Rapport annuel 2009

Rapport annuel 2009
2009
Rapport de gestion
Table des matières
Page
Aperçu
Faits et chiffres
4
Lettre aux actionnaires
6
Point de vue de la Direction du groupe
9
Faits marquants 2009
20
Rapport financier
Environnement macroéconomique et réglementaire 24
Stratégie de l’entreprise
29
Organisation du groupe
31
Marchés et clients
34
Ressources
38
Facteurs de risque
48
Responsabilité à long terme
51
Informations sur l’action
68
Marche des affaires
70
Perspectives
95
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
Rapport de rémunération
98
116
Comptes annuels
Comptes annuels consolidés
126
Comptes annuels de Swisscom SA
202
Informations complémentaires
Glossaire
214
Index des mots-clés
222
Evolution sur cinq ans du groupe Swisscom
223
Impressum
224
Aperçu
>
>
>
>
Faits et chiffres
Lettre aux actionnaires
Point de vue de la Direction du groupe
Faits marquants 2009
Faits et chiffres
> Swisscom concentre son activité en Suisse. Les activités internationales concernent surtout la filiale
italienne Fastweb.
> En 2009, le chiffre d’affaires net et le résultat d’exploitation (EBITDA) ont respectivement baissé de
1,6% et de 2,6%. Sur la base de taux de change constants, le repli du chiffre d’affaires net atteint
seulement 0,5% et celui de l’EBITDA 1,7%.
> Le chiffre d’affaires en Suisse a fléchi de quelque CHF 300 millions. L’érosion persistante des prix
sur le marché suisse, qui s’est soldée par un manque à gagner de plus CHF 400 millions, n’a pu être
que partiellement compensée par l’augmentation du portefeuille de clients et le lancement de nouvelles offres. L’EBITDA du groupe, sans Fastweb, a diminué de CHF 156 millions.
> Fastweb a enregistré une croissance réjouissante en 2009, son chiffre d’affaires progressant de 8,5%
en monnaie locale et le nombre de ses clients haut débit de plus de 10%. La part de Fastweb au
chiffre d’affaires net et à l’EBITDA du groupe s’élève respectivement à 23% et à 18%.
> Les investissements ont avoisiné CHF 2 milliards en 2009, la majeure partie d’entre eux étant consacrés au réseau de téléphonie fixe et mobile en Suisse et à Fastweb.
> Fin 2009, Swisscom employait 19 479 collaborateurs en équivalents plein temps, dont 15 995 en
Suisse.
EBITDA en millions de CHF
15 000
5 000
12 000
4 000
9 000
3 000
6 000
2 000
Suisse
20
07
9
0
20
0
8
20
0
20
07
Autres pays
Personnel en emploi à plein temps
9
Suisse
0
1 000
20
0
Autres pays
8
3 000
20
0
Chiffre d’affaires en millions de CHF
Investissements en millions de CHF
20 000
2 500
2 000
15 000
1 500
10 000
1 000
Suisse
9
0
20
0
9
20
0
8
20
0
Autres pays
8
Suisse
0
500
20
0
Autres pays
20
07
5 000
20
07
Aperçu
4
Chiffre d’affaires et résultats
Chiffre d’affaires net
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
En % du chiffre d’affaires net
Résultat d’exploitation (EBIT)
Bénéfice net
Bénéfice net attribuable aux actionnaires de Swisscom SA
Bénéfice par action
Etat de la situation financière et flux de trésorerie
Capitaux propres à la clôture de l’exercice
Quote-part des capitaux propres à la clôture de l’exercice
Operating free cash flow
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Dettes nettes à la clôture de l’exercice
Collaborateurs
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps
Effectif moyen en équivalents plein temps
Données opérationnelles
Raccordements téléphoniques PSTN/ISDN en Suisse
Raccordements à haut débit en Suisse
Clients de téléphonie mobile en Suisse
Clients Swisscom TV
Raccordements d’abonnés dégroupés en Suisse
Raccordements à haut débit en Italie
Action Swisscom
Valeur nominale par action à la clôture de l’exercice
Nombre d’actions émises
Cours à la clôture de l’exercice
Capitalisation boursière à la clôture de l’exercice
Dividende par action
Ratio distribution/bénéfice par action
1
Selon proposition du Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
%
CHF
%
nombre
nombre
en milliers
en milliers
en milliers
en milliers
en milliers
en milliers
CHF
millions d’unités
CHF
CHF
%
2009
2008
Variation
12 001
4 666
38,9
2 678
1 925
1 928
37,22
12 198
4 789
39,3
2 640
1 751
1 756
33,90
–1,6%
–2,6%
6 728
30,6
2 669
5 763
25,3
2 476
16,7%
1 987
8 932
2 050
9 860
–3,1%
–9,4%
19 479
19 813
19 943
19 801
–2,3%
0,1%
3 484
1 803
5 610
230
153
1 644
3 623
1 756
5 370
118
31
1 483
–3,8%
2,7%
4,5%
94,9%
–
10,9%
1,00
51,802
395,60
20 491
20,00
53,73
1,00
53,441
339,50
17 587
19,00
56,05
–
–3,1%
16,5%
16,5%
5,3%
–4,1%
1
1,4%
9,9%
9,8%
9,8%
7,8%
Aperçu
5
En millions de CHF ou selon indication
Lettre aux actionnaires
Aperçu
6
Carsten Schloter
Dr. Anton Scherrer
Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires,
Nous avons vécu une année passionnante et riche en défis. Les conséquences de la crise financière se
font sentir en Suisse également. Mais Swisscom a su tirer son épingle du jeu dans cet environnement
difficile, parvenant même à accroître la satisfaction de la clientèle.
EBITDA quasiment stable – érosion des prix dans les activités suisses
La forte concurrence et la réglementation ont entraîné une érosion des prix sur le marché suisse, qui
n’a pas pu être compensée par la croissance de la clientèle et le lancement de nouvelles offres. Il en
résulte un recul du chiffre d’affaires net, sans notre filiale Fastweb, de quelque CHF 300 millions. Fastweb a vu son chiffre d’affaires progresser d’EUR 1 708 millions à EUR 1 853 millions (+8,5%) en monnaie locale. Au final, le chiffre d’affaires net du groupe Swisscom s’est replié de 1,6% à CHF 12 001 millions et le résultat d’exploitation (EBITDA) de 2,6% à CHF 4 666 millions. Sur la base de cours de change
constants, le chiffre d’affaires net n’aurait fléchi que de 0,5% et l’EBITDA de 1,7%. Hors effets exceptionnels tels que l’adaptation des durées d’utilité et des charges dues à la résiliation de contrats de
leasing à long terme lors de l’exercice précédent, le bénéfice net serait comparable à celui de 2008.
Bonne évolution de l’action Swisscom en 2009
L’action Swisscom s’est appréciée de 16,5% au cours de l’année. Le Conseil d’administration proposera
à l’Assemblée générale le versement d’un dividende ordinaire de CHF 20 par action (exercice précédent: CHF 19), ce qui correspond à un montant total de CHF 1 036 millions ou 39% du free cash flow
opérationnel. Pour Swisscom, cette mesure permet une nouvelle réduction de l’endettement net et,
partant, un renforcement de la flexibilité financière.
Poursuite de la croissance pour Fastweb – acquisitions stratégiques de moindre envergure en 2009
En 2009 également, Fastweb a atteint ses objectifs. Son chiffre d’affaires a progressé de 8,5% et son
portefeuille clients de plus de 10%. Avec l’acquisition de Sourcag SA et Resource SA, Swisscom IT Services a repris deux entreprises leader dans le domaine des prestations bancaires et de l’intégration
SAP. Enfin, en rachetant la société d’encaissement Weco Inkasso AG, Swisscom a renforcé sa filiale
Alphapay, spécialiste de la gestion de créances.
Croissance fulgurante dans le domaine de la télévision – hausse du chiffre d’affaires généré par les
services de données mobiles
Les activités liées à la télévision ont connu une croissance fulgurante en 2009, puisque le portefeuille
clients a pratiquement doublé pour s’établir à 230 000 clients. Le nombre de clients de téléphonie
mobile en Suisse, pour sa part, a progressé en chiffres nets de 240 000 ou 4,5% à 5,6 millions.
Numérisation galopante de notre quotidien – importance croissante des réseaux
Un nombre croissant de tâches quotidiennes sont effectuées via Internet – de la banque en ligne à la
communication personnelle via les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Les progrès ultra
rapides réalisés dans l’électronique permettent la mise au point de terminaux toujours plus performants et d’applications nouvelles. Simultanément, la baisse générale des prix facilite la diffusion des
technologies numériques. L’importance des réseaux de télécommunication – épine dorsale de la
société de l’information en Suisse – croît en conséquence.
Investissements dans les réseaux filaires et non filaires
La Suisse dispose de l’une des meilleures infrastructures de télécommunication au monde. Et l’année
écoulée s’est révélée décisive pour la poursuite du développement de cette infrastructure. Son extension répond aux attentes de la clientèle. Pour preuve, les besoins en termes de largeur de bande doublent tous les sept mois sur le réseau mobile et tous les 18 mois sur le réseau fixe. Avec le concours
d’entreprises électriques prêtes à investir, Swisscom planifie le déploiement du réseau à fibre optique
jusqu’aux immeubles. Le modèle multifibre proposé par Swisscom est considéré par la majorité des
parties prenantes – partenaires et concurrents réunis – comme l’approche la plus rationnelle.
Swisscom s’est entendue avec différents partenaires sur les principes régissant la construction du
réseau à haut débit de demain; les contrats de coopération correspondants doivent encore être établis. Pour Swisscom, l’extension du réseau à fibre optique avance à grands pas. L’objectif des
100 000 ménages fin 2009 a été largement dépassé puisqu’ils étaient plus 120 000, à cette date, à
bénéficier d’une connexion à fibre optique jusqu’à la cave. D’ici 2015, Swisscom et ses partenaires de
coopération devraient avoir raccordé à la fibre optique jusqu’à la cave plus de 1 million de ménages,
soit environ un tiers de la population suisse. Swisscom se propose d’investir d’ici fin 2015 quelque
CHF 2 milliards dans le déploiement de ce réseau du futur. Le réseau à haut débit mobile devient lui
aussi de plus en plus performant. Le passage à la nouvelle norme HSPA+, qui a démarré en septembre
2009, permet des débits de transmission atteignant environ 28,8 Mbit/s.
Nécessité d’un environnement réglementaire stable
Au cours de l’exercice sous revue, des voix se sont régulièrement fait entendre pour exiger une nouvelle révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC). Nous estimons toutefois que la LTC
révisée, en vigueur depuis deux ans, a fait ses preuves: le dégroupage de la boucle de cuivre a été mis
en œuvre avec une rapidité inégalée en Europe, à tel point que, fin 2009, soit juste deux ans après l’application de cette nouvelle loi, quelque 153 000 raccordements fixes étaient déjà dégroupés. La nouvelle loi sur les télécommunications tient compte de la concurrence en matière de réseaux et limite
le dégroupage à la ligne de cuivre. Du fait de la clarté des conditions cadres en matière de réglementation, Swisscom et les entreprises électriques investissent d’ores et déjà, avec le déploiement de la
fibre optique, dans des réseaux à haut débit très prometteurs. Une révision de la législation en vigueur
risquerait de créer une insécurité juridique sur une période prolongée, mettant ainsi en péril de tels
investissements. Swisscom salue donc la position exprimée dans son postulat par la commission des
télécommunications du Conseil des Etats, qui juge indispensable de procéder à une évaluation globale du marché suisse des télécommunications avant d’envisager une nouvelle révision de la LTC.
Procédures en suspens relevant du droit de la concurrence
En novembre 2009, la Commission de la concurrence (Comco) a infligé à Swisscom une amende de
CHF 220 millions pour abus présumé de position dominante en matière de politique des prix des services à haut débit. Swisscom a interjeté appel de cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. S’agissant de la procédure portant sur les frais de terminaison mobile Swisscom attend cette année
une décision de ce même organe qui doit statuer sur une question de fond, à savoir si la Comco a effectivement le droit d’infliger des sanctions dans un tel contexte.
7
Aperçu
Par rapport à l’exercice précédent, le nombre de raccordements à haut débit DSL en Suisse a augmenté
de 47 000 pour atteindre 1,8 million. Quant au nombre de raccordements fixes dégroupés, il s’est accru
de 31 000 à 153 000 en l’espace d’un an.
Aperçu
8
Pour la Suisse – pour notre avenir
Swisscom assume pleinement sa responsabilité sociale, écologique et économique. A l’heure d’une
prise de conscience toujours plus aiguë des enjeux écologiques, notre entreprise peut se targuer d’une
gestion environnementale efficace remontant à plus d’une douzaine d’années déjà. A titre d’exemple,
Swisscom, qui mise systématiquement sur les énergies renouvelables, est le plus gros consommateur
d’électricité d’origine éolienne et solaire de Suisse. Son plus important projet énergétique, baptisé Mistral, a permis de supprimer des systèmes de refroidissement gourmands en énergie dans 320 centraux téléphoniques, ce qui a stimulé l’efficacité énergétique de l’entreprise. Grâce à Mistral,
Swisscom a réduit sa consommation d’électricité de quelque 10 gigawatts/heure. Rien d’étonnant
donc à ce que l’entreprise ait noué un partenariat avec Solar Impulse. Mené par Bertrand Piccard et
André Borschberg, ce projet doit permettre, en 2012, d’accomplir le premier tour du monde à bord d’un
avion propulsé uniquement par l’énergie solaire. Notre entreprise participe au développement de l’infrastructure de communication et veillera à ce que la population suisse puisse vivre cette aventure en
direct. Swisscom contribue par ailleurs au développement de la société de l’information au plan national. C’est ainsi que, depuis 2001, notre entreprise connecte gratuitement à Internet toutes les écoles
primaires et secondaires du pays. A ce jour, plus de 95% des écoles ont été raccordées dans le cadre de
cette initiative. Avec ses cours Help Point, enfin, Swisscom initie à l’utilisation d’Internet et du téléphone mobile des personnes peu versées dans les nouvelles technologies.
Changement au Conseil d’administration
L’Assemblée générale du 21 avril 2009 a élu au Conseil d’administration de Swisscom SA, Hansueli
Loosli qui succède ainsi à Fides P. Baldensberger. Rappelons que Hansueli Loosli est Président de la
Direction de Coop. En sa qualité de président du Conseil d’administration, Anton Scherrer a décidé de
régler dans les délais la question de sa succession au sein de cet organe. C’est la raison pour laquelle
le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale ordinaire d’avril 2011 de nommer Hansueli Loosli à la présidence.
Changement à la Direction
Fin août 2009, Jürg Rötheli, CEO de Swisscom Participations et membre de la Direction du groupe
depuis 2001, a quitté Swisscom, après dix années d’activité couronnées de succès, pour relever un nouveau défi professionnel. Le Conseil d’administration et la Direction du groupe le remercient vivement
pour son remarquable engagement et forment leurs meilleurs vœux pour son avenir.
Perspectives
Pour l’exercice 2010, Swisscom table, sans Fastweb, sur un chiffre d’affaires net d’environ CHF 9,15 milliards, un EBITDA de quelque CHF 3,75 milliards et des investissements de l’ordre de CHF 1,3 milliard.
S’agissant de Fastweb, les prévisions font état d’un chiffre d’affaires de quelque EUR 1,95 milliard, d’un
EBITDA d’environ EUR 580 millions et d’investissements avoisinant EUR 410 millions. Le free cash flow
opérationnel du groupe (Fastweb inclus) se situera à CHF 2,6 milliards environ.
Dans l’ensemble, l’année écoulée s’est révélée passionnante et jalonnée de beaux succès. Ce que nous
avons accompli en 2009, c’est à la confiance de notre clientèle, à la loyauté de nos actionnaires et à
l’engagement indéfectible de notre personnel que nous le devons. Nous leur exprimons toute notre
gratitude.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires, l’expression de notre parfaite considération.
Anton Scherrer
Président du Conseil d’administration
Swisscom SA
Carsten Schloter
CEO de Swisscom SA
Christian Petit
Responsable Clients privés Swisscom Suisse
Heinz Herren
Responsable Petites et moyennes entreprises Swisscom Suisse
Urs Schaeppi
Responsable Grandes entreprises Swisscom Suisse
Guido Garrone
Responsable Réseaux Swisscom Suisse
Eros Fregonas
CEO de Swisscom IT Services
Stefano Parisi
CEO de Fastweb
Daniel Ritz
Responsable Stratégie et Business Development Swisscom SA
Günter Pfeiffer
Responsable Ressources humaines Swisscom SA
Stefan Nünlist
Responsable Communication d’entreprise Swisscom SA
Ueli Dietiker
CFO de Swisscom SA
9
Aperçu
Point de vue de la Direction du groupe
Bref tour d’horizon
Christian Petit, responsable Clients privés Swisscom Suisse
Aperçu
10
«Le meilleur partenaire pour
le monde numérique de demain»
«Le monde numérique revêt une importance croissante pour de nombreux clients. Qu’il s’agisse de
services bancaires, de télécommunication, de divertissement ou encore de shopping, il est de plus en
plus fréquent de recourir à la voie électronique. Les clients apprécient de pouvoir accéder en tout temps
et en tout lieu aux mêmes prestations et aux mêmes services par le biais de terminaux mobiles. Nous
avons à cœur de les aider à s’orienter dans ce nouvel environnement et de veiller à ce qu’ils s’y sentent à l’aise. C’est d’ailleurs dans cet univers que sont ancrés nos trois secteurs de croissance, à savoir
l’Internet mobile, la publicité numérique et la télévision numérique. Je suis convaincu que le marché
de l’Internet mobile va continuer à croître, avec des changements majeurs à la clé. Peut-être qu’il suffira bientôt de pointer l’appareil photo de notre smartphone sur un bâtiment pour découvrir à l’écran
les offres promotionnelles proposées par les commerces qui y sont installés. La télévision aussi se met
à l’heure numérique. L’année dernière, nous avons pratiquement doublé le nombre de clients
Swisscom TV. Il ne tient qu’à nous de persuader nos interlocuteurs que Swisscom est le meilleur partenaire pour les accompagner dans le monde numérique de demain.»
Chiffre d’affaires net (en millions de CHF)
Clients de téléphonie mobile (en milliers)
Raccordements téléphoniques PSTN/ISDN (en milliers)
Raccordements à haut débit (en milliers)
Clients Swisscom TV (en milliers)
Effectif à la clôture de l’exercice (en équivalents plein temps)
2009
2008
5 013
4 423
2 693
1 279
230
4 675
5 116
4 293
2 826
1 148
118
4 696
11
Aperçu
Heinz Herren, responsable Petites et moyennes entreprises Swisscom Suisse
«Nous aidons les clients
à relever leurs défis.»
«De nombreuses PME atteignent actuellement leurs limites pour ce qui est de leur infrastructure informatique et de leurs équipements de télécommunication. Dans ce contexte, notre tâche consiste à collaborer avec ces clients afin de relever avec succès les défis posés. Nous devons proposer aux entreprises des solutions adaptées à leurs besoins, et leur permettre ainsi de se concentrer sur leur métier de
base. L’un de nos principaux objectifs est de limiter, dans la mesure du possible, les investissements
pour le client. Car nous n’ignorons pas que le meilleur service est celui auquel il n’est pas nécessaire
de recourir. Si une intervention s’avérait toutefois indispensable, il va sans dire que nous sommes en
tout temps là pour nos clients.»
Chiffre d’affaires net (en millions de CHF)
Clients de téléphonie mobile (en milliers)
Raccordements téléphoniques PSTN/ISDN (en milliers)
Raccordements à haut débit (en milliers)
Effectif à la clôture de l’exercice (en équivalents plein temps)
2009
2008
1 156
445
511
173
765
1 154
411
511
158
758
Urs Schaeppi, responsable Grandes entreprises Swisscom Suisse:
Aperçu
12
«Les services de données mobiles
et les activités internationales
génèrent de la croissance.»
«Pour nous et nos clients, 2009 a été une année difficile. Sous l’effet de la crise économique, la plupart
d’entre eux ont vu leurs besoins évoluer. Comme prévu, les services de données mobiles et les activités internationales ont constitué des moteurs de croissance essentiels en 2009. Cette tendance devrait
se confirmer l’année prochaine. Ajoutons que les domaines Unified Communication, Security et Green
IT gagnent en importance.»
Chiffre d’affaires net (en millions de CHF)
Clients de téléphonie mobile (en milliers)
Raccordements téléphoniques PSTN/ISDN (en milliers)
Raccordements à haut débit (en milliers)
Effectif à la clôture de l’exercice (en équivalents plein temps)
2009
2008
1 825
742
280
20
2 220
1 906
666
286
19
2 211
13
Aperçu
Guido Garrone, responsable Réseaux Swisscom Suisse
«Nos priorités en 2010:
la fibre optique, le tout IP
et le haut débit mobile»
«En 2010, nous concentrerons nos efforts sur le développement du réseau à fibre optique, la technologie tout IP et le haut débit mobile. En 2009, nous avons fortement progressé dans le domaine de la
fibre optique en particulier, si bien que le modèle multifibre introduit par Swisscom jouit désormais
d’une large acceptation. Ce modèle permet d’éviter la construction en parallèle de plusieurs réseaux,
tout en favorisant la compétitivité entre les différents opérateurs. Par ailleurs, grâce à la technologie
tout IP, nous serons bientôt en mesure de fournir des services Triple Play de toute première qualité.
De son côté, le réseau mobile à haut débit gagne sans cesse en rapidité et en puissance. La norme
HSPA garantit des vitesses allant jusqu’à 14,4 Mbit/s. Et la prochaine étape de son évolution a démarré,
en septembre dernier, avec le lancement de HSPA+, qui offre la possibilité d’atteindre un débit de
28,8 Mbit/s.»
2009
2008
Réseaux
Investissements (en milliers de CHF)
Effectif à la clôture de l’exercice (en équivalents plein temps)
1 000
4 114
923
4 264
Wholesale
Chiffre d’affaires avec clients externes (en millions de CHF)
Raccordements à haut débit (en milliers)
Raccordements d’abonnés dégroupés (en milliers)
Effectif à la clôture de l’exercice (en équivalents plein temps)
877
331
153
92
975
431
31
105
Eros Fregonas, CEO de Swisscom IT Services
Aperçu
14
«Position renforcée dans
l’exploitation de plateformes
informatiques bancaires»
En 2009, nous avons atteint un objectif stratégique capital: nous avons nettement renforcé notre position dans l’exploitation de plateformes bancaires informatiques en Suisse. La reprise de Sourcag SA
nous a permis d’élargir notre portefeuille de prestations et de nous doter d’un savoir-faire crucial dans
les secteurs du trafic des paiements et du traitement des titres. Nous visons maintenant une position
similaire dans le domaine de la gestion SAP. Aussi avons-nous racheté en juin 2009 l’entreprise
Resource SA, spécialiste chevronnée de l’intégration dans SAP. En élargissant notre offre, nous pouvons encore mieux répondre aux besoins de nos clients, qui bénéficient de prestations harmonisées
entre elles et d’un seul tenant. Au final, nous pouvons dire: la confiance que notre clientèle place dans
Swisscom IT Services s’est encore accrue et notre position en tant que fournisseur de services professionnel et crédible sur le marché suisse s’est renforcée. Nous le voyons dans les échanges quotidiens
avec nos clients et dans notre carnet de commandes qui est très bien rempli.»
Chiffre d’affaires avec clients externes (en millions de CHF)
Chiffre d’affaires avec clients internes (en millions de CHF)
Carnet de commandes (en millions de CHF)
Effectif à la clôture de l’exercice (en équivalents plein temps)
2009
2008
435
406
540
2 677
435
436
342
2 438
15
Aperçu
Stefano Parisi, CEO de Fastweb
«Tous les objectifs atteints
malgré un contexte difficile»
«L’économie italienne a connu une année 2009 difficile. Malgré tout, comme lors de l’exercice précédent, nous avons atteint tous nos objectifs de croissance. Le chiffre d’affaires net et l’EBITDA ont progressé respectivement de 8,5% et 0,5%. Le bénéfice net et la génération de liquidités ont été positifs
et conformes à nos attentes. Ces résultats s’expliquent notamment par le fait que Fastweb est le seul
opérateur du marché italien à posséder une infrastructure FTTH étendue. En dépit de la persistance
de conditions de marché peu favorables, je prévois que Fastweb continuera à se développer en 2010,
et que la tendance positive du rapport investissements/chiffre d’affaires se confirmera.»
Chiffre d’affaires net (en millions d’EUR)
Raccordements à haut débit (en milliers)
Investissements (en milliers de CHF)
Effectif à la clôture de l’exercice (en équivalents plein temps)
2009
2008
1 853
1 644
434
3 125
1 708
1 483
438
3 077
Daniel Ritz, responsable Stratégie et Business Development Swisscom SA
Aperçu
16
«Notre stratégie continue
de porter ses fruits.»
«Notre stratégie continue de porter ses fruits. Dans notre cœur de métier en Suisse, nous avons réussi
à stabiliser notre part de marché, voire à l’étendre ici ou là. De son côté, notre filiale italienne Fastweb
a atteint ses objectifs de croissance ambitieux et contribue, désormais, à hauteur de 17,8% à l’EBITDA
du groupe Swisscom. En Suisse, les services de données mobiles et Swisscom TV connaissent une forte
croissance. Swisscom IT Services également a connu un excellent développement puisque de nouveaux mandats importants ont pu être décrochés en 2009. En dépit d’un contexte économique toujours incertain, nous pouvons, dès lors, envisager l’année 2010 avec optimisme.»
17
Aperçu
Günter Pfeiffer, responsable Ressources humaines Swisscom SA
«Ce sont les collaborateurs
qui font la différence.»
«L’identification de nos collaborateurs avec Swisscom est supérieure à la moyenne. Swisscom y puise
l’une de ses grandes forces. Car ce sont les collaborateurs au sein de l’entreprise qui font la différence.
Notre secteur d’activité évolue rapidement et en profondeur. Nous sommes toujours à pied d’œuvre,
afin de permettre à nos collaborateurs de maîtriser les changements et de façonner l’avenir. Dans cette
optique, nous recherchons des personnes qui portent un regard curieux sur le monde de demain et
abordent les situations nouvelles avec élan. Autrement dit, des personnes qui s’engagent pour assurer le succès de Swisscom et marquent de leur empreinte la culture d’entreprise.»
Stefan Nünlist, responsable Communication d’entreprise Swisscom SA
Aperçu
18
«Pour la Suisse. Pour nos clients.»
«Pour la Suisse. Pour moi. C’est avec ce slogan que Swisscom promeut son engagement en faveur des
sports de neige. Mais le message va bien au-delà de ce seul soutien. Il reflète notre engagement en
faveur de la société et du pays tout entier. Notre entreprise, qui prône depuis plus de dix ans une utilisation durable des ressources, s’emploie activement à améliorer son efficacité énergétique et à
réduire ses émissions de CO2. Aujourd’hui, elle est d’ailleurs la plus grosse consommatrice d’énergie
solaire et éolienne de Suisse. Notre responsabilité sociale également nous tient à cœur. Au travers de
l’initiative Internet à l’école, des formations Help Point pour l’utilisation du portable et d’Internet ou
notre partenariat avec Solar Impulse, nous nous engageons aussi pour la société et pour la Suisse. Pour
la Suisse. Pour moi. reflète également notre réflexion à long terme. Nous sommes persuadés que
Swisscom peut apporter une contribution essentielle au développement économique du pays. Nous
veillons au développement de nos réseaux, afin que dans dix ans nous disposions toujours de l’une
des meilleures infrastructures de télécommunication du monde. En 2009, nous avons mené un dialogue intensif autour de la fibre optique avec les milieux politiques, les clients, les médias et nos collaborateurs. Le modèle multifibre de Swisscom jouit désormais d’une large acceptation. En outre, nous
avons conclu un accord de coopération pour la construction du réseau à fibre optique avec des partenaires qui vont de Lausanne jusqu’à Pfyn, en Thurgovie.»
19
Aperçu
Ueli Dietiker, CFO de Swisscom SA
«Un marché peu sensible aux
variations conjoncturelles.»
«Pour la première fois, le recul du chiffre d’affaires consécutif à l’érosion des prix en Suisse n’a pas pu
être compensé par des secteurs jusqu’alors vecteurs de croissance, notamment la téléphonie mobile,
le haut débit, la télévision et les services de données mobiles. Toutefois, cette baisse des prix résulte
non pas de la crise économique, mais de la concurrence entre les opérateurs et des mesures de régulation. Comparé à d’autres, le marché des télécommunications s’est révélé peu sensible aux variations
conjoncturelles. Bien que le résultat d’exploitation (EBITDA) se soit légèrement tassé par rapport à
celui de l’exercice précédent, le bénéfice net a progressé de quelque 10% en raison d’effets exceptionnels. Swisscom a exploité les meilleures conditions qui régnaient sur les marchés des capitaux et considérablement amélioré la structure du capital en contractant des emprunts obligataires pour un montant total de CHF 2,75 milliards. L’action a également connu une évolution réjouissante: son cours a
gagné 16,5% en 2009.
Aperçu
20
Faits marquants 2009
Janvier
> Les systèmes TelePresence et Live Meeting proposés par Swisscom permettent aux clients professionnels de gagner un temps précieux et de réduire leurs coûts en limitant le nombre des déplacements. Les entreprises manifestent un intérêt croissant aux systèmes de visioconférence.
> Fastweb, Telecom Italia et Wind fondent l’IPTV Association pour la promotion de la technologie
numérique, qui vise le remplacement de la télévision analogique d’ici la fin 2012.
Février
> Se pliant à la décision du Tribunal administratif fédéral, Swisscom offrira un accès à haut débit aux
autres fournisseurs de services de télécommunication.
Avril
> Swisscom externalise la gestion de ses immeubles auprès de la société Johnson Controls, qui
reprend 270 collaborateurs concernés.
> HomeServiceTeam: pas moins de 10 000 clients ont déjà fait appel au service à domicile de
Swisscom pour obtenir une assistance informatique (PC, Internet, multimédia).
> Forte baisse des prix Mobile Unlimited: Swisscom lance un nouvel abonnement de données, qui
permet de travailler et de surfer sur Internet en déplacement, depuis un ordinateur portable; ce
modèle prévoit l’échange de données illimité sur le réseau de Swisscom.
> En sa qualité de partenaire et fournisseur officiel d’infrastructure de télécommunication,
Swisscom soutient l’organisation des championnats du monde de hockey sur glace.
> Sponsor principal de Swiss-Ski, Swisscom prolonge son contrat avec l’association faîtière du ski helvétique jusqu’en 2014.
> L’Assemblée générale des actionnaires de Swisscom approuve l’augmentation du dividende ordinaire et la réduction du capital-actions. Hansueli Loosli est élu au Conseil d’administration.
Mai
> A Zurich, Swisscom lance une offre à fibre optique et propose un premier bouquet de produits composé d’un raccordement téléphonique VoIP et d’un accès Internet à haut débit.
> Verizon Business et Swisscom commercialisent conjointement des solutions Managed Security, qui
permettent aux clients d’obtenir leurs solutions de sécurité d’un seul tenant.
> La Commission fédérale de la communication (ComCom) renouvelle jusqu’à fin 2013 les concessions de téléphonie mobile GSM détenues par Swisscom et par deux autres fournisseurs de services de télécommunication.
Juin
> Pour la première fois, Hospitality Services commercialise en Suisse également ses services destinés
au secteur de l’hôtellerie, reconnus à l’échelon international.
> Swisscom devient partenaire national officiel de télécommunications de Solar Impulse. A ce titre,
l’entreprise développe une solution de communication spéciale destinée à l’avion de Bertrand Piccard propulsé uniquement par l’énergie solaire.
> En acquérant Sourcag SA et Resource SA, Swisscom IT Services étoffe son portefeuille dans des segments de marchés soigneusement sélectionnés.
Août
> Avec Housing Services, Swisscom propose aux clients commerciaux d’héberger leurs données dans
des centres de calcul sécurisés. Ce faisant, elle contribue de façon déterminante au développement
de l’infrastructure informatique en Suisse.
> 223 jeunes apprenants venus de toute la Suisse accomplissent la première étape de leur vie professionnelle chez Swisscom.
> Swisscom est le premier opérateur de communication mobile à proposer, en Suisse, des offres mobiles forfaitaires pour les appels sur tous les réseaux suisses.
> Fastweb et Wind concluent un accord visant à intensifier leur collaboration dans le domaine des
réseaux. Dans un premier temps, la priorité sera donnée aux centraux locaux et à l’infrastructure
à fibre optique en Italie.
Septembre
> Pas moins de 3 390 collaborateurs prennent part aux troisièmes Swisscom Games organisés au
Tessin.
> Le Conseil d’administration décide de proposer la nomination de Hansueli Loosli à sa présidence
lors de l’Assemblée générale ordinaire d’avril 2011.
Octobre
> A l’occasion du salon ITU Telecom World 2009 de Genève, Swisscom lance le nouveau réseau HSPA+,
qui repose sur la technologie la plus récente en matière de transmission mobile de données; elle
présente en outre le prototype d’un robot, qui pourrait sensiblement réduire les travaux nécessaires dans le cadre de l’extension du réseau à fibre optique jusqu’aux habitations (FTTH).
> Lors d’une table ronde FTTH, les opérateurs de télécommunication actifs sur le marché suisse s’entendent pour construire un réseau à fibre optique comportant quatre fibres indépendantes et reposant sur une norme technique unique; les conditions d’accès au réseau seront identiques pour tous
les fournisseurs potentiels. En 2009, Swisscom a d’ores et déjà conclu plusieurs coopérations en
vue de l’extension du réseau à fibre optique, notamment avec le groupe romand Groupe E, la commune thurgovienne de Pfyn, les services industriels de la Ville de Lausanne, les services industriels
de la Ville de Saint-Gall, la Ville de Fribourg et Energie Wasser Bern. En outre, Swisscom mène actuellement des négociations avec une trentaine d’autres partenaires.
Novembre
> Swisscom rachète à Credit Suisse la société d’encaissement Weco Inkasso AG.
> La Commission de la concurrence (Comco) inflige à Swisscom une amende de CHF 220 millions
pour une politique de prix jugée abusive en matière de services à haut débit, décision contre laquelle
Swisscom va recourir auprès du Tribunal administratif fédéral.
> Bluewin TV, qui a déjà séduit plus de 200 000 clients, devient Swisscom TV.
21
Aperçu
Juillet
> Swisscom réduit fortement ses tarifs d’itinérance, optimise l’information tarifaire correspondante
au moyen d’une notification détaillée par SMS lors du franchissement de la frontière et abaisse le
tarif standard pour la transmission des données à l’étranger.
> A Lucerne, Swisscom démarre un projet pilote de conseil personnalisé aux PME dans les Swisscom
Shops et continue d’élargir son offre de services à l’intention des PME: les Business Service Teams
assistent les clients sur place et répondent à toutes leurs questions liées à l’informatique. Le service est facturé uniquement si l’aide aboutit.
> L’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) et Swisscom nouent un partenariat dans le
domaine de la recherche et de l’innovation.
Rapport financier
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Environnement macroéconomique et réglementaire
Stratégie de l’entreprise
Organisation du groupe
Marchés et clients
Ressources
Facteurs de risque
Responsabilité à long terme
Informations sur l’action
Marche des affaires
Perspectives
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Environnement macroéconomique
et réglementaire
Environnement macroéconomique
Rapport financier
Dans l’environnement macroéconomique, la crise financière et le tassement conjoncturel ont fait naître une certaine incertitude quant à l’évolution future de la situation financière et de la performance
de Swisscom. Les facteurs macroéconomiques qui influent le plus sur Swisscom sont l’évolution de la
conjoncture, les taux d’intérêt, les changes, ainsi que les marchés des actions et des obligations.
Evolution de la conjoncture
Après le net recul de la performance économique mesurée au produit intérieur brut (PIB) de l’année
précédente, la conjoncture s’est légèrement redressée au quatrième trimestre 2009. Toutefois, la performance économique reste largement en deçà du niveau atteint avant le début de la crise financière.
Le chiffre d’affaires de Swisscom en Suisse a certes fléchi de quelque CHF 300 millions en 2009, mais
cette baisse est principalement due à des facteurs structurels et non conjoncturels. La diminution
structurelle du chiffre d’affaires s’explique essentiellement par l’érosion des prix tant dans le domaine
de la téléphonie fixe que celui de la téléphonie mobile. Sous l’effet du ralentissement conjoncturel, le
nombre de déplacements privés et professionnels a baissé, pesant à son tour sur le chiffre d’affaires
de l’itinérance. Dans le secteur des activités de projet avec les grandes entreprises, on relève une pression accrue sur les prix et une certaine retenue dans l’attribution de projets. Même si une amélioration des perspectives de croissance et de la conjoncture est prévue en 2010, le taux de chômage devrait
continuer de grimper. Swisscom estime toutefois que la situation sur le marché du travail ne devrait
pas nuire aux activités avec les clients privés. Toujours est-il que nombre d’incertitudes demeurent, et
ce dans le secteur Grandes entreprises également. Le caractère durable de la reprise économique mondiale n’est pas garanti. En particulier, les entreprises qui dépendent des exportations sont exposées à
des risques considérables en termes d’évolution de l’économie globale et des changes. Autant de facteurs susceptibles d’avoir des répercussions négatives sur la demande de produits et de services de
Swisscom.
Taux d’intérêt
Depuis de nombreuses années, la Suisse affiche des taux d’intérêt nominaux et réels très bas, pour la
plupart inférieurs aux taux européens correspondants. L’année dernière, l’évolution des taux d’intérêt
a été influencée par une politique monétaire expansionniste et les mesures non conventionnelles de
la Banque nationale suisse (BNS). En mars 2009, la BNS a annoncé un abaissement de la marge de
fluctuation de son taux directeur (Libor à trois mois). Par ailleurs, elle a commencé à acquérir des obligations d’entreprises en francs suisses. Affichant 0,25% (fin 2008: 0,66%), les taux des marchés monétaires (Libor à trois mois) étaient extrêmement bas à fin 2009. De même, le rendement des obligations
à dix ans de la Confédération (1,9%) est légèrement inférieur à celui de l’année précédente. Pour les
entreprises, le retour au calme sur les marchés financiers a favorisé la levée de capitaux. Les primes
de risque (écarts) des obligations d’entreprises ont fortement reculé en 2009. Le marché suisse des
obligations a enregistré une forte activité du côté des levées de capitaux par les entreprises. Pour sa
part, Swisscom a aussi profité des conditions avantageuses du marché pour placer des emprunts obligataires d’une valeur totale de CHF 2,75 milliards, assortis de taux d’intérêt de 3,25% et 3,50%. Les
capitaux ainsi levés ont permis de procéder au remboursement anticipé de dettes bancaires existantes. La structure des échéances des engagements financiers a été optimisée en conséquence et les risques de refinancement ont été considérablement diminués.
Changes
25
Marchés des actions et des obligations
Swisscom n’a placé aucun montant important directement en actions, en obligations ou sous la forme
d’autres instruments financiers. Par conséquent, elle n’est pas exposée aux risques de marché correspondants. Swisscom a pris indirectement des engagements sur différents marchés boursiers et obligataires à l’échelle nationale et internationale, au travers des placements de sa caisse de pensions
comPlan. Fin 2009, la valeur de marché de ces placements était de CHF 6,8 milliards, ce qui représente
environ 33% de la capitalisation boursière de Swisscom. Subissant le contrecoup de la crise financière,
les placements de capitaux ont enregistré des pertes élevées en 2008, et le taux de couverture de comPlan, calculé conformément aux normes comptables suisses, a fléchi à 94% fin 2008. Grâce à l’évolution positive des marchés des actions et des obligations, ce taux est toutefois remonté à 101% en 2009.
Environnement légal et réglementaire
Conditions-cadres juridiques pour Swisscom
Swisscom est une société anonyme de droit public soumise au droit suisse. Son organisation est régie
par la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET) et par ses statuts. Elle fonde son activité principalement sur le droit des sociétés anonymes ainsi que la législation sur les télécommunications et
la radiodiffusion. Swisscom est en outre soumise aux règles en vigueur pour l’ensemble de l’économie, notamment au droit de la concurrence. Enfin, en tant que société cotée en bourse, Swisscom doit
se conformer au droit du marché des capitaux.
Loi sur l’entreprise de télécommunications (LET)
Le 1er janvier 1998, l’ancienne Entreprise des PTT a été scindée, en vertu de la loi, en deux entités distinctes: la «Poste Suisse» et «Swisscom SA» (d’où l’appellation société anonyme de droit public). La LET
et les statuts prévoient que Swisscom fournit, en Suisse et à l’étranger, des services de télécommunication et de radiodiffusion ainsi que des produits et des services connexes. L’entreprise est soumise,
pour l’essentiel, au droit des sociétés anonymes. Selon la LET, la Confédération suisse (ci-après «Confédération») doit détenir la majorité du capital et des voix de Swisscom. Par souci de transparence envers
les autres investisseurs, elle définit tous les quatre ans ses objectifs en tant qu’actionnaire majoritaire
de l’entreprise. Les objectifs de la Confédération sont intégrés aux objectifs stratégiques et opérationnels d’entreprise fixés par le Conseil d’administration de Swisscom. De plus, Swisscom a l’obligation
de négocier avec les associations du personnel la conclusion d’une convention collective de travail. Une
modification de la LET serait nécessaire en cas d’abandon par la Confédération de sa position majoritaire dans Swisscom SA. En 2006, le Parlement n’est pas entré en matière sur un projet de loi relatif à
la privatisation de Swisscom, présenté par le Conseil fédéral dans l’un de ses messages. Dans le cadre
de différentes interventions, les députés ont d’abord exigé l’établissement d’un rapport détaillé, que
le Conseil fédéral a promis pour le deuxième semestre 2010.
Rapport financier
Dans le contexte du ralentissement économique mondial, le franc suisse (CHF) s’est nettement apprécié par rapport à d’autres monnaies. En mars 2009, la BNS a commencé à acheter des devises afin de
contrer le raffermissement de la monnaie nationale face à l’euro (EUR). La tendance à la hausse a ainsi
pu être endiguée. Par rapport à fin 2007, la hausse est toutefois de 10,3% pour le taux de change
CHF/EUR et de 9,1% pour le taux de change CHF/USD. Pour Swisscom, l’euro et le dollar sont les devises les plus importantes. Sur le marché suisse, Swisscom effectue des paiements nets en EUR et en
USD principalement pour l’acquisition d’installations techniques et pour l’utilisation de réseaux de
téléphonie fixes et mobiles à l’étranger. Les besoins opérationnels en monnaies étrangères sont essentiellement couverts par le biais d’opérations à terme sur devises. L’état de la situation financière fait
apparaître un risque de change non couvert pour les participations dans les filiales étrangères, en particulier Fastweb en Italie.
Rapport financier
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Loi sur les télécommunications (LTC)
La loi sur les télécommunications a pour but d’assurer aux particuliers et aux milieux économiques
des services de télécommunication variés, avantageux, de qualité et concurrentiels sur le plan national et international. Elle doit en particulier garantir qu’un service universel sûr et d’un prix abordable
soit fourni à toutes les catégories de la population et dans tout le pays, et assurer que le trafic des télécommunications ne soit pas perturbé et qu’il respecte les droits de la personnalité et les droits immatériels. La LTC doit en outre permettre une concurrence efficace en matière de services de télécommunication et protéger les utilisateurs contre la publicité de masse déloyale et les services à valeur ajoutée
abusifs.
Comme mentionné plus haut, la loi sur les télécommunications vise à garantir qu’un service universel sûr et d’un prix abordable soit fourni à toutes les catégories de la population et dans tout le pays.
Le Conseil fédéral détermine périodiquement l’étendue exacte des prestations ainsi que les directives
en matière de qualité et de prix. La Commission fédérale de la communication (ComCom) a attribué
en juin 2007 à Swisscom la nouvelle concession de service universel pour la période 2008–2017. Le
mandat de prestations englobe notamment l’accès de chaque ménage au réseau téléphonique public
par le biais d’un raccordement analogique ou numérique, la mise à disposition d’un nombre suffisant
de cabines téléphoniques publiques ainsi que la fourniture de services aux personnes handicapées.
Depuis 2008, la concession de service universel inclut en outre la mise à disposition d’un accès Internet à large bande avec un débit de transmission garanti de 600/100 kbit/s. En 2009 également,
Swisscom a assumé de manière fiable la responsabilité liée au mandat de service universel et fourni
les prestations dans la qualité requise.
La loi sur les télécommunications règle en outre les différentes formes de l’accès que les fournisseurs
de services occupant une position dominante sur le marché sont tenus de garantir à la concurrence.
Il s’agit de l’accès totalement dégroupé à la boucle locale, de l’accès à haut débit, de la facturation de
raccordements du réseau fixe, de l’interconnexion, des lignes louées et de l’accès aux canalisations de
câbles, dans la mesure où ces dernières ont une capacité suffisante. L’accès à haut débit porte sur une
période limitée de quatre ans, qui débute au moment de la disponibilité effective d’une offre couvrant
l’ensemble du territoire. L’accès au réseau doit être proposé à des conditions transparentes et non discriminatoires et à des prix orientés en fonction des coûts. Pour ce qui est des formes d’accès, les fournisseurs de services occupant une position dominante sur le marché permettent en outre la co-utilisation des sites concernés par l’accès au réseau. Le principe du primat de la négociation s’applique
(réglementation ex- post). Si les fournisseurs de services n’arrivent pas à s’entendre dans un délai de
trois mois, la ComCom, à la demande de l’une des parties, fixe les conditions de l’accès. A cet égard,
elle tient notamment compte des conditions propres à encourager une concurrence efficace ainsi que
des effets de sa décision sur les sociétés concurrentes. La fixation des prix orientés en fonction des
coûts se fonde sur la méthode de calcul LRIC (Long Run Incremental Cost).
Le 2 juin 2009, la ComCom a prolongé les concessions GSM de Swisscom et des autres opérateurs de
réseaux jusqu’à fin 2013. Outre le GSM, la nouvelle concession autorise désormais l’exploitation de
systèmes UMTS dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz ainsi que l’exploitation d’autres technologies, dans la mesure où les instances normatives européennes confirment l’absence de
perturbations pour le GSM et l’UMTS. La concession UMTS, qui expirera fin 2016, autorise Swisscom
à exploiter la technologie UMTS dans la bande de fréquences 2 GHz. En 2010, la ComCom devrait
octroyer, par voie d’enchères, une série de concessions de radiodiffusion pour les services mobiles, qui
ouvriront la voie à de nouvelles technologies telles que la norme de communication mobile Long Term
Evolution (LTE). Toutes les entreprises intéressées pourront participer aux enchères. Enfin, Swisscom
est titulaire de concessions hertziennes pour l’exploitation de liaisons point à point sans fil.
Droit de la concurrence / loi sur les cartels (LCart)
La loi sur les cartels a pour but d’empêcher les conséquences nuisibles d’ordre économique ou social
imputables aux cartels et aux autres restrictions à la concurrence et de promouvoir ainsi la concurrence dans l’intérêt d’une économie de marché fondée sur un régime libéral. La Commission de la
concurrence (Comco) enquête sur les accords en matière de concurrence ainsi que sur les pratiques
d’entreprises occupant une position dominante sur le marché. Elle peut interdire les concentrations
d’entreprises ou les autoriser moyennant des conditions et des charges. Les accords qui affectent de
manière notable la concurrence et qui ne sont pas justifiés par des motifs d’efficacité économique ou
qui conduisent à la suppression de la concurrence sont illicites. Sont également réputées illicites les
pratiques abusives d’entreprises occupant une position dominante sur le marché. Citons notamment
les systèmes de rabais, les produits proposés sous la forme d’offres groupées, le choix des partenaires
commerciaux ainsi que des prix trop élevés ou trop bas. Tant certaines formes d’accords en matière
de concurrence que les pratiques abusives d’entreprises occupant une position dominante sur le marché font l’objet de sanctions directes.
27
Les actions de Swisscom SA ont été cotées aux bourses de Zurich et de New York en 1998, à la faveur
d’une introduction en bourse (Initial Public Offering, IPO). Ancien actionnaire unique, la Confédération détenait alors 65,5% du capital-actions. Au 31 décembre 2009, la Confédération possède encore
56,9% des parts de Swisscom. Suite au retrait de la cote et à l’annulation de l’enregistrement de
Swisscom aux Etats-Unis en 2007, et après la décision de la SIX Swiss Exchange de rapatrier le négoce
de Londres à Zurich au 4 mai 2009, Swisscom est aujourd’hui exclusivement soumise à la législation
et à la réglementation suisses sur les bourses. L’entreprise doit notamment se conformer aux prescriptions en matière d’information financière et d’établissement du rapport financier, de publicité ad hoc
ou de publicité relative à des transactions de titres Swisscom réalisées par les membres du Conseil
d’administration ou de la Direction du groupe.
Evolution réglementaire en Suisse en 2009
Procédures en cours fondées sur le droit des télécommunications et le droit de la concurrence
Le 19 février 2009, le Tribunal administratif fédéral a contraint Swisscom à proposer un accès à haut
débit à des conditions réglementées. Swisscom, qui a accepté cette décision, propose depuis la fin
2009 un accès à haut débit à des conditions réglementées aux autres fournisseurs de services de télécommunication.
Dans sa décision du 5 novembre 2009, la Comco a infligé à Swisscom une amende de CHF 220 millions pour abus de position dominante sur le marché des services ADSL.
Swisscom rejette le reproche selon lequel elle pratiquerait des prix-ciseaux et abuserait de sa position
dominante, et a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Se fondant sur une appréciation juridique, Swisscom en conclut qu’actuellement, il est peu probable qu’une
sanction soit prononcée en dernière instance et n’a donc pas constitué de provision à cet effet. Les procédures en cours fondées sur le droit des télécommunications et le droit de la concurrence figurent
dans les notes 28 et 29 jointes aux comptes consolidés.
Mise en œuvre de la nouvelle loi sur les télécommunications
Comme en 2008, la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les télécommunications, notamment le
dégroupage du dernier kilomètre, a constitué une priorité en 2009 également. Fin 2009, on dénombrait 535 centraux dégroupés – 1 041 locaux de colocalisation – ce qui correspond à quelque 79% de
tous les raccordements, à la disposition d’opérateurs tiers. Au 31 décembre 2009, le nombre de lignes
de raccordement dégroupées s’élevait à environ 153 000. Plus de 120 000 clients ont en outre décidé
de régler la facture de leur raccordement téléphonique par le biais de leur fournisseur effectif de services de télécommunication. Désormais, ils ne reçoivent plus qu’une seule et même facture pour le
raccordement et les services téléphoniques. Par ailleurs, plus de 392 projets ont été conclus concernant la co-utilisation des canalisations de câbles. Le 2 décembre 2009, la ComCom a fixé les prix applicables à l’utilisation des canalisations de câbles. Le prix mensuel de l’accès totalement dégroupé à la
boucle locale (le dernier kilomètre) a été abaissé de près de 50% pour les années 2007 et 2008.
La loi sur les télécommunications définit des conditions-cadres pour les investissements dans les
réseaux à fibre optique
Le dégroupage du dernier kilomètre a été volontairement limité à l’infrastructure historique (câbles
de cuivre et canalisations de câbles). Cette mesure a permis d’éviter que les réseaux à fibre optique,
dont le déploiement n’avait pas commencé, fassent l’objet d’une réglementation. Le Parlement était
conscient qu’une réglementation ex-ante aurait un effet négatif sur la propension à investir. La nouvelle loi sur les télécommunications garantit la protection de la propriété, condition essentielle de
toute activité d’investissement, ainsi que la sécurité juridique. Mis en confiance par ce dernier élément, plusieurs acteurs du marché, dont Swisscom, ont commencé à investir des milliards dans les
réseaux de raccordement à fibre optique. Swisscom et ses partenaires ont opté pour un modèle multifibre, qui présente l’avantage de permettre au client final de changer de fournisseur facilement et
rapidement. Quant aux investisseurs, ils peuvent se partager les coûts de construction du réseau et
éviter une multiplication onéreuse des réseaux.
Rapport financier
Droit du marché des capitaux
Rapport financier
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Différences réglementaires par rapport à l’Union européenne
Dans l’Union européenne (UE), l’autorité de régulation dispose de compétences élevées pour analyser les marchés et imposer aux entreprises détenant des parts de marché importantes des contraintes en matière de non-discrimination, de transparence et de services d’accès (réglementation ex-ante).
En Suisse, le législateur n’a pas voulu d’un tel régime et lui a préféré le primat de la négociation (réglementation ex-post). Précisons que dans notre pays, les conditions du marché sont différentes de celles qui prévalent dans les grands Etats membres de l’UE. En effet, la concurrence joue pour ainsi dire
sur tout le territoire national entre Swisscom et les câblo-opérateurs. A ces acteurs s’ajoutent, depuis
peu, les entreprises électriques locales et régionales, dont l’importance n’est pas négligeable. Cette
situation requiert une réglementation différente de celle en vigueur dans des pays tels que l’Allemagne, la France ou l’Italie, où la concurrence en matière de plateformes n’a pas pu se développer car il
n’existe de facto qu’un seul opérateur. Dans le système de réglementation suisse, le législateur a défini
de manière exhaustive les services d’accès qui doivent être proposés en cas de position dominante sur
le marché, et contribué de ce fait à accroître la sécurité juridique. En limitant la réglementation aux
infrastructures existantes (câbles de cuivre et canalisations de câbles), il a par ailleurs voulu garantir
la sécurité juridique et la sécurité des investissements et inciter les intéressés à poursuivre l’extension
du réseau (fibre optique). Un argument qui a sous-tendu les débats au Parlement lors de la révision
de la loi sur les télécommunications.
Environnement légal et réglementaire en Italie
Conditions-cadres juridiques pour Swisscom
Le système de réglementation italien reflète le régime en vigueur dans le secteur de la communication électronique de l’UE. L’autorité de régulation de la Péninsule (AGCOM) a pour tâche – après analyse des marchés définis par la Commission européenne – d’imposer des obligations réglementaires
aux entreprises. Le cadre légal de l’Union européenne prévoit que l’autorité nationale de régulation
désireuse de prendre des mesures doit mettre le projet concerné à la disposition de la Commission
européenne et des autorités nationales de régulation des autres Etats membres. Les autorités nationales de régulation peuvent prendre position sur le projet ou opposer leur veto. De ce fait, les activités de Fastweb, la filiale italienne de Swisscom, sont fortement influencées par la législation européenne et italienne en matière de télécommunication. Une décision prise par l’autorité nationale de
régulation peut avoir des répercussions importantes pour Fastweb.
Evolution réglementaire en Italie en 2009
En février 2009, la Commission européenne a décidé de ne réglementer ni l’accès ni l’établissement
des communications sur le réseau de téléphonie mobile public au motif que la concurrence était suffisante. Pour Fastweb, cette décision signifie que l’accord conclu avec 3 Italia continuera de dépendre
des conditions du marché et non de conditions définies par le législateur.
En mars 2009, l’autorité de régulation italienne a partiellement approuvé une requête de Telecom Italia visant à augmenter les prix du raccordement d’abonné dégroupé la même année. Il en a notamment résulté une augmentation des prix de location du raccordement d’abonné dégroupé de
7,64 euros à 8,49 euros par mois et par raccordement (+11%). Se référant aux informations financières réglementaires présentées par Telecom Italia sur la base de coûts d’acquisition entièrement facturés, l’AGCOM a estimé que ces hausses de prix étaient fondées. Quelques opérateurs, dont Fastweb,
ont fait appel de cette décision.
Lien avec la Confédération suisse (Confédération)
La Confédération est légalement tenue de détenir la majorité du capital et des voix de Swisscom. En
contrepartie, elle a la possibilité d’exercer son influence. Au travers de son engagement, la Confédération supporte des risques d’ordre financier et entrepreneurial qu’elle peut orienter en formulant certaines attentes envers Swisscom dans les objectifs stratégiques, telles que, par exemple, les directives
concernant l’endettement maximal, les distributions de bénéfices et les participations à l’étranger.
Stratégie de l’entreprise
29
Maximiser
Elargir
Développer
> Maximiser les
activités de base
> Elargir les activités
de base
> Expansion dans des
activités connexes
− en Suisse et à
l’étranger
En 2009, Swisscom a axé ses efforts sur la mise en œuvre de la stratégie à trois piliers définie en 2007
ainsi que sur la garantie de la capacité bénéficiaire en temps de crise. Dans les années à venir, cette
stratégie continuera d’imprégner l’orientation de l’entreprise. Le principal défi posé à Swisscom est de
se démarquer de la concurrence, toujours plus vive, tant dans les activités d’accès au réseau – dégroupage des raccordements d’abonnés, câblo-opérateurs et initiatives relatives à la fibre optique – que
dans les services, de moins en moins tributaires des réseaux. Voici un résumé des trois piliers de la
stratégie d’entreprise de Swisscom:
1er pilier: «Maximiser»
Swisscom Suisse cherche à accroître la fidélisation de sa clientèle, d’ores et déjà très forte, en développant une culture du service axée sur le client. Pour s’assurer une part de marché élevée, Swisscom
continue d’améliorer l’excellente qualité de l’infrastructure de réseau par le biais d’investissements
ciblés, notamment dans la fibre optique, tout en proposant des prestations supérieures et en veillant
à la force de sa marque. L’objectif consiste à se démarquer clairement par un service à la clientèle de
premier ordre et par des prestations optimales et d’une grande utilité pour le client, afin de justifier
des prix premium par rapport à la concurrence. La gestion systématique des coûts revêt une importance stratégique croissante pour améliorer la rentabilité et garantir la force d’investissement. D’où
la mise en œuvre de mesures à court et à moyen terme. Swisscom IT Services, en sa qualité de prestataire interne, apporte son soutien à Swisscom Suisse grâce à la réduction des coûts informatiques
et à une flexibilité accrue concernant la fourniture des prestations. Pour ce qui est de l’interaction avec
la clientèle, la stratégie mise davantage sur les canaux électroniques, sur des processus de commande
simplifiés ainsi que sur des possibilités d’intervention à distance étendues. Dans une perspective à
moyen et à long terme, la transition vers une infrastructure tout IP semble s’imposer, tant du point
de vue du client qu’en termes de coûts.
Rapport financier
Swisscom occupe en Suisse une position de premier plan dans les secteurs de la communication
mobile, de la téléphonie fixe et du haut débit. En raison d’un environnement très concurrentiel, elle
doit faire face à une érosion constante des prix et des volumes. Il s’agit par conséquent de compenser
ce recul du chiffre d’affaires et du résultat. Swisscom applique à cet effet une stratégie reposant sur
trois piliers: «Maximiser», «Elargir» et «Développer».
Rapport financier
30
2e pilier: «Elargir»
Swisscom offre à ses clients un large éventail de services d’information et de communication. Pour ce
faire, elle développe en permanence des activités commerciales d’un bout à l’autre de la chaîne de
création de valeur dans les domaines de la télécommunication, de l’informatique, des médias et du
divertissement. Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique, qui a déjà commencé,
se poursuivra ces prochaines années. Il s’agit d’en profiter pour stimuler fortement les ventes du produit Swisscom TV. Avec son offre de marques tierces, Swisscom répond aux attentes d’une clientèle
privée toujours plus sensible à l’argument du prix. Dans le secteur des clients commerciaux,
Swisscom mise sur les activités liées aux solutions, mais aussi sur l’hébergement, les prestations de
sécurité et l’intégration de réseaux. En rachetant Sourcag SA et Resource SA, Swisscom IT Services a
élargi son portefeuille de manière ciblée dans certains secteurs de marché. La réalisation des objectifs commerciaux correspondants dépendra du succès de cette intégration. Une amélioration et une
harmonisation continues des processus opérationnels, de même qu’une orientation clientèle marquée, permettront d’augmenter encore la rentabilité.
3e pilier: «Développer»
S’appuyant sur une logique industrielle et stratégique claire, Swisscom identifie et concrétise ses
options de croissance en dehors de ses activités de base en Suisse. En rachetant Fastweb en 2007, elle
a fait son entrée sur le marché italien du haut débit. Le développement et le renforcement de Fastweb
constituent la priorité absolue du pilier «Développer». Swisscom concentre ses efforts sur l’augmentation de la part de marché, en particulier dans le secteur des clients commerciaux, ainsi que sur l’amélioration de l’excellence opérationnelle. Pour des raisons stratégiques, les prises de participation de
grande ampleur sont limitées aux deux marchés clés de la Suisse et de l’Italie. De petites avancées
stratégiques sont envisageables dans le cadre d’initiatives existantes telles que Hospitality Services.
Cette dernière pourrait continuer d’étendre sa couverture géographique et sa gamme de services, améliorer son efficacité et, partant, dynamiser son chiffre d’affaires et ses flux de trésorerie. Dans le secteur de la santé, l’année 2009 a vu la création de la filiale Evita, dont l’objectif est de lancer et d’exploiter en Suisse un système de données électroniques de santé. Par ailleurs, Swisscom investit des
montants plus modestes dans des fonds d’entreprises de capital-risque ainsi que dans de jeunes entreprises, afin d’accéder suffisamment tôt à de nouvelles technologies et autres idées commerciales.
Développement durable
Au cours de l’exercice sous revue, Swisscom a peaufiné sa stratégie en matière de développement durable. Parallèlement au succès économique durable, elle entend encourager ses clients à adopter un
comportement respectueux de l’environnement en faisant elle-même figure de précurseur en la
matière. L’engagement écologique de Swisscom concerne différents domaines: la réduction des émissions directes de CO2, l’amélioration de l’efficacité énergétique ainsi que la promotion des prestations
durables et des produits respectueux du climat. Par ailleurs, elle entend intensifier son engagement
en tant qu’entreprise socialement responsable dans les domaines de la compétence en matière de
médias et de la protection de la jeunesse dans les médias, et s’attache à promouvoir l’accessibilité sans
barrières des personnes handicapées à Internet.
Organisation du groupe
31
Structure de direction
L’organisation du groupe s’oriente sur la structure de direction suivante:
Conseil
d’administration
Finances & Controlling
du groupe
Communication
Stratégie & Business
Development du groupe d’entreprise
Swisscom Suisse
Swisscom
IT Services
Clients privés
Swisscom
Participations
Ressources humaines
du groupe
Fastweb
Autres
Hospitality Services
Petites et moyennes
entreprises
Grandes entreprises
Wholesale
Réseaux
Structure de l’établissement de rapports
La structure de l’établissement de rapports de Swisscom reprend la segmentation Clients privés, Petites et moyennes entreprises, Grandes entreprises, Wholesale et Réseaux – regroupées sous Swisscom
Suisse – ainsi que Fastweb, Autres secteurs opérationnels et Group Headquarters.
Swisscom Suisse
Clients privés
Le secteur Clients privés est l’interlocuteur des clients des réseaux fixe et mobile; il assure la couverture de la Suisse en accès Internet à haut débit (DSL) et le suivi d’un nombre croissant d’abonnés de
Swisscom TV. Il exploite en outre www.bluewin.ch, le portail Internet le plus visité de Suisse.
Swisscom propose tous les services Internet, de téléphonie et de télévision d’un seul tenant, son objectif étant de faciliter la vie des clients en matière de télécommunication.
Petites et moyennes entreprises
Le secteur Petites et moyennes entreprises couvre toute la Suisse et offre un éventail complet de produits et de prestations, qui va de la téléphonie fixe et mobile jusqu’à l’entretien et l’exploitation de l’infrastructure informatique, en passant par Internet et les services de données. Les petites et moyennes entreprises se voient proposer des solutions globales adaptées à leurs besoins: raccordements
adéquats, accès sécurisés, services professionnels et réseaux intelligents.
Grandes entreprises
Qu’il s’agisse de communication vocale ou de transmission de données, du réseau fixe ou du réseau
mobile, de produits individuels ou de solutions globales, le secteur Grandes entreprises, en sa qualité
de leader dans le domaine de la communication d’entreprise, assiste les clients dans la planification,
la réalisation et l’exploitation de leur infrastructure d’information et de communication. Et ce, avec
des solutions économiques et des prestations de service fiables.
Rapport financier
Direction du groupe
Rapport financier
32
Wholesale
Le secteur Wholesale propose aux opérateurs de télécommunication suisses différentes prestations
de gros afin de leur permettre de commercialiser leurs propres services. L’offre englobe les services
d’interconnexion réglementés, l’accès à l’infrastructure de raccordement (raccordements d’abonnés
dégroupés, canalisations de câbles, colocalisations) ainsi que des services à haut débit et de données.
Elle comprend également l’itinérance avec les opérateurs étrangers dont les clients utilisent le réseau
de téléphonie mobile de Swisscom.
Réseaux
Le secteur Réseaux construit, exploite et entretient le réseau fixe sur l’ensemble du territoire ainsi que
l’infrastructure de téléphonie mobile de Swisscom. Cette division opérationnelle est en outre responsable des plateformes informatiques correspondantes et œuvre pour le passage à une plateforme
réseau intégrée basée sur l’informatique et la technologie IP (tout IP). Les divisions de support de
Swisscom Suisse – Finances & Controlling, Ressources humaines, Stratégie & Innovation – forment
une partie du secteur Réseaux dans l’établissement des rapports.
Fastweb
Numéro deux du haut débit en Italie, Fastweb propose sur son réseau tout IP des produits et services
voix, données, Internet et TV. Son offre comprend également des services VPN complets, des solutions
spécifiques aux clients ainsi que des services de téléphonie mobile liés à un contrat MVNO (opérateur
de réseau virtuel). Fastweb est présente dans toutes les grandes villes et agglomérations italiennes,
ainsi que dans tous les secteurs de marché, des particuliers jusqu’aux grandes entreprises. En outre,
Fastweb est le principal fournisseur de l’administration publique de la Péninsule. Elle offre ses
services soit directement sur son propre réseau à fibre optique, soit sur la base de raccordements
dégroupés.
Autres secteurs opérationnels
33
Swisscom Participations
Swisscom Participations gère un portefeuille de petites et moyennes entreprises opérant dans des secteurs qui renforcent les activités de base de Swisscom ou en sont proches. Son objectif est d’identifier
et d’exploiter le potentiel de croissance dans des domaines connexes. Les principales sociétés du
groupe de Swisscom Participations sont Alphapay (services d’encaissement), Billag (encaissement de
redevances), Cablex (construction et entretien de réseaux), Curabill (gestion de créances pour le
compte de tiers), Sicap (technologies mobiles), Swisscom Broadcast (acheminement des signaux de
radio et de télévision) et Swisscom Immobilien (gestion d’immeubles).
Hospitality Services
Spécialisée dans les besoins de communication du secteur hôtelier, Hospitality Services propose des
solutions convergentes pour les chambres d’hôtel et les salles de conférence, les espaces publics et le
back-office des hôtels. Le développement, l’exploitation et l’assistance du réseau numérique peuvent
être adaptés aux exigences spécifiques des hôtels. Hospitality Services offre ses services à plus de 2 000
hôtels dans 19 pays.
Group Headquarters
Group Headquarters regroupe principalement les quatre divisions du groupe Finances & Controlling,
Stratégie & Business Development, Communication d’entreprise et Ressources humaines ainsi que la
société d’occupation Worklink AG.
Rapport financier
Swisscom IT Services
Swisscom IT Services est l’un des plus importants prestataires de services informatiques de Suisse.
Son activité principale englobe la réalisation de gros projets informatiques (notamment le conseil et
la mise en œuvre de nouveaux systèmes), le suivi d’infrastructures informatiques complexes, les services à l’utilisateur final ainsi que les prestations Service Desk. Avec ses filiales Comit et Sourcag,
Swisscom IT Services est le leader en matière de conseil, d’implémentation et d’exploitation de solutions bancaires complètes pour la place financière suisse, sous-systèmes et business process outsourcing (BPO) inclus. Par l’intermédiaire de Resource, spécialiste SAP, Swisscom IT Services offre toute la
gamme de services dans ce domaine, du conseil à l’exploitation, en passant par les solutions sectorielles SAP.
34
Marchés et clients
Marché suisse des télécommunications
Le marché suisse des télécommunications est très développé en comparaison internationale. Il se distingue par une offre diversifiée de prestations ayant trait à la communication voix et de données et
par une innovation permanente.
6 000
5 610
5 000
4 000
Prepaid
3 484
ISDN
3 000
2 000
1 803
Wholesale
1 000
PSTN
Postpaid
Retail
230
153
or
d
d é em
gr en
ou t s
pé
s
cc
Ra
TV
om
iss
c
Sw
ts
Cl
i en
cc
o
à h rde
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it
Ra
m
or
de
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Ra
ts
m
ob
en
ile
ts
0
Cl
i en
Rapport financier
Swisscom Suisse Raccordements respectivement clients en milliers
Marché du réseau fixe
La téléphonie fixe traditionnelle repose essentiellement sur les raccordements analogiques et numériques du réseau téléphonique ainsi que sur les raccordements des câblo-opérateurs. Sur un marché
en grande partie saturé, le nombre de raccordements au réseau fixe est en recul depuis des années,
surtout en raison du phénomène de substitution par la communication mobile. Hormis Swisscom,
seuls les câblo-opérateurs disposent de leur propre infrastructure de réseau fixe. Toutefois, le dégroupage des raccordements d’abonnés Swisscom est ouvert aux autres opérateurs depuis 2007. Les deux
principaux concurrents de Swisscom sur le marché de la téléphonie fixe sont Cablecom et Sunrise. Fin
2009, le nombre de raccordements au réseau fixe de Swisscom se montait à 3,5 millions. Pour environ 20% d’entre eux, les utilisateurs ont choisi un autre opérateur pour le trafic vocal (présélection de
l’opérateur, CPS). Pas moins de 153 000 raccordements d’abonnés sont dégroupés. Les câblo-opérateurs, pour leur part, ont raccordé environ 360 000 clients.
Au cours de l’exercice sous revue, Swisscom a vu le nombre de ses raccordements fixes diminuer de
140 000. Due au dégroupage de raccordements d’abonnés par des opérateurs tiers, cette baisse a
essentiellement concerné la base clientèle CPS. Les raccordements dégroupés ont augmenté de
122 000 à 153 000 unités par rapport à l’exercice précédent. En 2009, les câblo-opérateurs n’ont ainsi
pu gagner que 7 500 nouveaux clients environ. En ce qui concerne les raccordements au réseau fixe,
Swisscom détenait fin 2009 une part de marché de quelque 87%, contre environ 9% pour les câbloopérateurs. En raison du transfert du trafic téléphonique vers le réseau mobile, le nombre de minutes
de communication sur le réseau fixe ne cesse de reculer.
35
Marché de la téléphonie mobile
Le marché suisse de la téléphonie mobile compte trois opérateurs disposant de leurs propres réseaux:
Swisscom, Orange Suisse et Sunrise. Orange Suisse est une filiale de France Télécom, Sunrise de TDC
(Danemark). Annoncée le 25 novembre 2009, la fusion d’Orange Suisse et de Sunrise attend encore le
feu vert de la Commission de la concurrence. La décision devrait être communiquée dans la deuxième
quinzaine de février 2010.
La croissance du nombre de raccordements mobiles (cartes SIM) a nettement ralenti (+4,5%) par rapport aux exercices précédents. Fin 2009, les trois opérateurs recensaient au total environ 9 millions de
raccordements mobiles. Ce nombre est supérieur à la population helvétique du fait que de nombreux
clients utilisent des cartes SIM supplémentaires pour des ordinateurs mobiles, des smartphones et
autres terminaux. En affichant un taux de pénétration de 119%, la Suisse se situe dans la moyenne
européenne.
Parts de marché clients mobile
62%
Swisscom
Rapport financier
21%
Sunrise
Evolution des clients mobile en milliers
6 000
5 000
4 000
3 000
17%
Orange
2 000
Prepaid
1 000
Postpaid
9
20
0
8
20
0
Estimation Swisscom
20
07
0
En 2009, Swisscom a enregistré une croissance du nombre de raccordements mobiles légèrement
supérieure à celle du marché, maintenant sa part de marché à environ 62%. Sunrise détient quant à
elle une part de marché de 21%, suivie par Orange avec environ 17%. La part de clients Postpaid en
Suisse (61%) dépasse nettement la moyenne européenne, qui se situe à 42%.
Sous l’effet de la concurrence, les prix de la téléphonie mobile ont continué de baisser au cours de
l’exercice sous revue. Corollaire de cette érosion des prix, le chiffre d’affaires moyen par raccordement
mobile est en repli constant. En revanche, le trafic mobile de données connaît une forte progression.
Marché du haut débit
Le marché du haut débit sur le réseau fixe englobe principalement deux technologies: le DSL (Digital
Subscriber Line), qui utilise les lignes téléphoniques de cuivre, et le câble TV des câblo-opérateurs. La
part de raccordements à fibre optique est encore inférieure à 1%.
Concessionnaire du service universel, Swisscom est tenue de mettre à disposition un accès Internet à
large bande avec un débit de transmission garanti de 600/100 kbit/s. Si, pour des raisons techniques
ou économiques, il n’est pas possible de fournir ce débit et si aucune offre de remplacement aux conditions comparables n’est disponible, l’étendue des prestations peut être réduite dans des cas exceptionnels.
Atteignant environ 7% en 2009, la croissance du marché du haut débit, dynamisée notamment par
des offres regroupant téléphonie et Internet, est toutefois restée un ton en dessous de l’exercice précédent (10%). Fin 2009, Swisscom comptait quelque 2,7 millions de raccordements à haut débit en
36
Suisse, ce qui correspond à environ 34% de la population. Ce chiffre traduit une pénétration du marché largement supérieure à la moyenne européenne, puisque seuls le Danemark, les Pays-Bas, l’Islande
et la Norvège affichent un taux plus élevé.
Parts de marché raccordements à haut débit
18%
Autres (DSL)
Evolution des raccordements à haut débit DSL en milliers
54%
Swisscom
2 000
1 500
1 000
500
Wholesale
Retail
8
9
20
0
Estimation Swisscom
20
0
20
07
0
Ces dernières années, le nombre de raccordements à haut débit DSL a bien plus fortement augmenté
que celui des raccordements à haut débit des câblo-opérateurs. Cette évolution s’est confirmée en
2009: les raccordements DSL ont représenté quelque 91% des nouveaux accès, la part de marché du
DSL s’élevant à environ 72% fin 2009. Le recul des câblo-opérateurs sur ce terrain s’est poursuivi, leur
part de marché fléchissant à environ 28%. Fin 2009, 54% de la part des raccordements DSL sont rattachés à Swisscom et 18% à d’autres fournisseurs. Ces 18% se répartissent en deux catégories: le produit commercial destiné à la revente (12%) et le raccordement téléphonique entièrement dégroupé
(6%).
Swisscom propose depuis plusieurs années à d’autres fournisseurs de services Internet (ISP, Internet
Service Providers) des raccordements à large bande DSL sur une base commerciale comme produit
destiné à la revente. En outre, conformément à la loi sur les télécommunications (LTC), Swisscom doit
garantir aux autres fournisseurs l’accès à haut débit en tant que service réglementé à des conditions
non discriminatoires et à des prix orientés en fonction des coûts. L’accès à haut débit est limité à une
période de quatre ans débutant au moment de la disponibilité effective d’une offre couvrant l’ensemble du territoire.
Marché de la télévision numérique
La diffusion de signaux de télévision numériques repose aujourd’hui essentiellement sur quatre supports de transmission: le câble du téléphone, la diffusion terrestre, le satellite et les réseaux câblés.
Ces deux dernières technologies se taillent encore la part du lion dans le secteur des raccordements
à la télévision numérique.
Parts de marché Digital TV
11%
Télévison par antenne
Evolution du nombre de clients Swisscom TV en milliers
17%
Swisscom TV
250
200
150
100
50
10
9
8
0
20
0
Estimation Swisscom
27%
Télévision
par satellite
20
0
45%
Télévision
par câble
20
07
Rapport financier
28%
Câbloopérateurs
Swisscom TV, qui diffuse via le câble téléphonique, est en plein essor. Ainsi, au cours de l’exercice sous
revue, le nombre de clients Swisscom TV est passé de 118 000 à 230 000, ce qui représente une progression de 94,9%.
37
Marché italien du haut débit
Contrairement à la Suisse, l’Italie ne connaît pas de concurrence en matière d’infrastructure haut débit
sur tout le territoire entre les opérateurs DSL et les câblo-opérateurs. Aussi la pénétration du marché
(47%) est-elle relativement faible en comparaison européenne.
Après la forte croissance du marché enregistrée ces dernières années, un ralentissement se profile. En
2009, le nombre de raccordements à haut débit a progressé de 9,7% à 12 millions.
Parts de marché raccordements à haut débit en Italie
13%
Fastweb
17%
Autres
Evolution des raccordements à haut débit de Fastweb
en milliers
2 000
13%
Wind
1 000
500
9
20
0
20
0
Estimation Swisscom
8
0
20
07
57%
Telecom Italia
Avec une part de marché de 57%, Telecom Italia occupe la place de numéro un. Fastweb, qui détient
13% du marché, est le deuxième fournisseur du pays. La plus forte croissance de l’année a toutefois
été enregistrée par Vodafone/Tele2 et Wind.
Marché suisse des services informatiques
Le marché des services informatiques englobe les activités de projet et les prestations d’externalisation. En 2009, ce marché a généré en Suisse un chiffre d’affaires de près de CHF 6,3 milliards.
Evolution du chiffre d’affaires avec clients externes en millions de CHF
500
400
300
200
100
9
435
20
0
8
435
20
0
430
20
07
0
Si l’on tient compte des prestations fournies aux autres sociétés du groupe, Swisscom IT Services a la
plus grande part de marché en Suisse, avec 10%, suivie par IBM et HP/EDS. Font partie de Swisscom
IT Services les filiales Comit, Resource et la participation majoritaire dans Sourcag. Alors que Comit
est le leader incontestable du secteur de l’intégration de systèmes pour les banques, Resource occupe
le troisième rang dans le secteur SAP. En Suisse, seules 25% environ des prestations informatiques
sont externalisées, une proportion très faible en comparaison européenne. Pour les prochaines années,
Swisscom table sur une croissance annuelle de 5% environ.
