ARRETE DU 29/03/1999

ARRETE DU 29/03/1999
BASE REGLEMENTAIRE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
Edition 18
ARRETE DU 29/03/1999
05/09/2011
SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Arrêté
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Paru au J.O. du 29 juin 1999 (p 9544)
Modifié par :
Arrêté du 20 décembre 1999
(J.O. du 26 janvier 2000, p. 1331)
Arrêté du 30 juin 2000
(J.O. du 12 juillet 2000, p. 10584)
Arrêté du 23 novembre 2000
(J.O. du 29 décembre 2000, p. 20845)
Arrêté du 18 septembre 2002
(J.O. du 23 novembre 2002, p. 19367)
Arrêté du 09 avril 2003
(J.O. du 23 avril 2003, p.7266)
Arrêté du 29 juin 2004
(J.O. du 05 août 2004, p 13941)
Arrêté du 30 novembre 2004
(J.O. du 23 janvier 2005, p 1265)
applicable le 23/04/05
Arrêté du 05 janvier 2005
(J.O. du 19 février 2005, p 2849)
applicable le 19/05/05
Arrêté du 27 janvier 2005
(J.O. du 19 février 2005, p 2850)
Arrêté du 24 février 2005
(J.O. du 02 avril 2005, p 5963)
Arrêté du 24 novembre 2005
(J.O. du 10 décembre 2005, p 19070)
Arrêté du 27 juillet 2006
(J.O. du 22 septembre 2006)
Arrêté du 24 avril 2007
(J.O. du 16 mai 2007, page 9278)
Arrêté du 02 juillet 2007
(J.O. du 11 août 2007, page 13493)
Arrêté du 03 septembre 2007
(J.O. du 05 octobre 2007, page 16336)
Arrêté du 03 mars 2008
(J.O. du 06 mars 2008, page 4113)
Arrêté du 02 juin 2008
(J.O. du 12 juin 2008, page 9562)
Arrêté du 30 juillet 2008
(J.O. du 07 août 2008, page 12611)
Arrêté du 03 novembre 2008
(J.O. du 22 novembre 2008, page 17828)
Arrêté du 12 janvier 2010
(J.O. du 21 janvier 2010, page 1275)
Arrêté du 19 avril 2011
(J.O. du 03 mai 2011, page 7563)
Arrêté du 03 juillet 2011
(J.O. du 30 juillet 2011, page 13014)
Arrêté du 08 août 2011
(J.O. du 1 septembre 2011, page 14793)
Le ministre de l'équipement, des transport, du
logement, du tourisme et de la mer
Vu la convention relative à l’aviation civile
internationale du 7 décembre 1944, ensemble les
protocoles qui l’ont modifiée, et notamment le protocole
du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique
trilingue de la convention relative à l’aviation civile
internationale ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses
articles L 410-1 à L 410-6;
Vu l’arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets,
licences et qualifications des navigants professionnels
de l’aéronautique civile (personnel de conduite des
aéronefs, à l’exception du personnel des essais et
réceptions) ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets,
licences et qualifications des navigants non
professionnels de l’aéronautique civile (personnel de
conduite des aéronefs) ;
Vu l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences
et qualifications de membre d’équipage de conduite
d’avions (FCL1) ;
er
Vu l’arrêté du 16 juin 1999 relatif à l’approbation des
programmes
de
formation
aux
qualifications
d’instructeurs ;
Après avis du conseil du personnel navigant
professionnel de l’aéronautique civile, dans ses
séances des 7 février 2002 et 14 mai 2002,
ARRETE :
er
Art. 1 . - L’annexe à l’arrêté du 29 mars 1999 modifié
relatif aux licences et qualifications de membre
d’équipage de conduite d’avions (FCL 1) est modifiée
conformément à l’annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le ministre chargé de l’aviation civile peut
accorder des dérogations aux dispositions de l’annexe
FCL1 au présent arrêté dans les conditions fixées au
paragraphe FCL 1.045 de ladite annexe et après avis
du conseil du personnel navigant professionnel de
l'aéronautique civile.
Art. 3. - Dans l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif
aux licences et qualifications de membre d’équipage de
conduite d’avions (FCL 1) les termes « par un Etat
membre de la Communauté européenne ou par un
autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique
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européen » sont complétés par les termes « ou par la
Confédération suisse ».
Arrêté
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Le ministre de l’équipement,
des transports, du logement,
du tourisme et de la mer
Art. 4. - Les dispositions suivantes sont prises pour
l’application de l’article L 410-6 du code de l’aviation
civile:
« I - Une qualification de type ou de classe associée à
une licence délivrée par un Etat membre de la
Communauté européenne ou par un autre Etat partie à
l’accord sur l’Espace économique européen ou par la
Confédération suisse et, tel que prévu par l’article 17
de la loi du 16 janvier 2001 portant diverses
dispositions d’adaptation au droit communautaire dans
le domaine des transports, dans des conditions
équivalentes à l’annexe (FCL 1) du présent arrêté, peut
être reconnue valable et associée à une licence
conforme à l’annexe (FCL 1) du présent arrêté ou à
une licence nationale sous réserve d’avoir été prorogée
ou renouvelée pour la dernière fois conformément aux
dispositions équivalentes à l’annexe (FCL 1) du présent
arrêté et que les exigences équivalentes au
paragraphe FCL 1.250, FCL 1.255 ou FCL 1.260 soient
remplies.
II - Une qualification de classe ou de type (avion) ou
une qualification de vol aux instruments (avion)
associée à une licence conforme à l’annexe (FCL 1) du
présent arrêté ou à une licence nationale est prorogée
lorsque son titulaire a rempli les conditions de
prorogation de la qualification correspondante dans un
Etat membre de la Communauté européenne ou dans
un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique
européen ou par la Confédération suisse et que, tel
que prévu par l’article 17 de la loi du 16 janvier 2001
portant diverses dispositions d’adaptation au droit
communautaire dans le domaine des transports, ces
conditions de prorogation sont équivalentes à l’ annexe
(FCL1) du présent arrêté .»
er
Art. 5. - L’instruction du 1 février 2001 – DGACSFACT 00-021- relative aux critères pour passage de
l’épreuve pratique d’aptitude ou du contrôle de
compétence pour les qualifications de type sur avion
multipilote ou en vue de la délivrance de la licence
er
ATPL(A), l’instruction du 1 février 2001 – DGACSFACT 00-022- relative aux critères de réussite pour
les examens théoriques requis des candidats à une
licence professionnelle de pilote d’avion ou à une
qualification de vol aux instruments avion et l’instruction
du 25 mai 2001- DGAC-SFACT- relative aux
programmes pour le passage de l’épreuve pratique
d’aptitude ou du contrôle de compétence pour les
qualifications de type sur avion multipilote ou en vue de
la délivrance de la licence ATPL(A) sont abrogées.
Art. 6. - Le directeur général de l’aviation civile est
chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2002
Nota : L'annexe FCL1 comporte 10 sous-parties
établissant les conditions d'obtention et de maintien en
état de validité des licences de pilote d'avion et des
qualifications associées ainsi que les conditions
relatives aux organismes de formation, aux
programmes de formation et aux autorisations
d'examinateur.
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Annexe
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TABLE DES MATIERES
SOUS-PARTIE A
REGLES GENERALES
SOUS-PARTIE B
ELEVE-PILOTE (AVION)
SOUS-PARTIE C
LICENCE DE PILOTE PRIVE (AVION)-PPL (A)
SOUS-PARTIE D
LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL (AVION)-CPL (A)
SOUS-PARTIE E
QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS (AVION)-IR (A)
SOUS-PARTIE F
QUALIFICATIONS DE TYPE ET DE CLASSE (AVION)
SOUS-PARTIE G
LICENCE DE PILOTE DE LIGNE (AVION)-ATPL (A)
SOUS-PARTIE H
QUALIFICATIONS D'INSTRUCTEUR (AVION)
SOUS-PARTIE I
EXAMINATEURS (AVION)
SOUS-PARTIE J
NIVEAU DE CONNAISSANCE THEORIQUE REQUIS ET ORGANISATION DES
EXAMENS THEORIQUES POUR LA DELIVRANCE DES LICENCES
PROFESSIONNELLES DE PILOTES D'AVION ET DE LA QUALIFICATION DE VOL
AUX INSTRUMENTS (AVION)
SOUS-PARTIE K
LICENCE DE PILOTE EN EQUIPAGE MULTIPLE MPL (A)
SOUS-PARTIE A - REGLES GENERALES
FCL 1.001
FCL 1.005
FCL 1.010
FCL 1.015
FCL 1.016
FCL 1.017
FCL 1.020
FCL 1.025
FCL 1.026
FCL 1.027
FCL 1.028
FCL 1.030
FCL 1.035
FCL 1.040
FCL 1.045
FCL 1.050
FCL 1.055
FCL 1.060
FCL 1.065
FCL 1.070
FCL 1.075
FCL 1.080
APPENDICE 1
AU FCL 1.005
Définitions et abréviations
Champ d'application
Conditions de base pour exercer les fonctions de membre d’équipage de conduite
Reconnaissance des licences
Prise en compte des licences étrangères
Qualifications spéciales ou formations spéciales
Prise en compte de l'expérience militaire
Validité des licences et qualifications
Expérience récente pour les pilotes qui n'exercent pas leurs fonctions dans le cadre des règles
fixées par l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par
une entreprise de transport aérien public (OPS1)
Compétences linguistiques des personnels aéronautiques pour les communications
radiotéléphoniques (abrogé à compter du 05.03.08)
Compétences linguistiques des personnels aéronautiques pour les communications
radiotéléphoniques
Dispositions relatives aux contrôles
Aptitude physique et mentale
(réservé)
Circonstances particulières
Prise en compte du temps de vol et des connaissances théoriques
Organismes de formation au pilotage et organismes déclarés
Réduction des privilèges des titulaires de licences âgés de 60 ans et plus
Etat de délivrance de la licence
(réservé)
Format et caractéristiques des licences de membre d’équipage de conduite
Décompte des heures de vol
APPENDICE 1
AU FCL 1.050
Conditions minimales pour la délivrance d'une licence ou d'une autorisation FCL 1
sur la base d'une licence ou d'une autorisation conforme aux dispositions des arrêtés
du 31 juillet 1981 modifiés relatifs aux brevets, licences et qualifications des
navigants professionnels et non professionnels de l’aéronautique civile.
Prise en compte des connaissances théoriques
Programme de formation et des épreuves différentielles
APPENDICE 1a
Organismes de formation au vol en vue de la délivrance des licences de pilote
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AU FCL 1.055
d'avion et des qualifications associées (FTO)
APPENDICE 1b
AU FCL 1.055
Organismes de formation au vol dispensant des formations en partie à l'étranger
APPENDICE 2
AU FCL 1.055
Organismes de formation à la qualification de type pour la seule délivrance de
qualifications de type à des détenteurs de licences de personnel navigant technique
(TRTO)
APPENDICE 3
AU FCL 1.055
Conditions d’approbation des cours modulaires théoriques à distance
APPENDICE 1
AU FCL 1.075
Caractéristiques des licences de membre d’équipage de conduite
SOUS-PARTIE B - ELEVE-PILOTE (AVION)
FCL 1.085
FCL 1.090
FCL 1.095
Conditions
Âge minimal
Aptitude physique et mentale
SOUS-PARTIE C - LICENCE DE PILOTE PRIVE (AVION) -PPL (A)
FCL 1.100
FCL 1.105
FCL 1.110
FCL 1.115
FCL 1.120
FCL 1.125
FCL 1.130
FCL 1.135
Âge minimal
Aptitude physique et mentale
Privilèges et conditions
(réservé)
Expérience et prise en compte du temps de vol effectué
Formation
Examens théoriques
Épreuve pratique d'aptitude
APPENDICE 1
AU FCL 1.125
Formation à la licence PPL(A)
APPENDICE 2
AU FCL 1.125
Déclaration des organismes de formation PPL (A)
APPENDICE 3
AU FCL 1.125
Formulaire de déclaration pour la formation au PPL (A)
APPENDICE 1
AUX FCL 1.130 & 1.135
Examen théorique et épreuve d’aptitude en vue de la délivrance de la licence PPL(A)
APPENDICE 2
AU FCL 1.135
Contenu de l'épreuve pratique d’aptitude en vue de la délivrance de la licence PPL(A)
sur avion monomoteur ou multimoteur
SOUS-PARTIE D - LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL (AVION) - CPL(A)
FCL 1.140
FCL 1.145
FCL 1.150
FCL 1.155
FCL 1.160
FCL 1.165
FCL 1.170
Âge minimal
Aptitude physique et mentale
Privilèges et conditions
Expérience et prise en compte du temps de vol effectué
Connaissances théoriques
Formation au vol
Épreuve pratique d'aptitude
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APPENDICE 1
AUX FCL 1.160 &
1.165(a) (1)
Formation intégrée de pilote de transport aérien commercial (ATP(A))
APPENDICE 1
AUX FCL 1.160
& 1.165(a) (2)
Formation intégrée en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel
avion et de la qualification de vol aux instruments avion (CPL(A)IR(A))
APPENDICE 1 AUX
Formation intégrée en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel
FCL 1.160 &1.165(a) (3) avion (CPL(A))
APPENDICE 1 AUX
FCL 1.160 & 1.165(a)(4)
Formation modulaire en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel
avion (CPL(A))
APPENDICE 1
AU FCL 1.170
Épreuve pratique d'aptitude en vue de
professionnel avion (CPL(A))
APPENDICE 2
AU FCL 1.170
Contenu de l'épreuve pratique d'aptitude en vue de la délivrance de la licence de
pilote professionnel avion (CPL(A))
la délivrance de la licence de pilote
SOUS-PARTIE E - QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS (AVION) -IR (A)
FCL 1.175
FCL 1.180
FCL 1.185
FCL 1.190
FCL 1.195
FCL 1.200
FCL 1.205
FCL 1.210
Circonstances dans lesquelles une qualification IR(A) est exigée
Privilèges et conditions
Validité, prorogation et renouvellement
Expérience
Connaissances théoriques
Utilisation de la langue anglaise
Formation au vol
Épreuve pratique d'aptitude
APPENDICE 1
AU FCL 1.200
Utilisation de la langue anglaise
APPENDICE 1
AU FCL 1.205
Formation modulaire en vue de la délivrance de la qualification de vol aux
instruments (avion) IR(A)
APPENDICE 1
AU FCL 1.210
Épreuve pratique d'aptitude en vue de la délivrance de la qualification de vol aux
instruments (avion) IR(A)
APPENDICE 2
AU FCL 1.210
Contenu de l’épreuve pratique d’aptitude pour la qualification de vol aux instruments
(avion) IR(A)
SOUS-PARTIE F - QUALIFICATIONS DE TYPE ET DE CLASSE (AVION)
FCL 1.215
FCL 1.220
FCL 1.221
FCL 1.225
FCL 1.230
FCL 1.235
FCL 1.240
FCL 1.245
FCL 1.246
FCL 1.250
FCL 1.251
FCL 1.255
FCL 1.260
Qualifications de classe (Avion)
Qualifications de type (Avion)
Avions monopilotes hautes performances
Circonstances dans lesquelles des qualifications de classe ou de type sont requises
Autorisation spéciale tenant lieu de qualification de classe ou de type
Qualifications de type ou de classe - Privilèges, nombre, variantes
Qualifications de type ou de classe - Conditions
Qualifications de type ou de classe - Validité, prorogation et renouvellement
Qualification de vol aux instruments - Conditions de prorogation et de renouvellement
Qualification de type d'avion multipilote - Conditions
Qualifications de classe ou de type d’avions monopilotes hautes performances - Conditions
Qualification de type d'avion monopilote - Conditions
Qualification de classe - Conditions
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FCL 1.261
FCL 1.262
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Qualifications de type ou de classe - Formation théorique et en vol
Qualifications de type ou de classe - Épreuve pratique d'aptitude
APPENDICE 1
AUX FCL 1.240 & 1.295
Épreuve pratique d’aptitude et contrôle de compétence pour les qualifications de
type ou de classe avion et de la licence ATPL (A)
APPENDICE 2
AUX FCL 1.240 & 1.295
Programmes de formation, de l’épreuve pratique d’aptitude et du contrôle de
compétence pour la qualification de type sur avion multipilote et de la licence
ATPL (A)
APPENDICE 3
AU FCL 1.240
Programmes de formation, de l’épreuve pratique d’aptitude et du contrôle de
compétence pour les qualifications de classe ou type sur avion monopilote
monomoteur ou multimoteur
APPENDICE 1
AU FCL 1.246
Prise en compte de la partie relative à l'IR lors d'un contrôle de compétence
APPENDICE 1
AU FCL 1.251
Cours de connaissances théoriques supplémentaires pour la délivrance d’une
qualification de classe ou de type d’avions monopilotes hautes performances
APPENDICE 1
AU FCL 1.261(a)
Conditions de la formation théorique pour l'épreuve pratique d'aptitude en vue de
la délivrance de la qualification de classe ou de type et pour le contrôle de
compétence pour la qualification de classe ou de type
APPENDICE 1
AU FCL 1.261(c) (2)
Approbation des programmes de qualification de type sans vol (ZFTT : Zero Flight
Time Training)
APPENDICE 1
AU FCL 1.261(d)
Programme de la formation au travail en équipage avion
SOUS-PARTIE G - LICENCE DE PILOTE DE LIGNE (AVION) - ATPL (A)
FCL 1.265
FCL 1.270
FCL 1.275
FCL 1.280
FCL 1.285
FCL 1.290
FCL 1.295
APPENDICE 1
AU FCL 1.285
Âge minimal
Aptitude physique et mentale
Privilèges et conditions
Expérience et prise en compte du temps de vol effectué
Connaissances théoriques
Formation au vol
Épreuve pratique d'aptitude
Formation théorique modulaire en vue de la délivrance de la licence de pilote
de ligne avion ATPL(A)
SOUS-PARTIE H - QUALIFICATIONS D'INSTRUCTEUR (AVION)
FCL 1.300
FCL 1.305
FCL 1.310
FCL 1.315
FCL 1.320
FCL 1.325
FCL 1.330
FCL 1.335
FCL 1.340
FCL 1.345
FCL 1.350
FCL 1.355
Instruction - Généralités
Qualifications et autorisation d'instructeur - Fonctions
Qualifications d'instructeur - Généralités
Qualifications et autorisation d'instructeur - Période de validité
Qualifications d'instructeur de vol avion (FI (A)) - Age minimal
Qualifications d'instructeur de vol avion (FI (A)) - Privilèges restreints
Qualifications d'instructeur de vol avion (FI (A)) - Privilèges et conditions
FI (A) - Conditions préalables
FI (A) - Programme de formation
FI (A) - Épreuve pratique d'aptitude
FI (A) - Délivrance de la qualification
FI (A) - Prorogation et renouvellement
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
FCL 1.360
FCL 1.365
FCL 1.370
FCL 1.375
FCL 1.380
FCL 1.385
FCL 1.390
FCL 1.395
FCL 1.400
FCL 1.405
FCL 1.410
FCL 1.415
FCL 1.416
FCL 1.417
FCL 1.418
FCL 1.419
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Annexe
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Qualification d'instructeur de qualification de type (avion multipilote) (TRI(MPA)) Privilèges
TRI(MPA) - Conditions
TRI(MPA) - Prorogation et renouvellement
Qualification d'instructeur de qualification de classe (avion monopilote) (CRI(SPA)) - Privilèges
CRI(SPA) - Conditions
CRI(SPA) - Prorogation et renouvellement
Qualification d'instructeur de vol aux instruments (avion)(IRI(A)) - Privilèges
IRI(A) - Conditions
IRI(A) - Prorogation et renouvellement
Autorisation d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol (avion) (SFI(A))- Privilèges
SFI (A) - Conditions
SFI (A) - Prorogation et renouvellement
Autorisation d’instructeur à la formation au travail en équipage (avion) MCCI(A) - Privilèges
Autorisation d’instructeur à la formation au travail en équipage (avion) MCCI(A) - Conditions
Prorogation et renouvellement de l’autorisation d’instructeur à la formation au travail en
équipage (avion) MCCI(A)
Autorisation d'instructeur pour la formation sur entraîneur synthétique (STI(A)) - Privilèges,
conditions, prorogation et renouvellement
APPENDICE 1
AU FCL 1.300
Conditions de délivrance d'autorisations spéciales aux instructeurs ne
détenant pas de licence conforme à l'annexe FCL 1 pour les FTO dispensant
en partie leur formation à l'étranger
Formation des instructeurs MPL (A)
APPENDICE 1
AU FCL 1.310 (d)
APPENDICE 1
AUX FCL 1.330 & 1.345
Dispositions concernant l'épreuve pratique d'aptitude et l'examen oral des
connaissances théoriques en vue de la délivrance de la qualification
d'instructeur de vol ( FI(A)) et du contrôle de compétence
APPENDICE 2
AUX FCL 1.330 & 1.345
Contenu de l'épreuve pratique d'aptitude et de l'examen oral de
connaissances théoriques en vue de la délivrance de la qualification
d'instructeur de vol (FI(A)) et du contrôle de compétence
SOUS-PARTIE I - EXAMINATEURS (AVION)
FCL 1.420
FCL 1.425
FCL 1.430
FCL 1.435
FCL 1.440
FCL 1.445
FCL 1.450
FCL 1.455
FCL 1.460
Examinateurs - Fonctions
Examinateurs - Généralités
Examinateurs - Validité
Examinateur de vol (avion) (FE (A)) - Conditions - Privilèges
Examinateur de qualification de type (avion) (TRE (A)) - Conditions - Privilèges
Examinateur de qualification de classe (avion) (CRE (A)) - Conditions - Privilèges
Examinateur de qualification de vol aux instruments (avion) (IRE(A)) - Conditions - Privilèges
Examinateur sur entraîneur de vol synthétique (avion) (SFE (A)) - Conditions - Privilèges
Examinateur d'instructeur de vol (avion)(FIE (A)) - Conditions - Privilèges
SOUS-PARTIE J - NIVEAU DE CONNAISSANCE THEORIQUE REQUIS ET ORGANISATION DES EXAMENS
THEORIQUES POUR LA DELIVRANCE DES LICENCES PROFESSIONNELLES DE PILOTES D'AVIONS ET
DE LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS AVION
FCL 1.465
FCL 1.470
FCL 1.475
FCL 1.480
FCL 1.485
FCL 1.490
FCL 1.495
Connaissances exigées
Programme des examens théoriques
Questions d’examen
Organisation des examens
Responsabilité du candidat
Critères de réussite
Période de validité
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
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Annexe
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SOUS-PARTIE K - LICENCE DE PILOTE EN EQUIPAGE MULTIPLE MPL (A)
FCL 1.500
FCL 1.505
FCL 1.510
FCL 1.515
FCL 1.520
FCL 1.525
FCL 1.530
FCL 1.535
Age minimal
Aptitude physique et mentale
Privilèges et conditions
Expérience et prise en compte du temps de vol effectué
Connaissances théoriques
Formation au vol
Epreuve pratique d'aptitude
Contrôle de la mise en œuvre
APPENDICE 1
AUX FCL 1.520 et 1.525
APPENDICE 2
AUX FCL 1.520 et 1.525
APPENDICE 1
AU FCL 1.535
Formation intégrée en vue de la délivrance de la licence de pilote en
équipage multiple - MPL (A)
Plan de formation pour la MPL (A)
Information à l'Autorité pour le contrôle de la mise en œuvre
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
SOUS-PARTIE A - REGLES GENERALES
FCL 1.001 Définitions et abréviations
Aéronef devant être exploité avec un copilote :
type d'aéronef dont l'utilisation exige un copilote
comme il est spécifié dans le manuel de vol ou par le
certificat de transporteur aérien.
Autorité : Ce terme désigne le ministre chargé de
l'aviation civile ou toute autre autorité prévue par une
disposition réglementaire ou tout service compétent.
Autres dispositifs de formation : Toutes aides à la
formation, autres que les entraîneurs synthétiques de
vol, et qui constituent un moyen de formation dans
lequel un environnement de poste de pilotage
complet n’est pas nécessaire.
Avion monopilote : Avion certifié pour être exploité
par un seul pilote.
Avion multipilote : Avion certifié pour être exploité
avec un équipage minimal de conduite de deux
pilotes.
Catégorie (d’aéronefs) : Ensemble d’aéronefs selon
des caractéristiques fondamentales spécifiées, tels
qu’avion, hélicoptère, planeur ou ballon libre.
Commandant de bord sous supervision : copilote
effectuant, sous la supervision du commandant de
bord, les tâches et les fonctions du CDB, sous
réserve que la méthode de supervision utilisée soit
acceptable par l'Autorité (PICUS).
Compétence : combinaison d'habiletés, de
connaissances et d'attitudes requises pour exécuter
une tâche selon la norme prescrite.
Contrôle de compétence : Epreuve pratique
d’aptitude, effectuée en vue de proroger ou de
renouveler des qualifications et comportant tout
examen oral susceptible d’être exigé par
l’examinateur.
Copilote : Pilote n’étant pas le pilote commandant de
bord, opérant sur un aéronef pour lequel plus d’un
pilote est requis conformément à la liste des types
d’avions figurant dans l’instruction fixant la liste des
classes et types d’avions prise en application de
l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences
et qualifications de membre d’équipage de conduite
d’avions (FCL 1), à la certification de type de
l’aéronef ou au règlement opérationnel selon lequel le
vol est exécuté, le cas d’un pilote étant à bord d’un
aéronef dans le seul but de recevoir une instruction
de vol pour l'obtention d'une licence ou d’une
qualification est exclu.
Crédit : prise en compte d'un autre moyen ou de
qualifications antérieures.
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Sous-partie A
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Critères de performance : indications simples
permettant d'évaluer le résultat à produire pour
l'élément de compétence considéré, avec une
description des critères utilisés pour juger si le niveau
de performance requis a été atteint.
Elément de compétence : action constituant une
tâche qui a un événement déclencheur et un
événement de cessation définissant clairement ses
limites et un aboutissement observable.
Erreur : action ou inaction de l'équipage de conduite
qui donne lieu à des écarts par rapport aux intentions
ou attentes de l'organisme ou de l'équipage de
conduite.
Espace Économique Européen : Ensemble des
pays signataires de l’accord de Porto du 2 mai 1992,
tel qu'adapté par le protocole portant adaptation dudit
accord, signé à Bruxelles le 17 mars 1993.
Epreuve pratique d’aptitude : Epreuve pratique
d’aptitude, effectuée en vue de la délivrance d’une
licence ou d’une qualification, et comprenant tout
examen oral susceptible d’être exigé par
l’examinateur.
Entraîneurs synthétiques de vol : Les simulateurs
de vol, les systèmes d'entraînement au vol ou les
systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de
navigation ou les systèmes basiques d'entraînement
au vol aux instruments.
Étape : Vol comprenant le décollage, le départ, un vol
de croisière d'au moins 15 min, l'arrivée, l'approche et
l'atterrissage.
EU-OPS : Ce terme désigne l’annexe III “Règles
techniques et procédures administratives communes
applicables au transport commercial par avion” du
règlement (CE) no 3922/1991 du Conseil du 16
décembre 1991 relatif à l’harmonisation de règles
techniques et de procédures administratives dans le
domaine de l’aviation civile.
Gestion des erreurs : processus consistant à
déceler les erreurs et à y réagir en appliquant des
mesures
qui
permettent
d'en
réduire
les
conséquences ou de les éviter ainsi que d'atténuer la
probabilité d'erreurs ou de situations indésirables de
l'aéronef.
Gestion des menaces : processus consistant à
déceler les menaces et à y réagir en appliquant des
mesures
qui
permettent
d'en
réduire
les
conséquences ou de les éviter ainsi que d'atténuer la
probabilité d'erreurs ou de situations indésirables de
l'aéronef.
Menace : événement ou erreur qui se produit en
dehors de l'influence de l'équipage de conduite, qui
augmente la complexité opérationnelle et qu'il faut
gérer pour maintenir la marge de sécurité.
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Moto-planeur (TMG) : Planeur ayant un certificat de
navigabilité délivré ou accepté par un Etat membre
de la communauté européenne ou partie à l'espace
économique européen, et ceux figurant dans
l’instruction fixant la liste des classes et types
d’avions prise en application de l’arrêté du 29 mars
1999 modifié relatif aux licences et qualifications de
membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1). Il
doit être capable de décoller et de s’élever par sa
propre puissance conformément à son manuel de
vol.
Nuit : Heures comprises entre la fin du crépuscule
civil et le début de l’aube civile ou toute autre période
comprise entre le coucher et le lever du soleil qui
pourra être fixée par l’Autorité.
Pilote privé : Pilote détenteur d’une licence ne
permettant pas le pilotage d’aéronefs contre
rémunération sur un vol qui n’est pas exploité contre
rémunération.
Pilote professionnel : Pilote détenteur d’une licence
permettant
le
pilotage
d’aéronefs
contre
rémunération.
Prorogation : Acte administratif effectué pendant la
période de validité d’une approbation ou d'une
qualification et qui permet au titulaire de continuer à
exercer les privilèges de cette approbation ou
qualification pour une nouvelle période donnée sous
réserve de remplir les conditions prévues.
Qualification : Mention portée sur une licence
établissant les conditions, les privilèges ou les
restrictions spécifiques à cette licence.
Qualités d'aviateur : usage constant du jugement et
de connaissances, d'habiletés et de comportements
bien maîtrisés pour réaliser les objectifs du vol.
Renouvellement (d’une approbation ou d’une
qualification) : Acte administratif effectué après
qu’une approbation ou une qualification soit arrivée
en fin de validité et qui a pour effet de renouveler les
privilèges de cette approbation ou qualification pour
une nouvelle période donnée, sous réserve de
remplir les conditions prévues.
Temps de vol : Total du temps décompté depuis le
moment où l’avion commence à se déplacer en vue
du décollage jusqu’au moment où il s’immobilise en
dernier lieu à la fin du vol.
Temps aux instruments : Temps de vol aux
instruments ou temps aux instruments au sol.
Temps aux instruments au sol : Temps pendant
lequel un pilote reçoit une instruction au vol aux
instruments simulée sur un entraîneur synthétique de
vol.
Temps de vol aux instruments : Temps pendant
lequel l’aéronef est piloté par seule référence aux
instruments.
Sous-partie A
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Temps de vol comme élève pilote commandant de
bord (SPIC) : Temps de vol durant lequel l’instructeur
de vol supervise le candidat exerçant les fonctions de
pilote commandant de bord, sans influencer ni
conduire le vol de l’aéronef.
Temps de vol d’instruction en double commande :
Temps de vol ou temps aux instruments au sol au
cours duquel une personne reçoit une instruction au
vol d'un instructeur habilité.
Temps de vol solo : Temps de vol pendant lequel un
élève - pilote est le seul occupant de l’aéronef.
Travail en équipage : Travail de l’équipage de
conduite, en tant qu’équipe dont les membres
coopèrent entre eux sous l'autorité du pilote commandant de bord.
Type (d’aéronef) : Ensemble des aéronefs offrant
des caractéristiques fondamentales identiques, y
compris toutes les modifications, sauf celles qui
entraînent un changement dans les caractéristiques
de manœuvre ou de vol ou dans la composition de
l’équipage de conduite.
Unité de compétence : fonction bien délimitée
comprenant un certain nombre d'éléments de
compétence.
Vol en campagne : vol entre un point de départ et un
point d'arrivée, sur une route prédéfinie, comportant
l'application de procédures de navigation standard.
FCL 1.005
Champ d’application
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.005)
(a) Généralités
(1) (Réservé)
(2) Lorsque les termes "licences", "qualifications",
"autorisations", "approbations" ou "certificats" sont
mentionnés dans la présente annexe FCL1, il est
entendu qu'il s'agit de licences, qualifications,
autorisations, approbations ou certificats délivrés
en conformité avec l'annexe FCL1. Dans tous les
autres cas, il est précisé que ces titres sont, par
exemple, des licences OACI délivrées par un Etat
étranger ou des licences nationales.
(3) (Réservé)
(4) Tous les entraîneurs synthétiques de vol
mentionnés dans l'annexe FCL1 se substituant à
un aéronef en vue de la formation doivent être
qualifiés et leur emploi doit être approuvé par
l'Autorité.
(5) Lorsqu'il est fait référence aux avions, cela
n'inclut pas les aéronefs ultra - légers motorisés
tels que définis par la réglementation en vigueur,
sauf s’il y est fait expressément référence.
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Sous-partie A
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
(6) (Réservé)
(7) (Réservé)
(b) Mesures transitoires
(1) Jusqu'au 30 juin 2003, les licences et
qualifications conformes aux dispositions des
arrêtés du 31 juillet 1981 modifiés relatifs aux
brevets, licences et qualifications des navigants
professionnels et non professionnels de
l'aéronautique civile sont délivrées dans les
conditions qui sont fixées par les dispositions de
ces arrêtés.
(2) Les licences et qualifications conformes aux
dispositions des arrêtés du 31 juillet 1981
modifiés relatifs aux brevets, licences et
qualifications des navigants professionnels et non
professionnels de l'aéronautique civile et de
l’arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la
délivrance de licences et qualifications de
membre d’équipage de conduite d’avion aux
navigants issus d’organismes militaires de
formation, sont valides avec les mêmes privilèges
et limitations, dans les conditions qui sont fixées
par les dispositions de ces arrêtés. Ces licences
et qualifications sont dénommées dans le présent
arrêté "licence nationale" ou "qualification
nationale".
(3) Les titulaires de licences ou qualifications
nationales peuvent demander à l'Autorité la
délivrance de la licence ou de la qualification
équivalente spécifiée à la présente annexe FCL1.
Pour la délivrance de telles licences et
qualifications, le titulaire doit remplir les conditions
définies à l’Appendice 1 au FCL 1.005.
(4) (Réservé)
(5) A la date du 5 mars 2008, les pilotes qui
détenaient avant cette date les privilèges de la
radiotéléphonie en langue française sont réputés
avoir démontré leur aptitude à parler et
comprendre cette langue au niveau 6 de l'échelle
d'évaluation figurant en annexe 1 au FCL 1.028.
La mention correspondante est apposée sur la
licence.
A la date du 5 mars 2008, les pilotes qui, avant
cette date, détenaient la qualification à la
radiotéléphonie internationale (QRI) ou avaient
réussi l'examen d'aptitude à la langue anglaise
FCL. 1.200, et détiennent une qualification de vol
aux instruments en état de validité, sont réputés
avoir démontré leur aptitude à parler et
comprendre la langue anglaise au niveau 4 de
l'échelle d'évaluation figurant en annexe 1 au FCL
1.028.
A la date du 5 mars 2008, les pilotes qui
détenaient la qualification à la radiotéléphonie
internationale (QRI) ou avaient réussi l’examen
d’aptitude à la langue anglaise FCL 1.200, mais
ne détiennent pas une qualification de vol aux
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instruments en état de validité, sont réputés avoir
démontré leur aptitude à parler et comprendre la
langue anglaise en VFR au niveau 4 de l’échelle
d’évaluation figurant en annexe 1 au FCL 1.028.
La mention correspondante est apposée sur la
licence.
La durée de validité de la mention de compétence
linguistique est apposée sur la licence et court
jusqu'à la date où le titulaire obtient la délivrance
ou le renouvellement d'une qualification de classe
ou de type, d'une qualification d'instructeur, ou
d'une autorisation d'examinateur, et au plus tard
jusqu'au 5 mars 2011. Toutefois, dans le cas de la
délivrance d'une qualification de classe ou de type
restreinte en application du paragraphe 5 du FCL
1.240, la validité de la mention de compétence
linguistique court jusqu'au 5 mars 2011. Cette
même disposition s'applique aussi aux candidats
ayant réussi l'examen mentionné au paragraphe
FCL 1.028 avant le 5 mars 2008.
Lors du premier contrôle de compétence
linguistique réalisé, la validité de la mention de
compétence linguistique court à compter de la
date de réussite du contrôle jusqu'au dernier jour
du 36e ou du 72e mois qui suit le mois au cours
duquel il a été effectué, selon le niveau de
compétence linguistique démontré en application
du FCL 1.028.
Le renouvellement d’une qualification de type, de
classe ou d’instructeur ou une autorisation
d’examinateur qui intervient moins de 3 mois
après la fin de la validité de la qualification ou de
l’autorisation ne donne pas lieu à la modification
de l’échéance de la compétence linguistique en
langue anglaise prévue au quatrième alinéa du
présent paragraphe.
(c) (Réservé)
FCL 1.010
Conditions de base pour exercer des
fonctions de membre d’équipage de
conduite
(a) Licence et qualification
(1) Nul ne peut exercer les fonctions de membre
d’équipage de conduite d’un avion inscrit au
registre
national
d'immatriculation,
sauf
dispositions particulières de la réglementation
opérationnelle et dans les cas d’opérations
aériennes d’essais et réceptions, s'il ne détient
une licence et une qualification en état de validité
conforme à la présente annexe FCL1 et
correspondant aux fonctions exercées, dans les
conditions définies par cette annexe ou par toute
autres règle notamment opérationnelle ou une
autorisation telle que définie au FCL 1.085 ou au
FCL 1.230. La licence doit avoir été :
(i) délivrée par l'Autorité ;
ou
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
(ii) délivrée par un autre État membre de la
Communauté européenne, un autre État
partie à l'Espace Économique Européen
ou un autre État membre de l'OACI, et
validée par l’Autorité conformément aux
dispositions du FCL 1.015 (a) (1).
(2) (Réservé)
(3) (Réservé)
(b) Exercice des privilèges
(c) (Réservé)
Reconnaissance des licences
(a)
(1) Les licences délivrées par un Etat étranger
sont validées par l’Autorité dans les conditions
définies par les arrêtés du 31 juillet 1981 modifiés
relatifs aux brevets, licences et qualifications des
navigants professionnels et non professionnels de
l'aéronautique civile et l'arrêté du 26 janvier 2001
relatif à la validation des licences professionnelles
de personnel navigant technique délivrées par les
autres Etat membres de la Communauté
économique européenne ou parties à l’accord sur
l’Espace économique européen.
(2) Toute formation effectuée après le 8 octobre
1996 et reconnue par l’Autorité conforme aux
règles de la présente annexe FCL1 et aux
procédures associées est acceptée pour la
délivrance de licences et qualifications conformes
à la présente annexe FCL1.
(b) (Réservé)
(c) (Réservé)
(d) Toute dérogation aux normes FCL doit être portée
à la rubrique XIII de la licence.
FCL 1.016
étrangères
Prise
en
compte
des
licences
(a) Le candidat à une licence conforme à la présente
annexe FCL1 et, le cas échéant, à une qualification
IR(A), détenant une licence au moins équivalente
conforme à l'Annexe 1 de l'OACI et délivrée par un
Etat étranger, doit satisfaire à toutes les exigences de
la présente annexe FCL1. Les durées de formation,
le nombre des leçons et les heures d'entraînement
spécifique peuvent être réduits par l'Autorité qui peut
faire appel à la recommandation d'un organisme de
formation approprié pour déterminer ces réductions.
(b) L’Autorité, après avis du conseil du personnel
navigant professionnel de l’aéronautique civile, peut
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dispenser le titulaire d’une licence étrangère
ATPL(A), délivrée conformément à l’Annexe 1 de
l’OACI, possédant une expérience de 1500 heures de
vol sur avions multipilote en qualité de pilote
commandant de bord ou de copilote, de l’obligation
de suivre la formation approuvée avant de se
présenter aux épreuves théoriques et à l’épreuve
pratique d’aptitude, sous réserve que soit apposée
sur sa licence étrangère ATPL(A) une qualification de
type multipilote correspondant à l’avion qui sera
utilisé pour l’épreuve pratique d’aptitude ATPL(A).
FCL 1.017
Qualifications
formations spéciales
Le titulaire d’une licence, d'une qualification ou d'une
autorisation ne peut exercer aucun privilège autre
que ceux afférents à la licence, à la qualification ou à
l'autorisation détenue.
FCL 1.015
Sous-partie A
spéciales
ou
Des qualifications ou formations spéciales, associées
à la licence sont requises pour certaines
circonstances de vol.
Des qualifications ou formations spéciales associées
à la licences PPL (A) sont requises pour le vol en
montagne, le remorquage de planeur, la voltige
aérienne, le largage de parachutistes et le vol en
conditions IMC. Ces qualifications ou formations
spéciales sont définies et leurs conditions fixées par
les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié
relatif aux brevets, licences et qualifications des
navigants non professionnels de l'aéronautique civile.
Les conditions associées au vol en condition IMC
sont celles requises par le § FCL 1.175 (b).
Des qualifications ou formations spéciales associées
à la licence CPL (A) et à la licence ATPL(A) sont
requises pour le vol en montagne et la voltige
aérienne. Ces qualifications ou formations spéciales
sont définies et leurs conditions sont fixées par
arrêté.
FCL 1.020
militaire
Prise en compte de l’expérience
Demande de prise en compte :
Les membres d’équipage titulaires de licences
militaires qui demandent une licence ou une
qualification spécifiée dans la présente annexe FCL1
doivent présenter leur candidature auprès de
l'Autorité. Leurs connaissances, l’expérience et
l’aptitude acquises en tant que militaires doivent
er
satisfaire aux conditions fixées par l'arrêté du 1 juin
2010 relatif aux conditions de délivrance des
licences, qualifications et habilitations de membre
d’équipage de conduite d’avions et d'hélicoptères au
personnel navigant militaire.
FCL 1.025
Validité
qualifications
des
licences
et
(a) Tout titulaire de licence ne peut exercer les
privilèges afférents à une licence ou une qualification
que s’il maintient ses compétences en remplissant
les conditions de la présente annexe FCL 1 relatives
à cette licence ou à cette qualification.
(b) Validité de la licence et prorogation des
qualifications.
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
(1) La validité d’une licence est déterminée par la
validité des qualifications qu’elle contient et du
certificat médical et, à compter du 05 mars 2008
pour les pilotes professionnels, par l'apposition d'au
moins une mention de la compétence linguistique
en état de validité.
(2) Dans le cas de la délivrance, de la prorogation
ou du renouvellement d'une qualification, la période
de validité de la qualification est étendue jusqu'à la
fin du mois au cours duquel cette validité doit
expirer ; cette date constitue la date de fin de
validité de la qualification.
(c) La licence est délivrée pour une période maximale
de cinq ans.
Au cours de cette période de cinq ans, la licence est
ré-émise par l'Autorité :
(1) après la première délivrance ou le
renouvellement d'une qualification ;
(2) lorsque la rubrique XII de la licence est
complète et qu'il ne reste plus de place
disponible;
(3) pour toute autre raison administrative ;
(4) sur appréciation de l'Autorité lorsqu'une
qualification est prorogée.
Dans le cas d’une ré-émission, les qualifications en
état de validité sont reportées par l'Autorité sur la
nouvelle licence.
Tout titulaire de licence doit faire la demande de réémission de sa licence auprès de l'Autorité.
Cette demande doit inclure les documents
nécessaires.
FCL 1.026 -
Abrogé par l’arrêté du 09/04/03
FCL 1.027
Compétences
linguistiques
des
personnels
aéronautiques
pour
les
communications radiotéléphoniques (abrogé par
l'arrêté du 24/04/07 à compter du 05 mars 2008)
a) Tout candidat à la délivrance d'une licence
professionnelle doit faire la preuve de sa
compréhension et de sa faculté à parler la langue
utilisée dans les communications radiotéléphoniques
dans les conditions édictées aux b et c ci-dessous.
b) Langue française :
Quand les privilèges de la licence sont exercés dans
les espaces aériens où l'usage de la langue française
est requis, le candidat à la délivrance d'une licence
doit faire la preuve d'une connaissance suffisante de
la langue française.
Lorsque cette preuve ne résulte pas du dossier
accompagnant la demande de licence, le candidat
doit satisfaire à une épreuve complémentaire. Cette
épreuve consiste en un contrôle en vol réalisé suivant
le scénario d'une épreuve d'aptitude CPL (A), avec
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Sous-partie A
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un examinateur FE habilité à cet effet, quand les
privilèges des compétences linguistiques sont
exercés selon les règles de vol à vue. Quand les
privilèges des compétences linguistiques sont
exercés selon les règles du vol aux instruments, le
candidat doit avoir démontré son aptitude à utiliser
cette langue dans les conditions définies par arrêté
ministériel.
La mention correspondante est apposée sur la
licence.
c) Langue anglaise :
Quand les privilèges de la licence sont exercés dans
les espaces aériens où l'usage de la langue anglaise
est requis, le candidat à la délivrance d'une licence
doit faire la preuve d'une connaissance suffisante de
la langue anglaise.
Lorsque cette preuve ne résulte pas du dossier
accompagnant la demande de licence, le candidat
doit satisfaire à une épreuve complémentaire. Cette
épreuve consiste en un contrôle en vol réalisé suivant
le scénario d'une épreuve d'aptitude CPL (A), avec
un examinateur FE habilité à cet effet, quand les
privilèges des compétences linguistiques sont
exercés selon les règles de vol à vue. Quand les
privilèges des compétences linguistiques sont
exercés selon les règles du vol aux instruments, le
candidat doit avoir démontré son aptitude à utiliser
cette langue dans les conditions du paragraphe FCL
1.200.
La mention correspondante est apposée sur la
licence.
d) Tout titulaire d'une licence PPL (A) peut demander
à se soumettre au contrôle en vol mentionné au c cidessus. Dans ce cas, le scénario d'une épreuve
d'aptitude CPL (A) est remplacé par un scénario
d'une épreuve d'aptitude PPL (A). La mention
correspondante est apposée sur sa licence.
FCL 1.028 Compétences linguistiques des
personnels
aéronautiques
pour
les
communications radiotéléphoniques
a) Généralités :
A la date du 5 mars 2008, tout titulaire d'une licence
professionnelle de pilote d'avions ou candidat à une
telle licence doit prouver qu'il est capable de parler et
de comprendre la langue utilisée dans les
communications radiotéléphoniques, au moins au
niveau 4 de l'échelle d'évaluation des compétences
linguistiques figurant en appendice 1 au FCL 1.028 et
conformément aux spécifications relatives aux
compétences linguistiques y figurant.
b) Epreuves de compétence linguistique :
Quand les privilèges de la licence sont exercés dans
les espaces aériens où l'usage de la langue française
est requis, le titulaire d'une licence doit avoir apporté
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
la preuve d'un niveau 4 ou plus en cette langue.
Lorsque cette preuve ne résulte pas du dossier du
navigant, le titulaire de la licence doit avoir satisfait à
une épreuve complémentaire.
Quand les privilèges de la licence sont exercés dans
les espaces aériens où l'usage de la langue anglaise
est requis, le titulaire de la licence doit faire la preuve
au moins d'un niveau 4 en cette langue.
Quand les privilèges des compétences linguistiques
sont exercés selon les règles du vol à vue, cette
preuve consiste en la réussite aux deux épreuves
fixées par l'arrêté du 24 avril 2007 fixant le régime de
l'examen d'aptitude linguistique en langue française
ou anglaise selon les règles de vol à vue. Cette
preuve peut aussi être apportée par la réussite aux
deux épreuves orales de l'arrêté du 27 janvier 2000
modifié relatif au régime de l'examen d'aptitude à la
langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique
civile, candidats à la qualification de vol aux
instruments.
Quand les privilèges des compétences linguistiques
sont exercés selon les règles du vol aux instruments,
cette preuve consiste en la réussite aux deux
épreuves orales de l'examen fixé par l'arrêté du 27
janvier 2000 modifié relatif au régime de l'examen
d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de
l'aéronautique civile, candidats à la qualification de
vol aux instruments. Les candidats ayant réussi ces
épreuves sont classés suivant les modalités fixées en
appendice 2 au FCL 1.028.
c) Contrôle du niveau de compétence linguistique :
Les pilotes dont le niveau de compétence linguistique
est de niveau 6 acquièrent de manière définitive cette
compétence. La mention linguistique est apposée sur
la licence.
Les pilotes dont le niveau de compétence démontré
est inférieur au niveau 6 doivent se soumettre à un
nouveau contrôle selon les intervalles suivants :
- les pilotes ayant démontré un niveau de
compétence égal au niveau 4 devront satisfaire à
un nouveau contrôle au moins une fois tous les
trois ans ;
- les pilotes ayant démontré un niveau de
compétence égal au niveau 5 devront satisfaire à
un nouveau contrôle au moins une fois tous les six
ans.
La mention linguistique correspondante est apposée
sur la licence avec la date d'expiration en fonction du
niveau.
Le contrôle du niveau de compétence linguistique
peut être réalisé soit par la direction générale de
l'aviation civile, soit par un examinateur désigné
agissant dans le cadre d'un organisme approuvé à
cet effet. Les conditions de ces contrôles sont
déterminées par arrêté. Le niveau 6 ne peut être
attesté que par un contrôle réalisé par la direction
générale de l'aviation civile.
Sous-partie A
Page 6/32
d) Validité, renouvellement, prorogation :
La durée de validité de la mention de compétence
linguistique est de :
- 3 ans pour les pilotes ayant démontré un niveau
de compétence égal au niveau 4 ;
- 6 ans pour les pilotes ayant démontré un niveau
de compétence égal au niveau 5 ;
- illimitée pour les pilotes ayant démontré un niveau
de compétence au moins égal au niveau 6
Dans le cas d'une délivrance ou d'un renouvellement,
la validité de la mention de compétence linguistique
court à compter de la date de réussite à l'examen ou
du contrôle jusqu'à la fin du 36e ou du 72e mois qui
suit le mois au cours duquel a été effectué l'examen
ou le contrôle, selon que le niveau de compétence
démontré est de 4 ou 5.
Dans le cas d'une prorogation, la validité de la
mention de compétence linguistique court à compter
de la date de la fin de validité précédente jusqu'au
dernier jour du 36e ou du 72e mois qui suit le mois au
cours duquel cette validité a expiré.
Lorsque le contrôle en vue de la prorogation de la
mention de la compétence linguistique est effectué
avant les douze mois qui précèdent la date
d'expiration de la mention, la validité de la
qualification court à compter de la date de réussite du
contrôle jusqu'au dernier jour du 36e ou du 72e mois
qui suit le mois au cours duquel a été effectué ce
contrôle.
e) Tout titulaire d'une licence PPL (A) peut demander
à se soumettre aux épreuves de compétence
linguistique mentionnées aux b et c ci-dessus. La
mention correspondante est apposée sur sa licence
conformément au c.
FCL 1.030
Dispositions relatives aux contrôles
(a) Autorisation d’examinateur
L’Autorité habilite et désigne en tant qu’examinateurs
des personnes présentant des garanties morales
dûment qualifiées qui feront passer en son nom les
épreuves pratiques d’aptitude et les contrôles de
compétence définis dans la présente annexe FCL1.
Les qualifications minimales des examinateurs sont
définies à la sous - partie I de la présente annexe
FCL1. Les responsabilités et les privilèges des
examinateurs sont communiqués individuellement par
écrit à ces derniers par l’Autorité.
(b) Nombre d’examinateurs
L’Autorité
détermine
l'effectif
d’examinateurs
nécessaire, en tenant compte du nombre et de la
répartition géographique de la population des pilotes.
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
(c) Procédure de désignation des examinateurs.
L’Autorité fixe les listes des examinateurs habilités
pour l’exécution des épreuves pratiques d’aptitude ou
les contrôles de compétence en vue de la délivrance,
de la prorogation ou du renouvellement des licences
de pilote privé avion (PPL(A)), de pilote professionnel
avion (CPL(A)), de la qualification de vol aux
instruments avion (IR(A)) ainsi que des qualifications
de classe ou de type. Cette liste est disponible pour
les FTO et TRTO.
Pour la délivrance de la licence multipilote avion
(MPL [A]), de la licence de pilote de ligne avion
(ATPL [A]), de la licence de pilote professionnel avion
(CPL [A]) et de la qualification de vol aux instruments
avion (IR [A]), l'Autorité désigne le ou les
examinateurs pour la conduite de l'épreuve
d'aptitude.
Dans tous les autres cas, l’examinateur procède à
une déclaration préalable de l’examen qu’il entend
effectuer, selon des modalités fixées par instruction.
Toutefois, sur décision de l’Autorité, cet examinateur
peut être remplacé par un examinateur choisi par
elle.
Sous-partie A
Page 7/32
certificat médical valide adapté aux privilèges de la
licence, selon des conditions fixées par arrêté.
(c) Information du demandeur
A l'issue de son examen médical, le demandeur doit
savoir s'il est apte, inapte ou si son cas est soumis au
Conseil médical de l'aéronautique civile . Il doit être
informé de toutes les conditions, notamment à
caractère médical ou opérationnel susceptibles de
restreindre les modalités de sa formation ou
l'exercice des privilèges afférents à sa licence.
(d) Limitation opérationnelle multipilote (OML - Classe
1)
(1) La limitation “ valide seulement comme
copilote ” ou “ valide seulement avec un copilote
qualifié ” est accordée lorsque le titulaire d'une
licence CPL (A) ou d'une licence ATPL (A) ne
satisfait pas complètement aux critères pour
l'obtention d'un certificat médical de classe 1 mais
est considéré comme offrant une aptitude
acceptable vis à vis d'un risque d'incapacité.
Cette limitation est accordée dans le cadre d'une
opération multipilote.
