Plan d'accessibilit pluriannuel

Plan d'accessibilit pluriannuel
LOI SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L’ONTARIO (LAPHO) - 2005
Ricoh Canada – NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES – Plan pluriannuel
Partie I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section
Initiative
Description
Action
3
Établissement
de politiques en
matière
d’accessibilité
3.(1) Toute organisation assujettie élabore,
met en œuvre et tient à jour des politiques
régissant la façon dont elle atteint ou
atteindra l’objectif d’accessibilité en
satisfaisant aux exigences énoncées dans le
présent règlement qui s’appliquent à son
égard.
Politique de service à la clientèle
créée et affichée sur le site Web de
l’entreprise le 1er janvier 2012.
Terminé
Plans
d’accessibilité
4.(1) Toute grande organisation fait ce qui
suit :
Plan créé et approuvé par le V.-P.
des ressources humaines et affiché
en novembre 2014.
Terminé
4
a) établit, met en œuvre, tient à jour et
documente un plan d’accessibilité
pluriannuel qui décrit sommairement sa
stratégie pour, d’une part, prévenir et
supprimer les obstacles et, d’autre part,
satisfaire aux exigences que lui impose
le présent règlement;
b) affiche le plan d’accessibilité sur son site
Web, si elle en a un, et le fournit sur
demande dans un format accessible; et
Avertir TI que le plan doit être
affiché sur le site Web en décembre
2014.
Le plan sera surveillé et révisé
officiellement tous les 6 mois; si des
modifications sont apportées au
plan, le plan révisé sera affiché en
conséquence.
c) examine et actualise son plan
d’accessibilité au moins une fois tous les
cinq ans.
Le présent document peut être disponible dans d'autres formats. État
Date de conformité
1er janvier 2014
1er janvier 2014
7
Formation
7.(1) Toute organisation assujettie veille à ce
que toutes les personnes suivantes
reçoivent une formation sur les exigences
des normes d’accessibilité énoncées dans le
présent règlement et sur les dispositions du
Code des droits de la personne qui
s’appliquent aux personnes handicapées :
(a) les employés et les bénévoles;
(b) les personnes qui participent à
l’élaboration des politiques de l’organisation;
et
(c) les autres personnes qui fournissent des
biens, des services ou des installations pour
le compte de l’organisation.
La formation a été donnée en 2011
à tous les employés via un
webinaire et en salle de cours en
Ontario.
Le contenu de la formation en ligne
a été développé et fait maintenant
partie du programme de cours des
nouveaux employés pour le
personnel en Ontario.
Formation donnée en ligne par
l’institut de formation Ricoh (le
système d’apprentissage en ligne
de Ricoh.
Le présent document peut être disponible dans d'autres formats. Terminé
1er janvier 2012
PARTIE II – Normes pour l’information et les communications
Section Initiative Description Action État Date de conformité 11
Processus de
rétroaction
11.(1) Toute organisation assujettie qui
dispose d’un processus de rétroaction lui
permettant de recevoir des observations et
d’y répondre veille à ce qu’il soit accessible
aux personnes handicapées en fournissant
ou en faisant fournir sur demande des
formats accessibles et des aides à la
communication.
Ricoh utilisera le système de résolution
client (CRS) – le système CRS est le
système utilisé par Ricoh pour
documenter, traiter et résoudre les
préoccupations des clients.
Les préoccupations des clients
concernant l’accessibilité et la fourniture
de biens et services feront l’objet d’un
recours hiérarchique aux ressources
humaines aux fins d’enquête et de
résolution.
Terminé
1er janvier 2015
12
Formats
accessibles et
aides à la
communication
12.(1) Sauf disposition contraire, toute
organisation assujettie fournit ou fait fournir à
la personne handicapée qui le demande des
formats accessibles et des aides à la
communication,
a) en temps opportun et d’une manière qui
tient compte des besoins en matière
d’accessibilité de la personne qui découlent
de son handicap; et
b) à un coût qui n’est pas supérieur au coût
ordinaire demandé aux autres personnes.
