cpt-label-performance

cpt-label-performance
cahier
des prescriptions
techniques
version JUILLET 2012
Date d’application : 1er septembre 2012
Label Promotelec
Performance
Bâtiments neufs : maisons individuelles
et bâtiments collectifs d’habitation
1
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
Sommaire
2. PRéSENTATION DE L’ASSOCIATION PROMOTELEC.................4
3. O
BJECTIFS ET BéNéFICES
DU LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE...................................6
4. L
ES POSTES CLéS
DU BÂTIMENT TRAITéS PAR LE LABEL PROMOTELEC.........7
5. QUI DéLIVRE LE LABEL PROMOTELEC ?.......................................8
6. COMMENT OBTENIR LE LABEL PROMOTELEC ?................... 10
7. LES NIVEAUX DE PERFORMANCE................................................... 12
8. MéTHODES DE CALCUL......................................................................... 14
9. LES EXIGENCES TECHNIQUES
à RESPECTER PAR POSTE CLé DU BÂTIMENT....................... 15
9.1 Isolation .......................................................................................................... 15
9.2 Menuiseries .................................................................................................... 16
9.3 Ventilation ....................................................................................................... 16
9.4 Chauffage et rafraîchissement . ..................................................................... 18
9.4.1 Émetteurs de chauffage, rafraîchissement et gestion d’énergie . ....... 18
9.4.2 Générateurs de chauffage et/ou de rafraîchissement centralisés ...... 22
9.5 Production d’eau chaude sanitaire ................................................................ 28
9.6 Production locale d’électricité ....................................................................... 35
9.7 Installation électrique et gaz le cas échéant ................................................. 35
10. LES éLéMENTS VéRIFIéS
DANS LE LABEL PROMOTELEC. .................................................... 36
11. ADRESSES UTILES................................................................................. 38
3
2
L’ association
promotelec
Engagée pour un habitat
sûr
adapté à chacun
4
économe et respectueux
de l’environnement
Identité de l'association
Association loi 1901, créée en 1962,
nous avons pour mission de promouvoir
les usages durables de l’électricité dans
le bâtiment résidentiel et petit tertiaire.
Seul espace réunissant à la fois
les acteurs de la filière électrique,
du bâtiment et des associations de
consommateurs, nous sommes une
association d’intérêt général constituée
de 23 membres :
ANAH, CAPEB, CGL, CICF, CONSUEL,
CSTB, EDF, FAMILLES DE FRANCE,
FEDELEC, FFB, FFIE, FGME, FIEEC,
FPI, GDF-SUEZ, GIFAM, IGNES, SERCE,
SYCABEL, UMF, UNA3E-CAPEB, UNSFA,
USH.
Enjeux
VISION
MISSION
Centrée sur les enjeux de notre société,
nous travaillons à :
• améliorer la qualité et la sécurité
globales des installations électriques ;
• faire connaître les bénéfices de la domotique et des réseaux de communication en matière de sécurité domestique, d’assistance à l’autonomie, et
d’économies d’énergie ;
• valoriser les solutions et usages
énergétiquement performants et innovants, faiblement émetteurs de CO2.
Espace associatif consensuel, porteur
de l’intérêt général et de celui de nos
membres, Promotelec porte une vision
pragmatique des usages durables, performants et bas carbone de l’électricité.
Nous agissons au service des usagers
et des professionnels de l’électricité et du
bâtiment.
Nous témoignons d’un savoir-faire reconnu et d’un esprit novateur que nous
avons vocation à transmettre. Nous
œuvrons pour garantir le meilleur de ce
que peuvent offrir les usages de l’électricité aujourd’hui. L’association, attentive aux nouvelles solutions, curieuse et
innovante, met son énergie au service
de tous pour améliorer la qualité de vie
dans les bâtiments.
Nous intervenons sur l’ensemble des
usages relatifs à l’utilisation de l’électricité dans le bâtiment résidentiel et petit
tertiaire (pilotage de tous les systèmes
utilisant de l’énergie, éclairage, chauffage, eau chaude sanitaire, appareillages
électroménagers) permettant, au-delà de
la sécurité et du confort, de contribuer
à la maîtrise de la consommation énergétique et à la protection de l’environnement.
Nous visons à permettre au grand public et à l’ensemble des professionnels
de comprendre les enjeux auxquels
nous sommes tous confrontés, d’être
en mesure d’évaluer la qualité des logements ou des bâtiments, et de prendre
les bonnes décisions pour construire,
faire construire ou rénover.
Par le biais de ses labels, l’association Promotelec vise à développer la qualité globale des bâtiments
et à promouvoir les 4 piliers indissociables de la qualité :
Qualité
de la
Conception
(réglementations,
normes, référentiels)
+
Qualité
des produits
et équipements
installés
(certification produits)
+
Qualité
des
professionnels
(compétences techniques,
engagements de services,
respect du client)
=
+
Qualité
des
comportements
des utilisateurs
(informations,
notices simples, schéma...)
bâtiment durable
5
3
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
OBJECTIFS
ET BéNéFICES
OBJECTIFS DU LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
Le Label Promotelec garantit que le
bâtiment présente une qualité, un
confort et une performance supérieure
à ceux respectant uniquement la réglementation thermique en vigueur.
Il vise à :
• sensibiliser et accompagner les
consommateurs vers un mode de vie
axé sur les économies d’énergie, tout
en préservant leur confort ;
• utiliser des solutions performantes
ayant fait la preuve de leur qualité
et efficacité sur le long terme en
recevant des avis techniques ou des
certifications produits reconnues ;
• promouvoir les innovations technologiques des industriels ;
• permettre aux professionnels de la
construction de valoriser leur savoirfaire et la qualité de leurs interventions
en s’appuyant sur un organisme
indépendant.
De par ses objectifs et l’expérience
de l’association, le Label Promotelec
Performance est reconnu et soutenu
par l’état au travers d’une convention.
BÉNÉFICES DU LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
Le Label Promotelec Performance certifie :
• la sécurité électrique du bâtiment et des logements ;
• la consommation énergétique conventionnelle du bâtiment
en kWhep/(m².an) ;
• la qualité du bâtiment par l’utilisation de matériaux et matériels certifiés ;
• la bonne mise en œuvre des matériaux et matériels installés grâce à un
contrôle systématique en fin de chantier.
Le Label Promotelec constitue une valorisation de votre patrimoine puisqu’il
atteste de la bonne mise en œuvre de matériels certifiés et assure une combinaison idéale entre le confort thermique et une exploitation optimisée des énergies consommées.
6
4
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
LES POSTES CLéS DU BÂTIMENT
TRAITéS PAR LE LABEL Promotelec
LES POSTES CLéS DU BÂTIMENT TRAITÉS PAR LE LABEL Promotelec
La qualité et la performance globales du
bâtiment dépendent des perfor­mances
de chaque élément.
C’est pourquoi chacun nécessite une
attention particulière. Toute modification
sur l’un de ces postes clés fait donc
l’objet d’exigences spécifiques définies
dans le présent référentiel (exigences
techniques à respecter par poste clé du
bâtiment).
Les postes clés du bâtiment sont :
• isolation : toit, murs et plancher ;
• menuiseries : fenêtres et portes ;
• ventilation ;
• chauffage et rafraîchissement ;
• production d’eau chaude ;
• production locale d’électricité ;
• installation électrique et gaz le cas
échéant.
Isolation
Installation électrique
et gaz le cas échéant
Menuiseries
Chauffage
Ventilation
Production
d’eau chaude
7
5
Promotelec Services a été créée en
2009, elle est la filiale commerciale de
l’association Promotelec. Dans la continuité des messages d’intérêt général
portés par l'association, elle propose
des activités commerciales au service des acteurs du bâtiment et de ses
membres.
L’habitat doit
aujourd’hui satisfaire
à des besoins et enjeux
de société
Accroissement des réglementations,
besoin d’amélioration du confort, diminution des dépenses énergétiques…
Nous vous proposons d’être à vos côtés
pour vous aider à maîtriser ces besoins.
• Vous avez besoin d’évaluer et de valoriser la qualité de vos réalisations.
• Vous recherchez des informations
fiables et des matériels certifiés.
• Vous recherchez un accompagnement
pour respecter les réglementations.
Promotelec Services est l’expert au
service des professionnels afin de
répondre, préparer voire anticiper les
évolutions dans le bâtiment quelle que
soit la source d’énergie.
• Une expertise avérée et reconnue.
• Des offres pour tous et qui couvrent
tous les choix énergétiques.
• Des offres construites avec les représentants des filières professionnelles.
• Évaluer et valoriser la qualité des
réalisations des professionnels.
• Conforter leur choix dans la sélection
de matériels certifiés.
• Accompagner pour respecter les réglementations.
8
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
QUI DéLIVRE LE LABEL PROMOTELEC ?
Promotelec Services,
votre partenaire
de référence
de la construction
et de la rénovation
Nous sommes
le partenaire naturel
des acteurs du bâtiment
• Maîtres d’ouvrage publics et privés.
• Maîtres d’œuvre.
• Bureaux d’études et d’ingénierie.
•4
0 ans d’expérience, plus de 2 500 000
logements certifiés en font un acteur
reconnu sur le marché du bâtiment
pour son expertise et l’accompagnement de la qualité.
Une expertise de haut
niveau et une constante
proximité avec nos
clients ont construit
la SPÉCIFICITÉ
Promotelec Services
•U
ne entreprise réactive qui sait
s’adapter.
•U
ne politique qualité avérée – ISO 9001
et Cofrac EN 45011.
Note : le Cofrac est pour la France l’unique
instance nationale d’accréditation.
Son rôle est notamment de vérifier le respect, par les organismes de certification, des
principes de la norme EN 45011 qui régit ces
organismes.
L’accréditation des organismes certificateurs
atteste que celui-ci :
• est impartial et responsable de toutes décisions qu’il prend dans le cadre de la certification ;
• dispose des compétences et ressources
nécessaires ;
• respecte la confidentialité des informations
reçues, est libre de toutes pressions ;
• élabore des procédures qui permettent de
résoudre les plaintes et contestations émanant des demandeurs de la certification.
Les + Promotelec
Services
• Suivi individualisé
• Contrôle systématique en fin
de chantier
• Organisme indépendant reconnu
par l’État
9
6
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
COMMENT OBTENIR
LE LABEL PROMOTELEC ?
Cas particulier :
les structures d’accueil (exemple : résidences étudiantes, EHPAD…)
Voici les conditions d'éligibilité au Label Promotelec Performance :
• les bâtiments dont la surface à usage autre que d'habitation est inférieure
à 150 m2 et 10 % de la surface totale du bâtiment sont éligibles au Label
Promotelec Performance ;
• les bâtiments dont la surface à usage autre que d'habitation est supérieure
ou égale à 150 m2 et/ou 10 % de la surface totale du bâtiment ne peuvent
être labellisés intégralement. Seule la zone résidentielle est éligible au
Label Promotelec Performance.
CHAMP D’APPLICATION
Le Label Promotelec Performance est
décerné aux réalisations de bâtiments
d’habitation neufs (maisons individuelles ou immeubles collectifs), quelle
que soit l'énergie utilisée(1), pour lesquelles une demande d’attribution a été
déposée auprès de Promotelec Services
et réalisées conformément aux spécifications énoncées dans le présent document.
Pour les opérations comportant plusieurs
logements et faisant l’objet d’un permis de
construire collectif (ou groupé), l’attribution du Label Promotelec Performance
concerne l’ensemble des logements visés
par le permis de construire et réalisés
comme tel.
Les vérifications portent sur le
respect de dispositions concernant la
performance énergétique des bâtiments
en intégrant les caractéristiques du
bâti, les systèmes de ventilation et
les équipements de chauffage et de
production d’eau chaude sanitaire.
Ces prescriptions concernent les
logements dont la date de dépôt de la
demande de permis de construire est
ultérieure au 1er septembre 2006.
Les prescriptions du présent référentiel
présentant un niveau d’exigence plus
contraignant que la version précédente
(version mars 2011), bénéficient pour
leur application d’un délai de prévenance
de 4 mois à compter de la publication
du contenu du présent référentiel, c’està-dire qu’elles seront applicables au
1er septembre 2012.
(1) Électricité, gaz, énergies renouvelables et GPL.
10
PROCESSUS D’ATTRIBUTION
Le processus d’attribution du Label Promotelec Performance suit les étapes suivantes :
1
2
3
4
5
6
7
Demande
d’attribution
Examen
administratif
Examen
technique
Réalisation
des travaux
Visite
de chantier
Analyse
du rapport
d’inspection
Certification
du ou des
bâtiment(s)
1. Demande d’attribution
La demande d’attribution correspond
à votre dossier. Elle doit être adressée
à Promotelec Services avant le début
des travaux d’isolation(1). Elle inclut les
éléments suivants :
• le formulaire de demande d’attribution
(téléchargeable sur le site www.
promotelec-services.com) ;
• la synthèse standardisée d’études
thermiques, au format XML(2) ;
• l’étude thermique au format PDF ;
• les plans de construction du projet ;
• les éventuelles pièces justificatives ;
• en cas de demande de Label
Promotelec Performance mention
BBC-Effinergie, le rapport du contrôle
de la perméabilité à l’air du bâtiment à
remettre en fin de chantier ;
• le règlement du prix du label selon
le tarif en vigueur (disponible sur
www.promotelec-services.com).
