Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas

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Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas
nécessairement celles du ministère du Solliciteur général du
Canada.
Élaboration et évaluation
de projets
en matière de justice
dans les collectivités
autochtones :
Analyse documentaire
CA 16 APC (1998)
2
Collection sur les Autochtones
Pour obtenir un exemplaire de ce document, s’adresser
à :
Groupe de la politique correctionnelle autochtone
Solliciteur général Canada
340, av. Laurier ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P8
Photocopie autorisée. Ce document se trouve également
au site Internet suivant : www.sgc.gc.ca
No de cat. : JS5-1/16-1998F
ISBN :
0-662-82742-2
ÉLABORATION ET ÉVALUATION DE PROJETS EN
MATIÈRE DE JUSTICE DANS LES COLLECTIVITÉS
AUTOCHTONES:
ANALYSE DOCUMENTAIRE
Don Clairmont
Dalhousie University
et
Rick Linden
University of Manitoba
1998
À l’origine, on avait prévu que le document intitulé Pour un
résultat positif : planification et évaluation des projets de
mise sur pied de services correctionnels communautaires et
de réconciliation dans les collectivités autochtones et le
Guide d’élaboration et d’évaluation de projets : initiatives
en matière de justice dans les collectivités autochtones Analyse documentaire constitueraient un seul ouvrage.
Mais après consultation du travail de chacun des auteurs,
le Groupe de la politique correctionnelle autochtone a jugé
bon d’en faire deux publications distinctes, étant donné que
les deux documents étaient passablement différents. Le
premier ouvrage fera partie de la série technique de la
collection sur les Autochtones, série d’ouvrages qui
contiennent des conseils d’ordre pratique et utile à
l’intention des collectivités des Premières nations, qu’elles
se trouvent dans les réserves ou dans les agglomérations
urbaines. La deuxième publication fera partie de la
collection sur les Autochtones, qui vise à offrir de
l’information générale sur les services correctionnels
offerts aux Autochtones à tous ceux et celles que la
question est susceptible d’intéresser. Le Groupe de la
politique correctionnelle autochtone formule le souhait que
les deux ouvrages sauront être utiles non seulement à
l’auditoire auquel ils sont destinés, mais également à toutes
les personnes qui s’intéressent à la question des peuples
autochtones en Amérique du Nord.
Groupe de la politique correctionnelle autochtone
Sollliciteur général du Canada
Mars 1998
TABLE DES MATIÈRES
Introduction.........................................................................................................................iii
Le contexte des initiatives en matière de justice applicable aux autochtones : perspective
bibliographique .............................................................................................................. 1
Partie A: Documentation contextuelle et théorique................................................................. 9
Partie B: Évaluations, manuels et programmes..................................................................... 53
Partie C: Autres documents................................................................................................ 77
Thèmes ressortant de la documentation............................................................................... 81
i
INTRODUCTION
La présente documentation regroupe un ensemble d'écrits – livres, monographies, rapports,
articles, manuscrits – intéressant les décideurs politiques, les praticiens, les universitaires et les
citoyens qui se préoccupent des questions touchant la justice dans les collectivités autochtones
du Canada. Le domaine de la justice est défini en termes très larges et comprend les lois, les
pratiques et les procédures judiciaires, le maintien de l’ordre et les affaires correctionnelles.
Notre objectif est de fournir au lecteur, lorsque c’est possible, une courte description de chaque
ouvrage, en mettant l'accent sur les principales questions abordées dans chacun. Afin d'aider le
lecteur, l'analyse documentaire est divisée en deux parties : la partie A, qui regroupe des
ouvrages contextuels et théoriques, et la partie B où l'on retrouve des évaluations, des manuels
et des programmes. En introduction à la partie A, on retrouve une brève mise en contexte
permettant de situer les initiatives en matière de justice applicable aux Autochtones. L'annexe de
la partie B fournit une courte liste des principales « leçons », du point de vue de l'auteur, à tirer
des initiatives antérieures dans le domaine de la justice.
Il y a eu une prolifération d'initiatives en matière de justice applicable aux Autochtones ces
dernières années, et tout indique qu’il y en aura beaucoup d’autres. Le principal « facteur de
départ » en est une conception très répandue, tant parmi les Autochtones que chez les dirigeants
et les principaux intervenants du système judiciaire, selon laquelle le régime de justice pénale
conventionnel ne fonctionne pas bien pour les peuples autochtones. Le principal « facteur
d'attraction » a été la coïncidence entre le souhait exprimé par les Autochtones et la volonté des
autorités gouvernementales quant à l'opportunité d'accorder une plus grande autonomie aux
peuples autochtones. La perspective d'un système de justice où les Autochtones ne seraient plus
surreprésentés (en tant que victimes, délinquants ou détenus), où ils auraient leur mot à dire dans
la détermination de la peine et où ils ne se sentiraient plus marginalisés suscite beaucoup
d’enthousiasme. On peut d'ores et déjà entrevoir la mise en place d'un système de justice
applicable aux Autochtone s'inscrivant dans le cadre des autres revendications collectives des
Autochtones, incorporant les traditions et les expériences propres à leur culture, témoignant de
leur prise en charge de leurs propres affaires et répondant efficacement aux torts causés par le
crime et le désordre social à toutes les parties impliquées (la victime, le délinquant, la
collectivité). Si on veut que cette transition soit couronnée de succès, il faudra des ressources,
une collaboration entre Autochtones et non-Autochtones, ainsi que des projets en matière de
justice qui soient bien élaborés, mis en oeuvre et évalués. Jusqu'ici, il y a eu très peu d'évaluation
de la qualité des projets qui ont été mis de l'avant; il y a donc beaucoup d'incertitudes entourant
l'application de ces projets, la nature et l'efficacité des programmes et des traitements requis,
ainsi que sur les répercussions pour les diverses parties intéressées. On espère que la présente
analyse documentaire contribuera à améliorer la situation.
iii
LE CONTEXTE DES INITIATIVES EN MATIÈRE DE JUSTICE
APPLICABLE AUX AUTOCHTONES : PERSPECTIVE
BIBLIOGRAPHIQUE
Les Autochtones et les autorités gouvernementales semblent être d'accord sur l'opportunité
d'accorder aux Autochtones une plus grande autonomie gouvernementale. Au fur et à mesure
que l'on fera des progrès en ce sens, il faudra que des mécanismes soient mis en place afin de
permettre aux dirigeants autochtones et autres d'évaluer dans quelle mesure les changements
requis en matière de politiques, de programmes, d'affectation des ressources, de structures et
de procédures administratives sont introduits de manière efficace, efficiente et équitable. Cela
est particulièrement vrai pour les « petites collectivités » où la population est réduite et
dispersée, où les ressources sont limitées, où la différentiation interne est plus grande, où il y a
danger qu'une clique exerce un pouvoir excessif, et où l'on dépend des seuls processus
informels. Outre les questions reliées à l'autonomie gouvernementale, il y a aussi la question de
savoir dans quelle mesure les systèmes autochtones seront essentiellement différents, reflétant
des valeurs, des priorités et des visions du monde différentes. Il n'est donc pas étonnant que
dans tous les secteurs institutionnels, l'on porte une attention de plus en plus grande sur les
énoncés de mission, les objectifs, les indicateurs de rendement, les résultats, les contrôles et les
évaluations.
Le système de justice occupe une place importante dans les discussions entourant l'autonomie
gouvernementale des Autochtones ainsi que dans les négociations ne portant pas spécifiquement
sur cette question. Nombreux sont ceux, tant du côté des autorités gouvernementales
(notamment dans le secteur de la justice) que du côté des chefs autochtones, qui estiment que le
système de justice est au centre, sinon à l'avant-plan de la mise en place d'une plus grande
autonomie gouvernementale chez les Autochtones. Il semble se dégager une position commune
selon laquelle des changements significatifs peuvent et doivent être apportés rapidement
touchant l'organisation et l'administration de la justice dans les collectivités autochtones. Qui plus
est, nombreux sont ceux qui estiment également que le système de justice conventionnel a mal
servi les peuples autochtones, et qu'il y a lieu d'encourager l'introduction de nouvelles pratiques
plus innovatrices, ancrées dans les traditions et le mode de vie des Autochtones. C'est pourquoi
la perspective d'un système de justice pénale où les Autochtones ne seraient plus surreprésentés
(en tant que délinquants et victimes), où ils auraient leur mot à dire dans la détermination de la
peine et où ils ne sentiraient plus marginalisés suscite beaucoup d’enthousiasme. On peut d'ores
et déjà entrevoir la mise en place d'un système de justice applicable aux Autochtone s'inscrivant
dans le cadre des autres revendications collectives de ceux-ci, incorporant les traditions et les
expériences propres à leur culture, témoignant de leur prise en charge de leurs affaires et
répondant efficacement aux torts causés par le crime et le désordre social à toutes les parties
impliquées (la victime, le délinquant, la collectivité).
Les autorités gouvernementales ont abordé la question des « peuples autochtones et le système
de justice pénale » selon trois grandes approches (McNamara, 1995), à savoir :
a)
b)
Avant 1975 : Très peu d'attention formelle était accordée aux problèmes et aux
besoins particuliers des Autochtones et à leur participation au système de justice pénale.
1975 à 1990 : À la suite de la Conférence nationale sur les Autochtones et le régime de
justice pénale de 1975 parrainée par le Solliciteur général et du ministère de la Justice
3
du Canada, un programme a été établi pour la mise en place d'un système où les
Autochtones auraient un meilleur accès à la justice sous tous ses aspects, recevraient un
traitement plus équitable et auraient davantage à dire sur la prestation des services, où il
y aurait du personnel autochtone et des services de formation pour sensibiliser les nonAutochtones à la diversité culturelle, et où l'on accorderait une plus grande importance à
la prévention et aux solutions de rechange à l'incarcération. Entre 1975 et 1990, plus
d'une vingtaine de rapports gouvernementaux ont été produits réitérant le même type de
recommandations.
c)
1991 à aujourd=hui : En 1991, deux rapports d'importance majeure ont été publiés
qui préparaient le terrain à la mise en place d'un nouveau programme; l'un mettait
l'accent sur la création de systèmes de justice autochtones dirigés et administrés par les
peuples autochtones et où la justice elle-même serait définie par ces derniers. Ces deux
rapports étaient le Rapport sur les peuples autochtones et la justice pénale produit en
1991 par la Commission de réforme du droit du Canada, et le rapport de l'enquête sur
l'administration de la justice en milieu autochtone menée au Manitoba, publié en 1991
également. Durant cette période, le gouvernement fédéral a réorganisé ses structures
administratives et ses systèmes de prestation de services aux Autochtones en matière de
justice. Certaines responsabilités des services policiers des premières nations ont été
transférées à celui du Solliciteur général. Au sein de ce ministère, on a créé le Groupe
de la politique correctionnelle autochtone, tandis qu'au ministère de la Justice, on mettait
en place la Direction, Justice applicable aux Autochtones. Les deux faisaient partie de
l'Initiative concernant la justice applicable aux Autochtones. Ces deux groupes avaient
reçu pour mandat de favoriser la cause de la justice autochtone, d'améliorer le
fonctionnement du système de justice conventionnel et de faciliter une plus grande
participation des collectivités autochtones dans la direction et la définition de nouvelles
approches en matière de justice. Le rapport final de la Commission royale sur les
peuples autochtones a mis l'accent sur la nécessité d'aller encore plus en avant dans la
poursuite de l'autonomie et du pluralisme juridique.
Un des principaux volets de la politique de Solliciteur général Canada en matière de maintien de
l'ordre a été l'élaboration d’ententes tripartites (gouvernement fédéral, gouvernements
provinciaux et collectivités autochtones). Depuis 1991, le nombre de ces ententes s'est multiplié
par plus de cinquante, et elles touchent maintenant près des deux tiers de la population visée.
Une étude récente (Murphy et Clairmont, 1996) indique que la grande majorité des intervenants
de première ligne dans les collectivités autochtones partout au Canada sont eux-mêmes des
Autochtones, et que le type d'organisation policière qui connaît la croissance la plus rapide est le
service de police administré par les Premières nations, communément appelé stand alone
policing en anglais. Aucun de ces services de police n'est complètement autonome et tous ont
conclu des protocoles d’ententes avec la GRC ou les services de police provinciaux, mais il
reste que la tendance vers une plus grande autonomie ne fait aucun doute.
4
Sous la gouverne de Solliciteur général Canada, d'importants développements se sont produits
dans le secteur correctionnel touchant les Autochtones. De nouveaux pénitenciers pour
Autochtones ont été construits pour hommes et pour femmes dans l'ouest du pays, où l'on a
ajouté aux politiques et aux programmes de liaison existants des services de counseling et d'éveil
à la spiritualité destinés aux Autochtones. Le ministère du Solliciteur général a aussi participé à
l'Initiative concernant la justice applicable aux Autochtones de 1992 et à la Stratégie relative à la
justice applicable aux Autochtones de 1996. Le ministère a mis sur pied le Groupe de la
politique correctionnelle autochtone en 1992 dans le but de sensibiliser les collectivités, par la
recherche et le développement, aux enjeux en matière correctionnelle et à les aider à assumer
une plus grande responsabilité à cet égard. Plus récemment, le Groupe s'est vu confier le
mandat d'examiner le traitement que reçoivent les délinquants dans certaines collectivités
autochtones qui ont choisi de revenir à une approche axée sur le rétablissement et la guérison en
réaction à l'activité criminelle. Le Groupe possède un vaste programme de communications et
participe aux négociations des dispositions en matière correctionnelle de la politique du
gouvernement fédéral touchant l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones.
Le Service correctionnel du Canada a aussi mis en place de nouvelles activités destinées aux
délinquants autochtones. Le Service a introduit de nouveaux programmes qui s'adressent
spécifiquement aux Autochtones, tels que les programmes pour Autochtones toxicomanes, qui
viennent s'ajouter aux programmes déjà en place tels que les programmes axés sur la culture, le
recours aux Aînés ou l'éveil à la spiritualité, ou les programmes d'agents de liaison avec les
détenus. Deux nouveaux pénitenciers ont été construits dans l'Ouest canadien, pour les hommes
et pour les femmes. Les deux établissements ont fait appel à la participation des peuples
autochtones et ont adopté une approche axée sur la guérison en milieu correctionnel. La
Commission nationale des libérations conditionnelles a décidé de faire appel à la participation
des Aînés lors des audiences de libération conditionnelle tenues dans les régions du Pacifique et
des Prairies.
Depuis le début des années 1970, le ministère de la Justice du Canada administre à même ses
fonds réguliers deux programmes destinés spécifiquement aux Autochtones, soit le programme
d’études juridiques pour Autochtones, particulièrement pour les Métis et les Indiens non inscrits,
et le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Ce dernier programme est un
programme fédéral-provincial à coûts partagés. Il a été légèrement modifié au fil des ans
(notamment pour le rendre admissible aux jeunes délinquants), et il a fait l'objet de nombreuses
délibérations au cours de la dernière décennie parmi les décideurs politiques. Les discussions
ont surtout porté sur l'augmentation du nombre des tâches admissibles au financement (c'est-àdire une définition plus large du rôle du travailleur parajudiciaire afin d'inclure d'autres activités
juridiques comme des cours d'éducation juridique offerts au public et des services généraux
d'aide juridique dans la collectivité).
En 1992 le gouvernement fédéral a lancé l'Initiative concernant la justice applicable aux
Autochtones au ministère de la Justice et à celui du Solliciteur général. Pour sa part, le ministère
de la Justice a créé la Direction, Justice applicable aux Autochtones dont le rôle était d'élaborer
5
des stratégies axées sur la collectivité et de financer des initiatives en matière de justice
applicable aux Autochtones à titre de projets pilotes. Rebaptisée la Stratégie relative à la justice
applicable aux Autochtones en 1996, son rôle a été redéfini pour inclure l'appui donné à la
création de programmes et d'établissements viables à long terme, dont les frais sont partagés
avec les provinces et les territoires. Une attention particulière a été accordée aux collectivités
qui négocient ou qui sont sur le point de conclure des ententes sectorielles en matière de justice
en vertu du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.
Un nouvel élément est venu s'ajouter à la stratégie du ministère de la Justice; il s'agit du Réseau
de la justice autochtone, une initiative destiné à mobiliser aussi bien les principaux acteurs du
système de justice (les juges, la police, les procureurs de la Couronne et les services
correctionnels) que les Autochtones dans le but de travailler à l'atteinte d'objectifs communs.
Une des principales activités du Réseau a été d'aider les collectivités autochtones à examiner de
nouvelles procédures judiciaires adaptées à leur culture, comme les cercles de guérison ou les
cercles de détermination de la peine, et d'incorporer de nouvelles approches autochtones qui
semblent fonctionner dans d'autres pays (comme les conférences de réconciliation familiale).
Il existe des circonstances spéciales qui justifient la mise en place d'initiatives particulières en
matière de maintien de l'ordre, de services correctionnels et d'administration de la justice pour
les Autochtones, notamment celles qui mettent l'accent sur la justice réparatrice. Comme Turpel
(1993) l'a observé, les collectivités autochtones du Canada ont vu leurs sociétés et leurs cultures
en grande partie détruites par la colonisation européenne, mais il demeure que certaines d'entre
elles du moins ont conservé une vision du monde différente de celle partagée par la société
canadienne dans son ensemble, ainsi que le désir de se doter d'un système de justice qui soit
également différent. Il y a aussi lieu de considérer le type de criminalité et de désordre social qui
caractérise de nombreuses collectivités autochtones, soit une criminalité mettant l'accent sur les
agressions contre la personne et le désordre public (LaPrairie. 1994; 1996). Ces infractions
semblent parfois être le résultat d'une fracture sociale et soulignent certainement la nécessité
d'introduire des mesures en matière de justice qui réconcilient les gens et rétablissent la cohésion
sociale. En même temps, l'administration de la justice en milieu autochtone doit faire face à un
modèle commun de criminalité, celui d'un petit groupe de récidivistes (habituellement composé
de jeunes hommes adultes), ainsi qu'à un modèle moins commun de criminalité féminine
importante, les deux problèmes constituant un défi pour les efforts de réadaptation à mettre en
oeuvre.
La documentation révèle que la taille réduite de nombreuses collectivités autochtones soulève la
question des ressources requises pour soutenir les initiatives en matière de justice (par exemple
pour éviter l'essouflement du personnel et des bénévoles), ainsi que la question du parti pris
lorsque vient le temps de sanctionner les désordres sociaux. En même temps, ces petites
collectivités ont la capacité, comme l'a noté Depew (1996), de [Traduction] « se reproduire
comme collectivité composée de parents et d'amis », de reproduire l'esprit communautaire qui
peut servir d'assise efficace pour un programme de justice réparatrice. Grâce à une scolarisation
accrue et à la mise en place de réseaux régionaux (reliant les petites collectivités en systèmes
6
tribaux ou multi-tribaux), il sera possible de harnacher les forces de ces petites collectivités afin
de servir les intérêts de la justice. L'absence de ressources à de nombreux endroits peut aussi
engendrer ce que LaPrairie (1994) a appelé une [Traduction] « dépendance financière »,
lorsque ce sont les fonds disponibles, plutôt que les besoins et les préférences de la collectivité,
qui déterminent la forme que prendront les initiatives en matière de justice applicable aux
Autochtones. Il y a donc un défi à relever pour les Autochtones qui doivent tout mettre en
oeuvre pour faire valoir leurs propres solutions, alors que le défi pour les gouvernements
consiste à respecter les différences des Autochtones.
Plusieurs thèmes reviennent dans la documentation sur les initiatives en matière de justice
applicable aux Autochtones. Comme on l'a mentionné plus haut, de nombreux dirigeants
autochtones et non autochtones considèrent que la justice autochtone constitue le fer de lance
du mouvement en faveur de l'autonomie gouvernementale. Ces initiatives peuvent donc revêtir
une grande importance symbolique tant pour la prise en mains par les Autochtones de leurs
propres affaires que pour leur valeur inhérente au chapitre de la réadaptation et de la guérison.
La documentation montre qu'il n'existe pas d'obstacle juridique ou constitutionnel majeur
s'opposant à la mise en place de programmes et de pratiques passablement différents en matière
de justice applicable aux Autochtones (Hunt, 1991; Macklem, 1992; Commission royale sur les
peuples autochtones, 1996). De nombreux observateurs ont souligné que, pour différentes
raisons, certaines intrinsèques comme les stratégies de guérison, d'autres extrinsèques comme
les structures de bandes indiennes imposées par la Loi sur les Indiens, les initiatives en matière
de justice applicable aux Autochtones devaient être fondées sur la collectivité. En raison des
considérations mentionnées plus haut touchant le désordre social, il est considéré que les
initiatives en matière de justice exigent la participation de la collectivité tout en ayant des
répercussions sur elle (LaPrairie, 1996; Stuart, 1997). Des observateurs comme McDonnell
(1995), Fitzpatrick (1992), et Monture (1995), faisant allusion à l'importante différentiation
interne qui existe et les différentes stratégies faisant valoir d’autres solutions en matière de
justice, ont souligné le besoin de procéder à de grandes « conversations communautaires »
mettant à contribution tous les secteurs de la collectivité. Un autre thème important a été que les
collectivités autochtones sont peut-être à l'avant-garde du mouvement de plus en plus populaire
prônant la venue d'une « justice réparatrice », du fait que le système judiciaire conventionnel a si
manifestement échoué auprès des Autochtones, du fait que l'accent placé par les Autochtones
sur la guérison et l'approche globale est si compatible avec les principes de la justice
réparatrice, et du fait enfin que les Autochtones et les tenants de la justice réparatrice mettent
tous l'accent sur le rétablissement de la cohésion sociale. Par ailleurs, comme l'ont noté Jackson
(1992) et d'autres, l'approche autochtone semble souvent s'écarter de la position adoptée dans
la société en général concernant la justice réparatrice dans la mesure où chez les Autochtones,
on place davantage l'accent sur la responsabilité collective, on fait plus de place à la
participation de la communauté et on accorde une importance plus explicite à la dimension
spirituelle.
Dans l'ensemble donc, on peut conclure à la lumière de la documentation que le principal
« facteur de départ » expliquant la prolifération d'initiatives en matière de justice applicable aux
7
Autochtones a été le consensus, tant parmi les Autochtones que chez les dirigeants du système
de justice, selon lequel le régime de justice pénale conventionnel n'a pas bien fonctionné pour les
peuples autochtones. Le principal « facteur d'attraction » a été la coïncidence entre le souhait
exprimé par les Autochtones et la volonté des autorités gouvernementales quant à l'opportunité
d'accorder une plus grande autonomie aux peuples autochtones. Il existe peu d'écrits sérieux
indiquant dans quelle mesure les initiatives en matière de justice applicable aux Autochtones ont
été plus efficaces, plus efficientes ou plus équitables que la justice offerte par les voies
régulières. Il existe peu d'information sur la mise en oeuvre des programmes, sur les traitements
requis ou sur les conséquences à moyen et à long terme sur les délinquants, les victimes et la
collectivité en général. Dans la mesure où les initiatives reflètent bien les idées et les méthodes
de la justice réparatrice, il y a lieu d'être sceptique. Les programmes de déjudiciarisation, de
médiation et autres qui ont été introduits dans le cadre de la justice réparatrice et qui se sont
largement répandus en Amérique du Nord dans les années 1960 et 1970 se sont révélés
relativement inefficaces et inefficients (Feeley, 1983; Nuffield, 1997). Néanmoins, le mouvement
pour une justice réparatrice est réapparu partout en Amérique du Nord (Braithwaite, 1996), ce
qui témoigne à la fois des lacunes du système de justice conventionnel et des possibilités qu'offre
un système de justice fondé sur la réparation. Et les Autochtones, avec leurs traditions, leur
profil socio-démographique et leur potentiel pour un mode de vie communautaire sont peut-être
appelés à être les chefs de file de ce mouvement. Si tel est le cas, alors des évaluations bien
faites, bien appliquées et de bonne qualité seront nécessaires.
Le fait que les Autochtones aient entrepris de s'impliquer davantage dans le système judiciaire et
le système correctionnel au sein de leurs collectivités constitue une étape importante dans leur
cheminement en vue de reconstruire leurs nations. Ces peuples qui habitaient le continent avant
le contact avec les Européens possédaient leurs propres systèmes de justice, même si ceux-ci
étaient rarement coupés des activités courantes de la vie de tous les jours. À l'aube du prochain
millénaire, on peut sans doute affirmer qu'il est impossible de recréer intégralement de tels
systèmes, mais cela ne signifie pas pour autant que les Premières nations doivent adopter
intégralement le système de justice canadien, avec son processus accusatoire et ses longues
périodes de détention improductives. Les peuples autochtones sont à la recherche d'un système
de justice qui leur convienne dans le monde d'aujourd'hui, et certains l'ont même trouvé. Une
meilleure compréhension de ces approches leur permettra non seulement d'apporter les
améliorations et les raffinements voulues, mais permettra aussi à la société canadienne d'en
apprendre davantage sur des systèmes de justice qui peuvent très bien être plus appropriés que
le système qui existe actuellement.
8
PARTIE A
BIBLIOGRAPHIE CONTEXTUELLE ET
THÉORIQUETHÉORIQUEÉORIQUEÉORIQUE
Groupe de la politique correctionnelle autochtone (eds.). Les quatre cercles de Hollow
Water, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1997.
Voici un document exceptionnel qui met en perspective, de différents points de vue, les fameux
cercles de guérison de Hollow Water (voir Lajeunesse plus bas). Les quatre cercles sont le
cercle ojibwa, le cercle de Hollow Water, le cercle de la victime et le cercle du délinquant. Le
cercle ojibwa est abordé en lien avec différents thèmes, notamment celui des normes sexuelles
et de la déviance dans la société et la culture ojibwa avant et après la colonisation. Le cercle du
délinquant résume succinctement les connaissances professionnelles sur le traitement des
délinquants sexuels d'un point de vue non autochtone. En même temps, les auteurs démontrent
que les traitements fondés sur l'approche cognitivo-comportementale, lesquels ont connu un
certain succès, sont généralement assez compatibles avec la théorie et la pratique des cercles de
guérison de Hollow Water. Certaines différences sont notées, notamment l'importance plus
grande accordée par les cercles de guérison à une approche globale s'adressant à la fois à la
victime, au délinquant et à la collectivité dans son ensemble, importance qui s'explique par la
spécificité culturelle des Ojibwa et les conditions de vie dans des communautés relativement
petites et isolées. Le cercle de la victime explique la douleur et le processus de victimisation,
souvent dans les mots mêmes de la victime, et fournit un plaidoyer convaincant pour l'adoption
d'une stratégie de guérison différente dans des collectivités comme celle de Hollow Water,
notamment une stratégie axée sur les cercles de guérison holistique mettant à contribution
l'ensemble de la collectivité. Les cercles de guérison de Hollow Water sont décrits à partir des
descriptions et des histoires personnelles fournies par deux participants importants au
programme. Ces derniers fournissent des détails intéressants sur l'évolution du programme
depuis 1983, en décrivent le fonctionnement et formulent des commentaires sur les défis relevés
par cette initiative autchtone réussie qui a su revitaliser la collectivité et lui donner une emprise
sur sa destinée en lui fournissant les moyens de s'attaquer à un problème social majeur.
Auger, Donald et al. Crime and Control in Three Nishnawbe-Aski Communities,
Thunder Bay, Ontario, Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation, 1991.
Ce rapport examine la criminalité et la répression du crime dans trois réserves Nishnawbe-Aski
[n.d.t. « les hommes qui vont sans rien »] dans le nord-ouest de l'Ontario. Les méthodes
employées comprennent des entrevues auprès de membres de la collectivité et la collecte de
données auprès de la police et des tribunaux. Les auteurs comparent, dans chaque réserve, les
perceptions qu'on a de la fréquence et de la gravité de différents problèmes criminels, la
commission même des crimes, le type d'accusations portées, et ils examinent dans quelle mesure
les moyens internes, informels de répression du crime existent dans les collectivités et constituent
un complément ou une solution de rechange au régime de justice pénale conventionnel. Les
auteurs concluent que chaque réserve est très différente dans sa façon de percevoir le système
de justice pénal, mais que dans l'ensemble, les résidants souhaitent accroître la portée de l'action
communautaire tout en laissant au système de justice conventionnel (qu'il n'est pas interdit
d'améliorer) le soin de régler certains problèmes de criminalité.
11
Barnett, Cunliffe. « Circle Sentencing / Alternative Sentencing », communication
présentée à l’assemblée de la Canadian Criminal Bar, Queen Charlotte City, 19
février 1995.
Bonta, James. La réadaptation des délinquants : de la théorie à la pratique, Ottawa,
Ministère du Solliciteur général du Canada, 1997.
Ce court rapport souligne qu'une réadaptation efficace est possible lorsqu'on applique les
principes de traitement appropriés aux délinquants. L'auteur affirme qu'il faut adopter une
approche cognitivo-comportementale qui prend en compte le risque de récidive et se fixe des
objectifs répondant tant aux besoins du délinquant que de la société (cohésion du groupe,
estime de soi, développement communautaire). L'élaboration d'un programme spécifique au
délinquant soumis au tribunal comme solution de rechange à l'incarcération peut s'avérer
efficace. Sans porter spécifiquement sur les Autochtones, le rapport va dans le même sens que
d'autres initiatives comme les programmes de traitement mis de l'avant par la bande de Hollow
Water et l'Organisation des clans autochtones de Winnipeg.
Braithwaite, John and Mugford S. « Conditions of Successful Reintegration
Ceremonies », British Journal of Criminology, 34 (2), 1994.