Rapport financier
1 500
38
Ressources
Investissements, réseaux et immeubles
Swisscom possède l’une des meilleures infrastructures de télécommunication au monde. Pour maintenir ce niveau de qualité, l’entreprise déploie sans attendre de nouvelles technologies. L’extension des
réseaux exige des investissements annuels considérables. En 2009, Swisscom a investi CHF 1 987 millions en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles, dont CHF 1 219 millions
sont revenus à Swisscom Suisse et CHF 657 millions à Fastweb. Au total les investissements se sont
élevés à 16,6% du chiffre d’affaires. En ce qui concerne Swisscom Suisse, les montants ont été affectés à l’infrastructure existante (40%), à des projets clients (28%) et au réseau de la prochaine génération (32%). Pour ce qui est de Fastweb, la proportion des investissements par rapport au chiffre d’affaires net est sensiblement plus importante, même si elle est passée de 26% en 2008 à 23% en 2009
et qu’elle devrait encore diminuer ces prochaines années. Pour 2010, Swisscom table sur un ratio de
21%. Plus de la moitié des investissements consentis par Fastweb concernent la clientèle et sont parfaitement en rapport avec la croissance du portefeuille de clients.
Evolution des investissements en millions de CHF
2 500
2 000
1 500
216
188
111
568
691
657
1 000
Autres
Fastweb
500
Swisscom Suisse
9
1 219
20
0
8
1 171
20
0
0
1 241
20
07
Rapport financier
Investissements
Réseaux en Suisse
Réseau fixe
Swisscom exploite une infrastructure de réseau analogique et numérique (PSTN/ISDN) couvrant
l’ensemble du territoire, plusieurs réseaux de données ainsi qu’un réseau à haut débit et un réseau IP.
L’infrastructure englobe le réseau de raccordement et le réseau de transport, ainsi que diverses plateformes servant à la fourniture de services de téléphonie et de données.
Réseau de raccordement
Le réseau de raccordement consiste, pour l’essentiel, en un câble de cuivre torsadé reliant pratiquement tous les foyers du pays. Il est complété par d’autres technologies, comme les faisceaux hertziens
et la fibre optique. En 2000, Swisscom a introduit la technologie à haut débit ADSL, qui offre désormais à plus de 98% des ménages suisses un accès rapide, fiable et d’excellente qualité aux services
multimédias. La disponibilité élevée de cette technologie est assurée par la redondance locale et géographique d’éléments de réseau et de centres de calcul. Rappelons que, dans le cadre du service universel, Swisscom est en outre tenue de garantir à l’ensemble de la population un accès Internet à haut
débit. Pour pouvoir offrir de nouveaux services à haut débit comme la TV sur IP et la visiophonie et
satisfaire la demande en matière de liaisons Internet ultrarapides, Swisscom s’est employée, dès 2006,
à compléter son offre à haut débit avec la technologie VDSL. Cette norme permet, en effet, la transmission de plusieurs flux TV en qualité standard ou d’un à deux flux de télévision en qualité haute
définition et l’utilisation d’un accès Internet en parallèle. Aujourd’hui déjà, une grande partie des foyers
helvétiques peuvent bénéficier de différents services TV (live-TV, video-on-demand, pay-per-view) et
radio dans une qualité supérieure. Trois centres de calcul géographiquement distincts garantissent le
respect des exigences élevées en matière de disponibilité. De plus, différentes mesures sont mises en
œuvre afin d’accroître encore la qualité du service. En 2009, la satisfaction de la clientèle a d’ailleurs
augmenté.
39
Réseau analogique/numérique (PSTN/ISDN)
Le réseau PSTN/ISDN connecte pratiquement tous les foyers privés et une grande partie des clients
commerciaux. Une quadruple redondance dans le réseau fédérateur et une double redondance dans
la couche de commutation garantissent non seulement une qualité de communication supérieure,
mais aussi une sécurité et une disponibilité élevées.
Réseaux de données
Swisscom dispose de plusieurs réseaux de circuits loués. Ils sont complétés par une plateforme SDH
et une plateforme Ethernet, qui permettent des débits oscillant entre 2 Mbit/s et 10 Gbit/s et offrent
ainsi aux clients commerciaux des liaisons point à point permanentes à haut débit, jamais surchargées. Les redondances sont adaptées aux exigences individuelles de chaque client en termes de disponibilité et de sécurité.
Next Generation Network
Afin de pouvoir à l’avenir commercialiser de nouveaux services comme le VoIP et des solutions convergentes à des prix attractifs, Swisscom déploie actuellement une infrastructure de réseau reposant
entièrement sur la norme IP, qui permet de proposer toutes sortes de services, indépendamment de
la technologie d’accès choisie (cuivre, radio ou fibre). Swisscom a d’ores et déjà accumulé quelques
expériences avec le réseau tout IP à la faveur du passage du réseau de transport à la technologie IP,
de la mise en service d’une plateforme de téléphonie et de multimédia basée sur IP et de la fourniture
des premiers services basés sur IP, comme Swisscom TV et VoIP. Les premiers produits reposant exclusivement sur le protocole IP ont été commercialisés dans le courant de 2009 et leur nombre augmente
régulièrement.
Extension du réseau à fibre optique
Le volume de données transmis sur le réseau fixe s’est fortement accru ces derniers temps, au point
de doubler tous les 18 mois. Cette tendance devrait se poursuivre ces prochaines années. Les services
de communication et médias modernes, les portails vidéo et les offres de téléchargement en flux
continu, de même que les nouvelles applications commerciales comme les services VoIP, les Unified
Communications ou les visioconférences entraînent une explosion des besoins en bande passante et
du volume du trafic chez les utilisateurs. Swisscom a anticipé cette évolution en démarrant, il y a quelques années déjà, l’extension de son réseau à fibre optique. Dans un premier temps, les centraux locaux
ont été reliés entre eux, puis les câbles à fibres optiques ont progressivement été tirés jusqu’aux armoires de distribution dans les quartiers. Bon nombre de grandes entreprises et d’immeubles commerciaux sont déjà raccordés à la fibre optique depuis des années. En 2008, Swisscom a commencé à y
connecter les clients privés et les petites et moyennes entreprises. Fin 2009, près de 120 000 foyers
étaient reliés à la fibre optique dans les villes de Zurich, St-Gall, Bâle, Berne, Fribourg, Genève et Lausanne, mais aussi dans de petites communes comme Ebikon ou Pfyn (TG). On estime que d’ici fin 2015
près d’un million de ménages, soit un tiers de la population, seront raccordés à la fibre optique. Signalons que, depuis mars 2008, Swisscom tire également, à titre préventif, des câbles à fibres optiques
lors de la construction ou de la transformation d’immeubles commerciaux ou d’habitation dans les
grandes villes suisses, afin de ne pas avoir à ouvrir le sol une nouvelle fois en cas de passage au «tout
fibre optique». Pour l’extension de son réseau de raccordement à fibre optique, Swisscom a choisi une
approche multifibre: outre la concurrence entre infrastructures (réseaux câblés), cette dernière permet la compétition entre exploitants de réseau à fibre optique et préserve une innovation maximale
dans l’architecture de réseau et la fourniture de services. L’extension du réseau à fibre optique est complétée par une extension ciblée des PTP et une extension de la norme DSL, afin de pouvoir accroître à
court et moyen termes la couverture de réseau et les bandes passantes.
Rapport financier
Réseau de transport
Exclusivement numérique, le réseau de transport assure la transmission de services vocaux, vidéo et
de données entre les réseaux de raccordement. Tous les points de transmission sont équipés de fibre
optique et permettent la fourniture de services Ethernet aux clients commerciaux et l’intégration de
raccordements DSL.
Rapport financier
40
Réseau de communication mobile
Swisscom exploite un réseau de communication mobile sur l’ensemble du territoire suisse. Les services de communication mobile utilisent les normes GSM et UMTS, deux normes numériques largement répandues en Europe et dans le monde. Le réseau GSM de Swisscom utilise les bandes de fréquence 900 MHz et 1 800 MHz. De son côté, le réseau UMTS utilise la bande de fréquence 2 100 MHz.
En 2008, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a prolongé la concession de téléphonie mobile GSM de Swisscom jusqu’à fin 2013 au plus tard. Cette prolongation est toutefois provisoire en raison du dépôt d’une plainte relative à la procédure de renouvellement. Swisscom a implémenté plusieurs technologies pour la transmission entre la station d’émission et le terminal mobile.
En 2005, Swisscom a étendu toutes les antennes GSM actives à la technologie EDGE, successeur du
GPRS. La norme EDGE, qui offre des débits oscillant entre 150 Kbit/s et 200 Kbit/s, assure désormais
la desserte de 99% de la population. Introduite en 2004 déjà, la norme UMTS a fait l’objet d’adaptations régulières à partir de 2006, notamment avec l’extension HSPA, qui offre des débits de téléchargement atteignant 7,2 Mbit/s, voire 14,4 Mbit/s dans certaines régions. Fin 2009, le réseau GSM desservait 99% et le réseau UMTS/HSPA 92% de la population suisse. Swisscom possède ainsi le réseau
de communication mobile le plus performant de Suisse, ce qui ne l’empêchera pas d’étendre encore
sa domination technologique. Pour ce faire, elle procédera non seulement à l’introduction de nouvelles normes, comme le HSPA+, qui offre d’ores et déjà des débits allant jusqu’à 28,8 Mbit/s, mais s’emploiera également à accroître les capacités des différentes cellules et le nombre de sites d’antennes,
afin de faire face à la forte progression du trafic de données. Les extensions de site seront dans la
mesure du possible coordonnées avec d’autres opérateurs de réseau toutefois, dans un souci d’efficience et de planification du territoire. Aujourd’hui déjà, Swisscom partage 23% de ses 6 000 sites d’antennes avec d’autres opérateurs, notamment dans les tunnels où l’utilisation conjointe avoisine 59%.
Avec quelque 1 026 hotspots en Suisse, Swisscom se positionne également comme le leader des exploitants de réseaux publics WLAN (PWLAN). A l’étranger, l’opérateur offre en outre accès à de nombreux
autres hotspots par l’intermédiaire d’accords d’itinérance conclus principalement par sa filiale Hospitality Services.
Réseaux en Italie
Fastweb, qui possède et exploite le deuxième réseau d’Italie, est leader dans le développement de services de communication à haut débit et de services multimédias. Son réseau se compose d’un réseau
propre à l’entreprise, assurant des connexions à haut débit, et d’infrastructures à haut débit basées
sur le cuivre et sur la fibre optique pour les clients privés et commerciaux. Dès le début, Fastweb a joué
le rôle de leader pour l’intégration des services voix, données et vidéo sur un seul réseau IP à haut débit.
Couverture du réseau fixe
Depuis sa création en 1999, Fastweb n’a cessé d’étendre sa couverture réseau, qui atteint aujourd’hui
90% du territoire de la Péninsule. Avec son infrastructure de plus de 31 500 km, le réseau relie 1 025
centraux de commutation de l’ancien monopoleur et dessert 10 millions de ménages.
Infrastructure à haut débit
S’appuyant sur son infrastructure, Fastweb met en œuvre une stratégie de développement de services fondée sur une approche convergente, soutenue par le réseau IP à haut débit. Ce dernier permet
d’une part une intégration simple, sur un noyau commun, de nouvelles technologies d’accès filaire et
non filaire et, d’autre part, la fourniture d’un seul tenant de services multimédias dans une qualité
garantie.
Technologies d’accès au réseau
La fourniture de services aux clients privés et commerciaux repose principalement sur deux technologies d’accès. Dans certaines régions sélectionnées, l’infrastructure FTTH de Fastweb, qui repose intégralement sur la fibre optique, permet d’offrir des services de communication symétriques de haute
qualité, tant aux clients privés et PME (jusqu’à 100 Mbit/s) qu’aux grandes entreprises (jusqu’à 10
Gbit/s). Dans d’autres régions, Fastweb exploite l’accès aux raccordements d’abonnés dégroupés, dans
les centraux de commutation de l’ancien monopoleur, pour proposer des services de communication
multimédias au moyen des technologies DSL. Ce qui est possible grâce à la bonne qualité du réseau
de cuivre et à la capacité élevée de l’équipement DSL utilisé.
Plateforme IPTV
Pour ce qui est de la télévision sur IP, Fastweb suit une approche globale, exploitant les avantages de
son réseau IP ultraperformant grâce auquel 80% des clients haut débit peuvent visionner des vidéos
en haute définition. La plateforme IPTV a été développée en interne depuis 2000.
Au départ, la solution ne proposait qu’un service de vidéo à la demande, mais elle a été complétée par
d’autres services destinés à la clientèle tant privée que commerciale, de sorte qu’elle répond toujours
aux exigences commerciales actuelles. Entre-temps, l’offre grand public inclut aujourd’hui 200 canaux
IP à haut débit, l’intégralité de l’offre TNT, plus de 15 000 contenus à la demande, un guide électronique des programmes, un enregistreur vidéo réseau et un service pour la télévision en différé, des offres
de vidéo à la demande et avec paiement à la séance (pay-per-view), des jeux interactifs, une messagerie Internet, la télévision HD, un centre multimédia domestique et un service de conseil. Pour ce qui
est des activités interentreprises, la plateforme propose un service wholesale avec Sky (depuis 2007)
et avec Mediaset (depuis 2009).
Immeubles
Swisscom possède des immeubles en Suisse et à l’étranger. Ces bâtiments abritent des installations
de télécommunication ou sont affectés aux activités de recherche et développement, au service à la
clientèle, à la vente et à l’administration. En 2001, Swisscom a signé deux accords portant sur la vente
de 196 immeubles, qui représentaient une part importante de son parc immobilier en termes de valeur.
Simultanément, des contrats de cession-bail à long terme ont été conclus pour une partie des immeubles vendus, dont certains ont été classés comme contrats de location-financement. Ces dernières
années, Swisscom a mis en œuvre une stratégie visant la réduction des coûts immobiliers. Au fil des
réorganisations successives, on procède à une optimisation des surfaces utilisées.
Marque Swisscom
La marque Swisscom est née en 1997 après la scission des PTT d’alors en deux entreprises autonomes
– dévolues l’une au service postal et l’autre aux télécommunications – et dans la perspective de l’introduction en bourse en 1998. Depuis, la marque n’a cessé d’évoluer et de se développer: au printemps
2008, notamment, Swisscom a modifié son architecture de marques pour l’adapter à sa nouvelle stratégie d’entreprise et à ses nouvelles valeurs fondamentales. La marque faîtière Swisscom a été renforcée, les marques Fixnet, Solutions, Mobile et IT Services ont disparu et Bluewin est devenue un nom
de produit, synonyme d’offres Internet et TV. Aboutissement logique de la nouvelle stratégie, fin 2009,
le nom de produit Bluewin TV a cédé la place à Swisscom TV. Au-delà des compétences TIC, la nouvelle marque doit souligner l’expertise de Swisscom en matière de médias et de divertissements. Le
concept de marques flexible de Swisscom lui offre suffisamment de marge de manœuvre pour pouvoir se profiler à l’avenir avec de nouveaux produits et services modernes, répondant aux attentes du
client et adaptés aux différents médias. Le portefeuille de marques de Swisscom englobe également
d’autres marques, qui mettent en valeur d’autres compétences, comme Fastweb, Comit ou Cablex.
Selon Interbrand, la nouvelle stratégie de Swisscom lui a permis d’accroître encore la valeur de ses différentes marques, déjà très élevée puisqu’elle atteint actuellement CHF 4,8 milliards. Swisscom se
place ainsi au 7e rang des marques suisses les plus cotées. Pratiquement l’ensemble de la population
suisse connaît Swisscom, dont la notoriété atteint 97,8%.
41
Rapport financier
Plateformes de services et infrastructure MVNO
Parallèlement aux possibilités d’accès mentionnées, Fastweb s’appuie sur des plateformes de services
ouvertes, compatibles IP pour assurer la mise en œuvre de sa stratégie en matière de services multimédias. Cette approche a pavé la voie à l’extension des services multimédias convergents du réseau
fixe vers le réseau mobile: en 2008, Fastweb nouait un accord MVNO avec 3 Italia, afin de lancer une
offre de téléphonie mobile. L’implémentation de ces services a été considérablement facilitée par l’évolutivité des plateformes déjà installées pour la fourniture de services sur le réseau fixe. Ces plateformes ont été réutilisées et améliorées de manière à prendre en charge les services mobiles. Par la suite,
Fastweb a équipé son infrastructure réseau de facilitateurs, qui visent précisément à permettre la commande intégrale de services clients par l’intermédiaire des services d’accès MVNO de 3 Italia.
Rapport financier
42
Recherche et développement
Swisscom poursuit une stratégie de recherche et développement qui s’aligne sur ses activités commerciales et vise à pérenniser la capacité d’innovation de l’entreprise. L’exploration des développements majeurs dans le domaine TIME ouvre la voie à des offres novatrices réalisables à moyen et long
termes. Mais le portefeuille des activités de recherche et développement comprend aussi des projets
d’innovation concrets, qui sont menés à bien à court et moyen termes avec le concours des unités opérationnelles.
Les activités de recherche et développement se focalisent sur trois facteurs stratégiques de succès de
Swisscom, qu’elles s’emploient à soutenir: la différenciation, la réduction des coûts et la croissance.
Les principales pistes explorées sont les suivantes: proposer aux clients une expérience inédite en
regroupant, de manière souple et conviviale, des technologies d’accès, des canaux de communication
et des terminaux différents; garantir une meilleure interaction avec les clients, tout en réduisant les
coûts; imaginer des offres novatrices ayant un fort potentiel de croissance et s’appuyant sur les réseaux
à haut débit de Swisscom.
Les projets concrets
> visent à satisfaire des attentes de la clientèle privée ou commerciale jusqu’ici ignorées et identifiées à l’aide d’études d’observation systématiques intégrant des méthodes ethnologiques,
> tirent profit des tendances et des développements techniques susceptibles d’aboutir à de nouveaux
services ou à de nouveaux modèles d’affaires et
> sont généralement réalisés en partenariat avec des universités suisses, des fabricants d’appareils,
des développeurs de logiciels et des jeunes entreprises.
Swisscom mène des projets de recherche et développement principalement dans les domaines suivants:
> Les services de télévision et de divertissement de demain: il s’agit de proposer au client une expérience utilisateur intégrée, en mettant à sa disposition, sur un seul et même terminal, ses chaînes
de télévision habituelles, les vidéos sur Internet et ses contenus personnels (vidéos, photos). L’analyse automatique de textes et la génération automatique de recommandations personnalisées
ouvrent de nouvelles perspectives en la matière.
> De la communication vidéo à la présence virtuelle: Swisscom entend offrir une communication
vidéo haute définition, avec son stéréo de qualité supérieure, sur un téléviseur à écran plat placé
dans le salon; ce service, assorti de prestations complémentaires pour assurer une présence virtuelle, garantira une expérience utilisateur nettement plus attrayante.
> Interaction avec les clients: les routeurs domestiques intelligents vont permettre aux clients de
résoudre seuls, en toute simplicité, leurs problèmes de connectivité et de réseau domestique.
> Les applications composites (mashups) de télécommunications et Internet: il s’agit ici de créer de
nouveaux services et de générer des opportunités de croissance en offrant la possibilité à des partenaires externes de se connecter au réseau Swisscom par le biais d’une interface spéciale.
> Les réseaux sociaux: dans ce domaine, les projets visent l’utilisation des réseaux sociaux connus
sur Internet comme porte d’accès aux services de communication de Swisscom (appels, archivage
sécurisé, utilisation commune), tout en garantissant une sécurité élevée et le respect de la sphère
privée.
> Les services de collaboration de demain: ces services proposent de nouvelles formes de collaboration et de travail à distance entre individus et groupes. Exemples concrets: «Collaboration Wall» –
un tableau d’affichage électronique à écran tactile, auquel il est possible également d’accéder à distance (via PC, smartphone, etc.) – ou un environnement virtuel avec avatars pour les rencontres et
la collaboration à distance.
> Le «Cloud Computing»: cette expression désigne un concept dans lequel l’entreprise ne gère plus
directement l’environnement informatique mais fait appel à plusieurs fournisseurs reliés à Internet. L’informatique en nuage, comme on l’appelle en français, pourrait bien révolutionner les technologies de l’information, de l’architecture à l’exploitation en passant par l’assistance. Dans ce
domaine, Swisscom se propose de regrouper les services (p. ex. l’archivage) d’acteurs mondiaux lea-
>
>
>
Personnel
Effectifs
Fin 2009, Swisscom employait 19 479 collaborateurs à plein temps, dont 15 995 en Suisse. Ce nombre se répartit entre les différents secteurs opérationnels de la manière suivante:
Nombre d’employés
19 479
Swisscom
337
Group Headquarters
4 675
Clients privés
4 151
Autres secteurs opérationnels
3 125
Fastweb
765
Petites et moyennes entreprises
2 220
Grandes entreprises
92
Wholesale
4 114
Réseaux
11 866
Swisscom Suisse
Au cours de l’exercice sous revue, le nombre des postes à plein temps a diminué de 464 unités à 19 479
(–2,3%). Quelque 0,7% des collaborateurs en Suisse sont liés à l’entreprise par un contrat de travail de
durée déterminée. La part des collaborateurs à temps partiel s’élève à 17,5%, soit 41 collaborateurs de
moins que l’année précédente. En Suisse, les départs volontaires ont atteint, en 2009, 5,6% de l’effectif employé. Au milieu de 2009, Swisscom IT Services a acquis les sociétés Resource SA et Sourcag SA
qui occupaient au total 300 collaborateurs. Swisscom a en outre acquis la société Weco Inkasso AG,
dont elle a repris les 30 collaborateurs. Dans le secteur Swisscom Suisse, les effectifs de la division
«Clients privés» ont diminué de 21 équivalents plein temps et ceux de la division «Grandes entrepri-
43
Rapport financier
>
ders, avec pour objectif d’offrir une qualité et une sécurité garanties et de consolider les relations
clientèle.
La sécurité: à l’avenir, les menaces informatiques (virus, attaques d’ordinateurs et de terminaux
mobiles, spams dans le domaine de la téléphonie IP) doivent être anticipées et circonscrites par des
services de sécurité gérés. Pour ce faire, Swisscom développe des méthodes spéciales visant l’analyse du trafic des données.
Les futurs réseaux à haut débit: dans le cadre de l’extension de la fibre optique (FTTH), Swisscom
développe de nouvelles méthodes révolutionnaires pour réduire les coûts de travaux de fouille et
les nuisances causées à l’environnement. L’entreprise étudie également la possibilité de recourir à
des techniques de commutation purement optiques, qui pourraient réduire sensiblement les coûts
dans le réseau de transport. Dans les réseaux cellulaires utilisés pour la communication mobile, il
s’agit d’élaborer des solutions capables d’absorber la croissance rapide du trafic mobile des données et d’exploiter le potentiel de la communication de la nouvelle génération (Long Term Evolution).
Les réseaux domestiques: des passerelles domestiques puissantes devraient permettre aux clients
de recourir à une grande diversité de services – avec une couverture sans fil offrant des débits jusqu’à
100 Mbit/s.
Le respect de l’environnement: en point de mire, on trouve ici la promotion de l’utilisation commerciale de notre concept primé de refroidissement de l’air dans les centraux (MISTRAL) et la réduction
de la consommation d’électricité des terminaux des clients.
44
ses» de 9 équivalents plein temps. De son côté, la division «Réseaux» a enregistré une diminution de
150 équivalents plein temps. Les effectifs de Fastweb se sont étoffés de 48 équivalents plein temps.
En outre, dans les autres secteurs opérationnels, 518 postes au total ont été supprimés à la suite de
l’externalisation de la gestion des bâtiments de Swisscom Immobilien et l’abandon des activités à haut
débit en Europe de l’Est.
Evolution du personnel en emploi à plein temps
20 000
4 931
15 000
4 832
184
4 488
3 077
691
3 125
568
3 128
346
Autres
5 000
Fastweb
Swisscom Suisse
9
11 866
20
0
8
1’175
11’644
12 034
20
0
0
11’316
11 7851’241
20
07
Rapport financier
10 000
216
Gestion du personnel
La dynamique du marché pose des exigences élevées à Swisscom et à ses collaborateurs: l’entreprise
doit être en mesure de maîtriser rapidement les changements, d’assurer un service à la clientèle de
premier ordre et de gérer les coûts de manière ciblée. Pour que Swisscom puisse orienter systématiquement ses activités vers les besoins des clients, il faut que ses collaborateurs mettent en œuvre sa
stratégie avec enthousiasme et conviction. Le perfectionnement des collaborateurs et une culture
d’entreprise orientée clientèle sont donc les chevilles ouvrières de la politique du personnel. L’évolution démographique laisse présager une augmentation constante de l’âge moyen des collaborateurs
et une pénurie possible de candidats à la relève. L’entreprise doit donc être attrayante pour les jeunes
professionnels hautement qualifiés tout en tenant compte des besoins de son personnel plus âgé. Les
considérations ci-après se réfèrent à la Suisse.
Développement du personnel
Swisscom investit de manière ciblée dans le développement de ses collaborateurs et de ses cadres,
ainsi que dans leur compétitivité sur le marché du travail. Pour assurer leur perfectionnement, ceuxci ont le choix entre de nombreuses offres de stages on-the-job et off-the-job ou encore une rotation
des tâches, l’accent étant mis sur la formation on-the-job, que Swisscom juge la plus durable et la plus
pertinente. Le nombre d’offres off-the-job n’est donc pas retenu ici.
L’outil Performance Dialog a été introduit à l’échelle du groupe: collaborateurs et supérieurs discutent
ensemble des tâches, des attentes et du développement personnel, sous la devise «négocier les objectifs, valoriser les prestations et planifier le développement». Dans ce contexte, nous avons désormais
recours à la gestion ciblée des performances (élevées ou faibles). En 2009, les fonctions des responsables de projet ont été harmonisées à l’échelle du groupe et leur formation réorientée. Pour les cadres,
Swisscom a introduit trois programmes de développement ainsi qu’un feed-back à 180°. En ce qui
concerne le plan de succession, le Management Review Process systématique s’est affiné et le Leadership Forum s’est imposé comme une plateforme dédiée au développement des cadres. En 2009, la part
des cadres s’élevait à 13,3%, dont 56,2% de cadres dirigeants et 43,8% de cadres spécialisés.
En 2009, les femmes ont fait l’objet d’une promotion ciblée: avec des mesures comme le programme
de mentorat, les réseaux réservés aux femmes et la promotion de la relève, Swisscom souligne l’importance sociale et économique qu’elle accorde aux femmes au sein du management. La part de femmes dans l’entreprise est de 31,4%. Plus spécifiquement, la représentation féminine est d’environ 10%
pour les cadres de l’échelon intermédiaire et de 9% pour les cadres de l’échelon supérieur.
La diversité, un facteur clé de succès pour l’avenir: Swisscom apprécie et encourage la diversité
humaine au sein de l’entreprise, car elle fait écho à la diversité de notre clientèle et nous permet de
mieux répondre aux attentes de nos clients.
Négociations salariales 2010
Les négociations relatives aux salaires versés en 2010 aux collaborateurs de Swisscom soumis à la CCT
ont abouti à une hausse de 1,3% de la masse salariale, dont 0,5% pour une augmentation générale et
0,8% pour des augmentations individuelles. Les collaborateurs au bénéfice d’un salaire supérieur au
niveau du marché ne perçoivent pas d’augmentation mais un versement unique non assuré de
CHF 800.
Satisfaction des collaborateurs
En janvier 2009, l’état d’esprit des collaborateurs de Swisscom a fait l’objet d’une brève enquête intitulée «Prise de pouls des collaborateurs». Près de 70% du personnel y a pris part. Les résultats constituent un bel encouragement car ils présentent des améliorations par rapport à 2008 dans tous les
domaines. Le degré de satisfaction des collaborateurs et leur attachement à l’entreprise, supérieur à
la moyenne, sont particulièrement réjouissants.
Santé et sécurité au travail
Swisscom a remanié, restructuré et appliqué à l’ensemble du groupe son concept de gestion de la
santé dans l’entreprise. Les offres traditionnelles en matière de promotion de la santé dans l’entreprise
(Move!, Swisscom Games, activité physique, alimentation, détente, prévention des dépendances et du
stress) ont été complétées cette année par un concept de gestion de la présence placé sous la responsabilité des cadres. Introduit en 2006, Move! a élargi son offre de sport à la promotion de la santé, à
la culture, à l’environnement et au social; chaque année, près de 7 000 collaborateurs participent aux
activités les plus diverses. Parallèlement aux offres proposées toute l’année dans le cadre du programme Move!, l’entreprise a organisé ses troisièmes Swisscom Games en septembre dernier à Tenero.
Sous la houlette de Group Security, les spécialistes de la sécurité au travail de toutes les sociétés du
groupe et les représentants de la promotion de la santé collaborent au sein du Safetyboard de
Swisscom. Cette instance coordonne et pilote les avancées dans le domaine de la sécurité au travail
et de la protection de la santé. Interlocuteur de la Direction du groupe et des services spécialisés, le
Safetyboard élabore des mesures d’amélioration et produit des informations générales à l’intention
des collaborateurs.
Engagement à long terme en faveur des apprentis
En 2009, 223 apprentis ont entamé leur formation professionnelle initiale chez Swisscom. Le taux de
réussite a atteint 95% pour les 221 apprentis qui ont achevé leur formation au cours de l’exercice sous
revue. Au total, Swisscom emploie quelque 837 apprentis, un nombre stable qui correspond à 5,2%
des effectifs de l’entreprise en Suisse. Les deux tiers des apprentis ayant terminé leur formation et,
partant, tous ceux qui souhaitaient rester chez Swisscom, ont pu trouver un emploi au sein de l’entreprise grâce au programme de transition JobBridge 2009. Alors que le chômage des jeunes est particulièrement sévère, Swisscom assume sa responsabilité sociale en tant qu’employeur en prenant un
engagement à long terme. Le modèle de formation développé au sein de Swisscom, qui fait la part
belle à l’autonomie et à la responsabilité individuelle, encourage l’apprentissage par la pratique et met
en évidence la motivation à apprendre et la volonté de s’engager. Les apprentis travaillent et se forment dans le cadre de projets confiés par des collaborateurs, de sorte qu’ils sont toujours proches de
la marche des affaires de l’entreprise. Ainsi, plusieurs d’entre eux provenant de professions différentes participent, cette année, au déploiement du réseau du futur: collaborant au projet d’extension du
réseau à fibre optique, ils se familiarisent avec cette technologie ultramoderne. Dans ce contexte, l’apprentissage par la pratique est prépondérant.
45
Rapport financier
Rétribution des collaborateurs et des cadres
Le système de rémunération compétitif de Swisscom contribue à attirer les spécialistes et les cadres
motivés et hautement qualifiés, et à les garder à long terme au sein de l’entreprise. Le système salarial de Swisscom prévoit, pour tous les collaborateurs, une part variable dépendant de la réalisation
d’objectifs supérieurs comme la fidélisation de la clientèle. L’évolution du salaire dépend également
de la prestation personnelle. Le système de rémunération des cadres et les conditions d’engagement
appliquées correspondent en tous points aux recommandations d’economiesuisse concernant le Code
suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise. Pour Swisscom, l’égalité homme-femme
et le principe «à travail égal, salaire égal» vont de soi.
Rapport financier
46
Convention collective de travail et plan social
En décembre 2009, quelque 14 700 collaborateurs en Suisse étaient soumis à la convention collective
de travail (CCT), ce qui représente 86,4% de l’ensemble du personnel. Des conditions d’engagement
spéciales s’appliquent aux cadres. La CCT régit les principales dispositions contractuelles liant l’employeur à l’employé et définit en outre les relations entre Swisscom et les syndicats. La CCT offre aux
collaborateurs la flexibilité voulue et des conditions de travail progressistes: les collaborateurs travaillent 40 heures par semaine et ont droit à cinq semaines de vacances par année – six semaines à partir de 60 ans. Swisscom propose également des modèles de temps de travail flexible comme l’annualisation du temps de travail, l’horaire variable et le télétravail. Le plan social règle pour sa part les
prestations que l’entreprise garantit aux collaborateurs frappés par des suppressions de postes. La
responsabilité de la mise en œuvre du plan social a été confiée à Worklink AG. Filiale à 100 % de
Swisscom, Worklink ouvre de nouvelles perspectives aux collaborateurs concernés, qu’elle conseille et
assiste dans leur recherche d’un emploi externe ou auxquels elle procure des engagements temporaires, au sein de Swisscom ou à l’extérieur. Lorsqu’ils sont affectés par des suppressions de postes, les
cadres sont, quant à eux, soutenus par un programme d’outplacement séparé. Le taux de réussite est
élevé: près de 80% des collaborateurs ayant bénéficié du plan social ont rapidement retrouvé un
emploi.
Représentants du personnel et syndicats
Swisscom privilégie un partenariat actif avec les partenaires sociaux et veille à un dialogue constructif avec eux, comme l’atteste notre CCT. Lorsqu’il est question de négociations salariales ou d’adaptation des horaires de travail, les syndicats sont associés suffisamment tôt aux discussions. Dans différents domaines, la CCT accorde un droit de participation aux représentants du personnel, droit qui est
exercé par les comités d’entreprise. Les comités d’entreprise et Swisscom veillent à un échange mutuel
d’informations. Les membres des comités d’entreprise sont choisis parmi les collaborateurs lors d’élections générales libres. Enfin, par l’intermédiaire de leurs deux représentants, les collaborateurs ont le
droit de siéger au sein du Conseil d’administration de Swisscom.
Institutions de prévoyance
La prévoyance professionnelle obligatoire et surobligatoire pour la majeure partie des collaborateurs
de Swisscom en Suisse a été confiée à comPlan, la propre institution de prévoyance de Swisscom. En
2009, les dispositions du règlement n’ont pas fait l’objet de modifications. comPlan assure les collaborateurs contre les conséquences économiques liées à la vieillesse, à l’invalidité et au décès. Fin 2009,
comPlan assurait 17 710 collaborateurs actifs de Swisscom et 5 489 bénéficiaires de rentes. Le taux
de rémunération des avoirs de vieillesse a été fixé à 2% pour 2009. Les rentes existantes n’ont pas été
adaptées au renchérissement, car le taux de couverture nécessaire à la constitution de la réserve pour
fluctuation de valeurs n’a pas été atteint. Au 31 décembre 2009, les comptes annuels de comPlan établis selon les normes Swiss GAAP FER affichaient un excédent de couverture de CHF 130 millions, ce
qui correspond à un taux de couverture de 101%. L’année précédente, le taux de couverture s’élevait à
94%. En 2009, comPlan a réalisé un rendement de 10,3% sur la fortune de prévoyance. Au 31 décembre, la valeur de marché de la fortune de prévoyance était de CHF 6 731 millions.
Structure du personnel en Suisse
Collaborateurs total
Collaborateurs en Suisse
dont collaborateurs à temps partiel
dont collaborateurs à engagement de durée déterminé
dont part totale de femmes
dont part de femmes cadres
Postes d’apprentissage
Nationalités du personnel en Suisse
– Suisses
– Italiens
– Allemands
– Espagnols
– Autres
Répartition salariale en Suisse
Salaire minimum à plein temps
Développement du personnel en Suisse
Part de Performance Dialog effectuée
Fluctuation en Suisse
Fluctuation annuelle (Résiliation par l’employé)
dont fluctuation des femmes
dont fluctuation des hommes
dont fluctuation à 30 ans et moins
dont fluctuation entre 30 et 50 ans
dont fluctuation à plus de 50 ans
Absences dues aux accidents et à la maladie en Suisse
Accidents professionnels
Absences dues aux accidents professionnels
Absences dues aux accidents professionnels / FTE
Accidents non professionnels
Absences dues aux accidents non professionnels
Absences dues aux accidents non professionnels / FTE
Absences dues à la maladie
Absences dues à la maladie / FTE
Unité
2007
2008
2009
FTE
19 844
15 959
18,3
1,1
32,0
8,7
838
19 943
16 104
17,6
0,8
31,7
9,7
828
19 479
15 995
17,5
0,7
31,4
9,9
842
%
87,5
3,5
3,7
1,0
4,3
86,7
3,6
3,9
0,9
4,9
86,5
3,6
4,1
0,9
4,8
CHF
45 500
45 500
45 500
%
–
–
94,2
FTE
1 470
62,9
37,1
53,8
33,3
12,9
1 464
64,4
35,6
52,3
32,1
15,6
895
62,8
37,2
52,5
25,1
22,4
237
2 017
0,1
1 905
13 950
0,9
99 621
6,3
238
1 519
0,1
2 653
16 945
1,1
108 427
6,8
308
2 860
0,2
2 242
15 283
1,0
112 315
7,1
FTE
%
%
%
%
nombre de postes
%
%
%
%
%
%
%
%
%
nombre de cas
nombre de jours
nombre de jours
nombre de cas
nombre de jours
nombre de jours
nombre de jours
nombre de jours
Rapport financier
47
L’effectif du personnel en chiffres
48
Facteurs de risque
Rapport financier
Evaluation globale des risques
Le secteur des télécommunications se caractérise par des changements permanents, en matière de
technologie, de régulation, de concurrence ou de comportement de la clientèle. Les changements qui
relèvent des catégories «risque stratégique, risque de crédit, risque de marché, risque commercial et
risque opérationnel» sont susceptibles d’exercer une influence négative sur les objectifs de l’entreprise. Tous ces changements engendrent des risques, qui doivent être identifiés, évalués et gérés à
l’aide d’une stratégie appropriée. Les risques identifiés font l’objet d’un contrôle permanent et, pour
autant que cela soit possible et judicieux, sont intégrés dans le budget de Swisscom. Certains risques,
comme la crise financière et le ralentissement conjoncturel actuel ou encore les risques de régulation
et les risques structurels induits par les bouleversements technologiques, ne peuvent être que partiellement pris en compte. S’y ajoutent enfin des scénarios prévoyant une interruption des activités
en raison de risques techniques ou de changements de l’environnement concurrentiel. Le chapitre
«Gouvernement d’entreprise» fournit de plus amples explications sur la gestion des risques. Les facteurs de risque susceptibles d’avoir une incidence sur les objectifs de l’entreprise sont spécifiés ci-après.
Régulation et procédures
Les dispositions relatives au droit des télécommunications et au droit de la concurrence recèlent, pour
Swisscom, un certain nombre de risques susceptibles d’influer la rentabilité et le patrimoine futurs
de l’entreprise. Au premier plan figurent en particulier les autorités, qui peuvent adopter des réglementations sur les prix et des sanctions susceptibles d’entraîner une sortie de trésorerie. Certes,
Swisscom peut faire appel de ces décisions auprès des instances de recours et des tribunaux. Reste
que les décisions des autorités de régulation, notamment celles déterminant les tarifs d’accès, peuvent également avoir des répercussions sur la structure des produits et des services ainsi que sur les
décisions d’investissement. En ce qui concerne la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les télécommunications (LTC), la plupart des questions donnant lieu à des controverses ont pu finalement être réglées.
Swisscom fait régulièrement l’objet d’enquêtes relevant de la loi sur les cartels, enquêtes qui visent à
déceler des abus de la part d’entreprises ayant une position dominante sur le marché. Ces abus se
manifestent notamment par des systèmes de rabais, par des produits combinés, par la sélection des
partenaires commerciaux et par des prix manifestement trop élevés ou trop bas. Lorsque les pratiques
d’une entreprise peuvent effectivement être qualifiées d’abusives, elles donnent lieu à des sanctions.
Quant à savoir si de telles pratiques sont efficaces et de nature à stimuler ou à entraver la concurrence,
tout dépend des cas et des circonstances. Il n’en demeure pas moins que l’appréciation de telles pratiques au sens de la loi sur les cartels représente une incertitude, qui ne saurait être levée dans les faits
par la possibilité d’annoncer prévue par la loi sur les cartels. Par conséquent, il ne peut être exclu de
devoir renoncer à certaines pratiques efficaces sur le plan économique, en raison des risques que comporte la loi sur les cartels.
Les procédures en cours fondées sur le droit des télécommunications et sur le droit de la concurrence
figurent dans les notes 28 et 29 jointes aux comptes consolidés. Selon leur évolution, ces procédures
pourraient aboutir, l’année suivante, à une modification de l’appréciation du risque. D’où le souci de
Swisscom de les éviter dans la mesure du possible, en veillant, au moyen d’un programme de compliance interne, à ce que ses activités commerciales respectent les dispositions de la loi sur les cartels.
Ralentissement de l’économie
La crise financière et le ralentissement de l’économie n’ont eu jusqu’ici qu’un très faible impact sur
Swisscom. En dépit d’une légère reprise, il règne encore une grande incertitude quant à l’évolution de
la conjoncture. Swisscom surveille ce facteur de risque à l’aide d’un arsenal d’indicateurs économiques. La hausse du chômage et le nouveau recul de la performance économique constituent un risque important.
La consolidation en cours sur le marché suisse des télécommunications pourrait modifier durablement les structures de la concurrence et le comportement du marché. En particulier, la fusion annoncée d’Orange Communications SA et de Sunrise Communications SA bouleverserait le marché suisse
des télécommunications. Ce facteur de risque est limité pour Swisscom si elle sait être efficace et compétitive. Le glissement constaté sur le marché des télécommunications, qui s’oriente vers l’industrie
TIME, et la concurrence croissante des prestataires mammouths (over-the-top providers: Apple,
Google, etc.) créent un risque de transformation. Ce risque peut être contré par différentes mesures,
telles que restructurations, nouveaux modèles commerciaux et gains d’efficacité. Cette évolution
exige l’intégration croissante de technologies et d’appareils pour permettre la fourniture de services
multimédias. Le rapprochement de ces infrastructures est assorti de risques. Mais ces risques peuvent
se matérialiser aussi bien lors de l’interaction de ces technologies elles-mêmes qu’au niveau des interfaces avec l’infrastructure existante. Leur survenance pourrait provoquer un retard dans la mise en
œuvre de notre stratégie de croissance ou entraîner une baisse de la satisfaction clientèle.
Gestion du risque de réputation
Swisscom analyse tous les risques qui pourraient entacher sa réputation, son image et sa marque. La
réputation de Swisscom, notamment son image de qualité, lui permet de se démarquer de la concurrence. Les risques susceptibles d’écorner cette réputation sont analysés en continu et appréhendés à
l’aide de mesures ad hoc de limitation des risques et de communication. La gestion du risque de réputation complète la gestion quantitative du risque.
Interruption des activités
Les activités de Swisscom dépendent dans une large mesure des infrastructures techniques comme
les réseaux de communication et les plateformes informatiques. Une interruption majeure des activités représente à la fois un risque financier et un risque de réputation. Dans ces domaines, des cas de
force majeure, des défaillances humaines, des pannes matérielles et logicielles ou des actes criminels
imputables à des tiers (p. ex. virus informatiques) sont susceptibles d’occasionner des dommages ou
d’entraîner une interruption de l’exploitation. En outre, l’image de qualité, la fidélité de la clientèle
mais aussi la réalisation d’objectifs financiers peuvent être ainsi mis en péril. Pour réduire ce risque,
Swisscom a élaboré une norme intitulée Business Continuity Standard, qui est appliquée dans les
sociétés du groupe. Le vieillissement accéléré des infrastructures induit par les mutations technologiques constitue lui aussi un risque pour Swisscom. L’adaptation permanente des systèmes existants
et l’intégration de nouveaux systèmes complexifient fortement l’environnement informatique de
Swisscom: une harmonisation lacunaire pourrait empêcher l’entreprise d’améliorer sa compétitivité
et de tirer profit de potentiels de réduction des coûts.
Extension du réseau à fibre optique (FTTH)
Le projet d’extension du réseau à fibre optique (FTTH) implique des investissements considérables
s’étalant sur plusieurs années. D’où l’importance des risques inhérents au projet, des incertitudes en
matière d’investissement et des risques liés à la mise en œuvre de la stratégie. A ceux-ci s’ajoutent des
risques de régulation et des risques politiques élevés. Pour les réduire, Swisscom mène dans ce
domaine une gestion des risques active en prônant une stratégie multifibre et en proposant plusieurs
modèles de coopération. Parallèlement aux risques liés aux projets et aux risques cités plus haut, il
convient de mentionner les catégories de risques suivantes: concurrence entre infrastructures, partenariats, évolution technologique (risque de substitution) et conception de solutions.
49
Rapport financier
Marché suisse des télécommunications
50
Maintien de la valeur de Fastweb et consolidation du marché italien
Le marché italien pourrait prochainement faire l’objet d’une consolidation, qui pourrait se répercuter
de manière négative sur la réalisation des objectifs de Fastweb. En mai 2007, Swisscom a déboursé
CHF 5,1 milliards pour acquérir la société italienne Fastweb, qui à l’époque affichait une dette nette
de CHF 1,8 milliard. Avec cette opération, Swisscom a fortement augmenté le potentiel de croissance
de l’entreprise. Le maintien de la valeur des actifs dépend principalement de la réalisation des prévisions de croissance du chiffre d’affaires et du résultat faites dans le plan d’affaires. Or, la vérification
du maintien de la valeur de Fastweb effectuée lors de l’établissement des comptes n’a pas révélé la
nécessité d’effectuer une dépréciation. Toutefois, si la croissance future devait être moins importante
que prévu, Swisscom court le risque de devoir procéder à une correction de valeur du goodwill.
Rapport financier
Environnement et santé
Par le passé, les nuisances causées à l’environnement et à la santé par le rayonnement électromagnétique – par exemple celui des antennes ou des appareils de téléphonie mobile – ont fait l’objet de nombreuses discussions. La question soulève des controverses dans les médias et dans l’opinion publique.
Les réticences de la population à accepter l’implantation d’antennes de téléphonie mobile affectent
d’ores et déjà Swisscom, qui est confrontée à des conditions difficiles pour construire son réseau. A
l’avenir, il se peut que les prescriptions applicables en matière d’émissions électromagnétiques deviennent plus sévères ou que de nouvelles dispositions entrent en vigueur. Swisscom devrait alors payer
les coûts liés à l’installation d’antennes supplémentaires ou financer d’autres mesures permettant de
respecter les prescriptions légales. Même en l’absence de nouvelles prescriptions légales plus strictes,
la perception générale des nuisances causées à l’environnement et à la santé par le rayonnement électromagnétique pourrait entraver la construction de nouvelles antennes ou d’autres réseaux non filaires et entraîner une hausse des coûts. Les interrogations relatives aux effets possibles du rayonnement et à l’utilisation des terminaux mobiles constituent également un risque en ce qui concerne
l’intensité d’utilisation des appareils. Si des études scientifiques venaient à prouver un impact significatif des rayons électromagnétiques sur la santé des personnes, cette découverte aurait un effet
négatif sur l’utilisation des technologies sans fil et sur la marche des affaires de Swisscom. Le changement climatique, enfin, recèle lui aussi un risque pour Swisscom dans la mesure où la fréquence et
l’intensité des précipitations ainsi que la hausse des températures pourraient empêcher le bon fonctionnement des réseaux de télécommunications de Swisscom, certaines stations de base et certains
centraux de télécommunications étant directement menacés.
Responsabilité à long terme
51
Global Reporting Initiative (GRI)
Swisscom rend compte ci-après de sa prestation économique, sociale et écologique aux différentes
parties prenantes concernées. Le contenu et l’étendue du rapport sur le développement durable sont
établis sur la base des directives de la Global Reporting Initiative (GRI 3) en vigueur. La GRI sert de
norme mondiale aux entreprises pour l’établissement de leurs rapports sur le développement durable. Selon Swisscom, le rapport 2009 est conforme au niveau d’application A des directives GRI.
Index
L’index GRI propose une vue d’ensemble standard du rapport, organisée selon les thèmes considérés;
il renvoie, pour chaque thème, aux pages correspondantes dans le rapport de gestion ou à d’autres
sources d’information. L’index peut être consulté en ligne à l’adresse www.swisscom.ch/GRI.
Contenu et limite du rapport
Contenu et étendue
En 2009, Swisscom et les sociétés du groupe ont pris des engagements économiques dans 19 pays.
Les sociétés du groupe Swisscom sont énumérées dans la note 41 jointe aux comptes consolidés. Les
données relatives à la prestation sociale et écologique couvrent les activités de Swisscom en Suisse,
la plus grande partie du chiffre d’affaires de l’entreprise étant réalisée sur le territoire national. En
revanche, les données relatives à la prestation économique portent sur le groupe Swisscom dans son
ensemble.
Caractère significatif
S’agissant du caractère significatif, Swisscom a défini et appliqué les critères ci-après pour l’établissement du rapport, en tenant compte des demandes des différentes parties prenantes:
> Importance et pertinence des thèmes relatifs au développement durable pour les parties prenantes
> Répercussion sur la société et l’environnement
> Conséquences sur la rentabilité et le patrimoine ainsi que sur la réputation de Swisscom
Concept de gestion
Concept global
Se caractérisant par le traitement méthodique de thèmes pertinents, le concept de gestion rigoureux
de Swisscom, valable à l’échelon du groupe, a déjà fait ses preuves à plus d’un titre: analyse des besoins,
objectifs, planification, réalisation ou encore évaluation. De plus, Swisscom met en œuvre des systèmes de gestion éprouvés, conformes aux normes ISO, qui font l’objet d’un audit annuel par des tiers.
Citons notamment la gestion de la qualité (ISO 9001), la gestion de l’environnement (ISO 14001), la
gestion de la sécurité de l’information (ISO 27001) et la norme applicable à l’évaluation des processus
(ISO 15504), utilisée en première mondiale par Swisscom en 2008 pour les processus de mesure des
champs électromagnétiques.
Les «Welcome Days» ou « journées de bienvenue » permettent de sensibiliser les nouvelles recrues de
Swisscom aux questions d’ordre notamment écologique et social. Le code de conduite destiné au personnel de l’entreprise et nombre de directives sont publiés sur Internet, à l’adresse www.swisscom.ch/
GHQ/content/Corporate_Governance/Grundsaetze. Les informations complémentaires relatives aux
Rapport financier
Directives et niveau d’application
52
concepts de gestion non mentionnées explicitement dans ce chapitre figurent dans l’index GRI, disponible à l’adresse www.swisscom.ch/GRI.
Swisscom applique une politique de formation du personnel en fonction des besoins. Une formation
spécifique au groupe sur le thème de la corruption est prévue en 2010. De plus, les collaborateurs au
contact de la clientèle suivent généralement des stages réguliers qui traitent en profondeur des principaux aspects de la responsabilité d’entreprise.
Rapport financier
Concepts spécifiques
Aspects sociaux
Swisscom est consciente de ses responsabilités envers la société, tant du fait des données qui lui sont
confiées que des produits et services proposés. Aussi met-elle tout en œuvre pour respecter sans
réserve la législation en vigueur. Revêtent une importance capitale à ses yeux le droit des télécommunications, le droit de la concurrence, le droit du travail, les directives relatives à la désignation des produits et des services, les directives relatives à la protection de la personnalité, des données et du secret
des télécommunications, les directives en matière de lutte contre la corruption ainsi que les directives relatives à la sécurité et à la protection de la santé des clients et des tiers. Le gouvernement
d’entreprise correspondant est disponible à l’adresse www.swisscom.ch/GHQ/content/Corporate_
Governance. Il incombe à tout un chacun de respecter les lois citées. Le cas échéant, les collaborateurs
peuvent s’adresser à un interlocuteur de Human Resources ou compléter le formulaire intranet anonyme relatif à la dénonciation d’irrégularités (whistleblowing).
Swisscom est une entreprise indépendante du point de vue politique et religieux. Elle n’apporte aucun
soutien financier à un quelconque parti.
Aspects environnementaux
La gestion de l’environnement de Swisscom traite les aspects environnementaux au niveau du groupe.
Il incombe aux supérieurs hiérarchiques de faire appliquer les mesures d’économie et d’efficacité. La
politique et la stratégie de développement durable mises en œuvre par Swisscom sont présentées à
l’adresse www.swisscom.ch/GHQ/content/Responsibility. De plus amples informations sur ce sujet
sont disponibles au chapitre consacré à l’environnement, à la page 62.
Responsabilité des produits
Swisscom et ses parties prenantes attachent une grande importance à cette problématique et l’analyse de manière systématique. Font notamment l’objet d’une attention particulière des thèmes tels
que le rayonnement électromagnétique, la consommation d’énergie en rapport avec l’exploitation du
réseau et les terminaux, ainsi que l’offre de produits et de services favorisant un style de vie axé sur le
développement durable. Swisscom intègre ces questions dans sa planification d’entreprise ainsi que
dans l’acquisition et le développement de produits et de services. Des faits concernant le devoir d’information relatif aux terminaux figurent en page 63. Un complément d’informations sur le rayonnement électromagnétique est présenté à la page 65.
Stratégie en matière de développement durable
Protection de l’environnement
La stratégie environnementale de Swisscom repose sur une politique de l’environnement et des priorités pour l’essentiel inchangées, assorties des objectifs à moyen terme suivants:
> Produits et services respectueux de l’environnement: des produits optimisés du point de vue écologique, nécessitant une faible consommation d’énergie, et des services favorisant une baisse
importante des émissions de CO2.
> Ecologie d’entreprise: l’accent est mis sur la problématique de l’énergie et du climat. Dans ces
domaines, Swisscom applique une politique privilégiant l’accroissement de l’efficacité énergétique
par le biais d’une réduction de la consommation d’énergie ainsi que le remplacement d’énergies
polluantes par des énergies propres.
> Engagements: activités en faveur de la société en général.
Société
Dans le domaine social, la stratégie en matière de développement durable englobe trois champs d’action principaux, en faveur desquels Swisscom s’engage depuis de nombreuses années déjà. Aussi l’entreprise jouit-elle d’une grande confiance auprès de la population, des organisations et des pouvoirs
publics:
> Accès pour tous: Swisscom s’emploie à ce que les télécommunications ne se muent pas en un facteur de division au sein des différentes catégories sociales. Elle est convaincue que l’implication
dans les nouveaux médias ne permettra de faire des développements technologiques une plusvalue pour la société que si tous les individus peuvent en profiter.
> Personnes en détresse: Swisscom estime qu’il serait contraire à l’éthique et à ses principes moraux
de ne pas assister, dans la mesure de ses moyens, les personnes dans le besoin. Elle soutient par
conséquent plusieurs organisations d’utilité publique en les aidant dans leur démarche.
> Protection de la jeunesse dans les médias et promotion de la compétence en matière de médias:
les enfants et les jeunes de notre génération connaissent bien les nouveaux médias et les possibilités qui en découlent. Si l’utilisation des médias électroniques ne leur pose en principe pas de problème, les risques ne sont pas toujours connus. Il incombe donc au secteur des télécommunications d’inciter les jeunes à adopter un comportement critique et responsable face aux nouvelles
technologies.
Responsabilité à long terme: réglementation des compétences du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est notamment responsable d’exercer la haute direction et de surveiller la
Direction du groupe Swisscom. Il définit les lignes directrices en matière de stratégie, d’organisation,
de planification financière et de comptabilité. A cet égard, il tient compte des objectifs fixés par le
Conseil fédéral, objectifs que la Confédération entend atteindre en sa qualité d’actionnaire principal.
Il s’agit en particulier d’élaborer une stratégie d’entreprise axée sur des principes éthiques s’inscrivant
dans la durée, compte tenu des possibilités économiques de l’entreprise. Le Conseil d’administration
s’est clairement engagé dans ce sens. Il a délégué la gestion des affaires courantes au CEO de
Swisscom SA et confié certaines questions au président du Conseil d’administration ou aux comités
du Conseil d’administration. Les thèmes d’ordre économique, écologique ou social sont traités par les
différents comités du Conseil d’administration ou intégrés dans la gestion du développement durable, qui est du ressort de la division du groupe Communication d’entreprise. Le service chargé de la
responsabilité d’entreprise est en général responsable des thèmes écologiques et sociaux et met en
œuvre la stratégie en matière de développement durable au sein de Swisscom.
53
Rapport financier
D’ici fin 2010, Swisscom entend améliorer son efficacité énergétique de 17% par rapport à l’année de
référence 2002 et limiter ses émissions directes de CO2 à 28 109 tonnes au maximum. Ces objectifs
en matière d’énergie et de climat ont été définis avec l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC)
dans le cadre d’une convention signée en 2004. Ce document table sur une croissance continue de
l’activité et, partant, sur une légère hausse de la consommation d’énergie avec, en parallèle, une augmentation constante de l’efficacité énergétique. D’ici fin 2015, Swisscom s’est fixé de nouveaux objectifs: majorer son efficacité énergétique de 20% et réduire ses émissions de CO2 de 10% par rapport à
2010. Au total, Swisscom aura diminué ses émissions de CO2 de 60% par rapport à l’année de référence 1990.
Pour accroître l’efficacité énergétique, la mesure principale consiste à équiper la totalité de l’infrastructure de réseau de Swisscom d’un système de refroidissement reposant sur l’air extérieur. D’autres
mesures à mettre en œuvre d’ici 2015 concernent les terminaux client et leur consommation d’énergie en mode de fonctionnement et en mode veille, ainsi que la promotion de services écologiques.
Approuvée en août 2009, la nouvelle stratégie en matière de développement durable englobe les objectifs mentionnés plus haut et s’applique à compter de 2010.
54
Choix des parties prenantes
Entretenir le contact avec les parties prenantes fait partie intégrante de la responsabilité d’entreprise.
Swisscom peut ainsi mieux comprendre les attentes des parties prenantes et en tenir compte dans le
cadre des processus, des produits, des services et de la communication. Les exigences et les attentes
identifiées par Swisscom peuvent en outre influencer la stratégie d’entreprise, dans la mesure où elles
permettent d’atteindre les objectifs de manière plus efficace. Le tableau ci-dessous énumère les différentes parties prenantes ainsi que les champs d’action importants pour Swisscom et pour ces mêmes
parties prenantes:
Partenaires/ONG
Rapport financier
Collaborateurs
Responsabilité dans la chaîne
d’approvisionnement
Public
Réseaux et
systèmes
informatiques
peu énergivores
Accès
pour tous
Clients
Engagement
courant
écologique
Personnes
en difficulté
Produits et
services
écologiques
Actionnaires
et bailleurs
de fonds tiers
Média
Véhicules et
bâtiments
Fournisseurs
Compétence en matière de
médias et protection de
la jeunesse dans les médias
Autorités et
législateur
Swisscom entre en contact avec ses parties prenantes de différentes manières, notamment dans le
cadre de demandes externes ou par la voie institutionnelle. Les moyens utilisés sont notamment les
suivants: médias électroniques, entretiens téléphoniques, enquêtes, séances d’information ou de travail, roadshows, conférences, visites chez le client, Swisscom Shops. Les interlocuteurs chez Swisscom
sont responsables de l’évaluation et du traitement des informations. Au final, la Direction du groupe
tranche en cas de conflits d’intérêts et détermine l’orientation stratégique. En 2009 également, les
demandes et les attentes des parties prenantes ont été directement intégrées au sein de projets
concrets et mises en œuvre sous la forme de mesures détaillées ci-après.
Swisscom s’efforce d’harmoniser ses relations avec les parties prenantes. Le dialogue peut revêtir des
formes variées selon les parties prenantes considérées:
> Clients: Swisscom procède à des enquêtes par échantillonnage et à des entretiens sur une base
mensuelle pour les particuliers et sur une base annuelle pour les grandes entreprises. Les Customer Relationship Managers se rendent en outre dans les Customer Touch Points afin de constater
les besoins des clients «à la source». Par ailleurs, Swisscom tient différents blogs et forums électroniques, notamment un blog environnemental qui a vu le jour en 2006.
> Collaborateurs: Swisscom mène une enquête de satisfaction annuelle auprès de ses collaborateurs
et organise, en présence des représentants du personnel, une table ronde qui fait partie intégrante
de la convention collective de travail. De son côté, le CEO de Swisscom SA rencontre les collaborateurs sur différents sites à l’occasion d’un roadshow de plusieurs mois particulièrement propice
aux échanges. Conformément aux dispositions en vigueur, tout collaborateur qui constate des pratiques douteuses en matière d’information financière ou de vérification des comptes doit avoir la
possibilité de les dénoncer. A cet effet, Swisscom a défini un processus de dénonciation des irrégu-
>
>
>
>
>
Fournisseurs
Responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement
Swisscom ne fabrique pas ses produits elle-même. Il n’en reste pas moins qu’elle dépense chaque
année CHF 2,3 milliards auprès de quelque 5 500 fournisseurs pour les différents réseaux, équipements informatiques, câbles, marchandises et services. A cet égard, les aspects environnementaux et
sociaux gagnent en importance. Avec l’introduction de sa politique d’achat fin 2008, Swisscom a posé
les jalons de la conduite qu’elle compte tenir à l’avenir. Ce document de base définit tant les exigences propres de l’entreprise que les exigences posées à l’ensemble des fournisseurs. Le document est
publié à l’adresse .
Depuis début 2009, la politique d’achat fait partie intégrante des négociations contractuelles, des
entretiens d’évaluation menés à intervalles réguliers et des manifestations avec les fournisseurs, telles que le Key Supplier Day.
Chiffres clés de la chaîne d’approvisionnement – nombre de fournisseurs
Nombre de fournisseurs 1
Suisse
Europe (sans la Suisse)
Amérique du Nord
Amérique du Sud
Afrique
Asie
Australie
Nombre total de fournisseurs 1
1
Seulement les fournisseurs de Swisscom (Suisse) SA.
2007
2008
2009
4 465
375
45
1
1
20
3
4 910
4 575
306
39
–
2
20
2
4 944
5 103
320
48
–
–
12
2
5 485
55
Rapport financier
>
larités («whistleblowing»). Le comité Révision (Audit Committee) enregistre les déclarations en
interne.
Fournisseurs: les différents services des achats de Swisscom rencontrent une fois par an leurs principaux fournisseurs lors du Key Supplier Day. En 2010, Swisscom décernera pour la première fois le
Supplier Award dans les catégories Innovation, Coopération et Développement durable.
Actionnaires et bailleurs de fonds tiers: parallèlement à l’Assemblée générale annuelle, des présentations aux analystes, des roadshows et des conférences téléphoniques périodiques favorisent les
échanges entre les actionnaires et Swisscom. De surcroît, Swisscom entretient des contacts ciblés
avec de nombreux bailleurs de fonds tiers et autres agences de notation dans le domaine du développement durable. Pendant l’exercice sous revue, les actionnaires et les bailleurs de fonds tiers
n’ont critiqué aucune prestation écologique ou sociale.
Partenaires: Swisscom attache de l’importance aux échanges réguliers avec ses partenaires dans
le cadre de différents projets, notamment avec le WWF Climate Group, dont elle est membre fondateur.
Autorités et législateur: Swisscom s’occupe en permanence de questions politiques et réglementaires et défend ses intérêts vis-à-vis des partis politiques, des autorités et des associations.
Médias: fondé sur des principes journalistiques professionnels, le travail de Swisscom avec les
médias s’inscrit dans une relation de partenariat.
Société: des informations détaillées figurent dans le chapitre société pages 57 et suivantes.
56
Volume des commandes
Volume des commandes
Les 100 principaux fournisseurs 1
Tous les fournisseurs 1
1
Unité
2007
2008
2009
en mio. de CHF
1 790
2 400
1 810
2 340
1 800
2 330
en mio. de CHF
Seulement les fournisseurs de Swisscom (Suisse) SA.
Rapport financier
Corporate Responsibility comme annexe au contrat
Cette annexe au contrat basée sur la politique d’achat tient également compte des droits de l’homme.
Depuis le début de l’année 2009, elle fait partie intégrante des nouveaux contrats d’acquisition. En cas
de renégociations des contrats existants, l’annexe Corporate Responsibility est automatiquement
ajoutée. Quelque 1 800 nouveaux contrats d’acquisition ont été conclus en 2009. Il est prévu d’introduire un système de gestion des contrats uniforme à l’automne 2010, ce qui permettra à Swisscom
de chiffrer précisément le nombre de contrats pourvus de l’annexe Corporate Responsibility.
Key Supplier Day 2009
Le Key Supplier Day, dont la dernière édition remontait à 2003, a de nouveau eu lieu en 2009. Divers
exposés ont permis de sensibiliser les invités – des représentants des principaux fournisseurs – à la
problématique des responsabilités dans la chaîne d’approvisionnement, aux mesures qui y sont liées
et aux initiatives de Swisscom. Pour corroborer la réorientation des services des achats, Swisscom a
annoncé la création des Supplier Awards. Décernés dans le cadre d’un concours annuel, ils récompenseront les meilleurs fournisseurs dans les catégories Innovation, Développement durable et Coopération.
Evaluation des fournisseurs et autodéclaration
L’évaluation des fournisseurs a été uniformisée et simplifiée en 2009. Par ailleurs, Swisscom a demandé
à 40 fournisseurs de produire une autodéclaration portant sur le comportement social et environnemental. L’autoévaluation a été discutée en détail avec les 11 principaux fournisseurs et, le cas échéant,
des objectifs ont été convenus en commun pour la suite des opérations.
Logistique
En 2009, Swisscom a lancé un projet dont l’objectif est de consolider les systèmes logistiques et des
lieux de stockage existants. Il est notamment prévu de réduire le nombre de lieux de stockage de 74
à 21 d’ici fin 2012. Cette mesure permet à Swisscom non seulement d’abaisser ses coûts, mais aussi
de réduire ses émissions de CO2 de 60 tonnes par an grâce à l’optimisation des déplacements.
Swisscom a également achevé un projet pilote en 2009 qui visait une réduction sensible des cycles
d’approvisionnement des Swisscom Shops. Le projet sera mis en œuvre et étendu à tous les points de
vente de Swisscom au cours du premier trimestre 2010. Il sera ainsi possible de réduire de plus de 5 000
le nombre des voyages de livraison par année.
Emballages
En 2009, Swisscom a choisi de renoncer à la plupart des emballages supplémentaires pour les téléphones mobiles et de réduire considérablement les pièces jointes, telles que les modes d’emploi.
Depuis, quelque 200 000 appareils ont été livrés selon les nouvelles directives.
Système de gestion des risques
57
Pour 2010, Swisscom s’est fixé l’objectif suivant dans le secteur des achats: mettre en place un système exhaustif de gestion des risques qui tient compte des critères écologiques et sociaux. Le système
se contentait jusqu’ici d’identifier les risques financiers potentiels. En 2009, un projet a été initié en
vue d’analyser les fournisseurs d’articles publicitaires, qui étaient classés comme présentant un risque élevé dans le domaine environnemental et social. Outre l’élaboration d’une directive interne à l’intention des collaborateurs concernés, une procédure à plusieurs niveaux de sélection des fournisseurs
a été introduite. Elle doit permettre l’identification des meilleurs fournisseurs et la réduction des risques existants connus dans ce groupe de produits.
Les principes inscrits dans la politique d’achat ont été répandus au sein de Swisscom. Les collaborateurs du service des achats ont par ailleurs suivi une formation au travers de différentes manifestations spécialement organisées pour l’occasion sur la politique d’achat, l’annexe Corporate Responsibility et la problématique écologique.
Instruments de contrôle
Parallèlement à l’autodéclaration et à l’annexe Corporate Responsibility, les audits sur place constituent un instrument de contrôle supplémentaire précieux pour garantir le respect de la politique
d’achat de Swisscom. Depuis l’introduction de la politique d’achat, le nombre d’audits effectués par
Swisscom est passé à 31, soit quasiment le double des années précédentes. Pour que Swisscom puisse
réagir de manière plus souple au nombre croissant de demandes d’audit, l’entreprise a noué une collaboration avec l’entreprise de certification SGS au second semestre 2009. Elle la maintiendra en 2010.
Société
Swisscom estime qu’elle a le devoir de fournir des services relevant d’une connectivité responsable.
Par connectivité responsable, elle entend non seulement son rôle de fournisseur de solutions de communication sur tout le territoire national, mais aussi la prise en compte des questions relatives à la
protection des données, la protection de la jeunesse dans les médias, le développement des compétences en matière de médias et la limitation des champs électromagnétiques sur ses réseaux.
Par ailleurs, Swisscom considère qu’elle a pour mission de veiller au caractère vivant de la communauté. Du fait de sa place dans le paysage économique national et grâce à ses relations dans le monde
de la culture, du sport et de l’environnement, elle a réussi à tisser des liens forts qui témoignent de
son attachement au pays.
Offre
Télécommunication pour tous
Le secteur d’activité de Swisscom continue de se développer très rapidement. Pour Swisscom, il s’agit
par conséquent d’assurer l’extension permanente de son infrastructure de réseau en intégrant une
norme minimale pour l’ensemble de la population (service universel). De ce fait, elle doit également
veiller à ce que l’écart entre les clients, sur le plan de l’utilisation, ne s’accentue pas. Les passionnés de
technique sont attirés par la nouveauté, tandis que les personnes peu à l’aise avec les nouvelles technologies font preuve d’une plus grande retenue. Aussi Swisscom ne ménage-t-elle pas ses efforts pour
éviter que ce fossé ne se creuse davantage: elle propose par exemple les cours Swisscom Help Point,
qui permettent de se familiariser avec le monde de la téléphonie mobile et d’Internet sous une forme
pratique et enrichissante, ainsi que le service Swisscom@home ou encore le HomeServiceTeam inauguré en 2008. Quant au programme «Internet à l’école», il vise à faire de l’utilisation sûre d’Internet
une évidence pour tous les élèves.
Rapport financier
Formation des collaborateurs
58
De nombreuses personnes sont malvoyantes, malentendantes ou souffrent d’une mobilité réduite.
Dans leur cas, les solutions de télécommunication modernes représentent une aide précieuse. Une
prise de conscience est toutefois nécessaire pour que cette partie de la population dispose d’appareils
et de services adaptés à ses besoins.
Rapport financier
Service universel et régions périphériques
Mandatée par la Confédération, Swisscom est concessionnaire du service universel depuis 1998 et
s’est vue confirmée dans ce rôle jusqu’en 2017. Le service universel garantit la fourniture à la population suisse d’un accès au réseau analogique ou numérique sur l’ensemble du territoire national. Relèvent du service universel la téléphonie vocale (y compris les services de télécopie, l’accès à Internet et
les services supplémentaires), la mise à disposition de cabines téléphoniques publiques (publiphones), les services d’appel d’urgence, les annuaires ainsi que les services de commutation destinés aux
malentendants et aux malvoyants. Pour ce qui est de l’accès Internet à haut débit, la législation prévoit un débit de transmission minimum de 600/100 kbit/s.
Trafic en millions
de minutes (réseau fixe national)
Nombre de cabines téléphoniques publiques 1
Quantité d’appel d’urgence 2
Quantité d’appel aux services de commutation
destinés aux malentendants et aux malvoyants 3
1
2
3
Unité
2007
2008
2009
millions min.
en milliers
7 556
8 417
3 100
7 421
8 389
2 600
7 100
8 115
2 700
en milliers
505
514
496
Dont 4 803 (2009), 4 862 (2008) et 4 869 (2007) dans le cadre du service universel.
L’assistance dépannage ne fait plus partie des numéros de téléphone d’urgence depuis avril 2007.
Depuis 2008 (nouvelle concession de service universel): intégré aux services commutés
(pour les malentendants et les malvoyants ainsi que les personnes à mobilité réduite).
Facilités pour les personnes handicapées et les malentendants
Accessibilité est le terme retenu par Swisscom pour désigner tous les efforts entrepris afin de permettre aux personnes handicapées et souffrant de problèmes physiques de bénéficier des moyens de télécommunication.
> Swisscom soutient la fondation Accès pour tous, qui s’engage en faveur de l’accès sans barrières à
Internet pour les personnes handicapées, notamment les malvoyants.
> Avec la collaboration de l’organisme PROCOM – Fondation d’aide à la communication pour sourds,
Swisscom propose des services spéciaux aux personnes dont la capacité auditive est fortement
réduite.
> Aux côtés de la fondation Procap, Swisscom s’investit en faveur des personnes à mobilité réduite.
De plus, Swisscom est partenaire de la Fondation Suisse pour les Téléthèses (FST).
> En Suisse, une personne sur dix entend mal. Grâce au test de l’ouïe par téléphone, une offre de l’organisation d’aide aux malentendants pro audito Suisse, il est possible de tester soi-même, discrètement et rapidement, ses facultés auditives. Swisscom soutient ce projet en sa qualité de partenaire de pro audito Suisse, contribuant ainsi à la détection précoce des troubles auditifs.
Compétence en matière de médias
Utiliser les médias en toute sécurité et promouvoir une attitude responsable
L’élaboration d’une stratégie globale axée sur une attitude responsable à long terme implique notamment de veiller à la sécurité des nouveaux médias et à leur utilisation responsable par les clients.
Swisscom entend protéger les enfants et les jeunes contre les risques liés aux nouveaux médias et
s’emploie aussi à combler le fossé numérique. Elle est notamment convaincue que l’apprentissage des
technologies de l’information et de la communication devrait faire partie intégrante du programme
scolaire.
Chez les personnes âgées, des problèmes physiques ou mentaux rendent parfois difficile l’utilisation
des moyens de communication. Là également, Swisscom assume ses responsabilités avec la mise à
disposition des Swisscom Help Points ou l’existence du service Swisscom@home.
Internet à l’école: un engagement couronné de succès
Les restrictions techniques ne déploient leurs effets que si les utilisateurs maîtrisent les nouvelles possibilités qui s’offrent à eux. Aussi Swisscom s’engage-t-elle à promouvoir la compétence en matière
de médias dans le cadre de l’initiative «Internet à l’école».
Depuis 2001, Swisscom connecte gratuitement à Internet toutes les écoles primaires et secondaires
du pays. Fin 2009, plus de 95% des écoles étaient raccordées aux réseaux de formation cantonaux par
le biais de l’un des produits les plus performants et les plus sûrs de Swisscom. Honorant sa promesse,
Swisscom a poursuivi l’initiative «Internet à l’école» alors que le partenariat conclu avec la Confédération a officiellement pris fin en 2007. Les réactions des cantons et des milieux politiques encouragent Swisscom à continuer sur cette voie. A l’avenir également, Swisscom entend proposer des offres
répondant aux besoins quotidiens des écoles et prévoit notamment de développer en 2010 les projets suivants:
> Swisscom étend son offre aux écoles enfantines. Elle répond ainsi à un besoin exprimé par les directions cantonales de l’instruction publique, qui tendent à regrouper les écoles enfantines et l’école
publique. S’agissant de l’initiative «Internet à l’école», le nombre de raccordements devrait presque
tripler au cours des prochaines années.
> Les écoles qui ont besoin d’une connexion Internet performante – grandes écoles ou établissements
utilisant beaucoup Internet – peuvent désormais disposer d’un débit allant jusqu’à 50 Mbit/s. Dans
ce cas, le raccordement au réseau par Swisscom est également gratuit pour les écoles.
59
Rapport financier
Protection de la jeunesse dans les médias et promotion de la compétence en matière de médias
Avec Internet, l’utilisateur dispose d’un nombre illimité d’informations et d’outils pratiques. Pour les
enfants, Internet et la téléphonie mobile présentent toutefois aussi des dangers, que Swisscom prend
très au sérieux. Désireuse d’apporter son soutien dans ce domaine, Swisscom propose d’aider, dans la
mesure de ses possibilités, les parents, les enseignants, les enfants et les organisations concernées à
protéger les jeunes contre les dangers et les risques liés aux nouvelles technologies, le cas échéant en
se rendant sur place.
Pendant l’exercice sous revue, Swisscom a pleinement respecté, en sa qualité d’opérateur de télécommunication et de fournisseur de services Internet, les obligations légales qui lui incombaient dans le
domaine de la protection de la jeunesse dans les médias. Selon l’art. 197 du code pénal suisse, il est
interdit aux opérateurs de proposer des contenus de nature pornographique à des personnes de moins
de 16 ans. Quant à l’ordonnance sur les services de télécommunication (art. 40 ss), elle prévoit des
mesures concernant les possibilités de blocage de l’accès aux services à valeur ajoutée. Swisscom applique ces dispositions de manière très stricte.
En parallèle, l’«Initiative sectorielle de l’Association suisse des télécommunications (asut) pour une
meilleure protection de la jeunesse dans les nouveaux médias et pour la promotion de la compétence
en matière de médias dans la société» définit depuis 2008 une liste de mesures supplémentaires que
Swisscom s’est engagée à respecter. La mise à disposition de filtres Internet, l’obligation d’informer
activement les clients, la disponibilité au dialogue avec des organisations engagées ainsi que la désignation d’un délégué à la protection de la jeunesse dans les médias s’inscrivent dans le cadre d’une
procédure globale. Un contrôle réalisé en été 2009 a montré que Swisscom a mis en œuvre la totalité
des mesures volontaires proposées.
Et Swisscom va même plus loin. Depuis des années, elle applique des dispositions supplémentaires
qui pourraient être considérées comme contraires à ses intérêts économiques:
> Elévation volontaire de la limite d’âge à 18 ans pour accéder à certains services
> Pas de contenus érotiques dans l’offre Video on Demand de Swisscom TV
> Blocage supplémentaire de chaînes au moyen d’un NIP pour les clients Swisscom TV
> Recommandation d’une limite d’âge selon l’organisme « Autocontrôle volontaire de l’industrie du
film » (Freiwillige Selbstkontrolle der Filmwirtschaft FSK) pour toute l’offre Video on Demand
> Directives très sévères à l’intention des fournisseurs tiers de services à valeur ajoutée
Rapport financier
60
Service aux écoles
L’initiative «Internet à l’école» va bien au-delà du seul raccordement au Web. En effet, par le biais du
programme complémentaire «Service aux écoles», Swisscom propose de nombreuses prestations également gratuites à l’intention des élèves, des enseignants et des parents:
> Le guide Internet SchoolNetGuide, dont le dernier numéro s’intitule «Internet: un réseau social».
La prochaine édition du printemps 2010 sera consacrée à la protection de la jeunesse dans les
médias.
> Swissdox, le système d’archive en ligne des journaux suisses: grâce à cet outil, les élèves peuvent
faire des recherches gratuitement.
> Matériel pédagogique pour tous les niveaux scolaires autour du thème des télécommunications:
téléphonie fixe, téléphonie mobile, Internet, histoire, environnement, etc.
> Prêt de téléphones mobiles: répondant au souhait de nombreux établissements scolaires,
Swisscom leur prête gratuitement des téléphones mobiles à des fins pédagogiques depuis 2007
déjà.
