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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN OUTAOUAIS
COMMISSION DES ÉTUDES
PROCÈS-VERBAL
de la deux cent quatre-vingt-dix-septième réunion (spéciale) de la
commission des études de l’Université du Québec en Outaouais
tenue le jeudi 19 avril 2012 à 10 h, au pavillon Alexandre-Taché,
283, boulevard Alexandre-Taché à Gatineau, à la salle Jean-R.Messier, local E-2300.
CONFIRMÉ LE 31 MAI 2012
CE-2
Procès-verbal de la deux cent quatre-vingt-dix-septième réunion (spéciale) de la
commission des études de l'Université du Québec en Outaouais tenue le jeudi 19 avril 2012
à 10 h, au pavillon Alexandre-Taché, 283, boulevard Alexandre-Taché à Gatineau, à la
salle Jean-R.-Messier, local E-2300.
MEMBRES :
PRÉSENT
ABSENT
DAOUDI, Jaouad
Professeur – Département des sciences administratives
X (conf. téléphonique)
DUBÉ, Denis
Vice-recteur à l’enseignement et à la recherche
X
HAMOU-LHADJ, Abdelkrim
Chargé de cours
X (conf. téléphonique)
LEDUC BROWNE, Paul
Directeur Département des sciences sociales
X (conf. téléphonique)
(jusqu’à 10 h 10)
MANSEAU, André
Doyen de la recherche
X
MICHAUD, Renée
Chargée de cours
X (conf. téléphonique)
SAINT-PIERRE, Chantal
Directrice – Département des sciences infirmières
et responsable des programmes de 2e cycle en sciences infirmières
X (conf. téléphonique)
SALAZAR-CLAVEL, Juan
Professeur –
Département des sciences administratives
X (conf. téléphonique)
SINCLAIR, Francine
Directrice –
Département des sciences de l’éducation
VAILLANCOURT, Jean
Recteur
X
X
OBSERVATEURS :
CHARBONNEAU, Alain
Doyen de la formation continue et des partenariats
X
DUPONT, Yves
Vice-recteur à l’administration et aux ressources
X
SECRÉTAIRE :
MAURICE, Luc
Secrétaire général
X
ATTACHÉE D’ADMINISTRATION :
AUGER, Mireille
X
CE-3
Le recteur et président de la commission des études, monsieur Jean Vaillancourt, constate
le quorum et déclare la séance ouverte à 10 h 02.
Il précise que la situation exceptionnelle face à laquelle est placée l’UQO explique la
tenue d’une seconde réunion spéciale de la commission des études. Elle a pour objectif de traiter
d’une recommandation à adresser au conseil d’administration relativement à une modification à
apporter de nouveau au calendrier universitaire 2011-2012 dans le contexte du mouvement de
contestation de la hausse des droits de scolarité et de l’injonction décrétée par la Cour supérieure
le 13 avril dernier.
1.-
Adoption de l'ordre du jour
Sur proposition de madame Renée Michaud, appuyée par monsieur Juan SalazarClavel, les membres conviennent à l’unanimité de retenir les points suivants pour
discussion :
2.-
2.-
Ajustements requis pour permettre la finalisation des activités d’enseignement du
trimestre d’hiver 2012 dans le contexte des cours manqués en raison du
mouvement étudiant
3.-
Clôture de la séance
Ajustements requis pour permettre la finalisation des activités d’enseignement du
trimestre d’hiver 2012 dans le contexte des cours manqués en raison du mouvement
étudiant
Le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche résume les événements
survenus depuis la réunion spéciale de la commission des études tenue le 12 avril 2012. Il
rappelle que suite à l’injonction interlocutoire provisoire obtenue par un groupe
d’étudiants le 13 avril 2012, l’UQO s’est vue obligée par la Cour supérieure du Québec
d’offrir tous les cours prévus à l’horaire à Gatineau à compter du lundi 16 avril.
Toutefois, les débordements survenus lors des manifestations étudiantes du
vendredi 13 avril, où la santé et la sécurité des gens ont été compromises, ont mené
l’UQO devant la Cour supérieure à nouveau, le 16 avril 2012, afin de demander la levée
de l’injonction en ce qui concernait l’obligation qui lui était faite par la Cour de dispenser
ses cours de façon normale. Cette tentative s’est avérée infructueuse et l’Université est
contrainte depuis de maintenir la tenue des cours de façon normale jusqu’au 23 avril,
conformément à l’ordonnance d’injonction rendue le 13 avril 2012.
Dans ces conditions, si l’AGE-UQO tient comme prévu son Assemblée générale
spéciale le vendredi 20 avril 2012 et vote la reconduction de la grève étudiante, de
nombreuses modalités prévues à la résolution adoptée le 12 avril dernier par le conseil
d’administration sur recommandation de la commission des études deviendraient
caduques. En outre, dans un tel contexte, le trimestre d’hiver serait prolongé pour une
durée indéterminée et les conditions de fin de trimestre ne seraient pas précisées ce qui
placerait les étudiants en situation d’insécurité.
Le vice-recteur explique que le projet de résolution proposé aujourd’hui, et qui
servira de projet aux fins des discussions entourant l’officialisation des conditions de fin
de trimestre, a donc été révisé au cours des dernières heures.
Il reprend exactement les mêmes dispositions que celles déjà acceptées par le
conseil d’administration lorsque celui-ci a pris position sur ces enjeux dans un contexte
hypothétique de reprise des cours le 21 avril, mais un ajustement des « ATTENDUS » a
été effectué afin de faire part des nouvelles conditions, notamment les exigences
imposées à l’Université par le biais d’une injonction de la Cour. Une disposition relative
à l’utilisation de la notation différée afin de tenir compte de cas spéciaux a également été
ajoutée.
CE-4
Le vice-recteur réitère le souhait de l’Université de favoriser une fin de trimestre
pour tous ses étudiants, quelles que soient leur opinion et leur participation à la grève
étudiante. Il souligne également l’importance de protéger l’image de l’UQO. Il importe
de faire en sorte que les crédits décernés conservent leur valeur et soient reconnus par les
employeurs.
Monsieur Paul Leduc Browne précise qu’il quitte la réunion prématurément en
guise de protestation contre la tenue d’une réunion de la commission des études au
moment où l’UQO est sous occupation policière et que ses membres courent un risque
d’atteinte à leur sécurité physique.
Après délibérations, sur proposition de monsieur Denis Dubé, appuyée par
madame Chantal Saint-Pierre, les membres conviennent à l’unanimité d’adopter la
résolution 297S-CE-2207 concernant les ajustements requis pour permettre la finalisation
des activités d’enseignement du trimestre d’hiver 2012 dans le contexte des cours
manqués en raison du mouvement étudiant; laquelle est jointe en appendice.
3.-
Clôture de la séance
Sur proposition de madame Renée Michaud, appuyée par Monsieur Jaouad
Daoudi, il est résolu à l’unanimité que la séance soit levée à 10 h 25.
Original signé par :
____________________________________
Le président, Jean Vaillancourt
Le secrétaire, Luc Maurice
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