Débats de la Chambre des communes Le mardi 12 avril 2016

Débats de la Chambre des communes Le mardi 12 avril 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
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NUMÉRO 037
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1re SESSION
COMPTE RENDU OFFICIEL
(HANSARD)
Le mardi 12 avril 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
●
42e LÉGISLATURE
TABLE DES MATIÈRES
(La table des matières quotidienne des délibérations se trouve
à la fin du présent numéro.)
2039
CHAMBRE DES COMMUNES
Le mardi 12 avril 2016
La séance est ouverte à 10 heures.
PÉTITIONS
LE VIH-SIDA
Prière
AFFAIRES COURANTES
● (1000)
[Français]
LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
M. David Lametti (secrétaire parlementaire de la ministre du
Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, au nom du
ministre des Affaires étrangères et en vertu du règlement 32(2), j'ai
l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité
intitulé « Déclaration ministérielle sur l'expansion du commerce des
produits des technologies de l'information » adopté à Nairobi, le
16 décembre 2015.
***
[Traduction]
LES COMITÉS DE LA CHAMBRE
Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): Monsieur le
Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première a été signée par des résidants de ma circonscription,
Saanich—Gulf Islands, qui demandent au gouvernement d'adopter
une stratégie nationale sur le VIH-sida, qui serait axée sur le principe
de la prise en charge comme moyen de prévention.
LES CERTIFICATS DE SÉCURITÉ
Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): Monsieur le
Président, la deuxième pétition porte sur une question très troublante.
Il s'agit de la violation des droits de la personne et de la Charte des
droits et libertés que constitue le recours aux certificats de sécurité.
Les pétitionnaires craignent tout particulièrement que les personnes
visées par des certificats de sécurité soient expulsées vers des pays
qui pratiquent la torture.
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
M. Pat Finnigan (Miramichi—Grand Lake, Lib.): Monsieur le
Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues
officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture
et de l'agroalimentaire, qui porte sur l'étude du Budget principal des
dépenses pour l'exercice 2016-2017.
***
LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du
gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le
Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez
qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je
propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, pour le reste de l'année 2016, lorsqu'un
vote par appel nominal doit avoir lieu un mardi, un mercredi ou un jeudi, à
l'exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales,
la sonnerie d'appel des députés fonctionnera pendant au plus 30 minutes.
Le Président: Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement
unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la
Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
LA SANTÉ
M. David Sweet (Flamborough—Glanbrook, PCC): Monsieur
le Président, j'ai une pétition signée par des dizaines de personnes de
ma circonscription préoccupées par le déséquilibre créé par le
gouvernement entre les soins de santé fournis aux citoyens
ordinaires et ceux qui sont offerts à l'heure actuelle aux réfugiés.
***
● (1005)
QUESTIONS AU FEUILLETON
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du
gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le
Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
2040
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
[Français]
DEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE
électeurs de ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler, de
m'avoir accordé leur confiance. Je suis très choyé et honoré de les
représenter ici, à Ottawa.
LA SITUATION DANS LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Monsieur le
Président, le suicide dans les communautés autochtones est un
scandale international. Le monde entier est choqué par l'ampleur de
la tragédie dans les communautés du Nord et demande au
gouvernement du Canada d'agir. Je demande donc un débat
d'urgence en réponse à cette tragédie, parce que cela n'est pas une
tragédie seulement à Attawapiskat, mais dans toutes les communautés autochtones du Canada.
[Traduction]
La crise à Attawapiskat a attiré l'attention du monde entier, et les
gens attendent du Parlement qu'il explique le désespoir qui règne non
seulement dans cette réserve, mais dans de nombreuses communautés autochtones. On compte sur le nouveau Parlement pour
apporter du changement.
Je demande ce débat d'urgence parce que nous ne pouvons pas, au
cours de la présente session parlementaire, soulever cette question
dans le cadre d'une motion de l'opposition. Nous avons bien soulevé
certaines questions à la Chambre, mais cela ne suffit pas pour nous
permettre de nous attaquer à l'absence de services de santé mentale,
de services policiers et de programmes de soutien communautaire
dans un grand nombre de communautés.
La période des questions ne suffit pas non plus pour permettre au
Parlement de parler de la façon d'élaborer une solution nationale
porteuse d'espoir en travaillant avec les jeunes, les familles et les
chefs autochtones.
En terminant, je rappelle que le premier ministre a dit que la
situation à Attawapiskat lui brisait le coeur, mais qu'il nous incombe
à nous, parlementaires, de transformer celle-ci en suscitant l'espoir.
C'est pourquoi je demande la collaboration de mes collègues pour
que nous débattions de cette question ce soir et commencions à
tracer la voie à suivre afin de donner espoir aux enfants du Nord et à
toutes les communautés autochtones.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le Président: Je remercie le député de Timmins—Baie James de
sa demande de débat d'urgence. Je conviens que la situation est
grave, et j'estime que la demande présentée satisfait aux exigences
du Règlement. Par conséquent, j'autorise la tenue d'un débat
d'urgence ce soir.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Traduction]
LE BUDGET
J'aimerais aussi remercier tous les bénévoles et donateurs, qui ont
joué un rôle essentiel dans la campagne électorale. Je les remercie
infiniment de leur travail acharné et de leur dévouement. Je leur suis
très reconnaissant d'avoir déployé autant d'efforts et je les remercie
du fond du coeur. Sans eux, je ne serais pas ici.
Étant donné que le temps dont je dispose est limité, je me
concentrerai sur cinq aspects principaux du budget de 2016, soit la
réduction d'impôt pour la classe moyenne, l'allocation pour enfants,
le plan historique pour l'infrastructure, les prestations destinées aux
aînés et l'aide destinée aux jeunes. Cela dit, j'aimerais d'abord fournir
un peu de contexte en parlant des gens de Kitchener-Sud—Hespeler,
la circonscription que je représente ici, à la Chambre.
La circonscription de Kitchener-Sud—Hespeler est une nouvelle
circonscription de la région de Waterloo. Je la connais très bien, car
j'y ai grandi et j'y ai aussi habité presque toute ma vie. Je m'en
voudrais de ne pas mentionner qu'il s'agit d'un endroit magnifique.
Deux rivières la traversent, la Speed et la Grand; les gens y font du
canot et y pêchent tout au long de l'été et de l'automne.
Le village historique de Hespeler a été le cadre d'un grand nombre
de films et de séries télévisées. Ses milieux naturels font la grande
joie des photographes. On y trouve beaucoup de sentiers de
randonnée pédestre et d'espaces verts, ainsi que bon nombre de
terrains de soccer et de baseball où jouer.
En plein coeur de la circonscription, il y a le Chicopee Ski and
Summer Resort, qui occupe une superficie de 165 acres et où les
familles font de la randonnée pédestre et du vélo en été, et du ski et
de la planche à neige en hiver. Kitchener-Sud—Hespeler est un
endroit où se côtoient des zones suburbaines; un grand nombre
d'entreprises manufacturières et de parcs commerciaux; le Collège
Conestoga, premier institut polytechnique au Canada; quelques
institutions gouvernementales et établissements de santé régionaux;
de même que tous les commerces de détail habituels.
Les plus récentes données de Statistique Canada révèlent que la
circonscription de Kitchener-Sud—Hespeler compte approximativement 98 000 habitants, y compris 23 000 enfants de moins de 18 ans
et environ 10 000 aînés, c'est-à-dire 10 % de la population. L'âge
moyen des résidants est de 36 ans.
Cela signifie qu'il y a, dans ma circonscription, de nombreuses
jeunes familles qui seront aidées par l'Allocation canadienne pour
enfants, dont je parlerai dans un instant.
En bref, Kitchener-Sud—Hespeler est le foyer de la classe
moyenne et de ceux cherchant à y accéder.
L'EXPOSÉ FINANCIER DU MINISTRE DES FINANCES
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 avril, de la motion
portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du
gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
M. Marwan Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler, Lib.): Monsieur le Président, aujourd'hui, je partagerai mon temps de parole
avec la députée de Burlington.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du budget qui a été
présenté par le ministre des Finances, mais avant de commencer,
j'aimerais prendre quelques instants pour remercier sincèrement les
Le budget permettra de favoriser la croissance de la classe
moyenne et d'aider les travailleurs canadiens à garder plus d'argent
dans leurs poches.
Pendant près d'une décennie, la classe moyenne a souffert d'une
croissance stagnante, de l'absence de possibilités d'emploi et d'une
réduction de services. Les salaires réels n'ont pas connu une
augmentation importante depuis de nombreuses années, mais le prix
des maisons continue d'augmenter. Par conséquent, les Canadiens
ordinaires ont plus de difficulté à entrer sur le marché.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2041
Le budget
Les familles travaillent de plus longues heures, font des heures
supplémentaires et des quarts de nuit, et occupent même deux
emplois pour joindre les deux bouts. À quel prix les familles
canadiennes doivent-elles occuper deux emplois et travailler de
longues heures? Elles perdent du temps de qualité qu'elles auraient
pu passer avec leur famille.
J'aborderai cinq éléments clés du budget de 2016. Le premier
engagement est la baisse d'impôt pour la classe moyenne.
Le gouvernement libéral sait que, lorsque la classe moyenne est
saine, vigoureuse et dynamique, nous avons un Canada fort. Je suis
convaincu que tous les députés conviendront que nous vivons dans
le meilleur pays au monde. Il nous incombe, en tant que
représentants élus, de faire en sorte que le Canada demeure un
grand pays et un pays prospère. Malheureusement, comme la classe
moyenne s'amenuise, certains d'entre nous ont perdu espoir et
craignent que, peu importe le travail acharné des familles, les efforts
de celles-ci ne donnent pas lieu à une richesse et à une prospérité
accrue. Les grandes possibilités dans notre grand pays sont en train
d'échapper aux Canadiens ordinaires.
Cependant, pendant la campagne électorale, nous avons écouté les
Canadiens. Nous avons écouté leurs préoccupations et nous leur
avons promis d'aider la classe moyenne. Nous appuierons les
Canadiens et veillerons à ce que des débouchés et la prospérité se
réalisent sous la direction du premier ministre et du gouvernement
actuel.
À partir de 2016, nous réduirons les impôts de la classe moyenne;
le taux d'imposition passera de 22 % à 20,5 %. Cette réduction de
7 % est essentielle et elle profitera à neuf millions de Canadiens.
Cela signifie que le Canadien moyen économisera jusqu'à 670 $ par
année.
● (1010)
Le deuxième engagement est le plan de prestations pour enfants.
Neuf familles sur dix bénéficieront de la nouvelle Allocation
canadienne pour enfants. Des centaines de milliers d'enfants sortiront
de la pauvreté. Cela représente une valeur essentielle, une valeur qui
fait en sorte que tous les enfants au pays ont une juste chance de
réussir et de réaliser leurs buts et leurs aspirations.
L'Allocation canadienne pour enfants m'est très chère. Étant issu
d'une famille monoparentale, je sais à quel point ce plan aura une
incidence positive importante pour de nombreuses familles.
L'Allocation canadienne pour enfants est libre d'impôt; elle cible
mieux les familles qui en ont le plus besoin et est plus généreuse. En
moyenne, les familles toucheront près de 2 300 $ de plus par enfant.
C'est un excellent plan. Non seulement il aide les parents à
assumer les coûts élevés associés au fait d'élever des enfants, mais il
apporte également une aide à long terme. Lorsque nous aidons une
personne comme une mère seule au moyen d'une généreuse
allocation pour enfants, nous offrons, à elle et à ses enfants,
l'occasion de connaître la prospérité. Il s'agit d'un plan à long terme
qui édifiera notre nation et la fera croître en offrant un soutien plus
généreux à ceux qui en ont le plus besoin. Ainsi, nous contribuons à
changer la trajectoire de nombreuses familles vers la prospérité et un
avenir meilleur.
Le troisième engagement est un plan d'investissement historique
dans les infrastructures.
Le gouvernement libéral a promis de renforcer la classe moyenne,
de créer des emplois et de faire croître l'économie canadienne en
faisant des investissements sans précédent dans les projets d'infrastructure dont nos collectivités ont besoin, notamment en ce qui
concerne le transport en commun, les logements abordables,
l'éducation préscolaire et la garde d'enfants, les centres culturels et
récréatifs et l'infrastructure verte qui s'adaptera aux changements
climatiques.
Le quatrième engagement vise les aînés.
Le gouvernement libéral a fait une série de promesses en vue de
protéger le fractionnement du revenu pour les aînés, de rétablir à
65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au
Supplément de revenu garanti et d'augmenter les prestations du
Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls. Je suis ravi
de prendre la parole ici aujourd'hui en vue d'appuyer la réalisation de
ces promesses pour que le gouvernement aide ceux qui ont travaillé
fort pour bâtir notre beau pays.
Le cinquième et dernier engagement vise les jeunes.
Il est important d'aider les jeunes Canadiens à tirer profit de la
prospérité de notre pays. Cela repose sur les épaules de la jeune
génération. Voilà pourquoi il est fondamental que les jeunes
reçoivent la formation dont ils ont besoin pour se préparer aux
emplois d'aujourd'hui et de demain. Voilà pourquoi le budget de
2016 propose de majorer de 50 % le montant des bourses d'études
canadiennes.
De plus, le gouvernement libéral aidera les étudiants à mieux gérer
leur dette étudiante. Tant qu'ils ne gagneront pas au moins 25 000 $,
ces derniers ne seront pas tenus de rembourser leur prêt étudiant. Je
suis content d'appuyer les mesures proposées par le gouvernement
pour remplir la promesse qu'il a faite d'aider les jeunes Canadiens à
mener à bien leurs études.
Nous savons que la classe moyenne est en difficulté. Les
Canadiens de la classe moyenne n'arrivent pas à améliorer leur sort.
Ils n'ont pas les moyens d'aider leurs enfants à faire des études
postsecondaires. Ils ne réussissent pas à épargner en prévision d'une
retraite qu'ils auront pourtant bien méritée et ils ont de la difficulté à
payer la maison. Voilà pourquoi nous cherchons à aider les gens de
la classe moyenne. Nous savons que la classe moyenne est un
moteur de croissance essentiel. La prospérité du Canada repose sur
les gens de la classe moyenne. Or, lorsqu'ils disposent des bons
outils et que des possibilités s'offrent à eux, rien ne peut les arrêter.
Leur passion et leur dynamisme sont garants de leur succès au
Canada et à l'étranger.
C'est pourquoi notre baisse d'impôt pour les familles de la classe
moyenne, notre allocation pour enfants, notre plan d'investissement
dans les infrastructures, nos mesures d'aide pour les personnes âgées
et pour les jeunes nous permettront d'édifier un Canada encore plus
beau, un pays dont nous pourrons être fiers et où tous nos
concitoyens, des enfants aux personnes âgées, bénéficieront des
mêmes possibilités pour améliorer leurs perspectives d'avenir. Nous
vivons dans le meilleur pays du monde, et grâce au budget de 2016,
le Canada demeurera un pays merveilleux. C'est ce que nous avons
promis et c'est ce que nous donnerons aux Canadiens.
2042
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
● (1015)
Mme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): Monsieur le
Président, selon mes calculs, en vertu de ce nouveau budget pour les
familles de la classe moyenne, celles-ci paieraient 600 $ de moins en
impôt sur le revenu. Celles qui ont plusieurs enfants toucheraient
aussi 2 200 $ au titre de la prestation pour enfants. Toutefois, je
constate que les familles qui ont quelques enfants perdraient 3 000 $
au titre du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.
Elles perdraient aussi 3 000 $ ou plus si elles recouraient au
fractionnement du revenu, puis peut-être 200 $ de plus en raison de
la hausse des cotisations au RPC et 100 $ de plus pour l'assuranceemploi. Cela veut dire que tous ces Canadiens de la classe moyenne
paieront environ 3 500 $ de plus en impôt, et cela ne compte pas la
taxe sur le carbone. Au final, tout le monde paiera plus d'impôts en
vertu de ce budget.
Le député a-t-il fait les calculs?
M. Marwan Tabbara: Monsieur le Président, j'ai fait les calculs,
mais je ne pense pas que la députée a bien regardé notre régime de
prestations pour enfants. Il profiterait à neuf familles sur dix et il
sortirait plus de 300 000 enfants de la pauvreté. Par exemple, une
mère de famille monoparentale qui gagne 45 000 $ par année et qui a
un enfant de moins de six ans toucherait en gros 2 300 $ de plus dans
le cadre de ce régime. Je pense que la députée n'a pas fait ce calcul.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Monsieur le
Président, quand je regarde le budget, j'ai l'impression qu'on s'est
encore servi d'un tour de passe-passe, qu'on a fait des promesses au
sujet des enfants autochtones, mais sans nécessairement les tenir. La
vérité, c'est qu'environ 30 % de l'argent annoncé l'est pour le mandat
du prochain gouvernement. On ne répond pas aux besoins, on ne
cherche qu'à publier des communiqués de presse.
Nous constatons qu'en ce qui concerne l'aide à l'enfance, le
gouvernement refuse de respecter les normes. Cindy Blackstock
affirme que le gouvernement laisse tomber les enfants autochtones.
Ma plus grande préoccupation, c'est le fait qu'il n'y a pas un sou pour
remédier aux problèmes en santé, notamment en ce qui concerne la
crise en santé mentale qui secoue les collectivités autochtones. Étant
donné la vague de suicides qui touche de si nombreuses collectivités,
je suis atterré de voir qu'il n'y a pas le moindre argent pour les soins
de santé dans le budget. J'aimerais demander à mon collègue
pourquoi les libéraux ont cru qu'ils pouvaient lésiner sur cette
question.
● (1020)
M. Marwan Tabbara: Monsieur le Président, je tiens d'abord à
dire à mon collègue que je suis de tout coeur avec ceux qui souffrent
à Attawapiskat présentement.
Notre engagement était d'investir dans les collectivités autochtones, et nous avons prévu des milliards de dollars à cette fin. Nous
travaillons avec les provinces et les territoires afin d'améliorer le
système de santé, et nous espérons que nos efforts nous permettront
de mettre au point un plan de bonne tenue. Nous discutons avec les
provinces et les territoires afin d'établir la meilleure façon de
procéder à cet égard.
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du
gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le
Président, je félicite le député pour son discours. Il a résumé
essentiellement un certain nombre d'éléments positifs qui ressortent
de ce budget. L'un des points fondamentaux du budget, c'est qu'on
tente de bâtir une classe moyenne plus vigoureuse et plus prospère.
Au bout du compte, si nous y parvenons, nous aurons aussi une
économie plus vigoureuse.
Je me demande si le député voudrait nous faire part de ses
réflexions sur l'importance de renforcer la classe moyenne. Selon ce
qui est au coeur du budget, nous disons que le Canada a besoin d'une
classe moyenne plus vigoureuse, et le budget répondrait effectivement à ce besoin. Le député est-il d'accord?
M. Marwan Tabbara: Monsieur le Président, je suis d'accord. La
classe moyenne est d'une importance vitale. Dans mon discours, j'ai
dit qu'elle est le moteur économique du pays. Nous devons faire en
sorte d'aider les gens de la classe moyenne à atteindre la prospérité
de sorte qu'ils puissent assurer un bel avenir à leurs enfants.
Dans ma région, Waterloo, nous investissons dans la classe
moyenne, dans le transport en commun et dans le secteur de la haute
technologie. C'est ainsi que nous pouvons favoriser la croissance de
la classe moyenne.
Mme Karina Gould (secrétaire parlementaire de la ministre
du Développement international, Lib.): Monsieur le Président, je
suis très honorée de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui afin
d'appuyer le budget de 2016.
Au cours des trois dernières semaines, mon bureau à Burlington a
accueilli plus de 250 personnes au point de service que nous avons
mis en place dans le cadre du Programme communautaire des
bénévoles en matière d'impôt. Ce programme aide les Canadiens à
faible revenu à produire leur déclaration de revenu. J'ai eu le plaisir
de voir dans le budget un montant supplémentaire de 4 millions de
dollars destiné à élargir cet excellent programme qui permet à des
personnes à faible revenu d'obtenir les prestations auxquelles elles
ont droit. Cela peut étonner bien des gens qui voient souvent
Burlington comme une ville riche, et nous le sommes à bien des
égards.
Nous avons une collectivité magnifique, dynamique et sécuritaire.
Cependant, on y trouve également de nombreuses personnes qui ont
du mal à composer avec le coût élevé de la vie. Pendant l'année qui a
précédé les élections, mon équipe et moi avons frappé à plus de
44 000 portes. En interrogeant les gens de ma collectivité sur les
dossiers qui leur tiennent le plus à coeur, j'ai été frappée d'apprendre
que, dans la majorité des cas, les gens parlaient de pouvoir joindre
les deux bouts, de questions sociales comme les débouchés pour les
jeunes, la sécurité de la retraite et les logements abordables, ainsi que
de l'environnement et des changements climatiques. Fait important,
la promotion des valeurs canadiennes telles que notre générosité,
notre inclusivité et notre sens de la coopération internationale étaient
leur plus grande priorité.
Dans mon discours de nomination, j'ai mentionné un certain
nombre de questions qui m'ont poussée à me lancer en politique et à
servir ma collectivité et mon pays. Je pense notamment aux services
de garde abordables et de qualité, au logement abordable pour les
aînés et les nouveaux arrivants, aux réseaux routiers et de transports
en commun efficaces et fiables, à la promotion d'une économie
novatrice et axée sur les échanges internationaux pour assurer des
emplois dans la dignité, aux pratiques agricoles durables et locales, à
une approche équilibrée à l'égard des affaires internationales et à
l'importance de rétablir le financement et le respect accordés aux
établissements de recherche et aux organismes environnementaux à
la grandeur du pays, notamment en ce qui touche les Grands Lacs et
l'eau douce, ainsi que d'avoir un plan réfléchi et consensuel pour
gérer nos ressources naturelles.
Je suis fière que le budget de 2016 tienne compte de chacune de
ces questions et qu'il montre que le gouvernement sera à la fois un
partenaire pour les provinces, les territoires et les municipalités, et un
véritable chef de file pour les Canadiens.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2043
Le budget
J'aimerais m'attarder à bien des aspects de ce budget, mais comme
je ne dispose que de 10 minutes, je parlerai de cinq thèmes qui
importent particulièrement à ma collectivité de Burlington: les aînés,
les jeunes, l'infrastructure, notre programme d'innovation et l'égalité.
Je parlerai d'abord des mesures prévues qui concernent les aînés.
Les députés savent peut-être que ma circonscription, Burlington,
compte une grande population d'aînés dynamiques. Nous avons un
centre pour personnes âgées actives qui compte plus de 3 000 membres et que le premier ministre a eu l'occasion de visiter à la même
époque l'an passé. La question qui m'a été le plus mentionnée lorsque
je faisais du porte-à-porte, c'est bien celle des aînés.
Dans la région d'Halton, plus de 4 000 personnes sont en attente
d'un logement abordable. Notre engagement à renouveler les
subventions pour les logements fédéraux, à construire plus de
logements locatifs abordables et à affecter plus de 200 millions de
dollars au logement abordable pour les aînés contribuera grandement
à aider les personnes âgées de ma collectivité à vivre dans la dignité.
J'ai rencontré bien des aînés qui dépendent de la Sécurité de la
vieillesse et du Supplément du revenu garanti et qui ont du mal à
joindre les deux bouts. Notre augmentation de 10 % du Supplément
du revenu garanti aura un effet positif et tangible en rehaussant les
bénéfices et la qualité de vie de bien des aînés à faible revenu à
Burlington. Je suis fière que notre gouvernement ait tenu la promesse
qu'il avait faite d'améliorer un peu leurs vies.
Le prochain point concerne toutes les générations, et je me réjouis
de constater que le budget prévoit une mesure à son sujet. Il s'agit de
la bonification du Régime de pensions du Canada. Gens d'affaires,
syndicalistes, groupes d'aînés, jeunes: je ne compte plus les
conversations où les gens me disaient qu'il fallait absolument
améliorer le système de pensions. Bien que j'encourage tous les
Canadiens à épargner en prévision de leur retraite et les entreprises à
offrir des régimes de retraite à leurs employés, il arrive parfois
qu'une personne n'ait tout simplement pas assez d'argent pour en
mettre de côté. Le Régime de pensions du Canada est bien géré, et il
pourrait aisément aider tous les Canadiens à vivre leur retraite dans
la dignité et à l'abri des soucis financiers. J'applaudis le ministre des
Finances d'avoir accepté de relever ce défi et de vouloir, en
collaboration avec ses collègues des provinces et des territoires,
permettre aux futures générations de Canadiens de vivre leur retraite
en toute quiétude.
Le budget fait aussi ressortir à quel point le gouvernement a à
coeur le sort des jeunes et combien il tient à ce que l'économie soit
assez vigoureuse pour leur offrir des débouchés de qualité. À la fin
de leurs études secondaires, de nombreux jeunes de ma circonscription vont étudier dans les nombreux collèges et universités du pays.
La Stratégie emploi jeunesse et le programme Emplois d'été Canada
contribueront à créer des emplois à Burlington, alors quand les
étudiants reviendront chez eux pour l'été, ils pourront dénicher des
emplois intéressants et susceptibles de mener à un emploi permanent
après leurs études. Comme beaucoup d'autres circonscriptions du
pays, celle que je représente, Burlington, a besoin de travailleurs
jeunes et dynamiques afin de soutenir une population vieillissante
tout en continuant de penser à l'avenir.
● (1025)
De nos jours, pour se tailler une place sur le marché du travail, il
faut faire de bonnes études. Le programme des bourses d'études
canadiennes est là pour les Canadiens qui entreprennent des études
postsecondaires. Il était plus que temps que les bourses en question
soient revues à la hausse afin qu'elles tiennent compte de
l'augmentation du coût de la vie et que les jeunes puissent
commencer leur vie adulte du bon pied, c'est-à-dire en n'ayant pas
une dette d'études ingérable. Le budget répond concrètement aux
préoccupations des très nombreux jeunes de Burlington avec qui j'ai
discuté.
Mais surtout, le budget de 2016 tient compte du fait que le pays a
besoin de toute urgence que l'on construise de nouvelles infrastructures physiques ou que l'on améliore celles qui existent déjà.
À l'été 2014, Burlington a connu des niveaux de précipitations
records. Résultat: le réseau d'égouts de la ville a débordé, inondant
plus de 4 000 maisons. Les changements climatiques et l'augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes ont littéralement
inondé nos maisons. Je me réjouis donc de constater que 2 milliards
de dollars serviront à établir un nouveau fonds pour l'eau potable et
le traitement des eaux usées.
Comme bien des circonscriptions du Grand Toronto, Burlington
doit composer avec les embouteillages. On pourrait envisager
d'élargir toutes les routes, mais ce n'est pas la seule solution possible.
Il faut investir dans l'expansion des systèmes de transport en
commun. Le nouveau fonds pour l’infrastructure de transport en
commun permettra de raccourcir les temps de déplacement et de
réduire la pollution atmosphérique. Il aura donc des effets bénéfiques
pour l'environnement. De plus, quand les déplacements sont plus
rapides et plus efficaces, la santé physique et mentale des résidants y
gagne, tout comme notre productivité collective. Cela m'amène à
vous parler du secteur manufacturier novateur et diversifié de
Burlington, un secret bien gardé.
J'ai eu l'honneur de visiter plusieurs entreprises dynamiques qui
ont su se tailler une place dans un marché mondial concurrentiel.
Leur croissance et leur prospérité me tiennent à coeur, car elles
créent de bons emplois et donnent un certain élan à l'économie
locale. Elles pourraient toutefois faire davantage. C'est pourquoi le
budget de 2016 vise à soutenir leurs ambitions tout en favorisant la
réussite d'autres entreprises.
Grâce au financement accru dédié au Programme d'aide à la
recherche industrielle du Conseil national de recherches, le
gouvernement favorise l'innovation et la croissance des petites et
moyennes entreprises de ma circonscription. La nouvelle initiative
en faveur des entreprises à impact élevé aidera les entreprises
participantes à être plus compétitives sur la scène mondiale. Par
ailleurs, notre plan en faveur d'une croissance propre créera des
débouchés pour une nouvelle génération d'entrepreneurs. Je me
réjouis aussi de l'importance accordée, dans le budget, aux diverses
facettes du secteur manufacturier, dont le secteur de l'automobile.
Enfin, je m'en voudrais de ne pas mentionner deux autres mesures
du budget qui sont importantes à mes yeux: le financement accru à
l'intention des refuges pour les victimes de violence et les fonds
supplémentaires alloués à la condition féminine.
Le président Obama a déclaré récemment qu'un pays devrait être
jugé d'après le traitement qu'il réserve aux femmes. Le Canada a
encore du chemin à faire à cet égard, mais il est de bon augure
d'avoir un premier ministre féministe à la tête d'un Cabinet paritaire
en faveur de l'égalité.
Notre engagement à verser 500 millions de dollars sur cinq ans
pour un cadre national pour l'apprentissage et la garde des jeunes
enfants constitue une autre mesure importante pour l'égalité entre les
sexes.
2044
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
Je suis fière d'appuyer le budget de 2016, car il répond à beaucoup
de questions qui ont été portées à mon attention lorsque j'ai fait du
porte-à-porte dans ma circonscription. Le budget énonce le plan qui
ramènera le Canada sur la voie de la croissance et de l'inclusion
sociale, et il réaffirme des valeurs chères à de nombreuses
générations de Canadiens et qui constituent le fondement de notre
identité nationale.
Il est clair que ces enjeux sont liés les uns aux autres. Les
compétences, la formation et l’expérience enrichissent la jeunesse, à
laquelle nous devons aussi donner la possibilité d’exceller. Nous y
arriverons grâce un environnement et à une économie solides ainsi
qu’à des infrastructures qui, au plan social, écologique et physique,
permettront aux Canadiens de prospérer à toutes les étapes de leur
vie, dans une société inclusive fondée sur l’égalité pour tous. Voilà à
quoi ressemble mon Canada.
J’ai rencontré des milliers de gens dans ma circonscription et dans
le Canada tout entier, et je ne cesse d’être émerveillée par leur
ingéniosité, par leur résilience et par toutes les occasions qu’ils
saisissent quotidiennement.
Un autre premier ministre appelé Trudeau a déclaré, et je le cite:
« L’idéal canadien avec lequel nous avons tenté de vivre avec plus
ou moins de succès depuis 100 ans est un véritable défi lancé à
l’histoire de l’humanité. » Au Canada, nous cherchons à surmonter
les difficultés de façon pacifique et à créer une société juste. J’espère
aujourd’hui que nous continuerons de lancer ce même défi à
l’histoire.
Les mesures que nous proposons dans le budget auront une
influence réelle pour les particuliers et familles ainsi que pour les
parents et aînés qui se sont présentés à notre point de service du
Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt.
Une société juste est une société forte. Tout le monde y gagne.
Le budget de 2016 porte sur le présent et sur l’avenir, un avenir où
l’on donnera à tous les Canadiens la possibilité d’atteindre leur plein
potentiel. J’encourage tous mes collègues de la Chambre à se joindre
à moi pour appuyer le budget et les perspectives qu'il ouvre.
● (1030)
M. Bev Shipley (Lambton—Kent—Middlesex, PCC): Tout le
monde est fier de son budget, monsieur le Président. Je suppose que
c'est ce que fait tout gouvernement: dresser des budgets.
Je trouve intéressant que les libéraux parlent de la classe moyenne,
ou plutôt du groupe à revenu moyen. Sous la direction de notre
gouvernement, elle était la plus riche non seulement du monde
industrialisé, mais bien du monde entier. Ce que je trouve
intéressant, c'est que les libéraux comptent lui soutirer 1,3 milliard
de dollars en impôts cette année-ci et 2,4 milliards de plus l'année
prochaine. Ils augmenteront l'impôt des agriculteurs et des petits
entrepreneurs de Lambton—Kent—Middlesex. Ils augmenteront
également les charges sociales et les cotisations à l'assurance-emploi,
et ils n'ont pas tenu la promesse qu'ils avaient faite de réduire l'impôt
des petites entreprises.
J'ai toujours trouvé que les gestes sont plus éloquents que les
paroles. Les libéraux ont annoncé qu'ils enregistreraient un modeste
déficit de 10 milliards de dollars, mais les prévisions dépassent
actuellement les 30 milliards. Ils ont affirmé que le transfert d'impôt
des plus riches à la classe moyenne n'aurait aucune incidence sur les
recettes, mais ce sont les personnes qui gagnent un peu moins de
200 000 $ qui bénéficieront le plus de la mesure — je suppose que
ce sont elles qui forment la classe moyenne. Ils se sont cependant
fourvoyés d'environ 2 milliards de dollars par année. Puis, ils ont
affirmé qu'ils équilibreraient le budget. Ils se sont donc trompés au
moins trois fois dans les six premiers mois de leur mandat. Si les
libéraux sont incapables de présenter un budget qui confirme leurs
prévisions, je me demande pourquoi les Canadiens les croiraient
lorsqu'ils affirment leur intention de s'acquitter de leur mandat dans
la prochaine année, jusqu'à la présentation du prochain budget.
Mme Karina Gould: Monsieur le Président, il est très clair que
certaines promesses seront réalisées sur-le-champ. Le
1er juillet 2017, le Supplément de revenu garanti augmentera de
10 % pour les aînés à faible revenu. L'Allocation canadienne pour
enfants et la baisse d'impôt pour la classe moyenne sont des mesures
qui ont déjà été mises en oeuvre.
Le budget vise à investir, à stimuler la classe moyenne et à
remettre le Canada sur la voie de la croissance.
