Comité permanent de la défense nationale Le mardi 8 mars 2016 Président NDDN

Comité permanent de la défense nationale Le mardi 8 mars 2016 Président NDDN
Comité permanent de la défense nationale
NDDN
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NUMÉRO 003
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1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Le mardi 8 mars 2016
Président
M. Stephen Fuhr
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42e LÉGISLATURE
1
Comité permanent de la défense nationale
Le mardi 8 mars 2016
● (0845)
[Traduction]
Le président (M. Stephen Fuhr (Kelowna—Lake Country,
Lib.)): La séance est ouverte. Conformément aux paragraphes 108
(2) et 81(5) du Règlement, nous sommes ici pour examiner la lettre
de mandat du ministre de la Défense et le crédit 1c du Budget
supplémentaire des dépenses de 2015-2016.
Je souhaite la bienvenue au ministre de la Défense, M. Sajjan,
ainsi qu'au chef d'état-major de la Défense, Jonathan Vance, et au
sous-ministre, John Forster.
Comme convenu au préalable, nous passerons la première heure à
discuter de la lettre de mandat et la deuxième, à parler du Budget
supplémentaire des dépenses (C). Le ministre devra nous quitter une
demi-heure après la deuxième heure, c'est-à-dire dans 90 minutes,
parce qu'il a une autre obligation.
Je suis conscient que les deux sujets se recoupent quelque peu;
j'accorderai donc, le cas échéant et lorsque les conditions s'y prêtent,
une certaine latitude quant à la pertinence des questions, mais j'invite
les députés à se concentrer d'abord sur la lettre de mandat, puis sur le
Budget supplémentaire des dépenses (C). Encore une fois, je sais
qu'il risque d'y avoir des chevauchements et je ferai preuve de
souplesse à cet égard.
Monsieur Sajjan, vous avez la parole.
L’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale):
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, je suis très
heureux d'être ici aujourd'hui, d'autant plus que c'est la première fois
que je comparais devant vous. C'est un réel honneur de servir en tant
que ministre de la Défense nationale.
Comme vous le savez, j'ai servi au sein des Forces armées
canadiennes; je sais donc par expérience que nous en demandons
beaucoup des hommes et des femmes en uniforme, et je sais qu'ils
méritent, en retour, les bons outils et le bon soutien.
L'automne dernier, le premier ministre a rendu publique la lettre
de mandat dans laquelle il a souligné les principales priorités de mon
portefeuille. Cette lettre témoigne du degré d'importance que le
gouvernement actuel accorde à la défense nationale, et c'est avec
plaisir que j'aborderai tout élément qu'elle contient.
Toutefois, dans le but d'établir le contexte de notre discussion,
j'aimerais regrouper mes priorités en trois volets d'intervention
fondamentaux: une nouvelle politique de défense pour le Canada,
une force bien outillée et bien préparée, et les soins offerts à nos
militaires.
Permettez-moi de prendre quelques instants pour résumer chacun
de ces points. Premièrement, il y a eu beaucoup de changements
depuis l'élaboration de la politique de défense précédente, en 2008.
Prenez la situation dans le Moyen-Orient avec le soi-disant État
islamique en Irak et en Syrie, ou songez aux mesures prises par la
Russie contre l'Ukraine. Nous vivons dans une ère d'instabilité,
d'incertitudes et de surprises. Aujourd'hui, l'insécurité se présente
sous de nombreuses et diverses formes, et elle provient de nombreux
endroits différents.
Dans ce contexte, nous devons examiner à fond notre politique
afin de créer une vision canadienne pour la défense qui saura
répondre au vaste éventail de nouveaux défis. Cette vision doit
exprimer clairement nos priorités dans l'environnement de sécurité
actuel et fournir des directives utiles concernant nos investissements.
L'examen en question sera lancé sous peu, et je prévois qu'il sera
achevé d'ici la fin de 2016. Bien sûr, les principaux piliers de la
politique de défense du Canada demeurent les mêmes: défendre le
Canada, défendre l'Amérique du Nord et contribuer à la paix et à la
sécurité dans le monde.
Cet examen nous permettra de nous pencher sur la façon dont
nous assumons ces responsabilités et la manière dont nous
investissons dans nos forces pour qu'elles puissent, d'une part,
continuer de s'adapter à un environnement de sécurité incertain et en
évolution et, d'autre part, fournir un soutien aux opérations de paix
des Nations unies. Nous nous sommes engagés à mener l'examen de
la politique de défense de manière ouverte et transparente. Avec
l'aide d'universitaires, de parlementaires, de spécialistes de la défense
et d'alliés, nous allons élaborer une vision pour la défense
canadienne qui est à la fois crédible et pertinente. À cet égard, je
crois que le Comité est particulièrement bien placé pour présenter
une perspective éclairée sur la défense canadienne au fur et à mesure
que l'examen avancera.
J'ai récemment mis de l'avant une proposition pour que le Comité
entreprenne une étude concernant le rôle des Forces armées
canadiennes dans la défense du Canada et de l'Amérique du Nord.
Cet apport aiderait à façonner les composants fondamentaux de la
nouvelle politique de défense du Canada. J'attends avec intérêt vos
idées sur cette suggestion.
Deuxièmement, le gouvernement reconnaît l'importance d'une
armée bien équipée et dotée d'un ensemble de capacités. La nouvelle
politique de défense aidera à définir les besoins à venir des Forces
armées canadiennes à long terme.
À court terme, nous devrons aller de l'avant avec quelques projets
urgents. Nous nous sommes engagés à construire de nouveaux
navires pour la Marine royale canadienne, tout en respectant les
engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. De plus, je travaille
avec la ministre Foote pour lancer un appel d'offres ouvert et
transparent dans le but de remplacer les chasseurs CF-18.
2
NDDN-03
Mon ministère gère des projets d'acquisition très complexes et,
malgré une saine planification à long terme, ces projets font
inévitablement face à des changements sur le plan des délais et des
besoins en capital. À ce titre, je suis heureux de dire que je collabore
actuellement avec mes collègues de Services publics et Approvisionnement Canada ainsi qu'avec ceux d'Innovation, Sciences et
Développement économique Canada pour améliorer ces processus.
Troisièmement, nos militaires constituent l'élément essentiel de
notre capacité de défense, et notre plus grand atout. Voilà la raison
pour laquelle le niveau de soins qu'ils reçoivent me tient très à coeur.
En tant qu'ancien militaire, je sais que le succès de toute mission
repose sur un personnel en santé, bien formé et motivé. Je veux
également m'assurer que les fils et les filles du Canada font partie
d'une organisation qui offre un milieu de travail sécuritaire qui est
exempt de harcèlement et de discrimination, une organisation qui
fournit les soins et le soutien nécessaires, à la fois pendant et après
leur service militaire. Étant donné ce qu'ils sacrifient pour la
population canadienne, ils ne méritent pas moins.
Il s'agit d'une responsabilité partagée entre le ministère de la
Défense nationale, les Forces armées canadiennes et Anciens
Combattants Canada. C'est pourquoi le ministre associé de la
Défense est également le ministre des Anciens Combattants.
● (0850)
Je suis heureux de travailler avec mon collègue, l'honorable Kent
Hehr, pour renforcer les liens et faciliter la transition entre nos deux
ministères. Nous mettrons l'accent sur la simplification et l'accélération de la transition de la vie militaire à la vie civile. Nous
étudierons aussi notre soutien du revenu et nos mesures de
réadaptation pour simplifier les fonctions et éliminer les lacunes et
les redondances dans nos programmes.
Enfin, conscients de l'importance des soins de santé mentale, nous
sommes en train de créer une stratégie de prévention du suicide qui
tirera parti d'initiatives pangouvernementales existantes et qui
augmentera la participation de la direction des Forces armées
canadiennes aux programmes actuels. Le bien-être de nos militaires,
qu'ils soient actuellement en service ou à la retraite, est notre priorité
principale.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du
Comité, je vous remercie une fois de plus de m'avoir donné
l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. En ma qualité de
ministre de la Défense nationale, j'invite tous les parlementaires à
nous aider à faire avancer le programme en matière de défense. Le
gouvernement s'engage à fournir le meilleur soutien aux hommes et
aux femmes des Forces armées canadiennes, et notre travail ici
aujourd'hui aidera à leur fournir les outils et le soutien dont ils ont
besoin pour continuer à bâtir cette fière histoire.
Le 8 mars 2016
savoir plus sur les mesures concrètes que vous prenez afin que nos
militaires, entre le moment où ils sont recrutés pour un entraînement
actif et le moment où ils quittent les forces... Au regard des efforts
déployés pour cultiver cette relation et fournir des soins aux
militaires et à leurs proches, pouvez-vous nous expliquer comment
vous collaborez avec vos homologues des autres ministères pour
veiller à ce que nos fils et nos filles reçoivent les égards qu'ils
méritent?
Merci.
L’hon. Harjit S. Sajjan: Je vous remercie de la question, et je
tiens aussi à transmettre mes remerciements à vos fils pour leur
service. Ce qu'il faut reconnaître, c'est que les familles des militaires
sont aussi au service de notre pays. En fait, dans certains cas, les
familles trouvent plus éprouvant le déploiement d'un des leurs — un
fils ou une fille, un frère ou une soeur — parce qu'elles ne savent pas
ce qui se passe sur le terrain. Nous devons donc être également à
l'écoute des besoins des familles.
Peu après mon assermentation, dès les premières semaines, nous
nous sommes entretenus avec le chef d'état-major de la Défense et le
sous-ministre. Nous avons parlé du bien-être de nos troupes. Fort
heureusement, le chef d'état-major de la Défense a déjà fait un travail
exceptionnel dans ce dossier, et je reconnais l'importance de notre
plus grand atout. Nous parlons de la capacité d'acheter des
équipements, mais force est de constater que les hommes et les
femmes constituent notre plus grand atout. Leur bien-être doit être
notre priorité absolue. À cet égard, l'entraînement et la discipline
entrent en ligne de compte, mais nous devons également examiner le
soutien que nous leur offrons pendant leur service et déterminer
quelle sera la période de transition lorsqu'ils deviendront des anciens
combattants. Nous avons des défis à relever et des lacunes à combler.
Nous avons déjà entamé des discussions avec le ministre des
Anciens Combattants, et nous collaborons avec lui afin d'élaborer un
plan qui favorise la transition sans heurts d'un militaire au statut
d'ancien combattant. Par exemple, quand un membre des Forces
armées canadiennes est blessé en service, il a recours au système
médical, mais malheureusement, dans l'état actuel des choses,
lorsqu'on devient ancien combattant, on doit fournir des explications
sur les mêmes blessures. Nous voulons éviter toute discontinuité.
Voilà une des lacunes que nous aimerions combler. Nous souhaitons
aussi harmoniser certaines prestations.
Sur ce, je suis prêt à répondre à vos questions. Merci.
Le président: Merci, monsieur le ministre.
Madame Romanado, la parole est à vous pour sept minutes.
Mme Sherry Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne,
Lib.): Merci, monsieur le président.
C'est le genre de mesures que nous envisageons de prendre. Nous
y travaillons déjà en collaboration avec Anciens Combattants, mais il
reste encore beaucoup à faire.
Merci à vous, monsieur le ministre. Tout d'abord, je tiens à vous
remercier d'être venu nous présenter votre lettre de mandat ainsi que
le Budget supplémentaire des dépenses (C).
● (0855)
En tant que mère de deux fils servant dans les Forces canadiennes,
comme vous le savez, je parle au nom des familles de militaires
canadiens. Je vous félicite de votre engagement à l'égard du bien-être
de nos militaires, qu'ils soient en service ou à la retraite. J'aimerais en
Mme Sherry Romanado: Passons à un autre sujet. Comme la
défense du Canada est notre priorité absolue, pourriez-vous dire au
Comité ce qui est, selon vous, la menace qui présente actuellement le
plus grand défi au Canada sur le plan opérationnel?
Le 8 mars 2016
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L’hon. Harjit S. Sajjan: Je ne parlerais pas d'une menace qui
présente un défi au plan opérationnel. Je suis satisfait de l'état de
préparation des Forces armées canadiennes pour intervenir, que ce
soit en cas de catastrophe environnementale, comme des feux de
forêt ou des inondations, ou même en cas d'attaques terroristes. Cela
ne veut pas dire que nous nous contentons du statu quo. Nous
devons nous tenir au courant de l'évolution des menaces et nous
adapter en conséquence afin de veiller à ce que nos troupes aient la
formation et l'équipement adéquats pour anticiper toute menace
perçue.
Mme Sherry Romanado: Pour être plus précise, quelle est, selon
vous, les risques actuels de cyberattaques qui pèsent sur nous?
L’hon. Harjit S. Sajjan: Nous devons être conscients du fait qu'il
s'agit d'une menace grandissante. Pas seulement au pays, nous
devons nous assurer que... La défense de nos systèmes doit être
primordiale. Nous devons évoluer avec la technologie. Nous avons
bien de la chance. Nous avons les meilleurs cerveaux. Je suis très
encouragé de voir les ressources dont nous disposons. Cependant,
nous devons nous pencher sur la question. Nous le ferons pendant
l'examen de la défense. Non seulement nous examinerons les
cybermenaces du point de la vue de la Défense nationale, mais nous
collaborerons aussi avec le ministre Goodale à l'élaboration du cadre
de sécurité en matière de cybermenaces.