> Cours sur la protection de la jeunesse destiné aux parents et aux enseignants: cours de deux heures qui illustre de manière impressionnante les risques liés aux nouveaux médias et propose des
mesures permettant d’améliorer la protection des enfants et des jeunes.
Assistance et partenariat
> Swisscom Help Point – des cours pour tous: depuis 2005, le Swisscom Help Point forme des utilisateurs à l’emploi du téléphone portable et d’Internet. Les centres de formation de Berne, Bâle, Lausanne, Lucerne, Genève et Zurich proposent des cours chaque semaine. En outre, quatre bus de formation sillonnent chaque année la Suisse entière, faisant halte dans quelque 80 villes et villages.
Ainsi, en 2009, pas moins de 38 000 personnes se sont perfectionnées dans l’utilisation des moyens
de communication modernes. Depuis le lancement de ce programme, plus de 130 000 clients sont
déjà retournés sur les «bancs d’école» des Swisscom Help Points. Au travers de cet engagement,
Swisscom contribue de manière essentielle à combler le fossé numérique entre les générations.
> Swisscom@home – le conseil au domicile du client: depuis 2006, 25 experts de Swisscom proposent leurs conseils dans tout le pays sur l’ensemble de l’offre Swisscom. Les clients peuvent ainsi
bénéficier à domicile de conseils gratuits, sans obligation d’achat. La compétence et la fiabilité des
experts font de Swisscom@home un service très apprécié. Appelée à croître encore, cette offre a
séduit plus de 28 000 clients en 2009.
> HomeServiceTeam – les professionnels de l’ordinateur, d’Internet et du multimédia: notre HomeServiceTeam met l’accent sur le service à la clientèle. Constituée en 2008, cette équipe compte
80 experts répartis dans toute la Suisse qui proposent leurs services à domicile dans le domaine
des PC, d’Internet et du multimédia. Ces professionnels aident les clients à configurer et à installer des ordinateurs, des réseaux et des programmes, traitent les demandes ne pouvant être réglées
par la hotline ou dispensent des formations personnalisées.
> Partenariat avec Pro Senectute et la terzStiftung: depuis un an, Swisscom collabore étroitement
avec Pro Senectute, soulignant ainsi son intention de mettre les avantages du monde numérique
à la portée des personnes âgées. La Journée internationale des personnes âgées a eu lieu le 1er octobre 2009. A cette occasion, Pro Senectute a invité les Suisses à téléphoner à une personne âgée de
leur entourage. Swisscom a parrainé cette action en donnant la possibilité à ses clients de téléphoner gratuitement dans un certain nombre de Swisscom Shops. La terzStiftung s’engage en faveur
de l’autonomie et de la sécurité des personnes âgées. Elle entend aider la société et l’économie à
maîtriser le changement de génération de manière harmonieuse et durable. Partenaire de la fondation depuis deux ans, Swisscom est convaincue que le secteur des télécommunications peut
apporter une valeur ajoutée importante dans ce domaine.
> CompiSternli – un projet intergénérationnel: CompiSternli forme des enfants pour qu’ils initient
les personnes âgées au monde de la téléphonie mobile. Swisscom soutient ce projet en mettant à
disposition l’infrastructure et les prestations de communication nécessaires.
Sport et culture
En soutenant différents événements culturels et sportifs en Suisse, Swisscom souligne sa volonté de
s’adresser à un public aussi large que possible, dans toutes les régions du pays. Lorsqu’elle choisit ses
engagements, les notions de proximité avec la clientèle et d’expérience de la marque revêtent une
importance fondamentale. A long terme, la politique de Swisscom en matière de parrainage repose
sur deux piliers: les sports de neige et la culture dans toute sa diversité.
Leading Partner de Swiss Olympic et Partner du Swiss Paralympic Committee, Swisscom s’intéresse
au sport de haut niveau dans un spectre très large. Ces dernières années, elle a délibérément concentré son engagement sportif sur les sports de neige, car ils suscitent l’engouement de la population et
contribuent de manière non négligeable au développement économique du pays. En sa qualité de
sponsor principal de Swiss-Ski, Swisscom soutient les efforts des sportifs suisses, petits et grands, pour
leur permettre d’améliorer leurs performances dans les disciplines du ski alpin et du ski nordique ainsi
que du snowboard, du freestyle et du télémark. Ce partenariat de longue durée ambitionne de faire à
nouveau de la Suisse la nation numéro un du ski. Dans le cadre du partenariat conclu avec Swiss-Ski,
Swisscom consacre 20% des contributions de sponsoring annuelles à la promotion de la relève de l’association. Par ailleurs, notre entreprise a élaboré un concept de relève dans le ski alpin axé sur la
Swisscom Junior Team, une équipe qui réunit en son sein de jeunes athlètes issus de toutes les régions
de Suisse. Pendant l’hiver 2008/2009, Swisscom a lancé www.snowfriends.ch, la première plateforme
en ligne du pays à l’intention de tous les passionnés de neige.
Swisscom contribue à renforcer la Suisse dans son statut de pays organisateur d’événements sportifs
et de nation de sports d’hiver en soutenant, en sa qualité de partenaire officiel de télécommunication,
toutes les épreuves FIS de la Coupe du monde organisées en Suisse. Son partenariat de longue date
avec Suisse Tourisme s’inscrit dans le même contexte. En 2009, Swisscom a également parrainé le
Championnat du monde de hockey sur glace en Suisse comme partenaire officiel et de fournisseur de
l’infrastructure de télécommunication.
Dans le domaine culturel, Swisscom soutient les principaux festivals de musique en plein air du pays,
très fréquentés, ainsi que l’AVO-Session à Bâle. Elle s’engage également en faveur du septième art en
sa qualité de sponsor principal du Festival international du film de Locarno et en tant que partenaire
de communication lors de la distribution d’un certain nombre de nouveaux films.
Par ailleurs, Swisscom parraine la fondation du Musée de la communication. Cette institution s’intéresse essentiellement à la communication sous ses formes passées, présentes et futures, l’accent étant
mis sur l’être humain. Des sondages montrent que les visiteurs apprécient le caractère familial et expérimental du musée puisque 99% d’entre eux lui attribuent la mention bien, voire très bien. Présentée
en 2009, l’exposition temporaire «Goodbye & Hello: dialogue avec l’au-delà» a attiré un nombreux
public et a été sélectionnée par des experts dans le cadre de deux prix de design internationaux.
Enfin, en soutenant la fondation Sasso San Gottardo, Swisscom souligne son adhésion à l’idée que les
montagnes revêtent une importance particulière pour la Suisse. Les thèmes chers à la fondation se
rapportent tous aux ressources vitales que nous offrent les Alpes, à savoir l’énergie, l’eau, l’espace, la
mobilité, la chaleur, le froid, la protection et la sécurité.
Responsabilité et partenariat
Swisscom est étroitement liée au paysage économique et culturel de la Suisse. Du fait de la diversité
de ces liens, elle assume une responsabilité particulière à l’égard de la société, notamment vis-à-vis
des plus démunis. En mettant à disposition ses compétences dans le cadre de partenariats les plus
divers, Swisscom entend aider les personnes socialement défavorisées qui sont dans le besoin.
> Chaîne du Bonheur: plateforme de collecte et de solidarité humanitaires de la Suisse, la fondation
Chaîne du Bonheur bénéficie du soutien des radios et télévisions de SRG SSR idée suisse et travaille
en étroite collaboration avec la presse et les médias privés. Swisscom parraine la Chaîne du Bonheur depuis 63 ans. Au travers de son engagement, Swisscom soutient également le travail des
30 organisations partenaires de cet organisme d’entraide.
> La Main Tendue: Swisscom est le partenaire de communication officiel de la Main Tendue – téléphone 143. Ouvert 24 heures sur 24, ce service d’écoute s’adresse aux personnes en situation de
vie difficile, indépendamment de leur appartenance confessionnelle, culturelle et politique. La Main
Tendue œuvre dans le respect des principes édictés par la Fédération internationale des services de
secours par téléphone (International Federation Of Telephone Emergency Services, IFOTES).
61
Rapport financier
Engagements pour la Suisse
62
Environnement
En 2009 également, Swisscom s’est investie en faveur de la protection de l’environnement en commercialisant des produits et des services écologiques, peu gourmands en énergie, qui contribuent à
réduire les émissions de CO2. Par ailleurs, Swisscom est parvenue à accroître légèrement son efficacité
énergétique, se rapprochant ainsi de l’objectif fixé: abaisser en permanence ses émissions de CO2.
Actuellement sous contrôle, les autres aspects environnementaux de Swisscom ne sont pas jugés critiques. Des informations supplémentaires sur la question sont disponibles sur le site ww.swisscom.ch/
GHQ/content/Engagement.
Rapport financier
Produits respectueux de l’environnement
> Ecobilan des terminaux et des réseaux: les écobilans des réseaux et des terminaux de Swisscom
réalisés au cours des dernières années ont tous mis en évidence trois effets environnementaux
majeurs, à savoir la consommation d’énergie des terminaux utilisés par les clients, l’énergie de production des terminaux et la consommation d’énergie des éléments du réseau. Les effets sur l’écobilan sont restés constants. C’est pourquoi les principaux effets environnementaux sont demeurés identiques en 2009. Ils servent de fondement au volet environnemental de la stratégie
d’entreprise en matière de développement durable.
> Ecomode plus: le rayonnement des téléphones sans fil Ecomode plus est aujourd’hui minimal. Ce
label a séduit les clients puisque les appareils Ecomode plus représentent 60% des ventes de téléphones sans fil de Swisscom.
> Samsung Blue Earth: en sa qualité de principal fournisseur de services de télécommunication du
pays, Swisscom a lancé le premier téléphone mobile équipé de cellules photovoltaïques en novembre 2009. Pour le recharger, il n’est plus besoin de le brancher sur le réseau électrique: l’énergie
solaire suffit.
> Appareils chez les clients: fin 2008, l’Office fédéral de l’énergie et Motorola sont parvenus, dans le
cadre d’une collaboration, à produire pour la première fois un prototype pour un décodeur IPTV
consommant moins de trois watts en mode veille. Cette valeur devrait être abaissée à un watt d’ici
2011. Aux côtés de dix autres opérateurs de télécommunication, Swisscom a lancé à l’intention des
fabricants de puces DSL un concours portant sur la construction du routeur DSL le plus efficace possible. En outre, les clients Swisscom TV continuent de recevoir des blocs multiprises ou des connecteurs radio permettant de couper entièrement l’alimentation électrique de leurs décodeurs et
modems.
Services axés sur le développement durable
Dans ce domaine, les services présentant un avantage écologique certain du point de vue de leur utilisation sont signalés en conséquence. C’est notamment le cas de services tels que la téléconférence,
les communications unifiées, la téléprésence et le télétravail. Un modèle de calcul conçu par
Swisscom indique aux clients commerciaux les économies qu’ils pourraient réaliser en termes de
coûts, de temps et d’émissions de CO2 grâce à ces services.
> Services écologiques: dans les domaines de la mobilité et de la protection du climat, Swisscom a
organisé des formations et des présentations ciblées de services écologiques à l’intention de parties prenantes intéressés, tels que les conseillers en mobilité de l’Office fédéral de l’énergie ou la
plateforme climatique de l’économie (Klimaplattform der Wirtschaft) de la ville de Berne. Sur huit
de ses propres sites, Swisscom a en outre lancé Telepresence, la solution de vidéoconférence plus
vraie que nature. Une étude présentée lors d’une conférence de presse commune avec le WWF a
révélé que le monde économique suisse était entièrement disposé à recourir plus souvent aux systèmes de téléconférence modernes et à réduire ainsi la fréquence des déplacements. Les personnes intéressées ont pu suivre la manifestation par le biais de la solution Telepresence.
> Recyclage: en commercialisant des marchandises d’excellente qualité, en offrant une garantie de
deux ans sur tous les appareils de télécommunication et en exploitant un service de réparation,
Swisscom donne la possibilité à ses clients d’assumer leurs responsabilités et de contribuer à réduire
la quantité de déchets électroniques. Swisscom reprend en outre tous les appareils électroniques
issus de son assortiment et propose un service d’élimination des déchets avec la collaboration de
SWICO Recycling, la commission de recyclage de l’Association économique suisse de la bureautique, de l’informatique, de la télématique et de l’organisation. L’ensemble du système est financé
>
>
>
>
Ecologie d’entreprise – bilan environnemental 2009
Conformité à la législation
Swisscom vérifie régulièrement le respect de la législation en vigueur en matière environnementale
et prend, le cas échéant, les mesures nécessaires pour adapter ses processus aux nouvelles conditions
cadres. Au cours de l’exercice sous revue, le groupe n’a eu connaissance d’aucun manquement relatif
à cette législation au sein de l’entreprise.
Consommation d’énergie et impact sur le climat
Le bilan carbone découlant de la consommation d’énergies fossiles s’est légèrement amélioré et se
monte à 26 296 tonnes de CO2. Il s’agit des émissions directes de CO2 de portée que Swisscom est
tenue de communiquer à l’Initiative du Protocole des gaz à effet de serre. Les carburants ont absorbé
49,6 % de la consommation et les combustibles 50,4 %. L’écart par rapport à l’objectif fixé en termes
de CO2 étant de 6%, Swisscom dispose d’une petite marge de sécurité et les résultats obtenus satisfont aux valeurs convenues avec l’AEnEC. Le mix de courant consommé par Swisscom en Suisse n’est
pas produit à partir d’énergies fossiles et, partant, ne libère pas de CO2. Par conséquent, aucune émission indirecte de CO2 de portée 2 selon l’Initiative du Protocole des gaz à effet de serre n’est à signaler. Actuellement, Swisscom renonce à estimer les autres émissions indirectes de CO2 de portée 3 selon
l’Initiative du Protocole des gaz à effet de serre. Elle suit toutefois certains projets dans ce domaine,
notamment la mesure des émissions de CO2 dans la logistique de ses fournisseurs. Fin 2009,
Swisscom avait amélioré son efficacité énergétique de plus de 15,7% par rapport à 2002, en ligne avec
les valeurs fixées ensemble avec l’AEnEC.
Consommation de combustibles
Pour chauffer ses bâtiments, Swisscom a consommé 212 térajoules (59 GWh) pendant l’année sous
revue, soit une diminution de 11% par rapport à 2008. Cet écart s’explique par la réduction des degrésjours de chauffage (-17%) et la résiliation de surfaces louées. En 2009, Swisscom a mené à bien de nouveaux projets d’assainissement de bâtiments. Le fait que Swisscom ne soit pas propriétaire de tous les
bâtiments qu’elle utilise ralentit toutefois le processus. Dans les cas où Swisscom est locataire, il s’agit
de trouver des solutions consensuelles favorables aux deux parties. Dans la mesure du possible, différentes mesures d’optimisation de l’exploitation sont en outre mises en œuvre immédiatement afin
d’améliorer le bilan des coûts et le bilan énergétique.
Politique de mobilité et consommation de carburants
L’un des objectifs déclarés, à savoir l’offre d’un service à la clientèle irréprochable, notamment sur place
chez le client, requiert des interventions fréquentes de la part du personnel. C’est la raison pour laquelle
les dépenses de mobilité ont légèrement augmenté. Sur un total de 71 millions de kilomètres parcourus en 2009 et une consommation d’énergie correspondante de 93,3 térajoules (25,9 GWh), la consom-
63
Rapport financier
>
par une taxe de recyclage, qui est comprise dans le prix d’achat de l’appareil. La statistique en
matière de recyclage est disponible auprès de la SWICO.
solidarcomm: le projet solidarcomm évolue en permanence. En 2009, huit tonnes de vieux appareils ont été repris avant d’être, pour la plupart, revendus par une entreprise tierce à des pays demandeurs de téléphones d’occasion avantageux. Le produit de la vente est reversé en intégralité à Terre
des Hommes Suisse et à Réalise.
Services réservés aux collaborateurs: pendant l’exercice sous revue, Swisscom a soutenu, à l’intention de ses collaborateurs, l’extension de la plateforme CO2-monitor visant à réduire les émissions
de CO2. Elle entend ainsi promouvoir de nouvelles fonctionnalités telles que la sélection interactive
d’objectifs personnels en matière de protection du climat.
Vignette solaire: en parallèle à la commercialisation du Samsung Blue Earth, Swisscom a introduit
la vignette solaire destinée à tous les clients qui n’utilisent pas ce terminal révolutionnaire, mais
désirent tout de même recharger leur téléphone mobile avec de l’énergie solaire. En déboursant
CHF 5 pour l’achat de la vignette, le client a la garantie qu’une quantité suffisante d’énergie solaire
est injectée dans le réseau pour la consommation électrique de son téléphone mobile.
Facture en ligne: la facture en ligne gagne du terrain sur la facture papier. Au total, 10% des clients
de Swisscom ont opté pour cette solution écologique attrayante. Ce chiffre correspond à une hausse
de 5% par rapport à l’année précédente et à une économie de papier de 5 tonnes.
Obligation d’informer concernant les terminaux: Swisscom est tenue d’afficher le prix des terminaux et de garantir la transparence des coûts. Elle communique par ailleurs sur une base volontaire la puissance de rayonnement des terminaux.
Rapport financier
64
mation de carburants a toutefois légèrement baissé de 2,6%, grâce à l’utilisation de véhicules plus économiques.
Swisscom consomme essentiellement de l’essence et du diesel, mais également des carburants plus
écologiques libérant moins de CO2, comme le gaz naturel et les biocarburants. De catégorie d’efficacité énergétique A et B pour plus de la moitié, ses véhicules diesel et à essence satisfont les normes
environnementales les plus élevées. En outre, Swisscom exploite une flotte de 41 véhicules hybrides
et 11 véhicules roulant au gaz naturel, qui servent principalement de véhicules de pool sur différents
sites en Suisse.
Le modèle de facturation interne des coûts a changé au cours de l’exercice sous revue: le principe appliqué jusqu’ici – chaque utilisateur paie un montant identique par jour et par type de véhicule – a fait
place au principe de causalité. Ce système, qui repose sur les coûts effectivement occasionnés, incite
par conséquent les collaborateurs à limiter le nombre de kilomètres parcourus.
Depuis 2007, une taxe CO2 séparée de 1,5 centime par mille aérien est prélevée pour les vols internationaux. La somme ainsi réunie est affectée à des projets environnementaux internes dans le domaine
de la mobilité. A titre d’exemple, cela a permis de payer les coûts supplémentaires liés à l’acquisition
de véhicules hybrides ou au remplacement d’anciens véhicules par de nouveaux modèles plus économiques et, par conséquent, de les louer à un tarif plus avantageux.
Consommation d’électricité et courant écologique
Les besoins en électricité de Swisscom s’élèvent à 445 GWh en 2009. Il s’agit d’une projection non corrigée de l’utilisation tierce. La hausse de la consommation électrique par rapport à l’année précédente
s’explique par le développement des activités et par l’expansion de l’infrastructure de réseau.
En 2009, Swisscom a poursuivi la mise en œuvre de Mistral, son projet d’économies d’énergie le plus
ambitieux. Mistral exploite une technique de refroidissement qui repose exclusivement sur l’air extérieur pendant toute l’année. Cette solution permet d’éliminer les systèmes de refroidissement traditionnels à compresseur, très énergivores, et d’accroître ainsi sensiblement l’efficacité énergétique. Fin
2009, elle avait déjà été mise en place dans plus de 320 centraux téléphoniques, soit une augmentation de 60% par rapport à l’année précédente. 30 stations de base mobiles et trois stations d’émission
de Swisscom Broadcast ont également été adaptées. A la fin de l’exercice sous revue, l’économie d’électricité réalisée grâce à la nouvelle technique de refroidissement atteignait 10 GWh. Lorsque Swisscom
aura remplacé la totalité des systèmes de refroidissement de son réseau de commutation, elle économisera jusqu’à 45 millions de kWh par an, ce qui correspond à la consommation électrique de quelque 9 000 ménages ou environ 10% des besoins actuels de Swisscom en électricité.
Outre les économies et les améliorations de l’efficacité, la qualité de l’électricité revêt une grande
importance pour Swisscom. Aussi l’entreprise a-t-elle acheté quelque 13 millions de kWh de courant
écologique «Naturemade Star» en 2009. Swisscom affiche ainsi sa préférence pour les énergies renouvelables. Le courant Naturemade Star est produit à partir de l’énergie hydraulique écologique, de l’énergie éolienne, de l’énergie solaire et de la biomasse. Swisscom reste le principal consommateur d’énergie solaire et éolienne en Suisse.
Distinctions
Swisscom s’est vu remettre fin septembre 2008, lors du World Broadband Forum Europe, l’InfoVision
Award dans la catégorie «Go Green» pour son concept de refroidissement novateur (Mistral). Le
15 mai 2009, l’entreprise a également remporté avec ce concept le Green IT Innovation Award 2009
dans la catégorie «Solutions Green IT pour applications informatiques», au salon Orbit de Zurich.
Autres aspects environnementaux
L’analyse des autres aspects environnementaux a montré que les nuisances de Swisscom sur l’écosystème sont mineures et qu’elles ont évolué dans le bon sens.
> Papier: pour l’administration interne, Swisscom utilise un papier entièrement recyclé, tandis que
pour l’usage externe (publicité, imprimés), elle recourt exclusivement au papier muni du label FSC.
> Eau: la consommation d’eau dans les sanitaires a connu une légère hausse en proportion du nombre de collaborateurs. Toutefois, l’eau n’étant pas utilisée dans les processus commerciaux, cet
aspect environnemental a un impact négligeable pour Swisscom.
> Recyclage: Swisscom réduit ses déchets en sélectionnant minutieusement les matériaux employés
et prolonge autant que possible la durée d’utilisation des produits. Swisscom ne recycle pas ellemême ses déchets, mais confie cette tâche à des entreprises spécialisées, agréées et qualifiées.
Ainsi, pour l’élimination et le recyclage des déchets, elle a conclu un contrat avec la Bourse aux
>
>
>
65
Rapport financier
>
déchets pour la Suisse. Les déchets spéciaux sont, conformément aux prescriptions légales, éliminés par des entreprises spécialisées dûment autorisées et contrôlées par un organe indépendant.
Revalorisation du sol: à l’issue du démontage de stations de base désaffectées, Swisscom veille à
la revalorisation du terrain laissé libre. Sur le site de Waldenburg, le mât et le bâtiment de
Swisscom Broadcast ont été remplacés en 2009. Dans cette région protégée du Jura, Swisscom a
dû respecter différentes obligations légales, sous la forme de mesures d’aménagement spéciales.
Aucun autre projet n’a eu d’incidence significative sur la biosphère au cours de l’exercice sous revue.
De plus amples informations sur le thème de la revalorisation du sol figurent dans la note 28 jointe
aux comptes consolidés.
Champs électromagnétiques: la technologie comporte généralement des risques pour l’environnement concerné. En Suisse, la téléphonie mobile est disponible pour ainsi dire partout, et le nombre de réseaux sans fil locaux (WLAN) augmente constamment. Swisscom est consciente de la
grande responsabilité qui lui incombe en tant qu’exploitante des réseaux de radiocommunication
correspondants. Par conséquent, elle laisse à des spécialistes internes et externes le soin d’observer et d’analyser scientifiquement l’influence du rayonnement non ionisant sur l’organisme.
Swisscom soutient une série de travaux importants, notamment ceux de la Fondation pour la
recherche sur la communication mobile de l’EPF de Zurich. En l’état actuel des connaissances, les
milieux scientifiques considèrent les valeurs limites définies pour les champs électromagnétiques
comme sûres (www.icnirp.org, affirmation du mois d’août 2009), bien que certaines questions restent en suspens. Les clients qui souhaitent malgré tout, à titre préventif, limiter le plus possible les
immissions lors de l’utilisation d’appareils de télécommunication sans fil se verront proposer des
produits ad hoc par Swisscom. Ils peuvent également s’informer sur différentes mesures judicieuses dans ce domaine. La gamme de téléphones fixes sans fil (DECT) de Swisscom compte ainsi des
appareils dont le rayonnement est particulièrement faible grâce à la technologie Ecomode plus.
S’agissant des terminaux mobiles, les clients peuvent s’informer en ligne sur les valeurs TAS (taux
d’absorption spécifique) de chaque appareil disponible. Le site www.swisscom.ch fournit une liste
des téléphones mobiles qui émettent le rayonnement le plus faible dans la gamme Swisscom, de
même que des conseils aux utilisateurs désireux de s’exposer le moins possible aux champs électromagnétiques.
Environnement et santé: les personnes concernées par la construction et l’exploitation de réseaux
mobiles ou qui souhaitent obtenir des informations générales sur les thèmes des technologies
radio, de l’environnement et de la santé peuvent bénéficier des conseils individuels de collaborateurs de Swisscom spécialement formés. Swisscom estime qu’il est de son devoir de porter à la
connaissance des clients et des autres personnes intéressées les preuves scientifiques disponibles
dans le débat autour des technologies radio, de l’environnement et de la santé. Ces éléments montrent qu’en cas de respect des valeurs limites, il n’est pas possible de prouver un quelconque effet
nocif sur la santé. Les valeurs limites, pour leur part, restent considérées comme fiables pour assurer la protection de la santé de la population. Telle est la conclusion de la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (International Commission on NonIonizing Radiation Protection, ICNIRP), qui a évalué les études à ce propos réalisées ces dix dernières
années; l’Office fédéral de la santé publique partage cette appréciation. Les deux organismes
admettent toutefois qu’il subsiste des zones d’ombre qui justifient la poursuite des recherches.
Swisscom soutient cette exigence.
Dialogue avec les communes et les riverains d’installations de téléphonie mobile: les applications
de données mobiles connaissent un succès croissant auprès de la clientèle. La quantité de bits et
d’octets transmis via les antennes de téléphonie mobile de Swisscom pour des services élargis est
multipliée par deux tous les dix mois. Consciente de cette évolution, Swisscom se fait fort d’optimiser constamment son réseau afin de répondre aux nouveaux besoins des clients. Concrètement,
il s’agit d’étendre des installations de téléphonie mobile existantes ou d’en construire de nouvelles. Toutefois, si la communication mobile est largement appréciée et utilisée, l’infrastructure
requise est, pour sa part, mal acceptée. Dans le développement du réseau, Swisscom travaille par
conséquent à la croisée d’intérêts divergents. Elle entretient donc depuis des années un dialogue
avec les parties impliquées, telles que les riverains et les communes. L’accord «DIALOGmodel» offre
une nouvelle dimension à ces efforts de conciliation des intérêts. Lancé à l’initiative de Swisscom
et de concurrents sur le marché suisse de la téléphonie mobile, cet accord garantit aux responsables communaux des informations régulières concernant la planification du réseau sur leur territoire et leur permet, lors de projets de construction, de désigner d’autres emplacements appropriés.
En 2009, les cantons de Lucerne et d’Argovie ont signé l’accord «DIALOGmodel». Les cantons de
Soleure, Zurich, Zoug et Schaffhouse examinent une possible adhésion.
Rapport financier
66
Des liens forts grâce aux engagements environnementaux externes
En phase avec sa stratégie en matière de développement durable, Swisscom s’associe depuis de nombreuses années à plusieurs initiatives en faveur de l’environnement. Elle collabore ainsi avec le WWF
Suisse et fait partie du WWF Climate Group. Elle soutient également le projet «EMERAUDE» du WWF,
un réseau européen qui s’est donné pour mission de protéger les animaux, les plantes et les biotopes
menacés. L’engagement de Swisscom en faveur du projet «EMERAUDE», dont elle est le principal partenaire, prend par ailleurs une forme très concrète puisque des équipes de collaborateurs de
Swisscom participent régulièrement, à titre bénévole, à différentes actions sur le terrain. En 2009, plus
de 200 collaborateurs y ont pris part.
Swisscom parraine en outre le Parc National Suisse et contribue au programme «GLOBE», qui vise à
sensibiliser les écoliers aux problèmes liés à l’environnement et propose un forum mondial pour les
enseignants, les classes et les scientifiques. Grâce aux possibilités offertes par les télécommunications, des jeunes du monde entier peuvent ainsi échanger leurs idées dans le domaine de l’environnement.
De plus, Swisscom dirige, conjointement avec Telecom Italia, l’Energy Task Team européenne de l’ETNO
(European Telecommunications Network Operators), un groupe de travail qui s’emploie à améliorer
l’efficacité énergétique dans le secteur des télécommunications. Elle est en outre présente au sein du
groupe de travail Environmental Engineering de l’Institut européen des normes de télécommunication (European Telecommunications Standards Institute, ETSI) depuis cinq ans. Dans ce contexte,
Swisscom a soutenu avec vigueur une extension de l’application de la norme ETSI EN 300019-1-3
(classe 3.1) pour l’exploitation d’installations informatiques. L’uniformisation des normes facilitera la
mise en place du nouveau concept de refroidissement par l’air extérieur dans les centres de données.
Ensemble vers un objectif commun
Attachant une grande importance au dialogue avec des partenaires externes, Swisscom collabore avec
des associations et des organisations qui se sont fixé des objectifs identiques aux siens. En matière
de développement durable, il s’agit des organismes suivants:
> European Telecommunications Network Operators (ETNO), Working Group Sustainability. Swisscom est l’un des premiers opérateurs de télécommunication en Europe à avoir signé la Charte environnementale de l’ETNO en 1996 puis la Charte de développement durable en 2002.
> Association suisse pour l’intégration de l’écologie dans la gestion d’entreprises (ASIEGE); Swisscom
en est membre depuis 1999.
> Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC): Swisscom a signé une convention d’objectifs visant
à réduire les émissions de CO2 et à améliorer l’efficacité énergétique. Swisscom a adhéré à l’AEnEC
en 2003.
> Transparency International (Suisse), qui s’est fixé pour objectif de lutter contre toutes les formes
de corruption. Swisscom a rejoint cette organisation en 2005.
Dans le domaine de l’environnement:
> WWF Climate Group: ce groupe s’est donné pour tâche de promouvoir les produits et les services
écologiques, moins nocifs pour le climat en raison d’émissions de CO2 plus faibles; Swisscom en est
un membre actif depuis 2006.
> Association pour une électricité respectueuse de l’environnement (AERE); Swisscom y est représentée au comité directeur depuis 2006.
> Fondation «Centime Climatique»: Swisscom a signé une convention d’objectifs visant à réduire les
émissions de CO2 ayant trait à la mobilité.
> ETNO Energy Task Team: ce groupe réunit des opérateurs de télécommunication européens qui s’intéressent en particulier à la question de l’efficacité énergétique et à la problématique du CO2 dans
leur secteur d’activités; Swisscom dirige ce groupe depuis 2007.
> Energho: cette association entend augmenter l’efficacité énergétique dans les bâtiments;
Swisscom y est représentée au comité directeur depuis 2008.
67
Références
Collaborateurs en Suisse (à plein temps)
Création de valeur financière 1
Trafic télécommunication
(quantité de données transmises)
Sol/bâtiments
Surface nette
Papier pour copieurs et imprimantes
Format A4 100% recyclé (autre formats convertis)
Eau/eaux usées
Consommation d’eau 2
Energie, électricité
Consommation d’électricité 3
Unité
2007
2008
2009
FTE
millions de CHF
15 959
6 204
16 104
6 020
15 995
6 086
millions gigabits
1 051
1 531
2 082
millions m2
1,02
1,01
0,88
millions feuilles
58,1
61,0
49,6
m3
449 725
453 811
453 698
térajoules
1 477
410
1 538
427
1 584
445
148,3
30,7
34,4
213,4
176,0
37,0
25,0
238,0
161,2
24,9
25,8
211,9
96,4
81,4
0,2
178,0
3 166
66,1
98,0
82,6
0,6
181,2
3 392
70,0
93,3
83,1
0,4
176,8
3 240
71,0
1 868
519
1 957
544
1 973
548
tonnes
25 736
37,2
4,7
28 367
40,6
5,1
26 296
39,7
4,9
tonnes
1 265
970
855
GWh
Energie, chauffage
Mazout 5
Gaz naturel
Chauffage à distance
Chauffage, total
Energie, carburants
Essence
Diesel
Gaz naturel
Carburants, total
Véhicules, total
Kilomètres parcourus
Energie, total
Consommation d’énergie
térajoules
térajoules
térajoules
térajoules
térajoules
térajoules
térajoules
térajoules
nombre
millions km
térajoules
GWh
Emissions dans l’air
Dioxyde de carbone CO2
Oxyde d’azote NOx
Dioxyde de soufre SO2
Déchets
Quantité de déchets 6
1
2
3
4
5
6
tonnes
tonnes
Création de valeur financière (en Suisse conformément au cadre défini pour les indicateurs environnementaux): EBITDA (résultat d’exploitation
avant intérêts, impôts et amortissements) + charges de personnel.
Estimation de la direction.
Conversion: 1 térajoule (TJ) = 0,278 gigawatt/heure (GWh).
La valeur 2009 est basé sur une estimation.
La consommation de mazout est basée sur des calculs prévisionnels.
Cette valeur se fonde sur les données de la bourse aux déchets et sur les indications fournies par les sociétés du groupe (hors déchets ménagers).
Rapport financier
Récapitulatif des indicateurs environnementaux en Suisse
4
68
Informations sur l’action
Action Swisscom
Evolution du cours de l’action en CHF
1 200
Rapport financier
1 000
800
600
400
DJ EU Telco
(en CHF, indexé)
200
SMI (indexé)
0
09
08
2.
2.
31
.1
6
07
31
.1
2.
31
.1
2.0
05
31
.1
2.
04
2.
31
.1
03
01
2.0
2
2.
31
.1
31
.1
31
.1
9
00
2.
31
.1
2.
31
.1
2.9
31
.1
02
.10
.9
8
Swisscom
L’action Swisscom a subi, en 2009, les effets de l’évolution incertaine des marchés des actions. Après
avoir atteint, le 28 avril 2009, un plancher historique à CHF 291.25, le titre a progressivement gagné
16,5% pour s’élever à CHF 395.60 à la fin de l’année. Moins marqué que celui de l’indice suisse des
actions SMI (+18,3%), ce rebond est néanmoins supérieur à celui de l’indice européen des valeurs télécoms (+10,6%). Par rapport à l’année précédente, le volume de négoce quotidien moyen a reculé de
28% à 140 030 unités. La valeur totale des actions Swisscom échangées en 2009 se monte à
CHF 12,1 milliards. Le 24 avril 2009, Swisscom a versé un dividende ordinaire de CHF 19 par action.
Sur la base du cours de l’action fin 2008, ce dividende correspond à un rendement de 5,6%. Compte
tenu de la hausse du cours, le rendement global de l’action Swisscom (total shareholder return, TSR),
qui atteint 22,1% pour l’année 2009, dépasse le TSR du SMI (+21,1%) et du DJ Euro Stoxx Telecom
(+17,0% en CHF).Cotées à la SIX Swiss Exchange, les actions Swisscom sont négociées sous le symbole
«SCMN» (numéro de valeur 874251) et sous la forme d’American Depositary Receipts (ADR) dans un
rapport de 1:10 aux Etats-Unis (marché de gré à gré, programme de niveau 1) sous le symbole
«SCMWY» (numéro Pink Sheet 69769).
Valeur nominale par action à la clôture de l’exercice
CHF
Nombre d’actions émises
en milliers
Cours de l’action à la clôture de l’exercice
CHF
Bénéfice par action
CHF
Dividende ordinaire par action
CHF
Dividende extraordinaire par action
CHF
Ratio distribution/bénéfice par action
%
Capitaux propres par action
CHF
Capitalisation boursière à la clôture
de l’exercice
millions de CHF
1
Selon proposition du Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
2005
2006
2007
2008
2009
1,00
56 719
414,75
33,79
16,00
–
47,35
100,29
1,00
56 719
461,25
28,90
17,00
–
58,82
79,80
1,00
56 719
442,00
39,92
18,00
2,00
50,10
107,60
1,00
53 441
339,50
33,90
19,00
–
56,05
104,03
1,00
51 802
395,60
37,22
20,00
–
53,73
123,73
23 523
23 894
22 896
17 587
20 491
1
69
Politique de distribution
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
Variation des actifs et passifs courants
et autres produits et charges d’exploitation
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Recettes provenant de la vente d’immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Dividendes versés aux actionnaires minoritaires
Operating free cash flow
2009
2008
4 666
4 789
14
Variation
(123)
(277)
291
(1 987)
(2 050)
63
31
(55)
2 669
26
(12)
2 476
5
(43)
193
La politique de distribution de Swisscom prévoit de verser chaque année aux actionnaires jusqu’à la
moitié du free cash flow opérationnel (operating free cash flow) généré au cours de l’exercice précédent, mais au minimum le dividende de l’exercice précédent. Le Conseil d’administration proposera à
l’Assemblée générale du 27 avril 2010 d’augmenter le dividende ordinaire à CHF 20 par action (exercice précédent: CHF 19), ce qui correspond à un montant total de CHF 1 036 millions ou 39% du free
cash flow opérationnel. Pour Swisscom, cette mesure permet une nouvelle réduction de l’endettement
net et, partant, un renforcement de la flexibilité financière.
Evolution des distributions en millions de CHF depuis la cotation en bourse
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
Rachat d’actions
1 000
Reduction de
valeur nominale
Dividende
9
20
0
8
20
0
20
07
6
20
0
20
05
4
20
0
20
03
20
02
20
01
0
20
0
19
99
0
Depuis son entrée en bourse en 1998, Swisscom a versé à ses actionnaires un montant total de CHF
21,8 milliards. Ce montant inclut les paiements de dividendes pour CHF 9,8 milliards, les réductions
de valeur nominale de CHF 1,6 milliard et les programmes de rachat d’actions de CHF 10,4 milliards.
Depuis 1998, Swisscom a distribué au total CHF 194 par action. Comparé au prix d’émission initial de
l’action (CHF 340), ce montant correspond à un rendement annuel de 5,1% . Si l’on ajoute un gain de
cours de CHF 55.60 par action, on obtient un rendement annuel moyen de 6,5%.
Rapport financier
En millions de CHF
70
Marche des affaires
Résumé
Rapport financier
En millions de CHF ou selon indication
Chiffre d’affaires net
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
EBITDA en % du chiffre d’affaires net
Bénéfice d’exploitation (EBIT)
Bénéfice net
Bénéfice par action (en CHF)
Operating free cash flow
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Dettes nettes à la clôture de l’exercice
Effectif à la clôture de l’exercice (en équivalents plein temps)
2009
2008
Variation
12 001
4 666
38,9
2 678
1 925
37,22
2 669
12 198
4 789
39,3
2 640
1 751
33,90
2 476
–1,6%
–2,6%
1 987
8 932
19 479
2 050
9 860
19 943
–3,1%
–9,4%
–2,3%
1,4%
9,9%
9,8%
7,8%
> En 2009, Swisscom a réalisé un chiffre d’affaires net de CHF 12 001 millions, en recul de 1,6% ou
CHF 197 millions. L’essentiel de ce recul s’explique par des effets de change (CHF 132 millions). Sur
la base de taux de change constants, le repli du chiffre d’affaires net atteint seulement 0,5% ou
CHF 65 millions.
> La filiale italienne Fastweb a généré un chiffre d’affaires net en progression de 8,5% en monnaie
locale à EUR 1 853 millions.
> Hors Fastweb, le chiffre d’affaires a baissé de CHF 282 millions. L’érosion persistante des prix sur le
marché suisse, qui s’est soldée par un manque à gagner de CHF 400 millions, n’a pu être que partiellement compensée par l’augmentation du portefeuille de clients et le lancement de nouvelles
offres.
> Les charges d’exploitation ont été réduites de 1,0% ou CHF 74 millions par rapport à l’exercice précédent. Au quatrième trimestre 2009, les provisions pour les risques liés à la réglementation ont
été relevées de CHF 30 millions.
> Le résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) a diminué de CHF 123 millions ou 2,6%
à CHF 4 666 millions. Cette baisse est due, pour CHF 39 millions, à des effets de change. Sur la base
de taux de change constants, la baisse de l’EBITDA atteint seulement CHF 84 millions ou 1,7%. La
baisse du chiffre d’affaires net n’a pas pu être totalement compensée par les réductions de coûts.
La marge EBITDA s’est réduite par rapport à l’exercice précédent de 0,4% à 38,9%.
> En dépit d’un résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) inférieur, le bénéfice net a progressé de 9,9% à CHF 1 925 millions en raison d’une diminution des amortissements et d’effets
exceptionnels comptabilisés dans le résultat financier de l’exercice précédent.
> Les investissements ont diminué de 3,1% à CHF 1 987 millions, ce qui correspond à 16,6% du chiffre d’affaires net (16,8% en 2008).
> Le free cash flow opérationnel (operating free cash flow) s’est accru de CHF 193 millions ou 7,8% à
CHF 2 669 millions. Les variations du fonds de roulement et la baisse des investissements ont plus
que compensé le repli du résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA).
> La dette nette à la date de clôture a pu être réduite de CHF 928 millions à CHF 8 932 millions en
l’espace d’un an, ce qui correspond à 1,9 x l’EBITDA de l’exercice.
> En 2009, Swisscom a contracté deux emprunts obligataires, d’un montant de CHF 1 250 millions
et CHF 1 500 millions respectivement, qui ont permis de procéder au remboursement anticipé de
prêts bancaires.
> En l’espace d’un an, le nombre de collaborateurs a diminué de 464 équivalents plein temps ou 2,3%
à 19 479 équivalents plein temps, en raison de gains d’efficacité, de l’externalisation de la gestion
des immeubles et de la modification du périmètre de consolidation.
> Pour l’exercice 2010, Swisscom table, sans Fastweb, sur un chiffre d’affaires net d’environ
CHF 9,15 milliards, sur un EBITDA de quelque CHF 3,75 milliards et sur des investissements de l’ordre
de CHF 1,3 milliard. Pour Fastweb, Swisscom anticipe un chiffre d’affaires de quelque EUR 1,95 milliard, un EBITDA d’environ EUR 580 millions et des investissements de l’ordre d’EUR 410 millions.
Quant au free cash flow opérationnel du groupe (Fastweb inclus), il avoisinera CHF 2,6 milliards.
71
Marche des affaires du groupe
En millions de CHF
Swisscom Suisse
Fastweb
Autres secteurs opérationnels
Group Headquarters
Chiffre d’affaires net
2009
2008
Variation
8 378
2 783
839
1
12 001
8 596
2 698
903
1
12 198
–2,5%
3,2%
–7,1%
–
–1,6%
En recul de 2,5%, le chiffre d’affaires de Swisscom Suisse est passé à CHF 8 378 millions. Cette baisse
concerne aussi bien le chiffre d’affaires du secteur de la téléphonie fixe que celui de la téléphonie
mobile. Conséquence du durcissement de la concurrence et de la réglementation, les réductions de
tarifs ont entraîné une contraction du chiffre d’affaires, qui n’a pas pu être compensée par l’accroissement du nombre de clients et la croissance des nouveaux services mobiles de données. Pour sa part,
Fastweb a généré un chiffre d’affaires net en progression de 3,2% à CHF 2 783 millions, ou 8,1% sur la
base de taux de change constants, sous l’effet de l’accroissement continu de la clientèle. En l’espace
d’un an, en effet, le nombre de clients de Fastweb a augmenté de 10,9% à 1,64 million. En ce qui concerne les autres secteurs opérationnels, le chiffre d’affaires a reculé de 7,1% à CHF 839 millions, principalement sous l’effet du repli des chiffres d’affaires de Hospitality Services dû à une conjoncture difficile, de l’abandon des activités haut débit en Europe de l’Est et de l’externalisation de la gestion des
bâtiments de Swisscom Immobilien.
Achat de biens et services
En millions de CHF
Frais de communications nationales et internationales
Frais de communications des filiales étrangères
Terminaux de clients et marchandises
Autres achat de biens et services
Total des achats de biens et services
2009
2008
Variation
695
762
789
402
2 648
797
782
775
443
2 797
–12,8%
–2,6%
1,8%
–9,3%
–5,3%
Les achats de biens et services ont diminué de CHF 149 millions ou 5,3% à CHF 2 648 millions par rapport à l’exercice précédent. Ce recul s’explique principalement par une diminution des achats de biens
et par la baisse des frais de communications, elle-même induite par une correction des tarifs d’itinérance et de terminaison appliqués aux communications internationales. L’accroissement du nombre
de clients de Fastweb a entraîné une augmentation des charges liées aux terminaux de clients et aux
marchandises. Chez Swisscom Suisse, en revanche, le nombre de terminaux de téléphonie mobile
écoulés a globalement baissé par rapport à l’année précédente, à l’exception de l’iPhone dont les ventes ont dépassé le niveau de 2008. La diminution des autres achats de biens et de services résulte principalement de la baisse des chiffres d’affaires générés par les activités d’externalisation et de projet.
Rapport financier
Chiffre d’affaires net
72
Charges de personnel
En millions de CHF
Charges salariales
Charges sociales
Charges de prévoyance
Charges de réduction de postes
Autres charges de personnel
Total des charges de personnel
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps
Effectif moyen en équivalent à plein temps
2009
2008
Variation
2 049
232
176
30
90
2 577
19 479
19 813
1 999
225
120
3
119
2 466
19 943
19 801
2,5%
3,1%
46,7%
–
–24,5%
4,5%
–2,3%
0,1%
Rapport financier
Les charges de personnel ont augmenté de CHF 111 millions ou 4,5% à CHF 2 577 millions par rapport
à l’exercice précédent. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des salaires, par les
charges de prévoyance et par les charges liées aux suppressions de postes. La hausse des charges de
prévoyance découle de la technique d’évaluation et du traitement comptable prescrits par les normes
IFRS. Les cotisations effectives ont en revanche baissé par rapport aux charges salariales. Avec 19 479
équivalents plein temps au 31 décembre 2009, les effectifs étaient inférieurs de 2,3% (464 équivalents
plein temps) par rapport à l’exercice précédent. Les gains d’efficacité chez Swisscom Suisse, l’externalisation de la gestion des bâtiments de Swisscom Immobilien et l’abandon des activités haut débit en
Europe de l’Est sont à l’origine de cette baisse.
Autres charges d’exploitation
En millions de CHF
Charges de loyer
Charges d’entretien
Charges informatiques
Charges de publicité et de vente
Commissions versées aux revendeurs
Charges de conseil et collaborateurs externes
Corrections de valeur sur créances
Autres charges d’exploitation
Total des autres charges d’exploitation
2009
2008
Variation
381
260
187
199
400
222
138
737
2 524
355
296
181
213
443
256
152
704
2 600
7,3%
–12,2%
3,3%
–6,6%
–9,7%
–13,3%
–9,2%
4,7%
–2,9%
Les autres charges d’exploitation ont diminué de CHF 76 millions ou 2,9% à CHF 2 524 millions par
rapport à l’exercice précédent. Ce résultat s’explique principalement par les économies réalisées au
niveau de l’entretien du réseau, dans les achats des prestations de conseil et avec les contrats de collaborateurs externes. Les charges liées aux commissions des revendeurs ont reculé en raison de la
baisse des ventes de terminaux de téléphonie mobile chez Swisscom Suisse. Au quatrième trimestre
2009, une provision supplémentaire d’un montant de CHF 30 millions pour les risques liés à la réglementation des services d’accès en Suisse a été enregistrée dans les autres charges d’exploitation.
Propres prestations activées et autres produits
En millions de CHF
2009
2008
Variation
Propres prestations activées
Bénéfice résultant de la cession d’immobilisations corporelles
Paiement compensatoire de Telecom Italia
pour le démarchage déloyal de clients
Autres produits
Total des propres prestations activées et des autres produits
278
16
269
15
3,3%
6,7%
30
90
414
48
122
454
–37,5%
–26,2%
–8,8%
En 2009, les propres prestations activées et les autres produits ont diminué de CHF 40 millions ou 8,8%
pour s’établir à CHF 414 millions. Le niveau des propres prestations activées a augmenté de CHF 9 millions ou 3,3% à CHF 278 millions par rapport à l’exercice précédent. En 2008 et 2009, Telecom Italia a
versé des dommages-intérêts à Fastweb pour démarchage déloyal de clients.
73
En millions de CHF
Amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles
Amortissements sur autres immobilisations incorporelles
Dépréciation au Goodwill et autres immobilisations incorporelles
Total des amortissements et dépréciations
2009
2008
Variation
1 438
550
–
1 988
1 563
557
29
2 149
–8,0%
–1,3%
–
–7,5%
Les amortissements et dépréciations ont diminué de CHF 161 millions, soit 7,5%, à CHF 1 988 millions par rapport à l’exercice précédent. La réduction est principalement due à l’adaptation des durées
d’utilité. Suite à une décision du régulateur concernant les prix des services d’interconnexion, les
durées d’utilité des câbles ont fait l’objet d’une vérification au premier trimestre 2009. Swisscom a
porté la durée d’utilité des câbles de cuivre, de 15 ans précédemment à 20 à 30 ans et celle des câbles
à fibre optique de 15 ans précédemment à 20 ans. Cette modification est intervenue de manière prospective le 1er janvier 2009. L’effet positif exercé sur les amortissements pour l’ensemble de l’année
2009 s’est élevé à CHF 100 millions. Les amortissements au titre d’autres immobilisations incorporelles comprennent les amortissements résultant des reprises de sociétés à hauteur de CHF 163 millions (CHF 186 millions pour l’exercice précédent) qui, dans le cadre de la répartition du prix d’achat,
ont été saisis au titre d’immobilisations incorporelles.
Résultat financier net
En millions de CHF
2009
2008
Produits d’intérêts
Charges d’intérêts
Charges d’intérêts nettes
Ajustements de la valeur actuelle de provisions
Coûts de résiliation des operations de couverture
Constitution d’une provision pour contrats de crossborder-lease
Profit de dilution sur des sociétés associées
Gains de change (pertes de change)
Autre résultat financier, net
Total des produits financiers et charges financières, net
48
(316)
(268)
(22)
(96)
–
44
14
(8)
(336)
113
(434)
(321)
(12)
–
(126)
–
(8)
(21)
(488)
Variation
(65)
118
53
(10)
(96)
126
44
22
13
152
Le résultat financier net s’est amélioré de CHF 152 millions par rapport à l’exercice précédent pour
s’établir à CHF 336 millions. Cette embellie s’explique principalement par la comptabilisation de charges exceptionnelles lors de l’exercice précédent. Au deuxième trimestre 2008, en effet, une provision
de CHF 126 millions avait été constituée en prévision de la résiliation anticipée de contrats de crossborder-lease. Les charges des intérêtsettes ont diminué de CHF 53 millions par rapport à l’exercice précédent suite à la réduction de la dette nette. De plus, un effet de change positif de CHF 22 millions et
un gain de dilution de CHF 44 millions sur la participation dans la société associée Belgacom International Carrier Services ont été enregistrés en 2009. Au second semestre 2009, la dissolution des relations de couverture dans le cadre du remboursement anticipé de dettes bancaires a entraîné des charges à hauteur de CHF 96 millions.
Rapport financier
Amortissements et dépréciations
74
Sociétés associées
En millions de CHF
2009
2008
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
Valeurs comptables dans la part des sociétés associées
Dividendes perçus
43
228
93
47
285
9
Variation
(4)
(57)
84
Rapport financier
Le poste regroupe principalement les parts de Belgacom International Carrier Services, Cinetrade et
PubliDirect. La quote-part du bénéfice des sociétés associées s’est repliée de CHF 4 millions à
CHF 43 millions par rapport à l’exercice précédent. Les dividendes reçus de CHF 93 millions (CHF 9 millions pour l’exercice précédent) concernent principalement les dividendes versés par PubliDirect et Belgacom International Carrier Services.
Charge d’impôt sur le résultat
En millions de CHF
Charge d’impôt exigible
Charge d’impôt différé
Total de la charge d’impôt sur le résultat
Taux effectif d’imposition sur le résultat
Paiements d’impôts sur le résultat
2009
2008
Variation
339
121
460
19,3%
300
343
105
448
20,4%
401
–1,2%
15,2%
2,7%
–25,2%
La charge d’impôt sur le résultat se monte à CHF 460 millions (CHF 448 millions pour l’exercice précédent), ce qui correspond à un taux effectif de 19,3% (20,4% pour l’exercice précédent). Les paiements
d’impôts sur le résultat ont diminué de CHF 101 millions à CHF 300 millions par rapport à l’exercice
précédent. Swisscom table à long terme sur un taux d’imposition sur le résultat d’environ 21%.
Bénéfice net et bénéfice par action
En millions de CHF ou selon indication
2009
2008
Chiffre d’affaires net
Charges d’exploitation
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
Amortissements et dépréciations
Bénéfice d’exploitation (EBIT)
Produits financiers et charges financières, net
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
Bénéfice avant impôts sur le résultat
Charge d’impôt sur le résultat
Bénéfice net
Bénéfice net attribuable aux actionnaires de Swisscom SA
Bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires
12 001
(7 335)
4 666
(1 988)
2 678
(336)
43
2 385
(460)
1 925
1 928
(3)
12 198
(7 409)
4 789
(2 149)
2 640
(488)
47
2 199
(448)
1 751
1 756
(5)
Nombre moyen d’actions en circulation (en mio.)
Bénéfice par action (en CHF)
51,800
37,22
51,793
33,90
Variation
–1,6%
–1,0%
–2,6%
–7,5%
1,4%
–31,1%
–8,5%
8,5%
2,7%
9,9%
9,8%
–
–
9,8%
Le bénéfice net a fait un bond de CHF 174 millions ou 9,9% à CHF 1 925 millions par rapport à l’exercice précédent. Cette progression s’explique principalement par la baisse des amortissements nécessaires dans les infrastructures suite à la modification des durées d’utilité ainsi que par la comptabilisation d’effets exceptionnels dans le résultat financier de l’exercice 2008. En 2008, l’effet exceptionnel
le plus important concernait la comptabilisation d’une provision de CHF 126 millions au titre de la
résiliation anticipée de contrats de leasing à long terme. Le bénéfice par action se calcule sur la base
de la part au bénéfice net des actionnaires de Swisscom SA et du nombre moyen d’actions en circula-
tion. La part au bénéfice net des actionnaires de Swisscom SA s’est accrue de 9,8% par rapport à l’exercice précédent pour s’établir à CHF 1 928 millions. Par voie de conséquence, le bénéfice par action a
progressé de CHF 33,90 à CHF 37,22.
75
Marche des affaires des secteurs
En millions de CHF
2009
Swisscom Suisse
Fastweb
Autres secteurs opérationnels
Group Headquarters
Elimination inter-secteurs
Total
1
8 453
2 793
1 727
6
(978)
12 001
2008
8 681
2 698
1 834
6
(1 021)
12 198
Variation
–2,6%
3,5%
–5,8%
–
–4,2%
–1,6%
2009
2008
Variation
3 675
831
334
(160)
(14)
4 666
3 768
864
349
(176)
(16)
4 789
–2,5%
–3,8%
–4,3%
–9,1%
–12,5%
–2,6%
Chiffre d’affaires avec autres secteurs compris.
Les rapports financiers comprennent les secteurs «Clients privés», «Petites et moyennes entreprises»,
«Grandes entreprises», «Wholesale» et «Réseaux» – regroupés sous «Swisscom Suisse» – ainsi que
«Fastweb» et «Autres secteurs opérationnels». «Group Headquarters», qui contient des coûts non
directement attribuables aux secteurs, apparaît séparément dans les rapports financiers.
Les divisions opérationnelles de Swisscom Suisse sont présentées comme des secteurs séparés dans
les rapports financiers par secteur. Les fonctions de support «Finances», «Ressources humaines» et
«Stratégie» de Swisscom Suisse sont regroupées avec la division opérationnelle «Réseaux». Les chiffres d’affaires et les résultats des secteurs correspondent au système de rapport interne. Aucun coût
de réseau propre n’est facturé pour la conduite financière des secteurs de clientèle. Les résultats des
secteurs de clientèle «Clients privés», «Petites et moyennes entreprises», «Grandes entreprises» ainsi
que «Wholesale» correspondent par conséquent à une marge de couverture avant frais de réseau. Les
frais de réseau sont planifiés, surveillés et contrôlés par la division opérationnelle «Réseaux». Cette
dernière est gérée comme un centre de coûts (cost center). Dans les rapports financiers des secteurs,
«Réseaux» ne génère donc pas de chiffre d’affaires. Le résultat du secteur «Réseaux» se compose donc
des charges d’exploitation et des dépréciations diminuées des propres prestations activées et autres
produits. Le montant total du résultat de la division Swisscom Suisse correspond au résultat opérationnel (EBIT) de Swisscom Suisse.
Le résultat des secteurs «Fastweb» et «Autres secteurs opérationnels» correspond au résultat opérationnel (EBIT) de ces entités. Ce dernier comprend le chiffre d’affaires net réalisé avec les clients externes et d’autres secteurs diminué des charges sectorielles et des amortissements et dépréciations d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles. Les charges sectorielles englobent les
achats de biens et services, les frais de personnel et les autres charges d’exploitation diminués des propres prestations activées et autres produits.
«Group Headquarters» ne facture pas de commissions de gestion pour la conduite financière et le
secteur «Réseaux» ne facture pas de frais de réseau à d’autres secteurs. Les autres prestations entre
les secteurs sont facturées aux prix du marché.
Rapport financier
Résultat d’exploitation
avant amortissements (EBITDA)
Chiffre d’affaires net 1
76
Swisscom Suisse
Rapport financier
En millions de CHF ou selon indication
Chiffre d’affaires net et résultat sectoriel
Chiffre d’affaires de la téléphonie mobile
Chiffre d’affaires des raccordements
au réseau fixe
Chiffre d’affaires du trafic du réseau fixe
Autres chiffre d’affaires
Chiffre d’affaires avec clients externes
Chiffre d’affaires inter-secteurs
Chiffre d’affaires net Swisscom Suisse
Charges directes
Charges indirectes (compris propres prestations activées et autres produits)
Total des charges sectorielles
Résultat sectoriel avant amortissements
2009
2008
Variation
3 718
3 803
–2,2%
2 146
1 154
1 360
8 378
75
8 453
(1 870)
(2 908)
(4 778)
3 675
2 166
1 243
1 384
8 596
85
8 681
(2 038)
(2 875)
(4 913)
3 768
–0,9%
–7,2%
–1,7%
–2,5%
–11,8%
–2,6%
–8,2%
1,1%
–2,7%
–2,5%
Marge en % du chiffre d’affaires net
43,5
Amortissements et dépréciations
Résultat sectoriel
(962)
2 713
Investissements et effectif du personnel
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps
Données opérationnelles en milliers ou selon indication
Raccordements téléphoniques PSTN/ISDN
Raccordements à haut débit
Raccordements d’abonnés dégroupés
Clients Swisscom TV
Clients de téléphonie mobile (cartes SIM)
Chiffre d’affaires moyen par utilisateur mobile et par mois (ARPU)
Nombre de minutes moyen par utilisateur mobile et par mois (AMPU)
43,4
(1 028)
2 740
–6,4%
–1,0%
1 219
11 866
1 171
12 034
4,1%
–1,4%
3 484
1 803
153
230
5 610
50
113
3 623
1 756
31
118
5 370
53
114
–3,8%
2,7%
–
94,9%
4,5%
–5,7%
–0,9%
Le chiffre d’affaires que Swisscom Suisse a réalisé avec les clients externes a diminué de CHF 218 millions ou 2,5% à CHF 8 378 millions au cours du dernier exercice. Dans le secteur du réseau fixe, le recul
du chiffre d’affaires résulte de la baisse des tarifs et des volumes. Dans le secteur de la téléphonie
mobile, il s’explique par la diminution des prix d’abonnement, par la baisse des tarifs de terminaison
et d’itinérance et par le recul des ventes de terminaux. Le tassement du chiffre d’affaires, dû aux baisses
de prix induites par la pression concurrentielle et la réglementation, se monte à plus de CHF 400 millions. L’accroissement du nombre de clients de téléphonie mobile, de raccordements à haut débit et
d’abonnés IPTV (Swisscom TV) ainsi que la hausse des chiffres d’affaires générés par les nouveaux services mobiles de données ont toutefois pu atténuer en partie ce recul.
Les charges sectorielles ont, pour leur part, diminué de CHF 135 millions ou 2,7% à CHF 4 778 millions. La baisse des prix de terminaison et d’itinérance et le fléchissement des ventes de terminaux de
téléphonie mobile ont entraîné une diminution des coûts directs. L’augmentation des dépenses relatives à l’amélioration du service à la clientèle a pu être compensée pour l’essentiel par d’autres économies. Au quatrième trimestre 2009, une provision supplémentaire de CHF 30 millions pour les risques
liés à la réglementation des services d’accès a été enregistrée dans les charges d’exploitation. Le résultat sectoriel avant amortissements s’est replié de CHF 93 millions ou 2,5% par rapport à l’exercice précédent pour s’inscrire à CHF 3 675 millions. Une grande partie de ce repli a toutefois pu être atténuée
par des mesures d’économie. S’élevant à 43,5%, la marge se situe au niveau de l’exercice précédent.
Le nombre de raccordements PSTN/ISDN a diminué de 139 000 ou 3,8% par rapport à l’année précédente, pour se stabiliser à 3,5 millions. Ce recul s’explique principalement par l’augmentation du nombre de raccordements d’abonnés dégroupés. Fin 2009, celui-ci s’élevait à 153 000 (31 000 pour l’exercice précédent). En un an, le nombre de raccordements à haut débit a augmenté de 47 000 ou 2,7%
pour atteindre 1,8 million. Durant la même période, le nombre de clients Swisscom TV a presque doublé pour s’établir à 230 000 fin 2009. Par rapport à l’exercice précédent, le nombre de clients de téléphonie mobile a progressé, en chiffres nets, de 240 000 (4,5%) à 5,6 millions. En une année, le chiffre
d’affaires généré par les services mobiles de données (hors SMS) a bondi de 18,2% à CHF 410 millions.
Conséquence des baisses de prix et des nouveaux modèles tarifaires, le chiffre d’affaires moyen par
utilisateur mobile et par mois (ARPU) a diminué de 5,7% à CHF 50.
77
Le secteur Clients privés englobe pour l’essentiel les taxes de raccordement pour les services à haut
débit, les abonnements de téléphonie fixe et mobile ainsi que les communications téléphoniques et
le trafic de données nationaux et internationaux de la clientèle privée. Le secteur «Clients privés» comprend en outre les services à valeur ajoutée, l’offre TV, la vente de terminaux et les activités liées aux
annuaires. Depuis juillet 2008, la chaîne de succursales de The Phone House SA (Phone House) est également incluse dans ce secteur, qui a évolué comme suit:
En millions de CHF ou selon indication
Chiffre d’affaires net et résultat sectoriel
Chiffre d’affaires avec clients externes
Chiffre d’affaires inter-secteurs
Chiffre d’affaires net
Charges directes
Charges indirectes (compris propres prestations activées et autres produits)
Total des charges sectorielles
Résultat sectoriel avant amortissements
2009
4 722
291
5 013
(1 253)
(852)
(2 105)
2 908
2008
4 774
342
5 116
(1 326)
(828)
(2 154)
2 962
Variation
–1,1%
–14,9%
–2,0%
–5,5%
2,9%
–2,3%
–1,8%
Marge en % du chiffre d’affaires net
58,0
57,9
Amortissements et dépréciations
Résultat sectoriel
(94)
2 814
(65)
2 897
44,6%
–2,9%
Investissements et effectif du personnel
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps
131
4 675
162
4 696
–19,1%
–0,4%
Données opérationnelles en milliers ou selon indication
Raccordements téléphoniques PSTN/ISDN
Raccordements à haut débit
Clients Swisscom TV
Clients de téléphonie mobile (cartes SIM)
Chiffre d’affaires moyen par utilisateur mobile et par mois (ARPU)
Nombre de minutes moyen par utilisateur mobile et par mois (AMPU)
2 693
1 279
230
4 423
42
94
2 826
1 148
118
4 293
44
94
–4,7%
11,4%
94,9%
3,0%
–4,5%
–
Le chiffre d’affaires réalisé avec les clients externes a diminué de CHF 52 millions ou 1,1% à
CHF 4 722 millions par rapport à l’exercice précédent. Ce repli s’explique principalement par un fléchissement des chiffres d’affaires liés au trafic dans le domaine du réseau fixe et par une diminution
du chiffre d’affaires dans le domaine de la téléphonie mobile. La baisse des chiffres d’affaires liés au
trafic est essentiellement imputable à une diminution des volumes induite par la concurrence et par
un effet de substitution. La contraction des chiffres d’affaires dans le domaine de la téléphonie mobile
s’inscrit dans le sillage des réductions de prix, des nouveaux modèles tarifaires et du recul des ventes
de terminaux. L’accroissement du nombre de clients et la progression de services mobiles de données
n’ont pu compenser qu’en partie ce recul du chiffre d’affaires. Le repli du chiffre d’affaires réalisé avec
les autres secteurs de CHF 51 millions ou 14,9% à CHF 291 millions s’explique principalement par la
baisse des prix de terminaison et la diminution des prestations facturées dans le cadre de projets internes.
Rapport financier
Clients privés
Rapport financier
78
Le nombre de clients de téléphonie mobile affiche une progression nette de 130 000 ou 3,0% à 4,4 millions: 49% d’entre eux sont des clients Prepaid, les 51% restants étant des utilisateurs Postpaid. En
repli de 4,5%, le chiffre d’affaires moyen par utilisateur mobile et par mois (ARPU) est passé de CHF 44
à CHF 42 suite, notamment, aux baisses de prix. Le nombre de raccordements à haut débit a, pour sa
part, progressé de 11,4% net à 1,3 million par rapport à l’exercice précédent. Le nombre de clients de
Swisscom TV a presque doublé en l’espace d’une année pour s’élever à 230 000 fin 2009.
Les charges sectorielles ont diminué de CHF 49 millions ou 2,3% à CHF 2 105 millions par rapport à
l’exercice précédent. Les coûts directs ont fléchi de CHF 73 millions ou 5,5% à CHF 1 253 millions, sous
l’effet de la baisse des ventes de terminaux de téléphonie mobile et de la diminution des frais de communication résultant de l’adaptation des tarifs d’itinérance et de terminaison. Les coûts indirects ont,
quant à eux, augmenté de CHF 24 millions ou 2,9% à CHF 852 millions. Malgré des effectifs en baisse,
les charges de personnel ont été grevées par l’augmentation des salaires et des charges de prévoyance. Les effectifs ont diminué de 21 équivalents plein temps ou 0,4% à 4 675 équivalents plein temps
fin 2009. Si les mesures d’économie ont permis de diminuer les autres coûts indirects, elles n’ont toutefois pas suffi pour compenser entièrement le recul du chiffre d’affaires. Au final, le résultat sectoriel
avant amortissements s’est replié de CHF 54 millions ou 1,8% à CHF 2 908 millions.
Petites et moyennes entreprises
Le secteur Petites et moyennes entreprises compte principalement les taxes de raccordement pour les
services à haut débit, les abonnements de téléphonie fixe et mobile ainsi que les communications
téléphoniques et le trafic de données nationaux et internationaux des petites et moyennes entreprises. Le secteur a évolué comme suit:
En millions de CHF ou selon indication
2009
2008
Variation
1 101
55
1 156
(173)
(133)
(306)
850
1 097
57
1 154
(203)
(135)
(338)
816
0,4%
–3,5%
0,2%
–14,8%
–1,5%
–9,5%
4,2%
Marge en % du chiffre d’affaires net
73,5
70,7
Amortissements et dépréciations
Résultat sectoriel
(3)
847
(1)
815
–
3,9%
Investissements et effectif du personnel
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps
9
765
7
758
28,6%
0,9%
Données opérationnelles en milliers ou selon indication
Raccordements téléphoniques PSTN/ISDN
Raccordements à haut débit
Clients de téléphonie mobile (cartes SIM)
Chiffre d’affaires moyen par utilisateur mobile et par mois (ARPU)
Nombre de minutes moyen par utilisateur mobile et par mois (AMPU)
511
173
445
92
200
511
158
411
97
203
–
9,5%
8,3%
–5,2%
–1,5%
Chiffre d’affaires net et résultat sectoriel
Chiffre d’affaires avec clients externes
Chiffre d’affaires inter-secteurs
Chiffre d’affaires net
Charges directes
Charges indirectes (compris propres prestations activées et autres produits)
Total des charges sectorielles
Résultat sectoriel avant amortissements
Le chiffre d’affaires réalisé avec les clients externes a progressé de CHF 4 millions ou 0,4% à
CHF 1 101 millions par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique par l’accroissement du nombre des clients de téléphonie mobile et des raccordements à haut débit ainsi que par la
hausse des chiffres d’affaires provenant des services mobiles de données. En revanche, le chiffre d’affaires généré dans le secteur du réseau fixe a reculé du fait de la baisse du volume et des tarifs.
Grandes entreprises
Le secteur Grandes entreprises se charge de la fourniture de solutions de communication aux grandes entreprises. L’offre couvre l’intégralité de l’infrastructure TIC, du produit individuel à la solution
globale. Elle englobe une offre de services complète en matière de planification, d’installation, de mise
en service, de maintenance et de fonctionnement des infrastructures basées sur les réseaux de téléphonie mobile ou fixe et des systèmes informatiques qui s’y rapportent. Le secteur a évolué comme
suit:
En millions de CHF ou selon indication
2009
2008
Variation
1 678
147
1 825
(443)
(431)
(874)
951
1 750
156
1 906
(531)
(432)
(963)
943
–4,1%
–5,8%
–4,2%
–16,6%
–0,2%
–9,2%
0,8%
Marge en % du chiffre d’affaires net
52,1
49,5
Amortissements et dépréciations
Résultat sectoriel
(50)
901
(42)
901
Chiffre d’affaires net
Chiffre d’affaires avec clients externes
Chiffre d’affaires inter-secteurs
Chiffre d’affaires net
Charges directes
Charges indirectes (compris propres prestations activées et autres produits)
Total des charges sectorielles
Résultat sectoriel avant amortissements
Investissements et effectif du personnel
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps
Données opérationnelles en milliers ou selon indication
Raccordements téléphoniques PSTN/ISDN
Raccordements à haut débit
Clients de téléphonie mobile (cartes SIM)
Chiffre d’affaires moyen par utilisateur mobile et par mois (ARPU)
Nombre de minutes moyen par utilisateur mobile et par mois (AMPU)
19,0%
–
79
2 220
78
2 211
1,3%
0,4%
280
20
742
72
175
286
19
666
80
191
–2,1%
5,3%
11,4%
–10,0%
–8,4%
Le chiffre d’affaires réalisé avec les clients externes accuse un recul de CHF 72 millions ou 4,1% à
CHF 1 678 millions. Ce fléchissement s’explique par la baisse du volume d’affaires dans les domaines
des activités de projet et d’externalisation conjuguée à l’érosion des prix et par la diminution du volume
dans le secteur de la téléphonie fixe. Dans le domaine de la téléphonie mobile, la hausse du chiffre
d’affaires résultant de l’accroissement du nombre des clients (+11,4%) n’a pas permis de compenser
la baisse des prix du trafic et des abonnements. Par conséquent, le chiffre d’affaires moyen par utilisateur et par mois (ARPU) a diminué de 10,0% à CHF 72. Le nombre moyen de minutes par utilisateur
79
Rapport financier
En l’espace d’un an, le nombre de raccordements à haut débit a bondi de 9,5% à 173 000. De son côté,
le nombre de clients de téléphonie mobile a enregistré une hausse de 34 000 ou 8,3% à 445 000. Le
chiffre d’affaires moyen par utilisateur mobile et par mois (ARPU) a toutefois diminué de 5,2% à CHF 92
en raison de l’introduction de nouveaux modèles tarifaires, des baisses de prix et de l’augmentation
du nombre de cartes SIM utilisées pour les services mobiles de données.
Les charges sectorielles ont fléchi de CHF 32 millions ou 9,5% à CHF 306 millions. Les coûts directs ont
diminué de CHF 30 millions ou 14,8% à CHF 173 millions, principalement en raison de la baisse des
tarifs d’itinérance et de terminaison et de la diminution des dépenses destinées à l’achat de marchandises dans le domaine du matériel informatique et des logiciels. Les coûts indirects sont pour ainsi dire
restés stables par rapport à l’exercice précédent, à CHF 133 millions.
Grâce à la progression du chiffre d’affaires et aux mesures d’économie, le résultat sectoriel avant amortissements a augmenté de CHF 34 millions ou 4,2% pour s’établir à CHF 850 millions. Les effectifs de
ce secteur, qui emploie 765 équivalents plein temps, sont pratiquement restés inchangés par rapport
à l’exercice précédent.
80
mobile et par mois (AMPU) s’est contracté de 8,4% à 175 minutes, sous l’effet de l’accroissement du
nombre de cartes SIM utilisées pour les services mobiles de données.
Les charges sectorielles ont reculé de CHF 89 millions ou 9,2% à CHF 874 millions par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution s’explique principalement par la réduction des coûts d’itinérance et
de terminaison ainsi que par la baisse des dépenses, résultant elle-même du recul du chiffre d’affaires dans les activités de projet et d’externalisation.
Le résultat sectoriel avant amortissements s’est amélioré de CHF 8 millions ou 0,8% à CHF 951 millions par rapport à l’exercice précédent. En l’espace d’un an, les effectifs ont enregistré une hausse de
0,4%, soit 9 équivalents plein temps, pour s’établir à 2 220 équivalents plein temps.
Rapport financier
Wholesale
Les activités de Wholesale concernent pour l’essentiel l’utilisation des réseaux de téléphonie fixe et
mobile de Swisscom par d’autres opérateurs de télécommunication ainsi que l’utilisation de réseaux
de tiers par Swisscom. Viennent s’y ajouter l’itinérance avec les opérateurs étrangers dont les clients
utilisent le réseau de téléphonie mobile de Swisscom ainsi que les services à haut débit et les produits
réglementés dans le cadre de l’ouverture du dernier kilomètre aux autres opérateurs de télécommunication. Le secteur a évolué comme suit:
En millions de CHF ou selon indication
Chiffre d’affaires net et résultat sectoriel
Chiffre d’affaires avec clients externes
Chiffre d’affaires inter-secteurs
Chiffre d’affaires net
Charges directes
Charges indirectes (compris propres prestations activées et autres produits)
Total des charges sectorielles
Résultat sectoriel
Marge en % du chiffre d’affaires net
Effectif du personnel
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps
Données opérationnelles en milliers ou selon indication
Raccordements à haut débit
Raccordements d’abonnés dégroupés
Trafic Wholesale en millions
de minutes
2009
877
568
1 445
(931)
(37)
(968)
477
2008
975
693
1 668
(1 072)
7
(1 065)
603
Variation
–10,1%
–18,0%
–13,4%
–13,2%
–
–9,1%
–20,9%
33,0
36,2
92
105
–12,4%
331
153
431
31
–23,2%
–
11 263
12 878
–12,5%
Au cours du dernier exercice, le chiffre d’affaires réalisé avec les clients externes a diminué de
CHF 98 millions ou 10,1% à CHF 877 millions. L’érosion des prix s’est traduite par une baisse du chiffre d’affaires généré, d’une part, par le trafic d’itinérance des clients étrangers sur le réseau de téléphonie mobile de Swisscom et, d’autre part, par les services à haut débit pour les autres opérateurs.
Ce recul n’a pas pu être compensé par des gains de chiffres d’affaires résultant du dégroupage du dernier kilomètre. De plus, les chiffres d’affaires résultant des prestations d’interconnexion ont diminué
suite à la baisse des prix et des volumes. Le chiffre d’affaires réalisé avec d’autres secteurs s’est contracté de CHF 125 millions ou 18,0% à CHF 568 millions, principalement en raison de la correction des
tarifs d’itinérance et de terminaison.
Les charges sectorielles ont diminué de CHF 97 millions ou 9,1% à CHF 968 millions par rapport à l’exercice précédent. Les coûts directs ont baissé de CHF 141 millions ou 13,2% à CHF 931 millions. Cette
évolution s’explique avant tout par l’érosion des tarifs d’itinérance et de terminaison. Au quatrième
trimestre 2009, une provision supplémentaire de CHF 30 millions pour risques liés à la réglementation des services d’accès a été enregistrée dans les coûts indirects. Lors de l’exercice précédent, des provisions d’un montant de CHF 12 millions liées aux services d’interconnexion avaient été dissoutes.
Après correction des provisions, le résultat sectoriel s’inscrit en recul de CHF 84 millions ou 14,2%. Le
tassement corrigé du résultat sectoriel résulte principalement de la baisse des chiffres d’affaires réa-
lisés avec des clients externes. La diminution du chiffre d’affaires réalisé avec les autres secteurs n’a
que peu d’incidence sur le résultat sectoriel final.
81
Réseaux
Le secteur Réseaux porte principalement sur la planification, l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure de réseau de Swisscom ainsi que des systèmes informatiques s’y rapportant, pour la téléphonie tant fixe que mobile. Viennent s’y ajouter les fonctions de support Finances, Ressources humaines et Stratégie de Swisscom Suisse. Le secteur n’affiche que des dépenses et aucun chiffre d’affaires,
les coûts qui y sont liés n’étant pas facturés aux différentes unités opérationnelles. Le secteur a évolué comme suit:
Résultat sectoriel
Charges de personnel
Charges de loyer
Charges d’entretien
Charges informatiques
Autres charges
Propres prestations activées et autres produits
Résultat sectoriel avant amortissements
Amortissements et dépréciations
Résultat sectoriel
Investissements et effectif du personnel
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps
2009
2008
Variation
(657)
(229)
(203)
(330)
(275)
184
(1 510)
(817)
(2 327)
(641)
(229)
(247)
(329)
(317)
208
(1 555)
(923)
(2 478)
2,5%
–
–17,8%
0,3%
–13,2%
–11,5%
–2,9%
–11,5%
–6,1%
1 000
4 114
923
4 264
8,3%
–3,5%
Le résultat sectoriel avant amortissements a enregistré une progression de CHF 45 millions ou 2,9%
à CHF –1 510 millions par rapport à l’exercice précédent, principalement grâce aux mesures d’économie mises en œuvre. La diminution des effectifs n’a pas pu enrayer l’augmentation des charges de personnel, conséquence de la hausse des salaires, des charges supérieures en relation avec les suppressions de postes et des charges de prévoyance. Des mesures d’amélioration de l’efficacité ont permis
de réduire les effectifs de 150 équivalents plein temps ou 3,5% à 4 114 équivalents plein temps. Les
propres prestations activées ont diminué en raison du ralentissement des activités de construction de
réseaux. Suite à l’adaptation des durées d’utilité des câbles, les amortissements ont diminué. L’effet
positif exercé sur les amortissements en 2009 s’est élevé à CHF 100 millions.
