eau
de la communauté de Lower Post est salubre.
Le projet d’assainissement a apporté plusieurs autres
améliorations à la communauté, y compris des emplois locaux,
un bien être social, une autosuffisance, et une prospérité
économique. La communauté a
augmenté sa capacité de gestion
environnementale et l’assainissement
a constitué une occasion d’améliorer
la relation entre AADNC et la Première
nation.
© Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada
10
de l’exercice 2013-2014 suggèrent qu’il pourrait être difficile d’atteindre la cible de cinq ans pour la fin des
travaux d’assainissement sur 368 sites (voir le tableau 3). La raison principale expliquant que la cible établie
dans l’exercice 2011-2012 ne sera pas atteinte est que la mise en œuvre des plans d’assainissement ou de gestion
des risques a pris plus de temps que prévu. Cette situation n’est pas rare dans les projets de sites contaminés
puisqu’une contamination supplémentaire peut être découverte une fois le projet commencé. Le projet pourrait
aussi être retardé en raison des conditions météorologiques ou des problèmes techniques imprévus.
Tableau 3 : Indicateur de rendement 3 : réalisation de l’assainissement
Indicateur de rendement
Nombre de sites prioritaires financés par
le PASCF où des activités de réduction de
risques ont été achevées
Résultat
(à compter de 2013-2014)
Cible à cinq ans
(de 2011-2012 à 2015-2016)
101 sites
368 sites
Restant
Complété
Comme la figure 3 le montre, la plus grande dépense du PASCF sur les activités d’assainissement s’est produite
dans les trois territoires et la Colombie-Britannique, représentant 85 % du total.
Figure 3 : Répartition des dépenses d’assainissement et des sites du PASCF,
par province ou territoire
90
120
80
100
70
60
80
50
60
40
30
40
20
20
10
Dépense
du PASCF
(million $)
C.-B.
N.-B. T.-N.-L. T.N.-O. N.-É.
Dépenses du PASCF ($)
Î.P.É.
Nombre
de sites
Nombre de sites avec activité
11
Deux ministères représentent plus de 69 % de ces dépenses : l’Organisation des Affaires du Nord, d’Affaires
autochtones et Développement du Nord Canada (140 millions de dollars) et le ministère de la Défense nationale
(46 millions de dollars). Ces deux ministères travaillent sur l’assainissement de sites vastes, complexes et
éloignés. Par exemple, au cours de l’exercice 2013-2014, ces ministères ont dépensé environ 116 millions de
dollars (43 % de toutes les dépenses d’assainissement du PASCF) dans le cadre de trois projets : la mine Giant,
dans les Territoires du Nord-Ouest, la mine Faro, au Yukon, et la 5e Escadre de Goose Bay dans la province de
Terre-Neuve-et-Labrador. Le tableau C.5 de l’annexe C présente une liste complète des sites avec les dépenses
d’assainissement du PASCF.
2.3 RÉDUCTION DU PASSIF
Les passifs environnementaux sont les coûts estimatifs restants de l’assainissement des sites contaminés lorsque
le gouvernement du Canada est obligé ou probablement obligé d’engager ces coûts. Les passifs sont enregistrés
chaque année dans les Comptes publics du Canada.
L’annexe D fournit de plus amples renseignements sur le passif environnemental des sites contaminés fédéraux,
y compris une répartition détaillée de passif environnemental par ministère.
Le PASCF finance seulement une partie des sites qui composent le passif environnemental total déclaré dans
les Comptes publics du Canada. Certaines sociétés d’État consolidées, et d’autres entités qui déclarent des
passifs dans les Comptes publics du Canada ont des sites contaminés qui ne sont pas admissibles au financement
du PASCF (par exemple, parce que les sites sont à faible risque, ou parce que les activités qui ont causé la
contamination se sont produites après le 1er avril, 1998). Certains sites exceptionnels, comme les étangs de
goudron de Sydney et les sites comportant des déchets à faible radioactivité de l’Initiative dans la région de Port
Hope ont leurs propres sources de financement. Pour une estimation plus précise de l’incidence du PASCF sur le
passif total du gouvernement du Canada, le tableau D.1 de l’annexe D fournit un calcul détaillé de passif ajusté,
qui est une estimation du passif pour les sites contaminés admissibles au financement du PASCF.
Le passif total pour l’assainissement des sites contaminés, comme il est indiqué dans les Comptes publics du
Canada, a diminué de 95 millions de dollars, passant de 4,891 milliards de dollars pour 2 300 sites en date du
31 mars 2013 à 4,796 milliards de dollars pour 2 500 sites en date au 31 mars 2014. Le passif ajusté a augmenté
d’environ 47 millions de dollars durant la même période.
L’augmentation du passif ajusté est largement attribuable à AADNC, qui a déclaré une augmentation de 72 millions
de dollars du passif total pour l’exercice 2013-2014. Le ministère de la Défense nationale a également augmenté
le passif total d’environ 55 millions de dollars. Parmi les neuf ministères qui ont déclaré une augmentation
du passif total, ces deux ministères sont responsables de 94 % de l’augmentation du passif ajusté. Malgré
l’augmentation globale du passif ajusté, sept des seize ministères ont déclaré une diminution du passif total.
Deux de ces ministères (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Gendarmerie royale du
Canada) ont réduit leur passif total de plus de 20 %, comme indiqué dans le tableau D.2 de l’annexe D.
Les changements dans le passif total pour l’assainissement des sites contaminés peuvent être attribués à
plusieurs facteurs. Les dépenses d’assainissement et les travaux en cours sur les sites contaminés contribuent à
la réduction du passif, tandis que l’augmentation du passif peut entraîner des sites qui ont terminé les activités
d’évaluation et sont déclarés passifs pour la première fois. Des changements dans les coûts estimatifs de
l’assainissement, à mesure que de meilleures données sur les sites deviennent disponibles, peuvent également
entraîner des augmentations ou des diminutions du passif inscrit. Le passif est également sujet à changement
de la variabilité du taux Indice des prix à la consommation (inflation) et le taux de prêt (de calcul de la valeur
actuelle nette), qui peut avoir un impact significatif sur les passifs pour des projets à coût élevé.
12
ÉTUDE DE CAS
ASSAINISSEMENT DU DÉPOTOIR DU CHEMIN SHIRLEY
Lieu :Base de soutien de la 5e division du Canada Gagetown – Oromocto,
Nouveau Brunswick
Gardien : Ministère de la Défense nationale
Le dépotoir du chemin Shirley est situé dans la partie nord
d’un champ de tir et secteur d’entraînement actif de l’Armée
canadienne à la base de soutien de la 5e division du Canada
Gagetown. L’ancien site d’entreposage des déchets a été en
exploitation pendant plusieurs décennies à partir des années
1950 et a servi de principal emplacement de rejet des déchets
pour la base militaire et la communauté avoisinante. Le site a
accumulé des déchets municipaux, des déchets de construction
et de démolition, de la cendre volante, des conteneurs
de munitions et d’explosifs, des matériaux contenant des
polychlorobiphényles et de produits du pétrole.
En raison de ces difficultés, on a décidé de laisser les déchets
en place et de réduire au minimum la production de lixiviat.
Une couche de recouvrement partiel a été installée sur la
partie dépotoir du site en 2009 pour réduire au minimum les
effets nuisibles de la contamination sur l’eau de surface et
l’écologie directement en aval. L’un des récepteurs, une vaste
terre humide de type cuvette couvrant une zone d’environ
21 hectares, est directement adjacente au dépotoir. La terre
humide est principalement végétalisée avec des quenouilles
à feuilles larges et atténue les contaminants associés au
dépotoir.
D’autres régions historiques liées au site comprennent :
un site d’élimination de conteneur de produits chimiques,
une installation de traitement biologique du sol, un site
d’élimination des boues d’épuration et une décharge
d’amiante. Ces aires sont à diverses étapes d’une évaluation
conformément au processus de plan d’action pour les sites
contaminés fédéraux (PASCF).
Des évaluations du risque écotoxicologique (ERE) ainsi que des
évaluations fonctionnelles des terres humides ont été menées
sur place pour évaluer le risque de récepteurs et d’atteinte
possible des fonctions écologiques de la terre humide. L’ERE
a déterminé que les concentrations des produits chimiques
préoccupants dans les sédiments et l’eau de surface ne
posent pas des risques inacceptables pour les communautés
écologiques. L’évaluation fonctionnelle des terres humides a
établi qu’il y a une atteinte des fonctions des terres humides au
pied du dépotoir et qu’elle diminue à mesure qu’on s’éloigne
du dépotoir. Ces résultats ainsi que les résultats annuels de
surveillance suggèrent que la couche de recouvrement partiel
fonctionne, cependant d’autres données sont requises.
L’assainissement de la décharge a présenté plusieurs
difficultés :
•
les déchets peuvent contenir des munitions, présentant
un risque inacceptable pour la sécurité à une équipe
d’assainissement;
•
les difficultés géotechniques dans les sols saturés
adjacents limitaient les types d’assainissement;
•
la possibilité de libérer des contaminants pendant
l’assainissement pourraient affecter l’habitat de
poissons sensibles et les zones humides en aval qui sont
protégées en vertu de la législation provinciale.
Le travail continu sur le site, axé sur le nettoyage des
déchets au pied de la pente, l’amélioration de la couche
de recouvrement partiel et la surveillance à long terme des
conditions du site. La réussite à ce jour liée à ce projet est le
résultat de consultations et de collaboration avec Construction
de Défense Canada, Environnement Canada, le ministère de
Pêches et Océans, l’Université du Nouveau Brunswick, les
consultants et les entrepreneurs.
13
© Ministère de la Défense Nationale
Les dépenses d’assainissement qui ont entraîné la réduction du passif (433 millions de dollars) ont été
contrebalancées par l’augmentation du passif découlant des changements dans les coûts des mesures correctives
(262 millions de dollars) et par le nouveau passif pour les sites qui n’avaient pas été enregistrés auparavant
(76 millions de dollars), comme le décrit le tableau D.3 de l’annexe D. Comme indiqué dans le tableau D.3 de
l’annexe D, ceux-ci ont été des facteurs dans la réduction de 95 millions de dollars du passif total.
La stratégie de mesure du rendement du PASCF établit deux indicateurs de l’objectif du programme de réduction
de passif.
Le premier indicateur est fondé sur une liste de 73 sites hautement prioritaires du PASCF sur lesquels des activités
d’assainissement seront entreprises au cours de la phase II. Les gardiens ont estimé que pour cette liste de sites,
le passif sera réduit de 576 millions de dollars à la fin de la phase II. Comme il est indiqué dans le tableau 4, le
passif à ces sites a augmenté de 256 millions de dollars pendant l’exercice 2013-2014 par rapport à l’exercice
2010-2011. Pour deux tiers de de ces sites (48), le passif a été réduit de 277 millions de dollars, mais cette
amélioration a été occultée par une augmentation de 533 millions de dollars du passif pour les 25 autres sites.
Le passif de la mine Faro a augmenté de 423 millions de dollars, ce qui représentait 79 % de l’augmentation de
533 millions de dollars. Ce projet, qui est vaste et complexe, demandera de nombreuses années pour naviguer
dans le processus en 10 étapes établi dans le cadre d’une Approche fédérale en matière de lieux contaminés. En
conséquence, les projections de coûts pluriannuels pour Faro vont évoluer à mesure que les travaux progressent
et l’information supplémentaire est obtenue. Le passif de la mine Giant qui a diminué de 16 millions de dollars
représentait 6 % de la réduction de 277 millions de dollars.
Tableau 4 : Indicateur de rendement 4 : réduction du passif sur les sites clés
Indicateur de
rendement
Changement du passif
total des 73 sites
hautement prioritaires
du PASCF (sur le plan
du passif)
Résultat
(à compter de 20132014)
Augmentation du passif
de 256 millions de
dollars
Cible de cinq ans
(de 2011-2012 à 2015-2016)
Réduction du passif de 576 millions de dollars
300
256 M$
200
100
0
-100
-200
-300
-400
-500
-600
-700
-576 M$
(Million $)
Cible à cinq ans
Résultats à l’issue de 2013-2014
Le deuxième indicateur est lié au pourcentage des dépenses d’assainissement qui réduisent le passif au cours des
cinq années de la phase II. Après la troisième année de la phase II, 96 % des dépenses d’assainissement du PASCF
(591 de 617 millions de dollars) ont donné lieu à des réductions du passif, ce qui dépasse de la cible de réduction
14
de 95 %, comme il est indiqué dans le tableau 5. Tandis que la plupart des dépenses du projet d’assainissement
peuvent être incluses dans l’estimation du passif pour le site, quelques activités d’assainissement ne réduisent
pas le passif. Ceux-ci comprennent les coûts des activités d’assainissement imprévues qui ont été nécessaires
durant l’année, mais ne faisaient pas partie du passif enregistré pour le site.