Nous devons aussi nous intéresser à la direction que doit prendre
la cyberguerre, à nos capacités et à ce qui se passe des côtés défensif
et offensif. Nombre de ces discussions découleront de l'examen de la
défense.
Le président: Madame Gallant, la parole est à vous pour sept
minutes.
Mme Cheryl Gallant (vice-présidente): Merci, monsieur le
président.
Dans la même veine — maintenir les solides engagements du
Canada à l'égard du NORAD, qui englobent la connaissance de la
situation maritime et aérienne — le cyberespace est la frontière
qu'exploitent à la fois l'EIIL et Vladimir Poutine. Comment la
Défense nationale collabore-t-elle actuellement avec le Cybercommandement américain à défendre l'Amérique du Nord?
L’hon. Harjit S. Sajjan: On accomplit beaucoup d'excellent
travail pour assurer notre cybersécurité, et pas seulement à la
Défense nationale, mais aussi — comme vous le savez — au CST,
qui relève également de mon mandat. Malheureusement, il y a bien
des choses dont je ne peux discuter dans ce forum. En ce moment,
nous sommes tous prêts à nous défendre, mais nous ne devons pas
oublier que, bien que je sois satisfait de l'état de préparation actuel,
nous devons évoluer avec la technologie, car elle change rapidement.
Nous devons investir dans les bons secteurs pour faire en sorte que
nous continuions à évoluer.
● (0900)
Mme Cheryl Gallant: Merci.
Le discours que nous tient actuellement Vladimir Poutine est que
ce n'est qu'une question de temps avant que la Troisième Guerre
mondiale n'éclate. Des systèmes d'ICBM RS-24 sont passés dans les
rues de Moscou l'an dernier.
Comment le ministre prévoit-il travailler avec les États-Unis pour
aider à protéger l'Amérique du Nord contre ce type de menace?
L’hon. Harjit S. Sajjan: En ce qui concerne certaines des images,
je pense que nous les avons toutes vues à la télévision du temps des
parades de l'Union soviétique, et même encore aujourd'hui. Peu
importe la façon dont le discours de Vladimir Poutine est rapporté
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dans les médias, qu'il s'adresse au monde entier ou à son propre
peuple...
Nous avons bien de la chance. Nous avons une relation
binationale très unique avec les États-Unis par le truchement du
NORAD. Pour ce qui est de ce que nous sommes et de la direction
que nous devons prendre, j'ai été en mesure d'avoir une très bonne
idée de notre position défensive et de nos capacités pendant ma
récente visite du NORAD. Nous devons maintenant nous pencher
sur ce à quoi ressemblera le NORAD et son renouvellement. Nous
devons en parler au Canada, et nos voisins du Sud doivent en faire
autant. Comment nos deux nations peuvent-elles avancer ensemble?
À quoi ressemblera la défense de l'Amérique du Nord dans 10 ou
20 ans?
Il n'est pas facile de prédire les menaces, mais nous devons nous
assurer d'investir dans les bonnes technologies et d'avoir la bonne
relation de commandement et les outils nécessaires pour pouvoir
mener à bien notre mission.
Mme Cheryl Gallant: La Russie renforce sa position au chapitre
du nucléaire. Comment nos forces armées seront-elles équipées pour
participer à la défense de l'Amérique du Nord contre ce type de
menace?
Nous avons mentionné le NORAD, mais je cherche quelque chose
de plus concret. Comment le Canada participera-t-il à la défense de
l'Amérique du Nord?
L’hon. Harjit S. Sajjan: Sans se lancer dans les hypothèses, cela
dépend du type de menace qui pèse sur nous. En ce moment, la
meilleure façon de nous défendre est de faire en sorte de ne pas
entrer dans une Troisième Guerre mondiale, comme Vladimir
Poutine l'a mentionné dans son discours, et de prendre les mesures
qui s'imposent au plan des communications et de la diplomatie pour
prévenir un conflit.
Cela étant dit, nous devons faire attention à la façon dont nous
percevons notre propre souveraineté et nous assurer d'avoir
l'équipement adéquat pour la défendre. J'espère que nous serons en
mesure de répondre à nombre de ces questions après l'examen de la
défense.
De quels types de capacités avons-nous besoin? Je ne veux pas
entrer dans le détail du type d'équipement que nous devons nous
procurer. Les capacités seront primordiales. Comment allons-nous
nous intégrer? Quelle sera la relation future de la structure de
commandement? Où devons-nous investir dans les technologies et
dans nos ressources humaines pour être en mesure de prévenir tout
type d'attaque?
Mme Cheryl Gallant: Selon l'OTAN, il existe un risque bien réel,
mais pas entièrement déterminé, d'utilisation d'armes chimiques,
biologiques, radiologiques ou nucléaires par des combattants de
l'EIIL pour commettre des attentats terroristes contre l'Ouest.
Que fait le ministre pour assurer notre défense contre ce type de
menace tout en reconnaissant qu'une menace n'est qu'une menace
tant que rien ne s'est produit? Quelles mesures de prévention
prenons-nous?
L’hon. Harjit S. Sajjan: Nous devons être en mesure de prédire
les capacités de ces types d'ennemis. C'est un point que nous avons
cerné. Nos troupes disposent de l'équipement adéquat et elles ont
reçu la formation nécessaire pour savoir l'utiliser. Par-dessus tout,
nous devons nous assurer de posséder les renseignements exacts
pour pouvoir prédire tout type d'attaque potentielle.
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Nous savons qu'ils possèdent les capacités rudimentaires pour
passer à l'action. Cependant, nos troupes sont adéquatement équipées
et formées pour y faire face.
● (0905)
Mme Cheryl Gallant: Merci.
Le 8 mars 2016
nous nous assurons de fournir les bons types de renseignements pour
donner une perspective de la situation globale dans le théâtre des
opérations. Ce sera un précieux atout pour le commandant de la
coalition, qui permettra de protéger nos forces, surtout dans le nord,
d'anticiper certaines menaces et aussi de participer au processus de
ciblage de la coalition.
Le président: Monsieur Garrison, vous avez sept minutes.
M. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD):
Merci au ministre d'être venu témoigner devant nous. Je tiens aussi à
vous remercier non seulement d'avoir promis de favoriser l'ouverture
et la communication, mais aussi d'avoir prêché par l'exemple jusqu'à
présent. Vous avez tenu parole, et je vous en sais gré, tant comme
membre du Comité que comme député qui représente une importante
circonscription militaire.
Je vais laisser au général Vance le soin de répondre à la question
sur les règles d'engagement.
Dans vos remarques liminaires, vous avez soulevé deux points au
sujet desquels j'aimerais vous poser des questions, qui ne figuraient
pas, je pense, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). J'ai
été déçu de ne pas voir de mention des réservistes ou des employés
civils du ministère de la Défense nationale. J'ai deux ou trois autres
questions qui, selon moi, devraient être dans l'autre section, et j'y
reviendrai.
Vous avez posé une question précise concernant les règles
d'engagement et demandé si elles permettent l'échange de coups de
feu au front. Vous comprenez que ce rôle visant à fournir de la
formation, des conseils et de l’assistance est largement défensif étant
donné que la ligne kurde où nous nous trouvons donne sur le bassin
de Mossoul et est assez statique à l'exception de quelques
escarmouches pour essayer de la renforcer. La nature de la mission
est de les aider à se défendre et à lancer les opérations offensives
dont elles ont besoin. Nous ne les accompagnons pas pendant ces
opérations.
Je veux commencer par vous poser une question concernant la
réorientation de la mission en Irak. Pendant la campagne, les
libéraux ont promis très clairement de mettre fin à la mission de
combat. Ma question porte sur le rôle visant à fournir de la
formation, des conseils et de l’assistance que vous triplez maintenant
en Irak. Vous avez reconnu que cela pose des risques accrus pour les
Canadiens sur le terrain, et je crois que le général Vance a abondé
dans le même sens.
Ma question porte sur les règles d'engagement. Je me demande si
elles prévoient la participation aux échanges de coups de feu sur les
lignes de front — ce que la plupart des Canadiens verraient comme
des combats.
L’hon. Harjit S. Sajjan: Je vais laisser au général Vance le soin
de discuter des règles d'engagement, mais pour répondre à votre
question plus directement en ce qui concerne la mission en tant que
telle, comme le premier ministre l'a mentionné dès le départ, nous
voulons être un partenaire responsable de la coalition et faire une
contribution importante. Voilà pourquoi nous avons pris le temps de
nous assurer que nous disposions des bons renseignements et de
parler avec nos partenaires de la coalition pour faire en sorte que, au
moment de réorienter nos efforts, nous ne le fassions pas strictement
d'un point de vue militaire, mais aussi aux plans de la diplomatie et
du développement.
La solution militaire vous fera gagner du temps pour régler le
véritable problème, mais la solution politique est tout aussi
importante, sinon plus, pour assurer la stabilité à long terme du
pays et de la région. Mais avant d'en arriver là, nous devons veiller à
ce que les forces de sécurité irakiennes possèdent la formation
adéquate et aient instauré la structure nécessaire pour non seulement
reprendre leurs villes, mais aussi les garder, car avec l'EIIL, elles ont
été incapables de garder leurs villes dès le départ, ce qui explique
que nous nous trouvions dans la situation que nous connaissons.
Le point crucial à ce stade est de faire en sorte que nous formions
suffisamment de membres des forces de sécurité irakiennes et que les
bons groupes ethniques reprennent certaines de ces villes. Pour y
arriver, nous avons besoin des renseignements adéquats. L'intervention remonte à il y a plus d'un an. L'ennemi apprendra rapidement
notre façon de fonctionner; voilà pourquoi nous devons obtenir de
meilleurs renseignements. C'est l'une des raisons pour lesquelles
Gén Jonathan Vance (chef d'état-major de la défense,
ministère de la Défense nationale): Merci, monsieur le ministre
et monsieur le président.
Pour répondre à votre question, les règles d'engagement
permettent aux Forces canadiennes de se défendre et d'anticiper
leur défense de manière à contrer un acte ou une intention hostile
avant qu'ils se concrétisent. Autrement dit, nous ne sommes pas
touchés en premier. Nous pouvons anticiper les attaques afin de nous
protéger et de protéger ceux qui sont avec nous. Le droit à
l'autodéfense est primordial et prééminent, et toujours valide pour un
soldat. C'est un droit inhérent. Les règles d'engagement que j'ai
assignées aux forces armées leur permettent d'aller au-delà de
l'autodéfense et de se défendre tactiquement en cas d'attaque.
● (0910)
M. Randall Garrison: Merci beaucoup. Je pense que, pour la
plupart des Canadiens, cela ressemble beaucoup à une participation
au combat. Compte tenu du peu de temps qu'il me reste, j'aimerais
poser une question concernant les besoins en matière d'équipement.
Comme je représente la circonscription où se trouve la BFC
Esquimalt, qui compte un important contingent naval, je souhaitais
entendre vos commentaires concernant la Stratégie nationale
d’approvisionnement en matière de construction navale. Est-ce que
les montants offerts au titre de cette stratégie représentent un
maximum ou un minimum? On a pris des engagements par le passé
concernant le nombre de navires et les types d'équipements, et on a
beaucoup entendu dire que le financement était insuffisant pour
atteindre ces objectifs. Parlons-nous d'un montant maximal ou
minimal pour rééquiper la marine?
L’hon. Harjit S. Sajjan: À mon sens, ce n'est ni l'un ni l'autre. Le
montant qui a été fixé précédemment a posé problème, ainsi que le
nombre de navires. Il est difficile de déterminer le type de capacités
recherchées en fonction d'un nombre; par exemple, vous pourriez
prendre un certain navire sans avoir décidé du type de systèmes dont
vous avez besoin à l'intérieur. Voilà pourquoi nous avons du mal à
donner des chiffres.
Le 8 mars 2016
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Dans le cadre de l'examen de la défense, je m'efforce de m'assurer
du type de capacités dont nous avons besoin pour nos navires; ou
nous pourrions discuter de l'interopérabilité de nos communications
dans le contexte du NORAD. En fonction de ce processus, nous
déterminerons le type de capacités dont nous avons besoin avant d'en
déterminer les coûts. C'est trop tôt pour le faire à ce stade puisque
l'on cherche simplement à décider du type de capacités dont on a
besoin.
J'espère qu'avec l'examen de la défense, nous serons en mesure de
décider des capacités, mais je pense qu'il est trop tôt pour parler du
nombre exact de navires et des coûts car, une fois qu'on aura
déterminé les types de navires dont on a besoin, la décision pourrait
ne pas correspondre au nombre déjà fourni, surtout avec les enjeux
économiques auxquels nous pourrions faire face.
La Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de
construction navale est néanmoins une grande stratégie pour le
Canada. Non seulement elle fournira à la marine les capacités dont
elle a besoin, mais aussi l'expertise souhaitée. Nous devons régler
certaines questions pour en accroître l'efficacité. Comme je l'ai déjà
dit, notre processus d'approvisionnement n'a pas bien répondu aux
besoins des Forces armées canadiennes, mais nous apprenons
constamment. Des améliorations ont déjà été apportées au système,
mais nous devons prendre d'autres mesures.
Une mesure simple consiste à collaborer entre ministères. En ce
moment, la ministre Foote et moi-même assistons à des séances
d'information conjointes. C'est simplement une question de faire des
choses du genre. En temps normal, je recevrais un dossier, qui
devrait ensuite faire l'objet d'un examen et d'une séance d'information dans un autre ministère. De cette façon, nous pouvons nous
épargner des mois de travail. Nous avons pris quelques autres
mesures qui nous permettront de réduire le temps de traitement des
dossiers de façon dramatique.
Cependant, en ce qui concerne les chiffres, je préfère attendre.
Voilà ce que l'examen de la défense nous permettra de faire — nous
assurer que nous tenons des consultations approfondies auprès des
Canadiens, des universitaires, des spécialistes militaires et de nos
alliés pour nous assurer d'avoir les capacités adéquates et décider de
ce dont nous aurons besoin à l'avenir. Nous pourrons ensuite discuter
du nombre et des types de navires dont nous avons besoin.
Le président: Merci, monsieur le ministre.
Nous avons légèrement dépassé le temps prévu, mais j'ai pensé
que la discussion valait la peine d'être entendue.
Monsieur Fisher, vous avez la parole.
M. Darren Fisher (Dartmouth—Cole Harbour, Lib.): Merci,
monsieur le président.
Merci beaucoup, messieurs. Merci, monsieur le ministre.
Sur la côte Est, deux points suscitent l'intérêt; il s'agit bien entendu
du programme national de construction navale et des hélicoptères
Cyclone.
Vous avez traité assez longuement de la construction navale, mais
vous n'avez pas parlé du financement et de ce qui est fait pour nous
assurer de disposer de fonds suffisants pour honorer les engagements
prévus dans notre plateforme et le contrat. Peut-être pourriez-vous
parler brièvement de la question, et faire le point sur le projet de
Shearwater et les hélicoptères Cyclone.
● (0915)
L’hon. Harjit S. Sajjan: Je laisserai le général Vance vous parler
du nombre, mais actuellement, six Cyclone sont opérationnels.
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J'ai moi-même visité Shearwater, et je pense que nous avons le
type d'aéronef qui correspond aux besoins. Six appareils sont
opérationnels, et il faut prévoir une période de transition aux fins de
formation. Les appareils ne seront pas pleinement opérationnels
avant un certain nombre d'années.
Je vous donnerai cette réponse dans un instant.
M. Darren Fisher: D'accord.
Vous pourriez peut-être nous dire si nous aurons le financement
approprié pour honorer les engagements pris dans le contrat de
construction navale. Vous avez parlé du genre de navire et des
capacités dont nous avons besoin, mais vous n'avez pas vraiment
abordé la question du budget.
L’hon. Harjit S. Sajjan: Il est trop tôt pour dire exactement
combien de navires nous pourrons obtenir avec le financement
accordé dans le passé. Il est trop tôt actuellement pour préciser
exactement les types et le nombre de navires que nous achèterons,
mais à mesure que le temps passe, nous aurons une meilleure idée du
nombre de navires. Cela dépendra du type de capacités dont nous
voudrons les doter.
Chose certaine, nous devons simplifier le processus. Avant de
préciser le nombre, nous devons pouvoir déterminer la capacité, et
nous avons fixé une date à laquelle nous devons cesser d'ajouter de
nouvelles capacités. Sinon, on détermine un nombre, puis on dépasse
la date et on ajoute des capacités. Le coût commence alors à
augmenter, ce qui finira par réduire le nombre de navires que nous
aurons.
Pour en revenir aux Cyclone, il y aura 28 nouveaux appareils.
M. Darren Fisher: Vingt-huit. Nous en avons six.
L’hon. Harjit S. Sajjan: Il y en aura 28. Six sont actuellement
mis à l'essai.
M. Darren Fisher: Qu'en est-il des pilotes formés pour ces
appareils actuellement? Si ces six appareils étaient complétés et prêts
à utiliser, pourrions-nous les envoyer en mission?
L’hon. Harjit S. Sajjan: En fait, je n'ai pas la réponse à cette
question.
Gén Jonathan Vance: Les Cyclone commencent à peine à être
utilisés pour atterrir sur des navires et en décoller. Ils en sont donc à
l'étape de ce que nous appelons la capacité opérationnelle provisoire,
ou IOC. Ils ne seront pas pleinement opérationnels avant un an et
demi ou deux ans.
M. Darren Fisher: Me reste-t-il du temps, monsieur le président?
Le président: Il vous reste 90 secondes.
M. Darren Fisher: Je vais vous poser une question brève, mais
incisive.
Certains anciens combattants éprouvent des difficultés à passer de
la vie militaire à la vie civile, et vous avez indiqué que vous
travaillez avec Anciens Combattants dans ce dossier. Avez-vous une
stratégie? Disposez-vous d'un plan pour rendre cette transition plus
harmonieuse, un peu plus facile?
L’hon. Harjit S. Sajjan: Nous travaillons actuellement à un plan
pour nous assurer que non seulement la transition s'effectue entre la
vie militaire et la vie civile, mais également que les membres blessés
qui ont besoin de soins puissent accéder directement à Anciens
Combattants.
Je sais que le général Vance cherche à réorganiser l'Unité
interarmées de soutien au personnel, et il pourra traiter de la question
dans un instant.
6
NDDN-03
Le 8 mars 2016
Nos troupes se joignent à l'armée pour pouvoir servir le pays, mais
nous devons également nous assurer que les membres recevront des
soins adéquats, et c'est à cet égard que nous avons décelé un
problème. Je sais que beaucoup a été accompli depuis le début, en ce
qui concerne la mission en Afghanistan, du moins, mais nous devons
faire bien plus.
M. Sven Spengemann (Mississauga—Lakeshore, Lib.): Merci,
monsieur le président.
En ce qui concerne certaines des difficultés auxquelles nous avons
été confrontés dans le passé, je veux vous faire comprendre, à vous
et à tous les Canadiens, que les Forces armées canadiennes et
Anciens Combattants veulent s'assurer de faire de leur mieux pour
nos troupes, mais qu'il n'existe pas de panacée. C'est un processus
d'apprentissage continu, dans le cadre duquel nous devons
continuellement veiller à combler les besoins, car il s'agit d'un
problème très complexe. Nous sommes toutefois déterminés à le
résoudre.
Monsieur le ministre Sajjan, je me demande si vous pourriez, dans
le temps restreint qui m'est accordé, expliquer au Comité et à la
population canadienne comment la nature des conflits a changé,
comment nous sommes passés de conflits interétatiques à ce qui est,
selon la prépondérance de la preuve, des conflits se déroulant à
l'intérieur des frontières d'un État. Quelles répercussions cette
situation a-t-elle sur le travail des organismes humanitaires et de
l'armée, ainsi que sur les populations civiles prises entre deux feux?
Général Vance, souhaitez-vous traiter de l'UISP?
● (0920)
Gén Jonathan Vance: Merci, monsieur le ministre.
Au cours de la transition, qui s'effectue par l'entremise de l'UISP
en partenariat avec ACC, nous avons l'intention de faire en sorte que
chaque personne blessée qui doit effectuer cette transition puisse
accomplir une des deux missions suivantes: soit se rétablir et
reprendre le service, soit réussir à effectuer une transition
parfaitement harmonieuse à la retraite, un processus dans le cadre
duquel le passage entre les soins des forces armées et ceux d'ACC
s'effectue sans heurt, sans retard dans le versement des prestations et
sans incertitude à propos des soins, des personnes à consulter, etc.
Des efforts sont actuellement en cours entre les deux ministres et
les deux ministères — nous collaborons étroitement avec le général à
la retraite Natynczyk — pour veiller à ce qu'ACC et les forces
armées coordonnent leurs démarches afin d'offrir un programme
personnalisé à chacun. Voilà ce qui manquait, à mon avis. Nous
devons offrir à chaque personne des services qui lui sont adaptés et
un plan de transition personnalisé qui lui permettra soit de se rétablir
et de reprendre le service, soit de retourner à la vie civile avec
succès. Il faut personnaliser davantage les services. Pour que les
deux ministères y parviennent, il faut qu'ils comblent les besoins de
chaque personne et lui offrir ce dont elle devrait avoir besoin au
cours de la transition, et ce, sans délai pour que le processus se
déroule sans heurt.
Mais ce qui est plus important encore, c'est que bien des gens
quittent l'armée en santé, et ce n'est que plus tard que les problèmes
se manifestent. Ainsi, les gens doivent pouvoir avoir accès sans
difficulté à l'ACC à tout moment et en tout lieu si des problèmes
surgissent ultérieurement, qu'il s'agisse de blessures physiques ou
psychologiques.
Le système doit en outre permettre à une personne dont les
symptômes se manifesteraient tardivement de s'adresser à ACC ou
aux Forces canadiennes et de bénéficier instantanément de
programmes sans devoir apporter de nombreuses preuves et
s'astreindre à un processus complexe pour prouver son identité et
ses blessures.
Le président: Général Vance, je vais devoir, par souci d'équité,
vous interrompre ici pour accorder la parole au prochain intervenant.
Monsieur Spengemann, vous avez la parole. Je vais réduire votre
temps de parole de quelques minutes. Vous disposez de trois
minutes, après quoi nous reviendrons à des interventions de cinq
minutes. Le temps accordé aux deux côtés sera donc équitable.
Merci.
Monsieur le ministre Sajjan, monsieur le sous-ministre Forster,
général Vance, je vous remercie de comparaître et surtout de servir le
pays.
L’hon. Harjit S. Sajjan: C'est, je crois, une question avec
laquelle bien des pays sont aux prises. Nous sommes confrontés à
des défis évolutifs: les conflits ont changé. Par le passé, quand deux
États en arrivaient à une entente, nous pouvions affecter des troupes
de maintien de la paix pour en assurer le respect.
Les conflits ayant évolué, nous devons admettre que nous ne
pouvons recourir uniquement à une solution militaire. Nous devons
déterminer comment nous pouvons synchroniser la diplomatie et le
développement. Je pense que le Canada est fort bien placé pour
permettre à ses alliés de bénéficier de son expérience à cet égard.
Nous l'avons fait avec brio.
Mais nous parlons ici d'agir après les faits. Nous devons
également mieux déterminer comment nous aurions pu intervenir
au début de certains des conflits que nous avons observés. Nous
devons voir comment nous décelons certains indicateurs précoces,
comme un vide politique qui peut s'être créé dans une région. Que
pouvons-nous faire dès le début pour empêcher le problème de
prendre de l'ampleur?
Cela nous ramène à notre compréhension des conflits, de certaines
régions du globe, de leur dynamique sociale et du lien avec la sphère
politique. La situation en Irak constitue un exemple de situation où la
violence sectaire et ethnique a créé un vide politique qui a permis à
une organisation radicale de prendre pied dans le pays, ce qui a mené
à la crise actuelle.
Nous devons pouvoir tirer des leçons et voir comment nous
pouvons intervenir précocement pour empêcher les belligérants de
former une coalition d'envergure afin de mettre fin à la menace.
● (0925)
M. Sven Spengemann: Peut-être pourriez-vous nous dire très
brièvement quelle incidence cela aurait sur notre travail avec nos
alliés, qu'il s'agisse d'organisations comme les Nations unies ou de
nos partenaires de la coalition? Les coalitions s'élargissent. De
nouvelles cultures interviennent dans la résolution de conflits. La
situation est très complexe et exige, à mon avis, beaucoup de
coordination. Pourriez-vous traiter très brièvement de la question?
Le président: Monsieur, je vous serais reconnaissant de vous en
tenir à 30 secondes ou moins.
L’hon. Harjit S. Sajjan: Nous devons donner l'exemple. Nous
avons tiré de formidables leçons ici, au Canada, et je pense que nous
avons déjà commencé à montrer la voie lorsque nous avons mis en
oeuvre l'opération IMPACT dans le cadre d'une collaboration entre
moi-même, le ministre Dion et la ministre Bibeau. Voilà qui donne
un exemple de collaboration interministérielle.
Le 8 mars 2016
NDDN-03
La collaboration ne se limite pas aux instances dirigeantes; nos
ministères travaillent également en collaboration. Mes homologues
étrangers, particulièrement en Europe et aux États-Unis, saisissent la
valeur de cette collaboration. Ils doivent commencer à unir leurs
efforts.
La coalition doit maintenant pouvoir mettre ses ressources en
commun et déterminer comment elle utilisera des organisations
multilatérales comme les Nations unies ou l'OTAN pour apporter des
solutions adéquates au problème.
J'ajouterai très brièvement que j'ai discuté de ces questions au
cours de mes premières rencontres avec mes homologues, au sein de
l'OTAN. Comment pouvons-nous renforcer la capacité dès le départ
dans certaines régions et comment pouvons-nous y appuyer les
forces de sécurité pour leur permettre de mieux maintenir l'ordre?
