Les organisateurs de manifestations doivent veiller à protéger le public des risques générés par les sons produits ou amplifiés par électroacoustique et par les rayons laser.

Les organisateurs de manifestations doivent veiller à protéger le public des risques générés par les sons produits ou amplifiés par électroacoustique et par les rayons laser.
R
E
S
A
L
T
E
N
SOS DE MANIFESTATIONS
LOR
CE QUE LES ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS DOIVENT SAVOIR.
CI
N
I
R
P
PE
Les organisateurs de manifestations doivent veiller à protéger le public des risques générés par les sons
produits ou amplifiés par électroacoustique et par les rayons laser.
L’ordonnance son et laser (OSLa) fixe des valeurs limites et des conditions visant à protéger le public contre
les nuisances sonores et les rayons laser émis dans le cadre de manifestations. Elle s’applique à des manifestations telles que les soirées disco, les concerts, les festivals ou autres fêtes, qu'elles aient lieu en plein air ou
à l'intérieur d'un bâtiment. L’OSLa est en vigueur depuis le 1er mai 2007.
SON
Respecter les valeurs limites
Par niveau sonore, on entend l’intensité moyenne en décibels [dB(A)] par intervalle de 60 minutes.
• La valeur limite générale pour le niveau sonore est de 93 dB(A).
• Dans les manifestations destinées exclusivement aux moins de 16 ans, telles que les soirées disco dans
les centres de loisirs ou les concerts pour enfants p. ex., le niveau sonore ne doit pas dépasser 93 dB(A).
• Dans les autres manifestations, le niveau sonore peut dépasser 93 dB(A). Ce type de manifestation doit
toutefois être annoncé et satisfaire à des exigences particulières.
• Le niveau sonore mesuré à n'importe quel moment de la manifestation ne doit jamais dépasser 96 dB(A)
ou 100 dB(A). Le niveau sonore ne doit en aucun cas être supérieur à 125 dB(A).
Obligations de l’organisateur de manifestations dont le niveau sonore dépasse
93 dB(A)
Niveau sonore
Manifestation
de 93 à 96 dB(A)
sans limite de
durée
de 96 à 100 dB(A)
durée moins
de 3 heures
de 96 à 100 dB(A)
durée plus
de 3 heures
Annoncer la manifestation
●
●
●
Indiquer le niveau sonore maximal
●
●
●
Informer le public sur les éventuels
risques pour l’ouïe
●
●
●
Remettre des protections auditives
●
●
●
Contrôler le niveau sonore
●
●
●
Enregistrer le niveau sonore
●
Prévoir une zone de récupération auditive
●
Annoncer la manifestation
La manifestation doit être annoncée aux autorités au plus tard 2 semaines avant que celle-ci ait lieu. Ci-dessous,
les précisions à donner:
• lieu et nature de la manifestation
• date, début et durée de la manifestation
• niveau sonore maximal
• nom et adresse de l’organisateur
• nom et coordonnées de la personne responsable sur les lieux de la manifestation
• pour un niveau sonore entre 96 et 100 dB(A) et un durée de manifestation plus de 3 heures: fournir un plan
de la zone de récupération auditive
• méthode de mesure si le niveau sonore est mesuré à partir de la table de mixage (annexe OSLa, chiffre 1.4)
Indiquer le niveau sonore maximal
Le public doit être averti du niveau sonore maximal au moyen, par exemple, d’affiches ou de panneaux dans
la zone d’entrée de la manifestation.
Informer le public sur les éventuels risques pour l’ouïe
Le public doit être averti, dans la zone d’entrée, du risque de lésion de l’ouïe par des niveaux sonores élevés
et de l’augmentation de ce risque avec la durée d’exposition. Des affiches et dépliants explicatifs peuvent être
demandés gratuitement auprès de l’OFSP ou des autorités d’exécution, dans la limite des stocks disponibles.
Remettre des protections auditives
Il est obligatoire de proposer gratuitement au public des protections pour les oreilles conformes à la norme en
vigueur. Des adresses de fournisseurs sont répertoriées sur le site www.bag.admin.ch/slv.
