Guide GRC (2007)

Guide GRC (2007)
CRC 2002-10 et 2004-06
Nouvelles règles d’évaluation et de
comptabilisation des immobilisations
Sommaire
Règlements CRC 2002-10 et 2004-06 ............................................................ 1
Les évolutions du cadre de la comptabilité financière en France .................... 2
Rappel du contexte ........................................................................................ 3
Les points majeurs à retenir .......................................................................... 4
Tous les actifs immobilisés ne sont pas amortissables ...........................................................4
Tous les actifs immobilisés peuvent être dépréciés ...............................................................4
Le plan d’amortissement est la traduction comptable de la répartition de la valeur amortissable d’un
actif ...............................................................................................................................4
La ventilation par composants de la valeur d’origine .............................................................4
Déduction de la valeur résiduelle........................................................................................4
Amortissement et dépréciation...........................................................................................5
Définition et évaluation des actifs .......................................................................................5
Conséquences pratiques du passage aux nouvelles règles ............................. 6
Les principales fonctionnalités à attendre dans un logiciel de gestion
des immobilisations ....................................................................................... 7
Gestion en parallèle d’un plan d’amortissement initial et courant ............................................7
Gestion de la notion de valeur résiduelle .............................................................................7
Suivi en historique des dépréciations et réévaluations successives ..........................................7
Fonction d’éclatement d’un bien en composants ...................................................................7
Gestion d’un mode d’amortissement en fonction d’unités d’oeuvre ..........................................8
Les nouveautés de la version 12.10 de Ciel Immobilisations.......................... 9
Modification du plan d'amortissement suite à l'application des nouvelles normes Immobilisation
CRC 2002-10...................................................................................................................9
L'approche par composant avec éclatement de l'immobilisation ............................................ 13
Disparition progressive de l'amortissement dégressif seul et passage à la méthode dérogatoire 16
Glossaire ...................................................................................................... 18
Règlements CRC 2002-10 et 2004-06
Qui est concerné ?
Obligatoire pour toutes les entreprises françaises soumises au Plan Comptable Général 1999 (CRC 99-03/CRC
99-02).
Quand est-ce applicable ?
Pour tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
Quels domaines sont impactés ?
•
les modalités d’amortissement et de dépréciation des actifs dans la gestion des immobilisations
•
la définition des actifs
•
l’évaluation des actifs
•
la durée d’amortissement
•
le mode d’amortissement
•
la base amortissable
1
Les évolutions du cadre de la comptabilité
financière en France
La comptabilité financière française connaît actuellement de profondes mutations qui impactent
profondément les logiciels d’évaluation et de comptabilisation des immobilisations.
L'évolution économique impose d’harmoniser l’information financière au niveau européen et au niveau
international de manière à accroître la transparence et la comparabilité des entreprises, principalement
pour celles faisant appel aux marchés financiers.
Historiquement, les règles comptables ont été élaborées selon des modèles spécifiques et des procédures
différentes selon les pays (par exemple, le plan comptable est décrété par les Pouvoirs Publics en France,
alors que la comptabilité anglo-saxonne est élaborée de manière continue par les professionnels).
Dans le domaine comptable, la recherche d'une normalisation sur le plan international n'est pas récente.
Dès 1973, un organisme de normalisation international a été créé, le Comité des Normes Comptables
Internationales (IASC pour International Accounting Standards Committee) qui élabore les normes IAS. Les
organisations comptables des plus grands pays du monde ont adhéré à cet organisme.
Depuis 2001, il a élargi le domaine de normalisation à l'information financière en décidant que les normes
porteraient désormais le nom de Normes d'Information Financière Internationales (IFRS pour International
Financial Reporting Standards).
L’Europe a choisi d’adopter les normes IAS/IFRS. Actuellement, il existe quarante et une de ces normes
numérotées IAS 1 à IAS 41.
Cet effort d'harmonisation a également été mené à travers les directives européennes. Ainsi, le nouveau
plan comptable français de 1982 a intégré différentes décisions de la Communauté Européenne concernant
les comptes annuels et les comptes consolidés de certains types de sociétés. Cela illustre la mise en place
d'un droit comptable unifié entre les États membres.