Comment renforcer la structure de gouvernance dans certains pays
afin d'empêcher les groupes radicaux d'y prendre pied?
Le président: Merci, monsieur le ministre.
Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole pour les cinq dernières
minutes du premier tour.
[Français]
M. Pierre Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles,
PCC): Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, en février 2016, l’Institut international
d’études stratégiques a conclu qu'après le long déploiement de ses
troupes en Afghanistan, ce n’est pas du jour au lendemain que le
Canada pourra réorienter sa position de défense et concilier ses plans
et ses ressources.
Monsieur le ministre, nous avons servi tous les deux comme
militaires durant la même période. À la fin des années 1990 et au
début de l'an 2000, on a vécu la transition d'une armée de temps de
paix à une armée plus combattante.
Ma question est simple. Comment croyez-vous que les troupes
perçoivent cette transition, elles qui étaient au combat en
Afghanistan et qui vont se retrouver pour agir comme Casques
bleus dans des missions de l'ONU sans pouvoir intervenir que ce soit
pour combattre ou dans les décisions à prendre sur le cours de ces
missions de paix?
[Traduction]
L’hon. Harjit S. Sajjan: Quand on observe de l'extérieur la
manière dont le conflit a évolué et la façon dont nous avons effectué
la transition... J'ai participé à des opérations de maintien de la paix en
Bosnie et à un conflit ouvert. À titre de ministre, je peux vous dire
que je suis très fier du fait que les Forces armées canadiennes sont,
en raison de leur taille, capables de s'adapter aux situations. Nous
offrons une excellente instruction adaptée au théâtre des opérations;
ainsi, peu importe la mission que nous entreprendrons, nous aurons
la formation adéquate dans l'avenir.
La formation de base sera toujours là en ce qui concerne
l'instruction au combat pour les opérations cinétiques. Elle fournit
l'instruction de base. Mais ce que les troupes canadiennes apportent,
c'est le caractère unique de leur expérience. Je ne peux toujours pas
expliquer ce que c'est, pour être honnête, mais si on observe nos
troupes à l'étranger, on constate qu'elles appliquent un processus de
réflexion sans pareil quand vient le temps de composer avec d'autres
cultures et d'autres pays.
Les Forces armées canadiennes sont bien entraînées et peuvent
s'adapter très rapidement aux diverses missions. Même en
Afghanistan, nous participions aux combats ouverts, mais nous
7
avons aussi parfois fait des choses très semblables à celles que nous
avions faites en Bosnie.
Les Canadiens peuvent être fiers du fait que les Forces armées
canadiennes sont capables de s'adapter. Cela étant dit, nous devons
toujours nous assurer d'avoir les capacités et l'instruction adéquates
pour affronter les futures menaces potentielles.
● (0930)
[Français]
M. Pierre Paul-Hus: Vous vous souvenez qu'à l'époque,
lorsqu'on était en Bosnie justement, on a dû transiter des Nations
unies vers l'OTAN. Les troupes étaient satisfaites d'enlever leur béret
bleu pour mettre leur béret vert et de savoir qu'elles auraient
dorénavant des règles d'engagement claires et qu'elles pourraient
combattre.
Maintenant que nos troupes ont été entraînées au combat, combien
de temps cela prendra-t-il pour faire la transition, c'est-à-dire pour
changer la mentalité des soldats et les amener à accepter d'être des
Casques bleus?
[Traduction]
L’hon. Harjit S. Sajjan: Je ne pense pas qu'il nous faudra
beaucoup de temps pour effectuer cette transition. Par exemple,
quand nous agissions à titre de Casques bleus, nous nous sommes
retrouvés dans des situations très graves où nous avons perdu des
troupes en Bosnie. Au chapitre de la transition, nous devrions voir ce
que la situation exige. En Bosnie, les Nations unies sont intervenues
pendant un certain temps, et à mesure que la situation changeait,
l'OTAN a pris la relève afin d'assurer une plus grande stabilité dans
la région.
Au lieu de chercher à déterminer ce que nous allons faire, nous
devons nous efforcer de mieux comprendre le problème auquel nous
sommes confrontés, et le Canada est tout à fait à même de le faire.
Nous devons ensuite déterminer le type de capacité que nous allons
offrir et, surtout, savoir quelle organisation multilatérale est en
mesure d'assurer la stabilité dans la région.
En ce qui concerne nos troupes, je suis personnellement
convaincu qu'elles sont tout à fait capables de s'adapter à divers
environnements menaçants. Je demanderai au général Vance de
traiter de la question, puisqu'il commande les Forces armées
canadiennes.
Gén Jonathan Vance: Merci, monsieur le ministre.
Je suis certainement d'accord avec le ministre. Je pense que nous
avons l'avantage d'avoir des troupes bien instruites, bien formées,
bien équipées et bien dirigées. Cela nous confère un avantage sur la
scène internationale et fait de nous un des meilleurs pays parmi nos
plus proches alliés.
Je ne suis pas certain de comprendre ce que vous voulez dire en
parlant de notre changement de rôle. Il ne s'agit pas nécessairement
d'une transition d'envergure vers un seul type de force. Selon moi,
nous demeurons polyvalents. Ce qui fait la réputation du Canada —
et sa force, je crois —, c'est que nous apportons en temps opportun la
capacité adéquate au cours du bon conflit. Ainsi, si nous devons
effectuer des opérations de maintien de la paix, offrir de la formation
et de l'aide, ou participer à des opérations de combat, c'est ce que
nous faisons.
8
NDDN-03
Le 8 mars 2016
La capacité de maintenir un bon niveau d'instruction de base
permettant d'effectuer rapidement la transition vers une instruction
adaptée au théâtre des opérations constitue une des plus grandes
compétences et des plus grands talents des forces armées, et je pense
que, grâce à la grande expérience que nous avons acquise au fil du
temps, notamment dans les Balkans, nous sommes tout à fait
capables d'exploiter un éventail d'ensembles de compétences
différents, car aucun conflit ne reste maintenant statique et ne
conserve qu'une seule forme.
Comme tous les Canadiens le savent, lorsque les choses ne vont
pas bien à la maison, cela se répercute sur le travail.
Je pense que vous pouvez avoir la certitude que les forces armées
sont — et continueront d'être — parfaitement capables de s'adapter
afin de travailler à titre de Casques bleus des Nations unies ou peutêtre dans le cadre d'une opération plus cinétique au sein d'une
coalition de pays volontaires. Je considère que nous avons cette
capacité.
Pour ce qui est des femmes au sein des Forces armées
canadiennes, nous avons la chance d'avoir des forces armées très
inclusives. Nous voulons accroître le nombre de femmes. Il y a
évidemment des défis à relever si on veut que les femmes envisagent
une carrière au sein des forces armées sans avoir l'impression de
devoir choisir entre leur famille et leur travail. Par exemple, il existe
des congés de paternité, et on encourage nos membres à s'en
prévaloir. Toutefois, il y a encore du travail à faire pour renforcer la
présence des femmes au sein des forces armées.
Le président: C'est tout le temps qu'il nous reste pour cette
question en particulier.
Merci au chef d'état-major.
J'ai commis une erreur tout à l'heure. Il nous reste encore
12 minutes pour discuter de la lettre de mandat, alors je cède tout de
suite la parole à M. Gerretsen. Tout est rentré dans l'ordre, et tout le
monde aura l'occasion d'intervenir.
Monsieur Gerretsen, la parole est à vous.
M. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): Je dispose de
combien de temps, monsieur le président?
Le président: Vous avez sept minutes.
M. Mark Gerretsen: D'accord. Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.
● (0935)
Le président: Je me suis trompé; vous avez plutôt cinq minutes.
M. Mark Gerretsen: Sans plus tarder, j'aimerais vous poser deux
questions. Je ne crois pas qu'on ait beaucoup discuté ici, sauf peutêtre à la première réunion, des soins offerts au personnel militaire, et
j'aimerais que nous en parlions davantage.
Je viens de Kingston, où on trouve la BFC Kingston, alors je
connais assez bien le Centre de ressources pour les familles des
militaires, qui offre des services aux membres de la famille des
militaires déployés. Malheureusement, l'une des choses que j'ai
constatées, c'est qu'on semble beaucoup trop dépendre de la
collectivité pour offrir ces services, et je pense que nous pouvons
jouer un rôle plus important.
Je serais curieux de savoir, selon vous, quel est le rôle que devrait
assumer le gouvernement à ce chapitre. En cette Journée
internationale de la femme, le 8 mars — et nous souhaitons que
davantage de femmes s'engagent dans les forces armées —,
malheureusement, il y a des pressions accrues pour fournir ces
ressources. Les ressources offertes aux familles des militaires en
particulier devront changer si un plus grand nombre de femmes sont
présentes au sein des forces armées.
Pourriez-vous nous dire de quelle façon vous comptez vous
assurer qu'on s'occupe de ces familles? Comme vous l'avez dit avec
grande éloquence, elles font partie elles aussi du processus de
déploiement.
L’hon. Harjit S. Sajjan: Nous nous sommes engagés à prendre
soin des familles des militaires et nous allons honorer notre
engagement.
C'est encore plus vrai dans le cas de nos hommes et de nos
femmes qui servent notre pays, parce qu'ils doivent composer avec
des environnements complexes, de l'équipement sophistiqué et des
contextes de menace de niveau élevé. Nous devons veiller à ce que
leurs familles soient prises en charge, et nous respecterons toujours
cet engagement à l'égard de nos troupes.
Très sincèrement, nos dirigeants se sont engagés à accroître le
nombre de femmes en uniforme, et nous allons déployer des efforts
dans ce sens. En cette journée particulière, il est d'autant plus
important de dire aux Canadiens à quel point cet engagement nous
tient à coeur.
M. Mark Gerretsen: Merci.
Pourriez-vous expliquer, pour le non-initié, l'importance de la
souveraineté dans l'Arctique? C'est une question qui est soulevée de
temps à autre dans les médias et qui, selon moi, interpelle les
Canadiens, parce qu'ils comprennent tout ce que cela implique.
Votre lettre de mandat fait état d'une nouvelle politique de défense
pour le Canada. Vous dites qu'il y aura une collaboration entre le
Canada et l'Amérique du Nord. Quel est notre rôle par rapport à nos
partenaires en Amérique du Nord pour ce qui est de la souveraineté
dans l'Arctique?
L’hon. Harjit S. Sajjan: Très brièvement, nous avons de très
bons mécanismes en place, et l'un d'entre eux est le NORAD.
Nous ne pouvons pas examiner la question de la souveraineté dans
l'Arctique strictement du point de vue de la Défense nationale. Avec
le ministre Tootoo, nous devons réfléchir à la présence que la Garde
côtière devrait assurer dans l'Arctique. La Défense nationale a pour
rôle de chapeauter les différentes mesures à ce chapitre. Nous avons
de bons mécanismes en place, mais nous devons garder à l'esprit le
type de défense, le type de surveillance et le type de présence que
nous aimerions exercer dans l'Arctique.
Je n'ose pas trop me prononcer là-dessus avant l'examen de la
politique de défense.
M. Mark Gerretsen: Vous vous attendez à jouer un rôle
important, n'est-ce pas?
L’hon. Harjit S. Sajjan: Oui, bien sûr.
Le président: Monsieur Bezan, vous disposez de cinq minutes.
M. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC): Merci,
monsieur le président.
Je tiens également à remercier le ministre Sajjan, le général Vance
et M. Foster d'avoir pris le temps de venir témoigner devant le
Comité, malgré un horaire surchargé. C'est une belle occasion d'en
apprendre davantage sur votre lettre de mandat et sur le Budget
supplémentaire des dépenses (C).
Le 8 mars 2016
NDDN-03
J'aimerais poursuivre notre discussion sur l'agression russe. Vous
avez parlé de l'Ukraine. Vous demandez des fonds pour mener
l'opération Unifier, c'est-à-dire une mission de formation. J'aimerais
revenir également à la question de la souveraineté dans l'Arctique.
Êtes-vous préoccupé par les actions agressives de la Russie, non
seulement en Ukraine, mais aussi en ce qui a trait à nos opérations
dans le cadre de l'opération Reassurance et à notre soutien envers nos
alliés de l'Europe de l'Est, et par la multiplication des bases russes,
c'est-à-dire deux nouvelles bases militaires et six autres dans
l'Arctique? Devrions-nous en faire autant?
● (0940)
L’hon. Harjit S. Sajjan: La situation est certes préoccupante,
compte tenu de la position de la Russie. On n'a qu'à songer à leurs
premiers jours en Crimée, puis en Ukraine, et ensuite à leur
intervention en Syrie. La Russie doit revenir à la table et être un
partenaire efficace. Quant aux mesures que nous devrions prendre, je
crois qu'il est essentiel que les priorités en matière de défense
nationale correspondent à celles de mon homologue, le ministre
Dion.
