cahier des prescriptions techniques version JUILLET 2012 Date d’application : 1er septembre 2012 Label Promotelec Rénovation Énergétique Bâtiments existants : maisons individuelles et bâtiments collectifs d’habitation 1 Label promotelec rénovation énergétique Sommaire 2. PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION PROMOTELEC................... 4 3. O BJECTIFS ET BÉNÉFICES DU LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE................................................................... 6 4. LES POSTES CLÉS DU BÂTIMENT traités par le Label Promotelec . .................................................................. 7 5. QUI DÉLIVRE LE LABEL PROMOTELEC ?......................................... 8 6. COMMENT OBTENIR LE LABEL PROMOTELEC ?........................ 10 7. LES NIVEAUX DE PERFORMANCE........................................................ 12 8. MÉTHODES DE CALCUL.............................................................................. 14 9. LES EXIGENCES TECHNIQUES à RESPECTER PAR POSTE CLÉ DU BÂTIMENT. ............................................................. 15 9.1 Isolation.............................................................................................................. 16 9.2 Menuiseries............................................................................................ 17 9.3 Ventilation............................................................................................... 18 9.4 Chauffage et rafraîchissement............................................................... 19 9.4.1 Émetteurs de chauffage, rafraîchissement et gestion d’énergie........ 19 9.4.2 Générateurs de chauffage et/ou de rafraîchissement centralisés. 21 9.5 Production d’eau chaude sanitaire........................................................ 27 9.6 Production locale d’électricité............................................................... 32 9.7 Installation électrique et gaz le cas échéant.......................................... 33 10. L ES ÉLÉMENTS VÉRIFIÉS DANS LE LABEL PROMOTELEC. ......................................................... 35 11. ADRESSES UTILES...................................................................................... 37 3 2 PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION PROMOTELEC Engagée pour un habitat sûr adapté à chacun 4 économe et respectueux de l’environnement Identité de l'association Association loi 1901, créée en 1962, nous avons pour mission de promouvoir les usages durables de l’électricité dans le bâtiment résidentiel et petit tertiaire. Seul espace réunissant à la fois les acteurs de la filière électrique, du bâtiment et des associations de consommateurs, nous sommes une association d’intérêt général constituée de 23 membres : ANAH, CAPEB, CGL, CICF, CONSUEL, CSTB, EDF, FAMILLES DE FRANCE, FEDELEC, FFB, FFIE, FGME, FIEEC, FPI, GDF-SUEZ, GIFAM, IGNES, SERCE, SYCABEL, UMF, UNA3E-CAPEB, UNSFA, USH. Enjeux VISION MISSION Centrée sur les enjeux de notre société, nous travaillons à : • améliorer la qualité et la sécurité globales des installations électriques ; • faire connaître les bénéfices de la domotique et des réseaux de communication en matière de sécurité domestique, d’assistance à l’autonomie, et d’économies d’énergie ; • valoriser les solutions et usages énergétiquement performants et innovants, faiblement émetteurs de CO2. Espace associatif consensuel, porteur de l’intérêt général et de celui de nos membres, Promotelec porte une vision pragmatique des usages durables, performants et bas carbone de l’électricité. Nous agissons au service des usagers et des professionnels de l’électricité et du bâtiment. Nous témoignons d’un savoir-faire reconnu et d’un esprit novateur que nous avons vocation à transmettre. Nous œuvrons pour garantir le meilleur de ce que peuvent offrir les usages de l’électricité aujourd’hui. L’association, attentive aux nouvelles solutions, curieuse et innovante, met son énergie au service de tous pour améliorer la qualité de vie dans les bâtiments. Nous intervenons sur l’ensemble des usages relatifs à l’utilisation de l’électricité dans le bâtiment résidentiel et petit tertiaire (pilotage de tous les systèmes utilisant de l’énergie, éclairage, chauffage, eau chaude sanitaire, appareillages électroménagers) permettant, au-delà de la sécurité et du confort, de contribuer à la maîtrise de la consommation énergétique et à la protection de l’environnement. Nous visons à permettre au grand public et à l’ensemble des professionnels de comprendre les enjeux auxquels nous sommes tous confrontés, d’être en mesure d’évaluer la qualité des logements ou des bâtiments, et de prendre les bonnes décisions pour construire, faire construire ou rénover. Par le biais de ses labels, l’association Promotelec vise à développer la qualité globale des bâtiments et à promouvoir les 4 piliers indissociables de la qualité : Qualité de la Conception (réglementations, normes, référentiels) + Qualité des produits et équipements installés (certification produits) + Qualité des professionnels (compétences techniques, engagements de services, respect du client) = + Qualité des comportements des utilisateurs (informations, notices simples, schéma...) bâtiment durable 5 3 Label promotelec rénovation énergétique OBJECTIFS ET Bénéfices DU LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION Énergétique OBJECTIFS DU LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE BÉNÉFICES DU LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Le Label Promotelec garantit que le bâtiment rénové présente une qualité, un confort et une performance supérieurs à ceux respectant uniquement la réglementation thermique en vigueur. Le Label Promotelec Rénovation Énergétique certifie : • l a sécurité électrique et gaz du bâtiment et des logements ; • l a consommation énergétique conventionnelle du bâtiment après travaux en kWhep/(m².an) ; • l a qualité du bâtiment par l’utilisation de matériaux et matériels certifiés ; • l a bonne mise en œuvre des matériaux et matériels installés grâce à un contrôle systématique en fin de chantier. Il vise à : • sensibiliser et accompagner les consommateurs vers un mode de vie axé sur les économies d’énergie, tout en préservant leur confort ; • utiliser des solutions performantes ayant fait la preuve de leur qualité et efficacité sur le long terme en recevant des avis techniques ou des certifications produits reconnues ; • promouvoir les innovations technologiques des industriels ; • accompagner le maître d’ouvrage par un professionnel expert en rénovation énergétique qui fera les bonnes recommandations de travaux. De par ses objectifs et l’expérience de l’association, le Label Promotelec Rénovation Énergétique est reconnu et soutenu par l’État. Les performances minimales des matériaux et équipements ont été fixées pour garantir l’éligibilité aux crédits d’impôt en vigueur, afin de minimaliser les investissements liés aux travaux de rénovation. Le label constitue une valorisation de votre patrimoine puisqu’il atteste de la bonne mise en œuvre de matériels certifiés et assure une combinaison idéale entre le confort thermique et une exploitation optimisée des énergies consommées. Note : Il est possible que le professionnel expert en rénovation énergétique ne réalise pas toutes les prestations. Il reste néanmoins responsable de l’intégralité du dossier en sa qualité de professionnel expert en rénovation énergétique sélectionné pour le projet. Afin d’être reconnu professionnel expert en rénovation énergétique par l’association Promotelec, le professionnel doit présenter les compétences et caractéristiques suivantes : • être à jour de ses obligations légales (administratives et assurances) ; • justifier de ses compétences thermiques : capacité de conseils et maîtrise des outils de calcul de bilans thermiques ; • connaître la thématique de la sécurité électrique dans le logement ; • connaître le processus du Label Promotelec Rénovation Énergétique. L’association Promotelec valide les conditions de respect de ces pré-requis avec les organismes de formation, qualification ou certification. Les professionnels répondant à ces pré-requis ont la possibilité de valider leurs compétences par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC. C’est par exemple le cas avec la certification Expert en Rénovation Énergétique. La liste des professionnels experts en rénovation énergétique, est disponible sur le site www.promotelec.com. Elle mentionne l’ensemble des professionnels compétents à même d’accompagner le Label Promotelec Rénovation Énergétique. 6 Accompagner le maître d’ouvrage dans sa prise de décision Réaliser une rénovation efficace ne s’improvise pas. C’est pourquoi le Label Promotelec impose, en amont du projet, l’accompagnement du maître d’ouvrage par un professionnel expert en rénovation énergétique. Ce professionnel a pour mission : • de visiter le(s) bâtiment(s)/logement(s) concerné(s) pour réaliser un bilan thermique initial à l’aide du logiciel BAO® Pro Expert, méthode 3CL-DPE, de Promodul ou des règles Th-C-E Ex. Ce bilan de consommations vise à mesurer l’impact de chaque poste clé du bâtiment, en termes de consommations, d’émissions de gaz à effet de serre et de charges énergétiques ; • d’évaluer ou faire évaluer la sécurité de l’installation électrique du logement et du bâtiment ; • de formuler une offre globale de rénovation énergétique (technique et économique) qui prenne en compte les attentes et besoins spécifiques du maître d’ouvrage et permette une démarche progressive ; • de réaliser le bilan thermique projeté à l’aide du logiciel BAO® Pro Expert, méthode 3CL-DPE, de Promodul ou des règles Th-C-E Ex selon son domaine de certification ; • d’assister le maître d’ouvrage dans sa demande de Label Promotelec Rénovation Énergétique. 4 Label promotelec rénovation énergétique LES POSTES CLÉs DU BÂTIMENT TRAITéS PAR LE LABEL promotelec LES POSTES CLÉS DU BÂTIMENT TRAITÉS PAR LE LABEL PROMOTELEC Afin que la rénovation améliore la qualité globale du bâtiment, le Label Promotelec définit des exigences pour chacun des postes clés du bâtiment. En effet, la performance globale dépend des performances de chaque élément de votre logement. Certains postes clés, tels que l’isolation, les menuiseries, la ventilation, le chauffage et la production d’eau chaude, nécessitent donc une attention particulière pour obtenir le niveau de performance global visé. C’est pourquoi toute modification sur l’un de ces postes clés fait l’objet d’exigences spécifiques définies dans le présent référentiel (exigences techniques à respecter par poste clé du bâtiment). à ces exigences pour l’obtention d’un bâtiment économe en énergie s’ajoutent les exigences sur la sécurité car un logement de qualité est avant tout un logement en sécurité. Les postes clés du bâtiment sont : • isolation : toit, murs et plancher ; • menuiseries : fenêtres et portes ; • ventilation ; • chauffage et rafraîchissement ; • production d’eau chaude. ; • production locale d’électricité ; • installation électrique et gaz le cas échéant. Isolation Menuiseries Installation électrique et gaz le cas échéant Ventilation Chauffage Production d’eau chaude 7 5 Promotelec Services a été créée en 2009, elle est la filiale commerciale de l’association Promotelec. Dans la continuité des messages d’intérêt général portés par l'association, elle propose des activités commerciales au service des acteurs du bâtiment et de ses membres. L’habitat doit aujourd’hui satisfaire à des besoins et enjeux de société Accroissement des réglementations, besoin d’amélioration du confort, diminution des dépenses énergétiques… Nous vous proposons d’être à vos côtés pour vous aider à maîtriser ces besoins. • Vous avez besoin d’évaluer et de valoriser la qualité de vos réalisations. • Vous recherchez des informations fiables et des matériels certifiés. • Vous recherchez un accompagnement pour respecter les réglementations. Promotelec Services est l’expert au service des professionnels afin de répondre, préparer voire anticiper les évolutions dans le bâtiment quelle que soit la source d’énergie. • Une expertise avérée et reconnue. • Des offres pour tous et qui couvrent tous les choix énergétiques. • Des offres construites avec les représentants des filières professionnelles. • Évaluer et valoriser la qualité des réalisations des professionnels. • Conforter leur choix dans la sélection de matériels certifiés. • Accompagner pour respecter les réglementations. 