cpt-label-renovation

cpt-label-renovation
cahier
des prescriptions
techniques
version JUILLET 2012
Date d’application : 1er septembre 2012
Label Promotelec
Rénovation
Énergétique
Bâtiments existants : maisons individuelles
et bâtiments collectifs d’habitation
1
Label promotelec rénovation énergétique
Sommaire
2. PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION PROMOTELEC................... 4
3. O
BJECTIFS ET BÉNÉFICES DU LABEL PROMOTELEC
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE................................................................... 6
4. LES POSTES CLÉS DU BÂTIMENT traités
par le Label Promotelec . .................................................................. 7
5. QUI DÉLIVRE LE LABEL PROMOTELEC ?......................................... 8
6. COMMENT OBTENIR LE LABEL PROMOTELEC ?........................ 10
7. LES NIVEAUX DE PERFORMANCE........................................................ 12
8. MÉTHODES DE CALCUL.............................................................................. 14
9. LES EXIGENCES TECHNIQUES à RESPECTER
PAR POSTE CLÉ DU BÂTIMENT. ............................................................. 15
9.1 Isolation.............................................................................................................. 16
9.2 Menuiseries............................................................................................ 17
9.3 Ventilation............................................................................................... 18
9.4 Chauffage et rafraîchissement............................................................... 19
9.4.1 Émetteurs de chauffage, rafraîchissement et gestion d’énergie........ 19
9.4.2 Générateurs de chauffage et/ou de rafraîchissement centralisés. 21
9.5 Production d’eau chaude sanitaire........................................................ 27
9.6 Production locale d’électricité............................................................... 32
9.7 Installation électrique et gaz le cas échéant.......................................... 33
10. L
ES ÉLÉMENTS VÉRIFIÉS
DANS LE LABEL PROMOTELEC. ......................................................... 35
11. ADRESSES UTILES...................................................................................... 37
3
2
PRÉSENTATION DE
L’ASSOCIATION PROMOTELEC
Engagée pour un habitat
sûr
adapté à chacun
4
économe et respectueux
de l’environnement
Identité de l'association
Association loi 1901, créée en 1962,
nous avons pour mission de promouvoir
les usages durables de l’électricité dans
le bâtiment résidentiel et petit tertiaire.
Seul espace réunissant à la fois
les acteurs de la filière électrique,
du bâtiment et des associations de
consommateurs, nous sommes une
association d’intérêt général constituée
de 23 membres :
ANAH, CAPEB, CGL, CICF, CONSUEL,
CSTB, EDF, FAMILLES DE FRANCE,
FEDELEC, FFB, FFIE, FGME, FIEEC,
FPI, GDF-SUEZ, GIFAM, IGNES, SERCE,
SYCABEL, UMF, UNA3E-CAPEB, UNSFA,
USH.
Enjeux
VISION
MISSION
Centrée sur les enjeux de notre société,
nous travaillons à :
• améliorer la qualité et la sécurité
globales des installations électriques ;
• faire connaître les bénéfices de la domotique et des réseaux de communication en matière de sécurité domestique, d’assistance à l’autonomie, et
d’économies d’énergie ;
• valoriser les solutions et usages
énergétiquement performants et innovants, faiblement émetteurs de CO2.
Espace associatif consensuel, porteur
de l’intérêt général et de celui de nos
membres, Promotelec porte une vision
pragmatique des usages durables, performants et bas carbone de l’électricité.
Nous agissons au service des usagers
et des professionnels de l’électricité et du
bâtiment.
Nous témoignons d’un savoir-faire reconnu et d’un esprit novateur que nous
avons vocation à transmettre. Nous
œuvrons pour garantir le meilleur de ce
que peuvent offrir les usages de l’électricité aujourd’hui. L’association, attentive aux nouvelles solutions, curieuse et
innovante, met son énergie au service
de tous pour améliorer la qualité de vie
dans les bâtiments.
Nous intervenons sur l’ensemble des
usages relatifs à l’utilisation de l’électricité dans le bâtiment résidentiel et petit
tertiaire (pilotage de tous les systèmes
utilisant de l’énergie, éclairage, chauffage, eau chaude sanitaire, appareillages
électroménagers) permettant, au-delà de
la sécurité et du confort, de contribuer
à la maîtrise de la consommation énergétique et à la protection de l’environnement.
Nous visons à permettre au grand public et à l’ensemble des professionnels
de comprendre les enjeux auxquels
nous sommes tous confrontés, d’être
en mesure d’évaluer la qualité des logements ou des bâtiments, et de prendre
les bonnes décisions pour construire,
faire construire ou rénover.
Par le biais de ses labels, l’association Promotelec vise à développer la qualité globale des bâtiments
et à promouvoir les 4 piliers indissociables de la qualité :
Qualité
de la
Conception
(réglementations,
normes, référentiels)
+
Qualité
des produits
et équipements
installés
(certification produits)
+
Qualité
des
professionnels
(compétences techniques,
engagements de services,
respect du client)
=
+
Qualité
des
comportements
des utilisateurs
(informations,
notices simples, schéma...)
bâtiment durable
5
3
Label promotelec rénovation énergétique
OBJECTIFS ET Bénéfices DU
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION
Énergétique
OBJECTIFS DU LABEL
PROMOTELEC RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
BÉNÉFICES DU LABEL
PROMOTELEC RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
Le Label Promotelec garantit que le bâtiment rénové présente une qualité, un
confort et une performance supérieurs
à ceux respectant uniquement la réglementation thermique en vigueur.
Le Label Promotelec Rénovation
Énergétique certifie :
• l a sécurité électrique et gaz du bâtiment et des logements ;
• l a consommation énergétique conventionnelle du bâtiment après travaux en
kWhep/(m².an) ;
• l a qualité du bâtiment par l’utilisation
de matériaux et matériels certifiés ;
• l a bonne mise en œuvre des matériaux et matériels installés grâce à un
contrôle systématique en fin de chantier.
Il vise à :
• sensibiliser et accompagner les consommateurs vers un mode de vie axé sur
les économies d’énergie, tout en préservant leur confort ;
• utiliser des solutions performantes
ayant fait la preuve de leur qualité et
efficacité sur le long terme en recevant des avis techniques ou des certifications produits reconnues ;
• promouvoir les innovations technologiques des industriels ;
• accompagner le maître d’ouvrage par
un professionnel expert en rénovation énergétique qui fera les bonnes
recommandations de travaux.
De par ses objectifs et l’expérience de
l’association, le Label Promotelec Rénovation Énergétique est reconnu et soutenu par l’État.
Les performances minimales des matériaux et équipements ont été fixées pour
garantir l’éligibilité aux crédits d’impôt en
vigueur, afin de minimaliser les investissements liés aux travaux de rénovation.
Le label constitue une valorisation de
votre patrimoine puisqu’il atteste de la
bonne mise en œuvre de matériels certifiés et assure une combinaison idéale
entre le confort thermique et une exploitation optimisée des énergies consommées.
Note : Il est possible que le professionnel expert en rénovation énergétique ne réalise pas
toutes les prestations. Il reste néanmoins responsable de l’intégralité du dossier en sa qualité
de professionnel expert en rénovation énergétique sélectionné pour le projet.
Afin d’être reconnu professionnel expert en rénovation énergétique par l’association Promotelec, le professionnel doit présenter les compétences et caractéristiques suivantes :
• être à jour de ses obligations légales (administratives et assurances) ;
• justifier de ses compétences thermiques : capacité de conseils et maîtrise des outils de
calcul de bilans thermiques ;
• connaître la thématique de la sécurité électrique dans le logement ;
• connaître le processus du Label Promotelec Rénovation Énergétique.
L’association Promotelec valide les conditions de respect de ces pré-requis avec les organismes
de formation, qualification ou certification. Les professionnels répondant à ces pré-requis ont
la possibilité de valider leurs compétences par un organisme certificateur accrédité par le
COFRAC. C’est par exemple le cas avec la certification Expert en Rénovation Énergétique.
La liste des professionnels experts en rénovation énergétique, est disponible sur le site
www.promotelec.com. Elle mentionne l’ensemble des professionnels compétents à même
d’accompagner le Label Promotelec Rénovation Énergétique.
6
Accompagner le maître d’ouvrage dans
sa prise de décision
Réaliser une rénovation efficace ne
s’improvise pas. C’est pourquoi le
Label Promotelec impose, en amont du
projet, l’accompagnement du maître
d’ouvrage par un professionnel expert
en rénovation énergétique.
Ce professionnel a pour mission :
• de visiter le(s) bâtiment(s)/logement(s)
concerné(s) pour réaliser un bilan
thermique initial à l’aide du logiciel
BAO® Pro Expert, méthode 3CL-DPE,
de Promodul ou des règles Th-C-E
Ex. Ce bilan de consommations vise à
mesurer l’impact de chaque poste clé
du bâtiment, en termes de consommations, d’émissions de gaz à effet
de serre et de charges énergétiques ;
• d’évaluer ou faire évaluer la sécurité
de l’installation électrique du logement et du bâtiment ;
• de formuler une offre globale de rénovation énergétique (technique et
économique) qui prenne en compte
les attentes et besoins spécifiques
du maître d’ouvrage et permette une
démarche progressive ;
• de réaliser le bilan thermique projeté
à l’aide du logiciel BAO® Pro Expert,
méthode 3CL-DPE, de Promodul ou
des règles Th-C-E Ex selon son domaine de certification ;
• d’assister le maître d’ouvrage dans
sa demande de Label Promotelec
Rénovation Énergétique.
4
Label promotelec rénovation énergétique
LES POSTES CLÉs DU BÂTIMENT
TRAITéS PAR LE LABEL
promotelec
LES POSTES CLÉS DU BÂTIMENT TRAITÉS PAR LE LABEL PROMOTELEC
Afin que la rénovation améliore la
qualité globale du bâtiment, le Label
Promotelec définit des exigences pour
chacun des postes clés du bâtiment.
En effet, la performance globale dépend
des performances de chaque élément
de votre logement. Certains postes clés,
tels que l’isolation, les menuiseries, la
ventilation, le chauffage et la production d’eau chaude, nécessitent donc une
attention particulière pour obtenir le
niveau de performance global visé. C’est
pourquoi toute modification sur l’un de
ces postes clés fait l’objet d’exigences
spécifiques définies dans le présent
référentiel (exigences techniques à respecter par poste clé du bâtiment).
à ces exigences pour l’obtention d’un
bâtiment économe en énergie s’ajoutent
les exigences sur la sécurité car un
logement de qualité est avant tout un
logement en sécurité.
Les postes clés du bâtiment sont :
• isolation : toit, murs et plancher ;
• menuiseries : fenêtres et portes ;
• ventilation ;
• chauffage et rafraîchissement ;
• production d’eau chaude. ;
• production locale d’électricité ;
• installation électrique et gaz le cas
échéant.
Isolation
Menuiseries
Installation électrique
et gaz le cas échéant
Ventilation
Chauffage
Production
d’eau chaude
7
5
Promotelec Services a été créée en
2009, elle est la filiale commerciale de
l’association Promotelec. Dans la continuité des messages d’intérêt général
portés par l'association, elle propose
des activités commerciales au service des acteurs du bâtiment et de ses
membres.
L’habitat doit
aujourd’hui satisfaire
à des besoins et enjeux
de société
Accroissement des réglementations,
besoin d’amélioration du confort, diminution des dépenses énergétiques…
Nous vous proposons d’être à vos côtés
pour vous aider à maîtriser ces besoins.
• Vous avez besoin d’évaluer et de valoriser la qualité de vos réalisations.
• Vous recherchez des informations
fiables et des matériels certifiés.
• Vous recherchez un accompagnement
pour respecter les réglementations.
Promotelec Services est l’expert au
service des professionnels afin de
répondre, préparer voire anticiper les
évolutions dans le bâtiment quelle que
soit la source d’énergie.
• Une expertise avérée et reconnue.
• Des offres pour tous et qui couvrent
tous les choix énergétiques.
• Des offres construites avec les représentants des filières professionnelles.
• Évaluer et valoriser la qualité des
réalisations des professionnels.
• Conforter leur choix dans la sélection
de matériels certifiés.
• Accompagner pour respecter les réglementations.
8
label promotelec rénovation énergétique
QUI DÉLIVRE LE LABEL PROMOTELec ?
Promotelec Services,
votre partenaire
de référence
de la construction
et de la rénovation
Nous sommes
le partenaire naturel
des acteurs du bâtiment
• Maîtres d’ouvrage publics et privés.
• Maîtres d’œuvre.
• Bureaux d’études et d’ingénierie.
•4
0 ans d’expérience, plus de 2 500 000
logements certifiés en font un acteur
reconnu sur le marché du bâtiment
pour son expertise et l’accompagnement de la qualité.
Une expertise de haut
niveau et une constante
proximité avec nos
clients ont construit
la SPÉCIFICITÉ
Promotelec Services
•U
ne entreprise réactive qui sait
s’adapter.
•U
ne politique qualité avérée – ISO 9001
et Cofrac EN 45011.
Note : le Cofrac est pour la France l’unique
instance nationale d’accréditation.
Son rôle est notamment de vérifier le respect, par les organismes de certification, des
principes de la norme EN 45011 qui régit ces
organismes.
L’accréditation des organismes certificateurs
atteste que celui-ci :
• est impartial et responsable de toutes décisions qu’il prend dans le cadre de la certification ;
• dispose des compétences et ressources
nécessaires ;
• respecte la confidentialité des informations
reçues, est libre de toutes pressions ;
• élabore des procédures qui permettent de
résoudre les plaintes et contestations émanant des demandeurs de la certification.
Les + Promotelec
Services
•M
ise en relation avec des
professionnels experts en
rénovation énergétique
• Suivi individualisé
• Contrôle systématique en fin
de chantier
• Organisme indépendant reconnu
par l’État
9
6
label promotelec rénovation énergétique
COMMENT OBTENIR LE LABEL
promotelec ?
Champ d’application
Le Label Promotelec Rénovation Énergétique est destiné aux maisons individuelles et bâtiments collectifs d’habitation :
• en France métropolitaine ;
• achevés depuis plus de 5 ans ;
• f aisant l’objet de travaux de rénovation ;
•q
uelle que soit l’énergie employée.
Il est décerné aux rénovations pour lesquelles une demande d’attribution a été
déposée auprès de Promotelec Services
et réalisées conformément aux spécifications énoncées dans le présent document.
Le Label Promotelec Rénovation Énergétique prend en compte toutes les
énergies(1) de chauffage et de production
d’eau chaude sanitaire.
Les vérifications portent sur le respect
de dispositions concernant la performance énergétique des bâtiments après
travaux en intégrant les caractéristiques du bâti, les systèmes de ventilation et les équipements de chauffage et
de production d’eau chaude sanitaire.
Les prescriptions du présent référentiel présentant un niveau d’exigence
plus contraignant que la version précédente (version juillet 2011) bénéficient pour leur application d’un délai
de prévenance de 4 mois à compter de
la publication du contenu du présent
référentiel, c’est-à-dire qu’elles seront
applicables au 1er septembre 2012.
(1) Électricité, énergies renouvelables, gaz, fioul et GPL.