Cet article fait valoir que la réinsertion sociale par la honte n'est pas un mince défi, mais qu'elle
est possible et qu'elle permet par conséquent de réduire le récidivisme, de réintégrer les
délinquants à la société et d'apporter satisfaction aux victimes. Après une discussion des
conférences de réconciliation familiales et communautaires en Australie et en Nouvelle-Zélande,
les auteurs formulent quatorze conditions pour qu'une cérémonie de réinsertion sociale soit
réussie dans les faits, situant leurs idées par rapport aux travaux théoriques antérieurs de
Garfinkle sur les conditions de réussite des cérémonies de « dégradation «. Parmi les conditions
les plus significatives, mentionnons l'importance de faire participer la victime, la présence de
personnes soutenant tant la victime que le délinquant, le rôle crucial joué par l'animateur qui doit
encourager toutes les personnes intéressées et obtenir leur participation active, l'élaboration d'un
plan d'action et le suivi des accords de réinsertion. Les auteurs mettent l'accent sur des
méthodes éprouvées qui reposent sur un petit nombre de principes fondamentaux, à savoir :
habiliter la victime, respecter, aider le délinquant tout en condamnant son geste, amener ceux qui
soutiennent le délinquant à s’impliquer, et mettre l'accent sur le problème et la collectivité plutôt
que sur le délinquant et ses pathologies.
Braithwaite, John. « Restorative Justice And A Better Future », Halifax, Dorothy J.
Killam Memorial Lecture, Dalhousie Univers ity, 1996.
Dans cette communication, Braithwaite soutient que le système de justice pénale s'est avéré un
échec monumental, caractérisé par les préjugés de classe, l'inefficacité et un recours exagéré à
12
l'incarcération. Son principal argument est bien sûr que cet échec est attribuable au fait que le
système est essentiellement fondé sur la stigmatisation plutôt que sur la réinsertion sociale par la
honte. Il met de l'avant le modèle de la justice réparatrice et en discute en relation avec les
victimes, les délinquants, la collectivité et la prise en main par les citoyens ordinaires plutôt par
les professionnels. Il reconnaît que la justice réparatrice se situé à un micro-niveau (celui des
relations interpersonnelles), mais il soutient qu'elle doit au moins prendre en compte les injustices
sous-jacentes qui existent au macro-niveau, soit celui de la société dans son ensemble. À son
avis, les traditions dans le domaine de la justice réparatrice sont universelles et constituent
dorénavant une ressource plus utile que les traditions également universelles en matière de
justice rétributive. Comme les sociétés définissent leurs valeurs et leurs traditions en matière de
justice réparatrice différemment selon leur culture, il y aura diversité dans la pratique.
Braithwaite brosse le tableau d'une justice culturellement diversifiée, fondée sur le principe et la
pratique de la justice réparatrice dans les écoles, les églises et les collectivités autochtones, et la
transformation du système de justice conventionnel en milieu urbain grâce à des innovations
comme les conférences de réconciliation familiales. Il met le lecteur en garde contre l'idée
romantique qui consisterait à simplement remplacer la justice d'État par une justice locale,
laquelle pourrait donner lieu à des abus de pouvoir encore plus grands. Il envisage toutefois de
façon positive les bienfaits combinés des systèmes de justice issus de l'avènement de l'État
moderne et la découverte d'un système de justice « communautaire ».
Canada, Commission royale sur les peuples autochtones. Rapport de la Table ronde
nationale sur les questions judiciaires, Ottawa, Approvisionnements et Services
Canada, 1993.
Cette table ronde a réuni des chefs de file de la collectivité autochtone ainsi que des
universitaires, des dirigeants politiques et d'autres afin de définir les questions de nature
judiciaire sur lesquelles la Commission royale aurait à se pencher. Sept questions ont fait l'objet
d'un large consensus, notamment le fait que, jusqu’ici, le système de justice canadien n’avait pas
bien servi les Autochtones; que le système était étranger à leur culture; qu'un nouveau système
autochtone était en train de prendre forme, définissant de nouvelles avenues; que le temps était
venu de passer à l'action; qu'il n'existe pas d'obstacle constitutionnel fondamental au
changement; que ce changement devrait provenir des collectivités locales; et que les initiatives
du système de justice autochtone pouvaient très bien s'intégrer au système de justice
conventionnel.
Canada, Commission royale sur les peuples autochtones. Par-delà les divisions
culturelles : un rapport sur les Autochtones et la justice pénale au Canada, Ottawa,
Approvisionnements et Services Canada, 1996
Il s'agit ici du rapport de la Commission royale qui porte sur les questions judiciaires intéressant
les Autochtones. Il confirme le consensus exprimé par la Table ronde et fixe un nouveau
programme pour les réformes à apporter à l'échelle nationale en matière de justice applicable
aux Autochtones, réformes touchant le système de justice conventionnel mais qui explorent aussi
13
la possibilité d'introduire un certain pluralisme juridique (offrant aux systèmes de justice
autochtones la possibilité de se développer). Il s'agit d'un document important pour mettre en
contexte les initiatives en matière de justice applicable aux Autochtones qui verront le jour dans
le futur.
Cawsey, R.A. Justice on Trial: Task Force on the Criminal Justice System and Its
Impact on the Indian and Metis People of Alberta, Edmonton, province de l'Alberta,
1991.
Le groupe de travail Cawsey a publié un rapport en trois volumes, soit le principal volume
mentionné ici, un résumé et un recueil de documents de travail complété d'une documentation .
Le groupe de travail a reçu de nombreux mémoires, a effectué des visites sur le terrain et a
recueilli les données pertinentes. Les parties de son rapport qui traitent du maintien de l'ordre,
des tribunaux, des services correctionnels et autres sont bien rédigées et bien documentées. Le
rapport démontre que la surreprésentation des Autochtones qui prévaut au Canada dans le
système de justice, comme délinquants et comme détenus, s'applique à l'Alberta. Le groupe de
travail conclut qu'il existe une discrimination systémique au sein du système de justice pénale,
même lorsqu'on applique des politiques uniformes. Il formule quelque 340 recommandations,
dont le tiers portent sur la question du maintien de l'ordre. L'une des principales
recommandations est de rétablir les contrôles communautaires (plutôt que professionnels,
bureaucratiques) dans le système de justice pénale. Tout en se montrant sympathique à la
possibilité d'introduire des solutions de rechange autochtones au système de justice
conventionnel, le rapport met l'accent sur les améliorations à apporter au système actuel et sur la
consolidation des contrôles communautaires locaux, laissant délibérément la question du degré
d'autonomie de la justice autochtone aux négociations entre les dirigeants autochtones and les
gouvernements. Des recommandations sont formulées touchant notamment la déjudiciarisation,
les cercles de détermination de la peine, les juges de paix autochtones, et l'emplacement des
tribunaux criminels provinciaux. Des mémoires intéressants ont été présentés au groupe de
travail par différentes collectivités autochtones (par exemple, la tribu des Blood a analysé la
surreprésentation du point de vue de la colonisation et a discuté aussi de ses conceptions
traditionnelles de la justice).
Clairmont, Don. Native Justice Issues in Nova Scotia, 3 volumes, Halifax, Queen's
Printer, 1992.
Ces volumes fournissent un compte rendu de l'importante recherche menée en 1991 et 1992
pour le forum tripartite sur la justice en milieu autochtone de Nouvelle-Écosse. La recherche
avait pour but d'évaluer les besoins de base en matière de justice pour le peuple micmac. Le
rapport se fonde sur des enquêtes touchant la population adulte vivant sur réserve et hors
réserve, sur des discussions de groupes, sur des entrevues en profondeur avec des délinquants,
des dirigeants autochtones et des intervenants dans le secteur de la justice (policiers, avocats de
la Couronne, juges, aide juridique et services correctionnels), ainsi que sur des analyses en
matière de criminalité et autres questions juridiques. On trouve des détails sur les données
14
socio-démographiques des Micmacs ainsi que des analyses des problèmes et des tendances en
matière de criminalité dans ces collectivités. Les principales parties du rapport portent sur les
préférences, les problèmes et les conflits touchant les services de maintien de l'ordre et les
tribunaux. Des recommandations sont formulées concernant des initiatives qui pourraient être
prises dans ces deux secteurs.
Clairmont, Don. « Alternative Justice Issues For Aboriginal Justice », Journal of
Legal Pluralism and Unofficial Law, #36, 1996.
Cet article aborde les circonstances entourant la mise en place d'initiatives récentes en matière
de justice applicable aux Autochtones ainsi que les principaux problèmes rencontrés. Il examine
ensuite un type de projet en particulier, savoir le projet de déjudiciarisation applicable aux
Autochtones adultes, dans quatre parties du Canada : la région métropolitaine de Toronto,
Sandy Lake et Attawapiskat dans le nord de l'Ontario, ainsi qu'Indian Brook en NouvelleÉcosse. Les projets sont comparés du point de vue du contexte social, des objectifs, des
protocoles, des opérations et des conséquences sur les délinquants, les victimes et la
collectivité. Les questions d'équité, d'efficacité et d'efficience sont analysées pour chaque projet,
et on examine dans quelle mesure les projets incorporent des thèmes culturels autochtones, font
avancer les discussions sur l'autonomie gouvernementale et donnent lieu à de nouvelles pratiques
ou de nouvelles leçons en matière de justice réparatrice. Les résultats à ce jour sont considérés
comme étant positifs mais très modestes.
Crawford, Adam. « The Spirit of Community: Rights, Responsibilities and the
Communitarian Agenda », Journal of Law and Society 23(2), 1996
Cet article est un compte-rendu éclairé du fameux livre de Etzioni, The Spirit of Community
(voir plus bas). Son argument principal est résumé ainsi par l'auteur : [Traduction] « La
restauration de l'esprit communautaire n'est pas toujours synonyme d'ordre social, de supériorité
morale ou de cohésion. L'affirmation de l'identité communautaire au niveau local peut s'avérer
magnifiquement conciliante et socialement constructive, mais elle peut aussi être étroite d'esprit,
intolérante et punitive ». Crawford souligne certains dangers inhérents au « communautarisme »,
comme les jeux de pouvoir, la coercition et différents types de contraintes, morales ou autres.
Daly K. « Diversionary Conferences in Australia », communication présentée à
l'assemblée annuelle de l’American Society of Criminology, 20-23 novembre 1996.
Daly jette un regard sur les nombreux écrits traitant de justice informelle et sur les vifs débats
théoriques qui ont vu jour. L'auteure remonte aux origines de la family group conferencing
[conférence de réconciliation familiale] en Nouvelle-Zélande et en Australie. Les principales
critiques sont relevées, y compris la critique selon laquelle les conférences de réconciliation ne
sont pas vraiment d'origine indigène, qu'il s'agit d'un réappropriation de la culture aborigène ou
d'une manipulation néo-coloniale de cette culture. Elle aborde ces critiques à la lumière de ses
observations sur de nombreux cas d'espèce. À cet égard, elle fait remarquer que dans la
15
majorité des cas, les participants étaient des délinquants et leurs amis, ce qui explique
probablement pourquoi les victimes étaient les personnes les moins satisfaites! Elle estime que
les collectivités ressortent renforcées de l'expérience, et que les conférences font plus de bien
que de mal. En annexe, un tableau explique en quoi les trois modèles de conférences observés
dans cette région diffèrent au plan de la théorie initiale ou de l'objectif, du modèle de
communication, du rôle joué par la police et les autorités politiques, ainsi que du type
d'infraction en jeu.
Depew, Robert. « Popular Justice and Aboriginal communities », Journal of Legal
Pluralism and Unofficial Law, 36, 1996.
Depew situe les initiatives en matière de justice populaire autochtone dans le contexte plus large
du développement communautaire et de la prévention du crime, de façon théorique et globale.
Dans sa discussion portant sur la justice populaire comme phénomène général, il souligne que
celle-ci s'appuie essentiellement sur le développement de la conscience communautaire (c'est-àdire un large consensus, une homogénéité culturelle), qu'elle a pour stratégie le règlement des
différends et des conflits de manière consensuelle et non coercitive, et qu'elle a recours a toute
une gamme de techniques informelles et souples. Il soulève aussi un certain nombre de questions
importantes concernant la justice populaire. Par exemple, il souligne l'empressement à adopter
des modèles « nostalgiques » qui de nos jours sont souvent mis de l'avant par l'État et peuvent
prendre la forme d'un « élargissement du filet », augmentant l'emprise du gouvernement mais
apportant peu de changement souhaitable sur la façon dont les relations sociales sont
structurées. Il fait valoir aussi que les programmes de justice populaire ont souvent toutes les
caractéristiques du professionnalisme, de la hiérarchie et de la bureaucratie, et excluent la
participation du public. Ils en viennent à ressembler de près aux structures qu'ils sont censés
remplacer, et deviennent donc plus ou moins des accessoires, souvent de qualité inférieure, aux
systèmes de justice modernes où l'accent est mis sur les droits légaux. Il n'est pas surprenant
que les programmes de justice populaire dans les société avancées sont souvent rejetés par les
accusés qui y auraient droit, que les personnes qui y ont recours se retrouvent souvent parmi les
personnes défavorisées qui ne peuvent se payer d'autres types de services juridiques, et qu'il y a
très peu de participation du public ou de la collectivité. Pourtant, Depew reconnaît que les
systèmes de justice communautaire qui fonctionnent sont remplis de promesses et offrent non
seulement une solution de rechange au système en place mais aussi la possibilité d'une approche
plus compréhensive et globale des problèmes de criminalité et de désordre.
Se penchant sur les programmes de justice populaire en milieu autochtone, Depew fait la
distinction entre ceux qui mettent l'accent sur la culture unique des Autochtones ( Ross, Turpel)
et ceux qui mettent l'accent sur les facteurs structurels ( LaPrairie), distinction qui peut avoir
d'importantes conséquences politiques et sociales. Tout en privilégiant les facteurs structurels, il
reconnaît que certains facteurs culturels peuvent s'appliquer tout particulièrement aux
collectivités autochtones qui, dit-il, se distinguent souvent par leur [Traduction] « capacité à se
reproduire comme 'communauté d'amis et de parents' plutôt que comme 'communauté
d'étrangers' ». Depew reconnaît qu'il faut un meilleur accès à une justice de qualité, plus
16
respectueuse des réalités autochtones et dans laquelle les peuples autochtones peuvent se
reconnaître et exercer un plus grand contrôle. Néanmoins, il soutient que les interventions qui
ont été mises de l'avant en matière de justice applicable aux Autochtones (comme les cercles de
détermination de la peine, les cercles de guérison, les traditions autochtones) se sont toutes
résumées à une métaphore autour de la maladie, de la santé et de la guérison, laquelle est
insuffisante pour expliquer la complexité de la réalité autochtone contemporaine. Depew attire
notre attention sur la situation des femmes autochtones pour illustrer les aspects dysfonctionnels
du paradigme de la « guérison grâce à la culture autochtone ». Il cite aussi les résultats
préliminaires de certains projets pilotes en matière de justice applicable aux Autochtones qui
indiquent que les victimes sont plus insatisfaites, que la « culture traditionnelle » peut être
manipulée afin de défendre le comportement des délinquants, que le déséquilibre des forces en
présence est négligé et qu'il y a peu de développement de la conscience communautaire. Très
peu d'analyses en profondeur ont été menées sur les niveaux disproportionnés de crimes contre
la personne et le degré élevé de victimisation des femmes, et très peu d'attention a été accordé à
ce que cela pouvait signifier, au plan culturel et au plan structurel, pour les collectivités
autochtones.
Depew soutient que les problèmes dans le domaine de la justice en milieu autochtone sont plus
complexes que ce que laisse entendre le paradigme actuel de la « guérison ». Il fait allusion à
des structures de pouvoir qui reposent rarement sur des valeurs ou des intérêts partagés ou sur
l'égalité d'accès. À son avis, il y a lieu de revoir ces structures et il faut que cela fasse
éventuellement partie du mouvement de justice populaire en milieu autochtone. Il s'agit d'un bon
argument, mais qui passe sous silence les questions ou les stratégies plus larges entourant la
question de l'autonomie gouvernementale ou les priorités à mettre de l'avant en vue de réaliser
des objectifs communs à long terme intimement reliées à l'heure actuelle aux mythes entourant
l'approche holistique et la spécificité culturelle.
Donlevy, Bonnie. Sentencing Circles and the Search for Aboriginal Justice, Indian &
Aboriginal Law, University of Saskatchewan, 1994.
Dumont, James. « La Justice et les peuples autochtones » dans Les peuples
autochtones et la justice publié par la Commission royale sur les peuples autochtones,
Ottawa, Approvisionnements et Services, 1991.
Dumont fait ressortir les différences entre les valeurs et les comportements des Autochtones et
des non-Autochtones, soustrayant la culture de l'organisation sociale et de l'écologie sociale.
Son traitement de la culture autochtone est très peu critique et très peu empirique, et ne tient pas
compte des importantes différences qui existaient entre les divers groupes en termes de taille,
d'écologie et le reste. Dumont aborde la culture autochtone en termes d'harmonie, d'importance
accordée à la réconciliation, de respect pour l'enseignement des Aînés et de recours au ridicule
et à l'ostracisme comme moyen de modifier les comportements.
17
Etzioni, A., The Spirit of Community: Rights, Responsibilities and the Communitarian
Agenda. New York, Crown Publishers, 1993.
Cet ouvrage a été acclamé un peu partout dans le monde pour l'impulsion qu'il a donné au
mouvement social en faveur des idéaux communautaires, et ses implications sous-jacentes en
matière de justice communautaire et de résolution de problème par la collectivité. Etzioni tente
de recentrer les valeurs sur la collectivité plutôt que sur l'individualisme et les droits légaux
formels, sur [Traduction] « les relations interpersonnelles régies par l'éthique plutôt que sur le
consumérisme régi par les lois du marché ». Il offre une vision positive des politiques axées sur
l'esprit communautaire plutôt qu'une attaque contre le libéralisme et l'État tout-puissant
interventionniste. Plaidant en faveur d'un plus grand équilibre, il met l'accent sur les
responsabilités plutôt que sur les droits, sur le développement de la conscience communautaire
et sur un pluralisme décentralisé des collectivités (le [Traduction] « pluralisme dans l'unité »).
Reconnaissant que les petites collectivités peuvent ne pas disposer de toutes les ressources et
peuvent être caractérisées par un déséquilibre des forces en présence et par un type ou l'autre
d'élitisme local, Etzioni plaide pour un pouvoir communautaire fondé sur la persuasion plutôt que
sur la coercition, et pour la mise en place de dispositifs permettant de vérifier dans quelle
mesure la vision communautaire [Traduction] « répond bien à tous les besoins véritables de tous
les membres de la collectivité ». Il est certain que le livre soulève de réels problèmes, comme le
danger de se décharger de ses responsabilités sur le dos de petites collectivités aux ressources
limitées, mais les idées qu'il contient sont bien articulées et tombent à point nommé. Les
arguments qui y sont développés semblent très en harmonie avec les tendances actuelles chez
les Autochtones pour une plus grande autonomie, un plus grand nombre de solutions issues de
la collectivité et de nouvelles stratégies de guérison et d'équilibre.
Feeley, Malcolm. Court Reform on Trial: Why Simple Solutions Fail, New York,
Basic Books, 1983.
Voici une excellente analyse qui explique pourquoi les programmes de déjudiciarisation destinés
aux adultes ont obtenu des résultats pratiques aussi décevants durant leur âge d'or aux ÉtatsUnis dans les années 1970. Essentiellement, l'auteur prétend, et les données le confirment, qu'un
nombre trop restreint de cas ont été traités, en bonne partie parce que les prévenus admissibles
au programme n'ont pas choisi d'y participer pour de très bonnes raisons. Les taux de récidive
des participants étaient sensiblement les mêmes que ceux de délinquants comparables. À son
avis, contrairement à l'image qui ressort de la théorie sur la déjudiciarisation, les tribunaux ont
déjà adopté des mesures souples et informelles qui leur sont propres, de sorte que [Traduction]
« la déjudiciarisation n'est pas si formidable » et a peu de chose à offrir à l'accusé, tout en lui
causant peut-être plus de tracasseries et lui apportant moins de garanties procédurales.
18
Fitzpatrick, P. The Impossibility of Popular Justice, Journal of Social and Legal
Studies, 2, Vol. 1, 1992.
Cet article est une critique de la justice populaire ou informelle telle qu'elle existe et a existé dans
nos sociétés modernes. Essentiellement, l'auteur fait valoir qu'il existe une grande compatibilité
entre la justice informelle et la justice formelle et qu'en pratique, la première fonde, inspire et
justifie la seconde. Pour étayer son argumentation, l'auteur fait référence au programme de
médiation communautaire le plus connu aux États-Unis, à savoir les Community Boards de San
Francisco. Il souligne que certaines caractéristiques du programme sont tout à fait compatibles
avec la justice formelle conventionnelle, comme le fait de décontextualiser les cas (éviter les
problèmes plus complexes engendrés par un litige entre deux parties) et le statut quasiprofessionnel des médiateurs. Fitzpatrick soutient que la popularité de la justice alternative est
attribuable au fait qu'elle exprime des valeurs qui reçoivent, à juste titre, l'assentiment de tous,
comme l'égalité, non seulement des parties en litige, mais entre ces parties et ceux qui sont
chargés de résoudre le conflit. Pourtant, ces valeurs ne sont pas réalisées dans les programmes
de justice informelle, et l'article fournit peu d'indication précise sur la manière d'y parvenir.
L'auteur soulève des questions complexes et son argumentation est également complexe et
théorique. Tout en n'étant pas vraiment optimiste quant aux chances d'en arriver à une 'véritable'
justice informelle (voir le titre de l'article), et tout en n'offrant pas de recette magique, il attire
quand même l'attention sur certains facteurs comme l'égalité de tous les participants, la
participation et le soutien de la collectivité permettant de créer une justice informelle ou
alternative plus authentique.
Francis, Bernie, « Mi'kmaw Justice Concepts », communication donnée à la Semaine
de sensibilisation autochtone, Dalhousie Law School, 6 février 1997.
Francis souligne ici certains concepts que l'on retrouve dans la langue micmaque se rapportant à
la justice. Il circonscrit en particulier quatre grands concepts et montre comment ils désignent la
présentation d'excuses, la réparation, la réconciliation et la sagesse.
Galaway, Burt and Joe Hudson (ed.), Restorative Justice: International Perspectives,
Monsey, N.-Y., Criminal Justice Press, 1996.
Ce livre décrit bien l'expérience internationale récente dans le domaine de la justice réparatrice
grâce à un recueil d'articles, pour la plupart originaux, rédigés par des universitaires d'un peu
partout au monde. Les trente articles, dont cinq portent plus spécifiquement sur des initiatives
autochtones, traitent d'un grand nombre de sujets relatifs à la justice réparatrice et donnent une
idée de la grande diversité d'idées et de projets qui existe dans le domaine.
Dans une brève introduction, les rédacteurs identifient un certain nombre de thèmes communs.
Ils indiquent qu'au coeur de la justice réparatrice, tel que le livre le fait ressortir, réside la
réconciliation entre la victime et le délinquant. Trois éléments sont donnés pour fondamentaux, à
savoir que le crime est d'abord et avant tout un conflit entre individus, que le but du processus
19
judiciaire devrait être la réconciliation et la réparation, et que le processus devrait faciliter la
participation active des victimes, des délinquants et des autres membres de la collectivité. La
pierre d'assise de la justice réparatrice est que [Traduction] « le délinquant exprime sa honte et
son remords pour ses actions, et [que] la victime pose au moins un premier geste de pardon à
l'égard du délinquant à l'origine de l'incident ». Les rédacteurs énumèrent les nombreux résultats
souhaités par les victimes (tourner la page), par le délinquant (la réinsertion sociale) et par la
collectivité (humaniser le système de justice). Il reste que les rédacteurs, même s'ils sont
enthousiastes, demeurent réalistes et font remarquer que [Traduction] « ces articles rapportent
peu de recherches », et qu'« il existe très peu de preuves solides que ces [prétendus résultats]
aient été un tant soit peu atteints ».
Giddens, Anthony, The Consequences of Modernity, Stanford, CA, Stanford University
Press, 1990.
Voici un traité classique sur la modernité rédigé par l'un des plus éminents sociologues
contemporains. Il discute de l'émergence de la modernité et de sa globalisation. Particulièrement
intéressantes sont les analyses des types de processus engendrés par la modernité et des risques
et promesses qu'elle recèle pour les hommes. Trois idées sont particulièrement pertinentes.
D'abord, Giddens affirme que la modernité est le fruit de la culture occidentale, de ses valeurs et
de ses structures. Par conséquent, les sociétés et les cultures traditionnelles, comme celles des
Autochtones, sont soumises à des pressions énormes mais subtiles lorsqu'elles entrent dans la
modernité pour reproduire ces valeurs et ces structures, que ce soit dans le domaine de la
justice ou ailleurs. Deuxièmement, Giddens aborde les processus de la modernité comme la
« distanciation » (les relations sociales ne sont plus liées à des lieux particuliers) et le
« désenchâssement » (les relations sociales se comprennent en dehors de leur contexte local),
lesquels légitimisent le recours de plus en plus fréquent à des professionnels et à des techniciens
experts. Dans la mesure où l'on considère qu'au contraire, le contexte local est un élément
essentiel des relations sociales, ou dans la mesure où l'on a moins confiance aux professionnels,
on privilégiera davantage les programmes communautaires en matière de justice (comme les
programmes de traitement). Troisièmement, Giddens souligne que la modernité engendre un
risque accru pour la montée du totalitarisme en même temps qu'elle laisse entrevoir la promesse
d'une démocratie de participation à niveaux multiples.
Giokas, John. « Répondre aux préoccupations des peuples autochtones au sein du
système de judiciaire existant » dans Les peuples autochtones et la justice, Ottawa,
Commission royale sur les peuples autochtones, 1993.
Giokas formule deux grands arguments dans son article. Il souligne la nécessité de mettre en
place des projets en vue d'élaborer des structures communautaires internes en matière de justice
pénale applicable aux Autochtones, et il plaide que la meilleure façon de parer à l'aliénation des
Autochtones est d'éviter tout simplement les tribunaux par la déjudiciarisation et de diriger les
délinquants vers des forums plus appropriés, où l'accent sera placé sur des interventions
communautaires axées sur la réparation et la guérison.
20
Green, Gordon. « Community Sentencing and Mediation in Aboriginal Communities »,
Manitoba Law Journal, 1998.
Cet article est fondé sur des entrevues et des observations sur le terrain effectuées dans six
collectivités autochtones en Saskatchewan et au Manitoba. Aucune victime et peu de
délinquants ont été interviewés. Se plaçant dans une perspective de surreprésentation, d'inéquité
et d'aliénation, l'auteur discute des nouvelles initiatives introduites dans les six collectivités
servies par une cour de circuit et par la GRC. Il aborde les cercles de détermination de la peine
(largement utilisés au Yukon et dans une moindre mesure au Manitoba, au Québec et en
Saskatchewan) sous divers aspects, dont les dispositions physiques, l'importance accordée au
caractère informel de la procédure et à l'égalité de tous les participants, les principaux
intervenants, les différents styles, la portée juridique des recommandations qui sont formulées (le
Code criminel est silencieux à ce sujet et elles peuvent être considérées comme des rapports
présententiels, même si les juges indiquent qu'ils se sentent fortement liés par les
recommandations), l'accessibilité du public, l'importance accordée au consensus parmi les
participants (mais pas nécessairement l'unanimité) ainsi que les ressources requises (notamment
en temps). Il note les critères qu'on a élaborés à certains endroits pour sélectionner les cas et
mentionne les négociations de protocole (comme Hollow Water) et la possible présélection par
un comité de justice local. Certains des problèmes et des limites mentionnés concernent la
violence familiale où il peut y avoir déséquilibre des forces entre les « supporters « de la victime
et ceux du délinquant, de longs délais avant d'obtenir la participation de la victime, le besoin de
protection des victimes et la nécessité de recourir à un agent impartial qui facilitera l'interaction.
Sont aussi abordées les cercles des Aînés, les comités consultatifs de détermination de la peine
(qui se réuniront à part et soumettront leurs recommandations au juge afin de sauver du temps et
d'habiliter la collectivité) ainsi que la médiation communautaire (le Code criminel a été modifié
en 1996 pour reconnaître les programmes de mesures de rechange destinés aux adultes). Quant
aux impacts qu'ont eus ces mesures jusqu'ici, l'auteur note qu'il est encore prématuré de se
prononcer, mais il formule les remarques suivantes : de l'avis des Autochtones, les cercles de
détermination de la peine ont une signification au plan des traditions; la participation de la
victime n'est pas toujours constante et le soutien offert est parfois moins important dans leur cas
que dans celui des délinquants; plusieurs estiment qu'il s'agit d'une « porte de sortie » facile pour
les délinquants, surtout que les types de traitements offerts sont très limités; le déséquilibre des
forces suscite des inquiétudes bien que rien n'indique qu'il y ait eu des tentatives d'interférence
politique; l'application de ces mesures est toujours assez limitée; les lois n'ont pas à être
modifiées bien que les tribunaux d'appel aient formulé peu de commentaires et que certaines
questions touchant les droits des Autochtones puissent devoir être tranchées en appel. Green
estime que les initiatives pourraient très bien s'appliquer aux collectivités non autochtones.
21
Hall, G.R. « The Quest for Native Self-Government: The Challenge of Territorial
Sovereignty », University of Toronto Faculty of Law Review, 50, 1992.
L'auteur présente un argument intéressant selon lequel le principe de la souveraineté territoriale
risque de rendre impraticable l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones. On peut
supposer que l'autonomie gouvernementale requiert la mise en place d'un ordre juridique distinct
s'appliquant uniquement aux Autochtones, alors que le concept de souveraineté territoriale, tel
qu'interprété selon les règles du droit, a donné lieu à des décisions judiciaires selon lesquelles le
droit criminel canadien doit toujours primer en cas de conflit avec les traditions et les coutumes
autochtones. Hall soutient que la souveraineté territoriale ne constitue pas un absolu pour l'ordre
juridique existant, et il souligne que le droit fiscal, le droit maritime, le droit militaire et l'immunité
diplomatique fournissent tous des exemples de flexibilité dans l'application du principe de
souveraineté. À son avis, le système de droit existant, interprété avec générosité et imagination,
peut s'avérer une force positive dans la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des
peuples autochtones en leur permettant de définir cette autonomie de manière originale et
innovatrice. L'auteur fournit une revue détaillée des lois et de la jurisprudence pour étayer ses
affirmations.
Hamilton, A.C. and C.M. Sinclair. The Justice System and Aboriginal People: Report
of the Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba, Volume 1, Winnipeg, The Queen's
Printer, 1991.