La demande d’attribution doit être
adressée à Promotelec Services :
• sous
format
informatique
en
complétant le formulaire disponible
sur le site : www.labelperformance.
promotelec.com
ou
• par courrier à l’adresse suivante :
PROMOTELEC SERVICES
Service Client - 8, rue Apollo CS 30505 - 31241 L’UNION Cedex
2. Validation du projet
Au regard des informations fournies avec
la demande d’attribution, Promotelec
Services analyse la recevabilité du
projet et le respect du présent cahier
des prescriptions techniques. Le maître
d’ouvrage est averti de la recevabilité du
projet par mail ou courrier.
3. Réalisation des travaux
Les travaux doivent être réalisés
conformément au programme de travaux
établi lors de la demande d’attribution.
4. Visite de fin de travaux
À la fin des travaux, Promotelec Services
réalise une vérification sur site.
Les visites sont conduites sur la base
des « éléments vérifiés dans le label »
(voir page 36-37) et en fonction des
éléments fournis avec la demande
d’attribution du label.
Toutes les demandes de labels font
l’objet d’une visite de fin de chantier
incluse dans la prestation. Les
opérations collectives peuvent faire
l’objet d’une visite préventive sur
demande (à adresser un mois avant la
date d’intervention souhaitée). Cette
intervention consistera en la vérification
du logement témoin ou du lot isolation
selon la liste des points de vérification de
ce référentiel. Toute anomalie recensée
à la visite de fin de chantier doit faire
l’objet de travaux de mise en conformité.
Pour la mention BBC-Effinergie, vous
devez nous transmettre la mesure de la
perméabilité à l’air du bâtiment.
5. Attribution du Label Promotelec
Performance
Le Label Promotelec Performance est
délivré au maître d’ouvrage pour le
bâtiment sous la forme d’un certificat
si :
• les ouvrages réalisés sont conformes
au cahier des prescriptions techniques ;
• la performance globale du bâtiment
respecte les niveaux exigés par le label ;
• pour la mention BBC-Effinergie, la
mesure de la perméabilité à l’air
du bâtiment doit être inférieure ou
égale à la valeur prise dans l’étude
thermique et inférieure ou égale aux
valeurs données dans « les mentions
du Label Promotelec Performance ».
La mesure doit être réalisée par un
opérateur autorisé par le ministère
en charge de la Construction, dans
les conditions définies par celui-ci
(retrouvez toutes les informations
sur la procédure d’autorisation sur le
site : www.rt-batiment.fr).
Attention, l’opérateur de mesure de la
perméabilité à l’air du bâtiment doit être
différent du bureau d’étude en charge
de la réalisation de l’étude thermique.
(1) Dans le cas des systèmes constructifs pré-industrialisés, le dépôt de dossier doit intervenir au plus tard 2 mois avant la date de livraison.
(2) Dans le cas particulier d’un Titre V Opération la justification du respect de la réglementation thermique est constituée par le courrier d'agrément signé par le directeur de la DHUP
(Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) et par le dossier technique validé par la commission Titre V.
11
7
Le Label Promotelec Performance
reprend les 5 niveaux de performance
définis par l’arrêté du 3 mai 2007
relatif au label « haute performance
énergétique » dont les exigences sont
les suivantes :
HPE : le gain sur Cepréf et Cepmax est
supérieur ou égal à 10 % ;
THPE : le gain sur Cepréf et Cepmax est
supérieur ou égal à 20 % ;
HPE EnR : équivalent au HPE 2005 avec
une des conditions suivantes :
• la part de la consommation conven­
tion­nelle de chauffage par un géné­
rateur utilisant la biomasse est
supérieure à 50 %,
• le système de chauffage est relié à
un réseau de chaleur alimenté à plus
Carte des zones climatiques de France
12
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
Les niveaux de performance
de 60 % par des énergies renouvelables,
THPE EnR : le gain sur Cepréf et Cepmax
est supérieur ou égal à 30 % avec une
des conditions suivantes :
• le bâtiment est équipé de capteurs
solaires assurant au moins 50 %
des consommations d’eau chaude
sanitaire et la part de la consommation
conventionnelle de chauffage par un
générateur utilisant la biomasse est
supérieure à 50 %,
• le bâtiment est équipé de capteurs
solaires assurant au moins 50 % des
consommations d’eau chaude sanitaire
et le système de chauffage est relié à un
réseau de chaleur alimenté à plus de
60 % par des énergies renouvelables,
• le bâtiment est équipé de capteurs
solaires assurant au moins 50 % de
l’ensemble des consommations d’eau
chaude sanitaire et du chauffage,
• le bâtiment est équipé d’un système
de production d’énergie électrique
utilisant les énergies renouvelables
assurant une production annuelle
d’électricité de plus de 25 kWh/m2
SHON en énergie primaire,
• le bâtiment est équipé d’une pompe
à chaleur dont les caractéristiques
minimales sont les suivantes : COP
annuel > à 3,5 et pour les systèmes air/
air, conditions particulières définies par
l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au label
"haute performance énergétique",
•p
our les immeubles collectifs, le
bâtiment est équipé de capteurs
solaires assurant au moins 50 %
des consommations d’eau chaude
sanitaire ;
BBC-Effinergie : pour les bâtiments à
usage d’habitation, la consommation
conventionnelle d’énergie primaire
du bâtiment pour le chauffage, le
refroidissement, la ventilation, la
production d’eau chaude sanitaire et
l’éclairage des locaux est inférieure ou
égale à une valeur en kWh/(m2 Shon
RT.an) d’énergie primaire qui s’exprime
sous la forme : 50* (a + b). Les coefficients
a et b sont définis dans l’arrêté en
fonction des zones climatiques et
de l’altitude (voir ci-contre la carte
des zones climatiques et ci-après le
tableau des coefficients b d’altitude).
Dans le cas d'une application volontaire
anticipée de la RT 2012, l'ensemble
de la réglementation thermique RT
2012 doit être appliquée (application
stricte de la méthode Th-B-CE et
respect des exigences de moyens).
En complément, le niveau de perfor­
mance BBC-Effinergie pose les exigences
suivantes :
• la perméabilité à l’air du bâtiment doit
respecter l’une des deux conditions
suivantes :
- le bâtiment a fait l’objet d’une mesure de la perméabilité à l’air réalisée par un opérateur autorisé par le
ministère en charge de la Construction, dans les conditions définies par
celui-ci (retrouvez toute l’information sur la procédure d’autorisation
sur le site www.rt-batiment.fr).
Attention, l’opérateur de mesure de
la perméabilité à l’air du bâtiment
doit être différent du bureau
d’étude thermique en charge de la
réalisation de l’étude thermique.
La perméabilité mesurée est
inférieure ou égale à :
. 0,6 m3/(h.m2) de parois déperditives
en maison individuelle ;
. 1 m3/(h.m2) de parois déperditives
en immeuble collectif.
- le bâtiment a fait l’objet de
l’application d’une démarche qualité
agréée par le ministère en charge de
la Construction selon les modalités
définies par l’arrêté du 24 mai
2006 relatif aux caractéristiques
thermiques des bâtiments neufs et
des parties nouvelles de bâtiments
ou selon les modalités définies par
l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif
aux caractéristiques thermiques
des bâtiments neufs et des parties
nouvelles de bâtiments, ou une
démarche équivalente agréée par ce
même ministère,
•e
n cas de production locale
d’électricité, le coefficient Ubât du
bâtiment n’excède pas Ubâtmax -30 %,
la consommation totale d’énergie
primaire du bâtiment avant déduction
de la production locale d’électricité,
n’excède pas :
anticipée de la RT 2012, en cas de
production locale d’électricité, la
consommation totale d’énergie avant
déduction de la production locale
d’électricité n’excède pas Cepmax
+ 12 kWh/(m².an) d’énergie primaire
en application de l’article 30 de
l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif
aux
caractéristiques
thermiques
et aux exigences de performance
énergétique des bâtiments nouveaux
et des parties nouvelles des bâtiments
(RT 2012).
-5
0*(a+b)+35 kWh/(m2.an) dans le cas
où l’eau chaude sanitaire est totalement ou partiellement produite
par électricité ;
- 50*(a+b)+12 kWh/(m2.an) dans le
cas où l’eau chaude sanitaire est
d’origine autre que totalement
ou partiellement produite par
électricité ;
- 50*(a+b)+X kWh/(m 2 .an) pour les
bâtiments collectifs d’habitation dont
la production d’eau chaude sanitaire
de certains logements est réalisée
totalement ou partiellement par
électricité et que celle des autres
logements est réalisée par une
énergie autre que l’électrique.
X
= (35 * S1 + 12 * S2) / (S1 + S2)
S1 étant la surface utile des
logements équipés d’une production
d’eau chaude sanitaire totalement
ou partiellement électrique.
S2 étant la surface utile des logements équipés d’une production
d’eau chaude sanitaire non électrique,
•p
our les bâtiments neufs d’habitation
définis au point 2 de l’article 2 du
décret du 26 octobre 2010 ou dans
le cas d’une application volontaire
Le coefficient b d’altitude
Altitude
< à 400 m
Coefficient b
0
> à 400 m et < à 800 m
0,1
> à 800 m
0,2
13
8
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
MéTHODES DE CALCUL
Les bâtiments doivent avoir fait l’objet d’un calcul de performance énergétique pour vérifier la conformité à la réglementation
thermique RT 2005. Le calcul de performance énergétique doit être réalisé conformément aux dispositions énoncées dans le
décret et l’arrêté du 24 mai 2006. Le justificatif de l’application de la RT 2005 est constitué par la synthèse standardisée d’étude
thermique dans le cas d’un calcul de performance énergétique appliquant la méthode Th-CE.
Pour les bâtiments neufs d’habitation définis au point 2 de l’article 2 du décret du 26 octobre 2010(1) ou dans le cas d’une
application volontaire anticipée de la RT 2012, les bâtiments doivent avoir fait l’objet d’un calcul de performance énergétique
pour vérifier la conformité à la réglementation thermique RT 2012. Le calcul de performance énergétique doit être réalisé
conformément aux dispositions énoncées dans le décret et l’arrêté du 26 octobre 2010. Le justificatif de l’application de la
RT 2012 est constitué par la synthèse standardisée d’étude thermique dans le cas d’un calcul de performance énergétique
appliquant la méthode Th-B-CE.
Dans le cas particulier d’un Titre V Opération, la justification du respect de la réglementation thermique est constituée par le
courrier d’agrément signé par le directeur de la DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) et par le dossier
technique validé par la commission Titre V.
LES RèGLES DE CALCUL
• Le calcul des déperditions, pièce
par pièce, est effectué selon les
dispositions de la norme NF EN 12831.
• Le logiciel utilisé pour les calculs
doit être clairement identifié (nom et
version).
• Le calcul de performance énergétique,
réalisé conformément aux règles
Th-CE et Th-Bât associées ou
Th-B-CE et Th-Bât associées du CSTB,
doit être établi en tenant compte des
caractéristiques des matériaux et
équipements mis en œuvre.
• La fiche standardisée d’étude ther­
mique doit être transmise afin de
valider le respect des valeurs
maximales de Cep et de Tic et des
garde-fous fixés par la réglementation
pour la méthode Th-CE ; et le respect
des valeurs maximales de Bbio, Cep et
Tic pour la méthode Th-B-CE.
(1) Ces bâtiments doivent également faire l'objet
d'une attestation thermique conformément
au décret n° 2011-544 du 18 mai 2011.
14
9
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à RESPECTER PAR POSTE CLé
DU BÂTiMENT
L’ensemble des spécifications techniques décrites dans ce chapitre concerne les matériaux et équipements mis en œuvre.
Les présentes prescriptions ne reprennent pas l’ensemble des règles de l’art de la profession réputées acquises.
Les prescriptions du présent référentiel présentant un niveau d’exigence plus contraignant que la version précédente (version
mars 2011) bénéficient pour leur application d’un délai de prévenance de 4 mois à compter de la publication du contenu du
présent référentiel, c’est-à-dire qu’elles seront applicables au 1er septembre 2012.
Attention : compte tenu des évolutions des techniques et réglementations, les exigences du présent document peuvent être
modifiées ou complétées après sa publication. Celles-ci font l’objet d’une publication sur le site www.promotelec.com
à la rubrique « Label Promotelec Performance » avec indication de leurs dates d’application.
Intégration des innovations technologiques
Pour ces cas particuliers, les modalités
de prise en compte de ces innovations
seront validées par l'association
Promotelec sur la base d'un dossier
justificatif.
et 82 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif
aux caractéristiques thermiques des
bâtiments nouveaux et des parties
nouvelles de bâtiments (RT 2005) ou
des articles 49 et 50 de l’arrêté du 26
octobre 2010 relatif aux caractéristiques
thermiques et aux exigences de
performance énergétique des bâtiments
nouveaux et des parties nouvelles
de bâtiments (RT 2012) pour validation
des modalités de leur prise en compte
dans les règles de calcul.
