Situation des contributions financières à l’Agence Conférence générale GC

Situation des contributions financières à l’Agence Conférence générale GC
L’atome pour la paix
Conférence générale
GC(57)/INF/7
15 septembre 2013
Distribution générale
Français
1
Original : anglais
Cinquante-septième session ordinaire
Situation des contributions financières
à l’Agence
Rapport du Directeur général
1. Il est rendu compte de l’état des contributions financières à l’Agence à la fin de 2012 dans les
États financiers de l’Agence pour 20122 et dans les notes du Secrétariat 2013/Note 22 et 2013/Note 52.
2013/Note 52. Pour plus de commodité, les états des contributions ont été mis à jour de manière à
rendre compte de la situation au 13 septembre 2013 et sont reproduits en annexe dans les tableaux
suivants :
Appendice 1
Appendice 2
Appendice 3
Appendice 4
Appendice 5
2.
État des contributions au budget ordinaire ;
État des avances au Fonds de roulement ;
État des contributions volontaires au Fonds de coopération technique ;
État des versements au titre des dépenses de programme recouvrables ;
État des versements au titre des coûts de participation nationaux.
L’article XIX.A du Statut est libellé comme suit :
« Tout membre en retard dans le paiement de ses contributions financières à l’Agence ne
peut participer au vote à l’Agence si le montant des arriérés est égal ou supérieur à celui
des contributions dues par lui pour les deux années précédentes. La Conférence générale
peut néanmoins autoriser ce membre à participer au vote si elle constate que le
manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. »
Pour l’information de la Conférence générale, l’appendice 6 (États Membres n’ayant pas le droit de
vote) indique les États Membres auxquels l’article XIX.A du Statut s’applique au 13 septembre 2013.
Le tableau montre notamment le montant minimum que chacun de ces États doit verser pour éviter que
cet article ne lui soit appliqué.
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Pour des raisons techniques, les appendices reproduits en annexe au présent document mis à jour ne sont disponibles qu’en
anglais.
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Document GC(57)/12.
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