Voici le premier des deux volumes de l'enquête publique sur l'administration de la justice et les
peuples autochtones au Manitoba rédigés par les commissaires nommés plus haut. Alors que ce
volume porte surtout sur des considérations générales et formule de nombreuses
recommandations touchant l'ensemble des questions relatives à la justice pénale, le second
volume traite plus particulièrement de la mort de Helen Betty Osborne et celle de John Joseph
Harper, incidents qui ont provoqué la tenue de l'enquête publique. Le premier volume constitue
une mise en accusation du système de justice en ce qui a trait aux droits des Autochtones et aux
services reçus. Même si de nombreuses recommandations touchant le maintien de l'ordre et
l'administration de la justice sont semblables à celles formulées par d'autres enquêtes publiques,
les commissaires plaident pour une réorganisation majeure du système de justice pour les
peuples autochtones du Manitoba, et vont beaucoup plus loin que l'enquête Marshall (voir plus
bas) en recommandant la mise en place de structures judiciaires autochtones à la grandeur de la
province et d'un système largement autonome fondé sur les principes et l'expérience des
Autochtones.
Harding, J. and B. Forgay. Breaking Down The Walls: A Bibliography on the Pursuit
of Aboriginal Justice, Regina, Prairie Justice Research, University of Regina, 1991.
22
Hickman, A. Report of the Royal Commission on the Donald Marshall Jr.
Prosecution. Halifax, province de Nouvelle-Écosse, 1989.
Cette Commission royale a été mise sur pied pour enquêter dans l'affaire Donald Marshall, un
jeune Micmac de 17 ans qui a passé onze ans en prison pour un meurtre qu'il n'avait pas
commis. L'enquête, qui a duré deux ans, a tenu des audiences, organisé des conférences et
réalisé des recherches qui ont abouti à un rapport en sept volumes où sont consignées ses
conclusions et ses recommandations. Le volume 1 contient les grandes conclusions et
recommandations alors que les autres volumes traitent de sujets connexes. Le plus pertinent ici
est peut-être le volume 3 , The Mi'kmaq and Criminal Justice in Nova Scotia: Research
Study [Étude sur les Micmacs et le système de justice pénale en Nouvelle-Écosse] de S. Clark.
La Commission conclut que le fait que Marshall ait été un Autochtone a contribué à l'erreur
judiciaire (c'est-à-dire sa mise en accusation abusive), et que le racisme et un système de deux
poids, deux mesures (un type de traitement pour les nantis et un autre pour les gens ordinaires)
prévalaient dans le système de justice de la Nouvelle-Écosse. Ses quatre-vingt-deux
recommandations portent sur la compensation à accorder à Marshall et à sa famille,
l'administration de la justice en Nouvelle-Écosse (les relations entre la police et le substitut du
Procureur général, l'indépendance de ce dernier par rapport aux autorité politiques), les
politiques touchant les personnes injustement condamnées, le maintien de l'ordre, les minorités
et la justice applicable aux Micmacs. L'enquête Marshall a mis l'accent sur les questions de
justice et d'équité, afin que le système de justice fasse une plus grande place à la participation du
peuple micmac et lui accorde un meilleur traitement. Ses recommandations visent l'inclusion des
Autochtones et l'amélioration du système actuel, et le rapport n'a pas examiné les questions de
l'autonomie gouvernementale, des différences culturelles et le reste. Les recommandations en
matière de justice applicable aux Autochtones sont modestes mais visent la mise en place de
tribunaux sur les réserves, l'embauche de travailleurs parajudiciaires et le recrutement par la
police et les services judiciaires de personnes autochtones, une plus grande participation de la
collectivité, la déjudiciarisation, etc. Même si les recommandations elles-mêmes sont modestes,
l'enquête a eu une grande importance symbolique pour les Micmacs et a fourni une amorce pour
le changement; en ce sens, elle semble avoir été perçue en termes très positifs. Et même si la
Commission met l'accent sur l'intégration, elle conclut que [Traduction] « les Autochtones du
Canada ont droit à un système de justice qu'ils peuvent respecter et qui les respecte, un système
qui dispense la justice d'une manière respectueuse de leur histoire, de leur culture et de leur
langue ».
Dans Mi'kmaq and Criminal Justice in Nova Scotia, Clark discute des expériences et des
points de vue des Micmacs en ce qui a trait à la justice, notamment sur les trois plus importantes
réserves ainsi que dans la région métropolitaine de Halifax. Il affirme que [Traduction] « le
processus judiciaire est devenu un élément essentiel du projet d'autonomie gouvernementale des
Autochtones » et cette affirmation est appuyée par les mémoires annexés à son étude provenant
de dirigeant micmacs et portant sur des questions relatives à la justice.
23
Hunt, C. « Aboriginal Decision-Making and Canadian Legal Institutions » in Journal
of Law and Anthropology, 6, 1991.
Cet article examine dans quelle mesure le processus décisionnel actuel en matière de droit et de
justice chez les Autochtones respecte les pratiques traditionnelles, et dans quelle mesure il a été
influencé par des méthodes non autochtones. L'article se fonde sur une recherche
bibliographique étudiant les lois, la jurisprudence et le reste. L'auteur note que la Convention
des Inuvialuit de 1984 et la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (qui fait partie
intégrante du règlement des revendications territoriales des Autochtones de la Baie James de
1975 et 1978) font effectivement une grande place à la spécificité des Autochtones. La
Convention des Inuvialuit prévoit clairement que les intervenants locaux ont un rôle majeur à
jouer (par exemple pour l'évaluation des projets de développement) et les procédures
[Traduction] « sont très différentes de ce que l'on retrouve en milieu non autochtone ailleurs au
Canada ». La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [Traduction] « va beaucoup plus
loin que la Loi sur les Indiens dans la reconnaissance des coutumes et des formes
traditionnelles de prise de décision » (participation de la collectivité, respect du caractère
distinct des bandes). De récentes décisions judiciaires ont également consolidé la portée des
règlements dûment adoptés par les bandes amérindiennes, lorsque ceux-ci entraient en conflit
avec un règlement fédéral d'application plus générale concernant les pêches. La Loi
constitutionnelle de 1982 (notamment l'article 35) a confirmé les droits des peuples
autochtones et prévoit qu'ils seront invités à participer au processus de modification de la
Constitution. Même si le droit des Autochtones à l'autonomie gouvernementale n'a pas encore
été enchâssé dans la Constitution, le gouvernement fédéral procède à des négociations visant à
conclure des accords en la matière avec chacune des bandes. Certaines, comme les Sechelt de
Colombie-Britannique, ont des règles formelles de prise de décision (règles électorales,
procédures d'application des règlements de la bande) qui ne sont pas très différentes de celles
qui existent dans les collectivités non autochtones. L'auteur note aussi que les activités
gouvernementales dans les Territoires du Nord-Ouest comportent certains aspects uniques
(comme l'absence de politique partisane), et qu'il existe des différences dans l'administration de
la justice et le maintien de l'ordre qui reflètent le caractère unique des Autochtones. L'article
donne un aperçu de l'ancien et du nouveau et décrit de quelle manière les collectivités
autochtones évoluent et s'adaptent aux nouvelles réalités en adaptant leurs traditions aux
institutions et au système de justice canadiens. L'article est maintenant quelque peu dépassé,
puisqu'il passe bien sûr sous silence tous les faits nouveaux qui se sont produits dans le domaine
de la justice au cours des années 1990. Il reste qu'il se penche sur une question importante et
fournit par l'exemple une méthodologie utile pour ce faire.
Jackson, Michael. Locking Up Natives In Canada, Rapport du Comité sur
l'emprisonnement et la remise en liberté de l'Association du Barreau canadien,
Ottawa, 1988.
Cette monographie fournit des détails sur l'importante surreprésentation des Autochtones dans
les prisons fédérales et provinciales du Canada. La surreprésentation est particulièrement
24
choquante en Saskatchewan, mais elle a été et continue d'être très importante partout dans
l'Ouest canadien ainsi que dans l'Est du pays. De plus, Jackson décrit comment le système de
justice dans son ensemble assujettit les peuples autochtones, dans la mesure où ils ont les
niveaux les plus élevés d'accusations, d'arrestations et d'incarcération de tous les groupes
ethnoculturels au Canada. Le rapport est maintenant devenu un classique, à la fois pour sa
remise en cause du système de justice canadien et pour ses recommandations pour une prise en
charge de leur destinée par les Autochtones. On trouvera des données plus récentes concernant
les taux d'incarcération dans plusieurs ouvrages recensés dans la présente documentation ,
notamment Les Services correctionnels pour Autochtones au Canada de LaPrairie.
Jackson, Michael. « In Search of the Pathways to Justice: Alternative Dispute
Resolution in Aboriginal Communities », U.B.C. Law Review (Numéro spécial sur la
justice en milieu autochtone), vol. 26, 1992.
Dans cet article de 92 pages, Jackson brosse un portrait global des initiatives en matière de
justice applicable aux Autochtones en tant que mouvement social. Il donne un aperçu des
nombreuses explications théoriques généralement mises de l'avant pour expliquer la
surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et fait remarquer que
chacun appelle un type d'initiative différent. Le modèle culturel (qui privilégie le choc des
cultures autochtones et européennes) suggère des initiatives comme la sensibilisation aux
différences culturelles, l'embauche d'intervenants parajudiciaires autochtones, et de façon plus
générale, l'« indigénisation ». Le modèle structurel (qui met l'accent sur la marginalité
économique et sociale) invite des initiatives permettant un accès élargi, la mise à l'amende et des
stratégies de lutte à la pauvreté. Le troisième modèle, celui que retient Jackson, met l'accent sur
la colonisation et l'assujettissement. Les solutions qui en découlent viseraient le droit des
Autochtones à décider de leur propre destinée et à prendre en main le processus judiciaire dans
les collectivités autochtones. Jackson observe que de nombreux groupes autochtones ont fait
valoir cette dernière position (voir les mémoires présentés par la bande des Blood au groupe de
travail Cawsey et le rapport du conseil de bande Osnaburgh/Windigo recensés dans la présente
documentation ).
En discutant brièvement de la nature des systèmes de droit et de justice autochtones, Jackson
cite des écrits américains et australiens aussi bien que canadiens. Il identifie certains thèmes
distincts (comme l'importance accordée à la collectivité, à la réparation et à la réinsertion plutôt
qu'à la punition, et la préséance accordée aux droits collectifs), mais il fait remarquer que les
systèmes autochtones sont eux-mêmes très variés. Jackson situe aussi les initiatives en matière
de justice applicable aux Autochtones par rapport au mouvement préconisant un règlement
extrajudiciaire des conflits au sein du système de justice canadien. Il observe qu'il y a eu une
nette tendance au cours des vingt dernières années pour qu'une plus grande importance soit
accordée aux principes de la justice réparatrice dans les politiques et les pratiques du système
de justice pénale. On a porté beaucoup d'attention récemment aux nombreux parallèles qui
existent entre les principes de la justice réparatrice et les traditions autochtones dans le domaine
25
de la justice. En même temps, l'auteur fait valoir qu'il existe des différences très nettes, comme
l'importance plus grande accordée par les Autochtones à la responsabilité collective, aux
réseaux familiaux et sociaux, ainsi qu'à la spiritualité. Par conséquent, même si en se
rapprochant des principes de la justice réparatrice, le système de justice conventionnel peut
donner plus de latitude aux systèmes autochtones qui émergent, Jackson affirme que les
Autochtones devront eux-mêmes tracer la voie pour définir le mode de justice qui leur convient.
À la fin de son article, Jackson aborde les récentes initiatives de règlement extrajudiciaire des
conflits en milieu autochtone. Il cite les recommandations formulées par plusieurs grandes
commissions d'enquête (Marshall, Cawsey) et donne des détails sur des initiatives mises de
l'avant par les Premières nations dans le sud de l'Île de Vancouver (les Salish du littoral), et par
les Gitksan et les Wet'suwet du nord-ouest de la Colombie-Britannique. Jackson note que ces
initiatives portent sur des problèmes qui intéressent particulièrement les collectivités autochtones
(comme la violence sexuelle et conjugale), et appellent des stratégies qui sont uniques aux
systèmes autochtones (comme le rôle important joué par les Aînés ). Tout en reconnaissant que
de telles initiatives peuvent être mises en place à l'intérieur du système de justice actuel, il fait
ressortir qu'une loi habilitante garantirait le respect, et peut-être le financement, de la part des
participants non autochtones à l'égard du processus de justice pénale, tout en favorisant un
sentiment d'appropriation et de responsabilisation dans les collectivités autochtones. Il y a lieu
de noter que presque toutes les initiatives en matière de justice applicable aux Autochtones
citées par Jackson en étaient à l'étape préliminaire et n'avaient pas obtenu un financement
régulier garanti, et que rien ne permettait d'évaluer leur équité, leur efficacité et leur efficience.
Dans l'ensemble, même si les exemples donnés peuvent être dépassés, il s'agit d'un excellent
article qui met de l'avant un point de vue particulier de façon cohérente.
Krawll, Marcia. Comprendre le rôle de la guérison dans les collectivités autochtones,
Ottawa, Ministère du Solliciteur général, Collection sur les Autochtones, 1994 (aussi
disponible sur le site Internet du ministère (http://www.sgc.gc.ca)).
Qu’est-ce que la guérison signifie dans les collectivités autochtones? De quelle façon le concept
de la guérison tient-il compte du délinquant, de la victime et de la collectivité? Les Autochtones
et les responsables de gouvernement non autochtones comprennent-ils ce concept de la même
façon? Comment l’État, le Solliciteur général du Canada surtout, facilite-t-il la guérison dans les
collectivités autochtones? Dans ce bref rapport, Krawll analyse les résultats de la recherche
qu’elle a menée sur ces questions opportunes. À l’aide de diverses méthodes (entretiens avec
des Aînés, des jeunes et des dispensateurs de soins, etc.), elle a étudié diverses perspectives et
expériences relatives à la guérison dans plusieurs collectivités autochtones; elle a ainsi obtenu les
vues et les opinions de fonctionnaires fédéraux et provinciaux sur le sujet. Elle a communiqué en
tout avec 121 personnes dans l’ensemble du Canada. En présentant les résultats de sa
recherche, Krawll développe une série de thèmes d’organisation et en extrait les points
principaux, illustrant ces derniers de citations provenant des personnes qu’elle a interrogées.
26
Krawll tire de sa recherche trois conclusions principales. Premièrement, elle indique qu’en ce
qui concerne la guérison, il existe à la fois un noyau commun et aussi beaucoup de variété chez
les Autochtones quant à leurs points de vue et à leurs expériences. Le noyau commun est centré
sur l’idée que la guérison est un processus qui comporte trois grands aspects, qu’elle émane des
individus eux-mêmes pour englober ensuite la famille et la collectivité, qu’elle doit être le reflet
d’un équilibre entre tous les éléments de la vie, et que, bien qu’elle prenne naissance de manière
discrète dans le cadre de programmes particuliers (par exemple, counseling en matière
d’alcoolisme et de toxicomanie), il faut qu’elle devienne holistique. Deuxièmement, Krawll
soutient que la guérison peut être considérée comme un élément communautaire dans le sens
large du terme. Les personnes interrogées ont considéré la guérison dans le contexte de la
collectivité en bonne santé. D’un point de vue juridique, cela implique la reconnaissance du fait
que le délinquant et la victime font tous deux partie de la même collectivité, et que cette dernière
doit les soutenir dans le cadre d’une démarche fondée sur la guérison. Krawll signale que
l’indicateur principal de guérison est que les gens assument la responsabilité de leur collectivité.
Habituellement, le processus de développement communautaire est mis en branle par des
groupes de base de la collectivité, et il prend appui sur ce qui existe déjà. Troisièmement,
Krawll fait remarquer que les Autochtones et les non-Autochtones (dans son échantillon du
moins) ont, à l’égard de la guérison, des idées et des sentiments fort similaires. En outre, ils
tendent à avoir des vues semblables au sujet du rôle de l’État en tant qu’élément « écouteur »,
observateur et facilitateur, ce qui permet à la collectivité de demeurer maître d’elle-même et
d’acquérir ou de perfectionner les compétences et les ressources qui sont nécessaires pour
fonctionner de manière plus autonome.
Le rapport comporte certaines limites. Le fait que l’on y trouve de nombreuses citations signifie
qu’il y a peu de contexte au sujet des collectivités concernées ou des personnes mêmes qui ont
été interrogées. On ne voit pas très bien au juste quel consensus est associé au thème que
l’auteur a dégagé de sa recherche. En outre, le rôle de l’État est exposé assez superficiellement,
et il semble qu’il n’y ait aucun principe d’action gouvernementale, sinon celui de soutenir les
mesures que prend la collectivité. Il s’agit quand même d’une contribution utile à une question
qui a son importance dans le domaine de la justice applicable aux Autochtones.
Kulig, Paula. « Balancing Rights: The Native Justice Debate », dans Canadian
Lawyer, Février 1993.
Dans ce court article, l'auteure présente, sans trop révéler sa propre position, les pour et les
contre d'un système de justice séparé pour les Autochtones. Elle note que, même si plusieurs
rapports (par exemple celui de la Commission d'enquête sur la justice applicable aux
Autochtones au Manitoba de 1991) et de nombreux experts, universitaires et politiciens, ont
donné leur aval au concept, les gouvernements, tant au niveau fédéral que provincial, ont mis
l'accent sur les accommodations au sein du régime de justice existant, tout en promettant
d'importants changements positifs pour les peuples autochtones. De l'avis de l'auteure, un
élément central de la controverse concerne le statut de la Charte des droits et libertés. Les
gouvernements, de même que certains Autochtones, soutiennent qu'il faut garantir l'application
27
de la Charte pour tous les Canadiens, alors que les partisans d'un système de justice séparé
pour les Autochtones, selon l'auteure, minimisent l'importance de la Charte ou estiment que les
peuples autochtones peuvent trouver une solution de rechange satisfaisante à la Charte.
LaPrairie, Carol. « The Young Offenders Act and Aboriginal Youth », dans Joe Hudson
et al (eds.), Justice and the Young Offender in Canada, Toronto, Wall and Thompson,
1988.
Cet article fait état de l'importante surreprésentation des jeunes Autochtones dans le système de
justice pénale et des grandes différences structurelles qui existent entre ceux-ci et les jeunes
non-Autochtones (en termes de revenu, de scolarité, d'antécédents familiaux), même si les
différences sont mineures pour ce qui est des types de crimes commis. Les causes de la
délinquance autochtone sont identifiées comme étant les conflits culturels, l'ennui, l'aliénation et
l'absence de discipline parentale, le tout causé par des années de colonisation et de sousdéveloppement. Les facteurs environnementaux comme la marginalité socio-économique,
l'isolement géographique et l'érosion de la cohésion sociale indiquent que les jeunes
Autochtones sont sans doute particulièrement vulnérables au processus judiciaire et que
certaines dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants ont pour eux des effets plus
sévères. Pour que soit corrigée cette discrimination structurelle et systémique, LaPrairie estime
que les collectivités autochtones doivent avoir un plus grand mot à dire en matière de justice afin
d'y incorporer leurs valeurs, leurs coutumes et leurs pratiques traditionnelles, mais que cela
nécessitera d'importantes ressources ainsi que beaucoup d'imagination.
LaPrairie, Carol. « Community Justice or Just Communities? Aboriginal
Communities in search of Justice », Folk Law and Legal Pluralism Symposium,
Mexico, 1993.
La conférence de Mexico avait pour thème [Traduction] « la nécessité d'aller au-delà des limites
imposées par les institutions juridiques pour se tourner vers d'autres organismes qui consolident
les relations sociales ». De nombreuses critiques ont cependant été formulées au sujet de la
légitimité et de l'efficacité de la justice populaire et on s'est demandé si elle constituait vraiment
une solution de rechange au contrôle de l'État plutôt qu'un simple un outil aux mains de
puissantes élites locales. Comme l'a fait remarquer LaPrairie, [Traduction] « le pluralisme
juridique et la justice communautaire n'ont pas de contenu politique fixe, et peuvent servir les
intérêts des progressistes autant que ceux des réactionnaires ». LaPrairie tente de formuler un
plaidoyer en faveur des premiers, affirmant que la justice populaire, notamment les initiatives en
matière de justice applicable aux Autochtones, devrait viser à transformer les collectivités pour
en faire des communautés « justes », un mandat nettement plus large que celui confié au système
de justice conventionnel.
Au sujet des initiatives en matière de justice dans les collectivités autochtones, LaPrairie aborde
plusieurs questions en lien avec sa propre recherche en la matière au Canada chez les Cris, au
Yukon et en milieu urbain. Elle affirme que les initiatives manquent de planification détaillée, que
28
les besoins et les réalités autochtones sont trop souvent passés sous silence, et que le
programme est en grande partie dominé par l'idée de l'autonomie gouvernementale et les
questions de compétence. La surreprésentation des Autochtones parmi les délinquants et les
détenus alimentent également à son avis un discours dénué d'esprit critique. Il en résulte moins
d'attention accordée aux problèmes structurels et moins de discussions sur les ressources
requises (à la fois au plan matériel et au plan de l'éducation) par les collectivités autochtones, ce
qui nuit à la création de communautés « justes ».
LaPrairie, Carol. Justice for the Cree: Communities, Crime and Order, Administration
régionale crie, Nemaska, Québec, 1994.
Cette importante étude a été réalisée par une équipe de plusieurs chercheurs dirigée par
LaPrairie. La thèse principale qui se dégage est sans doute qu'il y a lieu d'accorder moins
d'importance aux peines trop lourdes et à la réponse du système de justice, et plus d'attention
aux facteurs culturels et structurels qui sont à l'origine de la criminalité et des conflits, et qu'il y a
lieu notamment de se pencher sur la collectivité et le développement communautaire. L'auteure
souligne les différences qui existent entre la situation qui prévaut sur les réserves et à l'extérieur
des réserves, le problème de la récidive, l'érosion des mécanismes de contrôle traditionnels en
raison des circonstances sociales et économiques changées à tout jamais, ainsi que les variations
qui existent entre les collectivités. Il y a une vision exprimée dans cet ouvrage, plus qu'une
analyse convaincante du problème ou du besoin que la collectivité se prenne en mains. Certes,
des mesures spécifiques comme la médiation élargie, le règlement extrajudiciaire des conflits et
le maintien de l'ordre par des gens issus de la collectivité sont encouragées et ne semblent pas
poser problème, mais la vision reste pour l'essentiel mal définie.
LaPrairie, Carol. Changing Directions in Criminal Justice, Ottawa, Ministère de la
Justice, 1994.
Dans cet article, LaPrairie discute des nouvelles initiatives en matière de justice populaire ou de
justice réparatrice, en partant du principe que le système de justice pénale conventionnel fait fi
du contexte social et marginalise le délinquant, la victime et la collectivité, alors que la justice
réparatrice met l'accent sur des objectifs sociaux plutôt que légaux, et permet aux collectivités et
aux individus de s'attaquer aux problèmes qui sont présents dans le système de justice pénale et
de lui donner une nouvelle orientation. L'auteure discute de la théorie qui sous-tend le
mouvement de la justice réparatrice (communautarisme, justice communautaire, réparatrice ou
transformatrice). Elle compare deux des principales initiatives en matière de justice réparatrice,
la conférence de réconciliation familiale de Nouvelle-Zélande et d'Australie et les cercles de
détermination de la peine qui existent au Canada (notamment au Yukon et en Saskatchewan).
Elle examine les deux initiatives en termes the théorie, de définitions et d'objectifs, en termes de
processus et de principes, et en termes d'efficacité. De façon générale, bien que les deux aient
en partage un vaste « domaine de sentiments », les cercles de détermination de la peine sont
considérés comme étant plus près de la réalité autochtone (même si les partisans des
conférences de réconciliation estiment généralement eux-aussi que leur approche s'inscrit dans
29
les traditions autochtones), plus centrés sur le délinquant que sur l'incident, plus axés sur les
délinquants adultes, moins clairement formulés en termes théoriques et opérationnels, et plus
susceptibles de donner lieu à des abus et à des malentendus. Par exemple, les interventions du
cercle de détermination de la peine se fondent souvent, à son avis, sur des postulats non-vérifiés
(comme le consensus culturel) et sous-estiment le déséquilibre des forces en présence dans la
collectivité. LaPrairie apprécie les arguments en faveur de la flexibilité et du « meilleur intérêt »
des impératifs politiques, mais elle soutient qu'il y a néanmoins lieu d'encourager les analyses et
les évaluations critiques.
Cet article fournit une brève mais précieuse description des processus et des principes qui
caractérisent les cercles de détermination de la peine, faisant clairement ressortir le grand flou
qui existe à ces deux égards. LaPrairie énumère les principales critiques formulées par les
observateurs, comme la nécessité de fixer des normes pour la formation et le fonctionnement
des cercles, la possible disparité entre les peines imposées pour des infractions similaires, le rôle
joué par les victimes et les conséquences sur elles, la « représentativité » des participants, le
mode de sélection des infractions et des délinquants, l'absence de garanties procédurales,
l'impact sur la collectivité, et la mesure selon laquelle les cercles de détermination de la peine
sont conformes aux traditions et aux valeurs des Autochtones. À la fin de 1994, il y a eu environ
300 expériences mettant en jeu des cercles de détermination de la peine dans les territoires du
Yukon, environ 100 en Saskatchewan et un certain nombre au Manitoba et en ColombieBritannique.
LaPrairie, Carol. Visibles mais sans voix : les autochtones dans la ville, Ottawa,
Ministère de la Justice, 1994.
Cette monographie présente les résultats d'un projet de recherche innovateur et inestimable
entrepris par LaPrairie. Elle s'est intéressée aux Autochtones vivant dans les grands centres
urbains du Canada et, en compagnie de ses collègues, a interviewé 621 de ces personnes vivant
dans quatre villes, soit Montréal, Toronto, Régina et Edmonton. La recherche portait sur
plusieurs aspects : Pourquoi les Autochtones sont-ils à ce point surreprésentés en termes
d'accusations, d'arrestations et de condamnations à des peines de prison? Pourquoi ces niveaux
de surreprésentation varient-ils autant entre les villes de l'Est et de l'Ouest du pays? Y a-t-il des
sources de différence et d'hétérogénéité chez les habitants des centre-villes dont il faut tenir
compte dans l'élaboration des politiques? Des techniques originales (comme la consultation
d'agences de services locales, l'embauche de personnes-ressources, la rémunération des
participants) ont été utilisées pour identifier les répondants et organiser les entrevues qui ont été
menées sur le terrain. La monographie est divisée en trois sections. La première porte sur
l'ensemble des participants, les catégories sociales auxquelles ils appartiennent et les modèles de
criminalité qui leur sont associés. La deuxième partie présente une comparaison entre les
participants des quatre villes en termes de stratification sociale, d'expérience de vie et de
criminalité; enfin, la troisième partie porte sur la victimisation et la violence familiale chez les
Autochtones en milieu urbain.
30
LaPrairie souligne les nettes disparités socio-économiques qui frappent les Autochtones vivant
dans les quartiers urbains défavorisés, ainsi que leur surreprésentation au chapitre des
arrestations et de l'incarcération. Au début de la recherche, LaPrairie a mis au point une
typologie des Autochtones en milieu urbain comprenant trois catégories, soit les itinérants, les
habitants des quartiers défavorisés qui ne sont pas sans domicile fixe, et les personnes qui ont
recours aux agences et aux services sociaux des quartiers pauvres mais qui vivent à l'extérieur
du centre-ville. Dans une large mesure, ces catégories formaient un continuum, d'élevé à faible,
quant à l'incidence d'arrestations, d'infractions graves, d'incarcération, de violence familiale
durant la jeunesse, de faible revenu, de chômage et de désordre social. L'auteure a découvert
que les quartiers défavorisés des villes de l'Ouest du Canada différaient des villes de l'Est quant
à la proportion de la population autochtone appartenant à la première et à la deuxième
catégorie, et quant à l'environnement social plus criminogène y prévalant. LaPrairie a aussi
constaté que les Autochtones les plus vulnérables et les plus victimisés étaient ceux qui étaient le
plus susceptibles de devenir des dangereux délinquants violents et qui provenaient eux-mêmes
de milieux familiaux violents. Un lien solide a été établi entre la violence familiale en bas âge, la
délinquance juvénile et les démêlés avec la justice à l'âge adulte aboutissant à l'incarcération. Le
rapport contient de précieuses données sur les utilisateurs des services d'aide aux Autochtones,
les différences d'attitude envers la police, le racisme, etc.
En faisant ressortir les implications politiques de sa recherche, LaPrairie souligne l'importance
des mesures destinées à consolider la stabilité sociale (logements, emplois) et à s'attaquer aux
graves problèmes de violence familiale et de violence faite aux jeunes. Si la situation des enfants
ne s'améliore pas et si la marginalisation sociale et économique des adultes n'est pas éliminée,
les perspectives d'un futur meilleur demeureront sombres. Afin de tenir compte de la diversité
des populations autochtones urbaines et de la gravité des problèmes auxquels elles sont
confrontées, des mesures correctrices devront être définies avec précision afin de répondre à
des sous-groupes biens définis. L'auteure plaide aussi pour des changements dans le mode de
fonctionnement du système de justice pénale dans les grandes villes, soulignant le besoin d'un
partenariat plus étroit avec la collectivité au chapitre du maintien de l'ordre, ainsi que des
initiatives de déjudiciarisation ou de justice réparatrice ayant recours à des critères de sélection
qui soient suffisamment généreux.
LaPrairie, Carol, Conferencing In Aboriginal Communities in Canada, Ottawa,
Ministère de la Justice, 1995.
Ici, l'auteure examine le phénomène des conférences de réconciliation familiales qui a vu le jour
en Australie et la manière dont il pourrait prendre racine dans les collectivités autochtones du
Canada. Elle remonte aux origines des conférences de réconciliation en Nouvelle-Zélande et en
Australie et se penche sur les fondements théoriques qui les sous-tendent. L'élément principal de
la conférence est l'excuse qui est donnée par le délinquant et qui est acceptée par la victime. Le
rôle du facilitateur est de s'assurer que les éléments clés de la réinsertion par la honte soient
présents. LaPrairie fait remarquer que la conférence donne au délinquant la chance de renouer
avec les gens. En ce qui a trait aux collectivités autochtones du Canada, elle souligne que les
31
conférences de réconciliation familiales devraient être expéditives, faire appel à la participation
de la famille élargie, et recourir à des facilitateurs expérimentés. Elle indique que les conférences
peuvent contribuer à unir les gens et aider au développement d'un esprit communautaire. Les
conférences peuvent aussi représenter un lieu sûr où les conflits peuvent être exposés et réglés.