À mon avis, il est très important de ramener la Russie à un niveau
où elle pourrait être un partenaire responsable. Cela dit, j'ai eu de
bonnes discussions avec mes homologues de l'OTAN, où il a été
question du renforcement de notre force de réaction. Nous devons
nous assurer de pouvoir réagir à l'attitude agressive de la Russie.
Nous déployons beaucoup d'efforts, de concert avec nos partenaires
de l'OTAN. Nous avons une compagnie en Pologne, une en Ukraine,
et des discussions préliminaires sont en cours sur le rôle qu'assumera
le Canada au sein de l'OTAN.
Devant l'agression russe, la solidarité de l'OTAN est de la plus
haute importance. Nous sommes solidaires. Ce faisant, à mesure que
l'OTAN renforcera sa collaboration et sa force de réaction, j'estime
qu'on enverra un message puissant à la Russie. De nombreuses
réunions avec mon homologue, le ministre Dion sont prévues, et il y
a aussi le prochain sommet de l'OTAN qui se tiendra en juillet à
Varsovie.
M. James Bezan: Si vous me le permettez, je vais maintenant
changer de sujet.
Votre lettre de mandat énonce que vous devez travailler de concert
avec la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement au
lancement d’un appel d’offres ouvert et transparent pour le
remplacement du chasseur CF-18.
Durant la campagne électorale, le Parti libéral a carrément dit qu'il
n'achèterait pas de chasseurs-bombardiers furtifs F-35. Maintenant,
le Cabinet a mis sur pied un comité secret pour se pencher sur
l'approvisionnement. D'ailleurs, il y a à peine quelques semaines, j'ai
cru comprendre que le ministère de la Défense nationale avait injecté
presque 33 millions de dollars dans ce consortium pour maintenir sa
position.
Je me demandais si vous aviez changé d'avis concernant les F-35
et si vous commenciez à penser que c'est quelque chose que veulent
nos militaires. On a entendu certains commentaires, comme ceux de
George Petrolekas, de l’Institut canadien des affaires mondiales, qui
estime qu'on ne réalisera probablement pas des économies
importantes en n'achetant pas les F-35 ou en optant pour autre
chose. Selon lui, on ne réduirait pas énormément les coûts
d'acquisition ni les coûts d'exploitation, puisque les économies
seraient réinvesties dans la construction navale.
L’hon. Harjit S. Sajjan: Que les choses soient claires, nous nous
sommes engagés à remplacer les CF-18. Je pense qu'il est encore
trop tôt pour dire à combien s'élèvera le coût de ces aéronefs. Je dois
9
moi-même examiner beaucoup de détails. Nous devons choisir le
type de capacité dont nous avons besoin. Au terme de l'examen de la
politique de défense, nous serons en mesure de déterminer le type
d'aéronef qui répond à nos besoins et qui nous permet de nous
acquitter de nos responsabilités au sein du NORAD et de l'OTAN.
Pour ce qui est du programme, nous y avons pris part pour les
retombées industrielles que cela pourrait entraîner pour l'industrie
aérospatiale canadienne. Pour l'instant, aucune décision n'a encore
été prise. Rien ne laisse croire que nous envisagerons d'acheter les F35. Nous participons à ce programme. Toutefois, nous sommes
résolus à remplacer les CF-18.
● (0945)
M. James Bezan: N'empêche que les libéraux avaient promis de
ne pas acheter de F-35.
J'ai eu la chance de visiter les installations du fabricant Magellan
Aerospace, à Winnipeg, vendredi dernier. Ils sont déjà en train de
créer les ailerons arrière verticaux du F-35. À l'heure actuelle,
l'entreprise compte environ 200 employés, et elle prévoit en
employer au-dessus de 300. Nous savons que plus de 60 entreprises
se sont déjà vu accorder des contrats de l'ordre de 750 millions de
dollars pour le F-35. Si nous n'allons pas de l'avant avec le F-35, tous
ces emplois seront annulés, parce que nous ne participerons plus au
programme des avions de combat interarmées en tant que véritable
partenaire.
L’hon. Harjit S. Sajjan: Sachez que ces emplois ne seront pas
annulés. Les entreprises canadiennes ont été sélectionnées en
fonction de leurs compétences. Je connais même une entreprise en
Colombie-Britannique qui peut apporter une contribution unique à
l'industrie aérospatiale. Cela ne signifie pas que ces entreprises vont
perdre ces avantages. Quel que soit l'aéronef choisi, nous allons nous
assurer que le Canada en profite au maximum. Cela entrera toujours
en ligne de compte dans nos décisions.
Le président: J'aimerais remercier le ministre pour cette réponse.
Nous allons faire une pause de deux minutes afin de préparer nos
documents et d'accueillir nos nouveaux témoins pour le prochain
segment qui portera sur le Budget supplémentaire des dépenses (C).
●
(Pause)
●
● (0950)
Le président: Nous allons reprendre la séance et discuter du
Budget supplémentaire des dépenses (C). Je vous rappelle que le
ministre devra partir dans 30 minutes, et peut-être un moins, parce
que nous avons déjà un peu empiété sur le temps dont il dispose.
Monsieur le ministre, nous vous serions reconnaissants de bien
vouloir nous présenter les nouveaux témoins, après quoi vous
pourrez faire votre déclaration liminaire.
L’hon. Harjit S. Sajjan: Merci, monsieur le président.
J'aimerais vous présenter le lieutenant-général Thibault, qui est le
vice-chef d’état-major de la Défense; M. Claude Rochette, le sousministre adjoint des Finances; et Greta Bossenmaier, la chef du CST.
10
NDDN-03
Le président: Je vous remercie, monsieur le ministre. La parole
est à vous.
L’hon. Harjit S. Sajjan: Merci, monsieur le président.
Comme vous le savez, je suis aussi ici aujourd’hui pour parler du
Budget supplémentaire des dépenses (C) de la Défense. Le ministère
demande des autorisations de dépenses supplémentaires de
191,6 millions de dollars pour clore l’exercice 2015-2016. Cette
variation nette s'ajoute à l’augmentation de 219,8 millions de dollars
du Budget supplémentaire des dépenses (A). L’autorisation budgétaire totale du ministère pour l’exercice 2015-2016 passe donc à
19,7 milliards de dollars.
Comme j’expliquerai, ce financement est demandé principalement
pour des opérations à l’étranger, notamment l’opération Impact et
l’opération Unifier.
Comme vous le savez, l’opération Impact est notre contribution
militaire à la coalition internationale dirigée par les États-Unis pour
lutter contre l’EIIL. Le mois dernier, mes collègues du Cabinet et
moi-même avons décrit en détail l’effort du gouvernement pour
réorienter et améliorer cette mission. Pour être clair, cependant, le
financement supplémentaire indiqué dans les présentes estimations
est uniquement pour les éléments de cette mission qui sont déjà en
cours.
Les Forces armées canadiennes mènent des opérations aériennes
au moyen d’avions ravitailleurs Polaris et d’avions de surveillance
aérienne Aurora. Elles fournissent de la formation et de l’aide aux
forces de sécurité irakiennes, contribuent au renforcement des
capacités des forces régionales, et appuient la coalition grâce à du
personnel du renseignement hautement qualifié.
Le 8 mars 2016
Dans les estimations présentées aujourd’hui, le ministère demande
aussi du financement pour soutenir les soins de santé offerts à nos
hommes et à nos femmes en uniforme. Plus précisément, nous
demandons 2,1 millions de dollars pour la construction d’un centre
de soins de santé à St-Jean, au Québec.
Des transferts à d’autres ministères contribuent également à ces
estimations. Le plus important transfert est celui de 8,8 millions de
dollars à Services partagés Canada pour le projet de réaménagement
du complexe Carling. À compter de cet automne, le Quartier général
de la Défense nationale relogera 8 500 employés ministériels et
militaires à un emplacement centralisé au complexe Carling. Pour
appuyer ce déménagement, Services partagés Canada entreprend les
travaux de modification et d’amélioration nécessaires aux immeubles
existants du complexe Carling. La Défense nationale, Services
publics et Approvisionnement Canada ainsi que Services partagés
Canada travaillent ensemble pour minimiser autant que possible le
coût du projet.
En conclusion, le gouvernement demeure résolu à soutenir
efficacement les Forces armées canadiennes, au moment où elles
entreprennent la mission de défense pour le Canada. Au cours de la
prochaine année, comme je l’ai mentionné, j’envisage de mener un
examen exhaustif des priorités, des activités et des ressources liées à
cette mission de défense. Mais, dans l’immédiat, je vous assure que
le présent Budget supplémentaire des dépenses représente les
éléments essentiels de la Défense nationale à l'heure actuelle. Ce
financement contribue directement au succès opérationnel de nos
Forces armées canadiennes et permet de veiller à ce que nos
militaires et leurs homologues civils aient les ressources dont ils ont
besoin.
Sur cette note, je serai heureux de répondre à vos questions.
Dans cette optique, le financement indiqué dans ces estimations
vise surtout les indemnités du personnel, comme les primes de
risque, les coûts de fonctionnement pour les aéronefs et les véhicules
et les frais de logement.
● (0955)
En tout, le ministère demande un financement supplémentaire de
211,7 millions de dollars pour l’opération Impact pour
l’exercice 2015-2016. Les coûts définitifs pour le présent exercice
financier seront présentés au Parlement dans notre prochain rapport
ministériel sur le rendement. Alors que nous nous penchons sur le
prochain exercice financier, le financement pour la mission
réorientée sera reflété dans le budget plus tard ce mois-ci. Après le
dépôt du budget, le Comité aura l’occasion d’examiner davantage les
coûts relatifs à cette opération.
[Français]
Dans ces estimations, du financement supplémentaire est aussi
demandé pour l’opération Unifier, la mission de formation du
Canada en Ukraine. Comme vous le savez peut-être, près de
200 militaires offrent de la formation dans les domaines des
compétences tactiques des militaires, de la neutralisation des
explosifs et munitions, de la police militaire, du soutien médical,
de la logistique et de la sécurité aérienne. La mission de formation
est un élément important du soutien du Canada à l’Ukraine, alors que
ce pays cherche à protéger sa souveraineté et son intégrité
territoriale. Comme je l’ai mentionné il y a deux semaines à la
Chambre des communes, nos instructeurs militaires figurent parmi
les meilleurs du monde. Ils fournissent un service de valeur à nos
partenaires ukrainiens. Pour appuyer ces activités, le ministère
demande 7,1 millions de dollars.
Est-ce que vous pouvez nous décrire le projet, nous dire le coût
total de celui-ci et quand vous pensez que les travaux seront
terminés?
Cela porte le financement par reconduction totale de l’opération
pour cet exercice financier à 16 millions de dollars. De cette somme,
8,9 millions de dollars proviennent d'Affaires mondiales Canada.
Le président: Merci, monsieur le ministre.
Monsieur Rioux, vous avez la parole pour sept minutes.
M. Jean Rioux (Saint-Jean, Lib.): Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, je représente la
circonscription de Saint-Jean. Le ministère de la Défense nationale a
demandé près de 2,2 millions de dollars de financement liés aux
coûts touchant les travaux de construction effectués dans le cadre du
projet du Centre de services de santé à la garnison de Saint-Jean.
[Traduction]
L’hon. Harjit S. Sajjan: À ce sujet, des fonds non prévus en
2014-2015 sont reportés à l'exercice financier en cours. Les fonds
sont précisément en prévision des coûts du nouvel établissement de
services de santé qui est, je crois, un nouveau centre de services de
soins dentaires et de soins de santé.
Je ne connais toutefois pas la date d'achèvement exacte de ce
centre. Je pourrai vous la fournir plus tard.
[Français]
M. Jean Rioux: D'accord.
Contrairement à la question que je voulais vous poser au début, je
vais la réorienter pour parler de votre lettre de mandat.
Le 8 mars 2016
NDDN-03
Je suis surpris de ne pas trouver dans les budgets supplémentaires
des fonds destinés au Collège militaire royal de Saint-Jean, dont la
garnison se trouve dans cette circonscription.
Étant donné la nouvelle mission des Forces canadiennes, à savoir
l'aide militaire et l'accompagnement des populations, le Collège
militaire royal de Saint-Jean propose d'offrir un baccalauréat en
sciences humaines. Ce dernier serait orienté vers les nouveaux
besoins de l'armée et favoriserait le recrutement de Canadiens
français dans les Forces canadiennes. En effet, l'ajustement du
système scolaire entre le Canada et le Québec pose problème.
Pensez-vous que, dans un prochain budget, des fonds seront
prévus pour le Collège militaire royal de Saint-Jean, plus
précisément pour un nouveau baccalauréat en sciences humaines?
[Traduction]
L’hon. Harjit S. Sajjan: Je voulais simplement vous signaler que
lorsque j'ai été mis au courant du projet... Je pense que c'est un
argument important à faire valoir si nous voulons nous assurer que
lorsque nous recrutons des professionnels de premier ordre, nous
avons les établissements adéquats pour les former. Je pense que le
collège militaire joue un rôle important.
Nous examinons le projet attentivement, mais je ne peux
malheureusement pas encore faire d'annonce. Je veux m'assurer
qu'une analyse adéquate sera réalisée. Je reconnais l'importance du
rôle que ces analyses ont joué dans le passé et peuvent jouer dans le
futur.