10
Processus d’attribution
Le processus d’attribution du Label Promotelec Rénovation Énergétique suit les étapes suivantes :
1
2
3
4
5
6
7
8
Choix du professionnel expert
en rénovation
énergétique
Demande
d’attribution
Examen
administratif
Examen
technique
Réalisation
des travaux
Visite
de chantier
Analyse
du rapport
d’inspection
Certification
du (ou des)
bâtiment(s)
1. Demande d’attribution
La demande d’attribution correspond
à votre dossier. Elle doit être adressée
à Promotelec Services et doit inclure les
éléments suivants :
• le formulaire de demande d’attribution (téléchargeable sur le site
www.promotelec-services.com) ;
• les bilans thermiques initial et projeté, réalisés à l’aide du logiciel BAO®
Pro Expert (méthode 3CL-DPE),
de Promodul (format informatique
.bao ou restitution papier) ou l’étude
thermique réalisée selon les règles
Th-C-E Ex (voir paragraphe « méthodes de calcul » en page 14) ;
• en cas d’application des règles Th-C-E
Ex, la synthèse standardisée d’études
thermiques, au format XML ;
• l’étude thermique au format PDF ;
• les plans de construction du projet ;
• les éventuelles pièces justificatives ;
• en cas de demande de Label Promotelec Rénovation Énergétique mentions
BBC-Effinergie Rénovation et Effinergie Rénovation, le rapport du contrôle
de la perméabilité à l’air du bâtiment à
remettre en fin de chantier ;
• le règlement du prix du label selon
le tarif en vigueur (disponible sur
www.promotelec-services.com).
La demande d’attribution doit être
adressée à Promotelec Services :
• sous format informatique en complétant le formulaire disponible sur le site :
www.labelrenovationenergetique.
promotelec.com) ;
• ou par courrier à l’adresse suivante :
PROMOTELEC SERVICES
Service Client - 8, rue Apollo
CS 30505 - 31241 L’UNION Cedex.
2. Validation du projet
Au regard des informations fournies avec
la demande d’attribution, Promotelec
Services analyse la recevabilité du projet
et la cohérence des travaux engagés en
même temps que le respect du présent
cahier des prescriptions techniques. Le
maître d’ouvrage est averti de la recevabilité du projet par mail ou courrier.
3. Réalisation des travaux
Les travaux doivent être réalisés conformément au programme de travaux établi lors de la demande d’attribution.
4. Visite de fin de travaux
À la fin des travaux, Promotelec Services réalise une vérification sur site.
Les visites sont conduites sur la base du
chapitre « les éléments vérifiés dans le
label » (voir page 35) et en fonction des
éléments fournis avec la demande d’attribution du label.
Toutes les demandes de labels font l’objet d’une visite de fin de chantier incluse
dans la prestation. Les opérations collectives peuvent faire l’objet d’une visite
préventive sur demande (à adresser un
mois avant la date d’intervention souhaitée). Cette intervention consistera en
la vérification du logement témoin ou du
lot isolation selon la liste des points de
vérification de ce référentiel.
Toute anomalie recensée à la visite de
fin de chantier doit faire l’objet de travaux de mise en conformité.
à ce stade, si vous n’avez pas fait de travaux sur votre installation électrique,
selon l’option que vous avez choisie lors
de votre demande d’attribution du label :
• s oit vous nous adressez l’attestation
de conformité de votre installation
électrique ;
• soit nous réalisons au cours de la
visite de fin de travaux, la vérification
de la mise en sécurité électrique que
vous nous avez commandée avec votre
demande d’attribution du label.
Pour les mentions BBC-Effinergie Rénovation et Effinergie Rénovation, vous
devez nous transmettre la mesure de la
perméabilité à l’air du bâtiment.
5. Attribution du Label Promotelec
Rénovation Énergétique
Le Label Promotelec Rénovation Énergétique est délivré au maître d’ouvrage
pour le bâtiment sous la forme d’un
certificat si :
• les ouvrages réalisés sont conformes
au cahier des prescriptions techniques ;
• la performance globale du bâtiment
respecte le niveau de performance demandé ;
• le professionnel expert en rénovation
énergétique appartient à la liste des
professionnels reconnus par l’association Promotelec ;
• pour les mentions BBC-Effinergie Rénovation et Effinergie Rénovation, la
mesure de la perméabilité à l’air doit
être inférieure ou égale à la valeur
prise dans l’étude thermique et réalisée par un opérateur autorisé par le
ministère en charge de la Construction, (retrouvez toute l’information sur
la procédure d’autorisation sur le site :
www.rt-batiment.fr).
Attention : l’opérateur de mesure de
la perméabilité à l’air du bâtiment doit
être différent du professionnel expert en
rénovation énergétique en charge de la
réalisation des bilans thermiques.
11
7
label promotelec rénovation énergétique
Les niveaux de performance
LES EXIGENCES DE PERFORMANCE
Le Label Promotelec Rénovation énergétique est accompagné d’une des 7 mentions suivantes selon la performance
énergétique finale atteinte(1).
MENTIONS DU LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Mentions
Bâtiments
concernés
Postes pris
en compte
dans le calcul
Consommation
énergétique
conventionnelle
après travaux
en kWhep/(m².an)
(voir note)
Méthode de calcul utilisée
(voir le paragraphe méthodes de calcul)
Surface prise
en compte
BAO Pro Expert
Th-C-E Ex
X
X
> 210 et
gain > 50 %
1 étoile
3 postes :
2 étoiles
Tous bâtiments
3 étoiles
chauffage,
refroidissement,
eau chaude
sanitaire
4 étoiles
< 210
SHAB
< 150
< 100
BBC-Effinergie
Rénovation
Bâtiment
d’après 1948
Effinergie
Rénovation
Bâtiment
d’avant 1948
HPE Rénovation
Bâtiment
d’après 1948
5 postes :
chauffage,
refroidissement,
eau chaude
sanitaire,
éclairage,
auxiliaires
Note : les valeurs limites de consommation
ci-dessus sont à moduler en fonction des coefficients de climat (coefficient a) et d’altitude
(coefficient b). Elles sont donc à multiplier par
(a+b) (cf. détail des valeurs en page 13).
< 80
SHON RT
X
< 80
SHON RT
X
< 150
SHON RT
X
Exigences complémentaires pour les
mentions étoile
• Pour la mention 1*, les émissions de CO2
devront être limitées à 56 kgeqCO2/(m2.an).
• Pour les mentions 2* à 4*, la rénovation
du bâtiment ne doit pas entrainer d’augmentation des émissions de CO2.
Exigences complémentaires pour les
mentions BBC-Effinergie Rénovation et
Effinergie Rénovation
• Une mesure de perméabilité à l’air est
obligatoire pour tout bâtiment BBCEffinergie Rénovation ou Effinergie
Rénovation. Aucune valeur cible n’est
préconisée. La perméabilité mesurée,
exprimée par le coefficient Q4Pa-surf,
doit être inférieure ou égale à la valeur
utilisée dans le bilan thermique projeté.
La mesure de la perméabilité est effectuée conformément à la norme NF 13829
et son guide d’application GA-P 50-784.
(1) Les mentions BBC-Effinergie Rénovation et HPE Rénovation sont définies par l’arrêté du 29 septembre
2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label «haute performance énergétique rénovation».
12
La mesure de la perméabilité doit être
réalisée par un opérateur autorisé par
le ministère en charge de la Construction (retrouvez toute l’information sur
la procédure d’autorisation sur le site :
www.rt-batiment.fr).
Attention, l’opérateur de mesure de
la perméabilité à l’air du bâtiment doit
être différent du professionnel expert en
rénovation énergétique en charge de la
réalisation des bilans thermiques.
• La surface de référence prise en compte
pour répondre aux exigences BBC-Effinergie Rénovation, HPE Rénovation et Effinergie Rénovation est la SHON RT.
• Dans le cas des bâtiments équipés d’une
production locale d’électricité, et d’une
production d’eau chaude sanitaire totalement ou partiellement par électricité,
la consommation conventionnelle totale
d’énergie du bâtiment avant déduction
de la production locale d’électricité,
n’excèdera pas 80*(a+b)+35 kWhep/(m².
an), avec a et b définis au point 2 de l’article 2 de l’arrêté du 29 septembre 2009.
De plus, le coefficient Ubât du bâtiment
n’excèdera pas Ubâtmax - 30 %.
• Dans le cas des bâtiments équipés d’une
production locale d’électricité, et d’une
production d’eau chaude sanitaire autre
que totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle
totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité
n’excèdera pas 80*(a+b)+12 kWhep/(m².an).
De plus, le coefficient Ubât du bâtiment
n’excède pas Ubâtmax - 30 %.
• Dans le cas de bâtiment collectif d’habitation dont la production d’eau chaude sanitaire de certains logements est réalisée
totalement ou partiellement par électricité et que celle des autres logements est
réalisée par une énergie autre que l’électrique, la consommation conventionnelle
totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité,
n’excèdera pas 80*(a+b)+X kWhep (m².an),
le coefficient Ubât du bâtiment n’excède
pas Ubâtmax - 30 %.
X = (35 * S1 + 12 * S2) / (S1 + S2)
S1 étant la surface utile des logements
équipés d’une production d’eau chaude
sanitaire totalement ou partiellement
électrique.
S2 étant la surface utile des logements
équipés d’une production d’eau chaude
sanitaire non électrique.
En complément, afin que la performance
globale du bâtiment s’accompagne d’un
bâti performant :
• Ubât < Ubâtmax conformément aux exigences de l’article 44 de l’arrêté du 13
juin 2008.
Carte des zones
climatiques de France
Le coefficient b d’altitude
Altitude
< à 400 m
Coefficient b
0
> à 400 m et < à 800 m
0,1
> à 800 m
0,2
13
8
• Pour les bâtiments qui rentrent dans le
champ d’application de la réglementation
habitat existant « élément par élément »,
les bilans énergétiques initial et projeté
seront effectués à l’aide du logiciel BAO®
Pro Expert (méthode 3CL-DPE), de Promodul avec la saisie des surfaces déperditives ou selon la méthode Th-C-E Ex.
•P
our les bâtiments après 1948 dont la
SHON RT est supérieure à 1 000 m2 et
dont le coût des travaux de rénovation
énergétique est supérieur à 25 % de la
valeur du bâtiment, les bilans énergétiques initial et projeté seront effectués
selon la méthode Th-C-E Ex(1).
•D
ans le cas particulier d’un Titre V Opération, la justification du respect de la
réglementation thermique est constituée
par le courrier d’agrément signé par le
Directeur de la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) et
du dossier technique validé par la commission Titre V.
Cas particuliers des bilans thermiques
initial et projeté
Dans le cas de bâtiments/logements ne
possédant pas de système de chauffage
organisé ou de système de production
d’eau chaude sanitaire au moment des
travaux de rénovation, le bilan thermique
initial est réalisé en prenant comme système de chauffage et de production d’eau
chaude, le système le moins valorisé utilisant l’énergie envisagée dans le projet de
rénovation (voir les tableaux ci-contre).
label promotelec rénovation énergétique
Méthodes de calcul
Systèmes de chauffage
Solution envisagée après travaux
Solution saisie dans la BAO
pour le bilan thermique initial
Chauffage électrique
Électrique direct autre
Chauffage fioul
Chaudière fioul jusqu’à 1988
Chauffage gaz
Chaudière gaz jusqu’à 1988
Poêle à bois
Poêle à bois
Chaudière
Chaudière classe inconnue
air / air
Électrique direct autre
air / eau
Chaudière fioul jusqu’à 1988
eau / eau
Chaudière fioul jusqu’à 1988
Chauffage bois
Pompe à chaleur
Systèmes d’eau chaude sanitaire (ecs)
Solution envisagée après travaux
Solution saisie dans la BAO
pour le bilan thermique initial
ECS électrique
Chauffe-eau électrique de plus de 15 ans
ECS thermodynamique
Chauffe-eau électrique de plus de 15 ans
CESI(2) avec appoint électrique
Chauffe-eau électrique de plus de 15 ans
CESI(2) avec appoint fioul
Chaudière individuelle fioul installée jusqu’à
1988
CESI(2) avec appoint gaz naturel ou GPL
Chaudière individuelle gaz installée jusqu’à 1988
(1) à noter, à compter du 1er janvier 2013, ces bâtiments devront faire l’objet d’une attestation thermique conformément au décret n° 2012-490 du 13 avril 2012.
(2) Chauffe-eau solaire individuel.
14
9
label promotelec rénovation énergétique
LES EXIGENCES TECHNIQUES
À Respecter PAR POSTE Clé
DU Bâtiment
L’ensemble des spécifications techniques décrites dans ce chapitre concerne les matériaux et équipements mis en œuvre lors
de travaux de rénovation énergétique. Les travaux effectués au minimum deux ans avant la rénovation globale ne sont donc pas
concernés par les présentes prescriptions.
Ces spécifications ne précisent pas l’ensemble des règles de l’art de la profession réputées acquises.
Les prescriptions du présent référentiel présentant un niveau d’exigence plus contraignant que la version précédente (version
juillet 2011) bénéficient pour leur application d’un délai de prévenance de 4 mois à compter de la publication du contenu du
présent référentiel, c’est-à-dire qu’elles seront applicables au 1er septembre 2012.
Attention : compte tenu des évolutions des techniques et réglementations, les exigences du présent document
peuvent être modifiées ou complétées après sa publication. Celles-ci font l’objet d’une publication sur le site
www.promotelec.com à la rubrique « Label Promotelec Rénovation énergétique » avec indication de leurs dates
d’application.
Intégration des innovations technologiques
Afin d’être acceptés dans les Labels Promotelec tout en garantissant leur qualité, les produits innovants qui ne sont pas spécifiés dans
le présent référentiel doivent satisfaire aux exigences ci-dessous.
Pour ces cas particuliers, les modalités de prise en compte de ces innovations seront validées par l’association Promotelec sur la base
d’un dossier justificatif.
1. Respect de la réglementation thermique en vigueur
Dans le cas où la méthode Th-C-E Ex n’est
pas applicable à un bâtiment existant, à
un système ou à un projet de rénovation, il
doit faire l’objet d’un Titre V en application
des articles 88 et 89 de l’arrêté du 13 juin
2008 relatif à la performance énergétique
des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 m2, lorsqu’ils font l’objet des
travaux de rénovation pour validation des
modalités de leur prise en compte dans les
règles de calcul. La justification du respect
de la réglementation thermique en vigueur
est constituée par le courrier d’agrément
signé par le directeur de la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages).
Pour les bâtiments d’avant 1948, pour
lesquels la méthode Th-C-E Ex n’est pas
réglementairement applicable, dans le cas
où certains éléments ne sont pas modélisables, le demandeur du Label Promotelec
présente une demande d’avis “Cas parti-
culier Ante-1948“. Toute l’information sur
www.promotelec.com
2. Justification du niveau de performance et de sécurité par :
• certificat de qualité(1) ;
• Pass’Innovation du CSTB disposant du
Feu Vert (équivalent à un risque très limité et maîtrisé) : si le produit ne rentre
pas dans le champ d’application d’une
certification existante ;
• PV d’essai(2) : si le produit ne rentre pas
dans le champ d’application d’une certification existante et le produit ne bénéficie pas d’un Pass’Innovation du CSTB au
Feu Vert ;
• étude du CSTB : si le produit ne rentre
pas dans le champ d’application d’une
certification existante et le produit ne bénéficie pas d’un Pass’Innovation du CSTB
au Feu Vert et le produit ne rentre pas
dans le champ d’application des normes
d’essais françaises et/ou européennes
applicables à la famille de produits.
(1) Le certificat de qualité du produit doit être délivré par un organisme indépendant accrédité selon la norme NF EN 45011 par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation
signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, sur la base des normes européennes.
(2) Le PV d’essai doit être réalisé sur la base de normes européennes et doit être délivré par un laboratoire indépendant et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par le COFRAC
ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, sur la
base des normes européennes.