8 label promotelec rénovation énergétique QUI DÉLIVRE LE LABEL PROMOTELec ? Promotelec Services, votre partenaire de référence de la construction et de la rénovation Nous sommes le partenaire naturel des acteurs du bâtiment • Maîtres d’ouvrage publics et privés. • Maîtres d’œuvre. • Bureaux d’études et d’ingénierie. •4 0 ans d’expérience, plus de 2 500 000 logements certifiés en font un acteur reconnu sur le marché du bâtiment pour son expertise et l’accompagnement de la qualité. Une expertise de haut niveau et une constante proximité avec nos clients ont construit la SPÉCIFICITÉ Promotelec Services •U ne entreprise réactive qui sait s’adapter. •U ne politique qualité avérée – ISO 9001 et Cofrac EN 45011. Note : le Cofrac est pour la France l’unique instance nationale d’accréditation. Son rôle est notamment de vérifier le respect, par les organismes de certification, des principes de la norme EN 45011 qui régit ces organismes. L’accréditation des organismes certificateurs atteste que celui-ci : • est impartial et responsable de toutes décisions qu’il prend dans le cadre de la certification ; • dispose des compétences et ressources nécessaires ; • respecte la confidentialité des informations reçues, est libre de toutes pressions ; • élabore des procédures qui permettent de résoudre les plaintes et contestations émanant des demandeurs de la certification. Les + Promotelec Services •M ise en relation avec des professionnels experts en rénovation énergétique • Suivi individualisé • Contrôle systématique en fin de chantier • Organisme indépendant reconnu par l’État 9 6 label promotelec rénovation énergétique COMMENT OBTENIR LE LABEL promotelec ? Champ d’application Le Label Promotelec Rénovation Énergétique est destiné aux maisons individuelles et bâtiments collectifs d’habitation : • en France métropolitaine ; • achevés depuis plus de 5 ans ; • f aisant l’objet de travaux de rénovation ; •q uelle que soit l’énergie employée. Il est décerné aux rénovations pour lesquelles une demande d’attribution a été déposée auprès de Promotelec Services et réalisées conformément aux spécifications énoncées dans le présent document. Le Label Promotelec Rénovation Énergétique prend en compte toutes les énergies(1) de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Les vérifications portent sur le respect de dispositions concernant la performance énergétique des bâtiments après travaux en intégrant les caractéristiques du bâti, les systèmes de ventilation et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Les prescriptions du présent référentiel présentant un niveau d’exigence plus contraignant que la version précédente (version juillet 2011) bénéficient pour leur application d’un délai de prévenance de 4 mois à compter de la publication du contenu du présent référentiel, c’est-à-dire qu’elles seront applicables au 1er septembre 2012. (1) Électricité, énergies renouvelables, gaz, fioul et GPL. 10 Processus d’attribution Le processus d’attribution du Label Promotelec Rénovation Énergétique suit les étapes suivantes : 1 2 3 4 5 6 7 8 Choix du professionnel expert en rénovation énergétique Demande d’attribution Examen administratif Examen technique Réalisation des travaux Visite de chantier Analyse du rapport d’inspection Certification du (ou des) bâtiment(s) 1. Demande d’attribution La demande d’attribution correspond à votre dossier. Elle doit être adressée à Promotelec Services et doit inclure les éléments suivants : • le formulaire de demande d’attribution (téléchargeable sur le site www.promotelec-services.com) ; • les bilans thermiques initial et projeté, réalisés à l’aide du logiciel BAO® Pro Expert (méthode 3CL-DPE), de Promodul (format informatique .bao ou restitution papier) ou l’étude thermique réalisée selon les règles Th-C-E Ex (voir paragraphe « méthodes de calcul » en page 14) ; • en cas d’application des règles Th-C-E Ex, la synthèse standardisée d’études thermiques, au format XML ; • l’étude thermique au format PDF ; • les plans de construction du projet ; • les éventuelles pièces justificatives ; • en cas de demande de Label Promotelec Rénovation Énergétique mentions BBC-Effinergie Rénovation et Effinergie Rénovation, le rapport du contrôle de la perméabilité à l’air du bâtiment à remettre en fin de chantier ; • le règlement du prix du label selon le tarif en vigueur (disponible sur www.promotelec-services.com). La demande d’attribution doit être adressée à Promotelec Services : • sous format informatique en complétant le formulaire disponible sur le site : www.labelrenovationenergetique. promotelec.com) ; • ou par courrier à l’adresse suivante : PROMOTELEC SERVICES Service Client - 8, rue Apollo CS 30505 - 31241 L’UNION Cedex. 2. Validation du projet Au regard des informations fournies avec la demande d’attribution, Promotelec Services analyse la recevabilité du projet et la cohérence des travaux engagés en même temps que le respect du présent cahier des prescriptions techniques. Le maître d’ouvrage est averti de la recevabilité du projet par mail ou courrier. 3. Réalisation des travaux Les travaux doivent être réalisés conformément au programme de travaux établi lors de la demande d’attribution. 4. Visite de fin de travaux À la fin des travaux, Promotelec Services réalise une vérification sur site. Les visites sont conduites sur la base du chapitre « les éléments vérifiés dans le label » (voir page 35) et en fonction des éléments fournis avec la demande d’attribution du label. Toutes les demandes de labels font l’objet d’une visite de fin de chantier incluse dans la prestation. Les opérations collectives peuvent faire l’objet d’une visite préventive sur demande (à adresser un mois avant la date d’intervention souhaitée). Cette intervention consistera en la vérification du logement témoin ou du lot isolation selon la liste des points de vérification de ce référentiel. Toute anomalie recensée à la visite de fin de chantier doit faire l’objet de travaux de mise en conformité. à ce stade, si vous n’avez pas fait de travaux sur votre installation électrique, selon l’option que vous avez choisie lors de votre demande d’attribution du label : • s oit vous nous adressez l’attestation de conformité de votre installation électrique ; • soit nous réalisons au cours de la visite de fin de travaux, la vérification de la mise en sécurité électrique que vous nous avez commandée avec votre demande d’attribution du label. Pour les mentions BBC-Effinergie Rénovation et Effinergie Rénovation, vous devez nous transmettre la mesure de la perméabilité à l’air du bâtiment. 5. Attribution du Label Promotelec Rénovation Énergétique Le Label Promotelec Rénovation Énergétique est délivré au maître d’ouvrage pour le bâtiment sous la forme d’un certificat si : • les ouvrages réalisés sont conformes au cahier des prescriptions techniques ; • la performance globale du bâtiment respecte le niveau de performance demandé ; • le professionnel expert en rénovation énergétique appartient à la liste des professionnels reconnus par l’association Promotelec ; • pour les mentions BBC-Effinergie Rénovation et Effinergie Rénovation, la mesure de la perméabilité à l’air doit être inférieure ou égale à la valeur prise dans l’étude thermique et réalisée par un opérateur autorisé par le ministère en charge de la Construction, (retrouvez toute l’information sur la procédure d’autorisation sur le site : www.rt-batiment.fr). Attention : l’opérateur de mesure de la perméabilité à l’air du bâtiment doit être différent du professionnel expert en rénovation énergétique en charge de la réalisation des bilans thermiques. 11 7 label promotelec rénovation énergétique Les niveaux de performance LES EXIGENCES DE PERFORMANCE Le Label Promotelec Rénovation énergétique est accompagné d’une des 7 mentions suivantes selon la performance énergétique finale atteinte(1). MENTIONS DU LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Mentions Bâtiments concernés Postes pris en compte dans le calcul Consommation énergétique conventionnelle après travaux en kWhep/(m².an) (voir note) Méthode de calcul utilisée (voir le paragraphe méthodes de calcul) Surface prise en compte BAO Pro Expert Th-C-E Ex X X > 210 et gain > 50 % 1 étoile 3 postes : 2 étoiles Tous bâtiments 3 étoiles chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire 4 étoiles < 210 SHAB < 150 < 100 BBC-Effinergie Rénovation Bâtiment d’après 1948 Effinergie Rénovation Bâtiment d’avant 1948 HPE Rénovation Bâtiment d’après 1948 5 postes : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires Note : les valeurs limites de consommation ci-dessus sont à moduler en fonction des coefficients de climat (coefficient a) et d’altitude (coefficient b). Elles sont donc à multiplier par (a+b) (cf. détail des valeurs en page 13). < 80 SHON RT X < 80 SHON RT X < 150 SHON RT X Exigences complémentaires pour les mentions étoile • Pour la mention 1*, les émissions de CO2 devront être limitées à 56 kgeqCO2/(m2.an). • Pour les mentions 2* à 4*, la rénovation du bâtiment ne doit pas entrainer d’augmentation des émissions de CO2. Exigences complémentaires pour les mentions BBC-Effinergie Rénovation et Effinergie Rénovation • Une mesure de perméabilité à l’air est obligatoire pour tout bâtiment BBCEffinergie Rénovation ou Effinergie Rénovation. Aucune valeur cible n’est préconisée. La perméabilité mesurée, exprimée par le coefficient Q4Pa-surf, doit être inférieure ou égale à la valeur utilisée dans le bilan thermique projeté. La mesure de la perméabilité est effectuée conformément à la norme NF 13829 et son guide d’application GA-P 50-784. (1) Les mentions BBC-Effinergie Rénovation et HPE Rénovation sont définies par l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label «haute performance énergétique rénovation». 12 La mesure de la perméabilité doit être réalisée par un opérateur autorisé par le ministère en charge de la Construction (retrouvez toute l’information sur la procédure d’autorisation sur le site : www.rt-batiment.fr). Attention, l’opérateur de mesure de la perméabilité à l’air du bâtiment doit être différent du professionnel expert en rénovation énergétique en charge de la réalisation des bilans thermiques. • La surface de référence prise en compte pour répondre aux exigences BBC-Effinergie Rénovation, HPE Rénovation et Effinergie Rénovation est la SHON RT. • Dans le cas des bâtiments équipés d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excèdera pas 80*(a+b)+35 kWhep/(m². an), avec a et b définis au point 2 de l’article 2 de l’arrêté du 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excèdera pas Ubâtmax - 30 %. • Dans le cas des bâtiments équipés d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité n’excèdera pas 80*(a+b)+12 kWhep/(m².an). De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax - 30 %. • Dans le cas de bâtiment collectif d’habitation dont la production d’eau chaude sanitaire de certains logements est réalisée totalement ou partiellement par électricité et que celle des autres logements est réalisée par une énergie autre que l’électrique, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excèdera pas 80*(a+b)+X kWhep (m².an), le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax - 30 %. X = (35 * S1 + 12 * S2) / (S1 + S2) S1 étant la surface utile des logements équipés d’une production d’eau chaude sanitaire totalement ou partiellement électrique. S2 étant la surface utile des logements équipés d’une production d’eau chaude sanitaire non électrique. En complément, afin que la performance globale du bâtiment s’accompagne d’un bâti performant : • Ubât < Ubâtmax conformément aux exigences de l’article 44 de l’arrêté du 13 juin 2008. Carte des zones climatiques de France Le coefficient b d’altitude Altitude < à 400 m Coefficient b 0 > à 400 m et < à 800 m 0,1 > à 800 m 0,2 13 8 • Pour les bâtiments qui rentrent dans le champ d’application de la réglementation habitat existant « élément par élément », les bilans énergétiques initial et projeté seront effectués à l’aide du logiciel BAO® Pro Expert (méthode 3CL-DPE), de Promodul avec la saisie des surfaces déperditives ou selon la méthode Th-C-E Ex. •P our les bâtiments après 1948 dont la SHON RT est supérieure à 1 000 m2 et dont le coût des travaux de rénovation énergétique est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment, les bilans énergétiques initial et projeté seront effectués selon la méthode Th-C-E Ex(1). •D ans le cas particulier d’un Titre V Opération, la justification du respect de la réglementation thermique est constituée par le courrier d’agrément signé par le Directeur de la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) et du dossier technique validé par la commission Titre V. Cas particuliers des bilans thermiques initial et projeté Dans le cas de bâtiments/logements ne possédant pas de système de chauffage organisé ou de système de production d’eau chaude sanitaire au moment des travaux de rénovation, le bilan thermique initial est réalisé en prenant comme système de chauffage et de production d’eau chaude, le système le moins valorisé utilisant l’énergie envisagée dans le projet de rénovation (voir les tableaux ci-contre). label promotelec rénovation énergétique Méthodes de calcul Systèmes de chauffage Solution envisagée après travaux Solution saisie dans la BAO pour le bilan thermique initial Chauffage électrique Électrique direct autre Chauffage fioul Chaudière fioul jusqu’à 1988 Chauffage gaz Chaudière gaz jusqu’à 1988 Poêle à bois Poêle à bois Chaudière Chaudière classe inconnue air / air Électrique direct autre air / eau Chaudière fioul jusqu’à 1988 eau / eau Chaudière fioul jusqu’à 1988 Chauffage bois Pompe à chaleur Systèmes d’eau chaude sanitaire (ecs) Solution envisagée après travaux Solution saisie dans la BAO pour le bilan thermique initial ECS électrique Chauffe-eau électrique de plus de 15 ans ECS thermodynamique Chauffe-eau électrique de plus de 15 ans CESI(2) avec appoint électrique Chauffe-eau électrique de plus de 15 ans CESI(2) avec appoint fioul Chaudière individuelle fioul installée jusqu’à 1988 CESI(2) avec appoint gaz naturel ou GPL Chaudière individuelle gaz installée jusqu’à 1988 (1) à noter, à compter du 1er janvier 2013, ces bâtiments devront faire l’objet d’une attestation thermique conformément au décret n° 2012-490 du 13 avril 2012. (2) Chauffe-eau solaire individuel. 14 9 label promotelec rénovation énergétique LES EXIGENCES TECHNIQUES À Respecter PAR POSTE Clé DU Bâtiment L’ensemble des spécifications techniques décrites dans ce chapitre concerne les matériaux et équipements mis en œuvre lors de travaux de rénovation énergétique. Les travaux effectués au minimum deux ans avant la rénovation globale ne sont donc pas concernés par les présentes prescriptions. Ces spécifications ne précisent pas l’ensemble des règles de l’art de la profession réputées acquises. Les prescriptions du présent référentiel présentant un niveau d’exigence plus contraignant que la version précédente (version juillet 2011) bénéficient pour leur application d’un délai de prévenance de 4 mois à compter de la publication du contenu du présent référentiel, c’est-à-dire qu’elles seront applicables au 1er septembre 2012. Attention : compte tenu des évolutions des techniques et réglementations, les exigences du présent document peuvent être modifiées ou complétées après sa publication. Celles-ci font l’objet d’une publication sur le site www.promotelec.com à la rubrique « Label Promotelec Rénovation énergétique » avec indication de leurs dates d’application. Intégration des innovations technologiques Afin d’être acceptés dans les Labels Promotelec tout en garantissant leur qualité, les produits innovants qui ne sont pas spécifiés dans le présent référentiel doivent satisfaire aux exigences ci-dessous. Pour ces cas particuliers, les modalités de prise en compte de ces innovations seront validées par l’association Promotelec sur la base d’un dossier justificatif. 