Rapport annuel 2012

Rapport annuel 2012
2012
Rapport annuel
A propos de ce rapport
Structure du rapport
Ce rapport intégré comprend le compte rendu
financier et le rapport sur le développement
durable de Swisscom. Il s’adresse donc au public
des deux domaines. Dans les chapitres
concernés sont insérés des renvois vers des
contenus et des informations supplémentaires
sur le développement durable.
>
>
>
>
Introduction
Rapport financier
Responsabilité d’entreprise
Gouvernement d’entreprise
et rapport de rémunération
> Comptes annuels
> Informations complémentaires
Thèmes
Les informations sur le patrimoine, la situation
financière et la performance de Swisscom se fondent
sur les normes comptables «International Financial
Reporting Standards (IFRS)» et, le cas échéant, sur le
droit suisse. Les mécanismes de contrôle interne
garantissent la fiabilité des informations présentées
dans le présent rapport.
Swisscom rend par ailleurs compte de sa performance
économique, sociale et écologique aux différentes
parties prenantes concernées. Le champ d’étude et le
contenu du rapport de développement durable sont
établis sur la base des lignes directrices de la Global
Reporting Initiative «GRI 3.1». La GRI sert de norme
mondiale aux entreprises pour l’établissement de
leurs rapports sur le développement durable.
> Global Reporting Initiative sous
www.globalreporting.org
> Index GRI et annexe GRI relatifs au
rapport annuel 2012 sous
www.swisscom.ch/GRI-2012
L’index GRI propose une vue d’ensemble standard du
rapport de développement durable, organisée selon
les thèmes considérés. Il renvoie, pour chaque thème,
aux pages correspondantes dans le rapport de gestion
ou à d’autres sources d’information. Il peut être
consulté en ligne.
Audit et évaluation externes
Certains éléments sur lesquels repose l’établissement
des rapports de Swisscom sont soumis à l’examen de
tiers: la société d’audit KPMG AG a vérifié les états
financiers consolidés et leur a délivré une certification
sans réserve. L’audit des états financiers consolidés,
y compris les notes, s’appuie sur les états financiers
individuels audités des sociétés du groupe Swisscom.
> Rapport de l’organe de révision
pages 221 et 233
Audité par la SGS SA, le rapport sur le développement
durable satisfaisant aux directives de la GRI 3.1 a été
déclaré conforme au Level A+ de la Global Reporting
Initiative.
> Validation de la certification GRI
par la SGS page 114
Les trois piliers
Dans son rapport, Swisscom tient
compte d’aspects écologiques,
économiques et sociaux, ainsi que
de facteurs d’influence sur lesquels
elle agit au travers de ses activités
entrepreneuriales et en sa qualité de
Corporate Citizen.
Economie
Société
Ecologie
Table des matières
Introduction
Rapport financier
Responsabilité d’entreprise
2–12
13–72
73–114
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
115–146
Comptes annuels
147–234
Informations complémentaires
235–244
Faits et chiffres
Economie
Chiffre d’affaires net en millions CHF
11 384
15 000
mio.
de CHF de chiffre d’affaires net réalisé en 2012.
10 000
11 988
2 648
11 467
2 224
11 384
2 116
9 340
9 243
9 268
5 000
Cela correspond à un recul de 0,7%.
Autres pays
Suisse
0
2010
2011
2012
Ecologie
15
Augmentation de l’efficacité énergétique
en Suisse depuis le 1er janvier 2010 en %
15
15,1%
10
%
Swisscom améliore son rendement énergétique
er
en Suisse de 15% comparé au 1 janvier 2010.
10,2%
5
3,9%
0
2010
2011
2012
Questions sociales
19 514
Collaborateurs en équivalants plein-temps (FTE)
21 000
FTE
sont employés par Swisscom fin 2012. Parmi ses
collaborateurs, 88 nationalités sont représentées.
14 000
19 547
3 483
16 064
20 061
3 433
19 514
3 245
16 628
16 269
7 000
Autres pays
Suisse
0
2010
2011
2012
Chiffres clés du groupe Swisscom
2012
2011
Variation
11 384
11 467
–0,7%
4 381
4 584
–4,4%
38,5
40,0
Résultat d’exploitation (EBIT) avant dépréciation du goodwill
2 431
2 681
–9,3%
Résultat d’exploitation (EBIT)
2 431
1 126
115,9%
1 762
694
153,9%
33,88
13,19
157,0%
4 156
4 296
–3,3%
20,7
22,1
Operating free cash flow
1 882
2 068
–9,0%
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
2 529
2 095
20,7%
Dettes nettes à la clôture de l’exercice
8 071
8 309
–2,9%
–3,4%
En millions CHF ou selon indication
Performance économique
Chiffre d’affaires et résultats
Chiffre d’affaires net
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
EBITDA en % du chiffre d’affaires net
%
Bénéfice net
Bénéfice par action
CHF
Etat de la situation financière et flux de trésorerie
Capitaux propres à la clôture de l’exercice
Quote-part des capitaux propres à la clôture de l’exercice
%
Informations opérationnels à la clôture de l’exercice
En milliers
3 013
3 120
Raccordements à haut débit Retail en Suisse
En milliers
1 727
1 661
4,0%
Raccordements Swisscom TV en Suisse
En milliers
791
608
30,1%
Raccordements réseau mobile en Suisse
En milliers
6 217
6 049
2,8%
Raccordements d’abonnés dégroupés en Suisse
En milliers
300
306
–2,0%
Raccordements à haut débit Wholesale en Suisse
En milliers
186
181
2,8%
Raccordements à haut débit en Italie
En milliers
1 767
1 595
10,8%
Action Swisscom
Cours de l’action à la clôture de l’exercice
CHF
Capitalisation boursière à la clôture de l’exercice
Dividende par action
393,80
355,90
10,7%
20 400
18 436
10,7%
22,00
–
4,9%
CHF
22,00 1
GWh
532
507
Performance écologique
Indicateurs environnementaux en Suisse
Consommation d’énergie
Dioxyde de carbone CO2
Tonnes
24 662
23 242
6,1%
Grammes par kilomètre
131,0
140,0
–6,4%
%
11,4
8,9
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein-temps
Nombre
19 514
20 061
–2,7%
Effectif en Suisse à la clôture de l’exercice en équivalents plein-temps
Nombre
16 269
16 628
–2,2%
%
10,1
11,9
Nombre
117 876
116 210
Emissions de CO2 en moyen du parc de véhicules
Taux de retour recyclage de portables
Performance sociale
Collaborateurs
Taux de fluctuation de l’effectif en Suisse
Journées d’absences de l’effectif en Suisse
1
Selon proposition du Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
1,4%
Introduction
Chiffres clés
Chiffres clés du groupe Swisscom
2|3
Raccordements réseau fixe en Suisse
Faits marquants 2012
Marché
Swisscom entend faire avancer le déploiement de la fibre optique hors
agglomérations en la tirant jusqu’à proximité immédiate des immeubles.
> Fin des enchères pour les fréquences de téléphonie mobile: Swisscom se
crée de bonnes conditions pour l’extension de son réseau mobile.
> Swisscom est la première entreprise de télécommunication suisse à
introduire dans douze villes du pays la norme de téléphonie mobile rapide
4G/LTE.
> Swisscom remporte pour la quatrième fois consécutive les tests de réseaux
réalisés par le magazine connect, prouvant une fois encore qu’elle est leader
en Suisse sur le marché de la communication mobile.
>
Produits et services
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
Nouveaux abonnements de communication mobile (infinity):
téléphoner vers tous les réseaux, envoyer des SMS et surfer sur Internet
en illimité avec son portable à un prix fixe.
Swisscom construit un centre de calcul ultramoderne et écologique
à Berne-Wankdorf.
Nouveautés Swisscom TV: Swisscom TV s’enrichit de nouveautés telles
que la télévision en différé, la commande TV par iPad et les enregistrements
personnels qui peuvent être visionnés même en déplacement.
Plus de 552 000 habitations et commerces sont déjà raccordés
au réseau à fibre optique.
Fastweb investit en Italie dans l’extension du réseau à fibre optique.
Dans les communes de Grandfontaine (JU), Charrat (VS) et Flerden (GR)
Swisscom teste la technologie Fiber to the Street, afin de déployer la
fibre optique encore plus rapidement.
Avec Quing Home, Swisscom propose le premier système domotique
interactif du marché.
Depuis décembre, les clients DSL de Swisscom profitent de la télévision
numérique gratuitement. Swisscom TV light leur donne accès
à plus de 60 chaînes, dont 22 chaînes en qualité HD.
Avec son nouveau concept de Shops, Swisscom offre des conseils encore
plus personnalisés et la possibilité d’y découvrir les produits en direct.
Le nouveau design sera introduit dans tous les Shops d’ici 2014.
Qualité de communication limpide sur téléphone mobile:
Swisscom lance HD Voice.
Développement de l’entreprise
>
>
>
>
>
>
Andreas König est nommé CEO de Swisscom IT Services.
Jürgen Galler est le nouveau responsable de la stratégie de Swisscom.
Nommé responsable de Swisscom Suisse par le Conseil d’administration,
Urs Schaeppi dirige les activités suisses au 1er janvier 2013.
Barbara Frei, Country Manager d’ABB S.p.A., à Sesto San Giovanni,
et Region Manager Mediterranean, a été nommée membre du Conseil
d’administration.
Swisscom et ses partenaires sociaux ont conclu une nouvelle convention
collective de travail.
Swisscom rachète Datasport AG, prestataire international leader
de manifestations sportives de masse et amateurs.
Durabilité
Selon le Dow Jones Sustainability Europe Index, Swisscom compte parmi
les cinq opérateurs de télécommunication les plus durables en Europe.
> Swisscom devient partenaire d’Umwelt Arena, récemment ouvert
à Spreitenbach.
> Swisscom étoffe encore sa formation professionnelle et propose plus
de 900 postes de formation dans six domaines différents.
> Swisscom Mobile Aid: Swisscom récolte près de 170 000 téléphones mobiles
usagés. Le produit de leur vente est versé à une école gérée par SOS Villages
d’enfants en Ethiopie.
Introduction
Faits marquants 2012
4|5
>
Tour d’horizon des activités
Le rapport financier de Swisscom s’articule autour des trois
divisions opérationnelles que forment Swisscom Suisse, Fastweb
et Autres secteurs opérationnels.
Swisscom Suisse
Les secteurs Clients privés, Petites et moyennes entreprises, Grandes Entreprises, Wholesale, de
même que Réseau & Informatique sont traités séparément dans le compte rendu des secteurs.
2010
2011
2012
Chiffre d’affaires net
8 555
8 449
8 461
Résultat sectoriel avant amortissements
3 806
3 778
3 612
44,5
44,7
42,7
1 204
1 400
1 852 1
11 716
12 096
En millions CHF ou selon indication
Marge en % du chiffre d’affaires net
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein-temps
1
11 827
Dépenses de CHF 360 millions pour l’achat de fréquences de téléphonie mobile inclus.
Clients privés
Le secteur Clients privés est l’interlocuteur des
clients des réseaux fixe et mobile. Il dessert la
Suisse en accès Internet à haut débit (DSL) et
assure le suivi d’un nombre croissant d’abonnés
de Swisscom TV. Il exploite en outre le portail
Internet le plus fréquenté de Suisse, www.bluewin.ch. Le secteur Clients privés propose tous
les services Internet, de téléphonie et de télévision d’un seul tenant. Il assure également la
vente d’appareils et les activités liées aux
annuaires.
Petites et moyennes entreprises
Implanté dans toutes les régions de Suisse, le
secteur Petites et moyennes entreprises offre
tout l’éventail des produits et prestations, de la
téléphonie fixe et mobile à l’entretien et l’exploitation de l’infrastructure informatique, en
passant par Internet et les services de données.
Les PME se voient ainsi proposer des solutions
globales adaptées à leurs besoins: raccordements adéquats, accès sécurisés, services professionnels et réseaux intelligents.
Grandes Entreprises
Qu’il s’agisse de communication vocale ou de
transmission de données, du réseau fixe ou du
réseau mobile, de produits individuels ou de
solutions globales, le secteur Grandes Entreprises, en sa qualité de leader dans le domaine
de la communication d’entreprise, assiste les
clients dans la planification, la réalisation et
l’exploitation de leur infrastructure d’information et de communication, en leur offrant des
solutions économiques et des prestations
fiables.
Wholesale
Le secteur Wholesale s’adresse aux autres opérateurs de télécommunication. Il met divers services à la disposition de ces derniers, parmi lesquels, l’accès régulé au «dernier kilomètre» et
une série de produits commerciaux des
domaines voix, données et haut débit. Ce secteur gère aussi les accords d’itinérance avec les
opérateurs étrangers.
Réseau & Informatique
Le secteur Réseau & Informatique construit,
exploite et entretient le réseau fixe sur l’ensemble du territoire ainsi que l’infrastructure de
téléphonie mobile de Swisscom. Il est en outre
responsable des plateformes informatiques et
œuvre pour le passage à une plateforme réseau
intégrée, basée sur l’informatique et la technologie IP («tout IP»). Le secteur Réseau & Informatique intègre par ailleurs les fonctions d’assistance de Swisscom Suisse. Les charges liées
à son activité n’étant pas refacturées aux autres
secteurs opérationnels, il n’affiche que des
coûts et aucun chiffre d’affaires.
Fastweb
Fastweb est l’une des principales entreprises de
télécommunication spécialisées dans le haut débit en Italie.
En millions EUR ou selon indication
Chiffre d’affaires net
2010
2011
2012
1 880
1 746
1 700
Résultat sectoriel avant amortissements
430
506
500
Marge en % du chiffre d’affaires net
22,9
29,0
29,4
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein-temps
427
448
441
3 123
3 081
2 893
Fastweb offre des produits et des services voix, données, Internet et TV. Des services de VPN et de
téléphonie mobile complètent son portefeuille. Fastweb commercialise ses prestations, destinées
à tous les segments de marché, dans les grandes villes et agglomérations de la Péninsule. Elle les
fournit soit directement sur son propre réseau à fibre optique, soit par le biais de raccordements
dégroupés ou de produits Wholesale de Telecom Italia.
Autres secteurs opérationnels
Chiffre d’affaires net
2010
2011
2012
1 708
1 708
1 728
Résultat sectoriel avant amortissements
337
334
277
Marge en % du chiffre d’affaires net
19,7
19,6
16,0
Investissements en immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein-temps
130
169
167
4 368
4 515
4 454
Les Autres secteurs opérationnels englobent principalement Swisscom IT Services, Swisscom
Participations et Swisscom Hospitality Services. Swisscom IT Services compte parmi les plus importants fournisseurs de solutions d’intégration et d’exploitation de systèmes informatiques complexes. Cette entité concentre ses compétences clés dans les secteurs d’activités IT Outsourcing
Services, Workplace Services, SAP Services et Finance Services (prestations destinées au secteur
financier). Swisscom Participations gère un portefeuille de petites et moyennes entreprises opérant dans des secteurs proches du métier de Swisscom ou fructueux pour celui-ci. Swisscom
Hospitality Services fournit au secteur hôtelier, dans le monde entier, des solutions novatrices en
matière de réseaux et de communication.
Group Headquarters
Group Headquarters regroupe essentiellement les divisions du groupe Finances & Controlling,
Stratégie & Business Development, Communication d’entreprise et Ressources humaines.
Introduction
Tour d’horizon des activités
En millions CHF ou selon indication
6|7
Les Autres secteurs opérationnels englobent Swisscom
Participations et Swisscom IT Services, l’un des leaders suisses des
services informatiques.
Lettre aux actionnaires
Hansueli Loosli
(Président du Conseil
d’administration de Swisscom SA,
à gauche) et
Carsten Schloter
(CEO de Swisscom SA, à droite)
Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires,
L’exercice 2012 aura été un bon cru pour Swisscom. Comme les
années précédentes, les activités liées aux accès Internet et à la
télévision ont fortement contribué à la croissance. L’engagement
de nos collaborateurs en faveur d’une amélioration continue de
l’expérience client constitue l’un des fondements de notre succès
sur le marché. En Suisse, l’année 2012 aura également été marquée
par les investissements massifs réalisés dans les réseaux TIC de
dernière génération, par l’adjudication satisfaisante des fréquences
de communication mobile et par l’introduction réussie de nouveaux
plans tarifaires. La filiale italienne Fastweb est sur la bonne voie: sur
une base comparable et après correction des effets exceptionnels,
le chiffre d’affaires a légèrement progressé et l’EBITDA s’est nettement amélioré.
Léger recul du résultat opérationnel
En 2012, le chiffre d’affaires net de Swisscom, qui s’établit à CHF 11 384 millions, a fléchi de CHF 83 millions ou 0,7%. Le résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) a reculé de CHF 203 millions
ou 4,4% à CHF 4 381 millions. La hausse du bénéfice net de CHF 1 068 millions à CHF 1 762 millions
est notamment due à la correction de valeur de Fastweb l’an passé. Sur une base comparable et à taux
de change constant, le chiffre d’affaires progresse de 0,3% tandis que l’EBITDA se replie de 0,6%. Les
investissements ont augmenté de CHF 434 millions, soit 20,7%, pour atteindre CHF 2 529 millions. Sur
le marché suisse, Swisscom a réalisé un chiffre d’affaires net de CHF 9 268 millions (+0,3%) et un EBITDA
de CHF 3 768 millions (–4,5%). Corrigé des dépenses uniques, l’EBITDA des activités suisses se tasse de
2,1%, sur une base comparable, par rapport à 2011. La croissance de la clientèle et du volume a permis
de compenser l’érosion des prix de quelque CHF 400 millions. Les investissements en Suisse se sont
accrus de CHF 457 millions ou 29,7% pour s’établir à CHF 1 994 millions, en raison du déploiement des
réseaux à haut débit et du montant de CHF 360 millions déboursé pour l’acquisition de fréquences de
communication mobile mises aux enchères au premier trimestre 2012. Pour l’exercice 2013, Swisscom
table sur un chiffre d’affaires net de CHF 11,3 milliards, sur un EBITDA au minimum de CHF 4,25 milliards
et sur des investissements de CHF 2,4 milliards.
Evolution de l’action Swisscom en 2012
L’action Swisscom a généré, au cours de l’année, un rendement global de 16,8%, dividende inclus.
Sur cette même période, le rendement global des vingt plus grandes entreprises suisses cotées (SMI)
s’est élevé à 17,6%, tandis que le rendement global de l’indice européen des valeurs télécoms Stoxx
Europe Telco 600 a cédé 4,8% en francs suisses. Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée
générale le versement d’un dividende ordinaire de CHF 22 par action (comme pour l’exercice précédent), ce qui correspond à un montant total de CHF 1 140 millions. Swisscom continue donc
d’appliquer le principe de la continuité pour la distribution.
Croissance de la clientèle dans le domaine de la téléphonie mobile –
la tendance est aux offres combinées
Par rapport à l’exercice précédent, le nombre de clients de téléphonie mobile en Suisse a progressé
de 168 000 ou 2,8% pour atteindre 6,2 millions. Swisscom a vendu 1,55 million de terminaux mobiles
(+6,7%), dont 68% de type smartphones. D’une manière générale, la tendance est aux offres combi-
Introduction
Lettre aux actionnaires
Le modèle commercial évolue – en raison de la concurrence internationale
Le marché des services téléphoniques autrefois national s’est mué en un marché international: les
prestataires de services en ligne, tels que Google, Apple et Microsoft, proposent l’ensemble de leurs
services sur nos réseaux grâce au protocole Internet. Ces fournisseurs, qui utilisent nos réseaux mais
ne sont pas tenus d’y investir, proposent gratuitement bon nombre de leurs services. Ce qui oblige
Swisscom à repenser son modèle commercial et à développer de nouvelles activités. Ainsi, nous proposons un accès au réseau avec diverses fonctionnalités et donnons la possibilité à nos clients d’utiliser tous les services de manière illimitée avec ce même accès. C’est aussi le cas dans le domaine de
la communication mobile avec les nouveaux abonnements infinity: les clients se contentent de choisir entre plusieurs débits pour le transfert de données. Les nouveaux plans tarifaires remportent un
franc succès: en six mois, près de 889 000 clients ont opté pour l’une de ces offres. La mutation de
notre modèle commercial est déjà bien engagée et nous envisageons l’avenir avec confiance. Le projet de proposer un accès au réseau offrant des possibilités illimitées présente un fort potentiel de
croissance, car la population augmente tout comme le nombre de terminaux et d’accès au réseau
par habitant. Les exigences de nos clients en matière de sécurité et de performance vont continuer
de croître ces prochaines années. Dans le même temps, nos activités sont soumises à une concurrence
locale et nationale.
8|9
Secteur des TIC: des développements qui reposent sur une vision forte
Envisager l’avenir avec lucidité fait partie de toute stratégie à long terme sur le marché extrêmement
dynamique de l’informatique et des télécommunications. Cette stratégie repose sur une ambition:
satisfaire les attentes des clients, qui souhaitent accéder aux données numériques pour s’informer,
travailler, communiquer et se divertir, en utilisant différents terminaux au fil de la journée. Dans un
avenir proche, chacun de ces appareils nous permettra d’avoir accès en temps réel à l’ensemble de
nos données et applications, privées et professionnelles. Nous n’aurons plus à nous soucier de la
synchronisation ni à réfléchir pour savoir où ces données sont stockées et si le terminal prend en
charge l’application souhaitée. Données et applications seront toujours disponibles immédiatement
sur n’importe lequel de ces terminaux, grâce à des réseaux ultraperformants et aux services Cloud
les plus modernes. Aussi simple et attrayante puisse-t-elle paraître, cette vision pose des exigences
élevées envers l’infrastructure. Mais il nous incombe de rendre cette vision possible, en réalisant les
investissements nécessaires: Swisscom investit par habitant environ trois fois plus dans l’infrastructure que des entreprises comparables en Europe.
nées. Les clients apprécient de pouvoir obtenir le raccordement au réseau fixe, la connexion Internet
et la télévision d’un seul tenant. Fin 2012, 788 000 clients avaient recours aux offres combinées, soit
28% de plus qu’il y a un an. En un an, le nombre des raccordements à haut débit des clients finaux
a augmenté de 66 000 ou 4,0% à 1,73 million. Le nombre de raccordements de Swisscom utilisés par
des opérateurs tiers accuse un léger recul, passant à 486 000 en 2012.
Leader de la télévision numérique
Depuis 2011, Swisscom est leader du marché suisse de la télévision numérique. L’accent est mis sur
l’élargissement de l’activité principale d’un bout à l’autre de la chaîne de création de valeur. Le nombre
de clients Swisscom TV s’est accru de 30,1% à 791 000 en l’espace d’un an. Au cours de l’exercice sous
revue, Swisscom a étoffé les fonctions et l’offre de programmes. L’intégration de programmes régionaux et d’événements sportifs nationaux permet notamment de se démarquer durablement des
prestataires internationaux. Sur le plan national, Swisscom creuse l’écart par rapport à ses concurrents
– les câblo-opérateurs – en proposant des fonctions telles que Replay TV, Pay per View et diverses
applications qui présentent une interactivité inégalée dans l’offre télévisuelle.
Des nouveaux domaines d’activité grâce aux compétences informatiques
La filiale Swisscom IT Services, qui a connu une forte croissance ces dernières années, commercialise
un large éventail de prestations dans le domaine de l’informatique. Dans les activités d’externalisation, Swisscom IT Services figure parmi les principaux acteurs du marché suisse. Elle est par ailleurs
numéro un du marché des solutions bancaires. A ce jour, plus de 190 prestataires financiers suisses
lui ont confié l’ensemble de leur informatique, que Swisscom exploite dans des centres de calcul
ultramodernes. Swisscom considère l’«Internet des objets» (machine à machine) comme un secteur
de croissance: à l’avenir, de plus en plus de machines communiqueront entre elles via Internet.
Concrètement, l’entreprise estime que d’ici quelques années, en Suisse, plus de 100 millions
d’appareils seront connectés entre eux via l’Internet. Enfin, Swisscom explore de nouveaux domaines
d’activités sur les marchés de la santé et de l’énergie.
Fastweb de nouveau sur la bonne voie
Pour Fastweb, 2012 s’est révélée un très bon millésime: ainsi, sur une base comparable et après correction des effets exceptionnels, le chiffre d’affaires a progressé légèrement de 0,5% à EUR 1 613 millions et l’EBITDA a bondi de 11,1% à EUR 500 millions. Fastweb est le seul fournisseur en Italie qui a
réussi à accroître le nombre de ses clients au cours de l’exercice. En 2012, l’entreprise a en outre poursuivi l’extension de ses canaux de distribution, intensifié son partenariat avec Sky, le prestataire de
télévision à péage, et étoffé son offre de téléphonie mobile. En dépit d’une conjoncture difficile,
Fastweb est parvenue à gagner des parts de marché et à conquérir de nouveaux clients. La mise en
œuvre de diverses initiatives visant à réduire les coûts a contribué à optimiser l’efficacité de l’entreprise. Les mesures destinées à réduire le taux de défaillance des créances ont été encore améliorées
par rapport à 2011. Très efficaces, elles contribuent à la nette hausse du résultat opérationnel.
Fastweb poursuit ses investissements dans l’extension de la fibre optique pour creuser l’écart sur
ses concurrents. A l’instar de Swisscom, Fastweb mise sur le déploiement de la fibre optique jusqu’au
point de distribution (FTTS), renforçant ainsi son réseau FTTH existant.
Investissements stratégiques dans l’infrastructure en Suisse
Evoluant rapidement, les exigences en matière de sécurité et de performance des infrastructures
recèlent également un fort potentiel de croissance et permettent de se démarquer face à la concurrence. Un potentiel dont l’exploitation passe par des investissements à long terme dans l’infrastructure. Un investissement total de CHF 1,63 milliard a été consenti pour améliorer la performance et
la sécurité de l’infrastructure suisse, notamment dans le développement du réseau à fibre optique.
Ce qui représente environ CHF 100 millions de plus qu’en 2011. La Suisse fait plutôt bonne figure en
comparaison internationale: d’après une étude de l’OCDE, notre pays affiche le taux de pénétration
le plus élevé en matière de haut débit (OECD Broadband Portal, juillet 2012). Fin 2012, Swisscom
avait raccordé au réseau à fibre optique quelque 552 000 logements et entreprises. L’entreprise prévoit d’accélérer la commercialisation des offres basées sur la fibre optique en 2013, de sorte que d’ici
fin 2015, le nombre de logements et d’entreprises ainsi raccordés devrait avoisiner le million, soit un
Adaptation de la structure d’entreprise – changement au sein de la direction
Swisscom a adapté sa structure de direction au 1er janvier 2013, l’objectif étant de consolider la
conduite de l’activité suisse et d’accroître l’efficacité du groupe. Depuis le 1er janvier 2013,
Urs Schaeppi assume la direction de Swisscom Suisse et, à ce titre, est subordonné directement au
CEO Carsten Schloter. Il conserve en parallèle sa fonction actuelle de responsable Grandes Entreprises à titre intérimaire. Carsten Schloter continuera pour sa part d’encadrer étroitement les thèmes
stratégiques importants de Swisscom Suisse en qualité de président du Conseil d’administration de
cette entité. Au-delà des thèmes stratégiques de l’activité suisse, la Direction du groupe se concentrera à l’avenir davantage sur le développement de Swisscom IT Services, de Fastweb et des innovations. Les divisions Group Communications & Responsibility et Group Related Businesses, dont relèvent des activités de croissance dans les secteurs de la santé, de l’énergie et de la réseautique
domestique, seront directement subordonnées au CEO, qui exercera également la présidence des
conseils d’administration de Swisscom IT Services et de Fastweb. Le Conseil d’administration a
Introduction
Lettre aux actionnaires
Le développement durable, élément central d’une stratégie à long terme
Economie durable et responsabilité à long terme sont deux notions solidement ancrées dans la culture d’entreprise de Swisscom. Cette dernière assume sa responsabilité envers la société et l’environnement, aujourd’hui comme demain. Swisscom fait partie des cinq entreprises de télécommunications les plus durables en Europe. Et elle entend améliorer encore de 20% son efficacité
énergétique, contribuant ainsi à la stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Swisscom
cherche en outre à promouvoir les compétences médias de la population par des initiatives comme
«Internet à l’école» ou des cours spécialisés, par exemple, afin de donner à tous les moyens d’évoluer
en toute sécurité et de manière responsable dans le monde numérique. Le développement durable
est également une préoccupation importante des clients de Swisscom, comme le prouve l’intérêt
porté à la responsabilité d’entreprise, moteur essentiel de la satisfaction clientèle. Afin de parvenir à
atteindre les objectifs de la stratégie en matière de responsabilité d’entreprise, qui s’articulent autour
des quatre grands thèmes «Mode de vie et mode de travail durables», «Utilisation durable des ressources et responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement», «Communication pour tous» et
«Employeur responsable», Swisscom a défini, en 2012, des chiffres clés contraignants pour toutes les
divisions de Suisse. Comme précédemment, le rapport de durabilité selon l’index GRI répond, cette
année également, aux exigences du niveau A+. Des informations détaillées sur la réalisation des objectifs figurent au chapitre «Responsabilité d’entreprise» du présent rapport de gestion.
10 | 11
tiers des ménages suisses. Ces raccordements sont en partie réalisés en coopération avec les entreprises d’électricité ou les câblo-opérateurs. Afin que l’ensemble de la Suisse profite des performances
nettement plus élevées sur le réseau fixe (Internet), Swisscom a par ailleurs recours au Fiber to the
Street (FTTS), une technologie à fibre optique innovante qui permet de généraliser le très haut débit
plus rapidement et à moindre coût. Des réseaux pilotes sont actuellement déployés à Grandfontaine
(JU), Flerden (GR) et Charrat (VS). Avec le Fiber to the Street, la pose des fibres optiques se fera à proximité des habitations et des locaux commerciaux, ce qui permettra des débits allant
jusqu’100 Mbit/s, et même jusqu’à 400 Mbit/s dans les années à venir. Dans le domaine de la communication mobile, la revue spécialisée connect a considéré, pour la quatrième fois consécutive, que
Swisscom possédait le meilleur réseau mobile de Suisse. Les besoins en bande passante continuent
de croître rapidement: en 2012, le trafic de données a bondi de 85%; au quatrième trimestre 2012,
la croissance a même atteint 120% par rapport à la même période de l’année précédente. Swisscom
investit en permanence dans les nouvelles technologies de communication mobile. Fin 2012, elle
devenait le premier opérateur de Suisse à exploiter le réseau 4G/LTE. Les clients équipés d’un smartphone ou d’un notebook compatible avec cette technologie et titulaires d’un abonnement surf peuvent ainsi surfer plus vite sur Internet. Pour le moment, le réseau est disponible dans 26 localités, mais
Swisscom va travailler d’arrache-pied cette année pour étendre la technologie 4G/LTE, de sorte qu’à
fin 2013 ce réseau devrait desservir 70% de la population. Les investissements consentis dans l’infrastructure suisse devraient d’ailleurs connaître une nouvelle hausse en 2013 puisqu’ils devraient
atteindre le niveau record de CHF 1,75 milliard. En réalisant ces investissements, Swisscom contribue
fortement à doter la société de l’information et du savoir en Suisse de l’une des meilleures infrastructures de télécommunication du monde à l’avenir également.
nommé Mario Rossi, qui jusqu’ici dirigeait la division Business Steering de Swisscom Suisse, au poste
de responsable financier (CFO). Il remplace Ueli Dietiker, qui souhaite renoncer à cette fonction.
Ueli Dietiker dirige maintenant Group Related Businesses et assumera d’autres mandats de conseil
d’administration au sein de Swisscom. L’organe a nommé Andreas König au poste de CEO de Swisscom
IT Services pour succéder à Eros Fregonas, qui a quitté Swisscom fin avril 2012. Le Conseil d’administration a par ailleurs nommé Jürgen Galler responsable de Group Strategy & Innovations et membre
de la Direction du groupe Swisscom. Il succède à Daniel Ritz qui a quitté l’entreprise en janvier 2012.
Changement au Conseil d’administration
Barbara Frei, Country Manager ABB S.p.A., Sesto San Giovanni et Region Manager Mediterranean, a été
nommée membre du Conseil d’administration lors de l’assemblée générale 2012. Elle succède à
Othmar Vock, qui a siégé pendant sept ans au Conseil d’administration. Nous remercions très chaleureusement Othmar Vock pour le travail conséquent qu’il a effectué au Conseil d’administration, ainsi
que pour ses activités au sein de divers comités et en tant que président du comité Révision.
Perspectives financières pour 2013
Pour 2013, Swisscom table sur un chiffre d’affaires stable de CHF 9,34 milliards (hors Fastweb). Elle
prévoit également un recul de l’EBITDA qui, hors Fastweb, devrait s’établir à CHF 3,64 milliards.
L’application d’une nouvelle norme à la présentation comptable de la prévoyance professionnelle
entraînera une hausse de CHF 110 millions des coûts sans incidence sur les liquidités. Par ailleurs,
l’augmentation continue du nombre des clients et des quantités se traduira par une élévation des
coûts directs, relatifs notamment à l’acquisition de nouveaux clients et à l’achat de terminaux. Quant
aux charges indirectes, elles augmenteront provisoirement en raison de l’entretien et de l’extension
de l’infrastructure de réseau.
Un relèvement de CHF 1,75 milliard des investissements est attendu pour Swisscom (hors Fastweb)
en 2013. De l’ordre de CHF 1,65 milliard en 2012, les investissements ont été inférieurs de CHF 50 millions aux estimations initiales pour cet exercice. L’entreprise s’attend donc à une légère accélération
des investissements en 2013 afin de combler le retard.
Fastweb prévoit pour 2013 une évolution stable de son chiffre d’affaires en monnaie locale avant hubbing (EUR 1,6 milliard). L’EBITDA de Fastweb devrait être équivalent à celui de l’exercice précédent
(EUR 500 millions). En raison du déploiement des réseaux à fibre optique en Italie, le montant des investissements devrait progresser pour s’établir à EUR 550 millions.
Pour l’ensemble du groupe, Swisscom table, au taux de change actuel de 1,23 CHF/EUR, sur un chiffre
d’affaires d’environ CHF 11,3 milliards, sur un EBITDA d’au moins CHF 4,25 milliards et sur des investissements de quelque CHF 2,4 milliards.
Si les objectifs sont atteints, Swisscom envisage de nouveau de proposer, lors de l’assemblée générale,
le versement d’un dividende de CHF 22 par action au titre de l’exercice 2013.
Remerciements
Exigeant, l’exercice 2012 a néanmoins été jalonné de beaux succès. Ce que nous avons accompli en
2012, c’est à la confiance de nos clients, à la loyauté de nos actionnaires et à l’engagement indéfectible de nos collaboratrices et collaborateurs que nous le devons. Nous leur exprimons toute notre
gratitude.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires, l’expression de notre parfaite considération.
Hansueli Loosli
Président du Conseil d’administration
Swisscom SA
Carsten Schloter
CEO de Swisscom SA
Rapport financier
Swisscom ouvre
de nouveaux horizons.
Nous tenons compte,
sans compromis aucun,
des besoins de la clientèle
et misons sur le service
et la qualité.
Structure du rapport
Groupe Swisscom
| Pages 46–51
Swisscom Suisse
Pages 53-55
Fastweb
| Pages 56–57
Autres
| Page 58
Environnement,
stratégie et organisation
15
19
31
33
34
36
37
Marché des capitaux
38 Action Swisscom
41 Emprunts
41 Calendrier financier
Collaborateurs
42 Effectif
43 Charges de personnel
43 Principes relatifs au droit du travail
Marche des affaires
du groupe
46
47
48
51
Marche des affaires des
secteurs opérationnels
Situation financière
et patrimoine du groupe
53 Evolution du chiffre d’affaires et de la performance sectorielle
59 Aperçu trimestriel 2011 et 2012
62
63
65
66
Activité
Conditions-cadres
Structure du groupe et organisation
Valeurs fondamentales
Stratégie d’entreprise
Pilotage de l’entreprise axé sur la valeur
Compte de création de valeur
Principaux indicateurs financiers
Résumé
Performance
Influence des variations des taux de change
Situation financière
Patrimoine
Dette nette
Investissements
Rajout et prévisions
68 Evénements postérieurs à la date de clôture
68 Prévisions
Risques
69 Système de gestion des risques
70 Généralités sur la situation en matière de risques
70 Facteurs de risque
Environnement, stratégie et organisation
Opérateur de télécommunication leader en Suisse, Swisscom
détient également une position forte en Italie au travers de
sa filiale Fastweb. Swisscom se veut offensive sur un marché
dynamique toujours plus international; elle s’aligne systématiquement sur les besoins de la clientèle et mise sur le service et
la qualité. Pour ce faire, elle investit massivement en faveur des
réseaux du futur, et donc de la Suisse.
Activité
Volume de chiffre d’affaires net
Swisscom réalise en Suisse
80
% de son chiffre d’affaires
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
Voir sous
www.swisscom.ch
Swisscom occupe une position de leader dans le secteur des télécommunications en Suisse. Comptant parmi les principaux groupes du pays, elle figure au nombre des 20 principaux titres du marché des actions suisse. A l’étranger, Swisscom est essentiellement présente en Italie. Avec une part
de 56,8% des actions émises, la Confédération suisse (Confédération) est l’actionnaire majoritaire
de Swisscom et doit détenir, conformément à la loi en vigueur, la majorité du capital et des voix.
La stratégie d’entreprise de Swisscom embrasse une vision à long terme et prend en compte les
facteurs économiques, écologiques et sociaux. Economie durable et responsabilité à long terme
sont deux notions solidement ancrées dans la culture d’entreprise de Swisscom. Plus de 19 000 collaborateurs contribuent au succès de Swisscom grâce à leurs performances et à leur engagement.
Par ailleurs, ils conçoivent en permanence de nouvelles solutions pour les clients et la société de
l’information. Désireuse de satisfaire pleinement les besoins de la clientèle à l’avenir également,
Swisscom investit massivement dans le développement de son infrastructure de réseau.
Swisscom concentre son activité principalement en Suisse, où elle a réalisé environ 80% de son
chiffre d’affaires net en 2012. Elle propose à ses clients une gamme complète de produits et de
services de télécommunication dans les domaines de la téléphonie fixe et mobile, du haut débit
et de la télévision numérique. Swisscom est en outre active dans les domaines de l’externalisation
informatique et de la gestion d’infrastructures de communication. Titulaire de la concession de
service universel, Swisscom est aussi présente dans les régions du pays à faible densité de population pour garantir la desserte de services de base sur tout le territoire. Swisscom se mue de plus
en plus en une entreprise multimédia au travers d’une grande diversité de produits. Les clients
achètent leurs produits et services par le biais de nombreux canaux de distribution différents. Le
public peut les tester dans les Swisscom Shops ou auprès de nombreux partenaires, et bénéficier
d’un service de conseil complet. Sur le site Internet de Swisscom, il est possible d’obtenir des informations et de commander les produits et les services 24 heures sur 24.
14 | 15
Profil d’entreprise
Accessible via Internet également, l’Espace clients numérique permet aux utilisateurs de gérer
eux-mêmes leurs données personnelles, leurs abonnements et leurs factures. Swisscom met également un numéro de téléphone gratuit à disposition pour pouvoir être jointe à tout moment.
Swisscom entretient des liens forts avec ses interlocuteurs, à savoir les actionnaires, les bailleurs
de fonds tiers, les collaborateurs, les fournisseurs, le grand public, les autorités et en particulier les
clients. Par tradition, Swisscom s’engage en faveur de la Suisse et met tout en œuvre pour que l’ensemble des citoyens puissent profiter des dernières technologies. Swisscom prône ainsi une
approche tournée vers les solutions, en tenant compte de l’intérêt public et des intérêts de l’entreprise.
La marque Swisscom
La marque Swisscom est née en 1997 après la scission des PTT en deux entreprises autonomes –
dévolues l’une au service postal et l’autre aux télécommunications – dans la perspective d’une
introduction en Bourse en 1998. Depuis, la marque n’a cessé d’évoluer et de se développer. Au printemps 2008, Swisscom a simplifié son architecture de marque pour l’adapter à ses valeurs fondamentales et à sa stratégie d’entreprise. Désormais, tous les produits et services en rapport avec
l’activité principale sont commercialisés en Suisse sous la marque Swisscom. Swisscom est présente dans des domaines d’activité connexes au travers de plusieurs autres marques. En Italie,
Fastweb se profile comme un prestataire de premier ordre.
Swisscom SA
Swisscom Suisse
Fastweb
Swisscom IT Services
Swisscom Participations
Autres
Depuis la mue du groupe, la stratégie définie initialement a été poursuivie de manière cohérente,
faisant évoluer la marque, jusqu’alors spécialisée dans les télécommunications et l’informatique,
vers une marque intégrée opérant de manière globale dans les secteurs des télécommunications,
de l’informatique, des médias et du divertissement. Le succès rencontré par Swisscom TV en particulier a confirmé les compétences de l’entreprise dans le domaine du divertissement numérique.
De nouvelles interfaces telles que l’application TV-Guide ont consolidé la force d’innovation de la
marque et permis à l’entreprise de s’établir comme un prestataire digne de confiance, capable d’accompagner ses clients dans un monde numérique en constante évolution.
D’ailleurs, selon les enquêtes menées auprès des clients, Swisscom compte parmi les marques
suisses les plus crédibles en Suisse. L’entreprise est perçue comme une marque alliant authenticité,
grande qualité et fiabilité. La marque Swisscom est en outre fortement ancrée dans l’esprit des
consommateurs et distance largement ses concurrents dans l’étude «Top of Mind», qui la place
en haut du classement. Au cours de l’exercice sous revue, la marque a, une fois de plus, affirmé sa
force au plan national par rapport aux autres marques vedettes. Selon l’étude Interbrand (Best
Swiss Brands 2012), la valeur de la marque atteint CHF 4,8 milliards. Swisscom pointe ainsi au
sixième rang des marques suisses les plus cotées.
La qualité, la confiance et le service constituent les piliers traditionnels de la marque Swisscom.
La nouvelle relation qui se noue tous les jours avec les clients ainsi que l’engagement en matière
de développement durable, que Swisscom honore grâce à de nombreuses initiatives et activités,
constituent autant de thèmes qui se sont glissés dans la communication et sont venus enrichir
l’image de marque.
Le trafic de données sur le réseau mobile
croît chaque année.
Par rapport à 2011,
le volume des données a augmenté de
Swisscom a amélioré la sécurité et
la performance de l’infrastructure suisse,
et étendu le réseau à fibre optique.
Pour ce faire, elle a investi
5 100 1,63
tb
milliard CHF
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
Voir sous
www.swisscom.ch/
reseaucouverture
Infrastructure de réseau en Suisse
La Suisse possède l’une des meilleures infrastructures d’information et de télécommunication au
monde. D’après une étude de l’OCDE, la Suisse affiche le taux de pénétration le plus élevé en
matière de haut débit (OECD Broadband Portal, juillet 2012). Dans le domaine de la télécommunication mobile, la quasi-totalité de la population bénéficie aujourd’hui de la technologie à large
bande. Swisscom y est de loin le principal opérateur, tant dans le réseau fixe que mobile.
Le réseau fixe englobe deux niveaux: un réseau de raccordement et un réseau de liaison. Le réseau
de raccordement regroupe plus de 1 500 centraux de raccordement et 3,4 millions de lignes de
raccordement d’abonné jusqu’aux utilisateurs finaux. Il y a plusieurs années déjà, Swisscom a
entrepris de développer son réseau fixe au moyen de lignes à fibre optique. Dans un premier temps,
les centraux de raccordement ont été reliés entre eux, puis les câbles à fibre optique ont été tirés
jusque dans les quartiers d’habitation. Les lignes de raccordement d’abonné consistent, pour l’essentiel, en une ligne de cuivre. Cette technologie permet à 91% des ménages et commerces de
recevoir Swisscom TV, 84% d’entre eux bénéficiant même de la haute définition. Bon nombre de
grandes entreprises et d’immeubles commerciaux sont raccordés à la fibre optique depuis plusieurs années déjà. En automne 2008, Swisscom a commencé à connecter également les particuliers ainsi que les petites et moyennes entreprises au réseau à fibre optique (fibre to the home,
FTTH). Fin 2012, quelque 552 000 logements et entreprises étaient raccordés au réseau FTTH. D’ici
fin 2015, environ un million de logements et d’entreprises, soit un tiers des ménages suisses,
devraient pouvoir disposer d’un raccordement à fibre optique. Par ailleurs, Swisscom prévoit de
poursuivre l’extension du réseau à haut débit dans toute la Suisse, en tirant la fibre optique
jusqu’au point de distribution (fibre to the street, FTTS). La plupart du temps, Swisscom réalise les
travaux de raccordement FTTH en coopération avec un partenaire local. Il s’agit en règle générale
d’une entreprise de distribution d’électricité.
Dans le domaine de la télécommunication mobile, Swisscom dispose d’une gamme de fréquences
couvrant toutes les plages de fréquence les plus courantes, situées entre 800 et 2 600 MHz. Elle
est ainsi en mesure d’utiliser les technologies GSM, UMTS et LTE à long terme, en fonction des
besoins. Toutes les fréquences de téléphonie mobile ont fait l’objet d’une mise aux enchères en
février 2012, ce qui a permis de les attribuer pour la première fois ou de les réattribuer jusqu’en
2028. Swisscom est parvenue à s’adjuger 42% de l’ensemble du spectre des fréquences de radiocommunication mobile. Elle a équipé tous ses sites d’antennes de téléphonie mobile des technologies de deuxième ou troisième génération, telles que EDGE, UMTS ou HSPA/HSPA+. En 2012,
Swisscom a par ailleurs été le premier opérateur mobile de Suisse à mettre en service sur le plan
commercial le LTE, la technologie de quatrième génération. Le LTE permettra notamment de remplacer le réseau fixe dans les régions mal desservies. Le trafic de données sur le réseau mobile a
progressé de 85% en 2012.
16 | 17
Infrastructure de réseau de Swisscom
Une croissance qui s’explique par le nombre toujours plus élevé de smartphones, par les nouveaux
terminaux (les tablettes, par exemple) et par des plans tarifaires inédits (abonnements infinity).
C’est la raison pour laquelle Swisscom développe en permanence son réseau à haut débit, son offre
de produits ainsi que le nombre de sites d’antennes disponibles. Dans un souci d’efficience, afin
de répondre aux exigences d’une planification moderne du territoire et de réduire au minimum les
immissions, Swisscom mise sur des technologies modernes, adaptées aux besoins des utilisateurs.
En lançant le LTE, Swisscom continue de se moderniser et d’investir dans les technologies de demain.
Dans la mesure du possible, les extensions de sites sont coordonnées avec d’autres opérateurs de
téléphonie mobile. Aujourd’hui, Swisscom partage avec d’autres opérateurs environ 21% de ses sites
d’antennes, dont le nombre avoisine les 6 400. Avec quelque 1 800 hotspots en Suisse, Swisscom
se positionne en outre comme le leader des exploitants de réseaux publics locaux sans fil.
D’ici fin 2015, Swisscom prévoit d’augmenter son efficacité énergétique de 20% par rapport au 1er janvier 2010. Le catalogue de mesures prévoit d’optimiser les plateformes réseau et les infrastructures,
aussi bien sur le plan du refroidissement que de l’alimentation électrique. Fin 2012, Swisscom est
parvenue à accroître son efficacité énergétique de 15% par rapport au 1er janvier 2010.
Infrastructure de réseau en Italie
L’infrastructure de réseau de Fastweb se compose d’un réseau à fibre optique tout IP d’une longueur de 33 000 kilomètres environ. Elle lui permet d’atteindre ainsi plus de la moitié de la population italienne, dont 10% (deux millions de foyers) dans les centres urbains par le biais de la fibre
optique jusqu’à l’abonné (FTTH).
Fastweb entend maximiser l’avantage concurrentiel que représente sa propre infrastructure, augmenter sensiblement sa couverture réseau et accroître sa profitabilité. D’ici fin 2016, l’entreprise
investira quelque EUR 400 millions dans l’extension du réseau à fibre optique, dans le cadre d’une
coopération avec Telecom Italia. Fastweb mise sur le développement de la fibre optique jusqu’au
point de distribution (fibre to the street, FTTS) pour proposer, d’ici là, un raccordement Internet à
très haut débit à environ 20% des ménages italiens. A la faveur d’un accord MVNO conclu avec un
autre opérateur mobile, elle propose également des offres de téléphonie mobile.
Conditions-cadres
Environnement macroéconomique
La situation financière, le patrimoine et la performance de Swisscom sont déterminés dans une
large mesure par l’environnement macroéconomique, et en particulier l’évolution de la conjoncture, des taux d’intérêt, des cours de change et du marché des capitaux.
Conjoncture
Alors qu’en 2012, l’ensemble de l’économie semblait se remettre de la crise traversée, des inquiétudes concernant l’évolution de l’économie mondiale ont ressurgi à la fin de l’année. L’Europe n’a
toujours pas surmonté la crise de la dette et les tensions sociales s’aggravent, notamment dans
les Etats du sud. On constate un risque d’essoufflement de la croissance économique en 2013.
Produit intérieur brut en alternance de la Suisse en milliards CHF
594,1
600
586,7
585
574,3
570
567,8
555
554,3
540
2010
2011
2012
En Suisse, le produit intérieur brut (PIB) a augmenté de quelque 1% en 2012. Etant donné que l’économie suisse, petite et ouverte, ne peut pas être dissociée de l’évolution économique mondiale,
les prévisions ont été revues à la baisse. Les chiffres d’affaires de Swisscom relatifs aux raccordements fixes, aux accès à haut débit et aux contrats de téléphonie mobile reposent dans une large
mesure sur des forfaits mensuels. Les fluctuations conjoncturelles à court terme n’ont qu’un très
faible impact sur le chiffre d’affaires. Les activités de projet avec les clients commerciaux et les
chiffres d’affaires de l’itinérance internationale dénotent en revanche une évolution cyclique. Si la
croissance économique en Suisse devait rester durablement faible voire déboucher sur une récession, la demande des consommateurs dans le domaine des services de télécommunication pourrait en pâtir.
Taux d’intérêt
Depuis de nombreuses années, la Suisse affiche un niveau général des taux d’intérêt inférieur à
celui de la plupart des autres pays industrialisés. La politique monétaire expansionniste a continué
de faire baisser les taux d’intérêt. Ainsi, le rendement des obligations à dix ans de la Confédération
avoisine 0,6%.
Taux d’intérêt Suisse Rendements d’obligations de la Confédération 10 ans en %
4,00
3,00
2,00
2,14
1,67
1,97
1,00
0,74
0,58
0,00
2008
2009
2010
2011
2012
18 | 19
2009
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
2008
Swisscom profite de ces faibles taux d’intérêt pour le financement de ses emprunts. Les taux d’intérêt moyens sur les engagements financiers s’élèvent à environ 2,5% et la durée résiduelle
moyenne est de quatre années environ.
Dans les comptes consolidés de Swisscom, les taux d’intérêt adaptés au marché exercent une
influence sur l’évaluation de certains postes des états financiers comme le goodwill de Fastweb, les
engagements de prévoyance professionnelle et les provisions à long terme pour les frais de démantèlement et de remise en état. En outre, le niveau des taux d’intérêt influe fortement sur les perspectives de rendement, donc sur la situation financière de la caisse de pensions de Swisscom.
Changes
Le franc suisse n’a pas continué de s’apprécier face aux devises les plus importantes pour Swisscom.
La Banque nationale suisse (BNS) a maintenu le cours plancher de 1,20 franc pour un euro.
Evolution du taux de change CHF/EUR à la clôture de l’exercice
2,00
1,75
1,50
1,49
1,48
1,25
1,25
1,22
1,21
1,00
2008
2009
2010
2011
2012
Les activités de Swisscom en Suisse ne sont guère affectées par l’évolution des taux de change.
Swisscom réalise un chiffre d’affaires peu élevé en devises. Des risques liés aux transactions en
devises (principalement EUR et USD) existent uniquement pour l’acquisition de terminaux et
d’installations techniques ainsi que pour le paiement de redevances liées à l’utilisation de réseaux
de téléphonie fixes et mobiles étrangers par des clients de Swisscom (itinérance). Or, ces risques
sont pour l’essentiel couverts par des contrats à terme sur devises.
Les passifs financiers dus sont libellés presque exclusivement en francs suisses. La conversion de
devises de sociétés du groupe étrangères, notamment de Fastweb en Italie, influe sur la représentation du patrimoine et de la performance dans les comptes consolidés. Comptabilisées dans les
capitaux propres du groupe, les différences cumulées découlant de la conversion de monnaies
étrangères en provenance de filiales étrangères sont restées stables en 2012, s’élevant à environ
CHF 2,0 milliards (avant déduction des effets fiscaux).
Voir sous
www.swisscom.ch/
investor/fr
Marché des capitaux
En 2012, les marchés des actions internationaux ont connu une évolution positive. Pour sa part,
l’indice SMI a enregistré une hausse d’environ 15%. Les marchés des obligations ont profité de la
baisse continue des taux d’intérêt. Swisscom garde les excédents de trésorerie sous forme de liquidités et de placements monétaires à court terme. Il n’existe pas de placements directs en actions
ou en obligations, ni d’autres formes de placement à long terme. Investi en actions, en obligations
et dans d’autres catégories de placement, le patrimoine de quelque CHF 7,8 milliards de la fondation juridiquement indépendante comPlan – la caisse de pensions de Swisscom – est soumis aux
risques du marché des capitaux. Il en résulte un effet indirect sur la situation financière et sur le
patrimoine présentés dans les comptes consolidés de Swisscom.
Environnement légal et réglementaire
Voir sous
www.admin.ch/
dokumentation
Loi sur les télécommunications
La loi sur les télécommunications règle les conditions auxquelles les fournisseurs de services occupant une position dominante sur le marché sont tenus de mettre leur réseau à la disposition d’autres fournisseurs de services de télécommunication. Elle englobe un catalogue exhaustif des différentes formes d’accès et se limite, dans le domaine du «dernier kilomètre», aux lignes de cuivre.
Les services d’accès spécifiés dans la loi doivent être proposés à des conditions réglementées et en
particulier à des prix déterminés par les coûts. Outre l’accès au réseau, la loi sur les télécommunications vise à garantir qu’un service universel sûr et d’un prix abordable soit fourni à toutes les
catégories de la population et dans tout le pays. Le Conseil fédéral détermine périodiquement
l’étendue des prestations ainsi que les directives en matière de qualité et de prix. La concession de
service universel attribuée en 2007 par la Commission fédérale de la communication (ComCom)
court jusqu’en 2017. Par ailleurs, la loi sur les télécommunications règle les modalités relatives à
l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication.
Voir sous
www.admin.ch/
dokumentation
Droit de la concurrence et loi sur les cartels
La loi sur les cartels interdit les accords interentreprises nuisibles à la concurrence. Elle sanctionne
les pratiques abusives d’entreprises occupant une position dominante et proscrit les opérations
de concentration d’entreprises entraînant une suppression de la concurrence. Est notamment
considérée comme pratique abusive la discrimination de partenaires commerciaux au moyen de
prix ou d’autres conditions générales.
Droit du marché des capitaux
Les actions de Swisscom SA sont cotées à la SIX Swiss Exchange à Zurich. Swisscom a en outre émis
des emprunts obligataires qui sont également négociés à la SIX Swiss Exchange. En conséquence,
elle est soumise à la législation et à la réglementation suisses sur les Bourses. L’entreprise doit
notamment se conformer aux prescriptions en matière d’information financière et d’établissement des rapports financiers ainsi qu’aux prescriptions en matière de publicité ad hoc. Elle est par
ailleurs tenue de publier les transactions de titres Swisscom réalisées par les membres du Conseil
d’administration ou de la Direction du groupe. Toute participation dans Swisscom doit également
être mentionnée si celle-ci dépasse certaines limites, descend en dessous de ces limites ou les
atteint.
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
Voir sous
www.admin.ch/
dokumentation
Loi sur l’entreprise de télécommunications
et lien avec la Confédération suisse (Confédération)
Le 1er janvier 1998, l’ancienne entreprise des PTT a été scindée, en vertu de la loi, en deux entités
distinctes: La Poste Suisse et Swisscom SA (d’où l’appellation «société anonyme de droit public»).
La LET et les statuts prévoient que Swisscom fournit, en Suisse et à l’étranger, des services de télécommunication et de radiodiffusion ainsi que des produits et des services connexes. En vertu de
la LET, la Confédération helvétique (Confédération) doit détenir la majorité du capital et des voix
de Swisscom. Une modification de la LET serait nécessaire en cas d’abandon par la Confédération
de sa position majoritaire. Par ailleurs, Swisscom a l’obligation de négocier la conclusion d’une
convention collective de travail avec les associations du personnel. En sa qualité d’actionnaire
majoritaire de l’entreprise, la Confédération définit tous les quatre ans, par l’intermédiaire du
Conseil fédéral, ses objectifs concernant l’endettement maximal, la distribution de bénéfices et
les participations à l’étranger. La période d’objectifs actuelle court de 2010 à 2013. Les objectifs
sont rendus publics pour garantir la transparence vis-à-vis des autres actionnaires. Les objectifs
de la Confédération sont intégrés aux objectifs d’entreprise stratégiques et opérationnels fixés par
le Conseil d’administration de Swisscom.
20 | 21
Cadre juridique pour Swisscom
Swisscom est une société anonyme de droit public soumise au droit suisse. Son organisation est
régie par la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET), le droit des sociétés anonymes et ses
statuts. Elle fonde son activité principalement sur la législation relative aux télécommunications
et à la radiodiffusion. Swisscom est en outre soumise aux règles en vigueur pour l’ensemble de
l’économie, notamment au droit de la concurrence. Enfin, en tant que société cotée en Bourse,
Swisscom doit se conformer au droit du marché des capitaux.
Voir rapport
pages 198–200
Evolution réglementaire en Suisse en 2012
Procédures en cours fondées sur le droit des télécommunications et le droit de la concurrence
Au cours des années écoulées, plusieurs procédures fondées sur le droit des télécommunications
et le droit de la concurrence ont été ouvertes contre Swisscom. Dans deux arrêts rendus au printemps 2012, le Tribunal administratif fédéral a entériné les deux décisions de la ComCom, datant
de mars 2010, concernant la réglementation des lignes louées. Elle avait constaté que Swisscom
occupait une position dominante pour la totalité des technologies de transmission (services Ethernet inclus), tous débits confondus, sur l’ensemble de la Suisse. Seules font exception les connexions
entre les localités où l’on peut s’adresser à au moins deux autres prestataires en plus de Swisscom.
Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral a réduit de 15 à 30% les tarifs d’accès aux lignes louées
proposant des débits de 2 Mbit/s à 10 Gbit/s (services Ethernet exceptés) appliqués entre 2007 et
2009. Les procédures en cours fondées sur le droit des télécommunications et sur le droit de la
concurrence figurent dans les notes 28 et 29 jointes aux comptes consolidés.
Enquêtes préalables dans le domaine FTTH (fibre to the home)
En 2011, le secrétariat de la Commission de la concurrence (secrétariat de la Comco) a engagé une
procédure de vérification qui concerne les projets de coopération visant la construction commune
de l’infrastructure de raccordement à fibre optique (FTTH) entre Swisscom et les entreprises d’approvisionnement en électricité de six villes suisses et du canton de Fribourg. Les procédures concernant les villes de Bâle, Berne, Lucerne, St-Gall et Zurich ont été achevées en 2011, celles concernant
la ville de Genève et le canton de Fribourg en février 2012. Le secrétariat de la Comco a conclu que
certaines dispositions contractuelles pouvaient contenir des clauses autorisant des comportements illicites. Des adaptations contractuelles ont permis, dans une large mesure, de tenir compte
des doutes liés au droit des cartels émis par l’autorité de la concurrence. Pour l’heure, plus aucune
procédure relative à la loi sur les cartels dans le domaine FTTH n’est en cours.
Appel d’offres de la ComCom en vue de l’attribution des fréquences de téléphonie mobile
La ComCom a demandé à l’OFCOM de procéder à l’attribution de toutes les fréquences de téléphonie mobile disponibles par voie de mise aux enchères. Swisscom, Orange et Sunrise ont participé aux enchères. La Confédération a obtenu des enchérisseurs un total de CHF 996 millions pour
les paquets de fréquences adjugés. Moyennant CHF 360 millions, Swisscom est parvenue à acquérir 42% des bandes de fréquences disponibles pour la téléphonie mobile, s’adjugeant tous les blocs
de fréquences qu’elle souhaitait. Swisscom disposera ainsi pour son réseau mobile d’un spectre
pratiquement deux fois plus large qu’aujourd’hui. Les concessions de radiocommunication nouvellement octroyées par la ComCom arriveront à échéance fin 2028.
Evaluation du marché des télécommunications
En 2012, le Conseil fédéral a publié un rapport complémentaire sur l’analyse du marché des télécommunications de 2010. Le document conclut que la Suisse est toujours suffisamment pourvue
en services de télécommunication, des améliorations ayant pu être observées ponctuellement par
rapport à la situation de 2010. Le Conseil fédéral estime toutefois qu’une réglementation se limitant aux technologies traditionnelles, comme les raccordements de cuivre, ne servirait à rien du
fait des rapides changements technologiques. Aussi recommande-t-il de définir un cadre juridique
technologiquement neutre pour les télécommunications, afin de pouvoir relever rapidement les
nouveaux défis. En conséquence, le Conseil fédéral a l’intention de demander, durant la période
de législature en cours, la rédaction d’un projet de consultation pour une révision partielle de la
loi sur les télécommunications (LTC).
Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
Dans sa réponse à une interpellation de novembre 2011, le Conseil fédéral a annoncé que, dans la
perspective de la révision de l’OST, il entendait, en 2012 encore, soumettre à une expertise différentes méthodes de calcul des coûts. Au cours de l’exercice, l’OFCOM a donc organisé deux consultations d’experts, à l’issue desquelles la grande majorité des experts se sont prononcés contre
l’abandon de l’évaluation des éléments de réseau selon la méthode des coûts de remplacement.
Itinérance
Le 20 septembre 2011, le Conseil national a accepté la motion «Halte aux tarifs de mobile prohibitifs à l’étranger» alors que le Conseil fédéral proposait de la rejeter. Conformément à cette
motion, le Conseil fédéral doit fixer des plafonds tarifaires applicables à tous les opérateurs de
téléphonie mobile, que ce soit pour les appels entrants ou sortants, les SMS ou les transferts de
données depuis ou vers l’étranger. Il s’inspirera en la matière des prescriptions en vigueur dans
l’Union européenne. La commission consultative du Conseil des Etats a décidé de donner la parole
aux opérateurs avant de prendre sa décision. Les audiences se tiendront probablement au premier
trimestre 2013.
Différences réglementaires par rapport à l’Union européenne
Dans l’Union européenne (UE), l’autorité de régulation dispose de compétences fortes pour analyser les marchés et imposer aux entreprises détenant des parts de marché importantes des
contraintes en matière de non-discrimination, de transparence et de formes d’accès (réglementation ex-ante). En Suisse, le législateur n’a pas voulu d’une telle pratique et lui a préféré la réglementation ex-post (primat de la négociation et principe de la plainte), les conditions du marché
helvétique n’étant pas comparables à celles qui prévalent dans la plupart des Etats membres de
l’UE. En effet, la concurrence joue pour ainsi dire sur tout le territoire national entre Swisscom et
les câblo-opérateurs. Les entreprises d’électricité locales et régionales ont également pénétré le
marché. En conséquence, la situation qui prévaut en Suisse requiert une réglementation différente
de celle en vigueur dans des pays tels que la France ou l’Italie, où la concurrence en matière de plateformes ne s’est pas développée car il n’existe pour l’essentiel qu’un seul opérateur.
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
Evolution réglementaire en Italie en 2012
Les tarifs relatifs aux raccordements d’abonné dégroupés et les prix de terminaison dans le
domaine de la communication mobile, qui avaient été décidés en 2010 et 2011 par l’AGCOM, sont
entrés en vigueur en 2012. Par conséquent, le prix mensuel pour le raccordement d’abonné
dégroupé a augmenté, passant à EUR 9,28 tandis que le prix de terminaison dans le domaine de
la téléphonie mobile a baissé le 1er juillet 2012 pour s’établir à EUR/cent 2,50 la minute. D’ici juillet
2013, le prix de terminaison tombera progressivement à EUR/cent 0,98 la minute.
En 2012, l’AGCOM a publié un modèle de calcul des prix de terminaison sur le réseau fixe reposant
sur la technologie IP. Ce modèle concerne tous les exploitants de réseaux fixes et prévoit une réduction continue des prix qui, d’EUR/cent 0,22 la minute aujourd’hui, passeront à EUR/cent 0,04 la
minute en l’espace de trois ans.
22 | 23
Environnement légal et réglementaire en Italie
Conditions-cadres juridiques pour Fastweb
En sa qualité de membre de l’UE, l’Italie est tenue d’harmoniser sa législation nationale avec les
bases juridiques européennes. L’autorité de régulation italienne Autorità per le Garanzie nelle
Communicazioni (AGCOM) a pour tâche – sur la base d’une analyse des marchés réalisée par la
Commission européenne – d’imposer des conditions aux entreprises. Les projets relatifs à de telles
dispositions doivent être soumis à la Commission européenne ainsi qu’aux autorités de régulation
des autres Etats membres, qui peuvent prendre position sur le projet ou opposer leur veto. De ce
fait, les activités de Fastweb, la filiale italienne de Swisscom, sont fortement influencées par le
droit européen et italien en matière de télécommunication.
Environnement durable
Dialogue avec les parties prenantes et thèmes stratégiques
Collaborateurs
Partenaires/ONG
Mode de vie et
mode de travail durables
Public
Employeur
responsable
Clients
Utilisation durable
des ressources
Médias
Actionnaires et bailleurs
de fonds tiers
Communication
pour tous
Fournisseurs
Autorités et
législateur
Swisscom recherche le dialogue avec ses principales parties prenantes. Pour ce faire, elle emploie
divers moyens: médias électroniques, entretiens téléphoniques, enquêtes, séances d’information
ou de travail, roadshows, conférences, visites chez le client, Swisscom Shops. En 2012 également,
les attentes et les demandes des parties prenantes ont été directement intégrées au sein de projets
concrets. Chez Swisscom, la gestion des parties prenantes est organisée de manière décentralisée,
de façon à garantir une grande proximité et à rester toujours en contact avec ces dernières. Parmi
les nombreuses parties prenantes, ce sont les clients, les actionnaires et bailleurs de fonds tiers,
les autorités, le législateur, les fournisseurs, les médias, les collaborateurs ainsi que les partenaires
et ONG qui influent le plus fortement sur la stratégie d’entreprise de Swisscom.
Voir sous
www.swisscom.ch/
CRblog
Clients
Swisscom s’enquiert systématiquement des besoins auprès de ses clients privés. Ainsi, les Customer Relationship Managers identifient les besoins des clients directement aux Customer Touch
Points. Les clients commerciaux font quant à eux l’objet d’enquêtes trimestrielles, portant notamment sur les questions de développement durable. Swisscom entretient en outre des contacts
réguliers avec les associations de consommateurs dans toutes les régions linguistiques. Elle tient
différents blogs et forums électroniques, parmi lesquels un blog environnemental qui a vu le jour
en 2006 et, depuis deux ans, un blog dédié à la responsabilité d’entreprise. Dans l’ensemble, il ressort de ces enquêtes que les clients réclament une politique des prix attrayante, une certaine transparence sur le marché, un marketing responsable, une couverture de l’ensemble du territoire, un
réseau stable, des technologies de communication à faible rayonnement ainsi que des produits
et services durables.
Actionnaires et bailleurs de fonds tiers
Parallèlement à l’Assemblée générale annuelle, Swisscom favorise les échanges avec ses actionnaires lors de présentations aux analystes, de roadshows ou de conférences téléphoniques régulières. De surcroît, Swisscom entretient des contacts ciblés avec de nombreux bailleurs de fonds
tiers et autres agences de notation dans le domaine du développement durable. Les actionnaires
et les bailleurs de fonds tiers attendent en premier lieu de la part de Swisscom stabilité, rentabilité
et innovation.
Autorités
Swisscom entretient des échanges réguliers et intensifs avec diverses autorités, notamment en ce
qui concerne le déploiement du réseau de communication mobile. Les applications de données
mobiles connaissent un succès croissant auprès de la clientèle. Toutefois, si la communication
mobile est largement appréciée et utilisée, l’infrastructure requise n’est, quant à elle, pas toujours
acceptée. Le développement du réseau se trouve donc à la croisée d’intérêts divergents. Swisscom
entretient depuis des années un dialogue avec les riverains et les communes. Lancé à l’initiative
de Swisscom et de concurrents sur le marché suisse de la téléphonie mobile, un modèle de dialogue
garantit aux responsables communaux des informations régulières concernant la planification
du réseau sur leur territoire et leur permet, lors de projets de construction, de désigner d’autres
emplacements appropriés. D’autres thèmes font l’objet d’un échange régulier entre Swisscom et
les autorités; par exemple dans le cadre du séminaire de deux jours «Internet à l’école» organisé
chaque année, auquel sont conviés les responsables TIC des directions cantonales de l’instruction.
Les autorités attendent de Swisscom qu’elle assume pleinement ses responsabilités vis-à-vis du
public et plus particulièrement des jeunes.
Législateur
Swisscom s’occupe de questions politiques et réglementaires et défend ses intérêts en informant
les partis politiques, les autorités et les associations. Le législateur attend de Swisscom qu’elle respecte les règles de conformité (Compliance).
Collaborateurs
Tous les deux ans, Swisscom mène une enquête auprès de ses collaborateurs. Elle organise également une table ronde en présence des représentants du personnel. Tout collaborateur qui constate
des irrégularités est invité à les dénoncer. En interne, le comité Révision rattaché au Conseil d’administration (Audit Committee) enregistre les dénonciations d’irrégularités (Whistleblowing). Les
requêtes de collaborateurs concernent avant tout les partenariats sociaux, la formation professionnelle et continue, la diversité (Diversity), la santé et la sécurité au travail.
Voir sous
www.swisscom.ch/
CR-partenariats
Partenaires et ONG
Swisscom attache de l’importance aux échanges avec ses partenaires dans le cadre de différents
projets, notamment avec le WWF Climate Group, la Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant
et des organisations qui se consacrent aux besoins spécifiques des groupes sociaux défavorisés.
Les partenaires et ONG accordent une importance toute particulière à un partenariat actif et à un
engagement à la fois social et écologique.
24 | 25
Médias
Swisscom entretient un dialogue intense avec les journalistes, et ce 7 jours sur 7. Le travail de
Swisscom avec les médias est fondé sur les principes professionnels du journalisme.
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
Voir sous
www.swisscom.ch/
supplierawards/fr
Fournisseurs
Les services des achats de Swisscom étudient régulièrement les relations avec leurs fournisseurs.
Ils analysent les résultats des évaluations, formulent des conventions d’objectifs et vérifient l’exécution des prestations. Une fois par an, les services des achats se réunissent avec leurs principaux
fournisseurs à l’occasion du Key Supplier Day. Ce faisant, la minimisation des risques et la responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement sont au cœur des réflexions.
Voir rapport
pages 79–80
Caractère significatif / matrice d’importance
La matrice d’importance regroupe les thèmes essentiels pour Swisscom et les parties prenantes
de l’entreprise. Ceux-ci sont traités dans le cadre des quatre points-clés stratégiques liés à la responsabilité d’entreprise de Swisscom. La matrice englobe en outre d’autres thèmes importants
ayant une influence sur la stratégie d’entreprise de Swisscom.
Swisscom suit avec une grande attention les points présentés dans la matrice d’importance et leur
accorde des priorités différentes. Les thèmes situés dans la partie supérieure droite ont la priorité
absolue; ils sont de la plus haute importance tant pour Swisscom que pour ses parties prenantes.
D’autres thèmes comme le bruit, la protection des eaux, la protection des espèces, la violence et
l’accroissement de la population sont certes importants sur les plans social et écologique, mais
ne sont pas au cœur des activités de Swisscom.
Les thèmes peuvent également être classés en fonction de leur importance pour la stratégie d’entreprise de Swisscom ou des requêtes des parties prenantes. Selon leur importance ou leur étendue, ils sont contrôlés et suivis en interne par les services spécialisés ou les services qui font office
d’interlocuteurs pour les parties prenantes. De plus, divers organes comme les directions de divisions, la Direction de Swisscom Suisse ou la Direction du groupe discutent des thèmes en question.
Lorsque cela s’impose, ils peuvent adopter des mesures adéquates.
Les thèmes sont classés par ordre alphabétique dans chaque quadrant.
très important
important
Caractère significatif pour les parties prenantes
Matrice d’importance Swisscom 2012
Protection de la jeunesse dans les médias
Santé et sécurité au travail
Service universel
Sponsoring/partenariats
Consommation d’énergie et émissions de CO2 (efficacité de l’infrastructure
Environnement légal et réglementaire
Gouvernement d’entreprise/conformité
Investitions et infrastructure réseau
Marche des affaires (chiffre d’affaires et EBITDA)
Patrimoine et situation financière
Politique de distribution et évolution du cours de l’action
Protection des données
Relations avec les représentants du personnel et syndicats
Satisfaction des clients
Technologies de communication à faible rayonnement
Corporate volunteering
Diversity et age management
Promotion de start-ups/social entrepreneurship
Thèmes écologiques dans l’exploitation
Formation professionnelle et continue
Innovation et développement
Offres respectueuses de l’environnement (produits et services)
Promotion de la compétence en matière de médias
Responsabilité dans la chaine d’approvisionnement
important
très important
Caractère significatif pour Swisscom
Rapport financier
Gouvernement d’entreprise
Responsabilité d’entreprise/annexe
Développement du marché des services de télécommunication et des services informatiques
Marché suisse des télécommunications
En comparaison internationale, le marché suisse des télécommunications est très développé. Il se
distingue par une offre diversifiée de services ayant trait à la transmission de la voix et des données
et par une innovation permanente. Son volume de chiffre d’affaires total est estimé à CHF 17 milliards. Le marché des télécommunications est en pleine mutation car les télécommunications, l’information, les médias et les divertissements (Telecommunications, Information, Media, Entertainment, TIME) tendent à ne faire plus qu’un. L’essor fulgurant des smartphones a modifié les besoins
des clients. L’accès à Internet se fait aujourd’hui en tout lieu et à tout moment. Swisscom, qui a
décelé cette tendance, a été en juin 2012 l’un des premiers opérateurs au monde à lancer de nouveaux abonnements de téléphonie mobile. Ces abonnements permettent aux clients de téléphoner vers tous les réseaux, d’envoyer des SMS et de surfer sur Internet de manière illimitée moyennant un tarif forfaitaire. Les différents abonnements se distinguent les uns des autres avant tout
par le débit proposé pour le trafic de données. L’utilisation croissante des smartphones entraîne
une augmentation du volume de données et donc de la charge du réseau. Swisscom développe en
permanence l’infrastructure de réseau de demain afin de satisfaire à cette évolution. En février
2012, Swisscom a étoffé son portefeuille de fréquences de téléphonie mobile en acquérant par
voie d’enchères de nouvelles plages de fréquences. Swisscom étend en permanence ses réseaux
à large bande ou utilise de nouvelles technologies, telles que le LTE, afin de faire face à la progression
du volume de données. L’année précédente, Swisscom avait déjà commercialisé des offres combinées faisant appel à diverses technologies. Ces offres comprennent un raccordement fixe pour la
téléphonie, Internet et la télévision, ainsi qu’un raccordement mobile. Sous l’effet de la concurrence, les prix n’ont cessé de baisser. Le marché suisse des télécommunications s’articule autour
de quatre segments d’importance pour Swisscom: le réseau fixe, la téléphonie mobile, le haut
débit et la télévision numérique.
Raccordements de Swisscom Suisse en milliers
8 000
4 000
3 013
663
2 350
2 000
1 913
186
788
791
521
270
939
0
Mobile
Téléphonie
fixe
Haut débit
Wholesale
Contrats combinés
Contrats simples
300
Swisscom TV
Raccordements
dégroupés
Marché du réseau fixe
La communication fixe repose essentiellement sur les raccordements au réseau téléphonique et aux
réseaux de télévision par câble. Les parts de marché ont peu évolué ces dernières années. Swisscom
domine le marché avec 67% des parts; de son côté, Sunrise en détient près de 13%. L’expansion de
la téléphonie mobile, ces dernières années, a entraîné une baisse sensible du nombre de communications établies sur le réseau fixe. Suivant une tendance identique, le nombre de raccordements
au réseau fixe de Swisscom n’a cessé de reculer. Cette évolution s’est poursuivie en 2012, le nombre
de raccordements au réseau fixe diminuant de 3,4% à 3,0 millions. Ce recul s’explique principalement par la substitution de la téléphonie mobile à la téléphonie fixe. Fin 2012, on comptait
300 000 raccordements entièrement dégroupés.
Marché de la téléphonie mobile
En Suisse, les trois entreprises Swisscom, Orange Suisse et Sunrise exploitent leurs propres réseaux
de communication mobile, qui couvrent l’ensemble du territoire. Orange Suisse a été cédée en
février 2012 par France Telecom à la société de participation britannique Apax. Quant à Sunrise,
elle a été vendue par la société-mère TDC à la société luxembourgeoise CVC Capital Partners en
2010 déjà. De l’ordre de 2,4%, la hausse du nombre de raccordements mobiles (cartes SIM) en
Suisse a ralenti en 2012 par rapport aux exercices précédents en raison de la pénétration déjà élevée du marché. Les trois opérateurs totalisent désormais quelque 9,9 millions de raccordements
mobiles, ce qui correspond à un taux de pénétration de 124% en Suisse. Avec la vague déferlante
26 | 27
Réseau fixe
6 217
316
5 901
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
6 000
des smartphones, les possibilités techniques ne cessent de se multiplier. Aujourd’hui, toujours
plus de clients accèdent à Internet, à leur boîte de messagerie et à leurs données lorsqu’ils sont
en déplacement. Avec l’introduction des tarifs infinity, Swisscom opère un changement de paradigme qui tient compte des besoins en constante évolution des clients. Ces tarifs infinity sont
assortis de redevances mensuelles fixes incluant des prestations telles que l’envoi de SMS, le trafic
voix et le trafic de données. Les clients conservent ainsi une maîtrise totale de leurs coûts. Fin 2012,
889 000 clients avaient opté pour les nouveaux abonnements infinity. Swisscom propose aux utilisateurs occasionnels des offres à prépaiement sans redevance mensuelle d’abonnement. Chaque
accès au réseau mobile est alors facturé séparément. Le trafic mobile de données intermachines
(M2M) est un secteur aux perspectives prometteuses. Il ouvre la voie à de nombreuses applications
telles que la localisation automatique de véhicules en panne. Par ailleurs, Swisscom met son réseau
de communication mobile à la disposition d’opérateurs tiers (Mobile Virtual Network Operator,
MVNO), qui peuvent l’utiliser pour proposer leurs propres produits et services.
Swisscom raccordements mobiles en milliers
Parts de marché téléphonie mobile en Suisse* en %
8 000
17%
Orange
6 000
21%
Sunrise
62%
Swisscom
5 828
2 213
6 049
2 249
6 217
2 199
3 615
3 800
4 018
4 000
2 000
Prepaid
Postpaid
0
* Estimation Swisscom
2010
2011
2012
En 2012, Swisscom a maintenu sa part de marché à 62%. La part de clients Postpaid en Suisse
atteint quelque 65%. Sous l’effet de la concurrence, les prix des services de téléphonie mobile ont
continué de baisser en 2012, à l’instar des années précédentes. Corollaire de cette érosion des prix,
le chiffre d’affaires moyen par client s’est replié.
Marché du haut débit
Les technologies les plus répandues sur le marché suisse pour assurer l’accès au haut débit sur le
réseau fixe sont le DSL sur le réseau téléphonique et les réseaux de télévision par câble. Fin 2012,
le nombre de raccordements à haut débit du segment Retail s’élevait à 3,1 millions en Suisse, ce
qui correspond à environ 89% des ménages. Ce chiffre place la Suisse dans le peloton de tête international en ce qui concerne la pénétration du marché. Grâce à ses offres DSL, Swisscom dessert
plus de 98% de la population suisse.
Swisscom raccordements à haut débit en milliers
Parts de marché raccordements à haut débit* en %
3 000
15%
Autres
2 250
30%
Câbloopérateurs
55%
Swisscom
1 500
1 913
186
788
1 842
181
614
1 810
226
407
1 177
1 047
939
750
Wholesale
Contrats combinés
Contrats simples
0
* Estimation Swisscom
2010
2011
2012
La croissance du marché des raccordements à haut débit ralentit d’année en année. En 2012, le
nombre des raccordements à haut débit a augmenté de 5,0% alors que, l’année précédente, la
croissance s’élevait encore à 5,8%. Au cours des exercices précédents, le nombre de raccordements
à haut débit DSL basés sur le réseau téléphonique a augmenté plus fortement que celui des raccordements à haut débit des câblo-opérateurs. Cette évolution ne s’est pas poursuivie en 2012.
Les raccordements DSL représentaient environ la moitié des nouveaux accès, ce qui porte la part
de marché du DSL, rapportée au nombre total de raccordements haut débit, à environ 70%, dont
55% (exercice précédent: 55%) étaient détenus par des clients de Swisscom, tandis que 16% (exercice précédent: 16%) étaient liés à des offres Wholesale de Swisscom et à des raccordements téléphoniques entièrement dégroupés. Le raccordement à haut débit tend à s’imposer comme le raccordement de base chez les particuliers. Il permet de proposer des services supplémentaires
séparément ou dans le cadre d’offres combinées.
Marché de la télévision numérique
La télévision numérique est en pleine expansion et sa pénétration du marché ne cesse d’augmenter. Le potentiel est élevé: 1,5 million de clients disposant de la télévision analogique sont susceptibles, à l’avenir, d’opter pour la télévision numérique. En Suisse, les principaux modes de diffusion
de la télévision numérique sont le satellite, l’antenne (terrestre), le câble, Internet et la communication mobile, la télévision par câble se taillant la part du lion, suivie par Swisscom TV et la réception satellite. Environ 85% des ménages disposent d’un raccordement analogique ou numérique
au réseau câblé et 75% d’entre eux d’un raccordement à la télévision numérique (état septembre
2012). Avec 791 000 clients ayant opté pour la télévision numérique, Swisscom occupe une position
de leader dans ce secteur, six ans après son entrée sur le marché. Depuis 2012, Sunrise commercialise
sa propre offre de télévision numérique.
Parts de marché Digital TV Suisse* en %
Clients Swisscom TV en milliers
6%
Télévision par antenne
1 000
608
383
500
46%
Télévision par câble
250
421
203
270
225
218
Contrats combinés
Contrats simples
0
* Estimation Swisscom
2010
2011
2012
Ces dernières années, Swisscom n’a cessé d’étendre sa part de marché grâce à sa propre offre de
télévision numérique Swisscom TV, détenant fin 2012 une part de marché de 27% (exercice précédent: 26%). Avec 183 000 nouveaux clients, sa clientèle a connu une progression très élevée en
2012, à l’image des années précédentes. Swisscom TV propose plus de 200 chaînes de télévision,
quelque 2 000 films à la demande (Video on Demand), des retransmissions en direct exclusives
d’événements sportifs (en particulier football et hockey sur glace) ainsi que des fonctions dites de
confort: TV Replay, qui permet de regarder des émissions jusqu’à 30 heures après leur première
diffusion, Live-Pause, fonction d’enregistrement, fonction image dans l’image, applications
Swisscom TV notamment pour consulter la météo, les actualités, des photos ou encore le TV-Guide).
Les utilisateurs nomades peuvent accéder en tout temps aux offres et au programme par le biais
d’une application mobile. Afin de répondre aux différents besoins des clients, Swisscom décline
l’offre Swisscom TV sous forme de packs.
Marché italien du haut débit
Avec un volume de chiffre d’affaires de l’ordre d’EUR 14 milliards, le marché italien du haut débit
est le quatrième plus important en Europe. Contrairement à la plupart des autres pays européens,
l’Italie ne connaît pas de concurrence entre les opérateurs DSL et les câblo-opérateurs. Le taux de
pénétration des raccordements à haut débit, qui correspond à environ 50% des ménages, reste
nettement inférieur à la moyenne européenne. En 2012, le nombre de raccordements à haut débit
a augmenté de 2% pour atteindre environ 13,7 millions. En l’espace d’une année, le nombre de raccordements à haut débit de Fastweb a augmenté de 10,8% ou 172 000 à 1,8 million. Fastweb enregistre ainsi la croissance la plus forte en termes de nouveaux clients par rapport à ses concurrents.
28 | 29
2%
Sunrise TV
791
521
750
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
27%
Swisscom TV
19%
Télévision par
satellite
Parts de marché raccordements à haut débit en Italie* en %
Fastweb raccordements à haut débit en milliers
6%
Autres
2 000
13%
Fastweb
13%
Vodafone/Tele2
52%
Telecom Italia
1 767
1 724
1 595*
1 500
1 000
16%
Wind
500
0
* Estimation Swisscom
2010
2011
2012
* Réduction de la base clientèle de 197 000 suite au
règlement d’un litige.
Avec une part de marché de 52% (exercice précédent: 51%) pour les raccordements à haut débit,
Telecom Italia occupe la première place. Fastweb détient 13% (exercice précédent: 13%) du marché.
Trois acteurs intégrés dominent le marché: Telecom Italia, Vodafone et Wind. Leur situation économique leur permet de s’affirmer par une présence publicitaire soutenue et de mettre en place
un réseau de distribution très dense. Pour les prestataires, rester en permanence visible sur ce marché et sur l’ensemble du territoire est une nécessité de plus en plus impérative en raison, d’une
part, de la complexité des produits et des services et, d’autre part, de contraintes légales toujours
plus nombreuses en matière de vente par téléphone visant à protéger le plus efficacement possible
la sphère privée. Aussi Fastweb a-t-elle décidé d’étendre son réseau de distribution en renforçant
la structure de ce dernier et en investissant davantage dans ses propres points de vente des principales villes italiennes.
Marché suisse des services informatiques
En 2012, le marché des services informatiques a permis de dégager un chiffre d’affaires de quelque
CHF 6,6 milliards. Swisscom estime que le volume total du marché avoisinera les CHF 7,3 milliards
à l’horizon 2015. Les perspectives de croissance ont été légèrement revues à la baisse. La croissance
s’accélère dans le domaine des services Cloud ou se fait sous forme d’offshoring et de nearshoring,
dans le cadre de prestations hors de Suisse.
