Canada Les actes criminels commis par les autoclitones et déclarés

Canada Les actes criminels commis par les autoclitones et déclarés
85-516F
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Les actes criminels
commis par les
autoclitones et déclarés
à la police à Calgary,
Regina et Saskatoon
Centre canadien de la statistique juridique
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Statistique
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Canada
Les actes criminels commis
par les autochtones et
déclarés à la police
à Calgary, Regina
et Saskatoon
Produit par
Slielley Trevethan
Programme de l'intégration et de l'analyse
Centre canadien de la statistique juridique
Mars 1993
Also available in English
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Signes conventionnels
Les signes conventionnels suivants sont employés uniformément dans les publications de Statistique
Canada:
nombres indisponibles.
...
n'ayant pas lieu de figurer.
-
néant ou zéro.
-
nombres infimes.
P nombres provisoires.
r
nombres rectifiés.
X confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique relatives au secret.
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Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Préface
Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), dans le cadre du processus de planification
stratégique de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, a reconnu la question de la situation des
autochtones dans le système de justice pénale comme un sujet prioritaire d'étude spéciale. L'Entreprise a pour
mandat "de fournir aux intervenants de l'appareil judiciaire et au public des renseignements sur l'étendue et la
nature de la criminalité et sur l'administration de la justice civile et pénale au Canada". L'Entreprise est
administrée par le Conseil de l'information juridique (CIJ). Présidé par le sous-ministre de la Justice du
Canada, le CIJ est formé du statisticien en chef et des sous-ministres fédéraux et provinciaux qui sont chargés
de l'administration de la justice au Canada. Le CCSJ est l'organe opérationnel de l'Entreprise. En tenant
compte des conseils du Comité des agents de liaison (CAL) qui se compose de représentants fédérauxprovinciaux, le CCSJ élabore et effectue des enquêtes statistiques et fournit des produits et des services
d'information aux partenaires de l'Entreprise et au grand public.
On se rend compte depuis longtemps de l'implication proportionnellement trop élevée des autochtones
dans le système de justice pénale. Cependant, les statistiques semblent démontrer que la situation ne
s'améliore pas. Ainsi, les données démographiques expliquent en partie la situation et font ressortir un profil
unique pour les autochtones; en effet, les taux de croissance de la criminalité chez les autochtones sont
relativement plus élevés que dans la population en général, surtout dans le cas des groupes d'âges «plus à
risques» pour ce qui est de l'implication dans le système de justice pénale (c'est-à-dire les 15-24 ans). Une
série d'enquêtes et d'études dont on a beaucoup entendu parler ont largement contribué à sensibiliser le public
à la question (/Vboriginal Justice Inquiry of Manitoba, 1991; Saskatchewan Indien Justice Review Committee,
1992; Saskatchewan Métis Justice Review Committee, 1992; Soliciter General of Canada & Attorney General of
/^berta, 1991). Ces études ont aussi eu pour effet d'accroître les pressions politiques en vue d'une réforme
des programmes et des lois d'application pertinente.
En 1990, les membres du CAL ont recommandé que le CCSJ étudie la possibilité de recueillir des
données sur la criminalité chez les autochtones de cinq principaux centres urbains des provinces des Prairies,
soit Calgary, Edmonton, Regina, Saskatoon et Winnipeg. Des rencontres ont eu lieu par la suite entre le CCSJ
et des représentants des services de police des cinq municipalités en vue de déterminer : (1) les sources de
données potentielles; (2) le genre et la qualité des données recueillies; (3) les applications ' locales des
résultats; (4) l'accessibilité des données, y compris les difficultés techniques possibles et le caractère délicat de
l'information; et (5) les conséquences du point de vue de l'utilisation du temps et des ressources et autres
facteurs liés à leur participation à l'étude. /\près discussion, on en est venu à la conclusion que trois des cinq
services de police recueillaient des renseignements d'une quantité et d'une qualité suffisantes pour justifier une
participation active à une telle étude : les services de police de Calgary, de Regina et de Saskatoon.
Dans ce rapport, nous comparons les caractéristiques démographiques et socio-économiques de la
population ainsi que les tendances générales de la criminalité dans les trois villes en question. Toutefois,
comme nous ignorions dans quelle mesure les bases de données étaient compatibles, nous n'avons pas pu
procéder à des comparaisons détaillées des données sur la criminalité des trois villes et nous nous sommes
limités à des comparaisons générales. /Mnsi, à partir des données disponibles, nous examinons, de façon
détaillée et distincte, les actes criminels commis par les autochtones et les non-autochtones dans chacune des
villes.
Centre canadien de la statistique juridique
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Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Remerciements
Les données sur la criminalité contenues dans ce rapport ont été fournies par les services de police de
Calgary, de Regina et de Saskatoon. Comme cette étude n'aurait pu être réalisée sans leur collaboration, nous
tenons à leur exprimer toute notre gratitude.
Pour leur appui, nous remercions chaleureusement le chef de police adjoint E. Madsen, le chef de police
adjoint Len Esler et Brendan Adier (Service de police de Calgary); Gerald Kushiyk (ministère des Affaires
municipales de l'/Mberta); le chef de police Doug McNally, Kevin Motkosky, Deborah Csongradi et le sergentmajor Spence Hilton (Service de police d'Edmonton); le chef de police adjoint Swayze, le sergent-major Stusek,
le sergent Britton et Paulette Dregger (Service de police de Regina); le chef de police Owen Maguire, le chef
de police adjoint Murray Montague, le chef de police adjoint intérimaire Roy O'Hare, Jack Heiser et Don Elliot
(Service de police de Saskatoon); Betty Ann Pottruff, David Gullickson (ministère de la Justice de la
Saskatchewan); et Cathy Gainer (Solliciteur général du Canada).
L'auteur souhaite également remercier les employés suivants de Statistique Canada : Rick Beattie, Doug
Brown, Ken Gourlay, Gail Cole, Bob Biais, Hal Wilson, Blaine Synek, Peter Morrison, Robert Newman et
Tajeshwer Samagh (Centre canadien de la statistique juridique); Craig Seko et Gary Lazarus (Direction de la
méthodologie).
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Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Table des matières
Page
Liste d'abréviations
7
Faits saillants
8
Chapitre 1 - Introduction
Partie 1. Champ d'observation
10
10
10
11
Partie 2. Contenu des bases de données
2.1 Données sur la population
2.2 Données sur la criminalité
Partie 3. Limites de l'étude et problèmes de mesure
3.1 Données sur la population
3.2 Données sur la criminalité
3.3 Définition du terme «autochtone»
3.4 Collecte de données sur la race ou l'origine ethnique
12
12
13
14
14
Chapitre 2 - Comparaisons entre ies villes
16
Partie 1. Profils de la population
1.1 Population totale
1.2 Indicateurs démographiques et socio-économiques
16
16
16
Partie 2. Profils de la criminalité (1990)
19
Chapitre 3 - Calgary
21
Partie 1. Limites des données
Partie 2. Criminalité chez les autochtones (1990)
2.1 Profil des accusés
2.2 Profil des victimes
2.3 Caractéristiques des infractions
21
21
22
23
24
Partie 3. /Vnalyse
26
Chapitre 4 - Regina
27
Partie 1. Limites des données
Partie 2. Criminalité chez les autochtones (1990-1991)
2.1 Profil des accusés
2.2 Profil des victimes
2.3 Caractéristiques des infractions
Partie 3. Analyse
27
27
28
29
30
31
Centre canadien de la statistique juridique
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Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Table des matières - fin
Page
Chapitre 5 - Saslcatoon
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Partie 1. Limites des données
32
Partie 2. Criminalité chez les autochtones (1990)
2.1 Profil des accusés
2.2 Caractéristiques des infractions
32
33
34
Partie 3. /^alyse
35
Annexes
37
/annexe A - Tableaux
39
Annexe B - Glossaire
54
Annexe C - Calcul des estimations de la population autochtone
58
/\nnexe D - Bibliographie
61
6
Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Liste d'abréviations
AINC
Affaires indiennes et du Nord Canada
CAL
Comité des agents de liaison
CCSJ
Centre canadien de la statistique juridique
DUC
Déclaration uniforme de la criminalité (CCSJ)
PIMS
Police Information Management System/Système de gestion de l'information policière (Service de police
de Calgary)
RMR
Région métropolitaine de recensement
SDR
Subdivision de recensement
SIMS
Saskatoon Information Management System/Système d'information de gestion de Saskatoon (Service
de police de Saskatoon)
Centre canadien de la statistique juridique
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Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Faits saillants
Les données sur la race que contient ce rapport résultent du regroupement de données autodéclarées
(Recensement) et de données d'observation (criminalité). Ces données fournissent un aperçu de la nature et
de l'étendue de l'implication des autochtones dans la criminalité en milieu urbain, mais ne doivent pas être
considérées comme une mesure absolue de ce phénomène. Il faut également se rappeler que les différences
dans les méthodes de surveillance policière et les règles de divulgation peuvent influer sur les résultats.
Comme les bases de données des trois villes comportaient des différences, nous ne savions pas dans
quelle mesure elles étaient compatibles. Par conséquent, nous n'étions pas en mesure de procéder à une
comparaison détaillée des données sur la criminalité autochtone et non-autochtone dans ces villes. Certaines
comparaisons générales ont été faites et sont rapportées dans les paragraphes qui suivent, mais devraient
quand même être interprétées avec prudence.
•
Selon les données du Recensement de 1986, les autochtones vivant à Calgary, à Regina et à Saskatoon
étaient plus jeunes, avaient moins de scolarité, affichaient un niveau plus élevé de chômage et gagnaient
un revenu moyen moins élevé que les non-autochtones.
•
En 1990, le taux national d'infractions au code criminel et d'infractions relatives aux drogues déclarées à la
police était de 10,133 pour 100,000 habitants. Le taux d'infractions à Calgary (10,454) était semblable au
taux national, tandis que les taux pour Saskatoon et Regina étaient plus élevés (12,855 infractions et 15,014
infractions respectivement).
•
Environ les deux tiers des infractions déclarées à la police dans les trois villes étaient des infractions contre
les biens. Le quart des infractions était d'autres infractions au code criminel (par ex. méfaits, infractions
aux lois de cautionnement), moins de 10 % étaient des infractions avec violence et de 1 à 2 % étaient
des infractions relatives aux drogues.
•
Pour les trois villes, dans les cas des infractions pour lesquelles une personne a été identifiée, le taux
d'infractions déclarées à la police pour 100,000 habitants était beaucoup plus élevé chez les autochtones
que chez les non-autochtones.
•
Pour les trois villes, on a observé une différence marquée dans le rapport hommes/femmes chez les
autochtones et les non-autochtones accusés d'une infraction, /^nsi, bien que la majorité des accusés
soient des hommes, il y avait parmi ies personnes accusées une plus forte proportion de femmes
autochtones que de femmes non autochtones.
•
Dans les deux villes où l'on disposait de données sur les victimes (Calgary et Regina), la proportion des
victimes autochtones d'infractions avec violence était plus élevée que leur proportion de la population totale.
Cela était particulièrement vrai chez ies femmes autochtones.
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Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Chapitre 1 - Introduction
On se rend compte depuis longtemps de l'implication proportionnellement trop élevée des autochtones
dans le système de justice pénale. Selon un rapport du Solliciteur général (1988), bien que les autochtones ne
forment que 2% de la population canadienne, ils représentent 10% de la population pénitentiaire fédérale. De
plus, les statistiques semblent démontrer que la situation ne s'améliore pas (Affaires indiennes et du Nord,
1980; Soliciter General of Canada & Attorney General of Alberta, 1991). Le phénomène est particulièrement
frappant dans les provinces des Prairies où les autochtones représentent une plus grande part de la population
provinciale. Les données démographiques font elles aussi ressortir un profil unique pour les autochtones; en
effet, les taux de croissance de la criminalité des autochtones sont relativement plus élevés que dans la
population en général, surtout dans le cas des groupes d'âges «plus à risques» pour ce qui est de l'implication
dans le système de justice pénale (c'est-à-dire les 15-24 ans). Enfin, une série d'enquêtes et d'études dont on
a beaucoup entendu parler ont largement contribué à sensibiliser le public à la question et ont aussi eu pour
effet d'accroître les pressions politiques en vue d'une réforme des programmes et des lois d'application
pertinente, de façon à ce qu'on puisse remédier au problème (Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba, 1991;
Saskatchewan Indien Justice Review Committee, 1992; Saskatchewan Métis Justice Review Committee, 1992;
Soliciter General of Canada & Attorney General of Alberta, 1991).
L'objet de la présente étude est un examen des circonstances liées aux actes criminels déclarés à la
police et commis par les autochtones de trois villes des Prairies, soit Calgary, Regina et Saskatoon. Nous
avons comparé les taux de criminalité des autochtones et des non-autochtones en vue de déterminer si les
autochtones étaient plus nombreux en proportion à avoir été accusés d'infractions criminelles. Nous avons
également étudié les profils des accusés dans le but de faire ressortir toute différence entre les autochtones et
les non-autochtones. Dans le cas de Calgary et de Regina, nous avons examiné les profils des victimes
d'infractions avec violence pour déterminer si les autochtones ne seraient pas surreprésentés dans cette
population. La décision de faire porter l'étude sur des centres urbains des Prairies tient au fait qu'on a estimé
que le tiers de la population autochtone habite dans les régions urbaines (Brown & Buchignani, 1991) et que ce
mouvement de déplacement vers les villes prend de plus en plus d'ampleur.
Nous avons également examiné les conditions démographiques et socio-économiques des autochtones et
des non-autochtones. Des rapports antérieurs ont établi un lien entre la criminalité et des variables comme le
chômage, la pauvreté et l'alcoolisme (Affaires indiennes et du Nord Canada, 1990a; Solliciteur général du
Canada, 1988), situations dans lesquelles on retrouve une plus forte proportion d'autochtones que de nonautochtones selon les auteurs de ces rapports. Il est important de déterminer la place exacte qu'occupent les
autochtones dans le système de justice pénale, particulièrement dans les régions urbaines où le problème de la
criminalité se fait le plus sentir, sans oublier les variables démographiques et socio-économiques qui peuvent
expliquer la criminalité. De cette façon, on pourra élaborer des programmes et des services appropriés à
l'intention des infracteurs et des victimes autochtones.
L'étude débute par une description de la nature de chaque base de données utilisée, notamment leur
champ d'observation et leur contenu. Cette partie est suivie d'une analyse des problèmes de mesure et des
limites de l'étude. Le chapitre 2 présente une vue d'ensemble de la population des trois villes et une
description de divers indicateurs démographiques et socio-économiques se rapportant aux autochtones et aux
non-autochtones. Le chapitre 2 se termine par un examen des profils de la criminalité déclarée à la police pour
chacune des villes. Les chapitres 3 à 5 sont consacrés à une analyse des profils de la criminalité propres à
chacune des villes, l'accent étant mis sur les différences entre les autochtones et les non-autochtones. Le
lecteur trouvera à l'annexe A des tableaux de données sur la criminalité et de données du recensement, à
l'annexe B un glossaire, à l'annexe C une description des méthodes de calcul des estimations de la population
autochtone et à l'annexe D une bibliographie.
Centre canadien de la statistique juridique
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Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Pour les besoins de l'étude, le terme «autochtone» désigne toute personne d'origine autochtone, y
compris un Indien d'Amérique du Nord, un Métis, un Inuit, une personne d'origine autochtone mixte ou d'origine
mixte autochtone et non-autochtone. Dans le recensement, les personnes déclarent elles-mêmes leur origine
ethnique, tandis que dans le cas des données sur la criminalité, l'origine ethnique peut être fondée sur l'autodéclaration ou encore être déterminée à partir des observations de la police.
Partie 1. Champ d'observation
Les subdivisions de recensement (SDR) correspondent à des municipalités, des réserves indiennes, des
établissements indiens et des territoires non organisés, aux fins du recensement. Pour les besoins de notre
étude, les limites géographiques comprennent les SDR qui correspondent à chacune des villes sous
observation. Les indicateurs démographiques et socio-économiques sont fondés sur ces limites. Les données
sur la criminalité sont pour leur part fondées sur les limites établies par le service de police de chaque ville,
lesquelles ne sont guères différentes des SDR.
Les données sur la criminalité et les données du recensement sont présentées au niveau de la SDR.
Dans le cas des villes de Calgary et Saskatoon, certaines données étaient présentées à des niveaux inférieurs
(comme les districts ou les zones des services de police), mais elles n'ont pu être comparées aux données
correspondantes du recensement. Deux facteurs expliquent pourquoi l'analyse ne s'est pas faite à des niveaux
de ventilation plus détaillés. Premièrement, des données fiables concernant les autochtones ne sont pas
disponibles à ces niveaux et, deuxièmement, les limites géographiques des services de police et celles utilisées
pour le recensement ne coïncident pas aux niveaux de désagrégation inférieurs. Les données n'ont également
pas été présentées à un niveau d'agrégation supérieur comme la région métropolitaine de recensement (RMR)
en raison de l'absence de données fiables sur les autochtones vivant dans les réserves situées dans la RMR.
Les termes géographiques sont définis dans le glossaire (/annexe B).