(d) Les examinateurs ne doivent pas faire passer
d’épreuves aux candidats auxquels ils ont dispensé
eux-mêmes une formation au vol pour cette licence
ou cette qualification, à moins qu'ils n'aient reçu à cet
effet un accord explicite par écrit de l’Autorité.
Une limitation “ valide seulement comme copilote
” ou “ valide seulement avec un copilote qualifié ”
ne peut être accordée ou retirée que par le
Conseil médical de l'aéronautique civile.
(e) Conditions requises des candidats subissant une
épreuve pratique d’aptitude.
(2) L'autre pilote ne doit ni être âgé de 60 ans ou
plus ni faire l'objet d'une limitation OML.
Avant de passer une épreuve pratique d’aptitude pour
la délivrance d’une licence ou d'une qualification, le
candidat
doit
avoir
réussi
l’examen
des
connaissances théoriques correspondant. Des
exceptions peuvent être faites par l’Autorité au
bénéfice des candidats qui ont suivi un programme
de formation intégrée au pilotage. La préparation à
l'examen des connaissances théoriques doit toujours
avoir été effectuée avant que le candidat ne passe
les épreuves pratiques d’aptitude correspondantes.
Sauf pour l'obtention de la licence de pilote de ligne
avion, le candidat à une épreuve pratique d'aptitude
doit être présenté pour l’épreuve par l'organisme ou
la personne responsable de la formation.
(e) Limitation opérationnelle avec pilote de sécurité
(OSL - Classe 2).
FCL 1.035
Aptitude physique et mentale
(a) Aptitude
Le détenteur d’un certificat médical doit être
mentalement et physiquement apte à exercer en
toute sécurité les privilèges de la licence
correspondante.
(b) Exigence du certificat médical
Pour pouvoir demander une licence ou en exercer les
privilèges, le candidat en vue de la délivrance d’une
licence ou le titulaire d’une licence doit détenir un
Un pilote de sécurité est un pilote qualifié pour opérer
comme commandant de bord sur le type ou la classe
d'avion utilisé, équipé de doubles commandes, et qui
peut reprendre en main dans le cas où le pilote
soumis à cette restriction spécifique de son certificat
médical serait victime d'une incapacité. Une limitation
OSL ne peut être accordée ou retirée que par le
Conseil médical de l'aéronautique civile.
FCL 1.040
(Réservé)
FCL 1.045
Circonstances particulières
(a) Les dispositions de la présente annexe FCL1 ne
répondent pas nécessairement à toutes les
situations. Au cas où l’application de la présente
annexe FCL1 aurait des conséquences non prévues
ou si de nouvelles méthodes de formation et de
contrôles n’étaient pas conformes à ses exigences,
une dérogation peut être demandée à l’Autorité.
Celle-ci ne peut être accordée que s’il est démontré
qu’elle garantit ou aboutit à un niveau de sécurité au
moins équivalent.
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
FCL 1.050
Prise en compte du temps de vol et
des connaissances théoriques
(a) Prise en compte du temps de vol
(1) Sauf lorsqu'il est en est disposé autrement, le
temps de vol décompté pour une licence ou une
qualification doit être effectué dans la même
catégorie d’aéronef que celle pour laquelle la
licence ou la qualification est demandée.
Sous-partie A
Page 8/32
(1) Le titulaire d’une qualification de vol aux
instruments IR(H) est dispensé de la formation et
des examens théoriques requis pour la délivrance
de la qualification IR(A).
(2) Le titulaire d’une licence est dispensé de la
formation et des examens théoriques des
matières 010, 040, 050, 060 et 090 pour la
délivrance d'une autre licence, dans les conditions
suivantes :
(2) Pilote - commandant de bord ou en formation
(i) Pour l’accomplissement du temps de vol
total exigé pour l’obtention d’une licence ou
d’une qualification, la totalité du temps de vol
effectué en solo, en double commande ou en
tant que pilote - commandant de bord par un
élève - pilote candidat à cette licence ou cette
qualification est intégralement prise en
compte.
(ii) Pour l’accomplissement du temps de vol en
tant que pilote - commandant de bord exigé
pour l’obtention de la licence de pilote de
ligne, d'une licence de pilote professionnel et
d'une qualification de type ou de classe
multimoteur, tout pilote issu d’une formation
intégrée de pilote de transport aérien
commercial, accomplie de manière complète
et satisfaisante, peut faire porter à son crédit
50 heures au maximum du temps de vol aux
instruments en tant qu’élève - pilote commandant de bord.
(iii) Pour l’accomplissement du temps de vol
en tant que pilote - commandant de bord exigé
pour l’obtention de la licence de pilote
professionnel et de la qualification de type ou
de classe multimoteur, tout pilote issu d’une
formation intégrée CPL/IR (A), accomplie de
manière complète et satisfaisante, peut faire
porter à son crédit 50 heures au maximum de
vol aux instruments en tant qu’élève - pilote
commandant de bord.
(3) Copilote
(i) Tout titulaire d’une licence de pilote,
lorsqu’il exerce les fonctions de copilote, est
habilité à faire porter à son crédit tout le temps
de vol qu’il a accompli en qualité de copilote,
pour l’accomplissement du temps de vol total
exigé pour une licence supérieure.
(ii) Tout titulaire d’une licence de pilote,
lorsqu’il vole comme copilote, exerçant sous la
surveillance du pilote - commandant de bord
les fonctions et responsabilités d’un pilote commandant de bord, est habilité à faire
porter intégralement ce temps de vol à son
crédit en vue de l’accomplissement du temps
de vol exigé pour une licence supérieure, dans
la mesure où la méthode de surveillance est
approuvée par l’Autorité.
(b) Prise en compte des connaissances théoriques.
(i) le titulaire d'une licence de pilote
d'hélicoptère délivrée en conformité avec
l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié
relatif aux licences et qualifications de
membre d'équipage de conduite d'hélicoptères
(FCL2) pour la délivrance d'un PPL (A) ;
(ii) le titulaire d'une licence de pilote de ligne
ATPL (H) / IR pour la délivrance d'un CPL (A)
ou d'un ATPL (A) ; ou
(iii) le titulaire d'une licence de pilote de ligne
ATPL (H) ou d'une licence de pilote
professionnel CPL (H) pour la délivrance d'un
CPL (A).
(iv) le titulaire d'une licence de pilote
professionnel (hélicoptère) CPL (H) et des
examens théoriques de l'ATPL (H) / IR pour la
délivrance d'un ATPL (A).
(3) Un candidat ayant satisfait à l'épreuve
théorique en vue de l'obtention d'un ATPL (A) est
dispensé des examens théoriques requis pour la
délivrance du PPL (A), CPL (A) et IR (A).
(4) Un candidat ayant satisfait à l'épreuve
théorique en vue de l'obtention d'un CPL (A) est
dispensé des examens théoriques requis pour la
délivrance de la licence PPL (A).
(5) Un candidat ayant satisfait à la matière 040
"performance humaine" des épreuves théoriques
en vue de l'obtention du CPL(A)/(H) est dispensé
des examens théoriques requis pour la matière
"performance humaine" pour la délivrance de la
qualification IR(A), conformément aux critères de
réussite fixés au FCL 1.490.
(6) Un candidat ayant satisfait à la matière 040
"performance humaine" des épreuves théoriques
en vue de l'obtention d'une qualification IR(A)/(H)
est dispensé des examens théoriques requis pour
la matière "performance humaine" pour la
délivrance de la licence CPL(A), conformément
aux critères de réussite fixés au FCL 1.490.
FCL 1.055
Organismes
de
formation
pilotage et organismes déclarés
au
(Se reporter aux Appendices 1a, 1b, 2 et 3 au FCL
1.055 et à l'Appendice 2 au FCL 1.125)
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
a) (1) Les organismes de formation au vol (FTO)
dont le siège social ou l'établissement principal
est situé en France, désirant dispenser la
formation requise pour la délivrance des licences
et des qualifications, doivent recevoir une
approbation de l'Autorité lorsque leur conformité
aux conditions fixées à l'appendice 1a au FCL
1.055 est établie.
La formation peut se dérouler en partie en
territoire étranger (voir l'Appendice 1b au FCL
1.055).
(2) (Réservé)
b)
(1) Les organismes à la formation aux
qualifications de type (TRTO) dont le siège social
ou l'établissement principal est situé en France
doivent recevoir une approbation de l'Autorité
lorsque leur conformité aux conditions fixées à
l'Appendice 2 du FCL 1.055 est établie.
(2) (Réservé)
c) Les organismes souhaitant dispenser la formation
requise pour la délivrance d'un PPL (A) dont le siège
social ou l'établissement principal est situé en France
doivent se déclarer à l'Autorité.
d) Les organismes de formation au vol (FTO) désirant
dispenser la formation à la licence multipilote avion
MPL (A) doivent démontrer, à la satisfaction de
l'Autorité, que le programme de formation MPL qu'ils
dispensent fournit un niveau de compétence dans les
opérations multipilotes au moins équivalent à celui
que détiennent les pilotes qui ont suivi avec succès
un cours intégré ATP (A) et un cours de formation à
la qualification de type multipilote.
FCL 1.065
Sous-partie A
Page 9/32
Etat de délivrance de la licence
a) Tout candidat à une licence doit démontrer avoir
satisfait à l'ensemble des conditions figurant au
présent arrêté.
b) En application de l'article L. 410-6 du code de
l'aviation civile, la formation commencée dans un
autre Etat membre de la Communauté européenne,
de l'Espace économique européen ou de la
Confédération suisse peut être complétée en vue de
l'obtention d'une licence conforme à la présente
annexe, dans les conditions spécifiées dans la
présente annexe.
c) (Réservé.)
d) Le titulaire d'une licence professionnelle ou non
professionnelle de pilote avion délivrée par un Etat
membre de la Communauté européenne, de l'Espace
économique européen ou de la Confédération suisse
peut demander à ce que sa licence soit échangée
contre une licence française, dans des conditions
déterminées par arrêté du ministre chargé de
l'aviation civile.
e) Le postulant à la délivrance d'une licence, dans les
conditions fixées à la présente annexe, ne peut
conserver une autre licence JAR FCL 1. La
délivrance d'une licence, en application de
l'appendice 1 au paragraphe FCL 1.005, entraîne
l'annulation de la licence nationale qu'elle remplace
ainsi que des autres licences nationales que le
candidat détient comportant les mêmes privilèges.
FCL 1.070
(Réservé)
Les modalités de recueil des informations destinées
aux autorités conjointes de l'aviation civile relatives à
l'approbation des cours MPL sont fixées par
instruction.
FCL 1.075
Format et caractéristiques des
licences de membre d’équipage de
conduite
FCL 1.060
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.075)
Réduction
des
privilèges
des
titulaires de licences âgés de 60 ans
et plus dans le transport aérien
commercial.
Sans préjudice des dispositions de l'article L.6521-4
du code des transports :
a) 60-64 ans. le titulaire d’une licence de pilote qui a
atteint l'âge de 60 ans ne peut agir en qualité de
pilote-commandant de bord ou de copilote à bord
d’un aéronef effectuant des opérations de transport
aérien commercial, que s'il :
1) fait partie d'un équipage multipilote ; et
2) pour autant qu'il soit le seul pilote de l'équipage
de conduite qui ait atteint l'âge de 60 ans ;
b) 65 ans. Le titulaire d'une licence de pilote qui a
atteint l'âge de 65 ans ne pourra agir en tant que
pilote d'aéronef dans le transport aérien commercial.
La licence de membre d’équipage de conduite
délivrée conformément à la présente annexe FCL1
est conforme aux caractéristiques suivantes.
(a) Contenu
Le numéro de la rubrique apparaît à côté de l’intitulé
de la rubrique. Un format de licence standard FCL1
figure à l’Appendice 1 au FCL 1.075. Les rubriques I
à XI sont permanentes ; les rubriques XII à XIV
sont variables et peuvent figurer sur une partie
séparée ou détachable du document principal.
Toute partie séparée ou détachable du document
principal est clairement identifiée comme faisant
partie de la licence.
(1) Rubriques permanentes
(I) Etat de délivrance.
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
(II) Titre de la licence.
(III) Numéro de série commençant par le code
postal de l’Etat (F) de délivrance et suivi par
un code de nombres et/ou de lettres en
chiffres arabes et en caractères romains.
05/09/2011
Sous-partie A
Page 10/32
Le détail des vols effectués chez un exploitant peut
être enregistré dans un support informatique mis à
jour par l'exploitant. Dans ce cas, l'exploitant doit
mettre à disposition du pilote concerné, sur sa
demande, un relevé de tous les vols effectués par le
pilote, y compris les formations aux différences et de
familiarisation
(IV) Nom et prénom du titulaire.
(V) Adresse du titulaire.
(VI) Nationalité du titulaire.
(b) Le relevé ou le carnet de vol doit contenir les
informations suivantes :
(1) Détails personnels
Nom et adresse du titulaire.
(VII) Signature du titulaire.
(2) Pour chaque vol
(VIII) Désignation de l’Autorité et conditions
sous lesquelles la licence a été délivrée.
(IX) Certificat de validité et autorisation pour
les privilèges accordés.
(X) Signature de la personne délivrant la
licence et date de la délivrance.
(XI) Sceau ou tampon de l’Autorité .
(2) Rubriques variables
(XII) Qualifications (de classe, de type,
d’instructeur, I/R) accompagnées des dates de
validité. Les privilèges de la radiotéléphonie
(R/T) figurent sur la licence. Les autres
autorisations ou qualifications spéciales
peuvent figurer sur un document séparé
annexé à la licence.
(XIII) Remarques (Inscriptions spéciales
relatives aux limitations spécifiques et
appositions de privilèges incluant les mentions
sur les compétences linguistiques).
(XIV) Tous autres renseignements requis par
l’Autorité.
(b) Support
Le papier ou tout autre support est destiné à
empêcher ou à révéler facilement tout effacement ou
modification. Tout ajout ou suppression dans le
document, sauf par des personnes dûment habilitées,
doit être expressément autorisé par l’Autorité.
(c) Couleur
Le support des licences délivrées conformément à la
présente annexe FCL1 est blanc.
(d) Langue
immatriculation de l'aéronef
(v) Monomoteur - multimoteur
(vi) Durée du vol
(vii) Temps de vol cumulé.
(3) Pour chaque session de simulateurs de vol ou
de FNPT :
(i) Type et numéro de qualification du
dispositif d'entraînement
(ii) Objet de la session sur moyen synthétique
(iii) Date (jour/mois/année)
(iv) Durée de la séance
(v) Temps total cumulé.
(4) Fonction de pilote
(i) Commandant de bord (vol en solo ;
commandant de bord en cours de formation
(S.P.I.C.) ; commandant de bord sous
supervision (P.I.C.U.S)
(ii) Copilote
(iii) Double commande
(iv) Instructeur/examinateur
(v) Une colonne "Observations et visa" pour
fournir les détails d'une fonction spécifique
(temps de vol aux instruments*)
*Un pilote ne peut inscrire au titre du temps de vol
aux instruments que le temps durant lequel il a piloté
l'avion par seule référence aux instruments en
conditions de vol aux instruments simulées ou
réelles.
(5) Conditions opérationnelles
Les licences sont rédigées en langue nationale et en
langue anglaise.
FCL 1.080
(i) Nom du commandant de bord
(ii) Date (jour, mois, année) du vol
(iii) Lieux de départ et d'arrivée
(iv) Type (constructeur, modèle et variante) et
(i) Jour
(ii) Nuit.
Décompte des heures de vol
(c ) Décompte du temps de vol
(a) Le détail des vols effectués en tant que pilote doit
être enregistré dans un carnet de vol.
(1) Temps de vol en commandant de bord
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
(i) Le titulaire d'une licence peut décompter
comme temps en commandant de bord le
temps de vol pendant lequel il est
commandant de bord ;
(ii) le candidat ou le titulaire d'une licence de
pilote peut décompter comme temps en
commandant de bord la totalité du temps de
vol en solo et le temps de vol comme
commandant de bord en cours de formation à
condition que ce temps en S.P.I.C. soit
contresigné par l'instructeur ;
(iii) le titulaire d'une qualification d'instructeur
peut décompter en commandant de bord la
totalité du temps de vol durant lequel il a agi
comme instructeur dans l'aéronef ;
(iv) le
détenteur
d'une
autorisation
d'examinateur
peut
décompter
en
commandant de bord la totalité du temps de
vol durant lequel il occupe un siège pilote et
agit comme examinateur dans l'aéronef ;
(v) un copilote peut décompter en
commandant de bord le temps pendant lequel
il agit comme commandant de bord sous la
supervision du commandant de bord d'un
avion pour lequel plus d'un pilote est requis
par la certification ou par l'application des
règles opérationnelles, à condition que ce
temps soit contresigné par le commandant de
bord.
(vi) Si le titulaire d'une licence exécute une
série de vols le même jour en retournant à
chaque fois au même point de départ, et que
l'intervalle entre les vols successifs n'excède
pas 30 minutes, cette série de vols pourra être
décomptée en une seule fois.
(2) Temps de vol en copilote
Le titulaire d'une licence occupant le siège du
copilote peut décompter en copilote la totalité du
temps de vol effectué sur un avion pour lequel
plus d'un pilote est requis par la certification ou
par le règlement opérationnel selon lequel le vol
est exécuté.
(3) Copilote de croisière
Le copilote de croisière peut décompter en
copilote tout le temps durant lequel il aura occupé
un siège de pilote.
(4) Temps d'instruction
Une récapitulation de la totalité du temps
décompté par un candidat en instruction en vol en
vue de l'obtention d'une licence ou d'une
qualification, en instruction au vol aux
instruments, en instruction au sol aux instruments,
doit être certifiée par l'instructeur dûment qualifié
ayant délivré l'instruction ou par l'organisme,
l'exploitant ou son représentant qualifié ayant
délivré la formation.
(5) P.I.C.U.S - Commandant de bord sous
supervision
05/09/2011
Sous-partie A
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Sous réserve que la méthode de supervision soit
jugée acceptable par l'Autorité, un copilote peut
décompter comme commandant de bord le temps
de vol effectué en P.I.C.U.S. lorsqu'il a exécuté
toutes les tâches et fonctions de commandant de
bord de telle manière que l'intervention du
commandant de bord n'ait jamais été nécessaire
pour la sécurité au cours du vol.
(d) Présentation du temps de vol décompté
(1) Le titulaire d'une licence ou le stagiaire doit
présenter pour vérification dans un délai
raisonnable son carnet de vol ou son relevé de vol
à tout représentant de l'Autorité mandaté à cet
effet. L'intéressé doit déclarer sur l'honneur que
les renseignements portés sur son carnet de vol
ou sur son relevé de vol sont exacts.
(2) Un stagiaire doit emporter son carnet de vol
avec lui lorsqu'il effectue ses vols de navigation
solo, aux fins d'établir qu'il a reçu l'autorisation
correspondante de son instructeur.
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
APPENDICE 1 AU FCL 1.005
Conditions minimales pour la délivrance d’une
licence ou d'une autorisation FCL1 sur la base
d'une licence ou d'une autorisation conforme aux
dispositions des arrêtés du 31 juillet 1981
modifiés relatifs aux brevets, licences et
qualifications des navigants professionnels et
non professionnels de l'aéronautique civile.
(Se reporter au FCL 1.005 (b) (3))
1. Licences de pilote
Une licence de pilote délivrée conformément aux
dispositions des arrêtés du 31 juillet 1981 modifiés
relatifs aux brevets, licences et qualifications des
navigants professionnels et des navigants non
professionnels de l'aéronautique civile peut être
remplacée par une licence conforme à la présente
annexe FCL 1 sous réserve de l’application des
conditions ci - après définies.
(a) Pour les ATPL (A) et les CPL(A) remplir au titre
d'un contrôle de compétence les conditions de
prorogation des qualifications de type ou de classe
et, le cas échéant, de la qualification de vol aux
instruments, conformément aux FCL 1.245 (b) (1),
FCL 1.245 (c) (1) (i) ou FCL 1.245 (c) (2)
correspondants aux privilèges de la licence détenue.
Pour reporter sur la licence une qualification de
classe monopilote monomoteur à pistons ou une
qualification motoplaneur (TMG), remplir les
conditions définies au FCL 1.245 (c) (1) (i) ou au FCL
1.245 (c) (1) (ii) ;
(b) (i) pour les ATPL (A) et les CPL(A), attester
qu'une connaissance satisfaisante du règlement
opérationnel fixant les conditions d'exploitation des
avions en transport aérien public, du JAR-FCL 1 et du
JAR-FCL 3 a été acquise ;
(ii) pour les PPL (A) attester qu'une connaissance
satisfaisante du JAR-FCL 1 a été acquise ;
(c) démontrer son aptitude à utiliser la langue
anglaise conformément au FCL 1.200 si les privilèges
de la qualification de vol aux instruments sont
détenus. Le titulaire d'une qualification de
radiotéléphonie internationale est réputé avoir
démontré son aptitude à utiliser la langue anglaise.
(d) remplir les conditions d’expérience et toutes
autres conditions indiquées dans le tableau suivant:
Edition 16
05/09/2011
Sous-partie A
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Licence,
obtenue selon
les arrêtés du
31/7 /1981
Expérience (nombre total
d’heures de vol)
(1)
Brevet et licence
de pilote de ligne
avion
Brevet et licence
de pilote de ligne
avion
(2)
> à 1500 heures en tant
que CDB sur avions
multipilotes
> à 1500 heures sur avions
multipilotes
Brevet et licence
de pilote de ligne
avion
> à 500 heures sur avions
multipilotes
Brevet et licence
de pilote
professionnel
avion et
qualification de
vol aux
instruments
associée et
certificat
d’aptitude
théorique du
brevet de pilote
de ligne avion
> 500 heures sur avions
multipilotes ou sur avions
monopilotes
certifiés
conformément
à
la
catégorie
CS-23
Commuter ou à un code
équivalent, exploités en
opérations
multipilotes,
conformément
à
la
réglementation
opérationnelle
des
transports publics.
Brevet et licence
de pilote
professionnel
avion et
qualification de
vol aux
instruments
associée
>500 heures sur avions
multipilotes ou sur avions
monopilotes
certifiés
conformément
à
la
catégorie
CS-23
Commuter ou à un code
équivalent, exploités en
opérations
multipilotes,
conformément
à
la
réglementation
opérationnelle
des
transports publics.
>500 heures en tant que
CDB sur avions
monopilotes
Brevet et licence
de pilote
professionnel
avion et
qualification de
vol aux
instruments
associée
autres conditions
(3)
aucune
Sous-partie A
Licences FCL 1
obtenues en
remplacement et
conditions (le cas
échéant)
(4)
ATPL(A)
Page 13/32
Suppression des
conditions
(5)
non applicable
(a)
aucune
ATPL(A )avec
qualification de
type limitée à la
fonction de copilote
démontrer
l’aptitude à agir en
tant que CDB
selon les
conditions du
FCL1 Appendice 2
au FCL 1.240
(b)
aucune
idem (b)(4)
idem (b)(5)
(c)
remplir les conditions
restantes du FCL 1.250
(a)(1) & (2)
CPL(A )/IR (A)
bénéfice ATPL(A)
théorique FCL1
(i) avoir réussi l’examen
théorique
des
connaissances
de
l'ATPL(A) sauf
(se
reporter au texte sous le
tableau)
(ii) remplir les conditions
restantes prévues au FCL
1.250 (a) (1) & (2)
CPL(A)/IR(A)
+ATPL(A)
théorique FCL1
sauf (se reporter
au texte sous le
tableau)
non applicable
(e)
aucune
CPL(A)/IR(A) avec
qualifications de
type restreintes aux
avions monopilotes
obtenir
une
qualification
de
type
multipilote
conformément aux
dispositions
du
FCL 1.240
(f)
(d)
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Brevet et licence
de pilote
professionnel
avion et
qualification de
vol aux
instruments
associée
<500 heures en tant que
CDB sur avions
monopilotes
Brevet et licence
de pilote
professionnel
avion
Brevet et licence
de pilote
professionnel
avion Brevet et licence
de pilote privé
avion et
qualification de
vol aux
instruments
associée
Brevet et licence
de pilote privé
avion
> 500 heures en tant que
CDB sur avions
monopilotes
< 500 heures en tant que
CDB sur avions
monopilotes
Page 14/32
avoir
réussi
l'examen idem (4) (f)
idem (5) (f)
théorique de connaissances
des performances et de la
préparation du vol (O30) du
programme des examens
théoriques en vue de la
délivrance de la licence
CPL(A) ou de la licence
ATPL(A).
détenir la qualification ou CPL(A), avec
l'habilitation au vol de nuit
qualifications de
type restreintes aux
avions monopilotes
idem 3 (g) et 3 (h)
idem (4) (h)
> 75 heures de vol aux
instruments
>70 heures
Sous-partie A
(g)
(h)
(i)
PPL(A)/IR (A)
aucune
(j)
PPL (A)
(k)
Les titulaires du brevet et de la licence de pilote professionnel avion possédant déjà une qualification de type sur
avion multipilote ne sont pas astreints à donner la preuve de leurs connaissances théoriques ATPL(A) tant qu’ils
continuent à voler sur le même type d’avion. Toutefois ils ne sont pas dispensés de l’examen des connaissances
théoriques ATPL (A ) pour la délivrance d’une licence ATPL (A ) conforme au FCL1. Pour obtenir une autre
qualification de type pour un avion multipilote différent, ils doivent se conformer aux dispositions de la colonne (3),
ligne (e) (i) du tableau ci-dessus.
Les titulaires d'un certificat d'aptitude aux épreuves théoriques en vue de la délivrance d'une licence de
professionnel avion postérieur au 1er décembre 1997, obtenu conformément à l'arrêté du 10 septembre
modifié relatif au programme et au régime des examens pour l’obtention du brevet et de la licence de
professionnel avion ou les titulaires du certificat d'aptitude aux épreuves théoriques en vue de la délivrance
licence de pilote de ligne avion sont dispensés de cet examen.
pilote
1997
pilote
d'une
Les titulaires d'un brevet et d'une licence de pilote privé avion dont les privilèges sont limités par application du §
4.2.2. b) de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels
de l'aéronautique civile obtiennent en remplacement une licence dont les privilèges sont limités par application du §
FCL1.110 (a) (2)
Les titulaires d’un ATPL(A) théorique sont réputés avoir attesté qu’une connaissance satisfaisante du règlement
opérationnel fixant les conditions d'exploitation des avions en transport aérien public, du JAR-FCL 1 et du JAR-FCL
3 a été acquise conformément aux exigences de cet appendice.
Toutefois, si les titulaires de la licence PPL(A) ou CPL(A) ne remplissent pas les conditions prévues au
paragraphe FCL 1.200 ou de la qualification de radiotéléphonie internationale, les privilèges de la qualification IR(A)
sont restreints au territoire national ou aux espaces aériens où les services du contrôle de la circulation aérienne
sont rendus en langue française.
Pour lever cette restriction, les titulaires de la qualification IR(A) doivent satisfaire aux conditions du paragraphe FCL
1.200 portant sur les connaissances en langue anglaise.
L'application des dispositions du tableau ci-dessus ne fait pas obstacle au maintien de la validité du certificat
d'aptitude aux épreuves théoriques du brevet et de la licence de pilote de ligne avion, telle que fixée au § 2.5 de
l'arrêté
du
31
juillet
1981
modifié
relatif
aux
personnels
navigants
professionnels.
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2. Qualifications d'instructeur
Qualifications ou privilèges
obtenus selon les arrêtés
du 31/07/1981
Expérience
Toute condition supplémentaire
(1)
IATT/ITT / ISPP/ IPP1
IPP/IVI/ ISPL/IPL
(2)
telle que requise par la
présente annexe FCL1
pour l'obtention de la
qualification
correspondante
(3)
attester auprès de l’Autorité qu’une
connaissance satisfaisante du règlement
opérationnel fixant les conditions
d'exploitation des avions en transport
aérien public, du JAR-FCL1 et du JARFCL3 a été acquise.
Qualification FCL1
obtenue en
remplacement
(4)
FI(A)
IRI(A)
TRI(A )
CRI(A) (*)
(*) Les titulaires d'une licence nationale et d'une des qualifications d'instructeurs avion qui ne peuvent pas obtenir
une licence ou une qualification conforme à la présente annexe, peuvent être acceptés pour dispenser l'instruction.
Les privilèges du titulaire d’une qualification FI (A) obtenue en remplacement d’une qualification d’instructeur
pilote privé avion sont limités à l’instruction au vol en vue de la délivrance de la licence de pilote privé avion et des
qualifications associées tant que le titulaire n’a pas justifié avoir subi un module relatif à la formation à la gestion des
ressources humaines et techniques et à l’évaluation des candidats dans ce domaine.
Les privilèges du titulaire d’une qualification FI (A) obtenue en remplacement d’une qualification d’instructeur pilote
privé avion sont limités à l’instruction au vol à vue, en vue de la délivrance de la licence de pilote privé avion et des
qualifications associées, si ce titulaire n’a pas reçu les 10 heures de formation en vol aux instruments requises par
le § FCL 1.335 ou ne peut pas justifier avoir dispensé 10 heures de formation au vol de nuit dans les trois années
précédant la demande d’obtention de cette qualification FI (A)
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3. Autorisation de SFI
Les personnes exerçant ou ayant exercé, dans des conditions définies par l’Autorité, avant la date du 30 juin 1999,
des fonctions d’instruction sur simulateur de vol ou sur systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de
navigation de type II (FNPT II) ou répondant aux mêmes critères, peuvent obtenir, sur la base d’une attestation
fournie par leur(s) employeur(s), une autorisation d’instructeur sur entraîneur synthétique de vol (SFI) à condition de
remplir l’une ou l’autre des conditions d'expérience et les conditions supplémentaires correspondantes, définies
dans le tableau ci-dessous :
Autorisation détenue
(1)
(néant)
(néant)
Expérience
conditions supplémentaires
(2)
(3)
> à 1500 heures en tant que (i) détenir ou avoir détenu une licence
pilote sur avions multipilotes professionnelle de pilote délivrée par l’Autorité ou
délivrée par un Etat membre de la Communauté
européenne ou partie contractante à l'accord sur
l'Espace Économique Européen (E.E.E.) ou une
licence professionnelle OACI délivrée par un Etat
non partie contractante à l'accord E.E.E. d'un
niveau reconnu acceptable par l'Autorité, après
avis du Conseil du personnel navigant
(ii) avoir effectué la partie simulateur du
programme de formation de qualification de type
correspondant comprenant le cas échéant la
formation MCC
3 ans d'expérience dans les avoir effectué la partie simulateur du programme
fonctions de formation à la
de formation de qualification de type
qualification de type
correspondant comprenant le cas échéant la
multipilote ou à la formation formation MCC
MCC
Autorisation
FCL1 obtenue en
remplacement
(4)
SFI
SFI
Cette autorisation est valable pour une période maximale de trois ans. La prorogation et le renouvellement de cette
autorisation est soumise aux conditions définies au FCL 1.415.
4. Instructeurs sur les systèmes d'entraînement au vol (FTD) et sur les systèmes d'entraînement aux
procédures de vol et de navigation de type I (FNPT I)
Autorisation détenue
Expérience
(1)
(néant)
(2)
3 ans d'expérience comme
instructeur sur FTD ou FNPT I
Autorisation FCL 1
correspondante
(3)
Instructeur sur FTD ou FNPT
I
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APPENDICE 1 AU PARAGRAPHE FCL 1.028
1. ÉCHELLE D'ÉVALUATION POUR LES ÉVALUATIONS DES COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
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2. SPÉCIFICATIONS RELATIVES AUX COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
Les personnels navigants :
a) Communiqueront efficacement dans les échanges en radiotéléphonie (téléphone/radiotéléphone) et en face-àface ;
b) S'exprimeront avec précision et clarté sur des sujets courants, concrets et professionnels ;
c) Utiliseront des stratégies de communication appropriées pour échanger des messages et pour reconnaître et
résoudre les malentendus (par exemple, vérifier, confirmer ou clarifier l'information) dans un contexte général ou
professionnel ;
d) Traiteront efficacement et avec une relative aisance les difficultés linguistiques causées par des complications ou
des événements imprévus survenant dans le cadre d'une situation de travail ordinaire ou d'une tâche de
communication qu'ils connaissent bien en temps normal ;
e) Utiliseront un dialecte ou un accent qui est intelligible à la communauté aéronautique.
APPENDICE 2 AU PARAGRAPHE FCL 1.028
Les deux dernières épreuves de l'examen fixé par l'arrêté du 27 janvier 2000 modifié relatif au régime de l'examen
d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile, candidats à la qualification de vol aux
instruments, sont notées en prenant en compte les critères de compréhension, d'aisance, de vocabulaire, de
structure et de prononciation indiqués dans la grille d'évaluation de l'appendice 1.
Le candidat ayant obtenu au moins 10 pour chacune des deux épreuves est déclaré avoir satisfait au maintien de
son niveau de compétence en langue anglaise. Il reçoit une attestation de réussite qui spécifie le niveau de l'échelle
d'évaluation des compétences linguistiques, figurant en annexe au présent arrêté. La plus faible des notes obtenues
par le candidat détermine le niveau obtenu comme ci-après :
- le candidat dont la note la plus faible aux deux épreuves est au moins égale à 10 obtient le niveau 4 ;
- le candidat dont la note la plus faible aux deux épreuves est au moins égale à 14 obtient le niveau 5 ;
- le candidat dont la note la plus faible aux deux épreuves est au moins égale à 18 obtient le niveau 6.
Les candidats qui ont suivi avec succès une formation à la qualification de vol aux instruments ou une formation
intégrée ATP ou CPL/IR dispensée en anglais, justifiant d'une attestation délivrée par l'organisme de formation, sont
réputés avoir satisfait à l'examen d'aptitude à la langue anglaise au niveau 4.
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APPENDICE 1 AU FCL 1.050
Prise en compte des connaissances théoriques.
Programme de formation et des épreuves
différentielles
(réservé)
APPENDICE 1a AU FCL 1.055
Organismes de formation au vol en vue de la
délivrance des licences de pilote d'avion et des
qualifications associées (FTO)
INTRODUCTION
1. Un organisme (FTO) est un organisme doté de
personnel, équipé et exploité au sein d'un
environnement approprié, dispensant une formation
en vol et/ou sur entraîneur de vol synthétique, et/ou
une formation théorique, pour des programmes de
formation spécifiques.
2. Un organisme FTO qui désire obtenir une
approbation pour dispenser une formation conforme
aux règles de la présente annexe FCL 1 doit obtenir
l’approbation de l’Autorité. Cette approbation ne
sera donnée que si les conditions suivantes sont
remplies :
(a) le lieu d'établissement principal ou le siège
social de l'organisme FTO est situé sur le
territoire français, et
(b) l'Autorité a la possibilité de contrôler la
conformité des normes aux règles de la
présente annexe FCL1, et
(c) l'organisme FTO remplit les conditions de la
présente annexe FCL1 et toutes autres
dispositions relatives à l’approbation des
organismes de formation.
Le présent Appendice contient les conditions à
remplir pour la délivrance, la prorogation et la
modification de l'approbation d'un organisme FTO.
Un organisme FTO doit satisfaire seulement aux
exigences qui concernent la formation qu'il fournit.
Edition 16
05/09/2011
Sous-partie A
Page 19/32
présent appendice. Sous réserve d’une inspection
satisfaisante, l’organisme est initialement approuvé
pour une période d'un an. L'approbation peut être
prorogée pour d'autres périodes ne pouvant excéder
trois ans. L'Autorité peut refuser une demande
d'approbation d'un FTO dispensant leur formation en
partie à l'étranger, s'il apparaît que les ressources
financières et humaines que ce FTO peut mettre en
œuvre pour cette approbation ne lui permettent pas
d'obtenir l'assurance de la conformité aux dispositions
applicables du présent arrêté.
4. Tous les programmes de formation doivent être
approuvés.
5. L'Autorité contrôle le niveau de la formation et
effectue des vols types avec des stagiaires en
formation. Lors de ces inspections, l'Autorité doit avoir
accès aux archives de formation, aux documents
d'autorisation, aux registres techniques, aux textes des
conférences, aux notes de travail et aux briefings, et à
tout autre document approprié. Une copie du rapport
d'inspection sera communiquée à l'organisme FTO par
l'Autorité.
6. L'approbation est modifiée, suspendue ou supprimée
si l'une quelconque des conditions minimales exigées
pour l'approbation cesse d'être remplie.
7. Si un organisme FTO désire modifier un programme
approuvé, son manuel d'opérations ou son manuel de
formation, il doit obtenir l'approbation de l'Autorité avant
la mise en application de ces modifications. Il n'est pas
nécessaire que l'organisme FTO informe l'Autorité des
modifications mineures apportées aux opérations
quotidiennes. Si un doute subsiste quant au caractère
mineur d'une modification, l'Autorité doit être consultée.
8. Un organisme FTO peut conclure des accords avec
d'autres organismes de formation FTO ou utiliser
d'autres bases en tant qu'éléments de son organisation
globale de formation, sous réserve de l'approbation de
l'Autorité.
RESSOURCES FINANCIERES
9. Le “Dirigeant responsable” de l’organisme FTO doit
démontrer à l'Autorité qu'il dispose d'un financement
suffisant pour permettre de dispenser la formation
conformément aux normes approuvées.
OBTENTION DE L’APPROBATION
GESTION ET PERSONNEL
3. Pour être approuvé un organisme FTO doit
présenter à l'Autorité ses manuels de formation et
d'opérations comme l’exige le paragraphe 31. Un
organisme FTO doit établir des procédures
acceptables pour l’Autorité
afin d’assurer la
conformité à toutes les règles FCL appropriées. Les
procédures doivent comporter un système qualité
afin de détecter immédiatement toute déficience
appelant une action auto-corrective. Après étude de
la demande, l'organisme doit être inspecté afin de
vérifier s’il répond aux conditions définies dans le
10. La structure de gestion doit assurer une
supervision du personnel à tous les niveaux de
responsabilité
par
des
personnes
possédant
l'expérience et les qualités nécessaires pour assurer le
maintien d'un standard élevé. Des informations
détaillées sur la structure de gestion, indiquant les
responsabilités de chacun, doivent être incluses dans
le manuel d'opérations.
11. L'organisme FTO doit démontrer à l'Autorité qu'un
effectif approprié de personnel qualifié et compétent
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
est employé. Pour les formations intégrées, trois
personnes de cet effectif sont employées à temps
complet aux fonctions suivantes
- Responsable pédagogique (HT - Head of Training)
- Chef instructeur de vol (CFI - Chief Flight
Instructor)
- Chef instructeur au sol (CGI - Chief Ground
Instructor)
Pour les cours modulaires ces trois fonctions
peuvent être combinées et exercées par une ou
deux personne(s) selon le contexte de la formation
proposée. Au moins une personne doit être
employée à temps complet. Dans les FTO
spécialisés dans l'instruction théorique, les
fonctions de responsable pédagogique et de chef
instructeur au sol peuvent être cumulées. La
personne désignée doit faire preuve d'une grande
compétence de dirigeant et doit satisfaire aux
exigences du paragraphe 19 ci-dessous.
Edition 16
05/09/2011
Sous-partie A
Page 20/32
(b) être titulaire de (des) la qualification(s)
correspondant aux formations au vol dispensées
(c) être titulaire d'une qualification d'instructeur de
vol pour au moins un des types d'avions utilisés
dans le stage ; et
(d) avoir accompli 1 000 heures de vol en tant que
pilote-commandant de bord, dont un minimum de
500 heures doit être de la formation au vol
correspondant aux formations au vol dispensées
dont 200 heures peuvent être aux instruments au
sol.
INSTRUCTEURS
DE
VOL,
AUTRES
QU’INSTRUCTEURS SUR ENTRAINEUR DE VOL
SYNTHETIQUE
16. Les instructeurs doivent être titulaires :
12. Le nombre des instructeurs à temps partiel
intervenant pour une formation doit être approprié à
la formation.
(a) d'une licence professionnelle de pilote et de
(des) la qualification(s) correspondant aux cours de
formation de vol qu'ils sont chargés de dispenser ;
13. Le nombre de stagiaires par instructeur de vol
(le responsable pédagogique étant exclu) ne doit
pas dépasser six en situation normale. Le nombre
de stagiaires dans un cours théorique impliquant un
haut niveau de supervision ou des travaux
pratiques ne doit pas dépasser douze.
(b) d’une qualification d'instructeur appropriée aux
formations dispensées : instructeur de qualification
de vol aux instruments, instructeur de vol,
instructeur de qualification de type/classe, selon le
cas; ou
RESPONSABLE PEDAGOGIQUE
(c) le cas échéant, d'une autorisation de l'Autorité
en vue de donner une formation spécifique dans un
organisme de formation FTO (se reporter au FCL
1.300).
14. Le responsable pédagogique doit avoir la
responsabilité d'assurer l'intégration satisfaisante
de la formation au vol, de la formation au vol
simulé, de l’instruction théorique et de superviser
les progrès de chaque stagiaire. Le responsable
pédagogique doit posséder une grande expérience
en tant qu'instructeur de vol pour la formation à
l'obtention de licences professionnelles de pilotes
et posséder de bonnes capacités sur le plan de la
gestion. Le responsable pédagogique doit être
titulaire ou l'avoir été dans les trois années qui
précèdent sa première nomination comme
responsable
pédagogique,
d'une
licence
professionnelle
de
pilote
et
d'une
(de)
qualification(s) délivrée(s) en conformité avec
l'Annexe 1 de l'OACI et correspondant aux
formations au vol dispensées.
CHEF INSTRUCTEUR DE VOL (CFI)
15. Le CFI est responsable de la supervision des
instructeurs de vol et des instructeurs sur
simulateur et de la normalisation de toute la
formation au vol et la formation sur entraîneur
synthétique de vol. Le CFI doit :
(a) être titulaire de la licence professionnelle de
pilote la plus élevée correspondant aux
formations au vol dispensées ;
17. Les limites, la durée, la répartition de l'activité
assurée par les instructeurs et les temps de repos
entre les périodes de formation, doivent être
acceptables pour l'Autorité.
INSTRUCTEURS SUR ENTRAINEUR SYNTHETIQUE
DE VOL
18. Pour assurer des fonctions de formation au vol sur
un système d'entraînement au vol (FTD) ou un système
d'entraînement aux procédures de vol et de navigation
de type I (FNPT I), les instructeurs doivent, avant leur
prise de fonction, être ou avoir été titulaires pendant au
moins 3 ans d'une licence de pilote professionnel et de
la ou des qualifications correspondant aux formations
qu'ils sont chargés de dispenser, sauf pour les
instructeurs détenant une autorisation conforme au 3 et
4 de l'appendice 1 au § FCL 1.005 et posséder une
expérience de la formation.
Pour assurer des fonctions de formation sur un
simulateur de vol ou un système d'entraînement aux
procédures de vol et de navigation de type FNPT II, les
instructeurs doivent détenir soit une qualification de
FI(A), de IR(A), de TRI (A) ou de CRI(A) soit une
autorisation de SFI(A), de STI(A) ou de MCCI(A)
correspondant à la formation qu'ils dispensent.
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
CHEF INSTRUCTEUR AU SOL (CGI)
19. Le chef instructeur au sol (CGI) est chargé de
superviser tous les instructeurs au sol et d'assurer
la cohérence de l'ensemble de la formation
théorique. Il doit avoir une expérience pratique en
aviation et avoir suivi un cours de formation aux
méthodes d’instruction ou avoir eu une expérience
antérieure approfondie de la formation théorique.
INSTRUCTEURS AU SOL
20. Les instructeurs au sol dispensant l’instruction
théorique relative aux sujets d'examens des
licences et des qualifications doivent posséder une
expérience aéronautique appropriée et doivent,
avant d'être nommés, démontrer leur compétence
en donnant un cours témoin basé sur le matériel
de travail qu'ils ont conçu pour les sujets qu'ils
doivent enseigner.
05/09/2011
Sous-partie A
Page 21/32
effectués, les stagiaires puissent leur appliquer les
connaissances acquises au sol. Des dispositions
devront être prises pour que les problèmes rencontrés
en instruction puissent être résolus au cours d’une
phase ultérieure. Le contenu et l'enchaînement du
programme de formation doivent être acceptables par
l'Autorité.
AVIONS-ECOLE
25. L'organisme doit disposer d’une flotte adéquate
d'avions-école appropriée à la formation et aux
épreuves pratiques. Chaque avion doit être équipé de
commandes de vol primaires doublées utilisables par
l'instructeur et le stagiaire. Des commandes de vol
basculables ne sont pas acceptables. La flotte doit
comprendre, en fonction de la formation, un (ou des)
avion(s) permettant de démontrer le décrochage et la
façon d'éviter la vrille, et un (ou des) avion(s) équipé(s)
pour l'entraînement au vol aux instruments et pour
simuler les conditions météorologiques de vol aux
instruments.
DOSSIERS
26. Seuls les avions compris dans l'approbation à des
fins de formation doivent être utilisés.
21. L'organisme FTO doit mettre à jour et conserver
les dossiers ci-dessous pendant une période
minimale de 5 ans, en utilisant pour cela un
personnel administratif approprié:
AERODROMES
(a) un relevé détaillé de la formation au sol, en
vol et sur entraîneur de vol synthétique
dispensée à chaque stagiaire ;
(b) des rapports d'instructeur détaillés et
réguliers sur la progression des stagiaires,
évaluations comprises, et sur les épreuves en
vol et les examens au sol ; et
(c) des renseignements individuels, par exemple
dates d'expiration des certificats médicaux, des
qualifications ;
Les dossiers des stagiaires doivent être portés à la
connaissance des intéressés et visés par ces
derniers.
22. Le modèle des dossiers de formation des
élèves doit être spécifié dans le manuel de
formation.
23. L'organisme FTO doit soumettre ses dossiers et
rapports de formation sur demande de l'Autorité.
PROGRAMME DE FORMATION
24. Un programme de formation doit être établi pour
chaque formation proposée. Ce programme doit
comprendre le découpage de la formation en vol et
de la formation au sol présentée par semaine ou
par phase, une liste des exercices standard et un
résumé du contenu de la formation. En particulier,
la formation sur entraîneur de vol synthétique et la
formation théorique doivent être structurées de telle
sorte que, lorsque des exercices en vol sont
27. Les aérodromes servant de bases principale et
secondaires utilisés pour la formation au vol doivent
répondre au moins aux exigences ci-après :
(a) avoir au moins une piste ou une aire de
décollage permettant aux avions-écoles d'effectuer
un décollage et un atterrissage normal aux masses
maximales autorisées pour le décollage ou
l'atterrissage :
(i) par vent inférieur à 4 noeuds et par des
températures
égales
aux
températures
maximales moyennes pour le mois le plus
chaud de l'année dans la région ;
(ii) en franchissant avec une marge d'au moins
50 pieds tous les obstacles situés sur la
trajectoire de décollage ;
(iii) avec le régime des moteurs et la position de
train d'atterrissage et de volets recommandés
par le constructeur, le cas échéant, et
(iv) en passant progressivement de l'envol à la
vitesse de meilleur taux de montée sans que
cela exige une habileté ou des techniques de
pilotage exceptionnelles.
(b) avoir un indicateur de direction du vent visible
au niveau du sol des deux extrémités de chaque
piste.
(c) avoir un éclairage électrique de la piste
approprié si l'aérodrome est utilisé pour des vols de
formation de nuit.
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SUD
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
(d) avoir un service de contrôle de la circulation
aérienne sauf, lorsqu'avec l’approbation de
l’Autorité les exigences de formation peuvent
être satisfaites en toute sécurité par d’autres
moyens de communication air/sol.
(e) être, dans le cas des formations IR(A),
munis d'une procédure d'approche aux
instruments publiée ou approuvée.
INSTALLATIONS
OPERATIONS
MATÉRIELLES
28. Les installations
disponibles :
ci-après
POUR
LES
doivent
être
(b) une salle de planification des vols pourvue
des moyens suivants :
- cartes et documentation appropriées à
jour,
- informations aéronautiques à jour,
- informations météorologiques à jour,
- moyens de communications avec les
services du contrôle de la circulation
aérienne et la salle d'opérations,
- cartes indiquant les cheminements
standard de navigation,
- cartes indiquant les zones interdites,
dangereuses
et
réglementées
en
vigueur,
- tous autres éléments relatifs à la
sécurité des vols
(c) des pièces/cabines de préparation de vol de
dimensions suffisantes et en nombre suffisant ;
(d) des bureaux appropriés pour le personnel de
supervision et une (des) pièce(s) permettant aux
instructeurs de vol de rédiger des rapports sur
les stagiaires et de tenir des dossiers;
(e) une ou des salles de repos meublée(s) pour
les instructeurs et les stagiaires.
INSTALLATIONS
THÉORIQUE
POUR
LA
FORMATION
29. Les installations pour la formation théorique
doivent comprendre :
(a) des salles de classe adaptées au nombre de
stagiaires ;
(b) des salles contenant de l'équipement
pédagogique pour la formation théorique ;
(c) des installations de formation et d'examen de
radiotéléphonie ;
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(d) une bibliothèque contenant des publications de
référence portant sur le programme de formation ;
(e) des locaux pour les instructeurs.
CONDITIONS D'ADMISSION
30. Un stagiaire en formation doit posséder le certificat
médical approprié pour la licence demandée et doit
répondre aux conditions d'admission fixées par
l'organisme de formation FTO et approuvées par
l'Autorité.
MANUEL
DE
D’OPERATIONS
(a) une salle d'opérations pourvue de moyens
permettant de contrôler les opérations de vol ;
Sous-partie A
FORMATION
ET
MANUEL
31. L'organisme FTO doit préparer et tenir à jour un
manuel de formation et un manuel d'opérations
contenant des informations et des instructions
permettant au personnel de s'acquitter de ses tâches et
de guider les stagiaires sur la manière de répondre aux
exigences de la formation.
L'organisme FTO doit communiquer au personnel et, le
cas échéant, aux stagiaires, les informations contenues
dans le manuel de formation, le manuel d’opérations et
la documentation relative à son approbation. La
procédure d'amendement doit être indiquée et les
amendements contrôlés.
32. Les manuels de formation doivent indiquer les
standards, les objectifs et buts de la formation pour
chaque phase de formation auxquels les stagiaires
doivent se conformer.
33. Le manuel d'opérations doit fournir des
informations pertinentes aux différentes catégories de
personnel, tels que les instructeurs de vol, les
instructeurs de vol synthétique , les instructeurs au sol,
le personnel d’opérations et d'entretien.
MANUELS DE FORMATION
34. Le manuel de formation utilisé dans un organisme
FTO dispensant des formations intégrées ou
modulaires approuvées doit contenir les informations
suivantes :
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1ère Partie Le plan de formation
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Sous-partie A
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Contenu du manuel de formation
L’objet de la formation
(ATP(A),CPL(A)/IR(A),CPL (A),
selon le cas)
Exposé des objectifs qu’un stagiaire est censé atteindre à la suite de la formation
reçue, du niveau de performance à obtenir et des contraintes liées à la formation.
Conditions d’admission
Age minimal, exigences d’éducation (langue comprise), exigences médicales.
Toutes exigences réglementaires.
Prise en compte de l'expérience
antérieure
A obtenir de l’Autorité avant le début de la formation.
Programmes de formation
Le programme de formation en vol, (monomoteur), le programme de formation en
vol (multimoteur), le programme de formation sur entraîneur de vol synthétique, et
le programme de formation théorique.
Calendrier général et
hebdomadaire pour chaque
programme de formation
Organisation du stage et intégration par semaine pour chaque programme.
Programme de formation
Organisation générale des programmes quotidiens et hebdomadaires de formation
en vol, au sol et sur entraîneur de vol synthétique .
Contraintes en cas de mauvaises conditions météorologiques.
Contraintes du programme du point de vue du nombre maximal d’heures de
formation des stagiaires (en vol, théorique, sur entraîneur de vol synthétique), par
exemple par jour/semaine/mois.
Limitations pour les stagiaires en fonction des périodes de service.
Durée des vols en double commande et en solo à divers stades.
Nombre maximum de vols par jour/nuit ; nombre maximal de vols de formation par
jour/nuit.
Périodes minimales de repos entre les périodes de service en vol.
Dossiers de formation
Règles pour la sécurité des dossiers et des documents.
Relevés de présence.
Forme des dossiers de formation à tenir.
Personnes chargées de vérifier les relevés et les carnets de vol des stagiaires.
Nature et fréquence de la vérification des dossiers.
Normalisation des mentions dans les dossiers de formation.
Règles concernant les mentions dans les carnets de vol.
Formation à la sécurité
Responsabilités individuelles.
Exercices essentiels.
Exercices d’urgence (fréquence).
Contrôle en double commande (fréquence aux divers stades).
Exigences avant le premier vol en solo de jour/de nuit/navigation, etc.
Contrôles et examens
En vol
(a)
(b)
Contrôles de progression.
Epreuves pratiques d’aptitude.
Théoriques
(a)
(b)
Contrôles de progression
Examens théoriques
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Efficacité de la formation
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Sous-partie A
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Autorisation pour un contrôle.
Règles concernant la remise à niveau avant un nouveau contrôle.
Compte rendu d'épreuve.
Procédures pour la préparation des épreuves d’examen, type de question et
évaluation, niveau requis pour être reçu.