Les prestataires internationaux proposant des prestations à la demande (Cloud Computing) et un
service depuis des pays à bas salaires (Offshoring) rendent la concurrence plus intense et renforcent la pression sur les prix pour les fournisseurs suisses de services informatiques. Dans le
domaine SAP, les services mobiles, Business Intelligence et les solutions SAP destinées aux petits
clients présentent des possibilités de croissance. S’agissant des activités d’externalisation,
Swisscom IT Services s’attend à ce que les prestations liées aux serveurs et aux solutions de
stockage (Storage) soient de plus en plus souvent fournies par le biais d’un service Cloud standardisé. Dans le secteur Workplace Management, le recours à des appareils utilisés par la clientèle
privée (les tablettes, par exemple) et le transfert des fonctionnalités vers des centres de calcul centralisés (services Cloud) apportent leur lot de changements.
Swisscom IT Services
Chiffre d’affaires avec les clients externes en millions CHF
Parts de marché des services IT en Suisse* en %
65%
Autres
7%
Swisscom IT Services
600
12%
IBM
450
8%
HP
531
527
521
300
5%
Accenture
3%
T-Systems
150
0
* Estimation Swisscom
2010
2011
2012
Avec une part de marché de 7%, Swisscom IT Services compte parmi les plus grands acteurs du
marché suisse. Par ailleurs, Swisscom a confirmé sa position de leader incontesté en matière d’intégration de systèmes pour les banques. L’offre de Swisscom IT Services englobe non seulement
l’implémentation et l’exploitation de solutions informatiques pour le secteur financier, mais aussi
la prise en charge intégrale des processus de back-office (BPO). Dans le segment Workplace Management, Swisscom gère des environnements de travail complexes pour le compte de clients.
Swisscom IT Services propose une offre complète dans le domaine SAP ainsi que dans celui de l’externalisation informatique, agrémentée de solutions basées sur le Cloud.
Structure du groupe et organisation
Structure de direction en 2012
L’organisation du groupe est axée sur la structure de direction suivante: le Conseil d’administration
de Swisscom SA assume la haute direction de l’entreprise. Il définit en premier lieu les lignes stratégique, organisationnelle et financière du groupe. Le Conseil d’administration délègue la conduite
des affaires courantes au CEO de Swisscom SA. Ce dernier, avec les responsables des divisions du
groupe, le CEO de Swisscom IT Services et les responsables des divisions opérationnelles de
Swisscom Suisse, forme la Direction du groupe. Les états financiers de Swisscom se basent sur les
trois divisions opérationnelles Swisscom Suisse, Fastweb et Autres secteurs opérationnels.
Swisscom Suisse se subdivise en cinq secteurs opérationnels, à savoir Clients privés, Petites et
moyennes entreprises, Grandes Entreprises, Wholesale et Réseau & Informatique. Swisscom
Suisse est le point de contact pour les services de télécommunication et de données en Suisse,
Fastweb assumant la même fonction en Italie. Swisscom IT Services soutient les grandes entreprises dans le domaine informatique.
Modification de la structure de direction au 1er janvier 2013
Voir rapport
page 130
Swisscom simplifie sa structure de direction au 1er janvier 2013, afin de renforcer la direction de
l’activité suisse et d’accroître l’efficacité du groupe. Afin de renforcer l’activité principale en Suisse
face à une concurrence de plus en plus vive, la Direction de Swisscom Suisse a été regroupée sous
la houlette d’Urs Schaeppi, ancien responsable du secteur Grandes Entreprises. La Direction du
groupe a quant à elle été consolidée. Sont représentés au sein de la Direction du groupe à compter
de 2013: Carsten Schloter, CEO, Urs Schaeppi (Swisscom Suisse), Andreas König (Swisscom IT
Services), Mario Rossi (Group Business Steering), Jürgen Galler (Group Strategy & Innovation) et
Hans Werner (Ressources humaines du groupe).
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
Avec ses filiales et ses quatre divisions Finances & Controlling du groupe (Group Business Steering
à compter de 2013), Stratégie & Business Development du groupe (Group Strategy & Innovation à
compter de 2013), Communication d’entreprise (Group Communication & Responsibility à compter
de 2013) et Ressources humaines du groupe, Swisscom SA forme le groupe Swisscom. Les actions
de Swisscom SA sont cotées à la SIX Swiss Exchange à Zurich. Elles sont également négociées hors
Bourse (marché de gré à gré) sous forme d’American Depositary Receipts (ADR) de niveau 1. Au
31 décembre 2012, l’actionnaire majoritaire de Swisscom SA est la Confédération suisse (Confédération), qui détient une part des droits de vote et du capital de 56,8% des actions émises.
Dans les comptes consolidés de Swisscom arrêtés au 31 décembre 2012, 22 filiales suisses (exercice
précédent: 27) et 32 filiales étrangères (exercice précédent: 31) sont consolidées intégralement. Par
ailleurs, neuf entreprises associées (exercice précédent: dix) sont comptabilisées selon la méthode
de mise en équivalence. Au cours de l’exercice sous revue, Swisscom a racheté Datasport SA et Treufida
GmbH, et repris une participation minoritaire dans Metroweb S.p.A. en Italie. Athon SA a été vendue
en 2012. Webcall GmbH et Axept SA ont fusionné, tout comme Hospitality Services Plus SA, Curabill
SA et Evita SA avec Swisscom (Suisse) SA et Swisscom IT Services Enterprise Solutions SA, Swisscom
IT Services Finance SA et Swisscom IT Services Workplace SA avec Swisscom IT Services SA.
Swisscom SA détient des participations directes dans Swisscom (Suisse) SA, Swisscom IT Services SA,
Swisscom Broadcast SA et Swisscom Immeubles SA. Fastweb S.p.A. (Fastweb) est détenue de
manière indirecte par Swisscom (Suisse) SA et par des filiales mères en Belgique et en Italie. Bien
qu’elle ne constitue pas une entité juridique, Swisscom Participations (Group Related Business à
compter de 2013) est responsable de la gestion d’un portefeuille de différentes petites et
moyennes entreprises. Swisscom et PubliGroupe détiennent des participations croisées à hauteur
de 49% chacune dans LTV Pages Jaunes SA et Swisscom Directories SA.
30 | 31
Structure du groupe
Conseil d’administration
Filiales
Headquarters
Direction du groupe
> Stratégie & Business
> Finances & Controlling
Development
du groupe
> Communication
> Ressources humaines
d’entreprise
du groupe
du groupe
Swisscom
Suisse1
Fastweb
Swisscom IT
Services (SIS)
Swisscom
Participations
Autres secteurs Group
opérationnels
Headquarters
> Swisscom
> Fastweb S.p.A.
> Swisscom IT
> Alphapay SA
> Hospitality
> Swisscom SA
Services4
> Worklink AG
(Suisse) SA
> Fastweb
Services SA2
> Billag SA
Wholesale S.r.l.
> SIS Finance
> cablex SA
> e.BisMedia S.p.A.
Custom
> Sicap SA3
> local.ch SA
Solutions SA
> Swisscom
> Wingo SA
> SIS Sourcing SA
> Swisscom
Directories SA
> Venturing
Participations5
Belgium N.V.
> Swisscom
Broadcast SA
Re SA
> Swisscom
> Axept SA
> Swisscom
> Swisscom
Energy
Italia S.r.l.
Solutions SA
> Swisscom
Event & Media
Solutions SA
> Swisscom
Sociétés associées
Immeubles SA
> CT Cinetrade SA
> Metroweb S.p.A.
> LTV Pages
> Medgate
Holding AG
> Venturing
Participations
Jaunes SA
> Belgacom
International
Carrier SA
1
Swisscom Suisse englobe les secteurs opérationnels Clients privés, Petites et moyennes entreprises,
Grandes Entreprises, Wholesale et Réseau & IT.
2
Swisscom IT Services SA a des filiales en Autriche et à Singapour.
3
Sicap SA a des filiales en France, en Malaisie, à Singapour et en Afrique du Sud.
4
Hospitality Services a des filiales en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark,
en Espagne, aux Etats-Unis, en France, en Finlande, en Grande-Bretagne, à Hong-Kong, en Italie,
au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, au Portugal, en Roumanie, en Russie et en Turquie.
5
Venturing Participations englobe Mona Lisa Capital SA.
L’établissement du rapport de développement durable selon les Lignes directrices GRI (Global
Reporting Initiative) s’inscrit dans le périmètre suivant: l’établissement du rapport de développement durable prend en compte Swisscom SA et toutes les sociétés du groupe qui ont leur siège
en Suisse et qui sont consolidées intégralement. Il n’est tenu compte d’aucune société du groupe
dont le siège est implanté à l’étranger ni d’aucune entreprise associée. Fastweb et le groupe
Swisscom Hospitality constituent les principales participations étrangères. Par ailleurs, les fondations comPlan (caisse de pensions) et sovis liées à Swisscom ne sont pas comprises dans le périmètre du rapport. Lorsque le périmètre du rapport GRI diverge du cadre ci-dessus, le rapport le précise expressément.
Valeurs fondamentales
Swisscom – nous ouvrons de nouvelles perspectives
Notre promesse
En tant que compagnon de confiance dans l’univers numérique, nous permettons à nos clients
> de s’y sentir bien et en sécurité,
> de s’y retrouver rapidement et simplement,
> d’y vivre d’y accomplir des choses extraordinaires.
Nos rôles stratégiques
Infrastructure TIC la plus stable et la plus fiable
Nous mettons à la disposition de nos clients l’infrastructure TIC la plus fiable, capable de s’adapter
rapidement et de manière flexible à l’évolution des besoins. Nous procurons à nos clients, où qu’ils
soient, les accès dont ils ont besoin et qu’ils attendent de nous.
Leader dans la gestion des identités, des données et de la sécurité
Nous sommes réputés pour la sécurité avec laquelle nous traitons les données numériques et les
identités virtuelles.
Chez nous, les clients sont bien protégés.
Interaction personnalisée, proactive et créatrice de valeur avec les clients
Nous proposons à nos clients des produits et des services taillés sur mesure,
qui leur simplifient et enrichissent la vie. Nous sommes là où nos clients ont besoin de nous.
Leader en matière de responsabilité d’entreprise
Nous travaillons toujours et partout avec un sens aigu des responsabilités et
prenons tout particulièrement soin de notre environnement, de notre société et de la Suisse.
Simplifier les choses
Nous offrons à nos clients une utilité maximale tout en améliorant en permanence nos prestations.
Efficacité et concentration sur l’essentiel sont pour nous des gages de succès à long terme.
Construire l’avenir
Nous cherchons à promouvoir les innovations synonymes de valeur ajoutée pour nos clients et de
contribution de valeur pour Swisscom.
Nous réunissons les meilleures idées et faisons avancer les projets porteurs.
Nos principes
Résolument engagé en faveur de la clientèle
Nous surprenons nos clients et suscitons enthousiasme et satisfaction en offrant le meilleur service.
Passionné par ce que je fais
Nous façonnons avec énergie et engagement un environnement de travail à même de susciter
l’inspiration.
Dialogue et collaboration
Nous travaillons ensemble et unissons nos forces, nous apprenons au contact des autres.
Concentration sur l’essentiel
Nous ne cessons d’optimiser l’existant et restons concentrés sur ce que nous faisons.
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
Gagner les cœurs
Nos clients apprécient les expériences incomparables que nous leur proposons.
Swisscom est l’une des marques les plus prisées de Suisse.
32 | 33
Nos objectifs
Stratégie d’entreprise
Swisscom occupe en Suisse une position de premier plan dans les secteurs de la communication
mobile, de la téléphonie fixe et du haut débit. Ces marchés sont pratiquement saturés en Suisse.
La forte concurrence et les besoins de la clientèle, en perpétuelle évolution, entraînent une érosion
constante des prix et des volumes. S’agissant des activités d’accès au réseau, le dégroupage des
raccordements d’abonnés, des câblo-opérateurs plus performants proposant des bandes passantes plus élevées et des offres combinées, de même que les initiatives relatives à la fibre optique
lancées par les fournisseurs d’électricité ont renforcé la concurrence. Les offres de services sont en
outre de moins en moins tributaires des réseaux et sont proposées par de nouveaux acteurs du
marché. Il s’agit de compenser ce recul du chiffre d’affaires et du résultat, afin de disposer de la
puissance financière nécessaire aux importants investissements à consentir dans les nouvelles
technologies. Swisscom assume ses responsabilités à long terme grâce à sa stratégie en matière
de responsabilité d’entreprise. Cette dernière repose sur les quatre mesures suivantes: «Mode de
vie et de travail durable», «Utilisation durable des ressources», «Communication pour tous» et
«Employeur responsable». Swisscom assume sa responsabilité écologique et sociale de manière
convaincante en réduisant la consommation d’énergie et l’utilisation de ressources au sein du
groupe, en recourant à l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables, en imposant aux
fournisseurs des normes écologiques et sociales et en privilégiant un rôle d’employeur responsable. Swisscom encourage ses clients à adopter un mode de vie et un mode de travail durables. Les
produits et prestations respectueux de l’environnement et à faible rayonnement destinés aux
clients privés ainsi que les services Green ICT pour clients commerciaux s’inscrivent dans cet état
d’esprit.
Swisscom applique à cet effet une stratégie reposant sur trois piliers: «maximiser», «élargir» et
«développer».
Maximiser
Elargir
Développer
Renforcer la
position
concurrentielle
dans l’activité
principale
en Suisse
Développer des
activités en Suisse
dans des domaines
connexes à celui de
l’activité principale
Exploiter le
potentiel de
croissance de
nouveaux domaines
d’activité en Suisse
ou à l’étranger
1. Maximiser l’activité principale actuelle
Pour Swisscom, maximiser l’activité principale signifie renforcer sa position concurrentielle en
Suisse grâce à une qualité du réseau élevée, à une forte fidélisation de la clientèle, à un positionnement clair et à la fourniture de prestations efficaces en termes de coûts.
Des investissements substantiels dans la qualité de l’infrastructure de réseau, notamment dans
le déploiement du réseau à fibre optique et dans l’extension continue du réseau mobile, revêtent
une importance capitale. Ils permettent à Swisscom Suisse de se démarquer et génèrent de la
valeur pour l’entreprise. Ces investissements considérables doivent continuer à améliorer la qualité
des réseaux et assurer à Swisscom une grande part de marché grâce à des prestations supérieures
et à une marque forte. En développant davantage la culture du service, Swisscom entend accroître
la fidélisation de la clientèle, déjà très élevée. Un positionnement clair doit fournir une base solide
pour pouvoir saisir de nouvelles chances dans l’activité principale. Afin de continuer à se démarquer sur le marché, Swisscom poursuit sa stratégie d’offres combinées et lance des plans tarifaires
modernes, comme les abonnements Natel infinity commercialisés avec succès pendant l’exercice
sous revue. Les nouvelles offres permettent de transposer dans de nouveaux modèles d’abonnement les chiffres d’affaires traditionnels, variables en fonction de la consommation, générés par
les services tels que les SMS et la téléphonie, ce qui modifie le modèle commercial existant. Dans
le segment de la clientèle commerciale, Swisscom joue la carte de la fiabilité, de la qualité et de la
flexibilité, s’affirmant comme le partenaire privilégié en matière de services de communication et
de collaboration. Des améliorations continues, tel le passage à une infrastructure tout IP ou des
programmes visant à réduire les coûts internes et à optimiser les processus décisionnels, permettent à Swisscom de continuer à fournir ses prestations de manière rentable dans l’activité principale. Prestataire interne de Swisscom Suisse, Swisscom IT Services veille à abaisser les coûts informatiques et fait preuve de flexibilité concernant la fourniture des prestations. Swisscom
Participations exerce une fonction de soutien dans l’extension du réseau à fibre optique et la gestion immobilière afin de réaliser de nouveaux gains d’efficacité au sein de Swisscom Suisse.
2. Elargir l’activité principale actuelle
S’appuyant sur une logique industrielle et stratégique, Swisscom identifie et concrétise ses options
de croissance en dehors de son activité principale actuelle en Suisse. Afin de croître dans les nouveaux domaines d’activité, Swisscom s’attache à développer de nouveaux services d’un bout à l’autre de la chaîne de création de valeur, qui s’allonge. Le développement et le renforcement de
Fastweb constituent la priorité absolue pour les activités existantes.
Avec la reprise de Fastweb en 2007, Swisscom a fait son entrée sur le marché italien du haut débit.
Propriétaire unique de Fastweb depuis mars 2011, Swisscom a gagné en flexibilité stratégique et
opérationnelle grâce à cette acquisition à 100%. Fin 2011, le plan d’affaires a dû être ajusté en raison de la situation économique difficile et des perspectives de croissance moroses en Italie.
Fastweb entend croître et être rentable en s’appuyant sur sa propre infrastructure à fibre optique
moderne, un positionnement solide dans le segment de la clientèle commerciale, une offre de services novatrice, des compétences de premier ordre en termes de gestion de projet et d’intégration
et, enfin, grâce à une satisfaction élevée de ses clients. Afin de renforcer sa compétitivité, Fastweb
continuera d’investir ces prochaines années dans l’extension du réseau à fibre optique. Par ailleurs,
une gestion stricte des coûts doit lui permettre d’améliorer son cash flow.
Pour des raisons stratégiques, les prises de participation de grande ampleur sont limitées aux deux
marchés clés de la Suisse et de l’Italie. En parallèle, Swisscom investit de manière ciblée dans le
développement de participations existantes telles que Swisscom Hospitality Services, une entreprise qui fournit des services d’accès et de télévision à différentes chaînes hôtelières ainsi qu’à
leurs hôtes. De nouvelles prestations, à l’image des Managed Network Services, doivent lui per-
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
3. Se développer en dehors de l’activité principale
34 | 35
Swisscom élargit son activité principale actuelle en proposant à ses clients un large éventail de
services d’information et de communication. Elle développe en permanence ses activités commerciales d’un bout à l’autre de la chaîne de création de valeur dans les domaines de la télécommunication, de l’informatique, des médias et du divertissement.
Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique va bon train en Suisse. Leader sur
le marché de la télévision numérique depuis 2011, Swisscom est parvenue à consolider sa position
en 2012. Swisscom souhaite améliorer l’avantage concurrentiel de Swisscom TV et continuer à se
différencier sur le marché en développant de manière ciblée l’offre TV numérique. Dans le segment
de la clientèle commerciale, Swisscom entend garantir la croissance de Swisscom Suisse et de
Swisscom IT Services en étoffant le portefeuille de prestations avec des solutions de communication et de collaboration ainsi que des services Cloud. Se caractérisant par l’utilisation flexible de
prestations d’infrastructure informatique, les services Cloud permettent d’accroître l’efficacité et
d’améliorer la structure des coûts des clients. Grâce aux solutions Unified Communication & Collaboration, les clients commerciaux optimisent leurs procédures de communication et, partant,
réalisent des économies. La communication entre machines (communication M2M) constitue un
secteur de croissance prometteur. Swisscom estime qu’à long terme, dans le pays, plus de 100 millions de machines seront reliées entre elles par le biais du réseau de téléphonie mobile. Par ailleurs,
une amélioration et une harmonisation continues des processus opérationnels et de l’orientation
clientèle sont la clé pour augmenter encore la compétitivité et la rentabilité de Swisscom Suisse
et de Swisscom IT Services. Swisscom exploite également les potentiels d’optimisation des différentes unités opérationnelles dans l’ensemble du groupe afin de réaliser des synergies supplémentaires et de coordonner encore mieux l’accès au marché. Swisscom Participations mène quant à
elle des activités de croissance ciblées. Dans le cadre de ses activités «eHealth», elle se concentre
pleinement sur les domaines de la mise en réseau et de la gestion de la santé des personnes. Elle
s’attache également à développer une solution de surveillance (monitoring) interactive pour les
ménages privés dans le secteur de croissance «Smart & Secure Living».
mettre de continuer de se démarquer, de s’étendre d’un point de vue géographique et d’optimiser
son efficacité. Par ailleurs, Swisscom investit des montants plus modestes dans des fonds de capital-risque ainsi que dans de jeunes entreprises, en vue d’identifier suffisamment tôt de nouvelles
technologies et d’autres idées commerciales et d’encourager ainsi un environnement propice à
l’innovation.
Pilotage de l’entreprise axé sur la valeur
Les indicateurs financiers utilisés pour planifier et piloter les flux de trésorerie de l’entreprise sont
le résultat d’exploitation avant intérêts, impôts et amortissements (EBITDA) et les investissements
en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles. L’EBITDA est essentiellement déterminé par l’évolution du chiffre d’affaires et des marges. Le système de rémunération
est couplé à la génération de valeur par le biais de la part liée au résultat. Celle-ci repose notamment sur des objectifs financiers comme le chiffre d’affaires net, la marge EBITDA et le free cash
flow opérationnel, ainsi que sur l’objectif non financier qu’est la satisfaction de la clientèle.
Valeur globale de l’entreprise
En millions CHF ou selon indication
31.12.2012
31.12.2011
20 400
18 436
8 071
8 309
Valeur globale de l’entreprise
Capitalisation boursière
Dettes nettes
Part des actionnaires minoritaires aux filiales
Valeur globale de l’entreprise (EV)
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
Ratio valeur globale de l’entreprise/EBITDA
24
24
28 495
26 769
4 381
4 584
6,5
5,8
La valeur globale de l’entreprise (enterprise value) calculée sur la base du cours de l’action tient
compte de la somme résultant de la capitalisation boursière, de la dette nette et des intérêts minoritaires dans les filiales de Swisscom. Ce faisant, les intérêts minoritaires ont été évalués à leur
valeur comptable. En 2012, la valeur globale de l’entreprise s’est appréciée de 6,4% à CHF 28,5 milliards par rapport à l’exercice précédent. La capitalisation boursière s’est accrue alors que la dette
nette a reculé. Le rapport entre la valeur globale de l’entreprise et l’EBITDA constitue un indicateur
important qui permet d’établir une comparaison relative avec l’évaluation d’autres entreprises du
secteur. Avec un facteur de 6,5 (exercice précédent: 5,8), Swisscom se situe au-dessus de la
moyenne des anciens opérateurs historiques européens. Le niveau peu élevé des taux d’intérêt,
des taux d’imposition globalement faibles et une solide position sur le marché jouent un rôle
déterminant dans l’obtention de ce facteur élevé.
Compte de création de valeur
La création de valeur réalisée correspond au chiffre d’affaires diminué des prestations préalables
telles que les achats de biens et de services, les autres charges d’exploitation et les amortissements.
Les charges de personnel ne sont pas présentées comme des prestations préalables mais comme
une utilisation de la création de valeur. Pour l’essentiel, la création de valeur est réalisée en Suisse.
Au cours de l’exercice sous revue, les activités à l’étranger ont contribué à hauteur de 2,7% à la
création de valeur opérationnelle du groupe (exercice précédent: 3,5%).
2012
En millions CHF
2011
Suisse
A l’étranger
Total
Suisse
A l’étranger
Total
9 268
2 116
11 384
9 243
2 224
11 467
Origine de la création de valeur
Chiffre d’affaires net
Propres prestations activées et autres produits
(278)
(95)
(373)
(273)
(147)
(420)
Achats de biens et services
1 678
721
2 399
1 611
791
2 402
Autres charges d’exploitation
1 764
632
2 396
1 727
661
2 388
Amortissements
1 227
723
1 950
1 168
735
1 903
Prestations de services fournies par des tiers
4 391
1 981
6 372
4 233
2 040
6 273
Création de valeur opérationnelle
4 877
135
5 012
5 010
184
5 194
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
32
Dépréciation du goodwill
30
–
Autre résultat financier
(1 555)
(43)
Total création de valeur
(37)
5 001
3 632
Répartition de la création de valeur
Actionnaires (dividendes)
269
2 581
2 214
299
2 513
405
151
1 154
1 095
Bailleur de fonds (charges d’intérêts nettes)
253
274
Entreprise (bénéfice non distribué)
608
(401)
Total création de valeur
5 001
3 632
La création de valeur opérationnelle a atteint environ CHF 5,0 milliards en 2012, ce qui représente
une baisse de 3,5% par rapport à l’exercice précédent. En Suisse, la création de valeur a diminué
de 2,7% à CHF 4 877 millions. Elle a reculé de CHF 49 millions à CHF 135 millions pour les activités
à l’étranger. La création de valeur opérationnelle en Suisse atteint 52,6% par rapport au chiffre d’affaires net (exercice précédent: 54,2%).
Les quelque 16 300 collaborateurs de Swisscom sont à l’origine d’une part importante des activités
de création de valeur dans le pays. Par rapport à 2011, la création de valeur opérationnelle a fléchi
de 2,6% à CHF 297 000 par équivalent plein temps (exercice précédent: CHF 305 000). Le rapport
entre les frais de personnel et la création de valeur en Suisse est passé de 44,2% à 47,4%.
Swisscom création de valeur par
collaborateur en Suisse en milliers CHF
Répartition de la création de valeur en %
400
12%
Entreprise
300
311
305
5%
Bailleurs de fonds tiers
297
23%
Actionnaires
200
100
8%
Pouvoir public
0
2010
2011
2012
52%
Collaborateurs
36 | 37
2 312
Pouvoir public (impôts sur le résultat)
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
Collaborateurs (charges de personnel)
Marché des capitaux
Les actions de Swisscom sont cotées à la SIX Swiss Exchange.
La solvabilité de l’entreprise fait l’objet de vérifications régulières
par des agences de notation internationales.
Action Swisscom
Au 31 décembre 2012, la valeur de marché de Swisscom se chiffrait à CHF 20,4 milliards pour
51,8 millions d’actions en circulation. Les actions nominatives ont une valeur nominale de CHF 1
chacune. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote ne peut toutefois être exercé que
si l’actionnaire est inscrit au registre des actions de Swisscom SA en qualité d’actionnaire avec droit
de vote. Le Conseil d’administration peut refuser l’inscription d’un actionnaire avec droit de vote
lorsque ce dernier obtiendrait des droits de vote supérieurs à 5% du capital-actions.
Structure de l’actionnariat
31.12.2012
Nombre
d’actionnaires
Nombre
d’actions
Part
en %
Confédération
Personnes physiques
Nombre
d’actions
Part
en %
56,9%
1
29 410 500
56,8%
1
29 494 000
65 591
4 624 627
8,9%
62 404
4 230 435
8,2%
2 653
17 766 816
34,3%
2 717
18 077 508
34,9%
68 245
51 801 943
100,0%
65 122
51 801 943
100,0%
Institutions
Total
31.12.2011
Nombre
d’actionnaires
Au 31 décembre 2012, l’actionnaire majoritaire de Swisscom SA est la Confédération suisse (Confédération), qui détient une part des droits de vote et du capital de 56,8% des actions émises. Conformément à la loi en vigueur, la Confédération doit détenir la majorité du capital et des voix. Au
31 décembre 2012, quelque 97% des actionnaires enregistrés étaient de nationalité suisse.
Lieux de négoce
Cotées à la SIX Swiss Exchange, les actions Swisscom sont négociées sous le symbole SCMN
(numéro de valeur 874251) et sous la forme d’American Depositary Receipts (ADR) dans un rapport
de 1:10 aux Etats-Unis (marché de gré à gré, programme de niveau 1) sous le symbole SCMWY
(numéro Pink Sheet 69769).
Evolution du cours de l’action en 2012
Evolution du cours de l’action 2012 en CHF
500
440
380
320
Swisscom
SMI (indexé)
31.12.12
30.11.12
31.10.12
30.09.12
31.08.12
31.07.12
30.06.12
31.05.12
30.04.12
31.03.12
28.02.12
31.01.12
30.12.11
260
Stoxx Europe 600 Telcos (en CHF, indexé)
L’indice suisse des actions SMI a augmenté de 14,9% par rapport à l’exercice précédent. Le cours
de l’action Swisscom a progressé de 10,7% à CHF 393,80. L’action Swisscom a enregistré une performance supérieure à celle de l’indice européen des valeurs Stoxx Europe 600 Telecommunications (-11,4% en CHF; -10,7% en EUR). Par rapport à l’exercice précédent, le volume de négoce quotidien moyen a reculé de 9,5% à 100 033 unités. La valeur totale des actions Swisscom échangées
en 2012 s’est montée à CHF 9,2 milliards.
Indicateurs de l’action Swisscom
Valeur nominale par action à la clôture de l’exercice
Nombre d’actions émises à la clôture de l’exercice
2008
2009
2010
2011
2012
CHF
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
en milliers
53 441
51 802
51 802
51 802
51 802
millions CHF
17 587
20 491
21 296
18 436
20 400
Cours de l’action à la clôture de l’exercice
CHF
339,50
395,60
411,10
355,90
393,80
Cours de l’action haut
CHF
442,75
400,90
420,80
433,50
400,00
Cours de l’action bas
CHF
292,00
293,50
358,00
323,10
334,40
Bénéfice par action
CHF
33,87
37,47
35,00
13,19
33,88
Dividende ordinaire par action
CHF
19,00
20,00
21,00
22,00
22,00 1
%
56,10
53,38
60,00
166,85
64,94
CHF
85,33
113,91
102,89
82,47
79,77
Capitalisation boursière à la clôture de l’exercice
Ratio distribution/bénéfice par action
Capitaux propres par action à la clôture de l’exercice
1
Selon proposition du Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Rapport financier
Marché des capitaux
Voir sous
www.swisscom.ch/
cours
Le 13 avril 2012, Swisscom a versé un dividende ordinaire de CHF 22 par action. Sur la base du
cours de l’action fin 2011, ce dividende correspond à un rendement de 6,2%. Compte tenu de la
hausse du cours, le rendement global de l’action Swisscom (total shareholder return, TSR) a atteint
16,8% en 2012. Le TSR du SMI était de 17,6% et l’indice Stoxx Europe 600 Telecommunications a
affiché -4,8% en CHF, soit -4,0% en EUR.
38 | 39
Rendement de l’action en 2012
Distribution aux actionnaires
Pour l’exercice 2012, le Conseil d’administration proposera un dividende ordinaire de CHF 22 par
action (exercice précédent: CHF 22) lors de l’Assemblée générale du 4 avril 2013, ce qui correspond
à une somme globale de CHF 1 140 millions.
Remboursements en millions CHF
1 600
1 200
1 140
1 088
1 036
984
1 140
800
400
Dividende ordinaire
0
2008
2009
2010
2011
2012
Depuis son entrée en Bourse en 1998, Swisscom a versé à ses actionnaires un montant total de
CHF 25,0 milliards. Ce montant inclut les paiements de dividendes de CHF 13,0 milliards, les réductions de valeur nominale de CHF 1,6 milliard et les programmes de rachat d’actions de CHF 10,4 milliards. Depuis 1998, Swisscom a distribué au total CHF 257 par action. Si l’on ajoute un gain de
cours de CHF 53,80 par action, on obtient un rendement annuel moyen de 4,7%.
Recommandations des analystes
Des spécialistes en placement analysent en permanence la situation de Swisscom en termes de
marche des affaires, de résultats et de position sur le marché. Leurs déclarations et leurs recommandations représentent autant d’informations précieuses pour les investisseurs. Par ailleurs,
quelque 20 analystes publient régulièrement des études sur Swisscom. Fin 2012, 42% d’entre eux
ont recommandé d’acheter l’action Swisscom, 37% ont conseillé de conserver l’action Swisscom
et 21% ont suggéré de vendre le titre. Au 31 décembre 2012, les analystes estimaient le cours cible
moyen de l’action Swisscom à CHF 405.
Emprunts
Notation de crédit et financement
Swisscom est bien notée par les agences de notation Standard & Poors et Moody’s, qui lui attribuent respectivement un A (stable) et un A2 (stable). Afin d’éviter toute postériorité de rang d’ordre
structurel, Swisscom s’attache à lever des financements à l’échelon de Swisscom SA. L’entreprise
tend à une large diversification de son portefeuille de dettes. Elle veille notamment à un lissage
des échéances et à une répartition sur différents instruments et marchés financiers. Pour le ratio
dette nette/EBITDA, Swisscom vise une valeur maximale d’environ 2.
En 2012 également, sa solide assise financière lui a valu un accès illimité au marché monétaire et
au marché des capitaux. En l’espace d’un an, la dette nette a été réduite de CHF 0,2 milliard à
CHF 8,1 milliards, ce qui correspond à un ratio dette nette/EBITDA de 1,8. Environ 90% des passifs
financiers ont une durée résiduelle supérieure à un an. Au 31 décembre 2012, les passifs financiers
arrivant à échéance dans un délai d’un an se chiffraient à CHF 0,9 milliard.
Dialogue continu avec le marché des capitaux
Swisscom privilégie une communication ouverte et continue vis-à-vis du public et du marché des
capitaux. Chaque trimestre, elle publie des informations financières exhaustives. En cours d’année,
des représentants de Swisscom organisent périodiquement des rencontres avec les investisseurs.
Ils présentent les résultats financiers à l’occasion de réunions d’analystes et de roadshows, participent à différentes conférences à l’intention des analystes financiers et des investisseurs, et informent régulièrement les actionnaires sur la marche des affaires au moyen de communiqués de
presse ou de lettres aux actionnaires.
4 avril 2013
8 avril 2013
11 avril 2013
2 mai 2013
7 août 2013
7 novembre 2013
février 2014
Assemblée générale
ex-dividende
versement des dividendes
résultats intermédiaires 1er trimestre 2013
résultats semestriels 2013
résultats intermédiaires 3e trimestre 2013
résultats annuels 2013
Rapport financier
Marché des capitaux
>
>
>
>
>
>
>
40 | 41
Calendrier financier
Collaborateurs
Par rapport à l’exercice précédent, le nombre de collaborateurs
de Swisscom a diminué de 547 équivalents plein temps.
En Suisse, l’effectif s’est contracté de 359 postes à plein temps.
Effectif
Fin 2012, Swisscom employait 19 514 collaborateurs à plein temps, dont 16 269 en Suisse, ce qui
correspond à 83,4% de l’effectif total (exercice précédent: 82,9%). Par ailleurs, l’entreprise forme
907 apprentis. Le nombre de collaborateurs à plein temps se répartit entre les différents secteurs
de la manière suivante:
31.12.2010
31.12.2011
31.12.2012
4 607
4 683
4 371
733
824
831
2 312
2 404
2 393
100
110
111
Effectif en équivalents plein-temps
Clients privés
Petites et moyennes entreprises
Grandes Entreprises
Wholesale
Réseau & IT
Swisscom Suisse
3 964
4 075
4 121
11 716
12 096
11 827
Fastweb
3 123
3 081
2 893
Swisscom IT Services
2 858
2 895
2 692
Swisscom Participations
1 241
1 363
1 498
263
257
264
Swisscom Hospitality Services
Autres
Autres secteurs opérationnels
Group Headquarters
6
–
–
4 368
4 515
4 454
340
369
340
Total groupe
19 547
20 061
19 514
Dont collaborateurs en Suisse
16 057
16 628
16 269
Le nombre de collaborateurs a diminué de 547 ou 2,7% à 19 514 équivalents plein temps par rapport à l’exercice précédent. Le recul de l’effectif est dû à des gains d’efficacité et à l’externalisation
du personnel de Fastweb. Il a été en partie compensé par l’intégration de collaborateurs externes,
des acquisitions d’entreprises et les besoins accrus en ressources, qui ont été affectées à l’infrastructure de télécommunication.
Quelque 0,4% des collaborateurs en Suisse (exercice précédent: 0,3%) étaient liés à l’entreprise par
un contrat de travail de durée déterminée. La part de collaborateurs à temps partiel s’élevait à
13,7% (exercice précédent: 13,4%), ce qui représente 16 postes à plein temps en plus par rapport
à 2011. En Suisse, les départs volontaires ont atteint 6,3% de l’effectif (exercice précédent: 6,0%).
Evolution de l’effectif en équivalants plein-temps
28 000
21 000
14 000
19 943
633
3 089
16 221
20 061
340
3 093
16 628
19 547
350
3 133
16 064
19 479
348
3 136
15 995
19 514
339
2 906
16 269
7 000
Autres pays
Italie
Suisse
0
2008
2009
2010
2011
2012
Charges de personnel
En millions CHF
2012
2011
2 058
2 053
0,2%
Charges sociales
222
227
–2,2%
Charges de prévoyance
12,1%
Charges salariales
Variation
158
141
Charges de restructurations
68
–
–
Autres charges de personnel
75
92
–18,5%
Total des charges de personnel
2 581
2 513
2,7%
Dont charges de personnel en Suisse
2 312
2 214
4,4%
233
264
–11,7%
36
35
2,9%
Dont charges de personnel en Italie
Dont charges de personnel en autres pays
42 | 43
Au cours de l’exercice sous revue, les charges de personnel de Swisscom se sont élevées à
CHF 2 581 millions, dont 89,6% ou CHF 2 312 millions pour les collaborateurs en Suisse.
Principes relatifs au droit du travail
Introduction
Les informations ci-après se rapportent à Swisscom en Suisse. Forte de quelque 17 200 collaborateurs en Suisse, Swisscom est l’un des principaux employeurs du pays. Les conditions d’engagement en Suisse sont fondées sur le droit des obligations. La convention collective de travail (CCT)
contient les principales dispositions contractuelles relevant du droit du travail liant Swisscom et
les collaborateurs. Elle comporte en outre des clauses réglant les relations entre Swisscom et les
partenaires sociaux. Les négociations engagées entre Swisscom et les partenaires sociaux concernant la nouvelle convention collective de travail et le nouveau plan social ont abouti mi-juin 2012.
La nouvelle CCT améliore encore certains points des conditions d’engagement, qui étaient par ailleurs déjà très bonnes. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, en même temps que le nouveau
plan social. Compte tenu d’un environnement de marché et de d’un environnement concurrentiel
particuliers, Swisscom IT Services SA et cablex SA disposent désormais de leur propre CCT. Fin 2012,
13 593 collaborateurs à plein temps ou 84,1% du personnel de Swisscom en Suisse étaient soumis
à la CCT.
Les conditions générales d’engagement, qui vont au-delà des normes minimales prescrites par le
droit des obligations, règlent les dispositions en matière de droit du travail s’appliquant aux cadres
de Swisscom en Suisse.
Rapport financier
Collaborateurs
Voir rapport
page 49
Représentants du personnel et syndicats
Swisscom veille à entretenir un dialogue constructif tant avec les partenaires sociaux (syndicat
syndicom et association du personnel transfair) qu’avec les comités d’entreprise (représentants
du personnel). La convention collective de travail et le plan social constituent des exemples probants d’une solution équitable élaborée en commun. Lorsqu’il est question de changements opérationnels majeurs, Swisscom associe les partenaires sociaux et les comités d’entreprise suffisamment tôt aux discussions. La CCT confère un droit de participation aux partenaires sociaux et aux
comités d’entreprise dans différents domaines. Les collaborateurs de Swisscom désignent au cours
d’élections générales libres leurs représentants au sein des comités d’entreprise, lesquels font
usage de ce droit de participation. Deux représentants du personnel issus des syndicats siègent
en outre au Conseil d’administration de Swisscom SA.
Convention collective de travail
Le temps de travail des collaborateurs soumis à la CCT est de 40 heures par semaine. Parmi les
autres prestations progressistes de la CCT, citons notamment cinq semaines de vacances par
année (six semaines à partir de 60 ans), un congé de maternité de seize semaines et un congé de
paternité de dix jours. Après chaque période de cinq ans d’engagement, les collaborateurs bénéficient en outre d’une semaine supplémentaire de congé payé. L’entreprise verse des allocations
pour enfant et formation professionnelle d’un montant souvent supérieur à celui des allocations
cantonales et accorde des congés pour régler certaines affaires de famille, à l’instar du congé
d’adoption. En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, Swisscom garantit
le paiement du salaire pendant 730 jours. Le maintien du salaire est de 100% durant la première
année et de 80% durant la deuxième année. La nouvelle CCT entrée en vigueur le 1er janvier 2013
comporte des prestations en partie adaptées ainsi que différentes dispositions visant à accroître
la compétitivité des collaborateurs.
Modèles de temps de travail
Swisscom encourage ses collaborateurs à trouver le juste équilibre entre vie professionnelle et vie
privée par la prise de mesures destinées tant au personnel occupé à temps plein qu’au personnel
occupé à temps partiel. Les horaires de travail variables sont le modèle normatif adopté par la
majorité des collaborateurs. Les autres variantes des horaires de travail variable sont l’annualisation du temps de travail, le compte à long terme et le télétravail en mode alterné. D’entente avec
le supérieur, il est en outre possible de travailler à domicile. La mise en œuvre de cette solution prisée par de nombreux collaborateurs devient de plus en plus simple grâce aux outils de travail à
disposition, tels que les Unified Communications & Collaboration (UCC).
Plan social
Le plan social de Swisscom règle les prestations accordées aux collaborateurs soumis à la CCT et
concernés par une suppression de poste. La responsabilité de la mise en œuvre du plan social a
été confiée à Worklink AG. Filiale à 100% de Swisscom, Worklink ouvre de nouvelles perspectives
aux collaborateurs touchés par des suppressions de postes. Elle les conseille et les assiste dans
leur recherche d’un emploi hors du groupe ou leur procure des engagements temporaires au sein
de Swisscom ou à l’extérieur. Le taux de réussite est élevé: en 2012, 48,5% des collaborateurs
concernés par ces mesures ont retrouvé un emploi avant la mise en œuvre du plan social.
Privilégiant les solutions équitables, Swisscom propose en outre des programmes d’occupation spécifiques (par exemple retraite partielle progressive ou engagements temporaires dans des domaines
d’activité similaires) aux collaborateurs plus âgés qui sont touchés par des modifications du profil
d’exigences professionnel ou par des suppressions de postes. En cas de retraite anticipée (à partir de
58 ans), le concept de prévoyance assure un soutien financier par le biais d’une rente AVS transitoire.
Le nouveau plan social, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, continue de proposer de très bonnes
prestations en cas de suppressions de postes. Par ailleurs, il souligne davantage l’importance des
mesures de formation continue pour améliorer la compétitivité des collaborateurs sur le marché
du travail.
Rémunération des collaborateurs
Revue des salaires
En novembre 2011, Swisscom et les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord portant sur
la revue des salaires 2012 et 2013. En 2012, la masse salariale de Swisscom (sans Swisscom IT Services)
a ainsi progressé de 1,2% en Suisse. Les collaborateurs soumis à la CCT ont bénéficié d’une augmentation générale de 0,8% de leur salaire. Les 0,4% restants ont servi à des adaptations individuelles tenant compte de la prestation et du niveau de salaire. La rémunération des cadres a été
adaptée à raison de 1,1% au total. En 2013, Swisscom (sans Swisscom IT Services) augmentera à
nouveau de 1,2% la masse salariale des collaborateurs soumis à la CCT. Sur ce pourcentage, 0,8%
sera dédié aux augmentations générales et 0,4% aux augmentations individuelles.
Une convention séparée a été conclue pour Swisscom IT Services. Cette dernière tient compte du
marché et de la situation concurrentielle propres au secteur de l’informatique. Aussi, Swisscom IT
Services n’a pas accordé d’augmentation de salaire en 2012. En 2013, les collaborateurs soumis à
la CCT bénéficieront d’une hausse générale des salaires de 0,8%.
44 | 45
Salaire minimal
La législation suisse ne fixe pas de salaire minimal. Les partenaires sociaux traitent cette question
par le biais des conventions collectives de travail. La CCT de Swisscom prévoit un salaire minimal
de CHF 45 500 (pour une semaine de 40 heures ou 2 080 heures de travail par an). Présente dans
toute la Suisse, Swisscom ne constate pas de différences majeures entre ses différents sites en
matière de fixation du salaire. Une enquête portant sur les salaires d’entrée des plus jeunes collaborateurs (21 ans au maximum) dans les échelons de fonction les plus répandus révèle que le
salaire horaire moyen pour les débutants est de CHF 26,90, soit 23% au-dessus du salaire minimal.
Rapport financier
Collaborateurs
Voir rapport
page 138
Système salarial
Le système de rémunération compétitif de Swisscom contribue à attirer les spécialistes et les
cadres motivés et hautement qualifiés, et à s’attacher leurs services à long terme au sein de l’entreprise. Le système salarial de Swisscom est constitué d’un salaire de base, d’une part variable
liée au résultat et de primes. Le salaire de base dépend de la fonction, de la prestation individuelle
et du marché du travail. La part variable liée au résultat est déterminée sur la base de la réalisation
d’objectifs supérieurs du groupe Swisscom et des secteurs ou des domaines concernés. Les objectifs reposent principalement sur des indicateurs financiers et sur l’élévation du degré de satisfaction de la clientèle. Swisscom accorde une prime en actions aux collaborateurs sélectionnés dans
le cadre d’une procédure de nomination visant à récompenser les prestations individuelles exceptionnelles. Le système salarial et les conditions d’engagement des cadres correspondent aux
recommandations d’economiesuisse concernant le Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise. Des informations détaillées sur la rémunération des membres de la Direction
du groupe figurent dans le Rapport de rémunération.
Marche des affaires du groupe
Principaux indicateurs financiers
En millions CHF ou selon indication
2012
2011
Variation
11 384
11 467
–0,7%
4 381
4 584
–4,4%
38,5
40,0
Résultat d’exploitation (EBIT) avant dépréciation du goodwill
2 431
2 681
–9,3%
Résultat d’exploitation (EBIT)
2 431
1 126
115,9%
Bénéfice net
1 762
694
153,9%
Bénéfice net attribuable aux actionnaires de Swisscom SA
1 755
683
157,0%
Bénéfice par action (en CHF)
33,88
13,19
157,0%
Operating free cash flow
1 882
2 068
–9,0%
Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles
2 529
2 095
20,7%
Dettes nettes à la clôture de l’exercice
8 071
8 309
–2,9%
19 514
20 061
–2,7%
Chiffre d’affaires net
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
EBITDA en % du chiffre d’affaires net
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein-temps
Chiffre d’affaires avec clients externes en millions CHF
Evolution de l’EBITDA en millions CHF
16 000
6 000
11 988
12 000
926
2 562
11 467
930
2 141
11 384
937
2 040
8 000
8 500
8 396
8 407
4 500
Autres
Fastweb
Swisscom
Suisse
0
2011
4 584
183
623
3 806
3 778
4 381
167
602
3 612
3 000
4 000
2010
4 599
204
589
Autres
Fastweb
Swisscom
Suisse
1 500
0
2012
2010
2011
2012
Evolution des investissements en millions CHF
Evolution du bénéfice net en millions CHF
3 000
2 000
2 250
2’529*
146
531
2 095
143
552
1 903
114
585
1 500
1 788
1 762
1 500
1 852
1 000
1 400
1 204
Autres
Fastweb
Swisscom
Suisse
750
0
2010
2011
2012
* Dépenses de CHF 360 millions pour l’achat de fréquences
de téléphonie mobile inclus.
694*
500
0
2010
2011
2012
* Dépréciation du goodwill de CHF 1 189 millions àprès
impôt inclus.
Rapport financier
Marche des affaires du groupe
Le chiffre d’affaires net de Swisscom, qui s’établit à CHF 11 384 millions, a fléchi de CHF 83 millions
ou 0,7%. Le résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) a reculé de CHF 203 millions
ou 4,4% à CHF 4 381 millions. Sur une base comparable et à taux de change constant, le chiffre
d’affaires a progressé de 0,3% tandis que l’EBITDA s’est contracté de 0,6% par rapport à l’exercice
précédent. La hausse du bénéfice net de CHF 1 068 millions à CHF 1 762 millions est notamment
due à la correction exceptionnelle de la valeur comptable de Fastweb l’exercice précédent. Cette
correction de valeur a, pour ce même exercice, amputé le bénéfice net d’environ CHF 1,2 milliard.
Le Conseil d’administration proposera à la prochaine Assemblée générale le versement d’un dividende inchangé de CHF 22 par action, ce qui correspond à une somme globale de CHF 1 140 millions et, sur la base du cours en vigueur à la fin de l’exercice 2012, à un rendement du dividende
de 5,6%.
Sur le marché suisse, le chiffre d’affaires net a progressé de CHF 25 millions ou 0,3% pour atteindre
CHF 9 268 millions, tandis que l’EBITDA a reculé de CHF 177 millions ou 4,5% pour s’inscrire à CHF
3 768 millions. L’érosion des prix à hauteur de quelque CHF 400 millions pour les activités en Suisse
a pu être compensée par la croissance de la clientèle et du volume. Corrigé des coûts supplémentaires uniques engendrés par la restructuration et les dépenses en matière de prévoyance professionnelle sans incidence sur les liquidités, l’EBITDA du marché suisse a diminué de 2,1%. Le chiffre
d’affaires net de Fastweb hors hubbing (chiffres d’affaires Wholesale découlant des services d’interconnexion) a grimpé d’EUR 8 millions ou 0,5% en monnaie locale pour s’établir à EUR 1 613 millions. Fastweb a réduit comme prévu les chiffres d’affaires de hubbing à faible marge d’EUR 54 millions, à EUR 87 millions. Hormis un produit unique d’un montant d’EUR 56 millions de l’exercice
précédent, Fastweb est parvenue à augmenter son EBITDA d’EUR 50 millions ou 11,1% à
EUR 500 millions.
Les investissements et le free cash flow opérationnel pour l’exercice 2012 englobent des dépenses
de CHF 360 millions consenties au titre de l’acquisition de fréquences de téléphonie mobile mises
aux enchères en Suisse au premier trimestre 2012. En conséquence, les investissements se sont
accrus de CHF 434 millions ou 20,7% à CHF 2 529 millions et le free cash flow opérationnel a fléchi
de CHF 186 millions ou 9,0% à CHF 1 882 millions. Les investissements en Suisse ont progressé de
CHF 457 millions ou 29,7% à CHF 1 994 millions en raison de l’extension des réseaux à haut débit
et des fréquences de téléphonie mobile qui ont été mises aux enchères. La dette nette a diminué
de CHF 238 millions ou 2,9% à CHF 8 071 millions par rapport à fin 2011. Le rapport dette
nette/EBITDA est demeuré inchangé à 1,8.
Le nombre de collaborateurs a diminué de 547 équivalents plein temps ou 2,7% à 19 514 équivalents plein temps par rapport à l’exercice précédent. Ce recul est dû à des gains d’efficacité et à
l’externalisation de certains postes affectés à l’entretien du réseau chez Fastweb. En Suisse, l’effectif à diminué de 359 équivalents plein temps ou 2,2% à 16 269, principalement en raison de
mesures destinées à réaliser des gains d’efficacité pour Swisscom Suisse.
Pour l’ensemble du groupe, Swisscom table sur un chiffre d’affaires d’environ CHF 11,3 milliards,
sur un EBITDA d’au moins CHF 4,25 milliards et sur des investissements de quelque CHF 2,4 milliards. Si les objectifs sont atteints, Swisscom envisage de nouveau de proposer, lors de l’assemblée
générale, le versement d’un dividende de CHF 22 par action au titre de l’exercice 2013.
46 | 47
Résumé
Performance
Compte de profits et pertes
En millions CHF ou selon indication
2012
2011
Variation
Swisscom Suisse
8 407
8 396
0,1%
Fastweb
2 040
2 141
–4,7%
936
929
0,8%
1
1
–
11 384
11 467
–0,7%
3 612
3 778
–4,4%
602
623
–3,4%
277
334
–17,1%
(110)
(151)
–27,2%
Autres secteurs opérationnels
Group Headquarters
Chiffre d’affaires avec clients externes
Swisscom Suisse
Fastweb
Autres secteurs opérationnels
Group Headquarters et élimination
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
4 381
4 584
–4,4%
Chiffre d’affaires net
11 384
11 467
–0,7%
Achats de biens et services
(2 399)
(2 402)
–0,1%
Charges de personnel
(2 581)
(2 513)
2,7%
Autres charges d’exploitation
(2 396)
(2 388)
Propres prestations activées et autres produits
373
Charges d’exploitation
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
Amortissements
Résultat d’exploitation (EBIT) avant dépréciation du goodwill
Dépréciation du goodwill
(6 883)
1,7%
4 381
4 584
–4,4%
(1 950)
(1 903)
2 431
2 681
2 431
Produits financiers et charges financières, nets
(296)
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
Bénéfice avant impôts sur le résultat
Charge d’impôt sur le résultat
–11,2%
(7 003)
–
Résultat d’exploitation (EBIT)
0,3%
420
2,5%
–9,3%
(1 555)
–
1 126
115,9%
(311)
–4,8%
32
30
6,7%
2 167
845
156,4%
(151)
168,2%
Bénéfice net
1 762
(405)
694
153,9%
Bénéfice net attribuable aux actionnaires de Swisscom SA
1 755
683
157,0%
7
11
–
51,801
51,801
–
33,88
13,19
157,0%
Résultat global attribuable aux actionnaires minoritaires
Nombre moyen d’actions en circulation (en mio.)
Bénéfice par action (en CHF)
Parts des secteurs opérationnels du chiffre d’affaires en %
Parts des secteurs opérationnels dans l’EBITDA en %
8%
Autres
4%
Autres
18%
Fastweb
14%
Fastweb
74%
Swisscom
Suisse
82%
Swisscom
Suisse
Chiffre d’affaires net
Le chiffre d’affaires net de Swisscom, qui s’inscrit à CHF 11 384 millions, s’est replié de CHF 83 millions ou 0,7%. Sur une base comparable et à taux de change constant, le chiffre d’affaires a augmenté de 0,3%. En hausse de CHF 11 millions ou 0,1%, le chiffre d’affaires de Swisscom Suisse avec
la clientèle externe a atteint CHF 8 407 millions. La croissance de la clientèle et du volume a permis
de compenser l’érosion des prix de quelque CHF 400 millions. Le chiffre d’affaires net de Fastweb
exprimé en monnaie locale est tombé de 2,6% à EUR 1 700 millions. En francs suisses, le recul est
de 4,7%. Hors hubbing (chiffres d’affaires Wholesale découlant des services d’interconnexion), le
chiffre d’affaires net de Fastweb s’est accru d’EUR 8 millions ou 0,5% pour s’inscrire à EUR 1 613 millions. La baisse du chiffre d’affaires dans le secteur Clients privés a été largement compensée par
la hausse des chiffres d’affaires des secteurs Clients commerciaux et Wholesale (hors hubbing).
Le chiffre d’affaires net des Autres secteurs opérationnels a, quant à lui, progressé de CHF 7 millions
ou 0,8% à CHF 936 millions, essentiellement sous l’effet de l’augmentation des chiffres d’affaires
réalisés au titre des prestations de construction fournies par cablex ainsi que des acquisitions d’entreprises.
Achats de biens et services
Avec un repli de CHF 3 millions ou 0,1% à CHF 2 399 millions, les achats de biens et services sont
pratiquement demeurés stables. A taux de change constant, l’augmentation est de 0,5%. Largement compensé par la progression enregistrée chez Swisscom Suisse, ce tassement chez Fastweb
est essentiellement dû à la baisse prévue dans les activités de hubbing et à la réduction des tarifs
de terminaison. La hausse enregistrée chez Swisscom Suisse s’explique par une augmentation des
ventes de terminaux mobiles.
Propres prestations activées et autres produits
En 2012, les propres prestations activées et les autres produits ont diminué de CHF 47 millions ou
11,2% pour s’établir à CHF 373 millions. Suite au règlement d’un litige juridique entre Fastweb et
un autre opérateur de télécommunication, un produit unique d’EUR 56 millions (CHF 69 millions)
avait été comptabilisé comme autre produit en 2011. Après correction de ce produit unique, on
observe une hausse de 6,3% par rapport à l’exercice précédent.
Rapport financier
Marche des affaires du groupe
Autres charges d’exploitation
Les autres charges d’exploitation ont augmenté de CHF 8 millions ou 0,3% à CHF 2 396 millions
par rapport à l’exercice précédent. A taux de change constant, la progression est de 0,9%. Tandis
que les dépenses allouées à l’entretien et à l’exploitation des réseaux chez Swisscom Suisse sont
en hausse, les charges liées aux pertes sur créances de Fastweb sont, elles, en baisse.
48 | 49
Charges de personnel
Les charges de personnel ont augmenté de CHF 68 millions ou 2,7% à CHF 2 581 millions par rapport à l’exercice précédent. Cet accroissement résulte de la hausse des charges comptabilisées au
titre des suppressions de postes et de la prévoyance professionnelle à hauteur de CHF 85 millions
au total. Corrigées de ces effets et à taux de change constant, les charges de personnel diminuent
de 0,5%. Avec 19 514 équivalents plein temps, l’effectif était inférieur de 547 équivalents plein
temps ou 2,7% à celui de l’exercice précédent. Cette baisse est due à des gains d’efficacité et à l’externalisation de certains postes affectés à l’entretien du réseau chez Fastweb.
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
Le résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) s’est replié de CHF 203 millions ou 4,4%
à CHF 4 381 millions. Les coûts supplémentaires engendrés par la restructuration et les dépenses
en matière de prévoyance professionnelle sans incidence sur les liquidités de CHF 95 millions
pèsent sur le résultat de l’exercice 2012. Qui plus est, un produit unique d’EUR 56 millions
(CHF 69 millions) avait été comptabilisé en 2011 pour Fastweb suite au règlement d’un litige juridique opposant la filiale italienne de Swisscom à un autre opérateur de télécommunication Corrigé
des effets uniques et à taux de change constant, la baisse atteint 0,6% et s’explique principalement
par le recul du résultat d’exploitation de Swisscom Suisse et des Autres secteurs opérationnels.
Après correction, l’EBITDA de Fastweb a progressé d’EUR 50 millions ou 11,1% à EUR 500 millions
durant la période sous revue.
Amortissements
Les amortissements ont augmenté de CHF 47 millions ou 2,5% à CHF 1 950 millions par rapport
à l’exercice précédent. Cette hausse est principalement due à la modification des durées d’utilisation sur le réseau mobile de Swisscom Suisse et à l’accroissement des investissements dans l’infrastructure de télécommunication en Suisse. Swisscom Suisse rénove entièrement son réseau de
communication mobile. Dans le cadre de cette modernisation, l’entreprise remplace l’ensemble
des stations de base, transforme les stations planifiées ou en construit de nouvelles, et densifie
son réseau mobile en mettant en place des microcellules. Le remplacement de tous les équipements de réseau réduit la durée d’utilisation résiduelle des installations existantes. L’effet sur les
amortissements pour l’année 2012 s’élève à CHF 25 millions. Les amortissements comprennent
les amortissements résultant des reprises de sociétés à hauteur de CHF 134 millions (exercice précédent: CHF 137 millions) qui, dans le cadre de la répartition du prix d’achat, ont été enregistrés
au titre d’immobilisations incorporelles (relations clientèle et marque).
Dépréciation du goodwill
Conformément aux normes comptables IFRS, le maintien de la valeur du goodwill doit être vérifié
une fois par an. Cette vérification se fonde sur le plan d’affaires, le taux de croissance à long terme
et le taux d’intérêt prévu pour l’actualisation des flux de trésorerie projetés. L’exercice précédent,
la valeur de la filiale italienne Fastweb a été réduite d’EUR 1 276 millions (CHF 1 555 millions). En
2012, la vérification du maintien de la valeur a confirmé le montant de la valeur comptable des
actifs nets de Fastweb. Au 31 décembre 2012, la valeur comptable des actifs nets de Fastweb (goodwill inclus) se montait à EUR 2,9 milliards (CHF 3,5 milliards).
Résultat financier net
Les charges financières nettes se sont améliorées de CHF 15 millions à CHF 296 millions par rapport
à l’exercice précédent. Les charges d’intérêt nettes se sont élevées à CHF 253 millions en 2012
(exercice précédent: CHF 274 millions). Elles incluent notamment des pertes découlant de la couverture de taux pour un montant de CHF 4 millions (les pertes s’élevaient à CHF 38 millions pour
l’exercice précédent).
Sociétés associées
Le poste sociétés associées regroupe principalement les parts de Belgacom International Carrier
Services, Cinetrade, LTV Pages Jaunes et Metroweb. La quote-part du bénéfice des entreprises associées s’est accrue de CHF 2 millions à CHF 32 millions par rapport à l’exercice précédent. Les dividendes reçus de CHF 38 millions (exercice précédent: CHF 34 millions) concernent essentiellement
les dividendes versés par LTV Pages Jaunes, Cinetrade et Belgacom International Carrier Services.
Hausse du chiffre d’affaires sans effets
exceptionnels de 0,3% par rapport à l’exercice
précédent.
En 2012, le chiffre d’affaires atteint
11,4
milliards CHF
Recul de l’EBITDA sans effets uniques
de 0,6% par rapport à l’exercice précédent.
En 2012, l’EBITDA atteint
4,4
milliards CHF
Charge d’impôt sur le résultat
La charge d’impôt sur le résultat s’est montée à CHF 405 millions (exercice précédent: CHF 151 millions), ce qui correspond à un taux effectif de 18,7% (exercice précédent: 17,9%). En 2011, le taux
effectif d’imposition sur le résultat avait été influencé par la correction exceptionnelle de la valeur
comptable de Fastweb. Swisscom table à long terme sur un taux d’imposition sur le résultat sans
effets exceptionnels d’environ 21%. Les paiements d’impôts sur le résultat ont augmenté de
CHF 8 millions pour s’établir à CHF 190 millions par rapport à l’exercice précédent.
Bénéfice net et bénéfice par action
Le bénéfice net a augmenté de CHF 1 068 millions ou 153,9% à CHF 1 762 millions par rapport à
l’exercice précédent. La correction exceptionnelle de la valeur comptable de Fastweb avait grevé le
bénéfice net de CHF 1 189 millions en 2011. Corrigé de cette réduction de valeur, le bénéfice net a
reculé de CHF 121 millions ou 6,4%, principalement en raison des coûts supplémentaires engendrés
par la restructuration et les dépenses en matière de prévoyance professionnelle sans incidence sur
les liquidités, ainsi qu’en raison d’un produit unique comptabilisé par Fastweb l’exercice précédent.
Le bénéfice par action se calcule sur la base de la part au bénéfice net des actionnaires de Swisscom SA
et du nombre moyen d’actions en circulation. La part au bénéfice net des actionnaires de
Swisscom SA a augmenté de 157,0% par rapport à l’exercice précédent pour s’établir à CHF 1 755 millions. Par voie de conséquence, le bénéfice par action a progressé de CHF 13,19 à CHF 33,88.
Influence des variations des taux de change
2012
2011
Variation
1 EUR
1,204
1,232
–2,2%
1 USD
0,932
0,881
5,8%
Les variations des taux de change se répercutent sur le chiffre d’affaires net, le résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) et le free cash flow opérationnel comme suit:
Evolution en %
Change en CHF
Variation
au cours
de change
constants
Chiffre d’affaires net
–0,7%
–0,3%
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
–4,4%
–4,0%
Operating free cash flow
–9,0%
–9,0%
Les différences de conversion cumulées comptabilisées dans les capitaux propres sans incidence
sur le résultat se montaient, fin 2012, à CHF 1 995 millions, en hausse de CHF 26 millions par rapport à l’exercice précédent. La conversion de monnaies a induit des effets fiscaux cumulés de
CHF 387 millions (exercice précédent: CHF 381 millions). Ces différences de conversion sont présentées après déduction des effets fiscaux dans l’état consolidé de la situation financière.
Rapport financier
Marche des affaires du groupe
Monnaie
50 | 51
Swisscom est exposée au risque de change découlant de la conversion en francs suisses des monnaies étrangères des états financiers des sociétés étrangères du groupe. Les activités déployées à
l’étranger concernent principalement la filiale italienne Fastweb. Les taux de change moyens ont
évolué comme suit:
Marche des affaires des
secteurs opérationnels
La présentation s’organise autour des secteurs suivants:
Swisscom Suisse, Fastweb et Autres secteurs opérationnels.
Swisscom Suisse englobe les secteurs Clients privés,
Petites et moyennes entreprises, Grandes Entreprises,
Wholesale et Réseau & Informatique. La division Group
Headquarters est présentée séparément.
Evolution du chiffre d’affaires avec des clients
externes de Swisscom Suisse en millions CHF
Variation des contrats clients Retail
de Swisscom Suisse en milliers
10 000
600
8 500
8 407
8 396
7 500
450
5 000
300
2 500
150
221
226
168
151
122
0
2011
2012
Chiffre d’affaires réseau mobile
contrats simples
3’086
3’104
2 932
Chiffre d’affaires réseau fixe
contrats simples
3’153
2’695
2 470
341
792
1 172
Autres
1’920
1’805
1 833
Total
8 500
8 396
8 407
Chiffre d’affaires
contrats combinés
2010
2011
2012
–107
Réseau fixe
–173
–113
Haut débit
106
77
66
Swisscom TV
189
187
183
Contrats réseau fixe
122
151
142
Contrats réseau mobile
226
221
168
Evolution des raccordements
à haut débit de Fastweb en milliers
Evolution du chiffre d’affaires avec des clients
externes de Fastweb en millions EUR
2 000
2 000
1 738
1 870
1 767
1 724
1 694
1 500
1 500
1 000
1 000
500
500
0
1 595*
0
2010
2011
2012
Clients privés
858
758
724
Grandes Entreprises
765
760
791
Wholesale hubbing
171
141
87
76
79
92
1 870
1 738
1 694
Chiffre d’affaires avec
des clients externes
Mobile
Réseau fixe
0
2010
Wholesale autres
142
2010
2011
2012
* Réduction de la base clientèle de 197 000 suite au règlement
d’un litige.
Evolution du chiffre d’affaires et de la performance sectorielle
Swisscom Suisse
En millions CHF ou selon indication
2012
2011
Variation
Clients privés
5 113
5 082
0,6%
Petites et moyennes entreprises
1 161
1 154
0,6%
Grandes Entreprises
1 835
1 849
–0,8%
966
997
–3,1%
(633)
–3,0%
Chiffre d’affaires net et résultats
Wholesale
Elimination
(614)
Chiffre d’affaires net
8 461
8 449
0,1%
Clients privés
2 864
2 891
–0,9%
Petites et moyennes entreprises
867
880
–1,5%
Grandes Entreprises
951
971
–2,1%
Wholesale
368
391
–5,9%
Réseau & IT
(1 439)
Elimination
Résultat sectoriel avant amortissements (EBITDA)
Marge en % du chiffre d’affaires net
Amortissements et dépréciations
Résultat sectoriel
(1 355)
6,2%
1
–
–
3 612
3 778
–4,4%
42,7
44,7
(1 053)
(988)
2 559
6,6%
2 790
–8,3%
1 852
1 400
32,3%
11 827
12 096
–2,2%
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein-temps
Le chiffre d’affaires net de Swisscom Suisse, qui s’établit à CHF 8 461 millions, a progressé de
CHF 12 millions ou 0,1%. Le résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) a diminué de
CHF 166 millions ou 4,4% à CHF 3 612 millions. Corrigé des coûts supplémentaires engendrés par
la restructuration et des dépenses en matière de prévoyance professionnelle sans incidence sur
les liquidités, l’EBITDA a fléchi de 2,0%. Les investissements se sont accrus de CHF 452 millions ou
32,3% à CHF 1 852 millions. Cette augmentation s’explique par des dépenses de CHF 360 millions
consenties début 2012 au titre de l’acquisition de fréquences de téléphonie mobile mises aux
enchères, et par le déploiement du réseau à haut débit. Suite à la prise de mesures destinées à
réaliser des gains d’efficacité, l’effectif s’est réduit de 269 équivalents plein temps ou 2,2% à 11 827.
La tendance aux offres combinées et aux nouveaux modèles tarifaires tels que les forfaits s’est
poursuivie. Fin 2012, 788 000 clients utilisaient déjà des offres combinées comme Vivo Casa ou
Vivo Tutto, qui comprennent un raccordement fixe associant téléphonie, Internet et télévision ou,
en plus, un raccordement mobile. Le nombre de clients a ainsi progressé de 174 000 ou 28,3% par
rapport à l’exercice précédent. Lancés en juin 2012, les nouveaux abonnements de téléphonie
mobile Natel infinity, qui permettent aux clients de téléphoner vers tous les réseaux, d’envoyer
des SMS et de naviguer sur Internet de manière illimitée, ont rencontré un franc succès. Fin 2012,
889 000 clients avaient déjà opté pour les nouveaux abonnements infinity.
Rapport financier
Marche des affaires des secteurs opérationnels
Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles
52 | 53
Investissments et l’effectif du personnel
Swisscom Suisse/chiffre d’affaires net
En millions CHF ou en milliers
2012
2011
Variation
Chiffre d’affaires réseau mobile
contrats simples
2 932
3 104
–5,5%
Chiffre d’affaires réseau fixe
contrats simples
2 470
2 695
–8,3%
Chiffre d’affaires contrats combinés
1 172
792
48,0%
594
609
–2,5%
Chiffre d’affaires autres
1 239
1 196
3,6%
Chiffre d’affaires avec clients externes
8 407
8 396
0,1%
Raccordements réseau fixe
3 013
3 120
–3,4%
Raccordements à haut débit Retail
1 727
1 661
4,0%
791
608
30,1%
Chiffre d’affaires par service
Chiffre d’affaires wholesale
Informations opérationnels à la clôture de l’exercice en milliers
Raccordements Swisscom TV
Raccordements mobiles
6 217
6 049
2,8%
Contrats combinés
788
614
28,3%
Raccordements d’abonnés dégroupés
300
306
–2,0%
Raccordements à haut débit Wholesale
186
181
2,8%
Le chiffre d’affaires réalisé avec les clients externes a progressé de CHF 11 millions ou 0,1%
à CHF 8 407 millions par rapport à l’exercice précédent. La croissance de la clientèle et du volume a
permis de compenser l’érosion des prix de quelque CHF 400 millions. Le 25 juin 2012, Swisscom
a lancé les nouveaux abonnements de téléphonie mobile infinity. Ces abonnements permettent aux
clients de Swisscom de téléphoner vers tous les réseaux, d’envoyer des SMS et de surfer sur Internet
de manière illimitée moyennant une redevance mensuelle fixe. Le montant des forfaits varie en fonction de la vitesse choisie pour la transmission des données. Les utilisateurs intensifs en particulier
bénéficient ainsi de conditions très avantageuses. Fin 2012, 889 000 clients avaient déjà opté pour
les nouveaux abonnements infinity, appréciant le fait de ne plus recevoir de décompte sur la base
du volume consommé. Après avoir opté pour un abonnement forfaitaire de ce type, les clients augmentent généralement le volume de leurs appels de plus de 20% et leur volume de données de plus
de 100%. Pour les clients qui ont souscrit ces nouveaux abonnements, l’ARPU a reculé en moyenne
de CHF 9 par mois jusqu’à fin 2012. Par rapport à l’exercice précédent, le nombre de raccordements
de téléphonie mobile a progressé de 168 000 ou 2,8% à 6,2 millions. En 2012, Swisscom a vendu
1,55 million de terminaux mobiles (+6,7%), dont 68% de type smartphone. Swisscom a de nouveau
baissé ses tarifs d’itinérance au 1er juillet 2012. Les appels à l’intérieur de la zone A (Union européenne et Europe occidentale) ne coûtent désormais plus que CHF 0,75 par minute, ce qui correspond à une réduction de 6%.
Les offres combinées comme Vivo Casa ou Vivo Tutto, qui comprennent un raccordement fixe associant téléphonie, Internet et télévision ou, en plus, un raccordement mobile, restent très prisées. En
l’espace d’un an, le nombre de clients utilisant les offres combinées s’est accru de 174 000 ou 28,3%
à 788 000. Le chiffre d’affaires résultant de contrats liés à des offres combinées a augmenté de
CHF 380 millions ou 48,0% à CHF 1 172 millions par rapport à l’exercice précédent. Le nombre de raccordements Swisscom TV a progressé de 183 000 ou 30,1% à 791 000 en l’espace d’un an. A l’inverse,
le nombre de raccordements au réseau fixe a diminué de 107 000 ou 3,4% à 3,0 millions par rapport
à l’exercice précédent. Ce recul s’explique essentiellement par les défections de clients au profit des
câblo-opérateurs. En revanche, le nombre de raccordements à haut débit des clients finaux s’est
accru de 66 000 ou 4,0% pour atteindre 1,73 million. Par rapport à l’exercice précédent, les raccordements d’abonnés dégroupés ont fléchi de 6 000 ou 2,0% à 300 000 unités.
Swisscom Suisse/charges d’exploitation et résultat sectoriel
En millions CHF ou selon indication
2012
2011
Variation
Frais de communications
(457)
(459)
–0,4%
Coûts d’acquisition et de fidélisation de la clientèle
(474)
(488)
–2,9%
Autres charges directes
(889)
(825)
7,8%
Charges directes
(1 820)
(1 772)
2,7%
Charges de personnel
(1 677)
(1 572)
6,7%
Autres charges indirectes
(1 520)
(1 485)
2,4%
Charges sectorielles par nature
Propres prestations activées et autres produits
168
158
6,3%
Charges indirectes
(3 029)
(2 899)
4,5%
Charges sectorielles
(4 849)
(4 671)
3,8%
3 612
3 778
–4,4%
42,7
44,7
Résultat sectoriel
Résultat sectoriel avant amortissements (EBITDA)
Marge en % du chiffre d’affaires net
Amortissements et dépréciations
Résultat sectoriel
(1 053)
(988)
2 559
6,6%
2 790
–8,3%
1 852
1 400
32,3%
11 827
12 096
–2,2%
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein-temps
Les charges sectorielles ont augmenté de CHF 178 millions ou 3,8% à CHF 4 849 millions. Des charges
de personnel plus élevées et une hausse des autres charges d’exploitation ont entraîné un accroissement
des charges indirectes de 4,5% à CHF 3 029 millions. Les charges de personnel ont augmenté de
CHF 105 millions ou 6,7% à CHF 1 677 millions, principalement en raison des coûts supplémentaires de
CHF 91 millions engendrés par la restructuration et la prévoyance professionnelle. Les charges directes
se sont accrues de CHF 48 millions ou 2,7% à CHF 1 820 millions par rapport à l’exercice précédent. La
hausse s’explique par les coûts plus élevés consentis pour l’achat de biens et services, alors que les coûts
d’acquisition de clients ont reculé de CHF 14 millions ou 2,9% à CHF 474 millions. Le résultat sectoriel
avant amortissements a diminué de CHF 166 millions ou 4,4% à CHF 3 612 millions. En conséquence,
la marge de résultat s’est contractée de 2,0 points à 42,7%. Corrigé des coûts supplémentaires engendrés
par la restructuration et des dépenses en matière de prévoyance professionnelle sans incidence sur les
liquidités, l’EBITDA a fléchi de 2,0% et la marge EBITDA a atteint 43,8%. Les amortissements ont augmenté de CHF 65 millions ou 6,6% à CHF 1 053 millions par rapport à l’exercice précédent, du fait de la
durée d’utilité, qui a été modifiée suite au remplacement de l’ensemble des équipements de réseau dans
le réseau mobile, et du renforcement des activités d’investissement. Le résultat sectoriel a reculé de
CHF 231 millions ou 8,3% à CHF 2 559 millions. Les investissements ont progressé de CHF 452 millions
ou 32,3% à CHF 1 852 millions par rapport à l’exercice précédent. Sont comprises dans ce montant les
dépenses liées à l’acquisition des fréquences de communication mobile à hauteur de CHF 360 millions.
Ces dépenses mises à part, les investissements ont été relevés de CHF 92 millions ou 6,6% en raison du
déploiement des réseaux à haut débit. Suite à des mesures destinées à réaliser des gains d’efficacité,
l’effectif a été réduit de 269 équivalents plein temps ou 2,2% à 11 827 équivalents plein temps.
Fin 2012, les nouveaux abonnements
forfaitaires avaient déjà conquis
889000
clients
Rapport financier
Marche des affaires des secteurs opérationnels
Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles
54 | 55
Investissments et l’effectif du personnel
Fastweb
En millions EUR ou selon indication
2012
2011
Variation
Clients privés
724
758
–4,5%
Grandes Entreprises
791
760
4,1%
Wholesale hubbing
87
141
–38,3%
Wholesale autres
Chiffre d’affaires avec clients externes
Chiffre d’affaires inter-secteurs
92
79
16,5%
1 694
1 738
–2,5%
6
8
–
Chiffre d’affaires net
1 700
1 746
–2,6%
Charges sectorielles
(1 200)
(1 240)
Résultat sectoriel avant amortissements
500
506
Marge en % du chiffre d’affaires net
29,4
29,0
Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles
–3,2%
–1,2%
441
448
–1,6%
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein-temps
2 893
3 081
–6,1%
Raccordements à haut débit à la clôture de l’exercice en milliers
1 767
1 595
10,8%
Chiffre d’affaires avec clients externes en millions EUR
Evolution d’EBITDA en millions EUR
2 000
2 000
1 870
1 738
1 694
1 500
1 500
1 000
1 000
500
500
0
506
430
500
0
2010
2011
2012
2010
2011
2012
Le chiffre d’affaires net de Fastweb s’est contracté d’EUR 46 millions ou 2,6% à EUR 1 700 millions.
Ce repli résulte de la réduction prévue des chiffres d’affaires Wholesale générés par les services
d’interconnexion (hubbing) affichant une faible marge, en baisse d’EUR 54 millions par rapport à
l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires hors hubbing a progressé d’EUR 8 millions ou 0,5% à
EUR 1 613 millions. Le nombre de clients dans le domaine du haut débit a augmenté de 172 000
ou 10,8% à 1,77 million en l’espace d’un an. Grâce à l’offre combinée portant sur la télévision et le
haut débit lancée en collaboration avec Sky Italia en 2011, Fastweb a attiré 151 000 nouveaux
clients au cours des dernières années, dont 87 000 en 2012. Sous l’effet de la concurrence acharnée,
le chiffre d’affaires moyen par client haut débit s’est replié d’environ 11% dans le secteur Clients
privés. En conséquence, le chiffre d’affaires réalisé avec les clients privés a baissé d’EUR 34 millions
ou 4,5% à EUR 724 millions par rapport à l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires réalisé avec les
clients commerciaux s’est quant à lui apprécié d’EUR 31 millions ou 4,1% à EUR 791 millions. Le
chiffre d’affaires Wholesale hors hubbing a progressé d’EUR 13 millions ou 16,5% à EUR 92 millions
durant la période sous revue.
Le résultat sectoriel avant amortissements a atteint EUR 500 millions, ce qui correspond à une
baisse d’EUR 6 millions ou 1,2% par rapport à 2011. Le résultat sectoriel de l’exercice précédent
comprend un produit unique d’EUR 56 millions suite au règlement d’un litige entre Fastweb et un
autre opérateur de télécommunication. Corrigé de ce produit unique, le résultat sectoriel avant
amortissements s’est accru d’EUR 50 millions ou 11,1% à EUR 500 millions, en raison notamment
de la baisse des charges liées aux pertes sur créances. Corrigée du produit unique, la marge de
résultat atteint 29,4%, en hausse de 3,6 points par rapport à l’exercice précédent.
En baisse de 6,1% ou 188 équivalents plein temps par rapport à l’exercice précédent, l’effectif s’est
établi à 2 893 équivalents plein temps fin 2012. Cette réduction d’effectif est due à l’externalisation
de certains postes affectés à l’entretien du réseau. Les investissements ont diminué d’EUR 7 millions ou 1,6% à EUR 441 millions. Le rapport entre les investissements et le chiffre d’affaires net
était de 25,9% (exercice précédent: 25,7%). Quelque 39% des investissements consentis étaient
directement liés à la croissance de la clientèle.
Le chiffre d’affaires net hors hubbing
a progressé de 0,5%.
En 2012, il atteint
1,6
milliard d’EUR
Le nombre de clients a augmenté
de 10,8% à 1,77 million en l’espace d’un an.
En 2012, le nombre de clients a augmenté de
172
millles
Rapport financier
Marche des affaires des secteurs opérationnels
56 | 57
Au troisième trimestre 2012, Fastweb et les autorités italiennes sont parvenus à un accord dans
le cadre de la procédure concernant la TVA et des contrôles fiscaux. Fastweb a mis fin à toutes les
prétentions en versant un montant d’EUR 74 millions. Les provisions et passifs constitués pour les
impôts sur le résultat coïncident avec les coûts résultant de l’arrangement. La fin de la procédure
a permis de débloquer le remboursement à Fastweb des actifs de TVA et d’impôts sur le résultat
à hauteur d’EUR 117 millions, jusqu’alors immobilisés par les autorités italiennes. Fin 2012, Fastweb
avait perçu EUR 57 millions au titre de remboursements d’avoirs fiscaux.
Dans les états financiers consolidés de Swisscom, la faiblesse de l’euro a eu un effet négatif sur le
chiffre d’affaires et sur le résultat sectoriel avant amortissements. Le taux de change moyen
CHF/EUR appliqué a diminué de 2,2% par rapport à la même période de l’année précédente. Le
chiffre d’affaires net a reculé de 4,7% en francs suisses, et de 2,6% en monnaie locale. Quant au
résultat sectoriel avant amortissements, il s’est contracté de 3,4% en francs suisses et de 1,2% en
monnaie locale.
Autres secteurs opérationnels
En millions CHF ou selon indication
2012
2011
Variation
Chiffre d’affaires avec clients externes
936
929
0,8%
Chiffre d’affaires inter-secteurs
792
779
1,7%
Chiffre d’affaires net
1 728
1 708
1,2%
Charges sectorielles
(1 451)
(1 374)
Résultat sectoriel avant amortissements
277
334
Marge en % du chiffre d’affaires net
16,0
19,6
Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein-temps
167
169
–1,2%
4 454
4 515
–1,4%
Chiffre d’affaires avec clients externes en millions CHF
Evolution d’EBITDA en millions CHF
1 200
1 200
900
936
929
925
5,6%
–17,1%
900
600
600
300
300
0
337
334
277
0
2010
2011
2012
2010
2011
2012
Par rapport à l’exercice précédent, le chiffre d’affaires réalisé avec les clients externes a progressé de
CHF 7 millions ou 0,8% à CHF 936 millions. Cette progression est due notamment à la hausse des chiffres
d’affaires réalisés au titre des prestations de construction fournies par cablex ainsi qu’à des acquisitions
d’entreprises. S’agissant de Swisscom IT Services, le chiffre d’affaires réalisé avec les clients externes a
fléchi de CHF 10 millions ou 1,9% à CHF 521 millions. Ce recul est principalement dû à la baisse des chiffres d’affaires réalisés dans le cadre des activités de projet, elle-même induite par un environnement de
marché difficile. Quant au chiffre d’affaires avec les autres secteurs, il a augmenté de CHF 13 millions
ou 1,7% à CHF 792 millions par rapport à l’exercice précédent, essentiellement en raison de la hausse
des achats de prestations d’autres secteurs auprès de Swisscom IT Services.
De l’ordre de CHF 1 451 millions, les charges sectorielles ont augmenté de CHF 77 millions ou 5,6% par
rapport à l’exercice précédent, principalement en raison de coûts plus élevés engendrés par la restructuration et en raison de la prévoyance professionnelle. Les charges sectorielles se sont en outre accrues
sous l’effet de la hausse des coûts de Swisscom Immeubles, de l’augmentation des coûts de cablex consécutive à la croissance du chiffre d’affaires, et de différentes acquisitions d’entreprises. Le résultat sectoriel
avant amortissements s’est replié de CHF 57 millions ou 17,1% à CHF 277 millions. Corrigé des coûts
uniques, le recul est de 5,7%. Avec 4 454 équivalents plein temps fin 2012, l’effectif était inférieur de
61 équivalents plein temps ou 1,4% à celui de l’exercice précédent. Due principalement à la réduction
du nombre de collaborateurs chez Swisscom IT Services suite à la prise de mesures destinées à réaliser
des gains d’efficacité, la diminution de l’effectif a été partiellement compensée par les besoins accrus
en ressources de cablex ainsi que par des acquisitions d’entreprises. Les investissements ont reculé de
CHF 2 millions ou 1,2% à CHF 167 millions par rapport à l’exercice précédent. La baisse des investissements de Swisscom IT Services dans l’infrastructure informatique a pratiquement été contrebalancée
par la recrudescence des activités d’investissement de Swisscom Immeubles due à des projets de
construction en cours.
Group Headquarters
Le résultat d’exploitation avant amortissements a progressé de CHF 44 millions ou 34,1% à
CHF –85 millions par rapport à l’exercice précédent. Cette amélioration résulte principalement
d’une adaptation unique de CHF 38 millions des charges de prévoyance induite par des modifications apportées au régime en décembre 2012.
