Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne Juin 2015 Rapport d’évaluation environnementale

Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne Juin 2015 Rapport d’évaluation environnementale
Projet de forage exploratoire dans le
bassin Shelburne
Rapport d’évaluation environnementale
Juin 2015
Image en couverture par Shell Canada Limitée.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l’Environnement, 2015.
o
N de catalogue : En106-135/2015F
ISBN : 978-1-100-25627-6
Cette publication peut être reproduite sans autorisation pour usage personnel, à condition que la source en soit clairement indiquée.
Toutefois, la reproduction multiple de cette publication en tout ou en partie à des fins commerciales ou de redistribution nécessite
l’obtention au préalable d’une autorisation de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, Ottawa (Ontario) K1A 0H3 ou à
info@ceaa-acee.gc.ca.
Le présent document est publié en anglais sous le titre :
Environmental Assessment Report - Shelburne Basin Venture Exploration Drilling Project
Remerciements : Le présent rapport contient des figures, des tableaux et des passages tirés de l’étude d’impact environnemental du
projet de forage exploratoire dans le bassin de Shelburne, préparée par Stantec Limitée pour le compte de Shell Canada Limitée. Ces
extraits ont été reproduits avec la permission des deux entreprises. Certaines études scientifiques mentionnées dans l’étude d’impact
environnemental ont pu être citées par l’auteur; veuillez-vous reporter à l’étude d’impact environnemental pour obtenir toutes les
sources d’information.
Résumé
Shell Canada Limitée (le promoteur) propose de réaliser un programme de forage exploratoire extracôtier dans
la zone visée par ses permis d’exploration extracôtière dans l’océan Atlantique, à environ 250 km au sud de la
Nouvelle-Écosse. Le projet de forage exploratoire dans le bassin de Shelburne (le projet) consisterait à forer
jusqu’à sept puits d’exploration de 2015 à 2019, au cours de la période d’exploration initiale de six ans liée aux
permis d’exploration. Le projet comprendrait deux phases de forage distinctes. La première phase, qui
comprend des emplacements de forage précis pour trois puits au maximum, s’appuierait sur les résultats du levé
sismique 3D du bassin de Shelburne mené au cours de l’été 2013. La deuxième phase prendrait également en
considération les résultats de la première phase. Une unité mobile de forage en mer, conçue pour être exploitée
à longueur d’année en eau profonde, sera utilisée dans le cadre du projet, de même que des navires de soutien
en mer qui se déplaceront entre les zones de forage et une base d’approvisionnement existante du port
d’Halifax.
Le projet nécessitera une autorisation en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse
sur les hydrocarbures extracôtiers et pourrait nécessiter une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. Un
permis accordé aux termes de la Loi sur les espèces en péril peut être requis pour ce qui est des effets sur les
espèces désignées comme étant en péril ou menacées dans l’annexe 1 de cette Loi.
L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a effectuées une évaluation environnementale
fédérale du projet, conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
(2012) (la Loi). Le projet est assujetti à la Loi, notamment puisqu’il rencontre les dispositions suivantes du
Règlement désignant les activités concrètes :
Le forage, la mise à l’essai et la fermeture de puits d’exploration au large des côtes faisant
partie du premier programme de forage dans une zone visée par un ou plusieurs permis de
prospection délivrés conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada
— Terre-Neuve-et-Labrador ou à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — NouvelleÉcosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
Le présent rapport d’évaluation environnementale fournit un résumé et les constatations principales de
l’évaluation environnementale. L’Agence a préparé le présent rapport en consultation avec l’Office CanadaNouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Santé
Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada à la suite de l’examen technique de l’étude
d’impact environnemental du promoteur et d’une évaluation des effets environnementaux potentiels du projet.
Les composantes valorisées sont des caractéristiques remarquables des environnements naturel et humain sur
lesquelles le projet pourrait avoir des répercussions. L’évaluation environnementale a mis l’accent sur les
composantes valorisées qui sont considérées comme relevant de la compétence fédérale, comme cela est décrit
dans le paragraphe 5(1) de la Loi ou qui sont liées à l’exercice d’une attribution fédérale visée au
paragraphe 5(2). Les composantes valorisées incluses dans l’évaluation sont les suivantes :
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
iii
•
Poissons et leur habitat
•
Mammifères marins et tortues de mer
•
Oiseaux migrateurs
•
Usage courant des terres et ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones
•
Zones spéciales
•
Espèces en péril
•
Pêches commerciales
L’Agence a évalué le risque que le projet entraîne des effets négatifs et importants sur les composantes
valorisées, selon des avis d’experts ainsi que des commentaires fournis par les communautés autochtones et les
membres du public. Les principaux commentaires formulés par les communautés autochtones et les membres
du public étaient similaires. Les participants ont soulevé des préoccupations au sujet des effets potentiels du
projet sur l’environnement marin (p. ex. mammifères marins, poissons, oiseaux) et des interférences
potentielles avec les pêches (y compris les pêches autochtones à des fins alimentaires traditionnelles, sociales
ou cérémoniales). Cependant, la principale préoccupation concernait les effets potentiels de déversements
importants – comme ceux résultant d’une éruption – sur l’écosystème marin, la pêche et les zones spéciales
comme le banc Georges.
Pour ce qui est des activités courantes, les principaux effets potentiels sur l’environnement du projet, par
rapport à l’article 5 de la Loi, sont les suivants :
•
les effets sur l’habitat du poisson causés par le déversement de fluides et de déblais de forage dans
l’environnement benthique (fond océanique);
•
les effets sur le poisson et son habitat causés par d’autres déversements de l’unité de forage, comme les déchets
alimentaires, les eaux usées (lessive, douche, toilette), les eaux de refroidissement et les fluides de traitement de
puits;
•
les effets sur les mammifères marins et les tortues de mer attribuables aux sources sonores sous-marines
provenant d’activités de profilage sismique vertical et de l’exploitation de l’unité de forage;
•
les effets sur les oiseaux migrateurs causés par la lumière utilisée sur l’unité de forage;
•
les effets sur les oiseaux migrateurs attribuables au torchage, si des essais de puits sont nécessaires;
•
des interférences avec les pêches commerciales, autochtones ou non;
•
les effets sur les activités de pêche de la présence de têtes de puits potentiellement laissées en place après la
fermeture de puits.
La planification et la conception du projet par le promoteur comprend des mesures d’atténuation pour prévenir
ou réduire les effets négatifs du projet, notamment la mise en œuvre de mesures d’atténuation standard, la
conformité aux normes réglementaires et l’adoption de pratiques exemplaires en matière de gestion du forage
gazier et pétrolier extracôtier.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
iv
Il pourrait se produire, au cours du forage exploratoire, des événements accidentels et des défaillances qui
entraîneraient un effet négatif sur l’environnement. Parmi ces événements, on compte des déversements de
carburant, des déversements de fluides de forage synthétiques (aussi connu sous le nom de boues de forage) et
des éruptions. Une modélisation et des analyses de trajectoire et de devenir des déversements d’hydrocarbures
sont effectuées pour aider à évaluer les effets potentiels de déversements accidentels et pour permettre la
planification des interventions en cas de déversement. Les pires scénarios de déversement ont été modélisés
avec prudence en tenant pour acquis qu’aucune mesure d’intervention n’était en place pour minimiser ou
réduire les effets. Dans l’éventualité peu probable d’un réel déversement, des activités de confinement des
déversements, de récupération et de protection du littoral permettraient de réduire les effets négatifs sur les
ressources marines et côtières. Le promoteur a déclaré que dans l’éventualité d’une éruption, le puits pouvait
être bouché et confiné en l’espace de 12 à 21 jours; la limite supérieure tiendrait compte des délais potentiels,
notamment ceux attribuables aux conditions climatiques. Toutefois, aux fins de modélisation des pires
scénarios, il a été supposé, de façon prudente, qu’une éruption continuerait pendant 30 jours jusqu’à ce que le
puits soit bouché et confiné.
Historiquement, le nombre de cas de déversements importants survenus lors d’activités de forage exploratoire
est très faible. Toutefois, si cela devait se produire, et selon la trajectoire et le moment où l’éruption survient, il
pourrait y avoir des effets environnementaux négatifs et importants, notamment sur les oiseaux, les zones
spéciales, les pêches commerciales et l’usage courant des ressources par les Autochtones à des fins
traditionnelles. Le promoteur a proposé des mesures de conception, des procédures opérationnelles ainsi que
des ressources consacrées à prévenir et à traiter les déversements de toute taille. Il conclut que, vu la faible
probabilité d’éruption, des effets environnementaux importants liés au déversement n’étaient pas susceptibles
de survenir dans le cadre du projet.
Les effets potentiels du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, qu’ils soient potentiels ou établis, ont
également été examinés. Les pêches par les communautés de Premières nations à des fins commerciales ou
traditionnelles sont principalement des activités autorisées par des droits qui pourraient être touchées par le
projet. L’Agence estime que les mesures d’atténuation recommandées par l’Agence relatives aux effets
environnementaux potentiels sur le poisson et son habitat et les effets liés aux accidents et défaillances sont des
mesures d’adaptation appropriées pour composer avec ces répercussions potentielles sur les droits.
L’Agence conclut que le projet de forage exploratoire dans le bassin de Shelburne n’est pas susceptible
d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants si les mesures d’atténuation sont mises en œuvre.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
v
Table des matières
Résumé
.................................................................................................................................................iii
Table des matières ........................................................................................................................................vi
Liste des tableaux .........................................................................................................................................ix
Liste des figures .............................................................................................................................................x
Liste des acronymes et des formes abrégées ..................................................................................................xi
1
Introduction ...............................................................................................................................1
1.1
1.2
But du rapport d’évaluation environnementale .............................................................................................. 1
Portée de l’évaluation environnementale ....................................................................................................... 1
1.2.1
1.2.2
1.2.3
1.2.4
1.2.5
1.2.6
2
Exigences de l’évaluation environnementale .......................................................................................................... 1
Effets environnementaux évalués ........................................................................................................................... 2
Éléments pris en considération lors de l’évaluation................................................................................................ 2
Sélection des composantes valorisées .................................................................................................................... 3
Limites spatiale et temporelle ................................................................................................................................. 7
Méthodologie et approche ..................................................................................................................................... 8
Aperçu du projet ......................................................................................................................12
2.1
2.2
2.3
Emplacement du projet ................................................................................................................................. 12
Éléments du projet ........................................................................................................................................ 12
Activités liées au projet ................................................................................................................................. 12
2.3.1
2.3.2
2.3.3
2.3.4
2.3.5
2.3.6
2.4
2.5
3
Inspection du fond marin ...................................................................................................................................... 12
Forage ................................................................................................................................................................... 13
Profil sismique vertical .......................................................................................................................................... 15
Essais ..................................................................................................................................................................... 15
Fermeture ............................................................................................................................................................. 15
Approvisionnement et entretien........................................................................................................................... 16
Calendrier ...................................................................................................................................................... 16
Planification environnementale .................................................................................................................... 16
Justification du projet et solutions de rechange .........................................................................19
3.1
3.2
Raison d’être du projet .................................................................................................................................. 19
Autres moyens de réaliser le projet ............................................................................................................... 19
3.2.1
3.2.2
4
Opinions exprimées............................................................................................................................................... 20
Analyse et conclusion de l’Agence ........................................................................................................................ 21
Activités de consultation et avis reçus .......................................................................................22
4.1
Consultation des autochtones ....................................................................................................................... 22
4.1.1
4.1.2
4.2
Consultation publique ................................................................................................................................... 26
4.2.1
4.2.2
4.3
5
Consultation autochtone lors du processus d’évaluation environnementale....................................................... 22
Consultation des Autochtones et activités de mobilisation organisées par le promoteur.................................... 25
Consultation publique menée par l’Agence .......................................................................................................... 26
Consultation publique organisée par le promoteur .............................................................................................. 27
Participation d’experts fédéraux et autres .................................................................................................... 28
Cadre géographique .................................................................................................................30
5.1
Milieu physique ............................................................................................................................................. 30
5.1.1
5.1.2
Environnement atmosphérique ............................................................................................................................ 31
Qualité de l’eau ..................................................................................................................................................... 31
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
vi
5.1.3
5.2
6
Environnement acoustique ................................................................................................................................... 32
Milieu humain ............................................................................................................................................... 32
Effets prévus sur les composantes valorisées.............................................................................33
6.1
Poissons et leur habitat ................................................................................................................................. 33
6.1.1
6.1.2
6.1.3
6.2
Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones ............ 40
6.2.1
6.2.2
6.2.3
6.3
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur ................................................................................. 59
Opinions exprimées............................................................................................................................................... 60
Analyse et conclusion de l’Agence ........................................................................................................................ 61
Aires spéciales ............................................................................................................................................... 61
6.7.1
6.7.2
6.7.3
7
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur ................................................................................. 53
Opinions exprimées............................................................................................................................................... 56
Analyse et conclusion de l’Agence ........................................................................................................................ 58
Espèces en péril fédérales ............................................................................................................................. 59
6.6.1
6.6.2
6.6.3
6.7
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur ................................................................................. 50
Opinions exprimées............................................................................................................................................... 51
Analyse et conclusion de l’Agence ........................................................................................................................ 52
Oiseaux migrateurs ....................................................................................................................................... 53
6.5.1
6.5.2
6.5.3
6.6
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur ................................................................................. 46
Opinions exprimées............................................................................................................................................... 48
Analyse et conclusion de l’Agence ........................................................................................................................ 49
Mammifères marins et tortues de mer ......................................................................................................... 50
6.4.1
6.4.2
6.4.3
6.5
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur ................................................................................. 40
Opinions exprimées............................................................................................................................................... 44
Analyse et conclusion de l’Agence ........................................................................................................................ 45
Pêches commerciales .................................................................................................................................... 46
6.3.1
6.3.2
6.3.3
6.4
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur ................................................................................. 33
Opinions exprimées............................................................................................................................................... 37
Analyse et conclusion de l’Agence ........................................................................................................................ 39
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur ................................................................................. 61
Opinions exprimées............................................................................................................................................... 64
Analyse et conclusion de l’Agence ........................................................................................................................ 64
Autres effets pris en compte .....................................................................................................65
7.1
Effets d’accidents ou de défaillances............................................................................................................. 65
7.1.1
7.1.2
7.1.3
7.1.4
7.1.5
7.1.6
7.1.7
7.2
Effets de l’environnement sur le projet ......................................................................................................... 94
7.2.1
7.2.2
7.2.3
7.3
Accidents et défaillances potentiels tels que décrits par le promoteur ................................................................ 65
Description des mesures de prévention et d’intervention en cas de déversement par le promoteur ................. 66
Analyse de la probabilité de déversement par le promoteur ............................................................................... 68
Devenir et comportement d’un déversement ...................................................................................................... 69
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur ................................................................................. 73
Opinions exprimées............................................................................................................................................... 89
Analyses et conclusion de l’Agence ....................................................................................................................... 92
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur ................................................................................. 94
Opinions exprimées............................................................................................................................................... 95
Analyse et conclusion de l’Agence ........................................................................................................................ 95
Effets environnementaux cumulatifs............................................................................................................. 95
7.3.1
7.3.2
7.3.3
7.3.4
7.3.5
Méthodologie et portée ........................................................................................................................................ 95
Effets cumulatifs potentiels sur le poisson et sur son habitat ............................................................................... 98
Effets cumulatifs potentiels sur les mammifères marins et les tortues de mer .................................................... 99
Effets cumulatifs potentiels sur les oiseaux marins .............................................................................................. 99
Effets cumulatifs potentiels sur les aires spéciales ............................................................................................... 99
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
vii
7.3.6
7.3.7
7.3.8
7.3.9
8
Effets cumulatifs potentiels sur les pêches commerciales .................................................................................... 99
Effets cumulatifs potentiels de l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les
peuples autochtones ........................................................................................................................................... 100
Opinions exprimées............................................................................................................................................. 100
Analyse et conclusion de l’Agence ...................................................................................................................... 100
Répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis ..................... 102
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
Droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, dans la région du projet ................................ 102
Répercussions négatives que pourrait avoir le projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels
ou établis ..................................................................................................................................................... 102
Mesures d’accommodement proposées...................................................................................................... 103
Questions à aborder au cours de l’étape des autorisations réglementaires ............................................... 104
Conclusion de l’Agence en ce qui concerne les répercussions sur les droits des Autochtones .................... 104
9
Conclusions et recommandations de l’Agence ......................................................................... 106
10
Références ............................................................................................................................. 107
11
Annexes ................................................................................................................................. 108
Annexe A
Principales mesures d’atténuation et de suivi déterminées par l’Agence ......................... 108
Annexe B
Engagement du promoteur en matière d’atténuation et de surveillance ......................... 114
Annexe C
Sommaire du promoteur – Effets environnementaux résiduels liés aux opérations de
routines du projet sur les composantes valorisées ................................................................... 131
Annexe D
Évaluation faite par le promoteur d’autres moyens de réaliser le projet et solutions
privilégiées ............................................................................................................................. 133
Annexe E
Résumé des principales préoccupations soulevées par les Autochtones .......................... 139
Annexe F
Espèces observées dans la zone d’évaluation régionale et leur situation ......................... 166
Annexe G
Commentaires principaux reçus sur le rapport d’évaluation environnementale préliminaire
..................................................................................................................................... 175
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
viii
Liste des tableaux
Tableau 1
Composantes valorisées susceptibles d’être touchées ................................................................ 4
Tableau 2
Consultations publiques et autochtones menées lors de l’évaluation environnementale ............23
Tableau 3
Volumes estimés de déchets de forage rejetés dans le milieu marin ..........................................34
Tableau 4
Zones importantes pour la conservation des oiseaux au sein de la zone d’évaluation régionale ..54
Tableau 5
Proximité des aires spéciales par rapport à la zone du projet et à la zone d’évaluation locale .....63
Tableau 6
Probabilités des scénarios de déversement au cours du projet ..................................................68
Tableau 7 Probabilités absolues d’un déversement de diesel ou de pétrole causé par une éruption
touchant une zone spéciale ..................................................................................................................82
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
ix
Liste des figures
Figure 1
Zone du projet et limites spatiales de l’évaluation environnementale ........................................10
Figure 2
Profil d’un puits d’exploration type pour le projet .....................................................................14
Figure 3
Calendrier provisoire du projet .................................................................................................18
Figure 4
Lieux de pêche commerciale et de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles par
rapport à la zone du projet ...................................................................................................................42
Figure 5
Débarquements de poissons de fond, tous les types d’engins de pêche, 2006-2010....................46
Figure 6
Débarquements des espèces pélagiques de grande taille, 2006-2010 .........................................47
Figure 7
Méthode du nœud papillon pour évaluer les risques .................................................................66
Figure 8
Probabilités de mazoutage à la surface de la mer résultant d’une éruption de 30 jours sans
mesures d’atténuation sur le site modèle 1 ...........................................................................................71
Figure 9
Probabilités de mazoutage à la surface de la mer résultant d’une éruption de 30 jours sans
mesures d’atténuation sur le site modèle 2 ...........................................................................................72
Figure 10 Probabilités de mazoutage du rivage résultant d’une éruption de 30 jours sans mesures
d’atténuation sur le site modèle 1 ........................................................................................................73
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
x
Liste des acronymes et des formes abrégées
Acronymes et formes
abrégées
Définition
Agence
Agence canadienne d’évaluation environnementale
ha
hectare
HAP
hydrocarbure aromatique polycyclique
km
kilomètre
L
litre
Loi
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
m
mètre
MARPOL
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires
mg
milligramme
mm
millimètre
Office
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
projet
projet de forage exploratoire dans le bassin de Shelburne
promoteur
Shell Canada Limitée
UXO
Munition explosive non explosée
μm
micromètre
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
xi
1
1.1
Introduction
But du rapport d’évaluation environnementale
Shell Canada Limitée (le promoteur) propose de réaliser le forage de sept puits exploratoires au maximum entre
2015 et 2019, dans la zone visée par ses permis d’exploration dans l’océan Atlantique, à environ 250 km au sud
de la Nouvelle-Écosse. Le projet de forage exploratoire dans le bassin de Shelburne (le projet) comprendrait
deux phases de forage distinctes. Les zones de forage optimales pour la première phase de forage seront
sélectionnées en fonction des résultats du levé sismique tridimensionnel (3D) du bassin de Shelburne réalisé à
l’été 2013. La seconde phase de forage prendra en considération les résultats du levé sismique et les résultats
de la première phase de forage mené dans le cadre du projet. Les emplacements exacts de forage seront aussi
déterminés selon les résultats de l’étude du fond marin et du levé géotechnique entrepris en 2014.
Le promoteur propose d’utiliser la base de soutien terrestre existante (quai de Woodside Atlantic) située dans le
port d’Halifax. En activité depuis de nombreuses années, la base de Woodside est au service de l’industrie
pétrolière et gazière extracôtière de la Nouvelle-Écosse. Les opérations par hélicoptère (pour le changement
d’équipage et le transport de fournitures légères) seraient effectuées à partir du terminal aérien existant de
l’aéroport international Stanfield d’Halifax.
Le but du présent rapport d’évaluation environnementale est de fournir un résumé des renseignements et des
analyses dont l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) tient compte et présente les
conclusions de l’Agence, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (la Loi),
quant à savoir si le projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants, après
avoir pris en compte les mesures d’atténuation proposées. Les mesures d’atténuation proposées se trouvent à
l’annexe A. Le rapport constitue le fondement de la recommandation de l’Agence à la ministre de
l’Environnement pour sa décision relative à l’évaluation environnementale du projet.
1.2
Portée de l’évaluation environnementale
1.2.1
Exigences de l’évaluation environnementale
Le projet est assujetti à la Loi, car il comprend des activités établies dans le Règlement désignant les activités
concrètes. Le projet proposé comprend le forage, la mise à l’essai et l’abandon de puits exploratoires
extracôtiers, dans le cadre du premier programme de forage dans une zone visée par un ou plusieurs permis
d’exploration délivrés conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les
hydrocarbures extracôtiers. Ces activités sont décrites à l’item 10 de l’annexe du Règlement.
Selon la description de projet soumise par le promoteur, l’Agence a évalué le projet désigné conformément aux
articles 8 à 12 de la Loi afin de déterminer si une évaluation environnementale était requise. Le
2 décembre 2013, l’Agence a publié un avis sur le site Internet du Registre canadien d’évaluation
environnementale pour inviter le public à transmettre ses commentaires avant le 23 décembre 2013 sur le
projet désigné et ses effets potentiels sur l’environnement. Le 16 janvier 2014, l’Agence a déterminé qu’une
évaluation environnementale fédérale était requise pour le projet et a débuté cette évaluation le 17 janvier
2014.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
1
L’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (l’Office) effectue des évaluations
environnementales du forage exploratoire avant de décider d’autoriser ou non un projet. L’Agence et l’Office
collaborent dans le cadre de l’examen technique de l’étude d’impact environnementale du promoteur.
L’évaluation environnementale fédérale menée par l’Agence répond aux exigences en évaluation
environnementale de l’Office. Une approbation d’évaluation environnementale par la province de la
Nouvelle-Écosse n’est pas requise.
1.2.2
Effets environnementaux évalués
Conformément à l’article 5 de la Loi, l’évaluation environnementale a mis l’accent sur les effets
environnementaux négatifs potentiels qui relèvent de la compétence fédérale, notamment :
Paragraphe 5(1) :
•
les poissons et leur habitat;
•
d’autres espèces aquatiques;
•
les oiseaux migrateurs;
•
le territoire domanial;
•
les effets qui dépassent les frontières provinciales ou internationales;
•
les effets qui ont un impact sur les peuples autochtones, comme leur usage des terres et des ressources à des
fins traditionnelles;
Paragraphe 5(2) :
•
les changements causés à l’environnement et les répercussions de ces changements qui sont directement liés ou
nécessairement accessoires à toute décision fédérale concernant un projet.
Le projet est situé sur le territoire domanial fédéral et requiert l’autorisation de l’Office en vertu de la Loi de
mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour aller de l’avant et il
peut également nécessiter de la part de Pêches et Océans Canada une autorisation aux termes de la Loi sur les
pêches ou un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril ou les deux. Par conséquent, l’évaluation
environnementale a pris en considération les effets au regard des paragraphes 5(1) et 5(2) de la Loi. Les
composantes valorisées particulières prises en considération dans l’évaluation sont décrites à la section 1.2.4.
1.2.3
Éléments pris en considération lors de l’évaluation
En vertu de l’article 19 de la Loi, l’évaluation environnementale fédérale a pris en compte :
•
les effets environnementaux du projet;
•
les changements susceptibles d’être apportés au projet du fait de l’environnement;
•
les effets des défaillances ou accidents qui pourraient survenir en lien avec le projet, sur des composantes de
l’environnement relevant de la compétence fédérale;
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
2
•
les effets cumulatifs, sur les composantes environnementales relevant de la compétence fédérale qui sont
susceptibles d’être engendrés par le projet associé à d’autres activités d’aménagement déjà réalisées ou allant
l’être;
•
l’importance des effets environnementaux du projet;
•
les commentaires du public;
•
les mesures réalisables sur les plans technique et économique qui sont destinées à atténuer les effets
environnementaux négatifs importants du projet;
•
les exigences d’un programme de suivi et de surveillance du projet;
•
la raison d’être du projet;
•
les autres moyens réalisables sur les plans technique et économique pour que le projet voie le jour et les effets
de ces moyens sur les composantes environnementales relevant de la compétence fédérale.
L’évaluation environnementale fédérale a aussi pris compte du savoir des communautés et des connaissances
traditionnelles autochtones, y compris de l’information sur l’usage traditionnel.
Les autorités fédérales suivantes ont fourni des renseignements de spécialistes, ou encore, de l’expertise dans le
cadre de l’examen de l’étude d’impact environnemental du promoteur et à la préparation du rapport
d’évaluation environnementale : l’Office, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Santé Canada,
Ressources naturelles Canada et Transports Canada.
1.2.4
Sélection des composantes valorisées
Le processus d’établissement de la portée fixe les limites d’une évaluation environnementale et oriente l’étude
vers les préoccupations et les facteurs concernés, décrits dans les Lignes directrices relatives à l’étude d’impact
environnemental. Les Lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental sont accessibles à partir du
lien suivant : http://www.ceaa.gc.ca/050/documents-fra.cfm?evaluation=80058.
L’évaluation environnementale a visé principalement les composantes de l’environnement décrites dans la
section « Éléments à considérer » (section 1.2.3), d’une valeur ou d’une importance particulière, susceptibles
d’être touchées par le projet. Les composantes valorisées sont les composantes de l’environnement ayant une
importance en raison de leur rôle dans l’écosystème ou de la valeur que leur accordent les humains. Une série
de composantes valorisées associées au projet ont été jugées comme étant préoccupantes par le promoteur, les
organismes gouvernementaux, les peuples autochtones ou le public.
Dans le processus de sélection des composantes valorisées, la portée temporelle et spatiale du projet et les
interactions prévues entre le projet et l’environnement ont été analysées. Les composantes valorisées
sélectionnées tiennent compte des connaissances existantes au sujet des effets environnementaux typiques du
forage exploratoire pétrolier extracôtier, des préoccupations soulevées par le public et par les groupes
autochtones ainsi que des discussions menées auprès des organismes gouvernementaux.
Dans son analyse de l’importance des effets, l’Agence a mis l’accent sur les composantes valorisées qui
concernaient la prévision des effets environnementaux définis au paragraphe 5(1) de la Loi, notamment sur le
poisson et son habitat, d’autres espèces aquatiques, les oiseaux migrateurs et les groupes autochtones
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
3
(Tableau 1). L’analyse a également pris en compte d’autres effets environnementaux sur les terres domaniales
(p. ex. dans l’environnement marin), y compris les effets sur les espèces en péril et les zones spéciales. Le
paragraphe 5(1) de la Loi exige une évaluation des espèces aquatiques telles que défini dans le paragraphe 5(2)
de la Loi sur les espèces en péril. Cette évaluation a été intégrée dans l’évaluation des effets sur le poisson et son
habitat. En plus des exigences en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi, les effets environnementaux sur les espèces
en péril ont également été analysés, conformément au paragraphe 79(2) de la Loi sur les espèces en péril. Les
effets environnementaux du projet sur les pêches commerciales ont été évalués, comme le définit le
paragraphe 5(2) de la Loi, en fonction du besoin d’obtenir une autorisation de l’Office aux termes de la Loi de
mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, du besoin potentiel
d’obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et du besoin de délivrer un permis conformément à
la Loi sur les espèces en péril. Les composantes valorisées analysées par l’Agence et les composantes valorisées
correspondantes choisies par le promoteur sont présentées dans le Tableau 1.
Tableau 1
Composantes
valorisées
Composantes valorisées susceptibles d’être affectées
Est-elle
incluse par
l’Agence
dans le
rapport
d’évaluation
environneme
ntale?
Justification de l’Agence pour l’inclusion
ou l’exclusion des composantes
valorisées
Composantes valorisées
correspondantes désignées
par le promoteur
Effets déterminés en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi
Poisson et son
habitat
Oui
Cette composante valorisée est incluse en
raison des interactions anticipées entre le
projet et le poisson et son habitat et afin de
comprendre comment ces interactions
affecteront l’importance écologique et
l’importance socioéconomique des
ressources halieutiques, la protection
légiférée du poisson et de son habitat ainsi
que des espèces concernées présentant un
intérêt pour la conservation. Cette
composante valorisée comprend le corail.
Poisson et son habitat
Plantes marines
Non
Les effets potentiels sur les plantes marines
ont été traités dans l’évaluation des effets
sur l’habitat du poisson. Aucune
préoccupation n’a été soulevée par les
organismes gouvernementaux, le public ou
les groupes autochtones.
Aucune
Mammifères
marins et tortues
de mer
Oui
Cette composante valorisée est incluse en
raison de son importance écologique, des
espèces concernées présentant un intérêt
pour la conservation, et de la nature des
interactions potentielles entre le projet et la
Mammifères marins et tortues
de mer
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
4
Composantes
valorisées
Est-elle
incluse par
l’Agence
dans le
rapport
d’évaluation
environneme
ntale?
Justification de l’Agence pour l’inclusion
ou l’exclusion des composantes
valorisées
Composantes valorisées
correspondantes désignées
par le promoteur
composante valorisée.
Oiseaux migrateurs
Oui
Cette composante valorisée est incluse en
raison de son importance écologique, de la
protection légiférée des oiseaux migrateurs
et autres espèces concernées présentant un
intérêt pour la conservation, et de la nature
des interactions potentielles entre le projet
et la composante valorisée.
Les oiseaux marins (y compris
les oiseaux aquatiques, les
oiseaux de rivage et la
sauvagine; les oiseaux
terrestres ont également été
inclus selon les conseils
d’Environnement Canada que
les oiseaux terrestres
pourraient être touchés dans
l’éventualité d’un déversement
de pétrole).
L’usage courant
des terres et des
ressources à des
fins traditionnelles
par les
Autochtones
(reflète également
les conditions
sanitaires et
socioéconomiques
des groupes
autochtones);
Oui
Changements environnementaux altérant
l’usage des terres à des fins traditionnelles.
Usage courant des terres et des
ressources à des fins
traditionnelles par les
Autochtones.
Des activités de pêche commerciale par les
Autochtones, visées par des permis
commerciaux communaux, ont lieu dans le
voisinage du projet. Des pêches à des fins
alimentaires, sociales et cérémoniales ont
lieu dans les eaux littorales de la NouvelleÉcosse. Les pêches autochtones pourraient
être touchées par le projet, particulièrement
par des défaillances et des accidents propres
au projet.
En plus des pêches commerciales, les
Premières nations font valoir l’utilisation de
certaines espèces à des fins traditionnelles
comme les regroupements communaux dans
le cadre de festins.
Patrimoine naturel
ou culturel des
groupes
autochtones et
structures et lieux
historiques,
archéologiques,
paléontologiques
Non
Selon les prévisions, les activités et les
composantes du projet n’entraîneront aucun
changement dans l’environnement qui aurait
un effet sur le patrimoine matériel ou
culturel.
Aucune
Des levés menés dans la zone de projet avant
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
5
Composantes
valorisées
Est-elle
incluse par
l’Agence
dans le
rapport
d’évaluation
environneme
ntale?
ou architecturaux
des groupes
autochtones
Justification de l’Agence pour l’inclusion
ou l’exclusion des composantes
valorisées
Composantes valorisées
correspondantes désignées
par le promoteur
la perturbation du fond marin (forage)
permettront de détecter et d’éviter les
ressources du patrimoine, le cas échéant.
Aires spéciales
Oui
Il existe plusieurs importants secteurs
physiques et culturels dans la zone d’étude
régionale, qui se trouvent entièrement sur
des terres fédérales (zone extracôtière).
Celles-ci peuvent être touchées par le projet.
Zones spéciales
Espèces en péril
protégées par les
lois fédérales
Oui
La Loi sur les espèces en péril exige que les
espèces inscrites soient prises en compte au
moment d’effectuer l’évaluation
environnementale en vertu de la Loi.
L’Agence a également examiné les effets sur
les espèces, selon l’évaluation du Comité sur
la situation des espèces en péril au Canada.
Aucune composante valorisée
distincte n’a été repérée par le
promoteur. Le promoteur a
évalué les espèces en péril
parmi celles qu’il avait
repérées, afin de déterminer s’il
y avait des mammifères marins,
des tortues de mer et des
oiseaux migrateurs.
Qualité de l’air
Non
Le promoteur propose de se conformer au
Air Quality Regulations de la NouvelleÉcosse. Compte tenu de la distance
extracôtière, la zone du projet ne se trouve à
proximité d’aucun récepteur qui serait
sensible aux émissions atmosphériques
associées aux activités courantes du projet
ou à une défaillance ou à un accident
connexe. Aucun commentaire au sujet de la
qualité de l’air n’a été formulé par des
groupes autochtones ou par le public.
Aucune
Qualité de l’eau
Non
Des changements potentiels de la qualité de
l’eau ont été pris en compte, au besoin, dans
l’évaluation des effets sur d’autres
composantes valorisées.
Aucune composante valorisée
distincte n’a été repérée par le
promoteur, toutefois, des
changements potentiels de la
qualité de l’eau ont été pris en
compte, au besoin, dans
l’évaluation des effets sur
d’autres composantes
valorisées.
Effets déterminés en vertu du paragraphe 5(2) de la Loi
Pêches
Oui
Il existe une activité de pêche commerciale
Pêches commerciales
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
6
Composantes
valorisées
Est-elle
incluse par
l’Agence
dans le
rapport
d’évaluation
environneme
ntale?
commerciales
Pêches récréatives
Justification de l’Agence pour l’inclusion
ou l’exclusion des composantes
valorisées
Composantes valorisées
correspondantes désignées
par le promoteur
dans la zone qui pourrait être touchée par les
activités courantes (p. ex. zone d’exclusion)
ou par des accidents.
Non
Il n’y a aucune activité connue de pêche
récréative à proximité de la zone de projet,
qui se trouve à 250 km du littoral.
Aucune
Toutefois, les activités courantes et les
composantes du projet ne devraient pas
interférer avec la pêche récréative en eaux
littorales, car les navires de soutien en mer
utiliseront les routes de navigation
existantes. Ces activités de pêche pourraient
être touchées par des accidents liés au projet
vu que la pêche récréative en eaux littorales
tend à cibler les mêmes espèces que celles
pêchées commercialement. Les mesures
d’atténuation visant le poisson et de son
habitat et de la pêche commerciale
atténueront les effets environnementaux
similaires susceptibles de toucher les
activités de pêche récréative.
1.2.5
Limites spatiale et temporelle
Les limites spatiales et temporelles de l’évaluation environnementale sont établies afin de définir la zone et le
délai où le projet peut avoir une interaction avec l’environnement et entraîner des effets sur l’environnement.
Les limites spatiales et temporelles peuvent varier parmi les composantes valorisées, selon la nature de
l’interaction environnementale potentielle avec le projet. Les limites spatiales correspondent à l’aire
géographique à laquelle les effets environnementaux potentiels du projet pourraient s’étendre, et ce, compte
tenu du fait que certains de ces effets se manifesteront au-delà dans le voisinage immédiat du projet. Les limites
temporelles indiquent à quel moment un effet environnemental associé à des activités ou à des composantes
précises du projet risque de se produire. Les limites temporelles sont fonction de la chronologie et de la durée
des activités du projet et sur la nature des interactions avec chacune des composantes valorisées individuelles.
Les limites spatiales et temporelles ont été établies pour chaque composante valorisée en fonction des aspects
suivants :
•
le calendrier des activités du projet à chacune des phases;
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
7
•
les variations naturelles connues de chaque composante valorisée;
•
l’information recueillie sur l’usage actuel et traditionnel des terres et des ressources;
•
la période de rétablissement requise par rapport à un effet environnemental donné;
•
les effets environnementaux cumulatifs potentiels.
Les limites spatiales établies par le promoteur pour le projet sont illustrées à la Figure 1-1 et sont définies
ci-dessous, par rapport aux activités et aux composantes du projet.
Zone du projet : La zone du projet englobe la zone immédiate dans laquelle les activités et les composantes du
projet pourraient se dérouler et correspond à la zone à l’intérieur de laquelle les perturbations physiques
directes risquent de se produire du fait de la mise à exécution du projet. L’emplacement exact des puits n’a pas
encore été déterminé, mais les puits en question se situeront à l’intérieur de la zone du projet. La zone de projet
inclut des portions des zones visées par les permis 2424, 2425, 2426, 2429 et 2430.
Zone d’étude locale : La zone d’étude locale est la zone d’étendue maximale à l’intérieur de laquelle les effets
environnementaux des activités et des composantes du projet peuvent être prévus et mesurés avec un degré
d’exactitude et de confiance raisonnable. Elle comprend la zone du projet et les zones adjacentes où l’on peut
raisonnablement s’attendre à voir les effets environnementaux associés au projet se produire compte tenu de
l’information disponible et de l’exercice du jugement professionnel. La zone d’étude locale comprend les routes
de navigation des navires de soutien entre le havre d’Halifax et la zone du projet.
Zone d’étude régionale : La zone d’étude régionale est la zone à l’intérieur de laquelle les effets
environnementaux résiduels des activités et composantes du projet risquent d’interagir de façon cumulative
avec les effets environnementaux résiduels d’autres activités concrètes antérieures, actuelles ou futures (c.-à-d.
certaines ou raisonnablement prévisibles). La zone d’étude régionale ne dépasse pas la limite des 200 milles
marins de la zone économique exclusive du Canada, ce qui inclut les eaux marines extracôtières du plateau et du
talus néo-écossais, qui relèvent de la compétence canadienne. Le prolongement ouest de la zone d’étude
régionale englobe la Zone visée par le moratoire sur l’exploration pétrolière et gazière dans le banc de Georges
et se termine à la frontière maritime internationale canado-américaine. Le prolongement est de la zone d’étude
régionale englobe l’aire marine protégée du Goulet et se termine au rebord oriental du banc Banquereau. Une
portion du plateau néo-écossais et de la ligne de côte de la Nouvelle-Écosse allant jusqu’à la baie de Fundy est
aussi incluse dans les limites de la zone d’étude régionale.
Les limites temporelles devant être évaluées pour le projet regroupent toutes les phases du projet, y compris la
mise à l’essai des puits et leur fermeture. Jusqu’à sept puits exploratoires seront forés de 2015 à 2019, et les
activités du projet à chaque puits prendront au maximum 130 jours à réaliser. Les activités du projet peuvent
avoir lieu à tout moment de l’année.
1.2.6
Méthodologie et approche
L’Agence a examiné les diverses sources de renseignements dans le cadre de son analyse, notamment :
•
l’étude d’impact environnemental fournie par le promoteur;
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
8
•
les renseignements supplémentaires demandés par l’Agence au promoteur au cours de l’examen de l’étude
d’impact environnemental;
•
les conseils de ministères et d’organismes experts;
•
les commentaires formulés par les membres du public et les participants autochtones;
Dans le cadre de son étude d’impact environnemental, le promoteur a évalué les effets du projet en préconisant
une approche structurelle conforme aux pratiques exemplaires internationales en matière d’évaluation d’impact
environnemental et en s’appuyant sur le guide de l’Agence intitulé Guide de référence : Déterminer la probabilité
des effets environnementaux négatifs importants d’un projet. Cette approche vise à :
•
cibler les aspects les plus préoccupants;
•
examiner les principales questions soulevées par les peuples autochtones, les intervenants et le public;
•
intégrer la conception technique et les programmes d’atténuation et de suivi à un processus global de
planification environnementale.
Les effets environnementaux potentiels des activités et composantes du projet ont été évalués à partir d’un
cadre standard afin de faciliter l’évaluation individuelle de chacune des composantes valorisées. L’analyse a
commencé par le classement des interactions et effets potentiels du projet avec les composantes valorisées.
L’évaluation a mis l’accent sur les interactions dont les effets potentiellement préoccupants. Des tableaux et
matrices d’évaluation ont été utilisés pour ces interactions, et les effets environnementaux résiduels liés au
projet (à savoir, les effets environnementaux qui persistent après l’application des mesures d’atténuation
planifiées) ont été caractérisés pour chaque composante valorisée à l’aide d’une analyse spécifique basée sur les
critères suivants :
•
l’ampleur représente les effets potentiels après la mise en œuvre des mesures d’atténuation relativement aux
conditions de base;
•
l’étendue est l’aire géographique sur laquelle un effet se produira;
•
la durée est la période sur laquelle un effet se produira;
•
la fréquence est le nombre de fois qu’un effet se produira en fonction d’une période donnée;
•
la réversibilité est la mesure dans laquelle l’effet peut être ou sera réversible;
•
l’environnement naturel et le contexte socioéconomique.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
9
Figure 1
Zone du projet et limites spatiales de l’évaluation environnementale
Source : Shell Canada Limitée
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
10
L’importance de chaque effet environnemental résiduel du projet est ensuite déterminée en fonction de normes
ou de seuils prédéfinis (c.-à-d. de critères de classement du degré d’importance). Annexe C présente un résumé
de l’évaluation des effets résiduels pour toutes les composantes valorisées dans le cadre d’exploitation de
routine.
L’évaluation de l’Agence a pris en compte les effets directs du projet et les effets pouvant découler de
changements prévus dans l’environnement. L’analyse et les conclusions de l’Agence au sujet de l’importance de
l’impact sur les composantes valorisées sont présentées au chapitre 6.
Les effets environnementaux ont également été évalués en lien avec :
•
les accidents et défaillances (événements potentiels pouvant avoir des effets environnementaux négatifs; voir la
section 7.1);
•
Les effets de l’environnement sur le projet (changements éventuels au projet en raison d’interactions avec
l’environnement ou des événements naturels; voir la section 7.2).
•
Les effets environnementaux cumulatifs (la possibilité que les effets environnementaux résiduels du projet
interagissent de manière cumulative avec les effets environnementaux résiduels d’autres activités concrètes
antérieures, actuelles ou futures raisonnablement prévisibles entreprises à proximité du projet; voir la section
7.3).
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
11
2
Aperçu du projet
2.1
Emplacement du projet
La zone du projet se trouve dans l’océan Atlantique, à environ 250 km au sud de la Nouvelle-Écosse, dans une
zone géographique extracôtière connue sous le nom de talus néo-écossais sud-ouest et, plus précisément, dans
la formation géologique du bassin de Shelburne. La zone du projet est délimitée de manière à inclure des
portions des permis d’exploration 2424, 2425, 2426, 2429 et 2430 de Shell et couvre un peu plus du tiers
(7 870 km2) de la superficie totale visée par les permis d’exploration (19 845 km2). La profondeur de l’eau dans la
zone varie de 1 000 à 3 000 m.
Aucune infrastructure existante n’est située dans la zone du projet ou dans la zone d’étude locale. Parmi les
autres utilisations humaines de la zone, on compte la pêche, le transport de marchandises, la recherche et les
manœuvres militaires (navales). La figure 1 illustre les limites de la zone de forage proposée et les
caractéristiques environnementales importantes connues dans la zone d’étude régionale.
2.2
Éléments du projet
Voici les composantes principales du projet :
•
une unité mobile pour être exploitée en eau profonde toute l’année et qui servira aux activités de forage;
•
des puits d’exploration extracôtiers (jusqu’à sept) forés de 2015 à 2019, dans le cadre de deux campagnes de
forage distinctes (un maximum de trois puits au cours de la première phase, et de quatre au cours de la
seconde).
Le soutien logistique requis pour le projet comprend :
•
des navires de soutien en mer assurant le ravitaillement et le secours sur place durant les activités de forage;
•
un service d’hélicoptère pour le transport des travailleurs ainsi que des fournitures et de l’équipement légers.
La seule composante nouvelle du projet à aménager sera les puits d’exploration extracôtiers.
2.3
Activités liées au projet
2.3.1
Inspection du fond marin
Des levés avant le forage auront lieu pour chaque puits à l’aide d’un véhicule sous-marin téléguidé déployé sur
le fond marin. Ces levés, dont la réalisation nécessite environ une journée, comprennent une inspection du fond
marin par vidéo, et visent à confirmer l’absence de dangers possibles ou de certaines sensibilités sur le fond de
l’océan (p. ex. agrégations de coraux, coraux rares) à l’emplacement du forage. Une fois que l’installation de
l’appareil de forage et l’inspection du fond marin par le véhicule sous-marin téléguidé seront terminées, les
activités de forage commenceront. Si des dangers possibles ou certaines sensibilités sont observés dans le cadre
du levé avant le forage, le promoteur devrait consulter les organismes concernés pour déterminer s’il faut
prendre des mesures d’atténuation avant d’entreprendre les travaux de forage, comme le déplacement de
l’appareil de forage, afin d’éviter la caractéristique préoccupante.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
12
2.3.2
Forage
Le forage exploratoire est prévu dans le cadre de deux campagnes. La première peut comprendre jusqu’à trois
puits d’exploration. Après cette activité de forage initiale, une période d’évaluation de 15 à 18 mois sera
entreprise pour étudier les résultats de la première campagne. La seconde campagne de forage, si elle a lieu,
pourra comprendre jusqu’à quatre puits d’exploration. Selon les prévisions, il faudra environ 130 jours pour
creuser chaque puits.
Le forage de chacun des puits extracôtiers peut être divisé en deux composantes: le forage sans tube goulotte
(système ouvert sans retour direct des fluides de forage vers l’appareil de forage), et le forage avec tube
goulotte (système en boucle fermée avec retour direct des fluides de forage vers l’appareil de forage). Le fluide
de forage est aussi connu sous le nom de boue de forage.
Voici les activités prévues au cours de la phase de forage de chaque puits d’exploration :
Forage sans tube goulotte
•
Le forage commence par le lançage en place du tube conducteur, soit à une profondeur d’environ 100 m sous le
fond marin.
•
Le train de tiges est ensuite introduit dans le tube conducteur, et une section de trou de surface est forée jusqu’à
une profondeur de 1 000 m environ sous le fond marin. Le tubage de surface est ensuite descendu en
profondeur dans le trou de forage et cimenté en place à la surface. Les mêmes opérations de forage, de tubage
et de cimentation sont répétées pour les autres sections de forage.
Forage avec tube goulotte
•
Un bloc obturateur de puits est ensuite installé à la tête du tube goulotte qui va de l’appareil de forage jusque
dans le puits. Le bloc obturateur de puits est une pièce d’équipement de sécurité essentielle qui est reliée à la
tête du puits par le tube de surface, créant ainsi un raccord entre l’appareil de forage et le puits par l’entremise
du tube goulotte.
•
Au cours de cette phase de forage, les autres sections de puits sont forées jusqu’à la profondeur désirée au
moyen d’un fluide de forage à base d’eau ou d’un fluide de forage à base d’huile synthétique. Les Lignes
directrices sur la sélection des produits chimiques pour les activités de forage et de production sur les terres
domaniales extracôtières (Office national de l’énergie et al., 2009) seront appliquées, en association avec une
sélection de produits chimiques pour le forage.
La figure 2 illustre le profil d’un puits d’exploration type qui serait foré dans le cadre du projet.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
13
Figure 2
Profil d’un puits d’exploration type pour le projet
Source: Shell Canada Limitée
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
14
2.3.3
Profil sismique vertical
Un profil sismique vertical pourrait être réalisé en coordination avec les activités de forage. Le profil sismique
vertical permet de calibrer les données sismiques de surface et d’obtenir ainsi une mesure précise de la
profondeur des caractéristiques géologiques. L’enregistrement et l’analyse des ondes sismiques réfléchies
permettent de corréler directement les données sismiques de surface au puits.
L’acquisition de données de profil sismique vertical emploie une technologie similaire à celle utilisée pour les
levés sismiques à grande échelle (source et capteur), mais la taille et le volume de la station sont plus petits et le
levé se déroule sur une échelle spatio-temporelle beaucoup plus restreinte. Parmi les méthodes de profil
sismique vertical, on compte la méthode sans décalage, avec décalage, et le levé sismique à déport croissant. On
prévoit qu’un levé de profilage sismique vertical sans décalage sera effectué dans les premiers puits
d’exploration. Un levé type peut utiliser un ensemble de quatre géophones placés dans le puits et une source
sonore stationnaire attachée à l’unité de forage. Il dure environ une journée. Un levé à déport croissant est
mené de façon similaire, mais la source sonore est située sur un vaisseau d’appui et activée à diverses distances
du puits, pour un maximum de 10 km.
2.3.4
Essais
Si des hydrocarbures sont découverts dans un puits foré, ce puits fera l’objet d’essais, conformément au
Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la NouvelleÉcosse, afin d’obtenir davantage de renseignements sur le réservoir potentiel et d’évaluer la viabilité
commerciale.
L’objectif principal des essais est de recueillir un échantillon du puits. Pour ce faire, on perfore le puits et permet
au liquide du réservoir de s’écouler, jusqu’au pont de l’unité de forage. Une installation temporaire d’essai de
débit est mise sur pied pour recevoir le débit du puits. Les liquides des réservoirs peuvent contenir des
hydrocarbures (p. ex. pétrole et gaz) ou de l’eau de formation (p. ex. eau produite). Les hydrocarbures sont
mesurés et séparés de l’eau produite. Les hydrocarbures et les petites quantités d’eau produite sont brûlés en
torche à l’aide de brûleurs hautement efficaces pour les hydrocarbures afin d’arriver à une combustion
complète et de réduire les émissions. Si l’on obtient de plus grandes quantités d’eau produite, on procédera au
brûlage ou à un traitement conforme aux Lignes directrices relatives au traitement des déchets dans la zone
extracôtière avant de la rejeter en mer. Les puits peuvent être mis à l’essai immédiatement après le forage ou
suspendus aux fins d’essais ultérieurs. Toutes les suspensions de puits doivent être effectuées conformément au
Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la NouvelleÉcosse.
2.3.5
Fermeture
Tous les trous forés dans le cadre du projet seront fermés conformément au Règlement sur le forage et la
production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse. La fermeture se fera
immédiatement après le forage ou la mise à l’essai. Les activités de fermeture comprennent l’isolation du puits à
l’aide de bouchons de ciment placés dans le trou de forage à diverses profondeurs pour séparer et isoler de
façon permanente certaines zones souterraines, cela afin d’empêcher tout liquide souterrain de s’échapper du
puits.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
15
Les plans de fermeture pour les puits individuels seront élaborés au cas par cas et nécessiteront l’approbation
de l’Office. On peut demander l’autorisation de laisser la tête de puits en place. Les plans de fermetures propres
aux différents sites comprendront des considérations précises portant sur les pêches. Un engagement sera pris
auprès des pêches commerciales et autochtones afin de permettre une évaluation appropriée des implications
potentielles du fait de laisser les infrastructures de fonds marins en place. En plus du potentiel d’interaction avec
d’autres utilisateurs commerciaux, des considérations géotechniques comme la stabilité des sédiments et le
potentiel d’érosion seront envisagées au moment de déterminer si les infrastructures doivent être laissées en
place.
Si l’autorisation est accordée de laisser les têtes de puits en place, l’infrastructure sous-marine associée qui
serait laissée comprendrait une partie du tube conducteur se prolongeant au-dessus du fond marin. Cette
infrastructure s’élèverait à environ 4 à 5 m au-dessus du fond marin. Lorsque cela n’est pas possible, il faudra
retirer la tête de puits et l’équipement connexe (tubage) jusqu’à 1 m sous le fond marin au moyen de dispositifs
mécaniques (coupe-tiges).
2.3.6
Approvisionnement et entretien
Les navires de soutien en mer serviront au transport des ravitaillements de la base de soutien à l’unité
d’ouvrage, au transport des déchets jusqu’à la côte pour leur élimination adéquate. Ils pourront aussi servir en
cas de besoin durant les activités de forage. On prévoit que deux ou trois navires de soutien seront requis pour
transporter le matériel et l’équipement de forage (fluides de forage, tubage, eau, ciment, carburant, etc.) à
destination et en provenance de l’unité de forage et que ceux-ci effectueront deux ou trois voyages par semaine
au cours des activités de forage, entre la base de soutien à Halifax et l’unité de forage, à environ 250 km au large
des côtes. Le voyage vers la zone du projet à partir d’Halifax, par voie maritime, nécessite environ 12 h à une
vitesse de 22 km/h (12 nœuds).
Les activités liées au projet nécessiteront aussi un soutien héliporté pour le transport des travailleurs et des
fournitures légères. Il est prévu qu’au cours des activités de forage, il faudra effectuer en moyenne un voyage
par jour entre les côtes de la Nouvelle-Écosse (Aéroport international Stanfield de Halifax) et l’unité de forage.
Le soutien héliporté servira aussi aux évacuations médicales d’urgence (Medevac) depuis l’unité de forage, au
besoin. L’unité de forage sera équipée d’une aire d’atterrissage d’hélicoptères et d’installations de
ravitaillement. Le déplacement vers la zone de projet à partir d’Halifax par hélicoptère nécessite environ une
heure et demie.
2.4
Calendrier
Conditionnellement aux approbations, autorisations et permis réglementaires nécessaires, le forage pourrait
commencer dès le second trimestre de 2015 et se poursuivre jusqu’en 2019. On prévoit qu’il faudra environ
130 jours pour terminer chaque puits. Le calendrier de projet proposé du promoteur est défini à la figure 3.
2.5
Planification environnementale
Dans le cadre de sa planification de projet et conformément au processus d’autorisation de l’Office pour les
projets de forage, le promoteur doit préparer un certain nombre de documents, notamment :
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
16
•
un rapport d’évaluation environnementale (l’étude d’impact environnemental préparée pour l’Agence répond à
cette exigence);
•
un plan de protection de l’environnement, y compris un plan de gestion des déchets;
•
un plan d’intervention en cas d’urgence, y compris un plan d’intervention en cas de déversement
d’hydrocarbures, un plan de confinement des puits, un plan d’utilisation des agents dispersants, et un plan
d’urgence pour les puits d’intervention;
•
un certificat de conformité pour l’unité de forage proposée.
Pour le projet, le promoteur devra également produire une analyse des retombées environnementales nettes
qui considérera toutes les options disponibles de réactions à un déversement et déterminera quelles techniques
seraient possiblement les plus aptes à réduire au minimum les répercussions sur l’environnement, y compris le
recours potentiel à des agents dispersants.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
17
Calendrier provisoire du projet
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Planification du projet
Participation des intervenants
Autorisations réglementaires
Première campagne de forage
(2 ou 3 puits)
Évaluation des premiers
résultats du programme
T4
T3
T2
T1
T4
T3
T2
T1
T4
T3
T2
T1
T4
T3
T1
T2
T4
T4
T1
T2
T3
T3
T2
T1
Tâche
T1
T2
T3
T4
Figure 3
        
           
            
       

 
  
    
 
  
Mise à l’essai des puits (selon
les résultats de l’évaluation)
 