Procédure pour l’analyse et la révision des questions et pour produire des épreuves
de remplacement.
Procédures de nouvel examen pour les stagiaires ajournés.
Responsabilités individuelles.
Évaluation générale.
Liaison entre les services.
Identification des progrès non satisfaisants pour chaque stagiaire individuellement.
Mesures pour remédier aux progrès non satisfaisants.
Procédure pour changer d’instructeur.
Nombre maximum de changements d’instructeur par stagiaire
Système interne de retour de l’information pour détection des déficiences de la
formation.
Procédure d’interruption de la formation du stagiaire.
Discipline.
Rapports et documentation.
Normes et niveau de
performance à différents stades
Responsabilités individuelles.
Standardisation.
Exigences et procédures de standardisation.
Application des critères pour les contrôles.
2ème Partie - Briefing et exercices en vol
Exercices en vol
Un exposé détaillé du contenu de tous les exercices en vol qui doivent être
enseignés, présentés par ordre de réalisation avec des titres et sous-titres.
Normalement, il devrait s’agir ici des mêmes exercices en vol que ceux spécifiés
pour la formation de qualification d’instructeur de vol.
Liste de référence des
exercices en vol
Liste abrégée des exercices ci-dessus donnant uniquement les titres et sous-titres
pour consultation rapide, et de préférence sous forme de fiches mobiles pour
faciliter l’utilisation quotidienne par les instructeurs de vol.
Structure du stage Phase de formation
Exposé indiquant le découpage de la formation en phases, la répartition en phases
des exercices en vol ci-dessus, leur organisation pour qu'ils soient réalisés dans la
séquence d’apprentissage qui convient le mieux et pour que les exercices
essentiels (situations d’urgence) soient répétés avec la fréquence correcte.
L’exposé doit indiquer également le nombre d’heures pour chaque phase et pour
chaque groupe d’exercices dans chaque phase, ainsi que le moment où les
contrôles de progression doivent avoir lieu, etc.
Structure du stage Intégration des programmes
Indiquer comment la formation théorique, la formation sur entraîneur de
synthétique et la formation en vol, sont intégrées afin que, à mesure que
exercices en vol sont effectués, les stagiaires
puissent appliquer
connaissances obtenues dans les formations théoriques et sur entraîneur de
synthétique correspondantes.
Progression des stagiaires
Indication des exigences de l’organisme à cet égard et exposé bref mais précis de
ce qu’un stagiaire est censé faire ainsi que le niveau de compétence qu’il doit
acquérir avant de progresser d’une phase d’exercice en vol à la suivante. Indication
de l’expérience minimale requise du point de vue des heures de vol, de l’exécution
satisfaisante des exercices, comme il convient, avant le début d’exercices
importants, par exemple le vol de nuit.
vol
les
les
vol
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Sous-partie A
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Méthodes de formation
Indication des exigences de l’organisme de formation, particulièrement en ce qui
concerne le briefing et le debriefing, le respect des programmes et des
spécifications de formation, l’autorisation des vols en solo, etc.
Contrôles de progression
Instructions données aux examinateurs pour l’exécution et la rédaction des
comptes-rendus des contrôles de progression.
Glossaire
Définition des termes importants, si nécessaire.
Appendices
Formulaires de rapport sur les tests de progression.
Formulaires de rapport sur les épreuves pratiques.
Certificats d’expérience, de compétence, etc. établis par l’organisme de formation,
suivant les besoins.
3ème Partie - Formation sur entraîneur de vol synthétique
Même structure générale que pour la 2ème Partie.
4ème Partie - Formation théorique
Même structure générale que pour la 2ème partie, mais avec une spécification de la formation et des objectifs pour
chaque sujet. Les plans de chaque leçon doivent mentionner les aides spécifiques à la formation pouvant être
utilisées.
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35. Le manuel d'opérations utilisé dans un organisme
FTO dispensant des formations intégrées ou
modulaires approuvées doit contenir les informations
suivantes :
Contenu du manuel d'opérations
(a) Manuel d'opérations (Généralités)
- Liste et description de tous les volumes du
manuel d'opérations
- Administration (fonctions et gestion)
- Responsabilités (de tout le personnel de gestion
et d'administration)
- Discipline des stagiaires et mesures
disciplinaires
- Approbation/autorisation des vols
- Préparation du programme de vol (limitation du
nombre d’avions par mauvaises conditions
météorologiques)
- Commandement de l'avion - Responsabilités du
pilote commandant de bord
- Transport de passagers
- Documents de bord
- Conservation des documents
- Relevés des qualifications du personnel
navigant (licences et qualifications)
- Prorogation (aptitude médicale et qualifications)
- Période de service en vol et limitations du temps
de vol (instructeurs de vol)
- Période de service en vol et limitations du temps
de vol (stagiaires)
- Périodes de repos (instructeurs de vol)
- Périodes de repos (stagiaires )
- Carnets de vol des navigants
- Planification des vols (généralités)
- Sécurité (généralités) - équipement, veille radio,
dangers, accidents et incidents, (y compris les
rapports), pilotes de sécurité, etc.
(b) Manuel d'opérations (technique)
- Notes descriptives sur les avions
- Caractéristiques de manoeuvre des avions (y
compris les "check-lists"), les limitations, les
dossiers de maintenance et dossiers techniques
de l'avion, conformément à la réglementation en
vigueur , etc.)
- Procédures d'urgence
- Radio et aides de radionavigation
- Tolérances techniques
(c) Manuel d'opérations (route)
- Performances (législation, décollage, route,
atterrissage, etc.)
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Sous-partie A
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- Planification du vol (carburant, huile, altitude
minimale de sécurité, équipement de navigation,
etc.)
- Chargement (devis de masse, masse, centrage,
limitations)
- Minima météorologiques (instructeurs de vol)
- Minima météorologiques (stagiaires - à divers
stades de la formation)
- Routes/zones pour la formation
(d) Manuel d'opérations (formation du personnel)
- Désignation des personnes chargées des
normes/de la compétence des instructeurs de vol
- Formation initiale
- Formation de rafraîchissement
- Formation de standardisation
- Contrôles de compétence
- Formation pour passer à un niveau supérieur
- Evaluation des normes de personnels de
l'organisation de formation.
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
APPENDICE 1b AU FCL 1.055
Organismes de formation au vol dispensant des
formations en partie à l'étranger
(Se reporter au FCL 1.055 (a) (1)
Les FTO dispensant leur formation en partie à
l'étranger doivent répondre aux conditions ci-dessous
énumérées:
(a) Une approbation peut être délivrée à condition
que les critères définis dans le présent appendice
soient satisfaits. Sous réserve que l'Autorité juge que
la supervision de la formation est possible, cette
formation est limitée à une partie du programme de
formation intégrée ATP.
(b) Le contrôle de progression de navigation de la
phase 3 du programme de formation ATP peut être
conduit par un instructeur basé localement, non
impliqué dans la formation du stagiaire, à condition
que cet instructeur détienne une licence FCL1
comportant les privilèges FI (A). A l'issue de la
formation, l'épreuve pratique pour la licence CPL (A)
de la phase 4 du programme de formation intégré
peut être conduite par un FE (A) basé localement, à
condition que cet examinateur soit autorisé
conformément à la sous-partie I du FCL1 et
complètement indépendant du FTO, sauf autorisation
expresse de l'Autorité.
(c) L'épreuve d'aptitude de la qualification IR(A) doit
être faite en France. Un FTO dispensant une
formation approuvée pour la qualification IR(A) à
l'étranger doit prendre les mesures nécessaires dans
le programme approuvé pour inclure des vols
d'accoutumance en France avant de le présenter à
l'épreuve d'aptitude.
05/09/2011
Sous-partie A
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INTRODUCTION
1. Un organisme de formation à la qualification de
type TRTO est un organisme doté de personnel,
équipé et exploité au sein d’un environnement
approprié et dispensant une formation à la
qualification de type ou la formation au travail en
équipage (MCC) ou une formation au vol sur
entraîneur synthétique de vol et le cas échéant, une
formation théorique relative à des programmes de
formation spécifiques.
2. Un organisme TRTO qui désire obtenir une
approbation pour dispenser une formation conforme
à la présente annexe FCL1 doit obtenir l’approbation
de l’Autorité.
Cette approbation ne sera donnée que si les
conditions suivantes sont remplies :
a) le lieu d'établissement principal et le siège
social de l'organisme TRTO sont situés sur le
territoire français, et
b) l’organisme TRTO remplit toutes les
conditions de la présente annexe FCL1 et
celles fixées par d’autres dispositions relatives
aux organismes de formation ;
c) l'Autorité a la possibilité de contrôler la
conformité des normes aux règles de la
présente annexe FCL1.
Le présent Appendice indique les conditions pour la
délivrance, la prorogation et la modification de
l'approbation d'un organisme TRTO.
OBTENTION DE L’APPROBATION
(d) La formation aux connaissances théoriques de
l'ATPL (A) peut être dispensée par un FTO
dispensant une formation approuvée à l'étranger.
L'Autorité fait passer les examens
correspondants (voir FCL 1.485).
théoriques
Les formations théoriques dispensées à l'étranger
doivent prendre en compte les contraintes liées à
l'organisation des examens (FCL 1.030).
(e) La formation doit être dispensée sous le contrôle
direct d'un CFI (A) ou de son adjoint détenant une
licence FCL1 et une qualification d'instructeur
conformément au paragraphe 16 de l'Appendice 1a
du FCL 1.055, qui doit être présent lorsque la
formation est dispensée à l'étranger.
APPENDICE 2 AU FCL 1.055
Organismes de formation à la qualification de
type pour la seule délivrance de qualifications de
type à des détenteurs de licences de personnel
navigant technique (TRTO)
(Se reporter au FCL 1.261 (c) et (d))
3. Un organisme TRTO qui désire être approuvé doit
fournir à l'Autorité les manuels d’opérations et de
formation, comportant les systèmes qualité et les
descriptions de ses modes de formation requises par
les paragraphes 16 et 25 à 27. Après étude de sa
demande, l'organisme TRTO doit être inspecté afin
de vérifier s'il répond aux conditions définies dans le
présent Appendice. Sous réserve d'une inspection
satisfaisante, l’organisme TRTO est initialement
approuvé pour une période d'un an. L'approbation
peut être prorogée pour d'autres périodes ne pouvant
excéder trois ans.
4. Tous les programmes de formation doivent être
approuvés.
5. L'approbation est modifiée, suspendue ou
supprimée si l'une quelconque des conditions
minimales exigées pour l'approbation cesse d'être
respectée.
6. Si un organisme TRTO désire modifier un
programme approuvé, son manuel d'opérations ou
son manuel de formation, il doit obtenir l'approbation
de l'Autorité avant la mise en application de ces
modifications. Il n'est pas nécessaire que l'organisme
TRTO informe l'Autorité des modifications mineures
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Sous-partie A
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apportées aux opérations quotidiennes. Si un doute
subsiste quant au caractère mineur d'une
modification, l'Autorité doit être consultée.
14. Les instructeurs chargés de la formation aux
qualifications de type doivent être titulaires des titres
suivants :
7. Un organisme peut conclure des accords avec
d'autres organismes de formation FTO ou TRTO ou
utiliser d'autres bases en tant qu'éléments de son
organisation globale de formation, sous réserve de
l'approbation donnée par l'Autorité .
(a) une licence professionnelle de pilote ou de
mécanicien navigant avion et la (ou les)
qualification(s) correspondant aux formations
en vol qu'ils sont chargés de dispenser ;
8. Un organisme TRTO doit démontrer à l'Autorité
qu'il dispose d'un financement suffisant pour
dispenser la formation au pilotage aux normes
approuvées. Un TRTO doit nommer la personne
ayant la qualité voulue pour démontrer que des
ressources suffisantes sont disponibles pour
dispenser la formation au niveau approprié. Cette
personne est dénommée "Dirigeant responsable".
(b)
une
qualification
d’instructeur de
qualification de type ou de qualification de
classe selon le cas ou une qualification
d’instructeur mécanicien navigant ( ISMN ou
IMN) appropriée aux types d’avions utilisés
dans le (ou les) stage(s),
(c) le cas échéant, d'une autorisation de
l'Autorité en vue de donner une formation
spécifique dans un organisme de formation
TRTO (se reporter au FCL 1.300).
INSPECTIONS
9. En plus du contrôle initial, l’Autorité effectue
certaines inspections en vue d’établir que l'organisme
TRTO est conforme à la présente annexe FCL1 et
aux conditions de l’approbation donnée.
10. Au cours de ces inspections, l’organisme TRTO
doit donner libre accès aux dossiers de formation,
fiches d’autorisation, documents techniques, cours,
notes d’études et briefings et à tout autre document
approprié. Une copie du rapport d'inspection est
communiqué à l'organisme TRTO.
GESTION ET PERSONNEL
11. La structure de gestion doit permettre la
supervision du personnel à tous les niveaux de
responsabilité par des personnes possédant
l’expérience et les qualités nécessaires pour assurer
le maintien d'un standard élevé dans toutes les
formations dispensées. Des informations détaillées
sur la structure de gestion, indiquant les
responsabilités de chacun, doivent être incluses dans
le manuel d’opérations de l'organisme TRTO.
12. Un responsable pédagogique acceptable par
l’Autorité doit être nommé. Ses responsabilités
doivent inclure la surveillance du respect de la
conformité de l'organisme TRTO aux règles de la
présente annexe FCL1. Le responsable pédagogique
est en dernier ressort directement responsable vis-àvis de l’Autorité.
13. L'organisme TRTO doit disposer du personnel
approprié nécessaire pour atteindre les objectifs de
formation. Les responsabilités de chaque instructeur
doivent être identifiées et décrites.
INSTRUCTEURS CHARGES DE LA FORMATION
AUX QUALIFICATIONS DE TYPE POUR LES
DETENTEURS DE LICENCES DE PILOTE OU DE
MECANICIEN NAVIGANT (OMN)
INSTRUCTEUR
SUR
SYNTHETIQUE DE VOL
ENTRAINEURS
15. Pour assurer les fonctions de formation au vol sur
un entraîneur synthétique de vol, les instructeurs
doivent posséder une expérience de formation et être
ou avoir été titulaire dans les 3 ans qui précédent leur
première prise de fonction d'une licence de pilote
professionnel, sauf pour les instructeurs détenant une
autorisation conforme aux 3 ou 4 de l'appendice 1 au
FCL 1.005. Pour assurer les fonctions d'entraînement
aux procédures de vol pour l'obtention d'une
qualification de type d'avion multipilote ou une
formation de travail en équipage, sur simulateur de
vol ou sur un système d'entraînement au vol ou un
système d'entraînement aux procédures de vol et de
navigation FNPT II, les instructeurs doivent posséder
une qualification TRI(A) ou une autorisation de SFI
(A) ou avoir possédé une qualification d'IPL.
INSTRUCTION AU SOL
16. L'instruction théorique doit être dispensée par un
instructeur détenant une qualification de type
appropriée ou par un instructeur possédant une
expérience aéronautique et une connaissance de
l'avion concerné (par exemple : mécanicien navigant,
technicien de maintenance, agent d'opérations...).
STANDARDS DE FORMATION
17. L'organisme TRTO doit établir un système visant
à garantir que l'exploitation du centre de formation et
la formation sont effectuées de manière effective et
efficace. Le système qualité doit déterminer dans
quelle mesure la politique menée, les procédures et
la formation de l'organisme TRTO sont efficaces.
DOSSIERS
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18. L'organisme TRTO doit mettre à jour et conserver
les dossiers ci-dessous pendant une période
minimale de 5 ans, en utilisant dans ce but un
personnel administratif approprié :
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Sous-partie A
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23. Des installations appropriées à la formation
doivent être fournies.
CONDITIONS D’ADMISSION
(a) un relevé des résultats d'évaluation obtenus
par les stagiaires avant et au cours de la
formation ;
(b) un relevé détaillé de la formation au sol, en vol
et sur entraîneur de vol synthétique dispensée à
chaque stagiaire ;
(c) des renseignements personnels (dates
d’expiration des attestations médicales, des
licences, etc) concernant le personnel de
l'organisme TRTO.
Les dossiers des stagiaires doivent être portés à la
connaissance des intéressés et visés par ces
derniers.
19. Le modèle des dossiers de formation des
stagiaires doit être spécifié dans le manuel de
formation.
20. L'organisme TRTO doit soumettre ses dossiers et
rapports de formation, sur sa demande, à l’Autorité.
PROGRAMME DE FORMATION
21. Un programme de formation doit être établi pour
chaque formation proposée. Ce programme doit
comprendre le découpage de la formation au vol et
de la formation au sol présentée par semaine ou par
phase, une liste des exercices standard et un résumé
du contenu de la formation. En particulier, la
formation sur entraîneur de vol synthétique et la
formation théorique doivent être structurées de telle
sorte que, lorsque des exercices en vol sont
effectués, les stagiaires puissent leur appliquer les
connaissances acquises au sol. Des dispositions
doivent être prises pour que les problèmes
rencontrés en instruction puissent être résolus au
cours d’une phase ultérieure.
La formation aux qualifications de type pour les
avions devant être utilisés avec un équipage minimal
de conduite composé de deux pilotes et d'un
mécanicien navigant doit être dispensée dans cette
configuration en utilisant le concept de travail en
équipage. La formation aux qualifications de type des
mécaniciens navigants doit être dispensée par un
instructeur de mécanicien navigant (ISMN, IMN).
AVIONS-ÉCOLE
22. Chaque avion doit être équipé conformément aux
spécifications de formation concernant le cours
approuvé dans lequel il est utilisé.
INSTALLATION
24. Les organismes TRTO doivent vérifier que les
candidats satisfont au minimum aux conditions
préalables à la formation de qualification de type
définies au FCL 1.250.
MANUEL
DE
D’OPERATIONS
FORMATION
ET
MANUEL
25. L'organisme TRTO doit préparer et tenir à jour un
manuel de formation et un manuel d’opérations
contenant des informations et des instructions
permettant au personnel de s'acquitter de ses tâches
et de guider les stagiaires sur la manière de répondre
aux exigences de la formation. L'organisme TRTO
doit communiquer au personnel et, le cas échéant,
aux stagiaires, les informations contenues dans le
manuel de formation, le manuel d’opérations et la
documentation
relative
à
l'approbation
de
l'organisme. La procédure d’amendement doit être
indiquée et les amendements convenablement
contrôlés.
26. Le manuel de formation doit indiquer les
standards, les objectifs et les buts de la formation
pour chaque phase auxquels les stagiaires doivent
se conformer, ainsi que les conditions d’admission à
chaque cours, le cas échéant.
Ce manuel doit contenir les informations définies au
paragraphe 34 de l'Appendice 1a au FCL 1.055.
27. Le manuel d’opérations doit indiquer les
informations pertinentes aux différentes catégories de
personnel, tels que les instructeurs chargés de la
formation aux qualifications de type, les instructeurs
sur entraîneur de vol synthétique, les instructeurs au
sol, le personnel d’opérations et de maintenance et
doit comporter, le cas échéant, les informations
définies au paragraphe 35 de l'Appendice 1a au FCL
1.055.
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APPENDICE 3 au FCL 1.055.
Conditions d'approbation des cours modulaires
théoriques à distance
(Se reporter à l'appendice 1 aux FCL 1.130 et 1.135.)
(Se reporter à l'appendice 1 aux FCL 1.160 et
1.165[a][4].)
(Se reporter à l'appendice 1 au FCL 1.205.)
(Se reporter à l'appendice 1 au FCL 1.251.)
(Se reporter à l'appendice 1 au FCL 1.285.)
Organisme de formation
Les FTO délivrant seulement une formation théorique
seront soumis aux mêmes exigences d'approbation et
d'audit que les FTO, conformément à l'appendice 1
(a), au FCL 1.055, sauf dispositions particulières
énumérées ci-dessous.
Des salles de classe adaptées sont disponibles soit
au lieu d'établissement principal de l'organisme, soit,
après accord de l'Autorité, dans un autre
établissement adapté. Dans les deux cas, les salles
de classe et les moyens d'instruction sont conformes
aux exigences liées à l'approbation de l'organisme de
formation.
Le responsable pédagogique (HT) ou le chef
instructeur au sol (CGI) d'un FTO proposant de
l'enseignement à distance doit répondre aux
exigences de l'appendice 1 (a) au FCL 1.055. Tous
les instructeurs sol dispensant l'instruction théorique
doivent posséder les qualifications appropriées ou
une expérience adaptée à la formation acceptable
par l'Autorité.
Le FTO a la possibilité de dispenser tout ou une
partie des cours pour une formation donnée dans
l'établissement, ou par un cours d'enseignement à
distance. Cependant, dans les formations théoriques
modulaires, une partie de l'instruction concernant
chaque matière doit être suivie en salle de classe. La
durée minimale de la formation suivie dans
l'établissement ne doit pas être inférieure à 10 % du
temps total de cette formation.
Instructeurs
Tous les instructeurs devront connaître parfaitement
les exigences du programme de formation à distance,
notamment le système d'assurance qualité. Leur
formation initiale devra se dérouler au lieu
d'établissement principal de l'organisme ; tous les
entraînements suivants auront le même standard que
ceux des instructeurs enseignant dans cet
établissement. Quel que soit le lieu où travaillent les
instructeurs, le système qualité devra inclure des
moyens de vérification que leur compétence
individuelle est conforme aux programmes de
formation approuvés.
Cours de formation
L'enseignement
à
distance
sera
approuvé
uniquement comme partie de formation théorique
dans les cours suivants :
a) Cours de formation théorique modulaire pour les
PPL(A), CPL(A), IR(A) et l'ATPL(A).
b)
Cours
de
connaissances
théoriques
supplémentaires en vue d'une qualification de
classe ou de type d'avions hautes performances
monopilotes.
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DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
Edition 16
ARRETE DU 29/03/1999
05/09/2011
SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
APPENDICE 1 AU FCL 1.075
Caractéristiques des licences
d’équipage de conduite
de
Sous-partie A
Page 31/32
I
Etat d'émission du présent document
(state of issue) : France
III
Numéro de la licence (Licence number) :
IV
Nom et prénom du titulaire (Last and first
name of holder) :
XIV
Date et lieu de naissance du titulaire (Date
and place of birth) :
V
Adresse du titulaire (address) :
Rue, code postal, ville, pays
VI
Nationalité du titulaire (Nationality)
VII
Signature du titulaire (signature of holder)
VIII
Autorité de délivrance et conditions sous
lesquelles la licence est délivrée (Issuing
Authority) :
X
Signature du fonctionnaire ayant émis le
présent document (Signature issuing
officer) :
membre
Généralités
1. A tout moment dans l'exercice de ses fonctions, un
pilote doit pouvoir produire une licence et un certificat
médical en état de validité.
2. Un document officiel contenant une photo doit
pouvoir être produit pour identifier le titulaire de la
licence.
3. Toute remarque médicale particulière, notamment
la nécessité du port de lunettes ou de lentilles doit
être portée sur le certificat médical.
FORMAT STANDARD DE LA LICENCE FCL1
Page de couverture
République Française
Direction Générale de l'Aviation Civile
Civil Aviation Administration - France
Date d'émission :
XI
Cachet de l'Autorité d'émission du présent
document (Seal of issuing Authority) :
JOINT AVIATION AUTHORITIES
Page 3
II
Licence de membre d'équipage de conduite
Flight Crew Licence
Délivrée en conformité aux standards OACI et
JAR/FCL
(Issued in accordance with ICAO and JAR/FCL
standards)
IX
Intitulé de la licence, date de la délivrance
initiale et code du pays (Title of licence,
date of initial issue and country code) :
Validité (Validity) : cette licence doit être réémise au plus tard le (this licence is to ber
e-issued not later than) :
Les privilèges de cette licence doivent être
exercés seulement si le titulaire détient un
certificat médical valide pour les privilèges
requis (The privileges of this licence shall
be exercised only if the holder has a valid
medical certificate for the required
privileges)
Un document officiel contenant une photo
doit pouvoir être produit pour identifier le
titulaire de la licence. (A document
containing a photo shall be carried for the
ppurposes of identification of the licence
holder)
Page 2
BASE REGLEMENTAIRE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
ARRETE DU 29/03/1999
SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
XII
Privilèges
de
la
radiotéléphonie
(Radiotelephony privileges) : le titulaire de
cette licence a démontré sa compétence à
travailler en …….. avec un équipement RT
à bord (The holder of this licence has
demonstrated competence to operate R/T
equipment
on
board
aircraft
in
……..).(langues à spécifier)
Remarques (Remarks) : compétences
linguistiques : (voir document annexé)
XIII
Page 4
XII
Qualifications à proroger
(Ratings to be revalidated)
Classe/Type
Remarques/Restrictions
Instruments
Remarques/Restrictions
Instructeurs
Remarques/Restrictions
Page 5, 6 et 7:
(Réservé)
Les qualifications qui ne sont pas prorogées sont, sur
appréciation de l'Autorité, retirées de la licence, et au
plus tard cinq ans après la dernière prorogation.
Pages 5, 6 ,7
XII
Qualifica
tion
Pour les
qualifications
de
type/classe
préciser si
l'épreuve
contient la
partie IR
Page 8 :
Date de
l'épreuve
Valide
jusqu'
au
Autorisation
d'examinateur n°
Visa
de
l'Aut
orité
Edition 16
05/09/2011
Sous-partie A
Page 32/32
Abréviations utilisées sur cette licence
PPL
Licence de pilote privé
ATPL
Licence de Pilote de Ligne
CPL
Licence de Pilote professionnel
IR
Qualification de vol aux instruments
(A)
Avion
SE
Monomoteur
ME
Multimoteur
MPA
Avion Multipilote
SPA
Avion Monopilote
R/T
Radiotéléphonie
MEP
Avion Multimoteur à piston
SEP
Avion Monomoteur à piston
Type
Se reporter à la liste fixée par instruction
Classe
Se reporter à la liste fixée par instruction
FI
Instructeur de vol
CRI
Instructeur de qualification de classe
TRI
Instructeur de qualification de type
IRI
Instructeur de vol aux instruments
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
BASE REGLEMENTAIRE
ARRETE DU 29/03/1999
SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
SOUS-PARTIE B - ELEVE-PILOTE (Avion)
FCL 1.085
Conditions
(a) Une carte de stagiaire est délivrée aux
candidats à l'obtention d'une licence professionnelle
de pilote dans les conditions fixées par arrêté.
(b) Un élève-pilote ne doit pas voler en solo à moins
qu'il n’y soit autorisé par un instructeur de vol. Cette
autorisation est portée sur le carnet de vol
FCL 1.090
Age minimal
Tout élève-pilote doit avoir 16 ans révolus lors du
premier vol solo.
FCL 1.095
Aptitude physique et mentale
Un élève-pilote ne peut voler en solo que s’il détient
un certificat médical de classe 1 ou de classe 2 en
cours de validité.
Edition 3
05/04/2005
Sous-partie B
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BASE REGLEMENTAIRE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
Edition 5
ARRETE DU 29/03/1999
SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
SOUS-PARTIE C - LICENCE DE PILOTE PRIVE
(Avion) - PPL(A)
FCL 1.100
Age minimal
Tout candidat à une licence de pilote privé (PPL(A))
doit avoir 17 ans révolus.
FCL 1.105
Aptitude physique et mentale
Tout candidat à une licence PPL(A) doit détenir un
certificat médical de classe 1 ou de classe 2 en cours
de validité. Pour exercer les privilèges d'une licence
PPL(A), un certificat médical de classe 1 ou 2 en cours
de validité doit être détenu.
FCL 1.110
Privilèges et conditions
(a) Privilèges
05/11/2007
Sous-partie C
Page 1/11
Tout candidat à une licence PPL(A) doit avoir accompli
au moins 45 heures de vol en tant que pilote d’avion,
dont 5 heures au maximum peuvent avoir été
accomplies sur un BITD dans les conditions définies à
l'appendice 1 au FCL 1.125, un FNPT ou sur un
simulateur de vol. Les heures de vol accomplies par les
titulaires du brevet et de la licence de base de pilote
d’avion, de licence de pilote sur un hélicoptère, un
planeur autre qu'un TMG, un moto-planeur à moteur
rétractable ou un moto-planeur dont le moteur ne
permet pas le décollage, sont prises en compte jusqu'à
concurrence de 10% du temps de vol total en tant que
pilote commandant de bord sur de tels aéronefs et
dans la limite de 10 heures, en vue de la délivrance du
PPL(A).
FCL 1.125
Formation
(Se reporter aux Appendices 1, 2 et 3 au FCL 1.125)
(a) Généralités
(1) Sous réserve de toutes les conditions
supplémentaires spécifiées dans la réglementation
en vigueur, les privilèges du titulaire d’une licence
de pilote privé avion PPL(A) permettent d’exercer
sans rémunération, les fonctions de pilotecommandant de bord ou de copilote de tout avion
ou de tout TMG qui n’est pas exploité à titre
onéreux.
Tout candidat à une licence PPL(A) doit avoir reçu,
dans un FTO ou un dans un organisme déclaré, la
formation requise conformément au programme défini
à l’Appendice 1 au FCL 1.125. Les conditions pour la
déclaration de l'organisme de formation sont définies
aux Appendices 2 et 3 du FCL 1.125.
(2) Les privilèges du titulaire d’une licence de pilote
privé avion PPL(A) délivrée à un candidat ayant
suivi la formation au vol dans les circonstances
prévues au (2) du FCL 1.125 (b) sont limités à
l’espace aérien correspondant. Cette limitation,
dont mention est portée sur la licence, est levée
lorsque le titulaire a effectué les vols en campagne
en solo prévus au (1) du FCL 1.125 (a) et a satisfait
à un contrôle portant sur un vol de navigation.
(1) Tout candidat à une licence PPL(A) doit avoir
reçu, sur un avion ou sur un TMG, possédant un
certificat de navigabilité délivré ou accepté par un
Etat membre de la Communauté européenne ou un
autre partie à l'accord sur l'Espace Economique
Européen , au moins 25 heures de formation en
double commande et au moins 10 heures de vol en
solo supervisé, dont au moins cinq heures de vol en
campagne en solo, dont au moins un vol en
campagne d’au moins 270 kilomètres (150NM), au
cours duquel deux atterrissages complets doivent
être effectués sur deux aérodromes différents de
celui de départ.
(b) Conditions
(1) Le candidat à une licence PPL(A) qui a rempli
les conditions spécifiées dans les FCL 1.100,
1.105, 1.120, 1.125 (a) et (b), 1.130 et 1.135 remplit
les conditions exigées pour la délivrance d’une
licence PPL(A) contenant au moins la qualification
de classe ou de type correspondant à l’avion utilisé
ou au TMG utilisé lors de l’épreuve pratique
d’aptitude.
(2) Si les privilèges de la licence doivent être
exercés de nuit, le titulaire doit avoir rempli les
conditions du FCL 1.125(c).
(3) (Réservé)
FCL 1.115
(Réservé)
FCL 1.120
Expérience et prise en compte du
temps de vol effectué
(Se reporter à l'appendice 1 au FCL 1.125)
(b) Formation au vol
(2) Lorsque la situation géographique du lieu ne
permet pas au candidat d’effectuer les vols en
campagne en solo requis au (1), sans survol
maritime qui l’entraîneraient à plus de dix milles
marins de la côte la plus proche ou sans survols de
régions inhospitalières, le candidat à une licence
PPL(A) peut être dispensé par l’Autorité d’effectuer
lesdits vols.
(3) Lorsque le candidat a obtenu une prise en
compte de son temps de vol en tant que pilote
commandant de bord sur d'autres aéronefs,
conformément au FCL 1.120, la formation exigée
en double commande sur avion ne peut pas être
réduite à une durée inférieure à 20 heures.
(c) Habilitation au vol de nuit
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DE L'AVIATION CIVILE
BASE REGLEMENTAIRE
ARRETE DU 29/03/1999
SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Si les privilèges afférents à la licence doivent être
exercés de nuit, au moins cinq heures de vol
supplémentaires sur avion doivent être effectuées de
nuit, comprenant 3 heures de formation en double
commande dont au moins 1 heure de navigation en
campagne, et cinq décollages en solo et cinq
atterrissages complets en solo. Cette habilitation sera
mentionnée sur la licence.
Le candidat titulaire d'une qualification au vol de nuit
prévue au paragraphe 6.4. des arrêtés du 31 juillet
1981 est réputé avoir satisfait aux exigences du FCL
1.125 (c) ci-dessus.
FCL 1.130
Examens théoriques
(Se reporter à l’Appendice 1 aux FCL 1.130 & 1.135)
Tout candidat à une licence PPL(A) doit avoir démontré
à l’Autorité qu’il possède un niveau de connaissances
théoriques correspondant aux privilèges accordés aux
titulaires d’une licence PPL(A). Les conditions exigées
et les procédures afférentes à cet examen de
connaissances théoriques sont exposées à l’Appendice
1 aux FCL 1.130 & 1.135.
FCL 1.135
Épreuve pratique d’aptitude
(Se reporter à l’Appendice 1 aux FCL 1.130 & 1.135 et
à l'Appendice 2 au FCL 1.135)
Tout candidat à une licence PPL(A) doit avoir démontré
qu’il est capable, en tant que pilote-commandant de
bord d’un avion ou d'un TMG, d’appliquer les
procédures appropriées et d’exécuter les manœuvres
décrites à l’Appendice 1 aux FCL 1.130 et 1.135 et à
l'Appendice 2 au FCL 1.135 en vue de la délivrance de
la licence PPL(A) sur avion monomoteur ou
multimoteur ou sur TMG, avec le niveau de
compétence correspondant aux privilèges du titulaire
d’une licence PPL(A). L’épreuve pratique d’aptitude
doit être passée dans les six mois suivant la fin de la
formation au vol (se reporter au FCL 1.125(a)).
A l'issue de l'épreuve pratique d'aptitude et si le
candidat est apte, l'examinateur, après avoir contrôlé
que le candidat remplit toutes les conditions exigées
pour la délivrance de la licence PPL(A), délivre à celuici un certificat provisoire valable deux mois lui
permettant d'exercer sur le territoire national les
privilèges attachés à cette licence dans l'attente de
l'établissement de sa licence par l'Autorité.
Edition 5
05/11/2007
Sous-partie C
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BASE REGLEMENTAIRE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
Edition 5
ARRETE DU 29/03/1999
SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
APPENDICE 1 AU FCL 1.125
Formation à la licence PPL(A)
(Se reporter au FCL 1.125)
1. L’objectif de la formation conduisant à la licence de
pilote privé (avion) (PPL(A)) est de former l’élève-pilote
à voler en toute sécurité et avec la compétence requise
en conditions VFR.
FORMATION THEORIQUE
2. Le programme de formation théorique de la licence
PPL(A) doit couvrir les matières suivantes:
réglementation, connaissances générales de l'aéronef,
performances et préparation du vol, performance
humaine et ses limites, météorologie, navigation,
procédures opérationnelles, mécanique du vol et
communications. Il est fixé par arrêté.
FORMATION AU VOL
3. Le programme de formation au vol PPL(A) doit
couvrir les matières suivantes :
(a) préparation du vol, calcul de masse et de
centrage, visite pré-vol et mise en oeuvre de l’avion
;
(b) manœuvres au sol et vol en circuit d’aérodrome,
précautions à prendre et procédures à appliquer
pour éviter les collisions ;
(c) pilotage de l’avion au moyen de repères visuels
extérieurs ;
(d) vol à vitesse faible, reconnaissance du
décrochage ou de l’amorce de décrochage et
manœuvres de rétablissement ;
(e) vol à vitesse élevée; reconnaissance du virage
engagé et manœuvres de rétablissement
(f) décollages et atterrissages normaux et par vent
de travers ;
(g) décollages aux performances maximales (terrain
court et présence d’obstacles) ; atterrissages sur
terrain court ;
(h) vol par seule référence aux instruments, avec
exécution d’un virage de 180 degrés (cette
formation peut être dispensée par un FI(A) ou un
STI(A)) ;
(i) vol en campagne comportant l’utilisation de
repères visuels de la navigation à l’estime et des
aides radio navigation lorsqu’elles sont utilisables ;
(j) opérations d’urgence,
simulées d’équipement ; et
y
compris
pannes
05/11/2007
Sous-partie C
Page 3/11
(k) vol au départ et à destination d’aérodromes
contrôlés et survol de ces aérodromes, respect des
procédures des services de la circulation aérienne
ainsi que des procédures et de la phraséologie de
la radiotéléphonie.
(l) prévention des collisions avec le sol (CFIT) prévention des incursions.
4. Un BITD peut être utilisé pour la formation en vol
pour :
- le
vol
utilisant
les
seules
références
instrumentales
- la navigation utilisant des aides de radionavigation (utilisation du VOR, du radio-compas,
du gonio VHF, du radar en route, du DME et des
systèmes de navigation de zone et par satellite)
- le vol basique aux instruments (introduction au vol
aux instruments et manœuvres principales de vol)
L'utilisation du BITD est soumise aux conditions
suivantes :
- la formation doit être complétée par des exercices
en vol
- l'enregistrement des paramètres du vol simulé
doit être utilisable
- l'instruction doit être dispensée par un instructeur
de vol avion FI(A) ou par un instructeur à la
formation sur entraîneur synthétique STI(A).
AVIONS - ECOLE
5. Une flotte adéquate d’avion(s)-école appropriée à la
formation et aux épreuves pratiques, équipée et
entretenue conformément à la réglementation en
vigueur doit être fournie. Toute instruction dispensée
sur des avions pourvus d'un certificat de navigabilité
délivré ou accepté par un Etat membre de la
Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à
l’Espace Economique Européen devra permettre au
candidat concerné d'obtenir, en même temps que la
licence, la qualification de classe avion monomoteur à
pistons. Toute instruction dispensée sur un TMG
certifié conformément au code JAR 22 annexé au
règlement (CEE) 3922/91 modifié du Conseil du 16
décembre 1991 relatif à l’harmonisation des règles
techniques et de procédures administratives dans le
domaine de l’aviation civile devra permettre au
candidat concerné d'obtenir, en même temps que la
licence, la qualification de classe TMG. Tout avion doit
être équipé de commandes principales en double pour
l’instructeur et l’élève ; une commande basculante
unique n’est pas acceptable. La flotte devrait
comporter, en fonction de la formation, un ou des
avions permettant la démonstration du décrochage et
de la manière d’éviter la mise en vrille ainsi qu'un ou
des avions équipé(s) de manière à simuler des
conditions météorologiques de vol aux instruments.
AERODROMES
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DE L'AVIATION CIVILE
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
6. L'aérodrome utilisé pour la formation doit remplir les
conditions suivantes :
(a) avoir au minimum une piste ou une aire de
décollage permettant aux avions-écoles d'effectuer
un décollage ou un atterrissage normal à la masse
maximale autorisée pour le décollage ou
l’atterrissage:
(i) par vent calme (de quatre noeuds au
maximum), et par des températures égales aux
températures maximales moyennes pour le
mois le plus chaud de l’année dans la région ;
(ii) en franchissant tous les obstacles situés sur
la trajectoire de décollage, avec une marge
minimale de 50 pieds ;
(iii) en utilisant le groupe moteur, le train et les
volets (le cas échéant) de la manière
recommandée par le constructeur, et
(iv) avec une transition souple du décollage vers
la vitesse de meilleur taux de montée sans que
le pilote ait à faire preuve d'une habileté
exceptionnelle et sans recourir à des techniques
particulières.
(b) disposer d’un indicateur de direction du vent
visible au niveau du sol depuis chaque extrémité de
la piste.
(c) disposer d'un éclairage adéquat si l’aérodrome
est utilisé pour des vols de formation de nuit.
(d) disposer d’un moyen de communications air/sol
acceptable par l'Autorité.
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SUD
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
APPENDICE 2 AU FCL 1.125
Déclaration des organismes de formation PPL (A)
(Se reporter au FCL 1.125)
1. La déclaration doit être faite par l'organisme auprès
de l’Autorité qui remettra à cet effet au demandeur un
formulaire de déclaration, conforme à l'Appendice 3 au
FCL 1.125.
2. Dès réception du formulaire de déclaration dûment
rempli, l’Autorité enregistre l'organisme sauf en cas de
doute sur les éléments de la déclaration concernant la
sécurité. L’Autorité en informe alors le demandeur.
3. Toutes les modifications intervenues dans
l’organisme affectant les renseignements contenus
dans le formulaire de déclaration doivent être
communiquées à l’Autorité.
4. L'organisme reste enregistré jusqu’à ce que
l’Autorité soit informée par l’organisme de l’arrêt de la
formation au PPL(A) ou si l’Autorité établit que la
sécurité lors de la formation n’est pas assurée ou que
la formation n’est pas conforme à la présente annexe
FCL1. L’organisme est alors radié.
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05/11/2007
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
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APPENDICE 3 AU FCL 1.125
Formulaire de déclaration pour la formation au PPL (A)
(Se reporter au FCL 1.125)
a
Nom et adresse de l'organisme (club, école de pilotage, groupement) :
b
Nom du (des) représentant(s) légal (aux) :
c
Date de début prévu de l'exploitation :
d
Nom, adresse et numéro de téléphone des instructeurs FI. Indication de leurs qualifications et des
restrictions de privilèges le cas échéant et justificatifs correspondants :
e
(i)
Nom et adresse de (des) aérodrome(s) à partir duquel la formation sera assurée :
(ii)
Nom du ( des ) gestionnaires de (des) aérodrome (s) :
f
Liste des avions utilisés, ainsi que des moyens synthétiques de formation au pilotage, le cas échéant utilisés
par l'organisme, avec les indications suivantes :
Classe des avions, immatriculation, propriétaire enregistré, nature du certificat de navigabilité :
g
Type de formation assurée par l'organisme :
Formation théorique PPL (A)
Formation au vol PPL (A)
Formation de nuit
Qualifications de classe SPA monomoteur
Autres (à spécifier)(se reporter au FCL 1.017)
h
Caractéristiques de l'assurance aéronautique souscrite :
i
Indication de la part consacrée par l'organisme à l’activité de formation :
j
Autres informations :
“ Je soussigné(e) déclare que les informations fournies en (a) à (j) ci-dessus sont exactes et que la formation
dispensée est conforme au FCL1
Je m’engage à faire part à l’Autorité de toutes les modifications qui pourront intervenir ultérieurement. ”
Date
Signature
BASE REGLEMENTAIRE
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ARRETE DU 29/03/1999
SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
APPENDICE 1 AUX FCL 1.130 & 1.135
Examen
théorique
et
épreuve
pratique
d’aptitude en vue de la délivrance de la licence
PPL(A)
(Se reporter aux FCL 1.130 & 1.135)
EXAMEN THEORIQUE
1. Cet examen doit être passé par écrit en un jour
ou plus et doit comprendre les neuf matières
indiquées ci-dessous. Le programme détaillé de
l'examen théorique est fixé par arrêté.
Une épreuve peut recouvrir différentes matières. Un
minimum de 120 questions au total doit être posé.
Les durées pour chaque matière ne doivent pas
dépasser les durées suivantes :
Matières
Durée
Réglementation
Connaissance générale de l’aéronef
Performances et préparation du vol
Performance humaine et ses limites
Météorologie
Navigation
Procédures opérationnelles
Mécanique du vol
Communications
Total
0h45
0h30
1h00
0h30
0h30
1h00
0h30
0h45
0h30
6h00
2. Les questions sont posées sous forme de
questions à choix multiple.
3. L'examen doit être organisé dans la ou les
langues considérées comme appropriées par
l'Autorité. L'Autorité doit informer les candidats de la
ou des langues dans lesquelles les examens sont
organisés.
4. La réussite est reconnue aux candidats obtenant
au moins 75% des points alloués à une épreuve.
Les points sont accordés uniquement aux réponses
correctes.
5. Sous réserve de toute autre disposition de la
présente annexe FCL1, un candidat est réputé avoir
réussi l’examen théorique requis pour la licence de
pilote privé, lorsqu’il a réussi toutes les épreuves
dans une période de dix-huit mois à compter du
dernier jour du mois au cours duquel il s'est
présenté à la première épreuve de l'examen. Une
réussite à l’examen théorique devra être acceptée
pour la délivrance d’une licence de pilote privé
pendant les vingt quatre mois qui suivent la date à
laquelle le candidat a réussi toutes les épreuves.
EPREUVE PRATIQUE D’APTITUDE
6. Tout candidat à l’épreuve pratique d’aptitude en
vue de l’obtention de la licence de pilote privé
(PPL(A) doit avoir reçu une formation sur un avion
Edition 2
10/02/2005
Sous-partie C
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de même classe ou de même type ou sur un même TMG
que celui utilisé pour l’épreuve. Le candidat peut choisir de
passer l’épreuve sur un avion monomoteur, sur un TMG ou
sur avion multimoteur sous réserve pour ce dernier de
justifier d’une expérience de 70 heures de vol en tant que
pilote commandant de bord sur les avions visés aux FCL
1.255(a) ou 1260 (a). L’avion utilisé ou le TMG utilisé pour
l’épreuve pratique d’aptitude doit être conforme aux
conditions concernant les avions - école
7. Les dispositions administratives pour confirmer
l’aptitude du candidat à subir l’épreuve, y compris la mise
à disposition de l’examinateur du dossier de formation du
candidat, sont fixées par l’Autorité.
8. Tout candidat doit réussir les sections 1 à 5 de
l’épreuve, et la section 6 si un avion multimoteur est utilisé.
Un échec à l'une des rubriques d'une section entraîne
l'échec sur la section entière. En cas d’échec à plus d’une
section, le candidat doit passer à nouveau la totalité de
l’épreuve. En cas d’échec à une seule section, le candidat
doit passer à nouveau ladite section. En cas d’échec à une
section quelconque lors d'un nouveau passage de
l’épreuve, y compris aux sections passées avec succès
lors d’une tentative précédente, le candidat doit passer à
nouveau la totalité de l’épreuve. Toutes les sections de
l’épreuve pratique d’aptitude doivent être réussies dans
une période de 6 mois au maximum.
9. Un complément de formation peut être exigé du
candidat après tout échec à l’épreuve pratique d’aptitude.
S'il n'a pas réussi à toutes les sections de l’épreuve à
l’issue de deux tentatives, le candidat doit effectuer un
complément de formation déterminé par l’Autorité. Le
nombre d'épreuves qui peuvent être tentées n’est pas
limité.
CONDUITE DE L’EPREUVE
10. L’Autorité doit indiquer à l’examinateur (FE) les
consignes de sécurité à observer pendant le déroulement
de l’épreuve.
11. Si le candidat décide d’interrompre l’épreuve pratique
d’aptitude pour des raisons que l’examinateur ne juge pas
satisfaisantes, il devra repasser la totalité de l’épreuve.
Toutefois, s'il a mis fin à l'épreuve pour des raisons que
l’examinateur estime justifiées, seules les sections non
effectuées sont passées lors d'un vol ultérieur.
12. A l’appréciation de l’examinateur, toute manœuvre ou
procédure de l’épreuve peut être répétée une seconde fois
par le candidat. L’examinateur peut mettre fin à l’épreuve à
tout moment s’il estime que la démonstration du niveau de
compétence du candidat exige une nouvelle épreuve
complète.
13. Le candidat doit piloter l’avion ou le TMG à partir d’une
position lui permettant d'exercer les fonctions de
commandant de bord et il doit subir l’épreuve comme s’il
était seul pilote à bord. Un pilote titulaire de la qualification
d'instructeur exerce la fonction de commandant de bord.
BASE REGLEMENTAIRE
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
14. L’examinateur choisit le trajet de l’épreuve de
navigation. Ce trajet peut s’achever à l’aérodrome
de départ ou à un autre aérodrome. Le candidat est
responsable de la préparation du vol et doit
s’assurer que tous les équipements et toute la
documentation nécessaires à la réalisation du vol
sont à bord. L’épreuve de navigation doit durer au
minimum 60 minutes, conformément à l'Appendice
2 au FCL 1.135, et peut, après accord entre le
candidat et l’examinateur, faire l’objet d’une
épreuve distincte.
15. Le candidat doit indiquer à l’examinateur les
vérifications et les actions effectuées, y compris
l’identification des moyens de radionavigation. Les
vérifications doivent être effectuées d’après la liste
de vérification (check-list ) autorisée pour l’avion ou
le TMG utilisé au cours de l’épreuve. Durant la
préparation du vol de l'épreuve pratique d'aptitude,
le candidat est tenu de déterminer les régimes
moteur et les vitesses. Les paramètres de
performances de décollage, de l'approche et de
l'atterrissage sont calculés par le candidat en
conformité avec le manuel d'exploitation ou le
manuel de vol de l'avion ou du TMG utilisé.
16. L’examinateur ne doit pas prendre part à la
conduite de l’avion, sauf si une intervention est
nécessaire pour assurer la sécurité ou pour éviter
de provoquer des retards inacceptables dans la
circulation aérienne.
PERFORMANCES ACCEPTABLES
17. Le candidat doit démontrer son aptitude à :
- piloter l’avion dans le cadre de ses limitations ;
- exécuter
toutes les manoeuvres avec
souplesse et précision ;
- exercer un bon jugement dans la conduite du
vol ;
- appliquer ses connaissances aéronautiques ;
- et garder le contrôle permanent de l’avion de
façon telle que la réussite d’une procédure ou
d’une manoeuvre ne fasse jamais de doute.
18. Les limitations suivantes constituent une
orientation générale. L’examinateur doit tenir
compte de la turbulence et des qualités
manoeuvrières et des performances de l’avion
utilisé.
Hauteur
- vol normal
- avec panne simulée de moteur
± 150 pieds
± 200 pieds
Cap/alignement sur aides radio
- vol normal
- avec panne simulée moteur
Vitesse
± 10°
± 15°
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10/02/2005
Sous-partie C
- décollage et approche
- tous autres régimes de vol
Page 8/11
+ 15/-5 noeuds
± 15 noeuds
CONTENU DE L'EPREUVE PRATIQUE D'APTITUDE
19. Le contenu et les sections de l'épreuve pratique
d'aptitude établis à l'Appendice 2 au FCL 1.135 doivent
être utilisés pour l'épreuve pratique d'aptitude en vue de la
délivrance du PPL(A). Le formulaire de candidature de
l'épreuve pratique d'aptitude est établi par l'Autorité.
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
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Sous-partie C
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APPENDICE 2 AU FCL 1.135
Contenu de l'épreuve pratique d’aptitude en vue de la délivrance de la licence PPL(A) sur avion monomoteur ou
multimoteur. (Se reporter au FCL 1.135)
SECTION 1
OPERATIONS AVANT LE VOL ET DEPART
La capacité à l'utilisation des check list et à la conduite du vol (contrôle de l'avion à l'aide de repères visuels extérieurs,
procédures de dégivrage et d'antigivrage etc...) s'applique à toutes les sections.
a.
Documentation de vol et briefing météo
b.
Calcul masse et centrage ; performances
c.
Préparation de l'avion et visite prévol
d.
Démarrage moteur et procédure après mise en route
e.
Roulage et règles de circulation au sol ; procédure avant décollage
f.
Vérifications au décollage et après décollage
g.
Procédures de départ de l'aérodrome
h.
Liaison ATC : respect des instructions, procédures de radiotéléphonie
SECTION 2
MANIABILITE
a.
Liaison ATC : respect des instructions, procédures de radiotéléphonie
b.
Changements de vitesse en vol rectiligne et horizontal
c.
Montée :
i??Montée au meilleur taux
ii??Virages
iii??Mise en palier
d.
Virages à inclinaison moyenne (30°)
e.
Virages serrés (inclinaison 45°), incluant la rec onnaissance et la sortie de virage engagé
f.
Vol très lent avec et sans braquage de volets
g.
Décrochage :
i Décrochage en lisse et sortie avec utilisation du moteur
ii Approche du décrochage en virage à 20° d'inclinai son en descente et en configuration approche
iii Approche du décrochage en configuration atterrissage
h.
Descente :
i Avec moteur et sans moteur
ii Virages serrés en vol plané
iii Mise en palier
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Sous-partie C
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SECTION 3
PROCEDURES EN ROUTE
a.
Journal de navigation, navigation à l'estime et usage de la carte
b.
Tenue de l'altitude, du cap, de la vitesse
c.
Orientation, calcul et révision des estimées, tenue du journal de navigation
d.
Déroutement vers un aérodrome de dégagement (planification et mise en œuvre)
e.
Utilisation des moyens de radionavigation
f.
Contrôle de la capacité élémentaire au vol aux instruments ( virage de 180° en IMC simulé)
g
Gestion du vol (vérifications, systèmes, carburant et givrage carburateur, etc)
h.
Liaison ATC : respect des instructions, procédures de radiotéléphonie
SECTION 4
PROCEDURES D’APPROCHE ET D’ATTERRISSAGE
a.
Procédures d’arrivée sur l’aérodrome
b.
*Atterrissage de précision (terrain court), atterrissage vent de travers si les conditions le permettent
c.
*Atterrissage sans volets
d.
*Approche, moteur au ralenti (dans le cas d'un avion monomoteur)
e.
Touch and go
f.
Remise des gaz à faible hauteur
g.
Liaison ATC : respect des instructions, procédures de radiotéléphonie
h.
Actions après le vol
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Sous-partie C
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SECTION 5
PROCEDURES ANORMALES ET D'URGENCE
Les exercices de cette section peuvent être combinés avec ceux des sections 1 à 4.
a.