Tableau 5 : Indicateur de rendement 5 : l’efficacité de la réduction du passif
Indicateur de rendement
Résultat
(à compter de 2013-2014)
Cible de cinq ans
(2011-2012 à 2015-2016)
96 %
95 %
Pourcentage des dépenses d’assainissement
du PASCF qui réduisent le passif durant les
cinq années de la phase II du Plan
Dépenses d’assainissement réduisant le passif
Autres dépenses d’assainnissement
ü Sur la bonne voie
2.4 AVANTAGES INDIRECTS DU PASCF
De nombreux projets du PASCF ont des avantages socioéconomiques positifs, particulièrement dans les
collectivités autochtones et dans les régions du nord ou les régions rurales. Par l’entremise de plans conjoints
établis entre certains ministères gardiens et les collectivités locales, les travaux effectués sur les sites du
PASCF offrent des occasions pour les résidents et les entrepreneurs locaux d’apprendre et de développer
des compétences, ainsi que de se bâtir une carrière et une entreprise. Les partenariats noués entre les
personnes ayant un emploi et les entreprises, en particulier au niveau local, contribuent à créer un sentiment
d’appropriation des résultats du projet.
Au cours de l’exercice 2013-2014, les activités du PASCF ont donné lieu à la création d’environ 1 600 emplois,4
soit environ 5,2 emplois directs créés pour chaque million de dollars dépensés pour les projets du PASCF. Non
seulement ces emplois apportent des revenus et alimentent la croissance économique, mais ils impliquent
également des compétences et une formation que les participants peuvent tout à fait appliquer à d’autres
sites contaminés ou à d’autres types de projets. Par exemple, les projets d’assainissement du PASCF emploient
régulièrement des résidents du Nord et des Canadiens autochtones du Nord en tant que soudeurs, mécaniciens
de matériel lourd, électriciens et mécaniciens de chantier.
Grâce au PASCF, l’industrie de l’assainissement du Canada a la possibilité de proposer des solutions nouvelles en
matière de nettoyage des sites contaminés fédéraux. Le programme fait également connaître des technologies
novatrices et durables par le partage des réussites au sein de la communauté fédérale et du secteur privé
grâce à des études de cas présentées en ligne et dans des rapports et par l’entremise d’ateliers pour les
gestionnaires de sites fédéraux et l’industrie.
4
D’après un multiplicateur élaboré par ECO Canada, 2007 et validé en 2014.
15
ÉTUDE DE CAS
ACCORD SUR L’ASSAINISSEMENT POUR LE RÉSEAU D’ALERTE
AVANCÉE BAR-C (TUNUNUK POINT)
Lieu : Territoires du Nord-Ouest
Gardien : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
BAR-C (Tununuk Point) était l’une des stations de radar du
Réseau d’alertes avancées (DEW) utilisés pour détecter
des avions hostiles entrant dans la guerre froide. La
responsabilité fédérale du site a été transférée du ministère
de la Défense nationale à AADNC en 1963, avec 20 autres
sites utilisés par le Réseau d’alertes avancées qui ont été
désaffectés à ce moment.
Tununuk Point est situé sur les terres privées inuvialuites à
l’intérieur de la région désignée des Inuvialuit, à environ
80 kilomètres au nord ouest d’Inuvik, dans les Territoires
du Nord Ouest. Au fil des ans, le site a été utilisé par de
multiples parties et à des fins multiples, ce qui a entraîné
plusieurs sources et types de contamination. Au départ,
entre 1957 et 1963, la station intermédiaire BAR-C construite
dans un but particulier était exploitée par le MDN dans le
cadre du réseau d’alerte avancé. Puis, de 1971 jusqu’à
1974, le site a été loué par Pétrolière Impériale Ressources
Ltée aux fins d’utilisation à titre de base logistique pour
soutenir les programmes d’exploration pétrolière et gazière
dans la région du delta du Mackenzie. Bien que la location
semble ne pas avoir été renouvelée après 1974, les droits de
location ont continué d’être payés à AADNC jusqu’en 1984,
et puis aux Inuvialuits.
La nature de l’histoire complexe du site, le transfert en
bloc de terres fédérales et la présence d’un tiers solvable,
a présenté une occasion unique pour AADNC d’explorer son
obligation légale d’assainissement. L’avis juridique qui a
été reçu du ministère de la Justice en mai 2011 suggérait
que les responsabilités partagées, et donc l’obligation
d’assainissement d’AADNC, étaient probablement limitées
aux sols touchés par les hydrocarbures dans les zones
utilisées pour les activités du réseau d’alerte avancée
seulement.
16
En juin 2011, la position d’AADNC était partagée avec
Impériale, après quoi plusieurs années de négociations ont
eu lieu. En février 2014, AADNC a célébré la finalisation
et la signature d’un accord sur l’assainissement avec
Impériale. En vertu de cet accord, Imperial est responsable
de l’assainissement du site et AADNC contribue aux coûts de
l’assainissement de la part du Canada de sols touchés par
les hydrocarbures. En signant cet accord, AADNC a réussi
à réduire leur coûts estimés du projet de 8,3 M$ à 1,8 M$.
2.5 INCIDENCE DU PASCF SUR L’INVENTAIRE DES SITES
CONTAMINÉS FÉDÉRAUX
L’inventaire des sites contaminés fédéraux, géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, comprend
de l’information sur les sites fédéraux contaminés qui sont sous la garde d’organismes et de ministères
fédéraux ainsi que de sociétés d’État consolidées et des sites contaminés non fédéraux pour lesquels le
gouvernement du Canada a accepté une responsabilité financière. L’inventaire des sites contaminés fédéraux
comprend également des renseignements sur les sites fédéraux qui font l’objet d’enquêtes ou pour lesquels
des enquêtes ont déjà été effectuées afin de déterminer la présence d’une contamination qui pourrait
présenter des risques pour la santé humaine ou l’environnement.
Au 31 mars, 2014, l’inventaire contient plus de 22 590 sites, dont 13 430 (59 %) ont été fermés parce que
des travaux d’assainissement qui y ont été complétés n’étaient pas requis. Environ 6 140 sites (27 %) sont
actifs, ce qui signifie que la contamination a été confirmée sur le site et des mesures correctives sont en
cours d’exécution ou doivent être prises. Environ 3 020 sites (13 %) sont soupçonnés d’être contaminés, mais
ils n’ont pas encore été évalués.
Tous les sites de l’inventaire ne sont pas admissibles au financement du PASCF en phase II. Seuls les sites
de classe 1 et de classe 2 dont l’assainissement a commencé avant le 1er avril 2011 sont admissibles, et les
sites doivent avoir été contaminés par des activités s’étant déroulées avant le 1er avril 1998. Malgré ces
restrictions, le PASCF est la principale source de financement pour la gestion des sites contaminés fédéraux,
couvrant environ 90 % des dépenses déclarées pour les sites de l’Inventaire depuis 2005-2006.
Les sites passent du statut de « soupçonné » à celui d’« actif » une fois que la contamination est confirmée.
Toutefois, les sites soupçonnés peuvent également être fermés si un examen documentaire ou une phase
I d’évaluation environnementale de site détermine que les activités passées ne devraient probablement
pas avoir entraîné de contamination. Le nombre de sites soupçonnés d’être contaminés a diminué de 25 %,
passant de 4 014 dans l’exercice 2012-2013 à 3 020 pour l’exercice 2013-2014. Le nombre de sites actifs a
diminué de 6 %, passant de 6 568 à 6 144.
L’état des sites actifs dépend de l’étape terminée la plus élevée de l’approche fédérale de gestion des sites
contaminés, détaillé dans l’annexe B. Le nombre de sites actifs qui en sont à l’étape d’évaluation (étape
terminée la plus élevée 3 à 6) a diminué de 6 % (passant de 4 700 à 4 435), tandis que le nombre de sites
actifs qui en sont à l’étape d’assainissement (étape terminée la plus élevée 7 ou 8) ont diminué de 10 %
(passant de 1 380 à 1 242) et le nombre de sites actifs qui en sont à l’étape de surveillance à long terme
(étape terminée la plus élevée 9) ont diminué de 4 % (passant de 488 à 467).
Les sites fermés ne requièrent aucune mesure supplémentaire, ce qui peut être décidé à n’importe quel
moment au cours du processus en 10 étapes si l’on dispose de suffisamment de renseignements. Par exemple,
un site « soupçonné » (étape terminée la plus élevée de 1 ou 2) peut être fermé à la suite d’un examen
historique indiquant que les activités passées ne devraient probablement pas avoir mené à la contamination.
Les sites en cours d’évaluation (étape terminée la plus élevée de 3 à 6) sont généralement fermés une
fois que des travaux d’évaluation suffisants ont été réalisés pour déterminer que les contaminants ne sont
pas présents ou ne présentent pas un risque inacceptable. Les sites sont également fermés après que
des activités d’assainissement, de gestion des risques, ou de surveillance à long terme (étape terminée
la plus élevée de 7 à 10) ont été réalisées et qu’il a été confirmé que les risques ont été réduits à des
niveaux acceptables. Le nombre de sites fermés a augmenté de 14 % dans l’exercice 2013-2014, passant de
17
11 800 à 13 427. Le nombre total de sites fermés a augmenté de 1089 % (passant de 1 129 à 13 427) depuis
2005. Ces résultats, qui sont illustrés à la figure 4, indiquent que le PASCF a un effet positif sur l’état des
sites de l’inventaire.
Figure 4 : Statut des sites dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux de 2005 à 2014
18
ÉTUDE DE CAS
ASSAINISSEMENT DU SOL DES PLAINES LEBRETON
Lieu : Ottawa, Ontario
Gardien : Commission de la capitale nationale
Les plaines LeBreton est un site désaffecté de 65 hectares
situé dans la ville d’Ottawa. C’est l’une des dernières
propriétés riveraines au centre ville d’Ottawa. Son
emplacement unique le long de la rivière des Outaouais,
près du Musée canadien de la guerre, de parcs, et des ponts
de la rivière des Outaouais, présente un grand potentiel
pour créer une communauté urbaine dynamique dans le
cœur de la capitale nationale.
Au 19e siècle, le site était principalement occupé par des
industries forestières et ferroviaires. À cette époque, les
plaines LeBreton étaient constituées de scieries, de hangars
pour le bois et de gares ferroviaires de marchandises, ainsi
que d’unités d’habitation et des commerces. En avril 1900,
un incendie ravagea les plaines détruisant la majorité des
structures existantes et laissant une importante quantité
de cendres, de charbon et de débris. Après l’incendie, les
industries forestières, métallurgiques et manufacturières
ainsi que de nombreux quartiers résidentiels s’établirent
de nouveau sur le site. Durant les années 1940 et 1950,
plusieurs stations-service pour automobiles et des parcs à
ferrailles ouvrirent leurs portes sur les plaines LeBreton.
Dans les années 1960, le gouvernement fédéral s’approprie
le terrain pour le réaménagement, y compris les plans pour
les immeubles à bureaux; toutes les structures ont été
rasées. Dans les décennies suivantes, des parties du terrain
ont été utilisées pour recevoir les neiges usées et comme
site d’enfouissement sanitaire.
Les études de site approfondies effectuées sur place depuis le
milieu des années 1990 ont déterminé que la contamination
du sol est répandue sur le site. Le sol est contaminé par
des métaux, des hydrocarbures pétroliers, des composés
organiques volatils et des hydrocarbures polycycliques
aromatiques. La contamination de l’eau souterraine a eu
lieu dans quelques régions localisées et est moins répandue
que la contamination des sols. La contamination de l’eau
souterraine est constituée de métaux, d’hydrocarbures
pétroliers et de composés organiques volatils. Le site
contient également des débris enterrés et des matériaux
générant du méthane.