La hausse des investissements de CHF 77 millions ou 8,3% à CHF 1 000 millions s’explique essentiellement par la hausse des activités d’investissement liées à l’extension du réseau à fibre optique.
Rapport financier
En millions de CHF ou selon indication
82
Fastweb
Fastweb est le deuxième prestataire de services de télécommunication à haut débit en Italie. Son
portefeuille de produits englobe les services voix, données, Internet et IPTV ainsi que des offres de
vidéo à la demande pour les clients privés et commerciaux. De plus, Fastweb propose des services de
téléphonie mobile sur la base d’un contrat MVNO (exploitant de réseaux virtuels). Cette gamme est
complétée par des services réseaux complets et des solutions spécifiques aux clients. En monnaie
locale (EUR), Fastweb a évolué comme suit:
Rapport financier
En millions de EUR, excepté indications par action
Chiffre d’affaires net et résultat sectoriel
Chiffre d’affaires avec clients externes
Chiffre d’affaires inter-secteurs
Chiffre d’affaires net
Achat de biens et services
Charges de personnel
Autres charges d’exploitation
Propres prestations activées et autres produits
Total des charges sectorielles
Résultat sectoriel avant amortissements
2009
1 846
7
1 853
(655)
(210)
(528)
91
(1 302)
551
2008
1 708
–
1 708
(596)
(197)
(491)
124
(1 160)
548
Marge en % du chiffre d’affaires net
29,7
32,1
Amortissements et dépréciations
Résultat sectoriel
(539)
12
(524)
24
Variation
8,1%
–
8,5%
9,9%
6,6%
7,5%
–26,6%
12,2%
0,5%
2,9%
–50,0%
Investissements et effectif du personnel
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps
434
3 125
438
3 077
–0,9%
1,6%
Clients (en milliers)
Clients à haut débit
1 644
1 483
10,9%
En 2009, Fastweb a enregistré une forte croissance continue du chiffre d’affaires et de son portefeuille
de clients. Le chiffre d’affaires net, qui a progressé de 8,5% à EUR 1 853 millions, est réparti comme
suit: 38% pour le secteur des clients privés, 22% pour les petites et moyennes entreprises et 40% pour
les grandes entreprises. Suite à la forte croissance de la clientèle, le chiffre d’affaires généré avec les
clients privés a progressé de 6% à EUR 697 millions. Par rapport à l’exercice précédent, le nombre de
clients privés a enregistré une progression nette de 130 000 ou 10,9% pour atteindre 1,32 million. Le
secteur des grandes entreprises a réalisé un chiffre d’affaires en hausse de 12% à EUR 749 millions,
Fastweb profitant notamment des contrats de plusieurs années conclus avec divers secteurs de l’administration publique de la Péninsule. S’agissant du chiffre d’affaires généré avec l’administration
publique, il a bondi de 29% ou EUR 40 millions par rapport à l’exercice précédent. Parallèlement, de
nouveaux grands clients issus de l’industrie et du secteur financier sont venus étoffer le portefeuille
de Fastweb.
Par rapport à l’exercice précédent, le résultat du secteur avant amortissements (EBITDA) a progressé
de 0,5% à EUR 551 millions. Suite à un accord trouvé avec Telecom Italia dans le cadre d’un différend,
Fastweb a obtenu deux paiements compensatoires d’EUR 30 millions et d’EUR 20 millions, qui ont été
enregistrés omme autres produits aux deuxièmes trimestres 2008 et 2009. En raison de la conjoncture
difficile en Italie, des correctifs de valeur supplémentaires sur anciennes créances ont été comptabilisés à hauteur d’EUR 19 millions en 2009. Après correction des effets exceptionnels, l’EBITDA s’est accru
d’EUR 32 millions ou 6,2%, la marge EBITDA reculant légèrement de 30,3% à 29,7%, du fait essentiellement de la croissance dans des activités moins porteuses de marge avec les grandes entreprises.
En augmentation de 1,6% ou 48 équivalents plein temps par rapport à l’exercice précédent, les effectifs
se montaient à 3 125 équivalents plein temps fin 2009. Cette hausse résulte du développement du
département des ventes. Les investissements ont reculé d’EUR 4 millions ou 0,9% à EUR 434 millions.
La moitié d’entre eux ou presque est liée à l’accroissement du nombre des clients. Les besoins d’investissement dans l’infrastructure de réseau sont en baisse.
Fastweb est présenté comme suit dans les états financiers consolidés de Swisscom au 31 décembre 2009:
En millions de CHF
Chiffre d’affaires net
Résultat sectoriel avant amortissements
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
2009
2008
Variation
2 793
831
2 698
864
3,5%
–3,8%
657
691
–4,9%
83
Autres secteurs opérationnels
Les Autres secteurs opérationnels englobent principalement les secteurs opérationnels Swisscom IT
Services, Swisscom Participations et Hospitality Services. Swisscom IT Services réunit les sociétés du
groupe Swisscom IT Services SA, Comit SA ainsi que Sourcag SA et Resource SA, deux entreprises acquises en juin 2009. Swisscom Participations comprend essentiellement Swisscom Broadcast SA,
Swisscom Immobilien SA, Cablex SA, Billag SA, Alphapay SA, Curabill SA ainsi que le groupe Sicap. A
ces sociétés vient s’ajouter Weco Inkasso AG, acquise fin octobre 2009. Le groupe Minick apparaît dans
Swisscom Participations jusqu’à sa cession en septembre 2008. Le secteur a évolué comme suit:
En millions de CHF ou selon indication
Chiffre d’affaires net et résultat sectoriel
Swisscom IT Services
Swisscom Participations
Hospitality Services
Autres
Chiffre d’affaires avec clients externes
Chiffre d’affaires inter-secteurs
Chiffre d’affaires net
Achat de biens et services
Charges de personnel
Autres charges d’exploitation
Charges avec autres secteurs
Propres prestations activées et autres produits
Total des charges sectorielles
Résultat sectoriel avant amortissements
2009
435
324
74
6
839
888
1 727
(108)
(599)
(661)
(71)
46
(1 393)
334
2008
435
359
92
17
903
931
1 834
(142)
(588)
(702)
(82)
29
(1 485)
349
Marge en % du chiffre d’affaires net
19,3
19,0
Amortissements et dépréciations
Résultat sectoriel
(219)
115
(300)
49
Investissements et effectif du personnel
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps
121
4 151
191
4 496
Variation
–
–9,7%
–19,6%
–64,7%
–7,1%
–4,6%
–5,8%
–23,9%
1,9%
–5,8%
–13,4%
58,6%
–6,2%
–4,3%
–27,0%
134,7%
–36,6%
–7,7%
Par rapport à l’exercice précédent, le chiffre d’affaires réalisé avec les clients externes a diminué de
CHF 64 millions ou 7,1% à CHF 839 millions. S’agissant de Swisscom IT Services, le chiffre d’affaires
réalisé avec les clients externes est resté stable à CHF 435 millions par rapport à l’exercice précédent.
Hors Sourcag SA et Resource SA, deux sociétés acquises en juin 2009, le chiffre d’affaires réalisé avec
les clients externes a reculé de CHF 25 millions ou 5,8%. Ce recul s’explique par la baisse des chiffres
d’affaires générés tant par l’exploitation des plateformes logicielles pour les banques que par les acti-
Rapport financier
Le taux de change moyen CHF/EUR a diminué de 4,5% par rapport à la même période de l’année précédente. L’augmentation du chiffre d’affaires en francs suisses s’est élevée par conséquent seulement
à 3,5% par rapport à l’exercice précédent (+8,5% en monnaie locale) tandis que le résultat sectoriel
avant amortissements s’est replié de 3,8% (+0,7% en monnaie locale).
Rapport financier
84
vités de projet et d’externalisation. S’agissant de Swisscom Participations, le chiffre d’affaires réalisé
avec les clients externes a diminué de CHF 35 millions ou 9,7% à CHF 324 millions. Cette contraction
s’explique notamment par l’externalisation de la gestion des bâtiments de Swisscom Immobilien et
par les recettes uniques de Swisscom Broadcast provenant du Championnat d’Europe de football au
cours de l’exercice précédent. La conjoncture difficile a entraîné un fléchissement du chiffre d’affaires
de Hospitality Services de CHF 18 millions ou 19,6% à CHF 74 millions. Les autres chiffres d’affaires
ont reculé à la suite de l’abandon des activités à haut débit en Europe de l’Est. Quant au chiffre d’affaires avec les autres secteurs, il a diminué de 4,6% par rapport à l’exercice précédent, pour s’établir à
CHF 888 millions. Cette contraction s’explique essentiellement par la baisse des achats de prestations
d’autres secteurs auprès de Swisscom IT Services, l’externalisation de la gestion des immeubles ainsi
que la réduction des dépenses liées à l’entretien du réseau, lesquelles sont prises en charge par Cablex.
Les charges sectorielles ont reculé de CHF 92 millions ou 6,2% à CHF 1 393 millions par rapport à l’exercice précédent. La diminution des achats de biens et services est due essentiellement à la baisse du
chiffre d’affaires de Hospitality Services et à la réduction des coûts de Swisscom IT Services, résultant
elle-même du recul du chiffre d’affaires dans les activités de projet et d’externalisation. Malgré un
nombre total d’équivalents plein temps en baisse, les charges de personnel ont légèrement augmenté,
du fait principalement de la hausse des salaires et de l’augmentation des charges de prévoyance. Avec
4 151 équivalents plein temps au 31 décembre 2009, les effectifs étaient inférieurs de 345 équivalents
plein temps ou 7,7% à ceux de l’exercice précédent. Cette évolution résulte principalement de l’externalisation de la gestion des bâtiments de Swisscom Immobilienles et de l’abandon des activités à haut
débit en Europe de l’Est. Des mesures d’économie ont permis de réduire les autres charges d’exploitation.
Le résultat sectoriel avant amortissements s’est replié de CHF 15 millions ou 4,3% à CHF 334 millions.
La réduction des coûts n’a pas permis de compenser entièrement le recul du chiffre d’affaires.
Les investissements ont reculé de CHF 70 millions ou 36,6% à CHF 121 millions par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison de la réduction des investissements chez Swisscom Broadcast et Hospitality Services ainsi que de l’abandon des activités à haut débit en Europe de l’Est.
Group Headquarters
Group Headquarters regroupe principalement les divisions du groupe et la société d’occupation Worklink. Le secteur a évolué comme suit:
En millions de CHF ou selon indication
2009
2008
Chiffre d’affaires net et résultat sectoriel
Chiffre d’affaires net
Charges d’exploitation
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
Amortissements et dépréciations
Bénéfice d’exploitation (EBIT)
6
(166)
(160)
(9)
(169)
6
(182)
(176)
(9)
(185)
2
337
10
336
Investissements et effectif du personnel
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps
Variation
–
–8,8%
–9,1%
–
–8,6%
–
0,3%
Le résultat d’exploitation avant amortissements a enregistré une progression de CHF 16 millions à
CHF –160 millions par rapport à l’exercice précédent. Cette embellie est due, pour l’essentiel, à des
réductions de coûts ainsi qu’à la comptabilisation dans le résultat de l’exercice précédent de coûts relatifs au lancement de la nouvelle marque.
85
Flux de trésorerie
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
Variation de l’actif circulant net et autres
produits et charges d’exploitation
Paiements d’impôts sur le résultat
Entrées de trésorerie provenant des activités opérationnelles
2009
2008
4 666
4 789
Variation
(123)
14
(300)
4 380
(277)
(401)
4 111
291
101
269
Le flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles a progressé de CHF 269 millions ou 6,5%
à CHF 4 380 millions par rapport à l’exercice précédent. La diminution du résultat d’exploitation avant
amortissements (EBITDA) a été largement compensée par l’amélioration du fonds de roulement et la
baisse des paiements d’impôts sur le résultat. La variation des actifs opérationnels nets prend en
compte des paiements à hauteur de CHF 93 millions (CHF 90 millions pour l’exercice précédent)
effectués au titre de provisions pour les procédures liées aux services d’interconnexion et d’accès.
Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement
En millions de CHF
2009
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Recettes provenant de la vente d’immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Acquisition des filiales moins liquidités acquises
Recettes provenant de la vente des filiales moins liquidités vendues
Acquisition et vente des parts dans des sociétés associées
Recettes provenant d’autres actifs financiers courants et non courants
Dépenses pour placements à court terme et à long terme
Paiements d’intérêts perçus
Paiements de dividendes perçus
Sorties de trésorerie provenant des activités d’investissement
2008
Variation
(1 987)
(2 050)
63
31
(47)
4
(1)
883
(72)
35
93
(1 061)
26
(47)
4
(2)
372
(221)
111
9
(1 798)
5
–
–
1
511
149
(76)
84
737
Le flux de trésorerie provenant des activités d’investissement s’est élevé à CHF 1 061 millions en 2009.
La résiliation anticipée de contrats de crossborder-lease a permis de céder quelque CHF 800 millions
d’actifs financiers en 2009.
Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles
En millions de CHF
Swisscom Suisse
Fastweb
Autres secteurs opérationnels
Group Headquarters
Elimination inter-secteurs
Total des investissements
Investissements en % du chiffre d’affaires net
2009
2008
Variation
1 219
657
121
2
(12)
1 987
16,6
1 171
691
191
10
(13)
2 050
16,8
4,1%
–4,9%
–36,6%
–80,0%
–7,7%
–3,1%
Le recul des investissements de CHF 63 millions ou 3,1% à CHF 1 987 millions s’explique avant tout
par la baisse des investissements consentis par Fastweb et par l’abandon des activités à haut débit en
Europe de l’Est. En revanche, au sein de Swisscom Suisse, les investissements ont progressé de 4,1% à
CHF 1 219 millions par rapport à l’exercice précédent. La part des investissements de Swisscom Suisse
dans les nouvelles infrastructures, telles que les réseaux à fibre optique ou le réseau de téléphonie
Rapport financier
En millions de CHF
86
mobile à haut débit, est passée de 26% à 32% de l’ensemble des investissements. Les investissements
englobent les propres prestations activées de CHF 278 millions (CHF 269 millions pour l’exercice précédent).
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Rapport financier
En millions de CHF
2009
Constitution de passifs financiers
Remboursement de passifs financiers
Remboursements d’intérêts
Total des capitaux propres
Dividendes versés aux actionnaires de Swisscom SA
Dividendes versés aux actionnaires minoritaires
Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement
Sorties de trésorerie provenant des activités de financement
3 262
(5 225)
(258)
(2)
(984)
(55)
(482)
(3 744)
2008
525
(1 240)
(436)
(6)
(1 036)
(12)
(78)
(2 283)
Variation
2 737
(3 985)
178
4
52
(43)
(404)
(1 461)
En 2009, les sorties de trésorerie provenant des activités de financement se sont élevées à
CHF 3 744 millions. La résiliation anticipée de contrats de crossborder-lease a permis de rembourser
quelque CHF 1,1 milliard de passifs financiers. En 2009, les dividendes versés aux actionnaires de
Swisscom SA et aux actionnaires minoritaires se sont élevés à CHF 1 039 millions (CHF 1 048 pour
l’exercice précédent). Contractés en 2009, deux emprunts obligataires d’un montant total de
CHF 2 750 millions ont été entièrement utilisés pour rembourser les prêts bancaires existants. En
outre, des prêts bancaires à hauteur d’environ CHF 800 millions ont été remboursés en 2009. Les autres
flux de trésorerie provenant des activités de financement englobent des paiements de CHF 258 millions au titre de provisions dans le cadre de la résiliation anticipée de contrats de crossborder-lease.
Dette nette
En millions de CHF ou selon indication
31.12.09
31.12.08
Emprunts obligataires
Prêts bancaires
Placements privés
Passifs financiers résultant de contrats de crossborder-lease
Passifs résultant de contrats de location-financement
Autres passifs financiers
Total des passifs financiers
Liquidités
Placements à court terme
Actifs financiers non courants portant intérêt fixe
Placements résultant de contrats de crossborder-lease
Dérivés à long terme
Dettes nettes
Ratio dettes nettes/résultat d’exploitation EBITDA
Ratio dettes nettes/capitaux propres
4 801
2 570
1 523
15
486
615
10 010
(532)
(178)
(360)
(8)
–
8 932
1,9
1,3
2 032
6 140
1 339
1 096
502
683
11 792
(958)
(163)
–
(808)
(3)
9 860
2,1
1,7
Variation
2 769
(3 570)
184
(1 081)
(16)
(68)
(1 782)
426
(15)
(360)
800
3
(928)
La dette nette comprend les passifs financiers sous déduction des liquidités, des placements à court
terme, des placements découlant de contrats de crossborder-lease ainsi que des placements à taux
fixe à long terme et des instruments financiers dérivés.
Pour le ratio dette nette/EBITDA, Swisscom vise une valeur maximale d’environ 2x. Le dépassement
de cette valeur cible est possible à court terme; alors qu’une valeur inférieure représente un ballon
d’oxygène financier. Le 31 décembre 2009, le rapport entre la dette nette et l’EBITDA était de 1,9.
Le 8 avril 2009, Swisscom a contracté un emprunt obligataire de CHF 1 250 millions, avec coupon de
3,50% et échéance en 2014. Le 14 septembre 2009, elle a contracté un autre emprunt obligataire d’un
montant de CHF 1 500 millions, avec coupon de 3,25% et échéance en 2018. L’intégralité de ces
emprunts a permis de procéder au remboursement de prêts bancaires existants. Différents contrats
de crossborder-lease ont fait l’objet d’une résiliation anticipée au premier semestre 2009, ce qui a
entraîné la cession d’actifs financiers et le remboursement de passifs financiers. Au 31 décembre 2009,
les passifs financiers comptabilisés au titre de contrats de crossborder-lease s’élevaient à CHF 15 millions.
87
Swisscom vise une large diversification de son portefeuille de dettes. Elle veille notamment à un lissage des échéances et à une répartition sur différents instruments et marchés financiers. Le profil des
échéances des passifs financiers portant intérêt à leur valeur nominale au 31 décembre 2009 se présente comme suit:
En millions de CHF
Emprunts obligataires
Prêts bancaires
Placements privés
Passifs résultant de
contrats de location-financement
Autres passifs financiers
Total
Echéance
jusqu’à 1 an
Echéance
1 à 2 ans
Echéance
3 à 5 ans
Echéance
Echéance
6 à 10 ans plus de 10 ans
350
–
334
–
2 200
–
1 800
203
408
2 600
–
800
–
97
–
4 750
2 500
1 542
17
388
1 089
12
45
2 257
29
13
2 453
23
–
3 423
404
–
501
485
446
9 723
Total
Rating
Depuis 2007, Swisscom fait l’objet d’un rating de la part des agences de notation Standard & Poors et
Moody’s: actuellement, elle est notée A (stable) par la première et A2 (stable) par la seconde.
Rapport financier
Profil des échéances des passifs financiers
Rapport financier
88
Etat de la situation financière
En millions de CHF
31.12.09
31.12.08
Variation
Actifs
Liquidités et placements à court terme
Clients et autres débiteurs
Immobilisations corporelles
Goodwill
Autres immobilisations incorporelles
Sociétés associées et placements à long terme
Actifs d’impôts sur le résultat
Actifs de prévoyance professionnelle
Autres actifs courants et non courants
Total des actifs
710
2 926
8 044
6 664
2 315
652
96
38
553
21 960
1 128
2 798
8 070
6 633
2 282
1 138
96
–
593
22 738
–37,1%
4,6%
–0,3%
0,5%
1,4%
–42,7%
–
–
–6,7%
–3,4%
Passifs et capitaux propres
Passifs financiers
Fournisseurs et autres créditeurs
Engagements de prévoyance professionnelle
Provisions
Passifs Impôts sur le résultat
Autres passifs courants et non courants
Total des passifs
Part des actionnaires de Swisscom SA aux capitaux propres
Part des actionnaires minoritaires aux capitaux propres
Total des capitaux propres
Total des passifs et des capitaux propres
Quote-part des capitaux propres à la clôture de l’exercice
10 010
2 314
351
877
742
938
15 232
6 409
319
6 728
21 960
30,6%
11 792
2 186
428
1 197
570
802
16 975
5 389
374
5 763
22 738
25,3%
–15,1%
5,9%
–18,0%
–26,7%
30,2%
17,0%
–10,3%
18,9%
–14,7%
16,7%
–3,4%
Au 31 décembre 2009, l’état de la situation financière affichait CHF 21 960 millions, soit CHF 778 millions de moins ou 3,4% par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution est principalement due à
la résiliation anticipée de contrats de crossborder-lease durant le deuxième trimestre 2009 et au recul
de l’endettement net. De leur côté, les capitaux propres ont augmenté de CHF 965 millions, soit 16,7%,
à CHF 6 728 millions, ce qui correspond à une quote-part de capitaux propres de 30,6% (25,3% pour
l’exercice précédent). En 2009, le bénéfice net et les autres résultats nets saisis dans les capitaux propres, d’un montant total de CHF 2 001 millions, ont dépassé de CHF 962 millions les dividendes versés (CHF 1 039 millions). Les autres résultats nets enregistrés en 2009 dans les capitaux propres englobent CHF 13 millions de pertes découlant de la conversion de monnaies étrangères en provenance de
filiales étrangères suite à des cours de change plus bas. De 1,49 à la fin 2008, le cours de change
CHF/EUR est passé à 1,48. Au 31 décembre 2009, les pertes cumulées résultant de la conversion des
monnaies étrangères se sont élevées à CHF 798 millions dans les capitaux propres.
Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres figurant dans les états
financiers individuels de Swisscom SA conformément aux principes comptables découlant du droit
des sociétés anonymes, et non sur la base des capitaux propres figurant dans les états financiers consolidés selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards,
IFRS). Au 31 décembre 2009, les capitaux propres de Swisscom SA s’élevaient à CHF 3 984 millions.
L’écart par rapport aux capitaux propres figurant dans l’état consolidé de la situation financière s’explique principalement par les bénéfices retenus par les filiales et par des méthodes de comptabilisation et d’évaluation divergentes. En vertu des principes comptables découlant du droit des sociétés
anonymes, il n’est pas possible de distribuer ni le capital-actions, ni les dotations à la réserve générale
à hauteur de 20% du capital-actions. Au 31 décembre 2009, les réserves distribuables de Swisscom SA
s’élevaient à CHF 3 921 millions.
Les engagements et les charges de prévoyance figurant dans les états financiers consolidés sont évalués conformément aux normes comptables IFRS. Les engagements de prévoyance selon les normes
IFRS se chiffraient à CHF 830 millions fin 2009 mais seulement CHF 313 millions étaient comptabilisés. Un avoir de CHF 38 millions et une dette de CHF 351 millions sont présentés dans l’état de la situation financière. Les engagements de prévoyance non comptabilisés comprennent des pertes actuarielles non encore amorties de CHF 514 millions ainsi que des améliorations de prestations avec effet
rétroactif non encore amorties de CHF 3 millions. Les écarts entre l’excédent de couverture selon les
normes Swiss GAAP RPC d’un montant de CHF 111 millions et l’insuffisance de couverture selon les
normes IFRS d’un montant de CHF 830 millions proviennent de la méthode d’évaluation actuarielle
prescrite par les normes IFRS qui, contrairement au calcul effectué selon les normes Swiss GAAP RPC,
tient également compte des futures augmentations de salaires, de cotisations et de rentes ainsi que
des futurs départs à la retraite anticipée. Qui plus est, les engagements sont évalués selon un taux
d’escompte différent.
Procédures judiciaires
Procédures relatives aux services d’interconnexion et d’accès de Swisscom Suisse
Depuis 2000, différentes procédures relatives à la détermination des prix des services d’interconnexion et d’accès sont en cours. Au quatrième trimestre 2009, les provisions ont été relevées de
CHF 30 millions. Au 31 décembre 2009, les provisions pour les procédures en cours à l’encontre de
Swisscom Suisse relatives aux services d’interconnexion et d’accès s’élevaient à CHF 251 millions
(CHF 296 millions pour l’exercice précédent). En 2009, des paiements à hauteur de CHF 93 millions
(CHF 90 millions pour l’exercice précédent) ont été effectués.
Procédures devant la Commission de la concurrence
S’agissant de la procédure portant sur les frais de terminaison appliqués sur le marché de la téléphonie mobile, la Commission de la concurrence (Comco) a prononcé une sanction de CHF 333 millions
contre Swisscom le 5 février 2007. Se basant sur une appréciation juridique, Swisscom en conclut
qu’actuellement, il est peu probable qu’une sanction soit prononcée en dernière instance et n’a donc
pas constitué de provision à cet effet dans ses états financiers consolidés au 31 décembre 2009.
Le 5 novembre 2009, la Comco a condamné Swisscom à une amende de CHF 220 millions pour abus
de position dominante en matière de services ADSL. Se basant sur une appréciation juridique,
Swisscom en conclut qu’actuellement, il est peu probable qu’une sanction soit prononcée en dernière
instance et n’a donc pas constitué de provision à cet effet dans ses états financiers consolidés au
31 décembre 2009.
Modifications du périmètre de consolidation
Les dépenses consacrées aux acquisitions d’entreprises ont représenté CHF 47 millions en 2009
(CHF 47 millions pour l’exercice précédent). Les recettes provenant de la vente de sociétés du groupe
se sont élevées à CHF 4 millions en 2009 (CHF 4 millions pour l’exercice précédent). Les filiales ci-après
ont été acquises ou vendues en 2008 et 2009:
> Reprise de Weco Inkasso AG par Alphapay le 31 octobre 2009
> Reprise de Sourcag SA par Swisscom IT Services le 30 juin 2009
> Reprise de Resource SA par Swisscom IT Services le 30 juin 2009
> Vente des sociétés Airbites en Europe de l’Est en 2008 et 2009
> Vente de Minick Holding SA le 1er septembre 2008
> Reprise de la chaîne de succursales de The Phone House AG par Swisscom Suisse le 1er juillet 2008
> Reprise de Webcall GmbH par Swisscom Suisse le 23 juin 2008
> Reprise de local.ch SA par Swisscom Directories le 1er janvier 2008
Les entreprises acquises et les entreprises cédées sont intégrées dans les états financiers consolidés
respectivement à partir de leur date d’acquisition et jusqu’à la date de leur cession. La reprise et la
vente de filiales pèsent peu sur le chiffre d’affaires net et les résultats de 2008 et 2009.
89
Rapport financier
Prévoyance professionnelle
90
Influence des variations des taux de change
Swisscom est exposée au risque de change découlant de la conversion de monnaies étrangères des
états financiers des sociétés étrangères du groupe en francs suisses. Les activités à l’étranger concernent principalement la filiale italienne Fastweb. Les taux de change moyens ont évolué comme suit:
Monnaie
1 EUR
1 GBP
1 USD
2009
2008
Variation
1,508
1,697
1,083
1,579
1,979
1,079
–4,5%
–14,3%
0,4%
Rapport financier
Les variations des taux de change se répercutent sur le chiffre d’affaires net, le résultat d’exploitation
avant amortissements (EBITDA) et le free cash flow opérationnel comme suit:
Developpement en %
Chiffre d’affaires net
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
Operating free cash flow
Change en CHF
Changement
en monnaie
locale
–1,6%
–2,6%
7,8%
–0,5%
–1,7%
8,2%
International Financial Reporting Standards (IFRS) et interprétations
Les comptes annuels consolidés sont établis conformément aux normes comptables internationales
(IFRS). Les principales règles comptables figurent dans la note 3 jointe aux comptes consolidés.
Swisscom a appliqué la norme IFRS 8 «Secteurs opérationnels» anticipé, à compter du 1er janvier 2008.
Normes comptables et interprétations IFRS modifiées devant être appliquées pour la première fois
dans le présent exercice:
> Depuis le 1er janvier 2009, Swisscom applique les modifications d’IAS 1 (amendée) «Présentation
des états financiers» et d’IAS 23 (amendée) «Coûts d’emprunt», dont les effets sont présentés ciaprès. Les autres modifications des normes comptables et interprétations IFRS existantes s’appliquent également mais n’ont aucune influence notable sur le résultat ou la situation financière de
Swisscom.
> IAS 1 (amendée) «Présentation des états financiers» (valable à partir du 1er janvier 2009): la norme
amendée exige désormais la présentation du compte de résultat global ainsi que la publication
d’informations supplémentaires sur les autres éléments du résultat global. Les variations des capitaux propres doivent figurer séparément selon qu’elles résultent de transactions avec les propriétaires ou d’autres variations. IAS 1 amendée prévoit par ailleurs la présentation d’un état de la situation financière au début de la première période de comparaison lorsque l’entité effectue un
retraitement rétroactif des éléments de ses états financiers ou lorsqu’elle procède à un reclassement des éléments dans ses états financiers. Enfin, elle prévoit de nouvelles désignations améliorées pour les composantes des états financiers qui ne présentent pas encore de caractère contraignant.
> IAS 23 (amendée) «Coûts d’emprunt» (valable à partir du 1er janvier 2009): IAS 23 (amendée) exige
que les sociétés inscrivent à l’actif les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié. La possibilité de saisir les coûts d’emprunt directement comme charge durant la période est supprimée. Cette norme amendée doit être
appliquée de manière prospective à compter du 1er janvier 2009. En 2009, des coûts d’emprunt de
CHF 15 millions ont été inscrits à l’actif.
91
En millions de CHF ou selon indication
31.12.09
31.12.08
Valeur globale de l’entreprise
Capitalisation boursière à la clôture de l’exercice
Dettes nettes
Part des actionnaires minoritaires aux filiales
Valeur globale de l’entreprise (EV)
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
Ratio valeur globale de l’entreprise/EBITDA
20 491
8 932
405
29 828
4 666
6,4
17 587
9 860
442
27 889
4 789
5,8
La valeur globale de l’entreprise (enterprise value) tient compte de la valeur de marché des capitaux
propres, de la dette nette et des participations minoritaires dans ses filiales. La capitalisation boursière de Swisscom a été calculée sur la base du cours de l’action à la date de clôture. Les participations
minoritaires de Fastweb ont été évaluées au cours de l’action Fastweb et les autres participations minoritaires à leur valeur comptable. En 2009, la valeur globale de l’entreprise s’est accrue de 7,0% à
CHF 29,8 milliards. Le rapport entre la valeur globale de l’entreprise et l’EBITDA a également augmenté,
passant de 5,8 à 6,4. Ces deux faits sont principalement dus à l’appréciation de 16,5% du cours de
l’action Swisscom. La dette nette a été ramenée à CHF 0,9 milliard.
Valeur opérationnelle et valeur de croissance future
En millions de CHF ou selon indication
31.12.09
31.12.08
NOPAT, COV et FGV
Bénéfice d’exploitation (EBIT)
Ajustements 1
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
Impôts opératifs
NOPAT 2
Taux d’actualisation (WACC)
Valeur opérative (current operations value, COV)
Valeur de croissance future (future growth value, FGV)
Croissance impliquée dans le prix d’action
1
2
2 678
213
43
(613)
2 321
2 640
218
47
(613)
2 292
6,5%
35 708
(5 880)
–1,3%
6,5%
35 258
(7 369)
–1,7%
Ajustements: amortissements, charges de réduction de postes
NOPAT: net operating profit after taxes (résultat d’exploitation après impôt)
La valeur opérationnelle (current operations value) se calcule à partir de la capitalisation du résultat
net d’exploitation après impôts (NOPAT) au coût moyen pondéré du capital (CMPC), en émettant l’hypothèse que les investissements futurs correspondent aux amortissements et que le résultat d’exploitation demeure constant. Les coûts du capital ont été calculés sur la base du niveau initial de la valeur
globale de l’entreprise (valeur de marché). Pour les deux années, on a utilisé un coût moyen pondéré
du capital (CMPC) fixé à 6,5%. Ce taux correspond à une valeur à long terme et ne tient pas compte,
en particulier, des faibles rendements actuels des placements sans risques. La valeur opérationnelle
qui en résulte excède la valeur globale de l’entreprise de 19,7% ou CHF 5,9 milliards. On peut en conclure que le cours de l’action anticipe une croissance future négative du NOPAT.
Rapport financier
Valeur globale de l’entreprise
92
Aperçu trimestriel 2008 et 2009
1er trimestre
Rapport financier
En millions de CHF ou selon indication
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
2008
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
2009
Chiffre d’affaires net
2 933 3 058 3 094 3 113 12 198 2 916 3 001 3 008 3 076 12 001
Achat de biens et services
(627) (674) (768) (728) (2 797) (623) (655) (664) (706) (2 648)
Charges de personnel
(641) (620) (592) (613) (2 466) (654) (650) (606) (667) (2 577)
Autres charges d’exploitation
(582) (661) (628) (729) (2 600) (587) (630) (585) (722) (2 524)
Propres prestations activées
et autres produits
78
163
82
131
454
82
135
92
105
414
Résultat d’exploitation (EBITDA)
1 161 1 266 1 188 1 174 4 789 1 134 1 201 1 245 1 086 4 666
Amortissements et dépreciation
(507) (523) (519) (600) (2 149) (472) (477) (476) (563) (1 988)
Résultat d’exploitation (EBIT)
654
743
669
574 2 640
662
724
769
523 2 678
Résultat financier net
(113) (212)
(70)
(93) (488)
(63)
(66) (111)
(96) (336)
Quote-part du bénéfice
des sociétés associées
6
12
10
19
47
8
12
9
14
43
Charge d’impôt sur le résultat
(122) (122) (139)
(65) (448) (122) (134) (130)
(74) (460)
Bénéfice net
425
421
470
435 1 751
485
536
537
367 1 925
Part des actionnaires de Swisscom SA
428
412
473
443 1 756
485
530
536
377 1 928
Part des actionnaires minoritaires
(3)
9
(3)
(8)
(5)
–
6
1
(10)
(3)
Chiffre d’affaires net par secteur 1
Swisscom Suisse
Fastweb
Autres secteurs opérationnels
Group Headquarters
Elimination inter-secteurs
Chiffre d’affaires net total
2 117 2 162 2 206 2 196 8 681 2 079 2 113 2 136 2 125 8 453
618
686
687
707 2 698
664
719
678
732 2 793
440
472
446
476 1 834
407
411
431
478 1 727
1
2
2
1
6
1
2
2
1
6
(243) (264) (247) (267) (1 021) (235) (244) (239) (260) (978)
2 933 3 058 3 094 3 113 12 198 2 916 3 001 3 008 3 076 12 001
Résultat d’exploitation avant amortissements
Swisscom Suisse
947
971
934
916 3 768
919
938
967
851 3 675
Fastweb
179
260
205
220
864
182
217
211
221
831
Autres secteurs opérationnels
83
95
94
77
349
62
91
102
79
334
Group Headquarters
(43)
(60)
(35)
(38) (176)
(34)
(34)
(32)
(60) (160)
Elimination inter-secteurs
(5)
–
(10)
(1)
(16)
5
(11)
(3)
(5)
(14)
Résultat d’exploitation (EBITDA) totale 1 161 1 266 1 188 1 174 4 789 1 134 1 201 1 245 1 086 4 666
Investissements dans des immobilisations
corporelles et autres immobilisations incorporelles
Swisscom Suisse
239
248
Fastweb
161
202
Autres secteurs opérationnels
29
41
Group Headquarters
–
6
Elimination inter-secteurs
(9)
6
Total des investissements
420
503
Operating free cash flow
Effectif à la clôture de l’exercice
en équivalents à plein temps
1
751
620
241
162
44
2
(7)
442
443 1 171
166
691
77
191
2
10
(3)
(13)
685 2 050
207
124
21
–
(1)
351
272
202
40
1
(6)
509
291
146
20
1
(3)
455
449 1 219
185
657
40
121
–
2
(2)
(12)
672 1 987
765
352
693
659
791
526
2 476
2 669
19 718 19 795 19 995 19 943 19 943 20 102 19 970 19 704 19 479 19 479
Chiffre d’affaires avec autres secteurs compris.
En millions de CHF ou selon indication
1er trimestre
Swisscom Suisse
Chiffre d’affaires et résultats
Clients privés
559
Petites et moyennes entreprises
99
Grandes entreprises
137
Wholesale
112
Chiffre d’affaires téléphonie mobile
907
Clients privés
361
Petites et moyennes entreprises
90
Grandes entreprises
42
Wholesale
45
Chiffre d’affaires raccordements
au réseau fixe
538
Clients privés
164
Petites et moyennes entreprises
59
Grandes entreprises
44
Wholesale
57
Chiffre d’affaires trafic réseau fixe
324
Clients privés
81
Petites et moyennes entreprises
18
Grandes entreprises
191
Wholesale
39
Chiffre d’affaires autres
329
Clients privés
1 165
Petites et moyennes entreprises
266
Grandes entreprises
414
Wholesale
253
Chiffre d’affaires avec clients externes 2 098
Résultat sectoriel avant amortissements
Clients privés
744
Petites et moyennes entreprises
200
Grandes entreprises
226
Wholesale
146
Réseaux
(369)
Elimination inter-secteurs
–
Résultat sectoriel (EBITDA)
947
Marge en % du chiffre d’affaires net
44,7
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
2008
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
2009
562
107
148
109
926
363
90
41
48
653
113
148
109
1 023
366
91
42
47
593
111
143
100
947
362
89
41
48
2 367
430
576
430
3 803
1 452
360
166
188
546
105
138
95
884
368
89
40
41
578
112
144
92
926
365
89
41
42
603
116
143
100
962
363
90
40
41
595
114
147
90
946
363
91
40
43
2 322
447
572
377
3 718
1 459
359
161
167
542
159
60
44
47
310
89
20
205
43
357
1 173
277
438
247
2 135
546
154
58
44
39
295
74
16
204
31
325
1 247
278
438
226
2 189
540
158
58
45
53
314
76
18
231
48
373
1 189
276
460
249
2 174
2 166
635
235
177
196
1 243
320
72
831
161
1 384
4 774
1 097
1 750
975
8 596
538
153
59
41
47
300
85
16
192
45
338
1 152
269
411
228
2 060
537
145
57
39
44
285
98
17
191
39
345
1 186
275
415
217
2 093
534
143
57
40
46
286
87
16
192
40
335
1 196
279
415
227
2 117
537
148
57
40
38
283
82
16
210
34
342
1 188
278
437
205
2 108
2 146
589
230
160
175
1 154
352
65
785
158
1 360
4 722
1 101
1 678
877
8 378
772
207
236
158
(402)
–
971
44,9
732
207
238
136
(378)
(1)
934
42,3
714 2 962
202
816
243
943
163
603
(406) (1 555)
–
(1)
916 3 768
41,7
43,4
725
214
231
128
(379)
–
919
44,2
751
207
239
124
(382)
(1)
938
44,4
754
217
237
130
(371)
–
967
45,3
678 2 908
212
850
244
951
95
477
(378) (1 510)
–
(1)
851 3 675
40,0
43,5
Rapport financier
93
Aperçu trimestriel 2008 et 2009
94
Aperçu trimestriel 2008 et 2009
Rapport financier
en milliers ou selon indication
Swisscom Suisse
Clients privés
Petites et moyennes entreprises
Grandes entreprises
Raccordements PSTN/ISDN
Clients privés
Petites et moyennes entreprises
Grandes entreprises
Wholesale
Raccordements à haut débit
Clients privés
Petites et moyennes entreprises
Grandes entreprises
Clients mobile postpaid
Clients privés
Clients mobile prepaid
Clients de téléphonie mobile
Clients privés
Petites et moyennes entreprises
Grandes entreprises
ARPU téléphonie mobile par mois
en CHF
Clients privés
Petites et moyennes entreprises
Grandes entreprises
AMPU téléphonie mobile par mois
en minutes
Raccordements d’abonnés dégroupés
Clients Swisscom TV
Trafic Retail en millions de minutes
Trafic Wholesale en millions
de minutes
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
2008
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
2009
2 868
509
288
3 665
1 050
148
18
439
1 655
2 091
380
591
3 062
2 038
2 038
5 100
44
94
81
2 854
512
288
3 654
1 078
152
19
450
1 699
2 102
392
623
3 117
2 064
2 064
5 181
44
99
83
2 842
510
288
3 640
1 101
153
19
448
1 721
2 139
399
654
3 192
2 092
2 092
5 284
45
101
82
2 826
511
286
3 623
1 148
158
19
431
1 756
2 172
411
666
3 249
2 121
2 121
5 370
44
96
76
2 826
511
286
3 623
1 148
158
19
431
1 756
2 172
411
666
3 249
2 121
2 121
5 370
44
97
80
2 795
512
284
3 591
1 192
162
19
410
1 783
2 177
422
681
3 280
2 134
2 134
5 414
40
88
71
2 764
512
282
3 558
1 222
164
19
390
1 795
2 193
430
695
3 318
2 160
2 160
5 478
42
94
72
2 728
512
280
3 520
1 247
168
20
363
1 798
2 219
440
714
3 373
2 170
2 170
5 543
44
95
71
2 693
511
280
3 484
1 279
173
20
331
1 803
2 246
445
742
3 433
2 177
2 177
5 610
41
91
70
2 693
511
280
3 484
1 279
173
20
331
1 803
2 246
445
742
3 433
2 177
2 177
5 610
42
92
72
52
92
199
194
53
95
211
202
54
95
202
183
52
95
200
186
53
94
203
191
48
94
189
175
50
94
202
178
50
94
202
171
49
96
201
173
50
94
200
175
112
2
64
2 698
116
4
80
2 620
114
12
95
2 440
114
114
31
31
118
118
2 581 10 339
111
57
139
2 596
113
82
165
2 373
113
115
186
2 303
115
153
230
2 429
113
153
230
9 701
3 468
3 218
3 002
3 190 12 878
3 095
2 820
2 616
2 732 11 263
167
95
163
425
161
1 398
155
92
179
426
127
1 441
171
99
197
467
147
1 483
176
102
165
443
122
1 542
171
105
197
473
143
1 575
171
99
174
444
139
1 605
179
100
207
486
147
1 644
En millions de EUR, excepté indications par action
Fastweb
Clients privés
164
Petites et moyennes entreprises
93
Grandes entreprises
132
Chiffre d’affaires avec clients externes 389
Résultat sectoriel (EBITDA)
113
Clients (en milliers)
1 338
657
379
671
1 707
548
1 483
697
406
743
1 846
551
1 644
Perspectives
Perspectives
2009
Effectif
2009
Perspectives
2010
9,2–9,3
environ 1,8
9,22
1,85
environ 9,15
environ 1,95
3,8–3,9
environ 0,56
3,84
0,55
environ 3,75
environ 0,58
en milliards d’EUR
environ 1,35
environ 0,42
1,33
0,43
environ 1,3
environ 0,41
Variation des actifs et passifs courants
Swisscom avec Fastweb
en milliards de CHF
environ –0,1
–
environ –0,1
Operating free cash flow
Swisscom avec Fastweb
en milliards de CHF
2,6–2,7
2,67
environ 2,6
Chiffre d’affaires net
Swisscom sans Fastweb
Fastweb
en milliards de CHF
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
Swisscom sans Fastweb
Fastweb
en milliards de CHF
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Swisscom sans Fastweb
Fastweb
en milliards d’EUR
en milliards d’EUR
en milliards de CHF
Pour l’exercice 2010, Swisscom table, sans Fastweb, sur un chiffre d’affaires net d’environ CHF 9,15 milliards, sur un EBITDA de quelque CHF 3,75 milliards et sur des investissements avoisinant CHF 1,3 milliard. Pour Fastweb, Swisscom anticipe un chiffre d’affaires de quelque EUR 1,95 milliard, un EBITDA
d’environ EUR 580 millions et des investissements de l’ordre d’EUR 410 millions. Quant au free cash
flow opérationnel du groupe (Fastweb inclus), il avoisinera CHF 2,6 milliards.
Rapport financier
95
Gouvernement
d’entreprise
et rapport de
rémunération
> Gouvernement d’entreprise
> Rapport de rémunération
98
Gouvernement d’entreprise
1
Principes
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Pour Swisscom, le gouvernement d’entreprise repose sur les principes de la transparence et de la répartition claire des responsabilités : transparence dans l’établissement du rapport financier et répartition
claire des responsabilités entre les actionnaires, le Conseil d’administration, la Direction du groupe et
les sociétés du groupe.
En tant qu’entreprise cotée à la SIX Swiss Exchange, Swisscom répond aux exigences de la directive de
la SIX Swiss Exchange concernant les informations relatives à la Corporate Governance et des articles
663bbis et 663c al. 3 du Code suisse des obligations, et s’aligne sur les normes en vigueur du Code suisse
de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise, y compris l’annexe 1: recommandations relatives à la rémunération des membres du conseil d’administration et de la direction.
Depuis le déplacement du négoce de la SWX Europe de Londres vers Zurich le 4 mai 2009, les actions
de Swisscom SA s’échangent à la SIX Swiss Exchange et l’entreprise est exclusivement soumise à la
réglementation boursière et à la surveillance de la Suisse.
Les principes et les règles de Swisscom en matière de gouvernement d’entreprise sont spécifiés en particulier dans les statuts, le règlement d’organisation et les règlements des comités du Conseil d’administration, documents dont l’actualité est régulièrement vérifiée et qui sont, le cas échéant, adaptés.
Une importance particulière est accordée au code d’éthique de Swisscom introduit en 2003 par le
comité Révision puis révisé en mars 2008, ainsi qu’au code de conduite de Swisscom approuvé en 2005
par la Direction du groupe. Le code d’éthique de Swisscom s’adresse au Chief Executive Officer (CEO)
et au Chief Financial Officer (CFO) de Swisscom SA, à tous les CEO et CFO des sociétés du groupe ainsi
qu’aux autres responsables du groupe dans les domaines des finances, de l’information financière et
du controlling. Les normes définies dans ce document visent à garantir un comportement intègre et
conforme aux principes éthiques de l’entreprise, en particulier en cas de conflits d’intérêts entre relations personnelles et relations professionnelles. Le code de conduite de Swisscom définit le comportement que le management de Swisscom attend de l’ensemble des cadres et des collaborateurs, et
leur sert de référence en matière de comportement au quotidien au sein de l’entreprise. Le 1er janvier 2010, le Conseil d’administration a approuvé un nouveau code de conduite qui remplace le code
d’éthique et le code de conduite en vigueur jusqu’ici.
Le code d’éthique peuvent être consultés en allemand à l’adresse www.swisscom.ch/codeofethics et
le code de conduite 2005 en français à l’adresse www.swisscom.ch/codedeconduite-2005. Le code de
conduite 2010 est disponible en français à l’adresse www.swisscom.ch/codedeconduite-2010
2
Structure du groupe et actionnariat
Structure du groupe
Swisscom a été réorganisée en 2001 en un groupe constitué de sociétés autonomes sur le plan opérationnel relevant de la catégorie I (sociétés stratégiques), de la catégorie II (sociétés importantes) et
de la catégorie III (autres). Cette structure avait pour objectif d’accroître la transparence pour la gestion d’entreprise et l’actionnariat, et d’attribuer des responsabilités claires aux sociétés du groupe pour
les différents segments de marché. La mutation rapide des technologies conjuguée à la convergence
de techniques et d’applications de communication jusqu’alors indépendantes, ainsi que l’évolution
des besoins des clients ont amené Swisscom à remanier la structure du groupe au 1er janvier 2008 et
à l’orienter davantage vers les attentes de la clientèle. Les activités de Fixnet, Mobile et Solutions ont
ainsi été regroupées au sein de Swisscom (Suisse) SA. Le secteur de direction Swisscom Participations
créé à l’époque s’est considérablement réduit et fait partie, depuis septembre 2009, de la division
Finances & Controlling du groupe. Swisscom Participations, qui n’est pas une entité juridique, est
constituée des sociétés Alphapay SA, Billag SA, Cablex SA, Curabill SA, Evita SA, Sicap SA, Swisscom
Broadcast SA et Swisscom Immobilien SA. La structure du groupe est représentée graphiquement dans
le rapport de situation au chapitre «Organisation du groupe», à la page 31.
Avec les quatre divisions Finances & Controlling du groupe, Stratégie & Business Development du
groupe, Communication d’entreprise et Ressources humaines du groupe, Swisscom SA est la holding
Actionnaires importants
Swisscom donne des indications sur les actionnaires importants s’il y a eu, au cours de l’exercice sous
revue, publicité de participations (obligation de déclarer) selon l’art. 20 de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM). Les participations doivent être publiées si une personne ou un groupe soumis à l’obligation de déclarer atteint, dépasse ou descend en dessous des seuils
de 3, 5, 10, 15, 20, 25, 33,33, 50 ou 66,67% des droits de vote de Swisscom SA.
L’Assemblée générale du 21 avril 2009 ayant décidé de détruire 1 639 057 actions propres, Swisscom SA
a publié le 16 juillet 2009 qu’elle détient moins de 3% de sa propre société.
Participations croisées
Il n’existe aucune participation croisée entre Swisscom SA et d’autres sociétés anonymes.
3
Structure du capital
Capital
Le 31 décembre 2009, le capital-actions de Swisscom SA était de CHF 51 801 943. Il est divisé en actions
nominatives d’une valeur nominale de CHF 1, entièrement libérées.
Capital autorisé et capital conditionnel en particulier
Il n’existe ni de capital-actions conditionnel ni de capital-actions autorisé.
99
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
responsable de la haute direction du groupe Swisscom. Au sein des sociétés du groupe, autonomes
sur le plan opérationnel, la gestion stratégique et financière est garantie par l’application d’une réglementation des compétences définie par le Conseil d’administration de Swisscom SA. Par ailleurs, s’agissant des sociétés «stratégiques» Fastweb S.p.A. et Swisscom IT Services SA, le CEO ou le CFO siègent,
en qualité de président, au Conseil d’administration aux côtés du CSO (Chief Strategy Officer) de
Swisscom SA et d’autres représentants de Swisscom. Chez Swisscom (Suisse) SA, le Conseil d’administration est identique à celui de Swisscom SA. Quant aux sociétés «importantes», la fonction de président du Conseil d’administration est assumée par le CEO d’une société «stratégique», le responsable
d’une division du groupe ou une autre personne désignée par le CEO. Enfin, d’autres représentants de
Swisscom sont membres du Conseil d’administration.
Une liste des sociétés du groupe comportant notamment la raison sociale, le siège, le capital-actions,
le taux de participation et le secteur d’appartenance figure dans la note 41 jointe aux comptes consolidés. Les entités Clients privés, Petites et moyennes entreprises, Grandes entreprises, Wholesale,
Réseaux, Fastweb et Autres, comprenant Swisscom IT Services SA, Swisscom Participations et Hospitality Services Plus SA, sont présentées comme des secteurs dans les rapports des états financiers
consolidés. Group Headquarters, conjointement avec Worklink AG et Swisscom Re AG, sont indiqués
séparément.
Société de droit suisse ayant son siège à Ittigen (canton de Berne, Suisse), Swisscom SA est cotée au
segment Main Standard (autrefois «segment de marché principal») de la SIX Swiss Exchange (numéro
de valeur 874251; code ISIN CH0008742519; symbole SCMN). Swisscom SA s’est retirée de la cotation
du New York Stock Exchange en 2007. L’annulation de l’enregistrement a pris effet fin 2007, dégageant
ainsi le groupe de son obligation de communication financière en vertu de l’Exchange Act. Swisscom
continue néanmoins à attacher de l’importance à la mise en œuvre de mécanismes de gouvernement
d’entreprise efficaces, et à l’application de normes élevées en matière de rapports. L’ancien programme
ADR est passé au niveau 1, avec négoce de gré à gré (over the counter, OTC) (symbole: SCMWY; Pink
Sheets ID: 69769; code ISIN: CH00874251.9; numéro CUSIP des ADR: 871013108). Le 31 décembre 2009, la capitalisation boursière de Swisscom SA était de CHF 20 491 millions.
Les actions de Fastweb S.p.A., sise à Milan (Italie), sont cotées à la Borsa Italiana (code ISIN:
IT0001423562; symbole ticker FWB). Le 31 décembre 2009, la capitalisation boursière de cette participation était d’EUR 1 535 millions (CHF 2 278 millions). Swisscom détient 82,1% de Fastweb.
100
Modifications de capital
L’évolution des capitaux propres de Swisscom SA apparaît dans les états financiers individuels de droit
commercial des exercices 2007 à 2009.
En millions de CHF
Capital-actions
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Solde au 1er janvier 2007
Bénéfice net
Versement de dividendes
Solde au 31 décembre 2007
Bénéfice net
Versement de dividendes
Réduction du capital-actions
Solde au 31 décembre 2008
Bénéfice net
Versement de dividendes
Réduction du capital-actions
Solde au 31 décembre 2009
57
–
–
57
–
–
(4)
53
–
–
(1)
52
Réserves
générales
Réserve pour
actions propres
255
–
–
255
–
–
–
255
–
–
–
255
2 212
–
–
2 212
–
–
(1 474)
738
–
–
(737)
1
Résultats
accumulés
non distribués
1 935
1 276
(881)
2 330
2 375
(1 036)
30
3 699
779
(984)
182
3 676
Capitaux
propres
Total
4 459
1 276
(881)
4 854
2 375
(1 036)
(1 448)
4 745
779
(984)
(556)
3 984
L’Assemblée générale du 24 avril 2007 a fixé un dividende de CHF 17 par action pour l’exercice 2006.
Aucun montant supplémentaire n’a été versé aux actionnaires en 2007.
L’Assemblée générale du 22 avril 2008 a arrêté un dividende ordinaire de CHF 18 par action, augmenté
d’un dividende extraordinaire de CHF 2 par action. Parallèlement, il a été décidé d’une réduction de
CHF 3 277 561 du capital-actions, celui-ci passant de CHF 56 718 561 à CHF 53 441 000 suite à la destruction d’environ deux tiers des actions propres acquises dans le cadre du programme de rachat 2006.
L’Assemblée générale du 21 avril 2009 a fixé un dividende de CHF 19 par action pour l’exercice 2008.
Parallèlement, il a été décidé d’une réduction de CHF 1 639 057 du capital-actions, celui-ci passant de
CHF 53 441 000 à CHF 51 801 943 suite à la destruction du solde des actions propres acquises dans
le cadre du programme de rachat 2006.
Actions, bons de participation et bons de jouissance
Toutes les actions nominatives de Swisscom SA ont une valeur nominale de CHF 1 et donnent droit à
une voix chacune. Le droit de vote ne peut toutefois être exercé que si l’actionnaire est inscrit au registre des actions de Swisscom SA en qualité d’actionnaire avec droit de vote. Toutes les actions nominatives donnent droit au versement d’un dividende, à l’exception des actions propres détenues par
Swisscom. Il n’existe pas de droit préférentiel. Le paragraphe «Droits de participation des actionnaires» fournit des informations détaillées sur la question.
Les actions nominatives de Swisscom SA ne sont pas imprimées, mais sont enregistrées, hormis le
pourcentage prescrit pour la Confédération, comme des droits-valeurs à la SIX SIS SA. Les actionnaires
ont le droit de demander en tout temps l’établissement d’une attestation concernant les actions nominatives qui leur appartiennent. Ils ne peuvent toutefois prétendre à l’impression et à l’émission de
titres relatifs à leurs actions (actions nominatives sans impression des titres).
Aucun bon de participation et aucun bon de jouissance n’ont été émis par Swisscom SA.
Restrictions de transmissibilité et inscriptions des «nominees»
Les actions Swisscom peuvent être transmises librement et aucune restriction ne s’applique au droit
de vote lié aux titres inscrits au registre des actions conformément aux statuts.
Swisscom a édicté des règles spécifiques en cas d’inscription de fiduciaires et de «nominees» au registre des actions. Afin de faciliter le traitement des actions en bourse, le Conseil d’administration peut,
en vertu des statuts, autoriser par un règlement ou par des accords particuliers l’inscription d’actions
nominatives avec droit de vote dans une proportion dépassant la limite de 5%, dans la mesure où les
fiduciaires se déclarent comme telles. De plus, les fiduciaires ou «nominees» doivent être soumises à
un organe de surveillance du marché bancaire ou financier ou, à défaut, offrir la garantie d’une ges-
tion irréprochable et agir pour le compte d’une seule personne ou de plusieurs personnes non liées
entre elles; il doit être possible d’identifier, avec nom, adresse et nombre d’actions, les ayants droit économiques qu’elles représentent. En vertu de cette disposition des statuts, qui peut être modifiée à la
majorité absolue des voix valables exprimées attribuées aux actions, le Conseil d’administration a
édicté un règlement relatif à l’inscription des fiduciaires et des «nominees» au registre des actions de
Swisscom SA. L’inscription de fiduciaires et de «nominees» en tant qu’actionnaires avec droit de vote
suppose une demande en ce sens et la conclusion d’un accord spécifiant les restrictions d’inscription
et les devoirs d’annonce des fiduciaires et des «nominees». Chaque fiduciaire ou «nominee» s’engage
en particulier à demander, dans une proportion respectant la limite de pourcentage de 5%, l’inscription en tant qu’actionnaire avec droit de vote pour un ayant droit économique unique jusqu’à un taux
maximal de 0,5% du capital-actions nominatif de Swisscom SA inscrit au registre du commerce.
En 2009, il n’a été consenti aucune exception concernant l’inscription, dans le cadre d’un mandat fiduciaire, d’actions nominatives avec droit de vote dépassant les pourcentages fixés.
101
Au cours de l’exercice 2007, Swisscom a placé pour la première fois des emprunts obligataires pour un
montant de CHF 1500 millions sur le marché suisse des capitaux. La première tranche a été émise le
19 juillet 2007. L’opération a porté sur un montant de CHF 550 millions pour une durée de six ans avec
un coupon de 3,5% ainsi que sur un montant de CHF 350 millions pour une durée de dix ans avec un
coupon de 3,75%. La deuxième tranche a été émise le 22 octobre 2007. L’opération a porté sur un montant de CHF 350 millions pour une durée de trois ans avec un coupon de 3,25% ainsi que sur un montant de CHF 250 millions à titre d’augmentation de l’emprunt obligataire à dix ans avec un coupon de
3,75% émis en juillet 2007. Le 17 septembre 2008, Swisscom a émis un autre emprunt obligataire de
CHF 500 millions (tranche de base avec possibilité d’augmentation) pour une durée de sept ans, assorti
d’un coupon de 4%. En 2009, Swisscom a placé deux emprunts obligataires supplémentaires pour un
montant total de CHF 2750 millions. Le premier emprunt de CHF 1 250 millions a été émis le 8 avril 2009
pour une durée de cinq ans avec un coupon de 3,5% et le deuxième emprunt de CHF 1 500 millions
(tranche de base avec possibilité d’augmentation) le 14 septembre 2009 pour une durée de neuf ans
avec un coupon de 3,25%. Les investisseurs ont le droit de revendre les obligations à Swisscom si un
autre actionnaire que la Confédération suisse détient plus de 50% de l’entreprise de télécommunication et que, parallèlement, la notation de Swisscom baisse en dessous de BBB–/Baa3.
Le programme de participation de Swisscom SA est décrit dans la note 11 jointe aux comptes
consolidés.
4
Conseil d’administration
Membres du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration de Swisscom SA comprend actuellement neuf membres. Aucun d’eux n’assume de fonctions exécutives au sein du groupe Swisscom ou n’en a assumé au cours des trois derniers exercices. Les membres du Conseil d’administration n’ont pas de relations d’affaires essentielles
avec Swisscom SA ou le groupe Swisscom.
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Emprunts obligataires, emprunts convertibles et options
102
Le tableau ci-après informe sur la composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2009, les
fonctions assumées par chaque membre du Conseil d’administration, leur nationalité, l’année de leur
première élection au sein du Conseil d’administration et la durée de leur mandat actuel. En outre, les
portraits proposés renseignent sur la formation et le parcours professionnel, sur d’autres activités et
liens d’intérêt tels que des mandats au sein d’entreprises, d’organisations et de fondations importantes, ainsi que des fonctions permanentes dans des groupes d’intérêts majeurs.
Nom
Année de naissance
Fonction
1re année
de mandat
Fin de mandat
Anton Scherrer 1,2,3,4
Hugo Gerber 2
Michel Gobet 2
Torsten G. Kreindl 1,3
Hansueli Loosli 1
Catherine Mühlemann 1
Felix Rosenberg 2,3
Richard Roy 3,4
Othmar Vock 3,4
1942
1955
1954
1963
1955
1966
1941
1955
1943
Président
Membre, représentant du personnel
Membre, représentant du personnel
Membre
Membre
Membre
Membre, représentant de la Confédération
Deputy Chairman
Membre
2005
2006
2003
2003
2009
2006
1998
2003
2005
2010
2010
2011
2011
2011
2010
2011
2011
2011
1
2
3
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
4
Membre du comité finances.
Membre du comité personnel et organisation.
Membre du comité compensation.
Membre du comité révision.
Anton Scherrer
Nationalité suisse
Formation: diplôme d’ingénieur EPF en technologie alimentaire, Dr ès sc. tech. EPF
Parcours professionnel: activités de recherche, de conseil et de direction dans différentes entreprises industrielles et brasseries en Suisse et à l’étranger; 1984–1991 délégué
du conseil d’administration de Hürlimann Holding SA; 1991–2001 fonctions de direction à la Fédération des coopératives Migros, responsable de 14 entreprises industrielles et de l’ensemble de la logistique; 2001–2005 président de la direction générale et
président du comité de commerce de détail des coopératives Migros; jusqu’à fin juin
2005 président du conseil d’administration de la Banque Migros, des Grands Magasins
Globus et du voyagiste international Hotelplan
Autres mandats: membre du comité directeur d’economiesuisse; membre du Capvis
Industry Advisory Board de Capvis Equity Partners SA, Zurich; membre du conseil d’administration d’Orior SA, Zurich; membre du conseil de fondation de la Fondation Agrovision Muri; membre du conseil de fondation de l’ETH Zurich Foundation, Zurich; membre de l’Advisory Board de Digma Management Consulting AG, Zurich; membre du
comité directeur de l’Institut de marketing et de commerce de l’Université de Saint-Gall;
président du programme «Marketing-Promoter», association pour la promotion de la
recherche à l’Institut de marketing et de commerce de l’Université de Saint-Gall; membre du conseil de fondation de la Fondation pour la promotion de la filière Master in Law
and Economics de l’Université de Saint-Gall
Hugo Gerber
Nationalité suisse
Formation: diplôme d’agent commercial de la Poste; diplôme de management IMAKA,
Personnel et développement de l’organisation à la HES Soleure Suisse du Nord-Ouest
Parcours professionnel: 1986-1990 secrétaire central du syndicat ChPTT; 1991–1999
secrétaire général de la VGCV; 2000–2003 secrétaire général du syndicat Transfair;
2003-2008 président du syndicat Transfair; depuis 2009 consultant indépendant
Autres mandats: membre du conseil d’administration de la SUVA; membre de la commission Publica; président du Fonds de soutien du personnel fédéral; président du
Forum Politique Suisse; membre du conseil de fondation de la Prévoyance RUAG; membre du comité directeur de la coopérative Caisse suisse de voyage (Reka); membre du
conseil d’administration de Worklink AG depuis mars 2009
Michel Gobet
Nationalité suisse
Formation: licence en histoire
Parcours professionnel: secrétaire central et secrétaire général suppléant de l’Union
PTT; depuis 1999 secrétaire central du Syndicat de la Communication
Autres mandats: membre du groupement de syndicats Union Network International;
membre du Steering Group UNI Europa ICTS
103
Hansueli Loosli
Nationalité suisse
Formation: apprentissage de commerce, diplôme fédéral d’expert en finance et controlling, programme Executive Management de la HSG de Saint-Gall
Parcours professionnel: 1982–1985 controller, directeur adjoint de Mövenpick Produktions AG, Adliswil; 1985–1992 dernière fonction: directeur général de Waro AG, Volketswil; 1992–1996 directeur Achats non alimentaires de Coop Suisse, Wangen; 1992–1997
directeur général de Coop Zurich, Zurich; 1997–2000 président de la direction générale
de Coop et de la direction du groupe Coop, Coop Suisse, Bâle; depuis 2001 président de
la direction générale, Coop Coopérative, Bâle
Autres mandats: président du conseil d’administration de transGourmet Holding SE,
Cologne (Allemagne); membre du conseil d’administration de Coopernic SCRL, Bruxelles (Belgique); président du conseil d’administration de Coop-ITS-Travel AG, Wollerau;
président du conseil d’administration de Bell Holding SA, Bâle; membre du conseil d’administration de Palink UAB, Vilnius (Lituanie); membre du conseil d’administration de
Palink SIA, Riga (Lettonie)
Catherine Mühlemann
Nationalité suisse
Formation: lic. phil I; diplôme fédéral de conseillère en relations publiques
Parcours professionnel: 1994–1997 responsable Media Research à la Télévision suisse
alémanique SF DRS; 1997–1999 animatrice de programmes sur SF1 et SF2; 1999–2001
directrice des programmes sur TV3; 2001–2003 directrice de MTV Central; 2003–2005
directrice de MTV Central & Emerging Markets; 2005–2008 directrice de MTV Central
& Emerging Markets et Viva Media GmbH (Viacom); depuis 2008 associée d’Andmann
Media Holding GmbH, Baar
Autres mandats: membre du Berlin Board; membre de la fondation Zukunft Berlin;
membre du conseil d’administration de Rod Kommunikation AG, Zurich; membre du
conseil de surveillance de différentes start-up Internet
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Torsten G. Kreindl
Nationalité autrichienne
Formation: diplôme d’ingénieur en économie; Dr. techn.
Parcours professionnel: Chemie Holding AG; W.L. Gore & Associates Inc.; membre de la
direction de Booz Allen & Hamilton en Allemagne; 1996–1999 CEO des réseaux câblés
à haut débit de Deutsche Telekom AG et CEO de MSG Media Services; 1999–2005 associé de Copan Inc.; depuis 2005 associé de Grazia Equity GmbH, Stuttgart (Allemagne).
Autres mandats: consultant chez Pictet Funds, Genève; membre du conseil d’administration de XConnect Networks, Londres (Grande-Bretagne)
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
104
Felix Rosenberg
Nationalité suisse
Formation: lic. en droit
Parcours professionnel: 1968–1969 greffier au Tribunal de district de Baden; 1969–1974
secrétaire du Département des finances, des forêts et des affaires militaires du canton
de Thurgovie; 1974–1989 conseiller d’Etat du canton de Thurgovie; 1989–1997 membre de la direction générale des PTT; 1989–1998 président de la direction du groupe
Télécom PTT puis de Swisscom jusqu’à fin mars 1998
Autres mandats: président du conseil d’administration de Voigt Holding AG, Romanshorn, jusqu’à juin 2009; président du conseil d’administration de De Martin AG, Wängi;
président du conseil de fondation de la fondation suisse Pro Patria, jusqu’à fin juillet
2009
Richard Roy
Nationalité allemande
Formation: diplôme d’ingénieur (HES)
Parcours professionnel: Hewlett Packard (HP); 1995–1997 membre de la direction de
Siemens Nixdorf Informationssysteme AG; 1997–2001 CEO de Microsoft GmbH (Allemagne); 2001–2002 vice-président du département Corporate Strategy de Microsoft
EMEA, Paris (France); depuis 2002 consultant indépendant
Autres mandats: président du conseil de surveillance de Balda AG, Bad Oeyenhausen
(Allemagne) jusqu’en juillet 2009; vice-président du conseil de surveillance de Premiere AG, Unterföhring (Allemagne) jusqu’en juillet 2009; membre du conseil de surveillance d’Update Software AG, Vienne (Autriche); membre du conseil de surveillance
de Freenet AG, Hambourg (Allemagne), jusqu’en juillet 2009; membre du conseil de surveillance de Reality Capital Partners AG, Francfort-sur-le-Main (Allemagne) jusqu’en
avril 2009; membre du conseil d’administration de Qnamic AG, Hägendorf, depuis
novembre 2009
Othmar Vock
Nationalité suisse
Formation: diplôme de commerce; PED IMD, Lausanne; diplôme fédéral de chef d’exportation
Parcours professionnel: 1975–1983 directeur financier et commercial du groupe CibaGeigy; 1984–1990 directeur des finances et du controlling du groupe Roche; 1990–1993
directeur de la révision interne du groupe Roche; 1993–2004 CFO de Givaudan SA
(ancien sous-groupe Fragrance/Flavours du groupe Roche)
Autres mandats: membre du conseil d’administration d’Ivoclar-Vivadent, Schaan (Liechtenstein); membre du conseil d’administration de Cytos SA, Schlieren
Composition, élection et durée de mandat
Les membres du Conseil d’administration de Swisscom SA, à l’exception du représentant de la Confédération, sont élus par l’Assemblée générale. Composé actuellement de neuf membres, le Conseil d’administration peut compter, conformément aux statuts, de sept à neuf membres. Les membres du
Conseil d’administration sont nommés pour un mandat de deux ans dans le cadre d’une procédure
d’élection individuelle. Pour les membres élus par l’Assemblée générale, la durée de mandat maximale
est de douze ans. Lorsqu’ils atteignent l’âge de 70 ans révolus, ils quittent le Conseil d’administration
à la date de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
En vertu des statuts de Swisscom SA, la Confédération suisse a le droit de déléguer deux représentants
au sein du Conseil d’administration de Swisscom SA. Actuellement, Felix Rosenberg en est le seul représentant. La durée de mandat maximale et la limite d’âge du représentant de la Confédération sont
réglées par le Conseil fédéral. La loi sur l’entreprise de télécommunications (LET) prévoit que le personnel doit être représenté de manière équitable au sein du Conseil d’administration. Les statuts précisent en outre que le Conseil d’administration doit inclure deux représentants du personnel, fonctions
assumées actuellement par Hugo Gerber et Michel Gobet.
Pour ce qui est des attributions intransmissibles et inaliénables du Conseil d’administration de
Swisscom SA, la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET) renvoie au code des obligations. Le
Conseil d’administration est notamment responsable d’exercer la haute direction et de surveiller la
Direction du groupe Swisscom SA. Il définit les lignes directrices en matière de stratégie, d’organisation, de planification financière et de comptabilité. A cet égard, il tient compte des objectifs fixés tous
les quatre ans par le Conseil fédéral conformément à la LET, objectifs que la Confédération entend
atteindre en sa qualité d’actionnaire principal. Se fondant sur la LET, les statuts et le règlement d’organisation, le Conseil d’administration a délégué la gestion des affaires courantes au CEO.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que la marche des affaires le requiert. En 2009, le
Conseil d’administration a siégé à onze reprises, chaque séance durant en moyenne sept heures. Par
ailleurs, une conférence téléphonique a été organisée. Début 2009, les membres du Conseil d’administration ont suivi un atelier de formation continue. En cours d’année, plusieurs membres ont participé en tant qu’intervenants à différents exposés et séminaires sélectionnés en Suisse et à l’étranger.
Par ailleurs, le Conseil d’administration prend part, dans la mesure du possible, à la réunion annuelle
des cadres de Swisscom, organisée sur une journée.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement de ce
dernier, sur convocation du vice-président. Le CEO, le CFO et le CSO de Swisscom SA sont régulièrement invités aux séances. Le président établit l’ordre du jour des séances. Chaque membre du Conseil
d’administration peut demander l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour. Avant la
tenue des séances, les membres reçoivent des documents leur permettant de préparer les points à
l’ordre du jour. Le Conseil d’administration peut inviter à ses séances, en fonction des thèmes traités,
des membres de la Direction du groupe, des cadres de Swisscom SA, des membres de l’organe de révision ainsi que d’autres experts; il s’assure ainsi de la présentation de rapports appropriés à ses membres. Lors de chaque séance, le président et le CEO rendent compte au Conseil d’administration de la
survenance d’événements particuliers, de la marche générale des affaires, des principales transactions
du groupe et des mesures prises. En moyenne, 98% des membres étaient présents aux séances du
Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration procède à l’examen approfondi de thèmes importants dans le cadre de
quatre comités permanents et d’un comité ad hoc. Les comités se composent généralement de deux
à quatre membres. Chaque membre du Conseil d’administration est membre d’un comité permanent.
Le président est membre de tous les comités permanents, dont la présidence est toutefois assurée par
d’autres membres. Un règlement définit les tâches et les compétences respectives des comités permanents. Dans un souci de transparence, tous les procès-verbaux des comités Finances, Personnel et
organisation ainsi que Révision sont remis à chaque membre du Conseil d’administration.
Comité Finances
Torsten G. Kreindl est le président du comité Finances; les autres membres sont Hansueli Loosli, Catherine Mühlemann et Anton Scherrer. Par ailleurs, le CEO, le CFO et le CSO participent régulièrement aux
séances du comité Finances. Selon l’ordre du jour, d’autres membres de la Direction du groupe ou responsables de projet sont également présents. En 2009, le comité a siégé à six reprises. En moyenne,
les séances ont duré quatre heures et 98% des membres y ont pris part. Le comité prépare à l’intention du Conseil d’administration des opérations telles que la fondation ou la dissolution de sociétés
du groupe importantes, la prise et la vente de participations clés, la conclusion et la révocation d’alliances stratégiques, la planification financière à moyen terme et des investissements ou désinvestissements d’envergure, ainsi que l’approbation d’acquisitions, de contrats, de cautions, de garanties et
de lettres de patronage majeurs. Lors de l’approbation de prêts, de crédits ou de financements importants, la compétence décisionnelle finale revient au comité Finances.
Comité Personnel et organisation
Felix Rosenberg est le président du comité Personnel et organisation; les autres membres sont Hugo
Gerber, Michel Gobet et Anton Scherrer. Sont en outre régulièrement conviés aux séances du comité
Personnel et organisation le CEO et le CPO (Chief Personnel Officer) et, selon le thème traité, d’autres
membres de la Direction du groupe ou responsables de projet. En 2009, le comité a siégé à six reprises. Tous les membres étaient présents aux séances d’une durée moyenne de deux à trois heures. Le
comité prépare à l’intention du Conseil d’administration l’ensemble des questions organisationnelles
105
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Organisation interne et réglementation des compétences
106
relatives à la structure du groupe ainsi que les questions qui concernent la politique d’entreprise, la
politique du personnel et la politique salariale, les conditions générales d’engagement pour les membres de la Direction du groupe, la convention collective de travail ou les grands projets de restructuration. La compétence décisionnelle finale revient au comité Personnel et organisation en particulier
pour ce qui est de l’acceptation des statuts et règlements d’organisation édictés par les sociétés du
groupe «stratégiques» et «importantes», de l’approbation des conditions générales d’engagement
pour les titulaires des postes supérieurs de direction (à l’exception de la Direction du groupe) de
Swisscom SA, de l’approbation des programmes de participation au résultat pour Swisscom SA et les
sociétés du groupe, de l’approbation des prestations sociales et des principes régissant les institutions
de prévoyance ainsi que du choix des représentants de l’employeur au sein des institutions de prévoyance.
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Comité Révision
Othmar Vock est le président du comité Révision; les autres membres sont Richard Roy et Anton Scherrer. Sont en outre présents aux séances le CEO, le CFO, le Head of Group Accounting & Reporting, le
Head of Group Internal Audit ainsi que l’organe de révision externe. En 2009, le comité a siégé à six
reprises. Tous les membres étaient présents aux séances d’une durée moyenne de six heures. Par ailleurs, trois conférences téléphoniques d’une durée moyenne d’une heure ont été organisées. Les membres sont tous qualifiés d’indépendants et disposent des connaissances spécialisées nécessaires. Othmar Vock est considéré comme un expert dans le domaine des finances. Egalement dénommé «Audit
Committee», le comité Révision traite toutes les affaires liées à la révision interne et externe ainsi que
tous les thèmes soumis au Conseil d’administration et qui requièrent une expertise financière spécifique; ce comité est par conséquent l’instrument de contrôle central du Conseil d’administration. Il
prépare à l’intention du Conseil d’administration des affaires telles que l’organisation de la comptabilité, du contrôle financier et de la planification financière, le choix de l’organe de révision, la surveillance de l’évolution des affaires y compris les bilans trimestriels et les projections, le rapport de gestion ainsi que les demandes d’inscription au registre des actions. La compétence décisionnelle finale
revient au comité Révision en particulier pour ce qui est du contrôle et de l’évaluation de l’agrément,
de la prestation et de l’indépendance de l’organe de révision externe, de la tenue du registre des actions,
de la surveillance de l’organisation et des processus ayant trait au système de contrôle interne de la
présentation des rapports financiers ainsi que de la garantie d’une gestion des risques adaptée. Par
ailleurs, le comité a édicté une procédure garantissant le traitement d’irrégularités signalées sous le
couvert de l’anonymat par des collaborateurs de Swisscom dans le domaine de l’information financière externe, du système de contrôle interne de la présentation des rapports financiers et de la vérification des comptes («whistleblowing»).
Comité Compensation
Des informations détaillées sur le comité Compensation figurent au chapitre Rapport de rémunération, à la page 116.
Comité de nomination
Cet organe ad hoc a pour tâche de préparer l’élection de nouveaux membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe. En général, le Nomination Committee se compose du président du
Conseil d’administration ainsi que des présidents des comités Finances, Révision, Compensation et
Personnel et organisation. Le comité propose des candidats appropriés au Conseil d’administration
sur la base d’un profil d’exigences général couvrant tous les aspects de la gestion d’entreprise. Le
Conseil d’administration élit les membres de la Direction du groupe et soumet des propositions à l’Assemblée générale concernant l’élection des membres du Conseil d’administration. En 2009, cet organe
à siégé à deux reprises. Tous les membres étaient présents aux séances d’une durée moyenne de deux
heures.
Le règlement du Conseil d’administration et les règlements des comités du Conseil d’administration
peuvent être consultés en allemand à l’adresse www.swisscom.ch/basicprinciples.
