Protocole d'entente entre l'Université du Québec en Outaouais et l'Association des retraités de l'Université du Québec en Outaouais

Protocole d'entente entre l'Université du Québec en Outaouais et l'Association des retraités de l'Université du Québec en Outaouais
PROTOCOLE D’ENTENTE
ENTRE
L'Université du Québec en Outaouais, personne morale de droit public, ayant son siège au
283, boulevard Alexandre-Taché, à Gatineau, dans la province de Québec, J8X 3X7,
représentée par le recteur, monsieur Jean Vaillancourt, et par le secrétaire général,
monsieur Luc Maurice, lesquels sont dûment autorisés à agir, aux fins de la présente, en
vertu de la résolution 341-CX-1470 du comité exécutif.
ci-après l’ « UQO » ou l’ « Université »
ET
L'Association des retraités de l'Université du Québec en Outaouais, regroupement nonincorporé constitué de personnes retraitées de l’Université, représentée par messieurs Yves
Asselin, président, et Jacques-André Lequin, secrétaire, personnes autorisées aux fins de la
présente, tel qu’elles le déclarent;
ci-après désignée l’ « ARUQO » ou l’ « ASSOCIATION »
ci-après désignées collectivement les « PARTIES »
Dans le présent protocole, la forme masculine n’est utilisée seule que pour alléger le texte.
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. Objet
Le présent protocole a pour objet de confirmer la reconnaissance, par l’UQO, de l’ARUQO,
d’établir les principes régissant leurs relations et de définir les avantages matériels que l’UQO est
disposée à consentir à l’Association ainsi que certaines modalités par lesquelles les retraités
peuvent s’impliquer dans la vie universitaire.
2. Reconnaissance de l’ARUQO
L'UQO reconnaît l'ARUQO comme étant le seul interlocuteur représentant l'ensemble des
retraités de l'Université. Cette reconnaissance ne peut cependant avoir pour effet d’empêcher
l’UQO de reconnaître des regroupements sectoriels de retraités, en fonction d’objets précis.
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3. Principes
L'UQO et l'ARUQO reconnaissent que les retraités souhaitent participer, selon différentes
modalités, à la réalisation de la mission universitaire dans l'Outaouais et dans les Laurentides.
Elles expriment ainsi leur désir de mettre à la disposition de la communauté universitaire
l'expérience et l'expertise que les retraités ont développées durant leur carrière.
La participation des retraités à la mission universitaire se fait dans le respect des lois, des
règlements, des politiques et des conventions collectives en vigueur à l'UQO.
4. Objectifs
Sans être limitatif, et selon le besoin, le présent protocole s’inscrit plus particulièrement dans la
poursuite des objectifs suivants :
4.1 Établir avec l’ensemble des retraités, par l’intermédiaire de l’Association, un lien officiel
et continu avec l’Université;
4.2 Donner aux retraités la possibilité de participer à la mission universitaire notamment par
des activités d'enseignement, de recherche, de création ou par la participation à des
services à la collectivité, à des forums, à des comités, à des jurys ou à des groupes de
travail;
4.3 Rendre disponibles, au profit de la communauté universitaire, les connaissances et
l'expérience acquises par les retraités au cours de leur vie professionnelle;
4.4 Assurer la représentation de l’Université, lorsqu’elle est invitée à le faire, au sein
d’organismes externes.
5. Avantages consentis par l’Université à l'ARUQO
Les avantages suivants sont consentis à l'Association par l’Université :
5.1 Les frais de photocopies, de reproduction et d'envoi de l'ARUQO jusqu'à un montant
maximum de 500 $ par année financière.
5.2 Une adresse électronique que l’Université intègre au carnet des adresses électroniques de
tous les groupes de la communauté universitaire.
5.3 Un espace disque sur le serveur informatique de l’Université, suffisant pour permettre à
l'ARUQO d’y loger son propre site Web, en conformité avec les normes établies à cet
effet par l’Université et l’instauration d’un hyperlien, à partir du site Web de l’Université,
permettant d’accéder au site de l’Association.
5.4 Une copie des logiciels de bureautique utilisés couramment par l’Université.
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5.5 Sous réserve de sa disponibilité, un local exclusif permettant l’aménagement d’un bureau,
avec un poste téléphonique doté d'une boîte vocale ainsi qu'un poste informatique, mis à
la disposition des membres de l'exécutif de l'ARUQO.