L'évolution est aujourd’hui clairement en marche mais il est néanmoins prévu au niveau européen :
• Que le règlement européen laisse le choix aux États membres pour l'application des normes IAS/IFRS pour
les comptes individuels et les sociétés non cotées.
• Que les normes IAS/IFRS ne soient pas systématiquement reprises dans leur intégralité.
En France, c'est le Conseil National de la Comptabilité (CNC) qui présente des avis et recommandations qui
peuvent conduire à des modifications du cadre comptable par un règlement du Comité de la Réglementation
Comptable (CRC).
Les travaux du CNC et les récents règlements du CRC ont pour objectif un rapprochement, voire une
convergence future, du Plan Comptable Général (PCG) français avec les normes IAS/IFRS.
À titre d'exemple, le plan comptable général a déjà été modifié par l'intégration des prescriptions de
certaines normes internationales :
• le règlement 00-06 du CRC relatif aux passifs et l’IAS 37,
• le règlement 2002-10 du CRC sur l’amortissement et la dépréciation des actifs et l’IAS 36.
Quelles en sont les conséquences pour les entreprises en France ? Quel est l’impact sur les logiciels de
Gestion des Immobilisations ?
Les professionnels abordent différemment ces évolutions.
Certains s’en félicitent, d’autres les redoutent d’autant plus qu’un certain nombre de problèmes restent à
résoudre et font l’objet d’études en cours.
Ce guide dédié au règlement 2002-10 et 2004-06 du CRC se propose d’expliquer les impacts et la nature des
changements associés à la méthode comptable tout en présentant la nature des éléments essentiels et
nécessaires à une bonne application de ce règlement au cœur du logiciel d’immobilisation utilisé.
2
Rappel du contexte
Depuis le 1er janvier 2005, deux nouveaux règlements du Comité de Réglementation Comptable (CRC)
s’appliquent de manière obligatoire à toutes les entreprises françaises soumises au Plan Comptable Général
1999 (CRC 99-03 / CRC 99-02).
Il s’agit :
• Du règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
• Du règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.
Ces nouvelles dispositions s’inscrivent clairement dans une démarche de convergence vers les nouvelles
normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) qui s’appliquent aux comptes
consolidés des sociétés européennes cotées (cf IAS 36 et IAS 38).
La nouvelle définition d’un actif :
Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l’entreprise ayant une valeur positive pour l’entité,
c'est-à dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont
elle attend des avantages économiques futurs.
Ces nouvelles orientations induisent une modification profonde des concepts d’amortissement des
immobilisations, basée sur une approche plus économique des actifs.
Dans ce cadre, une attention particulière devra être portée, à chaque clôture ou même lors d’une situation
intermédiaire, aux indices éventuels de perte de valeur de certains actifs. Il pourra s’agir d’indices internes
comme l’obsolescence ou la dégradation physique, ou d’indices externes comme la valeur de marché.
Le nouveau contexte règlementaire introduit un grand nombre de valeurs avec lesquelles il faudra composer
en fonction des cas : valeur d’usage, valeur vénale, valeur résiduelle, valeur nette comptable, valeur
actuelle, valeur de marché, valeur de remplacement …
Principales difficultés liées à ce nouveau contexte :
• Des délais relativement réduits pour s’approprier les nouvelles règles et se mettre en conformité
• Dans la formulation, il s’agit plus de nouvelles orientations de gestion que de règles comptables précises,
qui s’inscrivent dans le même principe conceptuel que celui des normes internationales.
Enfin, il est à noter que la mise en œuvre pratique de cette nouvelle réglementation reste très liée à la
position qui sera retenue par l’administration fiscale vis-à-vis de ces nouvelles dispositions, ce qui pourrait
conduire les entreprises à devoir gérer dans la plupart des cas de l’amortissement dérogatoire.