En 2013, la Commission de la capitale nationale a assaini une
parcelle de 6 hectares des plaines LeBreton constituée de
sols principalement touchés par les hydrocarbures pétroliers
et certains métaux tels que le plomb. Dans un effort de
réduire au minimum les incidences environnementales et
financières, le projet a réutilisé avantageusement 110 000 m3
de sol contaminé au lieu de l’envoyer dans une décharge
municipale à prix fort. Bien que le sol des plaines LeBreton
n’était pas convenable aux fins d’utilisation résidentielle,
commerciale ou institutionnelle, la contamination de ces
sols a été jugée, par la réalisation d’une évaluation des
risques, convenable aux fins d’utilisation à titre de couche
de recouvrement de décharge. Par conséquent, le sol des
plaines LeBreton a été utilisé pour aider à sécuriser un
autre des sites contaminés de la Commission de la capitale
nationale : le site de l’ancienne décharge du chemin Ridge.
Le sol des plaines LeBreton a été utilisé pour remblayer et
recouvrir l’ancienne décharge. Cela a fourni une enceinte
plus sûre et stable qui a amélioré le drainage et réduit
l’érosion du sol, la percolation de l’eau dans la décharge,
la production de lixiviat et la réapparition des déchets.
Conformément aux exigences
de l’évaluation des risques,
une couche de sol propre a été
placée au-dessus du sol des
plaines LeBreton pour fournir
une couche de recouvrement
de sol propre qui a été
ensemencé
de
végétaux
indigènes pour remettre le
site à l’état naturel.
©Commission de
la capitale nationale
19
3
APPROBATIONS ET DÉPENSES DU PASCF
Cette section décrit les trois types de financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF),
le processus d’approbation de financement et les affectations de fonds, les dépenses et les écarts budgétaires.
3.1 TYPES DE FINANCEMENT
Le PASCF présente trois types de financement : évaluation, assainissement et gestion des risques, ainsi que
gestion de programme. Le financement de l’évaluation et de l’assainissement/gestion des risques est fourni
pour l’exécution du travail sur les sites contaminés. Le financement de la gestion du programme est alloué
pour aider les gardiens à gérer l’ensemble de sites financés par le PASCF (par exemple, l’approvisionnement,
la gestion du contrat, le soutien expert et la production de rapports).
Le PASCF est un programme à frais partagés qui finance 85 % de tous les coûts liés à l’assainissement pour des
projets de moins de 90 millions de dollars, le reste étant financé par les gardiens. Les projets d’assainissement
pour lesquels le coût total est évalué à plus de 90 millions de dollars peuvent être financés en totalité par le
PASCF. Le programme finance également 80 % du total des coûts d’évaluation des sites, le reste étant financé
par les gardiens.
3.2 APPROBATIONS DE FINANCEMENT
Le Conseil du Trésor approuve le financement du PASCF en fonction des activités d’évaluation et d’assainissement
prévues par les gardiens fédéraux.
Sur les conseils du Secrétariat du PASCF et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Comité directeur
des directeurs généraux chargé des sites contaminés fédéraux assure la surveillance et l’orientation générales
du programme et approuve les sites à assainir en priorité. Un comité de sous-ministres adjoints assure
également l’orientation stratégique du PASCF dans des domaines comme la conception du programme et les
paramètres de financement.
Les gardiens fédéraux sont responsables du financement qu’ils reçoivent du PASCF, et sont tenus de s’assurer
que leurs sites répondent à certaines conditions d’admissibilité au financement. Par exemple, les gardiens
doivent d’abord avoir des motifs raisonnables de soupçonner qu’un site est contaminé (normalement sur la
base des activités passées effectuées sur le site) avant qu’un financement puisse être accordé pour les activités
d’évaluation environnementale du site. Le Secrétariat du PASCF a développé un outil de priorisation pour aider
les gardiens à déterminer la priorité des sites qui devraient subir une évaluation envisageant que les fonds ou
les ressources peuvent ne pas être disponibles pour évaluer tous les sites en même temps. L’orientation sur
l’admissibilité des coûts du projet permet de s’assurer que les activités d’assainissement ou de gestion des
risques sont axées sur la réduction des risques associés aux contaminants.
3.3 AFFECTATIONS DE FONDS, DÉPENSES ET ÉCART
Le total des dépenses du PASCF de l’exercice 2013-2014 a été de 297,9 millions de dollars, ce qui correspond à
environ 72 % du financement disponible. Les gardiens ont dépensé une somme supplémentaire de 31,6 millions
de dollars pour répondre à leurs exigences en matière de partage des coûts.
20
Les raisons le plus souvent invoquées par les gardiens pour ne pas dépenser tous les fonds mis à leur disposition
pour l’exercice 2013-2014 étaient des retards dans la passation des marchés et des retards dans les projets,
comme les conditions météorologiques trop rigoureuses pour le type de travail effectué ou empêchant l’accès
aux sites.
Les dépenses d’assainissement et de gestion des risques sur les sites contaminés fédéraux représentaient 91 %
du total des dépenses du PASCF (270,6 millions de dollars), les dépenses d’évaluation et les dépenses de gestion
du programme représentant respectivement 2 % (6,7 millions de dollars) et 7 % (20,6 millions de dollars) du
total. Le tableau C.3 à l’annexe C décrit en détail le financement disponible pour les trois types de financement
dans le cadre du PASCF.
Les gardiens ont utilisé divers mécanismes pour tenir compte de ces fonds non dépensés (ou écarts), qui
sont décrits en détail dans le tableau C.4, ainsi que des montants correspondants. L’écart global entre le
financement du PASCF disponible et les dépenses était de 113,6 millions de dollars.
Les fonds non dépensés peuvent être employés pour des activités du PASCF dans les années à venir, grâce à :
•
un report de fonds du gouvernement, qui doit être approuvé par le Conseil du Trésor;
•
des processus de report à un exercice ultérieur, ce qui requiert l’approbation des groupes de finances des
gardiens;
•
des processus de gestion de trésorerie qui impliquent qu’un gardien prête les fonds non dépensés à une
autre partie de l’organisation avec l’engagement que ces fonds seront retournés au cours du prochain
exercice.
Ces processus donnent aux gardiens la flexibilité leur permettant de répondre aux circonstances parfois
imprévisibles, comme la météo, qui pourraient avoir une incidence sur les dépenses pour des sites admissibles
au PASCF. Le Secrétariat du PASCF encourage et facilite le transfert de fonds entre les gardiens. Le financement
qui n’est pas reporté ou transféré entre les gardiens est considéré comme inutilisé, ce qui signifie que les fonds
ne seront pas disponibles pour les activités du PASCF à l’avenir.
Pendant l’exercice 2013-2014, 67 % des fonds du PASCF non dépensés ont été reportés, 8 % ont été reportés à
un exercice ultérieur, 15 % ont fait l’objet d’un processus de gestion de trésorerie à l’interne et 9 % ont été
inutilisés. Cela signifie que 103 millions de dollars (91 %) des 113,6 millions de dollars du financement disponible
qui n’ont pas été dépensés au cours de l’exercice 2013-2014 seront disponibles dans les exercices à venir.
21
ANNEXE A
Administration du programme
ADMINISTRATION DU PROGRAMME
Financement du Secrétariat et le soutien expert
Au cours de l’exercice 2013-2014, un total de 12,1 millions de dollars a été dépensé pour les services du Secrétariat du Plan d’action pour
les sites contaminés fédéraux (PASCF). La répartition des dépenses est présentée dans le tableau A.1.
Tableau A.1 : Sommaire des dépenses de gestion du programme du PASCF pour les services de secrétariat et de
soutien expert (2013-2014)
Ministère
Financement disponible du PASCF
($)
Dépenses du PASCF ($)
Écart ($)*
Pêches et Océans Canada
(soutien expert)
1 955 396
1 897 580
57 816
Environnement Canada
(secrétariat)
3 141 306
2 881 760
259 546
Environnement Canada
(soutien expert)
2 946 186
2 585 186
361 000
Total Environnement Canada
(secrétariat/soutien expert)
6 087 492
5 466 946
620 546
Santé Canada (soutien expert)
3 886 465
3 521 200
365 265
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
(soutien expert)
700 000
693 800
6 200
Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada (secrétariat)
527 900
526 746
1 154
12 106 272
1 050 981
Dépenses totales
13 157 253
* Écart = Financement disponible du PASCF - Dépenses du PASCF
Activités principales
Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Le Secrétariat du PASCF assure, avec l’aide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la supervision de programme, l’administration,
la coordination, le suivi des progrès et la présentation de rapports sur le programme.
Au cours de l’exercice 2013-2014, le secrétariat du PASCF a répondu aux recommandations de l’évaluation du PASCF et a amélioré un
cadre de mesure du rendement pour le PASCF. L’une des principales réalisations du secrétariat a été la préparation d’une proposition
de financement pour l’assainissement et l’évaluation pour les 16 gardiens fédéraux pour les deux dernières années de la Phase II du
PASCF (2014-2015 et 2015-2016).
Les autres activités du Secrétariat du PASCF sont notamment les suivantes :
•
Gouvernance de programme – Le Secrétariat du PASCF organise et copréside des réunions du Groupe de travail sur la gestion
des lieux contaminés et du Comité des directeurs généraux du PASCF, qui fournissent un soutien stratégique au programme. Le
secrétariat a également examiné les présentations de site aux fins d’admissibilité et a maintenu la liste prioritaire des sites
admissibles.
•
Améliorations de la gestion des données – Le Secrétariat du PASCF a mis à niveau la base de données de l’Application d’échange
de données interministériel afin d’améliorer le suivi des soumissions de site et de faciliter davantage l’examen par les
ministères experts de soutien, et a revu la stratégie de gestion de l’information/technologie de l’information afin d’améliorer
l’efficacité de la gestion de l’information, les rapports sur le rendement et les processus de communications.
23
•
Surveillance du rendement et production de rapports – Le secrétariat du PASCF a examiné les cibles de mesure du rendement
pour le programme et a effectué le suivi des dépenses du programme en milieu et en fin d’année. Le Secrétariat du PASCF a
préparé la première version du rapport annuel de 2012-2013, qui présentait les résultats des activités de programme et les
dépenses des gardiens par rapport à des indicateurs et à des cibles que l’on s’était engagé à respecter dans la stratégie de
mesure du rendement du PASCF.
•
Communication du succès – Le secrétariat du PASCF a continué à élaborer des modèles pour des histoires de réussite sur la
gestion des sites contaminés, les descriptions de projets hautement prioritaires et les profils sur les technologies novatrices et
durables. Ceux-ci ont été utilisés pour souligner les progrès des gardiens en réponse au PASCF.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Tout au long de l’exercice 2013-2014, la Division de la politique des biens immobiliers et du matériel Secrétariat du Conseil du Trésor
du Canada (SCT) a soutenu les activités du Secrétariat du PASCF en lui fournissant des conseils et une analyse stratégique sur de
nombreux problèmes de mise en œuvre des programmes, notamment :
•
Gouvernance de programme – Le SCT a coprésidé, avec Environnement Canada, le Comité directeur des directeurs généraux sur
les sites contaminés fédéraux et a participé au Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés et à d’autres sous-comités,
au besoin. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a appuyé Environnement Canada dans l’élaboration d’une présentation
au Conseil du Trésor aux fins de financement du projet d’évaluation et d’assainissement pour les deux dernières années de la
Phase II du PASCF (2014-2015 et 2015-2016), qui a été approuvé en mars 2014.
•
Amélioration de la gestion des données – En plus d’une administration continue de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux
(ISCF), le SCT a élaboré des améliorations apportées au système telles que de nouvelles fonctions d’établissement de rapports
et a mis en œuvre des améliorations visant la qualité des données, notamment dans le domaine d’établissement de rapports
de la note et de la classification des sites. Des changements à l’établissement de rapports sur les passifs financiers ont été
introduits afin de faciliter la conformité aux nouvelles normes de comptabilité (CCSP 3260). À l’échelle du ministère, le SCT a
introduit de nouveaux processus opérationnels pour soutenir la transition de la gestion des composantes de la technologie de
l’information de l’ISCF à la Division de la gestion et de la technologie de l’information du SCT, à compter du 1er avril 2013.
•
Surveillance du rendement et production de rapports – Le SCT a soutenu les activités du secrétariat du PASCF tout au long de la
participation, des difficultés et de la supervision des principales initiatives du programme telles que l’établissement de rapports
annuels de la stratégie de planification à long terme et l’analyse du financement à venir. Le SCT était également un membre du
Groupe de travail sur l’évaluation du programme pour l’évaluation du PASCF et a soutenu la réalisation de l’évaluation du PASCF
par la communication des observations sur le rapport final et les réponses aux recommandations découlant des évaluations. De
plus, le SCT a soutenu le travail du Bureau du directeur parlementaire du budget en facilitant l’accès aux ensembles de données
de l’ISCF et en fournissant des renseignements de base et un soutien analytique pour le rapport du 10 avril 2014 sur les « coûts
des sites contaminés fédéraux ».