Aperçu trimestriel 2011 et 2012
En millions CHF ou selon indication
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
2011
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
2012
2 862
2 860
2 816
2 929
11 467
2 802
2 819
2 806
2 957
11 384
Compte de profits et charges
Chiffre d’affaires net
Achats de biens et services
(599)
(578)
(552)
(673) (2 402)
(555)
(566)
(566)
(712) (2 399)
Charges de personnel
(635)
(638)
(588)
(652) (2 513)
(670)
(653)
(601)
(657) (2 581)
Autres charges d’exploitation
(577)
(578)
(574)
(659) (2 388)
(564)
(551)
(590)
(691) (2 396)
Propres prestations activées
et autres produits
Résultat d’exploitation (EBITDA)
Amortissements
Dépréciation du goodwill
75
78
148
119
420
91
83
78
121
373
1 126
1 144
1 250
1 064
4 584
1 104
1 132
1 127
1 018
4 381
(478)
(466)
(469)
(490) (1 903)
–
–
–
Résultat d’exploitation (EBIT)
648
678
781
(981)
Charges d’intérêts nettes
(46)
(63)
(89)
(76)
4
(31)
10
(20)
Autre résultat financier
Quote-part du bénéfice
des sociétés associées
Résultat avant impôts sur le résultat
Charge d’impôt sur le résultat
4
5
9
610
589
711
(481)
(1 555) (1 555)
12
(1 065)
(482)
(491)
(496) (1 950)
–
–
–
–
–
623
650
636
522
2 431
(274)
(58)
(66)
(67)
(62)
(253)
(37)
(11)
(2)
(3)
(27)
(43)
1 126
30
6
8
11
7
32
845
560
590
577
440
2 167
(136)
(101)
(145)
231
(151)
(104)
(118)
(118)
(65)
Bénéfice net
474
488
566
(834)
694
456
472
459
375
1 762
Part des actionnaires de Swisscom SA
469
485
564
(835)
683
453
468
458
376
1 755
5
3
2
11
3
4
1
9,05
9,36
10,89
(16,11)
13,19
8,75
9,03
8,84
7,26
33,88
Part des actionnaires minoritaires
Bénéfice par action (en CHF)
1
(1)
(405)
7
Chiffre d’affaires net
Swisscom Suisse
2 081
2 101
2 114
2 153
8 449
2 079
2 086
2 108
2 188
8 461
Fastweb
562
546
492
551
2 151
510
516
492
530
2 048
Autres secteurs opérationnels
414
423
425
446
1 708
427
425
415
461
1 728
2
1
2
2
7
–
1
–
1
Group Headquarters
(848)
(214)
(209)
(209)
(223)
2
Elimination inter-secteurs
(197)
(211)
(217)
(223)
(855)
Chiffre d’affaires net total
2 862
2 860
2 816
2 929
11 467
2 802
2 819
2 806
2 957
11 384
Swisscom Suisse
948
948
986
896
3 778
940
944
947
781
3 612
Fastweb
139
152
212
120
623
131
149
148
174
602
69
78
88
99
334
71
75
70
61
277
(25)
(30)
(30)
(44)
(129)
(33)
(30)
(34)
12
(85)
(5)
(4)
(6)
(7)
(22)
(5)
(6)
(4)
(10)
1 126
1 144
1 250
1 064
Group Headquarters
Elimination inter-secteurs
Total résultat sectoriel (EBITDA)
4 584
(25)
1 104
1 132
1 127
1 018
4 381
Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles
Swisscom Suisse
270
333
378
419
1 400
337
329
679
507
1 852
Fastweb
126
123
141
162
552
135
140
118
138
531
32
36
45
56
169
36
49
45
37
167
–
–
–
1
1
–
–
–
1
1
(6)
(5)
(8)
(8)
(27)
(6)
(3)
(6)
(7)
(22)
Autres secteurs opérationnels
Group Headquarters
Elimination inter-secteurs
Total des investissements
422
487
556
630
2 095
502
515
836
676
2 529
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein-temps
Swisscom Suisse
11 814
11 942
12 131
12 096
12 096
11 966
11 880
11 850
11 827
11 827
Fastweb
3 103
3 101
3 106
3 081
3 081
3 064
3 032
2 911
2 893
2 893
Autres secteurs opérationnels
4 394
4 431
4 428
4 515
4 515
4 537
4 546
4 492
4 454
4 454
353
355
367
369
369
347
347
342
340
340
19 664
19 829
20 032
20 061
20 061
19 914
19 805
19 595
19 514
19 514
Group Headquarters
Total effectif
Operating free cash flow
Dettes nettes
463
548
522
535
2 068
483
496
279
624
1 882
8 559
9 356
8 789
8 309
8 309
8 390
9 144
8 622
8 071
8 071
Rapport financier
Marche des affaires des secteurs opérationnels
Autres secteurs opérationnels
58 | 59
Résultat sectoriel avant amortissements
Aperçu trimestriel 2011 et 2012
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
2011
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
2012
Clients privés
491
513
531
490
2 025
465
476
474
443
1 858
Petites et moyennes entreprises
116
123
127
122
488
119
125
118
110
472
Grandes Entreprises
142
153
152
144
591
147
155
152
148
602
Chiffre d’affaires réseau mobile
contrats simples
749
789
810
756
3 104
731
756
744
701
2 932
Clients privés
405
384
369
361
1 519
354
336
328
320
1 338
Petites et moyennes entreprises
141
138
138
135
552
136
132
128
127
523
Grandes Entreprises
157
156
154
157
624
153
152
151
153
609
Chiffre d’affaires réseau fixe
contrats simples
703
678
661
653
2 695
643
620
607
600
2 470
Clients privés
151
172
196
218
737
233
250
281
296
1 060
11
13
14
17
55
20
22
32
38
112
162
185
210
235
792
253
272
313
334
1 172
1 614
1 652
1 681
1 644
6 591
1 627
1 648
1 664
1 635
6 574
82
91
87
103
363
85
87
88
100
360
Vente de Hardware
140
129
115
148
532
137
136
122
166
561
Wholesale
163
151
151
144
609
153
147
151
143
594
68
65
67
101
301
63
55
68
132
318
Chiffre d’affaires avec clients externes
2 067
2 088
2 101
2 140
8 396
2 065
2 073
2 093
2 176
8 407
Clients privés
En millions CHF ou selon indication
Swisscom Suisse
Chiffre d’affaires et résultats
Petites et moyennes entreprises
Chiffre d’affaires
contrats combinés
Chiffre d’affaires
contracts simples et combinés
Solution de télécommunications
Autres chiffres d’affaires
1 201
1 213
1 232
1 260
4 906
1 208
1 204
1 227
1 300
4 939
Petites et moyennes entreprises
276
282
287
282
1 127
281
287
284
283
1 135
Grandes Entreprises
427
442
431
454
1 754
423
435
431
450
1 739
Wholesale
163
151
151
144
609
153
147
151
143
594
2 067
2 088
2 101
2 140
8 396
2 065
2 073
2 093
2 176
8 407
Clients privés
737
730
744
680
2 891
745
740
728
651
2 864
Petites et moyennes entreprises
215
222
225
218
880
219
222
219
207
867
Grandes Entreprises
229
246
250
246
971
231
237
244
239
951
Wholesale
106
93
100
92
391
95
89
93
91
368
Réseau & IT
(339)
(344)
(332)
(349)
(345)
(336)
Chiffre d’affaires avec clients externes
Résultat sectoriel avant amortissements
Elimination inter-secteurs
(340) (1 355)
(1)
(409) (1 439)
–
1
(1)
–
–
(1)
1
2
1
Total résultat sectoriel (EBITDA)
948
948
986
896
3 778
940
944
947
781
3 612
Marge en % du chiffre d’affaires net
45,6
45,1
46,6
41,6
44,7
45,2
45,3
44,9
35,7
42,7
Fastweb, en million EUR
Clients privés
191
194
186
187
758
182
182
179
181
724
Grandes Entreprises
183
186
182
209
760
183
196
193
219
791
Wholesale hubbing
39
39
31
32
141
27
28
16
16
87
Wholesale autres
20
19
18
22
79
29
22
19
22
92
433
438
417
450
1 738
421
428
407
438
1 694
Chiffre d’affaires avec clients externes
Résultat sectoriel (EBITDA)
107
123
177
99
506
109
124
121
146
500
Marge en % du chiffre d’affaires net
24,7
28,1
42,4
22,0
29,0
25,8
28,8
29,7
33,3
29,4
Investissements
en immobilisations corporelles et
autres immobilisations incorporelles
98
99
119
132
448
112
116
98
115
441
Raccordements à haut débit en milliers 1 1 733
1 741
1 560
1 595
1 595
1 654
1 673
1 704
1 767
1 767
1
Suite d’un règlement de litiges la base clientèle de Fastweb a été réduite de 197 000 au 3ème trimestre.
Aperçu trimestriel 2011 et 2012
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
2011
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
2012
2 822
2 744
2 672
2 604
2 604
2 536
2 465
2 407
2 350
2 350
380
425
471
516
516
557
593
627
663
663
Raccordements réseau fixe
3 202
3 169
3 143
3 120
3 120
3 093
3 058
3 034
3 013
3 013
Contrats simples
1 141
1 106
1 072
1 047
1 047
1 023
995
969
939
939
464
512
563
614
614
659
699
739
788
788
1 605
1 618
1 635
1 661
1 661
1 682
1 694
1 708
1 727
1 727
En milliers ou selon indication
Swisscome Suisse
Données opérationnelles
Raccordements
Contrats simples
Contrats combinés
Contrats combinés
Raccordements à haut débit Retail
Contrats simples
214
216
214
225
225
236
245
248
270
270
Contrats combinés
255
296
342
383
383
419
449
480
521
521
Raccordements Swisscom TV
469
512
556
608
608
655
694
728
791
791
Contrats simples prepaid
2 222
2 230
2 244
2 249
2 249
2 243
2 231
2 210
2 199
2 199
Contrats simples postpaid
3 555
3 596
3 612
3 646
3 646
3 657
3 654
3 672
3 702
3 702
Raccordements mobiles contrats simples 5 777
5 826
5 856
5 895
5 895
5 900
5 885
5 882
5 901
5 901
84
87
124
154
154
182
229
271
316
316
5 861
5 913
5 980
6 049
6 049
6 082
6 114
6 153
6 217
6 217
Contrats combinés
Raccordements mobiles
Raccordements à haut débit Wholesale
214
202
192
181
181
179
176
181
186
186
Raccordements d’abonnés dégroupés
270
285
297
306
306
312
317
310
300
300
Contrats combinés
Contrats combinés avec deux services
209
216
221
231
231
240
237
239
248
248
Contrats combinés avec trois services
255
296
309
330
330
347
374
387
403
403
–
–
33
53
53
72
88
113
137
137
464
512
563
614
614
659
699
739
788
788
Trafic en minutes réseau fixe
2 243
2 061
2 003
2 118
8 425
2 158
1 989
1 847
1 961
7 955
Trafic en minutes réseau mobile
1 669
1 675
1 642
1 677
6 663
1 654
1 633
1 612
1 683
6 582
724
730
747
739
2 940
691
694
694
677
2 756
2 283
2 297
2 307
2 356
9 243
2 278
2 285
2 299
2 406
9 268
579
563
509
573
2 224
524
534
507
551
2 116
2 862
2 860
2 816
2 929
11 467
2 802
2 819
2 806
2 957
11 384
EBITDA en Suisse
984
989
1 035
937
3 945
972
986
984
826
3 768
EBITDA en autres pays
142
155
215
127
639
132
146
143
192
613
1 126
1 144
1 250
1 064
4 584
1 104
1 132
1 127
1 018
4 381
312
373
427
425
1 537
366
374
718
536
1 994
110
114
129
205
558
136
141
118
140
535
422
487
556
630
2 095
502
515
836
676
2 529
16 209
16 380
16 588
16 628
16 628
16 503
16 426
16 339
16 269
16 269
3 455
3 449
3 444
3 433
3 433
3 411
3 379
3 256
3 245
3 245
19 664
19 829
20 032
20 061
20 061
19 914
19 805
19 595
19 514
19 514
Contrats combinés avec quatre services
Contrats combinés
Groupe Swisscom
Informations relatives
aux zones géographiques
Chiffre d’affaires net en Suisse
Chiffre d’affaires à l’étranger
Chiffre d’affaires net total
EBITDA total
Investissement Suisse
Investissements étrangers
Total des investissements
Effectif du personnel en Suisse
Effectif du personnel à l’étranger
Total effectif
Rapport financier
Marche des affaires des secteurs opérationnels
Données SMS réseau mobile
60 | 61
Trafic en million
Situation financière et patrimoine
du groupe
Situation financière
Flux de trésorerie
En millions CHF
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles
2012
2011
4 381
4 584
(203)
(2 529)
(2 095)
(434)
Recettes provenant de la vente d’immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Variation
25
37
(12)
Variation des engagements de prévoyance professionnelle
(84)
(91)
7
Variation de l’actif circulant net et autres produits et charges d’exploitation
103
(360)
463
Dividendes versés aux actionnaires minoritaires
(14)
Operating free cash flow
(7)
1 882
2 068
Paiements d’intérêts nets
(236)
(251)
Paiements d’impôts sur le résultat
(190)
(182)
Free cash flow
1 456
(7)
(186)
15
(8)
1 635
(179)
Autres flux de trésoerie nets d’investissement financiers
1
113
(112)
Constitution et remboursement de passifs financiers, net
(75)
(723)
648
(1 140)
(1 088)
Dividendes versés aux actionnaires de Swisscom SA
Acquisitions d’intérêts minoritaires Fastweb
–
(92)
Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement
(18)
(11)
Entrées/(sorties) nettes de trésorerie
224
(166)
(52)
92
(7)
390
Free cash flow en millions CHF
4 381
–2 529
103
25
EBITDA
Investissements
Recettes
provenant
de la vente
d’immobilisations
corporelles
Variations
des engagements de
prévoyance
professionnelle
1 882
–14
–84
Variations
des actifs
et passifs
opérationnels
Dividendes
versés aux
actionnaires
minoritaires
Free cash
flow
opérationnel
–236
Paiements
d’intérêts
nets
–190
1 456
Paiements
Free cash
d’impôts
flow
sur le résultat
Le free cash flow opérationnel a diminué de CHF 186 millions ou 9,0% à CHF 1 882 millions. Ce
recul résulte principalement de la hausse des investissements et des dépenses effectuées au titre
de l’acquisition des fréquences de téléphonie mobile mises aux enchères en Suisse en 2012, d’un
montant de CHF 360 millions. Abstraction faite de ces dépenses, le free cash flow opérationnel
aurait progressé de 8,4%. La variation des engagements de prévoyance, de l’ordre de CHF 84 millions s’explique par le fait que les paiements de cotisations ont été supérieurs aux dépenses de
prévoyance. La variation de l’actif circulant et des autres flux de trésorerie s’est élevée à
CHF 103 millions, ce qui correspond à une amélioration de CHF 463 millions par rapport à l’exercice
précédent. Cette amélioration résulte principalement de la diminution du volume des créances.
Les paiements d’impôts sur le résultat sont passés de CHF 182 millions à CHF 190 millions par rapport à 2011. Les dividendes versés aux actionnaires de Swisscom en 2012 se sont élevés à
CHF 1 140 millions (exercice précédent: CHF 1 088 millions).
Patrimoine
Etat de la situation financière
En millions CHF
31.12.2012
31.12.2011
Variation
Actifs
Liquidités et placements à court terme
578
387
49,4%
Clients et autres débiteurs
2 824
2 978
–5,2%
Immobilisations corporelles
8 549
8 222
4,0%
Goodwill
4 662
4 664
–0,0%
Autres immobilisations incorporelles
12,9%
2 121
1 879
Sociétés associées et placements à long terme
465
429
8,4%
Actifs d’impôt
472
356
32,6%
Autres actifs courants et non courants
423
535
–20,9%
20 094
19 450
3,3%
Passifs financiers
8 783
8 831
–0,5%
Fournisseurs et autres créditeurs
2 159
2 190
–1,4%
Engagements de prévoyance professionnelle
2 801
1 977
41,7%
Provisions
840
903
–7,0%
Passifs d’impôts
425
281
51,2%
Autres passifs courants et non courants
930
972
–4,3%
15 938
15 154
5,2%
4 132
4 272
–3,3%
24
24
–
Total des actifs
Part des actionnaires de Swisscom SA aux capitaux propres
Part des actionnaires minoritaires aux capitaux propres
Total des capitaux propres
Total des passifs et des capitaux propres
Quote-part des capitaux propres à la clôture de l’exercice
4 156
4 296
–3,3%
20 094
19 450
3,3%
20,7%
22,1%
L’état de la situation financière présente une hausse de CHF 0,6 milliard ou 3,3% à CHF 20,1 milliards, principalement en raison des dépenses liées à l’acquisition par voie d’enchères des licences
de téléphonie mobile et des investissements consentis dans les réseaux à large bande en Suisse.
En millions CHF
31.12.2010
31.12.2011
31.12.2012
Variation
Immobilisations corporelles
7 899
8 222
8 549
327
Goodwill
6 261
4 664
4 662
Autres immobilisations incorporelles
2 023
1 879
2 121
Autres actifs, nets
(817)
(552)
(682)
(2)
242
(130)
Actifs opérationnels, net
15 366
14 213
14 650
Dettes nettes
(8 848)
(8 309)
(8 071)
238
Engagements de prévoyance professionnelle
(1 283)
(1 977)
(2 801)
(824)
(216)
75
47
(28)
Parts dans des sociétés associées
231
233
268
35
Autres actifs, net
100
61
63
Capitaux propres
5 350
4 296
4 156
Actifs et passifs d’impôt exigible nets
437
2
(140)
Rapport financier
Situation financière et patrimoine du groupe
Total des passifs
62 | 63
Passifs et capitaux propres
Goodwill
La valeur comptable nette du poste Goodwill s’élève à CHF 4 662 millions, somme dont la majeure
partie concerne Swisscom Suisse (CHF 3 930 millions). Ce goodwill résulte principalement du
rachat, en 2007, de la participation de 25% dans Swisscom Mobile SA qui avait été cédée à Vodafone
en 2001. Après le rachat, les activités liées au réseau mobile, au réseau fixe et aux solutions ont
été regroupées sur le plan organisationnel pour donner naissance à la nouvelle société Swisscom
(Suisse) SA. Le risque d’évaluation de ce goodwill est très faible. La valeur comptable nette du goodwill de Fastweb se monte encore, après la correction effectuée lors de l’exercice précédent, à
EUR 492 millions (CHF 594 millions). Les Autres secteurs opérationnels présentent un goodwill de
CHF 138 millions.
Prévoyance professionnelle
Les engagements de prévoyance, qui figurent dans les états financiers consolidés sont évalués
conformément aux normes comptables IFRS. Les engagements de prévoyance nets se montent à
CHF 2 801 millions – en hausse de CHF 824 millions par rapport à l’exercice précédent –, principalement en raison de la baisse du taux d’actualisation et d’un changement de bases techniques
concernant les hypothèses de mortalité (tables par génération). L’évaluation des engagements
conformément aux normes comptables suisses (Swiss GAAP RPC) pertinentes pour la caisse de
pensions et l’évaluation effectuée selon les normes IFRS aboutissent à un écart de quelque
CHF 3,1 milliards. Cet écart s’explique par le recours à des hypothèses actuarielles différentes pour
le calcul du taux d’actualisation (CHF 1,8 milliard) et de l’espérance de vie (CHF 0,5 milliard) ainsi
que par l’application d’une autre méthode d’évaluation actuarielle (CHF 0,8 milliard). Les normes
IFRS tiennent également compte des futures augmentations de salaires, de cotisations et de rentes
ainsi que des futurs cas d’invalidité et départs à la retraite anticipée.
Capitaux propres
Les capitaux propres ont diminué de CHF 140 millions ou 3,3% à CHF 4 156 millions. Le bénéfice
net de CHF 1 762 millions n’a pas entièrement compensé les versements de dividendes à hauteur
de CHF 1 154 millions (intérêts minoritaires inclus) et les pertes nettes de CHF 741 millions directement comptabilisées dans les capitaux propres. Les pertes nettes directement comptabilisées
dans les capitaux propres englobent des pertes actuarielles sans incidence sur les liquidités liées
à des plans de prévoyance, à hauteur de CHF 908 millions, et des pertes latentes de CHF 26 millions
découlant des conversions de devises des filiales étrangères. Le cours de change CHF/EUR étant
passé de 1,216 fin 2011 à 1,207 au 31 décembre 2012, les pertes cumulées induites par la conversion des monnaies étrangères comptabilisées dans les capitaux propres atteignaient à cette date
CHF 1 608 millions (après impôts).
Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres figurant dans les états
financiers individuels de Swisscom SA conformément aux principes comptables découlant du droit
des sociétés anonymes, et non sur la base des capitaux propres figurant dans les états financiers
consolidés selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards, IFRS). Fin 2012, les capitaux propres de Swisscom SA s’élevaient à CHF 5 144 millions. L’écart
par rapport aux capitaux propres figurant dans l’état consolidé de la situation financière s’explique
principalement par les bénéfices retenus par les filiales et par des méthodes de comptabilisation
et d’évaluation divergentes. En vertu des principes comptables découlant du droit des sociétés
anonymes, il n’est possible de distribuer ni le capital-actions ni les dotations à la réserve générale
à hauteur de 20% du capital-actions. Au 31 décembre 2012, les réserves distribuables de
Swisscom SA s’élevaient à CHF 5 082 millions.
Dette nette
La dette nette comprend les passifs financiers sous déduction des liquidités, des placements à
court terme et des placements à taux fixe à long terme. Pour le ratio dette nette/EBITDA, Swisscom
vise une valeur maximale d’environ 2. Le dépassement de cette valeur cible est possible à court
terme, alors qu’une valeur inférieure représente un ballon d’oxygène financier.
En millions CHF ou selon indication
31.12.2010
31.12.2011
31.12.2012
Variation
–2,9%
Dettes nettes
8 848
8 309
8 071
Ratio fonds étrangers/total bilan
74,6%
77,9%
79,3%
Ratio dettes nettes/capitaux propres
1,7
1,9
1,9
–
Ratio dettes nettes/résultat d’exploitation EBITDA
1,9
1,8
1,8
–
Evolution de la dette nette en millions CHF
–1 882
8 309
Dette nette
au 1.1.2012
Free cash flow
opérationnel
1 140
Dividendes
61
190
253
Charges
d’intérêts nettes
Paiements
d’impôts sur
le résultat
Autres
effets
8 071
Dette nette
au 31.12.2012
Le rapport dette nette/EBITDA, de 1,8, n’a pas évolué par rapport à 2011. Les années précédentes,
tirant profit des conditions avantageuses du marché des capitaux, Swisscom a poursuivi l’optimisation de la structure des taux d’intérêt et des échéances relatives aux passifs financiers. La part
des passifs financiers à taux variable se monte désormais à environ 20%.
Echéance
jusqu’à 1 an
Echéance
1 à 2 ans
Echéance
3 à 5 ans
Prêts bancaires
187
–
852
–
86
1 125
Emprunts obligataires
550
1 250
1 100
2 000
500
5 400
Placements privés
En millions CHF
Echéance
Echéance
6 à 10 ans plus de 10 ans
Total
130
202
600
350
–
1 282
Passifs résultant de contrats de location-financement
7
6
21
35
570
639
Autres passifs financiers
8
3
–
–
–
11
882
1 461
2 573
2 385
1 156
8 457
Total
Rapport financier
Situation financière et patrimoine du groupe
Swisscom vise une large diversification de son portefeuille de dettes. Elle veille notamment à un
lissage des échéances et à une répartition sur différents instruments et marchés financiers. Le profil des échéances des passifs financiers portant intérêt à leur valeur nominale au 31 décembre
2012 se présente comme suit:
64 | 65
Profil des échéances des passifs financiers
Investissements
Introduction
Swisscom s’attache à garantir, à l’avenir également, la qualité élevée de son infrastructure de
réseau en Suisse par le biais d’investissements ciblés. A cet égard, l’extension des réseaux à fibre
optique ainsi que la transition vers une infrastructure tout IP jouent un rôle de premier ordre.
Tant sur le réseau fixe que sur le réseau mobile, les volumes de données transmises ont fortement
augmenté. Or, cette tendance va se poursuivre ces prochaines années. Les services de communication
et médias modernes, les portails vidéo et les offres de téléchargement en flux continu, de même que
les nouvelles applications commerciales comme les visioconférences vont continuer d’entraîner une
explosion des besoins en bande passante et du volume du trafic. Swisscom a anticipé cette évolution
en démarrant l’extension de son réseau à fibre optique sur son réseau fixe. Pour ce faire, Swisscom
a opté pour une approche multifibre: outre la concurrence entre infrastructures avec d’autres plateformes (réseaux câblés), la solution retenue permet la compétition entre exploitants de réseau à fibre
optique et préserve une innovation maximale dans l’architecture de réseau et la fourniture de services. Le développement des nœuds de transmission locaux et le recours aux technologies DSL complètent le déploiement du réseau à fibre optique, en vue d’accroître à court et moyen termes la couverture de réseau et les bandes passantes. Swisscom applique les normes de téléphonie les plus
récentes, comme le HSPA/HSPA+, afin d’augmenter la capacité du réseau mobile et, partant, de faire
face à la progression du volume de données sur ce même réseau. L’entreprise a en outre commencé
à équiper les premiers sites de la nouvelle génération de téléphonie mobile LTE (Long Term Evolution)
qui autorise des débits et des volumes de données plus élevés. Dans un premier temps, le réseau est
disponible sur 26 sites. Swisscom débutera le déploiement du LTE à large échelle en 2013. Au premier
trimestre 2012, Swisscom a participé avec succès à la mise aux enchères des fréquences de téléphonie
mobile, parvenant à s’adjuger tous les blocs de fréquences souhaités. A l’avenir, Swisscom disposera
ainsi pour son réseau mobile d’une gamme de fréquences pratiquement deux fois plus large qu’aujourd’hui. Grâce aux nouvelles fréquences acquises, Swisscom pourra continuer à déployer son
réseau mobile en vue de répondre aux besoins des clients, aujourd’hui comme demain. Les concessions de radiocommunication nouvellement octroyées par la Commission fédérale de la communication (ComCom) arriveront à échéance fin 2028.
En Italie, Fastweb, qui exploite le deuxième réseau du pays, est leader dans le développement de
services de communication à haut débit et de services multimédias. Son réseau se compose d’un
réseau de base à fibre optique propre à l’entreprise assurant des connexions à haut débit et d’infrastructures à haut débit basées sur le cuivre et sur la fibre optique.
Evolution des investissements en millions CHF
4 000
2 529
3
532
3 000
2 000
1 000
2 095
5
553
1 903
6
586
1 994
1 537
1 311
Autres pays
Italie
Suisse
0
2010
2011
2012
Investissements réalisés en 2012
En millions CHF ou selon indication
2010
2011
2012
Réseau fixe
378
409
425
Variation
3,9%
Réseau de téléphonie mobile
163
151
226
49,7%
Extension du réseau de fibre optique
173
301
317
5,3%
A la demande des clients
146
172
162
–5,8%
Projets, autre 1
344
367
362
–1,4%
–
–
360
–
1 204
1 400
1 852
32,3%
Fastweb
585
552
531
–3,8%
Autres secteurs opérationnels
130
169
167
–1,2%
Fréquences mobiles
Swisscom Suisse
Group Headquarters et élimination
Total des investissements
Investissements en % du chiffre d’affaires net
1
2
(21)
–19,2%
1 903
(16)
2 095
(26)
2 529 2
20,7%
15,9
18,3
22,2
Migration All-IP inclus.
Hors investissements de CHF 32 millions consentis dans le cadre d’un projet immobilier ayant fait l’objet d’un contrat de vente et pour
lequel l’acheteur a versé un acompte du même montant.
Les investissements de Swisscom ont augmenté en 2012 de 20,7% à CHF 2 529 millions. Sur ce montant, CHF 360 millions ont été consentis au titre des fréquences de téléphonie mobile existantes et
nouvelles. Ces dépenses mises à part, les investissements se sont accrus de 3,5% et représentent
19,1% du chiffre d’affaires net (exercice précédent: 18,3%). 73% des investissements sont revenus
à Swisscom Suisse, 21% à Fastweb et 6% aux autres secteurs. A taux de change constant et hors
investissements consentis dans les fréquences de téléphonie mobile, la hausse atteint 4,1%, principalement en raison de la recrudescence des activités d’investissement de Swisscom Suisse.
Autres secteurs opérationnels
Le volume des investissements des Autres secteurs opérationnels a diminué de CHF 2 millions ou
1,2% à CHF 167 millions par rapport à l’exercice précédent. La baisse des investissements dans l’infrastructure informatique a presque pu être contrebalancée par le renforcement des activités
d’investissement de Swisscom Immeubles dû à des projets de construction en cours.
Rapport financier
Marche des affaires du groupe
Fastweb
Les investissements consentis par Fastweb ont diminué de CHF 21 millions ou 3,8% à CHF 531 millions par rapport à l’exercice précédent. En monnaie locale, il en résulte une baisse d’EUR 7 millions
ou 1,6%. En 2012, le montant des investissements induits par les clients s’est établi à environ 39%
du total des investissements (exercice précédent: 40%).
66 | 67
Swisscom Suisse
Au sein de Swisscom Suisse, les investissements ont augmenté de CHF 452 millions ou 32,3% à
CHF 1 852 millions par rapport à l’exercice précédent. Hors investissements consentis dans les fréquences de téléphonie mobile, les investissements se sont accrus de CHF 92 millions ou 6,6% et
représentent 17,6% du chiffre d’affaires net (exercice précédent: 16,6%). Cette hausse s’explique
par l’extension des réseaux à haut débit.
Rajout et prévisions
Evénements postérieurs à la date de clôture
Le Conseil d’administration de Swisscom a autorisé la publication du présent rapport de gestion
le 6 février 2013. A cette date, aucun événement postérieur à la date de clôture n’avait eu lieu.
Prévisions
Perspectives financières
Pour 2013, Swisscom table sur un chiffre d’affaires stable de CHF 9,34 milliards (hors Fastweb).
Elle prévoit également un recul de l’EBITDA qui, hors Fastweb, devrait s’établir à CHF 3,64 milliards.
L’application d’une nouvelle norme à la présentation comptable de la prévoyance professionnelle
entraînera une hausse de CHF 110 millions des coûts sans incidence sur les liquidités. Par ailleurs,
l’augmentation continue du nombre des clients et des quantités se traduira par une élévation des
coûts directs, relatifs notamment à l’acquisition de nouveaux clients et à l’achat de terminaux.
Quant aux charges indirectes, elles augmenteront provisoirement en raison de l’entretien et de
l’extension de l’infrastructure de réseau.
Un relèvement de CHF 1,75 milliard des investissements est attendu pour Swisscom (hors Fastweb)
en 2013. De l’ordre de CHF 1,65 milliard en 2012, les investissements ont été inférieurs de
CHF 50 millions aux estimations initiales pour cet exercice. L’entreprise s’attend donc à une légère
accélération des investissements en 2013 afin de combler le retard.
Fastweb prévoit pour 2013 une évolution stable de son chiffre d’affaires en monnaie locale avant
hubbing (EUR 1,6 milliard). L’EBITDA de Fastweb devrait être équivalent à celui de l’exercice précédent (EUR 500 millions). En raison du déploiement des réseaux à fibre optique en Italie, le montant
des investissements devrait progresser pour s’établir à EUR 550 millions.
Pour l’ensemble du groupe, Swisscom table, au taux de change actuel de 1,23 CHF/EUR, sur un
chiffre d’affaires d’environ CHF 11,3 milliards, sur un EBITDA d’au moins CHF 4,25 milliards et sur
des investissements de quelque CHF 2,4 milliards.
Si les objectifs sont atteints, Swisscom envisage de nouveau de proposer, lors de l’assemblée générale, le versement d’un dividende de CHF 22 par action au titre de l’exercice 2013.
Risques
Evaluer les risques afin d’optimiser le succès de l’entreprise
et prendre des risques calculés, tels sont les objectifs du système
de gestion des risques.
Système de gestion des risques
La gestion des risques appliquée à l’échelle de l’entreprise (Enterprise Risk Management, ERM)
englobe le groupe dans sa totalité et prend en considération les événements tant internes qu’externes. Swisscom respecte les normes établies COSO II (Committee of Sponsoring Organizations
of the Treadway Commission) et ISO 31000. Ainsi, l’ERM de Swisscom tient compte non seulement
des différentes exigences relatives au gouvernement d’entreprise mais aussi des dispositions du
droit suisse.
Objectifs
La gestion des risques appliquée à l’échelle de l’entreprise vise à en préserver la valeur, à mettre
sur pied et à garantir une gestion des risques appropriée et reconnue dans l’ensemble du groupe,
à assurer l’établissement de rapports complets et adaptés aux échelons hiérarchiques, à disposer
d’une documentation pertinente et à promouvoir une culture d’entreprise qui encourage un comportement responsable en matière de risques. Les risques désignent la probabilité de survenance
d’événements ou de situations qui nuisent à la réalisation des objectifs de l’entreprise.
Processus
Les risques principaux auxquels est exposée Swisscom sont identifiés lors d’une évaluation complète des risques. La gestion de chaque risque ainsi identifié est confiée à un responsable. Pour
identifier, évaluer, traiter et prendre en compte suffisamment tôt les risques dans la planification
stratégique, l’unité d’organisation centrale chargée de la gestion des risques collabore avec le service stratégique et d’autres services concernés. Sont répertoriés les risques liés à la stratégie, à l’exploitation, au marché, aux finances, à la conformité et au rapport financier. Gérés selon une stratégie dédiée, les risques sont évalués en fonction de leur probabilité de survenance et de leur
Rapport financier
Rajout et prévisions
Risques
Le Conseil d’administration délègue l’application du système ERM au CEO du groupe. La gestion
des risques est directement subordonnée au CFO. Elle coordonne toutes les unités d’organisation
chargées de tâches relevant de la gestion des risques et les gère d’un point de vue méthodique,
pour autant que cela s’avère nécessaire pour l’établissement des rapports. Swisscom garantit ainsi
un ERM global à l’échelle du groupe et assure l’établissement de rapports correspondants. Dans
le cadre de leur fonction, les collaborateurs chargés de tâches relevant de la gestion des risques
jouissent d’un droit illimité d’information, d’accès et de consultation.
Swisscom utilise des instruments spécifiques dans certains domaines à risque. En matière de gestion du risque financier, on évalue et on gère les risques de taux d’intérêt et les risques de change
au moyen d’outils quantitatifs (analyses de sensibilité). Pour sa part, la communication du groupe
surveille et gère les risques de réputation et les risques de marque. Les unités d’organisation centrales et spécialisées surveillent les risques relevant de la gestion de la conformité et ceux relevant
de l’établissement des rapports financiers (SCI). Elles font leur rapport à l’unité d’organisation chargée de la gestion des risques.
68 | 69
Organisation
Voir rapport
page 128
incidence qualitative ou quantitative en cas de survenance. Les répercussions possibles de chaque
risque sont comparées à l’aide des indicateurs clés qui entrent en ligne de compte dans l’établissement du rapport. Le profil de risques ainsi établi fait l’objet d’un contrôle et d’une mise à jour trimestriels. Le comité Révision du Conseil d’administration et la Direction du groupe de Swisscom sont
informés chaque trimestre des risques importants, de leurs incidences possibles et de l’état des
mesures; le Conseil d’administration reçoit ces informations une fois par année. L’efficacité des stratégies de gestion des risques et des mesures prises est évaluée tous les trimestres. Des informations
relatives au système de contrôle interne, à la gestion de la conformité et à la révision interne figurent
dans le rapport de gouvernement d’entreprise, au chapitre 3.9 Instruments de contrôle du Conseil
d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe.
Généralités sur la situation en matière de risques
Les changements relatifs à la technologie, à la régulation, aux marchés, à la concurrence et au comportement de la clientèle représentent autant de facteurs de risques potentiels. Les services de
télécommunication établis continuent à perdre du terrain. L’accroissement du nombre de clients,
l’augmentation du volume et la commercialisation de nouveaux services doivent permettre de
compenser la baisse du chiffre d’affaires liée à l’activité principale traditionnelle. Les incertitudes
qui continuent de peser sur l’évolution de la conjoncture se reportent, entre autres, sur les clients
et les fournisseurs. Le développement des TIC induit, à long terme, des adaptations fondamentales
assorties de risques dans les domaines du capital humain, de la technologie et du modèle commercial. Les décisions futures en matière de réglementation constituent un risque latent susceptible d’avoir des répercussions importantes sur la santé financière de Swisscom. La liste des principaux facteurs de risques présentée ci-après vient étayer les points mentionnés précédemment.
Facteurs de risque
Marché des télécommunications
Des pressions en faveur d’un changement se font sentir sous l’effet d’un marché des télécommunications en pleine mutation, de différentes restructurations et de la concurrence émanant de
fournisseurs de services ne disposant pas de leur propre infrastructure de télécommunication. Il
est encore trop tôt pour savoir quelles technologies et quels services parviendront à s’imposer à
l’avenir. Pour conquérir de nouveaux clients et proposer des services multimédias, il est indispensable d’intégrer aux développements actuels un nombre toujours plus important de technologies
et d’appareils. Or l’intégration et l’exploitation de nouvelles infrastructures sont des opérations
qui s’accompagnent de risques considérables au niveau des interfaces avec l’infrastructure existante. Leur survenance peut provoquer un retard dans la mise en œuvre de la stratégie et engendrer
une baisse de la satisfaction de la clientèle. Swisscom a pris des mesures visant à maîtriser les
risques technologiques dans le domaine des réseaux et de l’informatique.
Politique et réglementation
Les dispositions relatives au droit des télécommunications et au droit des cartels comportent, pour
Swisscom, un certain nombre de risques susceptibles de modifier durablement la rentabilité et le
patrimoine de l’entreprise et, partant, d’influer de manière négative sur la structure des produits
et des services ainsi que sur les activités d’investissement. Au premier plan figurent d’une part les
réglementations sur les prix (par exemple pour les lignes louées), qui limiteraient encore plus la
marge de manœuvre de Swisscom. D’autre part, les sanctions de la Commission de la concurrence
pourraient peser sur les résultats de Swisscom et ternir la bonne réputation de l’entreprise.
De nouvelles initiatives relatives à la révision de la loi sur les télécommunications (LTC) et à son
ordonnance (OST) accroissent également le risque réglementaire. Sont notamment concernés la
possible réglementation des frais d’itinérance, de la téléphonie mobile, de la fibre optique et l’ancrage de la neutralité du réseau. Des changements apportés à la méthode de calcul des coûts dans
le cadre des services d’accès réglementés pourraient également avoir des incidences négatives
pour Swisscom.
Enfin, le renforcement des attentes des autorités concernant le service universel (par exemple l’exigence d’un accès Internet plus rapide pour tous) ou la collaboration en matière de lutte contre le
crime (par exemple le droit à une surveillance en temps réel de la téléphonie mobile) peuvent entraîner des dépenses supplémentaires notables et se répercuter de manière négative sur les résultats
de Swisscom.
Extension du réseau d’accès
La demande en accès à haut débit augmente à un rythme soutenu, parallèlement à une hausse
de l’attractivité des appareils et aux services basés sur IP (smartphones, IP TV, OTT, etc.). Soucieuse
de répondre aux besoins actuels et futurs des clients et de maintenir ses parts de marché,
Swisscom livre une intense concurrence aux câblo-opérateurs et autres exploitants de réseau. Le
déploiement du réseau qui en résulte, aussi nécessaire soit-il, implique des investissements considérables, qui doivent être amortis sur plusieurs décennies. Afin de réduire les risques et d’optimiser
la couverture, le réseau est étendu en fonction de la densité des agglomérations et des besoins
des clients. Si Swisscom était obligée de revoir ses coûts à la hausse afin de déployer son réseau
ou si les recettes à long terme ne devaient pas correspondre aux attentes, les risques encourus
seraient considérables. Swisscom peut adapter le déploiement de son réseau d’accès aux nouvelles
conditions-cadres afin de réduire les risques.
Capital humain et transformation
Du fait de l’évolution constante des conditions-cadres et des marchés, un changement culturel est
nécessaire au sein de l’entreprise. Les principaux défis à relever sont: maintenir la motivation des
collaborateurs et faire en sorte qu’ils restent très attachés à Swisscom, gérer la croissance et l’efficacité, accroître la faculté d’adaptation professionnelle du personnel et conserver l’attractivité
de Swisscom sur le marché du travail. Swisscom s’emploie donc, au travers d’un programme de
transformation, à adapter la culture d’entreprise, le capital humain ainsi que l’organisation fonctionnelle et structurelle.
Interruption des activités
L’utilisation des services de Swisscom dépend dans une large mesure des infrastructures techniques, telles que les réseaux de communication ou les plateformes informatiques. Une interruption majeure des activités représente à la fois un risque financier et un risque pour la réputation
considérables. Des cas de force majeure, des défaillances humaines, des pannes matérielles et logicielles, des actes criminels imputables à des tiers (par exemple virus informatiques ou piratage),
la complexité et l’interdépendance de plus en plus forte des technologies modernes pourraient
occasionner des dommages ou entraîner des interruptions de l’exploitation. Pour réduire ces
Rapport financier
Risques
Le marché italien pourrait faire l’objet d’une consolidation susceptible de se répercuter fortement
sur la filiale italienne Fastweb. Par ailleurs, le développement économique ainsi que la dynamique
concurrentielle présentent des risques qui pourraient nuire à la stratégie de Fastweb et mettre en
péril les prévisions de croissance de son chiffre d’affaires. Le test de dépréciation réalisé en 2012
s’est soldé par un maintien de la valeur de Fastweb. Le maintien de la valeur des actifs nets de Fastweb
comptabilisés dans les comptes consolidés dépend en particulier de la réalisation des objectifs
financiers intégrés dans le plan d’affaires (croissance du chiffre d’affaires, amélioration de la marge
EBITDA et réduction du taux d’investissement). Si la croissance future devait être moins importante que prévu, Swisscom pourrait courir le risque de devoir procéder à une nouvelle dépréciation.
La plus grande incertitude règne en outre concernant l’évolution des taux d’intérêt, une hausse
risquant d’entraîner une nouvelle correction de valeur. L’activité de Fastweb est également influencée par le droit européen et italien en matière de télécommunication. Les risques liés à la réglementation peuvent nuire à la bonne réalisation des objectifs et diminuer la valeur de l’entreprise.
70 | 71
Consolidation du marché en Italie, réglementation et maintien de la valeur des actifs de Fastweb
risques de panne, Swisscom a élaboré un programme intitulé Business Continuity Management
(BCM), qui garantit la restauration des services interrompus dans les plus brefs délais. Redondances, plans d’urgence, réglementation en matière de suppléance, sites de repli, sélection minutieuse des fournisseurs et d’autres mesures doivent permettre à Swisscom de fournir en tout
temps les prestations souhaitées.
Technologies de l’information
Swisscom est en train de passer de la technologie TDM basée sur la commutation de circuits à la
technologie IP. Cette transformation doit permettre à Swisscom de produire plus rapidement, plus
efficacement et à moindres coûts. Si les premiers résultats ont été positifs, il n’en reste pas moins
que Swisscom s’aventure en terrain inconnu et prend des risques plus grands. Compte tenu de l’architecture informatique existante très complexe de Swisscom, des risques considérables accompagnent la phase de mise en œuvre et d’exploitation. Si de tels risques devaient se réaliser, ils pourraient nuire à la compétitivité en retardant le lancement de nouveaux services et en causant des
frais supplémentaires. Cette transformation est suivie de près par la Direction de Swisscom Suisse.
Environnement et santé
Voir sous
www.cdproject.net/en-US
Par le passé, les éventuelles nuisances causées à l’environnement et à la santé par le rayonnement
électromagnétique (par exemple celui des antennes ou des appareils de communication mobile)
ont fait l’objet de nombreuses discussions. Grâce à l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), la Suisse applique un principe de précaution. Contrairement à l’Union
européenne, le pays a fixé, pour les installations des stations de base, des valeurs limites qui prévoient une protection dix fois plus élevée. Swisscom est confrontée à des conditions difficiles pour
construire son réseau en raison des réticences de la population concernant notamment l’implantation d’antennes de téléphonie mobile. A l’avenir, il se peut que les prescriptions applicables en
matière d’émissions électromagnétiques et les directives juridiques concernant la construction
d’installations de téléphonie mobile deviennent plus sévères. Swisscom devrait alors supporter
des coûts supplémentaires pour étendre son réseau et l’exploiter. Même en l’absence d’un renforcement des prescriptions légales existantes, les inquiétudes de l’opinion publique sur les nuisances causées à l’environnement et à la santé par le rayonnement électromagnétique pourraient
entraver la construction de réseaux non filaires et entraîner une hausse des coûts. Les interrogations relatives aux effets possibles du rayonnement constituent également un risque, car elles
pourraient entraîner une réduction de l’intensité d’utilisation des terminaux mobiles.
Le changement climatique, enfin, recèle lui aussi un risque pour Swisscom dans la mesure où l’intensité accrue des précipitations ainsi que la hausse des températures moyennes et extrêmes
pourraient directement menacer en particulier les stations de base et certains centraux de télécommunication et empêcher le bon fonctionnement de l’infrastructure de télécommunication de
Swisscom. L’analyse des risques et des opportunités qui découlent des changements climatiques
s’appuie principalement sur le rapport officiel de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sur les
changements climatiques (octobre 2007 et 2011).
Swisscom accorde une grande importance au développement durable. Les principaux défis sont les
suivants: utiliser les ressources (notamment l’énergie) dans le respect de l’environnement et garantir une communication appropriée. La situation spécifique de l’entreprise, qui est le fournisseur
national des infrastructures, et les attentes des principales parties prenantes, à savoir les clients et
la Confédération à titre d’actionnaire majoritaire, confrontent Swisscom à de grandes exigences.
Instabilité économique
La crise de la dette et la forte volatilité des marchés sont à l’origine d’un contexte d’instabilité et
d’incertitude concernant l’évolution de la conjoncture en Europe, notamment dans les pays méridionaux de la zone euro. Des conséquences négatives sur la santé des économies nationales, sur
le comportement des consommateurs et, partant, sur les ventes des produits et services de Swisscom ne sont pas à exclure. Autant de risques susceptibles de compromettre les objectifs de Swisscom, en particulier ceux de la filiale italienne Fastweb. comPlan, l’institution de prévoyance de
Swisscom, est également touchée par cette volatilité. Le Conseil de fondation de comPlan a décidé
de prendre différentes mesures visant à garantir la stabilité financière de l’institution à long terme.
Responsabilité d’entreprise
Nous assumons
nos responsabilités.
Les quatre thèmes
stratégiques et les
autres engagements
de Swisscom.
Stratégie en matière de responsabilité d’entreprise
Mode de vie et mode
de travail durables
| Page 83–87
Utilisation
durable des ressources
| Page 88–96
Communication
pour tous
| Pags 97–102
Employeur
responsable
| Page 103–110
Stratégie en matière de
responsabilité d’entreprise
75 Contexte et principes
76 Thèmes stratégiques
81 Gouvernance de Corporate Responsibility et mise en œuvre
Mode de vie et
mode de travail durables
83 Environnement et objectifs
84 Produits et services respectueux de l’environnement pour
clients privés
85 Green ICT pour clients commerciaux
87 Technologies de communication à faible rayonnement
Utilisation durable des ressources
88
88
91
93
94
94
Environnement et objectifs
Infrastructure efficace d’un point de vue énergétique
Climat
Indicateurs environnementaux en Suisse
Responsabilité de Swisscom dans la chaîne d’approvisionnement
Gestion des risques des fournisseurs
Communication pour tous
Environnement et objectifs
Service universel
Protection des données
Protection de la jeunesse dans les médias et promotion
de la compétence médias
100 Initiative «Internet à l’école»
102 Offres destinées aux personnes souffrant d’un handicap
Employeur responsable
103
104
105
106
107
109
110
Innovation et développement
111 Processus d’innovation
112 Succès
113 Investissements à long terme de Swisscom
Verification externe
114 Certification de SGS
97
97
98
98
Environnement et objectifs
Développement du personnel
Recrutement de personnel
Santé et sécurité au travail
Diversity
Satisfaction des collaborateurs
L’effectif du personnel en chiffres
Stratégie en matière de
responsabilité d’entreprise
Swisscom assume sa responsabilité aujourd’hui et l’assumera
également demain. A cet effet, elle se réfère à sa stratégie en
matière de responsabilité d’entreprise, qui regroupe quatre grands
thèmes. En 2012, Swisscom s’est employée à intensifier les liens
entre stratégie en matière de responsabilité d’entreprise et
stratégie d’entreprise.
Contexte et principes
> La prise de conscience
des besoins spécifiques
aux clients et aux parties
prenantes de l’entreprise
> L’intégrité de l’entreprise et une pensée
globale
> Succès économique de
l’entreprise à long terme
> Role écologique précurseur et aide apportée
aux clients pour adopter
un comportement
respectueux du climat,
grace à des produits et
services adaptés
> Action socialement
responsable et leadership thématique
concernant la promotion
des compétences en
matière de médias et la
protection des jeunes
> Employeur attrayant et
socialement responsable
Thèmes
stratégiques
>
Mode de vie et mode
de travail durables
>
Utilisation durable
des ressources
Thèmes relatifs à
la mise en œuvre
2013/2014
> Liens entre la stratégie
en matière de
responsabilité d’entreprise et la stratégie
d’entreprise, et corrélation avec l’activité
principale
> Différentiation sur le
marché
>
Communication
pour tous
>
Employeur
responsable
Economie durable et responsabilité à long terme sont des valeurs essentielles en faveur desquelles
Swisscom s’engage. Elles sont définies dans la stratégie d’entreprise et mises en œuvre dans la
stratégie en matière de responsabilité d’entreprise. Au cours de l’exercice sous revue, Swisscom a
continué d’ancrer non seulement les aspects économiques, mais aussi les aspects écologiques et
sociaux dans ses activités principales. Ainsi, Swisscom se positionne toujours comme une entreprise leader en matière de développement durable.
74 | 75
Positionnement
en tant qu’entreprise leader
Responsabilité d’entreprise
Stratégie en matière de responsabilité d’entreprise
Facteurs de
responsabilité
durable
Thèmes stratégiques
Voir rapport
page 26
Swisscom concentre ses activités en matière de responsabilité d’entreprise sur les thèmes auxquels les parties prenantes accordent une grande importance et qui sont étroitement liés à l’activité principale de Swisscom. Concrètement, Swisscom articule sa stratégie autour des quatre
thèmes suivants:
Mode de vie et mode de travail durables
Swisscom aide
ses clients à adopter
un mode de vie et
un mode de travail durables.
Swisscom soutient ses clients dans leurs efforts visant à préserver les ressources. Grâce aux TIC
vertes (Green ICT), les entreprises peuvent réduire sensiblement leurs besoins en énergie et, partant,
leurs émissions de CO2: ainsi, les visioconférences et les solutions de télétravail (Home Office) permettent d’économiser le temps et les coûts liés au déplacement. Grâce à des solutions TIC, les bâtiments et les réseaux peuvent être gérés efficacement sur le plan énergétique. Swisscom propose
aux entreprises un Green ICT-Check afin qu’elles puissent identifier en toute simplicité leur potentiel
d’économies. Les clients privés disposent de nombreuses possibilités pour limiter leur empreinte
écologique, parmi lesquelles la facture en ligne ou le recyclage de leurs téléphones portables.
Objectif principal:
Swisscom veut accroître de 10% par an le chiffre d’affaires généré par les services Green ICT.
Utilisation durable des ressources
Utilisation durable des
ressources naturelles:
Swisscom travaille de concert
avec ses fournisseurs
à la mise en œuvre
des normes les plus élevées.
Swisscom compte parmi les dix plus grands consommateurs d’électricité en Suisse. Couvrant l’intégralité de ses besoins en électricité par de l’énergie renouvelable domestique, elle s’impose comme
l’un des plus importants consommateurs d’électricité issue de l’énergie éolienne ou solaire en Suisse.
Swisscom a nettement réduit les émissions de CO2 de ses véhicules et de ses bâtiments depuis 1998
et exige de ses fournisseurs qu’ils respectent des normes écologiques et sociales élevées.
Objectif principal:
Swisscom entend améliorer son efficacité énergétique de 20% par rapport à 2010,
année de référence.
Communication pour tous
Swisscom s’engage
afin que toutes les personnes
vivant en Suisse utilisent
les médias numériques
en toute sécurité.
Swisscom propose un accès aux médias numériques à tous les habitants de Suisse et aide ces derniers à les utiliser de manière responsable. Jusqu’à présent, Swisscom a raccordé gratuitement
environ 6 800 écoles à Internet et a fait découvrir le monde numérique à plus de 100 000 néophytes
par le biais des cours qu’elle propose. Swisscom contribue également à la protection de la jeunesse
dans les médias par des produits techniques et des offres qui favorisent la compétence médias.
Swisscom, qui est l’un
des employeurs les
plus appréciés de
Suisse, agit de
manière socialement
responsable.
Swisscom propose des possibilités d’évolution à ses collaborateurs et les encourage à trouver le
juste équilibre entre travail et vie privée. Pour Swisscom, proposer des conditions d’embauche équitables va de soi, de même qu’un partenariat social réel et un engagement marqué en faveur de la
formation professionnelle. Les collaborateurs ont par ailleurs la possibilité de s’engager sur le plan
social, par exemple dans le cadre du programme Corporate Volunteering.
Objectif principal:
dans l’optique de la diversité, Swisscom veut, à moyen terme
faire progresser la proportion de femmes au sein du management à 20%.
Responsabilité d’entreprise
Stratégie en matière de responsabilité d’entreprise
Employeur responsable
76 | 77
Objectif principal:
Swisscom organisera en 2013 quelque 800 cours (15 000 élèves) destinés à améliorer
la compétence des jeunes et des adultes en matière de médias.
Autres engagements
Voir annexe sous
www.swisscom.ch/GRI-2012
Outre les grands thèmes présentés, Swisscom défend plusieurs initiatives socioculturelles. De plus
amples informations sur ce rapport ainsi que d’autres détails sur l’engagement de Swisscom sont
disponibles dans une annexe, qui peut être consultée en ligne. Ses nombreux engagements dans
le domaine de la recherche et du développement reflètent également sa responsabilité à long
terme. La dernière partie du chapitre décrit le processus d’innovation et les projets sélectionnés
par Swisscom dans ce domaine.
Responsabilité de Swisscom vis-à-vis du public
Engagements et participation
En sa qualité de «Corporate Citizen» consciente de ses responsabilités, Swisscom a pris une part
active en 2012, aux débats publics portant sur:
> une attitude responsable à long terme du secteur des TIC
> les TIC dans le domaine de la formation
> l’amélioration du service à la clientèle (par exemple la protection des consommateurs)
> le déploiement d’une infrastructure haut débit mobile couvrant l’ensemble de la Suisse
> l’amélioration des systèmes d’information destinés aux clients (par exemple informations sur
les offres de téléphonie mobile pour les clients à l’étranger)
> TIC et transition énergétique
Voir sous
www.admin.ch/
dokumentation
Au cours de l’exercice tout comme en 2011, Swisscom a pris position dans le cadre de consultations
au niveau fédéral portant sur la proposition de révision du droit des cartels ainsi que sur la révision
de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). Ces prises de position peuvent être consultées
sur le site Internet des autorités compétentes.
Les prises de position reposent sur le postulat suivant: Swisscom promeut le principe d’autorégulation et la concurrence sur un marché libre Nombreuses, les nouvelles offres attrayantes commercialisées ainsi que les investissements importants réalisés au cours de l’exercice sous revue
viennent appuyer ce principe.
Associations aux intérêts convergents
Swisscom s’engage dans diverses associations professionnelles comme economiesuisse,
SwissHoldings, ICT-Switzerland, les réseaux à fibre optique de Suisse et l’asut. Elle est représentée
au comité directeur d’economiesuisse, des réseaux à fibre optique de Suisse et de l’asut. Ce faisant,
Swisscom exige des conditions-cadres règlementaires et juridiques stables sur lesquelles le déploiement onéreux de l’infrastructure pourra s’appuyer à l’avenir également. En 2012, Swisscom a investi
environ CHF 1,6 milliard dans l’infrastructure suisse.
Affiliations et partenariats
En tant que membre d’associations ou à l’occasion de projets précis, Swisscom travaille avec divers
partenaires sur des sujets spécifiques découlant de ses quatre thématiques stratégiques:
> Mode de vie et mode de travail durables: fondation myclimate; Fondation de recherche sur la
communication mobile
> Utilisation durable des ressources: Agence de l’énergie pour l’économie (AenEC), WWF Suisse,
Global e-Sustainability Initiative
> Communication pour tous: Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant; Office fédéral des assurances sociales (OFAS), Programme national de promotion des compétences en matière de médias
> Employeur responsable: Swiss Women Network; Union patronale suisse
Voir annexe sous
www.swisscom.ch/GRI-2012
D’autres partenariats sont mentionnés dans l‘annexe.
Objectifs de Swisscom
Voir rapport
pages 31–32
Le tableau suivant présente les objectifs poursuivis dans le cadre des différentes thématiques et de
la gouvernance qu’elle applique en matière de Corporate Responsibility ainsi que leur degré de réalisation. Les indicateurs GRI mentionnés ci-après se réfèrent au périmètre du rapport tel qu’il est
décrit au paragraphe concernant la structure du groupe et organisation.
Principaux Indicateurs
Points clés de la stratégie CR
Objectifs
Statut/mesures
L’objectif est réputé atteint dans une tolérance de 5%,
non atteint ou dépassé hors de cette tolérance
2012: Consolidation de la
collecte d’informations
2013: Integration dans les
processus
Objectif 2012 atteint
Actualisation permanente de la liste détaillée des entreprises du groupe
Intégration des nouvelles entreprises dans le système de collecte
d’informations
Mesure 2013:
> Intégration accrue dans le processus acquisition et mutation
2012: Formation des
domaines à risques
2013: Intégration de la
formation dans le processus
de compliance
Objectif 2012 atteint
Note: l’indicateur de performance 2012 a été adapté (limitation aux
domaines à risque)
Mesure 2013:
> Développement et mise en place de formations
2012: +10% par rapport à
l’exercice précédent
2013: +10% par rapport à
l’exercice précédent
Objectif 2012 pas atteint (8,8%)
Mesures 2013:
> Promotion accrue des offres respectueuses de l’environnement
> Remise de nouveaux certificats Green ICT
> Parrainage de projets avec les ONG
2012: Clients privés: 3
Clients commerciaux: 17
2013: Clients privés: 3
Clients commerciaux: 19
Objectif 2012 Clients privés pas atteint (1)
Objectif 2012 Clients commerciaux dépassé (18)
Mesures 2013:
> Evaluation des produits ou nouvelle conception de produits et services
> Détermination du potentiel d’amélioration en matière de respect de
l’environnement par rapport aux produits standard
> Portefeuille existant sous www.swisscom.ch/myclimate
2012: 12%
2013: 14%
Objectif 2012 atteint (11,4%)
Mesures 2013:
> Sensibilisation des collaborateurs des Shops
> Campagne de communication
2015: 30%
Pourcentage atteint en 2012: 15% (865 000 clients)
Note: l’indicateur de performance 2012 a été adapté
Mesures 2013:
> Promotion accrue de la facturation électronique
> Mailing pour des segments clientèle spécifiques
> Action commune avec le WWF (Suisse)
2012: 30%
2013: Cours établi et présenté
Atteinte de l’objectif 2012 non mesurée, toutefois CR mieux intégrée dans
la formation de base
Mesure 2013:
> Développement et mise en place d’une formation spécifique
2012: 17
2013: Terminé. Pas d’autre
objectif
Objectif 2012 atteint (17)
> 14 interlocuteurs sans SGE
> 3 interlocuteurs avec SGE
2012: 100%
2013: 100%
Objectif 2012 atteint (100%)
Mesures 2013:
> Achat d’énergies renouvelables (courant)
> Compensation par des certificats
> Vérification par le WWF (Suisse)
2015: +20% par rapport au
1er janvier 2010
Accroissement d’efficacité 2010–2012: +15%
Mesures 2013:
Application de nouvelles mesures d’économie et d’efficacité, notamment:
> Recours à la méthode de refroidissement Mistral (refroidissement par l’air
extérieur)
> Remise en état et améliorations technologiques
> Gains de productivité dans les centres de calcul
> Virtualisation des serveurs
2015: –12% par rapport au
1er janvier 2010
Réduction obtenue 2010–2012: –6%
Mesures 2013:
> Mise en oeuvre de nouvelles mesures d’efficacité
> Mise en oeuvre ultérieure de la feuille de route pour les acquisitions
(véhicules)
Management/governance
Périmètre du rapport/collecte d’informations
Description détaillée du périmètre du rapport et élargissement des
systèmes de collecte d’informations pour l’établissement du rapport
de développement durable
Indicateur de performance: accroissement du taux de couverture des
systèmes de gestion et des chiffres clés au sein du périmètre du rapport
Anti-corruption (GRI-SO2)
Indicateur de performance: conduite de formation à la directive
anti-corruption
Indicateur de performance: hausse du chiffre d’affaires sur un portefeuille
Green ICT défin
Elargissement du portefeuille des offres respectueuses de
l’environnement (GRI-EN26)
Indicateur de performance: nombre d’offres certifiées de myclimate (ONG)
Reprise des téléphones portables (GRI-EN26)
Augmentation du taux de retour
Indicateur de performance: taux de retour (pourcentage des appareils
ramenés par rapport au nombre d’appareils vendus)
Réduction de la consommation de papier (GRI-EN26)
Indicateur de performance: pourcentage de clients utilisant la facture
électronique
Formation pour les collaborateurs des points de contact (Shops et centres
d’appels) (GRI-EN26)
Formation des collaborateurs des Shops et des centres d’appels pour répondre
aux demandes des clients/messages d’ordre environnemental/social
Indicateur de performance 2012: pourcentage des collaborateurs des
points de contact formés à cet effet
Indicateur de performance 2013: cours sur la Responsabilité d’entreprise
Utilisation durable des ressources
Système de gestion de l’environnement (SGE)
Validité des prescriptions individuelles du SGE étendue aux sociétés du
groupe en Suisse
Indicateur de performance: nombre d’interlocuteurs établis et formés
auprès des sociétés du groupe en Suisse
Source d’énergie renouvelable (GRI-EN4)
Indicateur de performance: taux de couverture des besoins en électricité
par une source d’énergie renouvelable
Efficacité énergétique (GRI-EN6)
Accroissement permanent de l’efficacité énergétique
Indicateur de performance: accroissement de l’efficacité énergétique (EE)
Basis 1.1.2010
> Consommation d’énergie totale (CET)
> Economies d’énergie cumulées (EEC)
EE =
CET+∑ EEC
CET
Source: adaptée d’après la directive de l’OFEV
Réduction des émissions directes de CO2 (GRI-EN18)
Concentration sur les émissions directes issues d’énergies fossiles (Scope 1)
Indicateur de performance: émissions de CO2 issues de la consommation
de combustibles et de carburants
Responsabilité d’entreprise
Stratégie en matière de responsabilité d’entreprise
Hausse du chiffre d’affaires sur le portefeuille Green ICT (GRI-EN26)
Produits et services respectueux de l’environnement pour clients
commerciaux (B2B)
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Mode de vie et mode de travail durables
Points clés de la stratégie CR
Objectifs
Statut/mesures
L’objectif est réputé atteint dans une tolérance de 5%,
non atteint ou dépassé hors de cette tolérance
Optimisation des émissions de CO2 de la flotte de véhicules (GRI-EN29)
Concentration sur les émissions directes issues d’énergies fossiles (Scope 1)
2012: 138 g CO 2/km
2013: 128 g CO 2/km
2015: 110 g CO2/km
Objectif 2012 dépassé (131 g CO 2/km)
Mesure 2013:
> Mise en oeuvre ultérieure de la feuille de route pour les acquisitions
(véhicules)
2012: 100%
2013: Terminé. Pas d’autre
objectif
Objectif 2012 atteint (100%)
2012: 25% (200)
2013: 35% (280)
Objectif 2012 dépassé (27,8%/223)
Mesures 2013:
> Les fournisseurs d’un groupe de marchandises présentant un profil de
risque moyen sont évalués à l’aide d’un questionnaire d’évaluation, et si
nécessaire classés par ordre de priorité
> Des mesures appropriées pour réduire le risque sont définies, mises en
oeuvre et consignées
2012: a) 6
b) 80
2013: a) 4
b) 30
Objectif 2012
a) atteint (6)
b) pas atteint (28), suite à une adaptation de la solution technique (E-TASC)
Mesures 2013:
a) Réalisation d’audits auprès de fournisseurs présentant un profil de risque
élevé dans le cadre de la Joint Audit Cooperation (JAC)
b) Questionnaire électronique à faire remplir par les fournisseurs (critères
de sélection: volume de commandes le plus élevé/risques)
2012: 90%
2013: 95%
Objectif 2012 atteint (93%)
Mesure 2013:
> Extension des prescriptions en matière de responsabilité d’entreprise
à d’autres fournisseurs
2012: 5 000
2013: 5 000
Objectif 2012 dépassé (5 240)
Mesures 2013:
> Extension de l’offre sur la plateforme en ligne
> Déploiement accru de l’offre
2012: 600 (10 800 élèves)
2013: 15 000 (env. 800 cours)
Objectif 2012 dépassé (640/11 957 élèves)
Mesures 2013:
> Extension de l’offre de cours
> Intensifi cation de la communication
2012: 16 000
2013: 16 000
Objectif 2012 pas atteint (12 831)
Mesures 2013:
> Extension de l’offre de cours
> Intensifi cation de la communication
2012: Niveau AA pour le site
Internet
2013: Nveau AA pour le site
Internet
Objectif 2012 pas atteint
Mesure 2013:
> Mise en œuvre dans les projets online des recommandations pour
l’accessibilité
A moyen terme (3 à 5 ans):
20%
Valeur de départ en 2010: 9,9%
Valeur 2012: 11,0%
Note: L’indicateur de performance a été étendu à tout le management en 2012
Mesures 2013:
> Programmes de mentorat spéciaux
> Recrutement transparent et ciblé
> Réseau de femmes
> Talent Management
2015: 2,1%
Valeur de départ en 2010: 3,0%
Valeur 2012: 2,9%
Mesures 2013:
> Professionnalisation continue de la gestion des cas
> Professionnalisation continue dans l’application de la méthode ProPräsenz
> Ancrage de la prévention individuelle – supérieurs et collaborateurs
2012: 600 jours
2013: 1 000 jours
Objectif 2012 dépassé (748 jours)
Mesure 2013:
> Extension de l’utilisation du Corporate Volunteering, notamment comme
instrument de développement pour le personnel
Indicateur de performance: valeur moyenne des émissions de CO2 par
véhicule du personnel en gramme de CO2 par km, conformément aux
données du constructeur
Responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement
Evaluation des risques des fournisseurs des groupes de marchandises
présentant un profil de risque élevé (GRI-HR2)
Indicateur de performance: part des fournisseurs pour lesquels une
évaluation des risques a eu lieu (en % du nombre total de fournisseurs
de groupes de marchandises présentant un profil de risque élevé)
Evaluation des risques des fournisseurs des groupes de marchandises
présentant un profil de risque moyen (800 fournisseurs) (GRI-HR2)
Indicateur de performance: nombre de fournisseurs pour lesquels une
évaluation des risques a eu lieu (en % du nombre total de fournisseurs
de groupes de marchandises présentant un profil de risque moyen)
Evaluation des fournisseurs des groupes de marchandises présentant un
profil de risque moyen (GRI-HR2)
Indicateurs de performance:
a) Nombre de fournisseurs présentant un profil de risque élevé, ayant été
soumis à un audit (Audits)
b) Nombre de fournisseurs présentant un profil de risque moyen qui ont
rempli le questionnaire électronique
Mise en oeuvre des prescriptions en matière de responsabilité d’entreprise
(GRI-HR2)
Indicateur de performance: pourcentage de volume de commandes généré
avec les fournisseurs ayant signé les prescriptions de Swisscom en matière
de responsabilité d’entreprise
Communication pour tous
Promotion des compétences en matière de médias:
cours médias destinés aux parents et aux enseignants (GRI-PR6):
Indicateur de performance: nombre de participants externes aux cours
médias proposés
Promotion des compétences en matière de médias:
cours médias destinés aux élèves du secondaire (GRI-PR6)
Indicateur de performance 2012: nombre de formations
Indicateur de performance 2013: nombre d’élèves
Promotion des compétences en matière de médias: cours pour seniors
(GRI-PR6)
Indicateur de performance: nombre de participants
Accès pour tous (Accessibility) (GRI-SO1)
Amélioration de l’accès sans barrière au site Internet de Swisscom
Indicateur de performance: niveau d’accessibilité AA conformément aux
Web Content Accessibility Guidelines
Employeur responsable
Diversity (GRI-LA1)
Augmentation de la proportion de femmes au sein du management
Indicateur de performance: proportion de femmes au sein du management
Gestion de la santé au travail (GRI-LA7)
Réduction du taux d’absentéisme des collaborateurs
Indicateur de performance: absences exprimées en jours/jours théoriques
(pondérés en fonction des équivalents plein temps) x 100.
Les jours théoriques sont calculés en fonction du temps de travail standard.
Corporate Volunteering (GRI-LA)
Indicateur de performance: nombre de jours d’intervention
Gouvernance de Corporate Responsibility et mise en œuvre
Ancrage dans la stratégie
Responsabilité du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est chargé d’approuver la stratégie à long terme en matière de responsabilité d’entreprise. Il a pris connaissance de la présente gouvernance ainsi que des objectifs 2013
et validé les thèmes stratégiques. Le Conseil d’administration est informé de l’avancement de la
mise en œuvre de la stratégie en matière de responsabilité d’entreprise et de la réalisation des
objectifs dans le cadre d’un rapport trimestriel.
Responsabilité de la Direction du groupe
En mars 2011, les membres de la Direction du groupe ou les membres de la Direction de Swisscom
Suisse ont été nommés sponsors internes des grands thèmes en relation avec la stratégie en
matière de responsabilité d’entreprise. Pour chacun de leurs thèmes, ils sont responsables de
l’avancement des travaux et de la réalisation des objectifs. Les domaines de responsabilité sont
adaptés en fonction des compétences clés des membres respectifs de la Direction du groupe et
définis comme suit:
> Gestion globale: direction de Communication et responsabilité du groupe
> Mode de vie et mode de travail durables: responsable Clients privés, responsable PME, responsable Grandes Entreprises et CEO de Swisscom IT Services SA
> Utilisation durable des ressources: responsable Réseau & IT et CFO de Swisscom Suisse
> Communication pour tous: responsable Clients privés
> Employeur responsable: responsable Ressources humaines du groupe
Cette approche garantit que les grands thèmes sont fortement ancrés dans l’entreprise, et ce de
manière contraignante.
80 | 81
Deux fois par an, la Direction du groupe, en tant qu’organe, se penche sur le développement de la
stratégie en matière de responsabilité d’entreprise et, chaque trimestre, sur sa mise en œuvre. Au
mois de novembre, elle procède à une rétrospective de l’exercice qui s’achève et adopte les objectifs
pour l’exercice à venir.
La Direction du groupe dispose des instruments de contrôle suivants, introduits en 2010:
> Un rapport hebdomadaire de la division Communication et responsabilité du groupe, avec proposition de mesures et de développements
> Un rapport trimestriel contenant les principaux indicateurs de performance (KPI) en relation
avec les thèmes majeurs de la stratégie en matière de responsabilité d’entreprise
> Un rapport trimestriel du Risk Management
Responsabilité d’entreprise
Stratégie en matière de responsabilité d’entreprise
Voir sous
www.swisscom.ch/
principes
Le Conseil d’administration de Swisscom s’est engagé en faveur d’une stratégie s’inscrivant dans
la durée. Il traite en plénum ou dans ses divers comités des questions pertinentes d’ordre économique, écologique et social. Pour ce faire, il a délégué la mise en œuvre de la stratégie au CEO de
Swisscom SA. Le CEO, qui peut confier des tâches et des compétences à des postes subordonnés,
est épaulé par les membres de la Direction du groupe.
Il incombe à la division Communication et responsabilité du groupe de mettre en œuvre la stratégie
en matière de responsabilité d’entreprise.
Rôle de l’équipe Corporate Responsibility
L’équipe CR coordonne la mise en œuvre en matière de responsabilité d’entreprise et exploite les
synergies au-delà des divisions de l’entreprise. Les tâches concrètes de l’équipe sont les suivantes:
> Elaboration de la stratégie en matière de responsabilité d’entreprise (définition des objectifs/
points principaux) en collaboration avec les unités hiérarchiques et les unités d’assistance
> Soutien des sponsors de la Direction du groupe
> Coordination de la mise en œuvre de la stratégie et lancement de mesures
> Elaboration des directives relatives à la mise en œuvre de la stratégie en matière de responsabilité d’entreprise
> Garantie du dialogue avec les parties prenantes
> Dialogue avec les partenaires stratégiques (dont les ONG)
> Etablissement de rapports à l’intention des parties prenantes internes et externes
> Collaboration avec la division Finances & Controlling du groupe en vue de l’établissement du
rapport de développement durable et l’établissement du rapport de gestion
Unités hiérarchiques et réseau en matière de responsabilité d’entreprise
La mise en œuvre de mesures se fait au sein d’équipes de projets ou d’unités hiérarchiques, en
fonction du thème abordé. Plusieurs membres du management sont désignés par secteur d’entreprise, mettent en œuvre et implémentent les mesures au niveau opérationnel, en étroite collaboration avec l’équipe CR.
Membres responsables au sein de la Direction du groupe
Suivi et conseil prodigués aux unités hiérarchiques par les membres de la Direction du
groupe/Direction
Conseil d’administration
Stratégie
décider
rapporter
Direction du Groupe (DG)/Direction (D)
Pilotage
Objectifs
rapporter
Pilotage/
coordination
Evaluation
du succès
Suivi des indicateurs
de peformance (KPI)
Membres
de la DG/D,
sponsors des
différents thèmes
Group Communications
& Responsibility
Revues
périodiques
Dialogue avec les
parties prenantes
Equipe centrale en
charge de la
responsabilité
d’entreprise
Etablissement de rapport –
intégré selon GRI A+
décider
Mise en œuvre
rapporter
Pilotage
spécialisé
Réseau CR parmi les lignes hiérarchiques
et les équipes de projet
Mode de vie et mode de travail durables
Swisscom encourage ses clients à adopter un mode de vie et un
mode de travail durables. Les produits et prestations respectueux
de l’environnement et à faible rayonnement destinés aux clients
privés ainsi que les services Green ICT pour clients commerciaux
s’inscrivent dans cet état d’esprit.
Environnement et objectifs
Conception de produits écologiquement et socialement acceptables
La stratégie en matière de responsabilité d’entreprise est fermement intégrée au processus
de conception des produits. Au fil du processus, les répercussions des nouveaux produits sur les
quatre grands thèmes relatifs à cette stratégie sont consignées au moyen d’une liste de contrôle
CR (Corporate Responsibility). Si des répercussions non négligeables apparaissent, Swisscom prend
les mesures qui s’imposent.
82 | 83
Voir sous
www.swisscom.ch/rayonnement
Mesures visant à accroître le chiffre d’affaires
généré par les produits Green ICT:
› Elargissement du portefeuille de
produits respectueux de l’environnement
› Emissions de certificats
Green ICT pour les clients
› Parrainage de projets
› Communication et marketing
sur les portefeuilles Green ICT
Recyclage des téléphones mobiles
Swisscom Mobile Aid:
Appareils récupérés en 2012
170
milles
Responsabilité d’entreprise
Stratégie en matière de responsabilité d’entreprise
Mode de vie et mode de travail durables
Voir sous
www.swisscom.ch/
greenict
D’après une étude réalisée par la Global e-Sustainability Initiative, le secteur TIC a la possibilité de
réduire ses émissions de CO2 d’environ 15% au niveau mondial. Cette réduction passe par exemple
par la substitution des déplacements par les visioconférences ou le biais de solutions de communication pour les Home Offices. L’optimisation des flottes de véhicules, les services peu énergivores des
centres de calculs et la gestion intelligente des habitations, appareils ou réseaux électriques contribuent, grâce aux technologies TIC, à réduire les émissions de CO2 et à faire des économies d’énergie.
Swisscom est consciente de la responsabilité qui incombe au secteur des TIC. Elle lance de nombreuses initiatives pour proposer des offres moins énergivores et plus respectueuses des ressources. Elle propose en outre des produits et prestations qui aident les clients à réduire leurs émissions de CO2 et à réaliser des économies d’énergie.
Produits et services respectueux de l’environnement
pour clients privés
Offre pour clients privés
Au cours de l’exercice sous revue, le secteur Clients privés de Swisscom Suisse a consolidé le programme relatif au mode de vie et au mode de travail durables. Ce programme optimise les produits
et services d’un point de vue écologique (rayonnement et efficacité énergétique) et crée une communication transparente pour les particuliers.
Comme les bilans écologiques des réseaux et des terminaux établis au cours de ces dernières
années le mettent clairement en évidence, les trois facteurs suivants ont une incidence sur l’environnement:
> La consommation d’énergie des terminaux utilisés par les clients
> L’énergie utilisée pour la production des terminaux
> La consommation électrique des éléments de réseau
Succès mesurables du programme pour l’exercice sous revue:
> Décodeur 1W: au printemps 2012, Swisscom a commercialisé de nouveaux modèles de décodeurs proposant un mode «économie d’énergie» (Low power mode) de seulement 0,4 watt.
Swisscom a perfectionné le mode «économie d’énergie» jusqu’en novembre 2012, si bien que
le décodeur permet maintenant de programmer des enregistrements. La condition pour pouvoir proposer tous les nouveaux décodeurs en mode économie d’énergie par défaut est désormais remplie. Ce décodeur ne présente aucun inconvénient pour le client, si ce n’est un temps
de démarrage légèrement plus long.
> Ecomode plus: grâce à Ecomode plus, les téléphones sans fil n’émettent plus qu’un très faible
rayonnement. Pratiquement tous les téléphones sans fil vendus par Swisscom sont des
modèles Ecomode plus.
Voir sous
www.swisscom.ch/
pointsenvironnement
Voir sous
www.swico.ch
Swisscom sensibilise les clients existants aux possibilités d’économies d’énergie ci-après:
> Décodeurs: utilisation du mode «économie d’énergie», si le client possède l’un des nouveaux
décodeurs sur lesquels le mode en question n’est pas encore configuré par défaut; lorsque le
client possède plusieurs décodeurs, possibilité d’éteindre le décodeur durant les périodes où il
n’est pas utilisé.
> Points environnement: les appareils mobiles des différents fabricants se distinguent non seulement par leur design et leurs performances, mais également par leur éco-compatibilité. Or,
les informations concernant leur consommation énergétique ou les matières premières utilisées pour leur fabrication étaient jusqu’ici difficilement accessibles au client. Swisscom fut le
premier opérateur de Suisse à instaurer, en 2011, les points environnement afin d’assurer plus
de transparence. Tous les appareils proposés à la vente sont notés sur la base de trois critères
dont les coefficients de pondération sont identiques: faible consommation électrique, faible
énergie nécessaire à la fabrication et choix responsable des matières premières. Les points environnement se limitent aux aspects écologiques. Plus un appareil obtient de points, plus il est
respectueux de l’environnement. Ces points permettront aux clients de tenir compte à l’avenir
de cet aspect environnemental avant de prendre leur décision d’achat. En 2012, Swisscom a
perfectionné ce système d’évaluation par points environnement et l’a étendu aux téléphones
fixes. Début 2013, les clients de Swisscom bénéficieront de l’évaluation indépendante de myclimate, lorsqu’ils achèteront des téléphones fixes.
> Recyclage: Swisscom offre une garantie de deux ans et des services de réparation pour tous les
terminaux tels que téléphones fixes, modems, téléphones portables ou modems USB Mobile
Unlimited. De plus, Swisscom reprend tous les appareils électroniques issus de son assortiment
et réutilise les routeurs, dans la mesure du possible. Ce service est proposé en collaboration
avec SWICO Recycling, la commission de recyclage de l’Association économique suisse de la
bureautique, de l’informatique, de la télématique et de la technique d’organisation. Il est
financé par une taxe de recyclage anticipée. Une statistique en matière de recyclage est disponible auprès de SWICO.
> Swisscom Mobile Aid (anciennement Solidarcomm): en 2012, environ 170 000 téléphones
mobiles ont été récupérés avant d’être, pour la plupart, revendus par une entreprise tierce dans
des pays demandeurs de téléphones d’occasion avantageux. Le produit de la vente est reversé
à l’entreprise d’insertion réalise et aux organisations caritatives terre des hommes suisse et SOS
Voir sous
www.swisscom.ch/
SwisscomMobileAid
Voir sous
www.swisscom.ch/
factureenligne
Villages d’Enfants Suisse. Les appareils qui ne peuvent pas être revendus sont recyclés dans les
règles de l’art. Le taux de retour des appareils mobiles utilisés a considérablement augmenté
par rapport aux années précédentes. L’action de collecte nationale lancée en novembre 2012
dans toute la Suisse, en collaboration avec Valora, SOS Village d’Enfants et le partenaire média
Ringier, y a largement contribué. La population suisse se montre disposée dans une large mesure
à faire don de ses vieux appareils de téléphonie mobile. En 2012, le taux de retour s’est monté
à 11,4% (exercice précédent: 8,9%), l’objectif de 12% au sein de la marge de tolérance de 5%
étant de ce fait atteint.
> Facture en ligne: la facture en ligne gagne toujours plus de terrain sur la facture papier. Le nombre de clients ayant opté pour la facture en ligne, une solution écologique attrayante, est passé
de 723 000 en 2011 à 865 000. Fin 2012, l’augmentation est donc de 64% par rapport à 2011.
Pour renforcer l’attrait de la facture en ligne, Swisscom a pris diverses mesures, visant principalement à démontrer au client que ce type de facture non seulement est bénéfique pour l’environnement, mais permet aussi de gagner du temps et de réaliser des économies du fait du traitement
simplifié.
Green ICT pour clients commerciaux
Programme Green ICT
Les produits et prestations correspondants sont assortis d’une recommandation climatique de la
fondation myclimate. La recommandation climatique met clairement en lumière les économies
d’énergie et les réductions de CO2 susceptibles d’être réalisées.
En 2012, Swisscom a de nouveau mis en œuvre de nombreuses mesures pour favoriser l’utilisation
des services Green ICT et ainsi réduire plus encore les émissions de CO2.
Pour ce faire, Swisscom a étendu son offre de services Green ICT certifiées par myclimate. Sont
venus s’y ajouter la plateforme de commerce électronique Conextrade, qui propose d’effectuer des
transactions et des décomptes sans papier, ainsi que des Printing Solutions permettant d’économiser du papier, des cartouches et de l’énergie.
La nouvelle augmentation du chiffre d’affaires au cours de l’exercice souligne l’attractivité des
services Green ICT.
En 2012, Swisscom a distingué de nouveaux clients de Suisse romande et de Suisse alémanique
en leur attribuant des certificats Green ICT, qui prouvent la quantité d’émissions évitée grâce à
l’utilisation de produits Green ICT. Quelque 43 clients ont reçu de tels certificats Green ICT: ils réalisent une économie annuelle de plus de 10 000 tonnes de CO2 et d’environ 6 400 MWh.
Réduction des émissions de CO2
grâce aux services Green ICT:
En 2012, les entreprises distinguées par
un certificat Green ICT ont économisé
du CO2 à hauteur de
10000
tonnes
Economies d’électricité
grâce aux services Green ICT:
En 2012, ces entreprises ont également réalisé
des économies d’électricité à hauteur de
6,4
GWh
Responsabilité d’entreprise
Mode de vie et mode de travail durables
Voir sous
www.swisscom.ch/
myclimate
84 | 85
Le programme Green ICT de Swisscom comprend des produits et prestations permettant aux
clients commerciaux de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de CO2. Les
services Green ICT sont classés dans les deux catégories suivantes:
> Réduire les déplacements: conférences virtuelles, solutions pour les Home Offices et le travail
mobile, solutions pour les optimisations de la logistique.
> Economies d’énergie: externalisation et virtualisation de serveurs dans des centres de calcul
efficaces, solutions pour des postes de travail efficaces.
> Economies de papier: solutions d’impression économisant le papier, travail sans papier.
Voir sous
www.swisscom.ch/
greenict
En collaboration avec la Haute école de St-Gall, Swisscom a réalisé une étude portant sur la manière
dont les sociétés suisses abordent le thème des Green ICT. 758 entreprises ont pris part à cette
étude, dont les résultats sont disponibles depuis octobre 2012 et figurent sur la page Green ICT
du site Swisscom.
Il ressort de cette enquête que les grandes entreprises utilisent déjà largement en premier lieu les
produits Green ICT, mais qu’il reste un gros potentiel à exploiter dans les petites entreprises. Ce
sont surtout les services relatifs au travail mobile qui sont largement utilisés, mais d’autres applications favorisant l’optimisation de la logistique ou l’assainissement des bâtiments ont encore
peu trouvé leur place.
Autres activités mises en place par Swisscom dans le domaine Green ICT:
> Home Office Day national: Swisscom soutient cette opération, à titre de partenaire, depuis son
lancement en 2010. Elle y a participé pour la troisième fois en 2012, afin d’y promouvoir les
avantages de cette forme de travail pour les entreprises et les collaborateurs.
> Nouvelles formes de travail: en novembre 2012, une manifestation sur le thème des Green ICT
a montré à des clients de Swisscom et des membres de l’Association suisse pour l’intégration
de l’écologie dans la gestion d’entreprises (ASIEGE) comment les TIC pouvaient les aider à réaliser des économies – tant de coûts que de ressources – et à accroître la motivation et les performances des collaborateurs.
> Allègement du trafic grâce aux nouvelles formes de travail: vers la fin 2012, Swisscom et les
CFF ont lancé une étude visant à analyser dans quelle mesure les nouvelles formes de travail
délestent les voies de transport. Jusqu’au printemps 2013, plusieurs centaines de collaborateurs des CFF et de Swisscom vont recourir à ces nouvelles formes de travail pour permettre
d’évaluer leur impact sur le taux de remplissage des trains et le trafic routier, très dense aux
heures de pointes. Le résultat sera publié à l’été 2013.
Green ICT chez Swisscom
Swisscom promeut l’utilisation des Green ICT non seulement auprès de ses clients, mais aussi en
interne, en utilisant des solutions du même type:
> Telepresence, la solution de visioconférence plus vraie que nature, est désormais installée sur
18 sites.
> Les collaborateurs sont presque tous en mesure d’exploiter, en quelques clics de souris, les solutions de partage de vidéos et de bureau avec d’autres collaborateurs et d’effectuer par exemple
une partie de leur travail à leur domicile. En participant au Home Office Day, Swisscom a intensifié l’ancrage du sujet des nouvelles formes de travail au sein du groupe, allant même jusqu’à
édicter pour la première fois une directive sur l’utilisation des Home Offices au sein de l’entreprise.
> En 2012, Swisscom a formé ses collaborateurs des segments «Grandes Entreprises» et «PME»
aux thématiques Green ICT et Durabilité au travers d’une campagne de communication intitulée «Dialogue Allô l’avenir». Différentes équipes ont d’ailleurs apporté leur contribution en
faveur de la durabilité et les meilleures contributions se sont vu attribuer une distinction lors
d’une manifestation commune et en présence des directions des divisions.
> Fin 2012, tous les collaborateurs Swisscom ont reçu le Virtual Meeting Reminder. Ce petit instrument informatique rappelle aux collaborateurs basés sur différents sites, lorsqu’ils planifient
une date de réunion, d’organiser les rencontres sous forme électronique. L’instrument calcule
alors automatiquement les économies de CO2 et de temps potentielles.
Technologies de communication à faible rayonnement
Conseils et informations sur le thème des technologies radio et de l’environnement
Des collaborateurs spécialement formés conseillent les personnes qui interviennent dans le cadre
de la construction et de l’exploitation de réseaux mobiles ainsi que les parties prenantes désireuses
d’obtenir des informations générales sur les thèmes des technologies radio, de l’environnement
et de la santé. Swisscom a mené plus de 600 entretiens avec les principales parties prenantes sur
le thème de la communication mobile et de l’environnement. Les projets locaux d’extension du
réseau mobile ont donné lieu à l’essentiel des discussions.
Recherche et développement dans le domaine des champs électromagnétiques
Swisscom est tenue d’exploiter, pour ses stations de base de téléphonie mobile, un système d’assurance qualité qui garantit que les antennes de téléphonie mobile en service respectent durablement
les valeurs limites prévues par la loi. En 2005, Swisscom a choisi de faire certifier ce système d’assurance qualité selon les exigences très strictes de la norme ISO 15504. En novembre 2012, un audit
du système d’assurance qualité a été réalisé par un auditeur externe mandaté par la SGS. Swisscom
a réussi le test, en obtenant un degré d’aptitude de 4 sur un maximum de 5, le degré d’aptitude 4
signifiant que les processus pertinents pour le système d’AQ sont «ciblés et mesurables».
En Suisse, l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) définit l’obligation légale de limiter les émissions des installations de téléphonie mobile. Ce faisant, l’ORNI
cherche à protéger les populations contre le rayonnement non ionisant néfaste ou incommodant.