15
label promotelec rénovation énergétique
LES EXIGENCES TECHNIQUES
À Respecter PAR POSTE Clé
DU Bâtiment
9.1 ISOLATION
Caractéristiques
L’isolation des parois opaques doit faire
appel à des produits certifiés ACERMI ou
CSTBat ou certifié CSTB certified, ou bénéficiant d’un Avis Technique valide (ATec)
du CSTB avec suivi du Comité Thermique
de l’Avis Technique (CTAT) ou d’un Agrément Technique Européen (ATE), ou d’un
Document Technique d’Application (DTA)
valide du CSTB avec suivi CTAT.
Pour les isolants de type flocage, dans
l’attente de la certification ACERMI de ce
type de produits, ils devront présenter des
PV d’essai réalisés par un laboratoire accrédité par le COFRAC ou équivalent dans
les domaines suivants : résistance au feu,
résistance et conductivité thermiques.
Exigences complémentaires
• Les travaux d’isolation des parois et le
changement de menuiseries doivent
conserver les entrées d’air existantes
sauf en cas d’installation d’un autre système de ventilation.
• En l’absence de valeurs connues des
résistances thermiques des parois
opaques, elles seront issues de l’annexe
III de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif « aux
caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments
existants ».
• Les planchers chauffants, dont la face
inférieure ne donne pas sur un local
chauffé, doivent être isolés à l’aide d’un
matériau isolant dont la résistance thermique de la paroi, exprimée en m².K/W,
doit être supérieure ou égale à 2,2 pour
le chauffage électrique et à 1,25 pour les
autres cas.
Les résistances thermiques de ces isolants doivent être supérieures ou égales aux
valeurs suivantes :
PERFORMANCES MINIMALES DES PAROIS OPAQUES
Dénomination
Niveau de base
Niveau recommandé
Plancher bas sur sous-sol, sur
vide-sanitaire ou sur passage
ouvert
R > 2,8 m².K/W(1)
R > 3 m².K/W
Murs en façade
ou en pignon
R > 2,8 m².K/W
R > 3,7 m².K/W
Toitures, terrasses
R > 3 m².K/W
R > 4,5 m².K/W
Planchers de combles perdus
R > 5 m².K/W
R > 7 m².K/W
Rampants de toitures
et plafonds de combles
R > 5 m².K/W
R > 6 m².K/W
• Le domaine d’emploi de l’isolant doit être
compatible avec les règles Th-Bât.
• En cas de présence d’une trappe (accès
aux combles par exemple), celle-ci doit
être isolée et jointée.
• Sous réserve de compatibilité avec les
propriétés hygrométriques de la paroi
isolée, un pare-vapeur peut être mis en
place pour les matériaux d’isolation le
nécessitant.
• En cas d’isolation soufflée sur combles
perdus, des retenues d’isolant en bout de
rive doivent être mises en œuvre.
• Les constructions utilisant des bottes de
paille en tant que remplissage isolant et
support d’enduits doivent respecter les
règles professionnelles de construction
en paille (règles CP 2012).
(1) Dans le cas de difficulté de mise en œuvre d’une isolation thermique d’épaisseur supérieure à 100 mm,
l’isolant rapporté en sous face devra avoir une résistance thermique d’au moins 2 (m².K)/W.
16
9.2 MENUISERIES
LES FENÊTRES
Caractéristiques
En cas de remplacement, il convient de
mettre en œuvre des menuiseries bénéficiant :
• de préférence du certificat de qualité
Acotherm ;
• ou NF Menuiseries PVC certifié – CSTB
CERTIFIED pour les menuiseries PVC ;
• o u NF Menuiseries aluminium à rupteur
de pont thermique – certifié CSTB CERTIFIED pour les menuiseries métalliques ;
• ou Menuiseries 21 ou NF Fenêtres bois
pour les menuiseries en bois ;
• ou d’un Avis Technique valide du CSTB
avec suivi du CTAT pour les menuiseries
PVC, aluminium à rupture de pont thermique et mixtes ;
• ou CSTBat ou certifié CSTB certified, ou
d’un Document Technique d’Application
(DTA) valide du CSTB ou NF CSTB ;
• ou d’un Agrément Technique européen
(ATE).
Le coefficient de transmission thermique Uw
des fenêtres, portes-fenêtres et façadesrideaux, le coefficient Ujn (lorsqu’elles
sont associées aux fermetures), Ug des vitrages, Ud des portes, installés ou remplacés, exprimés en W/(m².K) et la résistance
thermique additionnelle ∆R des volets
isolants installés ou remplacés, exprimée
en m².K/W doivent respecter les critères
définis dans le tableau ci-contre.
Exigences complémentaires
• Les fenêtres, portes-fenêtres et façadesrideaux doivent être équipées de fermetures ou de protections solaires
extérieures du type volets roulants ou
battants ou coulissants ou stores extérieurs à enroulement.
•L
es coffres de volet roulant doivent être
isolés [coefficient de transmission thermique du coffre Uc < 3 W/(m2.K)].
• Les fenêtres de toit doivent être munies
de protections solaires mobiles conduisant à un facteur solaire de 0,15. Les
protections solaires mobiles extérieures
satisfont à cette exigence.
PERFORMANCES MINIMALES DES PAROIS vitrées
Dénomination
Caractéristiques thermiques
Fenêtre ou porte-fenêtre composée
tout ou en partie de PVC
Uw < 1,4 W/(m².K)
Ug < 2 W/(m².K)
Sw > 0,36 recommandé
Fenêtre ou porte-fenêtre métallique
Uw < 1,8 W/(m².K)
Ug < 2 W/(m².K)
Sw > 0,36 recommandé
Fenêtre ou porte-fenêtre composée
tout ou en partie de bois
Uw < 1,6 W/(m².K)
Ug < 2 W/(m².K)
Sw > 0,36 recommandé
Vitrage de remplacement à faible émissivité
Double-fenêtre
Volets isolants (résistance thermique additionnelle
apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé)
Fenêtre de toit (en bois)
Porte d’entrée donnant sur l’extérieur
ou sur un local non chauffé
Ug < 1,1 W/(m².K)
Uw < 1,8 W/(m².K)
Sw > 0,32 recommandé
ΔR > 0,22 m².K/W
Uw < 1,6 W/(m².K)
Ug < 2 W/(m².K)
Uw < 1,5 W/(m².K) et Sw > 0,36 recommandé
Ud < 1,8 W/(m².K)
Ud < 1,3 W/(m².K) recommandé
• Dans les locaux d’habitation, les nouvelles
fenêtres et portes-fenêtres installées dans
les pièces principales doivent être équipées
d’entrées d’air, sauf dans les locaux déjà
munis d’entrées d’air ou d’un dispositif de
ventilation double flux. La somme des débits de ces entrées d’air doit être au moins
de 45 m3/h pour les chambres et de 90 m3/h
pour les séjours. Cette valeur peut être
réduite lorsque l’extraction d’air mécanique
permet un dimensionnement inférieur.
LES PORTES
En cas de remplacement, les portes extérieures ou donnant sur des locaux non
chauffés bénéficiant d’une marque NF
Portes extérieures ou d’un Avis Technique
valide du CSTB sont recommandées.
Recommandations
•L
’automatisation du fonctionnement des
protections solaires mobiles est recommandée.
•L
es fermetures portant la marque NF
CSTB sont recommandées.
• La mise en œuvre d’un dispositif automatique d’ouverture des ouvrants pour assurer la
surventilation nocturne est recommandée.
Note : dans le cas où les règles de l’urbanisme ne permettent pas la mise en œuvre
des protections solaires extérieures, les baies
doivent avoir un facteur solaire inférieur aux
valeurs inscrites à l’article 23 de l’arrêté du
13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface
supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils
font des travaux de rénovation importants.
Les baies doivent être munies de protections
solaires intérieures et/ou de films solaires.
17
label promotelec rénovation énergétique
LES EXIGENCES TECHNIQUES
À Respecter PAR POSTE Clé
DU Bâtiment
9.3 VENTILATION
Caractéristiques
Les logements doivent être équipés d’une
Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC).
En habitat collectif, un système de ventilation naturelle ou hybride(1) peut être
conservé, dans le cas où l’étude de faisabilité démontre l’impossibilité de mise
en œuvre d’un dispositif de ventilation
mécanique.
Une installation peut être conservée en
l’état si chaque pièce principale dispose a
minima d’une amenée d’air et toutes les
pièces techniques sont équipées d’un dispositif d’évacuation.
Dans le cas où la ventilation fait l’objet
de travaux de rénovation, elle doit permettre le balayage d’air des pièces principales vers les pièces de service.
Les exigences des VMC double flux statiques ne s’appliquent pas aux VMC doubleflux thermodynamiques.
Les systèmes VMC double flux thermodynamiques doivent faire l’objet d’une demande
titre V agréé par le ministère en charge de
la Construction pour validation des modalités de leur prise en compte dans les règles
de calcul et respecter les exigences applicables aux pompes à chaleur.
Exigences complémentaires
•Toute pièce principale doit disposer d’une
amenée d’air extérieur. Les pièces avec
point d’eau telles que cellier et buanderie
doivent aussi comporter une aération.
•Les systèmes de distribution d’air chaud
ne sont pas compatibles avec une VMC
hygroréglable B.
•Les gaines passant dans des locaux
non chauffés doivent être calorifugées
par un isolant thermique de résistance
R > 1,2 m².K/W (isolant standard d’épaisseur > 50 mm).
•Les réseaux de ventilation situés en volume chauffé et devant être isolés doivent
être calorifugés R > 0,6 m².K/W (isolant
standard d’épaisseur > 25 mm).
•Les réseaux de ventilation doivent être
équipés des joints d’étanchéité ou acces-
soires à joints.
•Pour permettre une maintenance régulière
de l’ensemble des équipements, ceux-ci
doivent rester facilement accessibles.
•La gestion de la ventilation doit être faite
à l’aide d’un dispositif avec temporisation.
La durée d’utilisation en grand débit est
de 1 h/jour et en petit débit de 23 h/jour.
•Les conduits de fumée de cheminée à
foyer ouvert doivent être équipés d’une
trappe de fermeture.
•Les hottes de cuisine équipées d’une évacuation débouchant à l’extérieur doivent
comporter un dispositif « anti-retour ».
•L
es hottes de cuisine mécanisées ne
doivent pas être raccordées sur le système de VMC.
•E
n VMC double flux, l’échangeur situé en
volume non chauffé doit être isolé.
•Le système de ventilation doit être conçu
pour respecter le niveau acoustique
réglementaire défini par l’arrêté du 30
juin 1999.
EXIGENCES DES VMC
Type de VMC
Maison individuelle
Collectif
Puissance électrique pondérée moyenne inférieure à 35 W-Th-C
(2)
VMC simple flux
auto-réglable
Puissance électrique pondérée moyenne en W-Th-C maximale
inférieure à 25 W-Th-C recommandée
Certification NF VMC
Puissance absorbée maximale de 0,25 W/(m3.h)
Certification NF pour les bouches d'extraction d'air et les entrées
d'air auto-réglables
Certification NF Entrées d’air auto-réglables
Puissance électrique pondérée moyenne inférieure à 38 W-Th-C
VMC simple flux
hygroréglable
uissance électrique pondérée moyenne en W-Th-C maximale
P
inférieure à 25 W-Th-C recommandée
Puissance absorbée maximale de 0,25 W/(m3.h)
Avis technique valide du CSTB
Certification CSTBat délivrée sur la base d'un avis technique valide
VMC double flux
(échangeur
statique)
VMC double flux
modulée (échangeur statique)
Certification NF VMC
fficacité de récupération de chaleur > 85 % mesurée selon la
E
norme NF EN 308
Puissance électrique moyenne maximale de 0,25 W-Th-C/(m3.h),
portée à 0,40 W-Th-C/(m3.h) en cas de filtre F5 à F9 à l’insufflation
Avis technique valide du CSTB
Avis technique valide du CSTB
Efficacité de récupération de chaleur > 85 % mesurée selon la
norme NF EN 13141-7
Efficacité de récupération de chaleur > 85 % mesurée selon la
norme NF EN 308
En fonction de la configuration du logement (du nombre de salles
de bains, WC), la puissance électrique pondérée maximale doit être
inférieure aux valeurs inscrites dans le référentiel NF 205
Puissance électrique moyenne maximale de 0,25 W-Th-C/(m3.h),
portée à 0,40 W-Th-C/(m3.h) en cas de filtre F5 à F9 à l’insufflation
Référencement sur le site www.promotelec.com
VMR (Ventilation
uissance électrique absorbée inférieure ou égale à 10 W en WC et salle de bains et 15 W en débit réduit cuisine et 40 W en grand débit
Mécanique Répartie) P
cuisine
18
9.4 CHAUFFAGE ET RAFRAICHÎSSEMENT
9.4.1 ÉMETTEURS DE CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT ET GESTION D’éNERGIE
Les émetteurs doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et
une étude de faisabilité doit être réalisée
pour les bâtiments collectifs d’habitation
conformément au décret n° 2007-363 du
19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques, à la
performance énergétique des bâtiments
existants et à l’affichage du diagnostic de
performance énergétique.
Caractéristiques
En cas de remplacement, il convient de
mettre en œuvre des émetteurs de chauffage ayant les caractéristiques du tableau
en page suivante.
Exigences complémentaires
• Dans le cas d’équipements de gestion
« monozone » du logement, la salle de bains
peut être exclue de la programmation.
• Dans le cas d’émetteurs type radiateurs
ou ventilo-convecteurs à eau chaude,
il est obligatoire de mettre en œuvre
un ballon tampon ou une bouteille de
découplage hydraulique sur le réseau
hydraulique.
• Les collecteurs des réseaux de distribution hydraulique doivent être équipés de
dispositifs de réglage.
• Les émetteurs muraux à effet Joule
direct (panneau rayonnant, radiateur)
intégrant une fonction « indicateur de
consommation » sont recommandés.
Recommandations
• Les émetteurs muraux à effet Joule
direct (panneau rayonnant, radiateur)
intégrant une fonction « détection automatique de fenêtre(s) ouverte(s) » sont
recommandés.
• Les émetteurs muraux à effet Joule direct
(panneau rayonnant, radiateur) intégrant
une fonction « détection d’occupation »
sont recommandés.
(1) Ventilation hybride : système alternant ventilation mécanique et ventilation naturelle.
(2) Puissance moyenne pondérée calculée en mesurant la consommation du ou des ventilateur(s) pendant 23 h en petite vitesse (débit de base) et 1 h en grande vitesse (débit de pointe),
cette mesure de consommation journalière est alors ramenée à une consommation horaire.
19
En cas de remplacement, il convient de mettre en œuvre des émetteurs de chauffage ayant les caractéristiques décrites ci-dessous.