Elle met l'accent sur l'importante présence d'un représentant autorisé de la famille élargie et d'un
facilitateur expérimenté afin d'assurer à la fois une forte cohésion de groupe et la protection des
droits de chacun.
LaPrairie affirme que les projets et les programmes doivent faire l'objet d'une évaluation
indépendante et objective. Il faut faire des études d'impact et de mise en oeuvre. Le personnel
doit participer à la définition du cadre et des critères d'évaluation (qu'entend-on par succès?).
Elle conclut en affirmant que les projets doivent être évalués en regard des enjeux collectifs, des
objectifs poursuivis et des priorités gouvernementales, et elle propose des questions très utiles
pour guider les participants à cet égard.
LaPrairie, Carol, The New Justice: Some Implications For Aboriginal Communities,
Ottawa, Ministère de la Justice, 1996.
L'auteure discute ici du mouvement pour une justice réparatrice et de l'importance qu'il attribue
à la collectivité. Il y a un long chapitre qui traite du concept de collectivité et de son importance
attribuable à un effort en vue de redonner une « culture civique » à la société dans son
ensemble, ainsi qu'à la volonté d'autonomie gouvernementale exprimée par les peuples
autochtones. Elle aborde cinq aspects de la collectivité, notamment la définition (base
géographique et intérêts communs), la représentation (mettant en garde contre l'engloutissement
des délinquants aux dépens des victimes et des autres), la participation (mettant en garde contre
la simplicité des mythes quant au niveau de développement de l'esprit communautaire), les rôles
contradictoires de la justice (comment transcender les groupes locaux dominants en même
temps que les styles conventionnels) et la responsabilité (contrôles réguliers et reddition de
comptes). Dans le dernier chapitre, elle se plaint de [Traduction] « l'absence presque totale
d'évaluations et de conclusions », et note que les quelques évaluations qui ont été réalisées font
ressortir la faible participation des victimes et l'incompréhension de la collectivité à l'égard de
l'initiative. LaPrairie poursuit en suggérant des lignes directrices ou des principes à suivre pour
l'élaboration de projets locaux en matière de justice.
LaPrairie, Carol. Understanding The Context For Crime and Criminal Justice
Processing Of Aboriginal People In Saskatchewan, Ottawa, Ministère de la Justice,
1996.
L'accent est ici placé sur la grande surreprésentation des délinquants autochtones comparaissant
devant les tribunaux criminels dans les centres urbains de la Saskatchewan. Il est démontré que
la majorité des infractions ne sont pas graves, et que la surreprésentation est en partie fonction
du récidivisme chez un petit groupe de délinquants. La surreprésentation elle-même semble être
largement, mais pas complètement, attribuable à la démographie et à la marginalisation
32
économique, et au fait que cette marginalisation se répercute sur la façon dont sont traités les
dossiers devant les tribunaux (les personnes démunies sont plus susceptibles d'être condamnées
à une peine de prison). LaPrairie avance des arguments convaincants pour que des ressources
plus importantes soient consenties en vue de s'attaquer aux conditions socio-économiques des
jeunes Autochtones vivant en dehors des réserves, faisant valoir qu'ils constituent l'élément le
plus vulnérable des quartiers urbains défavorisés dans l'Ouest canadien. Elle avance aussi que
les infractions mineures (et les condamnations qui s'ensuivent), de même que le défaut de
comparaître ou le défaut d'obéir, ne devraient pas exclure ces jeunes des mesures de
déjudiciarisation et des mesures alternatives. À son avis, le système de justice devrait consacrer
plus d'efforts à la justice réparatrice et à la résolution de problèmes.
LaPrairie, Carol. Les services correctionnels pour Autochtones au Canada, Ministère
du Solliciteur général, Collection sur les Autochtones, Ottawa, 1996 (aussi disponible
sur le site Internet du ministère (http://www.sgc.gc.ca)).
Cette monographie nous donne une évaluation en profondeur du système correctionnel canadien
tel qu'il s'applique aux Autochtones. Elle présente des renseignements recueillis dans le cadre
d'enquêtes et d'analyses de données quantitatives ainsi qu'un examen de la documentation et des
recherches actuelles sur la situation des services correctionnels pour Autochtones; elle cherche
toujours à situer les services correctionnels pour Autochtones dans le contexte plus large de la
politique canadienne en matière correctionnelle ainsi que dans le contexte des réalités sociales et
culturelles autochtones et de la théorie générale de la criminologie. L'auteur démontre que les
Autochtones sont particulièrement surreprésentés dans les prisons de l'Ouest canadien. Elle
affirme que cela s'explique surtout par le fait que le Canada, comme société, a recours à la
sanction de l'emprisonnement plus souvent que d'autres sociétés, et que les Autochtones,
notamment dans les Prairies, appartiennent en nombre disproportionné à la catégorie des
personnes démunies sur le plan socio-économique, soit la catégorie de personnes les plus
susceptibles d’être pris dans le système de justice pénale. Elle aborde aussi les programmes
offerts aux détenus autochtones, soulignant non seulement que l'information sur la valeur des
programmes conventionnels offerts aux délinquants autochtones est insuffisante, mais aussi que
très peu d'évaluations en profondeur ont été réalisées et très peu de critiques ont été formulées
quant aux programmes axés sur la culture ou la spiritualité autochtones qui sont devenus
monnaie courante ces dernières années dans les prisons. Les enquêtes auprès des détenus
indiquent de façon constante que les programmes d'éducation et de formation professionnelle
constituent les besoins les plus criants, et que la toxicomanie constitue le problème le plus
épineux. L'absence de soutien de la part de la collectivité d'origine et les problèmes de
réinsertion dans cette collectivité sont des problèmes qui ont été passablement négligés, peutêtre en raison des idées que l'on se fait des collectivités autochtones dans leur ensemble.
LaPrairie formule de nombreuses suggestions de nature politique, notamment en ce qui
concerne les solutions de rechange à l'incarcération, les sanctions communautaires mieux ciblées
de façon à favoriser la réinsertion, et des stratégies de développement communautaire qui
permettraient de s'attaquer aux causes premières des problèmes sociaux qui sont au coeur de la
surreprésentation des Autochtones.
33
Certaines des affirmations de LaPrairie peuvent être mises en doute, lorsqu'elle prétend, par
exemple, qu'il y a peu de discrimination raciale après l'arrestation. Cela est peut-être vrai pour
ce qui est de la détermination de la peine et du système correctionnel, mais moins vrai pour ce
qui est du cautionnement et de l'aveu négocié. Il reste qu'elle formule plusieurs observations
judicieuses, notamment lorsqu'elle nous fait comprendre qu'il est extrêmement difficile pour le
système judiciaire de traiter les circonstances et les expériences de vie qui sont à l'origine des
peines que doivent purger les délinquants autochtones dans les établissements fédéraux. Sa
thèse centrale est bien mise de l'avant, à savoir que la surreprésentation des Autochtones est
largement attribuable aux conditions sociales et économiques qui prévalent dans les collectivités
autochtones (qui, elles, sont le fruit du colonialisme, de la discrimination, etc.), et que ces
facteurs constituent un frein aux efforts de réadaptation. Il est donc nécessaire de redéfinir les
sanctions communautaires, de mettre en place les programmes communautaires qui permettront
aux collectivités de se développer et de se prendre en mains, et d'insister sur le fait que les
initiatives locales en matière de justice doivent s'insérer dans ce contexte plus large.
LaPrairie, Carol and Julian Roberts. « Circle Sentencing, Restorative Justice and the
Role of the Community », Canadian Journal of Criminology, 1997.
Dans ce court article, LaPrairie et Roberts plaident en faveur d'un examen plus rigoureux et plus
critique des cercles de détermination de la peine qui sont devenus assez répandus au Canada.
Après avoir décrit le fonctionnement des cercles (les auteurs se rapportent à l'affaire-type R. c.
Moses), les auteurs notent que ceux-ci s'inscrivent dans la ligne du mouvement pour une justice
réparatrice que l'on retrouve dans les collectivités autochtones, lequel s'inscrit lui-même dans la
volonté d'autonomie gouvernementale et d'habilitation des collectivités. Ils soulèvent plusieurs
questions importantes touchant les initiatives en matière de justice réparatrice : La pratique
correspond-elle à la théorie? Toutes les garanties sont-elles en place, tant pour la victime que
pour le délinquant? La victime ressort-elle gagnante du processus? L'approche favorise-t-elle la
réadaptation et la rééducation des délinquants? Pour quels types d'infractions et quels types de
délinquants ces mesures conviennent-elles? S'agit-il d'une véritable alternative ou d'une simple
stratégie? Quelles sont les conséquences de la justice réparatrice sur la collectivité, qui possède
sa diversité, ses conflicts et ses forces inégales?
Les auteurs abordent certains thèmes de base déjà discutés dans les articles de LaPrairie
mentionnés plus haut, comme la définition, la représentation et la participation de la collectivité,
ainsi que la question de savoir s'il existe au niveau de la collectivité la capacité et la volonté de
régler les problèmes des délinquants chroniques aussi bien qu'occasionnels. Si non, demandent
les auteurs, n'y a-t-il pas un risque que de tels projets détournent des ressources qui pourraient
être consacrées à des initiatives communautaires plus efficaces? Ils soulèvent aussi des questions
au sujet de la justice communautaire (quelles promesses de changement y trouve-t-on?) ainsi
que sur les nombreuses responsabilités qu'entraînent ces projets et ces initiatives : responsabilité
à l'endroit de la collectivité, de la victime, responsabilité des dirigeants locaux à l'égard de la
collectivité concernant les projets, responsabilité des sources de financement qui doivent aussi
34
fournir un soutien et une aide technique aux projets. Les auteurs se demandent aussi si les juges
prêtent l'oreil à un éventail assez large de voix au sein de la collectivité s'exprimant dans les
cercles de détermination de la peine.
Commission de réforme du droit du Canada. Rapport sur les peuples autochtones et la
justice pénale : égalité, respect et justice à l'horizon, Ottawa, Commission de réforme
du droit du Canada, 1991.
Cet important document plaide en faveur de la mise en place de systèmes de justice
autochtones. Le rapport souligne les mérites de systèmes de justice contrôlés par les
Autochtones sans entrer dans les considérations « politiques » de l'autonomie gouvernementale.
Tout en réaffirmant sa position générale selon laquelle il serait souhaitable que le système de
justice pénale applique les mêmes exigences à tous les membres de la société, la Commission
affirme que les Autochtones possèdent un « statut constitutionnel spécial » et constituent donc
un cas d'exception acceptable.
Linn, P. Report of the Saskatchewan Indian Justice Review Committee, Régina, 1992.
Linn, P. Report of the Saskatchewan Métis Justice Review Committee, Régina, 1992.
Ces deux rapports portent sur les questions touchant la justice applicable aux Autochtones en
Saskatchewan. Les deux rapports sont explicitement tournés vers des échéances à court terme
et visent les services communautaires. Ils contiennent des données, des analyses et des
recommandations, notamment en ce qui concerne les jeunes, le maintien de l'ordre et les
différents modes de détermination de la peine. Les deux rapports sont peu volumineux (environ
100 pages), et contiennent plusieurs annexes.
MacDonald, Roderick. « Recognizing and Legitimating Aboriginal Justice » dans Les
peuples autochtones et la justice, Ottawa, Commission royale sur les peuples
autochtones, 1993.
L'auteur s'intéresse à la question plus large du pluralisme juridique par opposition au système
actuel de centralisme ou de monisme juridique dans lequel le principe du contradictoire domine
et dans lequel la justice repose sur [Traduction] « la chance égale accordée à tous de mettre en
branle les mécanismes qui permettront aux 'acteurs' officiels désignés de jouer leur rôle défini ».
MacDonald soutient que la réalité n'est pas conforme aux prétentions du centralisme juridique,
surtout au niveau idéologique et dans l'administration de la justice. Il situe les initiatives
autochtones dans le contexte du pluralisme juridique et les mécanismes de résolution des conflits
dans le cadre socio-culturel où ils émergent. À son avis, l'échec le plus significatif du système de
justice actuel en est un de reconnaissance plutôt que d'accès; c'est donc la reconnaissance de la
réalité autochtone qui apportera des avantages à l'ensemble de la société canadienne, et
notamment aux secteurs défavorisés à l'intérieur de celle-ci.
35
Macklem, Patrick. « Aboriginal Peoples, Criminal Justice Initiatives and the
Constitution », dans U.B.C. Law Review, vol. 26, 1992.
L'auteur fournit une analyse intéressante et clairement exprimée des fondements constitutionnels
qui sous-tendent les initiatives en matière de justice applicable aux Autochtones.
Essentiellement, il soutient qu'ensemble, le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de
1982 et l'article 25 de la Charte des droits et libertés fournissent une base solide permettant
aux Autochtones [Traduction] « d'assumer de plus grandes responsabilités au chapitre de
l'administration de la justice dans les collectivités autochtones partout au pays ». Le paragraphe
35(1) a enchâssé dans la Constitution des droits autochtones qui existaient en vertu de la
common law. La question cruciale par rapport à cette disposition, tel qu'il ressort des décisions
de la Cour suprême comme l'arrêt R. c. Sparrow, consiste à établir qu'une pratique ou une
forme particulière d'organisation sociale et politique (comme des dispositions uniques en matière
de justice pénale), qui n'a pas été éteinte par la loi avant 1982, fait partie intégrante de la
définition qu'une collectivité autochtone se donne d'elle-même, et constitue donc un droit
ancestral existant. Macklem cite l'exemple du rôle joué par les cercles de clan dans la médiation
des conflits et des écarts de conduite dans la société iroquoise, et qui peut fort bien faire partie
intégrante de la définition que les Iroquois se donnent de la nation iroquoise. D'autres
dispositions de la Loi constitutionnelle de 1982, comme l'article 25 de la Charte (qui
maintient les droits et libertés des Autochtones), fournissent la souplesse législative requise pour
des initiatives qui confèrent aux peuples autochtones un plus grand pouvoir en matière de justice
pénale et leur accordent des droits différenciés. En somme, Macklem plaide de façon
convaincante que le cadre constitutionnel actuel accorde une grande marge de manoeuvre
permettant M'adoption de lois qui reconnaissent les différences autochtones dans le domaine de
la justice pénale.
McDonnell, Roger. « Prospects for Accountability in Canadian Aboriginal Justice
Systems », dans P. Stenning (ed.) Accountability for Criminal Justice: Selected
Essays,Toronto, University of Toronto Press, 1995.
Voici un essai intéressant et réfléchi sur les perspectives de responsabilisation dans les systèmes
de justice autochtones qui émergent au Canada et où l'auteur s'inspire de ses propres
recherches menées chez les Cris du Québec. Il prétend que la plupart des initiatives en matière
de justice applicable aux Autochtones ont été des tentatives de greffer des créations
institutionnelles locales aux procédures judiciaires conventionnelles. À son avis, si l'on veut
élaborer des initiatives reflétant correctement aux yeux des Autochtones la culture particulière
qui est la leur, alors il faut réfléchir davantage aux questions de responsabilisation, comme les
normes à mettre en place pour évaluer les comportements, ou les mécanismes à déployer pour
s'assurer qu'elles seront respectées. Selon l'auteur, les deux grands défis à relever ici sont (a)
l'hétérogénéité et la diversité parmi les membres de la collectivité (traditionnellement,
l'interdépendance des rôles garantissait la solidarité dans les situations où aucune loi ou règle
commune ne contraignait chacun de façon égale), et (b) le fait que les sociétés organisées en
bandes ne reconnaissent normalement pas de façon durable une autorité à quelque niveau que
36
ce soit de la bande (l'autonomie gouvernementale qui reposerait sur des structures d'autorité
semble antinomique par rapport à l'organisation de la bande et exigerait que les bandes soient
redéfinies comme étant des quasi-tribus).
Les conseils de bande modernes sont des créations administratives et gouvernementales qui ont
peu de ressemblance avec les bandes traditionnelles, mais les défis énoncés plus haut demeurent
importants aux yeux de l'auteur. Il soutient de plus qu'il existe des conceptions radicalement
différentes au sein des collectivités autochtones sur ce qui constitue 'nos traditions', et il arrive
souvent qu'aux yeux des gens ordinaires, les autorités locales qui prétendent établir les priorités
et mettre en oeuvre les politiques en leur nom sont non moins étrangères à leurs préoccupations
que ne l'étaient les bureaucrates de naguère. Les sociétés autochtones, selon l'auteur, sont
essentiellement formées de personnes qui valorisent en même temps les traditions civiques
conventionnelles (comme l'individualité, l'égalité et l'impartialité) et des traditions (comme le fait
de traiter les gens différemment en fonction de leur âge, de leur sexe ou du lien de parenté) qui
leur sont contraires. McDonnell reconnaît que l'éthique de l'impartialité est sans doute en bonne
partie dénuée de sens dans les sociétés autochtones contemporaines, de la même façon que
l'idée d'un individu sans âge, sans sexe et sans statut peut sembler contestable. Il reste que ces
piliers de la tradition civique sont aujourd'hui inextricablement liés aux traditions autochtones, et
il est parfois difficile de dire où finissent les unes et où commencent les autres. Selon lui, un
dialogue interne est nécessaire et il est en train de se manifester dans plusieurs collectivités
autochtones chez les jeunes, les femmes, les administrateurs, les traditionalistes, etc. Ces
'conversations communautaires', note-t-il, peuvent amener les collectivités autochtones à
développer leurs propres possibilités culturelles à l'intérieur des cadres organisationnels
existants.
McEvoy, R. « Review of Bruce Clark's Native Liberty, Crown Sovereignty: The
Existing Aboriginal Right of Self-Government », dans Journal of Law and Society, vol.
7, 1992.
McEvoy examine l'argument de Clark selon lequel le temps de l'autonomie gouvernementale est
venu et que la Constitution devrait reconnaître et enchâsser ce droit. La revendication remonte à
la proclamation royale de 1763. Il semble s'appliquer davantage en matière civile qu'en matière
pénale, en raison des lois subséquentes de 1803 et de 1821. McEvoy note que les mots
employés dans la proclamation de 1763 renvoient à la « possession entière et paisible » plutôt
qu'au droit à l'autonomie gouvernementale. Il est également souligné que le droit à l'autonomie
gouvernementale n'oblige peut-être pas le gouvernement fédéral à accorder un soutien financier.
McNamara, Luke. « Aboriginal justice reform in Canada: Alternatives to state control
», dans Perceptions of Justice, Winnipeg, Legal Research Institute, University of
Manitoba, 1995.
McNamara se rapporte à la Conférence nationale sur les peuples autochtones de 1975
organisée par le ministère du Solliciteur général du Canada, et signale qu'elle a été le fer de
37
lance des réformes en matière de justice applicable aux Autochtones qui se sont succédées
durant les quinze années qui ont suivi. Au cours de ces années, plus de vingt rapports ont
formulé des listes de recommandations souvent similaires, dont l'accès et la participation accrue
des Autochtones au système de justice pénale, et une importance plus grande accordée à la
formation interculturelle et à la prévention du crime. La plupart s'inscrivaient dans une orientation
intégrationiste, même si certaines plaidaient pour un examen des mesures à mettre en oeuvre
pour parvenir à l'autonomie gouvernementale. Depuis 1990, des voix de plus en plus
nombreuses se font entendre en faveur d'une nouvelle orientation, qui favoriserait la mise en
place de systèmes de justice autochtones (comme le rapport de la Commission de réforme du
droit du Canada de 1991, ou le rapport de l'enquête sur la justice applicable aux Autochtones
du Manitoba de 1991). Il est vrai que le projet de réforme constitutionnelle qui aurait reconnu
le droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale et qui était appuyé par le gouvernement
et la plupart des partis politiques a été rejeté par une faible majorité de la population lors du
référendum sur l'accord de Charlottetown de 1992. Cependant, des accords régionaux ont été
conclus, qui accordaient une grande mesure d'autonomie gouvernementale à l'intérieur du cadre
constitutionnel existant. McNamara souligne le besoin de réaliser formellement le droit inhérent
des Autochtones à l'autonomie gouvernementale puisque [Traduction] « une autonomie réelle
doit comporter le droit de définir en quoi consiste la justice et d'adopter des lois et des
pratiques qui sont conformes à cette définition ».
Merry, Sally Engle. Getting Justice and Getting Even: Legal Consciousness Among
Working-Class Americans, Chicago, University of Chicago Press, 1990.
Ce livre fournit une analyse très intéressante de la médiation aux États-Unis. Merry discute du
mouvement en faveur de la médiation et des différents types de discours qui le caractérisent par
rapport au système de justice conventionnel. Son analyse porte essentiellement sur le système
de médiation affilié aux tribunaux. Elle décrit la nature complexe de la majorité des incidents (les
questions civiles et pénales
sont souvent interreliées) qui font l'objet d'une médiation. De façon générale, Merry affirme que
la plupart des plaignants à qui l'on propose ce recours préfèrent la voie de la justice
traditionnelle car ils souhaitent mettre un terme à la relation, pas la reconstruire. La plupart des
cas faisant l'objet d'une médiation sont le fait de femmes relativement ordinaires sinon
désavantagées en situation de plaignantes.
Merry, Sally and N. Milner (eds.). The Possibility of Popular Justice, Ann Arbor,
University of Michigan Press, 1993.
Voici un recueil d'excellents essais sur la justice populaire accompagnés d'une introduction utile
des deux co-rédacteurs.
Monture-Okanee and M.E. Turpel. « Aboriginal Peoples and Canadian Criminal Law:
Rethinking Justice » dans U.B.C. Law Review, vol. 26, 1992.
38
Les auteurs soulignent qu'en redéfinissant la justice pour les peuples autochtones, il faut
comprendre qu'il n'existe pas de réponse unique mais qu'il existe au contraire une myriade de
possibilités selon la diversité de l'expérience, de la géographie et de la culture des peuples
autochtones du Canada. À mesure que les collectivités autochtones formulent de nouvelles idées
et mettent en place de nouvelles initiatives en matière de justice, il est important, selon les
auteurs, que les non-Autochtones et le système de justice conventionnel les accueillent avec
respect. En leurs propres mots, [Traduction] « la justice exige que les lois reconnaissent le droit
des Autochtones à la diversité culturelle ainsi que leurs droits collectifs à la détermination de leur
propre destinée... La justice doit signifier la justice telle qu'elle est comprise par les peuples
autochtones et pas seulement telle qu'elle est conceptualisée par les Canadiens non autochtones
».
Morse, Brad and Linda Lock. Native Offender's Perception of the Criminal Justice
System, Ottawa, Ministère de la Justice, 1988.
Murphy, C. et D. Clairmont. Sondage sur les policiers des Premières nations, Ottawa,
Solliciteur général du Canada, 1996.
Ce rapport traite d’un sondage, réalisé dans l’ensemble du pays, sur les services de police
fournis dans les collectivités autochtones du Canada. Plus de 60 p. 100 des agents de première
ligne qui travaillent dans ces collectivités y ont participé. Les services de police étaient rattachés
à l’une des cinq structures organisationnelles suivantes : la GRC, les services de police
autochtones « autonomes », les services de police autochtones affiliés à la PPO, les services de
police autochtones affiliés à la SQ, et les agents de police des bande. Le sondage avait pour
objectif d’obtenir des données de base sur les services de police fournis dans les collectivités
autochtones, de comparer les perceptions, les valeurs, les préoccupations et les styles de travail
des agents rattachés aux différentes structures organisationnelles, ainsi que d’analyser une série
de questions précises, comme le stress, la satisfaction au travail, l’effet des valeurs culturelles et
de l’identité, etc. Les agents ont indiqué qu’en général, ils étaient déterminés à fournir des
services de police à la fois réactifs, conventionnels, et communautaires, que leur satisfaction au
travail était modérée, qu’ils étaient désireux de suivre d’autres cours de formation en tout genre,
et qu’ils avaient des problèmes spéciaux dépendant de l’organisation à laquelle ils étaient
rattachés. Les auteurs ont recommandé une double voie de perfectionnement, englobant, d’une
part, le métier de policier conventionnel et, d’autre part, les services de police communautaires
et la résolution de problèmes.
Nahanee, T. « Danser avec un gorille : les femmes autochtones, la justice et la
Charte », dans Les peuples autochtones et la justice, Ottawa, Commission royale sur
les peuples autochtones, 1993.
Nahanee aborde les questions inhérentes au système de justice autochtone parallèle du point de
vue d'une femme. Elle avance que les deux grands axes autour desquels s'articulera
l'administration du système de justice pénale autochtone seront : (1) la victimisation à grande
39
échelle des femmes et des enfants dans les collectivités autochtones, et (2) la lutte que mènent
les femmes autochtones depuis 30 ans pour des droits égaux à ceux des hommes au Canada.
Elle souligne que les femmes ont participé au processus de consultation sur la justice autochtone
parallèle et qu'elles ont réussi à obtenir une décision unanime de la Cour d'appel fédérale à cet
effet en 1992. Elle cite aussi la colère qu'ont exprimé les femmes autochtones devant la légèreté
des peines imposées dans des cas de violence conjugale, d'agressions sexuelles et de violence
contre les enfants. Nahanee aborde les nombreuses raisons qui expliquent les sous-déclarations
et les dénégations de la part des femmes victimes autochtones : considérations culturelles, peur
de perdre leurs enfants, mainmise sur les agences de services sociaux de la part des chefs de
bande mâles. Elle met en pièce la défense soi-disant culturelle utilisée parfois en cour par les
hommes autochtones pour excuser ce type de violence, et elle se montre sceptique devant les
pratiques de justice réparatrice, comme les cercles de guérison, à moins qu'il n'y ait un réel
retour aux modes traditionnels et un partage de pouvoirs entre les hommes et les femmes. Pour
de nombreux peuples autochtones, le système traditionnel n'était pas un système patriarcal.
Nahanee se montre très critique tant à l'endroit du gouvernement fédéral que des
gouvernements provinciaux qui n'ont pas réussi à s'entendre sur le partage des pouvoirs de
façon à garantir aux Autochtones des conditions de vie décentes et le respect de leurs droits. Le
degré élevé de victimisation des femmes et des enfants autochtones est à ses yeux en grande
partie attribuable au colonialisme et à l'expérience des écoles résidentielles, aux valeurs
chrétiennes et au racisme. À son avis, le gouvernement fédéral devra se décider à agir et les
dirigeants autochtones, en majorité des hommes, devront changer pour que les choses
progressent. Elle note que les femmes autochtones se sont faites les championnes des droits
individuels garantis par la Charte des droits et libertés parce que celle-ci leur vient en aide dans
leur lutte pour l'égalité et la liberté. Selon la théorie dominante dans les cercles autochtones,
l'autonomie gouvernementale aura pour effet de soustraire les collectivités autochtones de
l'application de la Charte. Cette position est appuyée par l'argument avancé par les dirigeants
autochtones de sexe masculin selon lequel il faut d'abord établir les gouvernements autochtones
et les faire reconnaître, et que l'égalité sexuelle suivra. Nahanee est d'avis que la Charte a opéré
[Traduction] “ un revirement dans la lutte désespérée [des femmes autochtones] ”. De récentes
décisions de la Cour fédérale, de même que la défaite de l'accord de Charlottetown, sont en
partie reliées à la Charte et démontrent que les femmes doivent dorénavant avoir leur mot à dire
sur le système de justice pénale qui sera mis en place dans les collectivités autochtones.
Nielsen, Marianne. « Criminal Justice and Native Self-Government », dans Robert
Silverman et Marianne Nielsen, Aboriginal Peoples and Canadian Criminal Justice,
Toronto, Butterworths, 1992.
Dans ce document, Nielsen analyse les caractéristiques de la justice autochtone traditionnelle
(par exemple, imbriquée dans la société, souple, situationnelle, accent mis sur le bien-être et
l’harmonie du groupe, etc.) qui, en grande partie, découlent déductivement du fait que ces
sociétés traditionnelles sont de petites unités économiquement interdépendantes et fondées sur
la parenté, plutôt que des preuves empiriques. Se fondant sur les catégories de Black, Nielsen
40
qualifie l’orientation de ce système traditionnel de conciliatoire plutôt que de pénale,
thérapeutique ou compensatoire; elle fait valoir de plus qu’il s’agit d’un système rationnel qui est
axé sur le consensus et la médiation, plutôt que d’un système qui dépend de la prière, de
concours, etc., pour faire appliquer la justice. Elle croit qu’une grande part de cette justice
traditionnelle est fort appropriée au sein de la société actuelle et future, et est optimiste quant à
la contribution de la justice traditionnelle à un système de justice nouveau et meilleur. Elle
prévient toutefois que la modernisation a peut-être trop changé les valeurs autochtones; que le
fondement du système traditionnel, comme la honte, est peut-être inefficace au sein de la
collectivité autochtone moderne, laquelle est mobile d’un point de vue social et géographique;
que la cohésion de la collectivité et le partage de valeurs profondes peuvent poser des
difficultés; enfin, qu’il surviendra sans aucun doute des problèmes et des conflits de compétence
entre les systèmes de justice autochtones et ordinaires.
Nielsen, Marianne. « Native Canadian Community Sentencing Panels: A Preliminary
Report », document présenté à la réunion annuelle de l’American Society of
Criminology, Miami, 1994.
