CC538-2014-fra (PDF, 7.20 Mo).

CC538-2014-fra (PDF, 7.20 Mo).
Établir des ponts
entre tous les
Rapport annuel 2013-2014
Rapport annuel 2013-2014
Fondation canadienne des relations raciales
6 Garamond Court, bureau 225 | Toronto, ON M3C 1Z5
Tél. : 416 441-1900 |1 888 240-4936
Téléc. : 416 441-2752 |1 888 399-0333
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3
Rapport annuel
2013-2014
RAPPORT DE LA DIRECTION !
7
UN PORTE-PAROLE NATIONAL !
19
INFORMATION ET ÉDUCATION "
27
PROJETS SPÉCIAUX "
35
ÉTATS FINANCIERS "
45
RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE DE 2013-2014!
RESPONSABILITE DE LA DIRECTION
EN MATIDRE D’ETATS FINANCIERS!
RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT!
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE!
ÉTAT DES RÉSULTATS!
ÉTAT DES GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATION!
ÉTAT DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET!
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE!
NOTES CONCERNANT LES ÉTATS FINANCIERS!
46
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61
L'ANNÉE EN BREF
De concert avec
l’association nationale
des Canadiens
japonais, la FCRR a
commémoré l'Entente
de redressement à
l’égard des Canadiens
japonais signée il y a
25 ans entre le
gouvernement du
Canada et la
communauté
canadienne d'origine
japonaise
Mise en œuvre,
d'un océan à l'autre, de
l'initiative Le Canada
interconfessionnel et le
sentiment l'appartenance
Page 40
Jayashree Thatte Bhat,
de Calgary (Alberta),
nommée au Conseil
d'administration de la
FCRR
Avril 2013
Page 36
25e anniversaire
de l'Entente de
redressement à
l’égard des
Canadiens
japonais
L'école secondaire
Hillcrest, d'Ottawa,
remporte le concours
national vidéo pour les
jeunes
Juin 2013
Célébration du
25e anniversaire de
l'Entente de
redressement à l'égard
des Canadiens japonais
au Japanese Canadian
Sept. 2013
Dialogues
Distinction « Œuvre
de toute une vie » et
Prix de champions
communautaires
« Depuis la publication
de la Déclaration
universelle des droits
de l'homme, ce sont
deux générations
d'enfants qui sont
arrivés à l'âge adulte »
– Toni Silberman
« Art Miki et les autres
personnes à l'honneur
nous inspirent par
leur exemple et font
avancer notre travail »
– Albert C. Lo
Page 21
Table ronde :
Les intérêts
concurrents
d'un Canada
multiculturel
Christine DouglassWilliams anime la table
ronde organisée à
l'occasion de la Journée
internationale des droits
de l'homme
Déc. 2013
Établir des ponts
au Canada : dîner
de remise de prix
et conférence
La FCRR lance son
plan stratégique, les
dernières mises à jour
de son site Web et de
sa bibliothèque
numérique, et son
nouveau logo
Févr. 2014
Page 38
Arthur K. Miki, CM, OM,
reçoit la distinction
«!Œuvre de toute une
vie!» de la FCRR
Mars 2014
6
Historique
Les jardins Butchart, île de Vancouver (Colombie-Britannique)
De 1942 à 1949, quelque 23!000
Canadiens japonais, déclarés «!sujets
d’un pays ennemi!» ont été forcés de
quitter leur résidence, dépossédés de
leurs biens, puis envoyés dans des
camps d’internement situés dans
différentes régions du Canada où ils
ont été détenus.
En septembre!1988, après de longues
négociations entreprises par
l’association nationale des Canadiens
japonais (NAJC), le gouvernement du
Canada a présenté des excuses au
nom de tous les Canadiens aux
familles victimes de cette grave
injustice. L’Entente de redressement à
l’égard des Canadiens japonais qui a
été négociée comprenait le versement
d’indemnités aux victimes de la
politique raciste de l’époque.
La NAJC a aussi négocié la création
d’un fonds de dotation unique de
24!millions de dollars, dont la moitié
devait être versée par le gouvernement
fédéral au nom de la collectivité
canadienne japonaise, pour mettre sur
pied la FCRR canadienne des relations
raciales (FCRR).
Rapport de la direction | 7
Rapport de la
direction
La Loi sur la FCRR canadienne
des relations raciales a été
adoptée en 1900 pour la
Chambre des Communes et
est entrée en vigueur en 1996
de « (...) faciliter, dans
l’ensemble du pays, le
développement, le partage et
la mise en œuvre de toute
connaissance ou compétence
utile en vue de contribuer à
l’élimination du racisme et de
toute forme de discrimination
raciale au Canada (...) »
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-21.8/
8 | Rapport de la direction
« Les réalisations de la FCRR sont
le reflet de son professionnalisme,
de sa résilience et de sa portée »
À partir du haut à gauche : Albert Lo, président de la FCRR; drapeau flottant à l'arrière du Wenonah II, bateau de
croisière du Muskoka (Ontario).
Pont près du mont Rundle, Parc national du Canada Banff (Alberta)
Rapport de la direction | 9
Message du président
J'ai l'honneur de vous présenter le rapport annuel de la Fondation canadienne des
relations raciales (FCRR) pour l'exercice 2013-2014.
Au cours de cet exercice, la FCRR a franchi une nouvelle étape importante avec la réussite de son
initiative triennale Le Canada interconfessionnel et le sentiment d'appartenance : un projet
d'éducation et d'engagement civiques, commencé en 2011 avec le soutien financier de Citoyenneté
et Immigration Canada.
Les remarquables accomplissements réalisés dans le cadre de cette initiative sont décrits en détail
dans ce rapport. Je ne saurais trop souligner, toutefois, l'importance qu'elle a eue dans
l'avancement du travail de la FCRR, notamment pour améliorer la compréhension de questions
d'ordre ethnoreligieux qui se posent au sein des diasporas et de leurs liens avec le
multiculturalisme, les valeurs canadiennes, les droits et intérêts concurrents, l'appartenance et
l'identité.
Par ailleurs, cette année marquait le 25e anniversaire de l'Entente de redressement à l'égard des
Canadiens japonais, document fondateur établissant un précédent en ce sens qu'on y reconnaissait
les injustices infligées aux Canadiens d'origine japonaise durant la Seconde Guerre mondiale et
après celle-ci, et qui a abouti à la création de notre organisation et société d'État qu'est la FCRR.
Le processus de réparation qui a abouti à cette Entente a mobilisé des communautés et des
particuliers, les amenant à s'engager et à engager les gouvernements futurs à éliminer toute forme
de racisme, de discrimination raciale et ethnique et de haine au Canada, comme impératif
d'harmonie sociale.
Nous avons été heureux de nous joindre à l'association nationale de Canadiens japonais (NAJC) à
Toronto le 21 septembre pour commémorer la signature de cette Entente entre le gouvernement du
Canada et la NAJC il y a 25 ans.
Au nombre des initiatives et accomplissements remarquables présentés dans ce rapport, j'aimerais
souligner un événement phare de deux jours qui s'est déroulé les 2 et 3 mars 2014. Organisé sur le
thème « Jeter des ponts au Canada », cet événement débutait par le dîner de remise de la
distinction « Œuvre de toute une vie » et des prix spéciaux de champions communautaires de la
FCRR.
Ce fut un véritable honneur que de présenter la distinction « Œuvre de toute une vie » à
Arthur K. Miki, personnalité des plus méritantes et signataire de l'Entente mentionnée ci-dessus
alors qu'il était président de la NAJC. Arthur a non seulement joué un rôle central dans les
démarches ardues qui aboutirent à la conclusion de cet accord sans précédent, mais il a continué à
œuvrer sans relâche pour un Canada plus harmonieux par le biais du service communautaire, du
discours civil, de l'éducation et d'autres moyens pratiques servant tous les Canadiens.
C'est par une conférence d'une journée entière sur l'état du multiculturalisme que s'est poursuivi
l'événement phare de mars qui s'est tenu dans le Grand Vancouver, reconnu pour sa diversité
ethnoculturelle. Il était gratifiant d'y voir représentés les divers segments de la société, qui se sont
10 | Rapport de la direction
rassemblés pour un discours civil afin d'examiner les succès du multiculturalisme et d'étudier de
nouveaux moyens de résoudre les problèmes de l'incitation à la haine masquée, des conflits
importés et d'autres enjeux émergents.
Il était aussi très encourageant de constater qu'il existait un consensus très net, parmi les délégués
présents à la conférence, quant à l'importance du rôle joué par la FCRR dans la promotion d'un
dialogue et d'une coopération honnête et stratégique visant à renforcer l'harmonie interraciale au
Canada.
L'année a par ailleurs été marquée par divers changements au niveau de la composition de notre
Conseil d'administration (CA). C'est ainsi qu'en avril 2013, nous y avons accueilli Jayahsree Thatte
Bhat, de Calgary (Alberta), nouvellement nommée à ce poste. Nous avons également été heureux
d'apprendre, en juin 2013, la reconduction du mandat de Kenny Blacksmith en tant
qu'administrateur. M. Blacksmith a toutefois dû, pour des raisons personnelles, donner sa
démission peu avant la fin du présent exercice. Nous l'avons vu partir à regret et nous lui
souhaitons beaucoup de succès dans ses activités futures.
Le Comité des placements a eu le plaisir d'accueillir dans ses rangs Martin Grzadka à titre de
membre externe. L'enrôlement de M. Grzadka par notre CA est le résultat des efforts constants de
toute l'équipe et de l'aide de nos partenaires et des parties intéressées. Ses connaissances et sa
spécialisation dans le domaine des placements devraient s'avérer utiles au travail de la FCRR.
Fin mai 2013, Rubin Friedman a démissionné de son poste d'administrateur principal pour des
raisons de santé. La FCRR lui doit une grande reconnaissance pour les compétences expertes, les
bons conseils et le dévouement dont il a su faire preuve pour assumer ce rôle. Depuis sa démission,
c'est Toni Silberman, présidente du Comité des ressources humaines, qui a apporté sa supervision
et une assistance critique sur le terrain. M. Friedman a continué, en coopération avec le Comité
directeur du CA, à s'acquitter des responsabilités de surveillance des besoins opérationnels de
l'organisation, de même que de porte-parole attitré.
En ce qui concerne l'équipe du personnel, cela a été une chance pour la FCRR d'y accueillir
Cheryl May, conseillère stratégique principale. Cheryl apporte un soutien extraordinaire au CA et au
personnel concernant des questions émergentes, l'évaluation et la planification stratégiques, les
effets de celle-ci et l'innovation en la matière.
Avec son aide, la petite équipe dévouée du personnel et des bénévoles de la FCRR est parvenue à
relever nombre des défis qui se posaient, notamment l'absence d'une direction générale. Leurs
réalisations à tous sont le reflet du professionnalisme, de la résilience et de la portée de la FCRR, de
même que de l'importance de sa mission pour tous les Canadiens.
Je suis fier de tous les individus extraordinaires qui forment la FCRR. Je les félicite pour leur
détermination et leur dévouement à concrétiser sa vision et à accomplir sa mission. Je remercie
également nos partenaires, les parties intéressées et toutes les personnes qui nous épaulent, pour
leur assistance et leur remarquable soutien.
Ensemble, nous pouvons nous réjouir à la perspective de nouveaux progrès dans les années à
venir.
Albert C. Lo
Président
Rapport de la direction | 11
Message de
l'administrateur principal
et de la présidente du
comité des ressources
humaines
L'exercice 2013-2014, objet du présent rapport, a été marqué autant par la
commémoration que par des réalisations notables, autant par des avancées en
matière de programmation et de recours à la technologie que par des défis de taille
en matière de ressources humaines.
Comme on le souligne ailleurs dans ce rapport, cette année aura été celle de nombreux succès et
occasions de réjouissances, mais aussi une période de grande tristesse, causée par le décès d'une
collègue et amie chère, Anne Marrian, directrice des programmes – Soutien aux collectivités et
diffusion des ressources. Son dévouement et sa passion pour mettre en place une bibliothèque et
un Centre d'information novateurs ont permis à la FCRR d'occuper un rôle de premier plan par les
ressources canadiennes interactives qu'elle met à la disposition du public dans les domaines du
multiculturalisme et des relations raciales. Nous sommes déterminés à honorer son travail et à le
perpétuer.
Tout au long de l'année, l'équipe de direction et les membres du Conseil d'administration ont
rencontré des particuliers et des représentants de divers organismes en vue de développer des
alliances stratégiques, de consolider les possibilités de coopération et d'identifier les occasions
possibles de développer une nouvelle programmation.
Le Canada interconfessionnel et le sentiment d'appartenance : un projet de promotion de
l'éducation et de l'engagement civiques
Au cours de cette dernière année de l'initiative financée par CIC, on a encouragé les jeunes et les
membres des communautés de la diaspora à se mobiliser et à participer davantage aux affaires
civiques de ce grand ensemble que constitue le Canada.
12 | Rapport de la direction
«"Commémoration,
réalisations
notables et
avancées en
matière de
programmation et
de recours à la
technologie"»
Le concours national vidéo « Qui suis-je? Je
suis canadien » qui s'inscrivait dans l'initiative a
eu une grande portée chez les jeunes et a
abouti à la soumission de vidéos de 18 écoles
secondaires du Canada. La FCRR a eu le grand
plaisir de célébrer les résultats de ce concours
à Ottawa avec les élèves ayant produit la vidéo
gagnante et les quatre autres vidéos retenues.
La sélection de ces dernières a valu à leurs
auteurs de recevoir un certificat, tandis que les
auteurs des deux premières vidéos lauréates
les meilleures ont eu le plaisir de voir leur
production respective convertie en annonces
d'intérêt public diffusées dans tout le pays. Ces
vidéos de 30 secondes chacune sont affichées
sur le site de la FCRR et peuvent être
visionnées à partir des liens fournis.
Autre résultat concret de l'initiative, soulignons la production d'un guide de ressources ou manuel
comportant des chapitres sur la spiritualité autochtone et les religions du pays, l'identité, les
droits de la personne, les valeurs canadiennes, l'appartenance et l'engagement civique, en ce
qu'ils sont liés à la promotion de l'harmonie religieuse et raciale au Canada. Ce guide, auquel ont
contribué des spécialistes engagés dans le Cercle de leadership créé dans le cadre de l'initiative,
fait partie d'un ensemble de ressources sur le sujet.
Toujours dans le cadre de cette initiative, la FCRR et l'Office national du film ont réuni leurs efforts
pour lancer un produit multimédia destiné à être utilisé comme application sur tablettes et sur
téléphones intelligents, de même que sur l'Internet. Ce produit se présente sous la forme d'un
documentaire interactif dans lequel on raconte l'histoire de jeunes canadiens de près de vingt ans
dont l'identité religieuse se trouve confrontée aux possibilités et aux limites d'une société
pluraliste.
Rapport de la direction | 13
Enfin, signalons qu'au fil des trois années de sa mise en œuvre, l'équipe qui travaillait au projet a
régulièrement reçu des demandes concernant l'interconfessionnalisme au Canada et les enjeux du
multiconfessionnalisme. Elle est de ce fait rapidement devenue une source appréciable
d'information et de conseils pour diverses organisations sur des questions de croyances. On prévoit
que des composantes clés de l'initiative se poursuivront au-delà de la date de son achèvement et
feront partie intégrante de la programmation de la FCRR.
Table ronde : Dialogue sur les intérêts concurrentiels d'un Canada multiculturel
Afin de commémorer la Journée internationale des droits de l'homme le 10 décembre, la FCRR a
organisé, en partenariat avec la ville de Toronto, une table ronde intitulée Dialogue sur les intérêts
concurrentiels d'un Canada multiculturel. Animée par Christine Douglass-Williams, membre du CA
et journaliste primée, cette table ronde mettait en présence quatre admirables spécialistes
représentant divers secteurs, origines ethniques et confessions. Les personnes ayant fourni des
commentaires au sujet de l'événement ont mis l'accent sur le besoin d'organiser de nouvelles
rencontres de nature semblable, les échanges sur des questions fondamentales ayant eu lieu dans
des conditions propices à un dialogue honnête et respectueux.
Prendre le pouls de la nation
Une fois de plus, la FCRR a collaboré avec l’Association d’études canadiennes pour parrainer un
sondage national portant cette année sur la diversité religieuse, le racisme et les relations
intergroupes au Canada. Les résultats obtenus soulignent l'importance d'établir des ponts entre les
divers groupes du pays et valorisent la portée du travail que réalise la FCRR afin de promouvoir le
concept d'identité canadienne commune et d'encourager l'engagement citoyen fondé sur l'égalité,
le respect mutuel et la civilité.
Comme toujours, tout le travail accompli durant l'exercice 2013-2014 n'aurait pu être réalisé sans le
dévouement, les talents ou la détermination de notre personnel, du CA, des bénévoles et des
stagiaires. Nous leur sommes particulièrement reconnaissants pour leurs efforts et nous nous
réjouissons à la perspective de poursuivre ensemble notre mission l'an prochain.
Rubin Friedman
membre du CA, administrateur principal (jusqu'à mai 2013)
Toni Silberman
présidente,
Comité des ressources humaines
14 | Rapport de la direction
Albert C. Lo
président
Richmond
(ColombieBritannique)
Toni Silberman
vice-présidente
Toronto (Ontario)
Kenny Blacksmith
Paul F. Attia
Ottawa (Ontario)
Gloucester
(Ontario)
Christine
DouglassWilliams
Rubin Friedman
Ancaster (Ontario)
Ottawa (Ontario)
Ashraf Ghanem
Fredericton
(NouveauBrunswick)
A. Raoul
Nembhard
Ottawa (Ontario)
Arthur K. Miki
Jayashree
Thatte Bhat
Calgary (Alberta)
Représentant de la
NAJC/secrétaire du
CA
Winnipeg
(Manitoba)
Rapport de la direction | 15
Le Conseil
d'administration
L'orientation stratégique des activités de la FCRR est confiée à un Conseil d’administration
composé d'au plus douze administrateurs, dont le président. Tout est mis en œuvre pour que les
administrateurs soient représentatifs des diverses régions du pays. Un directeur général, premier
dirigeant de la FCRR et membre d’office du conseil d’administration, en dirige les opérations
quotidiennes. Tous les administrateurs de la FCRR et son directeur général sont nommés par le
gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration. La Loi
sur la FCRR canadienne sur les relations raciales prévoit que le Conseil d’administration se réunisse
au moins deux fois par an. Celui-ci essaie d’organiser trois rencontres annuelles, en changeant si
possible à chaque fois de province ou de territoire.