émetteurs
Marque de qualité
ou spécifications minimales
Régulation
Convecteur électrique(1)
Radiateur électrique
Exigences complémentaires
Programmation temporelle
hebdomadaire assurant les
modes(5) : confort – éco – hors
gel – confort – 1 °C et – 2 °C
à l’exception des émetteurs
type sèche-serviette
électrique
Délesteur agissant sur
3 voies de chauffage(6) et
programmation tarifaire(6)
NF Électricité
Performance cat. C
Thermostat assurant les
6 ordres(4)
Accumulateur électrique
avec appoint
NF électricité
Performance cat.3
Thermostat assurant les
6 ordres(4)
Accumulateur électrique
sans appoint
NF électricité
Performance cat.3
Thermostat assurant les
4 ordres(4)
ATec valide du CSTB
Pour le PRP, le film à
dérouler est exclu. Seuls les
éléments sous forme de panneaux chauffants alimentés
par une ligne spécialisée sont
autorisés
Thermostat portant la marque Programmation temporelle
hebdomadaire
EUBACcert
Délesteur agissant sur
3 voies de chauffage(6) et
programmation tarifaire(6)
Thermostat ou système de
régulation gérant a minima
les 6 ordres(4) et visualisation du réglage par pièce
desservie
Il est admis de limiter le
délestage à 2 voies de
chauffage lorsque la gestion
du chauffage ne concerne
qu’une zone
Pour le PRE, le câble doit être
bi-conducteurs et présenté en
trames. Le câble de PRE en
couronne est exclu
La réduction de température
en mode « éco » doit être
limitée à 2 °C dans le cas du
PRE
NF Électricité et NF
« Aéraulique et thermique
- Radiateurs, convecteurs
et panneaux rayonnants de
plafond »
Thermostat d’ambiance ou
régulation par robinet
thermostatique portant la
marque Keymark
Panneau rayonnant
électrique
Sèche-serviette électrique
Plafond Rayonnant Plâtre
(PRP)(2)
Plancher Rayonnant
Électrique (PRE)(2)
Sèche-serviette mixte
Sèche-serviette
eau chaude soufflant
NF « Aéraulique et thermique
- Radiateurs, convecteurs
et panneaux rayonnants de
plafond »
PV d’essai de sécurité
électrique selon la norme
NF EN 60335 recommandé
Pour un logement équipé en
partie jour et en partie nuit
d’un PRE, la programmation
gère 2 zones a minima
Il est admis de limiter le
délestage à 2 voies de
chauffage lorsque la gestion
du chauffage ne concerne
qu’une zone
Régulation par robinet
thermostatique portant la
marque Keymark
Température des sols
maximale de 28 °C
Dispositif de régulation
associé à un thermostat
d’ambiance monozone
desservant une surface habitable maximale de 100 m²
Plancher à eau basse
température et à très basse
température
Plancher chauffant à
« détente directe »
(PAC sol/sol)
Radiateur et convecteur
à eau chaude
Panneau rayonnant
de plafond à eau chaude
Ventilo-convecteur
ATec ou ATEX valide du CSTB
20
Émission de froid interdite
dans les salles de bains et
cuisines « fermées »
Dispositif de régulation
associé à un thermostat
d’ambiance pièce par pièce
NF « Aéraulique et thermique
- Radiateurs, convecteurs
et panneaux rayonnants de
plafond »
Régulation par thermostat
d’ambiance et/ou robinets
thermostatiques (à l’exception
des radiateurs équipant la
Robinets thermostatiques
portant la marque Keymark ou pièce pourvue du thermostat
régulateur portant la marque ou de la sonde du régulateur)
EUBACcert
Boîtier d’ambiance avec
visualisation de la
température et programmation du générateur
Programmation temporelle
hebdomadaire assurant a
minima les modes confort,
éco et hors gel(7)
NF « Aéraulique et thermique
- Radiateurs, convecteurs
et panneaux rayonnants de
plafond »
Dispositif de régulation
associé à un thermostat
Boîtier d’ambiance avec
d’ambiance monozone
visualisation de la tempéradesservant une surface
ture ambiante
habitable maximale de 100 m²
Programmation temporelle
hebdomadaire assurant a
minima les modes confort,
éco et hors gel
Liste Eurovent
Régulation par thermostat
d’ambiance pièce par pièce
Dispositif d’arrêt manuel et
de réglage automatique en
fonction de la température
intérieure et monozone
desservant une surface habitable maximale de 100 m2
Bouche de diffusion d’air
Appareil indépendant
de chauffage à bois(3)
Boîtier d’ambiance avec
visualisation de la
température ambiante
Température maximale de
l’eau dans le réseau de
plancher chauffant de 50 °C
Spécifications page 22
Dispositifs d’arrêt manuel
desservant une surface
habitable maximale de 110 m²
Pas de bouche de soufflage
ou de reprise d’air recyclé
en cuisine fermée ou pièces
humides
Présence d’un émetteur de
chauffage complémentaire en
salle de bains
Présence d’un émetteur de
chauffage complémentaire en
salle de bains
label promotelec rénovation énergétique
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à Respecter PAR POSTE Clé
DU Bâtiment
9.4.2 GéNéRATEURS DE CHAUFFAGE ET/OU DE RAFRAîCHISSEMENT CENTRALISéS
L’installation ou le remplacement d’un générateur de chauffage doit être accompagné de la mise en place d’un appareil de gestion du
chauffage sauf dans le cas où l’installation en est déjà équipée. Lors de la rénovation de l’installation de chauffage, il faut s’assurer que
les équipements mis en œuvre sont compatibles avec ceux déjà présents.
Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les
bâtiments collectifs d’habitation conformément au décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du
diagnostic de performance énergétique.
Recommandations pour les générateurs
à bois
• Capacité du stockage permettant une
autonomie d’une semaine en période
hivernale.
• Silo tampon permettant une autonomie
de 24 heures.
Exigences complémentaires pour les
chaudières
• Pose d’un compteur dédié à la chaufferie
dans le cas d’une chaudière à gaz.
• Les chaudières à condensation sont recommandées. Lors d’un remplacement
d’une chaudière par une chaudière à
condensation, l’installateur doit vérifier
que les émetteurs sont dimensionnés
de façon à permettre à la chaudière de
condenser.
• La réalisation d’une étude de faisabilité
de mise en place d’une pompe à chaleur dans le cas du remplacement d’une
chaudière électrique est recommandée.
Le réseau de chaleur
Principaux types de réseaux de chaleur
• Réseau de chaleur Vapeur, sous-station.
• Réseau de chaleur Eau Surchauffée
(> 120 °C), sous-station.
• Réseau de chaleur Eau Basse Température (< 120 °C), sous-station.
(1) Exclut dans les pièces de zone de jour de surface supérieure à 9 m².
(2) Les thermostats ou régulateurs doivent disposer d’un programme gérant la 1re mise en chauffe de l’installation.
(3) Les appareils indépendants de chauffage à bois doivent faire l’objet d’un Titre V pour validation des modalités de leur prise en compte dans les règles Th-C-E Ex.
(4) Le fil pilote doit être repéré sur le tableau de répartition.
(5) Il est admis de substituer la programmation temporelle à une commande centralisée en ambiance de type manuel permettant le lancement de temporisations réglables et associées à une
visualisation du régime en cours.
(6) À l’exclusion des logements de puissance de chauffage installée de moins de 3 kW.
(7) Exceptée pour les zones comportant un plancher à eau basse ou très basse température et des radiateurs ou convecteurs à eau chaude.
21
Label promotelec rénovation énergétique
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à respecter PAR POSTE Clé
DU Bâtiment
En cas de remplacement, il convient de mettre en œuvre des générateurs de chauffage ayant les caractéristiques décrites ci-dessous.
Générateurs
de chauffage
Chaudière électrique
Marquage de qualité
et spécifications
Énergie
Réseau de distribution
Exigences
complémentaires
Essais de sécurité
électrique selon la norme
EN 60335-1
Électrique
Marquage CE
Chaudière basse
température
Performances minimales
supérieures aux valeurs
de référence de la RT 2005
Existant
Gaz naturel
Régulation du générateur
par loi d’eau(3)
Hydraulique
Marquage CE
Chaudière à condensation
Micro-cogénération
Thermodynamique (PAC)
Sur capteurs
solaires thermiques
GPL
Gaz naturel
Performances minimales
supérieures aux valeurs
par défaut de la méthode
Th-C-E Ex
Gaz naturel
Marquage CE
Énergie renouvelable(2)
(compression électrique,
compression par moteur
gaz naturel, absorption à
chauffage direct au gaz)
Solaire(2)
Température de départ
minimale du circuit de
chauffage de 45 °C pour une
température extérieure de
-7 °C et de 35 °C pour une
température extérieure
supérieure à 5 °C(4)
Fluide frigorigène
Spécifications détaillées
page suivante
Certification CSTBat
Procédés Solaires ou
SolarKeymark ou équivalent
basé selon NF EN 12975
Calorifugeage du réseau de
gaines ou des canalisations
situées hors volume(s)
chauffé(s)
Hydraulique
Aéraulique
Hydraulique
Programmation temporelle
hebdomadaire des modes
confort et eco
onction hors gel de
F
l’installation programmable
(par nombre de jours
d’absence) avec retour
automatique sur la
programmation temporelle
hebdomadaire
es systèmes solaires
L
combinés doivent être
référencés Ô Solaire
NF EN 303-5 classe 3 ou
NF EN 12809
Chaudière domestique
au bois
abel Flamme verte
L
4 étoiles recommandé
Bois(2)
Appareils indépendants
de chauffage à bois(1)
Il est recommandé de choisir un générateur de chauffage dont le niveau de puissance acoustique (LwA) est certifié et inférieur à 50 dB(A).
NF EN 13229 ou NF EN 13240
ou NF EN 14785 ou
NF EN 15250
abel Flamme verte
L
recommandé
Raccordement extérieur
pour l’amenée d’air de
combustion
Note : le dimensionnement de l’installation de chauffage doit être réalisé de manière à ce
que la puissance totale des équipements installés permette a minima l’obtention de la température de 19 °C en fonction de la température extérieure de base, ainsi que la possibilité de
monter en température si l’occupant le souhaite.
(1) Les appareils indépendants de chauffage à bois doivent faire l’objet d’un Titre V pour validation des modalités de leur prise en compte dans les règles de calcul Th-C-E Ex.
(2) Dimensionnement de l’appoint des générateurs à énergie renouvelable : les systèmes de production de chauffage utilisant une énergie renouvelable dont les caractéristiques ne permettent pas de couvrir l’ensemble des besoins doivent disposer d’un chauffage d’appoint. Pour les régions où la température extérieure de base est inférieure à - 5°C, cet appoint sera
dimensionné de manière à pouvoir répondre seul et de façon autonome aux besoins de chauffage.
(3) Sauf pour les chaudières individuelles régulées par un thermostat d’ambiance placé dans le séjour.
(4) Excepté pour des émetteurs de chauffage type plancher à eau basse température et plancher à eau très basse température.
22
Spécifications des POMPES à CHALEUR
Les matériels destinés à être posés dans
les installations individuelles ou collectives
doivent porter la marque NF PAC. à défaut
d’être certifiés NF PAC, les matériels
doivent porter les marques suivantes : Eurovent(1), EHPA ou Ecolabel Européen PAC.
Les PAC possédant, en plus d’une des
marques de performance, le marquage NF
Électricité certifiant la sécurité électrique
sont recommandées.
Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et
une étude de faisabilité doit être réalisée
pour les bâtiments collectifs d’habitation
conformément au décret n° 2007-363 du
19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques, à la
performance énergétique des bâtiments
existants et à l’affichage du diagnostic de
performance énergétique.
Exigences pour la fonction chauffage
Type de pompes à chaleur
PAC air extérieur/air recyclé
PAC air extrait/air neuf
PAC air extérieur/eau
Niveau de base(2)
Niveau recommandé(2)
COP 7/20 > 3,4
COP 7/20 > 3,6
COP -7/20 > 2
COP 20/7 > 2,3
COP 20/-7 > 2,8
COP 7/25 > 4,1
COP 7/25 > 4,3
COP -7/25 > 2,5
COP -7/25 > 2,7
COP 7/35 > 3,4
COP 7/35 > 3,6
COP -7/35 > 2,1
COP -7/35 > 2,3
COP 7/45 > 2,7
COP 7/45 > 2,8
COP -7/45 > 1,6
COP -7/45 > 1,9
COP 7/55 > 2,2
COP 7/55 > 2,4
COP -7/55 > 1,3
COP -7/55 > 1,5
COP 7/65 > 1,9
COP 7/65 > 2,0
COP -7/65 > 1,2
COP -7/65 > 1,4
COP 20/25 > 4,0
COP 20/35 > 3,3
PAC air extrait/eau
COP 20/45 > 2,7
COP 20/55 > 2,2
COP 20/65 > 1,9
Performances en mode chauffage
Les PAC doivent respecter les valeurs
minimales ci-contre (un PV d’essai pourra
être demandé dans la mesure où le marquage qualité ne l’intègre pas dans ces
exigences).
Les COP des pompes à chaleur doivent
être sélectionnés en fonction de la température de distribution de l’émetteur choisi :
•p
lancher chauffant très basse température : 25 °C ;
•p
lancher chauffant basse température :
35 °C ;
• radiateur ou ventilo-convecteur : 35 °C /
45 °C / 55 °C / 65 °C.
PAC air extérieur/sol
PAC eau glycolée/eau glycolée
COP 7/35 > 3,3
COP -7/35 > 2
COP 0/25 > 4,3
COP 0/25 > 4,5
COP 0/35 > 3,6
COP 0/35 > 3,8
COP 0/45 > 2,8
COP 0/45 > 3,0
COP 0/55 > 2,2
COP 0/55 > 2,3
COP 0/65 > 1,9
COP 0/65 > 2,0
PAC eau glycolée/air recyclé
COP 0/20 > 3,3
PAC eau (sur boucle)/air recyclé
COP 20/20 > 3,3
PAC eau (nappe phréatique)/eau
COP 10/25 > 5,4
COP 10/25 > 5,6
COP 10/35 > 4,5
COP 10/35 > 4,7
COP 10/45 > 3,5
COP 10/45 > 3,7
COP 10/55 > 2,8
COP 10/55 > 3,0
COP 10/65 > 2,5
COP 10/65 > 2,6
PAC eau (nappe phréatique)/air recyclé
COP 15/20 > 3,3
PAC eau/sol
COP 10/35 > 4,2
PAC sol/eau
PAC sol/sol
COP -5/25 > 4,1
COP -5/25 > 4,2
COP -5/35 > 3,4
COP -5/35 > 3,6
COP -5/45 > 2,7
COP -5/45 > 3,0
COP -5/55 > 2,2
COP -5/55 > 2,4
COP -5/65 > 1,9
COP -5/65 > 2,0
COP -5/35 > 3,4
COP -5/35 > 3,6
(1) Uniquement pour les PAC air/air et air/eau.
(2) Conformément aux conditions définies par les normes d’essai en vigueur.
23
Label promotelec rénovation énergétique
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à Respecter PAR POSTE Clé
DU Bâtiment
Exigences complémentaires
• La configuration du système générateurémetteur (chauffage et/ou rafraîchissement) doit être conforme à l’étude thermique.
• Le générateur thermodynamique doit
être régulé en fonction d’une loi d’eau
adaptée aux conditions de fonctionnement du système.
• Le fonctionnement du générateur thermodynamique doit être prioritaire sur la
gestion de l’appoint.
• La présence de vannes d’isolement et de
filtre sur le retour du circuit de chauffage
est obligatoire.
• La présence d’un disconnecteur hydraulique
sur l’arrivée d’eau froide est obligatoire.
• Dans le cas des pompes à chaleur air/
eau monobloc intérieur, toutes les
gaines aérauliques situées hors volume chauffé doivent être calorifugées
R > 1,2 m².K/W (isolant standard d’épaisseur 50 mm).
•D
ans le cas des pompes à chaleur air/eau
monobloc intérieur, toutes les gaines aérauliques situées dans le volume chauffé
doivent être calorifugées R > 0,6 m².K/W
(un isolant standard d’épaisseur 25 mm).
•D
ans le cas des pompes à chaleur air/air
ayant des unités intérieures gainables,
toutes les gaines aérauliques situées
hors volume chauffé doivent être calorifugées R > 1,2 m².K/W (isolant standard
d’épaisseur 50 mm).
•D
ans le cas des pompes à chaleur air/air
ayant des unités intérieures gainables,
toutes les gaines aérauliques situées
dans le volume chauffé doivent être calorifugées R > 0,6 m².K/W (isolant standard
d’épaisseur 25 mm).
