Conditions générales d'utilisation, spécialement pour les téléchargements Internet et la documentation technique du groupe Phoenix Contact [PDF, 38 KB]

Conditions générales d'utilisation, spécialement pour les téléchargements Internet et la documentation technique du groupe Phoenix Contact [PDF, 38 KB]
Conditions générales d'utilisation, spécialement pour les téléchargements Internet et la
documentation technique du groupe Phoenix Contact
1. GENERALITES
Ces conditions d'utilisation sont valables pour la société Phoenix Contact GmbH & Co. KG, et toutes ses entreprises affiliées au
sens du §§ 15 ff. AktG, ainsi que pour toutes les sociétés sœurs (désignées ci-après collectivement par « Phoenix Contact »).
2. DROITS
Le contenu des pages WEB de Phoenix Contact est protégé par les droits d'auteur. Tous les logos, noms, marques
commerciales, fiches techniques, schémas, données, dessins, documents et renseignements techniques sont - sauf indication
contraire - couverts par les droits de propriété intellectuelle (enregistrés ou non enregistrés). Toute modification du contenu ou
toute publication, même partielle, est interdite. Ceux-ci ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite de Phoenix Contact
uniquement dans le sens de ces termes et conditions ou les termes et conditions des spécifications techniques.(fiches
techniques p. ex.) et/ou comme spécifié dans le texte du site WEB. Si les informations et la documentation technique
téléchargées contiennent des mentions de copyright ou autres droits de propriété intellectuelle, ces mentions ne doivent pas être
éliminées.
3. UTILISATION DES DONNEES
Les contenus, les informations et les documentations techniques disponibles pour le téléchargement figurant sur le site Internet
de Phoenix Contact peuvent, à fin d'information, être téléchargés, sauvegardés et imprimés. La diffusion des informations et de
la documentation technique à des fins publiques ou commerciales ou toute autre forme de valorisation est interdite sans
l'autorisation écrite de Phoenix Contact.
4. TRANSFERT DE DROITS
A l'exception du droit limité d'utiliser ce qui précède, aucun autre droit, de quelque nature que ce soit, n'est accordé. Si, par
consentement écrit, Phoenix Contact accorde une dérogation à cette règle pour une utilisation plus large, l'étendue de
l'utilisation autorisée est déterminée uniquement par cette déclaration de consentement écrite.
5. DOCUMENTATION TECHNIQUE
La réception ou le téléchargement d'une documentation technique (notamment de documentation utilisateur) n'engendre aucune
obligation d'information plus approfondie de la part de Phoenix Contact quant aux modifications éventuelles des produits et/ou
de la documentation technique. L'utilisateur est le seul responsable de la vérification de l'adéquation et de la finalité des produits
dans le cadre de leur application concrète, notamment en ce qui concerne le respect des normes et lois en vigueur. Toutes les
informations contenues dans la documentation technique sont fournies sans aucune garantie expresse, décisive ou tacite.
6. RESPONSABILITE
La responsabilité de Phoenix Contact pour renseignements ou documentations techniques inexactes, dommages ou virus qui
pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre bien en raison de l'accès de la personne appelant ou téléchargeant
est exclue.
Les précédentes limitations et exclusions de la responsabilité sont déclarées nulles dans le cas d'une responsabilité obligatoire,
p. ex. selon les prescriptions légales applicables en matière de responsabilité du fait des produits, en cas de faute intentionnelle,
de faute lourde, d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé ou en cas de violation des obligations contractuelles. Les
obligations essentielles du contrat sont les obligations dont l'exécution permet la mise en œuvre conforme du contrat et sur
lesquelles le partenaire contractuel est en droit de compter. Le droit à dommages-intérêts pour violation d'obligations
contractuelles essentielles est cependant limité aux dommages typiques, prévisibles. Cette disposition n'implique aucune
modification de la charge de la preuve au détriment de l'utilisateur.
7. CONTENU D'INFORMATION
Phoenix Contact se réserve le droit de modifier, de corriger et/ou d'améliorer à tout moment et sans préavis la documentation
technique et les produits décrits dans cette documentation ou les informations et les produits décrits dans ces informations, dans
la mesure où cela est raisonnable pour l'utilisateur. Cette disposition s'applique également aux modifications ayant pour but
l'amélioration technique du produit.
Les mises à jour éventuelles de Phoenix Contact ne dispensent pas la personne appelant ou téléchargeant de l'obligation de
s'informer régulièrement sur les dernières informations et contenus des pages WEB de Phoenix Contact.
A jour le : 04.08.2014
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