1. Respect de la réglementation
thermique en vigueur
Dans le cas où la méthode Th-CE
ou Th-B-CE n’est pas applicable
au système, il doit faire l’objet d’un
Titre V en application des articles 81
2. Justification du niveau de
perfor­mance et de sécurité par :
• c ertificat de qualité(1) ;
• Pass’Innovation du CSTB disposant
du Feu Vert (équivalent à un risque
très limité et maîtrisé), dans le cas
Afin d’être acceptés dans les Labels
Promotelec tout en garantissant leur
qualité, les produits innovants qui ne
sont pas spécifiés dans le présent cahier
des prescriptions techniques doivent
satisfaire aux exigences ci-dessous.
où le produit ne rentre pas dans le
champ d’application d’une certification
existante ;
• PV d’essai(2) :
si le produit ne rentre pas dans le
champ d’application d’une certification
exis­tante et ne bénéficie pas d’un
Pass’Innovation du CSTB au Feu Vert ;
• étude du CSTB :
si le produit ne rentre pas dans le
champ d’application d’une certification
existante et ne bénéficie pas d’un
Pass’Innovation du CSTB au Feu
Vert et ne rentre pas dans le champ
d’application des normes d’essais
françaises et européennes applicables
à la famille de produits.
9.1 ISOLATION
Caractéristiques
L’isolation des parois opaques doit
faire appel à des produits isolants
bénéficiant d’une marque ACERMI ou
CSTBat ou certifié CSTB certified ou
bénéficiant d’un Avis Technique valide
(ATec) du CSTB avec suivi CTAT (Comité
Thermique de l’Avis Technique), d’un
Agrément Technique Européen (ATE)
ou d’un Document Technique d’Application
(DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT.
Exigences complémentaires
• Le domaine d’emploi de l’isolant doit être
compatible avec la règle d’application
Th-Bât associée à la RT 2005 et à la RT
2012 pour les bâtiments concernés.
•E
n cas de présence d’une trappe
d’accès aux combles, celle-ci doit être
isolée et jointée.
•P
our les systèmes d’isolation le
nécessitant, un pare-vapeur doit être
mis en œuvre.
• En cas d’isolation soufflée sur combles
perdus, des retenues d’isolant en bout
de rive doivent être mises en œuvre.
• Les constructions utilisant des bottes
de paille en tant que remplissage
isolant et support d’enduits doivent
respecter les règles professionnelles
de construction en paille (Règles CP
2012).
(1) Le certificat de qualité du produit doit être délivré par un organisme indépendant accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Cofrac ou tout autre organisme d’accréditation
signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, sur la base des normes européennes.
(2) Le PV d’essai doit être réalisé sur la base de normes européennes et doit être délivré par un laboratoire indépendant et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025
par le Cofrac ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne
des organismes d’accréditation.
15
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à RESPECTER PAR POSTE CLé
DU BÂTiMENT
9.2 MENUISERIES
9.3 VENTILATION
LES FENêTRES
Caractéristiques
L’isolation des parois vitrées doit faire
appel à des produits :
• bénéficiant d’une marque ACOTHERM ;
• ou NF Menuiseries PVC certifié CSTB
CERTIFIED pour les menuiseries PVC ;
•o
u NF Menuiseries aluminium à
rupteur de pont thermique – certifié
CSTB CERTIFIED pour les menuiseries
métalliques ;
• ou Menuiseries 21 ou NF Fenêtres
Bois pour les menuiseries en bois ;
• ou d’un Avis Technique (ATec) valide
du CSTB avec suivi CTAT (Comité
Thermique de l’Avis Technique) ;
• ou CSTBat ou certifié CSTB certified ;
• ou d’un Agrément Technique Européen
(ATE) ou d’un Document Technique
d’Application (DTA) valide du CSTB ou
NF CSTB.
Le système de ventilation des logements
doit faire appel à une extraction
mécanique.
Les systèmes d’aération des logements
de type ventilation hybride(1) sont exclus.
Exigences complémentaires
• Les coffres de volets roulants doivent
être isolés (coefficient de transmission
thermique Uc < 3 W/(m².K)).
• L’automatisation des protections solaires mobiles est recommandée.
• Les fermetures portant la marque NF
CSTB sont recommandées.
• La mise en œuvre d’un dispositif automatique d’ouverture des ouvrants pour
assurer la surventilation nocturne est
recommandée.
LES PORTES
Les portes extérieures ou donnant sur
des locaux non chauffés bénéficiant
d’une marque NF – Portes Extérieures
ou d’un Avis Technique valide du CSTB
sont recommandées.
Les
exigences
des
Ventilations
Mécaniques Contrôlées (VMC) double
flux statiques ne s’appliquent pas aux
VMC double flux thermodynamiques.
Les systèmes VMC double flux
thermodynamiques doivent faire l’objet
d’un titre V en application des articles
81 et 82 de l’arrêté du 24 mai 2006
relatif aux caractéristiques thermiques
des bâtiments nouveaux et des parties
nouvelles de bâtiments (RT 2005) ou
des articles 49 et 50 de l’arrêté du 26
octobre 2010 relatif aux caractéristiques
thermiques et aux exigences de
performance énergétique des bâtiments
nouveaux et des parties nouvelles de
bâtiments (RT 2012) pour validation
des modalités de leur prise en compte
dans les règles de calcul et respecter
les exigences applicables aux pompes à
chaleur.
• Les réseaux de ventilation doivent
être équipés de joints d’étanchéité ou
d'accessoires à joints.
• Le groupe de ventilation doit être
accessible
pour
permettre
un
entretien régulier.
• En VMC double flux, l'échangeur situé
en volume non chauffé doit être isolé.
• La gestion de la ventilation doit être
faite à l’aide d’un dispositif avec
temporisation. La durée d’utilisation
en grand débit est de 1 h/jour et en
petit débit de 23 h/jour.
• Le système de ventilation doit être
conçu pour respecter le niveau
acoustique réglementaire défini par
l’arrêté du 30 juin 1999.
Exigences complémentaires
•T
oute pièce principale doit disposer
d’une amenée d’air extérieur. Les
pièces avec point d’eau telles que
cellier et buanderie doivent aussi
comporter une aération.
•L
es systèmes de distribution d’air
chaud ne sont pas compatibles avec
une VMC hygroréglable B.
•L
a gaine d’extraction du groupe doit
être raccordée à une sortie de toiture.
•L
es gaines sont raccordées au groupe
VMC.
• Les
réseaux de ventilation situés :
- hors volume chauffé doivent être
calorifugés R > 1,2 m².K/W (isolant
standard d’épaisseur > 50 mm) ;
- en volume chauffé et devant être
isolés doivent être calorifugés R > 0,6
m².K/W (isolant standard d’épaisseur
> 25 mm).
(1) Ventilation hybride : système alternant ventilation mécanique et ventilation naturelle.
16
Caractéristiques
EXIGENCES DES VMC
Type de VMC
Maison individuelle
Puissance électrique pondérée moyenne inférieure à
35 W-Th-C(1)
VMC simple flux
autoréglable
Puissance électrique pondérée moyenne en W-Th-C
maximale inférieure à 25 W-Th-C recommandée
Collectif
Puissance absorbée maximale de 0,25 W/(m3.h)
Certification NF pour les bouches d’extraction d’air
et les entrées d’air auto-réglables
Certification NF VMC
Certification NF Entrées d’air auto-réglables
Puissance électrique pondérée moyenne inférieure à
38 W-Th-C
VMC simple flux
hygroréglable
Puissance électrique pondérée moyenne en W-Th-C
maximale inférieure à 25 W-Th-C recommandée
Puissance absorbée maximale de 0,25 W/(m3.h)
Avis technique valide du CSTB
Certification CSTBat délivrée sur la base d’un avis
technique valide
Certification NF VMC
VMC double flux
[échangeur statique]
VMC double flux modulée
[échangeur statique]
Efficacité de récupération de chaleur > 85 %
mesurée selon la norme NF EN 308
Puissance électrique moyenne maximale de
0,25 W-Th-C/(m3.h), portée à 0,40 W-Th-C/(m3.h)
en cas de filtre F5 à F9 à l’insufflation
Avis technique valide du CSTB
Avis technique valide du CSTB
Efficacité de récupération de chaleur > 85 %
mesurée selon la norme NF EN 13141-7
Efficacité de récupération de chaleur > 85 %
mesurée selon la norme NF EN 308
En fonction de la configuration du logement (nombre
de salles de bains, WC), puissance électrique
pondérée maximale pour les deux ventilateurs
inférieure aux valeurs du référentiel NF 205
Puissance électrique moyenne maximale de
0,25 W-Th-C/(m3.h), portée à 0,40 W-Th-C/(m3.h)
en cas de filtre F5 à F9 à l’insufflation
(1) Puissance moyenne pondérée calculée en mesurant la consommation du ou des ventilateur(s) pendant 23 h en petite vitesse (débit de base) et 1 h en grande vitesse (débit de pointe), cette
mesure de consommation journalière est alors ramenée à une consommation horaire.
17
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à RESPECTER PAR POSTE CLé
DU BÂTiMENT
9.4 CHAUFFAGE ET RAFRAîCHISSEMENT
9.4.1 ÉMETTEURS DE CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT ET GESTION D'ÉNERGIE
Les émetteurs doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour
les bâtiments collectifs d'habitation (bâtiments mentionnés à l'article R. 111-22 du Code de la construction et de l'habitation).
Caractéristiques
émetteurs
Marque de qualité
ou spécifications
minimales
Régulation
Exigences
complémentaires
Convecteur électrique(1)
Radiateur électrique
Panneau rayonnant
électrique
NF Électricité
Performance cat. C
Thermostat assurant les
6 ordres(2)
NF Électricité
Performance cat.3
Thermostat assurant les
6 ordres(2)
Programmation
temporelle hebdomadaire
assurant les modes(3) :
confort – éco – hors gel –
confort - 1 °C et - 2 °C à
l’exception des émetteurs
type sèche-serviette
électrique
Délesteur agissant sur
3 voies de chauffage(4) et
programmation tarifaire(4)
Il est admis de limiter
le délestage à 2 voies
de chauffage lorsque la
gestion du chauffage ne
concerne qu’une zone
Sèche-serviette
électrique
Accumulateur électrique
avec appoint
Délesteur agissant sur
3 voies de chauffage(3) et
programmation tarifaire(3)
Programmation
temporelle hebdomadaire
Accumulateur électrique
sans appoint
NF Électricité
Performance cat.3
Thermostat assurant les
4 ordres(2)
Il est admis de limiter
le délestage à 2 voies
de chauffage lorsque la
gestion du chauffage ne
concerne qu’une zone
(1) Exclut dans les pièces de zone de jour de surface supérieure à 9 m².
(2) Le fil pilote doit être repéré sur le tableau de répartition électrique.
(3) Il est admis de substituer la programmation temporelle à une commande centralisée en ambiance de type manuel permettant le lancement de temporisations réglables et associée à
une visualisation du régime en cours.
(4) À l’exclusion des logements de puissance de chauffage installée de moins de 3 kW.
18
émetteurs
Marque de qualité
ou spécifications
minimales
Exigences
complémentaires
Régulation
ATec valide du CSTB
Plafond rayonnant plâtre
(PRP)(1)
Plancher rayonnant
électrique (PRE)(1)
Sèche-serviette mixte
Sèche-serviette eau
chaude soufflant
Pour le PRP, le film à
dérouler est exclu. Seuls
les éléments sous forme
de panneaux chauffants
alimentés par une ligne
spécialisée sont
autorisés
Pour le PRE, le câble doit
être bi-conducteur et
présenté en trames.
Le câble de PRE en
couronne est exclu
NF Électricité
et
NF « Aéraulique et
thermique - Radiateurs,
convecteurs et panneaux
rayonnants de plafond
NF « Aéraulique et
thermique - Radiateurs,
convecteurs et panneaux
rayonnants de plafond »
PV d’essai de sécurité
électrique selon
la norme NF EN 60335
recommandé
Thermostat portant la
marque EUBACcert
Programmation
temporelle hebdomadaire
Thermostat ou système
de régulation gérant a
minima les 6 ordres(2) et
visualisation du réglage
par pièce desservie
La réduction de
température en mode
« éco » doit être limitée
à 2 °C dans le cas du PRE
Délesteur agissant sur
3 voies de chauffage(3) et
programmation tarifaire(3)
Pour un logement équipé
en partie jour et en
partie nuit d’un PRE, la
programmation gère
2 zones a minima
Il est admis de limiter
le délestage à 2 voies
de chauffage lorsque la
gestion du chauffage ne
concerne qu’une zone
Thermostat d’ambiance
ou
régulation par robinet
thermostatique portant la
marque Keymark
Régulation par robinet
thermostatique portant
la marque Keymark
(1) Les thermostats ou régulateurs doivent disposer d’un programme gérant la 1ère mise en chauffe de l’installation.
(2) Le fil pilote doit être repéré sur le tableau de répartition électrique.
(3) À l’exclusion des logements de puissance de chauffage installée de moins de 3 kW.