Faisant remarquer que les nouveaux projets de justice pénale autochtones sont liés à
l’autonomie gouvernementale et fondés sur les principes du contrôle exercé au niveau de la
collectivité ainsi que sur l’intégration des méthodes de justice autochtones traditionnelles,
Nielsen concentre son attention sur l’un de ces projets, c’est-à-dire les comités de justice pour
la jeunesse (et leurs groupes de détermination des peines), dont une quarantaine ont vu le jour
en Alberta depuis 1990. Elle s’est servie d’observations de participants, ainsi que d’entrevues
téléphoniques et en personne auprès de membres de comités de justice, d’agents de police et
de fonctionnaires de la Justice. Nielsen a décrit les groupes de détermination des peines comme
[TRAD.] « un comité formé de membres de la collectivité qui assiste les juges en recommandant
des peines ». Selon les entretiens qu’elle a menés, les objectifs comprennent une participation
accrue de la collectivité, la guérison pour toutes les parties en cause, et une réduction du
récidivisme. Les comités de justice pour la jeunesse qui fonctionnent de cette manière
respectent les règles et les lignes directrices de la Loi sur les jeunes contrevenants. En 1994,
le Ministère de la Justice de l’Alberta a diffusé des lignes directrices à l’intention de ces groupes
de détermination des peines, et ce, pour les collectivités tant autochtones que non autochtones.
Un nombre restreint de collectivités sont dotées de comités qui ont été officiellement sanctionnés
par la province, et, lorsque cela est le cas, la province et les services de police offrent une aide
au perfectionnement.
La composition des comités et le recrutement varient, et les groupes peuvent être constitués
exclusivement d’Aînés (c’est-à-dire des membres de la génération des grands-parents) ou de
groupes mixtes en termes d’ethnie, d’âge et de sexe. Tous les membres sont censés être de
bons modèles sur le plan du comportement, être bien au fait des ressources de la collectivité, se
sentir à l’aise face à une démarche fondée sur le consensus ou la médiation et, lorsqu’il est
question d’autochtones, être au courant des usages traditionnels. Les critères d’admissibilité des
délinquants varient, mais, dans tous les cas, l’infraction commise ne peut être des voies de fait
41
graves. Dans le modèle de base, le groupe de détermination des peines entre en jeu après que
le délinquant a été déclaré coupable. Le groupe se réunit en privé; un consensus est obtenu, il y
peu y avoir quelques signes de réinsertion, ne serait-ce que des accolades et, ensuite, une
recommandation écrite est envoyée au juge. Il existe une variation de ce modèle de base : il peut
y avoir un modèle de déjudiciarisation préalable (c’est-à-dire que l’on contourne le système
judiciaire), une solution que privilégient de nombreux tenants car ils la considèrent comme plus
efficace et plus habilitante pour la collectivité. Les cercles de détermination de la peine,
semblables à ceux qui ont cours au Yukon (voir R. c. Moses ci-après) étaient rares, sinon
inexistants. Dans ce programme albertain, les peines sont de nature non carcérales et
habituellement similaires à des ordonnances de services communautaires, parfois marquées au
coin d’une certaine originalité. Le délinquant et sa famille doivent convenir que la peine est juste.
Le juge accepte les recommandations et, en fait, selon Nielsen, dans les deux causes portées en
appel parce que le juge les avait rejetées, les recommandations du groupe de détermination de
la peine ont été confirmées.
Nielsen met en contraste de la manière habituelle les groupes de détermination des peines et le
système d’inspiration européenne classique, en comparant leurs objectifs, leurs styles, etc. Elle
analyse la kyrielle de facteurs qui contribuent ou nuisent à la légitimité ou à l’acceptation de cette
nouvelle mesure de détermination des peines. Elle se demande pourquoi un processus si
différent serait greffé au système ordinaire et même accepté par les responsables de ce dernier
(par exemple, la police, les juges), mais elle omet de faire remarquer que ces groupes sont
compatibles avec les principes de la Loi sur les jeunes contrevenants, et également conçus
pour améliorer le respect envers le système de justice ordinaire, deux questions qui dénotent
une certaine compatibilité et une certaine symbiose entre ces projets et ce système de justice.
Nightingale, M. Just-Us' and Aboriginal Women, document inédit, Ottawa, Ministère
de la Justice, 1994.
Nuffield, Joan. Programmes de déjudiciarisation pour adultes, Ottawa, Solliciteur
général du Canada, 1997. (disponible aussi au site Internet du Solliciteur général du
Canada : @ www.sgc.gc.ca)
Ce rapport passe en revue les programmes évalués qui visent à empêcher les délinquants
adultes d’avoir d’autres démêlés avec le système de justice pénale. L’auteure met l’accent sur
les projets visant à traiter des risques et des besoins des délinquants dans le cadre d’un
programme. L’étude est structurée en fonction de l’étape du processus pénal où a lieu la
déjudiciarisation : déjudiciarisation avant accusation, poursuite différée, déjudiciarisation à
l’étape de la détermination de la peine, et programmes postcarcéraux. L’auteure fait abstraction
des programmes de déjudiciarisation évalués qui existent dans les collectivités autochtones du
Canada, et compense l’indigence générale des documents canadiens pertinents en faisant
abondamment référence à des sources américaines (ainsi qu’à quelques évaluations de
programmes européens), de même qu’à des programmes axés sur les jeunes.
42
Elle conclut qu’en général, les évaluations étaient insuffisantes, en ce sens que ces dernières
décrivaient exagérément le processus suivi et donnaient peu de détails sur sa mise en oeuvre ou
ses effets. Le plan d’évaluation comportait rarement un groupe témoin. Dans les programmes de
déjudiciarisation antérieure à l’accusation (programmes de mise en garde, par exemple), l’auteur
a relevé des différences importantes et injustifiées dans - et entre - les infractions et les services
de police respectivement. Le traitement était rarement plus qu’une réprimande, et les effets
étaient souvent contre-productifs. Les poursuites différées, dans le cadre desquelles les
procédures étaient suspendues pendant un temps déterminé en attendant que le délinquant suive
un programme quelconque (traitement contre la toxicomanie, emploi, etc.) et renvoyées ensuite
au stade de la poursuite pour qu’il soit décidé si l’on retirait les accusations ou si l’on y donnait
suite, ont été considérées comme généralisées et parfois efficaces. En même temps, peu de
causes ont été soumises à une poursuite différée, et il y a souvent eu des causes qui auraient été
rejetées ou à l’égard desquelles on aurait imposé une peine avec sursis. L’intervention du
programme était souvent de si courte durée et si modeste que ce dernier avait peu de chance
d’avoir des effets positifs importants. À l’étape de la détermination de la peine, la
déjudiciarisation revêtait souvent la forme de programmes de planification d’une peine de
substitution, dans le cadre desquels un plan axé spécifiquement sur le client était dressé et
soumis au tribunal. Dans la mesure où celui-ci acceptait le plan, le délinquant obtenait
habituellement une période de probation et, naturellement, était censé suivre les prescriptions du
plan. Les évaluations des programmes de déjudiciarisation postérieure à l’accusation indiquaient
de façon caractéristique un effet positif (par exemple, moins de récidivisme, moins d’infractions
nouvelles graves). L’auteure fait référence aussi à quelques programmes postcarcéraux pour
adultes, dont aucun n’a été l’objet d’une évaluation particulièrement positive.
L’auteure conclut que si l’on veut que la déjudiciarisation soit efficace, les interventions devront
être mieux établies et convenir davantage aux risques et aux besoins des délinquants, et qu’il
sera nécessaire de recourir à la déjudiciarisation dans les causes plus graves qui justifient un
traitement plus intensif.
Oates, Maurice, fils. Dealing With Sexual Abuse In A Traditional Manner, Prince
Rupert, C.-B., manuscrit non publié, 1988.
Cette monographie, écrite par un psychologue autochtone, met l’accent sur l’intervention active
de la collectivité. L’auteur critique la façon dont on s’occupe des cas d’abus sexuel – la manière
dont ils sont signalés, les procédures suivies, la décision rendue – qui, considère-t-il, reflète une
approche légaliste. Il estime qu’on devrait mettre l’accent sur le préjudice causé et la meilleure
façon de le réparer. Il insiste sur le fait de dire la vérité, d’identifier les besoins de toutes les
personnes concernées, d’établir des groupes en vue de libérer les émotions et des groupes de
soutien, ainsi que de trouver des moyens de se repentir et de réparer la faute commise. L’auteur
soutient que, dans la culture autochtone, nul n’est considéré comme « inchangeable », que la
déviance ou la « criminalité » est perçue comme une situation dans laquelle une individu est
« déséquilibré », et que la guérison se fait de manière holistique. Il souligne le besoin de traiter
des cas d’abus sexuel au sein de la famille élargie, plutôt que par l’entremise de la police,
43
d’organismes de l’extérieur, etc., ce qui, aujourd’hui, est la manière légale de procéder. Il
recommande de recourir à ce que l’on pourrait appeler un programme de déjudiciarisation, où
le délinquant, soutenu par un « allié », rencontre un coordonnateur autochtone qualifié ainsi que
des membres de la famille élargie ou des Aînés. Le délinquant doit accepter l’entière
responsabilité de ses actes et collaborer, faute de quoi l’affaire est soumise au système judiciaire
classique. L’issue du processus de substitution, dans son modèle, est une fête de réparation. En
fait, ce que l’auteur décrit ressemble beaucoup à ce que l’on appelle aujourd’hui les
conférences familiales.
L’auteur énumère quelque 17 caractéristiques du processus traditionnel – divulgation,
confrontation, protection, groupes de soutien, réunion de la famille élargie, cérémonies, solutions
consensuelles, etc. En exposant ces caractéristiques, il permet une interaction avec le système
de justice officiel à diverses étapes et, en fait, demande que des lignes directrices soient établies
en vue de déterminer les infractions qui peuvent être traitées de manière précise au sein de ce
processus traditionnel. Là encore, en général, ce qui est décrit ressemble quelque peu au
modèle de Hollow Water.
Phyne, John. « Critique of the Panoptican Thesis », International Journal of Sociology
and Social Policy, 12, 1992.
Cet article présente des arguments et des preuves qui vont à l’encontre de la théorie selon
laquelle les programmes de justice dite « alternative » contribuent à une surveillance accrue de
l’État (par exemple, un élargissement des réseaux).
R. c. Moses, 11 Crim. Rep. (4th) 357 (Yukon Terr Ct); reproduit aussi dans le texte,
« Dimensions of Criminal Law », 1992.
Dans cette décision aujourd’hui classique ont été définis les principes et les procédures qui
s’appliquent aux cercles de détermination de la peine au Yukon. Dans cette affaire, le
délinquant, qui avait de longs antécédents de toxicomanie, de violence et d’incarcération, avait
agressé un agent avec un bâton, commis un vol et enfreint les conditions de probation. Il a été
reconnu coupable de ces accusations. Il n’a pas été décidé de l’incarcérer, mais plutôt de lui
infliger une peine comportant plusieurs étapes, et comprenant l’appui de la famille, l’isolement, le
counseling, etc. Il semble que le recours à la formule du cercle de détermination de la peine ait
été plutôt spontané, et entraîné par le fait que de nombreux responsables croyaient que toute la
situation, du point de vue de l’intervention judiciaire conventionnelle, était contraire à l’effet
recherché et susceptible d’aggraver les choses. Des arguments ont été invoqués en faveur des
dispositions physiques et de la dynamique de ces cercles (par exemple, parler assis, utiliser des
noms personnels et non des titres, adresser la parole à toutes les personnes qui se trouvent dans
le cercle, n’importe quelle personne présente dans le cercle peut poser une question directe à
n’importe quelle autre personne qui s’y trouve). Les avantages de ces cercles comprennent,
soutient-on, une participation accrue de la part de profanes, des solutions nouvelles originales, la
participation des victimes, l’extension de l’objet du système de justice pénale afin d’examiner les
44
causes de la criminalité, la mobilisation des ressources et du partenariat de la collectivité ainsi
que la fusion des valeurs entre les Premières nations et les administrations provinciales et
fédérales. Il s’agit d’un document complexe, qui traite en profondeur des questions que soulève
la démarche originale employée pour condamner un Autochtone.
Roberts, Julian et Carol LaPrairie. « Raising Some Questions About Sentencing
Circles », Criminal Law Quarterly, 1997.
Les auteurs mettent l’accent sur l’utilité des cercles de détermination de la peine pour la culture
non autochtone, ajoutant que leur application à la culture autochtone soulève d’autres questions
qui débordent le cadre du document. En même temps, en évaluant l’utilité de ces cercles, ils
énoncent fondamentalement des critères et réunissent ensuite des preuves tirées presque
exclusivement de l’expérience des Autochtones, puisqu’il n’y en a pas d’autres dont on peut
s’inspirer. Ils soutiennent que, même si on a fait des prétentions extravagantes au sujet des
cercles de détermination de la peine autochtone, pour ce qui est de la réduction du récidivisme
et de la criminalité, il n’existe pas de preuve à l’appui. En outre, ils soutiennent que les cercles
autochtones ont eu un effet négligeable sur la réduction de l’incarcération et, en fait, le nombre
d’incarcérations d’Autochtones a nettement augmenté dans le Territoire du Yukon et la
Saskatchewan entre 1990 et 1995, et ce, malgré le nombre considérable de cercles qui ont eu
lieu dans ces deux régions. Ils ajoutent que les cercles de détermination de la peine vont à
l’encontre de la théorie « Just Deserts » du châtiment (théorie dans laquelle le châtiment est
proportionnel à la gravité de l’infraction) puisque l’on souligne les circonstances individuelles, un
fait qui suscite de nombreuses questions au sujet de l’équité, qui elle-même est un principe de
base de la politique canadienne de détermination des peines. À leur avis, en représentant un
recours à des peines hautement individualisées, les cercles pourraient, peut-être bien, être vus
comme une mesure rétrograde. Ils demandent que l’on examine rigoureusement les résultats afin
de remplacer les « preuves anecdotiques » et les « prétentions extravagantes ». À l’évidence,
malgré les démentis de ses auteurs, ce document est une critique sérieuse des cercles de
détermination de la peine dans les collectivités autochtones. Il est possible que, par leur démenti,
les auteurs reconnaissent qu’une évaluation complète des cercles de détermination de la peine
dans les collectivités autochtones devrait aussi prendre en compte leur effet sur le
développement de la collectivité et la mesure dans laquelle ils ont favorisé d’autres objectifs,
comme la responsabilité collective, l’autogestion, etc.
Ross, R. Dancing With a Ghost: Exploring Indian Reality, Markham, Octopus
Publishing Group, 1992.
Cet ouvrage s’inspire d’un document provocateur que Ross a écrit en 1987, et où il réfléchit sur
les expériences qu’il a vécues avec les peuples autochtones au sein du système judiciaire, et
analyse une « méthode » autochtone, un ethos traditionnel. La non-confrontation, l’absence de
manifestation d’émotion ou de critique envers autrui, l’emploi de paraboles plutôt que d’ordres
ou de déclarations directes, etc., sont des éléments, soutient-il, d’un style culturel autochtone,
différent. Il analyse la thèse selon laquelle le maintien de ce style culturel, de cet ethos, dans le
45
contexte social moderne radicalement différent, explique peut-être dans une large mesure les
problèmes avec lesquels sont aujourd’hui aux prises les collectivités autochtones. Selon lui, les
individus n’ont peut-être pas les « outils » nécessaires pour faire face à toute l’agitation
qu’occasionne aujourd’hui le modernisme (par exemple, tout l’essence de la collectivité a
changé), une chose qui explique la nécessité de disposer d’un système de justice différent, qui
encourage les gens à « ouvrir leur coeur », qui favorise la guérison et l’obtention ou le
rétablissement d’un certain équilibre.
Ross, R. Duelling Paradigms: Western Criminal Justice Versus Aboriginal
Community Healing, Ottawa, Direction de la justice applicable Autochtones,
Ministère de la Justice, 1993.
Ross met en contraste les méthodes de justice traditionnelle des Autochtones avec le système
judiciaire ordinaire. Il fait valoir que les solutions de rechange autochtones, dans la mesure où
elles sont nécessaires, doivent être axées sur les Autochtones, mettre l’accent sur le contrôle de
la collectivité et les principes de guérison, et s’attaquer à la grave violence familiale et
interpersonnelle qui, dans bien des réserves, est un problème de taille. Il fait un net contraste
entre ce type de « guérison », qu’il relève dans le célèbre programme de Hollow Water, et les
initiatives appliquées dans des réserves telles que Sandy Lake et Attawapiskat, où les
infractions qui sont prises en considération sont modérées et où le programme est
essentiellement un prolongement du système judiciaire ordinaire; il s’agit, à son avis, d’une
formule de traitement de cas. Ross compare ces formules de « guérison » et de « traitement de
cas » par rapport à diverses questions pratiques, telles que la participation fructueuse des Aînés.
S’il qualifie la première de ces deux formules de principale stratégie « d’intervention ou de
rechange » dans la société autochtone, Ross mentionne aussi le besoin de pouvoir compter sur
la participation de spécialistes ou de para-spécialistes formés et indépendants, capables
d’obtenir l’appui de la collectivité.
Ross, Rupert. Returning to the Teachings: Exploring Aboriginal Justice, Toronto,
Penguin, 1996.
Dans ce livre, Ross poursuit son analyse pénétrante de l’ethos autochtone et de perspectives
différentes sur le plan de la justice. Cet ouvrage vise à combler un vide dans les analyses portant
sur la façon dont les perspectives autochtones peuvent effectivement être fort différentes de
celles qui sous-tendent le système ordinaire, et qui sont particulièrement bien adaptées aux
principaux problèmes sociaux et judiciaires auxquels sont aujourd’hui confrontés les peuples
autochtones.
Saskatchewan Justice, Sentencing Circles: A Discussion Paper, Regina, Policy,
Planning and Evaluation, Ministère de la Justice, Saskatchewan, 1993.
Ce document de travail porte sur le recours aux cercles de détermination de la peine en
Saskatchewan et signale qu’il y a eu quelques expériences de ce genre dans le nord de la
46
province, et que, au sein du système de justice autochtone, un thème important est celui de
rendre le processus de détermination de la peine plus pertinent et approprié au peuple
autochtone. Le document donne à penser que l’idée d’un cercle de détermination de la peine
peut, en soi, être considérée comme l’imposition d’une idée étrangère au peuple autochtone,
comme le pensent quelques chercheurs et observateurs, qui soutiennent que le système
traditionnel mettait l’accent sur la non-ingérence et évitait la confrontation et l’imputation de
responsabilités. Le document signale que l’idée d’un cercle de détermination de la peine n’a été
jugée pertinente, en pratique, qu’après qu’une conclusion de culpabilité a été tirée, et qu’elle a
été invoquée parfois par des juges et parfois par d’autres personnes, comme les avocats de la
défense. Il ressort d’un examen de l’expérience judiciaire que les cercles de détermination de la
peine ont pour but de se tourner vers des principes de détermination de la peine autres que le
châtiment, et de mettre en cause la victime et la collectivité. Au nombre des autres facteurs qui
ont une incidence sur la valeur du recours aux cercles de détermination de la peine figurent la
gravité de l’infraction (par exemple, lorsque la peine ordinaire serait une période
d’emprisonnement de moins de deux ans), la disposition des délinquants et de la collectivité à
participer, la capacité de faire participer la victime directement ou par l’entremise de
représentations, et l’attitude (c’est-à-dire le repentir) du délinquant. À l’évidence, il faudrait
trancher chaque affaire sur le fond et, comme le font remarquer les auteurs, il est fort possible
que l’un des effets de cette approche individualisée soit des différences de plus en plus
marquées dans les peines infligées, ce qui soulève donc la question de l’équité.
Le document fait ressortir diverses questions, comme celles de savoir qui est chargé d’examiner
la possibilité de recourir au cercle ou de s’occuper des dispositions de ce dernier (les auteurs
croient qu’il devrait y avoir un fournisseur de service objectif), la question de savoir comment
l’on détermine la « collectivité », quelles personnes devraient participer et quel devrait être leur
rôle, le processus qu’il convient de suivre dans le cercle proprement dit de détermination de la
peine (par exemple, disposition des places, président de séance, présentations, plaidoiries de la
poursuite et de la défense), la question de savoir si la décision finale du juge est considérée
comme éclairée par les discussions ou conforme au consensus du groupe, quelles règles, s’il y
en a, s’appliquent en cas de parjure, de diffamation, etc. Enfin, le document signale que pour les
besoins d’une évaluation, il importe de prendre en considération, notamment, les ressources
nécessaires ainsi que l’effet sur la victime, la collectivité et le délinquant. Un premier point à
considérer est celui de s’entendre sur les objectifs des cercles de détermination de la peine.
Saskatoon Community Mediation Services, Restorative Justice: Four Community
Models, Saskatoon, Ministère de la Justice, 1995.
Ce document rend compte d’une conférence sur la justice réparatrice, tenue à Saskatoon en
1995, qui avait pour but d’entendre les points de vue des Autochtones sur la justice réparatrice,
de déterminer les faits intéressants qui surviennent dans des contextes sociaux différents
(Autochtones, Australie, Nouvelle-Zélande et Japon), et d’examiner les questions qui
interviennent dans la médiation victime-délinquant. Dans leurs exposés, plusieurs Autochtones
ont fait part de leur scepticisme à l’égard de l’intérêt de la société ordinaire pour la justice
47
réparatrice. L’un d’eux a soutenu que la guérison et une démarche holistique sont des aspects
fondamentaux de la perspective autochtone, tandis que, dans son exposé, une femme a déclaré
que les femmes autochtones sont un élément indispensable des interventions dans la collectivité
autochtone C [TRAD.] « un projet de justice autochtone qui ne s’articule pas autour des
femmes n’est pas un projet de véritable justice ». Plusieurs des conférenciers ont discuté des
cercles de détermination de la peine, qui, considéraient-ils en général, représentent une mesure
positive et une amélioration marquée par rapport aux méthodes de justice ordinaires qui ont
cours à l’heure actuelle. Un juge a fait remarquer que [TRAD.] « en faisant participer la
collectivité ... on ouvre la porte au pardon et à la réconciliation, ce qui permet aux gens de
poursuivre leur vie. Dans les collectivités de petite taille, cela est absolument indispensable ». Il a
aussi été question des versions australienne et néo-zélandaise des conférences familiales.
Quelques histoires à succès ont été signalées, comme les influences autochtones et les parallèles
avec les cercles de détermination de la peine auxquels ont recours les Autochtones du Canada.
Le système japonais de justice réparatrice a été considéré comme similaire à bien des égards
(par exemple, accent mis sur l’harmonie, la guérison et la collectivité locale) aux initiatives en
matière de justice pour Autochtones.
Équipe de détermination de la peine Secteur de la criminalité et des politiques
publiques, Justice Canada, Sanctions intermédiaires, Ottawa, Ministère de la Justice,
1992.
Ce document signale que le projet de loi C-90 énonce le principe selon lequel toutes les
solutions de rechange à l’incarcération qui sont disponibles et raisonnables dans les
circonstances doivent être prises en considération, surtout pour ce qui est des délinquants
autochtones. En rendant compte de la dernière série de consultations relatives à ce document,
les auteurs font remarquer que l’idée de trouver des façons de faire participer les collectivités
autochtones au processus de détermination de la peine a reçu un appui général. Selon certains,
le système actuel comporte trop d’obstacles juridiques. Il est important de rapprocher la justice
pénale des collectivités autochtones.
Stuart, Barry. « Sentencing Circles: Purpose and Impact », Association du Barreau
canadien, 1994.
Le juge Stuart passe pour avoir mis en oeuvre le premier cercle de détermination de la peine de
l’ère moderne au Canada. Ici, il souligne que les interventions de cette nature peuvent permettre
aux membres de la collectivité de régler leurs propres problèmes et, de cette façon, rétablir un
sentiment de responsabilité collective. À son avis, les cercles améliorent la capacité des
collectivités de « guérir » des individus et des familles et, en fin de compte, de prévenir la
criminalité. Cette solution offre à tous les membres la possibilité de mieux comprendre les
causes de la criminalité et d’unir leurs efforts pour éliminer les facteurs qui donnent naissance au
comportement criminel. La démarche de Stuart est une position pragmatique, plutôt que
juridique ou politique, à l’égard des systèmes autochtones de justice.
48
Stuart, Barry. Créer des partenariats de justice communautaire : les cercles de
conciliation communautaire, Ottawa, Ministère de la Justice, Réseau de la justice
autochtone, 1997.
Ce document, détaillé et intéressant, d’un juge qui a été l’un des principaux défenseurs de ce
nouveau système de justice dans le territoire du Yukon, plaide en faveur des cercles de
conciliation communautaire. Stuart met l’accent sur les cercles judiciaires communautaires qui
font appel à une participation importante de la communauté, par opposition aux cercles de
détermination de la peine, qu’il définit comme des pseudo-tribunaux. Il analyse les principes du
processus des cercles (l’accent mis sur la guérison holistique présente un caractère spécialement
distinctif), les participants (les cercles diffèrent du système ordinaire en ce sens qu’ils mettent
l’accent sur l’égalité des chances et le respect pour tous les participants), ainsi que la
philosophie directrice (le développement de la collectivité est un aspect tout aussi fondamental
de l’activité des cercles que la justice communautaire). En analysant le maintien des initiatives
judiciaires communautaires qui donnent naissance aux cercles, Stuart souligne l’importance d’un
certain nombre de facteurs, dont l’appui de la collectivité, les personnes bénévoles et
l’évaluation. Pour ce qui est de ce dernier point, il insiste sur l’importance des évaluations
internes qui visent les effets secondaires des cercles de conciliation communautaire (par
exemple, l’atténuation des conflits interpersonnels).
Stuart indique clairement que les cercles de conciliation sont plus que des événements
spontanés, sporadiques, déclenchés par un juge particulier. Il souligne le rôle essentiel joué par
un comité de justice communautaire, qui reçoit des demandes d’établissement de cercles et
oriente les causes vers une variété d’options. Sont également soulignés divers rôles clés de la
collectivité, comme celui du « gardien du cercle », qui est investi de la responsabilité importante
d’organiser le cercle et d’en guider la mise en oeuvre dans une cause particulière. Les mesures
de préparation sont considérées comme fort importantes pour le succès des cercles judiciaires,
tout comme les cours de formation (à l’intention des spécialistes et des personnes bénévoles) et
les réunions publiques. Dans un long chapitre sur les audiences menées dans le cadre des
cercles, l’auteur renseigne le lecteur sur diverses questions, comme les aspects logistiques,
l’obtention d’un consensus et la spiritualité, et il décrit les audiences en termes de sept étapes
(ouverture du cercle, mesures juridiques, fermeture du cercle, par exemple). Dans une annexe
au texte, Stuart présente un exemple d’un tel programme, tiré de son expérience au Yukon.
Stuart met en contraste l’innovation du cercle et le système ordinaire qui, dit-il, ne fonctionne
pas. Il considère de manière très positive les cercles, faisant valoir que ces derniers réduisent le
récidivisme, améliorent l’administration de la justice et aident au développement de la
collectivité. Un certain nombre de mythes faisant obstacle à la justice communautaire sont
relevés, dont celui que seuls les professionnels peuvent être efficaces, et celui que de tels
programmes de justice ne peuvent fonctionner que dans de petites collectivités homogènes.
Dans toute la monographie, Stuart fait montre d’humilité et d’ouverture à l’égard des processus
de rechange. Il semble toutefois un peu plus « combatif » à l’égard de la question de
l’évaluation, et surtout envers les médias et les chercheurs universitaires qui, selon lui,
49
s’empressent de dénigrer la justice communautaire en prenant pour base des indicateurs de
rendement conçus de manière trop étroite, comme le récidivisme.
Tavuchis, Nicholas. Mea Culpa: A Sociology of Apology and Reconciliation, Stanford
University Press, Californie, 1991.
Tavuchis présente une analyse intéressante et approfondie de l’expression de regret, un aspect
capital de la justice réparatrice, souvent considéré comme une condition préalable à la
réhabilitation fructueuse d’un délinquant. L’auteur soutient que les excuses sont essentiellement
un échange social. Elles commencent par la connaissance et la violation délibérée d’une norme
mutuellement obligatoire, qui définit les personnes touchées comme membres d’une
communauté morale. Dans toutes les sociétés, il existe des définitions, dont le modèle et les
objectifs sont socialement bien établis, de ce qui constitue une infraction excusable et de la
façon dont on est censé la traiter. Les excuses peuvent se présenter sous bien des formes, et
l’auteur analyse les formes suivantes : « de plusieurs à un », « de un à plusieurs » et « de
plusieurs à plusieurs ». Dans la société canadienne, des exemples de toutes ces formes viennent
rapidement à l’esprit (par exemple, les excuses faites par le gouvernement pour les abus commis
dans les pensionnats constituent une forme du modèle « de plusieurs à plusieurs »). Tavuchis
décrit ces modes d’excuses principalement en fonction de la civilisation occidentale, mais il fait
quand même quelques comparaisons avec la culture japonaise. Il existe, fait-il valoir, une
dynamique universelle, à trois étapes, des excuses. Premièrement, il y a la sensibilité de l’auteur
d’un méfait, en termes de tristesse. Deuxièmement, il y a la reconnaissance explicite du
délinquant, ce qui implique le fait d’assumer la responsabilité de l’acte commis, d’exprimer des
regrets, et de chercher à obtenir le pardon de la victime. Troisièmement, la boucle est bouclée
par le pardon de la victime, qui symbolise la réconciliation et permet de reprendre les relations
sociales normales.
Tavuchis souligne le potentiel humanisant et civilisant des excuses, pour ce qui est des
particuliers et des institutions. Il fait remarquer, en même temps, qu’il existe, dans le spectre
moral, des actes qui se situent au-delà du pardon, des « acteurs » individuels et collectifs
manifestement imperméables à la peine, et des impératifs institutionnels qui peuvent faire taire de
manière effective un tel discours. L’excuse, soutient-il, est un phénomène appris, et il est donc
important, dans n’importe quelle société, de se demander dans quelle mesure on cultive une
appréciation des aspects correctifs de l’excuse dans des milieux sociaux différents, comme la
famille et les groupes d’homologues. À l’évidence, il serait fort pertinent de demander à quel
point cette culture de l’excuse est une dimension fondamentale des processus judiciaires dans la
société moderne.
50
Turpel, Mary Ellen, L’adaptation du système canadien de justice pénale aux
autochtones : un peu de latitude s’il-vous-plaît !, Table ronde nationale sur les
questions judiciaires, Commission royale sur les peuples autochtones, Ottawa, 1993.