Seconde campagne
potentielle de forage
     
 
(3 ou 4 puits)
Fermeture
      
Source: Shell Canada Limitée
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
18
3
Justification du projet et solutions de rechange
3.1
Raison d’être du projet
Le promoteur a indiqué que la raison d’être du projet est de déterminer la présence, la nature et l’ampleur des
ressources potentielles d’hydrocarbures et de satisfaire à ses exigences relatives aux engagements en matière
de dépenses, dans la période d’exploration initiale de six ans des permis d’exploration extracôtière. Les puits
creusés dans le cadre du projet seront conçus spécialement pour l’exploration et l’évaluation des ressources
éventuelles, et non pour l’exploitation et la production. Toute proposition de puits à des fins de production ne
s’inscrirait pas dans la portée du projet et nécessiterait une autre évaluation environnementale et d’autres
licences accordées par l’Office.
3.2
Autres moyens de réaliser le projet
La Loi prévoit que chaque évaluation environnementale d’un projet désigné doit prendre en compte les autres
moyens qui sont réalisables sur les plans technique et économique ainsi que leurs effets environnementaux.
L’énoncé de la politique opérationnelle de l’Agence intitulé « Raisons d’être » et « solution de rechange » en
vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (la Loi) établit les exigences générales et la
démarche pour évaluer les solutions de rechange envisagées pour réaliser le projet désigné en vertu de la Loi.
Le promoteur a évalué les autres moyens de réaliser le projet en suivant le processus ci-dessous :
1.
détermination de la faisabilité technique des solutions de rechange envisagées pour réaliser le projet (p. ex.
sécurité, calendrier d’exécution et faisabilité opérationnelle);
2.
détermination de la faisabilité économique des solutions de rechange envisagées pour réaliser le projet;
3.
examen des effets environnementaux et socioéconomiques des solutions de rechange réalisables sur les
plans technique et économique ainsi dégagées;
4.
choix des solutions de rechange privilégiées pour réaliser le projet basé sur l’analyse comparative de leurs
effets et de leur faisabilité technique et économique.
Les autres moyens envisagés pour réaliser le projet sont les suivantes :
•
type d’unité mobile de forage en mer (unité de forage) (p. ex. navire de forage ou plateforme semi-submersible);
•
choix et utilisation des fluides de forage (p. ex. base aqueuse ou huile synthétique);
•
options de gestion des résidus de forage (p. ex. évacuation sur les fonds marins, transport à terre ou réinjection);
•
autres moyens d’éclairer l’unité de forage (p. ex. réduction de l’éclairage extracôtier, éclairage à spectre modifié,
brûlage à la torche à horaire fixe).
Les Lignes directrices relatives à la préparation d’une étude d’impact ont également exigé du promoteur qu’il se
penche sur la quantité et les types de produits chimiques susceptibles d’être utilisés dans le cadre du projet et
sur le processus de sélection de ces produits, et ce, afin de trouver des produits de rechange moins toxiques.
Dans son étude d’impact, le promoteur a indiqué qu’il n’avait pas encore choisi le fournisseur de fluide de forage
et ne pouvait donc pas fournir des renseignements détaillés sur les solutions de rechange à la sélection des
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
19
produits chimiques. Le promoteur s’est engagé à suivre les Lignes directrices sur la sélection des produits
chimiques pour les activités de forage (Office national de l’énergie et al., 2009), qui définissent un cadre accepté
pour la sélection de produits chimiques utilisés dans l’exploitation extracôtière, et font la promotion de
solutions de rechange moins toxiques. L’annexe D contient davantage de renseignements sur l’analyse des
solutions de rechange menée dans le cadre du projet.
3.2.1
Opinions exprimées
L’Agence a demandé une analyse supplémentaire des solutions de rechange pour la gestion des déblais associés
au forage à base de fluides synthétiques et à base d’eau, compte tenu du fait que le promoteur avait proposé de
déverser les déblais et les fluides de forage à base d’eau dans le fond marin. L’Agence s’est également
interrogée au sujet du potentiel de réduire la quantité de fluide de forage synthétique dans les déblais, de sorte
qu’elle ne dépasse pas 6,9 g/100 g de matières solides humides avant l’élimination en mer. Le promoteur a
indiqué que cela nécessiterait une manutention supplémentaire des déblais à bord de l’unité de forage et une
infrastructure supplémentaire pour le stockage des déblais, ce qui augmenterait les coûts globaux et le risque du
projet en matière de sécurité. Il y aurait également un risque que le forage doive être interrompu si la limite de
stockage de déblais était atteinte.
Le promoteur a indiqué envisager la possibilité de jalonnement de deux puits, de sorte que l’unité de forage
puisse forer la section de la surface du premier puits, pour ensuite passer au second emplacement et forer la
section de la surface du second puits avant de passer au forage à base de fluides synthétiques pour les sections
restantes. Cela exigerait de déplacer l’unité de forage d’un site à l’autre deux fois au lieu d’une, mais pourrait
réduire le volume total de fluide de forage à base d’eau rejeté en évitant un passage du forage à base aqueuse
au forage à base de fluide synthétique.
L’Agence s’est également interrogée sur la possibilité de transporter à la côte le surplus de fluide de forage à
base aqueuse plutôt que de le rejeter en mer. Le promoteur a présenté des données appuyant son point de vue
selon lequel l’évacuation extracôtière du surplus de fluides de forage à base aqueuse est une solution de
rechange privilégiée selon des considérations techniques, économiques et environnementales.
L’Agence a cherché à obtenir des clarifications sur la justification du promoteur du fait que le forage d’un puits
d’injection dédié rend la réinjection des déblais irréalisables sur le plan économique. L’Agence a demandé si le
promoteur avait pris en considéré une technique connue sous le nom de réinjection annulaire, où les déblais
sont injectés dans l’anneau entre le trou de forage et le tubage, ce qui permet d’éviter de forer un puits
d’injection dédié et de réinjecter une portion des déblais de forage plutôt que de les rejeter dans le fond marin.
Le promoteur a fourni des renseignements démontrant que la réinjection annulaire n’est pas réalisable
techniquement dans le cas des systèmes de tête de puits sous-marins.
En réponse à une question de l’Agence, le promoteur a indiqué que bien que le fait de passer au forage avec
tube goulotte plus tôt qu’à la profondeur actuellement planifiée de 1 000 m pourrait réduire la quantité de
fluide de forage à base d’eau rejetée, ceci pourrait empêcher d’atteindre la profondeur cible et n’est donc pas
faisable sur le plan opérationnel.
Environnement Canada a demandé au promoteur de discuter de solutions de rechange techniquement et
économiquement viables au torchage (p. ex. par incinération ou évacuation des fluides des puits, plutôt que par
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
20
torchage), comme moyen de réduire les risques pour les oiseaux migrateurs. Le promoteur a affirmé qu’aucun
incinérateur disposant d’une capacité suffisante pour mener des essais de puits et pouvant être installé de façon
sécuritaire sur une unité de forage n’est actuellement disponible. L’évacuation n’est pas considérée comme
étant une solution de rechange sécuritaire et techniquement réalisable pour gérer les volumes et la durée des
rejets de gaz prévus au cours d’essais de puits. Le promoteur estime que le torchage est la seule option possible
pour gérer les fluides au cours d’essais de puits.
Environnement Canada a également demandé que le promoteur évite de procéder au torchage pendant la nuit
lorsque des essais de puits sont effectués, étant donné que le risque d’attirer les oiseaux migrateurs est le plus
élevé. Le promoteur a fait remarquer que des essais ne seraient effectués que pour les puits où des
hydrocarbures seraient trouvés et a expliqué qu’un essai de débit est un processus en trois étapes consistant à
laisser un puits s’écouler pendant un certain temps; initialement, pendant environ trois heures, puis entre 12 et
24 heures, et enfin entre 48 et 120 heures pour le test principal. En raison de la durée de ces périodes,
particulièrement la seconde et la troisième, il est impossible de complètement éviter le torchage pendant la nuit
au cours des essais.
Environnement Canada a également demandé si l’éclairage à spectre modifié peut être utilisé pour l’unité de
forage afin de réduire l’attraction des oiseaux à la lumière. Le promoteur a déclaré que la disponibilité sur le
commerce de telles lumières est restreinte et qu’il ne connaissait aucune unité de forage en exploitation avec la
capacité technique requise pour le projet, équipée d’éclairage à spectre modifié. Le promoteur ne possède pas
l’unité de forage qui sera utilisée pour la première phase du programme de forage (Stena IceMAX). L’unité de
forage Stena IceMAX dispose d’un éclairage spécialisé à DEL conçu pour l’usage extérieur en conditions
arctiques et pour résister au givrage, chose qui pose problème avec d’autres lumières et des modifications ne
seraient pas techniquement réalisables, peu importe la disponibilité commerciale.
3.2.2
Analyse et conclusion de l’Agence
Dans son étude d’impact environnemental, le promoteur a pris en considération des solutions de rechange
réalisables sur les plans technique et économique visant à réduire le volume de déchets de forage rejeté dans
l’environnement marin et à réduire les risques pour les oiseaux migrateurs posés par les lumières et le torchage,
le cas échéant.
L’Agence est convaincue que le promoteur a évalué de façon adéquate les autres moyens de réaliser le projet.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
21
4
Activités de consultation et avis reçus
4.1
Consultation des autochtones
4.1.1
Consultation autochtone lors du processus d’évaluation environnementale
Le gouvernement fédéral a une obligation légale de consulter les Autochtones lorsqu’il envisage de prendre des
mesures ou des décisions qui pourraient avoir des répercussions préjudiciables sur un droit ancestral ou issu
d’un traité, établi ou potentiel. Le cas échéant, le gouvernement fédéral accommode ces intérêts.
La Loi veille aux répercussions potentielles sur les Autochtones en exigeant que les évaluations
environnementales tiennent compte des effets liés aux changements que le projet risque de causer à
l’environnement sur leur santé et leurs conditions socioéconomiques, le patrimoine naturel et culturel, l’usage
courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles ainsi que les constructions, emplacements ou choses
d’importance pour eux sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural. La consultation
des Autochtones joue également un rôle important dans une saine gestion, dans l’élaboration de politiques
rationnelles et dans la prise de décisions éclairées.
L’Agence a coordonné la consultation effectuée par le gouvernement fédéral de cette évaluation
environnementale et a consulté des groupes autochtones de Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, comme
cela est décrit ci-dessous.
Nouvelle-Écosse
Les Premières Nations de la Nouvelle-Écosse sont des signataires de traités de paix et d’amitié qui leur
garantissent le droit à une subsistance convenable. Aux fins de consultation, les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse
sont représentés dans le processus par le bureau de négociation de Kwilmu’kw Maw-klusuaqn ou par la
Première Nation Sipekne’katik.
•
Les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse font valoir les droits et titres des Autochtones conférés par des traités sur la
province de la Nouvelle-Écosse, y compris sur sa zone extracôtière. Les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse ont un
droit ferme de pêche afin d’avoir une subsistance convenable. Plusieurs collectivités représentées par
l’Assemblée des chefs mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse (l’Assemblée) détiennent des permis de pêche
commerciale communale dans les divisions 4X et 4W de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord, qui
couvrent une grande partie du plateau et du talus néo-écossais et chevauchent la zone du projet, la zone d’étude
locale et la zone d’étude régionale, ou une partie de celles-ci. Les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse font valoir leurs
droits à l’environnement marin et à ses ressources et estiment que tout effet potentiel sur l’environnement
marin, les poissons et l’habitat des poissons, ainsi que toute obstruction limitant l’accès des Mi’kmaq à ces
ressources aura une incidence sur leurs droits.
•
La Première Nation Sipekne’katik est une communauté mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse. La Première Nation
Sipekne’katik est membre de l’Assemblée des chefs mi’kmaqs de la Nouvelle-Écosse, mais, en 2013, a choisi de
se représenter elle-même dans le cadre des consultations, au lieu d’être représentée par le bureau de
négociations de Kwilmu’kw Maw-klusuaqn. La Première Nation Sipekne’katik revendique les mêmes droits que
d’autres collectivités Mi’kmaq et détient des permis de pêche commerciale communale dans la zone du projet.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
22
Nouveau-Brunswick
Les Premières Nations du Nouveau-Brunswick sont des signataires de traités de paix et d’amitié qui leur
garantissent le droit à une subsistance convenable. Aucune revendication officielle n’a été effectuée par une
Première nation du Nouveau-Brunswick pour la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, mais des groupes ont
fait valoir leurs droits aux espèces importantes dans les eaux fédérales extracôtières pouvant être
potentiellement touchées. L’Agence a consulté les trois Premières Nations du Nouveau-Brunswick qui
détiennent des permis de pêche commerciale communale dans les zones de pêche 4X et 4W :
•
Première Nation de St. Mary’s (Malécites);
•
Première Nation de Woodstock (Malécites);
•
Première Nation de Fort Folly (Mi’kmaq).
Au moment de la période de commentaires pour l’ébauche de lignes directrices pour l’étude d’impact
environnemental (voir Tableau 2), l’Agence a fourni des ébauches de plans de consultation au bureau de
négociations de Kwilmu’kw Maw-klusuaqn et aux Premières Nations Sipekne’katik, de St. Mary’s, Woodstock et
Fort Folly. Aucun commentaire n’a été reçu sur les ébauches de plans de consultation.
L’Agence a également reçu des Chefs de l’Assemblée des Premières Nations du Nouveau-Brunswick (Assemblée
du Nouveau-Brunswick) une demande de consultation de tous ses groupes membres. Bien qu’il n’y ait que trois
Premières Nations au Nouveau-Brunswick détenant des permis de pêche dans la zone du projet, le droit à une
subsistance convenable établi par les traités de paix et d’amitié s’étend à toutes les Premières Nations
signataires et n’est pas exclusif à l’emplacement d’une réserve. L’Agence a invité l’Assemblée du NouveauBrunswick) à fournir plus de renseignements au sujet de l’incidence potentielle sur les droits ancestraux et les
droits issus de traités potentiels de ses collectivités membres. Aucun renseignement précis n’a été reçu.
L’Agence a maintenu l’Assemblée du Nouveau-Brunswick informée tout au long de l’évaluation
environnementale, en tenant pour acquis que l’Assemblée du Nouveau-Brunswick fournirait des informations et
des commentaires au nom de ses nations membres, le cas échéant.
Les groupes autochtones ont été invités à participer aux périodes de commentaires du public au sujet de la
description sommaire du projet, de l’ébauche de lignes directrices pour l’étude d’impact environnemental, et du
résumé en langage clair de l’étude d’impact environnemental. L’Agence a invité les groupes autochtones à
commenter le rapport d’évaluation environnementale provisoire et les conditions potentielles. Le tableau 2
fournit les dates et la durée des périodes de commentaires.
Tableau 2
Consultations publiques et autochtones menées lors de l’évaluation environnementale
Document ou objet de la consultation
Dates
Résumé de la description du projet
2 au 22 décembre 2013 (20 jours)
Ébauche de lignes directrices pour la préparation de l’étude d’impact
17 janvier au 16 février 2014 (30 jours)
Résumé de l’étude d’impact environnementale
6 juin au 6 juillet 2014 (30 jours)
Rapport d’évaluation environnementale préliminaire et conditions
potentielles
24 février au 26 mars 2015 (30 jours)
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
23
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
24
Les cinq groupes autochtones ont formulé des commentaires écrits dans le cadre du processus d’évaluation
environnementale. En outre, l’Agence a rencontré les groupes concernés, au besoin, afin de discuter du
processus et pour s’assurer que leurs préoccupations étaient comprises. Deux rencontres avec la Première
Nation Sipekne’katik ont eu lieu en novembre 2013 (avant le début de l’évaluation environnementale) pour
expliquer le processus d’évaluation environnementale et le projet proposé. Une rencontre a eu lieu avec la
Première Nation de St. Mary’s en septembre 2014 afin de discuter de ses commentaires sur l’étude d’impact
environnemental. L’Agence a également maintenu le contact de façon régulière par téléphone avec les groupes
autochtones afin de vérifier que les participants étaient au courant du processus tout au long de son évolution
et pour répondre à toute question qu’ils pourraient avoir. L’Agence a également rencontré les représentants de
l’Assemblée du Nouveau-Brunswick en juillet 2014, pour discuter du rôle de l’Assemblée dans la procédure
d’évaluation environnementale.
L’Agence a soutenu la participation des Autochtones à l’évaluation environnementale dans le cadre du
Programme d’aide financière aux participants. L’Agence a versé au total 150 173 $ pour rembourser les
dépenses admissibles engagées par les groupes autochtones ayant participé à l’évaluation environnementale.
Les principaux secteurs préoccupants soulevés par les groupes autochtones comprenaient les effets sur les
poissons et l’habitat du poisson, les effets sur la pêche commerciale communale et à des fins alimentaires,
sociales ou cérémoniales, les effets d’accidents et de défaillances (y compris des préoccupations portant sur
l’utilisation d’agents dispersants dans les interventions en cas de déversement), ainsi que l’indemnisation dans
l’éventualité de dommages découlant de l’exploitation normale, d’accidents et de défaillances. L’annexe E
résume de façon complète les préoccupations formulées par les groupes autochtones durant la procédure
d’évaluation environnementale ainsi que les réponses du promoteur et de l’Agence. Les préoccupations
soulevées ont également été discutées dans le contexte de composantes valorisées dans le chapitre 6. Les effets
potentiels du projet sur l’usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles sont décrits à la
section 6.2, et les effets possibles sur les droits issus de traités ou les droits autochtones établis ou potentiels
sont abordés au chapitre 8. Toutes les observations reçues ont été prises en compte dans l’élaboration du
présent rapport d’évaluation environnementale provisoire.
4.1.2
Consultation des Autochtones et activités de mobilisation organisées par le promoteur
Tout au long de la procédure d’évaluation environnementale, le promoteur a fourni de l’information et a
rencontré les cinq groupes autochtones visés par l’Agence. Le promoteur a également commandé une étude sur
l’utilisation traditionnelle pour appuyer l’évaluation environnementale. L’étude a été menée par Membertou
Geomatics Solutions et par l’Institut des ressources naturelles Unama’ki. Plusieurs sources d’information ont été
utilisées pour mener l’étude sur l’utilisation traditionnelle, notamment :
•
les connaissances écologiques Mi’kmaq;
•
les archives sur l’histoire et l’utilisation Mi’kmaq;
•
la vérification des activités de pêche grâce à des entrevues menées auprès de pêcheurs commerciaux
communaux et traditionnels;
•
les permis accordés par Pêches et Océans Canada (selon des entrevues communautaires de gestionnaires de
pêche commerciale).
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
25
Les collectivités de Millbrook, Sipekne’katik et Acadia ont été ciblées pour l’étude sur l’utilisation traditionnelle
en raison de leur proximité avec le site du projet. D’autres collectivités de la Nouvelle-Écosse, y compris
Eskasoni, Glooscap et Bear River, ont également été incluses dans la portée de l’étude, à la demande de
l’Agence. Également à la demande de l’Agence, on a demandé aux Premières Nations du Nouveau-Brunswick
menant des activités de pêche dans la zone (Woodstock, St. Mary’s et Fort Folly) de participer. Tous les groupes
ayant un intérêt dans la zone ont eu la possibilité de participer à l’étude sur l’utilisation traditionnelle.
4.2
Consultation publique
4.2.1
Consultation publique menée par l’Agence
L’Agence a offert quatre possibilités au public de participer à l’évaluation environnementale du projet (les
détails figurent au tableau 2 de la sous-section 4.1.1). Des avis ont été affichés sur le site Web du Registre
canadien d’évaluation environnementale et diffusés dans les médias locaux.
Les groupes et les personnes ayant participé à l’évaluation environnementale jusqu’ici comprennent des
organisations environnementales, des organisations de l’industrie, des particuliers et des organisations
autochtones. Des présentations ont été reçues de la part des entités suivantes :
•
Ecology Action Centre;
•
Association des producteurs de fruits de mer de la Nouvelle-Écosse;
•
Maritimes Aboriginal Peoples Council;
•
Maritimes Energy Association;
•
Conseil de la National Audubon Society;
•
Waterford Energy Services;
•
Extreme Spill Technology Ltd;
•
trois particuliers.
L’Agence a soutenu la participation du public à l’évaluation environnementale dans le cadre du Programme
d’aide financière aux participants. L’Agence a versé au total 17 590 $ à l’Ecology Action Centre et le Native
Council of Nova Scotia.
Plusieurs commentaires ont exprimé une opposition générale à l’exploration pétrolière et gazière. D’autres
préoccupations étaient liées à l’effet d’une éruption, dans l’environnement marin général, et, de façon plus
précise, dans le banc Georges, où il y a actuellement un moratoire sur l’activité pétrolière et gazière. Le banc
Georges est situé à environ 120 km à l’ouest de la zone du projet. Des préoccupations ont également été
exprimées au sujet de données de références insuffisantes dans la zone du projet pour appuyer les prédictions
quant aux effets, ainsi qu’au sujet du suivi insuffisant proposé par le promoteur, servant à vérifier les prédictions
sur les effets et l’efficacité des mesures d’atténuation. Pour régler ce manque de données de référence, le
promoteur a effectué une étude sur le fond marin à l’automne 2014; les résultats sont résumés dans les
sections 5.1 et 6.1.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
26
L’Association des producteurs de fruits de mer de la Nouvelle-Écosse a fait valoir qu’elle estime possible pour la
pêche et l’industrie gazière et pétrolière de coexister dans la zone extracôtière de Nouvelle-Écosse. Toutefois,
elle a également exprimé des préoccupations au sujet du besoin d’une coordination entre les industries et d’une
communication visant à réduire les conflits liés à l’utilisation de la zone. Des questions ont été soulevées au sujet
des effets environnementaux et de l’indemnisation en cas de déversements importants, de l’utilisation d’agents
dispersants dans le cadre d’interventions en cas de déversement, et des enjeux opérationnels potentiels (p. ex.
accrochage de l’équipement) attribuables aux têtes de forage pouvant être laissées dans le fond marin après
l’abandon d’un puits. Deux entreprises et organisations du domaine de l’exploitation pétrolière ont manifesté
leur appui du projet. Une autre entreprise a exprimé des préoccupations au sujet des effets des agents
dispersants sur l’environnement marin s’ils sont utilisés dans une intervention en cas de déversement, et a
recommandé le recours à la récupération par des moyens mécaniques en cas de déversement de pétrole. Un
résumé des commentaires du public au sujet des composantes valorisées est présenté au chapitre 6, en plus des
renseignements supplémentaires fournis par le promoteur en réponse aux commentaires.
4.2.2
Consultation publique organisée par le promoteur
La consultation du public par le promoteur et les activités de mobilisation visaient des secteurs précis comme les
organisations de pêcheurs et les groupes d’intérêts spéciaux, et les objectifs fixés étaient :
•
de présenter de l’information à jour et pertinente sur le projet et faire périodiquement le point sur les activités
proposées;
•
de définir les principaux sujets d’intérêt et de préoccupation des intervenants;
•
de déterminer et de mettre en œuvre un processus de consultation et de mobilisation privilégié;
•
d’examiner les effets environnementaux et socioéconomiques potentiels du projet, et les possibilités de réduire
et d’atténuer ces effets;
•
de définir les activités en cours dans la zone du projet, surtout celles liées à l’utilisation commerciale et
traditionnelle de la zone;
•
d’établir un mécanisme de rétroaction permettant aux intervenants de donner leur avis sur la conception du
projet.
Les activités de mobilisation du promoteur ont commencé en 2012, et mettaient à l’origine l’accent sur la
mobilisation des intervenants intéressés ou potentiellement touchés par le levé sismique 3D du bassin de
Shelburne. Les efforts de mobilisation pour le projet ont débuté en août 2013 et ont fait appel à diverses
méthodes, dont celles-ci :
•
trousses d’information sur le projet;
•
séances d’information à l’intention des fournisseurs;
•
rencontres individuelles;
•
exposés publics sur le projet (dont des conférences à l’intention d’associations industrielles).
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
27
Le promoteur a déclaré qu’il continuera de mobiliser les intervenants tout au long du processus de planification
et au cours des stades d’exécution du projet.
4.3
Participation d’experts fédéraux et autres
Les ministères fédéraux ayant une expertise ou des connaissances voulues dans le projet ont donné des conseils
en vertu de l’article 11 de la Loi, afin de déterminer si une évaluation environnementale fédérale était
nécessaire. Ils ont également participé à l’examen de l’ébauche des lignes directrices relatives à l’étude d’impact
environnementale et de l’étude d’impact environnementale, et ont donné leur avis sur la préparation du rapport
d’évaluation environnementale en vertu de l’article 20 de la Loi.
Les ministères et organismes suivants ont fourni leur expertise et leurs connaissances au cours de l’évaluation
environnementale :
•
L’Office est responsable de la réglementation des activités pétrolières dans la zone extracôtière de la
Nouvelle-Écosse, y compris de la sécurité et de la protection environnementale. L’Office dispose d’une expertise
sur le forage en mer et sur ses effets environnementaux, ainsi que sur les mesures d’atténuation communément
appliquées et de leur efficacité. L’Office a un protocole d’entente établi avec Environnement Canada et Pêches et
Océans Canada afin de travailler conjointement sur les questions reliées la protection de l’environnement.
•
Environnement Canada a offert une expertise liée à son mandat conféré par la Loi sur la Convention concernant
les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril, les dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur
les pêches, y compris l’interdiction de déposer des substances délétères dans les eaux fréquentées par les
poissons, et le contrôle des substances toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999). En raison de son mandat, le Ministère dispose d’une expertise en matière de
modélisation de trajectoire des déversements de pétrole et d’intervention en cas de déversement de pétrole. Le
Ministère a également une expertise en matière de qualité de l’air et une connaissance des conditions
météorologiques, de l’état de la mer, et des conditions climatiques auxquelles on peut s’attendre dans le cadre
du projet.
•
Pêches et Océans Canada a fourni une expertise liée à son mandat en vertu de la Loi sur les pêches (p. ex.
protection des pêches), de la Loi sur les océans et de la Loi sur les espèces en péril (espèces aquatiques). Pêches
et Océans Canada dispose d’une expertise concernant les mammifères marins, les tortues marines, les poissons
et l’habitat du poisson, et des effets (et des mesures d’atténuation) des bruits sous-marins sur les espèces
marines. Le Ministère a également une expertise en ce qui a trait au comportement et au devenir du pétrole
dispersé, et d’autres déversements de produits chimiques ainsi que des effets biologiques associés.
•
Santé Canada a participé en relation avec ses responsabilités en matière de santé des Autochtones.
•
Transports Canada a mis son expertise et ses connaissances à contribution en ce qui a trait au transport
maritime, à la navigation et à la surveillance des déversements de pétrole, essentiellement en raison de son
mandat au terme de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001) et de la Loi sur la protection de la
navigation.
•
Ressources naturelles Canada a offert son expertise au sujet des effets potentiels du projet sur l’environnement,
principalement au sujet des risques de tremblement de terre dans la zone de forage.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
28
•
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a fourni des conseils portant sur les activités de
consultation des Autochtones menées par l’Agence.
L’Agence a également avisé Parcs Canada et sollicité ses commentaires, la Réserve de parc national de l’île de
Sable étant située à l’intérieur de la zone d’étude régionale du projet (environ 220 km au nord-est de la zone du
projet).
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
29
5
Cadre géographique
Le projet sera réalisé dans une zone éloignée en pleine mer, où il y a une présence humaine intermittente
associée à des activités comme la pêche, la navigation, les exercices militaires et la recherche. Les activités de
développement les plus proches de la zone du projet sont deux installations de production de gaz naturel en
mer, soit le projet de gisement extracôtier de gaz naturel Deep Panuke (projet Deep Panuke) et le projet
énergétique extracôtier de l’île de Sable. Ces deux projets sont situés près de l’île de Sable, à environ 160 km et
180 km au nord-est de la zone du projet.
5.1
Milieu physique
La zone d’étude régionale présente une vie marine abondante qui comprend de nombreuses espèces de
poissons et d’oiseaux, des mammifères (p. ex. des baleines) et des tortues. Les données benthiques relatives au
talus néo-écossais portent à croire que le fond marin de la zone du projet est plutôt découvert et présente une
faune benthique peu abondante et diverse. Les résultats des études benthiques en eaux profondes réalisées en
2001 et 2002 sur le talus néo-écossais ouest qui sont présentés dans le rapport d’évaluation environnementale
de BEPCo Canada pour le forage exploratoire pour le permis d’exploration 2407 (BEPCo, 2004) indiquent la
présence de madrépores (Flabellum sp.), de fouets de mer (ordre des Gorgonacea) et de plumes de mer sur des
sédiments mous à des profondeurs se situant entre 400 m et 2 200 m. Il se pourrait donc que ces coraux soient
présents dans la zone du projet.
De manière générale, on manque de données benthiques pour la plupart des zones extracôtières de la NouvelleÉcosse. À l’automne 2014, le promoteur a recueilli des échantillons de fond marin et a pris des photos près de
cinq sites de forage potentiels. Les résultats ont révélé que les sédiments comportent plus de 80 pourcent de
limon et d’argile. Aucun paramètre chimique préoccupant n’a été noté, ce qui porte à croire que
l’environnement benthique est plutôt immaculé. Les résultats de l’analyse des invertébrés benthiques indiquent
que les polychètes sont les organismes qui présentent la plus grande diversité et sont plutôt abondants. Les
crustacés et les mollusques se classent au deuxième et au troisième rang à ce chapitre. L’habitat benthique de
chaque site est généralement clairsemé et comporte un peu d’épifaune. Les types de macrofaune observés dans
les photos comprennent des cas rares de coraux de pierre, d’octocoraux, d’holothuries, de grands nudibranches
bleus et d’éponges (madrépores, plumes de mer, fouets de mer, mains de mer et de possibles éponges
siliceuses). On n’a pas observé d’agrégation ou de communauté de coraux, d’éponges ou d’autre épifaune au
site. En outre, on n’a observé aucune macrofaune répandue ou abondante. Les types d’organismes observés
jusqu’à maintenant dans le cadre de l’étude correspondent de manière générale à ceux qui ont été observés
dans le cadre d’études de caractérisation de l’habitat benthique déjà réalisées à proximité de la zone du projet
(et résumées dans l’étude d’impact environnemental) et ne comprennent pas d’espèces inhabituelles qui n’ont
jamais été observées sur le talus et le plateau néo-écossais. Aucune des espèces observées n’est considérée
comme présentant un intérêt du point de vue de la conservation (c.-à-d. en voie de disparition, menacée ou
préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril, ou évaluée par le Comité sur la situation des espèces en
péril au Canada).
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
30
5.1.1
Environnement atmosphérique
Les flux d’air variables qui convergent dans la région influent sur le climat de la zone du projet. Le brouillard est
assez fréquent au printemps et en été, et les tempêtes tropicales sont fréquentes à la fin de l’été et en automne.
Il n’y a pas de données sur la qualité de l’air disponibles directement dans la zone du projet, mais l’absence de
sources de polluants atmosphériques dans les environs porte à croire que l’air est, de manière générale, de
bonne qualité. D’un point de vue historique, la qualité de l’air en Nouvelle-Écosse a été affectée par des masses
d’air provenant du nord-est des États-Unis d’Amérique. Toutefois, on a noté des améliorations au cours des
dernières années. Les données disponibles de la station de surveillance de la pollution atmosphérique de l’île de
Sable, qui est près des projets énergétiques extracôtiers de Deep Panuke et de l’île de Sable, indiquent que la
qualité de l’air ambiant dans la zone est bonne la plupart du temps. Les limites relatives à l’ozone sont parfois
dépassées. L’ozone est un polluant secondaire produit par l’action de la lumière du soleil sur les oxydes d’azote
et les hydrocarbures. Un taux élevé d’ozone est habituellement associé à des émissions régionales et n’est donc
probablement pas attribuable aux projets de production de gaz naturel dans les environs. Les autres paramètres
surveillés à la station de surveillance de la pollution atmosphérique de l’île de Sable comprennent les matières
particulaires d’un diamètre inférieur ou égal à 2,5 microns (MP2,5), le dioxyde d’azote (NO2) et le dioxyde de
soufre (SO2).
5.1.2
Qualité de l’eau
Les températures de l’eau sur le plateau néo-écossais et dans le golfe du Maine sont parmi les plus variables de
l’Atlantique Nord. Selon les données recueillies en mai 2010 par l’Institut océanographique de Bedford dans le
cadre du programme de monitorage de la zone atlantique au large du plateau continental, les températures à la
surface du talus néo-écossais le long de la ligne d’échantillonnage atteignaient 20 °C, alors que les températures
mesurées dans les eaux profondes se situaient entre 4 °C à 1 500 m et 2,5 °C à 3 000 m. On a mesuré des
températures aussi basses que -2 °C à des profondeurs de plus de 4 500 m.
La salinité est une caractéristique importante de l’eau de mer et influe sur la présence de vie marine. Le profil de
salinité établi en mai 2010 montre que la salinité baisse en fonction de la profondeur et de la température. On a
mesuré plus de 36 unités de salinité pratiques près de la surface et environ 35 unités de salinité pratiques aux
profondeurs auxquelles on souhaite forer.
Le pH mesuré à la surface de l’eau du plateau néo-écossais se situait entre 8,05 et 8,11, alors que les eaux
intermédiaires et profondes présentaient un pH entre 7,89 et 8,03, selon les données du rapport d’étude
approfondie sur le projet de Deep Panuke (Encana, 2002). Les données recueillies en 1970 dans les environs de
la zone du projet indiquent que le pH se situait entre 7,82 et 8,06. On s’attend à ce que le pH mesuré dans la
zone du projet et dans la zone d’étude locale soit comparable à celui mesuré sur le plateau néo-écossais.
Selon le rapport d’étude approfondie sur le projet de Deep Panuke, on note un manque de données relatives
aux matières particulaires en suspension dans la région dans les données recueillies en 1970 sur le banc
d’Émeraude. Ces données indiquent une concentration de 5,5 mg par litre (mg/L) à la surface. La concentration
grimpe à 10,1 mg/L à 20 m, puis chute à 4,0g/L à plus de 20 m de profondeur (Encana, 2002). On s’attend à ce
que la quantité de matières particulaires en suspension dans la zone du projet soit inférieure à la quantité
mesurée dans les eaux peu profondes du banc.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
31
5.1.3
Environnement acoustique
Le bruit sous-marin est un facteur important lorsqu’on évalue les effets sur certaines espèces, notamment les
mammifères marins qui utilisent le son pour communiquer, trouver de la nourriture et détecter des menaces. Le
son voyage beaucoup mieux dans l’eau que dans l’air. L’océan est un milieu bruyant. Le bruit ambiant augmente
avec le vent et la houle. De plus, le plateau néo-écossais fourmille d’activités économiques (navigation, pêche
commerciale, industrie gazière et pétrolière, défense nationale, construction, recherche marine et tourisme), ce
qui ajoute au bruit ambiant dans la région. Bien qu’il n’y ait pas encore eu de programme officiel de surveillance
à long terme du bruit ambiant dans la région du plateau néo-écossais, plusieurs études de caractérisation du
bruit ambiant réalisées dans les 50 dernières années montrent une importante variation spatiale et temporelle
des niveaux de bruit ambiant. Le vent et les vagues produisent des niveaux de bruit qui sont habituellement plus
élevés que les prévisions pour des conditions de mer normales. On peut s’attendre à ce qu’il y ait plus de bruit à
proximité des installations fixes et des sites où l’on trouve plusieurs sources mécaniques de bruit concurrentes.
5.2
Milieu humain
Il n’y a aucune présence humaine permanente ou semi-permanente dans la zone du projet. Il y a une présence
humaine transitoire à bord des navires qui naviguent dans la zone pour différentes raisons, comme la pêche, le
transport de marchandises, l’exploration gazière et pétrolière, les manœuvres navales et la recherche
scientifique.
Au large de la Nouvelle-Écosse, on trouve plusieurs sites connus d’élimination des explosifs. Tous ces sites sont
situés à grande distance de la région du projet. Toutefois, le havre d’Halifax sert de port militaire depuis des
siècles, ainsi des explosifs non explosés (UXO) ont été perdus ou rejetés à l’eau et ils pourraient être présents à
différents points du plateau néo-écossais, notamment sur les lieux de naufrages. Dans le cadre du Programme
des UXO et des anciens sites, Construction de défense Canada et le ministère de la Défense nationale recensent
les sites où, à cause d’activités passées du ministère de la Défense nationale, se trouvent des munitions non
explosées qui pourraient constituer un risque. Le promoteur a localisé ces endroits et les lieux de naufrage
enregistrés ainsi que d’autres de sites d’immersion en mer au voisinage de la zone visée par le projet. Dans le
cadre du programme de forage exploratoire, le promoteur réaliserait un levé avant les activités de forage afin de
découvrir effectivement tout danger potentiel sur le fond marin (tel que les câbles sous-marins, les sites
d’immersion d’explosifs, les munitions explosives non explosées ou les épaves historiques).
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
32
6
Effets prévus sur les composantes valorisées
6.1
Poissons et leur habitat
6.1.1
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur
La zone du projet est représentative des conditions qu’on trouve le long de la rupture du plateau néo-écossais et
du talus néo-écossais. De nombreuses espèces de poissons fréquentent la zone. Des espèces et des habitats de
poissons marins benthiques, de fond et pélagiques sont présents dans la zone du projet et ses environs, dans la
zone d’étude locale et dans la zone d’étude régionale. Les principales espèces de poissons d’importance
commerciale, récréative ou pour les Autochtones et qui sont les plus susceptibles d’être rencontrées dans la
zone d’étude régionale sont énumérées à l’annexe E. On trouve 28 espèces de poissons dont la conservation
suscite des préoccupations. Ces espèces sont aussi énumérées à l’annexe E. En vertu de la Loi sur les pêches, les
mammifères marins et les tortues de mer sont inclus dans la définition de « poisson ». Cependant, on les a
évalués comme des composantes valorisées distinctes pour les besoins de la présente évaluation
environnementale (se reporter à la section 6.4).
Les œufs et les larves de la majorité des espèces de poisson visées par les pêches commerciales, récréatives et
autochtones susceptibles d’être pratiquées à proximité de la zone du projet tendent à être observés sur les
bancs du plateau néo-écossais ou dans les eaux littorales plutôt que sur le talus. En particulier, la plupart des
espèces de larves de poissons ont été observées le long des bancs du plateau néo-écossais, entre le banc
d’Émeraude et l’île de Sable. Quelques-unes sont même présentes plus à l’est (vers le chenal laurentien), et
d’autres ont été observées dans les eaux littorales. Le sébaste acadien, le sébaste atlantique, le grenadier de
roche, le merlu argenté et la plie grise sont des espèces de poissons dont les œufs et les larves pourraient se
trouver sur le talus néo-écossais et à proximité de la zone du projet. Les œufs et les larves de ces espèces sont
présents sur le plateau et le talus néo-écossais de juin à octobre (merlu argenté), d’avril à août (sébaste acadien
et sébaste atlantique), de mai à décembre (plie grise), et, dans certains cas, tout au long de l’année (grenadier
de roche).
La cartographie existante de l’habitat benthique à proximité de la zone du projet semble indiquer la présence de
benthos de faible énergie sur boues et argiles de l’holocène, les Ophiuridés, les anémones de mer et les oursins
de mer y étant les représentants types de la faune benthique susceptibles d’être aperçus. On a réalisé une étude
sur le fond marin à l’été et à l’automne 2014. Les types de macrofaune observés dans les photos comprennent
des cas rares de coraux de pierre, d’octocoraux, d’holothuries, de grands nudibranches bleus et d’éponges
(madrépores, plumes de mer, fouets de mer, mains de mer et de possibles éponges siliceuses). D’autre
épifaune, comme des crinoïdes, des crevettes brunes, des petits crabes et des calmars, étaient rares. On a
observé plus souvent des ophiures et des gadidés. On n’a pas observé d’agrégation ou de communauté de
coraux, d’éponges ou d’autre épifaune. En outre, on n’a observé aucune macrofaune répandue ou abondante.
Le promoteur s’est concentré sur l’incidence possible du projet sur la mortalité du poisson et sur les blessures
causées au poisson, ainsi que sur la qualité et l’utilisation de l’habitat du poisson dans son évaluation des effets
potentiels du projet sur le poisson et l’habitat du poisson.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
33
Il y aura des rejets dans le milieu marin durant les quelque 130 jours prévus pour chaque puits de forage
possible. Les rejets dans la colonne d’eau comprennent :
•
les déchets de forage (fluide de forage aqueux usé, déblais de forage, déblais de forage avec fluide de forage
synthétique);
•
les déchets liquides, comme :

l’eau produite (dans le cadre des essais);

les eaux grises et noires;

les eaux de cale et d’écoulement du pont;

les fluides utilisés dans le bloc obturateur de puits;

l’eau de refroidissement;

l’eau de ballast;

les fluides de traitement des puits;