Simulation de panne de moteur après décollage (dans le cas d'un avion monomoteur)
b.
* Simulation d'atterrissage forcé (dans le cas d'un avion monomoteur)
c.
Simulation d'atterrissage de précaution (dans le cas d'un avion monomoteur)
d.
Urgences simulées
e.
Liaison ATC : respect des instructions, procédures de radiotéléphonie, conduite du vol
f.
Questions orales
SECTION 6
VOL ASYMÉTRIQUE SIMULÉ ET ITEMS PERTINENTS DE LA QUALIFICATION DE CLASSE OU DE TYPE
Les exercices de cette section peut être combinée avec ceux des sections 1 à 5.
a.
Simulation de panne de moteur après le décollage (à une altitude de sécurité, sauf si elle est effectuée dans un
simulateur)
b.
Vol asymétrique : Approche et remise de gaz
c.
Vol asymétrique : Approche et atterrissage complet
d.
Arrêt moteur volontaire et redémarrage
e.
Liaison ATC : respect des instructions, procédures de radiotéléphonie, conduite du vol
f.
A l’appréciation de l’examinateur, tous items pertinents de l'épreuve d'aptitude de la qualification de classe ou
de type parmi la liste ci-dessous peuvent être inclus :
i Systèmes de l'avion comprenant l'utilisation du pilote automatique
ii Utilisation du système de pressurisation
iii Utilisation des systèmes dégivreurs et antigivreurs
g.
Questions orales
*certains de ces exercices peuvent être combinés à l’appréciation de l’examinateur en vol (FE)
r
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
SOUS-PARTIE D - LICENCE DE PILOTE
PROFESSIONNEL (Avion) - CPL(A)
FCL 1.140
Âge minimal
Tout candidat à une licence de pilote professionnel doit
être âgé de dix huit ans révolus.
FCL 1.145
Aptitude physique et mentale
Tout candidat à une licence de pilote professionnel doit
détenir un certificat médical de classe 1 en état de
validité.
Pour exercer les privilèges de la licence de pilote
professionnel, un certificat médical de classe 1 en état
de validité est exigé.
FCL 1.150
Privilèges et conditions
(a) Privilèges
Sous réserve de toutes autres limitations spécifiées
dans la réglementation en vigueur, la licence de pilote
professionnel CPL(A) permet à son titulaire :
(1) d’exercer tous les privilèges du titulaire de la
licence de pilote privé (avion) ;
(2) de remplir les fonctions de pilote-commandant
de bord ou de copilote sur tout avion effectuant un
vol autre qu’un vol de transport aérien public ;
(3) de remplir les fonctions de pilote-commandant
de bord, dans le transport aérien public, de tout
avion monopilote;
(4) de remplir les fonctions de copilote dans le
transport aérien public sur tout avion dont
l’exploitation avec un copilote est requise.
(b) Conditions
Tout candidat à une licence CPL(A) qui remplit les
conditions spécifiées dans les paragraphes FCL 1.140,
FCL 1.145 et FCL 1.155 à 1.170 remplit les conditions
exigées pour la délivrance d’une licence CPL(A)
contenant au moins la qualification de classe ou de
type correspondant à l’avion utilisé lors de l’épreuve
pratique d’aptitude et, si la formation conduisant à la
qualification de vol aux instruments et à l’épreuve
correspondante effectuées conformément à la souspartie E de la présente annexe FCL1 sont incluses, une
qualification de vol aux instruments.
FCL 1.155
Expérience et prise en compte de
temps de vols effectués
(Se reporter aux FCL 1.050 (a) 3, à l'appendice 1 aux
FCL 1.160 et 1.165 (a) 1 à (a) 4, aux appendices 1 et 2
au FCL 1.170 et au FCL 1.510 (a) 2.)
(a) Formation intégrée
Sous-partie D
Page 1/14
(1) Expérience
Tout candidat à une licence CPL(A) qui a suivi et
terminé avec succès une formation au vol intégrée
doit avoir effectué 150 heures de temps de vol en
tant que pilote sur des avions ayant un certificat de
navigabilité délivré ou accepté par un Etat membre
de la Communauté européenne ou partie
contractante à l'accord sur l'Espace Economique
Européen.
(2) Prise en compte de temps de vols effectués :
Les conditions de prise en compte de temps de vols
effectués requis au paragraphe (a)(1) ci-dessus
sont fixées :
- au paragraphe 4. de l’Appendice 1 au FCL
1.160 et 1.165(a)(1) Formation intégrée de
pilote de transport aérien commercial
(ATP(A)) ;ou
- au paragraphe 4. de l’Appendice 1 au FCL
1.160 et 1.165 (a)(2) Formation intégrée en
vue de la délivrance de la licence de pilote
professionnel avion et de la qualification de vol
aux instruments avion CPL(A)IR(A) ; ou
- au paragraphe 4. de l’Appendice 1 au FCL
1.160 et 1.160 (a)(3) Formation intégrée en
vue de la délivrance de la licence de pilote
professionnel avion CPL(A).
(b) Formation modulaire
(1) Expérience
Tout candidat à une licence CPL(A) non issu d’une
formation au vol intégrée doit avoir effectué au
moins 200 heures de vol en tant que pilote sur un
avion possédant un certificat de navigabilité délivré
ou accepté par un Etat membre de la Communauté
européenne ou partie à l'accord sur l'Espace
Economique Européen.
(2) Prise en compte de temps de vols effectués :
Sur le total des 200 heures de vol :
(i) 30 heures peuvent être remplacées
par 30 heures effectuées sur hélicoptère en
tant que pilote commandant de bord titulaire
d'une licence de pilote privé d'hélicoptère ; ou
(ii) 100 heures peuvent être remplacées
par 100 heures effectuées en tant que pilote
commandant de bord titulaire d'une licence de
pilote professionnel hélicoptère ; ou
(iii) 30 heures peuvent être remplacées
par 30 heures effectuées en tant que pilote
commandant de bord sur TMG ou sur autres
planeurs.
(c) Temps de vol
Au cours des 150 heures de vol requises pour les
formations intégrées ou des 200 heures de vol
requises pour les formations modulaires (voir aussi
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
FCL 1.050 (a) (3), le candidat doit avoir effectué sur
avion au moins :
(1) 100 heures en tant que pilote-commandant de
bord, ou 70 heures en tant que pilote commandant
de bord si ces heures ont été effectuées durant une
formation au pilotage intégrée, telle que définie aux
Appendices 1 aux FCL 1.160 & 1.165 (a) (1) à (3)
(2) 20 heures de vol en campagne en tant que
pilote-commandant de bord, incluant un vol en
campagne d’au moins 540 km (300 NM) au cours
duquel aura été effectué un atterrissage complet de
l'avion sur deux aérodromes différents de celui du
départ ; et
(3) 10 heures de formation aux instruments dont 5
heures au maximum peuvent être effectuées
comme temps aux instruments au sol;
(d) (Réservé)
Page 2/14
Tout candidat à une licence CPL(A) doit avoir reçu une
formation théorique dans le cadre d'un programme de
formation approuvé auprès d’un organisme de
formation au vol approuvé (FTO).
(b) Examen
Tout candidat à une licence CPL(A) doit démontrer un
niveau de connaissances théoriques correspondant
aux privilèges accordés au titulaire d’une licence
CPL(A) et doit remplir les conditions spécifiées à la
Sous-partie J du FCL.
(c) Tout candidat ayant suivi une formation intégrée
doit démontrer qu'il possède au minimum le niveau de
connaissances requis pour cette formation tel que
défini aux Appendices 1 aux FCL 1.160 et 1.165 (a) (1)
à (3).
FCL 1.165
(4) 5 heures de vol de nuit, selon les dispositions du
FCL 1.165 (b).
Sous-partie D
Formation au vol
(Se reporter aux Appendices 1 aux
1.165 (a) (1) à (4)
FCL 1.160 et
(a) Formation
(e) Détenteurs de la licence MPL.
Avant d'exercer les privilèges d'une licence CPL (A), le
détenteur d'une licence MPL (A) doit avoir effectué sur
avion :
(1) (i) 70 heures en tant que pilote commandant de
bord ou 70 heures, dont au moins 10 heures en tant
que pilote commandant de bord et le temps de vol
supplémentaire nécessaire en tant que PICUS.
(ii) De ces 70 heures, 20 heures doivent être
effectuées en vol à vue en campagne en tant que
pilote commandant de bord ou 10 heures au moins
doivent être effectuées en qualité de CDB et 10
heures en qualité de PICUS. Ces 20 heures doivent
inclure un vol en campagne qui ne doit pas être
inférieur à 300 NM et au cours duquel des
atterrissages complets sur deux aérodromes
différents doivent être effectués en tant que pilote
commandant de bord ;
(2) Les éléments de la formation modulaire pour la
licence CPL (A), tels que mentionnés aux
paragraphes 11 a et 12 de l'appendice 1 aux FCL
1.160 et 1.165 a (4), et
(3) L'épreuve d'aptitude pour la licence CPL (A),
soit sur avion monomoteur soit sur avion
multimoteur, conformément aux appendices 1 et 2
du FCL 1.170.
FCL 1.160
Connaissances théoriques
(Se reporter aux Appendices 1 au FCL 1.160 & 1.165
(a) (1) à (4))
Tout candidat à une licence CPL(A) doit avoir suivi une
formation au vol intégrée ou modulaire auprès d'un
organisme approuvé de formation au vol, sur un avion
ayant un certificat de navigabilité délivré ou accepté par
un Etat membre de la Communauté européenne ou
partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.
Le programme de formation doit être cohérent avec le
programme de formation théorique.
Le contenu
détaillé des formations approuvées figure aux annexes
suivantes :
(1) Formation intégrée de pilote du transport aérien
commercial - Appendice 1 aux FCL 1.160 & 1.165
(a) (1) ;
(2) Formation intégrée de pilote professionnel et
qualification de vol aux instruments - Appendice 1
aux FCL 1.160 & 1.165 (a) (2) ;
(3) Formation intégrée à la licence de pilote
professionnel - Appendice 1 aux FCL 1.160 &
1.165 (a) (3) ; et
(4) Formation modulaire de pilote professionnel Appendice 1 aux FCL 1.160 & 1.165 (a) (4).
(b) Vol de nuit
Au moins cinq heures de vol sur avion doivent être
effectuées de nuit, comprenant trois heures de
formation en double commande dont au moins une
heure de navigation en campagne, et cinq décollages
en solo et cinq atterrissages complets en solo.
FCL 1.170
Epreuve pratique d'aptitude
(Se reporter aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.170)
(a) Formation
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Tout candidat à une licence CPL(A) doit avoir démontré
la capacité d’exécuter, en qualité de pilote
commandant de bord d'un avion les procédures et les
manœuvres décrites aux Appendices 1 et 2 au FCL
1.170, avec le niveau de compétence correspondant
aux privilèges accordés au titulaire d’une licence
CPL(A).
Le candidat doit passer l'épreuve pratique d'aptitude
prévue par les Appendices 1 aux FCL 1.160 & 1.165
(a) (1) à (4).
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Sous-partie D
Page 3/14
APPENDICE 1 AUX FCL 1.160 & 1.165(a) (1)
Formation intégrée de pilote de transport aérien
commercial (ATP (A))
(Se reporter aux FCL 1.160 , 1.165 & 1.170)
(Se reporter aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.170)
(Se reporter aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.210)
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.200)
1. Le but du cours intégré ATP(A) est de former des
pilotes et de les amener au niveau de compétence
nécessaire pour leur permettre de remplir les fonctions
de copilote à bord d'avions multipilotes et multimoteurs
en transport aérien commercial et d'obtenir la licence
CPL (A) IR (A).
2. Tout candidat souhaitant entreprendre un cours
intégré ATP(A) doit, sous la surveillance du
responsable pédagogique d'un organisme de formation
au vol (FTO) approuvé, accomplir toutes les phases
d'instruction du cursus continu de formation approuvée
organisé par ce FTO.
3. La formation doit durer entre douze et trente six
mois. Des dispositions particulières peuvent être prises
avec l'accord de l'Autorité pour prolonger le cours au
delà de trente six mois lorsqu'un complément de
formation au vol ou au sol est dispensé par le FTO.
4. Un candidat peut être admis ab initio ou comme
titulaire d’une licence de pilote privé avion PPL(A) ou
hélicoptère PPL(H) délivrée conformément à l’Annexe
1 de l’OACI. Le stagiaire ab initio doit remplir les
conditions de la sous-partie B de la présente annexe
FCL1. Si le candidat est titulaire d’une licence de pilote
privé avion PPL(A) ou hélicoptère PPL(H), 50% des
heures de vol accomplies sur l'aéronef avant le cours
peuvent être prises en compte au titre de l’instruction
au vol telle que définie au FCL 1.165(a)(1) et au 13. de
l’Appendice 1 aux FCL 1.160 & 1.165(a)(1) jusqu’à un
maximum de 40 heures, dont 20 heures peuvent être
de l’instruction en double commande ou jusqu’à un
maximum de 45 heures si une habilitation au vol de
nuit (Avion) a été obtenue, dont 20 heures peuvent être
de l’instruction en double commande. Cette prise en
compte des heures des vol doit être laissée à
l'appréciation du FTO et inscrite dans le dossier de
formation du candidat. Dans le cas d'un élève qui ne
détient pas de licence de pilote et sous réserve de
l'approbation de l'Autorité, le FTO peut sélectionner
certains exercices en vol en double commande en vue
de les faire exécuter sur l'hélicoptère ou un TMG en
substitution à un avion, jusqu'à un maximum de 20
heures.
5. Un candidat qui échoue ou qui ne peut pas
accomplir la totalité du cours ATP(A) peut demander à
l'Autorité l'autorisation de se présenter à l'examen
théorique et à l'épreuve d’aptitude en vue de la
délivrance d’une licence de niveau inférieur assortie,
selon le cas, d'une qualification de vol aux instruments.
6. Tout candidat qui souhaite changer de FTO pendant
un cours de formation doit demander à l'Autorité une
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
évaluation explicite du nombre d'heures de formation
qu'il doit faire dans l'autre FTO.
7. Le FTO doit s'assurer qu'avant d'être admis au cours
le candidat possède des connaissances suffisantes en
mathématiques, en physique et en langue anglaise en
vue de faciliter la compréhension du contenu des cours
correspondants.
Un candidat doit démontrer son aptitude à utiliser la
langue anglaise conformément à l'Appendice 1 au FCL
1.200.
Sous-partie D
Page 4/14
Navigation
150
Procédures opérationnelles
20
Mécanique du vol
30
Communications
30
Une autre répartition des heures peut être convenue
entre l'Autorité et le FTO.
11. Le programme de formation MCC doit contenir au
moins 25 heures d'instruction théorique et d'exercices.
8. Le cours comprend :
(a) une instruction théorique jusqu'au niveau de
connaissances de l'ATPL(A) ;
(b) une formation au vol à vue et aux instruments ;
et
(c) la formation au travail en équipage prévue en
1.261 (d).
9. Le candidat qui a réussi à(aux) l'examen(s)
théorique(s) conformément au paragraphe 12 et aux
épreuves pratiques d'aptitude conformément au
paragraphe
14,
remplit
les
conditions
de
connaissances théoriques et d'aptitude pour la
délivrance d'un CPL(A) assorti d'une qualification de
classe ou de type pour l'(les) avion(s) utilisé(s) au
cours de l'épreuve pratique d'aptitude, ainsi que d’une
qualification de vol aux instruments sur avion
multimoteur.
EXAMEN DE CONNAISSANCES THEORIQUES
12. Le candidat doit démontrer un niveau de
connaissances correspondant aux privilèges du titulaire
d'un ATPL (A), conformément aux conditions prévues à
la sous-partie J de la présente annexe FCL1.
FORMATION AU VOL
13. La formation au vol, sans compter la formation à la
qualification de type, doit comprendre un total d'au
moins 195 heures incluant tous les contrôles de
progression en vol, dont au maximum 55 heures du
total du cours peuvent être aux instruments au sol.
Dans le total des 195 heures les candidats doivent
accomplir au moins :
(a) 95 heures d'instruction en double commande
dont au maximum 55 heures peuvent être aux
instruments au sol ;
CONNAISSANCES THEORIQUES
10. Le programme des connaissances théoriques est
défini par arrêté. Un cours théorique approuvé ATP(A)
doit comporter au moins 750 heures effectives
d'instruction pouvant inclure le travail en classe, des
moyens vidéo, des séances d’études individuelles, de
l'enseignement assisté par ordinateur, et autres
moyens d’enseignement approuvés par l’Autorité, en
proportion convenable.
Les 750 heures de formation doivent être réparties de
telle manière que pour chaque sujet le nombre
d'heures minimal soit :
Sujet
05/11/2007
Minimum (heures)
Droit aérien et procédures du
contrôle de la circulation aérienne
40
Connaissance générale des aéronefs
80
Performances et préparation du vol
90
Performance humaine et ses limites
50
Météorologie
60
(b) 70 heures en qualité de pilote commandant de
bord comprenant des heures de vol VFR et des
heures de vol aux instruments en qualité d'élève
pilote commandant de bord (SPIC) (les heures
SPIC doivent être créditées en tant qu'heures de
pilote commandant de bord, à moins que
l'instructeur de vol ait orienté ou pris le contrôle
d'une partie quelconque du vol, un débriefing au
sol par l'instructeur de vol n'affectant pas cette
prise en compte d'heures en qualité de pilote
commandant de bord) ;
(c) 50 heures de vol sur campagne en qualité de
pilote commandant de bord, comprenant un vol
VFR d'un minimum de 540 km (300 NM) au cours
duquel deux atterrissages complets doivent être
effectués sur deux aérodromes différents de celui
de départ;
(d) 5 heures de vol sur avion doivent être
accomplies de nuit, ces 5 heures comprenant 3
heures d'instruction en double commande
incluant au minimum 1 heure de navigation en
campagne, et 5 décollages en solo et 5
atterrissages complets en solo ; et
(e) 115 heures aux instruments comprenant :
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
(i) 50 heures d'instruction au vol aux
instruments, dont 25 heures au maximum
peuvent être aux instruments au sol sur un
système d'entraînement aux procédures de vol
et de navigation de type FNPT I ou 40 heures
si la formation aux instruments au sol est
effectuée sur un système d'entraînement aux
procédures de vol et de navigation de type
FNPT II ou sur un simulateur de vol.
Après accord de l'Autorité, 10 heures au
maximum du temps d'instruction aux
instruments au sol prévu sur un FNPT II ou sur
un simulateur de vol peuvent être effectuées
sur un FNPT I ;
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05/11/2007
Sous-partie D
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APPENDICE 1 AUX FCL 1.160 & 1.165(a) (2)
Formation intégrée en vue de la délivrance de la
licence de pilote professionnel avion et de la
qualification de vol aux instruments avion CPL(A)
IR(A)
( Se reporter aux FCL 1.160 , 1.165 & 1.170 )
( Se reporter aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.170 )
( Se reporter aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.210 )
( Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.200 )
1. Le but du cours intégré CPL(A) et IR(A) est de
former des pilotes et de les amener au niveau de
compétence nécessaire pour piloter des avions
monopilotes en transport aérien commercial et pour
obtenir le CPL(A)/IR (A).
(ii) 20 heures en qualité de SPIC ; et
(iii) 15 heures de formation au travail en
équipage, pour lesquelles un simulateur de vol
ou un système d'entraînement aux procédures
de vol et de navigation de type FNPT II peut
être utilisé.
2. Un candidat souhaitant entreprendre un cours
intégré CPL(A)IR(A). doit, sous la surveillance du
responsable pédagogique d'un organisme de formation
au vol (FTO) approuvé, accomplir toutes les phases
d'instruction d'un cursus continu de formation
approuvée, organisé par ce FTO.
3. Le cours doit durer entre neuf et trente mois.
EPREUVES PRATIQUES D'APTITUDE
14. Après avoir achevé la formation au vol
correspondante, le candidat doit passer l'épreuve
pratique d'aptitude en vue de la licence CPL(A), soit
sur avion monomoteur, soit sur avion multimoteur,
conformément aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.170, et
l'épreuve pratique d'aptitude en vue de la délivrance de
la qualification de vol aux instruments sur avion
multimoteur, conformément aux Appendices 1 et 2 au
FCL 1.210, et tous les autres tests exigés par le
paragraphe FCL 1.262(c).
4. Un candidat peut être admis ab initio ou comme
titulaire d'une licence de pilote privé avion PPL(A) ou
hélicoptère PPL(H) délivrée conformément à l'Annexe 1
de l'OACI. Le stagiaire ab initio doit remplir les
conditions de la sous-partie B de la présente annexe
FCL1. Si le candidat est titulaire d'une licence de pilote
privé avion PPL(A) ou hélicoptère PPL(H), 50% des
heures de vol accomplies sur l'aéronef avant le cours
peuvent être prises en compte au titre de l'instruction
au vol telle que définie au FCL 1.165 (a)(2) et au
paragraphe 12. de l’Appendice 1 aux FCL 1.160 &
1.165 (a)(2) jusqu’à un maximum de 40 heures, dont
20 heures peuvent être de l’instruction en double
commande ou jusqu’à un maximum de 45 heures si
une habilitation au vol de nuit (Avion) a été obtenue,
dont 20 heures peuvent être de l'instruction en double
commande. Cette prise en compte des heures des vol
doit être laissée à l'appréciation du FTO et inscrite
dans le dossier de formation du candidat. Dans le cas
d'un élève qui ne détient pas de licence de pilote et
sous réserve de l'approbation de l'Autorité, le FTO peut
sélectionner certains exercices en vol en double
commande en vue de les faire exécuter sur
l'hélicoptère ou un TMG en substitution à un avion,
jusqu'à un maximum de 20 heures.
5. Un candidat qui échoue ou qui ne peut pas
accomplir la totalité du cours CPL(A) IR (A) peut
demander à l'Autorité l'autorisation de se présenter à
l'examen théorique et à l'épreuve pratique pour une
licence de niveau inférieur assortie, selon le cas, d'une
qualification de vol aux instruments.
6. Tout candidat qui souhaite changer pour un autre
FTO pendant un cours de formation doit demander à
l'Autorité une évaluation formelle du nombre d'heures
de formation qu'il doit faire dans l'autre FTO.
7. Le FTO doit s'assurer qu'avant d'être admis au
cours, le candidat possède des connaissances
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
suffisantes en mathématiques, en physique et en
langue anglaise en vue de faciliter la compréhension
du contenu des cours correspondants.
Sous-partie D
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d'une qualification de vol aux instruments avion ,
conformément aux conditions prévues à la sous-partie
J de la présente annexe FCL1.
8. Le cours doit comprendre :
FORMATION AU VOL
(a) une instruction théorique jusqu'au niveau de
connaissances du CPL(A) et de la qualification
IR(A) ;
(b) une formation au vol à vue et aux instruments.
9. Le candidat ayant réussi à (aux) l'examen(s)
théorique(s) selon le paragraphe 11 et à l'épreuve
pratique d'aptitude selon le paragraphe 13 satisfait aux
exigences théoriques et pratiques pour la délivrance
d'un CPL(A) assorti d'une qualification de classe ou de
type pour l'(les) avion(s) utilisé(s) au cours de l'épreuve
d'aptitude, ainsi qu'une qualification de vol aux
instruments, soit sur avion multimoteur soit sur avion
monomoteur
CONNAISSANCES THEORIQUES
10. Le programme des connaissances théoriques est
défini par arrêté. Un cours théorique approuvé
CPL(A)IR doit comporter au moins 500 heures
effectives d'instruction, pouvant inclure le travail en
classe, des moyens vidéo , des séances d’études
individuelles, de l'enseignement assisté par ordinateur,
et autres moyens d’enseignement approuvés par
l’Autorité, en proportion convenable. Les 500 heures
d'instruction devraient être réparties de la façon
suivante :
Sujet
Minimum (heures)
12. La formation au vol, sans compter la formation à la
qualification de type, doit comprendre un total d'au
moins 180 heures, incluant tous les tests de
progression, dont au maximum 40 heures du total du
cours peuvent être aux instruments au sol. Dans le
total de 180 heures, les candidats doivent accomplir au
moins :
(a) 80 heures d'instruction en double commande
dont au maximum 40 heures peuvent être aux
instruments au sol ;
(b) 70 heures en qualité de pilote commandant de
bord comprenant des heures de vol V.F.R.et des
heures de vol aux instruments en qualité d'élèvepilote-commandant-de-bord (SPIC). Les heures
SPIC doivent être créditées en tant qu'heures de
pilote commandant de bord, à moins que
l'instructeur de vol ait orienté ou pris le contrôle
d'une partie quelconque du vol. Un débriefing au
sol par l'instructeur de vol n'affecte pas cette prise
en compte d'heures en qualité de pilote
commandant de bord ;
(c) 50 heures en vol en campagne en qualité de
pilote commandant de bord, comprenant un vol
VFR d'un minimum de 540 km (300NM) au cours
duquel deux atterrissages complets doivent être
effectués sur deux aérodromes différents de celui
de départ ;
Droit aérien et procédures
du contrôle de la circulation aérienne
30
Connaissance générale des aéronefs
50
Performances et préparation du vol
60
(d) 5 heures de vol sur avion doivent être
accomplies de nuit, comprenant trois heures
d'instruction en double commande dont au moins
une heure de navigation en campagne, et 5
décollages en solo et 5 atterrissages complets en
solo ; et
Performance humaine et ses limites
15
(e) 100 heures aux instruments comprenant :
Météorologie
40
Navigation
100
Procédures opérationnelles
10
Mécanique du vol
25
Communications
30
Une autre répartition des heures peut être convenue
entre l'Autorité et le FTO.
EXAMEN DE CONNAISSANCES THEORIQUES
11. Un candidat doit démontrer un niveau de
connaissances approprié aux privilèges d'un CPL(A) et
(i) 50 heures d'instruction au vol aux
instruments, dont 25 heures au maximum
peuvent être aux instruments au sol sur un
entraîneur de navigation et de procédures de
vol de type I (FNPT I), ou 40 heures si la
formation aux instruments au sol est effectuée
sur un entraîneur de navigation et de
procédures de vol de type II (FNPT II) ou sur
un simulateur de vol ;
Après accord de l'Autorité, 10 heures au
maximum du temps d'instruction aux
instruments au sol prévu sur un FNPT II ou sur
un simulateur de vol peuvent être effectuées
sur un FNPT I ;
(ii) 20 heures en qualité de SPIC.
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
EPREUVES PRATIQUES D'APTITUDE
13. Après avoir achevé la formation au vol
correspondante, le candidat doit passer l'épreuve
pratique d'aptitude du CPL(A) soit sur un avion
multimoteur soit sur un avion monomoteur
conformément aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.170 et
l'épreuve pratique de la qualification de vol aux
instruments soit sur avion multimoteur, soit sur avion
monomoteur conformément aux Appendices 1 et 2 au
FCL 1.210.
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Sous-partie D
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APPENDICE 1 AUX FCL 1.160 & 1.165(a) (3)
Formation intégrée en vue de la délivrance de la
licence de pilote professionnel avion CPL(A)
( Se reporter aux FCL 1.160 , 1.165 & 1.170 )
( Se reporter aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.170 )
( Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.200 )
1. Le but du cours intégré CPL(A) est de former des
pilotes et de les amener au niveau de compétence
nécessaire pour la délivrance d'un CPL(A) et de toute
autre formation au travail aérien que le candidat
souhaite recevoir, à l'exclusion de la formation
d'instructeur de vol et de l'instruction à la qualification
de vol aux instruments.
2. Un candidat souhaitant entreprendre un cours
intégré CPL(A) doit, sous la surveillance du
responsable pédagogique d'un organisme de formation
au vol (FTO) approuvé, accomplir toutes les phases
d'instruction d'un cursus continu de formation
approuvée, organisé par ce FTO.
3. Le cours doit durer entre 9 et 24 mois.
4. Un candidat peut être admis ab initio ou comme
titulaire d’une licence de pilote privé avion PPL(A) ou
hélicoptère PPL(H) délivrée conformément à l’Annexe
1 de l’OACI. Le stagiaire ab initio doit remplir les
conditions de la sous-partie B de la présente annexe
FCL1. Si le candidat est titulaire d’une licence de pilote
privé avion PPL(A) ou hélicoptère PPL(H), 50% des
heures de vol accomplies sur l'aéronef avant le cours
peuvent être pris en compte au titre de l’instruction au
vol telle que définie au FCL 1.165(a)(3) et au 12. de
l’Appendice 1 aux FCL 1.160 & 1.165(a)(3) jusqu’à un
maximum de 40 heures, dont 20 heures peuvent être
de l’instruction en double commande ou jusqu’à un
maximum de 45 heures si une habilitation au vol de
nuit (Avion) a été obtenue, dont 20 heures peuvent être
de l’instruction en double commande. Cette prise en
compte des heures des vol doit être laissée à
l'appréciation du FTO et inscrite dans le dossier de
formation du candidat. Dans le cas d'un élève qui ne
détient pas de licence de pilote et sous réserve de
l'approbation de l'Autorité, le FTO peut sélectionner
certains exercices en vol en double commande en vue
de les faire exécuter sur l'hélicoptère ou un TMG en
substitution à un avion, jusqu'à un maximum de 20
heures.
5. Un candidat qui échoue ou qui ne peut pas
accomplir la totalité du cours CPL(A) peut demander à
l'Autorité l'autorisation se présenter à l'examen
théorique et à l'épreuve d’aptitude en vue de la
délivrance d'une licence de niveau inférieur.
6. Tout candidat qui souhaite changer pour un autre
FTO pendant un cours de formation doit demander à
l'Autorité une évaluation formelle du nombre d'heures
de formation qu'il doit faire dans l'autre FTO.
7. Le FTO doit s'assurer qu'avant d'être admis au
cours, le candidat possède des connaissances
suffisantes en mathématiques et en physique en vue
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
de faciliter la compréhension du contenu des cours
théoriques.
8. Le cours doit comprendre :
(a) une instruction théorique jusqu'au niveau de
connaissances du CPL(A);
(b) une formation au vol à vue et aux instruments.
9. Le candidat ayant réussi aux examens théoriques
selon le paragraphe 11 et à (aux) l'épreuve(s)
pratique(s) d'aptitude selon le paragraphe 13, est
réputé satisfaire aux conditions de connaissances
théoriques et pratiques pour la délivrance d'un CPL(A)
assortie d'une qualification de classe ou de type pour
l'(les) avion(s) utilisé(s) au cours de l'épreuve pratique
d’aptitude.
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(d) 5 heures de vol sur avion doivent être
accomplies de nuit, comprenant trois heures
d'instruction en double commande dont au moins
une heure de navigation en campagne, et cinq
décollages en solo et cinq atterrissages complets
en solo; et
(e) 10 heures de vol aux instruments dont 5
heures au maximum peuvent être aux instruments
au sol, sur FNPT I ou sur FNPT II ou sur
simulateur de vol ;
(f) au moins 5 heures d'instruction en vol sur un
avion certifié pour l'emport d'au moins quatre
personnes, et équipé d'une hélice à pas variable
et d'un train rentrant.
EPREUVE PRATIQUE D'APTITUDE
CONNAISSANCES THEORIQUES
10. Le programme des connaissances théoriques pour
le CPL(A) est défini par arrêté. Un cours théorique
approuvé CPL(A) doit comporter au moins 300 heures
effectives d'instruction (ou 200 heures si le candidat est
titulaire d'un PPL(A)), pouvant inclure le travail en
classe, des moyens vidéo, des séances d’études
individuelles, de l'enseignement assisté par ordinateur,
et autres moyens d’enseignement approuvés par
l’Autorité, en proportion convenable.
Examen de connaissances théoriques
11. Un candidat doit démontrer un niveau de
connaissances approprié aux privilèges d'une licence
CPL(A), conformément aux conditions prévues à la
sous - partie J de la présente annexe FCL1.
FORMATION AU VOL
12. La formation au vol sans compter la formation à la
qualification de type doit comprendre un total d'au
moins 150 heures, incluant tous les tests de
progression, dont au maximum cinq heures du total du
cours peuvent être aux instruments au sol. Dans le
total de 150 heures, les candidats doivent accomplir au
moins :
(a) 80 heures d'instruction en double commande
dont au maximum cinq heures peuvent être aux
instruments au sol ;
(b) 70 heures en qualité de pilote commandant de
bord ;
(c) 20 heures de vol en campagne en qualité de
pilote commandant de bord, comprenant un vol
VFR d'un minimum de 540 km (300NM) au cours
duquel deux atterrissages complets doivent être
effectués sur deux aérodromes différents de celui
de départ;
13. Après avoir achevé la formation au vol, le candidat
doit passer l'épreuve pratique d'aptitude sur avion
monomoteur ou multimoteur conformément aux
Appendices 1 et 2 au FCL 1.170.
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
APPENDICE 1 AUX FCL 1.160 & 1.165(a) (4)
Formation modulaire en vue de la délivrance de la
licence de pilote professionnel avion CPL(A)
(Se reporter aux -FCL 1.160 , 1.165 &1.170)
(Se reporter aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.170)
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.200)
1. Le but du cours modulaire CPL(A) est de former les
titulaires d'un PPL(A) et de les amener au niveau de
compétence nécessaire pour la délivrance d'un
CPL(A).
2.
(a) Avant de commencer un cours modulaire
CPL(A), le candidat doit être titulaire d’une licence
de
pilote
privé
avion
PPL(A)
délivrée
conformément à l’Annexe 1 de l’OACI ;
(b) Avant de commencer la formation au vol, le
candidat doit:
(i) avoir accompli 150 heures de vol en qualité
de pilote; et
(ii) avoir rempli les conditions prévues aux
paragraphes FCL 1.225 et 1.240 si un avion
multimoteur doit être utilisé pour l’épreuve
pratique d’aptitude.
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qualification de classe ou de type pour l'avion utilisé au
cours de l'épreuve pratique d'aptitude.
CONNAISSANCES THEORIQUES
8. Le programme des connaissances théoriques pour
le CPL(A) est défini par arrêté. Un cours théorique
approuvé CPL(A) doit comporter au moins 200 heures
d'instruction, pouvant inclure le travail en classe, des
moyens vidéo, des séances d’études individuelles, de
l'enseignement assisté par ordinateur, et tout autre
moyen d’enseignement approuvés par l’Autorité, en
proportion convenable. A l’appréciation de l’Autorité,
des cours d'enseignement par correspondance
peuvent aussi être proposés et sont considérés comme
faisant partie du cours.
EXAMEN DE CONNAISSANCES THEORIQUES
9. Un candidat doit démontrer un niveau de
connaissances correspondant aux privilèges d'une
licence CPL(A), conformément aux conditions prévues
à la sous - partie J de la présente annexe FCL1.
FORMATION AU VOL
3. Un candidat souhaitant entreprendre un cours
modulaire CPL(A) doit, sous la surveillance du
responsable pédagogique d'un organisme de formation
au vol (FTO) approuvé, accomplir toutes les phases
d'instruction d'un cursus continu de formation
approuvée organisé par ce FTO. L'instruction théorique
peut être dispensée dans un organisme FTO approuvé
spécialisé dans l'instruction théorique, telle que définie
dans l'Appendice 1 au FCL 1.055, dans sa partie
relative à la seule instruction théorique spécialisée,
auquel cas le responsable pédagogique de cet
organisme doit superviser cette partie du cours.
10. Les candidats qui n’ont pas de qualification de vol
aux instruments doivent effectuer au moins 25 heures
d’instruction en double commande, incluant 10 heures
d’instruction aux instruments, dont au plus 5 heures
peuvent être aux instruments au sol sur un BITD, un
entraîneur de navigation et de procédures de vol de
type I ou II (FNPT I ou II) ou un simulateur de vol.
4. Le cours théorique doit être accompli en moins de
18 mois. L'instruction en vol et l'épreuve pratique
d'aptitude doivent être accomplis dans les limites de la
période de validité des examens théoriques,
conformément au FCL 1.495.
Les candidats qui sont titulaires d’une qualification de
vol aux instruments (Hélicoptère) sont dispensés
d’effectuer 5 heures d’instruction aux instruments en
double commande mais doivent dans ce cas justifier
d’au moins 5 heures d’instruction en double commande
en vol sur avion.
5. Le FTO doit s'assurer qu'avant d'être admis au
cours, le candidat possède des connaissances
suffisantes en mathématiques et physique en vue de
faciliter la compréhension du contenu des cours
théoriques.
6. Le cours doit comprendre :
(a) une instruction théorique jusqu'au niveau de
connaissances du CPL(A) ;
(b) une formation au vol à vue et aux instruments.
7. Le candidat ayant réussi aux examens théoriques
selon le paragraphe 9. et à l'épreuve pratique
d'aptitude selon le paragraphe 13., est réputé remplir
les conditions de connaissances théoriques et
pratiques pour la délivrance d'un CPL(A) assorti d'une
Les candidats qui sont titulaires d’une qualification de
vol aux instruments (Avion) sont dispensés d’effectuer
les heures d’instruction aux instruments en double
commande.
11.
(a) Les candidats qui ont une qualification de vol
aux instruments avion en état de validité doivent
effectuer au moins 15 heures d'instruction au vol à
vue en double commande.
(b) Les candidats qui n'ont pas reçu l'habilitation au
vol de nuit (Avion) doivent effectuer les 5 heures
d'instruction au vol de nuit supplémentaires (se
reporter au FCL 1.125 (c)).
12. Au moins 5 heures d'instruction en vol doivent être
réalisées sur un avion certifié pour l'emport d'au moins
quatre personnes, et équipé d'une hélice à pas variable
et d'un train rentrant.
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EPREUVE PRATIQUE D'APTITUDE
13. Après avoir achevé la formation au vol et lorsque
les conditions d'expérience applicables sont remplies,
le candidat doit passer l'épreuve pratique d'aptitude du
CPL(A) soit sur avion multimoteur, soit sur avion
monomoteur conformément à l'Appendice 1 et 2 du
FCL 1.170.
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APPENDICE 1 AU FCL 1.170
Épreuve pratique d’aptitude en vue de la délivrance
de la licence de pilote professionnel avion CPL(A)
(Se reporter au FCL 1.170)
(Se reporter à l'Appendice 2 au FCL 1.170 )
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.200)
1 Tout candidat à une épreuve pratique d'aptitude en
vue de l'obtention de la licence de pilote professionnel
CPL(A) (avion) doit avoir effectué toute la formation
requise, y compris l’instruction sur un avion de même
classe ou de même type que celui utilisé pour l'épreuve
pratique d'aptitude. Le candidat peut choisir de passer
cette épreuve sur avion monomoteur ou sur avion
multimoteur, sous réserve qu'il remplisse les conditions
prévues au FCL 1.255 ou au FCL 1.260, de 70 heures
de vol comme pilote-commandant de bord sur avion.
L'avion utilisé pour l'épreuve pratique d'aptitude doit
remplir les conditions prévues pour les avions utilisés
en formation, définis à l'Appendice 1 au FCL 1.055, et
doit être certifié pour l'emport d'au moins quatre
personnes et équipé d'une hélice à pas variable et d'un
train rentrant
2. Les dispositions administratives pour confirmer
l’aptitude du candidat à se présenter à l’épreuve
pratique d'aptitude, y compris la mise à disposition de
l’examinateur du dossier de formation du candidat ,
sont déterminées par l'Autorité.
3. Le candidat doit réussir les sections 1 à 5 de
l'épreuve pratique d'aptitude, ainsi que la section 6 si
un avion multimoteur est utilisé. Un échec à l'une des
rubriques d'une section entraîne l'échec sur la section
entière. En cas d'échec à plus d'une section, le
candidat doit passer à nouveau la totalité de l'épreuve.
En cas d'échec à une seule section, le candidat doit
présenter à nouveau ladite section. En cas d'échec à
une section quelconque lors d'un nouveau passage de
l’épreuve, y compris aux sections qu'il avait réussies
lors d'une tentative précédente, le candidat doit passer
à nouveau la totalité de l'épreuve. Toutes les sections
de l'épreuve pratique d'aptitude doivent être réussies
dans une période de 6 mois au maximum.
4. Il peut être exigé du candidat qu'il suive un
complément de formation à la suite d’un échec
quelconque à l'épreuve pratique d'aptitude. S'il n'a pas
réussi toutes les sections de l’épreuve à l’issue de
deux tentatives, le candidat doit effectuer un
complément de formation déterminé par l'Autorité . Le
nombre d'épreuves qui peuvent être tentées n'est pas
limité.
DEROULEMENT DE L'EPREUVE
5. L'Autorité doit indiquer à l'examinateur les consignes
de sécurité à observer pendant le déroulement de
l'épreuve.
6. Si le candidat décide d’interrompre l'épreuve
pratique d'aptitude pour des raisons que l'examinateur
ne juge pas satisfaisantes, il doit repasser la totalité de
l'épreuve. Toutefois, s'il a mis fin à l'épreuve pour des
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
raisons que l’examinateur estime justifiées, seules les
sections non effectuées seront passées lors d’un vol
ultérieur.
7. A l'appréciation de l'examinateur, toute manœuvre
ou procédure de l'épreuve peut être exécutée une
seconde fois par le candidat. L'examinateur peut mettre
fin à l'épreuve à tout moment s'il estime que la
démonstration du niveau de compétence du candidat
exige de passer une nouvelle épreuve complète.
Sous-partie D
Hauteur :
- vol normal
- avec panne moteur simulée
Alignement sur aides radio
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± 100 pieds
± 150 pieds
± 5°
Cap
- vol normal
- avec panne moteur simulée
± 10°
± 15°
8. Le candidat doit piloter l'avion à partir d’une position
lui permettant d'exercer les fonctions de commandant
de bord et il doit passer l’épreuve comme s’il était seul
pilote à bord. Un pilote titulaire de la qualification
d'instructeur conformément au FCL 1.330 (b). exerce la
fonction de commandant de bord.
Vitesse
- décollage et atterrissage :
± 5 noeuds
- toutes autres phases de vol : ± 10 noeuds
9. Le trajet doit être choisi par l'examinateur et doit être
à destination d'un aérodrome contrôlé. Le vol peut
s'achever sur l'aérodrome de départ ou sur un autre.
Le candidat est responsable de la préparation du vol et
doit s’assurer que les équipements et la documentation
nécessaires à la réalisation du vol se trouvent à bord
de l'avion. Le vol ne doit pas durer moins de 90
minutes.
14. Le contenu de l'épreuve pratique d'aptitude et les
sections établies à l'Appendice 2 du FCL 1.170 doivent
être utilisés pour l'épreuve d'aptitude. Le format et le
formulaire de candidature pour l'épreuve pratique
d'aptitude sont déterminés par l'Autorité. Les rubriques
de la section 2, paragraphes c. et e. (iii) et l'intégralité
des sections 5 et 6 peuvent être effectuées sur un
FNPT II ou sur un simulateur de vol. Dans ce cas, les
manœuvres simulées sont effectivement réalisées.
10. Le candidat doit indiquer à l'examinateur les
vérifications et les actions qu'il effectue, y compris
l'identification des moyens radio. Les vérifications
doivent être effectuées d'après la liste de vérification
(check-list) autorisée pour l'avion utilisé au cours de
l'épreuve. Durant la préparation du vol de l'épreuve
pratique d'aptitude, le candidat est tenu de déterminer
les régimes moteur et les vitesses. Les paramètres de
performance de décollage, de l'approche et de
l'atterrissage sont calculées par le candidat en
conformité avec le manuel d'exploitation ou le manuel
de vol de l'avion utilisé.
11. L'examinateur ne doit pas prendre part à la
conduite de l'avion, sauf si une intervention est
nécessaire pour assurer la sécurité ou éviter de
provoquer des retards inacceptables dans la circulation
aérienne.
PERFORMANCES ACCEPTABLES
12. Le candidat doit démontrer sa capacité à :
- piloter l'avion dans le cadre de ses limitations ;
- effectuer toutes les manœuvres avec souplesse et
précision ;
- faire preuve d’un bon jugement dans la conduite
du vol ;
- appliquer ses connaissances aéronautiques ;
- et garder le contrôle permanent de l'avion, de
manière telle que la réussite d'une procédure ou
d'une manœuvre ne fasse jamais de doute.
13. Les limitations suivantes constituent une orientation
générale. L'examinateur doit tenir compte de la
turbulence, ainsi que des qualités manœuvrières et des
performances du type d'avion utilisé.
CONTENU DE L'EPREUVE
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APPENDICE 2 AU FCL 1.170
Contenu de l'épreuve pratique d'aptitude en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel avion
CPL(A)
(se reporter au FCL 1.170)
SECTION 1
DEPART
L'utilisation des listes de vérification, la conduite du vol (contrôle de l'avion à l'aide de références visuelles
extérieures, procédures de dégivrage et d'antigivrage, etc...) s'appliquent à toutes les sections.
a.
Préparation du vol, documentation, calcul de masse et de centrage, briefing météorologie
b.
Inspection et préparation de l'avion
c.
Roulage et décollage
d.
Respect des exigences de performances et de centrage
e.
Circuit d’aérodrome et cheminements
f.
Procédure de départ, calage altimétrique, évitement de collision (surveillance)
g.
Liaisons et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
SECTION 2
MANIABILITE
a.
Pilotage de l'avion à l'aide de repères visuels extérieurs, y compris le vol rectiligne stabilisé, en palier, en
montée, en descente, sécurité extérieure
b.
Vol à vitesse faible, incluant la reconnaissance du décrochage ou de l’amorce de décrochage et
manœuvres de rétablissement
c.
Virages, incluant des virages en configuration d’atterrissage, virages à grande inclinaison 45°
d.
Vol à vitesse élevée, incluant la reconnaissance du virage engagé ou de l’amorce de virage engagé et
manœuvres de rétablissement
e.
Vol avec référence exclusive aux instruments incluant:
i. Vol en palier, configuration de croisière, tenue du cap, de l’altitude et de la vitesse
ii. Virages en montée et en descente, avec une inclinaison de 10° à 30°
iii. Rétablissement à partir de positions inhabituelles
iv Panneau partiel
f.
Liaisons et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
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SECTION 3
PROCEDURES EN ROUTE
a.
Pilotage de l'avion à l'aide de repères visuels extérieurs, notamment en configuration croisière - Prise en
compte du rayon d'action et de l'endurance
b.
Orientation, lecture de carte
c.
Tenue de l’altitude, de la vitesse et du cap, surveillance extérieure
d.
Calage altimétrique. Liaison et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
e.
Gestion du vol, tenue du journal de navigation (log), suivi carburant, évaluation de l’erreur de route et
retour sur une route correcte
f.
Observation des conditions météorologiques, évaluation des tendances, préparation du déroutement
g.
Alignement, positionnement (NDB ou VOR), identification des moyens radio (vol aux instruments).
Exécution du déroutement vers un aérodrome de dégagement (vol à vue).
SECTION 4
APPROCHE ET ATTERRISSAGE
a.
Procédure d'arrivée, calage altimétrique, vérifications, vigilance extérieure
b.
Liaisons et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
c.
Remise des gaz à basse altitude
d.
Atterrissage normal, atterrissage par vent traversier (si les conditions le permettent)
e.
Atterrissage sur terrain court
f.
Approche et atterrissage moteur réduit (monomoteurs seulement)
g.
Atterrissage sans utilisation des volets
h.
Actions après le vol
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SECTION 5
PROCEDURES DE SECOURS ET D'URGENCE
Cette section peut être combinée avec les sections 1 à 4.
a.
Panne moteur simulée après le décollage (à une altitude garantissant la sécurité) procédure
incendie
b.
Pannes d'équipement notamment la sortie du train en secours, les pannes électriques et les
pannes de freins
c.
Atterrissage forcé (simulé)
d.
Liaisons et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
e.
Questions orales
SECTION 6
Vol asymétrique simulé et caractéristiques spécifiques à la classe ou au type
Cette section peut être combinée avec les sections 1 à 5
a
Panne moteur simulée au décollage (à une altitude garantissant la sécurité sauf si l'exercice est
effectué sur simulateur
b
Approche et remise de gaz asymétriques
c
Approche et atterrissage asymétriques
d
Arrêt moteur et remise en route
e
Liaison et respect des instructions ATC - Conformité aux procédures de radiotéléphonie. Conduite
du vol
f
A la discrétion de l'examinateur, tout point spécifique de l'épreuve pratique de qualification de
classe ou de type, y compris :
i. Systèmes avions, notamment l'utilisation du pilote automatique
ii. Utilisation du système de pressurisation
iii. Utilisation des systèmes d'antigivrage et de dégivrage.
g
Questions orales.
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SOUS-PARTIE E – QUALIFICATION DE VOL AUX
INSTRUMENTS (Avion) - IR(A)
FCL 1.175
Circonstances dans lesquelles une
qualification IR(A) est exigée
(a) A l’exception du cas où il subit une épreuve pratique
d’aptitude ou une formation en double commande, le
titulaire d’une licence de pilote d’avion ne doit agir en
aucune manière en tant que pilote d’avion en régime
de vol aux instruments (IFR), s’il ne détient pas une
qualification de vol aux instruments (IR(A)) appropriée
à la catégorie d'aéronef utilisée, délivrée conformément
à la présente annexe FCL 1.
(b) Les titulaires d'une licence PPL(A) peuvent se voir
délivrer une qualification nationale de vol aux
instruments F/N-IR(A) restreinte, dont les conditions
d'obtention sont fixées par arrêté du ministre chargé de
l'aviation civile.
FCL 1.180
Privilèges et conditions
Sous-partie E
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Dans le cas de la délivrance ou du renouvellement, la
validité de la qualification de vol aux instruments
(avion) court à compter de la date de réussite à
l'épreuve pratique ou du contrôle de compétence
jusqu'à la fin du 12ème mois qui suit le mois au cours
duquel a été effectué cette épreuve pratique d'aptitude
ou ce contrôle de compétence .
Dans le cas de la prorogation, la validité de la
qualification de vol aux instruments (avion) court à
compter de la date de la fin de validité précédente
jusqu'au dernier jour du 12ème mois qui suit le mois au
cours duquel cette validité a expiré, lorsque le contrôle
de compétence est effectué dans les trois mois qui
précèdent la date d'expiration de la qualification.
Lorsque le contrôle de compétence en vue de la
prorogation de la qualification de vol aux instruments
(avion) est effectué avant les trois mois qui précèdent
la date d’expiration de la qualification, la validité de la
qualification de vol aux instruments court à compter de
la date de réussite au contrôle de compétence jusqu’à
ème
la fin du 12
mois qui suit le mois au cours duquel a
été effectué ce contrôle de compétence.
(a) Privilèges
(1) Sous réserve des restrictions de privilèges liées
à la qualification, prévues lorsque l’examinateur ou
un autre pilote agit en tant que deuxième pilote
(restriction "pilote assisté") durant l'épreuve
pratique d'aptitude définie aux Appendices 1 et 2 au
FCL 1.210, et sous réserve de toutes les autres
conditions spécifiées dans la réglementation en
vigueur, les privilèges du titulaire d'une qualification
de vol aux instruments multimoteurs (avion) sont de
piloter des avions multimoteurs et monomoteurs en
régime IFR conformément à la réglementation
opérationnelle applicable.
(2) Sous réserve des conditions de l’épreuve
pratique d’aptitude définies aux Appendices 1 et 2
du FCL 1.210 et de toutes autres conditions
spécifiées dans la réglementation en vigueur , les
privilèges du titulaire d'une qualification de vol aux
instruments monomoteurs (avion) sont de piloter
des avions monomoteurs conformément à la
réglementation opérationnelle applicable.
(b) Conditions
Tout candidat qui s'est conformé aux conditions
spécifiées aux FCL 1.185 à 1.210 remplit les conditions
exigées pour la délivrance d'une qualification de vol
aux instruments (avion).
FCL 1.185 Validité, prorogation et renouvellement
(a) La durée de validité d'une qualification de vol aux
instruments (avion) est de douze mois à compter de la
date de délivrance ou de renouvellement de la
qualification ou de la date de la fin de validité
précédente si elle est prorogée conformément aux
dispositions du paragraphe FCL 1.246(a).
(b) Si la qualification de vol aux instruments est limitée
"pilote assisté", la prorogation ou le renouvellement
doivent être effectués avec "pilote assisté".”
(c) Si la qualification IR n'a pas été prorogée ou
renouvelée pendant une période de 7 ans, son
détenteur devra repasser l'examen théorique d'aptitude
à l'IR(A), ainsi que l'épreuve pratique d'aptitude prévue
à l'appendice 1 au FCL 1.210.
FCL 1.190
Expérience
Le candidat à une qualification de vol aux instruments
(avion) doit être titulaire soit d'une licence PPL(A)
incluant une formation au vol de nuit, soit d'une licence
CPL(A) soit d’une licence de pilote professionnel avion
(PP(A)) à laquelle est associée une qualification de vol
de nuit avion, et doit avoir accompli au minimum 50
heures de vol en campagne en tant que pilote
commandant de bord d'avion ou d'hélicoptère, dont au
moins 10 heures auront été effectuées sur avion.
FCL.1.195
Connaissances théoriques
(a) Formation
Tout candidat à une qualification de vol aux
instruments IR(A) doit avoir reçu une instruction
théorique dans le cadre d'une formation approuvée,
dans un organisme de formation au vol approuvé FTO.
