Les travailleurs des Premières nations

Les travailleurs des Premières nations
Les travailleurs des Premières nations
et le Régime de pensions du Canada
Le Régime de pensions du Canada, un régime de
pension public sûr, ne verse pas seulement des pensions
de retraite. Il offre aussi une protection financière aux
travailleurs canadiens et à leur famille en cas d’invalidité
ou de décès. Le Régime de pensions du Canada est
un élément important de la planification de votre avenir
financier, tout comme le sont le régime de pension offert
par votre employeur et vos économies personnelles.
Si vous travaillez à l’extérieur de la réserve ou si vous
recevez un revenu imposable, vous devez verser des
cotisations au Régime de pensions du Canada, sauf si
vous travaillez au Québec, car cette province a son propre
régime, le Régime de rentes du Québec.
Les employeurs et les travailleurs des Premières
nations sur une réserve peuvent cotiser au Régime
de pensions du Canada.
Pour avoir droit aux prestations du Régime de pensions du
Canada, vous devez avoir versé des cotisations pendant
que vous travailliez et respecter les critères d’admissibilité.
Il vaut mieux commencer à cotiser tôt au Régime; de cette
manière, vous vous assurez un meilleur avenir.
Quels types de prestations sont offerts?
La pension de retraite : Vous pouvez faire une
demande de pension de retraite mensuelle si vous avez
versé des cotisations et que vous êtes âgé d’au moins
60 ans. La pension de retraite du Régime de pensions
du Canada commence normalement le mois suivant votre
65e anniversaire. Cependant, vous pouvez recevoir une
pension réduite de façon permanente dès le mois suivant
votre 60e anniversaire ou une pension augmentée de façon
permanente entre 65 et 70 ans.
Vous devez demander
les prestations du Régime
de pensions du Canada.
Elles ne vous sont pas
versées automatiquement.
Prestation après-retraite : Si vous travaillez pendant
que vous recevez votre pension de retraite du Régime de
pensions du Canada, vous pouvez augmenter votre revenu
de retraite grâce à une prestation versée à vie, la prestation
après-retraite. Les travailleurs de moins de 65 ans qui
reçoivent une pension de retraite doivent obligatoirement
cotiser à la prestation après-retraite. À partir de 65 ans,
vous pouvez choisir de ne pas cotiser au Régime.
Pour en savoir plus, consultez le site Canada.ca.
Si vous travaillez au Québec après avoir commencé à
recevoir votre pension de retraite du Régime de pensions
du Canada, vous pourriez recevoir un supplément à la rente
de retraite dans le cadre du Régime de rentes du Québec.
Les prestations d’invalidité : Vous pourriez avoir droit
à des prestations d’invalidité mensuelles si vous avez moins
de 65 ans, que vous avez cessé de travailler parce que vous
êtes atteint d’une invalidité grave et prolongée (selon la
définition figurant dans la loi sur le Régime de pensions
du Canada) et que vous avez versé des cotisations. Si vous
avez droit à ces prestations, vos enfants à charge pourraient
aussi recevoir des prestations mensuelles.
Les prestations de survivant : Si vous décédez,
un montant forfaitaire maximal de 2 500 $ pourrait
être versé à votre succession. Votre époux ou conjoint
de fait et vos enfants à charge pourraient également
avoir droit à une pension de survivant mensuelle
ou à une prestation pour enfant.
Vous devez demander les prestations du Régime de
pensions du Canada. Elles ne vous sont pas versées
automatiquement.
Que se passera-t-il si mon employeur
veut participer au Régime?
Si un employeur des Premières nations décide de
participer au Régime de pensions du Canada, toutes
les personnes qui travaillent pour lui devront verser
des cotisations au Régime, qui seront déduites
de leur salaire.
Pour participer au Régime, votre employeur doit
remplir le formulaire CPT124, Demande d’admission au
Régime de pensions du Canada de l’emploi d’un indien
au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la
Loi de l’impôt sur le revenu, et nous le faire parvenir.
Que puis-je faire si mon employeur ne
participe pas au Régime ou si je suis
travailleur autonome?
Si l’employeur des Premières nations pour lequel
vous travaillez décide de ne pas participer au Régime
de pensions du Canada, ou si vous êtes travailleur
autonome, vous pouvez quand même cotiser au
Régime, mais vous devrez payer les cotisations
de l’employeur en plus des vôtres.
Pour ce faire, vous devez faire votre déclaration
de revenus et y joindre le formulaire CPT20, Choix de
verser une cotisation au Régime de pensions du Canada.
Pour en savoir plus sur les formulaires CPT124
et CPT20, communiquez avec l’Agence du revenu
du Canada en composant le 1-800‑959‑7383.
Pour voir et télécharger les formulaires,
consultez le www.cra-arc.gc.ca.
Pour les commander, composez le 1-800-959-3376.
Si je paie des cotisations au Régime
de pensions du Canada, est‑ce que
ma situation changera?
Non. Même si vous payez des cotisations au Régime de
pensions du Canada, vous n’aurez pas à payer d’impôt
sur le revenu. Votre situation fiscale demeurera la même,
que vous versiez ou non des cotisations au Régime
de pensions du Canada.
Est-ce que mes prestations du Régime de
pensions du Canada seront imposables?
Si vos cotisations au Régime de pensions du Canada
sont liées à des revenus pour lesquels vous ne payez
pas d’impôt, elles ne seront pas imposables. Par contre,
si elles sont liées à des revenus provenant d’un emploi
sur une réserve et d’un emploi hors réserve, vous devrez
payer de l’impôt seulement pour les cotisations liées
à votre revenu imposable.
Pour plus de renseignements
Les travailleurs des Premières nations et le Régime de pensions
du Canada
Pour en savoir plus sur le Régime de pensions
du Canada, communiquez avec Service Canada :
Vous pouvez télécharger cette publication en ligne à :
publicentre.edsc.gc.ca
Cliquez
Canada.ca
Composezle 1-800-277-9915 (service en français)
le 1-800-277-9914 (service en anglais)
le 613-957-1954 (à l’extérieur du Canada
et des États-Unis)
le 1-800-255-4786 (ATS)
Visitezun Centre Service Canada
Ce document est offert sur demande en médias substituts en composant
le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232), téléscripteur (ATS) 1-800-926-9105.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2016
droitdauteur.copyright@hrsdc-rhdcc.gc.ca
PDF
No de cat. : SG5-71/2016F-PDF
ISBN : 978-0-660-04118-6
EDSC
No de cat. : ISPB-314-01-16
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