l’eau d’essai du système de lutte contre les incendies.
Les rejets dans le milieu marin seront conformes aux Directives sur le traitement des déchets extracôtiers (ONE
et al., 2010). Les hydrocarbures sont le principal contaminant préoccupant qu’on trouve dans de nombreux
déchets liquides. Des cibles de rendement sont précisées dans les Directives sur le traitement des déchets
extracôtiers relativement à la concentration de pétrole résiduel (ONE et al., 2010). Toutefois, les déchets de
forage (déblais de forage et fluides de forage usés) représentent de loin le plus gros volume des rejets prévus
liés au forage exploratoire. Les Directives sur le traitement des déchets extracôtiers permettent de rejeter des
fluides de forage aqueux usés et les déblais connexes (ONE et al., 2010). Elles interdisent le rejet de fluides de
forage usés synthétiques, mais permettent le rejet des déblais connexes, à condition que ceux-ci soient traités
de manière à limiter la quantité de fluide synthétique dans les déblais à 6,9 pourcent du poids humide. Les
volumes estimés de déchets de forage pour un puits normal comme celui illustré dans la figure 2 sont fournis
dans le tableau 3 ci-dessous.
Tableau 3
Volumes estimés de déchets de forage rejetés dans le milieu marin
Type de rejet
Volume par
puits (mètres
cubes)
Total des sept puits (maximum
proposé, en mètres cubes)
Déblais et fluide de forage aqueux
848
5 936
Déblais du forage à base synthétique
579
4 053
Fluide de forage synthétique retenu dans les déblais de
257
1
1
2 056
La quantité est plus importante que celle indiquée dans l’étude d’impact environnemental du promoteur (43 mètres cubes) en raison
d’une erreur. La quantité actualisée a été fournie le 16 janvier 2015 par le promoteur. Pêches et Océans Canada, Environnement
Canada et l’Office ont informé l’Agence que ce changement n’a aucune incidence sur les conclusions de l’étude d’impact
environnemental.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
34
Type de rejet
Volume par
puits (mètres
cubes)
Total des sept puits (maximum
proposé, en mètres cubes)
forage synthétiques (après traitement)
TOTAUX
1 684
12 045
Les fluides de forage aqueux consistent en des particules minérales en suspension, des sels dissous et des
composés organiques dans de l’eau douce, de l’eau de mer et de la saumure concentrée. Outre l’eau, les
ingrédients les plus abondants sont la baryte (utilisée comme alourdisseur), les sels et la bentonite, un additif
d’indice de viscosité. Les principaux additifs ajoutés au fluide de forage synthétique sont des émulsifiants, des
agents mouillants, des fluidifiants, des alourdisseurs et des agents gélifiants. Ces additifs sont habituellement
utilisés en faible quantité et sont considérés comme non toxiques.
Les rejets de déchets de forage peuvent entraîner une augmentation temporaire des niveaux totaux de solides
en suspension, puisque les sédiments fins dans les déblais de forage peuvent être charriés dans la colonne
d’eau. Cependant, les études se sont concentrées sur les effets sur le benthos marin. Le promoteur affirme que
la plupart des études sur le terrain et des résultats des effets environnementaux ont montré :
•
aucun signe de bioaccumulation de métaux et d’hydrocarbures pétroliers importante sur le plan écologique;
•
aucun effet toxique associé aux composants du fluide de forage aqueux;
•
aucun effet minimal à court terme sur les communautés de zooplancton;
•
que les effets sur les communautés de macrofaune et de mégafaune sont limités à un rayon d’environ 100 m
autour du puits.
Le promoteur soutient que les effets dommageables mesurables sont principalement attribuables à la
perturbation physique de la colonne d’eau et de l’habitat benthique, surtout quand de grandes quantités de
solides s’accumulent au fond de la mer et enterrent ou suffoquent des espèces benthiques. Cela peut se
produire même lorsque le rejet est conforme aux Directives sur le traitement des déchets extracôtiers (ONE et
al., 2010). Les effets de l’étouffement comprennent la mort, la diminution de la croissance de certaines espèces,
la diminution de la fixation des larves, et un changement dans la composition de la faune. Cependant, on a
constaté que le rétablissement d’autres sites touchés par des déblais de forage (ce qui comprend les déblais qui
contiennent des fluides de forage à base de diesel qui ne sont plus utilisés) peut prendre aussi peu que
quatre ans.
La modélisation de la dispersion des sédiments effectuée pour le projet en fonction de paramètres normaux de
puits montre qu’environ 1,89 hectare (ha) de benthos (ou 155 m à partir du point de rejet) connaîtront une
accumulation de déchets de forage de 10 mm et plus, une épaisseur moyenne qui provoque la suffocation de
communautés benthiques constituées d’espèces sédentaires et lentes. On s’attend à une accumulation d’un
millimètre et moins jusqu’à 681 m du site de rejet. Ce dépôt occupera une superficie de 71,18 ha. La dispersion
et l’épaisseur du dépôt peuvent varier d’un puits à l’autre selon la conception du puits et les conditions du
milieu récepteur. Le promoteur a proposé la surveillance des déblais durant les travaux de forage sans tube
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
35
goulotte et l’inspection visuelle des tas de déblais après le forage avant de quitter les lieux afin de vérifier les
prévisions du modèle pour l’épaisseur et la superficie à proximité de la tête de puits. De plus, on vérifiera la
présence et l’absence de caractéristiques vulnérables, comme des agrégations de coraux et des habitats
benthiques uniques aux sites de forage choisis en effectuant un inventaire au moyen d’un véhicule téléguidé
avant le forage. Les études approfondies sur le fond marin aux sites potentiels de forage qui ont été réalisées à
la fin de 2014 n’ont révélé aucune de ces caractéristiques. On estime donc qu’il serait improbable de rencontrer
de telles caractéristiques. Si l’on observait de telles caractéristiques, le promoteur devrait consulter les
organismes concernés pour déterminer s’il faut prendre des mesures d’atténuation opérationnelle, comme le
déplacement de l’unité de forage, dans la mesure où cela est faisable d’un point de vue technique, avant
d’entreprendre les activités de forage.
On ne s’attend pas à ce que la qualité de l’eau marine soit modifiée de manière mesurable par le projet, sauf à
proximité des points de rejet. Les produits chimiques, comme les composants des fluides de forage, seront
choisis selon les Lignes directrices sur la sélection des produits chimiques pour les activités de forage et de
production sur les terres domaniales extracôtières (ONE et al., 2009) afin d’encourager les solutions moins
toxiques. Les rejets réguliers pourraient aussi nuire à la qualité de l’habitat, dans la mesure où ils pourraient
causer des perturbations sensorielles déclenchant des réactions comportementales (p. ex. manière de nager)
chez le poisson dans la zone d’étude locale.
Le bruit sous-marin de l’unité de forage, les levés d’établissement de profils sismiques verticaux, les opérations
menées par les navires de soutien et la fermeture de puits pourraient entraîner un changement dans la qualité
de l’habitat. Les effets pourraient comprendre le masquage de certaines plages de fréquences et la perturbation
ou le déplacement du poisson.
Le poisson qui se trouve dans la zone d’étude locale pourrait courir un plus grand risque de mortalité ou de
blessure en raison du bruit sous-marin émis dans le cadre de certaines activités de projet. De toutes les activités
et composantes du projet, la réalisation des levés d’établissement de profils sismiques verticaux est celle qui,
selon les prévisions, devrait atteindre le plus haut niveau sonore et elle ne devrait durer qu’une seule journée
par puits, le cas échéant. Selon la modélisation prédictive du bruit effectuée dans le cadre du levé sismique 3D
du bassin de Shelburne réalisé par Shell, le bruit associé aux levés d’établissement de profils sismiques verticaux
pourrait causer des blessures aux poissons ou entraîner leur mort dans un rayon de 80 m autour du puits. On
s’attend à ce que la plupart des espèces de poissons mobiles évitent le bruit sous-marin à des niveaux sonores
inférieurs à ceux auxquels il y aurait des blessures ou des morts, et évitent probablement ainsi les effets
physiques. L’onde sonore pourrait aussi tuer des œufs et des larves de poisson situés à quelques mètres de la
source d’émission; on s’attend toutefois à ce que la diversité et l’abondance des œufs et des larves de poisson
présents dans la zone du projet et dans la zone d’étude locale environnante soient faibles. Le promoteur suivra
les procédures décrites dans l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu
marin afin d’atténuer les répercussions des ondes sismiques. Dans l’ensemble, le promoteur prédit que la mort
d’œufs et de larves de poisson causée par le projet serait négligeable comparativement à la quantité présente
dans la zone d’étude régionale et demeurerait dans les limites de la variabilité naturelle.
Le promoteur s’est engagé à mettre en œuvre les mesures d’atténuation supplémentaires énoncées aux
annexes A et B. Le promoteur prédit que les effets environnementaux résiduels du projet sur le poisson et son
habitat ne seront probablement pas importants si les mesures d’atténuation proposées sont mises en œuvre.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
36
6.1.2
Opinions exprimées
Autorités fédérales
Pêches et Océans Canada a exprimé des inquiétudes à propos du rejet des déchets de forage et du manque
d’information sur l’environnement benthique dans la zone du projet. Le Ministère a aussi demandé des
renseignements supplémentaires à propos du temps qu’il faudra à l’environnement benthique pour revenir à
son état initial, compte tenu du fait que la plupart des données de surveillance disponibles concernent des
environnements d’eau peu profonde à énergie élevée, alors que le projet aura lieu en eaux profondes, à un
endroit où il y a peu d’énergie. Le promoteur a reconnu qu’il y a peu d’information sur le lieu et les profondeurs
auxquelles le projet aura lieu. Il a expliqué en avoir tenu compte en adoptant une approche conservatrice pour
sa modélisation. Le promoteur a aussi réalisé une étude sur le fond marin en 2014 afin de recueillir des données
photographiques et autres autour de cinq sites de forage potentiels, afin de combler le manque de données de
base sur le milieu benthique. Les sections 5.1 et 6.1.1 traitent des résultats de cette étude.
Pêches et Océans Canada a demandé au promoteur de décrire comment il prélèvera des dépôts sédimentaires
et recueillera des données de surveillance acoustique pendant et après les travaux de forage, et la manière dont
les données seront utilisées pour vérifier les prévisions relatives aux effets. Pêches et Océans Canada a
également demandé qu’on lui fournisse pour révision de l’information détaillée sur les programmes de
surveillance. Le promoteur est présentement en train d’étudier les possibilités de coordonner la collecte de
données pendant les travaux de forage afin de valider et caractériser avec plus de précision les effets sonores
prévus, et qu’il s’attend à soutenir une occasion de collecter des données sonores pendant les travaux de
forage. Le promoteur validera les prévisions de son modèle de dépôt de sédiments pendant les travaux de
forage au moyen d’un véhicule téléguidé.
L’Agence a demandé au promoteur de comparer son approche aux exigences d’autres pays, provinces et
territoires, et de fournir une justification supplémentaire pour ses plans de suivi du projet. La réponse du
promoteur a révélé que peu de pays, provinces et territoires ont des exigences de surveillance des effets
environnementaux pour le forage exploratoire. Toutefois, il existe des exigences en matière de surveillance de la
conformité environnementale et de suivi des déversements dans la plupart des autres pays, provinces et
territoires. En raison de la courte durée et de l’ampleur prévue des effets du forage exploratoire extracôtier au
Canada, on n’exige habituellement pas de suivi. L’approche de suivi du promoteur pour le projet correspond à
l’approche mise en œuvre ailleurs au Canada et dans d’autres pays, provinces et territoires.
Groupes autochtones
Les Premières nations ont exprimé des préoccupations en ce qui concerne les effets sur des espèces comme le
saumon atlantique, le hareng atlantique, le gaspareau et l’oursin de mer, qui sont importants pour les activités
de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Les collectivités autochtones ont également exprimé des
inquiétudes quant aux effets possibles sur la récolte des oursins de mer. Le promoteur a souligné que la récolte
des oursins de mer se fait surtout à proximité des côtes et dans les milieux côtiers et que, par conséquent, elle
est peu susceptible d’être touchée par les opérations prévues dans la zone du projet.
En ce qui concerne le saumon atlantique, le hareng atlantique et le gaspareau, le promoteur a fourni de
l’information pour montrer que les effets du projet seraient temporaires, localisés et réversibles. Dans la plupart
des études sur les effets du bruit sismique réalisées jusqu’à maintenant, la réaction des poissons comprend le
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
37
sursaut, le fait de s’éloigner de la source, le resserrement des bancs de poissons, la redistribution vers le bas et
l’accoutumance. Les larves et les œufs peuvent être endommagés s’ils se trouvent très près de la source de bruit
(moins de 15 m). Les taux de mortalité demeurent toutefois très faibles par rapport à la mortalité naturelle. Les
effets des rejets marins seraient limités à l’environnement immédiat de l’unité de forage en raison de leur
volume plutôt faible et de leur nature temporaire. Par mesure de prudence, l’évaluation des effets a
principalement porté sur les espèces résidentes, mais les espèces de passage telles que le gaspareau et le
saumon atlantique, qui pourraient migrer par la zone d’étude locale, pourraient être confrontées à des
changements de la qualité de leur habitat, bien qu’à une échelle réduite.
Le Maritime Aboriginal Peoples Council a exprimé des inquiétudes par rapport aux effets sur les coraux et les
éponges, en particulier l’espèce Vazella pourtalesi, une éponge siliceuse aussi appelée « éponge chapeau russe».
L’étude sur le fond marin réalisée par le promoteur en 2014 à proximité des sites de forage potentiels a révélé la
présence de quelques individus et aucune concentration de coraux ou d’éponges, pas plus que la présence de
coraux ou d’éponge dont la conservation fait l’objet de préoccupations. Il n’existe pas de signalement connu de
l’éponge Vazella pourtalesi à proximité de la zone du projet. Il existe deux régions connues dans la partie est du
plateau néo-écossais (le bassin d’Émeraude et le banc Sambro) où l’on trouve des concentrations uniques au
monde de cette espèce d’éponge. Elles se trouvent approximativement à 180 km au nord de la zone du projet, à
bonne distance de la zone d’impact prévue sur le fond marin. Le promoteur s’est engagé à effectuer des
inspections visuelles du site de forage avant les travaux de forage en collaboration avec les organismes
concernés si des caractéristiques vulnérables sont observées, afin de déterminer la nécessité de prendre des
mesures d’atténuation opérationnelle avant d’entreprendre les travaux de forage.
Public
La Seafood Producers Association of Nova Scotia a exprimé des inquiétudes par rapport aux dommages graves
qui pourraient être causés au poisson et à son habitat. Pêches et Océans Canada a examiné l’étude d’impact
environnemental en ce qui concerne les effets sur le poisson et son habitat, et a conclu que ceux-ci ne devraient
pas être importants.
L’Ecology Action Centre a demandé à ce qu’on surveille les impacts benthiques et la dispersion connexe des
déchets de forage, ainsi que la propagation du bruit. Comme on l’a mentionné dans la section 6.1.3.1, le
promoteur est en train d’étudier les possibilités de coordonner la collecte de données pendant les travaux de
forage afin de valider et de caractériser avec plus de précision les effets sonores prévus, et s’attend à soutenir
une occasion de collecte de données sonores pendant les travaux de forage. En outre, le promoteur validera les
prévisions de son modèle de dépôt de sédiments pendant les travaux de forage au moyen d’un véhicule
téléguidé.
La National Audubon Society a demandé si le benthos marin serait étouffé par les déchets de forage dans un
plus grand rayon que celui prévu en raison des courants océaniques. Des groupes autochtones ont exprimé des
inquiétudes comparables. Le promoteur a indiqué que le modèle était fondé sur les meilleures données sur les
courants océaniques auxquelles il avait accès afin de simuler la circulation océanique dans la zone du projet. Le
promoteur a aussi fourni de l’information montrant que la grande majorité des déblais de forage à base
synthétique rejetés à la surface se déposeraient rapidement au fond, en se dispersant très peu, en raison de leur
poids. Les renseignements benthiques disponibles dépeignent un environnement à faible énergie au fond de la
mer, ce qui correspond à ce qu’on peut s’attendre aux profondeurs auxquelles le projet de forage sera réalisé.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
38
Pêches et Océans Canada est satisfait du modèle de dispersion développé dans le cadre du projet, mais a
demandé que l’on confirme les résultats après le forage, ce à quoi le promoteur a acquiescé.
6.1.3
Analyse et conclusion de l’Agence
Les principales répercussions sur le poisson et l’habitat du poisson comprennent les effets associés aux rejets
dans le milieu marin (p. ex. étouffement du benthos sur une superficie pouvant atteindre 1,89 ha à chaque site
de puits) et les effets physiologiques et autres du bruit causé par le profilage sismique vertical (p. ex. blessures
causées aux poissons, aux œufs et aux larves à proximité de la source sismique, ou mort de ceux-ci). L’Agence
estime que le traitement des déchets conforme aux limites de rejet établies dans les Directives sur le traitement
des déchets extracôtiers est une mesure d’atténuation importante pour les effets sur l’habitat benthique,
notamment lorsqu’il s’agit de déchets de forage. En outre, suivre les procédures décrites dans les Lignes
directrices sur la sélection des produits chimiques pour les activités de forage et de production sur les terres
domaniales extracôtières encouragera l’utilisation de produits chimiques à plus basse toxicité et réduira
davantage la possibilité d’effets négatifs importants sur l’environnement.
L’Agence recommande aussi qu’on effectue un suivi pour vérifier les prévisions modélisées pour la dispersion
des déchets de forage. L’inspection visuelle du fond marin immédiatement avant le forage constitue une mesure
d’atténuation importante pour éviter les caractéristiques vulnérables du fond marin, comme les coraux. Dans la
mesure où l’on évite les caractéristiques vulnérables et rares, les répercussions du projet seront mineures dans
le contexte du talus néo-écossais.
L’Agence note que des programmes de surveillance des effets environnementaux ont été exécutés au large de la
Nouvelle-Écosse pour les projets énergétiques extracôtiers de l’île de Sable et de Deep Panuke. Cependant, ces
projets sont situés dans les eaux relativement peu profondes du banc de l’île de Sable, et l’Agence croit qu’il
importe de mieux comprendre le travail en eaux profondes.
L’Agence a déterminé que les mesures d’atténuation suivantes sont nécessaires pour empêcher les effets
négatifs importants sur le poisson et l’habitat du poisson :
•
S’assurer que tous les rejets de l’unité de forage dans l’environnement marin sont conformes aux Directives sur
le traitement des déchets extracôtiers (ONE et al., 2010);
•
Choisir les produits chimiques qui seraient utilisés et rejetés dans le milieu marin, ce qui comprend les
composants des fluides de forage, en se reportant aux Lignes directrices sur la sélection des produits chimiques
pour les activités de forage et de production sur les terres domaniales extracôtières (ONE et al., 2009) pour
encourager l’utilisation de produits chimiques à plus basse toxicité, et présenter la justification des risques (tel
qu’énoncé à l’étape 10 des Lignes directrices) à l’Office aux fins d’acceptation avant l’utilisation;
•
S’assurer que toutes les décharges dans l’environnement marin des navires de soutien soient conformes à la
Convention internationale sur la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)
•
Réaliser une étude pré-forage sur le fond marin à chaque site de puits afin de déterminer la présence
d’agrégations de coraux et d’éponges en péril. Si des agrégations d’espèces ou d’espèces préoccupantes en
matière de conservation sont découvertes dans le cadre de l’étude avant le forage, déplacer l’unité de forage
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
39
pour éviter de leur nuire, dans la mesure où cela est possible sur le plan technique. Si cela est impossible sur le
plan technique, consulter l’Office avant d’entreprendre le forage afin de déterminer la bonne marche à suivre.
L’Agence a aussi défini les mesures suivantes dans le cadre d’un programme de suivi afin d’assurer l’efficacité
des mesures d’atténuation et de vérifier l’exactitude des effets prévus sur le poisson et l’habitat du poisson :
•
Mesurer la concentration des fluides de forage d’origine synthétique retenus dans les déblais de forage évacués
comme le précisent les Directives sur le traitement des déchets extracôtiers, présenter les résultats des analyses à
l’Office et, s’il y a lieu, modifier le traitement.
•
Afin de vérifier les prévisions des modèles, collecter les informations sur le dépôt des sédiments (déchets de
forage) pendant et après le forage par des moyens tel qu’un véhicule téléguidé. Présenter les résultats à l’Office.
L’Agence est d’avis que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux importants sur
le poisson et l’habitat du poisson compte tenu de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et du programme
de suivi décrites ci-haut.
6.2
Usage courant des terres et des ressources à des fins
traditionnelles par les peuples autochtones
6.2.1
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur
Le large de la Nouvelle-Écosse est une zone importante du point de vue des pêches commerciales, alimentaires,
sociales et rituelles des Autochtones. Des permis de pêche communale à des fins alimentaires, sociales et
rituelles sont détenus par 16 Premières nations et par le Native Council of Nova Scotia. Onze de ces permis de
pêche commerciale communale sont détenus par des groupes néo-écossais, alors que les cinq autres ont été
délivrés à des groupes néo-brunswickois.
Les pêches effectuées dans la zone du projet visent surtout des espèces pélagiques de grande taille, comme le
thon, l’espadon et le requin. On a établi que le homard et le hareng sont actuellement pêchés à des fins
alimentaires, sociales et rituelles dans la zone d’étude locale, et, selon les études sur l’utilisation du territoire à
des fins traditionnelles, on sait que plusieurs espèces (morue, hareng, flétan, brosme, gaspareau, aiglefin,
baudroie, goberge, merluche, merlu argenté, merluche blanche, homard, pétoncle, crabe nordique, oursin de
mer et ver marin) sont pêchées à des fins alimentaires, sociales et rituelles dans la zone d’étude régionale.
L’anguille d’Amérique et le saumon atlantique de la baie de Fundy sont particulièrement importants pour les
Premières nations du Nouveau-Brunswick.
Les groupes autochtones de la région des Maritimes détiennent 144 permis de pêche commerciale communale.
Ces permis autorisent la pêche du crabe, des poissons de fond, de la myxine, de l’espadon, du thon rouge, du
maquereau et du homard. Les autres espèces qui peuvent être pêchées dans la zone d’étude régionale
comprennent la morue, le hareng de l’Atlantique, la crevette nordique, la goberge, des requins et le pétoncle.
Bon nombre de ces espèces sont pêchées par des pêcheurs commerciaux qui ne sont pas autochtones.
Membertou Geomatics et l’Institut des ressources naturelles Unama’ki ont réalisé une étude sur l’utilisation à
des fins traditionnelles qui a permis d’en savoir plus sur les activités de pêche autochtones dans la zone d’étude
régionale, surtout dans les eaux qui cernent la zone du projet. Les travaux comprenaient une description du
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
40
contexte historique des permis commerciaux délivrés et des ententes conclues dans le domaine de la pêche à
des fins alimentaires, sociales et rituelles, des entrevues avec des sages, des pêcheurs et des gestionnaires des
pêches issus d’un échantillon représentatif des Premières nations en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick,
ainsi qu’avec des représentants du Maritimes Aboriginal Peoples Council. On s’est servi du contenu de ces
entrevues pour intégrer à l’étude de l’information sur les espèces ciblées, les zones de pêche générales et les
saisons de pêche, et des renseignements supplémentaires sur le poisson ou les zones fragiles. La figure 6-1
montre les lieux de pêche communale commerciale et de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles des
autochtones dans la zone d’étude régionale et ses environs.
Selon l’étude sur l’utilisation traditionnelle, les personnes interrogées n’ont pas mentionné d’activité halieutique
à des fins alimentaires, sociales et rituelles dans la zone du projet. Cependant, l’étude sur l’utilisation
traditionnelle reconnaît aussi que certaines activités halieutiques pourraient ne pas avoir été répertoriées en
raison de la taille de l’échantillon d’entrevue et du fait que la zone du projet pourrait être utilisée pour combler
des besoins en matière de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles dans le futur. Le promoteur a donc
adopté une approche prudente et supposé que les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles pourraient
avoir lieu dans la zone du projet, la zone d’étude locale et la zone d’étude régionale. On reconnaît de plus qu’on
pourrait pêcher des espèces à des fins alimentaires, sociales et rituelles à l’extérieur de la zone d’étude
régionale, mais qu’elles pourraient interagir avec le projet si elles passent par la zone du projet ou la zone
d’étude locale dans le cadre de leur migration.
La pêche commerciale par les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse et les Mi’kmaq et les Malécites du NouveauBrunswick dans les zones du projet vise plusieurs des espèces pêchées par les pêcheurs commerciaux qui ne
sont pas autochtones. Les espèces en question comprennent le thon, le requin, l’espadon, la morue, l’aiglefin, le
flétan et le hareng. Tel que décrit dans la section 6.3, les données générales sur les débarquements de pêche
indiquent qu’il y a relativement peu d’activité halieutique commerciale dans la zone du projet, mais qu’il y en a
beaucoup au nord, dans la partie supérieure du talus néo-écossais, à l’endroit où celui-ci se transforme en
plateau néo-écossais.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
41
Figure 4
Lieux de pêche commerciale et de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles par rapport à la zone du projet
Source: Étude sur l’utilisation à des fins traditionnelles, Membertou Geomatics and UINR
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
42
Selon l’analyse du promoteur, la pêche est le seul usage courant connue de ces terres et ressources par les
Autochtones dans les zones susceptibles d’être touchées par le projet. Les modifications possibles de
l’environnement qui pourraient avoir une incidence sur la pêche autochtone sont étroitement liées aux effets
sur le poisson et son habitat. Ainsi, les effets environnementaux potentiels du projet sur les pêches autochtones,
tout comme les mesures d’atténuation connexes, sont similaires aux effets sur les pêches commerciales et les
mesures d’atténuation connexes qui sont énoncés à l’article 6.3.
Le promoteur déclare que des effets pourraient se manifester en raison des facteurs suivants :
•
la présence de l’unité de forage (notamment les lumières, la zone de sécurité et les bruits sous-marins);
•
les rejets et les émissions, notamment les fluides de forage et les déblais de forage;
•
la présence et l’exploitation de l’unité de forage;
•
le profil sismique vertical ;
•
les opérations du navire de soutien (notamment les activités de transfert et de transit);
•
la fermeture des puits (la perte ou le bris d’engins de pêche), les fuites des puits où la présence d’hydrocarbures
a été décelée).
On pourrait observer des changements temporaires ou localisés à la ressource halieutique (p. ex. perturbations
sensorielles susceptibles de provoquer certaines réactions comportementales chez les espèces ciblées), qui
pourraient faire varier les taux de prise des pêcheurs autochtones à proximité de l’unité de forage ou des
activités de profil sismique vertical. La zone de sécurité d’un rayon de 500 mètres autour de l’unité de forage
pourrait déplacer les activités de pêche, mais compte tenu du caractère circonscrit de cette zone d’exclusion et
du faible niveau d’activités de pêche dans la zone du projet, le promoteur considère que cet effet est faible. Le
risque de perte ou de bris d’engins de pêche est également jugé faible. Si celui-ci se concrétisait, les dommages
qui en résulteraient seraient indemnisés conformément aux Lignes directrices sur l’indemnisation pour
dommages résultant d’activités pétrolières en zone extracôtière de l’Office.
Le promoteur s’est engagé à mettre en œuvre un certain nombre de mesures (annexe A et B) qui atténueront
les effets du projet sur le poisson et son habitat (section 6.1) ainsi que sur les pêches commerciales (section 6.3).
Le promoteur prévoit que ces mesures contribueront à atténuer les effets du projet sur l’usage courant des
terres et des ressources par les Autochtones à des fins traditionnelles. Les mesures d’atténuation clés
additionnelles que le promoteur s’est engagé à mettre en œuvre comprennent :
•
l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication à l’intention des représentants des pêcheries en
vue d’améliorer la coordination des communications avec les représentants des pêches autochtones concernant
les activités courantes du projet et ses composantes (ce plan abordera également les communications durant les
situations d’urgences telles que les déversements d’hydrocarbures);
•
les Avis aux navigateurs et les Avis à la navigation concernant les emplacements des activités de forage afin qu’ils
puissent les éviter;
•
Le maintien des consultations tout au long du projet.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
43
Étant donné la nature localisée et la courte durée des activités prévues, les mesures d’atténuation qui seront
mises en œuvre et l’existence d’autres zones de pêches convenables à proximité, le promoteur conclut que les
effets environnementaux résiduels sur l’usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par
les Autochtones ne sont pas importants.
6.2.2
Opinions exprimées
Groupes autochtones
Les principales questions soulevées pendant les activités de consultation des Autochtones au sujet du projet ont
fait ressortir une préoccupation générale concernant les effets sur les pêches, le poisson et son habitat,
l’importance écologique et la biodiversité de la zone d’étude régionale, l’utilisation de la zone d’étude régionale
par des espèces de poissons exploitées à des fins commerciales et d’autres espèces importantes de poisson à
différentes étapes de leur vie, l’importance de la zone d’étude régionale pour la migration et la présence
potentielle d’espèces qui constituent la principale source alimentaire pour des espèces importantes sur le plan
commercial ou culturel.
Les groupes autochtones ont formulé des commentaires quant à la nécessité que le promoteur communique ses
plans et coordonne ses activités avec les activités de pêche dans la zone du projet. Le promoteur s’est engagé à
poursuivre le dialogue avec les groupes autochtones au fil de l’évolution du projet ainsi qu’à concevoir et à
mettre en œuvre un plan de communication à l’intention des représentants des pêcheries en collaboration avec
les pêcheurs autochtones.
Les collectivités autochtones ont également mentionné que la zone de sécurité de 500 mètres autour de l’unité
de forage pouvait perturber la manœuvrabilité des navires de pêche dans cette zone et qu’elle serait interdite à
la pêche. Le promoteur indique que la zone de sécurité occuperait temporairement une très petite partie de la
zone de pêche disponible et que son emplacement sera publié dans un Avis aux navigateurs et sous la forme
d’une notification en vertu du plan de communication à l’intention des représentants des pêcheries.
Les Premières nations de Woodstock et de Fort Folly ont posé des questions au sujet de la surveillance à long
terme des puits fermés dans lesquels des hydrocarbures ont été trouvés et des risques de fuite. Le promoteur a
indiqué qu’il était possible qu’on ne trouve pas d’hydrocarbures et que des plans de fermeture étaient requis
par l’Office pour l’ensemble des puits, conformément aux exigences réglementaires. Les plans doivent montrer
qu’il est possible de localiser rapidement chaque puits fermé et que ce dernier a été laissé dans un état qui
assure son intégrité à long terme. Le promoteur consultera les représentants des pêches autochtones au
moment d’élaborer ses plans de fermeture des puits. Il a indiqué qu’aucune surveillance à long terme n’était
prévue ou généralement requise pour les puits d’exploration fermés. Il est davantage question de la fermeture
des puits au chapitre 2 et à la section 6.1 du présent rapport.
La Première nation de St. Mary a demandé de quelle façon les incidences sur les pêches autochtones (à des fins
commerciales, alimentaires, sociales et rituelles) seraient surveillées et évaluées en vue de vérifier les prévisions
et l’efficacité des mesures d’atténuation mises en œuvre. Elle a également demandé quelles propositions de
mesures de gestion adaptative le promoteur avait mises en place ou prévoyait mettre en place au cas où des
répercussions inattendues sur les pêches autochtones commerciales ou traditionnelles commençaient à se
concrétiser dans le cadre du projet proposé. Le promoteur a indiqué que son analyse des activités prévues du
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
44
projet n’envisageait pas d’effets importants sur l’usage traditionnel courant et a exprimé un fort degré de
certitude à l’égard de cette conclusion, d’après son expérience de projets de forage précédents et des résultats
de ses activités de surveillance. Le promoteur a également mentionné que la durée d’activité des puits
d’exploration était relativement courte et a déclaré qu’un programme de suivi propre aux pêches autochtones
ne se justifiait pas. Toutefois, un suivi est prévu pour ce qui est des incidences sur l’habitat du poisson
(surveillance visuelle des déblais de forage d’origine benthique).
Des préoccupations ont été exprimées concernant les effets potentiels des défaillances et des accidents
(notamment en ce qui concerne l’utilisation d’agents dispersants) sur certaines zones, sur la pêche et sur la
commercialisation des produits de la mer de la Nouvelle-Écosse, ainsi que les interactions entre le pétrole et la
glace et les indemnisations, comme l’indique le chapitre 7. Un résumé des commentaires formulés par les
groupes autochtones est présenté à l’annexe E.
6.2.3
Analyse et conclusion de l’Agence
Il existe un lien étroit entre les pêches, le poisson et son habitat. Les mesures d’atténuation prévues pour le
poisson et son habitat ainsi que pour la pêche commerciale réduiront également les effets sur la pêche
autochtone qui est l’unique usage courant connu.
L’Agence a déterminé que les mesures d’atténuation supplémentaires ci-dessous sont nécessaires pour
empêcher des effets négatifs importants sur l’usage courant des terres et des ressources par les Autochtones à
des fins traditionnelles :
•
Solliciter la participation des pêcheurs autochtones et commerciaux afin de réduire au minimum les conflits
entre le projet et les activités de pêche. Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication à l’intention des
représentants des pêcheries en vue d’aborder les questions relatives à la communication avant ainsi que
pendant le forage, la mise à l’essai et la fermeture de chaque puits. Le plan comportera des procédures visant à
informer les pêcheurs au moins deux semaines avant le début de chaque puits et des modalités afin de
communiquer avec les pêcheurs dans l’éventualité d’un accident ou défaillance
•
Veiller à ce que les renseignements concernant les zones d’exclusion sécuritaires d’un rayon de 500 m et
l’emplacement des têtes de puits fermées, si celles-ci sont laissées sur le fond marin, soient publiés dans les Avis
aux navigateurs et fournis dans les Avis à la navigation.
•
Préparer un plan de fermeture des puits qui prévoit une consultation auprès des Autochtones et des pêcheurs
commerciaux, si l’on propose l’abandon d’une tête de puits sur le fond marin. Présenter un plan de fermeture de
puits à l’Office pour approbation 30 jours avant la fermeture de chaque puits.
Comme il est mentionné à la section 6.1.4, l’Agence recommande également que le promoteur mesure
l’épaisseur et l’étendue des résidus de forage pendant les activités de forage et à la fin de celles-ci afin de
confirmer les prévisions du modèle et de fournir des résultats à l’Office .
L’Agence fait remarquer que toute perturbation de la pêche résultant du forage, de la mise à l’essai et de la
fermeture d’un puits sera limitée à la durée de ces activités et à une partie restreinte de la zone disponible pour
la pêche. L’Agence reconnaît aussi l’engagement du promoteur à adhérer aux Lignes directrices sur
l’indemnisation pour dommages résultant d’activités pétrolières en zone extracôtière.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
45
L’Agence est d’avis que le projet n’est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs
importants sur l’usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les groupes
autochtones, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de suivi décrites ci-dessus.
6.3
Pêches commerciales
6.3.1
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur
Les données sur les débarquements de pêche de Pêches et Océans Canada indiquent qu’il y a relativement peu
d’activités de pêche directement dans la zone du projet, mais qu’il y en a beaucoup au nord, dans la partie
supérieure du talus néo-écossais, là où il se transforme en plateau néo-écossais. Une zone de récolte productive
se trouve à près de 50 km au nord-ouest de la zone du projet, entre les bancs de Baccaro et de LaHave. Le banc
de LaHave est en partie dans la zone d’étude locale, alors que celui de Baccaro se trouve en dehors de cette
zone. Le flétan de l’Atlantique, la morue, l’aiglefin, la goberge, le brosme, le poisson plat, le sébaste, la merluche
blanche, le loup et la baudroie commune sont les principales espèces récoltées dans la zone d’étude locale; la
pêche au crabe et au homard y est limitée. Les espèces pélagiques de grande taille, telles que le thon, le requin
et l’espadon, sont les principales espèces pêchées dans la zone du projet. Les figures 5 et 6 présentent,
respectivement, les données relatives au débarquement des poissons de fond (tous types d’engin de pêche
confondus) et les espèces pélagiques de grande taille, de 2006 à 2010.
Figure 5
Débarquements de poissons de fond, tous les types d’engins de pêche, 2006-2010
Source: Shell Canada Limitée
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
46
Figure 6
Débarquements des espèces pélagiques de grande taille, 2006-2010
Source: Shell Canada Limitée
Le projet pourrait avoir un effet sur les ressources halieutiques (effets sur les espèces pêchées, ce qui a une
incidence sur les résultats des pêches) et/ou sur les activités de pêche (déplacement des zones de pêche, perte
ou bris d’attirail). Le promoteur s’est donc engagé à évaluer les effets environnementaux du projet sur les
pêches commerciales et sur les changements possibles en matière de disponibilité des ressources halieutiques.
On pourrait observer des changements temporaires et localisés à la ressource halieutique (p. ex. perturbations
sensorielles susceptibles de provoquer certaines réactions comportementales chez les espèces ciblées) qui
pourraient faire varier les taux de prise des pêcheurs commerciaux à proximité des opérations de l’unité de
forage ou de profil sismique vertical. Par exemple, les bruits sous-marins peuvent amener les espèces
halieutiques à éviter, de manière temporaire, la zone autour de l’unité de forage. Le promoteur prévoit que les
comportements d’évitement seront localisés et temporaires pendant la période où les poissons s’habitueront
aux niveaux sonores, et que cela n’aura pas une incidence sur les espèces pêchées commercialement qui serait
préjudiciable pour les pêcheurs. On estime, de manière prudente, que les bruits provenant des opérations de
profil sismique vertical devraient entraîner des réactions comportementales des poissons dans une zone
s’étendant jusqu’à 26 km de la source sonore. Dans l’ensemble, le promoteur prévoit que les effets des
opérations de profil sismique vertical seront limités et localisés dans la zone d’étude locale, de courte durée (un
jour par puits) et réversibles. Les effets sont abordés de manière plus approfondie dans le cadre des discussions
relatives aux effets sur le poisson et son habitat.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
47
Les rejets de fluides et de déblais de forage sont susceptibles d’entraîner une sédimentation et des changements
localisés de la qualité de l’eau qui pourraient entraîner des interactions avec les espèces halieutiques. Les rejets
seront gérés conformément aux Directives sur le traitement des déchets extracôtiers. On prévoit une mortalité
localisée des espèces benthiques sédentaires ou à déplacement lent sur le site des puits ainsi que dans
l’empreinte de dispersion des fluides et des déblais de forage. Comme il est mentionné à section 6.1.2, on
estime que les rejets d’un puits type atteindront une épaisseur de 1 mm ou plus jusqu’à 681 m du point de
déversement. Des effets d’étouffement peuvent se faire ressentir jusqu’à 155 m du point de rejet (1,89 ha par
puits).
L’établissement d’une zone de sécurité d’un rayon de 500 mètres autour de l’unité de forage peut entraîner un
déplacement des activités de pêche. Cela se traduirait, pour chaque puits, par l’exclusion localisée de la pêche
dans une zone d’environ 0,8 km2 pendant, au maximum, 130 jours. La zone d’étude locale ne comporte pas de
lieux de pêche uniques et il n’existe pas d’effort de pêche concentré se déroulant exclusivement dans la zone en
question. Les activités de pêche dans la zone d’étude locale sont de nature occasionnelle et d’autres sites
similaires sont facilement accessibles dans le secteur immédiat. Compte tenu de la taille limitée de la zone
d’exclusion et de la faible activité halieutique dans la zone du projet, le promoteur juge que l’effet sera faible. Le
promoteur communiquera avec les pêcheurs avant, pendant et après les programmes de forage, et des
renseignements concernant les zones sécuritaires seront publiés dans les Avis aux navigateurs et les Avis à la
navigation.
Les possibilités de perte ou de bris de l’attirail de pêche sont également peu élevées, mais dans l’éventualité où
cela se produirait, le coût du matériel perdu serait remboursé conformément aux Lignes directrices sur
l’indemnisation pour dommages résultant d’activités pétrolières en zone extracôtière (Office Canada-TerreNeuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures
extracôtiers, 2002).
Le promoteur s’est engagé à élaborer et à mettre en œuvre un plan de communication à l’intention des
représentants des pêcheries commerciales, afin de faciliter l’établissement de communications coordonnées
tant pour les activités et composantes courantes du projet que pour les accidents.
Étant donné la taille restreinte de la zone dans laquelle auront lieu les activités de Shell, l’existence d’autres
zones de pêche à proximité et l’avis qui sera fourni aux pêcheurs, le promoteur prévoit que les effets
environnementaux résiduels sur les pêcheries commerciales ne seront vraisemblablement pas importants.
6.3.2
Opinions exprimées
Groupes autochtones
Les commentaires des collectivités groupes autochtones sont présentés aux paragraphes 6.2 (Usage courant) et
7.1 (Accidents et défaillances), le cas échéant.
Public
La Seafood Producers Association of Nova Scotia a souligné la nécessité d’une coordination et d’une
communication adéquates entre les deux secteurs afin d’éviter les conflits liés à l’utilisation. Le promoteur s’est
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
48
engagé à concevoir un plan de communication à l’intention des représentants des pêcheries et à fournir des
renseignements sur l’emplacement du projet dans les Avis aux navigateurs.
Certains commentaires faisaient part de préoccupations concernant le fait de laisser les têtes des puits en place
après leur fermeture plutôt que de les retirer complètement. Cela peut présenter des risques supplémentaires
d’accrochage ou de bris des engins de pêche. Le promoteur a évalué les effets et les répercussions éventuelles
sur le benthos marin et les pêches commerciales découlant des infrastructures sous-marines restantes (p. ex.
des têtes de puits) après la fermeture. Les dommages imputables au projet seront évalués en vertu des Lignes
directrices sur l’indemnisation pour dommages résultant d’activités pétrolières en zone extracôtière. Par
ailleurs, le promoteur sera tenu de concevoir des plans de fermeture pour chaque tête de puits qui devront être
approuvés par l’Office. Comme il est indiqué au paragraphe 2.3, les plans de fermeture tiendront compte des
activités de pêche propres au site. Le promoteur entamera une consultation avec les exploitants de pêches
commerciales afin d’examiner de manière appropriée les conséquences éventuelles en matière de pêche.
Le promoteur estime que les têtes de puits restantes fourniraient un substrat dur adapté à la recolonisation des
communautés benthiques après les activités de forage et n’entraînera pas d’effets résiduels négatifs. Il anticipe
également que le risque d’interactions lié aux infrastructures laissées en place après leur fermeture serait très
faible en raison de l’emplacement du projet (environ à 250 km au large), de la profondeur des puits proposés
(entre 1 500 et 3 000 m), de l’effort de pêche limité à l’intérieur et aux environs de la zone du projet et des
mesures d’atténuation établies (indication des têtes de puits sur les cartes marines). Par conséquent, le
promoteur ne prévoit pas de conséquences négatives pour les activités de pêche commerciale causées par le
fait de laisser les têtes de puits en place après leur fermeture.
La Seafood Producers Association of Nova Scotia a posé des questions au sujet de la surveillance proposée des
puits fermés où des hydrocarbures avaient été trouvés. L’Office a informé que l’intégrité à long terme des puits
était abordée lors de la conception et de la construction du puits conformément au Règlement sur le forage et la
production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse et aux lignes directrices
connexes qu’il administre. Une surveillance à long terme n’est généralement pas requise. Le promoteur doit
démontrer que chaque puits fermé peut être facilement localisé et se trouve dans un état permettant
l’isolement des zones renfermant des hydrocarbures et des zones à pression réduites et empêchant le fluide de
formation de circuler dans le puits de forage ou de s’écouler de celui-ci. L’Office possède des connaissances
spécialisées en matière de conception et de construction de puits et examine les plans afin de veiller au respect
de la réglementation.
6.3.3
Analyse et conclusion de l’Agence
L’Agence juge que cette composante valorisée est similaire aux pêches déterminées en vertu de la composante
valorisée relative à l’usage à des fins traditionnelles par les Autochtones. Les mesures d’atténuation identifiées
par l’Agence afin d’éviter d’éventuels effets importants sur l’usage courant des terres et des ressources à des
fins traditionnelles par les Autochtones (paragraphe 6.2) et sur le poisson et son habitat (paragraphe 6.1) sont
également jugées nécessaires afin d’éviter des effets importants sur les pêches commerciales. L’Agence
reconnaît également l’engagement du promoteur pour ce qui est de la conception et de la mise en œuvre d’un
plan de communication à l’intention des représentants des pêcheries et de son respect des Lignes directrices sur
l’indemnisation pour dommages résultant d’activités pétrolières en zone extracôtière.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
49
En tenant compte de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de suivi décrites ci-dessus, l’Agence est
d’avis que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur les
pêches commerciales.
6.4
Mammifères marins et tortues de mer
6.4.1
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur
On trouve trois groupes de mammifères marins sur le talus et le plateau néo-écossais : les mysticètes (cétacés
édentés ou à fanon), les odontocètes (cétacés à dents) et les pinnipèdes (phoques).
Six espèces de mysticètes et 10 espèces d’odontocètes, dont huit espèces préoccupantes en matière de
conservation, ont été observées sur le talus néo-écossais et pourraient être présentes dans la zone du projet.
Quatre espèces de tortues de mer peuvent être aperçues en cours de migration et de quête de nourriture dans
les eaux du talus et du plateau néo-écossais, notamment deux espèces menacées (tortue luth et tortue
caouanne). L’annexe E contient une liste exhaustive des mammifères marins et des espèces de tortue de mer, y
compris les espèces menacées, ainsi que leur situation quant à leur conservation.
Cinq espèces de pinnipèdes (phoques) peuvent être aperçues tout au long de l’année en quête de nourriture
dans les eaux du plateau et du talus néo-écossais, mais seuls les phoques gris et commun sont connus pour se
reproduire au large de la Nouvelle-Écosse (île de Sable). Aucune des populations de phoques présentes au large
de la Nouvelle-Écosse n’est inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril ou désignée par le Comité sur la
situation des espèces en péril au Canada.
Les mammifères marins et les tortues de mer présents dans la zone d’étude locale pourraient être sujets à un
risque accru de mortalité ou de blessures dues aux lésions auditives causées par les bruits sous-marins générés
par certaines activités du projet (c.-à-d. exploitation de l’unité de forage et levés de profil sismique vertical et
aux collisions potentielles avec les navires de soutien.
Les bruits sous-marins peuvent affecter temporairement la qualité de l’habitat des mammifères marins et des
tortues de mer et peuvent avoir une incidence sur les mammifères marins et les tortues de mer au sein de la
zone d’étude locale. Il y a deux catégories d’effets potentiels sur la vie marine liés à l’exposition aux bruits :
blessures ou mortalité (y compris perte de l’ouïe) et effets comportementaux (p. ex. évitement de l’habitat,
déviation des voies de migration, masquage des communications, gêne et troubles comportementaux). Les
mammifères marins s’appuient sur leur capacité à percevoir et à utiliser les sons sous-marins pour
communiquer, localiser leurs proies, éviter les prédateurs et recueillir des renseignements sur leur
environnement. Le masquage peut survenir lorsqu’un bruit d’origine humaine est suffisamment fort pour
perturber la détection de signaux importants sur le plan biologique, de clics d’écholocalisation et de signaux de
détection passive utilisés pour naviguer et trouver les proies. Il convient de noter que la plupart des espèces ont
recours à une gamme de fréquences pour communiquer et qu’il est peu probable que l’ensemble de cette
gamme soit masqué pour de longues périodes. Les effets physiologiques potentiels comprennent un
déplacement du seuil se traduisant par une réduction de la sensibilité de l’ouïe.
On s’attend à ce que les bruits émis par le profil sismique vertical soient la source sonore la plus intense
engendrée par le projet. Une variation du risque de mortalité ou de blessures physiques des mammifères marins
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
50
et des tortues de mer pourrait survenir jusqu’à environ 78 mètres de la source sonore selon les résultats de la
modélisation provenant du levé sismique 3D du bassin de Shelburne réalisé par Shell dans le cadre de
l’évaluation environnementale afin d’estimer les effets du profil sismique vertical. Les émissions sonores
pourraient également entraîner des modifications de la qualité de l’habitat et de son utilisation par les
mammifères marins et les tortues de mer. Les niveaux sonores de cette nature pourraient se propager
jusqu’à 26 km de la source d’émission. Toutefois, on s’attend généralement à ce que les mammifères marins et
les tortues de mer évitent de manière temporaire les zones localisées de bruit sismique.
Selon les seuils de lésion auditive chez divers mammifères marins ainsi que les niveaux de pression acoustique
estimatifs engendrés par l’unité de forage, il est possible que les bruits de forage causent des lésions auditives
chez certains mammifères marins (odontocètes). Toutefois, selon les seuils de lésion auditive publiés pour divers
mammifères marins, le promoteur estime que les cétacés ne subiront pas de réduction temporaire ou
permanente de la sensibilité auditive (déplacement du seuil auditif) en raison des bruits de forage. Certaines
études ont permis de constater un évitement des sources sonores intenses par les mammifères marins et leur
déplacement temporaire, particulièrement s’ils sont exposés à des sources sonores simultanées et multiples. Les
perturbations sensorielles associées à la fermeture des puits et au trafic héliporté pourraient elles aussi
entraîner des modifications comportementales temporaires.
Le promoteur s’est engagé à mettre en œuvre des mesures d’atténuation afin de réduire les effets des sons
sismiques lors des profils sismiques verticaux en fonction de l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation
des ondes sismiques en milieu marin.
On s’attend à ce que toute modification de la qualité de l’habitat et de son utilisation se limite à la zone d’étude
locale. En fonction de l’état actuel des connaissances et de l’ampleur relativement faible des émissions sonores
attendues, on ne prévoit pas d’effets comportementaux en dehors de la zone d’étude locale ou après la fin du
programme de forage ou de profil sismique vertical. Il n’existe aucun habitat ni aucune aire d’alimentation
uniques connus des mammifères marins ou des tortues de mer se trouvant exclusivement dans la zone du projet
ou dans la zone d’étude locale. Il est peu probable que l’évitement temporaire de la zone d’étude locale par les
mammifères marins ou les tortues de mer ait une incidence sur les niveaux des populations. Le promoteur s’est
engagé à mettre en œuvre d’autres mesures d’atténuation conformément à ce qui est indiqué à l’annexe B.
La présence et l’exploitation de navires de soutien en mer pourraient accroître le risque de mortalité ou de
blessures par collision des mammifères marins ou des tortues de mer. La réduction de la vitesse des navires ainsi
que l’utilisation des couloirs de navigation existants atténueront ce risque.
Le promoteur prévoit que, moyennant l’application des mesures d’atténuation et de protection
environnementale proposées, les effets environnementaux résiduels des activités et composantes du projet sur
les mammifères marins ou les tortues de mer seront négligeables.
6.4.2
Opinions exprimées
Autorités fédérales
Pêches et Océans Canada a exprimé des préoccupations concernant les effets sur les mammifères marins des
bruits continus provenant des travaux de forage pendant une durée de 130 jours par puits et des travaux de
profil sismique vertical PSV. Le Ministère a recommandé qu’un programme de surveillance des mammifères
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
51
marins soit mis en œuvre au cours des levés de profil sismique vertical PSV et a demandé à ce que le promoteur
lui soumette les détails du programme prévu aux fins d’examen avant la réalisation des levés afin de s’assurer
qu’il est conçu de manière à atteindre les objectifs fixés. Le promoteur s’est engagé à le faire.
Public
Le conseil de la National Audubon Society s’est dit préoccupé par les effets chez les baleines (baleine noire de
l’Atlantique Nord, baleine à bec commune et rorqual commun). Ces préoccupations sont similaires à celles
exprimées par Pêches et Océans Canada pour lesquelles le promoteur s’est engagé à mettre en œuvre des
mesures d’atténuation et de surveillance, comme il est mentionné aux sections 6.1.3 et 6.4.3 ci-dessus.
6.4.3
Analyse et conclusion de l’Agence
L’Agence reconnaît l’impact potentiel du projet sur les mammifères marins et les tortues de mer ainsi que
l’importance d’exiger des mesures d’atténuation connexes, particulièrement en raison de la situation précaire
de plusieurs espèces. Il importe de mettre en œuvre des procédures d’atténuation qui soient conformes à
l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin. Pêches et Océans
Canada participera à la conception du programme d’observation des mammifères marins afin de garantir son
efficacité quant à l’atténuation des effets potentiels du bruit provenant des levés de profil sismique vertical sur
les mammifères marins. L’Agence estime que la mise en œuvre de mesures de gestion des déchets
généralement prévues pour atténuer les effets sur le poisson et son habitat est tout aussi importante pour les
mammifères marins et les tortues de mer.
L’Agence a déterminé que les mesures d’atténuation suivantes sont nécessaires pour empêcher des effets
importants négatifs sur les mammifères marins et les tortues de mer :
•
Au cours des levés de profil sismique vertical, respecter l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des
ondes sismiques en milieu marin. L’Énoncé comporte des mesures qui consistent, entre autres, à :




•
établir une zone de sécurité autour de la source sonore (d’un rayon minimal de 500 m);
mettre en œuvre des techniques de détection des cétacés telles que la surveillance acoustique passive
au cours des périodes de faible visibilité, si nécessaire;
augmenter graduellement l’intensité de la source sonore sur une période d’au moins 20 minutes
(période d’accélération);
interrompre immédiatement la source sonore lorsque l’on observe ou détecte la présence d’une tortue
de mer ou d’un mammifère marin menacé ou en voie de disparition dans l’aire de sécurité;
mettre en œuvre un programme d’observation des mammifères marins pendant les levés de profil sismique
vertical employant des personnes qualifiées. Au moment de l’élaboration du programme, le promoteur doit :

dans le cadre d’une surveillance acoustique passive, fournir la configuration précise à l’Office aux fins
d’examen dans les 30 jours qui précèdent l’exploitation, pour s’assurer que les utilisateurs peuvent
surveiller efficacement toutes les fréquences des sons émis par les mammifères marins dans la zone du
projet;
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
52

•
soumettre le programme d’observation des mammifères marins à ‘l’Office aux fins d’examen dans les
30 jours qui précèdent l’exploitation, afin de permettre la vérification, d’une part, que les observateurs
de mammifères marins sont formés pour détecter toutes les espèces se trouvant dans l’aire de sécurité,
que ce soit par observation visuelle ou par techniques de détection des cétacés telles que la surveillance
acoustique passive et, d’autre part, que ces observateurs peuvent voir l’intégralité de l’aire de sécurité.
Afin de réduire les risques de collision avec les mammifères marins :