Composition du Conseil d'administration en 2013-2014
Albert C. Lo, président (Richmond, Colombie-Britannique)
Toni Silberman, vice-présidente (Toronto , Ontario)
Paul Attia (Ottawa, Ontario)
Kenny Blacksmith* (Gloucester, Ontario)
Christine Douglass-Williams (Ancaster, Ontario)
Rubin Friedman (Ottawa, Ontario)
Ashraf Ghanem (Fredericton, Nouveau-Brunswick)
A. Raoul Nembhard** (Ottawa, Ontario)
Jayashree Thatte Bhat (Calgary, Alberta)
Représentant de la NAJC/secrétaire du Conseil d'administration
Arthur K. Miki (Winnipeg, Manitoba)
*a démissionné le 11 mars 2014 pour raisons personnelles
**absent du 28 février 2013 au 7 février 2014
16 | Rapport de la direction
Tout est mis en œuvre pour que les
administrateurs soient représentatifs
des diverses régions du pays.
Membres du CA (de gauche à droite) : A. Raoul Nembhard, Paul Attia, Toni Silberman, Arthur K. Miki, Albert Lo,
Christine Douglass-Williams, Ashraf Ghanem, Jayashree Thatte Bhat. Absent : Rubin Friedman, Kenny
Blacksmith.
Ponts : Arthur Lang, Vancouver (C.-B.); passerelle d'Outlook (SK); Esplanade Riel, Winnipeg (Man.)
Rapport de la direction | 17
Les comités du Conseil
d'administration
LE COMITÉ DIRECTEUR peut, entre les réunions du Conseil, exercer tous les pouvoirs qui lui sont
conférés par la loi.
Membres : Albert C. Lo (président du conseil), Toni Silberman (vice-présidente), Ashraf Ghanem
LE COMITÉ DES FINANCES ET DE LA VÉRIFICATION assume la responsabilité fiscale de la
Fondation, supervise ses activités financières, examine les rapports de placement qui lui sont
soumis, et conseille ses administrateurs en matière de politique financière; il examine les budgets,
les modifie et en recommande l’approbation.
Membres : Ashraf Ghanem (président), Rubin Friedman, Christine Douglass-Williams, Albert C. Lo
(membre ex- officio)
LE COMITÉ DE GOUVERNANCE est chargé, entre autres choses, d’assurer une bonne gestion de
l’organisme et de délimiter adéquatement les rôles, responsabilités, tâches et fonctions des
membres de la direction, du Conseil d’administration et de ses comités.
Membres : Albert C. Lo (président); Toni Silberman, Rubin Friedman, Paul F. Attia
LE COMITÉ DES NOMINATIONS aide le Conseil d’administration à sélectionner les candidats
possibles aux postes de directeur général, président du Conseil d’administration, administrateurs,
et membres des divers comités permanents et des comités consultatifs, conformément aux
compétences requises pour chaque poste et aux critères de sélection établis.
Membres : Toni Silberman (présidente), Christine Douglass-Williams, Arthur K. Miki (membre
externe), Albert C. Lo (membre d'office)
LE COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES est chargé de la mise en application de politiques et
de procédures de qualité supérieure en matière de ressources humaines. Il s’occupe également de
revoir tout problème exceptionnel lié au personnel.
Membres : Toni Silberman (présidente), Christine Douglass-Williams, Rubin Friedman, Paul F. Attia,
Albert C. Lo (membre d'office)
LE COMITÉ DES PLACEMENTS est mandaté par la Loi sur la FCRR canadienne des relations
raciales. Il est composé du président du Conseil d’administration, d’un administrateur et de trois
membres nommés par le gouverneur en conseil. Il formule des recommandations et assiste le
Conseil en ce qui concerne les placements du capital du fonds de dotation.
Membres : Ashraf Ghanem (président), Christine Douglass-Williams, Martin Grzadka (membre
externe), Albert C. Lo (membre d'office)
Remarque : En qualité d'administrateur principal, Rubin Friedman siégeait à tous les comités jusqu'à
sa démission le 31 mai 2013.
18 | Rapport de la direction
Visite ministérielle
Le 22 septembre 2013, l'honorable Jason Kenney, ministre de l'Emploi et du
Développement social et ministre responsable du multiculturalisme, s'est rendu dans
les bureaux de la FCRR où il a pris part à la réunion du Conseil d'administration.
Au nom du Conseil, le président a informé le ministre des activités présentes de l'organisation et
des réalisations accomplies à ce jour. Le ministre Kenny a complimenté toute l'équipe pour ses
accomplissements et l'a encouragée à poursuivre son excellent travail.
Photo : Arthur K. Miki (représentant la NAJC au CA), Ashraf Ghanem, Albert Lo,
l'honorable Jason Kenney, Toni Silberman, Rubin Friedman, Paul Attia, Christine Douglass-Williams,
Jayashree Thatte Bhat. Absent : Kenny Blacksmith, A. Raoul Nembhard.
Un porte-parole national | 19
Un porteparole national
« Contribuer à orienter les
politiques et le débat public en
promouvant une évolution
systémique positive en matière
de racisme par la diffusion de
l’information et la création
d’alliances stratégiques, à
l’aide des médias
électroniques et des projets de
collaboration. »
– Plan stratégique 2011-2014
20 | Un porte-parole national
« Je pense que tous les Canadiens
devraient prendre part à ces
dialogues »
– Un répondant au sondage
À gauche : Balpreet Singh Boparai, World Sikh Organization of Canada; Pr Phil Triadafilopoulos, Université de
Toronto; Raheel Raza, (Table ronde : Toronto (Ont.). À droite : Suresh Kurl et Albert Lo, président de la FCRR
(Conférence du Grand Vancouver, C.-B.).
Pont Deh Cho sur le fleuve Mackenzie, reliant Fort Providence à Yellowknife (T.N.-O.)
Un porte-parole national | 21
Prendre le pouls de la nation
L’un des principaux défis qui se posent à la FCRR est d’évaluer l’état des relations
raciales dans le pays.
Dans le cadre de cette activité, et en collaboration avec l’Association d’études canadiennes, la
FCRR commande un sondage national annuel sur des sujets portant sur les relations raciales, les
droits de la personne et l'identité canadienne. Cette année, l’accent a été mis sur la diversité
religieuse, le racisme et les relations intergroupes. Les résultats du sondage ont confirmé
l'orientation actuelle de la FCRR et renforcé l'importance qu'il y a, dans ses programmes, à
souligner le concept d'identité commune, à établir des ponts entre les divers groupes du pays et à
encourager une citoyenneté fondée sur l'égalité, le respect mutuel et la civilité.
La FCRR s'appliquera à l'avenir à trouver des moyens additionnels de recueillir de l’information sur
des sujets de préoccupation émergents.
Dialogues
« Je pense que tous les Canadiens devraient prendre part à ces dialogues »
– Un répondant au sondage
La FCRR a organisé une série de consultations dans tout le pays sous la forme de tables rondes et
d'ateliers, rassemblant ainsi des gens de divers horizons qui ont à cœur le multiculturalisme,
l'harmonie sociale et le sentiment d'appartenance.
Les tables rondes mettent l'accent sur des questions du jour directement lié à son mandat et à ses
priorités stratégiques. Elles servent de cadre à un forum animé où se rassemblent des spécialistes
pour discuter de sujets pressants, échanger leurs connaissances et leur expertise et élaborer des
recommandations pratiques pour résoudre les défis actuels et optimiser les possibilités qui se
présentent. Elles sont organisées en partenariat avec des parties intéressées de tout le pays et sont
généralement ouvertes au public pour favoriser et encourager la participation de tous.
En 2013-2014, la FCRR a intégré ses tables rondes à l'initiative Un Canada interconfessionnel et le
sentiment d'appartenance. Au cours des ateliers pancanadiens organisés dans le cadre de ce
projet, les participants ont exploré non seulement la situation des communautés confessionnelles
de la diaspora et les problèmes d'appartenance pouvant survenir, mais aussi les enjeux
concomitants liés aux droits, aux intérêts et aux valeurs concurrentielles, de même qu'à l'identité
personnelle. Les tables rondes avaient pour objet cette importante exploration.
D'après les commentaires de rétroaction que nous avons reçus, les délégués ont trouvé les
exposés qui leur ont été présentés informatifs et propices à la réflexion. Ils les ont motivés à
poursuivre la conversation avec leurs amis, les membres de leur famille, leurs collègues et la
communauté au sujet de certaines des questions et des problèmes abordés.
22 | Un porte-parole national
Événements
Le Canada interconfessionnel et le sentiment d'appartenance
d'un océan à l'autre
Durant l'exercice 2013-2014, la FCRR a intégré son programme de tables rondes à l'initiative
Un Canada interconfessionnel et le sentiment d'appartenance. Pour prendre connaissance du rapport
final de cette initiative, se reporter à la page 40.
Événement Partenaires
Sujet
Le 27 novembre 2013
Winnipeg (Man.)
Manitoba Interfaith & Immigration
Council
L'identité et le sentiment d'appartenance : comment
sont-ils vécus par les nouveaux arrivants réfugiés?
Le 22 novembre 2013
Vancouver (C.-B.)
Événement organisé par la FCRR
Interconfessionnalisme et valeurs : comment les
communautés ethniques/confessionnelles
interagissent-elles ensemble ? En quoi diffère leur
sens de l'unité au Canada ?
Le 26 novembre 2013
Halifax (N.-É.)
The Nova Scotia Multicultural
Society
Le racisme, identité et appartenance : l'expérience du
racisme telle que vécue par les nouveaux arrivants et
en quoi elle affecte leur sentiment identitaire et
d'appartenance
Le 10 décembre 2014
Toronto (Ont.)
Ville de Toronto ; League for
Human Rights; B’nai Brith
Canada
Les intérêts concurrents d'un Canada multiculturel :
commémoration de la Journée internationale des
droits de l'homme
Le 19 janvier 2014
Regina (Sask.)
Multi-faith Council of
Saskatchewan
Appartenance et valeurs : le caractère de plus en plus
multiculturel de Regina/de la Saskatchewan et
l'expression de la différence et de l'acceptation par les
communautés établies
Le 3 mars 2014
Richmond (C.-B.)
Le Cercle de leadership de
l'initiative Le Canada
interconfessionnel et le sentiment
Multiculturalisme dans la région du grand Vancouver :
discussions au sujet du multiculturalisme dans le
contexte des affaires, des problèmes sociaux, de
d'appartenance
l'éducation du multiconfessionnalisme et des intérêts
concurrents
Le 27 mars 2014
Montréal (Qc)
Le Cercle de leadership
Identité, appartenance et croyance : perspectives et
enjeux provinciaux
Le 28 mars 2014
Edmonton (Alb.)
Alberta Hindu Society
Identité et double identité : incidence sur
l'appartenance et les questions de valeurs
concurrentielles.
Un porte-parole national | 23
Relations médiatiques et
publiques
Les effets du travail de la FCRR se sont accrus grâce aux communications qu'elle a entretenues
avec les parties intéressées et à la couverture médiatique de ses prises de position et des
événements qu'elle organise. Les communiqués de presse sont affichés sur CNW.
Échantillon des communiqués et annonces publiés
Le 25 avril 2013
(communiqué) – La réglementation du port du turban au soccer doit reposer sur des
faits
Le 21 juin 2013
(communiqué) – De l'importance de comprendre le caractère interconfessionnel du
pays ... Journée mondiale de la paix et de la prière et de la Journée nationale des
Autochtones à Winnipeg
Le 26 juin 2013 (communiqué) – Qui suis-je? Des élèves canadiens et leur réaction face à une
question très directe
Le 27 juin 2013 (communiqué) – La FCRR exhorte le public à se montrer vigilant et à signaler les
graffitis racistes
Le 4 septembre 2013
(articles) – Publication en lien avec la célébration du 25e anniversaire de l'Entente de
redressement à l'égard des Canadiens japonais
Le 18 septembre 2013 (communiqué) – Le 25e anniversaire de l'Entente de redressement à l'égard des
Canadiens japonais
Le 28 septembre 2013 (annonce) – Célébration du 25e anniversaire de l'Entente de redressement à l'égard
des Canadiens japonais - Art K. Miki
Le 24 septembre 2013 (communiqué) – La Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) célèbre le 25e
anniversaire de l'Entente de redressement à l'égard des Canadiens japonais
Le 6 décembre 2013
(communiqué) – Nelson Mandela (en anglais seulement)
Le 5 février 2014 (annonce) – À la mémoire de Anne Marrian
Le 5 février 2014 (annonce) – Événement phare de la FCRR à Vancouver les 2 et 3 mars
Le 8 février 2014 (annonce) – Dîner de remise de la distinction « Œuvre de toute une vie » Jeter des
ponts pour le Canada
Le 18 février 2014 (annonce) – Prix spécial de champion communautaire décerné à Aziz Khaki (à titre
posthume)
Le 18 février 2014 (annonce) – Prix spécial de champion communautaire décerné au rabbin Yosef Wosk
Le 18 février 2014 (annonce) – Prix spécial de champion communautaire décerné à l'Inter-faith for World
Peace Society
Le 18 février 2014 (annonce) – Prix spécial de champion communautaire décerné à Alan Lau
24 | Un porte-parole national
Le 18 février 2014 (annonce) – Conférence : Multiculturalisme dans le Grand Vancouver
Le 28 février 2014 (annonce) – La FCRR s’associe à la population canadienne pour souhaiter la
bienvenue et rendre hommage à l’Aga Khan
Le 2 mars 2014
(communiqué) – Principaux événements organisés par la FCRR sur le thème « Jeter
des ponts au Canada »
Le 23 mars 2014 (communiqué) – La FCRR annonce une nouvelle initiative pour la Journée
internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
Entrevues données aux médias et éditoriaux
Avril 2013 « Ethnic diversity, in Richmond but also across Canada: The truth can set us free » |
The Vancouver Sun
Avril 2013 Interview donnée à la radio au sujet de l'interdiction du port du turban pour les
joueurs de soccer au Québec
Été 2013 « Use of “Redmen” as name of Calgary H.S. football team », The Calgary Herald
Juin 2013 Annonce des gagnants du concours national vidéo destiné aux élèves du secondaire
sur le thème « Qui suis-je? Je suis canadien » | dans divers journaux
Été 2013 Interview donnée à CBC au sujet du multiculturalisme au Canada
Février 2014 « Use of term "Indian Village" for planned replica village during Calgary Stampede »,
The Calgary Herald
Mars 2014 Couverture par Omni Television de la Journée internationale pour l'élimination de la
discrimination raciale
Événements auxquels a participé la FCRR
En raison de la vacance du poste de directeur général, Toni Silberman, présidente du Comité des ressources
humaines, a participé, au nom de la FCRR et en coopération avec le Comité directeur et le porte-parole de
l'organisation, à divers événements et activités, notamment :
Le 8 avril 2013
« The Road from Democracy to Dictatorship, from the Holocaust to the Present
Day », séminaire d'éducation public, organisé en coopération avec le Barreau du
Haut-Canada.
Le 18 avril 2013
Conférence RWB Jackson sur l'éducation des Autochtones au Canada, Université de
Toronto
Le 23 avril 2013
Commémoration de l'holocauste par le Yad Vashem, au Musée canadien de la
guerre, à Ottawa.
Le 21 juin 2013
Arthur K Miki, secrétaire du CA et représentant de la NAJC à la FCRR, prononce une
allocution à Winnipeg à l'occasion de la Journée mondiale de la paix et de la prière.
Le 24 juin 2013 Rubin Friedman félicite les gagnants du concours national vidéo pour les jeunes, à
l'école secondaire Hillcrest à Ottawa.
Le 9 juillet 2013
Remise de prix à Aaron Rachel Brown, l'un des gagnants du concours national vidéo
pour les jeunes
Un porte-parole national | 25
Albert Lo reçoit le prix
du leadership pour la
diversité des mains de
Moses A. Mawa, éditeur
du Diversity Magazine.
Arthur Miki interviewé par Christine DouglassWilliams à sa remise de la distinction « Œuvre de toute une vie » de la FCRR
Le 1er août 2013
Webinaire de la Commission ontarienne des droits de la personne concernant la
politique sur les droits de la personne contradictoires
Le 21 septembre 2013 Banquet organisé par la NAJC au Japanese Canadian Cultural Centre, à Toronto pour
célébrer le 25e anniversaire de l'Entente de redressement à l'égard des Canadiens
japonais; la FCRR était représentée par son président, six membres du CA et trois
membres du personnel
Le 22 septembre 2013 Participation, avec Christine Douglass-Williams, membre du CA, au Dialogue
multiconfessionnel à Toronto, en présence de l'honorable Tim Uppal, ministre d'État
(Multiculturalisme).
Semaine du 6 octobre Participation, avec le président de la FCRR, à de nombreux événements
communautaires et autres à l'occasion de la réunion, à Toronto, de l'International
Holocaust Remembrance Alliance.
Le 23 octobre 2013
Soirée caritative de l'organisme Kocihta sous l'égide du Conseil des ressources
autochtones, pour l'autonomisation des jeunes autochtones.
Le 24 octobre 2013
Événement organisé à Toronto au sujet du projet de charte visant à affirmer les
valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État québécois.
Le 6 novembre 2013
Rencontre avec un spécialiste de l'emploi de l'organisme Lésion médullaire Ontario
au sujet des possibilités de stage pour sa clientèle.