(b) Tout candidat doit démontrer un niveau de
connaissances correspondant aux privilèges accordés
au titulaire d'une qualification de vol aux instruments
(avion) et doit répondre aux conditions définies à la
sous - partie J de la présente annexe FCL1.
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(c) Les candidats titulaires d'un brevet de pilote de
l'aviation légère de l'armée de terre option avion ou
e
d'un brevet militaire français de pilote d'avion du 2
degré de l'armée de l'air ou de l'aéronautique navale,
auquel est associée une carte de vol sans visibilité en
état de validité et ayant suivi, de manière complète et
satisfaisante, un stage militaire de formation pratique
au vol aux instruments avion homologué au sens de
l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets,
licences et qualifications des navigants professionnels
de l'aéronautique civile (personnel de conduite des
aéronefs, à l'exception du personnel des essais et
réceptions) par le ministre chargé de l'aviation civile,
sont dispensés des exigences de programme et
d'examen prévus aux (a) et (b) du présent paragraphe.
FCL 1.200
Utilisation de la langue anglaise
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.200)
(a) (Réservé)
(b) Le titulaire d’une qualification de vol aux
instruments (Avion), obtenue conformément aux
dispositions de l’Appendice 1 au FCL 1.200 doit avoir
sa licence PPL(A), CPL(A), MPL(A) ou ATPL(A)
étendue aux privilèges radiotéléphoniques en langue
anglaise.
FCL 1.205
Formation au vol
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.205)
(a) Tout candidat à une qualification de vol aux
instruments (avion) doit avoir suivi de manière
satisfaisante une formation intégrée comportant une
formation à la qualification IR(A) (se reporter au FCL
1.165) ou doit avoir suivi de manière satisfaisante une
formation modulaire approuvée, conformément à
l’Appendice 1 au FCL 1.205
(b) Si le candidat est titulaire d’une qualification de vol
aux instruments (hélicoptère), le nombre total d’heures
d’instruction en vol requis par l’Appendice 1 au FCL
1.205 peut être réduit à 10 heures sur avions
monomoteurs ou multimoteurs, selon le cas.
L'instruction théorique doit être adaptée à la formation
pratique en vol.
FCL 1.210
Épreuve pratique d'aptitude
(Se reporter aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.210)
(a) Généralités
Tout candidat à une qualification de vol aux
instruments (avion) doit avoir démontré la capacité
d'appliquer les procédures et d'exécuter les
manoeuvres indiquées aux Appendices 1 et 2 au FCL
1.210 avec le niveau de compétence correspondant
aux privilèges accordés au titulaire d'une qualification
de vol aux instruments (avion).
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(b) Qualification de vol aux instruments multimoteurs
Pour une qualification de vol aux instruments
multimoteur, l'épreuve pratique d'aptitude doit se
dérouler sur un avion multimoteur. Un avion
multimoteur à traction centrale (push-pull) n'est pas
considéré comme multimoteur pour cette épreuve.
Tout candidat souhaitant obtenir une qualification de
type ou de classe pour l'avion utilisé au cours de
l’épreuve pratique d'aptitude doit également satisfaire
aux exigences du FCL 1.262.
(c) Qualification de vol aux instruments monomoteur
Pour une qualification de vol aux instruments
monomoteur, l’épreuve pratique d'aptitude doit
s'effectuer sur avion monomoteur.
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APPENDICE 1 AU FCL 1.200
Utilisation de la langue anglaise
(Se reporter au FCL 1.200)
(Se reporter à l'Appendice 1 du FCL 1.005)
Utilisation de la langue anglaise
1.Tout candidat à la qualification IR(A) doit être apte à
utiliser la langue anglaise dans les circonstances
suivantes:
(a) En vol :
radiotéléphonie concernant toutes les phases
du vol, y compris les situations d’urgence.
(b) Au sol :
Toute information concernant l’exécution d’un
vol, par exemple :
* pouvoir lire et démontrer la compréhension
des manuels techniques rédigés en anglais,
* préparation du vol, collecte d’information
météorologique, NOTAM, plan de vol ATC, etc,
* utilisation des cartes aéronautiques, en route,
au départ et en approche, ainsi que des
documents associés rédigés en anglais.
(c) Communications :
pouvoir communiquer en anglais avec les autres
membres de l’équipage pendant toutes les
phases du vol y compris sa préparation.
2. Cette aptitude doit être démontrée en remplissant
l’une ou l’autre des conditions suivantes :
(a) avoir suivi avec succès une formation à la
qualification de vol aux instruments ou une
formation intégrée ATP(A), CPL(A)/IR ou MPL(A)
dispensée en anglais, ou
(b) avoir réussi un examen spécifique, prévu par
arrêté, après avoir suivi une formation permettant
au candidat d’atteindre tous les objectifs indiqués
en 1 (a), (b) et (c) ci-dessus ou avoir démontré cette
aptitude conformément au § 6.8 de l'arrêté du 31
juillet 1981 relatif aux brevets, licences et
qualifications des navigants professionnels de
l'aéronautique civile.
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APPENDICE 1 AU FCL 1.205
Formation modulaire en vue de la délivrance de la
qualification de vol aux instruments avion IR(A)
(Se reporter au FCL 1.205)
1. Le but du cours de formation modulaire IR(A) est de
former des pilotes et de les amener au niveau de
compétence nécessaire pour piloter des avions en
régime IFR et en IMC conformément au document
8168 du PANS-OPS de l’OACI.
2. Tout candidat à un cours modulaire IR(A) doit être
titulaire d'un PPL(A) ou d'un CPL(A), chaque licence
devant comporter les privilèges du vol de nuit
conformément à l'Annexe 1 de l'OACI. Avant
d'entreprendre une formation IR(A) en vol sur avions
multimoteurs, l'organisme de formation doit s'assurer
que le candidat qui ne détient pas ou qui n'a pas
détenu de qualification de classe ou de type d'avion
multimoteur, a suivi la formation sur avions
multimoteurs prévue au FCL 1.261(b)(2).
3. Un candidat effectuant un cours modulaire IR(A),
sous la surveillance du responsable pédagogique d'un
organisme de formation au vol (FTO) approuvé, doit
accomplir toutes les phases d'instruction dans un cours
continu approuvé, organisé par ce FTO. L'instruction
théorique peut être dispensée dans un organisme FTO
approuvé spécialisé dans l'instruction théorique, auquel
cas le responsable pédagogique de cet organisme doit
superviser cette partie du cours.
4. Le cours théorique doit être accompli en moins de
18 mois. L'instruction en vol et l'épreuve pratique
d'aptitude doivent être accomplis dans les limites de la
période de validité des examens théoriques,
conformément au FCL 1.495.
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A l'appréciation de l'Autorité, des cours approuvés
d'enseignement par correspondance peuvent aussi
être proposés et sont considérés comme faisant partie
du cours.
EXAMEN DE CONNAISSANCES THEORIQUES
8. Un candidat doit démontrer un niveau de
connaissances approprié aux privilèges d'un IR(A),
conformément aux conditions prévues à la sous - partie
J de la présente annexe FCL1.
FORMATION AU VOL
9. Un cours IR(A) monomoteur doit comporter au moins
50 heures d'instruction aux instruments, dont 20 heures
au maximum peuvent être aux instruments au sol sur
un entraîneur de navigation et de procédures de vol de
type I (FNPT I), ou 35 heures au maximum sur un
simulateur de vol ou un entraîneur de navigation et de
procédures de vol de type II (FNPT II). Après accord de
l'Autorité, 10 heures au maximum du temps
d'instruction aux instruments au sol prévu sur un FNPT
II ou sur simulateur de vol peuvent être effectuées sur
un FNPT I.
10. Un cours IR(A) multimoteur doit comporter au
moins 55 heures d'instruction aux instruments, dont 25
heures au maximum peuvent être aux instruments au
sol sur un FNPT I, ou 40 heures au maximum sur un
simulateur de vol ou sur FNPT II. Après accord de
l'Autorité, 10 heures au maximum du temps
d'instruction aux instruments au sol prévu sur un FNPT
II ou sur simulateur de vol peuvent être effectuées sur
un FNPT I. Le reste de l'instruction doit inclure au
moins 15 heures sur avions multimoteurs.
5. Le cours modulaire doit comprendre :
(a) une instruction théorique jusqu'au niveau de
connaissance de la qualification de vol aux
instruments
(b) une formation au vol aux instruments.
6. Le candidat ayant réussi au(x) examen(s)
théorique(s) selon le paragraphe 8 et à l'épreuve
pratique d'aptitude selon le paragraphe 14, remplit les
conditions de connaissances théoriques et pratiques
pour la délivrance d'un IR(A).
11. Le titulaire d'une qualification IR (A) monomoteur
qui détient également une qualification de type ou de
classe multimoteur et postulant pour la première fois à
la qualification IR (A) multimoteur doit suivre de
manière satisfaisante un cours dans une FTO ou TRTO
comprenant au moins 5 heures d'instruction de vol aux
instruments sur avions multimoteurs, dont au maximum
3 heures peuvent être effectuées sur un simulateur de
vol ou sur un FNPT II.
12. Le titulaire d'un CPL(A) délivré conformément à
l'OACI peut avoir le nombre total d'heures de formation
requis dans les paragraphes 9. ou 10. ci-dessus réduit
de 5 heures.
CONNAISSANCES THEORIQUES
7. Le programme des connaissances théoriques pour
l'IR(A) est défini par arrêté. Un cours modulaire IR(A)
approuvé doit comporter au moins 200 heures
d'instruction pouvant inclure du travail en classe, des
moyens vidéo, des séances d’études individuelles, de
l'enseignement assisté par ordinateur, et tout autre
moyen d’enseignement approuvé par l’Autorité, en
proportion convenable.
13. Les exercices de formation au vol jusqu'à l'épreuve
pratique de l'IR(A) doivent comprendre :
(a) procédures avant le vol IFR, y compris l'emploi du
manuel de vol et des documents appropriés des
services de la circulation aérienne pour l'établissement
d'un plan de vol IFR ;
(b) procédures et manoeuvres pour les vols en régime
IFR dans des conditions normales, de secours et
d'urgence portant au moins sur les points suivants :
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- transition du vol à vue au vol aux instruments au
décollage ;
- départs et arrivées normalisés aux instruments
- procédures IFR en route ;
- approches aux instruments jusqu'aux minima
spécifiés ;
- procédures d'approche interrompue ;
- atterrissages à la suite d'une approche aux
instruments, approche indirecte comprise ;
(c) manoeuvres en vol et caractéristiques de vol
particulières;
(d) si nécessaire, utilisation d'un avion multimoteur lors
des exercices ci-dessus, incluant le pilotage de l'avion
en se référant seulement aux instruments avec un
moteur en panne simulée, un arrêt moteur et
redémarrage.
Cette
dernière
manoeuvre
d'entraînement doit être effectuée à une altitude
garantissant la sécurité sauf si elle est faite à bord d'un
simulateur de vol ou sur un FNPT II.
EPREUVES PRATIQUES D'APTITUDE
14.
(a) Après avoir achevé la formation au vol décrite cidessus et lorsque les conditions d'expérience établies
au FCL 1.190 sont remplies, le candidat doit passer
l'épreuve pratique d'aptitude de l'IR(A) soit sur avion
multimoteur soit sur avion monomoteur conformément
à l'Appendice 1 et 2 au FCL 1.210.
(b) A l'issue de la formation mentionnée au paragraphe
11 ci-dessus, le candidat doit satisfaire à l'épreuve
pratique des appendices 1 et 2 du FCL 1.210.
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APPENDICE 1 AU FCL 1.210
Epreuve pratique d’aptitude en vue de la
délivrance de la qualification de vol aux
instruments (avion) IR (A )
(Se reporter aux FCL 1.185 et 1.210)
1. Tout candidat à une épreuve pratique d'aptitude en
vue de l'obtention de la qualification de vol aux
instruments (avion) doit avoir reçu une formation sur un
avion de même classe ou de même type que celui
utilisé pour l'épreuve pratique d'aptitude. L'avion utilisé
pour l'épreuve pratique d'aptitude doit répondre aux
conditions prévues pour les avions utilisés en
formation, définies à l'appendice 1 du FCL 1.055.
2. Les dispositions administratives pour confirmer
l’aptitude du candidat à se présenter à l’épreuve
pratique d'aptitude, y compris la mise à disposition de
l'examinateur du dossier de formation du candidat, sont
fixées par l'Autorité
3. Le candidat doit réussir les sections 1 à 5 de
l'épreuve pratique d'aptitude si un avion monomoteur
est utilisé, ainsi que la section 6 de l'Appendice 2 au
FCL 1.210 si un avion multimoteur est utilisé. Un échec
à une rubrique d'une section entraîne l'échec sur la
section entière. En cas d'échec à plus d'une section, le
candidat doit passer à nouveau la totalité de l'épreuve.
En cas d'échec à une seule section, le candidat doit
passer à nouveau ladite section. En cas d'échec à une
section quelconque lors d'un nouveau passage de
l’épreuve, y compris aux sections qu'il avait réussies
lors d'une tentative précédente , le candidat doit passer
à nouveau la totalité de l'épreuve. Toutes les sections
de l'épreuve pratique d'aptitude devront être réussies
dans une période de six mois au maximum.
4. Il peut être exigé du candidat qu'il suive un
complément de formation à la suite d’un échec
quelconque à l'épreuve pratique d'aptitude. S'il n'a pas
réussi à toutes les sections de l’épreuve à l’issue de
deux tentatives, le candidat doit effectuer un
complément de formation déterminé par l’Autorité. Le
nombre d'épreuves qui peuvent être tentées n’est pas
limité.
DEROULEMENT DE L'EPREUVE
5. Le but de l'épreuve pratique d'aptitude est de simuler
un vol réel. Le trajet doit être choisi par l'examinateur.
Le candidat doit être apte à préparer et à exécuter le
vol à partir d'une documentation ordinaire. Il doit
prendre en charge la préparation du vol et vérifier que
tout l’équipement et la documentation pour l’exécution
de celui-ci sont à bord. La durée du vol doit être d’au
moins une heure.
6. L'Autorité doit fournir à l'examinateur les consignes
de sécurité à observer pendant le déroulement de
l'épreuve.
7. Si le candidat décide d’interrompre l'épreuve
pratique d'aptitude pour des raisons que l’examinateur
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
ne juge pas satisfaisantes, il doit repasser la totalité de
l'épreuve pratique d’aptitude. Toutefois, s'il a mis fin à
l'épreuve pour des raisons que l’examinateur estime
justifiées, seules les sections non effectuées sont
passées lors d’un vol ultérieur.
8. A l'appréciation de l'examinateur, toute manœuvre
ou procédure de l'épreuve peut être exécutée une
seconde fois par le candidat. L'examinateur peut mettre
fin à l'épreuve à tout moment s'il estime que la
démonstration du niveau de compétence du candidat
exige une nouvelle épreuve complète.
9. Le candidat doit piloter l'avion à partir d’une position
lui permettant d'exercer les fonctions de commandant
de bord et il doit passer l'épreuve comme s'il était le
seul pilote à bord. L'examinateur ne doit pas prendre
part à la conduite de l’avion, sauf lorsqu’une
intervention est nécessaire dans l’intérêt de la sécurité
ou pour éviter tout retard inacceptable dans la
circulation aérienne. Lorsque l’examinateur ou un autre
pilote agit en tant que deuxième pilote au cours de
l’épreuve, les privilèges du détenteur de la qualification
de vol aux instruments sont limités "pilote assisté". La
restriction "pilote assisté" est levée si le candidat
réussit une épreuve pratique d’aptitude conforme aux
dispositions du présent appendice, à bord d'un avion
monopilote, lors de laquelle aucun autre membre
d'équipage n'intervient dans la conduite du vol. Dans
ce cas, l'épreuve pratique d'aptitude peut être effectuée
sur un FNPT II ou sur un simulateur de vol. Un pilote
titulaire de la qualification d'instructeur conformément
au FCL 1.330 (d). exerce la fonction de commandant
de bord.
10. Les hauteurs et altitudes de décision, les hauteurs
et altitudes minimales de descente et le points
d'approche interrompue (MAP) doivent être déterminés
par le candidat et acceptés par l'examinateur.
11. Le candidat doit indiquer à l'examinateur les
vérifications et les actions qu'il effectue, notamment
l'identification des moyens de radionavigation. Les
vérifications doivent être effectuées d'après la liste de
vérification (check-list) autorisée pour l'avion utilisé au
cours de l'épreuve.
Durant la préparation du vol de l'épreuve pratique
d'aptitude, le candidat est tenu de déterminer les
régimes moteur et les vitesses. Les paramètres de
performance du décollage, de l'approche et de
l'atterrissage sont calculés par le candidat en
conformité avec le manuel d'exploitation ou le manuel
de vol de l'avion utilisé. Les hauteurs et altitudes de
décision, les hauteurs et altitudes minimales de
descente et le point d'approche interrompue doivent
être déterminés par le candidat.
PERFORMANCES ACCEPTABLES
12. Le candidat doit démontrer son aptitude à:
- piloter l'avion dans le cadre de ses limitations ;
- effectuer toutes les manœuvres avec souplesse et
précision ;
05/09/2011
Sous-partie E
Page 6/9
- faire preuve d’un bon jugement dans la conduite
du vol;
- appliquer ses connaissances aéronautiques,
- et garder le contrôle permanent de l'avion, de telle
manière que la réussite d'une procédure ou d'une
manœuvre ne fasse jamais de doute.
13. Les limitations suivantes constituent une orientation
générale. L'examinateur doit tenir compte des
conditions de turbulence, ainsi que des qualités
manœuvrières et des performances de l'avion utilisé.
Hauteur
- généralement
± 100 pieds
- au début d'une remise des gaz
à la hauteur de décision
+ 50 pieds/- 0 pied
altitude/MAP/
hauteur minimale de descente :+ 50 pieds/- 0 pied
Alignement
- sur les aides radio
- approche de précision
± 5°
demi-déviation
de
l'index d'alignement de
piste et d'alignement de
descente
Cap
- tous les moteurs en fonctionnement : ± 5°
- avec panne de moteur simulée :
± 10°
Vitesse
- tous les moteurs en fonctionnement : ± 5 kt
- avec panne de moteur simulée : + 10 kt/-5 kt
CONTENU DE L'EPREUVE
14. Le contenu de l'épreuve et les sections définies à
l'Appendice 2 du FCL 1.210 doivent être utilisés pour
l'épreuve d'aptitude. Le formulaire de candidature pour
l'épreuve pratique d'aptitude est déterminé par
l'Autorité. La rubrique d de la section 2 et la section 6
de l'épreuve peuvent, pour des raisons de sécurité,
s’effectuer sur FNPT II ou sur un simulateur de vol.
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
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Sous-partie E
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APPENDICE 2 AU FCL 1.210
Contenu de l'épreuve pratique d'aptitude pour la qualification de vol aux instruments (avion) IR(A)
(Se reporter aux FCL 1.185 et 1.210)
SECTION 1
DEPART
L'utilisation des listes de vérification conduite du vol, procédures de dégivrage et d'antigivrage etc... s'appliquent
à toutes les sections.
a.
Utilisation du manuel de vol (ou document équivalent) et en particulier calcul des performances, masse
et centrage
b.
Utilisation des documents des services de la circulation aérienne et des documents météorologiques
c.
Préparation du plan de vol ATC et du journal (log ) de navigation IFR
d.
Visite pré-vol
e.
Minima météorologiques
f.
Roulage
g.
Briefing avant décollage, décollage
h.
Transition au vol aux instruments
i.
Procédures de départ aux instruments, calage altimétrique
j.
Liaison et respect des instructions ATC - conformité aux procédures de radiotéléphonie
SECTION 2
MANIABILITE
a.
Contrôle de l'avion par référence aux seuls instruments, incluant : vol en palier à des différentes vitesses,
compensation
b.
Virages en montée et en descente au taux 1
c.
Rétablissements à partir de positions inhabituelles, incluant des virages avec une inclinaison à 45°
constante et des virages à fort taux de descente
d.
Rétablissement à partir de l’approche de décrochage en palier ou pendant un virage à faible taux en
montée/descente et en configuration d'atterrissage
e.
Panneau partiel, montée et descente stabilisées en virage au taux 1 vers un cap donné, rétablissement à
partir d'une position inusuelle
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Sous-partie E
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SECTION 3
PROCEDURES IFR EN ROUTE
a.
Alignement, incluant interception, par exemple NDB, VOR, navigation de surface (RNAV)
b.
Utilisation des aides radio/Matérialisation/Attente
c.
Vol en palier, tenue du cap, de l’altitude, de la vitesse, affichages moteur, technique du compensateur
d.
Calages altimétriques
e.
Suivi du temps de vol et révision des heures estimées d’arrivée (ETA) (attente en route, si demandée)
f.
Suivi du vol, tenue du journal (log ) de navigation, suivi carburant, gestion des systèmes
g.
Procédures de protection contre le givrage, simulées si nécessaire
h.
Communications et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
SECTION 4
APPROCHE DE PRECISION
a.
Calage et vérification des aides à la navigation, identification des moyens de radionavigation
b.
Procédure d'arrivée, calages altimétriques
c.
Briefing approche et atterrissage, incluant notamment les vérifications descente/approche/atterrissage
d.*
**
Procédure d'attente
e.
Respect des procédures d'approche publiées
f.
Calcul du temps d’approche
g.
Tenue de l'altitude, de la vitesse et du cap (approche stabilisée )
h.*
**
i.*
**
j.
Remise des gaz
Procédures d'approche interrompue/atterrissage
Communications et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
* Peut être fait sur un simulateur de vol ou sur un FNPT II.
** Peut être effectué en section 4 ou 5
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SECTION 5
AUTRES TYPES D'APPROCHE
a.
Calage et vérification des aides à la navigation, identification des moyens de radionavigation
b.
Procédures d'arrivée, vérifications altimétriques
c.
Briefing approche et atterrissage, incluant les vérifications descente/approche/atterrissage
d**
Procédure d’attente
e.
Respect des procédures d’approche publiées
f.
Calcul du temps d’approche
g.
Tenue de l’altitude, de la vitesse et du cap (approche stabilisée )
h*
**
i.*
**
Remise des gaz
Procédures d’approche interrompue / atterrissage
j.
Communications et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
k.
Approches indirectes MVI, MVL
l.
Finale à vue
* Peut être fait sur simulateur de vol ou sur un FNPT II
** Peut être effectué en section 4 ou 5.
SECTION 6 (si applicable)
VOL ASYMETRIQUE SIMULE
a.
Panne moteur simulée après décollage ou pendant une remise de gaz
b.
Approche asymétrique et remise des gaz
c.
Approche asymétrique et atterrissage, procédure d’approche interrompue
d.
Liaison et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Sous-partie F
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SOUS-PARTIE F - QUALIFICATION DE TYPE ET
DE CLASSE (Avion)
FCL 1.215
Qualifications de classe (Avion)
FCL 1.220
Qualifications de type (Avion)
(a) Classification
(a) Critères
Les qualifications de classe sont établies pour les
avions monopilote et pour les TMG n’exigeant pas de
qualification de type, conformément à la classification
suivante :
(1) une classe pour tous les avions monomoteurs
à pistons (terrestres) ;
(2) une classe pour
monomoteurs à pistons ;
tous
les
hydravions
(3) une classe pour tous les moto-planeurs à
dispositif d'envol incorporé (TMG) ;
Pour la détermination d'une qualification de type
distincte, pour des avions autres que ceux prévus par
le FCL 1.215, les éléments suivants doivent être pris
en considération :
1) Certificat de navigabilité de type
2) Qualité de vol
3) Equipage minimal de conduite certifié
4) Niveau technologique.
(b) Classification
Une qualification de type d’avion est établie pour :
(4) une classe pour chaque constructeur d'avions
monomoteurs à turbopropulseur (terrestres) ;
(1) chaque type d'avion multipilote ;
(5) Une classe pour chaque constructeur
d'hydravions monomoteurs à turbopropulseur ;
(2) chaque type d'avion monopilote multimoteur à
turbopropulseurs ou à turboréacteurs ;
(6) une classe pour tous les avions multimoteurs
à pistons (terrestres) ;
(3) chaque type d'avion monopilote monomoteur à
turboréacteur ;
(7) une classe pour tous hydravions multimoteurs
à pistons.
(4) chaque type d'avion pour lequel cela est
considéré nécessaire.
(b) Listes des classes
(c) Listes
Les qualifications de classe d’avion sont délivrées
conformément à la liste des qualifications de classe
fixée par instruction.
Les qualifications de type d'avion sont délivrées
conformément à la liste des qualifications de type
d'avions fixée par instruction. Pour changer de
variante d'avion à l'intérieur d'une même qualification
de type, un cours de familiarisation ou une formation
aux différences est requis.
Pour changer de type ou de variante à l'intérieur
d'une même qualification de classe, un cours de
familiarisation ou une formation aux différences est
requis.
c) Les conditions en vue de la délivrance, la
prorogation ou le renouvellement pour les
qualifications de classe suivantes sont fixées par
arrêté :
(i) Hydravions ;
(ii)
Avions
monosièges
monomoteurs
à
turbopropulseur ;
(iii) Avions de collection.
d) Dispositions particulières :
Les avions monosièges à motorisation rapprochée et
les avions multimoteurs à pistons à propulsion axiale
constituent deux variantes supplémentaires de la
classe SEP (terrestre).
L'obtention de la classe SEP (terrestre) ne peut être
réalisée sur ces variantes. Les conditions
particulières et les cours de formation aux
différences, nécessaires à l'obtention de ces
variantes, sont définis par instruction.
FCL 1.221
performances
Avions
monopilotes
hautes
a) Critères :
Pour la détermination de la classification haute
performance (HP) d'une qualification de classe ou de
type, les éléments suivants sont pris en compte :
(1) Type de motorisation ;
(2) Equipement et performance des systèmes ;
(3) Pressurisation de la cabine ;
(4) Capacités des systèmes de navigation ;
(5) Performances décollage, atterrissage et en
route
(6) Maniabilité.
b) Classifications :
Les avions hautes performances sont répertoriés
dans l'instruction fixant la liste des classes et types
d'avions, avec l'acronyme HPA
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Sous-partie F
Page 2/29
FCL 1.225
Circonstances dans lesquelles des
qualifications de classe et de type sont requises
ou document équivalent et signé par le CRI(A), le
TRI (A) , le SFI (A) ou le FI (A) selon le cas .
Le titulaire d'une licence de pilote d’avion ne doit agir
en aucune manière en tant que pilote d’avion s’il ne
détient pas une qualification de classe ou de type
appropriée en état de validité, à l’exception toutefois
du cas où il subit une épreuve pratique d’aptitude ou
du cas où il suit une formation au vol. Lorsqu’une
qualification de classe ou de type est délivrée,
limitant les privilèges à la fonction de copilote, ou
toute autre limitation définie par l'Autorité, cette
limitation doit être mentionnée avec la qualification.
(2) Un cours de familiarisation a pour objet
l'acquisition de connaissances additionnelles.
FCL 1.230
Autorisation spéciale tenant lieu de
qualification de classe ou de type
Pour les vols spéciaux non payants, l'Autorité peut
donner par écrit au titulaire d'une licence une
autorisation spéciale qui tient lieu de qualification de
classe ou de type prévue au FCL 1.225. La validité
de cette autorisation est limitée à une opération
déterminée.
FCL 1.235
Qualifications de type ou de classe Privilèges, nombre, variantes
(a) Privilèges
Sous réserve des dispositions relatives aux
changements de type ou de variante, fixés au
paragraphe FCL 1.215 (b) et (c), les privilèges du
titulaire d’une qualification de type ou de classe
permettent d'opérer en tant que pilote sur le type ou
la classe d’avion spécifié dans la qualification.
(b) Nombre des qualifications de type ou de classe
détenues
Sous réserve des dispositions de la réglementation
opérationnelle relatives à la mise en oeuvre de ces
qualifications, le nombre des qualifications de classe
ou de type susceptibles d’être détenues par le
titulaire d’une licence à un moment donné n’est pas
limité.
(c) Changement d’une variante à une autre
Si, à la suite d'une formation aux différences, un
avion d'une variante n'a pas été piloté pendant une
durée égale ou supérieure à deux ans, une nouvelle
formation aux différences ou un contrôle de
compétence sur cette variante est nécessaire. Cette
disposition ne s'applique pas aux classes et aux
types d'avions monomoteurs à pistons.
(1) Une formation aux différences comprend des
connaissances additionnelles et une formation
pratique sur un système d'entraînement au vol
approprié ou sur avion.
L'accomplissement
d'une
formation
aux
différences doit être enregistré sur le carnet de vol
FCL 1.240
Conditions
Qualifications de type ou de classe -
(Se reporter aux Appendices 1 à 3 au FCL 1.240)
(a) Généralités
(1) Tout candidat à une qualification de type pour
un type d’avion multipilote doit remplir les
conditions définies aux FCL 1.250 , 1.261 et
1.262.
(2) Tout candidat à une qualification de type pour
un type d’avion monopilote doit remplir les
conditions définies aux FCL 1.255, 1.261 (a), (b),
(c), 1.262(a) et, le cas échéant, au FCL 1.251.
.
(3) Tout candidat à une qualification de classe
pour une classe d’avions doit remplir les
conditions définies aux FCL 1.260, 1.261 (a), (b),
(c), 1.262(a) et, le cas échéant, au FCL 1.251.
(4) Le programme de qualification de type,
comprenant les connaissances théoriques doit
être accompli dans les 6 mois précédant l'épreuve
d'aptitude.
(5) Une qualification de classe ou de type peut
être délivrée à un candidat qui remplit les
conditions de délivrance et de validité de cette
qualification requises par un Etat membre de la
Communauté européenne ou par un autre Etat
partie à l’accord sur l’Espace économique
européen, à condition que les exigences
équivalentes à la présente annexe (FCL1) soient
satisfaites sans aucun doute. A défaut, l’alinéa
suivant s’applique.
Une qualification de classe ou de type peut être
délivrée à un candidat qui remplit les conditions
de délivrance et de validité de cette qualification
requises par un Etat autre que la Confédération
suisse ou membre de la Communauté
européenne ou partie à l’accord sur l’Espace
économique européen, à condition que les
exigences applicables des paragraphes FCL
1.250, FCL 1.255 ou FCL 1.260 soient satisfaites.
Dans ce cas, cette qualification est restreinte aux
avions immatriculés dans cet Etat ou utilisés par
un exploitant de cet Etat. Cette restriction peut
être levée lorsque son titulaire a accompli 500
heures de vol comme pilote d'un avion de la
classe ou du type correspondant et satisfait aux
conditions de prorogation du FCL 1.245 et, le cas
échéant, au FCL 1.251.
(6) Une qualification de type associée à une
licence délivrée par un Etat autre que la
Confédération suisse ou membre de la
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Communauté européenne ou partie à l’accord sur
l’Espace économique européen peut être
reconnue valable et associée à une licence
conforme à la présente annexe (FCL1) ou à une
licence nationale après un contrôle de
compétence correspondant et sous réserve que le
candidat possède au moins 500 heures de vol en
tant que pilote sur ce type et que les exigences du
paragraphe FCL 1.250, FCL 1.255, FCL 1.260 et,
le cas échéant, au FCL 1.251 soient remplies.
(7) Une qualification de classe associée à une
licence délivrée par un Etat autre que la
Confédération suisse ou membre de la
Communauté européenne ou partie à l’accord sur
l’Espace économique européen peut être
reconnue valable et associée à une licence
conforme à la présente annexe (FCL 1) ou à une
licence nationale après un contrôle de
compétence correspondant et sous réserve que le
candidat possède au moins 100 heures de vol en
tant que pilote sur cette classe et que les
exigences du paragraphe FCL 1.260 et, le cas
échéant, au FCL 1.251 soient remplies.
(8) (Réservé)
(b) Epreuve pratique d'aptitude
(1) Le contenu et les sections de l'épreuve
pratique d'aptitude en vue de la délivrance de la
qualification des avions multipilotes multimoteurs
sont définis aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.240 ;
et
(2) le contenu et les sections de l'épreuve
pratique d'aptitude en vue de la délivrance de la
qualification des avions monopilotes multimoteurs
et de la qualification des avions monomoteurs
sont définis aux Appendices 1 et 3 au FCL 1.240.
05/09/2011
Sous-partie F
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Dans le cas de la prorogation, la validité de la
qualification de type ou de classe multimoteur (avion)
court à compter de la date de la fin de validité
précédente jusqu'au dernier jour du 12ème mois qui
suit le mois au cours duquel cette validité a expiré.
Lorsque le contrôle de compétence en vue de la
prorogation de la qualification de type ou de classe
multimoteur (avion) est effectué avant les trois mois
qui précèdent la date d’expiration de la qualification,
la validité de la qualification court à compter de la
date de réussite du contrôle de compétence jusqu’au
ème
mois qui suit le mois au court
dernier jour du 12
duquel a été effectué ce contrôle de compétence.
(b) Prorogation - Qualifications de type
qualifications de classe multimoteurs (avion)
et
Pour proroger une qualification de type ou une
qualification de classe multimoteur (avion), le
candidat doit effectuer :
(1) un contrôle de compétence sur un avion ou un
simulateur de vol du type ou de la classe
correspondant, conformément aux dispositions de
l'Appendice 1 au FCL 1.240 dans les trois mois
qui précèdent la date d'expiration de la
qualification ; et
(2) au moins dix étapes en tant que pilote sur un
avion du type ou de la classe correspondant, ou
une étape en tant que pilote sur un avion ou un
simulateur conforme à l'Appendice 1 au FCL
1.261 (c) (2) de type ou de classe correspondant,
accompagné d'un examinateur, au cours de la
période de validité de la qualification.
(3) Si le candidat détient une qualification de vol
aux instruments, sa prorogation peut être
combinée avec les exigences de prorogation des
qualifications de type ou de classe conformément
à l'appendice 1 aux FCL 1.240 et 1.295.
Chaque section applicable de l'épreuve pratique
d'aptitude doit être réussie dans les six mois
précédant la date de réception de la demande de
délivrance de la qualification.
(c) Validité et prorogation - Qualifications de classe
monopilote monomoteur
FCL 1.245
Qualifications de type ou de classe Validité, prorogation et renouvellement
La durée de validité des qualifications de classe
monopilote monomoteur (avion) est de vingt-quatre
mois.
(Se reporter aux Appendices 1 à 3 au FCL 1.240)
(a) Validité - Qualifications de type et qualifications de
classe multimoteurs (avion)
La durée de validité des qualifications de type ou de
classe multimoteur (avion) est de douze mois.
Dans le cas de la délivrance ou du renouvellement, la
validité de la qualification de type ou de classe
multimoteur (avion) court à compter de la date de
réussite à l'épreuve pratique ou du contrôle de
compétence jusqu'à la fin du 12ème mois qui suit le
mois au cours duquel a été effectué cette épreuve
pratique d'aptitude ou ce contrôle de compétence .
Dans le cas de la délivrance ou du renouvellement, la
validité de la qualification de classe monopilote
monomoteur (avion) court à compter de la date de
réussite à l'épreuve pratique ou du contrôle de
compétence jusqu'à la fin du 24ième mois qui suit le
mois au cours duquel a été effectué cette épreuve
pratique d'aptitude ou ce contrôle de compétence .
Dans le cas de la prorogation, la validité de la
qualification de classe monopilote monomoteur
(avion) court à compter de la date de la fin de validité
précédente jusqu'au dernier jour du 24ème mois qui
suit le mois au cours duquel cette validité a expiré.
Lorsque le contrôle de compétence en vue de la
prorogation de la qualification de classe monopilote
monomoteur (avion) est effectué avant les trois mois
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qui précèdent la date d’expiration de la qualification,
la validité de la qualification court à compter de la
date de réussite du contrôle de compétence jusqu’au
ème
dernier jour du 24
mois qui suit le mois au court
duquel a été effectué ce contrôle de compétence.
les privilèges associés à cette qualification avant
d'avoir réussi à un nouveau contrôle de compétence.
(1) Prorogation - toute qualification de classe
monomoteur à pistons avions (terrestre) et tout
TMG
(1) Lorsque les privilèges d'une qualification de
classe ou de type (avion) ou d'une qualification de
vol aux instruments (avion) sont exercés
seulement sur un avion immatriculé dans un Etat
étranger, l'Autorité peut proroger la qualification à
condition
que
les
conditions
de
l'Etat
d'immatriculation soient satisfaites.
La qualification ainsi prorogée est restreinte aux
avions immatriculés dans l’Etat d’immatriculation
ou utilisés par un exploitant de l’Etat
d’immatriculation.
Pour proroger une qualification de classe
monopilote monomoteur à pistons avions
(terrestre) ou une qualification moto-planeur
(TMG), le candidat doit :
(i) dans les trois mois précédant l’expiration de
la qualification, avoir réussi un contrôle de
compétence conformément aux dispositions
des appendices 1 et 3 aux FCL 1.240 & 1.295
ou des appendices 1 et 2 au FCL 1.210 avec
un examinateur pour la qualification à laquelle
il postule ; ou
(ii) dans les douze mois précédant l’expiration
de la qualification à laquelle il postule, avoir
effectué 12 heures de vol sur avion
monomoteur à pistons (terrestre) ou sur motoplaneur (TMG) incluant :
A) 6 heures en qualité de commandant de
bord ;
B) 12 décollages et 12 atterrissages ; et
C) un vol d’entraînement d’une durée
minimale d’une heure avec un instructeur
FI(A) ou un instructeur CRI(A). Ce vol peut
être remplacé par n'importe quel autre
contrôle de compétence ou une épreuve
d'aptitude sur n’importe quel(le) type ou
classe d’avion ou d’une qualification de vol
aux instruments (avion).
(iii) Lorsque le candidat détient la qualification
de classe monopilote monomoteur à pistons
avions (terrestre) et la qualification motoplaneur (TMG), il peut, pour proroger
simultanément ses deux qualifications, soit
répondre aux exigences du (i) ci-dessus pour
l’une de ses qualifications, soit répondre aux
exigences du (ii) ci-dessus pour l’une de ses
qualifications, soit répondre aux exigences du
(ii) en prenant en compte l’expérience de vol
cumulée au titre de ses deux qualifications.
(2)
Prorogation
Avions
monomoteurs à turbopropulseur.
(e) Prorogation de qualifications
circonstances spéciales :
dans
des
(2) Lorsque les privilèges d'une qualification de
classe ou de type (avion) ou d'une qualification de
vol aux instruments (avion) sont exercés sur un
avion immatriculé en France et exploité par un
exploitant étranger, selon les dispositions de
l'article 83 bis de la Convention de Chicago,
l'Autorité peut proroger la qualification à condition
que les conditions de l'Etat de l'exploitant soient
satisfaites.
La qualification ainsi prorogée est restreinte aux
avions immatriculés dans l’Etat de l’exploitant ou
utilisés par un exploitant de l’Etat de l’exploitant.
(3) Toute qualification prorogée selon les
dispositions des (1) ou (2) ci-dessus doivent être
prorogées conformément au FCL 1.245 (b) ou (c)
et, le cas échéant, au FCL 1.185 ou avoir été
prorogée dans un Etat membre de la
Communauté européenne ou dans un autre Etat
partie à l’accord sur l’Espace économique
européen selon ces mêmes conditions et que ces
conditions soient jugées équivalentes à la
présente annexe (FCL1) sans aucun doute, avant
que les restrictions ne soient levées.
(4) (Réservé)
(f) Qualifications dont la validité a expiré
(1) Si la validité d'une qualification de type ou
d’une qualification de classe multimoteur a expiré,
le candidat doit se conformer à toutes les
conditions de formation en vue d’un ré
entraînement décidées par l'Autorité et satisfaire à
un contrôle de compétence conformément aux
appendices 1 et 2 ou 3 au FCL 1.240.
monopilotes
Pour proroger une qualification de classe
monomoteur à turbopropulseur, le candidat doit,
dans les trois mois précédant la date d'expiration
de la qualification, réussir un contrôle de
compétence avec un examinateur autorisé sur la
classe d'avion appropriée.
(d) Un candidat qui échoue à un contrôle de
compétence avant la date d'expiration d'une
qualification de classe ou de type ne doit pas exercer
(2) Si la validité d'une qualification de classe
monopilote monomoteur a expiré, le candidat doit
réussir l’épreuve pratique d’aptitude figurant aux
appendices 1 et 3 au FCL 1.240.
(g) Combinaison avec les contrôles hors ligne prévus
à l'OPS 1
(applicable le 01/01/2008)
Les conditions de prorogation du paragraphe FCL
1.245(b) peuvent être satisfaites lorsque :
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
- le candidat qui exerce chez un exploitant, dans les
conditions prévues à l'arrêté du 12 mai 1997 relatif
aux conditions techniques d'exploitation d'avions
par une entreprise de transport aérien public (OPS
1) satisfait aux exigences des contrôles hors ligne
requis au paragraphe OPS 1.965, et
- l'exploitant démontre, à la satisfaction de l'Autorité,
que la totalité des rubriques obligatoires figurant
aux appendices 2 ou 3 du FCL 1.240 est satisfaite
au cours des douze mois précédant la prorogation,
conformément au paragraphe OPS 1.965(a)(2).
Dans ce cas, l'examinateur agit au nom de l'Autorité.
A cette fin, le dernier contrôle hors ligne doit être
réalisé dans les trois mois précédant immédiatement
la date d'expiration de la qualification.
Les modalités d'application des dispositions de ce
paragraphe sont fixées par instruction.
FCL 1.246
Qualification de vol aux instruments
- Conditions de prorogation et de renouvellement
(a) Prorogation :
Pour proroger une qualification de vol aux
instruments (IR[A]), le candidat doit réussir un
contrôle de compétence dans les trois mois
précédant la date d’expiration de la qualification.
(1) Lorsque la prorogation de la qualification IR(A)
est combinée à la prorogation d’une qualification de
classe ou de type, le contrôle de compétence est
conforme aux appendices 1 et 2 au FCL 1.240 et
1.295 et à l’appendice 3 au FCL 1.240. La durée de
validité de la qualification de vol aux instruments est
identique à celle de la qualification de classe ou de
type sauf s’il s’agit de la prorogation d’une
qualification de classe sur avions monomoteurs.
(2) Lorsque la prorogation de la qualification de vol
aux instruments n’est pas combinée à la
prorogation d’une qualification de classe ou de
type, le contrôle de compétence est constitué de :
(i) La section 3 B de l’appendice 3 au FCL 1.240
(ii) Le paragraphe 1.1 (préparation au vol) de la
section 1 de l’appendice 3 au FCL 1.240, et
(iii) Pour les avions multimoteurs, la section 6 de
l’appendice 3 au FCL 1.240, en utilisant les
seules références instrumentales.
Un FNPT II ou un simulateur de vol peut être utilisé
pour la prorogation de la qualification de vol aux
instruments, mais elle doit s’effectuer, au moins une
fois sur deux, sur un avion.
(3) Lorsque la qualification de vol aux instruments
est prorogée selon les conditions du (a) (1) cidessus, le candidat à la prorogation d’une autre
qualification de classe ou de type doit se conformer
aux dispositions de l’appendice 1 au FCL 1.246
pour l’extension des privilèges IR associés à cette
qualification de classe ou de type.
(4) Un candidat qui échoue à un contrôle de
compétence
pour
la
qualification
IR(A)
conformément aux dispositions du FCL 1.246 (a)
05/09/2011
Sous-partie F
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(1) ou (a) (2), avant la date d’expiration de la
qualification de vol aux instruments, ne doit pas
exercer les privilèges associés à cette qualification
avant d’avoir réussi un nouveau contrôle de
compétence.
(b) Renouvellement :
Si la validité d’une qualification de vol aux
instruments a expiré, le candidat doit :
(i) Se conformer aux conditions de formation en vue
d’un réentraînement ainsi qu’aux conditions
complémentaires décidées par l’Autorité ; et
(ii) Réussir la section 3 B de l’appendice 3 au FCL
1.240 ;
(iii) Réussir le paragraphe 1.1 (préparation du vol)
de la section 1 de l’appendice 3 au FCL 1.240, et
(iv) Réussir, pour les avions multimoteurs, la
section 6 de l’appendice 3 au FCL 1.240, en
utilisant les seules références instrumentales, ou
(v) réussir, pour les avions multipilotes, le contrôle
de compétence pour la qualification de type
multipilote prévue à l’appendice 2 au FCL 1.240 et
1.295. Dans ce cas, les exigences du (ii) et (iii) sont
réputées satisfaites.
La durée de validité de la qualification commence
lorsque les conditions de renouvellement sont
remplies.
FCL 1.250
Qualification
multipilote - Conditions
de
type
d'avion
(Se reporter à l'appendice 1 au FCL 1.261 [d] et à
l'appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525).
a) Conditions préalables à la formation.
Tout candidat à une première formation pour la
qualification de type d'avion multipilote doit :
Soit (1) :
(i) avoir accompli au moins 70 heures de vol en
tant que pilote commandant de bord d'avion ;
(ii) être titulaire d'une qualification de vol aux
instruments avion multimoteur en état de validité;
(iii) avoir reçu une formation au travail en
équipage (MCC) conformément au FCL 1.261 d.
En sont dispensés les candidats ayant déjà reçu
cette formation telle qu'elle était définie par la
réglementation antérieure. Si la formation au
travail en équipage est comprise dans la
formation de qualification de type (se reporter aux
FCL 1.261 et 1.262), cette condition n'est pas
applicable ; et
(iv) avoir rempli les conditions du FCL 1.285 ou
être titulaire du certificat d'aptitude aux épreuves
théoriques du brevet et de la licence de pilote de
ligne tel que défini dans l'arrêté du 31 juillet 1981
modifié relatif aux brevets, licences et
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
qualifications des navigants professionnels de
l'aéronautique civile (personnel de conduite des
aéronefs, à l'exception du personnel des essais et
réceptions).
Soit (2) :
Suivre une formation intégrée pour la licence MPL
(A).
(b) Les candidats ayant :
Sous-partie F
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(iii) Etre titulaire :
- d'une licence ATPL(A) ou d'une licence
nationale de pilote de ligne avion en état de
validité, ou
- d'une licence CPL(A) ou d'une licence
nationale de pilote professionnel avion en état
de validité, associée à une qualification de vol
aux instruments, avec le bénéfice des
connaissances théoriques de l'ATPL(A) ou du
PL(A).
(1) suivi de manière complète et satisfaisante la
formation au travail en équipage conformément
aux dispositions du FCL 2 et effectué plus de 100
heures de vol comme pilote d'hélicoptère
multipilote, ou
b) Les pilotes détenant ou ayant détenu une
qualification de classe ou de type relevant de la
classification HPA sont réputés satisfaire aux
conditions du paragraphe (a) (3) ci-dessus
(2) effectué plus de 500 heures de vol comme
pilote d'hélicoptère multipilote, ou
FCL 1.255
Conditions
(3) effectué au moins 500 heures de vol comme
pilote en opération multipilote conformément à la
réglementation opérationnelle des transports
publics sur des avions multimoteurs monopilotes
CS-23,
Expérience - avions multimoteurs exclusivement
Qualification de type monopilote -
Tout candidat à une première qualification de type sur
avion multimoteur monopilote doit avoir accompli au
moins 70 heures en tant que pilote-commandant de
bord d'avion.
sont réputés satisfaire aux conditions de la formation
de travail en équipage.
FCL 1.260
(c) La délivrance d'une qualification de type
multipilote additionnelle requiert une qualification de
vol aux instruments multimoteur valide.
(d) Le niveau de compétence présumé atteint par le
titulaire d'une licence PPL(A) ou CPL(A) assortie
d'une qualification de type avion multipilote délivrée
dans les conditions autres que celles définies par la
présente annexe FCL 1 ne peut dispenser le titulaire
de se conformer aux conditions requises ci-dessus
au paragraphe (a)(1)(iv).
FCL 1.251
Qualifications de classe ou de
type d'avions monopilotes hautes performances Conditions
(Se reporter à l'appendice 1 au FCL 1.251.)
a) Conditions préalables à la formation.
Tout candidat à une première qualification de classe
ou de type d'avion monopilote de haute performance
(HPA) doit :
(1) Avoir accompli au moins 200 heures de vol ;
(2) Avoir rempli les conditions du FCL 1.255 ou FCL
1.260 ; et
(3) (i) Avoir subi de manière complète et
satisfaisante dans un organisme FTO ou TRTO
une
formation
théorique
approuvée
conformément à l'appendice 1 au FCL 1.251, ou
(ii) Avoir satisfait aux exigences des
connaissances théoriques ATPL(A) prévues au
FCL 1.285 ; ou
Qualification de classe - Conditions
Expérience - avions multimoteurs exclusivement
Tout candidat à une qualification de classe avion
multimoteur doit avoir accompli au moins 70 heures
en tant que pilote-commandant de bord d'avion.
FCL 1.261
Qualification de type et de classe Formation théorique et en vol
(Se reporter aux Appendice 1 au FCL 1.261(a) et 1
au FCL 1.261 (c )(2))
(Se reporter aux Appendices 1, 2 et 3 au FCL 1.240)
(Se reporter à l’Appendice 2 au FCL 1.055)
(a) Formation théorique et contrôle de connaissances
(1) Tout candidat à une qualification de classe ou
de type d’avions monomoteur ou multimoteur doit
avoir suivi l’instruction théorique requise (se
reporter à l’Appendice 1 FCL 1.261 (a) et
démontrer le niveau de connaissance requis pour
piloter en toute sécurité le type d’avion considéré.
(2) Conditions requises
avions multimoteurs
exclusivement
pour
Tout candidat à une qualification de classe
monopilote multimoteur doit avoir suivi au moins 7
heures d'instruction théorique relative aux
opérations d'avions multimoteurs.
(b) Formation en vol
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
(1) Tout candidat à une qualification de classe ou
de type d’avions monopilote monomoteurs et
multimoteurs doit avoir suivi de manière complète
et satisfaisante un programme de formation au vol
correspondant à l’épreuve pratique d’aptitude, en
vue de la délivrance de ladite qualification de
classe ou de type (se reporter à l’appendice 3 au
FCL 1.240).
(2) Conditions requises
avions multimoteurs
exclusivement
pour
Tout candidat à une qualification de classe
monopilote multimoteur doit avoir effectué au
moins deux heures et demie d’instruction en
double commande en condition normale
d’opérations d’avion multimoteur, et au moins
trois heures et demie d’instruction en double
commande portant sur les procédures de panne
moteur et sur les techniques de vol asymétrique.
(3) Tout candidat à une qualification de type
d’avions multipilotes doit avoir suivi de manière
complète et satisfaisante un programme de
formation au vol correspondant à l’épreuve
pratique d’aptitude en vue de la délivrance de
ladite qualification de type (se reporter à
l'Appendice 2 au FCL 1.240 & 1.295). Ce
programme de formation doit préciser les séances
de synthèse qui nécessitent l’intervention d’un
TRI(A) ou d’un SFI(A) agréé à cet effet par
l’Autorité parce que justifiant notamment d’une
expérience significative dans le transport aérien
public.
(c)
Modalités
formation
d’exécution
des
programmes
de
(1) Les formations définies en vue des objectifs
mentionnés ci-dessus doivent être dispensées par
un FTO ou un TRTO. Lorsque ces formations ne
peuvent être dispensées par un FTO ou un TRTO,
elles peuvent, sur accord de l'Autorité, être
dispensées dans un établissement, en soustraitance ou non, relevant d'un exploitant ou d'un
constructeur ou, dans des circonstances
spéciales, par un instructeur autorisé agissant à
titre individuel.
(2) Ces formations doivent être approuvées par
l’Autorité et ces établissements doivent être
conformes aux conditions pertinentes de
l’Appendice 2 au FCL 1.055, ainsi que
déterminées par l’Autorité. (se reporter à
l'appendice1 au FCL1. 261 (c) (2)). Un arrêté du
ministre chargé de l'aviation civile précise les
conditions d'approbation pour les formations aux
qualifications de type avion.
(3) Nonobstant les paragraphes (c) (1) et (2) cidessus, la formation en vue de la délivrance des
qualifications de classe avions monomoteur ou de
classe TMG peut être dispensée par un FI ou par
un CRI.
(d) Formation au travail en équipage (se reporter
également au FCL 1.250 (a) (3))
05/09/2011
Sous-partie F
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(1) Le programme est défini pour dispenser une
formation MCC dans les deux cas suivants :
(i) pour les stagiaires suivant une formation
ATP(A) intégrée conformément aux objectifs
de cette formation (se reporter à l’Appendice 1
au FCL 1.160 & 1.165 (a) (1)) ;
(ii) pour les titulaires d’une licence PPL/IR(A)
ou CPL/IR (A) qui ne sont pas issus d’une
formation ATP(A) intégrée mais qui souhaitent
obtenir une première qualification de type
avion multipilote (se reporter au FCL 1.250 (a)
(3)).
La formation MCC doit comprendre au moins 25
heures d’instruction et d’exercices théoriques et
au moins 20 heures de formation pratique au
travail en équipage. Les stagiaires qui suivent une
formation ATP (A) intégrée peuvent avoir la
formation pratique réduite de 5 heures. La
formation MCC peut être combinée dans toute la
mesure du possible avec une formation en vue de
la délivrance d'une qualification de type avion
multipilote.