réduire la vitesse des navires de soutien à 10 nœuds lorsqu’ils sont hors des voies de navigation dans la
zone du projet ou lorsque des mammifères marins sont observés ou signalés à proximité du navire;
s’assurer que les navires de soutien empruntent les couloirs de navigation établis, le cas échéant.
L’Agence a déterminé les mesures suivantes dans le cadre d’un programme de suivi visant à garantir l’efficacité
des mesures d’atténuation et à vérifier l’exactitude des effets prévus chez les mammifères marins et les tortues
de mer:
•
Consigner et déclarer les résultats du programme d’observateurs de mammifères marins (y compris les
observations de tortues de mer) à l’Office.
•
Signaler sans délai toute collision avec des mammifères marins ou des tortues de mer à l’Office et au réseau
national de notification et de déclaration des urgences environnementales de la Garde côtière canadienne.
•
Vérifier les niveaux sonores sous-marins prédits par des mesures sur place pendant la première phase du forage.
Transmettre les plans sur la façon dont les vérifications seront faites à l’Office au moins 30 jours avant le forage
et les résultats de la surveillance dans les 90 jours après la fermeture d’un puits.
En tenant compte de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de suivi, l’Agence est d’avis que le projet
n’est pas susceptible d’avoir des effets importants sur les mammifères marins et les tortues de mer.
6.5
Oiseaux migrateurs
6.5.1
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur
Plus de 30 millions d’oiseaux migrateurs fréquentent les eaux de l’Est du Canada. De grands nombres d’oiseaux
marins nicheurs ainsi que des millions d’oiseaux migrateurs venus de l’hémisphère sud et du Nord-Est de
l’Atlantique sont observés toute l’année dans la région. Avec la combinaison d’oiseaux migrateurs provenant des
deux hémisphères, la diversité atteint un pic durant les mois de printemps. À l’automne et à l’hiver, on observe
dans les eaux canadiennes de l’Atlantique un nombre important d’alcidés, de mouettes et de fulmars boréaux
hivernants; à l’été, les puffins, les océanites, les fulmars boréaux et les mouettes dominent les assemblages
d’espèces.
On sait que les eaux de la zone d’étude régionale sont fréquentées par environ 19 espèces d’oiseaux marins
pélagiques, 14 espèces d’oiseaux marins néritiques, 18 espèces de sauvagine et 22 espèces d’oiseaux de rivage
(annexe F), et, plus rarement, par d’autres espèces errantes ou observées fortuitement. Toutefois, comme bon
nombre de ces espèces ont aussi une affinité côtière, on ne s’attend pas à les observer régulièrement dans les
eaux de la zone du projet. Six espèces d’oiseaux migrateurs parfois observées dans la zone d’étude régionale
sont préoccupantes sur le plan de la conservation (section 6.6).
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
53
Durant les mois d’été, le littoral de la zone d’étude régionale accueille plus de cent colonies d’oiseaux marins
nicheurs, allant de quelques individus à des milliers de couples reproducteurs. Ces colonies sont formées de
macareux moines, de mouettes tridactyles, d’eiders à duvet, de cormorans, d’océanites cul-blanc, de goélands
marins, de goélands argentés, de petits pingouins et de sternes (dont la sterne pierregarin, la sterne arctique et
la sterne de Dougall). L’océanite cul-blanc est l’oiseau de mer reproducteur le plus abondant de la zone d’étude
régionale, la vaste majorité d’entre eux se reproduisant sur l’île Bon Portage près de l’île du cap de Sable.
La zone d’étude régionale comprend neuf zones côtières importantes pour la conservation des oiseaux, situées
le long de la côte de la Nouvelle-Écosse, à la frontière de la zone d’étude régionale. Ces zones ainsi que les
distances les séparant de la zone du projet figurent au tableau 4.
Tableau 4
Zones importantes pour la conservation des oiseaux au sein de la zone d’évaluation régionale
Nom
Distance par rapport à la zone du projet (point le plus
proche)
Rive sud (de Roseway à Baccaro)
170 km (nord-ouest)
Rive sud (secteur de Port Joli)
172 km (nord-nord-ouest)
Cap oriental de l’île de Sable
175 km (nord-ouest)
Rive sud (secteur de la baie de Barrington)
180 km (nord-ouest)
Île de Bon Portage
192 km (nord-ouest)
Rive sud (secteur de l’est du comté de Queens)
199 km (nord-nord-ouest)
Îles Brothers
205 km (nord-ouest)
Île de Sable
218 km (nord-ouest)
Complexe de l’île Grassy
222 km (nord)
Ces zones ont été désignées comme zones importantes pour la conservation des oiseaux pour diverses raisons,
notamment du fait de la présence d’un habitat de reproduction d’espèce en péril, d’un habitat de migration
important pour oiseaux de rivage, d’un habitat côtier important pour la sauvagine ou de la présence de colonies
d’oiseaux marins d’importance régionale. L’île de Sable est également un refuge d’oiseaux migrateurs et une
réserve de parc national.
Les oiseaux migrateurs de la zone d’étude locale peuvent être exposés à un risque accru de mortalité ou de
blessures associées :
•
aux rejets et aux émissions;
•
à la présence d’éléments susceptibles d’attirer les oiseaux marins (p. ex. lumières, torchères, déchets);
•
à des lésions auditives causées par les bruits sous-marins lors des levés de profil sismique vertical;
•
à des collisions avec l’unité de forage, les hélicoptères et les navires de soutien;
•
à des dommages (p. ex. incinération) liés aux activités de torchage de l’unité de forage.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
54
L’éclairage artificiel de l’unité de forage et des navires de soutien et les brèves activités de torchage durant les
essais de puits peuvent entraîner l’échouage d’oiseaux marins et un risque accru de prédation, de collisions et
d’exposition aux menaces associées aux navires. En particulier, il est établi que les lumières et les torchères
attirent les océanites, les mergules nains et les puffins. Un certain nombre de facteurs déterminent la gravité
potentielle des interactions entre les oiseaux marins et les torchères, notamment la période de l’année,
l’emplacement, la hauteur, l’éclairage, la section transversale de l’obstacle et les conditions météorologiques.
Outre les blessures directes causées par les torchères, on a vu des oiseaux marins voler en cercle durant des
jours autour de ces installations jusqu’à finir par en mourir de faim. Lors des forages de prospection, on
n’entreprend pas d’activités de torchage à moins de constater la présence d’hydrocarbure et, dans ce cas, les
essais durent, au maximum, six jours par puits. Si les sept puits sont forés et mis à l’essai, les activités de
torchage pourraient durer, au maximum, 42 jours. Le promoteur s’est engagé à effectuer des vérifications
régulières au cours des opérations afin de recenser et de consigner tout oiseau échoué ou mort trouvé à bord ou
à proximité de l’unité de forage et à fournir ces registres à Environnement Canada.
Les émissions sonores sous-marines provenant des opérations de forage ou des levés de profil sismique vertical
peuvent avoir une incidence temporaire sur les conditions sonores ambiantes de l’habitat des oiseaux marins.
Cela peut entraîner des perturbations sensorielles susceptibles de provoquer certaines réactions
comportementales chez les oiseaux marins, telles que l’évitement temporaire de l’habitat ou des modifications
des activités (p. ex. alimentation, repos ou déplacements) au sein de la zone d’étude locale. Le promoteur
prévoit que ces effets seront limités à la zone du projet et à la zone d’étude locale. Le promoteur indique que les
mesures entreprises pour atténuer les effets des sons engendrés par le profilage sismique vertical sur les
mammifères marins (p. ex. l’accroissement progressif de l’intensité sonore) réduiront également les risques
d’effets néfastes sur les oiseaux marins.
Les rejets de boues et de déblais de forage peuvent entraîner une modification de la qualité de l’habitat des
oiseaux marins. Les rejets de déblais de forage se déposeront rapidement sur le fond marin, alors que des
volumes extrêmement faibles de matières particulaires fines associées au fluide de forage d’origine synthétique
adhérant aux déblais de forage resteront en suspension dans la partie supérieure de la colonne d’eau, ce qui
contribuera à l’accroissement des niveaux de matières solides totales en suspension avant la dispersion. Cela
pourrait entraîner un évitement temporaire d’une zone limitée au cours des rejets de déblais. Bien qu’il soit
possible que certains rejets autorisés (p. ex. eau de cale ou de ballast et liquide de drainage du pont) renferment
des hydrocarbures résiduels, ces rejets ne devraient pas, selon les prévisions, avoir une incidence mesurable sur
les oiseaux marins. La principale mesure d’atténuation consiste à veiller à ce que les rejets du projet soient
conformes aux Directives sur le traitement des déchets extracôtiers ou à la Convention internationale pour la
prévention de la pollution par les navires (MARPOL) selon le cas.
Il est établi que les oiseaux de mer se regroupent autour des plateformes pétrolières et de forage pour diverses
raisons, notamment l’éclairage de nuit, les activités de torchage et les sources d’alimentation. On a relevé des
concentrations d’oiseaux de mer autour de la plateforme pétrolière de 19 à 38 fois supérieures à celles des
transects menant à la plateforme. Les études réalisées entre 1999 et 2003 sur les Grands Bancs de Terre-Neuve
ont révélé des variations saisonnières pour ce qui est de la présence d’oiseaux marins, avec des densités plus
élevées de pingouins et de puffins observées à l’automne et à l’été, respectivement, autour des installations de
production pétrolière par rapport aux zones avoisinantes. Cela donne à penser qu’il existe un effet de
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
55
rehaussement du nombre des proies résultant des rejets de déchets humains et du fait de l’attirance des
poissons pour les lumières. On a également observé des pingouins ainsi que des mouettes et des goélands
mazoutés autour de la plateforme Hibernia. Les résultats de la surveillance des oiseaux autour des grandes
plateformes de la mer du Nord indiquent que les plateformes peuvent attirer jusqu’à 50 000 oiseaux migrateurs
au cours d’une nuit. Même si tous ces oiseaux ne sont pas vulnérables à la pollution marine, tout regroupement
d’oiseaux de mer à proximité du projet pourrait être menacé en cas de déversement.
En raison de leur rareté dans la zone du projet, les oiseaux terrestres ne risquent guère d’être touchés par le
projet, sauf en cas de défaillances ou d’accidents, particulièrement en cas d’important déversement
d’hydrocarbures. La section 7.1 traite de ces effets.
Le promoteur s’est engagé à mettre en œuvre les mesures d’atténuation présentées à l’annexe A et B et est
arrivé à la conclusion que grâce à l’application des mesures d’atténuation proposées, les effets
environnementaux résiduels chez les oiseaux migrateurs au cours des activités courantes du projet ne devraient
pas être importants.
6.5.2
Opinions exprimées
Autorités fédérales
Outre les commentaires formulés concernant les solutions de rechange qui pourraient réduire les effets sur les
oiseaux migrateurs (voir la section 3.2.1), Environnement Canada a recommandé la mise en œuvre de
technologies de détection des oiseaux sur les plateformes, telles que celle du système RADAR à proximité de la
torchère, afin de surveiller l’abondance des oiseaux et leurs interactions avec les opérations de torchage.
Environnement Canada a demandé des activités de surveillance afin de trancher si un rideau d’eau devait ou
non être installé autour de la torchère. Il s’agit principalement d’une mesure de sécurité qui empêcherait
également les oiseaux de voler dans la torchère. Le Ministère a également demandé que des recherches
d’oiseaux morts ou échoués soient effectuées quotidiennement sur l’unité de forage et que les résultats fassent
l’objet d’un rapport. Il a également indiqué qu’il existait des exigences en matière de délivrance de permis et des
mesures de sécurité et de santé liées à la manipulation des oiseaux.
Le promoteur indique qu’il existe des contraintes de sécurité pour ce qui est de l’ajout de personnes sur le pont
lors des activités de torchage et de l’installation de nouveaux équipements sur l’unité de forage. Il a répété que
les activités de torchage, si elles avaient lieu, seraient peu fréquentes et de courte durée. Le promoteur
recherchera les oiseaux échoués ou morts et veillera à ce que le personnel de l’unité de forage les signale. Il
ajoute que les tentatives précédentes d’installation d’un système RADAR en vue de détecter les oiseaux sur les
plateformes pétrolières et gazières au large avaient permis de conclure qu’il existait un risque que le système
installé perturbe les systèmes RADAR existants de la plateforme qui sont d’une importance cruciale lors des
opérations en mer. Par conséquent, le promoteur a indiqué que l’installation de ce type de système de
surveillance est jugée dangereuse à l’heure actuelle.
Compte tenu des circonstances et sachant que les activités de torchage prévues seront connues bien à l’avance,
le promoteur s’est engagé à informer Environnement Canada environ 30 jours avant toute activité de cette
nature afin de relever les préoccupations particulières (p. ex. les périodes de vulnérabilité telles que celles du
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
56
premier envol et de la recherche de nourriture) et de discuter des possibilités de surveillance ou de collecte de
données.
Environnement Canada a également souligné le manque de données sur l’abondance et la répartition des
oiseaux, tout au long de l’année, pour la zone du projet, ce qui restreint la capacité à prédire les effets du projet
en matière de répartition et d’abondance des oiseaux de mer. Le Ministère a demandé que des données
d’observation des oiseaux supplémentaires soient recueillies au cours du projet. Le promoteur a indiqué qu’il
était disposé à envisager la présence d’observateurs d’oiseaux à bord des navires de soutien croisant ou en
attente au site de forage afin de mieux comprendre l’abondance et la répartition des oiseaux. Il s’est engagé à
poursuivre les discussions avec l’Office et Environnement Canada en vue de concevoir un plan en la matière.
Environnement Canada a demandé au promoteur de confirmer s’il participerait à la surveillance des oiseaux
mazoutés par l’intermédiaire de relevés d’oiseaux échoués sur l’île de Sable et d’analyses d’une sélection
d’oiseaux mazoutés retrouvés afin de garantir que les renseignements de base sur les oiseaux échoués sont à
jour. À l’heure actuelle, le promoteur ne prévoit pas participer au financement de ces initiatives, mais
envisagerait de le faire à l’avenir, si les activités d’exploitation s’avéraient fructueuses et si un développement
futur et des scénarios de production à plus long terme étaient envisagés.
Environnement Canada a demandé au promoteur de préciser s’il avait l’intention de soumettre aux organismes
de réglementation les relevés des mammifères marins, des tortues de mer et des oiseaux présentant des traces
visibles de mazoutage et dans l’affirmative à quelle fréquence. Le promoteur a indiqué que les relevés des
mammifères marins, des tortues de mer et des oiseaux visiblement mazoutés recueillis à la suite d’événements
accidentels au large seraient soumis à l’Office afin de les tenir à la disposition des organismes de
réglementation. La fréquence de ces relevés dépendrait de la nature et de l’ampleur de l’incident. En cas
d’incident mineur à court terme, des relevés seraient communiqués à la suite des mesures d’intervention et des
activités de nettoyage. En cas d’incident d’ampleur plus importante, de déversement à plus long terme, les
relevés seraient communiqués à la fréquence jugée appropriée par Shell, l’Office et les organismes de
réglementation compétents au moment de l’incident.
Au cours de l’examen du rapport d’évaluation environnementale préliminaire et des conditions potentielles,
Environnement Canada a informé l’Agence que le promoteur doit réaliser toutes les phases du projet désigné de
façon à protéger et à éviter de blesser ou de tuer des oiseaux migrateurs ou de déranger, détruire ou prendre
leurs nids ou leurs œufs. À cet égard, le promoteur devra tenir compte des Lignes directrices en matière
d’évitement, produites par Environnement Canada (2014). Environnement Canada recommande comme
exigence globale que le promoteur crée et applique un plan de surveillance pour déterminer l’efficacité de
toutes les mesures d’atténuation visant les oiseaux migrateurs.
Groupes autochtones
Les collectivités autochtones n’ont exprimé aucune inquiétude quant aux effets potentiels du projet sur les
oiseaux migrateurs. Le Maritimes Aboriginal Peoples Council a posé des questions sur les procédures de
signalement des oiseaux morts ou échoués. Le promoteur collaborera avec Environnement Canada afin de
s’assurer que les protocoles et procédures adéquats ainsi que les permis requis en matière de manipulation
d’oiseau sont en place, tel que cela est décrit dans la section précédente.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
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Public
Il n’y a pas eu de commentaires du grand public au sujet des effets sur les oiseaux migrateurs des opérations
prévues du projet. Des préoccupations ont été soulevées concernant les effets sur les oiseaux nicheurs et
migrateurs dans l’éventualité où un déversement atteindrait le rivage. La modélisation effectuée par le
promoteur indique que, dans le cas peu probable d’une éruption, et en supposant qu’aucune mesure
d’intervention n’ait été entreprise, le risque que les hydrocarbures atteignent l’île de Sable est inférieur à 10 %
et inférieur à 1 % pour ce qui est d’atteindre la partie continentale de la Nouvelle-Écosse. Les hydrocarbures
mettraient au minimum de 20 à 30 jours pour rejoindre le rivage après l’éruption. Les défaillances et les
accidents éventuels, notamment les déversements d’hydrocarbures, sont abordés plus en détail à la section 7.1.
6.5.3
Analyse et conclusion de l’Agence
Les collisions d’oiseaux contre les structures éclairées sont un problème connu, particulièrement pour les
migrateurs nocturnes et les oiseaux de mer qui volent pendant la nuit tels que les océanites. L’attraction des
oiseaux vers la lumière peut entraîner des collisions avec des structures illuminées ou leurs structures de
soutien, ou avec d’autres oiseaux. Les oiseaux désorientés ont tendance à voler autour d’une source lumineuse
et peuvent ainsi dépenser leurs réserves d’énergie et mourir d’épuisement, tomber dans l’océan ou tomber au
sol où ils risquent d’être blessés.
Environnement Canada a indiqué que les incinérations totales ou partielles dans les torchères sont
préoccupantes et a cité l’exemple d’un incident survenu à l’automne 2013 au cours duquel 7 500 oiseaux
terrestres ont été tués, en une nuit, par une torchère dans une installation de gaz naturel liquéfié du NouveauBrunswick. Si l’Agence reconnaît que les activités de torchage font courir un risque aux oiseaux, elle souligne
également que les essais de puits nécessitant des activités de torchage n’auraient lieu que dans les puits où la
présence d’hydrocarbures aurait été décelée, et ce pour au maximum six jours. Si les sept puits maximums
étaient forés et que tous faisaient l’objet d’essais, il y aurait alors au maximum 42 jours de torchage pendant
toute la durée du projet.
L’Agence reconnaît que les oiseaux attirés par l’unité de forage pourraient être affectés et que des individus
pourraient mourir. L’Agence souligne également qu’Environnement Canada estime que la mort d’un individu
d’une espèce en péril constitue un effet négatif important. Le fait que le programme de forage et les essais de
puits (p. ex. les activités de torchage) soient limités dans le temps et l’espace réduit le risque qu’un grand
nombre d’oiseaux soit attiré. L’Agence juge donc qu’il est peu probable qu’un membre d’une espèce en péril soit
tué. Néanmoins, il importe que le promoteur vérifie ses prévisions.
L’Agence a déterminé les mesures d’atténuation suivantes nécessaires pour empêcher des effets négatifs
importants sur les oiseaux migrateurs :
•
Informer l’Office au moins 30 jours avant les activités prévues de torchage afin de déterminer si celles-ci se
produiraient pendant des périodes où les oiseaux seraient vulnérables (p. ex. périodes du premier envol ou de la
recherche de nourriture) et pour déterminer les moyens d’éviter de nuire aux oiseaux migrateurs.
•
Réduire les activités de torchage au minimum requis permettant de déterminer les réserves potentielles du puits
en hydrocarbures et de garantir la sécurité de l’exploitation. Cela comprend la possibilité de réduire les activités
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
58
de torchage pendant la nuit en commençant par deux périodes d’essais de courtes durées le matin plutôt que la
nuit.
•
Établir un rideau d’eau autour de la torchère pendant le torchage.
L’Agence a déterminé que le promoteur devait produire et exécuter un plan de surveillance afin d’établir
l’efficacité des mesures d’atténuation et de vérifier l’exactitude des effets prévus chez les oiseaux migrateurs :
L’Agence est d’avis que le projet n’est pas susceptible de causer des effets importants sur les oiseaux
migrateurs, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de suivi.
6.6
Espèces en péril fédérales
6.6.1
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur
En vertu du paragraphe 79(2) de la Loi sur les espèces en péril, l’Agence est l’autorité responsable de l’évaluation
environnementale et doit déterminer les effets négatifs du projet sur les espèces sauvages inscrites et leur
habitat essentiel. Si le projet est entrepris, il faut veiller à prendre des mesures de prévention conformes aux
programmes de rétablissement et aux plans de gestion en vigueur en vue d’éviter ou d’atténuer les effets et de
les surveiller.
On peut observer dans la zone d’étude régionale 28 espèces de poissons, 8 espèces de baleines, 2 espèces de
tortues de mer et 6 espèces d’oiseaux qui sont préoccupantes en matière de conservation. Pour la présente
évaluation environnementale, on considère que les espèces préoccupantes en matière de conservation sont
celles qui sont inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèces en voie de disparition,
menacées ou préoccupantes ou qui ont été évaluées comme telles par le Comité sur la situation des espèces en
péril au Canada. La situation quant à la conservation des espèces préoccupantes que l’on peut rencontrer dans
la zone d’étude locale se trouve à l’annexe F. Un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril peut être
nécessaire pour les espèces de poisson, de mammifères marins et de tortues de mer qui sont inscrites à l’annexe
1 de la Loi sur les espèces en péril comme espèces en voie de disparition ou menacées.
Aucun habitat essentiel tel que défini par la Loi sur les espèces en péril n’a été désigné dans la zone du projet ou
dans la zone d’étude locale; toutefois, la zone d’étude régionale abrite un habitat essentiel d’espèces de
mammifères marins. L’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord (en voie de disparition) a été
signalé dans le bassin Roseway (à près de 95 km au nord-ouest de la zone du projet et à 65 km de la zone
d’étude locale), et celui de la baleine à bec commune (en voie de disparition) a été signalé dans le Gully et dans
les canyons Shortland et Haldimand (à près de 260 km au nord-est de la zone du projet et à 230 km de la zone
d’étude locale) [Figure 1]. Même si l’habitat essentiel de la tortue luth (en voie de disparition) n’a pas encore été
désigné, on sait que cette tortue et d’autres tortues de mer migrent le long du talus néo-écossais et y
recherchent leur nourriture. On s’attend à ce que l’habitat essentiel de la tortue luth soit identifié au cours des
activités du projet et qu’il couvre une partie de la zone du projet, de la zone d’étude locale ou de la zone d’étude
régionale.
Le pluvier siffleur et la sterne de Dougall ont leur habitat essentiel dans la zone d’étude régionale le long du
littoral de la Nouvelle-Écosse, en plus de l’île de Sable pour la sterne de Dougall. Il n’existe pas d’habitat
essentiel pour ces deux espèces au sein de la zone d’étude locale.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
59
Les espèces d’oiseaux terrestres en péril peuvent être touchées par les déversements d’hydrocarbures dans les
eaux littorales ou par ceux qui atteignent le rivage. Le promoteur a identifié 10 espèces d’oiseaux terrestres en
péril se trouvant à la limite de la zone d’étude régionale, le long du littoral de la Nouvelle-Écosse. Celles-ci sont
énumérées à l’annexe F. Dans la mesure où les oiseaux terrestres ne peuvent être touchés qu’en cas de
défaillance ou d’accident, ce point est abordé plus en détail à la section 7.1 – Défaillances et accidents.
Dans son étude d’impact environnemental, le promoteur a tenu compte des espèces en péril au sein de chaque
composante valorisée, le cas échéant. Par exemple, les espèces de poisson en péril ont été prises en compte
dans l’analyse des effets sur le poisson et son habitat et les espèces de baleines en péril ont été étudiées dans le
cadre de l’analyse des effets sur les mammifères marins et les tortues de mer.
Sachant que les espèces en péril sont plus sensibles que d’autres espèces, l’évaluation du promoteur repose sur
la prémisse que les prévisions des effets sur les composantes valorisées des poissons et de leur habitat, des
mammifères marins, des tortues de mer et des oiseaux migrateurs s’appliquent également aux espèces en péril.
Le promoteur estime également que les mesures d’atténuation proposées pour ces composantes valorisées
protégeront également les espèces en péril.
6.6.2
Opinions exprimées
Autorités fédérales
Environnement Canada a demandé à ce que les oiseaux terrestres soient inclus dans l’évaluation puisqu’ils
pourraient être affectés lors d’un déversement. La section 7.1 traite des effets des déversements.
Environnement Canada a également indiqué qu’il estimait que la mort d’un seul individu d’une espèce d’oiseaux
migrateurs en péril était significatif.
Le Ministère a examiné l’évaluation des effets sur les oiseaux migrateurs présentée par le promoteur et a
confirmé qu’elle répondait aux exigences visées au paragraphe 79(2) de la Loi sur les espèces en péril. Il a de plus
confirmé que les mesures d’atténuation et de surveillance proposées dans le rapport de l’évaluation
environnementale étaient adéquates.
Pêches et Océans Canada a examiné l’évaluation des effets du projet sur les mammifères marins, les tortues de
mer et les poissons présentée par le promoteur et a confirmé qu’elle répondait aux exigences visées au
paragraphe 79(2) de la Loi sur les espèces en péril. Le Ministère a de plus confirmé que les mesures
d’atténuation et de surveillance proposées dans le rapport d’évaluation environnementale étaient adéquates.
Groupes autochtones
La Première nation de St. Mary’s a fait part de ses préoccupations concernant le saumon atlantique, notamment
le saumon atlantique de l’extérieur de la baie de Fundy (désigné espèce en voie de disparition par le Comité sur
la situation des espèces en péril au Canada) que l’on sait migrer dans la zone d’étude régionale et la zone
d’étude locale. Le promoteur a fourni des renseignements supplémentaires sur les effets du projet sur le
saumon en migration et d’autres espèces de poisson dans le contexte des effets sur le poisson et son habitat
(voir section 6.1). En résumé, le promoteur a présenté des renseignements démontrant que tous les effets du
projet, incluant ceux sur le poisson en migration, seraient temporaires, réversibles et limités à la zone avoisinant
l’unité de forage.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
60
Public
Le Conseil de la National Audubon Society (Société nationale Audubon) a souligné la présence de baleines à bec
communes, de baleines noires de l’Atlantique Nord et de rorquals communs dans la zone du projet. Il a indiqué
que même s’il semblait que le forage aurait lieu à une distance suffisante de la voie de migration traditionnelle
de la baleine noire de l’Atlantique Nord, celle-ci pouvait être amenée à varier sa voie de migration. Il a fait part
de son inquiétude au sujet de la perte d’individus de cette espèce. Le promoteur a évalué les effets du projet sur
les mammifères marins, notamment les espèces de baleine en péril, et a déterminé des mesures d’atténuation
pour ce qui est des effets potentiels du profilage sismique vertical. Ces mesures d’atténuation sont abordées
plus en détail à la section 6.4 (mammifères marins et tortues de mer).
6.6.3
Analyse et conclusion de l’Agence
L’Agence a évalué les effets potentiels du projet sur les espèces en péril protégées par les lois fédérales
conformément au paragraphe 79(2) de la Loi sur les espèces en péril. Des espèces en péril peuvent se trouver
dans la zone du projet. Toutefois, les aires de répartition des espèces concernées sont généralement vastes et la
zone du projet n’en occupe qu’une petite partie. La zone du projet ou la zone d’étude locale ne comporte pas
d’habitat essentiel pour aucune de ces espèces. Les interactions potentielles entre les activités prévues du projet
et les espèces en péril comprennent les effets du bruit sur les mammifères marins, les tortues de mer et les
poissons, ainsi que les effets de l’éclairage et des rejets sur les oiseaux migrateurs. Des mesures ont été
proposées par le promoteur afin de réduire ces effets (p. ex. associé au profilage sismique vertical). En outre, les
effets sur les espèces en péril seront surveillés et les résultats seront soumis à Environnement Canada et à
Pêches et Océans Canada aux fins d’examen à titre de ministères compétents en matière d’espèces en péril. Les
résultats devront également être présentés à l’Office.
En se fondant sur l’avis des ministères compétents, l’Agence estime que les mesures d’atténuation et de suivi
prévues pour le poisson et son habitat, les mammifères marins, les tortues de mer et les oiseaux migrateurs sont
appropriées et qu’aucune mesure supplémentaire n’est spécifiquement requise pour les espèces en péril. Les
mesures d’atténuation et de suivi en vigueur sont décrites aux sections 6.1, 6.4 et 6.5.
L’Agence est d’avis que le projet n’est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs
importants sur les espèces en péril protégées par les lois fédérales, compte tenu de la mise en œuvre des
mesures d’atténuation et de suivi décrites ci-dessus.
6.7
Aires spéciales
6.7.1
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur
Les aires spéciales sont importantes en raison de leur valeur écologique et socioéconomique, des intérêts
d’aspects réglementaires et manifestés par les intervenants, et de leur interaction potentielle avec le projet. De
plus, les aires spéciales situées dans l’environnement marin de la zone d’étude régionale et de la zone d’étude
locale sont de compétence fédérale. La zone d’importance écologique et biologique du talus et du rebord du
plateau néo-écossais chevauche la zone du projet. La zone d’importance écologique et biologique est connue
pour les caractéristiques suivantes : caractéristiques géologiques uniques en leur genre; grande diversité de
poissons à nageoires et de calmars; route migratoire d’importance pour les gros poissons pélagiques, les cétacés
et les tortues de mer; aire de concentration hivernale d’un certain nombre d’espèces de mollusques, de
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
61
crustacés (p. ex. homard) et de poissons à nageoires (p. ex. flétan de l’Atlantique); aire d’alimentation de la
tortue luth; aire d’alimentation et de concentration hivernale d’oiseaux marins; et habitat du requin du
Groenland. Près de 97 % de la zone du projet se situe à l’intérieur de la zone d’importance écologique et
biologique du talus et du rebord du plateau néo-écossais. La zone d’importance écologique et biologique est très
vaste (environ 68 600 km2), et la zone du projet couvre environ 11 % de sa superficie totale. L’empreinte des
activités de forage n’occupera qu’une petite partie de la zone du projet.
La zone d’étude locale de la route de navigation des navires de soutien traverse la zone de croissance de
l’aiglefin et englobe la zone de conservation des éponges du banc Sambro. Ces zones sont situées à 60 km
et 152 km respectivement de la zone du projet. Tel que mentionné précédemment, neuf zones côtières
d’importance pour les oiseaux se situent à l’intérieur de la zone d’étude régionale.
Le tableau 5 indique les aires spéciales comprises dans la zone d’étude régionale et leur distance approximative
de la zone du projet (forage) et de la zone d’étude locale, par ordre de proximité. L’emplacement de ces aires
est présenté à la figure 1.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
62
Tableau 5
Proximité des aires spéciales par rapport à la zone du projet et à la zone d’évaluation locale
Aire spéciale
Distance par
rapport à la zone
du projet
Distance par
rapport à la zone
d’étude locale
Zone d’importance écologique et biologique du talus et du rebord
du plateau néo-écossais
Chevauche la zone
du projet
Chevauche la zone
d’étude locale
Banc de Brown (limite de la zone de fraie de l’aiglefin)
56 km
26 km
Limite de la zone d’alevinage de l’aiglefin, bancs d’Émeraude et
Western (zone de croissance de l’aiglefin)
60 km
Chevauche la zone
d’étude locale
Limite de la zone d’alevinage du sébaste (Bowtie)
92 km
33 km
Habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord/zone à
éviter
95 km
65 km
Zone de pêche du homard n 40 (banc de Georges)
105 km
75 km
Zone visée par le moratoire sur l’exploration pétrolière et gazière
dans le banc de Georges
120 km
107 km
Zone de conservation des coraux du chenal Nord-Est
130 km
100 km
Hell Hole (chenal Nord-Est)
135 km
105 km
Zone de conservation des éponges du banc Sambro
152 km
Chevauche la zone
d’étude locale
Zone de conservation des éponges du bassin d’Émeraude
182 km
27 km
Limite de la zone de pêche du banc de Georges (5Z)
158 km
117 km
Réserve de parc national de l’île de Sable
220 km
185 km
Zone de protection marine du Gully
262 km
232 km
Habitat essentiel de la baleine à bec commune (sanctuaires) : le
Gully, canyon Shortland, canyon Haldimand
273 km, 330 km,
366 km
243 km, 300 km,
336 km
Zone de conservation du corail Lophélia
442 km
412 km
o
La plupart des aires spéciales du plateau et du talus néo-écossais sont situées en dehors de la zone d’étude
locale. On ne prévoit donc pas d’interaction entre ces zones et les activités courantes du projet. Les interactions
éventuelles entre le projet et les aires spéciales sont principalement liées aux changements potentiels de la
qualité et de l’utilisation actuelle des habitats naturels au sein de celles-ci. Le promoteur a donc centré son
évaluation sur cet aspect. Les émissions de bruits sous-marins provenant de l’opération de l’unité de forage, de
l’acquisition de données de profils sismiques, des activités des navires de soutien et de la fermeture des puits
pourraient diminuer temporairement la qualité de l’habitat dans les sections des aires spéciales comprises dans
la zone d’étude locale et entraîner des perturbations sensorielles déclenchant des réponses comportementales
chez les espèces marines présentes dans ces zones. L’éclairage nocturne artificiel et d’autres éléments attirants
de l’unité de forage, ainsi que la dégradation de la qualité de l’eau et des sédiments résultant des rejets et des
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
63
émissions survenant dans le cadre des activités courantes pourraient eux aussi avoir une incidence sur la qualité
et l’utilisation de l’habitat de ces aires. Le dépôt de fluides et de déblais de forage risque de suffoquer les
organismes benthiques marins et de modifier la composition de la macrofaune benthique dans une section très
localisée de la zone d’importance écologique et biologique du talus et du rebord du plateau néo-écossais.
Le promoteur prévoit que grâce à la mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement et
d’atténuation proposées pour le projet dans son ensemble, les effets environnementaux résiduels des activités
courantes du projet sur les aires spéciales ne devraient pas être importants.
6.7.2
Opinions exprimées
Aucun enjeu spécifique n’a été soulevé par les intervenants et les Autochtones lors des consultations portant sur
les aires spéciales. Cependant, le promoteur a tenu compte des questions et des préoccupations d’ordre général
portant sur l’incidence sur le poisson et son habitat (notamment le fond marin), la biodiversité de la vie marine à
l’intérieur et autour de la zone du projet, ainsi que la migration des mammifères marins.
6.7.3
Analyse et conclusion de l’Agence
La zone du projet occupe 11 % de la zone d’importance écologique et biologique de la rupture de pente du talus
et du rebord du plateau néo-écossais. Compte tenu des distances entre les autres zones aires spéciales prises en
compte dans l’évaluation environnementale et de l’étendue spatiale et temporelle limitée des activités prévues
du projet, il est peu probable que les zones aires spéciales soient touchées par les activités courantes du projet.
Les mesures visant à atténuer les incidences sur les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs, les
mammifères marins et la pêche commerciale permettront également d’éviter des effets négatifs importants sur
les zones aires spéciales. L’Agence n’a pas défini de mesures de suivi particulières en lien avec les effets
potentiels des activités courantes du projet dans les zones sur les aires spéciales.
Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et des mesures de suivi décrites ci-dessus,
l’Agence est d’avis que le projet n’entraînera pas d’effets importants sur les aires spéciales.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
64
7
Autres effets pris en compte
7.1
Effets d’accidents ou de défaillances
Conformément à l’alinéa 19(1)a) de la Loi, l’évaluation environnementale doit prendre en compte les effets
environnementaux causés par les défaillances et les accidents pouvant résulter dans le cadre du projet désigné.
7.1.1
Accidents et défaillances potentiels tels que décrits par le promoteur
Le promoteur a choisi quatre scénarios d’accident aux fins d’évaluation, lesquels sont fondés sur les paramètres
du projet et leur potentiel à causer le risque le plus élevé pour les composantes valorisées dans le cas où un des
événements suivants se produirait :
•
un déversement de boue synthétique (fluide de forage);
•
un déversement ponctuel lors des opérations 2 (100 barils et 10 barils);
•
un déversement provenant d’un navire de soutien (en mer et près du littoral);
•
une éruption.
Le promoteur a réalisé une modélisation en trois dimensions du devenir et de la trajectoire des hydrocarbures
déversés pour étayer l’évaluation des effets potentiels résultant d’éruptions, de déversements ponctuels ou de
déversements provenant d’un navire de soutien. Le rejet accidentel de fluide de forage synthétique (boue)
provenant de la surface de la mer ou du tube prolongateur a également fait l’objet d’une modélisation.
Le promoteur a privilégié une approche prudente dans son évaluation des effets environnementaux pour les
scénarios modélisés, en supposant qu’aucune mesure ne serait mise en œuvre pour atténuer les effets. En
situation réelle, des mesures d’intervention seraient mises en œuvre afin d’atténuer les impacts
environnementaux. Le projet incorporera des caractéristiques et des procédures visant à réduire la probabilité
qu’un accident se produise.
Parmi les incidents modélisés, une éruption à grande échelle présente la plus grande préoccupation et la plus
grande possibilité d’effets importants. L’Agence a par conséquent orienté son analyse sur les éruptions, tout en
prenant en compte les effets des autres types d’incidents.
Un navire de soutien peut contenir jusqu’à 2 800 barils de carburant. Toutefois, il est divisé en plusieurs
réservoirs, dont la plupart sont situés à distance de la coque du navire. Il est donc extrêmement peu probable
que l’ensemble du carburant soit rejeté, et ce scénario n’a pas été pris en compte dans l’analyse effectuée par le
promoteur. Le déversement de carburant diesel provenant d’un navire au site du projet a été pris en compte
dans la modélisation des déversements ponctuels de diesel (scénarios de déversement de 100 barils et de
2
Les déversements ponctuels sont des déversements relativement peu importants de divers produits raffinés provenant de
l’unité de forage, tels que le diesel, le kérosène, l’huile hydraulique et d’autres hydrocarbures, sauf le pétrole brut
provenant du réservoir du puits.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
65
10 barils). Le potentiel d’un déversement provenant d’un navire de soutien en transit a été pris en compte de
façon qualitative, reconnaissant ainsi la possibilité qu’un déversement puisse se produire à tout endroit le long
d’une voie de navigation. L’évaluation réalisée par le promoteur se concentre sur le plausible scénario d’un
déversement de carburant le long du littoral de la voie de navigation comme étant le seul scénario d’accident
pouvant avoir une incidence sur le port d’Halifax et les habitats riverains.
7.1.2
Description des mesures de prévention et d’intervention en cas de déversement par le
promoteur
Le promoteur s’est engagé à mener des opérations sécuritaires et responsables sur le plan environnemental et il
considère que les mesures de prévention et d’intervention en cas de déversement sont d’une importance
capitale. Afin de prévenir les incidents, il mettra en place de nombreuses mesures de protection pour éviter que
ne survienne un déversement. La capacité d’intervention et les plans de contingence mis en place lui
conféreront la capacité d’intervenir en cas de déversement.
Le promoteur utilise la méthode du nœud papillon pour évaluer les dangers à haut risque (c.-à-d. dont les
répercussions sont les plus susceptibles d’affecter les personnes, l’environnement et les biens). La méthode du
nœud papillon permet d’arrimer les uns aux autres les systèmes de gestion des mesures de contrôle et de
prévention des risques (figure 7). L’accent du promoteur est mis sur la prévention lors des opérations, l’objectif
étant de mettre en place des barrières suffisantes pour ne jamais avoir à mettre en œuvre des mesures
d’intervention et de récupération. Dans l’éventualité, peu probable, d’un incident, l’accent est déplacé vers
l’intervention et la récupération dans le but d’atténuer les effets de l’incident, afin d’éviter que tout l’impact
potentiel (conséquences) d’un incident ne se concrétise jamais.
Figure 7
Méthode du nœud papillon pour évaluer les risques
Source: Shell Canada Limitée
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
66
L’approche de prévention du promoteur repose sur les politiques et les principes suivants :
•
leadership et culture de sûreté;
•
normes et procédures internationales;
•
conception de puits sûre et solide, mise à l’essai de l’équipement et certification;
•
politique des deux barrières;
•
formation poussée, personnel compétent et exigences rigoureuses à l’égard du maître d’œuvre;
•
surveillance à distance;
•
approche relative à la sûreté (sûreté du forage).
La politique de sûreté des deux barrières est un élément clé de premier plan pour une prévention efficace. Une
barrière est définie comme étant tout système ou dispositif qui peut être utilisé pour confiner un fluide ou une
pression dans les limites du puits. Deux barrières distinctes de contrôle de flux sont maintenues en tout temps
après la mise en place du bloc obturateur sur la tête de puits. Les barrières distinctes incluent des enveloppes de
tête de puits à haute pression, de multiples colonnes de tubage cimentées en place, des blocs obturateurs de
puits et des fluides de forage lestés. Toutes les barrières font l’objet d’une vérification avant et après
l’installation, ainsi qu’à intervalles réguliers pendant les opérations. En cas de perte d’une barrière, les
opérations sont arrêtées et l’accent est mis sur le retour à une configuration à deux barrières.
En plus des mesures de prévention, le promoteur s’est engagé à être prêt à intervenir efficacement en cas de
déversement d’hydrocarbures en mer et disposera d’une panoplie complète d’outils et de stratégies
d’intervention. Les mesures d’intervention peuvent inclure l’utilisation d’agents dispersants pour retirer les
hydrocarbures de la surface de l’océan (c.-à-d. réduire les effets sur les oiseaux, les mammifères marins et les
rives) et la récupération mécanique des hydrocarbures à la surface de la mer (p. ex. écrémeurs, barrages
flottants), le brûlage sur place, la protection du littoral et la récupération, ainsi que le contrôle du puits de
forage. Bien que la probabilité qu’un déversement de diesel se produise près du littoral ou qu’une éruption
atteigne les côtes soit extrêmement faible, ces événements pourraient nécessiter un nettoyage du rivage, y
compris un possible ramassage et nettoyage des mammifères marins à fourrure, des oiseaux et des tortues de
mer. Des techniques d’effarouchement pourraient être utilisées au besoin pour dissuader les animaux d’entrer
dans les zones touchées. Les déversements ponctuels à plus petite échelle dans des conditions calmes en mer
peuvent être atténués par des mesures d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures et le
rétablissement des oiseaux marins; toutefois, on reconnaît que ces mesures d’atténuation sont limitées.
Des plans de contingence seront mis en œuvre pour documenter les méthodes et procédures associées
d’intervention en cas d’urgence. Le plan d’intervention en cas d’urgence du promoteur comprendra un certain
nombre de plans de contingence intégrés, notamment un plan d’intervention en cas de déversement
d’hydrocarbures, un plan d’utilisation des agents dispersants, un plan de confinement des puits, un plan de
contingence pour puits de secours, et un plan d’obturation des puits.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
67
En fonction de l’ampleur et de la nature d’un incident, des mesures de surveillance précises (par exemple, suivi
des effets environnementaux) et des programmes de suivi peuvent être nécessaires et seront élaborés en
consultation avec les organismes de réglementation concernés. Cela peut comprendre la surveillance de divers
aspects du milieu marin jusqu’à ce que des paramètres précis soient atteints et que les hydrocarbures
résiduaires atteignent des niveaux de concentration acceptables. De plus, la consignation des observations de
mammifères marins, de tortues de mer et d’oiseaux portant des taches visibles de mazout serait maintenue.
Il est possible de déployer un bloc obturateur au niveau de la tête de puits en réponse à l’éruption d’un puits
dans le cas très improbable où les mesures de contrôle primaires et secondaires ne permettraient pas de
contrôler le puits. La barrière primaire est le fluide de forage qui produit une surpression hydrostatique sur les
formations forées afin d’empêcher qu’un afflux ne pénètre dans le puits de forage. La barrière secondaire fait
référence aux dispositifs mécaniques qui sont utilisés pour contenir le flux en cas de perte de la barrière
primaire. Les barrières secondaires comprennent le bloc obturateur de puits, les assemblages d’étanchéité, la
tête de puits, le tubage et les bouchons de ciment.
Le plan d’obturation des puits donnera un aperçu du plan visant à mobiliser et à déployer un bloc obturateur, au
besoin. Un bloc obturateur fut utilisé afin d’arrêter en dernier ressort l’éruption de la plateforme de forage
Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010; il s’agit par conséquent d’une technologie éprouvée. Des
blocs obturateurs sont placés de façon stratégique partout dans le monde, notamment dans les régions qui
présentent une grande activité pétrolière et gazière en mer, comme la mer du Nord, le golfe du Mexique et le
Brésil. Le bloc obturateur identifié pour le projet de forage dans le bassin de Shelburne est situé à Stavanger, en
Norvège, et les blocs obturateurs de secours sont situés à Aberdeen, en Afrique du Sud, à Singapour et au Brésil.
7.1.3
Analyse de la probabilité de déversement par le promoteur
Le promoteur a effectué une analyse détaillée de la probabilité de déversements et d’éruptions liés à des puits
et à des activités en mer, et pris en compte les données historiques internationales et nationales concernant les
déversements. L’analyse et les données révèlent que les éruptions de puits et autres déversements en lien avec
des puits résultant des activités de forage en mer constituent des événements rares. Le tableau 6 indique les
probabilités de déversement en fonction de volumes précis selon les différents scénarios modélisés en regard du
projet (pour les sept puits).
Les probabilités de déversement sont communément exprimées en intervalles de récurrence, également connus
sous le nom de périodes de retour. La période de retour est l’intervalle statistiquement requis pour qu’un
événement se produise une fois, compte tenu de sa probabilité d’occurrence. Par exemple, une crue centenaire
se produit généralement une fois tous les 100 ans, ce qui correspond à une probabilité annuelle de 1 %. Cela ne
signifie pas que l’événement ne peut se produire qu’une fois pendant la période estimée, mais plutôt la
probabilité que l’événement se produise lors d’une année donnée. Il s’agit simplement d’une autre façon
d’exprimer la probabilité d’occurrence.
Tableau 6
Probabilités des scénarios de déversement au cours du projet
Scénario
Déversement ponctuel de 10 barils
Volume (Litres)
1 590
Probabilité au
cours du projet
0,121940
Période de retour
(années)
41
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
68
Scénario
Probabilité au
cours du projet
Volume (Litres)
Période de retour
(années)
Déversement ponctuel de 100 barils
15 900
0,006200
806
Déversement de fluide de forage
synthétique 1
60 000
0,004960
1 008
Déversement de fluide de forage
synthétique 2
573 000
0,000620
8 065
Déversement (site 1) – éruption
234 000 000
0,000055
18 392
Déversement (site 2) – éruption
118 000 000
0,000270
3 678
Source: ERC 2014
L’analyse indique que la probabilité annuelle d’un déversement ponctuel de 10 barils est de 2 % (c.-à-d. 1/41).
Les périodes de retour des deux scénarios d’éruption modélisés (établis en fonction de deux puits hypothétiques
dans la zone du projet) sont de 18 392 et 3 678 années respectivement (0,0055 % et 0,027 %). L’analyse
effectuée par le promoteur indique également qu’en cas de déversement, le volume devrait être relativement
faible et que les petits déversements sont plus probables que les grands.
7.1.4
Devenir et comportement d’un déversement
Déversement des fluides de forage
Des fluides de forage synthétiques pourraient être rejetés à l’issue du déversement d’un réservoir de surface,
d’une défaillance du joint flexible du tube prolongateur ou d’un débranchement du bloc obturateur de puits.
L’importance du rejet, la façon dont il se produit et l’état de la mer au moment du rejet influenceront
l’empreinte des dépôts à la suite d’un déversement. Deux scénarios ont été modélisés : un déversement de
377,4 barils (60 000 Litres) et un déversement de 3 604,2 barils (573 000 Litres). Dans l’éventualité d’un
déversement de fluide de forage synthétique, on prévoit que la concentration de matières en suspension dans la
colonne d’eau retourne à des concentrations ambiantes (< 1 mg/L) dans les 30 heures suivant le rejet dans tous
les cas.
Déversements d’une charge et déversements provenant de navires de soutien
Les rejets accidentels de diesel marine (p. ex. scénarios de déversement ponctuels de 10 barils et de 100 barils)
ont produit des effets limités en modélisation. Environ 80 % des rejets des deux déversements ponctuels
s’étaient évaporés dans les deux ou trois premiers jours, et la teneur en pétrole de l’eau sur 2 km2 et 20 km2 en
termes d’hydrocarbures aromatiques dissous n’a jamais dépassé une partie par milliard pour les déversements
de 10 barils et de 100 barils respectivement. La modélisation montre qu’une partie du diesel altéré pourrait
continuer de se déplacer en surface sur une certaine distance (jusqu’à 100 km). Cependant, la nappe serait
probablement peu étendue et fragmentée.
Éruption
Le promoteur a réalisé des analyses et une modélisation en trois dimensions du devenir et de la trajectoire des
hydrocarbures déversés pour étayer son évaluation des effets potentiels causés par les déversements
accidentels résultant d’une éruption provenant de l’unité de forage. Des scénarios d’éruption sous-marine
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
69
continue ont été élaborés à deux emplacements, choisis comme étant représentatifs des profondeurs d’eau
attendues lors des forages dans la zone du projet et situés à proximité de zones sensibles (p. ex. le banc de
Georges). Les modèles ont été exécutés sur une période de 30 jours afin de simuler un scénario d’éruption
continue de 30 jours sans mesures d’atténuation, ainsi que sous diverses conditions afin de simuler le forage
pendant toutes les saisons.
Tous les scénarios ont été modélisés de façon conservative afin de refléter le pire des scénarios en supposant
qu’aucune mesure d’intervention ne serait mise en œuvre pour atténuer ou réduire les effets. En situation
réelle, des mesures comme le confinement des hydrocarbures déversés, la dispersion et la récupération ainsi
que les opérations de protection du rivage seraient mises en œuvre afin de réduire les effets négatifs pour les
ressources marines et côtières et d’atténuer les effets du déversement. Un scénario de 30 jours a été choisi pour
la modélisation afin de simuler la période requise, selon des paramètres prudents, pour boucher une fuite et
confiner un déversement. En situation réelle, le promoteur interviendrait immédiatement, et dans l’éventualité
peu probable d’une éruption, le promoteur a estimé que le puits pourrait être bouché et confiné en 12 à
21 jours, soit la limite maximale autorisant des retards en raison des conditions météorologiques ou pour
d’autres raisons.
Les empreintes laissées par les hydrocarbures en surface et en suspension dans la colonne d’eau, selon les
scénarios d’éruption de 30 jours sans mesures d’atténuation, montrent que le pétrole se déplace habituellement
vers l’est et le nord-est des sites de déversement. On a observé une tendance saisonnière : pendant l’hiver, le
pétrole est plus susceptible d’être transporté vers l’est en s’éloignant des côtes, alors que pendant l’été, le
mouvement est uniformément multidirectionnel. Les figures 8 et 9 illustrent les résultats de la modélisation
pour les probabilités de mazoutage à la surface de la mer résultant d’une éruption de 30 jours sans mesures
d’atténuation aux deux sites modélisés.
Des pourcentages plus élevés de rejet d’hydrocarbures ont été trouvés dans la colonne d’eau durant les mois
d’hiver. Sous l’effet des vents plus intenses et des vagues, les gouttelettes de pétrole s’enfoncent dans la
colonne d’eau. Inversement, le pétrole reste davantage en surface durant les mois d’été, lorsque les conditions
météorologiques sont plus calmes, ce qui réduit l’effet d’entraînement dû à l’action du vent et des vagues.
À la suite d’un rejet non contrôlé, il est démontré que la probabilité de mazoutage du rivage est très faible. Les
sites modélisés se trouvent loin en mer et il faudrait que le pétrole demeure à la surface pendant un mois ou
plus pour qu’il soit transporté jusqu’au rivage. De plus, la prédominance des vents d’ouest transporterait la
nappe de pétrole loin des côtes, et les variations des courants de surface ne la transporteraient pas longtemps
dans une même direction de façon continue. On a établi que la possibilité d’un mazoutage du rivage existerait
uniquement pendant les mois les plus calmes de la période estivale, quand une plus grande proportion du
pétrole reste en surface et que les vents soufflent un peu plus fréquemment de l’est et du nord-est, poussant
ainsi la nappe de pétrole vers la terre. Dans le cadre des scénarios modélisés, on a calculé que la probabilité d’un
mazoutage du rivage se situait entre 0,83 et 1,88 % pour toutes les modélisations exécutées pour les deux
scénarios d’éruption, et cette situation n’a été observée que pour les conditions des mois de mai, juin et juillet.
D’après les résultats du modèle, les régions qui présentent une probabilité de mazoutage du rivage seraient la
pointe sud de la Nouvelle-Écosse, y compris les régions de Yarmouth, de Barrington et de Shelburne, et la
réserve de parc national de l’île de Sable (figure 10). Le pétrole échoué devrait être fortement altéré par les
conditions météorologiques étant donné que le délai minimum pour atteindre le rivage serait de 20 à 30 jours.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
70
Figure 8
Probabilités de mazoutage à la surface de la mer résultant d’une éruption de 30 jours sans
mesures d’atténuation sur le site modèle 1
Source: Shell Canada Limitée
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
71
Figure 9
Probabilités de mazoutage à la surface de la mer résultant d’une éruption de 30 jours sans
mesures d’atténuation sur le site modèle 2
Source: Shell Canada Limitée
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
72
Figure 10
Probabilités de mazoutage du rivage résultant d’une éruption de 30 jours sans mesures
d’atténuation sur le site modèle 1 3
Source : Shell Canada Limitée
7.1.5
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur
Tel que décrit ci-dessous, les quatre scénarios d’accidents potentiels qui ont été évalués pourraient avoir une
incidence sur le poisson et son habitat, les mammifères marins et les tortues de mer, les oiseaux migrateurs (les
oiseaux marins et terrestres), les aires spéciales, la pêche commerciale et l’usage actuel des terres et des
ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones.
Poisson et leur habitat
Le risque d’exposition du poisson, ainsi que des mollusques et crustacés, à un déversement d’hydrocarbures
dépend non seulement du type d’hydrocarbures et de l’étendue du déversement, mais également de l’habitat
occupé par ces espèces, de leur comportement, de la période de l’année, de leur cycle biologique et de la santé
générale du stock au moment du déversement. Le promoteur indique qu’en général :
3
Pour une éruption de 30 jours sur le site modèle 2, la modélisation effectuée par le promoteur estime une probabilité inférieure à 10 %
que le pétrole atteigne l’île de Sable. Le pétrole ne devrait pas atteindre la partie continentale de la Nouvelle-Écosse.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
73
•
Les spécimens adultes des poissons pélagiques et benthiques présents dans les eaux relativement profondes
présentent un faible risque d’exposition car ils sont très mobiles et capables d’éviter les zones souillées par le
pétrole.
•
Les larves et les alevins des espèces de poissons pélagiques et benthiques peuvent présenter un risque accru
d’exposition car ils sont souvent moins mobiles que les spécimens adultes.
•
Les poissons qui fraient ou qui sont présents dans les zones intertidales et subtidales près du littoral et dans les
zones de récifs peu profondes présentent un risque accru d’exposition en cas de mazoutage du rivage.
•
Les mollusques et crustacés présentent un risque modéré d’exposition car ils bénéficient d’une certaine mobilité,
mais utilisent les habitats benthiques dans les zones du littoral et les estuaires peu profonds. Les espèces qui
vivent et se déplacent dans les sédiments pouvant être contaminés présentent un risque accru d’exposition.
•
Les mollusques sessiles, notamment les bivalves, présentent un risque élevé de contamination car ils ne sont pas
capables d’éviter l’exposition. Ils peuvent ingérer du pétrole dispersé et du pétrole accroché à des sédiments en
suspension.
•
Si les poissons consomment du zooplancton contaminé par les hydrocarbures, ceux-ci peuvent s’accumuler chez
les poissons. Cependant, les poissons sont aussi capables de métaboliser les hydrocarbures et il n’y aurait pas de
risque de bioamplification.
Les études démontrent que la respiration bactérienne, par la biodégradation des hydrocarbures, peut entraîner
une raréfaction de l’oxygène, menant finalement à une hypoxie dans les zones proches des déversements
d’hydrocarbures. La biodégradation des hydrocarbures par les bactéries peut également entraîner une
bioaccumulation et des effets ultérieurs dans le réseau trophique, bien que le phytoplancton, le zooplancton et
les poissons soient tous capables de métaboliser les hydrocarbures. Les espèces de poissons à nageoires sont les
plus vulnérables aux déversements d’hydrocarbures pendant les premiers stades de leur cycle biologique
lorsqu’elles ne peuvent pas éviter de façon active les zones souillées par le pétrole et qu’elles n’ont pas
développé de mécanismes de détoxification.
Les études expérimentales sur les effets des hydrocarbures pendant les premiers stades du cycle biologique de
diverses espèces de poissons indiquent la présence d’effets toxiques sub-létaux. Une étude récente des effets
causés par le déversement d’hydrocarbures provenant de la plateforme de forage Deepwater Horizon sur la
fraie (les embryons et les larves) des espèces de poissons pélagiques démontre que l’exposition aux
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) a entraîné une irrégularité de la fonction cardiaque.
Le diesel est connu pour avoir des effets toxiques immédiats sur de nombreux organismes intertidaux (c.-à-d. les
mollusques, les amphipodes). Les organismes benthiques sessiles et issus des premiers stades du cycle
biologique (c.-à-d. les œufs, les larves) présentent le plus grand risque, car ils ne sont pas capables d’éviter de
façon active le diesel ou se trouvent à des stades sensibles de leur cycle biologique. Des effets sub-létaux ont été
observés chez les invertébrés benthiques, y compris les espèces commerciales, en raison de leur exposition de
faibles niveaux d’hydrocarbures, les crustacés étant les taxons les plus sensibles.
Poisson et son habitat – Déversement de fluide de forage
Des niveaux élevés de matières en suspension solides totales peuvent avoir des effets négatifs sur le poisson
(p. ex. stress psychologique, réduction du taux de croissance et effets négatifs sur la survie). Toutefois, en cas de
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
74
déversement de fluide de forage résultant du projet, les niveaux de matières en suspension solides totales
susceptibles d’avoir un effet sur le poisson et son habitat se limiteraient à une étendue de quelques centaines
de mètres autour du site de déversement et les conditions qui en résulteraient seraient temporaires. De plus, les
rejets accidentels de fluide de forage synthétique peuvent former une petite pellicule fine en surface, dont les
effets sont similaires à ceux causés par les déversements d’hydrocarbures, tel que décrit ci-dessus, tout en étant
plus limités. De façon générale, le promoteur estime que les effets environnementaux résiduels causés par un
déversement de fluides de forage ne seraient pas importants.
Poisson et son habitat – Déversement d’une charge et déversement provenant de navires de soutien
Il y a un risque de mortalité du phytoplancton et du zooplancton (sources de nourriture), et des effets sub-létaux
et létaux sur les larves et alevins des espèces de poissons qui occupent la couche mixte superficielle de la
colonne d’eau. Toutefois, les effets d’un déversement de diesel résultant du projet seraient probablement
uniquement ressentis dans une zone très localisée. Les spécimens adultes des espèces de poissons des eaux de
surface ne seraient que très peu affectés en raison du réflexe de fuite qui leur est instinctif. Les espèces
démersales (poissons des grandes profondeurs) ne seraient probablement pas exposées à des concentrations
nuisibles de composés aromatiques dissous. Étant donné la nature temporaire, localisée et réversible des effets
potentiels, le promoteur estime que les effets environnementaux résiduels d’un déversement de diesel en
provenance de l’unité de forage ne seraient pas importants.
Les effets résiduels d’un déversement de diesel en eaux littorales provenant d’un navire de soutien
comprendraient probablement un certain taux de mortalité et des effets sub-létaux localisés qui affecteraient
les œufs, les larves et les alevins de poisson. Tout dépendant de l’emplacement et de l’importance du
déversement, les frayères et les zones d’alevinage en eaux littorales pourraient être affectées. Toutefois,
compte tenu du faible volume de déversement attendu, tel que décrit à la section 7.1.1, le promoteur prévoit
que les effets sur les zones du littoral ne seraient pas importants.
Poisson et son habitat – Éruption
La modélisation réalisée pour le projet indique que les hydrocarbures pourraient se répandre dans la zone
d’étude régionale avec une faible probabilité qu’ils se répandent au-delà de la zone d’étude régionale. Elle
montre également qu’il est peu probable que des effets soient ressentis dans les zones du littoral ou sur le
rivage à la suite d’un scénario d’éruption continue de 30 jours sans mesures d’atténuation.
Le promoteur prévoit que des concentrations plus importantes d’hydrocarbures aromatiques dissous, présentes
près de la surface, pourraient causer des mortalités et avoir des effets sub-létaux sur les œufs, les larves et les
alevins de poisson à la suite d’un incident survenant en conditions hivernales. Dans l’éventualité peu probable
d’hydrocarbures aromatiques dissous transportés vers les eaux littorales, les effets résiduels sur le poisson
pourraient aller jusqu’à des effets sub-létaux pour les œufs, les larves et les alevins des espèces démersales et
des autres espèces situées dans la zone du littoral, notamment les frayères et les zones d’alevinage.
En cas d’éruption, une baisse temporaire de l’abondance du phytoplancton se produira dans la zone immédiate
du déversement. Il se peut que les communautés de zooplancton puissent éviter l’exposition. Le zooplancton,
qui ne peut pas éviter l’exposition et qui subit des effets sub-létaux, se dépurera une fois que le déversement
aura cessé en raison des mesures d’atténuation mises en œuvre et des processus naturels d’altération
climatique. La plupart des spécimens adultes de poissons à nageoires pourront éviter l’exposition en réalisant
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
75
une migration temporaire. Dans le cas où le déversement s’étendrait sur des zones comprenant des œufs ou des
larves de poisson, des effets létaux et sub-létaux pourraient être ressentis. Toutefois, la plupart des espèces de
poissons présentes sur le plateau et le talus néo-écossais fraient dans de nombreuses zones étendues, sur de
longues périodes, et on ne prévoit pas qu’un déversement s’étende sur toutes ces zones ou couvre toutes ces
périodes au sein de la zone d’étude régionale à un degré tel qu’un recrutement naturel ne puisse pas rétablir la
ou les populations à leur niveau d’origine sur une génération.
Les concentrations supérieures à une partie par milliard de concentrations d’hydrocarbures aromatiques totaux
dissous ne devraient pas atteindre le plateau néo-écossais, sauf pendant l’hiver où des concentrations de 50 à
100 parties par milliard pourraient atteindre le rebord du plateau. La plupart des frayères pour les espèces de
poisson dans la zone d’étude régionale se trouvent sur le plateau néo-écossais, et des œufs et des larves de
certaines espèces sont également présents le long du talus et du rebord du plateau néo-écossais. En cas de
grande éruption, la zone touchée ne s’étendrait pas sur toutes les zones de fraie d’une espèce. La plupart des
espèces de poissons présentes sur le plateau et le talus néo-écossais fraient dans de multiples endroits au sein
de la zone d’étude régionale, bien que certaines espèces (p. ex. la raie à queue de velours et le lançon) aient
tendance à frayer dans une zone géographique limitée. Ces espèces peuvent frayer pendant de nombreux mois
ou tout au long de l’année et si des mesures d’atténuation sont mises en œuvre, leur créneau de reproduction
ne se verra pas complètement touché par une éruption. Étant donné que la plupart des espèces fraient à divers
endroits ou sur de longues périodes, le promoteur prévoit qu’il est peu probable que toute une classe d’âge soit
perdue en raison des effets toxiques causés par les hydrocarbures pendant les premiers stades du cycle
biologique du poisson à la suite d’une éruption. Dans l’ensemble, le promoteur prévoit que les effets d’une
éruption sur le poisson et son habitat ne seraient pas importants.
Mammifères marins et tortues de mer
Le rejet accidentel d’hydrocarbures peut avoir un effet sur plusieurs fonctions physiques et internes des
mammifères marins et des tortues de mer. Ces animaux peuvent ingérer des hydrocarbures avec de l’eau, des
aliments contaminés, ou absorber des hydrocarbures à travers les voies respiratoires. Les hydrocarbures
absorbés peuvent avoir des effets toxiques. Les hydrocarbures peuvent entraîner des modifications
comportementales, une inflammation des muqueuses, une pneumonie et des dommages neurologiques.
Il est peu probable que les baleines exposées à un déversement d’hydrocarbures ingèrent une quantité
suffisamment importante d’hydrocarbures pour causer de sérieux dommages internes. Pour ce qui est des
baleines à fanons, le pétrole brut pourrait engluer leurs fanons et diminuer l’efficacité de filtration, mais ces
effets devraient être réversibles. Un chercheur a indiqué que les effets négatifs sur les cétacés, comme la
maladie, l’échouement ou la mortalité, ont tendance à être associés au pétrole brut ou au mazout C, qui n’est
pas le type d’hydrocarbures qui serait rejeté à la suite d’un déversement ou d’une éruption dans le cadre de ce
projet. Tandis que certaines études indiquent que les cétacés peuvent détecter les déversements
d’hydrocarbures, leur capacité d’éviter de façon constante la plupart des types d’hydrocarbures n’est pas
assurée. Les études de suivi environnemental des mammifères marins, menées à la suite de déversements
d’hydrocarbures dans différentes parties du monde, fournissent des preuves du lien existant entre les
déversements d’hydrocarbures et la mortalité des cétacés.
Le mazoutage peut avoir un effet sur le déplacement des phoques, le mazoutage ayant pour effet d’engluer les
nageoires le long du corps. Le contact avec les hydrocarbures diminue également la valeur d’isolation des poils,
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
76
mais chez les phoques sains cela ne devrait pas constituer un problème majeur étant donné qu’ils utilisent
essentiellement leurs graisses comme isolant. Les phoques deviennent plus propres au fil du temps s’ils ne sont
pas exposés aux hydrocarbures de façon répétitive.
On pense que les tortues ne montrent pas de comportement de fuite lorsqu’elles croisent des hydrocarbures.
Les tortues caouannes exposées de façon expérimentale à des hydrocarbures ont développé des lésions
histologiques macroscopiques, mais la plupart des effets étaient apparemment réversibles au bout du dixième
jour suivant l’arrêt à l’exposition. Les hydrocarbures peuvent également diminuer la capacité de diffusion
pulmonaire, diminuer la consommation d’oxygène ou l’efficacité de la digestion, ou encore endommager les
tissus des fosses nasales et des paupières.
Mammifères marins et tortues de mer – Déversement de fluides de forage
Un déversement de fluides de forage pourrait entraîner une diminution locale temporaire de la qualité de
l’habitat des mammifères marins et des tortues de mer en raison des niveaux accrus des solides totaux en
suspension et possiblement de la fine pellicule en surface associée au déversement. De plus, le risque potentiel
de mortalité ou de blessure physique lié aux fluides de forage est jugé faible compte tenu de la nature limitée et
temporaire de toute pellicule en surface et de la faible probabilité d’interaction avec les mammifères à fourrure.
Dans l’ensemble, le promoteur prévoit que les effets ne seraient pas importants.
Mammifères marins et tortues de mer – Déversement d’une charge, déversements provenant de
navires de soutien et éruption
On considère que les mammifères marins exempts de fourrure et les tortues de mer, tant les spécimens jeunes
qu’adultes, ne présentent pas un risque élevé de subir les effets d’une exposition aux hydrocarbures, et il est
probable que seule une petite proportion de toutes les populations à risque se trouverait dans la zone affectée
et pourrait être exposée. En raison de la mobilité des mammifères marins, le promoteur estime qu’ils seraient
capables d’éviter les zones de concentration nuisible d’hydrocarbures. Selon le moment de l’année,
l’emplacement des animaux dans la zone touchée et le type de déversement ou d’éruption, les effets d’un rejet
accidentel sur la santé des cétacés et des tortues de mer seraient négligeables à modérés, de court à moyen
terme, et réversibles.
Oiseaux migrateurs
Les oiseaux marins font partie des espèces les plus visibles et les plus vulnérables aux effets d’un déversement
d’hydrocarbures. Les espèces pélagiques qui n’occupent le littoral que pour la période de nidification sont à
risque, tout comme les oiseaux côtiers et de rivage. L’exposition externe aux hydrocarbures se produit lorsque
les oiseaux en vol se posent sur des nappes d’hydrocarbures, lorsque les oiseaux qui effectuent des plongeons
remontent à la surface au milieu de nappes de pétrole et lorsque les oiseaux qui nagent entrent en contact avec
des nappes de pétrole. Les effets rapportés varient selon les espèces, le type d’hydrocarbures, les conditions
météorologiques, la période de l’année et la durée du déversement. Un changement du risque de mortalité ou
de blessure physique peut se produire en raison de ce qui suit :
•
le mazoutage des plumes qui peut entraîner la mort à la suite d’une combinaison de perte de chaleur, de famine
et de noyade;
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
77
•
l’exposition des œufs par les oiseaux mazoutés qui retournent aux nids, entraînant une mortalité élevée des
embryons;
•
l’ingestion de pétrole du fait du lissage ou de la consommation d’eau ou d’aliments contaminés.
Les changements physiologiques qui s’opéreront à long terme entraîneront éventuellement une baisse du taux
de reproduction ou de l’espérance de vie, ou encore la fragilisation du maintien naturel des populations.
L’ampleur de la bioaccumulation des composés chimiques des hydrocarbures chez les oiseaux est limitée, car les
espèces de vertébrés sont capables de les métaboliser à des taux qui minimisent la bioaccumulation. Les
espèces qui plongent sous l’eau sont connues pour être les plus sensibles aux effets immédiats des nappes
d’hydrocarbure. D’autres oiseaux (p. ex. le fulmar boréal, la Sterne) sont aussi sensibles au contact avec les
hydrocarbures, car ils se nourrissent sur de vastes zones et se posent souvent à la surface de l’eau.
On ne comprend pas bien les effets à long terme sur la population des oiseaux marins causés par les
déversements d’hydrocarbures. Certaines études laissent entendre qu’il est peu probable que la pollution par
les hydrocarbures ait des effets importants à long terme sur la productivité des oiseaux ou la dynamique des
populations. Toutefois, les oiseaux marins sont connus pour se regrouper autour des plateformes de forage
pétrolier et des installations de forage et pourraient être à risque en cas de déversement.
La mouette blanche et la sterne de Dougall sont les espèces d’oiseaux en péril identifiées dans la Loi sur les
espèces en péril les plus répandues dans la zone du projet. Les sternes de Dougall sont connues pour nicher sur
l’île de Sable. Les oiseaux terrestres pourraient être exposés à un déversement provenant d’un navire de
soutien.
Oiseaux migrateurs – Déversements de fluides de forage
Un rejet accidentel de fluides de forage pourrait former un panache de sédiments s’étendant jusqu’à 10 km audelà du site, la zone touchée retrouverait les conditions ambiantes dans les 30 heures suivant le déversement.
Un rejet à la surface pourrait former une petite pellicule fine en surface et avoir des effets similaires à ceux
causés par les déversements d’hydrocarbures, comme cela est mentionné ci-dessus, tout en étant plus limités
quant à leur ampleur. Les études scientifiques menées sur les effets des fines pellicules d’hydrocarbure sur les
plumes des oiseaux marins pélagiques indiquent que le poids et la microstructure des plumes avaient
considérablement changé à la suite d’une exposition, permettant ainsi de conclure qu’il existe un lien plausible
entre les rejets opérationnels constants d’hydrocarbures et la mortalité accrue des oiseaux marins. Toutefois, la
formation de pellicules serait temporaire et de taille limitée de sorte que seuls les oiseaux se trouvant dans
l’environnement immédiat du déversement seraient touchés. Bien que le risque de mortalité des oiseaux qui
entrent en contact avec la pellicule augmenterait, le caractère limité de cette pellicule et le nombre éventuel
d’oiseaux touchés seraient tels que le promoteur prévoit que l’effet résiduel en résultant ne serait pas
important.
Oiseaux migrateurs – Déversement d’une charge, déversements provenant de navires de soutien et
éruption
L’exposition aux hydrocarbures entraîne souvent l’hypothermie et la mort des oiseaux marins touchés. Bien que
certains oiseaux puissent survivre à ces effets immédiats, les changements physiologiques à long terme peuvent
en définitive donner lieu à des taux de reproduction plus bas ou à une mort prématurée. Les effets sub-létaux
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
78
peuvent persister pendant un certain nombre d’années, en fonction des durées des générations chez les
espèces touchées et de la persistance des hydrocarbures déversés. La plupart des oiseaux marins ont une
espérance de vie relativement longue. Les oiseaux marins adultes qui recherchent de la nourriture en mer pour
nourrir leurs petits peuvent être mazoutés et rapporter des hydrocarbures sur leur plumage à leur nid et
contaminer ainsi leurs œufs ou leurs oisillons, entraînant la mort des embryons ou des oisillons.
Dans le cas très hypothétique (moins de 2 pourcent de probabilité selon les résultats d’une modélisation non
atténuée du projet) que des hydrocarbures rejetés sur le site du projet atteignent les côtes exposées, la nappe
se résorberait et se disperserait rapidement le long de la ligne côtière très énergétique, ce qui en réduirait les
conséquences directes sur les zones de nidification. Les secteurs du littoral susceptibles d’être exposés à un
mazoutage côtier, dont les régions de Yarmouth, de Barrington et de Shelburne ainsi que le parc national de l’île
de Sable, couvrent un territoire que l’on sait soutenir des populations d’oiseaux nicheurs. La zone entre
Yarmouth et l’île de Sable accueille une population particulièrement dense de colonies d’oiseaux marins qui
viennent s’y reproduire. Cette zone, parsemée d’une multitude d’îlots, compte de très nombreux sites
favorables à la nidification. Le promoteur déclare qu’une nappe d’hydrocarbure prendrait de 20 à 30 jours pour
atteindre éventuellement cet endroit. Il y aurait donc suffisamment de temps pour intervenir et mettre en place
du matériel de confinement afin de réduire ou d’éviter les effets du déversement. Les mesures d’intervention
pourraient, toutefois, perturber les oiseaux nichant et entraîner un échec de la reproduction. Même si le forage
est peu susceptible d’avoir des effets sur la nidification des populations aviaires, leurs aires d’alimentation en
mer pourraient par contre être affectées.
Le promoteur cite une étude indiquant que, même si les déversements importants d’hydrocarbures peuvent
épuiser les populations d’oiseaux ou entraîner l’abandon de leurs colonies par les oiseaux marins, les
observations effectuées à la suite de nombreux déversements démontrent la résilience des populations
d’oiseaux marins aux événements catastrophiques isolés. Le promoteur prévoit que les effets
environnementaux d’un déversement d’hydrocarbures résultant du projet auraient une ampleur faible à élevée,
s’étendraient à la zone d’étude régionale, seraient de court à moyen terme et seraient rares. Toutefois, ces
effets environnementaux pourraient s’avérer importants s’ils se prolongeaient sur plusieurs générations. De
plus, des oiseaux considérés comme des espèces en péril présentent un risque de mortalité, notamment la
sterne de Dougall. Le promoteur conclut de façon prudente que les effets environnementaux résiduels d’une
éruption, d’un déversement de charge importante ou d’un déversement provenant d’un navire seraient
importants, mais peu probables. Les effets de petits déversements peu fréquents devraient être négligeables.
L’analyse effectuée par le promoteur pour déterminer les effets des accidents près du littoral et des
déversements atteignant les côtes, y compris les effets sur les espèces en péril, les oiseaux nichant dans les
colonies et les concentrations d’oiseaux, s’applique aux oiseaux marins et aux oiseaux terrestres migrateurs qui
pourraient se trouver dans les zones côtières, même si l’ampleur des effets potentiels sur les oiseaux terrestres
devrait être inférieure en raison de leurs affinités en termes d’habitat.
Aires spéciales
La nature et l’étendue des effets d’un accident sur les zones spéciales varieraient considérablement selon le
type et l’ampleur de l’événement, sa proximité par rapport à la zone spéciale, ainsi que l’importance écologique
que celle-ci revêt. Le tableau 7 fournit des estimations liées aux probabilités d’un déversement non contrôlé
(p. ex. si aucun moyen d’intervention n’est adopté) atteignant chaque zone spéciale donnée. Les zones spéciales
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
79
les plus susceptibles de recevoir un certain mazoutage en surface suite à un déversement par un navire (en
fonction de la proximité par rapport aux trajectoires probables des navires) comprennent, entre autres : la zone
d’importance écologique et biologique du talus/et rebord du plateau néo-écossais; le banc de Brown (zone
réservée à la croissance des aiglefins); la zone de fermeture pour la nurserie de l’aiglefin, bancs
d’Émeraude/Western (boîte à aiglefins); la zone de fermeture pour la nurserie du sébaste (Bowtie); l’habitat
essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord/zone à éviter; la zone de conservation des éponges du banc
Sambro et du bassin d’Émeraude; et un habitat côtier (si un déversement devait se produire près du port). La
possibilité qu’un déversement touche l’une de ces zones dépendrait de la nature, du volume et de
l’emplacement du déversement le long de la voie de navigation, et toutes ces zones ne seraient pas touchées
par un seul déversement. Les effets seraient très probablement temporaires, mais le déversement pourrait avoir
des effets sur les espèces les plus sensibles au mazoutage en surface, y compris les oiseaux marins présents dans
la zone d’importance écologique et biologique.
La zone de conservation des éponges du banc Sambro et du bassin d’Émeraude renferment l’espèce Vazella
pourtalesi, une éponge de verre connue à seulement trois endroits dans le monde. Le plateau néo-écossais
contient les seuls endroits connus d’importants rassemblements de cette espèce. Le promoteur prévoit que la
possibilité que des éponges plus en profondeur soient exposées à des concentrations nocives d’hydrocarbures
aromatiques dissous à la suite de déversements en surface de diesel ou d’un scénario d’éruption est très faible.
Aires spéciales – Déversements de fluides de forage, déversement d’une charge et déversements
provenant de navires de soutien
Le déversement de boue de forage et le déversement d’une charge de 10 barils de boue synthétique (1 590 L)
auraient une portée limitée en termes d’ampleur, de zone géographique et de durée. Le déversement d’une
charge de 100 barils (15 900 L) et un déversement provenant d’un navire couvriraient plus de territoire, mais
seraient quand-même temporaires et moins importants en termes d’ampleur en ce qui a trait aux effets sur les
ressources marines, puisque la nappe de diesel s’amincirait rapidement et qu’une grande partie du carburant se
serait évaporée. Les oiseaux marins sont vulnérables au mazoutage même si la pellicule d’hydrocarbures est
mince; par conséquent, un déversement de diesel, tout dépendamment de l’endroit où il se produit et de la
période de l’année, pourrait avoir un effet mesurable sur les rassemblements d’oiseaux marins dans la région.
Bien que la zone du projet ne couvre qu’une très petite portion de la zone d’importance écologique et
biologique du talus/rebord du plateau néo-écossais, cette dernière est identifiée parce que la région qui
l’englobe est le théâtre d’un certain nombre de fonctions d’importance écologique telles que l’alimentation et
l’hivernage des oiseaux marins. Les déversements de fluides de forage et de diesel pourraient avoir des effets
négatifs et importants sur la zone d’importance écologique et biologique du talus/plateau néo-écossais.
Toutefois, la faible probabilité de tels événements signifie que des effets importants sont peu probables.
Éruption
Une éruption entraînerait le mazoutage d’une certaine portion de la zone d’importance écologique et biologique
et donc des effets biologiques sur les poissons, les mammifères marins et les tortues de mer ainsi que les
oiseaux marins. La zone d’importance écologique et biologique du talus/rebord du plateau néo-écossais est
reconnue comme une aire d’hivernage et d’alimentation importante pour les oiseaux marins. La possibilité que
le mazoutage en surface ou de la colonne d’eau interagisse avec d’autres zones spéciales est relativement faible,
étant donné leur distance relative par rapport au projet. La probabilité que le pétrole atteigne la Réserve du parc
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
80
national de l’Île de Sable ou la côte sud-ouest de la Nouvelle-Écosse à la suite d’une éruption non contrôlée de
30 jours est de moins de 10 %. Cependant, les deux zones soutiennent des colonies d’oiseaux nicheurs qui sont
particulièrement sensibles aux effets du mazoutage. D’après les résultats de la modélisation, on ne prévoit pas
d’effets négatifs sur l’habitat essentiel pour la baleine noire de l’Atlantique nord et la baleine à bec commune.
Bien que cela soit hautement improbable, si le pétrole atteignait l’Île de Sable, il pourrait entraîner des effets
importants sur les oiseaux marins, en particulier les espèces en péril, notamment la sterne de Dougall, dont un
lieu de reproduction est l’Île de Sable.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
81
Tableau 7
Probabilités absolues d’un déversement de diesel ou de pétrole causé par une éruption touchant une zone spéciale
Zone spéciale
Distance par
rapport à la zone
du projet/zone
d’étude locale
(ZEL)
Probabilité que le
diesel atteigne la
zone à la suite du
déversement d’une
charge
Probabilité que le diesel
atteigne la zone à la suite du
déversement d’un navire
Probabilité que l’hydrocarbure
atteigne la zone à la suite d’une
éruption non contrôlée
Zone d’importance
écologique et biologique
de la du talus/et rebord
du plateau néo-écossais
Chevauche la zone
du projet et la
zone d’étude
locale
Étant donné que l’unité
mobile de forage en
mer sera exploitée dans
la zone d’importance
écologique et
biologique, le
déversement d’une
charge entraînerait à la
fois un mazoutage en
surface et des
concentrations
d’hydrocarbures
aromatiques dissous
totales à proximité du
déversement.
La zone d’étude locale traverse
la zone; par conséquent, le
déversement d’un navire dans
la portion de la zone d’étude
locale chevauchant la zone
d’importance écologique et
biologique entraînerait à la fois
un mazoutage en surface et des
concentrations d’hydrocarbures
aromatiques dissous totales à
proximité des déversements.
Probabilité 100 pourcent qu’un
mazoutage en surface dépasse le seuil
d’épaisseur de 0,04 micromètre (μm);
probabilité de 100 pourcent qu’un
mazoutage de la colonne d’eau dépasse
1 partie par milliard dans les zones
voisines du site de forage.
Banc de Brown (zone
réservée à la croissance
des aiglefins)
56 km/ 26 km
Un mazoutage en
surface pourrait se
produire dans cette
zone sous la forme de
pellicules éparses et
d’une nappe
d’hydrocarbures
altérés.
En raison de la proximité de
cette zone par rapport à la zone
d’étude locale (26 km), le
déversement d’un navire dans
la zone locale d’étude pourrait
entraîner un mazoutage en
surface.
Probabilité de 0 à 25 % qu’un mazoutage
en surface dépasse le seuil d’épaisseur de
0,04 μm et qu’un mazoutage de la
colonne d’eau dépasse 1 partie par
milliard.
Zone de fermeture pour
la nurserie de l’aiglefin,
bancs
d’Émeraude/Western
(boîte à aiglefins)
60 km/chevauche
la zone d’étude
locale
On ne prévoit aucune
interaction d’après les
résultats de la
modélisation.
La zone d’étude locale traverse
la zone; par conséquent, le
déversement d’un navire dans
la portion de la zone d’étude
locale chevauchant la boîte à
aiglefins entraînerait à la fois un
mazoutage en surface et des
concentrations d’hydrocarbures
Probabilité de 0 à 10 % qu’un mazoutage
en surface dépasse le seuil d’épaisseur de
0,04 μm et qu’un mazoutage de la
colonne d’eau dépasse 1 partie par
milliard.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
82
Zone spéciale
Distance par
rapport à la zone
du projet/zone
d’étude locale
(ZEL)
Probabilité que le
diesel atteigne la
zone à la suite du
déversement d’une
charge
Probabilité que le diesel
atteigne la zone à la suite du
déversement d’un navire
Probabilité que l’hydrocarbure
atteigne la zone à la suite d’une
éruption non contrôlée
aromatiques dissous totales à
proximité du déversement.
Zone de fermeture pour
la nurserie du sébaste
(Bowtie)
92 km/33 km
Un mazoutage en
surface pourrait se
produire dans cette
zone sous la forme de
pellicules éparses et
d’une nappe
d’hydrocarbures
altérés.
En raison de la proximité de
cette zone par rapport à la zone
d’étude locale (33 km), le
déversement d’un navire dans
cette zone pourrait entraîner un
mazoutage en surface.
Probabilité de 0 à 10 % qu’un mazoutage
en surface dépasse le seuil d’épaisseur de
0,04 μm et qu’un mazoutage de la
colonne d’eau dépasse 1 partie par
milliard.
Habitat essentiel de la
baleine noire de
l’Atlantique Nord/zone à
éviter
95 km/65 km
Un mazoutage en
surface pourrait se
produire dans cette
zone sous la forme de
pellicules éparses et
d’une nappe
d’hydrocarbures
altérés.
En raison de la proximité de
cette zone par rapport à la zone
d’étude locale (65 km), le
déversement d’un navire dans
la zone d’étude locale pourrait
entraîner un mazoutage en
surface.
Probabilité de 0 à 10 % qu’un mazoutage
en surface dépasse le seuil d’épaisseur de
0,04 μm et qu’un mazoutage de la
colonne d’eau dépasse 1 partie par
milliard.
Zone de pêche du
homard 40 (banc de
Georges)
105 km/75 km
On ne prévoit aucune
interaction d’après les
résultats de la
modélisation.
En raison de la distance de
cette zone par rapport à la zone
d’étude locale (75 km), aucune
interaction n’est prévue.
Probabilité de 0 à 25 % qu’un mazoutage
en surface dépasse le seuil d’épaisseur de
0,04 μm et qu’un mazoutage de la
colonne d’eau dépasse 1 partie par
milliard.
Zone visée par le
moratoire sur
l’exploration pétrolière
et gazière dans le banc
de Georges
120 km/107 km
On ne prévoit aucune
interaction d’après les
résultats de la
modélisation.
En raison de la distance de
cette zone par rapport à la zone
d’étude locale (107 km), aucune
interaction n’est prévue.
Probabilité de 0 à 25 % qu’un mazoutage
en surface dépasse le seuil d’épaisseur de
0,04 μm et qu’un mazoutage de la
colonne d’eau dépasse 1 partie par
milliard.
Zone de conservation
des coraux du chenal
130 km/100 km
On ne prévoit aucune
interaction d’après les
En raison de la distance de
cette zone par rapport à la zone
Probabilité de 0 à 25 % qu’un mazoutage
de la colonne d’eau dépasse 1 partie par
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
83
Zone spéciale
Distance par
rapport à la zone
du projet/zone
d’étude locale
(ZEL)
Nord-Est
Probabilité que le
diesel atteigne la
zone à la suite du
déversement d’une
charge
Probabilité que le diesel
atteigne la zone à la suite du
déversement d’un navire
Probabilité que l’hydrocarbure
atteigne la zone à la suite d’une
éruption non contrôlée
résultats de la
modélisation.
d’étude locale (100 km), aucune
interaction n’est prévue.
milliard.
Hell Hole (chenal NordEst)
135 km/105 km
On ne prévoit aucune
interaction d’après les
résultats de la
modélisation.
En raison de la distance de
cette zone par rapport à la zone
d’étude locale (105 km), aucune
interaction n’est prévue.
Probabilité de 0 à 25 % qu’un mazoutage
en surface dépasse le seuil d’épaisseur de
0,04 μm et qu’un mazoutage de la
colonne d’eau dépasse 1 partie par
milliard.
Zone de fermeture de la
pêche sur le banc de
Georges (5Z)
158 km/117 km
On ne prévoit aucune
interaction d’après les
résultats de la
modélisation.
En raison de la distance de
cette zone par rapport à la zone
d’étude locale (117 km), aucune
interaction n’est prévue.
Probabilité de 0 à 25 % qu’un mazoutage
en surface dépasse le seuil d’épaisseur de
0,04 μm et qu’un mazoutage de la
colonne d’eau dépasse 1 partie par
milliard.
Zone de conservation
des éponges du banc
Sambro
152 km/chevauche
la zone d’étude
locale
On ne prévoit aucune
interaction d’après les
résultats de la
modélisation.
Probabilité de 0 à 10 % qu’un mazoutage
de la colonne d’eau dépasse 1 partie par
milliard.
Zone de conservation
des éponges du bassin
d’Émeraude
182 km/27 km
La zone d’étude locale traverse
la zone (0 km, 27 km); par
conséquent, le déversement
d’un navire dans la zone de
chevauchement entraînerait à
la fois un mazoutage en surface
et des concentrations
d’hydrocarbures aromatiques
dissous totales à proximité du
déversement.
Réserve de parc national
de l’île de Sable
220 km/185 km
On ne prévoit aucune
interaction d’après les
résultats de la
modélisation.
En raison de la distance de
cette zone par rapport à la zone
d’étude locale (185 km), aucune
interaction n’est prévue.
Probabilité de 0 à 10 % qu’un mazoutage
en surface dépasse le seuil d’épaisseur de
0,04 μm et qu’un mazoutage du littoral ait
lieu.
Zone de protection
262 km/232 km
On ne prévoit aucune
En raison de la distance de
Probabilité de 0 à 10 % qu’un mazoutage
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
84
Zone spéciale
Distance par
rapport à la zone
du projet/zone
d’étude locale
(ZEL)
marine du Gully
Habitat essentiel de la
baleine à bec commune
(sanctuaires) : le Gully,
canyon Shortland,
canyon Haldimand
273 km/243 km,
Zone de conservation du
corail Lophélia
442 km/412 km
330 km/300 km,
366 km/366 km
Probabilité que le
diesel atteigne la
zone à la suite du
déversement d’une
charge
Probabilité que le diesel
atteigne la zone à la suite du
déversement d’un navire
Probabilité que l’hydrocarbure
atteigne la zone à la suite d’une
éruption non contrôlée
interaction d’après les
résultats de la
modélisation.
cette zone par rapport à la zone
d’étude locale (232 km), aucune
interaction n’est prévue.
en surface dépasse le seuil d’épaisseur de
0,04 μm et qu’un mazoutage de la
colonne d’eau dépasse 1 partie par
milliard.
On ne prévoit aucune
interaction d’après les
résultats de la
modélisation.
En raison de la distance de ces
zones par rapport à la zone
d’étude lcoale (243, 300 et
336 km), aucune interaction
n’est prévue.
Probabilité de 0 à 10 % qu’un mazoutage
en surface dépasse le seuil d’épaisseur de
0,04 μm et qu’un mazoutage de la
colonne d’eau dépasse 1 partie par
milliard.
On ne prévoit aucune
interaction d’après les
résultats de la
modélisation.
En raison de la distance de
cette zone par rapport à la zone
d’étude locale (412 km), aucune
interaction n’est prévue.
Probabilité de moins de 1 % qu’un
mazoutage de la colonne d’eau dépasse
1 partie par milliard.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
85
Pêches commerciales
Les effets négatifs des déversements pourraient comprendre :
•
un accès réduit aux lieux de pêche (p. ex. exclusion des activités de pêche);
•
une diminution des prises;
•
une diminution de la commercialité;
•
une perte, un endommagement, ou un encrassement des engins de pêche ou de culture.
Bien que le projet ne soit pas situé dans une zone de prises élevées, une nappe de pétrole pourrait atteindre une
zone de pêche active sur le talus/rebord du plateau néo-écossais, où les activités de pêche sont plus
concentrées. L’imposition des interruptions des activités de pêche après un déversement peut empêcher la
contamination des engins de pêche et protéger ou rassurer les consommateurs de fruits de mer. Selon
l’expérience avec la plate-forme Deepwater Horizon, les interruptions demeurent généralement en vigueur
jusqu’à ce qu’une zone ne contienne plus de pétrole ni de pellicule de pétrole à la surface, la modélisation de la
trajectoire prévoit un risque faible associé à l’exposition répétée, et les poissons et fruits de mer ont obtenu des
résultats positifs à l’échantillonnage sensoriel (odeur et goût) pour l’exposition au pétrole (contamination) et à
l’analyse chimique pour la concentration de pétrole (toxicité). Les poissons métabolisent facilement les
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). D’autres espèces telles que le crabe, l’huître, la crevette, la
palourde et le pétoncle ne métabolisent pas facilement les HAP, ce qui peut entraîner des quantités élevées
dans leurs tissus adipeux. Par conséquent, les périodes d’interruption peuvent varier selon l’espèce.
La mise en œuvre d’une interruption des activités de pêche, qui serait vraisemblablement basée sur un seuil de
pellicule visible (p. ex. 0,4 μm) empêcherait la prise de poissons localisée ou propre à une zone, et diminuerait
potentiellement les préoccupations reliées à la commercialisation des produits contaminés, mais elle représente
également une préoccupation matérielle pour les pêcheurs. Les pertes à court terme subies dans le golfe à la
suite du déversement de pétrole de la plate-forme Deepwater Horizon en 2010 comprenaient l’interdiction de
pêcher dans un secteur qui s’étendait à 80 000 milles carrés de la zone économique exclusive des États-Unis. Les
caractéristiques physiques et chimiques des produits pétroliers, ainsi que les facteurs environnementaux et
biologiques comme le vent, la température de l’eau, le rayonnement solaire, le type de rivage et l’espèce, ont
une influence sur le degré de contamination des fruits de mer. L’absorption de pétrole et de HAP par les
poissons exposés constitue une menace potentielle pour les consommateurs humains, et elle entraîne des
répercussions sur la commercialité des prises. Toutefois, même lorsque les résultats montrent des niveaux
d’exposition sécuritaires pour la consommation et que les zones fermées sont rouvertes pour la pêche, les
perceptions du marché relatives à une mauvaise qualité des produits (p. ex. la contamination) peuvent persister,
ce qui prolonge les effets pour les pêcheurs. Une baisse de la demande en fruits de mer perçus comme étant
contaminés peut également entraîner une baisse des prix courants.
Une modélisation prédictive indique qu’il faudrait environ cinq à dix jours pour qu’une éruption non contrôlée
atteigne des seuils de concentration au rebord du plateau néo-écossais ou au banc de Georges, où les efforts de
pêche sont considérablement plus concentrés, ce qui donne dès lors l’occasion d’avertir les pêcheurs du
déversement, et empêcher la mise en place ou la remontée des engins de pêche dans la zone touchée. Le
promoteur indique que la contamination des engins de pêche et la prise de ressources contaminées seraient
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
86
ainsi réduites ou évitées. Selon la portée de l’éruption et l’efficacité des mesures d’atténuation, le promoteur
prévoit que les zones de fermeture ne seraient peut-être pas généralisées et que les pêcheurs pourraient aussi
être en mesure de pêcher dans d’autres zones.
Quoique les effets du pétrole sur l’aquaculture soient semblables aux effets du pétrole sur d’autres pêches
commerciales, l’exploitation aquicole est unique quant au type et à la variété des mesures d’atténuation
pouvant être utilisées pour limiter les effets des déversements si les exploitants sont avertis en temps opportun
(p. ex. le déplacement des installations flottantes pour éviter les nappes de pétrole, l’immersion temporaire de
cages spécialement conçues pour permettre au pétrole de passer au-dessus, le transfert des stocks vers d’autres
zones). Toutefois, les mesures d’atténuation peuvent poser des défis techniques, logistiques ou financiers, selon
les circonstances.
L’objectif des mesures d’atténuation est la prévention d’accidents. En cas de déversement, un plan de
communication à l’intention des représentants des pêcheries serait mis en œuvre pour informer les pêcheurs
d’un accident et d’une intervention appropriée. L’accent est mis sur la communication en temps opportun afin
de donner aux pêcheurs l’occasion de retirer les engins de pêche dans les zones touchées, diminuant ainsi le
risque de contamination ces derniers. De plus, le promoteur indemniserait les dommages causés aux engins de
pêche en vertu des Lignes directrices sur l’indemnisation pour dommages résultant d’activités pétrolières en
zone extracôtière. Une étude de suivi des effets sur l’environnement menée après un déversement mesurerait le
degré de contamination des poissons, les résultats de laquelle seraient intégrés à une évaluation des risques
pour la santé humaine afin que l’état de la fermeture de la zone de pêche soit informé par ces résultats. Le
programme de suivi serait élaboré en consultation avec les organismes de réglementation pertinents et pourra
comprendre des tests sensoriels des fruits de mer pour la contamination (odeur ou goût de pétrole) ainsi qu’une
analyse chimique pour la concentration de pétrole et autres substances au besoin (p. ex. agents dispersants).
Pêches commerciales – Déversement de fluides de forage
Étant données la zone affectée prévue (jusqu’à 10 km), la durée temporaire d’un effet mesurable sur la qualité
de l’eau (jusqu’à 30 heures) et la faible toxicité du produit, il est prévu que les effets sur les pêches
commerciales en raison d’un déversement de fluide de forage synthétique ne seraient pas importants.
Pêches commerciales – Déversements d’une charge et déversements provenant de navires de soutien
Il est peu probable qu’un déversement d’une charge de 10 barils (159 L) en mer ait un effet mesurable sur la
pêche à l’extérieur de la zone de sécurité opérationnelle d’un rayon de 500 mètres autour de l’unité de forage
(exclusion des activités de pêche), ce qui fait qu’il n’y aurait donc pas un effet environnemental négatif et
important sur les pêches commerciales. Le promoteur prévoit qu’un déversement de la même nature et de la
même ampleur qui se produirait à proximité du littoral pourrait avoir des effets potentiels sur la pêche qui y est
pratiquée, menant ainsi à un déplacement possible des pêcheurs vers des zones de pêche non traditionnelles
pour la totalité ou la majorité d’une saison de pêche, selon l’ampleur, l’emplacement et la période du
déversement. On s’attend à ce que les effets sur les zones littorales soient limités, compte tenu de l’envergure
réduite du déversement. Les opérations de confinement du déversement et de récupération des hydrocarbures
diminueront davantage les effets résiduels sur le poisson et son habitat.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
87
Pêches commerciales - Éruption
Dans le cas très peu probable d’une éruption, les pêcheurs pourraient être déplacés ou incapables d’exploiter
des portions considérables des zones de pêche traditionnelles ou actuelles pour la totalité ou la majorité d’une
saison de pêche (p. ex. une interruption des activités de pêche). Les pêcheurs pourraient également observer
une diminution du volume ou de la commercialité des prises, ou bien une augmentation des dépenses. Ainsi, le
promoteur prévoit que cet événement pourrait avoir un effet négatif et important sur les pêches commerciales.
Étant données la faible probabilité de l’occurrence, la modélisation conservatrice des déversements et les
procédures d’intervention proposées, les effets importants sont peu probables.
En ce qui concerne les effets sur les pêches, une étude de suivi à la suite d’un déversement pourrait comprendre
la surveillance des degrés de contamination dans les espèces de poisson, y compris des tests sensoriels des fruits
de mer pour la contamination ainsi qu’une analyse chimique, si les autorités gouvernementales estiment que
cela est nécessaire.
Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les populations autochtones
Les accidents pourraient entraîner des effets environnementaux négatifs sur l’usage courant des terres et des
ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, semblables à ceux décrits pour les pêches
commerciales. Bien que l’étude sur l’utilisation à des fins traditionnelles n’ait identifié aucune activité de pêche
à des fins alimentaires, sociales ou rituelles près de la zone du projet, un déversement pourrait toucher les
activités de pêche à ces fins au large des côtes si celles-ci avaient lieu, les activités de pêche littorale, ou les
espèces cibles qui pourraient migrer à travers la zone touchée, ou l’utiliser d’une manière quelconque.
Les accidents (p. ex. déversements) pourraient contaminer les espèces de poisson pêchées couramment pour la
consommation humaine par l’entremise d’activités de pêche communautaires à des fins commerciales ou à des
fins alimentaires, sociales et rituelles, et avoir un effet défavorable sur la qualité marchande des produits de la
mer nouvelle-écossais. Des interruptions des activités de pêche seraient probablement imposées en cas de gros
incident. Tous ces facteurs pourraient avoir un effet négatif et important sur les Premières nations dont les
communautés dépendent de la pêche comme source d’alimentation et moyen de subsistance.
Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les populations autochtones –
Déversement de fluide de forage
Étant données la zone affectée prévue (jusqu’à 10 km), la durée temporaire d’un effet mesurable sur la qualité
de l’eau (jusqu’à 30 heures) et la faible toxicité du produit, il est prévu que les effets sur l’usage courant des
terres et des ressources à des fins traditionnelles pour les peuples autochtones en raison d’un déversement de
fluide de forage synthétique ne seraient pas importants.
Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les populations autochtones –
Déversement d’une charge et déversement provenant de navires de soutien
On prévoit des effets limités en raison des déversements de l’unité de forage ; environ 80 % du déversement
s’évaporerait en deux ou trois jours, et seule la teneur en pétrole de l’eau sur environ 2 km2 et 20 km2 en termes
d’hydrocarbures aromatiques dissous dépasserait 1 partie par milliard pour les déversements de 10 barils et
100 barils, respectivement. Les effets d’un déversement de diesel provenant d’un navire devraient avoir une
ampleur semblable, quoiqu’un déversement puisse aussi toucher les activités de pêche littorale à des fins
commerciales, alimentaires, sociales ou rituelles, selon l’emplacement du navire. Le risque de contamination des
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
88
fruits de mer par du carburant diesel est jugé modéré à élevé en raison de la teneur relativement élevée du
diesel en hydrocarbures aromatiques hydrosolubles, qui sont semi-volatils et s’évaporent lentement. Si une
interruption des activités de pêche était imposée en raison du déversement, cela pourrait causer une perte
temporaire de l’accès pour les pêcheurs autochtones qui pratiquent la pêche à des fins commerciales ou à des
fins alimentaires, sociales et rituelles. Un déversement de diesel près du littoral, quoiqu’improbable, pourrait
déplacer des pêcheurs autochtones pour la totalité ou la majorité d’une saison, ce qui aurait un effet
environnemental résiduel négatif et important sur les pêches autochtones à des fins commerciales et sur
l’utilisation traditionnelle des pêches.
Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les populations autochtones Éruption
La probabilité d’un mazoutage en surface dû à une éruption continue non atténuée de 30 jours atteignant le
plateau néo-écossais se trouve entre 1 et 10 %. La modélisation indique qu’il faudrait environ cinq à dix jours
pour qu’une éruption atteigne des seuils de concentration au rebord du plateau, où les efforts de pêche sont
considérablement plus concentrés. Le promoteur indique que les représentants des pêcheries pourraient être
avertis du déversement, ce qui empêcherait la mise en place et la remontée des engins de pêche dans la zone
touchée. Les zones de pêche désignées pour les espèces benthiques et invertébrées se trouvent presque
exclusivement sur le plateau, tandis que les espèces pélagiques sont présentes dans toute la zone d’étude
régionale. Bien que des effets négatifs et importants puissent se produire en cas d’éruption sous-marine, ces
derniers sont peu probables en raison de la faible probabilité d’occurrence de l’événement, de la nature
conservatrice de la modélisation, ainsi que de la mise en œuvre des procédures d’intervention.
7.1.6
Opinions exprimées
Autorités fédérales
Environnement Canada a demandé des détails au sujet des mesures qui seraient prises en cas de déversement
d’une substance nocive pour les oiseaux pour protéger ces derniers (y compris les espèces aviaires en péril) et
les habitats sensibles. Le promoteur a indiqué que son plan d’intervention en cas de déversement
d’hydrocarbures comprendra un plan d’intervention pour la sauvegarde de la faune afin de déterminer des
stratégies et des activités d’intervention, de protection et de réhabilitation pour la sauvegarde de la faune, au
besoin, au cours d’un incident. Le plan d’intervention en cas de déversement identifiera également les
sensibilités précises de la faune (espèces et habitats), et comprendra des stratégies et des mesures à adopter
pour empêcher les répercussions sur la faune et intervenir en la matière. Le plan présentera les ressources
disponibles en matière d’intervention (matériel et personnel) ainsi que les mesures de suivi à prendre au
moment d’un incident. Le promoteur s’est engagé à prendre en compte le document intitulé Birds and Oil –
Canadian Wildlife Service Response Plan Guidance, conseillé par Environnement Canada, dans l’élaboration de
son plan.
Environnement Canada a souligné qu’en plus des oiseaux marins, les oiseaux migrateurs terrestres qui peuvent
se trouver en proximité de l’unité de forage ou dans les zones côtières pourront être touchés par des accidents,
et il a demandé que des espèces pertinentes soient identifiées, y compris celles en péril.
Le promoteur a indiqué qu’une diversité élevée d’espèces d’oiseaux terrestres pourrait potentiellement être
présente dans les zones côtières. Le promoteur a fourni une liste des espèces d’oiseaux terrestres les plus
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
89
pertinentes susceptibles à être touchées par des accidents. On estime qu’il faudrait 20 à 30 jours pour que le
pétrole atteigne les zones côtières, ce qui laisserait le temps de prendre des mesures d’intervention et de
s’équiper en matériel de confinement pour réduire ou éviter les effets sur les milieux côtiers. En outre, le
promoteur a indiqué que si le pétrole atteint la côte (dont la probabilité est inférieure à 2 %), la nappe de
pétrole se sera probablement météorisée et se dispersera probablement le long de la ligne côtière à forte
énergie, réduisant ainsi les effets directs.
Groupes autochtones
Les groupes autochtones sont très inquiets par rapport aux effets potentiels des déversements de pétrole,
surtout un déversement de grande ampleur qui pourrait être causé par une éruption. Ils sont préoccupés par les
effets généraux sur le milieu marin et les espèces présentant un intérêt pour les peuples autochtones à des fins
commerciales ou traditionnelles. Ils sont préoccupés également par l’utilisation des agents dispersants comme
moyen d’intervention en cas de déversement et par la possibilité de la perte d’accès à la pêche et
l’indemnisation en cas de déversement de grande ampleur. Le promoteur a souligné que les dommages seraient
indemnisés en vertu des Lignes directrices sur l’indemnisation pour dommages résultant d’activités pétrolières
en zone extracôtière. De plus, il s’est engagé à élaborer des programmes de suivi et de surveillance précis, en
collaboration avec les organismes de réglementation pertinents, des groupes autochtones, le public, et les
parties prenantes.
Les Mi’kmaq de Nouvelle-Écosse ont demandé que l’installation d’un bloc obturateur de puits que le promoteur
propose d’utiliser pour arrêter une éruption de grande envergure soit à Halifax. Le promoteur a indiqué qu’une
grande quantité d’infrastructures est requise pour soutenir le bloc obturateur, y compris des navires très
spécialisés qui se trouvent en général uniquement dans les zones où il y a actuellement des blocs obturateurs
(zones comportant des niveaux élevés d’activités pétrolières et gazières au large des côtes, notamment la mer
du Nord et le golfe du Mexique). Le promoteur a indiqué qu’en raison des exigences spécialisées pour le bloc
obturateur, les installations nécessaires, le matériel et le personnel formé ne sont pas disponibles au Canada
atlantique. Il faudrait énormément de temps (c’est-à-dire plus que la période des permis d’exploration) pour
développer une telle capacité à l’échelle locale, et l’investissement de capitaux serait prohibitif.
La Première nation de St. Mary’s a posé des questions au sujet des effets des déversements sur le saumon
atlantique, le hareng atlantique et le gaspareau. Le promoteur a reconnu qu’en cas de déversement extracôtier,
compte tenu du fait que le hareng atlantique fraye à des emplacements au large des côtes, il pourrait s’y trouver
plusieurs harengs à différentes étapes du cycle de vie dans la zone touchée. L’interaction avec le gaspareau se
limiterait aux poissons adultes qui migrent à travers la zone touchée ou se nourrissent dans celle-ci. L’interaction
avec le gaspareau juvénile ne serait possible que si un déversement de matière atteignait le littoral.
Dans le cas peu probable d’une éruption, les effets sur le saumon atlantique seraient plus importants et le
potentiel d’interaction serait supérieur par rapport à un déversement de diesel. Les poissons adultes devraient
pouvoir éviter l’exposition. Le promoteur a prévu que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets
importants sur les espèces destinées à des fins alimentaires, sociales ou rituelles. Cependant, étant donné les
effets économiques et culturels potentiels qui pourraient découler des dommages causés aux engins de pêche
ou de la perte ou réduction de l’accès aux zones de pêche, il est prévu que les effets sur les pêches autochtones
(y compris la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles) seront importants en raison d’un déversement
de diesel d’une charge de 100 barils, d’un déversement provenant d’un navire, et de l’éruption d’un puits.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
90
Un déversement de 10 barils ou de 100 barils de diesel provenant de l’unité de forage ne devrait pas avoir des
effets biologiques sur les poissons sur une grande zone, étant donné que 80 % du déversement s’évaporerait en
deux ou trois jours, et seule la teneur en pétrole de l’eau sur environ 2 km2 et 20 km2 en termes d’hydrocarbures
aromatiques dissous dépasserait 1 partie par milliard pour les déversements de 10 barils et 100 barils,
respectivement. Un déversement, près du littoral, de diesel provenant d’un navire de soutien en mer est plus
susceptible d’avoir une incidence sur les aires de reproduction et d’alimentation des espèces anadromes telles
que le saumon atlantique, bien que ces effets soient temporaires et qu’ils ne devraient pas avoir d’incidence sur
les populations locales.
La mise en œuvre de mesures de prévention des déversements et de moyens d’intervention réduirait la
probabilité et la sévérité des effets environnementaux résultant d’accidents. Le plan de communication à
l’intention des représentants des pêcheries proposé par le promoteur faciliterait la communication avec les
organisations et les pêcheurs autochtones dans le but de mieux comprendre les effets économiques et culturels
potentiels associés à un déversement et à la perturbation de la récolte à des fins alimentaires, sociales et
rituelles, ainsi que les moyens d’intervention adéquats.
La Première nation de St. Mary’s a posé des questions au sujet de la possibilité que de la glace océanique se
forme dans la zone de forage et de l’effet que cela pourrait avoir sur le comportement du déversement de
pétrole et les réactions à ce dernier. Le promoteur a indiqué que la glace océanique et les icebergs sont très
rares dans la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse. Cependant, il existe une possibilité limitée que le pétrole
et la glace interagissent dans certains emplacements. Lorsque la couverture des glaces est de l’ordre de 40 à
60 %, les résultats de la modélisation prévoient une très légère modification de la trajectoire du pétrole en
surface, étant donné que le pétrole se déplacerait avec la glace océanique et le vent. L’évaporation et
l’émulsification du pétrole à la surface seraient réduites en raison de la protection fournie par la glace contre le
vent et les vagues. La présence de glace réduirait l’énergie des vagues et, par conséquent, l’entraînement du
pétrole en surface dans la colonne d’eau. La dispersion du pétrole en surface serait également ralentie et
réduite en raison des températures froides et des effets de regroupement de la glace. Il en résulterait une plus
petite nappe de pétrole plus épais et plus frais restant à la surface pendant une plus longue période, ainsi
qu’une plus petite portion du pétrole se trouvant dans la colonne d’eau ou dans l’atmosphère,
comparativement à un scénario libre de glace. On ne s’attend pas à ce qu’une éventuelle interaction entre le
pétrole et la glace océanique pose de défis importants quant aux moyens d’intervention en cas d’incidents.
La Première nation de St. Mary’s a également demandé une occasion d’évaluer les documents liés à la
planification de l’intervention en cas d’urgence au cours de leur élaboration, notamment l’analyse des
retombées environnementales nettes (requise conjointement avec l’utilisation éventuelle d’agents dispersants)
et le plan d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Le Maritimes Aboriginal Peoples Council a
également manifesté un intérêt semblable pour l’examen des plans d’intervention en cas d’urgence ainsi que
d’autres plans. Le promoteur est tenu de fournir ces documents à l’Office afin d’appuyer sa demande
d’autorisation de forage en mer. Il s’est engagé à fournir de l’information aux Premières nations en ce qui
concerne ses plans (plan d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, analyse des retombées
environnementales nettes, plan de protection de l’environnement et documents connexes) et il a proposé des
réunions à ce sujet. Le promoteur ne s’est pas engagé à fournir des ébauches pour commentaires, en déclarant
que ces documents seraient toujours en cours de rédaction à ce moment-là et qu’il s’agissait de documents
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
91
contrôlés. Le promoteur a mené un exercice de simulation de planification de l’intervention en cas d’urgence en
avril 2015 pour démontrer ses capacités à mettre en œuvre son plan d’intervention d’urgence et à intervenir
efficacement en cas de déversement. L’exercice a inclus des membres d’organismes gouvernementaux qui
seraient directement impliqués dans une intervention en cas d’incident ainsi que le Comité consultatif des
pêches de l’Office, le ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse, et des représentants de
pêcheurs Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse qui ayant exprimé un intérêt de comprendre, en termes concrets, le
déroulement d’une intervention en cas d’urgence et de déversement.
Public
Le public a exprimé sa préoccupation générale concernant les effets des déversements d’hydrocarbures
potentiels, y compris les effets sur les oiseaux nicheurs et migrateurs. Les effets potentiels découlant des
accidents et des défaillances sur les oiseaux ont fait l’objet d’une évaluation par le promoteur. Environnement
Canada a évalué l’analyse des effets sur les oiseaux migrateurs et il a donné des conseils à l’Agence. On prévoit
que les effets résiduels sur l’environnement causés par une éruption, un déversement d’une grande charge, ou
un déversement provenant d’un navire sur les oiseaux migrateurs seraient importants, mais peu probables. On
prévoit que les effets de petits déversements peu fréquents ne seraient pas importants.
La Seafood Producers Association of Nova Scotia a fait part de son inquiétude au sujet des effets des
déversements sur le banc de Georges. L’analyse du promoteur a indiqué que ni les déversements de charges ni
les déversements provenant de navires de soutien ne devraient atteindre le banc de Georges, en raison de sa
distance par rapport à la zone du projet et à la zone d’étude locale. En cas d’éruption non atténuée de 30 jours,
le promoteur a prévu qu’il y a un risque compris entre zéro et 25 % que le mazoutage en surface dépasse le seuil
d’épaisseur de 0,04 micromètre pour les effets négatifs causés par le mazoutage en surface.
7.1.7
Analyses et conclusion de l’Agence
L’Agence reconnaît que le promoteur déploie ses activités dans le monde entier et qu’il a une expérience
importante du forage en mer, y compris en eau profonde. Elle reconnaît également que l’Office a des exigences
en matière de sécurité des installations et de prévention des urgences que le promoteur doit respecter.
L’Agence est satisfaite de l’approche du promoteur à l’égard de la gestion des risques et du fait que le
promoteur prendra toutes les mesures raisonnables pour minimiser la probabilité de défaillances et d’accidents.
L’Agence est satisfaite du fait que les plans d’intervention du promoteur, qui seront élaborés pour respecter les
normes réglementaires de l’Office, seront pertinents aux scénarios qui pourraient se produire. Cela comprend
l’engagement du promoteur, en cas d’éruption, à lancer la mobilisation immédiate des blocs obturateurs
principaux et de secours ainsi que de l’équipement connexe pour la zone du projet.
L’Agence a déterminé que les mesures suivantes sont nécessaires pour empêcher ou atténuer des effets négatifs
et importants causés par des accidents et des défaillances dans la mesure du possible.
•
Entreprendre toute mesure raisonnable pour prévenir des accidents et défaillances qui sont susceptibles
d’entraîner des effets environnementaux négatifs et importants, et mettre en œuvre des procédures effectives
d’intervention en cas d’urgence et des plans de contingence élaborés dans le contexte du projet.
•
Préparer un plan d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures et le soumettre à l’Office à des fins
d’acceptation 90 jours avant le forage. Le plan doit comprendre :
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
92



