R : ECONNAISSANCE DES DROITS ET INTERVENTIONS SOCIOJUDICIAIRES

R : ECONNAISSANCE DES DROITS ET INTERVENTIONS SOCIOJUDICIAIRES
RECONNAISSANCE DES DROITS ET
INTERVENTIONS SOCIOJUDICIAIRES :
QUELS DROITS ET QUELS SERVICES
POUR LES FEMMES IMMIGRANTES
ET ISSUES DES COMMUNAUTÉS ETHNOCULTURELLES
VICTIMES DE VIOLENCE CONJUGALE
FÉDÉRATION DES MAISONS D’HÉBERGEMENT POUR FEMMES
Présentation par Manon Monastesse,
MA Intervention sociale, directrice.
I. LA FÉDÉRATION DES MAISONS D’HÉBERGEMENT POUR FEMMES
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II. QUELLE RECONNAISSANCE DES DROITS ?
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III. QUEL ACCÈS AUX SERVICES ?
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IV. QUELLES SOLUTIONS ?
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V. RECOMMANDATIONS SOMMAIRES
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VI. EN CONCLUSION
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APPRENDRE ET INNOVER ENSEMBLE
CONTENU DE LA PRÉSENTATION
•
Depuis 1987, dans une perspective féministe de lutte contre les
VFF, définition de l’ONU 1993
•
Réparties dans 11 régions administratives du Québec
•
Trente-six (36) maisons d’hébergement pour femmes violentées
vivant de multiples problématiques sociales, et leurs enfants
•
Qui accueillent plus de 3000 femmes et 1500 enfants chaque
année
•
Capacité d’accueil : 510 places
•
Taux d’occupation : 82,79 % en 2013-2014
•
Plus de 10 000 femmes sont refusées chaque année faute de
place au moment de l’appel, et ce, uniquement dans les maisons
de la FMHF.
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I. LA FÉDÉRATION DES MAISONS D’HÉBERGEMENT POUR FEMMES
• Les femmes en provenance d’un autre pays représentent en moyenne
22% des résidentes, mais 40% à Montréal et jusqu’à 92% pour certaines
maisons.
• Statuts d’immigration au pays :
• 37,5% des femmes immigrantes étaient citoyennes
canadiennes,
• 31% des immigrantes reçues,
• 12% parrainées ou en attente de parrainage,
• 3% des réfugiées ou en cours de demande d’asile,
• et près de 17% étaient sans statut au pays.
• Difficultés d’identification des femmes issues des communautés
ethnoculturelles.
• Difficultés d’outreach.
• Clash des générations (affaire Shafia).
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I. LA FÉDÉRATION DES MAISONS D’HÉBERGEMENT POUR FEMMES
Le contexte international
• La Convention pour l’élimination des discriminations envers les femmes,
• La Déclaration sur l’élimination de la violence envers les femmes,
• La Protocole de Beijing.
Le contexte national
• La Charte canadienne des droits et libertés de la personne.
Le contexte québécois
• La Charte québécoise des droits et libertés de la personne,
• La Politique d’intervention en matière de violence conjugale (1995), qui
affirme que toute femme violentée a droit à la protection et à la
sécurité.
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II. QUELLE RECONNAISSANCE DES DROITS ?
La réalité :
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Parcours migratoire déstabilisant,
Statut d’immigration fragilisant,
Violence structurelle importante,
Discrimination au logement,
Discrimination à l’emploi.
En plus de :
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•
•
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•
Les changements à la Loi canadienne de l’immigration (décembre 2012),
La montée de la judiciarisation,
Les préjugés importants (des policiers, des juges, des avocats, du système scolaire,
etc.), intersectionnalité des oppressions,
Le manque de re-connaissance(s) des réalités et besoins des ces femmes,
La manque de cohérence entre la politique canadienne (qui renvoie) et québécoise
(qui protège) les femmes sans statut victimes de violence conjugale.
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II. QUELLE RECONNAISSANCE DES DROITS ?
En maisons d’hébergement :
• Manque d’une langue commune et de services/budgets d’interprétariat,
• Délais de séjour (3 mois) non-adaptés aux besoins de ces femmes,
• Personnel non-formé aux réalités intersectionnelles de ces femmes :
système d’immigration, choc post-traumatique de la guerre, violence
liées à l’honneur, traite et exploitation, etc.,
• Manque de financement : nécessite plus de personnel, plus
d’accompagnements, plus de démarches, plus d’outils pour
communiquer, voire le réaménagement des lieux (3 cuisines), etc.
Services externes :
• Aucun service d’interprétariat faute de moyens.
• Aucun service d’interprétariat auprès des enfants faute de moyens.
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III. QUEL ACCÈS AUX SERVICES ?
• Traduction et adaptation des documents d’accueil, d’intervention,
de sensibilisation favorisant les pratiques inclusives, etc. Mise en
commun des outils pertinents.
• Embauche d’intervenantes polyglottes (mais ne peut être un
critère d’embauche).
• Adaptation du milieu de vie : nourriture, calendrier, décoration
des maisons, jouets pour enfants.
• Sensibilisation des partenaires et acteurs sociojudiciaires aux
effets croisés de l’immigration et de la violence conjugale et
familiale.
• Outreach, sensibilisation et développement de partenariats dans
les communautés ethnoculturelles.
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IV. QUELLES SOLUTIONS DÉVELOPPÉES PAR LES MAISONS ?
• Guide : Répondre aux besoins de femmes immigrantes et
des communautés ethnoculturelles, 2007.
• Formation de formatrices régionales.
• Violence conjugale et familiale : les statuts d’immigration,
2014.
• Projet Adaptation de l’intervention et des services aux
réalités et besoins des femmes immigrantes et issues des
communautés ethnoculturelles, et des enfants de ces
femmes, en cours de réalisation avec le ministère de
l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI).
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IV. QUELLES SOLUTIONS MISES EN PLACE À LA FMHF ?
• Accessibilité à des services d’information et d’éducation
concernant les lois, les droits, la protection des enfants, etc.
• Accessibilité à des services d’interprétariat gratuits et de qualité
par des interprètes formés, féminins de préférence.
• Accessibilité à des services d’aide juridique gratuits et de qualité.
• Travail de sensibilisation et de concertation des acteurs du
système sociojudiciaire.
• Matériel didactique, surtout pour les enfants.
• Intégration de l’ADS dans la conception, la mise en œuvre et
l’évaluation des politiques et de l’ensemble des services et outils.
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V. RECOMMANDATIONS SOMMAIRES
L’intervenante idéale :
• parle 8 langues,
• connaît les codes et pratiques culturels de l’Afrique, des pays
arabo-musulmans, de l'Amérique du Sud, de l’Asie du Sud-Est
et de l’Europe de l’Est,
• connaît la règlementation canadienne et québécoise en
immigration, la politique en V.C., le code criminel, la
procédure de demande d’asile, celle pour accéder à l’aidesociale, à l’assurance maladie, à l’assurance emploi, au
logement social,
• et une liste de garderies !
Où trouver cette perle rare ?
Échanges avec l’auditoire.
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VI. EN CONCLUSION
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