(2) La formation au travail en équipage (MCC) doit
être accomplie au cours d'une période n'excédant
pas six mois soit sous la surveillance du
responsable pédagogique d'un FTO ou d'un
TRTO, soit dans le cadre d'une formation
approuvée dispensée par un exploitant. Dans ce
dernier cas, cette formation doit répondre aux
critères applicables de l'appendice 2 au FCL
1.055, définis par l'Autorité. Un FNPT II ou un
simulateur de vol peut être utilisé. Lorsque la
formation au travail en équipage (MCC) est
combinée avec une formation initiale en vue de la
délivrance d’une qualification de type multipilote,
la durée de la MCC peut être réduite à 10 heures
si un simulateur de même type est utilisé pour la
MCC et la formation en vue de la délivrance de la
qualification de type.
(3) Une formation au travail en équipage (MCC)
dispensée dans un Etat membre de l'Union
européenne ou partie à l'accord sur l'Espace
économique européen ou de la Confédération
suisse peut être reconnue à condition que les
exigences requises à la présente annexe (FCL 1),
notamment sur le contenu de la formation, soient
satisfaites sans aucun doute.
FCL 1.262
Qualifications de type et de classe Epreuve pratique d'aptitude
(Se reporter aux Appendices 1,2 et 3 au FCL 1.240)
(a) Epreuve pratique d’aptitude sur avion monopilote
Tout candidat à une qualification de type ou de
classe d’avion monopilote doit avoir démontré
l’aptitude requise pour piloter en toute sécurité le type
ou la classe d’avion considéré(e), conformément aux
dispositions des Appendices 1 et 3 au FCL 1.240.
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
(b) Epreuve pratique d’aptitude sur avion multipilote
Tout candidat à une qualification de type d’avion
multipilote doit avoir démontré l’aptitude requise pour
piloter en toute sécurité le type d’avion considéré
dans un environnement multipilote, en qualité de
pilote-commandant de bord ou copilote selon le cas,
conformément aux dispositions des Appendices 1 et
2 aux FCL 1.240.
(c) Travail en équipage
Après avoir suivi de manière complète et
satisfaisante la formation au travail en équipage, le
candidat doit, soit démontrer sa capacité à accomplir
les tâches d’un pilote d’un avion multipilote en
passant l’épreuve pratique d’aptitude en vue de la
délivrance d’une qualification de type avions
multipilotes définie aux Appendices 1 et 2 au FCL
1.240, soit se faire délivrer un certificat de fin de
stage de formation au travail en équipage.
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Sous-partie F
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APPENDICE 1 AU FCL 1.240 & 1.295
Epreuve pratique d’aptitude et contrôle de
compétences pour les qualifications de type ou
de classe avion et les licences ATPL (A) et MPL(A)
(Se reporter aux FCL 1.240 à 1.262 et 1.295)
(Se reporter à l'appendice 1 au FCL 1.261 (a) et à
l'appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525)
1. Tout candidat doit avoir suivi la formation requise
conformément au programme (se reporter à
l’appendice 1 au FCL 1.261(a) et aux appendices 2 et
3 au FCL 1.240). Après accord de l'Autorité, le
programme peut être réduit par la prise en compte de
l'expérience du candidat sur des types d'avions
similaires. La procédure administrative pour confirmer
l’aptitude du candidat à subir l'épreuve pratique
d’aptitude, y compris la mise à disposition de
l’examinateur du dossier de formation du candidat,
est établie par l’Autorité.
2. Les rubriques sur lesquelles portent les épreuves
pratique d'aptitude et les contrôles de compétence
sont définies aux appendices 2 et 3 au FCL 1.240.
Après accord de l'Autorité, les rubriques de l'épreuve
d'aptitude, communes à d'autres types ou variantes,
peuvent être prises en compte si le pilote est
expérimenté sur cet autre type d'avion. Cette prise en
compte ne s'applique pas lors d'une épreuve
d'aptitude en vue de l'ATPL. Après accord de
l'Autorité, différents scénarios d’épreuves pratiques
d'aptitude et de contrôle de compétence peuvent être
développés, comportant des opérations simulées de
transport public. L'examinateur sélectionne l'un de
ces scénarios. Les simulateurs de vol approuvés, s'ils
sont disponibles, et autres dispositifs de formation
approuvés doivent être utilisés.
3.
(a) Sur avion monopilote, le candidat doit réussir à
toutes les sections de l’épreuve pratique d’aptitude
ou du contrôle de compétence. L’échec à une
rubrique d’une section entraîne l’échec de la totalité
de la section. En cas d’échec à plus d’une section, le
candidat doit passer à nouveau la totalité de
l’épreuve ou du contrôle. En cas d’échec à une seule
section, le candidat doit passer à nouveau ladite
section. En cas d’échec à une section quelconque de
cette nouvelle épreuve ou ce nouveau contrôle, y
compris aux sections qu’il avait réussies lors d’une
tentative antérieure, le candidat doit passer à
nouveau la totalité de l’épreuve.
(b) Sur avion multipilote, le candidat doit réussir à
toutes les sections de l’épreuve pratique d’aptitude
ou du contrôle de compétence. En cas d’échec à plus
de cinq rubriques, le candidat doit passer à nouveau
la totalité de l’épreuve. En cas d’échec à cinq ou à
moins de cinq rubriques, le candidat doit passer à
nouveau la ou lesdites rubrique(s). En cas d’échec à
une rubrique quelconque de cette nouvelle épreuve
ou ce nouveau contrôle, y compris aux rubriques qu’il
avait réussies lors d’une tentative antérieure, le
candidat doit passer à nouveau la totalité de
l’épreuve.
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
(c) (Réservé)
(d) (Réservé)
4. Il peut être exigé du candidat qu'il suive un
complément de formation à la suite d'un échec
quelconque à une épreuve ou un contrôle. S'il n'a pas
réussi à toutes les sections à l’issue de deux
tentatives, le candidat doit effectuer un complément
de formation déterminé par l'examinateur. Le nombre
d'épreuves qui peuvent être tentées n'est pas limité.
CONDUITE
DE
L'EPREUVE
PRATIQUE
D'APTITUDE
OU
DU
CONTROLE
DE
COMPETENCE - GENERALITES
5. L'Autorité doit indiquer à l'examinateur les critères
de sécurité à observer pendant la conduite de
l'épreuve ou du contrôle.
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Sous-partie F
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candidat ou un autre pilote, peut remplir les fonctions
de deuxième pilote. Lorsqu'un avion, plutôt qu'un
simulateur, est utilisé pour l'épreuve ou le contrôle, le
deuxième pilote doit être un instructeur.
10. Le candidat doit agir en qualité de pilote en
fonction (PF) en exécutant toutes les sections figurant
au formulaire de l'épreuve pratique d'aptitude ou de
contrôle de compétence sauf pour les rubriques 2.6;
les rubriques 3.4.0 à 3.4.14 relatives aux procédures
anormales et d'urgence et les rubriques 3.6.0 à 3.6.9
qui peuvent être effectuées en qualité de PF ou PNF
conformément à la répartition des tâches du travail
en équipage MCC (appendice 2 au FCL 1.240 et
1.295). Le candidat à la délivrance d'une qualification
de type avion multipilote ou à l’ATPL(A), doit aussi
démontrer sa capacité à agir en qualité de “ pilote
non en fonction ” (PNF) (en accord avec l'appendice
aux FCL 1.240 et 1.295). Le candidat peut choisir la
place gauche ou droite pour l'épreuve ou le contrôle
si la totalité des rubriques peut être exécutée à partir
du siège sélectionné.
6. Si un candidat décide d’interrompre l'épreuve ou le
contrôle pour des raisons que l'examinateur ne juge
pas recevables, il sera considéré comme ayant
échoué aux rubriques qu'il n'a pas entreprises. Si
l'épreuve ou le contrôle est interrompu pour des
raisons jugées recevables par l'examinateur, seules
les rubriques non effectuées feront l'objet d'une
épreuve ou d'un contrôle ultérieur.
11. Les matières suivantes sont spécifiquement
contrôlées lors des épreuves ou contrôles du
candidat à la licence ATPL ou à une qualification de
type avion multipilote, aux privilèges étendus à la
fonction de pilote-commandant de bord, qu'il exerce
ses fonctions en qualité de pilote en fonction (PF) ou
de pilote non en fonction (PNF):
7. A l’appréciation de l'examinateur, toute manoeuvre
ou procédure de l'épreuve ou du contrôle peut être
répétée une seconde fois par le candidat.
L'examinateur peut mettre fin à l'épreuve ou au
contrôle à tout moment s'il estime que la
démonstration du niveau de compétence du candidat
exige une nouvelle épreuve complète ou un nouveau
contrôle complet.
a) gestion du travail en équipage ;
b) maintien d'une surveillance générale de
fonctionnement de l'avion par une supervision
appropriée ;
c) et établissement de priorités et prises de
décisions conformément aux aspects de
sécurité et aux règlements appropriés à la
situation opérationnelle, y compris les situations
d'urgence.
8. Les contrôles et les procédures doivent être
effectués conformément au manuel d'exploitation de
l'avion utilisé pour l'épreuve ou le contrôle ainsi
qu'aux méthodes de travail en équipage, s'il y a lieu.
Les données relatives aux performances pour le
décollage, l'approche et l'atterrissage doivent être
calculées par le candidat conformément au manuel
d'exploitation ou au manuel de vol du type d'avion
considéré. Les hauteurs/altitudes de décision et les
hauteurs/altitudes minimales de descente et
d'approche interrompue doivent être déterminées à
l'avance par le candidat pour l'ATPL et par le
détenteur de la qualification de classe ou de type
durant le contrôle de compétence, selon le cas.
CONDITIONS SPECIALES POUR L'EPREUVE
PRATIQUE D'APTITUDE, LE CONTROLE DE
COMPETENCE POUR AVION MULTIPILOTE ET
POUR L'EPREUVE PRATIQUE D'APTITUDE EN
VUE DE LA DELIVRANCE DE LA LICENCE
ATPL(A).
9. L'épreuve pratique d'aptitude ou le contrôle de
compétence sur avion multipilote doit être effectué
dans un environnement multipilote. Un deuxième
12. L'épreuve pratique d'aptitude ou le contrôle de
compétence doit être accompli en IFR et doit simuler,
autant que possible, un vol de transport aérien public.
L'élément essentiel est la capacité à planifier et à
effectuer le vol à partir d'éléments de briefing
courants.
PERFORMANCES ACCEPTABLES
13. Le candidat doit démontrer sa capacité à:
a) manoeuvrer l'avion dans le cadre de ses
limitations ;
b) exécuter toutes les
souplesse et précision ;
manoeuvres
avec
c) faire preuve d’un bon
conduite du vol ;
jugement dans la
d) appliquer ses connaissances aéronautiques ;
e) garder à tout instant le contrôle de l'avion de
telle manière que la réussite d'une procédure ou
d'une manoeuvre ne fasse jamais de doute ;
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
f) comprendre et appliquer les procédures de
travail en équipage et d’incapacité, le cas échéant
;
g) et communiquer efficacement avec les autres
membres de l’équipage, le cas échéant .
14. Les limitations suivantes constituent une
orientation générale. L’examinateur doit tenir compte
des conditions de turbulence et des qualités
manoeuvrières et des performances du type d'avion
utilisé
Hauteur
- généralement
±100 pieds
- début d'une remise des gaz à la
hauteur de décision
+50 pieds/-0 pied
- hauteur
/altitude minimale de descente +50 pieds/-0 pied
Alignement
- sur les aides radio
- approche de précision
±5°
demi-déviation de l'index
d'alignement de piste et
d'alignement de descente
Cap
- tous les moteurs en fonctionnement
- avec panne de moteur simulée
±5°
±10°
Vitesse
- tous les moteurs en fonctionnement ±5 noeuds
- avec panne de moteur simulée
+10 kt/-5 kt
CONTENU
DE
D'APTITUDE
ET
COMPETENCE
L'EPREUVE
PRATIQUE
DU
CONTROLE
DE
15.
(a) Le contenu de l'épreuve pratique d’aptitude et du
contrôle de compétence figure à l'Appendice 2 au
FCL 1.240 pour les avions multipilotes et à
l'Appendice 3 au FCL 1.240 pour les avions
monopilotes. Le formulaire de candidature de
l'épreuve pratique d'aptitude est défini par l'Autorité.
(b) Lorsque le programme de qualification de type
comprend moins de deux heures de vol sur avion,
l'épreuve pratique d'aptitude peut être effectuée sur
simulateur seulement avant la phase d'entraînement
au vol. Dans ce cas, une attestation de suivi de la
totalité du programme de formation à la qualification
de type incluant le vol sur avion devra être fournie à
l'Autorité en vue de l'inscription de la qualification de
type sur la licence.
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BASE REGLEMENTAIRE
DIRECTION
DE L'AVIATION CIVILE
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
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APPENDICE 2 au FCL 1.240 & 1.295
Programmes de formation, de l'épreuve pratique
d'aptitude, et du contrôle de compétences pour la
qualification de type sur avion multipilote et les
licences ATPL (A) et MPL(A)
(c) du volume de l’entraînement type « orienté
ligne » (LOFT) dispensé dans le cours;
(Se reporter aux FCL 1.240 à 1.262 et 1.295)
(e) de l’importance de l’expérience de vol sous
supervision en ligne dispensée après la
délivrance de la nouvelle qualification de type.
(Se reporter à l'appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525)
1. Les symboles suivants signifient :
P = Entraîné comme pilote-commandant de bord
ou copilote et comme pilote en fonction (PF) et
comme pilote non en fonction (PNF) pour la
délivrance d’une qualification de type.
X = Un simulateur, s'il est disponible, doit être
utilisé pour cet exercice. Dans l'alternative, un
avion doit être utilisé, s’il est approprié pour
l’exercice ou la procédure.
P# = La formation doit être complétée par un
contrôle extérieur visuel sur avion, effectué sous
supervision d'un TRI(A).
2. La formation pratique doit être assurée au moins
au niveau de l’équipement d’entraînement indiqué
sous (P) ou peut l’être pour tout équipement d’un
niveau supérieur représenté par la flèche ( → 1 ).
Les abréviations suivantes indiquent l’équipement de
formation utilisé :
A = Avion
FS = Simulateur de Vol
FTD = Entraîneur de Vol
OTD = Autres Dispositifs de Formation
3. Dans les rubriques comportant un astérisque (*)
les conditions de vol doivent être IMC (conditions
météorologiques de vol aux instruments) et le
simulateur / l’avion, piloté par seule référence aux
instruments. Si cette dernière condition n’est pas
remplie pendant l’épreuve ou le contrôle, la
qualification
de type sera restreinte au VFR
seulement.
4. Lorsque la lettre “ M ” apparaît dans la colonne de
l’épreuve d’aptitude ou de contrôle de compétence,
ceci indique que l'exercice correspondant est
obligatoire.
5. Un simulateur de vol doit être utilisé pour la
formation pratique et l’épreuve pratique d’aptitude s’il
fait partie d’un programme de qualification de type
approuvé. L’Autorité, lors de l’approbation du
programme de formation, doit tenir compte:
(a) de la qualification du simulateur de vol ou du
FNPT II;
(b) des qualifications de l’instructeur et de
l’examinateur ;
(d) des qualifications et de l'expérience antérieure
en exploitation en ligne du pilote en formation ; et
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
SECTION 1
1.Préparation au vol
1.1 Calcul de performances
_____
OTD
_____
FTD
_____
FS
_____
A
Visa des
instructeurs en fin
de
formation
Contrôlé
sur :
___________
FS
A
P
1.2 Contrôle extérieur visuel
P#
avion ; position de chaque
élément et but du contrôle
1.3 Vérification poste de pilotage
1.4 Utilisation de la liste de
vérification(check-list ) avant la
mise en route des moteurs,
P -----procédures de démarrage,
vérification équipement radio et
navigation, sélection et réglage
fréquences navigation et
communication
1.5 Roulage conformément aux
instructions du contrôle aérien ou
de l’instructeur
1.6 Vérifications avant le
décollage
SECTION 2
2.
Décollages
2.1 Décollages normaux avec
divers réglages volets, dont
décollage sans arrêt au point
d’alignement
2.2* Décollage aux instruments ;
transition aux instruments
requise pendant la rotation ou
immédiatement après le
décollage
2.3 Décollage vent traversier (sur
aéronef, si réalisable)
2.4 Décollage à masse maximale
décollage (décollage masse
maximale réelle ou simulée)
P
P
--------
P ------
--------
---->
P ------
---->
--------
---->
P ------
---->
P ----
---->
P ------
---->
P ------
---->
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EPREUVE PRATIQUE
D’APTITUDE/CONTROLE DE
COMPETENCE DE
QUALIFICATION DE TYPE
ATPL/MPL
FORMATION PRATIQUE
Manoeuvres/Procédures
En conditions de travail
en équipage
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M
M
Visa de
l’examinateur
après passage
de l’épreuve
pratique
d'aptitude
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Manœuvres/Procédures
En conditions de travail
en équipage
_____
OTD
_____
FTD
_____
FS
_____
A
2.5 Décollages avec panne
moteur simulée
2.5.1* Immédiatement après V2
P ---
---->
Note à 2.5.1: si l'avion utilisé
n'est pas certifié dans la
catégorie des avions de transport
aérien (CS-25), ou dans celle
des Commuters (CS-23), la
panne moteur ne doit pas être
simulée avant d'avoir atteint la
hauteur minimale de 500 ft audessus du seuil de piste. Si
l'avion utilisé a la même
performance qu'un avion de
catégorie de transport du point
de vue de sa masse au
décollage et de l’altitude densité,
l'instructeur peut simuler la
panne moteur comme prévu,
immédiatement après avoir
atteint V2.
2.5.2 *entre 1 et V2
P
X
P ------
-----> X
2.6 Décollage interrompu à
vitesse raisonnable avant
d’atteindre V1
Visa des
instructeurs en fin
de
formation
Sous-partie F
Contrôlé
sur :
___________
FS
A
M
FS
exclusivement
M
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Visa de
l’examinateur
après passage
de l’épreuve
pratique
d'aptitude
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Manoeuvres/Procédures
En conditions de travail
en équipage
_____
OTD
_____
FTD
SECTION 3
3. Manoeuvres de vol et
procédures
3.1 Virages avec et sans spoilers
3.2 Approches du décrochage
(effet buffeting) bas et haut
(Mach) près du Mach critique et
autres caractéristiques
spécifiques du vol de l’avion (par
exemple roulis hollandais)
--------
_____
FS
_____
A
P -----
->
P -----
->X
L'utilisation
d'un
aéronef
pour cet
exercice est
à éviter
----->
3.3 Utilisation normale des
systèmes et commandes sur le
tableau de mécanicien navigant
(MN)
3.4 Utilisations normales et
anormales des systèmes
suivants :
P -----
--------
3.4.0 Moteur (hélice si
nécessaire)
3.4.1 Pressurisation et
climatisation
3.4.2 Système pitot /statique
3.4.3 Système carburant
P ------
--------
--------
----->
P ------
--------
-------
----->
P -----P ------
---------------
--------------
----->
----->
3.4.4 Système électrique
P ------
--------
--------
----->
3.4.5 Système hydraulique
P ------
--------
--------
----->
3.4.6 Système commandes vol et
compensation
3.4.7 Système anti-dégivrage, et
dégivrage. Réchauffage du parebrise
3.4.8 Pilote
automatique/directeur de vol
3.4.9 Systèmes avertisseurs de
décrochage ou prévention du
décrochage et augmentation de
stabilité
P ------
--------
--------
---->
P ------
--------
--------
----->
P ------
--------
--------
----->
P ------
--------
--------
----->
Visa des
instructeurs en
fin de
formation
Sous-partie F
Contrôlé sur:
___________
FS
A
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Visa de
l’examinateur
après passage
de l’épreuve
pratique
d'aptitude
M
Note : concernant les utilisations
anormales des systèmes, un
minimum obligatoire de 3
rubriques doit être sélectionné de
3.4.0 à 3.4.14. inclus
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Manoeuvres/Procédures
En conditions de travail
en équipage
3.4.10 Avertisseur de proximité
sol, radar météo, radio-altimètre,
transpondeur
3.4.11 Radios, équipement de
navigation, instruments, système
de gestion du vol
3.4.12 Système train et freins
_____
OTD
_____
FTD
_____
FS
_____
A
P ------
--------
----->
P ------
--------
--------
----->
P ------
--------
--------
----->
3.4.13 Système becs et volets
P ------
--------
--------
----->
3.4.14 Groupe auxiliaire (APU)
P -----
--------
--------
----->
3.5 Laissé intentionnellement
blanc
3.6. Procédures anormales et
d’urgence :
3.6.1 Exercices incendie tels
que :
incendies moteur, APU, cabine,
soutes, poste de pilotage, voilure
et électriques, y compris
évacuation de l'avion
3.6.2 Contrôle et élimination de
fumées
3.6.3 Pannes moteur, arrêt et
redémarrage à hauteur de
sécurité
3.6.4 Vidange de carburant
(simulé)
3.6.5 Cisaillement de vent au
décollage/atterrissage
3.6.6 Simulation d'une panne de
pressurisation- cabine / descente
d’urgence
3.6.7 Incapacité d’un membre
d’équipage
3.6.8
Autres
procédures
d’urgence telles que décrites
dans le manuel de vol approprié.
3.6.9 Résolution TCAS
P ----3.7
Virages
serrés
à
45°d'inclinaison de 180° à 360° à
gauche et à droite.
Visa des
instructeurs en
fin de
formation
Sous-partie F
Contrôlé sur:
___________
FS
A
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Visa de
l’examinateur
après passage
de l’épreuve
pratique
d'aptitude
M
Note : Un minimum obligatoire de
3 rubriques doit être sélectionné
de 3.6 à 3.6.9 inclus.
P -----
--------
--->
P -----
--------
--->
P -----
--------
--->
P -----
--------
--->
P
X
P -----
--->
P -----
--------
--->
P -----
--------
--->
--------
--->
P -----
--------
FS
exclusivement
FS
exclusivement
--->
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Manœuvres/Procédures
En conditions de travail
en équipage
_____
OTD
_____
FTD
3.8 Reconnaissance préventive
et contre-mesures de l’approche
de décrochage (jusqu'à activation
des dispositifs avertisseurs de
décrochage) en configuration de
décollage (volets position
décollage), en configuration de
croisière et atterrissage (volets
en position d’atterrissage, train
sorti)
_____
FS
_____
A
P -----
--->
P
X
P ---
--------
--->
P ---
--------
--->
P ---
--->
P ---
--->
P ---
--->
P ---
--->
Visa des
instructeurs en
fin de
formation
Sous-partie F
Contrôlé sur:
___________
FS
A
3.8.1 Sortie de décrochage
complet ou après activation des
dispositifs
avertisseurs
de
décrochage, en configuration de
montée,
de
croisière
et
d'approche
3.9 Procédures de vol aux
instruments
3.9.1*Strict suivi des routes de
départ et d’arrivée et des
instructions ATC
3.9.2 *Procédures d’attente
3.9.3 *Approches de précision
jusqu’à DH min. 60 m (200ft).
3.9.3.1* manuelle, sans directeur
de vol
3.9.3.2* manuelle, avec directeur
de vol
3.9.3.3* avec pilote automatique
3.9.3.4 *manuelle avec un
moteur en panne simulée ; la
panne moteur doit être simulée
en approche finale avant le
passage de la balise extérieure
(OM) jusqu’au toucher des roues
ou pendant la totalité de la
procédure d’approche
interrompue.
M
M
M
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Visa de
l’examinateur
après passage
de l’épreuve
pratique
d'aptitude
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Manoeuvres/Procédures
En conditions de travail
en équipage
Sur avion non certifié dans la
catégorie transport (CS-25) ou
dans la catégorie Commuter (CS23), l’approche avec panne
moteur simulée et remise des
gaz doit être exécutée avec
approche NDB ou VOR du
3.9.4.* La remise des gaz doit
être commencée en atteignant la
hauteur
de
franchissement
obstacle publiée (0CH/A) , et au
plus tard, à une altitude minimale
de descente (MDH/A) de 500ft
au-dessus de l’altitude seuil de
piste. Sur avion de même
performance que celle d’un avion
de la catégorie de transport, du
point de vue masse au décollage
et
de
l’altitude-densité,
l’instructeur peut simuler une
panne moteur selon 3.9.3.4*
3.9.4 *Approche classique
jusqu’à l’altitude minimale de
descente MDH/A
3.9.5. Approche indirecte dans
les conditions suivantes :
a)* approche à l’altitude
d’approche indirecte minimale
autorisée sur l'aérodrome
considéré en conformité avec les
installations locales d’approche
aux instruments en conditions de
vol aux instruments simulées ;
suivie par :
_____
OTD
_____
FTD
_____
FS
_____
A
Visa des
instructeurs en
fin de
formation
Sous-partie F
Contrôlé sur:
___________
FS
A
P ---
--->
M
P ---
--->
M
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Visa de
l’examinateur
après passage
de l’épreuve
pratique
d'aptitude
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Manoeuvres/Procédures
En conditions de travail
en équipage
_____
OTD
_____
FTD
_____
FS
_____
A
Visa des
instructeurs en
fin de
formation
Sous-partie F
Contrôlé sur:
___________
FS
A
b) approche indirecte sur une
autre piste, décalée au minimum
de 90° de l’axe d’approche finale
utilisée en a)*, à l’altitude
d’approche indirecte minimale
autorisée;
Remarque : Si a)* et b)* ne sont
pas réalisables pour des motifs
ATC, une simulation de faible
visibilité peut être effectuée.
SECTION 4
4. Procédures d’approche
interrompue
4.1* Remise des gaz à la
hauteur de décision avec tous
moteurs en fonctionnement*
après approche ILS à hauteur de
décision
4.2* Autres procédures
d’approche interrompue.
4.3* Remise des gaz manuelle
avec un moteur en panne
simulée après approche aux
instruments à la DH (hauteur de
précision), MDH ( hauteur
minimale de descente) ou MAPt
(point d’approche interrompu)
4.4 Atterrissage interrompu à 15
m (50ft) au-dessus seuil de piste
et remise des gaz
SECTION 5
5. Atterrissages
P----
----->
P----
----->
P----
----->
P------
----->
5.1
Atterrissages
normaux*
également après approche ILS
avec transition au vol en
référence visuelle à partir de la
hauteur de décision DH
5.2
Atterrissage
avec
la
profondeur horizontale simulée
bloquée en toute position hors
trim
P
5.3 Atterrissages vent de travers
(sur aéronef si réalisable)
P -----
P -----
---X
Ne pas
utiliser
d'aéronef
pour cet
exercice
--->
M
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Visa de
l’examinateur
après passage
de l’épreuve
pratique
d'aptitude
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Manoeuvres/Procédures
En conditions de travail
en équipage
_____
OTD
_____
FTD
_____
FS
_____
A
Visa des
instructeurs en
fin de
formation
Sous-partie F
Contrôlé sur:
___________
FS
A
5.4
Circuit
aérodrome
et
atterrissage avec volets et becs
non ou partiellement sortis
5.5 Atterrissage avec moteur
critique en panne simulée
5.6 Atterrissage avec panne
simulée de deux moteurs :
P -----
--->
P -----
--->
M
- Avions trimoteurs : moteur
central et un moteur extérieur
dans la mesure du possible selon
manuel de vol .
P
X
M
FS
Exclusivement
- Avions à quatre moteurs : deux
moteurs du même côté.
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Visa de
l’examinateur
après passage
de l’épreuve
pratique
d'aptitude
Epreuve
pratique
d’aptitude
seulement
Remarques générales :
Conditions spéciales pour l’extension des privilèges d’une qualification de type pour des approches aux instruments jusqu’à la
hauteur de décision inférieure à 200 pieds (60m), c’est-à-dire opérations Cat II/III.
(Se reporter à la Sous-partie E de la présente annexe, paragraphe 1.180)
CONTROLE SUR AVION :
Dispositions applicables pour l'épreuve pratique d'aptitude en vue de l'obtention de la licence ATPL(A) en l'absence
de simulateur de vol ayant un niveau de qualification approprié :
- un tour de piste standard (sans panne) ;
- un tour de piste basse altitude ;
- un décollage ou une remise de gaz avec panne moteur simulée à la rotation ;
- un tour de piste et un atterrissage avec un moteur en panne simulée.
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
APPENDICE 3 AU FCL 1.240 et 1.295
Programmes de formation, de l'épreuve pratique
d'aptitude et du contrôle de compétence pour
les qualifications de classe ou de type sur avion
monopilote monomoteur et multimoteur.
(Se reporter aux FCL 1.240 à 1.262 et 1.295).
1. Les symboles suivant signifient :
P = Entraînement comme pilote commandant de
bord pour la délivrance d'une qualification de
type.
X = Un simulateur s'il est disponible, doit être
utilisé pour cet exercice. Dans l'alternative, un
avion doit être utilisé, s’il est approprié pour
l’exercice ou la procédure.
2. La formation pratique doit être assurée au moins
au niveau de l'équipement d'entraînement indiqué
sous (P) ou peut l'être avec tout équipement d'un
niveau supérieur représenté par la flèche ( → ).
Les abréviation suivantes indiquent l'équipement de
formation utilisé :
A = avion
Fs = Simulateur de vol
FTD = Entraîneur de vol (incluant FNPT II pour
la qualification de classe multimoteur )
3. Les rubriques signalées par un astérisque (*)
dans la section 3B et pour un avion multimoteur
dans la section 6, doivent être effectuées en
utilisant les seules références instrumentales si la
prorogation ou le renouvellement de la qualification
de vol aux instruments fait partie du contrôle de
compétence ou de l’épreuve pratique d’aptitude. Si
les rubriques signalées par un astérique (*) ne sont
pas effectuées en utilisant les seules références
instrumentales lors du contrôle de compétence ou
de l’épreuve pratique d’aptitude et si les privilèges
d'une qualification IR(A) ne sont pas étendus
conformément aux dispositions de l'appendice 1 au
FCL 1.246 au titre d'une autre qualification, la
qualification de classe ou de type est restreinte au
VFR.
4. La section 3A doit être exécutée pour la
prorogation d’une qualification de classe ou de type
d’avion multimoteur, restreinte VFR, si le candidat
ne remplit pas les conditions d’expérience requises
de 10 étapes dans les 12 mois précédents la
prorogation. La section 3A ne doit pas être
effectuée lorsque la section 3B est réalisée.
5. La lettre « M » dans la colonne de l’épreuve
d’aptitude ou de contrôle de compétence indique
que soit l’exercice correspondant est obligatoire soit
un seul exercice doit être choisi au sein d’une
même rubrique.
6. Lorsque le contrôle de compétence est effectué
sur un aéronef monopilote dans un environnement
multipilote conformément à l’arrêté du 17 mai 1997
modifié
relatif
aux
conditions
techniques
05/09/2011
Sous-partie F
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d’exploitation d’avions par une entreprise de transport
aérien public (OPS 1), la qualification de classe ou de
type est restreinte à l’utilisation multipilote.
7. Un simulateur de vol ou un FNPT II doit être utilisé
pour la formation pratique aux qualifications de classe
ou de type multimoteurs si le simulateur ou le FNPT II
fait partie du programme de qualification de classe ou
de type approuvé.
Les éléments suivants sont pris en considération lors
de l'approbation du programme de formation :
a) la qualification du simulateur ou FNPT II ;
b) des qualifications de l'instructeur et de
l'examinateur ;
c) du volume de formation effectué sur simulateur
ou FNPT II dans le programme ;
d) des qualifications et expérience antérieure du
pilote en formation.
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Formation pratique
Manœuvres/procédures
Visa des
instructeurs
FTD
SECTION 1
1 Départ
1.1
Préparation au vol incluant:
Documentation
Masse et centrage
Briefing météo
1.2
Visite pré-vol extérieure et intérieure
1.3
Démarrage moteur:
Procédure normale
Dysfonctionnements
1.4
Roulage
1.5
Essais avant décollage:
Essais moteurs (si applicable)
1.6
Procédure de décollage
Normal avec les braquages volets
du Manuel de Vol
Vent de travers ( en fonction des conditions)
1.7
Montée
Meilleur taux/ meilleur angle de montée
Virages vers des caps prédéterminés
Mise en palier
1.8
Liaisons ATC- Conformité aux procédures
de radiotéléphonie
SECTION 2
2
Exercices en vol VMC
2.1
Vol rectiligne en palier à différentes vitesses,
notamment à très basse vitesse avec et
sans volets (incluant l’approche de la Vmca si
applicable)
2.2
Virages à grande inclinaison (360° à gauche
et à droite à 45° d'inclinaison)
2.3
Décrochage et manœuvres de sortie:
i. Décrochage complet en configuration
lisse
ii. Approche du décrochage en virage en
descente en configuration et puissance
d'approche
iii. Approche du décrochage en
configuration et puissance d'atterrissage
iv. Approche du décrochage en virage en
montée en configuration et puissance de
décollage (avion monomoteur
seulement)
2.4 Utilisation du pilote automatique et du directeur
de vol ( peut être fait en section 3) si applicable
2.5
Liaisons ATC- Conformité au procédures de
radiotéléphonie.
FS
A
en fin de
formation
Sous-partie F
Page 21/29
Epreuve pratique d'aptitude
/contrôle de compétences de
qualification de classe/type
Contrôlé
Visa de
sur
l'examinateur
après passage
FS
de l'épreuve
A
pratique
d'aptitude
P
M
P
→
→
M
P
P
→
→
→
M
M
P
→
P
→
P
→
P
→
M
P
→
M
P
→
M
M
BASE REGLEMENTAIRE
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Formation pratique
Manœuvres/procédures
Visa des
instructeurs
FTD
FS
A
en fin de
formation
Sous-partie F
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Epreuve pratique
d'aptitude/contrôle de
compétences de qualification
de classe/type
Contrôlé
Visa de
sur
l'examinateu
après passage
FS
de l'épreuve
A
pratique
d'aptitude
SECTION 3A
3A
Procédures VFR en route (Se référer aux
notes 3. et 4. de l’Appendice 3 au FCL 1.240)
3A.1
3A.2
3A.3
Plan de vol, estimées et lecture de carte
Maintien des altitude, caps et vitesses
Orientation, prise des temps, calcul des
estimées
3A.4
Utilisation des aides radio ( si applicable)
3A.5
Conduite du vol ( log de navigation,
vérifications de routine, carburant,
systèmes,
givrage)
3A.6
Liaisons ATC- Conformité aux procédures
de
radiotéléphonie
SECTION 3B
3B
Vol aux instruments
3B.1
*
3B.2
*
3B.3
*
3B.4
*
P
→
M
IFR en route
P
→
M
Procédures d'attente
P
→
M
P
→
M
P
→
M
P
→
→
M
P
→
X
P
P
P
→
→
→
Départ IFR
ILS jusqu'à DH de 60m (ou MDA
correspondante) ou jusqu'aux minima de la
procédure ( le pilote automatique peut être
utilisé pour intercepter l'alignement de
descente)
Approche de non précision jusqu'à la
3B.5
DH/MDA
*
ou jusqu'au MAP
3B.6
Exercices en vol comportant une panne
*
simulée de compas et d'horizon artificiel:
Virages au taux 1
Rattrapage de situations inusuelles
3B.7
Panne des alignements de piste et de
*
descente ( sur FS ou FNPTII seulement)
3B.8
Liaisons ATC- Conformité aux procédures
de radiotéléphonie
SECTION 4
4
Arrivée et atterrissages
4.1
4.2
4.3
Procédure d'arrivée
Atterrissage normal
Atterrissage sans volets
Formation pratique
M
M
M
Epreuve pratique
d'aptitude/contrôle de
compétences de qualification
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Manoeuvres/procédures
Visa des
instructeurs
FTD
4.4
Atterrissage par vent de travers (selon les
conditions)
4.5
Approche et atterrissage à partir de la
verticale du terrain à 2000ft, moteur réduit
(avion monomoteur seulement)
4.6
Remise de gaz à la MDA
4.7
Remise de gaz de nuit et atterrissage si
applicable
4.8
Liaisons ATC- Conformité aux procédures
de
radiotéléphonie
SECTION 5
5
Procédures anormales et d'urgence ( cette
section peut être combinée avec les sections
1 à 4)
5.1
Décollage interrompu à une vitesse
raisonnable
5.2
Panne moteur après décollage (avions
monomoteurs seulement)
5.3
Atterrissage en campagne sans moteur
(avions monomoteurs seulement)
5.4
Situations d'urgence simulées:
i. Feu ou fumées en vol
ii. Pannes de systèmes , selon le cas
5.5
Arrêt moteur et redémarrage en vol (
épreuve pratique d'aptitude sur avion multimoteur
seulement)
5.6
Liaisons ATC- Conformité aux procédures
de
radiotéléphonie
SECTION 6
6
Vol asymétrique simulé ( cette section peut
être combinée avec les sections 1 à 5)
6.1 *
6.2 *
6.3
6.4
de
Panne moteur durant le décollage ( à une
altitude garantissant la sécurité ou au FS ou
FNPTII)
Approche et remise de gaz dissymétriques
Approche et atterrissage dissymétriques
Liaisons ATC- Conformité aux procédures
radiotéléphonie
P
FS
A
en fin de
formation
Sous-partie F
Page 23/29
de classe/type
Contrôlé
Visa de
sur
l'examinateur
après passage
FS
de l'épreuve
A
pratique
d'aptitude
P
→
P
→
P
→
→
→
P
→
M
P
M
P
M
M
P
→
→
P
→
→
P
→
X
M
P
P
→
→
→
→
M
M
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Sous-partie F
Page 24/29
APPENDICE 1 au FCL 1.246
Prise en compte de la partie relative à l'IR lors d'un contrôle de compétence
Le tableau ci-dessous présente les conditions d’extension des privilèges IR du titulaire d’une qualification de vol aux
instruments, délivrée initialement sans restriction, pour des avions monopilotes :
QUALIFICATIONS DE TYPE OU DE CLASSE
pour lesquelles un contrôle de compétence
incluant l’IR est réussi :
QUALIFICATIONS DE TYPE OU DE CLASSE pour lesquelles
l’extension IR est applicable :
(1)
(2)
Qualification de type multipilote.
a) Qualification de classe monomoteur (*) et
b) Qualification de type monomoteur (*) et
c) Qualification de classe et de type multimoteur monopilote,
uniquement pour la section 3B de l’appendice 3 au FCL 1.240.
(a)
Qualification de type multimoteur monopilote,
en opération monopilote
a) Qualification de classe et de type multimoteur monopilote, et
b) Qualification de classe et de type monomoteur.
(b)
Qualification de type multimoteur monopilote,
restreinte aux opérations multipilotes
a) Qualification de classe et de type multimoteur monopilote (*) et
b) Qualification de classe et de type monomoteur (*).
(c)
Qualification de classe multimoteur monopilote,
en opération monopilote
a) Qualification de classe et de type monomoteur, et
b) Qualification de classe et de type multimoteur monopilote.
(d)
Qualification de classe multimoteur monopilote,
restreinte aux opérations multipilotes
a) Qualification de classe et de type monomoteur (*) et
b) Qualification de classe et de type multimoteur monopilote (*).
(e)
Qualification de classe monomoteur monopilote
Qualification de classe et de type monomoteur
(f)
Qualification de type monomoteur monopilote
Qualification de classe et de type monomoteur
(g)
(*) Sous réserve que le candidat ait, dans les 12 mois précédents, exécuté au moins trois approches et départs en IFR sur un avion de
classe ou de type monopilote en opération monopilote. Ces conditions peuvent être remplacées par la réussite à la section 6 de
l’appendice 3 au FCL 1.240, en opération monopilote.
Pour l’application de cet appendice, les avions multimoteurs à propulsion axiale (push-pull) sont considérés comme
des avions monomoteurs.
Les modalités d’application des dispositions de cet appendice sont fixées par instruction.
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
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APPENDICE 1 au FCL 1.251
Cours de connaissances théoriques supplémentaires pour la délivrance d'une qualification de classe ou de
type d'avions monopilotes de haute performance
(Se reporter à l'appendice 3 au FCL 1.055.)
(Se reporter au FCL 1.251.)
(Se reporter à l'appendice 1 au FCL 1.285.)
Formation aux avions de haute performance (HPA)
(1) Le but du cours théorique est de fournir au candidat une connaissance générale suffisante concernant l'utilisation
des avions volant à grande vitesse et à haute altitude ainsi que les systèmes avions.
(2) (Réservé.)
(3) (Réservé.)
Organismes dispensant la formation
(4) L'instruction théorique relative aux avions de haute performance peut être dispensée par un organisme TRTO ou
FTO proposant une formation aux qualifications de classe ou de type d'avions hautes performances ou dans un
organisme FTO approuvé à fournir une formation théorique en vue de la délivrance de la licence de pilote de ligne
avion. Les organismes dispensant la formation devront attester du suivi du candidat à la formation et de la
démonstration des connaissances pour accéder à la formation en vue d'une première qualification de classe ou de
type d'avions HPA.
Programmes de formation
(5) Il n'y a aucune durée minimum ou maximum obligatoire de formation théorique. Cette formation peut être
délivrée à distance. Les matières qui doivent être enseignées et faire l'objet d'un examen écrit sont définies dans le
tableau suivant. Les objectifs de connaissances sont ceux définis pour l'ATPL(A).
Les matières qui doivent faire l'objet d'un examen sont définies dans le programme suivant. Le contenu de l'examen
doit couvrir tous les items se rapportant aux matières, indépendamment de leur pertinence concernant la classe ou
le type d'avion spécifique.
Référence de la
matière :
Contenu du programme
021 00 00 01
CELLULE ET SYSTEMES, ELECTRICITE, MOTORISATION, EQUIPEMENT DE
SECOURS - AVIONS
021 02 02 01
Généralités – courant alternatif
à
Générateurs
021 02 02 03
Distribution de puissance alternative
021 01 08 03
Pressurisation (moteurs à pistons – systèmes de conditionnement de l’air)
021 01 09 04
Pressurisation (avions à turboréacteur et turbopropulseur – systèmes
de conditionnement de l’air)
021 03 01 06
Moteurs à pistons - performances moteur
021 03 01 07
Système d’augmentation de la puissance (suralimentation/turbo)
021 03 01 08
Carburant
021 03 01 09
Mélange
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
021 03 02 00
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Sous-partie F
Page 26/29
Moteurs à turbines
à
021 03 04 09
021 04 05 00
Equipement en oxygène à bord de l’aéronef
032 02 00 00
AVIONS MULTIMOTEURS – CLASSE DE PERFORMANCE B
032 02 01 00
Performances des avions multimoteurs non certifiés selon les conditions du CS-25
à
032 02 04 01
040 02 00 00
PERFORMANCE HUMAINE
040 02 01 00
Bases de la physiologie en vol
à
et
040 02 01 03
Environnement de haute altitude
050 00 00 00
METEOROLOGIE – VENTS ET PHENOMENES DANGEREUX EN VOL
050 02 07 00
Courants-jets
à
Turbulences en ciel clair
050 02 08 01
Ondes stationnaires
050 09 01 00
Phénomènes dangereux en vol
à
Givrage et turbulences
050 09 04 05
Orages
062 02 00 00
PRINCIPES ELEMENTAIRES DU RADAR
062 02 01 00
Les principes élémentaires du radar
à
Radar météo de bord
062 02 05 00
Radar de surveillance secondaire
081 00 00 00
AVIONS – PRINCIPES DE VOL
081 02 01 00
Aérodynamique transsonique
à
081 02 03 02
Nombre de Mach/ondes de choc
Marge de buffeting/plafond de sustentation
Examen
(6) La démonstration des connaissances se fait sous la forme d'un examen écrit, doit comporter au moins 60
questions à choix multiples et peut être proposée en épreuves individuelles par matière, à la discrétion de
l'organisme FTO/TRTO. Le candidat doit obtenir au moins 75 % du nombre de points prévu par l'examen pour être
déclaré reçu.
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
APPENDICE 1 AU FCL 1.261(a)
Conditions de la formation théorique pour
l'épreuve pratique d'aptitude en vue de la
délivrance de la qualification de classe ou de
type et pour le contrôle de compétence pour la
qualification de classe ou de type
(Se reporter au FCL 1.261(a))
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Page 27/29
(g) Exigences spécifiques pour avions équipés
d’instrumentation électronique (“glass cockpit”).
Système d’instruments de vol électronique (EFIS,
EICAS) :
(h) Systèmes de gestion de vol (FMS).
1. La formation théorique doit être dispensée par un
instructeur autorisé titulaire de la qualification de
type ou de classe appropriée ou par tout instructeur
ayant l'expérience appropriée en aviation et la
connaissance souhaitée de l'avion concerné, tel
que: mécanicien navigant, mécanicien de
maintenance, agent technique d'exploitation.
3. Pour la délivrance initiale de qualifications de types
avions multipilotes, l'examen écrit ou informatique doit
comprendre au moins 100 questions réparties de façon
appropriée sur les principales matières du programme.
Le seuil d'admission doit être de 75% de réponses
justes dans chacune des matières principales du
programme.
2. La formation théorique doit porter sur le
programme défini par arrêté conformément au
sommaire suivant :
4. Pour la délivrance initiale des qualifications de
classe et de type d'avions monopilotes multimoteurs, le
nombre de questions de l'examen écrit doit dépendre
de la complexité de l'avion. Le seuil d'admission doit
être de 75 % de réponses justes.
(a) Structure et équipement de l’avion, opération
normale des systèmes et dysfonctionnements :
- dimensions ;
- moteur, y compris groupe auxiliaire de
puissance (APU) ;
- système carburant ;
- pressurisation et conditionnement d’air ;
- protection antigivrage, essuie-glaces et
protection antipluie ;
- systèmes hydrauliques ;
- train d’atterrissage ;
- commandes de vol, dispositifs
hypersustentateurs ;
- alimentation électrique ;
- instruments de vol, de communication,
équipements radar et de navigation ;
- poste de pilotage, cabine et soute ;
- équipement d’urgence.
(b) Limitations :
- limitations générales ;
- limitations moteurs ;
- limitations systèmes ;
- liste minimum d’équipements minimum (MEL).
(c) Performances, préparation et suivi du vol :
- performance ;
- préparation du vol ;
- suivi du vol.
(d) Masse, centrage et avitaillement :
- masse et centrage ;
- avitaillement au sol.
(e) Procédures d’urgence.
(f) Exigences spécifiques pour l’extension d’une
qualification de type aux approches aux
instruments jusqu’à une hauteur de décision
inférieure à 200 ft (60 m).
Equipement de bord, procédures et limitations :
5. Pour les qualifications de classe avions monopilotes
monomoteurs, l'examinateur peut faire passer la partie
théorique de l’épreuve pratique d’aptitude et du
contrôle de compétence oralement et doit déterminer si
le candidat a su démontrer un niveau de
connaissances suffisant.
6. Pour les contrôles de compétence des qualifications
de types avions multipilotes et monopilotes
multimoteurs, la vérification des connaissances
théoriques s'effectue par l’utilisation d’un questionnaire
à choix multiple ou tout autre procédé approprié.
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Appendice 1 au FCL 1.261 (d)
Programme de la formation au travail en
équipage avion
1. Le but de cette formation est de former les
pilotes au travail en équipage (MCC) en vue
d’opérer en toute sécurité des avions exploités en
configuration multipilote en IFR.
(a) Le pilote commandant de bord doit pouvoir
exercer ses fonctions de gestion et de prise de
décision indépendamment du fait qu’il soit pilote en
fonction (PF) ou pilote non en fonction (PNF).
(b) Les tâches du PF et du PNF doivent pouvoir
être clairement spécifiées et réparties de telle façon
que le PF puisse concentrer toute son attention sur
la conduite de l’avion.
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Sous-partie F
Page 28/29
APPENDICE 1 AU 1.261 (c) (2)
Approbation des programmes de qualification de
type sans vol (ZFTT : Zero Flight Time Training).
(Se reporter au FCL 1.261 [c] [2].)
(Se reporter à l’OPS 1.945 [d].)
1. Généralités.
(a) L’approbation d’un programme ZFTT ne peut être
donnée qu’à un organisme de formation d’un exploitant
appliquant les règles opérationnelles EU-OPS ou
équivalentes (OPS 1 ou JAR-OPS 1) ou à un
organisme de formation ayant un accord spécifique
approuvé avec l’un de ces exploitants.
(b) L’organisme de formation doit s’assurer que le
stagiaire remplit les conditions préalables avant
d’entamer la formation à la qualification de type.
(c) La coopération doit s’effectuer d’une manière
ordonnée dans les situations normales, anormales
ou d’urgence.
(c) La qualification de type est restreinte à cet
exploitant jusqu’à ce que les vols sous supervision
soient accomplis.
(d) La supervision, l’information et le soutien
mutuels doivent être assurés en permanence.
2. Approbation d’une formation à la qualification de
type utilisant le programme de qualification de type
sans vol (ZFTT).
Instructeurs
2. Les instructeurs autorisés à dispenser la
formation de travail en équipage doivent avoir une
connaissance approfondie des facteurs humains et
de la gestion des ressources de l’équipage. Ils
devront être informés des derniers développements
de la formation aux facteurs humains et des
techniques de gestion des ressources en équipage.
Formation théorique
3. La formation théorique doit porter sur le
programme défini par arrêté. La formation théorique
approuvée au travail en équipage doit comprendre
au moins 25 heures de cours.
Formation en vol
4. Le programme de la formation en vol doit porter
sur le programme défini par arrêté.
Attestation de formation
5. Une attestation de formation est délivrée au
candidat qui a suivi de manière complète et
satisfaisante cette formation.
Dispense
6. Le titulaire d’une attestation de formation de
travail en équipage sur hélicoptère peut être
dispensé de la formation théorique dont le
programme est fixé par arrêté.
(a) Le simulateur de vol utilisé doit être qualifié et son
utilisation approuvée par l’Autorité, pour la formation
ZFTT considérée. L’approbation n’est donnée que si le
simulateur est représentatif de l’avion utilisé par
l’exploitant ;
(b) Le simulateur de vol approuvé pour la formation
ZFTT doit être opérationnel conformément aux critères
du système qualité de l’exploitant STD. Certains
équipements peuvent ne pas être opérationnels s’ils ne
sont pas utilisés pour la leçon sur simulateur. Le
mouvement cabine et le système visuel doivent être
pleinement opérationnels ;
(c) Sauf dispositions contraires fixées par l’Autorité,
une séance spécifique sur simulateur, contenant au
moins six atterrissages et décollages supplémentaires,
doit être incluse dans le programme à la qualification
de type et doit être dispensée conformément aux
dispositions de l’OPS 1.945 (d) (2) ;
(d) Pour la première approbation d’un programme
d’entraînement ZFTT, l’exploitant doit être titulaire d’un
CTA délivré conformément aux règles opérationnelles
EU-OPS ou équivalentes (OPS 1 ou JAR-OPS 1)
depuis au moins un an. Cette période peut être réduite,
à la discrétion de l’Autorité, si l’exploitant et le TRTO
justifient d’une expérience suffisante dans la formation
à la qualification de type ;
(e) L’approbation d’un programme ZFTT ne peut être
donnée que si l’exploitant possède une expérience de
l’exploitation du type d’avion d’au moins 90 jours.
Lorsque la formation ZFTT est dispensée par un
organisme de formation ayant un accord spécifique
approuvé avec un exploitant appliquant les règles
opérationnelles EU-OPS ou équivalentes (OPS 1 ou
JAR-OPS 1), la condition d’expérience d’exploitation cidessus ne s’applique pas, si le TRI(A) qui supervise les
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atterrissages et décollages supplémentaires prévus
à l’OPS 1.945 (d) (2) possède une expérience
d’exploitation du type d’avion, acceptable par
l’Autorité ;
(f) Le contrôle prévu à l’OPS 1.965 (b) peut être
combiné à l’épreuve pratique d’aptitude à la
qualification de type. Dans le cas contraire, les
parties théoriques et de simulation du stage
d’adaptation doivent être effectuées et un contrôle
doit être réussi conformément aux dispositions de
l’OPS 1.945, avant la séance spécifique sur
simulateur.
3. Conditions d’expérience requises.
Un pilote débutant une formation ZFTT doit avoir
accompli, sur un avion multipilote à turboréacteurs
de la catégorie transport ou sur un avion multipilote
à turbopropulseurs d’une masse maximale au
décollage égale ou supérieure à 10 000 kg ou d’une
configuration approuvée en sièges passagers
supérieure à 19 sièges, au moins :
(a) 1 500 heures de vol ou 250 étapes si un
simulateur qualifié au niveau CG, C ou C
intermédiaire est utilisé dans le programme, ou
(b) 500 heures de vol ou 100 étapes si un
simulateur qualifié de niveau DG, D intermédiaire
ou D est utilisé dans le programme.
Lorsqu’un
pilote
passe
d’un
avion
à
turbopropulseurs à un avion à turboréacteurs ou
inversement, il doit effectuer une formation
supplémentaire sur simulateur, approuvée par
l’Autorité.
Edition 10
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Sous-partie F
Page 29/29
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05/11/2007
SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Age minimal
Tout candidat à une licence ATPL(A) doit être âgé de
21 ans révolus.
FCL 1.270
(2). (i) 500 heures en tant que pilote commandant
de bord sous supervision (PICUS), ou
Aptitude physique et mentale
(ii) 250 heures en tant que pilote commandant
de bord, ou
Tout candidat à une licence ATPL(A) doit détenir un
certificat médical de classe 1 en état de validité. Pour
exercer les privilèges de la licence ATPL(A), un
certificat médical de classe 1 en état de validité est
exigé.