1. Respect de la réglementation thermique en vigueur Dans le cas où la méthode Th-C-E Ex n’est pas applicable à un bâtiment existant, à un système ou à un projet de rénovation, il doit faire l’objet d’un Titre V en application des articles 88 et 89 de l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 m2, lorsqu’ils font l’objet des travaux de rénovation pour validation des modalités de leur prise en compte dans les règles de calcul. La justification du respect de la réglementation thermique en vigueur est constituée par le courrier d’agrément signé par le directeur de la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages). Pour les bâtiments d’avant 1948, pour lesquels la méthode Th-C-E Ex n’est pas réglementairement applicable, dans le cas où certains éléments ne sont pas modélisables, le demandeur du Label Promotelec présente une demande d’avis “Cas parti- culier Ante-1948“. Toute l’information sur www.promotelec.com 2. Justification du niveau de performance et de sécurité par : • certificat de qualité(1) ; • Pass’Innovation du CSTB disposant du Feu Vert (équivalent à un risque très limité et maîtrisé) : si le produit ne rentre pas dans le champ d’application d’une certification existante ; • PV d’essai(2) : si le produit ne rentre pas dans le champ d’application d’une certification existante et le produit ne bénéficie pas d’un Pass’Innovation du CSTB au Feu Vert ; • étude du CSTB : si le produit ne rentre pas dans le champ d’application d’une certification existante et le produit ne bénéficie pas d’un Pass’Innovation du CSTB au Feu Vert et le produit ne rentre pas dans le champ d’application des normes d’essais françaises et/ou européennes applicables à la famille de produits. (1) Le certificat de qualité du produit doit être délivré par un organisme indépendant accrédité selon la norme NF EN 45011 par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, sur la base des normes européennes. (2) Le PV d’essai doit être réalisé sur la base de normes européennes et doit être délivré par un laboratoire indépendant et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, sur la base des normes européennes. 15 label promotelec rénovation énergétique LES EXIGENCES TECHNIQUES À Respecter PAR POSTE Clé DU Bâtiment 9.1 ISOLATION Caractéristiques L’isolation des parois opaques doit faire appel à des produits certifiés ACERMI ou CSTBat ou certifié CSTB certified, ou bénéficiant d’un Avis Technique valide (ATec) du CSTB avec suivi du Comité Thermique de l’Avis Technique (CTAT) ou d’un Agrément Technique Européen (ATE), ou d’un Document Technique d’Application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT. Pour les isolants de type flocage, dans l’attente de la certification ACERMI de ce type de produits, ils devront présenter des PV d’essai réalisés par un laboratoire accrédité par le COFRAC ou équivalent dans les domaines suivants : résistance au feu, résistance et conductivité thermiques. Exigences complémentaires • Les travaux d’isolation des parois et le changement de menuiseries doivent conserver les entrées d’air existantes sauf en cas d’installation d’un autre système de ventilation. • En l’absence de valeurs connues des résistances thermiques des parois opaques, elles seront issues de l’annexe III de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif « aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants ». • Les planchers chauffants, dont la face inférieure ne donne pas sur un local chauffé, doivent être isolés à l’aide d’un matériau isolant dont la résistance thermique de la paroi, exprimée en m².K/W, doit être supérieure ou égale à 2,2 pour le chauffage électrique et à 1,25 pour les autres cas. Les résistances thermiques de ces isolants doivent être supérieures ou égales aux valeurs suivantes : PERFORMANCES MINIMALES DES PAROIS OPAQUES Dénomination Niveau de base Niveau recommandé Plancher bas sur sous-sol, sur vide-sanitaire ou sur passage ouvert R > 2,8 m².K/W(1) R > 3 m².K/W Murs en façade ou en pignon R > 2,8 m².K/W R > 3,7 m².K/W Toitures, terrasses R > 3 m².K/W R > 4,5 m².K/W Planchers de combles perdus R > 5 m².K/W R > 7 m².K/W Rampants de toitures et plafonds de combles R > 5 m².K/W R > 6 m².K/W • Le domaine d’emploi de l’isolant doit être compatible avec les règles Th-Bât. • En cas de présence d’une trappe (accès aux combles par exemple), celle-ci doit être isolée et jointée. • Sous réserve de compatibilité avec les propriétés hygrométriques de la paroi isolée, un pare-vapeur peut être mis en place pour les matériaux d’isolation le nécessitant. • En cas d’isolation soufflée sur combles perdus, des retenues d’isolant en bout de rive doivent être mises en œuvre. • Les constructions utilisant des bottes de paille en tant que remplissage isolant et support d’enduits doivent respecter les règles professionnelles de construction en paille (règles CP 2012). (1) Dans le cas de difficulté de mise en œuvre d’une isolation thermique d’épaisseur supérieure à 100 mm, l’isolant rapporté en sous face devra avoir une résistance thermique d’au moins 2 (m².K)/W. 16 9.2 MENUISERIES LES FENÊTRES Caractéristiques En cas de remplacement, il convient de mettre en œuvre des menuiseries bénéficiant : • de préférence du certificat de qualité Acotherm ; • ou NF Menuiseries PVC certifié – CSTB CERTIFIED pour les menuiseries PVC ; • o u NF Menuiseries aluminium à rupteur de pont thermique – certifié CSTB CERTIFIED pour les menuiseries métalliques ; • ou Menuiseries 21 ou NF Fenêtres bois pour les menuiseries en bois ; • ou d’un Avis Technique valide du CSTB avec suivi du CTAT pour les menuiseries PVC, aluminium à rupture de pont thermique et mixtes ; • ou CSTBat ou certifié CSTB certified, ou d’un Document Technique d’Application (DTA) valide du CSTB ou NF CSTB ; • ou d’un Agrément Technique européen (ATE). Le coefficient de transmission thermique Uw des fenêtres, portes-fenêtres et façadesrideaux, le coefficient Ujn (lorsqu’elles sont associées aux fermetures), Ug des vitrages, Ud des portes, installés ou remplacés, exprimés en W/(m².K) et la résistance thermique additionnelle ∆R des volets isolants installés ou remplacés, exprimée en m².K/W doivent respecter les critères définis dans le tableau ci-contre. Exigences complémentaires • Les fenêtres, portes-fenêtres et façadesrideaux doivent être équipées de fermetures ou de protections solaires extérieures du type volets roulants ou battants ou coulissants ou stores extérieurs à enroulement. •L es coffres de volet roulant doivent être isolés [coefficient de transmission thermique du coffre Uc < 3 W/(m2.K)]. • Les fenêtres de toit doivent être munies de protections solaires mobiles conduisant à un facteur solaire de 0,15. Les protections solaires mobiles extérieures satisfont à cette exigence. PERFORMANCES MINIMALES DES PAROIS vitrées Dénomination Caractéristiques thermiques Fenêtre ou porte-fenêtre composée tout ou en partie de PVC Uw < 1,4 W/(m².K) Ug < 2 W/(m².K) Sw > 0,36 recommandé Fenêtre ou porte-fenêtre métallique Uw < 1,8 W/(m².K) Ug < 2 W/(m².K) Sw > 0,36 recommandé Fenêtre ou porte-fenêtre composée tout ou en partie de bois Uw < 1,6 W/(m².K) Ug < 2 W/(m².K) Sw > 0,36 recommandé Vitrage de remplacement à faible émissivité Double-fenêtre Volets isolants (résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé) Fenêtre de toit (en bois) Porte d’entrée donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé Ug < 1,1 W/(m².K) Uw < 1,8 W/(m².K) Sw > 0,32 recommandé ΔR > 0,22 m².K/W Uw < 1,6 W/(m².K) Ug < 2 W/(m².K) Uw < 1,5 W/(m².K) et Sw > 0,36 recommandé Ud < 1,8 W/(m².K) Ud < 1,3 W/(m².K) recommandé • Dans les locaux d’habitation, les nouvelles fenêtres et portes-fenêtres installées dans les pièces principales doivent être équipées d’entrées d’air, sauf dans les locaux déjà munis d’entrées d’air ou d’un dispositif de ventilation double flux. La somme des débits de ces entrées d’air doit être au moins de 45 m3/h pour les chambres et de 90 m3/h pour les séjours. Cette valeur peut être réduite lorsque l’extraction d’air mécanique permet un dimensionnement inférieur. LES PORTES En cas de remplacement, les portes extérieures ou donnant sur des locaux non chauffés bénéficiant d’une marque NF Portes extérieures ou d’un Avis Technique valide du CSTB sont recommandées. Recommandations •L ’automatisation du fonctionnement des protections solaires mobiles est recommandée. •L es fermetures portant la marque NF CSTB sont recommandées. • La mise en œuvre d’un dispositif automatique d’ouverture des ouvrants pour assurer la surventilation nocturne est recommandée. Note : dans le cas où les règles de l’urbanisme ne permettent pas la mise en œuvre des protections solaires extérieures, les baies doivent avoir un facteur solaire inférieur aux valeurs inscrites à l’article 23 de l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font des travaux de rénovation importants. Les baies doivent être munies de protections solaires intérieures et/ou de films solaires. 17 label promotelec rénovation énergétique LES EXIGENCES TECHNIQUES À Respecter PAR POSTE Clé DU Bâtiment 9.3 VENTILATION Caractéristiques Les logements doivent être équipés d’une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC). En habitat collectif, un système de ventilation naturelle ou hybride(1) peut être conservé, dans le cas où l’étude de faisabilité démontre l’impossibilité de mise en œuvre d’un dispositif de ventilation mécanique. Une installation peut être conservée en l’état si chaque pièce principale dispose a minima d’une amenée d’air et toutes les pièces techniques sont équipées d’un dispositif d’évacuation. Dans le cas où la ventilation fait l’objet de travaux de rénovation, elle doit permettre le balayage d’air des pièces principales vers les pièces de service. Les exigences des VMC double flux statiques ne s’appliquent pas aux VMC doubleflux thermodynamiques. Les systèmes VMC double flux thermodynamiques doivent faire l’objet d’une demande titre V agréé par le ministère en charge de la Construction pour validation des modalités de leur prise en compte dans les règles de calcul et respecter les exigences applicables aux pompes à chaleur. Exigences complémentaires •Toute pièce principale doit disposer d’une amenée d’air extérieur. Les pièces avec point d’eau telles que cellier et buanderie doivent aussi comporter une aération. •Les systèmes de distribution d’air chaud ne sont pas compatibles avec une VMC hygroréglable B. •Les gaines passant dans des locaux non chauffés doivent être calorifugées par un isolant thermique de résistance R > 1,2 m².K/W (isolant standard d’épaisseur > 50 mm). •Les réseaux de ventilation situés en volume chauffé et devant être isolés doivent être calorifugés R > 0,6 m².K/W (isolant standard d’épaisseur > 25 mm). •Les réseaux de ventilation doivent être équipés des joints d’étanchéité ou acces- soires à joints. •Pour permettre une maintenance régulière de l’ensemble des équipements, ceux-ci doivent rester facilement accessibles. •La gestion de la ventilation doit être faite à l’aide d’un dispositif avec temporisation. La durée d’utilisation en grand débit est de 1 h/jour et en petit débit de 23 h/jour. •Les conduits de fumée de cheminée à foyer ouvert doivent être équipés d’une trappe de fermeture. •Les hottes de cuisine équipées d’une évacuation débouchant à l’extérieur doivent comporter un dispositif « anti-retour ». •L es hottes de cuisine mécanisées ne doivent pas être raccordées sur le système de VMC. •E n VMC double flux, l’échangeur situé en volume non chauffé doit être isolé. •Le système de ventilation doit être conçu pour respecter le niveau acoustique réglementaire défini par l’arrêté du 30 juin 1999. EXIGENCES DES VMC Type de VMC Maison individuelle Collectif Puissance électrique pondérée moyenne inférieure à 35 W-Th-C (2) VMC simple flux auto-réglable Puissance électrique pondérée moyenne en W-Th-C maximale inférieure à 25 W-Th-C recommandée Certification NF VMC Puissance absorbée maximale de 0,25 W/(m3.h) Certification NF pour les bouches d'extraction d'air et les entrées d'air auto-réglables Certification NF Entrées d’air auto-réglables Puissance électrique pondérée moyenne inférieure à 38 W-Th-C VMC simple flux hygroréglable uissance électrique pondérée moyenne en W-Th-C maximale P inférieure à 25 W-Th-C recommandée Puissance absorbée maximale de 0,25 W/(m3.h) Avis technique valide du CSTB Certification CSTBat délivrée sur la base d'un avis technique valide VMC double flux (échangeur statique) VMC double flux modulée (échangeur statique) Certification NF VMC fficacité de récupération de chaleur > 85 % mesurée selon la E norme NF EN 308 Puissance électrique moyenne maximale de 0,25 W-Th-C/(m3.h), portée à 0,40 W-Th-C/(m3.h) en cas de filtre F5 à F9 à l’insufflation Avis technique valide du CSTB Avis technique valide du CSTB Efficacité de récupération de chaleur > 85 % mesurée selon la norme NF EN 13141-7 Efficacité de récupération de chaleur > 85 % mesurée selon la norme NF EN 308 En fonction de la configuration du logement (du nombre de salles de bains, WC), la puissance électrique pondérée maximale doit être inférieure aux valeurs inscrites dans le référentiel NF 205 Puissance électrique moyenne maximale de 0,25 W-Th-C/(m3.h), portée à 0,40 W-Th-C/(m3.h) en cas de filtre F5 à F9 à l’insufflation Référencement sur le site www.promotelec.com VMR (Ventilation uissance électrique absorbée inférieure ou égale à 10 W en WC et salle de bains et 15 W en débit réduit cuisine et 40 W en grand débit Mécanique Répartie) P cuisine 18 9.4 CHAUFFAGE ET RAFRAICHÎSSEMENT 9.4.1 ÉMETTEURS DE CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT ET GESTION D’éNERGIE Les émetteurs doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d’habitation conformément au décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique. Caractéristiques En cas de remplacement, il convient de mettre en œuvre des émetteurs de chauffage ayant les caractéristiques du tableau en page suivante. Exigences complémentaires • Dans le cas d’équipements de gestion « monozone » du logement, la salle de bains peut être exclue de la programmation. • Dans le cas d’émetteurs type radiateurs ou ventilo-convecteurs à eau chaude, il est obligatoire de mettre en œuvre un ballon tampon ou une bouteille de découplage hydraulique sur le réseau hydraulique. • Les collecteurs des réseaux de distribution hydraulique doivent être équipés de dispositifs de réglage. • Les émetteurs muraux à effet Joule direct (panneau rayonnant, radiateur) intégrant une fonction « indicateur de consommation » sont recommandés. Recommandations • Les émetteurs muraux à effet Joule direct (panneau rayonnant, radiateur) intégrant une fonction « détection automatique de fenêtre(s) ouverte(s) » sont recommandés. • Les émetteurs muraux à effet Joule direct (panneau rayonnant, radiateur) intégrant une fonction « détection d’occupation » sont recommandés. (1) Ventilation hybride : système alternant ventilation mécanique et ventilation naturelle. (2) Puissance moyenne pondérée calculée en mesurant la consommation du ou des ventilateur(s) pendant 23 h en petite vitesse (débit de base) et 1 h en grande vitesse (débit de pointe), cette mesure de consommation journalière est alors ramenée à une consommation horaire. 