Instruments d’information du Conseil d’administration
107
Le président du Conseil d’administration et le CEO se rencontrent une ou deux fois par mois afin de
discuter de questions essentielles pour Swisscom SA et les sociétés du groupe. De plus, lors de chaque
séance ordinaire du Conseil d’administration, le CEO rend compte en détail de la marche générale des
affaires, des principales transactions du groupe ainsi que des mesures prises. Le Conseil d’administration reçoit en outre chaque mois un rapport comportant l’ensemble des chiffres clés du groupe et de
tous les secteurs englobant des sociétés du groupe importantes. Par ailleurs, il dispose chaque trimestre d’informations détaillées sur la marche des affaires et sur la situation du groupe et des secteurs
en termes de patrimoine, de finances, de performance et de risques. Enfin, le Conseil d’administration
se voit remettre une projection (compte prévisionnel) du compte de profits et pertes, du tableau des
flux de trésorerie et de l’état de la situation financière pour l’exercice en cours. Les rapports financiers
internes sont établis sur la base des mêmes principes comptables que les rapports financiers externes. Le reporting englobe aussi des chiffres clés non financiers déterminants pour le pilotage et le
contrôle. Chaque membre du Conseil d’administration peut demander en tout temps des informations sur toutes les affaires qui concernent le groupe.
Le Conseil d’administration et le comité Révision traitent en détail, respectivement une fois par an et
quatre fois par an, la question de la gestion des risques et du système de contrôle interne.
Gestion des risques
Sur mandat du Conseil d’administration et de la Direction du groupe, Swisscom applique un système
de gestion des risques global, axé sur le long terme. Les risques de stratégie, de crédit, de marché, de
réputation ainsi que les risques commerciaux et opérationnels sont identifiés grâce à une évaluation
des risques proactive, qui tient compte des événements internes et externes, et sont pilotés sur la base
d’une stratégie de gestion des risques appropriée. Rattaché au secteur financier, le système de gestion des risques permet de contrôler le profil de risque de Swisscom; il est exploité et documenté selon
des normes internationales reconnues et intègre tous les secteurs concernés de l’entreprise.
Le système de gestion des risques inclut les cinq éléments suivants:
> Identification des risques: les risques liés à Swisscom SA et aux sociétés du groupe sont identifiés
dans le cadre d’une analyse globale des risques réalisée annuellement (ateliers et entretiens). Chaque risque est assigné à un garant du risque («risk owner»). Le portefeuille de risques fait l’objet
d’un contrôle et d’une mise à jour trimestriels.
> Evaluation des risques: les risques identifiés sont évalués en termes de probabilité de survenance
et en termes d’incidences quantitatives ou qualitatives en cas de survenance.
> Stratégie de gestion des risques: Swisscom applique une stratégie de gestion des risques qui soutient les objectifs de l’entreprise. Le groupe assume uniquement les risques ayant trait à des compétences clés; les autres risques doivent être évités ou répercutés.
> Mise en œuvre de la stratégie de gestion des risques: les risques identifiés sont gérés sur la base
de la stratégie de gestion des risques. La mise en œuvre de cette stratégie fait l’objet de contrôles
réguliers.
> Etablissement de rapports: le Conseil d’administration, le comité Révision et la Direction du groupe
sont informés une fois par trimestre des risques et de leurs incidences possibles.
Les principaux risques sont énumérés dans le rapport de situation au chapitre Facteurs de risque, à
partir de la page 48.
Système de contrôle interne
En matière de gestion des risques, Swisscom met en œuvre un système de contrôle interne afin d’assurer l’établissement de rapports financiers internes et externes fiables et de prévenir toute donnée
erronée (irrégularités ou fautes) concernant des transactions du groupe. Fondé sur le référentiel COSO
(«COSO Framework») reconnu au plan international, le système de contrôle interne met à disposition
les procédures et les instruments requis pour l’identification rapide des risques liés à la qualité de l’information financière, leur évaluation et leur gestion au moyen de contrôles appropriés. Ces objectifs
sont étayés par différents règlements et instruments internes tels que le code d’éthique, l’Accounting
Manual ou la plateforme de «whistleblowing». Le système de contrôle interne intègre, en fonction des
échelons, l’ensemble des principaux secteurs responsables, en particulier le comité Révision et la Direction du groupe. Swisscom considère le système de contrôle interne comme une activité permanente
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Instruments de contrôle du Conseil d’administration
108
et comme une opportunité d’améliorer sans cesse les processus dans les domaines de la comptabilité, de l’information financière et de l’établissement de rapports financiers.
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Révision interne
Outre la gestion des risques, la révision interne, assurée par Group Internal Audit, est un élément déterminant du gouvernement d’entreprise du groupe Swisscom. Group Internal Audit assiste le Conseil
d’administration de Swisscom SA et le comité Révision dans l’accomplissement des obligations de surveillance et de contrôle conformément aux dispositions légales et réglementaires. La direction est
informée des possibilités d’amélioration des processus commerciaux.
Group Internal Audit est responsable, à l’échelon du groupe, de la planification et de la réalisation d’audits conformément aux directives de la profession. En particulier, il incombe à Group Internal Audit de
procéder à l’audit et à l’évaluation de la gestion des risques et du système de contrôle interne sur une
base objective et indépendante, compte tenu des critères d’efficacité, de conformité («compliance»)
et d’efficience. Les résultats des audits sont documentés et la mise en œuvre des mesures fait l’objet
d’une surveillance.
Group Internal Audit jouit d’une très grande indépendance car il n’est pas, sur le plan organisationnel,
subordonné au management, mais dépend directement du président du Conseil d’administration et
rapporte au comité Révision de Swisscom SA. Lorsqu’il se réunit en séance, le comité Révision est
informé des résultats des audits et de l’état de mise en œuvre des mesures prévues. Parallèlement aux
rapports ordinaires, Group Internal Audit fait part de toutes les irrégularités portées à sa connaissance.
Par ailleurs, Group Internal Audit privilégie la collaboration étroite et l’échange d’informations avec
l’organe de révision externe. La planification des audits fait notamment l’objet de mesures de concertation suivies. Le plan de contrôle stratégique intégré est établi annuellement sur la base d’une analyse des risques, puis présenté pour approbation au comité Révision. Des audits spéciaux peuvent en
outre être demandés.
5
109
Direction du groupe
Membres de la Direction du groupe
Nom
Année
de naissance
Carsten Schloter
Ueli Dietiker
Eros Fregonas
1963
1953
1964
Guido Garrone
1961
Heinz Herren
Stefan Nünlist
1962
1961
Christian Petit
Günter Pfeiffer
Daniel Ritz
1963
1958
1966
Urs Schaeppi
1960
1
Fonction
Entrée en fonction 1
CEO de Swisscom SA
Janvier 2006
Août 2007
Mai 2007
CFO de Swisscom SA
CEO de Swisscom IT Services SA
Responsable de la division opérationnelle Réseaux
de Swisscom (Suisse) SA
Responsable de la division opérationnelle Petites
et moyennes entreprises de Swisscom (Suisse) SA
CCO de Swisscom SA
Responsable de la division opérationnelle Clients privés
de Swisscom (Suisse) SA
CPO de Swisscom SA
CSO de Swisscom SA
Responsable de la division opérationnelle Grandes entreprises
de Swisscom (Suisse) SA
Janvier 2008
Août 2007
Juillet 2001
Août 2007
Juin 2004
Septembre 2006
Août 2007
Membre de la Direction de Swisscom: Carsten Schloter depuis 2000; Stefan Nünlist depuis 2001; Ueli Dietiker depuis 2002 (CFO avril 2002 – mars
2006); Günter Pfeiffer depuis 2004; Daniel Ritz und Urs Schaeppi depuis 2006; Eros Fregonas, Heinz Herren und Christian Petit depuis 2007; Guido
Garrone depuis 2008.
Carsten Schloter
Nationalité allemande
Formation: diplôme en économie d’entreprise
Parcours professionnel: 1985–1992 diverses fonctions au sein de Mercedes-Benz
France SA; 1992–1994 membre de la direction de debitel France SA; 1995–1999 diverses fonctions au sein de debitel Deutschland; 1999 membre de la direction de debitel
AG; 2000–2001 responsable Public Com et responsable Mobil Com de Swisscom; 2001janvier 2006 CEO de Swisscom Mobile SA; depuis janvier 2006 CEO de Swisscom SA;
depuis janvier 2008 CEO de Swisscom (Suisse) SA
Depuis mars 2000 membre de la Direction du groupe Swisscom
Autres mandats: président du conseil d’administration de Fastweb S.p.A.; membre du
comité exécutif de l’asut, Association Suisse des Télécommunications, Berne
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Conformément aux statuts, la Direction du groupe se compose d’un ou de plusieurs membres qui ne
peuvent être simultanément membres du Conseil d’administration. Il n’est permis de déroger à cette
règle que dans des cas exceptionnels et pour une durée limitée. Par conséquent, le Conseil d’administration a délégué au CEO l’intégralité de la gestion des affaires de Swisscom SA. Le CEO a le droit de
déléguer ses pouvoirs à des postes subordonnés, en particulier à d’autres membres de la Direction du
groupe.
Les membres de la Direction du groupe sont nommés par le Conseil d’administration. La Direction du
groupe se compose du CEO de Swisscom SA, des responsables des divisions du groupe, du CEO de
Swisscom IT Services SA et des responsables des divisions opérationnelles de Swisscom (Suisse) SA.
Ancien CEO de Swisscom Participations, Jürg Rötheli s’est retiré de la Direction du groupe fin août 2009.
Le tableau ci-dessous informe sur la composition de la Direction du groupe au 31 décembre 2009, l’année de leur nomination ainsi que la fonction assumée au sein du groupe. En outre, les portraits proposés renseignent sur la formation et le parcours professionnel, sur d’autres activités et liens d’intérêt tels que des mandats au sein d’entreprises, d’organisations et de fondations importantes, ainsi que
des fonctions permanentes dans des groupes d’intérêts majeurs.
Au 31 décembre 2009, la composition de la Direction du groupe était la suivante:
110
Ueli Dietiker
Nationalité suisse
Formation: diplôme d’expert-comptable
Parcours professionnel: 1972–1988 ATAG Ernst & Young; 1988-1994 diverses fonctions
au sein de Motor-Columbus SA, en dernier comme CFO; 1995–décembre 1998 CFO de
Cablecom Holding SA; janvier 1999–juin 2001 CEO de Cablecom Holding SA; septembre 2001–mars 2002 Head of Strategic Growth and Related Businesses de Swisscom SA;
juillet 2003–juin 2004 responsable Ressources humaines du groupe de Swisscom SA;
avril 2002–mars 2006 CFO de Swisscom SA; mars 2006–décembre 2007 CEO de
Swisscom Fixnet SA; depuis août 2007 CFO et depuis avril 2002 suppléant du CEO de
Swisscom SA
Depuis avril 2002 membre de la Direction du groupe Swisscom
Autres mandats: membre du conseil d’administration de Zuckermühle Rupperswil AG;
vice-président du conseil d’administration de Fastweb S.p.A.; membre du conseil d’administration et président de l’Audit Committee des caisses-maladie Sanitas; membre
du conseil d’administration et président de l’Audit Committee des caisses-maladie
Wincare
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Eros Fregonas
Nationalités suisse et italienne
Formation: diplôme d’ingénieur en électrotechnique à l’EPF de Zurich
Parcours professionnel: 1987-1996 Andersen Consulting, 1996–2005 CEO de Boss Lab
SA (aujourd’hui B-Source); 2005–2007 consultant indépendant dans les domaines
financier et informatique; depuis mai 2007 CEO de Swisscom IT Services SA
Depuis mai 2007 membre de la Direction du groupe Swisscom
Guido Garrone
Nationalité italienne
Formation: diplôme d’ingénieur électricien (Politecnico di Milano, Italie);
diplôme postgrade en General Management (Istituto Studi Direzionali, ISTUD, Stresa,
Italie)
Parcours professionnel: 1988–1999 diverses fonctions au sein de Sirti S.p.A., Milan, en
dernier comme responsable technique; 1999 cofondateur de Fastweb S.p.A.;
1999–2007 diverses fonctions au sein de Fastweb S.p.A., en dernier comme Chief Technology Officer (2003–2007); depuis janvier 2008 responsable Réseaux de Swisscom
(Suisse) SA
Depuis janvier 2008 membre de la Direction du groupe Swisscom
Heinz Herren
Nationalité suisse
Formation: diplôme d’ingénieur électricien ETS
Parcours professionnel: 1986-1988 Hasler SA; 1988–1991 XMIT SA; 1991–1993 ASCOM
Telematik AG; 1993–1994 Bedag Informatique; 1994–2000 3Com Corporation; 2000
Inalp Networks Inc.; 2001–2005 responsable Marketing Wholesale de Swisscom Fixnet;
2005–2007 responsable Petites et moyennes entreprises de Swisscom Fixnet; depuis
août 2007 responsable Petites et moyennes entreprises de Swisscom (Suisse) SA
Depuis août 2007 membre de la Direction du groupe Swisscom
Stefan Nünlist
Nationalité suisse
Formation: lic. en droit, avocat et notaire; Wharton Advanced Management Program
(University of Pennsylvania, Philadelphie, Etats-Unis)
Parcours professionnel: 1991–1996 Département fédéral des affaires étrangères
(DFAE); 1997–1998 Département fédéral de l’économie (DFE); 1999–2000 Atel SA;
depuis janvier 2001 Chief Communication Officer (CCO) de Swisscom SA
Depuis juillet 2001 membre de la Direction du groupe Swisscom
Autres mandats: membre du comité de l’Association suisse des annonceurs; membre
du Conseil suisse du tourisme; conseiller communal de la ville d’Olten; membre du
conseil d’administration d’Oltra AG, Olten, depuis novembre 2009
111
Günter Pfeiffer
Nationalité allemande
Formation: doctorat en économie et en gestion d’entreprise de l’Université de Cologne
Parcours professionnel: 1988-1995 directeur Holding-Projekte chez Detecon;
1995–1996 Senior Director International chez T-Mobile; 1997–1999 vice-président
Marketing chez VEBA-Telekom; 2000–2004 responsable Participation Management de
Swisscom SA; depuis juin 2004 Chief Personnel Officer (CPO) de Swisscom SA
Depuis juin 2004 membre de la Direction du groupe Swisscom
Daniel Ritz
Nationalité suisse
Formation: doctorat en économie HSG
Parcours professionnel: 1988 stage Ciba-Geigy (aujourd’hui Novartis); 1992–1993 responsable de projet Université de Saint-Gall; 1994–2001 consultant auprès du Boston
Consulting Group AG; 2001–2006 partenaire du Boston Consulting Group AG; depuis
septembre 2006 Chief Strategy Officer (CSO) de Swisscom SA
Depuis septembre 2006 membre de la Direction du groupe Swisscom
Autres mandats: président de la Société suisse de recherches conjoncturelles (SRC);
membre du conseil d’administration de Fastweb S.p.A.
Urs Schaeppi
Nationalité suisse
Formation: diplôme d’ingénieur EPF, lic. en économie HSG
Parcours professionnel: 1987–1991 Iveco Motorenforschung AG; 1991–1994 Head of
Marketing Electronics Ascom SA; 1994–1998 responsable d’exploitation de la fabrique
de papier de Biberist; 1998–2006 responsable Commercial Business et membre de la
direction de Swisscom Mobile SA; 2006–2007 CEO de Swisscom Solutions SA; depuis
août 2007 responsable Grandes entreprises de Swisscom (Suisse) SA
Depuis mars 2006 membre de la Direction du groupe Swisscom
Autres mandats: membre du conseil d’administration de Fastweb S.p.A.; membre du
conseil d’administration de BV Group, Berne
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Christian Petit
Nationalité française
Formation: MBA ESSEC Cergy-Pontoise
Parcours professionnel: 1993–1999 debitel France; 2000–2003 responsable Operations
de Swisscom Mobile SA; 2003–2006 responsable Product Marketing Swisscom Mobile;
2006–juin 2007 CEO de Hospitality Services Plus SA; depuis août 2007 responsable
Clients privés de Swisscom (Suisse) SA
Depuis août 2007 membre de la Direction du groupe Swisscom
112
Contrats de management
Ni Swisscom SA ni les sociétés du groupe intégrées dans le périmètre de consolidation n’ont conclu de
contrats de management avec des tiers.
6
Droits de participation des actionnaires
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Restrictions et représentations du droit de vote
Chaque action nominative donne droit à une voix. Le droit de vote ne peut toutefois être exercé que
si l’actionnaire est inscrit au registre des actions de Swisscom SA en qualité d’actionnaire avec droit
de vote. Le Conseil d’administration peut refuser de reconnaître un acquéreur comme actionnaire ou
usufruitier avec droit de vote lorsque, compte tenu des actions avec droit de vote déjà inscrites à son
nom, celui-ci obtiendrait au total plus de 5% du nombre total des actions nominatives inscrites au
registre du commerce. En ce qui concerne les actions excédentaires, l’acquéreur est alors inscrit au
registre des actions comme actionnaire ou usufruitier sans droit de vote. La restriction du droit de vote
vaut également en cas d’acquisition d’actions nominatives par l’exercice de droits de souscription préférentiels, de droits d’option ou de droits de conversion. Une clause de groupe s’applique au calcul de
la limite de pourcentage.
La restriction des droits de vote de 5% ne vaut pas pour la Confédération, qui doit, conformément à la
loi sur l’entreprise de télécommunications (LET), détenir la majorité du capital et des voix de
Swisscom SA.
Le Conseil d’administration peut, à titre exceptionnel, reconnaître un acquéreur possédant plus de 5%
de toutes les actions nominatives comme actionnaire ou usufruitier avec droit de vote, notamment
lorsque:
> l’acquisition d’actions résulte d’une fusion ou d’un regroupement d’entreprises;
> l’acquisition d’actions résulte d’un apport en nature ou de l’échange d’actions;
> il s’agit d’établir une collaboration durable ou une alliance stratégique par une participation.
Outre la limite de pourcentage du droit de vote, le Conseil d’administration peut refuser la reconnaissance et l’inscription comme actionnaire ou usufruitier avec droit de vote si, malgré la demande de la
société, l’acquéreur ne déclare pas expressément avoir acquis les actions ou le droit d’usufruit les grevant en son propre nom et pour son propre compte. S’il omet de faire cette déclaration, l’acquéreur
des actions est inscrit comme actionnaire sans droit de vote.
Par ailleurs, le Conseil d’administration peut, après audition de la personne concernée, radier du registre des actions l’inscription comme actionnaire avec droit de vote s’il s’avère que celle-ci a eu lieu sur
la base de fausses indications données par l’acquéreur, et inscrire ce dernier comme actionnaire sans
droit de vote. L’acquéreur doit en être informé immédiatement.
Les restrictions du droit de vote prévues dans les statuts peuvent être levées par une décision de l’Assemblée générale prise à la majorité absolue des voix valables exprimées.
Quorums statutaires
L’Assemblée générale de Swisscom SA prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des voix valables exprimées. En complément des quorums particuliers prévus par le code des obligations, les statuts spécifient que la majorité des deux tiers est nécessaire pour:
> introduire des restrictions du droit de vote;
> convertir des actions nominatives en actions au porteur et inversement;
> modifier les présents quorums statutaires.
Convocation de l’Assemblée générale et ordre du jour
113
Le Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale au moins 20 jours avant la date de la réunion par annonce dans la Feuille officielle suisse du commerce. La convocation peut aussi s’effectuer
au moyen de lettres, recommandées ou non, envoyées à tous les titulaires d’actions nominatives.
Les actionnaires qui représentent des actions totalisant une valeur nominale d’au moins CHF 40 000
peuvent requérir l’inscription d’un objet à l’ordre du jour. La requête doit être adressée par écrit au
Conseil d’administration au moins 45 jours avant la tenue de l’Assemblée générale et doit indiquer
l’objet à porter à l’ordre du jour et la proposition.
Représentations à l’Assemblée générale
Inscriptions au registre des actions
Toutes les actions inscrites au registre des actions avec droit de vote confèrent le droit de vote lors de
l’Assemblée générale. Jusqu’à l’exercice 2006 inclus, la fermeture du registre des actions a eu lieu au
plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée générale. Avaient le droit de vote toutes les personnes inscrites au registre des actions avec droit de vote à la date de la fermeture. Pour l’exercice 2008,
le registre des actions – à l’instar de l’exercice précédent – n’a pas été fermé avant l’Assemblée générale du 21 avril 2009. Ont alors eu le droit de vote toutes les personnes inscrites au registre des actions
avec droit de vote le 17 avril 2009 à 16 heures.
7
Prises de contrôle et mesures de défense
Obligation de présenter une offre
Conformément à la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET), la Confédération doit détenir la
majorité du capital et des voix de Swisscom SA. Une offre d’acquisition au sens de la loi sur les bourses (LBVM) ne serait possible qu’en cas de modification préalable de la LET. Par conséquent, il n’existe
pas de règles statutaires concernant d’éventuelles clauses d’«opting-out» ou d’«opting-up» (selon art.
22 LBVM).
Clauses de prise de contrôle
Des informations détaillées sur les clauses de prise de contrôle figurent au chapitre Rapport de rémunération, à partir de la page 116.
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Un actionnaire peut se faire représenter par procuration écrite à l’Assemblée générale par un autre
actionnaire avec droit de vote, par le représentant de l’organe, par le représentant indépendant ou par
un représentant dépositaire (banque). Les sociétés de personnes et les personnes morales peuvent se
faire représenter par des personnes ayant droit de signature, et les mineurs ainsi que les personnes
sous tutelle peuvent se faire représenter par leur représentant légal, même si ces représentants ne
sont pas actionnaires. Les actionnaires qui se font représenter peuvent donner des instructions relatives à chaque point porté à l’ordre du jour ainsi qu’à des propositions ne figurant pas dans l’invitation, et indiquer s’ils votent pour ou contre une proposition ou s’ils souhaitent s’abstenir de voter. Le
représentant de l’organe ne représente que les actionnaires qui approuvent les propositions du Conseil
d’administration. Les procurations mentionnant des instructions divergentes sont transmises au
représentant indépendant. En l’absence d’instructions divergentes expressément communiquées, le
représentant indépendant approuve les propositions du Conseil d’administration.
114
8
Organe de révision
Durée du mandat de révision et durée de la fonction du réviseur responsable
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2008 des nouvelles dispositions en matière d’obligation de révision pour les personnes morales de droit privé suisse, Swisscom SA, en tant que société ouverte au
publique, est astreinte au contrôle ordinaire, qui doit être effectué par une entreprise de révision soumise à la surveillance de l’Etat. Désormais, l’organe de révision désigné par les actionnaires de la maison mère est automatiquement chargé de procéder à l’audit des comptes consolidés. Il n’est donc plus
nécessaire de nommer un réviseur des comptes consolidés spécifique.
L’organe de révision est élu chaque année par l’Assemblée générale.
Le 1er janvier 2004, KPMG Suisse a été chargée d’exercer le mandat de révision de Swisscom SA et des
sociétés du groupe au travers de sa filiale KPMG Klynveld Peat Marwick Goerdeler SA (Gümligen-Berne)
enregistrée auprès de l’autorité américaine de surveillance en matière de révision (Public Company
Accounting Oversight Board, PCAOB). Suite au retrait de la cote des Swisscom American Depositary
Shares du New York Stock Exchange et à l’annulation de l’enregistrement de Swisscom SA auprès de
l’autorité américaine de surveillance de la Securities Exchange Commission (SEC), il n’est plus obligatoire de confier le mandat de révision à une filiale enregistrée auprès du PCAOB. Lors de l’Assemblée
générale du 22 avril 2008, KPMG SA (Gümligen-Berne) s’est ainsi vue chargée de la révision. Ce changement reste sans effet sur l’exercice du mandat d’organe de révision. Réviseur responsable du mandat de révision chez KPMG SA, Hanspeter Stocker est en fonction depuis 2004. Son mandat est limité
à sept ans, conformément à la législation suisse. KPMG SA est agréée en tant qu’entreprise de révision
soumise à la surveillance de l’Etat.
Honoraires de révision et honoraires supplémentaires
Les honoraires versés pour les activités de révision (audit) de KPMG SA en 2009 ont atteint CHF 4,83 millions (CHF 4,88 millions l’année précédente). Les honoraires perçus pour des services supplémentaires connexes en matière d’audit (Audit related Services) se sont montés à CHF 0,52 million
(CHF 1,41 million l’année précédente). Ceux perçus pour des services ne relevant pas de l’audit (other
Services), tels que les services d’ordre fiscal et les autres services de conseil, ont atteint CHF 0,74 million (CHF 1,23 million).
Le comité Révision du Conseil d’administration considère en particulier que les services ci-après sont
incompatibles avec l’indépendance de l’organe de révision et se réserve le droit d’exclure d’autres services de la liste:
> Services faisant naître le risque que l’organe de révision contrôle ses propres travaux;
> Services de comptabilité ou autres services en rapport avec la comptabilité ou les comptes annuels;
> Services d’évaluation et d’estimation, attestations d’équité («fairness opinions») ou expertises
visant à évaluer des apports en nature;
> Services d’actuaires;
> Tâches de conduite et services dans le domaine du personnel;
> Services financiers;
> Externalisation de la révision interne;
> Développement et introduction de systèmes d’informations financières.
Les services parallèles ne relevant pas de l’audit, en particulier le conseil juridique, ne sont autorisés
que si l’indépendance de l’organe de révision ne s’en trouve pas menacée. Les services de conseil fiscal sont autorisés dans la mesure où il n’en résulte pas une situation d’autocontrôle. Sont notamment
incompatibles le conseil et la participation lors de l’élaboration de structures internationales complexes à des fins d’optimisation fiscale, celle-ci étant soumise à l’appréciation de l’organe de révision
externe.
Instruments de surveillance et de contrôle dans le domaine de la révision
115
Sur mandat du Conseil d’administration, le comité Révision du Conseil d’administration contrôle l’agrément de l’organe de révision, la prestation des réviseurs et l’indépendance de l’organe de révision,
approuve le plan de contrôle stratégique intégré de l’organe de révision et soumet des propositions
concernant l’élection et, le cas échéant, la révocation de l’organe de révision élu ou révoqué par l’Assemblée générale. Il définit les critères relatifs à l’approbation annuelle des honoraires et est informé
par le CFO sur une base trimestrielle et par l’organe de révision sur une base annuelle des mandats en
cours (activités de révision, services supplémentaires connexes en matière d’audit et services ne relevant pas de l’audit) de l’organe de révision. Par ailleurs, le comité Révision garantit le respect du principe légal de rotation s’appliquant au réviseur responsable. L’organe de révision, représenté par le réviseur responsable et son suppléant, participe à toutes les séances du comité Révision du Conseil
d’administration et l’informe en détail de l’avancement de ses travaux et des résultats obtenus, en particulier pour ce qui est de la review des états financiers semestriels et de l’audit des états financiers.
Il remet en outre un rapport écrit au Conseil d’administration et au comité Révision portant sur la réalisation et le résultat de la review semestrielle et de l’audit des états financiers, ainsi que sur les constatations ayant trait à l’information financière et au système de contrôle interne. Enfin, le président du
comité veille à un échange suivi d’informations avec le responsable de l’organe de révision et remet
régulièrement un rapport d’activité au Conseil d’administration.
Politique d’information
Swisscom privilégie une politique d’information ouverte et active vis-à-vis du public et des marchés
financiers. Chaque trimestre, elle publie des informations financières globales, cohérentes et transparentes.
En cours d’année, des représentants de Swisscom organisent périodiquement des rencontres avec les
investisseurs, présentent les résultats financiers à l’occasion de réunions d’analystes et de roadshows,
participent à différentes conférences à l’intention des analystes financiers et des investisseurs, et informent régulièrement les actionnaires sur la marche des affaires au moyen de communiqués de presse
ou de lettres aux actionnaires.
Les résultats de l’entreprise sont publiés selon le calendrier suivant:
>
>
>
>
Premier trimestre: 5 mai 2010
Deuxième trimestre: 4 août 2010 (résultats semestriels)
Troisième trimestre: 10 novembre 2010
Quatrième trimestre: 17 février 2011 (résultats annuels)
L’Assemblée générale a lieu à la date suivante:
> 27 avril 2010
Les rapports financiers intermédiaires, le rapport semestriel et le rapport de gestion avec les états
financiers peuvent être consultés sur le site Internet de Swisscom, à la rubrique Investor Relations
(www.swisscom.ch/financialreports), ou commandés directement auprès de Swisscom. Dans cette
même rubrique figurent en outre l’ensemble des communiqués de presse et des présentations ainsi
que le calendrier financier actuel de Swisscom.
Enfin, des liens «push» et «pull» permettant de diffuser des informations ad hoc sont disponibles à
l’adresse www.swisscom.ch/adhoc.
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
9
116
Rapport de rémunération
Introduction
Le présent rapport de rémunération décrit le système de rémunération et indique les indemnités versées aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe Swisscom SA. Le rapport
sera soumis à l’Assemblée générale du 27 avril 2010 pour un vote consultatif.
Le rapport de rémunération se réfère au chiffre 5 de la Directive de la SIX Swiss Exchange relative à la
Corporate Governance. Swisscom respecte en outre les normes en vigueur du Code suisse de bonne
pratique pour le gouvernement d’entreprise, y compris l’annexe 1 relative aux recommandations en
matière de rémunération du conseil d’administration et de la direction. Les indemnités et participations conformément aux articles 663bbis et 663c al. 3 du Code suisse des obligations figurent aux pages
202 à 210 des comptes annuels de Swisscom SA, où elles sont également commentées.
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Principes de rémunération
La politique de rémunération appliquée au sein du groupe Swisscom obéit à des principes uniformes,
la dynamique du marché du travail offrant néanmoins une certaine flexibilité. Quatre facteurs sont
déterminants pour la fixation du salaire, à savoir la fonction, la prestation individuelle, le résultat de
l’entreprise et le marché du travail. Cette approche a le mérite de satisfaire les intérêts des collaborateurs, des investisseurs et de la société, tout en étant systématique, transparente et orientée vers le
long terme.
Le système de rémunération compétitif de Swisscom lui offre la possibilité d’attirer des spécialistes et
des cadres motivés et hautement qualifiés et de s’attacher durablement leurs services. Instrument de
gestion complémentaire, la part variable liée au résultat tient essentiellement compte d’objectifs
supérieurs tels que la fidélité de la clientèle. Ces deux éléments motivent les collaborateurs et les
cadres dirigeants à contribuer au succès durable de l’entreprise. Le programme de participation «Management Incentive Plan», obligatoire pour tous les membres du Conseil d’administration et tous les
membres de la Direction du groupe – à une exception près –, permet de les intéresser directement à
l’évolution à moyen terme de la valeur de l’action Swisscom. Ce programme est décrit dans la note 11
jointe aux comptes consolidés.
Compétences décisionnelles
117
Les compétences décisionnelles sont définies dans le règlement d’organisation du Conseil d’administration et dans les règlements du comité Personnel et organisation et du comité Compensation.
Politique du personnel et politique salariale, conditions générales d’engagement des membres de
la Direction du groupe et programmes de participation au résultat
Le Conseil d’administration approuve la politique du personnel et la politique salariale appliquées dans
l’ensemble du groupe ainsi que les conditions générales d’engagement des membres de la Direction
du groupe. Dans les deux cas, la proposition émane du comité Personnel et organisation. Ce même
comité donne son aval, en dernière instance, aux programmes de participation au résultat de
Swisscom SA et des sociétés du groupe. Le rapport relatif au gouvernement d’entreprise, à la page 98,
fournit d’autres explications sur les attributions du comité Personnel et organisation.
Rémunération des membres du Conseil d’administration et des membres de la Direction du groupe
Comité Compensation
Dirigé par le vice-président Richard Roy, le comité Compensation est composé des présidents des comités Finances (Torsten G. Kreindl), Personnel et organisation (Felix Rosenberg) et Révision (Othmar Vock).
Le président du Conseil d’administration, Anton Scherrer, siège sans droit de vote au sein du comité.
Tous les membres sont indépendants.
En 2009, le comité a siégé à deux reprises. Tous les membres étaient présents aux réunions, qui ont
duré environ deux heures chaque fois. Le CEO et le Chief Personnel Officer (CPO) assistent régulièrement aux séances. Ils disposent d’une voix consultative – hormis pour les points à l’ordre du jour les
concernant ou touchant le Conseil d’administration. Un procès-verbal de chaque réunion est dressé.
Le président adresse régulièrement un rapport d’activité au Conseil d’administration.
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Le Conseil d’administration fixe la rémunération de ses membres et celle du CEO, ainsi que la rémunération globale de la Direction du groupe, en s’appuyant sur le règlement de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, sur les directives du comité Compensation concernant
l’attribution de la part variable liée au résultat pour les membres de la Direction du groupe et sur les
recommandations du comité Compensation. Il appartient au comité Compensation de décider de la
rémunération des autres membres de la Direction du groupe dans les limites de l’enveloppe globale
approuvée par le Conseil d’administration.
118
Rémunérations versées au Conseil d’administration
Principes
La rémunération tient compte de la responsabilité et de l’étendue des activités des membres du Conseil
d’administration. L’adéquation de la rémunération, inchangée depuis 2002, est examinée chaque
année en décembre pour l’année suivante. Cet examen s’est fondé sur une analyse comparative effectuée en novembre de l’exercice sous revue par la société de conseil Towers Perrin, active au plan mondial dans le domaine de la rémunération des cadres dirigeants notamment. Ont été incluses dans la
comparaison des sociétés du SMI (sociétés cotées au Swiss Market Index) hors services financiers.
L’analyse a montré que les honoraires de base et la rémunération globale sont inférieurs aux pratiques
du marché. En décembre 2009, le Conseil d’administration a néanmoins décidé de ne pas modifier le
montant global de la rémunération.
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Rémunération
Le concept de rémunération prévoit des honoraires de base de CHF 385 000 nets pour le président et
de CHF 110 000 nets pour les autres membres du Conseil d’administration. Une rémunération supplémentaire est accordée pour chaque fonction exercée (suppléments de fonction). Tandis que chaque membre d’un comité a droit à une rémunération supplémentaire de CHF 10 000 nets, le vice-président et les présidents des différents comités ont droit à une rémunération supplémentaire de
CHF 20 000 nets quant au représentant de la Confédération, il bénéficie d’une rémunération supplémentaire de CHF 40 000 nets pour les attributions spéciales liées à sa fonction. En outre, des jetons
de présence à hauteur de CHF 750 par journée complète et de CHF 500 par demi-journée sont versés.
Enfin, les dépenses sont remboursées selon les frais effectifs. Aucune prestation en nature notable
n’est attribuée.
Les membres du Conseil d’administration sont tenus d’accepter le versement en actions de 25% des
honoraires de base et du supplément de fonction, Swisscom relevant de 50% le montant à investir en
actions. La rémunération (hors jetons de présence) est donc versée pour deux tiers en espèces et pour
un tiers en actions. Ces dernières sont attribuées à leur valeur fiscale, le montant étant arrondi à des
titres complets, et soumises à une période de blocage de trois ans. Les actions, attribuées en avril de
l’exercice sous revue pour l’exercice sous revue, sont calculées à leur valeur de marché le jour de leur
acquisition (en règle générale trois semaines avant la distribution) ou à leur valeur de marché le jour
de la distribution lorsqu’il s’agit d’actions propres. En avril 2009, les membres du Conseil d’administration ont ainsi reçu au total 2 119 actions (1 845 l’année précédente). A cette même date, la valeur
fiscale de l’action s’élevait à CHF 265 (CHF 304 l’année précédente) et sa valeur de marché atteignait
CHF 316 (CHF 363 en 2008).
En ce qui concerne la publication des prestations en nature et des frais, le système s’aligne sur la pratique fiscale, ce qui signifie que ni les prestations en nature, ni les frais ne sont mentionnés dans la
rémunération présentée.
Les tableaux suivants présentent l’ensemble des rémunérations versées à chaque membre du Conseil
d’administration pour les exercices 2009 et 2008, réparties en différentes composantes:
119
Honoraires de base
et suppléments de fonction
2009, en milliers de CHF
Anton Scherrer
Fides P. Baldesberger 1
Hugo Gerber 2
Michel Gobet
Torsten G. Kreindl
Hansueli Loosli 3
Catherine Mühlemann
Felix Rosenberg
Richard Roy
Othmar Vock
Rémunération totale versée
aux membres du Conseil d’administration
Rémunération
en espèces
Rémunération
en actions
Jetons
de présence
Total
2009
334
30
98
98
114
64
98
145
114
112
186
13
54
54
63
44
54
81
63
63
71
5
18
16
20
8
17
22
21
25
591
48
170
168
197
116
169
248
198
200
675
223
2 105
4
1 207
Départ le 21 avril 2009.
En outre une honoraire de CHF 6 125 a été versé pour le mandat du Conseil d’administration de Worklink AG dans lequel il est entré le 1er avril
2009.
3
Entré le 21 avril 2009.
4
La rémunération en espèces est payée à Coop.
1
Honoraires de base
et suppléments de fonction
2008, en milliers de CHF
Anton Scherrer
Fides P. Baldesberger
Hugo Gerber
Michel Gobet
Torsten G. Kreindl
Catherine Mühlemann
Felix Rosenberg
Richard Roy
Othmar Vock
Rémunération totale versée
aux membres du Conseil d’administration
Rémunération
en espèces
Rémunération
en actions
Jetons
de présence
Total
2008
334
98
98
98
114
94
145
114
113
186
54
54
54
63
54
80
63
63
76
17
17
18
20
17
22
18
20
596
169
169
170
197
165
247
195
196
1 208
671
225
2 104
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
2
120
Rémunérations versées à la Direction du groupe
Principes
Conformément à la politique de rémunération de Swisscom, la rémunération versée à la Direction du
groupe se compose d’un salaire de base, d’une part liée au résultat ainsi que de prestations en nature
et de prestations supplémentaires (en particulier véhicule de fonction et prestations de prévoyance).
Le comité Compensation soumet la rémunération de la Direction du groupe à un benchmarking
annuel. Ont été prises en compte, à nouveau, les études comparatives des sociétés de conseil reconnues Towers Perrin (25 entreprises en Suisse, toutes branches confondues), Watson Wyatt (219 entreprises domiciliées en Suisse) et Hewitt (33 groupes européens) et qui, eu égard au nombre élevé de
références, constituent le fondement d’une comparaison représentative. L’évaluation du benchmark
tenait compte également de la branche, du chiffre d’affaires, du nombre de collaborateurs et du site
d’implantation. Au final, l’évaluation a montré que la rémunération à des postes d’encadrement comparables avait augmenté en moyenne de près de 8% ces trois dernières années (2007 à 2009).
Le comité Compensation vérifie la rémunération individuelle de chaque membre de la Direction du
groupe tous les trois ans à compter de l’engagement. Le montant de cette rémunération dépend de
la valeur de marché du poste, de la fonction et de la prestation individuelle. Au cours de l’exercice sous
revue, le salaire de base de certains membres de la Direction du groupe a été légèrement adapté au
1er janvier 2009, afin de garantir un salaire conforme au marché.
Objectifs pour la part variable liée au résultat
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Le Conseil d’administration approuve chaque année en décembre les objectifs de motivation déterminants pour le calcul de la part variable liée au résultat pour l’exercice à venir, sur proposition du comité
Compensation. Les objectifs pertinents pour l’exercice sous revue se fondent sur les valeurs de planification 2009 du groupe Swisscom.
Trois niveaux d’objectifs (groupe, Fastweb, secteurs/sociétés du groupe) ont été définis pour l’exercice
sous revue. Chaque membre de la Direction du groupe fait l’objet d’une évaluation sur la base des
objectifs du groupe et, selon sa fonction, également sur la base des objectifs de Fastweb et/ou d’autres secteurs ou sociétés du groupe placés sous sa responsabilité. Les objectifs du groupe se composent d’objectifs financiers et d’objectifs en matière de clientèle privée et commerciale en Suisse revêtant une importance cruciale pour l’évolution à long terme de la valeur de l’entreprise. Les objectifs
supplémentaires, fixés selon la fonction du membre de la Direction du groupe, reposent sur des indicateurs financiers et en partie spécifiques. Le tableau suivant présente la structure des objectifs en
vigueur pour les membres de la Direction du groupe, avec les trois niveaux d’objectifs, les objectifs à
proprement parler et leur pondération par niveau.
Niveaux d’objectifs
Objectifs
Groupe
Fastweb
Segments / Société du groupe
Chiffre d’affaires net
Marge EBITDA
Operating free cash flow
Objectifs en matière de clientèle
Chiffre d’affaires net
Operating free cash flow
Chiffre d’affaires net
Marge EBITDA
Operating free cash flow
Objectifs spécifiques
Pondération
30–70%
30%
40–60%
Avec sa structure d’objectifs, Swisscom mise sur l’équilibre entre la performance financière et la prestation sur le marché, tout en tenant compte des attributions spécifiques de chaque membre de la
Direction du groupe.
Selon leur fonction, les membres de la Direction du groupe disposent d’une part variable liée au résultat oscillant entre 33 et 100% du salaire de base en cas de réalisation des objectifs. Le montant versé
de la part liée au résultat dépend du degré de réalisation des objectifs défini par le comité Compensation, qui peut tenir compte de facteurs particuliers comme l’acquisition ou la cession non planifiée
d’une société. Si les objectifs sont dépassés, la part liée au résultat peut, au maximum, être doublée.
121
Versement de la part variable liée au résultat
La part variable liée au résultat est déterminée l’année suivante une fois que les comptes annuels
consolidés sont disponibles, sur la base des objectifs de motivation fixés pour l’année sous revue, puis
versée en avril de l’année suivante. Hormis deux membres bénéficiant d’un paiement intégral en espèces – l’un n’étant pas soumis au programme de participation, l’autre ayant quitté la Direction du groupe
fin août 2009 –, les membres de la Direction du groupe perçoivent 75% de la part variable liée au résultat en espèces et 25% en actions Swisscom. Ces dernières sont attribuées à leur valeur fiscale, le montant étant arrondi à des titres complets, et soumises à une période de blocage de trois ans. La rémunération en actions attribuée pour l’exercice sous revue correspond à 25% de la part variable liée au
résultat pour l’année 2009, majorée d’un facteur 1,19 pour tenir compte de la différence entre la valeur
de marché et la valeur fiscale. La valeur de marché est fixée au moment de l’achat des actions (en règle
générale trois semaines avant leur attribution) ou le jour de la distribution en cas d’utilisation d’actions propres. Pour l’exercice sous revue, l’attribution a lieu en avril 2010; pour l’exercice 2008, les membres de la Direction du groupe se sont vu attribuer, en avril 2009, un total de 3 254 actions d’une valeur
fiscale de CHF 265 et d’une valeur de marché de CHF 316 chacune. Pour l’exercice 2007, un total de
2 184 actions d’une valeur fiscale de CHF 304 et d’une valeur de marché de CHF 363 chacune ont été
distribuées en avril 2008.
Réalisation des objectifs
Rémunération globale
Concernant la publication des prestations en nature et des frais, le présent rapport s’aligne sur la pratique fiscale. Ainsi, dans les prestations en nature indiquées, seule figure une contribution au véhicule
de fonction. Les prestations de prévoyance citées (charges qui justifient ou étendent les droits aux
prestations de prévoyance) englobent toutes les contributions d’épargne et de risque versées par l’employeur à l’institution de prévoyance, y compris les contributions proportionnelles à la constitution de
réserves pour fluctuation de valeur.
Le tableau ci-après présente la rémunération totale versée aux membres de la Direction du groupe
pour les exercices 2009 et 2008, répartie selon les différentes composantes, et indique le montant le
plus élevé revenant à un membre. L’augmentation de la rémunération assurée aux membres de la
Direction du groupe résulte essentiellement de prestations versées à un membre sortant jusqu’à l’expiration du délai de résiliation. La rémunération totale du CEO est similaire à celle de l’exercice précédent.
En milliers de CHF
Salaire de base en espèces
Part variable liée au résultat en espèces
Prestations en nature
Rémunération en actions
Prestations après le départ de la Direction du groupe
Prestations de prévoyance
Rémunération totale versée
aux membres de la Direction du groupe
Total
Direction
du groupe
2009
Total
Direction
du groupe
2008
Dont
Carsten
Schloter
2009
Dont
Carsten
Schloter
2008
5 474
3 280
80
1 079
640
1 165
5 593
3 257
68
1 126
–
1 163
770
651
15
258
–
125
770
658
7
261
–
122
11 718
11 207
1 819
1 818
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Au cours de l’exercice sous revue, les objectifs du groupe ont été légèrement dépassés, et ceux de Fastweb atteints en majeure partie. Les autres objectifs des secteurs et sociétés du groupe ont été, dans
l’ensemble, légèrement dépassés.
122
Clauses de prise de contrôle
Les contrats de travail des membres de la Direction du groupe ne prévoient pas de clause de prise de
contrôle. Leur délai de résiliation se monte à douze mois.
Rémunérations pour activités supplémentaires
Les membres de la Direction du groupe n’ont en principe droit à aucune rémunération supplémentaire pour l’exercice de mandats de conseil d’administration, à l’intérieur ou à l’extérieur du groupe
Swisscom. A l’exception de Hugo Gerber pour son mandat de membre du conseil d’administration de
Worklink AG, aucun membre du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe n’a perçu d’autre rémunération pour activités supplémentaires au cours de l’exercice sous revue.
Rémunérations aux anciens membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe
Aucune rémunération n’a été versée à d’anciens membres du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe au cours de l’exercice sous revue. Aucune rémunération n’a été attribuée à des proches
des personnes visées.
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Octroi de prêts et de crédits
En 2009, Swisscom SA n’a accordé aucune sûreté, aucun prêt, aucune avance ni aucun crédit de quelque sorte que ce soit aux membres du Conseil d’administration – anciens et actuels – ou à leurs proches, ni aux membres de la Direction du groupe – anciens et actuels – ou à leurs proches. Il n’existe
aucune créance de ce genre en suspens.
Opérations des cadres dirigeants
Depuis le 1er juillet 2005, Swisscom SA annonce à la SIX Swiss Exchange les opérations sur actions et
options Swisscom effectuées par les membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe,
en indiquant le nom et la fonction des personnes concernées. La SIX Swiss Exchange publie sur son
site Internet, sans mentionner de nom, les transactions dont la valeur totale dépasse le seuil de
CHF 100 000 durant le même mois par personne soumise au devoir d’annonce. En revanche, la SIX
Swiss Exchange ne publie pas les annonces collectives d’opérations inférieures au seuil de CHF 100 000
durant le même mois.
nombre
Anton Scherrer
Fides P. Baldesberger 1
Hugo Gerber
Michel Gobet
Torsten G. Kreindl
Hansueli Loosli 2
Catherine Mühlemann
Felix Rosenberg
Richard Roy
Othmar Vock
Total des actions des membres du Conseil d’administration
Carsten Schloter (CEO)
Ueli Dietiker
Eros Fregonas
Guido Garrone
Heinz Herren
Stefan Nünlist
Christian Petit
Günter Pfeiffer
Daniel Ritz
Jürg Rötheli 3
Urs Schaeppi
Total des actions des membres de la Direction du groupe
1
2
3
Actions
31.12.2009
Actions
31.12.2008
1 695
–
451
818
514
133
441
2 017
514
692
7 275
3 511
2 323
817
–
426
443
687
475
560
–
1 034
10 276
1 108
408
281
648
316
–
271
1 762
693
494
5 981
2 684
1 807
265
–
226
314
416
306
259
750
728
7 755
Départ le 21 avril 2009.
Entré le 21 avril 2009.
Départ le 31 août 2009.
Aucune personne soumise au devoir d’annonce ne dispose de droits de vote supérieurs à 0,1% du
capital-actions.
123
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Au 31 décembre 2009 et 2008, les membres du Conseil d’administration et ceux de la Direction du
groupe ainsi que leurs proches détenaient le nombre d’actions bloquées et non bloquées figurant dans
le tableau ci-dessous:
Comptes annuels
> Comptes annuels consolidés
> Comptes annuels de Swisscom SA
Comptes consolidés
Compte de profits et pertes consolidé
Compte de résultat global consolidé
Etat consolidé de la situation financière
Tableau des flux de trésorerie consolidé
Etat consolidé de la variation des capitaux propres
Notes aux comptes consolidés du groupe
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
Informations générales
Principes d’établissement des comptes
Résumé des principales règles comptables
Degrés d’appréciation et incertitudes relatives aux estimations importantes
dans le cadre de l’application des règles comptables
Modifications du périmètre de consolidation
Secteurs opérationnels
Chiffre d’affaires net
Achat de biens et services
Charges de personnel
Prévoyance professionnelle
Rémunération en actions
Autres charges d’exploitation
Propres prestations activées et autres produits
Produits financiers et charges financières
Impôts sur le résultat
Bénéfice par action
Liquidités
Clients et autres débiteurs
Autres actifs financiers
Stocks
Autres actifs non financiers
Actifs non courants détenus en vue de la vente
Immobilisations corporelles
Goodwill et autres immobilisations incorporelles
Parts dans des sociétés associées
Passifs financiers
Fournisseurs et autres créditeurs
Provisions
Passifs éventuels
Autres passifs non financiers
Informations complémentaires sur les capitaux propres
Distribution de dividendes
Gestion du risque financier et informations supplémentaires sur les instruments financiers
Informations supplémentaires sur le tableau des flux de trésorerie
Obligations futures
Recherche et développement
Parties liées
Informations sur les concessions de service
Informations sur la réalisation d’une évaluation des risques
Evénements postérieurs à la date de clôture
Liste des sociétés du groupe
Rapport de l’organe de révision
127
Compte de profits et pertes consolidé
En millions de CHF, excepté indications par action
Chiffre d’affaires net
Achat de biens et services
Charges de personnel
Autres charges d’exploitation
Propres prestations activées et autres produits
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
Amortissements et dépréciations
Résultat d’exploitation (EBIT)
Produits financiers
Charges financières
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
Résultat avant impôts sur le résultat
Charge d’impôt sur le résultat
Bénéfice net
Bénéfice net attribuable aux actionnaires de Swisscom SA
Bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires
Bénéfice et bénéfice dilué par action (en CHF)
Notes
6,7
8
9,10,11
12
13
23,24
14
14
25
15
16
2009
2008
12 001
(2 648)
(2 577)
(2 524)
414
4 666
(1 988)
2 678
144
(480)
43
2 385
(460)
1 925
1 928
(3)
12 198
(2 797)
(2 466)
(2 600)
454
4 789
(2 149)
2 640
143
(631)
47
2 199
(448)
1 751
1 756
(5)
37,22
33,90
En millions de CHF
Bénéfice net
Conversion de monnaies étrangères de filiales étrangères
Gains de change cumulés de filiales étrangères
reportés dans le compte de profits et pertes
Variation de la juste valeur d’actifs financiers
disponibles à la vente
Profits et pertes d’actifs financiers disponibles à la vente
reportés dans le compte de profits et pertes
Variation de la juste valeur de la couverture des flux de trésorerie
Profits et pertes de la couverture des flux de liquidités reportées dans
le compte de profits et pertes
Impôts sur le résultat
Autres éléments du résultat global
Résultat global
Résultat global attribuable aux actionnaires de Swisscom SA
Résultat global attribuable aux actionnaires minoritaires
Notes
31
2009
2008
1 925
(13)
1 751
(793)
31
–
4
31
4
14
31
(4)
(6)
(14)
(168)
101
(6)
76
2 001
2 005
(4)
6
12
(939)
812
853
(41)
19,31
31
15
Clôture de l’exercice
Compte de résultat global consolidé
128
Etat consolidé de la situation financière
En millions de CHF
Clôture de l’exercice
Actifs
Liquidités
Clients et autres débiteurs
Autres actifs financiers
Stocks
Actifs d’impôt exigible
Autres actifs non financiers
Actifs non courants détenus en vue de la vente
Total des actifs courants
Immobilisations corporelles
Goodwill et autres immobilisations incorporelles
Parts dans des sociétés associées
Autres actifs financiers
Actifs d’impôt différé
Actifs de prévoyance professionnelle
Autres actifs non financiers
Total des actifs non courants
Total des actifs
Passifs et capitaux propres
Passifs financiers
Fournisseurs et autres créditeurs
Passifs d’impôt exigible
Provisions
Autres passifs non financiers
Total des passifs courants
Passifs financiers
Engagements de prévoyance professionnelle
Provisions
Passifs d’impôt différé
Autres passifs non financiers
Total des passifs non courants
Total des passifs
Capital-actions
Réserves légales
Bénéfices reportés
Actions propres
Autres réserves
Part des actionnaires de Swisscom SA aux capitaux propres
Part des actionnaires minoritaires aux capitaux propres
Total des capitaux propres
Total des passifs et des capitaux propres
Notes
31.12.09
31.12.08
17
532
2 926
178
135
48
329
6
4 154
8 044
8 979
228
424
48
38
45
17 806
21 960
958
2 798
170
188
38
334
16
4 502
8 070
8 915
285
853
58
–
55
18 236
22 738
1 270
2 314
219
137
701
4 641
8 740
351
740
523
237
10 591
15 232
52
370
6 818
(1)
(830)
6 409
319
6 728
21 960
216
2 186
163
482
619
3 666
11 576
428
715
407
183
13 309
16 975
53
370
6 611
(738)
(907)
5 389
374
5 763
22 738
18
19
20
15
21
22
23
24
25
19
15
10
21
26
27
15
28
30
26
10
28
15
30
31
31
31
En millions de CHF
Bénéfice net
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
Charge d’impôt sur le résultat
Amortissements et dépréciations
Charges pour paiements fondés sur des actions
Bénéfice résultant de la cession d’immobilisations corporelles
Perte résultant de la cession d’immobilisations corporelles
Produits financiers
Charges financières
Variation des actifs et passifs courants
Paiements d’impôts sur le résultat
Entrées de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Dépenses pour immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Recettes provenant de la vente d’immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Recettes provenant de la vente des actifs non courants détenus en vue de la vente
Acquisition de filiales moins liquidités acquises
Recettes provenant de la vente de filiales moins liquidités vendues
Acquisition et vente de parts dans des sociétés associées
Recettes provenant de la vente de parts dans des sociétés associées
Dépenses pour autres actifs financiers courants
Recettes provenant d’autres actifs financiers courants
Dépenses pour autres actifs financiers non courants
Recettes provenant d’autres actifs financiers non courants
Paiements d’intérêts perçus
Paiements de dividendes perçus
Sorties de trésorerie provenant des activités d’investissement
Constitution de passifs financiers
Remboursement de passifs financiers
Remboursements d’intérêts
Dividendes versés aux actionnaires de Swisscom SA
Dividendes versés aux actionnaires minoritaires
Acquisition d’actions propres pour paiements fondés sur des actions
Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement
Sorties de trésorerie provenant des activités de financement
(Diminution nette) augmentation nette des liquidités
Liquidités au 1er janvier
Conversion de monnaies étrangères sur trésorerie
Liquidités au 31 décembre
Notes
25
15
23,24
11
13
12
14
14
34
15
23,24,34
22
5
5
25
25
19,26
25
26
26
32
11
34
2009
2008
1 925
(43)
460
1 988
2
(16)
12
(144)
480
16
(300)
4 380
1 751
(47)
448
2 149
6
(15)
9
(143)
631
(277)
(401)
4 111
(1 987)
(2 050)
25
6
(47)
4
(1)
–
(22)
71
(50)
812
35
93
(1 061)
3 262
(5 225)
(258)
(984)
(55)
(2)
(482)
(3 744)
(425)
958
(1)
532
16
10
(47)
4
(4)
2
(218)
359
(3)
13
111
9
(1 798)
525
(1 240)
(436)
(1 036)
(12)
(6)
(78)
(2 283)
30
957
(29)
958
Clôture de l’exercice
129
Tableau des flux de trésorerie consolidé
130
Etat consolidé de la variation des capitaux propres
En millions de CHF
Capitalactions
Clôture de l’exercice
Solde au 1er janvier 2008
57
Bénéfice net
–
Autres éléments du résultat global
–
Résultat global
–
Versements de dividendes
–
Réduction du capital-actions
(4)
Acquisition d’actions propres
pour paiements fondés sur des actions
–
Cession d’actions propres pour
paiements fondés sur des actions
–
Modification du périmètre de consolidation –
Solde au 31 décembre 2008
53
Bénéfice net
–
Autres éléments du résultat global
–
Résultat global
–
Dividendes versés
–
Réduction du capital-actions
(1)
Acquisition d’actions propres
pour paiements fondés sur des actions
–
Cession d’actions propres pour
paiements fondés sur des actions
–
Modification du périmètre de consolidation –
Solde au 31 décembre 2009
52
Réserves
légales
370
–
–
–
–
–
–
–
–
370
–
–
–
–
–
Bénéfices
reportés
7 364
1 756
–
1 756
(1 036)
(1 471)
–
(2)
–
6 611
1 928
–
1 928
(984)
(737)
Actions
propres
(2 213)
–
–
–
–
1 475
(31)
31
–
(738)
–
–
–
–
738
–
–
(3)
–
–
370
–
–
6 818
2
–
(1)
Autres
réserves
(4)
–
(903)
(903)
–
–
–
–
–
(907)
–
77
77
–
–
–
–
–
(830)
Part des
actionnaires de
Swisscom
5 574
1 756
(903)
853
(1 036)
–
(31)
29
–
5 389
1 928
77
2 005
(984)
–
(3)
2
–
6 409
Part des
actionnaires
minoritaires
430
(5)
(36)
(41)
(12)
–
–
–
(3)
374
(3)
(1)
(4)
(55)
–
–
–
4
319
Total des
capitaux
propres
6 004
1 751
(939)
812
(1 048)
–
(31)
29
(3)
5 763
1 925
76
2 001
(1 039)
–
(3)
2
4
6 728
Notes aux comptes consolidés du groupe
1
131
Informations générales
Le groupe Swisscom (ci-après «Swisscom»), qui offre des services de télécommunication, exerce ses
activités principalement en Suisse et en Italie. Ces activités sont décrites de manière plus détaillée
dans les notes 3.16 et 6. Les états financiers consolidés au 31 décembre 2009 comprennent ceux de
Swisscom SA en tant que maison mère, ceux de ses filiales ainsi que les parts de Swisscom dans les
sociétés associées. La vue d’ensemble des sociétés du groupe figure à la note 41. Société anonyme de
droit public soumise au droit suisse, Swisscom SA est domiciliée à Ittigen (canton de Berne, Suisse).
Son adresse exacte est: Swisscom SA, Alte Tiefenaustrasse 6, 3048 Worblaufen. Swisscom est cotée à
la SIX Swiss Exchange. Au 31 décembre 2009, l’actionnaire majoritaire de Swisscom SA est la Confédération suisse (ci-après «Confédération»), qui détient une part des droits de vote et du capital de
56,9% des actions émises. Conformément à la loi en vigueur, la Confédération doit détenir la majorité
du capital et des voix. Le Conseil d’administration de Swisscom a autorisé la publication de ces comptes annuels consolidés le 17 février 2010. Ils devront être approuvés par l’Assemblée générale des
actionnaires de Swisscom SA le 27 avril 2010.
Principes d’établissement des comptes
Les états financiers consolidés de Swisscom ont été établis conformément aux normes comptables
internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) de l’International Accounting
Standards Board (IASB) et aux interprétations de l’International Financial Reporting Interpretations
Committee (IFRIC) ainsi que dans le respect des dispositions du droit suisse. La période est de douze
mois. Les états financiers consolidés sont libellés en francs suisses (CHF) et, sauf indication contraire,
tous les montants sont exprimés en millions de francs suisses. L’état de la situation financière est structuré par échéances. Les actifs et les passifs sont considérés comme courants lorsqu’ils arrivent à
échéance dans un délai d’un an maximum. Les créances clients, les fournisseurs et les stocks constituent des postes courants. Les actifs et passifs d’impôt différé figurent parmi les postes non courants.
Le compte de profits et pertes est présenté selon la méthode des charges par nature. L’évaluation repose
sur les coûts historiques d’acquisition et de production, sauf lorsqu’une norme ou une interprétation
prescrivent une autre méthode d’évaluation pour un poste de l’état de la situation financière. L’établissement des états financiers consolidés conformément aux prescriptions IFRS repose sur des estimations. De plus, l’application de méthodes comptables uniformes à l’échelle de l’entreprise requiert la
définition de certaines hypothèses par la direction. Les domaines plus complexes ou pour lesquels les
marges d’appréciation sont plus élevées ou encore les domaines dans lesquels les hypothèses et les
estimations revêtent un caractère décisif pour les états financiers consolidés sont décrits dans la note
4. Les changements de règles comptables sont appliqués rétrospectivement, sauf lorsque les dispositions transitoires de la norme et de l’interprétation concernées prescrivent une application prospective ou lorsque l’application rétrospective est impossible.
3
Résumé des principales règles comptables
Les règles comptables suivantes ont été appliquées de façon uniforme à Swisscom SA en tant que maison mère et à ses filiales.
3.1
Consolidation
Filiales
Sont désignées par le terme «filiales» toutes les entreprises dont Swisscom SA peut effectivement
contrôler la politique financière et opérationnelle. En règle générale, Swisscom SA peut exercer ce
contrôle dès lors qu’elle détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote ou des
droits de vote potentiels de la société. Les entreprises acquises et les entreprises cédées sont intégrées
Clôture de l’exercice
2
132
dans les états financiers consolidés respectivement à partir de leur date d’acquisition et jusqu’à la date
de leur cession. Les soldes et les transactions, les produits et les charges, les rapports de participation
et les dividendes ainsi que les profits et pertes latents intragroupe sont intégralement éliminés. Les
pertes latentes peuvent être un indicateur d’une dépréciation des actifs transférés en interne et induire
une vérification du maintien de la valeur. La part des intérêts minoritaires dans des filiales figure dans
les capitaux propres de l’état consolidé de la situation financière mais est séparée des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Swisscom SA. Les intérêts minoritaires dans le résultat net ou la
perte nette apparaissent dans le compte de profits et pertes consolidé comme éléments du résultat
net consolidé ou de la perte nette consolidée. Pour toutes les filiales prises en compte dans les états
financiers consolidés, la date de clôture de l’exercice est fixée au 31 décembre. Aucune restriction
importante ne s’oppose au transfert de fonds des filiales à la maison mère.
Acquisition et cession de participations minoritaires dans des filiales
L’acquisition de participations minoritaires dans des filiales consolidées est enregistrée dans l’état de
la situation financière selon la méthode de l’acquisition. Si les coûts d’acquisition sont supérieurs à la
part proportionnelle de la valeur comptable, l’écart négatif d’acquisition est comptabilisé comme
goodwill. Les actifs et les passifs ne sont pas réévalués selon la méthode de la juste valeur. Les valeurs
comptables continuent d’être utilisées sans changement. Lors de la cession de participations minoritaires dans des filiales consolidées sans cession du contrôle, l’écart d’aliénation entre le produit de la
vente et la part proportionnelle de la valeur comptable, goodwill compris, figure comme bénéfice ou
comme perte dans le compte de profits et pertes. Les options de vente des détenteurs de parts minoritaires sont présentées comme passifs financiers.
Sociétés associées
Les participations dans des sociétés associées sur lesquelles Swisscom exerce une influence notable,
sans toutefois les contrôler, sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. De façon
générale, l’exercice d’une influence notable peut être supposé lorsque la part des droits de vote détenus est comprise dans une fourchette de 20% à 50%. Dans le cas de la méthode de la mise en équivalence, les participations sont comptabilisées au moment de l’acquisition aux coûts d’acquisition. Les
coûts d’acquisition se composent de la part correspondante des actifs nets et, le cas échéant, du goodwill. Dans le cadre de l’évaluation consécutive, la valeur comptable de la participation est ajustée de
la part correspondante du résultat diminuée de la part correspondante des distributions de bénéfices. Les profits et pertes latents résultant de transactions avec des sociétés associées sont éliminés au
prorata.
3.2
Conversion de monnaies étrangères
Clôture de l’exercice
Les transactions effectuées dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont converties
dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur au moment de la transaction. A la date de clôture,
les positions monétaires sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de clôture; les positions non monétaires quant à elles sont converties au cours de la transaction et les différences de
change comptabilisées dans le compte de résultat. Les états financiers consolidés sont présentés en
francs suisses (CHF). Les actifs et les passifs des filiales et des sociétés associées exprimés dans une
autre monnaie fonctionnelle sont convertis aux cours de clôture, les comptes de profits et pertes et
les flux de trésorerie au cours moyen. Les différences de change sont comptabilisées sans influence
sur le résultat dans les capitaux propres. Lors de la cession d’une société étrangère du groupe, les différences de change comptabilisées jusque-là dans les capitaux propres sont décomptabilisées puis
comptabilisées dans le compte de résultat comme part du profit ou de la perte de cession. Les cours
de change appliqués dans les comptes annuels consolidés pour les exercices sous revue sont les
suivants:
Clôture de l’exercice
Monnaie
1 EUR
1 GBP
1 USD
Moyenne
31.12.09
31.12.08
2009
2008
1,48
1,67
1,03
1,49
1,56
1,07
1,51
1,70
1,08
1,58
1,98
1,08
3.3
Liquidités
133
Les liquidités comprennent les espèces, les dépôts à vue et les avoirs à terme auprès d’établissements
financiers dont l’échéance résiduelle ne dépassait pas trois mois lors de l’acquisition. Cette définition
s’applique également au tableau des flux de trésorerie. Les liquidités sont comptabilisées au coût
amorti.
3.4
Clients et autres débiteurs
Les clients et autres débiteurs sont comptabilisés au coût amorti diminué des dépréciations. Le montant de la dépréciation est comptabilisé au moyen de comptes de correction de valeur. Les défauts de
paiement effectifs se traduisent par une sortie de la créance correspondante. Toutes les créances
cédées dans le cadre de l’affacturage qui ne peuvent pas être sorties continuent d’être comptabilisées
dans les états financiers consolidés, même si d’un point de vue juridique elles ont été cédées. Pour ces
créances cédées, un actif et un passif financiers du même montant sont par conséquent comptabilisés.
3.5
Autres actifs financiers
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont soit détenus à des
fins de transaction, soit classés comme tels lors de leur première comptabilisation. L’évaluation se fait
selon la méthode de la juste valeur. Tout bénéfice et toute perte résultant de l’évaluation ultérieure
sont comptabilisés dans le compte de résultat. Swisscom classe uniquement les instruments financiers dérivés dans cette catégorie.
Actifs financiers détenus jusqu’à échéance
Les actifs financiers détenus jusqu’à échéance sont des actifs financiers assortis d’une échéance fixe
que Swisscom peut et souhaite détenir jusqu’à leur échéance. Après leur comptabilisation initiale, les
actifs financiers sont comptabilisés au coût amorti en application de la méthode du taux d’intérêt
effectif diminué des dépréciations. Les gains et les pertes de change sont comptabilisés au compte de
profits et pertes. Sont comptabilisés dans la rubrique des actifs financiers détenus jusqu’à échéance
les actifs financiers issus de transactions de crédit-bail (lease and lease-back).
Prêts et créances
Après leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti en application de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains et les pertes de change sont portés au compte
de profits et pertes. Le poste «prêts et créances» regroupe pour l’essentiel des placements à terme fixe
d’une durée initiale supérieure à trois mois que Swisscom place directement ou par le biais d’un agent
auprès d’un débiteur.
Actifs financiers disponibles à la vente
Tous les autres actifs financiers sont classés comme «disponibles à la vente». Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur et les ajustements latents de la juste valeur
enregistrés dans les capitaux propres. Les variations de la valeur d’instruments d’emprunt imputables
aux monnaies sont comptabilisées en résultat. En cas de vente, de dépréciation ou d’autre sortie d’actifs financiers disponibles à la vente, les gains et les pertes cumulés enregistrés dans les capitaux pro-
Clôture de l’exercice
Les autres actifs financiers sont répartis dans les catégories «évalués à la juste valeur par le biais du
compte de résultat», «prêts et créances», «détenus jusqu’à échéance» et «disponibles à la vente». La
classification des actifs financiers dépend du but visé lors de leur acquisition. La direction détermine
la classification des actifs financiers lors de leur acquisition et la vérifie à chaque date de clôture. Les
achats et les ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés ou décomptabilisés à la date de
transaction. Les actifs financiers, y compris les coûts directement attribuables, sont comptabilisés à
la juste valeur (fair value) lors de l’acquisition. Les coûts de transaction d’actifs financiers évalués à la
juste valeur par le biais du compte de résultat ne sont pas inscrits à l’actif, mais comptabilisés directement dans le compte de profits et pertes. Les actifs financiers sont décomptabilisés en tout ou partie dès lors que les droits de Swisscom sur les flux de trésorerie en provenance de ces actifs financiers
sont échus ou ont été transférés et dès lors que Swisscom n’est ni exposée aux risques inhérents à ces
actifs ni titulaire d’un droit à une rémunération quelconque par ces derniers.
134
pres depuis l’acquisition sont décomptabilisés des capitaux propres et comptabilisés comme charge
ou produit financiers. Si la juste valeur d’instruments de capitaux propres cotés en bourse ne peut pas
être déterminée de façon fiable, les parts sont comptabilisées à la valeur d’acquisition diminuée des
éventuelles dépréciations.
3.6
Stocks
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Les coûts des stocks
englobent tous les coûts d’acquisition et de transformation ainsi que les autres coûts encourus pour
amener les stocks dans le lieu d’implantation et les mettre dans l’état souhaité par la direction. Les
coûts sont déterminés selon la méthode du coût moyen pondéré. Des corrections de valeur sont apportées aux stocks difficiles à écouler. Les stocks invendables sont intégralement amortis.
3.7
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements. Les coûts englobent, outre le prix d’achat et les coûts directement attribuables pour amener
les actifs sur le lieu d’implantation et les mettre en état de fonctionnement conformément aux souhaits de la direction, également les coûts estimés pour le démantèlement et la remise en état du site.
Les coûts de transformation d’installations créées par Swisscom englobent les coûts directement attribuables ainsi que les coûts indirects de matériel, de fabrication et d’administration liés à la transformation. Les coûts d’emprunt sont inscrits à l’actif pour autant qu’ils soient directement attribuables
à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié. Les coûts pour le remplacement, la
remise à neuf ou la rénovation d’une immobilisation corporelle sont inscrits à l’actif comme investissement de remplacement lorsqu’une entrée future d’avantages économiques est probable et que les
coûts peuvent être évalués de manière fiable. La valeur comptable des éléments remplacés est
décomptabilisée. Toutes les dépenses non attribuables au coût d’un actif liées à l’entretien et aux réparations sont enregistrées comme charges. Les amortissements sont réalisés de façon linéaire, à l’exception des terrains, qui ne sont pas amortis. Les durées d’utilité économique estimées pour les principales catégories d’immobilisations corporelles sont les suivantes:
Clôture de l’exercice
Categorie
Années
Constructions et installations de constructions
Câbles
Canaux
Installations de transmission et de commutation
Autres installations techniques
Autres installations
10 à 40
20 à 30
40
4 à 15
3 à 15
3 à 15
Lorsque des éléments majeurs d’une immobilisation corporelle présentent des durées d’utilité économique différentes, ils sont comptabilisés et amortis en tant que composants distincts. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont vérifiées au moins une fois par an à la date de clôture et, le cas
échéant, adaptées. En 2009, les durées d’utilité des câbles ont été modifiées (voir note 23). Les aménagements locatifs et les installations dans des locaux loués sont amortis de façon linéaire sur la durée
d’utilité économique estimée ou, si elle est inférieure, sur la durée de location minimale contractuelle.
Lors de la cession d’une immobilisation corporelle ou lorsqu’aucun avantage économique supplémentaire ne peut être retiré d’une immobilisation corporelle, la valeur comptable de cette dernière est
décomptabilisée. Les gains et les pertes provenant de la cession d’une immobilisation corporelle sont
définis comme la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l’immobilisation corporelle et sont comptabilisés en résultat comme autre produit ou autre charge opérationnelle.
3.8
135
Immobilisations incorporelles
Regroupement d’entreprises et goodwill
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (purchase
method). Les coûts d’acquisition se composent du prix d’achat et des coûts de transaction directement
attribuables. Le prix d’achat recouvre pour sa part les paiements en espèces ainsi que la juste valeur
(fair value) des immobilisations cédées, des engagements pris ou repris et des propres instruments de
capitaux propres cédés. A la date d’acquisition, tous les actifs et passifs identifiés qui remplissent les
critères de comptabilisation sont comptabilisés à leur juste valeur. Le montant de la différence entre
les coûts d’acquisition et les justes valeurs des actifs et passifs identifiables ayant été repris est comptabilisé comme goodwill en tenant compte des éventuels intérêts minoritaires. Après avoir été soumis à un nouveau contrôle, un goodwill négatif sera directement enregistré dans le compte de profits
et pertes. Un goodwill résultant d’un regroupement d’entreprises sera comptabilisé dans les immobilisations incorporelles. Le goodwill n’est pas amorti mais est soumis au moins une fois par an à un test
de dépréciation. Lors de la cession d’une société, la valeur comptable du goodwill est décomptabilisée
et présentée comme composante du profit ou de la perte de cession.
Frais de recherche et de développement
Les frais de recherche ne sont pas inscrits à l’actif mais comptabilisés comme charge à la date à laquelle
ils sont occasionnés. Les frais de développement sont uniquement inscrits à l’actif comme immobilisation incorporelle lorsqu’il est possible d’identifier une immobilisation incorporelle qui apportera un
avantage économique futur et lorsque les coûts de cette immobilisation peuvent être déterminés de
façon fiable. Les frais liés au développement ultérieur sont inscrits à l’actif lorsque les prestations initiales font l’objet d’une extension. Les frais de développement qui ne remplissent pas les critères de
comptabilisation sont enregistrés directement dans le compte de profits et pertes. Les frais de développement inscrits à l’actif sont amortis de façon linéaire sur la durée d’utilité prévue.
Autres immobilisations incorporelles
Les licences de téléphonie mobile, les logiciels et les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisés à leur coût diminué des amortissements. Les immobilisations incorporelles résultant de
regroupements d’entreprises telles que les marques ou la «relation avec la clientèle» sont comptabilisées à la valeur vénale diminuée du cumul des amortissements. Les amortissements des licences de
téléphonie mobile reposent sur la durée des contrats et débutent dès que le réseau correspondant est
en état de fonctionnement, sauf lorsque d’autres informations induisent une adaptation de la durée
d’utilité.
Categorie
Années
Logiciels de fabrication propre et achetés
Relations avec la clientèle
Marques
Autres immobilisations incorporelles
3à7
7 à 11
5 à 10
3 à 12
Les durées d’utilité sont vérifiées au moins une fois par an à la date de clôture et, le cas échéant, adaptées.
3.9
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Est qualifiée d’activité abandonnée toute composante d’une entité qui a été vendue ou qui est classée comme détenue en vue de la vente et qui constitue une branche distincte importante en termes
d’activités ou en termes géographiques, ou une filiale qui a été acquise uniquement aux fins de revente.
La classification comme activité abandonnée est décidée lors de la vente de la composante de l’entité
ou à une date antérieure lorsque cette composante satisfait aux critères de la classification «détenu
en vue de la vente». Un actif non courant ou un groupe d’actifs destiné à être cédé est à classer comme
détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Les actifs ou les groupes d’actifs non courants
détenus en vue de la vente sont présentés séparément dans les actifs et passifs courants. Ces actifs
Clôture de l’exercice
Durées d’utillité d’immobilisations incorporelles
Les amortissements sont réalisés de façon linéaire avec les durées de vie économique suivantes:
136
ou groupes d’actifs sont évalués au plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée
des coûts de la vente, et les éventuelles dépréciations résultant de la classification initiale sont comptabilisées dans le compte de profits et pertes. Les actifs et les groupes d’actifs détenus en vue de la
vente ne sont plus amortis.
3.10 Dépréciation
Clôture de l’exercice
Dépréciation d’actifs financiers
A chaque date de clôture, les valeurs comptables des actifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste
valeur par le biais du compte de résultat sont soumises à un test visant à vérifier la présence de signes
objectifs d’une dépréciation. En présence de signes objectifs de dépréciation tels que la faillite, la défaillance ou d’autres difficultés financières importantes du débiteur, une dépréciation est comptabilisée.
Le montant d’une dépréciation d’actifs financiers comptabilisés au coût amorti équivaut à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus en tenant compte
du taux d’intérêt effectif initial. Les actifs financiers disponibles à la vente dont la juste valeur est durablement ou sensiblement inférieure à la valeur d’acquisition sont classés comme ayant subi un préjudice de perte de valeur. En cas de dépréciation, les pertes sont sorties des capitaux propres et inscrites comme charge financière dans le compte de profits et pertes. Les actifs financiers importants sont
soumis à un test de dépréciation à chaque date de clôture. Les créances clients sont regroupées sur la
base de caractéristiques similaires de risque de crédit et soumises ensemble à des tests de dépréciation. Le cas échéant, une correction de valeur est enregistrée. Lors de la détermination – nécessaire à
cet effet – des flux de trésorerie attendus pour les portefeuilles, il est tenu compte non seulement des
conditions contractuelles de paiement mais aussi de l’historique des défaillances. Les dépréciations
de clients et autres débiteurs sont comptabilisées comme autres charges opérationnelles. Les dépréciations des autres actifs financiers sont présentées dans les charges financières. En cas de dépréciation d’actifs financiers disponibles à la vente, toutes les pertes enregistrées jusqu’alors dans les capitaux propres sont sorties par le biais du compte de résultat. Si, à une date de clôture ultérieure, il
apparaît que la juste valeur a objectivement progressé en raison d’événements s’étant produits après
la date de comptabilisation de la dépréciation, cette dernière sera reprise à hauteur du montant correspondant. Pour les actifs financiers évalués au coût amorti, la reprise des dépréciations est comptabilisée en résultat. Dans le cas des instruments de capitaux propres classés comme disponibles à la
vente, la reprise de la dépréciation est enregistrée directement dans les capitaux propres.