Comme nous l’avons mentionné dans
notre politique de service à la clientèle
standard, Ricoh fournira de l’information
sur ses biens et services, incluant, mais
sans s’y limiter, les documents de
marketing, les factures, etc. dans un
format exigé par les clients.
Terminé
1er janvier 2016
12.(2) L’organisation assujettie consulte
l’auteur de la demande lors de la
détermination de la pertinence d’un format
accessible ou d’une aide à la
communication.
Ricoh collaborera avec ses clients afin
de trouver une solution acceptable; s’il
y a lieu, les employés et les dirigeants
consulteront les ressources humaines
afin d’arriver à une solution
satisfaisante.
Terminé
1er janvier 2016
12
Le présent document peut être disponible dans d'autres formats. 14
Sites et
contenus Web
accessibles
14.(2) Les organisations du secteur public
veillent à ce que leurs sites Web Internet et
intranet, ainsi que leur contenu, soient
conformes aux Règles pour l’accessibilité
des contenus Web (WCAG) 2.0, initialement
au niveau A et graduellement au niveau AA,
selon l’échéancier prévu au présent article.
Les services des ressources humaines,
du marketing et des TI de Ricoh
collaboreront afin d’assurer que notre
site Web est conforme aux Règles pour
l'accessibilité des contenus Web
(WCAG) d’ici 2021.
Le présent document peut être disponible dans d'autres formats. En
cours
1er janvier 2014
Les nouveaux
sites Web et le
contenu Web
sur ces sites
doivent être
conformes à
WCAG 2.0
niveau A.
1er janvier 2021
Tous les sites
Internet et tout le
contenu Web
doivent être
conformes à
WCAG 2.0
niveau AA, sauf
 sous-titre
des critères
de réussite
1.2.4 (en
direct)
 description
audio des
critères de
réussite
1.2.5
(préenregistr
és).
PART III – Norme pour l’emploi
Section Initiative Description Action État 22
Recrutement –
dispositions
générales
22. L’employeur avise ses employés et le
public de la disponibilité de mesures
d’adaptation pour les candidats handicapés
durant son processus de recrutement.
23
Recrutement :
processus
d’évaluation ou
de sélection
Ricoh Canada révisera et modifiera
sa politique de recrutement et la
conception de son système de suivi
des candidats afin de garantir que les
candidats handicapés aient la même
possibilité de passer par le processus
de recrutement et de sélection.
Terminé
23.(1) Durant le processus de recrutement,
l’employeur avise chaque candidat à un
emploi qui est sélectionné pour participer au
processus d’évaluation ou au processus de
sélection que des mesures d’adaptation
sont disponibles sur demande relativement
au matériel ou aux processus qui seront
utilisés.
(2) L’employeur consulte le candidat
sélectionné qui demande une mesure
d’adaptation et lui fournit ou lui fait fournir
une mesure d’adaptation appropriée d’une
manière qui tient compte de ses besoins en
matière d’accessibilité qui découlent de son
handicap.
L’équipe d’acquisition du talent de
Ricoh collaborera avec les
fournisseurs afin d’assurer que toutes
les évaluations sont disponibles dans
des formats qui répondent aux
besoins des personnes handicapées.
Terminé
1er janvier 2016
24. L’employeur qui offre un emploi au
candidat retenu l’avise de ses politiques en
matière de mesures d’adaptation pour les
employés handicapés.
Notre politique et nos offres d’emploi
seront modifiées et affichées à la
section Carrières de notre site Web.
Terminé
1er janvier 2016
Notre politique en matière de normes
de travail sera ajoutée à notre
formation sur la LAPHO.
Terminé
1er janvier 2015
24
Avis aux
candidats
retenus
25
Renseignements 25.(1) L’employeur informe ses employés de
sur les mesures ses politiques en matière de soutien aux
de soutien
employés handicapés, notamment celles
relatives à l’adaptation du lieu de travail
pour tenir compte des besoins en matière
1er janvier 2016
Le message sera affiché sur notre
site Web à la section Carrières pour
en informer les candidats.
Le présent document peut être disponible dans d'autres formats. Date de conformité d’accessibilité d’un employé qui découlent
de son handicap.