Mes collègues de l'autre côté de la Chambre semblent oublier
qu'au cours des 10 dernières années, nous avons connu la plus faible
croissance de l'histoire du Canada depuis la Grande Dépression.
Nous avons un plan pour remettre le Canada sur la bonne voie,
favoriser la croissance de la classe moyenne et élargir les possibilités
pour chacun d'entre nous de sorte qu'ensemble, nous soyons plus
forts.
● (1035)
Mme Linda Duncan (Edmonton Strathcona, NPD): Monsieur
le Président, je tiens à remercier la députée de son discours et d'avoir
dressé la liste des priorités. Ces priorités sont les mêmes que celles
de ma circonscription. Malheureusement, toutefois, le budget ne les
aborde pas.
Je suis heureuse de constater que les infrastructures vertes
comprendront l'expansion de réseaux de train léger. Le maire de
ma ville est certainement heureux de savoir qu'il obtiendra plus
d'argent, mais, malheureusement, le budget ne consacre aucune
somme au prolongement de la ligne ferroviaire en tant que tel. Il a
été décidé de rattacher le financement à l'achalandage, sauf qu'il n'y
aura pas plus d'achalandage tant que la ligne ferroviaire n'aura pas
été prolongée.
Je me réjouis à l'idée d'une augmentation, tout comme le maire de
la ville. Le gouvernement fédéral pourrait offrir un financement de
50 %, mais la ligne ferroviaire coûte 1 milliard de dollars à
construire. Il nous faut plus que 130 millions de dollars.
Voici ma grande préoccupation: la députée dit que les aînés font
partie de ses grandes priorités. C'est la même chose pour moi, dans
ma circonscription. Le Parti libéral a promis d'affecter 3 milliards de
dollars sur trois ans aux soins de santé, mais ce n'est pas dans le
budget. Les libéraux ne se sont pas engagés à renégocier les
compressions de 36 milliards de dollars sur 10 ans dans les soins de
santé, et aucun financement n'est consacré à l'assurance-médicaments.
La députée peut-elle s'exprimer sur cette question? Les libéraux
ont promis des mesures supplémentaires pour offrir des soins de
santé aux Canadiens. Où est l'argent?
Mme Karina Gould: Monsieur le Président, je remercie ma
collègue d'Edmonton de sa question, de ses préoccupations ainsi que
des enjeux qu'elle soulève et que nous avons en commun. Ce sont
des enjeux pertinents non seulement à Burlington, mais aussi partout
au Canada.
Il importe notamment de rappeler qu'il s'agit du premier de quatre
budgets. Nous avons un mandat de quatre ans. Même si le précédent
gouvernement a essayé de faire tomber Rome en un jour, il faut plus
d'une journée pour tout reconstruire.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2045
Le budget
Nous collaborons avec les autres intervenants. La ministre de la
Santé se concerte avec ses homologues provinciaux pour trouver le
moyen de renégocier l'accord canadien sur la santé et discuter, nous
l'espérons, des enjeux qui sont importants pour les électeurs de ma
circonscription, moi-même et tous les députés, comme l'assurancemédicaments et les soins à domicile.
M. Dean Allison (Niagara-Ouest, PCC): Monsieur le Président,
étant donné qu'il s'agit de la première occasion que j'ai à la Chambre
d'avoir plus de 60 secondes pour poser des questions ou faire une
déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement, je tiens à prendre le
temps de remercier les électeurs de Niagara-Ouest de m'avoir permis
de les représenter pour la cinquième fois de suite. Je dois
évidemment remercier tous les bénévoles qui ont donné un coup
de main et les gens qui ont recueilli des dons parce que nous sommes
conscients qu'il n'est pas possible de faire une campagne électorale si
nous n'avons pas les fonds pour ce faire.
Je mentionne également que je partagerai mon temps avec le
député de Cariboo—Prince George.
J'aimerais parler du budget du point de vue des petites entreprises
et de la confiance, mais j'aborderai aussi d'autres aspects.
J'ai quelques réserves en ce qui a trait à la création d'emplois. Je
comprends que les gouvernements ne créent pas réellement
d'emplois, mais ils mettent en place des conditions qui créent un
contexte propre à donner confiance aux entreprises de manière à les
inciter à investir au pays.
Pour vous donner un aperçu en rétrospective de ce que le
gouvernement a fait au cours des neuf années où mon parti était au
pouvoir, je vais employer l'acronyme SIRE, qui illustre tout ce que
nous avons accompli pour essayer de donner confiance aux acteurs
économiques et de rehausser la réputation du Canada auprès des
investisseurs sur la scène internationale. J'en veux pour preuve les
articles qui ont été publiés à ce sujet. En janvier, Forbes a classé le
Canada bon premier parmi les pays du G20 les plus favorables au
monde des affaires.
Pensons-y un peu. Après ce qui est arrivé au cours des dernières
années, notamment la grande crise économique mondiale de 2008, le
magazine Forbes est d'avis en 2016 que le Canada est le meilleur
pays du G20 pour faire des affaires. C'est grâce au travail acharné du
gouvernement conservateur au cours des 10 dernières années.
Voici pourquoi j'emploie l'acronyme SIRE.
Le « S » de SIRE signifie que nous avons allégé le fardeau fiscal
des sociétés. J'ai l'intention de parler entre autres de l'abandon de
l'idée d'alléger le fardeau fiscal des PME, idée qui me semble
importante. Nous avons en outre conclu des accords commerciaux
avec plus de 51 pays après en avoir fait la promotion auprès d'eux, y
compris le Partenariat transpacifique, qui est l'accord le plus récent.
Nous avons réduit le fardeau fiscal des sociétés, ce qui fait
maintenant de nous l'un des pays du G7 où la fiscalité est la plus
favorable. Lorsque les multinationales doivent décider de l'endroit
où elles vont investir leur argent, elles prennent en considération
beaucoup de facteurs, et la fiscalité est certainement l'un d'entre eux.
Le « I » de SIRE symbolise les infrastructures, les investissements
et la refonte des règles de l'immigration. Nous avons plusieurs
réalisations à notre actif dans le domaine des infrastructures. Le
gouvernement actuel est, lui aussi, résolu à agir dans ce domaine, et
je pense que c'est très bien parce que les infrastructures sont
importantes. Mais le gouvernement précédent, formé par mon parti,
a injecté des sommes sans précédent dans les infrastructures de
partout au pays, y compris certainement dans ma région, celle de
Niagara. Nous avons pu réaliser, sur une brève période, un certain
nombre de travaux qui ont beaucoup amélioré la qualité de vie dans
la région de Niagara. En plus des projets d'infrastructures, des
changements à la frontière ont facilité le transport et apporté diverses
autres améliorations.
Le « R » de SIRE correspond à la recherche-développement, ainsi
qu'à la réduction du fardeau administratif. J'ai eu l'occasion de
participer à une table ronde sur la réduction de la paperasse. Les
intervenants ont notamment parlé du fait que les nombreuses
tracasseries administratives continuent de constituer un problème
pour les entreprises et qu'elles varient d'un pays à l'autre. Il s'agit d'un
problème important. J'espère que le nouveau gouvernement
continuera de lutter contre ce problème. On peut bien étudier la
question du fardeau administratif et mettre sur pied une commission
à cet effet, mais on sait pertinemment que, dans un gouvernement ou
une bureaucratie, la paperasse finit toujours par revenir en force.
Nous devons faire preuve de diligence à l'égard de cette question, et
le gouvernement actuel doit s'engager à y faire face.
Enfin, le « E » de SIRE renvoie à l'entrepreneuriat et à l'économie.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, le magazine Forbes a déclaré que le
Canada est le meilleur endroit où investir parmi les pays membres du
G20, et je pense que nous devons mettre l'accent sur l'entrepreneuriat
et les petites entreprises. Une de mes préoccupations rejoint certains
des engagements pris antérieurement par le gouvernement actuel. Il
s'agit de faire en sorte que les entreprises aient l'assurance que, si
elles investissent de l'argent et mettent de l'avant des projets, les
règles ne vont pas changer en cours de route. Au pays, nous devons
notamment continuer d'appuyer les petites entreprises et les
entrepreneurs.
Parmi les mesures qu'il a prises, le gouvernement précédent a
investi 400 millions de dollars dans un fonds de capital de risque, ce
qui est un bon début, mais je ne crois pas que ce soit suffisant pour
régler l'un des problèmes les plus graves auxquels les petites
entreprises canadiennes doivent faire face, soit l'accès au capital.
● (1040)
S'il y a des points névralgiques aux États-Unis, que ce soit à
Boston ou dans la Silicon Valley, c'est, notamment, parce qu'il y a là
beaucoup d'argent. Certes, de nombreux autres facteurs entrent en
ligne de compte. Il y a là-bas des gens très intelligents, mais il y en a
aussi au Canada. L'accès au capital demeure l'une des choses qu'il
faudra changer au pays pour être plus efficaces et pouvoir attirer les
entreprises. Celles-ci ont besoin de croître.
Il arrive parfois que nous ayons une idée géniale et que nous la
mettions de l'avant pour ensuite être incapables d'amasser des fonds
additionnels, de sorte que les entreprises vont invariablement chez
nos voisins, où il y a beaucoup d'argent ainsi qu'un secteur privé et
un marché boursier importants. Voilà certaines choses qu'il nous faut
faire pour avancer.
Cela dit, pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis
qu'ils continueraient d'abaisser le taux d'imposition des petites
entreprises. C'est là un des facteurs sous-jacents de la confiance
permettant aux petites entreprises, et aux PME en général, de
pouvoir décider comment investir et prendre de l'expansion. Si les
choses ne se présentent pas de façon à leur faciliter la tâche, elles
laisseront dormir leur argent ou auront une foule d'autres possibilités.
2046
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
De nombreux fabricants de ma circonscription n'en reviennent pas
des invitations qui leur sont faites de s'installer dans le Sud des ÉtatsUnis. On ne parle pas seulement du taux d'imposition, mais aussi,
par exemple, du coût de l'énergie, qui est incroyable. Je sais que c'est
une question provinciale, mais tous les gouvernements doivent s'en
préoccuper. Je suis consterné quand des fabricants de ma
circonscription affirment que tout ce qui les retient ici, ce sont leurs
racines, c'est leur attachement à la collectivité où ils ont grandi. C'est
formidable pour les gens qui font cela, mais nous rivalisons dans une
économie mondiale pour l'argent, le talent et tout ce qui va avec.
Les libéraux ont promis de réduire le taux d'imposition des petites
entreprises à 9 %, mais maintenant, ils affirment qu'ils ne le feront
pas, et cela m'inquiète. Encore une fois, en agissant ainsi, ils minent
la confiance des petites entreprises et les empêchent d'avancer.
Un autre aspect qui posait problème était le dossier de l'assuranceemploi. Oui, c'est une bonne chose que l'on aide les personnes les
plus vulnérables, mais il faut aussi être prudents, car ce sont les
entreprises qui doivent payer ces cotisations.
Nous avons parlé de la bonification du Régime de pensions du
Canada. À première vue, c'est une excellente idée. Par contre, le
problème, c'est qu'il n'y a qu'un seul groupe de contribuables, soit les
particuliers et les entreprises. Ce sont eux qui devront assumer ce
fardeau.
Ce qui me pose problème dans tout cela, c'est le fait que l'on
continue d'alourdir le fardeau des petites entreprises. Encore une
fois, nous ne tenons pas compte de tous les autres facteurs qui ont
une incidence sur la situation. Donc, que se passe-t-il? Les gens
perdent confiance et les entreprises peuvent décider de ne pas
investir plus d'argent au pays. Elles peuvent décider de déménager
dans un autre pays, par exemple aux États-Unis. C'est troublant, car
le gouvernement précédent a déployé énormément d'efforts au cours
des neuf dernières années pour créer un climat de confiance.
Selon divers articles publiés sur notre pays au cours des dernières
années, que ce soit dans Forbes ou Fortune, le Canada était sur la
bonne voie.
être versés ailleurs. Ce sont les entreprises, comme nous le savons,
qui créent des emplois.
● (1045)
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du
gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le
Président, je ne suis pas d'accord avec la conclusion du député. Peutêtre pourrai-je jeter un éclairage différent.
J'aimerais parler plus précisément de l'allégement fiscal dont
bénéficiera la classe moyenne. Des centaines et des millions de
dollars iront directement dans les poches de la classe moyenne. Ce
revenu disponible supplémentaire favorisera l'investissement dans
les petites entreprises. Une augmentation du revenu disponible
signifie plus de dépenses de consommation, et lorsqu'il y a plus de
dépenses de consommation, les entreprises, espérons-le, embaucheront plus de gens.
C'est profitable pour l'économie. En investissant dans la classe
moyenne, nous investissons dans l'économie canadienne. Une classe
moyenne qui se porte mieux signifie une économie plus saine.
Cela dit, le député n'est-il pas à tout le moins d'accord pour dire
que si la classe moyenne dispose de plus d'argent, alors il y a plus
d'argent à dépenser et cela aide les petites entreprises, quelle que soit
la région?
M. Dean Allison: Monsieur le Président, une fois de plus, voilà
un point sur lequel nous ne nous entendons pas. Le fait que des
personnes disposent de plus d'argent y est pour quelque chose.
Toutefois, il faut comprendre que, pour faire croître le PIB d'un
pays de 35 millions d'habitants, nous devons vendre des produits à
l'étranger. Je sais que le député d'en face comprend cela.
Les accords de libre-échange comptent parmi nos plus grands
défis. Je n'ai pas mentionné le Partenariat transpacifique, que nous
avons négocié, et au sujet duquel nous recevons des messages mixtes
concernant la position du gouvernement et la compensation qu'il
fournira aux groupes agricoles.
J'aimerais également parler un peu des observations du directeur
parlementaire du budget lorsqu'est venu le temps d'examiner le
budget. Je trouve intéressant que l'opposition nous ait donné du fil à
retordre lorsque nous formions le gouvernement. Il était notamment
question du fait que nous n'écoutions pas le directeur parlementaire
du budget et que nous ne faisions pas preuve d'ouverture ou de
transparence. Maintenant, le directeur parlementaire du budget
affirme qu'il n'y a ni ouverture ni transparence. Une fois de plus,
qu'il s'agisse de modifier des plans de dépenses à long terme ou de
minimiser l'importance des prévisions à cet égard, comment la
population peut-elle comprendre ce qui se passe réellement? Les
libéraux ont fait campagne sur l'ouverture et la transparence.
L'un des moyens les plus importants d'augmenter le PIB de notre
pays est de veiller à ce que nos entreprises aient accès à des marchés
où vendre leurs produits. Certes, la vente locale des produits présente
ses avantages et est essentielle, mais les entreprises ne pourront
réellement croître que si elles vendent leurs produits à l'étranger.
Malheureusement, 10 minutes sont loin d'être suffisantes pour
discuter de toutes les questions auxquelles le budget a donné lieu.
Toutefois, le Canada doit régler de nombreuses questions à l'heure
actuelle, qu'il s'agisse des projets de pipelines, du secteur des
ressources ou d'autres encore.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Monsieur le
Président, j'ai écouté avec intérêt mon collègue. Dans le Nord de
l'Ontario, où je vis, nous sommes tributaires des ressources
naturelles. Bon nombre de nos localités abritent de petites
entreprises, mais ces entreprises ne peuvent survivre sans une
économie fondée sur les ressources.
En tant que gouvernement, les libéraux doivent créer un climat de
confiance pour les entreprises. Je suis préoccupé parce que des
promesses ont déjà été rompues. Personne n'a contraint les libéraux
de faire campagne sur ces promesses, et, maintenant, ceux-ci
reviennent sur certaines de leurs promesses. Au bout du compte, cela
crée une instabilité parmi les PME en général et amène celles-ci à se
demander si les libéraux tiendront parole. Les fonds pourraient donc
Le Canada a une économie de près de 2 billions de dollars. Nous
savons que ce ne sont pas tant les 35 millions d'habitants qui la font
rouler que les entreprises et les exportations. Selon moi, c'est là l'une
des choses qui contribuera à améliorer la qualité de vie de l'ensemble
des Canadiens et à créer de l'emploi à l'avenir.
● (1050)
Je me penche sur le portefeuille FedNor. Je sais que le député n'est
pas du Nord, mais c'est dans FedNor que l'argent est réinvesti afin de
créer des possibilités de développement économique. En Ontario,
toutes les recettes tirées des ressources vont à Queen's Park, et nous
recevons très peu en retour de la part du gouvernement Wynne.
Aucune augmentation n'est prévue dans le budget de FedNor.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2047
Le budget
De plus, aucune mesure n'est prise au sujet du Cercle de feu.
Depuis 10 ans, le gouvernement Wynne reste sur la touche. Ce projet
apporterait un changement économique générationnel dans toutes les
régions et les communautés autochtones du Nord. Or, rien n'est fait à
cet égard.
Ni le gouvernement précédent ni le gouvernement actuel n'y ont
donné suite. Mon collègue ne convient-il pas que si nous voulons
renforcer l'économie, nous devons maintenir une approche équilibrée
et nous assurer que les petites entreprises dans les régions tributaires
des ressources disposent des fonds de développement économique
dont elles ont besoin pour diversifier l'économie?
M. Dean Allison: Monsieur le Président, je sais que le député
n'avait pas l'intention de discuter de ce que fait Mme Wynne en
Ontario. Il faudrait une journée complète pour parler de ce dossier et
faire la liste de toutes les mesures catastrophiques de son
gouvernement.
La question du député portait sur le Cercle de feu et l'exploitation
des ressources. Comme je l'ai déjà dit, les programmes comme
FedNor, FedDev et certains organismes régionaux ont leur raison
d'être. Ils sont importants.
Pour ce qui est du développement du Nord, j'estime qu'il n'y a rien
de plus important que de bien faire les choses dans le Cercle de feu.
À mon avis, on rate une belle occasion. Nous pourrions beaucoup
mieux coordonner les efforts dans cette région. Il y a beaucoup
d'actifs et de ressources et, à vrai dire, si nous réussissions à unir nos
efforts, nous pourrions non seulement exploiter ces ressources, mais
créer des emplois dans le Nord, notamment pour les communautés
autochtones.
C'était une excellente question. Ce qui m'inquiète, c'est qu'il y a
encore beaucoup à faire en Ontario. Si nous faisons bien les choses,
l'économie du Nord sera florissante.
M. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): Monsieur
le Président, je représente les électeurs de Cariboo—Prince George,
des familles qui travaillent fort. Pour nous, le budget que le
gouvernement a déposé il y a trois semaines est inquiétant.
Habituellement, les budgets sont présentés une fois l’an. Ils
exposent les dépenses et recettes gouvernementales prévues et
articulent un plan pour la croissance de l’emploi et le remboursement
éventuel des fonds empruntés. Ils servent surtout à entretenir
l’espoir.
Lorsqu’ils publient un budget national, les gouvernements
envoient un message aux Canadiens. Ils leur disent qu’ils ont un
plan financier valable. Le budget doit donner confiance aux
investisseurs, aux entreprises et à nos alliés politiques dans le
monde entier, indiquer que le Canada est un pays stable et solide qui
continuera de donner l’exemple en matière d’investissement, de
croissance et de partenariat.
Le budget de 2016 contenait un message parfaitement clair. Il a
confirmé que nous sommes entrés dans une nouvelle ère de
promesses libérales brisées. Entre autres promesses brisées, je citerai
la multiplication par trois du modeste déficit de 10 milliards de
dollars qui était prévu, le fait que l’engagement des libéraux à
revenir à l’équilibre budgétaire d’ici 2019 ne pourra pas être
respecté, et la promesse de réduire le rapport de la dette au PIB
chaque année pendant toute la durée du mandat du gouvernement. Et
je ne parle même pas des promesses de dépenses. Il me faudrait
certainement plus de 10 minutes pour traiter de celles-là.
La facture s’élève à 29,4 milliards de dollars uniquement pour
2016. C’est une promesse brisée de l’ordre de près de 300 %. Je ne
sais pas ce que font les autres, mais je ne peux pas gérer mes affaires
seulement grâce au crédit. Pourtant, c’est exactement ce que fait le
gouvernement: il utilise au maximum la carte de crédit du Canada.
Au fil des ans, j’ai eu la chance de faire partie de quelques équipes
incroyablement talentueuses qui étaient chargées d’établir des plans
d’affaires à long terme, des budgets à long terme et des prévisions
stratégiques qui touchaient notre vulnérabilité comme industrie et
comme organisation. Je puis dire en toute sincérité que jamais nous
n’aurions accepté un budget qui ne nous aurait pas permis d'atteindre
le seuil de rentabilité, et je ne parle même pas de profit. Pourquoi
devrions-nous demander aux Canadiens d’approuver un tel plan, en
particulier quand ce sont eux qui devront payer la facture pendant
des années et des années?
Le gouvernement ne se contente pas d’imposer aux Canadiens une
dette énorme, il renie sa promesse de créer un modèle de
gouvernement ouvert et transparent. Même le directeur parlementaire du budget, un agent indépendant, concluait dans un de ses
rapports que les libéraux cachaient de l’information aux Canadiens,
qu’ils créaient leurs propres projections de croissance économique et
qu’ils exagéraient les perspectives de croissance de l’emploi. La
dette ne disparaîtra pas comme par magie simplement parce que les
libéraux le souhaitent. Il en coûte quelque chose d’emprunter de
l’argent.
Depuis 20 ans, mon épouse et moi sommes propriétaires d’une
petite entreprise, et nous savons parfaitement qu’il est difficile
d’équilibrer le budget. Plutôt que de tenir leur promesse électorale et
de réduire l’impôt des petites entreprises pour le ramener de 10,5 % à
9 %, les libéraux le laissent au niveau actuel. Mais devrions-nous
vraiment nous étonner de cela?
Voici ce que le premier ministre a déclaré à ce sujet pendant la
campagne électorale: « Il faut savoir qu'une proportion importante
des petites entreprises ne sont, en fait, pour des Canadiens plus
riches, qu'un moyen de payer moins d'impôts » — de cacher de
l’argent —, « et nous, nous voulons récompenser ceux qui créent
vraiment des emplois et qui contribuent de façon concrète. » Nous
savons tous que le premier ministre n’a jamais eu de soucis
financiers, qu’il n’a jamais eu à choisir entre nourrir sa famille et
payer ses employés à la fin du mois, comme ont dû le faire des
électeurs de ma circonscription, Cariboo—Prince George.
Permettez-moi de relater une conversation que j’ai eue récemment
avec des familles d’agriculteurs de ma circonscription. Il y a plus de
4 000 éleveurs de bovins de boucherie en Colombie-Britannique, et
ils donnent du travail à quelque 8 800 personnes, directement ou
indirectement. Les éleveurs de bovins de boucherie injectent environ
25 milliards de dollars dans l’économie du Canada, et la contribution
des collectivités de Cariboo—Prince George à ce montant s’élève à
elle seule à 35 millions de dollars. Il y a plus de 68 000 éleveurs de
bovins de boucherie au Canada, mais le budget ne fait aucunement
mention des familles d’agriculteurs qui travaillent fort.
On m'a demandé de livrer le message suivant. Les familles
d'agriculteurs, qui travaillent dur et dont un grand nombre exploitent
leur ferme depuis des générations, sont des propriétaires de petite
entreprise. Leur entreprise est en activité 24 heures sur 24, sept jours
sur sept. Ces familles ne dépensent pas leurs revenus sur des voitures
de luxe, des condominiums ou des vacances. Elles dépensent cet
argent directement dans la localité où elles vivent.
2048
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
● (1055)
Dans le discours du Trône, le gouvernement a manqué à ses
devoirs envers les familles d'agriculteurs, qui travaillent fort, et il le
fait encore dans son premier discours budgétaire. Le gouvernement a
manqué à ses devoirs envers les régions rurales du Canada. C'est
carrément inacceptable. Nos familles d'agriculteurs traversent des
moments difficiles depuis six mois en raison de l'instabilité des
marchés découlant du fait que le gouvernement actuel ne reconnaît
pas l'importance de ce secteur pourtant vital.
Maintenant que le premier ministre a approuvé son premier
budget, je pense qu'il est en train de se rendre compte que les budgets
ne s'équilibrent pas d'eux-mêmes. C'est ce qui explique que le
gouvernement libéral a choisi de hausser les impôts des créateurs
d'emplois en mettant fin au crédit pour l'embauche visant les petites
entreprises. Je ne peux que présumer, à en juger par ses propos, que
le premier ministre croit que ce sont eux les Canadiens aisés et qu'ils
peuvent en prendre. Dan Kelly, président de la Fédération
canadienne de l'entreprise indépendante a dit:
[...] le gouvernement avait fait une promesse [de ramener le taux d’imposition des
petites entreprises à 9 % d’ici 2019]. Et aujourd’hui, il […] annonce qu’elle ne
tient plus! Ainsi, le taux d’imposition des petites entreprises sera […] maintenu à
10,5 % [...] À terme, en 2019, cette décision représentera des coûts
[supplémentaires de plus de 900 millions de dollars par année] pour les petites
et moyennes entreprises du Canada.
Pas besoin d'être économiste pour comprendre que ces hausses
d'impôts des libéraux rendront la vie plus difficile aux créateurs
d'emplois du pays, qu'on parle des entrepreneurs, des agriculteurs ou
des propriétaires d'épiceries de quartier.
Le gouvernement libéral actuel a été élu parce qu'il a promis de
remédier à ce qui était perçu comme un déficit en matière
d'infrastructures. Pour ce faire, le gouvernement empruntera
12 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Or, la
majeure partie de cet argent ne sera pas utilisée pour les routes, les
ponts et les transports en commun, elle ne sera pas utilisée pour
réaliser les promesses en matière d'infrastructures qui ont permis au
gouvernement actuel de se faire élire. Les libéraux ont eu l'occasion
rêvée d'investir dans des projets aptes à produire des avantages
concrets et à long terme sous la forme d'emplois et de stimuler
l'activité économique.
L'examen de la Loi sur les transports au Canada, qui a été publié
en décembre, souligne la nécessité pour le Canada de se doter d'une
stratégie nationale en matière de transport, et précise qu'une telle
stratégie est essentielle au développement économique futur du pays.
Le Canada est une nation commerçante. Nous avons besoin
d'accords commerciaux qui permettent à nos producteurs de se faire
valoir sur les marchés internationaux. Les produits doivent circuler
librement et de façon sécuritaire; notre pays et nos collectivités
doivent être en mesure de faire affaire à l'étranger et les entreprises
d'ailleurs doivent pouvoir faire de même chez nous. Cette
dynamique est essentielle pour que le Canada reste concurrentiel.
Or, cela m'a peut-être échappé, mais je n'ai absolument rien trouvé
dans le budget pour nos ports et nos aéroports, ces points d'entrée
névralgiques. Les investissements dans les infrastructures vertes sont
certes louables et pertinents, mais le gouvernement libéral est
tellement obnubilé par ses propres marottes et ses projets fétiches
qu'il en oublie d'investir dans les infrastructures essentielles qui sont
à la base de notre économie nationale et de celle de nos régions.
J'ai moi aussi été élu sur la base d'un engagement à me battre pour
les gens de ma circonscription, Cariboo—Prince George, à maintenir
un faible taux d'imposition, à défendre ici avec vigueur les intérêts
des gens qui ont l'impression de ne pas être entendus, et à mettre de
l'avant les priorités de Cariboo—Prince George à Ottawa. Je ne vois
rien dans le budget de 2016 pour le Canada rural, rien pour les
usines, les mines, les agriculteurs ou les petites entreprises. Les
investissements dans les réseaux de transport en commun rapide des
grands centres ne créeront pas d'emplois ni de débouchés dans les
industries qui font tourner l'économie de Cariboo—Prince George,
où les gens ont été durement frappés par le ralentissement dans le
secteur des ressources. C'est bien beau de leur donner cinq semaines
supplémentaires de prestations d'assurance-emploi, mais ils ont
besoin d'emplois.
Nous attendons toujours un accord sur le bois d'oeuvre. Nous
attendons toujours que le Partenariat transpacifique soit ratifié. Nous
avons toujours des impôts élevés, un déficit national important, pas
de ressources additionnelles pour nos forces policières, et des
mesures qui font plus de mal que de bien aux petites entreprises qui
sont l'épine dorsale de l'économie.
À l'intention de mes collègues d'en face, je dirai que les Canadiens
n'ont pas donné aux libéraux le mandat d'emprunter plus que nos
moyens nous le permettent, le mandat de ne pas tenir leurs
promesses, et surtout pas le mandat d'alourdir le fardeau fiscal des
générations futures.
Je vais conclure en citant le regretté Jim Flaherty, qui était
considéré comme le meilleur ministre des Finances du monde, et qui
nous a aidés à traverser la pire récession économique que le monde
ait connue depuis la Grande Dépression tout en nous permettant
d'avoir la meilleure croissance économique du G7, en maintenant les
impôts à un bas niveau et en équilibrant le budget. Je le cite:
[...] quand le Canada a été fondé, il y a près de 150 ans, l’une de ses pierres
angulaires était la responsabilité sur le plan budgétaire. Pour les hommes et les
femmes qui ont façonné les régions sauvages pour bâtir ce grand pays, il s’agissait
simplement de « bonne gouvernance ».
Voilà ce que le ministre des Finances John Rose avait à l'esprit
lorsqu'il a prononcé devant cette assemblée le premier discours du
budget du Canada, en 1868. Je le cite: « [...] je dirais que nous
devrions dépenser avec la plus grande prudence et soupeser
judicieusement chaque shilling dépensé. »
Les Canadiens méritent un gouvernement responsable qui pense
aux intérêts à long terme du pays. Autrement dit, les Canadiens
méritent mieux.
● (1100)
[Français]
M. François Choquette (Drummond, NPD): Monsieur le
Président, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais poser des questions au sujet du budget. Les gens de ma
circonscription se posent beaucoup de questions concernant le
logement social. À Drummondville, des représentants de l'Office
municipal d'habitation m'ont demandé ce qu'attendait le gouvernement pour investir dans le logement social.
La promesse du gouvernement fédéral était d'investir 520 millions
de dollars sur quatre ans pour la construction de nouveaux logements
locatifs abordables. Toutefois, le budget ne semble pas indiquer que
ces promesses seront tenues.
Qu'en pense mon honorable collègue? Dans sa circonscription, il y
a probablement aussi des besoins liés au logement social. C'est
extrêmement important d'investir pour permettre aux citoyens qui en
ont le plus besoin de s'épanouir et de redevenir productifs au sein de
la communauté.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2049
Le budget
[Traduction]
M. Todd Doherty: Monsieur le Président, il va sans dire que nous
devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les plus
vulnérables. D'ailleurs, dans ma circonscription, Cariboo—Prince
George, nous avons besoin de logements sociaux. Cependant, voici
les questions qu'on me pose. Comment l'argent sera-t-il distribué,
puisqu'il s'agit d'une responsabilité provinciale? À qui le gouvernement s'adresse-t-il? Comment peut-on présenter une demande de
financement?
Aucun plan n'a été établi. Encore une fois, nous continuons de
recevoir des réponses vagues, et il y en aura d'autres au cours des
semaines et des mois à venir. Les gens sont soucieux de savoir si
l'argent qui a été réservé se rendra jusqu'aux régions rurales du pays
ou ira seulement aux grandes villes canadiennes.
Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, je sais que nous
aurons des points de vue différents, puisque je représente le Parti vert
et mon collègue, le Parti conservateur. Je suis atterrée quand je pense
à tout ce qui a été négligé dans les budgets des 10 dernières années.
Quand je regarde le budget de 2016, j'ai aussi le coeur brisé car,
malgré les belles paroles, le niveau d'engagement qui permettrait de
réaliser ces promesses n'est pas au rendez-vous.
Je conviens qu'il faut investir dans les infrastructures de ces
régions étant donné l'immense déficit dans ce domaine. Je me réjouis
que le gouvernement libéral conserve le Fonds de la taxe sur
l'essence mis en place par l'ancien gouvernement, un fonds de
3 milliards de dollars.
Mon collègue convient-il qu'il faut investir davantage dans les
infrastructures, particulièrement dans le transport en commun, un
secteur pour lequel le budget prévoit actuellement 3,4 milliards de
dollars sur trois ans, une somme bien insuffisante étant donné les
besoins?
● (1105)
M. Todd Doherty: Monsieur le Président, bien que la députée et
moi ayons des points de vue différents dans de nombreux dossiers,
nous avons en commun l'amour de nos régions et de notre pays, et
nous sommes tous les deux résolus à bien représenter nos régions et
nos circonscriptions.
Je trouve préoccupant que le Canada rural semble être un grand
oublié du budget. Le transport en commun et les trains à grande
vitesse n'apportent rien à ma circonscription. Si je demande aux
municipalités de ma région de choisir entre un programme de
transport en commun et un programme d'infrastructures routières, où
sera l'équilibre? Quelle sera leur priorité?
Je le répète: le transport en commun rapide n'apporte rien à ma
circonscription. Notre réseau de transport en commun actuel nous
convient. L'important pour nous, c'est d'investir dans l'infrastructure
et dans l'emploi et de créer un environnement favorable aux
investissements dans notre région. Nous avons besoin d'un accord
sur le bois d'oeuvre, qui redonnera confiance à ce secteur et à
l'industrie forestière. Nous avons besoin d'un partenariat transpacifique, qui donnera un peu plus d'assurance aux producteurs de
partout au pays qui souhaitent accéder à de nouveaux marchés et être
concurrentiels sur la scène internationale.