Elle s’applique à l’exploitation des installations fixes qui émettent des champs électriques et
magnétiques dont la fréquence varie entre 0 Hz et 300 GHz. Swisscom respecte, bien évidemment,
les valeurs limites définies par l’ORNI. En Suisse, ces valeurs limites sont dix fois plus élevées que
celles de l’Union européenne.
Obligation d’informer sur les appareils proposés dans les points de vente
Swisscom indique la puissance de rayonnement des téléphones mobiles. Conformément à l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP), elle affiche en outre clairement le prix de vente des appareils proposés et exposés. Elle complète les informations par des données techniques sur les produits. Les clients et les personnes intéressées disposent par ailleurs d’informations sur les valeurs
de rayonnement (valeurs SAR) des téléphones mobiles proposés, et ce aussi bien dans les points
de vente que sur le site Internet de Swisscom. Ce dernier point ne satisfait pas une obligation
légale. En fournissant ces informations, Swisscom répond toutefois au besoin des clients pour lesquels les valeurs de rayonnement des téléphones mobiles sont déterminantes quant au choix de
l’appareil. Bien entendu, tous les appareils mobiles commercialisés respectent la valeur limite de
2W/kg; la moitié (48,7%) d’entre eux émet même moins de 0,8 W/kg. Ce chiffre passe en dessous
de 0,6 W/kg pour 28,2% d’entre eux (état du portefeuille en décembre 2012).
86 | 87
Certification du système d’assurance qualité pour le respect des valeurs limites ORNI
Responsabilité d’entreprise
Mode de vie et mode de travail durables
Voir sous
www.swisscom.ch/
rayonnement
Swisscom travaille avec la Fondation de recherche sur la communication mobile, qui a son siège à
l’EPF de Zurich, et la soutient financièrement. Swisscom emploie quatre collaborateurs qualifiés
pour suivre et interpréter les derniers résultats des recherches relatives aux champs électromagnétiques, à l’impact de ces champs sur l’organisme et à la mesure des immissions.
Swisscom est consciente de la grande responsabilité qui lui incombe en tant qu’exploitante de ses
réseaux de radiocommunication. Elle laisse donc toujours à des spécialistes internes et externes
le soin d’analyser scientifiquement l’influence du rayonnement non ionisant sur l’organisme.
Swisscom fait en outre analyser les résultats des recherches correspondants et soutient les travaux
scientifiques pertinents en la matière.
En l’état actuel des connaissances, les milieux scientifiques considèrent les valeurs limites définies
pour les champs électromagnétiques comme sûres (voir à cet effet les fiches d’information 193
et 304 publiées par l’OMS).
Utilisation durable des ressources
Swisscom vise les normes les plus élevées dès qu’il est question
de l’utilisation des ressources. L’exploitation d’infrastructures
efficaces du point de vue énergétique, ainsi que l’utilisation
et la production d’énergies renouvelables sont capitales pour
Swisscom, notamment dans la perspective de la transition
énergétique prônée par la politique énergétique de la Suisse.
Swisscom a en outre pris part à diverses initiatives internationales
qui se préoccupent de la responsabilité tout au long de la chaîne
d’approvisionnement.
Environnement et objectifs
Pour Swisscom comme pour ses parties prenantes, transition énergétique, changement climatique et responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement constituent des thèmes essentiels. La
politique énergétique suisse se prépare à la sortie du nucléaire et à un passage aux énergies pauvres en CO2, et renouvelables. Swisscom est donc d’autant plus soucieuse d’améliorer sa propre
efficacité énergétique.
La politique environnementale et la politique d’achat sont pour Swisscom la base d’une utilisation
durable des ressources. Les normes de gestion, les standards et les directives internes permettent
une mise en œuvre systématique des mesures d’économie et d’efficacité prévues. Swisscom a fait
certifier selon la norme ISO 14001 ses filiales dont les activités ont un impact significatif sur l’environnement. Il s’agit des filiales Swisscom (Suisse) SA, Swisscom Broadcast SA, Swisscom IT
Services SA et cablex SA, qui ont par ailleurs toutes obtenu la certification ISO 9001. La participation
italienne Fastweb S.p.A. est également certifiée ISO 14001. En termes d’effectifs, les systèmes et
processus de gestion certifiés ISO 14001 regroupent plus de 95% du groupe (y compris Fastweb).
D’ici fin 2015, Swisscom s’est fixé des objectifs ambitieux: les mesures prises dans le domaine de
l’infrastructure réseau doivent dégager un gain d’efficacité énergétique supplémentaire de 20%
par rapport au 1er janvier 2010. Sur la même période, Swisscom entend réduire de 12% ses émissions directes de CO2. Cette réduction se fera en premier lieu par des mesures prises dans le
domaine de la mobilité des collaborateurs et de l’infrastructure. Au final, d’ici à fin 2015, Swisscom
souhaite abaisser de 60% ses émissions directes de CO2 par rapport à 1990, l’année de référence.
Actuellement, Swisscom élabore des scénarios et calcule les besoins en énergie d’ici à 2020. Elle
va en outre prolonger jusqu’en 2020 la convention signée avec l’Agence de l’énergie pour l’économie, dont l’objectif est de réduire les émissions de CO2 et d’améliorer l’efficacité énergétique.
Infrastructure efficace d’un point de vue énergétique
La consommation d’énergie, principal facteur ayant une incidence sur l’environnement
Voir rapport
page 17
Les principaux impacts de Swisscom sur l’environnement sont dus à sa propre consommation
d’énergie. Swisscom s’attache à améliorer son efficacité énergétique et à utiliser des énergies
renouvelables en vue de limiter les impacts sur l’environnement. Outre l’infrastructure réseau
décrite dans le rapport financier, Swisscom gère un parc immobilier considérable, soit en tant que
propriétaire, soit en régie. Ce parc comprend bureaux, bâtiments commerciaux, centraux de raccordement et centres de données. Swisscom ne gère pas d’entrepôts ni de centres de distribution.
Swisscom gère également une flotte de véhicules de service et d’utilitaires.
Gestion de l’énergie chez Swisscom
La gestion de l’énergie au sein de Swisscom comprend, en résumé, les étapes de processus suivantes:
> Le calcul des besoins en énergie sur une période donnée
> La détermination du mix de courant
> La production de courant propre
> L’utilisation rationnelle et l’augmentation de l’efficacité énergétique
> La valorisation des rejets de chaleur
Les besoins énergétiques de Swisscom ont été évalués jusqu’en 2015. Le catalogue de mesures qui
en découle prévoit de freiner les besoins supplémentaires d’énergie à hauteur de 85 gigawattheure (GWh) d’ici 2015 et d’améliorer l’efficacité de 20%. D’autres mesures sont étudiées en permanence. Swisscom détermine également le mix de courant et en accroît la durabilité, en privilégiant le courant issu d’énergies renouvelables. Depuis 2005, Swisscom mise sur sa propre
production de courant, y voyant une contribution importante à sa politique énergétique durable.
Ainsi, Swisscom construit des installations solaires là où elles sont rentables et valorise, dans la
mesure du possible, les rejets de chaleur qu’elle produit.
Mesures d’efficacité et d’économie liées à la consommation de combustibles servant
à la production de chaleur
Swisscom mesure tous les mois la consommation de mazout, de gaz naturel et de chaleur à distance de ses 61 plus grands bâtiments, qui représentent plus de la moitié des surfaces. Elle extrapole la consommation annuelle pour l’ensemble des surfaces, utilisant pour ce faire une méthode
introduite en 2011. Swisscom disposera des informations sur sa consommation effective de combustibles au 2e trimestre 2013, dans le cadre du décompte des frais de chauffage et d’exploitation.
Au cours de l’exercice sous revue, Swisscom a consommé 201 térajoules (55,8 GWh) pour le chauffage des bâtiments (49,3 GWh en 2011). Les modes de chauffage utilisés sont le mazout (74%), le
gaz naturel (11%) et le chauffage à distance (15%).
Swisscom a l’intention de continuer de réduire la quantité de chaleur nécessaire au chauffage. A
cet effet, elle a poursuivi de manière systématique les initiatives qui visent une réduction de l’énergie et du CO2 dans les bâtiments. Une surveillance énergétique attentive a permis d’améliorer la
base de données nécessaire à une analyse énergétique approfondie. Onze bâtiments ont fait l’objet
d’une analyse énergétique précise en 2012. Cinq bâtiments ont déjà fait l’objet d’optimisations
d’exploitation et dix analyses énergétiques supplémentaires sont prévues pour 2013. Le projet Pioneer, mis en place avec le concours de Johnson Controls, garantit que les états de fonctionnement
déjà optimisés maintiendront durablement une consommation d’énergie basse. Swisscom a en
outre procédé à d’autres assainissements de bâtiments, un formulaire écologique interne témoignant des réductions de CO2 réalisées par un projet de construction. Enfin, en 2012, Swisscom a
Responsabilité d’entreprise
Utilisation durable des ressources
En 2012, la consommation d’électricité de Swisscom a atteint 430 gigawatt/heures (GWh) contre
411 GWh l’année précédente. Cette augmentation s’explique par le développement des activités
et par l’expansion de l’infrastructure de réseau. A moyen terme, les besoins en électricité devraient
se stabiliser au niveau actuel. S’agissant du mix de courant, de l’infrastructure de réseau et des
bâtiments gérés par Swisscom, la part d’électricité provenant de centrales nucléaires, issue des
énergies fossiles ou dont l’origine n’est pas connue fait l’objet d’une compensation depuis 2010.
En 2012, comme précédemment, Swisscom a donc consommé exclusivement du courant issu à
100% d’énergies renouvelables, ce qui a été certifié par le WWF.
Elle a notamment utilisé 1,7 GWh de courant écologique «naturemade star» à partir d’énergie
solaire (0,7 GWh) et d’énergie éolienne (1 GWh), ce qui fait d’elle l’une des plus grandes consommatrices de courant issu d’énergies renouvelables en Suisse.
88 | 89
Consommation de courant issu de sources d’énergie renouvelables et de courant écologique
défini 25 projets de construction pertinents sur le plan écologique, dans le cadre desquels
17 mesures de construction ont été mises en œuvre.
Mesures d’efficacité et d’économie liées à la consommation de carburant
et à la politique de mobilité
Un service à la clientèle de premier ordre et l’extension de l’infrastructure réseau supposent une
mobilité complète des collaborateurs. En 2012, un total de 69,9 millions de kilomètres a été parcourus au service de la clientèle, ce qui correspond à une consommation d’énergie de 168,3 térajoules (46,7 GWh). Par rapport à l’exercice précédent, la consommation de carburant s’inscrit en
recul de 1,4%.
Une stratégie de substitution novatrice doit permettre de ramener les émissions moyennes de CO2
par véhicule de 150 grammes de CO2/km (2010) à 110 grammes de CO2 par kilomètre parcouru
d’ici 2015. Fin 2012, l’émission moyenne des véhicules de la flotte Swisscom était de 131 g de CO2
par km, selon le nouveau cycle européen automobile (New European Driving Cycle ou cycle NEDC).
91% des véhicules sont classés dans les catégories d’efficacité énergétique A et B. A cet effet, Swisscom
gère un parc de 230 (+43%) véhicules hybrides et de 45 (+22%) véhicules roulant au gaz naturel, dix
véhicules électriques (+150%) et 45 (+5%) vélos électriques. Lorsqu’ils se trouvent dans les bâtiments
et garages de Swisscom, les véhicules électriques sont tous rechargés avec du courant issu de sources
d’énergie renouvelables.
En 2012, les collaborateurs de Swisscom ont utilisé 101 403 (–5,9%) billets de train pour leurs
déplacements professionnels et acquis 12 858 (–5,8%) abonnements demi-tarif et 2 793 (+0,6%)
abonnements généraux. Depuis 2007, Swisscom prélève une taxe CO2 séparée de 1,5 centime par
mille aérien pour les vols internationaux. Cette taxe est utilisée au profit de projets environnementaux durables internes ayant trait à la mobilité (vélos et véhicules électriques, etc.).
Mesures d’efficacité et d’économie liées à la consommation d’électricité
En 2012, Swisscom a poursuivi le projet d’économies d’énergie Mistral. Mistral se réfère à une
méthode de refroidissement utilisant exclusivement l’air extérieur tout au long de l’année. Ce procédé remplace les anciens systèmes de refroidissement à compresseurs, très énergivores, et améliore nettement l’efficacité énergétique. De plus, Mistral permet d’éviter l’utilisation de réfrigérants
nocifs pour l’environnement. Fin 2012, 604 installations de télécommunication étaient refroidies
grâce à ce procédé, ce qui correspond à une augmentation de 11% par rapport à l’an passé. En
2012, Swisscom Suisse a installé Mistral dans de nouvelles stations de base de communication
mobile tandis que Swisscom Broadcast en a équipé des stations émettrices.
L’air frais constitue également une solution intéressante pour le refroidissement des centres de
calcul et peut réduire sensiblement la consommation électrique de ces derniers. Un concept élaboré en interne prévoit le refroidissement de centres de calcul toute l’année à partir de l’air extérieur, pour des charges thermiques pouvant atteindre plusieurs kW/m2. Un essai pilote mené sur
un an, entre novembre 2011 et octobre 2012, a bel et bien prouvé qu’il était possible de refroidir
les centres de calcul sous certaines conditions.
Projet Mistral:
Refroidissement des centraux téléphoniques
par l’air extérieur
Mistral permet d’économiser l’énergie nécessaire à 9 000 foyers ou
45
GWh/an
Couverture des besoins en électricité
avec du courant issu d’énergies renouvelables:
Chaque année, Swisscom achète des certificats
et compense la part de courant non issu
d’énergies renouvelables.
100
%
Les installations qui ont été aménagées dans le centre de calcul de Swisscom IT Services à Zollikofen
se caractérisent par leur efficacité énergétique particulièrement élevée et un refroidissement peu
énergivore. Leur valeur PUE (Power Usage Effectiveness), qui correspond au rapport entre la
consommation électrique globale d’un centre de calcul et la consommation électrique des installations IT, s’élève à 1,3 en moyenne annuelle. Avec cette valeur PUE, la consommation électrique
à Zollikofen est inférieure de 33% à celle des centres de calcul de conception traditionnelle.
Production de courant
En 2012, Swisscom Broadcast a prévu d’aménager deux installations solaires (2 x 60 kWp) sur les
stations émettrices de Niederhorn et Valzeina. Swisscom Suisse a installé et mis en service une
installation solaire sur le bâtiment de Zurich-Herdern, qui génère une puissance de 113 kWp. Au
total, la puissance cumulée de toutes les installations solaires s’élève à 340 kWp. Au cours des prochaines années, Swisscom entend augmenter considérablement le nombre de ses installations destinées à produire du courant.
Utilisation des rejets de chaleur
Swisscom a signé deux conventions à Zurich qui concernent la livraison des rejets de chaleur provenant de ses propres bâtiments commerciaux. Ces accords concernent un volume de 20 GWh
d’énergie thermique. Swisscom travaille actuellement sur un autre projet concernant les rejets de
chaleur dans la région de Berne.
Climat
Bilan carbone et champs d’application 1, 2 et 3 du protocole des gaz à effet de serre (GES)
Swisscom: consommation d’énergie en GWh
Swisscom: émissions de CO2 directes en milliers de tonnes
600
32
510
532
507
28,4
26,3
24
300
16
150
8
0
25,4
24,7
23,2
90 | 91
510
0
2008
2009
2010
2011
2012
2008
2009
2010
2011
2012
Swisscom respecte la définition du protocole de gaz à effet de serre (GES) reconnue au plan international. Elle catégorise ses émissions de CO2 selon les champs d’application 1 (émissions directes
issues de la combustion d’énergies fossiles pour le chauffage et la mobilité), 2 (émissions provoquées indirectement par la consommation électrique) et 3 (toutes les autres émissions de CO2
indirectes, provenant par exemple du trafic de marchandises, des voyages d’affaires, etc.).
La consommation directe d’énergies fossiles représente 19,1% de la consommation d’énergie
directe totale de Swisscom. Les émissions de CO2 de champ d’application 1 générées par Swisscom
ont diminué de 6% depuis le 1er janvier 2010 et s’élèvent à 24 662 tonnes de CO2, en 2012 sans correction climatique. Les carburants représentent 50,1% de la consommation et les combustibles
49,9%. Swisscom atteint et dépasse même l’objectif CO2, de 28 000 tonnes convenu en 2004 avec
l’AEnEC, qui couvre les émissions provenant de la consommation d’énergies fossiles.
Le mix de courant utilisé en Suisse n’étant pas produit à partir d’énergies fossiles, sa production
ne libère pas de CO2. Par conséquent, aucune émission de CO2 n’entre dans le champ d’application
2. Mais Swisscom calcule les émissions de CO2 indirectes provenant de la mise à disposition de
courant qui entrent dans le champ d’application 3. Elle applique alors le facteur de conversion de
Responsabilité d’entreprise
Utilisation durable des ressources
515
450
14,7 g de CO2 par KWh. Les émissions de champ d’application 3 ne font pas l’objet de la convention
actuellement en vigueur avec l’AEnEC.
En 2012, Swisscom a relevé diverses émissions de champ d’application 3. L’entreprise assume ainsi
sa responsabilité écologique, qui va au-delà de sa propre consommation de carburant, de combustibles et de courant. Une première partie des émissions de champ d’application 3 a déjà été
relevée en 2011. Il s’agissait des voyages d’affaires, du trafic pendulaire des collaborateurs et de la
mise à disposition de l’énergie.
En 2012, les émissions induites par la fabrication des produits et des services utilisés par Swisscom
pour fournir ses prestations ont été mesurées selon la méthode dite d’Escher. Précisons qu’il s’agit
du secteur qui génère le plus d’émissions actuellement du champ d’application 3. Swisscom
publiera les résultats dans un rapport supplémentaire au printemps 2013. Par ailleurs, Swisscom
participe chaque année au Carbon Disclosure Project (CDP).
Swisscom a également relevé les émissions liées aux produits, qui figureront aussi dans le rapport
supplémentaire.
Par ailleurs, Swisscom a calculé pour la première fois la quantité d’émissions de CO2 que les entreprises et les clients privés peuvent éviter grâce en utilisant des services TIC respectueux de l’environnement, certifiés par la fondation myclimate. Les prestations ci-après permettent de réduire
les émissions de CO2:
> Conférences virtuelles
> Home Offices
> Optimisation de la logistique grâce à la communication entre machines (Machine-to-Machine)
> Services peu énergivores des centres de calculs (cloud, hosting, housing, Thin Clients)
> Prestations visant à remplacer le papier
> Réutilisation des téléphones mobiles
Autres émissions atmosphériques
La combustion d’énergies fossiles pour le chauffage et les déplacements engendre, outre les émissions de CO2, des émissions de NOx et de SOx. Celles-ci sont calculées avec les facteurs de conversion
adéquats, indépendamment de la consommation de combustibles et de carburant. Pour réduire
ces émissions, Swisscom optimise en permanence des chaudières et des moteurs à propulsion.
Autres aspects importants en matière d’environnement dans l’entreprise
Voir annexe sous
www.swisscom.ch/GRI-2012
D’autres informations relatives aux aspects en matière d’environnement dans l’entreprise, tels que
la consommation de papier, l’élimination des déchets et la consommation d’eau sont disponibles
dans une annexe.
Voir rapport
page 93
Réduction des émissions directes de CO2 entre 1990 et 2015 grâce aux mesures suivantes:
› Assainissement de bâtiments
› Véhicules à faible consommation
› Gestion de la mobilité
60
%
Indicateurs environnementaux en Suisse
Unité
2010
2011
2012
Millions m2
0,95
0,91
0,91
Millions feuilles
41,0
37,0
34,0
m3
452 698
468 577
466 581
Térajoules
1 454
1 479
1 548
GWh
404
411
430
Mazout
Térajoules
149,4
130,9
149,3
Gaz naturel
Térajoules
31,5
18,9
22,4
Chauffage à distance
Térajoules
27,3
27,2
29,3
Chauffage, total
Térajoules
208,2
177,6
201,0
Essence
Térajoules
77,8
53,7
38,5
Diesel
Térajoules
93,0
114,8
127,1
Gaz naturel
Térajoules
1,5
2,2
2,7
Carburants, total
Térajoules
172,3
170,7
168,3
3 372
Sol/bâtiments
Surface nette
Papier pour copieurs et imprimantes
Format A4 100% recyclé (autre formats convertis)
Eau/eaux usées
Consommation d’eau 1
Energie, électricité
Consommation d’électricité 2, 3
Energie, chauffage
Energie, carburants
Véhicules
Nombre
3 102
3 332
Millions km
66,1
67,7
69,9
grammes par kilomètre
150,0
140,0
131,0
Térajoules
1 835
1 827
1 917
GWh
510
507
532
Dioxyde de carbone CO2
tonnes
25 422
23 242
24 662
Oxyde d’azote NOx
tonnes
22,5
23,2
24,9
Dioxyde de soufre SO2
tonnes
5,0
4,4
5,0
Ordures
tonnes
175
170
155
Recyclage
tonnes
761
834
1 660
Déchets spéciaux
tonnes
10
11
20
Déchets, total 4
tonnes
946
1 015
1 834
Kilomètres parcourus
Emissions de CO2 en moyenne
Emissions dans l’air
Déchets
1
2
3
4
La consommation d’eaux est basé sur des éstimations.
Conversion: 1 térajoule (TJ) = 0,278 gigawatt/heure (GWh).
La consommation d’énergie est basé sur des éstimations, dès 2011 sur une mesure mensuelle de 62 immeubles
(plus que 50% de la surface totale).
Cette valeur se fonde sur les données de la bourse aux déchets et sur les indications fournies par les sociétés du groupe (hors déchets
ménagers).
Responsabilité d’entreprise
Utilisation durable des ressources
Consommation d’énergie
92 | 93
Energie, total
Responsabilité de Swisscom dans la chaîne d’approvisionnement
Voir sous
www.swisscom.ch/
fournisseurs
Voir annexe sous
www.swisscom.ch/GRI-2012
Swisscom assume sa responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement. Elle s’engage en faveur
de l’amélioration des conditions de travail des employés travaillant pour ses fournisseurs, mais
aussi en faveur du respect des standards écologiques dans la chaîne d’approvisionnement.
Swisscom attend donc de ses fournisseurs directs et de leurs sous-traitants qu’ils s’engagent en
faveur d’une action durable.
Ces principes, définis par un comité supérieur, le Purchasing Board de Swisscom, sont consignés
dans la politique d’achat de Swisscom. La politique d’achat de Swisscom sert de base aux
démarches entreprises par les services d’achat. En 2012, les services d’achat de Swisscom Suisse,
Swisscom IT Services et Swisscom Broadcast ont adapté leur ligne de conduite à la politique d’achat
de Swisscom. L’ensemble de leur volume de commandes représente plus de 80% du volume total
des achats. La politique d’achat est élargie en permanence à d’autres services d’achats du groupe
Swisscom. Elle fixe des exigences, que les fournisseurs acceptent en signant la Corporate Responsibility (CR) en annexe au contrat. Swisscom vérifie que ses fournisseurs satisfont à ces exigences
à l’aide d’un système de gestion du risque structuré.
Gestion des risques des fournisseurs
Système de gestion des risques
En 2012, Swisscom a continué à viser la réduction des risques dans le domaine de l’environnement
et des affaires sociales et à mettre en œuvre son système de gestion des risques dans le domaine
des achats au second semestre. Le schéma ci-dessous présente la mise en œuvre et les résultats
atteints.
Début 2012, les responsables de Swisscom ont vérifié que l’évaluation des risques des groupes de
marchandises réalisée en 2011 était correcte et actuelle. Ils n’ont constaté aucun manquement et
la réalité s’est confirmée. Aucun changement ne s’imposait.
En 2012, Swisscom a commencé à évaluer les fournisseurs des groupes de marchandises présentant des risques moyens, ce qui concerne 800 fournisseurs. Swisscom prévoit d’évaluer tous les
fournisseurs dans les années à venir. En 2012, Swisscom a évalué 223 fournisseurs, réalisant ainsi
son objectif d’étape. L’évaluation des risques révèle que le profil de risque est élevé pour sept fournisseurs et moyen pour 32. Après chaque évaluation, les responsables et acheteurs concernés chez
Swisscom ont pris – le cas échéant – des mesures (voir le schéma des prescriptions ci-dessous) et
surveillé leur mise en œuvre.
Aperçu et prescriptions concernant la gestion des risques dans la chaîne d’approvisionnement
Fournisseurs
actuels avec …
Fournisseurs
potentiels
Tant que le groupe de marchandises
a un profil de risque faible, le risque
du fournisseur n’est pas évalué.
En revanche, le groupe de
marchandises est réévalué
annuellemet pour ses risques
> Pas d’évaluation des risques
… risque moyen
… risque élevé
… profil de risque élevé
> Les fournisseurs doivent remplir
une autodéclaration dans les
trois mois et/ou être audités
dans l’année
> Autres mesures si nécessaire
… profil de risque élevé
> Les fournisseurs doivent être
audités dans les six mois
> Autres mesures si nécessaire
… profil de risque moyen
> Les fournisseurs doivent remplir
une autodéclaration dans
les trois mois et/ou être audités
dans l’année
> Autres mesures si nécessaire
… profil de risque élevé
> Les fournisseurs doivent remplir
une autodéclaration dans les
trois mois et/ou être audités
dans l’année
> Autres mesures si nécessaire
… profil de risque faible
> Les risques des fournisseurs sont
réévalués à intervalles réguliers
… profil de risque faible
> Les risques des fournisseurs sont
réévalués à intervalles réguliers
> Evaluation des risques
> Résultats et mesures inclus dans
le processus de sélection
> Evaluation des risques
> Résultats et mesures inclus
dans le processus de sélection
D’ici fin 2013, Swisscom souhaite que 35% des fournisseurs des groupes de marchandises présentant un risque moyen fassent l’objet d’une évaluation, ce qui correspond à 280 fournisseurs à évaluer sur 800.
Le processus élaboré en 2011 a fait ses preuves pour les fournisseurs potentiels. Tous les acheteurs
de Swisscom Suisse, Swisscom IT Services et Swisscom Broadcast ont reçu une première formation
adaptée en 2012. Le processus a été mis en œuvre pour les appels d’offres et des mesures adéquates ont été définies et mises en œuvre lorsque c’était nécessaire.
Une organisation de gestion des crises dans la chaîne d’approvisionnement est en phase de développement. Elle sera intégrée aux structures existantes du groupe Swisscom en 2013.
Corporate Responsibility en annexe au contrat
En 2012, 93% du volume de commandes total provenait de fournisseurs qui ont accepté l’annexe
Corporate Responsibility. Ainsi, l’objectif que Swisscom s’était fixé pour 2012 a été atteint. A compter de 2013, Swisscom disposera d’un nouvel instrument de mesure, un système de gestion des
contrats, qui facilitera l’identification des fournisseurs n’ayant pas encore signé l’annexe CR.
Audit et auto-déclarations
En 2011, l’évaluation des risques s’était intéressée aux fournisseurs de groupes de marchandises
présentant un risque élevé. Sept fournisseurs s’étaient vu attribuer un profil de risque élevé et ont
été audités conformément aux prescriptions de Swisscom (voir schéma ci-dessus). Les résultats
de l’audit ayant été insuffisants, quatre fournisseurs ont fait l’objet d’un nouvel audit en 2012.
Pour les trois autres fournisseurs, les résultats on été très bons, de sorte que leur évaluation a pu
être ramenée au profil de risque moyen.
Environ 30 fournisseurs présentant le volume de commandes le plus élevé et dont les produits
destinés à Swisscom sont fabriqués dans des pays jugés critiques se sont inscrits à l’outil d’autodéclaration E-TASC et ont rempli le questionnaire en ligne. En 2013, d’autres fournisseurs clés et
stratégiques ainsi que des fournisseurs présentant un risque élevé devront être enregistrés dans
l’outil d’auto-déclaration. Selon les prescriptions de Swisscom, six fournisseurs des groupes de
Responsabilité d’entreprise
Utilisation durable des ressources
… risque faible
94 | 95
Groupes de marchandises à …
Voir rapport
page 80
marchandises présentant un risque moyen ont été audités en 2012 et 28 ont rempli une autodéclaration. Les objectifs fixés par Swisscom pour 2012, à savoir six audits et 80 auto-déclarations,
ont ainsi été remplis à 100% pour les audits et à 35% pour les auto-déclarations. Le degré de réalisation modeste des auto-déclarations est à mettre sur le compte de problèmes techniques avec
E-TASC.
Swisscom entend intensifier sa collaboration avec la Joint Audit Cooperation (JAC) et prévoit quatre
audits pour 2013.
Matières premières
Voir sous
www. world
resourcesforum.org
Les matières premières contenues dans les produits de Swisscom proviennent des horizons les
plus divers. Des questions relatives à la provenance des matières premières utilisées et des risques
qui en découlent, tant sur le plan écologique que social, sont de plus en plus souvent posées.
Swisscom a commencé une réflexion approfondie sur cette question début 2011. Depuis, les
mesures ci-après ont été adoptées:
> Mars – juin 2011: contacts établis avec les ONG «Pain pour le prochain» et «Benchmark Foundation of Southern Africa for Corporate Social Responsibility», l’EMPA (Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche) et tous les fournisseurs de téléphones mobiles. Dans le cadre
de ces contacts, Swisscom a pu se faire une idée de la responsabilité que ces institutions et
entreprises assument en matière d’approvisionnement en matières premières. Il s’est avéré que
la prise de conscience des fournisseurs concernant les questions des matières premières et leur
approvisionnement était très différente d’un fournisseur à l’autre. Swisscom ne peut pas obtenir seule des améliorations rapides concernant l’approvisionnement en matières premières.
> Depuis mai 2011: adhésion à l’initiative Global e-Sustainability et collaboration au programme
GeSI «fonderies sans conflits» qui consiste à identifier et à valider des fonderies sans conflits pour
les acheteurs de matières premières.
> Depuis août 2011: en collaboration avec myclimate, Swisscom introduit des points environnement sur tous les téléphones mobiles proposés dans son assortiment. Les critères d’attribution
de ces points environnement sont: le choix responsable des matières premières, une faible
consommation d’énergie et la faible énergie nécessaire à la fabrication.
> Janvier 2012: via son affiliation à GeSI, Swisscom devient membre de la «World Resources
Forum Association».
> Mars 2012: assemblée de fondation de la World Resources Forum Association. Swisscom représente GeSI aux assemblées de la WRFA.
En 2013, Swisscom se propose en outre de compléter sa politique d’achat et l’annexe CR par un
paragraphe adéquat consacré aux matières premières.
Swisscom Supplier Award 2012
Le dialogue permanent avec les fournisseurs, l’aménagement commun de l’avenir et la responsabilité du présent et du futur jouent un rôle prépondérant chez Swisscom. L’approvisionnement
interne est également fondé sur ces principes. Au printemps 2012, Swisscom a récompensé les
meilleures histoires à succès des plus de 6 500 fournisseurs par le Supplier Award, dans les trois
catégories suivantes: innovation, coopération et durabilité.
Communication pour tous
Swisscom rend possible et marque de son empreinte la société
de l’information en Suisse. Son infrastructure et ses services
permettent aux individus de communiquer et d’interagir
durablement, tant dans les espaces publics que privés. Ce faisant,
Swisscom forme activement le dessein d’intégrer tous les
individus en Suisse à la société de l’information. «Communication
pour tous», tel est le principe de base de Swisscom.
Environnement et objectifs
Swisscom souhaite que toutes les personnes vivant en Suisse puissent profiter des possibilités
offertes par les nouveaux médias. Elle s’efforce de garantir un accès fiable au réseau de n’importe
quel endroit ou presque en Suisse. Swisscom accorde une attention toute particulière à la promotion de la compétence médias, et ce non seulement dans le cadre de ses efforts en faveur de la
protection de la jeunesse, mais également par le biais d’initiatives qui permettent de réduire les
fossés numériques.
Swisscom défendra également ses projets en 2013, son objectif étant de se mettre à l’unisson de
la stratégie de la Confédération pour créer une société de l’information saine et génératrice de
valeur. Elle est convaincue que la place économique suisse, le paysage suisse de la formation et
toute la population seront à même, à l’avenir, de profiter d’un environnement TIC progressiste.
Unité
2010
2011
2012
Millions min.
6 741
6 200
5 328
Nombre de cabines téléphoniques publiques 1
Nombre
7 663
6 700
5 800
Quantité d’appels d’urgence
En milliers
3 092
3 050
3 053
Quantité d’appels aux services de commutation
destinés aux malentendants et aux malvoyants
En milliers
556
553
540
1
Dont service universel 3 514 (2012), 4 058 (2011), 4 437 (2010).
Swisscom est concessionnaire du service universel en matière de télécommunications pour la
Suisse, mandat qu’elle assumera jusqu’en 2017. Elle renonce à exiger un fonds destiné au service
universel. Le service universel garantit la fourniture à la population suisse d’un accès au réseau
analogique ou numérique sur l’ensemble du territoire national. Relèvent du service universel, la
téléphonie, les services de télécopie, le transfert de données et les connexions Internet à haut
débit. En 2012, Swisscom a augmenté le taux de transfert minimal pour les accès Internet à haut
débit de 600/100 kbit/s à 1000/100 kbit/s et, dans le même temps, abaissé le prix plafond de ce
service de CHF 69 à CHF 55 par mois (hors TVA).
L’entretien et l’exploitation des 5 800 cabines téléphoniques publiques (publiphones), l’accès aux
services d’appel d’urgence de la police, des pompiers, des services sanitaires et la mise à disposition
de services spéciaux pour les personnes handicapées relèvent également du service universel que
Swisscom assure depuis toujours.
Responsabilité d’entreprise
Utilisation durable des ressources
Communication pour tous
Trafic en millions de minutes (réseau fixe national)
96 | 97
Service universel
Protection des données
De par son activité, Swisscom est en possession de données clients protégées par la loi sur la protection des données et la loi sur les télécommunications. Protection de la sphère privée, respect de
la protection des données et garantie du secret des télécommunications sont des thèmes chers à
Swisscom. La déclaration sur la protection des données clarifie la manière dont Swisscom gère les
données personnelles dans le cadre de son site Internet et de son service de messagerie. Elle autorise
en outre la transmission de ces données au sein du groupe. En revanche, Swisscom n’est pas responsable des informations ni du traitement des données liées aux offres de tiers proposées en lien.
En tant que compagnon de confiance de ses clients, Swisscom s’est fixé pour objectif d’inculquer
le respect d’une conformité légale sans faille à tous les collaborateurs qui, de par leur activité professionnelle, ont accès à des données clients. De plus, elle sensibilise les employés et les autorise
à identifier les exigences et les besoins en matière de protection des données et à agir avec professionnalisme à cet égard. Pour ce faire, les collaborateurs de Swisscom Suisse doivent entre
autres effectuer régulièrement des formations consacrées à la protection des données.
Les responsables de la sécurité de l’entreprise ont en outre lancé un projet complet visant à renforcer encore la protection des données. Dans le cadre de ce projet, Swisscom vérifie tous les droits
d’accès aux données clients sensibles, et les redéfinit. Elle a par ailleurs mis en place un système
qui détecte si les accès à ces données critiques ont un rapport avec les requêtes des clients concernés et donc s’ils sont légitimes.
Protection de la jeunesse dans les médias et promotion
de la compétence médias
Protection de la jeunesse dans les médias et directives concernant le contenu des médias
Voir sous
www.asut.ch
www.bluewin.ch
L’utilisation des nouveaux médias offre des opportunités et élargit le champ des possibles. Toutefois,
même si les avantages sont prépondérants, les nouveaux médias comportent également des
risques pour les enfants et les jeunes. D’où la volonté de Swisscom d’aider les responsables éducatifs
à lutter contre les risques liés aux nouvelles technologies en proposant aux parents et aux enseignants des informations, des produits et du matériel didactique sous les formes les plus diverses.
Lorsque les enfants et les adolescents publient des informations personnelles, voire intimes, sur
les plateformes communautaires, ils n’ont pas toujours conscience de la portée de leur acte. La
notion de sphère privée joue donc un rôle primordial en matière d’informations et de documentation sur la protection de la jeunesse dans les médias.
Swisscom soutient les High Principles on Child Protection. En collaboration avec l’ETNO (European
Telecommunications Network Operators’ Association), elle a revu ses conditions d’utilisation sur
les plateformes destinées à la jeunesse, les formulant de manière à ce que les enfants et adolescents les comprennent vraiment.
Pendant l’exercice 2012, Swisscom a pleinement respecté les obligations légales qui lui incombent
dans le domaine de la protection de la jeunesse dans les médias. Rappelons que le code pénal
suisse interdit aux opérateurs de proposer des contenus de nature pornographique aux personnes
de moins de 16 ans. Swisscom applique de manière très stricte les dispositions de l’ordonnance
sur les services de télécommunication, qui décrivent les possibilités de blocage des services à valeur
ajoutée. Depuis 2009, elle ne propose plus de contenus érotiques sur son portail d’informations.
En parallèle, l’«Initiative sectorielle de l’Association Suisse des Télécommunications (asut) pour une
meilleure protection de la jeunesse et la promotion de la compétence en matière de médias dans
la société» définit depuis 2008 une liste de mesures supplémentaires que Swisscom s’est engagée
à respecter. Citons notamment la mise à disposition de filtres Internet, l’obligation d’informer activement les clients, l’ouverture au dialogue avec des organisations engagées ainsi que la désignation d’un délégué à la protection de la jeunesse dans les médias.
Voir sous
www.bluewin.ch
Swisscom va au-delà des exigences légales en matière de protection de la jeunesse, en prenant
les mesures suivantes:
> Elévation volontaire à 18 ans de la limite d’âge requise pour accéder à certains services;
> Absence de contenus érotiques dans l’offre Video on Demand de Swisscom TV et sur le portail
d’informations
> Blocage supplémentaire des chaînes au moyen d’un code NIP pour les clients Swisscom TV
> Garantie de la protection de la jeunesse dans les médias également pour la nouvelle fonction
supplémentaire «Start Ove r»
> Recommandation d’une limite d’âge selon l’organisme Freiwillige Selbstkontrolle der Filmwirtschaft (FSK) pour toute l’offre Video on Demand
> Directives très sévères à l’intention des fournisseurs tiers de services à valeur ajoutée
L’ordonnance sur les services de télécommunication (OST) impose aux fournisseurs de services de
télécommunication de communiquer au moins une fois par an des informations sur l’existence
des sets de blocage. Il s’agit de dispositifs bloquant l’accès aux services à valeur ajoutée payants
pour certains raccordements. Swisscom rappelle tous les ans à ses clients, par le biais d’une annexe
à la facture, l’existence de ce service gratuit. Elle active automatiquement ce set de blocage pour
tous les abonnements souscrits par des mineurs.
Programme national de promotion des compétences médias
A l’été 2010, le Conseil fédéral a lancé un programme visant à améliorer les compétences des
enfants et des jeunes en matière de médias. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est responsable de la mise en œuvre du programme, qui dure jusqu’en 2015. Partenaire principal de ce
programme, Swisscom est convaincue qu’en unissant leurs forces, l’économie privée et le secteur
public vont beaucoup plus loin dans la promotion des compétences médias. Swisscom soutient
le programme sur le plan de la communication et au niveau financier.
Promotion des compétences médias:
Swisscom encourage une utilisation responsable des nouveaux médias. Les cours proposés
par Swisscom ont intéressé
29500
participants
Responsabilité d’entreprise
Communication pour tous
Voir sous
www.swisscom.ch/james
En 2012, Swisscom a adopté les mesures suivantes afin de sensibiliser parents et enseignants aux
dangers et risques potentiels des nouveaux médias:
> Cours sur les médias organisé dans le cadre du programme de formation Academy (anciennement Swisscom Help Point): il a été dispensé sous la forme de cours du soir proposés aux parents
ou de formations continues destinées aux enseignants. Swisscom a par ailleurs étendu son offre
et propose désormais des cours pour les élèves du degré secondaire (voir ci-dessous: cours médias
destinés aux parents, aux enseignants et aux élèves du secondaire). En 2012, Swisscom a organisé près de 700 manifestations dans toute la Suisse sur le thème de la compétence médias.
> Etude JAMES – Jeunes, activités, médias – enquête Suisse: analyse la manière dont les jeunes
Suisses âgés de 12 à 19 ans utilisent les médias. Après l’avoir menée une première fois en 2010,
Swisscom l’a reconduite en 2012, en coopération avec la Haute école des sciences appliquées
de Zurich (Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften, ZHAW). Les résultats permettent aux scientifiques et aux politiques de tirer des conclusions et de prendre des mesures sur
une base solide et fiable. Réalisée régulièrement à partir de 2014, elle permettra de détecter
les tendances et les évolutions dans l’utilisation des médias par les jeunes. Swisscom comble
ainsi une lacune de longue date dans le domaine de la recherche, d’autant qu’avant 2010, le
sujet ne faisait pas l’objet d’études suivies.
98 | 99
Promotion des compétences médias
Cours médias destinés aux parents, aux enseignants et aux élèves du degré secondaire
Depuis l’automne 2011, Swisscom a élargi son offre de cours destinés à promouvoir les compétences médias, proposant des modules de formation aux élèves du degré secondaire (7e–9e), en
plus des réunions d’information destinées aux parents et aux enseignants. Les enseignants peuvent choisir différents modules consacrés à l’utilisation des médias en général, au droit sur Internet, aux réseaux sociaux, à la navigation sur Internet en toute sécurité et, maintenant, au cybermobbing. Un collaborateur de Swisscom anime le cours dans les classes intéressées. La demande
s’est révélée importante en 2012, et les objectifs de l’année ont été dépassés. Les expériences et
retours sur ces formations ont été largement positifs. Une évaluation portant sur l’efficacité de
ces cours sera réalisée en 2013.
Swisscom Academy (anciennement Swisscom Help Point)
Swisscom Academy forme les utilisateurs à l’emploi du téléphone portable et à la navigation sur
Internet depuis 2005 déjà. Les centres de formation de Berne, Bâle, Lausanne, Lucerne, Genève et
Zurich proposent des cours chaque semaine. En outre, quatre bus de formation sillonnent chaque
année la Suisse entière, faisant halte dans quelque 70 villes et villages. En 2012, pas moins de
12 831 personnes se sont ainsi perfectionnées dans l’utilisation des moyens de communication
modernes. Depuis le lancement des Help Points, près de 220 000 personnes ont bénéficié d’une
formation. Les cours s’adressent à toute la population, clients de Swisscom ou non. Swisscom
contribue ainsi largement à combler le fossé numérique entre les générations.
Initiative «Internet à l’école»
Voir sous
www.swisscom.ch/sai
En 2012, Swisscom a célébré la dixième année d’existence de l’initiative «Internet à l’école». Dans le
cadre de cette initiative, presque toutes les écoles de Suisse profitent de l’offre de base gratuite ou
d’une offre étendue à des prix fortement réduits. Swisscom a poursuivi l’initiative «Internet à l’école»
alors que le partenariat conclu avec la Confédération a officiellement pris fin en 2007. Elle s’efforce
de proposer une offre répondant en permanence aux nouveaux besoins quotidiens des écoles en
termes d’infrastructure. En 2009, l’entreprise a étendu son initiative «Internet à l’école» aux écoles
enfantines, répondant ainsi à un besoin exprimé par les directions cantonales de l’instruction
publique. Concrètement, le nombre des raccordements va quasiment tripler dans les prochaines
années. Fin 2012, plus de 1 700 écoles enfantines disposaient déjà d’un accès à Internet.
Désormais, les écoles qui ont besoin d’une connexion Internet performante – grands établissements ou écoles utilisant beaucoup Internet – bénéficient gratuitement d’un débit élevé allant
jusqu’à 50 Mbit/s, l’accès à Internet demeurant gratuit également. Si, en outre, les écoles souhaitent bénéficier des dispositifs de sécurité professionnels proposés par Swisscom, cette dernière
leur demande une participation aux frais.
Les écoles posent des exigences de plus en plus élevées concernant les solutions TIC. Swisscom
reconnaît ces besoins et essaie depuis 2012 de trouver des solutions TIC utiles et abordables pour
les institutions de formation, en collaboration avec d’autres partenaires.
Internet à l’école Nombre d’écoles
Cours de formation aux média Nombre de participants
8 000
240 000
6 000
6 303
5 814
5 661
219 912
189 884
6 799
6 743
180 000
167 939
130 000
4 000
120 000
89 232
2 000
60 000
0
0
2008
2009
2010
2011
2012
2008
2009
2010
2011
2012
Responsabilité d’entreprise
Communication pour tous
100 | 101
Ces dernières années, Swisscom a étendu son réseau en collaboration avec diverses institutions
actives dans le domaine de la formation. Ce réseau veille à ce que Swisscom identifie à temps les
besoins des écoles en termes d’intégration des TIC. Swisscom entretient ce réseau en soignant le
dialogue et en organisant des manifestations, notamment avec les institutions suivantes:
> Le serveur de l’éducation educa et le Serveur suisse de l’éducation educanet
> La Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP)
> Le colloque du CTIE
> L’Office fédéral de la communication (OFCOM)
> La Fondation suisse pour la formation par l’audiovisuel (FSFA)
> L’Association faîtière des enseignantes et enseignants suisses (LCH)
> Conférence intercantonale de l’instruction publique CIIP
> La Worlddidac Association
> Les diverses hautes écoles pédagogiques
Internet à l’école:
Nombre d’utilisateurs quotidiens de nos réseaux de formation
1 million
d’écoliers
Offres destinées aux personnes souffrant d’un handicap
Swisscom entend proposer à l’ensemble des individus vivant en Suisse la possibilité d’utiliser les nouveaux moyens de communication sans difficulté. Dans ce contexte, l’entreprise contribue de manière
non négligeable à intégrer les personnes défavorisées à la société de l’information en Suisse.
Offres de Swisscom destinées aux handicapés moteurs, aux malvoyants et aux malentendants
> Les Swisscom Shops répondent à des exigences strictes pour garantir l’accessibilité aux personnes handicapées. Les collaborateurs des Shops doivent également reconnaître les besoins
découlant d’un handicap spécifique. Enfin, Swisscom et la Fondation terz (terzstiftung) ont élaboré des possibilités d’optimisation des Shops pour les malvoyants et malentendants. Les
mesures correspondantes ont été appliquées en 2012.
> Swisscom propose un portefeuille de terminaux offrant un véritable choix, tant aux malentendants qu’aux malvoyants. L’entreprise renouvelle et actualise en permanence ce portefeuille de
services et d’appareils. Elle entend ainsi proposer une offre adaptée aux personnes ayant des
exigences et des besoins particuliers. Le téléphone portable Emporia, un smartphone équipé
de la solution de lecture d’écran destinée aux personnes aveugles ou malvoyantes ou encore
les différentes modalités de contact avec le service à la clientèle en sont quelques exemples.
> Les personnes ne pouvant pas utiliser les annuaires d’abonnés actuels en raison d’un handicap
physique ont le droit de demander à être mises en relation via le numéro court 1145 et ce, sans
payer de frais supplémentaires. Swisscom fournit cette prestation à titre gracieux dans le cadre
du service universel.
> Les malentendants ont à leur disposition un service de transcription. Proposé en collaboration
avec l’organisation procom, il permet l’établissement de conversations téléphoniques entre
sourds, malentendants et entendants. Ce service, qui fait également partie du service universel,
est fourni à titre gracieux.
> Comme par le passé, Swisscom s’emploie à garantir un accès sans barrières à ses sites Internet.
Dans le cadre du relookage technique de son site, Swisscom a déjà mis en œuvre des directives
importantes visant l’élaboration de contenus web sans barrières (Web Content Accessibility
Guidelines WCAG). Dans les étapes suivantes du relookage du site, Swisscom appliquera d’autres directives, de manière à obtenir une certification «AA Access for all» d’ici fin 2013.
Offres destinées aux personnes aux ressources financières limitées
> Swisscom soutient les personnes disposant de moyens financiers limités en élaborant des
offres spécifiques. Les jeunes de moins de 26 ans bénéficient par exemple d’un plan tarifaire
avantageux. Ces mêmes abonnements sont par ailleurs assortis d’une limite de crédit pour les
moins de 18 ans. Les personnes âgées n’utilisent pas les nouvelles technologies de communication de manière aussi intensive que les jeunes. Swisscom a ainsi élaboré des abonnements
assortis de modèles tarifaires adaptés à cette clientèle: les redevances de base sont peu élevées
et les frais sont facturés uniquement si le service est utilisé.
Employeur responsable
L’environnement de travail de Swisscom, en conférant aux collaborateurs des tâches exigeantes et le sens des responsabilités,
favorise leur développement tant personnel que professionnel.
Swisscom se positionne en outre comme un employeur
socialement responsable.
Swisscom opère dans un environnement de marché complexe, caractérisé par une évolution rapide
et se trouve confrontée en permanence aux nouveautés technologiques. Qui plus est, l’évolution
démographique et celle de la société ont une influence grandissante sur les ressources personnelles. Les changements dynamiques nécessitent une politique de gestion du personnel progressiste, une culture d’entreprise et un environnement de travail à même d’inciter les collaborateurs
à libérer pleinement leur potentiel dans l’esprit de la stratégie d’entreprise.
Dans une société multimédia, la vivacité d’esprit, la disposition à accepter le changement et les
connaissances techniques des collaborateurs sont décisives pour appliquer les valeurs fondamentales de Swisscom et atteindre les objectifs de la stratégie d’entreprise. A ce propos, la confiance
des clients est capitale pour rester concurrentiel à long terme. Aussi Swisscom axe-t-elle systématiquement son action sur les besoins des clients. Dès lors, les collaborateurs sont invités à développer des visions et à les mettre en pratique au sein d’équipes mixtes, selon une approche orientée
vers les résultats.
Responsabilité d’entreprise
Communication pour tous
Employeur responsable
Au sein de Swisscom, la division Ressources humaines du groupe veille à mettre en œuvre une
politique du personnel et une politique sociale uniformes. Elle détermine et conçoit les normes,
les lignes directrices et les thèmes fondamentaux à l’échelle globale. Les services du personnel des
différents secteurs opérationnels les appliquent et assument l’ensemble des tâches concernant
le personnel, de l’engagement au départ des collaborateurs. La division Ressources humaines du
groupe soutient la Direction du groupe et le Conseil d’administration dans les questions relevant
de la politique du personnel, telles que les conditions d’engagement, le système salarial ou la diversité. Elle recrute les cadres dirigeants et, en collaboration avec les unités opérationnelles, gère le
l’évolution des cadres et la planification de la relève. La division Ressources humaines du groupe
est en outre responsable de la formation professionnelle dans son ensemble et, à ce titre, apporte
une contribution importante à la place économique suisse. Elle défend les intérêts du groupe dans
le dialogue avec les partenaires sociaux et les comités d’entreprise.
Afin d’être en mesure de relever les défis de demain, la division Ressources humaines du groupe
planifie les besoins en termes de ressources, et ce tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif.
Elle définit également les thèmes stratégiques pour le développement professionnel des collaborateurs et établit une culture de conduite empreinte de confiance, d’estime d’autrui, et orientée
sur les performances.
102 | 103
Environnement et objectifs
Développement du personnel
L’environnement de marché dans lequel évolue Swisscom est en perpétuel changement. Aussi
Swisscom investit-elle de manière ciblée dans le développement professionnel et la promotion
tant de ses collaborateurs que de ses cadres afin d’accroître durablement leur compétitivité sur le
marché du travail. Pour assurer leur perfectionnement, les collaborateurs ont le choix entre de
nombreuses offres on-the-job et off-the-job, ou encore des programmes et des formations en
interne. L’offre des mesures de perfectionnement englobe les formations ayant trait à un domaine
spécialisé, à la conduite et au management. Swisscom est favorable aux formations de perfectionnement individuelles et y apporte son soutien financier. En Suisse, les collaborateurs de Swisscom
ont consacré 54 441 jours à la formation et au perfectionnement en 2012.
Les premiers pas ont été réalisés au cours de l’exercice, sur la base de l’enquête réalisée en 2010
auprès des collaborateurs, consacrée au «développement professionnel». Ainsi, la boussole de guidage, qui fait notamment du développement des collaborateurs une tâche de conduite, est désormais obligatoire pour l’ensemble du groupe. Par ailleurs, Swisscom a encouragé le dialogue de
développement entre les cadres et les collaborateurs dans le cadre de l’initiative «You & your Boss»
menée à l’échelle suisse. Le dialogue doit faciliter la conclusion d’accords portant sur les mesures
de développement à moyen terme. Enfin, Swisscom IT Services SA a introduit un modèle de compétence intégré, coordonné avec la hiérarchie, ainsi qu’un outil de développement adapté, afin de
mieux pallier le manque de main-d’œuvre spécialisée en TIC prévu.
Swisscom continue de développer le Performance Management System en fonction des besoins,
afin d’évaluer les prestations des collaborateurs et de les récompenser. Le Performance Dialog en
constitue le fondement: collaborateurs et supérieurs discutent ensemble des tâches, des attentes
et du développement personnel, sous la devise «négocier les objectifs, valoriser les prestations et
planifier le développement». Conformément à son positionnement stratégique de «compagnon
de confiance dans l’univers numérique», Swisscom a formulé des exigences concrètes à l’égard de
tous les collaborateurs. Pendant la période sous revue, les supérieurs ont mené à bien le Performance Dialog avec 98,8% des collaborateurs de Swisscom en Suisse.
Les processus de gestion et de révision ont maintenant été étendus aux unités d’organisation rattachées aux divisions du groupe. Ils contribuent aussi bien à la planification de la relève pour les
fonctions clés qu’au placement des meilleurs talents allant bien au-delà des frontières de chaque
service. Tandis qu’un programme de mentorat favorise les échanges professionnels et personnels
entre les meilleurs talents et les membres de la Direction du groupe, le Leadership Forum constitue
une importante plateforme traitant de thèmes clés relatifs au management.
Formations généralistes et formations ciblées sur la responsabilité d’entreprise
Swisscom forme ses collaborateurs en permanence. En 2012, les collaborateurs soumis à la CCT
ont bénéficié en moyenne de 3,2 jours (25 heures) de formation ou de perfectionnement.
Swisscom forme aussi régulièrement ses collaborateurs à différents thèmes relatifs à la responsabilité d’entreprise. Les collaborateurs ont ainsi été sensibilisés aux questions d’ordre écologique
et social à l’occasion des Welcome Days, tandis que le thème «Responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement» était abordé avec le service des achats dans le cadre des Leadbuyer Circles. En
2012, Swisscom a par ailleurs formé 40 responsables de projet et 90 groupes spécialisés à la question des exigences environnementales dans le cadre de nouveaux projets.
Corporate Volunteering
Le Corporate Volunteering désigne l’engagement de collaborateurs qui, sur la base du volontariat,
s’impliquent dans des projets d’intérêt commun. Swisscom encourage cette démarche en libérant
du temps de travail pour ses collaborateurs, auxquels elle propose divers projets liés à l’environnement (Nature Days), au social (Social Days) et à la formation (Economy Days). En 2012, l’entreprise a étendu et développé le programme Corporate Volunteering. Désormais, les collaborateurs
de Swisscom peuvent consacrer chaque année entre une demi-journée et deux jours de leur temps
de travail à des engagements bénévoles. En 2012, les collaborateurs ont dédié 748 journées à ces
interventions.
Recrutement de personnel
Recrutement de nouveaux collaborateurs
Swisscom recrute des personnes capables d’accompagner les clients avec engagement et passion
et désireuses de façonner l’univers numérique de demain. Sur l’ensemble de ses sites en Suisse,
Swisscom veille à engager en priorité des personnes de la région. C’est pourquoi, dans toutes les
divisions et à tous les niveaux hiérarchiques, la part des collaborateurs habitant dans la région
considérée est très élevée.
83,7% des collaborateurs de Swisscom ont la nationalité suisse. Les 16,3% restants sont issus de
88 pays différents, dont 5,1% d’Allemagne, 3,8% d’Italie, 1,6% de France et 1% d’Espagne.
Stagiaires des hautes écoles et trainees
Afin d’attirer des diplômés talentueux et motivés, Swisscom a noué de nombreux contacts avec
des hautes écoles spécialisées et des universités. Pour Swisscom, il est primordial de participer aux
principaux salons de recrutement et de nouer une étroite collaboration avec ces milieux, dans le
cadre de conférences et d’ateliers par exemple. De nombreux étudiants acquièrent une première
expérience professionnelle avant même d’avoir terminé leurs études, soit à la faveur d’un stage
soit dans le cadre d’un travail de bachelor ou de master axé sur la pratique. Au cours des douze
derniers mois, une centaine d’étudiants ont commencé un stage chez Swisscom; ce qui représente
autant de travaux de bachelor ou de master qui seront supervisés par des collaborateurs de Swisscom.
Une fois leurs études achevées, les diplômés entrent dans la vie professionnelle par le biais de
stages, du programme de trainee ou de postes de junior.
Responsabilité d’entreprise
Employeur responsable
En août 2012, 285 jeunes ont commencé leur apprentissage chez Swisscom, dont 118 dans les professions liées aux TIC, formant aux métiers de médiamaticien et d’informaticien. Swisscom assume
ainsi sa responsabilité de premier formateur de spécialistes TIC en Suisse. En 2012, Swisscom a
formé au total 823 apprentis à des professions techniques ou commerciales. Par ailleurs, 84 apprentis effectuent leur formation au sein de la filiale cablex. Introduite en 2011 en Suisse alémanique,
la formation à la profession de «Agent relation client» dans les centres de contact clientèle, sera
également proposée en Suisse romande et au Tessin à partir de la rentrée 2013.
Pour que les écoliers puissent poser leur candidature plus facilement et plus rapidement chez
Swisscom, l’entreprise a introduit la candidature en ligne à la rentrée 2012.
Le modèle de formation de Swisscom est axé sur l’autonomie et la responsabilité individuelle, l’idée
étant de promouvoir la personnalité de l’apprenti. Du coup, les apprentis participent activement
à leur plan de formation, en fonction de leurs priorités. Ils se portent candidats, au sein de l’entreprise, à différents stages pratiques et peuvent ainsi apprendre au contact des collaborateurs
expérimentés.
104 | 105
Formation professionnelle
Santé et sécurité au travail
Santé des collaborateurs
Voir rapport
page 110
Pour Swisscom, il est important que ses collaborateurs soient toujours motivés et en bonne santé.
Aussi, dans le cadre de sa stratégie, investit-elle de manière ciblée dans les initiatives et les programmes liés à la gestion de la santé en entreprise (GSE). Le Conseil d’administration, la Direction
du groupe et les cadres contribuent par leur soutien à la réussite de la GSE. Ainsi, depuis 2009, le
taux d’absentéisme a pu être ramené de 3,26% à 2,86% aujourd’hui. Il doit encore baisser à 2,1%
d’ici 2015. Le tableau «L’effectif du personnel en chiffres» fournit de plus amples détails et des
chiffres clés.
En raison de cette évolution positive, les taux de primes pour les accidents professionnels, les accidents non professionnels et l’assurance indemnités journalières ont baissé au 1er janvier 2012.
En collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), Swisscom a mis en route le
projet ConCerto. Elle contribue ainsi fortement à coordonner de manière optimale la coopération
avec les assurances sociales. ConCerto vise à simplifier et à accélérer la réinsertion professionnelle
des personnes atteintes dans leur santé. Créée en 2012, l’association ConCerto entend inciter tous
les employeurs opérant en Suisse, les offices AI, les assureurs accidents et indemnités journalières
ainsi que les PME à y adhérer et à respecter les processus qu’elle a définis. Pour ce faire, l’association
soutient et coordonne le développement de sujets pertinents pour l’intégration professionnelle,
de concert avec des partenaires nationaux (OFAS, SECO, associations et institutions). Swisscom
préside cette association.
Par rapport aux années précédentes, le nombre de cas d’invalidité a reculé de 23% en 2012. Par ailleurs, 16 nouvelles places de formation et d’apprentissage ont été attribuées à des collaborateurs
atteints dans leur santé, en étroite collaboration avec les partenaires d’intégration. La GSE et, le
cas échéant, les assurances sociales comme l’assurance invalidité (AI) accompagnent ces embauches
dans le cadre de ces places de formation et de stage.
En matière de gestion de la santé en entreprise, Swisscom entend accorder également une attention particulière à la prévention (Health Promoting Leadership) afin de préserver et de promouvoir
la santé des collaborateurs.
Sécurité au travail
Comme spécifié dans la convention collective de travail (CCT), Swisscom protège la personnalité
de ses collaborateurs et veille à préserver leur santé en appliquant les principes d’ergonomie.
S’agissant de l’ergonomie (aménagement des places et du cadre de travail, protection de la
santé/hygiène, prévention des accidents et des maladies professionnelles, sécurité au travail), la
CCT confère un droit de participation au comité d’entreprise et un droit à l’information aux partenaires sociaux. Différents organes coordonnent et pilotent les formations, les initiatives et les
mesures concernant la sécurité et la protection de la santé au poste de travail. Dans les domaines
où la sécurité au travail est particulièrement importante pour les collaborateurs, Swisscom utilise
un système de gestion intégré et orienté sur les processus, certifié ISO 9001:2000.
Les directives, processus et moyens auxiliaires, qui règlent et mettent en œuvre la sécurité au travail et la protection de la santé, sont intégrés dans un système de gestion de la qualité, de l’environnement et de la sécurité. A titre d’exemple, la filiale cablex de Swisscom applique la directive
6508 de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST). Elle englobe les
dix éléments du système de sécurité en entreprise et garantit les mesures de santé et de sécurité
requises à l’intention du personnel lors de la mise en place de l’infrastructure.
Move! et Swisscom Games
Move! est un programme qui encourage différentes activités dans les domaines de la santé, du
sport et de la culture. Les collaborateurs peuvent soit proposer des activités en tant que Move!
Coach, soit participer à l’une des offres du programme. Les activités se déroulent pendant les
heures de loisir. Move! propose aux collaborateurs d’élargir leur horizon sportif et intellectuel, en
réunissant des collègues travaillant dans des secteurs différents.
Les Swisscom Games sont une manifestation organisée tous les deux ans. Les collaborateurs ont
la possibilité de s’inscrire dans une équipe ou à une activité individuelle dans le domaine sportif,
culturel ou social. Les Swisscom Games 2011 ont donné lieu à quatre manifestations, qui se sont
déroulées dans plusieurs régions de Suisse et ont réuni quelque 6 000 participants. Les Swisscom
Games permettent aux collaborateurs d’établir des liens entre eux et constituent aujourd’hui un
élément important de la culture d’entreprise. Les prochains Swisscom Games auront lieu en 2013.
Diversity
Diversity@Swisscom:
Swisscom emploie des collaborateurs de
88
nationalités
Responsabilité d’entreprise
Employeur responsable
Voir annexe sous
www.swisscom.ch/GRI-2012
Gestion de la diversité, tel est le concept-clé pour un monde du travail global. Il s’agit de reconnaître
les connaissances et les capacités spécifiques de tout un chacun et de les utiliser à bon escient au
profit de l’entreprise.
La diversité, c’est la garantie d’un environnement de travail ouvert, où les collaborateurs se témoignent du respect et s’épanouissent et exploitent tout leur potentiel. Swisscom envisage la notion
de diversité comme un engagement au sein même de l’entreprise et vis-à-vis de l’extérieur. Elle
met un point d’honneur à assurer le bien-être de tous les collaborateurs, afin que ces derniers fassent preuve d’une motivation élevée pour réaliser des prestations extraordinaires.
Swisscom propose des opportunités à tous ses collaborateurs et aborde d’une manière globale les
aspects de la diversité.
Swisscom considère qu’une proportion équilibrée d’employés des deux sexes est essentielle pour
la marque et le succès de l’entreprise. Ainsi, l’entreprise s’est fixé pour objectif de faire passer à
moyen terme la proportion de femmes de 11% à 20%, et ce à tous les niveaux d’encadrement. C’est
pourquoi Swisscom soutient, par le biais de programmes ciblés, le développement professionnel
des collaboratrices talentueuses et en sélectionne de nouvelles, au sein de l’entreprise comme à
l’extérieur.
Enfin, Swisscom cherche de plus en plus à promouvoir des solutions qui permettent de concilier
vie professionnelle et vie de famille et de trouver un juste équilibre entre ces deux pôles. L’entreprise
accorde une importance primordiale à la diversité culturelle dans le cadre de Diversity. De par la
grande diversité de leurs opinions, de leurs idées et de leurs compétences, les collaborateurs contribuent à la créativité et au caractère innovant de l’entreprise. Swisscom emploie des collaborateurs
de 88 nations différentes.
L’âge moyen de la population, et donc des collaborateurs de Swisscom, ne cesse de s’élever. Cette
évolution comporte à la fois des chances et des risques, auxquels Swisscom tente de répondre par
le «Age Management» (voir ci-dessous).
Pour Swisscom, l’orientation sexuelle est une dimension importante de la diversité. Sa culture d’entreprise est empreinte d’ouverture et de tolérance.
En ce qui concerne les chances et le potentiel de chaque collaborateur, Swisscom ne fait aucune
distinction entre les collaborateurs souffrant d’un handicap psychique ou physique et les autres.
Swisscom mise en premier lieu sur les forces et les compétences de chaque collaborateur. Aucun
cas de discrimination n’a été recensé en 2012.
106 | 107
Vivre la diversité @ Swisscom
Age Management/Gestion de l’âge
Avec le programme Age Management, Swisscom anticipe l’évolution démographique et explore
de nouvelles voies pour employer des collaborateurs plus âgés au sein de l’entreprise. L’âge moyen
de notre société, et donc des collaborateurs des clients étant de plus en plus élevé, Swisscom a mis
sur les rails les projets «BestAge» afin de répondre aux besoins des collaborateurs et des clients
plus âgés. Les mesures et outils mis en œuvre dans les Call Centers et les Shops vont dans ce sens:
elles permettent aux collaborateurs plus âgés de suivre et de conseiller les clients plus âgés. D’autres initiatives portent d’une part sur le conseil en interne (Inhouse Consulting), qui permet aux
cadres supérieurs plus âgés de conseiller et de coacher les supérieurs hiérarchiques tout en mettant à profit leur expérience au sein de projets, et d’autre part sur l’embauche de collaborateurs
plus âgés comme spécialistes en assurance-qualité dans la construction de réseau.
Depuis 2011, Swisscom est membre du Demographie Forum Suisse, une plateforme constituée
de sept instituts financiers et entreprises de services. L’objectif de ce forum est de réunir ou de
définir les principes d’une gestion de la démographie durable. En 2012, les membres du forum ont
élaboré diverses solutions pratiques et pouvant être utilisées par les entreprises participantes.
Structure d’âge du personnel en équivalants plein-temps
20 000
15 000
16 398
2 754
16 160
2 484
9 798
9 990
9 788
3 287
3 654
3 888
16 046
2 796
15 641
2 589
15 616
2 531
10 218
9 885
3 032
3 167
10 000
5 000
jusqu’à 30 ans
entre 30 et 50 ans
plus de 50 ans
0
2008
2009
2010
2011
2012
Egalité des salaires
Voir sous
www.lohngleichheitsdialog.ch
Swisscom accorde une attention particulière à l’égalité des salaires entre hommes et femmes. Son
système salarial vise à accorder des salaires identiques aux personnes dont les tâches et les performances sont similaires. A cet effet, chaque fonction est intégrée à un échelon de fonction déterminé selon les exigences posées par le poste en question. Une fourchette salariale, définie pour
chaque échelon, indique la rémunération plancher et la rémunération plafond accordées pour des
tâches équivalentes. Le salaire est déterminé au sein de cette même fourchette, conformément à
la performance et à l’expérience du collaborateur. La revue des salaires permet à Swisscom d’adapter plus fortement que d’ordinaire les salaires des collaborateurs qui attestent de meilleures performances et qui sont situés dans la partie inférieure de la fourchette. Ainsi, Swisscom compense
continuellement les éventuelles différences de salaire. Swisscom vérifie également, lors de la revue
des salaires, si des écarts existent entre les salaires des hommes et des femmes au sein de chaque
unité d’organisation et, si nécessaire, les corrige ponctuellement.
De même, Swisscom utilise l’instrument de la Confédération pour l’égalité des salaires (Logib) pour
contrôler périodiquement la structure salariale et détecter les différences de salaire entre les
hommes et les femmes. Jusqu’à présent, les enquêtes effectuées n’ont révélé que de faibles différences de salaires, qui se situent nettement en deçà du seuil de tolérance de 5%.
En 2011, Swisscom a adhéré au Dialogue sur l’égalité des salaires, une initiative des associations
faîtières d’employeurs et d’employés et de la Confédération visant à contrôler l’égalité des salaires.
Swisscom a terminé le Dialogue sur l’égalité des salaires avec succès, confirmant ainsi que l’entreprise applique le principe de l’égalité des salaires.
Satisfaction des collaborateurs
En mai 2012, la satisfaction des collaborateurs de Swisscom a fait l’objet d’une vaste enquête. Près
de 80% d’entre eux y ont pris part. Les résultats font apparaître un degré de satisfaction élevé et
un très fort attachement à Swisscom. L’évaluation de l’ensemble des thèmes par Swisscom s’est
révélée nettement plus positive que lors de l’enquête réalisée en 2010. En comparaison sectorielle,
les résultats sont très largement au-dessus de la moyenne.
Les principaux résultats peuvent être résumés comme suit:
> L’attachement – donc l’identification – à Swisscom a progressé par rapport au sondage réalisé
en 2010 (87 sur 100 points comparé aux 86 sur 100 points obtenus en 2010). Selon l’indicateur
de référence d’autres entreprises, le résultat est très nettement supérieur à la moyenne.
> La satisfaction au travail a également progressé. Elle gagne deux points par rapport à la valeur
de 2010 (73 points sur 100).
> Les collaborateurs éprouvent du plaisir à exercer leur travail, comptent sur leurs équipes et
considèrent Swisscom comme une entreprise novatrice et un employeur attrayant.
> Les collaborateurs se montrent en revanche plus critiques par rapport à la gestion des coûts et
aux possibilités de développement professionnel.
Responsabilité d’entreprise
Employeur responsable
108 | 109
La Direction du groupe a pris connaissance des résultats de l’enquête et adopté la procédure suivante:
> La Direction du groupe renonce à mettre en place une task force transversale en raison des résultats encourageants et de l’évolution nettement positive en matière de satisfaction des collaborateurs par rapport à l’enquête de 2010.
> La Direction du groupe a décidé de poursuivre les activités déjà entreprises.
L’effectif du personnel en chiffres
Unité
2010
2010 en %
2011
2011 en %
2012
2012 en %
Collaborateurs en équivalents plein-temps
FTE/%
16 057
100,0%
16 628
100,0%
16 269
100,0%
Dont collaborateurs inclus
dans les chiffres clés suivants
FTE/%
15 616
97,3%
16 398
98,6%
16 160
99,3%
Collaborateurs équivalents plein-temps
FTE/%
13 500
86,4%
14 208
86,6%
13 954
86,3%
Collaborateurs à temps partiel
FTE/%
2 116
13,6%
2 190
13,4%
2 206
13,7%
Collaborateurs à engagement
de durée déterminée
FTE/%
15 478
99,1%
16 342
99,7%
16 100
99,6%
Collaborateurs à engagement
de durée indéterminée
FTE/%
138
0,9%
56
0,3%
60
0,4%
Taux de femmes
FTE/%
4 357
27,9%
4 546
27,7%
4 330
26,8%
Taux d’hommes
FTE/%
11 259
72,1%
11 852
72,3%
11 830
73,2%
Collaborateurs (jusqu’à 30 ans)
FTE/%
2 531
16,2%
2 754
16,8%
2 484
15,4%
Collaborateurs (entre 30 et 50 ans)
FTE/%
9 798
62,8%
9 990
60,9%
9 788
60,6%
Collaborateurs (plus de 50 ans)
FTE/%
3 287
21,0%
3 654
22,3%
3 888
24,1%
Années
41,2
n.a.
41,3
n.a.
41,9
n.a.
Structure du personnel en Suisse
Age moyen
Taux de femmes dans le management supérieur
FTE/%
15
12,0%
15
11,8%
11
9,1%
Taux d’hommes dans le management supérieur
FTE/%
110
88,0%
112
88,2%
110
90,9%
Taux de femmes
dans le management intermédiaire
FTE/%
212
9,7%
242
10,4%
269
11,1%
Taux d’hommes
dans le management intermédiaire
FTE/%
1 968
90,3%
2 078
89,6%
2 150
88,9%
Collaborateurs temporaires
Postes d’apprentissage
FTE
1 415
9,1%
1 520
9,3%
1 636
10,1%
Nombre de postes
805
5,2%
800
4,9%
907
5,6%
Nombre
17 462
97,9%
18 779
98,8%
18 779
98,8%
11,8%
Développement du personnel en Suisse
Part de Performance Dialog effectuée
Fluctuation en Suisse
Départs/taux de fluctuation des femmes
FTE/%
551
12,6%
534
11,7%
510
Départs/taux de fluctuation des hommes
FTE/%
1 179
10,5%
1 421
12,0%
1 125
9,5%
Taux de fluctuation total
FTE/%
1 730
11,1%
1 955
11,9%
1 635
10,1%
Départs des collaborateurs jusqu’à l’âge de 30 ans
FTE/%
419
24,2%
464
23,7%
387
23,7%
Départs des collaborateurs plus à agés que 50 ans
FTE/%
905
52,3%
1 120
57,3%
932
57,0%
Départs des collaborateurs entre 30 et 50 ans
FTE/%
406
23,5%
371
19,0%
316
19,3%
377
0,010%
5
–
2
–
97 856
2,46%
98 916
2,39%
99 942
2,42%
2 752
0,07%
2 252
0,05%
2 846
0,07%
17 199
0,42%
15 037
0,36%
15 086
0,37%
Absences dues aux accidents et à la maladie en Suisse
Nombre
Absences dues aux maladies professionnelles
de jours
Nombre
Journées d’absences dues aux maladies
de jours
Absences dues aux accidents professionnels/
taux d’accidents professionnels
Nombre
Journées d’absences dues
aux accidents non professionnels/
taux d’accidents non professionnels
de jours
Nombre
de jours
Nombre
Absences totales
de jours
118 184
2,92%
116 210
2,80%
117 876
2,86%
Absences par FTE
Nombre de jours/FTE
7,6
n.a.
7,1
n.a.
7,3
n.a.
Innovation et développement
Dans un environnement dynamique, où la situation du marché
et les conditions-cadres changent constamment, l’innovation est
un élément décisif pour pérenniser le succès d’une entreprise.
Swisscom travaille sur des thèmes d’avenir qui renforcent
durablement son rôle.
Dans le domaine de l’innovation, Swisscom effectue des travaux de recherche et de développement
et gère des projets qui doivent amener de nouveaux produits à la maturité commerciale. Elle élabore des scénarios d’avenir et analyse les futurs besoins des clients à partir des grandes tendances
mais également d’«inconnues».
Processus d’innovation
Responsabilité d’entreprise
Employeur responsable
Innovation et développement
Swisscom répartit ses activités de recherche entre les thèmes ci-après, axés sur le long terme:
> Evolution dans les domaines de la TV et du divertissement: tandis que les possibilités techniques dans le secteur de la télévision et du divertissement changent rapidement, de nouveaux
fournisseurs de services, tant globaux que locaux, ont fait leur apparition sur le marché.
Swisscom suit les tendances en matière de technologie et élabore de nouvelles solutions pour
maintenir la compétitivité de son offre télévisuelle et de divertissement. Outre les offres TV proprement dites, Swisscom développe de plus en plus des innovations pour les services apparentés, tels que les visioconférences ou les jeux vidéo.
> Evolution future de l’infrastructure Swisscom: la demande constante en bande passante, la
forte sollicitation de l’infrastructure mobile et le désir des clients d’être en ligne, partout et à tout
moment, posent de nouveaux défis à Swisscom. L’entreprise investit donc dans le développement
de nouvelles technologies afin d’offrir une expérience encore meilleure à ses clients. La promotion des services Green ICT doit aider Swisscom à réduire les coûts et à se démarquer de ses
concurrents. L’entreprise a ainsi lancé un projet-pilote qui assure le refroidissement des centres
de données par l’air extérieur et non plus par les systèmes de climatisation conventionnels.
> Futurs modèles commerciaux du secteur des télécommunications: forte de ses compétences
avérées en tant qu’entreprise de télécommunication, Swisscom souhaite proposer de nouvelles
prestations complémentaires et devenir un maillon essentiel de la chaîne de création de valeur
relative aux services Internet. Swisscom, qui jette un pont entre les fournisseurs de services
Internet et les utilisateurs finaux, offre également des outils pour la gestion de l’identité, des
données et de la sécurité. Elle investit dans le développement de nouvelles compétences dans
le domaine de l’analyse en temps réel et l’analyse de données. Ces investissements doivent
contribuer à une personnalisation accrue des services de Swisscom et à une identification précoce des dérangements possibles sur le réseau.
110 | 111
Recherche
Incubation et mise en œuvre
Voir sous
www.swisscom.ch/
innovation
Swisscom est disposée à considérer toute nouvelle idée issue de la recherche permettant d’exploiter de nouveaux secteurs d’activité ou d’optimiser les coûts. Aussi étudie-t-elle chaque idée prometteuse à l’aune de trois éléments: rentabilité, promesse faite au client et faisabilité. Si une idée
satisfait à ces exigences, elle est alors rapidement testée et mise en œuvre sur le marché. Pour
l’heure, Swisscom explore notamment de nouvelles pistes concernant les services numériques à
domicile, la création de nouvelles expériences télévisuelles ou la réalisation d’économies d’énergie
dans ses centres de calcul.
Les nouvelles idées germent dans l’entreprise ou, dans un esprit d’Open Innovation, sont proposées
par les clients, les start-up ou les partenaires. Les Swisscom Labs offrent une plateforme d’Open
Innovation sur laquelle sont inscrits plusieurs milliers d’utilisateurs.
Projet Green Touch
Voir sous
www.greentouch.org
Green Touch est une initiative internationale qui vise à multiplier par mille l’efficacité énergétique
des réseaux de télécommunication. Lancée en 2010, cette initiative est portée par un consortium
réunissant 50 fabricants, instituts scientifiques et opérateurs. Swisscom, qui en est l’un des membres fondateurs, a suivi attentivement son lancement et s’implique dans deux domaines de
recherche.
Durant sa troisième année d’existence, Green Touch a présenté au grand public l’un des prototypes
mis au point par certains partenaires. Ce prototype est en mesure de réduire sensiblement l’émission de rayonnement d’une installation en combinant différentes antennes.
Exploitation de nouveaux secteurs de croissance
Le changement d’attitude des consommateurs et les évolutions technologiques offrent la possibilité d’exploiter de nouveaux domaines d’activité. Swisscom investit dans des solutions novatrices
dans le domaine de la santé, dans le pilotage dynamique de la consommation d’énergie ainsi que
dans la mise en réseau et la gestion intelligente d’appareils domestiques. Ces solutions optimisent
par exemple la consommation d’énergie et offrent aux résidents davantage de confort, de sécurité
et d’efficacité.
Succès
Exemples de produits développés par Swisscom jusqu’à leur maturité commerciale:
> Solar Impulse – le tour du monde à bord de l’avion solaire. Le département Innovation de
Swisscom a mis au point toute l’infrastructure de communication de Solar Impulse, qui a permis
au pilote de bénéficier d’une connexion très fiable avec l’équipe au sol. Son développement a
constitué un réel défi, au vu des exigences bien particulières à remplir: légèreté, efficacité énergétique et grande résistance aux variations de température.
> Mobile Payment – à l’avenir, il sera possible d’effectuer des paiements avec un smartphone plutôt qu’avec une carte, tout en collectant des points de fidélité. En collaboration avec plusieurs
partenaires du secteur financier et du commerce de détail, Swisscom a réalisé avec succès un
test pour le Mobile Payment (paiement depuis un terminal mobile). Ce test repose sur la technologie Near Field Communication (NFC), qui consiste à virtualiser des cartes courantes dans
un téléphone mobile.
> Fibre to the Street – des bandes passantes ultrarapides pour tout un chacun. Alternative au
FTTH (Fibre to the Home), où la fibre optique est tirée jusque dans les habitations, le FTTS (Fibre
to the Street) prévoit ledéploiement de la fibre optique jusqu’à environ 200m de l’immeuble.
De là, les logements sont raccordés au réseau en cuivre existant. Un test FTTS réalisé à Riggisberg
a permis de mettre à disposition des clients des bandes passantes très rapides (jusqu’à 400
Mbit/s) La prochaine étape consistera à améliorer cette technique et à la préparer pour une utilisation à une plus large échelle.
Investissements à long terme de Swisscom
Des scénarios d’avenir très instructifs
Future of Entertainment
Le divertissement a toujours fait partie de la vie humaine et le restera à l’avenir. Les scénarios expliquent
comment le divertissement pourrait influencer la vie humaine et les secteurs d’activité en 2022.
Future of Retail
Le commerce de détail et les modes de consommation pourraient subir de grands changements
au cours des prochaines années. La forte augmentation des technologies pour le shopping en ligne
et mobile semble annonciatrice d’une nouvelle ère de la consommation.
Future of Transportation
L’idée que nous avons aujourd’hui de la mobilité va et doit changer. Une nouvelle ère de la mobilité
semble être en marche, ce qui ouvre des perspectives pour le programme Green ICT de Swisscom.
Responsabilité d’entreprise
Innovation et développement
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Partenariat avec l’EPF de Zurich dans le domaine de la sécurité de l’information
Swisscom rend possible la création d’une chaire d’enseignement de la sécurité de l’information à
l’EPF de Zurich. L’objectif est de renforcer la présence de la Suisse dans le domaine de la recherche
en matière de sécurité de l’information, de lui donner une assise mondiale et de créer une plateforme pour l’échange spécialisé entre science et économie.
CERTIFICATION
CERTIFICATION SGS du rapport GRI 2012 sur le développement durable de
Swisscom SA
ETENDUE
La SGS a été mandatée par Swisscom pour procéder à une vérification indépendante des publications basées sur le
GRI, concernant le développement durable en 2012. Notre champ d’études comprenait les devoirs de publication et
les chiffres-clés GRI selon l’index GRI publié sur www.swisscom.com/GRI-2012. La vérification (Assurance) est basée
sur la méthodologie «SGS Sustainability Report Assurance» et comprenait tous les textes et les données pour 2012
figurant dans le rapport annuel 2012 imprimé, les tableaux joints, ainsi que sur les informations disponibles sur le site
Internet de Swisscom auxquelles l’index GRI fait référence. Lors de la vérification, il n’a pas été tenu compte des
données des années précédentes.
CONTENU
Le conseil d’administration ou la direction et le management de l’organisation sont responsables des informations
figurant dans le rapport annuel, ainsi que sur le site Internet et dans les présentations. D’aucune manière la SGS n’a
été impliquée dans la préparation des informations contenues dans l’index GRI. Elle a uniquement réalisé un contrôle
indépendant des données et des textes au moyen des «Global Reporting Initiative Sustainability Reporting Guidelines»,
version 3.1 (2011). La SGS est exclusivement responsable du contenu de la présente déclaration, ainsi que des opinions
qui y sont exprimées.
INDEPENDANCE ET COMPETENCES DE L’ORGANE DE CERTIFICATION
Le groupe SGS est actif en tant que chef de file mondial dans les domaines des contrôles, des tests, des vérifications
et des certifications dans plus de 140 pays et fournit des services, y compris la certification des systèmes et des services
de management. La SGS confirme être indépendante de Swisscom. Elle est impartiale et il n’existe pas de conflit
d’intérêts avec l’organisation, ses filiales et ses bénéficiaires. Pour cette vérification, l’équipe de certification a été
composée sur la base de ses connaissances, son expérience et ses qualifications.
METHODOLOGIE
Sur la base des directives actuelles de Best-Practice, faisant partie des «Global Reporting Initiative Sustainability
Reporting Guidelines», version 3.1 (2011), le groupe SGS a développé une série de protocoles servant à la vérification
(Assurance) des rapports sur le développement durable. De plus, la SGS a certifié selon la norme ISO 14001 :2004
les systèmes de gestion de l’environnement de Swisscom (Suisse) SA, Swisscom Broadcast SA et de cablex SA, de
même que SQS pour le système de gestion de l’environnement de Swisscom IT Services SA. La vérification
(Assurance) a inclus l’analyse de sources externes, les entretiens avec des membres du personnel concernés et le
contrôle de la documentation et de notes, ainsi que la validation de celles-ci auprès d’organismes externes ou de
bénéficiaires, le cas échéant. Les données financières, directement tirées du rapport financier préalablement vérifié de
façon indépendante, n’ont pas été contrôlées une nouvelle fois dans le cadre du présent rapport.
MENTION DE VALIDATION
Les déclarations contenues dans le présent rapport se réfèrent à la limite du système donné (sociétés du groupe basées
en Suisse). Sur la base de la méthodologie susmentionnée, nous n’avons pas relevé de faits nous permettant de
conclure que les informations et données publiées par Swisscom SA selon l’index GRI 2012 pouvaient être fausses ou
erronées. Selon nous, les informations et les données publiées donnent une image juste et équitable des efforts en
matière de durabilité entrepris par Swisscom en 2012. Les prévisions mentionnées dans le rapport sont défendables.
La mise en place des directives pertinentes selon la GRI a été réalisée dans les participations pour lesquelles Swisscom
a estimé que lesdites directives étaient déterminantes, respectivement applicables. Des potentiels d’amélioration ont
été reconnus, notamment dans le contrôle systématique et global de la mise en place des directives. Cela a été intégré
au tableau des objectifs.
Nous sommes d’avis que les lacunes qui subsistent encore ne sont pas importantes et que le rapport de durabilité selon
l’index GRI répond aux exigences du niveau «A+», version 3.1 (2011)
SIGNÉ AU NOM DE LA SGS
Jakob Koster, Lead Auditor
Zurich, le 25 Janvier 2013
Elvira Bieri, Lead Auditor
www.SGS.COM
Gouvernement d’entreprise et
Rapport de rémunération
Swisscom se veut
partisane d’une gestion
d’entreprise progressiste
à tous les égards.