Le 20 novembre 2013 Participation, avec Christine Douglass-Williams, à la projection du documentaire The
Art of the Possible, réalisé par l'ONF en 1978.
Le 21 novembre 2013 Participation, avec Christine Douglass-Williams, au gala « Taste for Change: Harmony
Awards », organisé à Toronto par la Harmony Education Foundation, en soutien à la
diversité, à l'équité et à l'inclusion.
Le 24 novembre 2013 Participation, avec Christine Douglass-Williams, au lancement à Toronto de « Tour for
Humanity », classe mobile sur les droits de la personne et centre d'éducation à la
tolérance, en soutien à la diversité, à la démocratie et aux droits civiques canadiens.
Le 10 décembre 2013 Table ronde organisée à Toronto sur le thème « Intérêts concurrents d'un Canada
multiculturel », en commémoration de la Journée internationale des droits de
l'homme.
26 | Un porte-parole national
Le 21 janvier 2014
Réception inaugurale du Jour de Lincoln Alexander en Ontario, avec remise du Prix
Lincoln M. Alexander par l'honorable David C. Onley, lieutenant-gouverneur de
l'Ontario, à trois jeunes femmes pour leur lutte contre le racisme.
Le 28 janvier 2014
Webinaire sur la lutte pour les droits des femmes.
Le 6 février 2014
Réception d'inauguration du Mois de l'histoire des Noirs à Ottawa.
Le 17 mars 2014
Participation avec Cheryl May, conseillère stratégique principale, à une conférence
d'une journée sur la publication du rapport Imported conflict or imported traumas?
Some early reflections from the Kanishka project. Financé par le gouvernement du
Canada dans le cadre du projet Kanishka, le rapport examine la perception et les
préoccupations qu'ont les Canadiens au sujet des conflits importés en vue de
comprendre ce qu'en pensent les personnes en provenance de régions affectées par
les conflits une fois arrivées au Canada.
« Depuis la publication de la Déclaration universelle
des droits de l'homme, ce sont deux générations
d'enfants qui sont arrivées à l'âge adulte. Le temps
est venu pour ces générations de transmettre à
leurs enfants et à tous ceux et celles, venus de
divers pays, qui choisissent le Canada pour s'y
établir, un patrimoine digne de ce monument, un
patrimoine de liberté, d'égalité, de justice et
d'appartenance »
– Toni Silberman
vice-présidente de la FCRR
commémorant la Journée internationale
des droits de l'homme
le 10 décembre 2013
Information et éducation | 27
Information et
éducation
« Agir comme centre
d’échange d’information, par
ses activités et à l’aide de
médias électroniques, afin de
faire avancer les politiques
nationales et le débat public,
par l’établissement de
banques de renseignements
et la diffusion de ceux-ci, et
par l'offre de programmes qui
stimulent la mobilisation de
tous les secteurs de la société
dans la promotion de l’identité
canadienne »
– Plan stratégique 2011-2014
28 | Information et éducation
La FCRR a catalogué
4185 documents liés aux relations
raciales
Remise de récompenses aux lauréats du concours national vidéo : (en haut, de gauche à droite) Rubin Friedman
décerne le premier prix à l'école secondaire Hillcrest d'Ottawa; Suren Nathan et Arsalan Tavassoli, de la FCRR,
en compagnie d'Ishta Xavier et de Zehra Jaffer Camilleri; Toni Silberman et Aaron Rachael Brown. En bas à
droite : Anne Marrian, directrice des programmes – Soutien aux collectivités et diffusion des ressources"
Information et éducation | 29
Ressources documentaires
Depuis son établissement en 1997, la FCRR a établi une collection unique de
ressources en ligne. À ce jour, elle a catalogué 4685 documents liés aux relations
raciales, à la promotion de l'identité canadienne, du sentiment d'appartenance au
Canada et au caractère mutuel des droits et responsabilités citoyens.
Bibliothèque numérique
L'important catalogue de référence en ligne de la FCRR inclut périodiques, rapports, livres, revues
scientifiques, brochures d'organismes, guides d'études et ressources audiovisuelles diverses. Toute
personne ayant accès à l'Internet peut le consulter et y faire des recherches. Dans la mesure du
possible, ces documents sont chargés sur le serveur de la FCRR et un lien stable est fourni pour
pouvoir les télécharger. La fiche établie pour chaque document fournit l'information nécessaire pour
en obtenir un exemplaire en format papier à votre bibliothèque locale, en librairie ou encore
directement de la maison d'édition. Le catalogue est accessible à partir du site Web de la FCRR
(www.crrf-fcrr.ca). En 2013-2014, la collection a fait l'objet d'un examen notable, centré sur la
politique d'acquisition, la recherche bibliographique et le système de classement. Les
recommandations qui en ont résulté quant à la terminologie utilisée, au système de classement, à la
plate-forme de recherche et à certaines autres caractéristiques ont été mises en œuvre ou sont
actuellement à l'étude.
Nouvelles collections
Conflits concurrentiels : Par suite de la publication en mars 2014 du rapport de recherche innovante
du Mosaic Institute intitulé The Perception & Reality of “Imported Conflict” in Canada, la FCRR a
lancé la catégorie Conflits importés. Pour alimenter celle-ci, on y inclura dans un premier temps les
références clés publiées dans le rapport de recherche.
Ouvrages pour enfants : Nous avons ajouté au Centre d'information de la FCRR une catégorie
autonome intitulée Ouvrages pour enfants, ainsi qu'une liste de sous-catégories correspondante.
Nous avons effectué des demandes de livres auprès des maisons d'édition qui avaient répondu de
manière positive à nos demandes de dons. Nous disposons actuellement de 64 documents classés
ous Ouvrages pour enfants. Nous avons aussi reclassé certains livres et autres documents
convenant à un public jeune qui figuraient auparavant dans la collection pour les intégrer à cette
catégorie.
Nombre de documents
ajoutés au catalogue :
Nombre de nouveaux
ouvrages ajoutés au
Centre d'information :
Nouvelles collections :
292
120
2
30 | Information et éducation
Centre d'information
La FCRR dispose également d'un coin bibliothèque de référence dans ses locaux. Cette
bibliothèque compte 113 ouvrages qui ont été donnés par des maisons d'édition à des fins
d'archivage et de catalogage dans notre bibliothèque numérique.
Glossaire de termes sur les relations raciales
La FCRR dispose d'un glossaire de termes qu'elle tient à jour, dans lequel figurent des définitions
des concepts clés pertinents pour les relations raciales, la promotion de l'identité canadienne,
l'appartenance, le caractère mutuel des droits et responsabilités de citoyens. Ce glossaire est
publié sur le site Web de la FCRR à partir duquel on peut le consulter et faire des recherches sur les
termes pertinents.
Faire appel aux jeunes
La FCRR accorde une grande importance à la mobilisation des jeunes dans le
changement social. Par son engagement constant à recruter des jeunes pour aider
dans son fonctionnement et ses projets, elle s'assure d'intégrer continuellement de
nouvelles perspectives aux questions courantes et émergentes en matière de
relations raciales.
Stages de formation
La FCRR offre à des étudiants la possibilité de travailler sur des projets précis en vue de développer
leurs compétences en recherche, analyse et rédaction, de renforcer leurs connaissances des
relations raciales et d'encourager leur participation à l'élimination du racisme. Elle accueille des
stagiaires en partenariat avec des établissements d'enseignement, que ce soit dans le cadre de
stages obligatoires menant à un diplôme, par exemple, ou de travaux pratiques.
Au cours de l'exercice 2013-2014, six étudiants ont été accueillis à la FCRR à titre de stagiaires,
contribuant pour un total de 1577 heures de participation à diverses activités majeures.
Rashed Ahmad, maîtrise en information, Université de Toronto
Projet : Rashed a procédé à l'analyse de la gestion des ressources de la FCRR, qu'elle a présentée
dans un rapport intitulé « Library & Clearinghouse Review & Recommendations ». Celui-ci offre des
recommandations quant à la façon d'améliorer l'efficacité des ressources en ligne, en conjonction
avec la mission de la FCRR qui est de tenir à jour une ressource en format électronique consacrée
aux relations raciales et à l'élimination du racisme dans un contexte canadien.
Nasreen Husain, baccalauréat en travail social, Université York
Projet : Nasreen a effectué à la FCRR son stage obligatoire de 700 heures requis pour l'obtention de
son diplôme. Il a notamment effectué des recherches sur de nouveaux documents à ajouter à la
bibliothèque numérique ainsi que sur divers organismes, notamment des ONG.
Information et éducation | 31
Hannah Masterman, maîtrise en information, Université de Toronto
Projet : Hanna a travaillé à la FCRR à titre bénévole au cours de l'été 2013, se consacrant
principalement à deux projets. Elle a organisé et catalogué la collection de documents audiovisuels,
la passant en revue pour repérer les doubles exemplaires, mettre à jour les fiches existantes et
créant des fiches pour les documents du catalogue en ligne. Elle a également procédé à la
conversion des cassettes VHS en format DVD.
Elizabeth Moorhouse-Stein, maîtrise en sciences politiques, Université de Haïfa
Projet : Tout en travaillant à sa thèse de maîtrise, Elizabeth a fait du bénévolat à la FCRR à temps
partiel. Elle avait pour tâche d'augmenter le contenu français de la collection d'ouvrages de la
bibliothèque de référence située dans les locaux de la FCRR, et de la collection de documents
électroniques, ainsi que d'améliorer les fonctions de recherche bibliographique en français. Son
travail incluait notamment le catalogage et la rédaction de résumé d'ouvrages, d'articles et
d'études. Enfin, Elizabeth a effectué des recherches sur les ouvrages, études et rapports produits
en français au Canada sur le sujet des relations raciales et de la discrimination raciale, et
correspondu avec des maisons d'édition.
Sophie Mokuno, baccalauréat en droit de la personne, Université Carleton
Projet : Sophie a travaillé à l'initiative Le Canada interconfessionnel et le sentiment d'appartenance
à titre bénévole, mettant à profit ses compétences bilingues pour aider à la mise en œuvre du
concours national vidéo, aux communications en français, ainsi qu'à recueillir et organiser les
vidéos proposées au concours. Grâce à ses connaissances en droit de la personne, elle a apporté
sa contribution aux discussions liées aux droits concurrentiels durant l'élaboration du contenu de
l'atelier organisé sur le sujet.
Mandy Nyarko, baccalauréat en droit de la personne, Université York
Projet : Mandy a effectué à la FCRR son stage obligatoire de 700 heures requis pour l'obtention de
son diplôme. Son travail consistait notamment à entreprendre des recherches sur l'Internet et à
mener des activités de sensibilisation auprès de maisons d'édition afin d'obtenir de nouveaux
documents à ajouter à la collection de la FCRR. Elle devait également aider le personnel à
l'élaboration, à la coordination et à la réalisation d'activités prévues dans le cadre de projets de
l'organisation ainsi que de son fonctionnement quotidien.
Concours national vidéo pour les jeunes
Au nombre de ses activités de mobilisation de la jeunesse, la FCRR a organisé son premier
concours vidéo pour les élèves des écoles secondaires de tout le pays, dans le cadre de son
initiative Un Canada interconfessionnel et le sentiment d'appartenance (voir page 40). Ce concours
mettait les jeunes au défi de transmettre un message au sujet de l'interconfessionnalisme et de
l'appartenance sous la forme d'une vidéo de 30 secondes. Le jury comptait parmi ses membres des
représentants de l'Office national du film du Canada, de la Canadian Ethnic Media Association, du
Cercle de leadership de l'initiative parrainant le concours et du Conseil d'administration de la FCRR.
Il a retenu cinq vidéos dont les auteurs ont reçu une rétribution et, pour deux d'entre eux, le plaisir
de voir leur vidéo respective diffusée en tant qu'annonce d'intérêt public sur la chaîne de télévision
OMNI et ses affiliées. Ces annonces ont été diffusées 1600 fois de décembre à janvier 2014 et ont
fait l'objet d'un reportage sur VMIX, émission-débat du réseau de télévision OMNI.
32 | Information et éducation
Réseau national d’étudiant(e)s pro
bono (PBSC)
à l'automne 2013, la FCRR a renouvelé son partenariat avec la faculté de droit Osgoode Hall et le
Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC) (www.probonostudents.ca/fr/) pour continuer à
mobiliser des étudiants en droit dans la lutte contre le racisme, et donner à des étudiants la
possibilité d’effectuer des recherches sur des points d’intérêt pour la Fondation.
Le programme du PBSC pour 2013-2014 mettait l'accent sur l'élaboration d'un outil d'éducation
juridique lié à la Revendication relative à l'achat de Toronto. Cet outil servira à éclairer le public
quant aux principaux processus de négociation et de règlement de cette question d'un point de vue
juridique, ce qui permettra de mieux comprendre la façon dont les tribunaux traitent certaines
revendications, de même que le rôle des communautés des Premières Nations pour mettre en place
et traiter ce type de revendication.
Les étudiants prenant part à ce travail ont terminé une première ébauche de l'outil et entameront
des consultations auprès de la première nation d'Mississauga de New Credit au cours de l'été 2014
afin de voir à ce que le produit final reflète les opinions de la communauté concernée. Cet outil
d'éducation juridique devrait être prêt en octobre 2014.
Les étudiants inscrits au programme du PBSC pour 2013-2014 étaient Scott Murray, Lisa-Marie
Williams, Joohyung Lee et Ryan Krahn, tous inscrits à la faculté de droit Osgoode Hall, sous la
supervision continue de Senwung Luk, de la firme OKT LLP. M. Luk est spécialisé en droit
autochtone.
Éducation et formation
La FCRR offre des services d'éducation et de formation transformationnelles afin
d'éradiquer toutes les manifestations de la discrimination raciale au Canada.
Ses projets d'éducation et de formation sont centrés sur le développement de la capacité, pour les
organismes de divers secteurs d'activité canadiens, à créer des milieux de travail justes, équitables
et inclusifs. Son travail dans ce domaine a touché divers segments de la population et amené des
apprenants à valoriser la diversité, à communiquer en dépit des différences existantes et à
transformer l'injustice de sorte que tous les membres de la société puissent s'épanouir et atteindre
leur plein potentiel. Ses compétences pédagogiques en matière de diversité et d'inclusion sont
mises à profit dans deux programmes dynamiques et interactifs.
Information et éducation | 33
Institut sur le leadership en matière de diversité et d'équité
Combinant le travail sur l’équité, l’intelligence affective et la transformation des conflits, la FCRR a
dispensé des ateliers pour aider les dirigeants des conseils scolaires à accroître leur efficacité, dans
le respect et selon le principe d’inclusion. Le programme de l’Institut sur le leadership en matière de
diversité et d'équité qui suit les préceptes du Cadre de leadership de l’Ontario et, plus
généralement, de la Stratégie ontarienne en matière de leadership, était centré sur les compétences
de base en leadership, à savoir la conscience de soi, l’empathie, la communication et la résolution
des conflits.
De 2011 à 2013, la FCRR a dispensé, en partenariat avec la firme Anima Leadership, un total de
14 ateliers à plus de 200 dirigeants du système scolaire, représentant 45 conseils scolaires de
l'Ontario. Le projet qui était financé par le ministère de l'Éducation de l'Ontario a pris fin en 2013.
D'autres ateliers ont été dispensés en 2013-2014 à des dirigeants du système scolaire dans le
comté du lac Simcoe (Alliston) et la ville de Georgina.
Fondements de l'équité et de la lutte contre le racisme en
éducation : pour le développement d'écoles équitables et
inclusives
Depuis sa conception en 2004, le programme Fondements de l'équité et de la lutte contre le
racisme en éducation a permis à des dirigeants du système scolaire d'acquérir des connaissances
et la compréhension nécessaires pour créer et façonner des communautés scolaires inclusives. Il a
également aidé des leaders pédagogiques à développer compétences interpersonnelles et
conscience de soi pour améliorer le milieu d'apprentissage en salle de classe et dans l'école. Les
séances en atelier, centrées sur la mise en pratique de la théorie, outillaient les participants de
compétences pratiques et de ressources. On y abordait les concepts de base de l'équité et de la
lutte contre le racisme dans le contexte individuel et le contexte institutionnel.
La FCRR a dispensé de nombreuses séances de ce programme à des conseils scolaires de
l'Ontario. Conçu pour diverses catégories d’employés du secteur scolaire, tant administratifs,
qu'éducateurs ou autres, ce programme est aussi adaptable aux besoins d'organismes publics,
privés et gouvernementaux.
Christopher Mark D’souza, consultant en équité de la FCRR, a animé deux sessions de ce programme en 2013-2014 pour le Halton Catholic District School Board (Ontario) et une session pour le Waterloo Region District School Board (Ontario). Chris a par ailleurs condensé les six modules du programme de formation en cinq, en y ajoutant une composante lecture.
34 | Information et éducation
Jardin au printemps, Halifax (Nouvelle-Écosse)
à la mémoire de
Anne Marrian
La Fondation canadienne des
relations raciales est affligée par la
perte tragique de Anne Marrian, amie
chère et directrice des programmes –
Soutien aux collectivités et diffusion
des ressources.
Ardente partisane de l'égalité et de la
justice pour tous, Anne
communiquait un sens de
l'espérance et un optimisme
inaltérables à ses collègues, ses amis
et ses divers groupes d'intérêt. Son
dévouement à l'égard des personnes
auprès desquelles elle jouait un rôle
de mentor et des membres de sa
famille était sans égal. C'est un grand
privilège pour nous tous à la FCRR
que d'avoir compté parmi les
bénéficiaires de sa grande
générosité, affective et
professionnelle.