[Français]
M. Rémi Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia,
Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec
le député de Toronto—Danforth.
Il me fait extrêmement plaisir de m'adresser à la Chambre, ce
matin, au sujet du budget que mon gouvernement a déposé au cours
des dernières semaines. Lorsque nous étions dans dans nos
circonscriptions respectives, j'ai eu la chance de présenter ce budget
à des représentants des chambres de commerce de ma région. Ainsi,
j'ai rencontré un peu plus de 200 personnes pour leur présenter les
grandes lignes du budget.
Pour répondre à mon collègue de l'autre côté de la Chambre,
j'aimerais parler de ce que le budget peut représenter pour nos
régions et nos communautés. Ce budget contient des éléments très
positifs pour nos communautés rurales et des régions comme la
mienne, telles que l'Est du Québec et la Gaspésie. J'aimerais donc en
faire part à la Chambre, ce matin.
D'abord, j'aimerais dresser un portrait socio-économique de ma
région. Je représente une circonscription qui compte environ
16 000 kilomètres carrés, 57 municipalités et un nombre équivalent
d'élus. Du côté de la densité de population, si on prend l'un des
comtés, il y a environ 6,5 habitants par kilomètre carré. Il s'agit donc
d'une vaste étendue. La population est répartie en fonction de l'âge.
La population de 0 à 14 ans est de 2 500 habitants, les 15 à 24 ans
sont 2 000 et les 25 à 44 ans sont 4 000.
Par ailleurs, ma région a un solde migratoire négatif, ce qui veut
dire qu'elle se vide tranquillement de sa population, et cela m'attriste.
C'est la même chose pour trois des quatre municipalités de ma
circonscription. De plus, la population est vieillissante et il y a un
taux de travailleurs de 69 %.
Dans ma circonscription, le revenu disponible par habitant est de
23 000 $. C'est l'un des revenus moyens disponibles les plus bas,
sinon le plus bas au Canada. C'est une situation économique
particulièrement difficile. Lors du dépôt du budget, j'étais donc très
fier d'y voir des mesures concrètes que le ministre des Finances et
notre gouvernement ont mis en place pour aider la population qui en
a grandement besoin et qui a de la difficulté à joindre les deux bouts.
Dans ce contexte, des engagements concrets ont été présentés et
annoncés dans le budget. Nous avons aussi parlé des baisses d'impôt
pour la classe moyenne. C'est une belle réalisation.
Nous nous sommes également engagés à présenter des mesures
concrètes pour les familles, pour les jeunes et pour les aînés.
J'aimerais donc les mentionner rapidement. Le premier pilier du
budget 2016 est l'Allocation canadienne pour les enfants. De
nombreuses familles de notre région en ont besoin. Cette allocation
va permettre aux familles qui ont des enfants de moins de six ans de
recevoir jusqu'à 6 400 $ par enfant. Quant aux familles qui ont des
enfants entre 6 et 17 ans, elles pourront recevoir jusqu'à 5 400 $ par
enfant. Ce sont des montants énormes pour les familles de nos
régions qui ont besoin d'argent supplémentaire pour arriver à joindre
les deux bouts. Dans le budget, nous avons clairement spécifié que
ces prestations ne seraient pas imposables, ce qui est très important.
En ce qui concerne nos jeunes et nos étudiants, nous avons
annoncé une majoration de 50 % des bourses d'étude. Il s'agit donc
de 1 000 $ de plus pour les étudiants issus de familles à faible
revenu. Nous sommes aussi très fiers de cette mesure.
En outre, nous avons annoncé l'exemption du remboursement des
prêts étudiants pour les étudiants qui, une fois sur le marché du
travail, gagnent moins de 25 000 $. Autrement dit, avant de devoir
rembourser leur prêt étudiant, ceux-ci devront gagner un minimum
de 25 000 $. C'est une augmentation de 5 000 $. Il est très important
pour eux d'avoir un petit coussin financier avant de commencer à
rembourser leurs dettes étudiantes.
2050
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
Par ailleurs, nous avons annoncé la création de nombreux emplois
étudiants, dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Chez
nous, nous nous sommes engagés à bonifier le nombre d'emplois.
Nous estimons que cela pourrait représenter 350 emplois supplémentaires pour les étudiants de ma circonscription. Nous en sommes
très fiers.
Évidemment, nous n'avons pas laissé nos aînés de côté. Il s'agit
d'un groupe d'individus fièrement engagés dans notre communauté et
qui font du bénévolat. Nous avons annoncé une bonification du
Supplément de revenu garanti de 10 % pour les aînés qui vivent
seuls. Cette autre belle approche de notre gouvernement vise à
reconnaître les difficultés financières que certains membres de notre
population vivent. Ce sont des mesures concrètes chez nous.
● (1110)
D'autres éléments ont été mis en place, notamment toutes les
améliorations associées à l'assurance-emploi. Chez nous, c'est
important. Malheureusement, des gens vont devoir bénéficier de
l'assurance-emploi de façon ponctuelle ou périodique. Des améliorations importantes ont été apportées à l'assurance-emploi, entre
autres la réduction du délai de carence de deux semaines à une
semaine et la diminution du nombre d'heures pour pouvoir se
qualifier à l'assurance-emploi. De nouveaux travailleurs, des
travailleurs qui reviennent sur le marché du travail devaient faire
jusqu'à 910 heures pour se qualifier. Nous avons reconnu le
problème et maintenant, dans notre région, ils devront faire
420 heures pour se qualifier. Nous sommes très fiers de cette
mesure-là.
Nous éliminons les exigences relatives à l'acceptation d'un travail
à salaire moindre et avec des temps de déplacement plus long. C'était
un problème très clair chez nous. Ce type de choses qui avait été
amenées par les conservateurs en 2012 est éliminé. C'est un
engagement que nous avions pris durant la campagne électorale et je
suis très fier de voir cela dans le budget. Donc les gens, chez nous,
sont très heureux de ce type de modifications que nous avons
apportées.
Évidemment, nous nous sommes engagés aussi à prolonger
jusqu'en août 2018 le projet pilote Travail pendant une période de
prestations. C'est très important pour nous. Nous avons aussi décidé
de poursuivre et d'augmenter les investissements au niveau de la
formation professionnelle. Nous avons augmenté le budget jusqu'à
675 millions de dollars. Un autre élément dont je suis très fier,
évidemment, c'est l'annonce du rétablissement à 15 % du crédit
d'impôt pour les fonds de travailleurs. C'est un autre élément
important de notre programme qui est réalisé dans le contexte du
budget.
Il a été question énormément des infrastructures. Pour nous, ces
investissements sont importants parce qu'ils vont pouvoir bénéficier
à notre communauté. Par exemple, nous avons prévu 1,5 milliard de
dollars sur deux ans pour le logement abordable. C'est très important
de pouvoir accéder chez nous à ce type de logement. Un autre
exemple est l'investissement de 342 millions de dollars sur deux ans
pour les infrastructures culturelles et récréatives. C'est important de
pouvoir bénéficier dans nos communautés d'infrastructures culturelles et récréatives.
Des investissements de 2 milliards de dollars sur quatre ans sont
prévus pour améliorer de façon immédiate des infrastructures de
distribution et de traitement des eaux. Nous nous engageons même à
financer jusqu'à 50 % des coûts admissibles.
Différentes mesures concernant l'infrastructure sont fort importantes pour nous. Donc, encore une fois, nous sommes très fiers et
nous pensons que, pour le Québec, cela pourrait apporter des
investissements allant jusqu'à plus de 700 millions de dollars.
Concernant les arts et de la culture, de belles annonces ont été
faites dans le cadre du budget, notamment l'augmentation du
financement pour la Société Radio-Canada. C'est la même chose au
niveau du Conseil des arts du Canada. Téléfilm Canada voit aussi
son budget augmenter, de même que l'Office national du film du
Canada et Présenter les industries culturelles du Canada au monde
entier. Des organismes culturels dans notre région voient d'un très
bon oeil ce type de réinvestissements en matière de culture et des
arts. Nous sommes très fiers que ces éléments figurent dans le
budget.
On a beaucoup parlé des PME. Évidemment, nous sommes là
pour les appuyer en termes de technologie, d'amélioration et de
modernisation de leur organisation et de leur entreprise. Évidemment, ce que souhaitent aussi ces PME, c'est d'avoir des contrats, de
pouvoir faire rouler leur entreprise. Nous pensons qu'en investissant
en infrastructures, nous serons en mesure de créer des emplois qui
généreront des retombées économiques chez nous, dans nos régions,
et qui permettront à ces gens-là de pouvoir dépenser et investir. Ils
pourront, par exemple, acheter une paire de skis, ou un vélo cet été.
Donc cela bénéficiera directement à nos entreprises régionales.
Nous avons aussi promis d'investir 197 millions de dollars sur
cinq ans dans Pêches et Océans Canada pour pouvoir intensifier les
activités de surveillance et de recherche. C'est très important pour
nous. Nous avons dans notre circonscription l'Institut MauriceLamontagne, un des centres de recherche francophones les plus
réputés au monde. Nous en sommes très fiers, et nous espérons
évidemment que cela pourra bénéficier à l'Institut MauriceLamontagne.
En terminant, je suis très fier du budget qui a été déposé. C'est un
budget qui permettra à ma communauté et à nos municipalités de se
développer au niveau économique et de créer des emplois. Encore
une fois, pour nous, c'est un pas vers l'avant.
● (1115)
[Traduction]
M. Erin Weir (Regina—Lewvan, NPD): Monsieur le Président,
le député d'en face a récité une longue liste de mesures budgétaires
concernant l'assurance-emploi, dont un certain nombre n'entreront
pas en vigueur avant 2017. Malgré cela, le budget prévoit continuer à
affecter du financement aux prestations d'assurance-emploi en deçà
des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi pendant quatre
des cinq prochaines années. En conséquence, je demanderais au
député s'il y a suffisamment de fonds dans la caisse pour apporter de
plus amples améliorations à l'assurance-emploi, comme celle de faire
en sorte que les régions productrices de pétrole et de gaz comme
Edmonton, Regina et le Sud de la Saskatchewan puissent elles aussi
bénéficier de la prolongation temporaire des prestations d'assuranceemploi, qui vise supposément à répondre au ralentissement des
secteurs gazier et pétrolier.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2051
Le budget
[Français]
M. Rémi Massé: Monsieur le Président, ce dont nos travailleurs
ont besoin, ce sont des emplois. Ils souhaitent travailler 52 semaines
par année. Les gens de ma région ont besoin de cela. Ils ne
souhaitent pas recourir à l'assurance-emploi. Cependant, de façon
ponctuelle ou périodique, ils en ont besoin, parce qu'ils ont peut-être
perdu leur emploi ou que l'industrie dans laquelle ils travaillent est
de nature saisonnière. Encore une fois, nous sommes très fiers des
améliorations que nous avons annoncées. Il y a eu par exemple des
investissements pour accélérer le traitement des demandes d'assurance-emploi.
Quand je faisais campagne, on m'a mentionné qu'obtenir le
premier chèque prenait beaucoup de temps. Je suis très fier que, dans
le cadre du budget, notre gouvernement ait décidé d'investir dans
l'accélération du traitement des demandes d'assurance-emploi.
[Traduction]
Mme Kate Young (secrétaire parlementaire du ministre des
Transports, Lib.): Monsieur le Président, comme mon collègue, j'ai
eu l'occasion, au cours des dernières semaines, de discuter du budget
avec les intervenants dans la région de London et j'ai été ravie de la
réponse. Nous avons tenu un certain nombre de tables rondes avec
des groupes d'aide à l'emploi, des représentants de sociétés de haute
technologie et des citoyens autochtones, qui estiment qui nous
sommes sur la bonne voie.
Le député est-il d'accord pour dire que les mesures ont été aussi
bien accueillies dans sa circonscription que je l'ai constaté?
[Français]
M. Rémi Massé: Monsieur le Président, je remercie ma collègue
de sa question. Je dirais que la réponse a été excessivement positive.
J'ai rencontré plusieurs intervenants et plusieurs élus au cours des
deux dernières semaines passées dans la circonscription. Encore une
fois, la réponse a été très positive. L'ensemble des mesures mises en
place a été qualifié d'historique par certains des intervenants que j'ai
rencontrés. Nous couvrons toute une série d'éléments importants,
notamment, l'assurance-emploi, les infrastructures, l'art et la culture
et nos communautés autochtones.
J'ai trois communautés autochtones dans ma circonscription et
elles sont évidemment ravies des investissements que nous faisons
en leur faveur. Elles ont été satisfaites de l'approche consultative que
nous avons prise, non seulement avant le budget mais également
après, pour leur présenter les grandes mesures annoncées. L'accueil a
donc été fort positif.
● (1120)
[Traduction]
M. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): Monsieur
le Président, pendant la campagne électorale, les libéraux ont fait un
certain nombre de promesses auxquelles ils ont manqué au cours des
six derniers mois. Mon collègue pourrait-il me dire s'ils ont induit les
Canadiens en erreur ou s'ils n'ont simplement pas de plan.
[Français]
M. Rémi Massé: Monsieur le Président, je suis toujours étonné
d'entendre ce genre de négativisme qui provient de l'autre côté de la
Chambre. J'ai dit que les gens que j'ai rencontrés sont excessivement
fiers du budget qui leur a été présenté. Ils y voient concrètement des
mesures qui vont leur permettre de joindre les deux bouts.
Nous avons parlé de l'allocation canadienne pour enfants. C'est
une promesse que nous avons faite durant la campagne et que nous
tenons. C'est une promesse qui va permettre aux familles de chez
nous de pouvoir bénéficier d'argent supplémentaire pour pouvoir
joindre les deux bouts. C'est le genre de promesses que nous avons
fait et c'est le genre d'engagements que nous avons pris. Je suis très
fier de cela.
[Traduction]
Mme Julie Dabrusin (Toronto—Danforth, Lib.): Monsieur le
Président, je parlerai aujourd'hui du budget de 2016, qui aidera les
Canadiens à affronter l'avenir dans la meilleure posture possible.
Il est abondamment question de construire de nouvelles
infrastructures, mais le budget va plus loin. Il permettra de renforcer
notre société et d'assurer l'avenir de notre pays.
Un certain nombre de députés ici présents ne s'étonneront pas de
m'entendre dire que je milite pour l'amélioration des politiques
alimentaires. Je parlerai donc de l'incidence qu'aura le budget sur la
sécurité alimentaire et les familles du pays.
Les politiques alimentaires couvrent un vaste éventail de sujets.
Elles traitent notamment d'agriculture et de ce que nous pouvons
faire pour aider les agriculteurs locaux à survivre et à se développer.
Elles tiennent aussi compte des répercussions des changements
climatiques sur l'agriculture. Les politiques alimentaires s'intéressent
enfin à la manière dont nous transformons nos aliments et aux
conséquences des aliments transformés sur la santé.
Lorsque j'ai pris la parole à la Chambre, j'ai posé des questions sur
la réduction du sodium et l'élimination des gras trans des aliments
transformés, deux sources importantes de problèmes de santé. Je me
suis aussi demandé si nous ne pourrions pas étiqueter les aliments de
façon à aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées en
matière d'alimentation.
Nous devons aussi — et surtout — considérer que la sécurité
alimentaire fait partie intégrante des politiques alimentaires. Les gens
doivent avoir accès à des aliments sains parce que nous avons tous
besoin d'aliments sains pour vivre en bonne santé.
Le budget de 2016 renferme de nombreuses mesures se rapportant
à tous ces enjeux.
[Français]
Les enfants ont de meilleurs résultats scolaires lorsqu'ils ont une
bonne alimentation, et les gens travaillent plus fort et évitent la
maladie lorsqu'ils mangent des aliments frais, nutritifs et non
transformés.
Nos agriculteurs locaux et l'économie dans son ensemble sont
gagnants lorsque les Canadiens achètent des aliments produits
localement. Ce budget nous aidera à nous rapprocher de ces
objectifs.
[Traduction]
J'aimerais tout d'abord parler de sécurité alimentaire, un sujet qui
revient souvent dans les discussions avec les habitants de ma
circonscription.
La pauvreté est l'un des principaux obstacles à l'accès aux aliments
sains. Étant donné la pauvreté qui règne dans ma circonscription, les
banques alimentaires et les programmes de nutrition y sont
nombreux.
À l'occasion de la Semaine de l'action bénévole, je tiens à saluer
les personnes qui se dévouent pour faire fonctionner les banques
alimentaires et les programmes de nutrition. Elles font un travail
extraordinaire dans notre collectivité et il faut prendre le temps de les
remercier.
2052
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
Le budget de 2016 prévoit des mesures pour aider les gens de
manière à les affranchir de la dépendance aux programmes de
nutrition et aux banques alimentaires. Voilà qui est important.
L'Allocation canadienne pour enfants est la mesure qui touchera le
plus les familles avec enfants. Durant la campagne électorale, je me
suis entretenue avec des parents de partout dans ma circonscription.
Plusieurs d'entre eux m'ont dit combien il coûte cher d'élever des
enfants heureux et en santé à Toronto. L'Allocation canadienne pour
enfants aidera les familles avec enfants qui en ont le plus besoin.
L'ancien système traitait toutes les familles sur un même pied,
bien que, comme on le sait, les familles sont différentes, de même
que leurs besoins. Le gouvernement actuel croit qu'il faut aider les
Canadiens les plus défavorisés. Grâce à l'Allocation canadienne pour
enfants, plus de 300 000 enfants sortiront de la pauvreté et neuf
familles sur dix toucheront des prestations plus élevées. Ce sera
comme si on avait créé un revenu annuel garanti pour enfants.
Lorsque l'on sort les enfants de la pauvreté, on accroît leur sécurité
alimentaire.
● (1125)
[Français]
C'est ce que permettra l'allocation. Son impact sur le budget des
familles sera presque immédiat. Elle ne serait pas imposable comme
les allocations du système précédent. Les parents canadiens pourront
donc planifier leurs finances sans craindre d'avoir à payer de l'impôt
sur l'argent qu'ils reçoivent pour leur famille.
Cette allocation ciblée aidera les moins fortunés à offrir à leurs
enfants les mêmes possibilités que les familles mieux nanties. Ce
programme aura un impact majeur; non seulement il aidera les
enfants et les familles pauvres, mais il contribuera aussi à construire
une société prospère et équitable comme nous le voulons tous.
[Traduction]
Le Supplément de revenu garanti est une autre mesure dans le
budget qui aidera les familles et les gens dans le besoin.
Les aînés vivant seuls sont près de trois fois plus susceptibles
d'avoir un revenu plus faible que l'ensemble de la population des
aînés. Ils ont tant contribué à notre pays, c'est pourquoi il faut les
aider lorsqu'ils en ont besoin.
Dans le budget de 2016, l'allocation maximale du Supplément de
revenu garanti a plus que doublé. On s'attend à ce que cette initiative
à elle seule renforce la sécurité financière de près de 1 million d'aînés
vivant seuls.
Comme je l'ai mentionné quand je parlais de l'Allocation
canadienne pour enfants, lorsque la sécurité financière est renforcée,
la sécurité alimentaire l'est aussi. La mesure aidera les aînés les plus
vulnérables à acheter des aliments sains.
Cette prestation aura un impact direct dans ma circonscription, où
de nombreuses personnes âgées doivent composer avec le coût
croissant de la vie au centre-ville de Toronto. Ils me font part de leurs
problèmes lorsque je les rencontre dans un café ou chez eux pour
discuter du travail que nous faisons à Ottawa. Depuis la présentation
du budget, ils me disent qu'ils apprécient la bonification du
Supplément de revenu garanti. Ils estiment que la mesure les
touchera, qu'elle améliorera leur vie.
Lorsqu'on parle de l'accès aux aliments sains, je pense aux besoins
des habitants du Grand Nord.
[Français]
Le budget propose aussi un autre investissement important:
64,5 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer Nutrition Nord
Canada, ce programme qui aide les collectivités nordiques et isolées
à obtenir des aliments périssables nutritifs à prix réduit.
C'est un programme que nous devrions bien appuyer. Je n'ai pas
besoin de dire à quel point l'expédition d'aliments frais dans ces
collectivités est coûteuse.
[Traduction]
Dans ma circonscription, Toronto—Danforth, il y a un autre
problème qui touche la sécurité: celui du logement. Les résidants du
centre-ville de Toronto ressentent de façon particulièrement aiguë la
hausse des coûts du logement. Trop de gens doivent faire un choix
entre avoir un toit et se nourrir.
Le budget de 2016 prévoit des investissements dans le logement à
prix abordable. Le gouvernement élaborera une stratégie nationale
du logement. Le budget prévoit des investissements dans la
construction de nouvelles unités d'habitation à prix abordable, la
rénovation et la réparation des unités existantes, ainsi que d’autres
mesures pour faciliter l’accès au logement. On mettra notamment sur
pied une initiative de financement en matière de logements locatifs
abordables. Je suis particulièrement heureuse de voir que le budget
prévoit un financement spécial pour la construction et la rénovation
de refuges et de maisons de transition pour les victimes de violence
familiale.
Voilà des mesures importantes qui donneront aux gens dans le
besoin les outils nécessaires pour bâtir leur avenir.
J’ai passé la majorité de mon temps à parler de sécurité
alimentaire et de la portée du budget dans ce domaine. Toutefois,
au début de mon intervention, j’ai fait allusion à la transformation
des aliments et à l’étiquetage. Le gouvernement appuie le
renforcement du système de salubrité des aliments. Au cours de
l’année à venir, il prendra ainsi des mesures afin d’améliorer
l’étiquetage de façon à présenter plus de renseignements sur les
sucres ajoutés et les colorants artificiels utilisés dans les aliments
transformés.
À court et à long terme, l’alimentation est un aspect important des
résultats en matière de santé. Le débat que l’on a en ce moment au
Canada concernant la consommation de sucre, l'obésité et les
maladies liées aux régimes alimentaires comme le diabète montre
bien les très graves conséquences que peut avoir sur la santé le fait
de ne pas pouvoir consommer d'aliments frais et nutritifs.
● (1130)
[Français]
Mes concitoyens me parlent souvent de l'insécurité alimentaire et
des risques qu'elle présente pour la santé. Ils s'inquiètent, comme
beaucoup de Canadiens, des quantités de sucre et de substances
artificielles que l'on trouve dans les aliments transformés qui
remplissent les étagères et les congélateurs des supermarchés.
[Traduction]
L'engagement du gouvernement, dans le budget, de prendre des
mesures au cours de la prochaine année pour améliorer l'étiquetage
des produits alimentaires est très important.
De plus, ce matin, j'ai déjeuné avec les membres de la Fédération
de l'agriculture de l'Ontario. Ils étaient très heureux d'en apprendre
sur les investissements que nous ferons dans les sciences pour
l'agriculture.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2053
Le budget
Tous ces éléments sont abordés dans le budget. Je crois qu'il s'agit
d'un grand pas vers de meilleures politiques en matière d'alimentation.
M. Tom Kmiec (Calgary Shepard, PCC): Monsieur le
Président, d'après l'horloge de la dette sur mon bureau, depuis que
la députée a pris la parole, les libéraux ont réussi à augmenter la dette
d'au moins 500 000 $.
Elle a parlé de la prestation pour enfants. À la page 276 de
l'annexe 1, sous le titre « Perspectives concernant les charges de
programmes », on voit que les libéraux dépenseront moins d'argent
sur les prestations pour enfants à partir de 2017-2018. En fait, les
chiffres baissent. Est-ce que les libéraux prévoient réduire les
prestations pour enfants? Dans l'affirmative, pourquoi ne présententils pas plus de renseignements financiers sur la page suivante, qui
explique tous les chiffres, sauf ceux associés à l'Allocation
canadienne pour enfants, qui ne sont expliqués nulle part? J'aimerais
que la députée explique pourquoi le gouvernement a choisi de ne pas
présenter ces renseignements dans le document du budget.
Mme Julie Dabrusin: Monsieur le Président, je remercie mon
collègue de s’intéresser à l’Allocation canadienne pour enfants et de
souligner la nécessité d’appuyer les familles dans tout le pays, parce
que c’est de cela qu’il est question dans le budget.
Nous avons clairement indiqué que l’Allocation canadienne pour
enfants allait être une source de fonds constante pour les familles qui
en ont le plus besoin. Évidemment, certaines personnes recevront
moins d’argent, mais ce sont celles qui en ont le moins besoin. Nous
avons créé une prestation ciblée qui aidera au mieux les familles qui
ont vraiment besoin de cet argent pour se nourrir.
[Français]
Mme Anne Minh-Thu Quach (Salaberry—Suroît, NPD):
Monsieur le Président, je tiens à dire que le budget présenté par
les libéraux est truffé de demi-mesures. Nous sommes déçus, car
plusieurs promesses électorales ont été brisées.
Par exemple, ma collègue d'en face a parlé d'achat local et
d'agriculture. Cependant, dans le budget, même le ministre de
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a été incapable de répondre aux
investissements. Dans le budget, il n'y a aucune mention des
compensations pour les agriculteurs qui se voient menacés par les
accords commerciaux.
Les agriculteurs de mon comté sont vraiment fâchés de ne voir
aucune mention concernant lait diafiltré qui passe par les États-Unis
avant d'entrer au pays. En ce qui a trait aux emplois qui pourraient
être créés et au transport en commun, la moitié des sommes
annoncées se retrouve dans le budget.
Dans Salaberry—Suroît, de petites municipalités attendent de
savoir si elles auront un accès garanti à la juste part des
infrastructures. Il y a problème de transport en commun. Des gens
veulent aller travailler, mais ne savent pas comment s'y prendre pour
se rendre en ville et avoir accès à des emplois de qualité et durables.
Ils sont un peu coincés parce qu'ils vivent en milieu rural. Ils veulent
trouver des emplois pour nourrir leurs familles. Le budget ne
comprend que des demi-mesures par rapport au transport en
commun.
Je pourrais continuer à parler des petites entreprises. Les libéraux
ont promis de diminuer le taux d'imposition de 11 % à 9 %, mais ce
n'est pas ce qu'indique le budget. Pourtant, les petites et moyennes
entreprises sont les créateurs d'emplois les plus importants au pays.
Les gens vivent beaucoup de déception.
Qu'est-ce que ma collègue répond à cela?
● (1135)
Mme Julie Dabrusin: Monsieur le Président, je remercie ma
collègue de sa question fort détaillée.
Elle me demande ce que nous allons faire pour les agriculteurs.
C'est quelque chose dont j'ai déjà un peu parlé. Ce matin, quand j'ai
parlé aux agriculteurs de l'Ontario et du Québec, ils étaient très
contents de voir que nous avons pris des mesures pour faire des
investissements dans la science, afin de leur donner des appuis. Eux
aussi voient les changements climatiques qui ont des répercussions
sur l'agriculture.
Nous sommes prêts à les aider à découvrir les réponses à cette
situation. Personnellement, ce que je vois, c'est que nous avons des
appuis pour les agriculteurs.
Du côté des infrastructures, nous investissons dans les services
Internet à large bande, et ce, partout au pays. Ce sera accessible pour
les gens qui vivent en milieu rural.
[Traduction]
M. Matt Jeneroux (Edmonton Riverbend, PCC): Monsieur le
Président, j’ai l’honneur de partager le temps qui m’est alloué avec la
députée d’Haldimand—Norfolk.
Je suis heureux de débattre du budget de 2016 qu’a présenté le
gouvernement libéral. Toutefois, j’aimerais déclarer d’entrée de jeu
que je suis opposé à l’orientation de ce budget et en particulier à la
direction dans laquelle le premier ministre veut entraîner le pays.
Je représente les électeurs d’Edmonton Riverbend et je leur dois
d’exprimer nos opinions et notre vision de l’avenir. Je me suis
engagé à examiner sous cet angle chacune des décisions prises par la
Chambre, mais il n’est vraiment pas difficile de conclure que le
présent budget laisse franchement tomber les citoyens d’Edmonton
et de l’Alberta.
Le budget enlève tout espoir aux Canadiens en difficulté et il ne
respecte en rien les promesses que les libéraux ont faites aux
Canadiens pendant la campagne électorale de 2015. Les candidats
libéraux d'Edmonton ont parcouru la ville en clamant bien haut qu’il
ne fallait pas s’inquiéter, que le déficit s’élèverait seulement à
10 milliards de dollars et qu’ils avaient un plan pour que personne ne
perde son emploi. Il se peut que tous les candidats libéraux de ma
ville aient cru en ces paroles, et peut-être que certains libéraux ici
même à la Chambre y croient encore. Toutefois, le budget devrait
être une source d’embarras pour tous les députés libéraux qui
retournent dans leur circonscription, en particulier ceux d’Edmonton.
Leurs exhortations à ne pas s’inquiéter paraissent chaque jour de
plus en plus sinistres aux Albertains.
La situation de l’emploi dans l’Ouest du Canada est très
inquiétante. Les familles ont de la difficulté à payer leurs factures,
et certaines doivent même céder leur résidence à la banque. Leurs
difficultés sont encore aggravées par la menace des mises à pied.
Ceux qui se demandent quand leur tour viendra ne peuvent pas,
comme le suggère le premier ministre, attendre que le vent tourne, et
ils ne devraient pas avoir à le faire. Ces Canadiens qui travaillent fort
méritent un budget qui les aidera à retrouver un emploi.
2054
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
Les libéraux ont dit: « Ne vous inquiétez pas, nous construirons
des ponts, des routes, des réseaux verts de transport en commun ».
Cependant, les annonces budgétaires sur les infrastructures ne feront
absolument rien pour aider les gens du secteur énergétique. Le
téléphone de mon bureau de circonscription n’arrête pas de sonner;
je reçois des appels de résidants de ma circonscription, mais aussi de
résidents des circonscriptions d'Edmonton-Centre et d'Edmonton
Mill Woods. Ils me demandent de les aider et d’essayer de raisonner
le gouvernement libéral, les membres du Parti libéral et le premier
ministre. Ils veulent savoir sur quoi se fonde le gouvernement libéral
quand il affirme que, grâce à ses dépenses, il pourra créer 143 000
emplois au cours des deux prochaines années et accroître le PIB de
0,5 % en 2016 et de 1 % en 2017. Les économistes du secteur
bancaire ont affirmé que le budget déposé surestime monumentalement le nombre d’emplois qu’il permettra de créer et qu’il ne
produira qu’une augmentation du PIB de 0,1 % à 0,3 %. C’est ça, le
« vrai » changement.
Je ne peux m’empêcher de parler de ce qui préoccupe
profondément les résidents d’Edmonton depuis deux semaines —
le fait d’exclure leur ville de la prolongation de la durée du régime
d'assurance-emploi. Les résidents d’Edmonton et des régions
avoisinantes sont les seuls en Alberta à ne pas avoir profité de cette
mesure et à ne bénéficier d’aucune aide financière. Pourtant, la
situation de la région d’Edmonton est très particulière.
Il est facile d’aborder les choses avec une froideur mathématique,
comme le préconisait le premier ministre. Edmonton représente un
très petit pourcentage, inférieur au chiffre arbitraire que le premier
ministre a choisi pour la prolongation des prestations. Mais il le fait
sans comprendre Edmonton, sans comprendre l’Alberta et certainement sans comprendre le secteur énergétique.
Edmonton et la région qui l’entoure ont une influence énorme sur
le secteur énergétique de notre province. Par exemple, dans ma
circonscription, je compte un bon nombre de travailleurs qui habitent
dans Edmonton Riverbend. Comme ils font hebdomadairement la
navette entre leur résidence et Fort McMurray, ils sont inclus dans
les statistiques de Fort McMurray et non dans celles d’Edmonton.
● (1140)
L’autre preuve indiquant à quel point le premier ministre est
déconnecté de la réalité, c’est que même les néo-démocrates de
l’Alberta ont mis de l’eau dans leur vin depuis leur dernière attaque
contre les travailleurs et les emplois albertains et qu’ils tirent
aujourd’hui la sonnette d’alarme sur les conséquences que la
décision d’exclure Edmonton de la prolongation de la durée des
prestations d’assurance-emploi aura sur l’ensemble de la région.
D’accord, ils l’ont fait un jour trop tard, soit après que le premier
ministre eut quitté la ville, mais au moins ils ont fait un effort.
Cela étant dit, je me demande pourquoi on nous présente un plan
de prolongation des prestations d’assurance-emploi, mais aucune
feuille de route pour aider les chômeurs canadiens à réintégrer le
marché du travail. On dirait que le premier ministre préfère cueillir
les fruits à portée de main et dépenser de l’argent en accordant
quelques semaines supplémentaires de prestations d’assuranceemploi au lieu de présenter un véritable plan de croissance de
l’emploi qui permettrait aux travailleurs d’accéder à l’indépendance
financière, en plus de générer des recettes pour le gouvernement.
L’objectif premier de ce budget aurait dû être de remettre les
travailleurs canadiens au travail, pas dans dix ans, mais tout de suite.
Ce sont les emplois qui finiront par mettre de l’argent dans les
poches des contribuables et qui favoriseront l’atteinte de l’équilibre
budgétaire, sans augmentations d’impôt.
Je suis fier du bilan de l’ancien gouvernement conservateur en
matière de création d’emplois. Notre gouvernement a contribué à
créer, net, 1,3 million d'emplois, le nombre le plus élevé par habitant
parmi les pays du G7. Nous parlons d’emplois de haute qualité, dont
80 % sont à temps plein et dans le secteur privé. Le budget présenté
par les libéraux n'est pas un succès. Il laisse tomber les travailleurs
canadiens qui se démènent pour payer leurs factures tout en voyant
leurs économies fondre comme neige au soleil. Force est de constater
que le premier ministre et son ministre des Finances n’ont rien
compris à ce qui se passe dans l’Ouest canadien.