Structure juridique du groupe
Swisscom
Suisse
Filiales
Sociétés associées
Fastweb
Swisscom
IT Services
Swisscom
Participations
Autres
secteurs opérationnels
Group
Headquarters
Gouvernement
d’entreprise
117
118
119
122
130
134
134
135
136
137
Rapport de rémunération
138
138
139
140
142
145
145
145
Principes
Structure du groupe et actionnariat
Structure du capital
Conseil d’administration
Direction du groupe
Rémunération, participations et prêts
Droits de participation des actionnaires
Prise de contrôle et mesures de défense
Organe de révision
Politique d’information
Introduction
Principes de rémunération
Compétences décisionnelles
Rémunérations versées au Conseil d’administration
Rémunérations versées à la Direction du groupe
Clauses de prise de contrôle
Rémunérations pour activités supplémentaires
Rémunérations versées à d’anciens membres
du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe
145 Octroi de prêts et de crédits
146 Participations des membres du Conseil d’administration
et des membres de la Direction du groupe
Gouvernement d’entreprise
Le gouvernement d’entreprise, qui fait partie intégrante de la
politique d’entreprise de Swisscom, se fonde sur la transparence
et une répartition claire des responsabilités. Ce faisant, Swisscom
respecte les dispositions du Code suisse des obligations et applique
les directives de la SIX Swiss Exchange. Enfin, elle se conforme
aux recommandations du Code suisse de bonne pratique pour le
gouvernement d’entreprise édicté par economiesuisse.
Voir sous
www.swisscom.ch/
principes
Gouvernement d’entreprise et Rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
Voir sous
www.swisscom.ch/
principes
Le gouvernement d’entreprise de Swisscom repose sur la transparence dans l’établissement du
Rapport financier et sur une répartition claire des responsabilités entre les actionnaires, le Conseil
d’administration, la Direction du groupe et les sociétés du groupe.
Entreprise cotée à la SIX Swiss Exchange, Swisscom respecte les articles 663bbis et 663c, al. 3 du
Code suisse des obligations et satisfait aux exigences de la Directive Corporate Governance de la
SIX Swiss Exchange. Elle tient compte en outre des recommandations du Code suisse de bonne
pratique pour le gouvernement d’entreprise, édicté par economiesuisse, l’organisation faîtière de
l’économie suisse.
Les principes et les règles de Swisscom en matière de gouvernement d’entreprise sont inscrits dans
ses statuts, dans son Règlement d’organisation et dans les règlements des comités du Conseil
d’administration. Ces documents, dont l’actualité est régulièrement vérifiée, sont adaptés le cas
échéant.
Une attention particulière est vouée au code de conduite approuvé par le Conseil d’administration.
Swisscom s’y engage expressément à faire preuve d’une totale intégrité, à respecter la loi et toutes
les prescriptions internes et externes auxquelles elle est soumise. L’entreprise attend de ses collaborateurs qu’ils assument la responsabilité de leurs actes, qu’ils aient de la considération pour les
personnes, pour la société et pour l’environnement, qu’ils suivent les règles en vigueur, qu’ils soient
intègres et qu’ils signalent tout manquement au code de conduite. Les documents correspondants
peuvent être consultés sur le site Internet de Swisscom, où ils sont publiés dans leur version
actuelle. Figurent également, à la rubrique «Download Archive», des documents révisés entretemps ou devenus caducs.
116 | 117
Principes
Voir rapport
page 122
Voir rapport
page 219
1
Structure du groupe et actionnariat
1.1
Structure du groupe
1.1.1 Structure opérationnelle du groupe
Maison mère du groupe, Swisscom SA est responsable de la haute direction du groupe Swisscom.
Ses quatre divisions sont Finances & Controlling du groupe (Group Business Steering à compter
de 2013), Stratégie & Business Development du groupe (Group Strategy & Innovation à compter
de 2013), Communication d’entreprise (Group Communication & Responsibility à compter de
2013) et Ressources humaines du groupe. Une réglementation des compétences, définie par le
Conseil d’administration de Swisscom SA, garantit la gestion stratégique et financière des sociétés
du groupe autonomes sur le plan opérationnel, qui se répartissent en trois catégories (stratégiques, importantes et autres). Siègent au Conseil d’administration de la société «stratégique»
Fastweb S.p.A. le CEO de Swisscom SA en qualité de président, le CFO (Chief Financial Officer), le
CSO (Chief Strategy Officer) et d’autres représentants de Swisscom. Siègent au Conseil d’administration de la société «stratégique» Swisscom IT Services SA le CFO de Swisscom SA en qualité de
président, le CSO et d’autres représentants de Swisscom; à compter de 2013, le CEO de Swisscom
SA y siègera en qualité de président, aux côtés des personnes susmentionnés et d’autres représentants de Swisscom. Des membres externes complètent en outre le Conseil d’administration de
ces deux sociétés. Quant à l’entreprise «stratégique» Swisscom (Suisse) SA, son Conseil d’administration est identique à celui de Swisscom SA jusqu’à fin 2012. A compter de 2013, Swisscom y sera
représentée par le CEO en qualité de président et les autres membres de la Direction du groupe,
à l’exception toutefois du directeur de Swisscom (Suisse) SA. Au sein des sociétés «importantes»,
la fonction de président du Conseil d’administration est exercée par le CEO d’une société «stratégique» du groupe, le responsable d’une division du groupe ou une autre personne désignée par le
CEO. Enfin, d’autres représentants de Swisscom sont membres du Conseil d’administration.
La structure du groupe est présentée dans le Rapport financier, au chapitre Structure du groupe
et organisation.
Une liste des sociétés du groupe mentionnant la raison sociale, le siège, le taux de participation,
le capital-actions et le secteur d’appartenance figure dans la note 41 jointe aux comptes consolidés. Les informations sectorielles, qui font partie intégrante des états financiers consolidés, présentent les secteurs «Clients privés», «Petites et moyennes entreprises», «Grandes Entreprises»,
«Wholesale», «Réseau & Informatique», réunis au sein de «Swisscom Suisse», ainsi que «Fastweb»
et «Autres secteurs opérationnels», comprenant principalement Swisscom IT Services SA,
Swisscom Participations et Swisscom Hospitality Services. «Group Headquarters», qui réunit entre
autres les divisions du groupe Swisscom, la société d’occupation Worklink AG et Swisscom Re AG,
est présenté séparément.
1.1.2 Sociétés cotées
Société de droit suisse ayant son siège à Ittigen (canton de Berne, Suisse), Swisscom SA est cotée
au Main Standard de la SIX Swiss Exchange (numéro de valeur 874251; code ISIN CH0008742519;
symbole SCMN). Aux Etats-Unis, le négoce s’effectue de gré à gré (over the counter, OTC), comme
programme de niveau 1 (symbole SCMWY; code ISIN CH008742519; numéro CUSIP des ADR
871013108). Le 31 décembre 2012, la capitalisation boursière de Swisscom SA s’élevait à
CHF 20 400 millions.
Après le rachat par Swisscom de la totalité des actions de Fastweb S.p.A, domiciliée à Milan (Italie),
les titres ont été retirés de la cote italienne le 22 mars 2011.
1.2
Voir rapport
page 226
Publicité des participations d’actionnaires importants
Swisscom est tenue de donner des indications sur les actionnaires importants s’il y a eu, au cours
de l’exercice, publicité de participations (obligation de déclarer) selon l’art. 20 de la loi fédérale sur
les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM). Les participations doivent être publiées
si une personne ou un groupe soumis à l’obligation de déclarer atteint, dépasse ou descend en
dessous des seuils de 3, 5, 10, 15, 20, 25, 331/3, 50 ou 662/3% des droits de vote de Swisscom SA.
Aucune publicité de participation n’est intervenue au cours de l’exercice sous revue. Des informations sur les actionnaires importants figurent dans la note 8 jointe aux comptes annuels de
Swisscom SA.
1.3
Participations croisées
Il n’existe aucune participation croisée entre Swisscom SA et d’autres sociétés anonymes.
2
Structure du capital
2.1
Capital
Au 31 décembre 2012, le capital-actions de Swisscom SA s’élevait à CHF 51 801 943. Le capitalactions est divisé en actions nominatives d’une valeur nominale de CHF 1, entièrement libérées.
2.2
Capital autorisé et capital conditionnel en particulier
Il n’existe ni capital-actions conditionnel ni capital-actions autorisé.
2.3
Modifications de capital
Les capitaux propres figurant dans les états financiers individuels de droit commercial de
Swisscom SA ont évolué comme suit entre les exercices 2010 et 2012:
Réserve pour
actions propres
Résultats
accumulés
non distribués
Capitaux
propres
Total
3 984
52
255
1
3 676
Bénéfice net
–
–
–
2 201
2 201
Dividendes versés
–
–
–
(1 036)
(1 036)
5 149
Solde au 31 décembre 2010
52
255
1
4 841
Bénéfice net
–
–
–
474
Dividendes versés
–
–
(854)
Vente des actions propres
(234)
474
(1 088)
–
–
(1)
1
–
52
21
–
4 462
4 535
Bénéfice net
–
–
–
1 749
1 749
Dividendes versés
–
–
–
(1 140)
(1 140)
52
21
–
5 071
5 144
Solde au 31 décembre 2011
Solde au 31 décembre 2012
L’Assemblée générale du 27 avril 2010 a décidé le versement d’un dividende de CHF 20 par action.
Au 31 décembre 2010, les réserves issues d’apports en capital de Swisscom SA s’élevaient à
CHF 487 millions. CHF 255 millions figuraient dans les réserves générales et CHF 232 millions dans
les résultats accumulés non distribués. L’Assemblée générale du 20 avril 2011 a décidé de transformer des réserves issues d’apports en capital d’un montant de CHF 466 millions en réserves disponibles et de les distribuer au titre de dividende avec d’autres réserves disponibles d’un montant
de CHF 622 millions. Pour l’exercice 2010, elle a fixé un dividende de CHF 21 par action, dont CHF 9
par action provenaient des réserves issues d’apports en capital et CHF 12 des réserves disponibles.
L’Assemblée générale du 4 avril 2012 a décidé le versement d’un dividende de CHF 22 par action.
118 | 119
Solde au 1er janvier 2010
Capital-actions
Gouvernement d’entreprise et Rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
En millions CHF
Réserves
issues
d’apports
de capital
2.4
Actions, bons de participation
Toutes les actions nominatives de Swisscom SA ont une valeur nominale de CHF 1 et donnent droit
à une voix chacune. Toutefois, le droit de vote ne peut être exercé que si l’actionnaire est inscrit au
registre des actions de Swisscom SA en qualité d’actionnaire avec droit de vote. Toutes les actions
nominatives donnent droit au versement d’un dividende, à l’exception des actions propres détenues par Swisscom. Il n’existe pas de droit préférentiel. Le paragraphe 6 «Droits de participation
des actionnaires» fournit des informations détaillées sur la question.
Les actions nominatives de Swisscom SA ne sont pas imprimées mais sont enregistrées comme
droits-valeurs à la SIX SIS SA, à l’exception du pourcentage prescrit pour la Confédération. Les
actionnaires peuvent demander en tout temps l’établissement d’une attestation relative aux
actions nominatives qui leur appartiennent. Ils ne peuvent toutefois prétendre à l’impression et
à l’émission de titres (actions nominatives sans impression des titres).
Swisscom SA n’a émis aucun bon de participation.
2.5
Bons de jouissance
Swisscom SA n’a émis aucun bon de jouissance.
2.6
Restrictions de transmissibilité et inscriptions des «nominees»
Les actions de Swisscom peuvent être transmises librement et aucune restriction ne s’applique au
droit de vote lié aux titres inscrits au registre des actions conformément aux statuts.
Swisscom a édicté des règles spécifiques pour l’inscription de fiduciaires et de «nominees» au
registre des actions. Afin de faciliter le négoce des actions en Bourse, le Conseil d’administration
peut, en vertu des statuts, autoriser par un règlement ou par des accords particuliers l’inscription
d’actions nominatives avec droit de vote dans une proportion dépassant la limite de 5%. Pour ce
faire, les fiduciaires et «nominees» doivent se déclarer comme tels et se soumettre à un organe
de surveillance du marché bancaire ou financier ou, à défaut, offrir la garantie d’une gestion irréprochable et agir pour le compte d’une seule personne ou de plusieurs personnes non liées entre
elles. En outre, il doit être possible d’identifier, avec nom, adresse et nombre d’actions, les ayants
droit économiques qu’ils représentent. Cette disposition des statuts peut être modifiée à la majorité absolue des voix valables exprimées attribuées aux actions. En vertu de cette disposition, le
Conseil d’administration a édicté un règlement relatif à l’inscription des fiduciaires et des «nominees» au registre des actions de Swisscom SA. L’inscription de fiduciaires et de «nominees» en tant
qu’actionnaires avec droit de vote suppose une demande en ce sens et la conclusion d’un accord
spécifiant les restrictions d’inscription et les devoirs d’annonce des fiduciaires et des «nominees».
Chaque fiduciaire ou «nominee» s’engage en particulier à demander, dans une proportion respectant la limite de 5%, l’inscription en tant qu’actionnaire avec droit de vote pour un ayant droit économique unique jusqu’à un taux maximal de 0,5% du capital-actions nominatif de Swisscom SA
inscrit au registre du commerce.
En 2012, il n’a été consenti aucune exception concernant l’inscription, dans le cadre d’un mandat
fiduciaire, d’actions nominatives avec droit de vote dépassant les pourcentages fixés.
2.7
Emprunts obligataires, emprunts convertibles et options
Swisscom a émis des emprunts obligataires pour la première fois en 2007. Le tableau ci-après fournit un aperçu des emprunts obligataires émis par Swisscom (montants, taux d’intérêt, échéances,
durées).
Valeur
nominale
Taux d’intérêt
nominal
Libération
Echéance
Emprunts obligataires en CHF
550
3,50%
19 juillet 2007
19 juillet 2013
Emprunts obligataires en CHF
350
3,75%
19 juillet 2007
19 juillet 2017
Emprunts obligataires en CHF
350
3,25%
22 octobre 2007
22 octobre 2010
Emprunts obligataires en CHF
250 1
3,75%
22 octobre 2007
19 juillet 2017
Emprunts obligataires en CHF
500
4,00%
17 septembre 2008
17 septembre 2015
Emprunts obligataires en CHF
1 250
3,50%
8 avril 2009
8 avril 2014
Emprunts obligataires en CHF
1 500
3,25%
14 septembre 2009
14 september 2018
Emprunts obligataires en CHF
500
2,625%
31 août 2010
31 août 2022
Emprunts obligataires en CHF
250
0,75%
31 août 2010
31 août 2012
Emprunts obligataires en CHF
500
1,75%
10 juillet 2012
10 juillet 2024
En millions CHF ou selon indication
1
120 | 121
Les investisseurs ont le droit de revendre les obligations à Swisscom si un autre actionnaire que la
Confédération suisse détient plus de 50% de l’entreprise de télécommunication et que, parallèlement, la notation de Swisscom est inférieure au niveau d’investissement le plus bas donné par
une agence de notation reconnue (BBB, Baa3 ou un niveau comparable). En 2010 puis en 2012,
deux emprunts obligataires d’un montant de CHF 350 millions et de CHF 250 millions ont été remboursés à l’échéance.
Le programme de participation de Swisscom SA est décrit dans la note 11 jointe aux comptes
consolidés.
Gouvernement d’entreprise et Rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
Voir rapport
page 179
Augmentation
Voir rapport
page 216
3
Conseil d’administration
3.1
Membres du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration de Swisscom SA compte neuf membres. Aucun d’eux n’assume de fonctions exécutives au sein du groupe Swisscom ou n’en a assumé au cours des trois derniers exercices.
Les membres du Conseil d’administration n’entretiennent pas de relations d’affaires essentielles
avec Swisscom SA ou le groupe Swisscom. La Confédération, qui détient la majorité du capital de
l’entreprise, est représentée au sein du Conseil d’administration par Hans Werder. La Confédération
et Swisscom sont en outre liées par des relations clients-fournisseurs. Des explications à ce propos
figurent dans la note 37 jointe aux comptes consolidés.
Lors de l’Assemblée générale du 4 avril 2012, Barbara Frei a été élue au Conseil d’administration
de Swisscom, en remplacement d’Othmar Vock.
Le tableau ci-après informe sur la composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2012,
les fonctions assumées par chaque membre du Conseil d’administration, l’année de sa première
élection au sein du Conseil d’administration et la durée de son mandat actuel.
Année de
naissance
Nom
Fonction
1ère année
de mandat
Fin de mandat
2013
Hansueli Loosli 1, 2, 3, 4, 5
1955
Président
2009
Barbara Frei 1
1970
Membre
2012
2014
Hugo Gerber 2
1955
Membre, représentant du personnel
2006
2014
1954
Membre, représentant du personnel
2003
2013
2013
Michel Gobet 1
Torsten G. Kreindl
1963
Membre
2003
Catherine Mühlemann 1
1966
Membre
2006
2014
Richard Roy 2, 7
1955
Vice-président
2003
2013
Theophil Schlatter 3, 8
1951
Membre
2011
2013
Hans Werder 1, 3, 9
1946
Membre, représentant de la Confédération
2011
2013
1
2
3
4
5
6
7
8
9
3, 6
Membre du comité Finances.
Membre du comité Révision.
Membre du comité Compensation (Hansueli Loosli sans droit de vote)
Membre depuis le 21 avril 2009 jusqu’à la fin d’août 2011 et président depuis le 1er septembre 2011.
Président du comité Nomination.
Président du comité Finances.
Président du comité Compensation.
Président du comité Révision.
Désigné par la Confédération suisse.
3.2
Formation, activités professionnelles et liens d’intérêts
Les portraits des différents membres du Conseil d’administration renseignent, ci-après, sur leur
formation et leur parcours professionnel, sur d’autres activités et liens d’intérêt tels que des mandats au sein d’entreprises, d’organisations et de fondations importantes, ainsi que des fonctions
permanentes dans des groupes d’intérêts majeurs.
Conseil d’administration
de gauche à droite
Michel Gobet, Représentant du personnel
Richard Roy, Vice-président
Barbara Frei, Conseil d’administration
Hugo Gerber, Représentant du personnel
Hansueli Loosli, Président
Torsten G. Kreindl, Conseil d’administration
Catherine Mühlemann, Conseil d’administration
Hans Werder, Représentant de la Confédération
Theophil Schlatter, Conseil d’administration
Hansueli Loosli
Nationalité suisse
Formation: apprentissage de commerce, diplôme fédéral d’expert en finance et controlling
Parcours professionnel: 1982–1985 controller, directeur adjoint de Mövenpick Produktions AG,
Adliswil; 1985–1992 dernière fonction: directeur général de Waro AG, Volketswil; 1992–1996
directeur Achats non alimentaires de Coop Suisse, Wangen; 1992–1997 directeur général de Coop
Zurich, Zurich; 1997–2000 président de la direction générale de Coop et de la direction du groupe
Coop, Coop Suisse, Bâle; janvier 2001–août 2011, président de la direction de Coop Société
Coopérative, Bâle
Autres mandats: membre du comité directeur d’economiesuisse; président du conseil d’administration de Coop Société Coopérative, Bâle; président du conseil d’administration de Transgourm
et Holding SA, Bâle; président du conseil d’administration de Bell SA, Bâle; président du conseil
d’administration de Coop Mineraloel SA, Allschwil
Barbara Frei
Nationalité suisse
Formation: diplôme d’ingénieure machines, EPF; Dr sc. techn., EPF; Master of Business Administration, IMD Lausanne
Parcours professionnel: depuis 1998 diverses fonctions dirigeantes au sein du groupe ABB; 2008–
2010 Country Manager d’ABB s.r.o., Prague; depuis 2010 Country Manager d’ABB S.p.A, Sesto San
Gionvanni et Region Manager Mediterranean
Autres mandats: vice-présidente d’ABB SA Grèce; présidente du conseil d’administration d’ABB SA
France; présidente du conseil d’administration d’ABB Holding SA Turquie; membre du conseil
d’administration d’ASEA Brown Boveri S.A. Espagne
Hugo Gerber
Nationalité suisse
Formation: diplôme d’agent commercial de la Poste; diplôme de management IMAKA, Personnel
et développement de l’organisation, HES Soleure Suisse du Nord-Ouest
Parcours professionnel: 1986–1990 secrétaire central du syndicat ChPTT; 1991–1999 secrétaire
général de la VGCV; 2000–2003 secrétaire général du syndicat Transfair; 2003–2008 président du
syndicat Transfair; depuis 2009 consultant indépendant
Autres mandats: membre du conseil d’administration de la SUVA; membre de la Commission de
la caisse Publica; membre du conseil de fondation de la Prévoyance RUAG; membre du comité
directeur de la coopérative Caisse suisse de voyage (Reka); membre du conseil d’administration de
Worklink AG; membre du conseil d’administration de la Société Coopérative CPT Assurances
Michel Gobet
Nationalité suisse
Formation: licence en histoire
Parcours professionnel: secrétaire central et secrétaire général suppléant de l’Union PTT;
depuis 1999 secrétaire central du Syndicat de la Communication
Autres mandats: membre du groupement de syndicats Union Network International; membre du
Steering Group UNI Europa ICTS; membre du conseil d’administration de La Poste Suisse
Torsten G. Kreindl
Nationalité autrichienne
Formation: diplôme d’ingénieur en économie; Dr techn.
Parcours professionnel: Chemie Holding AG; W.L. Gore & Associates Inc.; membre de la direction
de Booz Allen & Hamilton en Allemagne; 1996–1999 CEO des Réseaux câblés à haut débit de Deutsche Telekom AG et CEO de MSG Media Services; 1999–2005 associé de Copan Inc.; depuis 2005
associé de Grazia Equity GmbH, Stuttgart (Allemagne)
Autres mandats: consultant de Pictet Funds, Genève; membre du conseil d’administration de
XConnect Networks, Londres (Grande-Bretagne); membre du conseil d’administration de
Starboard Storage Systems Inc., Boulder, Colorado (Etats-Unis) depuis mai 2012
Catherine Mühlemann
Nationalité suisse
Formation: lic. phil. I; diplôme fédéral de conseillère en relations publiques
Parcours professionnel: 1994–1997 responsable Media Research à la télévision suisse alémanique
SF DRS; 1997–1999 animatrice de programmes sur SF1 et SF2; 1999–2001 directrice des programmes sur TV3; 2001–2003 directrice de MTV Central; 2003–2005 directrice de MTV Central &
Emerging Markets; 2005–2008 directrice de MTV Central & Emerging Markets et Viva Media AG
(Viacom); depuis 2008 associée d’Andmann Media Holding GmbH, Baar
Autres mandats: membre du conseil de surveillance de Messe Berlin; membre du conseil de surveillance de Kabel Deutschland; membre du comité de Suisse Tourisme; membre du conseil de
Luxodo
Richard Roy
Nationalité allemande
Formation: diplôme d’ingénieur (HES)
Parcours professionnel: 1991–1995 membre de la direction de Hewlett Packard GmbH; 1995–
1997 membre du comité directeur et Executive Vice President de Siemens Nixdorf Informationssysteme AG; 1997–2001 CEO de Microsoft GmbH (Allemagne); 2001–2002 Senior Vice President
du département Corporate Strategy de Microsoft EMEA (Paris, France); depuis 2002 consultant
indépendant
Autres mandats: membre du conseil de surveillance d’Update Software AG, Vienne; membre du
conseil d’administration de Qnamic AG, Hägendorf, jusqu’à octobre 2012
3.4
Composition, élection et durée de mandat
Le Conseil d’administration de Swisscom SA compte actuellement neuf membres élus par l’Assemblée générale, à l’exception du représentant de la Confédération. Conformément aux statuts, le
Conseil peut compter entre sept et neuf membres, ce nombre pouvant être augmenté provisoirement. Les membres du Conseil d’administration sont nommés en général pour deux ans dans le
cadre d’une procédure d’élection individuelle. Les démissions ou révocations anticipées demeurent
réservées. Pour les membres élus par l’Assemblée générale, la durée de mandat maximale est fixée
à douze ans. Lorsqu’ils atteignent l’âge de 70 ans révolus, ils quittent le Conseil d’administration
à la date de l’Assemblée générale ordinaire suivante.
En vertu des statuts de Swisscom SA, la Confédération suisse a le droit de déléguer deux représentants au sein du Conseil d’administration de Swisscom SA. Actuellement, Hans Werder en est le
seul représentant. La durée de mandat maximale et la limite d’âge du représentant de la Confédération sont définies par le Conseil fédéral. La loi sur l’entreprise de télécommunications (LET)
prévoit que le personnel doit être représenté de manière équitable au sein du Conseil d’administration. Les statuts précisent en outre que le Conseil d’administration doit inclure deux représentants du personnel, fonctions assumées actuellement par Hugo Gerber et Michel Gobet.
Gouvernement d’entreprise et Rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
Hans Werder
Nationalité suisse
Formation: doctorat en sciences sociales; licence en droit
Parcours professionnel: 1987–1996 secrétaire général de la Direction des travaux publics, des
transports et de l’énergie (TTE) du canton de Berne; 1996–2010 secrétaire général du Département
fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
Autres mandats: membre du conseil d’administration de BLS SA
124 | 125
Theophil Schlatter
Nationalité suisse
Formation: licence en économie, HSG; diplôme d’expert-comptable
Parcours professionnel: 1979–1985 expert-comptable chez STG Coopers&Lybrand; 1985–1991
controller au sein de Holcim Management und Beratung AG; 1991–1995 directeur financier et
membre de la direction de Sihl Papier AG; 1995–1997 directeur des finances/de l’administration
et membre de la direction de Holcim (Suisse) SA; 1997–mars 2011 CFO et membre de la direction
de Holcim Ltd.
Autres mandats: membre du conseil d’administration d’Implenia SA; président du conseil d’administration de PEKAM AG; membre du conseil d’administration de Schweizerische Cement-IndustrieAktiengesellschaft
3.5
Voir sous
www.swisscom.ch/
principes
Organisation interne
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que la marche des affaires le requiert. En 2012,
le Conseil d’administration a siégé à dix reprises, soit pratiquement tous les mois, chaque séance
durant en moyenne sept heures. Par ailleurs, une conférence téléphonique a été organisée. Début
2012, le Conseil d’administration a suivi un perfectionnement. En cours d’année, plusieurs membres ont participé en tant qu’intervenants à différents exposés et séminaires triés sur le volet. Par
ailleurs, le Conseil d’administration prend part, dans la mesure du possible, à la réunion annuelle
des cadres de Swisscom. Une fois par année, en général, le Conseil d’administration de même que
le comité Révision se soumettent à une auto-évaluation.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement de
ce dernier, sur convocation du vice-président. Le CEO, le CFO et le CSO de Swisscom SA sont régulièrement invités aux séances, dont l’ordre du jour est établi par le président. Chaque membre du
Conseil d’administration peut demander l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour.
Les membres reçoivent, avant la tenue des séances, les documents leur permettant de préparer
les points à l’ordre du jour. Pour veiller à la présentation de rapports appropriés à ses membres, le
Conseil d’administration peut inviter à ses séances, en fonction des thèmes traités, des membres
de la Direction du groupe, des cadres de Swisscom SA, des membres de l’organe de révision ainsi
que d’autres experts. Lors de chaque séance, le président et le CEO rendent compte au Conseil
d’administration de la survenance d’événements particuliers, de la marche générale des affaires,
des principales transactions du groupe et des mesures prises. En moyenne, 99% des membres
étaient présents aux séances du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration procède à l’examen approfondi de thèmes importants au travers de
trois comités permanents et d’un comité ad hoc. Ces comités sont composés de quatre ou cinq
membres. Chaque membre du Conseil d’administration est membre d’un comité permanent. Le
Président est membre de tous les comités permanents, dont la présidence est toutefois assurée
par d’autres membres. Ces derniers rendent compte oralement au Conseil d’administration des
réunions tenues par les comités. Tous les membres du Conseil d’administration reçoivent en outre
les procès-verbaux des comités Finances et Révision. Les tâches et attributions du Conseil d’administration sont définies dans le Règlement d’organisation, celles des comités permanents dans les
Règlements de ces comités. Les documents correspondants peuvent être consultés sur le site Internet de Swisscom, où ils sont publiés dans leur version actuelle. Figurent également, à la rubrique
«Download Archive», des documents révisés entretemps ou devenus caducs.
3.6
Comités du Conseil d’administration
La composition des comités du Conseil d’administration ainsi que leurs attributions et compétences au 31 décembre 2012 sont présentées ci-après. Sont également mentionnés le rythme des
réunions de chaque comité, leur durée habituelle et le quorum lors de l’exercice sous revue.
Comité Finances
Torsten G. Kreindl est président de ce comité, dont les autres membres sont Barbara Frei,
Michel Gobet, Hansueli Loosli, Catherine Mühlemann et Hans Werder. Le CEO, le CFO et le CSO
participent généralement aussi à ses séances. Selon l’ordre du jour, d’autres membres de la Direction du groupe ou responsables de projets sont également présents. Au cours de l’exercice 2012,
le comité a siégé à cinq reprises. En moyenne, les séances ont duré quatre heures et 97% des membres y ont pris part. Aucune conférence téléphonique n’a été organisée. Le comité prépare toutes
les questions relatives aux transactions à l’intention du Conseil d’administration. En font partie la
fondation et la dissolution de sociétés du groupe importantes, l’acquisition et la cession de participations clés ou encore la conclusion et la révocation d’alliances stratégiques. Il se penche aussi
sur les investissements et désinvestissements importants à réaliser. Le comité Finances détient la
compétence décisionnelle finale en matière d’établissement des règlements et des directives dans
le domaine des fusions et acquisitions et du corporate venturing.
Comité Révision
Theophil Schlatter est président de ce comité, dont les autres membres sont Hugo Gerber,
Hansueli Loosli et Richard Roy. Sont en outre présents aux séances le CEO, le CFO, le Head of Group
Accounting & Reporting, le Head of Group Internal Audit ainsi que l’organe de révision externe.
Selon l’ordre du jour, d’autres représentants de l’encadrement sont impliqués. Au cours de l’exercice 2012, le comité a siégé à cinq reprises. 95% membres étaient présents aux réunions, qui ont
Voir sous
www.swisscom.ch/
principes
durée en moyenne six heures. Aucune conférence téléphonique n’a été organisée au cours de l’exercice. Tous les membres sont indépendants, autrement dit, aucun d’eux n’exerce ou n’a exercé de
fonction exécutive au sein de Swisscom, ni n’entretient de relations d’affaires essentielles avec
Swisscom SA ou le groupe Swisscom. Theophil Schlatter est considéré comme un expert dans le
domaine des finances. Le comité, également appelé «Audit Committee», traite tous les thèmes relevant de la gestion financière (comme la comptabilité, le contrôle financier, la planification financière
et le financement), de l’assurance (la gestion des risques, le système de contrôle interne, la gestion
de la conformité et l’audit interne) et de la révision externe. Au sein du Conseil d’administration, il
se charge en outre des questions qui requièrent une expertise financière spécifique (p. ex. la politique de distribution). Le comité, qui supervise les fonctions d’assurance exercées au sein du groupe,
est donc le premier instrument de contrôle du Conseil d’administration Il prend position sur les
affaires qui relèvent de la compétence décisionnelle du Conseil d’administration et tranche en dernier ressort lorsqu’il dispose lui-même de cette compétence. Les activités du comité sont décrites
en détail dans le règlement du comité Révision. Les documents correspondants peuvent être consultés sur le site Internet de Swisscom, où ils sont publiés dans leur version actuelle. Figurent également, à la rubrique «Download Archive», des documents révisés entretemps ou devenus caducs.
Voir rapport
page 138
Comité Compensation
Des informations détaillées sur le comité Compensation figurent dans le Rapport de rémunération.
Comité de Nomination
Cet organe ad hoc est constitué pour préparer l’élection de nouveaux membres du Conseil
d’administration et de la Direction du groupe. Sa présidence est confiée au président du Conseil
d’administration et sa composition varie de cas en cas. Pour son travail, le comité se fonde sur un
profil d’exigences spécifique défini par le Conseil d’administration, auquel il soumet les candidats
appropriés. Le Conseil d’administration élit les membres de la Direction du groupe et décide des
propositions qui seront soumises à l’Assemblée générale en vue de l’élection des membres du
Conseil d’administration. Au cours de l’exercice 2012, le comité a siégé une fois. Tous les membres
étaient présents à la réunion, qui a duré deux heures.
Voir sous
www.swisscom.ch/
objectifs_2010-2013
Voir sous
www.swisscom.ch/
principes
Concernant les attributions intransmissibles et inaliénables du Conseil d’administration de
Swisscom SA, la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET) renvoie au Code des obligations.
Conformément à l’art. 716a CO, il incombe au Conseil d’administration d’exercer en premier lieu
la haute direction de la société et la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion.
Il nomme et révoque les membres de la Direction du groupe Swisscom SA. Le Conseil d’administration définit en outre les lignes directrices en matière de stratégie, d’organisation, de planification financière et de comptabilité. Pour ce faire, il tient compte des objectifs que la Confédération
se propose d’atteindre en sa qualité d’actionnaire majoritaire de l’entreprise et que le Conseil fédéral
lui assigne tous les quatre ans, conformément à la LET.
Se fondant sur cette disposition légale, sur les statuts et sur le Règlement d’organisation, le Conseil
d’administration a délégué la gestion des affaires courantes au CEO. Parallèlement à ses attributions inaliénables définies par la loi, le Conseil d’administration est appelé à se prononcer sur les
affaires d’importance cruciale pour le groupe. En font notamment partie les achats et les ventes
d’entreprises d’un montant supérieur à CHF 20 millions ou les investissements et désinvestissements d’un montant supérieur à CHF 50 millions. L’annexe 2 du Règlement d’organisation précise
dans le détail les compétences du Conseil d’administration et celles du CEO (voir organigramme
des fonctions dans le Règlement sur l’organisation et les attributions). Les documents correspondants peuvent être consultés sur le site Internet de Swisscom, où ils sont publiés dans leur version
actuelle. Figurent également, à la rubrique «Download Archive», des documents révisés entretemps ou devenus caducs.
3.8
Instruments d’information du Conseil d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe
Le président du Conseil d’administration et le CEO se rencontrent une ou deux fois par mois afin
de discuter de questions essentielles pour Swisscom SA et les sociétés du groupe. De plus, lors de
chaque séance ordinaire du Conseil d’administration, le CEO rend compte en détail de la marche
générale des affaires, des événements importants et des mesures prises. Le Conseil d’administra-
126 | 127
Réglementation des compétences
Gouvernement d’entreprise et Rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
3.7
tion reçoit également chaque mois un rapport comportant l’ensemble des chiffres clés du groupe
et de tous les secteurs englobant des sociétés du groupe importantes. Il dispose en outre chaque
trimestre d’informations détaillées sur la marche des affaires et sur la situation du groupe et des
secteurs en termes de patrimoine, de finances, de performance et de risques. Le Conseil d’administration se voit remettre une projection (compte prévisionnel) du compte de profits et pertes,
du tableau des flux de trésorerie et de l’état de la situation financière pour l’exercice en cours. Les
rapports financiers internes sont établis selon les mêmes principes comptables que les rapports
financiers externes. Le reporting englobe également des chiffres clés non financiers, déterminants
pour le pilotage et le contrôle. Chaque membre du Conseil d’administration peut demander, à tout
moment, des informations sur les affaires qui concernent le groupe, à condition qu’aucun devoir
de récusation ou qu’aucune obligation de garder le secret ne s’y oppose. Le Conseil d’administration
est informé sans délai de tout événement extraordinaire.
Se fondant sur un rapport oral et sur un rapport écrit, le Conseil d’administration examine chaque
année en détail la gestion des risques, le système de contrôle interne (SCI) et la gestion de la conformité. Le comité Révision étudie en détail quatre fois par année la gestion des risques, dont le rapport répertorie également tous les risques essentiels en termes de conformité et de SCI. Il approuve
le plan de révision stratégique intégré et analyse quatre fois par année au minimum les rapports
dressés par Internal Audit. En cas d’urgence, le président du comité Révision est informé immédiatement de nouveaux risques importants. De même, il est informé immédiatement si l’appréciation des risques relevant du SCI ou de la gestion de la conformité est modifiée sensiblement ou
si des violations graves de la conformité (y compris les prescriptions visant à garantir l’établissement d’un rapport financier fiable) sont constatées ou examinées.
3.9
Instruments de contrôle du Conseil d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe
Il incombe au Conseil d’administration de mettre en place et de surveiller les fonctions d’assurance
à l’échelle du groupe que sont la gestion des risques, le système de contrôle interne, la gestion de
la conformité et la révision interne (Internal Audit).
Voir rapport
page 69
3.9.1 Gestion des risques
Swisscom applique une gestion des risques qui respecte les normes établies de gestion des risques
– en premier lieu le référentiel COSO II et la norme ISO 31000. La gestion des risques appliquée à
l’échelle de l’entreprise (Enterprise Risk Management, ERM) vise à préserver la valeur de l’entreprise,
à mettre sur pied et à garantir une gestion des risques appropriée et reconnue dans l’ensemble du
groupe, à assurer l’établissement de rapports complets adaptés aux échelons hiérarchiques, à veiller à une information pertinente et à promouvoir une culture d’entreprise qui encourage un comportement responsable en matière de risques. Sont répertoriés les risques liés à la stratégie, à l’exploitation, à la conformité et au Rapport financier.
Le Conseil d’administration délègue l’application du système ERM au CEO du groupe. La gestion
des risques rapporte directement au CFO. Elle coordonne toutes les unités d’organisation chargées
de tâches relevant de la gestion des risques et les gère méthodiquement, pour autant que cela
soit nécessaire pour l’établissement de rapports.
Les risques principaux auxquels sont exposées Swisscom SA et les sociétés du groupe sont identifiés lors d’une évaluation complète des risques. La gestion de chaque risque ainsi identifié est
confiée à un responsable. Pour garantir l’identification, l’évaluation et le traitement précoces des
risques – ce qui suppose leur prise en compte dans la planification stratégique –, l’unité d’organisation chargée de la gestion des risques travaille en étroite collaboration avec les services stratégiques et d’autres services concernés. Les risques sont évalués en fonction de leur probabilité de
survenance et de leur incidence qualitative ou quantitative, et sont gérés selon une stratégie de
risque. Les répercussions possibles de chaque risque sont comparées à l’aide des indicateurs clés
qui entrent en ligne de compte dans l’établissement du rapport. Le profil de risques ainsi établi
fait l’objet d’un contrôle et d’une mise à jour trimestriels. Le comité Révision et la Direction du
groupe sont informés chaque trimestre des risques importants, de leurs incidences possibles et
de l’état des mesures; le Conseil d’administration reçoit ces informations une fois par année. Les
facteurs de risques sont décrits au chapitre Risques du Rapport financier.
3.9.2 Système de contrôle interne
Swisscom met en œuvre un système de contrôle interne qui vise à garantir l’établissement de rapports financiers complets et corrects et à prévenir les informations erronées (irrégularités ou
erreurs) sur les opérations du groupe. Sur la base du référentiel COSO II reconnu au plan interna-
tional, le groupe veille au fonctionnement du système de contrôle interne et des procédures et
instruments requis pour l’identification précoce des risques liés à l’information financière ainsi
qu’à leur évaluation et à leur gestion au moyen de contrôles appropriés. Ces objectifs sont étayés
par différents règlements et instruments internes tels que le code de conduite, l’Accounting
Manual ou la plateforme de «whistleblowing». Le système de contrôle interne intègre tous les
organes et secteurs déterminants, en particulier le comité Révision. Swisscom considère le système
de contrôle interne comme un devoir permanent et une opportunité d’améliorer sans cesse les
procédures fondamentales. Le comité Révision reçoit un rapport trimestriel, le Conseil d’administration un rapport annuel.
Gouvernement d’entreprise et Rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
3.9.4 Révision interne
La révision interne, qui est assurée par Internal Audit, est un pilier du gouvernement d’entreprise
du groupe Swisscom, aux côtés de la gestion des risques et de la gestion de la conformité. Internal
Audit assiste le Conseil d’administration de Swisscom SA et le comité Révision dans l’accomplissement des obligations de surveillance et de contrôle légales et réglementaires. Il signale à la Direction les possibilités d’amélioration des processus d’entreprise, documente les résultats des révisions et surveille la mise en œuvre des mesures.
Internal Audit est responsable, à l’échelon du groupe, de la planification et de la réalisation d’audits
conformément aux directives de la profession. Il vérifie et évalue avec objectivité le caractère
approprié, l’efficience et l’efficacité des processus de gestion et de gouvernement notamment, des
processus opérationnels, des fonctions d’assurance de la gestion des risques, du système de
contrôle interne et de la gestion de la conformité dans toutes les unités d’organisation du groupe
Swisscom.
Internal Audit jouit d’une très grande indépendance car, sur le plan organisationnel, il dépend
directement du président du Conseil d’administration et rapporte au comité Révision. Lorsqu’il se
réunit en séance, le comité Révision est informé des résultats des audits et de l’avancement de la
mise en œuvre des mesures prévues. Parallèlement aux rapports ordinaires, Internal Audit fait part
de toutes les irrégularités portées à sa connaissance.
Internal Audit privilégie une collaboration étroite et un échange d’informations avec l’organe de
révision externe, qui dispose d’un accès illimité à ses rapports et documents d’audit. La planification des audits a lieu en concertation étroite avec l’organe de révision externe. Le plan de révision
stratégique intégré, qui inclut sous une forme coordonnée le plan annuel des organes de révision
interne et externe, est établi chaque année sur la base d’une analyse des risques, puis présenté au
comité Révision pour approbation. Indépendamment de ces contrôles, les organes de révision peuvent se voir confier des contrôles spéciaux, déclenchés suite à des informations communiquées
sur la plateforme de «whistleblowing» exploitée par Internal Audit. La procédure de notification
approuvée par le comité Révision garantit la réception et le traitement confidentiels des irrégularités, signalées sous le couvert de l’anonymat, concernant l’information financière externe, le Rapport financier et les fonctions d’assurance. Le président du Conseil d’administration et le président
du comité Révision sont informés de toutes les irrégularités signalées; un rapport est établi annuellement à l’intention du comité Révision.
128 | 129
3.9.3 Compliance Management
S’appuyant sur les principes édictés par le Conseil d’administration, Swisscom met en œuvre un
système central de gestion de la conformité légale, qui vise à garantir, à l’échelle du groupe, le respect des prescriptions légales et d’autres prescriptions externes ayant des incidences légales comparables. Le Conseil d’administration est informé annuellement de l’appréciation des risques liés
à la conformité au sein du groupe; le comité Révision reçoit des informations trimestrielles sur les
principaux risques relevant de la gestion de la conformité.
4
Direction du groupe
4.1
Membres de la Direction du groupe
Conformément aux statuts, la Direction du groupe se compose d’un ou de plusieurs membres, qui
ne peuvent pas être simultanément membres du Conseil d’administration. Il n’est permis de déroger à cette règle que dans des cas exceptionnels et pour une durée limitée. Par conséquent, le
Conseil d’administration a délégué au CEO l’intégralité de la gestion des affaires de Swisscom SA.
Le CEO est habilité à déléguer ses pouvoirs à des postes subordonnés, en premier lieu aux autres
membres de la Direction du groupe.
Le Conseil d’administration nomme les membres de la Direction du groupe, qui se compose du
CEO de Swisscom SA, des responsables des divisions du groupe, des responsables des divisions
opérationnelles de Swisscom (Suisse) SA et du CEO de Swisscom IT Services SA.
Daniel Ritz, CSO (Chief Strategy Officer), a quitté l’entreprise en janvier 2012. Sa succession a été
réglée avec l’entrée en fonction de Jürgen Galler en septembre 2012. Fin avril 2012, Eros Fregonas,
CEO de Swisscom IT Services SA, a lui aussi donné sa démission. Sa succession est assurée, depuis
octobre 2012, par Andreas König. Au 1er janvier 2013, Swisscom a simplifié sa structure de direction
et affiné la Direction du groupe. Depuis 2013, la Direction du groupe inclut Carsten Schloter, CEO,
Mario Rossi, CFO, Jürgen Galler, CSO, Hans C. Werner, CPO (Chief Personnel Officer), Urs Schaeppi
(responsable de Swisscom [Suisse] SA) et Andreas König (CEO Swisscom IT Services).
Le tableau ci-dessous informe sur la composition de la Direction du groupe au 31 décembre 2012,
l’année de la nomination de chaque membre ainsi que la fonction assumée au sein du groupe.
Voir rapport
page 31
Année
de naissance
Nom
Fonction
Entrée en fonction
Carsten Schloter 1
1963
CEO de Swisscom SA
Ueli Dietiker
2
1953
CFO et suppléant du CEO de Swisscom SA
Jürgen Galler
1966
CSO de Swisscom SA
Kathrin Amacker-Amann
1962
CCO de Swisscom SA
Octobre 2010
Hans C. Werner
1960
CPO de Swisscom SA
Septembre 2011
Christian Petit
1963
Responsable de la division opérationnelle Clients privés
de Swisscom (Suisse) SA
Roger Wüthrich-Hasenböhler
1961
Responsable de la division opérationnelle Petites et moyens entreprises
de Swisscom (Suisse) SA
Urs Schaeppi 1
1960
Responsable de la division opérationnelle Grandes Entreprises
de Swisscom (Suisse) SA
Heinz Herren 1
1962
Responsable de la division opérationnelle Réseau & Informatique
de Swisscom (Suisse) SA
Andreas König
1965
CEO de Swisscom IT Services SA
1
2
Janvier 2006
Avril 2002
Septembre 2012
Août 2007
Janvier 2011
Août 2007
Janvier 2011
Octobre 2012
Déjà membre de la Direction du goupe Swisscom avant la position actuelle: Carsten Schloter depuis 2000; Urs Schaeppi depuis 2006;
Heinz Herren depuis août 2007.
CEO de Swisscom Fixnet SA dès mars 2006 jusqu’à la fin de décembre 2007.
4.2
Formation, activités professionnelles et liens d’intérêts
Les portraits des différents membres de la Direction du groupe renseignent, ci-après, sur leur formation et leur parcours professionnel, sur d’autres activités et liens d’intérêt tels que des mandats
au sein d’entreprises, d’organisations et de fondations importantes, ainsi que des fonctions permanentes dans des groupes d’intérêts majeurs.
4.3
Contrats de management
Ni Swisscom SA ni les sociétés du groupe intégrées dans le périmètre de consolidation n’ont conclu
de contrats de management avec des tiers.
Direction du groupe
de gauche à droite
Urs Schaeppi, Responsable de la division opérationnelle Grandes Entreprises de Swisscom (Suisse) SA
Hans C. Werner, CPOde Swisscom SA
Ueli Dietiker, CFO de Swisscom SA
Jürgen Galler, CSO de Swisscom SA
Carsten Schloter, CEO Swisscom SA
Christian Petit, Responsable de la division opérationnelle Clients privés de Swisscom (Suisse) SA
Heinz Herren, Responsable de la division opérationnelle Réseau & Informatique de Swisscom (Suisse) SA
Andreas König, CEO Swisscom IT Services SA
Kathrin Amacker, CCO de Swisscom SA
Roger Wüthrich-Hasenböhler, Responsable de la division opérationnelle Petites et moyennes entreprises de Swisscom (Suisse) SA
Carsten Schloter
Nationalité allemande
Formation: diplôme en économie d’entreprise
Parcours professionnel: 1985–1992 différentes fonctions au sein de Mercedes-Benz France SA;
1992–1994 membre de la direction de debitel France SA; 1995–1999 différentes fonctions au sein
de debitel Deutschland; 1999 membre de la direction de debitel AG; 2000–2001 responsable Public
Com et responsable Mobil Com de Swisscom; 2001–janvier 2006 CEO de Swisscom Mobile SA;
depuis janvier 2006 CEO de Swisscom SA; depuis janvier 2008 CEO de Swisscom (Suisse) SA;
avril 2010–novembre 2010 CEO de Fastweb S.p.A. par intérim
Depuis mars 2000, membre de la Direction du groupe Swisscom
Autres mandats: membre du comité exécutif de l’asut (Association Suisse des Télécommunications), Berne; membre du comité de la Swiss-American Chamber of Commerce, Zurich; membre
du comité exécutif d’ITU Telecom, Genève
Ueli Dietiker
Nationalité suisse
Formation: diplôme d’expert-comptable
Parcours professionnel: 1972–1988 ATAG Ernst & Young; 1988–1994 différentes fonctions au sein
de Motor-Columbus SA, en dernier comme CFO; 1995–décembre 1998 CFO de Cablecom
Holding SA; janvier 1999–juin 2001 CEO de Cablecom Holding SA; septembre 2001–mars 2002
Head of Strategic Growth and Related Businesses de Swisscom SA; juillet 2003–juin 2004 responsable Ressources humaines du groupe de Swisscom SA; avril 2002–mars 2006 CFO de
Swisscom SA; mars 2006–décembre 2007 CEO de Swisscom Fixnet SA; depuis août 2007 CFO et
depuis avril 2002 suppléant du CEO de Swisscom SA; septembre 2010–août 2011 Chief Personnel
Officer (CPO) de Swisscom SA par intérim; mai 2012–septembre 2012 CEO de Swisscom IT
Services SA par intérim
Avril 2002–décembre 2012 membre de la Direction du groupe Swisscom
Autres mandats: membre du conseil d’administration de Zuckermühle Rupperswil AG; membre
du conseil d’administration et président de l’Audit Committee des caisses-maladie Sanitas; membre du conseil d’administration et président de l’Audit Committee des caisses-maladie Wincare;
membre du conseil d’administration de BKW SA; membre du conseil d’administration de jobs.ch
SA jusqu’en décembre 2012; membre du conseil d’administration de Belgacom International
Carrier Services S.A., Bruxelles; vice-président du conseil d’administration de CT Cinetrade AG;
président du conseil de fondation de comPlan
Jürgen Galler
Nationalité italienne
Formation: Dr. rer. soc. oec., Université du Saarland, Sarrebruck; Mag. rer. soc. oec., Université
Johannes Kepler, Linz, Autriche
Parcours professionnel: septembre 1992–novembre 1996 collaborateur scientifique à l’Institut für
Wirtschaftsinformatik de l’Université du Saarland; décembre 1996–février 2000 diverses fonctions au sein d’IDS Scheer en Corée et au Japon, dernière fonction exercée: CEO; mars 2000–septembre 2005 diverses fonctions au sein de Lycos-Bertelsmann GmbH, dernière fonction exercée:
vice-président de Lycos Communication & Community Products et Managing Director de Lycos,
Madrid, Espagne resp. Gütersloh, Allemagne; octobre 2005–juin 2007 CTO et Head Product Management de Spotigo GmbH, Madrid, Espagne; juillet 2007–juin 2009 Director Product Management
for Europe, Middle East & Africa chez Google Inc.; juillet 2009–août 2012 Director Product Management and Engineering for Europe, Middle East & Africa au sein de YouTube, Google Inc., Zurich,
Suisse; depuis septembre 2012 Chief Strategy Officer (CSO) de Swisscom SA
Depuis septembre 2012 membre de la Direction du groupe Swisscom
Kathrin Amacker-Amann
Nationalité suisse
Formation: diplôme fédéral de pharmacienne, Dr phil. II
Parcours professionnel: 1990–1994 chef de projet Production pharmaceutique chez Ciba-Geigy;
1995–1999 chef de projet Développement pharmaceutique Ciba-Geigy/Novartis; 2000–2003
chef de projet Production pharmaceutique clinique Novartis; 2003–2010 Human Resources
Management Novartis Suisse; depuis octobre 2010 Chief Communication Officer (CCO) de
Swisscom SA
Octobre 2010–décembre 2012 membre de la Direction du groupe Swisscom
Autres mandats: membre du conseil de fondation de la Fondation Merian Iselin, Bâle; membre du
conseil de fondation du Basel-Karlsruhe Forum, Bâle, jusqu’en mars 2012; membre du conseil de
fondation du World Demographic and Ageing Forum, Saint-Gall; membre du conseil de fondation
de l’ETH Zurich Foundation; membre du conseil de fondation de la Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant
Hans C. Werner
Nationalité suisse
Formation: diplôme en économie d’entreprise, doctorat en économie
Parcours professionnel: 1997–1999 recteur de l’Ecole cantonale Büelrain; 1999–2000 responsable
Technical Training and Business Training; 2001 responsable de la division opérationnelle Reinsurance & Risk Swiss Re; 2002–2003 responsable HR Corporate Centre and HR Shared Service
Swiss Re; 2003–2007 responsable Global Human Resources Swiss Re; 2007–2009 responsable Personnel et formation Schindler Aufzüge AG; 2010–2011 vice-président HR Europe North and East
Schindler; depuis septembre 2011 Chief Personal Officer (CPO) de Swisscom SA
Depuis septembre 2011 membre de la Direction du groupe Swisscom
Urs Schaeppi
Nationalité suisse
Formation: diplôme d’ingénieur EPF, licence en économie, HSG
Parcours professionnel: 1987–1991 Iveco Motorenforschung AG; 1991–1994 Head of Marketing,
Electronics-Production Ascom AG; 1994–1998 responsable d’exploitation de la fabrique de papier
de Biberist; 1998–2006 responsable Commercial Business et membre de la direction de Swisscom
Mobile SA; 2006–2007 CEO de Swisscom Solutions SA; depuis août 2007 responsable de la division
opérationnelle Grandes Entreprises de Swisscom (Suisse) SA
Depuis mars 2006 membre de la Direction du groupe Swisscom
Autre mandat: membre du conseil d’administration de BV Group, Berne
Heinz Herren
Nationalité suisse
Formation: diplôme d’ingénieur électricien ETS
Parcours professionnel: 1986–1988 Hasler SA; 1988–1991 XMIT SA; 1991–1993 ASCOM Telematik AG; 1993–1994 Bedag Informatique; 1994–2000 3Com Corporation; 2000 Inalp Networks
Inc.; 2001–2005 responsable Marketing Wholesale de Swisscom Fixnet; 2005–2007 responsable
de la division opérationnelle Petites et moyennes entreprises de Swisscom Fixnet; 2007–2010 responsable de la division opérationnelle Petites et moyennes entreprises de Swisscom (Suisse) SA;
depuis janvier 2011 responsable Réseau & Informatique de Swisscom (Suisse) SA
Août 2007–décembre 2012 membre de la Direction du groupe Swisscom
Gouvernement d’entreprise et Rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
Roger Wüthrich-Hasenböhler
Nationalité suisse
Formation: diplôme d’ingénieur en électricité ETS, Executive MBA, HSG
Parcours professionnel: 2000–2005 responsable de la vente aux clients commerciaux Swisscom
Mobile SA; 2006–2007 responsable Marketing et vente de Swisscom Solutions SA; 2008–2010 responsable Marketing et vente Grands clients Swisscom et directeur de Webcall GmbH; depuis janvier 2011 responsable de la division opérationnelle Petites et moyennes entreprises de Swisscom
(Suisse) SA
Janvier 2011–décembre 2012 membre de la Direction du groupe Swisscom
Autres mandats: membre du conseil d’administration de Raiffeisenbank am Ricken Genossenschaft; membre du conseil d’administration de la coopérative basecamp4hightech (bc4ht), depuis
juin 2012; membre du conseil de fondation de la fondation BlueLion, depuis janvier 2012
132 | 133
Christian Petit
Nationalité française
Formation: MBA ESSEC Cergy-Pontoise
Parcours professionnel: 1993–1999 debitel France; 2000–2003 responsable Operations de
Swisscom Mobile SA; 2003–2006 responsable Product Marketing Swisscom Mobile; 2006–
juin 2007 CEO de Hospitality Services Plus SA; depuis août 2007 responsable Clients privés de
Swisscom (Suisse) SA
Août 2007–décembre 2012 membre de la Direction du groupe Swisscom
Autre mandat: membre du conseil d’administration de CT Cinetrade SA
Andreas König
Nationalité autrichienne
Formation: diplôme d’ingénieur machines EPF
Parcours professionnel: 1989–1990 MacNeal-Schwendler; 1990–1996 Silicon Graphics, 1996–
octobre 2012 diverses fonctions au sein de NetApp, dont celle de vice-président Europe centrale
et orientale entre 2001 et 2004; 2004–2007 vice-président Vente EMEA; 2007–septembre 2012
Senior Vice President and General Manager EMEA; depuis octobre 2012 CEO de Swisscom IT
Services SA
Depuis octobre 2012 membre de la Direction du groupe Swisscom
5
Voir rapport
page 138
Rémunération, participations et prêts
Toutes les informations pertinentes sur les rémunérations des membres du Conseil d’administration et des membres de la Direction du groupe Swisscom SA figurent dans un Rapport de rémunération séparé.
6
Droits de participation des actionnaires
6.1
Restrictions et représentations du droit de vote
Chaque action nominative donne droit à une voix. Le droit de vote ne peut toutefois être exercé
que si l’actionnaire est inscrit au registre des actions de Swisscom SA en qualité d’actionnaire avec
droit de vote. Le Conseil d’administration peut refuser de reconnaître un acquéreur comme actionnaire ou usufruitier avec droit de vote lorsque, compte tenu des actions avec droit de vote déjà inscrites à son nom, celui-ci obtiendrait au total plus de 5% du nombre total des actions nominatives
inscrites au registre du commerce. En ce qui concerne les actions excédentaires, l’acquéreur est
alors inscrit au registre des actions comme actionnaire ou usufruitier sans droit de vote. La restriction du droit de vote vaut également en cas d’acquisition d’actions nominatives par l’exercice
de droits de souscription préférentiels, de droits d’option ou de droits de conversion. Une clause
de groupe s’applique au calcul de la limite de pourcentage.
La restriction des droits de vote de 5% ne vaut pas pour la Confédération qui doit, conformément
à la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET), détenir la majorité du capital et des voix de
Swisscom SA.
Le Conseil d’administration peut, à titre exceptionnel, reconnaître un acquéreur possédant plus
de 5% de toutes les actions nominatives comme actionnaire ou usufruitier avec droit de vote,
notamment lorsque:
> l’acquisition d’actions résulte d’une fusion ou d’un regroupement d’entreprises;
> l’acquisition d’actions résulte d’un apport en nature ou de l’échange d’actions;
> il s’agit d’établir, par une participation, une collaboration durable ou une alliance stratégique.
Outre la limite de pourcentage du droit de vote, le Conseil d’administration peut refuser la reconnaissance et l’inscription comme actionnaire ou usufruitier avec droit de vote si, malgré la
demande de la société, l’acquéreur ne déclare pas expressément avoir acquis les actions ou le droit
d’usufruit les grevant en son propre nom et pour son propre compte. S’il omet de faire cette déclaration, l’acquéreur des actions est inscrit comme actionnaire sans droit de vote.
Par ailleurs, le Conseil d’administration peut, après audition de la personne concernée, radier du
registre des actions l’inscription comme actionnaire avec droit de vote s’il s’avère que celle-ci a eu
lieu sur la base de fausses indications données par l’acquéreur, et inscrire ce dernier comme actionnaire sans droit de vote. L’acquéreur doit en être informé immédiatement.
Les restrictions du droit de vote prévues dans les statuts peuvent être levées par une décision de
l’Assemblée générale prise à la majorité absolue des voix valables exprimées.
6.2
Quorums statutaires
L’Assemblée générale de Swisscom SA prend ses décisions et procède aux élections à la majorité
absolue des voix valables exprimées. En complément des quorums particuliers prévus par le Code
des obligations, les statuts spécifient que la majorité des deux tiers des voix attribuées aux actions
représentées est nécessaire pour:
> introduire des restrictions du droit de vote;
> convertir des actions nominatives en actions au porteur et inversement;
> apporter des modifications à la disposition des statuts relative aux quorums particuliers.
6.3
Convocation de l’Assemblée générale
Le Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale au moins 20 jours avant la date de la
réunion par annonce dans la Feuille officielle suisse du commerce. La convocation peut aussi
s’effectuer au moyen de lettres, recommandées ou non, envoyées à tous les titulaires d’actions
nominatives.
6.4
Inscription d’un objet à l’ordre du jour
Les actionnaires qui représentent des actions totalisant une valeur nominale d’au moins
CHF 40 000 peuvent requérir l’inscription d’un objet à l’ordre du jour. La requête doit être adressée
par écrit au Conseil d’administration au moins 45 jours avant la tenue de l’Assemblée générale et
doit indiquer l’objet à porter à l’ordre du jour et la proposition.
Un actionnaire peut se faire représenter par procuration écrite à l’Assemblée générale par un autre
actionnaire avec droit de vote, par le représentant de l’organe, par le représentant indépendant ou
par un représentant dépositaire (banque). Les sociétés de personnes et les personnes morales peuvent se faire représenter par des personnes ayant droit de signature, et les mineurs ainsi que les personnes sous tutelle peuvent se faire représenter par leur représentant légal, même si ces représentants ne sont pas actionnaires. Les actionnaires qui se font représenter peuvent donner des
instructions relatives à chaque point porté à l’ordre du jour ainsi qu’à des propositions ne figurant
pas dans l’invitation, et indiquer s’ils votent pour ou contre une proposition ou s’ils s’abstiennent de
voter. Le représentant de l’organe ne représente que les actionnaires qui approuvent les propositions
du Conseil d’administration. Les procurations mentionnant des instructions divergentes sont transmises au représentant indépendant. En l’absence d’instructions divergentes expressément communiquées, le représentant indépendant approuve les propositions du Conseil d’administration.
6.6
Inscriptions au registre des actions
Toutes les actions inscrites au registre des actions avec droit de vote confèrent le droit de vote lors
de l’Assemblée générale. Pour l’exercice 2011, le registre des actions – à l’instar des exercices précédents – n’a pas été fermé avant l’Assemblée générale du 4 avril 2012. Ont alors eu le droit de vote
toutes les personnes inscrites au registre des actions avec droit de vote le 30 mars 2012 à 16 heures.
7
Prise de contrôle et mesures de défense
7.1
Obligation de présenter une offre
Conformément à la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET), la Confédération doit détenir
la majorité du capital et des voix de Swisscom SA. Cette obligation figure également dans les statuts. L’obligation d’établir une offre d’achat au sens de la loi sur les Bourses n’existe pas puisqu’elle
entrerait en contradiction avec la LET.
134 | 135
Représentations à l’Assemblée générale
Gouvernement d’entreprise et Rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
6.5
7.2
Voir rapport
page 145
Clauses de prise de contrôle
Des informations détaillées sur les clauses de prise de contrôle figurent dans le Rapport de rémunération.
8
Organe de révision
8.1
Durée du mandat de révision et durée de la fonction du réviseur responsable
L’organe de révision est élu chaque année par l’Assemblée générale. Le 1er janvier 2004, KPMG SA,
Gümligen-Berne, a été chargée d’exercer le mandat de révision de Swisscom SA et des sociétés du
groupe, à l’exception de la filiale italienne Fastweb qui est auditée par PricewaterhouseCoopers
S.p.A. Le réviseur de KPMG SA responsable du mandat de révision est Rolf Hauenstein. KPMG SA
est agréée en tant qu’entreprise de révision soumise à la surveillance de l’Etat.
8.2
Services non autorisés
Le comité Révision considère en particulier que les services ci-après sont incompatibles avec
l’indépendance de l’organe de révision:
> services pouvant induire le risque que l’organe de révision contrôle ses propres travaux;
> services de comptabilité ou autres services en rapport avec la comptabilité ou les comptes annuels;
> services d’évaluation et d’estimation, attestations d’équité «fairness opinions» ou expertises
visant à évaluer des apports en nature;
> services d’actuaires;
> tâches de conduite et services dans le domaine du personnel;
> services financiers;
> externalisation de la révision interne;
> développement et introduction de systèmes d’informations financières.
Le comité Révision du Conseil d’administration se réserve le droit d’exclure d’autres services de la liste:
> Les services parallèles ne relevant pas de l’audit, en particulier le conseil juridique, ne sont autorisés que si l’indépendance de l’organe de révision ne s’en trouve pas menacée. Les services de
conseil fiscal sont autorisés dans la mesure où il n’en résulte pas une situation d’autocontrôle.
Sont notamment incompatibles le conseil et la participation lors de l’élaboration de structures
internationales complexes à des fins d’optimisation fiscale, celle-ci étant soumise à l’appréciation de l’organe de révision externe.
8.3
Honoraires de révision
Les honoraires versés à KPMG SA pour les activités de révision (audit) en 2012 ont atteint
CHF 3,26 millions (exercice précédent: CHF 4,15 millions). Les honoraires versés pour des services
supplémentaires connexes en matière d’audit (Audit-related Services) se sont montés à
CHF 0,09 million (exercice précédent: CHF 0,29 million). En sa qualité d’auditeur de Fastweb,
PricewaterhouseCoopers S.p.A. a reçu des honoraires à hauteur de CHF 0,79 million (exercice précédent: CHF 0,79 million) pour ses activités de révision (audit) en 2012.
8.4
Honoraires supplémentaires
Les honoraires supplémentaires de KPMG SA versés pour des prestations ne relevant pas de l’audit
comme les prestations de conseil fiscal et autres prestations de conseil (other services) se sont élevés à CHF 0,89 million (exercice précédent: CHF 0,44 million).
8.5
Instruments de surveillance et de contrôle dans le domaine de la révision
Sur mandat du Conseil d’administration, le comité Révision contrôle l’agrément de l’organe de révision, la prestation des réviseurs et l’indépendance de l’organe de révision. Il approuve le plan de
révision stratégique intégré, qui englobe le plan de révision annuel des organes de révision interne
et externe. Il soumet également des propositions visant la nomination ou la révocation de l’organe
de révision par l’Assemblée générale. Le comité Révision définit en outre les critères relatifs à l’approbation annuelle des honoraires. Il requiert du CFO et de l’organe de révision des informations
trimestrielles respectivement annuelles sur les mandats en cours de l’organe de révision, répartis
par services d’audit, services analogues à l’audit et services ne relevant pas de l’audit. Par ailleurs,
le comité Révision garantit le respect du principe légal de rotation s’appliquant au réviseur responsable. L’organe de révision, représenté par le réviseur responsable et son suppléant, participe généralement à toutes les séances du comité Révision du Conseil d’administration. Il informe en détail
le comité de l’avancement de ses travaux et des résultats obtenus, en particulier pour ce qui est
de l’audit des états financiers. Il remet en outre un rapport écrit au Conseil d’administration et au
comité Révision portant sur la réalisation et le résultat de l’audit des états financiers, ainsi que sur
les constatations ayant trait à l’information financière et au système de contrôle interne. Enfin, le
président du comité veille à un échange étroit d’informations avec le réviseur responsable de l’organe de révision et remet régulièrement un rapport d’activité au Conseil d’administration.
9
Politique d’information
Swisscom privilégie une politique d’information ouverte et active vis-à-vis du public et des marchés financiers. Chaque trimestre, elle publie des informations financières globales, cohérentes et
transparentes.
En cours d’année, des représentants de Swisscom organisent périodiquement des rencontres avec
les investisseurs, présentent les résultats financiers à l’occasion de réunions d’analystes et de
roadshows, participent à différentes conférences à l’intention des analystes financiers et des investisseurs, et informent régulièrement les actionnaires sur la marche des affaires par des communiqués de presse ou des lettres aux actionnaires.
Rapport intermédiaire: 2 mai 2013
Rapport intermédiaire: 7 août 2013
Rapport intermédiaire: 7 novembre 2013
Rapport annuel: en février 2014
9.2
L’Assemblée générale a lieu à la date suivante:
> 4 avril 2013
Voir sous
www.swisscom.ch/
financialreports
Les rapports financiers intermédiaires et le rapport de gestion avec les états financiers peuvent
être consultés sur le site Internet de Swisscom, à la rubrique Investor Relations, ou commandés
directement auprès de Swisscom. Dans cette même rubrique figurent en outre l’ensemble des
communiqués de presse et des présentations ainsi que le calendrier financier actuel de Swisscom.
Voir sous
www.swisscom.ch/adhoc/fr
Des liens «push» et «pull» permettant de diffuser des informations ad hoc sont également disponibles sur le site web de Swisscom.
Voir sous
www.swisscom.ch/
assembleegenerale
Un enregistrement de l’Assemblée générale du 4 avril 2012 peut être consulté, sous la forme de
webcast, sur ce même site.
136 | 137
>
>
>
>
Les résultats pour l’exercice 2013 sont publiés selon le calendrier suivant:
Gouvernement d’entreprise et Rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
9.1
Rapport de rémunération
La rémunération versée au Conseil d’administration et à la Direction
du groupe dépend de la réalisation de bénéfices durables. Elle
constitue de ce fait une incitation à contribuer au succès de l’entreprise sur le long terme et à créer une valeur ajoutée pour les
actionnaires.
Introduction
Voir rapport
page 228
Le présent Rapport de rémunération décrit le système de rémunération et renseigne sur les indemnités versées aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe (Direction
selon le chiffre 4 des statuts) de Swisscom SA. Il sera soumis à l’Assemblée générale du 4 avril 2013
pour un vote consultatif.
Le Rapport de rémunération se réfère au chiffre 5 de la Directive Corporate Governance de la SIX
Swiss Exchange. Swisscom respecte en outre les recommandations du Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise, édicté par economiesuisse, l’organisation faîtière de
l’économie suisse. Les indemnités et participations versées conformément aux articles 663bbis et
663c, al. 3 du Code suisse des obligations sont présentées et commentées dans les comptes
annuels de Swisscom SA également.
Principes de rémunération
Voir rapport
page 179
Les principes de rémunération applicables aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe sont définis de manière systématique, transparente et durable. Quatre facteurs
sont déterminants pour la fixation du salaire de tous les collaborateurs, à savoir la fonction, la prestation individuelle, le résultat de l’entreprise et le marché du travail. Cette approche satisfait tant
les intérêts des collaborateurs que ceux des investisseurs et de la société.
Le système de rémunération compétitif de Swisscom lui permet d’attirer des spécialistes et des
cadres motivés et hautement qualifiés, et de s’attacher leurs services à long terme. Instrument de
gestion complémentaire, la part variable liée au résultat tient compte de la réalisation d’objectifs
supérieurs. Elle motive les collaborateurs et les cadres à contribuer au succès durable de l’entreprise. Le programme de participation «Management Incentive Plan», obligatoire pour l’ensemble
des membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe, garantit en outre un intérêt
direct à l’évolution à moyen terme de la valeur de l’action Swisscom. Des informations complémentaires sur le programme figurent dans la note 11 jointe aux comptes consolidés.
Compétences décisionnelles
Répartition des attributions entre le Conseil d’administration et le comité Compensation
Comité
Compensation
Conseil
d’administration
Politique du personnel et politique salariale
–
A1
Conditions générales d’engagement des membres de la Direction du groupe
P
Objectifs pour la part variable liée au résultat de la Direction du groupe
P
A
Programmes de participation au résultat du groupe
P
A
2
A
Concept de rémunération du Conseil d’administration
P
A
Rémunération du Conseil d’administration
P
A
Les objectifs pour la part variable liée au résultat
P
A
Rémunération du CEO de Swisscom SA
P
A
Rémunération globale
P
A
Rémunération individuelle des membres de la Direction du groupe (sans CEO)
A3
–
1
2
3
A signifie Autorisation.
P signifie Proposition.
Dans le cadre de la rémunération globale défini par le Conseil d’ Administration
Composition et méthode de travail du comité Compensation
Dirigé par le vice-président du Conseil d’administration Richard Roy, le comité Compensation
comprend également les présidents des comités Finances (Torsten G. Kreindl) et Révision
(Theophil Schlatter) et le représentant de la Confédération Hans Werder. Le président du Conseil
d’administration Hansueli Loosli siège sans droit de vote au sein de cet organe.
Au cours de l’exercice 2012, le comité a siégé à quatre reprises. Tous les membres étaient présents
aux réunions, qui ont duré environ deux heures chaque fois. Aucune conférence téléphonique n’a
été organisée. Le CEO et le Chief Personnel Officer (CPO) assistent régulièrement aux séances, où
ils disposent d’une voix consultative. Les points à l’ordre du jour qui regardent exclusivement le
Conseil d’administration ou qui touchent le CEO et le CPO sont traités en l’absence de ces derniers.
Un procès-verbal de chaque réunion est dressé. Le président rend compte oralement au Conseil
d’administration des activités menées par le comité à l’occasion de sa séance suivante.
138 | 139
Objet
Gouvernement d’entreprise et Rapport de rémunération
Rapport de rémunération
Voir sous
www.swisscom.ch/
principes
Le Conseil d’administration approuve la politique du personnel et la politique de rémunération qui
sont appliquées au sein du groupe ainsi que les conditions générales d’engagement des membres
de la Direction du groupe. Il fixe en outre la rémunération des différents membres du Conseil d’administration et du CEO ainsi que la rémunération globale de la Direction du groupe. Le comité Compensation se charge des affaires du Conseil d’administration liées à la rémunération, lui soumet des
propositions et tranche, de manière définitive, dans les affaires pour lesquelles il dispose lui-même
de la compétence nécessaire. Alors que les membres du Conseil d’administration ne sont pas tenus
de se récuser lors de la fixation de leur rémunération, le CEO et les autres membres de la Direction
du groupe n’ont pas le droit de participer aux séances durant lesquelles il est discuté ou décidé de
leur rémunération. Les compétences décisionnelles des différents organes sont définies dans le
Règlement d’organisation du Conseil d’administration et dans le règlement du comité Compensation, dont les versions actuelles peuvent être consultées sur le site Internet de Swisscom. Des
documents révisés entretemps ou devenus caducs y sont également disponibles, à la rubrique
«Download Archive».
Le tableau ci-dessous présente un aperçu de la répartition des attributions entre le Conseil d’administration et le comité Compensation.
Rémunérations versées au Conseil d’administration
Principes
La rémunération tient compte de la responsabilité et de l’étendue des activités des membres du
Conseil d’administration. Sa pertinence est vérifiée chaque année en décembre pour l’année suivante. En décembre 2011, le Conseil d’administration a décidé de ne pas modifier la rémunération
versée au Conseil d’administration pour l’exercice 2012. Pour ce faire, il s’est fondé sur les benchmarks suivants: l’Etude relative aux rémunérations versées en 2010 par les 30 entreprises cotées
au Swiss Leader Index (SLI), réalisée par la société de conseil en matière de rémunération des cadres
dirigeants Towers Watson d’une part, et l’Etude publiée par la Fondation ethos, qui analyse les
rémunérations versées en 2010 aux cadres des 48 plus grandes entreprises suisses cotées en
Bourse (SMI et SMIM) d’autre part.
Rémunération
Le concept de rémunération prévoit des honoraires de base, auxquels viennent s’ajouter des suppléments de fonction et des jetons de présence. Aucune part variable liée au résultat n’est versée.
Les honoraires de base s’élèvent à CHF 385 000 nets pour le président et à CHF 120 000 nets pour
les autres membres du Conseil d’administration. Une rémunération supplémentaire est accordée
pour chaque fonction exercée (suppléments de fonction). Ainsi, chaque membre des comités
Finances et Révision a droit à un dédommagement de CHF 10 000 nets. Ce même montant est
attribué aux membres du comité Compensation au titre de supplément de fonction. Le vice-président et le président des comités Finances et Compensation ont chacun droit à une rémunération
supplémentaire de CHF 20 000 nets. Le président du comité Révision perçoit une rémunération de
CHF 50 000 nets, tandis que le représentant de la Confédération reçoit CHF 40 000 nets pour les
attributions spéciales liées à sa fonction. Des jetons de présence à hauteur de CHF 1 250 nets par
journée complète et de CHF 750 nets par demi-journée sont en outre versés. Les dépenses sont
remboursées selon les frais effectifs. Aucune prestation en nature notable n’est accordée.
Les membres du Conseil d’administration sont tenus d’accepter le versement en actions de 25%
des honoraires de base et du supplément de fonction, Swisscom relevant de 50% le montant à
investir en actions. La rémunération (hors jetons de présence) est donc versée pour deux tiers en
espèces et pour un tiers en actions. Le montant de l’obligation de souscrire des actions peut varier
pour les membres qui font leur entrée, partent, reprennent ou remettent leur fonction au cours
de l’exercice. Les actions sont attribuées à leur valeur fiscale, le montant étant arrondi à des titres
complets, et sont soumises à une période de blocage de trois ans. Les membres du Conseil d’administration seront en outre tenus de détenir un nombre minimum d’actions équivalant aux honoraires d’une année (honoraires de base plus supplément de fonction). Cette obligation doit être
satisfaite dans les quatre ans suivant l’élection au sein du Conseil d’administration. Les actions,
remises en avril de l’exercice sous revue pour ce même exercice, sont calculées à leur valeur de
marché le jour de leur acquisition (en règle générale trois semaines avant la distribution) ou à leur
valeur de marché le jour de la distribution lorsqu’il s’agit d’actions propres. En avril 2012, les membres du Conseil d’administration ont ainsi reçu au total 1 927 actions (exercice précédent: 1 895),
présentant une valeur fiscale de CHF 310 (exercice précédent: CHF 346) l’unité et une valeur de
marché de CHF 361 (exercice précédent: CHF 412) chacune.
Les tableaux suivants présentent l’ensemble des rémunérations versées à chaque membre du
Conseil d’administration pour les exercices 2012 et 2011, réparties par composantes. En ce qui
concerne la publication des prestations en nature et des frais, le système s’aligne sur la pratique
fiscale. Par conséquent, ni les prestations en nature, ni les frais ne sont mentionnés dans la rémunération présentée. La rémunération globale a diminué par rapport à l’exercice précédent, ce qui
s’explique principalement par le fait qu’en 2011 le Conseil d’administration avait compté plus de
membres pendant quatre mois.
Honoraires de base
et suppléments de fonction
Rémunération
en espèces
Rémunération
en actions
Jetons
de présence
Total 2012
330
195
38
563
69
59
23
151
2
104
61
24
189
Michel Gobet
104
61
26
191
Torsten G. Kreindl
128
75
32
235
Catherine Mühlemann
104
61
25
190
Richard Roy
144
85
26
255
Theophil Schlatter
136
61
31
228
2012, en milliers CHF
Hansueli Loosli
Barbara Frei 1
Hugo Gerber
Othmar Vock
50
4
7
61
142
84
32
258
Rémunération totale versée aux membres du Conseil d’administration 1 311
746
264
2 321
3
Hans Werder
1
2
3
Elue le 4 avril 2012.
Des honoraires supplémentaires ( jetons de présence inclus) de CHF 9 500 ont été versés pour le mandat de membre du conseil
d’administration de Worklink AG.
Fin de mandat le 4 avril 2012.
Rémunération
en actions
Jetons
de présence
Total 2011
Hansueli Loosli 1
206
61
40
307
Hugo Gerber
2
104
61
30
195
Michel Gobet
104
61
32
197
Torsten G. Kreindl
128
76
33
237
Catherine Mühlemann
104
61
32
197
47
18
12
77
Richard Roy
144
85
32
261
Anton Scherrer 4
182
194
65
441
69
48
32
149
Felix Rosenberg 3
Theophil Schlatter 5
Othmar Vock
150
89
32
271
Hans Werder 6
95
66
35
196
Rémunération totale versée aux membres du Conseil d’administration 1 333
820
375
2 528
1
2
3
4
5
6
La rémunération en espèces a été versée pro rata temporis jusqu’au 31 août 2011 à Coop.
Des honoraires supplémentaires ( jetons de présence inclus) de CHF 9 500 ont été versés pour le mandat de membre du conseil
d’administration de Worklink AG.
Fin de mandat le 20 avril 2011.
Fin de mandat le 31 août 2011.
Elu le 20 avril 2011.
Désigné par la Confédération suisse le 20 avril 2011.
Gouvernement d’entreprise et Rapport de rémunération
Rapport de rémunération
Rémunération
en espèces
2011, en milliers CHF
140 | 141
Honoraires de base
et suppléments de fonction
Rémunérations versées à la Direction du groupe
Principes
Conformément à la politique de rémunération de Swisscom, la rémunération accordée aux membres de la Direction du groupe se compose d’un salaire de base fixe en espèces, d’une part variable
liée au résultat en espèces et en actions, de prestations en nature et de prestations supplémentaires (en premier lieu un véhicule de fonction) ainsi que de prestations de prévoyance. Le Conseil
d’administration peut en outre, à sa convenance, récompenser les prestations individuelles exceptionnelles sous la forme d’une prime en espèces ou en actions. Un membre de la Direction du
groupe perçoit en outre une part de sa rémunération fixe en actions. A l’instar de la part variable
liée au résultat, celles-ci lui sont versées au mois d’avril de l’année suivant l’exercice considéré. Elles
sont attribuées à leur valeur fiscale, le montant étant arrondi au nombre entier de titres, et soumises à une période de blocage de trois ans.
En règle générale, le comité Compensation vérifie la rémunération individuelle de chaque membre
de la Direction du groupe tous les trois ans à compter de l’engagement. Le montant de cette rémunération dépend non seulement de la prestation individuelle, mais aussi de la valeur de marché
du poste concerné et de la fonction examinée, ce dernier critère pesant le plus lourdement dans
la balance. A cet effet, Swisscom s’appuie sur plusieurs benchmarks. L’entreprise se réfère ainsi à
trois études comparatives des sociétés de conseil réputées Towers Watson et Aon Hewitt, qui reposent toutes sur des données disponibles en 2011. L’étude «Top Executive Compensation Survey»
de Towers Watson recense 23 entreprises domiciliées en Suisse, issues de différents secteurs de
l’économie; plus de la moitié d’entre elles sont cotées au SMI, affichent un chiffre d’affaires moyen
de CHF 8 milliards et emploient un effectif moyen de 14 000 équivalents plein temps. L’étude
«Swiss Headquarters Executive Total Compensations Measurement Study» menée par Aon Hewitt
analyse 98 entreprises suisses et groupes internationaux tous secteurs confondus, qui possèdent
un siège mondial ou régional en Suisse, réalisent un chiffre d’affaires moyen de CHF 3,3 milliards
et emploient en moyenne 8 900 collaborateurs. Quant à l’étude internationale «European Executive Survey», également publiée par Aon Hewitt, elle englobe 33 groupes européens, notamment
des entreprises de télécommunication, générant un chiffre d’affaires moyen de CHF 34 milliards
et employant en moyenne 78 000 collaborateurs à plein temps. Eu égard au nombre élevé de références, ces trois études constituent le fondement d’une comparaison représentative. Lors de l’évaluation de ces études, Swisscom a tenu compte de la branche, du chiffre d’affaires, du nombre de
collaborateurs et du site d’implantation. Au cours de l’exercice sous revue, la rémunération d’un
membre de la Direction du groupe a été adaptée en fonction de ce benchmark afin de garantir un
salaire conforme au marché.
Objectifs pour la part variable liée au résultat
En décembre de chaque année, le Conseil d’administration approuve, sur proposition du comité
Compensation, les objectifs déterminants pour le calcul de la part variable liée au résultat pour
l’exercice à venir. Les objectifs pertinents pour l’exercice sous revue reposent sur les valeurs de planification 2012 du groupe.
Trois niveaux d’objectifs ont été définis, à savoir «groupe sans Fastweb», «clients» et «secteurs».
Chaque membre de la Direction du groupe est évalué sur la base des objectifs du groupe sans Fastweb
et des objectifs clientèle et, selon sa fonction, également sur la base d’autres secteurs placés sous
sa responsabilité. Les objectifs du groupe se composent d’objectifs financiers. Les objectifs clientèle
sont mesurés à l’aune de l’intensification des interactions clients et de l’augmentation de la satisfaction clientèle, en tenant compte du groupe de clients confié au membre de la Direction du
groupe évalué. Les objectifs supplémentaires, fixés selon la fonction de chaque membre de la Direction du groupe, se répartissent en objectifs financiers et non financiers.
Le tableau suivant présente la structure des objectifs en vigueur pour les membres de la Direction
du groupe, avec les trois niveaux d’objectifs, les objectifs à proprement parler et leur pondération.
Pondération
niveau
d’objectifs
Niveaux d’objectifs
Groupe (sans Fastweb)
Objectifs
Pondération
objectifs
30–40%
Chiffre d’affaires net
Marge EBITDA
Operating
free cash flow
9–12%
9–12%
12–16%
Clientèle
30%
Amélioration de
l’interaction avec
les clients ou
satisfaction
de la clientèle
30%
Secteurs
30–40%
Chiffre d’affaires net
Operating free cash flow
Objectifs spécifiques
par domaine
0–20%
0–25%
100%
Total
100%
Total
0–40%
De par la structure des objectifs définis, Swisscom table sur l’équilibre entre la performance financière et la prestation sur le marché, tout en tenant compte des attributions spécifiques de chaque
membre de la Direction du groupe.
Selon leur fonction, les membres de la Direction du groupe disposent d’une part variable liée au
résultat oscillant entre 40 et 117% du salaire de base fixe en cas de réalisation des objectifs. Le
montant de la part liée au résultat effectivement versé dépend du degré de réalisation des objectifs
définis par le comité Compensation. Lors de la définition des objectifs, on calcule à chaque fois les
degrés minimal et maximal de réalisation des objectifs pour obtenir ensuite la valeur cible. Des
facteurs particuliers comme l’acquisition ou la cession non planifiées d’une société peuvent également entrer en ligne de compte. Si les objectifs sont dépassés, la part liée au résultat peut, au
maximum, être doublée.
Réalisation des objectifs
Au cours de l’exercice sous revue, les objectifs du groupe sans Fastweb ont été atteints et même
parfois légèrement dépassés. Les différents segments ont réalisé, voire parfois dépassé, les objectifs clientèle. Les objectifs de Fastweb ont été largement atteints. Les autres objectifs des secteurs
ont également atteints dans une large mesure, voire parfois dépassés.
Gouvernement d’entreprise et Rapport de rémunération
Rapport de rémunération
La part variable liée au résultat est calculée l’année suivante, lorsque les comptes annuels consolidés sont disponibles, sur la base des objectifs fixés pour l’exercice, puis versée en avril de cette
même année. 75% de la part variable liée au résultat sont payés en espèces et 25% en actions
Swisscom, excepté pour un membre de la Direction du groupe dont la part en espèces s’élève à
64% et la part en actions à 36%. Au cours de l’exercice sous revue, aucune prime n’a été accordée
pour prestations individuelles exceptionnelles. Les actions sont attribuées à leur valeur fiscale, le
montant étant arrondi au nombre entier de titres, et sont soumises à une période de blocage de
trois ans. La rémunération en actions versée pour l’exercice est majorée d’un facteur 1,19 pour
tenir compte de la différence entre la valeur de marché et la valeur fiscale. La valeur de marché est
fixée au moment de l’achat des actions (en règle générale trois semaines avant leur attribution)
ou le jour de la distribution en cas d’utilisation d’actions propres. Pour l’exercice sous revue, l’attribution aura lieu en avril 2013. Pour l’exercice 2011, les membres de la Direction du groupe se sont
vu attribuer, en avril 2012, un total de 3 170 actions d’une valeur fiscale de CHF 310 et d’une valeur
de marché de CHF 361 chacune. Pour l’exercice 2010, un total de 3 128 actions d’une valeur fiscale
de CHF 346 et d’une valeur de marché de CHF 412 chacune avait été distribuées en avril 2011.
142 | 143
Versement de la part variable liée au résultat
Rémunération globale
Concernant la publication des prestations en nature et des frais, le présent rapport s’aligne sur la
pratique fiscale. Ainsi, dans les prestations en nature indiquées, seule figure une contribution au
véhicule de fonction. Les prestations de prévoyance citées (charges qui justifient ou étendent les
droits aux prestations de prévoyance) englobent toutes les contributions d’épargne, de garantie
et de risque versées par l’employeur à l’institution de prévoyance.