3
Les points majeurs à retenir
Tous les actifs immobilisés ne sont pas amortissables
En pratique, un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entreprise est déterminable.
L’utilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus par l’entreprise.
Tous les actifs immobilisés peuvent être dépréciés
Concernant tous les actifs incorporels et corporels, il faudra donc s’interroger régulièrement sur la
cohérence de leur valeur nette comptable par rapport à l’environnement économique.
En pratique, on devra comptabiliser le cas échéant une dépréciation qui viendra réduire la valeur nette
comptable du bien (voire une réévaluation).
Le plan d’amortissement est la traduction comptable de la répartition de la
valeur amortissable d’un actif
Selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation
probable.
• La durée d’amortissement des actifs doit représenter la durée réelle pendant laquelle une entreprise
s’attend à utiliser ses actifs.
En pratique, ces durées d’utilité seront souvent différentes des durées fiscales jusqu’alors retenues.
• Le mode d’amortissement devra correspondre au rythme de réalisation de la performance.
En pratique, les rythmes usuels linéaires et dégressifs habituellement basés sur les pratiques fiscales
devront très certainement être revus. En effet, la durée d’amortissement devra dorénavant faire référence
à l’utilisation réelle du bien dans l’entreprise.
Le mode d’amortissement retenu sera appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature
ayant des conditions d’utilisation identiques (notion de groupes d’actifs ou de famille de biens).
• Les causes de modification du plan d’amortissement seront plus fréquentes qu’actuellement en cas de
modification significative de l’utilisation prévue ou de modification de la base amortissable (constatation
d’une dépréciation, renouvellement d’un composant pour une valeur différente de sa valeur d’origine,…).
En pratique, elles entraîneront une révision prospective du calcul des amortissements.
La ventilation par composants de la valeur d’origine
Il convient d’identifier et de comptabiliser séparément les éléments principaux d’immobilisations
corporelles devant faire l’objet de remplacements à intervalles réguliers ou ayant des durées ou rythmes
d’utilisation différents de l’immobilisation dans son ensemble.
En pratique, cette approche dite par composants vient remplacer la constitution des provisions pour grosses
réparations pour renouvellement d’actifs qui pouvaient être constatées jusqu’alors.
Il y a maintenant nécessité d’anticiper les dépenses de remplacement d’une partie substantielle d’une
immobilisation pour les comptabiliser comme un composant séparé.
Déduction de la valeur résiduelle
Si dès la comptabilisation initiale d’un actif, sa valeur résiduelle est connue avec suffisamment de fiabilité
(elle ne sera prise en compte que si elle est significative et mesurable).
Exemple : cession habituelle de matériels roulants sur la base d’une cotation argus.
En pratique, cette valeur résiduelle devra désormais être déduite de la base amortissable retenue dans le
cadre du plan d’amortissement.
La prise en compte, dans la base amortissable, de la valeur résiduelle déconnectera le calcul de l’annuité
d’amortissement comptable des règles fiscales actuelles qui ne connaissent pas la valeur résiduelle.
4
Amortissement et dépréciation
L’application des nouvelles règles est obligatoire pour les exercices ouverts à compte du 1er janvier 2005.
Tous les changements résultant de la première application, y compris les modifications du plan
d’amortissement et de valeur d’usage, sont à traiter comme un changement de méthode comptable.
C’est à dire que l’effet après impôt est calculé de manière rétrospective, comme si la nouvelle méthode
avait toujours été appliquée.
Concernant la première application de la méthode des composants, deux méthodes sont applicables au choix
de l’entreprise :
• méthode de reconstitution du coût amorti : sur la base des factures d’origine ou de celles correspondant au
dernier remplacement, les différents composants sont portés à l’actif du bilan et les amortissements
sont recalculés en s’appuyant sur les nouvelles valeurs et les nouvelles durées d’utilisation.
• méthode de réallocation des valeurs comptables : cette méthode consiste à réallouer les valeurs nettes
comptables actuelles pour reconstituer les composants de l’actif.