Je vais vous citer un autre exemple, celui d’une région que j’ai eu
l’honneur de visiter la semaine dernière: Nisku. Pour les députés qui
n’y seraient pas allés, sachez que Nisku est un centre industriel
exploitant les sables bitumineux qui bourdonne de l’activité de la
machinerie lourde. Cette région a beaucoup souffert, tellement que
de grandes sociétés comme PCL Industrial ne savent pas si elles
auront du travail dans six mois. Cela fait vraiment peur. Pour refuser
à ces travailleurs et à ces sociétés l’élargissement des prestations de
l’assurance-emploi dont jouit le reste de la province, il faut vraiment
ne pas du tout comprendre le fonctionnement de notre province.
Pour vous dire la vérité, je suis surtout déçu de voir que les
députés libéraux de l’Ouest n’ont pas profité de leurs réunions en
caucus pour soulever ces questions au nom de leurs électeurs. Ces
députés devront s’en expliquer lorsqu’ils retourneront dans leur
circonscription. Certains ont peut être été trop occupés, ces dernières
semaines, à assister aux célébrations entourant le gala des prix Juno,
à des matchs de hockey, à des fêtes d’adieu dans les arénas ou encore
à recevoir le premier ministre dans leur circonscription. Tout ce je
peux dire à leurs électeurs, c’est que, de ce côté-ci de la Chambre,
nous sommes à l’écoute de nos électeurs. Nous sommes ici pour eux
et jamais nous ne laisserons tomber les travailleurs canadiens.
Quand le premier ministre est venu à Edmonton — et j’ajouterai
qu’il était accompagné de deux députés très mal à l’aise —, il nous a
dit que nous devrions être reconnaissants. J’étais scandalisé. La
veille, plusieurs représentants des médias m’avaient demandé ce que
je pensais de la visite du premier ministre. Je vous dirai honnêtement
que je m’attendais à ce que le premier ministre ait changé d’idée et à
ce qu’il arrive à Edmonton en disant que la modification s'appliquait
dorénavant Edmonton, qu’il s’agissait d’une omission impardonnable et qu’il s’excusait profondément auprès des résidants de la
ville. J’étais prêt à le féliciter et à lui dire qu’il avait bien fait. Mais il
n’a pas dit ce que j’espérais entendre et nous continuons à nous
battre avec son bureau pour qu’il réexamine la situation très
particulière d’Edmonton.
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du
gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le
Président, je suis quelque peu étonné du discours du député, en ce
sens qu’il a oublié que, ce qui compte pour les Prairies et en
particulier pour Edmonton, ce sont les pipelines. Pendant plus de
10 ans, le gouvernement conservateur dont il chante les louanges a
lamentablement échoué dans la construction d’un seul centimètre de
pipeline vers les côtes. L’effet a été dévastateur pour l’Alberta. Les
gens d’Edmonton ne sont pas dupes, ils ne vont pas se laisser berner
par le député ni par aucun de ses collègues du caucus conservateur
affirmant comprendre les problèmes de l’Alberta, alors que le
gouvernement précédent a si lamentablement échoué dans ses efforts
pour faire avancer les choses.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2055
Le budget
Je pourrais parler de pipelines, je pourrais parler de la
Commission canadienne du blé et de ce que les conservateurs ont
fait. Le gouvernement conservateur qui nous a précédés a déçu les
gens de l’Ouest; ce n’est pas pour rien que les libéraux ont remporté
autant de sièges. Je pense que, dans l’avenir, les possibilités seront
bien meilleures grâce au budget que nous avons présenté. Les
Manitobains, les Albertains et les gens des Prairies ont compris que
ce budget est progressiste, qu’il va permettre des investissements
dans le Canada et en Alberta et qu’il va donner des emplois à plus de
Canadiens, notamment dans les Prairies.
Voici la question que je veux poser au député. Refuse-t-il de
reconnaître que le gouvernement conservateur a raté son coup, que
pendant plus de 10 ans, il n’a pas réussi à créer les emplois
importants que l’industrie des pipelines lui aurait permis de créer?
● (1145)
M. Matt Jeneroux: Monsieur le Président, on dirait que mon
discours a enflammé le député de Winnipeg Nord, et c’est très bien.
En toute honnêteté, je pensais qu’il était clair pour la Chambre que
quatre pipelines avaient été approuvés sous le gouvernement
précédent. Mais le député s’entête à répéter qu’il n’y en a eu aucun.
Je suppose que nous allons devoir accepter de ne pas être d’accord
sur ce point.
Cependant, quand il affirme que les libéraux appuient l’Ouest du
Canada, je dois dire que je trouve cela risible. Il a dit avoir été étonné
de mon discours. Moi, j’ai été stupéfait de voir un libéral après
l’autre voter contre la motion sur le projet Énergie Est que les
conservateurs ont présentée à la Chambre et qui demandait
explicitement aux députés de montrer leur appui à l’Ouest du
Canada. Ils ont voté en bloc contre la motion.
Pour revenir à mon discours, le plus révoltant, c’est de voir les
quatre députés libéraux de l’Alberta se lever l'un à la suite de l'autre
pour voter contre le projet Énergie Est. Si le fait de gagner quatre
sièges en Alberta — un record, il faut le dire — lui fait cet effet-là, je
l’encourage à continuer de travailler.
M. Erin Weir (Regina—Lewvan, NPD): Monsieur le Président,
je suis plutôt déçu que le député d’Edmonton Riverbend se soit servi
de son discours pour tirer sur le gouvernement néo-démocrate de
l’Alberta parce qu’il aurait mis un jour ou deux avant de critiquer le
fait qu’on avait oublié Edmonton dans la prolongation de cinq
semaines de la durée des prestations d'assurance-emploi annoncée
dans le budget.
Je trouve cela très intéressant. Dans la période des questions qui a
suivi la présentation du budget, pas un seul député conservateur
représentant Edmonton, Regina ou le Sud de la Saskatchewan n’a dit
un seul mot sur le fait que nos régions ont été exclues de cette
prolongation des prestations d’assurance-emploi qui, soi-disant,
ciblait les régions touchées par le déclin de la production pétrolière et
gazière. En fait, le NPD est le seul à avoir soulevé cette question et
demandé l’inclusion d’Edmonton, de Regina et du Sud de la
Saskatchewan.
J’ai une question pour le député: reconnaît-il que les coupes à
l’assurance-emploi que le gouvernement conservateur précédent
nous a fait subir sont en très grande partie responsables de la
situation actuelle, où une majorité des chômeurs canadiens, y
compris ceux de l'Alberta et de la Saskatchewan, sont complètement
privés de prestations d’assurance-emploi?
M. Matt Jeneroux: Monsieur le Président, elle est bien bonne
celle-là, venant du NPD qui s’échine, en Alberta, à ravager le marché
du travail, à terrasser les travailleurs. Les gens perdent leurs emplois
en masse, surtout en raison de ce qui se passe non seulement à
l’échelon fédéral, mais aussi à l’échelon provincial. Prendre la parole
à la Chambre pour défendre le NPD provincial, c’est d’un ridicule
fini.
Toutefois, le député soulève un bon point. Il s’agit de défendre
tous ensemble Edmonton, le Sud de la Saskatchewan, parce que,
franchement, ce n’est pas ce que fait le gouvernement. Si ce député
est prêt à prendre la défense d’Edmonton, je l’appuie entièrement.
Quand je vais…
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Nous reprenons
le débat. La députée d'Haldimand—Norfolk a la parole.
L'hon. Diane Finley (Haldimand—Norfolk, PCC): Monsieur le
Président, le 22 mars, le gouvernement libéral a publié son budget de
2016 et je suis aujourd’hui profondément déçue en raison des
nombreuses promesses brisées qu'il contient.
Le premier ministre avait promis de soutenir la classe moyenne
tout en limitant le déficit annuel à moins de 10 milliards de dollars
pendant trois ans. C’est ce que la population canadienne a été
amenée à croire, mais selon les propres prévisions des libéraux, les
déficits seront beaucoup plus élevés que prévus et se répéteront sur
beaucoup plus d’années. En effet, rien ne permet de croire que
l’actuel gouvernement parviendra à juguler le déficit durant son
mandat.
La situation est tellement mauvaise que les libéraux abrogent la
Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire parce que, comme on peut le
lire dans le budget, elle « n’est pas compatible avec le plan du
gouvernement ». Autrement dit, la loi dérange. Ce plan est
irresponsable. Il est inefficace et il fait peu de cas de la future santé
financière des familles, voire du pays.
Le budget confirme que les libéraux vont augmenter le fardeau
fiscal des honnêtes travailleurs et de leurs familles, des jeunes qui
étudient avec ardeur et des petites entreprises pleines d’initiative, ce
qui aura seulement un effet néfaste sur les membres de ma
circonscription, Haldimand—Norfolk.
Les députés le savent, je le sais et toute personne responsable le
sait: l’argent emprunté doit être un jour remboursé. Je suppose que
c’est pour cela que les libéraux augmentent déjà les impôts. En fait,
l’impôt des particuliers devrait augmenter de 1,3 milliard de dollars
cette année et de 2,4 milliards l’an prochain. Malgré sa promesse de
soutenir les familles de la classe moyenne, le gouvernement libéral
va annuler un grand nombre des programmes fiscaux mis en place
par le gouvernement conservateur précédent en vue d’aider en
particulier les familles. Je pense par exemple au fractionnement du
revenu familial, à la Prestation fiscale canadienne pour enfants et à
celle qui me tient particulièrement à cœur, la Prestation universelle
pour la garde d’enfants. Plus de 9,4 millions de familles canadiennes
seront directement touchées par ces changements; de ce nombre,
32 000 familles habitent dans ma circonscription.
D’aucuns affirment que la nouvelle Allocation canadienne pour
enfants devrait faire monter en flèche les sommes versées aux
familles, mais cette allocation est accordée aux dépens des
prestations actuelles pour enfants. Au moins 10 % des familles
perdront tout soutien et, croyez moi, ce pourcentage pourrait
fortement augmenter.
2056
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
Le gouvernement libéral retire aussi les crédits d’impôt pour la
condition physique et les activités artistiques des enfants. À
Haldimand—Norfolk seulement, les parents de quelque 21 000 enfants de moins de 16 ans étaient jusqu’ici admissibles à ces crédits
d’impôt, qui atteignent 1 500 $ par année. Ces familles,
malheureusement, n’y auront plus droit.
Les conservateurs ont toujours compris que les Canadiens
travaillent fort et nous appuyons les politiques qui remettent plus
d’argent à ceux qui le méritent, soit les Canadiens.
L'un des éléments que j'étais heureuse de voir dans le budget, c'est
l'augmentation des prestations du Supplément de revenu garanti pour
les aînés. Cependant, j'étais déçue des changements apportés par les
libéraux au Programme canadien de prêts aux étudiants. Malgré ce
qu'ils en disent, leurs propres chiffres montrent que seulement un
étudiant sur cinq en profitera. Ce n'est évidemment pas ainsi qu'ils en
font la promotion. C'est d'autant plus troublant lorsque nous
réalisons que les libéraux éliminent également les crédits d'impôt
introduits par les conservateurs pour les manuels et les frais de
scolarité, alors que tous les étudiants de niveau postsecondaire —
pas seulement quelques-uns — y étaient admissibles.
Le budget frappera aussi durement les petites entreprises
canadiennes en augmentant les charges sociales. Le gouvernement
ne baissera pas le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %,
comme il l'avait promis. Il le maintiendra plutôt à 10,5 % et adoptera
de nouveaux critères d'admissibilité.
Bon nombre de petites entreprises sont sidérées que cette
promesse ne soit pas respectée. Voici ce qu'avait à dire la Fédération
canadienne de l'entreprise indépendante:
Dans sa plateforme électorale et dans une lettre écrite à la FCEI, [et lorsqu'il a fait
campagne dans l'ensemble du pays], le gouvernement avait fait une promesse [de
ramener le taux d’imposition des petites entreprises à 9 % d’ici 2019]. Et aujourd’hui,
il […] annonce qu’elle ne tient plus!
C'était une citation de Dan Kelly, président de la FCEI.
Cette décision coûtera aux entreprises près de 1 milliard de dollars
par année, à partir de 2019.
● (1150)
Que cette promesse ne soit pas tenue n’est pas une surprise, car on
se souviendra que le premier ministre lui-même avait assimilé les
petites entreprises à des paradis fiscaux pour les riches. Les
Canadiens savent bien que ce n’est pas vrai. Les propriétaires de
petites entreprises consacrent d'innombrables heures à celles-ci,
même si seulement 51 % d’entre elles sont encore en activité au bout
de cinq ans. Il y a au Canada environ 1,2 million de PME, dont
l’employé moyen touche à peine 750 $ par semaine avant impôts,
soit 100 $ de moins que le salaire moyen de 850 $.
Le gouvernement doit aider davantage les petites entreprises, car
elles sont l’épine dorsale de l’économie canadienne. Elles sont en
effet l’un des moteurs de notre prospérité, car elles représentent 98 %
de toutes les entreprises canadiennes et emploient 70 % des
travailleurs du secteur privé.
Le budget libéral ne renouvelle pas le crédit d’impôt accordé aux
petites entreprises pour les cotisations à l’assurance-emploi, et
prévoit une augmentation de plus de 1 milliard de dollars des
dépenses du compte d’assurance-emploi qui aura pour résultat une
hausse prochaine des cotisations pour tous les employeurs.
Il est également décevant que le budget ne prévoie rien de
nouveau pour les producteurs agricoles, comme ceux qui habitent
dans ma circonscription, Haldimand—Norfolk, ou ailleurs au
Canada, alors que le secteur de l’agroalimentaire représente plus
de 100 milliards de dollars de l’activité économique et qu’il emploie
plus de 2 millions de Canadiens. Le budget ne prévoit donc rien pour
ce volet important de notre économie.
Les députés conservateurs ont toujours encouragé les travaux
d’infrastructures. D’ailleurs, notre gouvernement a investi dans ce
secteur plus que tout autre dans l'histoire du pays, à tel point que
nous nous sommes retrouvés au deuxième rang des pays du G7 en
2014. Les dépenses d’infrastructure doivent toutefois être classées
par ordre de priorité, de façon à créer des emplois à court terme et à
long terme et à faire du Canada une destination attrayante pour les
investisseurs.
Pour la plupart des gens, investir dans les infrastructures, c’est
construire des routes et des ponts. C'est engager les dépenses
nécessaires pour réduire les embouteillages, afin de faciliter l'allerretour au travail et le transport des marchandises.
Pour les libéraux, les travaux d’infrastructures se divisent en trois
grandes catégories : le transport en commun, les initiatives vertes, et
ce qu’ils appellent l'infrastructure sociale.
Le budget prévoit 3,4 milliards de dollars sur trois ans pour les
transports en commun, ce qui n'apporte rien à des circonscriptions
rurales comme Haldimand—Norfolk. Leur fonds pour l’infrastructure verte représente 5 milliards de dollars sur cinq ans, mais
seulement 650 millions de dollars seront débloqués cette année.
Les libéraux prétendent également qu’ils vont dépenser 3,4 milliards de dollars dans l'infrastructure sociale au cours des cinq
prochaines années. Reste à savoir si ces investissements seront aussi
reportés jusqu'après les prochaines élections. En outre, seront-ils
également limités aux villes?
Somme toute, les dépenses d’infrastructures sont bien inférieures à
ce que les libéraux avaient promis aux Canadiens pour se faire élire.
En fait, d’ici à 2019, un cinquième seulement du financement promis
aura été débloqué pour créer des emplois.
Il est vrai que les routes, les autoroutes, les ports et les voies
ferrées seront financés à partir des fonds que le gouvernement
conservateur précédent avait prévus dans son Nouveau Plan
Chantiers Canada.
Autrement dit, au cours des cinq prochaines années, le
gouvernement libéral va emprunter des milliards de dollars pour
des résultats bien minces. Le budget de 2016 propose des dépenses
incontrôlées et ne prévoit rien pour parvenir à l’équilibre budgétaire.
Il ne stimulera pas la croissance économique, et il augmentera les
impôts des familles, des particuliers et des petites entreprises, des
impôts que ceux-ci n'ont pas les moyens de payer, s'ils veulent non
seulement améliorer leur sort, mais prospérer.
Voilà pourquoi le Parti conservateur du Canada et moi-même, en
tant que députée, nous ne pouvons pas appuyer ce budget.
● (1155)
M. Nick Whalen (St. John's-Est, Lib.): Monsieur le Président, je
tiens à remercier la députée d'Haldimand—Norfolk d’approuver les
augmentations du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de
la vieillesse, ainsi que les dépenses proposées en matière d’infrastructure. Pour les habitants de Saint-Jean—Est, ce sont aussi des
dépenses importantes.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2057
Le budget
Je trouve par contre un peu surprenantes les idées de la députée au
sujet de l’équilibre budgétaire, comme si le stratagème budgétaire
imaginé par les conservateurs était un modèle que le gouvernement
actuel devrait imiter. Il ne faut pas oublier que le gouvernement
conservateur précédent a augmenté de 130 milliards de dollars la
dette que le Canada va devoir rembourser. Pendant la campagne
électorale, le Parti libéral a proposé de financer la croissance par un
déficit budgétaire. C’est exactement ce que nous faisons.
Par conséquent, même si la députée prétend que les conservateurs
avaient pour objectif d’équilibrer le budget à tout prix, c’est
néanmoins une promesse qu’ils n'auraient pas pu tenir, alors que le
plan proposé par le gouvernement libéral, qui consiste à financer la
croissance par le déficit budgétaire, a reçu la confiance de la
population. Pourquoi la députée refuse-t-elle d’admettre que les
Canadiens ont appuyé le principe du déficit budgétaire lors des
dernières élections, et que c’est exactement ce que le gouvernement
est en train de faire?
● (1200)
L'hon. Diane Finley: Monsieur le Président, le député ne siégeait
pas alors dans cette enceinte, mais pendant la pire récession que le
monde ait connue depuis les années 1930, notre gouvernement a su
prendre, quoiqu'à contrecœur, la décision responsable d’investir dans
l’économie, dans des programmes susceptibles de créer des emplois
immédiatement, comme le crédit d’impôt pour la rénovation
domiciliaire.
C’est la raison pour laquelle notre pays a plongé dans la récession
un peu plus tard que les autres, qu’il en a moins souffert, et qu’il en
est ressorti plus fort et plus rapidement que presque tous les autres
pays. Une telle décision nous avait été dictée par la conjoncture,
mais nous avions également fait la promesse d’équilibrer le budget.
Ce qui distingue notre gouvernement du gouvernement libéral,
c’est que nous, nous avons tenu notre promesse. Pendant la
campagne électorale, les libéraux avaient promis un déficit, mais
ce déficit est aujourd’hui bien supérieur à ce qui était prévu. Les
libéraux n’ont aucun plan pour parvenir à l’équilibre budgétaire, et
ils ne s’y sont même pas engagés.
Voilà pourquoi ils ont décidé d'abroger la loi sur l’équilibre
budgétaire, car, ce faisant, ils ne sont plus obligés d’avoir un budget
équilibré. Ce n’est pas une attitude responsable. Sans budget
équilibré, une famille ou une entreprise ne peut pas survivre, et un
pays ne peut pas prospérer.
Mme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): Monsieur le
Président, j’ai été effarée de constater qu’avec le déficit de
113 milliards de dollars que le gouvernement va créer, la Banque
du Canada va désormais nous faire payer environ 10 milliards de
dollars d’intérêts chaque année. Ce montant s’ajoute aux 2 milliards
de dollars ou presque que représente la réduction d’impôt sur le
revenu accordée à la classe moyenne, qui devait d’ailleurs être
neutre.
Le gouvernement va avoir de plus en plus de mal à équilibrer le
budget et à s’en sortir. Il est question de 12 milliards de dollars avant
même d'avoir pris la moindre mesure. Au bout du compte, si j’ai
bien compris, cela ne réduira le taux de chômage que de 0,3 %.
Je suis fort inquiète. Dans ma circonscription, Sarnia—Lambton,
nous avons un projet de corridor pour les charges de dimensions
exceptionnelles. Avec un investissement de 12 millions de dollars
dans les infrastructures, nous pourrions créer 3 000 emplois. Mais de
cela, il n’est nullement question dans le budget.
J’aimerais que la députée nous explique comment le déficit va
aider à stimuler la croissance.
L'hon. Diane Finley: Monsieur le Président, une chose est sûre:
ce n'est pas en remboursant des intérêts sur une dette galopante que
l'on va créer des emplois. Ce raisonnement vaut autant pour le
secteur privé que pour l'économie canadienne en général.
Voilà pourquoi le budget libéral est un fiasco. Les libéraux croient
qu'en empruntant plus d'argent, ils pourront créer des emplois. Or,
les investissements qu'ils comptent faire dans les infrastructures
seront tous reportés; seule une très petite part de ces investissements
se fera cette année, alors que les libéraux affirment eux-mêmes qu'ils
sont nécessaires. Les libéraux comptent dépenser ces fonds plus tard.
En fait, la plus grande part sera affectée après les prochaines
élections. Ce n'est pas ainsi que l'on créera des emplois.
Entretemps, les libéraux alourdissent la dette des contribuables, ce
qui signifie que les taxes et les impôts devront augmenter. La somme
de 12 milliards de dollars dont la députée a parlé ne sera pas affectée,
comme elle le devrait, à des programmes de création d'emplois, au
système de santé, aux paiements de transfert aux provinces ou à des
programmes sociaux qui permettraient d'aider les Canadiens.
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Monsieur le Président,
je serai bref.
Les conservateurs ont étendu la TVH à la Colombie-Britannique
et à l'Ontario, et ils ont emprunté 2 milliards de dollars pour la
Colombie-Britannique et 4 milliards de dollars pour l'Ontario. Selon
une étude indépendante, s'ils avaient équilibré le budget dès le
départ, les intérêts à payer sur ces emprunts auraient totalisé entre
8 et 10 milliards de dollars.
Comment la députée justifie-t-elle que les conservateurs aient
ainsi emprunté des fonds aux Canadiens afin de leur imposer une
nouvelle taxe et que l'État ait perpétuellement à payer des intérêts sur
ces emprunts?
L'hon. Diane Finley: Monsieur le Président, le député devrait
savoir que la TVH a été instaurée dans ces provinces à leur demande.
Nous ne leur avons pas imposé la TVH; ce n'est pas nous qui avons
pris cette décision. Nous avons collaboré avec les provinces pour
assurer la mise en oeuvre de cette mesure.
Je crains fort que, à un moment donné au cours des quatre
prochaines années — probablement plus tôt que tard —, les libéraux
se sentent obligés de hausser la TPS. Il s'agit d'une taxe imposée à
tous les citoyens. Il existe très peu d'autres moyens par lesquels les
libéraux pourront recueillir assez d'argent pour payer tous ces
programmes et pour assumer simplement les intérêts sur les
12 milliards qui viendront alourdir la dette tous les ans.
Les Canadiens méritent mieux que cela. Nous savons, nous
croyons et nous avons la preuve que, lorsqu'ils ont plus d'argent à
leur disposition, les Canadiens font des économies et ils investissent
dans l'éducation de leurs enfants et dans des projets qui stimulent
l'économie locale et, ce faisant, l'économie nationale, ce qui permet
d'améliorer la situation du pays dans son ensemble.
● (1205)
[Français]
M. Peter Schiefke (secrétaire parlementaire du premier
ministre (Jeunesse), Lib.): Monsieur le Président, je vais partager
mon temps de parole avec mon honorable collègue de York-Sud—
Weston.
2058
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
Je veux d'abord souligner à quel point je suis honoré de pouvoir
parler du budget historique déposé par le gouvernement le 22 mars
dernier. Je suis fier que ce budget reflète les espoirs et les attentes
non seulement des citoyens de ma circonscription de Vaudreuil—
Soulanges, mais également d'un grand nombre de Canadiens de
partout au pays.
Tous ces investissements profiteront aux personnes âgées de
partout au pays ainsi qu'à celles de ma circonscription. Je suis donc
très fier du soutien que leur accorde le budget.
[Français]
Lorsque j'ai été élu en tant que député de Vaudreuil—Soulanges,
j'ai fait la promesse d'aider les personnes âgées, car elles ont aidé à
bâtir notre grande nation. J'ai fait la promesse d'aider la classe
moyenne, car son succès est une histoire typiquement canadienne.
Enfin, j'ai fait la promesse d'aider toutes les familles qui travaillent
fort pour s'y joindre.
Dans Vaudreuil—Soulanges, de l'Île-Perrot à Rigaud et de
Vaudreuil à Saint-Lazare et Hudson, je vois des propriétaires de
petites entreprises, des enseignants de nombreuses écoles de la
région, des pompiers, des travailleurs de l'aérospatiale, des
fonctionnaires et, plus particulièrement, des parents qui travaillent
plus fort que jamais afin de bâtir une bonne vie pour eux et leurs
enfants.
À titre de secrétaire parlementaire du premier ministre en matière
de jeunesse, et surtout comme père, je me suis engagé envers nos
jeunes, car ils sont notre avenir et notre héritage. Ils représentent les
espoirs que nous avons à l'égard de notre pays.
Ce sont eux, la classe moyenne de notre pays. Or plusieurs d'entre
eux craignent de ne jamais arriver à joindre les deux bouts. Je suis
donc fier de dire que nous avons fait les premiers pas afin de changer
cela.
Dans Vaudreuil—Soulanges, un trop grand nombre d'aînés ont
besoin d'aide. Même s'ils ont travaillé fort toute leur vie à la réussite
de notre pays en bâtissant nos villes et nos communautés, brique par
brique, commerce par commerce, plusieurs d'entre eux sont
incapables de vivre avec dignité et d'être fiers de leur niveau de
vie actuel.
En effet, 35 jours seulement après que nous ayons accédé au
pouvoir, 9 millions de Canadiens ont vu leurs impôts être réduits. À
cela s'ajoute la nouvelle et plus progressiste Prestation fiscale
canadienne pour enfants, qui mettra plus d'argent dans les poches de
9 familles canadiennes sur 10.
En raison de leur contribution à la prospérité du Canada, nous
avons reconnu, dans le budget, que nous devions garantir que les
personnes âgées n'aient plus à se coucher le soir en se demandant si
leur plan de retraite est viable.
[Traduction]
Je suis fier de constater que nous répondons aux besoins des aînés
de bien des façons. Tout d'abord, comme nous l'avons promis durant
la campagne, nous entendons augmenter de 10 % le Supplément du
revenu garanti de nos aînés les plus vulnérables, ce qui leur
permettra d'arrêter de se faire du mauvais sang au sujet de leur
avenir. Mais nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous avons
constaté que le fait d'augmenter le revenu tous les deux, quatre ou
six ans n'était pas la meilleure façon de procéder étant donné que les
prix des produits de première nécessité pour les aînés — les
médicaments, certains aliments et d'autres dépenses comme le
transport — augmentent et sont assujettis aux fluctuations des
marchés mondiaux, une dynamique qui fait planer un risque indu sur
la sécurité des Canadiens âgés.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les prestations
de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti
suivent l’évolution du coût de la vie réel avec lequel les aînés
doivent composer. Le gouvernement se penche donc sur des façons
de formuler un nouvel indice des prix s’appliquant aux aînés qui
tiendrait compte du coût de la vie auquel les aînés font face. Si l'idée
s'avère viable, ces derniers n'auront plus à se demander si les
prestations mensuelles qu'ils reçoivent seront suffisantes pour
joindre les deux bouts.
Nous avons aussi tenu notre promesse quant au maintien du
fractionnement du revenu pour les personnes âgées. Nous reconnaissons que le fractionnement du revenu est un outil financier très
utile pour d'innombrables aînés de partout au pays. Également, dans
le cadre de la nouvelle stratégie d'investissement en matière
d'infrastructures, le budget prévoit une importante augmentation
des investissements dans le logement social et abordable. Ce sont les
aînés qui ont bâti notre pays, et je crois que ce budget reconnaît qu'ils
ont le droit de vivre dans la dignité, qu'ils ont le droit de vivre la vie
qu'ils méritent.
Selon le directeur parlementaire du budget, 300 000 jeunes seront
ainsi tirés de la pauvreté. Un enfant canadien sur cinq vit dans la
pauvreté. Cela est inacceptable, et je suis fier que nous agissions.
Dans ma seule circonscription, tous les matins, des centaines de
jeunes vont à l'école le ventre vide.
● (1210)
Grâce au travail extraordinaire d'organismes communautaires,
certains besoins sont comblés, mais ils ne peuvent pas tout faire
seuls. Ils ont besoin de voir un allié en leur gouvernement et avec ce
budget, ils en ont trouvé un. Nous avons aidé la classe moyenne et
ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous donnons aux
Canadiens la sécurité financière dont ils ont besoin pour élever leur
famille, faire croître notre économie et bâtir leur vie.
De nos jours, bien que les parents de notre pays travaillent plus
fort que jamais, l'aide du gouvernement ne tient plus compte des
besoins de nos jeunes. C'est de plus en plus difficile pour eux de
trouver un emploi. Aujourd'hui, je peux finalement et fièrement
affirmé que notre gouvernement va aider les jeunes à trouver leur
voie.
Nous augmentons le programme des prêts pour les étudiants à
faible revenu. Cet investissement permettra à des milliers d'étudiants
d'avoir accès aux salles de classe de nos meilleurs universités et
collèges, et ainsi de se bâtir un réel avenir.
De plus, afin de nous assurer de réduire l'impact de la dette
étudiante, les récents diplômés n'auront pas à rembourser leur prêt
avant d'avoir un salaire annuel d'au moins 25 000 $. Afin de donner à
nos jeunes l'expérience professionnelle nécessaire pour percer le
marché de l'emploi, nous investissons plus de 300 millions de dollars
de plus dans le programme Emplois d'été Canada. Cela créera
35 000 emplois d'été de plus pour les jeunes, tous les ans, pour les
trois prochaines années.
Bien que les investissements soient un engagement clair envers
nos jeunes, ils le sont également pour l'ensemble des Canadiens. En
effet, non seulement tous les jeunes auront-ils la chance de réussir,
mais leur succès renforcera la nouvelle classe moyenne, aidant aussi
nos aînés, et contribuera à créer un Canada plus fort pour nous tous.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2059
Le budget
[Traduction]
[Traduction]
Le budget tient également compte du pays que nous allons laisser
en héritage. Les investissements sans précédent dans les infrastructures et l'environnement prévus dans le budget montrent l'engagement du gouvernement envers les assises mêmes de notre pays et
envers notre prospérité à long terme. Notre stratégie d'investissement
dans les infrastructures nous servira à travailler avec les provinces et
les collectivités locales à la mise en oeuvre de nouveaux projets là où
c'est le plus nécessaire.
M. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): Monsieur
le Président, le gouvernement déclare ici et là qu'il tient ses
promesses. Ce que nous voyons, c'est une kyrielle de promesses non
tenues. Il a induit les Canadiens en erreur durant la campagne
électorale en disant qu'il avait un plan.
Dans ma circonscription, l'une des principales préoccupations
qu'on m'a signalées porte sur le fait que l'infrastructure actuelle de
transport en commun ne suffit plus, compte tenu du rythme de
croissance démographique. On entend la même chose de très
nombreux Canadiens, partout au pays. Grâce à la consultation des
gens touchés par les décisions prises à Ottawa, le financement
fédéral cessera d'être un obstacle à l'action pour accroître nos
possibilités collectives de croissance, de développement et de
réussite à long terme. Un investissement sans précédent dans les
infrastructures, y compris le transport en commun, permettra enfin la
réalisation de projets grandement nécessaires et attendus depuis
longtemps qui amélioreront la vie de la population.
Enfin, je tiens à parler de ce que le budget fera pour nous assurer
un environnement plus propre et plus sain et protéger l'héritage
légitime des générations futures.
Dans le cadre de notre plan pour moderniser la façon dont nous
nous rendons au travail et nous nous déplaçons au sein de nos
collectivités tout en réduisant les émissions, nous avons annoncé
l'affectation de 3,4 milliards de dollars au transport en commun au
cours des trois prochaines années.
Afin de bâtir des collectivités de demain qui soient plus
intelligentes, plus efficientes et plus durables, nous investissons
5 milliards de dollars sur cinq ans dans des projets d'infrastructure
verte, notamment des infrastructures d'approvisionnement en eau et
de traitement des eaux usées et des postes de recharge de véhicules
électriques.
De plus, les électeurs de ma circonscription s'inquiètent depuis des
années des dangers posés par le transport de pétrole dans leur
quartier et leur cour sans qu'aucun processus sérieux, transparent et
bien financé d'évaluation des impacts environnementaux ait été mis
en place. Ils appuient fortement notre intention de moderniser
l'Office national de l'énergie et de renforcer et de réformer, comme
promis, le processus d'évaluation environnementale grâce à un
investissement de 30 millions de dollars.
Le budget de 2016 prévoit aussi des investissements dans de
nouvelles technologies qui seront essentielles si nous voulons que
notre pays soit un chef de file de l'innovation efficiente et propre.
Grâce à notre investissement de 400 millions de dollars sur deux ans,
nous créerons des entreprises de technologies vertes et de bons
emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
● (1215)
[Français]
J'ai saisi cette occasion pour m'adresser à la Chambre afin de
répondre à la question du dépôt du budget, au nom des citoyens de
Vaudreuil—Soulanges. Pour nos aînés, pour nos jeunes, pour notre
classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort pour en faire partie,
ce budget exprime clairement la conviction de ce gouvernement
selon laquelle la plus grande richesse du Canada est sans contredit
son peuple. En investissant en eux, dans nos communautés et dans
notre avenir, notre pays ne peut que prospérer.