Dans ce document établi pour la Table ronde nationale sur les questions judiciaires
(Commission royale sur les peuples autochtones), Turpel traite de la question générale de savoir
s’il est possible d’adapter aux Autochtones le système canadien de justice pénale. L’auteure
souligne qu’il existe des différences dans les valeurs, les principes et les orientations stratégiques
entre les peuples autochtones et leurs systèmes traditionnels, d’une part, et, d’autre part, le
système canadien. En même temps, elle analyse l’effet de la destruction provoquée par le
colonialisme et l’oppression, ainsi que la diversité des peuples autochtones. Elle relève les
différences entre les systèmes autochtones et ordinaires que présentent une variété de principes
de justice fondamentale, et souligne l’accent mis par les Autochtones sur l’harmonie, la guérison
et le consensus. L’auteure fait valoir que le double respect des différences (et des droits) devrait
constituer le thème d’analyses et d’activités de collaboration futures dans le domaine de la
justice, et elle émet l’idée qu’un modèle inclusif unique posera des difficultés, surtout en dehors
des régions urbaines.
Webber, Jeremy. « Individualité, égalité et différence : raisons justifiant un système
judiciaire autochtone parallèle » dans Les peuples autochtones et la justice, Ottawa,
Commission royale sur les peuples autochtones, 1993.
Webber traite de la rationalisation morale et quotidienne d’un système de justice autochtone
parallèle vis-à-vis des préoccupations des Canadiens au sujet de l’équité, de la généralité, etc. Il
considère la justice autochtone comme une question de racines, de contexte et d’identité. Il
traite de plusieurs objections possibles à un système autochtone autonome. En analysant
diverses préoccupations relatives à la protection de la liberté individuelle, Webber fait
remarquer qu’il y aurait sans aucun doute la possibilité de refuser de participer, et la Charte des
droits et libertés protégerait certains droits. À propos d’une autre objection possible, c’est-àdire la légitimité de l’autorité, Webber soutient que l’on se préoccuperait de l’édification
d’institutions au niveau de la collectivité, de la bande ou de la Première nation, ainsi que de la
question de savoir si les sociétés autochtones sont dénuées des moyens de protection que les
Canadiens non autochtones estiment importants. Dans ce document, l’auteur plaide en faveur de
la réinvention d’une tradition adaptée aux nouvelles circonstances sociales des Autochtones,
lesquelles peuvent, par exemple, obliger à inventer des mécanismes de contrôle pour éviter les
abus, des mécanismes qui étaient inutiles il y a des centaines d’années de cela. Il soutient que
n’importe quel système autochtone devra satisfaire à certaines normes d’efficacité et d’absence
de corruption. Pour ce qui est de l’égalité et de l’universalité, D’après Webber, étant donné que
certaines normes de base sont essentielles à la collaboration constante des peuples autochtones
et non autochtones, il faudrait qu’il y ait une certaine cohérence dans les normes de conduite
minimales imposées par le droit pénal ou d’autres éléments. Webber ajoute qu’il ne laisse pas
entendre qu’il est essentiel, voire souhaitable, de disposer d’un système de justice autochtone
tout à fait distinct.
51
Zimmerman, Susan. « The Revolving Door of Despair: Aboriginal Involvement in the
Criminal Justice System », U.B.C. Law Review, vol. 26, 1992.
Il s’agit d’un aperçu exhaustif et bien écrit de la participation des Autochtones au système
judiciaire canadien. L’auteure qui, à l’époque, était affiliée à la Commission de réforme du droit
du Canada, a mené cette étude de pair avec la Manitoba Inquiry on Justice and Aboriginal
Peoples. Elle procède à une brève description factuelle de la participation des Autochtones au
système de justice pénale, et présente des analyses de principe et des recommandations
exhaustives pour chaque étape ou niveau du système judiciaire, depuis les services de police
jusqu’à la libération conditionnelle et l’aide postpénale. À chaque étape, il est manifeste que les
Autochtones sont défavorisés, sinon victimes de discrimination. En général, l’objectif principal
du document est de promouvoir des recommandations en vue de l’obtention d’un système
judiciaire canadien plus équitable pour les peuples autochtones, et le thème principal est
l’obtention d’un financement gouvernemental accru (c’est-à-dire, ressources humaines, matériel
et programmes), ainsi qu’un contrôle supérieur des Autochtones sur ces ressources et la
direction de ces dernières. L’auteur reconnaît que ces recommandations peuvent être qualifiées
de simple « raccommodage », et qu’elles sont loin de correspondre à l’aspiration qu’ont les
peuples autochtones d’exercer un contrôle sur leur vie et leur destinée, principe qu’elle soutient
fortement en tant qu’objectif à long terme.
Le document représente bien la non-perspective conventionnelle, progressive, concernant les
peuples autochtones et le système judiciaire canadien. Toutefois, les analyses sont limitées (par
exemple, quel est le rôle du statut socio-économique ?) et ont fait peu de choix bien nets; ainsi,
en faisant référence au débat portant sur la question de savoir si, sur le plan correctionnel,
l’accent devrait être mis sur la formation transculturelle du personnel non autochtone ou sur
l’embauchage de personnel autochtone, la solution de l’auteure est la suivante : sur les deux. En
outre, l’auteure n’a pu tenir compte de l’évolution du système judiciaire dans les années 1990,
laquelle comprend notamment, le développement de la déjudiciarisation et des cercles de
détermination de la peine, ainsi que l’indigénisation et l’administration croissante, par les
Autochtones, des services de police dans l’ensemble du Canada. Il s’agit pourtant d’un
excellent article, et il y a deux points en particulier qu’il vaut la peine de signaler. L’auteure fait
remarquer que les réactions des participants autochtones lors des consultations menées par la
Commission de réforme du droit ont fait ressortir la nécessité de respecter les valeurs et les
coutumes des Autochtones, et la nécessité de rendre ces derniers maîtres et gardiens du régime
de lois qui les gouverne. En outre, l’auteure signale que la participation de la collectivité (et,
implicitement, le développement de la collectivité, sur tous les plans) est un élément fondamental
du succès des solutions de rechange pour Autochtones dans le domaine de la justice.
52
PARTIE B
ÉVALUATIONS, MANUELS ET PROGRAMMES
Groupe de la politique correctionnelle autochtone (eds.). Développement
communautaire, Ottawa, Collection sur les Autochtones, Solliciteur général, 1995
(disponible aussi à la page d’accueil Internet du Ministère : www.sgc.gc.ca).
Cette monographie fait suite à une session intensive de deux jours axée sur le développement et
les recherches communautaires concernant les questions de justice dans le sens général du
terme et, surtout, les services correctionnels pour Autochtones. La consultation a eu lieu à
Ottawa, les 25 et 26 août 1994 sous les auspices du Groupe de la politique correctionnelle
autochtone du Solliciteur général. Elle avait pour but d’aider à établir un guide de
développement communautaire que les Autochtones trouveraient utiles pour ce qui est de
favoriser la mise en marche efficace et efficiente, par les collectivités, de projets de services
correctionnels et judiciaires. Toutes les étapes, depuis celles de la mobilisation des ressources à
celles de l’obtention de fonds, en passant par l’exécution des évaluations, ont été examinées. Un
certain nombre de collectivités autochtones étaient représentées, ainsi que certains des projets
judiciaires autochtones les plus connus (par exemple, Hollow Water). Les participants ont
longuement discuté de la façon dont les recherches s’intègrent au projet, du caractère
participatif de ces dernières, du fait qu’elles comportent une certaine prise en charge de la part
de la collectivité et qu’il s’agit d’une force positive sur le plan du développement
communautaire, et, enfin, de ce que devrait inclure un protocole régissant les recherches
évaluatives.
Certains thèmes fondamentaux du développement communautaire sont exposés en détail, y
compris l’acquisition de la capacité de se diriger soi-même, l’intégration des coutumes et des
pratiques antérieures et actuelles, ainsi que la participation de l’ensemble des membres. La
complexité et les exigences mutuelles qu’implique la relation État-collectivité ont été soulignées.
La trousse d’action communautaire (Santé Canada) a été considérée comme utile pour les
collectivités qui désirent s’attaquer à des problèmes, et elle traite de tous les aspects pertinents,
depuis la tenue d’une réunion jusqu’à l’évaluation des résultats obtenus. Les participants ont
exprimé aussi leur profonde préoccupation à l’égard du peu de participation des collectivités à
l’élaboration de projets de recherche, et ils ont indiqué qu’il était nécessaire d’établir de
nouveaux styles de recherche pour pouvoir obtenir cette participation ainsi que l’habilitation de
la collectivité. Les participants étaient unanimement d’avis que le financement des recherches
devrait inclure des fonds pour l’élaboration de propositions, ce qui répondrait au point de vue
des Autochtones selon lequel il existe des fonds pour la recherche, mais non pour les
programmes. Une partie importante du rapport porte sur la façon dont une collectivité peut
entreprendre un projet de recherche – la justification du projet, les objectifs précis de ce
dernier, la création d’un comité, l’information de la collectivité, le recours à des experts-conseils
et des ressources de l’extérieur, etc. On y trouve aussi une liste de contrôle utile pour
l’élaboration de projets communautaires, ainsi qu’une liste complète de sources de financement
(c’est-à-dire, les programmes de financement accessibles).
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Groupe de la politique correctionnelle autochtone, Les quatre cercles de Hollow Water,
Ottawa, Approvisionnements et Services, 1997.
Voir les notes présentées à la partie A.
Direction de la justice applicable aux Autochtones, National Inventory of Aboriginal
Justice Programs, Projects and Research. Update, Ottawa, Ministère de la Justice,
1992.
Ce document dresse une liste détaillée des programmes, des projets et des recherches à
caractère judiciaire qui se rapportent aux Autochtones, en date de 1992. Il énumère plus de
400 éléments par ministère fédéral (Justice, MAINC, Solliciteur général, autres), ainsi que par
province et par territoire. Dans chaque cas, on précise l’organisme d’exécution, le but du
projet, les groupes qu’il vise, les modalités de financement, la personne-ressource, ainsi que les
dates de début et de fin du projet. Les projets mentionnés couvrent la gamme complète des
questions liées à la justice, depuis la violence familiale jusqu’aux mesures de rechange à
l’intention des jeunes, en passant par la formation dispensée aux agents spéciaux. On trouve en
outre un sommaire ainsi que des données à jour et utiles (aspects socio-démographiques,
criminalité et services correctionnels) pour chaque province et territoire, de même que pour le
Canada dans son ensemble.
Aboriginal Legal Services of Toronto, Community Council Reports, Quarterly
Reports, 1993-1995, Toronto.
Les Aboriginal Legal Services (services juridiques pour Autochtones) se composent d’un
programme de travailleurs judiciaires, d’un centre d’aide juridique pour Autochtones, d’un
programme de formation pour travailleurs judiciaires, d’un programme de liaison pour détenus,
et d’un programme de déjudiciarisation. Cette dernière intervention vise à déjudiciariser les
délinquants autochtones adultes qui se trouvent à Toronto, avant que leur cause soit soumise à
un tribunal. Le protocole établi avec les gouvernements fédéral et provincial est assez vaste, et
seuls sont exclus les infractions les plus graves et les cas de violence familiale. En général, ce
programme est fort similaire aux principaux programmes de déjudiciarisation des Autochtones
adultes (comme le programme Indian Brook, en Nouvelle-Écosse) sur le plan du protocole, du
choix des membres du comité, de l’orientation après l’inculpation, de l’organisation de
l’audience, de la participation minimale des victimes, des types de décision, du niveau
budgétaire ainsi que de la situation prépondérante du procureur de la Couronne. Les différences
résident dans l’admissibilité plus large pour ce qui est des infractions, dans la façon dont les cas
sont traités lorsque la décision n’est pas réglée, dans le type d’infractions visées (le vol qualifié,
la prostitution et les infractions commises en cour), ainsi que dans sa défense énergique et sa
poursuite des causes susceptibles de déjudiciarisation. Des données détaillées sont
systématiquement réunies sur les caractéristiques socio-démographiques des clients, les types
d’infraction en cause, les décisions rendues, le taux d’achèvement et le récidivisme. Il s’agit de
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l’un des programmes de déjudiciarisation des Autochtones adultes les plus fructueux qui soient
parmi ceux qui ont été lancés au Canada.
Arnot, David. « Sentencing Circles Permit Community Healing », National : Revue de
l’Association du barreau canadien, 14, 1994.
Ce document plaide fortement en faveur des interventions judiciaires comme les cercles de
détermination de la peine, qui peuvent à la fois contribuer à la guérison de la collectivité (un
objectif rarement atteint avec les méthodes conventionnelles de détermination de la peine) et
rétablir un sentiment de prise en charge (et de « tradition ») chez les peuples autochtones.
L’auteur soutient que les cercles de détermination de la peine ont engendré un sentiment de
revitalisation et de confiance en soi chez les personnes qui ont comparu devant les cercles, et
redonné vie à une fierté collective dans les communautés cries de la région.
B.C. Coalition For Safer Communities, An Elaboration Of Community Needs In Crime
Prevention, Vancouver, The B.C. Coalition For Safer Communities, 1997.
Ce rapport fait un survol des préoccupations et des besoins, sur le plan de la lutte contre la
criminalité et les problèmes sociaux connexes, d’un échantillon de collectivités du Canada tout
entier. Des groupes de réflexion ont été mis sur pied (en utilisant un guide de discussion
commun) et des renseignements statistiques pertinents ont été recueillis pour 21 collectivités,
dont trois collectivités de Premières nations. Les thèmes communs qui sont ressortis
comprennent le désir d’obtenir des renseignements plus détaillés sur la criminalité et les facteurs
sociaux au sein des collectivités locales, la nécessité d’affecter davantage de ressources au
développement socio-économique de base et au règlement des conflits, ainsi que l’opinion selon
laquelle il faudrait considérer la prévention de la criminalité sous un angle nettement plus large
que ce qui se fait habituellement.
Bopp, Judie et Michael Bopp. Lutte contre les agressions sexuelles - Introduction aux
questions clés touchant la création d'équipes d'intervention communautaires en case
d'agression sexuelle dans les collectivités autochtones. Ottawa, Solliciteur général du
Canada, Collection sur les Autochtones - Série technique, 1997.
Comme le font remarquer les auteurs, de nos jours la quasi-totalité des collectivités autochtones
sont confrontées au problème des abus sexuels. Dans la société autochtone, il s’agit d’un
problème grave et répandu, d’un problème à l’égard duquel les Autochtones sont mécontents
de la réaction du système de justice officiel et, qui plus est, de la manière dont la société en
général aborde le sujet et le conceptualise. De plus en plus, les collectivités et les professionnels
autochtones penchent en faveur de solutions davantage ancrées dans le communitarisme, la
justice réparatrice et la guérison. De nouvelles stratégies, telles que les équipes d’intervention
communautaire et les programmes axés sur le mieux-être de la collectivité, sont également
privilégiées. Ce manuel a été écrit pour aider les équipes d’intervention communautaire
autochtones à élaborer des stratégies concernant le problème des abus sexuels, et les grandes
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difficultés et questions auxquelles ces équipes doivent être prêtes à s’attaquer. Les auteurs
traitent de la façon dont on considère les abus sexuels dans les collectivités des Premières
nations, du système du mieux-être de la collectivité, des soins destinés aux dispensateurs de
soins, de la réaction aux cas d’abus au moment où ils sont divulgués, de la mise sur pied d’une
équipe d’intervention communautaire, de la participation de la collectivité, et de questions
d’ordre juridique et administratif. Des renseignements sur les ressources sont donnés sur la
plupart des sujets, et l’une des annexes décrit un programme d’atelier de base qui permet aux
équipes communautaires de prendre connaissance des informations du manuel, et donne un
aperçu d’un programme de formation des travailleurs sur les abus sexuels; ce programme
s’étend sur deux ans.
La monographie relate avec beaucoup de crédibilité les raisons pour lesquelles les abus sexuels
sont devenus si répandus au sein des collectivités autochtones dans la période qui a suivi la
Deuxième Guerre mondiale. Les auteurs imputent le déclin des limites et des règles
traditionnelles bien nettes qui régissaient la conduite sexuelle à l’impact de la colonisation ainsi
qu’aux stratégies et aux politiques connexes (les pensionnats, par exemple). Cet ouvrage
présente une analyse intéressante des valeurs et des enseignements traditionnels sur la guérison.
Les auteurs soutiennent que depuis les 20 dernières années en particulier est apparu un
mouvement de guérison autochtone, qui a donné lieu à des approches communautaires efficaces
et récentes à l’égard du problème. Ce mouvement est alimenté par un nouvel éveil de la
spiritualité traditionnelle, de l’identité culturelle et de l’action politique.
Parmi les points saillants de ce manuel de référence, le plus important est peut-être les analyses
qu’il contient sur la manière de mettre sur pied des équipes d’intervention communautaire et des
programmes de mieux-être de la collectivité. Les auteurs relatent aussi de façon claire et
complète les premières étapes importantes de la réaction face aux cas d’abus sexuels (voir, ciaprès, À l'étape de la divulgation). Dans toute la monographie, les auteurs font une distinction
constante entre la démarche autochtone et la démarche de la société en général et les intègrent,
relativement aux abus sexuels et aux questions de justice en général. Ils font preuve de prudence
dans leurs arguments et leurs conseils à l’intention des éventuels praticiens de la collectivité.
Autrement dit, ils sont conscients de la complexité des problèmes et de la nécessité de mettre en
équilibre les divers éléments à considérer. Ils soulignent l’importance d’établir des protocoles au
sein d’un système de justice ordinaire, ainsi que celle de faire attention aux documents et aux
détails en général. Le manuel accorde une attention considérable aux dispensateurs de soins, et
il comporte des conseils qui permettent de reconnaître et d’éviter le stress et l’épuisement
professionnel (une menace bien réelle, vu l’intensité et le temps que peut exiger le rôle du
dispensateur de soins dans une collectivité de petite taille et aux liens étroits), de même qu’une
série de lignes de conduite concernant leurs activités.
Dans l’ensemble, il s’agit d’un manuel de référence d’excellente qualité pour les dispensateurs
de soins de première ligne. Les modèles historiques et explicatifs présentés sont quelque peu
simplistes, mais les auteurs s’intéressent davantage à faciliter le développement communautaire
qu’à faire progresser les aspects théoriques de la question – encore qu’une lecture attentive
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s’avérerait gratifiante pour ceux que ces aspects intéressent. Ce manuel de référence est bien
écrit, présente une foule de documents d’information intéressants, de bons conseils et des
renseignements de nature procédurale utiles; il atteint donc son objectif, qui est d’informer tous
ceux qui sont intéressés à s’attaquer au problèmes des abus sexuels en se fondant sur ce
qu’implique, à l’échelon de la collectivité, le fait de mettre sur pied une intervention
communautaire efficace.
Bopp, Judie et Michael Bopp. À l'étape de la divulgation - Guide pour les travailleurs
communautaires de première ligne à qui des actes de violence sexuelle sont divulgués
dans les collectivités autochtones, Ottawa, Solliciteur général du Canada, Collection
sur les Autochtones - Série technique, 1998.
Ce manuel est dérivé du manuel ci-dessus, d’une orientation plus générale, que les auteurs ont
préparé. L’objectif visé, dans ce cas-ci, est de mettre l’accent sur le moment où l’on divulgue
les cas d’abus sexuel dans la collectivité, et d’aider les travailleurs communautaires de première
ligne à réagir efficacement à cette situation. Les auteurs réitèrent leur point de vue sur les
sociétés autochtones traditionnelles et les abus sexuels (par exemple, qu’il existait des normes
fort strictes contre ce type d’abus, et peu d’abus proprement dits), ainsi que sur l’éclatement de
ces systèmes normatifs et de la sanction effective de la collectivité, par suite de la colonisation et
de stratégies et de politiques connexes. Les auteurs soutiennent que l’on a entrepris de
s’attaquer à la situation terrible que généraient les abus perpétrés dans les collectivités
autochtones après la Deuxième guerre mondiale à la suite des mouvements (spiritualité, identité,
guérison, etc.) qui, à partir des années 1980, ont commencé à avoir une incidence sur les
collectivités autochtones. Les auteurs font valoir qu’il existe maintenant une solution de rechange
bien claire à la démarche suivit dans la société ordinaire, une solution axée sur la justice
réparatrice plutôt que sur la justice rétributive, ainsi que sur le mieux-être plutôt que sur la
maladie. En même temps, les auteurs reconnaissent que les démarches tant officielles
qu’autochtones doivent tenir compte les unes des autres, et ils font remarquer que la spiritualité,
la guérison et la justice réparatrice ont des racines profondes dans la société. Leur manuel
s’inspire donc dans une grande mesure des deux sources de littérature pour ce qui est des
définitions, des leçons apprises, des stratégies à suivre, etc. En outre, tout en soulignant la
démarche autochtone et les résultats obtenus jusqu’à ce jour dans les collectivités locales, les
auteurs font systématiquement montre d’une certaine sensibilité aux exigences et aux besoins du
système juridique plus large, ainsi qu’aux valeurs de l’impartialité, du professionnalisme et de la
compétence technique lorsqu’il est question de traiter des cas d’abus sexuel.
Les auteurs analysent ce que sont ces abus, les raisons qui font qu’il s’agit d’un problème grave,
les caractéristiques des abus et les signes de ces derniers, les directives d’intervention (surtout
lorsqu’il est question d’enfants), et les difficultés et les besoins des différentes parties au moment
de la divulgation. Ces éléments sont tous fort similaires à ce que l’on décrirait pour la société en
général, et, en fait, la littérature citée est essentiellement non autochtone. Les auteurs analysent
aussi pourquoi et en quoi les abus sexuels - et surtout la réaction à ces derniers - sont différents
dans les sociétés autochtones. Ils font ressortir l’omniprésence du problème, ainsi que les
59
occasions et les défis spéciaux qu’offre la vie communautaire des Autochtones. Le modèle
d’intervention qui est préconisé dans ce manuel de référence fait appel à la mise sur pied d’une
équipe d’intervention communautaire ainsi qu’à la création d’un programme de mieux-être
communautaire. L’équipe d’intervention est formée de représentants des organismes juridiques
et de protection de l’enfance, et représente un instrument d’intervention intégrée et coordonnée
au sein duquel interviennent des facteurs et des perspectives de la collectivité locale et de la
société environnante. Un accent spécial est mis sur le stress et l’épuisement professionnel
qu’éprouvent souvent les dispensateurs de soins de première ligne et les membres de l’équipe
d’intervention communautaire. Les auteurs se servent aussi de documents autochtones
disponibles pour donner des exemples d’équipes d’intervention communautaires, ainsi que de
programmes de prévention et de guérison qui, semble-t-il, ont donné de bons résultats dans des
collectivités autochtones.
Il faudrait considérer ce manuel dans son juste contexte. La prémisse des auteurs, selon laquelle
il existe une démarche ou un mouvement judiciaire autochtone de plus en plus répandu et
crédible, est suffisamment valable, mais il est encore un fait que peu de collectivités mettent
effectivement en oeuvre les systèmes de rechange qui sont décrits dans le document. Moins
nombreuses encore sont les évaluations qualitatives qui examinent la mesure dans laquelle des
stratégies d’intervention telles que les équipes d’intervention communautaire contre les
agressions sexuelles sont équitables (elles sont justes pour tous les membres de la collectivité),
efficientes (elles justifient les frais élevés et le degré de participation requis de la part de la
collectivité) et efficaces (elles assurent le mieux-être des victimes, des délinquants et de la
collectivité). Il est intéressant de noter que la source principale de la plupart des directives,
définition des signes d’abus, questions à examiner par les diverses parties, etc., est un manuel
non autochtone publié en 1982 (Sgroi). On pourrait dire que le travail d’établissement d’un
système plus efficace et axé davantage sur les Autochtones, pour ce qui est de traiter des abus
sexuels, ne fait que commencer. Ce manuel de référence aidera à coup sûr les dispensateurs de
soins et les travailleurs de première ligne à faire avancer les choses.
Burford, Gale et Joan Pennell, Family Group Decision-Making Project:
Implementation Report Summary, St. John's, Terre -Neuve, Institute of Social and
Economic Research, Université Memorial, 1996.
Ce rapport traite de l’application, à Terre-Neuve, des principes des conférences familiales
menées en Nouvelle-Zélande aux cas de violence familiale, y compris certains cas d’abus
sexuels. Le programme a été mis en œuvre a titre de projet-pilote en 1993, à trois endroits :
Nain (où vivent quelque 1 200 Inuit), St. John’s, et la péninsule de Port au Port. Le rapport
répond à de nombreuses questions au sujet du but, des modalités et des répercussions de
l’initiative. Les auteurs soutiennent que le modèle peut s’appliquer au-delà des frontières
culturelles, à la condition que les résidents locaux contribuent dans une grande mesure à
l’adapter à leur contexte. Le rapport traite de questions souvent soulevées au sujet des objectifs
et de la mise en œuvre (comme les problèmes caractéristiques que pose l’établissement d’une
conférence familiale, la manière de faire face à la possibilité d’intimidation, les coûts en cause et
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les évaluations familiales de l’expérience). Les auteurs concluent que les conférences familiales
constituent un moyen efficace de faire face à la violence et aux abus sexuels, et ce, sans
amoindrir la gravité de ces problèmes.
Campbell, Jane and Associates, Evaluation of the Nishnawbe-Aski Legal Services
Corporation, Toronto, Ministère du Procureur général de l’Ontario, 1994.
Campbell, Jane and Associates, Justice Development Workers: Review and
Recommendations, Ottawa, Direction de la justice autochtone, Justice Canada, 1995.
Ce document est une revue de base des projets fédéraux et provinciaux qui établissent des
travailleurs pour le développement de la justice dans les collectivités autochtones. Les vues de
17 de ces travailleurs (appelés aussi coordonnateurs, facilitateurs ou chercheurs judiciaires) ont
été obtenues à l’aide d’un questionnaire envoyé par la poste. Aux données recueillies se sont
ajoutés des renseignements provenant de quelques gestionnaires communautaires et d’une
poignée de responsables de financement. Le rôle principal du travailleur judiciaire, dans la
pratique, a été considéré comme consistant à servir de pont entre la collectivité et le système
judiciaire extérieur, à combler des lacunes sur le plan des services, plutôt qu’à élaborer des
services judiciaires communautaires. Les principaux problèmes soulevés comprennent les
répercussions du financement à court terme, et le manque de formation de la plupart des
travailleurs. Pourtant, un certain nombre de projets intéressants ont été lancés par les travailleurs
judiciaires, et ces derniers ont manifestement trouvé de nombreuses activités judiciaires utiles
auxquelles s’intéresser, ce qui les a amenés habituellement à étendre leurs mandats initiaux. Il
semble aussi que les collectivités appuyaient les projets et les appréciaient, tout comme les
responsables extérieurs de la justice. Le rapport fait ressortir les facteurs qui ont mené à
l’établissement de programmes fructueux de travailleurs judiciaires (par exemple, la participation
de la collectivité, la formation de comités judiciaires, des travaux préalables à la mise en oeuvre
efficaces, et de bonnes communications avec la collectivité) et, de manière correspondante, les
facteurs qui étaient associés aux programmes les moins efficaces (par exemple, absence
d’objectifs clairement énoncés, et mauvaise communication du mandat et des limites du projet).
Le rapport attire aussi l’attention sur l’importance de la formation interne, de la création de
réseaux avec le système judiciaire extérieur, ainsi que de la collaboration avec d’autres
fournisseurs de services au sein de la collectivité.
Campbell, Jane and Associates, Sentencing Circles – A Review, Ottawa, Direction de
la justice applicable aux autochtones, Justice Canada, 1995.
Ce rapport brosse un tableau sommaire du fonctionnement des cercles de détermination de la
peine au Canada, et surtout au Yukon et en Saskatchewan, où se concentrent ces initiatives.
Les principaux éléments du cercle sont considérés comme un plaidoyer de culpabilité ou un
verdict de culpabilité préalables, ainsi que la réunion de responsables du système judiciaire et de
représentants de la collectivité, de pair avec le délinquant et la victime, afin de discuter de la
situation et d’arriver à une décision unanime au sujet de l’affaire. En réunissant les
61
renseignements, l’auteur s’est fondé sur des entrevues menées auprès de juges et de procureurs
de la Couronne participants, ainsi que sur un petit nombre de dossiers disponibles. Après une
brève analyse des motifs pour lesquels des cercles de détermination de la peine ont été établis
au début des années 1990 (où l’on cite l’arrêt R. c. Moses de 1992 en tant que décision
marquante), le document fait référence aux facteurs qui influencent la décision de tenir un cercle
de détermination de la peine, des facteurs comme la bonne volonté de tous les participants, le
type d’infraction, la bonne volonté de la collectivité et, surtout, un juge disposé à intervenir, qui
est le décisionnaire qui fait autorité sur la quasi-totalité des aspects. Étant donné que les cercles
de détermination de la peine n’ont aucun fondement législatif précis, il n’est pas surprenant que
leurs aspects pratiques soient très différents (par exemple, l’emplacement du cercle, les
procédures de notification, la diversité des participants, les activités antérieures au cercle et la
disposition des places). Toutefois, un certain style s’est imposé qui intègre quelques traditions
culturelles, où la tenue vestimentaire et les discussions sont essentiellement informelles, qui réunit
en un cercle les principaux participants, et où le juge respecte les décisions prises à l’unanimité.
Bien que l’on présente peu de preuves systématiques sur l’effet de ce phénomène, les résultats
positifs déclarés (par les personnes interrogées) et les avantages pour la collectivité sont
nombreux – il s’agit, principalement, de la participation importante et directe du délinquant, de
la victime et de la collectivité, de la mobilisation des ressources de la collectivité, ainsi que de la
fusion des valeurs des Premières nations et de l’Occident. Les problèmes et les préoccupations
signalées comprennent la diversité évidente que présentent le choix des cas, la participation de
la collectivité et les questions de nature juridique (comme le caractère juridique des déclarations
faites au sein du cercle), et les ressources que cela implique pour les collectivités et le système
de justice.
Cawsey, R.A. Justice on Trial: Task Force on the Criminal Justice System and Its
Impact on the Indian and Metis People of Alberta, Edmonton, province d’Alberta,
1991.