• Dans le cas d’une pompe à chaleur type
bi-bloc, les liaisons frigorifiques doivent
être calorifugées R > 0,39 m2.K/W (isolant souple à structure fermée d’épaisseur minimale de 13 mm).
• Les canalisations de chauffage situées
hors volume chauffé doivent être calorifugées (un isolant standard d’épaisseur
minimale 19 mm).
24
•L
es pompes à chaleur utilisant l’air extérieur doivent être munies d’un système de
dégivrage.
• Dans le cas des pompes à chaleur type air/
air ayant une seule unité installée pour
le traitement de plusieurs niveaux habitables d’une maison individuelle, la reprise
centralisée doit être effectuée en rez-dechaussée, à défaut de disposer d’une grille
de reprise par niveau ou de bouches de
soufflage/reprise dans les pièces.
• Les systèmes à distribution d’air chaud
couplés avec des systèmes de ventilation
VMC Hygro B sont exclus.
• Dans le cas d’une PAC sur air extrait, la
vérification de la compatibilité entre les
débits d’air extrait utilisés par la pompe
à chaleur et les débits d’air hygiéniques
réglementaires est obligatoire.
• Dans le cas des bâtiments collectifs
d’habitation, un PV d’essai d’équilibrage
de l’installation aéraulique ou hydraulique est obligatoire.
• Dans le cas des pompes à chaleur type
air/air, les bouches de soufflage doivent
avoir un niveau de pression acoustique
< 30 dB(A) au débit nominal, les bouches
de reprise doivent avoir un niveau de
pression acoustique < 35 dB(A) au débit
nominal.
• Dans le cas des pompes à chaleur type
split ou multisplit, les unités intérieures
doivent disposer d’un ou plusieurs dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique, un par pièce desservie.
• Le raccordement des condensats à un
réseau d’évacuation est obligatoire pour
les pompes à chaleur utilisant l’air, situées
à l’intérieur du bâtiment et provoquant de
la condensation.
• La pompe à chaleur doit être désolidarisée du sol par l’emploi de matériaux de
désolidarisation ou par sa pose sur des
plots antivibratiles.
• S’il n’y a aucun moyen de désolidarisation du générateur thermodynamique,
les raccordements des tuyauteries d’eau
au générateur doivent être faits en canalisations flexibles.
• Dans le cas de pompes à chaleur type
split ou multisplit, toutes les unités
extérieures et intérieures doivent être
accessibles pour les opérations de maintenance.
• Dans le cas des pompes à chaleur dont
le moteur électrique monophasé est alimenté directement par le réseau de distribution publique, l’intensité du courant
de démarrage doit être inférieur à 45 A.
La mise en place d’un convertisseur électronique de puissance est obligatoire.
• Dans le cas des pompes à chaleur dont le
moteur électrique triphasé est alimenté
directement par le réseau de distribution publique, l’intensité du courant de
démarrage doit être inférieur à 60 A. La
mise en place d’un convertisseur électronique de puissance est obligatoire.
Captage
En cas de captage horizontal, un regard
doit être prévu.
Dans le cas de pompes à chaleur géothermiques double service, les capteurs
doivent respecter les préconisations d’installation du constructeur, les règles de
l’art ainsi que les normes en vigueur.
Les collecteurs des canalisations de capteurs enterrés à eau glycolée doivent être
accessibles par un regard.
Performances en mode rafraîchissement
Les matériels destinés à être posés dans
les installations individuelles ou collectives
doivent être référencés NF PAC, Eurovent(1)
ou Ecolabel Européen PAC.
Les PAC doivent respecter les valeurs
minimales ci-contre pour les applications
retenues en fonction du type d’émetteur
associé (un PV d’essai pourra être demandé dans la mesure où le marquage qualité
ne l’intègre pas dans ces exigences).
Performances en mode rafraîchissement
Type de climatiseurs ou PAC réversibles
PAC air / air
PAC air/eau
PAC eau glycolée/eau
PAC eau/eau
Exigences complémentaires
Pour l’installation de climatiseurs ou de
PAC réversibles, la mise en œuvre de l’un
de ces systèmes implique de satisfaire aux
conditions suivantes :
• les canalisations d’eau glacée situées
hors et dans le volume chauffé doivent
être calorifugées (isolant standard
d’épaisseur minimale 19 mm) ;
• les canalisations de fluide frigorigène
situées hors et dans le volume chauffé doivent être calorifugées R > 0,39
m2.K/W (isolant souple à structure cellulaire fermée d’épaisseur minimale
13 mm) ;
• les réseaux aérauliques hors volume
chauffé doivent être calorifugés par un
isolant de résistance thermique R > 1,2
m².K/W ;
• les salles de bains et cuisines « fermées »
doivent être équipées de dispositif(s)
interdisant l’émission de froid par les
installations de plancher chauffantrafraîchissant ;
• une régulation d’ambiance doit être mise
en œuvre pour piloter les installations avec
planchers en mode rafraîchissement ;
• la température de départ de l’eau froide
doit pouvoir être limitée en fonction des
zones géographiques décrites dans le
cahier des prescriptions techniques Plancher chauffant-rafraîchissant du
CSTB ;
• les revêtements de sols autorisés sur
plancher chauffant/rafraîchissant sont
les carreaux de céramique, dalles de
pierre, éléments de granit et les revêtements plastiques titulaires de la marque
NF-UPEC. La mise en œuvre d’autres
revêtements est autorisée à condition de
respecter les prescriptions du cahier des
prescriptions techniques concernant les
planchers réversibles à eau basse température et de bénéficier d’un ATec valide
Performances acoustiques
L’installation doit respecter les réglementations en vigueur sur le bruit intérieur (arrêté du 30 juin 1999) et sur le bruit au voisinage (décret n° 95-408 du 18 avril 1995 et
décret n° 2006-1099 du 31 août 2006). Pour
faciliter le respect de ces réglementations,
le niveau de puissance acoustique pondéré
A de la PAC doit être choisi en fonction des
conditions d’installation. Ce niveau devra,
dans la mesure du possible, ne pas dépasser 70 dB(A) pour l’unité extérieure.
Principales réglementations applicables
• Normes NF EN 378-1 à 4.
• Normes NF EN 14511-1 à 4.
• Norme NF EN 15450.
Caractéristiques
• Appoint électrique en salle de bains permettant d’écrêter les pointes hivernales.
Niveau exigé(2)
EER 35/25 > 3,0
Plancher
EER 35/18 > 2,5
Radiateur ou VCV
EER 35/7 > 2,6
Plancher
EER 30/18 > 3,0
Radiateur ou VCV
EER 30/7 > 3,0
Plancher
EER 30/18 > 3,0
Radiateur ou VCV
EER 30/7 > 3,0
du CSTB compatible avec cette application ;
• les unités intérieures et, le cas échéant,
extérieures susceptibles de produire des
condensats doivent être raccordées à un
réseau d’évacuation ;
• l’unité intérieure des systèmes thermodynamiques doit être accessible pour les
opérations de maintenance ;
• les cuisines fermées et les pièces
humides ne doivent pas posséder de
bouches de soufflage ou de reprises d’air
recyclé ;
• dans le cas d’une seule unité installée
pour le traitement de plusieurs niveaux
habitables d’une maison individuelle, la
reprise centralisée doit être effectuée en
rez-de-chaussée, à défaut de disposer
d’une grille de reprise par niveau ou de
bouches de soufflage/reprise dans les
pièces.
Puissance
thermique P
Puissance acoustique
- Niveau minimum
Niveau recommandé
0 < P < 10 kW
< 70 dB(A)
< 68 dB(A)
10 < P < 20 kW
< 73 dB(A)
< 71 dB(A)
20 < P < 50 kW
< 78 dB(A)
< 76 dB(A)
50 < P < 100 kW
Pas de seuil
(1) Uniquement pour les PAC air/air et air/eau.
(2) Conformément aux conditions définies par les normes d’essai en vigueur.
25
label promotelec rénovation énergétique
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à Respecter PAR POSTE Clé
DU Bâtiment
Spécifications des Pompes à chaleur à compression par moteur gaz naturel
Les matériels destinés à être posés dans • Le circuit de chauffage de la pompe à
les installations individuelles ou collecchaleur à compression par moteur gaz
tives doivent porter la marque Ecolabel
naturel doit être découplé de son circuit
Européen PAC.
d’ECS.
Les performances minimales des pompes • Lorsque la pompe à chaleur à compresà chaleur à compression par moteur gaz
sion par moteur gaz naturel est couplée
naturel doivent respecter les valeurs mià une chaudière, la température des
nimales ci-contre (un PV d’essai selon la
retours d’eau ne doit pas dépasser le
norme NF EN 14511 pourra être demandé
régime de températures admissibles du
dans la mesure où le marquage qualité ne
générateur thermodynamique.
l’intègre pas dans ces exigences).
• L’implantation des pompes à chaleur à
compression par moteur gaz naturel doit
Exigences complémentaires
être conforme au cahier des charges de
• Le générateur thermodynamique doit
l’Association française du gaz (version
être régulé en fonction d’une loi d’eau
septembre 2010).
adaptée aux conditions de fonctionne- • Les exigences complémentaires des
ment du système.
pompes à chaleur à compression électrique doivent également être respectées.
Performances en mode chauffage
Type de pompes
à chaleur
PAC air extérieur/
air recyclé
Niveau éxigé(1)
GUE 7/20 > 1,3
GUE -7/20 > 0,7
GUE 7/35 > 1,26
GUE -7/35 > 0,56
GUE 7/45 > 1,1
PAC air extérieur/eau
GUE -7/45 > 0,57
GUE 7/65 > 0,67
GUE -7/65 > 0,45
spécifications des Pompes à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz
Les matériels destinés à être posés dans • Le circuit de chauffage de la pompe à
les installations individuelles ou collecchaleur à absorption à chauffage direct
tives doivent porter la marque Ecolabel
au gaz doit être découplé de son circuit
Européen PAC.
d’ECS.
Les performances minimales des pompes • Lorsque la pompe à chaleur à absorpà chaleur à absorption à chauffage direct
tion à chauffage direct au gaz est couau gaz doivent respecter les valeurs miniplée à une chaudière, la température
males ci-contre (un PV d’essai selon la
des retours d’eau ne doit pas dépasser le
norme NF EN 12309-2 ou prEn 12309-3
régime de températures admissibles du
pourra être demandé dans la mesure où le
générateur thermodynamique.
marquage qualité ne l’intègre pas dans ces • L’implantation des pompes à chaleur à
exigences).
absorption à chauffage direct au gaz doit
être conforme au cahier des charges de
Exigences complémentaires
l’Association française du gaz (version
• Le générateur thermodynamique doit
septembre 2010).
être régulé en fonction d’une loi d’eau • Les exigences complémentaires des
adaptée aux conditions de fonctionnepompes à chaleur à compression élecment du système.
triques doivent également être respectées.
Performances en mode chauffage
Type de pompes
à chaleur
Niveau exigé(1)
GUE 7/45 > 1,3
GUE -7/45 > 1,0
PAC air extérieur/eau
GUE 7/60 > 0,9
GUE -7/60 > 0,7
PAC eau glycolée/eau
ou
PAC eau glycolée/
eau glycolée
PAC eau (nappe
phréatique)/eau
GUE 0/45 > 1,3
GUE 0/60 > 0,9
GUE 10/45 > 1,4
GUE 10/60 > 1,25
Spécifications des Pompes à chaleur hybrides (couplage d’une pompe à chaleur
à compression électrique et d’une chaudière gaz naturel)
Les équipements acceptés sont unique- exigences complémentaires spécifiques
ment ceux proposés par les fabricants de à chaque type de générateur du présent
matériels. Chaque composant générateur document. La présence d’un dispositif
d’énergie doit répondre aux exigences de d’asservissement automatique permettant
performance, marquage de qualité et aux le changement d’énergie en fonction des
conditions climatiques est obligatoire.
(1) Conformément aux conditions d’essai définies par les normes en vigueur.
26
9.5. PRODUCTION D’EAU CHAUDE sanitaire
Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les
bâtiments collectifs d’habitation conformément au décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du
diagnostic de performance énergétique.
Les canalisations d’eau chaude sanitaire situées hors volume chauffé doivent être calorifugées (isolant standard d’épaisseur 19 mm).
Production électrique
à accumulation
Caractéristiques
L’installation rénovée doit faire appel aux
différents types de chauffe-eau ou équipements suivants :
• ballon vertical ou horizontal à accumulation ;
• ballon à accumulation « double puissance » ou « accéléré » ; NF électricité
Performance cat. C ;
• ballon de faible capacité (< 75 litres) : NF
Électricité Performance ;
• pour les chauffe-eau le nécessitant, le fil
pilote doit être raccordé au gestionnaire
d’eau chaude ou à la borne spécifique du
compteur électronique.
Production individuelle
Les chauffe-eau électriques à accumulation doivent porter la marque NF électricité performance catégorie C. Les chauffe-
eau de faible capacité (inférieure ou égale
à 75 litres) doivent être certifiés et porter
la marque NF électricité performance.
Production collective
L’approvisionnement en eau chaude sanitaire est assuré par le raccordement de
plusieurs ballons et/ou par l’installation
de ballons de grande capacité (500 litres
et plus).
Les chauffe-eau ayant une capacité comprise entre 75 et 300 litres doivent porter la
marque NF électricité Performance catégorie C.
Les chauffe-eau de capacité supérieure à
300 litres ne pouvant être certifiés NF électricité Performance catégorie C, doivent
être équipés d’une isolation thermique
performante correspondant a minima
R ≥ 2,4 m2.K/W (isolant standard de 10 cm),
(pertes statiques 0,198+0,0513 V2/3 où V est
le volume nominal du ballon de stockage).
Lorsque le volume total de stockage d’eau
chaude sanitaire est supérieur à 400 litres,
la température de l’eau au point de distribution doit être en permanence de 55 °C
ou portée à une température de 60 °C au
moins une fois par 24 heures.
Lorsque le volume d’eau entre le point
mise en distribution et le point de puisage
le plus éloigné est supérieur à 3 litres, la
température de l’eau en circulation doit
être au minimum de 50 °C en tout point du
système de distribution, à l’exception des
tubes finaux d’alimentation des points de
puisage. Le volume de ces tubes finaux
d’alimentation est le plus faible possible et
dans tous les cas inférieur ou égal à 3 L.
Les canalisations du bouclage situés hors
volume chauffé doivent être calorifugées par un isolant ayant une résistance
R ≥ 1 m².K/W.
CAPACITÉ totale minimale du chauffe-eau électrique à accumulation (en l)
Type de logement(1)
Type de chauffe-eau
Qu’elle soit assurée par un ou Chambre
plusieursindividuelle
chauffe-eau électrique(s),
fonction du nombre
2 pièces la capacité 3totale
piècesminimale doit,4 en
pièces
5 pièces de
et plus
et studio
pièces principales, être conforme à celles
énoncées dans le tableau suivant :
Vertical
90
130
170
215
260
Horizontal
90
130
170
-
-
Double puissance
70
90
110
130
130(2) ou 170
Accéléré
70
90
130
170
170(2)
Production collective
(dimensionnement)
50
75
100
150
200
CAPACITÉ minimale du chauffe-eau électrique à accumulation : V40 (en l)
Type de logement(1)
Type de chauffe-eau
Vertical ou horizontal
Chambre individuelle
et studio
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces et plus
150
225
300
375
450
1) Le nombre de pièces par logement correspond a minima au nombre de chambres plus 1.