25
25.(2) L’employeur fournit les
renseignements qu’exige le présent article
aux nouveaux employés dès que cela est
matériellement possible après leur entrée en
fonction.
La formation sur la LAPHO est
obligatoire pour tous les nouveaux
employés et fait partie du programme
d’orientation des nouveaux employés.
Terminé
1er janvier 2016
25
25.(3) L’employeur fournit des
renseignements à jour à ses employés
lorsque des modifications sont apportées à
ses politiques existantes relativement à
l’adaptation du lieu de travail pour tenir
compte des besoins en matière
d’accessibilité d’un employé qui découlent
de son handicap.
La formation sur la LAPHO sera mise
à jour en conséquence et les
employés seront informés des
changements significatifs au moyen
d’une communication d’entreprise et
de leur gestionnaire.
Terminé
1er janvier 2016
26.1 En plus de s’acquitter des obligations
prévues à l’article 12, l’employeur consulte
l’employé handicapé pour lui fournir ou lui
faire fournir des formats accessibles et des
aides à la communication à l’égard de ce qui
suit, s’il lui fait une demande en ce sens :
Les gestionnaires recevront une
formation additionnelle par les
ressources humaines en 2015.
Terminé
1er janvier 2016
Les gestionnaires, avec le soutien
des ressources humaines, doivent
avoir des mécanismes de suivi
officiels en place afin d’assurer que
les employés reçoivent les mesures
d’adaptation requises.
Terminé
1er janvier 2016
26
Formats
accessibles et
aides à la
communication
pour les
employés
(a) l’information nécessaire pour faire son
travail; et
(b) l’information généralement mise à la
disposition des employés au lieu de
travail.
26
26.2. L’employeur consulte l’employé qui fait
la demande lors de la détermination de la
pertinence d’un format accessible ou d’une
aide à la communication.
Le présent document peut être disponible dans d'autres formats. Renseignements
relatifs aux
interventions
d’urgence sur le
lieu de travail
27.(1) L’employeur fournit des
renseignements individualisés relatifs aux
interventions d’urgence sur le lieu de travail
aux employés handicapés si ceux-ci ont
besoin de renseignements individualisés en
raison de leur handicap et que l’employeur
est au courant de leur besoin de mesures
d’adaptation en raison de leur handicap.
Les questionnaires confidentiels
seront envoyés par les ressources
humaines à chaque employé sur le
besoin, s’il y a lieu, d’avoir des
plans individuels d’intervention
d’urgence en milieu de travail. Une
fois qu’un formulaire rempli est
soumis aux ressources humaines,
les ressources humaines
travailleront avec le gestionnaire de
l’employé afin de créer un plan
d’intervention d’urgence qui répond
aux besoins de l’employé. Tout
nouvel employé embauché par
Ricoh recevra un questionnaire
semblable dans les 30 premiers
jours suivant son embauche.
Terminé
1er janvier 2012
27
(2) Si l’employé qui reçoit des
renseignements individualisés relatifs aux
interventions d’urgence sur le lieu de travail
a besoin d’aide et donne son consentement
à cet effet, l’employeur communique ces
renseignements à la personne désignée par
l’employeur pour aider l’employé.
Comme susmentionné
En cours
1er janvier 2012
27
(3) L’employeur communique les
renseignements exigés en application du
présent article dès que cela est
matériellement possible après qu’il a pris
connaissance du besoin de mesures
d’adaptation en raison de leur handicap.
Comme susmentionné
1er janvier 2012
27
(4) T L’employeur examine les
renseignements individualisés relatifs aux
interventions d’urgence sur le lieu de travail
dans les cas suivants :
Comme susmentionné
1er janvier 2012
27
Le présent document peut être disponible dans d'autres formats. (a) l’employé change de lieu de
travail au sein de l’organisation;
(b) les besoins ou les plans
généraux en matière de mesures
d’adaptation pour l’employé font
l’objet d’un examen; et
(c) l’employeur procède à un examen
de ses politiques générales en
matière d’interventions d’urgence.
