Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale Plan d’action stratégique en

Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale Plan d’action stratégique en
Unis contre la violence
conjugale et intrafamiliale
Plan d’action stratégique en
matière de violence conjugale et
intrafamiliale 2013-2017
Mise en contexte
Au SPVM
• Environ 18 000 appels de service au 911 par année reliés à la violence
conjugale et intrafamiliale.
• Environ 6 000 rapports d’événements par année reliés à la violence
conjugale.
• En 2013, les infractions commises dans un contexte de violence
conjugale représentent 30 % des crimes contre la personne.
• En 2013, les drames familiaux et conjugaux représentent 21% des
dossiers d’homicides;
(2009- 35 %,2010-22%,2011-12%,2012-27%).
Mise en contexte
Une priorité organisationnelle
• Plan d’action 2007-2009 (la communauté de pratique).
• Plan d’action 2010-2012 (début de la collectivité de pratique).
• Plan d’action 2013-2017 (consolidation de la collectivité de
pratique).
Tableaux comparatifs du nombre de
dossiers en matière de violence conjugale
2012-2013
Région Nord
VC
PDQ
2012
2013
10
144
136
24
60
41
27
208
30
Région Sud
VC
PDQ
2013
2012
Région Est
PDQ
2012
VC
2013
12
60
82
23
242
204
180
15
300
364
39
651
621
277
245
16
178
196
42
244
218
31
130
175
33
130
101
35
115
37
20
80
79
45
199
174
129
21
101
117
46
161
153
77
103
22
153
149
48
464
356
38
123
115
50
5
12
49
227
276
44
246
226
Total
877
999
Total
2188
2002
Total
1510
Grand total
1451
Nombre d’appel VC au SPVM
2012
2013
6321
5998
2013
(-323)
18 478
2012
19 042
Région Ouest
VC
PDQ
2012
2013
1
59
47
3
169
141
4
74
70
5
105
100
7
281
183
8
247
262
9
66
58
11
185
197
13
301
267
26
255
217
55
4
4
Total
1746
1546
Protocoles et ententes organisationnelles
de collaboration en vigueur
• Programme Sauver – Montréal (Système d’assistance urgente aux victimes en réaction contre la violence
conjugale).
• Protocole de collaboration en matière de disparition (S.O.S. violence conjugale).
• Protocole de collaboration en matière de récupération des effets personnels dont le besoin est urgent.
• Protocoles de collaboration entre les postes de quartier et les CLSC de leur secteur.
• Programme ISA (Installation d’un système d’alarme).
• Protocole de collaboration intersectorielle pour les enfants exposés à la violence conjugale.
• Protocole avec CAVAC.
• Protocole Communic-action (Côté cour).
• Entente de collaboration entre le SPVM et Pro-gam inc. pour le projet « Première ligne», concernant les
services destinés aux hommes violents.
• Entente de collaboration entre le SPVM et le Bouclier d’Athéna sur l’outil d’information « La violence nous
blesse tous», destiné à la clientèle ethnoculturelle.
• Entente de collaboration entre le SPVM et la Maison des Femmes Sourdes de Montréal.
• Entente Multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou
d’une absence de soins menaçant leur santé physique.
• Protocole de collaboration avec les centres jeunesses (Centre jeunesse de Montréal – institut universitaire, et
Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw).
Réalisations
de projets en concertation
Création d’un aide-mémoire sur le risque d’homicide conjugale (formation de 3200 policiers)
–
Évaluation de l’outil
• 31 diffuseurs rencontrés
• 325 questionnaires analysés
• 160 rapports d’événement analysés
–
Stratégie de diffusion
• 70% des policiers maîtrisent bien l’outil
• 88% des policiers utilisent l’outil occasionnellement
–
Perception de l’aide-mémoire
• 63% des policiers sont satisfaits de l’outil
• 77% des policiers considèrent l’outil pertinent
• 49% des policiers estiment le format de l’outil approprié
–
Retombés de l’implantation
• Amélioration de l’offre de service (protocoles)
• Amélioration du suivi et de la recherche de suspect
• Amélioration de la qualité des rapports
–
Recommandations
• Révision du format de l’aide mémoire
• Sensibiliser les policiers à mieux documenter les repères d’analyse
Réalisations
de projets en concertation
• Création d’un carnet de ressources pour les femmes victimes de
violence conjugale.