Les libéraux aiment mentionner les promesses qu'ils pensent avoir
tenues, mais certaines mesures importantes pour les Canadiens d'un
océan à l'autre sont absentes de leur budget. Ils avaient promis, lors
de la campagne, d'investir 3 milliards de dollars au cours des quatre
prochaines années pour fournir plus de services de soins à domicile
de meilleure qualité à tous les Canadiens ainsi que des soins palliatifs
à tous les Canadiens qui ont une maladie en phase terminale et qui
éprouvent des difficultés à la fin de leur vie et, en fait, à certaines
personnes âgées.
Est-ce un simple oubli ou est-ce que le gouvernement considère
que ce n'est pas important?
M. Peter Schiefke: Monsieur le Président, lorsque nous avons
élaboré le budget, nous nous sommes demandé comment nous
pourrions aider les aînés les plus vulnérables du pays. Il nous
paraissait très important de prévoir des investissements dans le
logement social dans le budget afin de venir en aide aux aînés les
plus démunis.
Plus d'un quart de million de Canadiens ont participé aux
consultations budgétaires que nous avons organisées partout au pays.
Ils ont exposé leurs priorités de façon claire, et nous en avons tenu
compte dans le budget.
Nous sommes persuadés qu'il s'agit d'un bon budget et que nous
prenons les mesures qui s'imposent pour aider nos aînés.
[Français]
Mme Anne Minh-Thu Quach (Salaberry—Suroît, NPD):
Monsieur le Président, mon collègue, qui est mon voisin de
circonscription et que je rencontre de temps en temps, a mentionné
que le budget libéral faisait beaucoup d'investissements auprès des
personnes âgées.
Toutefois, dans le budget qui a été déposé, il n'y a, à peu près, rien
pour les soins à domicile. En fait, les libéraux avaient annoncé
3 milliards de dollars pour aider les aînés, mais ces annonces ne sont
pas dans le budget. Il n'y a rien non plus de par rapport aux transferts
fédéraux, qui aideraient effectivement notre population vieillissante
dans Vaudreuil—Soulanges, comme dans Salaberry—Suroît et
partout au Canada.
Pourtant, cela a été évalué à 36 milliards de dollars de moins dans
notre système de santé, ce qui va faire en sorte que cela va être plus
difficile pour nos personnes âgées, mais aussi pour tout le monde,
d'avoir accès au système de santé.
Par rapport à nos jeunes, tous les groupes de jeunes qui viennent
me rencontrer — je suis la porte-parole du NPD pour les jeunes —
me parlent de la question des stages non rémunérés. Il y a environ
entre 150 000 et 300 000 stages non rémunérés à travers le Canada,
ce qui fait en sorte que cela serait la génération la plus touchée par
ces stages non rémunérés. Ce sont des emplois de qualité dont les
jeunes ne peuvent pas profiter, étant donné qu'ils ne sont pas payés.
Les libéraux ne s'attaquent pas non plus à ce problème.
J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
M. Peter Schiefke: Monsieur le Président, je remercie beaucoup
mon honorable collègue de Salaberry—Suroît.
2060
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
Pour répondre à sa question à savoir ce que nous faisons, nous
sommes en train d'investir dans l'avenir de nos jeunes pour les aider
à trouver des emplois. Nous voulons investir pour que les jeunes qui
ont de la misère à aller à l'école à cause de leurs besoins financiers ou
parce qu'ils n'ont pas d'argent puissent y aller. Nous allons augmenter
les bourses disponibles pour les jeunes, afin qu'ils puissent aller au
collège et à l'université et trouver un emploi pour réaliser leurs rêves.
Par ailleurs, nous avons investi 300 millions de dollars de plus
pour doubler le nombre de postes disponibles dans le cadre du
programme Emplois d'été Canada, afin de s'assurer que les jeunes
peuvent trouver des emplois et qu'ils ne sont pas dans une situation
où, parce qu'ils n'ont pas d'emploi, il sont obligés de trouver un poste
non rémunéré.
Nous sommes en train d'investir dans nos jeunes et c'est
exactement ce que nous faisons avec ce budget.
● (1220)
[Traduction]
M. Wayne Long (Saint John—Rothesay, Lib.): Monsieur le
Président, les Canadiens se sont prononcés. Le fait que 70 % d'entre
eux perçoivent le budget de manière favorable devrait être révélateur
pour les membres du parti d'en face.
Est-ce que les compressions favorisent la prospérité? Non, pas du
tout. Nous avons constaté les conséquences des compressions
effectuées au cours des 10 dernières années sur notre pays. Ces
compressions ont causé du tort aux familles, aux personnes qui
vivent dans la pauvreté, aux Premières Nations et aux anciens
combattants.
Les Canadiens étaient prêts pour un budget qui répond aux
besoins de l'ensemble de la population du pays. Je suis particulièrement fier de l'Allocation canadienne pour enfants, une mesure
porteuse de changements. Qu'est-ce que mon collègue pense de cette
allocation? Croit-il qu'elle sera porteuse de changements dans sa
circonscription?
M. Peter Schiefke: Monsieur le Président, l'Allocation canadienne pour enfants sera porteuse de changements pour les jeunes et
leur avenir dans ce pays.
Mon collègue m'a demandé ce que cette mesure apporterait aux
jeunes. Ma mère nous a élevés seule, mon frère et moi, durant 24 ans
en ayant comme seul revenu un salaire de secrétaire. Je suis ici
aujourd'hui parce que notre système social — le gouvernement du
Canada, les gouvernements de diverses provinces — donne aux
jeunes qui ont peu d'espoir ou qui n'ont aucun espoir, ceux qui sont
au bas de l'échelle et qui rêvent d'une vie meilleure, la base à partir
de laquelle ils pourront améliorer leur vie. Je m'en suis servi pour
aller à l'université, faire des études et trouver un bon emploi. Et tout
cela m'a permis d'être ici aujourd'hui.
C'est le genre d'avenir que je souhaite à tous les jeunes Canadiens
qui rêvent d'une vie meilleure et à tous les parents qui espèrent
améliorer la vie de leurs enfants. Ils bénéficieront de ce programme.
M. Ahmed Hussen (York-Sud—Weston, Lib.): Monsieur le
Président, je tiens d'abord à remercier les habitants de ma
circonscription, York-Sud—Weston, de m'avoir accordé leur
confiance et leur appui. J'ai l'intention de leur faire honneur en
travaillant sans relâche et en m'engageant à être la voix de la
collectivité à Ottawa et le défenseur de tous les enjeux qui leur
tiennent à coeur.
Je tiens également à remercier ma famille, mon équipe de
campagne et mes partisans de leur travail acharné, de leur soutien et
de leur confiance à l'égard de ma vision, celle de miser sur une
nouvelle génération de dirigeants dans York-Sud—Weston. Je leur
en suis très reconnaissant.
Le gouvernement a récemment présenté le budget fédéral de 2016,
qui a redonné de l'espoir à la classe moyenne. Le budget accorde la
priorité aux gens. Les habitants des collectivités comme celles de
York-Sud—Weston bénéficieront des investissements que fait le
gouvernement pour stimuler l'économie et créer des emplois. Grâce
aux investissements prévus dans le budget, les Canadiens recevront
l'aide dont ils ont besoin maintenant. Il s'agit également d'un effort
soutenu et stratégique de la part du gouvernement pour raviver
l'optimisme et ramener la prospérité au pays. Le gouvernement croit
que nous devons faire davantage pour favoriser la prospérité des
Canadiens.
Je suis fier que nous ayons réduit l'impôt de la classe moyenne.
Depuis le 1er janvier 2016, environ 9 millions de Canadiens ont plus
d'argent dans leurs poches. Le gouvernement libéral instaure
également la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, une
mesure qui soutiendra les familles et sortira des centaines de milliers
d'enfants de la pauvreté. Ainsi, une mère à la tête d'une famille
monoparentale qui gagne 30 000 $ par année et a un enfant de moins
de 6 ans recevra une allocation libre d'impôt de 6 400 $ par année. Si
une famille a deux enfants et un revenu de 90 000 $, elle recevra
5 650 $, une augmentation de 2 500 $ par rapport au système actuel.
L'Allocation canadienne pour enfants est une mesure plus simple,
libre d'impôt et beaucoup plus généreuse. Elle cible les personnes
qui en ont le plus besoin.
Le budget de 2016 accorde aussi une place importante à
l'infrastructure. Les investissements destinés à la construction de
routes et de ponts accéléreront le transport des biens et des services.
Par ailleurs, en investissant dans les usines de traitement des eaux,
les égouts et les conduites d'eau, on protège la salubrité et l'intégrité
du réseau d'aqueduc. Le budget prévoit également des investissements dans le logement social, afin que les Canadiens aient accès à
des logements abordables. Quant aux investissements records dans le
transport en commun, ils permettront de désengorger les routes des
collectivités comme York-Sud—Weston. Les Canadiens mettront
donc moins de temps à se rendre à l'école ou au travail.
Le budget de 2016 comprend un plan sans précédent pour investir
plus de 120 milliards de dollars dans les infrastructures au cours des
10 prochaines années. La première étape du plan prévoit d'investir
3,4 milliards de dollars sur trois ans dans un fonds pour
l'infrastructure de transport en commun, et 5 milliards de dollars
sur cinq ans dans des projets liés aux systèmes d'aqueduc et d'égout
et aux infrastructures vertes qui seront mis en oeuvre dans l'ensemble
du pays. La deuxième étape consistera à mettre en oeuvre, pendant
les huit années restantes, le plan d'infrastructures à long terme du
gouvernement, qui prévoit d'investir plus de 120 milliards de dollars
sur 10 ans dans les infrastructures de transport en commun, les
infrastructures vertes et les infrastructures sociales.
Outre ce nouveau financement annoncé en 2016, le gouvernement
continuera de réserver environ 3 milliards de dollars par année pour
accorder du financement aux administrations municipales et aux
projets d'infrastructures au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence
et du remboursement additionnel de la taxe sur les produits et
services aux municipalités.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2061
Le budget
Le budget de 2016 vise aussi à améliorer les collectivités. Le
gouvernement fera des investissements considérables totalisant
1,5 milliard de dollars sur deux ans afin d'assurer l'accès à des
logements sécuritaires, adéquats et abordables, y compris des refuges
pour les victimes de violence. De plus, le gouvernement accordera
une aide pour construire jusqu’à 4 000 nouveaux logements locatifs
abordables grâce à un investissement de 208,3 millions de dollars sur
cinq ans. De plus, chaque année, pendant cinq ans, le gouvernement
accordera jusqu'à 500 millions de dollars en prêts.
Enfin, afin d'améliorer les collectivités, le gouvernement, qui
reconnaît le lien crucial entre l’accès aux services de garde d’enfants
et la sécurité économique des familles, propose un investissement
initial de 500 millions de dollars en 2017-2018 pour l'établissement
d'un cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes
enfants.
● (1225)
Parlons maintenant des jeunes. Dans le cadre de mon travail dans
York-Sud—Weston, de nombreux jeunes m'ont approché parce qu'ils
sont préoccupés par l'accès à l'emploi et le coût de l'éducation
postsecondaire. Je suis fier de dire que le gouvernement a tenu
compte de ces préoccupations en bonifiant de 50 % les bourses
d'études canadiennes, les faisant passer de 2 000 à 3 000 $ par année
pour les étudiants issus d'une famille à faible revenu et de 800 à
1 200 $ par année pour les étudiants issus d'une famille de la classe
moyenne. Ces mesures fourniront une aide de 1,53 milliard de
dollars sur cinq ans, à compter de cette année. Pour aider ces
étudiants à acquérir de l'expérience de travail utile, nous créerons
jusqu'à 35 000 nouveaux emplois pour les jeunes Canadiens pour
chacune des trois prochaines années dans le cadre du programme
Emplois d'été Canada.
Les jeunes auront accès à un régime élargi d'admissibilité aux
bourses d'études canadiennes de sorte qu'ils seront plus nombreux à
recevoir une aide non remboursable grâce à un investissement de
790 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2017-2018. Nous
rehausserons le seul de remboursement des prêts dans le cadre du
Programme d’aide au remboursement du Programme canadien de
prêts aux étudiants, afin qu’aucun étudiant n’ait à rembourser son
prêt d’études canadien avant de gagner au moins 25 000 $ par année.
Cette mesure représentera une aide de 131,4 millions de dollars sur
cinq ans, à compter de cette année.
En outre, le budget 2016 vise à créer des emplois pour les jeunes
grâce à l'investissement d'une somme supplémentaire de 165,4 millions de dollars cette année dans le cadre de la Stratégie emploi
jeunesse. Le budget 2016 vise également à aider les jeunes
Canadiens à acquérir une expérience professionnelle et une
expérience de vie au moyen d'un investissement de 105 millions
de dollars sur une période de cinq ans afin d'appuyer les services à la
jeunesse.
Je suis fier d'affirmer que notre budget prévoit un appui financier
pour des emplois dans le cadre d'un programme coopératif et des
perspectives d'apprentissage intégré au travail pour les jeunes
Canadiens. La somme de 73 millions de dollars sera investie sur
une période de quatre ans, à compter de l'exercice 2016-2017, pour
l'initiative de partenariats entre l'industrie et les établissements
d'enseignement postsecondaires en matière de stages coopératifs.
Les aînés dans des collectivités comme celle de York-Sud—
Weston s'inquiètent de leurs frais de subsistance élevés. Pour
résoudre cette question, le gouvernement va bonifier la prestation
complémentaire au Supplément de revenu garanti pour les aînés
vivant seuls, afin d'aider à sortir de la pauvreté les aînés à faible
revenu. Le gouvernement offrira également un soutien aux aînés à
faible revenu en apportant des modifications législatives, de sorte
que les époux qui reçoivent des allocations et le Supplément de
revenu garanti et qui doivent vivre séparés pour des raisons
indépendantes de leur volonté puissent recevoir des prestations plus
élevées en fonction de leur revenu respectif.
En conclusion, je sais que les habitants de York-Sud—Weston
bénéficieront largement du budget 2016, qui prévoit des investissements pour aider maintenant les Canadiens en stimulant l'économie
et en créant des emplois, ainsi que des investissements nécessaires à
long terme pour assurer la prospérité de tous les Canadiens. La
baisse d'impôt pour la classe moyenne a déjà fait en sorte que
neuf millions de personnes ont plus d'argent à leur disposition. Grâce
à l'Allocation canadienne pour enfants, neuf familles sur dix
recevront plus d'aide que ce qu'elles reçoivent dans le cadre des
programmes existants. Notre plan d'infrastructure prévoit des
investissements pour la construction de nouvelles routes et de
nouveaux ponts, qui permettront aux Canadiens de faire circuler les
biens et les services plus rapidement. Notre investissement record
dans le domaine du transport en commun permettra de réduire la
congestion dans des collectivités comme York-Sud—Weston. Nous
aiderons les étudiants et les aînés et nous veillerons à ce que les
Canadiens puissent prospérer aujourd'hui et demain.
● (1230)
M. Tom Kmiec (Calgary Shepard, PCC): Monsieur le
Président, de nombreux députés se sont déjà exprimés et, de ce
côté-là de la Chambre, ils se sont intéressés aux dépenses, aux
montants en jeu et à la destination des fonds. C’est facile, parce que
le gouvernement dépense tellement qu’il peut choisir avec soin ce
dont il veut parler.
Quant à moi, je veux parler des cibles budgétaires et de leur
importance dans le cadre de l’établissement des budgets publics. À la
page 58 du budget, on traite de « l’abrogation de la Loi fédérale sur
l’équilibre budgétaire ». En fait, le gouvernement ne parle pas de
modifier cette loi. Les libéraux vont carrément éliminer toutes les
cibles fiscales que nous avions établies.
Les cibles budgétaires sont la garantie que le gouvernement, à
l’étape de l’établissement de ses budgets, cherchera à retourner à une
situation d’équilibre en planifiant le remboursement de la dette. Dans
le document budgétaire que nous avons devant nous, on ne trouve
rien qui aille en ce sens; le gouvernement n’en fait pas mention. Les
libéraux ne parlent que des montants qu’ils dépensent.
Je voudrais que le député réponde à ce propos. Son gouvernement
a-t-il établi un plan pour ramener le déficit à zéro et pour commencer
à réduire la dette nationale? Dans l’affirmative, dans quel délai?
M. Ahmed Hussen: Monsieur le Président, je tiens d’abord à
souligner que notre gouvernement comprend une chose essentielle:
les Canadiens ont besoin d’aide tout de suite. Les Canadiens ont
besoin que leur gouvernement prenne les choses en main et les aide,
et c’est ce que nous faisons. Nous avons écouté ce que nous disaient
les Canadiens, et nous avons établi un plan d’investissements pour
ramener la prospérité dès aujourd’hui et pour la maintenir à l’avenir.
Nous investissons dans les infrastructures et dans l’innovation afin
que les familles aient plus d’argent et que les étudiants aient un
meilleur accès aux études postsecondaires. Nous investissons à long
terme dans l’environnement et nous nous dirigeons vers les
technologies propres. Ces mesures sont nécessaires, et les Canadiens
ont demandé à notre gouvernement de les prendre.
2062
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Monsieur le
Président, j'ai été carrément choqué de voir que le budget ne faisait à
peu près aucun cas des soins de santé, et plus particulièrement des
soins palliatifs. Le premier ministre a déjà voté en faveur d'une
stratégie nationale sur les soins palliatifs, mais il n'a rien fait pour
qu'elle voie le jour.
Les Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires
pourront bientôt mettre fin à leurs jours grâce à la mesure législative
sur le droit de mourir que le gouvernement libéral devrait présenter
d'un jour à l'autre, mais ils n'auront toujours pas accès à des soins
palliatifs de qualité. Cette omission montre que le gouvernement n'a
pas l'intention de faire quoi que ce soit pour que les plus vulnérables
de notre société reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
J'aimerais que mon collègue nous explique pourquoi le gouvernement n'a pas donné suite à la demande du Parlement d'entreprendre des pourparlers avec les provinces et les territoires sur la
création d'une véritable stratégie sur les soins palliatifs et de veiller à
ce que les citoyens qui comptent sur le gouvernement fédéral pour
recevoir des soins de santé, comme les anciens combattants, les
militaires, les détenus et plus particulièrement les Autochtones, aient
accès à des soins palliatifs de qualité. Le budget ne consacre pas un
sou aux soins palliatifs. Comment les libéraux peuvent-ils justifier
une omission aussi grossière auprès des Canadiens?
M. Ahmed Hussen: Monsieur le Président, je répondrai en
rappelant au député que le gouvernement entend prendre les devants
dans le domaine des soins de santé et assumer le rôle traditionnel
qu'a toujours joué le gouvernement fédéral en la matière. Nous nous
sommes engagés à discuter avec les provinces et les territoires de
tout ce qui touche les soins de santé, y compris les soins palliatifs. Je
suis fier de dire qu'en ce qui concerne les soins de santé et tout ce qui
s'y rapporte, le gouvernement va faire bouger les choses, en
conjonction et en consultation avec les provinces et les territoires.
Nous allons faire preuve du même leadership que celui dont le
gouvernement fédéral a toujours fait preuve dans le domaine des
soins de santé.
● (1235)
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du
gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le
Président, j'aimerais entendre les observations du député au sujet de
l'Allocation canadienne pour enfants.
Selon beaucoup de députés, il serait presque possible d'établir un
parallèle entre cette mesure et celles que les administrations libérales
ont mises en place par le passé dans le domaine des soins de santé.
Grâce à ce changement d'orientation, des centaines de milliers
d'enfants seront tirés de la pauvreté et auront droit à une meilleure
qualité de vie. À long terme, si nous poursuivons dans cette voie,
cela deviendra en fait un programme chéri qui aura été lancé dans le
budget à l'étude et qui constitue un engagement envers les enfants de
toutes les régions au pays.
Le député pourrait-il livrer ses observations sur ce programme en
particulier et sur ce que le premier ministre et le gouvernement ont
réussi en si peu de temps à accomplir pour le bien des enfants?
M. Ahmed Hussen: Monsieur le Président, je suis très fier de
l'Allocation canadienne pour enfants lancée par l'actuel gouvernement. Elle simplifiera véritablement la vie des familles.
Primo, comme il s'agit d'une prestation plutôt que de trois, les
familles recevront un seul paiement chaque mois. Secundo, puisque
la prestation est libre d'impôt, les familles conserveront plus d'argent
dans leurs poches. Tertio, la mesure cible mieux les prestataires qui
en ont le plus besoin. Autrement dit, on ne postera pas de chèques
aux gens bien nantis pour qui cette allocation n'est pas nécessaire.
L'argent ainsi économisé ira à des familles plus défavorisées.
Enfin, l'Allocation canadienne pour enfants est beaucoup plus
généreuse que les programmes existants. Elle tirera des centaines de
milliers d'enfants de la pauvreté.
L’hon. Kirsty Duncan (ministre des Sciences, Lib.): Monsieur
le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de
Lac-Saint-Louis.
Je suis ravie de participer au débat sur le budget de 2016.
Le gouvernement est convaincu que les connaissances scientifiques sont importantes pour créer une société meilleure. La science
joue en effet un rôle central pour assurer une économie propre et
prospère et obtenir des éléments probants en vue de prendre des
décisions stratégiques judicieuses.
[Français]
Le soutien à la science est un pilier essentiel dans la stratégie du
gouvernement du Canada pour créer une croissance économique
durable.
[Traduction]
La science, tant fondamentale qu’appliquée, offre des avantages
économiques, environnementaux, sanitaires et sociaux. Elle crée des
emplois et des possibilités et elle est au cœur d’une économie de
l’innovation. Nous savons aussi qu’elle est tellement plus que cela.
Les scientifiques contribuent à un avenir meilleur grâce aux
découvertes passionnantes qu’ils font dans tous les domaines, de
l’aérospatiale à l’astronomie, en passant par la biotechnologie et les
technologies propres. Je dirais même que la science est plus
importante que jamais dans le contexte difficile que nous
connaissons aujourd’hui, caractérisé par les changements climatiques et la réduction de la biodiversité.
Le gouvernement est résolu à favoriser la recherche scientifique et
ceux qui la dirigent. Il veut s’assurer de fonder ses investissements et
ses décisions stratégiques sur des données probantes.
Le premier ministre m’a demandé de m’occuper en priorité de
créer un poste de conseiller scientifique en chef. Les fonctions que
cette personne occupera seront essentielles pour s’assurer que les
décisions prises par le gouvernement sont fondées sur des analyses
scientifiques, que les communications scientifiques sont maintenues
de façon efficace dans l’ensemble du gouvernement et que le public
a accès aux données scientifiques sur lesquelles les décisions
s'appuient.
Des consultations visant à donner forme à ce nouveau poste
viennent d’avoir lieu avec les conseillers scientifiques en chef
d’autres pays, la communauté scientifique en général et tous les
parlementaires.
● (1240)
[Français]
Nous allons prendre le temps nécessaire pour nous assurer que
nous mettons en place les mécanismes appropriés pour mieux faire
ce travail.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2063
Le budget
[Traduction]
En ma qualité de ministre des Sciences, je déploie avec diligence
des efforts visant à soutenir les activités de promotion des sciences
afin d'inspirer la prochaine génération d'éminents chercheurs
canadiens tout en veillant à ce que les jeunes Canadiens aient les
compétences nécessaires en sciences, en technologie, en génie et en
mathématiques pour se faire une carrière enrichissante dans
l'économie canadienne moderne.
Je passe maintenant au budget de 2016.
J'aimerais tout d'abord souligner que le présent budget diffère
considérablement de ceux de la dernière décennie. Le gouvernement
a défini une nouvelle vision en 2016: faire du Canada un centre de
l'innovation mondiale reconnu pour ses réalisations scientifiques et
technologiques, ses citoyens créatifs et animés d'un esprit d'entreprise et ses sociétés concurrentielles à l'échelle mondiale qui offrent
des produits et des services de haute qualité. En 2016 et en 2017, le
gouvernement définira un plan audacieux, son programme d'innovation, qui lui permettra de réaliser sa vision d'un Canada en tant que
centre de l'innovation mondiale.
Mais pour devenir les chefs de file de demain en matière
d'innovation, les Canadiens ont besoin des compétences nécessaires
à la réussite. Les établissements postsecondaires et autres centres de
recherche sont les premiers agents de promotion de l'excellence en
sciences et en recherche. Pour que ces établissements puissent
continuer de produire des travailleurs, des scientifiques et des
chercheurs hautement qualifiés qui stimuleront la croissance
d'entreprises novatrices, le budget de 2016 investira jusqu'à
2 milliards de dollars sur trois ans dans le nouveau Fonds
d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires.
Nous avons déjà lancé les travaux, de concert avec nos
partenaires, afin que les projets puissent commencer rapidement.
Non seulement nous devons investir dans les domaines qui
accroissent notre potentiel d'innovation, nous devons également
investir dans les chercheurs canadiens eux-mêmes, particulièrement
ceux qui sont sur le point de faire de nouvelles découvertes.
Au Canada, le financement est habituellement octroyé par les trois
conseils subventionnaires fédéraux. Cette année, nous accorderons
95 millions de dollars de plus à ces conseils à l'appui de la recherche
fondamentale; c'est la plus forte augmentation du financement
annuel en la matière en plus d'une décennie. De plus, pour veiller à
ce que le soutien fédéral pour la recherche, notamment par le
truchement des conseils subventionnaires, soit stratégique et
efficace, nous effectuerons un examen approfondi de l'aide fédérale
à la recherche fondamentale.
[Français]
Nous voulons aussi être certains que nous profitons de tous les
nouveaux domaines de recherche dans lesquels le Canada pourrait
exceller.
[Traduction]
Par exemple, nous allons consacrer 237 millions de dollars à
l'appui des activités pancanadiennes de Génome Canada, 50 millions
de dollars à l'appui de l'Institut Perimeter, de renommée mondiale, et
jusqu'à 12 millions de dollars au réseau de recherche sur les cellules
souches.
Nous allons également appuyer le secteur canadien de l'agriculture
et de l'agroalimentaire. Depuis un siècle, les agriculteurs et les
éleveurs aident à nourrir le pays et, aujourd'hui, ils contribuent à
nourrir le monde. Mon collègue le ministre de l'Agriculture et de
l'Agroalimentaire respectera cet engagement par l'entremise d'inves-
tissements de 30 millions de dollars pour appuyer la recherche de
pointe sur la génomique agricole dans les domaines prioritaires,
notamment les changements climatiques, de même que l'identification et la prévention des menaces biologiques pour l'agriculture.
En tant qu'ancienne scientifique, je suis consciente des risques
pour la santé et le bien-être des Canadiens et de la population
mondiale associés à la transformation rapide du climat. Dans le but
de préserver notre environnement naturel, je suis heureuse de
travailler avec mes collègues à l'examen et à la réforme du processus
d'évaluation environnementale du Canada afin de veiller à ce que les
décisions soient fondées sur la science, des faits et des données
probantes. Le budget de 2016 prévoit 16,5 millions de dollars sur
trois ans pour la mise en oeuvre d'une approche provisoire en vue de
l'évaluation environnementale des grands projets jusqu'à ce qu'un
examen plus vaste puisse être réalisé.
Pour donner suite à notre objectif de mieux comprendre les effets
des changements climatiques et d’améliorer notre capacité à nous
adapter à ces changements, j’ai reçu pour mandat de collaborer avec
le ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière
canadienne afin d’examiner les répercussions des changements
climatiques sur les écosystèmes marins arctiques. Le budget de 2016
octroie 19 millions de dollars aux activités visant à faire la somme
des recherches existantes et des connaissances traditionnelles en
matière d’environnement arctique et à entreprendre de nouvelles
recherches dans les domaines où nos connaissances sont lacunaires.
Afin de jeter les bases des nouvelles technologies et méthodes qui
permettront au Canada de devenir une économie à faible taux
d’émission de carbone, le budget de 2016 alloue 20 millions de
dollars à la création de deux chaires d’excellence en recherche dans
les domaines liés aux technologies propres et renouvelables.
Nous visons à encourager l’instauration, au Canada, d’une culture
vigoureuse de la science et de l’innovation, une culture qui
reconnaisse l’importance fondamentale des apports de la science
dans les grandes décisions que notre gouvernement est amené à
prendre. Les mesures proposées dans le budget de 2016 permettront
au Canada d’asseoir ses forces en sciences et en technologie dans les
domaines du génome, des cellules souches, de la recherche sur le
cerveau et de la physique afin de promouvoir les découvertes qui
contribueront à alimenter la croissance économique du Canada et à
paver la voie de la réussite dans une économie mondiale fondée sur
le savoir.
Le financement annoncé sera débloqué dans les meilleurs délais
afin d’être mis à la disposition de nos institutions postsecondaires et
de nos chercheurs et innovateurs.
En conclusion, je tiens à dire que nous vivons une époque
emballante pour la science et la recherche au Canada. Nous
remettons la science à la place qui lui revient de droit, une place
où la science et les scientifiques sont respectés et où les conclusions
et les avis scientifiques reçoivent la considération qu’ils méritent.
● (1245)
Mme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): Monsieur le
Président, je souhaite féliciter la ministre pour son discours et pour la
collaboration qui marque jusqu’ici nos travaux dans le dossier
scientifique.
2064
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
J’applaudis la décision des conseils subventionnaires de maintenir
les niveaux de financement en recherche appliquée, que le
gouvernement conservateur avait favorisée, ainsi que la conversion
du programme d’infrastructure du savoir pour appuyer les
institutions postsecondaires en vue d’accroître l’innovation et de
créer des emplois. Je conviens que nous, les Canadiens, devons
apprendre à mieux commercialiser nos innovations pour créer des
emplois, aussi suis-je curieuse de savoir si la ministre peut nous
expliquer comment seront employés les 100 millions de dollars
alloués à la commercialisation.
L’hon. Kirsty Duncan: Monsieur le Président, ce fut un plaisir de
travailler avec ma collègue.
Il s’agit en fait de bâtir un programme d’innovation. Il y aura un
meilleur soutien pour les incubateurs, les accélérateurs, le réseau
national émergent d’innovation en entreprise, les grappes d’innovation et le PARI, c’est-à-dire le Programme d’aide à la recherche
industrielle. Ce sera 100 millions de dollars à l’avenir. Le budget de
2016 a annoncé un investissement de 800 millions de dollars.
Je souhaite maintenir ces relations de travail étroites. Il faut
travailler avec tous les partis à la Chambre et bâtir au Canada une
culture des sciences et de l’innovation plus vigoureuse.
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Monsieur le Président,
je m’interroge sur la valeur du soutien de la recherche, des chaires de
recherche et des universités à un moment où le gouvernement annule
le programme Auto21, qui travaillait avec l’Université de Windsor
pour fournir un excellent apport des contributions à valeur ajoutée
qui pouvaient atteindre 1 milliard de dollars dans le secteur de
l’automobile, programme qui a fait pendant une décennie des
contributions importantes pour l’environnement, l’écosystème et le
secteur manufacturier.
Le programme offre aussi des installations qui, en ce moment,
sont structurées de façon à fournir aux étudiants les meilleures
occasions possibles dans tous les secteurs, depuis les émissions de
gaz à effet de serre jusqu’à la sécurité des sièges d’auto pour les
bébés. Quelques millions ont été affectés à ce programme, qui a
apporté des ressources et contributions à valeur ajoutée de plus de 1
milliard de dollars. Pourquoi la ministre veut-elle abolir ce
programme?
● (1250)
L’hon. Kirsty Duncan: Monsieur le Président, je commencerai
par dire que ce fut un plaisir d’enseigner à l’Université de Windsor
pendant sept ans. J’ai adoré y enseigner. Mes domaines étaient les
changements climatiques, la météorologie et l’environnement. Ce
sont là des questions fort importantes à mes yeux.
Je vais dire un mot de certains investissements que nous avons
faits dans les technologies propres.
Comme je l’ai dit, il y aura deux chaires de recherche dans le
secteur des technologies propres et durables. Parmi les investissements prévus dans le budget, notons 379 millions de dollars pour
l’Agence spatiale canadienne, 237 millions de dollars pour Génome
Canada, 95 millions de dollars pour les conseils subventionnaires et
50 millions de dollars pour l’Institut Périmètre, l’un des trois grands
instituts de physique théorique au monde. Nous avons consenti des
investissements importants dans les universités, collèges et écoles
polytechniques.
Je rappelle à tous les députés qu’il y a un programme
d’infrastructure stratégique et qu’ils doivent faire savoir à leurs
établissements que la date limite a été fixée au 9 mai.
M. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): Monsieur le Président, je
remercie la ministre de son intervention et de tout ce que fait son
ministère pour les sciences au Canada.
À titre de président du caucus de l’enseignement postsecondaire et
de l’innovation, je suis très réconforté par l’importance accrue que le
budget accorde aux sciences et à la recherche. La ministre pourraitelle expliquer comment ces investissements aideront les scientifiques
canadiens à assister à des conférences internationales, à publier leurs
travaux, à discuter de leurs travaux avec leurs pairs et à redonner au
Canada la place qu’il a longtemps occupée, jusqu’à ces dernières
années?
L’hon. Kirsty Duncan: Monsieur le Président, je remercie mon
collègue d’avoir accepté de coprésider cet important caucus.