FCL 1.275
(iii) 250 heures, dont au moins 70 heures en
tant que pilote commandant de bord et le temps
de vol supplémentaire nécessaire en tant que
commandant de bord sous supervision (PICUS).
Privilèges et conditions
(3). 200 heures de vol en campagne dont au moins
100 heures en tant que pilote commandant de bord
ou en tant que pilote commandant de bord sous
supervision (PICUS)
(a) Privilèges d'une licence ATPL (A) délivrée sur la
base d'une licence CPL (A) :
Sous réserve des conditions supplémentaires
spécifiées dans la réglementation applicable, la licence
ATPL (A), obtenue sur la base d'une licence CPL (A),
permet à son titulaire :
1. D'exercer tous les privilèges du titulaire d'une
licence de pilote privé avion (PPL [A]) et du titulaire
d'une licence de pilote professionnel avion (CPL
[A]) et d'une qualification de vol aux instruments
avion (IR [A]) et
2. D'exercer les fonctions de pilote commandant de
bord ou de copilote dans le transport aérien public.
(b) Privilèges d'une licence ATPL (A) délivrée sur la
base d'une licence MPL (A) :
Lorsque le détenteur d'une licence ATPL (A) n'a détenu
auparavant qu'une licence MPL, les privilèges de la
licence ATPL (A) sont limités aux opérations
multipilotes à moins qu'il ait rempli les conditions fixées
au paragraphe FCL 1.510 (a) (2) et (a) (3) relatif aux
opérations sur avions monopilotes. Ces restrictions
doivent être inscrites sur la licence.
(c) Conditions :
Tout candidat à la licence ATPL (A) qui a rempli les
conditions définies aux FCL 1.265, 1.270 et 1.280 à
1.295 remplit les conditions exigées pour la délivrance
d'une licence ATPL (A) assortie de la qualification de
type correspondant au type d'avion utilisé lors de
l'épreuve pratique d'aptitude.
FCL 1.280
Expérience et prise en compte du
temps de vol effectué
Page 1/2
(1) 500 heures accomplies en opérations
multipilotes sur des avions certifiés conformément à
la catégorie CS-25 Transport ou à la catégorie CS23 Commuter ou conformément à un code
équivalent ;
SOUS-PARTIE G - LICENCE DE PILOTE DE LIGNE
(Avion) - ATPL (A)
FCL 1.265
Sous-partie G
(4) 75 heures de vol aux instruments, dont un
maximum de 30 heures peuvent être du temps aux
instruments au sol ; et
(5) 100 heures de vol de nuit en tant que pilotecommandant de bord ou copilote;
(b)
(1) Les titulaires d’une licence de pilote ou d'un titre
équivalent pour d’autres catégories d’aéronefs
pourront faire prendre en compte le temps de vol
effectué sur ces autres catégories d’aéronef
conformément aux dispositions du FCL 1.155(a),
sauf le temps de vol effectué sur hélicoptères qui
sera pris en compte jusqu’à 50% du total du temps
de vol exigé au sous-paragraphe (a).
(2) Les titulaires d’une licence de mécanicien
navigant pourront faire prendre en compte 50% du
temps de vol effectué en qualité de mécanicien
navigant jusqu’à un maximum de 250 heures. Ces
250 heures peuvent être prises en compte au titre
des 1500 heures exigées au sous-paragraphe (a),
et au titre des 500 heures exigées au sousparagraphe (a) (1), sous réserve que le nombre
d’heures totales accordé en fonction de l’un ou
l’autre de ces sous-paragraphes ne dépasse pas
250 heures.
(c) Les conditions d’expérience requises doivent être
remplies avant de subir l’épreuve d’aptitude du FCL
1.295.
FCL 1.285
Connaissances théoriques
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.285)
(a) Programme
(a) Tout candidat à une licence ATPL(A) doit avoir
effectué au moins 1 500 heures de vol en tant que
pilote d'avion (voir aussi FCL 1.050 (a) (3)), dont un
maximum de 100 heures peuvent avoir été effectuées
sur simulateur de vol, incluant au minimum :
Tout candidat à une licence ATPL(A) doit avoir suivi
une formation théorique approuvée dans un organisme
de formation au vol approuvé (FTO). Le candidat qui
n'a pas suivi la formation théorique donnée dans le
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
cadre d'une formation intégrée doit suivre la formation
définie à l'Appendice 1 au FCL 1.285.
(b) Examen
Tout candidat à une licence ATPL(A) doit démontrer un
niveau de connaissances correspondant aux privilèges
du titulaire d'une licence ATPL(A) et doit répondre aux
conditions requises à la sous - partie J de la présente
annexe.
(c) Le titulaire du certificat d’aptitude aux épreuves
théoriques du brevet et de la licence de pilote de ligne
avion tel que défini dans l’arrêté du 31 juillet 1981
modifié relatif aux brevets, licences et qualifications
des navigants professionnels de l'aéronautique civile
(personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du
personnel des essais et réceptions) est dispensé des
exigences de programme et d'examen prévus aux (a)
et (b) du présent paragraphe.
FCL 1.290
Formation au vol
Tout candidat à une licence ATPL(A) doit soit être
titulaire d'une licence CPL(A), d'une qualification de vol
aux instruments multimoteurs avion et avoir suivi une
formation au travail en équipage lorsque celle-ci est
requise au FCL 1.261 (d), soit être titulaire d'une
licence MPL(A).
FCL 1.295
Epreuve pratique d'aptitude
(a) Tout candidat à une licence ATPL (A) doit
démontrer, en tant que pilote commandant de bord
d'un avion multipilote certifié en IFR avec un équipage
minimal de conduite de deux pilotes, son aptitude à
appliquer les procédures et à exécuter les manoeuvres
définies aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.240 et 1.295
avec un niveau de compétence correspondant aux
privilèges du titulaire d'une licence ATPL(A).
(b) L’épreuve pratique d’aptitude ATPL(A) peut servir
en même temps pour la délivrance de la licence ATPL
(A) et pour la délivrance, la prorogation ou le
renouvellement d'une qualification de type d'avion
multipilote correspondant à l'avion utilisé pour
l'épreuve.
Edition 5
05/11/2007
Sous-partie G
Page 2/2
APPENDICE 1 AU FCL 1.285
Formation théorique modulaire en vue de la
délivrance de la licence de pilote de ligne ATPL(A)
(Se reporter au FCL 1.285)
1. Cette formation a pour objet d'amener les pilotes qui
n’ont pas reçu d’instruction théorique dans le cadre
d’une formation intégrée, au niveau des connaissances
théoriques requis pour la licence ATPL(A).
2. Tout candidat qui désire suivre un cours modulaire
d’instruction théorique pour l'obtention de la licence
ATPL(A) doit, sous la surveillance du responsable
pédagogique d'un organisme de formation au vol
approuvé, effectuer 650 heures effectives d’instruction
théorique ATPL(A) au cours d’une période de 18 mois.
Le candidat doit être titulaire d’une licence de pilote
privé (avion) ou de pilote professionnel (avion) délivrée
conformément à l’annexe I de l’OACI.
Les titulaires d’une licence CPL(A)/IR peuvent
bénéficier d'une instruction théorique réduite de 350
heures.
Les titulaires d'une licence CPL(A) peuvent bénéficier
d'une instruction théorique réduite de 200 heures et les
titulaires d'une qualification de vol aux instruments (IR)
d'une formation théorique réduite de 200 heures.
3. L’organisme de formation FTO doit vérifier qu’avant
l'admission du candidat en formation, celui-ci dispose
d’un niveau de connaissances suffisant en
mathématiques et en physique pour faciliter la
compréhension du cours.
4. L’instruction doit porter sur toutes les matières du
programme approprié défini par arrêté. Un programme
approuvé doit comporter du travail en salle de classe,
et peut inclure l’emploi des moyens pédagogiques tels
que les moyens vidéo, des séances d'étude
individuelle, de l’enseignement assisté par ordinateur,
et tout autre moyen d'enseignement approuvé par
l'Autorité, en proportion convenable. Sur appréciation
de l'Autorité, des cours par correspondance approuvés
peuvent être aussi dispensés en tant que partie
intégrante de l'instruction.
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ARRETE DU 29/03/1999
SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Instruction - Généralités
(a) Nul ne doit dispenser l'instruction en vol requise
pour la délivrance de toute licence ou qualification de
pilote s'il n'a :
(1) une licence de pilote assortie d'une qualification
d'instructeur; ou
(2) le cas échéant, une autorisation spéciale de
l'Autorité en vue de donner une formation
spécifique dans les circonstances suivantes :
(i) lors de la mise en service de nouveaux
avions ; ou
(ii) lors de l’immatriculation d’avions de
collection ou d’avions de construction spéciale,
ou d'avions peu répandus, pour lesquels nul n’a
de qualification d’instructeur.
(iii) lorsqu’un organisme de formation FTO
dispense , en sous-traitance une partie de sa
formation à l'étranger par des instructeurs ne
détenant pas une licence conforme à la
présente annexe FCL1 (voir Appendice 1 au
FCL 1.300).
(b) Nul ne doit dispenser de l'instruction sur un
entraîneur de vol synthétique s'il n'est titulaire d'une
qualification FI(A), TRI(A),CRI(A), IRI(A) ou d'une
autorisation MCCI(A), SFI(A) ou STI(A).
FCL 1.305
Qualifications
d’instructeur - Fonctions
et
Sous-partie H
Page 1/15
(a) Généralités
SOUS-PARTIE H - QUALIFICATION
D’INSTRUCTEUR (Avion)
FCL 1.300
05/09/2011
autorisation
Tout titulaire d'une qualification d'instructeur doit, sauf
dispositions contraires :
(i) être au moins titulaire de la licence, de la
qualification et répondre à toute autre condition
requise, correspondant à la formation qu'il est appelé
à dispenser ;
(ii) avoir accompli au moins 15 heures en tant que
pilote sur la classe ou le type d'avion correspondant à
la formation qu'il est appelé à dispenser, et
(iii) être habilité à remplir les fonctions de pilotecommandant de bord de l'aéronef au cours de cette
formation.
(b) Rôles multiples
Sous réserve qu'ils remplissent les conditions de
qualification et d'expérience exigées dans la présente
sous-partie pour chaque rôle assumé, les instructeurs
ne sont pas limités à un seul rôle d'instructeur de vol
(FI), d'instructeur de qualification de type (TRI),
d’instructeur de qualification de classe (CRI) ou
d’instructeur de qualification de vol aux instruments
(IRI).
(c) Prise en compte au titre de qualifications ou
d'autorisations complémentaires.
Le candidat à des qualifications ou des autorisations
d'instructeur complémentaires peut bénéficier d'une
prise en compte de ses capacités pédagogiques
préalablement démontrées lors de l'obtention de
qualification ou d'autorisation d'instructeur déjà
détenues dans des conditions prévues à la présente
sous-partie.
(d) (1) Compétences d'instructeur pour la licence MPL
(A).
Les catégories d’instructeurs sont les suivantes:
Les instructeurs désirant dispenser une formation
fondée sur les compétences doivent :
(a) Qualification d'instructeur de vol avion (FI (A))
(b) Qualification d'instructeur de qualification de type
avion (TRI (A))
(i) détenir une qualification ou une autorisation
d'instructeur en état de validité ;
(c) Qualification d'instructeur de qualification de classe
avion (CRI (A))
(ii) remplir les conditions pertinentes de la
présente sous-partie H ;
(d) Qualification d'instructeur de qualification de vol aux
instruments avion (IRI (A))
(iii) avoir suivi avec succès le cours relatif à la
formation
des
instructeurs
MPL
(A),
conformément à l'appendice 1 au FCL. 1.310 (d) ;
(e) Autorisation d'instructeur sur entraîneur de vol
synthétique - avion - (SFI (A))
(f) Autorisation d'instructeur à la formation au travail en
équipage avion - (MCCI (A))
(g) Autorisation d'instructeur pour la formation sur
entraîneur synthétique (STI(A))
FCL 1.310
Qualifications
Généralités
d’instructeur
-
(iv) pour les phases "de base, "intermédiaire et
"avancée de la formation intégrée à la licence
MPL (A), être expérimenté dans les opérations
multipilotes, d'une manière acceptable pour
l'Autorité, et avoir assimilé la composante CRM
d'un stage d'adaptation de l'exploitant, tel que
défini au paragraphe OPS 1.945 (a) 9.
(2) Maintien d'une qualification d'instructeur à la
licence MPL (A).
Pour maintenir sa qualification d'instructeur à la
licence MPL (A), l'instructeur doit, dans les douze
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
derniers mois, conduire l'une des parties suivantes
d'un cours de formation complet MPL (A) :
(i) une session de simulateur d'au moins trois
heures, ou
(ii) un exercice en vol d'au moins une heure
comprenant au moins deux décollages et deux
atterrissages.
(3) Dans le cas où l'instructeur MPL (A) ne remplit
pas les conditions du 2 ci-dessus, il doit effectuer
un cours de recyclage acceptable par l'Autorité.
FCL 1.315
Qualifications
et
d'instructeurs - Période de validité
(a) Toutes les qualifications et
d’instructeur sont valides pour trois ans.
autorisations
l'autorisation
Dans le cas de la délivrance ou du renouvellement, la
validité de la qualification d'instructeur (avion) court à
compter de la date de réussite à l'épreuve pratique
d'aptitude ou du contrôle de compétence jusqu'à la fin
du 36e mois qui suit le mois au cours duquel a été
effectué cette épreuve pratique ou ce contrôle de
compétence.
Dans le cas de la prorogation, la validité de la
qualification d'instructeur (avion) court à compter de la
date de la fin de validité précédente jusqu'au dernier
jour du 36e mois qui suit le mois au cours duquel cette
validité a expiré.
(b) La période de validité de l'autorisation spéciale ne
peut excéder trois ans.
(c) Un candidat qui échoue à un contrôle de
compétence avant la date d'expiration de la
qualification ne doit pas exercer les privilèges
correspondants avant d'avoir réussi à un nouveau
contrôle de compétence.
FCL 1.320
Qualification
avion FI(A) - Âge minimal
d'instructeur
de
vol
Tout candidat à une qualification d'instructeur de vol
doit être âgé de 18 ans révolus.
FCL 1.325
Qualification d'instructeur
avion FI (A) - Privilèges restreints
de
vol
(a) Durée de la restriction
Les privilèges de la qualification d'instructeur FI (A)
sont restreints jusqu'à ce que son titulaire ait effectué
au moins 100 heures d'instruction, et supervisé au
moins 25 vols solo. Ces restrictions sont levées, sur
proposition de l'instructeur FI (A) chargé de la
supervision et lorsque les conditions ci-dessus sont
remplies.
(b) Restrictions
05/09/2011
Sous-partie H
Page 2/15
Les privilèges sont restreints à l'exercice, sous la
supervision d'un instructeur FI(A) agréé à cet effet, de:
(1) l'instruction en vol en vue de la délivrance d'une
licence PPL(A) ou des parties d'une formation
intégrée dispensées du niveau de la licence PPL(A)
ainsi que de la délivrance des qualifications de
classe ou de type avions monomoteurs, à
l'exclusion de l'approbation des premiers vols solo
de nuit ou de jour, ainsi que les premiers vols de
navigation en solo, de nuit ou de jour ; et
(2) la formation au vol de nuit, si une
habilitation au vol de nuit ou une qualification de vol
de nuit est détenue, si la compétence à instruire de
nuit a été démontrée auprès d’un instructeur FI(A)
conformément au (f) du paragraphe FCL 1.330 et si
les exigences du 4.4.2. de l’arrêté du 24 juillet 1991
modifié relatif aux conditions d’utilisation des
aéronefs civils en aviation générale relatives au vol
de nuit sont satisfaites.
Les instructeurs FI(A) ayant obtenu leur
qualification d’instructeur FI(A) avant le 31
décembre 2002 sont réputés répondre aux
exigences du présent paragraphe sous réserve de
détenir l’habilitation au vol de nuit ou la qualification
de vol de nuit.
FCL 1.330
Qualification d'instructeur
(avion) (FI(A)) Privilèges et conditions
de
vol
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.330 & 1.345)
(Se reporter au FCL 1.325 et à l'appendice 1 aux FCL
1.520 et 1.525).
Les privilèges du titulaire d’une qualification FI(A) (sous
réserve des restrictions contenues au FCL 1.325)
permettent de dispenser l'instruction au vol en vue :
(a) de la délivrance de la licence de pilote privé (avion)
et des qualifications de classe et de type d’avions
monomoteurs ;
(b) de la délivrance d'une licence de pilote
professionnel (avion), sous réserve que l’instructeur ait
accompli au moins 500 heures de vol en tant que pilote
d'avion, incluant au moins 200 heures d'instruction en
vol ;
(c) du vol de nuit, si une habilitation au vol de nuit ou
une qualification de vol de nuit est détenue, si la
compétence à instruire de nuit a été démontrée auprès
d’un instructeur FI(A) autorisé à dispenser l’instruction
FI(A) conformément au (f) du paragraphe FCL 1.330 et
si les exigences du 4.4.2. de l’arrêté du 24 juillet 1991
modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs
civils en aviation générale relatives au vol sont
satisfaites.
Les instructeurs FI(A) ayant obtenu leur qualification
d’instructeur FI(A) avant le 31 décembre 2002 sont
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
réputés répondre aux exigences du présent
paragraphe sous réserve de détenir l’habilitation au vol
de nuit ou la qualification de vol de nuit;
(d) (1) de la délivrance d'une qualification de vol aux
instruments sur avions monomoteurs, sous réserve que
l'instructeur ait :
(i) accompli au moins 200 heures de vol en IFR,
dont un maximum de 50 heures peuvent avoir été
effectuées sur un FNPT II ou sur un simulateur de
vol , et
(ii) suivi en tant qu'élève un stage approuvé
comprenant au moins 5 heures de formation sur un
avion, un simulateur de vol ou un FNPT II et réussi
l'épreuve d'aptitude correspondante conformément
aux dispositions de l'Appendice 1 aux FCL 1.330 &
1.345 ;
(2) de la délivrance d'une qualification de vol aux
instruments sur avions multimoteurs, sous réserve
que l'instructeur ait :
(i) rempli les conditions du FCL 1.380 (a)
(i) accompli au moins 200 heures de vol en IFR,
dont un maximum de 50 heures peuvent avoir été
effectuées sur un FNPT II ou sur un simulateur de
vol , et
(ii) suivi en tant qu'élève un stage approuvé
comprenant au moins 5 heures de formation sur un
avion, un simulateur de vol ou un FNPT II et réussi
l'épreuve d'aptitude correspondante conformément
aux dispositions de l'Appendice 1 aux FCL 1.330 &
1.345 ;
(e) de la délivrance d'une qualification de type ou de
classe avions multimoteurs monopilotes, sous réserve
que l'instructeur ait rempli les conditions du FCL
1.380(a) ;
(f) de la délivrance d’une qualification FI(A) sous
réserve que l’instructeur :
(1) ait accompli au
d’instruction sur avion et
minimum
500
heures
(2) ait démontré à un examinateur FI(A) son
aptitude à dispenser une formation à un instructeur
FI(A) dans le cadre d’une épreuve d’aptitude
conforme aux dispositions de l’Appendice 1 aux
FCL 1.330 & 1.345; et
(3) ait été autorisé à cet effet par l’Autorité.
05/09/2011
Sous-partie H
Page 3/15
(g) Les privilèges du titulaire d’une qualification FI(A)
sont limités à ceux édictés aux (a), à l’exclusion des
qualifications de classe ou de type monomoteurs à
turbine, et (c) du présent paragraphe FCL 1.330
lorsque les conditions préalables remplies par le
candidat sont celles édictées au paragraphe (g) du
paragraphe FCL 1.335. Une telle qualification FI(A) est
considérée comme nationale. L’obtention d’une
qualification FI(A) sans limitation nécessite le suivi du
processus complet d’évaluation et de formation en vue
de l’obtention d’une qualification FI(A).
La limitation de cette qualification FI (A) peut être levée
quand son titulaire a répondu aux conditions 1 à 4 cidessous :
(1) Satisfaire aux exigences de connaissances
théoriques requises pour la délivrance d'une licence
professionnelle de pilote d'avion (ATPL [A], CPL [A]
ou de pilote de ligne [avion] ou de pilote
professionnel [avion]),
(2) Satisfaire à une évaluation de la compétence
d'instructeur réalisée dans un organisme de formation
au vol approuvé (FTO) dispensant la formation FI (A)
;
(3) Réaliser les compléments de formation
éventuellement prescrits à l'issue de cette évaluation;
(4) Satisfaire, à l'issue du processus défini en (1), (2),
(3) ci-dessus, à l'épreuve pratique d'aptitude prévue
au paragraphe FCL 1.345.
Dès lors que l'ensemble des conditions de levée de
limitation prévue ci-dessus est satisfait, la qualification
d'instructeur avion FI (A) est délivrée et sa validité court
à compter de la date de réussite à l'épreuve pratique
ème
d'aptitude jusqu'à la fin du 36
mois qui suit le mois
au cours duquel a été effectuée cette épreuve pratique.
(h) De la délivrance de la licence MPL (A) :
(1) S'il remplit les conditions du FCL 1.310 (d).
(2) Pour la phase de formation "habileté de pilotage
essentielle (se reporter à l'appendice 1 aux FCL
1.520 et 1.525), sous réserve que le FI (A) ait
effectué au moins 500 heures de vol en tant que
pilote d'avion, incluant au moins 200 heures
d'instruction en vol.
(3) Pour la phase de formation "de base (se reporter
à l'appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525), sous
réserve que le FI (A) détienne une qualification IR (A)
multimoteur et qu'il ait les privilèges de dispenser une
formation pour une qualification IR (A), et
(i) s'il a effectué au moins 1 500 heures de vol en
opérations multipilotes, ou
(ii) pour les instructeurs FI (A) qui dispensent de la
formation dans un cours ATP (A) ou CPL-IR
intégré, suivre un cours structuré de formation qui
se compose :
(a) d'une formation pour le travail en équipage
(MCC) ;
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
(b) de l'observation de cinq séances d'instruction
en phase 3 de la formation MPL ;
(c) de l'observation de cinq séances d'instruction
en phase 4 de la formation MPL ;
(d) de l'observation de cinq séances de type
LOFT chez l'exploitant ;
(e) du contenu du cours en vue de la délivrance
de la licence d'instructeur pour la formation au
travail en équipage (MCCI) ;
(f) les cinq premières séances d'instruction, dans
la phase de formation "de base délivrée par le FI
(A), doivent être supervisées par un TRI (A)
désigné à cet effet par l'Autorité.
FCL 1.335
FI(A) - Conditions préalables
(Se reporter à l’Appendice 3 au FCL 1.240)
Avant d'être autorisé à commencer une formation
approuvée en vue de l'obtention d'une qualification
d'instructeur (avion) FI(A), le candidat doit avoir :
(a) au moins une licence CPL(A) ou s'il est titulaire
d'une licence PPL(A), avoir accompli au mois 200
heures de vol, dont 150 heures en tant que pilote
commandant de bord ;
(b) rempli les conditions de connaissances théoriques
pour la délivrance d'une licence CPL(A), définies au
FCL 1.470(b) ;
(c) accompli au moins 30 heures sur avions
monomoteurs à pistons, dont au moins 5 heures auront
été accomplies pendant les six mois précédant
l'épreuve en vol de pré-admission mentionnée en (f) cidessous ;
(d) reçu au moins 10 heures de formation en vol aux
instruments, dont au maximum cinq heures peuvent
être des heures aux instruments au sol sur un
entraîneur de navigation et de procédures de vol
(FNPT II) ou un simulateur de vol ;
(e) accompli au moins 20 heures de vol en campagne
en tant que pilote commandant de bord; et
(f) réussi une épreuve spécifique en vol de préadmission, avec un instructeur de vol FI(A) qualifié
conformément au FCL 1.330 (f), basée sur l’épreuve de
contrôle de compétence définie à l’Appendice 3 au FCL
1.240 dans les six mois précédant le début de la
formation. L'épreuve devra déterminer la capacité du
candidat à suivre le programme de formation.
(g) Les conditions du (b) du présent paragraphe FCL
1.335 ne sont pas exigées lorsque les privilèges du
titulaire d’une qualification FI(A) sont limités
conformément au paragraphe FCL 1.330 (g). Dans ce
cas, les conditions du (b) sont remplacées par la
nécessité pour le candidat de réussir un examen de
préévaluation FI(A), organisé par l’Autorité portant sur
Sous-partie H
Page 4/15
le programme des examens théoriques pour la
délivrance de la licence de pilote privé avion PPL(A)
fixé par l’arrêté du 20 août 1999 fixant le programme
des examens théoriques pour la délivrance de la
licence de pilote privé avion (PPL[A]).
L’examen de préévaluation FI(A) est présenté en
candidat libre. Il est composé de 5 épreuves portant
sur les 9 matières répertoriées au 1 de l’appendice 1
aux paragraphes FCL 1.130 et FCL 1.135. Une
épreuve peut recouvrir différentes matières. Les
épreuves consistent en questions à choix multiples. Un
minimum de 120 questions au total est posé. La
réussite à l’examen nécessite que le candidat réponde
correctement à au moins 90% du total des questions
de l’examen et à au moins 75% des questions de
chaque épreuve. Cet examen doit être passé en un
jour. Il est régi par l’article 12 de l’arrêté du 16 mai
2000 relatif aux modalités d’organisation de l’examen
théorique pour la délivrance de la licence de pilote
privé avion (PPL[A]).
Une réussite à l'examen de préévaluation FI(A),
obtenue conformément aux dispositions ci-dessus, est
acceptée pour l'admission à la formation approuvée en
vue de l'obtention d'une qualification d'instructeur
(avion) FI(A) pendant les vingt-quatre mois qui suivent
la date à laquelle le candidat a réussi cet examen.
FCL 1.340
FI(A) - Programme de formation
(a) Tout candidat à une qualification d'instructeur
(avion) FI(A) doit avoir suivi une formation approuvée
de formation théorique et en vol auprès d'un organisme
de formation au vol (FTO) approuvé.
(b) L'objectif de la formation est de former les candidats
à l'aptitude à dispenser une formation sur avions
monomoteurs jusqu’au niveau de la licence PPL(A). La
formation doit comprendre au minimum 30 heures
d’instruction en vol dont 25 heures doivent être
effectuées en double commande. Les 5 heures
restantes peuvent être des vols “ en mutuel ”,
effectuées par des candidats volant ensemble pour
s’entraîner aux démonstrations en vol. Sur ces 25
heures, 5 heures peuvent être effectuées sur un
simulateur de vol ou un FNPT approuvé à cet effet par
l’Autorité. La durée de l’épreuve d’aptitude n’est pas
décomptée dans la durée de la formation.
(c) Lorsque les conditions du (b) du paragraphe FCL
1.335 ne sont pas exigées en application du
paragraphe FCL 1.335 (g), le candidat est tenu de
suivre de manière complète et satisfaisante une
formation théorique spécifique d’au moins 24 heures
sur 4 jours préalablement à la formation approuvée
prévue au présent paragraphe FCL 1.340, dans le
même FTO.
FCL 1.345
FI(A) - Epreuve pratique d'aptitude
(Se reporter à l’Appendice 1 aux FCL 1.330 & 1.345)
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ARRETE DU 29/03/1999
05/09/2011
SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Tout candidat à une qualification d'instructeur FI(A) doit
démontrer à un examinateur désigné par l’Autorité à
cet effet, sa capacité à assurer la formation d'un élève
pilote pour l'amener au niveau requis pour la délivrance
d'une licence PPL(A), y compris la formation pré-vol,
après le vol et la formation théorique, conformément
aux conditions des Appendices 1 et 2 du FCL 1.330 &
1.345.
FCL 1.350
Page 5/15
qui constitue l'une des deux conditions pour être en
conformité avec le FCL 1.355 (a).
(c) Si la qualification est périmée, le candidat doit
remplir les conditions (a)(2) et (a) (3) ci-dessus, dans
les 12 mois précédant le renouvellement.
FCL 1.360
Qualification
d'instructeur
de
qualification de type (avion multipilote) (TRI(MPA)) Privilèges
FI(A) - Délivrance de la qualification
Tout candidat à une qualification d'instructeur FI (avion)
qui :
(a) remplit les conditions définies aux FCL 1.310,
1.315 & 1.335 à 1.345, ou
(Se reporter au FCL 1.261 [d], à l'appendice 1 au FCL.
1.261 [d] et à l'appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525).
(a) Les privilèges du titulaire d'une qualification TRI
(MPA) permettent de dispenser la formation en vue de :
(1) La délivrance d'une qualification de type d'avion
multipilote.
(b) s'est fait délivrer une autorisation spéciale
conformément à l'appendice 1 au FCL 1.300, remplit
les conditions du FCL 1.335(b) et du FCL 1.355 et
détient une licence FCL 1,
(2) La formation requise pour le travail en équipage
(se reporter au FCL 1.261 (d)
(3) La formation requise lors de la phase de
formation "de base du cours intégré MPL (A) (se
reporter à l'appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525),
sous réserve que l'instructeur TRI (MPA) détienne
ou ait détenu une qualification FI (A) ou IRI (A) et
que les conditions fixées au FCL 1.310 (d) soient
satisfaites ; et
remplit les conditions requises pour la délivrance d'une
qualification d'instructeur (avion) FI(A), sous réserve
des restrictions définies au FCL 1.325.
FCL 1.355
Sous-partie H
FI(A) - Prorogation et renouvellement
(Se reporter aux Appendices 1 et 2 aux FCL 1.330 &
1.345)
(4) La formation requise lors des phases de
formation "intermédiaire et "avancée du cours
intégré MPL (A) (se reporter à l'appendice 1 aux
FCL 1.520 et 1.525), sous réserve que les
conditions fixées au FCL 1.310 (d) soient
satisfaites.
(a) Pour la prorogation d'une qualification d'instructeur
FI(A), le titulaire doit remplir deux des trois conditions
suivantes :
(1) avoir dispensé au moins 100 heures de
formation en vol sur avions en tant que FI(A),
CRI(A), IRI (A) ou en tant qu'examinateur pendant
la période de validité de la qualification, dont au
moins 30 heures dans les 12 mois précédant la
date d’expiration de la qualification FI (A). Sur ces
30 heures, 10 heures doivent être des heures
d'instruction en vue de la délivrance d'une
qualification de vol aux instruments si les privilèges
de dispenser l'instruction à la qualification de vol
aux instruments sont également à proroger.
(2) avoir assisté à un séminaire de recyclage
d'instructeur de vol approuvé par l'Autorité, durant
la période de validité de la qualification d’instructeur
de vol avion FI(A).
(3) avoir subi avec succès, au titre d’un contrôle de
compétence, l'épreuve pratique d'aptitude définie
aux Appendices 1 et 2 aux FCL 1.330 et 1.345 dans
les 12 mois précédant la date d’expiration de la
qualification FI.
(b) Le titulaire d'une qualification d'instructeur avion
doit, au moins une fois sur deux, pour la prorogation de
sa qualification, réussir un contrôle de compétence
prévu aux appendices 1 et 2 des FCL 1.330 et 1.345,
(b) Si la formation de l’instructeur de qualification de
type (TRI(A)) est faite uniquement sur simulateur de
vol, sa qualification TRI(A) est restreinte, sur avion, à la
formation aux opérations normales. Pour lever cette
restriction, le titulaire d’une qualification TRI(A) doit
suivre sur avion la formation décrite dans le
paragraphe 8 de la deuxième partie de l’annexe 2 à
l’arrêté du 16 juin 1999 modifié relatif à l’approbation
des programmes de formation aux qualifications
d’instructeurs.
FCL 1.365
TRI(MPA) - Conditions
Tout candidat à une première qualification TRI(MPA)
doit :
(a)
(1) avoir suivi dans le cadre d'un FTO ou TRTO de
manière complète et satisfaisante un cours TRI
approuvé.
(2) avoir effectué au moins 1500 heures de vol en
tant que pilote d’avion multipilote;
(3) avoir effectué, dans les 12 mois qui précèdent la
demande, au moins 30 étapes, comprenant des
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
atterrissages et des décollages en tant que pilote
commandant de bord ou copilote, sur le type
d'avion correspondant, ou sur un type similaire, s’il
y est autorisé par l'Autorité. Sur ces 30 étapes, 15
étapes au maximum peuvent avoir été effectuées
sur un simulateur de vol; et
(4) avoir dispensé de façon satisfaisante, dans le
cadre d'un programme complet de qualification de
type et sous la surveillance d'un TRI(A) désigné à
cet effet par l'Autorité, au moins 3 heures de vol
d'instruction sur le type d'avion ou sur le simulateur
du type d'avion correspondant et qui relève des
responsabilités d'un TRI(MPA).
Ces conditions sont remplies si le candidat détient une
licence FCL 1, une autorisation spéciale conformément
à l'appendice 1 au FCL 1.300 et remplit les conditions
du FCL 1.370.
(b) Avant que les privilèges de la qualification
TRI(MPA) ne soient étendus à d'autres types d'avions
multipilotes, le titulaire doit :
(1) avoir effectué, dans les 12 mois qui précèdent la
demande, au moins 15 étapes, comprenant des
atterrissages et des décollages en tant que pilote
commandant de bord ou copilote sur le type d'avion
correspondant ou sur un type similaire, s’il y est
autorisé par l'Autorité. Sur ces 15 étapes, 7 étapes
au maximum peuvent avoir été effectuées sur un
simulateur de vol ;
(2) avoir suivi de manière complète et satisfaisante
les parties techniques pertinentes d’un cours TRI
approuvé, et
(3) avoir dispensé de façon satisfaisante, dans le
cadre d'un programme complet de qualification de
type et sous la surveillance d'un TRI désigné à cet
effet par l'Autorité, au moins 3 heures de vol
d'instruction sur le type d'avion ou sur le simulateur
du type d'avion correspondant et qui relève des
responsabilités d'un TRI(MPA).
FCL 1.370
TRI(MPA)
renouvellement
-
Prorogation
et
(a) Pour la prorogation d'une qualification TRI(MPA), le
candidat doit avoir, au cours des 12 derniers mois
précédant la date d’expiration de la qualification :
(1) dispensé une des parties suivantes d'un
programme complet de qualification de type/de
rafraîchissement/de maintien de compétence :
05/09/2011
Sous-partie H
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(2) suivi un cours de recyclage TRI(A) acceptable
par l'Autorité.
(b) Si la qualification est périmée, le candidat doit avoir
:
(1) effectué dans les 12 mois précédant la
demande au moins 30 étapes, comprenant des
décollages et des atterrissages en tant que pilote
commandant de bord ou copilote sur le type d'avion
correspondant, ou sur un type d'avion similaire, s’il
y est autorisé par l'Autorité. Sur ces 30 étapes, 15
étapes au maximum peuvent avoir été effectuées
sur un simulateur de vol;
(2) suivi de manière complète et satisfaisante les
parties
techniques
pertinentes,
telles
que
déterminées par l'Autorité en fonction de
l'expérience récente du candidat, d'une formation
TRI(MPA) approuvée, et
(3) dispensé de façon satisfaisante, dans le cadre
d'un programme complet de qualification de type et
sous la surveillance d'un TRI désigné à cet effet par
l'Autorité , au moins 3 heures de vol d'instruction
sur le type d'avion ou sur le simulateur du type
d'avion correspondant et qui relève des
responsabilités d'un TRI(MPA).
FCL 1.375
Qualification
qualification de classe
(CRI(SPA)) - Privilèges
d'instructeur
de
(avion monopilote)
La qualification CRI(SPA) permet à son titulaire :
a) de dispenser la formation en vue de la délivrance
d'une qualification de type ou de classe avions
monopilotes aux titulaires d’une licence. Le titulaire
peut instruire sur avions monomoteurs ou multimoteurs
sous réserve d’être qualifié de façon appropriée (se
reporter au FCL 1.310(a)).
b) de dispenser la formation requise pour le travail en
équipage sur avion de dix passagers ou plus ou sur
avion multiréacteurs sous réserve d'avoir effectué au
moins 1500 heures de vol en conditions d'exploitation
multipilote sur ce type d'avion (se reporter au FCL1.261
(d)).
FCL 1.380
CRI(SPA) - Conditions
(Se reporter à l’Appendice 1 aux FCL 1.330 & 1.345)
(a) Avions multimoteurs
(i) une séance de simulateur d'au moins 3
heures, ou
Tout candidat à la délivrance d'une qualification de
CRI(SPA) avions multimoteurs doit avoir :
(ii) un exercice en vol d'au moins 1 heure
incluant au moins 2 décollages et 2
atterrissages; ou
(1) accompli au moins 500 heures de vol en tant
que pilote d'avion ;
(2) accompli au moins 30 heures de vol en tant que
pilote commandant de bord sur le type ou la classe
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
d'avions correspondant avant de commencer la
formation ;
(3) suivi une formation approuvée dans le cadre
d'un FTO ou d'un TRTO, comprenant au moins 5
heures d'instruction sur l'avion correspondant ou
sur un simulateur de vol approuvé dispensée par un
instructeur approuvé à cet effet, et
(4) réussi à une épreuve pratique d’aptitude
conformément aux dispositions de l’Appendice 1
aux FCL 1.330 & 1.345 et des Sections 1, 2, 3, 5 et
7 de l’Appendice 2 aux FCL 1.330 & 1.345.
Avant que les privilèges de la qualification ne soient
étendus à un autre type ou une autre classe
d’avions, le titulaire doit avoir effectué, dans les 12
mois qui précèdent la demande, au moins 10
heures de vol sur avions de la classe ou du type
correspondants ou, sous réserve de l’accord de
l’Autorité, sur un type similaire.
(b) Avions monomoteurs
Tout candidat à la délivrance d'une qualification de
CRI(SPA) avions monomoteurs doit avoir :
(1) accompli au moins 300 heures de vol en tant
que pilote d'avion ;
(2) accompli au moins 30 heures de vol sur le type
ou la classe d'avions correspondant avant de
commencer la formation;
(3) suivi une formation approuvée dans le cadre
d’un FTO ou d’un TRTO comprenant au moins 3
heures d’instruction sur l’avion concerné ou sur un
simulateur de vol approuvé dispensée par un
instructeur approuvé à cet effet (Se reporter à
l’Appendice 2 au FCL 1.380) ; et
(4) réussi une épreuve pratique d’aptitude
conformément aux dispositions de l’Appendice 1
aux FCL 1.330 & 1.345 et des Sections 1, 2, 3, 4 et
7 de l’Appendice 2 aux FCL 1.330 & 1.345.
(c) (Réservé)
FCL 1.385
Qualification CRI(SPA) - Prorogation
et renouvellement
(Se reporter à l’Appendice 1 aux FCL 1.330 & 1.345)
(a) Pour la prorogation d'une qualification CRI(SPA), le
candidat doit avoir, au cours des 12 mois précédant la
date d’expiration de la qualification :
(1)
(i) dispensé au moins 10 heures d'instruction en
vol en tant que CRI(SPA), et
(ii) dispensé, s'il détient à la fois les privilèges
CRI(SPA)
sur
avions
monomoteurs
et
multimoteurs, au moins 5 heures sur avions
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Sous-partie H
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monomoteurs
et
5 heures
sur avions
multimoteurs, ces heures faisant partie des 10
heures d'instruction prévues au (i), ou
(2) dispensé, à la satisfaction de l'Autorité, un cours
de recyclage, ou
(3) suivi un cours de recyclage en tant que CRI(A).
(b) Si la qualification est périmée, le candidat doit avoir,
dans les 12 mois précédant la demande:
(1) suivi un cours de recyclage en tant que CRI(A) à
la satisfaction de l’Autorité;et
(2) subi avec succès au titre de contrôle de
compétence la partie appropriée (c'est à dire
multimoteurs ou monomoteurs) de l'épreuve
pratique d'aptitude définie à l'Appendice 1 aux FCL
1.330 & 1.345.
FCL 1.390
Qualification d'instructeur de vol aux
instruments (avion) (IRI(A)) - Privilèges
Les privilèges du titulaire d’une qualification IRI(A) sont
limités à l’instruction de vol en vue de :
(a) la délivrance d'une qualification de vol aux
instruments sur avions monomoteurs.
(b) la délivrance d'une qualification de vol aux
instruments sur avions multimoteurs sous réserve
que l'instructeur remplisse les conditions requises au
FCL 1.380 (a).
(c) La phase de formation "de base du cours intégré
MPL (A) (se reporter à l'appendice 1 aux FCL 1.520
et 1.525), sous réserve que l'instructeur IRI (A)
détienne une qualification IR (A) multimoteur et qu'il
ait les privilèges de dispenser une formation pour la
qualification IR (A) sur avion multimoteur ; et
(1) S'il a effectué au moins 1 500 heures de vol en
opérations multipilotes ou
(2) Pour les instructeurs IRI (A) qui dispensent la
formation dans un cours ATP (A) ou CPL-IR
intégré, suivre un cours structuré de formation qui
se compose :
(i) d'une formation pour le travail en équipage
(MCC) ;
(ii) de l'observation de cinq séances d'instruction
en phase 3 de la formation MPL ;
(iii) de l'observation de cinq séances d'instruction
en phase 4 de la formation MPL ;
(iv) de l'observation de cinq séances de type
LOFT chez l'exploitant ;
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
(v) du contenu du cours en vue de la délivrance
de la licence d'instructeur pour la formation au
travail en équipage (MCCI), et
(vi) les cinq premières séances d'instruction, dans
la phase de formation "de base délivrée par le FI
(A), doivent être supervisées par un TRI (A)
désigné, à cet effet, par l'Autorité.
FCL 1.395
IRI(A) - Conditions
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(A) ou IRI (A) et satisfasse aux conditions fixées au
FCL 1.310 (d) ;
(ii) lors des phases de formation "intermédiaire et
"avancée du cours intégré MPL (A) (se reporter à
l'appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525), sous
réserve que les conditions fixées au FCL 1.310 d
soient satisfaites.
FCL 1.410
SFI(A) - Conditions
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.240)
(Se reporter à l’Appendice 1 aux FCL 1.330 & 1.345)
Tout candidat à une qualification d'instructeur IRI(A)
doit avoir :
(a) accompli au moins 800 heures de vol en IFR dont
au moins 400 heures ont été réalisées sur avion.
(b) suivi de manière complète et satisfaisante une
formation approuvée dans le cadre d'un FTO
comprenant une instruction théorique et au minimum
10 heures d'instruction en vol sur un avion , un
simulateur de vol ou un FNPT II; et
(a) Tout candidat à une autorisation d'instructeur SFI(A)
doit:
(1) être ou avoir été titulaire d'une licence
professionnelle de pilote délivrée par un Etat
membre de la Communauté européenne ou un
autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
Economique
Européen
ou
d'une
licence
professionnelle de pilote conforme à l’OACI d'un
niveau reconnu acceptable par l'Autorité , après
avis du Conseil du Personnel Navigant (CPN) ;
(c) subi avec succès l'épreuve pratique d'aptitude
définie aux Appendices 1 et 2 aux FCL 1.330 &1.345.
(2) avoir suivi de manière complète et satisfaisante
la partie simulateur du programme de formation de
qualification de type applicable dans un FTO ou
TRTO ;
FCL 1.400
(3) avoir effectué au moins 1 500 heures de vol en
tant que pilote d'avions multipilotes;
IRI(A) - Prorogation et renouvellement
(a) Pour la prorogation d'une qualification IRI(A), le
titulaire doit remplir les conditions définies au FCL
1.355(a),
(b) Si la qualification est périmée, le titulaire doit remplir
les conditions définies au FCL 1.355(b) et toutes les
conditions de formation complémentaires en vue d’un
ré entraînement, décidées par l’Autorité.
FCL 1.405
Autorisation
d'instructeur
sur
entraîneur synthétique de vol (avion) (SFI(A)) Privilèges
(Se reporter au FCL 1.261 [d] et à l'appendice 1 aux
FCL 1.520 et 1.525.)
Les privilèges du titulaire d'une autorisation
d'instructeur SFI (A) permettent de dispenser
l'instruction en vol simulé :
(a) En vue de la délivrance de qualifications de type.
(b) En vue de la formation au travail en équipage
(MCC) ainsi que les fonctions sur un simulateur de
vol ou sur un FNPT II dans le cadre d'un organisme
FTO (se reporter au FCL 1.261 [d]) et
(c) (i) lors de la phase de formation "de base du cours
intégré MPL (A) (se reporter à l'appendice 1 aux
FCL 1.520 et 1.525), sous réserve que l'instructeur
SFI (A) détienne ou ait détenu une qualification FI
(4) avoir suivi de manière complète et satisfaisante
une formation TRI(A) approuvée dans le cadre d'un
FTO ou d’un TRTO ou détenir ou avoir détenu une
qualification d’instructeur pilote de ligne ;
(5) avoir dispensé, dans le cadre d'un programme
complet de qualification de type, sous la
surveillance et à la satisfaction d'un TRI(A) désigné
à cet effet par l'Autorité, une séance d'au moins 3
heures de simulateur du type d'avion correspondant
et qui relève des responsabilités d'un TRI(A);
(6) avoir subi avec succès dans un délai de 12 mois
un contrôle de compétence tel que prévu aux
appendices 1 et 2 au FCL 1.240 sur un simulateur
de vol correspondant au type d'avion considéré ; et
(7)
(i) avoir accompli dans les 12 mois précédents au
moins trois étapes en tant qu'observateur sur le
type d'avion correspondant ou sur type d'avion
similaire, s'il y est autorisé par l'Autorité ou, en
cas d'impossibilité ;
(ii) avoir accompli en tant qu'observateur dans les
12 mois précédents, au moins deux vols en ligne
simulés (LOFT) basés sur des séances de
simulateur conduites par un équipage qualifié sur
le type d'avion correspondant ou sur un type
similaire, s'il y est autorisé par l'Autorité. Ces
séances de simulateur doivent inclure :
(A) des vols entre deux aéroports différents
d'une durée d'au moins deux heures, et
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
(B) la préparation au vol et le débriefing associé.
Ces conditions sont remplies si la candidat détient
une autorisation spéciale conformément à
l'appendice 1 au FCL 1.300 et remplit les conditions
du FCL 1.415.
(b) Pour que les privilèges soient étendus à d'autres
types d'avions multipilotes, le titulaire doit:
(1) avoir suivi de manière complète et satisfaisante
la partie simulateur du programme de qualification
de type correspondant ;et
(2) avoir dispensé, dans le cadre d'un programme
complet de qualification de type et sous la
surveillance et à la satisfaction d'un TRI(A) désigné
à cet effet par l'Autorité ,une séance d'au moins
trois heures de simulateur du type d'avion
correspondant et qui relève des responsabilités
d'un TRI(A).
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Les privilèges du titulaire d'une qualification
d'instructeur à la formation au travail en équipage avion
(MCCI [A]) permettent de dispenser :
(a) La partie pratique du cours de la formation MCC
lorsqu'elle n'est pas associée à la formation de
qualification de type et
(b) La phase de formation "de base du cours intégré
MPL (A) (se reporter à l'appendice 1 aux FCL 1.520
et 1.525, sous réserve que l'instructeur MCCI (A)
détienne ou ait détenu une qualification FI (A) et que
les conditions fixées au FCL 1.310 (d) soient
satisfaites.
FCL 1.417
Autorisation d'instructeur à la
formation au travail en équipage (MCCI[A]) Conditions
a) Tout candidat à une autorisation MCCI(A) doit :
FCL 1.415
SFI (A)- Prorogation et renouvellement
(a) Pour la prorogation d'une autorisation SFI(A), le
candidat doit avoir dans les 12 mois précédant
l'expiration de l’autorisation :
(1) dispensé une séance de simulateur d'au moins
trois heures d'un programme complet de
qualification de type ou de recyclage ou de maintien
de compétence ; et
(2) avoir subi avec succès un
contrôle de
compétence tel que prévu à l’Appendice 1 au FCL
1.240 sur un simulateur de vol de type approprié.
(b) Si l'autorisation est périmée, le candidat doit avoir :
(1) suivi la partie simulateur de la formation de
qualification de type applicable ;
(2) suivi de manière complète et satisfaisante une
formation TRI(A) approuvée, conformément aux
conditions exigées par l’Autorité (Se reporter à
l’Appendice 1 au FCL 1.365);
(3) dispensé, dans le cadre d'un programme
complet de qualification de type et sous la
surveillance et à la satisfaction d'un TRI(A) désigné
à cet effet par l'Autorité ,une séance d'au moins 3
heures de simulateur du type d'avion correspondant
et relevant des responsabilités d'un TRI(A) ; et
(4) avoir subi avec succès un contrôle de
compétence conformément aux dispositions de
l’Appendice 1 aux FCL 1.240 & 1.295 sur un
simulateur de vol approprié .
FCL 1.416
Autorisation d'instructeur à la
formation au travail en équipage (avion) (MCCI[A]) Privilèges
(Se reporter à l'appendice 1 au FCL. 1.520 et 1.525)
(1) Etre ou avoir été titulaire d'une licence de pilote
professionnel délivrée par un Etat membre de la
Communauté européenne, par un autre Etat partie à
l'accord sur l'Espace économique européen ou par la
Confédération
suisse,
ou
d'une
licence
professionnelle nationale acceptée par l'Autorité.
(2) Avoir effectué au moins 1 500 heures de vol en
tant que pilote sur avions multipilotes.
(3) Avoir accompli sur un FNPT II ou sur un
simulateur de vol une formation approuvée MCCI.
(4) Avoir dispensé, lors d'une formation complète
MCC, au moins trois heures d'instruction de vol ou de
formation MCC sur le FNPT II ou le simulateur de vol
correspondant, sous la supervision et à la satisfaction
d'un TRI(A), SFI(A) ou MCCI(A), désignés par
l'Autorité à cet effet.
b) Si les privilèges doivent être étendus à un autre type
de FNPT II ou de simulateur de vol, le titulaire doit
satisfaire aux dispositions du paragraphe (a) (4) cidessus, sur ce type de FNPT II ou de simulateur de vol.
FCL 1.418
Prorogation et renouvellement de
l'autorisation d'instructeur à la formation au travail
en équipage MCCI(A)
a) Pour la prorogation de son autorisation MCCI(A), le
titulaire doit, dans les 12 mois précédant l'expiration de
son autorisation, avoir rempli les conditions du FCL
1.417 (a) (4).
b) Si l'autorisation est périmée, le candidat doit :
(1) Avoir assisté à un séminaire de recyclage
approuvé par l'Autorité ; et
(2) Avoir rempli les conditions du FCL 1.417 (a) (4).
FCL 1.419
Autorisation d'instructeur pour la
formation sur entraîneur synthétique (STI(A)) -
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
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et
programme complet de formation pour le CPL, l'IR, le
PPL ou pour une qualification de classe ou de type et
(Se reporter à l'appendice 1 au FCL 1.125, à
l'appendice 3 au FCL 1.240 et à l'appendice 1 aux FCL
1.520 et 1.525.)
(a) Privilèges :
(2) Avoir effectué, sur un simulateur de vol ou un
FNPT II sur lequel il exerce habituellement, la section
3B de l'appendice 3 au FCL 1.240 du contrôle de
compétence de la classe ou du type d'avion concerné
ou
Les privilèges du titulaire d'une autorisation STI (A)
permettent de dispenser l'instruction sur entraîneur
synthétique :
(3) Avoir effectué, pour instruire uniquement sur
BITD, un contrôle de compétence conforme aux
exercices de l'appendice 1 au FCL 1.125.
Privilèges,
conditions,
renouvellement
prorogation
(1) En vue de la délivrance d'une licence.
(d) Si l'autorisation est périmée, le candidat doit :
(2) En vue de la délivrance d'une qualification de vol
aux instruments et d'une qualification de classe ou de
type pour des avions monopilotes et
(1) (i) avoir reçu au moins trois heures de formation
en vue d'un réentraînement sur un simulateur de
vol ou un FNPT II ou
(3) Lors de la formation "habileté de pilotage
essentielle du cours intégré MPL (A) (se reporter à
l'appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525), sous réserve
que les conditions fixées au FCL 1.310 (d) soient
satisfaites.
(ii) avoir reçu, pour instruire uniquement sur BITD,
trois heures de formation en vue d'un
réentraînement sur un BITD.
(b) Conditions :
Tout candidat à une autorisation STI (A) doit :
(1) Détenir ou avoir détenu dans les trois ans
précédents une licence de pilote contenant une
qualification ou une autorisation d'instructeur
correspondant à la formation qu'il est appelé à
dispenser ou une licence OACI acceptable par
l'Autorité.
(2) (i) avoir dispensé sur un simulateur de vol ou un
FNPT II au moins trois heures d'instruction au vol
correspondant aux attributions du STI (A), sous la
supervision et à la satisfaction d'un FIE (A) nommé
à cet effet par l'Autorité ; ou
(ii) pour instruire uniquement sur BITD, avoir
dispensé sur BITD au moins trois heures
d'instruction sous la supervision et à la satisfaction
d'un FIE (A) nommé à cet effet par l'Autorité ;
(3) (i) avoir effectué dans les douze mois précédant
sa demande un contrôle de compétence
conformément à l'appendice 3 au FCL 1.240 sur un
FNPT II sur lequel il dispensera habituellement
l'instruction ou
(ii) pour instruire uniquement sur BITD, avoir
effectué dans les douze mois précédant sa
demande un contrôle de compétence conforme aux
exercices figurant à l'appendice 1 au FCL 1.125.