19
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à RESPECTER PAR POSTE CLé
DU BÂTiMENT
émetteurs
Marque de qualité
ou spécifications
minimales
Radiateur et convecteur
à eau chaude
Panneau rayonnant de
plafond à eau chaude
ATec ou ATEX valide
du CSTB
NF « Aéraulique et
thermique - Radiateurs,
convecteurs et panneaux
rayonnants de plafond »
Robinets thermostatiques portant la marque
Keymark ou régulateur portant la marque
EUBACcert
NF « Aéraulique et
thermique - Radiateurs,
convecteurs et panneaux
rayonnants de plafond »
Exigences
complémentaires
Boîtier d'ambiance
avec visualisation de la
température ambiante
Température des sols
maximale de 28 °C
Température maximale
de l’eau dans le réseau
de plancher chauffant
de 50 °C
Émission de froid
interdite dans les salles
de bains et cuisines
« fermées »
Régulation par
thermostat d’ambiance
et/ou robinets
thermostatiques (à
l’exception des
radiateurs équipant
la pièce pourvue du
thermostat ou de la
sonde du régulateur)
Boîtier d'ambiance
avec visualisation de la
température ambiante
et programmation du
générateur
Programmation
temporelle hebdomadaire
assurant a minima les
modes confort, éco et
hors gel(1)
Dispositif de régulation
associé à un thermostat
d’ambiance monozone
desservant une surface
habitable maximale de
100 m²
Boîtier d’ambiance
avec visualisation de
la température ambiante
Programmation
temporelle hebdomadaire
assurant a minima les
modes confort, éco et
hors gel
Dispositif de régulation
associé à un thermostat
d’ambiance monozone
desservant une surface
habitable maximale de
100 m²
Plancher à eau basse
température et très
basse température
Plancher chauffant à
« détente directe »
(PAC sol/sol)
Régulation
Dispositif de régulation
associé à un thermostat
d’ambiance pièce par
pièce
(1) Exceptée pour les zones comportant un plancher à eau basse ou très basse température et des radiateurs ou convecteurs à eau chaude.
20
émetteurs
Ventilo-convecteur
Marque de qualité
ou spécifications
minimales
Régulation par
thermostat d’ambiance
pièce par pièce
Liste Eurovent
Dispositif d'arrêt manuel
et de réglage automatique en fonction de la
température intérieure
monozone désservant
une surface habitable
maximale de 100 m2
Bouche de diffusion d’air
Appareil indépendant de
chauffage à bois
Spécifications page 23
Exigences complémentaires
• Dans le cas d’équipements de gestion
monozone du logement, la salle de
bains peut être exclue de la programmation.
• Dans le cas d’émetteurs type radiateurs
ou ventilo-convecteurs à eau chaude,
il est obligatoire de mettre en œuvre
un ballon tampon ou une bouteille de
découplage hydraulique sur le réseau
hydraulique.
Exigences
complémentaires
Régulation
Pas de bouche
de soufflage ou
de reprise d’air recyclé
en cuisine fermée ou
pièces humides
Dispositif d’arrêt manuel
désservant une surface
habitable maximale de
110 m²(1)
•L
es collecteurs des réseaux de distribution hydraulique doivent être équipés de dispositifs de réglage.
Recommandations :
•L
es émetteurs muraux à effet Joule
direct (panneau rayonnant, radiateur)
intégrant une fonction « détection
automatique de fenêtre(s) ouverte(s) »
sont recommandés.
Présence d’un
émetteur de chauffage
complémentaire
en salle de bains
Présence d’un
émetteur de chauffage
complémentaire
en salle de bains
• Les émetteurs muraux à effet Joule
direct (panneau rayonnant, radiateur)
intégrant une fonction « détection
d’occupation » sont recommandés.
• Les émetteurs muraux à effet Joule
direct (panneau rayonnant, radiateur)
intégrant une fonction « indicateur de
consommation » sont recommandés.
(1) Cette surface est ramenée à 100 m² pour les bâtiments neufs d’habitation définis au point 2 de l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 ou dans le cas d’une application volontaire anticipée de la RT 2012.
21
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à RESPECTER PAR POSTE CLé
DU BÂTiMENT
9.4.2. GÉNÉRATEURS DE CHAUFFAGE ET/OU DE RAFRAîCHISSEMENT CENTRALISÉS
Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit
être réalisée pour les bâtiments collectifs d’habitation (bâtiments mentionnés à l’article R. 111-22 du Code de
la construction et de l’habitation).
Générateurs de
chauffage
Chaudière électrique
énergie
électricité
Chaudière basse
température
GPL
Gaz naturel
Marquage de qualité et
spécifications
Micro-cogénération
Régulation du générateur
par loi d’eau(3)
Marquage CE
Calorifugeage du réseau
de gaines ou des
canalisations situées
hors volume(s) chauffé(s)
Performances minimales
supérieures aux valeurs
de référence selon la RT
2005 ou aux valeurs par
défaut selon la méthode
Th-B-CE(1)
Hydraulique
Performances
minimales supérieures
aux valeurs par défaut
selon la méthode Th-CE
ou la méthode Th-B-CE(1)
Gaz naturel
Exigences
complémentaires
Essais de sécurité
électrique selon la norme
EN 60335-1
Marquage CE
Chaudière à condensation
Réseau de distribution
Température de départ
minimale du circuit
de chauffage de 45 °C
pour une température
extérieure de -7 °C et
de 35 °C pour une
température extérieure
supérieure à 5 °C(2)
Programmation
temporelle hebdomadaire
des modes confort et éco
Fonction hors gel
de l’installation
programmable (par
nombre de jours
d’absence) avec retour
automatique sur
la programmation
temporelle hebdomadaire
Marquage CE
(1) Bâtiments neufs d’habitation définis au point 2 de l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 ou dans le cas d’une application volontaire anticipée de la RT 2012.
(2) Excepté pour des émetteurs de chauffage type plancher à eau basse température et plancher à eau très basse température.
(3) Sauf pour les chaudières individuelles régulées par un thermostat d'ambiance placé dans le séjour.
22
Il est recommandé de choisir un générateur de chauffage dont le niveau de puissance acoustique (LwA) est
certifié et inférieur à 50 dB(A).
Note : le dimensionnement de l’installation de chauffage doit être réalisé de manière à ce que la puissance totale des équipements installés
permette l’obtention de la température de 19 °C en fonction de la température extérieure de base.
Générateurs de
chauffage
énergie
Thermodynamique (PAC)
énergie renouvelable(1)
(compression électrique,
compression par moteur
gaz naturel ou à
absorption à chauffage
direct au gaz)
Sur capteurs solaires
thermiques
Solaire(1)
Marquage de qualité et
spécifications
Réseau de distribution
Fluide frigorigène
Spécifications détaillées
page suivante
Hydraulique
Aéraulique
Certification CSTBat
« Procédés Solaires »
ou « Solar Keymark » ou
équivalent basé selon
NF EN 12975
Les systèmes solaires
combinés doivent être
référencés « Ô Solaire »
Hydraulique
Chaudière domestique
au bois
Appareil indépendant de
chauffage à bois
Bois(1)
Bois(1)
NF EN 303-5 classe 3 ou
NF EN 12809
Label « Flamme verte »
4 étoiles recommandé
NF EN 13229 ou NF EN
13240 ou NF EN 14785 ou
NF EN 15250
Label « Flamme verte »
recommandé
Exigences
complémentaire
Régulation du générateur
par loi d’eau(2)
Calorifugeage du réseau
de gaines ou des
canalisations situées
hors volume(s) chauffé(s)
Température de départ
minimale du circuit de
chauffage de 45 °C pour
une température
extérieure de -7 °C
et de 35 °C pour une
température extérieure
supérieure à 5 °C(3)
Programmation
temporelle hebdomadaire
des modes confort et éco
Fonction hors gel
de l’installation
programmable (par
nombre de jours
d’absence) avec retour
automatique sur la
programmation
temporelle hebdomadaire
Raccordement extérieur
pour l’amenée d’air de
combustion
(1) Dimensionnement de l’appoint des générateurs à énergie renouvelable : les systèmes de production de chauffage utilisant une énergie renouvelable dont les caractéristiques ne
permettent pas de couvrir l’ensemble des besoins doivent disposer d’un chauffage d’appoint. Pour les régions où la température extérieure de base est inférieure à – 5°C, cet appoint sera
dimensionné de manière à pouvoir répondre seul et de façon autonome aux besoins de chauffage.
(2) Sauf pour les chaudières individuelles régulées par un thermostat d'ambiance placé dans le séjour.
(3) Excepté pour des émetteurs de chauffage type plancher à eau basse température et plancher à eau très basse température.
23
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à RESPECTER PAR POSTE CLé
DU BÂTiMENT
Spécifications des pompes
à chaleur à compression
électrique
Les matériels destinés à être posés
dans les installations individuelles ou
collectives doivent porter la marque NF
PAC. À défaut d’être certifiés NF PAC,
les matériels doivent porter les marques
suivantes : Eurovent(1), EHPA ou Ecolabel
Européen PAC.
Les pompes à chaleur possédant en
plus d’une des marques de performance
le marquage NF Électricité certifiant la
sécurité électrique par un laboratoire
indépendant sont recommandées.
Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du
projet et une étude de faisabilité doit
être réalisée pour les bâtiments collectifs d’habitation (bâtiments mentionnés à l’article R. 111-22 du Code de la
construction et de l’habitation).
Performances en mode chauffage
Les PAC doivent respecter les valeurs
minimales ci-contre pour les applications retenues en fonction du type
d’émetteur associé (un PV d’essai pourra être demandé dans la mesure où le
marquage qualité ne l’intègre pas dans
ces exigences).
Les COP des pompes à chaleur
doivent être sélectionnés en fonction
de la température de distribution de
l’émetteur choisi :
•p
lancher chauffant très basse
température : 25 °C ;
•p
lancher chauffant basse
température : 35 °C ;
• r adiateur ou ventilo-convecteur :
35 °C/45 °C/55 °C/65 °C.
(1) Uniquement pour les PAC air/air et air/eau.
(2) Conformément aux conditions définies par les normes
d'essai en vigueur.
Exigences pour la fonction chauffage
Type de pompes à chaleur
PAC air extérieur/air recyclé
PAC air extrait/air neuf
Niveau de base(2)
Niveau recommandé(2)
COP 7/20 > 3,4
COP 7/20 > 3,6
COP -7/20 > 2
COP 20/7 > 2,3
COP 20/-7 > 2,8
COP 7/25 > 4,1
COP 7/25 > 4,3
COP 7/35 > 3,4
COP 7/35 > 3,6
COP -7/25 > 2,5
COP -7/35 > 2,1
PAC air extérieur/eau
COP 7/45 > 2,7
COP -7/45 > 1,6
COP 7/55 > 2,2
COP -7/55 > 1,3
COP 7/65 > 1,9
COP -7/65 > 1,2
COP 20/25 > 4,0
COP -7/35 > 2,3
COP 7/45 > 2,8
COP -7/45 > 1,9
COP 7/55 > 2,4
COP -7/55 > 1,5
COP 7/65 > 2,0
COP -7/65 > 1,4
COP 20/35 > 3,3
PAC air extrait/eau
COP 20/45 > 2,7
COP 20/55 > 2,2
COP 20/65 > 1,9
PAC air extérieur/sol
PAC eau glycolée/eau
ou
PAC eau glycolée/eau glycolée
COP 7/35 > 3,3
COP -7/35 > 2
COP 0/25 > 4,3
COP 0/25 > 4,5
COP 0/45 > 2,8
COP 0/45 > 3,0
COP 0/35 > 3,6
COP 0/55 > 2,2
COP 0/65 > 1,9
PAC eau glycolée/air recyclé
PAC eau (sur boucle)/air recyclé
COP 0/20 > 3,3
COP 20/20 > 3,3
COP 10/45 > 3,7
COP 10/65 > 2,5
PAC eau (nappe phréatique)/
air recyclé
COP 15/20 > 3,3
PAC eau/sol
COP 10/35 > 4,2
COP 10/35 > 4,7
COP 10/55 > 3,0
COP 10/65 > 2,6
COP -5/25 > 4,1
COP -5/25 > 4,2
COP -5/45 > 2,7
COP -5/45 > 3,0
COP -5/35 > 3,4
COP -5/55 > 2,2
PAC sol/sol
COP 0/65 > 2,0
COP 10/45 > 3,5
COP 10/55 > 2,8
PAC sol/eau
COP 0/55 > 2,3
COP 10/25 > 5,6
COP 10/35 > 4,5
PAC eau (nappe phréatique)/eau
COP 0/35 > 3,8
COP 10/25 > 5,4
COP -5/65 > 1,9
24
COP -7/25 > 2,7
COP -5/35 > 3,4
COP -5/35 > 3,6
COP -5/55 > 2,4
COP -5/65 > 2,0
COP -5/35 > 3,6
Exigences complémentaires
• La
configuration
du
système
générateur-émetteur (chauffage et/ou
rafraî­chissement) doit être conforme à
l’étude thermique.
• Le générateur thermodynamique
doit être régulé en fonction d’une
loi d’eau adaptée aux conditions de
fonctionnement du système.
• Le fonctionnement du générateur
thermodynamique doit être prioritaire
sur la gestion de l’appoint.
• La présence de vannes d’isolement
et de filtre sur le retour du circuit de
chauffage est obligatoire.
• La présence d’un disconnecteur
hydraulique sur l’arrivée d’eau froide
est obligatoire.
• Dans le cas des pompes à chaleur air/
eau monobloc intérieur, toutes les
gaines aérauliques situées :
- hors volume chauffé doivent être
calorifugées R > 1,2 m².K/W (isolant
standard d'épaisseur 50 mm) ;
- dans le volume chauffé, les gaines
aérauliques doivent être calorifugées
R > 0,6 m².K/W (isolant standard
d’épaisseur 25 mm).