les procédures d’intervention en cas de déversement de pétrole (p. ex. le confinement du déversement,
la récupération des hydrocarbures);
des mesures sur l’intervention, la sauvegarde et la réhabilitation de la faune (p. ex. le rassemblement et
le nettoyage des mammifères marins, des oiseaux et des tortues de mer) et des mesures sur la
protection du littoral, et un plan de nettoyage élaboré en collaboration avec l’Office;
un plan d’utilisation des agents dispersants.
•
Effectuer un exercice de simulation du plan d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures avant
d’entamer toute activité liée au projet et ajuster le plan afin de traiter des particularités survenues lors de
l’exercice.
•
Réviser et mettre à jour le plan d’intervention en case de déversement d’hydrocarbures, au besoin, à la suite de
l’achèvement de chaque puits.
•
Préparer un plan de confinement des puits qui comprend un plan d’urgence pour les puits d’intervention; un
plan d’obturation des puits décrivant le plan pour mobiliser et déployer un bloc obturateur, au besoin.
•
Entreprendre une analyse des retombées environnementales nettes qui tiendrait compte de toutes les options
disponibles d’intervention en cas de déversement et déterminerait quelles techniques, dont le recours à des
agents dispersants, seraient les plus aptes à réduire au minimum les répercussions sur l’environnement, et les
communiquer à l’Office, aux fins de son examen. Les ministères fédéraux pertinents conseilleront l’Office par le
truchement de la Table scientifique des urgences environnementales d’Environnement Canada.
•
Consulter les groupes autochtones durant l’élaboration du plan d’intervention en cas de déversement
d’hydrocarbures, du plan de confinement des puits et de l’analyse des retombées environnementales nettes, et
fournir les versions approuvées aux groupes autochtones.
•
Dans le cas d’une éruption de puits, entamer la mobilisation immédiate des blocs obturateurs principaux et de
secours et de l’équipement connexe vers la zone du projet afin d’arrêter le déversement.
•
Indemniser tout dommage, conformément aux Lignes directrices sur l’indemnisation pour dommages résultant
d’activités pétrolières en zone extracôtière (Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures
extracôtiers et Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers).
L’Agence a défini des mesures dans le cadre d’un programme de suivi afin d’assurer l’efficacité des mesures
d’atténuation et de vérifier l’exactitude des effets prévus dans le cas d’un déversement. Les mesures pourront
inclure :
•
La surveillance des effets environnementaux du mazoutage sur les composantes du milieu marin devra être
acceptée par l’Office jusqu’à ce que les paramètres finaux précis définis en consultation avec les ministères
compétents soient atteints. Le cas échéant, la surveillance consistera en :


L’échantillonnage sensoriel des produits de mer pour contamination et l’analyse chimique pour la
concentration de pétrole.
Mesurer le degré de contamination des espèces de poissons et intégrer les résultats à une évaluation
des risques pour la santé humaine afin de déterminer l’état de la fermeture de la zone de pêche.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
93