19 En cas de remplacement, il convient de mettre en œuvre des émetteurs de chauffage ayant les caractéristiques décrites ci-dessous. émetteurs Marque de qualité ou spécifications minimales Régulation Convecteur électrique(1) Radiateur électrique Exigences complémentaires Programmation temporelle hebdomadaire assurant les modes(5) : confort – éco – hors gel – confort – 1 °C et – 2 °C à l’exception des émetteurs type sèche-serviette électrique Délesteur agissant sur 3 voies de chauffage(6) et programmation tarifaire(6) NF Électricité Performance cat. C Thermostat assurant les 6 ordres(4) Accumulateur électrique avec appoint NF électricité Performance cat.3 Thermostat assurant les 6 ordres(4) Accumulateur électrique sans appoint NF électricité Performance cat.3 Thermostat assurant les 4 ordres(4) ATec valide du CSTB Pour le PRP, le film à dérouler est exclu. Seuls les éléments sous forme de panneaux chauffants alimentés par une ligne spécialisée sont autorisés Thermostat portant la marque Programmation temporelle hebdomadaire EUBACcert Délesteur agissant sur 3 voies de chauffage(6) et programmation tarifaire(6) Thermostat ou système de régulation gérant a minima les 6 ordres(4) et visualisation du réglage par pièce desservie Il est admis de limiter le délestage à 2 voies de chauffage lorsque la gestion du chauffage ne concerne qu’une zone Pour le PRE, le câble doit être bi-conducteurs et présenté en trames. Le câble de PRE en couronne est exclu La réduction de température en mode « éco » doit être limitée à 2 °C dans le cas du PRE NF Électricité et NF « Aéraulique et thermique - Radiateurs, convecteurs et panneaux rayonnants de plafond » Thermostat d’ambiance ou régulation par robinet thermostatique portant la marque Keymark Panneau rayonnant électrique Sèche-serviette électrique Plafond Rayonnant Plâtre (PRP)(2) Plancher Rayonnant Électrique (PRE)(2) Sèche-serviette mixte Sèche-serviette eau chaude soufflant NF « Aéraulique et thermique - Radiateurs, convecteurs et panneaux rayonnants de plafond » PV d’essai de sécurité électrique selon la norme NF EN 60335 recommandé Pour un logement équipé en partie jour et en partie nuit d’un PRE, la programmation gère 2 zones a minima Il est admis de limiter le délestage à 2 voies de chauffage lorsque la gestion du chauffage ne concerne qu’une zone Régulation par robinet thermostatique portant la marque Keymark Température des sols maximale de 28 °C Dispositif de régulation associé à un thermostat d’ambiance monozone desservant une surface habitable maximale de 100 m² Plancher à eau basse température et à très basse température Plancher chauffant à « détente directe » (PAC sol/sol) Radiateur et convecteur à eau chaude Panneau rayonnant de plafond à eau chaude Ventilo-convecteur ATec ou ATEX valide du CSTB 20 Émission de froid interdite dans les salles de bains et cuisines « fermées » Dispositif de régulation associé à un thermostat d’ambiance pièce par pièce NF « Aéraulique et thermique - Radiateurs, convecteurs et panneaux rayonnants de plafond » Régulation par thermostat d’ambiance et/ou robinets thermostatiques (à l’exception des radiateurs équipant la Robinets thermostatiques portant la marque Keymark ou pièce pourvue du thermostat régulateur portant la marque ou de la sonde du régulateur) EUBACcert Boîtier d’ambiance avec visualisation de la température et programmation du générateur Programmation temporelle hebdomadaire assurant a minima les modes confort, éco et hors gel(7) NF « Aéraulique et thermique - Radiateurs, convecteurs et panneaux rayonnants de plafond » Dispositif de régulation associé à un thermostat Boîtier d’ambiance avec d’ambiance monozone visualisation de la tempéradesservant une surface ture ambiante habitable maximale de 100 m² Programmation temporelle hebdomadaire assurant a minima les modes confort, éco et hors gel Liste Eurovent Régulation par thermostat d’ambiance pièce par pièce Dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure et monozone desservant une surface habitable maximale de 100 m2 Bouche de diffusion d’air Appareil indépendant de chauffage à bois(3) Boîtier d’ambiance avec visualisation de la température ambiante Température maximale de l’eau dans le réseau de plancher chauffant de 50 °C Spécifications page 22 Dispositifs d’arrêt manuel desservant une surface habitable maximale de 110 m² Pas de bouche de soufflage ou de reprise d’air recyclé en cuisine fermée ou pièces humides Présence d’un émetteur de chauffage complémentaire en salle de bains Présence d’un émetteur de chauffage complémentaire en salle de bains label promotelec rénovation énergétique LES EXIGENCES TECHNIQUES à Respecter PAR POSTE Clé DU Bâtiment 9.4.2 GéNéRATEURS DE CHAUFFAGE ET/OU DE RAFRAîCHISSEMENT CENTRALISéS L’installation ou le remplacement d’un générateur de chauffage doit être accompagné de la mise en place d’un appareil de gestion du chauffage sauf dans le cas où l’installation en est déjà équipée. Lors de la rénovation de l’installation de chauffage, il faut s’assurer que les équipements mis en œuvre sont compatibles avec ceux déjà présents. Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d’habitation conformément au décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique. Recommandations pour les générateurs à bois • Capacité du stockage permettant une autonomie d’une semaine en période hivernale. • Silo tampon permettant une autonomie de 24 heures. Exigences complémentaires pour les chaudières • Pose d’un compteur dédié à la chaufferie dans le cas d’une chaudière à gaz. • Les chaudières à condensation sont recommandées. Lors d’un remplacement d’une chaudière par une chaudière à condensation, l’installateur doit vérifier que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser. • La réalisation d’une étude de faisabilité de mise en place d’une pompe à chaleur dans le cas du remplacement d’une chaudière électrique est recommandée. Le réseau de chaleur Principaux types de réseaux de chaleur • Réseau de chaleur Vapeur, sous-station. • Réseau de chaleur Eau Surchauffée (> 120 °C), sous-station. • Réseau de chaleur Eau Basse Température (< 120 °C), sous-station. (1) Exclut dans les pièces de zone de jour de surface supérieure à 9 m². (2) Les thermostats ou régulateurs doivent disposer d’un programme gérant la 1re mise en chauffe de l’installation. (3) Les appareils indépendants de chauffage à bois doivent faire l’objet d’un Titre V pour validation des modalités de leur prise en compte dans les règles Th-C-E Ex. (4) Le fil pilote doit être repéré sur le tableau de répartition. (5) Il est admis de substituer la programmation temporelle à une commande centralisée en ambiance de type manuel permettant le lancement de temporisations réglables et associées à une visualisation du régime en cours. (6) À l’exclusion des logements de puissance de chauffage installée de moins de 3 kW. (7) Exceptée pour les zones comportant un plancher à eau basse ou très basse température et des radiateurs ou convecteurs à eau chaude. 21 Label promotelec rénovation énergétique LES EXIGENCES TECHNIQUES à respecter PAR POSTE Clé DU Bâtiment En cas de remplacement, il convient de mettre en œuvre des générateurs de chauffage ayant les caractéristiques décrites ci-dessous. Générateurs de chauffage Chaudière électrique Marquage de qualité et spécifications Énergie Réseau de distribution Exigences complémentaires Essais de sécurité électrique selon la norme EN 60335-1 Électrique Marquage CE Chaudière basse température Performances minimales supérieures aux valeurs de référence de la RT 2005 Existant Gaz naturel Régulation du générateur par loi d’eau(3) Hydraulique Marquage CE Chaudière à condensation Micro-cogénération Thermodynamique (PAC) Sur capteurs solaires thermiques GPL Gaz naturel Performances minimales supérieures aux valeurs par défaut de la méthode Th-C-E Ex Gaz naturel Marquage CE Énergie renouvelable(2) (compression électrique, compression par moteur gaz naturel, absorption à chauffage direct au gaz) Solaire(2) Température de départ minimale du circuit de chauffage de 45 °C pour une température extérieure de -7 °C et de 35 °C pour une température extérieure supérieure à 5 °C(4) Fluide frigorigène Spécifications détaillées page suivante Certification CSTBat Procédés Solaires ou SolarKeymark ou équivalent basé selon NF EN 12975 Calorifugeage du réseau de gaines ou des canalisations situées hors volume(s) chauffé(s) Hydraulique Aéraulique Hydraulique Programmation temporelle hebdomadaire des modes confort et eco onction hors gel de F l’installation programmable (par nombre de jours d’absence) avec retour automatique sur la programmation temporelle hebdomadaire es systèmes solaires L combinés doivent être référencés Ô Solaire NF EN 303-5 classe 3 ou NF EN 12809 Chaudière domestique au bois abel Flamme verte L 4 étoiles recommandé Bois(2) Appareils indépendants de chauffage à bois(1) Il est recommandé de choisir un générateur de chauffage dont le niveau de puissance acoustique (LwA) est certifié et inférieur à 50 dB(A). NF EN 13229 ou NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 abel Flamme verte L recommandé Raccordement extérieur pour l’amenée d’air de combustion Note : le dimensionnement de l’installation de chauffage doit être réalisé de manière à ce que la puissance totale des équipements installés permette a minima l’obtention de la température de 19 °C en fonction de la température extérieure de base, ainsi que la possibilité de monter en température si l’occupant le souhaite. (1) Les appareils indépendants de chauffage à bois doivent faire l’objet d’un Titre V pour validation des modalités de leur prise en compte dans les règles de calcul Th-C-E Ex. (2) Dimensionnement de l’appoint des générateurs à énergie renouvelable : les systèmes de production de chauffage utilisant une énergie renouvelable dont les caractéristiques ne permettent pas de couvrir l’ensemble des besoins doivent disposer d’un chauffage d’appoint. Pour les régions où la température extérieure de base est inférieure à - 5°C, cet appoint sera dimensionné de manière à pouvoir répondre seul et de façon autonome aux besoins de chauffage. (3) Sauf pour les chaudières individuelles régulées par un thermostat d’ambiance placé dans le séjour. (4) Excepté pour des émetteurs de chauffage type plancher à eau basse température et plancher à eau très basse température. 22 Spécifications des POMPES à CHALEUR Les matériels destinés à être posés dans les installations individuelles ou collectives doivent porter la marque NF PAC. à défaut d’être certifiés NF PAC, les matériels doivent porter les marques suivantes : Eurovent(1), EHPA ou Ecolabel Européen PAC. Les PAC possédant, en plus d’une des marques de performance, le marquage NF Électricité certifiant la sécurité électrique sont recommandées. Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d’habitation conformément au décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique. Exigences pour la fonction chauffage Type de pompes à chaleur PAC air extérieur/air recyclé PAC air extrait/air neuf PAC air extérieur/eau Niveau de base(2) Niveau recommandé(2) COP 7/20 > 3,4 COP 7/20 > 3,6 COP -7/20 > 2 COP 20/7 > 2,3 COP 20/-7 > 2,8 COP 7/25 > 4,1 COP 7/25 > 4,3 COP -7/25 > 2,5 COP -7/25 > 2,7 COP 7/35 > 3,4 COP 7/35 > 3,6 COP -7/35 > 2,1 COP -7/35 > 2,3 COP 7/45 > 2,7 COP 7/45 > 2,8 COP -7/45 > 1,6 COP -7/45 > 1,9 COP 7/55 > 2,2 COP 7/55 > 2,4 COP -7/55 > 1,3 COP -7/55 > 1,5 COP 7/65 > 1,9 COP 7/65 > 2,0 COP -7/65 > 1,2 COP -7/65 > 1,4 COP 20/25 > 4,0 COP 20/35 > 3,3 PAC air extrait/eau COP 20/45 > 2,7 COP 20/55 > 2,2 COP 20/65 > 1,9 Performances en mode chauffage Les PAC doivent respecter les valeurs minimales ci-contre (un PV d’essai pourra être demandé dans la mesure où le marquage qualité ne l’intègre pas dans ces exigences). Les COP des pompes à chaleur doivent être sélectionnés en fonction de la température de distribution de l’émetteur choisi : •p lancher chauffant très basse température : 25 °C ; •p lancher chauffant basse température : 35 °C ; • radiateur ou ventilo-convecteur : 35 °C / 45 °C / 55 °C / 65 °C. PAC air extérieur/sol PAC eau glycolée/eau glycolée COP 7/35 > 3,3 COP -7/35 > 2 COP 0/25 > 4,3 COP 0/25 > 4,5 COP 0/35 > 3,6 COP 0/35 > 3,8 COP 0/45 > 2,8 COP 0/45 > 3,0 COP 0/55 > 2,2 COP 0/55 > 2,3 COP 0/65 > 1,9 COP 0/65 > 2,0 PAC eau glycolée/air recyclé COP 0/20 > 3,3 PAC eau (sur boucle)/air recyclé COP 20/20 > 3,3 PAC eau (nappe phréatique)/eau COP 10/25 > 5,4 COP 10/25 > 5,6 COP 10/35 > 4,5 COP 10/35 > 4,7 COP 10/45 > 3,5 COP 10/45 > 3,7 COP 10/55 > 2,8 COP 10/55 > 3,0 COP 10/65 > 2,5 COP 10/65 > 2,6 PAC eau (nappe phréatique)/air recyclé COP 15/20 > 3,3 PAC eau/sol COP 10/35 > 4,2 PAC sol/eau PAC sol/sol COP -5/25 > 4,1 COP -5/25 > 4,2 COP -5/35 > 3,4 COP -5/35 > 3,6 COP -5/45 > 2,7 COP -5/45 > 3,0 COP -5/55 > 2,2 COP -5/55 > 2,4 COP -5/65 > 1,9 COP -5/65 > 2,0 COP -5/35 > 3,4 COP -5/35 > 3,6 (1) Uniquement pour les PAC air/air et air/eau. (2) Conformément aux conditions définies par les normes d’essai en vigueur. 23 Label promotelec rénovation énergétique LES EXIGENCES TECHNIQUES à Respecter PAR POSTE Clé DU Bâtiment Exigences complémentaires • La configuration du système générateurémetteur (chauffage et/ou rafraîchissement) doit être conforme à l’étude thermique. • Le générateur thermodynamique doit être régulé en fonction d’une loi d’eau adaptée aux conditions de fonctionnement du système. • Le fonctionnement du générateur thermodynamique doit être prioritaire sur la gestion de l’appoint. • La présence de vannes d’isolement et de filtre sur le retour du circuit de chauffage est obligatoire. • La présence d’un disconnecteur hydraulique sur l’arrivée d’eau froide est obligatoire. • Dans le cas des pompes à chaleur air/ eau monobloc intérieur, toutes les gaines aérauliques situées hors volume chauffé doivent être calorifugées R > 1,2 m².K/W (isolant standard d’épaisseur 50 mm). •D ans le cas des pompes à chaleur air/eau monobloc intérieur, toutes les gaines aérauliques situées dans le volume chauffé doivent être calorifugées R > 0,6 m².K/W (un isolant standard d’épaisseur 25 mm). •D ans le cas des pompes à chaleur air/air ayant des unités intérieures gainables, toutes les gaines aérauliques situées hors volume chauffé doivent être calorifugées R > 1,2 m².K/W (isolant standard d’épaisseur 50 mm). •D ans le cas des pompes à chaleur air/air ayant des unités intérieures gainables, toutes les gaines aérauliques situées dans le volume chauffé doivent être calorifugées R > 0,6 m².K/W (isolant standard d’épaisseur 25 mm). • Dans le cas d’une pompe à chaleur type bi-bloc, les liaisons frigorifiques doivent être calorifugées R > 0,39 m2.K/W (isolant souple à structure fermée d’épaisseur minimale de 13 mm). • Les canalisations de chauffage situées hors volume chauffé doivent être calorifugées (un isolant standard d’épaisseur minimale 19 mm). 