Le Groupe de travail Cawsey a publié trois volumes : le volume principal décrit ici, un volume
sommaire et un troisième, qui contient des documents de travail et une bibliographie. Le Groupe
de travail a reçu de nombreuses communications, effectué des visites sur place, et recueilli des
données pertinentes. Les sections du volume qui portent sur les services de police, les tribunaux,
les services correctionnels, etc. sont bien développées, et étayées par des preuves solides. Le
rapport montre que la sur-représentation, à l’échelle du Canada, des Autochtones au sein du
système de justice, en tant que délinquants et détenus, s’applique aussi en Alberta. Le Groupe
de travail conclut qu’il existe de la discrimination systémique au sein du système de justice
pénale, et ce, même lorsque l’on applique des politiques uniformes. Il présente quelque 340
recommandations, dont le tiers est lié aux services de police. L’une des recommandations
principales est le rétablissement du contrôle de la collectivité (par opposition à un contrôle
bureaucratique professionnel) au sein du système de justice pénale. Bien qu’il voie d’un bon oeil
les possibilités d’une solution de rechange autochtone au système de justice conventionnel, le
Groupe de travail met l’accent sur l’amélioration du système actuel et l’affermissement des
mécanismes de contrôle communautaires locaux, et laisse explicitement aux dirigeants
62
autochtones et aux gouvernements le soin de déterminer le degré d’autonomie de la justice
autochtone. D’autres recommandations portent, par exemple, sur la déjudiciarisation, les
comités de détermination de la peine, les juges de paix autochtones, et l’emplacement des cours
criminelles provinciales. Divers groupes autochtones ont fait au Groupe de travail d’intéressants
exposés (par exemple, la tribu des Blood a analysé la question de la sur-représentation sous
l’angle de la colonisation et a discuté de ses concepts de justice traditionnelle).
Conseil des Églises pour la justice et la criminologie, Satisfying Justice, Ottawa :
Conseil des Églises pour la justice et la criminologie, 1996.
Cet ouvrage est un recueil, fondé sur divers récits, d’une centaine d’initiatives judiciaires qui,
pour les auteurs, représentent des solutions de rechange plausibles à l’incarcération et sont
imprégnées de l’esprit de la justice réparatrice. Dans l’ensemble de ce document, l’accent est
mis sur des initiatives fructueuses qui ont favorisé, à des degrés divers, les objectifs suivants :
réparation, participation des victimes et de la collectivité, amoindrissement du recours à
l’incarcération, et déprofessionnalisation de la justice. Sont spécialement mises en évidence des
innovations récentes, ainsi que des solutions de rechange fructueuses à la justice ordinaire, au
sein de la collectivité autochtone (comme les cercles de détermination de la peine, les
programmes de guérison communautaire, et les condamnations créatives). Plus particulièrement,
on y retrouve une bonne analyse succincte du projet Hollow Water, ainsi que de l’émergence
des cercles de détermination de la peine « au nord du soixantième ». Il est également question
(dans le cadre de discussions et de brefs récits ou exemples) de modèles de « conférence
familiale », de programmes de déjudiciarisation, de programmes de médiation et d’autres
activités qui ont une incidence sur la réparation ou réduisent l’incarcération. Des personnesressources sont indiquées pour presque tous les projets présentés. On y trouve aussi des
initiatives pertinentes menées dans d’autres sociétés. Il s’agit d’un livre bien écrit, qui
communique de manière efficace les possibilités du mouvement en faveur de la justice
réparatrice, ainsi que les exigences qu’il impose aux ressources communautaires. Les initiatives
judiciaires sont groupées par thème (par exemple, Autochtones, jeunes, et infractions sexuelles)
dans l’annexe.
Clairmont, Don. Shubenacadie Band Diversion Program; Analysis and Interim
Evaluation, Halifax, Tripartite Forum on Native Justice, 1993.
Cette monographie présente une évaluation provisoire de l’intervention de déjudiciarisation pour
adultes qu’a entreprise la Bande de Shubenacadie en 1992, en collaboration avec les
gouvernements fédéral et provincial en 1992. Les chapitres sont consacrés à la criminalité et aux
problèmes sociaux avec lesquels est aux prises la collectivité d’Indian Brook, à des analyses de
dossiers judiciaires à la cour criminelle provinciale, aux conclusions d’études communautaires
menées auprès des adultes et des jeunes au sujet de leur perception des questions de justice
communautaire et de leurs points de vue sur la déjudiciarisation et ce projet particulier, de
même qu’à l’historique du projet de déjudiciarisation jusqu’à ce jour. En ce qui concerne ce
dernier point, l’auteur porte son attention sur les objectifs du projet et la mesure dans laquelle ils
63
ont été atteints, le choix et la formation des membres du comité, l’évolution de l’organisation de
déjudiciarisation, le protocole qui s’applique aux cas et les négociations concurrentes avec les
fonctionnaires de la Justice, le taux de pénétration du projet, les procédures et les cérémonies
de déjudiciarisation, de même que l’effet sur les diverses parties. La conclusion principale est
qu’il y a eu d’importants progrès sur le plan de la création d’institutions, mais que le taux de
pénétration était faible (c’est-à-dire que peu des cas admissibles se sont orientés vers la
déjudiciarisation) et que le projet était assez classique dans ses procédures et ses décisions. Il y
avait peu de réconciliation entre la victime et le délinquant, et peu de participation de la part de
la collectivité au-delà de l’organisation de déjudiciarisation elle-même.
Clairmont, Don. « Alternative Justice Issues For Aboriginal Justice » dans Journal of
Legal Pluralism and Unofficial Law, no 36, 1996.
Voir la note présentée à la partie A.
Clairmont, Don. Shubenacadie Band Diversion Program: Final Report and Overall
Assessment, Halifax, Tripartite Forum on Native Justice, 1996.
Cette monographie présente une évaluation de la dernière année du projet de déjudiciarisation
de la Bande indienne de Shubenacadie, et, ensuite une évaluation globale de ce projet, qui a
duré quatre ans. La dernière année a été marquée par des tensions et de l’incertitude, pendant
que le projet se dirigeait en boîtant vers sa fin. Le taux de pénétration de ce dernier a été
désespérément bas, et le renvoi de dossiers à la cour criminelle provinciale, pour cause de noncomparution ou de non-conformité, désespérément élevé. Si les délinquants, les victimes et la
collectivité en général appuyaient toujours le concept de déjudiciarisation, sa mise en oeuvre
laissait grandement à désirer à cause du peu de participation de la collectivité, d’une atmosphère
de mystère, du peu de rapports avec les fonctionnaires de la Justice, et de problèmes de moral
associés à la passivité de l’organisation (la tendance était d’attendre que la Couronne oriente
des dossiers vers le projet, et non de poursuivre des dossiers ou d’être très visible). Dans la
seconde partie de la monographie, l’auteur analyse le projet dans le contexte plus général de la
justice réparative et des stratégies de déjudiciarisation qui ont été lancées dans toute l’Amérique
du Nord dans les années 1970 et 1980 (avant l’avènement des conférences familiales), et met
en lumière son orientation similaire vers la « justice administrative » (c’est-à-dire que les
dossiers sont traités par le personnel du programme plutôt qu’au sein d’un tribunal ouvert, ou
avec une participation importante de la part de la collectivité).
Clairmont, Don. The Civilian Native Community Worker Project, Halifax, Tripartite
Forum on Native Justice, 1996.
Ce rapport traite d’une intervention judiciaire assez fructueuse, en milieu urbain et fondée sur les
services de police, une intervention dans le cadre de laquelle un Autochtone a été engagé
comme coordonnateur civil des activités de sensibilisation à la culture des Autochtones, des
activités de liaison et d’autres mesures conçues pour améliorer les relations entre la police et les
64
Autochtones au sein de la ville. Un modèle de cheminement bilatéral a été créé, dans le cadre
duquel les Autochtones ont été renseignés par des agents de police sur l’organisation et la
culture de la police, tandis que des Autochtones ont montré aux agents la vie et les
préoccupations relatives à la justice des Autochtones. Le projet a eu du succès auprès de la
police et des Autochtones et, lorsque le projet a pris fin, le travailleur civil autochtone a été
embauché à plein temps par le Service de police de Halifax pour poursuivre et étendre ses
activités.
Crynkovich, Mary. « A Sentencing Circle », Journal of Legal Pluralism and
Unofficial Law, 36, 1996.
Ce document représente l’observation qu’a faite son auteure du premier cercle de détermination
de la peine tenu dans la région de Nunavik, au Québec, au printemps de 1993 (voir aussi son
Report On A Sentencing Circle in Nunavik, Ottawa, Ministère de la Justice, 1994). L’affaire
dont il est précisément question dans ce document est liée à la violence conjugale, et l’accusé
était inculpé – pour la quatrième fois – du même crime. L’établissement du cercle a été décrit
comme une mesure pragmatique; le juge a en effet demandé au groupe réuni : « Qu’allons-nous
faire de cet homme? ». Aucune explication n’a été fournie au sujet de l’idée des cercles de
détermination de la peine et rien n’a été dit non plus au sujet de leur lien avec les coutumes inuit,
mais le juge a toutefois mentionné que cette pratique (c’est-à-dire les cercles de détermination
de la peine) avait cours au Yukon et était conforme aux recommandations du Groupe de travail
sur la justice pour les Inuit. L’organisation du cercle semblait avoir été faite le jour même (cela a
été le cas, par exemple, de l’organisation des places, et du choix des participants). Le juge a
indiqué que tous les membres du cercle étaient égaux, mais aussi qu’il n’était pas tenu de suivre
leurs conseils. L’auteur a fait remarquer que les discussions du cercle étaient discrètes et axées
sur l’accusé, sans discussion aucune, ou presque, sur le préjudice subi par son épouse, ses
enfants et les relations familiales du fait de ses actes. Crynkovich a recommandé de recourir
avec prudence à la pratique des cercles dans les cas de violence conjugale, et a fait état de son
inquiétude pour les victimes et souligné la nature discriminatoire de certaines traditions inuit (par
exemple, les Aînés pourraient fermer les yeux sur les cas de violence conjugale parce que la
femme n’a pas été obéissante envers son époux, mais les femmes inuit ne partageraient pas
cette opinion). En outre, a-t-elle fait valoir, il serait nécessaire de discuter davantage des cas qui
sont soumis au cercle, et que la collectivité – qui sait le mieux quelles sont ses ressources –
devrait avoir voix au chapitre.
Edmonton, Police Service, Family Group Conference – 7 November 1996.
Il s’agit de l’analyse succincte d’une conférence familiale particulière, mettant en cause une
école et un jeune Autochtone et menée par le Service de police d’Edmonton, et où tous les
participants étaient, jusque là, satisfaits du processus et des résultats obtenus.
65
Edwards, Bob. « A Risky Experiment: Lawyers Criticize Circle Sentencing », British
Columbia Report, 31 août 1992.
Il s’agit d’un compte rendu succinct et intéressant d’une affaire judiciaire où le juge présidant
l’audition a décidé de recourir à un cercle de détermination de la peine après qu’un adolescent
non autochtone et handicapé physiquement et mentalement eut plaidé coupable à une
« agression armée » contre un autre non-autochtone à l’école. Le juge a soutenu que, trop
souvent, le système judiciaire avait laissé tomber les délinquants et qu’il ne voulait pas incarcérer
le jeune; c’est ainsi que, malgré les objections de l’avocat de la défense, il allait s’inspirer de la
pratique des Autochtones et recourir à un cercle de détermination de la peine. Les procédures
appropriées ont été suivies, et plusieurs Autochtones ayant une expérience de ces dernières ont
servi de conseillers. La peine imposée n’a pas été controversée, mais l’avocat de la Couronne
et celui de la défense ont tous deux critiqué l’initiative du juge, faisant valoir principalement qu’il
manquait de garanties d’ordre procédural, en ce sens qu’aucun relevé n’avait été tenu des
discussions menées au sein du cercle, qu’aucun contre-interrogatoire n’avait été permis et que le
fondement des opinions avancées n’avait pas été vérifié.
Ellis, D. et D. Beaver. The Effects of Formal-Legal and Traditional Interventions on
Woman Abuse in a First Nations Community, A Report Prepared for Health and
Welfare Canada, Toronto, The LaMarsh Research Programme, Université York,
1993.
Groupe de travail fédéral-provincial-territorial, Étape par étape : évaluation des efforts
de prévention du crime au sein de votre collectivité, Ottawa, Conseil national de
prévention du crime du Canada, 1997 (disponible aussi à la page d’accueil Internet
(http://www.crime-prevention.org./ncpc/strategy/s-by-s)).
Ce manuel s’inspire du travail qu’a réalisé le Groupe Prairie Research Associates, Building A
Safer Canada, qui offre un modèle de solution de problème lié aux efforts de prévention de la
criminalité qui sont faits au niveau communautaire. Ce document passe brièvement en revue les
quatre phases de ce modèle, ainsi que les principales mesures à prendre pour exécuter chacune
des étapes. Le manuel développe ensuite le thème du contrôle et de l’évaluation du programme
(« Monitoring and Evaluating Your Program »), et donne neuf étapes à suivre, depuis le
lancement (« getting started ») jusqu’à la mise en oeuvre du plan d’évaluation (« implementing
the evaluation plan »). Ce manuel complète de manière utile Building A Safer Canada, en ce
sens qu’il est axé sur ce qui constitue probablement les lacunes les plus importantes des
initiatives relatives à la justice communautaire, soit le fait de veiller à ce que l’initiative soit mise
en oeuvre de la manière prévue, et ensuite évaluée si cette dernière a atteint les objectifs voulus.
Des annexes donnent des renseignements sur les sources de financement, les instruments
d’échantillonnage, et où obtenir une aide complémentaire.
Green, Gordon. « Community Sentencing and Mediation in Aboriginal Communities »,
Manitoba Law Journal, à paraître.
66
Voir la note présentée à la partie A.
Hamilton, A.C. et C.M. Sinclair. The Justice System and Aboriginal People: Report of
the Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba Volume 1, Winnipeg, The Queen's Printer,
1991.
Voir la note présentée à la partie A.
Hickman, A. Report of the Royal Commission on the Donald Marshall Jr.
Prosecution, Halifax, province de Nouvelle-Écosse, 1989.
Voir la note présentée à la partie A.
Howley, Brendan. « In From the Cold » dans Enroute, septembre 1992.
Il s’agit d’une description journalistique succincte du projet de déjudiciarisation menée à
Attawapiskat, en Ontario.
Lajeunesse, Thérèse et associés. Processus holistique de réconciliation, Première
nation de Hollow Water, Ottawa, Solliciteur général du Canada, Collection sur les
Autochtones, 1993.
Ce rapport traite des étapes préliminaires de l’une des interventions judiciaires pour
Autochtones les plus célèbres qui soient au Canada, c’est-à-dire le projet de Community
Holistic Circle Healing (CHCH), à Hollow Water, ainsi que dans les collectivités métisses
avoisinantes. La brève description signale que les racines du projet remontent à 1984, année où
un groupe de personnes ont commencé à se réunir pour discuter des problèmes dans leur
réserve. Leur mécontentement face à la façon dont le système judiciaire ordinaire traitait leur
peuple les a amenés à mettre sur pied un programme communautaire de guérison, plus
holistique, pour les cas d’abus sexuel, un programme décrit dans un modèle en 13 étapes, qui
commence par la « divulgation », pour passer ensuite à une « rencontre spéciale » et, deux ans
plus tard environ, se terminer peut-être par la « cérémonie purificatoire ».
Ce rapport porte sur les premières étapes du programme et fournit donc des renseignements
limités sur la mise en oeuvre et le fonctionnement du CHCH. Selon l’auteur, le programme a
permis à un plus grand nombre de victimes de se faire connaître, et ses dirigeants n’étaient pas
en faveur de l’incarcération des délinquants qui reconnaissaient leur culpabilité.
LaPrairie, Carol. Exploring The Boundaries Of Justice: Aboriginal Justice In The
Yukon. Rapport au Ministère de la Justice, Gouvernement territorial du Yukon,
Premières nations, Territoire du Yukon, Justice Canada, 1992.
67
Dans ce document, l’auteur est fortement en faveur du développement judiciaire
communautaire, qui peut fournir des solutions de rechange communautaires à la justice pénale
officielle, décrite comme « non efficace » et déphasée par rapport aux problèmes de
perturbation et de désordre qu’elle vise. L’auteure exprime l’avis que les conditions variées de
la collectivité, la petite taille de la population et le fait que celle-ci soit éparpillée, le mélange
d’Autochtones et de non-Autochtones, ainsi que le contexte politique et constitutionnel du
Yukon en font un endroit approprié pour établir un programme de justice exhaustif dans le
cadre duquel il est possible de mettre en oeuvre diverses approches et programmes, de les
évaluer et, ensuite, de les exporter vers d’autres provinces. Après avoir identifié les principaux
partenaires, c’est-à-dire les Premières nations, le gouvernement territorial du Yukon et Justice
Canada, et après avoir analysé les données portant sur la criminalité et les services
correctionnels, de pair avec les programmes existants du Ministère de la Justice (comme le
programme des travailleurs judiciaires autochtones, les cercles de détermination de la peine, et
la déjudiciarisation), l’auteur examine les activités et les intérêts des Premières nations du Yukon
en matière de justice. La quasi-totalité de ces bandes ont de grandes aspirations dans le
domaine de la justice.
LaPrairie fait remarquer que les récidivistes, les familles à problème et les personnes ostracisées
sont des caractéristiques que l’on retrouve dans presque toutes les collectivités. En outre, le rôle
de l’aîné, s’il est important dans le discours portant sur la justice autochtone, pose, dans la
pratique, des problèmes. Les ressources communautaires qu’exigent les interventions judiciaires
sont rares, et la plupart des projets de justice antérieurs ont été lancés de façon fragmentaire,
avec peu de travail préalable à la mise en oeuvre, peu de participation de la collectivité, et des
mesures de contrôle et d’évaluation minimes. Il y a donc eu peu de sentiment d’un
développement progressif. L’auteur soutient que les tenants de la formule sous-estiment peutêtre sérieusement la complexité de l’introduction de solutions de rechange viables dans le
domaine de la justice. LaPrairie expose une stratégie relative au développement de la justice
communautaire, en soulignant les besoins et les activités de diffusion d’informations, la recherche
et l’évaluation, et en indiquant des projets possibles et des questions de recherche précises.
LaPrairie, Carol. Evaluating Aboriginal Justice Projects, Ottawa, Ministère de la
Justice, 1994.
LaPrairie traite du contexte de l’évaluation, en incluant ce qui constitue, selon elle, l’accent
exagéré que l’on met sur la culture autochtone aux dépens de la situation socio-économique et
de l’hétérogénéité, la prédominance des définitions du financement dans la redéfinition, par les
collectivités, des problèmes avec lesquels ces dernières sont aux prises, le type de problème de
justice qui existe habituellement (comme la violence interpersonnelle et l’existence d’un petit
groupe de délinquants chroniques), et l’absence d’une base de connaissances qui permette
d’orienter convenablement les décisions relatives au financement. Plus particulièrement,
l’auteure souligne le sous-financement des stratégies de recherche menées à l’extérieur des
réserves, ainsi que les limites que représente le fait d’isoler une stratégie autochtone dans un
contexte urbain multiculturel. Elle s’étend sur la relation qui existe entre les structures judiciaires
68
et le développement communautaire, et bien qu’elle soit consciente que ces structures
pourraient faire partie de l’émergence du développement communautaire, elle met le lecteur en
garde contre le fait d’insister sur de nouvelles structures judiciaires complexes. À son avis, il
faudrait mettre l’accent sur le fait de savoir si de nouvelles démarches judiciaires favorisent la
création d’institutions ou un milieu propice au développement communautaire et, de façon
corrélative, si l’on établit des ponts avec les institutions ordinaires et les structures autochtones
régionales. Elle reconnaît qu’un grand nombre d’initiatives remplissent une importante fonction
symbolique, mais soutient qu’il faut transcender cette valeur si l’on veut répondre aux
préoccupations que sucite la justice applicable aux Autochtones.
En ce qui concerne les questions de fond, LaPrairie a conclu, à la suite d’entrevues réalisées
avec des représentants des organismes essentiellement gouvernementaux qui sont investis de
fonctions liées à la justice applicable aux Autochtones, que ces personnes devraient exposer les
problèmes les plus sérieux auxquels sont confrontés les Autochtones et leurs communautés en
matière de justice pénale, et qu’ils pourraient aussi indiquer quelles sont leurs priorités sur le
plan des politiques, et de quelle façon ces dernières se reflètent dans les programmes et les
projets. En même temps, l’auteur a eu peu de renseignements systématiques sur les programmes
et les projets effectifs, et a dû se fonder essentiellement sur les « leçons apprises » non
officielles. En ce qui concerne ces leçons, LaPrairie a indiqué ce qui suit : le besoin de consulter
un échantillon représentatif des membres de la collectivité, et non simplement une élite sélecte
(c’est-à-dire, consultation de la collectivité); le besoin de disposer de structures judiciaires
communautaires, comme les cercles de détermination de la peine, la déjudiciarisation et les
tribunaux communautaires, et le fait d’évaluer si ces structures ont atteint leurs objectifs, le type
de délinquants et d’infractions auxquels elles conviennent, et leur incidence sur le récidivisme et
la réhabilitation, de même que sur les victimes, la rentabilité, l’indépendance politique et l’équité
(c’est-à-dire, structures de justice communautaire); le besoin d’évaluer les traitements en
fonction de la sensibilisation culturelle, l’efficacité et l’efficience (c’est-à-dire, les traitements
communautaires); le besoin d’évaluer l’accès à la justice, et le rôle de la culture sur le plan des
services correctionnels (par exemple, est-ce que le fait d’entrer en contact avec les traditions
autochtones fait une différence et, si oui, pourquoi?); le besoin d’évaluer les dispositions prises
par les Premières nations au sujet des services de police; le besoin de déterminer l’état de
préparation de la collectivité aux projets, y compris la façon dont les gens sont choisis et formés
pour fournir de nouveaux services (c’est-à-dire, la capacité de la collectivité).
LaPrairie, Carol. Seeking Change: Justice Development In LaLoche, Saskatchewan,
Ottawa, Ministère de la Justice, 1997.
Ce rapport est une brève étude de cas sur la criminalité, l’administration de la justice pénale et
les innovations de nature judiciaire au sein d’une collectivité déné nordique, ne vivant pas de
ressources primaires, en Saskatchewan. Laloche connaît un taux de criminalité fort élevé, qui
engendre un taux élevé d’incarcération. Les principaux délinquants sont de jeunes adultes de
sexe masculin, peu instruits, sous-employés et enclins au récidivisme et à un degré élevé
d’infractions de nature judiciaire (par exemple, défaut de comparution ou manquement aux
69
conditions de la probation) et d’infractions contre la personne. L’auteure examine les
innovations dans le domaine de la justice, y compris la Community Development Corporation
(un organisme-cadre), le Community Justice Development Worker et les Alternative Measures,
et formule une série de recommandations sur ces deux dernières initiatives. Elle souligne aussi la
nécessité d’une collaboration accrue entre le système de justice pénale et la collectivité, ainsi
qu’entre cette dernière et la police.
En analysant la situation de cette collectivité mouvementée et dépendante de l’aide sociale,
l’auteure rend compte du déclin de la collectivité et du communitarisme qui ont
vraisemblablement accompagné les améliorations matérielles et d’autres aspects du
modernisme, mais elle prend soin d’exposer à la fois les forces de la collectivité et les facteurs
qui conduisent à la criminalité et au désordre. LaPrairie souligne que les mécanismes informels
qu’applique la collectivité sur le plan du contrôle social et du règlement des litiges sont assez
faibles, et qu’il tend à y avoir un manque de communication, de l’apathie et un petit noyau de
bénévoles pour les conseils et d’autres activités communautaires. La collectivité dépend dans
une large mesure de la police (GRC) pour toutes sortes de choses, et, dans le détachement fort
occupé du service de police local, les membres n’ont pas mis en marche de programmes
officiels de mise en garde ou de déjudiciarisation, ni pris part à des activités comme le
Aboriginal Shield Program (Programme du Bouclier autochtone), qui est destiné aux écoles.
Selon l’auteure, le problème criminel spécial est les jeunes adultes de sexe masculin qui sont des
délinquants chroniques et récidivistes, de même que leurs familles marginalisées.
Selon LaPrairie, la Community Development Corporation (CDC) de LaLoche s’est lancée dans
toutes sortes d’initiatives à caractère judiciaire, mais souffre du fréquent problème qu’ont ceux
qui tentent de faire trop de choses à la fois. L’un des projets est le programme des travailleurs
chargés du développement de la justice, mais ce dernier comporte une certaine ambiguïté quant
à sa mission, son orientation et ses responsabilités. De la même façon, il manque de liens entre
la CDC et/ou le travailleur judiciaire et les responsables du système de justice pénale qui ont
exprimé à la fois le désir de participer au programme et une certaine surprise au sujet du
manque de contacts. Selon LaPrairie, il importe d’établir une stratégie de communications et,
ainsi qu’il est noté ci-dessus, l’auteure formule des recommandations visant à améliorer les deux
principales initiatives de justice, soit le programme du travailleur judiciaire et celui des mesures
de rechange.
Linn, P. Report of the Saskatchewan Indian Justice Review Committee, Regina, 1992.
Voir la note à la partie A.
Linn, P. Report of the Saskatchewan Metis Justice Review Committee, Regina, 1992.
Voir la note présentée à la partie A.
70
Martens, Tony, Brenda Daily et Maggie Hodgson. The Spirit Weeps: Characteristics
& Dynamics of Incest and Child Abuse With A Native Perspective, Edmonton, Nechi
Institute, 1988.
Il s’agit d’une monographie, souvent citée, sur les abus sexuels commis à l’endroit des enfants,
et les questions générales d’abus et de possibilités de guérison au sein des collectivités
autochtones.
Moyer, Sharon et Lee Axon. An Implementation Evaluation of the Native Community
Council Project of the Aboriginal Legal Services of Toronto, Toronto, Ministère du
Procureur général de l’Ontario, 1993.
Il s’agit d’une évaluation exhaustive du projet de déjudiciarisation des adultes mise en oeuvre
par les Services juridiques pour Autochtones de Toronto, en 1991. Les évaluateurs ont passé
en revue divers documents et interviewé une vaste gamme d’intervenants appropriés (y compris
des agents de l’extérieur), et ils ont assisté aux audiences relatives à quatre clients différents. Les
objectifs du projet sont précisés, et le processus de sélection et les procédures d’audition sont
décrits. Détail intéressant, les membres des conseils d’audition relative à la déjudiciarisation,
bien qu’Autochtones, ne sont pas des Aînés comme il était prévu au départ mais plutôt, comme
c’est le cas dans de tels programmes au sein de la société en générale, des gens âgés entre 35
et 55 ans, principalement actifs et ayant réussi sur le plan économique. Selon les évaluateurs, le
projet a été bien mis en œuvre et est efficace, et les relations sont bonnes avec les responsables
extérieurs de la Justice. Les clients du projet ont considéré leur déjudiciarisation sous un jour
très favorable. D’autres intervenants ont aussi été positifs. Dans l’ensemble, le projet est
considéré comme fort réussi par rapport à ses objectifs, mais les évaluateurs signalent qu’il est
quelque peu sous-utilisé, que l’on contrôle trop peu les cas de non-conformité, et que l’on
procède à peu d’évaluations officielles des besoins de la clientèle. Ils indiquent aussi qu’il devrait
y avoir, pour tous les projets futurs de justice pour Autochtones, une phase de démarrage, et
surtout, peut-être, pour les projets qui se déroulent en milieu urbain.
Nechi Institute et KAS Corporation Ltd. Guérison, spritualité et rétablissement,
Ottawa, Solliciteur général du Canada, Collection sur les Autochtones, 1995.
Ce rapport illustre diverses histoires à succès, des histoires d’Autochtones qui, après avoir été
incarcérés, sont parvenus à mener, pour eux-mêmes et pour leur famille, une vie meilleure. Ce
document présente des études de cas succinctes sur vingt Autochtones qui sont passés du stade
de détenu (souvent à plusieurs reprises) à celui de citoyen exerçant un emploi et respectueux
des lois. Pour tous les participants, leurs démêlés avec la justice étaient liés à une consommation
abusive d’alcool ou de drogue, et parfois des deux. Pour tous, l’un des éléments clés du
rétablissement a été la découverte de leur propre spiritualité. Le désir de changer leurs
habitudes criminelles s’est juxtaposé à une prise de conscience de leur culture et de leur
spiritualité autochtones. Ces personnes ont trouvé un nouveau mode de vie, qui leur procure un
sentiment d’orientation, accorde de la valeur à leur culture et leur offre un moyen d’entretenir
71
des rapports positifs avec leur entourage. Cette nouvelle façon de vivre a pris du temps, et a été
l’aboutissement d’une approche holistique à l’égard de la guérison. Comme tous les participants
étaient connus du personnel d’un institut de guérison autochtone, il est nécessaire de procéder à
d’autres recherches pour déterminer l’incidence de leur expérience chez des ex-détenus qui ont
réussi. Le rapport plaide en faveur d’une approche plus holistique à l’égard des programmes
correctionnels, ainsi que de la disponibilité constante de programmes et de représentants
spirituels pour les Autochtones en milieu carcéral.
Nielsen, Marianne. « Native Canadian Community Sentencing Panels: A Preliminary
Report », document présenté à la réunion annuelle de l’American Society of
Criminology, Miami, 1994.
Voir la note présentée à la partie A.
Nuffield, Joan. Programmes de déjudiciarisation pour adultes, Ottawa, Solliciteur
général du Canada, 1997 (disponible aussi au site Internet du Solliciteur général du
Canada, @ http://www.sgc.gc.ca)
Voir la note présentée à la partie A.
Obonsawin-Irwin Consulting Inc. An Evaluation of the Sandy Lake First Nation
Justice Pilot Project, Ottawa, Ministère de la Justice, 1992.