Partie 2. Contenu des bases de données
2.1 Données sur la population
Les chiffres de la population autochtone en 1990 ont été estimés pour chacune des villes à partir des
projections provinciales de la population indienne inscrite (Indiens en règle) vivant en dehors des réserves
(Affaires indiennes et du Nord, 1990b). L'annexe C décrit comment les estimations de la population autochtone
ont été calculées. Soulignons cependant que la croissance de la population autochtone vivant dans la ville à
l'étude peut être différente de la croissance anticipée de la population indienne inscrite (Indiens en règle) vivant
en dehors des réserves. Les estimations de la population non-autochtone ont été obtenues par soustraction
des estimations de la population autochtone des estimations de la population totale.
Comme les estimations de la population ne fournissent pas de données de profils sur les résidents des
villes, le profil démographique et socio-économique de la population de chaque ville a été établi à partir des
données les plus récentes du recensement de la population du Canada à notre disposition (1986) (Statistique
Canada, 1990). Sept catégories principales d'information ont été prises en compte - population autochtone,
sexe, âge, niveau de scolarité, activité, emploi et revenu moyen. Les termes du recensement sont définis dans
le glossaire (Annexe B).
Afin d'obtenir des renseignements plus détaillés sur les autochtones, nous avons dû utiliser les données
de l'échantillon de 20% du recensement de 1986, lequel ne comprend pas les pensionnaires d'un
établissement institutionnel. Comme ces derniers représentent environ 1% de la population totale d'une ville,
les chiffres de population présentés dans ce document sont donc d'environ 1% inférieurs aux chiffres réels.
1 0 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
2.2 Données sur la criminalité
Afin de comparer les taux généraux d'infractions déclarées à la police qui se rapportent aux trois villes à
l'étude, nous avons utilisé les données agrégées du programme de déclaration uniforme de la criminalité
(DUC). Cependant, pour l'étude de la criminalité déclarée à la police au sein de la population autochtone et de
la population non-autochtone, nous avons dû utiliser d'autres sources d'information puisque le programme DUC
actuel ne fournit pas de données adéquates sur les caractéristiques des personnes. Ces données ont donc
été obtenues de diverses sources et la quantité et la nature des renseignements recueillis varient d'une ville à
l'autre. Comme nous ignorions dans quelle mesure les bases de données étaient compatibles, il ne nous a pas
été possible de procéder à des comparaisons détaillées des données sur la criminalité des trois villes et nous
avons dû nous restreindre à des comparaisons générales. Les bases de données de chacune des villes sont
décrites dans les paragraphes qui suivent.
Calganf
Pour l'étude de la criminalité chez les autochtones et des profils des accusés et des victimes, nous avons
utilisé les données du Police Information Management System (PIMS) du Service de police de Calgary. Les
données agrégées du programme DUC et les données du PIMS sont fondées sur les mêmes rapports de
police, de sorte que les taux d'infractions fondés sur les deux bases concordent et que les deux sources
d'information semiDient comparables.
Les données du PIMS sont recueillies depuis le début des années 80. Le jour où une infraction est
signalée, un policier rédige un rapport qui contient des renseignements sur l'ensemble de l'affaire, y compris
sur la victime et l'accusé. Cette information, de même que toute mise à jour subséquente, est entrée dans le
PIMS. Le PIMS a permis la production de fichiers de données sur les accusés et les victimes d'infractions
commises en 1990 dans la ville de Calgary. Des données sont recueillies sur les infractions avec violence, ies
infractions contre les biens et les infractions relatives aux drogues et autres infractions au Code criminel.
Pour les besoins de la présente étude, ies données sur la criminalité ont été réparties en deux bases de
données, l'une sur les «victimes» et l'autre sur les «accusés». Ces bases de données ont fourni les
caractéristiques comme le sexe, l'âge, l'origine ethnique, l'état matrimonial, etc. Nous nous sommes servis
uniquement des données sur les victimes d'infractions avec violence parce qu'elles constituaient une source
d'information plus fiable sur les victimes. Chaque personne accusée n'a été comptée qu'une fois qu'elle ait ou
non été impliquée dans plusieurs affaires. Dans la base de données sur les accusés, le fait d'axer la recherche
sur l'affaire plutôt que sur l'accusé nous a permis d'obtenir des renseignements sur le nombre et le genre
d'infractions pour lesquelles au moins une personne a été «identifiée». De cette façon, nous pouvions
comparer les taux d'infractions déclarées à la police chez les autochtones et les non-autochtones.
Regina
Les profils des accusés et des victimes ont été établis à l'aide des données fondées sur l'affaire du
programme DUC. Les données utilisées dans le cas de la ville de Regina sont tirées des fichiers sur les
affaires, sur ies accusés et sur les victimes constitués relativement à une année, soit de mai 1990 à mai 1991.
Les données ont trait aux infractions avec violence, aux infractions contre les biens, aux infractions relatives aux
drogues et autres infractions au Code criminel.
La base de données sur les «affaires» a fourni de l'information sur le nombre et le genre d'affaires
criminelles déclarées à la police qui ont eu lieu au cours des douze mois de référence. Les bases de données
sur les victimes et sur les accusés ont fourni les caractéristiques comme le sexe, l'âge, l'origine ethnique, etc.
Toutefois, la base de données sur les victimes n'a fourni de renseignements que sur les victimes d'infractions
avec violence. Dans la base de données sur les accusés, le fait d'axer la recherche sur l'affaire plutôt que sur
l'accusé nous a permis d'obtenir des renseignements sur le nombre et le genre d'infractions pour lesquelles au
moins une personne a été «identifiée». De cette façon, nous pouvions comparer les taux d'infractions des
autochtones et des non-autochtones.
Centre canadien de la statistique juridique 11
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Sasicatoon
Pour l'étude de la criminalité chez les autochtones et des profils des accusés, nous avons utilisé les
données du Saskatoon Information Management System (SIMS) du Service de police de Saskatoon. Les
données agrégées du programme DUC et les données du SIMS sont fondées sur les mêmes rapports de
police, de sorte que les taux d'infractions fondés sur les deux bases de données concordent et que les deux
sources d'information semblent comparables. Les profils des victimes n'ont pas fait l'objet d'un examen car
l'information relative à l'origine ethnique n'était pas recueillie de manière fiable dans le cas des victimes.
Les données du SIMS sont recueillies sensiblement de la même façon que les données du PIMS du
Service de police de Calgary. Le jour où une infraction est signalée, un policier rédige un rapport qui contient
des renseignements sur l'affaire complète, y compris sur la victime et l'accusé. Cette information, de même
que toute mise à jour subséquente, est entrée dans le SIMS. Le SIMS a permis la production de fichiers de
données sur les accusés et sur les affaires qui se sont produites en 1990 dans la ville de Saskatoon. Les
données ont trait aux infractions avec violence, aux infractions contre les biens, aux infractions relatives aux
drogues et autres infractions au Code criminel.
La base de données sur les «accusés» a fourni les caractéristiques comme le sexe, l'âge, l'origine
ethnique, l'état matrimonial, etc. Chaque personne accusée n'a été comptée qu'une fois qu'elle ait ou non été
impliquée dans plusieurs affaires. Dans la base de données sur les accusés, le fait d'axer la recherche sur
l'affaire plutôt que sur l'accusé nous a permis d'obtenir des renseignements sur le nombre et le genre
d'infractions pour lesquelles au moins une personne a été «identifiée». De cette façon, nous pouvions
comparer les taux d'infractions des autochtones et des non-autochtones.
Partie 3. Limites de l'étude et problèmes de mesure
Plusieurs problèmes généraux de mesure se posent relativement aux données présentées dans ce
rapport. Ces derniers sont énoncés dans la partie qui suit et il importe d'en tenir compte au moment
d'interpréter les résultats de l'étude.
3.1 Données sur la population
Pour notre étude, nous avons utilisé les chiffres du recensement de la population de 1986, soit
l'information la plus récente dont nous disposions. Les estimations globales de la population des diverses villes
en 1990 sont fondées sur des projections de Statistique Canada, utilisées dans le cadre du programme DUC.
Les estimations de la population autochtone en 1990 ont été produites à partir de projections semblables à
celles dont s'est servi Affaires Indiennes et du Nord Canada (1990b) pour les provinces. Enfin, les estimations
de la population non-autochtone représentent simplement les chiffres estimés de la population globale de la ville
moins les chiffres estimés de la population autochtone de la même ville. Rappelons que ces estimations sont
fondées sur des projections plutôt que sur des enquêtes proprement dites et, comme des méthodes
d'estimation différentes ont été utilisées pour calculer les diverses estimations démographiques, ces estimations
comportent une part d'inexactitude.
Les différences entre les taux de criminalité des autochtones et des non-autochtones dans les villes à
l'étude peuvent s'expliquer en partie par un sous-dénombrement des populations autochtones. Les taux de
criminalité des autochtones sont fondés sur l'hypothèse d'une croissance modérée de la population. S'il est
vrai qu'une telle hypothèse résulte en une augmentation substantielle de la population autochtone des trois
villes pour les années 1986-1990, une hypothèse de croissance élevée aurait produit une augmentation encore
plus importante. Par conséquent, une hypothèse de croissance élevée aurait produit un taux de criminalité
autochtone inférieur à celui qui est fondé sur l'hypothèse d'une croissance modérée. En outre, les populations
autochtones ont été estimées à partir des projections de la population indienne en règle inscrite (se reporter à
l'annexe C). Si nous nous étions fondés sur la population indienne inscrite totale (incluant les Indiens touchés
par le projet de loi C-31), les taux de criminalité auraient été plus bas. En revanche, dans le cas des données
1 2 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
du recensement, comme les répondants déclarent eux-mêmes leur origine ethnique, il est fort probable que les
Indiens concernés par le projet de loi C-31 soient inclus dans ces données. Les projections démographiques
les plus appropriées semblent donc être celles qui sont fondés sur la population indienne en règle. Il se peut
toutefois que la population d'origine autochtone déterminée à partir des données du recensement soit sousdénombrée, cette variable reposant sur l'auto-déclaration.
Les chiffres de population correspondent habituellement aux "résidents" d'une région plutôt qu'aux
personnes qui passent une partie de la journée dans la région en question. Aussi, les chiffres de population
sont plus ou moins fiables compte tenu du flux variable de navetteurs et de visiteurs au cours de toute journée
donnée. De plus, les autochtones qui vivent dans des réserves situées à proximité des villes observées n'ont
pas été pris en compte.
Ces personnes pourraient grossir le nombre d'infractions commises par des
autochtones dans la ville, malgré qu'elles ne soient pas comprises dans les chiffres de population. Cependant,
l'examen des codes postaux des personnes accusées d'une infraction à Calgary s'est révélé non concluant à
cet égard. En effet, moins de 1 % des codes postaux étaient à l'extérieur de Calgary, mais dans 67% des cas,
ils n'étaient pas connus. On ne peut donc déterminer de façon certaine si la plupart des personnes
soupçonnées d'une infraction à Calgary habitaient cette ville. L'information relative aux codes postaux n'était
pas disponible dans le cas des trois autres villes.
Les taux d'infractions sont fondés sur les estimations de la population pour l'année de référence, alors que
les indicateurs démographiques et socio-économiques s'appuient sur les données du recensement de 1986.
Nous ignorons dans quelle mesure les caractéristiques de la population des villes à l'étude ont changé depuis
1986. Par ailleurs, nous ne pouvions calculer des taux d'infractions normalisés selon l'âge puisque ces chiffres
n'étaient pas disponibles pour 1990. Les données sur la criminalité à l'origine des comparaisons entre les
autochtones et les non-autochtones étaient pour la plupart fondées sur des données transversales plutôt que
longitudinales. Par conséquent, il ne nous est pas possible de déterminer si les résultats relatifs à une année
donnée correspondent à une situation qui existe depuis longtemps.
3.2 Données sur la criminalité
Il convient de se rappeler que les données sur la criminalité sont fondées sur des rapports de police
officiels et que les infractions non déclarées sont par conséquent exclues. De fait, selon les constatations
d'une enquête menée en 1988 auprès de victimes d'actes criminels, seulement 40% des affaires criminelles
révélées par l'enquête avaient fait l'objet d'une déclaration à la police (Sacco et Johnson, 1990). En
conséquence, les données représentent un sous-ensemble du total des infractions commises. On a fait valoir
qu'il existe des différences entre les personnes qui signalent une infraction et entre celles qui ne le font pas.
Selon un rapport du Soliciter General of Canada et Attorney General of /Mberta (1991), les autochtones sont
moins susceptibles que les non-autochtones de signaler une infraction commise. Comme nous ne disposions
pas de données sur les infractions non déclarées pour cette étude, nous ne pouvions examiner la question. En
outre, pour notre examen des différences entre les accusés autochtones et non-autochtones, nous pouvions
uniquement utiliser les données relatives aux affaires classées (pour lesquelles au moins une personne,
l'accusé, a été identifiée). Comme il s'agit d'un sous-ensemble des infractions déclarées, les chiffres ne sont
peut-être pas représentatifs de l'ensemble des infractions déclarées.
Lorsque plus d'une infraction avait été déclarée pour une affaire donnée, seule l'infraction la plus grave a
été retenue. Nous avons décidé de nous limiter ainsi à l'infraction la plus grave pour faciliter le classement des
infractions par catégorie et par conséquent l'examen des différences dans les profils des infracteurs. L'examen
des infractions secondaires aurait cependant pu donner des résultats différents.
Le calcul des taux d'infractions des autochtones et des non-autochtones est fondé sur le nombre des
affaires pour lesquelles au moins une personne, d'origine autochtone ou non-autochtone, a été identifiée. Les
catégories relatives aux affaires impliquant au moins un autochtone ou un non-autochtone ne sont pas
mutuellement exclusives puisque la même affaire a pu être comptée plus d'une fois s'il y avait plus d'un
accusé, les personnes en cause pouvant être d'origine ethnique différente. De plus, les taux d'infractions des
autochtones et des non-autochtones ont été établis uniquement à partir des affaires pour lesquelles au moins
une personne a été identifiée. Nous ne pouvons déterminer avec certitude si l'origine ethnique des personnes
Centre canadien de la statistique juridique 1 3
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
ainsi identifiées est vraiment représentative de l'origine de toutes les personnes ayant commis des infractions
criminelles. Les auteurs d'études antérieures ont soutenu que la police traite différemment les autochtones et
les non-autochtones, ce qui entraînerait une plus forte proportion d'accusations contre ces premiers (Soliciter
General of Canada & Attorney General of /Mberta, 1991). À titre d'exemple, citons le cas de policiers qui
arrêteraient des autochtones simplement pour vérifier s'ils ont consommé de l'alcool, alors qu'ils ne le feraient
pas pour des non-autochtones.
Soulignons enfin que les profils des accusés ne fournissent pas les caractéristiques de contrevenants
reconnus coupables d'une infraction, mais bien de personnes accusées d'avoir commis une infraction. Il est
possible que les caractéristiques des accusés soient fort différentes de celles des personnes déclarées
coupables d'une infraction.
Bien qu'il s'agisse d'un aspect important de la criminalité chez les autochtones, il ne nous a pas été
possible de déterminer si les victimes des infractions commises par des autochtones sont elles-mêmes
d'origine autochtone. La base de données de Saskatoon ne contenait pas de données' sur les victimes et il
n'était pas possible de procéder à un couplage des données sur les accusés et des données sur les victimes
des fichiers de la base de Calgary. Dans le cas de la base de données de Regina, le problème des affaires
comportant plus d'un accusé et plus d'une victime d'origines ethniques différentes excluait la possibilité d'une
analyse valide de la question.
3.3 Définition du terme «autochtone»
Ce rapport concerne toute personne d'ascendance autochtone, y compris les Indiens d'Amérique du Nord,
les Métis, les Inuits, les personnes d'origine autochtone mixte et les personnes d'origine mixte autochtone et
non-autochtone. Toutefois, comme la communauté autochtone du Canada est loin d'être homogène, certaines
différences essentielles entre autochtones risquent d'être oubliées. C'est pourquoi certains ont proposé que les
données sur les autochtones ne soient pas regroupées, mais plutôt ventilées à un autre niveau, comme la
bande ou autre caractéristique du genre.
Plusieurs problèmes sont associés à une telle désagrégation des données sur les autochtones.
Premièrement, comme il existe des différences dans la façon de classer les autochtones au sein d'un même
service de police, il n'est pas toujours possible de fournir une ventilation selon l'origine autochtone. De plus,
les catégories utilisées pour un tel classement sont souvent différentes d'un service de police à l'autre.
Deuxièmement, comme l'origine ethnique d'une personne est souvent déterminée et entrée dans le rapport sur
la base de la simple observation du policier qui le remplit, la fiabilité d'une ventilation plus poussée pourrait
facilement être mise en doute.
Il existe également de sérieux problèmes de définition qui compliquent au départ la tâche de la
détermination de l'origine autochtone. Ces problèmes proviennent des changements apportés aux lois qui
définissent ce que sont les autochtones (par exemple le projet de loi C-31 modifiant la Loi sur les Indiens qui a
récemment changé les règles relatives à l'inscription des femmes et des enfants) et se compliquent à la suite
des décisions de certaines bandes d'accepter des membres pour des raisons autres que généalogiques. Les
problèmes de définition se compliquent du fait de la distinction à établir entre Indiens inscrits et non inscrits et
du fait que certaines personnes ont une origine ethnique mixte. Par exemple, les Métis représentent une
communauté qui est définie en partie par leur origine mixte; cependant, aucune des deux origines ne leur
confère le droit d'être considérés comme un «Indien inscrit».
3.4 Collecte de données sur la race ou l'origine ethnique
Les données sur la variable «race» dont on se sert pour déterminer l'origine autochtone sont fondées sur
les observations de la police ou encore sur l'auto-déclaration des personnes concernées (victimes ou accusés).
Il n'y a pas d'uniformité en ce qui concerne l'adoption de l'une ou l'autre de ces pratiques, d'un service de
police à l'autre et même au sein d'un même service. De plus, les deux façons de faire posent des problèmes.
Si les données sont fondées sur les observations de la police, la difficulté vient du fait qu'il n'existe aucun
critère visible sûr pour déterminer la race ou l'origine ethnique d'une personne. Par conséquent, les
1 4 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
policiers se retrouvent devant deux choix à faire qui comportent tous deux des problèmes en soi. Le premier
choix consiste à se fonder sur des critères visibles, malgré les difficultés et les inexactitudes associées à ce
genre d'examen.
Le deuxième choix qu'ils ont est de demander aux personnes concernées des
renseignements sur leur origine ethnique. Dans ce dernier cas d'auto-déclaration, on peut douter de la fiabilité
de la réponse. Les procédures du système de justice pénale suscitent en soi de l'hostilité et la collaboration
des personnes contre lesquelles des mesures sont prises n'est donc pas assurée. La probabilité élevée d'une
non-réponse ou d'une réponse erronée de la part des accusés concernant leur origine ethnique et d'autres
aspects de leur vie est un fait dont on doit tenir compte et qui compromet grandement la fiabilité de la méthode
de l'auto-déclaration. Cependant, même si les déclarations relatives à cet élément d'information ne sont peutêtre pas tout à fait exactes, nous croyons qu'elles peuvent fournir des indications générales de la nature et de
l'importance de la criminalité chez les autochtones des centres urbains.
Centre canadien de la statistique juridique 1 5
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Chapitre 2 - Comparaisons entre les villes
Partie 1. Profils de la population
1.1 Population totale
Selon les projections de la population pour 1990, des trois villes à l'étude, c'est à Calgary que la
population était la plus élevée. En effet, la population de Calgary était estimée à 685,956 habitants, celle de
Saskatoon à 175,824 et celle de Regina à 173,349. Pour Calgary, il s'agit d'une augmentation relativement
importante par rapport à 1986 (9%). En revanche, la population de Saskatoon et de Regina n'auraient connu
aucune croissance depuis 1986 selon les projections (tableau 2-1).
Comme on peut aussi le voir dans le tableau 2-1, la population autochtone des trois villes se serait accrue
de manière considérable au cours de la même période. On estime que la population autochtone a augmenté
de 12% à Calgary et de 44% à Regina et Saskatoon. En 1990, les personnes d'origine autochtone formaient
2% de la population de Calgary, 5% de la population de Regina et 6% de la population de Saskatoon. Les
pourcentages estimés pour Regina et Saskatoon sont nettement supérieurs à la part des autochtones dans la
population totale du Canada, qui est de 2% (Solliciteur général du Canada, 1988), tandis que le pourcentage
pour Calgary est égal à la proportion nationale.
1.2 Indicateurs démographiques et socio-économiques
En 1986, dans les trois villes, le rapport des femmes autochtones aux hommes autochtones était
légèrement supérieur au rapport des femmes non-autochtones aux hommes non-autochtones (tableau 2-2). De
plus, l'âge médian des autochtones était un peu plus bas que celui des non-autochtones. Pour Calgary, la
différence relative à l'âge médian est de neuf ans (21 ans pour les autochtones contre 30 ans pour les nonautochtones); pour Saskatoon, l'écart est de onze ans (18 ans contre 29 ans); et pour Regina, il est de douze
ans (18 ans contre 30 ans). Dans le cas de Calgary, la différence d'âge médian est la même chez les hommes
et chez les femmes, tandis qu'à Regina et Saskatoon, elle est encore plus marquée chez les hommes. Cette
constatation vient appuyer la conclusion d'une étude du ministère des Affaires indiennes et du Nord selon
laquelle l'âge médian des Indiens vivant en dehors des réserves était de dix ans inférieur à celui de la
population canadienne en 1981 (20 ans contre 30 ans). Comme on peut le voir dans la figure 2-1, cet écart
d'âge médian peut être attribué au pourcentage élevé d'autochtones de moins de 15 ans et à la part
relativement faible des autochtones âgés de plus de 55 ans. Les différences relatives à l'âge entre autochtones
et non-autochtones vont dans le sens des constatations d'autres rapports et pourraient être attribuables à un
taux de natalité plus élevé (Affaires indiennes et du Nord, 1980, Soliciter General of Canada & Attorney General
of Alberta, 1991) ainsi qu'à une espérance de vie plus courte (Brown & Bushignani, 1991; Affaires indiennes et
du Nord, 1989b) chez les autochtones.
Comme l'illustre la figure 2-2, il y avait quelques différences eu égard au niveau de scolarité des
autochtones et des non-autochtones. Dans l'ensemble, une proportion plus grande d'autochtones que de nonautochtones comptaient 13 années d'études ou moins et les autochtones étaient beaucoup moins nombreux à
avoir fait des études universitaires quelconques. De plus, dans toutes les villes à l'exception de Calgary, les
autochtones titulaires d'un diplôme d'un collège ou d'une école de métiers étaient moins nombreux
comparativement aux non-autochtones. Comme les autochtones tendaient à être plus jeunes que les nonautochtones, l'âge peut être un facteur explicatif de tels écarts. Il est vrai que la variation d'âge la plus
importante entre les autochtones et les non-autochtones pouvait être observée dans le groupe des 15 ans et
moins et les personnes de ce groupe d'âge sont exclues des données sur le niveau de scolarité. Cependant,
le pourcentage des autochtones est également plus élevé dans le groupe des 15-24 ans, ce qui peut expliquer
en partie les différences relatives aux niveaux de scolarité.
1 6 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés è la police
Figure 2-1
Répartition par âge, 1986
Autochtones
%
50
Non-autochtones
Calgary
%
Regina
50
L'âge médian était de 21 ans pour
les autochtones et de 30 ans pour
les non-autochtones
L'âge médian était de 18 ans pour
les autochtones et de 30 ans pour
les non-autochtones
40
40
30
—
30
20
—
20
10
—
10
<15
15-24
25-34
35-44
45-54
55 +
<15
15-24 25-34
35-44
45-54
55 +
Âge
Âge
%
%
Saskatoon
50
50
L'âge médian était de 18 ans pour
les autochtones et de 29 ans pour
les non-autochtones
40
—
—
40
30
—
—
30
20
—
—
20
10
—
—
10
<15
15-24
25-34
35-44
45-54
55 +
Âge
Source: Recensement de la population de 1986, échantillon de 20%, Statistique Canada.
Centre canadien de la statistique juridique 17
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Figure 2-2
Niveaux de scolarité, 1986
Autochtones
%
Non-autochtones
Calgary
%
Regina
50
50
40
—
30
—
40
—
30
20
—
—
20
10
—
—
10
< 9 ans
Entre
9 et 13
Collège/ Université
École métier
< 9 ans
Entre
9 et 13
Scolarité
, Collège/ Université
École métier
Scolarité
%
%
Saskatoon
50
50
40
—
40
30
—
30
—
20
—
10
20
—
rr
10
< 9 ans
Entre
9 et 13
Collège/ Université
École métier
Scolarité
Source.- Recensement de la population de 1986, échantillon de 20%, Statistique Canada.
18 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés è la police
Les différences dont nous venons de faire état concernant le niveau de scolarité sont moins prononcées
que celles observées par les auteurs d'études antérieures. Il reste que la présente étude met l'accent sur les
autochtones qui résident dans un centre urbain et, comme l'ont constaté les auteurs d'un rapport d'Affaires
indiennes et du Nord Canada (1989c), les niveaux de scolarité des autochtones hors des réserves étaient plus
élevés que ceux des autochtones dans les réserves. Les premiers ont sans doute eu davantage de possibilités
de s'instruire que les autochtones qui vivent dans les réserves; de fait, il est possible qu'ils soient venues
habiter la ville pour poursuivre des études (Affaires indiennes et du Nord Canada, 1980; Soliciter General of
Canada & Attorney General of Alberta, 1991).
Comme on peut également le voir dans le tableau 2-2, la proportion des personnes de 15 ans et plus qui
étaient actives en 1986 (y compris les personnes occupées et les chômeurs) est sensiblement la même chez
les autochtones et chez les non-autochtones de Calgary, mais diffère dans le cas des deux autres villes. À
Regina, seulement 60% des autochtones étaient actifs, contre 70% des non-autochtones et, à Saskatoon,
seulement 54% des autochtones étaient actifs, par rapport à 68% des non-autochtones. En outre, dans les
trois villes, les taux de chômage des autochtones et des non-autochtones étaient fort différents. En effet, le
taux de chômage des autochtones actifs représentait près du double de celui des non-autochtones de Calgary
et plus de trois fois celui des non-autochtones de Regina et Saskatoon. Des études antérieures font elles aussi
état de ce taux relativement élevé de chômage des autochtones (Affaires indiennes et du Nord Canada, 1990a;
Soliciter General of Canada & Attorney General of Alberta, 1991), en particulier chez les autochtones hors des
réserves (Affaires indiennes et du Nord Canada, 1989c).
Les variations dans les niveaux de revenu déclaré des autochtones et des non-autochtones sont elles
aussi très importantes (tableau 2-3). En 1986, les hommes autochtones touchaient environ les deux tiers du
revenu moyen de l'ensemble des hommes ayant déclaré un revenu à Calgary et Saskatoon et les trois quarts
du revenu moyen de l'ensemble des hommes ayant déclaré un revenu à Regina. La même année, les femmes
autochtones gagnaient à peu près les trois quarts du revenu moyen de l'ensemble des femmes ayant déclaré
un revenu à Calgary et Saskatoon et moins des deux tiers du revenu moyen de toutes les femmes ayant
déclaré un revenu à Regina. Ces différences de revenu sont comparables aux chiffres publiés par Affaires
indiennes et du Nord Canada (1989c) et sont très probablement dus au pourcentage élevé de chômeurs
autochtones. Soulignons que les chiffres relatifs au revenu moyen sont fondés uniquement sur les personnes
qui ont déclaré un revenu quelconque pour l'année en question. À Regina et à Saskatoon, une proportion plus
grande d'autochtones que de non-autochtones étaient inactifs et n'ont pas déclaré de revenu. Par conséquent,
la situation économique des autochtones est sans doute pire que celle qui est décrite ici.
Partie 2. Profils de la criminalité (1990)
A l'aide des données DUC agrégées, nous avons examiné les taux d'infractionsi au Code criminel et
d'infractions relatives aux drogues déclarées en 1990. Comme le montre le tableau 2-4, en 1990, des trois
villes à l'étude, Regina obtient le taux d'infractions le plus élevé (15,014 pour 100,00 habitants), suivie de
Saskatoon (12,855). Le taux d'infractions enregistré à Calgary, soit de 10,454 pour 100,000 habitants, est le
moins élevé des trois et est sensiblement égal au taux national de 10,133 infractions pour 100,000 habitants.
Pour les trois villes, les taux d'infractions les plus élevés sont associés aux infractions contre la propriété.
En 1990, environ les deux tiers des infractions commises étaient des infractions contre la propriété et le quart
d'autres infractions au Code criminel; moins de 10% des infractions déclarées étaient des infractions avec
violence et moins de 2% des infractions relatives aux drogues. Comme l'illustre la figure 2-3, les pourcentages
associés aux diverses catégories d'infractions varient un peu d'une ville à l'autre.
Regina a un taux
d'infractions contre la propriété nettement supérieur à celui des deux autres villes ainsi qu'au taux national.
Près de 10,000 infractions contre la propriété pour 100,000 habitants ont été commises à Regina, alors qu'à
Saskatoon le taux était de 8,000, à Calgary de 7,000 et que le taux national d'infractions contre la propriété
s'établissait à près de 6,000. Des trois villes, Regina se situe aussi au premier rang pour ce qui est du taux
des «autres» infractions au Code criminel, tandis que c'est à Saskatoon que le taux d'infractions avec violence
était le plus élevé (1,106) et à Calgary que le taux d'infractions relatives aux drogues était le plus haut (176).
' Les taux d'infractions sont fondés sur le nombre d'infractions "réelles" pour 100,000 habitants.
Centre canadien de la statistique juridique 1 9
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Figure 2-3
Taux d'infractions selon le genre d'infractions, 1990
Canada
i l Calgary
Saskatoon
gina
12,000
12,000
10,000
10,000
8,000 —
8,000
6,000 —
6,000
4,000 —
4,000
2.000 —
2,000
Violence
Propriété
Drogues
Autres Ce.
Genre d'infraction
Source; Données agrégées du programme de déclaration uniforme de la criminalité. Centre canadien de la statistique juridique.
20 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels rommis par les autochtones et déclarés à la police
Chapitre 3 - Calgary
Partie 1. Limites des données
Le PIMS du Service de police de Calgary a fourni des données ayant servi à produire des fichiers sur les
accusés et des fichiers sur les victimes pour l'année 1990. Pour les besoins de l'analyse, les infractions
criminelles ont été classées dans quatre catégories d'infractions, soit les infractions avec violence, les
infractions contre la propriété, les infractions relatives aux drogues et les «autres» infractions au Code criminel
(voir l'annexe B pour une description de ces catégories). Les infractions relatives à la circulation n'étaient pas
comprises dans les bases de données, c'est pourquoi ce type d'infractions n'a pu faire l'objet d'une
comparaison entre les autochtones et les non-autochtones dans le cas de Calgary. Nous n'avons pas examiné
les données sur les infractions aux autres lois fédérales, aux lois provinciales et aux règlements municipaux.
En ce qui concerne la base de données sur les accusés, lorsque la date de naissance précise de la
personne n'était pas indiquée, nous avons dû utiliser des groupes d'âge (par exemple les 15-20 ans). Aux fins
d'analyse, nous avons cfioisi le plus jeune âge dans chaque groupe, il importe donc de se rappeler que les
âges mentionnés dans ce chapitre sont peut-être un peu plus bas qu'ils ne le sont en réalité. Comme cela
touche moins de 1 % des cas, il n'y pas lieu de s'en préoccuper.
Bien qu'il existait des données sur les victimes pour tous les types d'infractions, le pourcentage de cas
où l'origine ethnique avait été déclarée n'est pas très élevé. En effet, 42% des victimes étaient d'origine
ethnique inconnue. Par conséquent, nous nous sommes limités aux infractions avec violence pour lesquelles
seulement 13% des victimes avaient été déclarées d'origine ethnique inconnue.
Partie 2. Criminalité chez les autochtones (1990)
En 1990 à Calgary, au moins une personne a été identifiée relativement à 19,103 infractions au Code
criminel^. Les infractions contre la propriété représentaient environ la moitié de ces infractions, suivies des
"autres" infractions au Code criminel (26%), des infractions avec violence (14%) et des infractions relatives aux
drogues (6%).
Neuf pour cent (1,686) des affaires pour lesquelles au moins une personne a été identifiée impliquaient au
moins un autochtone, tandis que 80% (15,379) impliquaient au moins un non-autochtone^. Conformément aux
estimations de la population pour 1990, le taux d'infractions pour lesquelles au moins une personne autochtone
a été identifiée était de 10,494 pour 100,000 habitants d'origine autochtone, comparativement à 2,296 pour
100,000 habitants d'origine non-autochtone dans le cas des infractions impliquant au moins un accusé nonautochtone. Le taux de criminalité des autochtones était plus de quatre fois et demie supérieur à celui des nonautochtones.
L'écart entre autochtones et non-autochtones est encore plus marqué en ce qui concerne les infractions
relatives aux drogues et autres infractions au Code criminel (figure 3-1). Le taux de criminalité des autochtones
accusés de ces types d'infractions est près de cinq fois et demie supérieur à celui des non-autochtones
accusés des mêmes infractions.
2 // s'agit d'infractions "réelles".
3 Les catégories relatives aux affaires impliquant au moins un autochtone ou un non-autochtone ne sont pas
mutuellement exclusives puisque certaines affaires comportent plus d'un accusé, lesquels peuvent être d'origine
ethnique différente.
Centre canadien de la statistique juridique 2 1
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Figure 3-1
Taux d'infractions, selon le genre d'infractions*, Calgary, 1990
Autochtones
Non-autochtones
6,000
6,000
5,000 —
— 5,000
4,000 —
Violence
Propriété
Drogues
Autres C e .
Genre d'infraction
* Fondé sur les infractions réelles.
