Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation

Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation
Note de réévaluation
REV2016-07
Plan de travail des
réévaluations et des
examens spéciaux de
l’Agence de réglementation
de la lutte antiparasitaire
pour les années 2015 à 2020
Le 26 février 2016
(also available in English)
Ce document est publié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Pour de
plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Publications
Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2720, promenade Riverside
I.A. 6607 D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Internet :
pmra.publications@hc-sc.gc.ca
santecanada.gc.ca/arla
Télécopieur : 613-736-3758
Service de renseignements :
1-800-267-6315 ou 613-736-3799
pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca
ISSN :
1925-0657 (imprimée)
1925-0665 (en ligne)
Numéro de catalogue : H113-5/2016-7F (publication imprimée)
H113-5/2016-7F-PDF (version PDF)
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Santé Canada, 2016
Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ou de transmettre l'information (ou le contenu de la publication ou du produit),
sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, reproduction électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement sur
support magnétique ou autre, ou de la verser dans un système de recherche documentaire, sans l'autorisation écrite préalable du
ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5.
Le présent document a pour but d’informer les titulaires d’homologation, les responsables de la
réglementation des pesticides et la population canadienne à propos des travaux visant les
réévaluations et les examens spéciaux prévus entre 2015 et 2020 par l’Agence de réglementation
de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Ce document remplace la précédente Note
de réévaluation REV2015-05, Plan de travail pour les réévaluations par l’Agence de
réglementation de la lutte antiparasitaire de 2015 à 2018.
L’ARLA réglemente les pesticides au Canada et appuie l'objectif principal qui consiste à
protéger la santé de la population canadienne et son environnement. Un pesticide peut
uniquement être vendu ou utilisé au Canada s'il a été homologué ou autrement permis en vertu de
la Loi sur les produits antiparasitaires. L'ARLA utilise une méthode d'évaluation des risques
rigoureuse et fondée sur la science afin de veiller à ce que le produit respecte des normes
sanitaires et environnementales et ait de la valeur.
Le programme de réévaluation des pesticides veille à ce que les pesticides homologués soient
examinés tous les 15 ans au moyen de techniques d’évaluation modernes et à partir de
renseignements scientifiques à jour. De plus, les pesticides peuvent être réévalués lorsqu'il y a de
nouveaux renseignements qui pourraient avoir un impact sur le maintien de leur homologation en
vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Un examen spécial peut aussi être initié par le
ministre de Santé Canada à tout moment lorsqu'il y a un motif raisonnable de croire que les
risques sanitaires et environnementaux ou la valeur d'un pesticide ne sont plus acceptables.
L’examen spécial est différent de la réévaluation parce qu’il sert à étudier des aspects restreints
d'un pesticide, alors qu'une réévaluation se penche sur tous les renseignements disponibles.
L’ARLA participe simultanément à diverses activités planifiées dans le cadre du programme de
réévaluation, comme la réévaluation des matières actives du programme actuel (Directive
d’homologation DIR2012-02, Programme de réévaluation cyclique), et la réévaluation des
matières actives restantes du programme précédent (Directive d’homologation DIR2001-03,
Programme de réévaluation de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire). De plus,
l’ARLA mène des examens spéciaux pour un certain nombre de matières actives dans le cadre de
son programme d’examen spécial. Par conséquent, l’ARLA a accordé la priorité à certaines
ressources afin de terminer des examens et de publier les documents connexes mentionnés plus
bas au cours des cinq prochaines années, soit d’avril 2015 à mars 2020.
Ce plan de travail quinquennal peut être modifié si de nouveaux enjeux nécessitent des mesures
prioritaires. L’ARLA publiera un plan de travail mis à jour chaque année pour illustrer toutes les
révisions indiquées. De plus, l’ARLA communiquera chaque année un rapport d’état des
réalisations liées aux programmes de réévaluation et d’examen spécial.
Les tableaux 1 et 2 énumèrent les listes des matières actives et leur document correspondant
prévus dans le Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux pour les années 2015 à
2020.