Dépréciation du goodwill
Aux fins de vérification du maintien de la valeur, le goodwill est réparti en unités génératrices de trésorerie (cash generating unit). La vérification du maintien de la valeur est effectuée au quatrième trimestre après la clôture du budget. Si, au cours de l’exercice, des signes laissent supposer une dépréciation, l’unité génératrice de trésorerie est soumise à cette date à une vérification du maintien de la
valeur. Si la valeur recouvrable (recoverable amount) de l’unité génératrice de trésorerie est inférieure
à la valeur comptable, une dépréciation de la valeur comptable est comptabilisée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente (fair value less costs
to sell) et la valeur d’utilité (value in use). La méthode appliquée pour la vérification est décrite dans la
note 24. Une perte de valeur enregistrée pour le goodwill ne peut pas être reprise dans les périodes
suivantes.
Dépréciation d’immobilisations corporelles et d’autres immobilisations incorporelles
Lorsque des indices laissent supposer la dépréciation d’une immobilisation, la valeur recouvrable de
cette dernière est déterminée. Si la valeur recouvrable de l’immobilisation, qui correspond au montant le plus élevé entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité, est inférieure à sa valeur comptable, cette dernière est corrigée à la valeur recouvrable.
3.11 Leasing
Un contrat de location-financement existe lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à la
propriété d’un actif sont transférés au preneur. L’actif est comptabilisé la première fois à la juste valeur
ou, si elle est inférieure, à la valeur actualisée des futurs paiements minimaux au titre de la location
et amorti sur la durée de vie économique estimée ou, si elle est plus courte, sur la durée du contrat.
La part d’intérêts des paiements au titre de la location est comptabilisée, pendant la durée de location, comme charge d’intérêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les contrats de location de
terrains et constructions sont enregistrés séparément si les paiements au titre de la location peuvent
être affectés de façon fiable. Les bénéfices résultant de transactions de cession-bail (sale and leaseback) sont différés et comptabilisés pendant la durée du contrat de location comme autre produit. Les
pertes résultant de transactions de cession-bail sont comptabilisées immédiatement comme charge.
Les contrats de location dans le cadre desquels tous les risques et avantages importants ne sont pas
transférés au preneur sont traités comme des contrats de location simple. Les paiements sont comptabilisés en résultat pendant la durée du contrat de location. Les bénéfices ou les pertes résultant de
transactions de cession-bail sont comptabilisés directement dans le compte de profits et pertes.
137
3.12 Passifs financiers
Lors de leur première comptabilisation, les passifs financiers sont évalués à la juste valeur diminuée
des coûts de transaction directs. L’évaluation ultérieure est réalisée au coût amorti en application de
la méthode du taux d’intérêt effectif.
3.13 Fournisseurs et autres créditeurs
Les fournisseurs et autres créditeurs sont comptabilisés au coût amorti.
3.14 Provisions
Des provisions sont constituées lorsqu’il existe une obligation juridique ou implicite actuelle résultant d’un événement du passé, qu’une sortie de liquidités au titre du règlement de cette obligation
est probable et que le montant de cette obligation peut être estimé de manière fiable. L’évaluation de
la provision est réalisée selon la meilleure estimation du montant nécessaire au règlement de l’obligation actuelle. Les provisions sont actualisées lorsque l’effet est significatif.
Provisions pour frais de démantèlement et de remise en état
En Suisse, Swisscom est tenue par la loi de démanteler les stations de transmission installées sur les
biens immobiliers d’autrui après leur mise hors service et à remettre en état la propriété de tiers sur
les sites de ces stations. Les frais de démantèlement sont inscrits à l’actif comme composante des
coûts d’acquisition des stations et amortis sur la durée d’utilité de ces dernières. Les provisions sont
évaluées à la valeur actualisée de tous les coûts à venir et présentées sous les provisions à long terme.
En cas d’ajustement de l’évaluation de la provision, la valeur actualisée de l’ajustement de l’obligation
est soit ajoutée aux coûts de l’installation inscrite à l’actif, soit retranchée de ces coûts. Le montant
déduit des coûts de l’immobilisation corporelle ne doit pas être supérieur à la valeur nette comptable
du poste. Le cas échéant, l’excédent est comptabilisé directement dans le compte de profits et pertes.
3.15 Actions propres
Les actions propres détenues par Swisscom sont comptabilisées comme diminution des capitaux propres. Les bénéfices ou les pertes résultant de la vente d’actions propres sont enregistrés comme variation des capitaux propres sous le poste «Bénéfices reportés».
Clôture de l’exercice
Provisions pour réductions de postes
Les coûts liés à la mise en œuvre de mesures de réduction de postes sont comptabilisés lorsque la
direction a décidé d’un plan de réduction des postes, qu’il en résulte une obligation probable et que
le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Une obligation est comptabilisée lorsque la mise en œuvre du plan de réduction de postes a débuté ou que les personnes concernées ont
été informées de façon suffisamment détaillée sur les principaux points dudit plan. Le début de la
mise en œuvre équivaut à l’annonce publique et/ou à l’information des associations du personnel.
138
3.16 Chiffre d’affaires net
Généralités
Le chiffre d’affaires est présenté à la juste valeur des contreparties reçues diminuée de la taxe sur la
valeur ajoutée, des rabais commerciaux, des remises de quantités et d’autres déductions sur le chiffre d’affaires. Les chiffres d’affaires sont comptabilisés lorsqu’il est probable que l’utilité future liée à
la transaction bénéficie à Swisscom et que le montant peut être estimé de manière fiable. Lorsque
Swisscom contracte en son propre nom, les chiffres d’affaires présentés sont les chiffres d’affaires
bruts. Lorsque, d’un point de vue économique, Swisscom agit uniquement en qualité de mandataire
ou d’agent, les chiffres d’affaires sont présentés nets et diminués des coûts correspondants. Dans le
cas de contrats à composantes multiples, la présentation de chaque composante identifiable doit être
déterminée individuellement. Le prix relatif à la globalité du contrat à composantes multiples est ventilé sur les différentes composantes sur la base de la part proportionnelle des justes valeurs. Si la juste
valeur peut être estimée de façon suffisamment fiable pour la prestation à venir mais non pour les
prestations déjà fournies, la valeur des prestations déjà fournies est déterminée par la méthode de
valorisation résiduelle.
Services par secteur
Clients privés
Le secteur «Clients privés» englobe pour l’essentiel les taxes de raccordement pour les services à haut
débit, les abonnements de téléphonie fixe et mobile ainsi que les communications téléphoniques et
le trafic de données nationaux et internationaux de la clientèle privée. Le secteur «Clients privés» comprend en outre les services à valeur ajoutée, l’offre TV, la vente de terminaux et les activités liées aux
annuaires.
Petites et moyennes entreprises
Le secteur «Petites et moyennes entreprises» compte principalement les taxes de raccordement pour
les services à haut débit, les abonnements de téléphonie fixe et mobile ainsi que les communications
téléphoniques et le trafic de données nationaux et internationaux des petites et moyennes entreprises.
Clôture de l’exercice
Grandes entreprises
Le secteur «Grandes entreprises» se charge de la fourniture de solutions de communication globales
aux grandes entreprises. L’offre couvre l’intégralité de l’infrastructure TIC, du produit individuel à la
solution globale.
Wholesale
Les activités de «Wholesale» concernent pour l’essentiel l’utilisation des réseaux de téléphonie fixe et
mobile de Swisscom par d’autres opérateurs de télécommunication ainsi que l’utilisation de réseaux
de tiers par Swisscom. Viennent s’y ajouter l’itinérance avec les opérateurs étrangers dont les clients
utilisent le réseau de téléphonie mobile de Swisscom ainsi que les services à haut débit et les produits
réglementés dans le cadre de l’ouverture du dernier kilomètre aux autres opérateurs de télécommunication.
Réseaux
Le secteur «Réseaux» porte principalement sur la planification, l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure de réseau de Swisscom ainsi que systèmes informatiques s’y rapportant, pour la téléphonie tant fixe que mobile. Viennent s’y ajouter les fonctions de support «Finances», «Ressources
humaines» et «Stratégie» de Swisscom Suisse.
Fastweb
«Fastweb» est le deuxième prestataire de services à haut débit en Italie. Son portefeuille de produits
englobe les services voix, données, Internet et IPTV ainsi que la Video-on-Demand pour les clients privés et commerciaux. De plus, Fastweb propose des services de téléphonie mobile sur la base d’un
contrat MVNO (exploitant de réseaux virtuels). Cette gamme est complétée par des services réseaux
complets et des solutions spécifiques aux clients.
Autres secteurs opérationnels
Les «Autres secteurs opérationnels» concernent principalement Swisscom IT Services, Swisscom Participations et Hospitality Services. Comme son nom l’indique, Swisscom IT Services est un fournisseur
de services informatiques. Son activité principale comprend l’intégration et l’exploitation d’infrastructures informatiques complexes. Swisscom Participations comprend pour l’essentiel Swisscom Broadcast SA, Swisscom Immobilien SA, Cablex SA, Billag SA, Alphapay SA, Curabill SA ainsi que le groupe
Sicap. Swisscom Broadcast SA est le principal fournisseur de services de radiodiffusion et de plateformes pour les clients du secteur des médias et de la radiocommunication sécurisée en Suisse. Billag SA
assure l’encaissement des redevances de réception radio et télévision sur mandat de la Confédération.
Cablex SA opère dans le domaine de la construction et de l’entretien de réseaux filaires et non filaires
en Suisse. La plus grande partie de son activité est dévolue aux télécommunications. Alphapay SA et
Curabill SA sont des prestataires de services d’encaissement spécialisés dans la gestion des créances
pour le compte de tiers. Le groupe Sicap développe et exploite des applications mobiles pour les opérateurs GSM. Hospitality Services propose des services basés sur Internet aux clients du secteur hôtelier et aux participants à des conférences, en Europe et en Amérique du Nord.
139
Chiffre d’affaires provenant de la fourniture de services
Réseau mobile
Les services liés au réseau mobile comprennent principalement les communications téléphoniques
mobiles nationales et internationales des clients Swisscom en Suisse et les communications générées
par les clients Swisscom à l’étranger ainsi que l’itinérance avec des opérateurs étrangers dont les clients
utilisent le réseau Swisscom. Sont également compris les services à valeur ajoutée, le trafic de données et la vente de terminaux de téléphonie mobile.
Les frais de mise en service sont différés et comptabilisés de façon linéaire comme produit pendant la
durée contractuelle minimale. En l’absence de durée contractuelle minimale, le produit est réalisé à
la date de la mise en service. Les produits issus des communications téléphoniques mobiles sont réalisés sur la base des minutes d’utilisation consommées. Les prestations d’itinérance sont comptabilisées comme produit au moment de la fourniture de la prestation sur la base des minutes de conversation ou de tarifs fixés contractuellement. Les produits sont présentés en chiffres bruts. Les services
à valeur ajoutée tels que les messages texte et multimédia ainsi que la vente de terminaux de téléphonie mobile sont comptabilisés à la date à laquelle la prestation a été fournie.
Internet
Les services Internet englobent l’offre d’accès Internet à haut débit et à bas débit pour les clients privés et commerciaux ainsi que les accès Internet à haut débit pour les grossistes (Wholesale). Les chiffres d’affaires résultant de la fourniture de services sont différés et enregistrés de façon linéaire comme
produit pendant la durée contractuelle minimale. En l’absence de durée contractuelle minimale, le
chiffre d’affaires est réalisé à la date de l’installation ou de la mise en service.
Télévision IP
Dans le domaine de la télévision, les chiffres d’affaires sont générés par l’offre de services IPTV et de
Video-on-Demand destinés aux clients privés et commerciaux. Les chiffres d’affaires issus des services TV comprennent les frais uniques d’installation et de mise en service ainsi que les frais d’abonne-
Clôture de l’exercice
Réseau fixe
Les services liés au réseau fixe englobent principalement les taxes de raccordement pour les clients
privés et commerciaux, les communications téléphoniques nationales et internationales des clients
privés et commerciaux, l’utilisation du réseau fixe de Swisscom par d’autres opérateurs téléphoniques,
la fourniture de Payphone Services et d’Operator Services ainsi que les activités portant sur les cartes
téléphoniques. Viennent s’y ajouter les activités relatives aux lignes louées, la vente de terminaux ainsi
que les activités liées aux annuaires. Les frais d’installation et de mise en service sont différés et enregistrés de façon linéaire comme produit pendant la durée contractuelle minimale. En l’absence de
durée contractuelle minimale, le chiffre d’affaires est réalisé à la date de l’installation ou de la mise en
service. Les chiffres d’affaires issus de communications téléphoniques sont comptabilisés à la date à
laquelle les communications ont lieu. Les chiffres d’affaires provenant de la vente de cartes téléphoniques sont différés et réalisés sur la base des minutes d’utilisation consommées ou à l’échéance des
cartes. Les redevances résultant des lignes louées sont enregistrées régulièrement comme produit
pendant la durée du contrat. Le chiffre d’affaires découlant de la vente de terminaux est réalisé à la
date de la livraison.
140
ment périodiques. Les frais d’installation et de mise en service relatifs à l’installation sont différés et
comptabilisés de façon linéaire comme produit pendant la durée minimale contractuelle. En l’absence
de durée contractuelle minimale, le chiffre d’affaires est réalisé à la date de l’installation ou de la mise
en service.
Solutions de communication et solutions informatiques
Les prestations liées aux solutions de communication et les solutions informatiques englobent principalement le conseil et la réalisation ainsi que la maintenance et l’exploitation d’infrastructures de
communication. Viennent s’y ajouter les applications et les services correspondants, de même que
l’intégration, l’exploitation et la maintenance de réseaux de données ainsi que les services d’externalisation. Les chiffres d’affaires résultant de contrats de construction spécifiques aux clients sont enregistrés conformément au degré d’avancement des travaux de construction, qui dépend du rapport
entre les coûts occasionnés et le coût global prévu. Les chiffres d’affaires générés par les contrats d’externalisation à long terme sont comptabilisés comme produit en fonction du volume des prestations
fournies au client. Les coûts initiaux de reprise et d’intégration liés aux transactions d’externalisation
sont inscrits à l’actif comme autre actif financier et comptabilisés de façon linéaire comme charge
pendant la durée du contrat. Les chiffres d’affaires provenant de la maintenance sont enregistrés régulièrement pendant la durée des contrats de maintenance.
3.17 Coûts d’acquisition et de fidélisation de la clientèle
Swisscom verse des commissions aux revendeurs pour l’acquisition de clients et leur fidélisation à
Swisscom. Les commissions dépendent du type d’abonnement. Les coûts d’acquisition et de fidélisation de la clientèle sont comptabilisés immédiatement comme charge.
3.18 Rémunérations en actions
Les coûts inhérents à l’émission d’actions destinées aux collaborateurs et aux membres de la Direction du groupe et du Conseil d’administration équivalent à la différence entre le prix d’émission et la
juste valeur plus élevée des actions au moment de l’émission. Les coûts correspondants sont comptabilisés comme frais de personnel pour la période au cours de laquelle les droits sont nés.
Clôture de l’exercice
3.19 Engagements de prévoyance professionnelle
Les charges et les engagements découlant de plans de prévoyance à prestations définies sont déterminés selon la méthode d’évaluation actuarielle des unités de crédit projetées (projected unit credit).
Cette détermination tient notamment compte des années de service du collaborateur à la date d’évaluation et d’hypothèses relatives à l’évolution future du salaire. La dernière évaluation actuarielle a été
faite sur la base des données au 31 octobre 2009 et suivie d’une mise à jour des actifs du régime au
31 décembre 2009. Les droits aux prestations de retraite en cours sont comptabilisés pendant la
période durant laquelle ces droits sont nés. Les répercussions de modifications des hypothèses actuarielles sont amorties régulièrement sur la durée d’activité résiduelle moyenne supposée des assurés.
Les écarts actuariels à comptabiliser au prorata correspondent aux écarts actuariels cumulés non enregistrés à la fin de la période précédente ayant dépassé le plus élevé des montants suivants: 10% de
l’obligation au titre des prestations définies ou 10% des actifs du régime. Le coût des services passés
en conséquence de modifications apportées au régime est comptabilisé de façon linéaire comme
charge ou comme diminution de charge sur la durée moyenne jusqu’à la date d’acquisition des droits
(vesting period). Si les droits aux prestations résultant de modifications apportées au régime sont
immédiatement acquis, la charge est comptabilisée immédiatement.
3.20 Propres prestations activées et autres produits
Les propres prestations activées qui ne constitueront une charge que dans les périodes à venir est
comptabilisée dans le compte de profits et pertes sous le poste «Propres prestations activées et autres
produits» comme élément de réconciliation des charges d’exploitation. Les autres produits sont comptabilisés lorsque la réalisation du produit ou un autre avantage économique est probable.
3.21 Produits financiers et charges financières
141
Les produits financiers englobent principalement les produits d’intérêts, les dividendes, les profits réalisés sur la vente d’actifs financiers disponibles à la vente, les ajustements de la juste valeur d’actifs
financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les profits de couverture qui
sont enregistrés dans le compte de profits et pertes. Les produits d’intérêts sont comptabilisés dans
le compte de profits et pertes en application de la méthode du taux effectif. Les dividendes sont comptabilisés à la date à laquelle naît le droit à la réception du versement. Les charges financières englobent principalement les charges d’intérêts, les adaptations de la valeur actuelle de provisions, les ajustements de la juste valeur d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat,
les dépréciations d’autres actifs financiers ainsi que les pertes de couverture qui sont enregistrées dans
le compte de profits et pertes. Les charges d’intérêts sont comptabilisées dans le compte de profits et
pertes en application de la méthode du taux effectif. Les gains et les pertes de change sont présentés
nets.
3.22 Impôts sur le résultat
Les impôts sur le résultat englobent tous les impôts exigibles et différés dépendant du résultat. Les
impôts ne dépendant pas du résultat, tels que l’impôt immobilier et l’impôt sur le capital, sont enregistrés comme autre charge opérationnelle. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du
report variable; des impôts différés sont comptabilisés sur toutes les différences temporelles. Les différences temporelles résultent des écarts entre la valeur comptable d’un élément des états financiers
consolidés et la base fiscale correspondante qui se compenseront à nouveau au cours des périodes à
venir. Le taux d’impôt appliqué pour la détermination des impôts différés correspond à celui qui est
attendu lors de la réalisation de la différence temporelle. Les actifs d’impôt différé ne sont inscrits à
l’actif que lorsqu’il est probable qu’ils puissent être portés en compte avec des bénéfices imposables
à venir. Les passifs d’impôt sur le résultat qui sont prélevés sur la distribution de bénéfices non distribués de sociétés du groupe ne sont comptabilisés que lorsque la distribution des bénéfices est prévue dans un futur proche. Les actifs et les passifs d’impôt exigible et différé sont portés en compte
lorsqu’ils sont prélevés par la même autorité fiscale et portent sur la même entité imposable.
Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés la première fois puis comptabilisés à leur juste
valeur. La méthode de comptabilisation de l’ajustement de la juste valeur dépend de l’élément couvert et de l’intention d’acheter ou d’émettre ce dernier. Lors de la conclusion d’un instrument financier dérivé, la Direction détermine l’utilité de l’opération de couverture: couverture de la juste valeur
d’un actif ou d’un passif (fair value hedge) ou couverture d’un flux de trésorerie à venir provenant de
transactions futures anticipées (cash flow hedge). Les ajustements de la juste valeur d’instruments
financiers dérivés qui sont utilisés comme instruments de couverture pour des fair value hedges sont
comptabilisés dans le compte de profits et pertes avec les ajustements de la juste valeur des actifs et
des passifs couverts. Les ajustements de la juste valeur d’instruments financiers dérivés qui sont utilisés comme instruments de couverture pour les cash flow hedges sont comptabilisés dans les réserves de couverture dans les capitaux propres. Si les transactions futures anticipées ont pour conséquence la comptabilisation d’un actif non financier ou d’un passif non financier, les écarts d’évaluation
cumulés des capitaux propres sont transférés dans les coûts d’acquisition de l’actif ou du passif. Si la
couverture d’une transaction future anticipée se traduit plus tard par la comptabilisation d’un actif
financier ou d’un passif financier, le montant enregistré dans les capitaux propres sera porté dans le
compte de profits et pertes dans la période au cours de laquelle l’actif ou le passif financiers influent
sur le résultat. Sinon, les montants comptabilisés dans les capitaux propres sont comptabilisés pour
la période concernée comme produit ou charge dans le compte de profits et pertes de façon analogue
à la transaction future anticipée envisagée ou convenue. Les ajustements de la juste valeur d’instruments financiers dérivés qui ne sont pas utilisés comme instrument de couverture sont directement
comptabilisés en résultat. Au début d’une transaction, Swisscom documente le rapport entre les instruments financiers dérivés et les éléments couverts ainsi que le but et la stratégie poursuivis avec
cette couverture. Ce processus comprend le couplage de tous les instruments de couverture dérivés
avec les actifs et les passifs ou les transactions futures anticipées correspondants. Swisscom documente ses estimations quant au degré d’efficacité des instruments financiers dérivés utilisés aux fins
Clôture de l’exercice
3.23 Instruments financiers dérivés
142
de couverture de transactions en termes de compensation de la modification de la valeur de l’élément
couvert ou des flux de trésorerie futurs.
3.24 Juste valeur (fair value)
La juste valeur est le montant auquel un actif, un passif ou un instrument financier pourrait être
échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales. La juste valeur est déterminée sur la base du cours boursier ou en application de
méthodes d’évaluation reconnues telles que l’actualisation des flux de trésorerie futurs escomptés.
Sauf précision contraire dans les textes explicatifs des notes annexes aux comptes consolidés, les justes valeurs correspondent à peu près aux valeurs comptables présentées dans l’état de la situation
financière au moment de la comptabilisation.
Clôture de l’exercice
3.25 Nouvelles règles de comptabilisation et règles de comptabilisation modifiées
Normes comptables IFRS et interprétations modifiées devant être appliquées pour la première fois
dans le présent exercice
> IFRS 7 (amendée) «Instruments financiers: informations à fournir»: la norme IFRS 7 amendée
apporte des modifications au calcul de la juste valeur (fair value) et au risque de liquidité. En particulier, ce sont les informations relatives au calcul de la juste valeur qui ont été modifiées: désormais, il s’agit de présenter une subdivision sous forme de tableau pour chaque catégorie d’instruments financiers, au moyen d’une hiérarchie de juste valeur à trois niveaux. En outre, les
informations sur le risque de liquidité sont clarifiées et étendues. Des informations relatives aux
échéances sont exigées, à différencier selon qu’il s’agit d’instruments financiers dérivés ou non dérivés. Les informations y afférentes concernant la gestion du risque de liquidité sont modifiées. Une
entité ne doit pas fournir de données comparatives la première année où elle adopte cette norme.
> Swisscom a appliqué suffisamment tôt la norme IFRS 8 «Secteurs opérationnels», à compter du
1er janvier 2008.
> La norme IAS 1 (amendée) «Présentation des états financiers» exige une présentation modifiée du
compte de résultat ainsi que la publication d’informations supplémentaires sur les autres éléments
du résultat global. Les variations des capitaux propres doivent figurer séparément selon qu’elles
résultent de transactions avec les propriétaires ou d’autres variations. La norme IAS 1 amendée prévoit en outre la présentation d’un état de la situation financière au début de la première période
de comparaison lorsque l’entité effectue un retraitement rétroactif des éléments de ses états financiers ou lorsqu’elle procède à un reclassement des éléments dans ses états financiers. Enfin, elle
prévoit de nouvelles désignations améliorées pour les composantes des états financiers qui ne présentent pas encore de caractère contraignant.
> La norme IAS 23 (amendée) «Coûts d’emprunt» exige que les entités inscrivent à l’actif les coûts
d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un
actif qualifié. La possibilité de comptabiliser les coûts d’emprunt directement comme charge durant
la période est supprimée. Cette norme amendée doit être appliquée de manière prospective à compter du 1er janvier 2009. En 2009, des coûts d’emprunt de CHF 15 millions ont été enregistrés dans
les immobilisations corporelles. Les effets sur la charge d’impôt sur le résultat 2009 se sont chiffrés à CHF 3 millions. Par voie de conséquence, le bénéfice net a progressé de CHF 12 millions, et le
bénéfice ainsi que le bénéfice non dilué par action de CHF 0.23.
Les autres modifications des normes comptables et interprétations IFRS existantes s’appliquent également mais n’ont aucune influence sur les états financiers de Swisscom:
> IFRS 1 (amendée) «Première adoption des IFRS» et IAS 27 (amendée) «Etats financiers consolidés
et individuels»
> IFRS 2 (amendée) «Paiement fondé sur des actions»
> IAS 32 (amendée) «Instruments financiers: présentation» et IAS 1 (amendée) «Présentation des
états financiers»
> IFRIC 9 (amendée) «Réexamen des dérivés incorporés» et IAS 39 (amendée) «Instruments financiers: comptabilisation et évaluation»
> IFRIC 13 «Programmes de fidélisation de la clientèle»
> IFRIC 15 «Accords de construction de biens immobiliers»
> IFRIC 16 «Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger»
> IFRIC 18 «Transferts d’actifs des clients»
> «Amendements des IFRS»
143
Clôture de l’exercice
Normes comptables et interprétations IFRS modifiées ne devant pas encore être obligatoirement
appliquées
Les normes comptables et interprétations IFRS suivantes, publiées avant la fin 2009, doivent être appliquées au plus tôt à compter de l’exercice 2010.
> La norme IFRS 1 (amendée) «Première adoption des IFRS» (valable à partir du 1er janvier 2010) prévoit des exceptions supplémentaires concernant l’utilisation rétrospective en principe impérative
de toutes les normes et interprétations en vigueur à la date de clôture des premiers états financiers conformes aux IFRS. La modification de cette norme n’a aucune incidence sur les états financiers de Swisscom, étant donné que cette dernière n’applique pas les IFRS pour la première fois.
> La norme IFRS 2 (amendée) «Paiement fondé sur des actions» (valable à partir du 1er janvier 2010)
induit un changement du champ d’application et la modification de différentes définitions. L’application de ces modifications ne devrait pas avoir d’incidence sur les états financiers de Swisscom.
> La norme IFRS 3 (amendée) «Regroupements d’entreprises» (valable à partir du 1er juillet 2009)
apporte quelques modifications importantes à la pratique de comptabilisation et d’évaluation dans
le cadre de regroupements d’entreprises. Swisscom appliquera les modifications apportées par IFRS
3 (amendée) dans ses états financiers consolidés pour les regroupements d’entreprises dont la date
d’acquisition est postérieure au 1er janvier 2010.
> La norme IFRS 9 «Instruments financiers» (valable à partir du 1er janvier 2013) remplace l’actuelle
IAS 39 «Instruments financiers: comptabilisation et évaluation» et apporte des modifications aux
prescriptions de comptabilisation et d’évaluation d’instruments financiers. Swisscom va vérifier ses
états financiers à la lumière de la mise en application de cette nouvelle norme.
> La norme IAS 24 (amendée) «Information relative aux parties liées» (valable à partir du 1er janvier 2011) apporte des modifications à la définition d’une partie liée (entité ou personne) et simplifie les prescriptions de publication de parties liées à des administrations publiques. Swisscom va
vérifier ses états financiers à la lumière de la mise en application de cette norme.
> La norme IAS 27 (amendée) «Etats financiers consolidés et individuels» (valable à partir du 1er juillet 2009) apporte des modifications à la pratique de comptabilisation et d’évaluation dans le cadre
de cessions de participations et d’achats d’intérêts minoritaires. Swisscom applique les modifications d’IAS 27 (amendée) à partir du 1er janvier 2010 dans son rapport de gestion.
> La norme IAS 32 (amendée) «Instruments financiers: présentation» (valable à partir du
1er février 2010) stipule que l’émetteur de certains droits de souscription tels que les options et les
bons de souscription d’actions en monnaie étrangère, qui se réfèrent à des instruments de capitaux propres, doit enregistrer ces droits en tant que capitaux propres et non plus en tant que passifs.
> La norme IAS 39 (amendée) «Instruments financiers: comptabilisation et évaluation» (valable à partir du 1er juillet 2009) contient des précisions concernant les principes d’application dans les domaines de la désignation des risques inflationnistes comme élément couvert et de la désignation d’un
risque unilatéral dans un élément couvert. L’application de cette norme amendée ne devrait pas
avoir d’incidence sur les états financiers de Swisscom.
> La norme IFRIC 14 (amendée) «Limitation de l’actif au titre de prestations définies, obligations de
financement minimum et leur interaction» (valable à partir du 1er janvier 2011) apporte un changement lorsqu’une entreprise est soumise à des obligations de financement minimum, qu’elle remplit en payant des cotisations d’avance. Ce changement permet de comptabiliser à l’actif l’avantage
retiré de ces paiements anticipés. L’application de cette interprétation modifiée ne devrait pas avoir
d’incidence sur les états financiers de Swisscom.
> La norme IFRIC 17 «Distributions en nature aux actionnaires» (valable à partir du 1er juillet 2009)
règle la manière selon laquelle une entité doit évaluer les actifs autres que les liquidités qu’elle
transfère comme distribution de bénéfices aux porteurs de capitaux propres. L’entrée en vigueur
de cette interprétation ne devrait pas avoir d’incidence sur les états financiers de Swisscom.
> La norme IFRIC 19 «Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres»
(valable à partir du 1er juillet 2010) règle les exigences liées à l’extinction d’un passif financier par
l’émission d’actions ou d’autres instruments de capitaux propres. L’entrée en vigueur de cette interprétation ne devrait pas avoir d’incidence sur les états financiers de Swisscom.
> «Amendements des IFRS» (valable à partir du 1er juillet 2009 ou du 1er janvier 2010): les «Amendements des IFRS» regroupent des modifications mineures apportées à diverses normes IFRS. L’application de ces modifications ne devrait pas avoir d’incidence sur les états financiers de Swisscom.
144
4
Degrés d’appréciation et incertitudes relatives aux estimations importantes dans le cadre de l’application de
règles comptables
L’établissement des états financiers consolidés repose sur des hypothèses et des estimations pour lesquelles les règles comptables accordent un certain degré d’appréciation à la Direction. Lors de l’établissement des états financiers consolidés, il est indispensable, dans le cadre de l’application des
méthodes de comptabilisation et d’évaluation, d’établir des estimations et des hypothèses portant sur
l’avenir, qui peuvent avoir une incidence significative sur le montant et la présentation des actifs et
passifs, des produits et des charges et des précisions données dans les notes annexes. Les estimations
sur lesquelles reposent la comptabilisation et l’évaluation se fondent sur des valeurs liées à l’expérience et d’autres facteurs considérés comme appropriés selon les conditions rencontrées. Les hypothèses et estimations présentées ci-dessous relatives aux règles comptables ont une incidence significative sur les états financiers consolidés.
Goodwill
Le 31 décembre 2009, la valeur comptable nette du goodwill résultant de regroupements d’entreprises s’élevait à CHF 6 664 millions. Le maintien de la valeur du goodwill est vérifié une fois par an au
quatrième trimestre ou lorsque des signes laissent supposer une dépréciation. La valeur du goodwill
est notablement influencée par les flux de trésorerie projetés, le taux d’actualisation («CMPC») et le
taux de croissance à long terme. Les hypothèses clés sont indiquées dans la note 24. La modification
des hypothèses peut se traduire, dans l’exercice suivant, par la comptabilisation d’une dépréciation.
Engagements de prévoyance professionnelle
Clôture de l’exercice
Les engagements de prévoyance professionnelle sont calculés sur la base de différentes hypothèses
financières et démographiques. Les hypothèses clés pour l’évaluation des engagements sont le taux
d’actualisation, les futures augmentations de salaires et de rentes ainsi que le rendement attendu de
la fortune de prévoyance. Le 31 décembre 2009, l’insuffisance de couverture s’élevait à CHF 830 millions, dont CHF 313 millions ont été comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière
(CHF 38 millions comme actif et CHF 351 millions comme passif). Une réduction du taux d’actualisation de 0,5% augmenterait l’engagement de prévoyance de CHF 547 millions. Une hausse des augmentations de salaire moyenne de 0,5% se traduirait par une augmentation de l’engagement de prévoyance de CHF 65 millions. Une réduction du rendement attendu de 0,5% se traduirait par une
augmentation des charges de prévoyance de CHF 34 millions (voir note 10).
Provisions pour frais de démantèlement et de remise en état
Des provisions sont comptabilisées pour les frais de démantèlement et de remise en état de stations
de téléphonie mobile et de stations d’émissions de Swisscom Broadcast. Le 31 décembre 2009, la valeur
comptable de ces provisions s’élevait à CHF 439 millions. Le montant de ces provisions dépend notablement de l’estimation des frais de démantèlement et de remise en état à venir ainsi que de la date
du démantèlement. Une hausse des frais estimés de 10% se traduirait par une augmentation des provisions de CHF 33 millions. Le report de la date de démantèlement de dix années supplémentaires
entraînerait une réduction des provisions de CHF 48 millions (voir note 28).
Provisions de Swisscom (Suisse) SA pour les procédures relatives aux services d’interconnexion
et à d’autres services d’accès dans le cadre de la loi révisée sur les télécommunications (LTC)
Différentes procédures relatives à la détermination des prix des services d’interconnexion et d’autres
services d’accès sont en cours. Swisscom a constitué des provisions sur la base de ses propres estimations pour en couvrir les éventuelles conséquences financières. Le 31 décembre 2009, les provisions
relatives aux services d’interconnexion et à d’autres services d’accès se montaient à CHF 251 millions.
L’évolution de la procédure ou une décision de l’instance compétente peut se traduire, l’année suivante,
par une modification de l’estimation des conséquences financières et, de ce fait, par une augmentation ou une diminution des provisions comptabilisées (voir note 28).
Procédures de la Commission de la concurrence
145
La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert différentes procédures contre Swisscom. Ces procédures sont expliquées dans la note 29. En cas d’infraction à la concurrence, la Comco peut infliger
des sanctions conformément à loi sur les cartels. S’appuyant sur les jugements prononcés antérieurement, Swisscom estime qu’il est peu probable que des sanctions directes soient prononcées. Par
conséquent, aucune provision n’a été constituée au titre de ces procédures dans les états financiers
consolidés 2009. L’évolution des procédures peut se traduire, l’année suivante, par une modification
de l’estimation et par la comptabilisation de provisions.
Corrections de valeur sur créances douteuses
Des corrections de valeur sont apportées sur les créances douteuses afin de couvrir les pertes estimées qui pourraient résulter de l’insolvabilité de clients. Le 31 décembre 2009, la valeur comptable
des dépréciations de clients et autres débiteurs s’élevait à CHF 251 millions. La suffisance des corrections de valeur est évaluée sur la base de plusieurs facteurs, notamment la chronologie des créances,
la solvabilité actuelle des clients et l’expérience liée aux pertes de créances passées. Le montant des
pertes de créances peut dépasser le montant comptabilisé lorsque la situation financière effective du
client est moins bonne qu’escompté (voir note 18).
Impôts différés
La comptabilisation des actifs d’impôt différé repose sur l’évaluation de la Direction. Les actifs d’impôt différé pour reports de pertes fiscales ne sont inscrits à l’actif que lorsqu’il est probable qu’ils puissent être utilisés. L’utilisation dépend de la possibilité de dégager des bénéfices imposables futurs pouvant être mis en compte avec les reports de pertes fiscales existants. La détermination de la probabilité
de cette utilisation future repose sur des estimations relatives à différents facteurs tels que la performance future. Un éventuel écart entre les valeurs effectives et les estimations peut entraîner une
modification de l’évaluation du maintien de la valeur des actifs d’impôt différé. Le 31 décembre 2009,
les actifs d’impôt différé comptabilisés dans l’état de la situation financière s’élevaient à CHF 308 millions (voir note 15).
Le 31 décembre 2009, la valeur comptable des immobilisations corporelles s’élevait à CHF 8 044 millions. Dans le cadre de l’estimation de la durée d’utilité d’un élément d’immobilisation corporelle, sont
pris en compte l’utilisation escomptée par l’entreprise, l’usure physique escomptée, les développements technologiques ainsi que l’expérience acquise avec des actifs comparables. L’évaluation des
durées d’utilité se fonde sur l’évaluation de la Direction. Une modification de cette évaluation peut
avoir une incidence sur le montant futur des dépréciations (voir notes 3.7 et 23).
Unités génératrices de trésorerie
La définition des unités génératrices de trésorerie de Swisscom et la ventilation du goodwill sur celles-ci est laissée à l’appréciation de la Direction. Des événements tels que le regroupement d’entreprises, la vente d’éléments de l’entreprise ou la réorganisation de divisions opérationnelles peuvent exercer une influence sur la composition des unités génératrices de trésorerie et la répartition du goodwill.
Une nouvelle répartition du goodwill sur les unités génératrices de trésorerie s’effectue selon la
méthode de la valeur relative. Pour déterminer la valeur relative, la Direction doit émettre différentes
hypothèses et procéder à des estimations (voir notes 3.10 et 24).
Clôture de l’exercice
Durées d’utilité des immobilisations corporelles
146
5
Modification du périmètre de consolidation
Regroupements d’entreprises en 2009
Des paiements d’un montant total de CHF 47 millions ont été effectués au titre de l’acquisition de
sociétés du groupe. De cette somme, CHF 11 millions concernent des paiements différés de regroupements d’entreprises des exercices précédents. Les sociétés acquises en 2009 sont considérées
comme des regroupements d’entreprises non significatifs et sont donc présentées sous forme agrégée.
Le 30 juin 2009, Swisscom IT Services a acquis 60% de Sourcag SA, une société qui fournit aux banques des prestations de back-office standardisées pour le traitement des titres et le trafic des paiements. Le même jour, Swisscom IT Services a racheté la totalité des parts de Resource SA. Cette société
planifie, développe et met en œuvre des solutions informatiques basées sur SAP pour les PME et les
grandes entreprises. Le 31 octobre 2009, Swisscom a acquis l’ensemble des parts de Weco Inkasso AG,
entreprise spécialisée dans le recouvrement d’actes de défaut de biens et de créances bancaires. A l’issue de ce rachat, Weco Inkasso AG a été intégrée à Alphapay SA. La ventilation des coûts d’acquisition
totaux sur les actifs nets se décompose comme suit:
Valeur
comptable
avant
l’acquisition
Clôture de l’exercice
En millions de CHF
Liquidités
Clients et autres débiteurs
Autres actifs financiers
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations incorporelles
Actifs d’impôt différé
Autres actifs courants et non courants
Passifs financiers
Fournisseurs et autres créditeurs
Engagements de prévoyance professionnelle
Passifs d’impôt différé
Autres passifs courants et non courants
Actifs et passifs identifiés
Part des actionnaires minoritaires aux capitaux propres
Goodwill
Coûts d’acquisition
Liquidités aquises
Paiement différé du prix de l’acquisition
Sorties de liquidités
9
7
10
2
–
2
2
(2)
(11)
(10)
–
(4)
5
Ajustement
–
–
–
–
26
–
–
–
–
–
(6)
–
20
Valeur
comptable
après
l’acquisition
9
7
10
2
26
2
2
(2)
(11)
(10)
(6)
(4)
25
(4)
36
57
(9)
(12)
36
Les raisons essentielles du goodwill résident dans les parts de marché supplémentaires attendues, les
services, processus et systèmes qualifiés, ainsi que dans les synergies nées de la fusion entre Weco
Inkasso AG et Alphapay SA. Dans les états financiers consolidés 2009, ces regroupements d’entreprises ont généré un chiffre d’affaires net de CHF 28 millions et une perte de CHF 2 millions. Si les sociétés acquises en 2009 avaient été incluses dans les états financiers consolidés à partir du 1er janvier 2009, il en aurait résulté un chiffre d’affaires net consolidé pro forma de CHF 12 043 millions et
un bénéfice net consolidé pro forma de CHF 1 929 millions.
147
Regroupements d’entreprises en 2008
En 2008, des paiements d’un montant total de CHF 47 millions ont été effectués au titre de l’acquisition de sociétés du groupe. De cette somme, CHF 12 millions concernent des paiements différés de
regroupements d’entreprises des exercices précédents et CHF 35 millions des sociétés acquises en
2008. Les sociétés acquises en 2008 sont considérées comme des regroupements d’entreprises non
significatifs et sont donc présentées sous forme agrégée. Swisscom Directories a repris au 1er janvier 2008 toutes les parts que détenait PubliGroupê dans local.ch SA, moteur de recherche régional
pour la Suisse. Le 23 juin 2008, Swisscom Suisse a finalisé l’acquisition de 100% des parts de Webcall
GmbH, société active dans le domaine des solutions Unified Communications basées sur des plateformes Microsoft. Swisscom Suisse a conclu fin mars 2008 un contrat de reprise de la chaîne de succursales de The Phone House AG en Suisse. La transaction a pris effet le 1er juillet 2008, après avoir
obtenu le feu vert de la Commission de la concurrence le 3 juin. Fin 2008, Swisscom a repris la totalité des actions de coComment B.V. Holding. coComment offre un service web de gestion des commentaires sur Internet, notamment sur les blogs. La ventilation des coûts d’acquisition totaux sur les actifs
nets se décompose comme suit:
Valeur
comptable
avant
l’acquisition
En millions de CHF
Clients et autres débiteurs
Autres immobilisations incorporelles
Actifs d’impôt différé
Passifs financiers
Fournisseurs et autres créditeurs
Engagements de prévoyance professionnelle
Actifs et passifs identifiés
Part des actionnaires minoritaires aux capitaux propres
Goodwill
Coûts d’acquisition/sorties de liquidités
1
1
2
(12)
(5)
(1)
(14)
Ajustement
–
7
–
–
–
–
7
Valeur
comptable
après
l’acquisition
1
8
2
(12)
(5)
(1)
(7)
3
39
35
Clôture de l’exercice
Les raisons essentielles du goodwill résident dans les parts de marché supplémentaires attendues et
le portefeuille de collaborateurs qualifiés. Les incidences des regroupements d’entreprises sur le chiffre d’affaires net et le bénéfice net 2008 ne sont pas significatives.
148
Cession de filiales 2008 et 2009
Pour Swisscom Central & Eastern Europe, l’abandon des activités haut débit en Europe de l’Est s’est
traduit par la vente, en 2008 et 2009, de différentes sociétés en Bulgarie, en Pologne, en Roumanie et
en Ukraine . En date du 1er septembre 2008, Swisscom a vendu à la société allemande Net Mobile AG
la totalité des parts qu’elle détenait dans Minick Holding SA. Le prix de la transaction a été payé en
actions Net Mobile AG. Cette cession s’est traduite par une dépréciation du goodwill à hauteur de
CHF 7 millions. Les valeurs comptables agrégées des actifs nets et des parts minoritaires cédés ainsi
que les entrées agrégées de liquidités résultant de la cession de filiales en 2008 et 2009 se composent
comme suit:
En millions de CHF
2008
–
–
10
1
–
6
(2)
–
15
4
7
4
4
2
1
(10)
(1)
11
Prix de cession
Paiement différé du prix de l’acquisition
Prix d’acquisition d’instruments de capitaux propres
Liquidités cédées
Entrées de liquidités
13
(9)
–
–
4
17
–
(9)
(4)
4
6
Clôture de l’exercice
2009
Liquidités
Clients et autres débiteurs
Immobilisations corporelles
Goodwill et autres immobilisations incorporelles
Actifs d’impôt différé
Autres actifs courants et non courants
Fournisseurs et autres créditeurs
Autres passifs courants et non courants
Total des actifs nets
Secteurs opérationnels
La détermination des secteurs devant faire l’objet d’une présentation séparée repose sur l’approche
de la direction (management approach). Ainsi, la présentation des secteurs suit la structure organisationnelle et la gestion interne du groupe ainsi que l’établissement des rapports financiers internes à
l’attention du principal décideur opérationnel (chief operating decision maker). Le principal décideur
opérationnel de Swisscom est le Conseil d’administration de Swisscom SA. La présentation se décompose en secteurs «Clients privés», «Petites et moyennes entreprises», «Grandes entreprises», «Wholesale» et «Réseaux» – regroupés sous «Swisscom Suisse» – ainsi que «Fastweb» et «Autres secteurs
opérationnels». «Group Headquarters», qui contient des coûts non directement attribuables aux secteurs, est présenté séparément.
Les divisions opérationnelles de Swisscom Suisse sont présentées comme des secteurs séparés. Les
fonctions de support «Finances», «Ressources humaines» et «Stratégie» de Swisscom Suisse sont
regroupées avec la division opérationnelle «Réseaux». Les chiffres d’affaires et les résultats des secteurs correspondent au système de rapport interne. Aucun coût de réseau propre n’est facturé pour
la conduite financière des secteurs. Les résultats des secteurs «Clients privés», «Petites et moyennes
entreprises», «Grandes entreprises» ainsi que «Wholesale» correspondent par conséquent à une
marge de couverture avant frais de réseau. Les frais de réseau sont planifiés, surveillés et contrôlés par
la division opérationnelle «Réseaux». Cette dernière est gérée comme un centre de coûts (cost center).
Dans les rapports financiers des secteurs, «Réseaux» ne génère donc pas de chiffre d’affaires. Le résultat du secteur «Réseaux» se compose donc des charges d’exploitation et des dépréciations diminués
des propres prestations acitées et autres produits. Le montant total du résultat de la division Swisscom Suisse correspond au résultat opérationnel (EBIT) de Swisscom Suisse. Deuxième opérateur de
téléphonie fixe et premier prestataire de services IP en Italie, Fastweb apparaît en tant que secteur
séparé dans les états financiers consolidés. Les informations financières de Fastweb rapportées au
Conseil d’administration de Swisscom sont présentés sous la forme d’une seule entité. Les «Autres secteurs opérationnels» englobent principalement les secteurs opérationnels Swisscom IT Services,
Swisscom Participations et Hospitality Services. Swisscom IT Services réunit principalement les sociétés du groupe Swisscom IT Services SA et Comit SA. Swisscom Participations comprend pour l’essentiel Swisscom Broadcast SA, Swisscom Immobilien SA, Cablex SA, Billag SA, Alphapay SA, Curabill SA,
le groupe Sicap ainsi que le groupe Minick jusqu’à sa cession en septembre 2008.
«Group Headquarters», qui contient des coûts non directement attribuables aux secteurs, regroupe
principalement les divisions du groupe Swisscom et la société d’occupation Worklink AG. Les prestations proposées par les différents secteurs opérationnels sont décrites dans la note 3.16. Le résultat
des secteurs «Fastweb» et «Autres secteurs opérationnels» correspond au résultat opérationnel (EBIT)
de ces entités. Ce dernier comprend le chiffre d’affaires net avec les clients externes et d’autres secteurs diminué des charges sectorielles et des amortissements et dépréciations d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles. Les charges sectorielles englobent les achats de biens et
services, les frais de personnel et les autres charges d’exploitation diminués des propres prestations
acitvées et autres produits. «Group Headquarters» ne facture pas de commissions de gestion pour la
conduite financière et le secteur «Réseaux» ne facture pas de frais de réseau à d’autres secteurs. Les
autres prestations entre les secteurs sont facturées aux prix du marché. La facturation de prestations
ou de cessions d’actifs entre les différents secteurs peut se traduire par des profits et pertes latents.
Ces derniers sont éliminés et figurent dans la colonne «Elimination» des informations sectorielles. Différentes unités d’organisation ont été transférées le 1er janvier 2009 au sein des secteurs de Swisscom
Suisse ainsi qu’entre Swisscom IT Services et le secteur «Réseaux». Pour l’essentiel, il s’agit du transfert des activités liées aux solutions (Field Services) du secteur «Clients privés» aux secteurs «Grandes
entreprises» et «Réseaux» et de celui d’une division informatique de Swisscom IT Services au secteur
«Réseaux». Les chiffres de l’exercice précédent ont été adaptés en conséquence. Les actifs sectoriels
englobent tous les actifs requis pour l’exploitation qui sont attribués à un secteur opérationnel. Les
actifs sectoriels comprennent principalement des créances, des stocks, des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles. Les investissements sectoriels contiennent les acquisitions
d’immobilisations corporelles et d’autres immobilisations incorporelles.
Chiffre d’affaires net avec les clients externes
Chiffre d’affaires net inter-secteurs
Chiffre d’affaires net
Résultat sectoriel
Produits financiers et charges financières, net
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
Résultat avant impôts sur le résultat
Charge d’impôt sur le résultat
Bénéfice net
Swisscom
Suisse
8 378
75
8 453
2 713
–
–
–
–
–
Actifs sectoriels
11 002
Sociétés associées
214
Actifs à vendre
–
Actifs non attribués
–
Total des actifs
11 216
Investissements dans des immobilisations
corporelles et autres immobilisations incorporelles 1 219
Amortissements
962
Dépréciation
–
Bénéfice (perte) résultant
de la cession d’immobilisations, net
(8)
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
42
Autres
secteurs
Fastweb opérationnels
Group
Headquarters
Elimination
–
(978)
(978)
1
–
–
–
–
–
Total
2 783
10
2 793
18
–
–
–
–
–
839
888
1 727
115
–
–
–
–
–
1
5
6
(169)
–
–
–
–
–
12 001
–
12 001
2 678
(336)
43
2 385
(460)
1 925
7 788
–
–
–
7 788
1 782
11
6
–
1 799
898
3
–
–
901
(1 012)
–
–
–
(1 012)
20 458
228
6
1 268
21 960
657
813
–
121
205
14
2
9
–
(12)
(15)
–
1 987
1 974
14
–
–
12
(1)
–
2
–
–
4
43
Clôture de l’exercice
31.12.2009,
en millions de CHF
149
150
31.12.2009,
en millions de CHF
Petites et
Clients moyennes
Grandes
privés entreprises entreprises Wholesale
Chiffre d’affaires net avec les clients externes
Chiffre d’affaires net inter-secteurs
Chiffre d’affaires net
Résultat sectoriel
4 722
291
5 013
2 814
1 101
55
1 156
847
1 678
147
1 825
901
877
568
1 445
477
Actifs sectoriels
3 425
Sociétés associées
157
Total des actifs
3 582
Investissements dans des immobilisations
corporelles et autres immobilisations incorporelles 131
Amortissements
94
Bénéfice (perte) résultant
de la cession d’immobilisations, net
–
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
15
826
–
826
1 247
–
1 247
628
56
684
9
3
79
50
–
–
1
–
31.12.2008,
en millions de CHF, retraité
Clôture de l’exercice
Chiffre d’affaires net avec les clients externes
Chiffre d’affaires net inter-secteurs
Chiffre d’affaires net
Résultat sectoriel
Produits financiers et charges financières, net
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
Résultat avant impôts sur le résultat
Charge d’impôt sur le résultat
Bénéfice net
Swisscom
Suisse
8 596
85
8 681
2 740
–
–
–
–
–
Actifs sectoriels
10 810
Sociétés associées
267
Actifs à vendre
–
Actifs non attribués
–
Total des actifs
11 077
Investissements dans des immobilisations
corporelles et autres immobilisations incorporelles 1 171
Amortissements
1 024
Dépréciation
4
Bénéfice (perte) résultant
de la cession d’immobilisations, net
(3)
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
45
Autres
secteurs
Fastweb opérationnels
Réseaux Elimination
–
–
–
(2 327)
Total
Swisscom
Suisse
–
(986)
(986)
1
8 378
75
8 453
2 713
4 884
1
4 885
(8)
–
(8)
11 002
214
11 216
–
–
1 000
817
–
(2)
1 219
962
–
26
(9)
1
Group
Headquarters
–
–
Elimination
–
(1 021)
(1 021)
(1)
–
–
–
–
–
(8)
42
Total
2 698
–
2 698
37
–
–
–
–
–
903
931
1 834
49
–
–
–
–
–
1
5
6
(185)
–
–
–
–
–
12 198
–
12 198
2 640
(488)
47
2 199
(448)
1 751
7 827
–
–
–
7 827
1 829
12
16
–
1 857
471
6
–
–
477
(577)
–
–
–
(577)
20 360
285
16
2 077
22 738
691
827
–
191
232
68
10
9
–
(13)
(15)
–
2 050
2 077
72
–
1
9
–
–
1
–
–
6
47
151
31.12.2008,
en millions de CHF, retraité
Petites et
Clients moyennes
Grandes
privés entreprises entreprises Wholesale
Chiffre d’affaires net avec les clients externes
Chiffre d’affaires net inter-secteurs
Chiffre d’affaires net
Résultat sectoriel
4 774
342
5 116
2 897
1 097
57
1 154
815
1 750
156
1 906
901
975
693
1 668
603
Actifs sectoriels
3 490
Sociétés associées
189
Total des actifs
3 679
Investissements dans des immobilisations
corporelles et autres immobilisations incorporelles 162
Amortissements
65
Dépréciation
–
Bénéfice (perte) résultant
de la cession d’immobilisations, net
–
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
23
829
–
829
1 256
–
1 256
464
78
542
7
1
–
78
41
1
–
–
1
–
Réseaux Elimination
–
–
–
(2 478)
Total
Swisscom
Suisse
–
(1 163)
(1 163)
2
8 596
85
8 681
2 740
4 774
–
4 774
(3)
–
(3)
10 810
267
11 077
–
–
–
923
920
3
1
(3)
–
1 171
1 024
4
–
22
(4)
–
–
–
(3)
45
Informations relatives aux secteurs géographiques
Swisscom est active principalement en Suisse, où elle propose une gamme complète de services de
télécommunication. A l’étranger, les activités sont principalement exercées par Fastweb et Hospitality Services. Fastweb commercialise avant tout des services dans le domaine du réseau fixe et des produits basés sur IP en Italie. Hospitality Services est l’un des plus importants fournisseurs de services à
haut débit et Internet destinés aux clients d’hôtels sur le continent européen et aux Etats-Unis. Le
chiffre d’affaires net ainsi que les actifs sont ventilés par région. Le chiffre d’affaires net et les actifs
sont attribués au siège des sociétés du groupe concernées.
En millions de CHF
Suisse
Italie
Autres pays d’Europe
Autres pays
Non attribué
Total
9 119
2 791
78
13
–
12 001
2008
Actifs
Chiffre
d’affaires net
Actifs
12 677
7 790
209
16
1 268
21 960
9 384
2 707
94
13
–
12 198
12 670
7 830
167
14
2 057
22 738
Informations sur les produits et services
En millions de CHF
Réseau mobile
Réseau fixe
Autres
Non attribués
Chiffre d’affaires net total
2009
2008
3 780
6 715
1 505
1
12 001
3 808
6 766
1 623
1
12 198
Les produits et services proposés par les différents secteurs opérationnels sont décrits dans la note
3.16.
Clôture de l’exercice
2009
Chiffre
d’affaires net
152
Clients importants
Swisscom a de nombreux clients. Elle n’entretient pas de relations significatives avec des clients
particuliers.
7
Chiffre d’affaires net
En millions de CHF
Chiffre d’affaires net provenant de la fourniture de services
Chiffre d’affaires net résultant de la vente de marchandises
Chiffre d’affaires net provenant de la mise à disposition
d’immobilisations incorporelles à des fins d’usage
Chiffre d’affaires net total
2009
2008
11 131
864
11 598
591
6
12 001
9
12 198
De plus amples informations relatives aux activités de Swisscom sont présentées dans les notes 3.16
et 6.
8
Achat de biens et services
En millions de CHF
Marchandises et matières consommées
Services acquis
Terminaux de clients et marchandises
Frais de communications nationales
Frais de communications internationales
Frais de communications des filiales étrangères
Total des achats de biens et services
Clôture de l’exercice
9
2009
2008
22
380
789
298
397
762
2 648
44
399
775
327
470
782
2 797
Charges de personnel
En millions de CHF
Charges salariales
Charges sociales
Charges pour régimes à prestations définies. Voir note 10.
Charges pour régimes à cotisations définies. Voir note 10.
Charges pour paiements fondés sur des actions. Voir note 11.
Charges salariales concernant les participants à la société d’occupation Worklink
Charges de réduction de postes
Autres charges de personnel
Total des charges de personnel
2009
2008
2 049
232
163
13
2
20
30
68
2 577
1 999
225
104
16
6
29
3
84
2 466
Programmes de réduction de postes
Swisscom soutient les collaborateurs touchés par des réductions de postes, principalement dans le
cadre de deux programmes réglés par les plans sociaux: le programme d’outplacement et la société
d’occupation Worklink AG. Le programme d’outplacement propose aux participants un soutien en
matière de perfectionnement et de recherche d’emploi au sein et en dehors de Swisscom. La durée du
programme dépend de l’âge, de l’ancienneté et du plan social en vigueur. En 2009, les charges liées au
programme d’outplacement se sont élevées à CHF 8 millions (CHF 7 millions pour l’exercice précé-
dent). Selon le plan social décidé, l’âge et l’ancienneté, certains collaborateurs touchés par les réductions de postes peuvent être transférés à la société d’occupation Worklink AG à l’issue du programme
d’outplacement. Conformément aux dispositions du plan social, la majorité des participants peuvent
rester attachés à la société d’occupation Worklink jusqu’à l’âge de 60 ans révolus, âge auquel ils peuvent bénéficier d’une retraite anticipée. La société d’occupation Worklink AG place les participants
auprès de tiers pour des interventions temporaires. Les participants perçoivent en moyenne quelque
70% du dernier salaire perçu avant leur entrée dans le programme d’outplacement. En 2009, les charges salariales pour les participants à Worklink se sont élevées à CHF 20 millions (CHF 29 millions pour
l’exercice précédent).
153
10 Prévoyance professionnelle
Régimes à prestations définies
Swisscom gère un régime de retraite du nom de «comPlan» pour ses collaborateurs en Suisse. Viennent s’y ajouter des engagements de prévoyance à prestations définies pour les «Retraités PUBLICA»
et pour les collaborateurs de Fastweb. En 2009, les charges liées aux régimes à prestations définies se
sont élevées à CHF 163 millions (CHF 104 millions pour l’exercice précédent).
La plupart des collaborateurs de Swisscom sont assurés auprès de l’institution de prévoyance de l’employeur comPlan contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès. L’institution de prévoyance
comPlan a la forme juridique d’une fondation. Les prestations de vieillesse sont définies en fonction
du solde des comptes d’épargne individuels (avoir de vieillesse) à la date du départ à la retraite. L’âge
ordinaire de la retraite est 65 ans. La rente vieillesse annuelle se calcule en multipliant l’avoir de vieillesse à la date du départ par le taux de conversion défini dans le règlement de la fondation. Le taux
de conversion pour un départ à la retraite à 65 ans s’élève à 6,8%. Les collaborateurs peuvent prendre
une retraite anticipée au plus tôt à 58 ans révolus, auquel cas le taux de conversion est réduit en fonction de la prolongation de la durée attendue du versement de la rente et de l’avoir de vieillesse moins
important. Les collaborateurs ont également la possibilité de percevoir tout ou partie de la rente vieillesse sous forme de capital. Les cotisations ordinaires de l’employeur englobent les cotisations de risque de 3% et les contributions pour les crédits de 5% à 13% du salaire assuré (selon l’âge) versés sur
les avoirs vieillesse individuels. De plus, Swisscom verse, pour les années 2006 à 2010, des cotisations
supplémentaires à concurrence de 3% des salaires assurés afin de constituer des réserves pour fluctuations de valeur. Ces cotisations supplémentaires s’élèvent à quelque CHF 50 millions par an.
Retraités PUBLICA
Les anciens collaborateurs de Swisscom et de l’organisation antérieure Télécom PTT qui ont pris leur
retraite avant le 1er janvier 1999 sont assurés auprès de l’institution de prévoyance de la Confédération PUBLICA. Swisscom ne supporte aucun risque lié aux retraités assurés par PUBLICA. En vertu d’un
contrat signé avec la Confédération, Swisscom est cependant tenue de couvrir les frais liés aux augmentations de rentes garanties par l’Etat lorsque ces derniers ne peuvent pas être financés par des
fonds libres de PUBLICA. Par ailleurs, Swisscom verse des contributions au titre de la part proportionnelle des frais administratifs. Au 1er janvier 2005, l’augmentation annuelle garantie de la rente a été
supprimée par un amendement des textes de loi. Swisscom peut décider chaque année d’accorder ou
non des augmentations de rente exceptionnelles lorsque les rentes ne peuvent pas être augmentées
grâce aux réserves de PUBLICA. Swisscom doit financer toute augmentation exceptionnelle des rentes par le paiement du capital de couverture requis. L’évaluation de l’obligation implicite repose sur
l’hypothèse selon laquelle Swisscom finance des augmentations de rentes de 0,1% par an sur une
moyenne à long terme. Les engagements de prévoyance à prestations définies au titre des versements
de rentes futurs, augmentations de rentes et frais administratifs compris, s’élèvent en chiffres bruts
à CHF 2 722 millions (CHF 2 822 millions pour l’exercice précédent), dont CHF 35 millions (CHF 37 millions pour l’exercice précédent) sont attribuables aux engagements pour augmentations de rentes et
frais administratifs. Etant donné que Swisscom ne supporte ni les risques de placement ni les risques
Clôture de l’exercice
comPlan
154
démographiques (notamment le risque de longévité), seuls les engagements à prestations définies
pour les adaptations futures de rentes et les frais administratifs sont présentés. En revanche, la détermination du corridor d’amortissement des écarts actuariels se base sur l’obligation brute de
CHF 2 722 millions. Au 31 décembre 2009, le profit actuariel non comptabilisé attribuable aux engagements de prévoyance PUBLICA s’élevait à CHF 274 millions (CHF 272 millions l’année précédente).
Ce profit actuariel se situe en dehors du corridor de 10%. La différence de CHF 2 millions a été immédiatement comptabilisée en résultat.
Fastweb
Les collaborateurs de la filiale italienne Fastweb ont acquis jusqu’à fin 2006 des droits aux prestations
de retraite futures. Ces droits sont comptabilisés dans l’état de la situation financière comme des engagements de prévoyance à prestations définies.
Charges de prévoyance
Les charges de prévoyance des engagements de prévoyance à prestations définies se décomposent
comme suit:
En millions de CHF
Régimes
Régimes
financés non-financés
Clôture de l’exercice
Coût des services rendus au cours de l’exercice
Rémunération des engagements de prévoyance
Rendement attendu sur la fortune de prévoyance
Amortissement de modifications apportées
au régime avec effet rétroactif
Amortissement de pertes actuarielles
Prestations au motif de la fin des rapports de travail
Total des charges pour régimes à prestations définies
2009
Régimes
Régimes
financés non-financés
2008
135
250
(245)
–
1
–
135
251
(245)
168
244
(311)
–
7
–
168
251
(311)
(4)
19
7
162
–
–
–
1
(4)
19
7
163
(4)
–
–
97
–
–
–
7
(4)
–
–
104
En 2009, les charges liées aux régimes à cotisations définies se sont élevées à CHF 13 millions
(CHF 16 millions pour l’exercice précédent).
155
Statut de l’institution de prévoyance
La fortune de prévoyance et les engagements de prévoyance ont évolué comme suit:
Engagements de prévoyance
Solde au 1er janvier
7 044
Coût des services rendus au cours de l’exercice
135
Rémunération des engagements de prévoyance
250
Cotisations des membres du personnel
138
Prestations de prévoyance payées
(364)
Pertes actuarielles (gains actuariels)
295
Entrées provenant de l’acquisition de filiales
73
Sorties provenant de la vente de filiales
–
Prestations au motif de la fin des rapports de travail
7
Solde au 31 décembre
7 578
Fortune de prévoyance
Solde au 1er janvier
Rendement attendu sur la fortune de prévoyance
Cotisations de l’employeur
Cotisations des membres du personnel
Prestations de prévoyance payées
Gains actuariels (pertes actuarielles)
Entrées provenant de l’acquisition de filiales
Solde au 31 décembre
Engagements nets
Engagements nets au 31 décembre
Gains actuariels (pertes actuarielles)
non encore amortis (amorties)
Coûts non encore amortis d’améliorations
de prestations avec effet rétroactif
Engagements nets comptabilisés au 31 décembre
2009
Régimes
Régimes
financés non financés
2008
66
–
1
–
(3)
(2)
–
–
–
62
7 110
135
251
138
(367)
293
73
–
7
7 640
7 537
168
244
134
(337)
(705)
4
(1)
–
7 044
178
–
7
–
(3)
(116)
–
–
–
66
7 715
168
251
134
(340)
(821)
4
(1)
–
7 110
6 065
245
285
138
(364)
378
63
6 810
–
–
–
–
–
–
–
–
6 065
245
285
138
(364)
378
63
6 810
6 863
311
291
134
(337)
(1 200)
3
6 065
–
–
–
–
–
–
–
–
6 863
311
291
134
(337)
(1 200)
3
6 065
768
62
830
979
66
1 045
(788)
274
(514)
(890)
272
(618)
(3)
(23)
–
336
(3)
313
1
90
–
338
1
428
Régimes
Régimes
financés non-financés
2008
Les engagements de prévoyance ont évolué comme suit:
Régimes
Régimes
financés non-financés
En millions de CHF
Solde au 1er janvier
Charges de prévoyance, net
Cotisations des employeurs et prestations payées
Entrées provenant de l’acquisition de filiales
Solde au 31 décembre
Dont actifs
Dont passifs
90
162
(285)
10
(23)
(38)
15
338
1
(3)
–
336
–
336
2009
428
163
(288)
10
313
(38)
351
283
97
(291)
1
90
–
90
335
7
(4)
–
338
–
338
618
104
(295)
1
428
–
428
Les pertes actuarielles 2009 non encore comptabilisées attribuables à comPlan d’un montant net de
CHF 786 millions ont dépassé de plus de 10% la valeur actualisée des engagements de prévoyance.
Cet excédent de CHF 36 millions est enregistré de façon linéaire comme charge de prévoyance et réparti
sur une durée d’activité résiduelle moyenne des collaborateurs de 10 ans. Swisscom prévoit d’effec-
Clôture de l’exercice
Régimes
Régimes
financés non financés
En millions de CHF
156
tuer en 2010 des versements à l’institution de prévoyance au titre des cotisations ordinaires de l’employeur d’un montant de CHF 281 millions. Cette somme comprend les contributions pour la constitution de réserves pour fluctuations de valeur de CHF 50 millions. La fortune de prévoyance inclut des
actions de Swisscom SA à la juste valeur de CHF 5,1 millions (CHF 3,8 millions un an plus tôt). Le produit effectif de la fortune de prévoyance s’est élevé à CHF 623 millions (moins CHF 889 millions pour
l’exercice précédent). L’attribution de la fortune de prévoyance aux différentes catégories de placement
et la stratégie de placement de comPlan sont présentées ci-dessous:
Stratégie
de placement
31.12.09
31.12.08
56,0%
26,0%
8,0%
10,0%
100,0%
58,4%
25,5%
6,9%
9,2%
100,0%
67,9%
18,4%
5,3%
8,4%
100,0%
Régimes
financés
Régimes
non financés
Régimes
financés
Régimes
non financés
3,46%
2,24%
3,98%
0,10%
18,71
21,72
3,56%
4,50%
–
0,10%
18,71
21,72
3,61%
2,24%
4,50%
0,10%
18,62
21,62
3,71%
3,00%
–
0,10%
18,62
21,62
Categorie
Instruments d’emprunt
Instruments de capitaux propres
Immeubles
Liquidités et autres immobilisations
Total de la fortune de prévoyance
Hypothèses actuarielles
2009
Hypothèses
Taux d’actualisation au 31 décembre
Evolution des salaires
Taux de rendement à long terme de la fortune de prévoyance
Augmentations de rentes
Espérance de vie à 65 ans – hommes (nombre d’années)
Espérance de vie à 65 ans – femmes (nombre d’années)
2008
Informations supplémentaires relatives aux engagements de prévoyance et à la fortune de
prévoyance
Clôture de l’exercice
Les valeurs comptables des engagements de prévoyance et de la fortune de prévoyance ainsi que les
ajustements liés à l’expérience pour l’année en cours et l’année précédente sont présentés ci-dessous:
En millions de CHF
Engagements de prévoyance
Fortune de prévoyance
Déficit de couverture
Ajustements liés à l’expérience
des engagements de prévoyance
Ajustements liés à l’expérience
de la fortune de prévoyance
2009
(7 640)
6 810
(830)
2008
2007
2006
(8 342)
6 745
(1 597)
2005
(7 110)
6 065
(1 045)
(7 715)
6 863
(852)
(7 991)
6 264
(1 727)
24
(7)
(9)
15
22
378
(1 200)
(272)
72
469
2009
2008
11 Rémunération en actions
En millions de CHF
Charges pour le Management Incentive Plan (MIP)
Charges pour le programme de rachat d’actions TopShare
Ajustements résultant d’exercices précédents
Total des charges pour rémunération en actions
2
–
–
2
4
4
(2)
6
Swisscom offre aux membres de la Direction du groupe et aux membres du Conseil d’administration
une rémunération en actions par l’intermédiaire d’un plan d’achat d’actions, le Management Incentive Plan. L’année précédente, les cadres ont également pu y participer. Les autres collaborateurs, pour
leur part, avaient la possibilité d’acheter des titres dans le cadre du plan TopShare.
157
Management Incentive Plan
Nombre
d’actions
attribuées
Prix du marché
en CHF
Charges
en millions
de CHF
2 119
3 254
5 373
316
316
316
0,7
1,1
1,8
Nombre
d’actions
attribuées
Prix du marché
en CHF
Montant
investi en CHF
Charges
en millions
de CHF
1 845
2 184
24 011
28 040
363
363
363
363
–
–
261
–
0,7
0,8
2,4
3,9
Année d’attribution 2009
Membres du Conseil d’administration
Membres de la Direction du groupe
Total
Année d’attribution 2008
Membres du Conseil d’administration
Membres de la Direction du groupe
Autres cadres
Total
Plan d’achat d’actions TopShare
Le plan TopShare, proposé lors de l’exercice précédent, était un plan d’achat d’actions facultatif destiné aux collaborateurs. Il ne s’adressait ni aux cadres, ni aux membres de la Direction du groupe, ni
aux membres du Conseil d’administration. Les collaborateurs pouvaient acquérir au maximum dix
actions à un prix préférentiel inférieur au cours de bourse. Quelque 6 124 collaborateurs y ont participé. Après attribution, les actions achetées sont bloquées pendant une durée d’un an et peuvent
ensuite être vendues librement. Aussitôt remises, elles sont considérées comme un avantage acquis.
La différence entre le prix du marché et le prix préférentiel acquitté par les collaborateurs est comptabilisée comme charges de personnel. Les prix de marché et de vente ainsi que le nombre d’actions
attribuées et la charge comptabilisée se sont élevés à:
Année d’attribution
2008
Nombre
d’actions
attribuées
Prix du marché
en CHF
Prix de cession
en CHF
Charges
en millions
de CHF
57 289
363
290
4,2
Clôture de l’exercice
Le Management Incentive Plan est un plan d’actionnariat destiné aux membres de la Direction du
groupe et aux membres du Conseil d’administration. Les membres du Conseil d’administration et les
membres de la Direction du groupe perçoivent respectivement une partie des honoraires et une partie de la part variable liée au résultat en actions Swisscom. L’attribution des actions a lieu à la valeur
fiscale. Le montant de la part liée au résultat et le nombre d’actions sont toujours déterminés l’année
suivante, après la finalisation des états financiers. Les actions attribuées aux membres de la Direction
du groupe se fondent ainsi sur la part variable liée au résultat de l’exercice précédent. La différence
probable entre la valeur de marché et la valeur fiscale des actions attribuées pour l’exercice sous revue
est incluse dans les charges salariales. La valeur fiscale s’élève à CHF 265 par action (CHF 304 l’année
précédente). Les actions sont soumises à une période de blocage de trois ans. Aussitôt remises, elles
sont considérées comme un avantage acquis (vesting).
Les autres membres de l’encadrement ont eu la possibilité de participer au Management Incentive
Plan pour l’exercice 2007. Les actions correspondantes ont été attribuées en 2008. Les cadres pouvaient investir 25% de la part variable liée au résultat, Swisscom augmentant cette part de 30%. Les
charges liées à la rémunération en actions en faveur des cadres correspondent à la différence entre le
montant investi et la valeur de marché des actions attribuées.
158
12 Autres charges d’exploitation
En millions de CHF
2009
2008
381
260
12
112
187
199
400
222
138
211
402
2 524
355
296
9
98
181
213
443
256
152
211
386
2 600
En millions de CHF
2009
2008
Propres prestations activées
Bénéfice résultant de la cession d’immobilisations corporelles
Produit résultant de la société d’occupation Worklink (location de services)
Paiement compensatoire de Telecom Italia pour le démarchage déloyal de clients
Autres produits
Total des propres prestations activées et des autres produits
278
16
12
30
78
414
269
15
9
48
113
454
Charges de loyer
Charges d’entretien
Perte résultant de la cession d’immobilisations corporelles
Charges d’énergie
Charges informatiques
Charges de publicité et de vente
Commissions versées aux revendeurs
Charges de conseil et collaborateurs externes
Corrections de valeur sur créances
Charges administratives
Autres charges d’exploitation
Total des autres charges d’exploitation
Clôture de l’exercice
13 Propres prestations activées et autres produits
Les propres prestations activées comprend les charges de personnel relatives à la réalisation d’installations techniques, la construction d’infrastructures de réseau et la conception de logiciels à usage
interne. Au deuxième trimestre 2008, Fastweb a comptabilisé un montant unique d’EUR 30 millions
(CHF 48 millions) au titre de paiement compensatoire de Telecom Italia. Puis, au deuxième trimestre
2009, un nouveau paiement compensatoire d’EUR 20 millions (CHF 30 millions) a été enregistré. Ces
paiements résultent d’un accord trouvé entre Fastweb et Telecom Italia dans le cadre d’un différend
portant sur le démarchage déloyal de clients.
159
14 Produits financiers et charges financières
En millions de CHF
2009
2008
Produits d’intérêts
Intérêts sur provisions liées aux procédures d’interconnexion, Swisscom Suisse
Profit de dilution sur des sociétés associées
Gains de change
Coûts d’emprunt immobilisés
Autres produits financiers
Total des produits financiers
Charges d’intérêts
Ajustements de la valeur actuelle de provisions
Coûts de résiliation des operations de couverture
Constitution d’une provision pour contrats de crossborder-lease
Pertes de change
Autres charges financières
Total des charges financières
Produits financiers et charges financières, net
48
–
44
14
15
23
144
(316)
(22)
(96)
–
–
(46)
(480)
(336)
113
14
–
–
–
16
143
(434)
(12)
–
(126)
(8)
(51)
(631)
(488)
En millions de CHF
2009
2008
Produits d’intérêts sur liquidités
Produits d’intérêts sur des actifs financiers détenus jusqu’à échéance
Produits d’intérêts sur autres actifs financiers
Total des produits d’intérêts
Charges d’intérêts sur prêts bancaires, emprunts obligataires et placements privés
Charges d’intérêts sur passifs financiers résultant de contrats de crossborder-lease
Charges d’intérêts sur passifs résultant de contrats de location-financement
Charges d’intérêts sur autres passifs financiers
Total des charges d’intérêts
Charges d’intérêts nettes
2
20
26
48
(249)
(26)
(31)
(10)
(316)
(268)
13
67
33
113
(312)
(79)
(32)
(11)
(434)
(321)
Clôture de l’exercice
La société associée Belgacom International Carrier Services a fait l’objet d’une augmentation de capital en 2009. Swisscom n’a pas participé à cette levée de capitaux, d’où la comptabilisation d’un bénéfice dilué de CHF 44 millions au titre de produit financier (voir note 25). Au deuxième semestre 2009,
Swisscom a résilié des opérations de couverture – cash flow hedges – à la suite du remboursement
anticipé de dettes bancaires. Elle a décomptabilisé les dépréciations accumulées de CHF 96 millions
des autres réserves des capitaux propres, pour les comptabiliser en résultat comme autres charges
financières (voir note 33). Suite à la résiliation anticipée de contrats de crossborder-lease, des actifs
financiers et des passifs financiers jusqu’ici non comptabilisés ont été comptabilisés pour la première
fois en 2009. L’écart d’évaluation de CHF 16 millions résultant de la première comptabilisation, a été
enregistré comme autre produit financier (voir note 26).
Au deuxième trimestre 2008, Swisscom a constitué une provision de CHF 126 millions dans le cadre
de la résiliation anticipée de contrats de crossborder-lease (voir note 26). Au cours de ce même exercice, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a rendu plusieurs décisions concernant
la fixation des prix des services d’interconnexion, suite auxquelles des provisions pour intérêts à hauteur de CHF 23 millions ont pu être dissoutes. La dissolution de ces provisions figure sous le poste
«Ajustements de la valeur actuelle» (voir note 28). Les intérêts nets se présentent comme suit:
160
15 Impôts sur le résultat
En millions de CHF
2009
2008
Charge d’impôt exigible
Ajustements d’impôt exigible d’exercices précédents
Charge d’impôt différé
Total de la charge d’impôt sur le résultat enrégistrée
dans le compte de profits et pertes
342
(3)
121
318
25
105
460
448
De plus, des impôts sur le résultat d’un montant de CHF 6 millions (CHF 12 millions lors de l’exercice
précédent) ont été comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Ces impôts se composent comme suit:
En millions de CHF
2009
Variation de la juste valeur d’actifs financiers
disponibles à la vente
Profits et pertes d’actifs financiers disponibles à la vente
reportés dans le compte de profits et pertes
Variation de la juste valeur de la couverture des flux de trésorerie
Profits et pertes de la couverture des flux de liquidités reportées dans
le compte de profits et pertes
Total de la charge d’impôt sur le résultat enregistrée
dans les autres éléments du résultat global
2008
(1)
(1)
1
–
1
12
(6)
–
(6)
12
Le taux d’imposition applicable à l’analyse de la charge d’impôt sur le résultat ci-après correspond au
taux d’imposition moyen pondéré des sociétés opérationnelles du groupe en Suisse. Le taux d’imposition sur le résultat applicable se monte à 20,9% (21,1% l’année précédente). La diminution du taux
d’imposition sur le résultat applicable résulte de taux d’imposition plus bas dans différents cantons.