Surveiller les mammifères marins, les tortues de mer et les oiseaux mazoutés de façon visible et faire
part des résultats à l’Office.
L’Agence trouve que les effets d’un accident ou une défaillance majeure dans le cadre du projet sur les oiseaux
marins, l’usage courant des peuples autochtones, et les activités de pêche seraient importants; cependant, la
probabilité d’occurrence pour un incident majeur est très faible, et donc, ces effets importants sont peu
probables. De cette manière, l’Agence est d’avis que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets
environnementaux négatifs et importants en raison des accidents ou des défaillances. Nonobstant cette
conclusion, l’Agence recommande au ministre que les mesures d’atténuation et les éléments d’un programme
de suivi identifiés ci-dessus soient inclus comme des conditions dans la déclaration de décision d’évaluation
environnementale advenant que le projet soit permis d’aller de l’avant.
7.2
Effets de l’environnement sur le projet
Les conditions ou les événements environnementaux extrêmes (p. ex. ouragans, tsunamis et tremblements de
terre) peuvent augmenter la probabilité d’un accident ou d’une défaillance, par exemple d’un déversement de
pétrole qui, à son tour, pourrait avoir des effets négatifs sur l’environnement. Pour cette raison, les effets de
l’environnement sur le projet sont pris en compte.
7.2.1
Évaluation des effets environnementaux par le promoteur
Les phénomènes environnementaux susceptibles d’entraver la bonne marche du projet sont le brouillard, la
glace de mer, le givrage des superstructures, les séismes et les tsunamis, les ouragans, la force du vent,
l’amplitude des vagues, tout événement météorologique extrême, ainsi que la stabilité des sédiments et du fond
marin. La glace de mer, l’activité sismique, les tsunamis et la stabilité des sédiments et du fond marin auront peu
d’effets en raison de la durée limitée des activités en mer, soit environ 130 jours de forage par puits, ainsi que
de l’absence d’infrastructure permanente en mer et de facteurs de risque liés à un site en particulier (dans le cas
présent, le faible risque que de la glace de mer se forme ou que des activités sismiques ou des tsunamis se
produisent dans la zone du projet). Les risques seront davantage réduits grâce à la sélection d’une unité de
forage conçue pour les conditions météorologiques difficiles, et à la mise en œuvre de procédures
d’exploitations uniformisées concernant l’unité de forage et les navires de soutien, y compris les prévisions
météorologiques et de l’état de la mer propres au site, la surveillance météo en temps réel, les procédures
d’interruption du travail et les pratiques de travail sécuritaires.
Les autorisations relatives à l’unité de forage sont soumises à une surveillance indépendante. Conformément au
Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la
Nouvelle-Écosse, les opérateurs de toutes les unités de forage situées dans la zone extracôtière de la NouvelleÉcosse doivent obtenir un certificat de conformité émis par une autorité de certification reconnue à l’échelle
internationale, comme Det Norske Veritas, l’American Bureau of Shipping ou Lloyd’s Register. La certification
offre une assurance tierce indépendante que l’installation satisfait toutes les normes de sécurité en vigueur et
qu’elle convient à l’usage prévu.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
94
7.2.2
Opinions exprimées
Autorités fédérales
Environnement Canada a fourni plusieurs mises à jour à l’information présentée dans l’étude d’impact
environnemental du promoteur pour s’assurer que les conditions météorologiques et océanographiques
pouvant se présenter sur le site sont bien comprises. Le promoteur a confirmé que son installation sera conçue
de manière à satisfaire toutes les normes en vigueur et à être exploitée de façon sécuritaire dans toutes les
conditions prévues. Ressources naturelles Canada a déclaré qu’il est satisfait de la conclusion du promoteur
selon laquelle les occurrences de tremblements de terre et de tsunamis ne posent pas de problèmes pour le
fonctionnement de l’unité de forage mobile temporaire ou de ses composants au fond de la mer.
7.2.3
Analyse et conclusion de l’Agence
Aucune installation extracôtière permanente n’est proposée dans le cadre du projet. L’unité de forage et les
navires de soutien devront respecter les normes internationales de conformité pour l’exploitation tout au long
de l’année dans l’Atlantique Nord, et devront également se conformer au Règlement sur les certificats de
conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse. L’Agence
constate que le modèle d’unité de forage proposé pour la phase de forage initiale, le Stena IceMAX, est conçu
pour les conditions difficiles et que quelle que soit l’unité de forage, le promoteur mettra en place des plans
d’exploitation pour les arrêts en lien avec les conditions météorologiques, dont des seuils critiques de météo
(p. ex. les prévisions relatives à la vitesse du vent et à la hauteur des vagues) qui déclencheraient un arrêt. Les
services de prévisions météorologiques et d’état de la mer propres au site représentent une procédure normale
pour les opérateurs en zone extracôtière canadienne.
7.3
Effets environnementaux cumulatifs
7.3.1
Méthodologie et portée
Conformément à l’énoncé de politique opérationnelle de l’Agence, Aborder les effets environnementaux
cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, les effets environnementaux
cumulatifs d’un projet sont les effets susceptibles de se produire lorsqu’un effet environnemental résiduel d’un
projet se combine aux effets environnementaux résiduels d’autres projets ou activités qui ont été ou qui seront
réalisés. Les effets résiduels prévus par le promoteur concernent les poissons et leur habitat, les mammifères
marins, les tortues de mer, les oiseaux marins, les zones spéciales, les pêches commerciales et l’usage courant
des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones. Les espèces en péril ont été
incluses à cette composante valorisée. Le promoteur a également conclu que ces effets résiduels pouvaient
chevaucher, temporairement, les effets résiduels des activités concrètes antérieures, actuelles ou futures (c.-àd. certaines ou raisonnablement prévisibles), dont :
•
les projets d’exploitation extracôtière du gaz sur le plateau néo-écossais (p. ex. les projets énergétiques
extracôtiers de l’île de Sable et de Deep Panuke);
•
les pêches commerciales, autochtones et récréatives; et
•
d’autres utilisations de l’océan, dont le transport de marchandises, la recherche scientifique et les activités de
nature militaire.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
95
Le promoteur a également évalué les effets cumulatifs potentiels en association avec la réalisation d’un levé
sismique en 3D proposé par BP en 2015. Cependant, ce levé a été annulé et les effets liés à sa réalisation ne
doivent donc plus être pris en compte. De plus, BP n’a pas fait l’annonce de son intention de forer en vertu de
ses permis d’exploration. Pour le moment, le forage réalisé par BP demeure donc conjectural et n’a pas été pris
en compte dans l’analyse des effets cumulatifs réalisée par le promoteur.
Le promoteur a procédé à son évaluation des effets en trois étapes, en :
•
définissant le contexte des effets cumulatifs;
•
déterminant si les effets environnementaux propres au projet interagissent avec les effets environnementaux
d’autres activités concrètes; puis en
•
évaluant les effets environnementaux cumulatifs et la contribution du projet à ces effets.
Le promoteur a prévu qu’en termes de superficie, les effets environnementaux résiduels du projet sur chaque
CV seront confinés à la zone du projet et à la zone d’étude locale. Malgré l’absence de chevauchement spatial
des effets environnementaux résiduels du présent projet et de ceux des projets de mise en valeur des gisements
de gaz naturel en mer sur l’une ou l’autre des CV, certaines d’entre elles pourraient néanmoins être affectées
négativement par une suite d’expositions successives aux effets environnementaux résiduels du présent projet
et à ceux des projets énergétiques extracôtiers de Deep Panuke ou de l’île de Sable. Le cycle de vie de plusieurs
espèces de poissons, de mammifères marins, de tortues de mer et d’oiseaux marins est ponctué de
mouvements migratoires à l’intérieur de la zone d’étude régionale. Il est donc possible que des individus
appartenant à ces espèces soient touchés de manière négative en raison de la combinaison des effets
environnementaux résiduels du projet et des projets d’exploitation extracôtière du gaz naturel. Autrement dit,
les mêmes individus pourraient être exposés aux effets environnementaux résiduels de plusieurs activités
concrètes alors qu’ils migrent à l’intérieur de la zone d’étude régionale. De même, puisque les lieux de pêche
habituels ou traditionnels des pêcheurs commerciaux ou autochtones pourraient couvrir une grande superficie
ou englober plusieurs zones, il est possible que certains pêcheurs soient touchés de manière négative par la
combinaison des effets environnementaux résiduels du projet, des activités de pêche et des autres utilisations
de l’océan. En d’autres termes, les mêmes pêcheurs pourraient être exposés aux effets environnementaux
résiduels de plusieurs activités concrètes alors qu’ils exercent leurs activités traditionnelles à l’intérieur de la
zone d’étude régionale.
Exploitation extracôtière du gaz naturel
Les projets énergétiques extracôtiers de l’île de Sable et de Deep Panuke sont pour le moment les seuls projets
pétrolier ou gazier en exploitation dans la zone d’étude régionale. Ils sont tous deux situés près de l’île de Sable,
à environ 130 km au nord-est de la zone de projet de Shelburne. Le projet énergétique extracôtier de l’île de
Sable produit du gaz naturel depuis 1999 et sa durée de vie totale est d’environ 25 ans. De son côté, le projet de
Deep Panuke a démarré sa production de gaz naturel en 2013 et sa durée de vie devrait être de 13 ans.
Toutefois, des découvertes récentes pourraient prolonger la durée de vie de l’un ou l’autre des projets. Ces
projets d’exploitation du gaz naturel actuels et passés comportent des activités concrètes et des composantes
semblables à celles du projet en cours d’évaluation (bien qu’à une échelle temporelle et spatiale plus
importante). Parmi les activités typiques, nommons les déversements opérationnels, le bruit sous-marin, les
lumières et les torchères des plateformes de production. Sans oublier l’exploitation des navires de soutien et
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
96
des hélicoptères, et les effets potentiels connexes tels que les navires pouvant entrer en collision avec des
mammifères ou des tortues, ou les hélicoptères pouvant déclencher un comportement de plongée chez les
baleines ou heurter des oiseaux. Ces effets peuvent se produire dans des zones spéciales; toutefois, les résultats
de la surveillance des effets environnementaux réalisée à ce jour dans le cadre des deux projets n’ont pas
permis d’identifier d’effets environnementaux résiduels sur la qualité et l’utilisation de l’habitat dans les zones
spéciales désignées. De plus, l’industrie pétrolière et gazière a adopté des restrictions sur la circulation des
hélicoptères et des navires de soutien autour de l’île de Sable, dont le maintien d’une zone tampon de 2 km
autour de l’île, sauf en cas d’urgence, dans le but de réduire les effets potentiels sur les oiseaux marins.
Le niveau de pression acoustique provenant des projets d’exploitation du gaz naturel est semblable à celui prévu
pour le présent projet et est suffisamment élevé pour nuire aux poissons, aux mammifères marins et aux tortues
de mer, incluant des risques de blessure chez les mammifères marins et les tortues de mer. Les oiseaux
migrateurs nocturnes pourraient être attirés ou désorientés par l’éclairage nocturne artificiel généré par les
plateformes des projets énergétiques extracôtiers de l’île de Sable et de Deep Panuke, augmentant ainsi le
risque de blessures ou de mortalité. Les projets d’exploitation extracôtière du gaz naturel ont des effets localisés
sur l’accès aux ressources halieutiques des pêcheurs commerciaux et autochtones en raison du déploiement de
zones de sécurité sur un rayon de 500 m autour des plateformes de production. La pêche est exclue et
continuera de l’être, à l’intérieur de ces zones de sécurité, pendant la durée des projets.
Malgré l’absence de chevauchement spatial des effets environnementaux résiduels du présent projet et de ceux
des projets de mise en valeur des gisements de gaz naturel en mer sur l’une ou l’autre des CV, certaines d’entre
elles pourraient néanmoins être affectées négativement par une suite d’expositions successives aux effets
environnementaux résiduels du présent projet et à ceux des projets énergétiques extracôtiers de Deep Panuke
ou de l’île de Sable. Le cycle de vie de plusieurs espèces de poissons, de mammifères marins, de tortues de mer
et d’oiseaux marins est ponctué de mouvements migratoires à l’intérieur de la zone d’étude régionale. Il est
donc possible que des individus appartenant à ces espèces soient touchés de manière négative en raison de la
combinaison des effets environnementaux résiduels et des projets d’exploitation extracôtière du gaz naturel.
Autrement dit, les mêmes individus pourraient être exposés aux effets environnementaux résiduels de plusieurs
activités concrètes alors qu’ils migrent à l’intérieur de la zone d’étude régionale.
Pêches
La pêche est la principale activité touchant les poissons et leur habitat dans la zone d’étude régionale. La pêche
commerciale, récréative et autochtone à l’intérieur de la zone d’étude régionale entraîne un changement direct
du risque de mortalité ou de blessures physiques des espèces de poissons ciblées, mais aussi de toute espèce de
poisson non ciblée considérée comme une prise accessoire. Les engins de pêche mobiles traînés sur le fond
marin (p. ex. chalutiers) pour certaines pêches peuvent arracher des plantes, des coraux et des aliments sessiles;
retourner des roches; niveler les affleurements rocheux; écraser, ensevelir ou exposer des organismes
benthiques; et remettre en suspension des sédiments, entraînant un changement dans la qualité et l’utilisation
de l’habitat, et modifier le risque de mortalité ou de blessure physique du benthos marin. Étant donné que la
Zone d’importance écologique et biologique du talus/ et du rebord du plateau néo-écossais n’est actuellement
pas soumise à des fermetures de secteurs ou des restrictions sur les engins, l’utilisation d’engins de pêche
mobiles de fond peut causer des changements dans la qualité et l’utilisation de l’habitat dans cette zone spéciale
partiellement localisée dans la zone du projet.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
97
Les bateaux de pêche peuvent causer un changement localisé dans la qualité et l’utilisation de l’habitat pour les
poissons, les mammifères marins et les tortues de mer par la production de bruits sous-marins causés par les
moteurs et les hélices pendant leur passage. Même si le niveau de pression acoustique produit pendant le
passage des bateaux de pêche est inférieur au seuil de blessures physiques aux espèces marines, le niveau de
pression acoustique des autres activités concrètes réalisées par les bateaux de pêche (p. ex. le sondage en
profondeur, le profilage des fonds et l’utilisation du sonar à balayage latéral) est suffisamment élevé pour causer
des blessures ou la mort à des distances rapprochées. Les bateaux de pêche peuvent aussi heurter les
mammifères marins et les tortues de mer et ainsi créer un risque de mortalité pour les tortues de mer par
enchevêtrement dans les engins de pêche.
Le bruit associé aux pêches peut causer des perturbations sensorielles chez les oiseaux marins. Tout bateau
utilisant de l’éclairage nocturne artificiel peut également attirer ou désorienter les oiseaux marins migrateurs
nocturnes. Les rejets des bateaux de pêche (p. ex. les eaux grises et noires, l’eau de ballast, l’eau de cale et l’eau
de pont) peuvent avoir des effets localisés sur les poissons, les mammifères marins, les tortues de mer et les
oiseaux marins. Selon l’emplacement du bateau de pêche au moment du rejet, ces effets pourraient se produire
dans une zone spéciale.
Si les ressources halieutiques ne sont pas exploitées de manière durable, les effets environnementaux résiduels
de la pêche courante dans la zone d’étude régionale pourraient nuire aux futurs pêcheurs commerciaux et
autochtones en réduisant les taux de prise, mais aussi en appauvrissant les ressources.
Puisque les lieux de pêche habituels ou traditionnels des pêcheurs commerciaux ou autochtones pourraient
couvrir une grande superficie ou englober plusieurs zones, il est possible que certains pêcheurs soient touchés
de manière négative par les effets environnementaux résiduels du projet, des activités de pêche et des autres
utilisations de l’océan. En d’autres termes, les mêmes pêcheurs pourraient être exposés aux effets
environnementaux résiduels de plusieurs activités concrètes alors qu’ils pêchent à l’intérieur de la zone d’étude
régionale.
Autres utilisation de l’océan
Les autres utilisations de l’océan, tout particulièrement le transport de marchandises, impliquent des effets
potentiels semblables à ceux décrits pour l’exploitation des bateaux de pêche (bruit, rejets).
7.3.2
Effets cumulatifs potentiels sur le poisson et sur son habitat
Les effets cumulatifs sur les poissons et leur habitat comprennent les répercussions des bruits et des rejets
(p. ex. boues et déblais de forage). En outre, la pêche de fond peut nuire à l’environnement benthique. Les
répercussions globales entraînant la mortalité ou les blessures physiques des poissons devraient être de faible
ampleur et limitées à la zone d’étude locale. Le promoteur considère qu’il est peu probable que les effets
cumulatifs relatifs à la qualité de l’eau et au bruit perturbent l’utilisation par les poissons des zones importantes
de l’habitat. Les zones touchées représentent une proportion relativement faible de l’ensemble de l’habitat
disponible dans la zone d’étude régionale. On prévoit que les effets résiduels sur la qualité de l’habitat seront
d’ampleur faible à modérée, et limités à la zone d’étude locale.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
98
7.3.3
Effets cumulatifs potentiels sur les mammifères marins et les tortues de mer
Parmi les effets cumulatifs sur les mammifères marins et les tortues de mer, nommons les répercussions du
bruit sous l’eau et en surface (p. ex. des activités d’exploration ou des hélicoptères), les changements de qualité
de l’eau et ceux occasionnés par les heurts d’hélices ou les collisions avec des navires. Les tortues de mer sont
aussi à risque de mortalité par enchevêtrement dans les engins de pêche et sismiques. Dans l’ensemble, le
promoteur prévoit que les effets cumulatifs entraînant la mortalité ou des blessures physiques seraient de faible
ampleur et limités à la zone d’étude locale. Les effets cumulatifs sur la qualité et l’utilisation de l’habitat peuvent
nuire aux comportements reproducteurs, de recherche de nourriture et d’alimentation ou aux comportements
migratoires des mammifères marins et des tortues de mer, si la disponibilité d’importantes zones de l’habitat est
touchée. Toutefois, la probabilité est considérée comme faible étant donné les distances auxquelles les activités
se déroulent, ainsi que la nature localisée des effets potentiels du projet. Dans l’ensemble, il est peu probable
que les effets relatifs à la qualité de l’eau et au bruit perturbent considérablement l’utilisation de zones
importantes de l’habitat des mammifères marins ou des tortues de mer. Les bruits sous-marins propres au
projet représentent uniquement une légère augmentation graduelle par rapport aux niveaux existants dans la
zone d’étude régionale. Le promoteur prévoit que les effets résiduels sur la qualité de l’habitat seront d’ampleur
faible à modérée, et limités à la zone d’étude locale.
7.3.4
Effets cumulatifs potentiels sur les oiseaux marins
Les effets cumulatifs comprennent les effets des émissions de bruit sous-marin, les heurts d’hélicoptères,
l’éclairage artificiel nocturne et le bruit atmosphérique. Les oiseaux marins sont vulnérables au potentiel de
blessures ou de mortalité lorsqu’ils sont exposés à la contamination aux hydrocarbures comme le pétrole brut,
le mazout lourd, les lubrifiants ou le diesel. Il est prévu que les effets résiduels sur les oiseaux marins entraînant
la mortalité ou des blessures physiques et sur la qualité et l’utilisation de l’habitat soient de faible ampleur et
limités à la zone d’étude locale.
7.3.5
Effets cumulatifs potentiels sur les aires spéciales
Étant donné l’importance de la boîte à aiglefins et de la zone de conservation des éponges du banc Sambro pour
le poisson et l’habitat du poisson, ainsi que l’importance de la zone d’importance écologique et biologique du
talus/et du rebord du plateau néo-écossais pour les poissons, les mammifères marins, les tortues de mer et les
oiseaux marins, la majeure partie de l’analyse des effets environnementaux cumulatifs fournie pour ces autres
composantes valorisées s’applique également aux zones spéciales. Le promoteur prévoit que les effets résiduels
seront d’ampleur faible à modérée, et limités à la zone d’étude locale.
7.3.6
Effets cumulatifs potentiels sur les pêches commerciales
Parmi les effets cumulatifs sur les pêches, nommons la perte d’accès aux zones de sécurité autour des
installations pétrolières extracôtières, les bateaux et les flûtes sismiques, la présence de bateaux de pêche
concurrents et le trafic maritime associé aux autres utilisateurs de l’océan. L’effort de pêche déployé dans la
zone du projet et autour de celle-ci est faible. La zone d’étude locale ne compte pas de lieux de pêche uniques
ou d’effort de pêche concentré qui soit exclusivement dans la zone d’étude locale. En outre, il n’est pas probable
que la zone d’étude locale représente une portion substantielle de la zone de pêche habituelle d’un pêcheur. Par
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
99
conséquent, le promoteur prévoit que les effets résiduels seront de faible ampleur et limités à la zone d’étude
locale.
7.3.7
Effets cumulatifs potentiels de l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des
fins traditionnelles par les peuples autochtones
Le promoteur affirme que l’analyse des effets cumulatifs sur les pêches commerciales s’applique aussi
directement aux pêcheurs autochtones. De plus, l’analyse des effets cumulatifs potentiels sur le poisson et son
habitat, ainsi que les zones spéciales, devrait être prise en considération étant donné que ces composantes
valorisées ont été définies par des groupes autochtones comme étant des considérations importantes en ce qui
concerne l’utilisation traditionnelle. Le promoteur prévoit que les effets cumulatifs résiduels seront de faible
ampleur et limités à la zone d’étude locale.
Le promoteur a conclu qu’en appliquant les mesures de protection de l’environnement et d’atténuation propres
au projet qui ont été proposées, les effets environnementaux négatifs cumulatifs résiduels du projet, combinés à
ceux d’autres projets, ne risquent pas d’être importants. Le promoteur a une confiance élevée en sa conclusion
en raison des connaissances existantes des effets environnementaux généraux du forage exploratoire et
d’autres activités concrètes à l’intérieur de la zone d’étude régionale, et de l’efficacité des mesures
d’atténuation courantes.
7.3.8
Opinions exprimées
Groupes autochtones
Le bureau de négociation de Kwilmu’kw Maw-klusuaqn a posé des questions à propos des effets cumulatifs du
forage de sept puits. Le promoteur a évalué les effets du forage de plusieurs puits dans le cadre de son
évaluation des effets du projet, mais pas dans le cadre de l’analyse des effets cumulatifs. Le promoteur a fourni
des renseignements indiquant que les effets résiduels potentiels sont à court terme et localisés à proximité des
activités extracôtières du projet, et que ces résultats sont conformes aux résultats de surveillance déclarés par
l’industrie sur d’autres territoires, par exemple au large de la Nouvelle-Écosse et sur les Grands Bancs de TerreNeuve.
Public
L’Ecology Action Centre a fait valoir que le fait de mettre l’accent sur le site, projet par projet, réduit les effets
cumulatifs des activités humaines sur le plateau et le talus. L’Agence note le point de vue exprimé, mais aussi
que l’évaluation des effets cumulatifs présentée par le promoteur a été réalisée conformément aux exigences
de la Loi et qu’elle est appropriée en ce qui concerne le projet. Il est aussi à noter que l’Office a également
réalisé des évaluations environnementales stratégiques des activités d’exploration pétrolière en lien avec la
zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse.
7.3.9
Analyse et conclusion de l’Agence
Les effets résiduels du projet prévus par le promoteur concernent les poissons et leur habitat, les mammifères
marins, les tortues de mer, les oiseaux marins, les zones spéciales, les pêches commerciales et l’usage courant
des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones. Le promoteur a fourni une
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
100
évaluation des effets cumulatifs du projet, en combinaison avec d’autres activités concrètes qui ont eu lieu ou se
dérouleront, comme le prescrit la Loi.
L’agence est d’avis, après avoir pris en compte les mesures d’atténuation décrites ci-dessus, que le projet
n’entraînera pas d’effets environnementaux cumulatifs importants.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
101
8
8.1
Répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités,
potentiels ou établis
Droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, dans la
région du projet
Les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse revendiquent l’ensemble de la Nouvelle-Écosse, ainsi que sa zone
extracôtière, à titre de territoire traditionnel. La zone du projet se situe donc sur le territoire revendiqué. En
vertu de la Loi constitutionnelle de 1982, les droits ancestraux et issus de traités existants sont reconnus comme
des droits constitutionnels. Entre 1725 et 1779, plusieurs traités de paix et d’amitié ont été signés entre les
Mi’kmaq, les Malécites et les colons britanniques, dont les clauses étaient destinées à contribuer à
l’établissement de relations commerciales et pacifiques (AADNC, 2013). Comme l’ont affirmé plusieurs décisions
récentes des tribunaux, ces traités garantissent aux autochtones le droit de pratiquer la chasse et la pêche dans
la région, dans le but de gagner un revenu raisonnable.
Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse continuent de travailler avec les Premières Nations pour
négocier les questions de traités, de titres et de droits autochtones en suspens, en Nouvelle-Écosse.
Un processus particulier à la Nouvelle-Écosse a été élaboré sous forme de processus axé sur les droits pour
s’assurer que les intérêts des groupes autochtones concernant les terres, la gestion des ressources et la
protection de l’environnement soient réalisés et que les demandeurs puissent tirer d’une part des bénéfices liés
au développement. Un accord-cadre a été signé, le 23 février 2007, entre les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse, la
province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada. Le but était de définir le processus visant à
promouvoir des négociations efficientes, efficaces et en temps opportun afin de résoudre les enjeux concernant
les droits et le titre des Mi’kmaq.
Le 9 septembre 2011, les Mi’kmaq et les Wolastoqiyik (Malécites) du Nouveau-Brunswick, le gouvernement du
Nouveau-Brunswick et celui du Canada signaient l’Entente générale Mi’gmag Wolastoqiyik-Nouveau-Brunswick–Canada. Cette entente crée un processus efficace et méthodique pour aider à orienter les discussions entre les
parties, afin de conclure un accord-cadre sur les droits ancestraux et issus de traités et sur l’autonomie
gouvernementale, en plus d’établir une entente sur la consultation.
En plus des efforts d’engagement du promoteur, le gouvernement fédéral a consulté les communautés
autochtones et les organisations de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick qui les représentent afin de
comprendre les répercussions potentielles du projet sur leurs droits ancestraux ou issus de traités, établis ou
potentiels, mais aussi pour prendre en compte toute répercussion négative avant de prendre une décision
relative à l’évaluation environnementale en lien avec le projet.
8.2
Répercussions négatives que pourrait avoir le projet sur les droits
ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis
Le projet pourrait interagir avec les pêcheurs autochtones qui exercent leurs droits en vertu d’un permis de
pêche communautaire à des fins alimentaires, sociales et rituelles ou commerciales, comme détaillé à la section
6.4 (Utilisation courante). L’Agence a évalué les répercussions potentielles du projet sur le droit de pêche, en
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
102
tenant compte à la fois de l’accès aux zones privilégiées et à tout effet potentiel sur les poissons et leur habitat
pouvant réduire la disponibilité et la qualité du poisson. La section 6.1 présente une discussion des effets
potentiels du projet sur les poissons et leur habitat ainsi que la conclusion par l’Agence que le projet est peu
susceptible de causer des effets négatifs importants sur cette composante valorisée, en soi ou en combinaison
avec d’autres activités dans la zone d’étude locale ou la zone d’étude régionale.
Le déplacement d’une zone de pêche privilégiée en raison des travaux de forage et la zone de sécurité de 500 m
autour de l’unité de forage pourraient obliger les pêcheurs à pêcher ailleurs à l’intérieur de la zone de leur
permis. Le promoteur a évalué l’effet potentiel de tout déplacement des pêcheurs causé pendant les travaux de
forage et a découvert que compte tenu la mise en œuvre de mesures d’atténuation, tout effet sur les pêches
commerciales ou autochtones serait négligeable.
L’Agence a constaté que tout impact négatif sur les droits causé par les activités normales du projet serait peu
fréquent, limité à une très petite portion de la zone du permis de pêche disponible et qu’il serait réversible une
fois l’activité interrompue. L’Agence considère également que tout déplacement des pêcheurs autochtones de
leur zone privilégiée entraînerait une perturbation minimale de leur capacité à exercer leurs droits.
L’Agence a aussi pris en compte les effets des accidents et des défaillances, qui font l’objet d’une discussion
approfondie à la section 7.1, sur les droits issus de traités ou les droits autochtones, établis ou potentiels.
L’Agence a constaté que l’effet résultant d’une éruption, s’il n’est pas contrôlé rapidement, pourrait avoir
d’importantes conséquences sur les droits autochtones ou les droits issus de traités relatifs à la pêche à des fins
alimentaires, sociales et rituelles, et visant une subsistance convenable. La capacité d’exercer le droit de pêcher,
à l’intérieur de la zone d’étude locale et dans certaines portions de la zone d’étude régionale, pourrait être
grandement réduite. Toutefois, il est peu probable qu’une éruption se produise; les effets sont donc peu
susceptibles de se produire. Les dommages à la suite d’un accident ou d’une défaillance seraient indemnisés en
vertu des Lignes directrices sur l’indemnisation pour dommages résultant d’activités pétrolières en zone
extracôtière.
Les groupes autochtones ont présenté des commentaires en lien avec l’impact potentiel du projet sur les droits
ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels. Leur principale préoccupation concernait l’impact potentiel
d’une éruption. Les commentaires communiqués à l’Agence sont résumés à l’annexe E.
8.3
Mesures d’accommodement proposées
Les mesures d’atténuation définies par le promoteur en lien avec le poisson et son habitat, et l’utilisation
actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles (sections 6.1, 6.2 et 6.3) serviront également de
mesures d’accommodement pour minimiser ou éviter des impacts négatifs potentiels sur les droits autochtones
ou les droits issus de traités, établis ou potentiels. Parmi les principales mesures, mentionnons :
•
S’assurer que tous les rejets de l’unité de forage dans l’environnement marin sont conformes aux Directives sur
le traitement des déchets extracôtiers et les Lignes directrices sur la sélection des produits chimiques.
•
Consulter les pêcheurs autochtones et commerciaux pour développer une stratégie pour gérer l’interaction entre
le projet et les activités de pêche, comprenant un plan de communication sur les pêches. Le plan traitera des
communications durant toutes les phases du projet.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
103
•
Veiller à ce que les renseignements concernant la zone d’exclusion sécuritaire d’un rayon de 500 m et
l’emplacement des têtes de puits fermées, si celles-ci sont laissées sur le fond marin, soient publiés dans les Avis
aux navigateurs et fournis dans les Avis à la navigation.
•
Préparer un plan de fermeture des puits qui prévoit une consultation auprès des organisations de pêche
autochtone et des pêcheurs commerciaux, si l’on propose l’abandon d’une tête de puits sur le fond marin.
Présenter un plan de fermeture de puits à l’Office pour approbation 30 jours avant la fermeture de chaque puits.
•
Consulter les groupes autochtones durant l’élaboration du Plan d’intervention pour un déversement
d’hydrocarbure, du Plan de confinement du puits, de l’Analyse de retombées environnementales nettes et leur
fournir les versions approuvées.
L’Agence reconnaît l’engagement du promoteur d’adhérer aux Lignes directrices sur l’indemnisation pour
dommages résultant d’activités pétrolières en zone extracôtière.
8.4
Questions à aborder au cours de l’étape des autorisations
réglementaires
L’étape des autorisations réglementaires du projet consiste à obtenir les autorisations, les permis ou les
approbations pour les domaines de compétence fédérale (p. ex. effets sur le poisson et son habitat). Pour que le
projet puisse aller de l’avant, celui-ci devra obtenir l’autorisation de l’Office. L’Office relève de la loi
fédérale/provinciale dont la ministre fédéral des Ressources naturelles et le ministre provincial de l’Énergie sont
conjointement responsables. L’autorisation de Pêches et Océans Canada pourrait aussi être requise. Dans ce cas,
le gouvernement fédéral consulterait les groupes autochtones, s’il y a lieu, avant de prendre des décisions
réglementaires. La décision de mener d’autres consultations de la Couronne prendra en compte le registre des
consultations découlant de l’évaluation environnementale. La coordination des consultations de la Couronne,
dans le cadre de la phase réglementaire, serait la responsabilité des ministères et organismes fédéraux avec
décision réglementaire pour le projet.
8.5
Conclusion de l’Agence en ce qui concerne les répercussions sur
les droits des Autochtones
Au moment d’évaluer les impacts sur les droits autochtones ou sur les droits issus de traités établis ou
potentiels, l’Agence a pris en compte l’analyse des effets environnementaux du projet sur les peuples
autochtones et les mesures d’atténuation décrites à la section 6.1 (poisson et son habitat), section 6.2 (usage
courant par les peuples autochtones à des fins traditionnelles), section 6.3 (pêches commerciales) et la section
7.1 (défaillances et accidents). Elle a également pris en compte les impacts potentiels et les mesures
d’accommodement qui seront fournies par le promoteur. Compte de tous ces éléments, l’Agence juge que les
répercussions potentielles du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, ont été
déterminées de manière adéquate et accommodées comme il se doit.
Les conditions recommandées qui exigent que le promoteur mette en œuvre des mesures d’atténuation qui
abordent les effets environnementaux sur l’usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles
par les autochtones, les poissons et leur habitat, les pêches commerciales, ainsi que les accidents et défaillances,
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
104
comporteraient également des mesures d’accommodement liées aux impacts potentiels sur les droits
ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
105
9
Conclusions and recommandations de l’Agence
L’Agence a pris en considération l’étude d’impact environnemental du promoteur ainsi que les réponses qu’il
ainsi que ses réponses aux demandes d’information de l’Agence découlant des commentaires du public, des
organismes gouvernementaux et des groupes autochtones pour évaluer si le projet est susceptible d’entraîner
des effets environnementaux négatifs importants et pour prendre en considération les exigences en matière de
mise en œuvre du plan de surveillance et de suivi par le promoteur.
Les effets environnementaux du projet et leur importance ont été établis en ayant recours aux méthodes
d’évaluation et aux instruments analytiques qui tiennent compte des pratiques actuellement acceptées par les
spécialistes en matière d’évaluation environnementale et socioéconomique, notamment en examinant les
éventuels accidents et défaillances.
L’Agence conclut que le projet de forage exploratoire dans le bassin de Shelburne n’est pas susceptible
d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants si l’on prend en considération les mesures
d’atténuation décrites dans le présent rapport d’évaluation environnementale.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
106
10
Références
AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. Mesures de gestion adaptative en vertu de la Loi
canadienne sur l’évaluation environnementale, 2009. Énoncé de politique opérationnelle.
AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. « Raisons d’être » et « solutions de rechange » en
vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), 2013.
CANADA. MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Birds and Oil – Canadian Wildlife Service Response Plan Guidance,
2012.
CANADA. MINISTÈRES DES PÊCHES ET DES OCÉANS, DES RESSOURCES NATURELLES ET DES AFFAIRES
AUTOCHTONES ET DÉVELOPPEMENT DU NORD, GOUVERNEMENTS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, DE TERRENEUVE-ET-LABRADOR, DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE ET DU QUÉBEC. L’ÉNONCÉ DES PRATIQUES CANADIENNES
d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin, 2007. En ligne : http://www.dfompo.gc.ca/oceans/management-gestion/integratedmanagement-gestionintegree/seismicsismique/pdf/statement-enonce-fra.pdf.
ENCANA ENERGY CORPORATION. Mise en valeur du gisement de gaz extracôtier de Deep Panuke : rapport
d’étude approfondie, octobre 2002.
ENVIRONMENTAL RESEARCH CONSULTING. Analysis of Potential Blowouts and Spills from Offshore Wells and
Activities: perspectives on Shelburne Basin Venture Exploration Drilling Project, préparé par D.S. Etkin, 2014.
JACQUES WHITFORD LIMITED. Environmental Assessment Report to BEPCo Canada Company on Exploratory
Drilling on EL2407, 2004.
OFFICE CANADA-TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS. OFFICE CANADANOUVELLE-ÉCOSSE DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS. Lignes directrices sur l’indemnisation pour dommages
résultant d’activités pétrolières en zone extracôtière, 2002.
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. OFFICE CANADA-NOUVELLE-ÉCOSSE DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS.
OFFICE CANADA-TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS. Directives sur le traitement
des déchets extracôtiers, décembre 2010.
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. OFFICE CANADA-NOUVELLE-ÉCOSSE DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS.
OFFICE CANADA-TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS. Lignes directrices sur la
sélection des produits chimiques pour les activités de forage et de production sur les terres domaniales
extracôtières, avril 2009.
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. OFFICE CANADA-NOUVELLE-ÉCOSSE DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS.
OFFICE CANADA-TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS. Lignes directrices sur
l’acquisition de données et la production de rapports, 2012.
RPS ASA. Sediment Dispersion Modelling in Support of the Shelburne Basin Exploration Drilling Program, 2014a.
RPS ASA. Trajectory Modelling in Support of the Shelburne Basin Exploration Drilling Program, 2014b.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
107
11
Annexes
Annexe A
Principales mesures d’atténuation et de suivi déterminées par l’Agence
Composante
valorisée
Poissons et leur
habitat
(section 6.1)
Usage courant
des terres et
des ressources
à des fins
traditionnelles
par les groupes
autochtones
(section 6.2).
Atténuation
Suivi
•
S’assurer que tous les rejets de l’appareil de forage dans
l’environnement marin sont conformes aux Directives sur le
traitement des déchets extracôtiers.
•
Faire la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sélection
des produits chimiques afin de choisir les produits chimiques
les moins toxiques qui seraient utilisés et rejetés dans le
milieu marin, y compris les composants des fluides de forage
et présenter toutes justifications de risques requis à l’Office
avant son utilisation.
•
Assurer que les rejets dans l’environnement marin des
bâtiments de soutien soient faits conformément à la
Convention internationale sur la prévention de la pollution
par les navires.
•
Réaliser des levés d’avant forage à chaque puits afin
d’identifier tout regroupement d’espèces ou d’espèces en
péril. Si l’on trouve des agrégations d’espèces ou des espèces
préoccupantes du point de vue de la conservation dans le
cadre de l’étude avant le forage, il faudra déplacer l’appareil
de forage pour éviter de leur nuire, si possible sur le plan
technique. Si non, l’Office devra être consulté avant le début
du forage de décider de l’approche préférable.
•
Consulter les pêcheurs autochtones et commerciaux pour
minimiser des conflits sur l’usage entre le projet et les
activités de pêche. Élaborer et mettre en œuvre plan de
communication sur les pêches pour traiter les
communications avant et pendant le forage, les essais et la
fermeture de chaque puits. Le plan comptera des procédures
visant à informer les pêcheurs au moins deux semaines avant
le début du forage de chaque puits et des procédures afin de
communiquer avec les pêcheurs dans le cas d’une défaillance
•
Mesurer la concentration des fluides de forage synthétiques retenus sur les
déblais de forages tel que décrit dans les Directives sur le traitement des
déchets extracôtiers et faire rapport des résultats des essais à l’Office et
ajuster le traitement si nécessaire.
•
Collecter les informations sur le dépôt des sédiments (déchets de forage)
pendant et après les activités de forage pour vérifier les prédictions des
modèles par des moyens tels qu’un véhicule téléguidé. Présenter les
résultats à l’Office.
•
Collecter les informations sur le dépôt des sédiments (déchets de forage)
pendant et après les activités de forage pour vérifier les prédictions des
modèles par des moyens tels qu’un véhicule téléguidé. Présenter les
résultats à l’Office.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
108
Composante
valorisée
Atténuation
Suivi
ou d'un accident.
Pêches
commerciales
(section 6.3)
Mammifères
marins et
tortues de mer
(section 6.4)
•
Veiller à ce que les renseignements concernant les zones
sécuritaires et l’emplacement des têtes de puits fermées, si
celles-ci sont laissées sur le fond marin, soient publiés dans
les Avis aux navigateurs et dans les Avis à l’expédition.
•
Préparer un plan de fermeture des puits qui prévoit une
consultation auprès des organisations de pêche autochtone
et des pêcheurs commerciaux, si l’on propose l’abandon
d’une tête de puits sur le fond marin. Présenter un plan de
fermeture de puits à l’Office pour approbation 30 jours avant
la fermeture de chaque puits.
•
Les mesures d’atténuation requises afin d’éviter d’éventuels
effets importants sur l’utilisation actuelle des terres et des
ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones et
sur le poisson et son habitat sont également jugées
nécessaires afin d’éviter des effets importants sur les pêches
commerciales.
•
L’Agence reconnaît également l’engagement du promoteur
pour ce qui est de la conception et de la mise en œuvre d’un
plan de communication à l’intention des représentants des
pêcheries et de son respect des Lignes directrices sur
l’indemnisation pour dommages résultant d’activités
pétrolières en zone extracôtière.
•
Pendant les levés de profilage sismique vertical, respecter
l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes
sismiques en milieu marin. L’Énoncé comporte des mesures
qui consistent, entre autres, à :
o établir une zone de sécurité autour de la source sonore
(d’un rayon minimal de 500 m);
o mettre en œuvre des techniques de détection des
cétacés telles que la surveillance acoustique passive, si
cela est nécessaire, au cours des périodes de faible
visibilité;
o augmenter graduellement l’intensité de la source sonore
•
Consigner et déclarer les résultats du programme d’observateurs de
mammifères marins (y compris les observations de tortues de mer) à
l’Office.
•
Signaler rapidement toute collision avec des mammifères marins à l’Office
et à la Garde côtière canadienne.
•
Vérifier les niveaux de bruit sous-marin à l’aide de mesures sur place
pendant la première phase du programme de forage. Présenter le plan de
la réalisation de ces mesures à l’Office au moins 30 jours avant le forage et
les résultats de la surveillance dans un délai de 90 jours après l’abandon du
puits.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
109
Composante
valorisée
Atténuation
•
Suivi
sur une période d’au moins 20 minutes (période
d’accélération);
o interrompre immédiatement la source sonore lorsque
l’on observe ou détecte la présence d’une tortue de mer
ou d’un mammifère marin menacé ou en voie de
disparition;
Mettre en œuvre un programme d’observation des
mammifères marins vertical à l’aide de personnes qualifiées
pendant les levés de profilage sismique. Le promoteur doit :
Si une surveillance acoustique passive est utilisée, fournir
les détails à l’Office aux fins d’examen dans les 30 jours
qui précèdent l’exploitation, pour s’assurer que les
utilisateurs du système de surveillance acoustique
peuvent surveiller efficacement toutes les fréquences de
vocalisation de mammifères marins pouvant survenir à
l’intérieur de la zone du projet;
o soumettre un plan d’observation des mammifères marins
à Pêches et Océans Canada aux fins d’examen dans les
30 jours qui précèdent l’exploitation, afin de permettre
au Ministère de vérifier, d’une part, que les observateurs
des mammifères marins sont formés pour détecter
toutes les espèces qui pourraient se trouver dans la zone
de projet, que ce soit par observation visuelle et par des
techniques de détection des cétacés à l’aide de
surveillance acoustique passive, et que, d’autre part, tous
les observateurs ont la capacité de visualiser l’intégralité
de la zone de sécurité;
Afin de réduire les risques de collision avec les mammifères
marins :
o
•
o réduire la vitesse des navires de soutien à 10 nœuds
lorsqu’ils sont hors des corridors de navigation, dans la
zone du projet ou lorsque des mammifères marins sont
observés ou signalés à proximité du navire;
o s’assurer que les navires de soutien empruntent des
couloirs de navigation existants, le cas échéant.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
110
Composante
valorisée
Atténuation
Suivi
•
Informer l’Office au moins 30 jours avant les activités prévues
de torchage afin de déterminer si celles-ci se dérouleront
pendant des périodes où les oiseaux sont vulnérables (p. ex.
périodes du premier envol ou de la recherche d’alimentation)
et pour éviter les effets sur les oiseaux migrateurs.
•
Produire un rideau d’eau autour de la torchère pendant le
torchage.
•
Réduire les activités de torchage au minimum requis
permettant de cerner le potentiel du puits et de garantir la
sécurité de l’exploitation. Cela comprend la possibilité de
réduire les activités de torchage pendant la nuit en
commençant le matin plutôt que la nuit, pour les deux
périodes d’essaies initiales de courte durée.
Espèces en péril
protégées par
la loi fédérale
(section 6.6)
•
Zones spéciales
(section 6.7)
Accidents et
défaillances
(section 7.1)
Oiseaux
migrateurs (6.5)
•
Élaborer et réaliser un plan de surveillance pour vérifier la précision des
prédictions faites par l’évaluation environnementale et établir l’efficacité
des mesures d’atténuation visant les oiseaux migrateurs.
Les mesures d’atténuation prévues pour le poisson et son
habitat, les mammifères marins, les tortues de mer et les
oiseaux migrateurs sont appropriées et aucune mesure
supplémentaire n’est spécifiquement requise pour les
espèces en péril. La liste de mesures d’atténuation figure cidessus.
•
Les mesures de suivi (décrites ci-dessous) prévues pour le poisson et son
habitat, les mammifères marins, les tortues de mer et les oiseaux
migrateurs sont appropriées.
•
Les mesures visant à atténuer les incidences sur les poissons
et leur habitat, les oiseaux migrateurs, les mammifères
marins et les tortues de mer ainsi que sur l’utilisation actuelle
sont susceptibles d’éviter les effets négatifs importants dans
les zones spéciales. La liste de mesures d’atténuation figure
ci-dessus.
•
L’Agence n’a pas identifié des mesures de suivi propres aux effets
potentiels liés aux activités d’opération de routine du projet sur les aires
spéciales.
•
Entreprendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir
les défaillances et les accidents qui pourraient avoir des
effets nuisibles à l’environnement et mettre en œuvre les
réactions appropriées aux urgences et les mesures
contingence élaborées dans le contexte du projet. Préparer
un plan d’intervention en cas de déversement
d’hydrocarbures et le soumettre à l’Office aux fins de son
acceptation 90 jours avant le forage. Le plan doit
comprendre :
•
Effectuer la surveillance des effets environnementaux du mazoutage sur les
composantes du milieu marin jusqu’à l’atteinte des paramètres finaux
précis définis en consultation avec les ministères compétents soient
atteints. Au besoin, la surveillance inclura :
o
o
des analyses sensorielles des fruits de mer pour contamination et
analyse chimique pour la concentration en huile
mesurer le degré de contamination des espèces de poissons et
intégrer les résultats à une évaluation des risques pour la santé
humaine afin de déterminer l’état de la fermeture de la zone de
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
111
Composante
valorisée
Atténuation
Suivi
les procédures d’intervention en cas de
déversement de pétrole (p. ex. le confinement du
déversement, la récupération des hydrocarbures);
o des mesures pour la sauvegarde de la faune et sa
protection ainsi que sa réhabilitation (le
rassemblement et le nettoyage potentiels des
mammifères marins, des oiseaux et des tortues de
mer) et des mesures élaborées en consultation avec
l’Office pour la protection et le nettoyage de la rive;
o un plan d’utilisation des agents dispersants;
Effectuer un exercice de simulation du plan d’intervention en
cas de déversement d’hydrocarbures avant de débuter
toutes activités liées au projet et d’ajuster le plan afin de
traiter des particularités survenues lors de l’exercice.
o
•
•
Le plan d’intervention en cas de déversement
d’hydrocarbures devra être examiné et mis à jour tel que
requis suite à l’achèvement de chaque puits.
•
Préparer un plan de confinement des puits, y compris;
o
pêche.
la surveillance des mammifères marins, tortues de mer et oiseaux
avec un mazoutage visible et faire rapport des résultats à l’Office.
un plan d’urgence pour les puits d’intervention;
un plan d’obturation des puits décrivant le plan pour
mobiliser et déployer un bloc obturateur, au besoin.
Préparer une analyse des avantages environnementaux nets
qui considérera toutes les options disponibles d’intervention
en cas de déversement, y compris le recours potentiel à des
agents dispersants, et déterminera quelles techniques
seraient possiblement les plus aptes à réduire au minimum
les répercussions sur l’environnement. Cette analyse sera
déposée à l’Office aux fins d’examen. Les ministères fédéraux
pertinents conseilleront l’Office par le truchement de la Table
scientifique des urgences environnementales
d’Environnement Canada.
o
o
•
•
Consulter les groupes Autochtones pendant l’élaboration
d’un plan d’intervention en cas de déversement
d’hydrocarbures et l’analyse des retombées
environnementales nettes et fournir les versions approuvées
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
112
Composante
valorisée
Atténuation
Suivi
aux groupes Autochtones avant le début du forage.
•
Dans le cas d’une éruption de puits, commencer
immédiatement la mobilisation des blocs obturateurs
principaux et de secours et de l’équipement connexe à la
zone du projet afin d’arrêter le déversement.
•
Indemniser les dommages conformément aux Lignes
directrices sur l’indemnisation pour dommages résultant
d’activités pétrolières en zone extracôtière.
Effets
environnement
aux cumulatifs
(section 7.3)
•
Aucune autre mesure d’atténuation n’est définie en lien avec
les effets cumulatifs.
•
Aucune autre mesure de suivi n’est définie en lien avec les effets
cumulatifs.
Répercussions
sur les droits
ancestraux ou
issus de traités,
établis ou
potentiels
(section 8)
•
Les mesures d’atténuation des incidences sur le poisson et
son habitat, l’utilisation actuelle par les Autochtones à des
fins traditionnelles, les pêches commerciales ainsi que des
incidences liées à des accidents et des défaillances sont
appropriées. La liste de mesures d’atténuation figure cidessus.
•
Les mesures de suivi concernant le poisson et son habitat, l’utilisation
actuelle par les Autochtones à des fins traditionnelles, les pêches
commerciales ainsi que les accidents et les défaillances sont appropriées.
La liste de mesures de suivi figure ci-dessus.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
113
Annexe B
Engagement du promoteur en matière d’atténuation et de surveillance
Catégorie pertinente d’effets environnementaux, en vertu
de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012)
Effets qui se rapportent
directement ou qui ont
nécessairement un lien
avec une décision du
gouvernement fédéral
Effets des changements à
l’environnement
Effets sur les peuples
autochtones
Engagements du promoteur faits dans l’étude d’impact
environnemental
Changements à
l’environnement
Changements à la
composante sur le
territoire de
compétence fédérale
Changements sur les
terres domaniales ou
transfrontalières
rapportent directement
ou qui ont
nécessairement un
rapport à une décision
du gouvernement
Nº
Renvoi à la
section de
l’étude
d’impact
environnemental
GÉNÉRALITÉS
1
Shell se conformera aux conditions de la totalité des permis,
autorisations et licences obtenus aux fins du projet.
13.2





2
Avant son déploiement au site de forage retenu, l’unité mobile de
forage en mer sera soumise aux inspections prévues par le
règlement afin d’établir si elle est conforme aux consignes de
sécurité et aux spécifications techniques du Canada et de l’Office
Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.
2.4





3
Pour l’unité mobile de forage en mer, Shell obtiendra d’une tierce
partie un certificat de conformité avant le début des travaux de
forage, conformément au Règlement sur les certificats de
conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone
extracôtière de la Nouvelle-Écosse.
9.3





4
Au cours des forages d’exploration, le torchage ne sera autorisé
que pour les quantités nécessaires, dans le but de mieux définir les
possibilités du puits et selon les besoins pour la conduite
sécuritaire des activités.
2.7, 7.4




Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
114
Catégorie pertinente d’effets environnementaux, en vertu
de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012)
5
Toutes les activités réalisées dans le cadre du projet devront au
minimum respecter les normes de Shell et les normes
réglementaires d’organismes extérieurs. Advenant une divergence
dans les exigences, l’exigence la plus stricte sera retenue dans tous
les cas. Shell exigera des entrepreneurs qu’ils établissent qu’ils ont
adopté un système de gestion de la santé, de la sécurité et de
l’environnement compatible avec ces normes et que les
entrepreneurs ont pris l’engagement de le mettre en œuvre.
2.8, 13.1



6
Des inspections régulières pour la présence d’oiseaux échoués
seront effectuées sur l’unité mobile de forage en mer et les
navires de soutien en mer, tandis que de bonnes façons de
procéder seront mises en place pour la libération des oiseaux
échoués. Si des oiseaux échoués sont observés pendant une
inspection, leur manipulation obéira au protocole décrit dans la
publication The Leach’s Storm Petrel: General Information and
Handling Instructions (Williams et Chardine, 1999) ainsi qu’aux
protocoles mis à jour fournis par Environnement Canada, ce qui
comprend la demande et la délivrance du permis connexe auprès
d’Environnement Canada, et également conformément aux
exigences de documentation et de signalement des oiseaux
échoués et des mortalités.
7.4, 13.2




Effets qui se rapportent
directement ou qui ont
nécessairement un lien
avec une décision du
gouvernement fédéral
Effets des changements à
l’environnement
Effets sur les peuples
autochtones
Engagements du promoteur faits dans l’étude d’impact
environnemental
Changements à
l’environnement
Changements à la
composante sur le
territoire de
compétence fédérale
Changements sur les
terres domaniales ou
transfrontalières
rapportent directement
ou qui ont
nécessairement un
rapport à une décision
du gouvernement
Nº
Renvoi à la
section de
l’étude
d’impact
environnemental


Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
115
Catégorie pertinente d’effets environnementaux, en vertu
de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012)
Effets qui se rapportent
directement ou qui ont
nécessairement un lien
avec une décision du
gouvernement fédéral
Effets des changements à
l’environnement
Effets sur les peuples
autochtones
Engagements du promoteur faits dans l’étude d’impact
environnemental
Changements à
l’environnement
Changements à la
composante sur le
territoire de
compétence fédérale
Changements sur les
terres domaniales ou
transfrontalières
rapportent directement
ou qui ont
nécessairement un
rapport à une décision
du gouvernement
Nº
Renvoi à la
section de
l’étude
d’impact
environnemental
7
Informer Environnement Canada environ 30 jours avant toute
activité de torchage afin de relever les préoccupations
particulières (p. ex. les périodes de vulnérabilité telles que celles
du premier envol et de la recherche de nourriture) et de discuter
des possibilités de surveillance ou de collecte de données.
Demande
d’information



8
L’observation, les prévisions et le signalement des données sur
l’environnement physique seront réalisés conformément aux
Directives sur l’environnement physique extracôtier (ONE et al.,
2008) dans le but d’encourager le déroulement sécuritaire et
prudent des activités régulières et des mesures d’urgence.
9.3, 13.2





9
Les plans de gestion précis du projet seront élaborés et soumis à
l’examen et à l’approbation de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse
des hydrocarbures extracôtiers:
2.7, 2.8, 8.4,
13.1, 13.2





o Plan de protection de l’environnement
o Plan de sécurité
o Plan des mesures d’urgence, Plan de contrôle des puits,
Plan des mesures d’urgence concernant les déversements
pétrolifères, et le Plan des mesures d’urgence pour un
puits d’intervention
o Plan de gestion des déchets
Navires de soutien en mer et hélicoptères
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
116
Catégorie pertinente d’effets environnementaux, en vertu
de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012)
Effets qui se rapportent
directement ou qui ont
nécessairement un lien
avec une décision du
gouvernement fédéral
Effets des changements à
l’environnement
Effets sur les peuples
autochtones
Engagements du promoteur faits dans l’étude d’impact
environnemental
Changements à
l’environnement
Changements à la
composante sur le
territoire de
compétence fédérale
Changements sur les
terres domaniales ou
transfrontalières
rapportent directement
ou qui ont
nécessairement un
rapport à une décision
du gouvernement
Nº
Renvoi à la
section de
l’étude
d’impact
environnemental
10
Lorsqu’ils sont en mer, les navires de soutien seront conformes à
la Loi sur la marine marchande du Canada (2001), à la
réglementation nationale et internationale ainsi qu’au Règlement
sur la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada s’ils
naviguent à proximité des côtes ou d’une zone portuaire, tout
comme ils sont tenus de respecter les exigences en vigueur des
autorités portuaires lorsqu’ils sont dans un port. Les opérations de
navire doivent aussi être conformes à l’Annexe I de la Convention
MARPOL, dont le Canada a intégré certaines des dispositions dans
des articles de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001) et
de la réglementation connexe.
2.4, 7.4





11
En prévision du projet, les navires de soutien en mer subiront une
vérification par les services internes de Shell, ainsi que d’autres
inspections et vérifications par un service externe, y compris le
processus d’inspection de préautorisation de l’Office CanadaNouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.
2.4





12
Pour naviguer en provenance et à destination de l’emplacement
du forage, les navires de soutien en mer éviteront la zone Gully,
conformément au Règlement sur la zone de protection marine du
Gully.
7.5




Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
117
Catégorie pertinente d’effets environnementaux, en vertu
de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012)
Effets qui se rapportent
directement ou qui ont
nécessairement un lien
avec une décision du
gouvernement fédéral
Effets des changements à
l’environnement
Effets sur les peuples
autochtones
Engagements du promoteur faits dans l’étude d’impact
environnemental
Changements à
l’environnement
Changements à la
composante sur le
territoire de
compétence fédérale
Changements sur les
terres domaniales ou
transfrontalières
rapportent directement
ou qui ont
nécessairement un
rapport à une décision
du gouvernement
Nº
Renvoi à la
section de
l’étude
d’impact
environnemental
13
Le ravitaillement en carburant des navires de soutien en mer aura
lieu à une installation autorisée et conformément aux méthodes
de ravitaillement en carburant prescrites, dans le but de réduire
les risques de déversement pendant un transbordement.
8.1





14
Les navires de soutien en mer qui naviguent en provenance et à
destination de l’emplacement du forage utiliseront les routes
maritimes existantes, ils respecteront les méthodes de navigation
standard, et réduiront leur vitesse à 18,5 km/heure (10 nœuds)
dans la zone du projet.
7.4, 7.7, 7.3,
7.6





15
Pour réduire le risque de collision, les navires de soutien en mer
éviteront les habitats essentiels de la baleine à bec commune
(zone Gully, canyons Shortland et Haldimand) et éviteront
également l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique
er
Nord (bassin Roseway) entre le 1 juin et le 31 décembre. Les
navires de soutien en mer maintiendront aussi un périmètre de
sécurité de 2 km autour de l’île de Sable.
7.3, 7.5




16
Exception faite des situations d’urgence, les hélicoptères du projet
éviteront de voler au-dessus du bassin Roseway et de l’île de
Sable.
2.4, 7.3




Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
118
Catégorie pertinente d’effets environnementaux, en vertu
de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012)
Effets qui se rapportent
directement ou qui ont
nécessairement un lien
avec une décision du
gouvernement fédéral
Effets des changements à
l’environnement
Effets sur les peuples
autochtones
Engagements du promoteur faits dans l’étude d’impact
environnemental
Changements à
l’environnement
Changements à la
composante sur le
territoire de
compétence fédérale
Changements sur les
terres domaniales ou
transfrontalières
rapportent directement
ou qui ont
nécessairement un
rapport à une décision
du gouvernement
Nº
Renvoi à la
section de
l’étude
d’impact
environnemental
17
Dans la mesure du possible, les hélicoptères au départ et à
l’arrivée de l’unité mobile de forage en mer voleront à une
altitude de plus de 300 m et à une distance latérale de 2 km d’une
colonie active.
7.4, 7.5



18
Des mesures pertinentes seront prises pour surveiller et atténuer
les effets environnementaux (formation de glaces, brouillard) sur
les navires de soutien en mer et le transport par hélicoptère. Les
pilotes et les commandants des navires de soutien en mer auront
le pouvoir et l’obligation de cesser ou de modifier leurs activités
par mauvais temps, si la situation met en péril la sécurité d’un
hélicoptère ou la conduite d’un navire de soutien en mer.
9.3








Conception de projet
19
La conception technique du projet respectera les normes
nationales et internationales en ce qui concerne les conditions
environnementales et physiques normales et extrêmes du site.
9.3



20
L’éclairage de l’infrastructure du projet sera réduit, dans la mesure
où il ne met pas en péril la sécurité des travailleurs.
7.4



21
Un examen de la conception de puits aura lieu et sera approuvé
par les autorités compétentes à l’interne et les experts techniques.
8.4






Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
119
Catégorie pertinente d’effets environnementaux, en vertu
de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012)
Effets qui se rapportent
directement ou qui ont
nécessairement un lien
avec une décision du
gouvernement fédéral
Effets des changements à
l’environnement
Effets sur les peuples
autochtones
Engagements du promoteur faits dans l’étude d’impact
environnemental
Changements à
l’environnement
Changements à la
composante sur le
territoire de
compétence fédérale
Changements sur les
terres domaniales ou
transfrontalières
rapportent directement
ou qui ont
nécessairement un
rapport à une décision
du gouvernement
Nº
Renvoi à la
section de
l’étude
d’impact
environnemental
Les mêmes principes valent pour les paramètres d’intrant, qui
servent de fondement à la conception de puits.
22
Le transbordement de fluides de forage synthétiques sur le navire
de soutien en mer et de fluides de forage synthétiques usés
provenant du navire de soutien en mer sera effectué au moyen
d’un système en circuit fermé qui minimisera les risques de
déversement dans le milieu marin et terrestre.
8.1





23
En 2014, Shell réalisera une étude sur le fond marin dans la zone
du projet afin de recueillir des renseignements précis sur le site et
l’état du fond de l’océan à l’emplacement des lieux de forage
envisagés et pour déterminer les géorisques possibles (p. ex.
action abrasive des sédiments, liquéfaction des sédiments
provoquée par une activité sismique, poches de gaz à faible
profondeur et affaissement de talus) qui pourraient se manifester
à proximité des sites de forage et qu’il importe d’éviter. Toute
manifestation d’une action abrasive des sédiments ou d’une
instabilité du fond de l’océan sera signalée et mentionnée au
cours de la planification et de la conception du projet, si la
situation le commande.
9.2, 9.3, 11.2





24
Les résultats de l’étude sur le fond marin réalisée au printemps
2014 et les levés vidéo effectués avant le forage à chaque futur
6.2, 7.2, 7.5





Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
120
Catégorie pertinente d’effets environnementaux, en vertu
de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012)
Effets qui se rapportent
directement ou qui ont
nécessairement un lien
avec une décision du
gouvernement fédéral
Effets des changements à
l’environnement
Effets sur les peuples
autochtones
Engagements du promoteur faits dans l’étude d’impact
environnemental
Changements à
l’environnement
Changements à la
composante sur le
territoire de
compétence fédérale
Changements sur les
terres domaniales ou
transfrontalières
rapportent directement
ou qui ont
nécessairement un
rapport à une décision
du gouvernement
Nº
Renvoi à la
section de
l’étude
d’impact
environnemental
emplacement de puits aideront à la sélection de l’emplacement
des forages de manière à éviter les endroits où se trouvent des
ressources patrimoniales connues, des concentrations de corail,
ou d’autres habitats benthiques sensibles ou uniques.
25
Après la mise en place de l’unité de forage, des levés vidéo avant
le forage auront lieu sur place au moyen d’un véhicule sous-marin
téléguidé déployé sur le fond de l’océan. Ces études serviront à
confirmer qu’il n’y a aucun danger ni aucune zone vulnérable à
l’emplacement prévu pour le forage.
2.4, 11.2





26
Deux barrières distinctes seront maintenues en tout temps après
la mise en place du bloc obturateur de puits sur la tête de puits.
Ces barrières feront l’objet d’une mise à l’essai avant et après leur
installation. Advenant la perte d’une barrière, les activités
cesseront et les opérations reprendront dans le but de rétablir la
présence de deux barrières.
8.4





2.7





DÉCHETS ET DÉVERSEMENTS
27
Les recommandations des Lignes directrices sur la sélection des
produits chimiques pour les activités de forage et de production
sur les terres domaniales extracôtières seront appliquées pour le
choix des produits chimiques utilisés pour le forage, ainsi que pour
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
121
Catégorie pertinente d’effets environnementaux, en vertu
de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012)
Effets qui se rapportent
directement ou qui ont
nécessairement un lien
avec une décision du
gouvernement fédéral
Effets des changements à
l’environnement
Effets sur les peuples
autochtones
Engagements du promoteur faits dans l’étude d’impact
environnemental
Changements à
l’environnement
Changements à la
composante sur le
territoire de
compétence fédérale
Changements sur les
terres domaniales ou
transfrontalières
rapportent directement
ou qui ont
nécessairement un
rapport à une décision
du gouvernement
Nº
Renvoi à la
section de
l’étude
d’impact
environnemental
le traitement et l’élimination adéquats des produits utilisés.
28
Les éléments qui forment la boue de forage doivent être évalués
et filtrés en regard de ces lignes directrices pour déterminer la
possibilité d’utiliser des produits chimiques à plus faible toxicité.
7.5





29
Les effluents et les émissions en mer de déchets en lien avec le
projet (c’est-à-dire, les déversements opérationnels et les
émissions de l’unité de forage et du navire de soutien en mer)
seront gérés dans le respect de la Convention MARPOL et traités
selon les Directives sur le traitement des déchets extracôtiers, le
cas échéant.
2.7, 7.2, 7.3,
7.4, 7.5





30
Conformément aux Directives sur le traitement des déchets
extracôtiers, les matières solides de forage qui accompagnent
l’utilisation du fluide de forage synthétique seront traitées avant
l’élimination en mer, de sorte que le rapport « fluide synthétique
et déblais » ne dépasse pas 6,9 g/100 g de pétrole pour ce qui est
des matières solides humides.
2.7, 7.2, 7.5





31
Aucun fluide de forage entier synthétique ni aucun fluide de
forage entier contenant un fluide synthétique de base ne seront
rejetés à la mer.
2.7





Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
122
Catégorie pertinente d’effets environnementaux, en vertu
de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012)
Effets qui se rapportent
directement ou qui ont
nécessairement un lien
avec une décision du
gouvernement fédéral
Effets des changements à
l’environnement
Effets sur les peuples
autochtones
Engagements du promoteur faits dans l’étude d’impact
environnemental
Changements à
l’environnement
Changements à la
composante sur le
territoire de
compétence fédérale
Changements sur les
terres domaniales ou
transfrontalières
rapportent directement
ou qui ont
nécessairement un
rapport à une décision
du gouvernement
Nº
Renvoi à la
section de
l’étude
d’impact
environnemental
32
Les déchets à rejeter qui ne respectent pas les exigences des
Directives sur le traitement des déchets extracôtiers ne seront pas
rejetés en mer, mais plutôt ramenés à terre aux fins de leur
élimination.
7.5





33
Les déchets dangereux, y compris les déchets de matières
dangereuses, produits au cours du projet seront entreposés dans
des conteneurs ou des contenants prévus à cet effet, dans les
endroits désignés à bord de l’unité de forage, en attente de leur
transport à terre.
2.7





34
Le transport de matières dangereuses, de déchets dangereux ou
de substances dangereuses se fera conformément à la Loi sur le
transport de matières dangereuses et à la réglementation
connexe.
2.7





35
En ce qui concerne les déchets devant subir un traitement, un
recyclage ou une élimination à terre, leur gestion se fera
conformément à la Solid Waste-Resource Management
Regulations de la Nouvelle-Écosse et sera conforme aux exigences
fédérales et provinciales et aux règlements municipaux en vigueur
relativement aux déchets.
2.7


Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
123
Catégorie pertinente d’effets environnementaux, en vertu
de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012)
36
Les émissions atmosphériques du projet seront conformes à la Air
Quality Regulations du Environment Act de la Nouvelle-Écosse,
tout comme elles satisferont aux exigences des Objectifs
nationaux afférents à la qualité de l’air ambiant découlant de la
LCPE de 1999.
2.7
37
Un torchage à effecteur en tant que mesure de sécurité essentielle
aux opérations de forage d’un puits se déroulera conformément
aux Lignes directrices sur le forage et la production de l’Office
Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.
2.7
38
Avant de passer dans les eaux canadiennes, l’unité de forage
procédera aux opérations usuelles de vidange des ballasts, comme
l’exigent la Convention de l’OMI sur la gestion de l’eau de ballast
et le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast de
Transports Canada.
2.7
Effets qui se rapportent
directement ou qui ont
nécessairement un lien
avec une décision du
gouvernement fédéral
Effets des changements à
l’environnement
Effets sur les peuples
autochtones
Engagements du promoteur faits dans l’étude d’impact
environnemental
Changements à
l’environnement
Changements à la
composante sur le
territoire de
compétence fédérale
Changements sur les
terres domaniales ou
transfrontalières
rapportent directement
ou qui ont
nécessairement un
rapport à une décision
du gouvernement
Nº
Renvoi à la
section de
l’étude
d’impact
environnemental












ACCIDENTS
39
Shell et ses sous-traitants disposeront de mesures pour réduire les
risques de déversements des navires. Cela comprend :
8.2





o toutes les activités de conformité afférente à l’Annexe I de
la Convention MARPOL;
o le respect des méthodes de navigation standard, de la
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
124
Catégorie pertinente d’effets environnementaux, en vertu
de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012)
Effets qui se rapportent
directement ou qui ont
nécessairement un lien
avec une décision du
gouvernement fédéral
Effets des changements à
l’environnement
Effets sur les peuples
autochtones
Engagements du promoteur faits dans l’étude d’impact
environnemental
Changements à
l’environnement
Changements à la
composante sur le
territoire de
compétence fédérale
Changements sur les
terres domaniales ou
transfrontalières
rapportent directement
ou qui ont
nécessairement un
rapport à une décision
du gouvernement
Nº
Renvoi à la
section de
l’étude
d’impact
environnemental
réglementation de Transports Canada et des exigences de
la GCC;
o une attention toute spéciale sera portée aux activités qui
présentent un risque accru au trafic maritime, notamment
les opérations de chargement et de déchargement,
l’arrivée au quai et les conditions météorologiques
extrêmes.
40
Un plan d’utilisation des agents dispersants sera élaboré dans des
mesures d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures,
qui contiendra une description du processus et des modalités pour
établir s’il y a lieu d’utiliser des agents dispersants et de
commencer le déploiement d’agents dispersants advenant un
déversement improbable de pétrole dans le secteur du projet.
8.1





41
Shell offrira au personnel local et des organismes locaux et aux
représentants autochtones de la région la formation pertinente
sur le système de commandement d’incident en vigueur. Ce
personnel sera ainsi en mesure d’intervenir et de réagir advenant
un déversement accidentel. Selon l’ampleur et l’importance de
l’incident, Shell sollicitera le soutien de divers organismes et
agences qui offriront les ressources pertinentes et les services
d’intervention requis.
8.1





Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
125
Catégorie pertinente d’effets environnementaux, en vertu
de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012)
Effets qui se rapportent
directement ou qui ont
nécessairement un lien
avec une décision du
gouvernement fédéral
Effets des changements à
l’environnement
Effets sur les peuples
autochtones
Engagements du promoteur faits dans l’étude d’impact
environnemental
Changements à
l’environnement
Changements à la
composante sur le
territoire de
compétence fédérale
Changements sur les
terres domaniales ou
transfrontalières
rapportent directement
ou qui ont
nécessairement un
rapport à une décision
du gouvernement
Nº
Renvoi à la
section de
l’étude
d’impact
environnemental
42
Le personnel appelé à intervenir dans le cas d’un déversement de
pétrole recevra une formation spécialisée et des exercices auront
lieu à intervalles périodiques pour que le personnel se familiarise
avec le matériel sur place, soit au fait des bonnes techniques de
déploiement, des consignes d’entretien, et de la gestion
d’incident.
8.1





43
Shell travaillera de concert avec les organismes gouvernementaux
concernés et réalisera une analyse des retombées
environnementales nettes (NEBA) pour évaluer les risques et les
retombées d’un déversement de pétrole dans la colonne d’eau.
8.1, 8.5





44
Si nécessaire, advenant un déversement près du littoral, des
travaux de nettoyage du littoral, la collecte et le nettoyage
possibles des mammifères marins à fourrure et des oiseaux marins
enduits d’hydrocarbures auraient lieu.
8.5





45
Au cours d’une intervention dans le cas d’un déversement de
pétrole, il est envisageable d’effrayer au besoin les mammifères
marins et les oiseaux marins pour les décourager de pénétrer dans
les zones touchées et d’empêcher que d’autres animaux ne soient
enduits de pétrole.
8.5




Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
126
Catégorie pertinente d’effets environnementaux, en vertu
de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012)
Effets qui se rapportent
directement ou qui ont
nécessairement un lien
avec une décision du
gouvernement fédéral
Effets des changements à
l’environnement
Effets sur les peuples
autochtones
Engagements du promoteur faits dans l’étude d’impact
environnemental
Changements à
l’environnement
Changements à la
composante sur le
territoire de
compétence fédérale
Changements sur les
terres domaniales ou
transfrontalières
rapportent directement
ou qui ont
nécessairement un
rapport à une décision
du gouvernement
Nº
Renvoi à la
section de
l’étude
d’impact
environnemental
46
Advenant un déversement accidentel, les oiseaux enduits de
pétrole seront recueillis et remis sur pied dans la mesure du
possible.
8.5