(2) Cela implique la mise en œuvre d’un chauffe-eau électrique complémentaire de faible capacité d’au moins 15 litres en cuisine ou 30 à 50 litres en salle d’eau.
27
label promotelec rénovation énergétique
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à Respecter PAR POSTE Clé
DU Bâtiment
Recommandations
Les produits de capacité supérieure à 300
litres répondant à l’attestation de conformité sanitaire ACS sont recommandés.
Un suivi de fonctionnement est recommandé.
gestion
Le circuit d’alimentation du (ou des)
chauffe-eau électrique(s) à l’exception des
chauffe-eau à faible capacité doit être relié
à un dispositif d’asservissement tarifaire
assurant les 3 modes de fonctionnement
suivants : fonctionnement automatique en
heures creuses, marche forcée avec retour
automatique et arrêt. Cette fonction peut
être assurée par le dispositif de programmation tarifaire lorsqu’il est mis en œuvre
pour le chauffage.
Production thermodynamique
Les systèmes de production d’eau chaude
sanitaire thermodynamique de type chauffeeau thermodynamique, pompe à chaleur
double service ou système multifonctions
doivent faire l’objet d’un titre V pour validation des modalités de leur prise en compte
dans les règles de calcul Th-C-E Ex.
Les systèmes de production d’eau chaude
sanitaire thermodynamique branchés sur
air ambiant d’un local chauffé et sur retour
du plancher chauffant sont exclus.
Les chauffe-eau thermodynamiques autonomes avec puisage d’air des combles
sont exclus.
Les systèmes de production d’eau chaude
sanitaire thermodynamique par récupération d’énergie de climatisation par système frigorifique sont exclus.
Dans tous les cas, un appoint électrique
présent dans le ballon de production d’eau
chaude sanitaire doit permettre un fonctionnement identique à celui d’un ballon
électrique à accumulation.
Dans le cas contraire, l’installation doit
disposer en aval d’un complément d’équipements de production d’eau chaude sanitaire par l’électricité satisfaisant les spécifications mentionnées dans le présent
cahier des prescriptions techniques.
28
Pompe à chaleur double service
Les pompes à chaleur double service qui
assurent le chauffage et la production
d’ECS doivent produire de l’eau chaude à
52,5 °C minimum.
Les performances minimales des pompes
à chaleur double service doivent être les
mêmes que celles indiquées pour les
pompes à chaleur en mode chauffage (y
compris le marquage de qualité). Les
pompes à chaleur double service doivent
respecter également les exigences complémentaires des pompes à chaleur en
mode chauffage.
Un PV d’essai selon la norme NF EN 14511
attestant les performances de la machine
en mode production d’eau chaude sanitaire thermodynamique est recommandé.
La capacité nominale du ballon de stockage de la PAC double service doit être
a minima de 170 litres en maison individuelle. Pour les bâtiments collectifs d’habitation, la capacité nominale du ballon de
stockage de la PAC double service doit être
a minima de 500 litres.
Note : dans les cas suivants « échangeur intégré au ballon de stockage de l’eau chaude
sanitaire » et « échangeur à plaques entre
la PAC et le ballon d’eau chaude sanitaire »,
les installations acceptées sont uniquement
celles dont l’option « eau chaude sanitaire »
est préconisée par le fabricant du matériel
thermodynamique (PAC). Toute autre adaptation d’un chauffe-eau avec échangeur n’est
donc pas recevable.
Exigences complémentaires
• La présence d’un groupe de sécurité sur
l’arrivée d’eau froide est obligatoire.
• La présence d’un système de protection de
la cuve du ballon de stockage selon les préconisations du constructeur est obligatoire.
• Dans le cas des pompes à chaleur air/
eau monobloc intérieur, toutes les gaines
aérauliques situées hors volume chauffé
doivent être calorifugées R ≥ 1,2 m².K/W
(isolant standard d’épaisseur 50 mm).
• Dans le cas des pompes à chaleur air/eau
monobloc intérieur, toutes les gaines aérauliques situées dans le volume chauffé
doivent être calorifugées R ≥ 0,6 m².K/W
(isolant standard d’épaisseur 25 mm).
• Les canalisations de chauffage et d’eau
chaude hors volume chauffé doivent être
calorifugées (isolant standard d’épaisseur 19 mm).
• Dans le cas d’une pompe à chaleur
double service type bi-bloc, les liaisons
frigorifiques entre la pompe à chaleur et
le ballon d’ECS doivent être calorifugées
R ≥ 0,39 m2.K/W (isolant souple à structure cellulaire fermée d’épaisseur minimale 13 mm).
• Le dispositif de régulation du générateur
thermodynamique doit permettre le réglage de la température de consigne de
l’eau chaude sanitaire.
• Le fonctionnement du générateur thermodynamique doit être prioritaire sur la
gestion de l’appoint.
• S’il y a un circuit de bouclage, le calorifugeage de la boucle est obligatoire.
• Lorsque le volume d’eau entre le point
mise en distribution et le point de puisage le plus éloigné est supérieur à
3 litres, la température de l’eau en circulation doit être supérieure ou égale à
50 °C en tout point du système de distribution à l’exception des tubes finaux
d’alimentation des points de puisage. Le
volume de ces tubes finaux d’alimentation est le plus faible possible et dans
tous les cas inférieur ou égal à 3 L.
• Vérifier que la PAC est capable de fournir de l’eau chaude sanitaire à 52,5 °C en
permanence ou la présence d’un dispositif qui permet de maintenir la boucle de
distribution à 50 °C.
• Dans le cas des installations d’ECS
collectives, les schémas hydrauliques
doivent être validés par le fabricant.
• Dans le cas d’installations de production d’ECS thermodynamique collective,
le raccordement de plusieurs générateurs ou ballons doit obtenir un Titre V.
Chauffe-eau thermodynamique autonome
Le raccordement de la source froide (source Afin d’être acceptés dans le cadre du Label
de puisage de l’énergie renouvelable) du Promotelec Rénovation énergétique, les
chauffe-eau thermodynamique doit être réa- produits bénéficiant de la marque NF éleclisé selon les recommandations du fabricant : tricité Performance « Chauffe-eau thermoles chauffe-eau sur air extérieur ne doivent en dynamique autonome à accumulation » selon
aucun cas être branchés sur un local chauffé. le cahier des charges LCIE 103-15/B doivent
obligatoirement être répertoriés dans la liste
Les chauffe-eau thermodynamiques sur air Promotelec. Cette liste a été définie selon
extrait (incluant la fonction VMC) doivent être le cahier des charges Promotelec disponible
sur : http://www.promotelec.com/produitsinstallés dans le volume chauffé.
repondant-aux-exigences-du-label-renovaLes chauffe-eau thermodynamiques auto- tion-energetique/.
nomes doivent être certifiés NF Électricité
Performance catégorie 1 selon le cahier des
charges LCIE n° 103-15/B.
Pour les chauffe-eau thermodynamiques
avec échangeur raccordé à des capteurs
solaires thermiques, le fonctionnement du
compresseur est interdit pendant le fonctionnement du circulateur solaire.
Les chauffe-eau thermodynamiques doivent respecter les valeurs minimales ci-dessous
selon la norme d’essai NF EN 16147.
Niveau exigé
Source de chaleur
Température de référence
cop
Air extérieur
COP ≥ 2,3
52,5 °C
Air extrait
COP ≥ 2,5
52,5 °C
Air ambiant
COP ≥ 2,3
52,5 °C
Géothermie
COP ≥ 2,3
52,5 °C
La capacité minimale du chauffe-eau thermodynamique est exprimée par le volume équivalent d’eau chaude sanitaire à 40 °C (V40td)
et respecte les valeurs ci-dessous.
Capacité minimale de production d’eau chaude sanitaire à 40 °C en mode thermodynamique
du chauffe-eau thermodynamique autonome : V40td (en litres)
Type de logement(1)
Type de chauffe-eau
thermodynamique
Studio
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces et plus
Nombre d'occupants permanents
1-2
1-2
3-4
4-5
5 et plus
Chauffe-eau sans résistance
d’appoint intégrée
150
225
300
375
450
Chauffe-eau avec résistance
d’appoint intégrée
135
200
260
315
360
(1) Il convient a minima de considérer que le nombre de pièces correspond au nombre de chambres plus 1.
29
label promotelec rénovation énergétique
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à Respecter PAR POSTE Clé
DU Bâtiment
Exigences complémentaires
• Il est interdit d’installer le chauffe-eau
thermodynamique monobloc sur air ambiant dans une pièce chauffée.
• Le chauffe-eau thermodynamique autonome utilisant l’air extérieur doit être
muni d’un système de dégivrage.
• Le raccordement extérieur pour les chauffeeau thermodynamiques autonomes utilisant
l’air extérieur est obligatoire.
• La vérification de la compatibilité entre les
débits d’air extrait utilisés par le chauffeeau thermodynamique autonome sur
air extrait et les débits d’air hygiéniques
réglementaires est obligatoire.
• Dans le cas d’un chauffe-eau thermodynamique autonome sur air extrait, le système
de ventilation doit assurer les débits de ventilation réglementaires et il doit répondre aux
exigences de la NF VMC ou certifier CSTBat.
• Le raccordement des condensats à un réseau
d’évacuation est obligatoire pour les pompes
à chaleur utilisant l’air situé à l’intérieur du
bâtiment et provoquant de la condensation.
• La présence d’un groupe de sécurité sur
l’arrivée d’eau froide est obligatoire (réducteur de pression, clapet anti-retour).
• S’il y a un circuit de bouclage, le calorifugeage de la boucle et l’asservissement du
fonctionnement aux périodes d’utilisation
est obligatoire.
• Lorsque le volume d’eau entre le point
mise en distribution et le point de puisage
le plus éloigné est supérieur à 3 litres, la
température de l’eau en circulation doit être
supérieure ou égale à 50 °C en tout point du
système de distribution, à l’exception des
tubes finaux d’alimentation des points de
puisage. Le volume de ces tubes finaux d’alimentation est le plus faible possible et dans
tous les cas inférieur ou égal à 3 L.
• Les canalisations d’eau chaude situées hors
volume chauffé doivent être calorifugées (isolant standard d’épaisseur 19 mm).
• Dans le cas d’un chauffe-eau thermodynamique autonome sur air extérieur monobloc intérieur, les gaines aérauliques
situées hors volume chauffé doivent être
calorifugées R ≥ 1,2 m².K/W (isolant standard d’épaisseur 50 mm).
30
• Dans le cas d’un chauffe-eau thermodynamique autonome sur air extérieur monobloc intérieur, les gaines aérauliques
situées dans le volume chauffé doivent
être calorifugées R ≥ 0,6 m².K/W (isolant
standard d’épaisseur 25 mm).
• Dans le cas d’un chauffe-eau thermodynamique autonome sur air extérieur (type
bi-bloc), les liaisons frigorifiques doivent
être calorifugées R ≥ 0,39 m2.K/W (isolant souple à structure cellulaire fermée
d’épaisseur minimale 13 mm).
• La présence d’un dispositif de régulation
permettant le réglage de la température
de consigne de l’eau chaude sanitaire est
obligatoire.
• Dans le cas des chauffe-eau thermodynamiques sur air extrait, la compatibilité
du dimensionnement du système avec les
données du constructeur (point d’essai à
+ 20 °C) doit être vérifiée. S’assurer que le
COP fabricant est basé sur une température d’ECS de 52,5 °C minimum.
• L’appoint (s’il existe) doit avoir une puissance électrique supérieure à 5 W/ litre
ECS permettant l’atteinte de la température de consigne de 52,5 °C minimum.
• Le système thermodynamique doit être accessible pour les opérations de maintenance .
de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination
européenne des organismes d’accréditation sur la base de la norme NF EN 14511
attestant des performances suivantes :
• dans le cas des installations thermodynamiques sur capteurs solaires non vitrés
dans lesquels circule l’eau glycolée, le
coefficient de performance de la machine,
COP 0/65 doit être supérieur ou égal à
2,1. Le fonctionnement de l’appareil doit
être assuré sur la plage de 0 °C à 50 °C de
température d’entrée évaporateur avec
une sortie d’eau au condenseur de 65 °C ;
• dans le cas des installations thermodynamiques sur capteurs solaires non vitrés
dans lesquels circule un fluide frigorigène,
le coefficient de performance de la machine, COP -5/65 doit être supérieur ou égal
à 2,1. Le fonctionnement de l’appareil doit
être assuré sur la plage de -5 °C à 50 °C de
température d’entrée évaporateur avec une
sortie d’eau au condenseur de 65 °C ;
• les capteurs solaires non vitrés doivent
bénéficier d’un avis technique valide du
CSTB ou porter une certification CSTBat
ou Solar Keymark.
Le produit doit être valorisé dans la règlementation thermique par un Titre V et sa
conception et mise en œuvre doivent être
conformes aux conditions d’application du
Titre V et aux préconisations du fabricant.
Production d’eau chaude sanitaire
utilisant l’énergie bois
Pour les chaudières à bûches qui produisent l’ECS, on choisira un système à
hydroaccumulation avec une production
d’ECS par bain-marie.
Pour les chaudières à alimentation automatique, le ballon de stockage doit avoir
une capacité minimale de 20 litres.
Pour les chaudières à bûches utilisées
uniquement pour le chauffage, on choisira
une production d’ECS indépendante.
Le produit doit être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur et garantir
la non-contamination de l’ECS par le fluide
frigorigène et l’huile du compresseur.
La pompe à chaleur doit faire l’objet d’un
PV d’essai réalisé par un laboratoire indépendant et accrédité selon la norme NF
EN ISO/CEI 17025 par le COFRAC ou tout
autre organisme d’accréditation signataire
Production utilisant l’énergie gaz
ou fioul
Les générateurs gaz (chaudière double
usage ou accumulateur) doivent porter le
marquage CE et obtenir les 3*** selon la
norme NF EN 13-203-1 pour la production
d’eau chaude sanitaire. En cas d’hydroaccumulation, une capacité minimale de
20 litres est recommandée.
Installations thermodynamiques
sur capteurs solaires non vitrés
pour la production d’eau chaude
sanitaire
La capacité de production d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière fonctionnant également pour le chauffage doit, en fonction
du type de logement, être conforme à celle énoncée dans les tableaux suivants :
Maison individuelle
Logement collectif
Capacité de production d’eau
chaude sanitaire
Type de logement
Instantanée ou micro-accumulée
ou accumulée dont le débit d'eau
spécifique selon la norme EN
13203 à ΔT=30 K est
< à 90 m² (1), 1 salle de bains
> 14 l/min
> 90 m² (1), 1 salle de bains
> 16 l/min
> 90 m² (1), 2 salles de bains
ou 1 salle de bains et 1 salle d'eau
(usage normal)
> 18 l/min
> 90 m² (1), 2 salles de bains ou
1 salle de bains et 1 salle d'eau
(usage intensif)
> 20 l/min
Capacité de production d’eau
chaude sanitaire
Type de logement
Instantanée ou micro-accumulée
ou accumulée dont le débit d'eau
spécifique selon la norme EN
13203 à ΔT=30 K est
1 salle de bains
≥ 14 l/min
2 salles de bains ou 1 salle de bains
et 1 salle d'eau
≥ 18 l/min
(1) Surface habitable du logement.
Production collective
L’approvisionnement en eau chaude sanitaire est fait par le raccordement de plusieurs ballons et/ou par l’installation de
ballons de grande capacité (500 litres et
plus).
Lorsque le volume total de stockage d’eau
chaude sanitaire est supérieur à 400 litres,
la température de l’eau au point de distribution doit être en permanence de 55 °C
ou portée à une température de 60 °C au
moins une fois par 24 heures.