• Création de tables locales de concertation en violence conjugale
dans les PDQ 15, 27, 39 et 49 - initiatives locales.
• Relance du protocole CLSC / SPVM, augmentation du taux de
référence.
Réalisations
de projets en concertation
• Création d’une équipe de sergents-détectives dédiés aux dossier de
violence conjugale, intrafamiliale et abus d’enfants au COE.
• Participation à la réalisation de capsules vidéo sur la VC avec la
Table de concertation en violence conjugale.
• Entente de collaboration avec la Maison des femmes sourdes de
Montréal.
• Entente de collaboration avec le Bouclier D’Athéna.
• Création d’une pièce théâtre et DVD « La larme du silence » par la
table V.C. de la Pointe-de-l’île (12 représentations).
Réalisations
de projets en concertation
• Projet Spectre PDQ15 recherche des PSU1 et suspects avec
conditions lors de la remise en liberté (projet maintenant étandu à
l’ensemble du territoire).
• Tenue d’un séminaire sur l’homicide à Québec en juin 2010.
• Mise en place d’un logigramme d’intervention en violence conjugale
(CAMPUS).
Réalisations
de projets en concertation
• Procédure opérationnelle en matière de violence intrafamiliale
bonifiée.
• Mise en place du projet-pilote *Première ligne, phase II* avec
l’organisme Pro-Gam (Des 518 individus auxquels le service a été
offert, 322 (62,2%) ont accepté de participer).
– La grande majorité affirme que la rencontre leur a permis
d’évacuer des émotions négatives, de s’exprimer, d’amener une
réflexion et une prise de conscience. Elle leur a également
permis d’obtenir des conseils, des références et des
informations sur la violence conjugale.
Thématiques VCI
• Portrait de la violence conjugale et intrafamiliale;
• Volet juridique, partenariat et protocoles;
• Enfants exposés;
• Clientèles particulières et vulnérables;
• Diversité culturelle, agresseurs;
• Post-séparation, homicide conjugal;
• Violence intrafamiliale, Violence chez les aînés;
• Mariage arrangé/forcé.
Tables de concertation
• Tables de concertation régionales ou provinciales
Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale et
familiale.
Table de concertation en violence conjugale de Montréal.
Comité d’orientation montréalais du minitère de la Famille et des Aînés.
• Tables de concertation locales en violence conjugale
Table concertation en violence conjugale, secteur nord de Montréal.
Table des partenaires contre la violence conjugle et familiale du Sud-Ouest
Verdun.
Comité sous-régional Est – Enfants exposés à la violence conjugale.
Comité de travail en violence conjugale parrainé par le CSSS de Saint-Léonard
et Saint-Michel.
Table de concertation en violence conjugale de la Pointe-de-l’île.
Tables de concertation
• Tables de concertations locales permettant de rejoindre les jeunes
et les familles
Comité de suivi sur les pratiques policières en milieu scolaire.
Comité de suivi sur les protocoles SPVM et CJM.
Comité montréalais – Table de concertation jeunes contrevenants.
Sous – comité sur les mesures extrajudiciaires.
Comité de concertation sur l’intervention policière en milieu scolaire.
Défis à relever
Axe I Intervention concertée
•
Consolider la collectivité de pratique.
– Organiser deux rencontres annuelles de la collectivité de pratique VCI sur des
thèmes variés.
– Créer une liste d’envoi électronique pour tous les membres de la collectivité de
pratique VCI.
•
Intensifier les projets de prévention dans les milieux scolaires et de
francisation.
– Utiliser les comités de vigie du SPVM comme tribunes en vue d’échanger sur le
sujet de la violence conjugale et intrafamiliale.