Projets spéciaux | 35
Projets
spéciaux
« Nouer des alliances
stratégiques avec les
institutions locales,
provinciales et
pancanadiennes pour mettre à
profit sa capacité à concevoir
et à dispenser des
programmes de lutte contre le
racisme et agir comme
facilitateur pancanadien pour
la diffusion de l’information sur
la lutte contre le racisme et la
promotion de la discussion au
sujet des pratiques modèles; »
– Plan stratégique 2011-2014
EN QUOI L'ENTENTE
A-T-ELLE INFLUÉ SUR LA
COMMUNAUTÉ ?
Pour beaucoup, les mesures de réparation les ont aidés à
accepter leur identité et leur patrimoine. Quelqu'un a fait la
remarque suivante : « Depuis cette Entente, ma prise de
conscience s'est accrue, de même que mon sentiment d'identité.
J'ai l'impression qu'il m'est plus facile de marcher la tête haute et
de parler de ma culture. » D'autres ont observé qu'ils avaient
maintenant l'impression d'être canadiens. La culpabilité qu'ils
ressentaient, comme s'ils avaient fait quelque chose de mal, leur
avait finalement été enlevée, à présent que le gouvernement
reconnaissait qu'il était coupable.
Je trouve que les Canadiens japonais sont à présent plus enclins
à parler du passé et à raconter leur histoire aux plus jeunes
générations et aux autres Canadiens. La fierté du patrimoine et de
l'identité japonais est à présent plus évidente chez les Canadiens
japonais.
Beaucoup de choses sont ressorties au sein de la communauté
canadienne japonaise. Les 12 millions de fonds communautaires,
administrés par la Fondation née de l'Entente de redressement à
l'égard des Canadiens japonais, ont énormément contribué à une
revitalisation et à une stimulation de cette communauté. Des
projets d'investissement tel que la création de centres culturels,
de logements de qualité pour les personnes âgées et
d'établissements de soins de santé ont reçu du soutien de la
Fondation. Le niveau accru de participation dans les centres
culturels est la preuve d'un intérêt renouvelé dans la culture
canadienne japonaise et dans le fait d'être japonais. Leurs
programmes et activités sont également ouverts aux autres
Canadiens.
Les fonds obtenus ont aussi servi à préserver notre histoire et à
promouvoir la culture canadienne japonaise par le biais de projets
muséaux, de livres, de films, de pièces de théâtre, de danse et de
musique. Ce soutien a permis aux plus jeunes générations de
s'épanouir sur le plan artistique. Nombreux sont ceux qui ont
acquis une renommée et une reconnaissance à l'échelle
nationale.
L'établissement de la Fondation canadienne des relations raciales
(FCRR) était une composante importante de l'Entente. La FCRR
opère à présent depuis 1997 avec, pour mandat, d'être un porteparole national du changement pour l'élimination de toutes les
manifestations du racisme et la promotion d'une société
canadienne plus harmonieuse.
Extrait du discours prononcé par
Arthur K. Miki lors du 25e anniversaire de l'Entente
Photos (gauche): Arthur K. Miki lors du 2nd anniversaire; le Japanese Canadian
Cultural Centre, à Toronto (Ontario); Signature, le 22 septembre 1988, de l'Entente
de redressement à l'égard des Canadiens japonais, par le très honorable Brian
Mulroney, alors premier ministre, et Arthur K. Miki, CM, OM.
"
Projets spéciaux | 37
Le 25e anniversaire de l'Entente
de redressement à l'égard des
Canadiens japonais
La Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) s'associe à l'association
nationale des Canadiens japonais, la NAJC, pour célébrer le 25e anniversaire de
l'Entente de redressement à l'égard des Canadiens japonais, signée entre le
gouvernement du Canada et la NAJC, sous la conduite d'Art Miki, alors président de
celle-ci.
L'Entente de redressement à l'égard des Canadiens japonais représente un tournant dans l'histoire
de notre pays. Cette Entente signifiait en effet la reconnaissance, par le Canada, des violations des
droits de la personne commis par le gouvernement par le passé. Elle a constitué un modèle sur
lequel se sont basées diverses ententes de réparation reconnaissant les torts commis à l'encontre
des Canadiens d'origine chinoise, des Autochtones ayant fréquenté des pensionnats, et des
diverses communautés affectées, ententes renforcées actuellement par le Programme de
reconnaissance historique pour les communautés. En célébrant ce remarquable accomplissement,
nous continuons de rappeler à notre souvenir le passé, et de reconnaître les injustices historiques et
un racisme alors approuvé par l'État. De nouvelles initiatives entreprises par la FCRR et d'autres
organismes permettront aux Canadiens et aux Canadiennes de surveiller les problèmes de relations
raciales actuels, d'identifier les problèmes émergents ou qui demandent une attention immédiate, et
de trouver des moyens d'assurer une harmonie et une justice sociale.
– Albert C. Lo, président du Conseil d'administration de la FCRR.
La FCRR est particulièrement fière de cette célébration du 25e anniversaire de l'Entente, sa création
en étant l'un des résultats directs. Au cours des 16 dernières années, la FCRR s'est établie comme
la principale ressource au pays sur tous les enjeux actuels et émergents liés aux relations raciales au
Canada, et le principal organisme de promotion de pratiques exemplaires pour y apporter des
solutions. Nous nous réjouissons à la perspective de continuer ce travail crucial afin d'aider à faire
de la société canadienne une société harmonieuse reposant sur les principes d'égalité et de
cohésion sociale. – Rubin Friedman, administrateur et porte-parole de la FCRR
Vingt-cinq années se sont écoulées depuis ce jour historique du 22 septembre 1988, quand le
gouvernement du Canada a reconnu les injustices infligées aux Canadiens japonais durant et après
la Seconde Guerre mondiale. J'ai eu le privilège de me trouver à la Chambre des Communes ce
jour-là et je m'en souviendrai toujours. Ce fut une surprise agréable et choquante à la fois pour la
plupart des Canadiens japonais, mais pour ceux qui avaient lutté tout au long de la campagne,
c'était un rêve qui se réalisait. La signature de l'Entente de redressement à l'égard des Canadiens
japonais fut un accomplissement extraordinaire et devint le commencement d'un processus de
guérison et de renouveau pour les victimes de la guerre. Cette Entente revêtit une immense
importance pour la communauté canadienne japonaise et eut une portée considérable à l'échelle
nationale. – Arthur K. Miki, représentant de la NAJC.
38 | Projets spéciaux
«"Les réalisations extraordinaires de Art
[Miki] sont légion et son humilité et sa
générosité d'esprit sont exemplaires"»
– Albert C. Lo, président de la FCRR
De gauche à droite, le rabbin Yosef Wosk; Aziz Khaki; Arthur K. Miki; Alan Lau; des représentants de l'Inter-Faith
for World Peace Society.
Pont!: Vue de la Canada Line, ligne ferroviaire au-dessus du fleuve Fraser, sur le pont reliant Richmond à
Vancouver.
Projets spéciaux | 39
Distinction
« Œuvre de toute
une vie »
Prix d'excellence
et Colloque du
Prix d'excellence
À l'occasion d'un événement de deux jours
intitulé « Jeter des ponts au Canada », près de
350 délégués représentant les diverses
communautés culturelles, ethniques et
religieuses de la région du grand Vancouver se
sont réunis le 2 mars 2014 à la salle de
réception Riverside à Richmond (B.-C.) afin de
célébrer le travail de la FCRR et les
récipiendaires de son Prix spécial de champion
communautaire et de la distinction « Œuvre de
toute une vie ».
Le Prix d'excellence de la FCRR, attribué tous
les deux ans, sert à honorer le travail
d'organismes des secteurs public, privé et
bénévole qui se distinguent par l'excellence et
le caractère novateur de leurs activités en
matière de relations raciales au Canada. Le
dernier Colloque ayant eu lieu à
l'automne 2012, le présent exercice a donc été
consacré à la planification de l'édition 2014
2015 de l'événement.
Présentée seulement trois fois depuis sa
création il y a 11 ans, la distinction « Œuvre de
toute une vie » a été décernée à Arthur K. Miki,
CM, OM. M. Miki était le principal architecte et
négociateur de l'Entente de redressement à
l'égard des Canadiens japonais par laquelle le
gouvernement du Canada a reconnu le
traitement discriminatoire infligé aux Canadiens
japonais internés dans des camps durant la
Seconde Guerre mondiale. Il a de plus mené
une brillante carrière d'éducateur, de militant
communautaire et d'auteur. Le dévouement
dont il a fait preuve toute sa vie pour
promouvoir des relations raciales positives et
les droits de la personne lui ont valu de
recevoir un doctorat honorifique de l'Université
de Winnipeg, de devenir membre de l'Ordre du
Manitoba et de l'Ordre du Canada.
Le Prix spécial de champion communautaire de
la FCRR a été décerné à Aziz Khaki à titre
posthume et remis à son épouse Gul Khaki; à
Alan Lau, au rabbin Yosef Wosk et à
l'organisme Inter-Faith for World Peace Society.
La FCRR a également décerné un prix spécial
à la direction des politiques du
multiculturalisme de Citoyenneté et
Immigration Canada, « pour son engagement,
son intégrité et sa compassion à servir tous les
Canadiens » .
Le Prix d'excellence sert de plus à faire
avancer la mission de la FCRR d'éliminer le
racisme au Canada, par la reconnaissance des
pratiques exemplaires et de l'excellence dans
le domaine des relations raciales. Au cours du
Colloque du Prix d'excellence et de la
cérémonie de remise de ce prix, on reconnaît
l'excellence des accomplissements dans six
catégories : autochtone, communautaire,
secteur privé, éducation, secteur
gouvernemental ou public, et jeunesse.
Le Colloque est consacré à l'étude d'enjeux
d'importance pour l'élimination du racisme et le
renforcement de l'harmonie sociale. Il est
centré sur la mise en commun et la diffusion de
pratiques exemplaires, de même que le
rassemblement d'intervenants de tout le pays.
Le Prix d'excellence et le Colloque du Prix
d'excellence de la FCRR sont une occasion
unique pour les gens de tout le Canada qui y
participent de faire du réseautage et de
découvrir les pratiques les uns des autres. Ils
sont aussi l'occasion de souligner le travail de
la FCRR et d'étudier des enjeux actuels ou
émergents liés aux relations raciales.
40 | Projets spéciaux
Le 150e anniversaire du
Canada, qui sera
célébré en 2017,
représente une
occasion sans
précédent de rendre
hommage à ce qui
constitue notre fierté
collective, à savoir notre
diversité, nos principes
démocratiques et notre
multiculturalisme.
En haut à gauche : Le pont du lac Teslin, le plus long de l'autoroute de l'Alaska (Yukon)
À droite : Affiche « Qui suis-je ? » du projet Un Canada interconfessionnel et le sentiment d'appartenance.
En bas : Christine Douglass-Williams, membre du CA, anime un panel de discussion sur les intérêts concurrents
dans un Canada multiculturel, en présence d'Anita Bromberg, de la B'nai Brith Canada; Balpreet Singh Boparai,
de la World Sikh Organization of Canada; Pr Phil Triadafilopoulos, de l'Université de Toronto; Raheel Raza, du
Council for Muslims Facing Tomorrow.
Projets spéciaux | 41
Un Canada interconfessionnel et
le sentiment d'appartenance : un
projet de promotion de l'éducation
et de l'engagement civiques
De 2011 à 2014, l'équipe de la FCRR travaillant au projet Un Canada
interconfessionnel et le sentiment d'appartenance a voyagé dans tout le Canada afin
de susciter le dialogue au sein des diverses communautés confessionnelles du pays
et entre elles, et d'y promouvoir l'engagement civique. Ses objectifs étaient de
promouvoir la participation civique et l'engagement citoyen et d'étudier les thèmes de
l'identité, des droits de la personne, de l'appartenance et des valeurs canadiennes.
Le projet a suscité un dialogue national sur la coopération et la communication
interconfessionnelles. Il a favorisé la mise en place d'un cadre national d'échanges entre les divers
groupes ethnoculturels et confessionnels du pays et a permis de travailler avec les diverses
communautés afin de mieux faire comprendre les droits et responsabilités et chacun et de trouver
des moyens d'encourager un sens approfondi de l'appartenance.
Grâce à une étroite collaboration avec les communautés confessionnelles et ethnoculturelles, le
projet a aussi servi à élaborer un cadre de travail pour mieux comprendre la diversité canadienne,
les valeurs et les traditions démocratiques. Il a également donné lieu à des consultations avec des
spécialistes et des dirigeants communautaires qui visaient à mieux cerner les problèmes, les enjeux
et les possibilités qui se présentent pour les communautés interconfessionnelles et ethnoculturelles
dans leur quête de coopération et le renforcement de l'identité et de la citoyenneté canadienne.
Des dirigeants et des membres de diverses communautés soucieux d'apporter leur contribution au
renforcement d'une société canadienne démocratique et harmonieuse se sont réunis à cet effet en
un Cercle de leadership pour
échanger leurs idées et mettre en
« Je suis Canadien … quels que soient ma race,
commun des pratiques
mon origine ethnique, la couleur de ma peau, la
exemplaires. Ce groupe de
façon dont je m'habille, ma croyance ou mon
personnes engagées
représentant divers groupes
milieu culturel. Je suis ici chez moi. Je ne
confessionnels, des associations
souhaite aucunement qu'on me tolère ou qu'on
multiculturelles, des organismes
me fasse des faveurs. Ce que je veux, c'est être
consacrés à la jeunesse, à
accepté, accepté en tant que Canadien, parce
l'éducation ou aux politiques, ont
que j'en suis un. Je suis Canadien. »
fourni, tout au long du projet,
– Consultation auprès des jeunes
leurs conseils à l'échelle nationale
et une assistance sur le terrain à
l'échelle locale.
FAITS SAILLANTS DU PROJET
42 | Projets spéciaux
Consultation
auprès des
jeunes, à
l'Université
de Toronto
Conférence
de Montréal
En 2013-2014, la FCRR a intégré ses Tables rondes au projet Un Canada interconfessionnel et le sentiment
d'appartenance, les ateliers et tables rondes organisés dans le cadre de ce dernier ayant été consacrés aux
valeurs canadiennes et à l'appartenance. Le point d'orgue du projet a été la conférence d'une journée
organisée à Vancouver pour faire le point sur les réalisations et les défis du multiculturalisme. On trouvera en
page 16 un sommaire des événements auquel le projet a donné lieu. Pour étendre et renforcer la portée de ce
dernier, on a également diffusé des messages d'intérêt public, créés dans le cadre d'un concours vidéo pour
les jeunes. Ce concours a amené des élèves et des éducateurs à discuter des questions liées à la croyance et
à l'appartenance au Canada et à produire des vidéos de 30 secondes représentatives de la diversité de
croyances, de culture et d'origine ethnique du pays.
Dans un souci de continuer à mobiliser la jeunesse, la FCRR a également lancé un projet multimédia en
partenariat avec l'ONF. Il s'agit d'un site Web interactif basé sur sept courts-métrages montrant comment
dans le contexte canadien de jeunes croyants sont en mesure de vivre leur spiritualité.
Le projet Un Canada interconfessionnel et le sentiment d'appartenance a également donné lieu à la
production d'un ensemble de ressources, l'une accessible en ligne, l'autre se présentant sous la forme d'un
manuel. Il est destiné à servir de cadre commun devant épauler les divers groupes confessionnels et
ethnoculturels dans leurs travaux et leurs discussions avec leurs membres sur les sujets de
l'interconfessionnalisme, de l'identité et de la participation citoyenne. Son but est d'aider les membres des
diverses communautés du pays à comprendre leurs droits et leurs responsabilités en tant que résidents et
citoyens canadiens et de découvrir les meilleures façons possibles d'encourager le sens de la citoyenneté,
ainsi que les sentiments de fierté et d'appartenance pour tous les Canadiens.
Nombre d'organismes
représentés dans le
Cercle de leadership :
Nombre d'événements
organisés dans tout le
Canada :
28
21
Nbre de participants
aux ateliers et tables
rondes : plus de
400
FAITS SAILLANTS DU PROJET
Projets spéciaux | 43
Table ronde
à Winnipeg
Réunion
stratégique
à Toronto
Conclusion
L'initiative Un Canada interconfessionnel et le sentiment d'appartenance a confirmé qu'il était possible de
mobiliser des gens de tout le pays pour prendre part à des discussions et des activités qui reconnaissent la
diversité comme un atout et soutiennent les valeurs canadiennes de base et un engagement citoyen en tant
que contribution de chacun dans l'édification d'un Canada plus fort.
Tandis que s'achève ce projet triennal et que commence un nouveau cycle de planification stratégique, toute
l'équipe de la FCRR se réjouit à la perspective de mettre à profit les importants partenariats qu'elle a noués et
de diffuser les connaissances acquises afin que les Canadiens et Canadiennes aient une meilleure
compréhension et un plus grand respect des valeurs et traditions canadiennes.
Le 150e anniversaire du Canada qui sera célébré en 2017 représente une occasion sans précédent de rendre
hommage à ce qui constitue notre fierté collective, à savoir notre diversité, nos principes démocratiques et
notre multiculturalisme et de la célébrer, ainsi que de reconnaître le rôle que des citoyens canadiens installés
plus récemment au pays ont joué pour contribuer aux progrès et au développement de notre société.
Nous sommes reconnaissants du sou/en financier d'Inter-­‐Ac/on, le Programme de subven/ons et de contribu/ons pour le mul/culturalisme administré par Citoyenneté et Immigra/on Canada, qui nous a permis de me@re en œuvre ce projet. Nombre de vidéos
soumisesau concours
national vidéo pour les
jeunes :
18
Nombre de films
produits en partenariat
avec l'ONF :
7
Nombre de diffusions
de MIP sur OMNI et
ses affiliées :
plus de
1600
44 | Projets spéciaux
Renouvellement!du!logo
Au!cours!de!l'exercice!2013-2014,!la!FCRR!a!entrepris!de!renouveler!son!logo!afin!de!refléter!
l'accroissement!de!la!portée!de!ses!communications!et!de!mieux!représenter!le!mouvement!collectif!
pour!aller!de!l'avant.!Le!logo!se!compose!d'une!feuille!d'érable!à!sept!pointes!qui!représente!la!
portée!accrue!de!la!FCRR!à!l'échelle!du!pays,!de!même!que!son!statut!unique,!à!la!fois!de!société!
d'État!et!d’organisme!de!bienfaisance.!Basé!sur!un!origami,!ce!logo!reflète!et!respecte!le!rôle!de!la!
communauté!canadienne!japonaise!qui,!de!concert!avec!le!gouvernement!fédéral,!a!établi!la!FCRR!
en!tant!que!porte-parole!national!de!changement!œuvrant!à!l'élimination!de!toute!forme!de!racisme!
et!à!la!promotion!d'une!société!canadienne!plus!harmonieuse.!