Le projet de déjudiciarisation pour adultes de Sandy Lake a débuté en 1990 par
l’assermentation d’un conseil de justice des Aînés, qui siègerait avec le juge et le juge de paix,
pour contribuer au processus de décision et de détermination de la peine. Cette évaluation a été
fondée uniquement sur des entrevues avec une vaste gamme d’intervenants, mais on n’a
consulté ni dossiers ni données. Selon la documentation relative au projet, les objectifs visés
sont une plus grande autonomie et une participation accrue de la collectivité, assorties d’une
réduction des infractions et des incarcérations. L’infraction la plus fréquente avait trait, et de
loin, à la consommation abusive de substances intoxicantes. Les Aînés et le coordonnateur du
projet étaient rémunérés. Les Aînés ont apparemment suivi peu de formation. Les accusés, les
dirigeants de la collectivité et les agents de l’extérieur étaient généralement convaincus que
l’intervention était une amélioration par rapport au système de justice existant. Il est dit que les
objectifs étaient atteints, mais un certain nombre de recommandations ont été formulées, dont
une expansion de la démarche de la guérison et de celles de la prévention ou de l’éducation, et
l’établissement de lignes directrices sur les conflits d’intérêts. À l’évidence, ce projet ne portait
que sur les infractions mineures et, s’il y avait bel et bien une participation de la part de la
collectivité, par l’entremise des Aînés, il n’était pas clair cependant si l’on appliquait une autre
philosophie. Des problèmes de transition occasionnés par de nouvelles élections au sein de la
bande et un conflit au sujet du rôle des Aînés ont sérieusement entravé ce projet.
72
Obonsawin-Irwin Consulting Inc. An Evaluation of the Attawapiskat First Nation
Justice Pilot, Ottawa, Ministère de la Justice, 1992.
Le projet de déjudiciarisation pour adultes d’Attawapiskat était similaire, à bien des égards, à
celui de Sandy Lake (par exemple, les objectifs, la présence d’Aînés auprès des juges, la
rémunération et le budget, la déjudiciarisation après l’inculpation, une clientèle composée surtout
de jeunes hommes, la participation volontaire du délinquant, la principale infraction commise est
la consommation abusive de substances intoxicantes, des décisions similaires, un coordonnateur
agissant comme greffier de cour) mais il comportait toutefois quelques différences, en ce sens
que les Aînés s’occupent eux-mêmes de quelques infractions mineures (c’est-à-dire, visées par
les règlements de la bande). Les délinquants étaient fort satisfaits du projet, mais les victimes et
les dirigeants de la collectivité étaient souvent ambivalents, faisant valoir surtout que quelques
cas graves d’agression sexuelle étaient soumis à tort à des Aînés dont la formation était
insuffisante. Il est apparu des frictions entre le Conseil et le projet. Le coordonnateur de ce
dernier a dû faire office d’agent de contrôle de la probation puisque les Services correctionnels
n’avaient aucune compétence sur les cas déjudiciarisés. Les évaluateurs ont recommandé que
l’envergure du projet soit réduite en attendant que l’on examine la mission, la philosophie
opérationnelle et les objectifs du projet, chose qui, ont-ils dit, devrait se faire avec une
participation importante de la part de la collectivité. Ils ont également recommandé des critères
et des lignes directrices pour la sélection des membres et le fonctionnement du conseil des
Aînés. Après deux ans d’activité, le projet piétinait.
Osnaburgh-Windigo Tribal Council Justice Review Committee. Tay Bwa Win: Truth,
Justice and First Nations, rapport établi pour le Procureur général de l’Ontario et le
Solliciteur général, Toronto, 1990.
Ce rapport analyse l’administration de la justice dans le contexte des questions plus vastes que
sont le développement économique, la langue, l’instruction et la santé. Le Comité formule de
nombreuses recommandations précises, 43 en tout, qui portent sur des sujets allant du logement
à la conduite d’enquêtes, mais son rapport est surtout digne de mention parce qu’il situe les
questions de justice auxquelles sont confrontés les Autochtones dans le contexte plus vaste du
colonianisme; comme l’indique le rapport : [TRAD.] « toute tentative de réforme du système de
justice doit porter sur le fait fondamental suivant : l’assujettissement constant des Premières
nations ». Dans ce contexte, le Comité souligne que les réformes de la justice doivent s’inscrire
dans le cadre d’un programme plus vaste, qui consiste à rétablir les collectivités autochtones en
tant qu’éléments sains, forts et énergiques. Les auteurs considèrent qu’il est nécessaire de
disposer d’assises territoriales économiquement viables et de pouvoirs d’autogestion, y compris
le pouvoir d’établir des systèmes de justice pour Autochtones. Ils sont aussi d’avis que ce
rapport confirme que les Premières nations doivent obtenir la reconnaissance du droit qu’elles
ont de contrôler les aspects importants de leurs vies, ce qui comprend obligatoirement le
contrôle du système de justice pénale sur leurs réserves et dans leurs collectivités.
73
Pennell, Joan et Gale Burford. « Widening the Circle: Family Group DecisionMaking », Journal of Child and Youth Care, 9 (1), 1994.
L’une des collectivités de Terre-Neuve où l’on a inclus la famille dans le processus de
traitement correctionnel était autochtone (voir Burford et coll., ci-dessus).
Prairie Research Associates. Building A Safer Canada: A Community-based Crime
Prevention Manual, Ottawa, Ministère de la Justice, 1996.
Ce manuel, établi pour Justice Canada, présente un modèle de prévention de la criminalité à
l’échelon de la collectivité, selon une perspective axée sur la résolution de problèmes. Quatre
étapes sont décrites : cerner et décrire les problèmes, dresser un plan d’action, mettre en
oeuvre le plan d’action et contrôler et évaluer le programme. Pour chaque étape, les auteurs
précisent les mesures à prendre et proposent des stratégies et des solutions possibles pour ce
qui est de favoriser l’objectif d’une « collectivité plus sûre ». Ce manuel « dépouillé » pourrait
être adapté pour les collectivités autochtones, en contextualisant le modèle en fonction des
circonstances spéciales des Autochtones, des expériences vécues à ce jour, des sources de
soutien et de ressources spécialisées, ainsi que des possibilités de financement.
R. c. Moses, 11 Crim. Rep. (4th) 357 (Yukon Terr Ct); reproduit aussi dans le texte,
Dimensions of Criminal Law, 1992.
Voir la note présentée à la partie A.
Saskatchewan Justice. Sentencing Circles: A Discussion Paper, Regina : Policy,
Planning and Evaluation, Ministère de la Justice de la Saskatchewan, 1993.
Voir la note présentée à la partie A.
Saunders, Lauren. Groupe directeur de la police des Premières nations : Opérations et
procédures : Manuel pratique, Ottawa, Solliciteur général du Canada, 1995.
L’auteur traite de quatre aspects : la structure, les rôles et les responsabilités, les procédures
opérationnelles et la détermination et la satisfaction des besoins de la collectivité. Pour ce qui est
de la structure, l’auteur fait référence à des questions telles que la taille du conseil, le choix de
ses membres, la création de sous-comités particuliers, de même que le rôle et le mandat du
président et d’autres personnes désignées. En ce qui concerne les politiques et les procédures,
l’auteur parle de clarifier les buts et les objectifs à l’aide d’un énoncé de mission, d’un plan
stratégique, de l’élaboration de politiques et de l’exécution d’examens périodiques. Il souligne
aussi la nécessité d’énoncer des procédures au sujet de l’embauchage, de la formation et de la
responsabilité du personnel. Il est évidemment crucial d’exposer en détail les procédures
opérationnelles et, à cet égard, l’auteur traite de diverses questions, telles que la fréquence des
réunions, les lignes directrices sur les conflits d’intérêts et la non-politicisation. La dernière
74
section porte sur la détermination et la satisfaction des besoins de la collectivité, et l’auteur y
traite de méthodes structurées (réunions de conseil, réunions inter-organismes, rapports des
médias) et non structurées (politique de la porte ouverte).
Schrimi, Ron, Community Development Project: Final Report, Prince-Albert,
Saskatchewan, Prairie Justice Research, 1992.
Ce rapport évalue les initiatives communautaires entreprises récemment par le Service
correctionnel du Canada (SCC), et surtout le recours aux service d’un agent de développement
communautaire pour étendre les liens avec la collectivité et les ressources destinées aux
délinquants mis en liberté ou en semi-liberté. Cet ouvrage est intéressant pour deux grandes
raisons : un, il a été conclu que l’agent de développement communautaire consacrait nettement
trop de temps et d’énergie à des questions de nature administrative, plutôt qu’au
développement communautaire; deux, l’auteur souligne qu’il faut que le SCC ait, à l’égard des
collectivités locales, une orientation qui fait appel à un rôle plus étendu pour ces dernières, un
rôle qui est habilitant et qui étaye les méthodes et les politiques correctionnelles.
Solliciteur général du Canada. Model Protocol for Evaluation of First Nations Police
Service, Ottawa, Solliciteur général du Canada, document non publié, 1997.
Dans ce document, les objectifs sont décrits, les secteurs à examiner précisés, et des méthodes
suggérées. Par la suite, un certain nombre de questions de recherche et de méthode
recommandées connexes sont exposées en détail pour chacun des neuf secteurs précisés, soit :
les activités, la gérance, la gestion, le personnel, le moral, la conformité, l’effet sur le milieu local
et le caractère adéquat des ressources.
Détachement de la GRC de Sparwood, C.-B., Sparwood Youth Assistance Program,
1995.
Ce document comprend un bref énoncé du protocole et des procédures qui s’appliquent à un
programme de conférences familiales pour jeunes qu’applique la GRC à Sparwood (C.-B.).
Sont incluses des copies de la feuille d’information, des formulaires de consentement, de
l’engagement de la GRC à l’égard de la preuve, de l’accord de décision, ainsi que du formulaire
d’évaluation de la victime.
Statistique Canada, Indicateurs de justice criminelle, Ottawa, Statistique Canada,
1997.
Dans ce document, divers indicateurs sont présentés en vue de contrôler l’état du système de
justice pénale au Canada. Trois types d’entre eux sont précisés : la charge de travail (mesures
de l’activité), le rendement (mesures de l’efficience et de l’efficacité) et le milieu (comme les
degrés de pauvreté, la disponibilité de refuges pour femmes battues, etc.). En ce qui concerne
les mesures de rendement, le rapport les situe dans le contexte de cinq buts, souvent cités, du
75
système de justice pénale. Il pourrait manifestement y avoir un chevauchement important pour
ce qui est du contrôle des systèmes de justice pour Autochtones.
Stuart, Barry. Créer des partenariats de justice communautaire : les cercles de
conciliation communautaire, Ottawa, Réseau de la justice autochtone, Ministère de la
Justice, 1997.
Voir la note présentée à la partie A.
Williams-Louttit, Pennie. BIIDAABAN; The Mnjikaning Community Healing Model,
deuxième édition, Mnjikaning, Ontario, 1996.
Ce document décrit le modèle qu’a établi cette Première nation pour s’attaquer aux problèmes
causés par les abus sexuels. Il adhère essentiellement aux principes et aux modalités établis dans
le cadre du modèle du cercle de guérison de Hollow Water (Hollow Water Circle Healing).
Depuis l’été de 1996, le Cercle de Biidaaban accepte des familles pour fins de guérison, encore
que le programme n’ait pas encore été mis entièrement en oeuvre. Ce dernier était une réponse
aux préoccupations concernant [TRAD.] « le degré des abus sexuels des enfants au sein de la
collectivité et le caractère caché de ce problème ». Un noyau de 16 personnes, qui ont constitué
le cercle, ont suivi une formation (13 jours entiers environ) et préparé aussi le manuel. Le
modèle décrit les objectifs relatifs à la guérison de la personne qui a commis des abus, de la
personne qui a été victime de ces derniers, du conjoint de l’abuseur, de la famille et de la
collectivité toute entière. Le modèle comporte un coordonnateur biidaaban, une équipe de
divulgation (comprenant le coordonnateur, la police, l’avocat du ministère public, ainsi qu’un
représentant des services familiaux), de même qu’une équipe de validation (comprenant l’équipe
de divulgation, plus un juge de paix et tous les membres du cercle); des membres précis du
cercle assurent un soutien aux diverses parties. Selon le modèle proposé, après que toutes les
parties ont été « préparées », on tient une rencontre spéciale, où un contrat de guérison est
établi, et l’exécution de ce dernier (habituellement, au moins deux ans après la rencontre
spéciale), mène à une cérémonie purificatrice.
Wiseman, Marie. Smart Policing: Faust Detachment, 'K' Division, Ottawa, Services
de police autochtones, 1996.
Ce rapport traite des services de police que fournit la GRC dans une zone de détachement
essentiellement autochtone, où la GRC fournit des services de police communautaires, et
exécute des travaux de revitalisation de la collectivité et diverses activités de résolution de
problèmes. À cet endroit, la GRC s’efforce d’établir un programme de conférences familiales
en tant que solution de rechange possible au système officiel de justice pénale dans certains cas.
76
PARTIE C
AUTRES DOCUMENTS
Il existe une série étendue et croissante d’études théoriques et de descriptions et d’évaluations
de programmes dans le domaine de la justice réparatrice. Pour toutes les nouvelles stratégies
importantes, comme les conférences familiales et les cercles de détermination de la peine, on
trouve des descriptions, des manuels pratiques et des évaluations. Il est possible de relever
d’autres références dans les documents cités dans les pages qui précèdent. Il y a également de
nombreux documents qui portent sur des secteurs spéciaux liés à la justice applicable aux
Autochtones, comme le programme des travailleurs judiciaires autochtones (voir Clairmont,
1992 et Campbell, 1995, dans les pages qui précèdent).
La Collection sur les Autochtones, que publie le Groupe de la politique correctionnelle
autochtone, renferme une foule de documents connexes, et il est possible d’obtenir un
exemplaire des publications disponibles en écrivant à l’adresse suivante :
Groupe de la politique correctionnelle autochtone
Solliciteur général du Canada
340, avenue Laurier ouest
Ottawa (ONT) K1A 0P8
Tél. : (613) 991-2846
Fax : (613) 990-8295
C. élec. : bullere@sgc.gc.ca
De nombreuses initiatives de justice applicable aux Autochtones font appel à la collaboration de
la police, sinon à son leadership. Trois publications, qu’il est possible d’obtenir par l’entremise
de la bibliothèque de Solliciteur général Canada, peuvent aider à comprendre le rôle que jouent
aujourd’hui les services de police dans les collectivités autochtones. Il s’agit des documents
suivants : Social Policy Research Associates, National Evaluation Overview of Indian
Policing, 1983; Jamieson, Beals et Lalonde associés, Évaluation de la Politique sur la
police des Premières nations et du Programme des services de police des Premières
nations, Volumes 1 et 2, 1995; Murphy et Clairmont, Sondage sur les policiers des
Premières nations, 1996.
Il existe en outre de nombreux films vidéo qui traitent de questions relatives à la justice
applicable aux Autochtones, de même que des projets ou des idées en général sur la justice
réparatrice. En voici certains des meilleurs : Cardinal, Gill, Office national du film, The Spirit
Within, 1990, qui traite de la recherche de la culture et de la spiritualité chez des détenus;
Obomsawin, Alanis, Office national du film, Poundmaker's Lodge, 1987; Aboriginal Justice:
A Time For Action, Commission royale sur les peuples autochtones, 1993; The Making of
Rage, Native Counselling Services of Alberta, 1995; Youth Justice Committees, Native
Counselling Services of Alberta, 1996; Sentencing Circles, Vision TV, Northern Native
Broadcasting, 1997; First Nation Blue: Policing in Aboriginal Communities, TV Ontario,
1996; Restoring Justice, National Council of Churches of Christ in the USA, 1996. Il existe
deux sources de films vidéo utiles sur les jeunes et les jeunes délinquants autochtones, ainsi que
sur le cercle de la vie, ce sont Magic Lantern Communications Ltd et Why Not Productions. En
79
plus de soutenir la réalisation du film Rage, un documentaire vidéo en quatre volets portant sur
des détenus autochtones de sexe masculin pris dans le cycle de la violence, le Groupe de la
politique correctionnelle autochtone, de Solliciteur général Canada, a contribué à la réalisation
de plusieurs vidéos où il est question de détenus autochtones de sexe féminin (Getting Out, et
To Heal The Spirit, tous deux réalisés par Why Not Productions), ainsi que sur la réadaptation
postcarcérale (Drum Song, et Healing The Spirit). L’Office national du film diffusera sous peu
un film sur le projet Community Holistic Circle Healing de Hollow Water ainsi que The
Nitinaht Chronicles, un film qui dépeint la réaction d’une collectivité face aux abus sexuels.
On a récemment ouvert, en janvier 1997, le centre pour les relations entre les municipalités et
les Autochtones dont le but est de faciliter et de rendre plus efficaces la collaboration et les
relations entre les administrations municipales, les gouvernements des Premières nations et les
collectivités autochtones. On a également effectué une analyse documentaire sur les meilleures
pratiques dans le domaine des relations municipales-autochtones. Pour certaines collectivités
autochtones, sinon pour toutes, des initiatives de justice efficientes et efficaces pourraient fort
bien exiger une certaine collaboration avec les administrations municipales environnantes. Il va
sans dire que cela vaut surtout pour les collectivités autochtones en milieu urbain.
80
THÈMES RESSORTANT DE LA DOCUMENTATION
1. Préparer la mise en oeuvre du projet
L’établissement de nouvelles initiatives de justice exige du temps, de la planification, la
collaboration de la collectivité, et des ressources. Dans les cas où il y a eu peu de travail
préalable à la mise en oeuvre, les programmes de justice applicable aux Autochtones ont
souvent moins bien réussi que ce que l’on espérait (c’est le cas, par exemple, du Shubenacadie
Band Diversion Program, du South Vancouver Island Program, et des programmes de
déjudiciarisation de Sandy Lake et d’Attawapiskat). En revanche, dans les cas où l’on a
consacré beaucoup d’efforts à des activités telles que la préparation de la collectivité, la
formulation des objectifs et des procédures et la clarification des responsabilités, les
programmes ont habituellement bien fonctionné (c’est le cas, par exemple des services de police
auto-administrés des Premières nations, du programme de Hollow Water, du programme de
déjudiciarisation des Services juridiques pour Autochtones à Toronto). Malheureusement, le
contexte du financement limite souvent les préparatifs nécessaires, car les fonds accordés visent
habituellement une période bien précise, et un objectif particulier qui oblige à engager certaines
personnes en particulier. Les responsables ont donc tendance à lancer précipitamment une
activité de service, alors que les bailleurs de fonds gouvernementaux et les défenseurs des
intérêts des collectivités doivent reconnaître qu’il faut une étape de mise au point préalable avant
de développer des initiatives de justice efficientes et efficaces au sein de collectivités
habituellement petites et dotées de ressources restreintes.
2. Choisir le personnel approprié
Les initiatives de justice entreprises par le passé comprenaient habituellement l’embauchage
d’une ou deux personnes pour coordonner les activités, fournir les services, etc. Étant donné les
ressources limitées, la brièveté des projets, et la combinaison d’attentes considérables et d’un
« grand nombre de choses à faire » (soit parce qu’il existe peu d’autres programmes, soit parce
ceux qu’il y a collaborent peu), il est extrêmement important de choisir la ou les personnes qui
conviennent. Souvent un mauvais choix porte un coup fatal au projet. Un comité de sélection
devrait déterminer le genre d’objectifs et de processus voulus, ainsi que le type de personne(s)
qui convient le mieux dans les circonstances, et organiser ensuite un processus de sélection.
3. Créer un réseau avec les responsables du système de justice pénale ordinaire
La quasi-totalité des initiatives de justice applicable aux Autochtones nécessiteront la
collaboration des responsables de la justice ordinaire. Qu’il s’agisse du juge qui facilite les
cercles de détermination de la peine, du procureur qui oriente les causes vers un programme de
déjudiciarisation, des responsables des services correctionnels qui parrainent diverses formules
de libération conditionnelle, ou de la police provinciale qui dispense des services spéciaux et de
soutien aux corps policiers ou aux collectivités des Premières nations, les responsables du
système de justice ordinaire constituent des points de contact indispensables, et il est nécessaire
de travailler en réseau avec ces derniers si l’on veut qu’un programme donne de bons résultats,
surtout parce qu’il y a actuellement peu de programmes de justice applicable aux Autochtones
83
et que la plupart des initiatives dans ce domaine n’ont guère de fondement constitutionnel. Des
entrevues réalisées auprès d’intervenants autochtones, il ressort que la plupart des responsables
du système de justice ordinaire considèrent les nouvelles initiatives de manière assez positive,
mais ils ne comprennent souvent pas très bien les objectifs et les procédures des projets, ni le
rôle du personnel de première ligne (comme les travailleurs de la justice communautaire). Les
responsables font souvent référence au besoin de communiquer davantage avec le personnel
des projets. Les initiatives de justice applicable aux Autochtones qui ont eu de bons résultats,
comme les services juridiques pour Autochtones, le programme Hollow Water, et le service Six
Nations Police, ont tous en commun d’excellents liens avec les responsables du système de
justice ordinaire.
4. L’exécution équitable d’un programme est un élément clé de la légitimisation de
l’autorité
Bien que l’on s’attende à ce que toutes les initiatives de justice applicable aux Autochtones
bénéficient de l’approbation officielle du chef et du conseil, la légitimisation de leur autorité au
sein de la collectivité (et, certainement, le degré de respect à l’égard du programme et de son
personnel) dépendra aussi de l’efficacité et de l’équité du personnel dans le traitement des
dossiers et des personnes (c’est-à-dire qu’il est juste envers tous les participants et traite de
manière égale toutes les personnes, dans la mesure où les circonstances du dossier et les statuts
bio-sociaux sanctionnés par la collectivité sont similaires) et la façon dont on communique ce
résultat à la collectivité en général. Cela est toujours difficile à faire, surtout dans les petites
collectivités où les liens de parenté sont étroits et où il est plus difficile de maintenir des relations
formelles et distantes entre le personnel et les utilisateurs des services. Dans les cas où l’objectif
de l’équité semble ne pas avoir été atteint (c’est le cas, par exemple, de plusieurs projets de
déjudiciarisation), les initiatives de justice applicable aux Autochtones ont été un échec; mais
lorsqu’il est atteint, les bons résultats peuvent effectivement compenser un grand nombre
d’autres lacunes dans le projet.
5. Protéger les activités du projet des questions de nature politique, qu’elles soient
locales ou qu’elles opposent les Premières nations et la société en général
Si l’initiative n’est pas à l’abri de pressions politiques locales directes, il est possible qu’elle ne
survive pas à des changements électoraux de chef et de membres du conseil (c’est ce qui est
arrivé dans plusieurs cas), et les objectifs d’équité, d’efficience et d’efficacité ne seront pas
attteints. En ce qui concerne les services de police, c’est un conseil efficace qui exécute cette
fonction de protection, tandis que dans d’autres initiatives de justice, un comité de justice
communautaire représentatif est en mesure d’exécuter cette importante fonction. Des lignes
directrices écrites (régissant les conflits d’intérêts, ainsi que d’autres procédures opérationnelles)
et des énoncés de mission et des énoncés de principe peuvent aussi être utiles à cet égard, et
constituent la marque de certaines des initiatives de justice applicable aux Autochtones les plus
fructueuses. Bien sûr, il peut arriver aussi qu’un projet devienne un otage dans des conflits qui
opposent les autorités de la collectivité et des gouvernements extérieurs; en fait, c’est souvent ce
84
genre de conflit politique qui entraîne la chute d’un projet. Il n’est peut-être pas possible, voire
souhaitable, d’isoler un projet de ces conflits, car, manifestement, les programmes politiques de
grande envergure peuvent fort bien représenter des priorités importantes. Quoi qu’il en soit, une
activité bien gérée, dotée d’un bon système de communication et d’un réseau qui fonctionne,
peut parfois survivre au milieu d’un conflit important de plus grande envergure.
6. Faire participer la collectivité dans son ensemble
Il est important de faire participer la collectivité dans son ensemble, et non seulement les
quelques personnes qui prennent directement part à l’initiative de justice, qu’il s’agisse
d’employés ou de membres du comité. Cela aide à renforcer la collectivité elle-même et à
légitimiser le programme; cela permet d’accéder à d’autres idées et ressources, et empêche que
l’organisation s’épuise. Dans les collectivités de petite taille, il arrive que seule une poignée de
gens siègent à tous les comités. On arrive à rassembler la participation de toute la collectivité
grâce à des séances d’information, des bulletins, des comités ou des groupes élargis.
7. Évaluer et communiquer
Un programme bien géré est celui où le personnel évalue régulièrement ses activités par rapport
aux énoncés de mission, aux objectifs et aux buts prescrits, et rend compte de ces évaluations à
des groupes cibles ainsi qu’à la collectivité en général. Le fait de préparer des rapports réguliers
(qui peuvent contenir seulement quelques pages) concentre l’attention du personnel sur ses
tâches principales, et lui permet de distinguer à la fois « la forêt et les arbres ». La
communication de ces rapports à l’extérieur de l’organisation témoigne de la volonté des
dirigeants du projet de rendre des comptes à leurs commettants.
8. Éviter de s’éparpiller
L’établissement d’une initiative de justice applicable aux Autochtones efficiente, efficace et
équitable constitue habituellement une tâche exigeante, qui nécessite un important travail de
création d’institutions à l’échelon local, même dans une situation où les objectifs peuvent être
vagues, les champs de compétence ambigus et le financement à court terme. Des pressions
considérables sont exercées pour qu’on cherche d’autres sources de financement et qu’on
étende le mandat et les services ou les activités de base, au lieu de corriger les lacunes et les
problèmes immédiats. Le fait de se lancer dans un trop grand nombre d’activités et de services
est l’un des principaux problèmes auxquels se sont heurtés les projets de justice applicable aux
Autochtones, et il s’agit là d’une réaction compréhensible, mais souvent fatale, au défaut
d’infrastructure des services au sein de la collectivité, aux contraintes de financement et au
manque de connaissances spécialisées dans le domaine de la gestion.
85
9. Le succès des programmes pour jeunes
Les études, les évaluations de programme et les recherches fondamentales font généralement
ressortir l’opinion généralisée dans les collectivités autochtones que les initiatives de justice sont
spécialement nécessaires pour les jeunes. Les programmes pour les jeunes bénéficient
habituellement d’un appui important de la part de la collectivité. Il peut s’agir de programmes
scolaires, comme le Programme Bouclier autochtone de la GRC, de mesures de substitution
pour les jeunes (par exemple, les groupes consultatifs sur les peines en Alberta), et de
conférences familiales. Les décisions prises dans le cadre de la détermination de la peine
peuvent varier, allant de l’imposition d’un séjour en pleine nature, à une ordonnance
conventionnelle de services communautaires. Bien que, de toute évidence, ces initiatives axées
sur les jeunes soient extrêmement utiles, il est dommage que peu de programmes soient axés
sur les principaux délinquants (selon la police et les statistiques judiciaires), c’est-à-dire les
jeunes adultes de sexe masculin. Presque toutes les recherches sur la criminalité et les troubles
sociaux au sein des collectivités autochtones indiquent que les jeunes adultes de sexe masculin
sont impliqués de manière disproportionnée, et qu’un petit sous-ensemble d’entre eux constitue
un important groupe de récidivistes. Pourtant, rares sont les programmes qui visent ce sousgroupe.
10.
Soulever les problèmes et faire face aux critiques
Il est important de se souvenir qu’une critique ne veut pas dire que l’on n’approuve pas le
programme. Les évaluations d’un grand nombre de projets de déjudiciarisation des
Autochtones, par exemple, ont fait ressortir de nombreuses critiques de la part des victimes et
de la collectivité, mais il est à noter que les répondants appréciaient quand même l’initiative. Les
critiques peuvent servir à améliorer un programme. Il est parfois important aussi de discuter
avec les gens afin de leur rappeler pourquoi on entreprend l’initiative en question et quelles sont
les solutions de rechange; par exemple, bien des gens peuvent dire que la déjudiciarisation n’est
qu’une « tape sur la main », mais au moins le délinquant fait quelque chose pour la victime ou la
collectivité, tandis que dans le système de justice ordinaire, on ne peut même pas garantir ce
genre de mesure. Le fait de soulever les problèmes et de faire face aux critiques permet de
clarifier le programme, reflète une ouverture aux idées, une volonté d’être responsable, et
transmet clairement aux membres de la collectivité le message que « c’est aussi leur projet ». Il
est possible de réaliser cette atmosphère de collaboration en tenant des séances de discussion
spéciales avec des groupes particuliers (groupes de réflexion), en examinant périodiquement les
protocoles des projets, et en planifiant régulièrement des séances avec la collectivité.
11.
Conserver une perspective équilibrée
La patience est certainement une condition dans le processus qui consiste à établir de nouvelles
initiatives de justice. Les attentes de la collectivité peuvent être fort élevées, voire irréalistes à
court terme (il s’agit là d’une situation souvent relevée dans les services de police autoadministrés des Premières nations). Parfois, une initiative peut susciter trop d’ambiguïté au sein
86
de la collectivité et chez les collaborateurs du système de justice ordinaire (cela se produit
souvent dans les programmes de déjudiciarisation pour Autochtones adultes). Il faut s’attendre
à cela lorsque les projets font « oeuvre de pionnier ». Comme le dit l’adage, « Rome ne s’est
pas bâtie en un jour »; cela n’a certes pas été le cas du système de justice canadien, et ce ne le
sera pas non plus pour le système distinctif et efficace destiné aux Autochtones. Il faut en même
temps éviter de faire preuve de suffisance, car il faut économiser soigneusement les ressources
(qui, en général, sont en-deçà des niveaux de besoin perçus par le personnel) et il est rare que
les fonds accordés à un projet le soient pour longtemps (la quasi-totalité des projets antérieurs
n’ont obtenu que des fonds à court terme). Il importe donc que tous les gestionnaires de projet
maîtrisent la situation, et qu’ils soient capables de réunir des éléments probants concernant la
mise en oeuvre et l’impact du projet, de justifier la poursuite du projet si cela est souhaitable, de
prendre appui sur les résultats obtenus et de s’intéresser à d’autres possibilités connexes.
Autrement dit, il faut de l’équilibre, de la patience soutenue par l’état de préparation et de
l’ardeur à poursuivre la cause.
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