Lorsque le volume d’eau entre le point
mise en distribution et le point de puisage
le plus éloigné est supérieur à 3 litres, la
température de l’eau en circulation doit
être supérieure ou égale à 50 °C en tout
point du système de distribution, à l’exception des tubes finaux d’alimentation des
points de puisage. Le volume de ces tubes
finaux d’alimentation est le plus faible possible et dans tous les cas inférieur ou égal
à 3 L.
Les canalisations du bouclage situées hors
volume chauffé doivent être calorifugées par
un isolant ayant une résistance R > 1 m².K/W.
Production solaire
Les capteurs solaires doivent porter un
avis technique valide du CSTB ou une
cer­tification Solar Keymark ou équivalence européenne basée sur les normes
NF EN 12975 ou NF EN 12976.
Recommandations
•P
our la production d’ECS solaire en
logements collectifs, le recours à une
Garantie de Résultats Solaires est recommandé pour les bâtiments ayant
plus de 50 m2 de capteurs solaires
thermiques.
•L
e comptage de l’énergie solaire utilisée pour chaque logement est recommandé.
•U
n dispositif permettant de contrôler
la part de production d’ECS solaire de
la part de production liée à l’appoint
est recommandée.
31
label promotelec rénovation énergétique
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à Respecter PAR POSTE Clé
DU Bâtiment
PRODUCTION INDIVIDUELLE
Type de chauffe-eau
Niveau d'exigence
Chauffe-eau solaire individuel sans
appoint + appoint hydraulique
NF CESI
Respect des exigences du présent référentiel pour tout générateur d'eau chaude sanitaire
complémentaire
Chauffe-eau solaire individuel électrosolaire (appoint électrique et mixte(1))
NF CESI
Respect des exigences du présent référentiel pour tout générateur d'eau chaude sanitaire
complémentaire
Respect de la capacité minimale de production Ves40 du chauffe-eau électrosolaire
Pour les CESI électrosolaires, la capacité minimale est exprimée par le Ves40 en fonction de la typologie du logement.
CAPACITÉ MINIMALE DE PRODUCTION DU CHAUFFE-EAU ÉLECTROSOLAIRE : Ves40 (EN L)
Type de logement(2)
Studio
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces et plus
Ves40
> 150
> 225
> 300
> 375
> 450
Production collective
Les appareils de production d’eau chaude
sanitaire type CESCI (chauffe-eau solaire
collectif individualisé) doivent être valorisés dans la réglementation thermique en
vigueur par un Titre V. Leur conception et
mise en œuvre doivent être conformes aux
conditions d’application du Titre V.
Une étude de faisabilité doit être réalisée
avant la réalisation de cette installation.
L’installation doit être conçue de façon à
faciliter la maintenance.
L’approvisionnement en eau chaude sanitaire est fait par le raccordement de plu-
sieurs ballons et/ou par l’installation de
ballons de grande capacité (500 litres et
plus).
Lorsque le volume total de stockage de
l’ECS est supérieur à 400 litres, la température de l’eau au point de distribution doit
être en permanence à 55 °C ou portée à
une température de 60 °C au moins une
fois par 24 heures.
Lorsque le volume d’eau entre le point
mise en distribution et le point de puisage
le plus éloigné est supérieur à 3 litres, la
température de l’eau en circulation doit
être supérieure ou égale à 50 °C en tout
9.6. PRODUCTION LOCALE D’ÉLECTRICITÉ
Installations solaires Photovoltaïques
Les produits bénéficiant d’un Avis tech- obligatoire. L’attestation devra donc être
nique valide du CSTB sont recommandés.
transmise à Promotelec Services.
Depuis le 24 mars 2010, conformément au L’application du guide UTE C 15-712-1 est
décret n° 2010-301, le contrôle des instal- obligatoire depuis le 1er janvier 2011.
lations photovoltaïques par Consuel est
(1) CESI avec appoint électrique : un échangeur solaire et un appoint électrique dans le même ballon
CESI avec appoint mixte : un échangeur solaire, un échangeur chaudière et un appoint électrique dans le même ballon.
(2) Il convient a minima de considérer que le nombre de pièces correspond au nombre de chambres plus 1.
32
point du système de distribution, à l’exception des tubes finaux d’alimentation des
points de puisage. Le volume de ces tubes
finaux d’alimentation est le plus faible possible et dans tous les cas inférieur ou égal
à 3 L.
Les canalisations du bouclage situés hors
volume chauffé doivent être calorifugées par un iso­lant ayant une résistance
R > 1 m2.K/W.
9.7 INSTALLATION ÉLECTRIQUE ET GAZ LE CAS ÉCHÉANT
Installation électrique
Par installation électrique, on comprend
la totalité des circuits (prises, éclairage,
chauffage, etc.).
Modalités de contrôle de la mise en sécurité
Plusieurs cas de figure sont possibles en
fonction des travaux réalisés :
1. Vous n’avez pas réalisé de travaux sur
votre installation électrique
• Vous nous présentez un rapport du diagnostic électrique obligatoire en cas
de vente (article L 134-7 du Code de la
construction et de l’habitation) ou une
attestation de conformité visée par
Consuel de moins de 3 ans.
• Ou nous contrôlons la mise en sécurité
de l’installation électrique selon les 6
points de mise en sécurité. Au moment
de la visite du chantier, le contrôle de
mise en sécurité de l’installation électrique est réalisé.
Attention
Le rapport du diagnostic électrique
obligatoire en cas de vente ou de
contrôle de la mise en sécurité de
l’installation réalisé par nos soins
ne doit pas faire état d’anomalie
électrique. Toute anomalie entraîne
un danger lié à l’installation électrique pour les occupants du logement et ne permettra donc pas la
délivrance du Label Promotelec
Rénovation Énergétique.
2. Vous avez réalisé une rénovation partielle ou totale de votre installation électrique
• Vous nous présentez une attestation de
conformité visée par Consuel. L’attestation de conformité est fournie par votre
installateur sur votre demande.
Points de contrôle de la mise en sécurité
L’installation électrique, ayant éventuellement fait l’objet de travaux de rénovation et
d’extension, doit satisfaire aux critères de
sécurité des personnes et des biens édictés par l’association Promotelec (se référer au guide « Installations électriques des
logements existants - Prévenir les risques
encourus ») ; ceux-ci sont fondés sur les 6
exigences minimales ci-après :
1. P
résence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation
facilement accessible.
2. P
résence à l’origine de l’installation d’au
moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux
conditions de mise à la terre.
3. P
résence sur chaque circuit, d’au moins
un dispositif de protection contre les
surintensités adapté à la section des
conducteurs.
4. P
résence d’une liaison équipotentielle et
respect des règles liées aux zones dans
chaque local contenant une baignoire ou
une douche.
5. A
bsence de tout risque de contact direct
avec des éléments sous tension pouvant entraîner l’électrocution et de tout
matériel vétuste ou inadapté à l’usage.
6. C
onducteurs protégés par des conduits,
moulures ou plinthes en matière isolante.
Exigences complémentaires
Protection des biens :
• Protection de l’ensemble des circuits de
l’installation existante par, au moins, un
dispositif différentiel à haute sensibilité
(DDHS 30 mA) ; protection des circuits
par coupe-circuit à cartouche fusible ou
disjoncteurs divisionnaires.
• La protection de chaque circuit nouveau
de l’installation doit être assurée par
un disjoncteur divisionnaire phase plus
neutre portant la marque de conformité
NF.
• Sur les circuits existants, il est admis
de maintenir en service les coupe-circuits à cartouches fusibles et disjoncteurs divisionnaires, si ceux-ci sont
en bon état et portent la marque NFUSE. Dans le cas contraire, il convient
de les remplacer par des disjoncteurs
divisionnaires, phase plus neutre. Si
les conducteurs de neutre ne sont
pas repérés, les bornes « neutres »
correspondantes des disjoncteurs divisionnaires seront laissées en attente.
• Les matériels et appareillages mis
en œuvre dans le cadre des travaux
doivent être conformes à leur norme de
référence et porter, le cas échéant, la
marque de conformité NF et, pour les
câbles, la marque NF ou HAR.
Rappel
Les rénovations totales et les travaux
effectués sur l’installation doivent être
réalisés conformément à la norme NF C 15100.
Équipements recommandés
Les équipements présentés dans les
tableaux suivants (p. 34) contribuent à
l’amélioration de la sûreté de l’installation,
de la performance énergétique du bâtiment et du confort d’usage de l’occupant.
Ils peuvent être utilement mis en œuvre
par le demandeur, mais ne sont pas pris
en compte dans le cadre de l’attribution du
Label Promotelec Rénovation Énergétique.
L’installation différée de certains d’entre
eux sera facilitée si elle a fait l’objet d’un
pré-équipement.
Note : on entend par pré-équipement la pose
a minima d’un conduit aiguillé (identifié) et la
création d’un remplacement au tableau de
répartition électrique pour la mise en place
ultérieure de matériels.
Installation gaz
• Si une intervention est réalisée sur l’installation de gaz : un certificat de conformité de l’installation intérieure de gaz
signé par l’installateur ayant effectué
les travaux et visé par un organisme de
contrôle doit être adressé à Promotelec
Services avant la visite de fin de travaux.
• Rappel : la réglementation relative au
logement décent précise que « les réseaux et branchements de gaz et les
équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux
normes de sécurité définies par les lois
et règlements et sont en bon état d’usage
et de fonctionnement ».
33
label promotelec rénovation énergétique
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à Respecter PAR POSTE Clé
DU Bâtiment
Tableau électrique
Pré-équipement
X
Protection différentielle 30 mA généralisée sur tous les circuits en fonction de la surface habitable
du logement, conformément au tableau 771 E de la norme NF C 15-100
X
Protection contre les surintensités et protection différentielle 30 mA spécifiques
(distinctes de celles des circuits intérieurs) pour les circuits distribués à l’extérieur du logement
et les constructions non-attenantes au bâti
X
Réserve d’au moins une rangée supplémentaire dans le tableau de répartition électrique
X
Circuit spécialisé pour le congélateur protégé par dispositif différentiel 30 mA spécifique
à immunité renforcée, avec alarme spécifique (lumineuse, sonore, à report)
X (pour l’alarme)
X
X
Circuit fermé spécialisé pour sèche-linge, distinct du circuit du lave-linge
X
Parafoudre(s) protègeant l’ensemble de l’installation (marque NF)
X
Circuit et points d’accès terminaux
Pré-équipement
Équipement
Nombre de prises de courant 16 A 2P+T au moins égal aux prescriptions de la norme NF C 15-100
X
Au maximum 5 socles de prise de courant 2P+T (16 A) par circuit non spécialisé de fonction 2,5 mm2
X
Nombre de points d’éclairage au moins égal à ceux prescrits par la norme NF C 15-100
X
Au maximun 5 points d’utilisation par circuit d’éclairage
X
Socle de prise de courant extérieur 16 A 2P+T sur terrasse ou balcon avec commande spécifique
et indicateur de fonctionnement
X
1 point d’éclairage sur le bâti extérieur par accès à la maison (portes d’entrée principales et de service)
Circuit d’éclairage extérieur (ex : jardin)
X
X
Socles de prise de courant 16 A 2P+T supplémentaire pour applications spécifiques
(ex : chambre pour bébé, adolescent, personne âgée, séjour)
X
X
Canalisations électriques (énergie et communication) pour les combles aménageables
X
Canalisations électriques pour l’atelier et/ou le garage
X
Réseau de communication de grade 1, avec au moins une prise de communication de type RJ 45
par pièce principale
X
Alimentation du poste informatique et de ses périphériques (3 socles et prises de courant 2P+T 16 A
regroupés avec deux prises de communication de type RJ 45)
X
Alimentation du téléviseur et de ses périphériques (regroupant des prises de communication
de type coaxial et RJ 45 et des prises de courant 16 A P+T dans les pièces habitables déterminées)
X
Domotique (confort, sécurité, économie d’énergie)
Pré-équipement
Équipement
Programmation d’éclairage automatique pour simulation de présence
X
Automatisation de l’éclairage automatique par détecteur de présence
X
Variation du niveau d’éclairement intérieur
Commande centralisée de l’éclairage
X
X
X
Motorisation des volets roulants
X
X
Commande centralisée des volets roulants, avec ou sans horloge
X
X
Motorisation des stores de terrasse
X
X
Prises de courant commandées pour équipements audiovisuels (suppression des consommations en veille)
X
Motorisation de la porte de garage
X
Motorisation du portail
X (conduit
à chaque pilastre)
Portier audio-video avec gâche électrique
X
Indicateur de consommation d’énergie globale et par usage
Alarme anti-intrusion radio ou filaire
X
X
Commande à distance du chauffage (via téléphone ou Internet)
X
X
Alarmes techniques (détecteurs domestiques de fumée, de fuite d’eau ou de gaz) (marquage NF)
34
Équipement
Respect des dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées
X
X
Détection d’ouverture des fenêtres
X
X
Programmation tarifaire en maisons individuelles équipées d’un compteur d’énergie EDF
de type électronique et dont le câble de téléinformation est raccordé
X
X
10
label promotelec rénovation énergétique
Les éléments vérifiés dans
le label PROMOTELEC
La délivrance du Label Promotelec Rénovation Énergétique se fait à la suite des contrôles suivants
Le contenu de l’examen exercé par Promotelec Services en vue de l’attribution du Label Promotelec Rénovation Énergétique
est fonction des prescriptions portées dans l’engagement du demandeur. Les points vérifiés n’intègrent pas de résultats d’essai ni les mesures réalisées par les professionnels lors de la mise en service des équipements (notamment les installations
thermodynamiques).
Vérification du dossier
technique
Vérification sur
chantier
La vérification du dossier technique a pour
objectif de valider la conformité du dossier au présent cahier des prescriptions
techniques. Nous examinons les points
suivants :
• dossier de demande de label dûment
complété. Promotelec Services se réserve la possibilité de demander tout
justificatif complémentaire nécessaire
au traitement du dossier ;
• cohérence des calculs de consommations et émissions de CO2 ;
• avis technique valide du CSTB (ou ATex)
et/ou marque de certification et/ou PV
d’essai pour les produits ou équipements
le nécessitant.
Isolation
Création / remplacement
• Caractéristiques de l’isolant rajouté
(marquage qualité, résistance thermique
m².K/W et/ou épaisseur de l’isolant).
• Qualité de pose des isolants rajoutés :
absence de ponts thermiques, pose non
jointive…
• Lame d’air non ventilée entre isolant et
paroi intérieure.
• Bon état de l’isolant : absence de détérioration de l’isolant, d’humidité…
• Isolation projetée sur plancher de
combles perdus : présence de retenues
d’isolant en bout de rive.
• Présence et mise en œuvre conforme de
pare-vapeur.
• Trappe isolée et jointée.
• Présence d’isolation au dos des boîtiers
d’appareillage.
Existantes
• Présence de l’isolation déclarée.
Menuiseries
Création / remplacement
• Nature des menuiseries (vitrage, marquage qualité).
• Présence des joints sur les menuiseries.
• Coffres de volets roulants isolés.
• Nature de(s) porte(s).
• Présence des joints sur les portes.
Existantes
• Présence des menuiseries déclarées.
Ventilation
Création / remplacement
• Type de système de ventilation mécanique.
• Présence des amenées d’air dans les pièces
principales (mortaises effectuées…).
• Amenées d’air réalisées sur l’air extérieur.
• Présence d’aération en cellier, buanderie… (pièce avec un point d’eau).
• Compatibilité et uniformité des éléments
de VMC mis en œuvre (entrées d’air,
bouches et groupe d’extraction).