5.6 Une liste à jour du personnel retraité avec leurs coordonnées personnelles, sous réserve
du consentement formel de ces derniers à la communication des renseignements qui les
concernent à l’Association.
5.7 Sous réserve de leur disponibilité, un accès aux locaux de l’Université, pour la réalisation
des activités de l’Association.
6. Avantages facultatifs consentis par l’Université aux membres individuels de
l’ARUQO
S'ils le désirent, les membres retraités peuvent se voir conférer les avantages suivants :
6.1 L’usage de l'adresse électronique qu'ils avaient au moment où ils étaient des employés de
l’Université (pré[email protected]); de même que l’accès au portail Symbiose.
6.2 L’accès aux services de la bibliothèque, incluant l'accès aux bases de données en ligne.
6.3 Le droit de recevoir, en format « papier » ou « électronique », les bulletins d'information,
les magazines et autres documents d'information publiés par l'Université et s'adressant à
la communauté universitaire.
6.4 Le droit d’être invités aux événements et aux activités, à caractère public ou s’adressant à
la communauté universitaire, et figurant sur une liste dressée et mise à jour par
l’Université et communiquée à l’Association. Sans être limitative, cette liste comporte les
activités et les évènements suivants : la rencontre de Noël, la collation des grades, les
activités de reconnaissance, les inaugurations, les activités de remise de prix et de
distinctions honorifiques.
6.5 Lorsque le système le permettra, se voir remettre une carte d’identité officielle de
l’Université, dans le cas d’un « membre honoraire » ou d’un « professeur honoraire »,
comprenant les mentions à déterminer en fonction de la configuration en vigueur du
système d’émission des cartes.
7. Activités professionnelles
Considérant l’expertise des membres retraités qui couvre un large éventail de ressources
susceptibles de fournir un apport utile dans plusieurs domaines d’activités de la vie universitaire,
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l’Université entend considérer, à chaque fois que le contexte s’y prête, le recours à ces membres
pour ses besoins à cet égard. Il peut s’agir, dans ce contexte, d’activités tels l’enseignement, la
recherche, l’encadrement d’étudiants, la révision de programmes, l’organisation de colloques, de
symposium, la participation à des projets de coopération internationale, la production de
publications, des expositions, des activités de support à la collectivité, la mise en valeur
d’expertise technique, d’expertise professionnelle, la participation à des comités de sélection ou
d’attribution, etc.
Lorsque l’Université requiert les services des membres retraités aux fins décrites au premier
paragraphe, en vue d’une participation à des comités ou à des groupes de travail mis sur pied par
l’Université, outre la possibilité d’une rémunération, celle-ci rembourse les frais de déplacement
en fonction de la politique en vigueur.
8. Responsabilité
La direction des ressources humaines est l’instance responsable de l’application du présent
protocole. En outre, toutes les autorisations de dépenses qui peuvent être engagées en vertu du
présent protocole doivent être préalablement autorisées par cette direction.
9. Mise à jour, révision et résiliation du protocole
L'UQO et l'ARUQO s'engagent à assurer la mise à jour du protocole et à en réviser le contenu
dès que l’une des parties en fait la demande.
De même, le présent protocole peut être résilié, sur simple avis de l’une des parties adressé à
l’autre, dans un délai de 90 jours.
10. Mode de communication
L’Université, dans le cadre de l’application du présent protocole, communique avec les membres
retraités normalement par le biais de l’adresse électronique qui leur est assignée, conformément à
l’article 6.1 du présent protocole. Il est de la responsabilité d’un membre retraité de signifier, à la
personne désignée au Service des ressources humaines, tout changement d’adresse électronique
ou encore son désir de voir l’Université communiquer avec lui, par le biais d’une adresse
électronique différente.
L’Association communique les coordonnées de la présidence et du secrétariat de l’Association,
et leur mise à jour, le cas échéant, à la personne désignée du Service des ressources humaines.
11. Entrée en vigueur
Le présent protocole entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les représentants
désignés des parties.
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EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT APPOSÉ LEUR SIGNATURE
__________________________
__________________________
Jean Vaillancourt, recteur
Yves Asselin, président
_____________________________
Luc Maurice, secrétaire général
______________________________
Jacques-André Lequin, secrétaire
Date :
Date :
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