47
Advenant la collision d’un navire avec un mammifère marin ou
une tortue de mer, Shell communiquera avec la Marine Animal
Response Society (MARS) ou la Garde côtière pour signaler
l’incident.
7.3, 13.2




48
Le signalement d’un incident se fera conformément aux Lignes
directrices sur l’acquisition de données et la production de rapports
(OCTNLHE et Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures
extracôtiers, 2012).
13.2





49
Advenant un déversement accidentel improbable, des mesures de
surveillance précises (par exemple, suivi des effets
environnementaux) et un programme de suivi peuvent être
nécessaires. Le cas échéant, ils seront élaborés en consultation
avec les organismes de réglementation concernés.
8.5, 13.2





50
Aux fins du suivi d’un déversement, des données sur les
mammifères marins ou les tortues de mer observées seront
conservées et serviront notamment à consigner tout signe
8.5




Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
127
Catégorie pertinente d’effets environnementaux, en vertu
de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012)
Effets qui se rapportent
directement ou qui ont
nécessairement un lien
avec une décision du
gouvernement fédéral
Effets des changements à
l’environnement
Effets sur les peuples
autochtones
Engagements du promoteur faits dans l’étude d’impact
environnemental
Changements à
l’environnement
Changements à la
composante sur le
territoire de
compétence fédérale
Changements sur les
terres domaniales ou
transfrontalières
rapportent directement
ou qui ont
nécessairement un
rapport à une décision
du gouvernement
Nº
Renvoi à la
section de
l’étude
d’impact
environnemental
manifeste de mazoutage d’animaux.
51
Les dommages découlant du projet, le cas échéant, seront
indemnisés conformément aux Lignes directrices sur
l’indemnisation pour dommages résultant d’activités pétrolières en
zone extracôtière (OCTNLHE et Office Canada-Nouvelle-Écosse des
hydrocarbures extracôtiers, 2002).
7.6, 7.7, 8.5






Profil sismique vertical
52
Les levés de profilage sismique vertical doivent se conformer, au
minimum, aux mesures d’atténuation décrites dans les lignes
directrices de l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation
des ondes sismiques en milieu marin.
7.3



53
Une procédure de mise en place accélérée sera enclenchée avant
le lancement de tout programme de levés de profilage sismique
vertical. De plus, un protocole de cessation des activités de levés
de profilage sismique vertical sera mis en place lorsqu’une espèce
de mammifère marin ou de tortue de mer figurant à l’Annexe I de
la Loi sur les espèces en péril (ainsi que toute autre baleine ou
tortue de mer) est observée à moins d’un kilomètre du puits de
forage.
7.3




Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
128
Catégorie pertinente d’effets environnementaux, en vertu
de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012)
54
Les services d’observateurs de mammifères marins seront retenus
pour surveiller et signaler la présence de mammifères marins et de
tortues de mer pendant un levé de profilage sismique vertical, de
manière à permettre la cessation des activités ou de les reporter
advenant la présence d’un mammifère marin ou d’une tortue de
mer dont l’espèce figure à l’Annexe I de la Loi sur les espèces en
péril, ou encore d’une baleine ou d’un autre genre de tortue de
mer. La surveillance se fera par observation visuelle. Après le
programme, une copie du rapport des observateurs de
mammifères marins et de tortues de mer sera communiquée à
Pêches et Océans Canada.
7.3, 13.2



Effets qui se rapportent
directement ou qui ont
nécessairement un lien
avec une décision du
gouvernement fédéral
Effets des changements à
l’environnement
Effets sur les peuples
autochtones
Engagements du promoteur faits dans l’étude d’impact
environnemental
Changements à
l’environnement
Changements à la
composante sur le
territoire de
compétence fédérale
Changements sur les
terres domaniales ou
transfrontalières
rapportent directement
ou qui ont
nécessairement un
rapport à une décision
du gouvernement
Nº
Renvoi à la
section de
l’étude
d’impact
environnemental

Consultation et participation
55
Shell communiquera avec les pêcheurs avant, pendant et après
ses programmes de forage. Les détails relatifs aux zones de
sécurité seront publiés dans les Avis aux navigateurs et dans les
Avis à la navigation, ce qui permettra aux pêcheurs et aux autres
utilisateurs de la zone maritime de planifier leurs déplacements en
conséquence.
7.6, 7.7




56
Shell continuera de solliciter la participation des pêcheurs
commerciaux et autochtones et les invitera à prendre
connaissance des détails du projet au besoin. Un plan de
3, 4, 13.2




Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
129
Catégorie pertinente d’effets environnementaux, en vertu
de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012)
Effets qui se rapportent
directement ou qui ont
nécessairement un lien
avec une décision du
gouvernement fédéral
Effets des changements à
l’environnement
Effets sur les peuples
autochtones
Engagements du promoteur faits dans l’étude d’impact
environnemental
Changements à
l’environnement
Changements à la
composante sur le
territoire de
compétence fédérale
Changements sur les
terres domaniales ou
transfrontalières
rapportent directement
ou qui ont
nécessairement un
rapport à une décision
du gouvernement
Nº
Renvoi à la
section de
l’étude
d’impact
environnemental
communication avec le milieu de la pêche sera mis en place et
favorisera la coordination des communications avec les pêcheurs
commerciaux et autochtones.
Source: Shell, Étude d’impact environnemental du projet de forage exploratoire dans le bassin de Shelburne
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
130
Annexe C
Sommaire du promoteur – Effets environnementaux résiduels liés aux opérations de
routines du projet sur les composantes valorisées
Confiance dans les
prédictions
Importance
Contexte
Réversibilité
Fréquence
Durée
Étendue
géographique
Ampleur
Composante
valorisée
Nature de l’effet
Caractéristiques des effets environnementaux résiduels
Poisson et son
habitat
Négatif
Faible
zone
d’étude
locale
De moyen à
long terme
Régulière
Réversible
Légère
perturbation
Pas important
Niveau de
confiance
élevé
Utilisation
actuelle des
terres et des
ressources à des
fins
traditionnelles par
les Autochtones
Négatif
Faible
zone
d’étude
locale
Moyen terme
Régulière
Réversible
Légère
perturbation
Pas important
Niveau de
confiance
élevé
Pêche
commerciale
Négatif
Faible
zone
d’étude
locale
Moyen terme
Régulière
Réversible
Légère
perturbation
Pas important
Niveau de
confiance
élevé
Mammifères
marins et tortues
de mer
Négatif
Faible
zone
d’étude
locale
Moyen terme
Régulière
Réversible
Perturbation
modérée
Pas important
Niveau de
confiance
élevé
Oiseaux
migrateurs
Négatif
Faible
zone
d’étude
locale
Moyen terme
Régulière
Réversible
Perturbation
modérée
Pas important
Niveau de
confiance
élevé
Espèces en péril
protégées par les
lois fédérales
Négatif
Faible
zone
d’étude
locale
Moyen terme
Régulière
Réversible
Perturbation
modérée
Pas important
Niveau de
confiance
élevé
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
131
LÉGENDE :
Ampleur
Faible : Changement mesurable qui se situe dans l’éventail de la
variabilité naturelle; n’aura pas d’incidence sur la viabilité de la
population.
Modérée : Changement mesurable qui se situe au-delà de
l’éventail de la variabilité naturelle sans toutefois présenter de
risque pour la viabilité de la population.
Élevée : Changement mesurable qui dépasse les limites de la
variabilité naturelle et qui peut avoir une incidence sur la
viabilité de la population à long terme.
Réversible
ZP : Effets limités à l’emplacement du puits et à la zone du
projet
ZEL : Effets limités à la zone d’étude locale
ZER : Effets limités à la zone d’étude régionale
Pas important
Niveau de
confiance élevé
Durée
Réversibilité
Court terme : Les effets perdurent pendant une partie de la
durée du projet
Réversible : L’environnement retrouvera les conditions de
référence avant ou après l’achèvement du projet (la fermeture
des puits).
Moyen terme : Les effets perdurent pendant toute la durée du
projet
Long terme : Les effets perdurent au-delà de la durée du
projet, après la fermeture des puits
Permanent : Paramètre mesurable peu susceptible de revenir
aux conditions de référence
Fréquence
Étendue géographique
Perturbation
modérée
Confiance dans les
prédictions
Régulière
Importance
Moyen terme
Contexte
Étendue
géographique
zone
d’étude
locale
Réversibilité
Faible
Fréquence
Négatif
Durée
Zones spéciales
Ampleur
Composante
valorisée
Nature de l’effet
Caractéristiques des effets environnementaux résiduels
Unique : L’effet se produit une seule fois.
Sporadique : L’effet se produit sporadiquement à intervalles
réguliers.
Régulière : L’effet se produit régulièrement et à intervalles
réguliers pendant la durée du projet.
Continue : L’effet se produit de façon continue.
Irréversible : Signifie permanent.
Contexte
Perturbation importante : L’effet se produit dans une région
perturbée qui est grandement touchée par des activités
humaines antérieures ou actuelles.
Perturbation modérée : L’effet se produit dans une région
moyennement perturbée qui est touchée par des activités
humaines antérieures ou actuelles.
Perturbation peu importante : L’effet se produit dans une
région relativement vierge qui n’est pas touchée (ou qui n’est
pas touchée de façon négative) par des activités humaines
antérieures ou actuelles.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
132
Annexe D
Composante
Unité de forage
Fluide de forage
Évaluation faite par le promoteur d’autres moyens de réaliser le projet et solutions
privilégiées
Autre moyen
envisagé de
réaliser le projet
Techniquement
réalisable?
Économiquement
réalisable?
Effets biophysiques
Effets socioéconomiques
Du point de vue des effets
environnementaux, il n’existe pas
de différence importante entre
un navire de forage à
positionnement dynamique et
une plateforme semisubmersible, mais le navire
produira davantage de bruit. Un
navire de forage se déplace plus
rapidement qu’une plateforme
semi-submersible durant la phase
de préparation du site; toutefois,
dans les deux cas, la plage de
vitesse est inférieure à celle
considérée à risque élevé pour
les mammifères marins.
Il n’existe pas de différence
importante quant aux effets
socioéconomiques entre les deux
types d’unité de forage. Une zone
de sécurité de taille similaire est
requise dans les deux cas, ce qui
se traduit par des effets similaires
sur les activités de pêche.
Navire de forage
Oui
Oui
Plateforme semisubmersible
Oui
Oui, mais frais
supplémentaires
afférents aux
activités
d’installation et de
désinstallation
Plateforme de forage
autoélévatrice
Non
Sans objet (non
techniquement
réalisable)
Sans objet (non techniquement
réalisable)
Sans objet (non techniquement
réalisable)
Plateforme semisubmersible ancrée
Non
Sans objet (non
techniquement
réalisable)
Sans objet (non techniquement
réalisable)
Sans objet (non techniquement
réalisable)
Fluide à base
aqueuse seulement
Oui, mais difficultés
techniques
associées à la
stabilité des puits
de forage
Oui, mais frais
supplémentaires
dus au retard
possible des
activités causé par
les difficultés
Du point de vue des effets
environnementaux, il n’existe pas
de différence importante entre
les deux solutions, pour peu que
l’on respecte les Directives sur le
traitement des déchets
Il n’existe aucune différence
importante en ce qui concerne
les effets socioéconomiques de
l’une ou l’autre des solutions de
rechange. L’observation des
Directives sur le traitement des
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
Solution(s)
privilégiée(s)
✓
133
Composante
Autre moyen
envisagé de
réaliser le projet
Techniquement
réalisable?
Économiquement
réalisable?
techniques
Gestion des
déchets de
forage
Fluide de forage
synthétique et fluide
de forage à base
aqueuse
Oui
Oui
Évacuation sur fond
marin/transport à
terre
Oui
Oui
Transport à terre
Oui
Oui, mais frais
supplémentaires
afférents au
transport et à de
possibles retards
dus à la navigation
Réinjection
Non, car cette
solution exigerait le
Non, car les frais
accrus afférents
Effets biophysiques
Effets socioéconomiques
extracôtiers relativement au rejet
de déblais de forage
synthétiques. En général, les
déchets de forage s’accumulent à
proximité du puits, ce qui limite
leur zone d’influence. Les déchets
de forage à base aqueuse
demeurent en suspension plus
longtemps et présentent un
risque accru d’incidence sur les
organismes filtreurs. Les deux
types de fluide de forage seraient
traités et éliminés conformément
aux Directives sur le traitement
des déchets extracôtiers et
n’auraient aucune incidence
grave sur les poissons.
déchets extracôtiers préviendra
toute incidence grave sur les
poissons et, par conséquent, sur
les activités de pêche. La pêche à
l’intérieur de la zone de sécurité
d’un rayon de 500 mètres sera
limitée, peu importe le type de
fluide de forage employé.
Le transport à terre des résidus
aurait des effets
environnementaux moindres que
leur évacuation sur les fonds
marins; mais leur transport vers
la côte produirait des émissions
supplémentaires et l’élimination
des résidus à terre comporte des
effets potentiels. Les deux types
de boue de forage seraient
conformes aux Directives sur le
traitement des déchets
extracôtiers et n’auraient pas
d’incidence grave sur les
poissons.
Sous l’angle des effets
socioéconomiques, il n’y a
aucune différence importante
entre la boue à base aqueuse et
la boue à base aqueuse mêlée à
de la boue synthétique. Ne
toucheront pas les activités de
pêche à l’extérieur de la zone de
sécurité.
Sans objet (ni techniquement ni
économiquement réalisable)
Sans objet (ni techniquement ni
économiquement réalisable)
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
Solution(s)
privilégiée(s)
✓
✓
134
Composante
Gestion de
l’excédent de
fluide de forage
à base aqueuse
Autre moyen
envisagé de
réaliser le projet
Techniquement
réalisable?
Économiquement
réalisable?
forage d’un autre
puits de réinjection.
aux infrastructures
supplémentaires et
au forage du puits
de réinjection
rendraient cette
option non
économiquement
réalisable.
Oui, sous réserve
de l’autorisation de
l’Office CanadaNouvelle-Écosse
des hydrocarbures
extracôtiers et du
calendrier
d’exécution du
projet
Oui
Évacuation
extracôtière
classique du fluide
de forage à base
aqueuse
Oui
Oui
Transport du surplus
de fluide de forage à
base aqueuse aux
fins d’évacuation
Oui, mais sous
réserve de risques
accrus pour la
sécurité des
employés, d’une
hausse des besoins
en infrastructure et
d’incidences
éventuelles sur le
cours des
opérations
Oui, mais sous
réserve de frais
supplémentaires
afférents au
transport et à
l’entreposage
Jalonnement des
puits
Effets biophysiques
Effets socioéconomiques
Le jalonnement des puits se solde
par une quantité moindre de
fluide de forage à base aqueuse
qui s’échappe dans la mer.
Une augmentation du transport
maritime et routier liée au
transport à terre du fluide de
forage à base aqueuse pourrait
avoir une légère incidence sur les
autres usagers (voie maritime et
route) en raison d’éventuelles
interactions plus fréquentes. Les
effets biologiques et l’évacuation
extracôtière des surplus de fluide
de forage à base aqueuse
n’auront pas d’incidence grave
sur les poissons ou les pêches à
l’extérieur de la zone de sécurité
opérationnelle.
Le mode d’évacuation
extracôtière classique est évalué
dans l’étude d’impact
environnemental [section 7.1.2]
qui ne fait part d’aucune preuve
d’effets toxiques liés aux
composants du fluide de forage à
base aqueuse et d’aucune
incidence importante sur
l’environnement. On tient pour
opportun et acceptable le mode
d’évacuation extracôtière
classique des fluides de forage à
base aqueuse conformément aux
Lignes directrices sur le
traitement des déchets
extracôtiers.
Solution(s)
privilégiée(s)
✓
✓
L’évacuation extracôtière des
surplus de fluide de forage à base
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
135
Composante
Autre moyen
envisagé de
réaliser le projet
Techniquement
réalisable?
Économiquement
réalisable?
Effets biophysiques
Effets socioéconomiques
Solution(s)
privilégiée(s)
aqueuse se solderait par une
augmentation du transport
maritime et routier ainsi que par
un besoin accru d’installations
terrestres qui recevront ce flux
de déchets.
Gestion des
déblais de
forage liés au
fluide de forage
à base aqueuse
(forage sans
tube goulotte)
Forage sans tube
goulotte à environ
1 000 m sous le fond
marin
Oui
Oui
Les effets biophysiques liés à
l’évacuation de déblais de forage
issus du forage sans tube
goulotte sont décrits à la
section 7.1.2 de l’étude d’impact
environnemental. Plus
précisément, les effets à long
terme du rejet de fluide de
forage (à base aqueuse et
synthétique) et de déblais de
forage sur la population et
l’écosystème des communautés
benthiques sont peu élevés,
selon Bakke et ses collaborateurs
(2013). Ces évacuations seront
conformes aux Lignes directrices
pour le traitement des déchets
extracôtiers et ne causeront pas
de dommages graves aux
poissons.
Les effets biologiques et
l’évacuation extracôtière des
surplus de fluide de forage à base
aqueuse n’auront pas d’incidence
grave sur les poissons ou les
pêches à l’extérieur de la zone de
sécurité opérationnelle.
Forage sans tube
goulotte à environ
500 m sous le fond
marin
Non – remise en
cause de la capacité
à atteindre la
profondeur ciblée,
ce qui aurait une
incidence sur la
faisabilité
opérationnelle de
Non – cela
risquerait de
compromettre la
rentabilité du puits
Sans objet (ni techniquement ni
économiquement réalisable)
Sans objet (ni techniquement ni
économiquement réalisable)
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
✓
136
Composante
Autre moyen
envisagé de
réaliser le projet
Techniquement
réalisable?
Économiquement
réalisable?
Effets biophysiques
Effets socioéconomiques
Solution(s)
privilégiée(s)
l’ensemble du
projet
Gestion des
déblais de
forage liés au
fluide de forage
synthétique
(forage avec
tube goulotte)
Réinjection des
déblais de forage
Non – crée des
problèmes liés à la
stabilité des puits
Non – coût
prohibitif
Sans objet (ni techniquement ni
économiquement réalisable)
Sans objet (ni techniquement ni
économiquement réalisable)
Traitement en
conformité avec les
Directives sur le
traitement des
déchets extracôtiers
(6,9 % de pétrole
synthétique dans les
déblais) et
évacuation
extracôtière
Oui
Oui
Traitement
supplémentaire audelà du maximum de
6,9 % de pétrole
synthétique dans les
déblais et évacuation
extracôtière
Oui, mais sous
réserve de risques
accrus pour la
sécurité des
employés, d’une
hausse des besoins
en infrastructure et
d’incidences
éventuelles sur le
cours des
opérations
Oui, mais
moyennant les frais
supplémentaires
afférents à une
hausse de besoins
en infrastructure et
des délais
éventuels
Selon la modélisation de la
dispersion des sédiments des
déchets de forage réalisée pour
l’étude d’impact
environnemental (voir l’annexe C
de l’étude d’impact
environnemental), le dépôt d’une
couche supérieure ou égale à
10 mm s’étendra sur une
distance allant jusqu’à 155 m de
chaque puits.
Une augmentation du transport
maritime et routier liée au
transport à terre du fluide de
forage à base aqueuse pourrait
avoir davantage d’incidences sur
les autres usagers (voie maritime
et route) en raison d’éventuelles
interactions plus fréquentes. Les
effets biologiques et l’évacuation
extracôtière des surplus de fluide
de forage à base aqueuse seront
conformes aux Directives sur le
traitement des déchets
extracôtiers et n’auront pas
d’incidence grave sur les poissons
ou les pêches à l’extérieur de la
zone de sécurité opérationnelle.
Transport vers la
terre aux fins
d’élimination
Oui, mais sous
réserve de risques
accrus pour la
sécurité des
employés, d’une
hausse des besoins
en infrastructure et
Oui, mais sous
réserve de frais
supplémentaires
afférents au
transport et à
l’entreposage
Bien que ces effets puissent se
solder par la suffocation des
communautés benthiques
formées d’espèces sédentaires
ou à déplacement lent, ils ont
peu d’ampleur, sont très
localisés, à court terme,
sporadiques et réversibles.
✓
Dans l’ensemble, si le dépôt de
déblais de forage est conforme
aux Directives sur le traitement
des déchets extracôtiers, il ne
produit pas d’effets négatifs
importants sur l’environnement.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
137
Composante
Autre moyen
envisagé de
réaliser le projet
Techniquement
réalisable?
Économiquement
réalisable?
Effets biophysiques
Effets socioéconomiques
Solution(s)
privilégiée(s)
d’incidences
éventuelles sur le
cours des
opérations
Éclairage et
brûlage à la
torche à l’unité
de forage
L’éclairage de l’unité de forage
peut attirer les oiseaux
migrateurs, qui risquent de venir
s’y échouer ou d’être brûlés par
la torchère. Il serait possible de
réduire l’éclairage ou de le diriger
de manière à en réduire les effets
sans compromettre la sécurité
des travailleurs.
Il n’existe aucun effet
socioéconomique associé à ces
options, dans l’hypothèse où la
réduction du brûlage à la torche
ne compromet pas la santé et la
sécurité des travailleurs.
Éclairage standard
Oui
Oui
Restrictions quant à
l’horaire du brûlage à
la torche
Non
Sans objet (non
techniquement
réalisable)
Ventilation
Oui, mais
seulement durant
les rencontres avec
des hydrocarbures
et pas pendant la
mise à l’essai des
puits
Oui
Incinération
Non
Sans objet (non
techniquement
réalisable)
Sans objet (ni techniquement ni
économiquement réalisable)
Sans objet (ni techniquement ni
économiquement réalisable)
Éclairage à spectre
modifié
Non, pas encore
disponible et
utilisable à des fins
commerciales
Non, car jugé non
commercialement
viable à cette
étape-ci
Sans objet (ni techniquement ni
économiquement réalisable)
Sans objet (ni techniquement ni
économiquement réalisable)
✓
✓
Les activités sont de courte
durée. Les effets biophysiques, le
cas échéant, seraient peu
importants.
Source: Shell, Étude d’impact environnemental du projet de forage exploratoire dans le bassin de Shelburne
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
138
Annexe E
Groupe
Première
Nation de St.
Mary’s
Résumé des principales préoccupations soulevées par les Autochtones
Objet
Poisson et son
habitat
Commentaire ou
préoccupation
Effets sur le saumon atlantique, le
hareng atlantique, le gaspareau et
l’oursin de mer, qui sont
importants pour les activités de
pêche à des fins alimentaires,
sociales et rituelles. Effets sur la
récolte de l’oursin de mer.
Précisons que les espèces de
saumon atlantique comprennent
la population en voie de
disparition de l’extérieur de la baie
de Fundy (Comité sur la situation
des espèces en péril au Canada).
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
Les renseignements fournis par le promoteur
démontrent que les effets du projet sur le
hareng atlantique, le saumon atlantique et le
gaspareau seraient temporaires, réversibles
et limités à un rayon maximal de 26 km (pour
ce qui touche les effets éventuels sur le
comportement causé par le profilage
sismique vertical) ou moins (en ce qui a trait
aux décharges dans l’océan). Par mesure de
prudence, précisons que l’évaluation des
effets a principalement porté sur les espèces
résidentes, mais les espèces de passage telles
que le gaspareau et le saumon atlantique, qui
pourraient éventuellement migrer par la
zone d’évaluation locale, pourraient être
confrontées à des changements de la qualité
de leur habitat, bien qu’à une échelle
réduite.
L’Agence a demandé des
renseignements supplémentaires au
promoteur qu’elle a intégrés à son
analyse. L’Agence a établi des mesures
d’atténuation et des contions
potentielles en vue de prévenir des
effets négatifs importants sur le
poisson et son habitat, et des mesures
de suivi afin de vérifier l’efficacité des
mesures d’atténuation et la précision
des effets prévus. Elles sont décrites à
la section 6.1.4 et à l’annexe A.
L’Agence est satisfaite de la réponse
du promoteur.
Le promoteur a souligné que la récolte des
oursins de mer se fait surtout à proximité des
côtes et dans les milieux côtiers. Par
conséquent, elle est peu susceptible d’être
touchée par les opérations prévues dans la
zone du projet.
Maritimes
Aboriginal
Peoples
Council
Poisson et son
habitat
On s’inquiète des effets sur les
coraux et les éponges, en
particulier l’espèce Vazella
pourtalesi, une éponge siliceuse
aussi appelée « éponge chapeau
russe ».
L’étude sur le fond marin réalisée par le
promoteur en 2014 à proximité des sites de
forage potentiels a révélé la présence de
quelques individus et aucune concentration
de coraux ou d’éponges. De plus l’étude n’a
pas révélé la présence de coraux ou d’éponge
dont la conservation fait l’objet de
L’Agence a demandé au promoteur
des renseignements supplémentaires
et lui a recommandé d’effectuer des
études du fond marin en des lieux
précis immédiatement avant le forage
afin de déceler la présence de bancs
de coraux, de coraux rares et d’autres
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
139
Groupe
Mi’kmaq de
NouvelleÉcosse –
Kwilmu’kw
Maw-klusuaqn
Negotiation
Office
Objet
Poisson et son
habitat
Commentaire ou
préoccupation
Importance des marques
d’échappement, soit comme
dangers pour le projet, soit
comme refuge potentiel des
espèces benthiques
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
préoccupations. Il n’existe pas de
signalement connu de l’éponge Vazella
pourtalesi à proximité de la zone du projet. Il
existe deux régions connues sur le plateau
néo-écossais (le bassin d’Émeraude et le banc
Sambro) où l’on trouve des concentrations
uniques au monde de cette espèce d’éponge.
Elles se trouvent approximativement à
180 km au nord de la zone du projet, à bonne
distance de la zone d’impact prévue sur le
fond marin. Le promoteur s’est engagé à
effectuer avant le forage des inspections
vidéo du fond marin et à déplacer le site de
forage de manière à déceler la présence de
caractéristiques sensibles telles que les
coraux et les éponges afin d’éviter de leur
nuire.
caractéristiques d’importance. S’il
trouve de telles caractéristiques,
l’unité de forage sera déplacée vers un
site de rechange pour ne pas leur
nuire, si possible sur le plan technique.
Dans la négative, le promoteur devra
consulter l’Office et Pêches et Océans
Canada avant de débuter le forage
afin de déterminer une approche
convenable. L’Agence est satisfaite
avec cette approche.
Le promoteur effectue un levé
bathymétrique à haute résolution du fond
marin issu de données sismiques en 3D afin
de repérer les marques d’échappement.
D’ordinaire, les marques d’échappement se
caractérisent par des dépressions circulaires
isolées ou regroupées. Les données
sismiques en 3D servent en outre à mesurer
l’amplitude du fond marin; les marques
d’échappement dont l’amplitude est plus
élevée sur le fond marin sont plus
susceptibles d’être actives et de contenir des
communautés benthiques. En général, les
marques d’échappement actives montrent
un lien avec des amplitudes géophysiques
plus profondes par l’intermédiaire de failles
et de zones sismiques sombres
caractéristiques d’une migration de gaz peu
profonde. S’il repère d’importantes
L’Agence a demandé au promoteur
des renseignements supplémentaires
et lui a recommandé d’effectuer des
études du fond marin en des lieux
précis immédiatement avant le forage
afin de déceler la présence de bancs
de coraux, de coraux rares et d’autres
caractéristiques d’importance. S’il
trouve de telles caractéristiques,
l’unité de forage sera déplacée vers un
site de rechange pour ne pas leur
nuire, si possible sur le plan technique.
Dans la négative, le promoteur devra
consulter l’Office et Pêches et Océans
Canada avant de débuter le forage
afin de déterminer une approche
convenable. L’Agence est satisfaite
avec cette approche.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
140
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
concentrations de marques d’échappement,
le promoteur fait appel à un système fondé
sur leur réaction sismique et leur habitat afin
de répertorier les marques d’échappement
selon qu’elles sont actives ou inactives.
La première mesure d’atténuation pour les
puits d’exploration consiste à éviter les
marques d’échappement actives susceptibles
de contenir des communautés benthiques. Le
promoteur évitera d’installer des puits dans
les marques d’échappement repérées par
suite de l’interprétation des données
sismiques en 3D. Il vérifie en outre les
interprétations du fond marin aux
emplacements proposés pour les puits à
partir d’images captées par une caméra
submersible posée sur un véhicule
télécommandé afin de confirmer les
indications liées aux marques d’échappement
ou de repérer de plus petites caractéristiques
que n’aurait pas relevé la résolution
sismique. Le nettoyage final du site se fait par
l’entremise d’une caméra vidéo posée sur un
véhicule télécommandé au moment du
forage du puits pour vérifier qu’aucune
communauté benthique digne d’être
préservée ou qu’aucun géorisque n’a
échappé aux analyses antérieures et aux
données à haute résolution dont dispose le
promoteur.
Première
Nation de St.
Mary’s
Surveillance et
vérification des
prévisions
concernant les
effets
environnemen-
Absence de programmes de
surveillance et de suivi concrets
Le promoteur a abordé la question du suivi
dans son étude d’impact environnemental
(section 13.2) en indiquant qu’on procède
généralement à un suivi et à une surveillance
en présence d’une grande incertitude quant
aux effets environnementaux ou aux mesures
L’Agence a exigé davantage de
renseignements du promoteur, y
compris des documents évalués par
les pairs sur les exigences en matière
de suivi et de surveillance en d’autres
territoires de compétence, et les a par
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
141
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
taux
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
d’atténuation, lorsqu’on prévoit d’importants
effets environnementaux, ou dans les zones
particulièrement sensibles. Il n’y a rien de tel
dans le cadre de ce projet. Néanmoins, il a
proposé certaines mesures et annoncé des
engagements connexes.
la suite intégrés à son analyse.
L’Agence a cerné des conditions
potentielles propres à l’évaluation
environnementale à partir de mesures
de suivi spécifiques présentées au
chapitre 6 et à l’annexe A du présent
rapport. L’Agence est satisfaite de la
réponse du promoteur
Le promoteur est d’avis que le programme de
suivi présenté dans son étude d’impact
environnemental convient au projet, puisque
les effets des activités liées au forage
exploratoire et l’efficacité des mesures
d’atténuation sont bien compris. Toutefois,
dans l’éventualité d’un accident, le
promoteur s’est engagé à ce que des
programmes de suivi spécifiques soient
élaborés en consultation avec les organismes
fédéraux et provinciaux, les groupes
autochtones, la population et les autres
parties intéressées.
Première
Nation de St.
Mary’s
Surveillance
Demande d’information
concernant la vérification et la
surveillance de projets
extracôtiers, y compris la gestion
adaptée ainsi que les rôles de
l’Office et de l’Agence
Le gouvernement fédéral, et non le
promoteur, a répondu à ce commentaire. Le
gouvernement fédéral est responsable du
régime de réglementation.
L’Agence a consulté l’Office CanadaNouvelle-Écosse des hydrocarbures
extracôtiers (l’Office) et fourni les
détails du régime de réglementation
de l’Office à la Première Nation de St.
Mary’s. L’Agence a en outre précisé
son propre rôle en lien avec la
conformité et l’application de la loi
dans le cadre du projet.
L’Office est responsable de la
réglementation des activités
pétrolières dans la zone extracôtière
de la Nouvelle-Écosse. L’Office a été
fondé en 1990 et relève de l’autorité
de la Loi de mise en œuvre de l’Accord
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
142
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
Canada-Nouvelle-Écosse sur les
hydrocarbures extracôtiers (en
parallèle à la loi provinciale sur les
hydrocarbures extracôtiers). Il s’agit
d’un organisme conjoint indépendant
qui relève des gouvernements du
Canada et de la Nouvelle-Écosse et qui
rend ses comptes au ministre fédéral
des Ressources naturelles et au
ministre de l’Énergie de la NouvelleÉcosse. L’Office est chargé de veiller
à : la santé et à la sécurité des
travailleurs en milieu extracôtier; la
protection de l’environnement; la
gestion et la conservation des
ressources pétrolières extracôtières;
la conformité aux dispositions des lois
de mise en œuvre de l’Accord qui
touche les avantages pour l’emploi et
le secteur d’activité au Canada et en
Nouvelle-Écosse; la délivrance de
permis d’exploration et d’exploitation
extracôtières; l’évaluation des
ressources, la collecte de données, la
conservation et la distribution.
L’Office effectue régulièrement des
vérifications de conformité
environnementale et des inspections
sur des lieux de travail situés dans la
zone extracôtière et dans les bureaux
de l’exploitant. En outre, l’Office a mis
en place un programme de
surveillance continue afin d’évaluer le
degré de conformité de l’exploitant
par rapport aux exigences en matière
de réglementation environnementale
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
143
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
alors qu’il effectue des travaux
approuvés visant les substances
pétrolières. Les exploitants sont tenus
de présenter en mode continu des
rapports précisant l’état de leurs
programmes de travaux ainsi que
d’autres documents pour démontrer
qu’ils observent les exigences en
matière de réglementation. Ils
remettent chaque jour des rapports
d’étape opérationnels sur leurs
activités de forage et de production
ainsi que des rapports hebdomadaires
sur leurs autres activités. Les rapports
remis à l’Office sont examinés par son
personnel qui cerne les enjeux
concernant la conformité
environnementale avant de les
aborder en conséquence.
Le personnel de l’Office peut enquêter
sur des incidents de nature
environnementale qui surviennent sur
des lieux de travail en zone
extracôtière en fonction de leur
nature et leur gravité. D’ordinaire, un
agent de conservation mène une
enquête en vertu des pouvoirs que lui
confère la loi sur l’Accord.
L’Office a instauré une politique en
matière de conformité et d’application
de la loi en prévision des situations de
non-conformité à la réglementation et
a signé un protocole d’entente avec
Pêches et Océans Canada et
Environnement Canada qui le
conseillent sur l’exécution de son
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
144
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
mandat.
L’Agence canadienne d’évaluation
environnementale est l’autorité
responsable de l’évaluation
environnementale du projet et,
conformément à l’article 53 de la Loi
canadienne sur l’évaluation
environnementale (2012), la ministre
de l’Environnement définira les
conditions à partir du résultat de
l’évaluation environnementale, p. ex.
des mesures d’atténuation et de suivi.
Ces conditions seront exécutoires, si la
ministre de l’Environnement produit
une déclaration de décision qui
permet au projet d’aller de l’avant.
L’Agence envisage de demander à
l’Office de vérifier que le promoteur
satisfait aux conditions de la
déclaration de décision, en vertu de la
Loi.
Première
Nation de Fort
Folly
Accidents et
défaillances
De quelle manière les
hydrocarbures sont-ils confinés et
contrôlés sur l’unité de forage?
Shell se chargera de la gestion de toutes les
substances chimiques, y compris les
hydrocarbures qui se trouveront sur l’unité
de forage, d’une manière qui ne constituera
pas un danger pour la sécurité ou
l’environnement. Un certain nombre de
mesures sont en place relativement au
confinement et à la maîtrise des
hydrocarbures qui se trouvent sur l’unité.
L’Agence a demandé davantage de
détails au promoteur. L’analyse
préparée par l’Agence a tenu compte
des renseignements supplémentaires.
L’Agence a déterminé que les mesures
à mettre en œuvre afin de confiner et
de maîtriser tous les hydrocarbures
liés à ce projet sont opportunes.
Les hydrocarbures sont confinés à l’intérieur
de réservoirs à coque avec mise à l’air libre
qui sont dotés de systèmes de surveillance
continue liés à un système d’alarme intégré
qui se déclenche aussitôt qu’il décèle le
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
145
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
moindre écart des niveaux ou débordement.
Les réservoirs sont emplis au plus à 90 % de
leur capacité et confinés afin d’atténuer tout
risque de déversement. Tout débordement
des réservoirs d’hydrocarbures qui se
trouvent sur le site est acheminé vers un
réservoir de trop-plein qui se trouve à
l’intérieur d’une zone de rétention
(confinement secondaire) et muni d’un
capteur qui signale le moindre courant de
déversement. De plus, chaque réservoir
d’hydrocarbures est doté d’une vanne à
fermeture brusque qu’on peut activer à
distance en cas d’urgence. Tous les transferts
d’hydrocarbures à bord du bateau sont
effectués au moyen de pompes de transfert
qui sont raccordées au système d’alarme
intégré. L’alarme se déclenchera si un écart
de tension inhabituel est décelé pendant le
transfert. En plus de l’équipement de
surveillance à distance, l’équipage de l’unité
mobile de forage en mer effectue des
vérifications de maintenance régulières
(système d’alarme, vannes, raccords, pompes
de transfert et boyaux, etc.) en plus de
surveiller de visu toutes les activités liées au
transfert pour vérifier que le matériel
d’entreposage et de transfert est en bon
état. Toutes les activités ayant trait au
transfert et au mazoutage sont suivies et
consignées avec les détails liés à
l’emplacement, l’heure à laquelle elles ont
commencé et se sont achevées, la quantité et
la direction du transfert.
Le carburant des hélicoptères est confiné à
bord du navire à l’intérieur de réservoirs en
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
146
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
acier inoxydable conformes aux normes en
vigueur. Les réservoirs du carburant des
hélicoptères se trouvent sur une digue de
réservoir qui contiendrait tout déversement
de carburant à bord. Avant d’avitailler
l’hélicoptère qui se trouve à bord, on
enclenche les raccords et on éprouve les
dispositifs d’arrêt d’urgence pour faire en
sorte que les joints d’étanchéité et les
dispositifs de protection pertinents soient en
place avant l’avitaillement en carburant.
On vérifiera que l’unité de forage respecte la
loi, la réglementation et les indications dans
le cadre de l’attribution d’un certificat de
conformité, en vertu duquel l’entrepreneur
chargé de l’appareil de forage et une autorité
de certification tierce procéderont à une
inspection et à une vérification du bateau
pour s’assurer de sa conformité. Le certificat
de conformité est une présentation
réglementaire qui s’inscrit dans le procédé
d’autorisation des opérations de l’Office. Les
hydrocarbures qui serviront à l’unité de
forage et aux hélicoptères seront évalués
dans le cadre de l’attribution du certificat de
conformité.
Première
Nation de Fort
Folly et
Première
Nation de
Woodstock
Surveillance à
long terme des
puits fermés où
on a trouvé des
hydrocarbures
Fuite d’hydrocarbures dans le
milieu marin
Le promoteur a indiqué qu’il était possible
qu’on ne trouve pas d’hydrocarbures dans
tous les puits et que des plans de fermeture
étaient requis par l’Office pour l’ensemble
des puits, conformément aux exigences
réglementaires. Les plans doivent montrer
qu’il est possible de localiser rapidement
chaque puits fermé et que ce dernier a été
laissé dans un état qui assure son intégrité à
long terme. Le promoteur consultera les
L’Agence a exigé des précisions de
l’Office et se dit satisfaite de la
surveillance qui est en place. L’Agence
a recommandé une condition
potentielle qui exigera du promoteur
qu’il consulte les groupes autochtones
s’il propose de laisser les structures de
tête de puits dans les puits fermés.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
147
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
représentants des pêches autochtones au
moment d’élaborer ses plans de fermeture
des puits. Il a indiqué qu’aucune surveillance
à long terme n’était prévue ou généralement
requise pour les puits d’exploration fermés. Il
est davantage question de la fermeture des
puits au chapitre 2 et la section 6.1 du
présent rapport.
Première
Nation de Fort
Folly
Effets des
déblais de
forage sur
l’habitat
benthique (des
poissons)
Dispersion à long terme des
dépôts de déblais de forage
Le promoteur a indiqué que, qu’après leur
dépôt, les sédiments pourront être déplacés
par une force hydrodynamique. Toutefois,
leur remise en suspension est peu probable
en raison de la faiblesse des courants à ces
profondeurs. Les vitesses des courants à
proximité du fond marin ne suffiront pas à
remettre en suspension des déblais de forage
qui s’y seront déposés.
L’Agence a demandé des
renseignements supplémentaires au
promoteur et, a énuméré des
conditions potentielles fondées sur
des mesures visant à atténuer les
effets de l’évacuation des déblais de
forage et à vérifier les prévisions
relatives à ces effets (cf. la
section 6.1.3 et l’Annexe A).
Première
Nation de Fort
Folly
Effets du projet
sur la migration
des poissons et
la pêche
Les activités liées au projet
modifieront-elles les schèmes de
migration des poissons? Le cas
échéant, cela aura-t-il une
incidence sur les endroits où les
pêcheurs déposent leurs pièges ou
jettent leurs filets?
Le promoteur a évalué les incidences du bruit
sur le comportement des poissons. Le bruit
issu de l’unité de forage pourrait détourner
temporairement les poissons de la zone, en
particulier pendant la mobilisation et le
début du forage. On s’attend toutefois à ce
que ce comportement d’évitement soit
localisé et temporaire, car les poissons
finiront par s’habituer aux niveaux sonores
continus de l’unité de forage. On ne prévoit
pas que cela aura une incidence sur les
espèces destinées à la pêche commerciale (y
compris sur leurs schèmes de migration) ou
qu’il y aura des impacts négatifs pour les
pêcheurs.
L’Agence a demandé davantage de
renseignements au promoteur et a
énuméré des conditions potentielles
liées à la modélisation et de la
surveillance niveaux sonores de
manière à vérifier les prévisions de
l’évaluation environnementale.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
148
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
Maritimes
Aboriginal
Peoples
Council
Oiseaux
migrateurs
Incidences sur les oiseaux
migrateurs et procédures de
signalement connexes des oiseaux
morts ou échoués
Le promoteur collaborera avec
Environnement Canada pour faire en sorte
que les protocoles, les procédés et les permis
afférents à la disposition des oiseaux soient
en place tel qu’il est énoncé à la section 6.5.
L’Agence a demandé davantage de
renseignements au promoteur et a
énuméré des conditions potentielles
relatives à la mise en œuvre de
mesures de suivi en vue de vérifier la
précision des incidences prévues sur
les oiseaux migrateurs. Elles
comprennent, entre autres, la
surveillance de l’abondance et de la
répartition des oiseaux, ainsi que des
inspections de l’unité de forage pour
voir s’il s’y trouve des oiseaux morts
ou échoués.
Première
Nation de St.
Mary’s
Pêche
autochtone (à
des fins
commerciales et
alimentaires,
sociales ou
rituelles)
Surveillance des incidences sur les
pêches autochtones, dont la
gestion adaptative
Le promoteur a indiqué que son analyse des
activités prévues en lien avec le projet n’est
pas susceptible de causer des effets
environnementaux négatifs importants sur
l’usage courant à des fins traditionnelles.
Cette conclusion s’appuie sur l’expérience du
promoteur et sur les résultats de la
surveillance exercée dans le cadre de projets
de forage réalisés antérieurement. Le
promoteur a en outre souligné la durée
plutôt brève des puits d’exploration. Par
conséquent, le promoteur a affirmé qu’un
programme de suivi propre aux pêches
autochtones n’est pas justifié.
L’Agence a demandé des
renseignements supplémentaires au
promoteur et a recommandé des
mesures d’atténuation des effets
potentiels sur les pêches autochtones,
tel qu’un Plan de communication pour
les pêches, pour assurer une bonne
coordination entre les activités liées
au projet et les pêches, et pour
faciliter la discussion sur tout impact
susceptible de se produire.
Le promoteur a pris l’engagement, dans
l’éventualité d’un déversement accidentel,
d’élaborer des programmes de surveillance
continue et de suivi spécifiques, de concert
avec les organes de réglementation
intéressés, les groupes autochtones, la
population et les autres parties intéressées,
tel qu’il est précisé à la section 7.1.
Un plan d’intervention d’urgence sera
élaboré pour voir à ce que le
promoteur soit prêt à réagir
adéquatement aux incidents, y
compris la surveillance des effets sur
les poissons ainsi que la surveillance et
la compensation des effets sur les
pêches.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
149
Groupe
Divers groupes
Objet
Effets sur les
pêches
autochtones
Commentaire ou
préoccupation
Coordination entre le projet et les
activités liées à la pêche
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
Le promoteur préparera un plan de
communication sur les pêches en vertu
duquel la notification durant les opérations
réunira des Avis aux navigateurs et des avis
personnels transmis par voie électronique
aux parties intéressées identifiées
antérieurement. Ces avis seront formulés
dans le cadre du plan de communication sur
les pêches et seront diffusés chaque
semaine. Les avis comprendront des détails
précis, dont le nom du bateau en question et
les coordonnées de l’unité de forage,
l’emplacement de l’unité de forage et les
itinéraires de déploiement, s’il y a lieu, un
dessin ou une photographie aux fins
d’identification et les coordonnées des
personnes-ressources de Shell avant,
pendant et après les opérations.
L’Agence a demandé des
renseignements supplémentaires au
promoteur et s’estime satisfaite de ses
engagements en matière de
coordination intersectorielle et a
recommandé une condition
potentielle qui exige l’élaboration d’un
plan de communications pour les
pêches.
Le promoteur a affirmé que le plan de
communication sur les pêches est prêt à ce
jour, que de nombreux membres du secteur
des pêches l’ont commenté et qu’il désigne
les personnes-ressources des pêches
commerciales et des Premières Nations. Les
pêches actives disposent de plusieurs forums
par l’intermédiaire du plan de
communication sur les pêches afin d’interagir
avec Shell et l’équipe chargée des opérations
pour toute question, préoccupation ou
information en lien avec leurs activités.
Divers groupes
Effets sur les
pêches
autochtones
La zone de sécurité d’un rayon de
500 m entourant l’unité de forage
pourrait gêner la manœuvrabilité
des bateaux de pêche dans la
région et la pêche y serait
Le promoteur a indiqué que la zone de
sécurité occuperait temporairement
(pendant environ 130 jours) une très petite
partie de la zone de pêche et que son
emplacement serait publié dans un Avis aux
L’Agence a demandé des
renseignements supplémentaires au
promoteur et a énuméré des
conditions potentielles en vue de
favoriser la coordination
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
150
Groupe
Première
Nation de St.
Mary’s
Objet
Effets sur les
pêches
autochtones
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
interdite.
navigateurs. De même, les personnesressources des pêches seraient avisées
conformément au plan de communication
sur les pêches.
intersectorielle, dont l’élaboration
d’un plan de communication sur les
pêches.
Indemnisation dans l’éventualité
d’impacts sur les opérations de
pêches liés aux activités normales
du projet
Le promoteur a affirmé prendre très au
sérieux les préoccupations que suscitent ses
activités et qu’il réagirait aux informations
selon lesquels ses activités ont eu des
impacts sur des droits autochtones potentiels
ou reconnus, ou sur une exploitation de
pêche commerciale. Toute question ou
préoccupation soulevée fera l’objet d’un suivi
et d’une réaction en temps opportun.
L’Agence a demandé des
renseignements supplémentaires au
promoteur et à l’Office relativement à
l’indemnisation. L’Agence est
satisfaite du régime d’indemnisation
en place et en a tenu compte dans son
analyse.
Dans l’éventualité où un impact serait
signalé, le promoteur communiquera avec la
partie intéressée pour discuter de la
situation. La réponse et les mesures
particulières prises afin d’atténuer l’impact
varieront en fonction de la situation. Par
exemple, si on signalait un bris des engins de
pêche, le promoteur discuterait de la chose
avec la partie dont les engins ont été abîmés.
Les mesures prises pour remédier à la
situation varieraient selon les circonstances;
il pourrait s’agir de verser une indemnisation
appropriée, de réviser le plan de
communication et possiblement de modifier
certains aspects des opérations. Si la
préoccupation porte sur la perte d’accès à
une zone privilégiée pour y exercer des droits
autochtones acquis, selon les circonstances,
les mesures spécifiques pour remédier à la
situation pourraient inclure : de repenser
l’itinéraire des opérations ou d’en modifier le
choix du moment afin d’éviter toute activité
dans ces zones ou aux moments en question.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
151
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
Quoi qu’il en soit, le promoteur réagirait en
prenant des mesures afin d’empêcher que se
reproduisent de tels bris, interférences ou
impacts.
De plus, les Lignes directrices sur
l’indemnisation pour dommages résultant
d’activités pétrolières en zone extracôtière
(OCTNLHE et OCNEHE, 2002) prévoient une
indemnisation pour les bris pouvant survenir
à la suite d’un déversement ou à cause de
débris laissés sur le fond marin. De plus
amples informations en regard des lignes
directrices sur l’indemnisation se retrouvent
ci-dessous, en réponse à la préoccupation sur
les accidents et défaillances.
Mi’kmaq de la
NouvelleÉcosse (Bureau
de négociation
KMK)
Accidents et
défaillances
Le bloc obturateur (qui sera utilisé
dans le cas d’une éruption) devrait
être situé à Halifax.
Le promoteur a indiqué qu’une grande
quantité d’infrastructures est requise pour
soutenir le bloc obturateur, y compris des
navires très spécialisés qui se trouvent en
général uniquement dans les zones où il y a
actuellement des blocs obturateurs (zones
comportant des niveaux élevés d’activités
pétrolières et gazières extracôtières). Le
promoteur a également indiqué que le temps
et les coûts qui seraient nécessaires pour
mettre sur pied une telle installation en
Nouvelle-Écosse sont irréalisables sur les
plans technique et économique pour le
projet du bassin de Shelburne. Après avoir
évalué différents emplacements possibles
des blocs obturateurs, le promoteur a
déterminé qu’un bloc obturateur situé en
Norvège conviendrait le mieux à ce projet, en
raison du temps de déploiement le plus
court. Des blocs obturateurs de secours ont
également été déterminés. En cas d’éruption,
L’Agence a demandé des justifications
et des motifs supplémentaires auprès
du promoteur concernant son
emplacement prévu du bloc
obturateur et ses plans de
déploiement.
L’Agence a évalué les nouveaux
renseignements ainsi que les
engagements pris par le promoteur et
est satisfaite que les plans du
promoteur sont adéquats et
raisonnables.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
152
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
le promoteur s’est engagé à procéder à la
mobilisation immédiate des blocs
obturateurs primaires et de secours au site,
alors que d’autres moyens d’intervention
sont en cours.
Première
Nation de St.
Mary’s
Accidents et
défaillances
Les effets des déversements sur le
saumon atlantique, le hareng
atlantique et le gaspareau
Le promoteur a reconnu qu’en cas de
déversement au large des côtes, le hareng
atlantique, qui fraye à des emplacements
extracôtiers, pourrait vivre plusieurs stades
de sa vie dans la zone touchée. En ce qui
concerne le gaspareau, l’interaction se
limiterait aux poissons adultes qui migrent à
travers la zone touchée. L’interaction avec le
gaspareau juvénile ne serait possible que si
un déversement de matière atteignait le
littoral.
L’Agence a demandé au promoteur de
fournir des renseignements
supplémentaires sur les effets des
accidents et des défaillances, tout
particulièrement les déversements.
L’Agence a identifié des mesures
d’atténuation et des conditions
potentielles afin de prévenir des effets
environnementaux importants
résultant des défaillances et accidents
incluant les déversements.
Un déversement de 10 barils ou de 100 barils
de carburant diesel provenant de l’unité de
forage ne devrait pas avoir des effets
biologiques sur les poissons sur une grande
zone, étant donné que 80 % du déversement
s’évaporeront au bout de deux ou trois jours,
2
2
avec environ 2 km et 20 km ,
respectivement. Un déversement, près du
littoral, de diesel provenant d’un navire de
soutien en mer est plus susceptible d’avoir
un effet sur les aires de reproduction et
d’alimentation des espèces anadromes, telles
que le saumon atlantique, bien que ces effets
seraient temporaires et ne devraient pas
avoir d’incidence sur les populations locales.
Un plan d’intervention d’urgence sera
élaboré pour veiller à ce que le
promoteur soit prêt à réagir
adéquatement aux incidents, y
compris la surveillance des effets sur
les poissons ainsi que la surveillance et
la compensation des effets sur les
pêches.
Dans le cas peu probable d’une éruption, les
effets sur le saumon atlantique seraient plus
importants et le potentiel d’interaction serait
supérieur par rapport à un déversement de
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
153
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
diesel. Les poissons adultes devraient éviter
l’exposition.
Les effets sur les espèces destinées à des fins
alimentaires, sociales ou rituelles ne
devraient pas être importants. Cependant,
étant donné les effets économiques ou
culturels potentiels qui pourraient découler
des dégâts causés aux engins de pêche ou de
la perte ou de la réduction de l’accès aux
zones de pêche, les effets sur les activités de
pêche autochtones (y compris la pêche à des
fins alimentaires, sociales et rituelles) sont
susceptibles d’engendrer des effets négatifs
importants dans le cas d’un déversement de
diesel d’une charge de 100 barils, d’un
déversement provenant d’un navire et de
l’éruption d’un puits. La mise en œuvre de
mesures de prévention des déversements et
de moyens d’intervention réduirait la
probabilité et l’importance des effets sur
l’environnement résultant d’accidents. Le
plan de communication à l’intention des
représentants des pêcheries proposé par
Shell faciliterait la communication avec les
organisations et les pêcheurs autochtones,
dans le but de mieux comprendre les effets
économiques et culturels potentiels associés
à un déversement et à la perturbation de la
récolte à des fins alimentaires, sociales et
rituelles, ainsi que les moyens d’intervention
adéquats.
Première
Nation de St.
Mary’s
Accidents et
défaillances
La possibilité que de la glace
océanique se forme dans la zone
de forage et l’effet que cela
pourrait avoir sur les
comportements et les réactions en
Le promoteur a indiqué que la glace
océanique et les icebergs sont très rares au
large de la Nouvelle-Écosse. Cependant, il
existe une possibilité limitée que le pétrole et
la glace interagissent dans certains
L’Agence a demandé des renseignements
supplémentaires au promoteur et a évalué
les renseignements reçus. L’Agence est
satisfaite de la réponse du promoteur.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
154
Groupe
Première
Nation de St.
Mary’s,
Maritimes
Aboriginal
Peoples
Council
Objet
Accidents et
défaillances
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
cas de déversement de pétrole.
emplacements. Lorsque la couverture des
glaces est de l’ordre de 40 à 60 %, les
résultats de la modélisation prévoient une
très légère modification de la trajectoire du
pétrole en surface, puisque le pétrole se
déplacerait avec la glace océanique et le
vent. L’évaporation et l’émulsification du
pétrole à la surface seraient réduites en
raison de la protection contre le vent et les
vagues. La présence de glace réduirait
l’énergie des vagues et, par conséquent,
l’entraînement du pétrole en surface dans la
colonne d’eau. La dispersion du pétrole en
surface serait également ralentie et réduite
en raison des températures froides et des
effets de regroupement de la glace. Le
résultat serait une plus petite nappe de
pétrole plus épais et plus frais restant à la
surface pendant une plus longue période,
alors que moins de pétrole se trouverait dans
la colonne d’eau ou dans l’atmosphère,
comparativement à un scénario libre de
glace. Une éventuelle interaction entre le
pétrole et la glace océanique n’entraînerait
pas de défis importants quant aux mesures
d’intervention en cas d’incidents.
Ils ont demandé une occasion
d’évaluer les documents liés à la
planification de l’intervention en
cas d’urgence au cours de leur
élaboration.
Le promoteur est tenu de fournir ces
documents à l’organisme de réglementation
des activités extracôtières (l’Office) afin
d’appuyer sa demande d’autorisation de
forage en mer. Il est prêt à fournir des
renseignements aux Premières Nations au
sujet de ses plans et a proposé des réunions
à la fin de 2014 et au début de 2015 pour
discuter du Plan d’intervention en cas de
déversements d’hydrocarbures, de l’Analyse
Réponse de l’Agence
L’Agence a demandé des
renseignements supplémentaires au
promoteur et a également organisé
une réunion entre le promoteur et la
Première Nation de St. Mary’s pour
discuter de la question. L’Agence est
satisfaite de la réponse et des
engagements connexes du promoteur
et en a tenu compte dans son analyse,
dont l’identification d’une condition
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
155
Groupe
Première
Nation de St.
Mary’s
4
Objet
Accidents et
défaillances
Commentaire ou
préoccupation
Les effets (conséquences) des
déversements et la façon dont ils
pourraient être atténués par les
moyens d’intervention et de
récupération. Les effets sur le
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
des retombées environnementales nettes, du
Plan de protection de l’environnement et des
documents connexes. À la suite de la mise au
point et de l’approbation du Plan
d’intervention en cas de déversements
d’hydrocarbures par l’Office, le promoteur
s’est engagé à fournir la version définitive
aux groupes autochtones. Le promoteur
mènera un exercice de planification de
l’intervention en cas d’urgence avant de
commencer le forage afin de démontrer ses
capacités à mettre en œuvre son plan
d’intervention d’urgence et à intervenir
4
efficacement en cas de déversement .
L’exercice, prévu pour la semaine du
20 avril 2015, fera intervenir des membres
d’organismes gouvernementaux qui seraient
directement impliqués dans une intervention
en cas d’incident, ainsi que des parties
intéressées (c.-à-d. les membres du Comité
consultatif sur les pêches de l’Office, le
ministère de l’Aquaculture de la NouvelleÉcosse, des représentants de pêcheurs
Mi’kmaq) qui souhaiteraient comprendre, en
termes concrets, le déroulement d’une
intervention en cas d’urgence et de
déversement.
potentielle qui exige que le promoteur
consulte les groupes Autochtones
pendant l’élaboration du Plan
d’intervention pour un déversement
d’hydrocarbure, du Plan de
confinement du puits, de l’Analyse de
retombées environnementales nettes
et qu’il fournisse les versions
approuvées aux groupes Autochtones
avant le début du forage.
L’étude d’impact environnemental du
promoteur comprend une évaluation des
effets environnementaux potentiels (c.-à-d.
les conséquences environnementales)
résultant des scénarios d’accident modélisés.
L’Agence a demandé des
renseignements supplémentaires au
promoteur en ce qui concerne cette
question.
L’Agence a défini des conditions
L’exercice d’intervention après un déversement s’est déroulé le 23 avril 2015.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
156
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
banc Georges.
Sommaire de la réponse du promoteur
La modélisation de la trajectoire réalisée
dans le cadre de l’étude d’impact
environnemental a tenu compte d’un
scénario de déversement non contrôlé de
30 jours, ce qui fournit un fondement très
prudent pour déterminer et évaluer les effets
environnementaux potentiels. En raison de
ce fondement prudent, il est prévu que
l’évaluation des effets connexe consiste d’un
examen complet des effets temporels et
spatiaux qui pourraient se produire dans le
cas peu probable d’une éruption d’un puits.
Les scénarios de déversement non contrôlé
qui tiennent compte des moyens
d’intervention prévoient la réduction des
effets environnementaux et ne
constitueraient donc pas un fondement
prudent permettant d’estimer les effets
potentiels.
Dans le cadre du plan d’intervention élaboré
pour le projet en cas de déversements
d’hydrocarbures, une analyse des retombées
environnementales nettes et une
modélisation de la trajectoire connexe sont
en développement. La version finale du
Rapport d’analyse des retombées
environnementales nettes comprendra
l’évaluation des effets environnementaux
spatiaux et temporels potentiels provenant
des scénarios de déversement non contrôlé
et contrôlé. L’Analyse des retombées
environnementales nettes sera utilisée pour
aider à déterminer les mesures d’atténuation
et les moyens d’intervention les plus
appropriés et à éclairer le Plan d’intervention
en cas de déversements d’hydrocarbures.
Réponse de l’Agence
potentielles pour les accidents et les
défaillances, notamment :
•
nécessiter l’élaboration d’un
plan d’intervention d’urgence
pour voir à ce que le
promoteur soit prêt à réagir
adéquatement aux incidents;
•
préparer une analyse des
retombées
environnementales nettes en
vue de comprendre les
risques et conséquences
potentiels liés à l’utilisation
d’agents dispersants;
•
veiller à ce que les Premières
Nations participent à la
planification d’urgence.
L’Agence est satisfaite de la réponse
du promoteur.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
157
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
L’étude d’impact tient également compte des
effets environnementaux potentiels
provenant d’une éruption non contrôlée de
30 jours respectivement, sur les zones
spéciales, y compris le banc Georges, ainsi
que des pêches commerciales. Le promoteur
a prévu que la probabilité qu’un mazoutage
en surface causé par une éruption continue
non contrôlée de 30 jours atteigne le banc
Georges est comprise entre 1 et 10 %.
Première
nation de St.
Mary’s
Accidents et
défaillances
Les effets des agents dispersants
comme moyens d’intervention en
cas de déversement.
Le promoteur indique qu’en général, la
toxicité des agents dispersants modernes
(ceux maintenus au sein du Global Response
Network) est bien inférieure à celle du
pétrole brut lui-même. De nombreuses
études ont conclu que les effets toxiques du
pétrole dispersé découlent probablement
des composants du pétrole plutôt que de
l’agent dispersant lui-même (c.-à-d. la
composition du pétrole est plus susceptible
d’influer sur la toxicité du mélange qu’un
agent dispersant).
Environnement Canada a évalué de manière
approfondie les agents dispersants et les
nettoyants chimiques en réalisant des tests
standard sur la truite arc-en-ciel afin
d’évaluer la toxicité de plus de 60 produits.
Les détergents ménagers ordinaires ont été
inclus aux fins de comparaison et pour bien
comprendre la toxicité des agents
dispersants. Le promoteur a indiqué que les
résultats des évaluations d’Environnement
Canada montrent que les agents dispersants
d’aujourd’hui sont d’un ordre d’importance
moins toxique pour la truite arc-en-ciel que
L’Agence comprend qu’il existe
d’importantes préoccupations
concernant l’utilisation des agents
dispersants comme outil
d’intervention en cas de déversement
et, par conséquent, elle a demandé
des renseignements supplémentaires
importants et une justification à
l’appui pour leur utilisation dans le
cadre de l’intervention en cas de
déversement. L’Agence a également
procédé à de nombreuses
consultations auprès de l’Office et elle
est d’avis que les bonnes mesures de
protection sont en place pour veiller à
ce que l’utilisation des agents
dispersants ne soit approuvée que s’il
peut être clairement démontré qu’il
s’agit de la meilleure solution dans les
circonstances.
L’Agence a aussi identifié une
condition potentielle qui exige que le
promoteur consulte les groupes
Autochtones durant l’élaboration du
Plan d’intervention pour un
déversement d’hydrocarbure, le Plan
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
158
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
les détergents ménagers ordinaires.
L’Environmental Protection Agency des ÉtatsUnis a évalué les huit agents dispersants
disponibles sur le marché et a constaté que
les agents dispersants mis à l’essai
présentaient différents niveaux de toxicité,
MD
mais le Corexit EC9500A était l’un des
agents les moins toxiques. Au bout du
compte, le pétrole brut seul s’est avéré plus
toxique pour les espèces d’essai que les
agents dispersants seuls; les agents
dispersants seuls sont moins toxiques que le
mélange d’agents dispersants et de pétrole,
et le pétrole seul a affiché des résultats de
toxicité semblables aux mélanges d’agents
dispersants et de pétrole.
Réponse de l’Agence
de confinement du puits et l’Analyse
de retombées environnementales
nettes et qu’il fournisse les versions
approuvées aux groupes Autochtones
avant le début du forage.
Selon la définition de l’Environmental
Protection Agency des États-Unis, les agents
dispersants seuls sont « pratiquement non
toxiques » ou « légèrement toxiques » pour
les organismes d’essai standard.
Des études ont montré que dans les
conditions d’eau libre, le pétrole dispersé
physiquement et chimiquement se dilue
rapidement en raison de l’action des vagues
et du courant ainsi que du renversement des
eaux. Il en résulte une réduction rapide des
concentrations de pétrole au fil du temps.
Des essais sur le terrain à petite échelle ont
indiqué que les agents dispersants se diluent
rapidement eux aussi, même en l’absence du
pétrole.
Le pétrole dispersé sous la mer est
également assujetti à une dilution rapide,
étant donné qu’une plus grande colonne
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
159
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
d’eau est disponible, comparativement à une
application en surface des agents dispersants
qui facilite le mélange du pétrole seulement
dans les premiers 10 à 20 m de la colonne
d’eau.
Des études menées avec les concentrations
réalistes sur le plan environnemental et la
bonne caractérisation chimique de la fraction
aqueuse montrent que la toxicité est régie
par les composants du pétrole et l’addition
des agents dispersants n’augmente pas la
toxicité du pétrole dispersé et ne cause
aucun effet toxique synergique.
Les données disponibles indiquent que
l’exposition du milieu marin au pétrole
dispersé se limitera dans l’espace et le
temps, ne touchant probablement qu’une
petite portion des organismes larvaires et
planctoniques dans le bassin Shelburne. Bien
qu’une certaine toxicité à court terme pour
certaines espèces présentes dans le nuage de
pétrole dispersé se produirait, il est
important que les répercussions
conséquentes soient évaluées dans le
contexte des répercussions globales du
pétrole dispersé et non dispersé sur tous les
écosystèmes susceptibles d’être touchés
(approche de l’analyse des retombées
environnementales nettes). Cette approche
tient compte non seulement de la toxicité du
pétrole dispersé et en surface pour divers
organismes, de la durée et de la
concentration d’exposition, mais aussi de la
densité de tels organismes dans la région, de
leur rôle dans l’écosystème et de leur
capacité à se rétablir à la suite d’un effet. Par
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
160
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
exemple, les habitats extracôtiers, tout
particulièrement ceux en eau profonde, ont
une production primaire bien inférieure à
celle des zones côtières et elles ont tendance
à se rétablir des impacts d’un déversement
beaucoup plus rapidement que le littoral. Des
études ont systématiquement montré que
les plus grandes répercussions sur
l’écosystème ont lieu lorsque le pétrole
atteint les zones côtières ou entre en contact
avec un nombre important d’oiseaux. Par
conséquent, tous les efforts sont déployés en
vue d’enlever le pétrole de la surface de l’eau
le plus rapidement possible et de le traiter
dans les zones extracôtières, loin des zones
et des emplacements sensibles ayant des
populations denses d’oiseaux et de
mammifères marins ainsi que des membres
du public. Le fait d’empêcher le pétrole
d’atteindre les zones côtières et les rivages
en le transférant de la surface de l’eau à la
colonne d’eau sous forme de gouttelettes
favorise une biodégradation naturelle plus
rapide dans la partie de l’écosystème
affichant une plus forte résilience et une plus
petite production primaire.
Le promoteur a indiqué que le document
d’analyse des retombées environnementales
nettes qui sera soumis à l’appui de
planification d’urgence du projet abordera ce
sujet plus en détail.
Divers groupes
Accidents et
défaillances
Indemnisation en cas de
déversement
Le principal objectif du promoteur consiste à
s’assurer que ses activités se déroulent en
toute sécurité et sans incident. Pour
atteindre cet objectif, le promoteur a mis en
place des mesures pour éviter que des
L’Agence a demandé des
renseignements supplémentaires au
promoteur et a également consulté
l’Office concernant l’indemnisation
afin de confirmer que les Lignes
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
161
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
incidents ne se produisent. En cas d’accident,
des mécanismes (régime de réglementation
et politique ministérielle) sont déjà en place
pour aborder l’indemnisation. Les mesures
d’indemnisation précises dépendront de la
nature et de l’ampleur de l’incident, des
effets connexes et des réclamations précises
reçues. Un aperçu général du régime et des
mécanismes déjà en place pour aborder
l’indemnisation pour les dommages dans le
cas peu probable d’un incident se retrouve cidessous.
directrices sur l’indemnisation pour
dommages résultant d’activités
pétrolières en zone extracôtière
permettent aux pêcheurs et aux
autres parties touchées de recouvrer
les pertes ou les dommages découlant
d’un déversement.
Les lois existantes (c.-à-d. la Loi sur les
pêches et la Loi de mise en œuvre de l’Accord
Canada-Nouvelle-Écosse sur les
hydrocarbures extracôtiers [Loi sur l’Accord])
et les Lignes directrices sur l’indemnisation
pour dommages résultant d’activités
pétrolières en zone extracôtière (OCTNLHE et
OCNEHE, 2002) (lignes directrices sur
l’indemnisation de l’OCNEHE) permettent
aux pêcheurs et aux autres parties touchées
de recouvrer les « pertes ou dommages
réels » découlant d’un déversement. Les
pertes ou dommages réels comprennent la
perte de revenus actuels et futurs, y compris
la perte de possibilités de pêche, de chasse et
de cueillette dans le cas des Autochtones. Les
lignes directrices sur l’indemnisation
décrivent les sources d’indemnisation
disponibles ainsi que le rôle des entreprises
et de l’Office dans la prise en considération
et l’attribution d’une indemnisation. Les
lignes directrices décrivent également le
processus de règlement des réclamations. En
vertu des lois en vigueur, un comité composé
L’Agence a défini des conditions
potentielles pour les accidents et les
défaillances, notamment :
nécessiter l’élaboration d’un plan
d’intervention d’urgence pour voir à
ce que le promoteur soit prêt à réagir
adéquatement aux incidents;
préparer une analyse des retombées
environnementales nettes en vue de
comprendre les risques et
conséquences potentiels liés à
l’utilisation d’agents dispersants;
veiller à ce que les Premières Nations
participent à la planification
d’urgence.
L’Agence est satisfaite de la réponse
du promoteur.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
162
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
de membres des organismes
gouvernementaux, de l’industrie pétrolière et
de l’industrie de la pêche pourrait être formé
pour surveiller le règlement des
réclamations.
Le promoteur a également des politiques et
des systèmes internes pour traiter les
réclamations en cas d’incident. Il consulte
régulièrement les Premières Nations et
d’autres communautés de pêcheurs pouvant
être touchées par ses projets et ses activités.
Les représentants du promoteur sont
disponibles pour discuter des questions
concernant tous les dommages pouvant
survenir pendant les opérations. En cas
d’incident, le Plan d’intervention d’urgence
du promoteur sera mis à exécution. Le
promoteur se sert de la structure de
commande en cas d’incident, laquelle est
composée d’une équipe d’intervention
désignée et formée. Faisant partie de cette
équipe, le personnel responsable du
traitement des réclamations peut être mis en
place pour communiquer le processus de
règlement des réclamations au public,
recueillir des renseignements sur les
réclamations et gérer le processus de
règlement des réclamations. Un numéro sans
frais peut également être mis en service pour
aider les membres du public à communiquer
avec le promoteur pour lui présenter une
réclamation. Le processus de règlement des
réclamations fait partie du protocole
standard de la structure de commande en cas
d’incident, et le personnel est formé pour
mettre sur pied le système de traitement des
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
163
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
réclamations. Une formation portant sur le
traitement des réclamations, avec exercices
de simulation connexes, est prévue en 2015
en prévision du projet.
En vertu de la Loi sur l’Accord, le promoteur
sera tenu de fournir un dépôt de garantie à
l’Office afin de montrer que suffisamment de
fonds sont disponibles pour aborder les
responsabilités en cas d’accident majeur (c.à-d. une éruption). L’Office peut exiger que
les réclamations liées à l’incident soient
prélevées sur le dépôt de garantie. Le
montant du dépôt de garantie nécessaire au
projet sera déterminé par l’Office.
L’objectif global du processus de règlement
des réclamations consiste à offrir une
indemnisation complète, juste et rapide pour
recouvrer les pertes réelles attribuables aux
opérations, laissant ainsi les demandeurs
dans une situation qui n’est ni meilleure ni
pire qu’avant que les dommages soient
survenus. En cas de déversement, le
promoteur cherchera à faire en sorte qu’une
indemnisation adéquate soit accordée pour
les demandes d’indemnisation légitimes
attribuables à ses travaux ou à ses activités.
La Loi sur l’Accord et ses règlements ont des
dispositions précises pour aborder les
responsabilités, les limites de responsabilité
et les dépôts de garantie en lien avec des
activités pétrolières en zone extracôtière.
Elles sont énoncées dans les articles 165 à
169 de la Loi et dans le Règlement sur la
responsabilité en matière d’écoulements ou
de débris relatifs au pétrole et au gaz.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
164
Groupe
Objet
Commentaire ou
préoccupation
Sommaire de la réponse du promoteur
Réponse de l’Agence
Des modifications ont été proposées au
5
projet de loi sur l’accord (projet de loi C-22) .
Parmi les modifications proposées, les
nouvelles normes augmenteraient beaucoup
la limite relative à la responsabilité et les
sommes nécessaires au dépôt de garantie.
5
La Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique (loi C-22) a reçu la sanction royale en février 2015.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
165
Annexe F
Espèces observées dans la zone d’évaluation régionale et leur
situation
Espèces de poissons et leur situation (et leur éventuelle valeur pour la pêche commerciale,
récréative ou autochtone)
Nom commun
Nom scientifique
Loi sur les
espèces en péril
Comité sur la
situation des
espèces en péril
au Canada
Valeur
commerciale,
récréative ou
autochtone
Espèces de fond
Sébaste acadien
Sebastes fasciatus
Non inscrite
Menacée
x
Plie canadienne
Hippoglossoides platessoides
Non inscrite
Menacée
x
Morue franche (population sudlaurentienne)
Gadus i
Non inscrite
En voie de
disparition
x
Morue franche (population du Sud)
Gadus morhua
Non inscrite
En voie de
disparition
x
Flétan de l’Atlantique
Hippoglossus hippoglossus
Loup atlantique
Anarhichas lupus
Brosme
Brosme brosme
Sébaste atlantique
Sebastes mentalla
Aiglefin
Melanogrammus aeglefinus
x
Myxine
Myxine glutinosa
x
Baudroie
Lophius americanus
x
Loup à tête large
Anarhichas denticulatus
Goberge
Pollachius virens
x
Merluche-écureuil
Urophycis chuss
x
Grenadier berglax
Macrourus berglax
Non inscrite
Préoccupante
x
Grenadier de roche
Coryphaenoides rupestris
Non inscrite
En voie de
disparition
x
Lançon
Ammodytes dubius
x
Merlu argenté
Merluccius bilinearis
x
x
Préoccupante
Préoccupante
Non inscrite
En voie de
disparition
x
Non inscrite
Menacée
x
Menacée
Menacée
Raie à queue de velours
x
(population laurentienne et du
plateau néo-écossais)
Aiguillat commun (population de
l’Atlantique)
Malacoraja senta
Non inscrite
Préoccupante
Squalus acanthias
Non inscrite
Préoccupante
x
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
166
Nom commun
Nom scientifique
Loi sur les
espèces en péril
Comité sur la
situation des
espèces en péril
au Canada
Valeur
commerciale,
récréative ou
autochtone
Loup tacheté
Anarhichas minor
Menacée
Menacée
x
Raie épineuse
Amblyraja radiata
Non inscrite
Préoccupante
x
Turbot – Flétan du Groenland
Reinhardtius hippoglossoides
x
Merluche blanche
Urophycis tenuis
x
Plie grise
Glyptocephalus cynoglossus
x
Limande à queue jaune
Limanda ferruginea
x
Thon blanc
Thunnus alalunga
x
Anguille d’Amérique
Anguilla rostrata
Non inscrite
Menacée
x
Thon rouge de l’Atlantique
Thunnus thynnus
Non inscrite
En voie de
disparition
x
Hareng de l’Atlantique
Clupea harengus
x
Maquereau
Scomber scombrus
x
Espèces pélagiques
Saumon atlantique
(population de l’intérieur de la baie
de Fundy)
Salmo salar
Saumon atlantique
(population de l’extérieur de la baie
de Fundy)
Saumon atlantique
(population de l’est du Cap-Breton)
En voie de
disparition
x
Non inscrite
En voie de
disparition
x
Non inscrite
En voie de
disparition
x
Non inscrite
En voie de
disparition
x
Salmo salar
Salmo salar
Saumon atlantique
(population des hautes terres du sud
de la Nouvelle-Écosse)
En voie de
disparition
Salmo salar
Esturgeon noir (populations des
Maritimes)
Acipenser oxyrhynchus
Non inscrite
Menacée
Pèlerin (population de l’Atlantique)
Cetorhinus maximus
Non inscrite
Préoccupante
Thon obèse
Thunnus obesus
x
Aiguillat noir
Centroscyllium fabricii
x
Thon rouge
Thunnus thynnus
x
Requin bleu
Prionace glauca
Non inscrite
Préoccupante
(Atlantique)
x
x
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
167
Nom commun
Nom scientifique
Capelan
Mallotus villosus
Requin-taupe commun
Lamna nasus
Requin-taupe bleu
Bar rayé (population du sud du golfe
Saint-Laurent)
Loi sur les
espèces en péril
Comité sur la
situation des
espèces en péril
au Canada
Valeur
commerciale,
récréative ou
autochtone
x
Non inscrite
En voie de
disparition
x
Laurus oxyrinchus
Non inscrite
Menacée
x
Morone saxatilis
Non inscrite
Préoccupante
Non inscrite
En voie de
disparition
Bar rayé (population de la baie de
Fundy)
x
x
Espadon
Xiphias gladius
x
Marlin blanc
Tetrapturus albidus
x
Requin blanc
Thon à nageoires jaunes
Carcharodon
carcharias
En voie de
disparition
En voie de
disparition
Thunnus albacares
x
Homard
Homarus americanus
x
Crabe nordique
Cancer borealis
x
Pétoncle géant
Placopecten magellanicus
x
Pétoncle d’Islande
Chlamys islandica
x
Crevette nordique
Pandalus borealis
x
Holothurie
Classe des holothuroidea
x
Encornet nordique
Illex illecebrosus
x
Crabe des neiges
Chionœcetes opilio
x
Crevette ésope
Pandalus montagui
x
Mactre de Stimpson
Mactromeris polynyma
x
Invertébrés
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
168
Mammifères marins et tortues de mer et leur situation
Nom commun
Nom scientifique
Loi sur les espèces en
péril
Comité sur la
situation des espèces
en péril au Canada
Mysticètes (cétacés à dents ou à fanons)
Rorqual bleu (population de
l’Atlantique)
Balaenoptera musculus
Annexe 1, en voie de
disparition
En voie de disparition
Rorqual commun (population de
l’Atlantique)
Balaenoptera physalus
Annexe 1, préoccupante
Préoccupante
(population du nord-ouest de
l’Atlantique)
Megaptera novaeangliae
Annexe 3, préoccupante
Non en péril
Petit rorqual
Balaenoptera acutorostrata
Baleine noire de l’Atlantique Nord
Eubalaena i
Annexe 1, en voie de
disparition
En voie de disparition
Rorqual boréal
Balaenoptera borealis
Phocœna phocœna
Annexe 2, menacée
Préoccupante
(population du nord-ouest de
l’Atlantique et de l’est de l’Arctique)
Orcinus orca
Non inscrite
Préoccupante
Globicéphale noir
Globicephala melas
Hyperoodon ampullatus
Annexe 1, en voie de
disparition
En voie de disparition
Baleine à bec de Sowerby
Mesoplodon bidens
Annexe 1, préoccupante
Préoccupante
Dauphin commun
Delphinus delphis
Cachalot macrocéphale
Physeter macrocephalus
Dauphin bleu
Stenella cæruleoalba
Dauphin à nez blanc
Lagenorhynchus albirostris
Rorqual à bosse
Odontocêtes (cétacés à dents)
Dauphin à flancs blancs
Lagenorhynchus acutus
Marsouin commun
(population du nord-ouest de
l’Atlantique)
Épaulard
Baleine à bec commune
(population du plateau néo-écossais)
Tortues de mer
Tortue luth
Dermochelys coriacea
Annexe 1, en voie de
disparition
En voie de disparition
Tortue caouanne
Caretta caretta
Non inscrite
En voie de disparition
Tortue bâtarde
Lepidochelys kempii
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
169
Nom commun
Tortue verte
Nom scientifique
Loi sur les espèces en
péril
Comité sur la
situation des espèces
en péril au Canada
Chelonia mydas
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
170
Oiseaux marins et leur situation
Nom commun
Nom de l’espèce
Loi sur les espèces en
péril
Comité sur la
situation des espèces
en péril au Canada
Oiseaux marins pélagiques
Macareux moine
Fratercula arctica
Mouette tridactyle
Rissa tridactyla
Guillemot marmette
Uria aalge
Puffin cendré
Calonectris diomedea borealis
Mergule nain
Alle alle
Puffin majeur
Puffinus gravis
Grand labbe
Stercorarius skua
Océanite cul-blanc
Oceanodroma leucorhoa
Labbe à longue queue
Stercorarius longicaudus
Puffin des Anglais
Puffinus puffinus
Fulmar boréal
Fulmarus glacialis
Fou de Bassan
Morus bassanus
Labbe parasite
Stercorarius parasiticus
Labbe pomarin
Stercorarius pomarinus
Petit pingouin
Alca torda
Puffin fuligineux
Puffinus griseus
Labbe de McCormick
Stercorarius maccormicki
Guillemot de Brünnich
Uria lomvia
Océanite de Wilson
Oceanites oceanicus
Oiseaux marins néritiques
Sterne arctique
Sterna paradisaea
Guillemot à miroir
Cepphus grylle
Mouette rieuse
Larus ridibundus
Mouette de Bonaparte
Larus philadelphia
Sterne pierregarin
Sterna hirundo
Cormoran à aigrettes
Phalacrocorax auritus
Goéland bourgmestre
Larus hyperboreus
Goéland marin
Larus marinus
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
171
Nom commun
Nom de l’espèce
Grand Cormoran
Phalacrocorax carbo
Goéland argenté
Larus argentatus
Goéland arctique
Larus glaucoides
Mouette blanche
Pagophila eburnea
Goéland à bec cerclé
Larus delawarensis
Sterne de Dougall
Sterna dougallii
Loi sur les espèces en
péril
Comité sur la
situation des espèces
en péril au Canada
Annexe 1, en voie de
disparition
En voie de disparition
Annexe 1, en voie de
disparition
En voie de disparition
Annexe 1, préoccupante
Préoccupante
Annexe 1, préoccupante
Préoccupante
Sauvagine
Canard noir
Anas rubripes
Sarcelle d’hiver
Anas crecca
Garrot d’Islande
Bucephala islandica
Macreuse noire
Melanitta nigra
Petit Garrot
Bucephala albeola
Bernache du Canada
Branta canadensis
Eider à duvet
Somateria mollissima
Garrot à œil d’or
Bucephala clangula
Plongeon huard
Gavia immer
Fuligule milouinan
Aythya collaris
Arlequin plongeur
Histrionicus histrionicus
Petit fuligule
Aythya affinis
Harelde kakawi
Clangula hyemalis
Canard colvert
Anas platyrhynchos
Harle huppé
Mergus serrator
Plongeon catmarin
Gavia stellata
Macreuse à front blanc
Melanitta perspicillata
Macreuse brune
Melanitta fusca
Oiseaux de rivage
Pluvier bronzé
Pluvialis dominica
Pluvier argenté
Pluvialis squatarola
Bécasseau variable
Calidris alpina
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
172
Nom commun
Nom de l’espèce
Grand chevalier
Tringa melanoleuca
Pluvier kildir
Charadrius vociferus
Bécasseau minuscule
Calidris minutilla
Petit chevalier
Tringa flavipes
Bécasseau à poitrine cendrée
Calidris melanotos
Pluvier siffleur (sous-espèce
melodus)
Charadrius melodus melodus
Bécasseau violet
Calidris maritima
Bécasseau maubèche (sous-espèce
rufa)
Calidris canutus rufa
Pharalope à bec large
Phalaropus fulicaria
Phalarope à bec étroit
Phalaropus lobatus
Tourne-pierre à collier
Arenaria interpres
Bécasseau sanderling
Calidris alba
Pluvier semipalmé
Charadrius semipalmatus
Bécasseau semipalmé
Calidris pusilla
Bécassin roux
Limnodromus griseus
Chevalier grivelé
Actitis macularius
Courlis corlieu
Numenius phaeopus
Bécasseau à croupion blanc
Calidris fuscicollis
Chevalier semipalmé
Tringa semipalmata
Loi sur les espèces en
péril
Comité sur la
situation des espèces
en péril au Canada
Annexe 1, en voie de
disparition
En voie de disparition
Annexe 1, en voie de
disparition
En voie de disparition
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
173
Oiseaux terrestres dont la conservation suscite des préoccupations et leur situation
Nom commun
Nom scientifique
Loi sur les espèces en
péril
Comité sur la
situation des espèces
en péril au Canada
Paruline du Canada
Wilsonia canadensis
Annexe 1, menacée
Menacée
Martinet ramoneur
Chaetura pelagica
Annexe 1, menacée
Menacée
Engoulevent d’Amérique
Chordeiles minor
Annexe 1, menacée
Menacée
Engoulevent bois-pourri
Caprimulgus vociferus
Annexe 1, menacée
Menacée
Pioui de l’Est
Contopus virens
Non inscrite
Préoccupante
Moucherolle à côtés olive
Contopus cooperi
Annexe 1, menacée
Menacée
Faucon pèlerin (sous-espèce
anatum)
Falco peregrinus anatum
Annexe 1, préoccupante
Préoccupante
Quiscale rouilleux
Euphagus carolinus
Annexe 1, préoccupante
Préoccupante
Bruant des prés (sous-espèce
princeps)
Passerculus sandwichensis
Annexe 1, préoccupante
Préoccupante
Hibou des marais
Asio flammeus
Annexe 1, préoccupante
Préoccupante
Grive des bois
Hylocichla mustelina
Non inscrite
Menacée
princeps
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
174
Annexe G
Commentaires principaux reçus sur le rapport d’évaluation environnementale préliminaire
Le tableau qui suit résume les principaux commentaires reçus sur l’évaluation environnementale préliminaire. Les commentaires de nature éditoriale et les commentaires visant
des erreurs fondamentales dans le Rapport d’évaluation environnementale préliminaire ont été traités dans la version finale. Ils ne sont donc pas inclus dans le tableau.
Source
Commentaire
Le poisson et son habitat (y compris les mammifères marins et les tortues de mer)
La Première Nation de • Demande la divulgation publique, sinon uniquement
Fort Folly
aux Premières Nations, de la composition de tous les
fluides de forage utilisés.
Le promoteur
Le promoteur
•
•
Réponse de l’Agence
Changement apporté au
rapport d’évaluation
environnementale (√)
•