• Amenées et/ou extractions d’air mises
en œuvre conformes et uniformes (marquage, conformité aux avis techniques…).
• Présence des gaines isolées en volume
non chauffé et en volume chauffé, si besoin.
• Raccordement conforme des gaines au
groupe VMC.
• Groupe(s) de ventilation accessible(s)
pour un entretien régulier.
• Présence d’une sortie de toiture avec
raccordement de la gaine d’extraction
effectuée.
Existante
• Présence de la ventilation déclarée.
Chauffage et rafraîchissement
• Puissance totale installée.
émetteurs installés
• Caractéristiques techniques des émetteurs (puissance, marquage de qualité,
nombre d’ordre…).
• Répartition des émetteurs.
• Appareils de chauffage et thermostat(s) associé(s) posés dans chaque pièce à chauffer.
• Type de revêtement de sol posé en cas de
plancher chauffant/rafraîchissant.
Existante
• Présence des émetteurs déclarés.
Distribution
• Calorifugeage des canalisations (chauffage, aéraulique ou fluide frigorigène).
• Accessibilité des différents éléments de
l’installation.
• Autres prescriptions liées au système
mis en œuvre.
Existante
• Présence du système de chauffage déclaré.
35
label promotelec rénovation énergétique
Les éléments vérifiés dans
le label PROMOTELEC
Générateurs installés
•C
aractéristiques techniques des générateurs (puissance, marquage de qualité…).
• Programmation temporelle ou commande centralisée (marquage qualité).
• Autres prescriptions liées au système
mis en œuvre.
Existante
• Présence des générateurs déclarés.
Spécifications des installations thermodynamiques
• Caractéristiques techniques des générateurs (puissance, marquage de qualité…).
• Configuration du système générateurémetteurs (chauffage et/ou rafraîchissement) pour les PAC réversibles.
• Puissance de l’appoint installé pour la PAC.
• Appoint installé conformément au dimensionnement.
• Machine désolidarisée du sol.
• Présence d’un dispositif d’asservissement automatique permettant le changement d’énergie en fonction des conditions climatiques pour les pompes à
chaleur hybrides.
Existante
• Présence des générateurs déclarés.
Gestion et pilotage
de l’installation de chauffage
• Présence d’un dispositif de programmation/pilotage (avec visualisation en
ambiance).
• Compatibilité du dispositif de programmation/pilotage avec le système de chauffage.
• Présence d’une programmation tarifaire
+ délestage (si puissance de chauffage à
effet joule installée supérieure à 3 kW).
• Repérage fils pilotes sur le tableau de
répartition.
Existant :
• Présence des systèmes de programmation et de délestage déclarés.
36
Production d’Eau chaude
Création/remplacement
• Caractéristiques techniques des générateurs (marque, référence, marquage de
qualité, capacité…).
• Calorifugeage des canalisations d’eau
chaude sanitaire.
• Présence d’un asservissement tarifaire.
Existant
• Capacité de stockage du système de production.
• Présence d’un asservissement tarifaire.
Installation électrique
et gaz LE CAS ÉCHÉANT
Installation électrique
ise en sécurité de l’installation (cf. page
M
33 du présent cahier).
our tout nouveau matériel
P
• Marque NF des matériels et appareillages ou HAR USE pour les câbles.
• Disjoncteur divisionnaire phase plus
neutre avec marque NF.
Existant
• Protection de l’ensemble des circuits de
l’installation existante par, au moins, un
dispositif différentiel à haute sensibilité
(DDHS 30 mA).
• Protection des circuits par coupe-circuit
à cartouche fusible ou disjoncteurs divisionnaires.
Vérification de
cohérence entre
dossier technique et
réalisation
L’ensemble des vérifications réalisées sur
chantier est confronté au bilan thermique
projeté.
Ainsi, nous vérifions que la mise en œuvre
est bien conforme au dossier que nous
vous avons validé. Dans le cas d’une demande de Label Promotelec Rénovation
Énergétique mention BBC-Effinergie Rénovation ou Effinergie Rénovation, le rapport du contrôle de la perméabilité à l’air
doit nous être présenté.
Nous vérifions également que la valeur de la
perméabilité à l’air dans le bilan thermique
projeté est supérieure ou égale à celle mesurée lors du contrôle que vous avez fait réaliser.
Nous nous assurons également qu’aucun
défaut n’a été détecté lors du contrôle de
la mise en sécurité de votre installation
électrique.
11
ANAH (Agence nationale de l’habitat)
8, avenue de l’Opéra
75001 PARIS
Tél. : 0820 15 15 15
www.anah.fr
AFPAC (Association française pour les
pompes à chaleur)
C/° Certex
22, rue de la Pépinière
75008 PARIS
Fax : 01 45 22 33 55
www.afpac.org
AICVF (Association des ingénieurs en
climatique, ventilation et froid)
66, rue de Rome
75008 PARIS
Tél. : 01 53 04 36 10
Fax : 01 42 94 04 54
www.aicvf.org
APEE (Académie de la performance et
de l’efficacité énergétique)
« Les Collines de l’Arche »
Immeuble Opéra E - 2e étage
76, route de la Demi-Lune
92057 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX
Tél. : 01 41 26 56 30
Fax : 01 41 26 56 89
www.apee.fr
ATHERMYS (Groupement d’intérêt
économique de 21 bureaux d’études)
www.athermys.fr
ATITA (Association technique des
industries thermiques et aérauliques)
39-41, rue Louis-Blanc
92400 COURBEVOIE
Tél. : 01 47 17 63 80
atita@atita.asso.fr
label promotelec rénovation énergétique
ADRESSES UTILES
BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)
3, avenue Claude-Guillemin - BP 36009
45060 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 64 34 34
Fax : 02 38 64 35 18
www.brgm.fr
CAISSE DES DÉPÔTS
56, rue de Lille
75356 PARIS 07 SP
Tél. : 01 58 50 00 00
www.caissedesdepots.fr
CAPEB (Confédération de l’artisanat
et des petites entreprises du bâtiment)
2, rue Béranger
75140 PARIS Cedex 03
Tél. : 01 53 60 50 00
www.capeb.fr
CERTITA
39-41, rue Louis-Blanc
92400 COURBEVOIE
Tél. : 01 47 17 64 85
Fax : 01 47 17 62 45
www.certita.org
certita@certita.fr
CICF (Chambre de l’ingénierie et du
conseil de France)
4, avenue du Recteur Poincaré
75782 PARIS CEDEX 16
Tél. : 01 44 30 49 30
Fax : 01 40 50 92 80
www.cicf.fr
cicf@cicf.fr
CGL (Confédération générale
du logement)
29, rue des Cascades
75020 PARIS
Tél. : 01 40 54 60 80
www.lacgl.fr
CONSUEL
Les Collines de l’Arche
76 route de la Demi-Lune
92057 PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Tél. : 0821 203 202
Fax : 01 41 97 86 35
www.consuel.com
COSTIC (Centre d’études et de
formation pour le génie climatique et
l’équipement technique du bâtiment)
Domaine Saint Paul
78471 SAINT-RÉMY-LES-CHEVREUSE cedex
Tél. : 01 30 85 20 10
Fax : 01 30 85 20 38
www.costic.com
CSTB (Centre scientifique et technique
du bâtiment)
84, avenue Jean-Jaurès
Champs-sur-Marne
77447 MARNE-LA-VALLÉE cedex 2
Tél. : 01 64 68 82 82
Fax : 01 60 05 70 37
www.cstb.fr
informations@cstb.fr
DHUP (Direction de l’habitat,
de l’urbanisme et des paysages)
Grande Arche, Parois Sud
92055 LA DEFENSE CEDEX
Tél. : 01 40 81 21 22
Fax : 01 40 81 94 49
www.developpement-durable.gouv.fr
EDF (Electricité de France)
20, place de la Défense
92050 LA DEFENSE
Tél. : 01 56 65 11 11
www.edf.fr
EFFINERGIE
Tour Europa
101, allée de Délos
34000 MONTPELLIER
Tél. : 04 67 83 94 01
www.effinergie.org
ENERPLAN (Association
professionnelle de l’énergie solaire)
Le Forum – Bâtiment B
515, avenue de la Tramontane –
Zone Athelia IV
13600 LA CIOTAT
Tél. : 04 42 32 43 20
Fax : 04 42 08 44 94 www.enerplan.asso.fr
contact@enerplan.asso.fr
37
label promotelec rénovation énergétique
ADRESSES UTILES
EUROVENT (Organisme de certification)
53 rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél. : 01 49 96 69 80
Fax : 01 49 96 45 10
www.eurovent-certification.com
eurovent-cert@wanadoo.fr
FAMILLES DE FRANCE
28, place St Georges
75009 PARIS
Tél. : 01 44 53 45 90
www.familles-de-france.org
FCBA (Institut technologique forêt
cellulose bois - construction ameublement)
10, avenue de Saint-Mandé
75012 PARIS
Tél. : 01 40 19 49 19
Fax : 01 43 40 85 65
www.fcba.fr
courrier@fcba.fr
FEDELEC (Fédération des électriciens,
électroniciens)
1, place Uranie
94345 JOINVILLE-LE-PONT CEDEX
Tél. : 01 43 97 31 30
Fax : 01 43 97 32 79
www.fedelec.fr
federation@fedelec.fr
FFB (Fédération française
du bâtiment)
33, avenue Kléber
75784 PARIS CEDEX 16
Tél. : 01 40 69 51 00
Fax : 01 45 53 58 77
www.ffbatiment.fr
FFIE (Fédération française
des entreprises de génie
électrique et énergétique)
5, rue de l’Amiral Hamelin
75116 PARIS
Tél. : 01 44 05 84 00
www.ffie.fr
38
FGME (Fédération des grossistes
en matériel électrique)
17, rue de l’Amiral Hamelin
75016 PARIS
Tél. : 01 42 97 46 25
Fax : 01 49 27 97 60
www.fgme.fr
FIEEC (Fédération des industries
électriques, électroniques et de
communication)
11, rue de l’Amiral Hamelin
75016 PARIS
Tél. : 01 45 05 70 70
www.fieec.fr
FILMM (Syndicat national des fabricants d’isolants en laines minérales
manufacturières)
1, rue du Cardinal Mercier
75009 PARIS
Tél. : 01 49 70 89 60
Fax : 01 49 70 89 69
www.filmm.org
lainesminerales@wanadoo.fr
FPI (Fédération promoteurs immobiliers)
106, rue de l’Université
75007 PARIS
Tél. : 01 47 05 44 36
Fax : 01 47 53 92 73
www.fpifrance.fr
contact@fpifrance.fr
GIFAM (Groupement interprofessionnel
des fabricants d’appareils
d’équipement ménager)
39 avenue d’Iéna
75783 Paris Cedex 16
Tél. : 01 53 23 06 53
Fax : 01 47 20 20 73
www.gifam.fr
GPFM (Groupement professionnel
des fabricants des matériaux isolants
projetés)
10, rue du Débarcadère
75017 PARIS
www.gpfm.info
GRESEL (Groupe de réflexion sur la
sécurité électrique dans le logement)
www.gresel.org
I-CERT (Institut de certification
accrédité par le COFRAC pour la
certification Expert en Rénovation
Énergétique)
116 B, avenue Eugène Pottier
35000 RENNES
Tél. : 02 90 09 19 15
Fax : 02 99 65 07 25
www.icert.fr
contact@icert.fr
IGNES (Groupement des industries
du génie numérique, énergétique et
sécuritaire)
17, rue de l’Amiral Hamelin
75016 PARIS
Tél. : 01 45 05 70 83 / 01 45 05 70 95
www.ignes.fr
contact@ignes.fr
ITGA
3, rue Armand Herpin Lacroix
CS 46 537
35065 RENNES
Fax : 02 99 35 41 42
www.itga.fr
rennes@itga.fr
OPQIBI (Organisme de qualification de
l’ingénierie)
104, rue Réaumur
75002 PARIs
Tél. : 01 55 34 96 30
Fax : 01 42 36 51 90
www.opqibi.com
opqibi@wanadoo.fr
PROMODUL (Association pour
la qualité du confort thermique)
« Les Collines de l’Arche »
Immeuble Opéra E - 2e étage
76, route de la Demi-Lune
92057 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX
Tél. : 01 41 26 56 80
Fax : 01 41 26 56 89
www.promodul.fr
QUALIFELEC (Association technique et
professionnelle de qualification des
entreprises de l’équipement électrique)
109, rue Lermercier
75017 PARIS
Tél. : 01 53 06 65 20
Fax : 01 53 06 65 21
www.qualifelec.fr
Savelys GDF-SUEZ (Gaz de France)
23, rue Philibert Delorme
75816 PARIS CEDEX 17
Tél. : 01 58 57 31 00
www.gazdefrance.fr
SERCE (Syndicat des entreprises de
génie électrique et climatique)
9, rue de Berri
75008 PARIS
Tél. : 01 47 20 42 30
Fax: 01 47 23 53 49
www.serce.fr
SNFPSA (Syndicat national de la
fermeture, de la protection solaire
et des professions associées)
10, rue du Débarcadère
75852 PARIS CEDEX 17
Tél. : 01 40 55 13 00
Fax: 01 40 55 13 01
www.fermeture-store.org
SNAP (Syndicat national des
alvéolaires et des polyuréthannes)
11 bis, rue de Milan
75009 PARIS
Tél. : 01 45 20 42 68
Fax : 01 42 24 59 02
www.snapfrance.fr
snap-france@orange.fr
SNI (Syndicat national de l’isolation)
10, rue du Débarcadère
75852 PARIS CEDEX 17
Tél. : 01 40 55 13 70
Fax : 01 40 55 13 69
www.snisolation.fr
SYCABEL (Syndicat professionnel
des fabricants de fils et câbles
électriques et de communication)
17, rue Hamelin
75116 PARIS
Tél. : 01 47 64 68 10
www.sycabel.com
UMF (Union des maisons françaises)
3, avenue du Président Wilson
75116 PARIS
www.uniondesmaisonsfrancaises.org
contact@uniondesmaisonsfrancaises.org
UNA3E – CAPEB (Union nationale
artisanale de l’équipement électrique
et électronique de la CAPEB –
Confédération de l’artisanat et des
petites entreprises du bâtiment)
2, rue Béranger
75140 PARIS CEDEX 03
Tél. : 01 53 60 50 00
Fax : 01 45 82 49 10
www.capeb.fr
UNA MTPI (Union nationale artisanale
des métiers et techniques du plâtre et
de l’isolation)
2, rue Béranger
75140 PARIS CEDEX 03
Tél. : 01 53 60 50 00
www.capeb.fr
UNICLIMA (Syndicat des industries
thermiques, aérauliques et
frigorifiques)
11-17, rue de l’Amiral Hamelin
75783 PARIS CEDEX 16
Tél. : 01 45 05 70 00
Fax : 01 45 05 72 97
www.uniclima.org
uniclima@uniclima. fr
UNSFA (Union nationale des
syndicats français d’architectes)
29, boulevard Raspail
75007 PARIS
Tél. : 01 45 44 58 45
Fax : 01 45 44 93 68
http://syndicat-architectes.fr
USH (Union sociale pour l’habitat)
14, rue Lord Byron
75008 PARIS CEDEX 08
Tél. : 01 40 75 78 00
Fax : 01 40 75 79 83
www.union-habitat.org
UTE (Union technique de l’électricité)
Tour Chantecoq
5, rue Chantecoq
92808 PUTEAUX CEDEX
Tél. : 01 49 07 62 00
Fax : 01 47 78 73 51
www.ute-fr.com
ute@ute.asso.fr
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Ref. PRO 1309-11 (Septembre 2012) - Ne pas jeter sur la voie publique
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