•
Développement de la conscience communautaire – Le SCT a participé à l’animation réussie de l’atelier régional sur les sites
contaminés fédéraux de l’institut des Biens Immobiliers du Canada (IBIC) de juin 2013 à Halifax sur les Approches durables à
l’évaluation des sites contaminés et à la planification de projets. Le SCT a également coordonné le comité de planification
interministériel pour l’atelier sur les sites contaminés fédéraux de l’IBIC de 2014 (du 14 au 16 avril 2014 à Ottawa).
Ministères apportant un soutien expert
Au cours de l’exercice 2013-2014, les ministères experts de soutien se sont concentrés sur l’élaboration et la fourniture de documents
d’orientation et de formation, prodiguant des conseils, menant des examens de projets de gestion de site contaminé et faisant la
promotion des technologies de restauration novatrices et durables.
Les détails sur les activités des ministères suivent :
•
Le ministère de Pêches et Océans (MPO), Environnement Canada et Santé Canada ont effectué des visites sur place et
examiné des rapports pour fournir des conseils et une orientation sur les évaluations des risques, les classifications de sites, la
réglementation, les plans d’assainissement et les exigences techniques.
•
Le MPO a fourni des conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens sur la gestion des sites contaminés fédéraux
en lien avec les risques et les incidences pour les poissons et leurs habitats, et a fait la promotion de la conformité aux
lois fédérales pertinentes, en particulier la Loi sur les pêches, à ces sites. Le MPO a élaboré le cours de perfectionnement
24
professionnel et d’orientation sur la surveillance à long terme du PASCF et a fourni trois séances pilotes, a mis à jour le
système de classification des sites aquatiques aux fins d’utilisation par tous les responsables du PASCF, et a élaboré et fourni
une formation pour les organisations gardiennes et autres intervenants du PASCF sur les Directives supplémentaires sur
l’évaluation du risque écotoxicologique, le système de classification des sites aquatiques et le Cadre d’évaluation et de gestion
des sites contaminés aquatiques. L’élaboration d’une stratégie de gestion d’un bassin portuaire pour les ports actifs fédéraux
a également été amorcée. Le MPO a publié son site Web de soutien d’expert, détaillant l’approche fédérale en 10 étapes à la
gestion des sites contaminés et le rôle de soutien d’expert du MPO. De plus, le MPO a examiné la classification des sites et les
documents techniques (évaluations des risques écologiques, évaluation environnementale des sites, plans de mesure corrective,
etc.) pour assurer que les effets possibles sur les poissons et leurs habitats soient pris en compte de façon appropriée.
•
Environnement Canada a coordonné et examiné la classification des sites pour assurer qu’ils étaient admissibles au financement
du PASCF pour l’assainissement ou la gestion des risques. Agissant à titre de ministère responsable dans le cadre de l’approche
à guichet unique du PASCF, Environnement Canada a coordonné l’élaboration de plans de travail annuels des ministères experts
de soutien et l’établissement de rapports sur le rendement, et a fourni des conseils au secrétariat du PASCF sur l’élaboration
de politiques techniques et de documents d’orientation. Environnement Canada a continué son travail d’élaboration
d’une orientation sur les contaminants environnementaux complexes, y compris les liquides en phase non aqueuse et les
perfluorooctanes sulfonates (PFOS). Enfin, Environnement Canada a élaboré une orientation fédérale sur l’assainissement
naturel surveillé des sites contaminés fédéraux et a fourni une formation pour les ministères gardiens des sites contaminés sur
des sujets tels que l’évaluation des risques écologiques, l’estimation du passif et l’outil de fermeture des sites du PASCF.
•
Santé Canada a fourni aux gardiens l’expertise sur les sujets d’évaluation des risques pour la santé humaine et a continué à
élaborer des lignes directrices générales et particulières, des formations et des analyses. Pour soutenir les gardiens des sites
contaminés, Santé Canada a élaboré une orientation supplémentaire sur l’analyse des taux d’ingestion de sédiments pour
l’évaluation des risques pour la santé humaine des sites contaminés et continue de travailler à la finalisation de documents
d’orientation sur la bioaccessibilité, les sédiments et la qualité de l’air quant aux sites contaminés partout au Canada et axés
sur la santé humaine. Santé Canada a fourni des renseignements sur la santé humaine au Conseil canadien des ministres de
l’Environnement pour la publication de recommandations canadiennes pour la qualité des sols pour le baryum et un document
de lignes directrices que la qualité des sols et une fiche de renseignement pour le béryllium. De plus, conformément à un
Protocole d’entente avec le Collège militaire royal du Canada, Santé Canada a produit deux rapports intitulés « Carcinogenic
Polycyclic Aromatic Hydrocarbons in Soils and Sediments, Review and Recommendations » et « Interim Perfluorinated Alkylated
Substances (PFAS) Environmental Site Assessment Guidance Document. » Santé Canada a produit un document qui explorait
les avantages de l’évaluation des risques pour la santé humaine à titre de mesure rentable de gestion des sites contaminés.
Le ministère a également fourni deux séances de formation aux gardiens et à leurs consultants intitulées « Human Health Risk
Assessment Training on Risk Management » et « Considerations for Short-Term Exposure to Chemicals - Issues with Remote Sites
». Santé Canada a fourni un soutien aux gardiens en participant à des groupes de travail (p. ex., mine Giant et Goose Bay), à
des examens de site et a produit des documents techniques qui fournissent les moyens aux gardiens de gérer leurs sites de façon
efficace du point de vue de la santé humaine.
•
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a travaillé avec le secrétariat du PASCF à la finalisation des
profils technologiques pour l’échange de renseignements liés aux technologies novatrices, vertes et durables. TPSGC a mis à
jour l’outil du Guide d’orientation pour la sélection de technologies et l’outil de développement durable. TPSGC a également
apporté des améliorations à l’outil de fermeture de site conjointement avec le secrétariat du PASCF et a élaboré une formation
sur l’outil d’établissement du coût pour la gestion des sédiments. Des séances WebEx liées aux méthodes d’acquisition pour
les projets concernant les sites contaminés ont également été élaborées. De plus, TPSGC a élaboré un énoncé de travail sur
l’évaluation environnementale du site de phase II au moyen d’une méthode multi-sectorielle et a fourni du soutien à d’autres
ministères fournissant un soutien d’expert en fournissant les données requises pour soutenir l’achèvement de leurs études. Qui
plus est, TPSGC a participé à l’organisation de l’atelier national sur les sites contaminés fédéraux et à l’animation de plusieurs
séances sur le perfectionnement professionnel. Le ministère a également représenté le PASCF à l’atelier régional sur les sites
contaminés fédéraux et au symposium sur les techniques d’assainissement de 2013.
25
ANNEXE B
Approche fédérale en matière de gestion des sites contaminés
APPROCHE FÉDÉRALE EN MATIÈRE DE GESTION DES SITES
CONTAMINÉS
Un site contaminé est un endroit où des substances existent à des concentrations supérieures au niveau naturel et qui représentent, ou
sont susceptibles de représenter, un danger immédiat ou à long terme pour la santé humaine ou l’environnement. Déterminer le risque
posé par la présence de ces substances consiste également à déterminer les voies d’exposition potentielles et identifier les récepteurs
potentiels. La contamination peut provenir de sources telles que les fuites des réservoirs de stockage, l’utilisation à long terme des
installations industrielles, ou d’accidents - par exemple, les déversements de biphényles polychlorés.
Pour veiller à ce qu’une stratégie commune soit adoptée afin de gérer les sites contaminés fédéraux, le Plan d’action pour les sites
contaminés fédéraux suit un processus en 10 étapes établi dans le cadre d’une Approche fédérale en matière de lieux contaminés5 :
•
Étape 1 : identifier les sites soupçonnés – identifier les sites potentiellement contaminés sur la base des activités antérieures ou
actuelles effectuées sur le site ou près de celui-ci.
•
Étape 2 : examen historique – rassembler et examiner tous les renseignements historiques s’appliquant au site.
•
Étape 3 : essais initiaux – fournir une caractérisation préliminaire de la contamination et des conditions du site.
•
Étape 4 : classifier le site contaminé en utilisant le Système national de classification du Conseil canadien des ministres de
l’environnement – prioriser le site à des fins d’enquêtes futures et de mesures d’assainissement ou de gestion du risque.
•
Étape 5 : essais détaillés – porte sur les domaines préoccupants particuliers relevés à l’étape 3 et fournit d’autres enquêtes et
analyses approfondies.
•
Étape 6 : reclassification du site à partir du Système national de classification du Conseil canadien des ministres de
l’environnement – actualisation du rang accordé d’après les résultats des essais détaillés.
•
Étape 7 : élaborer une stratégie d’assainissement et de gestion du risque – concevoir un plan propre au site pour corriger les
problèmes de contamination.
•
Étape 8 : mettre en œuvre la stratégie d’assainissement et de gestion du risque – mettre en œuvre le plan propre au site pour
corriger les problèmes de contamination.
•
Étape 9 : échantillonnage de confirmation et rapport final – vérifier et documenter le succès de la stratégie d’assainissement et de
gestion du risque.
•
Étape 10 : surveillance à long terme – au besoin, la surveillance à long terme permet de s’assurer que les objectifs d’assainissement
et de gestion du risque à long terme sont atteints.
Ces étapes indiquent l’état d’avancement à un site. L’achèvement de l’étape 8 nécessite généralement davantage de temps, d’énergie
et de financement que l’achèvement de toute autre étape.
Processus procédure pas à pas
Une fois qu’un site est soupçonné d’être contaminé (étape 1), les gardiens peuvent demander des fonds du PASCF afin d’effectuer
un examen historique (étape 2) ou une évaluation environnementale du site, phase I. L’objectif de ce travail est de déterminer si la
contamination existe sur la propriété.
L’étape suivante du processus consiste en un programme d’essai initial (étape 3) afin de confirmer la présence et l’étendue de la
contamination à un site. Si la contamination dépasse les niveaux indiqués dans les politiques ou les lignes directrices ou si elle est
supérieure aux concentrations de fond et peut causer un risque, des tests détaillés supplémentaires (étape 5) devront être entrepris.
Les résultats des évaluations permettent de déterminer les risques pour la santé humaine et l’environnement, de déterminer quelles
mesures de gestion des risques ou d’assainissement sont nécessaires.
6
Approche fédérale en matière de lieux contaminés (Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés, 1999),
www.federalcontaminatedsites.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B4AC7C22-1
27
Afin d’établir les mesures de gestion prioritaires, les sites fédéraux sont classés en fonction de la nature, de la gravité et des effets
immédiats des risques pour la santé humaine et l’environnement à l’aide du Système national de classification des lieux contaminés
(SNCLC) ou du système de classification des sites aquatiques (SCSA), selon qu’il s’agit d’un site situé sur la terre ou dans l’eau. Afin
de s’assurer que le financement disponible est consacré aux sites qui nécessitent le plus grand niveau d’attention, le PASCF finance
l’assainissement ou la gestion des risques liés aux sites de classe 1 (haute priorité en matière d’action) et de classe 2 (priorité moyenne
en matière d’action) qui ont engagé des dépenses d’assainissement avant le 1er avril 2011. Les sites de classe 3 (faible priorité en
matière d’action), ne sont pas admissibles au financement d’assainissement du PASCF.
L’assainissement est l’acte d’éliminer, de réduire ou de détruire les contaminants et la pollution dans l’environnement (par exemple,
à partir du sol, des eaux souterraines ou des eaux de surface, comme les lacs et les rivières). À l’inverse, la gestion des risques tente
de contrôler et de gérer les contaminants. L’assainissement et la gestion des risques visent tous deux à protéger l’environnement et
la santé humaine en limitant l’exposition à des substances dangereuses, ce qui entraîne une myriade d’avantages socioéconomiques
associés à l’augmentation de la qualité de vie pour les humains et les animaux sauvages.
Une fois que les activités d’évaluation ont confirmé que les niveaux de contamination présentent un risque pour la santé humaine ou
l’environnement, le ministère ou l’organisme gouvernemental responsable (gardien) surveille le déroulement du plan d’assainissement
(étape 7) et met à jour le passif environnemental du gouvernement fédéral pour les sites contaminés avec les informations disponibles.