États financiers | 45
États financiers
« Vos efforts touchent
d'importants aspects du
développement de notre
société (...) C'est quelque
chose dont vous devez être
très fiers. Personne n'a jamais
(...) reçu un tel rapport. Cela
en dit long de l'engagement
des personnes qui dirigent
l'organisation, de son
personnel et de ses bénévoles
(...) »
– Audience du Comité parlementaire multipartite des comptes publics portant sur le Rapport d'examen spécial du vérificateur général au sujet de la FCRR
46 |
Rapport de gestion financière de 2013-2014
Analyse de l’état de la situation financière
31 mars 2014
31 mars 2013
Variation
$
$
$
3 105 026
3 091 432
13 594
0,4
23 092 427
21 739 880
1 352 547
6,2
2 187 560
341 757
1 845 803
540
Immobilisations
46 968
76 894
(29 926)
(38,9)
Total de l’actif
28 431 981
25 249 963
3 182 018
12,6
1 962 589
71 243
1 891 346
2655
Salaires à payer et avantages sociaux
futurs
19 828
25 588
(5 760)
(22,5)
Apports reportés et produits reportés
39 415
60 494
(21 079)
(34,8)
2 419
4 739
(2 320)
(48,9)
Actif net
26 407 730
25 087 899
1 319 831
5,3
Total du passif et de l’actif net
28 431 981
25 249 963
3 182 018
12,6
%
Actif
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Placements
Charges payées d'avance, créances
Passif et actif net
Créditeurs et charges à payer
Obligation en vertu d'un contrat de
location-acquisition
Actif
La trésorerie est composée de fonds en banque, d’équivalent de trésorerie des comptes
d’épargne détenus dans le portefeuille et des soldes de trésorerie détenus par les gestionnaires
de placements de la Fondation. Au 31 mars 2014, le total de la trésorerie détenue dans des
comptes bancaires d’exploitation était de 92 606 $, les équivalents de trésorerie dans les
comptes d’épargne s’élevaient à 2 328 965 $ et les soldes de trésorerie entre les mains des
gestionnaires de placements totalisaient 683 455 $.
Rapport annuel 2013-2014
| 47
Analyse de l’état de la situation financière (suite)
La valeur des placements s’est accrue de 6,2 % (2013 – 9,7 % négatif) en regard de celle au
31 mars 2013. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse de la valeur de
marché des placements de la Fondation et l’appréciation du dollar américain par rapport au
dollar canadien. Pour l’exercice terminé le 31 mars 2014, l’ensemble du portefeuille a affiché un
rendement de 8,3 % ou 1 915 426 $ (2013 – 7,0 % ou 1 522 579 $), déduction faite de tous les
frais et taxes. Le taux de rendement excluant les gains de réévaluation (non réalisés) est de
5,3 % ou 1 214 377 $ (2013 – 1,0 % négatif ou pertes de 223 248 $).
Les charges payées d'avance et créances se composent surtout de charges payées
d’avance, de créances sur les gestionnaires de placements de la Fondation, de créances
clients, des remises de la taxe sur les biens et services (TPS) fédérale et de la taxe de vente
harmonisée (TVH) du gouvernement de l’Ontario. Les charges payées d'avance et les
créances de 2013-2014 ont augmenté de 1 845 803 $ par rapport à 2012-2013. Cette hausse
s’explique notamment par les créances sur les gestionnaires de placements de la Fondation
pour le produit de la vente de placements le ou vers le 31 mars 2014 (régularisé pour la date de
l'arrêté des comptes), l’augmentation de 31 579 $ de la créance sur le ministère de la
Citoyenneté et de l’Immigration du Canada pour le projet « Interconfessions et appartenance »,
contrebalancées par la diminution de 14 917 $ de la somme à recevoir du ministère de
l’Éducation de l’Ontario pour la deuxième phase du projet « ILDE », de la diminution de
10 832 $ de la créance sur la Cité de Toronto pour le remboursement des impôts fonciers de
2013, de la diminution de 21 996 $ des remises de TPS et de TVH à recevoir, de la diminution
de 11 316 $ de l’incitatif de location, de la diminution de 3 445 $ des stocks et de 6 670 $ des
autres créances.
Les immobilisations sont constituées de la valeur nette comptable du mobilier et matériel de
bureau, du matériel informatique, des logiciels et des améliorations locatives. La diminution
nette de 29 926 $ en 2013-2014 représente l’amortissement annuel de 20 264 $ de l’ensemble
des immobilisations et de la radiation des œuvres d’art pour un montant de 16 225 $, le tout
diminué par l’ajout de 2 183 $ en améliorations locatives, de 498 $ en mobilier et matériel de
bureau et de 3 882 $ en matériel informatique et logiciels.
Passif
Les créditeurs et charges à payer représentent les sommes à payer aux gestionnaires de
placements de la Fondation, aux fournisseurs et les charges à payer comptabilisées en fin
d’exercice. Le poste a connu une hausse de 1 891 346 $ au 31 mars 2014. L’augmentation est
surtout attribuable aux sommes à payer aux gestionnaires de placements de la Fondation pour
l’achat de placements effectué le ou vers le 31 mars 2014 (régularisé pour la date de l'arrêté
des comptes) et de la hausse de 12 324 $ des dettes fournisseurs et de 13 220 $ des charges à
payer.
Les salaires à payer et avantages sociaux futurs comprennent les vacances et les
indemnités de départ accumulées qui sont dues aux employés. Le poste se compose d’un
passif à court terme de 19 828 $. Les salaires à payer ont diminué de 5 760 $ en 2013-2014 en
comparaison de 2012-2013. Cette baisse découle principalement de la diminution d’une somme
forfaitaire comptabilisée par régularisation en 2013-2014.
Rapport annuel 2013-2014
48 |
Analyse de l’état de la situation financière (suite)
Les apports reportés et produits reportés sont constitués d’une indemnité reportée de
4 800 $ pour des améliorations locatives et du fonds de 34 615 $ du Centre d’éducation et de
formation. Les apports reportés et les produits reportés ont subi un recul de 21 079 $ en 20132014 par rapport à 2012-2013, notamment attribuable à l’épuisement des apports de 9 129 $
versés par anticipation par le ministère de l’Éducation de l’Ontario pour la deuxième phase du
projet de « L’Institut de leadership en matière de diversité et d’équité (ILDE) à l’intention des
dirigeants du système éducatif de l’Ontario », de 5 333 $ du conseil scolaire du district de
Waterloo, de 5 417 $ du conseil scolaire du district catholique d’Halton et de 1 200 $ de
l’indemnité pour des améliorations locatives.
L'obligation en vertu d’un contrat de location-acquisition représente le solde du capital de
2 419 $ à rembourser pour le matériel de bureau acquis en vertu d’un contrat de locationacquisition pour une imprimante-photocopieuse qui a débuté à la fin de 2009-2010 et qui sera
entièrement remboursé en 2014-2015. La diminution de 2 320 $ a trait aux versements sur
l’obligation locative effectués au cours de l’exercice considéré.
L’actif net a augmenté de 5,3 % en 2013-2014 (2012-2013 – 3 %) découlant notamment des
gains (non réalisés) de réévaluation de 701 049 $ sur le portefeuille de placements et de
l’excédent des produits par rapport aux charges de 618 782 $ pour l’exercice.
Analyse de l’état des résultats
31 mars 2014
$
31 mars 2013
$
Variation
$
%
Produits
563 485
512 764
50 721
10
32 030
22 877
9 153
40
6 752
27 220
(20 468)
(75)
602 267
562 861
39 406
7
Produits financiers gagnés
702 080
693 444
8 636
1,2
Variations de la juste valeur – réalisées
512 297
(916 692)
1 428 989
156
1 214 377
(223 248)
1 437 625
644
Projets financés
Publications, produits en nature et divers
Parrainages, dons et apports, honoraires et
gala de financement
Total des produits
Produits financiers nets (pertes
nettes) sur placements
Produits financiers nets (pertes nettes) sur
placements
Rapport annuel 2013-2014
| 49
Analyse de l’état des résultats (suite)
Les produits provenant des projets financés représentent des versements de 333 600 $ reçus
du ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté du Canada pour le projet « Interconfessions
et appartenance », une somme de 44 162 $ versée par le ministère de l’Éducation de l’Ontario
pour la deuxième phase du projet de « L’Institut de leadership en matière de diversité et
d’équité (ILDE) à l’intention des dirigeants du système éducatif de l’Ontario » et un montant de
21 916 $ provenant des conseils scolaires de l’Ontario pour des ateliers de formation du
programme « Fondements en matière d’équité et de lutte contre le racisme en éducation ». Les
produits de l’exercice considéré comprennent 163 807 $ d’apports en nature des partenaires du
projet « Interconfessions et appartenance ».
Les produits des publications, produits en nature et divers sont tirés de la vente de
publications de la Fondation ainsi que des frais d’inscription aux conférences. Les produits du
présent exercice englobent 8 311 $ provenant des frais d’inscription aux conférences, 23 655 $
d’apports en nature et 64 $ en produits divers.
Les produits de parrainages, dons et apports, honoraires et gala de financement ont trait
aux honoraires reçus pour des conférences publiques, aux dons et aux produits découlant de
parrainages et du gala de financement. Les produits du présent exercice se composent de
5 302 $ en dons (2013 – 1 720 $) et de 1 450 $ en parrainage pour le Prix spécial de champion
communautaire et de la distinction « Œuvre de toute une vie » de 2014.
Produits financiers nets gagnés : La principale source de financement de la Fondation
provient des produits financiers réalisés sur le placement de l'apport initial de 24 millions de
dollars. Les produits financiers gagnés comprennent les intérêts, les dividendes et les
distributions, après déduction des frais de gestion de portefeuille. Les produits financiers
gagnés en 2013-2014 s’élèvent à 702 080 $ (2013 – 693 444 $), soit une hausse de 8 636 $ par
rapport à 2012-2013.
Les variations de la juste valeur réalisées sur les placements comprennent un gain réalisé de
512 297 $ sur la vente de placements contre une perte réalisée de 916 692 $ en 2012-2013,
soit une augmentation de 1 428 989 $, en raison principalement des pertes subies en 20122013 sur la cession de placements dépréciés en capitaux propres étrangers.
Les gains non réalisés sur les placements évalués à la juste valeur sont comptabilisés dans
l’état des gains et pertes de réévaluation. Les variations non réalisées de la juste valeur des
placements en 2013-2014 ont été de 701 049 $ (2013 – 1 745 827 $).
Rapport annuel 2013-2014
50 |
Analyse de l’état des résultats (suite)
Ex
Charges
31 mars 2014
$
31 mars 2013
$
Variation
$
%
Projets financés
563 486
503 140
60 346
12
Salaires et avantages sociaux
373 063
500 980
(127 917)
(26)
Frais administratifs et généraux,
conférences, colloques et charges diverses
97 109
46 680
50 429
108
Honoraires et frais de déplacement des
membres du Conseil d’administration
70 169
43 104
27 065
63
Loyer
62 115
178 989
(116 874)
(65)
Communications
30 557
23 280
7 277
31
1 111
20 873
(19 762)
(95)
252
88 768
(88 516)
(100)
1 197 862
1 405 814
(207 952)
(15)
Honoraires professionnels
Colloque du Prix d'excellence et gala de
financement
Total des charges
Les charges de la Fondation se sont élevées à 1 197 862 $ pour l’exercice 2013-2014 (20122013 – 1 405 814 $). Les fonds ont été utilisés principalement dans trois domaines, soit les
projets financés, les salaires et avantages sociaux ainsi que les frais administratifs et généraux,
conférences, colloques et charges diverses, qui se sont élevés à 563 486 $, 373 063 $ et
97 109 $ respectivement.
Les projets financés ont connu une hausse de 60 346 $ comparativement à 2012-2013,
attribuable notamment à l’accroissement de 241 344 $ des charges liées au projet
« Interconfessions et appartenance » et au fléchissement de 171 955 $ des charges du projet
de l’« Institut de leadership en matière de diversité et d’équité (ILDE) pour les dirigeants du
système éducatif de l’Ontario ». Les charges de l’exercice considéré incluent 163 807 $
d’apports en nature pour le projet « Interconfessions et appartenance ».
Les charges de salaires et avantages sociaux ont connu une baisse de 127 917 $ par rapport
à celles de 2012-2013, en raison surtout du poste à pourvoir de directeur général et de
changements dans la situation d’emploi du personnel. Les charges de salaires et avantages
sociaux de 2013-2014 comprennent la valeur en nature de 23 655 $ (2013 – 16 943 $) pour les
programmes de stagiaires et de bénévoles à la Fondation.
Les frais administratifs et généraux, conférences, colloques et charges diverses ont
augmenté de 50 429 $ par rapport à 2012-2013, à cause principalement de la radiation
16 225 $ des œuvres d’art, des charges de 23 428 $ pour le Prix spécial de champion
communautaire et de la distinction « Œuvre de toute une vie » de 2014, de la hausse de
5 000 $ des charges du projet de recherche « Prendre le pouls de la nation », et de
l’accroissement de 7 924 $ de l’amortissement des immobilisations.
Rapport annuel 2013-2014
| 51
Analyse de l’état des résultats (suite)
Les honoraires et frais de déplacement des membres du Conseil d’administration se sont
accrus de 27 065 $ par rapport à 2012-2013, par suite notamment de l’implication des
administrateurs et du président de la Fondation dans les activités entourant le fonctionnement
de la Fondation, les initiatives de programme et la nomination d’un directeur général. Les
charges de 2013-2014 comprennent deux réunions en personne des administrateurs, en
septembre 2013 (Toronto) et en mars 2014 (Vancouver), en plus des téléconférences tenues
tout au long de l’exercice. La valeur de l’apport en nature des administrateurs n’a pas été
incluse dans les charges.
La charge de loyer pour les locaux à bureaux a diminué de 116 874 $ en raison surtout du loyer
moins élevé et de la superficie plus petite des nouveaux locaux de la Fondation.
Les communications représentent des frais engagés relativement aux relations publiques et
avec les médias. Les charges de communications ont subi une hausse de 7 277 $
comparativement à 2012-2013, résultant surtout de l’entretien du site Web et du plus grand
nombre de communiqués de presse et d’actions médiatiques tout au long de l’exercice.
Les honoraires professionnels représentent des frais pour des services juridiques, de
comptabilité et organisationnels. La diminution de 19 762 $ de ces honoraires est le résultat
d’une baisse de 15 654 $ des honoraires d’avocat et de 4 108 $ des honoraires pour services
de comptabilité. Il n’y a pas eu beaucoup de consultations de nature juridique, comptable et
organisationnelle en 2013-2014.
Le Colloque du Prix d'excellence et gala de financement est un événement qui se tient tous
les deux ans. Les charges de 2012-2013 comprenaient les frais de déplacement, de repas et
d’hébergement et une aide financière pour les lauréats, les formateurs et les experts, ainsi que
la location de salles pour le gala et le colloque, les documents imprimés et les frais
d’audiovisuel et d’interprétation simultanée liés à l’événement qui s’est déroulé en octobre 2012,
à Halifax.
Charges (2013-2014)
5,86 %
en milliers de dollars
5,19 %
2,66 %
8,11 %
47,04 %
31,14 %
Projets financés : $563
Salaires et avantages sociaux : $373
Frais administratifs et généraux, conférences, colloques et charges diverses : $97
Honoraires et frais de déplacement des membres du Conseil d’administration : $70
Loyer : $62
Communications/autres charges : $31
Rapport annuel 2013-2014
52 |
Perspectives d’avenir
Exercice 2014-2015
La Fondation canadienne des relations raciales poursuivra le financement de ses programmes
et activités de base au moyen des produits financiers tirés de la dotation. En 2014-2015, la
Fondation conclura une entente avec Citoyenneté et Immigration Canada pour financer le projet
« Notre Canada », une initiative d’une durée de trois ans visant à faire mieux connaître,
comprendre et respecter les valeurs et les traditions canadiennes, qui se conclura par
l’occasion historique de les célébrer dans le cadre du 150e anniversaire du Canada en 2017.
Le budget approuvé de la Fondation affiche des produits d’exploitation de 1 535 000 $ et des
dépenses de 1 613 500 $ pour 2014-2015. Le budget approuvé pour l’exercice est suivi de près
par la haute direction et le Conseil d'administration. Les rapports sur les écarts budgétaires sont
examinés et surveillés régulièrement. Des ajustements sont effectués au besoin et les
dépenses concordent avec le budget approuvé et sont conformes aux résolutions du Conseil
d’administration et aux lignes directrices du Conseil du Trésor. Des états financiers et notes
complémentaires trimestriels sont également préparés selon les normes du Conseil du Trésor
et sont postés sur le site Web de la Fondation.
Les programmes et les activités de la Fondation sont élaborés conformément au Plan
stratégique de 2014 à 2017 de la Fondation adopté récemment, qui continue de poursuivre
l’élan que s’est donné la Fondation, de s’appuyer sur ses réussites antérieures, et de mettre au
défi la Fondation d’effectuer des innovations en matière de technologie et de programmation.
Bien que le Plan stratégique fasse progresser la Fondation dans l’harmonisation des enjeux
contemporains en matière de relations raciales, il représente l’engagement traditionnel de la
mission fondamentale de la Fondation canadienne des relations raciales telle qu’établie dans la
Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales de 1991.