Source: Base de données sur les accusés. Police Information Management System, Service de police de Calgary.
2.1 Profil des accusés
En 1990, 23,592 personnes ont été accusées pour une infraction au Code criminel ou une infraction
relative aux drogues commise à Calgary. L'origine ethnique de 9 % des accusés n'avait pas été déclarée.4
Parmi les personnes dont l'origine ethnique était connue, 1,878 (9%) étaient des autochtones et 19,517 (91%)
étaient des non-autochtones (tableau 3-1). La proportion des autochtones accusés est supérieure à leur part
de 2% de la population de Calgary. Cependant, cette proportion varie quelque peu selon le genre d'infraction.
Ainsi, les autochtones représentaient 8% des personnes accusées d'infractions contre la propriété, 10% des
personnes accusées d'infractions avec violence et d'infractions relatives aux drogues et 11% des personnes
accusées d'autres infractions au Code criminel.
Le tableau 3-2 montre que même si les hommes formaient la majorité des accusés, les femmes
autochtones figuraient en plus grand nombre que les femmes non-autochtones parmi les accusés. Ainsi, bien
que les femmes ne représentaient que 20% de l'ensemble des accusés non-autochtones, elles constituaient
30% du total des accusés d'origine autochtone. S'il est vrai que les femmes étaient plus nombreuses que les
hommes dans la population autochtone de Calgary (53% contre 47%), contrairement à la population nonautochtone (rapport hommes/femmes de 50/50), le phénomène n'explique pas l'écart de dix points de
pourcentage entre les accusés autochtones et non-autochtones de sexe féminin. Cette constatation est
renforcée par les résultats d'une étude du Solliciteur général du Canada (1988) qui font état d'une proportion
plus élevée de femmes autochtones dans la population des détenues d'établissements fédéraux,
comparativement au pourcentage global d'autochtones dans les pénitenciers. Les hommes prédominaient
parmi les personnes accusées d'infractions relatives aux drogues et d'infractions avec violence. Les hommes
formaient 87% des autochtones et 89% des non-autochtones accusés d'infractions relatives aux drogues. De
plus, les hommes représentaient 76% des autochtones et 90% des non-autochtones accusés d'infractions avec
violence.
1 C'était surtout le cas pour les '-autres infractions au Code criminel» (28% dont l'origine ethnique était inconnue), plutôt
que pour les infractions avec violence, les infractions contre la propriété ou les infractions relatives aux drogues (3%,
4% et 5% respectivement dont l'origine ethnique était inconnue).
22 Cence canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Comme on peut le voir dans la figure 3-2, environ la moitié des accusés autochtones et non-autochtones
étaient âgés de 15 à 24 ans (47% et 5 1 % , respectivement). Les accusés autochtones tendaient cependant à
être un peu plus âgés que les accusés non-autochtones. L'âge médian des accusés autochtones se situait à
23 ans, comparativement à 21 ans pour les accusés non-autochtones.
Figure 3-2
Âge des accusés, Calgary, 1990
Autochtones
%
Non-autochtones
%
60
60
L'âge médian était de 23 ans pour les accusés autochtones
et de 21 ans pour les accusés non-autochtones
—
50
50
40
40
30
30
20
20
10
10
SZZZZZ.
<15
15-24
25-34
35-44
45-54
55 +
Âge
Source; Base de données sur les accusés. Police Information Management System, Service de police de Calgary.
Il convient de souligner que même si la plus large part du total des personnes accusées d'une infraction
était formée de personnes âgées de 15 à 24 ans, dans le cas des infractions avec violence, une plus forte
proportion d'autochtones étaient âgés de 25 à 34 ans (43%) (tableau 3-3). En outre, dans le cas des
infractions contre la propriété, les autochtones étaient plus nombreux en proportion que les non-autochtones
dans le groupe des 25-34 ans (28% contre 18%). En ce qui concerne les infractions relatives aux drogues,
c'est cependant le contraire qui s'est produit, puisque 62% des autochtones accusés se situaient dans le
groupe des 15-24 ans.
Pour ce qui est des liens entre les accusés et les victimes, la situation des autochtones et des nonautochtones n'est pas tellement différente. Comme on peut le constater dans le tableau 3-4, dans la plupart
des cas (88%), aucun lien n'avait été déclaré. Cependant, la variable "aucun lien déclaré" comprend à la fois
les étrangers et les cas où les liens entre le suspect et la victime n'étaient pas connus. Un autre 8% des
accusés connaissaient leur victime, 2% étaient membres du même ménage que la victime et 2% étaient le
conjoint de la victime.
Dans le cas des infractions avec violence, il existait davantage de
puisque 36% de ces infracteurs connaissaient leur victime, 12% étaient
dans le même ménage. Par ailleurs, les liens entre accusés et victimes
infractions contre la propriété (seulement 6% des accusés connaissaient
liens entre les accusés et les victimes
le conjoint de la victime et 5% vivaient
étaient les plus faibles dans le cas des
leur victime).
2.2 Profil des victimes
En 1990, 5,294 personnes ont été déclarées victimes d'infractions avec violence à Calgary. L'origine
ethnique de 13% d'entre elles n'était pas connue. Des personnes dont on connaissait l'origine, 94% (4,348)
étaient des non-autochtones et 6% (276) étaient des autochtones.
Centre canadien de la statistique juridique 2 3
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Nous avons noté des différences du point de vue du sexe entre les victimes autochtones et les victimes
non-autochtones d'infractions avec violence. En effet, comme le montre le tableau 3-5, plus des deux tiers des
victimes autochtones étaient des femmes, alors que la répartition en pourcentage entre les hommes et les
femmes non-autochtones victimes de ces infractions était sensiblement égale. Comme on peut aussi le voir
dans le tableau, s'il est vrai que la plus grande proportion des victimes autochtones avaient entre 25 et 34 ans
(39%) et que la plus grande proportion des victimes non-autochtones avaient entre 15 et 24 ans (35%), l'âge
médian des victimes non-autochtones était supérieur à celui des victimes autochtones. L'âge médian des
victimes non-autochtones était de 31 ans, comparativement à 28 ans pour les victimes autochtones. La
proportion des victimes autochtones âgées de 25 à 34 ans était nettement supérieure à leur part de la
population de Calgary (22%) tandis que la proportion des victimes non-autochtones du même groupe d'âge est
sensiblement égale à leur proportion de la population de Calgary (23%). Par ailleurs, les enfants sont sousreprésentés chez les victimes autochtones, comparativement à leur part de la population de Calgary. En effet,
bien que les personnes de 15 ans et moins formaient 36% de la population autochtone de Calgary, seulement
13% des victimes se situaient dans ce groupe d'âge. Dans le cas des victimes non-autochtones, la proportion
des enfants était sensiblement égale à leur part de la population en général (18% contre 21%).
La majorité des victimes tant autochtones que non-autochtones d'infractions avec violence étaient
célibataires (50% et 59%, respectivement).
2.3 Caractéristiques des infractions
2.3.1 Répartition géographique des affaires
La plus forte proportion des victimes autochtones se trouvaient dans le noyau de la ville de Calgary
(district 1, 42%), suivi du district 2 (26%) (voir figure 3-3). En revanche les victimes non-autochtones tendaient
à être davantage réparties dans toute la ville, le pourcentage le plus élevé (26%) ayant été trouvées dans le
district 4 (tableau 3-6). Comme on peut le voir dans le tableau 3-7, c'est dans le noyau de la ville (district 1) et
de loin que s'est produit le plus grand nombre d'affaires impliquant au moins un accusé autochtone (soit 41%).
Bien que la plus grande proportion d'affaires impliquant des accusés non-autochtones aient également eu lieu
Figure 3-3
Districts du Service de police, Calgary, 1990
Source: Service de police de Calgary.
24 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
dans le district 1 (27%), les infractions étaient réparties de façon plus égale dans l'ensemble des secteurs de la
ville. Il est possible qu'une plus grande proportion d'autochtones que de non-autochtones vivaient dans le
noyau de la ville, ce qui expliquerait qu'ils soient davantage susceptibles de compter parmi les victimes et
parmi les accusés dans ce district.
2.3.2 Utilisation d'armes
Vingt-trois pour cent (23%) des victimes d'infractions avec violence avaient été menacées par une arme.
Les proportions de victimes autochtones et non-autochtones ainsi menacées étaient sensiblement égales (26%
et 22%, respectivement). Les couteaux représentaient l'arme la plus utilisée dans le cas des victimes
autochtones, tandis que les victimes non-autochtones avaient plus fréquemment étaient menacées par les
"autres" armes (voir tableau 3-8).
2.3.3 Consommation d'alcool ou de drogues
Une proportion plus grande d'autochtones que de non-autochtones ont été signalés comme ayant les
facultés affaiblies par l'alcool ou des drogues (tableau 3-9), ce que confirment les résultats d'autres études
(Solliciteur général du Canada, 1988; Soliciter General of Canada & Attorney General of Alberta, 1991). Les
accusés autochtones avaient les facultés affaiblies dans une proportion de 34%, comparativement à seulement
14% des non-autochtones. La consommation d'alcool ou de drogues semble aussi être associée au genre
d'infraction commise.
Un plus fort pourcentage d'autochtones comme de non-autochtones accusés
d'infractions avec violence avaient les facultés affaiblies (47% et 29%, respectivement).
Les différences entre autochtones et non-autochtones pour ce qui est de la consommation d'alcool ou de
drogues sont encore plus prononcées lorsqu'on tient compte du sexe. Comme l'illustre la figure 3-4, 38% des
accusés autochtones de sexe masculin ont été signalés comme ayant les facultés affaiblies, comparativement
à 16% des accusés non-autochtones du même sexe. En outre, 23% des accusées autochtones et seulement
5% des accusées non-autochtones avaient été déclarées comme ayant les facultés affaiblies.
Figure 3-4
Accusés aux facultés affaiblies, selon le sexe, Calgary, 1990
%
Non-autochtones
Autochtones
%
40
40
30
30
20
—
—
20
10
—
—
10
Femmes
Hommes
Accusés
Source: Base de données sur les accusés. Police Information Management System, Service de police de Calgary.
Centre canadien de la statistique juridique 2 5
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Comme dans le cas des accusés, une proportion plus grande de victimes autochtones d'infractions avec
violence avaient consommé de l'alcool ou des drogues au moment où l'infraction a été commise. Quarantetrois pour cent (43%) des victimes autochtones avaient été signalées comme ayant consommé de l'alcool ou
des drogues, comparativement à seulement 14% des victimes non-autochtones (tableau 3-10).
Partie 3. Analyse
Selon les constatations du présent rapport, en 1990, les autochtones se retrouvaient en proportion
relativement plus importante parmi les personnes accusées d'infractions à Calgary, compte tenu de leur part de
la population de cette ville. En effet, même si les autochtones ne formaient que 2% de la population totale de
Calgary, ils représentaient 9% des personnes accusées d'infractions criminelles. Une autre méthode de
mesure des différences entre autochtones et non-autochtones a donné des résultats similaires. Le taux
d'infractions des autochtones était plus de quatre fois et demie supérieur à celui des non-autochtones. Cette
constatation va dans le sens des résultats d'études antérieures selon lesquelles les autochtones étaient plus
nombreux en proportion que les non-autochtones dans le système de justice pénale (Affaires indiennes et du
Nord Canada, 1990a; Soliciter General of Canada & Attorney General of Alberta, 1991; Statistique Canada,
1991a).
Les différences relatives aux taux de criminalité des autochtones et des non-autochtones peuvent être
attribuées à plusieurs variables socio-démographiques. Par exemple, les autochtones de Calgary étaient plus
jeunes que les non-autochtones et ils étaient plus nombreux en proportion à être âgés entre 15 et 34 ans, les
âges auxquels les personnes seraient plus susceptibles d'avoir un comportement criminel selon les résultats de
la recherche en criminalité (Affaires indiennes et du Nord Canada, 1990a). Comme on a pu le voir dans le
chapitre 2, à Calgary, comparativement aux non-autochtones, les autochtones avaient des niveaux de scolarité
plus faibles, comptaient près de deux fois plus de chômeurs et avaient des revenus moyens nettement plus
bas. De telles différences pourraient être attribuées à l'âge, mais un lien a déjà été établi entre ces diverses
variables et le comportement criminel (Affaires indiennes et du Nord Canada, 1980; Soliciter General of Canada
& Attorney General of Alberta, 1991).
Les résultats révèlent également que les autochtones étaient surreprésentées parmi les victimes
d'infractions avec violence. Bien que les autochtones formaient 2% de la population de Calgary en 1990, ils
représentaient 6% des victimes d'infractions avec violence.
La consommation abusive d'alcool et de drogues semble être un problème chez les autochtones. Selon
les résultats de notre étude, les accusés autochtones étaient plus de deux fois plus nombreux que les accusés
non-autochtones à avoir été déclarés avec les facultés affaiblies au moment où l'infraction a été commise. De
plus, les victimes autochtones d'infractions avec violence étaient plus de trois fois plus nombreuses à avoir les
facultés affaiblies, comparativement aux victimes non-autochtones. Ces constatations sont conformes aux
conclusions d'autres études, comme le rapport du Soliciter General of Canada and Attorney General of Alberta
(1991) selon lequel au moins 80% de la population des collectivités autochtones avaient un problème d'alcool.
2 6 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés è la police
Chapitre 4 - Regina
Partie 1. Limites des données
Pour notre examen des profils des accusés et des victimes, nous nous sommes servis des données
fondées sur l'affaire du programme DUC se rapportant à la ville de Regina. Pour les besoins de l'analyse, les
infractions criminelles ont été classées dans quatre catégories d'infractions, soit les infractions avec violence,
les infractions contre la propriété, les infractions relatives aux drogues et les «autres» infractions au Codé
criminel. Nous n'avons pas examiné les données sur les infractions relatives à la circulation, sur les infractions
aux autres lois fédérales, aux lois provinciales et aux règlements municipaux. Par conséquent, nous n'avons
pas pu faire ressortir les différences entre les autochtones et les non-autochtones pour ce qui est de ces types
d'infractions.
Soulignons que le pourcentage de cas où l'origine ethnique des accusés était connue n'est pas très élevé.
En effet, l'origine ethnique était déclarée inconnue pour 2 1 % des enregistrements sur les accusés. C'était
surtout le cas pour les «autres infractions au Code criminel» (62% dont l'origine ethnique était inconnue), plutôt
que pour les infractions avec violence, les infractions contre la propriété ou les infractions relatives aux drogues
(4% ou moins dont l'origine ethnique était inconnue). Il faut donc faire preuve de prudence au moment
d'interpréter les différences qui existent entre les autochtones et les non-autochtones pour ce qui est des
personnes accusées d'autres infractions au Code criminel. De plus, les données sur les victimes ne
concernaient que les victimes d'infractions avec violence.
Partie 2. Criminalité chez les autochtones (1990-1991)
Dans la période de douze mois comprise entre mai 1990 et mai 1991, au moins une personne a été
identifiée pour 8,292 infractions relatives aux drogues ou infractions au Code criminels. Les infractions contre la
propriété représentaient la moitié de ces infractions, les autres infractions au Code criminel 35%, les infractions
avec violence 13% et les infractions relatives aux drogues 2%.
Trente-deux pour cent (2,721) des affaires pour lesquelles au moins une personne a été identifiée
impliquaient un autochtone, tandis que 44% (3,735) impliquaient au moins un non-autochtone6. Conformément
aux chiffres de population de 1990, le taux d'infractions pour lesquelles au moins un autochtone a été identifié
était de 28,791 pour 100,000 habitants d'origine autochtone, comparativement à 2,279 pour 100,000 habitants
d'origine non-autochtone dans le cas des infractions impliquant au moins un accusé non-autochtone. Le taux
de criminalité des autochtones était plus de douze fois supérieur à celui des non-autochtones.
Bien qu'encore assez élevé, l'écart entre autochtones et non-autochtones est moins marqué en ce qui
concerne les infractions relatives aux drogues (figure 4-1). Le taux de criminalité des autochtones accusés de
ce genre d'infraction est d'environ huit fois supérieur à celui des non-autochtones (593 contre 76 pour 100,000
habitants). Dans le cas des infractions avec violence, le taux de criminalité des autochtones est quinze fois
supérieur à celui des non-autochtones (5,037 contre 344).
s // s'agit d'infractions <tréelles>:
6 Les catégories relatives aux affaires impliquant au moins un autochtone ou un non-autochtone ne sont pas
mutuellement exclusives puisque certaines affaires comportent plus d'un accusé, lesquels peuvent être d'origine
ethnique différente.
Centre canadien de la statistique juridique 2 7
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Figure 4-1
Taux de criminalité selon le genre d'infraction*, Regina, 1990-1991
Autochtones
Non-autochtones
20.000
20,000
15,000
15,000
10,000 —
10,000
5,000 —
5,000
W??^?////XViolence
Drogues
Propriété
Autres C e .
Genre d'infraction
* Fondé sur les infractions réelles.
Source: Données fondées sur l'affaire du programme de déclaration uniforme de la criminalité. Centre canadien de la statistique
juridique.