Après cette étape, un gardien responsable travaille en étroite collaboration avec des consultants, des entrepreneurs et des gens de
métier à l’exécution du plan (étape 8). Habituellement, l’étape finale du projet consiste à confirmer que les objectifs d’assainissement
ou de gestion des risques ont été atteints (étape 9). Le site peut alors être fermé, ce qui indique qu’aucune autre mesure n’est
nécessaire et que l’obligation financière fédérale a été réduite à zéro. Toutefois, pour les sites où la marche à suivre la plus appropriée
consiste à gérer les risques liés à la contamination en les confinant à un site et en réduisant l’exposition des personnes, des plantes
et des animaux, une surveillance à long terme (étape 10) peut être nécessaire pour s’assurer que les risques demeurent à des niveaux
acceptables.
28
ANNEXE C
Tables de données
Tableau C.1 : Le financement disponible et les dépenses d’évaluation, par gardien (2013-2014)
Gardien
Nombre de sites
avec activité
Financement
disponible du
PASCF ($)
Dépenses
d’évaluation du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien (partage
des coûts) ($)
Dépenses totales
($)
AAC
13
378 215
184 689
66 172
250 861
AADNC-TDE
44
599 286
599 286
320 744
920 030
AADNC-OAN
8
1 080 000
1 068 482
267 121
1 335 603
SCC
17
469 852
255 240
63 810
319 050
MPO
135
1 767 960
1 702 660
425 665
2 128 325
MDN
31
727 000
524 778
131 195
655 973
EC
17
1 093 000
1 093 000
352 004
1 445 004
IC
1
48 000
31 352
8 810
40 162
CCN
42
502 490
414 886
103 721
518 607
CNRC
5
62 000
62 000
152 994
214 994
RNCan
4
93 000
87 789
21 947
109 736
PC
23
1 062 259
587 103
232 785
819 888
TPSGC
2
34 000
34 000
10 820
44 820
GRC
5
174 350
80 157
20 039
100 196
Total
347
8 091 412
6 725 422
2 177 827
8 903 249
30
Tableau C.2 : Le financement disponible et les dépenses d’assainissement, par gardien (2013-2014)
Gardien
Nombre de sites
avec activité
Financement
disponible du
PASCF ($)
Dépenses
d’assainissement
du PASCF ($)
Dépenses du
gardien (partage
des coûts) ($)
Dépenses totales
($)
AAC
1
507 086
142 542
25 154
167 696
AADNC-TDE
70
17 608 714
17 608 714
7 505 448
25 114 162
AADNC-OAN
54
184 327 000
140 446 103
6 593 422
147 039 525
ASFC
0
1 870 000
0
0
0
SCC
7
547 240
398 235
70 277
468 512
MPO
53
3 112 200
2 337 384
412 480
2 749 864
MDN
80
61 996 000
46 143 252
3 038 506
49 181 758
EC
9
1 592 046
929 548
522 673
1 452 221
PJCCI
0
22 595 000
0
0
0
CCN
6
13 992 659
2 586 271
525 014
3 111 285
CNRC
3
47 000
47 000
12 692
59 692
PC
28
6 672 125
2 141 224
442 172
2 583 396
TPSGC
20
49 689 473
46 036 212
8 124 037
54 160 249
GRC
7
627 499
202 919
66 164
269 083
TC
30
16 258 000
11 615 411
2 049 779
13 665 190
381 442 042
270 634 815
29 387 818
300 022 633
Total
368
31
Tableau C.3 : Sommaire du financement disponible dans le cadre du PASCF (2013-2014)
Gestion du
programme ($)
Fonds du PASCF
Fonds du PASCF approuvés pour 20132014
Évaluation ($)
Assainissement /
gestion des risques
($)
Financement total
($)
21 817 068
7 160 000
297 307 875
326 284 943
192 472
1 199 126
83 846 407
85 238 005
50 000
0
950 000
1 000 000
Fonds du PASCF donnés à un autre
gardien (-)
-50 000
0
-950 000
-1 000 000
Fonds du PASCF transférés à
l’interne à un autre service
(évaluation, assainissement, gestion
du programme (±)
-20 046
-267 714
287 760
0
Total des fonds du PASCF disponibles
21 989 494
8 091 412
381 442 042
411 522 948
Fonds du PASCF reportés des exercices
précédents
Fonds du PASCF reçus d’un autre
gardien (+)
Tableau C.4 : Sommaire des dépenses et l’écart dans le cadre du PASCF (2013-2014)
Gestion du
programme ($)
Fonds du PASCF
Dépenses du PASCF
Évaluation ($)
Assainissement /
gestion des risques
($)
Financement total
($)
20 560 260
6 725 422
270 634 815
297 920 497
46 000
0
76 438 261
76 484 261
148 846
614 433
8 630 409
9 393 688
0
584 437
16 886 171
17 470 608
1 234 388
167 120
8 852 386
10 253 894
0
2 177 827
29 387 818
31 565 645
Fonds du PASCF rééchelonnés à un
exercice futur
Fonds du PASCF reportés à un exercice
futur
Gestion interne des fonds du PASCF à un
exercice futur
Fonds du PASCF non utilisés
Dépenses du gardien (part des coûts)
Tableau C.5 : Liste des sites d’assainissement financés par le PASCF (2013-2014)
Gardien
Nom du site
Identificateur
de site fédéral
Province/
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
AAC
Centre de recherches de
l'Atlantique sur les aliments et
l'horticulture
02731004
NS
142 542
25 154
AADNC-TDE
61 - The Crees of the Waskaganish
First Nation - 06129 WASKAGANISH - 2000022296
05357005
QC
350 000
0
AADNC-TDE
143 - Attawapiskat - 06259 ATTAWAPISKAT 91 - 0402307505
00000595
ON
255 999
103 581
AADNC-TDE
143 - Attawapiskat - 06259 ATTAWAPISKAT 91 - 0402307605
00000596
ON
222 752
90 130
AADNC-TDE
143 - Attawapiskat - 06259 ATTAWAPISKAT 91 - 3000051796
00006891
ON
2 845 909
1 151 503
32
Gardien
Nom du site
Identificateur
de site fédéral
Province/
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
AADNC-TDE
183 - Eabametoong First Nation
- 06296 - FORT HOPE 64 3000025895
00000457
ON
102 973
16 950
AADNC-TDE
186 - Marten Falls - 06299 MARTEN FALLS 65 - 3000027095
05166001
ON
43 810
7 731
AADNC-TDE
186 - Marten Falls - 06299 MARTEN FALLS 65 - 3000027195
05166002
ON
22 641
3 995
AADNC-TDE
186 - Marten Falls - 06299 MARTEN FALLS 65 - 3000027395
05166003
ON
2 061
364
AADNC-TDE
186 - Marten Falls - 06299 MARTEN FALLS 65 - 3000027495
00000463
ON
13 254
2 339
AADNC-TDE
201 - Serpent River - 06185 SERPENT RIVER 7 - 3000047696
05185001
ON
360 659
0
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 0402306805
00000412
ON
372
0
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 0402306905
00000413
ON
1 630
0
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 0402307105
00000415
ON
233
0
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 0402307205
00000416
ON
233
0
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 0402308805
00000597
ON
2 720
0
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 3000115799
00006762
ON
93
0
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 3000004694
05149001
ON
3 112
0
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 3000005194
05149003
ON
26 552
0
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 3000004994
05149008
ON
11 543
0
AADNC-TDE
209 - Kitchenuhmaykoosib
Inninuwug - 06321 KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 3000115699
05149013
ON
93
0
33
Gardien
Nom du site
Identificateur
de site fédéral
Province/
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
AADNC-TDE
217 - Wunnumin - 06333 WUNNUMIN 1 - 3000035195
05194001
ON
157
1 222
AADNC-TDE
217 - Wunnumin - 06333 WUNNUMIN 1 - 3000035695
05194003
ON
686
5 356
AADNC-TDE
217 - Wunnumin - 06333 WUNNUMIN 1 - 3000035995
05194004
ON
383
2 991
AADNC-TDE
217 - Wunnumin - 06333 WUNNUMIN 1 - 3000040896
05194007
ON
102
799
AADNC-TDE
217 - Wunnumin - 06333 WUNNUMIN 1 - 3000040996
05194008
ON
46
362
AADNC-TDE
217 - Wunnumin - 06333 WUNNUMIN 1 - 3000104197
05194010
ON
13
98
AADNC-TDE
217 - Wunnumin - 06333 WUNNUMIN 1 - 3000104297
05194011
ON
67
521
AADNC-TDE
217 - Wunnumin - 06333 WUNNUMIN 1 - 3000035895
05194014
ON
53
413
AADNC-TDE
270 - Little Grand Rapids - 06376
- LITTLE GRAND RAPIDS 14 0503608008
00007053
MB
383 095
67 605
AADNC-TDE
270 - Little Grand Rapids - 06376
- LITTLE GRAND RAPIDS 14 0503608608
00007057
MB
42 500
7 500
AADNC-TDE
270 - Little Grand Rapids - 06376
- LITTLE GRAND RAPIDS 14 MB04839112
19118041
MB
1 375 780
242 785
AADNC-TDE
297 - Garden Hill First Nations 06448 - GARDEN HILL FIRST NATION
- 0503396908
00006936
MB
864 062
152 482
AADNC-TDE
298 - St. Theresa Point - 09147 - ST
THERESA POINT - 4000038700
00006601
MB
42 500
7 500
AADNC-TDE
299 - Wasagamack First Nation 09148 - WASAGAMACK - 0502601305
00005805
MB
1 661 926
293 281
AADNC-TDE
300 - Red Sucker Lake - 06467
- RED SUCKER LAKE 1976 4000011594
05324001
MB
166 518
29 385
AADNC-TDE
301 - Bunibonibee Cree Nation
- 06446 - OXFORD HOUSE 24 /
0503619008
00007102
MB
25 321
196 959
AADNC-TDE
303 - Sayisi Dene First Nation 06464 - CHURCHILL 1 -0502573605
00005528
MB
171 530
30 270
AADNC-TDE
303 - Sayisi Dene First Nation 06464 - CHURCHILL 1 -0502575005
00005542
MB
171 530
30 270
AADNC-TDE
307 - Shamattawa First Nation
- 06460 - SHAMATTAWA 1 0503402808
00006939
MB
443 773
78 313
AADNC-TDE
311 - Mathias Colomb - 06456 PUKATAWAGAN 198 - 4000002393
00006814
MB
127 993
22 587
AADNC-TDE
344 - Onion Lake Cree Nation 06482 - MAKAOO 120 - 0601634104
00006334
SK
35 000
15 000
AADNC-TDE
433 - Chiniki - 06642 - STONEY 142143-144 - 6000033600
05131001
AB
117 000
23 647
34
Gardien
Nom du site
Identificateur
de site fédéral
Province/
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
AADNC-TDE
462 - Saddle Lake Cree Nation
- 06703 - WHITE FISH LAKE 128 0703415008
00006947
AB
164 500
41 000
AADNC-TDE
502 - Liard First Nation - 08433 LIARD RIVER 3 - 0801946205
05210004
BC
273 465
393 748
AADNC-TDE
540 - Kitasoo - 07886 - KITASOO 1 0903376808
00006933
BC
301 500
204 000
AADNC-TDE
540 - Kitasoo - 07886 - KITASOO 1 BC04825611
00008201
BC
1 847 380
554 948
AADNC-TDE
540 - Kitasoo - 07886 - KITASOO 1 BC04825911
00008204
BC
3 259 863
979 252
AADNC-TDE
561 - Douglas - 08012 - TIPELLA 7 0903415208
00006949
BC
7 911
9 166
AADNC-TDE
561 - Douglas - 08012 - TIPELLA 7 0904491909
00007697
BC
7 911
9 166
AADNC-TDE
561 - Douglas - 08012 - TIPELLA 7 0904492009
00007698
BC
7 911
9 166
AADNC-TDE
562 - Skatin Nations - 08015 SKOOKUMCHUCK 4 – 0904500309
00007709
BC
7 911
9 166
AADNC-TDE
562 - Skatin Nations - 08015 SKOOKUMCHUCK 4 - 0904501609
00007711
BC
7 911
9 166
AADNC-TDE
562 - Skatin Nations - 08016 SKOOKUMCHUCK 4A - 0904501809
00007713
BC
7 911
9 166
AADNC-TDE
564 - Kwantlen First Nation - 08033
- LANGLEY 5 - BC04790410
00008206
BC
132 650
1 149 350
AADNC-TDE
567 - Samahquam - 08041 Q'ALATKU7EM - 0903408808
00006943
BC
7 911
9 166
AADNC-TDE
567 - Samahquam - 08041 Q'ALATKU7EM - 0904329909
00007654
BC
7 911
9 166
AADNC-TDE
567 - Samahquam - 08041 Q'ALATKU7EM - BC04793410
00007904
BC.
