méthodologie juridique et présentation orale

méthodologie juridique et présentation orale
2ème année de BACHELIER EN DROIT
LIVRET DES TRAVAUX DE METHODOLOGIE
JURIDIQUE
Ce livret a pour objectif de donner aux étudiants les informations relatives aux buts et aux méthodes des
travaux de méthodologique juridique de deuxième candidature. Il constitue aussi le «contrat
pédagogique ») entre eux et les assistants chargés de les encadrer.
1. Objectif des travaux de méthodologie juridique
L'objectif principal des travaux de méthodologie juridique est la rédaction d'une dissertation juridique. Ces
travaux sont la principale occasion d'évaluation des acquis du cours de méthodologie juridique.
Un effort de recherche, tant en bibliothèque que dans les banques de données informatiques, et la
rédaction d'un travail écrit assorti d'une présentation orale sont des compléments indispensables à
l'enseignement dispensé surtout par le biais des cours magistraux. Dans sa vie professionnelle, le juriste
sera d'ailleurs beaucoup plus souvent amené à rédiger ou à présenter un texte qu'à étudier une matière en
vue d'un examen.
L'objectif des travaux de méthodologie juridique est donc d'abord méthodologique: apprendre à consulter
les sources, à écrire et à présenter oralement une recherche, plutôt qu'élaborer une étude à contenu
scientifique original. Dès lors, le sujet des travaux est surtout l'occasion d'un exercice. Les thèmes sont
proposés par les assistants. Ils pourront être mis en rapport avec des cours dispensés dans les années de
bac. Les sources documentaires seront suffisantes et accessibles.
L'insertion dans un groupe d'étudiants est destinée pour sa part à favoriser la complémentarité des
recherches, mais aussi, par le fait même, l'aptitude à cerner un sujet précis. Les assistants peuvent autoriser
la rédaction et la présentation des travaux à plusieurs (2).
Il. Exigences à l'égard des étudiants
Remarque importante: la première version du travail remise en décembre (voy. infra calendrier) est
d'emblée évaluée sur la qualité des sources trouvées, la maîtrise des citations des références (bibliographie
et notes en bas de page) et l'absence de plagiat car l'étudiant est censé, à ce moment là, avoir acquis ce
savoir-faire de méthodologie par le cours. S'il s'avère que ce savoir-faire n'est pas -ou imparfaitementmaîtrisé, 1, 2 ou 3 points seront d'office retranchés de la cote finale attribuée au travail en mai ou, le cas
échéant, en septembre. Cette éventuelle cote négative de 1, 2 ou 3 points est communiquée à l'étudiant en
janvier.
Les exigences principales porteront, dans tous les groupes
Quant à la méthodologie
 sur la capacité d'utiliser les sources documentaires du droit;
 dans le cadre du souci de la faculté d'encourager l'apprentissage des langues, sur la capacité
d'utiliser des sources documentaires en néerlandais, en anglais ou en allemand;
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
sur l'aptitude à établir parfaitement les notes de renvois, les références et la bibliographie; étant
donnés les moyens pédagogiques disponibles, aucune approximation n'est tolérée.
Quant au fond
 sur la conception du plan;
 sur la précision du vocabulaire et des concepts, ainsi que sur leur compréhension;
 sur la bonne intelligence des sources et leur résumé correct (il est grave de faire dire à la loi, à une
décision ou à un auteur autre chose que ce qu'ils disent) ;
 sur la capacité de synthèse (à cet égard, la longueur des travaux est strictement fixée à un
maximum de 10 pages dactylographiées en times 12, hors titre et hors tables, pour tous les
groupes);
 sur la capacité de justifier une conclusion critique personnelle.
Quant à la forme
 sur le style, la formulation des phrases, l'adéquation du vocabulaire et l'orthographe (les étudiants
dont le français n'est pas la langue maternelle sont invités à faire relire leur texte par un
francophone) ;
 à noter que le plagiat qui consiste à recopier un auteur sans le citer est en lui-même une cause
automatique d'échec:
La qualité formelle du travail est souvent sous-estimée par les étudiants. Dès la première version, on peut
s'attendre notamment à des citations correctes à la virgule près et à une orthographe irréprochable.
Quant au dynamisme de l'apprentissage
 sur la prise en compte des remarques formulées lors des discussions et des corrections
 sur l'insertion dans une démarche collective et complémentaire, tant du point de vue intellectuel
(savoir cerner un sous-thème, mais connaître les rapports existant avec les autres) que du point de
vue méthodologique;
 sur le respect des délais prescrits
 sur la qualité de la présentation orale, qui doit être claire et synthétique: on ne peut présenter tout
ce qui figurera dans l'écrit.