2.1 Profil des accusés
En 1990-1991, 10,159 personnes ont été accusées d'avoir commis des infractions au Code criminel ou
des infractions relatives aux drogues à Regina. L'origine ethnique de 21% des accusés compris dans cette
base de données n'était pas déclarée^. Parmi les personnes dont l'origine ethnique était connue, 43% (3,448)
étaient des autochtones et 57% (4,590) des non-autochtones (tableau 4-1). La proportion des autochtones
accusés dépasse largement leur part de 5% de la population de Regina. Cependant, cette proportion varie
selon le genre d'infraction. Quarante-sept pour cent des personnes accusées d'infractions avec violence
étaient des autochtones, alors que seulement 30% des personnes accusées d'infractions relatives aux drogues
étaient des autochtones.
Comme le montre le tableau 4-2, bien que la majorité des accusés soient des hommes, les femmes
autochtones étaient plus nombreuses en proportion que les femmes non-autochtones parmi les accusés. En
effet, les femmes ne représentaient que 18% de tous les accusés d'origine non-autochtone, mais 27% de
l'ensemble des accusés d'origine autochtone. S'il est vrai que la population autochtone de Regina était formée
en très grande majorité de femmes (rapport de 55/45), contrairement à sa population autochtone (rapport
femmes/hommes de 51/49), cela n'explique pas pour autant l'écart de neuf points de pourcentage entre les
femmes autochtones et non-autochtones accusées. Cette constatation est renforcée par les résultats d'autres
études qui font état d'une proportion plus élevée de femmes autochtones dans la population des détenues
d'établissements fédéraux, comparativement au pourcentage global d'autochtones dans les pénitenciers
(Solliciteur général du Canada, 1988; Statistique Canada, 1991b).
Par rapport à l'ensemble des genres d'infractions, les femmes ont été plus nombreuses en proportion à
avoir été accusées d'autres infractions au Code criminel (38%). Par contre, les hommes représentaient une
proportion encore plus grande des personnes d'origine autochtones accusées d'infractions avec violence
(79%).
7 C'était surtout le cas pour les «autres infractions au Code criminel» (62% dont l'origine ethnique était inco
que pour les infractions avec violence, les infractions contre la propriété ou les infractions relatives aux dr
4% et 1% respectivement dont l'origine ethnique était inconnue).
28 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Comme l'illustre clairement la figure 4-2, plus de la moitié des accusés autochtones et non-autochtones
étaient âgés de 15 à 24 ans (53% et 55%, respectivement). En outre, l'âge médian des autochtones et des
non-autochtones était le même (20 ans dans les deux cas).
Figure 4-2
Âge des accusés, Regina, 1990-1991
Non-autochtones
Autochtones
%
%
60
60
50
—
40
—
Age médian des accusés autochtones et
des accusés non-autochtones : 20 ans
—
50
40
30
—
30
20
—
20
10
—
10
JZZZZZA
<15
15-24
25-34
35-44
45-54
55 +
Age
Source.- Données fondées sur l'affaire du programme de déclaration uniforme de la criminalité. Centre canadien de la statistique
juridique.
Environ les deux tiers des infractions relatives aux drogues ont été commises par des personnes âgées de
15 à 24 ans (tableau 4-3). Il convient de souligner que même si la plupart des autochtones comme des nonautochtones accusés d'infractions avec violence étaient âgés de 15 à 24 ans, la proportion des nonautochtones est moins importante (47% pour les autochtones contre 39% pour les non-autochtones).
2.2 Profil des victimes
La version des données fondées sur l'affaire du programme DUC ne contient que des renseignements sur
les victimes d'infractions avec violence. Au cours des douze mois de mai 1990 à mai 1991, 1,664 personnes
ont été déclarées victimes d'infractions avec violence à Regina. L'origine ethnique de 2% de ces victimes
n'était pas connue. Des personnes dont on connaissait l'origine, 67% (1,122) étaient des non-autochtones.
Les autochtones ne formaient que 5% de la population autochtone de Regina en 1990, or, ils représentaient
3 1 % (508) des victimes d'infractions avec violence en 1990-1991.
Les victimes autochtones et non-autochtones d'infractions avec violence différaient du point de vue de la
répartition selon le sexe. Comme on peut le voir dans le tableau 4-4, il n'y a pas un très grand écart entre les
hommes et les femmes chez les victimes non-autochtones (rapport de 52/48), mais 68% des victimes d'origine
autochtone étaient des femmes.
Il n'y avait pas beaucoup de différences entre les autochtones et les non-autochtones pour ce qui est de
l'âge. La plus grande proportion des victimes étaient âgées de 15 à 24 ans puisque 37% des victimes nonautochtones et 35% des victimes autochtones se situaient dans ce groupe d'âge. L'âge médian des victimes
autochtones se situait à 22 ans et celui des victimes non-autochtones à 21 ans. Par ailleurs, 27% des victimes
Centre canadien de la statistique juridique 29
Les actes criminels (xjmmis par les autochtones et déclarés à la police
autochtones étaient âgés de 25 à 34 ans, contre seulement 18% des victimes non-autochtones. La proportion
des personnes âgées de 15 à 24 ans était nettement plus élevée chez les victimes que dans la population en
général, surtout dans le cas des non-autochtones. Les 15-24 ans représentaient 18% de la population nonautochtone en général, mais 37% des victimes d'infractions avec violence. De leur côté, les victimes nonautochtones de 25-34 ans étaient plus nombreuses en proportion que dans la population en général (27%
contre 17%).
Il ressort du tableau 4-4 que les victimes autochtones et non-autochtones d'infractions avec violence
différaient également pour ce qui est des relations avec l'accusé. Ainsi, la plus forte proportion des victimes
non-autochtones ne connaissaient pas l'accusé (35%), alors que la plus grande proportion des victimes
autochtones étaient le conjoint ou l'ex-conjoint de l'accusé (24%). Pour les autochtones comme pour les nonautochtones, le deuxième type de lien en importance entre la victime et l'accusé était une connaissance (22%
et 23%, respectivement). Un autre 28% des victimes autochtones vivaient avec l'accusé, comparativement à
seulement 15% des victimes non-autochtones.
2.3 Caractéristiques des infractions
2.3.1 Répartition géographique des affaires
Le tableau 4-5 montre que plus des deux tiers des affaires impliquant des accusés d'origine autochtone et
non-autochtone se sont produites dans des lieux non résidentiels. Le lieu le plus courant hors des propriétés
résidentielles était la rue. Comme on pouvait s'y attendre, les infractions avec violence ont eu lieu plus
fréquemment dans des résidences privées ou commerciales que dans des lieux ou propriétés non résidentiels,
tant en ce qui concerne les autochtones que les non-autochtones.
2.3.2 Utilisation d'armes
Les données sur l'utilisation d'armes ont été recueillies uniquement dans le cas des infractions avec
violence. Bien que la force physique ou la menace ait été l'arme la plus importante utilisée tant par les accusés
autochtones que par les accusés non-autochtones, les autochtones ont eu recours à cette arme dans une
proportion moindre. Trente pour cent des autochtones accusés d'infractions avec violence avaient utilisé une
arme autre que la force physique ou la menace, contre 20% des accusés non-autochtones (tableau 4-6).
Lorsque nous examinons les données sur les armes autres que la force physique ou la menace, nous
constatons que les autochtones ont été plus souvent impliqués que les non-autochtones dans des affaires où
un objet tranchant a été utilisé (18% contre 9%).
Quatre-vingt quinze pour cent des victimes d'infractions avec violence avaient été menacées d'une arme
quelconque ayant causé des blessures (y compris la force physique). La force a été utilisée contre 82% de
ces victimes et une arme réelle contre 17% d'entre elles, la plus fréquente étant un objet tranchant. Comme
on peut le voir dans le tableau 4-7, les victimes autochtones ont été menacées d'une arme plus souvent que
les victimes non-autochtones (27% contre 17%), surtout pour ce qui est des objets tranchants. De plus, 69%
des victimes autochtones ont subi des blessures quelconques, comparativement à 53% des non-autochtones
(tableau 4-8). Les victimes autochtones ont aussi été plus nombreuses en proportion que les non-autochtones
à avoir subi des blessures graves (17% contre 6%).
2.3.3 Consommation d'alcool ou de drogues
Conformément aux résultats d'autres études (Solliciteur général du Canada, 1988; Soliciter General of
Canada & Attorney General of Alberta, 1991), une proportion plus grande d'autochtones que de nonautochtones ont été signalés comme ayant les facultés affaiblies par l'alcool ou des drogues au moment où
l'infraction a été commise (tableau 4-9). Trente-huit pour cent des accusés autochtones avaient les facultés
affaiblies par l'alcool ou les drogues, comparativement à 23% des non-autochtones.
3 0 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés è la police
Comme le montrent les chiffres du tableau 4-10, un plus fort pourcentage de victimes autochtones que de
victimes non-autochtones d'infractions avec violence avaient les facultés affaiblies par l'alcool ou les drogues au
moment de l'infraction (30% des victimes autochtones contre 11% des victimes non-autochtones).
Partie 3. Analyse
Selon les constatations de cette étude, la proportion des autochtones accusés d'infractions criminelles
était nettement plus élevée que leur part de la population de la ville. En effet, les autochtones ne formaient que
7% de la population totale de Regina en 1990, alors qu'ils représentaient 43% des personnes accusées
d'infractions criminelles en 1990-1991. De plus, le taux d'infractions des autochtones était plus de douze fois
supérieur à celui des non-autochtones. Cette constatation va dans le sens des résultats d'études antérieures
selon lesquelles les autochtones étaient plus nombreux en proportion que les non-autochtones dans le système
de justice pénale (Affaires indiennes et du Nord Canada, 1990a; Soliciter General of Canada & Attorney
General of Alberta, 1991; Statistique Canada, 1991a).
Les différences relatives aux taux de criminalité des autochtones et des non-autochtones peuvent être
attribuées à plusieurs variables socio-démographiques. Par exemple, les autochtones de Regina étaient en
moyenne plus jeunes que les non-autochtones. Comme on a pu le voir dans le chapitre 2, à Regina,
comparativement aux non-autochtones, les autochtones avaient des niveaux de scolarité plus faibles,
comptaient trois fois plus de chômeurs et avaient des revenus moyens nettement plus bas. De telles
différences pourraient être attribuées à l'âge, mais un lien a également été établi entre ces diverses variables et
le comportement criminel (Affaires indiennes et du Nord Canada, 1980; Soliciter General of Alberta & Attorney
General of Alberta, 1991).
Les autochtones semblent aussi surreprésentés parmi ies victimes d'infractions avec violence à Regina.
En effet, les autochtones formaient 5% de la population de Regina en 1990, mais 31% des victimes
d'infractions criminelles en 1990-1991.
Contre les victimes d'infractions avec violence, les autochtones ont utilisé plus souvent que les nonautochtones des armes comme les armes à feu, des objets tranchants ou des objets à pointe émoussée.
Trente pour cent des autochtones accusés d'infractions avec violence avaient utilisé une arme autre que la
force physique ou la menace contre leurs victimes, comparativement à 20% des accusés non-autochtones. De
plus, une plus forte proportion de victimes autochtones que de victimes non-autochtones ont été menacées
d'une arme (27% contre 17%).
La consommation abusive d'alcool et de drogues semble être un problème chez les accusés d'origine
autochtone à Regina. Selon les résultats de notre étude, 38% des accusés autochtones avaient les facultés
affaiblies au moment où l'infraction a été commise, comparativement à 23% des accusés non-autochtones. En
outre, 30% des victimes autochtones d'infractions avec violence ont été déclarées comme ayant les facultés
affaiblies au moment où l'infraction a été commise, comparativement à 11% des victimes non-autochtones.
Ces constatations sont conformes aux conclusions d'un rapport du Soliciter General of Canada et Attorney
General of Alberta (1991), selon lequel au moins 80% de la population dans la plupart des collectivités
autochtones avait un problème d'alcool.
Centre canadien de la statistique juridique 3 1
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Chapitre 5 - Saskatoon
Partie 1. Limites des données
Le SIMS du Service de police de Saskatoon a fourni des données qui ont permis la constitution de fichiers
sur les accusés et de fichiers sur les affaires pour 1990. Pour les besoins de l'analyse, les infractions
criminelles ont été classées dans quatre catégories d'infractions, soit les infractions avec violence, les
infractions contre la propriété, les infractions relatives aux drogues et les «autres» infractions au Code criminel.
Nous n'avons pas examiné les données sur les infractions relatives à la circulation, sur les infractions aux
autres lois fédérales, aux lois provinciales et aux règlements municipaux. Par conséquent, nous n'avons pas pu
faire ressortir les différences entre les autochtones et les non-autochtones pour ce qui est de ces types
d'infractions.
Il n'existait pas de renseignements sur la consommation d'alcool ou de drogues par les accusés. C'est
pourquoi nous n'avons pas tenu compte de cet élément d'information dans l'analyse des données de
Saskatoon. De plus, comme l'état matrimonial de 23% des accusés n'était pas connu, il importe d'interpréter
avec prudence les chiffres qui s'y rapportent.
Les données sur les victimes n'ont pas été prises en compte dans le cas de Saskatoon puisque l'origine
ethnique des victimes n'était pas déclarée de manière fiable. L'origine de plus de 80% des victimes n'était pas
connue.
Partie 2. Criminalité chez les autochtones (1990)
De toutes les infractions relatives aux drogues et d'infractions au Code criminel commises à Saskatoon en
1990, au moins une personne a été identifiée relativement à 4,827 des affaires^. Les infractions contre la
propriété et les «autres» infractions au Code criminel représentaient la plus large part des infractions (43% dans
les deux cas), suivies des infractions avec violence (13%) et des infractions relatives aux drogues (1%).
Trente-six pour cent des affaires pour lesquelles au moins une personne a été identifiée impliquaient un
autochtone, tandis que 52% impliquaient au moins un non-autochtone^. Conformément aux estimations de la
population pour 1990, le taux d'infractions pour lesquelles au moins un autochtone a été identifié était de
16,667 pour 100,000 habitants d'origine autochtone, comparativement à 1,583 pour 100,000 habitants d'origine
non-autochtone dans le cas des infractions impliquant au moins un accusé non-autochtone. Le taux de
criminalité des autochtones était dix fois et demie à celui des non-autochtones.
Comme on peut le voir dans la figure 5-1, un écart encore plus important peut être observé dans le cas
des «autres» infractions au Code criminel puisque le taux de criminalité des autochtones est d'environ dix-sept
fois supérieur à celui des non-autochtones (8,804 contre 509). Une telle différence semble être due en grande
partie à la forte proportion d'affaires de violation des conditions de la liberté sous caution impliquant au moins
un accusé autochtone.
8 // s'agit d'infractions "réelles".
9 Les catégories relatives aux affaires impliquant au moins un autochtone ou un non-autochtone ne sont pas
mutuellement exclusives puisque certaines affaires comportent plus d'un accusé, lesquels peuvent être d'origine
ethnique différente.
3 2 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés è la police
Figure 5-1
Taux de criminalité selon le genre d'infraction*, Sasicatoon, 1990
Autochtones
Non-autochtones
10,000
10,000
8,000
—
8,000
6,000 —
6,000
4,000
4,000
—
2,000
2,000
V.>^^^/./j/i
Violence
Propriété
Drogues
Autres Ce.
Genre d'infraction
* Fondé sur les infractions réelles.
Source: Base de données sur les accusés, SaskaU^on Information Management System, Service de police de Saskatoon.
2.1 Profil des accusés
En 1990, 3,378 personnes ont été accusées d'avoir commis une infraction relative aux drogues ou une
infraction au Code criminel à Saskatoonio. L'origine ethnique de 14% des accusés de cette base de données
n'avait pas été déclarée". Parmi les personnes dont l'origine ethnique était connue, 37% (1,072) étaient des
autochtones et 63% (1,827) étaient des non-autochtones (tableau 5-1). La proportion des accusés autochtones
est nettement plus élevée que leur part de 6% de la population de Saskatoon. La proportion des autochtones
accusés varie cependant selon le genre d'infraction. Quarante-neuf pour cent des personnes accusées d'avoir
commis d'autres infractions au Code criminel étaient des autochtones, comparativement à seulement 29% des
personnes accusées d'infractions contre la propriété et à 3 1 % des personnes accusés d'infractions relatives
aux drogues. Comme nous l'avons déjà fait remarquer pour les affaires impliquant au moins un autochtone, les
autochtones accusés de violation des conditions de la liberté sous caution formaient la majorité des accusés
autochtones des autres infractions au Code criminel.
Le tableau 5-2 montre que même si les hommes formaient la majorité des accusés, les femmes
autochtones figuraient en plus grand nombre que les femmes non-autochtones parmi les accusés. Ainsi, bien
que les femmes ne représentaient que 23% de l'ensemble des accusés non-autochtones, elles constituaient
34% du total des accusés d'origine autochtone. S'il est vrai que les femmes étaient plus nombreuses que les
hommes dans la population autochtone de Saskatoon (53% contre 47%), contrairement à la population nonautochtone (rapport femmes/hommes de 51/49), le phénomène n'explique pas l'écart de onze points de
pourcentage entre les accusées autochtones et non-autochtones. Cette constatation est renforcée par les
résultats d'autres études qui font état d'une proportion plus élevée de femmes autochtones dans la population
des détenues d'établissements fédéraux, comparativement au pourcentage global d'autochtones dans les
pénitenciers (Solliciteur général du Canada, 1988; Statistique Canada, 1991b).