Contrôler le niveau sonore
Les niveaux sonores doivent être contrôlés à l’aide d’instruments de mesure portatifs tout au long de la manifestation. Ces appareils doivent pouvoir indiquer le niveau sonore moyen.
Enregistrer le niveau sonore
Le niveau sonore doit être enregistré toutes les 5 minutes, pendant toute la durée de la manifestation, au moyen
d’un appareil de surveillance électronique. Ces données, ainsi que les indications sur le lieu de mesure et la
différence de niveau sonore entre ce lieu et le lieu le plus exposé, doivent être conservées pendant 30 jours
et présentés à la demande de l'autorité d'exécution.
Prévoir une zone de récupération auditive
Le public doit avoir accès, pendant toute la durée de la manifestation, à une zone de récupération auditive dans
laquelle le niveau sonore n’excède pas 85 dB(A). Celle-ci doit comprendre au moins 10 % des surfaces de la
manifestation destinées au public et être signalée au public de manière bien visible. La zone de récupération
peut être un bar, un espace de restauration, une salle de repos, etc. Un plan de cette zone doit être présenté
à l’autorité d’exécution.
Conseil: implantation des haut-parleurs
Il vaut mieux installer les haut-parleurs d’aigus ou de médium de façon à ce que le son ne soit pas directement
diffusé à hauteur des oreilles du public, mais au-dessus. Tenir le public à une certaine distance des haut-parleurs, au moyen de barrières p. ex, est également conseillé.
R
E
S
A
L Travailler de manière professionnelle et appliquer les normes de sécurité en vigueur
La conception, l’installation et l’utilisation d’appareils à laser doivent être confiés à des personnes expérimentées et parfaitement formées dans ce domaine. Lors de l’installation et de l’utilisation de tels appareils, il est
impératif de respecter les exigences de la directive sur la sécurité des appareils à laser (CEI 60825-3). Ces
derniers doivent, entre autres, être équipés d’un interrupteur de sécurité et être fixés de telle manière qu’ils ne
puissent pas être déplacés sous l’effet de perturbations telles que des mouvements de foule, des vibrations
ou des rafales de vent. Aucune réparation des appareils, aucun nouveau réglage ni aucune correction de faisceau
ne doit être effectué pendant la manifestation.
Respecter les valeurs limites
Les rayons ne doivent pas être supérieurs au rayonnement maximal autorisé dans la zone réservée au public,
conformément à la norme CEI 60825-1. Par zone réservée au public on entend l’espace situé jusqu’à 3 m audessus de la surface occupée par le public et sur une bande de 2,5 m autour de cette dernière.
Annoncer les manifestations
Les manifestations avec appareils à laser de la catégorie 1M, 2M, 3R, 3B ou 4 doivent être annoncées à l’autorité
d’exécution compétente au plus tard 2 semaines avant que celle-ci ait lieu. Ci-dessous, les précisions à donner:
• lieu et nature de la manifestation
• date, début et durée de la manifestation
• nom et adresse de l'organisateur
• lieu et heures d’utilisation des installations laser
• classification des installations laser qui seront utilisées
• information indiquant si les rayons laser sont émis de manière directe ou indirecte sur la zone réservée
au public
• plan du site avec indication de la zone réservée au public et de toutes les distances de sécurité
• nom et coordonnées de la personne responsable sur les lieux de la manifestation.
Important
Outre la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser (OSLa) lors de manifestations, d’autres
réglementations doivent être respectées: l’ordonnance sur la protection contre le bruit (bruit de voisinage) et
la loi fédérale sur l’assurance-accidents (protection de l’employé). Selon le lieu de la manifestation et en cas
d’utilisation d’appareils à laser, il convient également de prévenir d’autres autorités (autorité aéronautique,
police de la navigation p. ex.).
Exécution et contrôles
L’autorité compétente examine les annonces reçues. Elle peut par ailleurs procéder ou faire procéder à des
contrôles. Tous les frais en découlant sont à la charge de l’organisateur de la manifestation.
05.07 2000 f
Pour de plus amples informations et les adresses des instances cantonales compétentes:
www.bag.admin.ch/slv
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertisement