Un leader au service d’un Canada encore plus fort

Un leader au service d’un Canada encore plus fort
Un leader au service
d’un Canada encore
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Un leader au service d’un
Canada encore plus fort
En 2014-2015, le Conseil canadien des normes s’est employé à renforcer
la valeur procurée par le réseau de normalisation du Canada aux
intervenants du gouvernement et de l’industrie en dirigeant l’élaboration
de solutions de normalisation nouvelles et novatrices.
NOTRE MANDAT
Encourager une normalisation efficiente et efficace au Canada lorsque celle-ci ne fait l’objet d’aucune mesure législative.
NOTRE MISSION
Diriger et faciliter l’élaboration et l’utilisation des normes nationales et internationales et des services d’accréditation,
pour améliorer la compétitivité du Canada et le bien-être collectif de sa population.
NOS VALEURS FONDAMENTALES
Respect • Intégrité • Professionnalisme
NOTRE VISION
Être un chef de file mondial apportant prospérité et bien-être au Canada par des solutions de normalisation novatrices.
POUR NOUS JOINDRE
Conseil canadien des normes
55, rue Metcalfe, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1P 6L5
Téléphone : +1 613 238 3222
Télécopieur : +1 613 569 7808
Site Web : www.ccn.ca
No de catalogue lu81-1F-PDF
ISSN 1701-4247
Ottawa, 2015
Imprimé au Canada sur
du papier recyclé et recyclable
TABLE DES MATIÈRES
Mot de la présidente et du directeur général ......................................................................................................... 2
Rapport de gestion................................................................................................................................................ 4
Contexte opérationnel du CCN................................................................................................................................................. 5
Faits marquants de l’année..................................................................................................................................................... 10
Rendement au regard des objectifs....................................................................................................................................... 24
L’exercice en chiffres.................................................................................................................................................................. 26
Les réseaux de normalisation mondial et régional du Canada........................................................................................ 30
Gouvernance du CCN........................................................................................................................................... 32
Résultats financiers............................................................................................................................................. 34
Aperçu financier 2010-2011 – 2014-2015.............................................................................................................................. 37
Évaluation de la gestion des risques d’entreprise............................................................................................................... 38
Responsabilité de la direction à l’égard des états financiers............................................................................................ 39
Rapport du vérificateur............................................................................................................................................................. 40
Notes complémentaires........................................................................................................................................................... 45
Profil de la société............................................................................................................................................... 56
Lexique................................................................................................................................................................ 61
MOT DE LA PRÉSIDENTE ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
2
MOT DE LA PRÉSIDENTE ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
DISONS-LE SIMPLEMENT,
LES NORMES COMPTENT.
Les normes constituent l’épine dorsale invisible qui permet à notre société de
fonctionner efficacement et en toute sécurité. Elles protègent les Canadiens en
garantissant la sécurité des aliments qu’ils consomment et des produits qu’ils
utilisent au quotidien. Elles diminuent les coûts pour les consommateurs et
leur offrent davantage de choix en leur donnant accès à des produits provenant
de l’étranger. Par ailleurs, les normes sont indispensables à la croissance
économique canadienne. Elles aident les entreprises à rivaliser sur un pied
d’égalité, au Canada et dans le monde entier. De plus, elles soutiennent les
administrations publiques du pays en leur proposant des solutions efficaces pour
les aider à se conformer aux exigences réglementaires, comme en témoignent les
milliers de normes citées dans les lois. Le respect des normes et l’obtention d’une
certification facilitent l’accès des entreprises à de nouveaux marchés en réduisant
les coûts de la conformité et le fardeau administratif et en accélérant la mise en
marché, ce qui génère des possibilités de croissance et stimule l’innovation.
LES NORMES ONT UNE RAISON D’ÊTRE.
En tant que chef de file du réseau de normalisation canadien, le Conseil canadien des normes (CCN) encourage les membres
du réseau de normalisation dans l’ensemble du pays et les divers partenaires du monde entier à soutenir les solutions de
normalisation servant les intérêts de la population canadienne. La force de ce réseau de normalisation réside dans la
collaboration entre tous ses participants, des organismes d’élaboration de normes (OEN) aux divers organismes accrédités,
en passant par les gouvernements, l’industrie et les consommateurs.
En unissant nos efforts et en créant une vision commune, nous apportons beaucoup à notre économie et à nos citoyens.
Ensemble, nous supprimons les obstacles au commerce; nous encourageons les solutions de normalisation novatrices; et,
chaque jour, nous influençons le cours des choses pour les consommateurs et les industries du pays, qui sont le moteur
de notre économie.
Nous sommes heureux de présenter ce rapport pour montrer le niveau de collaboration que nous avons atteint avec nos
partenaires publics et privés, ainsi que les améliorations constantes apportées dans le domaine de la normalisation au Canada.
Au cours de la dernière année, dans le cadre de notre projet pilote mené avec le Conseil de coopération Canada–États-Unis en
matière de réglementation, nous avons contribué à résoudre des problèmes courants relatifs aux règlements et aux normes,
et avons soutenu l’harmonisation des normes au service de l’efficacité des activités de l’industrie et du gouvernement.
Grâce aux partenariats du CCN dans le monde entier, nous avons continué de renforcer les réseaux de normalisation mondial et
canadien. Nous proposons des solutions de normalisation, améliorons l’harmonisation des normes et apportons notre aide au
gouvernement dans les secteurs industriels qui sont les moteurs de l’économie canadienne, notamment ceux du pétrole et du
gaz, de l’énergie et des technologies de l’information. Nous continuons de concevoir des solutions de normalisation en appui
aux priorités du gouvernement et de l’industrie. Citons notamment la promotion d’améliorations tangibles et à long terme pour
les populations vivant dans le Nord canadien par l’intermédiaire de l’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord
(ININ). Grâce à notre participation stratégique à l’Organisation internationale de normalisation (ISO), à la Commission
MOT DE LA PRÉSIDENTE ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
3
électrotechnique internationale (IEC) et aux activités de normalisation régionale, nous maximisons les retombées positives
des normes et de l’accréditation à l’échelle régionale et internationale, et continuons d’améliorer la compétitivité du Canada
et le bien-être de sa population. En outre, nous continuons à stimuler l’efficience opérationnelle et la productivité du CCN
en nous appuyant sur des équipes à fort rendement, un système de management de la qualité (SMQ) efficace et une
amélioration de l’infrastructure.
Grâce à la mise en œuvre d’un nouveau programme destiné à faciliter la participation des experts canadiens aux comités
techniques internationaux de l’ISO et de l’IEC, nous veillons à ce que le Canada joue un rôle de premier plan dans les activités
de normalisation internationale et à ce que sa voix soit encore davantage entendue sur la scène internationale. De plus, par
l’entremise d’organismes tels que la Pan American Standards Commission et le Pacific Area Standards Congress, nous avons
poursuivi nos projets de renforcement des capacités avec les pays émergents en veillant à ce que notre planification stratégique
des activités de normalisation régionale soit en phase avec le Plan d’action sur les marchés mondiaux du Canada. En tant que
conseiller principal du pays sur les questions de normalisation en appui aux priorités canadiennes en matière de commerce
international, le CCN a joué un rôle crucial en contribuant à diminuer les obstacles techniques au commerce, à réduire les
doubles emplois, à promouvoir l’harmonisation des normes et à accroître les possibilités d’investissement pour
les entreprises canadiennes dans des marchés mondiaux clés tels que l’Union européenne.
Nous souhaitons remercier tous ceux et celles qui contribuent aux activités de normalisation, ainsi que le personnel du CCN et
les membres du Conseil pour les efforts considérables qu’ils ont encore fournis au cours de l’exercice écoulé. Leur travail profite
à l’ensemble de la population canadienne. En effet, il favorise la croissance des entreprises et de l’économie, offre davantage
de solutions et de choix aux Canadiens et contribue à notre sécurité à tous. Ce fut pour nous un privilège de travailler avec les
employés du CCN dont le professionnalisme, le dévouement et l’engagement améliorent la vie des Canadiens au quotidien.
Cependant, il reste du travail à accomplir et des succès à remporter à l’avenir. Le CCN continuera de travailler avec
ses partenaires au renforcement de la gouvernance du réseau de normalisation, que ce soit en aidant les
gouvernements à parfaire leurs cadres réglementaires ou en veillant à ce que les normes citées dans
les lois soient actuelles. Nous continuerons de relever de front ces défis afin que le Canada
demeure parmi les chefs de file mondiaux de la normalisation. Nous obtiendrons ainsi
un système fonctionnant mieux que jamais et encore plus au service de la
population canadienne d’un bout à l’autre du pays.
Les normes comptent. C’est pourquoi le CCN, en tant que leader
mondial, continue sur sa lancée en proposant des solutions de
normalisation novatrices qui apportent une valeur ajoutée
aux Canadiens, soutiennent l’économie du pays et
permettent d’atteindre l’objectif visé d’« une norme,
un essai — acceptés partout ».
La présidente,
Kathy Milsom, ing., IAS.A.
Le directeur général,
John Walter
RAPPORT DE GESTION — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
4
Rapport de gestion
CONTEXTE
HIGHLIGHTS
OPÉRATIONNEL
OF THE DU
YEAR
CCN
——
SCC
RAPPORT
ANNUALANNUEL
REPORT2014-2015
2014–2015DU CCN
5
Contexte opérationnel du CCN
Le
CCN surveille les tendances nationales
et mondiales ainsi que les facteurs
sociaux, économiques et politiques qui
ont une influence sur son contexte opérationnel et
sa capacité à réaliser ses priorités stratégiques.
Les priorités des entreprises et du gouvernement,
qui sont notamment de réduire les obstacles au
5000
Nombre approximatif
de références à des
normes dans les
règlements canadiens
(fédéraux, provinciaux
et territoriaux), ce qui
témoigne de l’influence
considérable des
normes sur notre
vie quotidienne.
commerce pour accroître l’accès aux marchés
canadien et étrangers, de favoriser l’innovation et
de stimuler la croissance économique, sont autant
de facteurs qui continuent de rendre nécessaire
le renforcement du réseau de normalisation du
Canada. Il est également primordial pour le pays
de servir les intérêts des consommateurs en
leur offrant un choix plus vaste de produits et en
réduisant les coûts. Les normes répondent à ces
besoins tout en permettant de respecter le nombre
croissant d’exigences légales, techniques et
réglementaires que ces besoins entraînent.
Bâtir un Canada fort grâce à la
normalisation
On s’appuie depuis longtemps sur la normalisation pour
favoriser la prospérité économique, la compétitivité,
l’innovation et la croissance. Utilisées comme outils
exerçant une influence sur bon nombre des objectifs
d’intérêt public, notamment dans les domaines de
l’économie, du commerce intérieur et extérieur, de
l’environnement et de la santé, les activités de
normalisation contribuent directement au plan du
gouvernement fédéral, soit de faire du Canada un pays
fort et compétitif.
Les organismes de réglementation des gouvernements
fédéral, provinciaux et territoriaux se tournent vers le
CCN pour obtenir des solutions fondées sur la
normalisation qui soutiennent leurs objectifs en matière
de réglementation. Le CCN continuera de travailler en
étroite collaboration avec les organismes de réglementation
canadiens pour offrir des solutions de normalisation
comme nouveaux moyens d’action, pour surveiller
l’état des normes, des codes et des exigences d’essai,
d’inspection et de certification cités dans les règlements,
et fournir des conseils en la matière. Le Comité des
sous-ministres adjoints (SMA) sur la normalisation aide
le CCN à travailler avec les organismes de réglementation
fédéraux pour mieux cibler et harmoniser les priorités
en matière de normalisation qui profiteront le plus aux
Canadiens.
Bien que les Canadiens puissent voyager librement
d’une province ou d’un territoire à l’autre, il n’en est pas
de même pour tous les biens et les travailleurs. Au
Canada, les mouvements de certains biens ainsi que la
mobilité géographique de certains professionnels agréés
et personnes de métier peuvent être soumis à des
CONTEXTE OPÉRATIONNEL DU CCN — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
6
restrictions. Des obstacles internes au commerce ont
donc été créés entre les provinces et territoires canadiens.
Certaines exigences telles que le niveau d’études et les
certifications, les formalités administratives à remplir pour
respecter les dispositions en vigueur ou encore celles
liées à la fabrication et à la mise à l’essai d’un produit
précis varient parfois d’une province et d’un territoire à
l’autre. Pour le consommateur canadien, ces obstacles au
commerce se traduisent souvent par des coûts plus élevés
et un moindre choix. Afin d’éliminer ces obstacles internes
au commerce, le CCN continuera de cibler les normes à
harmoniser dans les secteurs prioritaires et de contribuer
à leur alignement.
Le CCN continue de s’assurer la participation des chefs de
file de l’industrie pour veiller à ce qu’ils aient une bonne
compréhension de la façon dont le réseau de normalisation
peut contribuer à leurs résultats financiers. Pour aller
encore plus loin dans la consolidation du réseau de
normalisation canadien, l’organisme doit poursuivre
sa collaboration avec les leaders des secteurs de
l’industrie essentiels à la compétitivité du Canada pour
les rendre pleinement conscients de la manière dont la
normalisation contribue à leurs priorités, rentabilise les
investissements et améliore le bien-être économique
et collectif du pays.
Aider le Canada à occuper une
position concurrentielle dans un
marché mondial en rapide évolution
Le monde du commerce évolue. Commerce international
rime plus que jamais avec compétitivité et complexité.
Lorsque les entreprises canadiennes se lancent sur de
nouveaux marchés d’exportation, elles doivent faire face
à des exigences juridiques, techniques et réglementaires
plus strictes. Parallèlement, le monde de la normalisation
évolue lui aussi pour s’adapter à cette réalité changeante
afin de mieux répondre aux besoins des exportateurs et
des importateurs. En aidant les entreprises du pays
à pénétrer de nouveaux marchés en expansion, la
normalisation joue un rôle capital en ce sens qu’elle
favorise le commerce mondial et aide le Canada à
atteindre son plein potentiel.
« Le
marché mondial est de
plus en plus concurrentiel
et complexe. Pour accéder aux marchés
américain et étrangers, les entreprises
canadiennes doivent respecter un
nombre grandissant et de plus en plus
varié de normes et d’exigences en
matière d’évaluation de la conformité.
Cette complexité du marché touche
particulièrement les petites entreprises
exportatrices. En effet, celles-ci doivent
absolument respecter les normes si elles
veulent réussir. »
Chantal Guay, vice-présidente,
Direction des services d’accréditation du CCN
Environ
60 %
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT
CANADIEN DÉPEND DU
COMMERCE.
La présence de normes et de services d’accréditation
garantit que les produits et les services respectent les
exigences réglementaires, ce qui limite les risques,
augmente la sécurité et rehausse la valeur marchande des
produits canadiens sur le plan national et international.
De plus, les normes et les services d’accréditation
permettent aux organismes de demeurer au fait des
dernières tendances technologiques, d’améliorer les
processus et la production ainsi que d’augmenter la
confiance des consommateurs en prévoyant le besoin
d’adopter de nouvelles normes ou les changements
apportés à des normes existantes.
CONTEXTE OPÉRATIONNEL DU CCN — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
7
Doter le Canada d’une voix puissante
dans le monde des normes
Bon nombre de pays se positionnent stratégiquement
sur l’échiquier mondial pour se donner un avantage
concurrentiel et profiter des vastes retombées
écono­miques. Nombre d’entre eux adoptent des
normes et cherchent à siéger à des comités techniques
internationaux afin de mettre de l’avant leurs propres
technologies et d’influencer en leur faveur les règles
du marché. Dans un contexte de mondialisation
croissante, le CCN s’attache à ce que le Canada soit
entendu dans les comités internationaux qui ont une
importance stratégique pour le pays et qui profiteront
le plus à l’économie et à la population canadiennes.
Pour préserver le rôle de chef de file du Canada sur la
scène internationale, le CCN doit attirer les meilleurs
experts du pays pour qu’ils participent à l’élaboration
de normes internationales, surtout dans les secteurs les
plus importants pour l’économie canadienne. Avec l’aide
de ses intervenants, le CCN poursuit la mise à jour de ses
politiques et procédures pour réduire les obstacles à la
participation aux comités techniques internationaux et
faciliter l’accès à de jeunes professionnels compétents
dans des comités internationaux ciblés en remplacement
des experts qui partent à la retraite.
Promouvoir l’adoption des normes
internationales
Le Canada doit respecter un nombre grandissant et de
plus en plus varié d’exigences en matière de normes et
d’évaluation de la conformité s’il veut continuer d’accéder
aux marchés américain et mondiaux. Le CCN comprend
la nécessité d’adopter un système de normalisation plus
rapide et efficace afin que le réseau de normalisation
du Canada puisse s’adapter facilement aux réalités
changeantes du marché. L’organisme doit donc
continuer à travailler à l’harmonisation des pratiques
en la matière afin d’offrir plus de possibilités économiques
aux Canadiens. En ce sens, l’adoption de normes
internationales facilite l’entrée de produits et de services
canadiens sur les marchés national et international,
offrant par le fait même plus de débouchés commerciaux
et un avantage concurrentiel aux entreprises du pays.
« La
chose la plus importante est
de s’aligner le plus possible
avec les normes internationales, car
désormais le monde est un marché
mondial; cela ne serait pas très judicieux
de mener une réflexion à l’échelon
national en faisant abstraction du marché
mondial. Vous devez également veiller à
ce que les gouvernements et l’industrie
soient conscients que l’harmonisation des
normes est synonyme de compétitivité
accrue, car cela diminue les dépenses
administratives de ceux qui ont besoin
d’introduire des produits sur le marché,
sans réduire le niveau de protection des
consommateurs et de l’environnement.
Ainsi, vos produits deviennent plus
compétitifs, les règles du jeu sont les
mêmes pour tout le monde, et, au bout
du compte, c’est toute l’économie qui
bénéficie des efforts d’harmonisation. »
Elena Santiago Cid, directrice générale,
Comité européen de normalisation et Comité européen
de normalisation électrotechnique
En travaillant main dans la main avec ses intervenants,
le CCN a pris d’importantes mesures pour améliorer les
politiques du Canada relatives à l’adoption de normes
internationales et d’autres livrables internationaux, par
exemple les rapports et spécifications techniques, afin que
le processus d’adoption devienne plus rapide et rentable.
CONTEXTE OPÉRATIONNEL DU CCN — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
8
Obtenir une avance sur la
concurrence au moyen de
l’accréditation
L’augmentation de la compétitivité et de la complexité
du commerce international frappe surtout les petites
entreprises exportatrices. En se faisant certifier au regard
des normes et en établissant leur crédibilité auprès
de clients internationaux, ces entreprises augmentent
grandement leurs chances de croissance et de réussite à
long terme. Une évaluation de la conformité par un tiers
constitue un moyen pour les petites et moyennes
entreprises (PME) de prouver qu’elles satisfont aux normes
et aux critères nationaux et internationaux pertinents
pour pouvoir faire affaire dans un marché donné. En étant
certifiées selon ces normes, les PME peuvent devenir
des fournisseurs de choix et obtenir une avance sur la
concurrence partout dans le monde.
La Direction des services d’accréditation du CCN offre une
expertise technique pointue à ses clients et des services
d’accréditation dans divers domaines. Pour ce faire, le CCN
s’appuie sur un bassin d’évaluateurs qualifiés (comprenant
des membres du personnel ainsi que des experts externes)
qui travaillent à l’intérieur du cadre d’évaluation de la
conformité du Canada. L’organisme doit absolument
trouver les évaluateurs qualifiés qui correspondent à ses
programmes pour pouvoir répondre efficacement aux
besoins de ses clients. C’est pour cette raison que le CCN
continue de mettre tout en œuvre pour recruter et fidéliser
des experts qualifiés et trouver un bon équilibre.
Le virage vers l’harmonisation des normes à l’échelle
internationale conduit à l’ouverture des marchés
réglementés et non réglementés à un nombre croissant
de fournisseurs de services d’accréditation. Par conséquent,
la Direction des services d’accréditation du CCN doit
continuer de fournir un service à valeur ajoutée à sa
clientèle et de se démarquer des autres organismes qui
offrent des services d’accréditation. Au cours de l’exercice
écoulé, elle a subi un examen stratégique de ses opérations
pour s’assurer qu’elle offre à ses clients le service le plus
efficace, fiable et rentable possible. Lors du prochain
exercice, la Direction continuera d’améliorer son SMQ,
d’établir l’ordre de priorité des programmes à mettre en
œuvre et d’examiner son modèle de tarification pour
l’ensemble de ses programmes de façon à ce
que les droits demeurent fonction de l’activité,
transparents et justes.
Entretenir une main-d’œuvre
talentueuse et motivée
Le CCN est un organisme axé sur le savoir. Sa réussite
repose sur sa capacité à attirer et à garder une équipe
talentueuse et engagée, dotée d’outils et de processus
efficaces et modernes lui permettant de réagir aux
tendances du marché. Pour soutenir le rythme dans un
marché compétitif à la recherche d’une main-d’œuvre
hautement qualifiée, le CCN a mis en place une stratégie
axée sur les employés destinée à attirer et à fidéliser les
employés les plus qualifiés. Cette stratégie favorisera
l’excellence d’équipe grâce à la formation et au
perfectionnement, améliorera les compétences
en leadership et permettra de planifier la relève.
« Au
sein du CCN, nous cherchons
à instaurer un environnement
de travail positif et motivant permettant
à notre personnel de réaliser nos priorités
et notre mission conformément à des
valeurs fondamentales qui intègrent
respect, intégrité et professionnalisme.
Au travers de ces valeurs, nous nous
montrons à la hauteur de notre réputation
afin de faire progresser le réseau de
normalisation du Canada et démontrer
sa valeur pour le pays. »
Sandra E. Watson, vice-présidente,
Direction des communications et de la
planification générale, et secrétaire générale
CONTEXTE OPÉRATIONNEL DU CCN — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
9
Figure 1 : Données, chiffres et tendances clés
2013-2014
2014-2015
Nombre de normes canadiennes en vigueur
2 901
2 944
30 334
31 958
Nombre de comités techniques en activité au sein de
l’ISO, de l’IEC et de l’UIT
1 019
1 012
Nombre de bénévoles canadiens siégeant à des comités
d’élaboration de normes internationales
2 849
3 049
Nombre de normes incorporées par renvoi dans la
réglementation fédérale
1 118
1 354
Nombre de normes tenues par de grandes organisations
de normalisation internationale (ISO, IEC, UIT)
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
10
Faits marquants de l’année
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
11
En 2014-2015, le CCN s’est
concentré sur des initiatives clés et
des innovations pour consolider sa
position en tant que chef de file de
la normalisation au Canada.
Les priorités stratégiques du CCN étaient les suivantes :
1. S’assurer la collaboration d’intervenants clés pour consolider le réseau de normalisation du Canada.
2. Mettre de l’avant des solutions de normalisation qui sont essentielles aux priorités du gouvernement et
de l’industrie.
3. Maximiser les retombées positives des normes et de l’accréditation à l’échelle régionale et
internationale pour améliorer la compétitivité du Canada et le bien-être de sa population.
4. Stimuler l’efficience opérationnelle et la productivité grâce à des équipes à fort rendement.
1.
CONSOLIDER
LE RÉSEAU DE
NORMALISATION
DU CANADA
Le CCN veille à l’intégrité du réseau de normalisation du
Canada tout en offrant des solutions de normalisation qui
répondent aux besoins du gouvernement et de l’industrie.
En consolidant le réseau, l’organisme contribue à conférer
un avantage concurrentiel aux entreprises, à stimuler la
croissance économique du Canada et à améliorer la
qualité de vie de la population canadienne.
Obtenir des résultats pour
le gouvernement
En resserrant ses liens avec le gouvernement et en
assurant un leadership solide du réseau de normalisation
du Canada, le CCN a fait mieux saisir l’importance des
normes au cours des dernières années. Les gouvernements
comprennent de plus en plus que des normes efficaces et
actuelles tiennent compte des avancées technologiques
et commerciales, appuient les règlements fédéraux et
contribuent à la sécurité des Canadiens. Les normes
doivent donc faire l’objet d’un suivi régulier. Avec l’aide
des ministères et des organismes fédéraux, ainsi que des
gouvernements provinciaux et territoriaux, le CCN a
poursuivi ses travaux de modernisation de la structure de
gouvernance de la normalisation canadienne et la mise
à jour des normes inactuelles mentionnées dans les
règlements.
Cette action s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour
harmoniser les normes au Canada et moderniser le réseau
de normalisation du pays.
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
12
« Le
CCN est le chef de file de la
normalisation canadienne.
Notre réseau de normalisation stimule la
croissance économique par l’innovation
tout en améliorant la qualité de vie de
la population canadienne. Au cours
de l’exercice écoulé, le CCN a renforcé
la valeur de notre réseau en offrant
des solutions de normalisation qui
ont contribué à répondre aux priorités
stratégiques du gouvernement et de
l’industrie. Nous avons positionné le
Canada parmi les chefs de file de la
normalisation mondiale. En adoptant
les normes, les entreprises et l’industrie
peuvent accroître les possibilités
d’augmenter leur chiffre d’affaires et
d’innover, et mieux faire face au niveau
de concurrence et de complexité
plus élevé dans les chaînes
d’appro­visionnement internationales. »
John Walter, directeur général
Établir des relations plus solides
avec l’industrie
La normalisation est indispensable pour stimuler la
compétitivité du Canada, protéger la santé de ses citoyens
ainsi que préserver leur sécurité. Cette année, le CCN a
rassemblé des experts des différents secteurs d’activité
ciblés afin d’élaborer des feuilles de route pour la
normalisation et d’établir des relations plus solides avec
certains secteurs de l’industrie comme celui du pétrole et
du gaz, de l’énergie et des technologies de l’information (TI).
Le renforcement du réseau canadien de normalisation et
l’amélioration de la compétitivité du pays passent par une
collaboration avec les principaux décideurs de ces secteurs
pour définir des solutions de normalisation qui répondent
à leurs enjeux et leurs priorités.
En 2014-2015,
le CCN a collaboré avec cinq
provinces pour dresser un
inventaire des normes
référencées dans les
règlements
provinciaux et
territoriaux, qui
servent de base aux
échanges commerciaux,
protègent la santé et la
sécurité des Canadiens, et atténuent
les risques pour ces derniers.
« Pour
consolider le réseau
de normalisation du
Canada, le CCN doit continuer de faire
appel aux secteurs qui jouent un rôle
important dans la santé économique du
pays. Le CCN doit définir ses priorités
de manière à reconnaître les avantages
économiques et sociaux liés à
l’accrois­sement de la compétitivité et
de la productivité du Canada. Cela veut
dire notamment renforcer la collaboration
entre les intervenants clés du réseau de
normalisation du pays pour démontrer
les très nets avantages économiques liés
à la normalisation et trouver des façons
novatrices d’utiliser la normalisation
pour résoudre des enjeux internationaux
ou susciter des changements sociaux
durables. »
Sylvie C. Lafontaine, vice-présidente,
Direction des solutions de normalisation
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
13
En 2014-2015, le CCN a entamé la conception d’une
stratégie de normalisation en appui aux petites et
moyennes entreprises (PME), qui cadre avec le Plan
d’action sur les marchés mondiaux du gouvernement
du Canada. La croissance économique à long terme
du Canada passe par la réussite des PME, car celles-ci
comptent pour près de 90 % des entreprises exportatrices
du pays. Le CCN a amorcé des consultations avec des
PME ciblées pour définir des stratégies à court et long
terme pour répondre à leurs besoins en matière de
normalisation.
Pour soutenir le gouvernement du Canada dans son
engagement de moderniser l’Accord sur le commerce
intérieur (ACI), le CCN s’efforce d’éliminer les obstacles au
commerce intérieur en se concentrant dans un premier
temps sur les secteurs industriels où on utilise des grues,
le secteur du chauffage et de la plomberie ainsi que les
secteurs nouvellement réglementés. Le CCN repère les
problèmes de double emploi dans les normes et les
exigences d’essai et de certification qui sont mentionnées
actuellement dans les règlements fédéraux, provinciaux
et territoriaux, et qui ont une grande influence sur les
échanges commerciaux dans ces secteurs au Canada.
L’organisme commence également à quantifier les
conséquences économiques de ces obstacles au
commerce. Cette première étape est nécessaire au
renforcement de l’harmonisation des normes au Canada
et à la construction d’une économie plus forte et plus
compétitive.
Par exemple, un partenariat entre le CCN et le Conseil
canadien de la sécurité du levage et du montage a déjà
permis de repérer des domaines dans l’industrie où
il est nécessaire de fournir des efforts en matière
d’harmonisation des normes. Une étude du CCN, intitulée
« Normes faisant l’objet de références dans des règlements
canadiens régissant l’industrie du levage et du montage »,
aidera l’organisme à travailler avec l’industrie pour trouver
des solutions de normalisation dont celle-ci tirera parti sur
le plan de la sécurité, de la mobilité et de l’économie.
Par ailleurs, le CCN a publié un rapport intitulé
« Consta­tations préliminaires – Propositions de solutions
de normalisation en soutien aux segments clés de
l’industrie électrotechnique au Canada, soit les secteurs
canadiens de l’énergie, de l’électricité, du génie électrique
et de l’électronique ». Ce rapport propose des solutions de
normalisation pour faire face aux enjeux et aux priorités
rencontrés par le secteur canadien de l’électrotechnique
qui ont été définis lors des activités de rayonnement
menées par le CCN auprès des chefs de file de ce
secteur en 2014.
Pour demeurer concurrentiel et assurer sa croissance
économique à long terme, le Canada doit impérativement
favoriser l’innovation et encourager l’adoption de nouvelles
technologies. C’est pourquoi les normes doivent refléter
les technologies les plus récentes, et des liens doivent être
établis entre les normes et la recherche afin de stimuler
l’innovation. En 2014-2015, les comités nationaux de l’IEC
ont approuvé le premier Comité des systèmes de l’IEC sur
l’énergie intelligente, une initiative au sein de laquelle le
Canada jouera un rôle central. Ce comité s’est déjà réuni
et a déjà établi des priorités nationales pour le secteur de
l’électrotechnique. Ces priorités orienteront le CCN et le
secteur canadien de l’électrotechnique, et contribueront
aux activités de normalisation de l’IEC, un domaine dans
lequel le Canada continue de démontrer son leadership.
À l’automne 2014, le CCN a organisé une activité dans
le cadre de la Journée mondiale de la normalisation,
rassemblant des experts de la normalisation, des chefs
de file de l’industrie et des consommateurs pour mettre
en évidence les questions de normalisation déterminantes
pour la croissance économique du Canada et le bien-être
de sa population. Au cours de l’activité organisée cette
année, qui reprenait le thème international « les normes
créent des règles du jeu équitables », un discoursprogramme a été prononcé par Corinne Pohlmann de
la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante,
organisme représentant plus de cent mille petites et
moyennes entreprises partout au Canada. Cette journée
a donné l’occasion au CCN de se familiariser avec les
défis auxquels sont confrontées les PME et d’engager un
dialogue sur la façon dont la normalisation peut aider
ces dernières à prospérer et à réussir.
La Journée mondiale de la normalisation a également
été le théâtre de la remise des Prix 2014 du CCN, occasion
donnée de mettre à l’honneur des personnes et des
organismes dont le dur labeur et le dévouement font
du réseau de normalisation canadien l’un des meilleurs
au monde. Les lauréats des Prix 2014 du CCN sont :
•
Prix Hugh-Krentz, attribué en reconnaissance
de la contribution exemplaire d’une personne à la
normalisation : T. Duncan Ellison, ancien directeur
général, Association canadienne des eaux potables
et usées
•
Prix de dévouement décerné aux entreprises
Direction de la sécurité des produits de
consommation, Santé Canada
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
14
•
Prix d’excellence décerné à un comité : Comité
parallèle du CCN du comité technique ISO/TC 198
de l’Organisation internationale de normalisation –
Stérilisation des produits de santé. Ont accepté
le prix :
–
Rick Bauer, Ph. D., président du comité
et conseiller principal en services professionnels,
3M Canada;
–
Linda Kingsbury, vice-présidente du comité
et consultante;
–
Debbie Kolozsvari, secrétaire du comité
et gestionnaire de projet, Groupe CSA;
– Susan Springthorpe, ex-présidente du comité
et directrice de la recherche, Centre de recherche
en microbiologie environnementale, Université
d’Ottawa.
•
Prix de leadership décerné à un jeune
professionnel : Stephanie McLarty, présidente,
REfficient Inc.
•
Prix McMahon décerné pour services dévoués,
attribué en reconnaissance de la contribution
remarquable d’un membre du personnel du CCN
à la normalisation : Pat Bonnilla, gestionnaire,
Élaboration des normes canadiennes, CCN
Le CCN a profité de l’activité organisée à l’occasion de la
Journée mondiale de la normalisation pour présenter aux
intervenants un bref compte rendu des accomplissements
de l’organisme en 2014. Le directeur général du CCN,
John Walter, a souligné le chemin parcouru par l’organis­me
dans l’accomplissement de ses objectifs et de son mandat
grâce à ses initiatives clés. En outre, il a cité les façons
dont le CCN appuie les priorités du gouvernement et sert
continuellement les intérêts de la population canadienne
en dirigeant le réseau de normalisation du pays.
Harmoniser les normes et les
exigences en matière de certification
pour soutenir les entreprises et les
consommateurs
Le Canada se doit de bâtir de solides liens économiques
avec les États-Unis s’il veut assurer sa croissance
économique à long terme. Cependant, des différences
dans les normes qui sont souvent mentionnées dans
les règlements des deux pays ont une incidence sur les
secteurs constituant le moteur de la relation économique
entre ces deux nations. Les doubles emplois dans les
exigences réglementaires des deux pays finissent par
limiter le choix des consommateurs et coûtent chaque
année des milliards de dollars aux Canadiens. Ainsi,
l’une des principales priorités du CCN en 2014-2015 était
d’améliorer l’harmonisation des normes entre le Canada
et les États-Unis pour soutenir les entreprises, réduire
les obstacles au commerce et diminuer les coûts pour
les consommateurs.
En collaboration avec le Conseil de coopération Canada–
États-Unis en matière de réglementation, le CCN a
conti­nué de travailler sur un projet pilote visant à évaluer
et à définir les mécanismes adéquats pour arriver à une
meilleure coordination et coopération entre les deux pays
dans le cadre de l’élaboration d’une norme conjointe
pour les systèmes antiretour électropneumatiques. Cette
démarche s’est avérée plus efficace que les tentatives
d’harmonisation précédentes, qui consistaient à mener
des processus distincts et parallèles dans chacun des
pays ou à élaborer des normes rétroactivement dans
un souci d’harmonisation.
L’Institut canadien de plomberie et de chauffage,
principal partenaire de ce projet pilote, a déjà commencé
à collaborer avec le CCN à l’élaboration de normes
canado-américaines, à l’allègement des lourdeurs
administratives et à la réduction des écarts de prix des
produits de consom­mation entre les États-Unis et le
Canada. Les efforts portent également sur le repérage de
possibilités offertes par des produits, nouveaux ou récents,
pour lesquels il n’existe actuellement ni de normes ni de
règlements, et où l’élaboration de normes serait utile à
la majeure partie des utilisateurs, que ce soit au Canada
ou aux États-Unis. Cette démarche prépare le terrain au
CCN pour promouvoir de futures collaborations entre
les OEN afin d’élaborer et de maintenir des normes
communes en Amérique du Nord qui contribueront
à renforcer le réseau de normalisation dans les années
à venir.
Offrir un vaste choix aux Canadiens
Grâce à l’accréditation d’OEN supplémentaires, le CCN
continue de proposer à l’industrie et au gouvernement
des solutions de normalisation ainsi que des avantages
plus nombreux que jamais. En juillet 2014, le CCN a
annoncé qu’il accordait une accréditation à
NSF International, organisme établi aux États-Unis, pour
élaborer des Normes nationales du Canada (NNC), portant
ainsi à huit le nombre d’OEN titulaires de l’accréditation
du CCN. NSF International est un organisme de santé
publique mondial qui possède une expertise de 70 ans
dans les domaines de l’élaboration de normes, de la
certification et des essais dans les domaines de la santé,
de la sécurité, de la sécurité électrique et de la sécuritéincendie ainsi que du rendement. En octroyant une
accréditation à de nouveaux OEN tels que NSF
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
15
International, le CCN contribue à améliorer l’harmonisation
des normes et favorise les échanges commerciaux entre le
Canada, les États-Unis et les autres pays du monde.
De plus, l’organisme offre une mesure de protection
supplémentaire aux Canadiens en intégrant ces OEN
dans un processus d’élaboration de normes approuvé
par le CCN.
« La
précieuse contribution
apportée par les
consom­mateurs lors des activités
d’élaboration de normes est de mieux
en mieux comprise et reconnue. Nous
jouons un rôle important à tous les stades
de l’élaboration des normes, à l’échelle
nationale et internationale, au sein de
comités sur la gouvernance, de comités
d’orientation et de comités techniques.
Il reste néanmoins des obstacles à
surmonter pour que les consommateurs
aient la possibilité de participer, et les
ressources nécessaires pour le faire, afin
d’augmenter leur confiance dans notre
système d’élaboration de normes et dans
les produits et services qui sont introduits
sur le marché. »
Norma McCormick, directrice fondatrice de Corporate
Health Works, ex-présidente du Groupe sur les
intérêts des consommateurs et du public du CCN et
présidente du Comité pour la politique en matière de
consommation de l’ISO
S’adresser aux consommateurs
canadiens d’un bout à l’autre du pays
Grâce à la mise en place de nouveaux outils novateurs,
le CCN s’emploie à augmenter la participation au sein
du réseau de normalisation du Canada et élabore des
solutions de normalisation qui répondent aux besoins
de l’industrie et des consommateurs canadiens. En
communiquant avec les intéressés par l’intermédiaire
de ces outils en ligne modernes et améliorés, le CCN
favorise une meilleure coordination et accroît les
possi­bilités de collaboration.
En 2014, le CCN a lancé sa nouvelle plateforme en ligne,
Connexion CCN, un nouvel outil sur le Web qui favorise la
participation au réseau de normalisation en permettant
aux utilisateurs de parcourir une liste de plus de 450 comités
techniques internationaux et de leur adresser une
deman­de d’adhésion – comités qui veillent à ce que la
voix du Canada soit entendue sur la scène internationale
et à ce que les intérêts supérieurs du pays soient servis.
En outre, le CCN a lancé son portail en ligne « Participez
à la normalisation ». Ce portail, intégré à la page Web
« Consultations auprès des Canadiens » du nouveau site
Internet www.canada.ca et relié à d’autres sites tiers de
recrutement, permet au CCN de communiquer avec les
intéressés d’un océan à l’autre. Le CCN a déjà reçu plus de
100 demandes d’adhésion à des comités par l’entremise
de ce portail. Cet outil aidera l’organisme à atteindre son
objectif d’accroître la participation aux comités de 2 %
d’ici la fin de 2015-2016.
En mars 2014, le CCN a été invité par le Bureau de la
consommation d’Industrie Canada à prononcer une
allocution lors d’un rassemblement d’un réseau de
consommateurs, à Ottawa. Lors de cette rencontre,
le CCN a présenté les changements organisationnels
instaurés pour soutenir la participation des
consommateurs et les différents moyens dont disposent
les consommateurs et les organismes de défense des
intérêts des consommateurs pour participer plus
activement au réseau de normalisation canadien.
2.
METTRE DE
L’AVANT DES
SOLUTIONS DE
NORMALISATION
Le rythme de l’innovation technologique n’a cessé de
s’accélérer, ce qui entraîne l’émergence de nouveaux
secteurs d’activité et pratiques d’entreprise. Ces pratiques
contribuent à offrir des méthodes et des produits de
meilleure qualité, plus sûrs et plus efficaces. Partout dans
le monde, les intervenants reconnaissent l’importance
d’intégrer des solutions de normalisation à leurs
programmes et services. En 2014-2015, le CCN a
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
16
travaillé en étroite collaboration avec les secteurs public
et privé pour fixer des objectifs ambitieux et offrir un large
éventail de solutions de normalisation innovantes et
concrètes, décrit ci-dessous, visant à répondre aux besoins
et priorités des intervenants et à offrir une valeur ajoutée
aux gouvernements, à l’industrie et aux consommateurs
du Canada.
UN
INVESTISSEMENT
2,5
DE
MILLIONS
DE DOLLARS
sur cinq ans
(dont 1,2 million
de dollars en
2014-2015)
A PERMIS
L’ÉLABORATION,
JUSQU’À PRÉSENT,
QUATRE
NOUVELLES
NNC dans le
DE
cadre de l’Initiative
de normalisation
des infrastructures
du Nord. Une
cinquième NNC,
en cours
d’élaboration,
paraîtra en
2015-2016.
de normalisation, pourrait se traduire
par un accroissement des coûts et une
fragmentation du secteur. Nous devons
veiller de manière proactive à ce que
les normes et la réglementation soient
cohérentes d’une province et d’un
territoire à l’autre. C’est à cette seule
condition que l’industrie canadienne
du GNL saura réaliser des économies
d’échelle qui permettront de réduire
les coûts et d’accroître l’utilisation du
GNL. Cela donnera lieu à des progrès
technologiques rapides et rendra
l’industrie canadienne concurrentielle
à l’échelle internationale. »
Bruce Winchester, directeur exécutif,
Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel
Faire tomber les obstacles internes
au commerce
Des milliers de normes différentes sont incorporées par
renvoi dans la réglementation fédérale, provinciale,
territoriale et parfois même municipale. Les différences
dans ces normes et dans les exigences de certification
créent parfois des obstacles techniques au commerce (OTC)
pour l’industrie canadienne au sein même de notre pays.
Ce manque d’harmonisation engendre des coûts inutiles
et redondants pour l’industrie et les consommateurs
canadiens.
« La
croissance décentralisée
de l’industrie émergente du
gaz naturel liquéfié (GNL) signifie que
des exigences réglementaires seront
définies par chaque province et chaque
territoire, ce qui, en l’absence d’activités
Le CCN collabore avec les principaux intervenants de
l’industrie afin de recenser les normes mentionnées
dans la réglementation qui ont un effet sur le commerce
et d’analyser l’impact économique des obstacles au
commerce. Il s’agit là d’une première étape essentielle
vers l’harmonisation de la réglementation et des normes
internes. En collaboration avec le gouvernement et
l’industrie, le CCN continuera d’explorer les moyens
de réduire les obstacles internes au commerce en vue
d’une harmonisation plus efficace des exigences en
matière de normalisation dans l’ensemble du Canada.
Deux associations industrielles de premier plan, soit
l’Institut canadien de plomberie et de chauffage (ICPC)
et Électro-Fédération Canada (EFC), ont déjà recensé un
certain nombre de normes et d’exigences de certification
différentes ou répétitives entre les provinces et les
territoires canadiens dans les secteurs de la plomberie, du
chauffage et de l’électricité. En 2014-2015, le CCN a lancé
une initiative de recherche visant à pallier les lacunes en
matière de données et de recherche sur les normes, les
codes et les exigences de certification non harmonisés
dans ces secteurs pour quantifier et qualifier les coûts et
les pertes de temps associés à ce « labyrinthe de règles »,
et commencer à traiter ce problème.
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
17
« La
nature fragmentée du réseau
de normalisation du Canada
fait en sorte que les gouvernements
fédéral, provinciaux et territoriaux ont de
la difficulté à s’attaquer aux priorités en
matière de normalisation au moyen d’une
coordination interterritoriale efficace.
Alors que la normalisation prend une
place de plus en plus prépondérante
lorsqu’il s’agit d’accéder aux marchés
internationaux, une telle coordination
est plus que jamais nécessaire. »
Michel Girard, vice-président, Direction de la stratégie
Procurer une valeur ajoutée au
Canada grâce à l’harmonisation
des normes
Il faut également faire tomber les obstacles au commerce
entre le Canada et les États-Unis si l’on veut assurer la
croissance économique du pays. Ainsi, le CCN a poursuivi
son travail visant à harmoniser les normes entre ces
deux pays dans des domaines ciblés. En 2014-2015, fait
marquant, le CCN a soutenu l’élaboration d’une norme
conjointe Canada–États-Unis sur les systèmes antiretour
électropneumatiques, une première dans le secteur de la
plomberie et du chauffage. L’élaboration de cette norme
par les deux pays réduira les entraves au commerce
transfrontalier dans le secteur, aura des retombées
positives pour l’industrie et, au bout du compte,
permettra aux consommateurs d’économiser de l’argent.
Les systèmes antiretour électropneumatiques sont
installés dans les conduits d’évacuation et bloquent la
canalisation lors d’un refoulement des eaux usées évitant
ainsi les immenses dégâts qu’aurait provoqués une
inondation. Ces systèmes sont un exemple de la façon
dont la normalisation aide à s’adapter aux changements
climatiques. En effet, des orages de plus en plus violents
provoquent le débordement des réseaux d’égout, ce qui
entraîne davantage d’inondations de sous-sols. Normes
ULC, un OEN titulaire de l’accréditation du CCN, travaillera
à la publication de cette norme d’ici février 2017, en
collaboration avec Underwriters Laboratories (UL), un
OEN établi aux États-Unis et accrédité par le CCN ainsi
que par l’American National Standards Institute (ANSI). En
soutenant l’élabo­ration d’une norme harmonisée, dont
les industries et les citoyens des deux côtés de la frontière
tireront parti, le CCN donne un autre exemple de la façon
dont il s’attache à construire un réseau de normalisation
offrant une réelle valeur ajoutée aux Canadiens et
proposant des solutions de normalisation qui ont une
incidence sur leur quotidien.
« Nous
sommes ravis de
collaborer avec
Normes ULC pour établir des processus
qui réduiront les obstacles au commerce
entre nos deux pays grâce à
l’harmoni­sation des normes nordaméricaines, d’autant plus qu’il y va de la
santé et de la sécurité de la population.
Notre objectif ultime est d’accélérer le
processus d’harmonisation, spécialement
dans les domaines des nouvelles
technologies, avec en ligne de mire une
seule norme, une seule marque et un
seul essai acceptés au Canada et aux
États-Unis. »
Ralph Suppa, président et directeur général de l’Institut
canadien de plomberie et de chauffage
Par ailleurs, le CCN a continué d’innover en amorçant
l’élaboration de deux normes nationales canadoaméricaines sur des dispositifs de flottaison pour la
survie. Ces normes, en cours d’élaboration par UL,
réduiront les doubles emplois, et, par conséquent, les
lourdeurs administratives et les coûts dans la certification
en Amérique du Nord et contribueront à préserver la
sécurité des citoyens des deux côtés de la frontière.
Faire face aux changements
climatiques dans le Nord canadien
Trouver des solutions pour faire face aux changements
climatiques dans le Nord canadien représente l’une des
priorités absolues du gouvernement du Canada, et le CCN
s’avère reconnu pour ses activités dans ce domaine.
« Le
gouvernement du Canada
prend des mesures contre les
changements climatiques pour protéger
notre environnement et la santé de la
population canadienne tout en préservant
la vigueur de l’économie canadienne. Ces
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
18
nouvelles normes assureront une plus
grande solidité structurale des bâtiments
du Nord, ce qui les rendra plus sécuritaires
et stables pour les personnes qui vivent
dans le Nord. »
Protéger les Canadiens en mettant de
l’avant des solutions de normalisation
Des normes efficaces et actuelles sont des normes
qui tiennent compte des avancées technologiques et
commerciales, qui appuient les règlements fédéraux et
qui contribuent à la sécurité des Canadiens.
L’honorable Leona Aglukkaq, ministre de
l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de
développement économique du Nord et ministre du
Conseil de l’Arctique, lors de la publication des deuxième
et troisième normes élaborées dans le cadre de l’ININ
En 2014-2015, le CCN a annoncé la parution de quatre
nouvelles NNC qui soutien­dront l’adaptation des
infrastructures nordiques aux changements climatiques
en répondant à divers besoins : systèmes de drainage
appropriés pour les collectivités du Nord, gestion des
risques liés aux charges neigeuses sur les toits, fondations
à thermosiphon et gestion des effets de la dégradation
du pergélisol sur les structures existantes. Pilotée par le
CCN, appuyée par Affaires autochtones et Développement
du Nord Canada et financée par le gouvernement du
Canada dans le cadre de son Programme de la qualité
de l’air, l’élaboration des normes de l’ININ entraînera des
améliorations tangibles et à long terme pour la population
vivant dans le Nord canadien et constitue un autre exemple
de la façon dont le CCN offre des solutions de normalisation
qui améliorent la vie quotidienne des Canadiens.
« Participer
à la
lutte contre les changements climatiques
est particulièrement important dans le
Nord, où leurs répercussions peuvent être
si dévastatrices. Cette série de normes est
très importante parce qu’elle prend en
considération les défis uniques auxquels
ces collectivités doivent faire face. Ces
normes sont des pratiques exemplaires
qui permettront de gérer et de réduire
les risques associés aux changements
climatiques et contribueront à bâtir un
avenir solide pour les collectivités du
Grand Nord. »
Gianluca Arcari, directeur exécutif,
Association canadienne de normalisation et
vice-président, Groupe CSA
En travaillant en étroite collaboration avec
le CCN au cours de l’exercice 2014-2015, six
ministères du gouvernement
fédéral ont mis en place une approche
pour garantir que leurs plans et priorités
intègrent des activités de normalisation – afin
d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Pour aider le gouvernement à protéger le bien-être des
Canadiens, le Comité des sous-ministres adjoints sur
la normalisation collabore avec des ministères clés du
gouvernement fédéral dont l’Agence canadienne
d’inspection des aliments, Environnement Canada,
Santé Canada, Emploi et Développement social Canada,
Industrie Canada, Ressources naturelles Canada, Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada et Transports
Canada. Trois autres organismes assistent aux rencontres
du Comité des sous-ministres adjoints sur la normalisation :
le ministère de la Justice, le Conseil Canada—États-Unis
de coopération en matière de réglementation et le
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. En travaillant
en étroite collaboration avec ces ministères et ces
organismes gouvernementaux, le CCN contribue à appuyer
les principales priorités du gouvernement fédéral et
conçoit des solutions de norma­lisation qui auront une
incidence directe sur la santé et la sécurité des Canadiens.
Il facilite notamment l’élaboration de normes sur les
combinaisons d’immersion et les gilets de sauvetage
pour assurer la sécurité en mer.
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
19
3.
MAXIMISER LES
RETOMBÉES
POSITIVES DES
NORMES ET DE
L’ACCRÉDITATION
La prospérité du Canada repose sur le commerce –
à l’intérieur et à l’extérieur des frontières nationales.
Malheureusement, ses industries sont confrontées à un
système de plus en plus complexe d’exigences liées à
des normes nationales, régionales et internationales
qui créent des obstacles au commerce et réduisent
les possibilités économiques pour les entreprises
canadiennes. Le CCN s’attache à veiller à ce que les
intérêts canadiens soient représentés au mieux sur la
scène internationale et à ce que le pays ait une grande
influence sur le marché mondial. De plus, l’organisme
œuvre à harmoniser les normes et les pratiques en matière
d’évaluation de la conformité pour contribuer à réduire
les obstacles au commerce. Il est essentiel d’harmoniser
les normes pour faciliter la circulation des biens et services
non seulement entre les provinces et territoires du
Canada, mais aussi avec les autres pays afin d’assurer
la croissance économique canadienne à long terme.
Défendre les priorités du Canada
grâce à une collaboration mondiale
Le CCN joue un rôle vital dans le maintien de la
compétitivité internationale du Canada en veillant à ce
que le pays conserve un rôle de premier plan sur la scène
internationale. L’organisme investit 1,1 million de dollars
chaque année pour soutenir la participation des Canadiens
au sein de comités clés de normalisation et d’évaluation
de la conformité de l’ISO et de l’IEC de façon à garantir
que les experts canadiens les plus qualifiés influencent les
normes ayant une importance hautement stratégique pour
le pays. En collaborant avec les OEN, le gouvernement et
l’industrie, le CCN représente efficacement la position du
Canada à l’international et veille à ce que le pays ait une
grande influence sur l’élaboration et la mise en œuvre
de normes dans des domaines d’importance vitale pour
l’économie et les citoyens du pays.
En 2014, John Walter, directeur général du CCN, a pris ses
fonctions de vice-président (questions de politique) de
l’ISO et, à ce titre, dirige l’élaboration du plan stratégique
de l’ISO pour 2016-2020. En occupant un rôle de premier
plan dans l’encadrement de la gouvernance et des
politiques à l’échelle internationale, il apporte une
perspective canadienne aux concertations et contribue
à garantir que les intérêts du pays sont servis au mieux
sur le plan mondial.
Le CCN a
également joué un rôle clé
dans la participation
canadienne aux forums
internationaux de normalisation
en accordant une aide financière à
415
DÉLÉGUÉS
pour leurs
déplacements.
En outre, le CCN a continué de jouer un rôle de leader sur
la scène internationale en participant à la coordination de
la création de plans stratégiques pour des organismes
de normalisation régionale tels que la Pan American
Standards Commission (COPANT) et le Pacific Area
Standards Congress (PASC). Ces deux plans contribueront
à rapprocher les intérêts canadiens et régionaux afin de
favoriser de futures possibilités en matière d’échanges
commerciaux et à démontrer encore plus la capacité du
Canada à être un leader mondial au regard des activités
de normalisation.
En veillant à ce que le Canada joue un rôle de premier
plan à l’international, le CCN contribue à améliorer la
compétitivité du pays – tout en créant des débouchés
sur le marché mondial – et se rapproche un peu plus de
l’objectif visé d’« une norme, un essai — acceptés partout ».
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
20
Accroître les débouchés commerciaux
et renforcer les capacités des pays
émergents
Le CCN est l’un des principaux conseillers du Canada sur
les questions de normalisation ayant trait au commerce
international. Il offre avis et conseils stratégiques au
ministère des Affaires étrangères, Commerce et
Développement. En 2014-2015, le CCN a joué un rôle de
soutien au regard d’accords commerciaux essentiels à la
croissance économique du Canada à long terme, tels que
l’historique Accord économique et commercial global
Canada-Union européenne (AECG), le Partenariat
transpacifique (PTP) et l’Accord de Partenariat
économique global Canada-Inde.
À titre de conseiller au cours de la négociation de ces
accords, le CCN a permis d’atténuer les obstacles
techniques au commerce, d’harmoniser les normes et les
exigences en matière d’évaluation de la conformité avec
celles de ses principaux partenaires commerciaux, et de
faire en sorte que les accords reflètent les intérêts des
intervenants. Par exemple, lors des négociations de l’AECG,
le CCN s’est employé à réduire les tests redondants de
produits, diminuant ainsi les coûts des exportateurs et les
chevauchements entre le Canada et l’Union européenne.
En aidant à éliminer ces obstacles au commerce avec les
principaux pays, le CCN participe à la création d’emplois
au Canada et accroît les débouchés commerciaux partout
au pays et dans le monde.
Dans le cadre de ses efforts visant à ouvrir la porte du
commerce aux entreprises canadiennes, le CCN a aussi
continué à aider les économies émergentes à travers des
projets visant à renforcer leurs capacités dans le domaine
de la normalisation. En vertu du Programme d’assistance
technique liée au commerce Canada-Amériques (ATCCA),
le CCN a prêté main-forte au Pérou, à la Colombie, au
Honduras et aux pays de la CARICOM (Caraïbes) pour
renforcer leurs infrastructures de normalisation. Il s’agissait
de les aider non seulement à renforcer leurs capacités,
mais aussi à mettre sur pied et à améliorer l’offre régionale
de services d’accréditation. Ces partenariats régionaux
rehaussent le profil international du Canada, encouragent
l’utilisation de normes internationales et, enfin,
augmentent les débouchés commerciaux du Canada.
Offrir des solutions d’accréditation
au service des Canadiens
Par sa grande expertise technique essentielle au
développement d’un réseau de normalisation solide et
efficace, la Direction des services d’accréditation du CCN
contribue à améliorer la qualité des produits, des systèmes
et des services couramment utilisés par les Canadiens.
À l’automne 2014, la Direction a subi avec succès une
évaluation par les pairs de l’InterAmerican Accreditation
Cooperation (IAAC), une association régionale d’organismes
d’accréditation qui vérifie les compétences des organi­smes
d’accréditation. Les programmes d’accréditation du CCN
des systèmes de management et des organismes de
certification de produits ont été évalués avec succès,
un accomplissement qui demeure essentiel à la capacité
du CCN d’offrir une valeur ajoutée aux Canadiens.
À titre de chef de file mondial dans le domaine de
l’éva­luation de la conformité, la Direction des services
d’accréditation du CCN soutient l’élaboration de solutions
de normalisation dans des domaines d’une importance
capitale pour le Canada et le monde. Par exemple, le CCN
et l’IAAC ont uni leurs forces pour aider à lutter contre les
changements climatiques en lançant un Accord de
recon­naissance multilatérale (AML) pour l’accréditation
des organismes vérifiant et validant les déclarations de
gaz à effet de serre (GES). Le CCN a joué un rôle de premier
plan dans l’élaboration de cet AML qui permet aux
organismes d’accréditation participants de reconnaître
l’équivalence de leurs programmes d’accréditation pour
les GES. L’accord réduira aussi les obstacles au commerce
et simplifiera le commerce transfrontalier pour les
exportateurs canadiens.
« Le
programme d’accréditation
du CCN donne la possibilité
aux organismes de vérification et de
validation des déclarations de GES
d’accéder aux marchés provinciaux
déjà réglementés en matière de GES
(Colombie-Britannique, Alberta, Ontario
et Québec). Le CCN permet également
à ces organismes de devenir des
vérificateurs pour des programmes
volontaires de GES tels que le
Climate Registry. »
Patrick Hardy, cofondateur et
directeur de l’exploitation, ClimateCHECK
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
21
Figure 2 : Nombre de clients de la Direction des services d’accréditation*
- répartition par programme
Domaine de programme
2013-2014
2014-2015
3
232
99
2
230
94
Reconnaissance du respect des Bonnes pratiques de
laboratoire (BPL – OCDE)
42
44
Organismes de certification de produits (Guide ISO/IEC 65)
39
40
Organismes de certification de systèmes de management
(ISO/IEC 17021)
23
21
Organismes de certification du personnel (ISO/IEC 17024)
6
7
19
20
Organismes de vérification des déclarations de GES
(ISO 14065)
6
6
Organismes d’élaboration de normes
8
8
477
472
Laboratoires :
• médicaux
• généraux
• partenaires du CCN
Organismes d’inspection (ISO/IEC 17020)
Nombre total d’accréditations octroyées
* Comprend les candidats à l’accréditation, les clients accrédités et les clients suspendus.
Préparer le terrain à l’international
pour les organismes accrédités
En 2014-2015, le CCN a représenté au mieux les intérêts
du Canada en participant en tant que membre au groupe
international chargé de mettre à jour la norme
ISO/IEC 17025 – Exigences générales concernant la
compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais.
Cette norme internationale clé permet de veiller à ce
que les laboratoires aient les compétences voulues pour
appliquer des méthodes d’essai données et influe donc
directement sur la santé et le bien-être des Canadiens. En
jouant un rôle important dans la révision de ISO/IEC 17025,
le CCN a contribué à ce que cette norme tienne compte
des avancées technologiques et commerciales, et continue
de préserver la sécurité des Canadiens qui se fient aux
analyses de laboratoire. La conformité à cette norme
n’a pas seulement pour conséquence de protéger les
Canadiens. Elle réduit aussi les risques pour les
laboratoires du pays et les aide à valider leurs services.
Le CCN a également joué un rôle prépondérant dans
la mise à jour de deux normes internationales sur les
systèmes de management couramment utilisées :
ISO 14001 – Systèmes de management environnemental
et ISO 9001 – Systèmes de management de la qualité. Les
organismes tirent parti de ces normes, car ces dernières
réduisent les coûts, rehaussent la qualité et diminuent
l’impact environnemental. Cette solution de normalisation
montre comment le CCN contribue à la prise en compte
des points de vue canadiens et défend les intérêts du
pays sur le plan environnemental et économique.
Établir des liens mondiaux pour
consolider le réseau de normalisation
Le CCN continue de travailler avec les organismes de
normalisation du monde entier pour trouver des moyens
de construire un réseau de normalisation encore plus
solide procurant une plus grande valeur ajoutée au
gouvernement, à l’industrie et aux consommateurs du
pays. En avril 2014, le CCN a accueilli une séance de
réflexion stratégique à laquelle ont participé plusieurs
chefs de file de la communauté internationale de
normalisation pour discuter et échanger de bonnes
pratiques dans ce domaine. Organisée en marge de
rencontres avec des représentants des gouvernements
fédéral, provinciaux et territoriaux, cette séance
stratégique s’adressait aux entreprises et aux
administrations publi­ques, et portait sur les façons dont
les normes peuvent contribuer à éliminer les obstacles au
commerce, à stimuler l’innovation et à réaliser les objectifs
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
22
stratégiques. Le rapport du CCN intitulé « La normalisation
d’un point de vue mondial : Leçons à tirer de l’Union
européenne, des États-Unis et de l’Australie » résume
l’information échangée lors de cette rencontre.
En août 2014, le CCN a organisé une séance de consultation
très instructive avec Joe Bhatia, président et directeur
général de l’ANSI. Ce dernier a exposé aux participants
canadiens et américains présents un point de vue unique sur
le système de normalisation des États-Unis. La discussion
a également porté sur des domaines d’intérêts communs
aux deux pays et sur la manière dont ces derniers peuvent
collaborer de façon mutuellement bénéfique sur des
questions de normalisation. Le CCN a publié un rapport
sur la séance de consultation, intitulé « Une perspective sur
la normalisation aux États-Unis », qui décrit l’importance
de développer une coopération Canada–États-Unis en
matière de norma­lisation au cours des prochaines années,
surtout dans les secteurs industriels qui revêtent une
importance stratégique pour les deux pays.
« Parmi
les priorités de
l’ANSI, citons
aussi la participation à l’échelle régionale.
L’organisation travaille à favoriser la
création de collaborations mondiales
et régionales avec le CCN (au Canada)
et avec des organisations d’ailleurs
dans le monde ainsi qu’à encourager
les intervenants de toutes les régions
ciblées par l’ANSI à participer à
l’élaboration des normes. »
Joe Bhatia, président et directeur général de l’ANSI
La Journée mondiale de l’accréditation 2014 a été
l’occasion pour des organismes de l’ensemble du pays
d’échanger sur les façons dont la certification selon des
normes internationales les aide à atteindre leurs objectifs.
Cette rencontre a eu lieu le 9 juin 2014, à Ottawa, autour
du thème international « Instaurer la confiance dans la
fourniture d’énergie grâce à l’accréditation ». La certification
selon des normes internationales peut jouer un rôle
essentiel pour les organismes cherchant à élargir leurs
marchés d’exportation, à se démarquer de la concurrence
et à renforcer la confiance de leurs différentes équipes. C’est
le message clé qu’a livré Patrick Hardy de ClimateCHECK
aux participants. Par ailleurs, une table ronde, intitulée
« L’accréditation : une force pour le secteur de l’énergie »,
a permis de recueillir les points de vue de diverses grandes
entreprises du secteur de l’énergie : Enviro-accès inc.,
un des trois Centres canadiens pour l’avancement des
technologies environnementales, Industrial Audit
Corporation et QUASAR.
4.
STIMULER
L’EFFICIENCE
OPÉRATIONNELLE
ET LA
PRODUCTIVITÉ
DU CCN
En tant qu’organisme de petite taille, le CCN doit
demeurer flexible, réactif et novateur pour mieux servir
les intervenants et renforcer le réseau de normalisation
du Canada. En 2014-2015, le CCN a stimulé son efficience
opérationnelle et sa productivité en encourageant et
en favorisant l’excellence au sein de son effectif à
fort rendement.
Créer une culture d’excellence
Le CCN a continué de transformer sa culture d’entreprise
au cours des 12 derniers mois tout en fidélisant et en
recrutant des professionnels talentueux et dévoués qui
sont déterminés à réaliser les objectifs stratégiques de
l’organisme. Le CCN a instauré un « Énoncé de valeurs et
normes d’éthique » et un « Code de conduite du CCN »
qui favoriseront au cours des années à venir une culture
de travail axée clairement sur les priorités et l’obtention
de résultats, qui aidera l’organisme à procurer de la valeur
aux Canadiens.
De plus, en s’appuyant sur des groupes de travail
composés de membres de son personnel, le CCN est passé
à l’étape suivante de sa stratégie en matière de ressources
humaines visant à encourager l’excellence d’équipe et à
soutenir la gestion du rendement. Tous les employés ont
suivi une formation obligatoire sur la manière de définir
des objectifs clairs pour réaliser des résultats mesurables.
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
23
« Au
cours de l’exercice écoulé,
le CCN a réorganisé diverses
fonctions afin de clarifier les rôles qui leur
sont associés et parvenir à une meilleure
adéquation entre les compétences et les
exigences de l’organisme au regard de ses
objectifs stratégiques. Le CCN a continué
d’accorder une grande attention à ses
employés en veillant à ce qu’ils
dispo­sent des compétences adéquates et
en encourageant leur engagement pour
optimiser leur réussite professionnelle.
Pour cela, l’organisme a mis en place
une stratégie de gestion des différentes
phases de la carrière des employés visant à
favoriser l’excellence grâce à une formation
et à un perfectionnement efficaces, à
une amélioration des compétences en
leadership et à une gestion de la relève. »
Ernie Briard, vice-président, Direction des services
généraux, et chef de la direction financière
Le conseil d’administration du CCN a approuvé une
nouvelle série de documents d’exigences et de lignes
directrices relatifs à l’accréditation des OEN et à la
dési­gna­tion des Normes nationales du Canada et des
Adoptions nationales du Canada. Les nouveaux
documents d’exigen­ces et de lignes directrices remplacent
le document de procédures CAN-P-1:2012 – Exigences
de programme relatives à l’accréditation des organismes
d’élaboration de normes et à l’approbation des Normes
nationales du Canada, et font partie intégrante des
procédés opérationnels modernisés du CCN.
Mobiliser le personnel
Pour tenir le personnel informé du rendement de
l’organis­me au regard des objectifs, le CCN a organisé
trois séances d’information du personnel pendant
l’année. Ces rencontres comprennent une période de
questions sur des sujets d’importance pour le personnel
et sont l’occasion de souligner certaines réussites
individuelles et collectives. Elles offrent également la
possibilité d’informer les employés sur des initiatives et
des priorités en matière de normalisation, et comptent
parmi les moyens utilisés par le CCN pour fournir un
enseignement et une formation permanente à
ses employés.
Chaque année, le CCN remet des prix à ses employés en reconnaissance
de leurs années de bons et loyaux services et pour les remercier de
leur engagement soutenu et de leurs contributions à la réussite
de l’organisme. Le directeur général du CCN, John Walter
(quatrième à partir de la gauche sur la photo), a remis les prix
de cette année pendant la séance d’information du personnel
du 4 février 2015. Les employés ayant reçu un prix sont
(de gauche à droite) : Lynne Gibbens, Sandra Roberts,
Sean Christopher, Michel Girard, Carol Campbell et
Maureen Emery.
Mettre en œuvre des initiatives pour
réduire les coûts
Grâce à une exécution rigoureuse des projets et des
pro­grammes, à une simplification des processus
d’approvisionnement et de passation de marché ainsi qu’à
d’autres gains d’efficience, le CCN a réalisé des économies
de 476 000 $. Par ailleurs, en 2014, l’organisme a réservé de
nouveaux locaux moins coûteux au 55, rue Metcalfe dans
le centre-ville d’Ottawa, où il prévoit de déménager fin
juin 2015. Offrant une aire ouverte sur un seul étage, ces
locaux sont conformes à l’initiative Milieu de travail 2.0
du gouvernement du Canada.
Mettre en valeur le management
de la qualité
Le CCN continue de se concentrer sur le management
de la qualité en améliorant les processus de travail
organisationnels ainsi qu’en modernisant ses applications
et son infrastructure de gestion de l’information et de TI (GI/TI).
L’exercice 2014-2015 a vu la réalisation de l’étape 1 de la
mise en place d’une solution multifonctionnelle de gestion
opérationnelle pour l’infrastructure de GI/TI du CCN. Fin
mars 2015, l’organisme a également mis en place un SMQ
fondé sur le risque comprenant des normes de service, des
indicateurs de rendement clés et un système de relevé des
écarts. La mise en place du SMQ devrait être terminée en
2015-2016. Ces changements sont destinés à permettre au
CCN dans les années à venir de procurer à ses clients et à
ses intervenants une valeur ajoutée encore plus importante
qu’auparavant.
RENDEMENT AU REGARD DES OBJECTIFS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
24
Rendement au regard
des objectifs
PRIORITÉ
STRATÉGIQUE
1.
S’assurer la
collaboration
d’intervenants
clés pour
consolider
le réseau de
normalisation
du Canada
2.
Mettre de
l’avant des
solutions de
normalisation
qui sont
essentielles
aux priorités du
gouvernement
et de l’industrie
RÉSULTAT
ATTENDU
Le Canada possède
un système de
normalisation
adapté, flexible et
bien coordonné
qui protège la
santé et la sécurité
des Canadiens
et qui améliore
la compétitivité
économique du
pays
Le CCN met de
l’avant des solutions
de normalisation
qui répondent
aux besoins des
intervenants du
gouvernement et de
l’industrie, tout en
protégeant la santé
et la sécurité des
Canadiens
RÉSULTAT OBTENU
ÉTAT DE
MISE EN
ŒUVRE
Réalisation d’une analyse
avec 8 ministères et
organismes fédéraux
pour déterminer les
activités de normalisation
à intégrer à leurs plans
de réglementation et
d’activités, et à leurs
priorités
Résultats supérieurs aux attentes : le CCN a fait plus, car
il a obtenu la participation de l’ensemble des 8 ministères et
organismes directement ou par l’entremise du Comité des
SMA sur la normalisation. Cette participation signifie que les
ministères assument à présent en permanence la gestion
de leurs priorités de normalisation, l’objectif principal étant
la mise à jour des renvois inactuels aux normes dans les
règlements
uu
Mobilisation de trois
secteurs d’activité qui
investissent des ressources
pour soutenir le réseau de
normalisation du Canada
Résultats supérieurs aux attentes : le CCN a fait plus,
car il s’est assuré la participation et la contribution de
3 secteurs d’activité à un projet de recherche visant à
repérer les obstacles au commerce intérieur à l’appui
de l’Accord sur le commerce intérieur
uu
Participation aux comités
internationaux : part de
financement de l’industrie
de 10 % contre 90 % pour
le CCN
Résultats supérieurs aux attentes : en ce qui concerne
la participation aux comités internationaux, la part
de financement de l’industrie est passée à 14 % et la
contribution financière du CCN a diminué pour se fixer
à 86 %
uu
Engagement pris auprès
de 6 provinces en vue de
dresser l’inventaire des
normes mentionnées dans
leurs réglementations
Résultats supérieurs aux attentes : le CCN a fait plus,
car il a exécuté 5 contrats et entamé l’exécution d’un
contrat supplémentaire
uu
INDICATEURS
Financement des 28 normes
sélectionnées aux fins
28 solutions de normalisation à l’usage du gouvernement
d’utilisation par le
et de l’industrie du Canada sont en place
gouvernement et l’industrie
au Canada
u
Satisfaction de 75 % des
clients de la Direction des
services d’accréditation
u
Obtention d’un taux de satisfaction de 75 % de la clientèle
de la Direction des services d’accréditation
Gestion efficace des contrats
Le CCN a assuré la bonne gestion des contrats liés aux
liés aux 5 normes à élaborer
5 normes à élaborer à l’appui de l’ININ
pour soutenir l’ININ
u
Élaboration de propositions
pour repérer les lacunes en
matière de normalisation et
recommander des solutions
possibles pour 3 secteurs
d’activité
u
Des propositions ont été élaborées pour repérer les lacunes
en matière de normalisation et recommander des solutions
possibles pour 3 secteurs d’activité
RENDEMENT AU REGARD DES OBJECTIFS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
25
uu Dépassé
u Atteint
u En bonne voie pour
6
PRIORITÉ
STRATÉGIQUE
3.
Maximiser les
retombées
positives des
normes et de
l’accréditation
à l’échelle
régionale et
internationale
pour améliorer
la compétitivité
du Canada et le
bien-être de sa
population
4.
Stimuler
l’efficience
opérationnelle
et la
productivité
grâce à des
équipes à fort
rendement
RÉSULTAT
ATTENDU
Les décideurs
canadiens servent
et influencent de
façon optimale
l’orientation
stratégique d’une
sélection de forums
sur la normalisation
internationale et
régionale
Les ressources du
CCN sont gérées
efficacement afin de
favoriser l’efficience
opérationnelle et
la productivité, et
de donner suite
aux priorités
stratégiques
du CCN
atteindre l’objectif fixé
Reporté / Incomplet
INDICATEURS
RÉSULTAT OBTENU
ÉTAT DE
MISE EN
ŒUVRE
90 % des décisions
stratégiques prises à l’ISO
et à l’IEC reflètent les prises
de position du Canada
Résultats supérieurs aux attentes : 100 % des décisions
stratégiques prises à l’ISO et à l’IEC reflètent les prises de
position du Canada
uu
Taux de participation du
Canada aux votes organisés
par l’ISO et l’IEC dans le
cadre de l’élaboration de
normes : 80 %
Résultats supérieurs aux attentes : le taux de
participation du Canada aux votes organisés par l’ISO
et l’IEC dans le cadre de l’élaboration de normes atteint
99,6 %
uu
Engagement de 70 % des
employés
La direction a décidé de reporter le sondage des employés
à l’exercice 2015-2016. Un plan d’action a été mis en œuvre
à partir des résultats du sondage précédent.
6
Taux d’attrition du
personnel (départs
volontaires) de 5 %
Résultats supérieurs aux attentes : le taux d’attrition du
personnel (départs volontaires) est de 4,3 %
uu
Système de management
de la qualité à jour à 75 %
Le système de management de la qualité est à jour à 75 %
u
Réalisation de 65 % de la
refonte de l’infrastructure de Phase d’analyse terminée. Le projet est en bonne voie
pour être achevé d’ici 2017
GI/TI (troisième année du
plan quadriennal)
u
Compression des coûts
et réalisation de gains
d’efficience au chapitre
des dépenses de l’ordre
de 476 000 $
L’objectif fixé (476 000 $) en matière de compression
des coûts et de gains d’efficience au chapitre des dépenses
est atteint
u
Implantation des valeurs,
des normes d’éthique et du
code de conduite du CCN
Des valeurs, des normes d’éthique et un code de conduite
du CCN ont été établis et mis en œuvre
u
L’EXERCICE EN CHIFFRES — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
26
L’EXERCICE EN CHIFFRES
3 049
Nombre d’experts bénévoles
canadiens participant aux
travaux de 522 comités
techniques de
normalisation
internationale
273
Nombre de
postes de
direction
occupés par
des Canadiens
à l’ISO et
à l’IEC
522
NOMBRE DE COMITÉS
TECHNIQUES DE
NORMALISATION
INTERNATIONALE
EN
ACTIVITÉ
À L’ISO, À L’IEC ET À L’UIT
AUXQUELS PARTICIPE LE
CANADA
L’EXERCICE EN CHIFFRES — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
27
Plus de
950 000 $ investis
POUR ACCROÎTRE L’INFLUENCE DU CANADA À L’ISO ET À L’IEC DANS DES DOMAINES TELS QUE
LES TECHNOLOGIES DES SOINS DE SANTÉ, LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION, L’ÉNERGIE,
L’EXPLOITATION MINIÈRE, L’ENVIRONNEMENT, LA PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ,
LE PÉTROLE ET LES TECHNOLOGIES CONNEXES
2 927
NOMBRE DE NORMES CANADIENNES EN VIGUEUR
1 012
comités
techniques en
activité à l’ISO,
l’IEC et l’UIT
huit
organismes d’élaboration de normes accrédités
par le CCN pour élaborer des Normes nationales
du Canada, ce qui élargit l’éventail des solutions
offertes au gouvernement, à l’industrie et aux
consommateurs
L’EXERCICE EN CHIFFRES — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
28
5RENVOIS
000
QUELQUE
AUX NORMES DANS LES
RÉGLEMENTATIONS CANADIENNES
(FÉDÉRALES, PROVINCIALES
ET TERRITORIALES)
MAINTIEN À
472
Nombre de clients de la Direction des
services d’accréditation dans des domaines
comme les soins de santé, l’environnement
et la salubrité des aliments
99,6 %
DU TAUX DE PARTICIPATION
DES CANADIENS AUX
VOTES DANS LE CADRE
DE L’ÉLABORATION DE
NORMES TECHNIQUES
DE L’ISO ET DE L’IEC
L’EXERCICE EN CHIFFRES — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
29
Figure 3 : Principales données financières
2%
Produits
31 %
60 %
5%
2%
23 %
38 %
39 %
Services d’accréditation 6 689 077 $
Redevances de la vente de normes 1 083 852 $
Services d’innovation
405 140 $
Autres produits
424 151 $
Financement public
Crédits parlementaires
Total
12 889 535 $
21 491 755 $
Charges
Services d’accréditation 4 751 161 $
Solutions de normalisation et Stratégie
8 000 030 $
Gestion et services administratifs
7 663 036 $
Total
20 414 227 $
LES RÉSEAUX DE NORMALISATION M ONDIAL ET RÉGIONAL DU CANADA — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
30
Les réseaux de normalisation
mondial et régional du Canada
80 % des échanges mondiaux reposent sur les normes.1
Membre de l'Association RNF,
Sylvie C. Lafontaine, vice-présidente,
Direction des solutions de
normalisation du CCN
Membre de l’IAF et de
IEC
travail de l’IAF
IAAC
1
FINCA
2
Membre de l’IAAC et de
travail de l’IAAC
COPANT
Membre du conseil
d’administration de la
COPANT, John Walter,
directeur général du CCN
International
Régional
Protocole d’entente
1. États-Unis
3. Europe
5. Mongolie
2. Mexique
4. Chine
6. Corée du Sud
1. Source : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• Ex-président de l’IEC et président
du Comité national du Canada de
l’IEC (CNCA/IEC), Jacques Régis
• Membre du Conseil de direction de
l’IEC, Ed Tymofichuk
• Membre du Bureau d’évaluation de la
conformité de l’IEC, Shawn Paulsen
• Comité canadien pour le système de
l’IEC pour les essais de conformité des
équipements et des composants
électrotechniques (CNC/IECEE)
• Comité canadien pour le système de
l’IEC pour la certification de conformité
aux normes des matériels électriques
destinés à fonctionner en atmosphère
explosive (CNC/IECEx)
• Comité canadien pour le système de
l’IEC pour les énergies renouvelables
(CNCA/IECRE)
3
LES RÉSEAUX DE NORMALISATION M ONDIAL ET RÉGIONAL DU CANADA — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
31
Pour accéder aux marchés mondiaux d’aujourd’hui, et réussir sur ces marchés, les
industries canadiennes doivent respecter toute une gamme d’exigences liées à
des normes nationales, régionales et internationales, qui ne cesse d’évoluer.
• Vice-président (questions de politique) de l’ISO,
John Walter, directeur général du CCN
• Membre du Bureau de gestion technique de l'ISO,
John Walter, directeur général du CCN
• Membre du Groupe des politiques et de
coordination du président (CASCO/CPC) de
l’ISO/CASCO, Chantal Guay, vice-présidente,
Direction des services d'accréditation du CCN
• Présidente de l'ISO/COPOLCO, Norma McCormick
Le CCN apporte un soutien significatif
aux entreprises canadiennes qui prennent de
Différentes
l’expansion et qui pénètrent de nouveaux
organisations
marchés d’exportation. Pour l’assister
internationales estiment
dans cette fonction, l’organisme
que la normalisation touche
maintient des relations étroites avec
ses homologues du monde entier.
80 %
Les protocoles d’entente comptent
parmi les moyens utilisés par le CCN
pour établir et promouvoir une
du commerce
colla­boration entre le Canada et les
mondial.
autres nations marchandes. Comme
l’illustre la carte sur ces deux pages, le CCN a
désormais des protocoles d’entente en place avec
les États-Unis, le Mexique, l’Europe, la Chine, la Mongolie
et la Corée du Sud. De plus, il participe activement à des organismes
internationaux d’évaluation de la conformité comme l’IEC, l’International
Accreditation Forum (IAF) et l’International Laboratory Accreditation
Cooperation (ILAC).
5
6
4
Membre de l’APLAC et
de travail de l’APLAC
APLAC
ILAC
PASC
Membre de l’ILAC et de
travail de l’ILAC
Membre du PASC et de son
comité de direction, John
Walter, directeur général du CCN
Source : Divers rapports du CCN
Le directeur général du CCN, John Walter, occupe le poste de vice-président
(questions de politique) de l’ISO. Chantal Guay, vice-présidente de la Direction
des services d’accréditation, occupe, pour sa part, une fonction au sein du Groupe
des politiques et de coordination du président (CPC) relevant du Comité pour
l’évaluation de la conformité (CASCO) de l’ISO. Le CPC coordonne le travail
technique du CASCO et aide le président du CASCO à définir les questions
stratégiques en matière d’évaluation de la conformité. De plus, le CCN mène
la création de plans stratégiques pour la COPANT et le PASC. Avec l’aide de
l’Association Réseau Normalisation et Francophonie (RNF), l’organisme a joué
également un rôle prépondérant dans la création d’un plan stratégique destiné
à renforcer les activités de normalisation et à favoriser la croissance économique
dans 27 pays francophones. Par ailleurs, en tant que membre actif et reconnu de
l’Asia Pacific Laboratory Accreditation Cooperation (APLAC) et de l’InterAmerican
Accreditation Cooperation (IAAC), le CCN est déterminé à continuer à influer sur la
valeur de l’accréditation sur la scène régionale et internationale, et à la renforcer.
Alors que les gouvernements du monde entier voient dans les normes et
l’accréditation un moyen de renforcer leur avantage concurrentiel, les activités
du CCN sur la scène internationale ont une importance déterminante pour
appuyer les efforts continus déployés en matière d’harmonisation et accroître
la compétitivité du Canada. La présence du CCN à la table internationale aide
également à garantir que les besoins, les exigences et les attributs de produits des
fabricants canadiens, de même que les besoins des consommateurs canadiens,
seront pris en considé­ration lors de l’élaboration de normes internationales.
GOUVERNANCE DU CCN — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
32
Gouvernance du CCN
Le conseil d’administration du CCN est chargé de la gestion de l’organisme,
de la détermination de son orientation stratégique, de la supervision
de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan d’entreprise du CCN, de
l’établissement d’orientations stratégiques pertinentes et de l’examen
périodique du mandat du CCN prescrit par la loi pour s’assurer que le rôle
joué par l’organisme est toujours pertinent. Le Conseil et ses deux comités
permanents, le Comité de régie de la société et le Comité de vérification,
veillent à la bonne exécution des initiatives stratégiques de l’organisme.
Promotion d’une gouvernance efficace
En 2014-2015, le Conseil a fait appel à un organisme externe pour effectuer un réexamen de la gouvernance afin de consolider
ses pratiques générales en la matière. Le bilan s’est révélé très positif, cette démarche ayant débouché sur diverses suggestions
mineures visant à ce que l’organisme continue d’améliorer ce qui s’avère déjà être de saines pratiques. Cet examen a mis en
évidence et renforcé la connaissance que le Conseil a de son rôle et de ses responsabilités. Parmi les recommandations
évoquées, citons l’amélioration des procédures de mise en candidature du Conseil et la poursuite d’un programme progressif
d’évaluation du rendement du Conseil. Un plan d’action a été élaboré et mis en œuvre au cours de l’année pour donner suite
aux recommandations formulées à l’issue du réexamen de la gouvernance.
Par ailleurs, le Conseil a examiné et approuvé un « Code de conduite du Conseil » qui a été rédigé dans le cadre de l’« Énoncé
de valeurs et normes d’éthique » du CCN. Le Code énonce les normes relatives aux responsabilités et aux devoirs des membres
du Conseil en tant que titulaires d’une charge publique et précise les obligations pour éviter les conflits d’intérêts.
Les membres du conseil d’administration du CCN (de gauche à droite) : Debout : G. Rae Dulmage, Glenn Feltham, Kathryn Coll, Colin Clark, John Walter (au centre), David Wigmore, Sara Jane Snook,
Merete Heggelund, Richard Raymond. Assis : Suzanne Gignac, W. A. Sam Shaw, Kathy Milsom, Claude Bédard. Absent : Jim Young.
GOUVERNANCE DU CCN — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
33
Arrivées et départs – un effectif complet
Tout au long de l’année, la présidente et les membres du conseil d’administration du CCN ont activement veillé à ce que
l’organisme soit doté des administrateurs dont il a besoin pour accomplir son mandat. En octobre 2014, le Conseil a accueilli
deux nouveaux membres au sein du Comité de régie de la société : Kathryn Coll et Merete Heggelund. Puis, en février 2015,
Sara Jane Snook et Jim Young (en tant que vice-président du Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT)) sont venus
occuper les deux derniers sièges vacants au sein du Conseil. En décembre 2014, le conseil d’administration a salué le départ
de deux de ses membres de longue date : David Fardy et Steven Reynolds. Suzanne Gignac a été élue à la présidence du
Comité de vérification.
Définition des priorités de normalisation
Au cours de l’exercice 2014-2015, le Conseil a continué de se concentrer sur le rôle important joué par la normalisation pour
appuyer les objectifs en matière de politique publique et fournir une valeur ajoutée aux gouvernements, à l’industrie et aux
consommateurs du pays. Le Conseil a conservé un rôle essentiel dans la définition et le suivi de l’orientation stratégique de
l’organisme ainsi que dans la fourniture de conseils à la direction du CCN sur diverses initiatives stratégiques visant à apporter une
valeur ajoutée au Canada grâce aux activités de normalisation. Par ailleurs, il a passé en revue des questions de gouvernance liées
aux programmes de l’organisme tels que l’élaboration des normes, les NNC et les exigences relatives au programme d’accréditation.
Le Comité consultatif des organismes d’élaboration de normes (CCOEN) et le CCPT ont fait régulièrement rapport de leurs activités
au Conseil par l’entremise de leur représentant du Conseil. Ces rapports ont appuyé les priorités stratégiques du CCN et aidé
l’organisme à concevoir des solutions de normalisation pour réduire les doubles emplois dans les règlements fédéraux,
provinciaux et territoriaux ainsi que dans les normes.
Les membres du conseil d’administration du CCN (au 31 mars 2015)
Claude Bédard
Président d’Adjuvants
Euclid Canada Inc.
et vice-président aux
comptes majeurs à
la Euclid Chemical
Company
Colin Clark
Chef de la direction
d’ingénierie du Groupe
énergie renouvelable
Brookfield
Kathryn Coll
Présidente et
associée directrice
de HR Atlantic
G. Rae Dulmage
Représentant du
CCOEN
Merete Heggelund
Directrice municipale,
Ville de Medicine Hat
Directeur, Service des
normes, Relations
gouvernementales et
réglementation, Normes
ULC et Laboratoires des
assureurs du Canada
Kathy Milsom
Présidente du Conseil
Glenn Feltham, Ph. D.
Président-directeur
général du Northern
Alberta Institute of
Technology
Suzanne Gignac
Présidente du Comité
de vérification
Associée, Ernst & Young
s.r.l.
Administratrice
d’entreprises
Richard Raymond
Ancien cadre dirigeant
du secteur de la
fabrication et de la
distribution de produits
en acier
W.A. Sam Shaw, Ph. D.
Vice-président du
Conseil et président du
Comité de régie de la
société
Vice-président,
Formation, Manning
Centre for Building
Democracy
Sara Jane Snook
Ingénieure-conseil
indépendante,
secteurs de l’énergie
et de l’environnement
David Wigmore
Président du CCPT
Directeur, Division de
la sécurité technique,
ministère du Travail
et de l’Éducation
postsecondaire de la
Nouvelle-Écosse
Jim Young
Vice-président du CCPT
Directeur, Division
de l’environnement,
ministère des
Collectivités,
des Terres et de
l’Environnement de
l’Île-du-Prince-Édouard
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
34
Résultats financiers
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
35
En 2014-2015, le total des recettes du Conseil canadien des normes (CCN) —
autres que le financement public — s’élève à 8,6 M$, soit 3 % de moins que
les 8,9 M$ comptabilisés en 2013-2014. Cette baisse par rapport à l’exercice
précédent est attribuable aux diminutions suivantes : autres recettes
(346 k$) et Services d’innovation (254 k$). Celles-ci sont compensées en
partie par la légère augmentation des redevances provenant de la vente
de normes (165 k$) et des recettes générées par les Services d’accréditation,
qui ont progressé de 62 k$ par rapport à l’exercice précédent.
Les produits de 6,7 M$ tirés des droits des Services d’accréditation ont augmenté (de 62 k$, soit de 2 %) par rapport aux 6,6 M$
de l’exercice 2013-2014. Ce changement, qui découle des activités d’évaluation de la Division des laboratoires (augmentation de
258 k$ sur douze mois), s’explique surtout par la réalisation d’évaluations qui devaient avoir lieu en 2013-2014. L’amélioration
des résultats depuis le dernier exercice constitue un tour de force pour la Direction des services d’accréditation; celle-ci a dû
composer durant l’année avec un effectif incomplet en raison de changements de personnel (interne et d’évaluation), ce qui
a rendu difficile la programmation des évaluations.
Les ententes des Services d’innovation ont engendré des recettes totalisant 405 k$, montant inférieur (de 254 k$, soit 39 %)
à celles de 659 k$ de l’exercice précédent. La diminution prévue des activités entreprises dans le cadre du Programme
d’assistance technique liée au commerce Canada-Amériques (ATCCA), qui ont été menées à terme, compte pour 242 k$ de la
variation d’une année sur l’autre. Le ralentissement des activités menées au titre des contrats liés aux feuilles de route sur la
normalisation explique la diminution de 128 k$ des recettes, ce qui correspond au plan établi et reflète la décision prise par
le CCN de canaliser les ressources vers les objectifs stratégiques ayant un degré de priorité plus élevé. Ces diminutions d’une
année sur l’autre sont partiellement compensées par la conclusion de nouveaux contrats avec plusieurs provinces pour le suivi
des normes (65 k$) et l’apport de recettes supplémentaires par suite de la signature d’une entente contractuelle avec Santé
Canada relativement à la gestion d’activités liées aux normes (49 k$).
Les redevances tirées de la vente des normes se montent à 1 M$, une hausse (de 165 k$ ou 19 %) par rapport à celles de 867 k$
de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable au volume supérieur des ventes, qui s’inscrit dans
plusieurs des tendances observées l’exercice dernier. Elle est aussi imputable à la participation accrue en qualité de membre
aux activités de normalisation nationale et internationale. De plus, l’offre accrue de normes en format électronique et la
diversité des fournisseurs ont contribué à simplifier et à faire augmenter les achats de normes. Enfin, la demande a également
été stimulée par la tendance au recours accru aux normes par les entreprises, qui prennent conscience du caractère
intersectoriel des normes et de la mesure dans laquelle une seule et même norme peut être appliquée dans différents secteurs.
Les recettes provenant d’autres sources s’élèvent à 424 k$, montant inférieur (de 346 k$, soit 44 %) à celui de l’exercice 20132014. Ce résultat tient au fait que le CCN a recédé au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
(AECD) le Point d’information de l’Organisation mondiale du commerce/Accord de libre-échange nord-américain (OMC/ALENA).
L’an dernier, le CCN a comptabilisé des recettes de 390 k$ liées à l’entente établie avec le Ministère pour la gestion du Point
d’information, et cette entente a pris fin au début de l’exercice financier 2014-2015.
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
36
Les charges comptabilisées en 2014-2015 sont de 20,4 M$, en hausse de 700 k$ par rapport aux charges de 19,7 M$ de l’an
dernier. Cette croissance sur douze mois s’explique par ce qui suit :
•
Les honoraires professionnels, y compris les frais de déplacement des délégués, se sont accrus de 1,2 M$ depuis un
an en raison des dépenses liées aux initiatives stratégiques, comme l’ININ, et celles de la fourniture de solutions de
normalisation aux secteurs clés de l’industrie canadienne, de la modernisation de la GI/TI et de la mise en œuvre
continue du plan stratégique pour les ressources humaines.
•
Les charges liées aux salaires et aux avantages sociaux sont inférieures de 368 k$ à l’exercice précédent, baisse
essentiellement attribuable à des postes devenus vacants. Sur douze mois, le nombre de postes vacants et la
capitalisation des traitements en lien avec le projet de modernisation de la GI/TI du CCN sont partiellement neutralisés
par des coûts supplémentaires relatifs au versement d’indemnités de départ et à des hausses liées à l’inflation dans le
programme de rémunération de l’organisme.
•
Toutes les autres charges sont inférieures de 83 k$ à celles de l’exercice précédent en raison principalement des économies
réalisées quant aux frais de déplacement non recouvrables et de l’utilisation moindre sur douze mois de certains postes
budgétaires (fournitures, télécommunications, réunions, etc.).
En 2014-2015, le CCN enregistre 12,9 M$ en crédits parlementaires, en hausse de 4,8 M$ par rapport aux 8,1 M$ de l’exercice
précédent. De cette augmentation, un montant de 4 M$ est attribuable à l’accord donné au CCN de reporter des crédits à
l’exercice 2014-2015. En raison de capacités insuffisantes d’un fournisseur et de la difficulté à obtenir des ressources dans le
cadre de l’initiative visant à fournir des solutions de normalisation aux principaux intervenants canadiens, le CCN a reporté
2 M$ de ses crédits parlementaires 2013-2014 à l’exercice 2014-2015. Les crédits parlementaires pour le recouvrement des
charges exceptionnelles ont augmenté de 708 k$ par rapport à l’exercice précédent. De plus, le CCN a reçu de nouveaux fonds
du gouvernement (100 k$) pour son projet de recherche visant à contribuer à réduire les obstacles au commerce intérieur
du Canada.
L’excédent annuel net de 1 M$ en 2014-2015 est supérieur de 3,1 M$ au déficit de 2,1 M$ prévu au budget pour la même période,
pour les raisons suivantes :
•
Un montant de 1,8 M$ de l’écart positif par rapport au budget est imputable aux dépenses relatives aux investissements
stratégiques du CCN. Les dépenses stratégiques en lien avec l’actualisation des normes (696 k$) ont été moins élevées
que prévu, ce qui s’explique par des annulations de contrat et des jalons atteints à moindre coût. En ce qui concerne
l’ININ, l’écart observé par rapport au budget (323 k$) est entraîné par un report d’activités à l’exercice 2015-2016. Les
dépenses relatives au projet de modernisation de la GI/TI (312 k$) sont moins élevées que prévu en raison de difficultés
rencontrées avec le logiciel du fournisseur, qui ont engendré des retards dans les dépenses. Les frais liés au programme
de déplacements des délégués à l’international sont inférieurs au budget prévu (259 k$), ce qui s’explique par une
réorganisation des priorités quant aux activités au sein des comités, qui a occasionné une réduction du nombre de
réunions organisées. Enfin, les dépenses au titre du renforcement des capacités et de la participation de l’industrie sont
inférieures au budget (242 k$) en raison d’une baisse des activités menées dans le cadre de l’ATCCA.
•
Un montant de 360 k$ de l’écart observé est imputable aux salaires et avantages sociaux en raison de postes vacants
ainsi que de la capitalisation des traitements relatifs au projet de modernisation de la GI/TI du CCN. Ces diminutions
de dépenses sont amoindries par des coûts supplémentaires engendrés par le versement d’indemnités de départ.
•
Du côté des Services d’accréditation, les revenus nets, déduction faite des charges directes, accusent un manque
à gagner de 566 k$ par rapport au budget, qui s’explique surtout par la diminution du nombre d’évaluations en raison
d’une moindre disponibilité du personnel qualifié et des évaluateurs techniques sous contrat.
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
37
•
Toutes les autres charges sont inférieures de 434 k$ au budget. Cet écart est attribuable en grande partie à des
amortissements inférieurs aux prévisions en raison du retard observé dans la mise en œuvre du projet de modernisation
de la GI/TI du CCN et, pour le reste, à des économies réalisées quant aux frais de déplacement non récupérables ainsi
qu’à des écarts dans l’utilisation de certains postes (réparations, fournitures de bureau, frais d’affranchissement et de
télécommunications, etc.).
•
Les fonds provenant de crédits parlementaires dépassent de 1,2 M$ le budget prévu. De ce montant, 1,1 M$ est destiné
au recouvrement des charges exceptionnelles, et les 100 k$ restants sont destinés au financement du projet de recherche
visant à réduire les obstacles au commerce intérieur du Canada.
Au 31 mars 2015, le montant de l’excédent cumulé s’élève à 6,3 M$. Une partie de cet excédent (2,3 M$) est nécessaire pour
la conformité à la Politique du CCN sur la suffisance du capital. Quant au solde de cet excédent, il est nécessaire pour couvrir
les engagements contractuels et réinvestir dans les activités stratégiques et l’infrastructure du CCN afin de mener à bien les
principales initiatives de l’organisme.
Aperçu financier 2010-2011 – 2014-2015
Aperçu financier
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Budget
2014-2015
Réel
2014-2015
6 338 030 $
6 455 019 $
6 804 962 $
6 627 001 $
7 691 000 $
6 689 077 $
898 557
320 486
690 807
8 247 880
8
9
8
9
881 000
528 000
296 000
396 000
1 032 148
405 140
424 151
8 550 516
4 266 864
4 228 137
4 742 703
5 016 755
4 865 000
4 751 161
4 340 459
4 505 399
5 392 967
7 160 327
9 937 000
8 008 512
6 367 101
14 974 424
6 176 392
14 909 928
7 445 050
17 580 720
7 545 819
19 722 901
8 395 000
23 197 000
7 663 053
20 422 726
Déficit d’exploitation
(6 726 544)
(6 246 743)
(8 339 640)
(10 799 356)
(13 801 000)
(11 872 210)
Financement public
Crédit parlementaire
7 132 330
8 059 060
10 318 993
8 081 241
11 729 000
12 889 535
Excédent / (Déficit)
annuel
1 812 317 $
1 979 353 $
(2 718 115) $
(2 072 000) $
1 017 325 $
Produits
Services d’accréditation
Redevances provenant
de la vente de normes
Services d’innovation
Autres recettes
Charges
Services d’accréditation
Solutions de
normalisation et
Stratégie
Gestion et services
administratifs
405 786 $
870 068
615 231
722 867
663 185
888 558
761 409
786 151
241 080
866 856
659 081
770 607
923 545
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
38
ÉVALUATION DE LA GESTION DES
RISQUES D’ENTREPRISE
Dans le cadre de sa démarche de planification générale, le CCN détermine chaque année les risques généraux auxquels il est
exposé. L’organisme utilise la norme internationale ISO 31000, Management du risque – Principes et lignes directrices, pour
guider son processus de gestion des risques de façon à appliquer les bonnes stratégies d’atténuation des risques.
Un rapprochement est effectué entre les risques généraux et le rendement de l’organisme. Ces indicateurs risque/rendement
font l’objet d’un suivi approfondi et d’une mise à jour au moyen du cadre de reddition de compte sur les risques et le rendement
du CCN. Ce cadre est actualisé chaque trimestre pour la direction et deux fois par an pour le conseil d’administration du CCN.
Dans le cadre de son plan de gestion des risques mensuel, le CCN examine aussi les principales incidences financières
trimestrielles pour les évaluer au regard des aspects qui présentent pour lui des risques constants.
Durant l’exercice financier 2014-2015, le CCN s’est concentré sur les domaines prioritaires suivants :
•
la mise en œuvre rigoureuse de ses principales initiatives stratégiques;
•
la mise à jour des normes mentionnées dans la réglementation pour le gouvernement et les entreprises;
•
la réalisation des objectifs en matière de recettes;
•
la mise en œuvre d’une solution intégrée de gestion opérationnelle.
L’organisme encadre les travaux effectués au regard des jalons définis dans les contrats qu’il a
passés avec ses OEN aux fins de la mise à jour d’une sélection de normes mentionnées dans les
réglementations gouvernementales. Face aux capacités insuffisantes d’un fournisseur et
à la difficulté à obtenir des ressources dans le cadre de ces contrats, le CCN travaille
avec les intervenants concernés à la recherche et à la mise en place de solutions pour maîtriser ce risque. Par conséquent, le CCN accuse un retard
dans les dépenses par rapport aux prévisions relatives à ces contrats.
Le manque à gagner dans les recettes de la Direction des
services d’accréditation du CCN par rapport au budget a certainement eu une incidence sur le bilan de fin d’exercice.
Cependant, l’impact financier est
compensé en grande partie par des coûts moindres liés aux décalages des évaluations prévues
et aux postes vacants. La Direction surveille
de près ses objectifs en matière de recettes
et elle a mis en place des procédures et
des mesures
d’atténuation pour minimiser
l’impact sur les objectifs
financiers en fin d’exercice.
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
39
Le CCN continue de mettre au point sa solution intégrée de gestion opérationnelle comprenant la gestion des enregistrements
et des documents, la gestion des relations avec la clientèle, la planification et le suivi du portefeuille des projets et activités,
ainsi que le flux des travaux et la collaboration. L’organisme surveille de près les livrables pour assurer leur conformité au plan
établi, et veille à utiliser des stratégies d’atténuation, le cas échéant, tandis qu’il poursuit la modernisation des outils dont il a
besoin pour mener à bien ses activités dans les domaines clés de ses programmes.
Le CCN affiche un excédent cumulé en raison des décalages dans les dépenses et les contrats, mais il réinvestit cet excédent
dans son infrastructure et ses activités stratégiques de façon à promouvoir ses principales initiatives.
RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION
À L’ÉGARD DES ÉTATS FINANCIERS
Les états financiers en annexe et tous les renseignements contenus dans le Rapport annuel relèvent de la responsabilité
du CCN. Les états financiers ont été préparés par la direction conformément aux normes comptables canadiennes pour le
secteur public, et c’est elle qui est responsable de l’intégrité et de l’objectivité de ces états financiers. La direction est également
responsable de l’ensemble des notes complémentaires et des tableaux, et elle doit veiller à ce que ces renseignements
concordent, s’il y a lieu, avec ceux que contiennent les états financiers.
De plus, il revient à la direction du CCN de mettre en œuvre et de maintenir un système de contrôles internes permettant de
donner l’assurance raisonnable que les données financières produites sont fiables. Ces procédures et contrôles permettent
aussi de donner l’assurance raisonnable que les opérations sont effectuées conformément aux objectifs du conseil
d’administration du CCN, et ce, dans les limites du mandat du CCN tel qu’il est formulé dans la Loi sur le Conseil canadien
des normes.
Le conseil d’administration du CCN, par le truchement de son Comité de vérification, est chargé de veiller à ce que la direction
s’acquitte de ses responsabilités en ce qui a trait aux rapports financiers et au contrôle interne. Composé uniquement de
membres du Conseil, le Comité de vérification se réunit chaque trimestre avec la direction pour examiner les états financiers
trimestriels et une fois par année pour examiner les états financiers vérifiés et en faire rapport au conseil d’administration.
Le Bureau du vérificateur général effectue un examen indépendant des états financiers conformément aux normes
canadiennes de vérification et exprime son opinion à l’égard de ceux-ci. Il jouit d’un accès total et gratuit à la direction
financière du CCN et rencontre ce dernier au besoin.
Le directeur général, Le chef de la direction financière,
John Walter
Ernie Briard, CPA, CA
Ottawa, Canada
Le 10 juin 2015
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
40
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
41
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
En date du 31 mars
2015
2014
4 044 887 $
3 343 442
362 428
1 160 535
4 413 073 $
2 936 358
457 177
270 309
8 911 292
8 076 917
2 610 191
92 502
1 812 707
2 291 234
75 705
1 886 273
4 515 400
4 253 212
4 395 892
3 823 705
1 015 160
851 462
570 691
850 793
1 866 622
1 421 484
6 262 514 $
5 245 189 $
Actifs financiers
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Créances (note 4)
Débiteurs : Ministères et organismes du gouvernement fédéral (note 12)
Crédit parlementaire à recevoir (note 12)
Passifs
Créditeurs et charges à payer (note 6)
Apports reçus (note 7)
Produit reporté
Actifs financiers nets
Actifs non financiers
Immobilisations corporelles (au net) (note 5)
Charges payées d’avance
Excédent cumul é
Incertitude relative à la mesure (note 2k)
Engagements contractuels (note 11)
Passifs éventuels (note 13)
Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.
Approuv é par le conseil d’administration :
Kathy Milsom,
présidente du CCN
John Walter,
directeur général
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
42
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
ÉTAT DES RÉSULTATS
Budget 2015
Pour l’exercice terminé le 31 mars
(Note 15)
2015
2014
7 691 000 $
881 000
528 000
296 000
6 689 077 $
1 032 148
405 140
424 151
6 627 001 $
866 856
659 081
770 607
9 396 000
8 550 516
8 923 545
4 865 000
9 937 000
8 395 000
4 751 161
8 008 512
7 663 053
5 016 755
7 160 327
7 545 819
23 197 000
20 422 726
19 722 901
(13 801 000)
(11 872 210)
(10 799 356)
11 729 000
12 889 535
8 081 241
(2 072 000)
1 017 325
(2 718 115)
Excédent cumul é, début de l ’exerci ce
5 068 000
5 245 189
7 963 304
Excédent cumul é, fi n de l ’exerci ce
2 996 000 $
6 262 514 $
5 245 189 $
Produits d’exploitation
Droits des Services d’accréditation
Redevances provenant de la vente de normes (note 8)
Services d'innovation
Autres produits
Charges (note 10)
Services d’accréditation
Solutions de normalisation et Stratégie
Gestion et services administratifs
Défi ci t d’expl oi tati on
Crédit parlementaire
Excédent / (Déficit)
Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
43
CONSEIL CANADIEN
CANADIEN DES
DES NORMES
NORMES
CONSEIL
CONSEIL CANADIEN
DES NORMES
CONSEIL CANADIEN
DES NORMES
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS
DE LA VARIATION
DES ACTIFS
FINANCIERS
ÉTAT DE LAÉTAT
VARIATION
DES ACTIFS
FINANCIERS
NETSNETS
Pour
Pour l’exercice
l’exercice terminé
terminé le
le 31
31 mars
mars
Pour l’exercice terminé le 31 mars
Pour l’exercice terminé le 31 mars
Budget
Budget 2015
2015
Budget 2015
Budget
(Note2015
15)
(Note 15)
15)
(Note
(Note 15)
Excédent // (Déficit)
(Déficit) total
total
Excédent
Excédent
/ (Déficit) total
Acquisition
Acquisition d’immobilisations
d’immobilisations corporelles
corporelles
Acquisition d’immobilisations
corporelles
des
Excédent / Dépréciation
(Déficit) total
Dépréciation
des immobilisations
immobilisations corporelles
corporelles
Dépréciation
des
immobilisations
corporelles
Amortissement
des
corporelles
Amortissement
des immobilisations
immobilisations
corporelles
Acquisition Amortissement
d’immobilisations
corporelles
des immobilisations
corporelles
Acquisition
de
d’avance
Acquisition
de charges
charges payées
payées
d’avance
Dépréciation
des
immobilisations
corporelles
Acquisition
de
charges
payées
d’avance
Utilisation de
de charges
charges payées
payées d’avance
d’avance
Utilisation
Amortissement
des immobilisations
Utilisation
de charges payéescorporelles
d’avance
Acquisition de charges payées d’avance
on
// (di
Augmentati
on
(di mi
mi nuti
nuti on)
on) des
des acti
acti fs
fs fi
fi nanci
nanci ers
ers nets
nets
Augmentati
Utilisation de
chargeson
payées
/ (di mid’avance
nuti on) des acti fs fi nanci ers nets
Augmentati
Actifs
Actifs financiers
financiers nets
nets au
au début
début de
de l’exercice
l’exercice
Actifs financiers nets au début de l’exercice
Augmentati on / (di mi nuti on) des acti fs fi nanci ers nets
Acti
Acti fs
fs fi
fi nanci
nanci ers
ers nets
nets à
à ll a
a fi
fi n
n de
de ll ’exerci
’exerci ce
ce
Acti fs fi nanci ers nets à l a fi n de l ’exerci ce
Actifs financiers nets au début de l’exercice
Les
notes
complémentaires
font
Acti fs fi nanci
nets
à l a fi n de l ’exerci
ce intégrante
Lesers
notes
complémentaires
font partie
partie
intégrante de
de ces
ces états
états financiers.
financiers.
Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.
Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.
(2 072
072 000)
000) $
$
(2
(2(884
072 000) $
(884 000)
000)
(884 000)
(2 072 000)-- $
594
000
594000)
000
(884
594000)
000
(1
321
(1 321 000)(11321
313000)
000
1 313
000
1594
313 000
000
(1 321 000)
(2
370
(2
370 000)
000)
1 313
000
(2
370 000)
3
3 211
211 000
000
3 211 000
(2 370 000)
841
841 000
000 $
$
841 000 $
3 211 000
841 000 $
2015
2015
2015
2015
1 017
017 325
325 $
$
1
1(884
017 325 $
(884 875)
875)
(884
875)
108
648
1 017
108
648 325 $
108
648
331
758
331
758875)
(884
331 758
(1
(1 824
824 012)
012)
108
648
(11824
012)
823 343
343
1 823
1 823331
343 758
(1 824 012)
572
187
572
187
1 823
572
187 343
2014
2014
2014
(2 718
718 115)
115) $
$
(2
(2 718
115) $
(63
(63 508)
508)
(63 508)(2 718
115) $
342
342 001
001(63 508)
342 001
(1
(1 678
678 592)
592)
(11678
584592)
042
1 584
042
1 584 042342 001
(1 678 592)
(2
(2 534
534 172)
172)
1 584 042
(2 534 172)
3
3 823
823 705
705
3 823 705
6
6 357
357 877
877
6 357 877
4
4 395
395 892
892 $
$
4 395 892 $
3
3 823
823 705
705 $
$
3 823 705 $
572 187
3 823 705
4 395 892 $
2014
(2 534 172)
6 357 877
3 823 705 $
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
44
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
Pour l’exercice terminé le 31 mars
2015
2014
1 017 325 $
(2 718 115) $
331 758
108 648
342 001
-
(669)
(73 566)
(890 226)
(312 335)
318 957
16 797
(94 550)
(18 819)
(212 563)
(294 407)
613 072
21 455
516 689
(2 361 926)
Acquisitions et dispositions d’immobilisations corporelles
(884 875)
(63 508)
Diminution nette de l'encaisse
(368 186)
(2 425 434)
Trésorerie et équivalents de trésorerie, début de l’exercice
4 413 073
6 838 507
Trésorerie et équivalents de trésorerie, fin de l’exercice
4 044 887 $
4 413 073 $
Flux net de trésorerie provenant des activités d’exploitation :
Excédent / (Déficit) total
Ajustements pour des éléments hors trésorerie :
Amortissement des immobilisations corporelles
Dépréciation des immobilisations corporelles
Variations de :
charges payées d'avance
produit reporté
crédit parlementaire à recevoir
autres créances
créditeurs et charges à payer
apports reçus
Variation nette des flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation
Flux de trésorerie affectés aux activ ités d’inv estissement en immobilisations
Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
45
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 MARS 2015
1. Pouvoirs, mandat et activités
Le CCN a été constitué par le Parlement en tant que société en vertu de la Loi sur le Conseil canadien des normes de 1970
(révisée en 2006); il est responsable de la coordination des activités de normalisation volontaire du Canada. Le CCN est une
société d’État nommée à la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et, aux fins de la Loi de l’impôt
sur le revenu, est un organisme de bienfaisance enregistré.
Le CCN a pour mandat d’encourager la normalisation volontaire au Canada, lorsque celle-ci ne fait l’objet d’aucune mesure
législative, en vue de faire progresser l’économie nationale, de contribuer au développement durable, d’améliorer la santé, la
sécurité et le bien-être des travailleurs et du public, d’aider et de protéger les consommateurs, de faciliter le commerce intérieur
et extérieur, et de développer la coopération internationale en matière de normalisation.
Dans la réalisation de son mandat, le CCN s’occupe des activités suivantes :
•
encourager, dans le cadre d’activités liées à la normalisation, la qualité, la performance et l’innovation technologique
en ce qui touche les biens et les services canadiens;
•
établir, en fonction des priorités, des stratégies et des objectifs à long terme en matière de normalisation pour faire
progresser l’économie nationale, contribuer au développement durable, améliorer la santé, la sécurité et le bien-être
des citoyens, et aider et protéger les consommateurs;
•
accréditer les organismes qui s’occupent d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité;
•
représenter les intérêts du Canada sur la scène internationale et régionale en siégeant à l’ISO, à l’IEC et à des organismes
de normalisation régionaux;
•
approuver les NNC;
•
fournir des services novateurs, des conseils et une aide au gouvernement du Canada en matière de normalisation
pour la négociation d’accords internationaux sur le commerce et d’accords de reconnaissance mutuelle;
•
travailler en collaboration avec des organismes de normalisation internationale à l’établissement d’ententes qui facilitent
le commerce;
•
favoriser et encourager une meilleure compréhension des avantages des normes et des services d’accréditation
et leur recours;
•
servir de principale source de collecte et de diffusion de renseignements sur les activités normatives.
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
46
2. Principales conventions comptables
Un sommaire des principales conventions comptables utilisées dans les états financiers est présenté ci-après :
a) Référentiel comptable
Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes comptables du secteur public (NCSP) établies
au Canada par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.
b) Trésorerie et équivalents de trésorerie
Conformément à la Loi sur le Conseil canadien des normes et aux règlements connexes, le CCN possède un compte
bancaire dans une banque à charte canadienne dans lequel toutes les recettes sont déposées et qui sert à toutes les
transactions financières de l’organisme. Les fonds dont le CCN n’a pas immédiatement besoin sont investis dans des
certificats bancaires d’une banque à charte pour une durée inférieure à trois mois aux taux d’intérêt en vigueur.
c) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au prix coûtant, ce qui comprend les montants qui se rattachent
directement à l’acquisition, la conception, la construction, le développement, la mise en valeur ou l’amélioration des biens.
L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire fondée sur la durée de vie utile estimative des biens :
Mobilier : 5 ans
Matériel (logiciels compris) : 4 ans
Améliorations locatives : durée du bail ou durée utile prévue (la plus courte des deux)
d) Charges payées d’avance
Les charges payées d’avance comprennent les cotisations à verser et sont comptabilisées en charges sur les périodes
auxquelles elles s’appliquent.
e) Constatation des produits – Produit reporté
Les recettes des Services d’accréditation sont tirées des droits des demandes d’accréditation, des droits annuels d’accréditation
et des droits d’audit et d’évaluation. Les droits des demandes d’accréditation sont constatés à titre de produits au moment où
ils sont reçus. Les fonds reçus ou à recevoir en tant que portion annuelle des droits d’accréditation sont inscrits comme droits
d’accréditation reportés et sont comptabilisés comme produits selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la période à
laquelle s’appliquent les droits. Les fonds reçus ou à recevoir au titre des droits d’audit et d’évaluation de la conformité sont
constatés comme produits au moment où les services considérés sont fournis.
Les redevances provenant des ventes de normes sont constatées comme produits au cours de la période pendant laquelle
les ventes en question surviennent.
Les apports versés par des tiers uniquement pour l’accueil de réunions ou de conférences internationales sont inscrits
à titre de passif sous la rubrique « Apports reçus ». Ces apports ne sont pas constatés comme produit tant que les charges
correspondantes n’ont pas été engagées.
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
47
f)Charges
Les charges sont déclarées selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin que le coût de l’ensemble des services rendus
et des biens consommés durant l’exercice soit passé en charges.
g) Crédit parlementaire
Le gouvernement du Canada accorde des crédits au CCN. Conformément au chapitre SP 3410, les paiements de transfert sont
constatés à titre de recettes au moment où le transfert est autorisé et où les critères d’admissibilité sont remplis, sauf dans la
mesure où les stipulations relatives au transfert créent une obligation répondant à la définition d’un passif.
h) Prestations de retraite
Les employés du CCN participent au régime de retraite de la fonction publique (le « Régime »), un régime de pension contributif
à prestations déterminées établi par voie législative et parrainé par le gouvernement du Canada. Les employés et le CCN sont
tenus d’y cotiser pour couvrir le coût des services rendus au cours de l’exercice. Conformément à la législation actuellement en
vigueur, le CCN n’a aucune obligation légale ou implicite de verser d’autres cotisations au titre des services passés ou de tout
déficit de capitalisation du Régime. Par conséquent, les cotisations sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel les
services ont été rendus par les employés et elles représentent l’obligation totale du CCN à l’égard des prestations de retraite.
i) Régime d’avantages sociaux
Le CCN parraine par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur un régime d’avantages sociaux qui englobe les soins de santé, les
soins dentaires, l’assurance-vie et l’assurance-invalidité de longue durée. Les cotisations du CCN sont comptabilisées au coût
et sont incluses dans les charges liées aux salaires et aux avantages sociaux dans l’exercice où elles sont engagées. Elles
représentent l’obligation totale du CCN à l’endroit du régime d’avantages sociaux. En vertu des dispositions en vigueur,
le CCN n’est pas tenu de verser d’autres cotisations pour tout passif non capitalisé du régime d’avantages sociaux.
j) Indemnités de vacances
Les indemnités de vacances sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu
de leurs conditions d’emploi respectives. Le passif au titre des crédits de vacances non utilisés est calculé aux taux de
rémunération en vigueur à la fin de l’exercice.
k) Incertitude relative à la mesure
La préparation des états financiers conformément aux NCSP oblige la direction à faire des estimations et à formuler des
hypothèses qui influent sur le montant déclaré de l’actif et du passif, sur l’information fournie à l’égard des actifs et passifs
éventuels à la date des états financiers, et sur les produits et les charges déclarés pendant la période visée. Les éléments qui
exigent le recours à des estimations importantes sont notamment la prévision de la durée de vie utile des immobilisations
corporelles, le montant de certains passifs liés aux employés et les passifs éventuels.
Les estimations sont fondées sur la meilleure information disponible au moment de la préparation des états financiers et
sont révisées annuellement en fonction de l’arrivée de nouvelles données. Il existe donc dans les présents états financiers
une incertitude relative à la mesure. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
48
3. Excédent cumulé
Le CCN est subordonné à la Loi sur le Conseil canadien des normes et à la Loi sur la gestion des finances publiques
(« les Lois ») ainsi qu’à toute directive publiée en vertu des Lois. Ces lois influent sur la façon dont le CCN gère son
capital; l’un de ses objectifs est de gérer efficacement chaque année les coûts réels par rapport au budget, de veiller
à avoir suffisamment de capital pour remplir son mandat et d’assurer la continuité de son exploitation.
Le CCN conserve un montant minimal d’excédent cumulé requis pour ses opérations, qui est calculé en fonction d’un
pourcentage de ses passifs actuels. Au 31 mars 2015, 2,3 M$ ont été mis de côté pour les activités d’exploitation. Le CCN a
déterminé que ce montant minimal d’excédent cumulé lui permet d’assurer sa viabilité financière et de respecter les pratiques
et directives commerciales prudentes qui sont appliquées au sein d’autres organisations semblables. Le montant restant de
l’excédent cumulé est mis de côté et réservé au financement de dépenses désignées d’avance.
Le CCN n’est pas autorisé à émettre des capitaux ni des titres de créance en son propre nom afin de répondre à tout besoin en
capital ni n’est soumis à des exigences extérieures minimales en matière de capital. La gestion de son capital est approuvée
chaque année par le truchement de son plan d’entreprise et de son budget d’exploitation et d’immobilisations.
4. Instruments financiers
Les instruments financiers du CCN consistent en trésorerie et équivalents de trésorerie, créances et créditeurs et charges à
payer. Pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, le solde de 4 044 887 $ de la trésorerie et des équivalents de trésorerie du CCN
est composé de 2 006 658 $ investis en dépôts à terme qui sont dus sur demande et 2 038 229 $ de liquidités (le solde de la
trésorerie et des équivalents de trésorerie du CCN au 31 mars 2014 de 4 413 073 $ était composé de 2 022 357 $ investis en
dépôts à terme et de 2 390 716 $ de liquidités). Les créances et les créditeurs surviennent dans le cours normal des activités.
Ils sont tous dus sur demande. La valeur comptable de chaque instrument financier est sensiblement équivalente à sa juste
valeur en raison de la courte échéance des instruments. Tous les actifs financiers et passifs financiers sont évalués au coût
ou au coût après amortissement.
Dans le cours normal de ses activités, le CCN est principalement exposé au risque de crédit et au risque d’illiquidité.
Aucune évolution n’a été observée dans le niveau de risque par rapport à l’exercice précédent ni dans les pratiques suivies
pour gérer les risques. Les paragraphes ci-après décrivent ces risques et les stratégies établies par le CCN pour les atténuer :
Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu’une contrepartie ne s’acquitte pas des obligations qu’elle a contractées au titre d’un
instrument financier, entraînant ainsi une perte financière. L’exposition maximale du CCN au risque de crédit se rapporte
aux créances.
Dans tous les cas, le CCN fait preuve de prudence au moment de l’opération. Un crédit est accordé aux clients conformément
aux politiques établies des programmes d’accréditation et un crédit est automatiquement accordé aux employés du CCN pour
leurs déplacements ainsi qu’aux ministères et organismes gouvernementaux, aux sociétés d’État et aux entreprises publiques.
Le risque potentiel de perte lié à ces sommes à recevoir est négligeable. Le CCN ne détient aucun bien affecté en garantie.
Il n’y a aucune concentration de risques de crédit auprès d’aucun client en particulier.
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
49
Voici, au 31 mars, le classement par échéance des créances sur parties non apparentées (après déductions) :
Total
Courant
30-60 jours
60-90 jours
90-120 jours
>120 jours
2015
3 343 442 $
2 260 266 $
330 517 $
133 274 $
11 150 $
608 235 $
2014
2 936 358 $
2 437 086 $
51 186 $
104 970 $
25 807 $
317 309 $
Le CCN inscrit une provision pour créances irrécouvrables en prenant en compte l’ancienneté des créances et la probabilité
de les recouvrer. Il établit aussi des provisions pour les clients pour lesquels le recouvrement des créances est douteux en
s’appuyant sur l’information recueillie lors des efforts de recouvrement.
Une créance est considérée comme étant douteuse ou est radiée une fois que le CCN a déterminé qu’il ne pourra plus
la recouvrer et qu’il a obtenu les approbations voulues. Les comptes qui ne sont ni en souffrance ni douteux ni couverts par
une provision sont considérés comme étant de bonne qualité.
En date du 31 mars 2015, la provision pour créances irrécouvrables est évaluée à 54 418 $ (au 31 mars 2014, ce montant
s’élève à 39 224 $). Le tableau suivant présente les changements survenus dans la provision au cours de l’exercice.
Solde, début de l’exercice
Charges pour l’exercice
Créances irrécouvrables (radiées)
Solde, fin de l’exercice
31 mars 2015
31 mars 2014
39 224 $
30 238 $
28 002
39 651
(12 808)
(30 665)
54 418 $
39 224 $
Risque d’illiquidité
Il y a risque d’illiquidité si le CCN éprouve des difficultés à s’acquitter de ses obligations liées à des passifs financiers. Les
passifs financiers du CCN ont des échéances contractuelles inférieures à 365 jours. L’objectif du CCN est de maintenir une
trésorerie et des équivalents de trésorerie suffisants pour répondre à ses besoins opérationnels en puisant dans le crédit
parlementaire qui lui a été accordé et en percevant des droits rattachés aux services d’accréditation et autres services. Il gère
le risque d’illiquidité au moyen d’une planification annuelle minutieuse, d’une projection des flux de trésorerie mensuels et
d’un processus de facturation qui est structuré de façon à assurer un montant suffisant de liquidités entre deux périodes de
facturation. En outre, le CCN a établi des directives afin de disposer d’un fonds de roulement qui correspond à ses besoins
de liquidités pour une période de deux mois. Aucun changement n’est intervenu dans les pratiques en matière de gestion du
risque d’illiquidité du CCN ni dans le niveau du risque d’illiquidité de l’organisme par rapport à l’exercice précédent. Les passifs
financiers du CCN ne sont pas exposés au risque d’illiquidité de façon substantielle.
Risque du marché
Le risque du marché survient lorsque la juste valeur des flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctue en raison
de variations dans les marchés financiers. Le risque du marché comprend : le risque d’intérêt, le risque de change et d’autres
risques de prix, tels que le risque sur capitaux propres. Les instruments financiers du CCN ne sont pas exposés au risque
du marché de façon substantielle.
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
50
5. Immobilisations corporelles
31 mars 2015
Mobilier
Matériel
Améliorations
locatives
Total 2015
Coût
Solde d’ouverture
Acquisitions
Dépréciations
Dispositions
422 553 $
3 269
-
1 821 305 $
549 041
(108 648)
(26 262)
1 023 907 $
333 543
-
3 267 765 $
885 853
(108 648)
(26 262)
Solde de clôture
425 822
2 235 436
1 357 450
4 018 708
Amortissement cumulé
Solde d’ouverture
Amortissement
Dispositions
(336 086)
(28 482)
-
(1 506 895)
(167 425)
25 284
(854 093)
(135 851)
-
(2 697 074)
(331 758)
25 284
Solde de clôture
(364 568)
(1 649 036)
(989 944)
(3 003 548)
Valeur comptable nette
61 254
586 400
367 506
1 015 160
Les immobilisations corporelles en construction en date du 31 mars 2015 s’élèvent à 709 935 $ :
•
Matériel : 376 392 $
•
Améliorations locatives : 333 543 $
31 mars 2014
Mobilier
Matériel
Améliorations
locatives
Total 2014
Coût
Solde d’ouverture
Acquisitions
Dispositions
408 619 $
13 934
-
1 838 561 $
49 574
(66 830)
1 023 907 $
3 271 087 $
63 508
-
(66 830)
Solde de clôture
422 553
1 821 305
Amortissement cumulé
Solde d’ouverture
Amortissement
Dispositions
(307 995)
(28 091)
-
Solde de clôture
(336 086)
Valeur comptable nette
86 467
1 023 907
3 267 765
(1 395 667)
(178 058)
66 830
(718 241)
(135 852)
-
(2 421 903)
(342 001)
66 830
(1 506 895)
(854 093)
(2 697 074)
314 410
169 814
570 691
Il n’y avait pas d’immobilisations corporelles en construction en date du 31 mars 2014.
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
51
6. Créditeurs et charges à payer
31 mars 2015
Créditeurs et charges à payer
Salaires et avantages sociaux à payer
Indemnités de vacances à payer
Autres
31 mars 2014
1 278 780 $
1 208 386
117 872
5 153
2 610 191$
962
1 213
111
3
508$
490
296
940
2 291 234$
7. Apports reçus
Des parties non affiliées versent librement au CCN des fonds qui ne doivent servir qu’à l’accueil de conférences et de réunions
de comités techniques internationaux. Ces fonds sont inscrits à titre de passif en tant qu’« Apports reçus » et sont comptabilisés
à titre de produit au moment où les charges correspondantes sont engagées.
Les changements survenus dans le solde de ce poste sont les suivants :
31 mars 2015
Solde, début de l’exercice
Plus : les apports reçus
Moins : les apports utilisés
Solde, fin de l’exercice
75 705$
162 665
(145 868)
16 797
92 502$
31 mars 2014
54 250$
106 553
(85 098)
21 455
75 705$
8. Redevances provenant de la vente de normes
En raison de son statut de membre de l’ISO et de l’IEC, le CCN touche des redevances sur la vente des normes de ces deux
organisations. Le CCN reçoit aussi des redevances sur les normes vendues par des distributeurs indépendants grâce à des
accords nationaux d’exploitation des droits d’auteur (ANEDA).
Le 1er avril 1998, le CCN a cédé l’exécution des fonctions liées aux ventes réalisées dans son site Web StandardsStore.ca
à un agent indépendant, qui lui verse des redevances selon une entente de partage des recettes de ventes nettes.
9. Prestations de retraite et avantages sociaux
Le CCN et tous les employés admissibles versent des cotisations au Régime de retraite de la fonction publique. Les
prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables
multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont entièrement indexées
afin de refléter la hausse de l’indice des prix à la consommation.
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
52
La responsabilité du CCN envers le Régime est limitée à ses cotisations. Les surplus ou déficits actuariels sont enregistrés dans
les états financiers du gouvernement du Canada. Voici le montant des cotisations versées au Régime durant l’exercice
par le CCN et les employés :
Cotisations du CCN
Cotisations des employés
31 mars 2015
31 mars 2014
1 056 795 $
676 165 $
1 291 092 $
673 847 $
Les taux des cotisations au Régime sont déterminés chaque année civile et sont les suivants :
Année civile
2015
2014
Employés (avant 2013) – service courant :
- Jusqu’au maximum des gains annuels ouvrant
droit à pension (MGAP)
- Gains excédant le MGAP : 2015 – 53 600 $
2014 – 52 500 $
8,15 %
7,50 %
10,4 %
9,80 %
Employés (après 2013) – service courant :
- Jusqu’au maximum des gains annuels ouvrant
droit à pension (MGAP)
- Gains excédant le MGAP : 2015 – 53 600 $
2014 – 52 500 $
7,05 %
6,62 %
8,54 %
7,89 %
1,28
1,45
0,14
0,23
1,28
1,43
0,14
0,21
7,13
7,59
Employeur – multiple des cotisations des
employés :
- Cotisations des employés en place avant 2013
pour service courant et service accompagné
d’option dans le cas des employés cotisant à
taux simple
- Cotisations des employés en place avant 2013
pour service accompagné d’option dans le cas
des employés cotisant à taux double
- Cotisations des employés en place après 2013
pour service courant et service accompagné
d’option dans le cas des employés cotisant à
taux simple
- Cotisations des employés en place après 2013
pour service accompagné d’option dans le cas
des employés cotisant à taux double - Pour convention de retraite existante dans le
cas de salaires excédant : 2015 – 157 700 $
2014 – 155 000 $
Le CCN parraine par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur un régime d’avantages sociaux qui englobe les soins de santé, les
soins dentaires, l’assurance-vie et l’assurance-invalidité de longue durée. Pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, le montant
versé par le CCN pour les avantages sociaux des employés s’élève à 644 758 $ (au 31 mars 2014, ce montant s’élève à 601 479 $).