24 •L es pompes à chaleur utilisant l’air extérieur doivent être munies d’un système de dégivrage. • Dans le cas des pompes à chaleur type air/ air ayant une seule unité installée pour le traitement de plusieurs niveaux habitables d’une maison individuelle, la reprise centralisée doit être effectuée en rez-dechaussée, à défaut de disposer d’une grille de reprise par niveau ou de bouches de soufflage/reprise dans les pièces. • Les systèmes à distribution d’air chaud couplés avec des systèmes de ventilation VMC Hygro B sont exclus. • Dans le cas d’une PAC sur air extrait, la vérification de la compatibilité entre les débits d’air extrait utilisés par la pompe à chaleur et les débits d’air hygiéniques réglementaires est obligatoire. • Dans le cas des bâtiments collectifs d’habitation, un PV d’essai d’équilibrage de l’installation aéraulique ou hydraulique est obligatoire. • Dans le cas des pompes à chaleur type air/air, les bouches de soufflage doivent avoir un niveau de pression acoustique < 30 dB(A) au débit nominal, les bouches de reprise doivent avoir un niveau de pression acoustique < 35 dB(A) au débit nominal. • Dans le cas des pompes à chaleur type split ou multisplit, les unités intérieures doivent disposer d’un ou plusieurs dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique, un par pièce desservie. • Le raccordement des condensats à un réseau d’évacuation est obligatoire pour les pompes à chaleur utilisant l’air, situées à l’intérieur du bâtiment et provoquant de la condensation. • La pompe à chaleur doit être désolidarisée du sol par l’emploi de matériaux de désolidarisation ou par sa pose sur des plots antivibratiles. • S’il n’y a aucun moyen de désolidarisation du générateur thermodynamique, les raccordements des tuyauteries d’eau au générateur doivent être faits en canalisations flexibles. • Dans le cas de pompes à chaleur type split ou multisplit, toutes les unités extérieures et intérieures doivent être accessibles pour les opérations de maintenance. • Dans le cas des pompes à chaleur dont le moteur électrique monophasé est alimenté directement par le réseau de distribution publique, l’intensité du courant de démarrage doit être inférieur à 45 A. La mise en place d’un convertisseur électronique de puissance est obligatoire. • Dans le cas des pompes à chaleur dont le moteur électrique triphasé est alimenté directement par le réseau de distribution publique, l’intensité du courant de démarrage doit être inférieur à 60 A. La mise en place d’un convertisseur électronique de puissance est obligatoire. Captage En cas de captage horizontal, un regard doit être prévu. Dans le cas de pompes à chaleur géothermiques double service, les capteurs doivent respecter les préconisations d’installation du constructeur, les règles de l’art ainsi que les normes en vigueur. Les collecteurs des canalisations de capteurs enterrés à eau glycolée doivent être accessibles par un regard. Performances en mode rafraîchissement Les matériels destinés à être posés dans les installations individuelles ou collectives doivent être référencés NF PAC, Eurovent(1) ou Ecolabel Européen PAC. Les PAC doivent respecter les valeurs minimales ci-contre pour les applications retenues en fonction du type d’émetteur associé (un PV d’essai pourra être demandé dans la mesure où le marquage qualité ne l’intègre pas dans ces exigences). Performances en mode rafraîchissement Type de climatiseurs ou PAC réversibles PAC air / air PAC air/eau PAC eau glycolée/eau PAC eau/eau Exigences complémentaires Pour l’installation de climatiseurs ou de PAC réversibles, la mise en œuvre de l’un de ces systèmes implique de satisfaire aux conditions suivantes : • les canalisations d’eau glacée situées hors et dans le volume chauffé doivent être calorifugées (isolant standard d’épaisseur minimale 19 mm) ; • les canalisations de fluide frigorigène situées hors et dans le volume chauffé doivent être calorifugées R > 0,39 m2.K/W (isolant souple à structure cellulaire fermée d’épaisseur minimale 13 mm) ; • les réseaux aérauliques hors volume chauffé doivent être calorifugés par un isolant de résistance thermique R > 1,2 m².K/W ; • les salles de bains et cuisines « fermées » doivent être équipées de dispositif(s) interdisant l’émission de froid par les installations de plancher chauffantrafraîchissant ; • une régulation d’ambiance doit être mise en œuvre pour piloter les installations avec planchers en mode rafraîchissement ; • la température de départ de l’eau froide doit pouvoir être limitée en fonction des zones géographiques décrites dans le cahier des prescriptions techniques Plancher chauffant-rafraîchissant du CSTB ; • les revêtements de sols autorisés sur plancher chauffant/rafraîchissant sont les carreaux de céramique, dalles de pierre, éléments de granit et les revêtements plastiques titulaires de la marque NF-UPEC. La mise en œuvre d’autres revêtements est autorisée à condition de respecter les prescriptions du cahier des prescriptions techniques concernant les planchers réversibles à eau basse température et de bénéficier d’un ATec valide Performances acoustiques L’installation doit respecter les réglementations en vigueur sur le bruit intérieur (arrêté du 30 juin 1999) et sur le bruit au voisinage (décret n° 95-408 du 18 avril 1995 et décret n° 2006-1099 du 31 août 2006). Pour faciliter le respect de ces réglementations, le niveau de puissance acoustique pondéré A de la PAC doit être choisi en fonction des conditions d’installation. Ce niveau devra, dans la mesure du possible, ne pas dépasser 70 dB(A) pour l’unité extérieure. Principales réglementations applicables • Normes NF EN 378-1 à 4. • Normes NF EN 14511-1 à 4. • Norme NF EN 15450. Caractéristiques • Appoint électrique en salle de bains permettant d’écrêter les pointes hivernales. Niveau exigé(2) EER 35/25 > 3,0 Plancher EER 35/18 > 2,5 Radiateur ou VCV EER 35/7 > 2,6 Plancher EER 30/18 > 3,0 Radiateur ou VCV EER 30/7 > 3,0 Plancher EER 30/18 > 3,0 Radiateur ou VCV EER 30/7 > 3,0 du CSTB compatible avec cette application ; • les unités intérieures et, le cas échéant, extérieures susceptibles de produire des condensats doivent être raccordées à un réseau d’évacuation ; • l’unité intérieure des systèmes thermodynamiques doit être accessible pour les opérations de maintenance ; • les cuisines fermées et les pièces humides ne doivent pas posséder de bouches de soufflage ou de reprises d’air recyclé ; • dans le cas d’une seule unité installée pour le traitement de plusieurs niveaux habitables d’une maison individuelle, la reprise centralisée doit être effectuée en rez-de-chaussée, à défaut de disposer d’une grille de reprise par niveau ou de bouches de soufflage/reprise dans les pièces. Puissance thermique P Puissance acoustique - Niveau minimum Niveau recommandé 0 < P < 10 kW < 70 dB(A) < 68 dB(A) 10 < P < 20 kW < 73 dB(A) < 71 dB(A) 20 < P < 50 kW < 78 dB(A) < 76 dB(A) 50 < P < 100 kW Pas de seuil (1) Uniquement pour les PAC air/air et air/eau. (2) Conformément aux conditions définies par les normes d’essai en vigueur. 25 label promotelec rénovation énergétique LES EXIGENCES TECHNIQUES à Respecter PAR POSTE Clé DU Bâtiment Spécifications des Pompes à chaleur à compression par moteur gaz naturel Les matériels destinés à être posés dans • Le circuit de chauffage de la pompe à les installations individuelles ou collecchaleur à compression par moteur gaz tives doivent porter la marque Ecolabel naturel doit être découplé de son circuit Européen PAC. d’ECS. Les performances minimales des pompes • Lorsque la pompe à chaleur à compresà chaleur à compression par moteur gaz sion par moteur gaz naturel est couplée naturel doivent respecter les valeurs mià une chaudière, la température des nimales ci-contre (un PV d’essai selon la retours d’eau ne doit pas dépasser le norme NF EN 14511 pourra être demandé régime de températures admissibles du dans la mesure où le marquage qualité ne générateur thermodynamique. l’intègre pas dans ces exigences). • L’implantation des pompes à chaleur à compression par moteur gaz naturel doit Exigences complémentaires être conforme au cahier des charges de • Le générateur thermodynamique doit l’Association française du gaz (version être régulé en fonction d’une loi d’eau septembre 2010). adaptée aux conditions de fonctionne- • Les exigences complémentaires des ment du système. pompes à chaleur à compression électrique doivent également être respectées. Performances en mode chauffage Type de pompes à chaleur PAC air extérieur/ air recyclé Niveau éxigé(1) GUE 7/20 > 1,3 GUE -7/20 > 0,7 GUE 7/35 > 1,26 GUE -7/35 > 0,56 GUE 7/45 > 1,1 PAC air extérieur/eau GUE -7/45 > 0,57 GUE 7/65 > 0,67 GUE -7/65 > 0,45 spécifications des Pompes à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz Les matériels destinés à être posés dans • Le circuit de chauffage de la pompe à les installations individuelles ou collecchaleur à absorption à chauffage direct tives doivent porter la marque Ecolabel au gaz doit être découplé de son circuit Européen PAC. d’ECS. Les performances minimales des pompes • Lorsque la pompe à chaleur à absorpà chaleur à absorption à chauffage direct tion à chauffage direct au gaz est couau gaz doivent respecter les valeurs miniplée à une chaudière, la température males ci-contre (un PV d’essai selon la des retours d’eau ne doit pas dépasser le norme NF EN 12309-2 ou prEn 12309-3 régime de températures admissibles du pourra être demandé dans la mesure où le générateur thermodynamique. marquage qualité ne l’intègre pas dans ces • L’implantation des pompes à chaleur à exigences). absorption à chauffage direct au gaz doit être conforme au cahier des charges de Exigences complémentaires l’Association française du gaz (version • Le générateur thermodynamique doit septembre 2010). être régulé en fonction d’une loi d’eau • Les exigences complémentaires des adaptée aux conditions de fonctionnepompes à chaleur à compression élecment du système. triques doivent également être respectées. Performances en mode chauffage Type de pompes à chaleur Niveau exigé(1) GUE 7/45 > 1,3 GUE -7/45 > 1,0 PAC air extérieur/eau GUE 7/60 > 0,9 GUE -7/60 > 0,7 PAC eau glycolée/eau ou PAC eau glycolée/ eau glycolée PAC eau (nappe phréatique)/eau GUE 0/45 > 1,3 GUE 0/60 > 0,9 GUE 10/45 > 1,4 GUE 10/60 > 1,25 Spécifications des Pompes à chaleur hybrides (couplage d’une pompe à chaleur à compression électrique et d’une chaudière gaz naturel) Les équipements acceptés sont unique- exigences complémentaires spécifiques ment ceux proposés par les fabricants de à chaque type de générateur du présent matériels. Chaque composant générateur document. La présence d’un dispositif d’énergie doit répondre aux exigences de d’asservissement automatique permettant performance, marquage de qualité et aux le changement d’énergie en fonction des conditions climatiques est obligatoire. (1) Conformément aux conditions d’essai définies par les normes en vigueur. 26 9.5. PRODUCTION D’EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d’habitation conformément au décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique. Les canalisations d’eau chaude sanitaire situées hors volume chauffé doivent être calorifugées (isolant standard d’épaisseur 19 mm). Production électrique à accumulation Caractéristiques L’installation rénovée doit faire appel aux différents types de chauffe-eau ou équipements suivants : • ballon vertical ou horizontal à accumulation ; • ballon à accumulation « double puissance » ou « accéléré » ; NF électricité Performance cat. C ; • ballon de faible capacité (< 75 litres) : NF Électricité Performance ; • pour les chauffe-eau le nécessitant, le fil pilote doit être raccordé au gestionnaire d’eau chaude ou à la borne spécifique du compteur électronique. Production individuelle Les chauffe-eau électriques à accumulation doivent porter la marque NF électricité performance catégorie C. Les chauffe- eau de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance. Production collective L’approvisionnement en eau chaude sanitaire est assuré par le raccordement de plusieurs ballons et/ou par l’installation de ballons de grande capacité (500 litres et plus). Les chauffe-eau ayant une capacité comprise entre 75 et 300 litres doivent porter la marque NF électricité Performance catégorie C. Les chauffe-eau de capacité supérieure à 300 litres ne pouvant être certifiés NF électricité Performance catégorie C, doivent être équipés d’une isolation thermique performante correspondant a minima R ≥ 2,4 m2.K/W (isolant standard de 10 cm), (pertes statiques 0,198+0,0513 V2/3 où V est le volume nominal du ballon de stockage). Lorsque le volume total de stockage d’eau chaude sanitaire est supérieur à 400 litres, la température de l’eau au point de distribution doit être en permanence de 55 °C ou portée à une température de 60 °C au moins une fois par 24 heures. Lorsque le volume d’eau entre le point mise en distribution et le point de puisage le plus éloigné est supérieur à 3 litres, la température de l’eau en circulation doit être au minimum de 50 °C en tout point du système de distribution, à l’exception des tubes finaux d’alimentation des points de puisage. Le volume de ces tubes finaux d’alimentation est le plus faible possible et dans tous les cas inférieur ou égal à 3 L. Les canalisations du bouclage situés hors volume chauffé doivent être calorifugées par un isolant ayant une résistance R ≥ 1 m².K/W. CAPACITÉ totale minimale du chauffe-eau électrique à accumulation (en l) Type de logement(1) Type de chauffe-eau Qu’elle soit assurée par un ou Chambre plusieursindividuelle chauffe-eau électrique(s), fonction du nombre 2 pièces la capacité 3totale piècesminimale doit,4 en pièces 5 pièces de et plus et studio pièces principales, être conforme à celles énoncées dans le tableau suivant : Vertical 90 130 170 215 260 Horizontal 90 130 170 - - Double puissance 70 90 110 130 130(2) ou 170 Accéléré 70 90 130 170 170(2) Production collective (dimensionnement) 50 75 100 150 200 CAPACITÉ minimale du chauffe-eau électrique à accumulation : V40 (en l) Type de logement(1) Type de chauffe-eau Vertical ou horizontal Chambre individuelle et studio 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plus 150 225 300 375 450 1) Le nombre de pièces par logement correspond a minima au nombre de chambres plus 1. (2) Cela implique la mise en œuvre d’un chauffe-eau électrique complémentaire de faible capacité d’au moins 15 litres en cuisine ou 30 à 50 litres en salle d’eau. 27 label promotelec rénovation énergétique LES EXIGENCES TECHNIQUES à Respecter PAR POSTE Clé DU Bâtiment Recommandations Les produits de capacité supérieure à 300 litres répondant à l’attestation de conformité sanitaire ACS sont recommandés. Un suivi de fonctionnement est recommandé. gestion Le circuit d’alimentation du (ou des) chauffe-eau électrique(s) à l’exception des chauffe-eau à faible capacité doit être relié à un dispositif d’asservissement tarifaire assurant les 3 modes de fonctionnement suivants : fonctionnement automatique en heures creuses, marche forcée avec retour automatique et arrêt. Cette fonction peut être assurée par le dispositif de programmation tarifaire lorsqu’il est mis en œuvre pour le chauffage. Production thermodynamique Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique de type chauffeeau thermodynamique, pompe à chaleur double service ou système multifonctions doivent faire l’objet d’un titre V pour validation des modalités de leur prise en compte dans les règles de calcul Th-C-E Ex. Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique branchés sur air ambiant d’un local chauffé et sur retour du plancher chauffant sont exclus. Les chauffe-eau thermodynamiques autonomes avec puisage d’air des combles sont exclus. Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique par récupération d’énergie de climatisation par système frigorifique sont exclus. Dans tous les cas, un appoint électrique présent dans le ballon de production d’eau chaude sanitaire doit permettre un fonctionnement identique à celui d’un ballon électrique à accumulation. Dans le cas contraire, l’installation doit disposer en aval d’un complément d’équipements de production d’eau chaude sanitaire par l’électricité satisfaisant les spécifications mentionnées dans le présent cahier des prescriptions techniques. 28 Pompe à chaleur double service Les pompes à chaleur double service qui assurent le chauffage et la production d’ECS doivent produire de l’eau chaude à 52,5 °C minimum. Les performances minimales des pompes à chaleur double service doivent être les mêmes que celles indiquées pour les pompes à chaleur en mode chauffage (y compris le marquage de qualité). Les pompes à chaleur double service doivent respecter également les exigences complémentaires des pompes à chaleur en mode chauffage. Un PV d’essai selon la norme NF EN 14511 attestant les performances de la machine en mode production d’eau chaude sanitaire thermodynamique est recommandé. La capacité nominale du ballon de stockage de la PAC double service doit être a minima de 170 litres en maison individuelle. Pour les bâtiments collectifs d’habitation, la capacité nominale du ballon de stockage de la PAC double service doit être a minima de 500 litres. Note : dans les cas suivants « échangeur intégré au ballon de stockage de l’eau chaude sanitaire » et « échangeur à plaques entre la PAC et le ballon d’eau chaude sanitaire », les installations acceptées sont uniquement celles dont l’option « eau chaude sanitaire » est préconisée par le fabricant du matériel thermodynamique (PAC). Toute autre adaptation d’un chauffe-eau avec échangeur n’est donc pas recevable. Exigences complémentaires • La présence d’un groupe de sécurité sur l’arrivée d’eau froide est obligatoire. • La présence d’un système de protection de la cuve du ballon de stockage selon les préconisations du constructeur est obligatoire. • Dans le cas des pompes à chaleur air/ eau monobloc intérieur, toutes les gaines aérauliques situées hors volume chauffé doivent être calorifugées R ≥ 1,2 m².K/W (isolant standard d’épaisseur 50 mm). • Dans le cas des pompes à chaleur air/eau monobloc intérieur, toutes les gaines aérauliques situées dans le volume chauffé doivent être calorifugées R ≥ 0,6 m².K/W (isolant standard d’épaisseur 25 mm). • Les canalisations de chauffage et d’eau chaude hors volume chauffé doivent être calorifugées (isolant standard d’épaisseur 19 mm). • Dans le cas d’une pompe à chaleur double service type bi-bloc, les liaisons frigorifiques entre la pompe à chaleur et le ballon d’ECS doivent être calorifugées R ≥ 0,39 m2.K/W (isolant souple à structure cellulaire fermée d’épaisseur minimale 13 mm). • Le dispositif de régulation du générateur thermodynamique doit permettre le réglage de la température de consigne de l’eau chaude sanitaire. • Le fonctionnement du générateur thermodynamique doit être prioritaire sur la gestion de l’appoint. • S’il y a un circuit de bouclage, le calorifugeage de la boucle est obligatoire. • Lorsque le volume d’eau entre le point mise en distribution et le point de puisage le plus éloigné est supérieur à 3 litres, la température de l’eau en circulation doit être supérieure ou égale à 50 °C en tout point du système de distribution à l’exception des tubes finaux d’alimentation des points de puisage. Le volume de ces tubes finaux d’alimentation est le plus faible possible et dans tous les cas inférieur ou égal à 3 L. • Vérifier que la PAC est capable de fournir de l’eau chaude sanitaire à 52,5 °C en permanence ou la présence d’un dispositif qui permet de maintenir la boucle de distribution à 50 °C. • Dans le cas des installations d’ECS collectives, les schémas hydrauliques doivent être validés par le fabricant. • Dans le cas d’installations de production d’ECS thermodynamique collective, le raccordement de plusieurs générateurs ou ballons doit obtenir un Titre V. Chauffe-eau thermodynamique autonome Le raccordement de la source froide (source Afin d’être acceptés dans le cadre du Label de puisage de l’énergie renouvelable) du Promotelec Rénovation énergétique, les chauffe-eau thermodynamique doit être réa- produits bénéficiant de la marque NF éleclisé selon les recommandations du fabricant : tricité Performance « Chauffe-eau thermoles chauffe-eau sur air extérieur ne doivent en dynamique autonome à accumulation » selon aucun cas être branchés sur un local chauffé. le cahier des charges LCIE 103-15/B doivent obligatoirement être répertoriés dans la liste Les chauffe-eau thermodynamiques sur air Promotelec. Cette liste a été définie selon extrait (incluant la fonction VMC) doivent être le cahier des charges Promotelec disponible sur : http://www.promotelec.com/produitsinstallés dans le volume chauffé. repondant-aux-exigences-du-label-renovaLes chauffe-eau thermodynamiques auto- tion-energetique/. nomes doivent être certifiés NF Électricité Performance catégorie 1 selon le cahier des charges LCIE n° 103-15/B. Pour les chauffe-eau thermodynamiques avec échangeur raccordé à des capteurs solaires thermiques, le fonctionnement du compresseur est interdit pendant le fonctionnement du circulateur solaire. Les chauffe-eau thermodynamiques doivent respecter les valeurs minimales ci-dessous selon la norme d’essai NF EN 16147. Niveau exigé Source de chaleur Température de référence cop Air extérieur COP ≥ 2,3 52,5 °C Air extrait COP ≥ 2,5 52,5 °C Air ambiant COP ≥ 2,3 52,5 °C Géothermie COP ≥ 2,3 52,5 °C La capacité minimale du chauffe-eau thermodynamique est exprimée par le volume équivalent d’eau chaude sanitaire à 40 °C (V40td) et respecte les valeurs ci-dessous. Capacité minimale de production d’eau chaude sanitaire à 40 °C en mode thermodynamique du chauffe-eau thermodynamique autonome : V40td (en litres) Type de logement(1) Type de chauffe-eau thermodynamique Studio 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plus Nombre d'occupants permanents 1-2 1-2 3-4 4-5 5 et plus Chauffe-eau sans résistance d’appoint intégrée 150 225 300 375 450 Chauffe-eau avec résistance d’appoint intégrée 135 200 260 315 360 (1) Il convient a minima de considérer que le nombre de pièces correspond au nombre de chambres plus 1. 29 label promotelec rénovation énergétique LES EXIGENCES TECHNIQUES à Respecter PAR POSTE Clé DU Bâtiment Exigences complémentaires • Il est interdit d’installer le chauffe-eau thermodynamique monobloc sur air ambiant dans une pièce chauffée. • Le chauffe-eau thermodynamique autonome utilisant l’air extérieur doit être muni d’un système de dégivrage. • Le raccordement extérieur pour les chauffeeau thermodynamiques autonomes utilisant l’air extérieur est obligatoire. • La vérification de la compatibilité entre les débits d’air extrait utilisés par le chauffeeau thermodynamique autonome sur air extrait et les débits d’air hygiéniques réglementaires est obligatoire. • Dans le cas d’un chauffe-eau thermodynamique autonome sur air extrait, le système de ventilation doit assurer les débits de ventilation réglementaires et il doit répondre aux exigences de la NF VMC ou certifier CSTBat. • Le raccordement des condensats à un réseau d’évacuation est obligatoire pour les pompes à chaleur utilisant l’air situé à l’intérieur du bâtiment et provoquant de la condensation. • La présence d’un groupe de sécurité sur l’arrivée d’eau froide est obligatoire (réducteur de pression, clapet anti-retour). • S’il y a un circuit de bouclage, le calorifugeage de la boucle et l’asservissement du fonctionnement aux périodes d’utilisation est obligatoire. • Lorsque le volume d’eau entre le point mise en distribution et le point de puisage le plus éloigné est supérieur à 3 litres, la température de l’eau en circulation doit être supérieure ou égale à 50 °C en tout point du système de distribution, à l’exception des tubes finaux d’alimentation des points de puisage. Le volume de ces tubes finaux d’alimentation est le plus faible possible et dans tous les cas inférieur ou égal à 3 L. • Les canalisations d’eau chaude situées hors volume chauffé doivent être calorifugées (isolant standard d’épaisseur 19 mm). • Dans le cas d’un chauffe-eau thermodynamique autonome sur air extérieur monobloc intérieur, les gaines aérauliques situées hors volume chauffé doivent être calorifugées R ≥ 1,2 m².K/W (isolant standard d’épaisseur 50 mm). 30 • Dans le cas d’un chauffe-eau thermodynamique autonome sur air extérieur monobloc intérieur, les gaines aérauliques situées dans le volume chauffé doivent être calorifugées R ≥ 0,6 m².K/W (isolant standard d’épaisseur 25 mm). • Dans le cas d’un chauffe-eau thermodynamique autonome sur air extérieur (type bi-bloc), les liaisons frigorifiques doivent être calorifugées R ≥ 0,39 m2.K/W (isolant souple à structure cellulaire fermée d’épaisseur minimale 13 mm). • La présence d’un dispositif de régulation permettant le réglage de la température de consigne de l’eau chaude sanitaire est obligatoire. • Dans le cas des chauffe-eau thermodynamiques sur air extrait, la compatibilité du dimensionnement du système avec les données du constructeur (point d’essai à + 20 °C) doit être vérifiée. S’assurer que le COP fabricant est basé sur une température d’ECS de 52,5 °C minimum. • L’appoint (s’il existe) doit avoir une puissance électrique supérieure à 5 W/ litre ECS permettant l’atteinte de la température de consigne de 52,5 °C minimum. • Le système thermodynamique doit être accessible pour les opérations de maintenance . de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation sur la base de la norme NF EN 14511 attestant des performances suivantes : • dans le cas des installations thermodynamiques sur capteurs solaires non vitrés dans lesquels circule l’eau glycolée, le coefficient de performance de la machine, COP 0/65 doit être supérieur ou égal à 2,1. Le fonctionnement de l’appareil doit être assuré sur la plage de 0 °C à 50 °C de température d’entrée évaporateur avec une sortie d’eau au condenseur de 65 °C ; • dans le cas des installations thermodynamiques sur capteurs solaires non vitrés dans lesquels circule un fluide frigorigène, le coefficient de performance de la machine, COP -5/65 doit être supérieur ou égal à 2,1. Le fonctionnement de l’appareil doit être assuré sur la plage de -5 °C à 50 °C de température d’entrée évaporateur avec une sortie d’eau au condenseur de 65 °C ; • les capteurs solaires non vitrés doivent bénéficier d’un avis technique valide du CSTB ou porter une certification CSTBat ou Solar Keymark. Le produit doit être valorisé dans la règlementation thermique par un Titre V et sa conception et mise en œuvre doivent être conformes aux conditions d’application du Titre V et aux préconisations du fabricant. Production d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie bois Pour les chaudières à bûches qui produisent l’ECS, on choisira un système à hydroaccumulation avec une production d’ECS par bain-marie. Pour les chaudières à alimentation automatique, le ballon de stockage doit avoir une capacité minimale de 20 litres. Pour les chaudières à bûches utilisées uniquement pour le chauffage, on choisira une production d’ECS indépendante. Le produit doit être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur et garantir la non-contamination de l’ECS par le fluide frigorigène et l’huile du compresseur. La pompe à chaleur doit faire l’objet d’un PV d’essai réalisé par un laboratoire indépendant et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation signataire Production utilisant l’énergie gaz ou fioul Les générateurs gaz (chaudière double usage ou accumulateur) doivent porter le marquage CE et obtenir les 3*** selon la norme NF EN 13-203-1 pour la production d’eau chaude sanitaire. En cas d’hydroaccumulation, une capacité minimale de 20 litres est recommandée. Installations thermodynamiques sur capteurs solaires non vitrés pour la production d’eau chaude sanitaire La capacité de production d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière fonctionnant également pour le chauffage doit, en fonction du type de logement, être conforme à celle énoncée dans les tableaux suivants : Maison individuelle Logement collectif Capacité de production d’eau chaude sanitaire Type de logement Instantanée ou micro-accumulée ou accumulée dont le débit d'eau spécifique selon la norme EN 13203 à ΔT=30 K est < à 90 m² (1), 1 salle de bains > 14 l/min > 90 m² (1), 1 salle de bains > 16 l/min > 90 m² (1), 2 salles de bains ou 1 salle de bains et 1 salle d'eau (usage normal) > 18 l/min > 90 m² (1), 2 salles de bains ou 1 salle de bains et 1 salle d'eau (usage intensif) > 20 l/min Capacité de production d’eau chaude sanitaire Type de logement Instantanée ou micro-accumulée ou accumulée dont le débit d'eau spécifique selon la norme EN 13203 à ΔT=30 K est 1 salle de bains ≥ 14 l/min 2 salles de bains ou 1 salle de bains et 1 salle d'eau ≥ 18 l/min (1) Surface habitable du logement. Production collective L’approvisionnement en eau chaude sanitaire est fait par le raccordement de plusieurs ballons et/ou par l’installation de ballons de grande capacité (500 litres et plus). Lorsque le volume total de stockage d’eau chaude sanitaire est supérieur à 400 litres, la température de l’eau au point de distribution doit être en permanence de 55 °C ou portée à une température de 60 °C au moins une fois par 24 heures. Lorsque le volume d’eau entre le point mise en distribution et le point de puisage le plus éloigné est supérieur à 3 litres, la température de l’eau en circulation doit être supérieure ou égale à 50 °C en tout point du système de distribution, à l’exception des tubes finaux d’alimentation des points de puisage. Le volume de ces tubes finaux d’alimentation est le plus faible possible et dans tous les cas inférieur ou égal à 3 L. Les canalisations du bouclage situées hors volume chauffé doivent être calorifugées par un isolant ayant une résistance R > 1 m².K/W. Production solaire Les capteurs solaires doivent porter un avis technique valide du CSTB ou une certification Solar Keymark ou équivalence européenne basée sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976. Recommandations •P our la production d’ECS solaire en logements collectifs, le recours à une Garantie de Résultats Solaires est recommandé pour les bâtiments ayant plus de 50 m2 de capteurs solaires thermiques. •L e comptage de l’énergie solaire utilisée pour chaque logement est recommandé. •U n dispositif permettant de contrôler la part de production d’ECS solaire de la part de production liée à l’appoint est recommandée. 