Le tableau ci-après présente la rémunération totale versée aux membres de la Direction du groupe
pour les exercices 2012 et 2011, répartie selon les différentes composantes, et précise le montant
le plus élevé revenant à un membre. Les «prestations accordées après le départ de la Direction du
groupe» comportent les rémunérations maximales devant être attribuées jusqu’à l’expiration du
délai de résiliation des membres de la Direction du groupe partis pendant l’année sous revue ou
l’année précédente. Deux membres de la Direction du groupe ont quitté cette dernière au cours
de l’exercice. Après son départ, l’un d’eux a perçu, au cours de l’exercice sous revue, une rétribution
pour des prestations de conseil fournies dans le cadre de la solution intérimaire. Pour le reste, aucune
prestation n’a été versée, c’est pourquoi aucune «prestation accordée après le départ de la Direction
du groupe», ni aucune «indemnité de départ» ne sont mentionnées. Un membre de la Direction du
groupe s’est vu attribuer un dédommagement visant à compenser la «perte» d’un droit portant sur
des plans en actions et en options, échu en raison du passage à Swisscom. Au cours de l’exercice sous
revue, le rapport entre le salaire de base (CHF 4,353 millions au total) et la part variable liée au résultat
(CHF 4,318 millions au total) est de 50,2% à 49,8%. La rémunération totale du CEO a augmenté de
16,6%. La hausse des rémunérations accordées au CEO et aux autres membres de la Direction du
groupe est essentiellement due au degré élevé de réalisation des objectifs.
Total de la
Direction du
groupe 2012
Total de la
Direction du
groupe 2011
Dont
Carsten Schloter
2012
Dont
Carsten Schloter
2011
Salaire de base fixe en espèces
4 353
4 594
830
830
Part variable liée au résultat en espèces
3 092
2 641
635
442
108
87
8
17
En milliers CHF
Prestations en nature
Rémunération fixe en actions
1
Rémunération variable en actions 2
Prestations accordées après le départ de la Direction du groupe
Prestations de prévoyance 3
Rémunération aux anciens membres de la Direction du groupe 4
Indemnité de départ
Rémunération totale versée aux membres de la Direction du groupe
1
2
3
4
35
–
–
–
1 191
1 168
252
175
–
–
–
–
1 064
922
106
106
80
–
–
–
–
–
–
–
9 923
9 412
1 831
1 570
Les actions sont soumises à une période de blocage de trois ans. Si le collaborateur met fin à son contrat de travail avant 2017,
les actions encore bloquées reviennent à Swisscom.
Les actions sont soumises à une période de blocage de trois ans.
Au cours de l’exercice sous revue, CHF 170 000 ont été versés au titre de la prévoyance vieillesse à un membre de la Direction du groupe
afin de compenser la «perte» d’un droit portant sur des plans en actions et en options, échu en raison du passage à Swisscom.
CHF 500 000 bruts, répartis sur les exercices 2012 à 2014, lui ont été attribués au total.
En 2012, une rétribution de CHF 80 000 a été versée à un membre de la Direction du groupe ayant quitté l’entreprise pour la fourniture de
prestations de conseil dans le cadre de la solution intérimaire.
Ajustements du système de rémunération prévus pour 2013
Au cours de l’exercice sous revue, le système de rémunération a été remanié pour la Direction du
groupe. Afin de renforcer encore l’orientation de Swisscom vers l’évolution de la valeur à long terme,
les membres de la Direction du groupe seront à l’avenir tenus de détenir un nombre minimal d’actions Swisscom. La détention minimale d’actions équivaut à deux salaires annuels de base pour
le CEO et à un salaire annuel de base pour les autres membres de la Direction du groupe. Le portefeuille d’actions doit être constitué dans un délai de 4 ans. De plus, les membres de la Direction
du groupe ont la possibilité d’opter pour une part supérieure en actions s’agissant de la part variable liée au résultat. Le versement de la part variable liée au résultat est désormais plafonné à 130%
(contre 200% jusqu’à présent).
Clauses de prise de contrôle
Les contrats de travail des membres de la Direction du groupe ne prévoient pas de clause de prise
de contrôle. Leur délai de résiliation se monte à douze mois. Mis à part le salaire devant être versé
pendant douze mois au maximum, aucune indemnité de départ n’est due.
Rémunérations pour activités supplémentaires
Les membres de la Direction du groupe n’ont en principe droit à aucune rémunération supplémentaire pour l’exercice de mandats de conseil d’administration, à l’intérieur ou à l’extérieur du groupe
Swisscom. A l’exception d’Hugo Gerber pour son mandat de membre du Conseil d’administration
de la filiale Worklink AG, aucun membre du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe
n’a perçu d’autre rémunération pour des activités supplémentaires réalisées pour Swisscom SA ou
l’une de ses filiales au cours de l’exercice sous revue.
Rémunérations versées à d’anciens membres
du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe
En 2012, Swisscom SA n’a accordé aucune sûreté, aucun prêt, aucune avance ni aucun crédit de
quelque sorte que ce soit à des membres du Conseil d’administration – anciens et actuels – ou à
leurs proches, ni à des membres de la Direction du groupe – anciens et actuels – ou à leurs proches.
Il n’existe en outre aucune créance de ce genre en suspens.
144 | 145
Octroi de prêts et de crédits
Gouvernement d’entreprise et Rapport de rémunération
Rapport de rémunération
Voir rapport
page 228
A l’exception de la rémunération versée à un membre de la Direction ayant quitté le groupe pour
la fourniture de prestations de conseil dans le cadre de la solution intérimaire, aucune rémunération n’a été attribuée à d’anciens membres du Conseil d’administration ou de la Direction du
groupe. Aucune rémunération n’a été accordée à des proches des personnes visées. Des précisions
sur la notion de «personnes proches» figurent dans la note 13 jointe aux comptes annuels de
Swisscom SA.
Participations des membres du Conseil d’administration
et des membres de la Direction du groupe
Au 31 décembre 2012 et 2011, les membres du Conseil d’administration et ceux de la Direction
du groupe ainsi que leurs proches détenaient le nombre d’actions bloquées et non bloquées figurant dans le tableau ci-dessous:
Nombre
Hansueli Loosli
1
31.12.2012
31.12.2011
915
412
Barbara Frei 2
151
–
Hugo Gerber
888
730
Michel Gobet
1 255
1 097
Torsten G. Kreindl
899
705
Catherine Mühlemann
878
720
1 087
869
Richard Roy
Theophil Schlatter 3
Othmar Vock 4
Hans Werder 5
518
360
–
1 058
506
288
Total des actions des membres du Conseil d’administration
7 097
6 239
Carsten Schloter (CEO)
5 328
4 852
Ueli Dietiker
3 447
3 132
Jürgen Galler 6
–
–
Daniel Ritz 7
–
1 007
178
68
Kathrin Amacker-Amann
Hans C. Werner 8
Christian Petit
Roger Wüthrich-Hasenböhler 9
49
–
1 734
1 346
481
351
Urs Schaeppi
1 441
1 081
Heinz Herren
1 097
750
Andreas König 10
–
–
Eros Fregonas 11
–
1 936
13 755
14 523
Total des actions des membres de la Direction du groupe
1
Elu membre le 21 avril 2009 et élu président le 1er septembre 2011.
Elue le 4 avril 2012.
3
Elu le 20 avril 2011.
4
Fin de mandat le 4 avril 2012.
5
Désigné par la Confédération suisse le 20 avril 2011.
6
Entré en fonction le 17 septembre 2012.
7
Fin de mandat le 31 janvier 2012.
8
Entré en fonction le 1er septembre 2011.
9
Membre de la Direction du groupe depuis le 1er janvier 2011.
10
Entré en fonction le 1er octobre 2012.
11
Fin de mandat le 30 avril 2012.
2
Aucune personne soumise à l’obligation de déclarer ne dispose de droits de vote supérieurs à 0,1%
du capital-actions.
Comptes annuels
Swisscom concentre
son activité principalement en Suisse.
A l’étranger Swisscom
est essentiellement
présente en Italie.
Chiffre d’affaires net en millions CHF
Autres
8%
Fastweb
18%
937
2 040
8 407
Swisscom
Suisse
74%
Comptes consolidés
149
150
151
152
153
154
Comptes annuels
de Swisscom SA
223
224
225
232
233
Compte de profits et pertes consolidé
Compte de résultat global consolidé
Etat consolidé de la situation financière
Tableau des flux de trésorerie consolidé
Etat consolidé de la variation des capitaux propres
Notes aux comptes consolidés du groupe
1 Informations générales
2 Principes d’établissement des comptes
3 Résumé des principales règles comptables
4 Décisions d’appréciation et incertitudes relatives aux
estimations importantes dans le cadre de l’application
de règles comptables
5 Regroupement d’entreprises
6 Secteurs opérationnels
7 Chiffre d’affaires net
8 Achats de biens et services
9 Charges de personnel
10 Prévoyance professionnelle
11 Rémunération en actions
12 Autres charges d’exploitation
13 Propres prestations activées et autres produits
14 Produits financiers et charges financières
15 Impôts sur le résultat
16 Bénéfice par action
17 Liquidités
18 Clients et autres débiteurs
19 Autres actifs financiers
20 Stocks
21 Autres actifs non financiers
22 Actifs non courants détenus en vue de la vente
23 Immobilisations corporelles
24 Goodwill et autres immobilisations incorporelles
25 Parts dans des sociétés associées
26 Passifs financiers
27 Fournisseurs et autres créditeurs
28 Provisions
29 Passifs éventuels
30 Autres passifs non financiers
31 Informations complémentaires sur les capitaux propres
32 Distribution de dividendes
33 Gestion du risque financier et informations
complémentaires sur les instruments financiers
34 Informations supplémentaires sur le tableau des flux
de trésorerie consolidé
35 Obligations futures
36 Recherche et développement
37 Parties liées
38 Informations sur les concessions de service
39 Informations sur la réalisation d’une évaluation des risques
40 Evénements postérieurs à la date de clôture
41 Liste des sociétés du groupe
221 Rapport de l’organe de révision
Compte de profits et pertes
Etat de la situation financière
Notes aux comptes annuels
Proposition d’affectation des résultats accumulés non distribués
Rapport de l’organe de révision
Compte de profits et pertes consolidé
2012
2011
6, 7
11 384
11 467
8
(2 399)
(2 402)
9, 10, 11
(2 581)
(2 513)
Autres charges d’exploitation
12
(2 396)
(2 388)
Propres prestations activées et autres produits
13
Achats de biens et services
Charges de personnel
Résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations (EBITDA)
Amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Dépréciation du goodwill
23, 24
24
Résultat d’exploitation (EBIT)
420
4 381
4 584
(1 950)
(1 903)
–
2 431
Produits financiers
14
Charges financières
14
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
25
Résultat avant impôts sur le résultat
Charge d’impôt sur le résultat
373
15
(1 555)
1 126
29
54
(325)
(365)
32
30
2 167
845
(405)
(151)
Bénéfice net
1 762
694
Bénéfice net attribuable aux actionnaires de Swisscom SA
1 755
683
7
11
33,88
13,19
Bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires
Bénéfice et bénéfice dilué par action (en CHF)
16
148 | 149
Chiffre d’affaires net
Notes
Comptes annuels
Compte de profits et pertes consolidé
En millions CHF, excepté indications par action
Compte de résultat global consolidé
En millions CHF
Notes
Bénéfice net
Conversion de monnaies étrangères de filiales étrangères
Gains/(pertes) actuariel(le)s des régimes à prestations définies
2012
1 762
2011
694
31
(26)
(149)
10, 31
(908)
(781)
Variation de la juste valeur d’actifs financiers disponibles à la vente
31
–
(3)
Profits et pertes d’actifs financiers disponibles à la vente
et reclassés dans le compte de profits et pertes
31
5
3
Variation de la juste valeur de la couverture des flux de trésorerie
31
(5)
(24)
Profits et pertes de la couverture des flux de trésorerie reclassés dans
le compte de profits et pertes
31
8
31
Impôts sur le résultat
Autres éléments du résultat global
15, 31
185
268
(741)
(655)
Résultat global
1 021
39
Résultat global attribuable aux actionnaires de Swisscom SA
1 017
28
4
11
Résultat global attribuable aux actionnaires minoritaires
Etat consolidé de la situation financière
En millions CHF
Notes
31.12.2012
31.12.2011
Actifs
Liquidités
17
538
314
Clients et autres débiteurs
18
2 824
2 978
Autres actifs financiers
19
40
73
Stocks
20
160
144
Actifs d’impôt exigible
15
55
45
Autres actifs non financiers
21
220
334
Actifs non courants détenus en vue de la vente
22
1
1
3 838
3 889
Total des actifs courants
Immobilisations corporelles
23
8 549
8 222
Goodwill
24
4 662
4 664
Autres immobilisations incorporelles
24
2 121
1 879
Parts dans des sociétés associées
25
268
233
Autres actifs financiers
19
197
196
Actifs d’impôt différé
15
417
311
Autres actifs non financiers
21
42
56
Total des actifs non courants
16 256
15 561
Total des actifs
20 094
19 450
26
1 053
804
Fournisseurs et autres créditeurs
27
2 159
2 190
Passifs d’impôt exigible
15
189
37
Provisions
28
154
148
Autres passifs non financiers
30
Total des passifs courants
643
676
4 198
3 855
Passifs financiers
26
7 730
8 027
Engagements de prévoyance professionnelle
10
2 801
1 977
Provisions
28
686
755
Passifs d’impôt différé
15
236
244
Autres passifs non financiers
30
287
296
11 740
11 299
15 938
15 154
52
52
Total des passifs non courants
Total des passifs
Capital-actions
31
Réserves légales
Bénéfices reportés
Autres réserves
Part des actionnaires de Swisscom SA aux capitaux propres
Part des actionnaires minoritaires aux capitaux propres
Total des capitaux propres
Total des passifs et des capitaux propres
31
136
136
5 577
5 704
(1 633)
(1 620)
4 132
4 272
24
24
4 156
4 296
20 094
19 450
Comptes annuels
Compte de résultat global consolidé
Etat consolidé de la situation financière
Passifs financiers
150 | 151
Passifs et capitaux propres
Tableau des flux de trésorerie consolidé
En millions CHF
Notes
Bénéfice net
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
25
Charge d’impôt sur le résultat
Amortissements et dépréciations
2012
2011
1 762
694
(32)
(30)
15
405
151
3 458
23, 24
1 950
Charges pour paiements fondés sur des actions
11
6
9
Bénéfice résultant de la cession d’immobilisations corporelles
13
(16)
(23)
Pertes résultant de la cession d’immobilisations corporelles
12
Produits financiers
14
Charges financières
14
Variation des actifs et passifs courants
34
Paiements d’impôts sur le résultat
15
Entrées de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Dépenses pour immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
23, 24, 34
Recettes provenant de la vente d’immobilisations corporelles
et autres immobilisations incorporelles
Recettes provenant de la vente des actifs non courants détenus en vue de la vente
Acquisition de filiales moins liquidités acquises
Dépenses pour des sociétés associées
5
(54)
325
365
57
(442)
(190)
(182)
4 245
3 951
(2 561)
(2 095)
13
22
22
12
15
5
(17)
(21)
25
(48)
(2)
(12)
(21)
37
123
14
16
Dépenses pour autres actifs financiers
Recettes provenant d’autres actifs financiers
Paiements d’intérêts perçus
Paiements de dividendes perçus
7
(29)
25
Sorties de trésorerie provenant des activités d’investissement
38
(2 524)
34
(1 929)
Constitution de passifs financiers
26
651
Remboursement de passifs financiers
26
(726)
(1 383)
(250)
(267)
(1 140)
(1 088)
Paiements d’intérêts
Dividendes versés aux actionnaires de Swisscom SA
32
Dividendes versés aux actionnaires minoritaires
Acquisition d’intérêts minoritaires Fastweb
Acquisition d’actions propres pour paiements fondés sur des actions
Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement
Sorties de trésorerie provenant des activités de financement
660
(14)
(7)
–
(92)
11, 31
(6)
(7)
34
(12)
(4)
(1 497)
(2 188)
34
Entrées/(sorties) nettes de trésorerie
224
(166)
Liquidités au 1er janvier
314
483
Conversion de monnaies étrangères sur trésorerie
Liquidités au 31 décembre
–
538
(3)
314
Etat consolidé de la variation
des capitaux propres
En millions CHF
Capitalactions
Réserves
légales
Bénéfices
reportés
Solde au 31 décembre 2010
Actions
propres
Total des
capitaux
propres
5 350
52
370
6 495
5 330
20
–
–
683
–
–
683
11
694
Autres éléments du résultat global
–
–
(621)
–
(34)
(655)
–
(655)
62
–
(34)
28
11
(854)
–
–
(1 088)
–
(7)
–
(7)
–
Dividendes versés 32
–
Acquisition d’actions propres
pour paiements fondés sur des actions 31
–
Cession d’actions propres pour
paiements fondés sur des actions 11,31
Solde au 31 décembre 2011
–
(234)
–
–
–
1
8
52
136
5 704
–
1 755
Bénéfice net
–
–
Autres éléments du résultat global
–
–
Résultat global
–
–
Dividendes versés 32
–
Transactions avec des
actionnaires minoritaires
Quote-part aux transactions de fonds
propres des sociétés associées 25
Acquisition d’actions propres
pour paiements fondés sur des actions 31
Cession d’actions propres pour
paiements fondés sur des actions 11,31
Solde au 31 décembre 2012
(1 586)
Part des
actionnaires
minoritaires
Bénéfice net
Résultat global
(1)
Autres
réserves
Part des
actionnaires de
Swisscom
–
(1 620)
(7)
–
39
(1 095)
(7)
9
–
9
4 272
24
4 296
7
1 762
–
–
–
(13)
1 030
–
(13)
1 017
4
1 021
–
(1 140)
–
–
(1 140)
(14)
(1 154)
–
–
(10)
–
–
(10)
10
–
–
–
(7)
–
–
(7)
–
(7)
–
–
–
(6)
–
(6)
–
(6)
(725)
–
–
–
6
52
136
5 577
–
–
(1 633)
1 755
(738)
(3)
(741)
6
–
6
4 132
24
4 156
Comptes annuels
Tableau des flux de trésorerie consolidé
Etat consolidé de la variation des capitaux propres
152 | 153
Les numéros de référence correspondent aux notes aux comptes consolidés du groupe
Notes aux comptes consolidés du groupe
Le présent rapport financier est une traduction de la version originale rédigée en allemand. En cas
d’incohérences, la version allemande fait foi.
1
Informations générales
Le groupe Swisscom (ci-après «Swisscom»), qui offre des services de télécommunication, exerce
ses activités principalement en Suisse et en Italie. Ses activités sont décrites de manière plus détaillée dans les notes 3.16 et 6. Les comptes consolidés au 31 décembre 2012 comprennent ceux de
Swisscom SA en tant que maison mère et ceux de ses filiales. La vue d’ensemble des sociétés du
groupe figure à la note 41. Société anonyme de droit public soumise au droit suisse, Swisscom SA
est domiciliée à Ittigen (canton de Berne, Suisse). Son adresse exacte est: Swisscom SA, Alte Tiefenaustrasse 6, 3048 Worblaufen. Swisscom est cotée à la SIX Swiss Exchange. Au 31 décembre 2012,
l’actionnaire majoritaire de Swisscom SA est la Confédération suisse (ci-après «Confédération»),
qui détient une part des droits de vote et du capital de 56,8% des actions émises. Conformément
à la loi en vigueur, la Confédération doit détenir la majorité du capital et des voix. Le Conseil d’administration de Swisscom a autorisé la publication des présents comptes annuels consolidés le
6 février 2013. Ils devront être approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires de Swisscom SA
le 4 avril 2013.
2
Principes d’établissement des comptes
Les états financiers consolidés de Swisscom ont été établis conformément aux normes comptables
internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) ainsi que dans le respect des
dispositions du droit suisse. La période est de douze mois. Les comptes consolidés sont libellés en
francs suisses (CHF) et, sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en millions de
francs suisses. L’état de la situation financière est structuré par ordre de liquidité. Les actifs et les
passifs sont considérés comme courants lorsqu’ils arrivent à échéance dans un délai d’un an maximum. Le compte de profits et pertes est présenté selon la méthode des charges par nature. La base
d’évaluation est le coût historique, à moins qu’une norme ou une interprétation ne prescrive une
autre base d’évaluation pour un élément des états financiers.
3
Résumé des principales règles comptables
3.1
Consolidation
3.2
Conversion de monnaies étrangères
Les transactions effectuées dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont converties
dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur au moment de la transaction. A la date de clôture, les positions monétaires sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de clôture;
les positions non monétaires sont quant à elles converties au cours de la transaction et les différences de change comptabilisées en résultat. Les comptes consolidés sont présentés en francs
suisses (CHF). Les actifs et les passifs des filiales et des sociétés associées exprimés dans une autre
monnaie fonctionnelle sont convertis aux cours de clôture, le compte de profits et pertes et le
tableau des flux de trésorerie au cours moyen. Les différences de change sont comptabilisées sans
influence sur le résultat dans les capitaux propres. Lors de la cession d’une société étrangère du
groupe, les différences de change comptabilisées jusque-là dans les capitaux propres sont
décomptabilisées puis reclassées dans le compte de résultat comme part du profit ou de la perte
de cession.
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Sociétés associées
Les participations dans des sociétés associées sur lesquelles Swisscom exerce une influence notable, sans toutefois les contrôler, sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
De façon générale, l’exercice d’une influence notable peut être supposé lorsque la part des droits
de vote détenus est comprise dans une fourchette de 20% à 50%. Dans le cas de la méthode de la
mise en équivalence, les participations sont comptabilisées au coût au moment de l’acquisition.
Les coûts d’acquisition se composent de la part correspondante des actifs nets et, le cas échéant,
du goodwill. Dans le cadre de l’évaluation consécutive, la valeur comptable de la participation est
ajustée de la part correspondante du résultat diminuée de la part correspondante des distributions
de bénéfices. Les profits et pertes latents résultant de transactions avec des sociétés associées
sont éliminés au prorata.
154 | 155
Filiales
Sont désignées par le terme «filiales» toutes les entreprises dont Swisscom SA a le pouvoir effectif
de contrôler les politiques financières et opérationnelles. En règle générale, Swisscom SA peut exercer ce contrôle dès lors qu’elle détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de
vote ou des droits de vote potentiels de la société. Les entreprises acquises et les entreprises cédées
sont intégrées dans les états financiers consolidés respectivement à partir de leur date d’acquisition ou jusqu’à la date de leur cession. Les soldes et les transactions, les produits et les charges,
les rapports de participation et les dividendes ainsi que les profits et pertes latents intragroupe
sont intégralement éliminés. Des pertes latentes peuvent être un indicateur d’une dépréciation
des actifs transférés en interne et induire une vérification du maintien de la valeur. La part des
intérêts minoritaires dans des filiales figure dans les capitaux propres de l’état consolidé de la
situation financière, mais elle est séparée des capitaux propres attribuables aux actionnaires de
Swisscom SA. Les intérêts minoritaires dans le résultat net apparaissent dans le compte de profits
et pertes consolidé comme élément du résultat net consolidé. Les variations de participations dans
des filiales sont comptabilisées en tant que transactions dans les capitaux propres, dans la mesure
où le contrôle était déjà exercé auparavant et continue d’être exercé. Les options de vente des
détenteurs de parts minoritaires sont présentées comme passifs financiers. Pour toutes les filiales
prises en compte dans les états financiers consolidés, la date de clôture de l’exercice est fixée au
31 décembre. Aucune restriction importante ne s’oppose au transfert de fonds des filiales à la maison mère.
Dans les comptes annuels consolidés, les principales monnaies des exercices sous revue ont été
converties aux cours suivants:
Clôture de l’exercice
Monnaie
Moyenne
31.12.2012
31.12.2011
31.12.2010
2012
2011
1 EUR
1,207
1,216
1,250
1,204
1,232
1 USD
0,915
0,939
0,936
0,932
0,881
3.3
Liquidités
Les liquidités comprennent les espèces, les dépôts à vue et les avoirs à terme auprès d’établissements financiers, dont l’échéance résiduelle ne dépassait pas trois mois au moment de l’acquisition. Cette définition s’applique également au tableau des flux de trésorerie. Les liquidités sont
comptabilisées au coût amorti.
3.4
Clients et autres débiteurs
Les clients et autres débiteurs sont comptabilisés au coût amorti diminué des dépréciations. Le
montant de la dépréciation est comptabilisé au moyen de comptes de correction de valeur. Les
défauts de paiement effectifs se traduisent par une sortie de la créance correspondante.
3.5
Autres actifs financiers
Les autres actifs financiers sont répartis dans les catégories suivantes: «évalués à la juste valeur
par le biais du compte de résultat», «prêts et créances», «détenu jusqu’à l’échéance» et «disponible
à la vente». La classification des actifs financiers dépend du but visé lors de leur acquisition. La
Direction détermine la classification des actifs financiers lors de leur acquisition et la vérifie à
chaque date de clôture. Les achats et les ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés
ou décomptabilisés à la date de transaction. Les actifs financiers, y compris les coûts directement
attribuables, sont comptabilisés à la juste valeur (fair value) lors de l’acquisition. Les coûts de transaction d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ne sont pas
inscrits à l’actif lors de l’acquisition, mais comptabilisés directement dans le compte de profits et
pertes. Les actifs financiers sont décomptabilisés intégralement ou en partie dès lors que les droits
de Swisscom sur les flux de trésorerie issus de ces actifs sont arrivés à échéance ou ont été transférés, et dès lors que Swisscom n’est ni exposée aux risques inhérents à ces actifs ni titulaire d’un
droit à une rémunération quelconque résultant de ces derniers.
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont soit détenus
à des fins de transaction, soit classés comme tels lors de leur comptabilisation initiale. L’évaluation
se fait selon la méthode de la juste valeur. Tout bénéfice et toute perte résultant de l’évaluation
ultérieure sont comptabilisés en résultat. Swisscom classe uniquement des instruments financiers dérivés dans cette catégorie.
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs financiers assortis d’une échéance
fixe que Swisscom peut et souhaite détenir jusqu’à leur échéance. Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés au coût amorti en application de la méthode du taux
d’intérêt effectif diminué des dépréciations. Les gains et les pertes de change sont portés au
compte de profits et pertes. Swisscom n’a classé aucun actif financier dans cette catégorie.
Prêts et créances
Après leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti en
application de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains et les pertes de change sont portés
au compte de profits et pertes. Le poste «Prêts et créances» regroupe pour l’essentiel des placements à terme fixe d’une durée initiale supérieure à trois mois que Swisscom place directement
ou par le biais d’un agent auprès d’un débiteur.
Actifs financiers disponibles à la vente
Tous les autres actifs financiers sont classés comme «disponibles à la vente». Les actifs financiers
disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur et les ajustements latents de la juste
valeur sont enregistrés dans les capitaux propres. Les variations de la valeur d’instruments d’emprunt imputables aux monnaies sont comptabilisées en résultat. En cas de vente, de dépréciation
ou d’autre sortie des actifs financiers disponibles à la vente, les gains et les pertes cumulés enregistrés dans les capitaux propres depuis l’acquisition sont décomptabilisés des capitaux propres
et reclassés comme charge ou produit financier. Si la juste valeur d’instruments de capitaux propres non cotés en Bourse ne peut pas être déterminée de façon fiable, les parts sont comptabilisées
aux coûts d’acquisition diminués des éventuelles dépréciations.
3.6
Stocks
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Les coûts des
stocks englobent tous les coûts d’acquisition et de transformation ainsi que les autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état souhaité par la Direction. Les coûts sont déterminés selon la méthode du coût moyen pondéré. Des corrections de valeur sont apportées aux
stocks difficiles à écouler. Les stocks invendables sont intégralement amortis.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des dépréciations. Les coûts englobent, outre le prix d’achat et les coûts directement
attribuables au transfert de l’actif sur le lieu d’exploitation et à sa mise en état de fonctionnement
pour permettre son exploitation de la manière prévue par la Direction, les coûts estimés pour le
démantèlement et la remise en état du site. Les coûts de transformation d’installations créées par
Swisscom englobent les coûts directement attribuables ainsi que les coûts indirects de matériel,
de fabrication et d’administration liés à la transformation. Les coûts d’emprunt sont inscrits à l’actif
pour autant qu’ils soient directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production
d’un actif qualifié. Les coûts pour le remplacement, la remise à neuf ou la rénovation d’une immobilisation corporelle sont inscrits à l’actif comme investissement de remplacement lorsqu’une
entrée future d’avantages économiques est probable et que les coûts peuvent être évalués de
manière fiable. La valeur comptable des éléments remplacés est décomptabilisée. Toutes les
dépenses non incorporables dans le coût d’un actif liées à l’entretien et aux réparations sont enregistrées comme charges. Les amortissements sont réalisés de façon linéaire, à l’exception des terrains, qui ne sont pas amortis. Les durées d’utilité économique estimées pour les principales catégories d’immobilisations corporelles sont les suivantes:
Catégorie
Années
Constructions et installations de constructions
Câbles 1
10 à 40
30
Canaux 1
40
Installations de transmission et de commutation 1
4 à 15
Autres installations techniques 1
3 à 15
Autres installations
3 à 15
1
Installations techniques.
Lorsque des éléments majeurs d’une immobilisation corporelle présentent des durées d’utilité économique différentes, ils sont comptabilisés et amortis en tant que composants distincts. Les
durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont vérifiées au moins une fois par an à la date de clôture
et, le cas échéant, adaptées. Les aménagements locatifs et les installations dans des locaux loués
sont amortis de façon linéaire sur la durée d’utilité économique estimée ou, si elle est inférieure,
sur la durée de location minimale contractuelle. Lors de la cession d’une immobilisation corporelle
ou lorsqu’aucun avantage économique supplémentaire ne peut être retiré d’une immobilisation
156 | 157
Immobilisations corporelles
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
3.7
corporelle, la valeur comptable de cette dernière est décomptabilisée. Les gains et les pertes résultant de la sortie d’une immobilisation corporelle sont définis comme la différence entre le produit
de cession et la valeur comptable de l’immobilisation corporelle et sont comptabilisés en résultat
comme autres produits ou autres charges d’exploitation.
3.8
Regroupements d’entreprises et goodwill
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (acquisition
method). Les coûts sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition. Le prix d’achat recouvre les paiements en espèces ainsi que la juste valeur (fair value) des actifs cédés, des engagements
pris ou repris et des propres instruments de capitaux propres cédés. Les passifs dépendant d’événements futurs fondés sur des accords contractuels sont comptabilisés à la juste valeur. A la date
d’acquisition, tous les actifs et passifs identifiés qui remplissent les critères de comptabilisation
sont comptabilisés à leur juste valeur. Le montant de la différence entre les coûts d’acquisition et
les justes valeurs des actifs et passifs identifiables ayant été repris est comptabilisé comme goodwill en tenant compte des éventuels intérêts minoritaires. Après avoir été soumis à un nouveau
contrôle, un goodwill négatif sera directement enregistré dans le compte de profits et pertes. Un
goodwill résultant d’un regroupement d’entreprises sera comptabilisé dans les immobilisations
incorporelles. Le goodwill n’est pas amorti mais il est soumis au moins une fois par an à un test
de dépréciation. Lors de la cession d’une société, la valeur comptable du goodwill est décomptabilisée et présentée comme composante du profit ou de la perte de cession.
3.9
Autres immobilisations incorporelles
Frais de recherche et de développement
Les frais de recherche ne sont pas inscrits à l’actif mais comptabilisés comme charge à la date à
laquelle ils sont occasionnés. Les frais de développement sont uniquement inscrits à l’actif comme
immobilisation incorporelle lorsqu’il est possible d’identifier une immobilisation incorporelle qui
apportera un avantage économique futur et lorsque les coûts de cette immobilisation peuvent
être déterminés de façon fiable.
Autres immobilisations incorporelles
Les licences de téléphonie mobile, les logiciels développés par Swisscom et les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisés à leur coût diminué du cumul des amortissements. Les
immobilisations incorporelles résultant de regroupements d’entreprises telles que les marques ou
les relations avec la clientèle sont comptabilisées à la valeur vénale diminuée du cumul des amortissements. Les amortissements des licences de téléphonie mobile reposent sur la durée des
contrats et débutent dès que le réseau correspondant est en état de fonctionnement, sauf lorsque
d’autres informations conduisent à une adaptation de la durée d’utilité.
Durées d’utilité d’autres immobilisations incorporelles
Les amortissements sont réalisés de façon linéaire selon les durées d’utilité économique estimées
suivantes:
Catégorie
Années
Logiciels de fabrication propre et achetés
3à7
Relations avec la clientèle
7 à 11
Marques
5 à 10
Autres immobilisations incorporelles
3 à 16
Les durées d’utilité sont vérifiées au moins une fois par an à la date de clôture et, le cas échéant,
adaptées.
3.10 Actifs non courants détenus en vue de la vente
Un actif non courant ou un groupe d’actifs destiné à être cédé est à classer comme détenu en vue
de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de
vente plutôt que par l’utilisation continue. Les actifs ou les groupes d’actifs non courants détenus
en vue de la vente sont présentés séparément dans les actifs et passifs courants. Ces actifs ou
groupes d’actifs sont évalués au plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée
des coûts de la vente, et les éventuelles dépréciations résultant de la classification initiale sont
comptabilisées dans le compte de profits et pertes. Les actifs et les groupes d’actifs détenus en
vue de la vente ne sont plus amortis.
3.11 Dépréciations
Dépréciations d’immobilisations corporelles et d’autres immobilisations incorporelles
Lorsque des indices laissent supposer la dépréciation d’une immobilisation, la valeur recouvrable
de cette dernière est déterminée. Si la valeur recouvrable de l’immobilisation, qui correspond au
montant le plus élevé entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité, est
inférieure à sa valeur comptable, cette dernière est corrigée à la valeur recouvrable.
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Dépréciation du goodwill
Aux fins de vérification du maintien de la valeur, le goodwill est réparti en unités génératrices de
trésorerie (cash generating units). La vérification du maintien de la valeur est effectuée au quatrième trimestre après la clôture du plan d’affaires. Si, au cours de l’exercice, des signes laissent
supposer une possible dépréciation, l’unité génératrice de trésorerie est soumise à cette date à
une vérification du maintien de la valeur. Si la valeur recouvrable (recoverable amount) de l’unité
génératrice de trésorerie est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation de la valeur comptable est comptabilisée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente (fair value less costs to sell) et la valeur d’utilité (value in use). La méthode
appliquée pour la vérification est décrite dans la note 24. Une perte de valeur enregistrée pour le
goodwill ne peut pas être reprise dans les périodes suivantes.
158 | 159
Dépréciations d’actifs financiers
A chaque date de clôture, les valeurs comptables des actifs financiers qui ne sont pas évalués à la
juste valeur par le biais du compte de résultat sont soumises à un test visant à vérifier la présence
de signes objectifs d’une dépréciation. En présence de tels signes, notamment en cas de faillite,
de défaillance ou d’autres difficultés financières importantes du débiteur, une dépréciation est
comptabilisée. Le montant d’une dépréciation d’actifs financiers comptabilisés au coût amorti
équivaut à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée des flux de trésorerie
attendus en tenant compte du taux d’intérêt effectif initial. Les actifs financiers disponibles à la
vente dont la juste valeur est durablement ou sensiblement inférieure à la valeur d’acquisition
sont classés comme ayant subi un préjudice de perte de valeur. En cas de dépréciation, les pertes
sont sorties des capitaux propres et inscrites comme charge financière dans le compte de profits
et pertes. Les actifs financiers importants sont soumis à un test de dépréciation à chaque date de
clôture. Les dépréciations des créances clients et autres débiteurs sont effectuées, selon la nature
de la transaction sous-jacente, sous forme de correctifs de valeur individuels ou de portefeuille,
qui couvrent le risque de défaillance attendu. Dans le cadre de correctifs de valeurs de portefeuille,
les actifs financiers sont regroupés sur la base de caractéristiques similaires de risque de crédit et
soumis ensemble à un examen pour vérifier s’il y a une dépréciation. Le cas échéant, une correction
de valeur est enregistrée. Lors de la détermination – nécessaire à cet effet – des flux de trésorerie
attendus pour les portefeuilles, il est tenu compte non seulement des conditions contractuelles
de paiement mais aussi de l’historique des défaillances. Les dépréciations de clients et autres débiteurs sont comptabilisées comme autres charges d’exploitation. Les dépréciations des autres actifs
financiers sont présentées dans les charges financières.
3.12 Leasing
Contrats de location-financement
Un contrat de location-financement existe lorsque, en substance, tous les risques et avantages
significatifs inhérents à la propriété d’actifs sont transférés au preneur. L’actif est comptabilisé la
première fois à la juste valeur ou, si elle est inférieure, à la valeur actualisée des futurs paiements
minimaux au titre de la location et amorti sur la durée d’utilité économique estimée ou, si elle est
plus courte, sur la durée du contrat. La part d’intérêts des paiements au titre de la location est
comptabilisée, pendant la durée de location, comme charge d’intérêts selon la méthode du taux
d’intérêt effectif. Les contrats de location de terrains et constructions sont enregistrés séparément
si les paiements au titre de la location peuvent être affectés de façon fiable. Les bénéfices résultant
de transactions de cession-bail (sale and leaseback) sont différés et comptabilisés pendant la durée
du contrat de location comme autre produit. Les pertes résultant de transactions de cession-bail
sont comptabilisées immédiatement comme charge.
Location simple
Les contrats de location dans le cadre desquels tous les risques et avantages significatifs ne sont
pas transférés au preneur sont traités comme des contrats de location simple. Les paiements sont
comptabilisés comme autres charges d’exploitation pendant la durée du contrat de location. Les
bénéfices ou les pertes résultant de transactions de cession-bail sont comptabilisés directement
dans le compte de profits et pertes.
3.13 Passifs financiers
Lors de leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur
diminuée des coûts de transaction directs. L’évaluation ultérieure est réalisée au coût amorti en
application de la méthode du taux d’intérêt effectif.
3.14 Fournisseurs et autres créditeurs
Les fournisseurs et autres créditeurs sont comptabilisés au coût amorti.
3.15 Provisions
Provisions pour réductions de postes
Les coûts résultant de la mise en œuvre de mesures de réduction de postes sont comptabilisés
lorsque la Direction a décidé d’un plan de réduction de postes, qu’il en résulte une obligation probable, que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable et que la mise en œuvre
du plan de réduction de postes a débuté ou que les personnes concernées ont été informées de
façon suffisamment détaillée sur les principaux points dudit plan. Le début de la mise en œuvre
équivaut à l’annonce publique et/ou à l’information des associations du personnel.
Provisions pour frais de démantèlement et de remise en état
En Suisse, Swisscom est tenue par la loi de démanteler les stations de transmission installées sur
les biens immobiliers d’autrui après leur mise hors service et de remettre en état la propriété de
tiers sur les sites de ces stations. Les frais de démantèlement sont inscrits à l’actif comme composante des coûts d’acquisition des stations et amortis sur la durée d’utilité de ces dernières. Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée de tous les coûts à venir et présentées sous les provisions
à long terme. Si l’évaluation de la provision fait l’objet d’un ajustement, la valeur actualisée de
l’ajustement de l’obligation est alors soit ajoutée aux coûts de l’installation inscrite à l’actif, soit
retranchée de ces coûts. Le montant déduit des coûts de l’immobilisation corporelle ne doit pas
être supérieur à la valeur nette comptable du poste. Le cas échéant, l’excédent est comptabilisé
directement dans le compte de profits et pertes.
Autres provisions
Des provisions sont constituées lorsqu’il existe une obligation juridique ou implicite actuelle résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour
éteindre l’obligation et que le montant de cette obligation peut être estimé de manière fiable. Les
provisions sont actualisées lorsque l’effet est significatif.
3.16 Chiffre d’affaires net
Généralités
Le chiffre d’affaires est présenté à la juste valeur des contreparties reçues diminuée de la taxe sur
la valeur ajoutée, des rabais commerciaux, des remises de quantités et d’autres déductions sur le
chiffre d’affaires. Les chiffres d’affaires sont comptabilisés lorsqu’il est probable que l’utilité future
liée à la transaction bénéficie à Swisscom et que le montant peut être estimé de manière fiable.
Lorsque Swisscom contracte en son propre nom, les chiffres d’affaires présentés sont les chiffres
d’affaires bruts. Lorsque, d’un point de vue économique, Swisscom agit uniquement en qualité de
mandataire ou d’agent, les chiffres d’affaires sont présentés nets et diminués des coûts correspondants. Dans le cas de contrats à composantes multiples, le chiffre d’affaires de chaque composante
identifiable doit être enregistré séparément. Le prix relatif à la globalité du contrat à composantes
multiples est ventilé sur les différentes composantes sur la base de la part proportionnelle des
justes valeurs.
Services par secteur
Clients privés
Le secteur «Clients privés» englobe pour l’essentiel les taxes de raccordement pour les services à
haut débit, les abonnements de téléphonie fixe et mobile ainsi que les communications téléphoniques et le trafic de données nationaux et internationaux de la clientèle privée. Le secteur comprend en outre les services à valeur ajoutée, l’offre TV, la vente de terminaux et les activités liées
aux annuaires.
Wholesale
Les activités de «Wholesale» concernent pour l’essentiel l’utilisation des réseaux de téléphonie
fixe et mobile de Swisscom par d’autres opérateurs de télécommunication ainsi que l’utilisation
de réseaux de tiers par Swisscom. «Wholesale» englobe également l’itinérance avec les opérateurs
étrangers dont les clients utilisent le réseau de téléphonie mobile de Swisscom ainsi que les services à haut débit et les produits réglementés dans le cadre de l’ouverture du dernier kilomètre
aux autres opérateurs de télécommunication.
Réseau & Informatique
Le secteur «Réseau & Informatique» porte principalement sur la planification, l’exploitation et la
maintenance de l’infrastructure de réseau de Swisscom, ainsi que sur les systèmes informatiques
s’y rapportant pour la téléphonie fixe et mobile. «Réseau & Informatique» englobe également les
fonctions de support «Finances», «Ressources humaines» et «Stratégie» de Swisscom Suisse.
Fastweb
«Fastweb» est l’un des plus importants prestataires de services à haut débit en Italie. Son portefeuille de produits englobe les services voix, données, Internet et IPTV ainsi que la Video on Demand
pour les clients privés et commerciaux. De plus, Fastweb propose des services de téléphonie mobile
sur la base d’un contrat MVNO (en tant qu’exploitant de réseaux virtuels). Cette gamme est complétée par des services réseaux complets et des solutions spécifiques aux clients.
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Grandes Entreprises
Le secteur «Grandes Entreprises» se charge de la fourniture de solutions de communication globales aux grandes entreprises. L’offre couvre l’intégralité de l’infrastructure TIC, du produit individuel à la solution globale.
160 | 161
Petites et moyennes entreprises
Le secteur «Petites et moyennes entreprises» comprend principalement les taxes de raccordement
pour les services à haut débit, les abonnements de téléphonie fixe et mobile ainsi que les communications téléphoniques et le trafic de données nationaux et internationaux des petites et
moyennes entreprises.
Autres secteurs opérationnels
Les «Autres secteurs opérationnels» concernent principalement Swisscom IT Services, Swisscom
Participations et Swisscom Hospitality Services. Comme son nom l’indique, Swisscom IT Services
est un fournisseur de services informatiques. Son activité principale réside dans l’intégration et
l’exploitation d’infrastructures informatiques complexes. Swisscom IT Services fournit en outre,
pour des prestataires financiers, des prestations complètes dans les domaines de l’intégration de
systèmes et de l’externalisation de processus d’affaires (Business Process Outsourcing, BPO). De
plus, Swisscom IT Services offre également toute la gamme des prestations SAP. Swisscom
Participations gère un portefeuille de petites et moyennes entreprises opérant dans des secteurs
qui renforcent en grande partie les activités de base de Swisscom ou en sont proches et propose
également des solutions dans les domaines eHealth et Smart Living. Swisscom Participations se
compose pour l’essentiel des filiales Alphapay SA, Billag SA, cablex SA, Datasport SA, Sicap SA,
Swisscom Broadcast SA et Swisscom Immeubles SA. Alphapay SA est un prestataire de services
d’encaissement spécialisé dans la gestion des créances pour le compte de tiers. Billag SA assure
l’encaissement des redevances de réception radio et télévision sur mandat de la Confédération. La
société cablex SA opère dans le domaine de la construction et de l’entretien de réseaux filaires et
non filaires en Suisse. La plus grande partie de son activité est dévolue aux télécommunications.
Datasport SA est un prestataire de services dans le domaine des manifestations sportives populaires et de masse. Sicap SA développe et exploite des applications pour les opérateurs de téléphonie mobile. Swisscom Broadcast SA est le principal fournisseur de services de radiodiffusion et de
plateformes en Suisse pour les clients du secteur des médias et de la radiocommunication sécurisée. Swisscom Hospitality Services propose des services basés sur Internet aux clients du
domaine hôtelier et aux participants à des conférences, en Europe et en Amérique du Nord.
Chiffre d’affaires provenant de la fourniture de services
Réseau fixe
Les services liés au réseau fixe englobent principalement les taxes de raccordement et les communications téléphoniques nationales et internationales pour les clients privés et commerciaux,
les lignes louées, l’utilisation du réseau fixe de Swisscom par d’autres opérateurs téléphoniques,
la fourniture de Payphone Services et d’Operator Services ainsi que les activités portant sur les
cartes téléphoniques et la vente de terminaux. Les frais d’installation et de mise en service sont
différés et enregistrés de façon linéaire comme produit pendant la durée contractuelle minimale.
En l’absence de durée contractuelle minimale, le chiffre d’affaires est réalisé à la date de l’installation ou de la mise en service. Les chiffres d’affaires issus de communications téléphoniques sont
comptabilisés à la date à laquelle les communications ont lieu. Les chiffres d’affaires provenant de
la vente de cartes téléphoniques sont différés et réalisés sur la base des minutes d’utilisation
consommées ou à l’échéance des cartes. Les redevances résultant des lignes louées sont comptabilisées comme produit sur toute la durée du contrat de location selon une méthode linéaire. Le
chiffre d’affaires découlant de la vente de terminaux est réalisé à la date de la livraison.
Réseau mobile
Les services liés au réseau mobile englobent principalement les redevances de base, les communications téléphoniques mobiles nationales et internationales des clients Swisscom en Suisse, les
conversations de clients Swisscom à l’étranger ainsi que l’itinérance avec des opérateurs étrangers
dont les clients utilisent le réseau Swisscom. Les services de télécommunication mobile comprennent également les services à valeur ajoutée, le trafic de données et la vente de terminaux de téléphonie mobile. Des abonnements sont en partie proposés sur la base d’une redevance mensuelle
fixe (prix forfaitaire), dont le produit est comptabilisé sur toute la durée du contrat selon une
méthode linéaire. Les frais de mise en service sont différés et comptabilisés de façon linéaire
comme produit pendant la durée contractuelle minimale. En l’absence de durée contractuelle
minimale, le produit est réalisé à la date de la mise en service. Les produits issus des communications téléphoniques mobiles sont réalisés sur la base des minutes d’utilisation consommées. Les
prestations d’itinérance sont comptabilisées comme produit au moment de la fourniture de la
prestation sur la base des minutes de conversation ou de tarifs fixés contractuellement. Les prestations d’itinérance avec d’autres fournisseurs de services de télécommunication sont présentées
en chiffres bruts. Les services à valeur ajoutée ainsi que les messages texte et multimédia et la
vente de terminaux de téléphonie mobile sont comptabilisés comme produit à la date à laquelle
la prestation a été fournie.
Internet
Les services Internet englobent l’offre de raccordements à haut débit pour les clients privés et commerciaux ainsi que l’offre de raccordements à haut débit pour les grossistes (Wholesale). Les chiffres d’affaires résultant de la fourniture de services sont différés et enregistrés de façon linéaire
comme produit pendant la durée contractuelle minimale. En l’absence de durée contractuelle
minimale, le chiffre d’affaires est réalisé à la date de l’installation ou de la mise en service.
Télévision numérique
Dans le domaine de la télévision, les chiffres d’affaires sont réalisés par l’offre de services de télévision numérique et de Video on Demand destinés aux clients privés et commerciaux. Les chiffres
d’affaires issus des services TV comprennent les frais uniques d’installation et de mise en service
ainsi que les frais d’abonnement périodiques. Les frais d’installation et de mise en service relatifs à
l’installation sont différés et comptabilisés de façon linéaire comme produit pendant la durée minimale contractuelle. En l’absence de durée contractuelle minimale, le chiffre d’affaires est réalisé à
la date de l’installation ou de la mise en service.
Solutions de communication et solutions informatiques
Les prestations liées aux solutions de communication et aux solutions informatiques englobent
principalement le conseil et la réalisation ainsi que la maintenance et l’exploitation d’infrastructures de communication. Viennent s’y ajouter les applications et les services correspondants, de
même que l’intégration, l’exploitation et la maintenance de réseaux de données ainsi que les services d’externalisation. Les chiffres d’affaires résultant de contrats de construction spécifiques aux
clients sont enregistrés conformément au degré d’avancement des travaux de construction, qui
dépend du rapport entre les coûts occasionnés et le coût global prévu. Les chiffres d’affaires générés
par les contrats d’externalisation à long terme sont comptabilisés comme produit en fonction du
volume des prestations fournies pour le client. Les coûts initiaux de reprise et d’intégration liés
aux transactions d’externalisation sont inscrits à l’actif comme autre actif financier et comptabilisés de façon linéaire en résultat pendant la durée du contrat. Les chiffres d’affaires provenant de
la maintenance sont enregistrés régulièrement pendant la durée des contrats de maintenance.
3.17 Coûts d’acquisition et de fidélisation de la clientèle
Les charges et les engagements découlant de plans de prévoyance à prestations définies sont
déterminés selon la méthode d’évaluation actuarielle des unités de crédit projetées (projected unit
credit). Cette détermination tient notamment compte des années de service du collaborateur à la
date d’évaluation et d’hypothèses relatives à l’évolution future du salaire. La dernière évaluation
actuarielle a été faite sur la base des données au 31 octobre 2012 et suivie d’une mise à jour des
actifs du régime au 31 décembre 2012. Les droits aux prestations de retraite en cours sont comptabilisés pendant la période durant laquelle ces droits sont nés. Les écarts actuariels sont comptabilisés en totalité dans les autres éléments du résultat global pendant la période au cours de
laquelle ils sont encourus. Le coût des services passés en conséquence de modifications apportées
au régime est comptabilisé de façon linéaire comme charge ou comme diminution de charge sur
la durée moyenne jusqu’à la date d’acquisition des droits (vesting period). Si les droits aux prestations résultant de modifications apportées au régime sont immédiatement acquis, la charge est
comptabilisée immédiatement.
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
3.18 Prévoyance professionnelle
162 | 163
Swisscom verse des commissions aux revendeurs pour l’acquisition de clients et leur fidélisation
à Swisscom. Les commissions dépendent du type d’abonnement. Les coûts d’acquisition et de fidélisation de la clientèle sont comptabilisés immédiatement comme charge, du fait que les critères
d’activation ne sont pas satisfaits.
3.19 Rémunération en actions
Les coûts inhérents à l’émission d’actions destinées aux collaborateurs ainsi qu’aux membres de
la Direction du groupe et du Conseil d’administration équivalent à la différence entre le prix de
cession et la juste valeur plus élevée des actions au moment de la distribution. Les coûts correspondants sont comptabilisés comme frais de personnel pour la période au cours de laquelle les
droits sont nés.
3.20 Propres prestations activées et autres produits
Les propres prestations activées qui ne constitueront une charge que dans les périodes à venir sont
comptabilisées dans le compte de profits et pertes sous le poste «Propres prestations activées et
autres produits» comme élément de réconciliation des charges d’exploitation. Les autres produits
sont comptabilisés lorsque la réalisation du produit ou un autre avantage économique est probable.
3.21 Produits financiers et charges financières
Les produits financiers englobent principalement les produits d’intérêts, les dividendes, les profits
réalisés sur la vente d’actifs financiers disponibles à la vente, les ajustements de la juste valeur d’actifs
financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les profits de couverture qui
sont enregistrés dans le compte de profits et pertes. Les produits d’intérêts sont comptabilisés dans
le compte de profits et pertes en application de la méthode du taux effectif. Les dividendes sont
comptabilisés à la date à laquelle naît le droit à la réception du versement. Les charges financières
englobent principalement les charges d’intérêts, les adaptations de la valeur actuelle de provisions,
les ajustements de la juste valeur d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte
de résultat, les dépréciations d’autres actifs financiers ainsi que les pertes de couverture qui sont
enregistrées dans le compte de profits et pertes. Les charges d’intérêts sont comptabilisées dans le
compte de profits et pertes en application de la méthode du taux effectif. Les gains et les pertes de
change sont présentés nets.
3.22 Impôts sur le résultat
Les impôts sur le résultat englobent tous les impôts exigibles et différés dépendant du résultat.
Les impôts ne dépendant pas du résultat, tels que l’impôt immobilier et l’impôt sur le capital, sont
enregistrés comme autres charges d’exploitation. Les impôts différés sont calculés selon la
méthode du report variable; des impôts différés sont en principe comptabilisés sur toutes les différences temporelles. Les différences temporelles résultent des écarts entre la valeur comptable
d’un élément des états financiers consolidés et la valeur fiscale correspondante qui se compenseront à nouveau au cours des périodes à venir. Le taux d’impôt appliqué pour la détermination des
impôts différés correspond à celui qui est attendu lors de la réalisation de la différence temporelle,
sur la base du taux d’impôt valable ou annoncé à la date de clôture. Les actifs d’impôt différé ne
sont inscrits à l’actif que lorsqu’il est probable qu’ils puissent être comptabilisés avec des bénéfices
imposables à venir. Les passifs d’impôt sur le résultat qui sont prélevés sur la distribution de bénéfices non distribués de sociétés du groupe ne sont comptabilisés que lorsque la distribution des
bénéfices est prévue dans un futur proche. Les actifs et les passifs d’impôt sur le résultat exigibles
et différés sont portés en compte lorsqu’ils sont prélevés par la même autorité fiscale et portent
sur la même entité imposable.
3.23 Instruments financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur, puis portés au
bilan à leur juste valeur. La méthode de comptabilisation de l’ajustement de la juste valeur dépend
de l’élément couvert et de l’intention d’acheter ou d’émettre ce dernier. Lors de la conclusion d’un
instrument financier dérivé, la Direction détermine l’utilité de l’opération de couverture: couverture de la juste valeur d’un actif ou d’un passif (fair value hedge) ou couverture d’un flux de trésorerie à venir provenant de transactions futures anticipées (cash flow hedge). Les ajustements de
la juste valeur d’instruments financiers dérivés qui sont désignés en tant qu’instruments de couverture de juste valeur (fair value hedge) sont comptabilisés en résultat. Les ajustements de la
juste valeur d’instruments financiers dérivés qui sont désignés en tant qu’instruments de couverture de flux de trésorerie (cash flow hedge) sont comptabilisés dans les réserves de couverture
dans les capitaux propres. Si les transactions futures anticipées ont pour conséquence la comptabilisation d’un actif non financier ou d’un passif non financier, les écarts d’évaluation cumulés
des capitaux propres sont transférés dans les coûts d’acquisition de l’actif ou du passif. Si la couverture d’une transaction future anticipée se traduit plus tard par la comptabilisation d’un actif
financier ou d’un passif financier, le montant enregistré dans les capitaux propres sera porté dans
le compte de profits et pertes dans la période au cours de laquelle l’actif ou le passif financiers
influent sur le résultat. Sinon, les montants comptabilisés dans les capitaux propres sont comptabilisés pour la période concernée comme produit ou charge dans le compte de profits et pertes
de façon analogue aux flux de liquidités liés à la transaction future anticipée envisagée ou convenue. Les ajustements de la juste valeur d’instruments financiers dérivés qui ne sont pas désignés
en tant qu’instruments de couverture sont directement comptabilisés en résultat.
3.24 Juste valeur (fair value)
La juste valeur est le montant auquel un actif, un passif ou un instrument financier pourrait être
échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales. La juste valeur est déterminée sur la base du cours boursier ou en application de
méthodes d’évaluation reconnues telles que l’actualisation des flux de trésorerie futurs escomptés.
Sauf précision contraire dans les textes explicatifs des notes relatives aux comptes consolidés, les
justes valeurs correspondent à peu près aux valeurs comptables présentées dans l’état de la situation financière au moment de la comptabilisation.
3.25 Nouvelles règles de comptabilisation et règles de comptabilisation modifiées
Nom
Amendements apportés à IAS 12
Impôts sur le résultat: impôts différés sur le recouvrement des actifs sous-jacents
Amendements apportés à IFRS 7
Instruments financiers: informations à fournir: transfert d’actifs financiers
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Norme
164 | 165
Normes comptables IFRS et interprétations modifiées
devant être appliquées pour la première fois dans le présent exercice
Depuis le 1er janvier 2012, Swisscom applique les modifications suivantes des normes comptables
IFRS et interprétations, qui n’ont cependant aucune influence sur les états financiers de Swisscom:
Normes comptables IFRS et interprétations modifiées
ne devant pas encore être obligatoirement appliquées
Les normes comptables IFRS et interprétations suivantes, publiées jusqu’à la fin 2012, doivent être
appliquées au plus tôt à compter de l’exercice 2013:
Norme
Nom
IFRS 9
Instruments financiers: classification et évaluation
Au 1er janvier 2015
Entrée en vigueur
IFRS 10
Etats financiers consolidés
Au 1er janvier 2013
IFRS 11
Partenariats
Au 1er janvier 2013
IFRS 12
Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
Au 1er janvier 2013
IFRS 13
Evaluation de la juste valeur
Au 1er janvier 2013
IFRIC 20
Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation
d’une mine à ciel ouvert
Au 1er janvier 2013
Amendements apportés à IAS 1
Présentation des états financiers
Amendements apportés à IAS 19
Avantages du personnel
Au 1er janvier 2013
Amendements apportés à IAS 27
Etats financiers individuels
Au 1er janvier 2013
Amendements apportés à IAS 28
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Au 1er janvier 2013
Amendements apportés à IAS 32
Instruments financiers: présentation à fournir: transfert d’actifs financiers
Au 1er janvier 2014
Amendements apportés à IFRS 7
Instruments financiers: présentation à fournir:
compensation des actifs financiers et des passifs financiers
Au 1er janvier 2013
Au 1er juillet 2012
Amendements apportés à IFRS 10, Amendements pour la transition
IFRS 11 et IFRS 12
Au 1er janvier 2013
Divers
Au 1er janvier 2013
Amendements des IFRS 2009–2011
Swisscom va vérifier ses rapports financiers dans l’optique des normes nouvelles ou modifiées qui
entreront en vigueur le 1er janvier 2013 ou ultérieurement et qui ne seront pas appliquées de
manière anticipée par Swisscom. Pour l’heure, Swisscom ne s’attend à aucune influence importante sur les comptes consolidés, hormis en ce qui concerne les modifications présentées ci-après:
> IFRS 10 «Etats financiers consolidés»: la nouvelle norme introduit une définition uniforme de
la notion de contrôle en tant que seule base permettant de constater la présence d’un rapport
mère-filiale et, par conséquent, de délimiter le périmètre de consolidation. La nouvelle norme
remplace l’IAS 27 «Etats financiers individuels» et l’interprétation SIC-12 «Consolidation – Entités ad hoc». La nouvelle norme n’a aucune incidence sur les états financiers de Swisscom.
> Amendements apportés à IAS 19 «Avantages du personnel»: ces modifications exigent que les
écarts actuariels soient à l’avenir directement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. L’option permettant jusqu’ici la comptabilisation immédiate dans le résultat net ou
son report selon la méthode du «corridor» est supprimée. Une autre modification consiste dans
le fait que la Direction ne procédera plus à une estimation du rendement des actifs du régime
selon le rendement attendu au vu de l’allocation des actifs; un produit ne pourra être comptabilisé sur la base du rendement attendu des actifs du régime qu’à hauteur du taux d’actualisation. La norme modifiée IAS 19 exige en outre des informations étendues dans les notes. Les
entités devront à l’avenir fournir des informations sur la stratégie de financement de leurs plans
de prévoyance et non seulement décrire les risques de financement auxquels ceux-ci sont exposés, mais aussi quantifier ces risques. Une analyse de sensibilité sera notamment exigée à cette
fin, qui devra montrer dans quelle mesure les engagements de prévoyance professionnelle sont
exposés à des fluctuations en cas de modification significative des hypothèses d’évaluation. Les
entités devront en outre indiquer la durée résiduelle moyenne des engagements de prévoyance
professionnelle. Si ces modifications avaient déjà été appliquées pour les comptes consolidés 2012, les charges pour régimes à prestations définies dans le compte de profits et pertes
se seraient élevées, sur la base d’une estimation, à CHF 251 millions si aucune modification
n’est apportée au régime. Les modifications apportées au régime décidées en 2012 auraient eu
pour effet une diminution des charges de CHF 140 millions, qui se seraient établies à
CHF 111 millions en tenant compte des modifications apportées au régime.
4
Décisions d’appréciation et incertitudes relatives
aux estimations importantes dans le cadre de l’application
de règles comptables
L’établissement des états financiers consolidés repose sur des hypothèses et des estimations pour
lesquelles les règles comptables accordent un certain degré d’appréciation à la Direction. Lors de
l’établissement des états financiers consolidés, il est indispensable, dans le cadre de l’application
des méthodes de comptabilisation et d’évaluation, d’établir des estimations et hypothèses définies
portant sur l’avenir, qui peuvent avoir une incidence significative sur le montant et la présentation
des actifs et passifs, des produits et des charges et des précisions données dans les notes. Les estimations sur lesquelles reposent la comptabilisation et l’évaluation se fondent sur des valeurs
basées sur l’expérience et d’autres facteurs considérés comme appropriés selon les conditions rencontrées. Les hypothèses et estimations présentées ci-dessous relatives aux règles comptables ont
une incidence significative sur les états financiers consolidés.
Goodwill
Le 31 décembre 2012, la valeur comptable nette du goodwill résultant de regroupements d’entreprises s’élevait à CHF 4 662 millions. Le maintien de la valeur du goodwill est vérifié une fois par
an au quatrième trimestre ou lorsque des signes laissent supposer une dépréciation. La valeur du
goodwill est notablement influencée par les flux de trésorerie projetés, le taux d’actualisation
(coût moyen pondéré du capital [CMPC] ou weighted average cost of capital [WACC]) et le taux de
croissance à long terme. Les hypothèses clés sont indiquées dans la note 24. La modification des
hypothèses peut se traduire, dans l’exercice suivant, par la comptabilisation d’une dépréciation.
Provisions pour frais de démantèlement et de remise en état
Des provisions sont comptabilisées pour les frais de démantèlement et de remise en état de stations de téléphonie mobile et de stations d’émission de Swisscom Broadcast. Le 31 décembre 2012,
la valeur comptable de ces provisions s’élevait à CHF 512 millions. Le montant de ces provisions
dépend notablement de l’estimation des frais de démantèlement et de remise en état à venir ainsi
que de la date du démantèlement. Une hausse des frais estimés de 10% se traduirait par une augmentation des provisions de CHF 46 millions. Le report de la date de démantèlement de dix années
supplémentaires entraînerait une réduction des provisions de CHF 75 millions (voir note 28).
Provisions pour procédures réglementaires
Différentes procédures relatives à la détermination des prix des services d’accès régularisés sont
en cours. Swisscom a constitué des provisions sur la base de ses propres estimations pour en couvrir
les éventuelles conséquences financières. Au 31 décembre 2012, les provisions pour procédures
réglementaires s’élevaient à CHF 104 millions. L’évolution de la procédure ou une décision de l’instance compétente peut se traduire, l’année suivante, par une modification de l’estimation des
conséquences financières et, de ce fait, par une augmentation ou une diminution des provisions
comptabilisées (voir note 28).
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Les engagements de prévoyance professionnelle sont calculés sur la base de différentes hypothèses financières et démographiques. Les hypothèses clés pour l’évaluation des engagements
sont le taux d’actualisation, les futures augmentations de salaires et de rentes ainsi que le rendement attendu de la fortune de prévoyance. Le 31 décembre 2012, le déficit de couverture s’élevait
à CHF 2 801 millions, qui ont été comptabilisés en tant que passif. Une réduction du taux d’actualisation de 0,5% augmenterait l’engagement de prévoyance de CHF 920 millions. Une hausse des
augmentations de salaire moyenne de 0,5% se traduirait par une augmentation des engagements
de prévoyance de CHF 98 millions (voir note 10).
166 | 167
Engagements de prévoyance professionnelle
Procédures de la Commission de la concurrence
La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert contre Swisscom une procédure concernant
les tarifs ADSL. Cette procédure est expliquée dans la note 29. En cas d’infraction à la concurrence,
la Comco peut infliger des sanctions conformément à la loi sur les cartels. S’appuyant sur les jugements prononcés antérieurement, Swisscom estime qu’il est peu probable que des sanctions
directes soient prononcées. Par conséquent, aucune provision n’a été constituée au titre de cette
procédure dans les états financiers consolidés 2012. L’évolution de la procédure peut se traduire,
l’année suivante, par une modification de l’estimation et par la comptabilisation de provisions.
Corrections de valeur sur créances douteuses
Des corrections de valeur sont apportées sur les créances douteuses afin de couvrir les pertes estimées qui pourraient résulter de l’insolvabilité de clients. Le 31 décembre 2012, la valeur comptable
des correctifs de valeur sur les créances clients et autres débiteurs s’élevait à CHF 224 millions. La
suffisance des corrections de valeur est évaluée sur la base de plusieurs facteurs, notamment la
chronologie des créances, la solvabilité actuelle des clients et l’expérience liée aux pertes sur
créances passées. Le montant des pertes sur créances peut dépasser le montant comptabilisé
lorsque la situation financière effective du client est moins bonne qu’escompté (voir note 18).
Impôts différés
La comptabilisation des actifs d’impôt différé repose sur l’évaluation de la Direction. Les actifs d’impôt différé pour reports de pertes fiscales ne sont inscrits à l’actif que lorsqu’il est probable qu’ils
puissent être utilisés. L’utilisation dépend de la possibilité de dégager des bénéfices imposables
futurs pouvant être mis en compte avec les reports de pertes fiscales existants. La détermination
de la probabilité de cette utilisation future repose sur des estimations relatives à différents facteurs
tels que la performance future. Un éventuel écart entre les valeurs effectives et les estimations
peut entraîner une modification de l’évaluation du maintien de la valeur des actifs d’impôt différé.
Le 31 décembre 2012, les actifs d’impôt différé comptabilisés dans l’état de la situation financière
s’élevaient à CHF 904 millions (voir note 15).
Durées d’utilité des immobilisations corporelles
Le 31 décembre 2012, la valeur comptable des immobilisations corporelles s’élevait à
CHF 8 517 millions. La durée d’utilité d’un élément d’immobilisation corporelle est déterminée en
tenant compte de l’usage attendu par l’entreprise, de l’usure physique attendue, des développements technologiques ainsi que de l’expérience acquise avec des actifs comparables. L’évaluation
des durées d’utilité se fonde sur l’évaluation de la Direction. Une modification de cette évaluation
peut avoir une incidence sur le montant futur des dépréciations (voir notes 3.7 et 23).
5
Regroupements d’entreprises
Regroupements d’entreprises en 2012
En 2012, des paiements d’un montant total de CHF 17 millions ont été effectués au titre de l’acquisition de sociétés du groupe. De cette somme, CHF 5 millions concernent des paiements différés
de regroupements d’entreprises des exercices précédents et CHF 12 millions des sociétés acquises
en 2012. Les sociétés acquises en 2012 sont considérées comme des regroupements d’entreprises
non significatifs et sont donc présentées sous forme agrégée.
Le 1er mars 2012, Swisscom Broadcast SA a repris l’ensemble des parts de Datasport SA, un prestataire de services dans le domaine des manifestations sportives populaires et de masse. Le
26 juin 2012, Swisscom SA a acquis la totalité des parts de Treufida Treuhand- & Beratungs GmbH,
qui fournit des services de fiduciaire, de comptabilité et de conseil pour les fournisseurs de pres-
tations dans le domaine de la santé. Suite à son rachat, Treufida a été rebaptisée Curabill Treuhand
GmbH. Le 21 juin 2012, Swisscom Directories SA a repris l’ensemble des parts de Localina AG, qui
exploite un registre de réservation de restaurants basé sur iPad. Après la reprise, Localina AG a
fusionné avec local.ch SA.
La ventilation des coûts d’acquisition sur les actifs nets se décompose comme suit:
En millions CHF
2012
Liquidités
3
Immobilisations corporelles
6
Autres immobilisations incorporelles
12
Passifs d’impôt différé
(2)
Autres passifs courants et non courants
(2)
Actifs et passifs identifiés
17
Goodwill
3
Coûts d’acquisition
20
Liquidités acquises
(3)
Paiement différé du prix de l’acquisition
(5)
Dépenses des regroupements d’entreprises de l’année courante
12
Dépenses des regroupements d’entreprises des exercices précédents
Total dépenses des regroupements d’entreprises
5
17
Les raisons essentielles du goodwill résident dans les parts de marché supplémentaires attendues
ainsi que dans le portefeuille de collaborateurs qualifiés. Dans les états financiers consolidés 2012,
ces regroupements d’entreprises ont généré un chiffre d’affaires net de CHF 8 millions et un bénéfice de CHF 3 millions. Si les sociétés acquises en 2012 avaient été incluses dans les états financiers
consolidés à partir du 1er janvier 2012, il en aurait résulté un chiffre d’affaires net pro forma consolidé de CHF 11 385 millions et un bénéfice net pro forma consolidé de CHF 1 762 millions.
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
En 2011, des paiements d’un montant total de CHF 21 millions ont été effectués au titre de l’acquisition de sociétés du groupe. De cette somme, CHF 12 millions concernent des paiements différés de regroupements d’entreprises des exercices précédents et CHF 9 millions des sociétés
acquises en 2011. Les sociétés acquises en 2011 sont considérées comme des regroupements d’entreprises non significatifs et sont donc présentées sous forme agrégée.
Le 15 mars 2011, Swisscom Broadcast SA a acquis l’ensemble des parts de Solutionpark AG, une
entreprise active dans le domaine de la vidéo et de la TV en streaming. Cette acquisition devrait
permettre un élargissement du portefeuille de prestations actuel dans les domaines events et
médias. Suite à son rachat, la société a été rebaptisée Swisscom Event & Media Solutions SA. Le
30 novembre 2011, Swisscom IT Services a acquis la totalité des parts d’EFP Group et de Cirrus
Group, toutes deux actives comme fournisseurs de services SAP. Cette double acquisition vise à
renforcer le portefeuille de prestations actuel dans le domaine SAP Services. Suite à leur rachat,
les deux sociétés ont été fusionnées avec Swisscom IT Services Enterprise Solutions SA.
168 | 169
Regroupements d’entreprises en 2011
La ventilation des coûts d’acquisition sur les actifs nets se décompose comme suit:
En millions CHF
2011
Liquidités
5
Clients et autres débiteurs
Autres immobilisations incorporelles
Autres actifs courants et non courants
6
11
2
Passifs financiers
(3)
Fournisseurs et autres créditeurs
(4)
Engagements de prévoyance professionnelle
(3)
Passifs d’impôt différé
(2)
Autres passifs courants et non courants
(3)
Actifs et passifs identifiés
9
Goodwill
15
Coûts d’acquisition
24
Liquidités acquises
Paiement différé du prix de l’acquisition
Dépenses des regroupements d’entreprises de l’année courante
(5)
(10)
9
Dépenses des regroupements d’entreprises des exercices précédents
12
Total dépenses des regroupements d’entreprises
21
Les raisons essentielles du goodwill résident dans les parts de marché supplémentaires attendues
ainsi que dans le portefeuille de collaborateurs qualifiés. Dans les états financiers consolidés 2011,
ces regroupements d’entreprises ont généré un chiffre d’affaires net de CHF 4 millions et aucun
effet sur le bénéfice net. Si les sociétés acquises en 2011 avaient été incluses dans les états financiers consolidés à partir du 1er janvier 2011, il en aurait résulté un chiffre d’affaires net pro forma
consolidé de CHF 11 496 millions et un bénéfice net pro forma consolidé de CHF 697 millions. En
relation avec ces rachats, des coûts de transaction à hauteur de CHF 1 million ont été occasionnés,
qui ont été comptabilisés comme autres charges d’exploitation.
La détermination des secteurs devant faire l’objet d’un rapport repose sur l’approche de gestion
(management approach). Selon cette approche, les informations sectorielles externes suivent la
structure organisationnelle et de gestion interne du groupe ainsi que l’établissement des rapports
financiers internes à l’attention du principal décideur opérationnel (chief operating decision
maker). La présentation se décompose en secteurs «Clients privés», «Petites et moyennes entreprises», «Grandes Entreprises», «Wholesale» et «Réseau & Informatique» – regroupés sous
Swisscom Suisse – ainsi que «Fastweb» et «Autres secteurs opérationnels». «Group Headquarters»,
qui contient des coûts non attribués, est présenté séparément.
Les divisions opérationnelles de Swisscom Suisse sont présentées comme des secteurs séparés.
Les fonctions de support «Finances», «Ressources humaines» et «Stratégie» de Swisscom Suisse
sont regroupées avec la division opérationnelle «Réseau & Informatique». Les chiffres d’affaires et
les résultats des secteurs correspondent au système de rapport interne. Aucun coût de réseau propre n’est facturé pour la conduite financière des secteurs. Les résultats des secteurs «Clients privés», «Petites et moyennes entreprises», «Grandes Entreprises» ainsi que «Wholesale» correspondent par conséquent à une marge de couverture avant frais de réseau. Les frais de réseau sont
planifiés, surveillés et contrôlés par la division opérationnelle «Réseau & Informatique». Cette dernière est gérée comme un centre de coûts (cost center). Dans les rapports financiers des secteurs,
«Réseau & Informatique» ne génère donc pas de chiffre d’affaires. Le résultat du secteur «Réseau
& Informatique» se compose donc des charges d’exploitation et des dépréciations diminuées des
propres prestations activées et autres produits. Le montant total du résultat de la division Swisscom
Suisse correspond au résultat opérationnel (EBIT) de Swisscom Suisse. Comptant parmi les plus
importants opérateurs de téléphonie fixe et étant le premier prestataire de services IP en Italie,
Fastweb apparaît en tant que secteur séparé dans les états financiers consolidés. Les «Autres secteurs opérationnels» englobent principalement les secteurs opérationnels Swisscom IT Services,
Swisscom Participations et Swisscom Hospitality Services. Swisscom Participations comprend
pour l’essentiel Alphapay SA, Billag SA, cablex SA, Datasport SA, Sicap SA, Swisscom Broadcast SA
et Swisscom Immeubles SA, ainsi que les domaines eHealth et Smart Living. Group Headquarters,
qui contient des coûts non attribués, regroupe principalement les divisions du groupe Swisscom,
Swisscom Re AG ainsi que la société d’occupation Worklink AG.
Les prestations proposées par les différents secteurs opérationnels sont décrites dans la note 3.16.
Le résultat des secteurs «Fastweb» et «Autres secteurs opérationnels» correspond au résultat d’exploitation (EBIT) de ces entités. Ce dernier comprend le chiffre d’affaires net avec les clients externes
et d’autres secteurs diminué des charges sectorielles et des amortissements et dépréciations d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles. Les charges sectorielles englobent
les achats de biens et services, les frais de personnel et les autres charges d’exploitation diminués
des propres prestations activées et autres produits. «Group Headquarters» ne facture pas de commissions de gestion pour la conduite financière et le secteur «Réseau & Informatique» ne facture
pas de frais de réseau à d’autres secteurs. Les autres prestations entre les secteurs sont facturées
aux prix du marché. La facturation de prestations ou de cessions d’actifs entre les différents secteurs peut se traduire par des profits et pertes latents. Ces derniers sont éliminés et figurent dans
la colonne «Elimination» des informations sectorielles. Les investissements sectoriels contiennent
les entrées d’immobilisations corporelles et d’autres immobilisations incorporelles.
170 | 171
Secteurs opérationnels
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
6
Les informations sectorielles 2012 de Swisscom se présentent comme suit:
Swisscom
Suisse
2012, en millions CHF
Chiffre d’affaires net avec les clients externes
Autres
secteurs
Fastweb opérationnels
Group
Headquarters
Elimination
Total
–
11 384
8 407
2 040
936
1
54
8
792
1
(855)
–
Chiffre d’affaires net
8 461
2 048
1 728
2
(855)
11 384
Résultat sectoriel
2 559
(97)
(18)
2 431
Chiffre d’affaires net inter-secteurs
(113)
100
Produits financiers et charges financières, nets
(296)
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
32
Résultat avant impôts sur le résultat
2 167
Charge d’impôt sur le résultat
(405)
Bénéfice net
1 762
Sociétés associées
207
50
11
–
–
268
–
–
1
–
–
1
Investissements dans des immobilisations
corporelles et autres immobilisations incorporelles
1 852
531
199
1
(22)
2 561
Amortissements
1 053
1 950
Actifs non courants détenus en vue de la vente
715
177
12
(7)
Bénéfice (perte) résultant de la cession d’immobilisations, net
(2)
–
11
–
–
9
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
33
–
–
(1)
–
32
Les informations sectorielles 2012 de Swisscom Suisse se présentent comme suit:
2012, en millions CHF
Clients
privés
Petites et
moyennes
entreprises
Grandes
Entreprises
Wholesale
Réseau & IT
Elimination
Total
Swisscom
Suisse
Chiffre d’affaires net avec les clients externes
4 939
1 135
1 739
594
–
–
8 407
Chiffre d’affaires net inter-secteurs
174
26
96
372
–
(614)
54
Chiffre d’affaires net
5 113
1 161
1 835
966
–
(614)
8 461
Résultat sectoriel
2 772
862
881
368
Sociétés associées
141
–
–
66
Investissements dans des immobilisations
corporelles et autres immobilisations incorporelles
162
17
88
92
5
70
Amortissements
Bénéfice (perte) résultant
de la cession d’immobilisations, net
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
(2 324)
–
2 559
–
–
207
–
1 585
–
1 852
–
885
1
1 053
–
–
–
–
(2)
–
(2)
15
–
–
18
–
–
33
Les informations sectorielles 2011 de Swisscom se présentent comme suit:
Swisscom
Suisse
2011, en millions CHF
Chiffre d’affaires net avec les clients externes
Autres
secteurs
Fastweb opérationnels
Group
Headquarters
Elimination
Total
–
11 467
8 396
2 141
929
1
53
10
779
6
(848)
–
Chiffre d’affaires net
8 449
2 151
1 708
7
(848)
11 467
Résultat sectoriel
2 790
(1 660)
(16)
1 126
Chiffre d’affaires net inter-secteurs
157
(145)
Produits financiers et charges financières, nets
(311)
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
30
Résultat avant impôts sur le résultat
845
Charge d’impôt sur le résultat
(151)
Bénéfice net
694
Sociétés associées
Actifs non courants détenus en vue de la vente
Investissements dans des immobilisations
corporelles et autres immobilisations incorporelles
Amortissements
Dépréciations
218
2
11
2
–
233
–
–
1
–
–
1
1 400
552
169
1
(27)
2 095
988
728
173
16
(6)
1 899
–
1 555
4
–
–
1 559
Bénéfice (perte) résultant de la cession d’immobilisations, net
(2)
–
20
–
–
18
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
30
–
–
–
–
30
Elimination
Total
Swisscom
Suisse
–
8 396
Clients
privés
Petites et
moyennes
entreprises
Grandes
Entreprises
Wholesale
Réseau & IT
Chiffre d’affaires net avec les clients externes
4 906
1 127
1 754
609
–
176
27
95
388
–
(633)
53
Chiffre d’affaires net
5 082
1 154
1 849
997
–
(633)
8 449
Résultat sectoriel
2 796
875
914
391
Sociétés associées
150
–
–
68
Investissements dans des immobilisations
corporelles et autres immobilisations incorporelles
146
15
111
95
5
57
Chiffre d’affaires net inter-secteurs
Amortissements
(2 187)
1
2 790
–
–
218
–
1 128
–
1 400
–
832
(1)
988
Bénéfice (perte) résultant
de la cession d’immobilisations, net
(1)
–
(1)
–
–
–
(2)
Quote-part du bénéfice des sociétés associées
11
–
–
19
–
–
30
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
2011, en millions CHF
172 | 173
Les informations sectorielles 2011 de Swisscom Suisse se présentent comme suit:
Informations relatives aux secteurs géographiques
Swisscom est active principalement en Suisse, où elle propose une gamme complète de services
de télécommunication. A l’étranger, les activités sont principalement exercées par Fastweb et
Swisscom Hospitality Services. Fastweb commercialise avant tout des services dans le domaine
du réseau fixe et des produits basés sur IP en Italie. Swisscom Hospitality Services est l’un des plus
importants fournisseurs de services à haut débit et Internet destinés aux clients d’hôtels sur le
continent européen et aux Etats-Unis. Le chiffre d’affaires net ainsi que les actifs sont ventilés par
région. Ils sont attribués au siège des sociétés du groupe concernées.
2012
2011
Chiffre
d’affaires net
Actifs
non courants
Chiffre
d’affaires net
Actifs
non courants
Suisse
9 268
12 053
9 243
11 239
Italie
2 049
3 391
2 150
3 556
58
189
66
252
En millions CHF
Autres pays d’Europe
Autres pays hors Europe
8
9
8
9
Non attribué
1
614
–
505
11 384
16 256
11 467
15 561
2012
2011
Réseau mobile contrats simples
3 027
3 194
Réseau fixe contrats simples
4 337
4 700
Contrats combinés
1 172
792
Autres
2 847
2 780
Total
Informations sur les produits et services
En millions CHF
Non attribué
Chiffre d’affaires net total
1
1
11 384
11 467
Les produits et services proposés par les différents secteurs opérationnels sont décrits dans la
note 3.16.
Clients importants
Swisscom compte de très nombreux clients. En 2011 comme en 2012, aucun client n’a généré plus
de 10% du chiffre d’affaires sectoriel.
7
Chiffre d’affaires net
En millions CHF
2012
2011
Chiffre d’affaires net provenant de la fourniture de services
10 493
10 603
Chiffre d’affaires net résultant de la vente de marchandises
888
860
Chiffre d’affaires net provenant de la mise à disposition
d’immobilisations incorporelles à des fins d’usage
Chiffre d’affaires net total
3
4
11 384
11 467
De plus amples informations relatives aux activités de Swisscom sont présentées dans les
notes 3.16 et 6.
8
Achats de biens et services
En millions CHF
2012
Marchandises et matières consommées
Services acquis
Terminaux de clients et marchandises
2011
25
30
451
415
1 036
961
Frais de communications nationales
171
172
Frais de communications internationales
279
278
Frais de communications des filiales étrangères
437
546
2 399
2 402
Total des achats de biens et services
9
Charges de personnel
En millions CHF
2012
2011
2 058
2 053
Charges sociales
222
227
Charges pour régimes à prestations définies. Voir note 10.
146
130
Charges pour régimes à cotisations définies. Voir note 10.
12
11
Charges pour paiements fondés sur des actions. Voir note 11.
6
9
Charges salariales concernant les participants à la société d’occupation Worklink
4
6
68
–
Charges salariales
Charges de réduction de postes
Autres charges de personnel
Total des charges de personnel
65
77
2 581
2 513
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Swisscom soutient, au travers d’un plan social, les collaborateurs touchés par des réductions de
postes. Selon le plan social décidé, l’âge et l’ancienneté, certains collaborateurs touchés par les
réductions de postes peuvent être transférés à la société d’occupation Worklink AG. Celle-ci place
les participants auprès de tiers pour des interventions temporaires.
Le 31 octobre 2012, Swisscom a annoncé la suppression d’environ 400 postes afin d’assurer sa
compétitivité à long terme. Cette réduction d’effectifs occasionne des coûts de CHF 50 millions
comptabilisés au quatrième trimestre 2012. Aucune charge de réduction de postes n’a été comptabilisée durant l’exercice précédent. Des coûts d’un montant de CHF 18 millions ont été comptabilisés en 2012 pour d’autres mesures de réduction de postes.
174 | 175
Programmes de réduction de postes
10 Prévoyance professionnelle
Régimes à prestations définies
Swisscom gère un régime de retraite, nommé comPlan, pour ses collaborateurs en Suisse. Viennent
s’y ajouter des régimes à prestations définies pour les retraités PUBLICA et pour les collaborateurs
de Fastweb. En 2012, les charges liées aux régimes à prestations définies se sont élevées à
CHF 146 millions (CHF 130 millions pour l’exercice précédent).
comPlan
La plupart des collaborateurs de Swisscom en Suisse sont assurés auprès de l’institution de prévoyance de l’employeur comPlan contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès. L’institution de prévoyance comPlan a la forme juridique d’une fondation. Les prestations de vieillesse sont
définies en fonction du solde des comptes d’épargne individuels (avoir de vieillesse) à la date du
départ à la retraite. L’âge ordinaire de la retraite est fixé à 65 ans. La rente vieillesse annuelle se
calcule en multipliant l’avoir de vieillesse à la date du départ par le taux de conversion défini dans
le règlement de la fondation. Le taux de conversion pour un départ à la retraite à 65 ans s’élève à
6,4%. Les collaborateurs peuvent prendre une retraite anticipée au plus tôt à 58 ans révolus, auquel
cas le taux de conversion est réduit en fonction de la prolongation de la durée attendue du versement
de la rente et de l’avoir de vieillesse moins important. Les collaborateurs ont en outre la possibilité
de percevoir tout ou partie de la rente vieillesse sous forme de capital. Les cotisations ordinaires de
l’employeur englobent les cotisations de risque de 3,35% et les cotisations pour les bonifications de
5% à 13% du salaire assuré (selon l’âge) versées sur les avoirs de vieillesse individuels.
Le Conseil de fondation de comPlan a procédé à diverses adaptations du plan de prévoyance
en 2012 afin de garantir à long terme la stabilité financière de l’institution compte tenu du bas
niveau des taux d’intérêt et de l’augmentation de l’espérance de vie. Les modifications entreront
en vigueur en 2014 et portent sur des mesures concernant les prestations de prévoyance. Cellesci consistent en premier lieu en une réduction du taux de conversion et, par là même, du montant
des rentes de vieillesse pour les nouveaux bénéficiaires de rentes. Ces adaptations se traduisent
par une réduction des engagements de prévoyance de CHF 162 millions. Sur ce montant,
CHF 22 millions ont été comptabilisés en tant que bénéfice de la réduction des régimes et
CHF 16 millions en tant qu’amortissement de modifications apportées au régime avec effet rétroactif dans les prestations de retraite et CHF 124 millions comme coûts non encore amortis de
modifications des régimes avec effet rétroactif.