• Dans le cas des pompes à chaleur air/air
ayant des unités intérieures gainables,
toutes les gaines aérauliques situées :
- hors volume chauffé doivent être
calorifugées R > 1,2 m².K/W (isolant
standard d'épaisseur 50 mm) ;
- dans le volume chauffé doivent être
calorifugées R > 0,6 m².K/W (isolant
standard d'épaisseur 25 mm).
• Dans le cas d’une pompe à chaleur type
bi-bloc, les liaisons frigorifiques doivent
être calorifugées R > 0,39 m 2.K/W
(isolant souple à structure cellulaire
fermée d'épaisseur minimale 13 mm).
• Les canalisations de chauffage
situées hors volume chauffé doivent
être calorifugées (isolant standard
d’épaisseur minimale 19 mm).
• Les pompes à chaleur utilisant l’air
extérieur doivent être munies d’un
système de dégivrage.
• Dans le cas des pompes à chaleur type
air/air ayant une seule unité installée
pour le traitement de plusieurs
niveaux habitables d’une maison
individuelle, la reprise centralisée
doit être effectuée en rez-dechaussée, à défaut de disposer d’une
grille de reprise par niveau ou de
bouches de soufflage/reprise dans les
pièces.
•L
es systèmes à distribution d’air
chaud couplés avec des systèmes de
ventilation VMC Hygro B sont exclus.
•D
ans le cas des PAC sur air extrait,
la vérification de la compatibilité
entre les débits d’air extrait utilisés
par la pompe à chaleur et les débits
d’air hygiéniques réglementaires est
obligatoire.
• Dans les cas des bâtiments collectifs
d’habitation, un PV d’essai d’équilibrage
de l’installation aéraulique ou hydraulique
est obligatoire.
•D
ans le cas des pompes à chaleur
type air/air, les bouches de soufflage
doivent avoir généré un niveau de
pression acoustique < 30 dB(A) au
débit nominal, les bouches de reprise
doivent avoir un niveau de pression
acoustique < 35 dB(A) au débit
nominal.
•D
ans le cas des pompes à chaleur
type split ou multisplit, les unités
intérieures doivent disposer d’un ou
plusieurs dispositif(s) d’arrêt manuel
et de réglage automatique.
•L
e raccordement des condensats à
un réseau d’évacuation est obligatoire
pour les pompes à chaleur utilisant
l’air situé à l'intérieur du bâtiment et
provoquant de la condensation.
•L
a pompe à chaleur doit être désolidarisée du sol par l’emploi de
matériaux de désolidarisation ou par
sa pose sur des plots antivibratiles.
• S’il n'y a aucun moyen de désolidarisation du générateur thermodynamique, les raccordements des tuyauteries
d’eau au générateur doivent être faits
en canalisations flexibles.
•D
ans le cas de pompes à chaleur type
split ou multisplit, toutes les unités
extérieures et intérieures doivent être
accessibles pour les opérations de
maintenance.
•D
ans le cas des pompes à chaleur dont
le moteur électrique monophasé est
alimenté directement par le réseau
de distribution publique, l’intensité
du courant de démarrage doit être
inférieur à 45 A. La mise en place
d’un convertisseur électronique de
puissance est obligatoire.
• Dans le cas des pompes à chaleur
dont le moteur électrique triphasé est
alimenté directement par le réseau
de distribution publique, l’intensité
du courant de démarrage doit être
inférieur à 60 A. La mise en place
d’un convertisseur électronique de
puissance est obligatoire.
Captage
En cas de captage horizontal, un regard
doit être prévu.
• Dans le cas de pompes à chaleur
géothermiques double service, les
capteurs doivent respecter les préconisations d’installation du constructeur,
les règles de l’art ainsi que les normes
en vigueur.
• Les collecteurs des canalisations
de capteurs enterrés à eau glycolée
doivent être accessibles par un regard.
25
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à RESPECTER PAR POSTE CLé
DU BÂTiMENT
Performances en mode
rafraîchissement
Les matériels destinés à être posés
dans les installations individuelles ou
collectives doivent être référencés NF
PAC, Eurovent(1) ou Ecolabel Européen
PAC.
Les PAC doivent respecter les valeurs
minimales ci-contre pour les applications retenues en fonction du type
d’émetteur associé (un PV d’essai pourra être demandé dans la mesure où le
marquage qualité ne l’intègre pas dans
ces exigences).
Exigences complémentaires
Pour l’installation de climatiseurs ou
de PAC réversibles, la mise en œuvre
de l’un de ces systèmes implique de
satisfaire aux conditions suivantes :
• les canalisations d’eau glacée situées
hors et dans le volume chauffé doivent
être calorifugées (isolant standard
d’épaisseur minimale 19 mm) ;
• les canalisations de fluide frigorigène
situées hors et dans le volume chauffé
doivent être calorifugées R > 0,39 m2.K/W
(isolant souple à structure cellulaire
fermée d'épaisseur minimale de
13 mm) ;
• les salles de bains et cuisines « fer-
PERFORMANCEs EN MODE RAFRAÎCHISSEMENT
Type de climatiseur
ou PAC réversible
Émetteur
Niveau exigé(2)
EER 35/27 > 3,0
PAC air/air
PAC air/eau
PAC eau glycolée/eau
PAC eau/eau
Plancher
EER 35/18 > 2,5
Radiateur ou VCV
EER 35/7 > 2,6
Plancher
EER 30/18 > 3,0
Radiateur ou VCV
EER 30/7 > 3,0
Plancher
EER 30/18 > 3,0
Radiateur ou VCV
EER 30/7 > 3,0
mées » doivent être équipées de dispositif(s) interdisant l’émission de
froid par les installations de plancher
chauffant-rafraîchissant ;
•u
ne régulation d’ambiance doit être
mise en œuvre pour piloter les installations avec plancher en mode rafraîchissement ;
• l a température de départ de l’eau
fraîche doit pouvoir être limitée en
fonction des zones géographiques décrites dans le cahier des prescriptions
techniques - Plancher chauffant-rafraîchissant du CSTB ;
• les revêtements de sols autorisés
sur plancher chauffant/rafraîchissant
sont les carreaux de céramique, dalles
de pierre, éléments de granit et les
revêtements plastiques titulaires
de la marque NF-UPEC. La mise
en œuvre d’autres revêtements est
autorisée à condition de respecter
les prescriptions du cahier des
prescriptions techniques concernant
les planchers réversibles à eau basse
température et de bénéficier d’un
ATec valide du CSTB compatible avec
cette application ;
• les unités intérieures et, le cas
échéant, extérieures susceptibles de
produire des condensats doivent être
raccordées à un réseau d’évacuation.
Performances acoustiques
L’installation doit respecter les réglementations en vigueur sur le bruit intérieur (arrêté du 30 juin 1999) et sur le bruit au
voisinage (décret n° 95-408 du 18 avril 1995 et décret n° 2006-1099 du 31 août 2006). Pour faciliter le respect de ces
réglementations, le niveau de puissance acoustique pondéré A de la PAC doit être choisi en fonction des conditions d’installation. Ce niveau devra, dans la mesure du possible, ne pas dépasser 70 dB(A) pour l’unité extérieure.
Puissance thermique P
0 < P < 10 kW
10 < P < 20 kW
20 < P < 50 kW
50 < P < 100 kW
Puissance acoustique
- Niveau minimum
- Niveau recommandé
< 70 dB(A)
< 68 dB(A)
< 73 dB(A)
< 71 dB(A)
< 78 dB(A)
< 76 dB(A)
Pas de seuil
(1) Uniquement pour les PAC air/air et air/eau.
(2) Conformément aux conditions définies par les normes d'essai en vigueur
26
spécifications des pompes
à chaleur à compression
par moteur gaz naturel
Caractéristiques
Les matériels destinés à être posés
dans les installations individuelles ou
collectives doivent porter la marque
Ecolabel Européen PAC.
Performances en mode chauffage
Type de pompe à chaleur
PAC air extérieur/air
recyclé
Exigences complémentaires
• Le générateur thermodynamique doit
être régulé en fonction d’une loi
d’eau adaptée aux conditions de
fonctionnement du système.
• Le circuit de chauffage de la pompe
à chaleur à compression par moteur
gaz naturel doit être découplé de son
circuit d’eau chaude sanitaire.
• Lorsque la pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel est
couplée à une chaudière, la température des retours d’eau ne doit pas
GUE 7/20 > 1,3
GUE -7/20 > 0,7
GUE 7/35 > 1,26
GUE -7/35 > 0,56
PAC air extérieur/eau
Les performances minimales des
pompes à chaleur à compression par
moteur gaz naturel doivent respecter
les valeurs minimales ci-contre (un PV
d’essai selon la norme NF EN 14511
pourra être demandé dans la mesure
où le marquage qualité ne l’intègre pas
dans ces exigences).
Niveau exigé(1)
GUE 7/45 > 1,1
GUE -7/45 > 0,57
GUE 7/65 > 0,67
GUE -7/65 > 0,45
(1) Conformément aux conditions définies par les normes
d'essai en vigueur.
dépasser le régime de températures
admissibles du générateur thermodynamique.
•L
’implantation des pompes à chaleur
à compression par moteur gaz naturel doit être conforme au cahier des
charges de l’Association française du
gaz (version septembre 2010).
•L
es exigences complémentaires des
pompes à chaleur à compression
électrique doivent également être
respectées.
27
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à RESPECTER PAR POSTE CLé
DU BÂTiMENT
Spécifications des pompes
à chaleur à absorption
à chauffage direct au gaz
Caractéristiques
Les matériels destinés à être posés
dans les installations individuelles ou
collectives doivent porter la marque
Ecolabel Européen PAC.
Les performances minimales des
pompes à chaleur à absorption doivent
respecter les valeurs minimales cicontre (un PV d’essai selon la norme
NF EN 12309-2 ou prEn 12309-3 pourra
être demandé dans la mesure où le
marquage qualité ne l’intègre pas dans
ces exigences).
Exigences complémentaires
• Le générateur thermodynamique
doit être régulé en fonction d’une
loi d’eau adaptée aux conditions de
fonctionnement du système.
• Le circuit de chauffage de la pompe
à chaleur à absorption à chauffage
direct au gaz doit être découplé de son
circuit d’eau chaude sanitaire.
Performances en mode chauffage
Type de pompe à chaleur
Niveau exigé(1)
GUE 7/45 > 1,3
PAC air extérieur/eau
GUE -7/45 > 1,0
GUE 7/60 > 0,9
GUE -7/60 > 0,7
PAC eau glycolée/eau
ou
PAC eau glycolée/eau
glycolée
PAC eau
(nappe phréatique)/eau
GUE 0/45 > 1,3
GUE 0/60 > 0,9
GUE 10/45 > 1,4
GUE 10/60 > 1,25
(1) Conformément aux conditions d'essai définies par les normes
d'essai en vigueur.
• Lorsque la pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz est
couplée à une chaudière, la température
des retours d’eau ne doit pas dépasser
le régime de températures admissibles
du générateur thermodynamique.
•L
’implantation des pompes à chaleur
à absorption à chauffage direct au
gaz doit être conforme au cahier des
charges de l’Association française du
gaz (version septembre 2010).
•L
es exigences complémentaires des
pompes à chaleur à compression
électrique doivent également être
respectées.
Spécifications des pompes
à chaleur hybrides
(couplage d'une pompe à chaleur
à compression électrique et d'une
chaudière gaz naturel)
Les équipements acceptés sont
uniquement ceux proposés par les
fabricants de matériels. Chaque
composant générateur d’énergie doit
répondre aux exigences de performance,
marquage de qualité et aux exigences
complémentaires spécifiques à chaque
type de générateur (cf. tableau p. 22).
La présence d’un dispositif d’asser­
vissement automatique permettant le
changement d’énergie en fonction des
conditions climatiques est obligatoire.
9.5 production d'eau chaude sanitaire
Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du
projet et une étude de faisabilité doit
être réalisée pour les bâtiments col-
28
lectifs d’habitation (bâtiments mentionnés à l’article R. 111-22 du Code de la
construction et de l’habitation).
Les canalisations d’eau chaude sanitaire situées hors volume chauffé
doivent être calorifugées (isolant standard d’épaisseur 19 mm).
Production électrique
à accumulation
Production individuelle
Les chauffe-eau électriques à accumu­
lation doivent porter la marque NF
électricité Performance catégorie C.
Les chauffe-eau de faible capacité
(inférieure ou égale à 75 litres) doivent
être certifiés et porter la marque NF
électricité Performance.
Production collective
L’approvisionnement en eau chaude sanitaire est assuré par le raccor­dement
de plusieurs ballons et/ou par l’installation de ballons de grande capacité
(500 litres et plus).
Les chauffe-eau ayant une capacité
comprise entre 75 et 300 litres doivent
porter la marque NF Électricité Performance catégorie C.
Les chauffe-eau de capacité supérieure
à 300 litres ne pouvant être certifiés NF
Électricité Performance catégorie C,
doivent être équipés d’une isolation
thermique performante R > 2,4 m2.K/W
(isolant standard d'épaisseur 10 cm)
(pertes statiques ≤ 0,198 + 0,0513 V2/3
où V est le volume nominal du ballon de
stockage).