31 label promotelec rénovation énergétique LES EXIGENCES TECHNIQUES à Respecter PAR POSTE Clé DU Bâtiment PRODUCTION INDIVIDUELLE Type de chauffe-eau Niveau d'exigence Chauffe-eau solaire individuel sans appoint + appoint hydraulique NF CESI Respect des exigences du présent référentiel pour tout générateur d'eau chaude sanitaire complémentaire Chauffe-eau solaire individuel électrosolaire (appoint électrique et mixte(1)) NF CESI Respect des exigences du présent référentiel pour tout générateur d'eau chaude sanitaire complémentaire Respect de la capacité minimale de production Ves40 du chauffe-eau électrosolaire Pour les CESI électrosolaires, la capacité minimale est exprimée par le Ves40 en fonction de la typologie du logement. CAPACITÉ MINIMALE DE PRODUCTION DU CHAUFFE-EAU ÉLECTROSOLAIRE : Ves40 (EN L) Type de logement(2) Studio 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plus Ves40 > 150 > 225 > 300 > 375 > 450 Production collective Les appareils de production d’eau chaude sanitaire type CESCI (chauffe-eau solaire collectif individualisé) doivent être valorisés dans la réglementation thermique en vigueur par un Titre V. Leur conception et mise en œuvre doivent être conformes aux conditions d’application du Titre V. Une étude de faisabilité doit être réalisée avant la réalisation de cette installation. L’installation doit être conçue de façon à faciliter la maintenance. L’approvisionnement en eau chaude sanitaire est fait par le raccordement de plu- sieurs ballons et/ou par l’installation de ballons de grande capacité (500 litres et plus). Lorsque le volume total de stockage de l’ECS est supérieur à 400 litres, la température de l’eau au point de distribution doit être en permanence à 55 °C ou portée à une température de 60 °C au moins une fois par 24 heures. Lorsque le volume d’eau entre le point mise en distribution et le point de puisage le plus éloigné est supérieur à 3 litres, la température de l’eau en circulation doit être supérieure ou égale à 50 °C en tout 9.6. PRODUCTION LOCALE D’ÉLECTRICITÉ Installations solaires Photovoltaïques Les produits bénéficiant d’un Avis tech- obligatoire. L’attestation devra donc être nique valide du CSTB sont recommandés. transmise à Promotelec Services. Depuis le 24 mars 2010, conformément au L’application du guide UTE C 15-712-1 est décret n° 2010-301, le contrôle des instal- obligatoire depuis le 1er janvier 2011. lations photovoltaïques par Consuel est (1) CESI avec appoint électrique : un échangeur solaire et un appoint électrique dans le même ballon CESI avec appoint mixte : un échangeur solaire, un échangeur chaudière et un appoint électrique dans le même ballon. (2) Il convient a minima de considérer que le nombre de pièces correspond au nombre de chambres plus 1. 32 point du système de distribution, à l’exception des tubes finaux d’alimentation des points de puisage. Le volume de ces tubes finaux d’alimentation est le plus faible possible et dans tous les cas inférieur ou égal à 3 L. Les canalisations du bouclage situés hors volume chauffé doivent être calorifugées par un isolant ayant une résistance R > 1 m2.K/W. 9.7 INSTALLATION ÉLECTRIQUE ET GAZ LE CAS ÉCHÉANT Installation électrique Par installation électrique, on comprend la totalité des circuits (prises, éclairage, chauffage, etc.). Modalités de contrôle de la mise en sécurité Plusieurs cas de figure sont possibles en fonction des travaux réalisés : 1. Vous n’avez pas réalisé de travaux sur votre installation électrique • Vous nous présentez un rapport du diagnostic électrique obligatoire en cas de vente (article L 134-7 du Code de la construction et de l’habitation) ou une attestation de conformité visée par Consuel de moins de 3 ans. • Ou nous contrôlons la mise en sécurité de l’installation électrique selon les 6 points de mise en sécurité. Au moment de la visite du chantier, le contrôle de mise en sécurité de l’installation électrique est réalisé. Attention Le rapport du diagnostic électrique obligatoire en cas de vente ou de contrôle de la mise en sécurité de l’installation réalisé par nos soins ne doit pas faire état d’anomalie électrique. Toute anomalie entraîne un danger lié à l’installation électrique pour les occupants du logement et ne permettra donc pas la délivrance du Label Promotelec Rénovation Énergétique. 2. Vous avez réalisé une rénovation partielle ou totale de votre installation électrique • Vous nous présentez une attestation de conformité visée par Consuel. L’attestation de conformité est fournie par votre installateur sur votre demande. Points de contrôle de la mise en sécurité L’installation électrique, ayant éventuellement fait l’objet de travaux de rénovation et d’extension, doit satisfaire aux critères de sécurité des personnes et des biens édictés par l’association Promotelec (se référer au guide « Installations électriques des logements existants - Prévenir les risques encourus ») ; ceux-ci sont fondés sur les 6 exigences minimales ci-après : 1. P résence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation facilement accessible. 2. P résence à l’origine de l’installation d’au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre. 3. P résence sur chaque circuit, d’au moins un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs. 4. P résence d’une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche. 5. A bsence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension pouvant entraîner l’électrocution et de tout matériel vétuste ou inadapté à l’usage. 6. C onducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante. Exigences complémentaires Protection des biens : • Protection de l’ensemble des circuits de l’installation existante par, au moins, un dispositif différentiel à haute sensibilité (DDHS 30 mA) ; protection des circuits par coupe-circuit à cartouche fusible ou disjoncteurs divisionnaires. • La protection de chaque circuit nouveau de l’installation doit être assurée par un disjoncteur divisionnaire phase plus neutre portant la marque de conformité NF. • Sur les circuits existants, il est admis de maintenir en service les coupe-circuits à cartouches fusibles et disjoncteurs divisionnaires, si ceux-ci sont en bon état et portent la marque NFUSE. Dans le cas contraire, il convient de les remplacer par des disjoncteurs divisionnaires, phase plus neutre. Si les conducteurs de neutre ne sont pas repérés, les bornes « neutres » correspondantes des disjoncteurs divisionnaires seront laissées en attente. • Les matériels et appareillages mis en œuvre dans le cadre des travaux doivent être conformes à leur norme de référence et porter, le cas échéant, la marque de conformité NF et, pour les câbles, la marque NF ou HAR. Rappel Les rénovations totales et les travaux effectués sur l’installation doivent être réalisés conformément à la norme NF C 15100. Équipements recommandés Les équipements présentés dans les tableaux suivants (p. 34) contribuent à l’amélioration de la sûreté de l’installation, de la performance énergétique du bâtiment et du confort d’usage de l’occupant. Ils peuvent être utilement mis en œuvre par le demandeur, mais ne sont pas pris en compte dans le cadre de l’attribution du Label Promotelec Rénovation Énergétique. L’installation différée de certains d’entre eux sera facilitée si elle a fait l’objet d’un pré-équipement. Note : on entend par pré-équipement la pose a minima d’un conduit aiguillé (identifié) et la création d’un remplacement au tableau de répartition électrique pour la mise en place ultérieure de matériels. Installation gaz • Si une intervention est réalisée sur l’installation de gaz : un certificat de conformité de l’installation intérieure de gaz signé par l’installateur ayant effectué les travaux et visé par un organisme de contrôle doit être adressé à Promotelec Services avant la visite de fin de travaux. • Rappel : la réglementation relative au logement décent précise que « les réseaux et branchements de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d’usage et de fonctionnement ». 33 label promotelec rénovation énergétique LES EXIGENCES TECHNIQUES à Respecter PAR POSTE Clé DU Bâtiment Tableau électrique Pré-équipement X Protection différentielle 30 mA généralisée sur tous les circuits en fonction de la surface habitable du logement, conformément au tableau 771 E de la norme NF C 15-100 X Protection contre les surintensités et protection différentielle 30 mA spécifiques (distinctes de celles des circuits intérieurs) pour les circuits distribués à l’extérieur du logement et les constructions non-attenantes au bâti X Réserve d’au moins une rangée supplémentaire dans le tableau de répartition électrique X Circuit spécialisé pour le congélateur protégé par dispositif différentiel 30 mA spécifique à immunité renforcée, avec alarme spécifique (lumineuse, sonore, à report) X (pour l’alarme) X X Circuit fermé spécialisé pour sèche-linge, distinct du circuit du lave-linge X Parafoudre(s) protègeant l’ensemble de l’installation (marque NF) X Circuit et points d’accès terminaux Pré-équipement Équipement Nombre de prises de courant 16 A 2P+T au moins égal aux prescriptions de la norme NF C 15-100 X Au maximum 5 socles de prise de courant 2P+T (16 A) par circuit non spécialisé de fonction 2,5 mm2 X Nombre de points d’éclairage au moins égal à ceux prescrits par la norme NF C 15-100 X Au maximun 5 points d’utilisation par circuit d’éclairage X Socle de prise de courant extérieur 16 A 2P+T sur terrasse ou balcon avec commande spécifique et indicateur de fonctionnement X 1 point d’éclairage sur le bâti extérieur par accès à la maison (portes d’entrée principales et de service) Circuit d’éclairage extérieur (ex : jardin) X X Socles de prise de courant 16 A 2P+T supplémentaire pour applications spécifiques (ex : chambre pour bébé, adolescent, personne âgée, séjour) X X Canalisations électriques (énergie et communication) pour les combles aménageables X Canalisations électriques pour l’atelier et/ou le garage X Réseau de communication de grade 1, avec au moins une prise de communication de type RJ 45 par pièce principale X Alimentation du poste informatique et de ses périphériques (3 socles et prises de courant 2P+T 16 A regroupés avec deux prises de communication de type RJ 45) X Alimentation du téléviseur et de ses périphériques (regroupant des prises de communication de type coaxial et RJ 45 et des prises de courant 16 A P+T dans les pièces habitables déterminées) X Domotique (confort, sécurité, économie d’énergie) Pré-équipement Équipement Programmation d’éclairage automatique pour simulation de présence X Automatisation de l’éclairage automatique par détecteur de présence X Variation du niveau d’éclairement intérieur Commande centralisée de l’éclairage X X X Motorisation des volets roulants X X Commande centralisée des volets roulants, avec ou sans horloge X X Motorisation des stores de terrasse X X Prises de courant commandées pour équipements audiovisuels (suppression des consommations en veille) X Motorisation de la porte de garage X Motorisation du portail X (conduit à chaque pilastre) Portier audio-video avec gâche électrique X Indicateur de consommation d’énergie globale et par usage Alarme anti-intrusion radio ou filaire X X Commande à distance du chauffage (via téléphone ou Internet) X X Alarmes techniques (détecteurs domestiques de fumée, de fuite d’eau ou de gaz) (marquage NF) 34 Équipement Respect des dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées X X Détection d’ouverture des fenêtres X X Programmation tarifaire en maisons individuelles équipées d’un compteur d’énergie EDF de type électronique et dont le câble de téléinformation est raccordé X X 10 label promotelec rénovation énergétique Les éléments vérifiés dans le label PROMOTELEC La délivrance du Label Promotelec Rénovation Énergétique se fait à la suite des contrôles suivants Le contenu de l’examen exercé par Promotelec Services en vue de l’attribution du Label Promotelec Rénovation Énergétique est fonction des prescriptions portées dans l’engagement du demandeur. Les points vérifiés n’intègrent pas de résultats d’essai ni les mesures réalisées par les professionnels lors de la mise en service des équipements (notamment les installations thermodynamiques). Vérification du dossier technique Vérification sur chantier La vérification du dossier technique a pour objectif de valider la conformité du dossier au présent cahier des prescriptions techniques. Nous examinons les points suivants : • dossier de demande de label dûment complété. Promotelec Services se réserve la possibilité de demander tout justificatif