● (1000)
[Français]
M. Jean Rioux: Merci. C'est très encourageant.
Après avoir parlé de la circonscription de Saint-Jean, je vais
passer à un autre sujet.
Il a été question de projets locaux. Le ministère de la Défense
nationale demande l'autorisation de transférer près de 8,8 millions de
dollars à Services partagés Canada pour fournir et installer le
matériel et l'infrastructure touchant les technologies de l'information
pour l'aménagement des immeubles du Complexe Carling.
Pourriez-vous nous décrire ce projet et nous dire de façon plus
spécifique à quoi ces sommes vont servir?
[Traduction]
L’hon. Harjit S. Sajjan: Avant de céder la parole au vice-chef
pour qu'il puisse répondre de façon plus détaillée à cette question, je
viens d'avoir la réponse. Le centre de santé sera terminé en 2019.
[Français]
Lgén Guy R. Thibault (vice-chef d'état-major de la défense,
ministère de la Défense nationale): Merci, monsieur le président.
En ce qui a trait à notre projet du Complexe Carling et au
déménagement de 8 500 membres de la Défense nationale dans la
région de la capitale nationale, nous travaillons à cet égard avec
Services partagés Canada. Ces derniers, de concert avec le ministère
de la Défense nationale et Services publics et Approvisionnement
Canada, sont responsables de la préparation du site.
Cette question touche les responsabilités de Services partagés
Canada en ce qui a trait à l'installation des systèmes de technologie,
des systèmes d'information et de toute la technologie qui va nous
permettre de travailler d'une façon très moderne. En outre, la
possibilité de recourir à la technologie mobile est tout à fait
appropriée.
11
Tous ces frais sont reliés à la préparation du site pour les membres
de notre équipe de la Défense.
M. Jean Rioux: Merci, monsieur le président.
Je n'ai pas d'autres questions à poser.
[Traduction]
Le président: Très bien.
Passons maintenant à vous, madame Gallant. Vous avez la parole
pour sept minutes.
Mme Cheryl Gallant: Merci, monsieur le président. Je vais
partager mon temps de parole avec M. Bezan.
Il y a près de six ans, nos UISP, nos Unités interarmées de soutien
au personnel, sont intervenues. Elles offraient leurs services aux
anciens combattants à l'époque et desservent actuellement les soldats
participant à tous les différents conflits en cours. C'était une bonne
façon de s'assurer que les rendez-vous médicaux appropriés soient
effectués, mais avec le temps, elles sont devenues victimes de leur
succès, en quelque sorte, car elles sont désormais débordées.
Maintenant, on nous apprend que des soldats qui sont dans une
situation précaire doivent fixer leurs rendez-vous, plutôt que de se
rendre sur place où des gens s'assurent qu'ils ont encore l'impression
de faire partie d'une unité active. De plus, les temps d'attente pour
obtenir un rendez-vous sont plus longs. On avait redressé la situation
en embauchant plus de travailleurs en santé mentale, mais on nous
dit qu'il y a actuellement des changements et que les soldats ne
reçoivent pas les soins dont ils ont besoin.
Pouvez-vous me dire où ces changements sont apportés dans les
budgets supplémentaires des dépenses? Quels sont exactement ces
changements qui sont sur le point d'être apportés et qui semblent être
incompatibles avec les soins que les soldats recevaient dans le passé?
L’hon. Harjit S. Sajjan: Je crois que vous avez soulevé un point
très important. Lorsque les unités ont été mises en place, elles
constituaient un bon moyen pour régler les problèmes auxquels nos
troupes étaient confrontées, surtout pour ce qui est de la transition et
des soins lorsqu'une unité ne pouvait pas offrir ces soins
personnalisés. Même si ce n'est peut-être pas dans les budgets
supplémentaires des dépenses, je peux vous assurer que nous
accordons une grande attention à ce dossier, et pas seulement aux
UISP, mais à la situation dans son ensemble, et nous avons
longuement discuté du bien-être de nos troupes.
Pour les UISP, nous verserons des ressources additionnelles pour
renforcer les rapports entre les commandements, mais nous avons
appris... Elles ont offert un soutien considérable, mais maintenant,
comme nous avons pu le constater avec les différents besoins des
troupes, les UISP doivent également évoluer pour pouvoir répondre
à ces besoins.
Nous fournirons plus de ressources, et pas seulement sur le plan
financier. Nous devons nous assurer que toute la structure est en
place, fonctionne efficacement et cadre bien avec l'unité, et nous
devons examiner comment la transition vers Anciens Combattants se
fera, mais nous accordons beaucoup d'attention à ces questions.
● (1005)
Mme Cheryl Gallant: Merci.
12
NDDN-03
L'armée a commencé à faire des progrès concernant la question de
l'inconduite sexuelle. Ce que j'entends de la part des échelons
supérieurs, des commandants, c'est qu'on fait le travail qui s'impose.
Toutefois, quand nous parlons aux victimes, elles nous disent surtout
que ce ne sont que de belles paroles. Elles doivent téléphoner à une
ligne 1-800 quand des incidents de ce genre surviennent. Elles ne
vont pas à l'extérieur de leur chaîne de commandement pour les
soins. Elles doivent voir les mêmes médecins militaires et ne
reçoivent pas les soins dont elles ont besoin. Si elles ont besoin de
soins spécialisés, de soins en santé mentale, cela peut prendre jusqu'à
cinq mois avant d'obtenir le premier rendez-vous.
Serait-il possible d'intégrer dans le Budget supplémentaire des
dépenses ces soins additionnels, même s'il faut aller en dehors de la
chaîne médicale militaire régulière?
L’hon. Harjit S. Sajjan: Tout d'abord, je veux m'assurer que les
Forces armées canadiennes offrent un environnement exempt de
harcèlement, et tous ceux qui ont été victimisés d'une manière ou
d'une autre doivent se manifester. Je dois dire que l'intransigeance
dont a fait preuve le chef d'état-major, pour veiller à ce que la chaîne
de commandement soit pleinement consciente de la situation et que
le message soit transmis à tous les commandants, même aux
échelons les plus bas, a fait son oeuvre.
Pour ce qui est de la façon dont les choses se dérouleront sur le
terrain, je dirais qu'il reste du travail à faire pour s'assurer que toutes
les victimes ont confiance dans le système. Je n'ai pas les détails
exacts de la façon dont le système fonctionne, mais je sais qu'il reste
encore beaucoup de travail à faire. Les principales priorités
consistent à nous assurer de créer un environnement exempt de
harcèlement et de veiller à ce que les victimes soient traitées avec le
respect qu'elles méritent.
Le président: J'aimerais rappeler brièvement à tout le monde de
s'en tenir au sujet à l'étude.
Monsieur Bezan, la parole est à vous.
M. James Bezan: Merci, monsieur le président.
Je voulais parler quelques instants du Budget supplémentaire des
dépenses (C). Il y a deux transferts d'environ 331 000 $ pour appuyer
le personnel ministériel qui participe à des missions à l'étranger.
J'imagine que c'est en partie pour l'opération Provision...
Ce n'est pas le cas? Alors cet argent était pour quoi?
Les fonds pour l'opération Provision sont prévus dans quel
budget? Nous avions des troupes à l'étranger. Nous devions offrir
une protection à ces troupes qui venaient en aide à Citoyenneté et
Immigration Canada dans le cadre du processus de sélection des
réfugiés. Il y a également les coûts associés à la conversion des
casernes d'été en casernes d'hiver pour qu'elles soient adaptées pour
accueillir possiblement des réfugiés syriens à Valcartier, à Trenton, à
Kingston, à Borden et ailleurs. D'après ce que je comprends, ces
fonds n'ont pas encore été utilisés.
D'où proviennent ces coûts? Sont-ils prévus dans les budgets de
fonctionnement ordinaires des Forces armées canadiennes? Est-il
vraiment acceptable d'avoir préparé pour l'hiver des casernes qui
n'ont pas été utilisées?
L’hon. Harjit S. Sajjan: Avant de céder la parole au sousministre pour qu'il puisse répondre aux questions détaillées, lorsque
l'on crée un projet de cette envergure, l'armée doit avoir la capacité
d'intervenir. Nous voulions nous assurer d'avoir l'hébergement
adéquat en place. La dernière chose que nous voulions était de
créer un projet pour lequel nous n'étions pas prêts.
Le 8 mars 2016
Même si l'hébergement provisoire devait servir aux réfugiés, nos
troupes pourront en profiter, car nous pouvons maintenant utiliser les
casernes qui ont été rénovées et adaptées aux conditions hivernales,
que ce soit pour les cours ou les entraînements.
Je vais laisser le sous-ministre répondre à quelques-unes des
questions plus détaillées.
M. John Forster (sous-ministre, ministère de la Défense
nationale): Merci, monsieur le président.
Pour ce qui est des transferts de personnel à l'étranger, il y a deux
volets. D'une part, des transferts sont effectués pour Services
partagés Canada, qui fournit du soutien en technologies de
l'information aux représentants de la Défense et de l'armée à
l'étranger. D'autre part, on procède à des transferts pour Affaires
mondiales Canada. Lorsque nous avons des militaires ou des
membres du personnel civil déployés dans des ambassades partout
dans le monde, nous versons un peu d'argent à Affaires mondiales
pour l'hébergement, le soutien informatique, etc. Ces montants
servent à cela.
● (1010)
Le président: Votre temps de parole est écoulé.
Monsieur Garrison, la parole est à vous pour sept minutes.
M. Randall Garrison: Merci beaucoup. Je suis heureux de voir
que des fonds sont prévus dans ce budget pour l'opération Impact en
2015-2016. Il est rassurant de constater que le reste des Forces
canadiennes n'a pas à essayer de trouver l'argent nécessaire pour
appuyer l'opération. Je suis ravi de voir ce poste budgétaire, et je
sais, monsieur le ministre, que vous dites que des fonds seront
prévus dans le budget du prochain exercice.
Mais nous allons tenir un vote sur cette mission au Parlement et
nous n'avons aucune idée de l'échéancier. Je me demande — et je
parle ici de planification financière — combien de temps vous
prévoyez que cette mission pourrait durer. Au NPD, nous avons fait
part de notre préoccupation selon laquelle cette mission militaire
n'est peut-être pas le meilleur moyen de vaincre le groupe État
islamique. Combien de temps, à des fins de planification, la mission
va-t-elle durer?
L’hon. Harjit S. Sajjan: Nous ne pouvons pas fixer d'échéancier... Il serait difficile de répondre à cette question, car il est difficile
de prédire comment le plan va fonctionner. À l'heure actuelle, il y a
de toute évidence une orientation militaire. Lorsque nous examinons
la mission pour l'année prochaine, même si nos engagements sont
plus longs, nous voulons continuer de nous pencher sur les capacités
requises. J'espère que si la situation s'améliore, on mettra moins
l'accent sur les opérations militaires et on pourra se concentrer
davantage sur le renforcement des capacités d'Affaires mondiales et
sur le développement. Il est difficile de fixer un échéancier.
Nous devons également être très conscients du fait que si nous
n'axons pas nos efforts en vue de restaurer la stabilité en Irak et dans
la région, nous en paierons le prix d'une autre façon. Il est important
pour nous tous de travailler ensemble en tant que partenaires de la
coalition pour rétablir une stabilité dans la région et examiner la
situation dans un contexte plus général, mais j'espère que le plan
militaire sera efficace pour que le plan en matière de diplomatie et de
développement puisse être mis en oeuvre. J'espère que ce sera fait
l'année prochaine — le plus tôt sera le mieux.
Le 8 mars 2016
NDDN-03
M. Randall Garrison: Je vais maintenant passer à certains
éléments précis du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour
lesquels j'espérais que des fonds soient alloués. Il y a eu des manques
à gagner et des compressions sous les conservateurs dans certains
domaines qui ont eu d'importantes répercussions sur les Forces
canadiennes.
L'une de ces répercussions touchait la Réserve des Forces
canadiennes, dont le manque d'effectif se situe en moyenne entre
20 et 25 %. D'après ce que je comprends, les compressions au
chapitre du recrutement constituent l'une des principales raisons.
La deuxième raison, c'est qu'en octobre 2011, les conservateurs
ont mis fin à la pratique de transférer les employés civils qui avaient
travaillé au MDN pendant trois ans dans des postes permanents. Par
conséquent, il y a un nombre de plus en plus important d'employés
civils qui occupent des postes temporaires depuis quatre, cinq, six et
même sept ans. Ces employés et leur famille doivent absorber les
coûts de cette flexibilité dans les Forces canadiennes.
La troisième raison est la fermeture du Centre de formation au
maintien de la paix internationale Lester B. Pearson, qui était un chef
de file mondial en formation au maintien de la paix depuis 20 ans.
Dans votre lettre de mandat, on demande au Canada de rétablir ce
rôle de chef de file mondial. À ce sujet, je me demande si on a
l'intention de remettre en place le Centre Pearson ou un
établissement de ce genre.