Lorsque le volume total de stockage
d’eau chaude sanitaire est supérieur
à 400 litres, la température de l’eau
au point de distribution doit être en
permanence de 55 °C ou portée à une
température de 60 °C au moins une fois
par 24 heures.
Lorsque le volume d’eau entre le point
de mise en distribution et le point de
puisage le plus éloigné est supérieur
à 3 litres, la température de l'eau en
circulation doit être supérieure ou égale
à 50 °C en tout point du système de
distribution, à l'exception des tubes finaux
d'alimentation des points de puisage. Le
volume de ces tubes finaux d'alimentation
est le plus faible possible et dans tous les
cas inférieur ou égal à 3 litres.
Les canalisations du bouclage situées
hors volume chauffé doivent être
calorifugées par un isolant ayant une
résistance R > 1 m².K/W.
Qu’elle soit assurée par un ou plusieurs
chauffe-eau électrique(s), la capacité
totale minimale, en fonction du nombre
de pièces principales, doit être conforme
à celles énoncées dans le tableau cidessous.
Recommandations
• Les produits de capacité supérieure à
300 litres présentant une attestation
de conformité sanitaire ACS sont
recommandés.
• Un suivi de fonctionnement est
recommandé.
CAPACITÉ totale minimale du chauffe-eau électrique à accumulation (en l)
Type de logement(1)
Type de chauffe-eau
Chambre individuelle
et studio
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces et plus
Vertical
90
130
170
215
260
Horizontal
90
130
170
-
-
Double puissance
70
90
110
130
130(2) ou 170
Accéléré
70
90
130
170
170(2)
Production collective
(dimensionnement)
50
75
100
150
200
CAPACITÉ minimale du chauffe-eau électrique à accumulation : V40 (en l)
Type de logement(1)
Type de chauffe-eau
Vertical ou horizontal
Chambre individuelle
et studio
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces et plus
150
225
300
375
450
Gestion
Le circuit d’alimentation du (ou des) chauffe-eau électrique(s) (à l’exception des chauffe-eau à faible capacité) doit être relié
à un dispositif d’asservissement tarifaire assurant les 3 modes de fonctionnement suivants : fonctionnement automatique
en heures creuses, marche forcée avec retour automatique et arrêt. Cette fonction peut être assurée par le dispositif de
programmation tarifaire lorsqu’il est mis en œuvre pour le chauffage.
(1) Il convient a minima de considérer que le nombre de pièces correspond au nombre de chambres plus 1.
(2) Cela implique la mise en œuvre d’un chauffe-eau électrique complémentaire de faible capacité d’au moins 15 litres en cuisine ou 30 à 50 litres en salle d’eau.
29
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à RESPECTER PAR POSTE CLé
DU BÂTiMENT
Production thermodynamique
Les systèmes de production d'eau
chaude sanitaire thermodynamique
branchés sur air ambiant d'un local
chauffé et sur retour de plancher
chauffant sont exclus. Les chauffe-eau
thermodynamiques autonomes avec
puisage d’air des combles sont exclus.
Dans le cas des installations de
production d'eau chaude sanitaire
thermodynamique
collective,
le
raccordement de plusieurs générateurs
ou ballons doit obtenir un Titre V.
Pompe à chaleur double service
Les pompes à chaleur double service qui
assurent le chauffage et la production
d’ECS doivent produire de l’eau chaude
à 52,5 °C minimum.
Les performances minimales des
pompes à chaleur double service doivent
être les mêmes que celles indiquées
pour les pompes à chaleur en mode
chauffage (y compris le marquage de
qualité). Les pompes à chaleur double
service doivent respecter également
les exigences complémentaires des
pompes à chaleur en mode chauffage.
Un PV d’essai selon la norme NF EN
14511 ou la norme NF EN 16147 (RT
2012) attestant les performances de
la machine en mode production d’eau
chaude sanitaire thermodynamique est
recommandé.
La capacité nominale du ballon de
stockage de la PAC double service doit
être a minima de 170 litres en maison
individuelle. Pour les bâtiments collectifs
d’habitation, la capacité nominale du
ballon de stockage de la PAC double
service doit être a minima de 500 litres.
Exigences complémentaires
•L
a présence d’un groupe de sécurité sur
l’arrivée d’eau froide est obligatoire.
•L
a présence d’un système de protection
de la cuve du ballon de stockage selon
les préconisations du constructeur est
obligatoire.
•D
ans le cas des pompes à chaleur air/
eau monobloc intérieur, toutes les
gaines aérauliques situées :
- hors volume chauffé doivent être
calorifugées R > 1,2 m².K/W (isolant
standard d'épaisseur 50 mm) ;
- dans le volume chauffé doivent être
calorifugées > 0,6 m2.K/W (isolant
standard d'épaisseur 25 mm).
•L
es canalisations de chauffage et d’eau
chaude hors volume chauffé doivent
être calorifugées (isolant standard
d’épaisseur 19 mm).
•D
ans le cas d’une pompe à chaleur
double service type bi-bloc, les liaisons
frigorifiques entre la pompe à chaleur
et le ballon d’ECS doivent être
calorifugées R > 0,39 m2.K/W (isolant
souple à structure cellulaire minimale
13 mm).
•L
e dispositif de régulation du générateur thermodynamique doit permettre le réglage de la température de
consigne de l’eau chaude sanitaire.
•L
e fonctionnement du générateur
thermodynamique doit être prioritaire
sur la gestion de l’appoint.
•S
’il y a un circuit de bouclage, le calorifugeage de la boucle est obligatoire.
•L
orsque le volume d’eau entre le point
de mise en distribution et le point de
puisage le plus éloigné est supérieur
à 3 litres, la température de l'eau en
circulation doit être supérieure ou
égale à 50 °C en tout point du système
de distribution, à l'exception des tubes
finaux d'alimentation des points de
puisage. Le volume de ces tubes
finaux d'alimentation est le plus faible
possible et dans tous les cas inférieur
ou égal à 3 litres.
• Vérifier que la PAC est capable de
fournir l’ECS à 52,5 °C ou qu’un
dispositif permet de maintenir la
boucle de distribution à 50 °C.
• Dans le cas des installations d’ECS
collectives, les schémas hydrauliques
doivent être validés par le fabricant.
Chauffe-eau thermodynamique autonome
Le raccordement de la source froide
(source de puisage de l’énergie renouvelable) du chauffe-eau thermo­dynamique
doit être réalisé selon les recommandations du fabricant, les chauffe-eau sur
air extérieur ne doivent en aucun cas
être branchés sur un local chauffé.
Les chauffe-eau thermodynamiques
autonomes doivent être certifiés NF
Électricité Performance catégorie 1 selon
le cahier des charges LCIE n° 103-15/B.
Afin d’être acceptés dans le cadre du
Label Promotelec Performance, les
produits bénéficiant de la marque NF
Électricité Performance « Chauffeeau thermodynamique autonome à
accumulation » selon le cahier des
charges LCIE 103-15/B doivent obligatoirement être répertoriés dans la liste
Promotelec sur : www.promotelec.com
Cette liste a été définie selon le cahier
des charges Promotelec disponible sur :
http://www.promotelec.com/produitsrepondant-aux-exigences-du-labelperformance/
Note : dans les cas suivants « échangeur intégré au ballon de stockage de l’eau chaude sanitaire » et « échangeur à plaques entre la PAC et le
ballon d’eau chaude sanitaire », les installations acceptées sont uniquement celles dont l’option « eau chaude sanitaire » est préconisée par le
fabricant du matériel thermodynamique (PAC). Toute autre adaptation d’un chauffe-eau avec échangeur n’est donc pas recevable.
30
Pour les chauffe-eau thermodynamiques
avec échangeur raccordé à des capteurs
solaires thermiques, le fonctionnement
du compresseur est interdit pendant le
fonctionnement du circulateur solaire.
Les chauffe-eau thermodynamiques
sur air extrait (incluant la fonction VMC)
doivent être installés dans le volume
chauffé.
Source de chaleur
Niveau exigé
COP
Température de référence
Air extérieur
COP > 2,3
52,5 °C
Air extrait
COP > 2,5
52,5 °C
Air ambiant
COP > 2,3
52,5 °C
Géothermie
COP > 2,3
52,5 °C
Les chauffe-eau thermodynamiques
doivent respecter les valeurs minimales
ci-contre selon la norme d’essai NF EN
16147.
Capacité minimale de production d’eau chaude sanitaire à 40 °C
du chauffe-eau thermodynamique autonome : V40td (en litres)
Type de logement(1)
Type de chauffe-eau
Studio
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces et plus
Nombre d'occupants permanents
1-2
1-2
3-4
4-5
5 et plus
Chauffe-eau sans résistance
d’appoint intégrée
150
225
300
375
450
Chauffe-eau avec résistance
d’appoint intégrée
135
200
260
315
360
(1) Il convient a minima de considérer que le nombre de pièces correspond au nombre de chambres plus 1.
31
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à RESPECTER PAR POSTE CLé
DU BÂTiMENT
Exigences complémentaires
• Il est interdit d’installer le chauffe-eau
thermodynamique monobloc sur air
ambiant dans une pièce chauffée.
• Le chauffe-eau thermodynamique
auto­nome utilisant l’air extérieur doit
être muni d’un système de dégivrage.
• Le raccordement extérieur pour les
chauffe-eau thermodynamiques auto­
nomes utilisant l’air extérieur est
obligatoire.
• L a vérification de la compatibilité
entre les débits d’air extrait utilisés
par le chauffe-eau thermodynamique
autonome et les débits d’air hygiéniques
réglementaires est obligatoire.
• Dans le cas d’un chauffe-eau thermo­
dynamique autonome sur air extrait, le
système de ventilation doit assurer les
débits de ventilation réglementaires et
doit répondre aux exigences de la NF
VMC ou certifié CSTBat.
• Le raccordement des condensats à
un réseau d’évacuation est obligatoire
pour les pompes à chaleur utilisant
l’air situé à l'intérieur du bâtiment et
provoquant de la condensation.
• La présence d’un groupe de sécurité
sur l’arrivée d’eau froide est obligatoire
(réducteur de pression, clapet antiretour).
• S’il y a un circuit de bouclage, le calori­
fugeage de la boucle est obligatoire.
32
•L
orsque le volume d’eau entre le point
de mise en distribution et le point de
puisage le plus éloigné est supérieur
à 3 litres, la température de l'eau en
circulation doit être supérieure ou
égale à 50 °C en tout point du système
de distribution, à l'exception des tubes
finaux d'alimentation des points de
puisage. Le volume de ces tubes
finaux d'alimentation est le plus faible
possible et dans tous les cas inférieur
ou égal à 3 litres.
• Les canalisations d’eau chaude situées
hors volume chauffé doivent être calorifugées (isolant standard d’épaisseur
19 mm).
•D
ans le cas d’un chauffe-eau thermodynamique autonome sur air extérieur
monobloc intérieur, les gaines aérauliques situées :
- hors volume chauffé doivent être
calorifugées R > 1,2 m².K/W (isolant
standard d'épaisseur 50 mm) ;
- dans le volume chauffé doivent être
calorifugées R > 0,6 m².K/W (isolant
standard d'épaisseur 25 mm).
• Dans le cas d’un chauffe-eau thermo­
dynamique autonome sur air extérieur
(type bi-bloc), les liaisons frigorifiques
doivent être calorifugées R > 0,39 m2.K/W
(isolant souple à structure cellulaire
fermée d'épaisseur minimale 13 mm).
• La présence d’un dispositif de régula-
tion permettant le réglage de la température de consigne de l’eau chaude
sanitaire est obligatoire.
• Dans le cas des chauffe-eau thermo­
dynamiques sur air extrait, la
compatibilité du dimensionnement
du système avec les données du
constructeur (point d’essai à +20 °C)
doit être vérifiée. S’assurer que le COP
fabricant est basé sur une température
d’ECS de 52,5 °C minimum.
• L’appoint (s’il existe) doit avoir une
puissance électrique supérieure à
5 W/litre ECS permettant l’atteinte de
la température de consigne de 52,5 °C
minimum.
• Le système thermodynamique doit
être accessible pour les opérations de
maintenance.
Installations thermodynamiques sur capteurs solaires non vitrés
pour la production d’eau chaude sanitaire
Le produit doit être valorisé dans la La pompe à chaleur doit faire l’objet d’un
réglementation thermique par un PV d’essai réalisé par un laboratoire
Titre V en application des articles 81 indépendant et accrédité selon la norme
et 82 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif NF EN ISO/CEI 17025 par le Cofrac ou
aux caractéristiques thermiques des tout autre organisme d’accréditation
de
l’accord
européen
bâtiments nouveaux et des parties signataire
nouvelles de bâtiments (RT 2005) ou multilatéral pertinent pris dans le cadre
des articles 49 et 50 de l’arrêté du 26 de la coordination européenne des
octobre 2010 relatif aux caractéristiques organismes d’accréditation sur la base
thermiques et aux exigences de de la norme NF EN 14511 attestant des
performance énergétique des bâtiments performances suivantes :
nouveaux et des parties nouvelles de • dans le cas des installations thermo­
dynamiques sur capteurs solaires
bâtiments (RT 2012). Sa conception et
non vitrés, dans lesquels circule
mise en œuvre doivent être conformes
de l'eau glycolée, le coefficient
aux conditions d'application du Titre V.
de performance de la machine,
Le produit doit être conforme à la
COP 0/65 doit être supérieur ou égal
réglementation sanitaire en vigueur et
à 2,1. Le fonctionnement de l’appareil
garantir la non-contamination de l’ECS
doit être assuré sur la plage 0 °C
par le fluide frigorigène et l’huile du
à 50 °C de température d’entrée à
compresseur.
l'évaporateur avec une sortie d’eau
au condenseur de 65 °C ;
• dans le cas des installations thermo­
dynamiques sur capteurs solaires
non vitrés dans lesquels circule un
fluide frigorigène, le coefficient de
performance de la machine, COP -5/65
doit être supérieur ou égal à 2,1. Le
fonctionnement de l’appareil doit être
assuré sur la plage -5 °C à 50 °C de
température d’entrée à l'évaporateur
avec une sortie d’eau au condenseur
de 65 °C.