complémentaire nécessaire au traitement du dossier ; • cohérence des calculs de consommations et émissions de CO2 ; • avis technique valide du CSTB (ou ATex) et/ou marque de certification et/ou PV d’essai pour les produits ou équipements le nécessitant. Isolation Création / remplacement • Caractéristiques de l’isolant rajouté (marquage qualité, résistance thermique m².K/W et/ou épaisseur de l’isolant). • Qualité de pose des isolants rajoutés : absence de ponts thermiques, pose non jointive… • Lame d’air non ventilée entre isolant et paroi intérieure. • Bon état de l’isolant : absence de détérioration de l’isolant, d’humidité… • Isolation projetée sur plancher de combles perdus : présence de retenues d’isolant en bout de rive. • Présence et mise en œuvre conforme de pare-vapeur. • Trappe isolée et jointée. • Présence d’isolation au dos des boîtiers d’appareillage. Existantes • Présence de l’isolation déclarée. Menuiseries Création / remplacement • Nature des menuiseries (vitrage, marquage qualité). • Présence des joints sur les menuiseries. • Coffres de volets roulants isolés. • Nature de(s) porte(s). • Présence des joints sur les portes. Existantes • Présence des menuiseries déclarées. Ventilation Création / remplacement • Type de système de ventilation mécanique. • Présence des amenées d’air dans les pièces principales (mortaises effectuées…). • Amenées d’air réalisées sur l’air extérieur. • Présence d’aération en cellier, buanderie… (pièce avec un point d’eau). • Compatibilité et uniformité des éléments de VMC mis en œuvre (entrées d’air, bouches et groupe d’extraction). • Amenées et/ou extractions d’air mises en œuvre conformes et uniformes (marquage, conformité aux avis techniques…). • Présence des gaines isolées en volume non chauffé et en volume chauffé, si besoin. • Raccordement conforme des gaines au groupe VMC. • Groupe(s) de ventilation accessible(s) pour un entretien régulier. • Présence d’une sortie de toiture avec raccordement de la gaine d’extraction effectuée. Existante • Présence de la ventilation déclarée. Chauffage et rafraîchissement • Puissance totale installée. émetteurs installés • Caractéristiques techniques des émetteurs (puissance, marquage de qualité, nombre d’ordre…). • Répartition des émetteurs. • Appareils de chauffage et thermostat(s) associé(s) posés dans chaque pièce à chauffer. • Type de revêtement de sol posé en cas de plancher chauffant/rafraîchissant. Existante • Présence des émetteurs déclarés. Distribution • Calorifugeage des canalisations (chauffage, aéraulique ou fluide frigorigène). • Accessibilité des différents éléments de l’installation. • Autres prescriptions liées au système mis en œuvre. Existante • Présence du système de chauffage déclaré. 35 label promotelec rénovation énergétique Les éléments vérifiés dans le label PROMOTELEC Générateurs installés •C aractéristiques techniques des générateurs (puissance, marquage de qualité…). • Programmation temporelle ou commande centralisée (marquage qualité). • Autres prescriptions liées au système mis en œuvre. Existante • Présence des générateurs déclarés. Spécifications des installations thermodynamiques • Caractéristiques techniques des générateurs (puissance, marquage de qualité…). • Configuration du système générateurémetteurs (chauffage et/ou rafraîchissement) pour les PAC réversibles. • Puissance de l’appoint installé pour la PAC. • Appoint installé conformément au dimensionnement. • Machine désolidarisée du sol. • Présence d’un dispositif d’asservissement automatique permettant le changement d’énergie en fonction des conditions climatiques pour les pompes à chaleur hybrides. Existante • Présence des générateurs déclarés. Gestion et pilotage de l’installation de chauffage • Présence d’un dispositif de programmation/pilotage (avec visualisation en ambiance). • Compatibilité du dispositif de programmation/pilotage avec le système de chauffage. • Présence d’une programmation tarifaire + délestage (si puissance de chauffage à effet joule installée supérieure à 3 kW). • Repérage fils pilotes sur le tableau de répartition. Existant : • Présence des systèmes de programmation et de délestage déclarés. 36 Production d’Eau chaude Création/remplacement • Caractéristiques techniques des générateurs (marque, référence, marquage de qualité, capacité…). • Calorifugeage des canalisations d’eau chaude sanitaire. • Présence d’un asservissement tarifaire. Existant • Capacité de stockage du système de production. • Présence d’un asservissement tarifaire. Installation électrique et gaz LE CAS ÉCHÉANT Installation électrique ise en sécurité de l’installation (cf. page M 33 du présent cahier). our tout nouveau matériel P • Marque NF des matériels et appareillages ou HAR USE pour les câbles. • Disjoncteur divisionnaire phase plus neutre avec marque NF. Existant • Protection de l’ensemble des circuits de l’installation existante par, au moins, un dispositif différentiel à haute sensibilité (DDHS 30 mA). • Protection des circuits par coupe-circuit à cartouche fusible ou disjoncteurs divisionnaires. Vérification de cohérence entre dossier technique et réalisation L’ensemble des vérifications réalisées sur chantier est confronté au bilan thermique projeté. Ainsi, nous vérifions que la mise en œuvre est bien conforme au dossier que nous vous avons validé. Dans le cas d’une demande de Label Promotelec Rénovation Énergétique mention BBC-Effinergie Rénovation ou Effinergie Rénovation, le rapport du contrôle de la perméabilité à l’air doit nous être présenté. Nous vérifions également que la valeur de la perméabilité à l’air dans le bilan thermique projeté est supérieure ou égale à celle mesurée lors du contrôle que vous avez fait réaliser. Nous nous assurons également qu’aucun défaut n’a été détecté lors du contrôle de la mise en sécurité de votre installation électrique. 11 ANAH (Agence nationale de l’habitat) 8, avenue de l’Opéra 75001 PARIS Tél. : 0820 15 15 15 www.anah.fr AFPAC (Association française pour les pompes à chaleur) C/° Certex 22, rue de la Pépinière 75008 PARIS Fax : 01 45 22 33 55 www.afpac.org AICVF (Association des ingénieurs en climatique, ventilation et froid) 66, rue de Rome 75008 PARIS Tél. : 01 53 04 36 10 Fax : 01 42 94 04 54 www.aicvf.org APEE (Académie de la performance et de l’efficacité énergétique) « Les Collines de l’Arche » Immeuble Opéra E - 2e étage 76, route de la Demi-Lune 92057 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX Tél. : 01 41 26 56 30 Fax : 01 41 26 56 89 www.apee.fr ATHERMYS (Groupement d’intérêt économique de 21 bureaux d’études) www.athermys.fr ATITA (Association technique des industries thermiques et aérauliques) 39-41, rue Louis-Blanc 92400 COURBEVOIE Tél. : 01 47 17 63 80 [email protected] label promotelec rénovation énergétique ADRESSES UTILES BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) 3, avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 ORLÉANS CEDEX 2 Tél. : 02 38 64 34 34 Fax : 02 38 64 35 18 www.brgm.fr CAISSE DES DÉPÔTS 56, rue de Lille 75356 PARIS 07 SP Tél. : 01 58 50 00 00 www.caissedesdepots.fr CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) 2, rue Béranger 75140 PARIS Cedex 03 Tél. : 01 53 60 50 00 www.capeb.fr CERTITA 39-41, rue Louis-Blanc 92400 COURBEVOIE Tél. : 01 47 17 64 85 Fax : 01 47 17 62 45 www.certita.org [email protected] CICF (Chambre de l’ingénierie et du conseil de France) 4, avenue du Recteur Poincaré 75782 PARIS CEDEX 16 Tél. : 01 44 30 49 30 Fax : 01 40 50 92 80 www.cicf.fr [email protected] CGL (Confédération générale du logement) 29, rue des Cascades 75020 PARIS Tél. : 01 40 54 60 80 www.lacgl.fr CONSUEL Les Collines de l’Arche 76 route de la Demi-Lune 92057 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Tél. : 0821 203 202 Fax : 01 41 97 86 35 www.consuel.com COSTIC (Centre d’études et de formation pour le génie climatique et l’équipement technique du bâtiment) Domaine Saint Paul 78471 SAINT-RÉMY-LES-CHEVREUSE cedex Tél. : 01 30 85 20 10 Fax : 01 30 85 20 38 www.costic.com CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) 84, avenue Jean-Jaurès Champs-sur-Marne 77447 MARNE-LA-VALLÉE cedex 2 Tél. : 01 64 68 82 82 Fax : 01 60 05 70 37 www.cstb.fr [email protected] DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) Grande Arche, Parois Sud 92055 LA DEFENSE CEDEX Tél. : 01 40 81 21 22 Fax : 01 40 81 94 49 www.developpement-durable.gouv.fr EDF (Electricité de France) 20, place de la Défense 92050 LA DEFENSE Tél. : 01 56 65 11 11 www.edf.fr EFFINERGIE Tour Europa 101, allée de Délos 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 83 94 01 www.effinergie.org ENERPLAN (Association professionnelle de l’énergie solaire) Le Forum – Bâtiment B 515, avenue de la Tramontane – Zone Athelia IV 13600 LA CIOTAT Tél. : 04 42 32 43 20 Fax : 04 42 08 44 94 www.enerplan.asso.fr [email protected] 37 label promotelec rénovation énergétique ADRESSES UTILES EUROVENT (Organisme de certification) 53 rue de Turbigo 75003 PARIS Tél. : 01 49 96 69 80 Fax : 01 49 96 45 10 www.eurovent-certification.com [email protected] FAMILLES DE FRANCE 28, place St Georges 75009 PARIS Tél. : 01 44 53 45 90 www.familles-de-france.org FCBA (Institut technologique forêt cellulose bois - construction ameublement) 10, avenue de Saint-Mandé 75012 PARIS Tél. : 01 40 19 49 19 Fax : 01 43 40 85 65 www.fcba.fr [email protected] FEDELEC (Fédération des électriciens, électroniciens) 1, place Uranie 94345 JOINVILLE-LE-PONT CEDEX Tél. : 01 43 97 31 30 Fax : 01 43 97 32 79 www.fedelec.fr [email protected] FFB (Fédération française du bâtiment) 33, avenue Kléber 75784 PARIS CEDEX 16 Tél. : 01 40 69 51 00 Fax : 01 45 53 58 77 www.ffbatiment.fr FFIE (Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique) 5, rue de l’Amiral Hamelin 75116 PARIS Tél. : 01 44 05 84 00 www.ffie.fr 38 FGME (Fédération des grossistes en matériel électrique) 17, rue de l’Amiral Hamelin 75016 PARIS Tél. : 01 42 97 46 25 Fax : 01 49 27 97 60 www.fgme.fr FIEEC (Fédération des industries électriques, électroniques et de communication) 11, rue de l’Amiral Hamelin 75016 PARIS Tél. : 01 45 05 70 70 www.fieec.fr FILMM (Syndicat national des fabricants d’isolants en laines minérales manufacturières) 1, rue du Cardinal Mercier 75009 PARIS Tél. : 01 49 70 89 60 Fax : 01 49 70 89 69 www.filmm.org [email protected] FPI (Fédération promoteurs immobiliers) 106, rue de l’Université 75007 PARIS Tél. : 01 47 05 44 36 Fax : 01 47 53 92 73 www.fpifrance.fr [email protected] GIFAM (Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipement ménager) 39 avenue d’Iéna 75783 Paris Cedex 16 Tél. : 01 53 23 06 53 Fax : 01 47 20 20 73 www.gifam.fr GPFM (Groupement professionnel des fabricants des matériaux isolants projetés) 10, rue du Débarcadère 75017 PARIS www.gpfm.info GRESEL (Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement) www.gresel.org I-CERT (Institut de certification accrédité par le COFRAC pour la certification Expert en Rénovation Énergétique) 116 B, avenue Eugène Pottier 35000 RENNES Tél. : 02 90 09 19 15 Fax : 02 99 65 07 25 www.icert.fr [email protected] IGNES (Groupement des industries du génie numérique, énergétique et sécuritaire) 17, rue de l’Amiral Hamelin 75016 PARIS Tél. : 01 45 05 70 83 / 01 45 05 70 95 www.ignes.fr [email protected] ITGA 3, rue Armand Herpin Lacroix CS 46 537 35065 RENNES Fax : 02 99 35 41 42 www.itga.fr [email protected] OPQIBI (Organisme de qualification de l’ingénierie) 104, rue Réaumur 75002 PARIs Tél. : 01 55 34 96 30 Fax : 01 42 36 51 90 www.opqibi.com [email protected] PROMODUL (Association pour la qualité du confort thermique) « Les Collines de l’Arche » Immeuble Opéra E - 2e étage 76, route de la Demi-Lune 92057 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX Tél. : 01 41 26 56 80 Fax : 01 41 26 56 89 www.promodul.fr QUALIFELEC (Association technique et professionnelle de qualification des entreprises de l’équipement électrique) 109, rue Lermercier 75017 PARIS Tél. : 01 53 06 65 20 Fax : 01 53 06 65 21 www.qualifelec.fr Savelys GDF-SUEZ (Gaz de France) 23, rue Philibert Delorme 75816 PARIS CEDEX 17 Tél. : 01 58 57 31 00 www.gazdefrance.fr SERCE (Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique) 9, rue de Berri 75008 PARIS Tél. : 01 47 20 42 30 Fax: 01 47 23 53 49 www.serce.fr SNFPSA (Syndicat national de la fermeture, de la protection solaire et des professions associées) 10, rue du Débarcadère 75852 PARIS CEDEX 17 Tél. : 01 40 55 13 00 Fax: 01 40 55 13 01 www.fermeture-store.org SNAP (Syndicat national des alvéolaires et des polyuréthannes) 11 bis, rue de Milan 75009 PARIS Tél. : 01 45 20 42 68 Fax : 01 42 24 59 02 www.snapfrance.fr [email protected] SNI (Syndicat national de l’isolation) 10, rue du Débarcadère 75852 PARIS CEDEX 17 Tél. : 01 40 55 13 70 Fax : 01 40 55 13 69 www.snisolation.fr SYCABEL (Syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication) 17, rue Hamelin 75116 PARIS Tél. : 01 47 64 68 10 www.sycabel.com UMF (Union des maisons françaises) 3, avenue du Président Wilson 75116 PARIS www.uniondesmaisonsfrancaises.org [email protected] UNA3E – CAPEB (Union nationale artisanale de l’équipement électrique et électronique de la CAPEB – Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) 2, rue Béranger 75140 PARIS CEDEX 03 Tél. : 01 53 60 50 00 Fax : 01 45 82 49 10 www.capeb.fr UNA MTPI (Union nationale artisanale des métiers et techniques du plâtre et de l’isolation) 2, rue Béranger 75140 PARIS CEDEX 03 Tél. : 01 53 60 50 00 www.capeb.fr UNICLIMA (Syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques) 11-17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 Tél. : 01 45 05 70 00 Fax : 01 45 05 72 97 www.uniclima.org [email protected] fr UNSFA (Union nationale des syndicats français d’architectes) 29, boulevard Raspail 75007 PARIS Tél. : 01 45 44 58 45 Fax : 01 45 44 93 68 http://syndicat-architectes.fr USH (Union sociale pour l’habitat) 14, rue Lord Byron 75008 PARIS CEDEX 08 Tél. : 01 40 75 78 00 Fax : 01 40 75 79 83 www.union-habitat.org UTE (Union technique de l’électricité) Tour Chantecoq 5, rue Chantecoq 92808 PUTEAUX CEDEX Tél. : 01 49 07 62 00 Fax : 01 47 78 73 51 www.ute-fr.com [email protected] Consultez les sites Internet de nos partenaires pour vérifier l’actualisation des adresses. 39 Ref. PRO 1309-11 (Septembre 2012) - Ne pas jeter sur la voie publique Pour un habitat sûr, adapté à chacun, économe et respectueux de l’environnement www.promotelec.com
* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project
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