Conférence générale GC Cinquante-neuvième session ordinaire

Conférence générale  GC Cinquante-neuvième session ordinaire
L’atome pour la paix
Conférence générale
GC(59)/23
7 septembre 2015
Distribution générale
Français
Original : anglais
Cinquante-neuvième session ordinaire
Point 2 de l’ordre du jour provisoire
(GC(59)/1, Add.1, Add.2 et Add.3)
Demandes d’admission à l’Agence
Demande présentée par Antigua-et-Barbuda
Recommandation du Conseil des gouverneurs
1. Le 19 juin 2015, la lettre ci-après de S. E. M. Gaston A. Browne, Premier Ministre
d’Antigua-et-Barbuda, a été communiquée au Conseil des gouverneurs :
« Au nom du gouvernement d’Antigua-et-Barbuda, j’ai l’honneur de présenter la demande
d’admission de mon pays à l’Agence internationale de l’énergie atomique.
Je puis vous assurer, au nom de mon gouvernement, qu’Antigua-et-Barbuda est disposée à
s’acquitter des obligations qui incombent aux Membres de l’Agence et à agir conformément aux buts
et principes de la Charte des Nations Unies. »
2.
Le 7 septembre 2015, le Conseil a examiné cette demande d’admission à l’Agence à la lumière
de l’article IV.B du Statut et a conclu qu’Antigua-et-Barbuda était capable de s’acquitter des
obligations qui incombent aux Membres de l’Agence et d’agir conformément aux buts et principes de
la Charte des Nations Unies, et qu’elle était disposée à le faire.
3.
Le Conseil recommande à la Conférence générale d’approuver l’admission
d’Antigua-et-Barbuda à l’Agence et lui soumet pour examen le projet de résolution reproduit au verso.
GC(59)/23
Page 2
Demande d’admission à l’Agence présentée par
Antigua-et-Barbuda
La Conférence générale,
a)
Ayant reçu la recommandation du Conseil des gouverneurs l’invitant à approuver
l’admission d’Antigua-et-Barbuda à l’Agence1, et
b)
Ayant examiné la demande d’admission d’Antigua-et-Barbuda à la lumière de
l’article IV.B du Statut,
1.
Approuve l’admission d’Antigua-et-Barbuda à l’Agence ; et
2.
Décide, conformément à l’article 5.09 du Règlement financier2, que si Antigua-et-Barbuda
devient Membre de l’Agence d’ici la fin de 2015 ou en 2016, il lui sera demandé, selon le cas :
a)
une avance ou des avances au Fonds de roulement, conformément à l’article 7.04
du Règlement financier 3 ; et
b)
une contribution ou des contributions au budget ordinaire de l’Agence, conformément
aux principes et dispositions que la Conférence générale a établis pour le calcul des
contributions des Membres4.
__________________________________________________________________________________
1
GC(59)/23, par. 3.
2
INFCIRC/8/Rev.3.
3
INFCIRC/8/Rev.3.
4
Résolutions GC(III)/RES/50, GC(XXI)/RES/351, GC(39)/RES/11, GC(44)/RES/9 et GC(47)/RES/5.
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