7 911
9 166
AADNC-TDE
569 - Semiahmoo - 08047 SEMIAHMOO - 0903374908
00006932
BC
1 400 000
285 000
AADNC-TDE
570 - Shxwhá:y Village - 08048 SKWAY 5 - 0902661006
00006617
BC
36 763
6 490
AADNC-TDE
610 - Kwadacha - 07576 - FORT
WARE 1 - 7000037894
00006811
BC.
25 700
6 700
AADNC-TDE
627 - Gwawaenuk Tribe - 07025 HOPETOWN 10A - 7000039994
05040001
BC.
16 800
3 000
AADNC-TDE
644 - Esquimalt - 06808 ESQUIMALT - 7000025894
05028006
BC
156 825
27 675
AADNC-TDE
656 - Songhees First Nation - 06839
- NEW SONGHEES 1A - 0901458204
00006573
BC
25 424
4 486
AADNC-OAN
BAF 5 - Île Resolution
C1017001
NU
1 171 013
206 649
AADNC-OAN
Baie Knight (Kidney Pond)
00024120
NT
281 271
49 636
AADNC-OAN
BAR C - Tununuk
00000379
NT.
1 021 351
180 238
AADNC-OAN
CAM A - Point Sturt
C1041001
NU
2 851 151
503 144
35
Gardien
Nom du site
Identificateur
de site fédéral
Province/
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
AADNC-OAN
CAM C - Point Matheson
C1001001
NU
536 231
94 629
AADNC-OAN
CAM E – Baie Keith
C1003001
NU
592 883
104 626
AADNC-OAN
Cap Dorset 2 (Île Nottingham)
00000311
NU
234 788
41 433
AADNC-OAN
Clinton Creek (ruisseau Bosworth)
C1052001
YT
812 813
143 438
AADNC-OAN
FOX D - Kivitoo
C1021001
NU
777 172
137 148
AADNC-OAN
FOX E - Île Durban
C1022001
NU
2 345 272
413 871
AADNC-OAN
Île Bathurst - Bent Horn (Île
Cameron)
00024167
NU
579 420
102 251
AADNC-OAN
Île Bathurst - Île Vanier
00000282
NU
367 437
64 842
AADNC-OAN
Île Bathurst - Stokes Range
00024257
NU
325 041
57 360
AADNC-OAN
Île Outpost
C1038001
NT
217 665
38 412
AADNC-OAN
Île Padloping
C1016001
NU
1 759 850
310 562
AADNC-OAN
Lac Beaverlodge
00000842
NT
77 179
13 620
AADNC-OAN
Lac Contwoyto
00023576
NU
922 097
162 723
AADNC-OAN
Lac Ennadai
00023553
NU
930 088
164 133
AADNC-OAN
Lac Spectrum
00023964
NT
54 246
9 573
AADNC-OAN
LacHope
00023429
NU
3 055 839
539 266
AADNC-OAN
Mind d’Or Indore/Lac Hottah
C1026001
NT
126 914
22 397
AADNC-OAN
Mine Beaulieu
00023544
NT
17 988
3 174
AADNC-OAN
Mine Colomac
C1047001
NT
1 811 227
0
AADNC-OAN
Mine de Blanchet Island
00000402
NT.
201 540
35 566
AADNC-OAN
Mine de Copper Pass - Chenal
Hearne (Lac Sachowia)
00000387
NT
376 233
66 394
AADNC-OAN
Mine du Lac Bullmoose
(anciennement Lac Mann)
00000068
NT
56 760
10 016
AADNC-OAN
Mine du Lac Chipp (Lac Cliff,
Eileen)
00023777
NT
12 086
2 133
AADNC-OAN
Mine du Lac Contact
C1051001
NT
3 165
558
AADNC-OAN
Mine El Bonanza
00000076
NT
2 180
385
AADNC-OAN
Mine Faro
C2503001
YT
35 311 743
0
AADNC-OAN
Mine Giant
C1048001
NT
65 960 410
0
AADNC-OAN
Mine Goodrock (Lac Gordon)
00000351
NT
81 559
14 393
36
Gardien
Nom du site
Identificateur
de site fédéral
Province/
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
AADNC-OAN
Mine Joon
00000405
NT.
17 638
3 113
AADNC-OAN
Mine Mount Nansen
C2505001
YT
5 474 486
966 086
AADNC-OAN
Mine Rayrock
C1031001
NT
399 321
70 468
AADNC-OAN
Mine Ruth Gold
C1033001
NT
48 697
8 594
AADNC-OAN
Mine Storm
00023548
NT
9 440
1 666
AADNC-OAN
Mine Tundra-Taurcanis
C1035001
NT
6 749 836
1 191 147
AADNC-OAN
Mine United Keno Hill
C2509001
YT
3 968 335
700 294
AADNC-OAN
PIN D - Point Ross
C1040001
NU
32 087
41 860
AADNC-OAN
Sawmill Bay/Grand Lac de l’Ours
00000403
NT
9 260
1 634
AADNC-OAN
Sentier Canol - Point milliaire
100 - Camp d`entretien routier Ruisseau Bolstead
00024273
NT
61 696
10 888
AADNC-OAN
Sentier Canol - Point milliaire 108 Station de pompage no 4
00024274
NT
61 697
10 888
AADNC-OAN
Sentier Canol - Point milliaire 131.3
- Déversement d`hydrocarbures
(oléoduc)
00024287
NT
61 697
10 888
AADNC-OAN
Sentier Canol - Point milliaire 160 Stockage des barils
00024278
NT
61 697
10 888
AADNC-OAN
Sentier Canol - Point milliaire 202 Remise de véhicules
00024281
NT
61 697
10 888
AADNC-OAN
Sentier Canol - Point milliaire 222 Camp et remise de véhicules
00024286
NT
61 697
10 888
AADNC-OAN
Sentier Canol - Point milliaire 50 Camp d`entretien routier - Little
Keele
00024267
NT
61 696
10 888
AADNC-OAN
Sentier Canol - Point milliaire 76 Station de pompage no 3
00025577
NT
61 696
10 888
AADNC-OAN
Sentier Canol - Point milliaire 90
- Camp d`entretien routier - Andy
Creek
00024272
NT
61 696
10 888
AADNC-OAN
Terra no 1 (Mine North, Silver Bear
Properties)
C1010001
NT
253 062
44 658
AADNC-OAN
Terra no 2 (Mine Northrim, Silver
Bear Properties)
C1011001
NT
24 450
4 315
AADNC-OAN
Terra no 3 (Mine Norex, Silver Bear
Properties)
C1012001
NT
21 032
3 712
AADNC-OAN
Terra no 4 (Mine Smallwood, Silver
Bear Properties)
C1013001
NT
8 577
1 514
SCC
330-C01 Établissement Leclerc
- Anciens nid des réservoirs de
stockage près de la centrale
thermique
00013010
QC
13 535
2 388
37
Gardien
Nom du site
Identificateur
de site fédéral
Province/
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
SCC
441-L02 Frontenac Ancien site
d'enfouissement au sud de la
propriété (près de la rue Front)
00024662
ON
96 365
17 006
SCC
441-L03 Établissement Frontenac Dépot #3 près du chemin Quarry et
du ruisseau Little Cataraqui
00012990
ON
96 365
17 006
SCC
451-C12-A Pittsburgh Ancien
réservoir souterrain de produits
pétroliers
00024746
ON
78 006
13 766
SCC
460-C01 Établissement Warkworth
Réservoirs de stockage
00023469
ON
46 633
8 229
SCC
530-L01 Ancien site
d'enfouissement au sud-ouest
00013023
AB
65 913
11 632
SCC
833-C01 Établissement Mountain
- Ancien bassin de traitement des
eaux usées
00024674
BC
1 417
250
MPO
Base de Victoria - Zone de stockage
17385001
BC
22 820
4 027
MPO
Bureau local de Dawsons Landing
- Génératrice - Réservoirs de
stockage hors sol
19158001
BC
25 800
4 500
MPO
Cap à l'Est - station de phare
07998001
QC
245
1 374
MPO
Cap Beale
17809001
BC
6 948
1 226
MPO
Cap de la Tête au Chien - station
de phare
82175001
QC
532
7 968
MPO
Cap Mudge
18225001
BC
6 948
1 226
MPO
Cap Pine - Zone 1 - Site principal
34599001
NL
18 062
3 187
MPO
Cap Pine - Zone 2 - Site inférieur
00023100
NL
18 062
3 187
MPO
Cap Scott - Station principale
19007001
BC
6 948
1 226
MPO
Cap-de-Rabast (phare et bases de
béton adjacentes)
08029002
QC
10 455
1 845
MPO
Écloserie de la rivière Quinsam Déversement de carburant près de
la station de pompage Clarifier
00002335
BC
57 360
12 000
MPO
Estevan Point
17813001
BC
6 948
1 226
MPO
Falaise Boat
67678001
BC
6 948
1 226
MPO
Fortune (Quai de l'usine de
transformation du poisson - no du
RBIF : 00494 - Hautes terres)
00490002
NL
34 000
26 000
MPO
Île Addenbroke
67677001
BC
5 100
900
MPO
Île Ballenas - Métaux et
hydrocarbures sur la propriété de
l'île Ballenas
17675001
BC
6 948
1 226
38
Gardien
Nom du site
Identificateur
de site fédéral
Province/
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
MPO
Île Bettys - Contamination par des
métaux, des hydrocarbures et des
HAP
00000857
NS
115 784
21 485
MPO
Île Bicquette - zone du phare
05469001
QC
6 488
1 145
MPO
Île Bonilla - Feu à secteurs
19482001
BC
6 948
1 226
MPO
Île Chrome - Feu d'alignement
18001001
BC
6 948
1 226
MPO
Île Cove - Décharge principale
00024545
ON
55 182
3 738
MPO
Île Cove - Sol entourant le phare et
les structures connexes
00000863
ON
226 647
226 273
MPO
Île Devils - Sol contaminé par des
métaux
00012306
NS
139 853
24 300
MPO
Île Discovery - Métaux et
hydrocarbures dans les zones de
rejet
17425001
BC
6 948
1 226
MPO
Île Egg
67680001
BC
6 948
1 226
MPO
Île Entrance
17611001
BC
6 948
1 226
MPO
Île Gereaux (Station d'ESC de Britt)
- Sol au nord de l'aire d'atterrissage
00013239
ON
138 359
37 483
MPO
Île Gereaux (Station d'ESC de Britt)
- Sol entourant le phare
00012239
ON
138 359
37 483
MPO
Île Gereaux (Station d'ESC de Britt)
- Zone de rejet de déchets
00013240
ON
138 359
37 483
MPO
Île Gereaux (Station d'ESC de Britt)
- Zone de rejet de déchets - sud
00024547
ON
138 359
37 483
MPO
Île Green
67681001
BC
6 948
1 226
MPO
Île Griffith - Près du phare
58231001
ON
226 053
41 130
MPO
Île Ivory
67682001
BC
6 948
1 226
MPO
Île Langara
19401001
BC
6 948
1 226
MPO
Île Lennard
17812001
BC
6 948
1 226
MPO
Île McInnes
67683001
BC
6 948
1 226
MPO
Île Merry
18460001
BC
6 948
1 226
MPO
Île Nootka
18086001
BC
6 948
1 226
MPO
Île Pine
19125001
BC
6 948
1 226
MPO
Île Rouge - phare
08204001
QC
34 449
6 079
MPO
Île Seal - Sol contaminé dans la
zone du littoral de la pointe sud
00017477
NS
296 845
60 997
MPO
Îles Trial
17330001
BC
6 948
1 226
39
Gardien
Nom du site
Identificateur
de site fédéral
Province/
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
MPO
Long Pèlerin - structure du phare
et feu
00021639
QC
9 145
1 614
MPO
Pointe Carmanah
17533001
BC
6 948
1 226
MPO
Pointe Chatham
18090001
BC
6 948
1 226
MPO
Pointe Dryad
67679001
BC
6 948
1 226
MPO
Pointe Pachena
17810001
BC
6 948
1 226
MPO
Pointe Pulteney
19084001
BC
6 948
1 226
MPO
Pointe Scarlett
19052001
BC
6 948
1 226
MPO
Quatsino, île Kains - Résidence de
l'assistant du gardien de phare et
salle des machines
19006001
BC
6 948
1 226
MPO
Site de rejet du ruisseau Pinkut Décharge hors site de Pinkut
00023076
BC
59 800
6 000
MPO
Station d'aéroglisseur de l'île Sea
- Anciens réservoirs de carburant
pour avion et tuyauterie connexe
84580001
BC
20 440
3 750
MPO
Station LORAN-C du lac Williams Hydrocarbures dans le sol
06813001
BC
213 230
34 900
MDN
5e Escadre Goose Bay, Côté
canadien et côté nord
01822018
NL.
1 729 876
39 724
MDN
5e Escadre Goose Bay, Décharges
de l’Escarpement Sud (SES série
1000)
01822087
NL
493 539
2 249
MDN
5e Escadre Goose Bay, Dome
Mountain, RCAF and Camp Sites
N7075001
NL
3 191 983
32 206
MDN
5e Escadre Goose Bay, Garnison
principale secteur d'aviation civil
01822076
NL
102 487
2 249
MDN
5e Escadre Goose Bay, Les Eaux
Dormantes de l'Escarpement Sud
(SES série 1100)
00008429
NL
160 939
180 614
MDN
5e Escadre Goose Bay, Panaches du
réseau de distribution de carburant
(HYD9010)
01822043
NL
1 241 474
0
MDN
5e Escadre Goose Bay, Parc de
réservoirs supplémentaires (STF
série 3000)
01822086
NL
4 300 828
17 995
MDN
5e Escadre Goose Bay, Parc de
stockage inférieur (LTF série 2000)
01822094
NL
671 081
53 622
MDN
5e Escadre Goose Bay, Parc stock.
Sup., Site récup. carburant (UTF
série 4000)
01822085
NL
1 134 319
0
MDN
5e Escadre Goose Bay, Porte
principale rue Hamilton River (UPL
série 16000)
N7077001
NL
1 613 858
181 353
MDN
Aérodrome - Ouest de la piste
18-36
07930004
QC
4 016
709
40
Gardien
Nom du site
Identificateur
de site fédéral
Province/
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
MDN
Alert Baker's Dozen
20247035
NU
12 308
2 172
MDN
Ancien champ de tir au pigeon
d'argile
00008337
QC
489 208
86 331
MDN
Ancien dépotoir route Château
05906047
QC
11 049
1 950
MDN
Ancien SFC Moisie - Site Admin
N7096001
QC
125 221
22 098
MDN
Ancien site de refinition ATESS
00008541
ON
216 728
38 246
MDN
Ancienne SFC Sydney
N7095001
NS
307 212
81 431
MDN
Ancienne zone de démolition Le
RHIN
05906041
QC
89 457
15 787
MDN
Bâtiment d'oxidation (Arrière)
20247006
NU
39 061
6 893
MDN
BFC Petawawa CTSE - Secteur 8
(Aire de démolition)
00008335
ON
192 578
33 984
MDN
BFC Shearwater (213) - Decharge 3
02863013
NS
24 248
4 279
MDN
BFC Shearwater (214) - Decharge 4
02863014
NS
13 899
2 453
MDN
BFC Shearwater (216) - Secteur
de remplissage à l’ouest de la voie
Alpha
02863016
NS
37 974
6 701
MDN
Casernement Wolseley
10869001
ON
105 359
18 593
MDN
Champs antichar de Wellington
00008409
NB
46 733
8 247
MDN
COL-43
00008698
BC
783 870
138 330
MDN
Complexe des PP
04089001
NB
59 718
10 538
MDN
Complexe des PP - Secteur des
réservoirs retires
09540020
ON
133 546
23 567
MDN
Contamination au TCE - Complexe
Highbury
10868001
ON
79 903
14 100
MDN
Contamination au TCE - Valcartier
29757007
QC
714 824
228 007
MDN
Décharge de déchets solides du
camp de cadets
00008347
ON
50 837
8 971
MDN
Décharge de Royal Roads
15684029
AB
168 902
29 806
MDN
Dépotoir de la route Shirley
04089010
NB
60 542
10 684
MDN
DMFC Bedford (802) - Élimination
des matériaux de dragage/
ancienne site enfouissement
02859002
NS
12 360
3 538
MDN
DY-4 Chantier naval IMF
consolidation
17403003
BC
415 237
73 277
MDN
École EGNFC (907) - Secteur
d’exercices des incendies
03044007
NS
41 192
13 096
MDN
Entreposage de charbon no 2
11022075
ON
961 740
169 719
41
Gardien
Nom du site
Identificateur
de site fédéral
Province/
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
MDN
ESQ 1 - Port d'Esquimalt
17403011
BC
2 233 785
394 197
MDN
ESQ 3 - Baie Jetty A et B
00008581
BC
24 965
4 406
MDN
Hangar 5 et 6
00024810
ON
169 275
29 872
MDN
Île Moras
06872002
QC
8 188
58 645
MDN
Installation de ravitaillement 2
10992006
ON
41 728
7 364
MDN
Manage militaire Sudbury
00008448
ON
39 874
7 037
MDN
Matériaux secs (ancien dépotoir
de), RDDC-Sud
29757002
QC
39 977
7 055
MDN
MDR (ancien dépotoir de), RDDC Essais
29757006
QC
27 469
4 848
MDN
Perchlorate (secteur administratif)
29757026
QC
51 536
9 095
MDN
Petit calibre (Ancien dépotoir),
RDDC - Sud
29757001
QC
39 977
7 055
MDN
PHL - Parc pétrolier
07930009
QC
361 129
63 729
MDN
Plateau (site de démolition), RDDC
- Essais
29757009
QC
40 822
7 204
MDN
Redoute sud - CMR St-Jean
00008463
QC
44 387
7 833
MDN
Réseau DEW - CAM-1 - Île Jenny
Lind
C7017001
NU
68 403
12 071
MDN
Réseau DEW - CAM-2 - pointe
Gladman
C7018001
NU
9 069
1 600
MDN
Réseau DEW - CAM-3 - Baie
Sheppard
C7027001
NU
136 833
24 147
MDN
Réseau DEW - CAM-4 - Baie Pelly
C7019001
NU
111 806
19 730
MDN
Réseau DEW - CAM-5 - Passage
Mackar
C7020001
NU
91 651
16 174
MDN
Réseau DEW - DYE-M - Cap Dyer
C7026001
NU
13 569 843
0
MDN
Réseau DEW - FOX-2 - Falaise
Longstaff
C7022001
NU
691 106
121 960
MDN
Réseau DEW - FOX-3 - Lacs Dewar
C7023001
NU
261 536
46 154
MDN
Réseau DEW - FOX-4 - Cap Hooper
C7024001
NU
5 956 250
1 051 103
MDN
Réseau DEW - FOX-5 - Île Broughton
C7025001
NU
369 824
65 263
MDN
Réseau DEW - FOX-M - Plage Hall
C7021001
NU
213 088
37 604
MDN
Réseau DEW - PIN-2 - Cap Young
C7013001
NU
112 175
19 796
MDN
Réseau DEW - PIN-3 - pointe Lady
Franklin
C7016001
NU
11 486
2 027
MDN
Réseau DEW - PIN-4 - Baie Byron
C7015001
NU
309 938
54 695
42
Nom du site
Identificateur
de site fédéral
Province/
Territoire
MDN
Ruisseau drainant l'ancien dépôt de
DDT à Farnham
00008562
QC
137 956
24 345
MDN
Secteur du bâtiment 151
09540007
ON
279 113
49 255
MDN
Secteur du bâtiment 307, RDDC Essais
29757005
QC
47 481
8 379
MDN
Secteurs d'entraînement, ancien
champ de tir CARPIQUET
05906044
QC
112 640
19 878
MDN
SFC Shearwater (222B) - Ancien PP
(D) et RSS (S) - Bâtiment 212 et HY
02863045
NS
31 109
5 490
MDN
SFC ST John's (4710) - Champ de
tir Pussey's Hill
00273001
NL
51 592
9 105
MDN
SFC St Johns (4910) - Parc de
stockage de la route Southside
32044001
NL
43 274
7 637
MDN
SFC St Johns (5210) - Parc de
stockage Shea Heights
32044002
NL
132 484
23 380
MDN
Shearwater (207) - Anciens RSS du
Hangar 3
02863007
NS
48 468
8 553
MDN
Shearwater (230) - Bâtiments 31,
31A, 31B, 32 (Entretien du matériel
roulant)
02863030
NS
86 310
16 588
MDN
Simulation d'ambiance (ancien
dépotoir), RDDC -Sud
29757003
QC
39 033
6 888
MDN
Site de transmission de Great
Village (2001) RHS existant
03146001
NS
22 975
4 054
MDN
Site d'entraînement pompiers/
Entrepôt matières dangereuses
09540012
ON
134 131
23 670
MDN
Stand de skeet
00008351
NB
54 387
9 598
MDN
Stand de tir Amherst (5403) Lignes
de tir, butte tir
03186001
NS
22 077
3 896
MDN
Terrain adjacent à l'ancien puits
d'alimentation P-2
05906061
QC
25 999
4 588
EC
Eureka Station météorologique de
l'Extrême-Arctique
00002747
NU
38 575
103 741
EC
Île Bicquette
27013083
QC
6 965
1 229
EC
Île Sable
07610122
NS
15 423
44 868
EC
Île Sainte-Marie
00001288
QC
887
1 018
EC
Long Pèlerin, l’ancien hangar à
bateau
00022204
QC
6 748
1 191
EC
Marais Wilmer (dépotoir)
16096079
BC
35 683
74 012
EC
Rivière Ekwan en aval de la rivière
Washagami nord
00011374
ON
75 162
169 279
EC
Rivière North French près de
l'embouchure
00003070
ON
62 679
127 336
CCN
Bayview
00022831
ON
52 342
9 237
Gardien
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
43
Gardien
Nom du site
Identificateur
de site fédéral
Province/
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
CCN
Hurdman nord
00022822
ON
22 104
3 901
CCN
LeBreton centre
00023983
ON
2 457 761
433 722
CCN
LeBreton est
00023316
ON
21 101
20 192
CCN
Parc Stanley ouest
00022858
ON
32 963
5 817
CNRC
Institut de recherches de
biotechnolgie
00000909
QC
7 000
907
CNRC
Observatoire fédéral de
radioastrophysique
00000907
BC
9 000
2 932
CNRC
Observatoire fédéral de
radioastrophysique - tas de scories
et autres ZPP
00024308
BC
31 000
8 852
PC
A1 poste de transfert des déchets
15412001
AB
14 331
5 762
PC
Ancien dépotoir de Garden River
15841002
AB
77
15 807
PC
Ancienne remise et hangar à
bateau
00023459
BC
4 106
906
PC
B1 fosse de déchets industriels
15412015
AB
12 727
5 195
PC
C2 Ateliers Tangle Creek
15412017
AB
8 315
4 818
PC
Camping Illecillewaet : Site no 30
00024128
BC
7 943
2 363
PC
Complexe de Bear Creek
20009001
YT
509 011
49 208
PC
Dépotoir de l'Île Saturna
00023463
BC
4 106
906
PC
Entrée Ouest du col Rogers
00022913
BC
136 061
6 841
PC
Feu côtier majeur
00023458
BC
4 106
906
PC
Garage du complexe d'entretien,
ancien réservoir souterrain
12897002
MB
8 177
2 731
PC
Île Ward Hunt (site 15)
56482015
NU
80 628
15 717
PC
Lieu historique de Fort Conger
00008328
NU
53 669
12 025
PC
Marais de l'arrière - Port de
Kingston
00023391
ON
9 942
1 800
PC
Mont Agassiz
00023456
MB
27 810
10 507
PC
Parc d'entretien du col Rogers
18752001
BC
50 062
3 167
PC
Passe Active
00023457
BC
12 498
2 176
PC
Phare abandonné
00023460
BC
4 106
906
PC
Port Harriet
00024667
BC
233 879
21 733
PC
Propriété familiale de l'Île Russell
00024299
BC
42 768
7 727
44
Gardien
Nom du site
Identificateur
de site fédéral
Province/
Territoire
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
PC
Remise de carburant de l'Île
Saturna
00023461
BC
4 110
906
PC
Site 14.3
06959084
QC
295 655
49 999
PC
Site 15.6
06959088
QC
22 092
3 899
PC
Site 16.1 Bassin Peel
06959090
QC
11 048
2 744
PC
Site d'enfouissement de Forty Mile
Creek
15404044
AB
239 700
67 352
PC
Site d'entretien Lobstick
14567002
SK
338 221
144 991
PC
Tour de phare de l'Île Saturna
00023462
BC
4 106
906
PC
Trappe à l'huile, garage du centre
opérationnel du Parc national de
Forillon
00023467
QC
1 970
493
TPSGC
Cale sèche d'Esquimalt
17410001
BC
1 746
308
TPSGC
Cale sèche d'Esquimalt
17410002
BC
18 512
3 267
TPSGC
Cale sèche d'Esquimalt
17410004
BC
6 123
1 081
TPSGC
Cale sèche d'Esquimalt
17410005
BC
4 081
720
TPSGC
Cale sèche d'Esquimalt
17410006
BC
19 240
3 395
TPSGC
Cale sèche d'Esquimalt
17410007
BC
38 407 464
6 777 788
TPSGC
Cale sèche d'Esquimalt
17410008
BC
8 163
1 440
TPSGC