Définition et évaluation des actifs
Comme pour les amortissements, les changements résultant de la première application sont à traiter comme
un changement de méthode avec application rétrospective de la nouvelle méthode (comme si elle avait
toujours été appliquée).
Le CNC propose également une méthode de simplification qui consiste à conserver les valeurs nettes
positives des actifs figurant au bilan d’ouverture lors de la première application qui répondent aux nouvelles
définitions et conditions de comptabilisation.
5
Conséquences pratiques du passage
aux nouvelles règles
En pratique, l’application des nouvelles règles aura des conséquences pour l’entreprise en terme de collecte
de l’information, de niveau de détail de l’information, des méthodes à appliquer, de l’organisation et des
processus, ainsi qu’au niveau du système d’information. Ces impacts interviendront dès la première
application et perdureront les années suivantes.
Un plus grand nombre d’acteurs devra intervenir dans le processus de collecte et de valorisation
(comptables, contrôleur de gestion, opérationnels, techniciens, services marketing et commerciaux,
experts) afin de déterminer précisément les nouvelles valeurs d’usage, les éventuelles valeurs ou tendances
du marché, les indices de perte de valeur, l’état physique du matériel,…
Parmi les principaux chantiers à mener, citons les principaux :
• La mise à plat de la base des immobilisations afin de la mettre en conformité avec la nouvelle réglementation (durée et mode d’amortissement, valeur résiduelle, éventuelle dépréciations,…)
• Aménagement des systèmes de gestion des immobilisations afin de prendre en compte les nouvelles
règles de gestion et de produire les états justificatifs.
• Incidence probable sur le processus d’approbation des investissements afin d’affiner les informations à
recueillir dès l’origine.
• Redéfinition des procédures pour l’enregistrement comptable des factures pour lequel les informations
devront être beaucoup plus détaillées, les données techniques prenant toute leur importance pour définir par exemple la valeur d’usage, le nombre d’unités d’oeuvre prévisionnel, le rythme d’entretien ou de
réparation d’un composant,…
• Détection et évaluation des éventuelles dépréciations avec la mise en place de processus de remontées
d’informations et d’alertes auprès des comptables depuis les services techniques (état physique du matériel, obsolescence, modification significative de l’usage prévu), commerciaux ou marketing (tendances
du marché).
• La mise en œuvre, au sein de la Direction Financière d’une veille légale active, afin de suivre l’évolution
des textes légaux et des différents avis du CNC et de l’Administration Fiscale.
6
Les principales fonctionnalités à attendre
dans un logiciel de gestion des immobilisations
Gestion en parallèle d’un plan d’amortissement initial et courant
Afin de pouvoir justifier des différentes opérations de réévaluations effectuées sur les biens, le programme
devra permettre de garder en mémoire l’amortissement initial lors de la création de la fiche du bien.
Gestion de la notion de valeur résiduelle
La notion de valeur résiduelle doit être intégrée dans le suivi comptable des biens. Si son montant est
différent de 0, le programme déduira cette valeur résiduelle de la base amortissable et calculera ou
recalculera en conséquence le plan d’amortissement futur.
A noter que cette gestion de la valeur résiduelle induit que le logiciel permet de gérer un plan
d’amortissement fiscal indépendant du plan d’amortissement comptable.
Suivi en historique des dépréciations et réévaluations successives
Une fonctionnalité dédiée devra permettre de constater une perte de valeur (dépréciation) pour un ou
plusieurs biens (ou éventuellement une réévaluation).
Le fait de pouvoir suivre ces différents événements au travers d’un historique (journal dédié par exemple)
est fortement préconisé, ceci afin de justification dans l’annexe.
Fonction d’éclatement d’un bien en composants
Un bien pourra être scindé en différents composants à l’aide d’une fonctionnalité d’éclatement.
La possibilité d’indiquer des prorata pour effectuer une ventilation automatique du montant global d’origine
sera un plus.
Le programme devra permettre de consulter le composé et/ou les composants, en fonction de la granularité
de gestion souhaitée. Chaque composant devra disposer d’un plan d’amortissement (comptable et fiscal) qui
lui est propre.