(c) Pour la prorogation d'une autorisation STI (A), le
candidat doit dans les douze mois précédant
l'expiration de l'autorisation :
(1) Avoir dispensé sur un simulateur de vol un FNPT
II ou un BITD, au moins trois heures d'instruction d'un
(2) (i) avoir effectué, sur un simulateur de vol ou un
FNPT II sur lequel il exerce habituellement, la
section 3B de l'appendice 3 au FCL 1.240 du
contrôle de compétence de la classe ou du type
d'avion concerné, ou
(ii) avoir effectué, pour instruire uniquement sur
BITD, un contrôle de compétence conforme aux
exercices figurant à l'appendice 1 au FCL 1.125.
(3) Avoir dispensé au moins trois heures d'instruction
d'un programme complet de formation pour le CPL,
l'IR ou pour une qualification de classe ou de type,
sous la supervision et à la satisfaction d'un FIE (A), FI
(A), CRI (A), IRI (A), TRI (A) ou SFI (A) nommé par
l'Autorité à cet effet. Une heure au moins d'instruction
doit s'effectuer sous la supervision et à la satisfaction
d'un FIE (A) nommé à cet effet par l'Autorité.
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
APPENDICE 1 au FCL 1.300
Conditions de délivrance d'autorisations spéciales
aux instructeurs ne détenant pas de licence
conforme à l'annexe FCL1 pour les FTO dispensant
en partie leur formation à l'étranger
1. (a) Les instructeurs désirant instruire pour une
licence FCL et les qualifications de classe et de vol aux
instruments associées doivent :
(i) détenir au moins un CPL et les qualifications
conformes à l'annexe 1 de l'OACI exigées par
l'Etat d'accueil de l'organisme de formation pour
dispenser ces formations sur les avions
immatriculés dans cet Etat ;
(ii) avoir accompli 500 heures de vol comme
pilote d'avion dont 200 heures en tant
qu'instructeur dans le rôle correspondant à
l'instruction qu'il est appelé à dispenser et
satisfaire aux conditions d'expérience des FCL
1.330 (a), (b), (c), (d) et/ou (e) ;
(iii) avoir suivi le programme approuvé
d'instruction
théorique
et
pratique,
conformément au FCL 1. Le programme peut
être modifié avec l'accord de l'Autorité, compte
tenu des formations précédentes et de
l'expérience du candidat, mais doit comprendre
au moins 30 heures d'instruction au sol et 15
heures d'instruction en double commande
accomplies avec un instructeur de vol détenant
une licence FCL et une qualification conforme
au FCL 1.330 (f) ;
Sous-partie H
Page 11/15
(v) pas d’instruction à la formation au travail en
équipage (MCC) telle que définie à l’Appendice
1 au FCL 1.261 (d).
2. (a) Les instructeurs désirant instruire à une
qualification de type avion multipilote doivent:
(i) détenir au moins la licence et les
qualifications conformes à l'Annexe 1 de l'OACI
exigées par l'Etat d'accueil de l'organisme de
formation, pour dispenser cette formation sur les
avions immatriculés dans cet Etat ;
(ii) être conforme aux conditions d'expérience du
FCL 1.365 (a) (2) et (3) pour exercer les
fonctions de TRI (A) ou avec le FCL 1.410 (a)
(3) et (7) pour exercer les fonctions de SFI (A) ;
(iii) avoir accompli en tant que TRI (A) ou
équivalent au moins 100 heures d'instruction en
vol ou au simulateur ;
(iv) la période de validité de l'autorisation est
laissée à la discrétion de l'Autorité, mais ne peut
excéder trois ans ;
(v) avoir satisfait aux conditions de prorogation
du FCL 1.370 lorsqu'ils exercent les fonctions
de TRI (A) ou FCL 1 415 lorsqu'ils exercent les
fonctions de SFI (A) ;
b) L'autorisation est soumise aux limitations suivantes :
(i) pas d'instruction en vue de la délivrance
d'une qualification d'instructeur ;
(iv) avoir réussi à l'épreuve pratique au FCL
1.345 ;
(ii) pas d’instruction sur le territoire national ;
(v) la période de validité de l'autorisation est
laissée à la discrétion de l'Autorité, mais ne peut
excéder trois ans ;
(iii) l’instruction est dispensée à des stagiaires
possédant suffisamment la langue dans laquelle
elle est dispensée ;
(vi) la prorogation ou le renouvellement de
l'autorisation délivrée conformément aux
paragraphes i à iv ci-dessus doit se faire en
accord avec le FCL 1.355.
(iv) pas d’instruction à la formation au travail en
équipage (MCC) telle que définie à l’Appendice
1 au FCL 1.261 (d).
(b) L'autorisation est soumise aux limitations suivantes
:
(i) pas d'instruction en vue de la délivrance
d'une qualification d'instructeur ;
(ii) pas d'instruction sur le territoire national ;
(iii) l'instruction est dispensée à des stagiaires
possédant suffisamment la langue dans laquelle
elle est dispensée ;
(iv) l'autorisation est limitée aux parties du
programme ATP intégré pour lesquelles
l'instructeur peut démontrer les conditions
d'expérience applicables du 1 (a) (ii) ;
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ARRETE DU 29/03/1999
SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
APPENDICE 1 au FCL 1.310
Formation des instructeurs MPL(A)
Objectifs de formation
(1) Les instructeurs dispensant de la formation à la
licence MPL doivent être capables de dispenser une
formation fondée sur la compétence et doivent en
particulier :
(a) Démontrer leurs connaissances relatives à
l'approche de la formation fondée sur la
compétence.
(b) Préparer les ressources.
(c) Créer un climat propice à l'apprentissage.
(d) Transmettre les connaissances.
(e) Intégrer la gestion des menaces et des erreurs
et le CRM.
(f) Gérer le temps pour atteindre tous les objectifs
de formation.
(g) Faciliter l'apprentissage.
(h) Evaluer les performances du stagiaire.
(i) Suivre et faire le bilan de la progression.
(j) Evaluer les séances de formation.
(k) Rendre compte des résultats.
(2) L'objectif de la formation des instructeurs MPL est
de former les candidats à dispenser de la formation
conformément au concept de formation et
d'évaluation fondé sur la compétence. La durée
minimale de cette formation est de 14 heures.
Organismes dispensant la formation
(3) Seuls peuvent être approuvés à dispenser la
formation des instructeurs à la licence MPL (A) les
organismes FTO d'un exploitant OPS 1 ou d'un
règlement opérationnel équivalent (JAR-OPS 1, EUOPS) ou ayant un accord spécifique avec un
exploitant OPS 1. L'organisme FTO doit être
approuvé pour dispenser cette formation.
Attestation de réussite à la qualification d'instructeur
MPL(A)
(4) A l'issue de la formation, la compétence de
l'instructeur fait l'objet d'une évaluation qui consiste
en une démonstration pratique de l'instruction qu'il
aura à dispenser lors de la phase appropriée de la
formation MPL (A). Cette évaluation se déroule sous
la supervision et à la satisfaction d'un TRI (A) désigné
à cet effet par l'Autorité. L'organisme FTO délivre
05/09/2011
Sous-partie H
Page 12/15
ensuite au candidat une attestation de réussite à la
formation.
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
APPENDICE 1 AUX FCL 1.330 & 1.345
Dispositions
concernant
l'épreuve
pratique
d'aptitude et l'examen oral des connaissances
théoriques en vue de la délivrance de la
qualification d'instructeur de vol FI (A) et du
contrôle de compétence
(Se reporter aux FCL 1.330, 1.345, 1.355, 1.380, 1.385
et 1.395)
1. L'épreuve pratique d'aptitude en vue de la délivrance
de la qualification FI (A) est définie à l'Appendice 2 du
FCL 1.330 & 1.345. L'épreuve comprend des tests
oraux de connaissances théoriques au sol, des
exercices avant le vol, après le vol, et des
démonstrations de l'aptitude d'un FI (A) en vol, lors de
tests pratiques effectués à bord d'un avion.
2. Le candidat qui se présente à l'épreuve pratique
d'aptitude doit avoir reçu au préalable une instruction
sur le même type ou sur la même classe d'avion que
celui ou celle utilisé (e) au cours de l'épreuve. L'avion
utilisé doit être conforme aux dispositions de
l'Appendice 1 du FCL 1.055, paragraphe 25.
3. Avant de subir l'épreuve pratique d'aptitude, le
candidat doit avoir achevé la formation requise.
L'organisme FTO doit, sur demande de l'examinateur,
mettre à la disposition de celui-ci le dossier de
formation du candidat.
4. La section, c'est-à-dire la partie de l'épreuve pratique
d'aptitude
consacrée
à
l'examen
oral
des
connaissances théoriques, est divisée en deux parties :
(a) Au cours d'un test, le candidat doit démontrer
ses capacités à enseigner à d'autres "élèves", dont
l'un d'entre eux doit être l'examinateur. La
démonstration doit porter, au choix, sur l'une des
rubriques de a à h de la section 1. Le temps imparti
à la préparation de cette démonstration doit être
convenu à l'avance avec l'examinateur. Des
ouvrages de référence appropriés peuvent être
utilisés par le candidat. La durée de la
démonstration ne doit pas excéder 45 minutes.
(b) Au cours d'une interrogation orale, les
connaissances du candidat portant sur les
rubriques a à i de la section 1 et sur la partie
"Pédagogie" figurant au programme de formation FI
(A) doivent être contrôlées par l'examinateur.
5. Les sections 2, 3 et 7 sont réservées à la
qualification FI (A) monomoteur, monopilote. Ces
sections comprennent des exercices de démonstration
de l'aptitude à instruire, choisis par l'examinateur et
extraits du programme de formation en vol FI (A). Le
candidat doit démontrer les capacités d'un FI(A), y
compris celles à effectuer un briefing, un débriefing et à
dispenser de l'instruction en vol.
6. La section 4 est laissée intentionnellement en blanc
et peut être utilisée pour y indiquer d'autres exercices
de
démonstration
de
l'aptitude
d'un
FI(A),
Edition 8
05/09/2011
Sous-partie H
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conformément à la décision de l'examinateur et
acceptés par le candidat avant l'épreuve d'aptitude.
7. La section 5 comprend des exercices additionnels
de démonstration de l'aptitude d'un FI(A) pour les
avions multimoteurs monopilotes. Pour cette partie, le
cas échéant, un avion multimoteur monopilote, un
simulateur ou un FNPT II doivent être utilisés. Si un
simulateur ou un FNPT II sont utilisés, ces dispositifs
doivent simuler un avion multimoteur. Cette section doit
être effectuée en complément aux sections 2, 3 et 4 (si
applicables) et 7.
8. La section 6 est laissée intentionnellement en blanc.
Cette section est réservée à des exercices additionnels
de démonstration, sur décision de l'examinateur avec
accord du candidat, avant l'épreuve d'aptitude à une
qualification FI(A) qui permet de dispenser l'instruction
en vue de la qualification de vol aux instruments. Ces
exercices doivent être en relation avec les conditions
de formation pour de la délivrance de la qualification de
vol aux instruments.
9. Au cours de l'épreuve pratique d'aptitude, le candidat
doit occuper le siège normalement occupé par le FI(A).
L'examinateur ou un autre FI (A) doit jouer le rôle de
l'"élève". Le candidat doit expliquer à l'élève les
exercices pertinents ainsi que, le cas échéant, la
manière de les effectuer. Par la suite, l'élève doit
exécuter les mêmes manoeuvres, comportant les
erreurs typiques propres aux élèves inexpérimentés. Le
candidat est tenu de corriger ces erreurs oralement ou
en intervenant si nécessaire.
10. Les sections 1 et 2 jusqu'à 7 (si applicable) doivent
être achevées dans un délai de six mois mais toutes
les sections devraient de préférence être exécutées le
même jour. Si le candidat échoue dans l'un quelconque
des exercices des sections 2, 3 et 4 (si applicable) et 5
et 6 (si applicable), il doit subir de nouveau un test
portant sur l'ensemble des exercices. La section 1
peut, en cas d'échec, être passée de nouveau
séparément.
11. L'examinateur peut arrêter l'épreuve pratique
d'aptitude à tout moment s'il estime que la
démonstration de l'aptitude du candidat à piloter ou à
instruire exige une nouvelle épreuve.
12. L'examinateur est le pilote-commandant de bord,
sauf dans les circonstances acceptées par
l'examinateur où un autre FI (A) est désigné comme
pilote-commandant de bord.
13. Le contenu et les sections de l'épreuve pratique
d'aptitude définis dans l'Appendice 2 du FCL 1.330 &
1.345 doivent être utilisés pour l'épreuve d'aptitude.
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Appendice 2 aux FCL 1.330 & 1.345
Contenu de l'épreuve pratique d'aptitude et de l'examen oral de connaissances théoriques en vue de la
délivrance de la qualification d'instructeur de vol (FI (A)) et du contrôle de compétence
(se reporter aux FCL 1.330 et 1.345)
SECTION 1 ORAL THEORIQUE
a
REGLEMENTATION
b
AVION, CONNAISSANCES GENERALES
c
PERFORMANCES DE L'AVION ET PREPARATION DU VOL
d
PERFORMANCE HUMAINE ET SES LIMITES
e
METEOROLOGIE
f
NAVIGATION
g
PROCEDURES OPERATIONNELLES
h
PRINCIPE DU VOL
i
ADMINISTRATION DE LA FORMATION
SECTIONS 2 ET 3. EXERCICE CHOISI :
SECTION 2 BRIEFING PREVOL
a
PRESENTATION VISUELLE
b
PRECISION TECHNIQUE
c
CLARTE DE L’EXPLICATION
d
CLARTE DE L’EXPRESSION
e
TECHNIQUE D’INSTRUCTION
f
UTILISATION DE SUPPORTS PEDAGOGIQUES
g
PARTICIPATION DE L’ELEVE
SECTION 3 VOL
a
ORGANISATION DE LA DEMONSTRATION
b
SYNCHRONISATION DES COMMENTAIRES AVEC LA DEMONSTRATION
c
CORRECTION DES FAUTES
d
TENUE MACHINE
e
TECHNIQUE D’INSTRUCTION
f
FAIRE PREUVE D’UN BON JUGEMENT DANS LA CONDUITE DU VOL/SECURITE
g
MATERIALISATION, EXPLOITATION DE L’ESPACE AERIEN
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SECTION 4 AUTRES EXERCICES
a
b
c
d
e
f
g
SECTION 5 EXERCICES MULTIMOTEURS
a
b
c
ACTIONS APRES PANNE MOTEUR IMMEDIATEMENT APRES DECOLLAGE
1
APPROCHE MONOMOTEUR SUIVIE D'UNE REMISE DES GAZ
1
APPROCHE MONOMOTEUR SUIVIE D'UN ATTERRISSAGE
1
d
e
f
g
1
Ces exercices doivent faire l’objet d’une démonstration lors de l’épreuve d’aptitude à la qualification
d’instructeur de qualification de classe multimoteurs monopilote.
SECTION 6 EXERCICES AUX INSTRUMENTS
a
b
c
d
e
f
g
SECTION 7 DEBRIEFING APRES VOL
a
PRESENTATION VISUELLE
b
PRECISION TECHNIQUE
c
CLARTE DE L’EXPLICATION
d
CLARTE DE L’EXPRESSION
e
TECHNIQUE D’INSTRUCTION
f
UTILISATION DE SUPPORTS PEDAGOGIQUES
g
PARTICIPATION DE L’ELEVE
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Edition 6
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SUD
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
SOUS-PARTIE I – EXAMINATEURS (Avion)
FCL 1.420
Examinateurs - Fonctions
Sous-partie I
Page 1/2
comportement du superviseur qui joue le rôle du
candidat doit se rapprocher le plus possible de celui
du candidat, dans les conditions de l'épreuve
pratique d'aptitude
Les catégories d’examinateur sont les suivantes :
(b) Fonctions multiples
(a) Examinateur de vol (FE(A))
Sous réserve qu’ils remplissent les conditions de
qualification et d’expérience définies au présent
chapitre pour chaque fonction exercée, les
examinateurs ne sont pas limités à une fonction unique
en tant que FE(A), TRE(A), CRE(A), IRE(A) ou FIE(A).
(b) Examinateur de qualification de vol aux instruments
(IRE(A))
(c) Examinateur de qualification de type (TRE(A))
(c) Conformité avec la réglementation en vigueur
(d) Examinateur de qualification de classe (CRE(A))
(f) Examinateur d'instructeur de vol (FIE(A))
Les autorisations d'examinateurs sont délivrées
conformément aux dispositions du FCL 1.030.
L’examinateur doit se conformer aux dispositions de
standardisation appropriées, établies ou approuvées
par l’Autorité.
FCL 1.425
(d) Apposition sur la licence.
(e) Examinateur sur entraîneur de vol synthétique
(SFE(A))
Examinateurs - Généralités
(a) Conditions
(1) Les examinateurs doivent être titulaires d’une
licence et d’une qualification accordant des
privilèges au moins équivalents à la licence ou à la
qualification pour laquelle ils sont autorisés à
conduire les épreuves pratiques d’aptitude ou les
contrôles de compétence, et sauf dispositions
contraires, les privilèges d’instruire en vue de
l’obtention ou du maintien de ces licences et
qualifications.
(2) Les examinateurs doivent posséder les
qualifications requises pour agir en tant que
commandant de bord sur l'aéronef utilisé lors d'une
épreuve pratique d'aptitude ou d'un contrôle de
compétence, sauf dispositions contraires. Lorsqu'il
n'existe pas d'examinateurs qualifiés disponibles,
des examinateurs ou des inspecteurs qui ne sont
pas titulaires des qualifications d'instructeur, de
type ou de classe requises peuvent être autorisés
par l'Autorité.
(3) Tout postulant à une autorisation d’examinateur
doit avoir fait passer, sous supervision , au moins
une épreuve d'aptitude au cours de laquelle il tient
le rôle d’un examinateur dont les privilèges
correspondent
à
ceux
de
l’autorisation
d’examinateur demandée. Cette épreuve comporte
le briefing, la conduite de l’épreuve pratique
d’aptitude, l'évaluation du candidat qui passe
l'épreuve d'aptitude, le debriefing et la constitution
du dossier de ce candidat. Cette épreuve
d’habilitation d’examinateur est supervisée par un
inspecteur de l’Autorité ou par un examinateur
expérimenté autorisé à cet effet par l’Autorité.
A titre exceptionnel, la supervision peut s'effectuer
sur avions biplaces. Les conditions de réalisation
de cette supervision sont identiques à celles
réalisées sur avions triplaces et plus. Le
Sur les licences où les prorogations peuvent être
apposées par l'examinateur, celui-ci doit :
1) renseigner les rubriques suivantes : qualifications,
date du contrôle, date d'expiration de la validité,
numéro de l'autorisation d'examinateur, signature ;
2) communiquer l'original du formulaire de contrôle à
l'autorité de délivrance de la licence et garder une
copie pour son dossier personnel.
FCL 1.430
Examinateurs - Validité
Une autorisation d'examinateur a une durée de validité
maximale de trois ans. L’autorisation est prorogée sur
la seule appréciation de l’Autorité. L’examinateur doit
cependant avoir effectué au moins deux contrôles
d’aptitude ou de compétence chaque année pendant la
période de validité de l’autorisation. L’un des contrôles
d’aptitude ou de compétence effectué dans les 12
derniers mois devra l’être en présence d’un inspecteur
de l’autorité administrative ou d’un examinateur
expérimenté spécialement désigné à cet effet
FCL 1.435
Examinateur de vol (avion) (FE(A)) Conditions-Privilèges
Les privilèges d'un examinateur FE (A) sont de
conduire :
(a) les épreuves pratiques d'aptitude en vue de la
délivrance de la licence PPL (A), ainsi que les
épreuves d'aptitude et les contrôles de compétence en
vue de l'obtention, la prorogation et le renouvellement
des qualifications de classe et de type d'avions
monopilote, à condition d'avoir effectué au minimum
1000 heures de vol en tant que pilote d'avions, incluant
un minimum 250 heures d'instructeur en vol ;
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
(b) les épreuves pratique d'aptitude en vue de la
délivrance CPL (A), ainsi que les épreuves d'aptitude et
les contrôles de compétence en vue de l'obtention, la
prorogation et le renouvellement des qualifications de
classe et de type d'avions monopilote, à condition
d'avoir effectué en minimum 2000 heures de vol en tant
que pilote d'avion, incluant au minimum 250 heures
d'instruction en vol.
FCL 1.440
Examinateur de qualification de type
(avion) (TRE(A)) - Conditions - Privilèges
Edition 5
05/11/2007
Sous-partie I
Page 2/2
FCL 1.450
Examinateur de qualification de vol
aux instruments (avion) (IRE(A)) - Conditions Privilèges
Les privilèges d’un IRE(A) permettent de conduire
l’épreuve pratique d’aptitude en vue de la délivrance de
la qualification de vol aux instruments ainsi que les
contrôles de compétence en vue de la prorogation et
du renouvellement de cette qualification, sous réserve
que l’examinateur ait effectué au minimum 2000 heures
de vol en tant que pilote d’avions, dont au minimum
450 heures en conditions IFR, dont 250 heures en tant
qu’instructeur de vol.
Les privilèges du TRE(A) permettent de conduire :
(a) l’épreuve pratique d’aptitude en vue de la
délivrance des qualifications de type avion
multipilote ;
(b) les contrôles de compétence en vue de la
prorogation et du renouvellement des qualifications
de type avion multipilote et de la qualification de vol
aux instruments ;
(c) l’épreuve pratique d’aptitude en vue de la
délivrance de la licence ATPL(A ) ;
(d) l’épreuve pratique d’aptitude en vue de la
délivrance de la licence MPL(A ), sous réserve que
les conditions fixées au FCL 1.390 (d) soient
satisfaites ;
sous réserve que l’examinateur ait effectué au
minimum 1500 heures de vol en tant que pilote
d’avions multipilotes, dont au minimum 500 heures en
tant que pilote-commandant de bord, et qu’il détienne
ou ait détenu une qualification TRI(A) ou une
autorisation particulière.
FCL 1.445
Examinateur de qualification de classe
(avion) (CRE(A)) - Conditions - Privilèges
Les privilèges de CRE (A) permettent de conduire :
(a) l’épreuve pratique d’aptitude en vue de la
délivrance des qualifications de classe et de type
avions monopilotes;
(b) les contrôles de compétence en vue de la
prorogation et du renouvellement des qualifications
de classe et de type avions monopilotes et de la
prorogation de la qualification de vol aux
instruments ;
sous réserve que l'examinateur détienne une licence
professionnelle de pilote et ait effectué au minimum
500 heures en tant que pilote d'avions.
FCL 1.455
Examinateur sur entraîneur de vol
synthétique Avion (SFE(A)) - Conditions - Privilèges
Les privilèges d’un SFE(A) permettent d'effectuer dans
un simulateur de vol :
(a) les épreuves d'aptitude pour la délivrance des
qualifications de type pour les avions multipilotes ;
(b) les contrôles de compétence pour la prorogation
et le renouvellement des qualifications de type et de
vol aux instruments multipilotes
sous réserve que l’examinateur détienne un ATPL (A),
qu'il ait effectué au minimum 1500 heures de vol en
tant que pilote d’avions multipilotes, qu’il détienne les
privilèges d’un SFI(A) et une qualification de type valide
sur le type d'avion concerné pour la réalisation du (a)
ci-dessus (se reporter au FCL 1.405).
FCL 1.460
Examinateur d’instructeur
avion (FIE(A)) - Conditions et privilèges
de
vol
Les privilèges d'un FIE (A) permettent de conduire
l'épreuve pratique d'aptitude en vue de la délivrance
des qualifications d'instructeur de vol, d'instructeur de
qualification de classe et d'instructeur de vol aux
instruments, ainsi que les contrôles de compétence en
vue de la prorogation et du renouvellement de ces
qualifications, sous réserve que l'examinateur soit
détenteur d'une licence professionnelle de pilote et ait
effectué au minimum 2 000 heures en tant que pilote
d'avions, y compris au minimum 100 heures de vol
d'instruction en vue de la délivrance d'une qualification
FI (A) ou, à la discrétion de l'Autorité, d'une
qualification CRI (A) ou IRI (A).
BASE REGLEMENTAIRE
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ARRETE DU 29/03/1999
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SUD
LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
SOUS-PARTIE J – NIVEAU DE CONNAISSANCES
THEORIQUES REQUIS ET ORGANISATION DES
EXAMENS THEORIQUES POUR LA DELIVRANCE
DES LICENCES PROFESSIONNELLES DE PILOTES
D'AVIONS ET DES QUALIFICATIONS DE VOL AUX
INSTRUMENTS AVION
FCL 1.465
Connaissances exigées
Le candidat à une licence professionnelle de pilote ou
à une qualification de vol aux instruments doit
démontrer un niveau de connaissances correspondant
aux privilèges de la licence ou de la qualification dont il
souhaite se prévaloir en réussissant les examens
théoriques
correspondants,
conformément
aux
procédures prévues aux FCL 1.470 à 1.495.
Sous-partie J
Page 1/2
Les questions correspondant aux programmes des
examens sont conservées dans une banque centrale
de questions d'examen (CQB). Les questions entrées
dans cette banque sont initialement rédigées en
anglais et saisies sous format informatique. Les
questions sont écrites sous forme de questions à choix
multiple. L'Autorité détermine le mode de présentation
des questions lors d'un examen, dans le cadre des
dispositions prévues au FCL 1.480.
(b) Publication des questions
Des échantillons de questions avec réponses à choix
multiple sont publiés périodiquement par l'Autorité.
FCL 1. 480
Organisation des examens
a) Généralités
FCL 1.470
Programme des examens théoriques
(a) Le candidat à la licence de pilote de ligne avion
(ATPL [A]) ou à une licence de pilote en équipage
multiple (MPL [A]) doit démontrer un niveau de
connaissances correspondant aux privilèges accordés
aux pilotes de ligne, dans les matières suivantes : droit
aérien et procédures du contrôle de la circulation
aérienne ; connaissance générale des aéronefs ;
performances et préparation du vol ; performance
humaine ; météorologie ; navigation ; procédures
opérationnelles ; mécanique du vol ; communications.
(b) Le candidat à la licence de pilote professionnel
avion (CPL(A)) doit démontrer un niveau de
connaissances correspondant aux privilèges accordés
aux pilotes professionnels dans les matières suivantes:
droit aérien et procédures du contrôle de la circulation
aérienne ; connaissance générale des aéronefs;
performances et préparation du vol ; performance
humaine et ses limites ; météorologie ; navigation ;
procédures opérationnelles ; mécanique du vol;
communications.
(c) Le candidat à l'examen pour la qualification de vol
aux instruments avion (IR(A)) doit démontrer un niveau
de connaissances correspondant aux privilèges
accordés aux titulaires de la qualification de vol aux
instruments, dans les matières suivantes : droit aérien
et procédures du contrôle de la circulation aérienne;
connaissance générale des aéronefs; performances et
préparation du vol ; performance humaine et ses
limites; météorologie ; navigation ; procédures
opérationnelles ; communications.
Un examen pour une licence ou une qualification de vol
aux instruments comprend un contrôle des
connaissances dans chacune des matières définies
dans les arrêtés cités au FCL 1.470.
(b) Langue(s) utilisée(s) pour les examens
Les examens se déroulent dans la ou les langue(s)
considérée(s) comme appropriée(s) par l'Autorité.
L’Autorité informe les candidats de la ou des langue(s)
utilisée(s) lors de ses examens.
(c) Contenu
Les questions d'examen sont sélectionnées par
l'Autorité dans la banque centrale de questions (CQB)
de manière à couvrir l'ensemble du programme dans
chaque épreuve ; elles sont traduites en langue
française. Le contenu des questions n'est pas modifié à
moins que cela ne soit rendu nécessaire pour faciliter
la traduction. Les réponses aux questions nécessitant
un calcul numérique ou une interprétation graphique
peuvent donner lieu à des présentations différentes.
Les épreuves de communications peuvent être
organisées séparément des autres épreuves. Le
candidat qui a déjà réussi les épreuves de
communications VFR ou IFR n'est pas tenu de
repasser
les
épreuves
de
communications
correspondantes lors de ses examens ultérieurs.
(d) Examens oraux
Des examens oraux ne peuvent pas se substituer aux
examens écrits ou effectués sur ordinateur.
(d) Les épreuves, la répartition des matières, le temps
de réponse alloué ainsi que le nombre et la répartition
des questions sont fixés par arrêté.
(e) Matériel autorisé
FCL 1.475
L'Autorité fournit les cartes, diagrammes, fiches de
données, calculatrices et le matériel nécessaires pour
répondre aux questions.
En outre, le candidat ne peut utiliser d'autres matériels
que ceux autorisés par l'Autorité.
Questions d'examen
(a) Banque centrale de questions d'examen
(f) Contrôle des candidats
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LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D ’ EQUIPAGE DE
CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
L'identité des candidats est contrôlée avant tout
examen.
Sous-partie J
Page 2/2
au (d) ci-dessus du présent paragraphe. Avant de
repasser son examen, le candidat doit suivre une
nouvelle formation définie par l’Autorité.
(g) Confidentialité
FCL 1. 495
Les sujets des épreuves conservent un caractère
confidentiel.
FCL 1. 485
Responsabilité du candidat
(a) Le candidat doit passer la totalité de son examen en
France
(b) Le candidat est présenté à l'examen par l'organisme
FTO approuvé responsable de sa formation, lorsqu'il a
suivi de manière satisfaisante les parties pertinentes de
la formation.
Le candidat qui échoue à l'examen dans les limites
imposées par le FCL 1.490 doit, quand il se
représente, fournir la justification d'une nouvelle
formation d'un organisme de formation approuvé
(c) Le candidat qui a été reconnu par l'Autorité comme
n'ayant pas respecté les procédures d'un examen, peut
être sanctionné par l'annulation de son épreuve voire
celle de la totalité de son examen.
FCL 1. 490
Critères de réussite
(a) Une attestation de réussite est remise au candidat
qui a obtenu au moins 75% des points prévus pour une
épreuve. Il n'existe pas de notation négative.
(b) Sous réserve de l'application des autres conditions
prévues par la présente annexe FCL 1, le candidat est
réputé avoir réussi l'examen théorique requis pour la
licence ou la qualification correspondante dès lors qu'il
a passé avec succès toutes les épreuves imposées
dans un délai de 18 mois, calculé à compter du dernier
jour du mois au cours duquel il s'est présenté à la
première épreuve de l'examen.
c) Le candidat doit se représenter pour un nouvel
examen s'il a échoué quatre fois à l'une des épreuves,
ou s'il n'a pas réussi à l'ensemble des épreuves
imposées dans la limite de six sessions ou de la
période mentionnée au paragraphe (b) ci-dessus.
Avant de s'y représenter, le candidat doit avoir suivi
une nouvelle formation déterminée par l'Autorité.
(d) Sous réserve de l'application des autres conditions
prévues par la présente annexe FCL1, le candidat est
réputé avoir réussi l'examen théorique requis pour la
licence ou la qualification correspondante dès lors qu'il
a passé avec succès toutes les épreuves imposées
dans un délai de 18 mois, calculé à compter du dernier
jour du mois au cours duquel il s'est présenté à la
première épreuve de l'examen.
(e) Le candidat se représente pour un nouvel examen
s’il n’a pas réussi à l’ensemble des épreuves imposées
dans la limite de six sessions ou dans les délais prévus
Période de validité
(a) La réussite aux examens théoriques obtenus
conformément au FCL 1.490 autorise la délivrance
d’une licence de pilote professionnel avion ou d’une
qualification de vol aux instruments avion pendant une
période de 36 mois à compter de la date de réussite du
candidat à l'examen théorique.
(b) Sous réserve que la qualification de vol aux
instruments IR(A) soit obtenue dans les conditions
prévues ci-dessus en (a), la réussite à l’examen
théorique ATPL(A) reste valide pendant une durée de 7
ans à compter de la dernière date de validité de la
qualification de vol aux instruments IR(A) associée au
CPL(A) pour la délivrance d'un ATPL(A).
(c) La réussite à l’examen théorique ATPL(A) reste
valide pendant une durée de 7 ans à compter de la
dernière date de validité d’une qualification de type
associée à une licence de mécanicien navigant (F/EL).
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
Sous-partie K
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Tout candidat à une licence de pilote en équipage
multiple MPL(A) doit avoir dix-huit ans révolus.
Tout candidat à la licence MPL (A) qui a rempli les
conditions définies aux FCL 1.500, 1.505, 1.515 à
1.530 remplit les conditions exigées pour la délivrance
d'une licence MPL (A) assortie de la qualification de
type correspondant au type d'avion utilisé lors de
l'épreuve pratique d'aptitude et la qualification de vol
aux instruments IR (A), restreinte aux aéronefs devant
être exploités avec un copilote.
FCL 1.505
FCL 1.515
SOUS-PARTIE K - LICENCE DE PILOTE EN
EQUIPAGE MULTIPLE MPL(A)
FCL 1.500
Age minimal
Aptitude physique et mentale
Tout candidat à une licence MPL (A) doit détenir un
certificat médical de classe 1 en cours de validité. Pour
exercer les privilèges d'une licence MPL (A), un
certificat médical de classe 1 en cours de validité doit
être détenu.
FCL 1.510
Privilèges et conditions
(Se reporter aux FCL 1.155, FCL 1.210 et FCL 1.275.)
(a) Privilèges :
Sous réserve de toutes les conditions supplémentaires
spécifiées dans la réglementation en vigueur, les
privilèges du titulaire d'une licence de pilote en
équipage multiple MPL (A) permettent :
1. D'exercer tous les privilèges du titulaire de la
licence de pilote privé PPL (A), sous réserve que les
conditions fixées en sous-partie C pour le PPL (A)
soient satisfaites ;
2. D'exercer les privilèges du titulaire d'une licence de
pilote professionnel avion CPL (A), sous réserve que
les conditions fixées au FCL 1.155 (e) pour le CPL
(A) soient satisfaites ;
3. D'exercer les privilèges d'une qualification de vol
aux instruments avion IR (A) en opération
monopilote, sous réserve que le titulaire de la licence
démontre sa capacité à agir en qualité de
commandant de bord en opération monopilote
uniquement avec les références instrumentales, en
suivant de manière satisfaisante une formation
spécifique, à la discrétion de l'Autorité et en
satisfaisant aux conditions fixées au FCL 1.210.
L'Autorité peut faire appel à la recommandation d'un
organisme FTO pour déterminer les crédits à prendre
en compte.
4. D'exercer les privilèges d'une qualification de vol
aux instruments avion IR (A) sur un aéronef devant
être exploité avec un copilote, et
5. D'agir en qualité de copilote dans un avion devant
être exploité en environnement multipilote.
(b) Conditions :
Expérience et prise en compte du
temps de vol effectué
(Se reporter au FCL 1.120 et à l'appendice 1 aux FCL
1.520 et 1.525.)
(a) Tout candidat à une licence MPL (A) doit avoir
effectué, lors d'une formation approuvée, au moins 240
heures en qualité de pilote "en fonction (PF) et pilote
"non en fonction (PNF) en vol réel et simulé.
(b) L'expérience en vol réel doit comprendre toutes les
conditions d'expérience fixées au FCL 1.120 et 1.125
(b), de l'entraînement au recouvrement des positions
inusuelles, du vol de nuit, du vol utilisant les seules
références instrumentales et doit permettre d'atteindre
les qualités d'aviateur appropriées. Cette expérience
doit également inclure un vol en campagne qui ne doit
pas être inférieur à 300 NM et au cours duquel des
atterrissages complets sur deux aérodromes différents
doivent être effectués en tant que pilote commandant
de bord.
(c) La formation au vol asymétrique doit être dispensée
dans la phase de formation appropriée soit sur avion,
soit sur simulateur de vol.
(d) En plus des exigences mentionnées au (b) cidessus, le candidat doit avoir acquis, soit sur un avion
multimoteur à turbines certifié pour des opérations
avec un équipage minimal de deux pilotes, soit sur un
simulateur de vol, l'expérience nécessaire pour
atteindre le niveau de compétence "avancé tel qu'il est
défini au paragraphe 16 de l'appendice 1 aux FCL
1.520 et 1.525.
(e) L'expérience nécessaire doit être acquise avant le
passage de l'épreuve pratique d'aptitude décrite au
FCL 1.530.
FCL 1.520
Connaissances théoriques
« (Se reporter à l'appendice 1 au FCL 1.520 et 1.525.)
(a) Programme :
Tout candidat à une licence MPL (A) doit avoir suivi
une formation théorique approuvée dans un organisme
de formation au vol approuvé (FTO).
(b) Examen :
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Tout candidat à une licence MPL (A) doit démontrer un
niveau de connaissances correspondant aux privilèges
du titulaire d'une licence ATPL (A), conformément aux
conditions spécifiées à la sous-partie J de la présente
annexe et au cours de formation à la qualification de
type sur avion multipilote.
FCL 1.525
Formation au vol
(Se reporter à l'appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525.)
(a) Tout candidat à une licence MPL (A) doit avoir
effectué un cours de formation approuvé comprenant
les conditions d'expérience fixées au FCL 1.515.
(b) Tout candidat à une licence MPL (A) doit avoir suivi
une formation au vol dans toutes les unités de
compétence décrites à l'appendice 1 aux FCL 1.520 et
1.525 jusqu'à ce qu'il atteigne le niveau requis pour la
délivrance de la licence MPL (A).
FCL 1.530
Epreuve pratique d'aptitude
(Se reporter aux appendices 1 et 2 aux FCL 1.240 et
1.295) et à l'appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525.)
(a) Tout candidat à la licence MPL (A) doit démontrer
les aptitudes requises pour satisfaire à toutes les unités
de compétence décrites à l'appendice 1 aux FCL 1.520
et 1.525, en VFR et IFR, en qualité de pilote "en
fonction (PF) et de pilote "non en fonction (PNF),
jusqu'au niveau requis pour opérer comme copilote sur
un avion multimoteur à turbines, certifié pour être
exploité avec un équipage minimal de deux pilotes
avec un niveau de compétence correspondant aux
privilèges du titulaire d'une licence MPL (A).
Le candidat doit passer son épreuve d'aptitude dans
les conditions fixées aux appendices 1 et 2 des FCL
1.240 et 1.295 sur le type d'avion utilisé lors de la
phase avancée du cours de formation intégré MPL (A).
(b) La progression relative à l'acquisition des aptitudes
décrites au a ci-dessus doit faire l'objet d'une
évaluation continue et documentée.
FCL 1.535
Contrôle de la mise en œuvre
(Se reporter aux appendices 1 et 2 au FCL 1.535.)
1. Le conseil du personnel navigant professionnel de
l'aéronautique civile est chargé du contrôle de la mise
en œuvre des programmes de formation en vue de la
délivrance de la licence MPL. Il peut charger un groupe
d'experts d'émettre les avis correspondants en son
nom.
2. Les organismes de formation approuvés pour
dispenser une formation MPL (A) doivent faire parvenir
à
l'Autorité,
conformément
aux
conditions
d'approbation, des comptes rendus réguliers, tels que
définis à l'appendice 1 au FCL 1.535, dans le principal
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05/11/2007
Sous-partie K
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but de fournir au groupe d'experts ci-dessus les
informations correspondantes.
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Appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525. Formation
intégrée en vue de la délivrance de la licence de
pilote en équipage multiple - MPL (A)
(Se reporter aux FCL 1.520, FCL 1.525, FCL 1.535,
aux appendices 1 [a] au FCL 1.055, 1 et 2 aux FCL
1.240 et 1.295, 1 au FCL 1.261 [c] [2], 1 et 2 au FCL
1.535, 1 au FCL 1.470 et à l'OPS 1.945.)
(1) (a) Le but du cours intégré MPL (A) est de former
des pilotes et de les amener au niveau de
compétence nécessaire pour leur permettre de
remplir, en VFR et IFR, les fonctions de copilote à
bord d'avions de transport multimoteurs à turbines,
certifiés pour être exploités avec un équipage
minimal de deux pilotes et d'obtenir la licence MPL
(A).
(b) Le niveau de compétence attendu pour le
titulaire de la licence MPL (A) est défini en détail
dans la présente sous partie. L'objectif, pour le
titulaire d'une licence MPL (A), est d'être capable
d'effectuer le stage d'adaptation de l'exploitant
conformément à la sous-partie N de l'OPS 1, avec
une grande probabilité de réussite et dans la durée
normalement prévue pour cette phase.
Ce niveau équivaut à celui des pilotes issus du
cours intégré ATP (A), détenant une qualification de
type multipilote.
(c) La formation intégrée ATP (A) existante sert de
référentiel pour la mise en oeuvre de la formation
intégrée MPL (A) et le transfert progressif du vol
réel au vol simulé.
(d) Ce transfert doit être organisé de manière à ce
qu'il soit identique à l'approche utilisée pour l'ETOPS. Les évolutions successives des programmes
de
formation
accroissent
progressivement
l'importance du vol simulé et réduisent celle du vol
réel. Ces évolutions du programme ne doivent être
mises en place qu'après avoir obtenu suffisamment
d'expérience et une fois que les résultats du stage
d'adaptation de l'exploitant ont été analysés et pris
en compte.
(2) L'approbation pour dispenser la formation MPL (A)
n'est accordée qu'aux organismes FTO d'un exploitant
OPS 1 ou ayant un accord spécifique avec un
exploitant OPS 1. La licence doit être restreinte à
l'exploitant jusqu'à l'accomplissement du stage
d'adaptation de l'exploitant conformément à la souspartie N de l'OPS 1.
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Sous-partie K
Page 3/7
principes relatifs à la gestion des menaces et des
erreurs sont fixés par instruction.
(4) La formation ne peut être délivrée qu'à un candidat
ab initio. Un candidat qui échoue ou qui ne peut pas
accomplir la totalité du cours MPL (A) peut demander à
l'Autorité des crédits pour l'examen théorique et
l'épreuve pratique d'aptitude d'une autre licence et, le
cas échéant, d'une qualification de vol aux instruments.
(5) Tout candidat qui souhaite changer de FTO
pendant un cours de formation doit demander à
l'Autorité une évaluation formelle du nombre d'heures
de formation qu'il doit accomplir dans l'autre FTO.
(6) Le FTO doit s'assurer qu'avant d'être admis au
cours le candidat possède des connaissances
suffisantes pour lui faciliter la compréhension du
contenu du cours théorique de formation tant au niveau
des connaissances théoriques que des aptitudes
pratiques.
(7) Le cours comprend :
(a) Une formation théorique jusqu'au niveau de
connaissances de l'ATPL (A).
(b) Une formation au vol à vue et aux instruments.
(c) La formation au travail en équipage prévue au
FCL 1.261 (d).
(d) Une formation à la qualification de type.
(8) Le candidat qui a réussi l'examen théorique
conformément au paragraphe 10 ci-dessous et
l'épreuve pratique d'aptitude conformément au
paragraphe 18 et 19 ci-dessous remplit les conditions
de connaissances théoriques et d'aptitude pour la
délivrance d'une licence MPL (A) assortie d'une
qualification de type pour l'avion utilisé au cours de
l'épreuve pratique d'aptitude, ainsi que d'une
qualification de vol aux instruments restreinte aux
aéronefs devant être exploités avec un copilote.
Les unités et les éléments de compétence ainsi que les
principes relatifs à la gestion des menaces et des
erreurs sont fixés par instruction.
Connaissances théoriques
(3) Tout candidat souhaitant entreprendre un cours
intégré MPL (A) doit, sous la surveillance du
responsable pédagogique d'un organisme de formation
au vol (FTO) approuvé, accomplir toutes les phases
d'instruction du cursus continu de formation approuvée
organisé par ce FTO.
(9) Le programme des connaissances théoriques est
défini par arrêté. Un cours théorique approuvé ATPL
(A) doit comporter au moins 750 heures effectives
d'instruction pouvant inclure le travail en classe, des
moyens vidéo, des présentations de diapositives, des
écoutes de bandes magnétiques, des séances
d'études individuelles, de l'enseignement assisté par
ordinateur et d'autres moyens d'enseignement
approuvés par l'Autorité, en proportion convenable.
La formation doit être fondée sur la compétence et
dispensée dans un environnement multipilote. Les
unités et les éléments de compétence ainsi que les
Les 750 heures de formation doivent être réparties de
telle manière que pour chaque sujet le nombre
d'heures minimal soit :
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SUD
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CONDUITE D ’ AVIONS (FCL 1)
SUJET
MINIMUM
(heures)
Droit aérien
40
Connaissance générale des aéronefs
80
Performances et préparation du vol
90
Performance humaine
50
Météorologie
60
Navigation
150
Procédures opérationnelles
20
Mécanique du vol
30
Communications
30
Une autre répartition des heures peut être convenue
entre l'Autorité et le FTO.
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Sous-partie K
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qu'une formation pratique. La formation au fondement
des connaissances doit ainsi être complètement
intégrée aux exigences de formation des aptitudes.
(13) La formation doit comprendre un système
d'évaluation continue du programme de formation ainsi
qu'une évaluation continue des candidats qui suivent le
programme jugé acceptable par l'Autorité. L'évaluation
doit assurer que :
(a) Chaque compétence et l'évaluation associée
correspondent à la tâche d'un copilote sur avion
multipilote, et
(b) Les candidats acquièrent, progressivement et
de
façon
satisfaisante,
les
compétences
nécessaires.
La formation aux connaissances théoriques pour la
qualification de type doit être dispensée conformément
à l'appendice 1 au FCL 1.261 (a).
(14) La formation doit comprendre au moins 12
décollages et 12 atterrissages pour s'assurer de la
compétence du candidat. Ils doivent être réalisés sous
la supervision d'un instructeur sur l'avion pour lequel
une qualification de type sera délivrée.
Examen de connaissances théoriques
Niveau d'évaluation
(10) Le candidat doit démontrer un niveau de
connaissances correspondant aux privilèges du titulaire
d'un ATPL (A), conformément aux conditions spécifiées
à la sous-partie J de la présente annexe FCL 1 et au
cours de formation pour la qualification de type sur
avion multipilote.
(15) Le candidat à la délivrance de la licence MPL (A)
doit démontrer sa performance dans les neuf unités de
compétence mentionnées au paragraphe 16 cidessous, lors de la phase "avancée du programme de
formation, qui est définie comme le niveau de
compétence requis pour opérer et interagir en qualité
de copilote sur avion à turbines, certifié pour être
exploité avec un équipage minimal de deux pilotes, en
condition VFR et IFR. L'évaluation doit confirmer que le
contrôle de l'avion ou de la situation est assuré à tout
moment, de manière à ce que la réussite d'une
procédure ou d'une manœuvre soit effective.
Formation au vol
(11) La formation au vol doit comprendre un total d'au
moins 240 heures et prendre en compte les quatre
phases de formation suivantes :
(a) Phase 1 "habileté de pilotage essentielle,
formation monopilote basique sur avion ;
(b) Phase 2 "de base, introduction au vol en
opérations multipilotes et au vol aux instruments ;
(c) Phase 3 "intermédiaire, mise en pratique du
travail en équipage sur un avion multimoteur à
turbines à hautes performances ;
(d) Phase 4 "avancée, formation à la qualification
de type, selon les méthodes de l'exploitant dans un
environnement opérationnel.
Les exigences de la formation au travail en équipage
(MCC) doivent être intégrées dans les phases
correspondantes ci-dessus. La formation à la
qualification de type doit inclure les exigences
pertinentes des appendices 1 et 2 aux FCL 1.240 et
1.295.
(12) Chaque phase de formation du programme
d'instruction en vol doit comporter à la fois une
formation relative aux connaissances de base ainsi
Le candidat doit démontrer à tout moment un niveau de
connaissance et d'habileté et des attitudes permettant
la mise en œuvre en toute sécurité du type d'avion, tel
que spécifié dans les critères de performance.
(16) Le candidat doit démontrer sa performance,
conformément au FCL 1.515 (d), pour les neuf unités
de compétence suivantes :
1. Application des principes de la performance
humaine incluant les principes de gestion des
menaces et des erreurs ;
2. Exécution des opérations au sol et prévol sur
l'avion ;
3. Exécution du décollage ;
4. Exécution de la montée ;
5. Exécution de la croisière ;
6. Exécution de la descente ;
7. Exécution de l'approche ;
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8. Exécution de l'atterrissage ;
9. Exécution des opérations après atterrissage et
après-vol.
Vol simulé
(17) Exigences minimales pour les simulateurs :
(a) Phase 1 : "Habileté de pilotage essentielle.
Système de formation assisté par ordinateur et
entraîneurs de tâches partielles, approuvés par
l'Autorité :
- comprenant des accessoires en plus de ceux
associés à un ordinateur (par exemple, une réplique
des indicateurs de poussée, un mini manche, un
clavier de FMS, etc.), et
impliquant
une
activité
psychomotrice
représentative des efforts à appliquer et des temps
de réponse.
(b) Phase 2 : "De base.
Un FNPT II MCC qui correspond à un avion
multimoteur générique à turbines.
(c) Phase 3 : "Intermédiaire.
Un FSTD qui représente un avion multimoteur à
turbines certifié, pour être exploité avec un copilote et
qualifié à un standard équivalent au niveau B,
incluant :
- un visuel colimaté jour/crépuscule/nuit de chaque
côté du cockpit, procurant à chaque pilote une vue
de 180 degrés horizontale et 40 degrés verticale ;
- la simulation de l'environnement ATC.
(d) Phase 4 : "Avancée.
Un simulateur de vol qualifié niveau D ou C avec un
visuel de jour "avancé, incluant la simulation de
l'environnement ATC.
Aptitudes
(18) La progression dans l'acquisition des aptitudes
mentionnée au FCL 1.530 (a) doit être évaluée en
permanence.
(19) Le candidat doit démontrer les aptitudes requises
pour satisfaire à toutes les unités de compétence
mentionnées au paragraphe 16 en qualité de PF et
PNF jusqu'au niveau requis pour opérer, en VFR et
IFR, en tant que copilote sur des avions à turbines
certifiés pour être exploités avec un équipage minimal
de deux pilotes, conformément aux dispositions des
appendices 1 et 2 aux FCL 1.240 et 1.295.
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Appendice 2 aux FCL 1.520 et 1.525.
Plan de formation pour la MPL (A)
PLAN DE FORMATION POUR LA MPL
au moins 240 heures de formation aux fonctions de PF et PNF
PHASE DE FORMATION
"Avancée"
Formation
en
vue
d'une qualification de
type,
en
environnement orienté
compagnie aérienne
"Intermédiaire"
Vols
en
équipage
multiple
en
avion
multimoteur à turbine à
hautes performances
Principes de
gestion des
menaces et des
erreurs (TEM)
intégrés
"de base"
Introduction au vol en
équipage multiple et
au vol aux instruments
"Habileté de pilotage
essentielle"
Formation monopilote
basique
OBJET
- CRM
- Atterrissage
- Scénarios tous
temps
- LOFT
- Procédures
anormales
- Procédures
normales
- CRM
- LOFT
- Procédures
anormales
- Procédures
normales
- Equipage multiple
- Vols aux
instruments
FORMATION EN VOL
et en dispositif de simulation
- niveau minimal requis
Avion
:
turbine
multimoteur certifié
équipage multiple
12 décollages et
atterrissages en
qualité de PF
et FSTD FS niveau
D ou C + simulation
ATC
PF / PNF
FSTD : représentant
un avion multimoteur
à turbine certifié pour
être exploité avec un
copilote et qualifié au
niveau équivalent au
niveau B avec une
simulation ATC
- CRM
- Complément
PF/PNF
- Vol en campagne
selon les règles
IFR
- Vol aux
instruments
Avion : mono ou
multimoteur et/ou
- CRM
- Vol VFR en
campagne
- Vol en solo
- Vol aux
instruments
basique
- Principes de vol
- Procédures du
poste de pilotage
- Recouvrement
des positions
inusuelles
- Vol de nuit
Avion : mono
multimoteur
PF / PNF
PF / PNF
FSTD : FNPT II +
MCC
ou
et FSTD : FNPT I /
BITD
PF
MOYENS
de formation au sol
- CBT
- Formation
assistée par
ordinateur
- Entraîneur de
tâches partielles
- Salle de classe
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Appendice 1 au FCL 1.535. Information à l'Autorité
pour le contrôle de la mise en œuvre
(2) Les organismes de formation ayant fait une
demande ou détenant une approbation pour dispenser
la formation MPL (A) doivent fournir les informations
pertinentes à l'Autorité. Celles-ci doivent porter sur :
(a) La description du cours de formation MPL (A) ;
(b) Le détail des heures de formation pour la
formation théorique et pratique ;
(c) Les avions, les simulateurs de vol et les autres
moyens utilisés ;
(d) Les méthodes d'évaluation utilisées ;
(e) Des résumés sur les statistiques des résultats
relatifs aux évaluations continues et aux examens
finaux ;
(f) Des procédures de révision pour ajuster et
améliorer la formation fondée sur l'analyse de la
performance du candidat.
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Sous-partie K
Appendice 2 au FCL 1.535
(Réservé)
(1) Réservé.
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