Parc Vanier
16879001
BC
13 498
2 382
TPSGC
Pont ferroviaire de New
Westminster
17026001
BC
29 772
5 254
TPSGC
Route de l'Alaska - Ancien
établissement militaire (Centre de
récréation de Fort Nelson) P-08I
09401270
BC
2 927 474
516 613
TPSGC
Route de l'Alaska - Camp
d'entretien de Fireside
09401080
BC
1 006 227
177 569
TPSGC
Route de l'Alaska - Camp
d'entretien de Liard
09401070
BC
514 849
90 856
TPSGC
Route de l'Alaska - Camp
d'entretien de Muncho Lake
09401060
BC
634 930
112 047
TPSGC
Route de l'Alaska - Camp
d'entretien de Sikanni
09401020
BC
186 913
32 985
TPSGC
Route de l'Alaska - Camp
d'entretien de Steamboat
09401040
BC
66 400
11 718
TPSGC
Route de l'Alaska - Camp
d'entretien de Toad River
09401050
BC
661 649
116 762
TPSGC
Route de l'Alaska - Camp
d'entretien de Wonowon
09401010
BC
108 964
19 229
TPSGC
Route de l'Alaska - Camp
d'entretien d'Iron Creek
09401090
YT
1 345 292
237 405
45
Nom du site
Identificateur
de site fédéral
Province/
Territoire
TPSGC
Route de l'Alaska - Gravière de Fort
Nelson
09401030
BC
48 486
8 556
TPSGC
Terrain inutilisé
19881001
BC
26 427
4 664
GRC
Carcross GRC
23322017
YT
28 518
5 033
GRC
Détachement de Beaver Creek
20190016
YT
31 047
5 479
GRC
Détachement de la GRC de Cape
Dorset
00001070
NU
8 049
31 409
GRC
Détachement de la GRC de Fort
Providence
20991001
NT
30 090
5 310
GRC
Détachement de la GRC de Rankin
Inlet
0001071
NU
54 045
9 904
GRC
Nain GRC
00001138
NL
43 520
7 680
GRC
Site contaminé 00013518
00013518
NL
7 650
1 350
TC
Aéroport de Cambridge Bay, Aire
de trafic de Cambridge Bay
00024301
NU
1 002 213
176 861
TC
Aéroport de Cambridge Bay, Aire
d'entraînement à la lutte contre
les incendies
N0010002
NU
140 305
24 760
TC
Aéroport d’Edmonton, Centre
d'entretien et des opérations côté
piste
15473005
AB
198 048
34 950
TC
Aéroport de Fort Nelson, Sites
contaminés - Étude de base sur
l'environnement
N0025001
BC
1 218 441
215 019
TC
Aéroport de Gander, Ancien site du
radar éloigné
00967059
NL
10 275
1 813
TC
Aéroport de Gander, Site
contaminé par le carburant
00967043
NL
8 215
1 450
TC
Aéroport de Gander, Site de
l'ancien poste d'avitaillement
00967016
NL
361 525
63 798
TC
Aéroport d’Halifax, Aire
d'entraînement à la lutte contre
les incendies
03057001
NS
9 939
1 754
TC
Aéroport d’Inuvik, Aire
d'entraînement à la lutte contre
les incendies
N0014002
NT
646 147
114 026
TC
Aéroport de London, Anciennes
aires d'entraînement à la lutte
contre les incendies
10855002
ON
200 190
35 328
TC
Aéroport de Norman Wells, Voie de
circulation C de Norman Wells
00024131
NT
94 102
16 606
TC
Aéroport de Resolute Bay, Ancien
site d'enfouissement/ancienne
réserve de barils principale
N0017003
NU
237 683
41 944
TC
Aéroport de St. John’s, Aire
d'entraînement maritime à la lutte
contre les incendies
00339015
NL
34 000
6 000
Gardien
46
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
Identificateur
de site fédéral
Province/
Territoire
TC
Aéroport de St. John’s, Site
d'élimination no 2 et aire
d'entraînement à la lutte contre
les incendies
00339002
NL
91 099
16 076
TC
Aéroport de Thunder Bay, Ancienne
aire d'entraînement à la lutte
contre les incendies
11943001
ON
288 683
50 944
TC
Aéroport de Watson Lake, Ancien
garage d'entretien appartenant à
un locataire - ZPEP 7
N0281009
YT
853 826
150 675
TC
Aéroport de Whitehorse, Ancienne
base militaire à l'ouest des pistes ZPEP 20C
00024670
YT
469 889
82 922
TC
Aéroport de Whitehorse, Ancienne
installation d'avitaillement du
locataire - ZPEP 6
20146003
YT
1 039 855
183 504
TC
Aéroport de Whitehorse, Dépôt de
service d'incendie régional - ZPEP 8
20146004
YT
534 968
94 407
TC
Aéroport de Whitehorse,
Stationnement de l'aérogare - ZPEP
20A
20146001
YT
28 365
5 006
TC
Aéroport de Williams Lake, Aires
d'entraînement à la lutte contre
les incendies - anciennes et
historiques
N0033001
BC
126 650
22 350
TC
Ancien site d'enfouissement/
d'usine à asphalte d'Otter Creek
01831001
NL
113 900
20100
TC
Parcelles dans le village de
Kuujjuaq
08389003
QC
173 085
30 544
TC
Port d’Oshawa, Secteur A (quai
Ouest)
67590001
ON
421 843
74 443
TC
Port d’Oshawa, Secteur E (marina)
67590005
ON
332 589
58 692
TC
Port de Victoria, Lot 17 : plancher
du port de Victoria; Pointe Ellice
(rue Bay); rue Johnson; Pointe
Ellice (rue Bay); Selkirk Est;
Macaulay
17348020
BC
785 506
138 619
TC
Port de Victoria, Lot 2A : décharge
du port médian, plancher du port
17348003
BC
30 600
5 400
TC
Port de Victoria, Lot 6A: Barclay
Point; décharge de Rock Bay
Est; décharge de Rock Bay Nord;
décharge Est de la rue Bay;
décharge centrale de rue Bay J-15
17348008
BC
1 621 694
286 181
TC
Port intérieur de Kingston
22905009
ON
92 930
16 399
TC
Sédiments - quai de Gaspé
72064003
QC
448 847
79 208
Gardien
Nom du site
Dépenses du
PASCF ($)
Dépenses du
gardien ($)
47
APPENDIX D
Passif environnemental des sites contaminés fédéraux
PASSIF ENVIRONNEMENTAL DES SITES CONTAMINÉS FÉDÉRAUX
Les passifs environnementaux sont les coûts estimatifs de l’assainissement des sites contaminés lorsque le gouvernement du Canada
est obligé ou probablement obligé d’engager ces coûts. Un passif éventuel est divulgué lorsque l’obligation du gouvernement envers un
site contaminé est inconnue et où des événements futurs sont attendus pour résoudre cette incertitude. L’enregistrement des passifs
environnementaux est une exigence de la Directive sur les éventualités du Conseil du Trésor, et les passifs sont inscrits annuellement
dans les Comptes publics du Canada.6
Selon les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, un passif pour l’assainissement des sites contaminés doit
être reconnu lorsque, à la date de production des rapports financiers, les conditions suivantes s’appliquent :
•
il existe une norme environnementale;
•
la contamination excède la norme environnementale;
•
le gouvernement :
­ est propriétaire de la terre;
―
­― est directement responsable du terrain;
­― accepte la responsabilité du terrain (lorsqu’il est presque impossible de se soustraire à l’obligation).
•
•
on prévoit renoncer aux avantages économiques futurs; et
Il est possible de faire une estimation raisonnable du montant en cause.
Une obligation relative à l’assainissement des sites contaminés ne peut être considérée comme un passif à moins que tous ces critères
soient satisfaits.
Tableau D.1 : Total du passif environnemental des sites contaminés ajusté (2013-2014)
le 31 mars 2013 ($)
Total du passif de
l’assainissement des sites
contaminés
le 31 mars 2014 ($)
Écart ($)
4 891 367 062
4 795 679 415
-95 687 647
75 403 644
854,000
-74 549 644
1 034 459 762
984 191 962
-50 267 800
260 000
588 000
328 000
176 213 000
158 548 000
-17 665 000
Marine Atlantique
Incorporée
170 000
431 000
261 000
VIA Rail Canada Incorporée
900 000
500 000
-400 000
3 603 960 656
3 650 566 453
46 605 797
Moins :
Étangs de goudron de
Sydney
Initiative dans la région de
Port Hope
Société Radio-Canada
Société de développement
du Cap Breton
Total du passif des sites
contaminés fédéraux ajusté
6
Comptes publics du Canada 2013-2014, Volume I (TPSGC, 2014) www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
49
Tableau D.2 : Total du passif environnemental des sites contaminés ajusté, par gardien participant (2013-2014)
Ministère
Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada
le 31 mars 2013 ($)
le 31 mars 2014 ($)
Écart ($)
2 530 833 152
2 602 985 802
72 152 650
856 349
1 513 644
657 295
Agence des services frontaliers du
Canada
2 295 800
2 320 091
24 291
Service correctionnel du Canada
3 697 562
3 963 650
266 088
120 803 919
110 916 041
-9 887 878
94 450 638
96 498 180
2 047 542
170 255
167 482
-2 773
33 200 000
35 861 000
2 661 000
407 148 644
462 424 603
55 275 959
27 643 000
24 224 000
-3 419 000
Conseil national de recherches
Canada
197 000
168 400
-28 600
Ressources naturelles Canadaa
955 311
3 335 534
2 380 223
20 703 590
20 761 201
57 611
176 307 072
118 717 537
-57 589 535
3 937 539
3 121 562
–815 977
180 760 825
163 587 726
-17 173 099
3 603 960 656
3 650 566 453
46 605 797
Agriculture et Agroalimentaire
Canada
Environnement Canada
Pêches et Océans Canada
Santé Canada
Les Ponts Jacques-Cartier et
Champlain incorporée
Défense nationale
Commission de la capitale
nationale
Parcs Canadab
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canadac
Gendarmerie royale du Canada
Transports Canada
Total
Notes :
a
b
c
Ne comprend pas le passif de l’Initiative dans la région de Port Hope, étant donné qu’il ne fait pas partie du PASCF.
Inclut les passifs associés aux systèmes de stockage de carburant.
Ne comprend pas le passif des étangs de goudron de Sydney, étant donné qu’il ne fait pas partie du PASCF.
Tableau D.3 : Modifications du total du passif de l’assainissement des sites contaminés (2013-2014)
le 31 mars 2013 ($)
le 31 mars 2014 ($)
Écart ($)
4 772 902 706
4 891 367 062
118 464 356
Moins : Dépenses réduisant le
passif d’ouverture
321 125 978
432 808 848
111 682 870
Ajouter : Changements des coûts
estimatifs de l’assainissement
405 866 323
261 574 058
-144 292 265
33 724 011
75 547 143
41 823 132
4 891 367 062
4 795 679 415
-95 687 647
Solde d’ouverture
Ajouter : Nouveau passif pour
les sites qui n’ont pas déjà été
enregistrés
Solde de clôture
50
51
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