Note de réévaluation - REV2016-07
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Tableau 1 Plan de travail des réévaluations d’avril 2015 à mars 2020
Nom de la matière active
Publication du Projet de
décision de réévaluation
2,4-DB
Mars 2018
4-aminopyridine
Septembre 2016
Acéphate
Décembre 2015
Acroléine
Septembre 2016
Phosphure d’aluminium et phosphure
de magnésium, phosphine
Amitraze
Utilisations contre la tache colorée de Décembre 2016
l’aubier et sur le bois de menuiserie :
Benzothiazole de 2(thiocyanométhylthio)
Chlorure
d’alkyl(benzyl)diméthyl
ammonium
Borax
8-quinolinolate de cuivre
Chlorure de
didécyldiméthylammonium
Octoborate disodique tétrahydraté
(bore)
Iodocarbe
Propiconazole
Acide borique et ses sels
Captane
Mars 2016
Carbaryl
Chlorimuron-éthyl
Juin 2018
Chloropicrine
Mars 2017
Chlorothalonil
Mars 2016
Chlorpyrifos
Mars 2018
Cléthodime
Mars 2016
Clodinafop-propargyl
Juin 2018
Note de réévaluation - REV2016-07
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Publication de la
Décision de
réévaluation
Mars 2020
Mars 2018
Décembre 2017
Mars 2018
Septembre 2015
Mars 2019
Décembre 2018
Mai 2016
Mars 2018
Mars 2016
Juin 2020
Mars 2019
Mars 2018
Mars 2020
Mars 2018
Juin 2020
Nom de la matière active
Publication du Projet de
décision de réévaluation
Pesticides contenant du cuivre –
Septembre 2016
évaluation environnementale des agents
de préservation du bois, des agents de
préservation des matériaux et des
agents antisalissure :
Hydroxyde de cuivre
Oxyde cuivrique
Oxyde de cuivre
Cuivre métallique
Complexe de cuivre et
d’éthanolamine mélangés
Cyfluthrine
Septembre 2016
Cyperméthrine
Septembre 2016
Cyromazine
Septembre 2018
D-phénothrine
Juin 2015
Dazomet
Mars 2017
Deltaméthrine
Mars 2016
Dichlorvos
Septembre 2017
Diméthoate
Diméthomorphe
Septembre 2018
Ethéphon
Décembre 2017
Ferbame
Mars 2016
Fludioxonil
Juin 2016
Folpet
Décembre 2017
Fomésafène
Mars 2018
Fosétyl-Al
Septembre 2017
Glyphosate
Imazamox
Juin 2015
Imidaclopride (général)
Décembre 2016
Iprodione
Mars 2016
Lambda-cyhalothrine
Décembre 2016
Linuron
Mancozèbe
Métam-potassium
Mars 2017
Métam-sodium
Mars 2017
Méthomyl
Décembre 2015
Métirame
N-Octylbicycloheptènedicarboximide Septembre 2017
Note de réévaluation - REV2016-07
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Publication de la
Décision de
réévaluation
Mars 2018
Mars 2019
Septembre 2018
Septembre 2020
Juin 2017
Mars 2019
Mars 2018
Septembre 2019
Décembre 2015
Septembre 2020
Décembre 2019
Juin 2018
Septembre 2018
Décembre 2019
Juin 2020
Septembre 2019
Mars 2017
Septembre 2016
Décembre 2018
Mars 2018
Mars 2019
Décembre 2016
Mars 2017
Mars 2019
Mars 2019
Décembre 2017
Mars 2017
Septembre 2019
Nom de la matière active
Néonicotinoïdes – évaluation
des risques pour les
pollinisateurs et de la valeur :
Clothianidine
Imidaclopride
Thiaméthoxame
Octhilinone
Perméthrine
Phosmet
Butoxyde de pipéronyle
Propamocarbe
Prosulfuron
Pyréthrine
Pyridabène
Quinclorac
Bromure de sodium
Omadine de sodium
Strychnine
Tétraméthrine
Thiophanate-méthyl
Triforine
Thirame
Zirame
Publication du Projet de
décision de réévaluation
Publication de la
Décision de
réévaluation
Décembre 2015 (mise à jour)
Décembre 2016 (évaluation
préliminaire des risques)
Décembre 2017 (projet de
décision)
Décembre 2015 (évaluation
préliminaire des risques)
Décembre 2016 (projet de
décision)