10
11
Puisque les données pour les trois villes proviennent de différentes sources, les définitions peuvent varier (p. ex. la
définition du terme «accusé»). Par conséquent, il faut se garder de faire des comparaisons entre les villes.
C'était surtout le cas pour les «autres infractions au Code criminel» (21% dont l'origine ethnique était inconnue),
plutôt que pour les infractions avec violence, les infractions contre la propriété ou les infractions relatives aux
drogues (11%, 10% et 6% respectivement dont l'origine ethnique était inconnue).
Centre canadien de la statistique juridique 3 3
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Comme le montre également le tableau 5-2, par rapport à l'ensemble des genres d'infractions, les femmes
ont été plus nombreuses en proportion à avoir été accusées d'infractions contre la propriété. Les femmes
formaient 37% des accusés d'origine autochtone et 3 1 % des accusés non-autochtones. Les femmes
autochtones ont aussi été plus nombreuses en proportion à avoir été accusées d'autres infractions au Code
criminel (36%).
Comme l'illustre clairement la figure 5-2, environ la moitié des accusés autochtones et non-autochtones
étaient âgés de 15 à 24 ans (49% et 46%, respectivement). Les accusés autochtones tendaient cependant à
être légèrement plus âgés que les accusés non-autochtones. Un plus fort pourcentage d'autochtones étaient
âgés de 15 ans et moins (7% contre 4%), tandis qu'une plus grande proportion de non-autochtones étaient
âgés de 35 ans et plus (24% contre 13%). De plus, l'âge médian des autochtones était légèrement inférieur à
celui des non-autochtones (23 ans dans le cas des autochtones, comparativement à 25 pour les nonautochtones).
Figure 5-2
Âge des accusés, Sasicatoon, 1990
Non-autochtones
Autochtones
%
%
60
60
Âge médian : 23 ans pour les accusés autochtones
et 25 ans pour les accusés non-autochtones
50
50
40
40
—
30
—
20
30
20
10
10
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<15
15-24
25-34
35-44
^
45-54
55 +
Âge
Source: Base de données sur les accusés, Saskatoon Information Management System, Service de police de Saskatoon.
Environ la moitié des infractions contre la propriété et des autres infractions au Code criminel ont été
commises par des personnes âgées de 15 à 24 ans. Il n'y avait pas vraiment de différences entre les accusés
autochtones et non-autochtones à cet égard (tableau 5-3).
Les autochtones et les non-autochtones ne différaient guère pour ce qui est de l'état matrimonial. Comme
on peut le voir dans le tableau 5-4, la majorité des accusés tant autochtones que non-autochtones étaient
célibataires (59% et 56%, respectivement). Un autre 23% des autochtones et 26% des non-autochtones
étaient mariés ou vivaient en union libre.
2.2
Caractéristiques des infractions
2.2.1 Répartition géographique des affaires
La ville de Saskatoon est divisée en 163 zones policières. Ces zones correspondent à des quadrillés de
superficie similaire tracés à l'intérieur des limites de la ville. Les endroits où les affaires criminelles se sont
produites sont assez également répartis dans la ville de Saskatoon, à l'exception de ce qui constitue le noyau
de la ville. Trente-quatre pour cent des affaires ont eu lieu dans cette zone, comparativement à moins de 5%
dans chacune des autres zones.
34 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
La plus grande proportion d'affaires impliquant au moins un autochtone se sont produites dans le noyau
de la ville (43%), suivi de la zone immédiatement à sa gauche (8%). Bien que la plupart des affaires impliquant
des non-autochtones aient aussi eu lieu dans le noyau de la ville (26%), les infractions étaient réparties un peu
plus également entre les autres zones. Comme nous l'avons fait remarquer dans le cas de Calgary, il est
possible qu'une plus forte proportion d'infractions commises par des autochtones aient eu lieu dans le noyau de
la ville simplement parce que les autochtones habiteraient en plus grande proportion dans ce district.
Partie 3. Analyse
Selon les constatations du présent rapport, les autochtones se retrouvaient en proportion beaucoup plus
importante parmi les personnes accusées d'infractions à Saskatoon, compte tenu de leur part de la population
de cette ville. En effet, même si les autochtones ne formaient que 6% de la population totale de Saskatoon, ils
représentaient 37% des personnes accusées d'infractions relatives aux drogues ou d'infractions au Code
criminel. De plus, le taux d'infractions des autochtones était de dix fois et demi supérieur à celui des nonautochtones. Cette constatation va dans le sens des résultats d'études antérieures selon lesquelles les
autochtones étaient plus nombreux en proportion que les non-autochtones dans le système de justice pénale
(Affaires indiennes et du Nord Canada, 1990a; Soliciter General of Canada & Attorney General of Alberta, 1991;
Statistique Canada, 1991a).
Les différences relatives aux taux de criminalité des autochtones et des non-autochtones peuvent être
attribuées à plusieurs variables socio-démographiques. Par exemple, les autochtones de Saskatoon étaient
plus jeunes que les non-autochtones. Comme on a pu le voir dans le chapitre 2, à Saskatoon,
comparativement aux non-autochtones, les autochtones avaient des niveaux de scolarité plus faibles,
comptaient trois fois plus de chômeurs et avaient des revenus moyens nettement plus bas. De telles
différences pourraient être attribuées à l'âge, mais un lien a déjà été établi entre ces diverses variables et le
comportement criminel (Affaires indiennes et du Nord Canada, 1980; Soliciter General of Canada & Attorney
General of Alberta, 1991).
Centre canadien de la statistique juridique 3 5
Annexes
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarées à la police
Annexe A - Tableaux
Page
Chapitre 2 - Comparaisons entre ies villes
2-1
Population estimée, 1986 et 1990, par ville
41
2-2
Certaines caractéristiques démographiques et socio-économiques des autochtones
et des non-autochtones, 1986
42
Revenus moyens des autochtones et de la population totale, selon le sexe et la ville,
1986
43
Taux d'infractions, selon le genre d'infraction, Canada et villes, 1990
43
2-3
2-4
Chapitre 3 - Calgary
3-1
Proportion des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction,
Calgary, 1990
43
Sexe des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction,
Calgary, 1990
44
Âge des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction,
Calgary, 1990
44
Lien entre les accusés et les victimes autochtones et non-autochtones, selon le genre
d'infraction, Calgary, 1990
45
3-5
Certaines caractéristiques des victimes autochtones et non-autochtones, Calgary, 1990
45
3-6
Répartition géographique des affaires dans le cas des victimes autochtones et nonautochtones d'infractions avec violence
46
Répartition géographique des affaires impliquant des accusés autochtones et nonautochtones, Calgary, 1990
46
Armes utilisées contre des victimes autochtones et non-autochtones d'infractions avec
violence, Calgary, 1990
46
Consommation d'alcool et de drogues par les accusés autochtones et non-autochtones,
selon le genre d'infraction, Calgary, 1990
47
3-2
3-3
3-4
3-7
3-8
3-9
3-10
Consommation d'alcool et de drogues par les victimes autochtones et non-autochtones,
selon le genre d'infraction, Calgary, 1990
47
Chapitre 4 - Regina
4-1
Proportion des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction,
4-2
Regina, 1990-1991
Sexe des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction, Regina,
1990-1991
47
48
Centre canadien de la statistique juridique 3 9
Les actes criminels commis par ies autochtones et déclarées à la police
Chapitre 4 - Regina - fin
Page
4-3
4-4
4-5
4-6
4-7
4-8
4-9
Âge des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction, Regina,
1990-1991
48
Certaines caractéristiques des victimes autochtones et non-autochtones, Regina,
1990-1991
49
Répartition géographique des affaires impliquant des accusés autochtones et nonautochtones, selon le genre d'infraction, Regina, 1990-1991
49
Arme la plus dangereuse utilisée dans des infractions avec violence par des
accusés autochtones et non-autochtones, Regina, 1990-1991
50
Genres d'armes utilisées contre des victimes autochtones et non-autochtones,
d'infractions avec violence, Regina, 1990-1991
50
Genre de blessure subie par les victimes autochtones et non-autochtones d'infractions
avec violence, Regina, 1990-1991
50
Consommation d'alcool ou de drogues par des autochtones et non-autochtones
accusés d'infractions avec violence, Regina, 1990-1991
51
4-10 Consommation d'alcool ou de drogues par des personnes victimes autochtones et
non-autochtones d'infractions avec violence, Regina, 1990-1991
Chapitre 5 5-1
5-2
5-3
5-4
51
Saskatoon
Proportion des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction,
Saskatoon, 1990
51
Sexe des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction,
Saskatoon, 1990
52
Âge des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction,
Saskatoon, 1990
52
État matrimonial des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction,
Saskatoon, 1990
53
4 0 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Tableau 2-1
Population estimée par ville, 1986 et 1990
Ville
1986
1990
Variation en %
630,855
14,345
685.956
16,066
9
12
173,095
8,290
173,349
9,451
14
175,465
9,405
175,824
10,722
14
Calgary
Population totale
Population autochtone
Regina
Population totale
Population autochtone
Saskatoon
Population totale
Population autochtone
Sources: Recensement de 1986 de la population, Statistique Canada.
Affaires indiennes et du Nord Canada (1990b).
Centre canadien de la statistique juridique 41
Les actes criminels commis par les autcœhtones et déclarés à la police
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Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Tableau 2-3
Revenus moyens des autochtones et de la population totale, selon le sexe et la ville, 1986
Ville
Revenu moyen
Calgary
aina
Saskatoon
$27,893
$18,746
$25,196
$18,945
$23,912
$14,808
67
75
62
$15,091
$12,260
$14,202
$8,646
$12,982
$9,501
81
61
73
Hommes
Population totale
Autochtones
% du total
Femmes
Population totale
Autochtones
% du total
Source: Recensement de la population de 1986, Statistique Canada.
Tableau 2-4
Taux d'infractions*, selon le genre d'infraction, Canada et villes, 1990
Lieu
Total
Pop.
Violence
NO
Taux
NO
Propriété
Taux
Drogues
Autres 0.0.
NO
Taux
NO
Taux
NO
Taux
1,013 1,561,465
5,870
60,039
226
804,705
3,025
Canada
26,602,600
2,6S5,649
10,133
269,440
Calgary
692,900
72,435
10,454
4,931
712
48,756
7,037
1,217
176
17,531
2,530
Regina
175,100
26,289
15,014
1,576
900
17,456
9.969
150
86
7.107
4,059
Saskatoon
177,600
22,830
12,855
1.964
1,106
14,611
8,227
175
99
6.080
3,423
" Fondé sur les infractions réelles - taux pour 100,000 habitants.
Source: Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique iuridique.
Tableau 3-1
Proportion des accusés autochtones et non-autoclitones, selon le genre d'infraction*, Calgary, 1990
Genre d'Infraction
Autochtones
Total
Non-autochtones
NO
NO
Violence
3.172
316
10
2.856
90
Propriété
13,043
1.028
8
12,015
92
Drouges
1.344
129
10
1,215
90
Autres 0.0.
3,836
405
11
3.431
89
21,395
1,878
9
19,517
91
Total
" A l'exclusion des cas où l'orgine ethnique n'était pas connue (9%).
Source: Police Information Management System, Service de police de Calgary.
Centre c:anadien de la statistique juridique 43
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Tableau 3-2
Sexe des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction*, Calgary, 1990
Autochtones
Genre d'infraction
Total
Non-autochtones
Hommes
Femmes
%
%
Total
Hommes
Femmes
%
%
Violence
316
76
24
2,854
90
10
Propriété
1,028
68
32
12,010
76
24
Drouges
129
87
13
1,211
89
11
Autres 0.0.
405
65
35
3,428
82
18
1,878
70
30
19,503
80
20
Total
* A l'exclusion des cas où l'origine ethnique et le sexe n'étaient pas connus (9%).
Source: Police Information Management System, Service de police de Calgary.
Tableau 3-3
Âge des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction*, Calgary, 1990
<15
15-24
25-34
35-44
45-54
%
%
%
%
%
%
5
6
36
41
43
31
12
15
5
2
3,163
6
40
32
15
5
2
Autochtones
Non-autochtones
1.026
11.993
8
16
48
54
28
18
13
8
2
3
1
2
Total partiel
13,019
15
53
19
8
3
2
Autochtones
Non-autochtones
128
1,211
1
62
50
28
39
8
2
Total partiel
1,339
1
51
38
8
2
405
3.423
3
5
51
50
32
30
10
11
3
3
1
3,828
5
50
30
11
3
1
21,349
11
51
24
10
3
2
Genre d'infraction
Total
55 +
Violence
Autochtones
Non-autochtones
Total partiel
316
2,847
Propriété
Drouges
**
~
Autres c e .
Autochtones
Non-autochtones
Total Partiel
Total
" A l'exclusion des cas où l'origine ethnique et l'âge n'étaient pas connus (10%).
— Nombres infimes.
Source: Police Information Management System, Service de police de Calgary.
44 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Tableau 3-4
Lien entre les accusés et les victimes autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction*,
Calgary, 1990
Conjoint
Genre d'infraction
Membre
du ménage
Total
Connaissance
Aucun lien
déclare "
Violence
Autochtones
Non-autochtones
Total partiel
Propriété
316
2,856
3,172
Autochtones
Non-autochtones
Total partiel
Drogues
1.028
12.015
Autochtones
Non-autochtones
Total partiel
Autres c e .
12
12
12
13,043
27
26
26
55
56
56
5
5
5
95
94
129
1.215
1,344
Autochtones
Non-autochtones
405
3,431
Total partiel
3,836
94
100
100
100
5
10
9
92
88
89
Total
21,395
" A l'exclusion des cas où l'orgine ethnique n'était pas connue (9%).
" LB catégorie -aucun lien déclaré» comprend les étrangers.
- Nombres infimes.
Source: Police Information Management System, Service de police de Calgary.
88
Tableau 3-5
Certaines caractéristiques des victimes autochtones et non-autochtones*, Calgary, 1990
Caractéristique
Population totale
Sexe
Hommes
Femmes
Total
Age
< 15
15-24
25-34
35-44
45-54
55 +
Total
Autochtones
Total
Non-autochtones
NO
% de col.
NO
4,624
276
100
4,348
100
2.389
2,235
4,624
85
191
276
31
69
100
2,304
2,044
53
47
4,348
100
833
1.619
1.259
557
219
137
4,624
37
85
108
33
13
31
39
12
276
100
796
1.534
1.151
524
210
133
4,348
18
35
26
12
5
3
100
34
47
139
12
17
50
50
18
100
975
233
2.565
114
28
433
22
5
59
3
1
10
100
% de col.
Etat matrimonial
Marié(e)
Union libre
Célibataire
Divorcé(e)
Veuf (veuve)
Non connu
Total
1,009
280
2,704
120
28
483
4,624
276
4,348
* A i exclusion des cas où l'origine ethnique n'était pas connue (13%).
— Nombres infimes.
Source Police Information Management System, Service de police de Calgary.
Centre canadien de la statistique juridique 45
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Tableau 3-6
Répartition géographique des affaires dans le cas des victimes autochtones et non-autochtones
d'infractions avec violence*, Caigary, 1990
District
Origine
Total
270
42
Non-autochtones
4.317
23
Total
4,587
24
Autochtones
26
15
16
10
18
17
14
26
26
8
18
17
* A l'exclusion des cas où l'origine ethnique et le district n'étaient pas connu (13%).
Source: Police Information Management System, Service de police de Calgary.
Tableau 3-7
Répartition géographique des affaires impliquant des accusés autochtones et non-autochtones*,
Caigary, 1990
District
Origine
AutochtonesT*
Total
1.684
1
2
3
4
6
%
%
%
%
%
15%
13%
19%
12%
23%
19%
23%
18%
41%
Non-autochtones
15,315
27%
14%
17%
Total
16,999
29%
14%
17%
" A l'exclusion des cas où l'origine ethnique et le district n'étaient pas connus (11%).
" Données fondées sur l'ensemble des affaires pour lesquelles au moins un autochtone ou non-autochtones a été identifié. Les catégories relative
à ces affaires ne sont pas mutuellement exclusives.
Source: Police Information Management System, Service de police de Calgary.
Tableau 3-8
Utilisation d'armes contre des victimes autochtones et non-autochtones d'infraction avec violence*,
Caigary, 1990
Couteau
Autre
Aucune
arme
276
14
11
75
Non-autochtones
4,348
8
11
77
Total
4,624
8
11
77
Origine
Autochtones
Total
Arme à
feu
* A l'exclusion des cas où l'origine ethnique n'était pas connue (13%).
— Nombres infimes.
Source: Police information Management System, Service de police de Calgary.