7
Gestion d’un mode d’amortissement en fonction d’unités d’oeuvre
En effet, l’amortissement n’est plus la récupération d’un coût mais la constatation d’une consommation ou
de la production d’une ressource pour l’entreprise.
Exemple
Nombre de pièces produites par une machine, kilomètres parcourus par un véhicule,…
De plus, toute modification significative de l’utilisation prévue entraînera la révision prospective du plan
d’amortissement.
8
Les nouveautés de la version 12.10
de Ciel Immobilisations
Modification du plan d'amortissement suite à l'application des nouvelles
normes Immobilisation CRC 2002-10.
A compter des exercices ouverts en 2005, de nouvelles règles sont à appliquer au suivi des amortissements
des immobilisations.
Les différentes règles qui peuvent entraîner une modification du plan d'amortissement portent
essentiellement sur les 3 points suivants :
• révision de la durée d'amortissement
• révision de la valeur résiduelle ou de la valeur d'achat
• nouvelle approche par composant des immobilisations.
*
Pour les 2 premiers points, il n'y a pas de rétroactivité des plans d'amortissement.
On conserve donc tels quels les amortissements antérieurement pratiqués (amortissements pratiqués
jusqu'en 2004 notamment).
Révision de la durée d'amortissement
L'amortissement consiste désormais à répartir le montant amortissable sur une durée en fonction de son
utilisation (usure physique, obsolescence technique ou limite juridique) et non plus en fonction de
l'amoindrissement de valeur de cet actif ou de la durée d'usage.
Exemple
Soit une Immobilisation A acquis le 01/01/04.
La valeur à amortir est =100,00
Il s’agit d’une immobilisation de type linéaire sur une durée de 5 ans.
Après 2 ans d'utilisation, il est décidé d'amortir le bien sur les 2 années qui suivent. On passe donc de 5 à 4
ans. A partir du 31/12/2006 passage d'une dotation de 30 au lieu de 20.
9
1. Dans la
LISTE DES IMMOBILISATIONS,
cliquez sur le bouton [Réviser].
Vous pouvez également à partir de la FICHE DE L'IMMOBILISATION cliquer sur le menu déroulant OPTIONS puis
choisir la commande RÉVISER.
10
2. La fenêtre ci-dessous s’affiche. Renseignez les zones nécessaires.
On obtient alors le plan d'amortissement suivant.
Le plan est dorénavant sur 4 ans.
Les 2 premières années ont conservé leurs dotations d'origine de 20. Les suivantes sont de 30.
Révision de la valeur résiduelle
Soit une Immobilisation B acquis le 01/01/04.
La valeur à amortir est =1000,00.
Il s’agit d’une immobilisation de type linéaire sur une durée de 5 ans.
Suite à un test de dépréciation le 31/12/2005, la valeur résiduelle de l'immobilisation C est estimée à 510 (au
lieu de 600 soit une dépréciation de 90).
Les nouvelles dotations devront être de 170 et non plus de 200.
1. Dans la LISTE DES IMMOBILISATIONS, cliquez sur le bouton [Réviser].
Vous pouvez également cliquer sur le menu déroulant OPTIONS et choisir la commande
ment dans la fiche de l’immobilisation.
RÉVISER
directe-
11
2. La fenêtre ci-dessous s’affiche. Renseignez les zones nécessaires.
On obtient alors le plan d'amortissement suivant.
Révision de la valeur d'achat
Soit une Immobilisation C acquis le 01/01/04.
La valeur d'achat est =1000,00.
Il s’agit d’une immobilisation de type linéaire sur une durée de 5 ans.
Suite à des dépenses de rénovation de l'immobilisation qui augmente la valeur de cette immobilisation, la
nouvelle valeur d'achat de l'immobilisation D passe à 1100 au 31/12/2006.
Les nouvelles dotations devront donc être de 233.33 (1100 - 400.00 (cumuls des dotations déjà effectuées au
31/12/2005)/3 années restants à amortir) et non plus de 200.