Les capteurs solaires non vitrés doivent
bénéficier d'un avis technique valide du
CSTB ou porter une certification CSTBat
ou Solar Keymark.
Production utilisant l’énergie gaz
Les générateurs gaz (chaudière double usage ou accumulateur) doivent porter le marquage CE et obtenir les 3 *** selon la
norme NF EN 13-203-1 pour la production d’eau chaude sanitaire. En cas d’hydroaccumulation, une capacité minimale de
20 litres est recommandée.
La capacité de production d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière fonctionnant également pour le chauffage doit, en
fonction du type de logement, être conforme à celle énoncée dans le tableau suivant :
Capacité de production d’eau chaude
sanitaire
Type de logement
Instantanée ou micro-accumulée ou
accumulée dont le débit d'eau spécifique
selon la norme EN 13203 à ΔT=30 K est
Maison individuelle
< à 90 m² , 1 salle de bains
> 14 l/min
> 90 m² , 1 salle de bains
> 16 l/min
> 90 m² , 2 salles de bains ou 1 salle de
bains et 1 salle d'eau (usage normal)
> 18 l/min
> 90 m² (1), 2 salles de bains ou 1 salle de
bains et 1 salle d'eau (usage intensif)
> 20 l/min
(1)
(1)
(1)
logement collectif
1 salle de bains
> 14 l/min
2 salles de bains
ou 1 salle de bains et 1 salle d'eau
> 18 l/min
(1) En surface habitable.
33
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
LES EXIGENCES TECHNIQUES
à RESPECTER PAR POSTE CLé
DU BÂTiMENT
Production collective
L’approvisionnement en eau chaude
sanitaire est fait par le raccordement de
plusieurs ballons et/ou par l'installation
de ballons de grande capacité (500 litres
et plus).
Lorsque le volume total de stockage
d’eau chaude sanitaire est supérieur
à 400 litres, la température de l’eau
au point de distribution doit être en
permanence de 55 °C ou portée à une
température de 60 °C au moins une fois
par 24 heures.
Lorsque le volume d’eau entre le point
de mise en distribution et le point de
puisage le plus éloigné est supérieur
à 3 litres, la température de l'eau en
circulation doit être supérieure ou
égale à 50 °C en tout point du système
de distribution, à l'exception des tubes
finaux d'alimentation des points de
puisage. Le volume de ces tubes finaux
d'alimentation est le plus faible possible
et dans tous les cas inférieur ou égal à
3 litres.
Les canalisations du bouclage situées
hors volume chauffé doivent être
calorifugées par un isolant ayant une
résistance R > 1 m².K/W.
Un suivi de fonctionnement est recommandé.
Production SOLAIRE
• Les capteurs solaires doivent béné­ficier
d’une certification CSTBat "Procédés
Solaires" ou ATec valide ou Solar Keymark
ou équivalence européenne basée sur les
normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.
•U
n dispositif permettant de contrôler
la part de production d’ECS solaire de
la part de production liée à l’appoint
est recommandé.
PRODUCTION INDIVIDUELLE
Type de chauffe-eau
Niveau d'exigence
Chauffe-eau solaire individuel sans
appoint + appoint hydraulique
NF CESI
Respect des exigences du présent référentiel pour tout générateur
d'eau chaude sanitaire complémentaire
NF CESI
Chauffe-eau solaire individuel
électrosolaire (appoint électrique
et mixte(1))
Respect des exigences du présent référentiel pour tout générateur
d'eau chaude sanitaire complémentaire
Respect de la capacité minimale de production Ves40 du chauffe-eau
électrosolaire
Pour les CESI électrosolaires, la capacité minimale est exprimée par le Ves40 en fonction de la typologie du logement :
CAPACITÉ minimale DE PRODUCTION du chauffe-eau électrOSOLAIRE : Ves40 (EN l)
Type de logement
Ves40 (litres)
(2)
Studio et 1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces et plus
> 150
> 225
> 300
> 375
> 450
(1) CESI avec appoint électrique : un échangeur solaire et un appoint électrique dans le même ballon
CESI avec appoint mixte : un échangeur solaire, un échangeur chaudière et un appoint électrique dans le même ballon.
(2) Il convient a minima de considérer que le nombre de pièces correspond au nombre de chambres plus 1.
34
Production collective
L’approvisionnement en eau chaude
sanitaire est fait par le raccordement de
plusieurs ballons et/ou par l'utilisation
de ballons de grande capacité (500 litres
et plus).
Lorsque le volume total de stockage
de l’ECS est supérieur à 400 litres,
la température de l’eau au point de
distribution doit être en permanence à
55 °C ou portée à cette température au
moins une fois par 24 heures.
Lorsque le volume d’eau entre le point de
mise en distribution et le point de puisage
le plus éloigné est supérieur à 3 litres,
la température de l'eau en circulation
doit être supérieure ou égale à 50 °C en
tout point du système de distribution,
à l'exception des tubes finaux
d'alimentation des points de puisage.
Le volume de ces tubes finaux
d'alimentation est le plus faible possible
et dans tous les cas inférieur ou égal à
3 litres.
9.6 PRODUCTION
LOCALE D’éLECTRICITé
9.7 INSTALLATION
ÉLECTRIQUE ET gaz
LE CAS ÉCHÉANT
Installations solaires
photovoltaïques
Les produits bénéficiant d’un Avis technique valide du CSTB sont recommandés.
Installation électrique
Les dispositions fixées par la norme NF
C 15-100(1) s’appliquent obligatoirement
à toute nouvelle installation électrique.
De même, les prescriptions de la norme
NF C 14-100, concernant les règles des
installations de branchement s’appliquent également.
Depuis le 24 mars 2010, conformément
au décret n° 2010-301, le contrôle
des installations photovoltaïques par
Consuel est obligatoire. L’attestation
devra donc être transmise à Promotelec
Services. L’application du guide UTE C
15-712-1 est obligatoire depuis le 1er
janvier 2011.
Voici les prescriptions
complémentaires :
spécifiques
Les canalisations du bouclage situées
hors volume chauffé doivent être
calorifugées par un isolant ayant une
résistance R > 1 m².K/W.
Pour la production d’ECS solaire en
logements collectifs, le recours à une
Garantie de Résultats Solaires est
recommandé.
Installation gaz
Rappel : la réglementation relative
au logement décent précise que "les
réseaux et branchements de gaz et
les équipements de chauffage et de
production d'eau chaude sont conformes
aux normes de sécurité définies par
les lois et réglements et sont en bon
état d'usage et de fonctionnement".
Ce point n'est pas couvert par le Label
Promotelec Performance.
•matériels et appareillages
Les matériels et appareillages mis
en œuvre doivent porter la marque
de qualité NF(2) et, pour les câbles, la
marque NF ou HAR USE(2) ;
•p
rotection des biens
La protection contre les surintensités
de chaque circuit de l’installation
doit être assurée par disjoncteur
divisionnaire portant la marque de
qualité NF(2).
(1) La norme NF C 15-100 de l’Union technique de l’électricité (UTE) est rendue obligatoire par l’arrêté du 22 octobre 1969 du Code de la construction et de l’habitation qui fixe les règles
générales d’installation. L’application de cette norme est facilitée par le mémento " Locaux d'habitation - Installations électriques privatives " publié par l'association Promotelec. La norme
NF C 15-100 définit notamment l’équipement minimal auquel doit satisfaire une installation électrique neuve.
(2) Les marques de qualité NF garantissent que les produits concernés sont a minima conformes aux normes. Les produits sont testés par un laboratoire homologué indépendant avant mise
sur le marché et la conformité de la production est assurée par des contrôles périodiques en usine. Aujourd’hui, cette marque de qualité est matérialisée sur les produits par l’un des trois
logotypes HAR USE, NF USE ou NF. Pour une meilleure lisibilité sur certains matériels, le logo NF va progressivement se substituer au logotype NF USE.
Le marquage CE apparait également sur les produits ou sur leurs emballages. Il est rendu obligatoire par les directives européennes et ne peut en aucun cas remplacer une marque de qualité. Le fabricant doit apposer le marquage CE sous sa seule responsabilité, sa production ne faisant l’objet d’aucun contrôle de conformité aux normes par un organisme tiers.
35
10
La délivrance du Label Promotelec
Performance se fait à la suite des
contrôles suivants : vérification
du dossier technique, vérification
sur site et vérification de la
cohérence entre dossier technique
et réalisation. Le contenu de
l’examen exercé par Promotelec
Services en vue de l’attribution du
Label Promotelec Performance est
fonction des prescriptions portées
dans l’engagement du demandeur.
Les points vérifiés n’intègrent pas
de résultats d’essai ni les mesures
réalisées par les professionnels
lors de la mise en service des
équipements (notamment les
installations thermodynamiques).
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
LES éLéMENTS VéRIFIés
dans le LABEL PROMOTELEC
VÉRIFICATION DU DOSSIER
TECHNIQUE
La vérification du dossier technique a
pour objectif de valider la conformité
du projet au cahier des prescriptions
techniques. Sont examinés les points
suivants :
•d
ossier de demande de Label
Promotelec Performance dûment
complété. Promotelec Services se
réserve la possibilité de demander
tout
justificatif
complémentaire
nécessaire au traitement du dossier ;
• c ohérence des calculs de consom­
mations ;
•a
vis technique valide du CSTB (ou
ATEX) et/ou marque de certification
pour les produits ou équipements le
nécessitant ;
• dans le cas d’une demande de Label
Promotelec Performance mention
BBC-Effinergie, le rapport du contrôle
de la perméabilité à l’air du bâtiment
ou l’agrément de démarche qualité
de l’étanchéité à l’air au nom du
constructeur.
Note : dans le cas d’une mesure de
perméabilité à l’air, celle-ci sera fournie en
fin de travaux.
VÉRIFICATION SUR CHANTIER (suivant avancement du chantier ou accessibilité)
Toutes les vérifications réalisées sur
site sont des contrôles non destructifs.
Les différents points de contrôle portent
sur les éléments immédiatement accessibles. Les autres éléments relèvent
de la responsabilité du maître d’œuvre.
La vérification sur site vise à contrôler
les points suivants.
Isolation
• Caractéristiques de l'isolant (marquage
qualité, résistance thermique (m².K)/W
et/ou épaisseur de l'isolant).
•Q
ualité de pose des isolants : absence
de ponts thermiques, pose non
jointive…
•L
ame d'air non ventilée entre isolant
et paroi intérieure.
•B
on état de l'isolant : absence de
détérioration de l'isolant, d'humidité…
• I solation projetée sur plancher de
combles perdus : présence de retenues
d'isolant en bout de rive.
•P
résence et mise en œuvre conforme
de pare-vapeur si nécessaire.
•T
rappe isolée et jointée.
36
•P
résence d'isolation au dos des boîtiers
d'appareillage.
Menuiseries
•N
ature des menuiseries (vitrage, marquage qualité).
•P
résence des joints sur les menuiseries.
•C
offres de volets roulants isolés.
•N
ature de(s) porte(s).
•P
résence des joints sur les portes.
Ventilation
• Type de système de ventilation mécanique.
•P
résence des amenées d'air dans les
pièces principales (mortaises effectuées…).
•A
menées d'air réalisées sur l'air extérieur.
•P
résence d'aération en cellier, buan­
derie… (pièce avec un point d'eau).
•C
ompatibilité et uniformité des éléments de VMC mis en œuvre (entrées
d'air, bouches et groupe d'extraction…).
•A
menées et/ou extractions d'air mises
en œuvre conformes et uniformes
(marquage, conformité aux avis techniques…).
• Présence des gaines isolées en volume
non chauffé et en volume chauffé, si
besoin.
• Raccordement conforme des gaines
au groupe VMC.
• Groupe(s) de ventilation accessible(s)
pour permettre un entretien régulier.
• Présence d'une sortie de toiture avec
raccordement de la gaine d'extraction
effectué.
Chauffage et rafraîchissement
• Puissance totale installée.
•Émetteurs installés :
- c aractéristiques techniques des
émetteurs (puissance, marquage de
qualité, nombre d'ordre…) ;
- r épartition des émetteurs ;
-a
ppareils de chauffage et thermostat(s) associé(s) posés dans chaque
pièce à chauffer ;
- t ype de revêtement de sol posé en cas
de plancher chauffant/rafraîchissant.