Retraités PUBLICA
Les anciens collaborateurs de Swisscom et de l’organisation antérieure Télécom PTT qui ont pris
leur retraite avant le 1er janvier 1999 sont assurés auprès de l’institution de prévoyance de la Confédération PUBLICA. Swisscom peut décider chaque année d’accorder ou non des augmentations de
rente exceptionnelles lorsque les rentes ne peuvent pas être augmentées grâce aux réserves disponibles de PUBLICA. Swisscom doit financer toute augmentation exceptionnelle des rentes par
le paiement du capital de couverture requis. L’évaluation de l’obligation implicite repose sur l’hypothèse selon laquelle Swisscom finance des augmentations de rentes de 0,1% par an sur une
moyenne à long terme. Les engagements de prévoyance à prestations définies au titre des versements de rentes futurs, augmentations de rentes et frais administratifs compris, s’élèvent en chiffres bruts à CHF 2 726 millions (CHF 2 672 millions pour l’exercice précédent), dont CHF 37 millions
(CHF 35 millions pour l’exercice précédent) sont attribuables aux engagements pour augmentations de rentes et frais administratifs. Etant donné que Swisscom ne supporte ni les risques de
placement ni les risques démographiques (notamment le risque de longévité), seuls les engagements à prestations définies pour les adaptations futures de rentes et les frais administratifs sont
présentés.
Fastweb
Les collaborateurs de la filiale italienne Fastweb ont acquis jusqu’à fin 2006 des droits à des prestations de retraite futures. Ces droits sont comptabilisés dans l’état de la situation financière
comme des engagements de prévoyance à prestations définies.
Charges de prévoyance
Régimes
Régimes
financés non financés
En millions CHF
2012
Régimes
Régimes
financés non financés
2011
Coût des services rendus au cours de l’exercice
207
–
207
178
–
Coûts financiers des engagements de prévoyance
208
1
209
224
1
225
Rendement attendu sur la fortune de prévoyance
(216)
–
(216)
(250)
–
(250)
Bénéfice de la réduction des régimes
(22)
–
(22)
–
–
–
Amortissement de modifications apportées
au régime avec effet rétroactif
(33)
–
(33)
(25)
–
(25)
1
–
1
2
–
2
145
1
146
129
1
130
Prestations au motif de la fin des rapports de travail
Total des charges pour régimes à prestations définies
178
En 2012, les charges liées aux régimes à cotisations définies se sont élevées à CHF 12 millions
(CHF 11 millions pour l’exercice précédent).
Statut de l’institution de prévoyance
En millions CHF
Régimes
Régimes
financés non financés
2012
Régimes
Régimes
financés non financés
2011
9 039
53
9 092
8 358
56
8 414
Coût des services rendus au cours de l’exercice
207
–
207
178
–
178
Coûts financiers des engagements de prévoyance
208
1
209
224
1
225
Cotisations versées par les employés
145
–
145
140
–
140
(344)
(2)
(346)
(334)
(4)
(338)
Prestations de prévoyance payées
Pertes actuarielles des régimes à prestations définies
Acquisitions provenant de l’acquisition de filiales
Changements des régimes
Prestations au motif de la fin des rapports de travail
Solde au 31 décembre
1 289
7
1 296
467
–
467
–
–
–
3
–
3
1
–
1
(162)
–
(162)
1
–
1
2
–
2
10 383
59
10 442
9 039
53
9 092
Fortune de prévoyance
Solde au 1er janvier
7 212
–
7 212
7 254
–
7 254
Rendement attendu sur la fortune de prévoyance
216
–
216
250
–
250
Cotisations versées par l’employeur
228
–
228
216
–
216
Cotisations versées par les employés
145
–
145
140
–
140
(344)
–
(344)
(334)
–
(334)
388
–
388
(314)
–
7 845
–
7 845
7 212
–
7 212
2 538
59
2 597
1 827
53
1 880
Prestations de prévoyance payées
Gains actuariels (pertes actuarielles)
Solde au 31 décembre
(314)
Engagements nets
Engagements nets au 31 décembre
Coûts non encore amortis de modifications
apportées au régime avec effet rétroactif
Engagements nets comptabilisés au 31 décembre
204
–
204
97
–
97
2 742
59
2 801
1 924
53
1 977
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Solde au 1er janvier
176 | 177
Engagement de prévoyance professionnelle
Les engagements de prévoyance ont évolué comme suit:
Régimes
Régimes
financés non financés
En millions CHF
Solde au 1er janvier
1 924
53
Régimes
Régimes
financés non financés
2012
1 977
1 227
56
2011
1 283
Charges de prévoyance, net
145
1
146
129
1
130
Cotisations de l’employeur et prestations payées
(228)
(2)
(230)
(216)
(4)
(220)
Entrées provenant de l’acquisition de filiales
Pertes actuarielles des régimes à prestations définies
Solde au 31 décembre
–
–
–
3
–
3
901
7
908
781
–
781
2 742
59
2 801
1 924
53
1 977
La fortune de prévoyance inclut en 2012 des actions de Swisscom SA à la juste valeur de CHF 6 millions (CHF 5 millions un an plus tôt). Le produit effectif de la fortune de prévoyance s’est établi
en 2012 à CHF 604 millions (rendement négatif de CHF 63 millions pour l’exercice précédent).
L’attribution de la fortune de prévoyance aux différentes catégories de placement et à la stratégie
de placement de comPlan est présentée ci-dessous:
Catégorie
Stratégie de placement
31.12.2012
31.12.2011
Instruments d’emprunt
51,0%
49,8%
50,1%
Instruments de capitaux propres
28,0%
27,9%
28,0%
Immeubles
10,0%
11,7%
11,2%
Liquidités et autres immobilisations
11,0%
10,6%
10,7%
100,0%
100,0%
100,0%
Total de la fortune de prévoyance
Swisscom prévoit d’effectuer en 2013 des versements à l’institution de prévoyance au titre des
cotisations ordinaires de l’employeur d’un montant de CHF 211 millions.
Hypothèses actuarielles
2012
2011
Régimes
financés
Régimes
non financés
Régimes
financés
Régimes
non financés
Taux d’actualisation au 31 décembre
1,94%
2,43%
2,35%
3,21%
Evolution des salaires
2,24%
–
2,24%
–
Taux de rendement à long terme de la fortune de prévoyance
3,00%
–
3,45%
–
Augmentations de rentes
0,10%
0,10%
0,10%
0,10%
Espérance de vie à 65 ans – hommes (nombre d’années)
21,18
21,18
19,56
19,56
Espérance de vie à 65 ans – femmes (nombre d’années)
23,66
23,66
21,89
21,89
Hypothèses
Le rendement attendu de la fortune de prévoyance se base sur les taux d’intérêt du marché actuels
auxquels vient s’ajouter une prime de risque à long terme, pondérée en fonction de la stratégie
de placement. Cette dernière se calcule sur la base des écarts de rendement historiques des différentes catégories de fortune.
Depuis 2012, Swisscom applique les tables générationnelles LPP2010 concernant l’hypothèse relative à l’espérance de vie. Lors de l’exercice précédent, la base était constituée par les tables périodiques LPP2010. Le passage aux tables générationnelles a entraîné une perte actuarielle de
CHF 534 millions, qui a été comptabilisée dans les autres éléments du résultat global 2012.
Informations supplémentaires relatives aux engagements de prévoyance et à la fortune de
prévoyance
Les valeurs comptables des engagements de prévoyance et de la fortune de prévoyance ainsi que
les ajustements liés à l’expérience pour l’année en cours et des quatre exercices précédents sont
présentés ci-dessous:
En millions CHF
2012
Engagements de prévoyance professionnelle
(10 442)
Fortune de prévoyance
Déficit de couverture
Ajustements liés à l’expérience
des engagements de prévoyance
Ajustements liés à l’expérience
de la fortune de prévoyance
2011
(9 092)
2010
2009
(8 414)
(7 640)
6 810
2008
(7 110)
7 845
7 212
7 254
(2 597)
(1 880)
(1 160)
(149)
(109)
58
24
(7)
388
(314)
(23)
378
(1 200)
(830)
6 065
(1 045)
Montants enregistrés dans les autres éléments du résultat global
En 2012, des pertes actuarielles avant impôts de CHF 908 millions (CHF 781 millions pour l’exercice
précédent) ont été enregistrées dans les autres éléments du résultat global. Le 31 décembre 2012,
les pertes actuarielles avant impôts cumulées enregistrées dans les autres éléments du résultat
global s’élevaient à CHF 2 894 millions (CHF 1 986 millions pour l’exercice précédent).
2012
2011
Rémunération en actions Management Incentive Plan
2
2
Autres rémunération en actions
4
7
Total des charges pour rémunération en actions
6
9
Management Incentive Plan
Le Management Incentive Plan d’actionnariat est destiné aux membres de la Direction du groupe
et aux membres du Conseil d’administration. Les membres du Conseil d’administration et les
membres de la Direction du groupe perçoivent respectivement une partie des honoraires et une
partie de la part variable liée au résultat en actions Swisscom. L’attribution des actions a lieu à la
valeur fiscale. Le montant de la part liée au résultat et le nombre d’actions sont toujours déterminés l’année suivante, après finalisation des états financiers. Les actions attribuées aux membres
de la Direction du groupe se fondent ainsi sur la part variable liée au résultat de l’exercice précédent. La valeur fiscale s’élève à CHF 310 par action (CHF 346 l’année précédente). Les actions sont
soumises à une période de blocage de trois ans. Aussitôt remises, elles sont considérées comme
un avantage acquis (vesting).
La répartition et les charges liées à la rémunération en actions en faveur de la Direction du groupe
se présentent de la manière suivante:
Nombre
d’actions
attribuées
Prix du marché
en CHF
Charges
en millions
de CHF
Membres du Conseil d’administration
1 927
361
0,7
Membres de la Direction du groupe 1
2 844
361
1,0
Total 2012
4 771
361
1,7
Année d’attribution 2012
1
Attribution pour l’exercice 2011.
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
En millions CHF
178 | 179
11 Rémunération en actions
Nombre
d’actions
attribuées
Prix du marché
en CHF
Charges
en millions
de CHF
Membres du Conseil d’administration
1 895
412
0,8
Membres de la Direction du groupe 1
3 128
412
1,3
Total 2011
5 023
412
2,1
Année d’attribution 2011
1
Attribution pour l’exercice 2010.
Autres rémunérations en actions
Des primes en actions peuvent être attribuées en cours d’exercice en reconnaissance d’une prestation exceptionnelle pour 10% au plus des collaborateurs CCT et cadres. En 2012, 10 692 actions
d’une valeur de marché de CHF 361 par action ont été remises gratuitement. Une charge totale
de CHF 4 millions a été comptabilisée à ce titre. L’exercice précédent, 16 654 actions d’une valeur
de marché de CHF 412 ont été remises à titre gratuit pour des prestations exceptionnelles. Une
charge de CHF 7 millions a été comptabilisée à ce titre.
12 Autres charges d’exploitation
En millions CHF
2012
2011
Charges de loyer
307
321
Charges d’entretien
288
272
Pertes résultant de la cession d’immobilisations corporelles
7
5
Charges d’énergie
111
108
Charges informatiques
213
199
Charges de publicité et de vente
248
256
Commissions versées aux revendeurs
365
371
Charges de conseil et collaborateurs externes
205
207
Corrections de valeur sur créances
70
111
Charges administratives
170
194
Autres charges d’exploitation
412
344
2 396
2 388
En millions CHF
2012
2011
Propres prestations activées
265
266
16
23
Total des autres charges d’exploitation
13 Propres prestations activées et autres produits
Bénéfice résultant de la cession d’immobilisations corporelles
Produit résultant de la société d’occupation Worklink (location de services)
Autres produits
Total des propres prestations activées et des autres produits
4
6
88
125
373
420
Les propres prestations activées comprennent les charges de personnel relatives à la réalisation
d’installations techniques, la construction d’infrastructures de réseau et la conception de logiciels
à usage interne. En septembre 2011, la filiale italienne Fastweb a réglé un litige juridique avec un
autre opérateur de télécommunication. A la suite de ce litige, Fastweb a réduit de 197 000 le nombre de ses clients et a cédé ses relations avec la clientèle à l’autre opérateur de télécommunication.
En contrepartie, Fastweb reçoit un paiement unique d’EUR 56 millions (CHF 69 millions), qui a été
comptabilisé au troisième trimestre 2011 comme autre produit.
14 Produits financiers et charges financières
En millions CHF
2012
2011
Produits d’intérêts
14
25
Coûts d’emprunt immobilisés
14
11
Gains de change
–
3
Autres produits financiers
1
15
Total des produits financiers
29
54
(267)
(299)
Ajustements de la valeur actuelle de provisions
(15)
(17)
Pertes de change
(11)
–
Autres charges financières
(32)
(49)
Total des charges financières
(325)
(365)
Produits financiers et charges financières, nets
(296)
(311)
Charges d’intérêts
Dans les autres produits financiers, des variations de la juste valeur d’options ont été comptabilisées lors de l’exercice précédent, en relation avec des acquisitions d’entreprises à hauteur de
CHF 9 millions. Les autres charges financières incluent pour l’exercice précédent des intérêts moratoires à hauteur de CHF 21 millions. Les charges d’intérêts nettes se décomposent comme suit:
2012
Produits d’intérêts sur liquidités
Produits d’intérêts sur autres actifs financiers
Total des produits d’intérêts
Charges d’intérêts sur prêts bancaires, emprunts obligataires et placements privés
Charges d’intérêts sur passifs résultant de contrats de location-financement
2011
1
4
13
21
14
25
(220)
(218)
(42)
(42)
(1)
(1)
Variation de la juste valeur de la couverture des intérêts
(4)
(38)
Total des charges d’intérêts
(267)
(299)
Charges d’intérêts nettes
(253)
(274)
En millions CHF
2012
2011
Charge d’impôt exigible
318
272
180 | 181
Charges d’intérêts sur autres passifs financiers
15 Impôts sur le résultat
Ajustements d’impôt exigible d’exercices précédents
19
(2)
Charge d’impôt différé
68
(119)
405
151
Total de la charge d’impôt sur le résultat enregistrée dans le compte de profits et pertes
Les autres éléments du résultat global comprennent en outre des impôts sur le résultat d’un montant de CHF 185 millions (CHF 268 millions lors de l’exercice précédent), qui se décomposent
comme suit:
En millions CHF
Conversion de monnaies étrangères de filiales étrangères
Gains/(pertes) actuariel(le)s des régimes à prestations définies
Variation de la juste valeur de la couverture des flux de trésorerie
Profits et pertes de la couverture des flux de trésorerie reclassés dans le compte de profits et pertes
Total de la charge d’impôt sur le résultat enregistrée dans les autres éléments du résultat global
2012
2011
6
111
179
160
1
3
(1)
(6)
185
268
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
En millions CHF
Suite à la baisse des cours de change, des correctifs de valeur sur des participations étrangères ont
été comptabilisés dans les états financiers individuels des sociétés du groupe de 2011, et pris en
considération sur le plan fiscal. Ces mêmes correctifs de valeur ont été à nouveau éliminés dans
le cadre de la consolidation. Suite à l’exercice du droit fiscal des correctifs de valeur imputables
aux monnaies étrangères, la charge d’impôt sur le résultat dans les autres éléments du résultat
global a diminué de CHF 111 millions en 2011.
Au cours des années précédentes, dans les différents états financiers individuels de sociétés du
groupe, des corrections de valeur ont été saisies sur des participations que Swisscom a fait valoir
fiscalement. Le contrôle du maintien de la valeur 2012 a débouché sur des résultats d’évaluation
qui s’avèrent supérieurs à la valeur comptable nette des participations. Pour la prise en compte
dans la détermination fiscale des résultats, les rétablissements de valeur doivent être durables.
Or, cela n’est pas le cas peu de temps après une dépréciation de valeur dans la mesure où cela
nécessite plus de temps. C’est la raison pour laquelle, dans les états financiers individuels pour
2012, aucun effet fiscal n’a été indiqué au niveau de la différence entre le résultat d’évaluation et
la valeur comptable nette des participations. Si les réévaluations sont considérées comme durables
dans une période future, cela pourra entraîner une sortie de trésorerie de jusqu’à CHF 190 millions.
Swisscom estime qu’une sortie de trésorerie est peu probable et n’a de ce fait comptabilisé aucun
passif fiscal à ce titre.
Le taux d’imposition applicable à l’analyse de la charge d’impôt sur le résultat ci-après correspond
au taux d’imposition moyen pondéré des sociétés opérationnelles du groupe en Suisse. Le taux
d’imposition sur le résultat reste inchangé à 20,6%.
En millions CHF
2012
2011
Résultat avant impôts sur le résultat
2 167
845
Taux d’imposition sur le résultat applicable
20,6%
20,6%
446
174
Charge d’impôt sur le résultat au taux applicable
Réconciliation avec la charge d’impôt sur le résultat présentée
Effet de la part au résultat de sociétés associées
Effet de changements du taux d’imposition sur des impôts différés
Effet de l’application de taux d’imposition sur le résultat différents en Suisse
Effet de l’application de taux d’imposition sur le résultat différents à l’étranger
Effet de la non activation de reports de pertes fiscales
Effet de l’activation et de la facturation de reports de pertes fiscales auparavant non activées
(7)
(6)
1
(15)
(7)
5
(16)
3
17
14
(21)
(7)
Effet de la décomptabilisation d’actifs d’impôt différé
–
31
Effet de dépréciation du goodwill
–
(46)
Effet de dépenses et produits déductibles uniquement fiscalement
Effet de produits exonérés d’impôts et de dépenses fiscalement non déductibles
Effet d’impôts sur le résultat d’exercices précédents
(26)
1
(1)
(1)
19
(2)
Total de la charge d’impôt sur le résultat
405
151
Taux effectif d’imposition sur le résultat
18,7%
17,9%
2012
2011
Les actifs et les passifs d’impôt exigible ont évolué comme suit:
En millions CHF
er
(Actifs) passifs d’impôt exigible nets, au 1 janvier
Enregistrés dans le compte de profits et pertes
Enregistrés dans les autres éléments du résultat global
Paiements d’impôts sur le résultat
Intérêts moratoires
Passifs (actifs) d’impôt exigible nets, au 31 décembre
(8)
337
–
(190)
(5)
5
270
(109)
(182)
8
134
(8)
Dont actifs d’impôt exigible
(55)
(45)
Dont passifs d’impôt exigible
189
37
Les actifs et les passifs d’impôt sur le résultat différés comptabilisés dans l’état de la situation
financière se présentent de la manière suivante:
31.12.2012
En millions CHF
Actifs
Passifs
31.12.2011
Montant
net
Actifs
Passifs
Montant
net
Clients et autres débiteurs
43
(22)
21
51
(20)
31
Immobilisations corporelles
45
(288)
(243)
44
(211)
(167)
–
(380)
(380)
–
(407)
(407)
Immobilisations incorporelles
Engagements de prévoyance professionnelle
551
–
551
392
–
392
Reports de pertes fiscales
165
–
165
139
–
139
Autres
100
(33)
67
102
(23)
79
Total des actifs d’impôt sur le résultat
(passifs d’impôt sur le résultat)
904
(723)
181
728
(661)
67
Dont actifs d’impôt différé
417
311
Dont passifs d’impôt différé
(236)
(244)
Les actifs et les passifs d’impôt différé ont évolué comme suit:
Solde
31.12.2012
Clients et autres débiteurs
31
(10)
–
–
–
21
Immobilisations corporelles
(167)
(76)
–
–
–
(243)
Immobilisations incorporelles
(407)
27
–
(2)
2
(380)
Engagements de prévoyance professionnelle
392
(19)
179
–
(1)
551
Reports de pertes fiscales
139
27
–
–
(1)
165
Autres
79
(17)
6
–
(1)
67
Total
67
(68)
185
(2)
(1)
181
Solde
31.12.2010
En millions CHF
Enregistrés
dans le
compte
de profits
et pertes
Enregistrés
dans les
autres Modification
éléments du périmètre
Conversion
du résultat
de consoli- de monnaies
global
dation
étrangères
Solde
31.12.2011
Clients et autres débiteurs
27
5
–
–
(1)
31
Immobilisations corporelles
(262)
96
–
–
(1)
(167)
Immobilisations incorporelles
(447)
36
–
(2)
6
(407)
Engagements de prévoyance professionnelle
236
(4)
160
–
–
392
Reports de pertes fiscales
169
(27)
–
–
(3)
139
66
13
(1)
–
1
79
(211)
119
(2)
2
67
Autres
Total
159
Des actifs d’impôt différé pour des reports de pertes fiscales non utilisées et pour des différences
temporelles déductibles sont inscrits à l’actif lorsqu’il s’avère probable qu’ils seront compensés
avec des bénéfices imposables à venir ou des différences temporelles existantes. En raison de la
possibilité de compenser, dans un proche avenir, des reports de pertes fiscales avec des bénéfices
imposables futurs, des actifs d’impôt différé pour des reports de pertes fiscales et pour d’autres
différences temporelles d’un montant total de CHF 904 millions (CHF 728 millions l’exercice précédent) ont été inscrits à l’actif de diverses filiales au 31 décembre 2012. Sur ce montant, des
reports en avant de pertes fiscales et d’autres pertes temporelles équivalant à CHF 301 millions
182 | 183
Enregistrés
dans les
autres Modification
éléments du périmètre
Conversion
du résultat
de consoli- de monnaies
global
dation
étrangères
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Solde
31.12.2011
En millions CHF
Enregistrés
dans le
compte de
profits et
pertes
(CHF 257 millions un an plus tôt) ont été inscrits à l’actif de filiales qui ont affiché des pertes
en 2011 ou 2012. Sur la base des plans d’affaires approuvés de ces filiales, Swisscom considère
comme probable de pouvoir compenser dans un proche avenir les reports en avant de pertes fiscales et les différences temporelles avec des bénéfices imposables.
Les échéances des reports de pertes fiscales n’ayant pas fait l’objet d’une inscription à l’actif d’actifs
d’impôt sur le résultat différé sont les suivantes:
En millions CHF
31.12.2012
31.12.2011
Echéance dans un délai d’1 an
2
37
Echéance dans un délai de 1 à 2 ans
9
33
Echéance dans un délai de 2 à 3 ans
38
9
Echéance dans un délai de 3 à 4 ans
5
56
Echéance dans un délai de 4 à 5 ans
14
27
Echéance dans un délai de 5 à 6 ans
27
20
Echéance dans un délai de 6 à 7 ans
43
43
Echéance illimitée
220
203
Total des reports de pertes fiscales non enregistrés
358
428
Sur les bénéfices non distribués des filiales, aucun passif d’impôt sur le résultat différé n’a été
comptabilisé au 31 décembre 2012, comme lors de l’exercice précédent.
16 Bénéfice par action
Pour déterminer le résultat de base par action, on divise la part du bénéfice net revenant aux
actionnaires de Swisscom SA par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation, hors actions
propres.
En millions CHF ou selon indication
Bénéfice net attribuable aux actionnaires de Swisscom SA
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation
Bénéfice et bénéfice dilué par action (en CHF)
2012
2011
1 755
683
51 800 729
51 800 573
33,88
13,19
Swisscom ne détient ni option sur action ni droit de souscription entraînant une dilution du bénéfice par action.
17 Liquidités
En millions CHF
31.12.2012
31.12.2011
Espèces et dépôts à vue
538
314
Total des liquidités
538
314
En 2012, comme déjà lors de l’exercice précédent, Swisscom n’a placé aucun avoir à terme.
18 Clients et autres débiteurs
En millions CHF
Chiffre d’affaires facturé
Chiffre d’affaires non facturé
Corrections de valeur
Total des créances clients, net
31.12.2012
31.12.2011
2 483
2 637
186
169
(209)
(249)
2 460
2 557
306
370
Créances résultant d’activités d’encaissement
24
21
Créances résultant de contrats de construction
30
22
Autres créances
19
20
(15)
(12)
Comptabilisation différée du trafic d’itinérance international
Corrections de valeur
Total des autres débiteurs, net
Total clients et autres débiteurs
364
421
2 824
2 978
Toutes les créances clients et autres débiteurs sont exigibles dans un délai d’une année. Les
créances clients font l’objet d’une gestion des risques active axée sur l’évaluation des risques de
pays, sur le contrôle permanent des risques de crédit et sur la surveillance des créances. En raison
du nombre élevé de clients et de leur répartition géographique, le cumul des risques est limité
pour Swisscom. Le risque est surveillé pour chaque pays.
La ventilation géographique des créances clients est la suivante:
En millions CHF
31.12.2012
31.12.2011
Suisse
1 635
1 699
Italie
1 017
1 092
Autres pays
Chiffre d’affaires total facturé et non facturé
17
15
2 669
2 806
Suisse
(45)
(51)
Italie
(164)
(197)
Autres pays
–
Total des corrections de valeur
(209)
2 460
2 557
Analyse des échéances et corrections de valeur
Les échéances des créances clients et autres débiteurs et des corrections de valeur correspondantes
sont les suivantes:
31.12.2012
En millions CHF
Non échues
Valeur brute
Correction
de valeur
31.12.2011
Valeur brute
Correction
de valeur
1 683
(7)
1 851
427
(5)
423
(7)
Echues 4 à 6 mois
84
(3)
97
(6)
Echues 7 à 12 mois
180
(18)
122
(28)
Echues jusqu’à 3 mois
Echues plus d’1 an
Total
(7)
295
(176)
313
(201)
2 669
(209)
2 806
(249)
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
184 | 185
Total des créances clients, net
(1)
(249)
Les corrections de valeur sur les créances clients et autres débiteurs ont évolué comme suit:
Créances
clients
Autres
créances
Solde au 31 décembre 2010
247
15
Constitution de corrections de valeur
119
–
(105)
–
En millions CHF
Décomptabilisation de créances irrécouvrables
Reprise de corrections de valeur
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2011
Constitution de corrections de valeur
(7)
(5)
249
(3)
–
12
78
3
(107)
–
Reprise de corrections de valeur
(9)
–
Conversion de monnaies étrangères
(2)
–
Décomptabilisation de créances irrécouvrables
Solde au 31 décembre 2012
209
15
Contrats de construction
Les données concernant les contrats de construction non terminés à la clôture de l’exercice sont
présentées ci-après:
En millions CHF
2012
2011
Coûts des projets en cours
117
90
8
10
Profits comptabilisés nets de pertes
Coûts de contrats y compris quotes-parts des bénéfices et pertes, nets
125
100
(100)
(81)
Total des actifs nets résultant de contrats de construction
25
19
Dont créances résultant de contrats de construction
30
22
Dont passifs résultant de contrats de construction
(5)
(3)
Acomptes reçus
41
29
Moins demandes d’acomptes
Un chiffre d’affaires net de CHF 290 millions pour 2012 (CHF 259 millions pour l’exercice précédent)
résultant de contrats de construction a été enregistré.
19 Autres actifs financiers
En millions CHF
Solde au 31 décembre 2010
Acquisitions
Cessions
Prêts et
créances
Disponibles
à la vente
Instruments
financiers
dérivés
Total
481
32
24
537
27
3
–
30
(299)
(1)
–
(300)
Variation de la juste valeur
enregistrée dans les capitaux propres
–
(3)
5
2
Variation de la juste valeur
enregistrée dans le compte de profits et pertes
–
–
(1)
(1)
Conversion de monnaies étrangères
enregistrée dans le compte de profits et pertes
Solde au 31 décembre 2011
Acquisitions
Cessions
Variation de la juste valeur
enregistrée dans le compte de profits et pertes
Conversion de monnaies étrangères
enregistrée dans le compte de profits et pertes
Solde au 31 décembre 2012
Dont autres actifs financiers courants
Dont autres actifs financiers non courants
1
–
–
1
210
31
28
269
5
11
–
16
(38)
(1)
–
(39)
–
–
(5)
(5)
(4)
–
–
173
41
23
13
4
23
40
160
37
–
197
(4)
237
Prêts et créances
Les actifs financiers disponibles à la vente englobent principalement des placements dans des instruments de capitaux propres. Les actions non cotées en Bourse sont en général comptabilisées
au coût, car leur juste valeur ne peut pas être définie de façon fiable. Au 31 décembre 2012, la
valeur comptable des placements en actions enregistrés au coût s’élevait à CHF 20 millions
(CHF 13 millions un an auparavant).
Instruments financiers dérivés
Au 31 décembre 2012, des instruments financiers dérivés étaient comptabilisés avec une valeur
de marché positive de CHF 23 millions (CHF 28 millions l’exercice précédent). Dans le cadre d’acquisitions de sociétés, des options sont présentées au 31 décembre 2012 pour une juste valeur de
CHF 23 millions (CHF 23 millions un an plus tôt). L’année précédente, les instruments financiers
dérivés présentés comprenaient également des contrats de change à terme (voir note 33).
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Actifs financiers disponibles à la vente
186 | 187
Au 31 décembre 2012, les avoirs à terme se montaient à CHF 6 millions (CHF 5 millions un an plus
tôt). Au 31 décembre 2012, il n’a pas été possible de disposer librement d’actifs financiers d’un
montant de CHF 139 millions. Ces actifs servent à couvrir des prêts bancaires. En vertu d’un accord
avec la contrepartie, des créances à hauteur d’USD 166 millions (CHF 146 millions) ont été compensées en 2011 avec des passifs financiers de même montant et décomptabilisées de l’état de
la situation financière.
20 Stocks
En millions CHF
31.12.2012
Matières premières et accessoires
Appareils de télécommunication et marchandises diverses
Travaux en cours et produits finis
Total des stocks, brut
Corrections de valeur
5
5
157
146
4
5
166
156
(6)
Total des stocks, net
31.12.2011
160
(12)
144
En 2012, les achats de biens et services comprennent des coûts liés à des stocks d’un montant de
CHF 1 061 millions (CHF 991 millions un an plus tôt).
21 Autres actifs non financiers
En millions CHF
31.12.2012
31.12.2011
Charges payées d’avance
119
130
Crédits de TVA
48
134
Acomptes versés
28
36
Autres actifs
25
34
220
334
Total des autres actifs non financiers courants
Charges payées d’avance
3
12
Autres actifs
39
44
Total des autres actifs non financiers non courants
42
56
22 Actifs non courants détenus en vue de la vente
Les actifs non courants détenus en vue de la vente comprennent des immeubles de l’unité «Autres
secteurs opérationnels» d’un montant de CHF 1 million (CHF 1 million un an plus tôt), qui seront
vraisemblablement cédés dans le courant des douze prochains mois. En 2012, des actifs non courants détenus en vue de la vente d’un montant de CHF 12 millions (CHF 14 millions pour l’exercice
précédent) ont été vendus. Le bénéfice de CHF 9 millions (CHF 9 millions un an auparavant) dégagé
par ces opérations a été comptabilisé comme autre produit dans le compte de profits et pertes.
23 Immobilisations corporelles
En millions CHF
Acomptes versés
et installations
en construction
Total
3 101
420
29 869
223
414
Terrains et
constructions
Installations
techniques
Autres
installations
2 991
23 357
7
982
(18)
(920)
(198)
Coûts d’acquisition
Solde au 31 décembre 2010
Acquisitions
Cessions
–
1 626
(1 136)
Acquisitions provenant de l’acquisition de filiales
–
–
1
–
1
Ajustement des frais de démantèlement
et de remise en état
2
57
–
–
59
–
(10)
Reclassements des actifs non courants détenus
en vue de la vente
Reclassements
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2011
Acquisitions
Cessions
(10)
–
–
4
152
88
(2)
(81)
1
(244)
–
–
(82)
2 974
23 547
3 216
590
30 327
6
1 091
223
382
1 702
(101)
(235)
(195)
–
(531)
Acquisitions provenant de l’acquisition de filiales
5
–
1
–
6
Ajustement des frais de démantèlement
et de remise en état
–
(45)
3
–
(42)
–
(19)
Reclassements des actifs non courants détenus
en vue de la vente
Reclassements
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2012
(19)
–
–
8
237
72
(1)
(23)
–
–
(323)
(6)
(24)
2 872
24 572
3 320
649
31 413
2 125
17 682
2 163
–
21 970
29
1 011
254
–
1 294
1
–
–
–
Cumul des amortissements et des dépréciations
Dépréciations
Cessions
(16)
Reclassements des actifs non courants détenus
en vue de la vente
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2011
Amortissements
(920)
(189)
–
1
(1 125)
(8)
–
–
–
(8)
–
(27)
–
–
(27)
2 131
17 746
2 228
–
22 105
29
1 016
259
–
1 304
(188)
–
(518)
Cessions
(98)
Reclassements des actifs non courants détenus
en vue de la vente
(232)
(16)
–
–
–
(16)
Reclassements
–
(2)
(2)
–
(4)
Conversion de monnaies étrangères
–
(7)
–
–
(7)
Solde au 31 décembre 2012
2 046
18 521
2 297
–
22 864
Valeur comptable nette, 31 décembre 2012
826
6 051
1 023
649
8 549
Valeur comptable nette, 31 décembre 2011
843
5 801
988
590
8 222
Valeur comptable nette, 31 décembre 2010
866
5 675
938
420
7 899
Valeur comptable nette
Swisscom Suisse rénove entièrement son réseau de communication mobile. Dans le cadre de cette
modernisation, Swisscom remplace l’ensemble des stations de base, élargit les stations planifiées
ou en crée de nouvelles et densifie son réseau mobile en mettant en place des microcellules. Le
remplacement de tous les équipements de réseau réduit la durée d’utilité des installations exis-
188 | 189
Amortissements
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Solde au 31 décembre 2010
tantes. Cette modification est introduite, en conformité avec IAS 8, à titre prospectif à compter du
1er janvier 2012. L’effet sur les amortissements pour toute l’année 2012 s’élève à CHF 25 millions.
En 2012, des coûts d’emprunt à hauteur de CHF 14 millions (CHF 11 millions pour l’exercice précédent) ont été inscrits à l’actif. Le taux d’intérêt moyen utilisé pour la comptabilisation des coûts
d’emprunt s’est élevé à 2,5% (2,5% un an auparavant). Au 31 décembre 2012, la valeur comptable
nette des immobilisations corporelles sous forme de location-financement s’élevait à CHF 542 millions (CHF 581 millions un an plus tôt). Pour de plus amples informations concernant les frais de
démantèlement et de remise en état, voir la note 28.
24 Goodwill et autres immobilisations incorporelles
En millions CHF
Goodwill
Logiciels de
fabrication
propre
Logiciels
achetés
Relation
avec la
clientèle
Autres
immobilisations
Marques incorporelles
Total
Coûts d’acquisition
Solde au 31 décembre 2010
6 272
1 023
1 331
1 122
281
502
Acquisitions
–
131
184
–
–
169
484
Cessions
–
(82)
(30)
(4)
(6)
(27)
(149)
Reclassements
–
92
78
–
–
(170)
Acquisitions provenant de l’acquisition de filiales
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2011
10 531
–
15
5
–
6
–
–
26
(60)
(2)
(19)
(29)
(7)
(1)
(118)
6 227
1 167
1 544
1 095
268
473
Acquisitions
–
88
167
–
–
626
881
Cessions
–
(107)
(60)
(7)
–
(12)
(186)
Reclassements
–
69
46
–
–
(109)
Acquisitions provenant de l’acquisition de filiales
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2012
10 774
6
3
3
–
9
–
–
15
(20)
(2)
(4)
(8)
(2)
–
(36)
6 210
1 218
1 693
1 089
266
978
11 454
2 247
Cumul des amortissements et des dépréciations
Solde au 31 décembre 2010
Amortissements
Dépréciations
Cessions
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2011
11
672
854
474
105
131
–
181
226
126
27
45
605
1 555
–
3
–
–
–
1 558
–
(82)
(28)
(4)
(6)
(26)
(3)
(2)
(11)
(13)
(3)
(1)
1 563
1 044
583
123
125
26
60
646
–
(12)
(186)
–
175
260
Cessions
–
(107)
(60)
Reclassements
Conversion de monnaies étrangères
Solde au 31 décembre 2012
(33)
769
Amortissements
(7)
149
(146)
4 231
–
2
2
–
–
–
4
(15)
(1)
(3)
(4)
(1)
–
(24)
1 548
838
1 243
697
148
197
4 671
Valeur comptable nette, 31 décembre 2012
4 662
380
450
392
118
781
6 783
Valeur comptable nette, 31 décembre 2011
4 664
398
500
512
145
324
6 543
Valeur comptable nette, 31 décembre 2010
6 261
351
477
648
176
371
8 284
Valeur comptable nette
Au 31 décembre 2012, les autres immobilisations incorporelles englobaient des acomptes versés
et des installations en cours de construction à hauteur de CHF 223 millions (CHF 150 millions l’année précédente). A l’exception du poste du goodwill, il n’existe pas d’immobilisations incorporelles
comptabilisées avec une durée d’utilité indéterminée. A la même date, le cumul des dépréciations
sur le goodwill se montait à CHF 1 548 millions. Cette somme inclut une dépréciation sur le goodwill de Fastweb de l’année 2011 d’un montant de CHF 1 540 millions (EUR 1 276 millions). Le goodwill provenant de l’acquisition de sociétés associées figure dans les parts détenues dans lesdites
sociétés.
Vente aux enchères des fréquences de téléphonie mobile
Les concessions GSM et UMTS de Swisscom Suisse arriveront à échéance respectivement fin 2013
et fin 2016. En novembre 2010, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a mandaté l’Office fédéral de la communication (OFCOM) pour procéder à l’attribution des fréquences
de téléphonie mobile disponibles aujourd’hui ainsi que celles disponibles fin 2013 et 2016. Dans
le cadre de ce mandat, toutes les fréquences de téléphonie mobile avec pour échéance uniforme 2028 ont été réattribuées par le biais d’enchères au premier trimestre 2012. Swisscom a
participé avec succès à ces enchères et s’est adjugé des fréquences de téléphonie mobile pour un
total de CHF 360 millions, qui ont été comptabilisés comme autres immobilisations incorporelles.
Le paiement a eu lieu au troisième trimestre 2012.
Test de dépréciation du goodwill
31.12.2012
31.12.2011
2 495
2 495
Petites et moyennes entreprises
656
656
Grandes Entreprises
734
734
Clients privés
Wholesale
45
45
3 930
3 930
Fastweb
594
598
Autres unités génératrices de trésorerie
138
136
4 662
4 664
Unités génératrices de trésorerie de Swisscom Suisse
Goodwill total
Des tests de dépréciation du goodwill ont été réalisés au quatrième trimestre 2012, après la clôture
du plan d’affaires. La valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie a été déterminée sur
la base de la valeur d’utilité (value in use) à l’aide de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie (méthode DCF). Les prévisions relatives aux flux de trésorerie disponibles futurs (free cash
flows) sont en règle générale basées sur les plans d’affaires approuvés par la Direction. En règle
générale, les plans d’affaires couvrent une période de planification de trois ans. Une période de
planification de cinq ans a été utilisée pour le test de dépréciation de Fastweb. Pour les flux de trésorerie disponibles dépassant la période de planification détaillée, une valeur finale a été calculée
au moyen d’une capitalisation des flux de trésorerie normalisés, en appliquant un taux de croissance constant à long terme. Ce taux de croissance correspond aux taux habituels des pays ou des
marchés concernés.
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
En millions CHF
190 | 191
Le goodwill est réparti sur les unités génératrices de trésorerie (cash generating units) de Swisscom
en fonction des activités de celles-ci. Le goodwill acquis lors du regroupement d’entreprises est
affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie en fonction des synergies dégagées par ce
regroupement. La ventilation du goodwill sur les unités génératrices de trésorerie est la suivante:
Les calculs reposent sur les hypothèses suivantes:
2012
Indications en %
CMPC
avant
impôts
CMPC
après
impôts
Clients privés
7,33
4,63
Petites et moyennes entreprises
7,32
4,63
Grandes Entreprises
7,47
Wholesale
Fastweb
Autres unités génératrices de trésorerie
Taux de
croissance à
long terme
2011
CMPC
avant
impôts
CMPC
après
impôts
Taux de
croissance à
long terme
(1,0)
5,76
3,77
(1,0)
(1,1)
5,76
3,77
(1,1)
4,63
(0,9)
5,96
3,77
(0,9)
7,31
4,63
(1,2)
5,78
3,77
(1,2)
10,34
7,60
1,0
9,70
7,75
1,0
6,9–11,8
5,7–9,7
0–1,5
6,3–11,4
5,4–9,1
1,0–1,5
Dans le calcul de la valeur d’utilité, le recours à des taux d’actualisation avant et après impôt (CMPC
avant et après impôt) donne le même résultat. Les taux d’actualisation utilisés tiennent compte
des risques spéciaux des unités génératrices de trésorerie concernées. Les flux de trésorerie projetés et les hypothèses de la Direction sont confirmés par des sources d’information externes. Les
bases et les hypothèses des tests de dépréciation de Swisscom Suisse et Fastweb sont présentées
ci-après.
Swisscom Suisse
Les unités génératrices de trésorerie de Swisscom Suisse sont les secteurs opérationnels «Clients
privés», «Petites et moyennes entreprises», «Grandes Entreprises» et «Wholesale». Le test de
dépréciation du goodwill porte sur ces unités. La valeur recouvrable a été déterminée sur la base
de la valeur d’utilité (value in use) à l’aide de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie
(méthode DCF). Les prévisions des flux de trésorerie futurs sont basées sur le plan d’affaires sur
trois ans approuvé par la Direction. Les flux de trésorerie disponibles (free cash flows) dépassant
la période de planification détaillée ont été extrapolés au moyen d’un taux de croissance négatif
de –1,2% à –0,9% à long terme. La valeur recouvrable basée sur la valeur d’utilité excède, à la date
d’évaluation, la valeur comptable déterminante pour la vérification du maintien de la valeur de
toutes les unités génératrices de trésorerie. Swisscom est d’avis qu’aucune modification raisonnable des hypothèses établies ne pourra entraîner un dépassement de la valeur recouvrable par
la valeur comptable des unités génératrices de trésorerie.
Fastweb
Le test de dépréciation de Fastweb a été effectué au quatrième trimestre 2012. La valeur recouvrable a été déterminée sur la base de la valeur d’utilité (value in use) à l’aide de la méthode de
l’actualisation des flux de trésorerie (méthode DCF). Les prévisions relatives aux flux de trésorerie
futurs se basent sur le plan d’affaires sur cinq ans (de 2013 à 2017) établi par la Direction. Celuici tient compte des valeurs basées sur l’expérience et des attentes de la Direction relatives à la
future évolution du marché pertinent. Le test de dépréciation repose sur les hypothèses clés suivantes.
Hypothèse
Description
La marge EBITDA projetée pour 2017 s’élève à 36%. Lors de l’exercice
précédent, une marge EBITDA de 34% avait été projetée.
Taux d’investissement projeté
(investissements en % du chiffre d’affaires net)
Selon les prévisions, le volume des investissements par rapport au chiffre
d’affaires net devrait descendre jusqu’en 2017 en dessous de 16%,
compte tenu des prestations préalables élevées déjà réglées pour
l’infrastrucrue de réseau (l’exercice précedent 18%).
Taux d’actualisation après impôt
Le taux d’actualisation après impôt s’élève à 7,60% (l’exercice précédent 7,75%),
le taux d’actualisation avant impôt à 10,34% (l’exercice précédent 10,31%). Le
taux d’actualisation est calculé selon la technique du Capital Asset Pricing Model
(CAPM). Il se compose des coûts pondérés des capitaux propres et des emprunts.
Le rendement d’obligations d’Etat allemandes à 10 ans avec un taux d’intérêt
nul a été utilisé comme taux d’intérêt sans risque servant de base au taux
d’actualisation. Un supplément de risque a été ajouté pour le risque de pays
relatif à l’Italie.
Taux de croissance à long terme
La valeur finale des flux de trésorerie disponibles normalisés a été capitalisée
sur la base d’un taux de croissance constant de 1,0%. Le taux de croissance
utillisé correspond aux taux habituels des pays ou des marchés considérés sur
la base de valeurs tirées de l’éxpérience et de prévisions et confirmés par des
sources d’information externes. Le taux de croissance utilisé ne dépasse pas les
taux de croissance à long terme moyens habituels des pays et des marchés pris
en compte.
Aucune dépréciation du goodwill ne résulte, à la date d’évaluation, du test de dépréciation. La
valeur recouvrable dépasse d’EUR 839 millions (CHF 1 020 millions) la valeur comptable nette. Les
modifications suivantes des hypothèses clés ont pour effet de faire correspondre la valeur d’utilité
à la valeur comptable nette:
Taux de croissance annuel moyen du chiffre d’affaires jusqu’à 2017
avec une marge EBITDA inchangée par rapport au plan d’affaires
2012
Sensibilité
3,6%
1,0%
36%
32%
Marge EBITDA projetée 2017
Taux d’investissement 2017
16%
20%
Taux d’actualisation après impôt
7,60%
9,42%
Taux de croissance à long terme
1,0%
–1,4%
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Marge EBITDA projetée
(EBITDA en % du chiffre d’affaires net)
192 | 193
Taux de croissance annuel moyen du chiffre
Un taux de croissance annuel moyen de 3,6% a été projeté dans le plan
d’affaires pour la période de planification détaillée d’affaires pour la période de planification détaillée de 2013 à 2017.
Lors de l’exercice précédent, un taux de croissance annuel moyen de 2,5%
avait été projeté pour la période de planification détaillée de 2012 à 2016.
25 Parts dans des sociétés associées
En millions CHF
er
Solde au 1 janvier
2012
2011
233
231
Acquisitions
49
3
Dividendes
(38)
(29)
Quote-part au résultat net
32
30
Quote-part aux transactions de fonds propres
(7)
–
Conversion de monnaies étrangères
(1)
(2)
Solde au 31 décembre
268
233
Les principales participations classées dans les sociétés associées sont LTV Pages Jaunes, Cinetrade,
Belgacom International Carrier Services et Metroweb. Les dividendes de CHF 38 millions (exercice
précédent: CHF 29 millions) concernent essentiellement les dividendes versés par LTV Pages
Jaunes, Cinetrade et Belgacom International Carrier Services.
Le 21 mars 2012, Swisscom a acquis, pour un prix d’achat d’EUR 37 millions (CHF 45 millions), une
participation minoritaire de 11,1% dans la société italienne Metroweb, qui exploite le plus important réseau à fibre optique de Milan et de Lombardie. Swisscom peut exercer une influence notable
sur Metroweb grâce notamment à sa présence au sein du conseil d’administration de la société.
Pour cette raison, Metroweb est intégrée dans les comptes consolidés de Swisscom en tant que
société associée.
Le récapitulatif suivant présente certains chiffres clés des sociétés associées:
En millions CHF
2012
2011
2 354
2 258
(2 170)
(2 131)
Compte de profits et pertes
Chiffre d’affaires net
Charges d’exploitation
Résultat d’exploitation
184
127
Bénéfice net
153
104
Actifs courants
993
970
Actifs
non courants
382
318
(858)
(806)
Etat de la situation financière au 31 décembre
Passifs courants
Passifs non courants
(48)
(22)
Capitaux propres
469
460
26 Passifs financiers
En millions CHF
Emprunts sur le marché monétaire
31.12.2012
31.12.2011
–
130
Prêts bancaires
196
158
Emprunts obligataires
631
326
Placements privés
131
151
Passifs résultant de contrats de location-financement
7
20
Autres passifs financiers portant intérêt
8
9
75
6
Instruments financiers dérivés. Voir note 33.
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt
5
4
1 053
804
973
1 019
Emprunts obligataires
4 824
4 873
Placements privés
1 121
1 248
632
640
Total des passifs financiers courants
Prêts bancaires
Passifs résultant de contrats de location-financement
Autres passifs financiers portant intérêt
3
5
161
225
16
17
Total des passifs financiers non courants
7 730
8 027
Total des passifs financiers
8 783
8 831
Instruments financiers dérivés. Voir note 33.
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt
Emprunts sur le marché monétaire
Au 31 décembre 2011, des emprunts sur le marché monétaire avaient été comptabilisés pour une
valeur comptable de CHF 130 millions, qui ont été entièrement remboursés en 2012. Swisscom
recourt aux emprunts sur le marché monétaire afin d’augmenter ses liquidités à court terme.
Prêts bancaires et limite de crédit
Echéance
Valeur nominale
en CHF
31.12.2012
31.12.2011
Prêts bancaires en CHF portant intérêt variable
2013–2017
580
580
580
Prêts bancaires en EUR portant intérêt variable
2015
422
422
426
2013–2028
123
167
171
1 169
1 177
Prêts bancaires en USD portant intérêt fixe
Total
En 2012, Swisscom a contracté des prêts bancaires à taux variable pour une valeur nominale de
CHF 150 millions et une durée d’un an. Swisscom a remboursé en 2012 des prêts bancaires à hauteur de CHF 150 millions (CHF 255 millions un an plus tôt). En vertu d’un accord avec la contrepartie,
des créances à hauteur d’USD 166 millions (CHF 146 millions) ont été compensées en 2011 avec
des passifs financiers de même montant et décomptabilisées de l’état de la situation financière.
L’intégralité du prêt bancaire en EUR a été échangée au moyen de swaps de devises contre des
financements à taux variable en CHF. Aucun coût de transaction (CHF 1 million un an plus tôt)
relatif aux prêts bancaires en cours n’était comptabilisé en date du 31 décembre 2012. Les coûts
de transaction sont comptabilisés en résultat selon la méthode du taux effectif en fonction de la
durée des prêts bancaires. Le taux d’intérêt effectif de ces prêts bancaires en CHF s’élève à 0,56%.
S’agissant des prêts bancaires en USD et en EUR, ce taux s’élève à 4,53% et 0,37% respectivement.
Le remboursement des prêts bancaires peut être immédiatement exigible si la part de la
Confédération dans le capital de Swisscom tombe en dessous de la valeur d’un tiers ou si un autre
actionnaire prend le contrôle de la société.
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
En millions CHF
194 | 195
Valeur comptable
Swisscom dispose d’une limite de crédit bancaire garantie de CHF 2 000 millions jusqu’en 2015.
Au 31 décembre 2012, cette limite était restée inutilisée, comme déjà lors de l’exercice précédent.
Emprunts obligataires
Valeur comptable
Durée
Valeur nominale
Taux d’intérêt
nominal
31.12.2012
31.12.2011
Emprunts obligataires en CHF
2010–2012
250
0,75%
–
250
Emprunts obligataires en CHF
2007–2013
550
3,50%
560
562
Emprunts obligataires en CHF
2007–2017
600
3,75%
611
611
Emprunts obligataires en CHF
2008–2015
500
4,00%
504
504
Emprunts obligataires en CHF
2009–2014
1 250
3,50%
1 280
1 279
Emprunts obligataires en CHF
2009–2018
1 500
3,25%
1 500
1 498
Emprunts obligataires en CHF
2010–2022
500
2,63%
497
495
Emprunts obligataires en CHF
2012–2024
500
1,75%
503
–
5 455
5 199
En millions CHF
Total
En 2012, Swisscom a contracté un emprunt obligataire pour un montant de CHF 500 millions, avec
un coupon de 1,75% et une durée de douze ans. Les fonds obtenus ont été utilisés pour le refinancement d’engagements financiers existants. En 2012, un emprunt obligataire d’un montant de
CHF 250 millions a été remboursé à l’échéance. Le taux d’intérêt effectif des emprunts obligataires
s’élève à 3,23%. Les investisseurs ont le droit de revendre les obligations à Swisscom si un autre
actionnaire que la Confédération suisse détient plus de 50% de l’entreprise de télécommunication
et que, parallèlement, la notation de Swisscom baisse en dessous de BBB–/Baa3.
Placements privés
Valeur comptable
Echéance
Valeur nominale
en CHF
31.12.2012
31.12.2011
Placements privés à l’étranger en CHF
2017–2019
600
567
560
Placements privés en Suisse en CHF
2012–2016
350
350
500
Placements privés à l’étranger en EUR
2013–2014
332
335
339
1 252
1 399
En millions CHF
Total
En 2012, des placements privés d’un montant de CHF 150 millions ont été remboursés. Le risque
d’intérêt des placements privés arrivant à échéance en 2016 a été couvert par un swap sur taux
d’intérêt et désigné en tant que couverture de flux de trésorerie (cash flow hedge) pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). La durée des couvertures est identique à celle des placements privés couverts. L’intégralité du placement privé en EUR a été échangée au moyen de
swaps de devises contre des financements variables en CHF. L’échange des financements à taux
fixe en EUR contre des financements variables en CHF a été désigné en tant que couverture de
juste valeur (fair value hedge). Aucun coût de transaction relatif aux placements privés ne figure
dans l’état de la situation financière au 31 décembre 2012, comme déjà lors de l’exercice précédent.
Le taux d’intérêt effectif de ces placements privés en CHF s’élève à 1,42%. S’agissant des placements privés en EUR, le taux s’élève à 0,71%. Le remboursement des placements privés en CHF à
hauteur de CHF 600 millions arrivant à échéance dans les années 2017 à 2019 peut être immédiatement exigible si la part de la Confédération dans le capital de Swisscom tombe en dessous
de 35% ou si un autre actionnaire prend le contrôle de la société. Dans le cadre des autres placements privés, les investisseurs ont le droit de revendre leur placement à Swisscom si la Confédération cède de manière durable la majorité qu’elle détient dans le capital de l’entreprise.
Passifs financiers résultant de contrats de crossborder-lease
Entre 1996 et 2002, Swisscom a conclu des contrats de crossborder-lease portant sur des équipements de réseaux de communication fixe et mobile, contrats par le biais desquels elle a vendu ou
cédé en leasing à long terme des éléments d’équipements, qu’elle a ensuite repris en leasing.
Swisscom a payé d’avance (defeased) une part importante des dettes de leasing grâce à des
placements auprès de débiteurs de premier ordre. Les actifs financiers ont été déposés de façon
irrévocable auprès d’un trust. En conformité avec l’interprétation SIC-27 «Evaluation de la
substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location», ces placements et les passifs se compensent et ne sont pas comptabilisés dans l’état de la situation financière. Au 31 décembre 2012, les passifs et actifs financiers résultant de contrats de crossborderlease et non présentés dans l’état de la situation financière, en conformité avec l’interprétation
SIC-27, s’élevaient au total, intérêts courus compris, respectivement à USD 44 millions et
CHF 40 millions (USD 42 millions et CHF 39 millions un an auparavant).
Passifs résultant de contrats de location-financement
31.12.2012
31.12.2011
Dans un délai d’1 an
48
61
Dans un délai de 1 à 2 ans
47
51
Dans un délai de 2 à 3 ans
47
46
Dans un délai de 3 à 4 ans
47
46
Dans un délai de 4 à 5 ans
47
46
1 611
1 659
Après 5 ans
Total des paiements minimaux au titre de la location
Moins futurs coûts de financement
Total des passifs résultant de contrats de location-financement
Dont passifs financiers courants résultant de location-financement
Dont passifs financiers non courants résultant de location-financement
1 847
1 909
(1 208)
(1 249)
639
660
7
20
632
640
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
En millions CHF
196 | 197
En plus des contrats de crossborder-lease indiqués plus haut, Swisscom a conclu en 2001 deux
accords portant sur la vente d’immeubles. Simultanément, des contrats de cession-bail à long
terme ont été conclus pour une partie des immeubles vendus; ces contrats ont été en partie classés
comme contrats de location-financement. Le bénéfice réalisé sur les immeubles faisant l’objet de
contrats de location-financement a été différé. Au 31 décembre 2012, la valeur comptable du bénéfice différé s’élevait à CHF 187 millions (CHF 191 millions l’année précédente). Le bénéfice différé
est enregistré pour la durée de location correspondante en tant qu’autre produit dans le compte
de résultat. En 2012, la dissolution du bénéfice différé s’est élevée à CHF 4 millions (CHF 5 millions
pour l’exercice précédent). Le taux d’intérêt effectif des passifs résultant de contrats de locationfinancement s’élevait à 6,65%. Les paiements minimaux au titre de la location résultant des
contrats de cession-bail sont indiqués dans le tableau ci-après. Les autres immeubles sont repris
en location sous forme de contrats de location simple avec des durées résiduelles d’un à 26 ans
(voir note 35). En 2012, des loyers conditionnels de CHF 4 millions (CHF 4 millions un an auparavant) ont été comptabilisés en tant que charges de loyer. A la date de clôture, les paiements minimaux au titre de la location et les passifs financiers se présentaient comme suit:
Au 31 décembre 2011 et 2012, les futurs paiements au titre de la valeur actualisée des passifs
découlant de location-financement se présentaient comme suit:
En millions CHF
31.12.2012
31.12.2011
Dans un délai d’1 an
7
20
Dans un délai de 1 à 2 ans
6
10
Dans un délai de 2 à 3 ans
7
6
Dans un délai de 3 à 4 ans
7
6
Dans un délai de 4 à 5 ans
7
6
Après 5 ans
605
612
Valeur actualisée totale des passifs résultant de contrats de location-financement
639
660
31.12.2012
31.12.2011
1 284
1 260
27 Fournisseurs et autres créditeurs
En millions CHF
Factures fournisseurs reçues
Factures fournisseurs à recevoir
Total des fournisseurs
Comptabilisation différée du trafic d’itinérance international
Passifs résultant d’activités d’encaissement
Passifs résultant de contrats de construction
Autres passifs
Total des autres passifs
Total des fournisseurs et autres créditeurs
423
379
1 707
1 639
187
268
22
27
5
3
238
253
452
551
2 159
2 190
28 Provisions
Réduction
de postes
Frais de
démantèlement
et de remise
en état
Procédures
réglementaires
Autres
Total
25
487
159
191
862
Constitution de provisions
9
62
27
69
167
Ajustements de la valeur actuelle
–
11
3
3
17
Reprise de provisions non utilisées
(11)
(8)
(9)
(23)
(51)
Utilisation
(13)
(3)
(49)
(25)
(90)
–
–
–
(2)
Solde au 31 décembre 2011
10
549
131
213
903
Constitution de provisions
133
En millions CHF
Solde au 31 décembre 2010
Conversion de monnaies étrangères
(2)
74
4
22
33
Ajustements de la valeur actuelle
–
9
3
3
15
Reprise de provisions non utilisées
(8)
(49)
(3)
(27)
(87)
(10)
(1)
(49)
(63)
(123)
–
–
–
(1)
Solde au 31 décembre 2012
66
512
104
158
840
Dont provisions courantes
63
1
18
72
154
3
511
86
86
686
Utilisation
Conversion de monnaies étrangères
Dont provisions non courantes
(1)
Provisions pour réductions de postes
Le 31 octobre 2012, Swisscom a annoncé la suppression d’environ 400 postes afin d’assurer sa
compétitivité à long terme. Cette réduction d’effectifs occasionne des coûts de CHF 50 millions
comptabilisés au quatrième trimestre 2012 (voir note 9).
Provisions pour frais de démantèlement et de remise en état
Les provisions pour frais de démantèlement et de remise en état se rapportent au démantèlement
et à la remise en état de stations de téléphonie mobile et de stations d’émission de Swisscom
Suisse et de Swisscom Broadcast ainsi qu’au rétablissement de l’état initial de propriétés détenues
par des tiers. Les provisions sont calculées en fonction des frais de démantèlement prévus et actualisées au taux d’intérêt moyen de 1,63% (1,88% l’année précédente). Les effets induits par les ajustements de taux d’intérêt se sont élevés à CHF 18 millions (CHF 56 millions un an plus tôt). En
outre, l’hypothèse pour l’indexation des coûts de construction a été vérifiée et abaissée de 0,5%,
à la valeur de 1,5%, ce qui a entraîné une diminution des provisions de CHF 60 millions. En 2012,
des ajustements de CHF 42 millions (CHF 59 millions pour l’exercice précédent) ont été inscrits
dans les immobilisations corporelles et CHF 4 millions (CHF 4 millions un an plus tôt) ont été comptabilisés en résultat. Le versement des provisions à long terme aura vraisemblablement lieu
après 2020.
Autres provisions
Les autres provisions englobent notamment des provisions pour les risques environnementaux,
contractuels et fiscaux ainsi que des provisions pour sinistres. Le paiement de la part à long terme
des provisions interviendra vraisemblablement durant les années 2014 à 2016.
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Swisscom fournit des services d’interconnexion et d’autres services d’accès au sens de la loi révisée
sur les télécommunications à d’autres opérateurs de télécommunication en Suisse. Au cours des
années écoulées, plusieurs opérateurs ont demandé à la Commission fédérale de la communication (ComCom) la réduction des prix d’interconnexion facturés par Swisscom.
L’interconnexion consiste à relier entre eux les réseaux de Swisscom et ceux des autres fournisseurs. Depuis 2000, Swisscom fixe les prix de ces services conformément à la méthode de calcul
des coûts LRIC (long run incremental costs) prescrite par l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST). Depuis le 1er avril 2007, la loi révisée sur les télécommunications (LTC) et ses dispositions d’exécution imposent à Swisscom d’offrir des services d’accès supplémentaires aux
autres opérateurs de télécommunication à des prix également calculés selon la méthode LRIC
prescrite par l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST) – à l’exception du prix du
raccordement d’abonné au réseau fixe.
A la demande de deux opérateurs, la ComCom a constaté, dans ses décisions du 10 mars 2010,
que Swisscom occupait une position dominante sur le marché pour la totalité des technologies
de transmission compatibles avec les lignes louées, tous débits confondus, sur l’ensemble de la
Suisse. Seules font exception les connexions entre les localités dans lesquelles il est possible de
s’adresser au moins à deux autres prestataires, en plus de Swisscom. En conséquence, la ComCom
a fixé, pour les années 2007 à 2009, des prix alignés sur les coûts pour les lignes louées présentant
des largeurs de bande de 2 Mbit/s à 10 Gbit/s et a abaissé de 15 à 30% les prix facturés par Swisscom
pour ces lignes louées. Swisscom a interjeté recours contre ces décisions le 26 avril 2010. Le Tribunal
administratif fédéral a rejeté pour l’essentiel le recours de Swisscom dans ses jugements du
28 février 2012 et du 22 mars 2012. Suite à ces jugements, Swisscom n’a toutefois pas été
contrainte d’adapter les provisions qu’elle avait constituées par le passé.
Au 31 décembre 2012, le montant total des provisions de Swisscom (Suisse) SA pour les procédures
relatives aux services d’interconnexion et aux autres services d’accès se chiffrait à CHF 104 millions. Les paiements se sont élevés à CHF 49 millions en 2012. Les paiements des engagements
résiduels dépendront de la date d’entrée en vigueur des décisions.
198 | 199
Provisions pour procédures réglementaires
Risques fiscaux de Fastweb
Le 23 février 2010, les autorités d’instruction italiennes, se basant sur un rapport d’enquête pour
fraude à la TVA et association de malfaiteurs, ont ouvert une procédure pénale à l’encontre de Fastweb
et d’autres personnes et entreprises. Par ailleurs, la brigade financière italienne a procédé à des
contrôles fiscaux portant sur les exercices 2003 à 2009. Les enquêtes ont notamment porté sur
l’achat et la revente de cartes téléphoniques par Fastweb en 2003 ainsi que sur les services d’interconnexion de Fastweb entre 2005 et début 2007. S’appuyant sur une appréciation juridique,
Swisscom a constitué par le passé des provisions et des passifs pour les impôts sur le résultat. Au
quatrième trimestre 2010, un premier accord a été trouvé avec les autorités italiennes pour une
partie de la procédure concernant la TVA. Un deuxième accord sur la partie restante de la procédure
concernant la TVA ainsi que sur les contrôles fiscaux portant sur les exercices 2003 à 2009 a été
conclu avec les autorités italiennes au troisième trimestre 2012 et a été payé pour la plus grande
partie. Les provisions et passifs constitués pour les impôts sur le résultat coïncident avec les coûts
résultant de l’arrangement.
29 Passifs éventuels
Procédures devant la Commission de la concurrence
La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert des procédures contre différentes sociétés du
groupe Swisscom. Ces procédures sont décrites ci-après. En cas d’infraction à la concurrence, la
Comco peut infliger des sanctions conformément à la loi sur les cartels. Calculée en fonction de
la durée, de la gravité et du genre de l’infraction, l’amende peut aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires réalisé par la société sur les marchés concernés en Suisse au cours des trois derniers exercices.
Le 20 octobre 2005, la Comco a ouvert une enquête à l’encontre de Swisscom SA et de Swisscom
(Suisse) SA pour abus de position dominante sur le marché. L’enquête vise à déterminer si les prix
facturés par Swisscom pour les prestations préalables ADSL mises à la disposition des autres fournisseurs de services Internet sont si élevés par rapport au prix qu’elle facture à ses propres clients
finaux qu’il ne reste plus de marge bénéficiaire suffisante (prix-ciseaux ou price squeezing) à ces
fournisseurs. Swisscom réfute l’accusation de position dominante et rejette le reproche selon
lequel elle pratiquerait des prix-ciseaux. Elle est d’avis que les prix demandés pour les prestations
préalables ADSL permettaient à ses concurrents du secteur de l’ADSL de dégager une marge bénéficiaire normale. Dans sa décision du 5 novembre 2009, la Comco a infligé à Swisscom une amende
de CHF 220 millions pour abus de position dominante sur le marché des services ADSL. Swisscom
a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral le 7 décembre 2009.
Se basant sur une appréciation juridique, Swisscom en conclut qu’actuellement il est peu probable
qu’une sanction soit prononcée en dernière instance. Elle n’a donc pas enregistré de provision à
cet effet dans ses états financiers consolidés aux 31 décembre 2011 et 2012. Si un jugement entré
en force devait établir un abus de position dominante, il pourrait en découler des prétentions de
droit civil contre Swisscom, mais cette dernière considère comme peu vraisemblable que de telles
prétentions puissent être appliquées.
Procédures réglementaires
Swisscom fournit des services d’interconnexion et d’autres services d’accès au sens de la loi révisée
sur les télécommunications à d’autres opérateurs de télécommunication en Suisse. D’autres procédures d’accès selon la loi révisée sur les télécommunications sont en suspens auprès de la
ComCom et du Tribunal administratif fédéral.
Autres passifs éventuels
Au deuxième trimestre 2012, un concurrent de Fastweb a introduit une action contre Fastweb en
rapport avec l’appel d’offres pour des mandats de grands clients. Se basant sur une appréciation
juridique, Swisscom a conclu qu’il est peu probable que cette action entraîne une sortie de trésorerie.
C’est pourquoi aucune provision n’a jusqu’à présent été enregistrée à ce titre. En cas d’issue négative
de la procédure, la sortie de trésorerie peut s’élever à environ EUR 60 millions (CHF 72 millions).
30 Autres passifs non financiers
En millions CHF
31.12.2012
31.12.2011
Chiffre d’affaires différé
338
354
Dettes de TVA
117
144
Paiements reçus d’avance
56
21
Autres passifs non financiers courants
132
157
Total des autres passifs non financiers courants
643
676
Bénéfice différé résultant de la cession-bail d’immeubles
187
191
Autres passifs non financiers non courants
100
105
Total des autres passifs non financiers non courants
287
296
Les chiffres d’affaires différés englobent principalement des comptabilisations différées de paiements relatifs aux cartes à prépaiement et redevances d’abonnement payées d’avance. La dissolution des bénéfices résultant de profits liés à la cession-bail d’immeubles (sale and leaseback) différés sur la durée du contrat de location est comptabilisée dans le compte de profits et pertes
comme autre produit (voir note 13).
31 Informations complémentaires sur les capitaux propres
Capital-actions et actions propres
Au 31 décembre 2012, le nombre d’actions émises, soit 51 801 943 unités, est resté identique par
rapport à l’exercice précédent. Toutes les actions ont une valeur nominale de CHF 1 et sont entièrement libérées. Chaque action donne droit à une voix. Des actions d’une valeur de marché totale
de CHF 6 millions (CHF 9 millions un an plus tôt) ont été remises dans le cadre des plans de rémunération en actions (voir note 11). Le portefeuille d’actions propres a évolué comme suit:
Distribution pour les paiements fondés sur des actions
Solde au 31 décembre 2011
Achat sur le marché
Distribution pour les paiements fondés sur des actions
Solde au 31 décembre 2012
3 859
332
1
18 253
404
7
(21 677)
391
(8)
435
404
–
15 500
361
6
(15 489)
361
(6)
446
361
–
En millions CHF
Après la déduction de 446 actions propres (435 unités l’année précédente), le nombre d’actions en
circulation au 31 décembre 2012 s’élevait à 51 801 497 actions (51 801 508 unités un an plus tôt).
200 | 201
Achat sur le marché
Prix moyen
en CHF
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Solde au 31 décembre 2010
Nombre
Autres réserves
Réserve
d’appréciation
du marché
Réserve
de couverture
En millions CHF
Solde au 31 décembre 2010
Autres
réserves
Total
Ecarts
de change
(38)
2
(1 550)
(1 586)
Conversion de monnaies étrangères de filiales étrangères
–
–
(149)
(149)
Variation de la juste valeur d’actifs financiers disponibles à la vente
–
(3)
Profits et pertes d’actifs financiers disponibles à la vente
et reclassés dans le compte de profits et pertes
Variation de la juste valeur de la couverture des flux de trésorerie
–
(3)
–
3
–
3
(24)
–
–
(24)
Part inefficace de la couverture des flux de trésorerie reclassée dans
le compte de profits et pertes
31
–
–
31
Impôts sur le résultat
(3)
–
111
108
Solde au 31 décembre 2011
Conversion de monnaies étrangères de filiales étrangères
Profits et pertes d’actifs financiers disponibles à la vente
et reclassés dans le compte de profits et pertes
Variation de la juste valeur de la couverture des flux de trésorerie
(34)
2
(1 588)
(1 620)
–
–
(26)
(26)
–
5
–
5
(5)
–
–
(5)
8
Profits et pertes de la couverture des flux de trésorerie reclassés dans
le compte de profits et pertes
8
–
–
Impôts sur le résultat
–
(1)
6
(31)
6
Solde au 31 décembre 2012
5
(1 608)
(1 633)
Les réserves de couverture englobent les ajustements de la juste valeur d’instruments de couverture qui ont été désignés en tant que couvertures de flux de trésorerie (cash flow hedges). Les
réserves d’appréciation du marché comprennent les ajustements de la juste valeur d’actifs financiers disponibles à la vente. Les réserves pour écarts de change englobent les différences découlant
de la conversion des états financiers des filiales et des sociétés associées de la monnaie fonctionnelle en francs suisses. Au 31 décembre 2012, les pertes de conversion cumulées de Fastweb s’élevaient à CHF 1 978 millions (CHF 1 951 millions pour l’exercice précédent).
Autres éléments du résultat global
Les autres éléments du résultat global 2012 se décomposent comme suit:
2012, en millions CHF
Conversion de monnaies étrangères
de filiales étrangères
Gains/(pertes) actuariel(le)s des régimes
à prestations définies
Total des
autres
éléments
du résultat
global
Bénéfices
reportés
Réserve de
couverture
Réserve
d’appréciation
du marché
–
–
–
(26)
(26)
–
(26)
–
–
–
(904)
(4)
(908)
(904)
Part des
Part des
Ecarts actionnaires actionnaires
de change de Swisscom minoritaires
Profits et pertes d’actifs financiers disponibles
à la vente et reclassés dans le compte
de profits et pertes
–
–
5
–
5
–
5
Variation de la juste valeur de la couverture
des flux de trésorerie
–
(5)
–
–
(5)
–
(5)
Profits et pertes de la couverture des flux
de trésorerie reclassés dans le compte de
profits et pertes
Impôts sur les bénéfices
Autres éléments du résultat global
–
8
–
–
8
–
8
179
–
(1)
6
184
1
185
(725)
3
4
(20)
(738)
(3)
(741)
Les autres éléments du résultat global 2011 se décomposent comme suit:
2011, en millions CHF
Conversion de monnaies étrangères
de filiales étrangères
Gains/(pertes) actuariel(le)s des régimes
à prestations définies
Bénéfices
reportés
Réserve de
couverture
Réserve
d’appréciation
du marché
–
–
–
–
–
(781)
Part des
Part des
Ecarts actionnaires actionnaires
de change de Swisscom minoritaires
(149)
Total des
autres
éléments
du résultat
global
retraité
(149)
–
(149)
–
(781)
–
(781)
Variation de la juste valeur d’actifs financiers
disponibles à la vente
–
–
(3)
–
(3)
–
(3)
Profits et pertes d’actifs financiers disponibles
à la vente et reclassés dans le compte
de profits et pertes
–
–
3
–
3
–
3
Variation de la juste valeur de la couverture
des flux de trésorerie
–
(24)
–
–
(24)
–
(24)
Part inefficace de la couverture des flux
de trésorerie reclassée dans
le compte de profits et pertes
–
31
–
–
31
–
31
160
(3)
–
111
268
–
268
(621)
4
–
(38)
(655)
–
(655)
Impôts sur les bénéfices
Autres éléments du résultat global
32 Distribution de dividendes
Nombres d’actions nominatives donnant droit au versement d’un dividende (en millions d’unités)
2012
2011
51,801
51,802
Dividende ordinaire par action (en CHF)
22,00
21,00
Dividendes versés
1 140
1 088
En 2012, les dividendes ont été payés entièrement à partir des bénéfices reportés. L’année précédente, des dividendes ont été payés pour un montant de CHF 234 millions issu des réserves de
capital et de CHF 854 millions provenant des bénéfices reportés. Pour l’exercice 2012, le Conseil
d’administration proposera un dividende de CHF 22 par action lors de l’Assemblée générale du
4 avril 2013. Il en résultera une distribution de dividende de CHF 1 140 millions au total. Le versement du dividende est prévu pour le 11 avril 2013.
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
En millions CHF ou selon indication
202 | 203
Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison mère Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états financiers consolidés.
Au 31 décembre 2012, les réserves distribuables de Swisscom SA s’élevaient à CHF 5 082 millions.
Le dividende est proposé par le Conseil d’administration et soumis à l’Assemblée générale pour
approbation. Le dividende proposé pour l’exercice 2012 n’est pas comptabilisé en tant que passif
dans les présents états financiers consolidés. Les actions propres ne donnent pas droit au versement d’un dividende.
En 2011 et 2012, Swisscom a versé les dividendes suivants:
33 Gestion du risque financier et informations complémentaires
sur les instruments financiers
Swisscom est exposée à divers risques financiers découlant de ses activités et de ses opérations
financières. Les risques financiers les plus importants sont liés aux variations des taux de change,
des taux d’intérêt, de la solvabilité des contreparties ainsi que des liquidités. La gestion du risque
financier s’opère conformément aux directives fixées avec pour but de limiter les effets potentiellement négatifs sur la situation financière de Swisscom. Ces directives contiennent en particulier
des limites de risque pour les instruments financiers autorisés et déterminent les processus de
contrôle du risque. A l’exception de la gestion des risques de crédit liés à l’exploitation, la gestion
du risque financier est du ressort de l’unité centrale Treasury. Celle-ci identifie les risques financiers,
les évalue et les couvre en collaboration étroite avec les unités opérationnelles du groupe. Le processus de gestion du risque mis en œuvre prévoit aussi l’établissement régulier de rapports sur
l’évolution des risques financiers.
Risques de prix du marché
Risques de change
Swisscom est exposée à des variations de cours de change qui exercent des effets sur le résultat
financier et sur les capitaux propres du groupe. Les risques de change qui influent sur le cash-flow
(risque de transaction) sont en partie couverts par des instruments financiers et désignés pour la
comptabilité de couverture (hedge accounting). En revanche, les risques de change qui influent
sur les capitaux propres (risque de conversion) ne sont pas couverts. La gestion des risques de
change par Swisscom vise à limiter la volatilité des flux de trésorerie attendus. Afin de couvrir le
risque de transaction, Swisscom recourt à des contrats à terme sur devises, à des options sur
devises et à des swaps de change. Les principales monnaies concernées sont l’EUR et l’USD. Au
31 décembre 2012, Swisscom n’avait pas utilisé d’instruments financiers pour couvrir le risque de
change lié à la conversion des états financiers en monnaie étrangère (risque de conversion), comme
lors de l’exercice précédent.
Au 31 décembre 2012, les risques de change et les opérations de couverture sur devises étaient
les suivants:
En millions CHF
EUR
USD
Autres
Au 31 décembre 2012
Liquidités
59
2
–
Clients et autres débiteurs
14
5
11
2
146
–
Autres actifs financiers
Passifs financiers
(757)
(166)
–
Fournisseurs et autres créditeurs
(254)
(71)
(23)
Exposition nette aux valeurs comptables
(936)
(84)
(12)
Exposition nette aux flux de trésorerie prévus dans les 12 prochains mois
(118)
(313)
–
(1 054)
(397)
(12)
–
146
–
Swaps de change
83
18
–
Swaps de devises
755
37
–
Opérations de couverture
838
201
–
(216)
(196)
(12)
Exposition nette avant des opérations de couverture
Contrats à terme sur devises
Exposition nette
Au 31 décembre 2011, les risques de change et les opérations de couverture sur devises étaient
les suivants:
En millions CHF
EUR
USD
Autres
Liquidités
4
5
1
Clients et autres débiteurs
9
7
21
Autres actifs financiers
–
177
–
(196)
–
Au 31 décembre 2011
Passifs financiers
(928)
Fournisseurs et autres créditeurs
Exposition nette aux valeurs comptables
Exposition nette aux flux de trésorerie prévus dans les 12 prochains mois
Exposition nette avant des opérations de couverture
(336)
(45)
(26)
(1 251)
(52)
(4)
(648)
(345)
–
(1 899)
(397)
(4)
286
162
–
Swaps de change
37
–
–
Swaps de devises
760
37
–
1 083
199
–
(198)
(4)
Contrats à terme sur devises
Opérations de couverture
Exposition nette
(816)
Analyse de sensibilité
L’analyse de sensibilité ci-après illustre les effets sur le compte de profits et pertes d’une variation
des cours de change EUR/CHF et USD/CHF en fonction de leur volatilité implicite au cours des
douze prochains mois. Cette analyse suppose que toutes les autres variables, en particulier le taux
d’intérêt, restent constantes.
En millions CHF
31.12.2012
31.12.2011
45
123
8
8
(37)
(75)
(3)
(6)
Incidence sur le résultat pour les postes de l’état de la situation financière
Volatilité EUR 4,85% (exercice précédent 9,86%)
Volatilité USD 8,94% (exercice précédent 15,56%)
Volatilité USD 8,94% (exercice précédent 15,56%)
Flux de trésorerie prévus
Volatilité EUR 4,85% (exercice précédent 9,86%)
Volatilité USD 8,94% (exercice précédent 15,56%)
6
64
28
54
(4)
(32)
(15)
(25)
Opérations de couverture pour les flux de trésorerie prévus
Volatilité EUR 4,85% (exercice précédent 9,86%)
Volatilité USD 8,94% (exercice précédent 15,56%)
La volatilité des postes de l’état de la situation financière et des flux de trésorerie prévus est partiellement compensée par la volatilité des opérations de couverture correspondantes.
Risque de taux d’intérêt
Les risques de taux résultent des variations de taux d’intérêt qui peuvent avoir un effet négatif sur
la situation financière de Swisscom. Les fluctuations de taux entraînent des modifications des produits et des charges d’intérêts et peuvent en outre influencer la valeur de marché de certains actifs
financiers, engagements et instruments de couverture. Swisscom pratique une gestion active des
risques de taux d’intérêt, dont le but principal consiste à limiter la volatilité des flux de trésorerie
attendus. A cet effet, Swisscom a recours à des swaps.
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Volatilité EUR 4,85% (exercice précédent 9,86%)
204 | 205
Opérations de couverture pour les postes de l’état de la situation financière
La composition des instruments financiers portant intérêt à leur valeur nominale est la suivante:
En millions CHF
31.12.2012
31.12.2011
Passifs financiers portant intérêt fixe
6 472
5 978
Passifs financiers portant intérêt variable
1 985
2 537
Total des passifs financiers portant intérêt
8 457
8 515
Actifs financiers portant intérêt fixe
(93)
(115)
Actifs financiers portant intérêt variable
(572)
(359)
Total des actifs financiers portant intérêt
(665)
(474)
Total des actifs et passifs financiers portant intérêt, net
7 792
8 041
Portant intérêt variable
1 413
2 178
Déterminé par des swaps de taux d’intérêt
(350)
Variable en fonction de swaps de taux d’intérêt
(350)
57
58
Portant intérêt variable, net
1 120
1 886
Portant intérêt fixe
6 379
5 863
Déterminé par des swaps de taux d’intérêt
350
350
Variable en fonction de swaps de taux d’intérêt
(57)
(58)
Portant intérêt fixe, net
6 672
6 155
Total des actifs et passifs financiers portant intérêt, net
7 792
8 041
Analyse de sensibilité
L’analyse de sensibilité ci-après montre les effets sur le compte de résultat et sur les capitaux propres d’une variation des taux en CHF de 100 points de base. Les intérêts négatifs ont été exclus du
calcul de la sensibilité dans les capitaux propres.
Compte de profits et pertes
Capitaux propres
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
100 points de base 100 points de base 100 points de base 100 points de base
En millions CHF
Au 31 décembre 2012
Financements variables
(14)
14
–
–
Swaps de taux d’intérêt
3
(3)
12
(2)
(11)
11
12
(2)
Financements variables
(22)
22
–
–
Swaps de taux d’intérêt
3
(3)
16
(8)
(19)
19
16
(8)
Sensibilité des flux de trésorerie, net
Au 31 décembre 2011
Sensibilité des flux de trésorerie, net
Risque de crédit
Risques de crédit provenant de l’exploitation
Swisscom est exposée à des risques de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles. Il
n’existe toutefois pas de concentration significative de risques de crédit. Swisscom dispose de
directives veillant à ce que ses produits et services ne soient vendus qu’à des clients solvables. Par
ailleurs, dans le cadre de l’activité opérationnelle, les impayés sont surveillés en permanence.
Swisscom supporte les risques de crédit par le biais de correctifs de valeur individuels et de correctifs de valeur forfaitaires. La concentration des risques est en outre réduite en raison du nombre
élevé de clients. En ce qui concerne les actifs financiers qui ne sont ni dépréciés ni impayés à la
date de clôture, il n’existe aucun signe pouvant laisser supposer que leurs débiteurs n’honoreront
pas leurs obligations. Des informations supplémentaires sur les actifs financiers figurent dans les
notes 17, 18 et 19.
Risques de crédit liés aux transactions financières
Swisscom est exposée au risque de défaut de contrepartie au travers des instruments financiers
dérivés et des placements. Une directive concernant les instruments financiers dérivés et les placements définit les exigences relatives aux contreparties. Des limites individuelles sont en outre
fixées pour les contreparties. Ces limites et les évaluations de la solvabilité des contreparties font
l’objet d’un examen régulier. Swisscom conclut des contrats de compensation selon ISDA (International Swaps and Derivatives Association) avec les contreparties pour limiter le risque de ses
opérations sur dérivés. La valeur comptable des actifs financiers correspond au risque de crédit et
se décompose comme suit:
En millions CHF
Notes
31.12.2012
Liquidités
17
538
314
Clients et autres débiteurs
18
2 824
2 978
Prêts et créances
19
173
210
Instruments financiers dérivés
19
Valeur comptable totale des actifs financiers
31.12.2011
23
28
3 558
3 530
AAA
AA
31.12.2012
31.12.2011
28
1
–
–
AA–
139
168
A+
150
87
A
99
9
A–
9
11
BBB+
8
1
BBB
–
2
234
189
Sans notation, avec garantie d’Etat
Sans notation
Total
67
84
734
552
Risque de liquidité
La prudence en matière de gestion des liquidités implique la détention de réserves suffisantes de
liquidités et de titres négociables et la possibilité d’un financement au moyen de montants correspondants. Swisscom met en œuvre des processus et applique des principes garantissant une
liquidité suffisante pour assurer le règlement de ses engagements courants et à venir. Swisscom
dispose d’une limite de crédit bancaire garantie inchangée de CHF 2 000 millions jusqu’en 2015.
Au 31 décembre 2012, cette limite était restée inutilisée, comme lors de l’exercice précédent.
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
En millions CHF
206 | 207
La valeur comptable des liquidités et des autres actifs financiers ainsi que la notation des contreparties correspondantes par Standard & Poor’s se décomposent de la manière suivante:
Les échéances contractuelles des engagements financiers (paiements des intérêts estimés compris) au 31 décembre 2012 sont présentées ci-après:
Valeur
Paiements
comptable contractuels
En millions CHF
Echéance
jusqu’à 1 an
Echéance
1 à 2 ans
Echéance
Echéance
3 à 5 ans plus de 5 ans
Au 31 décembre 2012
Passifs financiers non dérivés
Prêts bancaires
1 169
1 271
199
11
877
184
Emprunts obligataires
5 455
6 211
727
1 407
1 400
2 677
Placements privés
1 252
1 338
145
214
622
357
639
1 847
48
47
141
1 611
Autres passifs financiers portant intérêt
11
11
8
1
1
1
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt
21
21
5
16
–
–
2 159
2 159
2 159
–
–
–
Passifs résultant de contrats de location-financement
Fournisseurs et autres créditeurs
Passifs financiers dérivés
Instruments financiers dérivés
Total
236
313
81
83
65
84
10 942
13 171
3 372
1 779
3 106
4 914
Les échéances contractuelles des engagements financiers (paiements des intérêts estimés
compris) au 31 décembre 2011 sont présentées ci-après:
Valeur
comptable
En millions CHF
Paiements
contractuels
Echéance
jusqu’à 1 an
Echéance
1 à 2 ans
Echéance
Echéance
3 à 5 ans plus de 5 ans
Au 31 décembre 2011
Passifs financiers non dérivés
Emprunts sur le marché monétaire
130
130
130
–
–
–
Prêts bancaires
1 177
1 268
166
17
891
194
Emprunts obligataires
5 199
6 025
420
718
2 087
2 800
Placements privés
1 399
1 473
163
144
566
600
1 659
Passifs résultant de contrats de location-financement
660
1 909
61
51
138
Autres passifs financiers portant intérêt
14
14
10
2
1
1
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt
21
21
4
15
2
–
2 190
2 190
2 190
–
–
–
231
309
4
85
129
91
11 021
13 339
3 148
1 032
3 814
5 345
Fournisseurs et autres créditeurs
Passifs financiers dérivés
Instruments financiers dérivés
Total
Evaluation des justes valeurs
En raison de leur échéance proche, la valeur comptable des clients, fournisseurs et autres débiteurs
correspond à une évaluation raisonnable de la juste valeur. La valeur comptable des liquidités et
des prêts à court terme correspond à la juste valeur. La juste valeur des placements disponibles à
la vente est basée sur les cours boursiers ou correspond aux prix d’acquisition. La juste valeur des
autres actifs financiers non courants est calculée sur la base des paiements devant arriver à échéance
à l’avenir et actualisée au taux d’intérêt du marché. La juste valeur des passifs financiers à taux fixe
est estimée sur la base des paiements devant arriver à échéance à l’avenir et actualisée au taux d’intérêt du marché. La juste valeur des passifs résultant de contrats de location-financement est estimée
sur la base des paiements devant arriver à échéance à l’avenir et actualisée au taux d’intérêt du marché. La juste valeur d’instruments dérivés négociés officiellement et des placements détenus en vue
de leur négoce ou de leur vente est fondée sur leur cotation à la date de clôture des comptes. Les
swaps de taux d’intérêt et les swaps de change sont actualisés aux taux d’intérêt du marché. Les
contrats à terme sur devises sont estimés au cours à terme des devises à la date de clôture des
comptes. Les options sur devises sont évaluées au moyen de modèles de prix d’options.