Le présent document peut être disponible dans d'autres formats. 28
28
Plans
d’adaptation
individualisés et
documentés
28.(1) L’employeur, sauf s’il est une petite
organisation, élabore et instaure un
processus écrit régissant l’élaboration de
plans d’adaptation individualisés et
documentés pour les employés handicapés.
Les ressources humaines de Ricoh
travailleront avec l’équipe des
avantages sociaux afin de créer une
procédure et de la communiquer.
28 (2) Le processus d’élaboration des plans
d’adaptation individualisés et documentés
couvre les points suivants :
Comme susmentionné
1. La manière dont l’employé qui demande
des mesures d’adaptation peut participer
à l’élaboration du plan qui le concerne.
2. Les moyens utilisés pour évaluer
l’employé de façon individuelle.
3. La manière dont l’employeur peut
demander une évaluation, à ses frais,
par un expert externe du milieu médical
ou un autre expert afin de l’aider à
déterminer si et comment des mesures
d’adaptation peuvent être mises en
œuvre.
4. La manière dont l’employé peut
demander qu’un représentant de son
agent négociateur, s’il est représenté par
un tel agent, ou un autre représentant du
lieu de travail, dans le cas contraire,
participe à l’élaboration du plan
d’adaptation.
5. Les mesures prises pour protéger le
caractère confidentiel des
renseignements personnels concernant
l’employé.
Le présent document peut être disponible dans d'autres formats. En cours
1er janvier 2016
1er janvier 2016
6. La fréquence et le mode de réalisation
des réexamens et des actualisations du
plan
7. Si l’employé se voit refuser un plan
d’adaptation individualisé, la manière
dont les motifs du refus lui seront
communiqués.
8. Les moyens de fournir le plan
d’adaptation individualisé dans un format
qui tient compte des besoins en matière
d’accessibilité de l’employé qui
découlent de son handicap.
29
Processus de
retour au travail
29.(1) L’employeur, sauf s’il est une petite
organisation :
(a) élabore et instaure un processus de
retour au travail à l’intention de ses
employés qui sont absents en raison
d’un handicap et qui ont besoin de
mesures d’adaptation liées à leur
handicap afin de reprendre leur travail; et
Ricoh Canada a actuellement un
programme de retour au travail; il
sera révisé afin de s’assurer qu’il
répond à toutes les exigences de la
LAPHO.
(b) documente le processus.
Le présent document peut être disponible dans d'autres formats. En cours
1er janvier 2016
29
Comme susmentionné
1er janvier 2016
29. (3) Le processus de retour au travail
visé au présent article ne remplace pas tout
autre processus de retour au travail créé ou
prévu par toute autre loi, ni ne l’emporte sur
lui.
Comme susmentionné
1er janvier 2016
29. (2) Le processus de retour au travail :
(a) décrit sommairement les mesures que
l’employeur prendra pour faciliter le
retour au travail des employés absents
en raison de leur handicap; et
(b) intègre les plans d’adaptation
individualisés et documentés que décrit
l’article 28.
29
30
Gestion du
rendement
30.(1) L’employeur qui utilise des
techniques de gestion du rendement à
l’égard de ses employés tient compte des
besoins en matière d’accessibilité de ses
employés handicapés ainsi que de tout plan
d’adaptation individualisé lorsqu’il emploie
ces techniques à l’égard d’employés
handicapés.
À l’étude
1er janvier 2016
31
Perfectionnement 31.(1) L’employeur qui fournit des
et avancement
possibilités de perfectionnement et
professionnels
d’avancement professionnels à ses
employés tient compte des besoins en
matière d’accessibilité de ses employés
handicapés ainsi que de tout plan
d’adaptation individualisé lorsqu’il fournit
ces possibilités à ses employés handicapés.
À l’étude
1er janvier 2016
Le présent document peut être disponible dans d'autres formats. 32
Réaffections
32.(1) L’employeur qui réaffecte ses
employés tient compte des besoins en
matière d’accessibilité de ses employés
handicapés ainsi que de tout plan
d’adaptation individualisé lorsqu’il procède à
la réaffectation d’employés handicapés.
À l’étude
Le présent document peut être disponible dans d'autres formats. 1er janvier 2016
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