•Distribution :
- calorifugeage des canalisations (chauf-
fage, aéraulique ou fluide frigorigène) ;
- accessibilité des différents éléments
de l'installation ;
- autres prescriptions liées au système
mis en œuvre.
• Générateurs installés :
- caractéristiques techniques des
générateurs (puissance, marquage
de qualité…) ;
- programmation temporelle ou com­mande centralisée (marquage qualité) ;
- autres prescriptions liées au système
mis en œuvre.
• Spécificités des installations thermo­
dynamiques :
- caractéristiques techniques des
géné­rateurs (puissance, marquage
de qualité...) ;
- configuration du système générateur-émetteur (chauffage et/ou
rafraîchissement pour les PAC réversibles) ;
-p
uissance de l'appoint installé pour
la PAC ;
-a
ppoint installé conformément au
dimensionnement ;
- machine désolidarisée du sol ;
-p
résence d’un dispositif d’asser­
vissement automatique permettant
le changement d’énergie en fonction
des conditions climatiques pour les
pompes à chaleur hybrides.
Gestion et pilotage
de l'installation de chauffage
• P
résence
d'un
dispositif
de
programmation/pilotage (avec visua­
lisation en ambiance).
• C
ompatibilité
du
dispositif
de
programmation/pilotage
avec
le
système de chauffage.
• Présence d'une programmation tarifaire
+ délestage (si puissance de chauffage
à effet Joule installée supérieure à 3 kW).
• R
epérage fils pilotes sur le tableau de
répartition.
Eau chaude sanitaire
• Caractéristiques techniques des géné­
rateurs (marque, référence, marquage
de qualité, capacité…).
• Calorifugeage des canalisations d'eau
chaude sanitaire.
• Présence d'un asservissement tarifaire.
• Isolation des canalisations d'eau
chaude hors volume chauffé.
Installation électrique et gaz le cas
échéant
Installation électrique :
• marque NF des matériels et appa­
reillages ou HAR USE pour les câbles ;
• protection par disjoncteurs division­
naires ;
• disjoncteur divisionnaire phase plus
neutre avec marque NF.
VÉRIFICATION DE
COHéRENCE ENTRE DOSSIER
TECHNIQUE ET RéALISATION
L’ensemble des vérifications réalisées
sur chantier est confronté au dossier
technique.
Ainsi nous vérifions que la mise en
œuvre est bien conforme au dossier que
nous vous avons validé.
Dans le cas d’une demande de Label
Promotelec
Performance
mention
BBC-Effinergie, le rapport de contrôle
de la perméabilité à l’air doit nous être
présenté. Nous vérifions également que
la valeur de la perméabilité à l’air dans
l’étude thermique est supérieure ou
égale à celle mesurée lors du contrôle.
Si aucune anomalie n’est détectée, nous
vous adressons votre Label Promotelec
Performance.
37
11
ANAH (Agence nationale de
l’habitat)
8, avenue de l’Opéra
75001 PARIS
Tél. : 0820 15 15 15
www.anah.fr
AFPAC (Association française
de la pompe à chaleur)
C/° Certex
22, rue de la Pépinière
75008 PARIS
Fax : 01 45 22 33 35
www.afpac.org
AICVF (Association des ingénieurs
en climatique, ventilation et froid)
66, rue de Rome
75008 PARIS
Tél. : 01 53 04 36 10
Fax : 01 42 94 04 54
www.aicvf.org
APEE (Académie de la performance et
de l’efficacité énergétique)
« Les Collines de l’Arche »
Immeuble Opéra E – 2è étage
76, route de la Demi-Lune
92057 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX
Tél. : 01 41 26 56 30
Fax : 01 41 26 56 89
www.apee.fr
ATHERMYS (Groupement d’intérêt
économique de 21 bureaux d’études)
www.athermys.fr
ATITA (Association technique des industries
thermiques et aérauliques)
39-41, rue Louis-Blanc
92400 COURBEVOIE
Tél. : 01 47 17 63 80
[email protected]
BRGM (Bureau de ressources
géologiques et minières)
3, avenue Claude guillemin – BP 36009
45060 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 64 34 34
Fax: 02 34 64 35 18
www.brgm.fr
CAISSE DES DÉPÔTS
56, rue de Lille
75356 PARIS 07 SP
Tél. : 01 58 50 00 00
www.caissedesdepots.fr
38
LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE
ADRESSES UTILES
CAPEB (Confédération de l’artisanat
et des petites entreprises du bâtiment)
2, rue Béranger
75140 PARIS Cedex 03
Tél. : 01 53 60 50 00
www.capeb.fr
CERTITA
39-41, rue Louis Blanc
92400 Courbevoie
Tél. : 01 47 17 64 85
Fax : 01 47 17 62 45
www.certita.org
[email protected]
CICF (Chambre de l’ingénierie
et du conseil de France)
4, avenue du Recteur Poincaré
75782 Paris Cedex 16
Tél. : 01 44 30 49 30
Fax : 01 40 50 92 80
www.cicf.fr
[email protected]
CGL (Confédération générale
du logement)
29, rue des Cascades
75020 PARIS
Tél. : 01 40 54 60 80
www.lacgl.fr
CONSUEL
Les Collines de L'Arche
76, route de la Demi-Lune
92057 La défense cedex
Tél. : 0821 203 202
Fax : 01 41 97 86 35
www.consuel.com
CoSTIC (Centre d’études et de
formation pour le génie climatique
et l'équipement technique du bâtiment)
Domaine Saint Paul
78471 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Tél. : 01 30 85 20 10
Fax : 01 30 85 20 38
www.costic.com
[email protected]
CSTB (Centre scientifique
et technique du bâtiment)
84, avenue jean jaurès
Champs sur Marne
77447 MARNE-LA-VALLÉE cedex 2
Tél. : 01 64 68 82 82
Fax : 01 60 05 70 37
www.cstb.fr
[email protected]
DHUP (Direction de l’habitat, de
l’urbanisme et des paysages)
Grande Arche, Parois Sud
92055 LA DEFENSE CEDEX
Tél. : 01 40 81 21 22
Fax : 01 40 81 94 49
www.developpement-durable.gouv.fr
EDF (Électricité de France)
20, place de la Défense
92050 LA DEFENSE
Tél. : 01 56 65 11 11
www.edf.fr
EFFINERGIE
Tour Europa
101, allée de Délos
34000 MONTPELLIER
Tél. : 04 67 83 94 01
www.effinergie.org
ENERPLAN (Association professionnelle de
l’énergie solaire)
Le Forum – Bâtiment B
515, avenue de la Tramontane – Zone Athelia IV
13600 LA CIOTAT
Tél. : 04 42 32 43 20
Fax : 04 42 08 44 94
www.enerplan.asso.fr
[email protected]
EUROVENT (organisme de certification)
53, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél. : 01 49 96 69 80
Fax : 01 49 96 45 10
www.eurovent-certification.com
[email protected]
FAMILLES DE FRANCE
28, place St Georges
75009 PARIS
Tél. : 01 44 53 45 90
www.familles-de-france.org
FCBA (Institut technologique forêt cellulose bois – construction –
ameublement)
10, avenue de Saint-Mandé
75012 PARIS
Tél. : 01 40 19 49 19
Fax : 01 43 40 85 65
www.fcba.fr
[email protected]
FEDELEC (Fédération des électriciens,
électroniciens)
1, place Uranie
94345 JOINVILLE-LE-PONT CEDEX
Tél. : 01 43 97 31 30
Fax : 01 43 97 32 79
www.fedelec.fr
[email protected]
FFB (Fédération française
du bâtiment)
33, avenue Kléber
75784 PARIS CEDEX 16
Tél. : 01 40 69 51 00
Fax : 01 45 53 58 77
www.ffbatiment.fr
FFIE (Fédération française
des entreprises de génie
électrique et énergétique)
5, rue de l’Amiral Hamelin
75116 PARIS
Tél. : 01 44 05 84 00
www.ffie.fr
FGME (Fédération des grossistes
en matériel électrique)
17, rue de l'Amiral Hamelin
75016 PARIS
Tél. : 01 42 97 46 25
Fax : 01 49 27 97 60
www.fgme.fr
FIEEC (Fédération des industries
électriques, électroniques et de
communication)
11, rue de l'Amiral Hamelin
75016 PARIS
Tél. : 01 45 05 70 70
www.fieec.fr
FILMM (Syndicat national des fabricants
d’isolants en laines minérales
manufacturières)
1, rue du Cardinal Mercier
75009 PARIS
Tél. : 01 49 70 89 60
Fax : 01 49 70 89 69
www.filmm.org
[email protected]
FPI (Fédération promoteurs immobiliers)
106, rue de l’Université
75007 PARIS
Tél. : 01 47 05 44 36
Fax : 01 47 53 92 73
www.fpifrance.fr
[email protected]
GIFAM (Groupement interprofessionnel
des fabricants d’appareils d’équipement
ménager)
39 avenue d'Iéna
75783 Paris Cedex 16
Tél. : 01 53 23 06 53
Fax : 01 47 20 20 73
www.gifam.fr
GPFM (Groupement professionnel des
fabricants des matériaux isolants projetés)
10, rue du Débarcadère
75017 PARIS
www.gpfm.org
GRESEL (Groupe de réflexion sur la
sécurité électrique dans le logement)
www.gresel.org
IGNES (Groupements des industries
du génie numérique, énergétique et
sécuritaire)
17, rue de l’Amiral Hamelin
75016 PARIS
Tél. : 01.45.05.70.83 / 01.45.05.70.95
www.ignes.fr
[email protected]
PROMODUL (Association pour la qualité du
confort thermique)
« Les Collines de l'Arche »
Immeuble Opéra E - 2è étage
76, route de la Demi-Lune
92057 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX
Tél. : 01 41 26 56 80 Fax : 01 41 26 56 89
www.promodul.fr
QUALIFELEC (Association technique et
professionnelle de qualification des
entreprises de l’équipement électrique)
109, rue Lermercier
75017 PARIS
Tél. : 01 53 06 65 20
Fax : 01 53 06 65 21
www.qualifelec.fr
Savelys GDF-SUEZ (Gaz de France)
23, rue Philibert Delorme
75816 PARIS CEDEX 17
Tél. : 01 58 57 31 00
www.gazdefrance.fr
SERCE (Syndicat des entreprises de génie
électrique et climatique)
9, rue de Berri
75008 PARIS
Tél. : 01 47 20 42 30
Fax: 01 47 23 53 49
www.serce.fr
SNFPSA (Syndicat national de la
fermeture, de la protection solaire
et des professions-associées)
10, rue du Débarcadère
75852 PARIS CEDEX 17
Tél. : 01 40 55 13 00
Fax: 01 40 55 13 01
www.fermeture-store.org
SNAP (Syndicat national
des alvéolaires et des polyuréthannes)
11 bis, rue de Milan
75009 PARIS
Tél. : 01 45 20 42 68
Fax : 01 42 24 59 02
www.snap-france.fr
[email protected]
SNI (Syndicat national de l’isolation)
10, rue du Débarcadère
75852 PARIS CEDEX 17
Tél. : 01 40 55 13 70
Fax : 01 40 55 13 69
www.snisolation.fr
UNA3E – CAPEB (Union nationale
artisanale de l’équipement électrique
et électronique de la CAPEB –
Confédération de l’artisanat et des petites
entreprises du bâtiment)
2, rue Béranger
75140 PARIS CEDEX 03
Tél : 01 53 60 50 00
Fax : 01 45 82 49 10
www.capeb.fr
UNA MTPI (Union nationale artisanale
des métiers et techniques du plâtre et de
l’isolation)
2, rue Béranger
75140 PARIS CEDEX 03
Tél : 01 53 60 50 00
www.capeb.fr
UNICLIMA (Syndicat des industries
thermiques, aérauliques et frigorifiques)
11-17, rue de l’Amiral Hamelin
75783 PARIS CEDEX 16
Tél : 01 45 05 70 00
Fax : 01 45 05 72 97
www.uniclima.org
[email protected] fr
UNSFA (Union nationale des
syndicats français d’architectes)
29, boulevard Raspail
75007 PARIS
Tél : 01 45 44 58 45
Fax : 01 45 44 93 68
http://syndicat-architectes.fr
USH (Union sociale pour
l’habitat)
14, rue Lord Byron
75008 PARIS CEDEX 08
Tél : 01 40 75 78 00
Fax : 01 40 75 79 83
www.union-habitat.org
UTE (Union technique de l'électricité)
Tour Chantecoq - 5, rue Chantecoq
92808 PUTEAUX CEDEX
Tél. : 01 49 07 62 00
Fax : 01 47 78 73 51
www.ute-fr.com
[email protected]
SYCABEL (Syndicat professionnel
des fabricants des fils et câbles
électriques et de communication)
17, rue Hamelin
75116 PARIS
Tél. : 01 47 64 68 10
www.sycabel.com
UMF (Union des maisons françaises)
3, avenue du Président Wilson
75116 PARIS
www.uniondesmaisonsfrancaises.org
[email protected]sfrancaises.org
Consultez les sites Internet
de nos partenaires pour vérifier
l’actualisation des adresses.
39
Réf. PRO 1248-10 (Septembre 2012) - Ne pas jeter sur la voie publique
Pour un habitat sûr, adapté à chacun, économe et respectueux de l’environnement www.promotelec.com
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