En millions de CHF
Clôture de l’exercice
Résultat avant impôts sur le résultat
Taux d’imposition sur le résultat applicable
Charge d’impôt sur le résultat au taux applicable
Réconciliation avec la charge d’impôt sur le résultat présentée
Effet de la part au résultat de sociétés associées
Effet de changements du taux d’imposition sur des impôts différés
Effet de l’application de taux d’imposition sur le résultat différents en Suisse
Effet de l’application de taux d’imposition sur le résultat différents à l’étranger
Effet de la non-activation de reports de pertes fiscales
Effet de l’activation et de la facturation
de reports de pertes fiscales auparavant non-activées
Effet de la décomptabilisation d’actifs d’impôt différé
Effet de la dépréciation du goodwill
Effet de dépenses déductibles uniquement fiscalement
Effet de produits exonérés d’impôts et de dépenses fiscalement non déductibles
Effet d’impôts sur le résultat d’exercices précédents
Total de la charge d’impôt sur le résultat
Taux effectif d’imposition sur le résultat
2009
2008
2 385
20,9%
498
2 199
21,1%
464
(9)
8
(12)
13
7
(7)
(3)
15
(21)
28
(7)
2
–
(20)
(17)
(3)
460
(33)
22
4
(70)
24
25
448
19,3%
20,4%
161
Les actifs et les passifs d’impôt exigible ont évolué comme suit:
En millions de CHF
2009
2008
Solde au 1er janvier
Enrégistrés dans le compte de profits et pertes
Enrégistrés dans les autres éléments du résultat global
Paiements d’impôts sur le résultat
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre
Dont actifs d’impôt exigible
Dont passifs d’impôt exigible
125
339
6
(300)
1
171
48
(219)
191
343
(10)
(401)
2
125
38
(163)
Les actifs et les passifs d’impôt exigible comptabilisés dans l’état de la situation financière se présentent de la manière suivante:
31.12.09
En millions de CHF
Actifs
Clients et autres débiteurs
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Engagements de prévoyance professionnelle
Reports de pertes fiscales
Autres
Total des actifs d’impôt sur le résultat
(passifs d’impôt sur le résultat)
Dont actifs d’impôt différé
Dont passifs d’impôt différé
Passifs
31.12.08
Montant
net
Actifs
Passifs
Montant
net
29
–
–
6
250
23
–
(205)
(530)
–
–
(48)
29
(205)
(530)
6
250
(25)
37
–
–
39
313
23
–
(163)
(564)
–
–
(34)
37
(163)
(564)
39
313
(11)
308
(783)
(475)
48
(523)
412
(761)
(349)
58
(407)
Les actifs et les passifs d’impôt différé ont évolué comme suit:
Clients et autres débiteurs
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Engagements de prévoyance professionnelle
Reports de pertes fiscales
Autres
Total
En millions de CHF
Clients et autres débiteurs
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Engagements de prévoyance professionnelle
Reports de pertes fiscales
Autres
Total
Enrégistrés dans Modification du
Solde
le compte de
périmètre de
31.12.2008 profits et pertes
consolidation
37
(163)
(564)
39
313
(11)
(349)
(8)
(42)
40
(35)
(63)
(13)
(121)
Enrégistrés dans
Solde
le compte de
31.12.2007 profits et pertes
53
(109)
(610)
71
382
(34)
(247)
(11)
(25)
(13)
(41)
(34)
19
(105)
–
–
(6)
2
–
–
(4)
Enregistrés
dans les autres
éléments du
résultat global
–
–
–
–
–
2
2
Conversion
de monnaies
étrangères
–
–
–
–
–
(1)
(1)
Conversion
de monnaies
étrangères
(5)
(29)
59
9
(35)
2
1
Solde
31.12.2009
29
(205)
(530)
6
250
(25)
(475)
Solde
31.12.2008
37
(163)
(564)
39
313
(11)
(349)
Clôture de l’exercice
En millions de CHF
162
Les actifs d’impôt différé pour des reports en avant de pertes fiscales non utilisées et des différences
temporelles déductibles sont inscrits à l’actif lorsqu’il s’avère probable qu’ils seront compensés avec
des bénéfices imposables à venir ou des différences temporelles existantes. En raison de la possibilité
de compenser, dans un proche avenir, les reports en avant de pertes fiscales avec des bénéfices imposables futurs, des actifs d’impôt différé et d’autres différences temporelles d’un montant total de
CHF 308 millions (CHF 412 millions l’exercice précédent) ont été inscrits à l’actif de diverses filiales au
31 décembre 2009. Sur ce montant, des reports en avant de pertes fiscales et d’autres pertes temporelles équivalant à CHF 9 millions (CHF 37 millions un an plus tôt) ont été inscrits à l’actif de filiales
qui ont affiché des pertes en 2008 et 2009. Sur la base des budgets approuvés de ces filiales,
Swisscom considère comme probable de pouvoir compenser dans un proche avenir les reports en avant
de pertes fiscales et les différences temporelles avec des bénéfices imposables. Les reports en avant
de pertes fiscales et autres différences temporelles n’ayant pas fait l’objet d’une inscription à l’actif
d’actifs d’impôt différé s’élevaient à:
En millions de CHF
Echéance dans un délai d’1 an
Echéance dans un délai de 1 à 2 ans
Echéance dans un délai de 2 à 3 ans
Echéance dans un délai de 3 à 4 ans
Echéance dans un délai de 4 à 5 ans
Echéance dans un délai de 5 à 6 ans
Echéance dans un délai de 6 à 7 ans
Echéance illimitée
Total des reports de pertes fiscales non enrégistrés
31.12.09
31.12.08
47
17
56
47
47
63
8
108
393
44
58
29
63
79
202
179
136
790
Sur les pertes fiscales non comptabilisées au 31 décembre 2009, CHF 46 millions sont imputables à
Fastweb (CHF 98 millions l’année précédente). Sur les bénéfices non distribués des filiales, aucun passif d’impôt sur le résultat n’a été comptabilisé au 31 décembre 2008 ni au 31 décembre 2009.
16 Bénéfice par action
Clôture de l’exercice
Pour déterminer le bénéfice non dilué par action, on divise la part du bénéfice net revenant aux actionnaires de Swisscom SA par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation, hors actions propres.
En millions de CHF ou selon indication
Bénéfice net attribuable aux actionnaires de Swisscom SA
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation
Bénéfice et bénéfice dilué par action (en CHF)
2009
2008
1 928
51 799 521
37,22
1 756
51 792 567
33,90
Swisscom ne détient ni option sur actions ni droit de souscription entraînant une dilution du bénéfice par action.
17 Liquidités
En millions de CHF
Espèces et dépôts à vue
Dépôts à terme
Total des liquidités
31.12.09
31.12.08
496
36
532
743
215
958
Le taux d’intérêt moyen des avoirs à terme en CHF s’élevait à 0,32% (2,18% l’année précédente) et celui
des avoirs à terme en EUR à 0,89% (4,19% l’année précédente). La durée des avoirs à terme en CHF
s’élevait en moyenne à 27 jours (22 jours l’exercice précédent) et celle des avoirs à terme en EUR à
41 jours (29 jours l’exercice précédent).
163
18 Clients et autres débiteurs
En millions de CHF
31.12.09
Chiffre d’affaires facturé
Chiffre d’affaires non facturé
Corrections de valeur
Total des créances clients, net
Créances résultant d’activités d’encaissement
Créances résultant de contrats de construction
Autres créances
Corrections de valeur
Total des autres créances
Total des clients et autres débiteurs
31.12.08
2 645
471
(251)
2 865
23
26
27
(15)
61
2 926
2 588
373
(225)
2 736
24
33
19
(14)
62
2 798
Toutes les créances de clients et autres débiteurs sont exigibles dans un délai d’une année. Les créances de clients et autres débiteurs font l’objet d’une gestion des risques active axée sur l’évaluation des
risques de pays, sur le contrôle permanent des risques de crédit et sur la surveillance des créances. En
raison du nombre élevé de clients et de leur grande répartition géographique, le cumul des risques est
limité pour Swisscom. Le risque est surveillé pour chaque pays et chaque type de contrepartie. La ventilation géographique des créances de clients et autres débiteurs est la suivante:
En millions de CHF
31.12.09
Suisse
Italie
Autres pays
Chiffre d’affaires total facturé et non facturé
Suisse
Italie
Autres pays
Total des corrections de valeur
Total des créances clients, net
31.12.08
1 958
1 143
15
3 116
(54)
(196)
(1)
(251)
2 865
1 922
1 023
16
2 961
(58)
(165)
(2)
(225)
2 736
Les échéances des créances de clients et autres débiteurs et des corrections de valeur correspondantes sont les suivantes:
31.12.09
En millions de CHF
Non échues
Echues jusqu’à 3 mois
Echues 4 à 6 mois
Echues 7 à 12 mois
Echues plus d’1 an
Total
31.12.08
Valeur brute
Correction
de valeur
Valeur brute
Correction
de valeur
2 092
545
122
130
227
3 116
55
20
11
32
133
251
2 081
412
127
105
236
2 961
38
9
9
17
152
225
Clôture de l’exercice
Analyse des échéances et corrections de valeur
164
Les corrections de valeur sur les créances de clients et autres débiteurs ont évolué comme suit:
Créances
clients
En millions de CHF
Solde au 31 décembre 2007
Constitution de corrections de valeur
Décomptabilisation de créances irrécouvrables
Reprise de corrections de valeur
Modification du périmètre de consolidation
Solde au 31 décembre 2008
Constitution de corrections de valeur
Décomptabilisation de créances irrécouvrables
Reprise de corrections de valeur
Modification du périmètre de consolidation
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2009
311
168
(205)
(28)
(21)
225
152
(110)
(13)
(2)
(1)
251
Autres
créances
16
–
–
(2)
–
14
1
–
–
–
–
15
Contrats de construction
Les données concernant les contrats de construction non terminés à la clôture de l’exercice sont présentées ci-après:
En millions de CHF
2009
Coûts des projets en cours
Profits comptabilisés nets de pertes
Coûts de contrats y compris quotes-parts des bénéfices et pertes, net
Moins demandes d’acomptes
Total des actifs nets résultant de contrats de construction
Dont créances résultant de contrats de construction
Dont passifs résultant de contrats de construction
Clôture de l’exercice
Acomptes reçus
2008
60
8
68
(46)
22
26
(4)
127
13
140
(113)
27
33
(6)
17
12
Un chiffre d’affaires net de CHF 235 millions pour 2009 (CHF 140 millions lors de l’exercice précédent)
résultant de contrats de construction a été enregistré.
165
19 Autres actifs financiers
Prêts et
créances
En millions de CHF
Solde au 31 décembre 2007
Acquisitions
Cessions
Dépréciation
Variation de la juste valeur
enrégistrée dans les capitaux propres
Variation de la juste valeur
enrégistrée dans le compte de profits et pertes
Conversion de monnaies étrangères
enregistrée dans le compte de profits et pertes
Solde au 31 décembre 2008
Acquisitions
Cessions
Modification du périmètre de consolidation
Variation de la juste valeur
enrégistrée dans les capitaux propres
Conversion de monnaies étrangères
enregistrée dans le compte de profits et pertes
Solde au 31 décembre 2009
Moins partie à court terme
Total des autres actifs financiers non courants
172
152
(144)
(4)
Détenu
jusqu’à
échéance
862
67
(69)
–
Disponible
à la vente
Instruments
financiers
dérivés
16
158
(161)
–
18
–
–
Total
1 068
377
(374)
(4)
–
–
14
(14)
–
–
–
–
8
8
–
27
7
(12)
–
–
12
–
–
–
(52)
1 023
502
(908)
10
–
4
(12)
(8)
3
8
–
8
–
26
(7)
19
–
–
–
–
(17)
602
(178)
424
–
176
495
(93)
10
–
(20)
568
(171)
397
(52)
808
–
(803)
–
Prêts et créances
Actifs financiers détenus jusqu’à échéance
Différents contrats de crossborder-lease ont fait l’objet d’une résiliation anticipée au premier semestre 2009. En conséquence, des actifs financiers jusqu’ici comptabilisés comme actifs financiers détenus jusqu’à échéance ont été cédés. La position restante n’est pas transférée, car la résiliation anticipée de contrats de crossborder-lease n’était pas sous le contrôle de Swisscom. Au 31 décembre 2008
et 2009, les actifs financiers détenus jusqu’à échéance comprenaient uniquement des actifs financiers découlant de contrats de crossborder-lease (voir note 26).
Actifs financiers disponibles à la vente
Les actifs financiers disponibles à la vente englobent principalement des placements dans des instruments de capitaux propres. Les actions non cotées en bourse sont en général comptabilisées dans
l’état de la situation financière à leur prix d’acquisition car leur juste valeur ne peut pas être définie
de façon fiable. Au 31 décembre 2009, la valeur comptable des placements en actions enregistrés à
leur prix d’acquisition s’élevait à CHF 22 millions (CHF 14 millions un an auparavant).
Clôture de l’exercice
Au 31 décembre 2009, les avoirs à terme se montaient à CHF 104 millions (CHF 143 millions un an
plus tôt). En outre, des actifs financiers jusqu’ici non comptabilisés d’un montant total d’USD 356 millions (CHF 367 millions), consécutifs à la résiliation anticipée de contrats de crossborder-lease, ont été
comptabilisés pour la première fois en tant que prêts et créances. Au 31 décembre 2009, il n’a pas été
possible de disposer librement d’actifs financiers d’un montant de CHF 263 millions (CHF 139 millions
l’exercice précédent) pour couvrir des engagements.
166
Instruments financiers dérivés
Au 31 décembre 2009, Swisscom n’avait comptabilisé aucun instrument financier dérivé avec une
valeur de marché positive (CHF 12 millions l’année précédente). Les instruments financiers dérivés
présentés pour l’exercice précédent englobaient des swaps de devises, des swaps de taux d’intérêt et
des contrats à terme sur devises (voir note 33).
20 Stocks
En millions de CHF
31.12.09
Matières premières et accessoires
Appareils de télécommunications et marchandises diverses
Travaux en cours et produits finis
Total des stocks, brut
Corrections de valeur
Total des stocks, net
4
142
2
148
(13)
135
31.12.08
12
195
2
209
(21)
188
Des stocks d’un montant de CHF 811 millions (CHF 797 millions un an plus tôt) ont été comptabilisés
dans les achats de biens et services.
21 Autres actifs non financiers
En millions de CHF
Clôture de l’exercice
Charges payées d’avance
Crédits de TVA
Acomptes versés
Autres actifs
Total des autres actifs non financiers courants
Charges payées d’avance
Autres actifs
Total des autres actifs non financiers non courants
31.12.09
31.12.08
147
116
12
54
329
92
110
70
62
334
22
23
45
37
18
55
Des créances de taxes sur la valeur ajoutée d’un montant de CHF 100 millions (CHF 83 millions lors
de l’exercice précédent) servent de garantie pour des dettes bancaires.
167
22 Actifs non courants détenus en vue de la vente
Les actifs non courants détenus en vue de la vente comprennent des immeubles du secteur «Autres
secteurs opérationnels» d’un montant de CHF 6 millions (CHF 16 millions un an plus tôt), qui seront
vraisemblablement cédés dans le courant des douze prochains mois. En 2009, des actifs non courants
détenus en vue de la vente d’un montant de CHF 6 millions (CHF 10 millions pour l’exercice précédent)
ont été vendus. Le bénéfice de CHF 3 millions (CHF 7 millions un an auparavant) dégagé par ces opérations a été comptabilisé sous le poste «Propres prestations activées et autres produits». Des immeubles détenus en vue de la vente, d’une valeur comptable de CHF 8 millions (CHF 5 millions l’année précédente), n’ont pas pu être aliénés comme prévu en 2009 mais ont été transférés dans les
immobilisations corporelles. Les amortissements sur les immeubles transférés se sont élevés à
CHF 1 million (CHF 1 million pour l’exercice précédent).
23 Immobilisations corporelles
Terrains et
constructions
Coûts d’acquisition
Solde au 31 décembre 2008
Acquisitions
Cessions
Acquisitions provenant de l’acquisition de filiales
Cessions provenant de la vente de filiales
Ajustement des frais de démantèlement
et de remise en état
Reclassement d’actifs
non courants détenus en vue de la vente
Autres reclassements
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2009
Cumul des amortissements et des dépréciations
Solde au 31 décembre 2008
Amortissements
Dépréciation
Cessions
Reclassement d’actifs
non courants détenus en vue de la vente
Autres reclassements
Cessions provenant de la vente de filiales
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2009
Valeur comptable nette
Valeur comptable nette au 31 décembre 2009
2 797
7
(18)
–
–
Installations
techniques
22 623
977
(518)
–
(27)
2 903
155
(182)
2
(1)
Total
319
300
–
–
–
28 642
1 439
(718)
2
(28)
–
(6)
–
(6)
–
7
4
–
2 797
–
184
(8)
23 225
–
95
–
2 972
2 050
28
–
(9)
16 615
1 125
10
(511)
1 907
271
4
(174)
–
–
–
–
20 572
1 424
14
(694)
1
1
–
–
2 071
–
(24)
(17)
(6)
17 192
–
(20)
(1)
–
1 987
–
–
–
–
–
1
(43)
(18)
(6)
21 250
726
6 033
985
300
8 044
–
(319)
300
7
(36)
(8)
29 294
Clôture de l’exercice
En millions de CHF
Acomptes
versés
Autres et installations
installations en construction
168
Terrains et
constructions
En millions de CHF
Coûts d’acquisition
Solde au 31 décembre 2007
Acquisitions
Cessions
Cessions provenant de la vente de filiales
Ajustement des frais de démantèlement
et de remise en état
Reclassement d’actifs
non courants détenus en vue de la vente
Autres reclassements
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2008
Cumul des amortissements et des dépréciations
Solde au 31 décembre 2007
Amortissements
Dépréciation
Cessions
Reclassement d’actifs
non courants détenus en vue de la vente
Autres reclassements
Cessions provenant de la vente de filiales
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2008
Clôture de l’exercice
Valeur comptable nette
Valeur comptable nette au 31 décembre 2008
Valeur comptable nette au 31 décembre 2007
2 814
11
(14)
–
–
Installations
techniques
22 424
1 043
(849)
(6)
90
Acomptes
versés
Autres et installations
installations en construction
2 869
190
(245)
(4)
–
369
303
–
–
–
–
(347)
(6)
319
Total
28 476
1 547
(1 108)
(10)
90
(3)
(1)
(10)
2 797
(3)
253
(329)
22 623
–
95
(2)
2 903
(6)
–
(347)
28 642
2 036
32
1
(11)
16 298
1 189
37
(850)
1 827
299
5
(232)
–
–
–
–
20 161
1 520
43
(1 093)
(1)
(6)
–
(1)
2 050
(1)
(4)
(3)
(51)
16 615
–
10
(3)
1
1 907
–
–
–
–
–
(2)
–
(6)
(51)
20 572
747
778
6 008
6 126
996
1 042
319
369
8 070
8 315
Suite à la décision de la Commission fédérale de la communication (ComCom) du 9 octobre 2008 relative aux prix d’interconnexion, les durées d’utilité des câbles ont fait l’objet d’une vérification au premier trimestre 2009. Jusqu’à présent, Swisscom tablait sur une durée d’utilité des câbles de 15 à 20 ans.
Se fondant sur des considérations économiques, Swisscom, à l’issue de la vérification, a revu la durée
d’utilité des câbles, la portant de 15 ans précédemment à 20 à 30 ans pour le cuivre et de 15 ans précédemment à 20 ans pour la fibre optique. Cette modification, conforme à la norme IAS 8, est intervenue de manière prospective le 1er janvier 2009. L’effet sur les amortissements pour l’ensemble de
l’année 2009 s’est élevé à environ CHF 100 millions. Suite aux modifications apportées à l’évaluation
des flux de trésorerie futurs, des dépréciations sur immobilisations corporelles attendues ont été saisies en raison de l’utilisation et de l’éventuelle cession desdites immobilisations. En 2009, les dépréciations d’immobilisations corporelles se sont élevées à CHF 14 millions (CHF 43 millions pour l’exercice précédent). En 2009, des coûts d’emprunt de CHF 15 millions ont été inscrits à l’actif. Le taux
d’intérêt moyen utilisé pour la comptabilisation des coûts d’emprunt s’est élevé à 2,6%. Au 31 décembre 2009, des immeubles d’une valeur comptable nette de CHF 5 millions (CHF 12 millions l’année
précédente) étaient gagés pour garantir des hypothèques. A la même date, la valeur comptable nette
des immobilisations corporelles sous forme de location-financement s’élevait à CHF 444 millions
(CHF 469 millions un an plus tôt). Pour de plus amples informations concernant les frais de démantèlement et de remise en état, voir la note 28.
169
24 Goodwill et autres immobilisations incorporelles
Coûts d’acquisition
Solde au 31 décembre 2008
Acquisitions
Cessions
Ajustements du prix d’achat
Reclassements
Acquisitions provenant de l’acquisition de filiales
Cessions provenant de la vente de filiales
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2009
Cumul des amortissements
et des dépréciations
Solde au 31 décembre 2008
Amortissements
Cessions
Reclassements
Cessions provenant de la vente de filiales
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2009
Valeur comptable nette
Valeur comptable nette au 31 décembre 2009
Relation
avec
la clientèle
Autres
immobilisations
Marques incorporelles
Total
6 644
–
–
(2)
–
36
–
(3)
6 675
469
177
(29)
–
250
–
–
–
867
1 287
–
–
–
6
19
(3)
(2)
1 307
333
–
–
–
–
–
–
(1)
332
1 610
394
(138)
–
(220)
7
(10)
(4)
1 639
10 343
571
(167)
(2)
36
62
(13)
(10)
10 820
11
–
–
–
–
–
11
335
142
(29)
86
–
–
534
253
151
–
6
(3)
(1)
406
57
34
–
–
–
(1)
90
772
223
(133)
(49)
(9)
(4)
800
1 428
550
(162)
43
(12)
(6)
1 841
6 664
333
901
242
839
8 979
Clôture de l’exercice
En millions de CHF
Logiciels
de fabrication
Goodwill
propre
170
Logiciels
de fabrication
Goodwill
propre
En millions de CHF
Coûts d’acquisition
Solde au 31 décembre 2007
Acquisitions
Cessions
Ajustements du prix d’achat
Reclassements
Acquisitions provenant de l’acquisition de filiales
Cessions provenant de la vente de filiales
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2008
Cumul des amortissements
et des dépréciations
Solde au 31 décembre 2007
Amortissements
Dépréciation
Cessions
Reclassements
Cessions provenant de la vente de filiales
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2008
Clôture de l’exercice
Valeur comptable nette
Valeur comptable nette au 31 décembre 2008
Valeur comptable nette au 31 décembre 2007
Relation
avec
la clientèle
Autres
immobilisations
Marques incorporelles
Total
6 961
–
(13)
(2)
–
39
(36)
(305)
6 644
406
59
(27)
–
31
4
–
(4)
469
1 430
–
–
–
–
–
–
(143)
1 287
370
–
–
–
–
–
–
(37)
333
1 277
460
(33)
–
(31)
4
(14)
(53)
1 610
10 444
519
(73)
(2)
–
47
(50)
(542)
10 343
41
–
19
(13)
–
(36)
–
11
296
70
–
(27)
(2)
–
(2)
335
108
162
4
–
–
–
(21)
253
25
36
–
–
–
–
(4)
57
539
289
6
(32)
2
(10)
(22)
772
1 009
557
29
(72)
–
(46)
(49)
1 428
6 633
6 920
134
110
1 034
1 322
276
345
838
738
8 915
9 435
Au 31 décembre 2009, les autres immobilisations incorporelles englobaient des acomptes versés à
hauteur de CHF 154 millions (CHF 285 millions l’année précédente). A la même date, les dépréciations
sur le goodwill cumulées se montaient à CHF 11 millions, à la suite du test de dépréciation du goodwill de Sicap au 31 décembre 2008. En raison d’une évolution des affaires moins favorable qu’escompté,
la valeur d’utilité déterminée de CHF 6 millions l’année précédente s’est révélée inférieure de
CHF 15 millions à la valeur comptable nette de Sicap. Une dépréciation de CHF 11 millions a donc été
comptabilisée sur le goodwill de Sicap. En date du 1er septembre 2008, Swisscom a vendu à la société
allemande Net Mobile AG la totalité des parts qu’elle détenait dans Minick Holding SA. Cette cession
s’est traduite par une dépréciation du goodwill de l’ordre de CHF 7 millions. Le goodwill provenant de
l’acquisition de sociétés associées figure dans les parts détenues dans lesdites sociétés.
171
Test de dépréciation du goodwill
Le goodwill est réparti sur les unités génératrices de trésorerie (cash generating unit) de Swisscom en
fonction des activités des entités. Le goodwill acquis lors du regroupement d’entreprises est affecté à
chacune des unités génératrices de trésorerie en fonction des synergies dégagées par ce regroupement. La ventilation du goodwill sur les unités génératrices de trésorerie est la suivante:
En millions de CHF
Clients privés
Petites et moyennes entreprises
Grandes entreprises
Wholesale
Unités génératrices de trésorerie de Swisscom Suisse
Fastweb
Autres unités génératrices de trésorerie
Goodwill total
31.12.09
31.12.08
2 501
656
728
45
3 930
2 623
111
6 664
2 461
645
716
45
3 867
2 627
139
6 633
avant impôts
CMPC
après impôts
Taux de
croissance
à long terme
6,3 à 6,9
9,77
8,0 à 12,3
4,8 à 5,5
7,38
6,5 à 10,4
–1,2 à 0
1,0
1 à 1,5
CMPC
Indications en %
Unités génératrices de trésorerie de Swisscom Suisse
Fastweb
Autres unités génératrices de trésorerie
Dans le calcul de la valeur d’utilité, le recours à des taux d’actualisation avant et après impôt (CMPC
avant et après impôt) donne le même résultat. Les taux d’actualisation utilisés tiennent compte des
risques spéciaux des unités génératrices de trésorerie concernées. Les flux de trésorerie projetés et les
hypothèses de la Direction ont été confirmés par des sources d’information externes. Les bases et les
hypothèses des tests de dépréciation de Swisscom Suisse et Fastweb sont présentées ci-après.
Swisscom Suisse
Les unités génératrices de trésorerie de Swisscom Suisse sont les secteurs opérationnels «Clients privés», «Petites et moyennes entreprises», «Grandes entreprises» et «Wholesale». Le test de dépréciation du goodwill porte sur ces unités. La valeur recouvrable a été déterminée sur la base de la valeur
d’utilité (value in use) à l’aide de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie (méthode DCF).
Les prévisions des flux de trésorerie futurs sont basées sur le budget sur trois ans approuvé par la Direction. Les flux de trésorerie disponibles (free cash flows) dépassant la période de planification détaillée
ont été extrapolés au moyen d’un taux de croissance négatif de -1,2% à 0% à long terme. Basée sur la
valeur d’utilité, la valeur recouvrable à la date d’évaluation excédait la valeur comptable déterminante
pour la vérification du maintien de la valeur de toutes les unités génératrices de trésorerie. Swisscom
est d’avis qu’aucune modification raisonnable des critères considérés ne pourra entraîner le dépassement de la valeur comptable des unités génératrices de trésorerie par la valeur recouvrable.
Clôture de l’exercice
A l’exception du poste du goodwill, il n’existe pas d’immobilisations incorporelles comptabilisées avec
une durée d’utilité indéterminée. Le maintien de la valeur du goodwill a été vérifié au quatrième trimestre 2009, après la clôture du budget. La valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie a
été déterminée sur la base de la valeur d’utilité (value in use) à l’aide de la méthode de l’actualisation
des flux de trésorerie (méthode DCF). Les prévisions relatives aux flux de trésorerie futurs sont en règle
générale basées sur les budgets sur trois ans approuvés par la Direction. Les flux de trésorerie disponibles (free cash flows) dépassant la période de planification détaillée ont été extrapolés au moyen
d’un taux de croissance constant. Le taux de croissance correspond aux taux habituels des pays ou
des marchés concernés. Les calculs reposent sur les hypothèses suivantes:
172
Fastweb
La vérification du maintien de la valeur de Fastweb s’est fondée sur le budget sur cinq ans établi par
la Direction. Le budget tient compte des valeurs expérimentales et des attentes de la Direction relatives à l’évolution du marché. La croissance du chiffre d’affaires et la valeur de rendement font partie
des éléments clés sur lesquels les prévisions des flux de trésorerie futurs sont basées. La détermination de la valeur finale est opérée sur la base des données de l’année 2014 qui peut être considérée
comme une base fiable. Le taux d’actualisation après impôt (CMPC après impôt) s’élève à 7,38%, le
taux d’actualisation correspondant avant impôt (CMPC avant impôt) à 9,77%. La valeur finale des flux
de trésorerie disponibles après la période de planification détaillée a été projetée sur la base d’un taux
de croissance constant de 1,0%. Le taux de croissance utilisé correspond aux taux habituels des pays
ou des marchés considérés basés sur des valeurs expérimentales et sur des prévisions et confirmés
par des sources d’information externes. Le taux de croissance utilisé ne dépasse pas les taux de croissance à long terme moyens habituels des pays et des marchés pris en compte. A la date d’évaluation,
la vérification du maintien de la valeur de Fastweb n’a donné lieu à aucune dépréciation du goodwill.
La valeur recouvrable excédait la valeur comptable nette d’EUR 982 millions ou de CHF 1 485 millions.
Le taux d’actualisation et les prévisions relatives à la croissance du chiffre d’affaires ont une incidence
significative sur la sensibilité de la vérification du maintien de la valeur. Un taux de croissance annuel
moyen du chiffre d’affaires de 6,5% a été projeté pour la période de planification détaillée de cinq ans.
En cas de baisse de la croissance moyenne annuelle du chiffre d’affaires de 1,1% pour une marge de
liquidités identique, la valeur recouvrable équivaudrait à la valeur comptable nette. Si le taux d’actualisation après impôt augmentait de 7,38% à 8,66%, la valeur d’utilité serait aussi égale à la valeur comptable nette.
Clôture de l’exercice
25 Parts dans des sociétés associées
En millions de CHF
2009
2008
Solde au 1er janvier
Acquisitions
Cessions
Dividendes
Quote-part au résultat net
Profit de dilution
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre
285
1
(35)
(110)
43
44
–
228
257
4
(5)
(9)
47
–
(9)
285
Les principales participations classées dans les sociétés associées sont PubliDirect, Cinetrade et Belgacom International Carrier Services. Au quatrième trimestre 2009, Belgacom International Carrier
Services a décidé de réduire son capital-actions et de verser un dividende, dont le paiement n’interviendra qu’en 2010. La part totale de Swisscom à ces versements se monte à CHF 49 millions
(CHF 32 millions pour la réduction du capital-actions, CHF 17 millions pour le dividende). Fin novembre 2009, le capital-actions de Belgacom International Carrier Services a été augmenté de 25%.
Swisscom n’ayant pas participé à cette levée de capitaux, sa participation dans Belgacom International Carrier Services s’est réduite, passant de 28% à 22,4%. D’où la comptabilisation d’un bénéfice dilué
de CHF 44 millions au titre de produit financier. En 2008, Swisscom a repris la totalité de la part détenue par sa société associée PubliDirect dans local.ch SA; cette même année, elle a également acquis
les parts restantes dans coComment B. V. En revanche, elle a cédé la part de 33% détenue dans Rai
Click S.p.A. Les dividendes reçus de CHF 110 millions (CHF 9 millions au cours de l’exercice précédent)
concernent principalement des dividendes versés par PubliDirect et Belgacom International Carrier
Services (versés par PubliDirect l’année précédente). Le récapitulatif suivant présente certains chiffres
clés des sociétés associées:
En millions de CHF
Compte de profits et pertes
Chiffre d’affaires net
Charges d’exploitation
Bénéfice d’exploitation
Bénéfice net
Etat de la situation financière au 31 décembre
Actifs courants
Actifs non courants
Passifs courants
Passifs non courants
Capitaux propres
2009
173
2008
2 205
(2 052)
153
121
2 068
(1 935)
133
117
995
416
(954)
(20)
437
1 131
186
(761)
(27)
529
En millions de CHF
31.12.09
31.12.08
Prêts bancaires
Emprunts obligataires
Placements privés
Passifs financiers résultant de contrats de crossborder-lease
Passifs résultant de contrats de location-financement
Autres passifs financiers portant intérêt
Paiements différés du prix d’acquisition de participations
Instruments financiers dérivés. Voir note 33.
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt
Total des passifs financiers courants
8
423
337
9
17
426
5
44
1
1 270
–
–
–
9
9
147
12
39
–
216
Prêts bancaires
Emprunts obligataires
Placements privés
Passifs financiers résultant de contrats de crossborder-lease
Passifs résultant de contrats de location-financement
Autres passifs financiers portant intérêt
Paiements différés du prix d’acquisition de participations
Instruments financiers dérivés. Voir note 33.
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt
Total des passifs financiers non courants
Total des passifs financiers
2 562
4 378
1 186
6
469
9
10
108
12
8 740
10 010
6 140
2 032
1 339
1 087
493
25
3
457
–
11 576
11 792
Clôture de l’exercice
26 Passifs financiers
174
Durées et conditions des passifs financiers portant intérêt
Les durées et les conditions des passifs financiers portant intérêt se décomposent de la manière
suivante:
31.12.09
En millions de CHF
Echéance
en
Montant
notionnel
Valeur
comptable
Montant
notionnel
Valeur
comptable
EUR
2,08%
4,39%
3,46%
1,13%
1,05%
2011
2013–2028
2010–2018
2016–2019
2010–2014
2 200
300
4 750
800
742
2 199
371
4 801
775
748
6 150
–
2 000
600
743
6 140
–
2 032
590
749
USD
5,69% 2010–2014
15
15
1 088
1 096
CHF
6,68% 2011–2063
485
486
503
502
CHF
EUR
0,2–3% 2010–2014
431
9 723
435
9 830
172
11 256
172
11 281
Monnaie
Prêts bancaires
Prêts bancaires
Emprunts obligataires
Placements privés
Placements privés
Passifs financiers résultant de
contrats de crossborder-lease
Passifs résultant de
contrats de location-financement
Autres passifs financiers portant intérêt
Total
31.12.08
Taux
d’intérêt
effectif
CHF
USD
CHF
CHF
Clôture de l’exercice
Prêts bancaires
Au 31 décembre 2009, la valeur comptable des prêts bancaires s’élevait à CHF 2 570 millions (CHF 6 140
millions un an auparavant). De ce montant, CHF 2 199 millions arrivent à échéance en 2011,
CHF 223 millions en 2013 et CHF 148 millions en 2028. Au 31 décembre 2009, CHF 1 100 millions de
prêts bancaires variables à long terme étaient couverts au moyen de swaps de taux d’intérêt et enregistrés comme couverture de flux de trésorerie (cash flow hedges) au titre de comptabilité de couverture (hedge accounting). La durée des couvertures est identique à celle du prêt bancaire couvert. Suite
au remboursement anticipé de prêts bancaires, des swaps de taux d’intérêt sur des éléments couverts
d’un montant total de CHF 1 635 millions ont été dissous en 2009. Swisscom a décomptabilisé les
dépréciations accumulées de CHF 96 millions des autres réserves des capitaux propres pour les comptabiliser en résultat comme autres charges financières. Par ailleurs, des swaps de taux d’intérêts sur
des éléments couverts comptabilisés comme couverture de flux de trésorerie (hedge accounting) d’un
montant de CHF 200 millions ont été dissous en 2009. La dépréciation cumulée de CHF 7 millions a
été laissée dans les autres réserves en tant que capitaux propres et sera décomptabilisée pendant la
durée résiduelle de l’élément couvert. Des coûts de transaction relatifs aux prêts bancaires en CHF en
cours d’un montant de CHF 1 million (CHF 11 millions un an plus tôt) ont été comptabilisés en date
du 31 décembre 2009. Les coûts de transaction sont comptabilisés en résultat selon la méthode du
taux effectif en fonction de la durée des prêts bancaires. Le remboursement des prêts bancaires en
CHF peut être immédiatement exigible si la part de la Confédération dans le capital de Swisscom
tombe en dessous de 35% ou si un autre actionnaire prend le contrôle de la société. Suite à la résiliation anticipée de contrats de crossborder-lease, des passifs financiers jusqu’ici non comptabilisés
d’USD 317 millions (CHF 326 millions) ont été comptabilisés pour la première fois en 2009 en tant que
prêts bancaires. En outre, un passif financier comptabilisé jusqu’ici en tant que passif financier résultant de contrats de crossborder-lease d’USD 44 millions (CHF 45 millions) a été enregistré pour la première fois en tant que prêt bancaire du fait de la résiliation du contrat correspondant.
Emprunts obligataires
Le 8 avril 2009, Swisscom a contracté un emprunt obligataire de CHF 1 250 millions, avec coupon de
3,50% et échéance en 2014. Le 14 septembre 2009, elle a placé un autre emprunt obligataire d’un montant de CHF 1 500 millions, avec coupon de 3,25% et échéance en 2018. L’année précédente, Swisscom
a émis un emprunt obligataire de CHF 500 millions pour une durée de sept ans assorti d’un coupon
de 4,00%. En 2007, Swisscom a placé des emprunts obligataires pour un montant de CHF 1 500 millions sur le marché suisse des capitaux. La première tranche a été émise le 19 juillet 2007. L’opération
a porté sur un montant de CHF 550 millions pour une durée de six ans avec un coupon de 3,50% ainsi
que sur un montant de CHF 350 millions pour une durée de dix ans avec un coupon de 3,75%. La
deuxième tranche a été émise le 22 octobre 2007. L’opération a porté sur un montant de CHF 350 millions pour une durée de trois ans avec un coupon de 3,25% et sur un montant de CHF 250 millions au
titre d’augmentation de l’emprunt obligataire à dix ans avec un coupon de 3,75% émis en juillet. Les
investisseurs ont le droit de revendre les obligations à Swisscom si un autre actionnaire que la Confédération suisse détient plus de 50% de l’entreprise de télécommunication et que, parallèlement, la
notation de Swisscom baisse en dessous de BBB–/Baa3.
175
Placements privés
Le 30 décembre 2009, Swisscom a souscrit un financement de CHF 200 millions – sous forme de placement privé – pour une durée de six ans. Dans le cadre de ce placement privé, l’investisseur a le droit
de revendre son placement privé à Swisscom si la Confédération cède de manière durable la majorité
qu’elle détient dans le capital de l’entreprise. En 2007, Swisscom a placé – sous forme de placements
privés – des financements d’un montant total de CHF 600 millions et d’EUR 500 millions. Les échéances des placements en CHF sont de dix, onze et douze ans. Les placements privés en EUR sont répartis en six tranches, avec des échéances de trois, six et sept ans. Pour chaque échéance, il existe une
tranche à taux fixe et une tranche à taux variable. L’intégralité du placement en EUR a été échangée
au moyen de swaps de devises contre des financements variables en CHF. L’échange des financements
à taux fixe en EUR contre des financements variables en CHF a été comptabilisé comme couverture
de juste valeur (fair value hedge). Des coûts de transaction d’un montant d’EUR 1 million (EUR 1 million un an plus tôt) relatifs aux placements privés en EUR figurent dans l’état de la situation financière
au 31 décembre 2009. Les coûts de transaction sont comptabilisés en résultat selon la méthode du
taux effectif en fonction de la durée des placements privés. Les investisseurs ayant investi dans les placements privés en EUR ont le droit de revendre leurs placements privés à Swisscom si la part de la
Confédération dans le capital de Swisscom passe en dessous de 35% et que, parallèlement, la notation de l’entreprise baisse en dessous de BBB-/Baa3. Le remboursement des placements privés en CHF
de CHF 600 millions peut être immédiatement exigible si la part de la Confédération dans le capital
de Swisscom tombe en dessous de 35% ou si un autre actionnaire prend le contrôle de la société.
Entre 1996 et 2002, Swisscom a conclu des contrats de crossborder-lease portant sur des équipements
de réseaux fixe et mobile, contrats par le biais desquels elle a vendu ou cédé en leasing à long terme
des éléments d’équipements qu’elle a ensuite repris en leasing. Swisscom a payé d’avance (defeased)
une part importante des dettes de leasing grâce à des placements auprès de débiteurs de premier
ordre et à la conclusion de plusieurs contrats de reprise de dettes (payment undertaking agreements).
Les actifs financiers ont été déposés de façon irrévocable auprès d’un trust. Les contrats de reprise de
dettes ont été conclus avec des établissements financiers de premier ordre. En conformité avec l’interprétation de SIC 27 «Evaluation de la substance de transactions comportant des opérations ayant
la forme juridique d’un contrat de location», ces placements ou les contrats de reprise de dettes et les
passifs se compensent et ne sont pas comptabilisés dans l’état de la situation financière. Au premier
semestre 2008, Swisscom a conclu des accords en vue de la résiliation anticipée des trois quarts de
l’ensemble des contrats de crossborder-lease. L’exécution des accords de résiliation par les parties a
requis l’approbation des autorités. A la suite de cette résiliation de contrats, une provision de
CHF 126 millions a été constituée au deuxième trimestre 2008. Après la reprise de placements résultant de cette résiliation au deuxième semestre 2008, la provision a été augmentée de CHF 132 millions au 31 décembre 2008. Au cours des années précédentes, un montant total avant impôt de
CHF 227 millions (CHF 293 millions pour l’ensemble des transactions) résultant des transactions résiliées avait été comptabilisé en tant que produit financier au moment de la conclusion de l’opération,
en conformité avec SIC 27. Une fois l’approbation des autorités reçue, les contrats ont pu être résiliés,
de manière anticipée, au deuxième trimestre 2009.
En outre, des actifs financiers jusqu’ici non inscrits à l’actif d’un montant total de USD 356 millions
(CHF 367 millions) et des passifs financiers d’USD 317 millions (CHF 326 millions) ont été comptabilisés pour la première fois. L’écart d’évaluation de CHF 16 millions résultant de la première comptabilisation a été enregistré comme produit financier.
Par ailleurs, d’autres contrats de crossborder-lease ont été résiliés et remboursés en 2009. Au 31 décembre 2009, les passifs et les actifs financiers résultant des contrats de crossborder-lease, intérêts courus compris, s’élevaient respectivement à USD 274 millions (CHF 282 millions) et USD 267 millions
Clôture de l’exercice
Passifs financiers résultant de contrats de crossborder-lease
176
(CHF 275 millions). De ce montant, USD 259 millions (CHF 267 millions) ne figurent pas dans l’état de
la situation financière conformément à SIC 27. Sur les passifs financiers mentionnés s’élevant à
CHF 15 millions (CHF 1 097 millions un an plus tôt), CHF 8 millions (CHF 808 millions l’année précédente) sont couverts par des actifs financiers. Les échéances des futurs paiements minimaux résultant des contrats de crossborder-lease sont les suivantes:
En millions de CHF
31.12.09
Dans un délai d’1 an
Dans un délai de 1 à 2 ans
Dans un délai de 2 à 3 ans
Dans un délai de 3 à 4 ans
Dans un délai de 4 à 5 ans
Après 5 ans
Total des paiements minimaux au titre de la location
Moins futurs coûts de financement
Valeur actualisée totale des passifs financiers résultant de contrats de crossborder-lease
Effet de l’ajustement de la valeur de marché
Total des passifs financiers résultant de contrats de crossborder-lease
Moins partie à court terme
Total des passifs financiers non courants résultant de contrats de crossborder-lease
10
2
–
3
2
–
17
(2)
15
–
15
(9)
6
31.12.08
15
106
95
50
100
2 259
2 625
(1 537)
1 088
8
1 096
(9)
1 087
Clôture de l’exercice
Passifs résultant de contrats de location-financement
En plus des contrats de crossborder-lease indiqués, Swisscom a conclu en 2001 deux accords portant
sur la vente d’immeubles. Simultanément, des contrats de cession-bail à long terme ont été conclus
pour une partie des immeubles vendus; ces contrats ont été en partie classés comme contrats de location-financement. Le bénéfice réalisé sur les immeubles faisant l’objet de contrats de location-financement de CHF 127 millions a été différé; il est enregistré pour la durée de location correspondante
en tant qu’autre produit dans le compte de résultat. En 2009, la dissolution du bénéfice différé s’est
élevée à CHF 3 millions (CHF 2 millions pour l’exercice précédent). Les paiements minimaux au titre
de la location résultant des contrats de cession-bail sont indiqués dans le tableau ci-après. Les autres
immeubles sont repris en location sous forme de contrats de location simple avec des durées de cinq
à vingt ans (voir note 35). En 2009, des loyers conditionnels de CHF 4 millions pour 2009 (CHF 3 millions un an auparavant) ont été comptabilisés en tant que charges de loyer. A la date de clôture, les
paiements minimaux au titre de la location et les passifs financiers s’élevaient à:
En millions de CHF
Dans un délai d’1 an
Dans un délai de 1 à 2 ans
Dans un délai de 2 à 3 ans
Dans un délai de 3 à 4 ans
Dans un délai de 4 à 5 ans
Après 5 ans
Total des paiements minimaux au titre de la location
Moins futurs coûts de financement
Valeur actualisée totale des passifs résultant de contrats de location-financement
Calcul des intérêts
Total des passifs résultant de contrats de location-financement
Moins partie à court terme
Total des passifs non courants résultant de contrats de location-financement
31.12.09
47
43
49
34
32
1 221
1 426
(940)
486
–
486
(17)
469
31.12.08
45
48
45
49
30
1 258
1 475
(972)
503
(1)
502
(9)
493
Au 31 décembre 2008 et 2009, les futurs paiements au titre de la valeur actualisée des passifs découlant de location-financement s’élevaient à:
En millions de CHF
Dans un délai d’1 an
Dans un délai de 1 à 2 ans
Dans un délai de 2 à 3 ans
Dans un délai de 3 à 4 ans
Dans un délai de 4 à 5 ans
Après 5 ans
Valeur actualisée totale des passifs résultant de contrats de location-financement
31.12.09
31.12.08
17
12
20
5
4
428
486
14
17
15
20
5
432
503
177
Autres passifs financiers
Au 31 décembre 2009, les autres passifs financiers englobaient des emprunts sur le marché monétaire d’une valeur comptable de CHF 300 millions (aucun l’année précédente). Ces emprunts ont une
échéance inférieure à 30 jours. Swisscom recourt aux emprunts sur le marché monétaire afin d’augmenter ses liquidités à court terme. De plus, Swisscom disposait au 31 décembre 2009 de lignes de
crédit garanties non utilisées d’un montant total de CHF 1 050 millions. En outre, au 31 décembre 2009,
des dettes d’un montant de CHF 108 millions (CHF 89 millions un an plus tôt) étaient englobées dans
les autres passifs financiers; elles sont couvertes par des immeubles d’une valeur comptable nette de
CHF 5 millions (CHF 12 millions l’année précédente) et des crédits de TVA d’une valeur comptable de
CHF 100 millions (CHF 83 millions pour l’exercice précédent).
En millions de CHF
Factures fournisseurs reçues
Factures fournisseurs à recevoir
Total des fournisseurs
Passifs résultant d’activités d’encaissement
Passifs résultant de contrats de construction
Autres passifs
Total des autres passifs
Total des fournisseurs et autres créditeurs
31.12.09
31.12.08
1 402
576
1 978
24
4
308
336
2 314
1 378
489
1 867
20
6
293
319
2 186
Clôture de l’exercice
27 Fournisseurs et autres créditeurs
178
28 Provisions
En millions de CHF
Suppression
de postes
Frais de
démantèlement
et de
remise
en état
34
20
–
343
83
10
413
56
(14)
–
258
–
254
62
2
1 044
479
(2)
(16)
(16)
–
22
33
–
(1)
–
–
435
2
14
(52)
(90)
(1)
312
53
6
–
–
–
258
–
–
(97)
(44)
(7)
170
69
2
(166)
(150)
(8)
1 197
157
22
(5)
(15)
35
(35)
–
(12)
–
439
–
439
(7)
(113)
251
(18)
233
–
(258)
–
–
–
(40)
(49)
152
(84)
68
(64)
(435)
877
(137)
740
Solde au 31 décembre 2007
Constitution de provisions
Ajustements de valeur actuelle
Reprise de provisions
non utilisées
Utilisation
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2008
Constitution de provisions
Ajustements de valeur actuelle
Reprise de provisions
non utilisées
Utilisation
Solde au 31 décembre 2009
Moins partie à court terme
Total des provisions à long terme
Contrats
Procédures
de
réglemen- crossbordertaires
lease
Autres
Total
Provisions pour réductions de postes
Les provisions pour réductions de postes englobent les charges liées aux programmes définis pour les
plans sociaux de 2001 et 2006 (voir note 9).
Clôture de l’exercice
Provisions pour frais de démantèlement et de remise en état
Les provisions pour frais de démantèlement et de remise en état se rapportent au démantèlement et
à la remise en état de stations de téléphonie mobile et de stations d’émission de Swisscom Broadcast
ainsi qu’au rétablissement de l’état initial de propriétés de tiers sur lesquelles ces équipements étaient
installés. Les provisions sont calculées en fonction des frais de démantèlement prévus et actualisés
au taux d’intérêt moyen de 3,28% (3,34% l’année précédente). Les effets induits par les ajustements
de taux d’intérêt se sont élevés à CHF 2 millions (CHF 9 millions un an plus tôt). En 2008, les frais de
démantèlement et de remise en état de stations d’émission de Swisscom Broadcast ont été réévalués
sur la base d’une expertise externe et les provisions relevées de CHF 92 millions. En 2009, des ajustements de CHF 2 millions (CHF 90 millions pour l’exercice précédent) pour frais de démantèlement ont
été inscrits à l’actif dans les immobilisations corporelles et CHF 1 million (CHF 7 millions lors de l’exercice précédent) ont été comptabilisés en résultat. Le versement des provisions à long terme aura vraisemblablement lieu après 2020.
Provisions pour procédures réglementaires
Des provisions ont été comptabilisées pour les procédures réglementaires en cours relatives aux services d’interconnexion et à d’autres services d’accès en application de la loi sur les télécommunications (LTC). Ces procédures concernent les sociétés Swisscom (Suisse) SA et Fastweb S.p.A.
Provisions de Swisscom (Suisse) SA pour les procédures relatives aux services d’interconnexion
et à d’autres services d’accès dans le cadre de la loi révisée sur les télécommunications (LTC)
179
Provisions relatives aux services d’interconnexion de Fastweb
Fastweb fournit des services d’interconnexion à d’autres entreprises de télécommunication, en particulier Telecom Italia. Cette dernière a déposé plainte contre les prix facturés par Fastweb pour les services en question durant la période allant jusqu’au 4 août 2006. En conséquence, Fastweb a constitué
une provision représentant environ 50% de la différence entre le montant facturé et les prix demandés par Telecom Italia d’un montant d’EUR 60 millions. La décision est encore en suspens. En décembre 2007, l’autorité de régulation du marché italien (AGCOM) a rendu une décision concernant les prix
des services d’interconnexion pratiqués par Fastweb entre le 4 août 2006 et le 30 juin 2007. Suite à
cette décision, la provision constituée pour les services d’interconnexion antérieurs au 4 août 2006 a
été réévaluée et EUR 26 millions (CHF 42 millions) ont été dissous. En juin 2008, un accord a pu être
conclu avec Telecom Italia, accord sur la base duquel la provision constituée a été réévaluée et des provisions à hauteur d’EUR 11 millions (CHF 18 millions) ont été dissoutes. Les provisions d’EUR 11 millions (CHF 16 millions) au 31 décembre 2008 ont été utilisées pour payer des engagements en suspens.
Provisions résultant de contrats de crossborder-lease
Au cours de l’exercice précédent, Swisscom a constitué des provisions de CHF 258 millions en prévision de la résiliation anticipée des trois quarts de l’ensemble des contrats de crossborder-lease. L’exécution de la résiliation anticipée des contrats et le versement du paiement compensatoire de
CHF 258 millions ont eu lieu au deuxième trimestre 2009 (voir note 26).
Clôture de l’exercice
Swisscom fournit des services d’interconnexion et d’autres services d’accès aux autres entreprises de
télécommunications en Suisse. L’interconnexion consiste à relier entre eux les réseaux de Swisscom
et ceux des autres fournisseurs. Depuis 2000, Swisscom fixe les prix de ces services conformément à
la méthode de calcul des coûts LRIC (long run incremental costs) prescrite par l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST). Depuis le 1er avril 2007, la loi révisée sur les télécommunications
(LTC) et ses dispositions d’exécution imposent à Swisscom d’offrir des services d’accès supplémentaires aux autres opérateurs de télécommunication à des prix également calculés selon la méthode LRIC
prescrite par l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST) – à l’exception du prix du raccordement d’abonné au réseau fixe.
Depuis l’introduction de cette méthode, plusieurs opérateurs ont déposé auprès de la Commission
fédérale de la communication (ComCom) des demandes de réduction des prix d’interconnexion facturés par Swisscom. Différentes décisions exécutoires ont fixé les tarifs d’interconnexion pour les
années 2000 à 2008. Les montants concernés pour ces années ont été versés en 2009. Suite à la décision du Tribunal fédéral du 21 avril 2006, il existe un risque de voir également les autres fournisseurs,
qui avaient accepté les prix, réclamer rétroactivement la baisse des prix d’interconnexion. Une provision correspondant à ce risque de créance a donc été constituée en 2006. Dans sa décision du 9 octobre 2008, la ComCom a établi que les prix décidés s’appliquaient de façon rétroactive à l’ensemble des
fournisseurs de services de télécommunication (effet rétroactif à l’égard de tiers). Swisscom a recouru
auprès du Tribunal administratif fédéral contre les décisions relatives à l’effet rétroactif à l’égard de
tiers. Cette année, trois opérateurs présentant des demandes d’accès similaires ont déposé auprès de
la ComCom une requête visant la réduction des prix d’interconnexion facturés par Swisscom pour l’année 2009. Dans sa décision du 2 décembre 2009, la ComCom a fixé les prix de l’accès aux canalisations
de câbles pour les années 2007 et 2008 : les tarifs de la co-utilisation de canalisations de câbles ont
été abaissés d’environ 50%.
D’autres procédures relatives aux services d’accès au sens de la loi révisée sur les télécommunications
sont pendantes auprès de la ComCom. Sur la base d’une réévaluation de ces procédures, Swisscom a
constitué au quatrième trimestre 2009 des provisions de CHF 30 millions.
L’entreprise a constitué des provisions pour d’éventuels remboursements ordonnés dans le cadre des
réductions de prix des services d’interconnexion et d’autres services d’accès décidées par la ComCom.
Au 31 décembre 2009, le montant total des provisions de Swisscom (Suisse) SA pour les procédures
relatives aux services d’interconnexion et d’accès se montait à CHF 251 millions. En 2009, les paiements se sont montés à CHF 93 millions. Les paiements des engagements résiduels dépendront de la
date d’entrée en vigueur des décisions.
180
Autres provisions
Les autres provisions englobent notamment des provisions pour les risques environnementaux et
contractuels ainsi que des provisions pour sinistres. Le paiement de la part à long terme des provisions
interviendra vraisemblablement durant les années 2011 à 2014.
29 Passifs éventuels
Procédures devant la Commission de la concurrence
La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert plusieurs procédures à l’encontre de différentes
sociétés du groupe Swisscom, procédures qui sont présentées ici. En cas d’infraction à la concurrence,
la Comco peut infliger des sanctions conformément à la loi sur les cartels. Calculée en fonction de la
durée, de la gravité et du genre de l’infraction, l’amende peut aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires
réalisé par la société sur les marchés concernés en Suisse au cours des trois derniers exercices.
Clôture de l’exercice
Enquête sur les prix de terminaison dans le domaine de la téléphonie mobile
En octobre 2002, dans le cadre de la loi sur les cartels, la Comco a ouvert une enquête contre
Swisscom au sujet des prix de terminaison sur le marché de la téléphonie mobile. Dans plusieurs propositions de décision notifiées à Swisscom par la Comco, le secrétariat de cette dernière a défendu le
point de vue selon lequel Swisscom serait en position dominante pour la terminaison des appels sur
son réseau de téléphonie mobile et aurait enfreint la loi sur les cartels en imposant à ses concurrents
des frais de terminaison abusifs. Il a proposé à la Comco de requérir une sanction contre Swisscom
sous la forme d’une amende de quelque CHF 489 millions. La sanction proposée porte sur la période
allant du 1er avril 2004 (entrée en vigueur de la loi révisée sur les cartels LCart) au 31 mai 2005 (baisse
des prix de terminaison de CHF 0,335 à CHF 0,20 sur le réseau mobile par Swisscom). Swisscom réfute
l’accusation de position dominante et estime que ses tarifs ne sont pas abusifs. Avant même la baisse
intervenue le 1er juin 2005, les frais de terminaison des appels sur son réseau de téléphonie mobile
étaient déjà inférieurs d’environ 10% à ceux de ses concurrents. En outre, en raison du volume supérieur d’appels sortants du réseau de Swisscom vers les réseaux d’autres opérateurs de téléphonie
mobile, Swisscom se trouve en position débitrice nette à l’égard de ses concurrents.
Le 5 février 2007, la Comco a estimé que Swisscom détenait bel et bien une position dominante sur
le marché et avait enfreint la loi sur les cartels en imposant des tarifs de terminaison abusifs aux autres
fournisseurs de téléphonie mobile et aux clients finaux durant la période allant du 1er avril 2004 au
31 mai 2005. Les motifs correspondent globalement aux propositions de décision notifiées par le secrétariat de la commission. En conséquence de ces agissements prétendument illicites, la Comco a prononcé une sanction de CHF 333 millions contre Swisscom. L’évolution des prix après le 1er juin 2005
fait l’objet d’une nouvelle enquête. Lors du rachat de la part de 25% détenue par Vodafone dans
Swisscom Mobile SA, il a été convenu qu’en cas de sanction, 25% de cette dernière pourrait être exigée à Vodafone. Swisscom réfute l’accusation d’abus de position dominante et la sanction prononcée;
elle a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral le 19 mars 2007.
Se basant sur une appréciation juridique, Swisscom en conclut qu’actuellement il est peu probable
qu’une sanction lui soit imposée en dernière instance et n’a donc pas enregistré de provision à cet effet
dans ses états financiers consolidés au 31 décembre 2008 et 2009. Si un jugement entré en force devait
établir un abus de position dominante, des prétentions de droit civil pourraient être requises à l’encontre de Swisscom, mais cette dernière juge peu vraisemblable que de telles prétentions puissent
être appliquées.
Enquête sur le rapport entre les tarifs ADSL sur le marché de gros et sur le marché de détail
Le 20 octobre 2005, la Comco a ouvert une enquête à l’encontre de Swisscom SA et de Swisscom (Suisse)
SA pour un prétendu abus de position dominante sur le marché. L’enquête vise à déterminer si les prix
facturés par Swisscom pour les prestations préalables ADSL mises à la disposition des autres fournisseurs de services Internet sont si élevés par rapport au prix qu’elle facture à ses propres clients finaux
qu’il ne reste plus de marge bénéficiaire suffisante (prix-ciseaux ou price squeezing) à ces opérateurs.
Swisscom nie détenir une position dominante sur le marché et rejette le reproche de resserrement
des marges (price squeezing), estimant que les prix de ses prestations préalables ADSL permettent à
ses concurrents, fournisseurs d’accès ADSL, de dégager une marge bénéficiaire normale.
Le 12 novembre 2008, le secrétariat de la Comco a notifié à Swisscom sa proposition de sanction pour
abus de position dominante en matière de services ADSL, afin qu’elle prenne position. La proposition
de sanction se monte à quelque CHF 237 millions. Le 12 février 2009, le Tribunal administratif fédéral
a décidé, dans une procédure relative au droit des télécommunications, que Swisscom devait proposer l’accès à haut débit (bitstream access) aux autres fournisseurs de services de télécommunication
(FST). Dans sa décision du 5 novembre 2009, la Comco a infligé à Swisscom une amende de CHF 220 millions pour abus de position dominante sur le marché des services ADSL. Bien que, dans le cadre de la
procédure relative à l’accès à haut débit, il ait été répondu par l’affirmative à la question de la position
dominante de Swisscom sur le marché de gros des services à haut débit, Swisscom rejette le reproche
selon lequel elle pratiquerait des prix abusifs et abuserait de sa position. Swisscom est d’avis que les
prix demandés pour les prestations préalables ADSL permettent à ses concurrents du secteur de l’ADSL
de dégager une marge bénéficiaire normale. Elle a interjeté recours contre cette décision auprès du
Tribunal administratif fédéral le 7 décembre 2009. Se basant sur une appréciation juridique,
Swisscom en conclut qu’actuellement, il est peu probable qu’une sanction lui soit imposée en dernière instance et n’a donc pas comptabilisé de provision à cet effet dans ses états financiers consolidés au 31 décembre 2008 et 2009. Si un jugement entré en force devait établir un abus de position
dominante, il pourrait en découler des prétentions de droit civil contre Swisscom, mais cette dernière
considère comme peu vraisemblable que de telles prétentions puissent être appliquées.
181
Procédures réglementaires
Autres services d’accès selon la loi révisée sur les télécommunications (LTC)
Swisscom fournit des services d’interconnexion et d’autres services d’accès au sens de la loi révisée
sur les télécommunications à d’autres opérateurs de télécommunication en Suisse. D’autres procédures au sens de la loi révisée sur les télécommunications sont pendantes auprès de la Commission fédérale de la communication (ComCom).
En millions de CHF
31.12.09
31.12.08
Chiffre d’affaires différé
Dettes de TVA
Paiements reçus d’avance
Autres passifs non financiers courants
Total des autres passifs non financiers courants
381
112
71
137
701
337
86
47
149
619
Bénéfice différé résultant de la cession-bail d’immeubles
Autres passifs non financiers non courants
Total des autres passifs non financiers non courants
108
129
237
111
72
183
Les chiffres d’affaires différés englobent principalement des comptabilisations différées de paiements
relatifs aux cartes à prépaiement et redevances d’abonnement payées d’avance. La dissolution des
bénéfices résultant de profits liés à la cession-bail d’immeubles (sale and leaseback) différés sur la
durée du contrat de location figure dans le compte de profits et pertes sous le poste «Propres prestations activées et autres produits» (voir note 13).
Clôture de l’exercice
30 Autres passifs non financiers
182
31 Informations complémentaires sur les capitaux propres
Capital-actions et actions propres
Le 31 décembre 2009, le nombre d’actions émises s’élevait à 51 801 943 unités (53 441 000 actions
l’année précédente). La réduction du capital-actions fait suite à la décision prise par l’Assemblée générale ordinaire du 21 avril 2009 de détruire un tiers des actions acquises dans le cadre du programme
de rachat de 2006. La réduction du capital-actions de 1 639 037 actions à un total de 51 801 943 actions
a eu lieu en juillet 2009. Sur décision de l’Assemblée générale du 22 avril 2008, deux tiers des actions,
soit 3 277 561 unités, acquises dans le cadre du programme de rachat de 2006, avaient été détruites
en juillet 2008. Toutes les actions ont une valeur nominale de CHF 1 et sont entièrement libérées. Chaque action donne droit à une voix. Des actions d’une valeur de marché totale de CHF 2 millions
(CHF 29 millions un an plus tôt) ont été remises dans le cadre des plans de rémunération en actions
(voir note 11). Le portefeuille d’actions propres a évolué comme suit:
nombre
Solde au 31 décembre 2007
Réduction du capital-actions
Achat sur le marché
Impôts sur les paiements fondés sur des actions
Solde au 31 décembre 2008
Réduction du capital-actions
Achat sur le marché
Impôts sur les paiements fondés sur des actions
Solde au 31 décembre 2009
4 916 711
(3 277 561)
85 679
(85 329)
1 639 500
(1 639 057)
8 762
(5 373)
3 832
Prix moyen
en CHF
450
450
363
363
450
450
322
316
331
en millions
de CHF
2 213
(1 475)
31
(31)
738
(738)
3
(2)
1
Clôture de l’exercice
Après la déduction de 3 832 actions propres (1 639 500 unités l’année précédente), le nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2009 s’élevait à 51 798 111 actions (51 801 500 unités un an plus
tôt).
183
Autres réserves
Réserve
de couverture
En millions de CHF
Solde au 31 décembre 2007
(8)
Conversion de monnaies étrangères de filiales étrangères
–
Gains de change cumulés de filiales étrangères
reportés dans le compte de profits et pertes
–
Variation de la juste valeur d’actifs financiers
disponibles à la vente
–
Profits et pertes d’actifs financiers disponibles à la vente
reportés dans le compte de profits et pertes
–
Variation de la juste valeur de la couverture des flux de trésorerie
(168)
Parts inefficaces de la couverture des flux de trésorerie
reportées dans le compte de profits et pertes
6
Impôts sur le résultat
12
Solde au 31 décembre 2008
(158)
Conversion de monnaies étrangères de filiales étrangères
–
Variation de la juste valeur d’actifs financiers
disponibles à la vente
–
Profits et pertes d’actifs financiers disponibles à la vente
reportés dans le compte de profits et pertes
–
Variation de la juste valeur de la couverture des flux de trésorerie
(6)
Profits et pertes de la couverture des flux de liquidités reportées dans
le compte de profits et pertes
101
Impôts sur le résultat
(6)
Solde au 31 décembre 2009
(69)
Réserve
d’appréciation
du marché
Ecarts
de change
cumulés
Autres
réserves
Total
–
–
4
(757)
–
4
4
14
–
14
(14)
–
–
–
(14)
(168)
–
–
–
–
–
–
(749)
(12)
(4)
(757)
6
12
(907)
(12)
4
–
4
(4)
–
–
–
(4)
(6)
–
–
–
–
–
(761)
101
(6)
(830)
32 Distribution de dividendes
Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison
mère Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états financiers consolidés. Au
31 décembre 2009, les réserves distribuables de Swisscom SA s’élevaient à CHF 3 921 millions. Le dividende est proposé par le Conseil d’administration et soumis à l’Assemblée générale pour approbation.
Le dividende proposé pour l’exercice 2009 n’est pas comptabilisé comme engagement dans les présents états financiers consolidés. Les actions propres ne donnent pas droit au versement d’un dividende. En 2008 et 2009, Swisscom a versé les dividendes suivants:
En millions de CHF ou selon indication
Nombres d’actions nominatives donnant droit au versement d’un dividende
(en milliers d’unités)
Dividende ordinaire par action (en CHF)
Dividende extraordinaire par action (en CHF)
Dividendes versés
2009
2008
51,801
19,00
–
984
51,801
18,00
2,00
1 036
Clôture de l’exercice
Les réserves de couverture englobent les variations de la juste valeur d’instruments de couverture
appelés couverture de flux de trésorerie (cash flow hedges). Les variations de la juste valeur d’actifs
financiers disponibles à la vente sont enregistrées dans les réserves de juste valeur. Les réserves pour
écarts de conversion cumulés englobent les différences découlant de la conversion des états financiers des filiales et des sociétés associées de la monnaie fonctionnelle en francs suisses. Au 31 décembre 2009, les pertes de conversion cumulées de Fastweb s’élevaient à CHF 745 millions (CHF 736 millions pour l’exercice précédent).
184
Pour l’exercice 2009, le Conseil d’administration proposera un dividende de CHF 20 par action lors de
l’Assemblée générale du 27 avril 2010, ce qui correspond à une distribution de CHF 1 036 millions au
total. Le versement du dividende est prévu pour le 4 mai 2010.
33 Gestion du risque financier et informations supplémentaires sur les instruments financiers
Swisscom est exposée à divers risques financiers découlant de ses activités d’entreprise et de ses opérations financières. Les risques financiers les plus importants sont liés aux variations des taux de
change, des taux d’intérêt, de la solvabilité des contreparties ainsi que des liquidités. La gestion du risque financier s’opère conformément aux directives fixées avec pour but de limiter les effets potentiellement négatifs sur la situation financière de l’entreprise. Ces directives contiennent plus particulièrement des limites de risque pour les instruments financiers autorisés et déterminent les processus
de contrôle du risque. Elles interdisent de façon générale le recours aux instruments financiers dérivés à des fins de spéculation. A l’exception de la gestion des risques de crédit liés à l’exploitation, la
gestion du risque financier est du ressort de l’unité Treasury. Elle identifie les risques financiers, les
évalue et les couvre en collaboration étroite avec les unités opérationnelles du groupe. La mise en
œuvre du processus de gestion du risque prévoit aussi l’établissement de rapports sur l’évolution des
risques financiers.
Risque de prix du marché
Risque de change
Swisscom est exposée aux variations de cours de change qui exercent des effets sur le résultat financier et sur les capitaux propres du groupe. Les risques de change qui influent sur les liquidités (risque
de transaction) sont en partie couverts par des instruments financiers. Par contre, les risques de change
qui influent sur les capitaux propres (risque de conversion) ne sont en principe pas couverts. Pour l’entreprise, la gestion des risques de change vise donc à limiter la volatilité des flux de trésorerie prévus.
Afin de couvrir le risque de transaction, Swisscom recourt à des contrats à terme sur devises et à des
options sur devises. Les principales monnaies concernées sont l’EUR et l’USD. Au 31 décembre 2009,
Swisscom n’avait pas utilisé d’instruments financiers pour couvrir le risque de change lié à la conversion des états financiers en monnaie étrangère (risque de conversion). A cette même date, les risques
de change et les opérations de couverture sur devises étaient les suivants:
Clôture de l’exercice
31 décembre 2009, en millions de CHF
Liquidités
Clients et autres débiteurs
Autres actifs financiers
Passifs financiers
Fournisseurs et autres créditeurs
Exposition brute aux valeurs comptables
Exposition brute aux flux de trésorerie prévus dans les 12 prochains mois
Total exposition brute
Contrats à terme sur devises
Swaps de devises
Opérations de couverture
Exposition nette
EUR
5
9
2
(835)
(20)
(839)
(398)
(1 237)
163
742
905
(332)
USD
2
10
389
(408)
(21)
(28)
(319)
(347)
32
48
80
(267)
Autres
–
38
–
–
(49)
(11)
–
(11)
–
–
–
(11)
Au 31 décembre 2008, les risques de change et les opérations de couverture sur devises étaient les
suivants:
31 décembre 2008, en millions de CHF
Liquidités
Clients et autres débiteurs
Autres actifs financiers
Passifs financiers
Fournisseurs et autres créditeurs
Exposition brute aux valeurs comptables
Exposition brute aux flux de trésorerie prévus dans les 12 prochains mois
Total exposition brute
Contrats à terme sur devises
Swaps de change
Options sur devises
Swaps de devises
Opérations de couverture
Exposition nette
EUR
8
11
15
(838)
(56)
(860)
(595)
(1 455)
208
100
74
743
1 125
(330)
USD
4
3
808
(1 315)
(115)
(615)
(500)
(1 115)
55
320
–
281
656
(459)
185
Autres
–
1
–
–
(38)
(37)
–
(37)
–
–
–
–
–
(37)
En millions de CHF
31.12.09
31.12.08
44
4
79
110
(39)
(6)
(68)
(50)
Flux de trésorerie prévus
Volatilité EUR 5,25% (exercice précédent 9,2%)
Volatilité USD 12,85% (exercice précédent 17,95%)
21
41
55
90
Opérations de couverture pour les flux de trésorerie prévus
Volatilité EUR 5,25% (exercice précédent 9,2%)
Volatilité USD 12,85% (exercice précédent 17,95%)
(9)
(4)
(35)
(64)
Incidence sur le résultat pour les postes de l’état de la situation financière
Volatilité EUR 5,25% (exercice précédent 9,2%)
Volatilité USD 12,85% (exercice précédent 17,95%)
Opérations de couverture pour les postes de l’état de la situation financière
Volatilité EUR 5,25% (exercice précédent 9,2%)
Volatilité USD 12,85% (exercice précédent 17,95%)
La volatilité des postes de l’état de la situation financière et des flux de trésorerie prévus est partiellement compensée par la volatilité des opérations de couverture correspondantes.
Risque de taux
Les risques de taux résultent des variations de taux d’intérêt qui peuvent avoir un effet négatif sur la
situation financière de Swisscom. Les fluctuations de taux peuvent entraîner des modifications des
produits et des charges d’intérêts. En outre, la valeur de marché de certains actifs financiers, engagements et instruments de couverture peut être influencée. Les risques de taux d’intérêt font l’objet
Clôture de l’exercice
Analyse de sensibilité
L’analyse de sensibilité ci-après illustre les effets sur le compte de profits et pertes d’une variation des
cours de change EUR/CHF et USD/CHF en fonction de leur volatilité implicite au cours des 12 prochains mois. Cette analyse présuppose que toutes les autres variables, en particulier le taux d’intérêt,
restent constantes.
186
d’une gestion active au sein de Swisscom. L’objectif prioritaire de la gestion des risques de taux d’intérêt est de limiter la volatilité des flux de trésorerie prévus. A cet effet, Swisscom a recours à des swaps.
La composition des instruments financiers portant intérêt est la suivante:
En millions de CHF
31.12.09
31.12.08
Passifs financiers portant intérêt fixe
Passifs financiers portant intérêt variable
Total des passifs financiers portant intérêt
Actifs financiers portant intérêt fixe
Actifs financiers portant intérêt variable
Total des actifs financiers portant intérêt
Total des actifs et passifs financiers portant intérêt
6 195
3 528
9 723
(300)
(734)
(1 034)
8 689
4 054
7 182
11 236
(807)
(1 126)
(1 933)
9 303
Portant intérêt variable
Déterminé par des swaps de taux d’intérêt
Variable en fonction de swaps de taux d’intérêt
Portant intérêt variable, net
Portant intérêt fixe
Déterminé par des swaps de taux d’intérêt
Variable en fonction de swaps de taux d’intérêt
Portant intérêt fixe, net
Total des actifs et passifs financiers portant intérêt
2 794
(1 148)
113
1 759
5 895
1 148
(113)
6 930
8 689
6 056
(3 024)
113
3 145
3 247
3 024
(113)
6 158
9 303
Analyse de sensibilité
L’analyse de sensibilité ci-après montre les effets sur le compte de résultat et sur les capitaux propres
d’une variation des taux en CHF de 100 points de base.
Compte de profits
et charges
Augmentation
100 points
de base
Clôture de l’exercice
En millions de CHF
Capitaux propres
Diminution
100 points
de base
Augmentation
100 points
de base
Diminution
100 points
de base
31 décembre 2009
Financements variables
Swaps de taux d’intérêt
Sensibilité des flux de trésorerie, net
(28)
13
(15)
28
(13)
15
–
20
20
–
(19)
(19)
31 décembre 2008
Financements variables
Swaps de taux d’intérêt
Sensibilité des flux de trésorerie, net
(61)
29
(32)
61
(29)
32
–
94
94
–
(98)
(98)
Risque de crédit
Risque de crédit provenant de l’exploitation
Swisscom est exposée à des risques de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles. Il n’existe
toutefois pas une importante concentration de risques de crédit. Swisscom dispose en effet de directives veillant à ce que ses produits et ses prestations ne soient vendus qu’à des clients solvables. Par
ailleurs, dans le cadre de l’activité opérationnelle, les impayés sont surveillés en permanence. Les risques de crédit sont pris en compte par le biais de correctifs de valeur et de correctifs de valeur forfaitaires. La concentration des risques est réduite en raison du nombre élevé de clients. En ce qui concerne
les actifs financiers de l’état de la situation financière, il n’existe ni actifs dépréciés ni actifs impayés à
la date de clôture pouvant laisser supposer que leurs débiteurs n’honoreront pas leurs obligations.
Des informations supplémentaires sur les actifs financiers figurent dans les notes 17, 18 et 19.
Risque de crédit lié aux transactions financières
Swisscom est exposée au risque de défaut de contrepartie au travers des instruments financiers dérivés et des placements. Une directive concernant les instruments financiers dérivés et les placements
détermine les exigences relatives aux contreparties. Des limites individuelles sont en outre fixées pour
les contreparties. Ces limites et les évaluations de la solvabilité des contreparties font l’objet d’un examen régulier. Swisscom conclut des contrats de compensation selon ISDA (International Swaps and
Derivatives Association) avec les contreparties pour limiter le risque de ses opérations sur dérivés. La
valeur comptable des actifs financiers correspond au risque de crédit et se décompose comme suit:
En millions de CHF
Liquidités
Clients et autres débiteurs
Prêts et créances
Actifs financiers détenus jusqu’à échéance
Instruments financiers dérivés
Valeur comptable totale des actifs financiers
Notes
31.12.09
31.12.08
17
532
2 926
568
8
–
4 034
958
2 798
176
808
12
4 752
18
19
19
19
187
La valeur comptable des liquidités et des autres actifs financiers ainsi que la notation des contreparties correspondantes par Standard & Poor’s se décompose de la manière suivante:
En millions de CHF
AA+
AA
AA–
A+
A
A–
Sans notation, avec garantie d’Etat
Sans notation
Total
31.12.09
31.12.08
–
26
469
99
38
185
181
110
1 108
41
–
95
345
209
24
365
875
1 954
Risque de liquidité
La prudence en matière de gestion des liquidités implique la détention de réserves suffisantes de liquidités et de titres négociables et la possibilité d’un financement au moyen de montants correspondants. Swisscom met en œuvre des processus et applique des principes garantissant une liquidité suffisante pour assurer le règlement de ses engagements courants et à venir. De plus, Swisscom disposait
Clôture de l’exercice
Le poste sans notation comprend des placements découlant de contrats de crossborder-lease de
CHF 808 millions (voir note 19).