Rapport annuel 2013-2014
| 53
RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION EN MATIÈRE D’ÉTATS FINANCIERS
La responsabilité de la préparation des états financiers de la Fondation canadienne des relations raciales
conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public incombe à la direction. Les
présents états financiers ont été approuvés par le Conseil d’administration. Un auditeur externe procède
à leur audit et en fait rapport annuellement au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du
Multiculturalisme. Les états financiers contiennent des montants qui sont nécessairement fondés sur les
meilleures estimations et le jugement de la direction. L’information financière qui figure ailleurs dans le
rapport annuel concorde avec celle contenue dans les états financiers.
La direction est également responsable du processus d’information financière servant à la production des
états financiers. Pour assumer adéquatement cette responsabilité, la direction a mis en place et maintient
des documents comptables, des dossiers, des contrôles de gestion et financiers et des systèmes
d’information. Ces éléments sont élaborés pour fournir une assurance raisonnable que les ressources de
la Fondation sont gérées avec prudence, que ses actifs sont protégés et contrôlés, et que son information
financière est fiable. Ils visent aussi à veiller à ce que les opérations soient faites conformément au
paragraphe 105(2) et aux articles 113.1, 131 à 148 et 154.01 de la partie X de la Loi sur la gestion des
finances publiques et aux règlements afférents, à la Loi sur la Fondation canadienne des relations
raciales et aux statuts et règlements administratifs de la Fondation.
Le Conseil d’administration veille à ce que la direction remplisse ses obligations en matière de
présentation de l’information financière, tel que mentionné ci-dessus, responsabilité dont il s’acquitte
principalement par l’entremise du Comité de vérification et des finances. Les membres de ce comité
rencontrent la direction et l’auditeur externe afin d’examiner les contrôles internes, les rapports financiers
et d’autres questions financières pertinentes. Le vérificateur général du Canada effectue un audit
indépendant, conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, et formule une
opinion sur les états financiers. Son rapport figure à la page suivante.
La directrice générale,
Le directeur, Finances et Administration,
Anita Bromberg
Arsalan Tavassoli, MA , CGA
Le 23 juillet 2014
Le 23 juillet 2014
Rapport annuel 2013-2014
56 |
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
État de la situation financière
31 mars 2014
Actif
À court terme
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)
Charges payées d’avance
Créances
Placements (note 5)
Placements (note 5)
Immobilisations (note 8)
Passif et actif net
Passif à court terme
Créditeurs et charges à payer
Salaires à payer
Apports reportés et produits reportés (note 10)
Obligation en vertu d'un contrat de location-acquisition (note
9)
Actif net
Non affecté
Investi en immobilisations (note 14)
Gains de réévaluation cumulés
Affecté aux fins de la dotation (note 11)
2014
2013
(Retraité – note 3)
$
$
3 105 026
14 387
2 173 173
665 720
3 091 432
10 279
331 478
440 127
5 958 306
3 873 316
22 426 707
46 968
21 299 753
76 894
28 431 981
25 249 963
1 962 589
19 828
39 415
71 243
25 588
60 494
2 021 832
157 325
2 419
4 739
2 024 251
162 064
295 404
44 549
2 067 777
24 000 000
(350 984)
72 155
1 366 728
24 000 000
26 407 730
25 087 899
28 431 981
25 249 963
Obligations contractuelles (note 12)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Albert Lo, administrateur
Rapport annuel 2013-2014
Ashraf Ghanem, administrateur
| 57
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
État des résultats
Exercice terminé le 31 mars 2014
Produits
Projets financés
Publications, produits en nature et divers
Parrainages, dons et apports, honoraires et gala de
financement
2014
2013
(Retraité – note 3)
$
$
563 485
32 030
512 764
22 877
6 752
27 220
602 267
562 861
563 486
344 618
121 117
70 169
44 902
48 492
3 445
1 117
252
165
99
1 197 862
503 140
510 702
192 547
43 104
16 682
44 765
–
4 741
88 768
269
1 096
1 405 814
Insuffisance des produits par rapport aux charges avant
les produits financiers nets (pertes nettes) sur placements
(595 595)
(842 953)
Produits financiers nets (pertes nettes) sur placements
(note 13)
1 214 377
(223 248)
618 782
(1 066 201)
Charges (note 18)
Projets financés
Charges de programmes
Frais administratifs
Réunions du Conseil d’administration
Conférences, colloques et consultations
Frais d’exploitation
Éducation du public et formation
Systèmes d’information et développement
Colloque du Prix d'excellence et gala de financement
Frais financiers
Recrutement et perfectionnement du personnel
Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux
charges
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Rapport annuel 2013-2014
58 |
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
État des gains et pertes de réévaluation
Exercice terminé le 31 mars 2014
2014
Gains (pertes) de réévaluation cumulés au début de l’exercice
$
1 366 728
2013
(Retraité – note 3)
$
(379 099)
Gains (pertes) non réalisés imputables aux éléments
suivants :
Placement de portefeuille dans des instruments de capitaux
propres cotés sur un marché actif
1 423 972
1 510 003
Instruments financiers désignés comme étant classés dans la
catégorie des instruments financiers évalués à la juste valeur
(328 312)
172 763
(527 067)
175 993
Instruments financiers désignés comme étant classés dans la
catégorie des instruments financiers évalués à la juste valeur
132 456
(112 932)
Gains de réévaluation nets de l’exercice
701 049
1 745 827
2 067 777
1 366 728
Montants reclassés à l’état des résultats :
Placement de portefeuille dans des instruments de capitaux
propres cotés sur un marché actif
Gains de réévaluation cumulés à la fin de l’exercice
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Rapport annuel 2013-2014
| 59
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
État de l’évolution de l’actif net
Exercice terminé le 31 mars
2014
Non affecté
$
Actif net au début de l’exercice
Excédent des produits par
rapport aux charges
Actif net à la fin de l’exercice
2013
$
Insuffisance des produits par
rapport aux charges
Gains de réévaluation
Variation nette de l’actif net
investi en immobilisations
(note 14)
Actif net à la fin de l’exercice
Dotation
2014
$
$
$
72 155
1 366 728
24 000 000
25 087 899
618 782
–
–
–
618 782
–
–
701 049
–
701 049
27 606
(27 606)
–
–
–
295 404
44 549
2 067 777
24 000 000
26 407 730
Non affecté
Investi en
immobilisations
Gains (pertes)
de réévaluation
cumulés
Dotation
Retraité –
note 3
$
2013
Retraité –
note 3
Retraité – note 3
$
Actif net au début de l’exercice
Gains de
réévaluation
cumulés
(350 984)
Gains de réévaluation
Variation nette de l’actif net
investi en immobilisations
(note 14)
Investi en
immobilisations
$
$
$
746 825
40 547
(379 099)
24 000 000
24 408 273
(1 066 201)
–
–
–
(1 066 201)
–
–
1 745 827
–
1 745 827
(31 608)
31 608
–
–
–
(350 984)
72 155
1 366 728
24 000 000
25 087 899
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Rapport annuel 2013-2014
60 |
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
État des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars 2014
2014
Activités de fonctionnement
Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges
Éléments sans incidence sur la trésorerie
Amortissement
Radiation des œuvres d’art
Gains (pertes) réalisés sur la vente de placements (note 13)
$
2013
(Retraité –
note 3)
$
618 782
(1066 201)
20 264
16 225
(512 297)
12 340
–
916 692
142 974
(137 169)
(4 108)
(1 841 695)
(2 918)
(151 911)
1 885 586
(21 079)
161 678
25 569
(155 800)
(422 229)
(6 563)
(41 725)
(6 563)
(41 725)
12 175 824
30 339 403
(12 315 025)
(139 201)
(27 175 162)
3 164 241
(2 320)
(2 320)
(2 223)
(2 223)
Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice
13 594
3 091 432
2 698 064
393 368
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice
3 105 026
3 091 432
Variations de l’actif et du passif d’exploitation hors trésorerie
(Augmentation) des charges payées d’avance
(Augmentation) diminution des créances
Augmentation des créditeurs et charges à payer et
salaires à payer
(Diminution) des apports reportés et produits reportés
Rentrées (sorties) de fonds nettes – activités de fonctionnement
Activités d’investissement en immobilisations
Entrées d’immobilisations
Sorties de fonds nettes – activités d’investissement en
immobilisations
Activités d’investissement
Produit de la vente de placements
Achat de placements
Rentrées (sorties) de fonds nettes – activités d’investissement
Activités de financement
Remboursement des obligations locatives
Sorties de fonds nettes – activités de financement
Remarque 1 : Un montant de 402 946 $ en intérêts reçus fait partie des flux de trésorerie liés aux activités de
fonctionnement (2013 – 410 573 $).
Remarque 2 : Il n’y a aucun gain ni aucune perte sur la cession d’immobilisations.
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Rapport annuel 2013-2014
| 61
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
1. Description de l'organisme
La Fondation canadienne des relations raciales (la « Fondation ») a été constituée en vertu de la
législation canadienne (Projet de loi C-63, Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales,
1991).
La mission de la Fondation consiste à faciliter, dans l’ensemble du pays, le développement, le
partage et la mise en œuvre de toute connaissance ou compétence utile en vue de contribuer à
l’élimination du racisme et de toute forme de discrimination raciale au Canada.
Le Centre d’éducation et de formation de la Fondation élabore et offre des ateliers d’éducation et de
formation en matière de diversité, d’équité et de droits de la personne ayant trait aux relations raciales
harmonieuses.
La Fondation est un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
et, à ce titre, n'est pas assujettie à l'impôt sur les bénéfices.
2. Principales méthodes comptables
a) Mode de présentation
La Fondation a préparé les états financiers en appliquant les chapitres de la série 4200 des
normes comptables canadiennes pour le secteur public applicables aux organismes sans but
lucratif du secteur public.
La Fondation applique la méthode du report pour la comptabilisation des apports pour les
organismes sans but lucratif.
b) Comptabilisation des produits
i)
Dons et apports
Les dons et les apports comprennent les apports reçus d’entités non gouvernementales qui
ne font pas partie du périmètre comptable du gouvernement fédéral, tels des particuliers et
des fondations.
Les dons et les apports non affectés sont comptabilisés en produits dans l’état des résultats
au moment où ils sont reçus ou à recevoir, si la somme en question peut faire l’objet d’une
estimation raisonnable et que sa perception est raisonnablement assurée.
Les dons et les apports grevés d’affectations d’origine externe à des fins déterminées sont
reportés dans l’état de la situation financière et comptabilisés en produits dans l’état des
résultats de l’exercice au cours duquel des charges connexes sont engagées.
Une dotation est un apport grevé d'une affectation externe en vertu de laquelle l'organisme
est tenu de maintenir en permanence les ressources attribuées, comme stipulé. Les
dotations sont comptabilisées comme des augmentations directes de l’actif net dans
l’exercice où elles sont reçues, ce qui est conforme à la méthode du report pour la
comptabilisation des apports.
Rapport annuel 2013-2014
62 |
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
2. Principales méthodes comptables (suite)
b)
Comptabilisation des produits (suite)
ii)
Produits financiers nets
Les opérations de placement sont comptabilisées selon la date de transaction. La
comptabilité selon la date de transaction constate un élément d’actif à recevoir et la somme
à payer à la date de transaction. On décomptabilise un élément d’actif vendu et on
comptabilise tout gain ou toute perte sur cession, ainsi que la somme à recevoir de
l’acheteur, à la date de transaction.
Les produits financiers comprennent les intérêts sur la trésorerie et les équivalents de
trésorerie, les intérêts sur les placements en instruments à taux fixe, les dividendes et les
gains et pertes réalisés sur la vente de placements classés dans la catégorie des
instruments financiers évalués à la juste valeur. La Fondation comptabilise les variations non
réalisées de la juste valeur des placements classés dans la catégorie des instruments
financiers évalués à la juste valeur dans l’état des gains et pertes de réévaluation.
Les intérêts provenant de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des placements en
instruments à taux fixe sont comptabilisés en produits lorsqu'ils sont gagnés. Les dividendes
sont comptabilisés en produits à la date ex-dividende. Les distributions sont comptabilisées
en produits à la date à laquelle la distribution est déclarée.
Les coûts de transaction, tels que les frais de courtage engagés lors de l’achat et la vente de
placements, sont passés en charges au moment où ils sont engagés et imputés aux produits
financiers pour les placements comptabilisés dans la catégorie des instruments financiers
évalués à la juste valeur.
Les honoraires des conseillers en placement sont passés en charges au moment qu’ils sont
engagés et portés au débit des produits financiers.
iii) Parrainages
Les parrainages non affectés sont comptabilisés en produits au moment où ils sont reçus ou
à recevoir, si la somme en question peut faire l’objet d’une estimation raisonnable et que sa
perception est raisonnablement assurée. Les parrainages grevés d’affectations d’origine
externe sont reportés et comptabilisés en produits de l’exercice au cours duquel les
obligations connexes sont exécutées.
iv) Dons en nature
Les dons reçus sous forme de biens et de services sont comptabilisés dans les présents
états financiers lorsque la juste valeur peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et
lorsque les biens et les services sont utilisés dans les activités normales de la Fondation et
qui auraient été autrement achetés. Les produits et les charges compensatoires provenant
de biens et de services reçus en nature sont comptabilisés à leur juste valeur au moment de
leur réception.
Rapport annuel 2013-2014
| 63
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
2. Principales méthodes comptables (suite)
b)
Comptabilisation des produits (suite)
v)
Services rendus par les bénévoles
La Fondation comptabilise dans ses états financiers la juste valeur des produits et des
charges compensatoires pour les services rendus par les bénévoles pourvu que la juste
valeur de ces services puisse faire l'objet d'une estimation raisonnable. Si la juste valeur ne
peut être estimée, des informations sont fournies dans une note complémentaire.
vi) Produits divers
Les produits provenant d’honoraires, du gala de financement, des publications, des ateliers
et des projets financés sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel les services ou
les événements connexes sont donnés ou ont lieu. Les fonds grevés d'une affectation
externe qui sont reçus pour des services ou des événements à venir sont reportés.
c) Trésorerie et équivalents de trésorerie, créances et créditeurs et charges à payer
La Fondation comptabilise la trésorerie et les équivalents de trésorerie au coût. Les équivalents
de trésorerie comprennent des comptes d’épargne et les intérêts connexes sont comptabilisés
dans les produits financiers nets. Les créances ainsi que les créditeurs et charges à payer sont
classés dans la catégorie des instruments financiers évalués au coût.
Les gains, pertes et frais financiers relatifs aux créditeurs et charges à payer sont comptabilisés
dans l’excédent des produits par rapport aux charges en fonction de la nature du passif financier
qui a donné lieu au gain, à la perte ou à la charge.
d) Actifs financiers et passifs financiers
Les actifs financiers et les passifs financiers de la Fondation comprennent la trésorerie et les
équivalents de trésorerie, les placements, les créances, les créditeurs et charges à payer et les
salaires à payer. Les placements ont été classés dans la catégorie des instruments financiers
évalués à la juste valeur conformément aux méthodes décrites ci-après. Les autres actifs
financiers et passifs financiers sont comptabilisés au coût.
Les placements sont composés de placements en instruments à taux fixe et de titres de
participation. Tous les placements ont été classés dans la catégorie des instruments financiers
évalués à la juste valeur et sont comptabilisés à la juste valeur puisque la gestion active du
portefeuille de placements, incluant la réalisation de bénéfices sur les fluctuations des cours à
court terme, fait partie intégrante du financement de la Fondation. Les gains et les pertes sur ces
placements sont comptabilisés dans l’état des résultats lorsque l’actif financier est décomptabilisé
par suite d’une cession on d’une perte de valeur.
Les placements de portefeuille sont comptabilisés à la juste valeur. Les variations non réalisées
de la juste valeur des placements de portefeuille sont comptabilisées dans l’état des gains et
pertes de réévaluation. Une fois réalisés, les gains et pertes cumulés constatés antérieurement
dans l’état des gains et pertes de réévaluation sont comptabilisés dans les produits financiers
nets. Les achats et les cessions de placements de portefeuille sont comptabilisés à date de
transaction. Les frais de gestion versés sont passés en charges au cours de l’exercice.
Rapport annuel 2013-2014
64 |
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
2. Principales méthodes comptables (suite)
e) Détermination de la juste valeur
La comptabilisation de la juste valeur des actifs et passifs de la Fondation se fonde sur
l’évaluation du marché au 31 mars. La juste valeur des placements est déterminée selon le cours
officiel de la plus récente opération dans un marché actif à la fin de l’exercice, qui représente le
prix intégral pour les placements en instruments à taux fixe et le cours de fermeture pour les titres
de participation. La juste valeur des placements qui sont classés comme étant de niveau 2 est
déterminée en ayant recours à des données fondées sur les cours de marché pour des actifs ou
passifs similaires et sur des données autres que les cours.
f)
Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au coût d’acquisition. Les immobilisations acquises en
vertu d'un contrat de location-acquisition sont comptabilisées à la valeur actualisée des
paiements minimums de location et sont amorties sur la durée du bail. Exception faite des
immobilisations acquises en vertu d'un contrat de location-acquisition et des améliorations
locatives, l'amortissement est calculé sur la durée de vie utile estimative des immobilisations
selon la méthode de l’amortissement linéaire comme suit :
Actif
Mobilier et matériel de bureau
Matériel de bureau loué en vertu d'un contrat de location-acquisition
Matériel informatique
Logiciels
Développement de la base de données
Améliorations locatives
Durée de vie utile
5 ans
Sur la durée du bail
3 ans
3 ans
3 ans
Sur la durée du bail
g) Œuvres d’art
Les œuvres d’art que la Fondation a acquises par achat sont des peintures et des sculptures et
ne sont pas à vendre. La valeur des œuvres d’art a été exclue de l’état de la situation financière,
car elles ne satisfont pas à la définition d’un actif selon les normes comptables canadiennes pour
le secteur public. Les achats d’œuvres d’art sont comptabilisés au cours de l’exercice
d’acquisition comme des charges à l’état des résultats.
h) Conversion des devises
Les opérations conclues en monnaie étrangère sont converties en dollars canadiens au taux de
change en vigueur à la date de l’opération et sont incluses dans l’état des résultats. La juste
valeur des placements cotés en devises et les comptes libellés en monnaies étrangères sont
convertis en dollars canadiens aux taux de change prévalant à la fin de l’exercice. Les gains et
pertes de change antérieurs à la décomptabilisation d’un actif financier ou au règlement d’un
passif financier sont comptabilisés dans l’état des gains et pertes de réévaluation. Les gains et
pertes de change sont comptabilisés dans les produits financiers nets dans l’état des résultats au
moment de la décomptabilisation d’un actif financier ou du règlement d’un passif financier.