Ces investissements, et notamment les fonds accordés aux trois
conseils subventionnaires fédéraux, ne sont assortis d’aucune
condition. Il est arrivé souvent, sous le gouvernement précédent,
que cet argent soit lié, mais les fonds que nous proposons
permettront aux chercheurs de constituer des équipes plus importantes, de lancer de nouveaux projets et de publier leurs travaux, ce
qui est crucial.
Je vais terminer par un mot sur le Fonds d’infrastructure
stratégique. Il est à la disposition des universités, collèges et écoles
polytechniques de nos circonscriptions. La date butoir est le 9 mai, et
nous espérons que les députés communiqueront cette information
encourageante aux établissements de leur circonscription, car un
montant de 2 milliards de dollars leur est offert.
[Français]
M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): Monsieur le
Président, le budget est un document à la fois nuancé et d'envergure
qui met en oeuvre bon nombre d'engagements électoraux qui, dans
leur ensemble, constituent la vision économique que le Parti libéral a
mis en avant pendant la dernière campagne électorale et qui a mérité
la confiance des Canadiens et des Canadiennes le 19 octobre dernier.
De fait, le budget joue sur deux tableaux à la fois. Il se penche sur
les besoins immédiats de l'économie d'aujourd'hui comme sur les
défis que nous nous devons de relever à plus long terme si nous
comptons assurer un meilleur avenir à nos enfants et à nos petitsenfants.
Le budget s'attaque donc à la conjoncture actuelle, c'est-à-dire à
cette période économique marquée d'une faible croissance que nous
traversons depuis trop longtemps déjà, et il répond au besoin de plus
en plus pressant de jeter les assises nécessaires pour augmenter la
productivité à plus long terme de nos industries canadiennes. Sans
cela, nous ne pourrons forcément soutenir et encourager une forte
croissance dans les années à venir qui saura créer les recettes fiscales
nécessaires pour financer ces programmes sociaux qui nous sont si
chers et qui sont souvent au coeur même de notre identité
canadienne.
À cette dimension dite temporelle du budget s'ajoute une
polyvalence née d'une saine et sage reconnaissance que l'économie
est une complexe affaire composée d'éléments divers et connexes, et
que nous nous devons d'agir sur plusieurs fronts simultanément pour
assurer la croissance qui permettra à tous et à chacun de s'épanouir
dans la dignité et d'avoir une bonne qualité de vie.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2065
Le budget
Autrement dit, le budget fait le constat qu'il faut, par exemple,
s'occuper de l'économie et de l'environnement en tandem. Il faut
veiller à la santé des entreprises en même temps qu'au bien-être de
nos enfants. Il nous faut des infrastructures lourdes, tels des réseaux
efficaces de transport collectif, mais également des lieux de
rencontres sociales et récréatives où les citoyens peuvent communiquer entre eux, s'épauler et s'entraider.
Il faut innover sur le plan des nouvelles technologies et des
produits mis en marché, mais aussi fournir à nos chercheurs
universitaires les moyens de jongler ces concepts parfois toujours au
stade exploratoire et dont la portée pratique et la rentabilité
économique demeurent encore inconnues.
Bref, en raison de sa vision globale, c'est un budget que l'on peut
véritablement qualifier de libéral.
● (1255)
[Traduction]
Il a beaucoup été question du déficit. Personne ne souhaite
vraiment, par parti pris idéologique, faire des déficits, en tout cas pas
de ce côté-ci de la Chambre. En réalité, par le passé, les libéraux ont
été élus pour éliminer les déficits.
Il arrive cependant que les déficits soient utiles à court terme pour
stabiliser l’économie, renforcer la confiance des consommateurs, des
entreprises et des investisseurs et réamorcer la croissance, et les
Canadiens ont décidé que l’heure était venue de recourir aux déficits
dans cette optique.
Aux dernières élections, les Canadiens ont décidé qu’il fallait
investir dans l’avenir du Canada, fût-ce au prix de modestes déficits.
Cette idée se propage dans d’autres pays industrialisés, qui
commencent à s’apercevoir que le politique monétaire a atteint ses
limites et ne peut à elle seule sortir l’économie du marasme actuel.
Un chef de file canadien qui n’est pas le dernier venu dans le
monde des affaires, Michael Sabia, et à qui on ne peut guère
reprocher de propager des idées économiques socialistes irréalistes, a
dit qu’il était temps de mettre l’accent sur l’économie réelle plutôt
que sur la seule économie monétaire.
Le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, a déclaré
récemment qu’il allait retarder tout nouvel assouplissement monétaire, notamment au moyen de la réduction du taux d’intérêt, jusqu’à
ce qu’il puisse évaluer l’ampleur de la stimulation budgétaire
proposée par le gouvernement fédéral.
David Watt, économiste en chef à HSBC Canada, a dit dans un
article du 12 mars du Globe and Mail:
Ce qu'il faut, c'est surtout modifier la perception de la direction dans laquelle nous
voulons qu'aille l'économie et mettre en place les conditions pour que non seulement
le gouvernement, mais aussi le secteur privé commencent à créer des emplois [...] Le
secteur privé n'a pas la confiance nécessaire pour commencer à créer des emplois; or,
c'est ce dont nous avons besoin.
Ce qu'il dit, c'est que, en 10 ans, le précédent gouvernement n'a
pas réussi à établir un climat de confiance.
Le présent budget, à la conception subtile, est progressiste et
complet et permettra d'atteindre deux objectifs. Il stimulera l'emploi
à court terme en investissant dans des projets pour moderniser les
infrastructures sociales, vertes et de transport en commun au Canada
et il raffermira également la confiance en l'avenir en prenant des
mesures aujourd'hui en vue de créer les conditions nécessaires pour
soutenir la croissance au cours des prochaines années.
Selon l'édition du 20 février du magazine The Economist:
La bonne nouvelle: [...] il reste une panoplie de politiques qui peuvent toutes avoir
un grand effet. La mauvaise nouvelle: les banques centrales devront aider les
gouvernements. Jusqu'à présent, les banques centrales ont dû faire le gros du travail
parce que les politiciens ont été [...] réticents à partager le fardeau. Certains ne
comprennent pas la nécessité d'avoir des politiques budgétaire et monétaire qui
fonctionnent de concert. De nombreux gouvernements se sont même activement
opposés aux mesures de stimulation économique en se tournant plutôt vers l'austérité.
J'ajouterais que le gouvernement précédent a été critiqué à
répétition précisément parce qu'il poursuivait une politique économique intrinsèquement contradictoire.
The Economist poursuit en disant:
Le marché des obligations et les agences de notation seront plus indulgents par
rapport à la hausse de la dette publique s'il y a, en contrepartie, de nouveaux avoirs
productifs. Par-dessus tout, ces avoirs devront compter des infrastructures [...]
Dans le même ordre d'idée que cette prédiction de la part de l'une
des publications les plus réputées mondialement et lue par les
dirigeants et ministres des Finances du monde entier, le Globe and
Mail a publié, le 30 mars dernier, le titre suivant: « Le plan de déficit
des libéraux est gérable selon les investisseurs et les agences de
notation ».
Les conservateurs croient aux marchés et aux signaux du marché.
Ils vont parfois même jusqu'à élever les marchés au rang de religion
en leur attribuant le pouvoir magique de résoudre tout un éventail de
problèmes qui ne sont pas nécessairement de nature économique.
Les marchés financiers parlent aux conservateurs en ce moment.
Le vice-président de Moody's Investors Service, Steven Hess, a
déclaré que le déficit ne représente pas une si grande portion de
l'économie et que le rapport dette fédérale-PIB est faible comparativement à ce qui se voit ailleurs dans le monde.
David Madani, de Capital Economics, a dit: « [...] l'indifférence du
marché n'a rien d'étonnant, car le risque que les déficits budgétaires
projetés déclenchent une montée des coûts d'emprunt d'Ottawa est
pratiquement nul ».
À ce que je viens de citer je voudrais ajouter une autre manchette
du Globe and Mail. Le 3 mars, on pouvait y lire ce qui suit: « Les
grandes banques exhortent Ottawa à dépenser 20 milliards de dollars
pour stimuler rapidement l'économie ».
Il s'agit d'un budget conçu soigneusement et qui met l'accent sur
des problèmes concrets. C'est ce que les Canadiens souhaitaient et
c'est ce à quoi ils s'attendaient.
L'eau est un de mes principaux sujets d'intérêt en matière de
politiques. Je suis fier de dire que, pour la première fois depuis que je
siège à la Chambre, un budget accorde la priorité aux questions liées
à l'eau, notamment les infrastructures de filtration de l'eau et de
traitement des eaux usées. Dans le budget, le gouvernement a
annoncé qu'il investirait 5 milliards de dollars dans les infrastructures
vertes. Une grande partie de cette somme sera destinée à des projets
d'aqueduc et d'égout.
L'eau est une priorité de plus en plus importante pour les
Canadiens, non seulement en raison des répercussions des
changements climatiques sur les sources d'approvisionnement en
eau, mais aussi parce que les Canadiens sont de plus en plus
préoccupés par la qualité de l'eau dans leur écosystème. Nous avons
pu constater cette situation à maintes reprises dans différents
contextes. Le budget est un pas dans la bonne direction, car il fait
de l'eau une priorité en matière de politiques publiques à l'échelle
fédérale.
Le budget est un pas dans la bonne direction. Tout au long de son
mandat, le gouvernement libéral poursuivra dans la même veine. Il a
agi rapidement afin de remplir bon nombre des promesses qui ont été
faites pendant la campagne électorale et que les Canadiens ont
appuyées massivement.
2066
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
● (1300)
M. Tom Kmiec (Calgary Shepard, PCC): Monsieur le
Président, le député a cité le Globe and Mail. Je suis donc heureux
de lui signaler un éditorial du 22 mars. L’équipe de rédaction écrit:
« Il ne s’agit pas de construire des routes ou des ponts ou d’améliorer
les transports en commun. Ce sont des dépenses de programmes
bloquées et permanentes […] Il s’agit essentiellement de faire des
chèques aux aînés, aux parents, aux Autochtones, aux chômeurs et
aux gouvernements provinciaux » — ce qui finira par alourdir la
dette.
Le gouvernement écrit en fait, à la page 278, à l’annexe 1 du plan
budgétaire: « Les frais de la dette publique devraient passer de
25,7 milliards de dollars en 2015-2016 à 35,5 milliards en 20202021 […] » Il ajoute que cela reflète une augmentation des besoins
en emprunts attribuable à la hausse prévue des taux d’intérêt au
cours de l’horizon prévisionnel.
Le gouvernement admet donc qu’il prévoit une hausse des taux
d’intérêt. Il s’attend à une hausse du coût des emprunts. En fait,
selon les documents budgétaires, le financement de la dette sera
probablement, dans les programmes, le quatrième poste de dépense
par ordre d’importance.
Qu’en pense le député? Son gouvernement projette en somme
d’alourdir la dette nationale sans avoir le moindre plan de
remboursement.
M. Francis Scarpaleggia: Monsieur le Président, quand on fait
un déficit, on augmente la dette. C’est un truisme. Cela n’a rien
d’étonnant. Il importe de considérer des ratios importants, comme
celui du déficit par rapport au PIB. En 2015-2016, nous serons en
bas de 1 %. En 2016-2017, nous en serons à moins de 2 %. Puis, en
2019-2920, nous serons de retour à moins de 1 %.
Que le député considère la période où des gouvernements
conservateurs étaient en poste à Ottawa. En 1984-1985, le déficit
budgétaire a représenté 8 % du PIB, puis 7 % et enfin 6 %. Sous le
gouvernement conservateur le plus récent, le déficit, comme
proportion du PIB, a été plus élevé que ce que nous prévoyons au
cours des prochaines années.
Les chiffres sont éloquents. Oui, nous avons un déficit et nous
devons emprunter. Toutefois, les taux d’intérêt à long terme sont à la
baisse, et cela augure bien pour les paiements d’intérêts à venir.
● (1305)
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Monsieur le Président,
je vais laisser les libéraux et les conservateurs décider lequel des
deux partis a dépensé plus que l’autre, a fait le plus de déficits et
nous a endettés le plus. Le député a eu des propos intéressants. Il a
dit notamment que les banques centrales avaient fait le gros du
travail. Ce ne fut certainement pas le cas aux États-Unis. Au Canada,
je me souviens de l’époque où John Manley, ministre des Finances, a
essayé de nous amener à américaniser le réseau bancaire. Les néodémocrates ne voulaient pas que les banques canadiennes s’engagent
dans cette voie, mais ils ont mené là une lutte bien solitaire.
Toutefois, je tiens à me focaliser sur les observations du député
— que je félicite d'ailleurs à cet égard — concernant les usines de
traitement des eaux et l'amélioration de l'approvisionnement en eau
potable.
Hier, j'ai posé une question intimement liée à cet enjeu. J'ai dit que
40 millions de buveurs d'eau et l'écosystème étaient menacés parce
que le gouvernement libéral envisageait de permettre l'entreposage
de déchets nucléaires à moins d'un kilomètre des Grands Lacs, et ce,
pour une période pouvant atteindre 100 000 ans. Il s'agirait d'un
geste contraire à la position d'un certain nombre de républicains et de
démocrates qui siègent au Congrès et au Sénat, qui prévoit une loi
pour empêcher cela. Nous avons aussi une lettre de notre ministre
des Affaires étrangères de l'époque, M. Joe Clark, qui était à tous
égards un excellent intervenant politique. Il s'est opposé à ce que les
États-Unis fassent cela, et ils ont accepté ces conditions.
Sachant que la chose n'a été testée que trois fois au cours de
l'histoire et que le test le plus récent s'est soldé par un incendie et le
rejet de radiations dans la nature, le député est-il d'accord avec
l'entreposage de déchets nucléaires à moins d'un kilomètre du
système hydrographique des Grands Lacs?
M. Francis Scarpaleggia: Monsieur le Président, cette question
ne concerne pas vraiment le budget, mais j'en remercie quand même
mon collègue. Du reste, j'apprécie l'intérêt qu'il porte à la question
de l'eau.
J'ai parlé aux gens de cette collectivité et je me suis renseigné au
sujet de ce problème. Je sais qu'il y a eu des études et des
évaluations. Je sais aussi que la ministre de l'Environnement et du
Changement climatique est en train d'examiner la question. C'est une
grosse décision à prendre, et je suis convaincu qu'elle saura faire la
part des choses.
M. Kelly McCauley (Edmonton-Ouest, PCC): Monsieur le
Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de
Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix.
Je prends la parole à la Chambre aujourd'hui à propos du budget
proposé par le gouvernement libéral ou, comme je me plais à
l'appeler, le plan de marge de crédit du gouvernement, qui vise à
retirer rien de moins que 113 milliards de dollars, en hypothéquant
l'avenir des travailleurs canadiens.
Les députés ont probablement compris que ce budget ne me met
pas en joie. J'aimerais prendre quelques minutes pour expliquer en
détail les différentes lacunes du budget de 2016, faussement intitulé
« Assurer la croissance de la classe moyenne ».
Pour commencer, il est clair que ce budget n'assure pas la
croissance de la classe moyenne; il ne fait qu'accroître sa dette.
Pourquoi donc? Parce que ce budget est le plan des libéraux pour
accumuler un déficit de 29,4 milliards de dollars et ce, cette année
seulement. Vous avez bien entendu: près de 30 milliards de dollars.
C'est 20 milliards de plus que ce que les libéraux ont promis durant
leur campagne, alors qu'ils parlaient, pour citer les sages paroles d'un
député, de « modeste, minuscule déficit de 10 milliards de dollars ».
Le budget prévoit des dépenses effrénées, ne prévoit rien pour
équilibrer les futurs budgets, ne stimulera pas la croissance
économique et augmentera l'impôt des familles, des particuliers et
des entreprises. Le Parti conservateur du Canada n'appuie pas cela, et
moi non plus.
En fin de compte, au cours des cinq prochaines années, le Canada
empruntera 113 milliards de dollars sans que cela donne grandchose, si ce n'est un endettement colossal de 4 300 $ par contribuable
dont il sera difficile de se relever. Tout ce qu'il y a de bon dans le fait
que les libéraux soient si nombreux de l'autre côté de la Chambre,
c'est qu'ils devront assumer une plus grosse part de la facture que ce
côté-ci.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2067
Le budget
Le gouvernement est rapidement en train d'acquérir la réputation
d'avoir trompé les Canadiens à l'égard de nombreuses promesses
électorales. Ce sont des promesses qu'il n'avait manifestement pas
l'intention de tenir. Les libéraux n'ont pas simplement rompu, avec
leur budget, la promesse d'un modeste déficit de 10 milliards de
dollars. Ils ont également manqué à leur promesse de revenir à
l'équilibre budgétaire et d'abaisser le ratio dette-PIB sous les niveaux
actuels avant la fin du présent mandat.
Le gouvernement libéral présente le nouveau budget comme un
plan pour stimuler l'économie. Malheureusement, le budget de 2016
ne renferme aucun plan concret pour appuyer son baratin. Je tiens à
souligner l'élément le plus tristement connu de ce budget, que le
premier ministre lui-même a essayé de faire avaler au cours de la
dernière campagne électorale: les infrastructures.
Le budget affecte 11,9 milliards de dollars à ce que le
gouvernement appelle les infrastructures. Malheureusement, seule
une petite part de ces fonds — soit 3,4 milliards de dollars, et
trois ans par-dessus le marché — servira à améliorer les réseaux de
transport en commun du Canada, alors qu'il devait s'agir du principal
investissement en matière d'infrastructures selon ce que le
gouvernement avait promis lors de la dernière campagne électorale.
C'est donc à peine 3,4 milliards de dollars, sur trois ans, pour
construire des métros et des trains légers et pour prolonger et
améliorer d'autres réseaux de transport. C'est une honte, surtout
lorsqu'on pense que l'ancien gouvernement avait déjà promis une
bonne part de ces fonds. Le coût du projet de prolongement du métro
de Toronto de 32 kilomètres, par exemple, s'élève à 9 milliards de
dollars. Si le gouvernement ne finançait ne serait-ce que le tiers des
coûts — et non la moitié comme il l'a promis —, il épuiserait
presque entièrement les fonds consacrés au prolongement des
infrastructures de transport en commun. Les autres réseaux de
transport du Canada n'obtiendraient pratiquement rien.
Toujours à propos d'équité envers les Canadiens dans le dossier
des infrastructures, la façon dont le budget de 2016 répartit les fonds
affectés aux infrastructures du Canada me déçoit. Ma province,
l'Alberta, ne recevra que 347 millions de dollars sur deux ans pour le
prolongement de ses réseaux de transport en commun, c'est-à-dire
10 % des fonds totaux. Or, 12 % de la population canadienne vit en
Alberta, ce qui veut dire que, proportionnellement, ma province est
sous-financée de 13 %. Je n'ose pas penser à ce qui serait arrivé si le
ministre de l'Infrastructure n'était pas lui-même albertain.
De son côté, l'Ontario recevra 1,5 milliard de dollars pour le
prolongement de ses réseaux de transport en commun, soit 44 % du
total. Or, cette province compte 38 % de la population canadienne.
Le Québec, qui ne compte que 23 % de la population, recevra 27 %
des fonds.
Il faut en conclure que le prolongement du réseau de trains légers
d'Edmonton et le prolongement à long terme du CTrain de Calgary
seront remis à beaucoup plus tard, puisque le financement fédéral
sera insuffisant. De toute évidence, l'équité importe peu au
gouvernement libéral. En fait, j'ai déjà soulevé ce point il y a
quelques semaines, immédiatement après le dépôt du budget à la
Chambre.
On prétend que le budget prévoit des prestations d'assuranceemploi plus généreuses pour les régions du pays qui éprouvent des
difficultés économiques. Cependant, le gouvernement libéral omet
d'appliquer cette mesure dans certaines régions où le ralentissement
économique se fait particulièrement sentir. Prenons, par exemple, ma
ville d'origine, Edmonton. Chacun sait que toute l'Alberta subit
actuellement un fort ralentissement économique, qui est aggravé par
l'attitude malsaine du gouvernement à l'égard des pipelines.
● (1310)
Comme les députés le savent, le secteur de l'énergie est le moteur
de l'économie albertaine. Il entraîne dans son sillage beaucoup
d'industries de la province. La construction, la machinerie, le
tourisme, le logement et les services dépendent tous de la vigueur et
de la croissance du secteur de l'énergie. Toutes ces industries sont en
difficulté présentement.
Pourtant, malgré le ralentissement du secteur de l'énergie et les
milliers de mises à pied qui en découlent en Alberta, le territoire de
la ville d'Edmonton est exclu de la bonification du régime
d'assurance-emploi. Pourquoi? C'est que, selon le gouvernement, le
taux de chômage dans la région de la capitale, Edmonton, est, selon
les statistiques, plus bas que le seuil minimal de bonification retenu
par le gouvernement. Mais le gouvernement ne semble pas
comprendre que le plus gros employeur de la région d'Edmonton
est le secteur public, qui diminue artificiellement le taux de chômage
comparativement à d'autres régions. Que le taux de chômage dans la
région de la capitale Edmonton soit plus bas que dans le reste de
l'Alberta ne fait pas disparaître les milliers d'employés mis à pied
dans une région durement frappée par l'effondrement du secteur de
l'énergie.
Les députés libéraux d'Edmonton sont absents lorsque vient le
temps de défendre les chômeurs d'Edmonton. Fait révélateur, le
député libéral d'Edmonton-Centre a lui-même indiqué qu'Edmonton
était exclue parce qu'elle n'a pas subi la même hausse dramatique du
taux de chômage que d'autres régions du Canada.
En avril 2015, le taux de chômage à Edmonton était de 5,8 %.
Aujourd'hui, il s'élève à 6,9 %; c'est un bond de 19 % en un an.
Malgré cela, le gouvernement libéral attend qu'il y ait une
augmentation drastique avant de fournir de l'aide aux gens
d'Edmonton qui ont été mis à pied. Le premier ministre parle
froidement de l'augmentation de 19 % du taux de chômage en un an,
mais il ne semble pas comprendre. En réalité, ce sont de vraies
personnes qui souffrent. Nous ne parlons pas de simples statistiques,
mais de vraies personnes. Je suppose que le mantra des libéraux qui
dit qu'un Canadien est un Canadien ne s'applique pas aux gens
d'Edmonton ni à ceux dont le code postal n'est pas le bon.
J'ai écrit à la ministre de l'Emploi, du Développement de la maind'œuvre et du Travail à ce sujet pour lui faire part des préoccupations
des citoyens. J'espère qu'elle en tiendra compte et j'espère aussi que
le ministre des Finances et le premier ministre prendront en
considération les graves conséquences de la dette prévue dans le
budget.
Il n'en demeure pas moins que les libéraux se lancent dans les
grandes dépenses en n'ayant absolument aucun plan pour rembourser
les dizaines de milliards de dollars qu'ils empruntent. Or, il est clair
que la dette d'aujourd'hui devra être remboursée par les contribuables
de demain, ce qui veut dire que nos enfants, petits-enfants et arrièrepetits-enfants devront payer les dépenses proposées dans ce budget.
Comme je suis une personne responsable, en toute conscience, je
ne peux pas appuyer un budget qui s'appuie sur ce principe. Je ne
peux pas accepter un budget qui endettera nos enfants. C'est injuste
et tout simplement contraire aux valeurs canadiennes. Nous devrions
ouvrir la voie à la prochaine génération et améliorer ses conditions
de vie, et non lui imposer une dette de plusieurs milliards de dollars.
Pour toutes ces raisons, je n'appuierai pas ce budget.
2068
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
● (1315)
M. Wayne Long (Saint John—Rothesay, Lib.): Monsieur le
Président, je remercie le député d'en face de son discours enflammé.
Cela dit, je tiens à souligner encore une fois que le parti d'en face a
une vision tordue des réalités économiques et de ce qui s'est passé
pendant les 10 dernières années.
Ce parti a enregistré sept déficits consécutifs. Il a aussi jeté de la
poudre aux yeux des Canadiens en déclarant un excédent au cours de
la dernière année de son mandat grâce à l'argent de la caisse
d'assurance-emploi, aux sommes qu'il a obtenues de la vente des
actions de GM et au fonds de prévoyance. Je serai très clair: les
conservateurs auraient pu utiliser le fonds de prévoyance pour aider
l'Alberta, mais ce n'est pas ce qu'ils ont fait.
Les problèmes de l'Alberta n'ont pas commencé il y a cinq ou six
mois; c'est une situation qui a évolué au cours des dix dernières
années. Par conséquent, le parti d'en face demeure responsable de la
situation économique dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.
Le député a mentionné que nous hypothéquons l'avenir de nos
enfants et de nos petits-enfants. L'ancien ministre des Finances
conservateur n'a-t-il pas déclaré que les petits-enfants de M. Harper
devront assumer les coûts liés au compte d'épargne libre d'impôt?
Le vice-président: Je tiens à rappeler au député que le très
honorable député de la circonscription de Calgary Heritage siège
encore à la Chambre et que nous ne pouvons nommer les députés par
leur nom.
Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
M. Kelly McCauley: Monsieur le Président, il est important de
revenir sur les commentaires du député.
prestations d’assurance-emploi prévue dans le budget. La situation
est même pire dans ma province, la Saskatchewan, qui n’a pas la
chance de bénéficier des politiques progressistes du gouvernement
de Rachel Notley. Selon la dernière Enquête sur la population active
de Statistique Canada, le niveau d’emploi à temps plein a chuté de
2,4 % en Saskatchewan au cours de la dernière année. C’est la plus
importante baisse enregistrée dans toutes les provinces situées à
l’ouest de l’Île-du-Prince-Édouard.
Je me demande si le député d’Edmonton-Ouest serait d’accord
pour dire que les régions de Regina et du Sud de la Saskatchewan
doivent elles aussi bénéficier de la prolongation des prestations
d’assurance-emploi prévue dans le budget.
M. Kelly McCauley: Monsieur le Président, je remercie le député
de Regina—Lewvan de sa question. J'espère qu'il a passé une très
belle semaine à Edmonton, ma ville d'origine.
Je crois, comme le député, qu'il faudrait aussi revoir la politique
de l'assurance-emploi pour Regina. La région comprend de
nombreuses zones pétrolières durement touchées par la crise. Il est
honteux que le gouvernement libéral ne s'attaque pas à ce problème.
Je suis offensé par les propos du député au sujet de notre collègue
Rachel Notley. Selon moi, elle nuit à l'Alberta au lieu de l'aider. Quoi
qu'il en soit, je suis convaincu, comme le député, qu'il faut en faire
davantage pour Regina et pour les gens de la région qui ont été
durement touchés.
[Français]
Mme Sylvie Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, PCC): Monsieur le Président, j'ai le privilège
de me lever à la Chambre afin de discuter du budget.
Si vous retournez en arrière, vous vous souviendrez sûrement que
c’est votre parti qui a fait équipe avec les séparatistes du Bloc
québécois et le NPD, et que la coalition avait demandé un déficit
budgétaire immédiat de 50 milliards de dollars. On était alors dans la
pire période économique depuis la Grande Crise. Il n’y a pas de
profonde récession économique en ce moment. En fait, nous vivons
une période de croissance. Il est aberrant d'entendre le député
comparer la création irresponsable de déficits budgétaires massifs en
pleine période de croissance à ce qui s'est passé en période
d’effondrement total.
Le 22 mars dernier, j'ai écouté avec attention le ministre des
Finances présenter le budget de ce gouvernement. Les libéraux ont
ouvert la marge de crédit sans se soucier de la limite. Nous sommes
bien loin de leur promesse électorale d'emprunter la modeste somme
de 10 milliards de dollars par année, ce qui, à mon sens, était un nonsens tout court. Or celle-ci a été mise de côté et remplacée par un
montant de pas moins de 30 milliards de dollars pour cette année
seulement.
En ce qui concerne votre commentaire sur l’Alberta, j’aimerais
souligner le soutien apporté par les conservateurs à cette province.
Le gouvernement conservateur, au cours de ses 10 ans au pouvoir, a
dépensé 3,4 milliards de dollars en infrastructure. Retournons 10 ans
en arrière, à l’ère des libéraux. Le montant est tellement minime que
je dois mettre mes lunettes pour voir que les libéraux ont dépensé
351 millions pour l’Alberta. Tout ça pour dire que vous n’avez pas
de leçon à me donner sur la façon d’aider ma propre province.
De plus, quelle n'a pas été ma surprise lorsque j'ai constaté qu'il
n'y avait aucun plan pour retourner à l'équilibre budgétaire. Ce mot a
été rayé du dictionnaire libéral. Les libéraux promettent de nous
endetter; toutefois, ils ne présentent aucun plan ni notion sur la façon
de mettre fin à cette folie dépensière.
Le vice-président: Je rappelle au député qu’il doit adresser ses
observations et ses réponses à la présidence.
Nous revenons aux questions et observations. Le député de
Regina—Lewvan a la parole.
● (1320)
M. Erin Weir (Regina—Lewvan, NPD): Monsieur le Président,
je remercie le député d'Edmonton-Ouest pour ses remarques. Ce fut
un plaisir de siéger avec lui au comité des opérations gouvernementales.
Il a raison de souligner la situation économique difficile qui sévit à
Edmonton et de dire que sa ville mérite d’être incluse dans les
régions bénéficiant de la prolongation de la période de versement des
Je me demande si les Canadiens pensent qu'un déficit de plus de
100 milliards de dollars dans quatre ans est modeste.
Dans le cadre du débat sur le budget, je rappelle à la Chambre que
les budgets du gouvernement consistent à dépenser l'argent des
autres personnes. Il semble très facile au gouvernement, de l'autre
côté de la Chambre, d'oublier cela.
On dirait que le ministre des Finances s'est fermé les yeux et qu'il
a tiré dans le vide en espérant atteindre le plus de cibles possible.
C'est un budget éparpillé qui n'a aucune orientation claire.
En effet, le budget n'explique pas comment ni quand on prévoit
revenir à l'équilibre budgétaire. On sait toutefois que le gouvernement va augmenter les impôts des familles, ainsi que ceux des jeunes
et des entreprises, pour combler l'écart.
Ce gouvernement devrait passer un peu plus de temps à penser
aux familles qui ont du mal à s'en sortir dans les circonscriptions, à
rembourser leur hypothèque et à payer leur épicerie ainsi que toutes
leurs factures.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2069
Le budget
En fait, les familles paient déjà pour les promesses de dépenses
des libéraux par des augmentations de coûts associés à l'inscription
des enfants à des activités sportives, à des programmes d'art et à des
études postsecondaires.
Voici un exemple d'une initiative qui a actuellement cours dans ma
région. Il est indispensable pour la survie de nos petites entreprises
de sensibiliser les citoyens à propos de l'impact associé à leur choix
de faire leurs achats près de chez eux.
Les libéraux ont aboli le fractionnement du revenu, le crédit
d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d'impôt
pour les activités artistiques des enfants et le crédit d'impôt pour les
étudiants de niveau postsecondaire pour leurs manuels. Pendant
qu'ils s'occupent à dépenser l'argent des autres, il leur est très facile
d'oublier que la réussite qui leur a donné tant d'argent ne découle pas
des politiques libérales, mais plutôt de celles de l'ancien gouvernement conservateur.
Dans mon comté, dans la région de Charlevoix, il y a actuellement
une campagne dédiée à l'achat local, afin de soutenir nos petites et
nos grandes entreprises. Je soutiens fortement cette campagne, car
elle a comme objectif d'encourager nos entreprises par de petits
gestes concrets, afin de conserver nos commerces à proximité. C'est
ce type d'initiative qu'on se doit d'encourager, afin de favoriser le
développement des régions. Voilà un bon exemple à donner au
gouvernement libéral.
En effet, nous avons mis sur pied des programmes de relance
ciblés qui ont permis de créer et de maintenir environ 200 000 emplois. Nous avons tenu notre promesse d'équilibrer le budget, et nous
avons laissé aux libéraux un surplus de 3,2 milliards de dollars. Nous
avons réduit le fardeau fiscal jusqu'à son point le plus faible en
50 ans, et nous avons remis plus d'argent dans les portefeuilles des
Canadiens, et ce, tout en respectant un budget équilibré.
Le gouvernement a balayé l'aide aux régions du Québec et du
Canada. Il n'a pas mis l'effort nécessaire pour assurer la vitalité de
nos régions, qui sont le coeur économique de notre pays.
Malheureusement, au lieu de se concentrer sur la réduction du
fardeau fiscal des familles canadiennes, ce gouvernement joue à des
jeux politiques avec les prestations aux familles, sans compter que le
gouvernement libéral obligera les provinces à imposer une taxe
nationale sur le carbone qui coûtera environ 1 000 $ par année aux
familles canadiennes. Ce gouvernement n'assure pas la croissance de
la classe moyenne, et les familles canadiennes vont encore en payer
le prix.
J'ai aussi remarqué que le plan imprudent de ce budget ne sert qu'à
augmenter la taille du gouvernement et qu'il ne fera rien pour créer
des emplois. Il n'y a aucun plan pour aider les Canadiens sans emploi
à retourner au travail.
Les petites et les moyennes entreprises sont des piliers de notre
société et de notre économie, et aucune mesure n'est mise en avant
pour les aider à se diversifier ou à s'agrandir. Ce sont ces entreprises
qui créent de l'emploi, et c'est ce dont les Canadiens ont grandement
besoin en ce moment. Ces mêmes entreprises devront payer la note
en raison de cette folie dépensière des libéraux.