III. Supports pédagogiques
Les cours de méthodologie juridique permettront de présenter l'heuristique juridique.
Les étudiants disposent d'un syllabus de Méthodologie de la recherche qui peut constituer un outil pour la
recherche elle-même. Le diaporama présenté au cours est disponible au fur et à mesure sur webcampus.
Les étudiants disposent de l'ouvrage Guide des citations, références et abréviations juridiques, 5e édition,
Waterloo, Kluwer, 2010,.
IV. Calendrier
Les différentes étapes du déroulement des travaux sont les suivantes :
Les étudiants choisissent leurs thèmes de prédilection et sont répartis par groupes, leurs préférences étant
respectées dans toute la mesure du possible.
La première séance a lieu pendant la période du 2 au 10 octobre 2014. Les assistants présentent la matière
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qui fait l'objet des travaux et précisent les méthodes et les exigences; ils informent notamment les
étudiants sur le but, le contenu et la structure d'un travail de méthodologie juridique; ils rappellent aux
étudiants quels sont les instruments, qu'il s'agisse de bibliothèques ou de ressources informatiques.
Pour le mercredi 12 novembre 2014, l'étudiant remet son plan accompagné d'une bibliographie à
l'assistant.
Celui-ci les rend corrigés et les commente au cours d'un entretien individuel qui a lieu dans le courant de
la semaine.
Le premier projet écrit est remis le lundi 15 décembre 2014. L'étudiant joint à son texte l'ensemble des
sources documentaires qui lui ont servi pour élaborer son travail.
Le projet est restitué au début du second semestre (semaine du 26 janvier 2015) après une correction
fouillée et exigeante; un entretien individuel avec l’assistant(e) permet les commentaires.
Dans le courant de mars 2015 (à déterminer pour chaque groupe) a lieu la présentation orale par groupe,
éventuellement au cours d'une journée ou d'un week-end à l'extérieur.
Le travail écrit définitif est remis avant le début des vacances de Pâques (le 28 mars 2015 au plus tard),
avec la première version et la farde de documentation utilisée par l'étudiant.
Le résultat est communiqué le 7 mai 2015éaéééééa
effectué au cours d'un entretien avec l'étudiant.
au plus tard avec un commentaire verbal
V. Responsabilité des assistants
Il va de soi que les délais imposés aux étudiants seront aussi respectés par les assistants.
En outre:
Les assistants présentent la matière concernée et rappellent les objectifs, les méthodes et les exigences des
travaux lors de la première séance.
Ils discutent le plan du travail et commentent la bibliographie soumise avec les étudiants.
Ils corrigent de manière approfondie la première version du travail, suivie nécessairement d'un entretien
avec l'étudiant.
Ils remettent le premier projet corrigé à l'étudiant, qui le rendra avec la version définitive.
VI. Evaluation individuelle
La cote attribuée au travail a exactement la même valeur que celle d'un autre examen (attention, ce travail
représente 7 crédits ECTS !).
Le régime des dispenses et crédits est celui du règlement particulier des examens. Aucune dispense
« officieuse» ne sera accordée, et il serait particulièrement maladroit de la solliciter.
Un étudiant bisseur ne peut traiter le même thème que l'année précédente.
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L'échelle des points présentée ici vise à harmoniser l'évaluation des différents assistants :
 16 et plus: remarquable maîtrise de l'heuristique, de l'approche juridique, de la rédaction écrite, de
l'exposé oral ;
 15: bonne maîtrise, belle synthèse, précision manifestement acquise;
 14: aisance dans la recherche de la documentation, travail correct et soigné;
 12-13: travail consciencieux incluant des approximations tolérables dans le fond ou dans la méthode;
 10-11 : travail médiocre ou mauvaise acquisition de la méthode;
 7-8-9: mauvais travail ou insuffisance manifeste de méthode; approximations dans la forme, tels que
citations incorrectes;
 moins de 7: l'étudiant apparemment se moque du monde et surtout de lui-même;
 0: le travail, en tout ou en partie, n'a pas été effectué, ou l'étudiant a plagié.
VII. Deuxième session
Dans l'hypothèse où l'étudiant présente une seconde session et n'a pas obtenu 10/20 pour son travail, il sera
invité à le compléter ou à le réécrire une nouvelle fois.
VIII. Recours
L’étudiant qui estime avoir obtenu un résultat injuste peut demander l'avis de la professeur responsable
(prof. C. de Terwangne) par requête écrite et motivée. La professeur statue en dernier ressort après avoir
entendu l'étudiant si celui-ci le désire, consulté l'assistant et examiné les documents rédigés.
Il va de soi que le recours inclut le risque d'un abaissement de la cote également.
La professeur est seule responsable des cotes en délibération.
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