Aucun changement à
apporter.

Aucun changement à
apporter.

Changements à la
sous-section 6.1.3.
Inquiétudes relatives au manque de souplesse si, avec
l’évolution de l’exploitation, la conformité aux cibles
de rendement ou aux pratiques recommandées par
les Lignes directrices relatives au traitement des
déchets dans la zone extracôtière devenaient
inatteignables au point de vue technique ou
économique. Par exemple, nous ne savons
actuellement pas si la macération des déchets
alimentaires à bord du navire-foreur Stena ICEMax
sera conforme en toutes circonstances avec les lignes
directrices susmentionnées.
•
Expression d’inquiétudes que la validation des
prédictions du modèle de dépôt des sédiments
(déchets de forage) pendant et après les activités de
•
•
L’utilisation de produits chimiques de forage et de
production qui sont rejetés au large est régie par les
Lignes directrices sur le choix des produits chimiques à
utiliser en haute mer qui encouragent le recours à des
produits chimiques de moindre toxicité afin de
minimiser les incidences potentielles de leur rejet sur
l’environnement . La composition exacte des fluides
de forage est une information exclusive.
L’Office a prévenu l’Agence que les Lignes directrices
relatives au traitement des déchets dans la zone
extracôtière constituaient les exigences minimales et
qu’elles sont le fondement de plusieurs conclusions
de l’évaluation environnementale. L’office a aussi
signalé que les lignes directrices susmentionnées
étaient systématiquement appliquées dans le cadre
de ses autorisations réglementaires. L’atténuation ne
crée pas une nouvelle exigence.
Le promoteur a informé l’Agence que l’équipement
du navire-foreur Stena ICEmax peut macérer des
particules alimentaires à une taille de 8 mm ou moins,
ce qui dépasse légèrement la taille de 6 mm,
recommandée par les Lignes directrices relatives au
traitement des déchets dans la zone extracôtière.
Environnement Canada a signalé que ce fait ne
changerait pas la conclusion de l’évaluation
environnementale de l’Agence sur l’importance
prévue des effets.
Le ministère des Pêches et Océans a averti l’Agence
qu’il n’exige pas un déploiement distinct dépassant ce
que le promoteur a proposé.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
175
Source
Le promoteur
Commentaire
•
L’ACPP
Myles et associés
Le promoteur
•
•
L’Office
Le promoteur
•
Réponse de l’Agence
forage pour vérifier les prédictions des modèles de
l’étendue spatiale des déblais de forage exigerait un
déploiement d’équipements dépassant ce qui a déjà
été considéré, ce qui, d’un point de vue technique et
économique, ne serait pas réalisable.
Manque de clarté sur ce qui constitue une
« agrégation de coraux ou d’éponge formant des
habitats ».
•
Le texte a été reformulé pour en améliorer la clarté.
•
On devrait demander aux requérants de consulter la
formation Environnement du ministère de la Défense
nationale pour faire des recherches sur la présence
possible d’anciens agents chimiques de guerre ou de
déchets militaires nucléaires dans les zones autorisées
et de proposer des mesures d’atténuation pour éviter
de les perturber.
•
Selon l’avis de Pêches et Océans Canada une
« agrégation de coraux ou d’éponge formant des
habitats » est un « agrégat de coraux ou d’éponges
qui fait partie d’une pêcherie commerciale, récréative
ou autochtone qui est connu ou a été observé comme
pouvant supporter des poissons et qui fait partie
d’une pêcherie commerciale, récréative ou
autochtone telle que définie dans la Loi sur les
pêches ».
Le promoteur a consulté la formation Environnement
du ministère de la Défense nationale pour évaluer la
possibilité de retrouver ces substances et a constaté
qu’aucune « découverte » n’était attendue.
On n’a proposé d’appliquer programme
d’observateurs des mammifères marins pendant les
activités de profilage sismique vertical seulement.
Ceci devrait être explicite.
La limite de vitesse ne devrait pas être imposée aux
navires de soutien empruntant les voies de
navigation. Il suggère de fixer une limite de vitesse de
10 nœuds aux navires de soutien lorsqu’ils exploités à
l’extérieur des voies existantes de navigation dans la
zone du projet ainsi que lorsque l’on signale que des
mammifères marins ou des tortues de mer sont
observés dans le voisinage du navire.
•
•
•
•
On a ajouté des mesures d’atténuation qui exigent du
promoteur qu’il cherche des munitions explosives non
explosées pendant les levés préparatoires aux
forages.
En se fondant sur l’avis de Pêches et Océans Canada,
l’Agence confirme que le programme d’observateurs
des mammifères marins n’est recommandé que
pendant les activités de profilage sismique vertical.
Dans son énoncé sur l’impact environnemental, le
promoteur s’est engagé à ceci : « Les navires de
soutien en mer utiliseront les routes maritimes
existantes pour aller aux sites de forage et en revenir,
ils respecteront les procédures normalisées de
navigation et ils réduiront leur vitesse à
18,5 km/heure (10 nœuds) dans la zone du projet ».
Changement apporté au
rapport d’évaluation
environnementale (√)

Aucun changement à
apporter.

Changements à la
section 5.2.

Changements à la
sous-section 6.4.3.

La sous-section 6.1.3
a été reformulée
pour améliorer la
clarté.
Pêches et Océans Canada a conseillé que le
ralentissement des navires à 10 nœuds réduirait de
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
176
Source
Commentaire
Réponse de l’Agence
Changement apporté au
rapport d’évaluation
environnementale (√)
façon acceptable le risque de collision des navires
avec des mammifères marins (c.-à-d. les baleines).
Le promoteur
•
L’Association
canadienne des
producteurs pétroliers
(ACPP)
Oiseaux migrateurs
Environnement
Canada
Environnement
Canada
•
•

Changements à la
sous-section 6.4.3.
Avis d’Environnement Canada accepté par l’Agence.

Changements
apportés aux soussections 6.5.2 et
6.5.3.
Avis d’Environnement Canada accepté par l’Agence.

Changements
apportés à la soussection 6.5.3.
La modélisation du son n’est pas nécessaire pour
vérifier la précision des prédictions de l’évaluation
environnementale. Une approche prudente de la
prédiction a été adoptée dans l’Énoncé des incidences
environnementales, à partir :
o d’une estimation prudente de la propagation du
son, à l’aide de la modélisation des sons des
levés sismiques
o de la considération d’études récentes des bruits
du navire-foreur, qui incluait une étude au large
impliquant la mesure du son causé par le navireforeur Stena Forth exploité au-dessus d’un grand
fond près du Groenland.
•
Pêches et Océans Canada a conseillé que l’on puisse
faire référence à la modélisation effectuée à partir de
l’étude au Groenland au lieu d’une modélisation
propre au projet.
•
Pêche et Océans Canada a indiqué que des mesures
sur le terrain du bruit sous-marin de l’installation de
forage sont nécessaires afin de vérifier les intensités
sonores prédites dans l’évaluation environnementale.
L’agence a accepté ce commentaire.
Le promoteur devra réaliser toutes les phases du
projet en conformité avec les mesures de protection
des oiseaux migrateurs et de leur nid contre les
blessures, la mort ou la capture accessoire. Le
ministère recommande une exigence générale du
promoteur, soit créer et appliquer un plan de
surveillance visant à déterminer l’efficacité de toutes
les mesures d’atténuation visant les oiseaux
migrateurs.
Reformuler les mesures d’atténuation et de
surveillance recommandées comme suit :
o Le promoteur avertira l’Office au moins 30 jours
à l’avance de ses activités prévues de torchage
pour déterminer si elles se produiraient pendant
une période de vulnérabilité des oiseaux
migrateurs et indiquer comment il prévoit éviter
de perturber les oiseaux migrateurs
o réduire le torchage au minimum nécessaire pour
caractériser le potentiel en hydrocarbure du
puits et, au besoin, pour la sécurité des
•
•
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
177
Source
Commentaire
opérations
réduire le torchage au minimum pendant la nuit
et les périodes de vulnérabilité des oiseaux
migrateurs
o créer une barrière avec un rideau d’eau pendant
tous les épisodes de torchage
o ajuster l’éclairage opérationnel pour éviter de
nuire aux oiseaux migrateurs.
Le promoteur devra effectuer une surveillance pour
établir l’efficacité des mesures d’atténuation. La
documentation devra être fournie à l’Office et
indiquer le résultat de toute surveillance découlant
des conditions 4.1, 4.2 et 4.3. La documentation devra
témoigner si les mesures d’atténuation ont été ou
non efficaces et si des mesures additionnelles sont
nécessaires pour se conformer à la condition 4.1.
Les mesures recommandées d’atténuation de la
réduction des effets du torchage sur les oiseaux
migrateurs ne décrit pas adéquatement l’attention
que l’on doit apporter à la sécurité ainsi qu’à la
faisabilité technique et économique lorsque l’on
considère l’option du torchage.
Réponse de l’Agence
Changement apporté au
rapport d’évaluation
environnementale (√)
•
L’Agence est satisfaite que la mesure d’atténuation
actuellement proposée, avec les modifications
recommandées par l’Office, décrit précisément ses
intentions.

Changements
apportés à la soussection 6.5.3 pour
améliorer la clarté.
•
Selon l’avis d’Environnement Canada, la mesure
d’atténuation potentielle a été modifiée pour inclure
un engagement général de suivi.

Aucun changement à
apporter.
•
La formulation recommandée décrit mieux l’intention.

Changement apporté
à la sous-section
2.3.5.
o
•
Promoteur
•
L’Office
•
Clarifier que l’exigence d’avertir l’Office 30 jours avant
vise spécifiquement les activités planifiées de
torchage.
Maritime Aboriginal
• Le rapport mentionne un protocole à utiliser pour
Peoples Council
manipuler les oiseaux échoués. L’Agence pourrait-elle
(MAPC) / Native
préciser le numéro de version ou la date de la
Council of Nova Scotia
dernière édition du document d’Environnement
(NCNS)
Canada que le promoteur devra utiliser?
Pêche autochtone et commerciale
MAPC/NCNS
• Modifier le rapport d’atténuation environnementale
comme suit : « Un engagement sera pris auprès des
pêches commerciales et autochtones afin de
permettre une évaluation appropriée des implications
potentielles du fait de laisser les infrastructures de
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
178
Source
Réponse de l’Agence
Changement apporté au
rapport d’évaluation
environnementale (√)
Le besoin de créer un bon plan de communications
sur les pêches avec la contribution et la coopération
des pêcheurs autochtone. Un tel plan améliorera
grandement les chances de garder les répercussions
des opérations quotidiennes à un niveau minimum.
Les Premières Nations devraient être incluses dans les
communications pendant tout le projet.
De meilleures communications entre l’industrie du
pétrole extracôtier et l’industrie de la pêche. Des
observateurs de liaison des pêcheries devraient être
présents sur les navires afin de bâtir la confiance.
•
Les points soulevés pourront être traités pendant la
création du plan de communications sur les pêches.

Aucun changement à
apporter.
•
Les points soulevés pourront être traités pendant la
création du plan de communications sur les pêches.

Aucun changement à
apporter.
Inquiétudes du fait qu’un bloc obturateur n’est pas
entreposé et entretenu dans la région d’Halifax.
D’autres inquiétudes ont été exprimées relativement
au temps nécessaire pour obturer un puits sous-marin
dans l’éventualité d’un accident.
•
Les répercussions des accidents et des défaillances,
les mesures d’atténuation et de réaction, ainsi que la
planification qui en découle sont discutées dans le
rapport d’Évaluation environnementale (chapitre 7).

Aucun changement à
apporter.
•
Le lieu de conservation du bloc obturateur a été
considéré pendant l’étude de l’Énoncé des incidences
environnementales et l’analyse qui en a suivi est
documentée dans le Rapport d’évaluation
environnementale (sous-section 7.1.6). Le promoteur
explique qu’en raison des besoins spécialisés que
requiert un bloc obturateur, les installations
nécessaires, l’équipement et le personnel formé ne
sont pas présents dans le Canada Atlantique. Un
temps très long serait nécessaire (plus long que la
période de validité du permis d’exploration) pour
créer une telle capacité sur place et l’investissement
en capital serait prohibitif. Le promoteur a aussi
expliqué pourquoi le bloc obturateur n’est pas le
moyen principal de reprendre la maîtrise d’un puits et
que l’on ne devrait l’utiliser que si les autres
méthodes échouent.
Commentaire
fonds marins en place. » (Sous-section 2.3.5.)
Première Nation de
Fort Folly
•
Seafood Producers
Association of Nova
Scotia (SPANS)
•
Accidents et défaillances
Kwilmu’kw Maw•
klusuaqn (Mi’kmaq de
N.-É.)
Première Nation de
Fort Folly
Coldwater Lobster
Association
•
Avant de se mettre à forer, le promoteur doit avoir le
matériel et l’expertise nécessaire pour nettoyer tout
pétrole déversé sur place et enlever toute la fuite de
la surface de la mer et sous celle-ci.
•
Les règles fédérales et provinciales relatives à
l’environnement ont grandement été resserrées et
appliquées à cause des répercussions potentielles
qu’une fuite de pétrole pourrait avoir sur les
industries et les communautés existantes.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
179
Source
Commentaire
Réponse de l’Agence
•
SPANS
Première Nation de
Fort Folly
•
La modélisation de l’évolution d’un déversement de
pétrole ne vise que les éruptions totales et elle
devrait être refaite à deux reprises fois pour tenir
compte de l’application d’agents dispersants : (1) à la
surface et (2) sous la surface. Les résultats sont
cruciaux pour comprendre la probabilité que le
pétrole dispersé se déplace vers le haut et le long des
bancs de pêche au large de la Nouvelle-Écosse. La
demande de travail de modélisation s’ajoute à une
demande antérieure : exécutez le modèle pour les
sept sites de forage réels, pour différentes conditions
saisonnières et présentez les résultats à une réunion
des intervenants et par écrit.
•
•
Les exigences de suivi dans l’éventualité d’un
déversement dépendraient fortement des
circonstances. Les conditions potentielles fixeraient le
cadre des principaux éléments devant être surveillés
dans l’éventualité d’un déversement. Le projet ne
prévoit aucune exploration sismique en 3D.
•
Demande respectueusement la modélisation des
conséquences sur le poisson et les fruits de mer des
essais sismiques prévus en 3D, ainsi que d’une fuite
de pétrole ou d’un autre liquide.
•
•
Les levés suivants (acoustiques) doivent être négociés
et réalisés en concertation avec l’industrie de la
pêche.
Le rapport d’évaluation environnementale
préliminaire contient le passage suivant : « Pour le
projet, le promoteur devra également préparer une
analyse des retombées environnementales nettes
liées à l’utilisation potentielle d’agents dispersants
pour les interventions en cas de déversement. »
Hormis les levés de profilage sismique vertical, qui ont
été abordés dans l’évaluation environnementale et
qui seraient traités dans le plan de communications
des pêches, aucun autre levé sismique n’est prévu
pour le projet.
•
L’Agence souscrit aux changements proposés par
Pêches et Océans Canada.
Coldwater Lobster
Association
Pêches et Océans
Canada
Comme il est expliqué à la sous-section 7.1.7,
l’Agence a recommandé que dans l’éventualité de
l’éruption sous-marine d’un puits, le promoteur
déplace les blocs obturateurs primaire et de secours
et l’équipement associé vers la zone de projet.
L’Agence recommande également que le promoteur
doive produire et tester des plans d’intervention en
cas d’urgence, notamment son plan de réaction à un
déversement de pétrole.
La modélisation réalisée par le promoteur est
considérée prudente et elle couvre tout l’éventail des
conditions saisonnières, des sites potentiels et des
scénarios de déversement qui pourraient se produire.
Ces renseignements sont documentés dans l’Énoncé
des incidences environnementales (partie 7).
•
Changement apporté au
rapport d’évaluation
environnementale (√)

Aucun changement à
apporter.

Changements
apportés à la
section 2.5.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
180
Source
Commentaire
Réponse de l’Agence
Changement apporté au
rapport d’évaluation
environnementale (√)
•

Aucun changement à
apporter.

Aucun changement à
apporter.
L’analyse des retombées environnementales nettes
sera utilisée pour considérer toutes les options
d’intervention disponibles. Elle précise les techniques
qui offrent les meilleures possibilités de réduire le
plus possible les répercussions environnementales, ce
qui inclut le recours possible à des agents dispersants.
•
Lorsque l’analyse des retombées environnementales
nettes sera déposée aux fins d’examen par l’Office,
d’autres ministères l’étudieront et fourniront aussi
des commentaires.
L’Agence et l’Office devra devraient sérieusement
MC
considérer si l’utilisation du COREXIT est acceptable
au large des côtes canadiennes à la lumière de
l’interdiction d’utilisation de ce produit quelles que
soient les circonstances par le Royaume-Uni et la
Norvège (Arceneaux 2013).
Ecology Action Centre
•
Coldwater Lobster
Association
•
Aucun agent dispersant ne devrait être utilisé.
SPANS
•
Le promoteur devrait être tenu de consulter les
intervenants des pêcheries commerciales lors de la
préparation de l’analyse des retombées
environnementales nettes.
•
Dans l’éventualité improbable d’une éruption,
l’application d’un dispersant constitue une des
options d’intervention. Le promoteur doit produire
une analyse des retombées environnementales nettes
afin de considérer toutes les options disponibles dans
l’éventualité d’un accident et d’indiquer quelles
techniques, incluant le recours possible à des agents
dispersants, offrent les meilleures possibilités de
réduire au minimum les répercussions sur
l’environnement, en fonction des circonstances
particulières de l’incident. L’analyse des retombées
environnementales nettes est sujette à un examen
par les ministères compétents (Environnement, et
Pêches et Océans) et à l’approbation par l’Office.
L’Office a informé l’Agence que les renseignements
sur l’analyse des retombées environnementales
nettes et les documents associés de la planification
d’interventions en cas d’urgence seront diffusés à
l’industrie des pêches par le Comité consultatif sur les
pêches de l’Office. En outre, l’Agence a recommandé
que le promoteur consulte les pêcheurs autochtones
et commerciaux et qu’il mette au point, et en œuvre,
un plan de communications sur les pêches aux fins de
communications avant et pendant le forage, l’essai et
l’abandon de chaque puits.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
181
Source
Commentaire
Réponse de l’Agence
Changement apporté au
rapport d’évaluation
environnementale (√)
Première Nation de
Fort Folly
•
La Première Nation de Fort Folly demande des
exemplaires du plan d’intervention en cas d’urgence,
du plan d’intervention en cas de déversement
d’hydrocarbures, du plan de gestion des déchets et de
l’analyse de retombées environnementales nettes.
•

Aucun changement à
apporter.
Coldwater Lobster
Association
•
•

Aucun changement à
apporter.
SPANS
•
À cause des répercussions d’un déversement
d’hydrocarbure sur les populations de poissons et de
crustacés, et les communautés de pêche locales, le
promoteur devra avoir une assurance responsabilité
d’au moins cinq milliards de dollars.
Préoccupations relatives aux Lignes directrices sur
l’indemnisation pour dommages résultant d’activités
pétrolières en zone extracôtière
L’Agence a recommandé que le promoteur soit tenu
de consulter les groupes autochtones pendant
l’élaboration du plan d’intervention en cas de
déversement d’hydrocarbures, du plan de
confinement des puits et de l’analyse de retombées
environnementales nettes et fournira les versions
approuvées aux groupes autochtones avant le début
des forages.
La responsabilité en cas de déversement est prévue
dans la législation existante et la Loi sur la sûreté et la
sécurité en matière énergétique récemment adoptée
et elle dépasse la portée de l’évaluation
environnementale.
L’Office a signalé à l’Agence que les Lignes directrices
susdites suivent les normes actuelles pour le calcul
des compensations dans l’éventualité de dommages
découlant d’activités pétrolières extracôtières.

Aucun changement à
apporter.
La formulation proposée par le promoteur ne reflète
pas l’intention de l’Agence.

Aucun changement à
apporter.
•
Consultation et communications
Promoteur
•
Les mesures proposées d’atténuation exigeraient du
promoteur qu’il consulte les groupes autochtones au
cours de l’élaboration le plan d’intervention en cas de
déversement d’hydrocarbures, le plan de
confinement des puits et l’analyse de retombées
environnementales nettes et qu’il en donne les
versions approuvées aux groupes autochtones avant
le début du forage (sous-section 7.1.7). Ce sont des
documents techniques et contrôlés qui ne sont pas
normalement distribués au public. Le promoteur est
préoccupé par une distribution systématique des
documents à tous les groupes autochtones, sans le
contexte approprié. Il suggère que des versions
approuvées soient fournies aux groupes autochtones
à leur demande.
•
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
182
Source
Commentaire
Réponse de l’Agence
Changement apporté au
rapport d’évaluation
environnementale (√)
MAPC/NCNS
•
•
Les effets potentiels du projet sur l’utilisation actuelle
des terres et des ressources par les Autochtones à des
fins traditionnelles, au sens de l’alinéa 5(1) c) de la
LCEA 2012 ont été considérés avec attention. Tout au
long du texte, l’analyse présente les opinions et les
préoccupations des troupes autochtones, dont celles
des membres du NCNS.

Aucun changement à
apporter.
L’Office
•
La sous-section 4.1.1 du Rapport d’évaluation
environnementale préliminaire, Consultation
autochtone lors du processus d’évaluation
environnementale, ne mentionne pas le NCNS, ni les
préoccupations, opinions ou commentaires émis par
le NCNS. Si l’on désire que le rapport ne soit pas
qu’une production déficiente, la sous-section 4.1.1
devait mentionner une consultation avec le NCNS, en
tant que groupe autochtone.
Au sujet des communications avec l’industrie des
pêches : plus de précisions sont nécessaires sur
« qui » recevra les communications et « quand ».
•
L’Agence a légèrement reformulé le passage afin de le
clarifier.

Changements
apportés à la soussection 6.2.3.
L’Office
•
•
Le comité consultatif sur les pêches de l’Office n’inclut
pas tous les groupes autochtones mentionnés par
l’Agence. Les Premières nations de Woodstock, Fort
Folly et St. Mary’s n’en sont pas membres.

Aucun changement à
apporter.
Première Nation de
Fort Folly
•
L'Office n’est pas sûr des avantages qu’apporterait
l’obligation de consultations supplémentaires par le
promoteur au sujet de l’abandon des têtes de puits.
La pratique était de consulter le comité consultatif sur
les pêches de l’Office, ainsi que Pêches et Océans
Canada.
Outre le projet d’abandonner les sept puits d’essais,
elle est aussi intéressée au projet de remise à état
pour le long terme (plan de déclassement), au-delà de
la simple obturation du premier mètre du puits sous
la surface de l’océan. Ceci vise la prévention de la
détérioration du ciment sur le long terme.
•
Le comité a signalé que le déclassement des puits
n’est pas nécessaire, il n’y a pas de processus de
déclassement pour l’abandon des puits. L’abandon
est décrit à la sous-section 2.3.5 du rapport
d’évaluation environnementale. La question de
l’intégrité à long terme des puits abandonnés été
examinée pendant l’examen de l’Énoncé des
incidences environnementales par le promoteur,
résumé à l’annexe E du présent rapport. L’Agence
recommande que le promoteur ait l’obligation de
préparer un plan d’abandon des puits et de consulter
les pêcheurs autochtones et commerciaux
relativement à ce plan s’il est proposé qu’une tête de
puis soit abandonnée sur le fond marin.

Aucun changement à
apporter.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
183
Source
Réponse de l’Agence
Changement apporté au
rapport d’évaluation
environnementale (√)
•
L’Agence a ajouté un paragraphe décrivant
brièvement le processus trilatéral à la section 8.1.

Changement apporté
à la section 8.1.
En référence à la récente décision Tsilhqot’in de la
Cour suprême du Canada et parlant exclusivement au
nom de la Première nation de Fort Folly, nous
revendiquons sans limitations l’existence de droits
collectifs détenus par les Mi’kmaqs sur ce qui est
considéré être la zone du projet. Cela dit, nous
respectons nos voisins mi’kmaqs de Nouvelle-Écosse
et précisons qu’il n’existe pas de litige territorial dans
ce cas. Toutefois, ces droits sont collectivement
détenus par les Mi’kmaqs, dans leurs sept districts
traditionnels respectifs. Ainsi, toute portion du
Rapport d’évaluation environnementale préliminaire
qui exprimerait le contraire est incorrecte.
Elle est d'avis que les préoccupations ont été
adéquatement intégrées et que les engagements sont
acceptables. Aucun commentaire à ce moment,
pourvu que les engagements clés soient respectés.
•
Sur la base du commentaire, l’Agence comprend que
la Première Nation de Fort Folly revendique des droits
sur la région du projet.

Aucun changement à
apporter.
•
Commentaire pris en note.

Aucun changement à
apporter.
Ne sont pas d’accord avec les conclusions de l’Agence
dans le Rapport d’évaluation environnementale
préliminaire, qu’après avoir considéré les incidences
potentielles et les mesures d’accommodement
imposées au promoteur, que l’Agence est satisfaite
que les incidences potentielles font l’objet de
mesures adéquates d’accommodation. (Section 8.5).
•
L’Agence suggère que les conclusions du Rapport
d’évaluation environnementale sont bien fondées sur
l’analyse qui a été réalisée. Elle conclut que le projet
n’aura probablement aucune répercussion
importante sur l’environnement. Si le projet va de
l’avant, le ministre de l’Environnement fixera des
conditions pour assurer l’application de mesures
d’atténuation et de suivi. L’Agence est d'avis que les
incidences potentielles du projet sur les droits
autochtones ou issus de traités, potentiels ou établis,
ont été adéquatement déterminées ou ont fait l’objet
de mesures adéquates d’accommodation.

Aucun changement à
apporter.
Commentaire
Répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels
Première Nation de
• Inclure un texte similaire pour le processus trilatéral
Fort Folly
entrepris par les Premières Nations du NouveauBrunswick sur le même Traité de paix et d’amitié
auquel fait référence le Processus néo-écossais
(évaluation environnementale, section 8.1).
Première Nation de
Fort Folly
•
Première Nation de
Saint Mary’s
•
MAPC/NCNS
•
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
184
Commentaire
Réponse de l’Agence
Changement apporté au
rapport d’évaluation
environnementale (√)
Une personne
•
Préoccupée au sujet de l’affaissement de l’île du cap
de Sable à cause du projet.
•

Aucun changement à
apporter.
Première Nation de
Fort Folly
•
La participation par les Premières Nations à la
surveillance environnementale obligatoire pendant la
vie du projet d’exploration semblerait prudente. Il
s’agit d’une pratique de plus en plus courante dans les
grands projets d’exploitation de ressources naturelles.
•

Aucun changement à
apporter.
Première Nation de
Fort Folly
•
Dans une perspective environnementale holistique, la
qualité de l’air et celle de l’eau sont importantes et
l’on devrait prendre des mesures pour que
l’utilisation de l’appareil de forage soit la plus propre
possible.
•

Aucun changement à
apporter.
Première Nation de
Fort Folly
•
Les communautés des Premières Nations ont besoin
d’occasions de développement économique et
financier.
•

Aucun changement à
apporter.
Source
Commentaires généraux
Ressources naturelles Canada a confirmé que
l’affaissement de l’île du cap de Sable (ou d’une autre
terre) à la suite du projet n’est pas un scénario
crédible.
Le plan de communications sur les pêches proposé
couvre les communications avec les Premières
Nations, dont celle de Fort Folly. L’Agence a
également recommandé que le promoteur ait
l’obligation de consulter les groupes autochtones
pendant la planification de plans de préparation et
d’intervention en cas d’urgence. La vie du projet sera
assez courte (moins que cinq ans) et l’évaluation
environnementale ne précise aucun besoin de
surveillance environnementale à long terme. Le
promoteur a été informé de l’intérêt de la première
nation de Fort Folly dans la surveillance
environnementale du projet.
L’Évaluation environnementale a considéré les effets
sur la qualité de l’air et de l’eau. On y prédit en tenant
compte de la mise en œuvre des mesures
d’atténuation, qu’il était improbable que le projet
produise des effets très nuisibles à l’environnement.
Si le projet allait de l’avant, on devrait établir des
conditions pour s’assurer de l’application de mesures
d’atténuation et de suivi.
Le développement économique ne fait pas partie de
la portée de l’évaluation environnementale. Le
promoteur a toutefois été informé de ce
commentaire.
Rapport d’évaluation environnementale – Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
185
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