● (1325)
Pendant leur campagne, les libéraux ont promis de réduire le taux
d'imposition des petites entreprises en le faisant passer de 11 % à
9 %. Malheureusement, ils ont éliminé cette baisse d'impôt. La
ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme a même déclaré
qu'elle travaillerait en étroite collaboration avec le ministre des
Finances pour que leur engagement visant à alléger le fardeau fiscal
des petites entreprises soit tenu.
La baisse d'impôt pour les petites entreprises était bel et bien une
promesse contenue dans la plateforme électorale libérale de 2015.
Cette promesse a été brisée, tout comme celle de maintenir le déficit
sous la barre des 10 milliards de dollars.
La stabilité permet aux entreprises de prospérer. Or, après le
budget de 2016, celles-ci ne peuvent compter que sur l'incertitude
fiscale. Ce sont ces mêmes entreprises qui sont importantes dans nos
régions. Dans le budget qui a été présenté, je constate que le
gouvernement les a complètement abandonnées. Il y a très peu de
mesures qui vont favoriser le développement et la création d'emplois.
Bien que le gouvernement ait décidé de renouveler le programme
de connexion à large bande afin de poursuivre le travail du
gouvernement précédent, soit le nôtre, visant à favoriser l'accès
numérique, cela est bien la seule consolation pour nos régions.
Malheureusement, ce n'est pas le seul secteur que le gouvernement
a abandonné. En ce qui a trait aux langues officielles et à la
Francophonie, le budget présenté par le gouvernement me déçoit
beaucoup. Il n'y a aucune mesure concrète permettant de renforcer
les communautés francophones et anglophones en situation
minoritaire. La promotion du bilinguisme est importante, dans un
pays comme le nôtre. Je suis déçue que le gouvernement ait délaissé
bon nombre de ces communautés.
De plus, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en
matière de Francophonie, quelle a été ma stupéfaction de constater
qu'aucune allusion aux partenaires francophones du Canada n'a été
faite dans le budget.
Lors de la dernière réunion de l'Organisation internationale de la
Francophonie, tenue à Dakar, les partenaires ont adopté une
résolution soulignant le rôle important que doit jouer le secteur
privé dans la mise en oeuvre de la Stratégie économique pour la
Francophonie, notamment dans ses aspects de promotion du français
comme langue de travail et vecteur de croissance économique.
Il est aussi important de renforcer la coopération avec les
communautés francophones économiques régionales pour contribuer
à l'intégration régionale, qui constitue un levier d'élargissement des
marchés, de dynamisation de l'économie et de création d'emplois. Le
budget du gouvernement est une occasion manquée de poursuivre
notre engagement en matière de Francophonie. Je suis d'avis qu'il
s'agissait d'une bonne occasion de le faire.
En conclusion, je dirai que le budget laisse tomber plusieurs
secteurs de notre société, notamment les familles, les petites et
moyennes entreprises, ainsi que les langues officielles, malgré une
belle promesse de déficit de plus de 100 milliards de dollars dans
quatre ans.
● (1330)
M. David de Burgh Graham (Laurentides—Labelle, Lib.):
Monsieur le Président, ma collègue peut-elle nous dire où elle prend
l'idée que les conservateurs ont été capables de générer un surplus de
3,4 milliards de dollars entre 2015 et 2016? Si on regarde les chiffres
mensuels plutôt que les chiffres annuels, il est possible de les
interpréter de toutes sortes de manières créatives, mais la réalité est
que le budget équilibré du gouvernement conservateur contenait un
déficit de plus de 5 milliards de dollars pour l'année financière. En
effet, il y a un seul premier ministre conservateur qui a réussi à nous
sortir du déficit et à établir un surplus et cela remonte au XIX e siècle.
Ma collègue peut-elle admettre que, historiquement, les conservateurs sont chroniquement incapables de gérer un budget ?
2070
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
Mme Sylvie Boucher: Monsieur le Président, je remercie mon
confrère de sa question.
Historiquement, les plus dépensiers ont toujours été les libéraux.
Nous avons réussi à équilibrer un budget et, que Dieu ait son âme,
sous la gouverne de M. Flaherty, nous avions le meilleur ministre des
Finances.
M. François Choquette (Drummond, NPD): Monsieur le
Président, je voudrais remercier ma collègue de son discours. Nous
oeuvrons ensemble au Comité permanent des langues officielles et
c'est vraiment décevant que le gouvernement libéral n'ait pas utilisé
cette occasion pour réinvestir dans les langues officielles. Comme
vous le savez, cela fait plus de douze ans, malheureusement, que le
budget de la feuille de route n'a pas été indexé. Les sommes sont
gelées et cela aurait été vraiment nécessaire. Les organismes en ont
besoin, ils souffrent présentement. C'est dommage.
J'aimerais parler d'une autre chose qui est très importante dans ma
circonscription, et c'est le logement social. Les membres de l'Office
municipal d'habitation de Drummondville sont venus me rencontrer
pour me dire qu'il y avait des grands besoins, entre autres pour des
nouveaux bâtiments en logement social pour les aînés seuls. Nous
attendions plus qu'un geste symbolique de la part du gouvernement
et des mesures concrètes. Malheureusement, on ne retrouve que très
peu d'information sur les 520 millions de dollars sur quatre ans qui
avaient été annoncés pour la construction de nouveaux logements
locatifs abordables.
J'aimerais savoir si, dans la circonscription de ma collègue, c'est
comme chez moi. Les besoins en logements sociaux ne sont-ils pas
énormes et n'est-il pas nécessaire d'investir pour améliorer les
conditions de vie des gens qui en ont le plus besoin?
● (1335)
Mme Sylvie Boucher: Monsieur le Président, je remercie mon
confrère de sa question. Évidemment, je suis dans un comté rural,
mais la partie urbaine a un grand besoin, c'est vrai, en matière de
logement social. Or, comme nous avons pu le constater, malgré le
déficit de 30 milliards de dollars promis par les libéraux, il n'a été
question de rien par rapport à ce dossier. Les familles sont laissées
pour compte. Nos régions sont laissées pour compte. Nous
demandons au Parti libéral, au gouvernement, que le budget ne soit
pas accepté parce qu'il n'a pas été à la hauteur de ce que les
Canadiens attendaient.
M. Tom Kmiec (Calgary Shepard, PCC): Monsieur le
Président, j'aimerais remercier la députée de Beauport—Côte-deBeaupré—Île d'Orléans—Charlevoix. C'est un long titre de comté.
J'aimerais qu'elle commente un sujet en particulier. D'après la
Fédération canadienne des contribuables, chaque Canadien et
Canadienne est maintenant endetté par le gouvernement libéral de
17 222 $. C'est la dette nationale en ce moment, qui augmente d'à
peu près 1 million de dollars à chaque 30 minutes ou presque. Le
directeur parlementaire du budget a eu des difficultés à obtenir de
l'information de la part de ce gouvernement pour être capable de
nous dire quelles sont les estimations pour le futur.
De son côté, que pense ma collègue de la dette nationale que nous
allons laisser à nos enfants?
Que pense-t-elle du fait que le directeur parlementaire du budget,
Jean-Denis Fréchette, a été incapable d'obtenir l'information dès la
première journée sur le contenu du budget pour déterminer si ce que
les libéraux avaient imprimé dans leur budget était vrai?
Mme Sylvie Boucher: Monsieur le Président, je remercie mon
confrère de cette excellente question.
Évidemment, moi qui suis grand-mère d'un petit-fils, cette dette
m'horripile au plus haut point. Ce n'est pas ce Canada que je veux
laisser à mes petits-enfants. Avec le budget libéral qui vient d'arriver,
toute la transparence qui avait été promise n'est pas au rendez-vous
non plus.
Les libéraux hypothèquent les générations futures sans penser que
demain, ce sont elles qui vont devoir éponger les folies dépensières
de ce gouvernement. Tout simplement, je voterai contre ce budget,
parce que, pour moi qui suis grand-mère, ce n'est pas le Canada que
je souhaite pour mon petit-fils.
Mme Linda Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles, Lib.): Monsieur
le Président, j'aimerais partager mon temps de parole avec mon
collègue de Brampton-Est.
Le 22 mars dernier, les Canadiennes et les Canadiens ont été
témoins d'un véritable changement lors du dépôt du budget de mon
collègue le ministre des Finances. En effet, en tant que députée,
femme d'affaires et figure impliquée dans ma communauté, je ne
peux que me réjouir devant un budget qui ne laisse personne
derrière. Aînés, familles, travailleurs, entrepreneurs et créateurs
d'emplois se retrouvent tous devant un budget de possibilités et
surtout de compromis et d'ouvertures. Je parle de compromis
puisque nous, les libéraux, comprenons une chose. Nous avons deux
oreilles et seulement une bouche. En tant que mère de quatre enfants,
il s'agit d'un adage que j'ai dit souvent à mes enfants. Ainsi, si nous
suivons la logique, il faut écouter deux fois plus que parler. C'est
pourquoi nous avons compris qu'il faut engager les citoyens dans la
chose publique et écouter d'une oreille leurs préoccupations, mais
aussi, de l'autre oreille, leurs ambitions, leurs rêves et leurs objectifs
autant personnels que communautaires. C'est pourquoi le ministre
des Finances et son secrétaire parlementaire ont fait le tour du
Canada, d'un océan à l'autre, pour écouter les Canadiens. Je veux
souligner ce leadership et cette ouverture.
Le choix que notre gouvernement a fait le 22 mars dernier est
donc en parfait accord avec les préoccupations des Canadiennes et
des Canadiens. Pour ma part, avec mon collègue parlementaire de
Thérèse-De Blainville, j'ai tenu une consultation prébudgétaire avec
environ 50 acteurs locaux qui nous ont fait part de leurs
préoccupations et de leurs ambitions pour Rivière-des-Mille-Îles.
Nous avons accueilli favorablement leurs idées et nous reconnaissons que les taux d'intérêt sont vraiment faibles. Le temps est donc
venu d'investir dans nos infrastructures, en environnement et surtout
dans nos gens.
Lors de la campagne électorale, nous avons proposé aux
Canadiennes et aux Canadiens d'investir en eux. Résultat: nous
formons un gouvernement majoritaire qui sait pertinemment
comment fonctionne la roue économique canadienne. Cet engrenage
tourne grâce à la classe moyenne. C'est pourquoi nous avons mis en
vigueur une mesure de réduction des impôts pour la classe moyenne
qui bénéficiera à 9 millions de personnes. Voilà comment passer de
la parole aux actes. D'ailleurs, il est important de souligner que
lorsque la classe moyenne a plus d'argent dans ses poches, ce sont
tous les acteurs de notre économie qui en bénéficient, y compris nos
petites et moyennes entreprises qui travaillent fort tout au long de
l'année.
Dans mon introduction, j'ai soulevé un concept important pour les
Canadiennes et les Canadiens, tout comme pour les citoyens de
Rivière-des-Mille-Îles. Il s'agit du concept de l'opportunité.
● (1340)
[Traduction]
On peut toujours faire mieux.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2071
Le budget
[Français]
C'est pourquoi nous mettons en avant un investissement massif en
infrastructures, soit 3,4 milliards de dollars dans le transport en
commun et les routes, 5 milliards de dollars dans les infrastructures
vertes, 3,4 milliards de dollars dans les infrastructures sociales, entre
autres les logements abordables et les logements pour les aînés.
Je peux confirmer que ces fonds sont très bien reçus des citoyens
de ma circonscription, alors que Rivière-des-Mille-Îles possède déjà
des logements abordables, surtout à Saint-Eustache et à DeuxMontagnes. Les élus municipaux se sentent maintenant écoutés.
Leurs préoccupations ont été entendues, et maintenant des fonds leur
seront dédiés pour la rénovation et la construction d'infrastructures
sociales et communautaires. Par ailleurs, ce plan en infrastructures
me permettra de mener à terme, en collaboration avec mes
homologues de l'Assemblée nationale du Québec, le dossier du
parachèvement des autoroutes 13 et 19, ainsi que l'élargissement de
l'autoroute 15 pour y instaurer une voie réservée au transport
collectif de Blainville au métro Montmorency à Laval.
[Traduction]
En tant que gouvernement, nous sommes convaincus qu'une
économie solide et un environnement sain peuvent aller de pair.
[Français]
Moi-même, mère de quatre enfants, comme je le disais, je souhaite
léguer un environnement propre aux futures générations. C'est
pourquoi, dès 2016-2017, 62,5 millions de dollars seront engrangés
afin de soutenir le déploiement de l'infrastructure destinée aux
carburants de remplacement, y compris les infrastructures de
recharge des véhicules électriques. Cette mesure concorde parfaitement avec une recommandation de la consultation prébudgétaire
menée dans ma circonscription, le 29 janvier dernier, alors que les
acteurs économiques locaux nous ont sensibilisés au coût des bornes
électriques.
Il s'agit d'une mesure directe afin de faire un pas en avant en
matière d'électrification des transports. En effet, nous sommes
en 2016.
[Traduction]
Oui, le Canada est de retour.
[Français]
Les gens se souviendront de 2016, année où notre collègue le
ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social aura
proposé une véritable réforme pour les familles de Rivière-desMille-Îles et du Canada. Le budget de 2016 permettra de sortir
300 000 enfants de la pauvreté, grâce à une allocation canadienne
universelle pour enfants.
Il est donc tout à fait exact d'affirmer qu'il s'agit non seulement
d'une réforme de taille, mais également de la plus grande mesure
sociale fédérale d'une génération. Concrètement, cela représentera en
moyenne 2 300 $ de plus par famille chaque année. De plus, cette
somme sera maintenant non imposable.
Lorsque les familles canadiennes ont des moyens, c'est tout le
Canada qui se porte mieux. Il n'est donc pas anormal de voir dans le
budget de 2016 une autre mesure d'envergure à l'intention des aînés.
Sachons que ceux-ci étaient inquiets au cours des semaines
précédant la présentation du budget.
J'ai pu saisir le pouls des personnes aînées dans Rivière-des-MilleÎles, non seulement lors des consultations prébudgétaires, mais aussi
lorsque je suis allée à leur rencontre. Cependant, nous prouvons une
fois de plus que personne n'est laissé derrière, dans ce budget. Il est
de notre responsabilité d'assurer une retraite de qualité à nos aînés,
qui ont travaillé fort à bâtir le Canada que nous avons aujourd'hui.
J'accueille donc très favorablement l'augmentation des prestations
du Supplément de revenu garanti pour nos aînés. Ainsi, non
seulement nous avons ramené l'âge de la retraite de 67 à 65 ans, mais
une personne aînée vivant seule recevra en moyenne 947 $ de plus
chaque année. Il s'agit d'une mesure importante pour assurer le
confort financier des personnes âgées.
Je suis fière des mesures incluses dans le budget de 2016. Je suis
convaincue de ses avantages pour la région des Basses-Laurentides
et de ma circonscription de Rivière-des-Mille-Îles. Les familles, les
aînés et les travailleurs de la classe moyenne de mon comté ont été
entendus, et les dispositions du budget répondent non seulement à
leurs préoccupations, mais leur redonneront aussi confiance en leurs
moyens.
J'ai beaucoup d'espoir et de confiance à l'égard des citoyens de ma
région, de leurs ambitions et de leurs rêves. Ensemble, bâtissons le
Canada de demain.
● (1345)
M. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan,
PCC): Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, le
Parti libéral a dit aux Canadiens qu'un gouvernement libéral
accuserait un déficit de 10 milliards de dollars, mais ce n'était pas
vrai, puisque le déficit prévu dans ce budget est de presque
30 milliards de dollars.
Comment le gouvernement explique-t-il ce grand écart au peuple
canadien?
Mme Linda Lapointe: Monsieur le Président, je remercie mon
cher collègue.
En matière de déficit, c'est plutôt ce que nous avons reçu des
conservateurs qui nous met dans une mauvaise position par rapport
aux dépenses que nous prévoyons.
Présentement, les taux d'intérêt sont au plus bas. C'est maintenant
le temps de remettre l'économie en marche, d'investir dans nos
routes, nos infrastructures et les logements sociaux abordables, et
d'aider la classe moyenne. Tous en bénéficieront.
[Traduction]
Mme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): Monsieur le
Président, je suis déçue de voir que le budget ne prévoit pas grandchose pour l'amélioration de l'infrastructure ferroviaire dans le
corridor Windsor-Québec, des travaux pourtant nécessaires. De plus,
le budget ne prévoit rien pour les corridors commerciaux ni les ports,
donc rien pour répondre aux besoins de ma circonscription, Sarnia—
Lambton, dans ce domaine.
Pour ce qui est du financement de l'accès Internet en milieu rural,
aucun détail n'a été fourni. Pourquoi ce budget néglige-t-il les petites
localités et les collectivités rurales?
[Français]
Mme Linda Lapointe: Monsieur le Président, je remercie ma
collègue.
Parmi les investissements que nous allons faire dans les régions,
nous allons notamment investir 500 millions de dollars dans la
connectivité. Tout le monde va en bénéficier, autant dans certaines
parties des régions urbaines, dont je fais partie, que dans les régions
rurales. Il n'est pas normal qu'en 2016, certaines régions n'aient pas
accès à la téléphonie cellulaire ou à Internet haute vitesse.
2072
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
Si l'on veut aider la classe moyenne et les petites et moyennes
entreprises, il est important que les ondes et la connectivité couvrent
tout le Canada.
[Traduction]
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du
gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le
Président, la question que je pose à la députée a trait aux
infrastructures au Canada.
Le budget qui a été présenté est un jalon historique, en ce sens que
jamais auparavant on a vu un budget comportant un tel engagement
à investir dans les infrastructures du Canada. En investissant ainsi,
nous ajoutons de la valeur à notre économie, non seulement dans
l'immédiat, mais également pour les générations futures.
La députée pourrait-elle nous dire quelle importance elle accorde à
l'investissement de fonds publics dans les infrastructures? C'est ainsi
que nous renforçons l'économie canadienne. La députée n'est-elle
pas d'accord avec cette affirmation?
[Français]
Mme Linda Lapointe: Monsieur le Président, je remercie mon
collègue de sa question.
Évidemment, cet investissement massif dans les infrastructures est
majeur, d'autant plus qu'on sait que les taux d'intérêt sont faibles.
Certaines choses ont été laissées pour compte. Tous les paliers de
gouvernement ont besoin que le gouvernement fédéral réinvestisse
autant dans les infrastructures municipales que provinciales. Je crois
que le temps est venu de faire cela. C'est incroyable ce qu'on a à faire
en ce qui concerne les infrastructures vertes. Les logements
abordables ont été laissés pour compte. C'est vraiment un temps
exceptionnel pour faire cela. En même temps, en ce qui concerne
toute l'électrification des transports, c'est important de le faire tout de
suite, si on veut aller de l'avant avec ces nouvelles énergies.
[Traduction]
Le vice-président: Avant de poursuivre le débat, je tiens à
informer le député de Brampton-Est qu'il ne reste qu'environ
8 minutes au temps prévu pour le débat sur le sous-amendement.
C'est un peu moins que les 10 minutes qui lui étaient allouées, mais
je lui ferai le signe habituel à la fin de son temps de parole, puisque
nous devons avoir terminé tout juste avant 14 heures.
● (1350)
M. Raj Grewal (Brampton-Est, Lib.): Monsieur le Président,
c'est pour moi un honneur de dire quelques mots sur le premier
budget du gouvernement actuel. Vendredi dernier, j'ai eu l'occasion
de prendre la parole à un petit-déjeuner consacré au budget organisé
par la chambre de commerce de Brampton. J'ai pu entendre en
personne ce qu'employeurs, innovateurs et chefs de file de Brampton
avaient à dire sur les dispositions budgétaires qui leur seraient les
plus utiles.
Les résidants de Brampton ne cessent de me dire qu'ils apprécient
et appuient les investissements envisagés par le gouvernement pour
favoriser la réussite des Canadiens de la classe moyenne. Il s'agit
d'investissements qui, non seulement les aideront, eux et leur famille,
dès maintenant, mais aussi qui préparent le terrain pour assurer la
réussite des Canadiens des générations futures.
Mes concitoyens m'ont élu pour participer aux efforts d'un
gouvernement qui allait aider la classe moyenne et ceux qui
travaillent fort pour y accéder. Je considère que c'est un vrai privilège
pour moi de faire valoir ces priorités au nom des résidants de
Brampton-Est.
J'ai la chance d'être membre du Comité permanent des finances,
qui m'a tenu fort occupé jusqu'à présent. Récemment, soit avant la
présentation du budget de 2016, le Comité a mené des consultations
prébudgétaires différentes de la plupart des consultations de cette
nature, en raison des élections qui ont eu lieu à l'automne. Nous
disposions de très peu de temps. Nous avons entendu, pendant quatre
longues journées, plus de 92 témoins, y compris des particuliers, des
représentants d'entreprises et d'ONG, des défenseurs des droits des
Premières Nations et d'autres groupes importants. Nous avons aussi
reçu 172 mémoires soumis en ligne par des particuliers et des
groupes. Les réponses que nous avons reçues portaient sur une foule
de sujets, mais le Comité a conclu ses travaux en publiant un rapport
contenant 56 recommandations, qui sont en grande partie prises en
compte dans le budget de cette année.
L'automne dernier, nous avons proposé aux Canadiens un
nouveau plan ambitieux pour appuyer la classe moyenne, et nous
avons promis que nous allions faire tout en notre pouvoir pour
assurer la réussite de tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Le budget de 2016 est un outil essentiel pour remplir cette promesse.
Il offre une aide immédiate à ceux qui en ont le plus besoin et
prépare le terrain pour une croissance économique inclusive et
soutenue qui profitera à la classe moyenne et à tous ceux qui
travaillent fort pour en faire partie. Le budget touche tout
particulièrement les familles canadiennes. Nous avons rencontré
des familles et écouté ce qu'elles avaient à raconter, et nous
partageons leurs préoccupations. Le budget porte sur ce qui leur tient
le plus à coeur. Au bout du compte, même si nous avons connu une
croissance économique au cours des trois dernières décennies, ses
bienfaits n'ont trop souvent été ressentis que par les Canadiens les
plus aisés, tandis que la classe moyenne et ceux qui essaient tant bien
que mal d'en faire partie continuent de connaître des difficultés.
Que ce soit ici ou ailleurs dans le monde, les énormes
bouleversements auxquels nous devons faire face présentent à la
fois des difficultés et des occasions à saisir pour l'économie
canadienne. Afin de composer avec les changements démographiques qui touchent la société canadienne, nous devons investir
davantage dans la jeunesse canadienne, l'enseignement postsecondaire, la formation et l'innovation.
C'est le moment d'investir. De tous les pays du G7, nous sommes
celui qui a le ratio dette-PIB le moins élevé, ce qui nous donne de la
marge pour faire aujourd'hui des investissements stratégiques qui
favoriseront la croissance économique de demain. Les taux d'intérêts
restent au plus bas niveau jamais vu, si bien que le moment est idéal
pour investir dans notre main-d'oeuvre hautement instruite. En outre,
le faible fardeau fiscal des entreprises fait en sorte que le Canada soit
bien placé pour être concurrentiel sur la scène internationale.
J'aimerais parler des investissements prévus dans le budget
de 2016 qui profiteraient à la circonscription de Brampton-Est. Le
Canada a le potentiel d'être un chef de file international au plan de
l'innovation. Je peux témoigner de l'immense talent et de l'éthique de
travail dont font preuve les intervenants du secteur des affaires et de
l'innovation à Brampton. Le budget de 2016 appuierait les
innovateurs et les entrepreneurs du Canada et leur donnerait l'aide
dont ils ont besoin pour trouver l'expertise nécessaire, cerner de
nouveaux marchés et se préparer à la croissance future.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2073
Déclarations de députés
Afin d'accélérer la croissance économique, le budget de 2016
dégagerait jusqu'à 800 millions de dollars sur quatre ans, à compter
de 2017-2018, pour appuyer les grappes et les réseaux d'innovation
dans le cadre du futur programme d'innovation du gouvernement.
Afin d'accroître le nombre de petites et moyennes entreprises
innovatrices qui bénéficient de conseils techniques et de financement
de produits par le truchement du Programme d’aide à la recherche
industrielle, le budget de 2016 propose d'affecter 50 millions de
dollars de plus à ce programme en 2016-2017. Ce dernier soutient
les petites et moyennes entreprises innovatrices et axées sur la
croissance au moyen de services de médiation, de la recherchedéveloppement, du financement de produit et du réseautage.
● (1355)
Je remercie la Chambre du temps qu'elle m'a accordé. Je
poursuivrai mon intervention ce soir.
Pour stimuler la croissance économique, il faut absolument que le
Canada puisse faire face à la concurrence mondiale. Voilà pourquoi
le budget de 2016 propose une nouvelle initiative afin d'aider les
entreprises à impact élevé à prendre de l'expansion et à mieux
soutenir la concurrence mondiale. Ce sont 1 000 entreprises qui en
bénéficieront les premières années, et ce chiffre devrait grossir par la
suite.
[Français]
Afin d'aider le secteur de l'automobile à innover, le budget de
2016 annonce la prolongation du Fonds d'innovation pour le secteur
de l'automobile, qui devait prendre fin en 2017-2018 mais qui se
poursuivra plutôt jusqu'en 2020-2021.
J'ai eu la chance de fréquenter certains des meilleurs établissements d'enseignement postsecondaire du pays. L'éducation revêt une
importance capitale, car son pouvoir est sans limites. Elle permet par
exemple aux jeunes de Brampton de faire leur chemin jusqu'à la
Colline du Parlement. Je crois donc fermement aux vertus de
l'éducation et de la formation pour nos jeunes, qui pourront grâce à
elle être les leaders de demain, et même d'aujourd'hui. Nous devons
investir dans la jeune génération d'aujourd'hui afin de contrer le choc
démographique et d'assurer la croissance économique du pays
pendant plusieurs générations.
La série de réformes que contient le budget de 2016 relativement
au Programme canadien de prêts aux étudiants rendront les études
postsecondaires plus abordables pour un nombre accru d'étudiants
issus de familles à faible revenu ou à revenu moyen et contribueront
à ce que l'endettement des étudiants demeure facile à gérer. Ces
mesures simplifieront le processus de demande d'aide financière et
rendront le programme plus transparent et plus prévisible.
Le budget de 2016 propose d’augmenter le seuil de remboursement des prêts, afin qu’aucun étudiant n’ait à rembourser son prêt
d’études canadien avant de gagner au moins 25 000 $ par année.
Cette mesure représentera une aide de 131 millions de dollars sur
quatre ans à compter de 2016-2017.
Afin d’élargir les possibilités d’emploi destinées aux jeunes
Canadiens, le budget de 2016 propose d’investir en 2016-2017 un
montant supplémentaire de 165 millions de dollars au titre de la
Stratégie emploi jeunesse. Nous allons également mettre sur pied un
groupe d'experts sur l'emploi chez les jeunes qui aidera à orienter les
investissements futurs concernant les programmes axés sur le
marché du travail.
Brampton compte parmi les villes les plus dynamiques au pays et
connaît l'une des plus fortes croissances enregistrées. Comme elle
croît rapidement, les investissements dans les infrastructures prévus
durant l'actuel mandat sont essentiels. Les gens comptent sur eux
pour l'expansion de leur entreprise. Les systèmes d'infrastructure
inadéquats limitent le potentiel économique des villes comme
Brampton.
[Français]
Le vice-président: Comme il est 13 h 59, conformément à l'ordre
adopté le lundi 11 avril 2016, le sous-amendement est réputé mis aux
voix, et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé
jusqu'à plus tard aujourd'hui à la fin de la période prévue pour les
questions orales.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
BOMBARDIER
M. Simon Marcil (Mirabel, BQ): Monsieur le Président, comme
les libéraux ne défendent pas l'industrie aéronautique québécoise, les
politiciens immédiats du Canada anglais ont le champ libre pour
déverser leur fiel et dire que Bombardier est un enfant gâté qui vit au
crochet du Canada.
Ce matin, dans The Globe and Mail, un vice-président de
Bombardier a remis les pendules à l'heure: après avoir investi
586 millions de dollars, Ottawa a empoché des redevances de
733 millions de dollars sur la vente des avions de Bombardier. Par
comparaison, le fédéral a épongé une perte nette de 3,5 milliards de
dollars après avoir investi 10 milliards de dollars pour sauver la GM.
L'aéronautique au Québec, c'est 41 000 emplois de qualité, dont
10 000 directement dans la recherche-développement. C'est le fer de
lance de notre industrie de pointe.
Mais voilà, avec 40 députés libéraux silencieux, le ministre des
Transports oeuvre à démanteler les ateliers d'Air Canada, le ministre
de l'industrie travaille à l'enterrement de Bombardier et le ministre
des Finances abandonne le secteur de pointe.
Le Québec paie le prix fort pour la servilité des députés libéraux
québécois.
***
[Traduction]
LE MOIS DE LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE
Mme Yasmin Ratansi (Don Valley-Est, Lib.): Monsieur le
Président, je félicite le Bureau de la concurrence du Canada pour une
12e édition réussie du Mois de la prévention de la fraude.
Durant tout le mois de mars, les Canadiens ont été renseignés sur
les manières de détecter la fraude et de s'en protéger. Chacun d'entre
nous pourrait être victime de fraude. Certains habitants de ma
circonscription, Don Valley-Est, ont été la cible de fraudeurs qui
prétendaient être des agents de l'Agence du revenu du Canada ou du
Service canadien du renseignement de sécurité.
Les aînés sont souvent visés par ces activités sournoises et
criminelles. Trois types de fraudes financières les touchent
particulièrement: le vol d'identité, les fraudes par cartes de crédit
ou de débit et l'arnaque des grands-parents.
Il faut renseigner tous les Canadiens à propos de la fraude, pour
qu'ils soient en mesure de la reconnaître et d'en faire le signalement
aux autorités locales. Je salue le Bureau de la concurrence pour ses
efforts en matière de prévention de la fraude et de sensibilisation du
public canadien.
2074
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Déclarations de députés
● (1400)
LA SEMAINE NATIONALE DE L'ACTION BÉNÉVOLE
L'hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC):
Monsieur le Président, nous soulignons actuellement la Semaine
nationale de l'action bénévole, qui est l'occasion pour nous de
reconnaître les millions de bénévoles au Canada qui font don de leur
temps pour enrichir leur localité. J'aimerais rendre hommage aux
milliers de bénévoles de Wellington—Halton Hills qui s'occupent
des malades, encouragent les jeunes, tiennent compagnie aux
personnes seules, nourrissent ceux qui ont faim, font la promotion
des arts, préservent l'environnement et recueillent des fonds pour
d'innombrables oeuvres de bienfaisance locales.
[Français]
Au Canada, les bénévoles contribuent près de 2 milliards d'heures
chaque année. Une étude menée par Bénévoles Canada a révélé que
la grande majorité des bénévoles préféraient être reconnus par un
simple merci.
[Traduction]
Je tiens à remercier sincèrement les exceptionnels bénévoles de
Wellington—Halton Hills et de l'ensemble du Canada pour leur
grande contribution aux localités canadiennes et au pays entier.
***
[Français]
LES PRIX DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL EN ARTS
VISUELS ET EN ARTS MÉDIATIQUES
M. Seamus O'Regan (St. John's South—Mount Pearl, Lib.):
Monsieur le Président, le 23 mars dernier, à Rideau Hall, on a rendu
hommage à huit artistes canadiens, récipiendaires des Prix du
Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques.
Administrés par le Conseil des arts du Canada, ces prix veulent
célébrer la communauté artistique dynamique du Canada et souligner
des carrières extraordinaires dans les arts visuels et médiatiques.
Mes félicitations à Edward Burtynsky, Marnie Fleming, Philip
Hoffman, Jane Kidd, Wanda Koop, Suzy Lake, Mark Lewis, et Bill
Vazan. Nous vous remercions de votre contribution à un Canada
dynamique et créatif.
J'invite toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à découvrir
ces artistes extraordinaires en visitant le site Web du Conseil des arts
du Canada ou l'exposition qui leur est consacrée au Musée des
beaux-arts du Canada.
***
[Traduction]
LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX
DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES
Mme Cheryl Hardcastle (Windsor—Tecumseh, NPD): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un enjeu
très important pour tous ceux d'entre nous qui défendent les droits
des personnes handicapées. Le Canada a ratifié la Convention des
Nations unies relative aux droits des personnes handicapées il y a
longtemps, à savoir en 2010.
Toutefois, la convention est assortie d'un protocole facultatif, que
le Canada n'a pas encore ratifié. Ce protocole prévoit un mécanisme
de plaintes permettant à des groupes ou à des particuliers de
soumettre une revendication au Comité des droits des personnes
handicapées des Nations unies. S'ils ne parviennent pas à obtenir
justice dans leur pays, c'est vers ce comité qu'ils se tourneraient. Il
s'agit là d'un protocole très important qui prévoit un mécanisme
visant à garantir la mise en oeuvre adéquate de la convention au sein
du pays signataire.
Si le pays signataire veut sincèrement mettre en oeuvre la
convention, il ratifiera le protocole. C'est aussi simple que cela.
Devant les députés, j'exhorte le Canada à signer immédiatement
et...
Le Président: Le député de Sydney—Victoria a la parole.
***
LES EAST COAST MUSIC AWARDS
L'hon. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Monsieur le
Président, c'est avec fierté que je prends la parole pour souligner les
célébrations des East Coast Music Awards de 2016, qui se tiendront
dans ma circonscription toute la semaine. Créée il y a 28 ans,
l'Association de la musique de la côte Est compte plus de 1 000
membres qui se consacrent à l'industrie de la musique au Canada
atlantique. Pendant les cinq jours de célébrations continues, la
meilleure musique et les plus grands talents de la côte Est seront sous
les projecteurs, tout cela au Cap-Breton.