46 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Tableau 3-9
Consommation d'alcool et de drogues par les accusés autochtones et non-autochtones, selon le
genre d'infraction*, Calgary, 1990
Non-autochtones
Autochtones
Genre
d'infraction
Total
Avait
consommé
N'avait pas
consommé
Non
déclaré
%
%
%
Total
Avait
consommé
N'avait pas
consommé
Non
déclaré
%
%
%
Violence
316
47
27
26
2.856
29
51
20
Propriété
1.028
30
50
20
12.015
7
67
26
Drogues
129
21
51
28
1.215
17
52
31
Autres c e .
405
37
44
19
3.431
23
59
18
1,878
34
45
21
19,517
14
62
24
Total
* A l'exclusion des cas où l'origine ethnique n'était pas connue (9%).
Source: Police Information Management System, Service de police de Calgary.
Tableau 3-10
Consommation d'alcool et de drogues par les victimes autochtones et non-autochtones d'infraction
avec violence*, Caigary, 1990
Avait
consommé
N'avait pas
consommé
Non
déclaré
276
43
47
10
Non-autochtone
4.348
14
78
8
Total
4,624
15
77
8
Total
Origine
Autochtone
* A l'exclusion des cas où l'origine ethnique n'était pas connue (13%).
Source: Police Information Management System, Service de police de Calgary.
Tableau 4-1
Proportion des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction*,
Regina, 1990-1991
Genre d'infraction
Non-autochtones
Autochtones
Total
NO
NO
Violence
1,165
550
47
615
53
Propriété
5.531
2,326
42
3,205
58
Drogues
215
64
30
151
70
Autres 0.0.
1.127
508
45
619
55
Total
8,038
3,448
43
4,590
57
* A l'exclusion des cas où l'origine ethnique n'était pas connue (21%).
Source: Données fondées sur l'affaire de Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique.
Centre canadien de la statistique juridique 47
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Tableau 4-2
Sexe des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction*, Regina, 1990-1991
Autochtones
Genre d'infraction
Total
Non-autochtones
Hommes
Femmes
%
%
Total
Hommes
Femmes
%
%
Violence
550
79
21
615
89
11
Propriété
2.326
75
25
3.205
81
19
Drogues
64
73
27
151
85
15
508
62
38
619
81
19
3,448
73
27
4,590
82
18
Autres c e .
Total
* A l'exclusion des cas où l'origine ethnique n'était pas connue (21%).
Source: Données fondées sur l'affaire du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Centre canadien de la statistique juridique.
Tableau 4-3
Age des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction* et Tannée, Regina,
1990-1991
Genre d'infraction
<15
15-24
25-34
35-44
45-54
%
%
%
%
%
%
548
611
1,159
9
9
9
47
39
32
29
8
15
-
43
30
12
3
5
4
2,319
3.199
5,518
19
13
16
54
60
57
20
14
17
5
7
1
4
6
3
1
2
2
64
148
212
--
64
65
65
30
30
-"
30
s
~
~
"
-
508
619
1,127
13
4
55
45
49
54
25
27
6
14
-
~
26
20
10
7
4
8
3
3
2
2
Total
55 +
Violence
Autochtones
Non-autochtones
Total partiel
Propriété
Autochtones
Non-autochtones
Total partiet
Drogues
Autochtones
Non-autochtones
Total Partiel
Autres c e
Autochtones
Non-autochtones
Total partiel
Total
8,016
8
13
' A l'exclusion des cas où l'origine ethnique n'était pas connue (21%).
— Nombres infimes.
Source: Données fondées sur l'affaire du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Centre canadien de la statistique juridique.
48 Centre canadien de la statistique juridique
4
2
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Tableau 4-4
Certaines caractéristiques des victimes autochtones et non-autochtones*, Regina, 1990-1991
Caractéristique
Autochtones
Total
Population totale
Non-autochtones
NO
% de col.
NO
% de col.
1,630
508
100
1,122
100
749
881
1,630
165
343
508
32
68
100
584
538
1,122
52
48
100
359
595
345
172
69
87
3
1,630
119
180
138
45
12
12
23
35
27
9
2
2
240
415
207
127
57
75
21
37
18
11
5
7
508
100
1,122
100
124
72
34
32
114
61
71
24
14
7
6
22
12
14
508
100
149
87
24
117
260
393
92
1,122
13
8
2
10
23
35
8
100
171
898
53
1,122
15
80
5
Sexe
Hommes
Femmes
Total
Âge
< 15
15-24
25-34
35-44
45-54
55 et plus
Non connu
Total
Lien avec l'accusé
Oonjoint/ex-conjoint
273
Autre membre famille immédiate 159
58
Famille étendue
149
Ami/relation d'affaires
374
Connaissance
454
Étranger
163
Non connu
Total
1,630
Vivait avec l'accusé
Oui
Non
Ne sait pas
311
1.199
120
140
301
67
28
59
13
Total
1,630
506
100
100
* A l'exclusion des cas où l'origine ethnique n'était pas connue (2%).
— Nombres infimes.
Source: Données fondées sur l'affaire du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Centre canadien de la statistique juridique.
Tableau 4-5
Répartition géographique des affaires impliquant des accusés autochtones et non-autochtones, selon
le genre d'infraction*, Regina, 1990-1991
Autochtones
Genre d'infraction
Total
Non-autochtones
Résidences
Privées/
Commerciales
Lieux nonrésidentiels
%
%
Total
Résidences
Privées/
Commerciales
Lieux nonrésidentiels
%
%
Violence
469
54
46
560
55
45
Propriété
1,663
29
71
2.411
22
78
Drogues
54
33
67
123
50
50
467
25
75
557
39
61
2,653
33
67
3,651
31
69
Autres 0.0.
Total
*
A l'exclusion des cas où l'origine ethnique et le lieu n'étaient pas connus (26%). Les catégories relatives à ces affaires ne sont pas mutuellement
exclusives.
Source: Données fondées sur l'affaire du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique.
Centre canadien de la statistique juridique 49
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Tableau 4-6
Arme la plus dangereuse utilisée dans des infractions avec violence par des accusés autochtones et
non-autochtones*, Regina, 1990-1991
Origine
Arme
à feu
Objet
tranchant
Object à
pointe
émoussée
Autre
arme
Force
physique
Aucune
arme
%
%
%
%
%
%
Total
Autochtones
540
"
18
8
4
68
"
Non-autochtones
593
3
9
5
3
79
"
1,133
3
13
7
3
74
••
Total
' A l'exclusion des cas où l'origine ethnique et l'arme n'étaient pas connus (6%).
- Nombres infimes.
Source: Données fondées sur l'affaire du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique.
Tableau 4-7
Genre d'arme utilisée contre des victimes autochtones et non-autochtones d'infractions avec
violence*, Regina, 1990-1991
Amie à
feu
Objet
tranchant
Objet à
pointe
émoussée
Autre
arme
Force
physique
%
%
%
%
%
456
"
13
8
6
72
Non-autochtones
1,060
2
8
4
3
84
Total
1,516
2
9
5
4
80
Origine
Autochtones
Total
* A l'exclusion des cas où l'origine ethnique et l'arme n'étaient pas connus (4%).
- Nombres infimes.
Source: Données fondées sur l'affaire du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Centra canadien de la statistique juridique.
Tableau 4-8
Genre de blessure subie par les victimes autochtones et non-autochtones d'infractions avec violence*,
Regina, 1990-1991
Gravité de la blessure
Total
Aucune
Mineure
Grave
473
31
52
17
Non-autochtones
1,058
47
46
6
Total
1,531
42
48
9
Origine
Autochtones
' A iéxciusion des cas où l'origine ethnique et la gravité de la blessure n'étaient pas connues (8%).
- Nombres infimes.
Source Données fondées sur l'affaire du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique iuridique.
5 0 Centre canadien de la statistique juridique
Fatale
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Tableau 4-9
Consommation d'alcool ou de drogues par des personnes autochtones et non-autochtones accusées
d'infractions avec violence*, Regina 1990-1991
Origine
Total
Avait
consommé
N'avait pas
consommé
Ne sait
pas
Autochtones
550
38
53
9
Non-autochtones
615
23
67
9
1,165
30
60
9
Total
" A l'exclusion des cas où l'origine ethnique n'était pas connue (4%).
Source: Données fondées sur l'affaire due Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Centre canadien de la statistique
juridique.
Tableau 4-10
Consommation d'alcool ou de drogues par des autochtones et des non-autochtones victimes
d'infractions avec violence*, Regina 1990-1991
_
Ongine
Autochtones
Avait
consommé
.„ ,
Total
508
30
.
N'avait
consommé
Ne sait
pas
59
il
Non-autochtones
1,122
il
80
9
Total
1,630
17
73
9
* A l'exclusion des cas où l'origine ethnique n'était pas connue (2%).
Source: Données fondées sur l'affaire du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Centre canadien de la statistique
juridique.
Tableau 5-1
Proportion des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'Infraction*, Saskatoon, 1990
Genre d'infraction
Autochtones
Total
Non-autochtones
NO
%
NO
Violence
496
180
36
316
64
Propriété
1,355
394
29
961
71
Drogues
59
18
31
41
69
989
480
49
509
51
2,899
1,072
37
1,827
63
Autres 0.0.
Total
• A l'exclusion des cas où l'origine ethnique n'était connue (14%).
Source: Saskatoon Information Management System, Service de police de Saskatoon.
Centre canadien de la statistique juridique 5 1
Les actes criminels commis par les autcx:htones et déclarés à la police
Tableau 5-2
Sexe des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction*, Sasicatoon, 1990
Autochtones
Genre d'infraction
Total
Non-autochtones
Hommes
Femmes
%
%
Total
Hommes
Femmes
%
%
Violence
179
75
25
314
84
16
Propriété
391
63
37
952
69
31
Drogues
18
72
"
41
85
-
477
64
36
506
87
13
1,065
66
34
1,813
77
23
Autres 0 . 0 .
Total
' A l'exclusion des cas où l'origine ethnique et le sexe n'étaient pas connus (15%).
- Nombres infimes.
Source: Saskatoon Information Management System, Service de police de Saskatoon.
Tableau 5-3
Âge des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'Infraction*, Saskatoon, 1990
Genre d'infraction
Total
<15
15-24
25-34
35-44
45-54
%
%
%
%
%
55 +
%
Violence
Autochtones
Non-autochtones
180
316
6
39
36
42
34
8
13
8
—
Total partiet
496
6
37
37
11
6
2
394
960
g
4
49
48
26
21
10
14
3
7
6
1,354
S
48
23
13
6
S
Autochtones
Non-autochtones
18
41
"
"
"
44
49
Total partiel
59
~
44
46
-
~
"
Autochtones
Non-autochtones
480
509
5
53
50
29
28
9
11
3
5
3
Total partiel
989
4
SI
29
10
4
2
2,898
s
47
28
12
5
3
Propriété
Autochtones
Non-autochtones
Total partiel
Drogues
Autres C C
Total
* A l'exclusion des cas où l'origine ethnique et l'âge n'étaient pas connus (14%).
— Nombres infimes.
Source: Saskatoon Information Management System, Service de police de Saskatoon.
52 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police
Tableau 5-4
État matrimonial des accusés autochtones et non-autochtones, selon le genre d'infraction*, Saskatoon,
1990
Autochtones
Genre
d'infraction
Divorcé
Non-autochtones
Enfant/
Jeune
Marié(e)/
U.L.
Célibataire
%
%
%
%
„
37
51
..
Total
Divorcé
Marié(e)/
U.L.
Célibataire
Enfant/
Jeune
%
%
%
%
107
__
36
46
12
Total
Violence
89
Propriété
213
"
19
58
21
366
3
26
53
18
Drogues
6
"
-
-
"
20
"
~
65
-
Autre C O .
245
"
22
62
13
213
-
19
66
12
Total
553
2
23
59
16
706
3
26
56
15
* A l'exclusion des cas où l'origine ethnique et l'état matrimonial n'étaient pas connus (37%).
— Nombres infimes.
Source: Saskatoon Information Management System, Service de police de Saskatoon.
Centre canadien de la statistique juridique 5 3
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarées à la police
Annexe B - Glossaire
Termes géographiques
Région métropolitaine de recensement (RIVIR) : un noyau urbanisé très important ainsi que les régions
urbaines et rurales hautement intégrées à ce noyau sur le plan économique et social. Principale zone du
marché du travail d'une région urbaine comptant 100,000 habitants ou plus.
Région urbaine : région desservie par un corps de police municipal à plein temps.
Subdivision de recensement (SDR) : terme générique qui désigne les municipalités, les réserves indiennes,
les établissements indiens et les territoires non organisés.
Termes de criminalité
Âge : renseignements fournis par la police au sujet de la date de naissance (année, mois, jour) des accusés et
des victimes. Si l'information exacte n'est pas disponible, l'âge approximatif (par exemple 30 ans) est déclaré.
Dans le PIMS de Calgary, on trouve aussi le groupe d'âge (par exemple 15-20 ans). Pour les besoins de
l'analyse, l'âge de l'individu correspond au plus jeune âge de l'intervalle. À partir de ces données, les
personnes ont été classées dans divers groupes d'âge, c'est-à-dire moins de 15 ans, 15-24, 25-34, 35-44, 4554, 55 ans et plus et âge non connu.
Arme : tout objet utilisé ou qu'on a cherché à utiliser pour menacer quelqu'un et qui peut causer la mort ou des
blessures, que cet objet ait ou non été fabriqué à cette fin. Dans la base de données de Regina, seule une
arme ayant causé une blessure au moment où une infraction avec violence a été commise est prise en
compte. Cette variable comprend :
1. Armes à feu - armes à feu entièrement automatiques, carabines et fusils de chasse à canon scié,
armes de poing, carabines et fusils de chasse et «autres» armes à feu (par ex. pistolets de départ,
armes à balles);
2. Objets tranchants - couteaux (par ex., couteaux de cuisine, couteaux de poche,, couteaux à
ouverture automatique) et tout objet autre qu'un couteau pouvant servir à couper ou à percer la peau
(par ex., hachettes, lames de rasoir, arcs et flèches, épées, arbalètes);
3. Objets à pointe émoussée - tout objet ou article utilisé pour causer des blessures physiques ou la
mort, la victime ayant été frappée ou matraquée avec cet objet (ex., battes de baseball, crochets piquefeu pour le foyer, briques);
4. ccAutres» - tout objet utilisé comme arme non déjà mentionné (par ex., poison, véhicule automobile);
et
5. Force - force physique ou tout geste dont l'intention est de causer une blessure ou la mort (par ex.,
étrangler, pousser ou frapper de coups de poing).
Les données relatives à cette variable n'étaient pas disponibles dans la base de données de Sasl<atoon.
Consommation d'alcool ou de drogues : consommation d'alcool et de drogues jusqu'à en avoir les facultés
affaiblies. À Regina, les données relatives à cette variable ont uniquement été saisies pour les victimes
d'infractions îavec violence et les personnes accusées d'infractions avec violence, tandis qu'à Calgary, cette
variable a été prise en compte pour les victimes d'infractions avec violence et tous les accusés. Ce genre de
renseignement n'était pas disponible dans le cas de Saskatoon.
5 4 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarées à la police
État matrimonial : lien entre l'accusé et la victime au moment oij l'infraction a eu lieu. Dans la base de
données de Calgary, comprend les partenaires en union libre, les personnes divorcées, mariées, célibataires,
veuves et une catégorie état matrimonial non connu. Dans la base de données de Saskatoon, comprend toutes
les catégories susmentionnées, sauf veuves, mais comprend aussi les enfants et les jeunes. Les données
relatives à cette variable n'étaient pas disponibles dans la base de données de Regina, dans laquelle on trouve
cependant une variable similaire (voir lien).
Infractions :
1.
Infractions avec violence - incluent l'homicide, la tentative de meurtre, les voies de fait, les
infractions sexuelles (autres que les voies de fait), l'enlèvement et le vol qualifié. Sauf pour le vol
qualifié, le nombre d'infractions enregistrées est égal au nombre de victimes au cours de l'affaire.
Autrement dit, si une personne commet une infraction avec violence contre deux personnes, deux
infractions sont enregistrées, mais si deux personnes commettent une infraction avec violence contre
une personne, une seule infraction est enregistrée. En ce qui concerne le vol qualifié, on compte
l'affaire plutôt que la victime;
2. Infractions contre les biens - incluent l'introduction par effraction, les vols de plus de $1,000 et les
vols de moins de $1,000, la possession de biens volés et la fraude, le nombre d'infractions enregistrées
étant égal au nombre d'affaires distinctes;
3. Infractions relatives aux drogues - y compris l'héroïne, la cocaïne, le cannabis, les autres drogues,
ies drogues contrôlées et les drogues d'usage restreint, le nombre d'infractions enregistrées étant égal
au nombre d'affaires distinctes;
4. Autres Infractions au Code criminel - incluent les infractions relatives à la prostitution, aux jeux et
paris, aux armes offensives, aux lois de cautionnement (défaut de comparaître), à la perturbation de la
paix et autres infractions au Code criminel, le nombre d'infractions enregistrées étant égal au nombre
d'affaires distinctes.