1. Dans la LISTE DES IMMOBILISATIONS, cliquez sur le bouton [Réviser]. Vous pouvez également cliquer sur le
menu déroulant OPTIONS et choisir la commande RÉVISER directement dans la fiche de l’immobilisation.
12
2. La fenêtre ci-dessous s’affiche. Renseignez les zones nécessaires.
On obtient alors le plan d'amortissement suivant.
L'approche par composant avec éclatement de l'immobilisation
« Un nouveau principe de comptabilisation par composants s'impose à toutes les entreprises à compter des
exercices ouverts à compter du 01/01/2005. Il consiste à inscrire séparément à l'actif immobilisé les
éléments qui sont utilisés différemment par l'entreprise puis à établir un plan d'amortissement propre à
chacun d'eux. La décomposition d'un bien au bilan conduit à distinguer un ou plusieurs composants et sa «
structure ». Pour chacun d'eux, un plan d'amortissement distinct est établi».
PCG art. 322-3 modifié par le règlement 2002-10 du 12 décembre 2002 adopté par le Comité de la réglementation comptable, et
faisant suite aux avis 2002-7 du 27 juin 2002 et 2002-10 du 22 octobre 2002 émis par le Conseil National de la Comptabilité «.
Cette méthode comptable d'amortissement par composants s'applique à titre obligatoire pour la
détermination des résultats des exercices ouverts à partir du 1er Janvier 2005 à toutes les entreprises pour
l'ensemble des immobilisations figurant à l'actif du bilan à la clôture de l'exercice précédent.
Elle s'impose en principe aussi bien pour l'établissement des comptes individuels que pour celui des comptes
consolidés. (Règlements CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 art. 15-1 et 2003-7 du 12 décembre 2003 art. 1).
13
Exemple
Soit une machine E acquis le 01/01/02 .
La valeur d'achat est = 20000,00.
Il s’agit d’une immobilisation de type linéaire sur une durée de 5 ans
A l'ouverture de l'exercice 2005, l'entreprise identifie les principaux éléments constitutifs de cette machine,
en l'occurrence la structure, un composant A d'une durée prévue d'utilisation fixée à 6 ans et un composant
B fixée à 5 ans.
• Structure : 7000 €
• Composant A : 8000 €
• Composant B : 5000 €
1. Dans la LISTE DES IMMOBILISATIONS, cliquez sur le bouton [Réviser]. Vous pouvez également cliquer sur le
menu déroulant OPTIONS et choisir la commande RÉVISER directement dans la fiche de l’immobilisation.
2. La fenêtre ci-dessous s’affiche. Renseignez les zones nécessaires.
On obtient ensuite la fenêtre suivante.
14
3. Il est alors possible de modifier le libellé de l'immobilisation d'origine (qui devient «la structure«) puis sa
valeur dans la zone
.
Sur les lignes suivantes saisissez le code des 2 composants ainsi que leur libellé et leur valeur.
*
Il est également possible de saisir le pourcentage de répartition, les valeurs seront alors calculées
automatiquement.
On obtient la liste des immobilisations suivante
Vous devez ensuite effectuer une révision de la durée pour les deux composants à partir de l'exercice 2005 :
• composant A : passage d'une durée de 10 à 6 ans
• composant B : passage d'une durée de 10 à 5 ans
Voir “Révision de la durée d'amortissement”, page 9.
15
Disparition progressive de l'amortissement dégressif seul et passage à la
méthode dérogatoire
Les plans d'amortissement des biens amortis en dégressif qui n'ont pas donné lieu à la constatation d'un
amortissement dérogatoire devront, dans la plupart des cas, être revus lors du passage aux nouvelles règles
comptables.
Le plan d'amortissement est alors modifié de façon rétrospective.
Attention !
N'hésitez pas à contacter votre expert comptable ou votre comptable afin d'effectuer une
éventuelle régularisation comptable concernant les exercices précédents.