Rapport annuel 2013-2014
| 65
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
2. Principales méthodes comptables (suite)
i)
Avantages sociaux futurs
La Fondation n’a aucune obligation en matière d’avantages de retraite (pensions et autres
prestations de retraite, tels que soins de longue durée, assurance-vie, ou autre forme d’avantage
offerts pour les services rendus) à l’égard de ses employés ni de promesse de leur offrir de tels
avantages au moment de la retraite en échange de leurs services.
Conformément à sa politique en matière de ressources humaines, la Fondation offre à ses
employés permanents des régimes enregistrés d’épargne retraite équivalant à 4 p. cent de la
rémunération annuelle.
Les employés ne sont pas obligés de verser des cotisations. En 2014, les cotisations de la
Fondation se sont élevées à 10 543 $ (2013 – 12 245 $). Ces cotisations représentent l’obligation
totale de la Fondation et sont comptabilisées dans l’état des résultats.
j)
Incertitude relative à la mesure
La préparation d’états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le
secteur public applicable aux organismes sans but lucratif du secteur public exige de la direction
qu’elle fasse des estimations et des hypothèses touchant les montants d’actif et de passif
déclarés à la date des états financiers et les montants des produits et des charges de l’exercice.
La juste valeur des placements et la durée de vie utile des immobilisations sont les principaux
éléments pour lesquels on doit recourir à des estimations. Les résultats réels pourraient différer
de façon significative de ces estimations.
k) Éventualités
Dans le cours normal de ses activités, la Fondation fait l’objet de diverses réclamations ou
poursuites. Certains de ces passifs éventuels peuvent devenir des passifs réels si un ou
plusieurs événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure qu’il soit probable que
l’événement futur se produise ou non et qu’une estimation raisonnable de la perte peut être
effectuée, un passif et une charge sont comptabilisés dans les états financiers de la Fondation.
Aucun montant pour éventualités n’a été inclus dans l’état de la situation financière. Au 31 mars
2014, il n’y avait aucune réclamation en cours.
l)
Classement des charges par fonction
Les activités de la Fondation s’exercent par fonctions, ce qui lui permet de fournir des services
intégrés à ses divers programmes. Les charges sont présentées par fonction ou programme
important et au total dans l’état des résultats, ainsi que par objet et au total dans le tableau de la
note complémentaire 18. Ce tableau donne un aperçu des principaux types de charges
engagées.
La répartition des charges aux autres fonctions se fonde sur les activités et les programmes de la
Fondation. Les taux retenus pour la répartition des charges entre les fonctions, la nature des
charges réparties et la méthode de répartition sont comme suit :
Rapport annuel 2013-2014
66 |
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
2. Principales méthodes comptables (suite)
l)
Classement des charges par fonction (suite)
2014
Charges (objets)
Taux de
répartition
(%)
Montant
($)
Projets financés
563 486
100 %
Salaires et avantages sociaux
373 063
Honoraires et déplacements
du Conseil d’administration
Charges (fonction)
Montant
($)
Projets financés
563 486
75 %
25 %
Charges de programme
Frais administratifs
279 797
93 266
70 169
100 %
Rencontres du Conseil
d’administration
70 169
Loyer
62 115
65 %
35 %
Charges de programme
Frais administratifs
40 375
21 740
Conférences, colloques et
consultations
44 902
100 %
Conférences, colloques et
consultations
44 902
Communications
30 557
80 %
20 %
Charges de programme
Frais administratifs
24 446
6 111
Frais administratifs et
généraux
27 117
100 %
Charges de fonctionnement
27 117
Amortissement
20 264
100 %
Charges de fonctionnement
20 264
3 445
100 %
Éducation du public et
formation
3 445
Systèmes informatiques et
développement
1 117
100 %
Systèmes informatiques et
développement
1 117
Honoraires professionnels
1 111
100 %
Charges de fonctionnement
1 111
Colloque du Prix d'excellence
et gala de financement
252
100 %
Colloque du Prix d'excellence
et gala de financement
252
Charge d’intérêts
165
100 %
Frais financiers
165
100 %
Recrutement et
perfectionnement du
personnel
Éducation du public
Recrutement et
perfectionnement du
personnel
99
1 197 862
Rapport annuel 2013-2014
99
1 197 862
| 67
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
2. Principales méthodes comptables (suite)
l)
Classement des charges par fonction (suite)
2013
Charges (objets)
Montant
($)
Taux de
répartition
(%)
Projets financés
503 140
100 %
Salaires et avantages sociaux
500 980
Loyer
Charges (fonction)
Montant
($)
Projets financés
503 140
75 %
25 %
Charges de programme
Frais administratifs
375 735
125 245
178 989
65 %
35 %
Charges de programme
Frais administratifs
116 343
62 646
Colloque du Prix d'excellence
et gala de financement
88 768
100 %
Colloque du Prix d'excellence
et gala de financement
88 768
Honoraires et déplacements
du Conseil d’administration
43 104
100 %
Rencontres du Conseil
d’administration
43 104
Communications
23 280
80 %
20 %
Charges de programme
Frais administratifs
18 624
4 656
Honoraires professionnels
20 873
100 %
Charges de fonctionnement
20 873
Conférences, colloques et
consultations
16 682
100 %
Conférences, colloques et
consultations
16 682
Amortissement
12 340
100 %
Charges de fonctionnement
12 340
Frais administratifs et
généraux
11 552
100 %
Charges de fonctionnement
11 552
4 741
100 %
Systèmes informatiques et
développement
4 741
1 096
100 %
Recrutement et
perfectionnement du
personnel
1 096
269
100 %
Frais financiers
Systèmes informatiques et
développement
Recrutement et
perfectionnement du
personnel
Charge d’intérêts
1 405 814
269
1 405 814
Rapport annuel 2013-2014
68 |
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
3. Correction d'une erreur de l’exercice antérieur
À la suite de l’examen des gains et pertes de change portant sur les placements de portefeuille au
31 mars 2014, des erreurs dans les soldes des états financiers de 2012-2013 ont été détectées. Les
gains et pertes de change attribuables aux placements de portefeuille détenus à la fin de l’exercice
ont été considérés de manière inappropriée comme étant réalisés pour l’exercice terminé le 31 mars
2013. Par conséquent, les produits financiers nets (pertes nettes) sur placements ont été surévalués,
tandis que le solde des gains de réévaluation cumulés a été sous-évalué.
La Fondation est d’avis que le traitement comptable antérieur était inapproprié et, en conséquence,
les états financiers de l’exercice terminé le 31 mars 2013 ont été retraités. Voici l’incidence du
retraitement sur l’état des résultats et l’état des gains et pertes de réévaluation de l’exercice terminé
le 31 mars 2013 :
Produits financiers nets (pertes nettes) sur placements
Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges
Placement de portefeuille dans des instruments de capitaux
propres cotés sur un marché actif
Instruments financiers désignés comme étant classés dans la
catégorie des instruments financiers évalués à la juste valeur
Gains de réévaluation nets de l’exercice
Gains de réévaluation cumulés à la fin de l’exercice
Original
31 mars 2013
$
(134 795)
(977 748)
Retraité
31 mars 2013
$
(223 248)
(1 066 201)
1 430 395
1 510 003
163 918
1 657 374
1 278 275
172 763
1 745 827
1 366 728
4. Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie affectés et non affectés comprennent les soldes de
trésorerie auprès de banques, les comptes d’épargne des placements détenus dans le portefeuille et
les soldes de trésorerie détenus par les gestionnaires de placements dans les comptes de
placements de la Fondation.
La trésorerie affectée et les équivalents de trésorerie affectés sont liés au fonds de dotation comme le
décrit la note 11 et sont détenus à des fins de placement seulement.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent ce qui
suit au 31 mars
Trésorerie – non affectée
Trésorerie – affectée
Équivalents de trésorerie – affectés
Équivalents de trésorerie – non affectés
Total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
La valeur comptable de ces actifs se rapproche de leur juste valeur.
Rapport annuel 2013-2014
2014
$
125 152
650 909
97 453
2 231 512
3 105 026
2013
$
22 262
809 707
–
2 259 463
3 091 432
| 69
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
5.
Placements
31 mars 2014
Placements en instruments à taux fixe
canadiens
Titres de participation canadiens
Titres de participation étrangers
Montant à
court terme
665 720
Placements en instruments à taux fixe
canadiens
Titres de participation canadiens
Titres de participation étrangers
$
665 720
31 mars 2013
Montant à
long terme
$
22 426 707
$
10 408 914
$
21 299 753
$
23 092 427
$
Total des
placements
$
3 832 456
7 058 383
$
10 386 964
5 121 920
7 583 543
Montant à
long terme
440 127
$
5 121 920
7 583 543
Montant à
court terme
440 127
9 721 244
Total des
placements
10 849 041
$
3 832 456
7 058 383
$
21 739 880
$
Les placements en instruments à taux fixe canadiens portent intérêt à des taux effectifs (rendements
à l’échéance) variant de 1,00 % à 6,93 % (2013 – 1,50 % à 6,93 %), avec des dates d’échéance qui
s'étalent entre le 18 juin 2014 et le 14 décembre 2105 (2013 – entre le 2 juin 2013 et le 14 décembre
2105).
6. Gestion des risques financiers
Dans le cours normal de ses activités, la Fondation est exposée à divers risques financiers : risque de
crédit, risque de taux d’intérêt, risque de change, autre risque de prix et risque de liquidité. La valeur
des placements qui composent le portefeuille de la Fondation peut fluctuer quotidiennement du fait
des variations des taux d’intérêt, de la conjoncture et de l’actualité financière relative à certains titres
de son portefeuille. Le niveau de risque est fonction des objectifs de placement de la Fondation et
des types de titres dans lesquels elle investit.
La Fondation gère ces risques en suivant une stratégie de placement diversifiée, définie et exposée
dans l’énoncé de sa politique de placement. Le portefeuille est diversifié en diverses catégories de
placements combinant différents types de catégories d’actifs, tels les titres du marché monétaire, les
placements en instruments à taux fixe et les titres de participation. Le pourcentage du portefeuille
placé dans chaque catégorie est défini selon une fourchette spécifique et les répartitions sont
examinées au moins à chaque trimestre pour s’assurer qu’elles respectent la fourchette cible, ou le
portefeuille est rééquilibré en fonction de celle-ci.
Il n’y a pas eu de modification ni au niveau des risques par rapport à l’exercice antérieur ni aux
pratiques de gestion des risques.
Rapport annuel 2013-2014
70 |
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
6. Gestion des risques financiers (suite)
a)
Composition de l'actif
Au 31 mars 2014, la composition du portefeuille de placements de la Fondation était la suivante :



51,33 % en trésorerie, équivalents de trésorerie et instruments à taux fixe (2013 – 56 %)
19,63 % en titres de participation canadiens (2013 – 15,5 %)
29,04 % en titres de participation internationaux (2013 – 28,50 %)
Dans chaque catégorie d’actifs, la Fondation détient aussi des placements aux caractéristiques
différentes en termes de risque et de rendement. Par exemple, la diversification des titres de
participation est obtenue par leur répartition dans les divers secteurs d’activité et dans des
entreprises de différentes tailles (capitalisation boursière), tandis que la diversification des
obligations s’opère par la variation des notations et des dates d’échéance, de même que par leur
répartition entre les obligations d’État et les obligations de société. En outre, la Fondation emploie
des gestionnaires de placements ayant chacun leur propre style de gestion basée sur la valeur,
la croissance et la croissance à un prix raisonnable. La diversification se fait également au niveau
de la sélection des titres individuels, soit par une analyse descendante ou par une analyse
ascendante. La Fondation diversifie également ses placements sur le plan géographique,
répartissant ses titres dans des titres de participation canadiens, américains et internationaux.
b)
Risque de crédit
Le risque de crédit est celui où la contrepartie qui détient l’instrument financier manquera à
l’obligation ou l’engagement qu’elle a pris vis-à-vis de la Fondation.
i) Titres à taux fixe
Les placements de la Fondation en titres à taux fixe représentent la plus forte concentration
de risque de crédit. La valeur de marché des titres à taux fixe doit tenir compte de la cote de
solvabilité de l’émetteur et représente, par conséquent, l’exposition maximale de la Fondation
au risque de crédit.
Au 31 mars 2014, les placements de la Fondation en titres à taux fixe étaient assortis des
notations de crédit suivantes :
Pourcentage de la valeur
Titres de créance par notation de crédit
AAA (coté + R1 à court terme)
AA
A
BBB
2014
2013
31,40 %
18,10 %
39,33 %
11,17 %
31,0 %
21,5 %
36,9 %
10,6 %
Les notations de crédit sont établies par un nombre d’agences de notation de bonne
réputation (p. ex. Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch ou Dominion Bond Rating Services).
Lorsque plus d’une notation était fournie pour un titre, la plus basse a été retenue.
Rapport annuel 2013-2014
| 71
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
6. Gestion des risques financiers (suite)
ii) Créances
L’exposition de la Fondation au risque de crédit lié aux créances est évaluée comme étant
faible en raison du type de ses débiteurs, qui sont notamment le gouvernement du Canada et
des apparentés. Toutes les créances ont une échéance de moins de trois mois.
L’exposition maximale au risque de crédit pour les créances par types de débiteur est comme
suit au 31 mars :
2014
Gouvernement du Canada
Autres organismes
2013
231 939
$
1 941 234
$
104 699
2 173 173
c)
223 334
$
328 033
$
Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt découle de la possibilité que l’évolution des taux d’intérêt puisse
affecter les flux de trésorerie futurs ou la juste valeur des actifs financiers. Le risque de taux
d’intérêt survient lorsque la Fondation investit dans des actifs financiers portant intérêt. La
Fondation est exposée au risque de voir la valeur de tels actifs financiers fluctuer sous l’effet de
la situation générale des taux d’intérêt sur le marché.
Généralement, les instruments à plus long terme présentent un risque plus élevé de taux
d’intérêt, mais il existe une mesure plus complexe du risque de taux d’intérêt prenant en
considération l’intérêt (ou le coupon) reçu, qui est la duration des titres. La duration est une
mesure de sensibilité du prix d’un titre à taux fixe aux fluctuations des taux d’intérêt; elle est
basée sur la taille relative et la durée restante avant l’échéance des flux de trésorerie attendus.
La duration se calcule en années et elle peut aller de 0 année au nombre d’années qu’il reste
avant la date d’échéance du titre à taux fixe. La Fondation a divisé son portefeuille de manière à
ce qu'il soit géré par plusieurs gestionnaires de placements indépendants. La duration du
portefeuille de titres à taux fixe de la Fondation est calculée en fonction de la moyenne pondérée
des durations de chacun des gestionnaires de placements. Celles-ci se calculent en fonction de
la moyenne pondérée des durations des divers titres individuels (p. ex. des obligations) qui
composent le portefeuille à taux fixe de chaque gestionnaire.
La juste valeur des placements en instruments à taux fixe de la Fondation comprend :
2014
Placements en instruments à taux fixe canadiens
2013
10 386 964
$
10 849 041
$
10 386 964
$
10 849 041
$
Rapport annuel 2013-2014
72 |
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
6. Gestion des risques financiers (suite)
Au 31 mars 2014, s'il y avait un déplacement parallèle de la courbe de rendement de 25 points
de base, toutes les autres variables demeurant inchangées (« analyse de sensibilité »),
l’exposition de la Fondation aux instruments de créance par échéance et son incidence sur les
résultats d'exploitation et l’actif net seraient comme suit :
Juste valeur des titres à taux fixe par date d’échéance :
2014
Moins de 1 an
De 1 à 3 ans
De 3 à 5 ans
Plus de 5 ans
Sensibilité
2013
665 720
3 897 835
1 914 548
3 908 861
$
440 127
1 529 307
2 864 923
6 014 684
$
10 386 964
$
10 849 041
$
1,03
106 986
%
$
1,59
172 138
%
$
La duration de l’ensemble du portefeuille de la Fondation est de 4,11 années (2013 –
6,35 années). Si la courbe de rendement connaissait un déplacement parallèle de 25 points de
base, la valeur de la répartition des titres à taux fixe de la Fondation changerait d’environ 1,03 %
ou 106 986 $ (2013 – 1,59 % ou 172 138 $). Dans la pratique, les résultats des opérations de
négociation peuvent différer de l’analyse de sensibilité ci-dessus et la différence pourrait être
importante.
d)
Risque de change
Le risque de change est le risque de voir la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un actif
financier ou d’un passif financier fluctuer en raison des changements de taux de change. Le
risque de change vient des actifs financiers et des passifs financiers qui sont libellés dans une
monnaie autre que le dollar canadien, qui représente la monnaie de fonctionnement de la
Fondation.
Le portefeuille de la Fondation est exposé au risque de change en ce qui concerne les
placements effectués dans la monnaie suivante :
2014
Dollar US ($)
2013
Dollar US ($)
Valeur de marché
7 583 543 $
Valeur de marché
7 058 383 $
% du portefeuille
32,84 %
% du portefeuille
32,50 %
Ces montants sont fondés sur la juste valeur des placements de la Fondation. Les autres actifs
financiers et passifs financiers qui sont libellés en devises n’exposent pas la Fondation à un
important risque de change.