Dans ce rapport, le terme "infractions" désigne les Infractions réelles, les affaires non fondées étant
soustraites du nombre des infractions déclarées. Les Infractions pour lesquelles au moins une
personne a été Identifiée font référence aux infractions "réelles" pour lesquelles une personne, l'accusé,
a été identifiée ou a fait l'objet d'une mise en accusation.
Lorsque plus d'une infraction est déclarée pour une affaire donnée, l'infraction la plus grave est celle qui
a été retenue pour les besoins de l'étude. Par exemple, si au cours d'une affaire une infraction avec
violence ainsi qu'une infraction contre ies biens sont commises, seule l'infraction avec violence est prise en
compte. De la même façon, si une affaire consiste en une introduction par effraction et un vol, le vol n'est
pas compté.
Lien : rapport entre une victime et l'accusé. Dans la base de données de Calgary, ies catégories sont le
conjoint (y compris le partenaire en union libre), un membre du ménage et une connaissance. Par membre du
ménage, on entend une personne qui vit sous le même toit, la parenté n'étant pas un critère. S'il n'y a pas de
lien ou si le lien n'est pas connu, le code choisi est "aucun lien connu". Dans la base de données de Regina,
cette variable comprend :
1.
Conjoint/ex-conjoint - l'accusé est l'époux ou l'épouse de la victime ou son partenaire en union libre
(ou l'ex-conjoint);
2. Parent - l'accusé est le père naturel ou la mère naturelle de la victime, ou son tuteur légal ayant la
garde de l'enfant;
3. Enfant - l'accusé est le fils ou ia fille naturelle de la victime ou la victime en est le tuteur légal et en a
la garde officielle;
4. Autre membre de la famille - l'accusé est un autre membre de la famille immédiate comme le frère
ou la soeur naturelle de la victime, son beau-frère (belle-soeur), son demi-frère ou demi-soeur, ou
encore un membre de la famille élargie (tous les autres membres étant liés à la victime par le sang ou
le mariage);
5. Ami - l'accusé connaît la victime depuis longtemps ou intimement;
Centre canadien de la statistique juridique 5 5
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarées è la police
6. Relation d'affaires - l'accusé est en relation d'affaires avec la victime, le lieu de travail ou
l'entreprise en question étant considérée comme la principale source de contact;
7. Connaissance - simple relation sociale entre l'accusé et la victime;
8. Étranger - la victime ne connaît pas l'accusé, mais serait en mesure de l'identifier; et
9. Inconnu - l'identité de l'accusé n'est pas connue ou le lien qui existe entre la victime et l'accusé ne
peut être établi.
Dans la base de données de Regina, des renseignements sont aussi recueillis pour déterminer si l'accusé
et la victime «vivaient ensemble» au moment de l'infraction.
Les données relatives à cette variable n'étaient pas disponibles dans les bases de Saskatoon et de Calgary.
On y trouve cependant une variable similaire (voir état matrimonial).
Origine : désigne si ia victime ou l'accusé est autochtone, non-autochtone ou d'origine inconnue. Cette
variable est fondée sur la race de la victime ou de l'accusé, telle que déterminée par l'autodéciaration ou par
les observations de la police. Les catégories sont ies suivantes : Calgary - Amérindiens; Regina autochtones; Saskatoon - autochtones de l'Amérique du Nord. Bien que les descriptions des catégories
utilisées par ies trois services de police soient différentes, ces catégories sont, sur le plan opérationnel,
semblables Ccir elles englobent tous ies autochtones, notamment ies indiens de l'Amérique du Nord, les iVIétis,
les Inuit, ies personnes d'ascendances autochtones différentes ou d'ascendances autochtone et nonautochtone.
Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) :
1. Données DUC agrégées - données agrégées sur le nombre d'affaires signalées à la police.
Comprennent le nombre d'infractions déclarées et le nombre d'infractions réelles (à l'exclusion des
affaires non fondées), le nombre d'infractions ayant donné lieu à des mises en accusation et le sexe et
l'âge des personnes inculpées. Les caractéristiques des victimes ne sont pas comprises dans le
champ d'observation.
2. Données fondées sur l'affaire du programme DUC - programme de microdonnées fondées sur
l'affaire qui permet de recueillir des renseignements sur ies affaires criminelles en soi, c'est-à-dire
celles qui sont déclarées à ia police, y compris les caractéristiques des victimes, des accusés et des
affaires elles-mêmes.
Répartition géographique des affaires : dans ies bases de données de Calgary et de Saskatoon, district de
ia ville où l'infraction a été commise. À Calgary, il s'agit de cinq districts du service de police (i à 4 et 6); à
Saskatoon, il s'agit de zones policières. A Regina, il s'agit du genre de lieu où s'est produite l'affaire,
notamment :
1. résidences privées/commerciales - tout bâtiment possédé ou loué et dont l'hébergement pour la
nuit est l'objet principal; par exemple, les maisons privées, les unités de logements et les unités de
logements commerciaux; et
2. lieux et propriétés non résidentiels - tous les endroits et toutes les propriétés où le public a
facilement accès, comme les bureaux de commerce ou de sociétés, les stationnements, ies écoles, les
établissements publics, les transports publics et autres installations du genre, la rue et autres endroits
à découvert.
Sexe : hommes, femmes et sexe inconnu.
Taux d'infractions : nombre d'infractions pour 100,000 habitants dans la population totale estimée.
5 6 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarées à la police
Termes du recensement
Âge : âge au dernier anniversaire de naissance (à la date de référence du recensement, le 3 juin 1986). Cette
variable est établie d'après la réponse à ia question sur la date de naissance où le recensé indique le jour, le
mois et l'année de sa naissance. Les personnes qui ne connaissaient pas la date exacte de leur naissance
devaient donner ia meilleure estimation possible.
Données-échantillon (Questionnaire 2B) : ies données du recensement de 1986 sont ou bien des données
intégrales, c'est-à-dire des données recueillies auprès de tous les ménages, ou encore des donnéeséchantillon, c'est-à-dire recueillies auprès d'un échantillon aléatoire de ménages, les données étant ensuite
pondérées en vue de la production d'estimations concernant la population entière. Les données présentées
dans ce rapport ont été recueillies auprès d'un échantillon de 2(y/i> et elles ont ensuite fait l'objet d'une
pondération pour compenser l'échantillonnage, il est à noter que les pensionnaires d'institution ne sont pas
compris dans l'échantillon de 20%.
Niveau de scolarité : plus haut grade obtenu ou dernière année d'études terminée ou non au niveau primaire
ou secondaire ou dernière année universitaire ou non universitaire terminée. S'applique uniquement aux
personnes de 15 ans et plus, à l'exclusion des pensionnaires d'institution.
Origine autochtone : personnes qui ont déclaré être d'ascendance autochtone. Les principales catégories
sont les suivantes : Amérindien, Métis, inuit, origine autochtone mixte ou origine mixte autochtone et nonautochtone. Cette information a été recueillie auprès de 20% de l'ensemble des ménages privés au Canada.
Les pensionnaires d'institution et ies résidents étrangers sont exclus de cet échantillon.
Pensionnaire d'institution : résident d'un logement collectif d'institution, autre qu'un membre du personnel et
sa famille. Les logements collectifs d'institution comprennent les orphelinats et foyers pour enfants, les centres
de soins spéciaux et établissements pour personnes âgées et malades chroniques, les hôpitaux, les hôpitaux
psychiatriques, ies centres de traitement et établissements pour handicapés physiques, les établissements
pénitentiaires et établissements de correction, les foyers pour jeunes contrevenants et les prisons. Les
données relatives aux pensionnaires d'institution ne sont pas comprises dans les données déclarées.
Revenu d'emploi moyen : revenu total moyen pondéré des personnes âgées de 15 ans et plus qui ont
déclaré un revenu en 1985. Pour établir le revenu moyen à partir de données non arrondies, on divise le revenu
agrégé du groupe correspondant (par exemple, ies hommes de 45 à 54 ans) par le nombre de personnes qui
ont déclaré un revenu dans ce groupe.
Sexe : qualité d'homme ou de femme.
Taux d'activité : Pourcentage de la population active totale (personnes qui étaient occupées ou en chômage
pendant ia semaine précédant le recensement) par rapport à ia population totale de 15 ans et plus (à l'exclusion
des pensionnaires d'institution). Les chômeurs désignent ies personnes qui, pendant la semaine précédant le
recensement : a) étaient sans travail, mais avaient cherché un travail pendant les quatre semaines précédentes
et étaient prêtes à travailler; ou b) avaient été mises à pied, mais prévoyaient reprendre leur emploi; ou c)
avaient pris des dispositions précises en vue de se présenter à un nouvel emploi dans les quatre semaines
suivantes.
Taux de chômage : pourcentage de la population active en chômage (pendant la semaine de référence du
recensement de ia population de 1986) par rapport à la population active totale. Les données se rapportent aux
personnes de 15 ans et plus, à l'exclusion des pensionnaires d'institution.
Centre canadien de la statistique juridique 5 7
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarées à la police
Annexe C - Calcul des estimations de la population autochtone
Pour les trois villes concernées, les estimations de la population autochtone en 1990 ont été calculées à
partir des projections de la population indienne en règle de la province vivant en dehors des réserves. Ces
projections provinciales sont tirées du rapport intitulé Projections de la population indienne inscrite, 1986-2011
(Affaires indiennes et du Nord, 1990b). Ces estimations font uniquement référence aux hausses prévues de la
population en règle vivant en dehors des réserves et non pas aux hausses prévues de ia population des Indiens
touchés par le projet de loi C-31. Le terme «Indien en règle» est utilisé pour désigner toute personne
considérée comme un Indien en vertu de ia Loi sur les indiens de 1951 et dont le nom est consigné dans le
registre que tiennent les Indiens et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Le terme «Indien touché par le
projet de loi C-31» désigne toute personne qui a recouvré sa qualité et ses droits d'Indien inscrit en vertu de
ce projet de loi. En effet, en juin 1985, le Parlement adoptait des modifications à ia Loi sur les indiens (le projet
de loi C-31), les dispositions de la nouvelle Loi permettant aux personnes (ainsi qu'à leurs enfants) qui avaient
perdu leur qualité et leurs droits d'Indiens inscrits en raison des clauses discriminatoires de l'ancienne loi de les
recouvrer. Nous n'avons pas inclus les hausses attribuables aux Indiens touchés par le projet de loi C-31 parce
que nous avons supposé que la plupart d'entre eux se sont déjà déclarés comme des autochtones au
recensement de 1986. Par conséquent, les augmentations projetées représentent ia mesure dans laquelle ia
population autochtone de chacune des villes a pu augmenter entre ies années 1986 et 1990.
Les projections tirées du rapport d'AINC ont été utilisées dans des estimations recoupant diverses
données (méthode des composantes), principalement des données sur la population du registre des Indiens
ainsi que sur les entrées et sorties de ce registre, de façon à produire des données chronologiques et des
données démographiques plus à jour sur les Indiens inscrits. Les projections sont fondées sur ia population
estimée au 31 décembre 1986 (après ajustement pour tenir compte des déclarations tardives des événements
démographiques). Dans la présente étude, nous avons uniquement utilisé les projections relatives à l'année
1990.
Les estimations reposent sur l'hypothèse d'une croissance moyenne de la population de ia ville, selon
laquelle le taux de mortalité décroît à un rythme modéré et le taux de fécondité diminue lentement, ainsi que sur
l'hypothèse d'un effet négligeable des migrations interrégionales sur ces estimations. De plus, les estimations
relatives aux villes dépendent des hausses prévues au niveau des provinces. Ces projections représentent
l'évolution future de ia population autochtone en autant que se vérifient les diverses hypothèses sur lesquelles
elles reposent, c'est-à-dire en ce qui a trait à la fécondité, à ia mortalité, aux migrations et aux proportions des
personnes vivant dans ies réserves et en dehors de ces réserves. Soulignons également que la croissance de
la population autochtone de la ville peut se révéler différente de la croissance prévue de la population des
Indiens inscrits vivant en dehors des réserves.
Les calculs suivants ont servi à estimer la population autochtone en 1990 pour ies villes de Regina et
Saskatoon :
Saskatchewan
% de croissance
Regina
Saskatoon
1986
1987
1988
1989
20,379
21,066
21,772
22,499
3.4
3.4
3.3
8,290
8,572
8,863
9,156
9,405
9,725
10,055
10,387
1990
23,248
3.3
9,451
10,722
Année
5 8 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarées à la police
Les calculs suivants ont servi à estimer la population autochtone de Calgary en 1990
Année
Alberta
% de croissance
Calgary
1986
1987
1988
1989
11,780
12,120
12,471
12,829
2.9
2.9
2.9
14,345
14,761
15,189
15,630
1990
13,191
2.8
16,086
L'exactitude de toute projection dépend de la fiabilité des données sur la population de référence et des
séries chronologiques sur les naissances, les décès et les migrations ainsi que de la mesure dans laquelle
chacune des composantes représente des tendances réelles. La taille de la population de la région
géographique à l'étude et la longueur de ia période à laquelle s'appliquent les projections sont aussi des
facteurs qui influent directement sur ia fiabilité des projections. Deux problèmes du genre compromettent la
qualité des projections relatives à ia population des Indiens : ia mauvaise qualité des données de départ et ia
petite taille de ia population.
Si nous avions utilisé les chiffres de la population indienne inscrite totale vivant en dehors des réserves
(tenant compte des nouvelles inscriptions faisant suite au projet de loi) au lieu des chiffres de la population en
règle vivant en dehors des réserves, nous aurions obtenu une population autochtone nettement plus importante
pour chacune des villes et les taux de criminalité auraient par conséquent été moins élevés. Ainsi, au lieu
d'une augmentation de 14% de la population autochtone de Regina et de Saskatoon entre les années 1986 et
1990, nous nous serions retrouvés avec une hausse de 44% avec les chiffres de la population totale. À
Calgary, la population aurait connu une hausse de 79% au lieu d'une augmentation de 12%. Bien que les taux
de criminalité des autochtones seraient restés considérablement supérieurs aux taux des non-autochtones,
l'écart aurait été moins important. Nous avons toutefois jugé que les hausses axées sur les chiffres de la
population en règle des Indiens inscrits vivant en dehors des réserves fournissaient des estimations plus
précises de la croissance réelle des autochtones de ces trois villes au cours de ia période 1986-1990.
Comme les données du registre n'ont pas été recueillies à l'origine à des fins statistiques, elles comportent
des limites comme les déclarations tardives ou l'absence de déclaration des événements démographiques, les
erreurs de codage, de vérification et de classification, et ainsi de suite. Parmi celles-ci, les plus importantes
étaient les déclarations tardives et le sous-dénombrement possible des événements démographiques. Les
limites associées aux données sur les naissances et les décès qui découlent de ces problèmes influent à leur
tour sur les séries chronologiques utilisées pour l'élaboration des hypothèses concernant les composantes et
pour la répartition de la population de référence selon l'âge et le sexe. Les données ont fait l'objet d'un
ajustement visant à éliminer, le plus possible, le biais causé par les déclarations tardives et le sousdénombrement. Cependant, même après ajustement, les données comportaient des anomalies qui n'ont pu
être corrigées en raison de l'absence de compléments d'information. Nous avons aussi posé comme
hypothèse implicite le fait que l'importance et la répartition des déclarations tardives observées dans le passé
ne changeront pas au cours de la période de référence des projections, hypothèse qui peut ou non se vérifier.
En plus des décès, des naissances et des migrations, l'univers des Indiens peut faire l'objet d'autres
entrées et sorties à la suite d'événements comme les mariages interethniques, ies indiens émancipés, les
adoptions et les personnes ayant recouvré leur qualité d'Indien inscrit. Certains de ces événements ont pour
effet de diminuer la population, d'autres de l'augmenter. Tous ces mouvements n'ont pu être pris en compte
dans l'ajustement des données de base, ni dans la formulation des hypothèses.
Centre canadien de la statistique juridique 5 9
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarées à la police
Pour l'application du modèle de projection et l'élaboration des hypothèses relatives à chacune des
composantes, nous avons du nous fonder sur un grand nombre de paramètres et d'hypothèses connexes.
Citons à titre d'exemples les hypothèses concernant l'âge moyen et modal de fécondité, le taux de fécondité
total, l'espérance de vie, la convergence des tendances de la fécondité et de la mortalité des Indiens et de la
population en général et celles concernant les proportions d'Indiens vivant dans les réserves et en dehors des
réserves.
Les projections relatives à la population des réserves et hors réserves sont moins fiables que les
projections nationales ou régionales. Elles sont le résultat de l'utilisation d'une méthode d'estimation par
quotient. Dans le cas des Indiens en règle, nous avons supposé que le rapport de la population de la région la
plus petite à la plus grande resterait constant au cours de toute la période de référence. En raison de la nature
"arbitraire" de l'hypothèse fondée sur un "rapport constant" et de l'incertitude au sujet du désir de la population
touchée par le projet de loi C-31 de vivre dans les réserves, ces projections doivent être interprétées avec
prudence.
6 0 Centre canadien de la statistique juridique
Les actes criminels commis par les autochtones et déclarées à la police
Annexe D - Bibliographie
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Centre canadien de la statistique juridique 6 1
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