– Rejoindre les jeunes directement dans les écoles en vue de les informer sur les
diverses formes que peut prendre cette violence, sur les démarches à effectuer
lors d’une dénonciation et sur les ressources disponibles.
– S’arrimer à de nouveaux partenaires afin de rejoindre le plus grand nombre
possible de nouveaux arrivants.
Défis à relever
Axe I Intervention concertée
•
Poursuivre le développement des projets concertés (Première ligne
Progam, Cavac/Côté-Cour).
– Actualiser les actions concertées et poursuivre leur développement en vue
d’assurer l’efficience de leur fonctionnement.
– Assurer le maintien de projets donnant accès à une intervention psychosociale
aux prévenus arrêtés pour une infraction en matière de violence conjugale ou
intrafamiliale.
Défis à relever
Axe II Adaptation aux nouvelles réalités
•
Mieux comprendre les besoins des victimes aux prises avec des réalités
particulières.
– Offrir une séance de sensibilisation et d’information aux agents VCI, pour leur
permettre de développer une meilleure connaissance des victimes aux prises
avec une incapacité physique ou mentale.
– Répertorier et faire connaître à l’ensemble des policiers les ressources qui
offrent des services adaptés aux victimes de violence conjugale ou intrafamiliale
présentant des incapacités.
Défis à relever
Axe II Adaptation aux nouvelles réalités
•
Prévenir la victimisation des personnes qui cumulent plusieurs des facteurs
de vulnérabilité.
– Déployer des stratégies pour permettre aux patrouilleurs de mieux connaître les
services adaptés aux différentes clientèles.
– Multiplier les passerelles entre les policiers, les personnes qui cumulent des
facteurs de vulnérabilité et les services adaptés à leurs besoins.
– S’allier à des programmes de prévention performants pour rejoindre les
clientèles vulnérables.
Défis à relever
Axe II Adaptation aux nouvelles réalités
• Sensibiliser les policiers, en vue de mieux détecter et intervenir, à
propos de situations de violence, liées à l’honneur
– Collaborer avec l’organisme Le Bouclier d’Athéna pour mieux
cerner l’ampleur du phénomène de la violence intrafamiliale liée
à l’honneur, sensibiliser les policiers à cette forme de violence et
développer des mesures pour soutenir les victimes et les
amener à dénoncer les situations.
– Diffuser, dans différents médias locaux et communautaires
(traditionnels ou électroniques), des messages de prévention.
Défis à relever
Axe III Actualisation des pratiques policières
• Développer des formations ciblées autour de besoins identifiés
– Diffuser une formation aux lieutenants-détectives sur les
contextes de la violence conjugale et intrafamiliale.
– Multiplier les connaissances des policiers-ressources VCI à
propos des outils d’intervention et de prévention disponibles.
– Développer des scénarios d’intervention vraisemblables dans
des contextes de violence conjugale et intrafamiliale,
conjointement avec les agents diffuseurs en emploi de la force.
Défis à relever
Axe III Actualisation des pratiques policières
•
Optimiser le cheminement des dossiers au sein du processus judiciaire
– Améliorer l’accès aux données opérationnelles qui permettent de mieux suivre le
cheminement des dossiers.
– Uniformiser, par le moyen du système M-IRIS, les informations qui doivent
systématiquement se trouver dans les rapports d’événement.
•
Continuer d’innover et demeurer des chefs de file en la matière
– Collaborer à l’organisation du premier colloque provincial sur les pratiques
policières gagnantes en matière de violence conjugale et intrafamiliale.
– Explorer les nouvelles avenues de communication offertes par les médias
sociaux.
– Évaluer le projet-pilote impliquant des enquêteurs spécialisés en violence
conjugale.
– Soutenir les projets locaux novateurs.
Défis à relever
Axe IV Coordination du dossier
•
Renforcer le suivi du dossier au niveau organisationnel
– Créer un comité directeur concernant la violence conjugale et intrafamiliale
– Nommer quatre agents pivots VCI
Merci !
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