Décembre 2016 (évaluation
préliminaire des risques)
Décembre 2017 (projet de
décision)
Mars 2016
Juin 2017
Décembre 2016
Décembre 2017
Juin 2015
Juin 2015
Septembre 2018
Mars 2016
Juin 2016
Mars 2017
Mars 2016
Mars 2018
Mars 2016
Décembre 2017
Décembre 2017
Mars 2016
Mars 2016
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Décembre 2018
Décembre 2017
Décembre 2018
Mars 2018
Juin 2019
Décembre 2018
Décembre 2019
Juin 2016
Juin 2016
Mars 2020
Septembre 2018
Septembre 2018
Mars 2019
Mars 2018
Mars 2020
Mars 2018
Décembre 2019
Décembre 2019
Juin 2018
Juin 2018
Tableau 2 Plan de travail des examens spéciaux d’avril 2015 à mars 2020
Nom de la matière active
2,4-D
Acéphate
Atrazine
Bromoxynil
Carbaryl
Chloropicrine
Chlorthal-diméthyl
Clothianidine
Diazinon
Dichlobénil
Dichlorvos
Dichloran
Diphénylamine
Fluazifop-p-butyl
Fluaziname
Hexazinone
Imazapyr
Imidaclopride
Linuron
Naled
Paraquat
Pentachlorophénol
Pymétrozine
Quintozène
Chlorate de sodium
Simazine
Thiaméthoxam
Trifluraline
Publication du Projet
de décision
Mars 2016
Décembre 2016
Décembre 2015
Septembre 2016
Septembre 2016
Juin 2016
Juin 2017
Décembre 2018
Septembre 2016
Septembre 2016
Décembre 2017
Juin 2017
Septembre 2017
Septembre 2015
Juin 2015
Mars 2017
Décembre 2018
Juin 2017
Juin 2017
Septembre 2015
Septembre 2016
Juin 2017
Juin 2017
Septembre 2016
Décembre 2018
Mars 2016
Publication de la
Décision d’examen
é i l
Mars 2017
Mars 2018
Mars 2017
Décembre 2017
Décembre 2017
Juin 2017
Mars 2018
Mars 2020
Décembre 2017
Décembre 2017
Mars 2019
Septembre 2018
Décembre 2018
Septembre 2016
Septembre 2016
Mars 2018
Mars 2016
Mars 2020
Mars 2018
Septembre 2018
Décembre 2015
Décembre 2017
Septembre 2018
Mars 2016
Septembre 2018
Décembre 2017
Mars 2020
Mars 2017
Le tableau 3 présente une liste des matières actives dont la réévaluation a récemment été entamée
(2014-2015). Des examens afin de déterminer la portée des réévaluations de ces matières actives
sont en cours. Les échéanciers concernant les projets de décision et les décisions définitives
seront inclus dans les prochaines mises à jour du plan de travail.
Note de réévaluation - REV2016-07
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Tableau 3 Réévaluations commencées entre avril 2014 et décembre 2015
Matière active
1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne
Méthylol-1 diméthyl-5,5 hydantoïne ou méthylol-3 diméthyl-5,5 hydantoïne
Abamectine
Acide acétique
Aminoéthoxyvinylglycine
Essence de camphre
Cuivre (présent sous forme de thiocyanate de cuivre)
Cyprodinil
Difénoconazole
Diflufenzopyr
Diflufenzopyr (présent sous forme de sel sodique)
Hydrochlorure de dodécylguanidine
Acétate de (E)-8-dodécén-1-yle
Essence d’eucalyptus
Fenhexamide
Fluroxypyr
Peroxyde d’hydrogène
Fer (présent sous forme de phosphate de fer)
Alcool isopropylique
Isoxaflutole
Krésoxim-méthyl
Essence d’agrumes
Essences minérales
Essence de poivre noir
Essence de géranium
Acide peracétique
Essence d’aiguille de pin
Pipérine
Peroxymonosulfate de potassium (sous forme de sulfate de peroxymonosulfate de potassium)
Pyriproxyfène
Quizalofop-p-éthyl
S-kinoprène
S-métolachlore et énantiomère R
Tébuconazole
Tébufénozide
Souche KRL-AG2 de Trichoderma harzanium
Uniconazole-P
(Z)-dodéc-8-én-1-ol
Acétate de (Z)-dodéc-8-ényle
Oxyde de zinc
Note de réévaluation - REV2016-07
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