L’hon. Harjit S. Sajjan: Je vais tout d'abord répondre à la
question au sujet de la Force de réserve et du centre de formation au
maintien de la paix, puis je vais laisser le soin au sous-ministre de
répondre à la question sur les employés civils.
Pour ce qui est des réservistes, j'estime qu'ils jouent un rôle
essentiel, et nous le savons. En ce qui concerne le budget, comme je
connais très bien la Force de réserve, ce n'est pas une question
d'argent. Il y a des problèmes au sein du système de recrutement.
L'un de ces problèmes, c'est que lorsqu'il y a un ralentissement au
niveau du recrutement, il est difficile de le relancer. Le système
change, alors nous devons pouvoir recruter aux différents niveaux,
mais nous sommes aux prises avec des obstacles géographiques où,
dans certains secteurs, nous n'arrivons pas à recruter à certains
niveaux. C'est donc difficile, et d'autres secteurs sont assortis de
limites. Nous examinons actuellement des options pour permettre à
la Force de réserve de prendre de l'expansion dans certaines régions
tout en réglant les problèmes régionaux dans d'autres secteurs. La
Force de réserve sera toujours prioritaire. Je ne pense pas qu'il y ait
des problèmes d'ordre budgétaire pour la Force de réserve. L'examen
de la défense se penchera également sur la façon dont nous
utiliserons les ressources de la Force de réserve dans le futur, et de
très bonnes idées ont été mises de l'avant en ce sens.
Pour ce qui est du Centre de formation au maintien de la paix,
nous examinons des moyens de mieux l'utiliser, mais également à la
façon dont il cadre dans la situation d'ensemble. Le centre n'est pas la
seule solution. Comment pouvons-nous déterminer le leadership de
quel pays adopter et former les intervenants tout en tenant peut-être
également compte du renforcement des capacités? Lorsque nous
examinons le rôle de leadership d'une autre force militaire, nous nous
penchons également sur le renforcement des capacités. J'espère que
dans le cadre de notre étude du rôle en matière de maintien de la paix
de la Défense nationale dans la situation d'ensemble avec Affaires
mondiales et les Nations unies, nous allons examiner toutes les
capacités, et pas seulement le centre de formation au maintien de la
paix et la façon dont nous pouvons prévenir les conflits plus
efficacement.
13
● (1015)
M. John Forster: Je vais commenter brièvement la question des
mandats. La politique précédente prévoyait qu'après un mandat de
trois ans, le ministère transfère les employés temporaires à un poste
permanent. Cette mesure a été suspendue dans le cadre des
compressions. Nous avons maintenant passé en revue cette politique.
Nous savons qu'il y a un certain nombre de secteurs où nous devons
accroître les capacités, notamment dans le secteur de l'approvisionnement. Nous sommes en train d'examiner cette politique et nous en
discutons avec les syndicats également, et nous continuerons de le
faire. Nous espérons pouvoir prendre une décision cette année pour
déterminer si nous voulons rétablir cette mesure ou non.
Merci.
Le président: Merci.
Le ministre doit nous quitter. Si c'est toujours le cas, j'aimerais
suspendre la séance pour deux minutes afin que le ministre puisse
partir, puis nous reprendrons nos travaux.
Merci beaucoup.
L’hon. Harjit S. Sajjan: Merci beaucoup. Comme vous le savez,
si mon horaire me le permet, je me ferai un plaisir de répondre à vos
questions auxquelles je n'ai pas été en mesure de répondre au cours
de cette séance.
Le président: Merci, monsieur, d'être venu. Nous vous en
sommes reconnaissants.
●
(Pause)
●
Le président: Silence. Nous allons reprendre la discussion sur le
Budget des dépenses supplémentaires (C). Nous allons entamer la
deuxième série d'interventions avec Mme Romanado, pour sept
minutes.
La parole est à vous.
[Français]
Mme Sherry Romanado: Merci, monsieur le président.
Vous avez parlé aujourd'hui de l'importance de créer une nouvelle
stratégie de défense pour le Canada. Or je ne vois pas cette initiative
dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). C'est pourquoi je
voudrais savoir quelles ressources en personnel et quels budgets
seront consacrés à cette initiative et si cet examen sera effectué par
un organisme indépendant.
● (1020)
M. John Forster: Je vous remercie de la question.
En ce qui a trait aux ressources destinées à la révision de la
politique en matière de défense nationale, on parle de l'année
prochaine. En effet, il n'y a pas de fonds prévus dans le budget pour
l'année financière 2015-2016. Un budget sera prévu pour terminer la
révision de la politique nationale et mener les consultations. Nous
sommes en train d'établir un budget, mais dans ce cas, les fonds
proviendront probablement du budget opérationnel de notre ministère. Cela va donc figurer dans le Budget supplémentaire des
dépenses (A) et (B).
Le ministre de la Défense va bientôt annoncer la façon dont nous
allons établir la politique, effectuer la révision et mener les
consultations publiques. Ce sera probablement au cours des
prochaines semaines et des prochains mois.
Mme Sherry Romanado: D'accord.
14
NDDN-03
Dans ma circonscription, il y a quatre corps de cadets. Ce
programme est très important pour les jeunes, partout au Canada.
J'aimerais savoir s'il est prévu que les fonds destinés à cette
initiative seront augmentés.
Lgén Guy R. Thibault: Je vous remercie, madame, de la
question.
En tant que vice-chef d'état-major de la défense, je suis en effet
responsable du Programme des cadets. Rien n'est prévu dans le
présent Budget supplémentaire, mais pour gérer le Programme des
cadets, le ministère de la Défense investit environ 200 millions de
dollars. En outre, pour nous assurer de pouvoir mieux soutenir les
corps de cadets dans les communautés, nous avons un programme de
renouvellement. C'est là que le programme est véritablement mis en
oeuvre. Il est très important de voir à ce que ces 200 millions de
dollars investis soient centrés sur les programmes locaux. Il y a aussi
le programme national, qui est réalisé dans le cadre des camps de
cadets durant l'été. Nous nous assurons vraiment d'utiliser les fonds
disponibles pour offrir un programme répondant aux besoins des
jeunes engagés dans ce programme qui est important à l'échelle
nationale.
Je vous remercie.
[Traduction]
Mme Sherry Romanado: J'ai une dernière question. Elle porte
sur les transferts à d'autres organisations prévus dans le Budget
supplémentaire des dépenses (C).
Environ 250 000 $ seront transférés au ministère des Affaires
indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts associés aux
services de gestion des munitions explosives non explosées pour la
bande indienne d'Okanagan et la Nation Tsuu T'ina. Compte tenu des
relations renouvelées que nous avons avec les Premières Nations,
bien que nous soyons reconnaissants des fonds qui sont alloués dans
le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), sommes-nous
disposés à octroyer plus de ressources à ces initiatives, en raison de
l'importance de nos relations avec les Premières Nations?
M. John Forster: Merci, monsieur le président, pour cette
question.
En fait, il s'agit d'un programme prioritaire pour nous. Nous avons
en place un programme régulier pour retirer les munitions explosives
qui se trouvent non seulement sur les terres des Premières Nations,
mais aussi sur toutes les terres utilisées pour la formation du
personnel militaire depuis la Seconde Guerre mondiale . Les deux
transferts en question serviront à compléter l’exercice actuel. Nous
avons un programme bien établi pour nettoyer ces terrains,
notamment en partenariat avec les Premières Nations lorsqu’il s’agit
de terrains leur appartenant. Cela figurera dans notre budget pour
l’an prochain.
Mme Sherry Romanado: Me reste-t-il du temps, monsieur le
président?
Le président: Il vous reste deux minutes, si vous le désirez.
Mme Sherry Romanado: D’accord.
Je remarque également des transferts d’autres organisations —
notamment, le Conseil de recherches en sciences humaines, le
CRSH, et le Conseil de la recherche en sciences naturelles et en
génie, le CRSNG — en appui à des projets de recherche financés par
le gouvernement fédéral menés au Collège militaire royal de
Kingston et aux chaires de recherche du Canada.
Pourriez-vous nous dire si ces recherches seront menées par des
étudiants de premier cycle ou des étudiants de deuxième cycle?
Le 8 mars 2016
M. John Forster: Environ 1 million de dollars provenant du
Conseil de recherches en sciences humaines iront au CMR de
Kingston, et environ 5 600 $ au CMR de Saint-Jean. Ces
subventions de recherche du CRSH seront destinées à des projets
et laboratoires. Je n’ai pas le nom exact des projets avec moi, mais si
vous le désirez, je serai heureux de vous faire parvenir cette
information ultérieurement, monsieur le président.
En tout, 350 000 $ du CRSNG iront au CMRC en appui à quatre
nouveaux professeurs qui se joignent au CMRC dans ces domaines.
Si vous le voulez, je peux vous faire parvenir l’information relative à
leurs spécialités.
● (1025)
Mme Sherry Romanado: Je devrais pouvoir trouver cette
information sur le site Web du CRSNG.
M. John Foster: D'accord.
Mme Sherry Romanado: Merci.
Le président: Merci beaucoup.
Monsieur Gerretsen, vous avez la parole pour cinq minutes.
M. Mark Gerretsen: Merci beaucoup, monsieur le président.
J’aurais juste une question à poser. En fonction de la réponse, s’il
me reste du temps, je serai heureux de laisser un autre membre du
Comité en profiter.
Je remarque que 1,2 million de dollars seront affectés à la phase
deux de la Stratégie de cybersécurité du Canada. Pourriez-vous nous
dire à quoi serviront ces fonds? Aussi, pourriez-vous faire le point
sur la stratégie dans son ensemble et sur l’état d’avancement du
projet?
Mme Greta Bossenmaier (chef, Centre de la sécurité des
télécommunications): Certainement. Merci beaucoup pour cette
question.
D’abord, je tiens à préciser que la cybersécurité est un élément très
important du mandat du CSTC. Nous analysons la cybersécurité de
plusieurs angles, notamment, bien entendu, en ce qui a trait à la
protection des réseaux du gouvernement du Canada et des
informations qu’ils contiennent. À ce chapitre, nous travaillons en
partenariat avec d’autres ministères et organismes, comme Services
partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Nous avons également pour mandat d’assurer la protection ou de
participer à la protection des systèmes d’importance pour le
gouvernement fédéral. À ce chapitre, nous travaillons en partenariat
avec le ministère de la Sécurité publique, notamment à la phase deux
de la Stratégie de cybersécurité qui se penche sur les infrastructures
essentielles. Nous tentons de trouver des façons d’aider le secteur
privé en matière de cybersécurité, notamment le secteur des
infrastructures essentielles, y compris la mise en commun de
renseignements que nous possédons sur les cybermenaces ou la
formulation de conseils en matière d’atténuation de la cybermenace,
compte tenu de l’attention que nous portons au cyberespace à la
demande du gouvernement du Canada.
M. Mark Gerretsen: Combien d'argent a été consacré à la
réalisation de la phase un?
Mme Greta Bossenmaier: Je n’ai pas les données concernant les
dépenses totales de la stratégie. L'initiative est menée par Sécurité
publique.
M. Mark Gerretsen: D’accord. Vous nous avez expliqué en quoi
consiste la stratégie. Pourriez-vous faire le point sur l’état
d’avancement de l’initiative?
Le 8 mars 2016
NDDN-03
Mme Greta Bossenmaier: Pour l’heure, nous tentons de trouver
des façons de soutenir davantage le secteur privé en matière de
sécurité. Il s’agit d’une initiative horizontale menée par Sécurité
publique, mais à laquelle participent d’autres ministères.
Le CSTC se penche, notamment, sur la formulation de conseils en
matière de cybermenaces contre le Canada provenant de l’étranger et
de conseils sur des mesures d’atténuation possibles.
M. Mark Gerretsen: Merci. Je vais laisser le temps de parole
qu’il me reste à un autre membre du Comité.
Le président: Monsieur Fisher, vous avez la parole.
M. Darren Fisher: J’aurais une brève question à poser, monsieur
le président.
Selon l’information fournie, le financement supplémentaire de
211,7 millions de dollars pour la mission redéfinie de l’opération
Impact sera intégré dans le budget qui sera présenté plus tard ce
mois-ci. Savons-nous si les coûts de cette mission redéfinie seront
moins élevés, aussi élevés ou plus élevés par rapport aux activités
menées en 2015 et aux activités en cours?
J’ignore s’il est judicieux de poser la question à ce moment-ci,
mais j’aimerais en savoir davantage sur l’aspect financier de la
mission redéfinie.
M. John Forster: Si je ne m’abuse, lorsqu’il a annoncé que la
mission serait redéfinie, le premier ministre a aussi parlé des
montants du financement. L’an prochain, pour le volet militaire, les
dépenses prévues s’élèvent à environ 306 millions de dollars, y
compris un fonds d’urgence qui pourrait ne pas être utilisé.
Lors de la première année de la mission, soit d’août 2014 à
mars 2015, donc une demi-année, nous avons dépensé environ
70 millions de dollars. Pour l’exercice en cours et qui se terminera à
la fin mars, les dépenses totales ne seront connues que plus tard dans
l’année. À ce moment, nous déposerons ces informations au
Parlement.