Rapport annuel 2013-2014
| 73
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
6. Gestion des risques financiers (suite)
Au 31 mars 2014, si la valeur du dollar canadien venait à augmenter ou à diminuer de 1 % par
rapport aux autres devises, toutes les autres variables demeurant inchangées, les résultats
d’exploitation et l’actif net auraient augmenté ou diminué, selon le cas, d’environ :
Dollar US
2014
Hausse
de valeur
2014
Baisse
de valeur
2013
Hausse
de valeur
2013
Baisse
de valeur
75 834
(75 834)
70 584
(70 584)
Dans la pratique, les résultats peuvent différer de l’analyse de sensibilité ci-dessus et la
différence pourrait être importante.
e)
Autre risque de prix
L’autre risque de prix représente le risque de voir fluctuer la juste valeur ou les flux de trésorerie
futurs des actifs financiers et des passifs financiers en raison de l’évolution des prix du marché
(autres que ceux découlant du risque de taux d’intérêt ou du risque de change). Tous les
placements représentent un risque de perte du capital. Les gestionnaires de placements engagés
par la Fondation atténuent ce risque par une sélection minutieuse et une diversification des titres
et autres actifs financiers et passifs financiers, dans les limites des règles établies dans l’énoncé
de la politique de placement de la Fondation et des directives qui ont été négociées et acceptées
par chaque gestionnaire de placements. Le risque maximal lié aux actifs financiers et aux passifs
financiers est établi en fonction de la valeur de marché des actifs financiers et des passifs
financiers. Toutes les positions de la Fondation sur le marché sont suivies au quotidien par les
gestionnaires de portefeuille. Les actifs financiers détenus par la Fondation sont sensibles au
risque de prix du marché découlant des incertitudes quant au prix futur de ces instruments.
Le rendement réel du portefeuille est comparé au rendement de l’indice de référence comme
mesure de performance relative. Le rendement de l’indice de référence est basé sur les
rendements de l’indice pour chaque catégorie d’actif et la répartition cible de l’actif à long terme
pour chaque catégorie d’actif du portefeuille. La répartition de l’actif à long terme ciblée par la
Fondation est précisée dans son énoncé de politique de placement. L'énoncé de politique de
placement, qui a été révisé et approuvé en 2013-2014, était en vigueur au cours de l’exercice
considéré. En conséquence, la répartition cible de l'actif à long terme de la Fondation et les
indices par catégories individuelles d’actif en vigueur au 31 mars 2014 sont comme suit :
Répartition cible de l’actif
Indice selon les catégories d’actif
50 % en instruments à taux fixe (y compris la
trésorerie et les équivalents de trésorerie)
25 % en titres de participation canadiens
25 % en titres de participation internationaux
Indice DEX Universe Bond (Indice DEX
91-day T-Bill pour la trésorerie)
Indice composé S&P TSX
Indice S&P 500 ($ CA)
Indice mondial MSCI EAFE ($ CA)
Rapport annuel 2013-2014
74 |
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
6. Gestion des risques financiers (suite)
La corrélation historique entre les rendements de placement de la Fondation et le rendement des
indices combinés est de 1,003 % pour l’exercice (2013 – 1,38 %). L’incidence d’une variation de
1 % de l’indice de référence sur les résultats d’exploitation et l’actif net de la Fondation, d’après la
corrélation historique observée pour l’exercice terminé le 31 mars 2014 entre la performance de
la Fondation et celle des indices combinés, toutes les autres variables demeurant inchangées,
est estimée, au 31 mars 2014, à environ 1,003 % ou 261 388 $ (2013 – 1,38 % ou 342 658 $).
La corrélation historique n’est pas forcément représentative de la corrélation future et, par
conséquent, l’incidence sur les résultats d’exploitation et l’actif net pourrait s’avérer bien
différente.
f)
Risque de liquidité
Pour la Fondation, le risque de liquidité se définit comme le risque de ne pas pouvoir régler ou
remplir ses obligations à temps ou à un prix raisonnable. La Fondation est exposée au risque de
liquidité, car elle ne peut utiliser les produits financiers provenant de son Fonds de dotation que
pour remplir ses obligations et ils fluctuent en fonction des conditions du marché affectant son
portefeuille de placements. La Fondation gère le risque de liquidité en surveillant constamment
les flux de trésorerie réels et prévus de son exploitation et les activités prévues en matière
d’investissement et de financement. La Fondation gère ses placements en maintenant des
politiques de gestion du capital.
Au 31 mars 2014, la Fondation avait un solde total de trésorerie et d’équivalents de trésorerie de
3 105 026 $ (2013 – 3 091 432 $), qui dépasse le total du passif s’élevant à 2 024 251 $
comptabilisé à la même date (2013 – 162 064 $).
Au 31 mars 2014, les échéances contractuelles des passifs de la Fondation étaient comme suit :
Inférieur à
3 mois
$
Créditeurs et charges à payer
Salaires et avantages sociaux à payer
Obligation en vertu d'un contrat de
location-acquisition
3 à 12
mois
$
Plus de
1 an
$
Total
$
1 949 145
2 547
10 897
1 962 589
19 828
–
–
19 828
595
1 824
s.o.
2 419
Au 31 mars 2013, les échéances contractuelles des passifs de la Fondation étaient comme suit :
Inférieur à
3 mois
$
3 à 12
mois
$
Plus de
1 an
$
Total
$
Créditeurs et charges à payer
50 407
6 046
14 790
71 243
Salaires et avantages sociaux à payer
25 588
–
–
25 588
571
1 749
2 419
4 739
Obligation en vertu d'un contrat de
location-acquisition
Rapport annuel 2013-2014
| 75
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
7. Actifs financiers et passifs financiers – informations à fournir
Tous les actifs financiers et les passifs financiers évalués à la juste valeur doivent être classés selon
une hiérarchie des évaluations à la juste valeur, qui est comme suit :
Niveau 1
Des données qui reflètent les cours non ajustés sur des marchés actifs pour des
actifs et passifs identiques.
Niveau 2
Les données sont fondées sur des cours de marché pour des actifs et passifs
similaires et les données autres que celles de cours qui sont observables pour
l'actif et le passif, directement ou non, y compris les données sur les marchés
qui ne sont pas considérés comme actifs.
Niveau 3
La détermination de la juste valeur qui exige un jugement important de la
direction ou une estimation, et au moins une hypothèse importante du modèle
ou donnée qui soit inobservable.
Actifs financiers à la juste valeur au 31 mars 2014 :
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Placements en instruments à
taux fixe
Titres de participation
2 341 979
12 705 463
$
8 044 985
–
$
–
–
$
10 386 964
12 705 463
$
Total des placements
15 047 442
$
8 044 985
$
–
$
23 092 427
$
Au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2014, il n’y a pas eu de transfert important entre le niveau 1
et le niveau 2 de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur.
Actifs financiers à la juste valeur au 31 mars 2013 :
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Placements en instruments à
taux fixe
Titres de participation
2 683 676
10 890 839
$
8 163 365
–
$
–
–
$
10,849,041
10,890,839
$
Total des placements
13 574 515
$
8 165 365
$
–
$
21 739 880
$
Au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2013, il n'y a pas eu de transfert important entre le niveau 1
et le niveau 2 de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur.
Rapport annuel 2013-2014
76 |
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
8. Immobilisations
La valeur nette comptable des immobilisations est comme suit au 31 mars 2014 :
Coût
Mobilier et matériel de bureau
Matériel informatique
Améliorations locatives
Logiciels
Développement de la base de données
Matériel loué en vertu d'un contrat de
location-acquisition
Valeur nette
comptable
2014
Amortissement
cumulé
117 223
170 010
42 988
34 055
5 539
$
11 254
114 687
166 006
8 598
31 393
5 539
$
2 536
4 004
34 390
2 662
–
7 878
381 069
$
334 101
$
3 376
$
46 968
$
La charge d’amortissement pour les immobilisations est de 20 264 $ (2013 – 12 340 $).
La valeur nette comptable des immobilisations est comme suit au 31 mars 2013 :
Coût
Mobilier et matériel de bureau
Matériel informatique
Améliorations locatives
Logiciels
Développement de la base de données
Œuvres d’art
Matériel loué en vertu d'un contrat de
location-acquisition
116 725
167 906
40 805
32 277
5 539
16 225
$
11 254
390 731
Valeur nette
comptable
2013
Amortissement
cumulé
113 771
160 166
–
28 734
5 539
–
$
5 627
$
313 837
2 954
7 740
40 805
3 543
–
16 225
$
5 627
$
76 894
$
9. Obligation en vertu d'un contrat de location-acquisition
La Fondation a conclu une entente de location de matériel de bureau en vertu d'un contrat de
location-acquisition en mars 2010. L’obligation en vertu du contrat de location-acquisition,
remboursable par paiements du principal et des intérêts trimestriels de 621 $ à un taux de 4,25 %,
échéant le 31 mars 2015, est garantie par le matériel connexe.
Rapport annuel 2013-2014
| 77
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
9. Obligation en vertu d'un contrat de location-acquisition (suite)
2014
Obligation en vertu d'un contrat de location-acquisition
2013
2 419
$
4 739
$
–
2 484
2 484
$
2 484
2 484
4 968
$
Paiements minimaux futurs sont comme suit au 31 mars :
2014
2015
Moins : montant représentant les intérêts
(65)
Total de l’obligation en vertu d'un contrat de location-acquisition
2 419
(229)
$
4 739
$
10. Apports reportés et produits reportés
Les apports reçus d’entités non gouvernementales qui sont affectés à des projets financés, des
ateliers de formation et des programmes sont reportés et comptabilisés en produits dans l’exercice au
cours duquel les charges connexes sont engagées.
Les fonds que la Fondation reçoit dans le cadre de projets ou d’abonnements qui ne sont pas encore
gagnés par la prestation de biens ou de services sont reportés et comptabilisés en produits dans
l’exercice au cours duquel le processus de génération du profit aboutit.
Les apports reportés et les produits reportés comptabilisés par la Fondation au 31 mars 2014 sont
comme suit :
2014
2013
Apports reportés provenant de sources non gouvernementales
Produits reportés – biens et services
39 415
–
$
40 615
19 879
$
Solde à la fin de l’exercice
39 415
$
60 494
$
Les variations du solde des apports reportés et des produits reportés au cours de l’exercice sont
comme suit :
2014
Solde au début de l’exercice
Ajouter : apports affectés reçus de sources non gouvernementales
Déduire : montants comptabilisés en produits
Solde à la fin de l’exercice
2013
60 494
33 883
(54 962)
$
216 294
83 720
(239 520)
$
39 415
$
60 494
$
Rapport annuel 2013-2014
78 |
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
11. Dotation
L’actif net de la Fondation comprend un Fonds de dotation de 24 000 000 $, qui est considéré comme
un fonds affecté. L’apport initial, qui faisait partie de l’Entente de redressement, comprenait
12 000 000 $ provenant de l'Association nationale des Canadiens d'origine japonaise et un apport de
12 000 000 $ du gouvernement du Canada.
La Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales prévoit que ce Fonds de dotation ne doit
servir qu’à des fins de placement et qu’il ne peut être affecté au financement des activités de la
Fondation. Les produits financiers gagnés sur ce fonds peuvent cependant servir à financer les
activités de la Fondation.
12. Obligations contractuelles
En plus des autres obligations mentionnées à la note 14, la Fondation a conclu un contrat de location
er
de locaux pour bureaux qui a commencé le 1 mars 2013 et qui se terminera le 28 février 2018. Elle
a également un engagement en vertu d’un contrat de location de matériel de bureau.
Les obligations contractuelles pour les quatre prochains exercices qui ont trait aux contrats de
location-exploitation s’élevaient à 380 218 $ au 31 mars 2014 (2013 – 384 153 $).
Le tableau ci-après résume les obligations contractuelles de la Fondation au 31 mars 2014 :
20142015
Locaux pour bureaux
Matériel de bureau
94 518
20152016
$
95 792
2 807
97 325
20162017
$
–
$
95 792
97 065
20172018
$
90 036
–
$
97 065
Total
$
–
$
90 036
377 411
$
2 807
$
380 218
$
13. Produits financiers nets (pertes nettes) sur placements
2014
2013
(Retraité – note 3)
Gains (pertes) réalisés sur la vente de placements
512 297
Intérêts provenant de la trésorerie, des équivalents de
trésorerie et des placements à taux fixe, dividendes
858 688
842 058
Moins : coûts de transaction et honoraires des
conseillers en placements
(156 608)
(148 614)
Produits financiers nets (pertes nettes) sur placements
1 214 377
Rapport annuel 2013-2014
$
$
(916 692)
(223 248)
$
$
| 79
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
13. Produits financiers nets (pertes nettes) sur placements (suite)
Produits financiers nets gagnés sur les ressources détenues pour la dotation
2014
Gains (pertes) réalisés sur la vente de placements
comptabilisés dans l’état des résultats au cours de
l’exercice
Variations de la juste valeur des placements
comptabilisées comme augmentation directe de l’actif
net au cours de l’exercice
Total des produits financiers gagnés sur les ressources
détenues pour la dotation au cours de l’exercice
2013
(Retraité – note 3)
512 297
$
(916 692)
701 049
1 213 346
$
1 745 827
$
829 135
$
14. Investissement en immobilisations
a) L’investissement en immobilisations se compose des éléments suivants :
2014
Immobilisations
46 968
Moins l’obligation en vertu du contrat de location-acquisition
(2 419)
44 549
2013
$
76 894
$
(4 739)
$
72 155
$
b) La variation nette de l’investissement en immobilisations est calculée comme suit :
2014
2013
Entrées d’immobilisations
6 563
Immobilisations achetées avec les fonds de la Fondation
6 563
41 725
Œuvres d’art radiées des immobilisations
(16 225)
–
Amortissement des immobilisations
(20 264)
(12 340)
Remboursement de l’obligation en vertu du contrat de
location-acquisition
2 320
2 223
Variation nette de l’investissement en immobilisations
(27 606)
$
$
41 725
31 608
$
$
Rapport annuel 2013-2014
80 |
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
15. Opérations entre apparentés
La Fondation est liée à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du
Canada et à toute personne apparentée aux employés assumant une fonction au sein de la direction
générale. La Fondation conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités.
Ces opérations sont évaluées à la valeur d’échange, soit le montant de la contrepartie établie et
acceptée par les apparentés. Au cours de l’exercice, la Fondation a comptabilisé des produits de
333 600 $ (2013 – 218 583 $) dans le cadre du projet Interconfessions et appartenance, financé par
Citoyenneté et Immigration Canada.
Les obligations contractuelles de la Fondation à l’égard de Citoyenneté et Immigration Canada pour
le projet Interconfessions et appartenance ont pris fin le 31 mars 2014 (2013 – 347 272 $).
Les obligations contractuelles de la Fondation à l’égard de l’Office national du film du Canada (ONFC)
pour le projet Interconfessions et appartenance se sont terminées le 31 mars 2014 (2013 –
100 000 $). Au cours de l’exercice, la Fondation a engagé des charges de l’ordre de 100 000 $ (2013
– 50 000 $) et reçu des apports en nature s’élevant à 150 000 $ (2013 – aucun) en lien avec le
contrat de l’ONFC.
La Fondation a engagé des charges totalisant 72 419 $ (2013 – 43 104 $) en ce qui concerne les frais
de déplacement et les honoraires des membres du Conseil d’administration.
Au 31 mars, la Fondation avait comptabilisé dans son état de la situation financière les soldes
suivants en ce qui a trait au projet Interconfessions et appartenance, financé par Citoyenneté et
Immigration Canada (CIC).
Créances sur apparentés
Créances sur CIC
Retenue de garantie à recevoir de CIC
Somme à payer à CIC
2014
2013
140 341
$
142 455
$
69 380
$
35 664
$
–
$
19 839
$
Selon les modalités de l’accord de contribution entre CIC et la Fondation, le montant de la retenue de
garantie ne sera pas remboursé avant qu’un rapport final et tout autre document demandé aient été
reçus et vérifiés par CIC comme satisfaisants quant au contenu et à la portée à la fin de la période de
financement de l’accord de contribution.
Au 31 mars, la Fondation avait des créances de 22 218 $ (2013 – 44 215 $) sur l’Agence du revenu
du Canada.
16. Dons en nature
Au cours de l’exercice, la juste valeur des services et des biens donnés et inclus dans les produits en
nature dans les états financiers était de 187 462 $ (2013 – 54 423 $) et les coûts correspondants sont
classés dans les charges du projet Interconfessions et appartenance de CIC ainsi que des bénévoles
et stagiaires. La Fondation n’a reçu aucune promesse d’apport ou de legs au cours de l’exercice. Les
dons en nature sont inclus dans le poste des projets financés et celui des publications, produits en
nature et divers dans l’état des résultats.
Rapport annuel 2013-2014
| 81
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Notes complémentaires
Exercice terminé le 31 mars 2014
17. Immobilisations données
Aucune immobilisation n’a été donnée à la Fondation au cours de l’exercice (2013 – aucune).
18. Tableau des charges par objet
Charges
2014
Projets financés
Salaires et avantages sociaux
Honoraires et frais de déplacement des membres
du Conseil d'administration
Loyer
Conférences, colloques et consultations
Communications
Frais administratifs et généraux
Amortissement
Éducation du public et Centre de formation
Systèmes informatiques et développement
Honoraires professionnels
Colloque du Prix d'excellence et gala de financement
Frais financiers
Recrutement et perfectionnement du personnel
563 486
373 063
2013
$
70 169
62 115
44 902
30 557
27 117
20 264
3 445
1 117
1 111
252
165
99
1 197 862
503 140
500 980
$
43 104
178 989
16 682
23 280
11 552
12 340
–
4 741
20 873
88 768
269
1 096
$
1 405 814
$
Rapport annuel 2013-2014
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