Exemple de plan d'une immobilisation en mode dégressif
Dans ce cas, il faut modifier le type d'amortissement dégressif en linéaire dans la fiche de l'immobilisation et
cocher Amortissement dérogatoire en renseignant le type fiscal Dégressif.
On obtient le plan d’amortissement suivant.
16
Historique
Dès qu'une révision de plan d'amortissement est effectuée, une ligne d'information apparaît dans l'onglet
Historique de la fiche immobilisation. (pour les révisions de valeur résiduelle, valeur d'achat et révision de la
durée.
On peut voir notamment la date à laquelle a été effectuée la révision, le type de révision effectuée et
l'exercice révisée.
Les valeurs d'achat et le nombre d'années sont les valeurs de l'immobilisation avant la révision.
Remarques diverses
Dès qu'une révision est faite sur une immobilisation, aucune modification n'est possible dans la fiche en ce
qui concerne la date de début d'amortissement, les valeurs d'achat et à amortir, le mode d'amortissement, la
durée, et la partie Valeur bloquée.
De plus certaines informations de la fiche immobilisation sont modifiées :
• la durée (donc la date de fin et le taux d'amortissement),
• la valeur d'achat (donc la valeur à amortir).
Il est possible d'effectuer plusieurs révisions sur la même immobilisation.
Toutes les immobilisations révisées apparaissent en italique dans la liste des immobilisations.
17
Glossaire
Actif
Elément du patrimoine ayant une valeur
économique positive pour l’entreprise ;
ressource contrôlée par l’entreprise du fait
d’événements passés et dont des avantages
économiques futurs sont attendus.
Actif amortissable
Actif dont l’utilisation par l’entité est
déterminable. L’utilisation se mesure par le
rythme de consommation des avantages
économiques futurs attendus de l’actif.
Le montant amortissable d’un actif est sa valeur
brute sous déduction de sa valeur résiduelle.
Actif circulant
Ensemble des actifs destinés à être consommés
ou cédés dans le cadre du cycle d’exploitation.
Actif immobilisé
Ensemble des biens qui ont une vocation de
rester dans l’entreprise de manière durable.
On distingue :
• les immobilisations corporelles : actif physique (exemple : terrains, constructions),
• les immobilisations incorporelles : actif non
monétaire sans substance physique (exemple
: fonds de commerce, brevets)
• les immobilisations financières : argent
détenu ou sommes à recevoir en argent pour
des montants fixes ou déterminables (exemple : titre de participation, créances financières à long terme).
Coût amorti
Valeur
Valeur brute
La valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée
dans le patrimoine ou sa valeur réévaluée.
Valeur nette comptable
La valeur nette comptable d’un actif est la
valeur brute diminuée des amortissements
cumulés et des dépréciations.
Valeur actuelle
La valeur actuelle d’un actif est la valeur la plus
élevée entre la valeur vénale et la valeur
d’usage.
Valeur vénale
La valeur vénale d’un actif est le montant qui
pourrait être obtenu, à la date de clôture, lors
de la vente de cet actif au cours d’une
transaction conclue à des conditions normales
de marché, net des coûts de sortie.
Valeur d’usage
La valeur d’usage d’un actif est la valeur des
avantages économiques futurs attendus de
l’utilisation de cet actif et de sa sortie.
Valeur recouvrable
Valeur la plus élevée entre le prix de vente net
d’un actif et sa valeur d’utilité.
Valeur d’utilité
Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs
estimés attendus de l’utilisation continue d’un
actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité.
Valeur de marché
Montant qui pourrait être obtenu de la vente (ou
qui serait dû pour l’acquisition) d’un instrument
financier sur un marché actif.
Montant auquel un actif ou un passif financier
est évalué lors de sa comptabilisation initiale
diminué des remboursements en principal et
majoré (ou diminué) de l’amortissement cumulé
de toute différence entre ce montant initial et
le montant à l’échéance, et diminué de toute
réduction pour dépréciation non recouvrable.
18
Copyright Ciel 1994 - 2005
Guide CRC 2002-10 et 2004-06 : Guide CRC 11.05
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