188
au 31 décembre 2009 de lignes de crédit garanties non utilisées d’un montant total de CHF 1 050 millions (CHF 500 millions un an plus tôt). Les échéances contractuelles des engagements financiers (paiements des intérêts estimés compris) sont présentées ci-après:
31 décembre 2009, en millions de CHF
Paiements
contractuels
Echéance
jusqu’à 1 an
Echéance
1 à 2 ans
2 475
5 799
1 691
11
516
371
2 220
155
35
18
2 245
479
226
2 883
806
Echéance
Echéance
3 à 5 ans plus de 5 ans
Passifs financiers non dérivés
Prêts bancaires
2 570
Emprunts obligataires
4 801
Placements privés
1 523
Passifs financiers résultant de
contrats de crossborder-lease
15
Passifs résultant de contrats de location-financement 486
Autres passifs financiers portant intérêt
435
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt
28
Fournisseurs et autres créditeurs
2 314
Passifs financiers dérivés
Instruments financiers dérivés
152
Total
12 324
17
1 426
435
28
2 314
10
47
425
6
2 314
2
43
4
13
–
5
115
5
9
–
–
1 221
1
–
–
160
14 345
68
3 768
32
2 504
60
2 936
–
5 137
Valeur
comptable
Paiements
contractuels
Echéance
jusqu’à 1 an
Echéance
1 à 2 ans
6 266
2 463
1 574
37
73
50
36
423
385
6 193
737
268
–
1 230
871
2 625
1 475
175
27
2 186
15
45
146
12
2 186
106
48
22
13
–
245
124
5
2
–
2 259
1 258
2
–
–
428
17 219
89
2 653
96
1 129
110
7 684
133
5 753
31 décembre 2008, en millions de CHF
Clôture de l’exercice
Valeur
comptable
Passifs financiers non dérivés
Prêts bancaires
6 140
Emprunts obligataires
2 032
Placements privés
1 339
Passifs financiers résultant de
contrats de crossborder-lease
1 096
Passifs résultant de contrats de location-financement 502
Autres passifs financiers portant intérêt
172
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt
15
Fournisseurs et autres créditeurs
2 186
Passifs financiers dérivés
Instruments financiers dérivés
496
Total
13 978
Echéance
Echéance
3 à 5 ans plus de 5 ans
189
Catégories d’évaluation et justes valeurs d’instruments financiers
Les valeurs comptables et les justes valeurs des actifs et des engagements financiers sont ventilés
dans les catégories suivantes:
31 décembre 2009, en millions de CHF
Détenu
jusqu’à
échéance
Disponible
à la vente
Par le biais
du compte
de résultat
à la valeur
vénale
–
–
–
–
–
–
–
–
532
2 926
–
–
8
–
8
–
–
–
26
26
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
103
451
9
23
4 044
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
2 570
4 801
1 523
2 575
5 080
1 588
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
152
–
152
15
486
435
13
15
–
2 314
12 172
16
841
435
13
15
152
2 314
13 029
Prêts et
créances
Liquidités
532
Clients et autres débiteurs
2 926
Autres actifs financiers
Dépôts à terme avec échéance supérieure à 90 jours 103
Autres prêts et créances
465
Actifs financiers détenus jusqu’à échéance
–
Actifs financiers disponibles à la vente
–
Total des actifs financiers
4 026
Prêts bancaires
Emprunts obligataires
Placements privés
Passifs financiers résultant de
contrats de crossborder-lease
Passifs résultant de contrats de location-financement
Autres passifs financiers portant intérêt
Autres passifs financiers non portant intérêt
Paiements différés du prix d’acquisition de participations
Instruments financiers dérivés
Fournisseurs et autres créditeurs
Total des passifs financiers
Passifs
financiers
Juste
valeur
Clôture de l’exercice
Valeur comptable
190
Valeur comptable
31 décembre 2008, en millions de CHF
Disponible
à la vente
Par le biais
du compte
de résultat
à la valeur
vénale
Passifs
financiers
Juste
valeur
–
–
–
–
–
–
–
–
958
2 798
–
–
808
–
–
808
–
–
–
27
–
27
–
–
–
–
12
12
–
–
–
–
–
–
144
32
1 508
27
12
5 479
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
6 140
2 032
1 339
6 188
2 091
1 385
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
496
–
496
1 096
502
172
15
–
2 186
13 482
1 849
885
172
15
496
2 186
15 267
Prêts et
créances
Liquidités
958
Clients et autres débiteurs
2 798
Autres actifs financiers
Dépôts à terme avec échéance supérieure à 90 jours 144
Autres prêts et créances
32
Actifs financiers détenus jusqu’à échéance
–
Actifs financiers disponibles à la vente
–
Instruments financiers dérivés
–
Total des actifs financiers
3 932
Prêts bancaires
Emprunts obligataires
Placements privés
Passifs financiers résultant de
contrats de crossborder-lease
Passifs résultant de contrats de location-financement
Autres passifs financiers portant intérêt
Paiements différés du prix d’acquisition de participations
Instruments financiers dérivés
Fournisseurs et autres créditeurs
Total des passifs financiers
Détenu
jusqu’à
échéance
Clôture de l’exercice
Niveau hiérarchique pour les justes valeurs au 31 décembre 2009
La hiérarchie des justes valeurs comporte les trois niveaux suivants:
> Niveau 1: cours de bourse sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques.
> Niveau 2: autres facteurs d’influence directement ou indirectement observables pour des actifs et
des passifs sur les marchés.
> Niveau 3: facteurs d’influence non fondés sur des données de marché observables.
En millions de CHF
Actifs financiers disponibles à la vente
Instruments financiers dérivés
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
–
–
–
152
4
–
4
152
Swisscom a en outre comptabilisé au 31 décembre 2009 des actifs financiers disponibles à la vente
d’une valeur comptable de CHF 22 millions, évalués à leur prix d’acquisition. Les actifs du niveau 3 se
composent de placements dans différents fonds. La juste valeur a été calculée à partir d’un modèle de
calcul. En 2009, il n’y a pas eu de transfert entre les différents niveaux.
Evaluation des justes valeurs
En raison de leur échéance proche, la valeur comptable des clients, fournisseurs et autres débiteurs
correspond à une évaluation raisonnable de la juste valeur. La valeur comptable des liquidités et des
prêts correspond à la juste valeur. La juste valeur des placements disponibles à la vente est basée sur
les cours boursiers ou correspond aux prix d’acquisition. La juste valeur des autres actifs financiers
non courants et des placements provenant des contrats de crossborder-lease est calculée sur la base
des paiements devant arriver à échéance à l’avenir et actualisée au taux d’intérêt du marché. La juste
valeur des passifs financiers à taux fixe est estimée sur la base des paiements devant arriver à échéance
à l’avenir et actualisée au taux d’intérêt du marché. La juste valeur des passifs provenant de contrats
de location-financement est estimée sur la base des paiements devant arriver à échéance à l’avenir et
actualisée au taux d’intérêt du marché. La juste valeur d’instruments dérivés négociés officiellement
et des placements détenus en vue de leur négoce ou de leur vente est fondée sur leur cotation à la
date de clôture. Les swaps de taux d’intérêt sont escomptés aux taux d’intérêt du marché. Les contrats
à terme sur devises sont estimés au cours à terme des devises à la date de clôture. Les options sur devises sont évaluées au moyen de modèles de prix d’options.
191
Catégories d’évaluation et résultats d’instruments financiers
Les résultats par catégorie d’évaluation se décomposent de la façon suivante:
31 décembre 2008, en millions de CHF
Produits d’intérêts (charges d’intérêts)
Dépréciation
Variation de la juste valeur
Conversion de monnaies étrangères
Profits et pertes reportés des capitaux propres
Résultat net enrégistré dans le compte
de profits et pertes
Variation de la juste valeur
Profits et pertes reportés
dans le compte de profits et pertes
Résultat net enrégistré dans les autres éléments
du résultat global
Résultat net total par catégorie d’évaluation
Transactions
de
couverture
Détenu
jusqu’à
échéance
Disponible
à la vente
28
–
(20)
–
20
–
3
–
–
–
–
4
(3)
(19)
28
–
(308)
–
(20)
–
(5)
–
–
(96)
8
–
23
–
4
4
6
–
(328)
–
(101)
(6)
–
–
(4)
–
–
8
–
23
–
4
–
6
Prêts et
créances
Détenu
jusqu’à
échéance
Disponible
à la
vente
Par le biais
du compte
de résultat
à la valeur
vénale
Prêts et
créances
Passifs
financiers
–
–
(328)
Passifs
financiers
101
95
(6)
Transactions
de
couverture
42
(4)
–
–
–
67
–
–
(52)
–
–
–
–
–
14
4
–
6
(34)
–
(434)
–
156
(11)
–
–
–
(94)
4
(6)
38
–
15
–
14
14
(24)
–
(289)
–
(96)
(168)
–
–
(14)
–
–
38
–
15
–
14
–
(24)
–
–
(289)
6
(162)
(258)
De plus, des correctifs de valeur sur clients et autres débiteurs d’un montant de CHF 138 millions
(CHF 152 millions lors de l’exercice précédent) ont été comptabilisés dans les charges d’exploitation
en 2009.
Clôture de l’exercice
31 décembre 2009, en millions de CHF
Produits d’intérêts (charges d’intérêts)
Variation de la juste valeur
Conversion de monnaies étrangères
Profits et pertes reportés des capitaux propres
Résultat net enrégistré dans le compte
de profits et pertes
Variation de la juste valeur
Profits et pertes reportés
dans le compte de profits et pertes
Résultat net enrégistré dans les autres éléments
du résultat global
Résultat net total par catégorie d’évaluation
Par le biais
du compte
de résultat
à la valeur
vénale
192
Instruments financiers dérivés
Valeur contractuelle
En millions de CHF
Contrats à terme sur devises en USD
Contrats à terme sur devises en EUR
Swaps de change en USD
Swaps de change en EUR
Options sur devises en EUR
Cross-currency interest rate swaps en USD 1
Cross-currency interest rate swaps en EUR 1
Total des instruments sur devises
Swaps de taux d’intérêt en CHF
Cross-currency interest rate swaps en USD 1
Cross-currency interest rate swaps en EUR 1
Total des instruments sur taux d’intérêt
Total instruments financiers dérivés
Réconciliation avec la présentation
dans l’état de la situation financière
Moins partie à court terme
Total instruments financiers dérivés
non courants
Clôture de l’exercice
1
Valeur de marché positive
Valeur de marché négative
31.12.09
31.12.08
31.12.09
31.12.08
32
163
–
–
–
48
742
985
1 100
48
742
1 890
55
208
320
100
74
281
743
1 781
3 335
49
743
4 127
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
5
5
5
–
5
–
4
–
–
–
9
3
1
5
9
18
31.12.09
–
(2)
–
–
–
(21)
(90)
(113)
(43)
(1)
–
(44)
(157)
31.12.08
(4)
(1)
(31)
–
(3)
(185)
(91)
(315)
(187)
–
–
(187)
(502)
(5)
–
(6)
(9)
5
44
6
39
–
3
(108)
(457)
Ventilé en deux composantes: monnaies et intérêts
Au 31 décembre 2009, les instruments dérivés comprenaient des swaps de devises destinés à couvrir
les risques de change en relation avec des engagements en USD découlant de contrats de crossborder-lease conclus en 2002. Les paiements d’intérêt futurs du contrat de 2002 ont été enregistrés dans
la comptabilité de couverture. Entre-temps, Swisscom a résilié de manière anticipée une partie de ce
contrat, qu’elle a comptabilisé comme prêt bancaire. La couverture existante a été conservée et reste
comptabilisée comme couverture de flux de trésorerie (hedge accounting). Ces instruments de couverture présentaient une juste valeur négative de CHF 1 million (CHF 1 million l’année précédente) à
la date de clôture. Les réserves de couverture des capitaux propres consolidés ont été comptabilisées
comme instruments de couverture des flux de trésorerie (cash flow hedges) pour des contrats de crossborder-lease de CHF 7 millions avant impôts (CHF 7 millions un an plus tôt). La durée résiduelle maximale des couvertures des contrats conclus en 2002 s’élève encore à 4 ans.
En 2007, un swap en EUR de plus d’EUR 500 millions a été conclu pour la couverture du risque de
change et du risque de taux d’intérêt de financements en EUR. Ces couvertures ont été saisies à hauteur d’EUR 68 millions comme couvertures de la juste valeur. Au 31 décembre 2009, les instruments
servant à la comptabilité de couverture présentaient une juste valeur négative de CHF 7 millions
(CHF 8 millions l’année précedente). En outre, des swaps de taux d’intérêt avaient été souscrits en
2006 et en 2007 afin de couvrir le risque de taux d’intérêt lié à des prêts bancaires variables en CHF
d’un montant total de CHF 2 935 millions. Ces couvertures ont été comptabilisées comme couvertures de flux de trésorerie. Au deuxième semestre 2009, Swisscom a résilié des swaps de taux d’intérêt
d’un montant de CHF 1 835 millions. Elle a décomptabilisé les dépréciations accumulées de CHF 96 millions pour un swap de taux d’intérêt de CHF 1 635 millions des autres réserves des capitaux propres,
pour les comptabiliser en résultat comme autres charges financières. Les dépréciations de CHF 7 millions résultant de la résiliation de swaps de taux d’intérêt portant sur CHF 200 millions enregistrées
dans les autres réserves seront comptabilisées en tant que charges d’intérêts pendant la durée résiduelle de l’élément couvert. Les instruments de couverture présentaient une juste valeur négative de
CHF 41 millions (CHF 170 millions l’année précédente) à la date de clôture. Les réserves de couverture
des capitaux propres consolidés ont été comptabilisées comme instruments de couverture des flux
de trésorerie (cash flow hedges) pour des prêts bancaires de CHF 36 millions avant impôts
(CHF 140 millions l’année précédente). Les durées résiduelles des couvertures sont identiques aux
durées des prêts bancaires correspondants, c’est-à-dire de 2 ans. En 2009, Swisscom a résilié des swaps
de taux d’intérêt comptabilisés comme couverture de flux de trésorerie en vue de la couverture anticipée d’emprunts d’un montant de CHF 500 millions. Laissée dans les autres réserves, la part effective
de CHF 24 millions sera comptabilisée dans les charges d’intérêts durant la période couverte pour les
emprunts obligataires émis en 2009. Au 31 décembre 2009, les instruments financiers dérivés com-
prenaient également un swap de taux d’intérêt de base avec une valeur de marché négative de
CHF 2 millions non comptabilisé comme couverture de flux de trésorerie (hedge accounting). Par ailleurs, les instruments financiers dérivés englobent des contrats à terme sur devises en EUR et USD qui
serviront à couvrir de futures transactions effectuées dans le cadre de l’activité opérationnelle de
Swisscom.
193
Gestion de capitaux
Le capital géré comprend les capitaux propres et les intérêts minoritaires. Swisscom entend disposer
d’une solide base de capitaux propres lui permettant d’assurer la continuité de l’entreprise et d’offrir
aux investisseurs des revenus appropriés et correspondant aux risques. De plus, Swisscom réserve des
moyens financiers autorisant des investissements offrant des avantages à sa clientèle et générant des
revenus supplémentaires aux investisseurs. Le capital géré fait l’objet d’une surveillance au travers de
la quote-part des capitaux propres; cette quote-part sert à calculer le rapport entre les capitaux propres du groupe et le total des actifs. Le calcul de la quote-part des capitaux propres est indiqué ci-dessous:
En millions de CHF
Part des actionnaires de Swisscom SA aux capitaux propres
Part des actionnaires minoritaires aux capitaux propres
Total des capitaux
Total des actifs
Quote-part des capitaux propres en %
31.12.09
31.12.08
6 409
319
6 728
5 389
374
5 763
21 960
30,6%
22 738
25,3%
En millions de CHF
31.12.09
31.12.08
Emprunts obligataires
Prêts bancaires
Placements privés
Passifs financiers résultant de contrats de crossborder-lease
Passifs résultant de contrats de location-financement
Autres passifs financiers
Total des passifs financiers
Liquidités
Placements à court terme
Actifs financiers non courants portant intérêt fixe
Placements résultant de contrats de crossborder-lease
Dérivés à long terme
Dettes nettes
4 801
2 570
1 523
15
486
615
10 010
(532)
(178)
(360)
(8)
–
8 932
2 032
6 140
1 339
1 096
502
683
11 792
(958)
(163)
–
(808)
(3)
9 860
4 666
1,9
4 789
2,1
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
Ratio dettes nettes/résultat d’exploitation EBITDA
La dette nette comprend les engagements financiers sous déduction des liquidités, les placements à
court terme, les placements financiers découlant de contrats de crossborder-lease, les placements
financiers à taux fixe ainsi que les instruments financiers dérivés non courants.
Clôture de l’exercice
Dans ses objectifs stratégiques valables à partir du 1er janvier 2008, le Conseil fédéral a fixé la dette
nette maximale de Swisscom à 2,1 fois le résultat d’exploitation avant impôts, intérêts et amortissements (EBITDA). La valeur-cible interne visée par Swisscom pour le rapport entre la dette nette et
l’EBITDA s’élève à un facteur d’environ 2,0. Le dépassement temporaire de cette valeur est possible,
alors qu’une valeur inférieure représente un ballon d’oxygène financier. Le rapport entre la dette nette
et l’EBITDA se présente comme suit:
194
34 Informations supplémentaires sur le tableau des flux de trésorerie
En millions de CHF
2009
2008
Clients et autres débiteurs
Stocks
Autres actifs non financiers
Fournisseurs et autres créditeurs
Provisions
Autres passifs non financiers
Engagements de prévoyance professionnelle
Total des variations des actifs et passifs opérationnels
(130)
53
4
172
(56)
97
(124)
16
(13)
(34)
85
41
(155)
(11)
(190)
(277)
Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement
En 2009, les autres flux de trésorerie provenant des activités de financement se sont montés à
CHF 482 millions (CHF 78 millions pour l’exercice précédent). Ce montant comprend le paiement de
provisions de CHF 258 millions liées à la résiliation anticipée de contrats de crossborder-lease (voir
note 26). Figurent également dans les autres flux de trésorerie provenant des activités de financement
des paiements découlant d’opérations de couverture.
Clôture de l’exercice
Transactions d’investissement et de financement sans incidence sur les liquidités
Les acquisitions d’immobilisations corporelles comprennent des acquisitions découlant de locationfinancement pour un montant de CHF 8 millions (CHF 16 millions pour l’exercice précédent) (voir note
23). Différents contrats de crossborder-lease ont fait l’objet d’une résiliation anticipée au premier
semestre 2009. En conséquence, des actifs financiers jusqu’ici non comptabilisés d’un montant total
d’USD 356 millions (CHF 367 millions) et des passifs financiers d’USD 317 millions (CHF 326 millions)
ont été comptabilisés pour la première fois (voir note 26). Au cours de l’exercice sous revue, les capitaux propres de Belgacom International Carrier Services ont été augmentés de 25%. Swisscom n’ayant
pas participé à cette levée de capitaux, sa participation dans Belgacom International Carrier Services
s’est réduite, passant de 28% à 22,4%. D’où la comptabilisation d’un bénéfice dilué de CHF 44 millions
au titre de produit financier. En 2008, la filiale Minick à été cédée à Net Mobile AG. Le prix d’achat de
CHF 9 millions a été payé en actions de Net Mobile AG (voir note 5). En 2008, Swisscom a conclu un
accord en vue de la résiliation anticipée d’environ trois quarts de l’ensemble des contrats de crossborder-lease. A la suite de la dissolution de ces contrats, des placements d’un montant de CHF 132 millions jusqu’ici non comptabilisés dans l’état de la situation financière ont été repris. Les provisions
pour les coûts de résiliation anticipée des contrats de crossborder-lease ont été relevées à hauteur des
placements repris (voir note 26).
35 Obligations futures
Obligations futures pour investissements
Au 31 décembre 2009, les obligations contractuelles pour investissements futurs en immobilisations
corporelles et autres immobilisations incorporelles s’élevaient à CHF 229 millions (CHF 291 millions
un an plus tôt).
195
Location simple
La location simple concerne principalement la location d’immeubles commerciaux (voir note 26). En
2009, les paiements consacrés à la location simple se montaient à CHF 319 millions (CHF 354 millions
pour l’exercice précédent). Au 31 décembre 2008 et 2009, les paiements minimaux futurs pour la location découlant de contrats de location s’élevaient à:
En millions de CHF
Dans un délai d’1 an
Dans un délai de 1 à 2 ans
Dans un délai de 2 à 3 ans
Dans un délai de 3 à 4 ans
Dans un délai de 4 à 5 ans
Après 5 ans
Total des paiements minimaux au titre de la location
31.12.09
31.12.08
344
126
115
82
72
749
1 488
130
132
119
102
70
766
1 319
36 Recherche et développement
Des charges de CHF 27 millions pour 2009 (CHF 34 millions un an auparavant) ont été enregistrées
pour ces plans.
37 Parties liées
Conformément à la loi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications (LET),
la Confédération helvétique doit détenir la majorité du capital et des voix de Swisscom. Au 31 décembre 2009, la Confédération détenait 56,9% des actions émises. La réduction de la part de la Confédération au-dessous de la majorité nécessiterait une modification de la loi par le Parlement et pourrait,
le cas échéant, faire l’objet d’un référendum populaire. En sa qualité d’actionnaire majoritaire, la Confédération exerce un contrôle sur toutes les décisions de l’Assemblée générale, y compris celles relatives
au dividende et à l’élection des membres du Conseil d’administration. Swisscom fournit des services
de télécommunication à la Confédération, mais lui achète également des services. La Confédération
englobe les divers départements et autorités fédérales, les régies et autres entreprises placées sous
son contrôle (pour l’essentiel la Poste, les Chemins de fers fédéraux suisses, RUAG et Skyguide) ainsi
que la Société suisse de radiodiffusion et de télévision (SSR). Toutes les affaires sont traitées sur la base
de rapports habituels clients et fournisseurs à des conditions identiques à celles offertes à des tiers
indépendants. En outre, Swisscom effectue avec la Poste des transactions financières aux conditions
du marché.
Sociétés associées
La fourniture aux sociétés associées et l’obtention de prestations de ces dernières s’effectuent aux prix
du marché. Les sociétés associées sont répertoriées dans la note 41.
Actionnaires minoritaires
Parmi les relations entre parties liées (actionnaires minoritaires), il y a lieu de mentionner la relation
existant entre PubliGroupe et Swisscom Directories. Les prestations internes entre ces deux entreprises proches s’échangent sur la base des prix du marché.
Clôture de l’exercice
Actionnaire majoritaire
196
Institutions de prévoyance du personnel
Les opérations entre Swisscom et les diverses institutions de prévoyance sont présentées dans la note
10.
Transactions et positions de divers postes
A la fin de l’année, les transactions et positions de divers postes des années 2008 et 2009 concernant
les parties liées se présentaient comme suit:
En millions de CHF
Produits
Charges
Créances
Passifs
470
168
20
658
166
197
3
366
238
43
2
283
271
12
–
283
Produits
Charges
Créances
Passifs
506
154
1
661
155
211
4
370
417
21
–
438
12
3
13
28
En millions de CHF
2009
2008
Rémunération en cours
Rémunération en actions
Cotisations de sécurité sociale
Rémunération totale versée aux membres du Conseil d’administration
Rémunération en cours
Rémunération en actions
Prestations après le départ de la Direction du groupe
Cotisations de prévoyance
Cotisations de sécurité sociale
Rémunération totale versée aux membres de la Direction du groupe
Rémunération totale versée aux membres du Conseil d’administration
1,4
0,7
0,2
2,3
8,8
1,1
0,6
1,2
1,1
12,8
15,1
1,4
0,7
0,2
2,3
9,2
0,8
–
1,2
1,0
12,2
14,5
Confédération
Sociétés associées
Autres actionnaires minoritaires
Total 2009 / Solde au 31 décembre 2009
En millions de CHF
Confédération
Sociétés associées
Autres actionnaires minoritaires
Total 2008 / Solde au 31 décembre 2008
Clôture de l’exercice
Rémunération de personnes occupant des postes clés
Les personnes occupant des postes clés au sein de Swisscom sont les membres de la Direction du
groupe et les membres du Conseil d’administration de Swisscom SA. La rémunération inclut des éléments fixes et variables, des suppléments de fonction, des prestations en nature et des jetons de présence pour les membres du Conseil d’administration. Un tiers de la rémunération totale (hors jetons
de présence) du Conseil d’administration est versé en actions. Les membres de la Direction de groupe
perçoivent 25% de la part variable liée au résultat en actions (voir note 11). La rémunération et les participations au sens du droit des sociétés anonymes (art. 663bbis et 663c, al. 3 du Code suisse des obligations) sont publiées dans les notes des comptes annuels de Swisscom SA.
38 Informations sur les concessions de service
Le 21 juin 2007, s’appuyant sur la loi sur les télécommunications (LTC), la Commission fédérale de la
communication (ComCom) a octroyé à Swisscom la concession relative au service universel pour les
années 2008 à 2017. En sa qualité de concessionnaire, Swisscom s’engage à offrir le service universel
à l’ensemble de la population suisse, pendant la durée de la concession (10 ans). La concession s’étend
à tout le pays. Le service universel garantit l’accès à une offre minimale de prestations et de services
de télécommunication, en particulier le droit à un raccordement permettant l’établissement de communications téléphoniques nationales et internationales en temps réel, l’envoi et la réception de fax
et l’accès à Internet. Le service universel fixe également la mise à disposition d’un nombre prescrit de
cabines téléphoniques publiques (Publiphone) par commune. Le Conseil fédéral détermine périodiquement les prix plafonds du service universel. Depuis 2008, cette concession implique non seulement la fourniture à l’ensemble de la population suisse d’un raccordement au réseau téléphonique,
mais aussi la mise à disposition d’un accès Internet à haut débit dans tout le pays. De plus, en tant
que fournisseur de services de télécommunication occupant une position dominante sur le marché,
Swisscom est tenue de garantir l’interconnexion aux autres fournisseurs de manière non discriminatoire, en appliquant une politique des prix transparente et alignée sur les coûts. La formulation des
nouvelles exigences étant neutre du point de vue technologique et les exceptions pour des raisons
techniques ou économiques étant acceptées, les investissements nécessaires pour répondre à l’obligation de garantie d’accès restent dans un ordre de grandeur supportable. C’est la raison pour laquelle
Swisscom a renoncé à une indemnisation financière pour les cinq premières années de concession.
Cependant, plus la pression sur les prix augmentera, en raison de la concurrence ou de la réglementation, plus il sera difficile d’offrir les mêmes conditions sur l’ensemble du territoire. Swisscom s’est
donc réservé le droit de demander une compensation financière durant la seconde moitié de la concession en vue de limiter les risques entrepreneuriaux liés à la longue durée de la concession.
197
39 Informations sur la réalisation d’une évaluation des risques
Swisscom dispose d’une gestion centralisée des risques qui différencie les risques stratégiques des risques opérationnels. Tous les risques identifiés sont quantifiés en fonction de leur probabilité de survenance et de leur influence potentielle et consignés dans un rapport sur les risques. Ce rapport est
discuté périodiquement dans le cadre de l’Audit Committee. La Direction a pour objectif de surveiller
en permanence les risques et de les maintenir sous contrôle. Pour identifier les risques découlant de
l’application des règles comptables ou des rapports financiers, une évaluation des risques est effectuée. Des contrôles permettant de réduire les risques d’erreur dans les états financiers ont été définis
dans le cadre du système de contrôle interne. Les risques résiduels sont répartis en diverses catégories en fonction de leur effet potentiel et surveillés en conséquence (voir notes 4 et 33).
Approbation des comptes annuels
Le Conseil d’administration de Swisscom a autorisé la publication des présents comptes annuels
consolidés le 17 février 2010. A cette date, aucun événement postérieur à la date de clôture n’a eu lieu.
Clôture de l’exercice
40 Evénements postérieurs à la date de clôture
Clôture de l’exercice
198
41 Liste des sociétés du groupe
Quote-part
d’intérêt dans
le capital en %
Société
Siège
Suisse
Alphapay SA
BFM Business Fleet Management AG
Billag SA
cablex SA
coComment SA
Comit SA
Comit Strategic Sourcing SA
CT Cinetrade AG
Curabill SA
Evita AG
Hospitality Services Plus SA
local.ch SA
me2me SA
Medgate Holding AG
Mona Lisa Capital AG
PubliDirect Holding SA
Resource AG
Sicap SA
Sourcag AG
Swisscom Auto-ID Services SA
Swisscom Broadcast SA
Swisscom Directories SA
Swisscom Immeubles SA
Swisscom IT Services SA
Swisscom Suisse SA
Transmedia Communications SA
Webcall GmbH
Worklink AG
Zurich
Ittigen
Fribourg
Ostermundigen
Carouge
Zurich
Olten
Zurich
Freienbach
Ittigen
Genève
Zurich
Zurich
Zoug
Ittigen
Zurich
Frauenfeld
Köniz
Münchenstein
Ittigen
Berne
Berne
Berne
Berne
Ittigen
Genève
Zurich
Berne
100
100
100
100
100
100
100
49
100
100
100
51
73
40
100
49
100
90
60
100
100
51
100
100
100
44
100
100
Monnaie
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
Capital social
en millions
0,5
1,0
0,1
5,0
0,8
0,1
0,1
0,5
1,9
0,5
10,0
3,0
2,3
6,2
5,0
10,0
0,3
2,0
3,0
1,2
25,0
1,5
100,0
150,0
1 000,0
0,3
0,1
0,5
Secteur
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Swisscom Suisse
Autres
Autres
Autres
Swisscom Suisse
Autres
Autres
Group Headquarters
Swisscom Suisse
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Swisscom Suisse
Autres
Autres
Swisscom Suisse
Swisscom Suisse
Swisscom Suisse
Group Headquarters
199
Société
Siège
Monnaie
Belgique
Belgacom International Carrier Services
Hospitality Services Belgique SA
Swisscom Belgium N.V.
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
22
100
100
EUR
Allemagne
Hospitality Services Deutschland Plus GmbH
Swisscom Telco GmbH
Munich
Eschborn
100
100
EUR
France
Sicap France SA
Hospitality Services France SA
Lyon
Paris
90
96
EUR
Grande-Bretagne
Hospitality Networks and Services UK Ltd
Londres
Italie
e.BisMedia S.p.A.
Fastweb S.p.A.
Hospitality Services Italia S.r.l.
Qualified eXchange Network S.c.p.A.
Swisscom Italia S.r.l.
Capital social
en millions
Secteur
1,5
0,6
4 330,2
Swisscom Suisse
Autres
Group Headquarters
0,1
–
Autres
Group Headquarters
EUR
0,5
5,6
Autres
Autres
100
GBP
1,6
Autres
Milan
Milan
Milan
Rome
Milan
82
82
100
49
100
EUR
EUR
15,3
41,3
0,1
0,5
2 502,6
Jersey
Swisscom Finance Ltd
Jersey
100
EUR
–
Group Headquarters
Liechtenstein
Swisscom Re AG
Vaduz
100
CHF
1,0
Group Headquarters
Luxembourg
Comit SE
Hospitality Services Luxembourg SA
Munsbach
Luxembourg
100
100
EUR
EUR
0,1
–
Autres
Autres
Malaisie
Sicap Malaysia SdnBhd
Kuala Lumpur
90
MYR
0,3
Autres
Pays-Bas
AUCS Communications Services v.o.f.
HSIA Hospitality Services Netherlands B.V.
Swisscom Investments B.V.
Hoofddorp
La Haye
Hoofddorp
33
100
100
EUR
EUR
–
–
–
Autriche
Hospitality Services GmbH
Vienne
100
EUR
0,3
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
Fastweb
Fastweb
Autres
Fastweb
Fastweb
Group Headquarters
Autres
Group Headquarters
Autres
Clôture de l’exercice
Quote-part
d’intérêt dans
le capital en %
Clôture de l’exercice
200
Quote-part
d’intérêt dans
le capital en %
Monnaie
Capital social
en millions
Secteur
Société
Siège
Portugal
HSIA Hospitality Services Portugal
Lisbonne
100
EUR
1,1
Autres
Roumanie
Hospitality Services s.r.l.
Bucarest
100
RON
–
Autres
Suède
Diino AB
Stockholm
46
SEK
7,1
Group Headquarters
Espagne
Hospitality Networks and Services Espana SA
Whisher S.L.
Madrid
Barcelone
100
40
EUR
0,1
–
Autres
Group Headquarters
Singapour
Comit Solutions Pte Ltd
Sicap Asia Pacific Pte Ltd
Singapour
Singapour
100
90
SGD
SGD
0,1
0,1
Autres
Autres
Afrique du Sud
Sicap Africa Pty Ltd.
Johannesburg
90
ZAR
0,1
Autres
Etats-Unis
Hospitality Services North America Corp.
Dulles
98
USD
1,6
Autres
EUR
201
Rapport de l’organe de révision
Rapport de l’organe de révision sur les comptes consolidés à l’Assemblée générale des actionnaires
de Swisscom SA, Ittigen (Berne)
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés présentés
aux pages 127 à 200 du rapport de gestion de Swisscom SA, comprenant le compte de profits et pertes, le compte du résultat global, l’état de la situation financière, le tableau des flux de trésorerie, l’état
de la variation des capitaux propres et les notes pour l’exercice arrêté au 31 Décembre 2009.
Responsabilité du Conseil d’administration
La responsabilité de l’établissement des comptes consolidés, conformément avec les International
Financial Reporting Standards (IFRS) et les dispositions légales, incombe au Conseil d’administration.
Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle
interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes consolidés afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil
d’administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées,
ainsi que des estimations comptables adéquates.
Opinion d’audit
Selon notre appréciation, les comptes consolidés pour l’exercice arrêté au 31 Décembre 2009 donnent
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats, en conformité avec les International Financial Reporting Standards (IFRS) et sont conformes à la loi suisse.
Rapport sur d’autres dispositions légales
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la
surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu’il n’existe aucun
fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme
d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement
et la présentation des comptes consolidés, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration.
Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis.
KPMG SA
Hanspeter Stocker
Expert-réviseur agréé
Réviseur responsable
Gümligen-Berne, 17 Février 2010
Rolf Hauenstein
Expert-réviseur agréé
Clôture de l’exercice
Responsabilité de l’organe de révision
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses
(NAS) ainsi qu’aux International Standards on Auditing (ISA). Ces normes requièrent de planifier et
réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pas
d’anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des
risques que les comptes consolidés puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système
de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celuici. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées,
du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.
202
Comptes annuels de Swisscom SA
Clôture de l’exercice
Compte de profits et pertes
En millions de CHF
2009
2008
Produits des ventes et des prestations de services
Autres produits
Total produits
Charges de personnel
Autres charges d’exploitation
Amortissements
Total des charges d’exploitation
Résultat d’exploitation
Charges financières
Produits financiers
Rendements des participations
Impôts sur le résultat
Bénéfice net
191
37
228
(78)
(103)
(4)
(185)
43
(223)
343
626
(10)
779
166
40
206
(73)
(130)
(2)
(205)
1
(699)
275
2 794
4
2 375
En millions de CHF
Actifs
Liquidités
Autres actifs financiers
Actions propres
Autres créances envers des tiers
Créances envers des sociétés du groupe
Comptabilisation différée de la distribution de bénéfices de filiales
Autres actifs
Total des actifs courants
Immobilisations corporelles
Participations
Prêts envers des tiers
Prêts envers des sociétés du groupe
Total des actifs non courants
Total des actifs
Passifs et capitaux propres
Passifs financiers envers des tiers
Passifs financiers envers des sociétés du groupe
Fournisseurs envers des tiers
Autres passifs envers des tiers
Autres passifs envers des sociétés du groupe
Total des passifs courants
Passifs financiers envers des tiers
Passifs financiers envers des sociétés du groupe
Provisions
Autres passifs
Total des passifs non courants
Total des passifs
Capital-actions
Réserve générale
Réserve pour actions propres
Résultats accumulés non distribués
Total des capitaux propres
Total des passifs et des capitaux propres
Notes
31.12.09
31.12.08
9
200
90
1
4
291
500
11
1 097
5
6 927
131
6 829
13 892
14 989
597
144
557
3
358
2 100
3
3 762
8
6 906
2
6 816
13 732
17 494
1 028
1 150
5
139
13
2 335
8 005
299
356
10
8 670
11 005
52
255
1
3 676
3 984
14 989
37
2 144
11
103
24
2 319
9 747
314
356
13
10 430
12 749
53
255
738
3 699
4 745
17 494
5
8
3
8
4
6
Clôture de l’exercice
203
Etat de la situation financière
204
Notes aux comptes annuels
1
Informations générales
Les comptes annuels de Swisscom SA, la maison mère du groupe Swisscom, sont établis conformément à la législation suisse.
2
Passifs éventuels
Au 31 décembre 2009, les garanties pour les sociétés du groupe au profit de tiers s’élevaient à CHF 164
millions (exercice précédent: CHF 219 millions).
3
Valeur d’assurance incendie des immobilisations corporelles
La valeur d’assurance incendie des immobilisations corporelles correspond en règle générale à leur
coût de remplacement ou à leur valeur à neuf.
4
Emprunts obligataires émis
Les montants, taux d’intérêt et échéances des emprunts obligataires émis par Swisscom SA se décomposent comme suit:
31.12.09
Clôture de l’exercice
En millions de CHF
Emprunts obligataires 2007 à 2013
Emprunts obligataires 2007 à 2017
Emprunts obligataires 2007 à 2010
Emprunts obligataires 2008 à 2015
Emprunts obligataires 2009 à 2014
Emprunts obligataires 2009 à 2018
5
31.12.08
Montant
notionnel
Taux
d’intérêt
Montant
notionnel
Taux
d’intérêt
550
600
350
500
1 250
1 500
3,50
3,75
3,25
4,00
3,50
3,25
550
600
350
500
–
–
3,50
3,75
3,25
4,00
–
–
Actions propres
Swisscom SA comptabilise les actions propres séparément dans les actifs et constitue une réserve de
même valeur pour les actions propres dans les capitaux propres. La comptabilisation s’effectue à la
valeur la plus faible entre la valeur d’acquisition et la valeur de marché. Les charges financières 2008
englobent des amortissements sur actions propres à hauteur de CHF 168 millions.
L’Assemblée générale ordinaire du 21 avril 2009 a approuvé la destruction du reste des actions propres
acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions 2006. La réduction du capital-actions de
1 639 057 actions à un total de 51 801 943 actions a eu lieu en juillet 2009. Sur décision de l’Assemblée générale du 22 avril 2008, 3 277 561 actions issues du programme de rachat d’actions 2006 ont
été détruites au troisième trimestre 2008. Le solde et les transactions avec les actions propres sont
présentés dans la note 31 jointe aux comptes consolidés.
6
205
Capitaux propres
Le nombre d’actions émises et les capitaux propres de Swisscom SA ont évolué comme suit:
Nombre
d’actions
En millions de CHF
Solde au 31 décembre 2007
Bénéfice net
Versement de dividendes
Réduction du capital-actions
Solde au 31 décembre 2008
Bénéfice net
Versement de dividendes
Réduction du capital-actions
Solde au 31 décembre 2009
56 718 561
–
–
(3 277 561)
53 441 000
–
–
(1 639 057)
51 801 943
Capitalactions
57
–
–
(4)
53
–
–
(1)
52
Réserves Réserve pour
générales actions propres
255
–
–
–
255
–
–
–
255
2 212
–
–
(1 474)
738
–
–
(737)
1
Résultats
accumulés
non
2 330
2 375
(1 036)
30
3 699
779
(984)
182
3 676
Capitaux
propres
distribués
Total
4 854
2 375
(1 036)
(1 448)
4 745
779
(984)
(556)
3 984
Swisscom SA est une holding de droit suisse. En vertu des dispositions du droit des sociétés anonymes relatives à l’affectation des bénéfices des holdings, celles-ci ne peuvent distribuer ni le capitalactions, ni les dotations à la réserve générale à hauteur de 20% du capital-actions, ni la réserve pour
actions propres. Au 31 décembre 2009, les réserves distribuables s’élevaient à CHF 3 921 millions. Tout
versement d’un dividende doit être proposé par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale.
7
Actionnaires importants
Selon un communiqué du 9 avril 2009, la Confédération suisse (ci-après «Confédération») détenait en
qualité d’actionnaire majoritaire 56,9% des actions émises de Swisscom SA. Conformément à la loi sur
l’entreprise de télécommunications (LET), la Confédération doit détenir la majorité du capital et des
voix de la société.
Participations et comptabilisation de la distribution de bénéfices de filiales
Les participations sont comptabilisées à la valeur d’acquisition après déduction des corrections de
valeur nécessaires. Les distributions de bénéfices des filiales consolidées de Swisscom SA sont comptabilisées en priorité. Les assemblées générales des filiales ont approuvé la distribution de dividendes
correspondante. Une liste des participations directes et indirectes détenues par Swisscom SA figure
dans la note 41 jointe aux comptes consolidés.
9
Actifs non disponibles
Au 31 décembre 2009, il n’a pas été possible de disposer librement d’avoirs à terme d’un montant de
CHF 85 millions (exercice précédent: CHF 139 millions) pour couvrir des engagements résultant de
contrats de crossborder-lease (voir note 26 jointe aux comptes consolidés).
10 Informations sur la réalisation d’une évaluation des risques
Swisscom SA est pleinement intégrée dans le processus d’évaluation des risques du groupe Swisscom.
Le processus d’évaluation des risques à l’échelle du groupe prend également en considération le type
et l’étendue des activités ainsi que les risques spécifiques à Swisscom SA (voir note 39 jointe aux comptes consolidés).
Clôture de l’exercice
8
206
11 Rémunération du management
Rémunération versée aux membres du Conseil d’administration
Honoraires de base
et suppléments de fonction
2009, en milliers de CHF
Anton Scherrer
Fides P. Baldesberger 1
Hugo Gerber 2
Michel Gobet
Torsten G. Kreindl
Hansueli Loosli 3
Catherine Mühlemann
Felix Rosenberg
Richard Roy
Othmar Vock
Rémunération totale versée
aux membres du Conseil d’administration
Rémunération
en espèces
Rémunération
en actions
Jetons
de présence
Total
2009
334
30
98
98
114
64
98
145
114
112
186
13
54
54
63
44
54
81
63
63
71
5
18
16
20
8
17
22
21
25
591
48
170
168
197
116
169
248
198
200
675
223
2 105
4
1 207
Départ le 21 avril 2009.
En outre une honoraire de CHF 6 125 a été versé pour le mandat du Conseil d’administration de Worklink AG dans lequel il est entré le 1er avril
2009.
3
Entré le 21 avril 2009.
4
La rémunération en espèces est payée à Coop.
1
2
Honoraires de base
et suppléments de fonction
Clôture de l’exercice
2008, en milliers de CHF
Anton Scherrer
Fides P. Baldesberger
Hugo Gerber
Michel Gobet
Torsten G. Kreindl
Catherine Mühlemann
Felix Rosenberg
Richard Roy
Othmar Vock
Rémunération totale versée
aux membres du Conseil d’administration
Rémunération
en espèces
Rémunération
en actions
Jetons
de présence
Total
2008
334
98
98
98
114
94
145
114
113
186
54
54
54
63
54
80
63
63
76
17
17
18
20
17
22
18
20
596
169
169
170
197
165
247
195
196
1 208
671
225
2 104
Le concept de rémunération prévoit des honoraires de base de CHF 385 000 nets pour le président et
de CHF 110 000 nets pour les autres membres du Conseil d’administration. Une rémunération supplémentaire est accordée pour chaque fonction exercée (suppléments de fonction). Tandis que chaque membre d’un comité a droit à une rémunération supplémentaire de CHF 10 000 nets, le vice-président et les présidents des différents comités ont droit à une rémunération supplémentaire de
CHF 20 000 nets quant au représentant de la Confédération, il bénéficie d’une rémunération supplémentaire de CHF 40 000 net pour les attributions spéciales liées à sa fonction. En outre, des jetons de
présence à hauteur de CHF 750 par journée complète et de CHF 500 par demi-journée sont versés.
Enfin, les dépenses sont remboursées selon les frais effectifs. Aucune prestation en nature notable
n’est attribuée.
Les membres du Conseil d’administration sont tenus d’accepter le versement en actions de 25% des
honoraires de base et du supplément de fonction, Swisscom relevant de 50% le montant à investir en
actions. La rémunération (hors jetons de présence) est donc versée pour deux tiers en espèces et pour
un tiers en actions. Ces dernières sont attribuées à leur valeur fiscale, le montant étant arrondi à des
titres complets, et soumises à une période de blocage de trois ans. Les actions, remises en avril de
l’exercice sous revue pour l’exercice sous revue, sont calculées à leur valeur de marché le jour de leur
acquisition (en règle générale trois semaines avant la distribution) ou à leur valeur de marché le jour
de la distribution lorsqu’il s’agit d’actions propres déjà détenues. En avril 2009, les membres du Conseil
d’administration ont ainsi reçu au total 2 119 actions (1 845 l’année précédente). A cette même date,
la valeur fiscale de l’action s’élevait à CHF 265 (CHF 304 l’année précédente) et sa valeur de marché
atteignait CHF 316 (CHF 363 l’année précédente).
En ce qui concerne la publication des prestations en nature et des frais, le système s’aligne sur la pratique fiscale, ce qui signifie que ni les prestations en nature ni les frais ne sont mentionnés dans la
rémunération présentée. Swisscom n’a pas versé de rémunérations à d’anciens membres du Conseil
d’administration en rapport avec leur collaboration passée au sein de l’organe de la société ou de rémunérations non conformes aux pratiques du marché. Les montants de l’employeur versés au titre des
assurances sociales, en particulier l’assurance vieillesse, accidents et chômage, ne sont pas compris
dans les rémunérations mentionnées. Pour 2009, les cotisations sociales en faveur des membres du
Conseil d’administration se chiffrent à CHF 0,2 million (CHF 0,2 million pour l’exercice précédent).
207
En milliers de CHF
Salaire de base en espèces
Part variable liée au résultat en espèces
Prestations en nature
Rémunération en actions
Prestations après le départ de la Direction du groupe
Prestations de prévoyance
Rémunération totale versée
aux membres de la Direction du groupe
Total
Direction
du groupe
2009
Total
Direction
du groupe
2008
Dont
Carsten
Schloter
2009
Dont
Carsten
Schloter
2008
5 474
3 280
80
1 079
640
1 165
5 593
3 257
68
1 126
–
1 163
770
651
15
258
–
125
770
658
7
261
–
122
11 718
11 207
1 819
1 818
La rémunération de la Direction du groupe se compose d’un salaire de base, d’une part liée au résultat, ainsi que de prestations en nature et de prestations supplémentaires (en particulier véhicule de
fonction et prestations de prévoyance). La part variable liée au résultat est déterminée l’année suivante une fois que les comptes annuels consolidés sont disponibles, sur la base des objectifs de motivation fixés pour l’année sous revue, puis versée en avril de l’année suivante. Hormis deux membres
bénéficiant d’un paiement intégral en espèces – l’un n’étant pas soumis au programme de participation, l’autre ayant quitté la Direction du groupe fin août 2009 –, les membres de la Direction du groupe
perçoivent 75% de la part variable liée au résultat en espèces et 25% en actions Swisscom. Ces dernières sont attribuées à leur valeur fiscale, le montant étant arrondi à des titres complets, et soumises à
une période de blocage de trois ans. La rémunération en actions attribuée pour l’exercice sous revue
correspond à 25% de la part variable liée au résultat pour l’année 2009, majorée d’un facteur 1,19 pour
tenir compte de la différence entre la valeur de marché et la valeur fiscale. La valeur de marché est
fixée au moment de l’achat des actions (en règle générale trois semaines avant leur attribution) ou le
jour de la distribution en cas d’utilisation d’actions propres. Pour l’exercice sous revue, l’attribution a
lieu en avril 2010; pour l’exercice 2008, les membres de la Direction du groupe se sont vu attribuer, en
avril 2009, un total de 3 254 actions d’une valeur fiscale de CHF 265 et d’une valeur de marché de
CHF 316 chacune. Pour l’exercice 2007, un total de 2 184 actions d’une valeur fiscale de CHF 304 et
d’une valeur de marché de CHF 363 chacune ont été distribuées en avril 2008. Concernant la publication des prestations en nature et des frais, le présent rapport s’aligne sur la pratique fiscale. Ainsi, dans
les prestations en nature indiquées, seule figure une contribution au véhicule de fonction. Les prestations de prévoyance citées (charges qui justifient ou étendent les droits aux prestations de prévoyance)
englobent toutes les contributions d’épargne et de risque versées par l’employeur à l’institution de
prévoyance, y compris les contributions proportionnelles à la constitution de réserves pour fluctuation de valeur.
Toutes les rémunérations ont été délimitées dans la période ad hoc conformément aux normes comptables IFRS (comptabilité d’engagement, accrual basis). Au cours de l’exercice sous revue et de l’exercice précédent, la rémunération la plus élevée a été versée à Carsten Schloter, CEO de Swisscom SA.
Swisscom n’a octroyé à aucune des personnes concernées par le devoir d’annonce des cautions, des
Clôture de l’exercice
Rémunération versée aux membres de la Direction du groupe
208
clauses de garantie, des contrats de gage au profit de tiers ou d’autres garanties. Elle n’a pas versé de
rémunérations à d’anciens membres de la Direction du groupe en rapport avec leur collaboration passée au sein de l’organe de la société ou de rémunérations non conformes aux pratiques du marché.
Les montants de l’employeur versés au titre des assurances sociales, en particulier l’assurance vieillesse, accidents et chômage, ne sont pas compris dans les rémunérations mentionnées. Pour 2009, les
cotisations sociales en faveur des membres de la Direction du groupe se chiffrent à CHF 1,1 million
(CHF 1 million pour l’exercice précédent).
Rémunération versée à des personnes proches
Les personnes proches sont les conjoints et les partenaires, les parents proches dépendant financièrement du membre de l’organe ou faisant ménage commun avec lui. Sont également considérées
comme proches d’autres personnes dépendant financièrement du membre de l’organe ainsi que les
sociétés de personnes ou de capitaux gérées par le membre de l’organe ou sur lesquelles il exerce une
influence déterminante. Les parents proches sont les parents, les frères et sœurs et les enfants des
membres de l’organe. Au cours de l’année sous revue, Swisscom n’a versé aucune rémunération non
conforme aux pratiques du marché à des personnes proches des membres du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe.
Octroi de prêts et de crédits
Swisscom n’a octroyé aucun prêt ou crédit ni à des membres actuels ou anciens du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe, ni à des personnes proches de ceux-ci. Par ailleurs, elle n’a renoncé
à aucune créance vis-à-vis de ces personnes.
Autres informations
Clôture de l’exercice
Le rapport de rémunération, à partir de la page 116, contient de plus amples informations au sujet de
la rémunération du management.
209
12 Participations des membres du Conseil d’administration et des membres de la Direction du groupe
Le tableau ci-après indique les actions détenues par les membres du Conseil d’administration et les
membres de la Direction du groupe au 31 décembre 2008 et 2009.
nombre
Anton Scherrer
Fides P. Baldesberger 1
Hugo Gerber
Michel Gobet
Torsten G. Kreindl
Hansueli Loosli 2
Catherine Mühlemann
Felix Rosenberg
Richard Roy
Othmar Vock
Total des actions des membres du Conseil d’administration
Carsten Schloter (CEO)
Ueli Dietiker
Eros Fregonas
Guido Garrone
Heinz Herren
Stefan Nünlist
Christian Petit
Günter Pfeiffer
Daniel Ritz
Jürg Rötheli 3
Urs Schaeppi
Total des actions des membres de la Direction du groupe
2
3
Actions
31.12.2008
1 695
–
451
818
514
133
441
2 017
514
692
7 275
3 511
2 323
817
–
426
443
687
475
560
–
1 034
10 276
1 108
408
281
648
316
–
271
1 762
693
494
5 981
2 684
1 807
265
–
226
314
416
306
259
750
728
7 755
Départ le 21 avril 2009.
Entré le 21 avril 2009.
Départ le 31 août 2009.
Aucune personne soumise au devoir d’annonce ne dispose de droits de vote supérieurs à 0,1% du
capital-actions.
Clôture de l’exercice
1
Actions
31.12.2009
210
Proposition de répartition du bénéfice
Proposition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale, lors de sa séance du 27 avril 2010,
d’affecter le bénéfice de l’exercice clôturé au 31 décembre 2009, soit CHF 3 676 millions, comme suit:
En millions de CHF
31.12.09
Affectation du bénéfice
Report de solde
Réduction du capital-actions
Bénéfice net de l’exercice
Total des résultats accumulés non distribués
Dividende ordinaire de CHF 20 par action
sur 51 798 111 actions
Report sur nouveau compte
2 715
182
779
3 676
(1 036)
2 640
Si l’Assemblée générale accepte cette proposition, un dividende par action sera versé aux actionnaires le 4 mai 2010 comme suit:
Par action nominative
Clôture de l’exercice
Dividende ordinaire brut
Moins 35% d’impôt anticipé
Dividendes distribués, net
CHF
20,00
(7,00)
13,00
211
Rapport de l’organe de révision
Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels à l’Assemblée générale des actionnaires de
Swisscom SA, Ittigen (Berne)
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés présentés
aux pages 202 à 209 du rapport de gestion de Swisscom SA, comprenant le compte de profits et pertes, l’état de la situation financière et les notes, pour l’exercice arrêté au 31 Décembre 2009.
Responsabilité du Conseil d’administration
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et
aux statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la
mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et
de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates.
Opinion d’audit
Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 Décembre 2009 sont conformes à la loi suisse et aux statuts.
Rapport sur d’autres dispositions légales
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la
surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu’il n’existe aucun
fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme
d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement
et la présentation des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration.
En outre, nous attestons que la proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan est conforme à la
loi suisse et aux statuts et recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.
KPMG SA
Hanspeter Stocker
Expert-réviseur agréé
Réviseur responsable
Gümligen-Berne, 17 Février 2010
Rolf Hauenstein
Expert-réviseur agréé
Clôture de l’exercice
Responsabilité de l’organe de révision
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes
annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses
(NAS). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable
que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit inclut la mise en
œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les
informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d’audit relève du jugement
de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des
anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes
annuels, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables
effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous
estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.
Informations
complémentaires
>
>
>
>
Glossaire
Index des mots-clés
Evolution sur cinq ans du groupe Swisscom
Impressum
214
Glossaire
Termes techniques
ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line)
Technologie de transmission de données à haut débit qui utilise les lignes téléphoniques de cuivre traditionnelles pour accéder au réseau de données. Grâce à un filtre séparant les signaux voix et données, il est possible de téléphoner et de surfer en même temps. Selon la classe de performance choisie, la vitesse de transmission oscille entre 6000/600 kbit/s au maximum et 300/100 kbit/s.
Bande passante
La bande passante désigne la capacité de transmission d’un canal, appelée également débit de transmission. Plus la bande passante est large, plus elle peut transmettre d’unités d’information (bits) par
unité de temps (seconde) (bit/s, kbit/s, Mbit/s).
Connectivité
Utilisé comme terme générique pour les services IP ou comme synonyme de raccordement à Internet.
Désigne également la possibilité d’échanger des données avec un partenaire au choix sur le réseau.
DSL (Digital Subscriber Line)
DSL désigne la norme de transmission selon laquelle des données peuvent être envoyées et reçues à
haut débit (jusqu’à 210 Mbit/s) par le biais de lignes de cuivre simples comme celle du raccordement
d’abonné.
EDGE (Enhanced Data Rates for GSM Evolution)
Méthode de modulation destinée à augmenter le débit des réseaux mobiles GSM et TDMA (Time Division Multiple Access, accès multiple à répartition dans le temps). La technologie EDGE permet des
débits plus élevés sur la base de la norme GSM. Au lieu du débit maximal de 14 400 bit/s actuellement
disponible sur le réseau GSM, il est possible d’atteindre des débits allant jusqu’à 48 000 bit/s par canal,
grâce à un codage amélioré.
Fibre optique
Moyen de transport pour la transmission optique de données.
Informations
complémentaires
FTTH (Fibre to the Home) / FTTO (Fibre to the Office)
Raccordement d’habitations / de bureaux par fibre optique au lieu des traditionnels câbles de cuivre.
GPRS (General Packet Radio Service)
Norme accroissant sensiblement le débit des réseaux mobiles GSM. Le GPRS, qui permet actuellement
d’atteindre des débits de l’ordre de 30 à 40 kbit/s, est parfaitement adapté aux services WAP, aux offres
de divertissement et au trafic e-mail.
HSPA (High Speed Packet Access)
Evolution de la norme de téléphonie mobile UMTS, le HSPA permet des débits plus élevés pour la transmission de gros volumes de données. Il accélérera encore notablement l’accès mobile à Internet.
IP (Internet Protocol, protocole Internet)
215
Le protocole Internet permet d’intégrer les services les plus divers sur un réseau unique. Applications
typiques: réseaux privés virtuels d’entreprise (VPN), téléphonie (Voice over IP) et télécopie (Fax over
IP).
IPTV (Internet Protocol Television)
IPTV désigne la transmission numérique d’applications à haut débit (p. ex. programmes de télévision,
films) par le biais d’un réseau de données numérique.
ISDN (Integrated Services Digital Network)
Réseau numérique permettant de transmettre voix, données, texte et images via le même raccordement téléphonique. Grâce à l’utilisation de deux canaux, voire davantage, il est possible d’établir simultanément plusieurs communications vocales ou de transmettre des données parallèlement à un appel
vocal. Le débit de transmission s’élève à 64 kbit/s par canal.
ISP (Internet Service Provider)
Un ISP fournit des services en rapport avec Internet. On utilise également les termes de fournisseur
de services Internet ou de fournisseur d’accès à Internet (FAI)/provider. Ses prestations comprennent
notamment la connexion à Internet (p. ex. avec DSL), l’hébergement (enregistrement et exploitation
d’adresses Internet, sites Internet ou serveurs web) ou la mise à disposition de contenus.
Itinérance (roaming)
Au départ, le terme d’itinérance (roaming) est issu de l’environnement du GSM. L’itinérance GSM traditionnelle se définit comme la capacité d’un utilisateur du réseau mobile, sur un réseau étranger, de
recevoir et d’établir des appels, d’envoyer et de recevoir des données de manière automatique ou d’accéder à d’autres services de communication mobile.
LAN (Local Area Network)
Interconnexion locale d’ordinateurs, reposant aujourd’hui le plus souvent sur Ethernet.
LTE (Long Term Evolution)
Successeur du HSPA, Long Term Evolution permet des hauts débits mobiles jusqu’à 300 Mbit/s.
MVNO (Mobile Virtual Network Operator)
Modèle commercial en communication mobile dans lequel la société concernée (le MVNO) ne dispose
pas de sa propre infrastructure réseau, ou dispose d’une infrastructure limitée, et recourt par conséquent à celle d’autres entreprises de communication mobile.
PSTN (Public Switched Telephone Network)
PWLAN (Public Wireless Local Area Network)
Réseau réunissant plusieurs techniques de transmission sans fil permettant d’accéder aux données.
Il suffit de disposer d’un ordinateur portable ou d’un assistant numérique personnel (PDA), d’une carte
WLAN et d’un accès au réseau via un opérateur de télécommunication. La capacité de transmission
peut atteindre 2 Mbit/s.
Informations
complémentaires
Public Switched Telephone Network (réseau téléphonique public commuté, RTPC) désigne tous les
réseaux téléphoniques filaires publics (réseau fixe).
216
Réseau GSM (Global System for Mobile Communications)
Le GSM est une norme numérique globale de communication mobile qui permet non seulement de
transmettre voix et données, mais aussi d’utiliser des services tels que le SMS et d’établir des communications de et vers l’étranger (itinérance internationale).
Routeur
Un routeur est un appareil qui couple ou sépare différents réseaux d’ordinateurs. A cet effet, le routeur analyse les paquets de données entrants selon leur adresse de destination, les bloque ou les transmet (les paquets sont acheminés ou «routés»).
TIC (technologies de l’information et de la communication)
Le regroupement des deux notions s’est opéré dans les années quatre-vingt pour illustrer la convergence des techniques de l’information (traitement de l’information et des données et matériel requis)
et de la communication.
TIME (Telecommunications, Information, Media, Entertainment)
Le marché TIME englobe des applications dans les télécommunications, l’informatique, les médias et
le divertissement.
Tout IP
Cette technologie reposant sur le protocole Internet (Internet Protocol, IP) tend vers l’exploitation d’un
réseau unique. A moyen et à long terme, Swisscom migrera tous les réseaux de communication existants sur IP. Elle pourra ainsi offrir l’ensemble des services de télécommunication (téléphonie, transmission de données, télévision, communication mobile, etc.) par le biais de ce protocole. Caractérisé
par la séparation fondamentale de l’accès et des services, le tout IP permet de proposer différents produits et services multimédias indépendamment d’un raccordement au réseau fixe ou mobile et du
numéro de téléphone correspondant du client. Le client peut donc utiliser les services et les applications indépendamment de l’accès.
Triple Play
Offre qui regroupe trois prestations: la téléphonie, l’Internet à haut débit et la télévision via le raccordement téléphonique.
Unified Communications
Approche destinée à regrouper la multitude de techniques de communication modernes. Pour ce faire,
Unified Communications coordonne les différents services de communication comme l’e-mail, Unified Messaging Service, le téléphone fixe, le téléphone mobile, le PDA, la messagerie instantanée et
les fonctions de présence. D’où une amélioration de la joignabilité des partenaires de communication
dans le cadre du travail distribué et une accélération des processus commerciaux.
Informations
complémentaires
UMTS (Universal Mobile Telecommunications System)
Norme internationale de téléphonie de troisième génération, qui réunit les services multimédias et
télématiques sous la gamme de fréquences de 2 GHz. Résultant de l’évolution du GSM, l’UMTS complète celui-ci et le Public Wireless LAN pour la desserte des grandes agglomérations suisses. Ce système permet un débit maximal de 384 kbit/s, suffisant par exemple pour transmettre de brèves
séquences vidéo.
VDSL (Very High Speed Digital Subscriber Line)
Il s’agit de la plus rapide des technologies DSL. Elle permet des débits de transmission jusqu’à 55 Mbit/s.
Video-on-Demand
Service permettant à tout moment aux utilisateurs de choisir un film (vidéo) dans une sélection donnée et de le visionner. Le film est envoyé à l’utilisateur soit via le réseau câblé à haut débit, soit via DSL
et le réseau téléphonique.
217
VPN (Virtual Private Network)
On parle généralement d’un VPN lorsque des éléments logiques de réseau spécifiques au client sont
constitués à l’intérieur d’un réseau public. Les VPN IP, qui relient les utilisateurs par un tunnel IP, en
sont une version courante aujourd’hui.
VoIP (Voice over Internet Protocol)
Technique qui permet d’établir des communications téléphoniques via Internet. Trois méthodes sont
utilisées: PC à PC, PC vers le réseau fixe, communications via des réseaux IP internes.
Informations
complémentaires
WLAN (Wireless Local Area Network)
Réseaux de radiocommunication sans fil pour l’accès Internet mobile. Plusieurs ordinateurs peuvent
être reliés entre eux sans câble et raccordés à un système d’information centralisé, à une imprimante
ou à un scanner.
218
Termes financiers
Chiffre d’affaires moyen par client (ARPU)
Chiffre d’affaires moyen de communication mobile (voix, données, SMS et MMS) par utilisateur mobile
et par mois. L’ARPU englobe le chiffre d’affaires découlant des appels sortants (outgoing) et entrants
(incoming), les frais d’abonnement mensuels, le chiffre d’affaires résultant d’appels en itinérance établis par des clients de Swisscom à l’étranger ainsi que le chiffre d’affaires généré par les services à valeur
ajoutée (VAS, Value Added Services). Le chiffre d’affaires lié au trafic des clients M-Budget n’est pas
inclus, de même que le chiffre d’affaires généré par des clients d’opérateurs tiers (p. ex. Inbound Roaming).
Clients de téléphonie mobile Postpaid et Prepaid
Nombre de cartes SIM actives. Les systèmes de paiement Postpaid reposent sur des contrats téléphoniques avec facturation à terme échu. Les systèmes Prepaid reposent sur un rapport contractuel sans
frais mensuels fixes et établissent le décompte de l’utilisation de services par le biais de comptes (crédits) payés à l’avance. Avec les systèmes Postpaid, les cartes SIM sont intégrées dans le décompte du
nombre de clients pendant toute la durée contractuelle. Avec les systèmes Prepaid, les cartes SIM sont
intégrées dans le décompte du nombre de clients à partir de la première utilisation active jusqu’à la
date où la dernière utilisation remonte à 12 mois (pas de résiliation explicite par le client). Les raccordements professionnels internes utilisés par Swisscom sont inclus. Si une carte SIM Postpaid est temporairement suspendue par le client (en raison d’une absence prolongée) ou par Swisscom (encaissement), elle n’est plus incluse dans le décompte du nombre de clients. Dans le cas des systèmes Prepaid,
la suspension est effective dès que l’avoir est inférieur à CHF 0; la carte SIM reste toutefois incluse
dans le décompte du nombre de clients.
Clients Swisscom TV
Nombre de raccordements IPTV activés.
Coûts d’acquisition de clients
Coûts moyens supportés durant une période déterminée pour l’acquisition d’un nouveau client. Ces
coûts se composent des rabais offerts sur les terminaux dans les propres canaux de distribution, des
commissions des revendeurs, des rabais supplémentaires pour les canaux tiers et des contributions
aux frais publicitaires.
Coûts de fidélisation des clients
Coûts moyens supportés durant une période déterminée pour la prolongation de contrats clients existants. Ces coûts se composent des rabais offerts sur les terminaux dans les propres canaux de distribution, des commissions des revendeurs et des rabais supplémentaires pour les canaux tiers.
Informations
complémentaires
Dette nette
Passifs financiers moins trésorerie, placements à court terme, placements résultant de contrats de
crossborder-lease ainsi que placements à taux fixe à long terme et instruments financiers dérivés.
Free cash flow opérationnel (operating free cash flow)
Résultat d’exploitation (EBITDA), variation des actifs et passifs opérationnels après déduction des
investissements nets en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles et distribution du bénéfice aux actionnaires minoritaires.
219
Raccordements à haut débit
Ensemble des raccordements à haut débit activés avec la technologie ADSL ou VDSL, indépendamment de la largeur de bande choisie par le client.
Raccordements d’abonnés dégroupés (TAL)
Nombre de raccordements (lignes) téléphoniques dégroupés sur le dernier kilomètre, loués par
Swisscom à des conditions réglementées à d’autres opérateurs, afin qu’ils puissent proposer leurs propres prestations.
Raccordements téléphoniques PSTN/ISDN
Ensemble des raccordements téléphoniques fixes actifs reposant sur la technologie de transmission
analogique (PSTN) ou numérique à intégration de services (ISDN). Les raccordements professionnels
internes utilisés par Swisscom sont inclus. Pour les raccordements PSTN, une ligne correspond à un
canal. Pour l’ISDN, une ligne compte deux ou trente canaux.
Résultat d’exploitation (EBITDA)
Résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et
incorporelles, bénéfices et pertes provenant de la cession de filiales, résultat financier net, part au
résultat de sociétés associées et impôts sur le résultat.
Résultat d’exploitation (EBIT)
Résultat d’exploitation avant bénéfices et pertes provenant de la cession de filiales, résultat financier
net, part au résultat de sociétés associées et impôts sur le résultat.
Informations
complémentaires
Utilisation moyenne par client (AMPU)
Nombre moyen de minutes taxées par utilisateur mobile et par mois. L’AMPU englobe les minutes
taxées découlant des appels sortants (outgoing) et entrants (incoming), le trafic d’itinérance des
clients Swisscom à l’étranger ainsi que les minutes taxées liées aux services à valeur ajoutée (VAS,
Value Added Services).
220
Autres termes
Accès haut débit (Bitstream Access, BSA)
L’accès haut débit (Bitstream Access) réglementé consiste en une connexion ultrarapide (entre le central de raccordement et le raccordement domestique sur la paire torsadée métallique) sur le dernier
kilomètre, établie par Swisscom et cédée sous la forme d’une prestation préalable à un autre fournisseur de services de télécommunication (FST); le prix de cette prestation est fixé par l’autorité de régulation. Le FST peut ainsi proposer à sa clientèle des services à haut débit tels que l’accès rapide à Internet.
Colocalisation
La colocalisation est régie par l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST). Le fournisseur occupant une position dominante sur le marché offre de manière non discriminatoire aux autres
fournisseurs la possibilité d’accéder aux emplacements nécessaires afin de les utiliser, d’y mettre en
place des installations et d’exploiter ces dernières.
Comco (Commission de la concurrence)
La Commission de la concurrence applique la loi sur les cartels (LCart). La LCart vise à empêcher les
conséquences nuisibles d’ordre économique ou social imputables aux cartels et aux autres restrictions à la concurrence et à promouvoir ainsi la concurrence. La Comco lutte contre les cartels nuisibles
et les pratiques abusives d’entreprises occupant une position dominante sur le marché. Elle est chargée de contrôler les fusions. En outre, la Comco prend position sur les dispositions édictées par les
autorités qui influent sur la concurrence.
ComCom (Commission fédérale de la communication)
En tant qu’autorité de décision dans le domaine des télécommunications, la ComCom est essentiellement chargée des tâches suivantes: attribution des concessions d’utilisation des fréquences de
radiocommunication et de la concession de service universel, fixation des conditions d’accès (dégroupage, interconnexion, lignes louées, etc.), approbation des plans nationaux de numérotation et spécification des modalités d’application de la portabilité des numéros et du libre choix du fournisseur.
Dégroupage
Le dégroupage du dernier kilomètre (Unbundling of Local Loop, ULL) offre aux opérateurs de téléphonie fixe concurrents sans infrastructure de raccordement propre un accès direct à la clientèle à des
conditions non discriminatoires et alignées sur les coûts. Le dégroupage est la conséquence d’une position dominante avérée sur le marché.
Informations
complémentaires
Dernier kilomètre
Le dernier kilomètre, ou «local loop» (boucle locale), désigne la ligne de raccordement d’abonné reliant
le central local à l’abonné. Comme dans la plupart des pays, le dernier kilomètre est soumis en Suisse
à une réglementation de l’accès.
Ex-ante
Dans le cas d’une réglementation ex-ante, les particularités de l’offre réglementée (conditions commerciales, techniques et d’exploitation) doivent être approuvées au préalable par une autorité gouvernementale (obligation d’autorisation). Lors de l’utilisation d’une prestation réglementée, les parties connaissent ainsi les conditions approuvées par l’autorité (p. ex. le prix). Les opérateurs concernés
disposent de voies de droit pour faire vérifier la conformité du prix avalisé par l’autorité.
Ex-post
Dans un régime ex-post, les parties doivent – dans la mesure du possible – se mettre d’accord sur le
contenu du contrat (primat de la négociation). En cas de plainte, les autorités ne rendent de décision
que sur les points qui font divergence entre les parties (principe de la plainte).
Frais de terminaison
On appelle frais de terminaison le prix payé par un opérateur pour la déviation et le transfert des appels
sur un réseau tiers (p. ex. appel acheminé d’Orange vers Swisscom ou de Sunrise vers Orange).
221
Full Access
Mise à la disposition d’un autre fournisseur de services de télécommunication d’un accès au raccordement d’abonné qui permet d’utiliser la totalité de la gamme de fréquences disponible sur la paire
torsadée métallique.
Interconnexion
Liaison des installations et des services de deux fournisseurs de services de télécommunication qui
permet leur intégration fonctionnelle grâce à des systèmes logiques et à des techniques de télécommunication et ouvre l’accès à des tiers. L’interconnexion permet par exemple aux clients d’un opérateur de communiquer avec les abonnés d’un autre opérateur. La loi sur les télécommunications prévoit que les fournisseurs de services de télécommunication ayant une position dominante sur le
marché sont tenus de garantir l’interconnexion à leurs concurrents contre le paiement d’une taxe alignée sur les coûts (LRIC).
Loi sur les télécommunications (LTC)
La LTC a pour but d’assurer aux particuliers et aux milieux économiques des services de télécommunication variés, avantageux, de qualité et concurrentiels au plan national et international. Elle doit en
particulier garantir qu’un service universel sûr et d’un prix abordable soit fourni à toutes les catégories de la population et dans tout le pays, et assurer que le trafic des télécommunications ne soit pas
perturbé et qu’il respecte les droits de la personnalité et les droits immatériels. La LTC doit en outre
permettre une concurrence efficace en matière de services de télécommunication et protéger les utilisateurs contre la publicité de masse déloyale et les services à valeur ajoutée abusifs.
LRIC (Long-Run Incremental Costs)
La méthode de calcul des coûts LRIC est la méthode prévue par l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST) pour calculer les prix réglementés. Tournée vers l’avenir, cette méthode de calcul est source d’incitations à l’investissement efficaces du point de vue économique.
OFCOM (Office fédéral de la communication)
L’OFCOM traite de questions liées aux télécommunications et à la radiodiffusion (radio et télévision).
Informations
complémentaires
Dans ces domaines, il s’occupe de toutes les tâches de régulation et d’autorité nationale. Il prépare
également les décisions du Conseil fédéral, du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission fédérale de la communication
(ComCom).
222
Index des mots clés
Pages
Action
Capitaux propres
Conseil d’administration
Dette nette et financement
Développement durable
Direction du groupe
130
101–108
86–87, 95, 193
51–67
109–112
Environnement macroéconomique
24–28
Extension du réseau à fibre optique
39
Facteurs de risque
48–50
Flux de trésorerie opérationnels
69, 95
Gestion des risques
107, 184–193
Goodwill
169–172
Impôts sur le résultat
160–162
Investissements
38, 85–86, 95
Marche des affaires des secteurs
75–84
Parts de marché
34–37
Personnel
43–47
Perspectives
95
Politique de distribution et dividende
69
Prévoyance
153–156
Procédures réglementaires et procédures relevant du droit de la concurrence
180–181
Provisions
178–180
Réglementation
Rémunérations du Conseil d’administration et de la Direction du groupe
Informations
complémentaires
68–69
25–28
116–123
Réseau de téléphonie fixe et mobile
34–35
Stratégie
29–30
Structure du groupe et organisation
31–33
Evolution sur cinq ans du groupe Swisscom
En millions de CHF ou selon indication
Chiffre d’affaires et résultats
Chiffre d’affaires net
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
EBITDA en % du chiffre d’affaires net
Résultat d’exploitation (EBIT)
Bénéfice net
Bénéfice net attribuable aux actionnaires de Swisscom SA
Bénéfice par action
%
CHF
Etat de la situation financière et flux de trésorerie
Capitaux propres à la clôture de l’exercice
Quote-part des capitaux propres à la clôture de l’exercice
Entrées de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Investissements en immobilisations corporelles et
autres immobilisations incorporelles
Dettes nettes (trésorerie nette)
Collaborateurs
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps
Effectif moyen en équivalents plein temps
Données opérationnelles
Raccordements téléphoniques PSTN/ISDN en Suisse
Raccordements à haut débit en Suisse
Clients de téléphonie mobile en Suisse
Clients Swisscom TV en Suisse
Raccordements d’abonnés dégroupés en Suisse
Raccordements à haut débit en Italie
FTE
FTE
en milliers
en milliers
en milliers
en milliers
en milliers
en milliers
Action Swisscom
Valeur nominale par action à la clôture de l’exercice
Nombre d’actions émises
Cours de l’action à la clôture de l’exercice
Capitalisation boursière à la clôture de l’exercice
Dividende ordinaire par action
Dividende extraordinaire par action
Ratio distribution/bénéfice par action
CHF
CHF
CHF
CHF
%
2006
2007
2008
2009
9 732
4 171
42,9
2 777
2 346
2 022
33,79
9 652
3 786
39,2
2 351
1 904
1 598
28,90
11 089
4 501
40,6
2 515
2 071
2 068
39,92
12 198
4 789
39,3
2 640
1 751
1 756
33,90
12 001
4 666
38,9
2 678
1 925
1 928
37,22
6 624
49,4
3 432
4 480
28,7
3 264
6 004
25,4
3 589
5 763
25,3
4 111
6 728
30,6
4 380
1 087
(1 632)
1 324
4 379
2 025
10 337
2 050
9 860
1 987
8 932
16 088
15 455
17 068
16 734
19 844
18 755
19 943
19 801
19 479
19 813
3 822
1 098
4 281
–
–
–
3 747
1 368
4 632
10
–
–
3 686
1 602
5 007
59
–
1 263
3 623
1 756
5 370
118
31
1 483
3 484
1 803
5 610
230
153
1 644
1,00
56,719
414,75
23 523
16,00
–
47,35
1,00
56,719
461,25
23 894
17,00
–
58,82
1,00
56,719
442,00
22 896
18,00
2,00
50,10
1,00
53,441
339,50
17 587
19,00
–
56,05
1,00
51,802
395,60
20 491
20,00
–
53,73
1
Selon proposition du Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Informations
complémentaires
1
%
2005
223
224
Impressum
Agenda
18 février 2010
Conférence de presse sur les résultats
de l’exercice 2009, Zurich
27 avril 2010
Assemblée générale au Hallenstadion, Zurich
4 mai 2010
Versement du dividende
5 mai 2010
Rapport intermédiaire, 1er trimestre 2010
4 août 2010
Rapport semestriel 2010
10 novembre 2010
Rapport intermédiaire, 3e trimestre 2010
17 février 2011
Conférence de presse sur les résultats
de l’exercice 2010, Zurich
Edition et réalisation
Swisscom SA,
Communication d’entreprise, Berne
Traduction
CLS Communication AG, Bâle
Photos
Marc Welti, Zurich
Caspar Martig, Berne
Production
Le rapport de gestion est publié en allemand, en anglais
et en français.
Commande d’exemplaires supplémentaires:
Swisscom SA
Communication d’entreprise
CH-3050 Berne
Téléphone: + 41 31 342 36 78
Fax:
+ 41 31 342 27 79
E-mail:
annual.report@swisscom.com
Une brochure d’entreprise de Swisscom est également
disponible, en allemand, en anglais, en français
et en italien.
Informations financières:
Swisscom SA
Relations avec les investisseurs
CH-3050 Berne
Téléphone: + 41 31 342 64 10
Fax:
+ 41 31 342 64 11
E-mail:
investor.relations@swisscom.com
Internet:
www.swisscom.ch/investor
Informations sociales et environnementales:
Swisscom SA
Communication d’entreprise
CH-3050 Berne
E-mail:
corporate.responsibility@swisscom.com
Internet:
www.swisscom.com/responsabilite
Informations générales:
Swisscom SA
Siège principal
CH-3050 Berne
Téléphone: + 41 31 342 36 78
Fax:
+ 41 31 342 27 79
E-mail:
swisscom@swisscom.com
MDD Management Digital Data AG, Schlieren
Informations
complémentaires
Prepress et impression
Imprimerie Gassmann SA, Bienne
Imprimé sur papier blanchi sans chlore
© Swisscom SA, Berne
Des informations actualisées sont également
disponibles sur notre site Internet:
www.swisscom.ch
Le rapport de gestion de Swisscom est publié en ligne:
Français:
www.swisscom.ch/rapport2009
Allemand: www.swisscom.ch/bericht2009
Anglais:
www.swisscom.ch/report2009
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