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
53
10.Charges
31 mars 2015
Salaires et avantages sociaux
Services professionnels et spéciaux
Déplacements
Cotisations versées à des organismes internationaux
Locaux
Amortissement des immobilisations corporelles
Charges liées aux réunions
Autres charges
Télécommunications et frais postaux
Assurance
Relations publiques
Fournitures de bureau
Réparation et entretien
Location de matériel de bureau
Créances irrécouvrables
Publications et impression
31 mars 2014
10 755 535 $
4 387 853
2 372 831
1 002 824
747 391
331 758
237 857
115 073
107 675
104 479
76 795
59 685
40 453
36 864
28 002
17 651
11 123 793 $
3 277 893
2 506 770
906 231
759 764
342 001
247 415
84 590
110 168
94 322
38 541
68 856
53 800
37 765
39 651
31 341
20 422 726 $
19 722 901 $
11. Engagements contractuels
Le bail de location des locaux actuels du CCN expire en juillet 2015. En conséquence, l’organisme a signé un nouveau bail
de 15 ans, qui entrera en vigueur en juillet 2015, et il déménagera dans de nouveaux locaux. À des fins d’exploitation, le CCN
a également signé des ententes de location de matériel de bureau. Les frais de location annuels minimaux prévus en vertu
de ces ententes, à l’exclusion des frais d’exploitation et de l’impôt foncier, sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Le tableau fait également état des contrats que le CCN a conclus avec plusieurs OEN afin qu’ils l’aident à donner suite
à certaines initiatives de normalisation. Au 31 mars 2015, de tels engagements futurs équivalant à 1,3 M$ étaient en place
(ce genre d’engagements représentait 4 M$ au 31 mars 2014).
31 mars 2015
Locaux
Matériel de
bureau
Initiatives de
normalisation
Total
2014-2015
2015-2016
2016-2017
2017-2018
2018-2019
2019-2020
Après
246 525
346 068
346 068
346 068
346 068
4 407 774
4 134
419
-
946 426
282 781
57 881
-
1 197 085$
629 268 $
403 949 $
346 068 $
346 068 $
4 407 774 $
TOTAL
6 038 571$
4 553 $
1 287 088 $
7 330 212 $
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
54
12. Opérations entre apparentés
Le CCN est lié par propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. Dans
le cours normal de ses activités, il réalise avec ces entités des opérations qui sont mesurées d’après la valeur d’échange.
Au 31 mars 2015, le CCN a engagé des charges totalisant 671 694 $ (342 082 $ au 31 mars 2014) et enregistré des produits de
752 111 $ (1 187 764 $ au 31 mars 2014) avec des apparentés. Au 31 mars 2015, le montant des créances sur apparentés s’élève
à 1 522 963 $ (727 486 $ au 31 mars 2014) et celui des créditeurs est de 63 288 $ (14 350 $ au 31 mars 2014).
13. Passifs éventuels
Il y a quelques années, le CCN avait été désigné comme défendeur dans une poursuite en recours collectif en Saskatchewan et
en Alberta. Cette affaire est à présent réglée, et les deux actions intentées contre le CCN ont été rejetées par les tribunaux.
Étant donné le statu quo longtemps maintenu dans cette affaire, aucune provision n’avait été affectée à la couverture de toute
obligation qui aurait pu découler de ces poursuites. Par conséquent, le rejet rendu par les tribunaux n’a entraîné aucune reprise
de provision dans les présents états financiers.
14. Soldes comparatifs
Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin qu’ils soient conformes à la nouvelle présentation adoptée en 2014-2015.
Le 1er juillet 2014, le CCN a fusionné et renommé deux de ses programmes d’exploitation : la Direction des normes et des
relations internationales et la Direction des politiques et des relations avec les intervenants sont à présent appelées la
Direction des solutions de normalisation et la Direction de la stratégie. Le CCN procède actuellement à l’actualisation de son
architecture de programme au sein du gouvernement du Canada.
15. Montants budgétés
Les montants budgétés ont été fournis à des fins de comparaison et ont été tirés du Plan d’entreprise de 2014-2015 à
2018-2019 approuvé par le conseil d’administration.
RÉSULTATS FINANCIERS — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
55
PROFIL DE LA SOCIÉTÉ — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
56
Profil de la société
PROFIL DE LA SOCIÉTÉ — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
57
MANDAT
professionnels en normalisation, et de voir à la bonne
marche de leurs activités;
Le CCN a pour mandat d’encourager une normalisation
efficiente et efficace au Canada lorsque celle-ci ne fait
l’objet d’aucune mesure législative. Plus précisément, le
CCN a pour mission :
•
d’encourager les Canadiens à participer aux activités
relatives à la normalisation volontaire;
•
d’encourager la coopération entre les secteurs privé
et public en matière de normalisation volontaire au
Canada;
•
de coordonner les efforts des personnes et des
organismes membres du réseau canadien de
•
d’encourager, dans le cadre d’activités relatives
à la normalisation, la qualité, la performance et
l’innovation technologique en ce qui touche les biens
et les services canadiens;
•
d’élaborer des stratégies et de définir des objectifs
à long terme en matière de normalisation pour
faire progresser l’économie nationale, contribuer
au développement durable, améliorer la santé, la
sécurité et le bien-être des travailleurs et du public,
aider et protéger les consommateurs, faciliter le
commerce intérieur et extérieur, et développer
la coopération internationale en matière de
normalisation.
STRUCTURE DU CONSEIL DU CCN
Les membres du conseil d’administration et de l’équipe de la haute direction du CCN sont épaulés par des comités permanents
et des comités et groupes consultatifs.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
(13 membres)
COMITÉ CONSULTATIF
DES PROVINCES ET
TERRITOIRES (CCPT)
COMITÉ DE VÉRIFICATION
COMITÉ DE RÉGIE
DE LA SOCIÉTÉ
COMITÉ CONSULTATIF
DES ORGANISMES
D’ÉLABORATION DE
NORMES (CCOEN)
SERVICES GÉNÉRAUX
SERVICES D’ACCRÉDITATION
DIRECTEUR GÉNÉRAL
STRATÉGIE
SOLUTIONS DE
NORMALISATION
GROUPE SUR LES INTÉRÊTS
DES CONSOMMATEURS ET
DU PUBLIC (GICP)
COMMUNICATIONS ET
PLANIFICATION GÉNÉRALE
COMITÉ NATIONAL
DU CANADA DE L’IEC
(CNCA/IEC)
GROUPE CONSULTATIF
SUR L’ACCRÉDITATION
(GCA)
PROFIL DE LA SOCIÉTÉ — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
58
Conseil d’administration
Le conseil d’administration du CCN fait rapport au
Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie.
Le directeur général de l’organisme est nommé par le
ministre de l’Industrie et relève directement du conseil
d’administration.
Le Conseil est
composé de
13 membres
dont dix sont
nommés par le
gouverneur en
conseil, par voie
de décret.
Les trois autres siègent au conseil d’administration en
vertu des postes de président ou vice-président qu’ils
occupent au sein des comités établis par la Loi sur le
Conseil canadien des normes. Le conseil d’administration
encadre l’orientation stratégique de l’organisme, s’assure
que celui-ci remplit bien sa mission, et lui donne des
conseils sur les questions de gouvernance.
Le conseil d’administration compte deux comités
permanents : le Comité de vérification et le Comité de
régie de la société. Ces comités jouent un rôle important
en ce sens qu’ils éclairent d’un point de vue stratégique les
modes de gouvernance des initiatives du CCN.
Le conseil d’administration est également secondé par
deux comités consultatifs :
Comité consultatif des provinces
et territoires (CCPT)
Le CCPT a été établi en vertu de la Loi sur le Conseil
canadien des normes. Il encourage la coopération et
la communication entre les provinces, les territoires
et le CCN, de même que la participation provinciale et
territoriale aux activités de normalisation canadiennes.
Comité consultatif des organismes
d’élaboration de normes (CCOEN)
Le CCOEN a aussi été établi en vertu de la Loi sur le
Conseil canadien des normes. Il fait des recommandations
au conseil d’administration sur les questions liées à
l’élaboration des normes volontaires et il encourage
la coopération et la communication entre le CCN et
les OEN titulaires de l’accréditation du CCN.
PERSONNEL
ET ACTIVITÉS
Les stratégies et politiques
établies par le conseil
d’administration
du CCN sont
mises en œuvre
par un effectif de
93 employés.
Le directeur général du CCN, John Walter, dirige les travaux
de l’organisme. Il est secondé par l’équipe de la haute
direction du CCN.
JOHN WALTER
DIRECTEUR GÉNÉRAL
CHANTAL
GUAY
VICEPRÉSIDENTE,
DIRECTION
DES SERVICES
D’ACCRÉDITATION
MICHEL
GIRARD
VICEPRÉSIDENT,
DIRECTION
DE LA
STRATÉGIE
ERNIE
BRIARD
VICEPRÉSIDENT,
DIRECTION
DES SERVICES
GÉNÉRAUX,
ET CHEF
DE LA
DIRECTION
FINANCIÈRE
SYLVIE C.
LAFONTAINE
VICEPRÉSIDENTE,
DIRECTION
DES
SOLUTIONS
DE NORMALISATION
SANDRA E.
WATSON
VICEPRÉSIDENTE,
DIRECTION
DES COMMUNICATIONS
ET DE LA
PLANIFICATION
GÉNÉRALE, ET
SECRÉTAIRE
GÉNÉRALE
Direction des services d’accréditation
La Direction des services d’accréditation du CCN fournit
des services d’accréditation à différents clients, à savoir
les OEN, les organismes de certification de produits, les
organismes de certification de systèmes de management,
les organismes de validation et de vérification des
déclarations de gaz à effet de serre, les organismes de
certification du personnel, et les laboratoires d’essais.
PROFIL DE LA SOCIÉTÉ — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
59
En outre, la Direction gère le système qualité des Bonnes
pratiques de laboratoire (BPL) de l’Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE),
et elle est l’autorité canadienne de vérification du respect
des BPL. La conformité aux principes de BPL garantit la
réalisation des études non cliniques selon les exigences
acceptées à l’échelle internationale. La reconnaissance
ainsi accordée facilite l’acceptation de ces études dans
les pays membres de l’OCDE.
Par ailleurs, la Direction des services d’accréditation
est signataire de plusieurs accords de reconnaissance
mutuelle et accords multilatéraux de forums d’accréditation
internationaux qui encouragent partout dans le monde
l’atteinte de l’objectif visé d’« une norme, un essai —
acceptés partout ». Ces forums ont été créés par des
organismes d’accréditation de partout dans le monde
pour faciliter l’acceptation des résultats d’évaluation de
la conformité. Ces accords s’inscrivent dans les efforts
déployés à l’international pour établir un système
d’accréditation mondial.
Direction de la stratégie
La Direction de la stratégie joue un rôle moteur dans
l’élaboration de stratégies qui permettent au CCN
d’obtenir des résultats dans des domaines clés. Lors de
l’établissement de prises de position sur des questions
transversales nationales, régionales et internationales,
elle donne des avis et prête son soutien au directeur
général, aux cadres dirigeants, au conseil d’administration
et aux autres directions de l’organisme. La Direction de la
stratégie s’attache aussi à cerner et à définir les conditions
nécessaires à une utilisation optimale de la normalisation
au Canada.
Direction des solutions de
normalisation
Par l’intermédiaire d’analyses des tendances liées
à la normalisation et d’efforts de mobilisation auprès
des intervenants clés de l’industrie et du milieu des
consommateurs, la Direction des solutions de normalisation :
•
fournit aux intervenants des renseignements qui les
aident à fixer leurs priorités et leurs buts en matière de
normalisation;
•
fait des recommandations qui influencent les aspects
liés aux normes et à l’évaluation de la conformité des
politiques commerciales et réglementaires;
•
repère et définit les secteurs dans lesquels le Canada
devrait optimiser son utilisation de la normalisation.
La Direction formule des recommandations pour
l’élaboration de politiques visant à faciliter l’harmonisation
des normes et des exigences de certification entre les
différents territoires de compétence, et soutient les
activités de normalisation ayant pour but l’adaptation
aux changements climatiques dans le Nord canadien.
Elle gère aussi la vente des normes et collabore à des
activités de renforcement des capacités afin de consolider
les infrastructures de normalisation de grands partenaires
commerciaux étrangers du Canada.
Enfin, la Direction gère la participation du Canada aux
initiatives de normalisation régionale, ainsi qu’à celles
de l’ISO et de l’IEC.
Direction des communications et de
la planification générale
Afin que le CCN réalise ses priorités stratégiques, la
Direction de la stratégie travaille en collaboration avec
les principaux intéressés lors de réunions avec les hauts
représentants des gouvernements fédéral, provinciaux
et territoriaux et de l’industrie. Enfin, la Direction assume
le secrétariat du CCPT et du Comité consultatif national sur
la sécurité publique.
La Direction des communications et de la planification
générale fournit des services de communications à
l’ensemble de l’organisme, notamment la planification
des communications, une gamme complète de produits
de communication, la gestion du site Web et des activités
de l’organisme, la présence du CCN sur les réseaux
sociaux et son service de traduction.
Direction des services généraux
La Direction s’occupe aussi de la
planification générale, de la
gestion des risques, des
rapports au gouvernement
(y compris les demandes
d’accès faites au titre
des lois sur l’accès à
l’information et la
protection des
La Direction des services généraux fournit des services de
soutien professionnel à l’organisme, ce qui comprend la
gestion financière, les ressources humaines, la planification
des investissements et l’analyse des activités d’affaires, la
GI/TI, l’administration générale, l’approvisionnement et la
passation de contrats, et les déplacements.
PROFIL DE LA SOCIÉTÉ — RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
60
renseignements personnels) et de la surveillance
des travaux d’inventaire des normes. Les fonctions de
secrétariat général, qui englobent le soutien au conseil
d’administration du CCN en matière de secrétariat et de
politiques de gouvernance, sont également de son ressort.
De plus, le CCN est soutenu par deux groupes consultatifs
et un comité :
Groupe consultatif sur l’accréditation
Le Groupe consultatif sur l’accréditation relève de la
Direction des services d’accréditation du CCN. Il donne
des avis sur les questions de fond afin d’assurer l’équité
et l’impartialité des politiques et des programmes du
CCN dans son domaine de compétence.
Groupe sur les intérêts des
consommateurs et du public
Le Groupe sur les intérêts des consommateurs et du public
donne des conseils en matière de stratégie et de politiques
sur les questions de normalisation qui ont des incidences
sur les groupes de consommateurs et d’intérêt public,
ainsi que sur le Comité pour la politique en matière de
consommation (COPOLCO) de l’ISO. Il relève de la
Direction des solutions de normalisation du CCN.
Comité national du Canada de
la Commission électrotechnique
internationale
Le Comité national du Canada de l’IEC (CNCA/IEC)
donne au CCN des conseils en matière de stratégie et
de politiques sur les priorités stratégiques du Canada
concernant les entreprises des secteurs de l’énergie,
de l’électrotechnique et de l’électricité, ainsi que sur
les questions liées à l’IEC. Il relève de la Direction des
solutions de normalisation du CCN.
L’équipe de la haute direction du CCN fixe les priorités stratégiques de l’organisme et veille au bon déroulement de ses activités quotidiennes.
De gauche à droite : Ernie Briard, vice-président, Direction des services généraux, et chef de la direction financière; Chantal Guay, vice-présidente,
Direction des services d’accréditation; John Walter, directeur général; Sylvie C. Lafontaine, vice-présidente, Direction des solutions de normalisation;
Sandra E. Watson, vice-présidente, Direction des communications et de la planification générale, et secrétaire générale; Michel Girard,
vice-président, Direction de la stratégie.
LEXIQUE - RAPPORT ANNUEL 2014-2015 DU CCN
61
Lexique
AECG Accord économique et commercial global entre le
Canada et l’Union européenne
ANSI American National Standards Institute
APEG Accord de partenariat économique global entre le
Canada et l’Inde
APLAC Asia Pacific Laboratory Accreditation Cooperation
ATCCA Assistance technique liée au commerce
Canada-Amériques
CASCO CPC Groupe des politiques et de coordination
du président du Comité pour l’évaluation de la
conformité de l’ISO
CCN Conseil canadien des normes
CCOEN Comité consultatif des organismes d’élaboration
de normes
CCPT Comité consultatif des provinces et territoires
CNCA/IEC Comité national du Canada de la Commission
électrotechnique internationale
COPANT Pan American Standards Commission
COPOLCO Comité ISO pour la politique en matière de
consommation
EFC Électro-Fédération Canada
FINCA Forum des Comités nationaux de l‘IEC des pays
d’Amérique
GCA Groupe consultatif sur l’accréditation
GES Gaz à effet de serre
GICP Groupe sur les intérêts des consommateurs et du
public
ICPC Institut canadien de plomberie et de chauffage
IEC Commission électrotechnique internationale
IECEE Système d’évaluation de la conformité des
équipements et composants électrotechniques
de l’IEC
IECEx Système de l’IEC pour la certification de
conformité aux normes des matériels électriques
destinés à fonctionner en atmosphère explosive
IECRE Système d’énergies renouvelables de l’IEC
ILAC International Laboratory Accreditation Cooperation
ININ Initiative de normalisation des infrastructures du Nord
ISO Organisation internationale de normalisation
ISO/CASCO Comité pour l’évaluation de la conformité
de l’Organisation internationale de normalisation
ISO/IEC Organisation internationale de normalisation/
Commission électrotechnique internationale
JMN Journée mondiale de la normalisation
MAECD Ministère des Affaires étrangères, du Commerce
et du Développement
NNC Normes nationales du Canada
OEN Organisme d’élaboration de normes
OMC Organisation mondiale du commerce
OTC Obstacle technique au commerce
PASC Pacific Area Standards Congress
PME Petite et moyenne entreprise
PTP Partenariat transpacifique
GI/TI Gestion de l’information/technologie de l’information
SMA Sous-ministre adjoint
GNL Gaz naturel liquéfié
SMQ Système de management de la qualité
IAAC InterAmerican Accreditation Cooperation
UIT Union internationale des télécommunications
IAF International Accreditation Forum
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