M. Darren Fisher: Donc, vous ignorez encore si la mission
redéfinie proposée entraînera des économies de coûts.
M. John Forster: Le rappel au Canada des CF-18 et du personnel
de soutien entraînera certainement des économies, mais, en même
temps, nous enverrons plus de formateurs. L’opération Impact en
sera à sa première année complète au cours de cet exercice. Je n’ai
pas encore les derniers chiffres jusqu'à la fin mars.
● (1030)
M. Darren Fisher: Donc, aucune hypothèse n’a été avancée à
savoir si cette mission redéfinie sera moins ou plus dispendieuse.
M. John Forster: Pas pour le moment.
M. Darren Fisher: Merci, monsieur le président.
Le président: Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole pour cinq
minutes.
[Français]
M. Pierre Paul-Hus: Merci, monsieur le président.
Monsieur Forster, monsieur Thibault, dans la redéfinition de
l'opération IMPACT, on parle de soutenir les forces de sécurité
irakiennes en leur fournissant de l’équipement tel que des armes de
petit calibre, des munitions et des dispositifs optiques. Au sujet des
200 millions de dollars figurant dans le Budget supplémentaire des
dépenses (C), qu'on nous demande d'adopter, j'aimerais savoir quel
type et quelle quantité d'armes, de munitions et de dispositifs
optiques seront fournis. J'aimerais aussi savoir quelle est la
proportion des 200 millions de dollars que cela représente.
15
M. John Forster: Le budget destiné au programme visant à
fournir de l'équipement fait partie de l'opération IMPACT, mais pour
l'année prochaine. Par conséquent, aucun montant n'est prévu pour
l'année financière 2015-2016.
M. Pierre Paul-Hus: Le coût des armes, des munitions et des
dispositifs ne figure donc pas dans le Budget supplémentaire des
dépenses (C).
M. John Forster: C'est exact.
M. Pierre Paul-Hus: Très bien.
Au début de l'année 2015-2016, le budget du ministère de la
Défense nationale était de 18,9 milliards de dollars. Au cours de
l'année, il y a eu trois budgets supplémentaires des dépenses
représentant au total 769 millions de dollars. La somme finale est
donc de 19,7 milliards de dollars.
Pour ce qui est du budget de 2016-2017, étant donné qu'un
montant de 305 millions de dollars est prévu pour l'opération
IMPACT, vous attendez-vous à ce que le budget soit au départ de
19,2 milliards de dollars ou qu'il soit du même niveau que celui de
2015-2016? Le cas échéant, de quel ordre seront les compressions?
M. John Forster: Les fonds relatifs à l'opération IMPACT sont
reliés à l'approvisionnement pour l'année prochaine. Après que le
budget aura été déposé, le 22 mars prochain, nous reviendrons
devant le comité. Ce sera probablement cet automne. Nous
demanderons alors des fonds supplémentaires en vue de financer
l'opération IMPACT, soit les 306 millions de dollars. Il faudra
attendre que le budget soit déposé, le 22 mars, pour confirmer le
montant réservé à l'opération IMPACT.
M. Pierre Paul-Hus: Vous ne prévoyez donc pas que ces
300 millions de dollars figureront dans le budget initial.
M. John Forster: En effet, et cela s'additionne au niveau
budgétaire de la Défense nationale pour l'année prochaine, qui est
compris dans le Budget supplémentaire des dépenses.
M. Pierre Paul-Hus: Est-ce qu'il me reste un peu de temps,
monsieur le président?
[Traduction]
Le président: Oui. Il vous reste environ trois minutes.
[Français]
M. Pierre Paul-Hus: D'accord.
Concernant le Manège militaire de Québec, j'aimerais savoir si
les 95 millions de dollars font partie du budget de la Défense
nationale et, le cas échéant, si le budget est confirmé et protégé.
[Traduction]
Col Claude Rochette (dirigeant principal des finances et sousministre adjoint (Finances), ministère de la Défense nationale):
Merci, monsieur le président, pour cette question.
[Français]
En ce qui concerne les fonds nécessaires pour le projet, nous
recevons un montant d'argent cette année. Par ailleurs, ce montant est
déjà prévu dans les fonds que nous allons recevoir au cours des
prochaines années. Ils vont faire partie de notre budget principal.
M. Pierre Paul-Hus: Très bien.
J'aimerais revenir au point soulevé par mon collègue au sujet de la
Force de réserve.
16
NDDN-03
Le rapport de 2011 du général Leslie, qui est maintenant un
collègue député, mentionnait des compressions dans la Force de
réserve. J'ai moi-même été réserviste et, à ce titre, j'ai connu une
époque où les budgets étaient plus ou moins adéquats. À la base, ils
sont très intéressants, mais au niveau des unités, il y a des
compressions dont on ne connaît pas l'origine.
Pouvez-vous nous confirmer que, dans le cadre des prochains
budgets, les fonds prévus pour la Force de réserve seront adéquats
sur le plan budgétaire?
Lgén Guy R. Thibault: Je vous remercie de la question.
Je crois qu'il est tout à fait vrai que la situation concernant les
investissements pour la Force de réserve est semblable à celle de tous
les besoins militaires. Pour obtenir le budget qui nous permettra de
faire une planification vraiment adéquate, la confiance est nécessaire.
Nous avons pour but de donner confiance à tous les éléments des
Forces canadiennes, et cela implique le budget du ministère de la
Défense qui est établi sur une période de trois ans. Nous voulons
nous assurer de pouvoir rehausser la puissance de nos effectifs, que
ce soit par l'entremise de la Force de réserve ou des forces régulières.
Nous avons constaté les taux d'attrition au sein de la Force de
réserve. Comme le ministre l'a mentionné déjà, lorsqu'il y a une perte
d'effectifs, il est difficile de remonter la pente par l'entremise du
recrutement. En ce moment, nous mettons vraiment l'accent sur un
programme de renouvellement destiné à la Force de réserve. Il y a
quelques mois, le chef d'état-major de la défense a mis en oeuvre un
programme de travail au moyen duquel nous voulons renforcer les
effectifs de la Force de réserve. Dans le cadre de notre programme
budgétaire, nous allons nous assurer de protéger les fonds qui lui
sont destinés.
● (1035)
M. Pierre Paul-Hus: Cela tient compte justement des changements à la mission.
[Traduction]
Le président: Merci beaucoup.
Monsieur Spengemann, je vais vous accorder trois minutes.
M. Bezan disposera ensuite de quelques minutes. Nous devrons
ensuite dire au revoir à nos témoins pour mettre les crédits aux voix.
Vous avez la parole.
M. Sven Spengemann: Merci, monsieur le président.
J’aurais deux questions précises à poser. Je siège également au
Comité de la sécurité publique et de la protection civile.
Je remarque deux transferts. Ils sont tous les deux petits, mais
j'aimerais connaître la raison d’être de ces transferts.
D’abord, il y a un transfert de 3,4 millions de dollars à Sécurité
publique et Protection civile concernant le transfert du contrôle et de
la supervision du Secrétariat national de recherche et de sauvetage.
J’aimerais que vous nous expliquiez la raison d'être de ce transfert.
Aussi, savez-vous comment cet argent sera dépensé?
M. John Forster: L’an dernier, le gouvernement précédent a
décidé de placer le Secrétariat de recherche et sauvetage, et non
l'équipe de recherche et sauvetage, sous la responsabilité de Sécurité
publique. Cette petite équipe de 20 à 25 personnes était alors sous la
responsabilité de la Défense nationale. À l’époque, les décideurs
étaient d’avis qu’il serait préférable que le Secrétariat soit sous la
responsabilité de Sécurité publique, puisque le ministère travaille
étroitement avec les provinces, territoires et villes sur la gestion des
urgences. Donc, le Secrétariat, qui s’occupe de la coordination, a été
jumelé à Sécurité publique pour qu’il soit plus près des activités.
Le 8 mars 2016
Nous conserverons nos responsabilités en matière de recherche et
de sauvetage avec la Force aérienne, notamment. Rien n'a changé à
ce chapitre. Il s’agit simplement d’un transfert de budget à Sécurité
publique pour cette responsabilité.
M. Sven Spengemann: Conformément à la décision de…
d’accord, je comprends.
L’autre transfert, celui de 3 millions de dollars, concerne plusieurs
ministères et organismes qui participent au Programme canadien
pour la sûreté et la sécurité, notamment Énergie atomique du
Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, le Service canadien du
renseignement de sécurité, Santé, Industrie, le Conseil national de
recherches du Canada, Ressources naturelles et la Gendarmerie
royale du Canada.
Pourriez-vous nous parler de ce transfert, dans le contexte du
Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, et nous dire de
quelle façon cet argent sera dépensé?
M. John Forster: Certainement.
Le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité finance des
projets de recherche, de technologie et de développement. Notre
organisme de recherche, RDDC, est responsable de la gestion du
programme pour le compte de tous les ministères. Nous tenons les
cordons de la bourse. Les ministères proposent des projets de
recherche pour améliorer la sûreté et la sécurité et la technologie, et
nous faisons office de banquiers. Une fois qu’un projet a été évalué
par les pairs et approuvé, nous transférons les fonds au ministère
commanditaire qui mènera la recherche. C’est ce à quoi servent ces
transferts.
M. Sven Spengemann: C’est tout pour moi, monsieur le
président.
Le président: Il vous reste environ 90 secondes, monsieur Bezan,
pour une brève intervention, s’il vous plaît.
M. James Bezan: Merci, monsieur le président.
J’aurais donc une brève question à poser au sujet de la sécurité en
Arctique. Le ministère demande à transférer 1,7 million de dollars à
Pêches et Océans pour nos installations navales à Nanisivik, dans
l’Arctique. J’aimerais avoir une mise à jour sur ce projet. Hier, le
général Vance a témoigné devant le Comité sénatorial permanent de
la sécurité nationale et de la défense. Il a parlé des véhicules sans
pilotes dans le cadre du Programme JUSTAS, de leur utilisation dans
l’Arctique à des fins de surveillance et du possible armement de ces
véhicules.
J’aimerais aussi vous entendre à ce sujet.
M. John Forster: Brièvement, concernant le transfert à Pêches et
Océans dans le Budget supplémentaire des dépenses, il s’agit du
remboursement de ce que nous devions au ministère pour le transfert
au MDN d’un terrain d’environ 43 hectares appartenant à Pêches et
Océans, un terrain qui fera partie du port de Nanisivik.
Je crois que le projet se déroule très bien. Si vous le voulez,
monsieur le président, je serai heureux de vous faire parvenir une
mise à jour plus détaillée sur le projet, mais, pour le moment, nous
sommes satisfaits de la façon dont le projet se déroule.
Lgén Guy R. Thibault: Merci, monsieur Bezan, pour cette
question.
Le 8 mars 2016
NDDN-03
Brièvement, concernant le programme JUSTAS, un programme
interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectifs au moyen de
véhicules sans pilotes, nous avons demandé à l’industrie ce qu’elle
pourrait faire pour satisfaire à nos exigences. Parallèlement, le
commandant des Forces aériennes s’est informé auprès de nos alliés
sur les capacités dans lesquelles nous pourrions investir. Donc, nous
sommes en attente d’informations que nous pourrons présenter au
printemps dans le cadre de notre gouvernance régulière des capacités
de défense.
● (1040)
Le président: Merci beaucoup, général.
Je tiens à remercier sincèrement les témoins d’avoir accepté notre
invitation. Nous vous remercions du temps que vous nous avez
consacré. Vous pouvez quitter la salle, si vous le désirez, mais si
vous voulez rester, vous êtes les bienvenus.
Il nous reste peu de temps, alors nous allons poursuivre. Nous
devons quitter la salle dans environ quatre minutes. J’espère que
nous aurons le temps de terminer les travaux prévus.
Par un vote à main levée, ai-je le consentement unanime de
membres pour mettre aux voix, ensemble, tous les crédits du Budget
supplémentaire des dépenses (C)? Levez la main, s’il vous plaît.
D’accord. Je semble avoir le consentement unanime des membres.
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
17
Crédit 1c—Dépenses de programme..........34 343 682 $
(Le crédit 1c est adopté.)
DÉFENSE NATIONALE
Crédit 1c—Dépenses de fonctionnement..........215 485 400 $
Crédit 5c—Dépenses d'immobilisations..........2 148 160
(Les crédits 1c et 5c sont adoptés.)
Le président: Dois-je faire rapport de l’adoption des crédits du
Budget supplémentaire des dépenses (C) à la Chambre?
M. Randall Garrison: Oui et non.
Le président: J’ai vu les mains levées pour voter oui, mais vous
n’avez pas…
M. Randall Garrison: Je vote contre le Budget supplémentaire
des dépenses.
Le président: Vous votez contre le Budget supplémentaire des
dépenses.
Désolé, je n’avais pas remarqué.
Dois-je faire rapport de l’adoption des crédits du Budget
supplémentaire des dépenses (C) à la Chambre?
Des députés: D'accord.
Le président: Merci de votre patience et de votre temps.
La séance est levée.
Publié en conformité de l’autorité
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