Catégories d’évaluation et justes valeurs d’instruments financiers
Valeur comptable
En millions CHF
Prêts et
créances
Disponibles
à la vente
Par le biais du
compte de
résultat à la
juste valeur
Passifs
financiers
Juste valeur
Au 31 décembre 2012
Liquidités
Clients et autres débiteurs
538
–
–
–
538
2 824
–
–
–
2 824
Autres actifs financiers
Dépôts à terme avec échéance supérieure à 90 jours
6
–
–
–
6
167
–
–
–
185
Actifs financiers disponibles à la vente
–
41
–
–
41
Instruments financiers dérivés
–
–
23
–
23
3 535
41
23
–
3 617
Emprunts sur le marché monétaire
–
–
–
–
–
Prêts bancaires
–
–
–
1 169
1 217
Autres prêts et créances
Total des actifs financiers
Emprunts obligataires
–
–
–
5 455
5 896
Placements privés
–
–
–
1 252
1 284
Passifs résultant de contrats de location-financement
–
–
–
639
1 344
Autres passifs financiers portant intérêt
–
–
–
11
11
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt
–
–
–
21
21
Instruments financiers dérivés
–
–
236
–
236
Fournisseurs et autres créditeurs
–
–
–
2 159
2 159
Total des passifs financiers
–
–
236
10 706
12 168
Valeur comptable
En millions CHF
Prêts et
créances
Disponibles
à la vente
Par le biais du
compte de
résultat à la
juste valeur
Passifs
financiers
Juste valeur
Clients et autres débiteurs
314
–
–
–
314
2 978
–
–
–
2 978
Autres actifs financiers
Dépôts à terme avec échéance supérieure à 90 jours
Autres prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente
Instruments financiers dérivés
5
–
–
–
5
205
–
–
–
222
–
31
–
–
31
–
–
28
–
28
3 502
31
28
–
3 578
Emprunts sur le marché monétaire
–
–
–
130
130
Prêts bancaires
–
–
–
1 177
1 216
Total des actifs financiers
Emprunts obligataires
–
–
–
5 199
5 657
Placements privés
–
–
–
1 399
1 458
Passifs résultant de contrats de location-financement
–
–
–
660
1 253
Autres passifs financiers portant intérêt
–
–
–
14
15
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt
–
–
–
21
21
Instruments financiers dérivés
–
–
231
–
231
Fournisseurs et autres créditeurs
–
–
–
2 190
2 190
Total des passifs financiers
–
–
231
10 790
12 171
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Liquidités
208 | 209
Au 31 décembre 2011
Niveau hiérarchique pour les justes valeurs
La hiérarchie des justes valeurs comporte les trois niveaux suivants:
> Niveau 1: cours de Bourse sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques;
> Niveau 2: autres facteurs d’influence directement ou indirectement observables pour des actifs
et des passifs sur les marchés;
> Niveau 3: facteurs d’influence non fondés sur des données de marché observables.
En millions CHF
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Actifs financiers disponibles à la vente
1
–
20
21
Actifs financiers dérivés
–
–
23
23
–
236
–
236
Actifs financiers disponibles à la vente
2
–
16
18
Actifs financiers dérivés
–
5
23
28
–
231
–
231
Au 31 décembre 2012
Actifs financiers
Passifs financiers
Passifs financiers dérivés
Au 31 décembre 2011
Actifs financiers
Passifs financiers
Passifs financiers dérivés
Swisscom a en outre comptabilisé au 31 décembre 2012 des actifs financiers disponibles à la vente
d’une valeur comptable de CHF 20 millions (CHF 13 millions pour l’exercice précédent), évalués à
leur prix d’acquisition. Les actifs du niveau 3 se composent de placements dans différents fonds.
La juste valeur a été calculée à partir d’un modèle de calcul. En 2011 et 2012, il n’y a pas eu de
transfert entre les différents niveaux.
Catégories d’évaluation et résultats d’instruments financiers
Les résultats par catégorie d’évaluation se décomposent de la façon suivante:
Par le biais du
compte de
résultat à la
juste valeur
Prêts et
créances
Disponibles
à la vente
Produits d’intérêts (charges d’intérêts)
14
–
(4)
Conversion de monnaies étrangères
(4)
–
(3)
6
–
–
(5)
–
–
(3)
En millions CHF
Passifs
financiers
Transactions
de couverture
2012
Profits et pertes reportés des capitaux propres
Résultat net enregistré dans le compte
de profits et pertes
(258)
10
(5)
(7)
Variation de la juste valeur
–
–
–
–
(5)
Profits et pertes reportés dans le compte
de profits et pertes
–
5
–
–
8
Résultat net enregistré dans les autres éléments
du résultat global
Résultat net total par catégorie d’évaluation
En millions CHF
(252)
(5)
–
5
–
10
–
(7)
Prêts et
créances
Disponibles
à la vente
25
–
(38)
–
–
9
–
(2)
–
(17)
21
–
–
(3)
–
–
(27)
Par le biais du
compte de
résultat à la
juste valeur
–
(8)
(252)
Passifs
financiers
3
(5)
Transactions
de couverture
2011
Conversion de monnaies étrangères
Profits et pertes reportés des capitaux propres
Résultat net enregistré dans le compte
de profits et pertes
(257)
–
23
(3)
(46)
Variation de la juste valeur
–
(3)
–
–
(24)
Profits et pertes reportés dans le compte
de profits et pertes
–
3
–
–
31
Résultat net enregistré dans les autres éléments
du résultat global
Résultat net total par catégorie d’évaluation
–
–
–
23
(3)
(46)
(236)
(4)
–
(236)
(31)
7
(24)
Les autres charges d’exploitation comprenaient en plus, en 2012, des correctifs de valeur sur clients
et autres débiteurs d’un montant de CHF 70 millions (CHF 111 millions lors de l’exercice précédent).
210 | 211
Variation de la juste valeur
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Produits d’intérêts (charges d’intérêts)
Instruments financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés suivants ont été comptabilisés aux 31 décembre 2011 et 2012:
Valeur contractuelle
En millions CHF
Valeur de marché positive
Valeur de marché négative
31.12.2012
31.12.2011
31.12.2012
31.12.2011
58
58
–
–
(18)
533
835
–
5
(43)
(43)
Autres instruments financiers dérivés
1 215
1 489
23
23
(175)
(171)
Total instruments financiers dérivées
1 806
2 382
23
28
(236)
(231)
23
28
(75)
(6)
–
–
(161)
(225)
Couvertures de juste valeur
Couvertures de flux de trésorerie
Dont des instruments financiers dérivés courants
Dont des instruments financiers dérivés non courants
31.12.2012
31.12.2011
(17)
Instruments de couverture de juste valeur
Valeur contractuelle
En millions CHF
Valeur de marché positive
Valeur de marché négative
31.12.2012
31.12.2011
31.12.2012
31.12.2011
Cross-currency interest rate swaps en EUR
58
58
–
–
31.12.2012
(18)
31.12.2011
(17)
Total couvertures de juste valeur
58
58
–
–
(18)
(17)
En 2007, des swaps en EUR portant sur EUR 48 millions ont été conclus pour la couverture du
risque de change et du risque de taux d’intérêt liés à des financements en EUR et ont été désignés
pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en tant que couvertures de juste valeur
(fair value hedges). Au 31 décembre 2012, les instruments désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) présentaient une juste valeur négative de CHF 18 millions (CHF 17 millions pour l’exercice précédent).
Couvertures de flux de trésorerie (cash flow hedges)
Valeur contractuelle
En millions CHF
Valeur de marché positive
Valeur de marché négative
31.12.2012
31.12.2011
31.12.2012
31.12.2011
37
37
–
–
(23)
(22)
Swaps de taux d’intérêt en CHF
350
350
–
–
(17)
(17)
Contrats à terme sur devises en USD
146
162
–
5
(3)
–
Contrats à terme sur devises en EUR
–
286
–
–
–
(4)
533
835
–
5
(43)
(43)
Cross-currency interest rate swaps en USD
Total couvertures de flux de trésorerie
31.12.2012
31.12.2011
Au 31 décembre 2012, les instruments dérivés comprenaient des swaps de devises destinés à couvrir les risques de change en relation avec des prêts bancaires en USD. Ces instruments de couverture ont été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) et présentaient à la
date de clôture une juste valeur négative de CHF 23 millions (CHF 22 millions l’année précédente).
Dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés, CHF 2 millions (CHF 5 millions
un an plus tôt) étaient comptabilisés au 31 décembre 2012. La durée résiduelle maximale des couvertures s’élève encore à un an.
Swisscom a conclu des swaps de taux d’intérêt d’une durée allant jusqu’en 2016, afin de couvrir
le risque de taux d’intérêt résultant de placements privés à taux variables d’un montant de
CHF 350 millions. Les couvertures ont été désignées pour la comptabilité de couverture (hedge
accounting) en tant que couverture de flux de trésorerie (cash flow hedge). Au 31 décembre 2012,
ces swaps de taux d’intérêt présentaient une juste valeur négative de CHF 17 millions (CHF 17 millions un an plus tôt). Pour ces instruments de couverture, CHF 18 millions (CHF 18 millions l’année
précédente) ont été comptabilisés dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés.
En 2009, Swisscom a résilié des swaps de taux d’intérêt désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en vue de la couverture anticipée du risque de taux d’intérêt lié à des
prises d’emprunt souhaitées pour un montant de CHF 500 millions. La part effective de CHF 24 mil-
lions a été laissée dans les autres réserves et sera comptabilisée dans les charges d’intérêts durant
la période couverte des emprunts obligataires émis en 2009. Dans les réserves de couverture des
capitaux propres consolidés, un montant négatif de CHF 10 millions (CHF 15 millions un an plus
tôt) était comptabilisé au 31 décembre 2012.
Au 31 décembre 2012, les instruments financiers dérivés comprenaient des contrats de change à
terme à hauteur d’USD 159 millions, qui serviront de couverture pour de futures acquisitions de
marchandises et de services dans les monnaies correspondantes. Ces opérations de couverture
ont été désignées pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). Les opérations de couverture présentent une juste valeur négative de CHF 3 millions (valeur de marché positive de
CHF 5 millions un an plus tôt). L’année précédente, des opérations de couverture en EUR étaient
comptabilisées avec une juste valeur négative de CHF 4 millions. Pour ces instruments de couverture désignés, un montant négatif de CHF 3 millions (montant positif de CHF 1 million l’année
précédente) a été comptabilisé dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés.
Autres instruments financiers dérivés
Valeur de marché négative
31.12.2012
31.12.2011
31.12.2012
31.12.2011
Cross-currency interest rate swaps en EUR
697
702
–
–
(150)
(145)
Swaps de taux d’intérêt en CHF
200
700
–
–
(25)
(24)
Swaps de change en USD
42
–
–
–
–
–
Swaps de change en EUR
226
285
–
–
–
(2)
50
50
23
23
–
–
1 215
1 737
23
23
Options résultant d’acquisitions d’entreprises
Total autres instruments financiers dérivés
31.12.2012
(175)
31.12.2011
(171)
En 2010, des swaps en EUR d’une durée de cinq ans portant sur EUR 350 millions ont été conclus
pour la couverture du risque de change et du risque de taux d’intérêt liés à des financements en
EUR. Ces couvertures n’ont pas été désignées pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). En 2007, des swaps de devises en EUR portant sur EUR 228 millions ont été conclus pour la
couverture du risque de change et du risque de taux d’intérêt liés à des financements en EUR. Ces
swaps n’ont pas été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting).
Au 31 décembre 2012, les instruments financiers dérivés comprenaient des swaps de taux d’intérêt portant sur CHF 200 millions d’une durée allant jusqu’en 2040 et avec une valeur de marché
négative de CHF 25 millions (valeur de marché négative de CHF 24 millions un an plus tôt), qui
n’avaient pas été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). Lors de l’exercice
précédent, un autre swap de taux d’intérêt portant sur CHF 500 millions, non désigné pour la
comptabilité de couverture (hedge accounting) et arrivé à expiration en 2012, a été comptabilisé
avec une juste valeur nulle.
Les instruments financiers dérivés comprennent en outre des contrats de change à terme et des
swaps de change en EUR et USD qui serviront à couvrir de futures transactions dans le cadre de
l’activité opérationnelle de Swisscom et qui n’ont pas été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). Les instruments financiers dérivés incluent également des options
issues d’acquisitions de sociétés avec une valeur de marché positive de CHF 23 millions (CHF 23 millions l’exercice précédent).
Gestion de capitaux
Le capital géré comprend les capitaux propres, y compris les intérêts minoritaires. Swisscom entend
disposer d’une solide base de capitaux propres lui permettant d’assurer la continuité de l’entreprise
et d’offrir aux investisseurs des revenus appropriés et correspondant aux risques. De plus, Swisscom
tient à disposition des moyens financiers autorisant des investissements procurant des avantages
à sa clientèle et générant des revenus supplémentaires en faveur des investisseurs. Le capital géré
fait l’objet d’une surveillance au travers de la quote-part des capitaux propres; cette quote-part
sert à calculer le rapport entre les capitaux propres du groupe et le total des actifs.
212 | 213
En millions CHF
Valeur de marché positive
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Valeur contractuelle
Le calcul de la quote-part des capitaux propres est indiqué ci-dessous:
En millions CHF
Part des actionnaires de Swisscom SA aux capitaux propres
Part des actionnaires minoritaires aux capitaux propres
Total des capitaux
Total des actifs
Quote-part des capitaux propres en %
31.12.2012
31.12.2011
4 132
4 272
24
24
4 156
4 296
20 094
19 450
20,7
22,1
Dans ses objectifs stratégiques valables à partir du 1er janvier 2008, le Conseil fédéral a fixé la dette
nette maximale de Swisscom à 2,1 fois le résultat d’exploitation avant impôts, intérêts et amortissements (EBITDA). La valeur cible interne visée par Swisscom pour le rapport entre la dette nette
et l’EBITDA s’élève à un facteur de 2,0. Le dépassement temporaire de cette valeur est possible,
alors qu’une valeur inférieure représente un ballon d’oxygène financier.
Le rapport entre la dette nette et l’EBITDA se présente comme suit:
En millions CHF
31.12.2012
Emprunts sur le marché monétaire
31.12.2011
–
130
Emprunts obligataires
5 455
5 199
Prêts bancaires
1 169
1 177
Placements privés
1 252
1 399
Passifs résultant de contrats de location-financement
639
660
Autres passifs financiers
268
266
8 783
8 831
Total des passifs financiers
Liquidités
(538)
Placements à court terme
Actifs financiers non courants portant intérêt fixe
(314)
(40)
(73)
(134)
(135)
Dettes nettes
8 071
8 309
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
4 381
4 584
1,8
1,8
Ratio dettes nettes/résultat d’exploitation EBITDA
La dette nette comprend les passifs financiers sous déduction des liquidités, des placements à
court terme et des placements à taux fixe à long terme.
34 Informations supplémentaires sur le tableau
des flux de trésorerie consolidé
Variation des actifs et passifs opérationnels
En millions CHF
2012
2011
Clients et autres débiteurs
135
(256)
Stocks
(16)
6
Autres actifs non financiers
135
(24)
Fournisseurs et autres créditeurs
(31)
(7)
Provisions
(34)
(37)
Autres passifs non financiers
(48)
(33)
Engagements de prévoyance professionnelle
(84)
(91)
57
(442)
Total des variations des actifs et passifs courants
Acquisitions d’intérêts minoritaires Fastweb
En 2010, Swisscom a acquis les actions en circulation de Fastweb S.p.A. pour un prix total d’achat
d’EUR 256 millions (CHF 342 millions). Le reliquat d’EUR 71 millions (CHF 92 millions) selon la procédure de rachat a été payé au premier trimestre 2011.
Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement
En 2012, les autres sorties de trésorerie provenant des activités de financement se sont montées
à CHF 12 millions (CHF 4 millions lors de l’exercice précédent). Cela s’explique essentiellement par
le paiement d’opérations de couverture et par la commission de mise à disposition des limites de
crédit garanties.
35 Obligations futures
Obligations futures pour investissements
Au 31 décembre 2012, les obligations contractuelles pour investissements futurs en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles s’élevaient à CHF 868 millions
(CHF 658 millions un an plus tôt).
Location simple
La location simple concerne principalement la location d’immeubles commerciaux (voir note 26).
En 2012, les paiements consacrés à la location simple se montaient à CHF 272 millions
(CHF 312 millions pour l’exercice précédent).
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Les acquisitions d’immobilisations corporelles comprennent des acquisitions découlant de location-financement pour un montant de CHF 8 millions (CHF 5 millions pour l’exercice précédent)
(voir note 23). En 2011, en vertu d’un accord avec la contrepartie, des créances financières à hauteur
d’USD 166 millions (CHF 146 millions) ont été compensées avec des passifs financiers de même
montant et décomptabilisées de l’état de la situation financière.
214 | 215
Transactions d’investissement et de financement sans incidence sur les liquidités
La composition des paiements minimaux futurs pour la location découlant de contrats de location
simple est la suivante:
En millions CHF
31.12.2012
31.12.2011
118
135
Dans un délai de 1 à 2 ans
98
115
Dans un délai de 2 à 3 ans
87
81
Dans un délai de 3 à 4 ans
69
65
Dans un délai d’1 an
Dans un délai de 4 à 5 ans
54
55
Après 5 ans
269
176
Total des paiements minimaux au titre de la location
695
627
36 Recherche et développement
Des charges de CHF 28 millions pour 2012 (CHF 27 millions un an auparavant) ont été comptabilisées pour la recherche et le développement.
37 Parties liées
Actionnaire majoritaire
Conformément à la loi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications
(LET), la Confédération doit détenir la majorité du capital et des voix de Swisscom. Au 31 décembre 2012, la Confédération détenait en tant qu’actionnaire majoritaire 56,8% des actions émises.
Une réduction de la part de la Confédération au-dessous de la majorité nécessiterait une modification de la loi par le Parlement et serait soumise au droit de référendum populaire facultatif sur
le plan fédéral. En sa qualité d’actionnaire majoritaire, la Confédération exerce un contrôle sur les
décisions de l’Assemblée générale qui requièrent la majorité absolue des voix exprimées. Il s’agit
en premier lieu des décisions relatives au dividende et à l’élection des membres du Conseil d’administration. Swisscom fournit des services de télécommunication à la Confédération et lui achète
en outre des services. La Confédération englobe les divers départements et autorités fédérales, les
régies et autres entreprises placées sous son contrôle (pour l’essentiel la Poste, les Chemins de fers
fédéraux suisses, RUAG et Skyguide) ainsi que la Société suisse de radiodiffusion et de télévision
(SSR). Toutes les affaires sont traitées sur la base de rapports habituels clients et fournisseurs à
des conditions identiques à celles offertes à des tiers indépendants. En outre, Swisscom effectue
avec la Poste des transactions financières aux conditions du marché.
Sociétés associées
Les prestations fournies aux sociétés associées ainsi que celles obtenues de la part de ces dernières
sont basées sur les prix du marché. Les sociétés associées sont mentionnées dans la note 41.
Actionnaires minoritaires
Les relations entre parties liées au niveau des actionnaires minoritaires comprennent pour l’essentiel la relation existant entre PubliGroupe et Swisscom Directories. Les prestations avec ces parties liées s’échangent sur la base des prix du marché.
Institutions de prévoyance du personnel
Les opérations entre Swisscom et les diverses institutions de prévoyance sont présentées dans la
note 10.
Transactions et soldes de divers postes
Les transactions et soldes des divers postes concernant les parties liées se présentaient comme
suit à fin 2011 et 2012:
En millions CHF
Produits
Charges
Créances
Passifs
Confédération
355
164
288
380
Sociétés associées
117
230
16
33
9
1
1
–
481
395
305
413
Produits
Charges
Créances
Passifs
329
171
234
531
Sociétés associées
85
170
15
19
Autres actionnaires minoritaires
11
–
1
–
425
341
250
550
2012
2011
Rémunération en cours
1,6
1,7
Rémunération en actions
0,7
0,8
Cotisations de sécurité sociale
0,3
0,2
Rémunération totale versée aux membres du Conseil d’administration
2,6
2,7
Rémunération en cours
7,5
7,3
Rémunération en actions
1,2
1,2
Autres actionnaires minoritaires
Total 2012/Solde au 31 décembre 2012
En millions CHF
Confédération
Total 2011/Solde au 31 décembre 2011
Rénumération après le départ de la Direction du groupe
–
–
Cotisations de prévoyance
1,1
0,9
Rémunération aux anciens membres de la Direction du groupe
0,1
–
Cotisations de sécurité sociale
0,6
0,6
Rémunération totale versée aux membres de la Direction du groupe
10,5
10,0
Rémunération totale versée aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe
13,1
12,7
Les personnes occupant des postes clés au sein de Swisscom sont les membres de la Direction du
groupe et les membres du Conseil d’administration de Swisscom SA. La rémunération des membres du Conseil d’administration se compose d’honoraires de base auxquels viennent s’ajouter des
suppléments de fonction et des jetons de présence. Un tiers de la rémunération totale (hors jetons
de présence) du Conseil d’administration est versé en actions. La rémunération des membres de
la Direction du groupe se compose d’un salaire de base fixe en espèces, d’une part variable liée au
résultat en espèces et en actions, ainsi que de prestations en nature, de prestations supplémentaires et de prestations de prévoyance. Les membres de la Direction du groupe, à l’exception d’une
personne, perçoivent 25% de la part variable liée au résultat en actions. L’un des membres a perçu
36% (voir note 11). Les rémunérations et les participations au sens du droit des sociétés anonymes
(art. 663bbis et 663c, al. 3, du Code suisse des obligations) sont publiées dans les notes des comptes
annuels de Swisscom SA.
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
En millions CHF
216 | 217
Rémunérations des principaux dirigeants
38 Informations sur les concessions de service
Le 21 juin 2007, s’appuyant sur la loi sur les télécommunications (LTC), la Commission fédérale de
la communication (ComCom) a octroyé à Swisscom la concession relative au service universel pour
les années 2008 à 2017. En sa qualité de concessionnaire, Swisscom s’engage à offrir le service
universel à l’ensemble de la population suisse, pendant la durée de la concession (dix ans). La
concession s’étend à tout le pays. Le service universel garantit l’accès à une offre minimale de prestations et de services de télécommunication, en particulier le droit à un raccordement permettant
l’établissement de communications téléphoniques nationales et internationales en temps réel,
l’envoi et la réception de fax et l’accès à Internet. Le service universel fixe également la mise à disposition d’un nombre prescrit de cabines téléphoniques publiques (Publiphone) par commune. Le
Conseil fédéral détermine périodiquement les prix plafonds du service universel.
39 Informations sur la réalisation d’une évaluation des risques
Swisscom dispose d’une gestion centralisée des risques qui différencie les risques stratégiques des
risques opérationnels. Tous les risques identifiés sont quantifiés en fonction de leur probabilité de
survenance et de leur influence potentielle et consignés dans un rapport sur les risques. Ce rapport
est discuté périodiquement dans le cadre de l’Audit Committee de Swisscom. La Direction a pour
objectif de surveiller en permanence les risques et de les maintenir sous contrôle. Il est procédé à
une évaluation des risques afin d’identifier les risques découlant de l’application des règles comptables ou des rapports financiers. Des contrôles permettant de réduire les risques d’erreur dans
les états financiers sont définis dans le cadre du système de contrôle interne. Les risques résiduels
sont répartis en diverses catégories en fonction de leur effet potentiel et surveillés en conséquence
(voir notes 4 et 33).
40 Evénements postérieurs à la date de clôture
Approbation des comptes annuels
Le Conseil d’administration de Swisscom a autorisé la publication des présents comptes annuels
consolidés le 6 février 2013. A cette date, aucun événement postérieur à la date de clôture n’a eu lieu.
41 Liste des sociétés du groupe
Société
Siège
Quote-part
d’intérêt dans
le capital en %
Monnaie
Capital social
en millions
Secteur
Suisse
Alphapay SA
Zurich
100
CHF
0,5
Autres
Axept SA
Opfikon
100
CHF
0,2
Swisscom Suisse
BFM Business Fleet Management AG
Ittigen
100
CHF
1,0
Autres
Billag SA
Fribourg
100
CHF
0,1
Autres
cablex SA
Berne
100
CHF
5,0
Autres
CT Cinetrade AG
Zurich
49
CHF
0,5
Curabill Treuhand GmbH
Saint-Gall
100
CHF
–
Autres
Datasport SA
Gerlafingen
100
CHF
0,2
Autres
local.ch SA
Zurich
51
CHF
3,0
Swisscom Suisse
LTV Pages Jaunes SA
Zurich
49
CHF
10,0
Swisscom Suisse
Medgate Holding SA
Zoug
Mona Lisa Capital SA
Ittigen
MyStrom SA
CHF
6,2
Autres
CHF
5,0
Group Headquarters
Berne
80
CHF
0,1
Autres
Sicap SA
Berne
81,5
CHF
2,0
Autres
Swisscom Broadcast SA
Berne
100
CHF
25,0
Autres
Swisscom Directories SA
Berne
51
CHF
1,5
Swisscom Suisse
Swisscom Energy Solutions SA
Ittigen
100
CHF
0,1
Autres
Swisscom Event & Media Solutions SA
Ittigen
100
CHF
0,1
Autres
Swisscom Immeubles SA
Ittigen
100
CHF
100,0
Autres
Swisscom IT Services SA
CHF
150,0
Autres
Berne
100
Swisscom IT Services Finance
Custom Solutions SA
Olten
100
CHF
0,1
Autres
Swisscom IT Services Sourcing SA
Münchenstein
60
CHF
3,0
Autres
Swisscom Suisse SA
Ittigen
100
CHF
1 000,0
Swisscom Suisse
Transmedia Communications SA
Genève
31,5
CHF
0,5
Swisscom Suisse
Wingo SA
Fribourg
100
CHF
3,0
Swisscom Suisse
Worklink AG
Berne
100
CHF
0,5
Group Headquarters
Belgacom International Carrier Services
Bruxelles
22,4
EUR
1,5
Swisscom Suisse
Hospitality Services Belgique SA
Bruxelles
100
EUR
0,6
Swisscom Belgium N.V.
Bruxelles
100
EUR
4 330,2
Hong Kong
100
HKD
–
Autres
Hellerup
100
DKK
0,6
Autres
Belgique
Autres
Group Headquarters
Chine
Swisscom Hospitality Hong Kong Ltd
Danemark
Swisscom Hospitality Denmark A/S
Allemagne
Hospitality Services Deutschland Plus GmbH
Munich
100
EUR
0,1
Swisscom Telco GmbH
Eschborn
100
EUR
–
Autres
Swisscom Hospitality Finlande Oy
Helsinki
100
EUR
0,1
Autres
Vilant Systems Oy
Espoo
20
EUR
–
Autres
Group Headquarters
Finlande
France
Sicap France SA
Lyon
81,5
EUR
0,5
Autres
Hospitality Services France SA
Paris
96
EUR
5,6
Autres
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
40
99,5
218 | 219
Swisscom Suisse
Quote-part
d’intérêt dans
le capital en %
Monnaie
Capital social
en millions
Secteur
Londres
100
GBP
1,6
Autres
e.BisMedia S.p.A.
Milan
100
EUR
15,3
Fastweb
Fastweb S.p.A.
Milan
100
EUR
41,3
Fastweb
Fastweb Wholesale S.r.l.
Milan
100
EUR
5,0
Fastweb
Hospitality Services Italia S.r.l.
Milan
100
EUR
0,1
Autres
Qualified eXchange Network S.c.p.A.
Rome
60
EUR
0,5
Fastweb
Metroweb S.p.A. 1
Milan
11
EUR
27,6
Fastweb
Swisscom Italia S.r.l.
Milan
100
EUR
2 502,6
Group Headquarters
Vaduz
100
CHF
5,0
Group Headquarters
Luxembourg
100
EUR
–
Autres
Kuala Lumpur
81,5
MYR
0,5
Autres
Société
Siège
Grande-Bretagne
Hospitality Networks and Services UK Ltd
Italie
Liechtenstein
Swisscom Re AG
Luxembourg
Hospitality Services Luxembourg SA
Malaisie
Sicap Malaysia SdnBhd
Pays-Bas
HSIA Hospitality Services Netherlands B.V.
La Haye
100
EUR
–
Autres
NGT International B.V.
Capelle a/d IJssel
100
EUR
–
Swisscom Suisse
Swisscom Investments B.V.
Hoofddorp
100
EUR
–
Group Headquarters
Stavanger
100
NOK
0,3
Autres
Hospitality Services GmbH
Vienne
100
EUR
0,3
Autres
Swisscom IT Services Finance SE
Vienne
100
EUR
0,1
Autres
Lisbonne
100
EUR
1,1
Autres
Bucarest
100
RON
–
Autres
Moscou
100
RUB
0,1
Autres
Hospitality Networks and Services Espana SA
Madrid
100
EUR
0,1
Whisher S.L.
Barcelone
40
EUR
–
Sicap Asia Pacific Pte Ltd
Singapour
81,5
SGD
0,1
Autres
Swisscom IT Services Finance Pte Ltd
Singapour
100
SGD
0,1
Autres
Johannesburg
81,5
ZAR
0,1
Autres
98
USD
1,6
Autres
Norvège
Swisscom Hospitality Norge A/S
Autriche
Portugal
HSIA Hospitality Services Portugal
Roumanie
Hospitality Services s.r.l.
Russie
Swisscom Hospitality Russia LLC
Espagne
Autres
Group Headquarters
Singapour
Afrique du Sud
Sicap Africa Pty Ltd
USA
Hospitality Services North America Corp.
1
Dulles
La participation est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Voir note 25.
Rapport de l’organe de révision
Rapport de l’organe de révision sur les comptes consolidés
à l’Assemblée générale des actionnaires de Swisscom SA,
Ittigen (Berne)
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de
Swisscom SA, présentés aux pages 149 à 220, comprenant le compte de profits et pertes, le compte
de résultat global, l’état de la situation financière, le tableau des flux de trésorerie, l’état des variations des capitaux propres et les notes pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2012.
Responsabilité du Conseil d’administration
La responsabilité de l’établissement des comptes consolidés, conformément avec les International
Financial Reporting Standards (IFRS) et les dispositions légales, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système
de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le
Conseil d’administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables
appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates.
Responsabilité de l’organe de révision
Opinion d’audit
Selon notre appréciation, les comptes consolidés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2012 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats, en conformité avec
les International Financial Reporting Standards (IFRS) et sont conformes à la loi suisse.
Comptes annuels
Notes aux comptes consolidés du groupe
Rapport de l’organe de révision
Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants
concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les
comptes consolidés puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de
fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de
contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de
celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables
appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion
d’audit.
220 | 221
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes
consolidés. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit
suisses ainsi qu’aux International Standards on Auditing. Ces normes requièrent de planifier et
réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent
pas d’anomalies significatives.
Rapport sur d’autres dispositions légales
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur
la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu’il n’existe
aucun fait incompatible avec notre indépendance.
Conformément à l’art. 728a, al. 1, ch. 3, CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il
existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés, défini selon
les prescriptions du Conseil d’administration.
Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis.
KPMG SA
Rolf Hauenstein
Expert-réviseur agréé
Réviseur responsable
Gümligen-Berne, le 6 février 2013
Daniel Haas
Expert-réviseur agréé
Notes
Produits des ventes et des prestations de services
Autres produits
Total produits
Charges de personnel
Autres charges d’exploitation
Amortissements
Total des charges d’exploitation
Résultat d’exploitation
Charges financières
Produits financiers
Rendements des participations
Impôts sur le résultat
Produits exceptionnels
Bénéfice net
12
2012
2011
241
232
45
38
286
270
(82)
(85)
(107)
(121)
(1)
(4)
(190)
(210)
96
60
(223)
(249)
254
255
1 637
150
(15)
(28)
–
286
1 749
474
Comptes annuels de Swisscom SA
Compte de profits et pertes
En millions CHF
222 | 223
Comptes annuels de Swisscom SA
Compte de profits et pertes
Etat de la situation financière
En millions CHF
Notes
31.12.2012
31.12.2011
398
210
Actifs
Liquidités
Autres actifs financiers
Créances envers des sociétés du groupe
Comptabilisation différée de la distribution de bénéfices de filiales
9
Autres créances envers des tiers
Autres actifs
Total des actifs courants
–
25
155
164
1 600
110
3
5
10
11
2 166
525
Immobilisations corporelles
3
–
1
Participations
9
7 087
6 951
Prêts envers des tiers
108
113
7 572
7 502
Total des actifs non courants
14 767
14 567
Total des actifs
16 933
15 092
887
690
3 299
1 996
10
Prêts envers des sociétés du groupe
Passifs et capitaux propres
Passifs financiers envers des tiers
5
Passifs financiers envers des sociétés du groupe
Fournisseurs et autres créditeurs envers des tiers
Autres passifs envers des tiers
4
Autres passifs envers des sociétés du groupe
Total des passifs courants
Passifs financiers envers des tiers
5
Passifs financiers envers des sociétés du groupe
Provisions
Autres passifs
5
9
144
164
16
13
4 351
2 872
7 124
7 347
254
269
60
67
–
2
7 438
7 685
11 789
10 557
Capital-actions
52
52
Réserves issues d’apports de capital
21
21
Résultats accumulés non distribués
5 071
4 462
Total des passifs non courants
Total des passifs
Total des capitaux propres
Total des passifs et des capitaux propres
7
5 144
4 535
16 933
15 092
Notes aux comptes annuels
1
Informations générales
Les comptes annuels de Swisscom SA, la maison mère du groupe Swisscom, sont établis conformément à la législation suisse.
2
Passifs éventuels
Au 31 décembre 2012, les garanties pour les sociétés du groupe au profit de tiers s’élevaient à
CHF 308 millions (exercice précédent: CHF 305 millions).
3
Valeur d’assurance incendie des immobilisations corporelles
La valeur d’assurance incendie des immobilisations corporelles correspond en règle générale à leur
coût de remplacement ou à leur valeur à neuf.
4
Passifs envers les institutions de prévoyance
Emprunts obligataires émis
Les montants, taux d’intérêt et échéances des emprunts obligataires émis par Swisscom SA se
décomposent comme suit:
31.12.2012
31.12.2011
Valeur
nominale
Taux d’intérêt
nominal
Valeur
nominale
Taux d’intérêt
nominal
Emprunts obligataires 2007–2013
550
3,50
550
3,50
Emprunts obligataires 2007–2017
600
3,75
600
3,75
Emprunts obligataires 2008–2015
500
4,00
500
4,00
Emprunts obligataires 2009–2014
1 250
3,50
1 250
3,50
Emprunts obligataires 2009–2018
1 500
3,25
1 500
3,25
Emprunts obligataires 2010–2012
–
–
250
0,75
Emprunts obligataires 2010–2022
500
2,63
500
2,63
Emprunts obligataires 2012–2024
500
1,75
–
–
En millions CHF
Comptes annuels de Swisscom SA
Etat de la situation financière
Notes aux comptes annuels
5
224 | 225
Au 31 décembre 2012, aucun passif n’existait envers les institutions de prévoyance (CHF 1 million
l’exercice précédent).
6
Actions propres
Swisscom SA comptabilise les actions propres séparément dans les actifs et constitue une réserve
de même valeur pour les actions propres dans les capitaux propres. La comptabilisation s’effectue
à la valeur la plus faible entre la valeur d’acquisition et la valeur de marché. Le solde et les transactions avec les actions propres sont présentés dans la note 31 jointe aux comptes consolidés.
7
Capitaux propres
Le nombre d’actions émises et les capitaux propres de Swisscom SA ont évolué comme suit:
En millions CHF
Solde au 1er janvier 2011
Nombre
d’actions
Capitalactions
Réserves
issues
Réserve
d’apports pour actions
de capital
propres
Résultats
accumulés
non
distribués
Capitaux
propres
Total
5 149
51 801 943
52
255
1
4 841
Bénéfice net
–
–
–
–
474
Dividendes versés
–
–
–
(854)
Vente des actions propres
(234)
474
(1 088)
–
–
–
(1)
51 801 943
52
21
–
Bénéfice net
–
–
–
–
1 749
1 749
Dividendes versés
–
–
–
–
(1 140)
(1 140)
51 801 943
52
21
–
5 071
5 144
Solde au 31 décembre 2011
Solde au 31 décembre 2012
1
–
4 462
4 535
Swisscom SA est une holding de droit suisse. En vertu des dispositions du droit des sociétés
anonymes relatives à l’affectation des bénéfices, les holdings ne peuvent distribuer ni le capitalactions, ni les dotations à la réserve générale à hauteur de 20% du capital-actions, ni la réserve
pour actions propres. Au 31 décembre 2012, les réserves distribuables s’élevaient à CHF 5 082 millions. Tout versement d’un dividende doit être proposé par le Conseil d’administration et approuvé
par l’Assemblée générale.
8
Actionnaires importants
Au 31 décembre 2012, la Confédération suisse (ci-après «Confédération») détenait en qualité d’actionnaire majoritaire 56,8% des actions émises de Swisscom SA. Conformément à la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET), la Confédération doit détenir la majorité du capital et des
voix de la société.
9
Participations et comptabilisation
de la distribution de bénéfices de filiales
Les participations sont comptabilisées à la valeur d’acquisition après déduction des corrections de
valeur nécessaires. Dans la mesure où les assemblées générales des filiales approuvent les distributions de dividendes avant que les comptes annuels de Swisscom SA soient adoptés par le Conseil
d’administration, les distributions de bénéfices correspondantes sont enregistrées de manière
anticipée auprès de Swisscom SA. Une liste des participations directes et indirectes détenues par
Swisscom SA figure dans la note 41 jointe aux comptes consolidés.
10 Actifs non disponibles
Au 31 décembre 2012, il n’a pas été possible de disposer librement d’actifs financiers d’un montant
de CHF 93 millions. Ces actifs servent à couvrir des engagements résultant de crédits bancaires.
L’année précédente, tous les actifs étaient disponibles.
11 Informations sur la réalisation d’une évaluation des risques
Swisscom SA est pleinement intégrée dans le processus d’évaluation des risques du groupe
Swisscom. Ce processus d’évaluation des risques à l’échelle du groupe prend en considération le
type et l’étendue des activités ainsi que les risques spécifiques à Swisscom SA (voir note 39 jointe
aux comptes consolidés).
12 Dissolution nette de réserves latentes
Comptes annuels de Swisscom SA
Notes aux comptes annuels
226 | 227
En 2012, des réserves latentes ont été dissoutes pour un montant net de CHF 4 millions (CHF 194 millions pour l’exercice précédent).
13 Rémunération du management
Rémunération versée aux membres du Conseil d’administration
Honoraires de base
et suppléments de fonction
Rémunération
en espèces
Rémunération
en actions
Jetons
de présence
Total 2012
330
195
38
563
Barbara Frei 1
69
59
23
151
Hugo Gerber 2
104
61
24
189
2012, en milliers CHF
Hansueli Loosli
Michel Gobet
104
61
26
191
Torsten G. Kreindl
128
75
32
235
Catherine Mühlemann
104
61
25
190
Richard Roy
144
85
26
255
Theophil Schlatter
136
61
31
228
Othmar Vock 3
50
4
7
61
Hans Werder
142
84
32
258
Rémunération totale versée aux membres du Conseil d’administration 1 311
746
264
2 321
1
2
3
Elue le 4 avril 2012.
Des honoraires supplémentaires ( jetons de présence inclus) de CHF 9 500 ont été versés pour le mandat de membre du conseil
d’administration de Worklink AG.
Fin de mandat le 4 avril 2012.
Honoraires de base
et suppléments de fonction
Rémunération
en espèces
Rémunération
en actions
Jetons
de présence
Total 2011
Hansueli Loosli 1
206
61
40
307
Hugo Gerber 2
104
61
30
195
2011, en milliers CHF
Michel Gobet
104
61
32
197
Torsten G. Kreindl
128
76
33
237
Catherine Mühlemann
104
61
32
197
47
18
12
77
144
85
32
261
182
194
65
441
149
Felix Rosenberg 3
Richard Roy
Anton Scherrer 4
Theophil Schlatter
69
48
32
Othmar Vock
150
89
32
271
Hans Werder 6
95
66
35
196
Rémunération totale versée aux membres du Conseil d’administration 1 333
820
375
2 528
1
2
3
4
5
6
5
La rémunération en espèces a été versée pro rata temporis jusqu’au 31 août 2011 à Coop.
Des honoraires supplémentaires ( jetons de présence inclus) de CHF 9 500 ont été versés pour le mandat de membre du conseil
d’administration de Worklink AG.
Fin de mandat le 20 avril 2011.
Fin de mandat le 31 août 2011.
Elu le 20 avril 2011.
Désigné par la Confédération suisse le 20 avril 2011.
Le concept de rémunération prévoit des honoraires de base, auxquels viennent s’ajouter des suppléments de fonction et des jetons de présence. Aucune part variable liée au résultat n’est versée.
Les honoraires de base s’élèvent à CHF 385 000 nets pour le président et à CHF 120 000 nets pour
les autres membres du Conseil d’administration. Une rémunération supplémentaire est accordée
pour chaque fonction exercée (suppléments de fonction). Ainsi, chaque membre des comités
Finances et Révision a droit à une rémunération supplémentaire de CHF 10 000 nets. Ce même
montant est également attribué aux membres du comité Compensation au titre de supplément
de fonction. Le vice-président et le président des comités Finances et Compensation ont chacun
droit à une rémunération supplémentaire de CHF 20 000 nets. Le président du comité Révision
reçoit CHF 50 000 nets. Une rémunération de CHF 40 000 nets est attribuée au représentant de
la Confédération pour les attributions spéciales liées à sa fonction. En outre, des jetons de présence
sont versés à hauteur de CHF 1 250 nets par journée complète et de CHF 750 nets par demi-journée.
Les dépenses sont remboursées selon les frais effectifs. Aucune prestation en nature notable n’est
accordée.
Les membres du Conseil d’administration sont tenus d’accepter le versement en actions de 25%
des honoraires de base et du supplément de fonction, Swisscom relevant de 50% le montant à
investir en actions. La rémunération (hors jetons de présence) est donc versée pour deux tiers en
espèces et pour un tiers en actions. Le montant de l’obligation de souscrire des actions peut varier
pour les membres qui font leur entrée, partent, reprennent ou remettent leur fonction au cours
de l’exercice. L’attribution des actions a lieu à la valeur fiscale, arrondie au nombre entier d’actions.
Celles-ci sont soumises à une période de blocage de trois ans. Les actions, attribuées en avril de
l’exercice sous revue pour ce même exercice, sont calculées à leur valeur de marché le jour de leur
acquisition (en règle générale, trois semaines avant la distribution) ou à leur valeur de marché le
jour de la distribution lorsqu’il s’agit d’actions propres. En avril 2012, les membres du Conseil d’administration ont ainsi reçu au total 1 927 actions (1 895 l’année précédente). A cette même date,
la valeur fiscale de l’action s’élevait à CHF 310 (exercice précédent: CHF 346) et sa valeur de marché
atteignait CHF 361 (CHF 412 l’année d’avant).
En ce qui concerne la publication des prestations en nature et des frais, le système s’aligne sur la
pratique fiscale. Par conséquent, ni les prestations en nature, ni les frais ne sont mentionnés dans
la rémunération présentée. Swisscom n’a pas versé de rémunérations à d’anciens membres du
Conseil d’administration en rapport avec leur collaboration passée au sein de l’organe de la société
ou de rémunérations non conformes aux pratiques du marché. Les montants de l’employeur versés
au titre des assurances sociales, en particulier l’assurance vieillesse, accidents et chômage, ne sont
pas compris dans les rémunérations mentionnées. Pour 2012, les cotisations sociales en faveur
des membres du Conseil d’administration se chiffraient à CHF 0,3 million (CHF 0,2 million pour
l’exercice précédent).
Total de la
Direction du
groupe 2011
Dont
Carsten Schloter
2012
Dont
Carsten Schloter
2011
Salaire de base fixe en espèces
4 353
4 594
830
830
Part variable liée au résultat en espèces
3 092
2 641
635
442
108
87
8
17
35
–
–
–
1 191
1 168
252
175
Prestations en nature
Rémunération fixe en actions 1
Rémunération variable en actions 2
Prestations accordées après le départ de la Direction du groupe
Prestations de prévoyance 3
Rémunération aux anciens membres de la Direction du groupe 4
Indemnité de départ
Rémunération totale versée aux membres de la Direction du groupe
1
2
3
4
–
–
–
–
1 064
922
106
106
80
–
–
–
–
–
–
–
9 923
9 412
1 831
1 570
Les actions sont soumises à une période de blocage de trois ans. Si le collaborateur met fin à son contrat de travail avant 2017,
les actions encore bloquées reviennent à Swisscom.
Les actions sont soumises à une période de blocage de trois ans.
Au cours de l’exercice sous revue, CHF 170 000 ont été versés au titre de la prévoyance vieillesse à un membre de la Direction du groupe
afin de compenser la «perte» d’un droit portant sur des plans en actions et en options, échu en raison du passage à Swisscom.
CHF 500 000 bruts, répartis sur les exercices 2012 à 2014, lui ont été attribués au total.
En 2012, une rétribution de CHF 80 000 a été versée à un membre de la Direction du groupe ayant quitté l’entreprise pour la fourniture de
prestations de conseil dans le cadre de la solution intérimaire.
La rémunération de la Direction du groupe se compose d’un salaire de base fixe en espèces, d’une
part variable en espèces liée au résultat, ainsi que d’actions, de prestations en nature, de prestations supplémentaires (en premier lieu, véhicule de fonction) et de prestations de prévoyance. Le
Conseil d’administration peut en outre, à sa convenance, récompenser les prestations individuelles
exceptionnelles sous la forme d’une prime en espèces ou en actions. Un membre de la Direction
du groupe perçoit en outre une part de sa rémunération fixe en actions. A l’instar de la part variable
liée au résultat, celles-ci lui sont versées au mois d’avril de l’année suivant l’exercice considéré. Elles
Comptes annuels de Swisscom SA
Notes aux comptes annuels
Total de la
Direction du
groupe 2012
En milliers CHF
228 | 229
Rémunération versée aux membres de la Direction du groupe
sont attribuées à leur valeur fiscale, le montant étant arrondi au nombre entier de titres, et
soumises à une période de blocage de trois ans. La part variable liée au résultat est déterminée
l’année suivante, une fois les comptes annuels consolidés disponibles, sur la base des objectifs
fixés pour l’année sous revue, puis versée en avril la même année suivante. 75% de la part variable
liée au résultat sont payés en espèces et 25% en actions Swisscom, excepté pour un membre de
la Direction du groupe dont la part en espèces s’élève à 64% et la part en actions à 36%. Au cours
de l’exercice sous revue, aucune prime n’a été attribuée pour prestations individuelles exceptionnelles. Les actions sont attribuées à leur valeur fiscale, le montant étant arrondi au nombre entier
de titres, et soumises à une période de blocage de trois ans. La rémunération en actions attribuée
pour l’exercice sous revue est majorée d’un facteur 1,19 pour tenir compte de la différence entre
la valeur de marché et la valeur fiscale. La valeur de marché est fixée au moment de l’achat des
actions (en règle générale, trois semaines avant leur attribution) ou le jour de la distribution en
cas d’utilisation d’actions propres. Pour l’exercice sous revue, l’attribution a lieu en avril 2013; pour
l’exercice 2011, les membres de la Direction du groupe se sont vu attribuer, en avril 2012, un total
de 3 170 actions (année précédente: 3 128 actions) d’une valeur fiscale de CHF 310 (année précédente: CHF 346) et d’une valeur de marché de CHF 361 chacune (année précédente: CHF 412).
Concernant la publication des prestations en nature et des frais, le présent rapport s’aligne sur la
pratique fiscale. Ainsi, dans les prestations en nature indiquées, seule figure une contribution au
véhicule de fonction. Les prestations de prévoyance citées (charges qui justifient ou étendent les
droits aux prestations de prévoyance) englobent toutes les contributions d’épargne, de garantie
et de risque versées par l’employeur à l’institution de prévoyance.
Toutes les rémunérations ont été délimitées dans la période ad hoc conformément aux normes
comptables IFRS (comptabilité d’engagement, accrual basis). Au cours de l’exercice sous revue et
de l’exercice précédent, la rémunération la plus élevée a été versée à Carsten Schloter, CEO de
Swisscom SA. Swisscom n’a octroyé à aucune des personnes concernées par le devoir d’annonce
des cautions, des clauses de garantie, des contrats de gage au profit de tiers ou d’autres garanties.
A l’exception de la rémunération versée à un membre de la Direction ayant quitté le groupe pour
la fourniture de prestations de conseil dans le cadre de la solution intérimaire, aucune rémunération n’a été attribuée à d’anciens membres du Conseil d’administration ou de la Direction du
groupe en rapport avec leur collaboration passée au sein de l’organe de la société ou de rémunérations non conformes aux pratiques du marché. Les montants de l’employeur versés au titre des
assurances sociales, en particulier l’assurance vieillesse, accidents et chômage, ne sont pas compris
dans les rémunérations mentionnées. Pour 2012, les cotisations sociales en faveur des membres
de la Direction du groupe se sont chiffrées à CHF 0,6 million (CHF 0,6 million pour l’exercice précédent).
Rémunération versée à des parties liées
Les parties liées sont les conjoints et les partenaires, les parents proches dépendant financièrement du membre de l’organe ou faisant ménage commun avec lui. Sont également considérées
comme des parties liées d’autres personnes dépendant financièrement du membre de l’organe,
ainsi que des sociétés de personnes ou de capitaux dont le membre de l’organe a le contrôle ou
sur lesquelles il exerce une influence notable. Les parents proches sont les parents, les frères et
sœurs et les enfants du membre de l’organe. Au cours de l’année sous revue, Swisscom n’a versé
aucune rémunération non conforme aux pratiques du marché à des parties liées aux membres du
Conseil d’administration ou de la Direction du groupe.
Octroi de prêts et de crédits
Swisscom n’a octroyé aucune sûreté, aucun prêt, aucune avance ni aucun crédit à des membres
actuels ou anciens du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe, ni à des parties liées
à ceux-ci. Par ailleurs, elle n’a renoncé à aucune créance vis-à-vis de ces personnes.
Autres informations
Le rapport de rémunération, à partir de la page 138, contient de plus amples informations au sujet
de la rémunération du management.
14 Participations des membres du Conseil d’administration
et des membres de la Direction du groupe
31.12.2012
31.12.2011
Hansueli Loosli 1
915
412
Barbara Frei 2
151
–
Hugo Gerber
888
730
Michel Gobet
1 255
1 097
Torsten G. Kreindl
899
705
Catherine Mühlemann
878
720
1 087
869
Richard Roy
Theophil Schlatter 3
Othmar Vock 4
Hans Werder 5
518
360
–
1 058
506
288
Total des actions des membres du Conseil d’administration
7 097
6 239
Carsten Schloter (CEO)
5 328
4 852
Ueli Dietiker
3 447
3 132
Jürgen Galler 6
–
–
Daniel Ritz 7
–
1 007
178
68
Kathrin Amacker-Amann
Hans C. Werner 8
Christian Petit
Roger Wüthrich-Hasenböhler 9
Urs Schaeppi
Heinz Herren
Andreas König
10
Eros Fregonas 11
Total des actions des membres de la Direction du groupe
49
–
1 734
1 346
481
351
1 441
1 081
1 097
750
–
–
–
1 936
13 755
14 523
1
Elu membre le 21 avril 2009 et élu président le 1er septembre 2011.
Elue le 4 avril 2012.
3
Elu le 20 avril 2011.
4
Fin de mandat le 4 avril 2012.
5
Désigné par la Confédération suisse le 20 avril 2011.
6
Entré en fonction le 17 septembre 2012.
7
Fin de mandat le 31 janvier 2012.
8
Entré en fonction le 1er septembre 2011.
9
Membre de la Direction du groupe depuis le 1er janvier 2011.
10
Entré en fonction le 1er octobre 2012.
11
Fin de mandat le 30 avril 2012.
2
Aucune personne soumise au devoir d’annonce ne dispose de droits de vote supérieurs à 0,1% du
capital-actions.
Comptes annuels de Swisscom SA
Notes aux comptes annuels
Nombre
230 | 231
Le tableau ci-après indique le nombre d’actions bloquées et non bloquées détenues par les membres du Conseil d’administration et les membres de la Direction du groupe au 31 décembre 2011
et 2012.
Proposition d’affectation des résultats
accumulés non distribués
Proposition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale, lors de sa séance du 4 avril 2013,
d’affecter les résultats accumulés non distribués de l’exercice clôturé au 31 décembre 2012, soit
CHF 5 071 millions, comme suit:
En millions CHF
31.12.2012
Affectation du bénéfice
Report de solde
3 322
Bénéfice net de l’exercice
1 749
Total des résultats accumulés non distribués
Dividende ordinaire de CHF 22.00 par action au total de 51 801 497 actions 1
Report sur nouveau compte
1
5 071
(1 140)
3 931
Sans actions propres.
Si l’Assemblée générale accepte cette proposition, un dividende par action sera versé aux actionnaires le 11 avril 2013 comme suit:
Par action nominative
Dividende ordinaire brut
CHF
22,00
Moins 35% d’impôt anticipé
(7,70)
Dividendes distribués, net
14,30
Rapport de l’organe de révision
Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels à
l’Assemblée générale des actionnaires de Swisscom SA, Ittigen
(Berne)
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de
Swisscom SA, présentés aux pages 223 à 231, comprenant le compte de profits et pertes, l’état de
la situation financière et les notes, pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2012.
Responsabilité du Conseil d’administration
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales
et aux statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception,
la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des
comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci
résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix
et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables
adéquates.
Responsabilité de l’organe de révision
Opinion d’audit
Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2012 sont
conformes à la loi suisse et aux statuts.
Comptes annuels de Swisscom SA
Proposition d’affectation des résultats accumulés non distribués
Rapport de l’organe de révision
Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants
concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les
comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes
ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle
interne relatif à l’établissement des comptes annuels, pour définir les procédures d’audit adaptées
aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un
audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées,
du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la
présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants
recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.
232 | 233
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes
annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit
suisses (NAS). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance
raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.
Rapport sur d’autres dispositions légales
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur
la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu’il n’existe
aucun fait incompatible avec notre indépendance.
Conformément à l’art. 728a, al. 1, ch. 3, CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il
existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, défini selon
les prescriptions du Conseil d’administration.
En outre, nous attestons que la proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan est conforme
à la loi suisse et aux statuts et recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont
soumis.
KPMG SA
Rolf Hauenstein
Expert-réviseur agréé
Réviseur responsable
Gümligen-Berne, le 6 février 2013
Daniel Haas
Expert-réviseur agréé
Informations complémentaires
Swisscom
investit massivement
dans les réseaux TIC
du futur, au profit
de la Suisse.
4G/LTE (Long Term Evolution): la technologie 4G/LTE succède au HSPA. Elle autorise des débits
de transmission de données mobile de 300 Mbit/s. Le sigle 4G désigne la quatrième
génération en technologie de communication mobile.
FTTS (Fiber to the Street) / FTTB (Fibre to the Building) / FTTC (Fibre to the Curb): les sigles
FTTS, FTTB et FTTC avec vectorisation désignent des technologies de raccordement à haut
débit hybrides (fibre optique et cuivre). Grâce à elles, la fibre optique est tirée le plus près
possible des bâtiments, voire au sous-sol de ceux-ci pour le FTTB, le dernier tronçon étant
assuré par la ligne de cuivre déjà en place..
Pages 237–244
Glossaire
237 Termes techniques
240 Réseaux
241 Autres termes
Index des mots clés
243 Index des mots clés
Evolution sur cinq ans
du groupe Swisscom
244 Evolution sur cinq ans du groupe Swisscom
Glossaire
Termes techniques
ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line): technologie de transmission de données à haut débit
qui utilise les lignes téléphoniques de cuivre existantes pour assurer l’accès au réseau de données.
L’installation d’un filtre aux deux extrémités de la ligne (chez le client et dans le réseau) prévient
toute interférence entre la téléphonie analogique traditionnelle et la transmission des données,
qui peuvent dès lors être utilisées en parallèle. Selon la classe de performance choisie et d’autres
facteurs d’influence, la vitesse de transmission oscille entre 150/50 kbit/s et 6 000/600 kbit/s.
Bande passante: la bande passante désigne la capacité de transmission d’un canal, appelée également débit de transmission. Plus la bande passante est large, plus elle peut transmettre d’unités
d’information (bits) par unité de temps (seconde) (bit/s, kbit/s, Mbit/s).
Connectivité: utilisé comme terme générique pour les services IP ou le raccordement à Internet,
ce terme désigne la possibilité d’échanger des données avec le partenaire de son choix sur le réseau.
DSL (Digital Subscriber Line): l’abréviation générique DSL englobe toutes les technologies de transmission qui reposent sur les lignes de raccordement d’abonné, partiellement ou intégralement en
cuivre. Parmi les technologies DSL, on trouve notamment l’ADSL ou le VDSL.
EDGE (Enhanced Data Rates for GSM Evolution): la technologie EDGE est une méthode de modulation destinée à accroître le débit des réseaux mobiles GSM et TDMA (Time Division Multiple
Access, accès multiple à répartition dans le temps). Elle permet des débits plus élevés sur la base
de la norme GSM. Grâce à cette technologie, le débit de transmission maximal sur le réseau de
communication mobile de Swisscom atteint 256 kbit/s et quatre clients peuvent être en ligne
simultanément. La norme EDGE dessert actuellement 99,8% de la population suisse.
Fibre optique: la fibre optique est un support permettant la transmission optique de données.
GPRS (General Packet Radio Service): la norme GPRS accroît sensiblement le débit des réseaux
mobiles GSM. Elle permet actuellement d’atteindre des débits de l’ordre de 30 à 40 kbit/s et
convient parfaitement aux services WAP, aux offres de divertissement et au trafic e-mail.
Réseau GSM (Global System for Mobile Communications): norme numérique globale de communication mobile, le GSM permet non seulement de transmettre voix et données, mais aussi d’exploiter des services tels que le SMS et d’établir des communications de et vers l’étranger (itinérance
internationale).
HSPA (High Speed Packet Access): évolution de la norme de téléphonie mobile UMTS, le HSPA
garantit des débits plus élevés pour la transmission de gros volumes de données. Du coup, un nombre nettement plus important d’utilisateurs peuvent solliciter simultanément la même cellule de
radiocommunication sans que le débit de transmission ne diminue. Aux endroits où les clients utilisent l’Internet mobile de manière intensive et régulière, le HSPA cède déjà la place au HSPA+, qui
porte les débits de transmission à 42 Mbit/s au maximum.
Informations complémentaires
Glossaire
FTTS (Fiber to the Street) / FTTB (Fibre to the Building) / FTTC (Fibre to the Curb): les sigles FTTS,
FTTB et FTTC avec vectorisation désignent des technologies hybrides novatrices de raccordement
à haut débit (fibre optique et cuivre). La fibre optique est posée aussi près que possible des bâtiments ou, dans le cas de la technologie FTTB, jusque dans les caves. Le câble de cuivre existant est
utilisé pour couvrir le tronçon restant.
236 | 237
FTTH (Fibre to the Home): cette abréviation désigne le raccordement de bout en bout d’habitations
et de commerces au moyen de la fibre optique en lieu et place des traditionnelles lignes de cuivre.
IP (Internet Protocol): l’IP offre la possibilité d’intégrer divers types de services sur un réseau
unique. Parmi les applications usuelles, citons les réseaux privés virtuels d’entreprise (Virtual Private Networks, VPN), la téléphonie (Voice over IP) et la télécopie (Fax over IP).
IPTV (Internet Protocol Television): l’abréviation IPTV, ou TV IP en français, se réfère à la transmission
numérique d’applications à haut débit (p. ex. programmes de télévision ou films) sur le réseau IP.
ISP (Internet Service Provider): un ISP fournit des services en rapport avec Internet. On utilise aussi
fréquemment les termes de fournisseur de services Internet ou de fournisseur d’accès à Internet
(FAI) / provider. Ses prestations comprennent notamment l’accès à Internet (p. ex. avec DSL), l’hébergement (enregistrement et exploitation d’adresses Internet, sites ou serveurs web) et la mise
à disposition de contenus.
LAN (Local Area Network): un LAN est une interconnexion locale d’ordinateurs reposant
aujourd’hui le plus souvent sur Ethernet.
4G/LTE (Long Term Evolution): technologie faisant suite au HSPA, la norme 4G/LTE assure des
débits de transmission mobile atteignant 300 Mbit/s. L’abréviation 4G signifie technologie de téléphonie mobile de quatrième génération.
MVNO (Mobile Virtual Network Operator): cette abréviation se réfère à un modèle commercial
utilisé dans la communication mobile. Le MVNO est une société qui ne dispose pas de sa propre
infrastructure réseau – ou seulement d’une infrastructure limitée – et recourt par conséquent à
celle d’autres entreprises de communication mobile.
OTT (Over the Top): ce terme désigne des fournisseurs (et des services) qui utilisent une infrastructure de réseau existante sans l’exploiter eux-mêmes. Les entreprises OTT proposent leurs propres
services sur la base d’infrastructures d’autres entreprises, afin d’atteindre un nombre élevé d’utilisateurs rapidement et à moindre coût.
PWLAN (Public Wireless Local Area Network): cette abréviation désigne le réseau public disponible
dans une zone géographique restreinte, qui fait intervenir plusieurs techniques de transmission
sans fil pour assurer l’accès aux données. Les clients de Swisscom peuvent profiter des avantages
du PWLAN sur 1 200 hotspots en Suisse et plus de 65 000 sites dans le monde. Pour ce faire, il leur
suffit de disposer d’un ordinateur portable, d’un assistant numérique personnel ou d’un téléphone
mobile, d’une carte WLAN et d’un accès via un opérateur de télécommunication. La capacité de
transmission sur le PWLAN peut atteindre 2 Mbit/s.
Roaming (itinérance): dans le langage courant, l’itinérance se réfère à la capacité de téléphoner
avec son téléphone portable en dehors des frontières d’un pays (anglais «to roam» = se promener,
se balader). Grâce à la fonction d’itinérance, un portable se trouvant à l’étranger sélectionne automatiquement le meilleur réseau partenaire disponible. L’information relative à la localisation du
téléphone mobile (pays, région) est immédiatement transmise à la centrale suisse auprès de
laquelle l’appareil est enregistré. Si un signal d’appel lui parvient, la centrale située en Suisse le
transmet en l’espace de quelques millisecondes dans la région voulue du pays correspondant. Là,
le signal d’appel est retransmis à la station de base la plus proche du lieu où se trouve le téléphone
mobile. Enfin, la station de base envoie le signal au téléphone portable et l’utilisateur peut prendre
l’appel. Pour que l’itinérance soit possible, il faut que les pays concernés utilisent les mêmes bandes
de fréquence. En Europe, tous les réseaux GSM recourent aux mêmes bandes de fréquence, mais
d’autres pays, comme les Etats-Unis ou l’Amérique du Sud, exploitent une autre plage de fréquences. Actuellement, la plupart des téléphones mobiles sont des appareils tribandes ou quadribandes, capables de communiquer tant sur les réseaux à 900 et 1 800 MHz (usuels en Europe)
que sur les réseaux à 850 et 1 900 MHz.
Routeur: appareil qui couple ou sépare différents réseaux d’ordinateurs, le routeur analyse les
paquets de données entrants selon leur adresse de destination, les bloque ou les transmet (les
paquets sont acheminés ou «routés»).
TDM (Time Division Multiplex): le multiplexage consiste à faire passer de manière simultanée plusieurs types d’informations à travers un seul support de transmission (ligne, câble ou liaison radio),
pour la téléphonie traditionnelle par exemple (avec raccordement ISDN ou analogique). Souvent
les modes de multiplexage sont combinés pour atteindre une utilisation plus élevée. Le groupement intervient une fois que les données d’utilisation ont été modulées (codées) sur un signal.
A l’arrivée, chez le destinataire, ces données sont décodées après dégroupage (démultiplexage).
TIC (technologies de l’information et de la communication): le regroupement des deux notions
s’est opéré dans les années quatre-vingt pour illustrer la convergence des techniques de l’information (traitement de l’information et des données ainsi que matériel requis) et de la communication.
TIME (Telecommunications, Information, Media, Entertainment): le marché TIME englobe des
applications relevant des télécommunications, de l’informatique, des médias et du divertissement.
Tout IP: le tout IP, qui repose sur le protocole Internet (Internet Protocol, IP), ouvre la voie à l’exploitation d’un réseau unique. Le terme tout IP signifie que tous les services – télévision, Internet ou
téléphonie – passent par un seul et même réseau informatique basé sur le protocole IP. Les conversations téléphoniques sont dès lors transmises non pas au moyen de signaux analogiques mais
sous la forme de paquets de données, comme pour les services Internet. L’utilisation d’une technologie unique favorise l’échange et la communication de données entre appareils et services.
A terme, Swisscom entend migrer sur IP tous les réseaux de communication existants, afin de proposer l’ensemble des services de télécommunication (téléphonie, transmission de données, télévision, communication mobile, etc.) par le biais de ce protocole.
UMTS (Universal Mobile Telecommunication System): norme internationale de téléphonie de troisième génération, l’UMTS réunit les services multimédias et télématiques dans la gamme de fréquences de 2 GHz. Résultant de l’évolution du GSM, elle complète ce dernier pour la desserte des
grandes agglomérations suisses, parallèlement au Public Wireless LAN. Le débit maximal atteint
384 kbit/s, ce qui suffit par exemple pour transmettre de brèves séquences vidéo. Actuellement,
le réseau UMTS dessert environ 93% de la population suisse.
VDSL (Very High-Speed Digital Subscriber Line): la technologie à large bande VDSL est la technologie DSL la plus rapide actuellement, puisqu’elle assure des débits de transmission de plus de
50 Mbit/s.
Video on Demand: la VOD est un service qui permet à tout moment aux utilisateurs de choisir un
film (vidéo) dans une sélection donnée et de le visionner. Le film est envoyé à l’utilisateur soit via
le réseau câblé à haut débit, soit via DSL et le réseau téléphonique.
VoIP (Voice over Internet Protocol): la technologie VoIP assure l’établissement des communications téléphoniques via Internet.
VPN (Virtual Private Network): on parle généralement d’un VPN lorsque des sous-réseaux logiques
spécifiques au client sont constitués à l’intérieur d’un réseau public. Les VPN IP, qui relient les utilisateurs par un tunnel IP, en sont une version courante aujourd’hui.
WLAN (Wireless Local Area Network): type de réseau de communication sans câble, qui relie entre
eux plusieurs ordinateurs et les raccorde à un système d’information centralisé, à une imprimante
ou à un scanner.
Informations complémentaires
Glossaire
Vectorisation (vectoring): les interférences (perturbations) entre les paires cuivrées sont éliminées
grâce au remplacement du matériel dans le répartiteur de quartier. Du point de vue technique, il
est ainsi possible de doubler, voire de tripler, les bandes passantes existantes.
238 | 239
Unified Communications: ce terme évoque la tentative de regroupement de la totalité des techniques de communication modernes. Unified Communications coordonne les différents services
de communication comme l’e-mail, la messagerie unifiée, la téléphonie fixe, la téléphonie mobile,
les assistants numériques personnels, la messagerie instantanée et les fonctions de présence, afin
d’améliorer la joignabilité des partenaires de communication dans le cadre du travail distribué et
d’accélérer les processus commerciaux.
Réseaux
Next Generation Network: afin d’exploiter à l’avenir de nouveaux services comme le VoIP et des
solutions convergentes à un coût avantageux, Swisscom investit dans une infrastructure de réseau
reposant entièrement sur la norme IP. Ce réseau permet à Swisscom de proposer toutes sortes de
services, indépendamment de la technologie d’accès choisie (cuivre, radio ou fibre). L’entreprise a
déjà recueilli des expériences avec les offres tout IP à l’occasion de la migration sur IP du réseau
de transport de données, de la mise en service d’une plateforme de téléphonie et de multimédia
basée sur IP et de la fourniture des premiers services basés sur IP, comme Swisscom TV et VoIP. Les
premiers produits reposant entièrement sur le protocole Internet ont été lancés en 2009 déjà, puis
complétés en 2010 par un grand nombre de nouveaux services et d’offres combinées.
Réseau de communication mobile: Swisscom exploite un réseau de communication mobile couvrant l’ensemble du territoire suisse. Les services de communication mobile reposent sur les standards GSM et UMTS, deux normes numériques largement répandues en Europe et dans le monde.
Swisscom a implémenté plusieurs technologies visant la transmission entre la station d’émission
et le terminal mobile. En 2005, l’opérateur a ainsi équipé toutes les antennes GSM actives avec la
technologie EDGE, successeur du GPRS. La norme EDGE, qui offre des débits oscillant entre
150 kbit/s et 200 kbit/s, dessert désormais 99% de la population suisse. Introduite en 2004 déjà,
la norme UMTS a fait l’objet d’adaptations régulières à partir de 2006, notamment avec l’extension
HSPA/HSPA+. Cette dernière assure des débits de téléchargement atteignant 21 Mbit/s, voire
42 Mbit/s dans certaines régions. Fin 2012, le réseau UMTS / HSPA desservait environ 93% de la
population suisse. Swisscom possède ainsi le réseau de communication mobile le plus performant
de Suisse, et compte étendre encore sa domination technologique. En 2011, Swisscom a franchi
une nouvelle étape importante en testant, en première suisse, la nouvelle technologie LTE sur ses
stations de téléphonie mobile. Depuis décembre 2012, 20% de la population suisse ont déjà accès
au réseau 4G/LTE de Swisscom qui, dans un premier temps, assure des débits allant jusqu’à
150 Mbit/s.
Réseaux de données: Swisscom dispose de plusieurs réseaux de circuits loués. Ceux-ci sont complétés par une plateforme SDH (Synchron Digital Hierarchy) et une plateforme Ethernet, qui permettent des débits oscillant entre 2 Mbit/s et 10 Gbit/s et offrent ainsi aux clients commerciaux
des liaisons point-à-point permanentes et à haut débit, jamais surchargées. Les redondances sont
adaptées aux exigences individuelles de chaque client en termes de disponibilité et de sécurité.
Réseau fixe: Swisscom exploite une infrastructure de réseau PSTN couvrant l’ensemble du territoire, différents réseaux de données ainsi qu’un réseau à haut débit et un réseau IP. L’infrastructure
englobe le réseau de raccordement et le réseau de transport, de même que diverses plateformes
servant à la fourniture de services de téléphonie et de données.
Réseau PSTN (RTPC): ce réseau relie pratiquement tous les clients privés et une grande partie des
clients commerciaux. Une quadruple redondance dans le réseau fédérateur et une double redondance dans la couche de commutation garantissent non seulement la meilleure qualité de communication, mais aussi une sécurité et une disponibilité très élevées.
Réseau de raccordement: le réseau de raccordement de Swisscom consiste, pour l’essentiel, en un
câble de cuivre torsadé, qui relie pratiquement tous les ménages du pays. Il est complété par d’autres technologies, comme les faisceaux hertziens et la fibre optique. En 2000, Swisscom a introduit
la technologie à haut débit ADSL, qui offre désormais à plus de 98% des foyers suisses un accès
rapide, fiable et d’excellente qualité aux services multimédias. L’installation redondante d’éléments de réseaux et de centres de calcul assure une disponibilité élevée. De plus, le service universel, dont Swisscom est concessionnaire, garantit à l’ensemble de la population un accès Internet
à haut débit. Pour assurer ce service universel, l’opérateur recourt non seulement à la fibre optique
et au DSL, mais encore aux technologies sans fil, comme l’UMTS et la communication par satellite.
Pour pouvoir proposer de nouveaux services à haut débit, comme la TV IP et la visiophonie, et satisfaire ainsi la demande en matière de liaisons Internet ultrarapides, Swisscom s’est employée, dès
2006, à compléter son offre à haut débit avec la technologie VDSL. Celle-ci permet la transmission
de plusieurs flux TV en qualité standard ou en qualité haute définition (TV HD), parallèlement à
l’utilisation d’un accès Internet haut débit. Aujourd’hui déjà, une grande partie des foyers helvétiques bénéficient de différents services TV (TV live, VOD, pay per view) et radio dans une qualité
supérieure. En 2008, Swisscom a commencé à déployer la fibre optique jusque dans les habitations
et les commerces (FTTH). Grâce à la fibre optique, les débits atteindront l’ordre du gigabit.
Réseau de transport: exclusivement numérique, le réseau de transport assure la transmission de
services vocaux, vidéo et de données entre les réseaux de raccordement. Tous les points de transmission sont équipés de fibre optique et permettent la fourniture de services Ethernet aux clients
commerciaux et l’intégration de raccordements DSL.
Autres termes
Accès haut débit (Bitstream Access, BSA): l’accès haut débit (Bitstream Access) réglementé
consiste en une connexion ultrarapide assurée sur le dernier kilomètre par une paire torsadée
métallique entre le central de raccordement et le raccordement domestique. Elle est établie par
Swisscom et cédée sous la forme d’une prestation préalable à un autre fournisseur de services de
télécommunication (FST). Le prix de cette prestation est fixé par l’autorité de régulation. Le FST
peut ainsi proposer à sa clientèle des services à haut débit tels que l’accès rapide à Internet.
Colocalisation: la colocalisation est régie par l’ordonnance sur les services de télécommunication
(OST). Le fournisseur occupant une position dominante sur le marché offre de manière non discriminatoire aux autres fournisseurs la possibilité d’accéder aux emplacements nécessaires afin de
les utiliser, d’y mettre en place des installations et d’exploiter ces dernières.
COSO/COSO ERM (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission): organisation américaine à but non lucratif, le COSO propose un référentiel visant à améliorer la qualité
des rapports financiers, en cherchant à promouvoir un comportement éthique, des contrôles
internes efficaces et une bonne gestion d’entreprise. Le référentiel Enterprise Risk Management
(ERM) complète le référentiel Internal Control de COSO.
Dégroupage: le dégroupage du dernier kilomètre (Unbundling of the Local Loop, ULL) offre aux
opérateurs de téléphonie fixe concurrents sans infrastructure de raccordement propre un accès
direct à la clientèle à des conditions non discriminatoires et alignées sur les coûts. Cette situation
implique l’existence d’un opérateur occupant une position dominante sur le marché.
Dernier kilomètre: le dernier kilomètre, ou «local loop» (boucle locale), désigne la ligne de raccordement d’abonné reliant le central local à l’abonné. Comme dans la plupart des pays, le dernier
kilomètre est soumis en Suisse à une réglementation de l’accès (dégroupage).
ERM (Enterprise Risk Management): système de gestion qui prévoit l’analyse et le traitement des
principaux risques ainsi que l’établissement d’un rapport les concernant, tant à l’échelon du
groupe qu’à celui des ses sociétés.
Informations complémentaires
Glossaire
ComCom (Commission fédérale de la communication): autorité de décision dans le domaine des
télécommunications, la ComCom est notamment chargée de l’attribution des concessions d’utilisation des fréquences de radiocommunication et de la concession de service universel. Elle fixe
également les conditions d’accès (dégroupage, interconnexion, lignes louées, etc.), approuve les
plans nationaux de numérotation, et spécifie les modalités d’application de la portabilité des
numéros et du libre choix du fournisseur.
240 | 241
COMCO (Commission de la concurrence): la COMCO veille à l’application de la loi sur les cartels
(LCart). La LCart vise à prévenir les conséquences nuisibles, d’ordre économique ou social, imputables aux cartels et aux autres restrictions à la concurrence et, partant, à promouvoir la concurrence.
La COMCO lutte contre les cartels et les pratiques abusives d’entreprises occupant une position
dominante sur le marché. Chargée de contrôler les fusions, elle prend en outre position sur les dispositions édictées par les autorités qui influent sur la concurrence.
Ex-ante: ce terme qualifie notamment une approche réglementaire, dans le cadre de laquelle une
autorité gouvernementale doit approuver (obligation d’autorisation) les particularités de l’offre
réglementée (conditions commerciales, techniques et d’exploitation). Lors de l’utilisation d’une
prestation réglementée, les parties connaissent ainsi les conditions approuvées par l’autorité
(p. ex. le prix). Les opérateurs concernés disposent de voies de droit pour faire vérifier la conformité
du prix avalisé par l’autorité.
Ex-post: dans un régime ex-post, les parties doivent se mettre d’accord sur le contenu du contrat
(primat de la négociation) dans tous les domaines possibles. En cas de plainte, les autorités ne rendent de décision que sur les points qui font divergence entre les parties (principe de la plainte).
Frais de terminaison: on appelle frais de terminaison le prix payé par un opérateur pour la déviation
et le transfert des appels sur un réseau tiers (p. ex. appel acheminé d’Orange vers Swisscom ou de
Sunrise vers Orange).
Full Access (accès complet): dans le cadre du dégroupage, il s’agit de la mise à la disposition d’un
autre fournisseur de services de télécommunication d’un accès au raccordement d’abonné, afin
d’utiliser la totalité de la gamme de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique.
Hubbing: ce terme désigne le négoce du trafic de téléphonie avec des autres opérateurs de télécommunications.
Interconnexion: l’interconnexion est la liaison physique et logique des installations et services de
deux opérateurs de télécommunication, qui assure leur intégration fonctionnelle et donne accès
aux services de tiers. Elle permet par exemple aux clients d’un fournisseur de communiquer avec
les abonnés d’un autre fournisseur. La loi sur les télécommunications prévoit que les fournisseurs
de services de télécommunication ayant une position dominante sur le marché sont tenus de
garantir l’interconnexion à leurs concurrents contre le paiement d’une taxe alignée sur les coûts
(voir aussi LRIC).
ISO (9001, 14001-14064, 15504, 27001, 31000): l’Organisation internationale de normalisation
(ISO, en anglais) élabore des normes internationales dans tous les domaines, à l’exception de l’électricité et de l’électronique, qui sont régis par la Commission électrotechnique internationale (CEI
ou IEC en anglais), et à l’exception des télécommunications, pour lesquelles l’Union internationale
des télécommunications (UIT) est compétente. Ensemble, ces trois organismes constituent la WSC
(World Standards Cooperation). Les normes ISO concernées sont: ISO 9001 Systèmes de management de la qualité – Exigences, ISO 14001 à 14064 Système de management environnemental,
ISO 15504 Software Process Improvement and Capability Determination (SPICE), ISO 27001 Technologies de l’information – Techniques de sécurité – Systèmes de management de la sécurité de
l’information – Exigences, ISO 31000 Management du risque – Principes et lignes directrices. Ces
normes définissent les principes relatifs aux processus de gestion des risques et les exigences qui
y sont liées.
LRIC (Long-Run Incremental Costs): la méthode de calcul des coûts LRIC est la méthode prévue par
l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST) pour calculer les prix réglementés. Tournée vers l’avenir, elle vise à garantir l’investissement par des incitations économiquement efficaces.
OFCOM (Office fédéral de la communication): l’OFCOM est chargé des questions liées aux télécommunications et à la radiodiffusion (radio et télévision). Dans ces domaines, il s’occupe de
toutes les tâches de régulation et d’autorité nationale. Par ailleurs, l’OFCOM prépare les décisions
du Conseil fédéral, du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de
la communication (DETEC) et de la Commission fédérale de la communication (ComCom).
Postes à plein temps: ce terme est synonyme d’équivalents plein temps.
Index des mots clés
Pages
Collaborateurs
Conseil d’administration
Dette nette et financement
Direction du groupe
Distribution aux actionnaires
64, 153
42–45, 103–110
122–129
65, 214
130–134
40
Environnement légal et réglementaire
21–23
Environnement macroéconomique
19–20
Extension du réseau à fibre optique
Gestion des risques
Goodwill
Institutions de prévoyance
Investissements
Impôts sur le résultat
Marche des affaires des secteurs opérationnels
Maintien de la valeur
Parts des marchés
Prévisions
Procédures réglementaires et procédures relevant du droit de la concurrence
17
69–70, 128, 204–208
190–193
64, 176–179
66–67
181–184
52–61
190–193
27–31
68
198–200
Provisions
198–200
Rémunérations du Conseil d’administration et de la Direction du groupe
140–144
Réseau de téléphonie fixe et mobile
Responsabilité d’entreprise
Risques
17–18, 240–241
73–114
69–72
Stratégie
34–36
Structure du groupe et organisation
31–32
242 | 243
Capitaux propres
38–40
Informations complémentaires
Glossaire
Index des mots clés
Action
Evolution sur cinq ans du groupe Swisscom
En millions CHF ou selon indication
2008
2009
2010
2011
2012
12 198
12 001
11 988
11 467
11 384
4 806
4 702
4 599
4 584
4 381
39,4
39,2
38,4
40,0
38,5
Résultat d’exploitation (EBIT) avant dépréciation du goodwill
2 651
2 707
2 627
2 681
2 431
Résultat d’exploitation (EBIT)
2 651
2 707
2 627
1 126
2 431
Bénéfice net
1 749
1 938
1 788
694
1 762
Bénéfice net attribuable aux actionnaires de Swisscom SA
1 754
1 941
1 813
683
1 755
33,87
37,47
35,00
13,19
33,88
4 926
6 212
5 350
4 296
4 156
21,3
28,0
25,4
22,1
20,7
4 126
4 395
4 024
3 951
4 245
Chiffre d’affaires et résultats
Chiffre d’affaires net
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
EBITDA en % du chiffre d’affaires net
%
Bénéfice par action
CHF
Etat de la situation financière et flux de trésorerie
Capitaux propres à la clôture de l’exercice
Quote-part des capitaux propres à la clôture de l’exercice
%
Entrées de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Investissements en immobilisations corporelles et
autres immobilisations incorporelles
Dettes nettes à la clôture de l’exercice
2 050
1 987
1 903
2 095
2 529
10 071
9 141
8 848
8 309
8 071
Collaborateurs
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein-temps
FTE
19 943
19 479
19 547
20 061
19 514
Effectif moyen en équivalents plein-temps
FTE
19 801
19 813
19 464
19 832
19 771
Raccordements réseau fixe en Suisse
En milliers
3 556
3 391
3 233
3 120
3 013
Raccordements à haut débit Retail en Suisse
En milliers
1 334
1 478
1 584
1 661
1 727
Raccordements mobiles en Suisse
En milliers
5 359
5 602
5 828
6 049
6 217
Raccordements Swisscom TV en Suisse
En milliers
118
232
421
608
791
Raccordements d’abonnés dégroupés en Suisse
En milliers
31
153
255
Raccordements à haut débit en Italie
En milliers
1 483
1 644
1 724
1 595 1
1 767
CHF
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
Informations opérationnels à la clôture de l’exercice
306
300
Action Swisscom
Valeur nominale par action à la clôture de l’exercice
Nombre d’actions émises à la clôture de l’exercice
Millions d’unités
Capitalisation boursière à la clôture de l’exercice
53,441
51,802
51,802
51,802
51,802
17 587
20 491
21 296
18 436
20 400
Cours de l’action à la clôture de l’exercice
CHF
339,50
395,60
411,10
355,90
393,80
Cours de l’action haut
CHF
442,75
400,90
420,80
433,50
400,00
Cours de l’action bas
CHF
292,00
293,50
358,00
323,10
334,40
Dividende ordinaire par action
CHF
19,00
20,00
21,00
22,00
22,00 2
%
56,10
53,38
60,00
166,85
64,94
Ratio distribution/bénéfice par action
1
2
Suite d’un règlement de litiges la base clientèle de Fastweb a été réduite de 197 000.
Selon proposition du Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Impressum
Agenda
> 7 février 2013
Conférence de presse
de l’exercice 2012, Zurich
> 4 avril 2013
Assemblée générale à Fribourg
> 8 avril 2013
Date ex-dividende
> 11 avril 2013
Versement du dividende
> 2 mai 2013
Rapport intermédiaire, 1er trimestre 2013
> 7 août 2013
Rapport semestriel 2013
> 7 novembre 2013
Rapport intermédiaire, 3e trimestre 2013
> Février 2014
Conférence de presse
de l’exercice 2013, Zurich
Edition et réalisation
Le rapport de gestion est publié en allemand,
en anglais et en français.
Commande d’exemplaires supplémentaires:
E-mail:
annual.report@swisscom.com
Une brochure d’entreprise de Swisscom est
également disponible, en allemand, en anglais,
en français et en italien.
Informations générales:
Swisscom SA
Siège principal
CH-3050 Berne
Téléphone: + 41 58 221 62 02
Fax:
+ 41 58 221 81 54
E-mail:
swisscom@swisscom.com
Informations financières:
Swisscom SA
Investor Relations
CH-3050 Berne
Téléphone: + 41 58 221 62 78
E-mail:
investor.relations@swisscom.com
Internet: www.swisscom.ch/investor
Informations sociales et environnementales:
Swisscom SA
Communication d’entreprise
CH-3050 Berne
E-mail:
corporate.responsibility@swisscom.com
Internet: www.swisscom.com/responsabilite
Swisscom SA, Berne
Traduction
CLS Communication AG, Bâle
Production
MDD Management Digital Data AG, Lenzbourg
Concept, design et contenu
PETRANIX
Corporate and Financial Communications SA
Adliswil-Zurich
Des informations actualisées sont également
disponibles sur notre site Internet:
www.swisscom.ch
Le rapport de gestion de Swisscom
est publié en ligne:
français: www.swisscom.ch/rapport2012
allemand: www.swisscom.ch/bericht2012
anglais:
www.swisscom.ch/report2012
Impression
galledia ag, Flawil
Imprimé sur papier blanchi sans chlore
© Swisscom SA, Berne
PERF ORM ANCE
neutral
Imprimé
No. 01-13-751366 – www.myclimate.org
© myclimate – The Climate Protection Partnership
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