Les East Coast Music Awards sont reconnus à l'échelle
internationale. À cette occasion, des membres de l'industrie de la
musique de partout dans le monde se réunissent sur la côte Est pour
y découvrir talents et culture. Il est maintenant possible de voter pour
le gagnant du prix du public. Veuillez consulter le site Web ecma.
com pour obtenir tous les détails du festival et appuyer la musique
locale.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour célébrer les
East Coast Music Awards et les musiciens, agents et bénévoles
talentueux de la côte Est qui travaillent d'arrache-pied pour faire
rayonner la musique de l'Atlantique.
***
● (1405)
CHASE MARTENS
L’hon. Candice Bergen (Portage—Lisgar, PCC): Monsieur le
Président, le 22 mars, une tragédie a frappé le Sud du Manitoba et a
retenu l'attention d'un grand nombre de Canadiens. Cette journée-là,
le petit Chase Martens s'est éloigné de sa maison et n'est pas revenu.
Comme beaucoup d'autres, j'ai prié pour que Chase revienne sain et
sauf chez lui auprès de ses parents, Destiny Turner et Thomas
Martens, et de ses soeurs. Malheureusement, ce n'a pas été le cas, et
son corps a été retrouvé dans un ruisseau quatre jours après sa
disparition.
Nous sommes de tout coeur avec sa famille, la collectivité
d'Austin et les gens des envions. Je sais que nous sommes tous
reconnaissants aux policiers et aux pompiers qui ont été les premiers
sur place pour leurs efforts. C'était incroyable de voir des centaines
de Manitobains de Portage la Prairie et de partout dans la province
venir participer aux recherches pour retrouver le petit Chase. Même
si bon nombre d'entre eux ne le connaissaient pas, ils avaient
l'impression que Chase aurait pu à être leur fils ou leur petit-fils.
Il n'y a rien de positif à tirer de la perte de Chase Martens, si ce
n'est que nous ne devons jamais oublier à quel point il est important
de chérir un peu plus nos propres enfants et de profiter du court laps
de temps que nous avons ensemble.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2075
Déclarations de députés
[Français]
LES ÉVÉNEMENTS VICTOIRE
M. Jean-Claude Poissant (La Prairie, Lib.): Monsieur le
Président, aujourd'hui, j'aimerais souligner un événement qui a eu
lieu en fin de semaine dans ma circonscription, La Prairie.
Il s'agit de la 7e édition de la Soirée Victoire, tenue à Candiac, qui
a permis de recueillir la jolie somme de 116 000 $. Cette somme sera
remise, comme par les années passées, à la Fondation du cancer du
sein du Québec. Elle servira principalement à la recherche et aux
différents programmes de soutien aux femmes, de prévention et de
sensibilisation.
Mine de rien, plus de 26 millions de dollars ont été amassés pour
la recherche depuis 20 ans, et plus de 10,5 millions de dollars qui
serviront à soutenir les femmes dans leur lutte contre le cancer du
sein.
J'aimerais profiter de cette tribune pour féliciter le comité
organisateur et tous les partenaires qui ont participé à l'organisation
de cette soirée. Je remercie particulièrement Mme Danielle Simard,
présidente des Événements Victoire à Candiac, du merveilleux
travail qu'elle a accompli. Son engagement à appuyer la cause des
femmes mérite toute notre attention.
***
LA SEMAINE DE L'ACTION BÉNÉVOLE
M. Steven MacKinnon (Gatineau, Lib.): Monsieur le Président,
hier soir, dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole, j'ai eu
l'honneur, tout comme mon collègue de Hull—Aylmer, d'assister à la
5e édition de la Soirée hommage aux bénévoles du Buffet des
Continents de Gatineau.
Les bénévoles ont été applaudis pour leurs actions et leur
implication dans l'organisation d'activités sociales, culturelles,
communautaires et sportives, tant pour les jeunes que pour les
adultes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les
personnes défavorisées.
Je tiens à féliciter les neuf lauréats de 2016: Mme Diane DupontCyr, M. Dan Mupendwa Shekanena, Mme Yolande Gravel,
Mme Marie-Claude Giasson, M. Gabriel Ladouceur,
M. Robert Cuillerier, Mme Suzanne Fullwood,
Mme France Gaudreau et Mme Jocelyne Barbeau.
Gatineau progresse au rythme de ses bénévoles. Sans leur
dévouement, notre vie communautaire et l'aide aux gens les plus
vulnérables seraient en péril. Nous leur devons toute notre gratitude.
***
[Traduction]
LE MOIS DE LA JONQUILLE
M. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC): Monsieur le Président, avril est le Mois de la jonquille. C'est l'occasion de
sensibiliser la population à la situation des personnes atteintes du
cancer. Les sommes recueillies pendant le Mois de la jonquille
viendront en aide aux personnes atteintes du cancer et à leur famille.
Les dons servent à financer la réalisation de travaux de recherche, la
collecte de renseignements et la prestation de services de soutien qui
sauvent des vies.
Ma femme, Kelly, a survécu à un cancer de la peau avec
mélanome à plusieurs reprises. Au cours de la 40e législature
canadienne, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire
visant à renforcer les étiquettes apposées sur les lits de bronzage pour
mettre en garde leurs utilisateurs contre les risques de cancer que
représentent les radiations émanant des appareils de bronzage
artificiel.
Je suis fier que le gouvernement conservateur précédent ait
resserré les exigences en matière d'étiquetage des lits de bronzage
pour que les consommateurs soient mieux informés des risques pour
la santé associés à l'utilisation de ces appareils dangereux. J'exhorte
mes concitoyens, en particulier les jeunes hommes et les jeunes
femmes, à se tenir loin des lits de bronzage. Le bronzage en salon est
démodé.
La jonquille symbolise la force et le courage des personnes qui
luttent contre le cancer. J'encourage tous les Canadiens à acheter une
épinglette en forme de jonquille et à la porter pendant le mois d'avril
en signe de solidarité avec les personnes atteintes du cancer.
***
LE VAISAKHI
M. Sukh Dhaliwal (Surrey—Newton, Lib.): Monsieur le
Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la fête du
Vaisakhi et la journée du Khalsa, qui seront célébrées le 13 avril.
Cette année marque le 317e anniversaire de la naissance du Khalsa,
c'est-à-dire la première fois où des sikhs ont été baptisés.
Le 23 avril, comme chaque année, Surrey—Newton accueillera le
plus grand défilé et la plus importante célébration de la journée du
Khalsa, qui réuniront des centaines de milliers de Canadiens de tous
les horizons. J'invite tout le monde à assister à cet événement.
Mes collègues de l'Ouest et moi sommes fiers de représenter les
communautés sikhes de tout l'Ouest du pays. Nous souhaitons à tous
un joyeux Vaisakhi et une belle journée du Khalsa.
***
● (1410)
[Français]
LA SEMAINE DE L'ACTION BÉNÉVOLE
M. David de Burgh Graham (Laurentides—Labelle, Lib.):
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur, ce matin, d'assister à la
remise de la Médaille du souverain pour les bénévoles à
Mme Monique Venne, citoyenne de Mont-Laurier.
Dans le cadre de la semaine de l'action bénévole, j'aimerais la
remercier sincèrement des 25 années qu'elle a passées à aider les plus
démunis à la Société Saint-Vincent de Paul.
C'est pourquoi je souligne aussi l'attitude inspirante de plusieurs
autres bénévoles qui ont récemment reçu la Médaille du Lieutenantgouverneur du Québec à Sainte-Agathe-des-Monts, une cérémonie à
laquelle j'ai participé ce samedi.
Je félicite et remercie Mathieu Desmarais, Mélissa Campeau,
Vincent Mailloux, Alexandre Milette-Gagnon, Robert Ardoin,
Ernest Boyer, Denise Comtois-Lalongé, Francine Doré-Paquette,
Micheline Drainville, Jacqueline Dumas, Huguette Dumay, Monique
Guénette, Rose-Amande Houle, Claire Lalonde et Yolande Véronneau.
Nos communautés ne seraient pas les mêmes sans les bénévoles
comme Mme Venne et l'engagement de ces autres leaders dans notre
région. Ne lâchez pas.
2076
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Déclarations de députés
[Français]
[Traduction]
LE BUDGET
LAURIE-ÈVE RHÉAUME
M. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC): Monsieur le
Président, le premier budget des libéraux n'est pas une bonne
nouvelle pour les Canadiens. Malgré leur promesse électorale, les
libéraux ont tout dépensé l'excédent budgétaire que leur avaient
laissé les conservateurs et ils ont créé un énorme manque à gagner de
29 milliards de dollars.
Mme Brigitte Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot, NPD):
Monsieur le Président, j'aimerais saluer l'engagement de LaurieÈve Rhéaume, qui a 9 ans.
Imaginons que les députés prêtent leur carte de crédit à leurs
enfants pour qu'ils aillent faire l'épicerie, en leur précisant qu'ils
peuvent dépenser un maximum de 100 $. Lorsque les enfants
reviennent à la maison, ils montrent la facture, qui s'élève à 3 000 $.
Et qu'y a-t-il dans les sacs d'épicerie? Il y a 19 sacs de guimauves,
une caisse de palettes de chocolat, d'innombrables sacs de
croustilles, beaucoup de boissons gazeuses, mais pas d'oeufs, de
viande ni de lait. Pas même un pain. Où sont passés les vrais
aliments? Voilà comment le premier ministre a dépensé notre argent.
Les Canadiens voulaient un plan concret de retour au travail des
chômeurs, de véritables investissements dans les infrastructures et un
programme d'allégement fiscal, mais les libéraux ne leur ont rien
donné de ce qu'ils voulaient. Le gouvernement nuit plutôt à la
création d'emplois dans le secteur privé en bloquant notamment les
projets Énergie Est et Northern Gateway. Fidèles à leur tradition, les
libéraux augmentent aussi les taxes et les impôts.
Ce n'est pas le budget que voulaient les Canadiens.
***
CLAIRE KIRKLAND-CASGRAIN
M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): Monsieur le
Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à
une femme qui a fait oeuvre de pionnière à une époque de grand
changement. Claire Kirkland-Casgrain a été la première femme à
être élue à l'Assemblée nationale du Québec et à devenir ministre
dans la province.
Comme députée du gouvernement de Jean Lesage, celui qui a fait
la Révolution tranquille, elle a contribué à modeler un Québec
nouveau et progressiste notamment en présentant une mesure
législative pour accroître l'égalité homme-femme.
Cette jeune fille de mon comté viendra me rencontrer à l'occasion
de la journée de la Terre, pour me présenter ses préoccupations en
matière d'environnement et de réduction de la pauvreté.
Laurie-Ève a également souhaité que je visite son école primaire.
Grâce à la collaboration de son enseignante, Mme Dominique
Provost, c'est plus de 125 élèves, âgés de 9 à 12 ans, qui discuteront
avec moi d'environnement, d'implication citoyenne et de lutte contre
les inégalités.
J'aimerais remercier Laurie-Ève de son audace. Malgré son jeune
âge, elle est, pour nous tous, un bel exemple d'implication directe
dans notre démocratie.
***
● (1415)
WOUNDED WARRIORS CANADA
M. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): Monsieur le
Président, j'aimerais parler aujourd'hui d'un groupe d'intervenants
exceptionnel qui a aidé de nombreux anciens combattants. Ce
groupe s'appelle Wounded Warriors Canada, un chef de file national
en matière de financement de programmes novateurs en santé
mentale, lesquels viennent en aide à nos militaires et vétérans des
Forces armées canadiennes, à leurs familles et aux premiers
intervenants du milieu.
Wounded Warriors Canada peut offrir ses programmes grâce aux
soins, à la compassion et à la générosité des Canadiens et des
entreprises canadiennes également. Je souhaite donc remercier tous
les Canadiens de leur appui envers les femmes et les hommes en
uniforme, et ce, quand ils en ont le plus besoin.
Également, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en ce
qui a trait aux Anciens Combattants, j'aimerais remercier le groupe
Wounded Warrirors Canada du travail considérable qu'il fait dans le
but d'aider nos anciens combattants.
[Français]
En effet, avant l'adoption du projet de loi 16 — sa plus grande
réalisation, selon elle — une femme ne pouvait pas ouvrir un compte
de banque ni signer un bail au Québec, sans le consentement de son
conjoint.
Après une carrière politique couronnée de succès, Claire KirklandCasgrain a été nommée la première femme juge à la cour
provinciale.
[Traduction]
***
[Traduction]
LA GENDARME SARAH BECKETT
Mme Joyce Murray (Vancouver Quadra, Lib.): Monsieur le
Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la
gendarme Sarah Beckett du détachement de West Shore de la GRC,
qui s'est tuée la semaine dernière à bord de son auto-patrouille, à
Langford, en Colombie-Britannique.
J'ai eu l'honneur de connaître Claire Kirkland-Casgrain. C'était
une personne chaleureuse, sensible aux autres et dotée d'un sens de
l'humour désarmant, et qui aimait la vie et les gens.
Au nom de tous les députés de la Chambre des communes, j'offre
nos plus sincères condoléances à sa famille, à ses amis, à ses
collègues, à sa collectivité, cette collectivité qu'elle chérissait et
qu'elle cherchait si fort à protéger.
Nous offrons nos plus sincères condoléances à son époux,
Wyndham, et à ses enfants, Lynne, Kirkland et Marc, alors que nous
saluons une femme remarquable dont la détermination à faire
avancer la société a changé pour le mieux la vie d'un si grand
nombre de personnes.
Aucun mot ne saurait décrire une telle perte. Jour après jour, dans
toutes les collectivités du pays, des agents de police s'exposent au
danger pour assurer notre sécurité. Nous devons les en remercier
chaque jour. Notre gratitude pour le travail qu'ils font est sans
limites.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2077
Questions orales
Aujourd'hui, une collectivité endeuillée et reconnaissante dit au
revoir à l'une de ses héroïnes. Aujourd'hui, nous remercions la
gendarme Sarah Beckett pour ses années de loyaux services et nous
reconnaissons le sacrifice qu'elle a fait pour nous.
QUESTIONS ORALES
[Traduction]
LE BUDGET
L'hon. Rona Ambrose (chef de l'opposition, PCC): Monsieur le
Président, les experts s'entendent sur trois points: les libéraux
empruntent plus d'argent qu'ils ne l'avaient promis, ils ont déjà
commencé à hausser les impôts et leurs dépenses ne feront rien pour
créer des emplois et stimuler la croissance comme promis. En plus,
le budget est le moins transparent des 15 dernières années. Et pour
couronner le tout, nous savons maintenant que les chiffres contenus
dans le budget sont erronés.
Je le répète: les chiffres du budget fédéral sont erronés.
Si les chiffres sont erronés, comment les Canadiens pourraient-ils
faire confiance au gouvernement pour ce qui est des emplois?
Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): Monsieur
le Président, le budget de 2016 prévoit de l'aide considérable et bien
tangible sous forme d'argent dans les poches de la classe moyenne et
de mesures stimulant la croissance de l'économie. Franchement, nous
n'avions rien vu de tel depuis 10 ans. En injectant de l'argent dans le
transport en commun, les infrastructures sociales, les infrastructures
vertes, les universités et les infrastructures pour la recherche, nous
créons les bons emplois d'aujourd'hui, nous stimulons la croissance
de demain et nous favorisons la prospérité à long terme dont les
Canadiens de l'ensemble du pays ont besoin.
Voilà qui résume le budget de 2016. Promesse donnée, promesse
tenue.
L'hon. Rona Ambrose (chef de l'opposition, PCC): Monsieur le
Président, le premier ministre a d'abord refusé de donner au directeur
parlementaire du budget l'information dont il a besoin pour faire son
travail. Depuis, un ancien sous-ministre des Finances a conclu que le
budget manque de transparence. Même CBC/Radio-Canada, croyezle ou non, a déclaré que les chiffres ne font pas le compte et a
qualifié le budget de « tour de passe-passe ». Il y a des chiffres
inventés, des chiffres cachés et des chiffres arbitraires. Pourquoi les
Canadiens devraient-ils faire confiance au premier ministre pour
gérer notre économie?
Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): Monsieur
le Président, après 10 années de cachotteries, de manipulation des
chiffres et de faux-fuyants auxquels les Canadiens se sont habitués
sous l'ancien gouvernement, nous présentons un budget ouvert et
transparent qui prévoit enfin des investissements dans la croissance
et les débouchés dont les Canadiens ont besoin et pour lesquels ils
ont voté.
Nous réalisons des investissements en infrastructure. Nous
mettons en place une stratégie pour l'innovation qui donnera la
possibilité aux Canadiens de faire preuve d'innovation et de
créativité dans les prochaines années. C'est exactement le genre de
budget que les Canadiens ont réclamé par leurs votes l'an dernier.
L'EMPLOI
L'hon. Rona Ambrose (chef de l'opposition, PCC): Monsieur le
Président, si nous ne pouvons pas nous fier aux chiffres, comment
pouvons-nous avoir l'assurance que l'économie est entre de bonnes
mains?
En Alberta, le premier ministre a dit aux travailleurs du secteur
pétrolier et gazier qu'ils devraient s'estimer heureux de ne pas avoir
été touchés plus durement, alors que tout ce qu'ils voulaient
entendre, c'était un engagement à construire des pipelines. Est-ce que
le premier ministre va finalement dire aujourd'hui
aux 100 000 chômeurs du secteur pétrolier et gazier qu'il donnera
également son aval au projet de pipeline Trans Mountain et au projet
de pipeline Énergie Est s'ils reçoivent l'approbation requise?
● (1420)
Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): Monsieur
le Président, pendant 10 ans, le gouvernement précédent a tout fait
pour imposer la construction de ces pipelines, avec pour résultat qu'il
n'y a toujours aucun pipeline pour acheminer nos ressources vers les
côtes.
L'une des principales responsabilités de tout premier ministre est
de favoriser la mise en marché de nos ressources. Or, au XXIe siècle,
cette mise en marché doit se faire de façon responsable pour les
collectivités, les peuples autochtones et l'environnement. Voilà
pourquoi nous tenons compte à la fois de l'environnement et de
l'économie en nous efforçant de bâtir un avenir meilleur et de fonder
nos décisions sur les données probantes.
***
[Français]
L'INFRASTRUCTURE
L'hon. Denis Lebel (Lac-Saint-Jean, PCC): Monsieur le
Président, nous savons maintenant que le gouvernement libéral va
emprunter 30 milliards de dollars, une somme qui sera payée par des
Canadiens qui, eux, ne sont pas encore nés.
Durant la dernière campagne électorale, au cours d'une séance de
photos dans une grue, M. le premier ministre promettait beaucoup
d'argent pour les infrastructures. Dans ce budget, très peu d'argent ira
pour les routes, les autoroutes ou le transport en commun.
Comment le premier ministre peut-il dire qu'il fera un déficit de
30 milliards de dollars sur les infrastructures, alors que 2,9 milliards
de dollars dans ce budget iront dans du nouvel argent pour les
infrastructures?
Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): Monsieur
le Président, dans cette campagne électorale, on s'est engagé à
investir 60 milliards de dollars sur 10 ans en infrastructures, et c'est
exactement ce que nous sommes en train de faire.
La semaine passée, j'étais à Montréal pour annoncer que
775 millions de dollars allaient directement vers le transport
collectif, pour pouvoir assurer une meilleure qualité de service aux
Montréalais. On est en train de faire cela partout au pays. Les
Canadiens veulent un gouvernement qui a confiance en eux et qui est
prêt à investir dans leur avenir. Après 10 ans, c'est exactement ce
qu'on est en train de faire, parce que l'autre parti a manqué son coup.
L'hon. Denis Lebel (Lac-Saint-Jean, PCC): Monsieur le
Président, nous avons livré le plus important plan d'infrastructures
de l'histoire à deux reprises. Nous l'avons augmenté et doublé et, tout
cela, en équilibrant le budget, pas en empruntant pour l'avenir.
2078
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Questions orales
Cette année, l'argent qui sera investi sera de l'argent du
programme que nous avons mis en place, parce que nous respectons
les compétences des provinces. Pour ce qui est d'annoncer de l'argent
pour le transport en commun et pour le logement social, on en
parlera plus tard. Toutefois, ce sont à 100 % des compétences des
provinces. Le directeur parlementaire du budget, lui, a dit qu'il a
manqué d'information pour être capable de compléter et d'avoir les
bons chiffres sur l'économie.
Comment ce premier ministre peut-il prétendre à la transparence,
quand il ne donne pas tous les éléments....
Le Président: Le très honorable premier ministre a la parole.
Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): Monsieur
le Président, le parti de l'opposition répète les mêmes arguments qui
ont carrément échoué à convaincre les Canadiens à l'automne
dernier.
Les conservateurs parlent de leurs investissements dans l'économie canadienne, mais les Canadiens n'en ont rien tiré. Au contraire,
les conservateurs continuaient de donner des avantages aux mieux
nantis plutôt que de favoriser la classe moyenne et ceux qui
travaillent fort pour s'y joindre et d'investir dans les infrastructures
qui les aident dans leurs communautés. C'est ce que nous faisons et
c'est ce que nous allons continuer de faire.
***
[Traduction]
L'ÉTHIQUE
L'hon. Thomas Mulcair (Outremont, NPD): Monsieur le
Président, au fil des ans, les conservateurs nous ont montré qu'ils
avaient du mal à respecter l'éthique; les libéraux, eux, ont promis
d'agir différemment.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Nous avons de la difficulté à entendre la question.
Le député d'Outremont a la parole. Je demanderais à tous les députés
d'essayer de se calmer. Nous sommes tous fébriles.
Le député d'Outremont a la parole.
L'hon. Thomas Mulcair: Monsieur le Président, au fil des ans,
les conservateurs nous ont montré qu'ils avaient du mal à respecter
l'éthique; les libéraux, eux, ont promis d'agir différemment.
La ministre de la Justice fait certaines choses de manière
différente. Lorsque la ministre conservatrice Shelly Glover s'est fait
prendre à organiser une activité de financement douteuse en 2013,
elle a rapidement remboursé l'argent, mais la ministre actuelle, elle,
refuse de faire la même chose.
Le premier ministre va-t-il demander à la ministre de la Justice de
rembourser l'argent?
● (1425)
Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): Monsieur
le Président, pendant 10 ans, les manquements à l'éthique du
gouvernement précédent ont été nombreux. Le Parti libéral a été élu
pour gouverner le pays en promettant de faire preuve d'ouverture et
de transparence, et il tient ses promesses.
Nous avons toujours respecté toutes les règles relatives au
financement. Nous avons toujours fait preuve d'ouverture et de
transparence et rendu des comptes. Les dons faits par les syndicats et
les entreprises sont interdits. Les dons aux partis sont assujettis à des
limites très strictes.
Nous suivons toutes les règles, contrairement au gouvernement
précédent.
L'hon. Thomas Mulcair (Outremont, NPD): Monsieur le
Président, elle n'aurait jamais dû être là.
[Français]
Le scandale des Panama papers suscite le dégoût chez les
Canadiens qui, eux, suivent les règles et paient leurs impôts. On a
appris cette semaine qu'un ancien haut gradé de Revenu Canada est
parti travailler pour KPMG, alors que la firme était sous enquête par
Revenu Canada pour utilisation des paradis fiscaux.
Le premier ministre va-t-il enfin mener une enquête et barrer la
porte tournante à Revenu Canada?
Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): Monsieur
le Président, les Canadiens s'attendent à ce que personne ne puisse
éviter de payer sa juste part d'impôt en donnant de l'argent ou en
faisant des faveurs.
C'est pourquoi notre budget prévoit un investissement de
440 millions de dollars pour que l'Agence du revenu du Canada
puisse recouvrer les fonds issus de l'évitement ou de l'évasion fiscale.
La réalité est que nous devons soutenir l'Agence du revenu du
Canada dans son désir de s'assurer que tout le monde paie sa juste
part d'impôt.
[Traduction]
L'hon. Thomas Mulcair (Outremont, NPD): Monsieur le
Président, alors que la ministre de la Justice participe à une activité
de financement douteuse et que le ministre des Finances a des
sociétés enregistrées dans des paradis fiscaux comme les Bahamas,
la ministre du Revenu national défend des ententes de faveur
conclues avec des millionnaires fraudeurs de l'impôt. Après avoir
juré d'être différents, les libéraux trouvent sans cesse de nouvelles
façons de révéler leur vraie nature libérale.
Le premier ministre demandera-t-il une enquête sur l'entente
secrète de KPMG pour montrer sa détermination à lutter contre les
paradis fiscaux?
Après s'être contenté de parler du budget, voyons s'il est prêt à
agir.
Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): Monsieur
le Président, nous affectons 440 millions de dollars à l'Agence du
revenu du Canada pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement
fiscal. Oui, nous agissons.
Nous nous sommes engagés à faire le nécessaire pour que
personne ne puisse faire un petit paiement en douce pour éviter de
payer des impôts. Il faut faire en sorte que le système d'imposition
soit ouvert, équitable, fiable et rigoureusement respecté. Les
Canadiens n'en attendent pas moins de leur gouvernement. Voilà le
genre d'ouverture, de transparence et de rigueur qu'offre le nouveau
gouvernement libéral.
***
L'ASSURANCE-EMPLOI
L'hon. Thomas Mulcair (Outremont, NPD): Un petit paiement
en douce, monsieur le Président?
[Français]
Le gouvernement a utilisé des formules mathématiques savantes
pour priver des milliers de gens de leur assurance-emploi. Le taux de
chômage en Saskatchewan a augmenté de 40 % au cours de la
dernière année, tandis qu'au Saguenay—Lac-Saint-Jean, ce sont
7000 chômeurs de plus cette année. Même avec le budget, il y a
800 000 chômeurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2079
Questions orales
Le premier ministre va-t-il respecter sa promesse et aider tous les
chômeurs au Canada?
Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): Monsieur
le Président, pendant la campagne électorale, nous nous sommes
engagés à améliorer le système de l'assurance-emploi pour que les
gens qui en ont besoin puissent avoir un meilleur accès, et cela, nous
l'avons fait. Nous avons réduit de deux semaines à une semaine le
délai de carence. Nous nous sommes assurés qu'il y a de meilleurs
programmes pour travailler lorsque l'on reçoit de l'assurance-emploi
afin d'encourager les gens à réussir. Nous nous sommes engagés à
améliorer le système d'assurance-emploi et c'est ce que nous faisons
à travers le pays.
***
[Traduction]
L'ÉTHIQUE
M. Blaine Calkins (Red Deer—Lacombe, PCC): Monsieur le
Président, un associé de Torys LLP était inscrit comme lobbyiste
auprès de la ministre de la Justice. Comme par hasard, le soir
précédant l'activité de financement payante organisée par son cabinet
d'avocats, l'associé a annulé son inscription en tant que lobbyiste.
La ministre de la Justice s'est fait dire par le premier ministre de ne
pas cibler des intervenants ministériels au moment de solliciter des
contributions politiques. La ministre peut-elle expliquer comment le
fait d'assister à une activité privée de collecte de fonds avec des
avocats grassement payés de Toronto qui sont inscrits pour faire du
lobbying auprès de son ministère peut être conforme au code
d'éthique de qui que ce soit?
L'hon. Dominic LeBlanc (leader du gouvernement à la
Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, la ministre
de la Justice et tous les ministres respectent en tout temps les
obligations prévues dans le code d'éthique et la Loi sur les conflits
d'intérêts. Le Parti libéral respecte la Loi électorale du Canada. Tous
les fonds ont été recueillis conformément à la loi. Tous les dons ont
été effectués de façon transparente et ont été déclarés, conformément
à la loi. C'est ce que tous les députés ont fait afin d'obtenir un siège à
la Chambre et c'est ce qu'ils continuent de faire.
Les ministres du gouvernement précédent ont eux aussi recueilli
des fonds pour le Parti conservateur et ils s'en vantaient il n'y a pas si
longtemps.
● (1430)
M. Blaine Calkins (Red Deer—Lacombe, PCC): Monsieur le
Président, la ministre de la Justice a affirmé que c'est à titre de simple
députée qu'elle avait assisté à la très coûteuse collecte de fonds
payante à Toronto. Ensuite, elle a dit qu'elle y était à titre de ministre
de la Justice. L'invitation à l'événement soulignait le nouveau rôle et
le mandat extraordinaire de la ministre en précisant qu'il s'agissait de
sa première activité privée dans cette ville.
Y était-elle à titre de ministre de la Justice ou de simple députée?
Si elle veut être une simple députée, ce n'est pas bien compliqué: elle
n'a qu'à démissionner de son poste de ministre de la Justice.
L'hon. Dominic LeBlanc (leader du gouvernement à la
Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, la seule
partie de cette question avec laquelle nous sommes d'accord est celle
qui mentionne le mandat remarquable dont le premier ministre a
investi la ministre de la Justice: réformer le système de justice et
réparer un certain nombre de pots cassés que nous a laissés le
gouvernement précédent en ce qui concerne la législation en matière
de justice et les politiques connexes.
Comme je l'ai dit, cette collecte de fonds a été entièrement menée
selon les règles. On a respecté toutes les obligations éthiques
découlant du Code régissant les conflits d'intérêts et les mesures de
la Loi électorale du Canada, comme nous continuerons de le faire.
Le député cherche à créer un scandale là où il n'y en a pas.
M. Michael Cooper (St. Albert—Edmonton, PCC): Monsieur
le Président, la ministre de la Justice prétend que c'est à titre de
simple députée qu'elle a assisté à l'activité de financement payante
que l'on sait, alors que cette activité était au contraire annoncée
comme une bonne occasion de discuter avec la ministre de questions
directement liées à son portefeuille. Hier, la ministre finalement
admis que c'était bel et bien en sa qualité de ministre de la Justice
qu'elle s'était présentée là-bas.
La ministre mettra-t-elle fin à cette mascarade, prendra-t-elle ses
responsabilités et remboursera-t-elle l'argent amassé?
L'hon. Dominic LeBlanc (leader du gouvernement à la
Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, le député
peut bien faire toutes les jolies tournures et les jeux de mots qu'il
veut, les faits sont là.
Tous les députés recueillent de l'argent à l'intérieur des limites
permises par la loi. Tous les députés de ce côté-ci de la Chambre
respectent la Loi électorale du Canada et les règles applicables à la
collecte de fonds, une chose que le parti de mon collègue a toujours
eu beaucoup de mal à faire. Son parti a même déjà plaidé coupable à
des accusations en ce sens et a dû payer une amende de 250 000 $
pour s'être prêté à une tactique discutable de financement lui
permettant de blanchir de l'argent en le faisant transiter par ses
associations de circonscription. Personne de ce côté-ci de la
Chambre n'a jamais rien fait de tel.
Le Président: Je rappelle aux députés que le seul temps où ils
peuvent parler, c'est quand la présidence leur accorde la parole. Le
seul.
Nous allons maintenant écouter le député de St. Albert—
Edmonton.
M. Michael Cooper (St. Albert—Edmonton, PCC): Monsieur
le Président, la ministre de la Justice a compromis son indépendance
en participant à une activité de financement payante et ses tentatives
de justification lui ont fait perdre toute crédibilité.
Si tout a été fait dans les règles et que la ministre n'a rien à cacher,
publiera-t-elle la liste des personnes qui étaient présentes?
L'hon. Dominic LeBlanc (leader du gouvernement à la
Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, la seule
chose qui nuit à la crédibilité des députés, c'est lorsque l'un d'entre
eux feint l'indignation et tente de créer un scandale là où il n'y en a
pas.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes extrêmement fiers de
travailler aux côtés de la ministre de la Justice. Nous sommes fiers de
ses états de service, de son sens de l'éthique et de son intégrité. Nous
l'appuierons toujours.
Mme Karen Vecchio (Elgin—Middlesex—London, PCC):
Monsieur le Président, ramenons le débat sur ce que les Canadiens
observent et sur ce qu'ils disent. Ils voient un organisme dont la
ministre de la Justice a été présidente se faire accorder 20 millions de
dollars. Ils voient le mari de la ministre faire du lobbying auprès des
libéraux afin d'obtenir des fonds pour cet organisme. Cela n'a rien à
voir avec l'Administration financière des Premières Nations ni avec
les Premières Nations. Les Canadiens estiment que ce genre de
comportement est contraire à l'éthique. Pourtant, la ministre continue
de nier tout acte répréhensible.
2080
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Questions orales
Quand le premier ministre fera-t-il assumer aux ministres la
responsabilité de leurs comportements contraires à l'éthique?
L'hon. Carolyn Bennett (ministre des Affaires autochtones et
du Nord, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué et
comme le savent tous les députés d'en face ayant siégé au comité des
affaires autochtones durant la dernière législature, le Conseil de
gestion financière des Premières Nations est un organisme exemplaire qui a fait ses preuves et qui fait un usage optimal de petits
montants d'argent de manière à permettre aux Premières Nations de
partout au pays d'avoir accès à des capitaux afin de construire des
infrastructures indispensables.
Pour l'amour du ciel, j'aimerais que les députés d'en face arrêtent
d'agir ainsi. Ce genre de comportement est très perturbateur.
● (1435)
[Français]
M. Jacques Gourde (Lévis—Lotbinière, PCC): Monsieur le
Président, hier, à la Chambre, la ministre de la Justice a confirmé
qu'elle s'était rendue à Toronto pour une activité de financement
uniquement à titre de députée de Vancouver Granville.
Elle a également déclaré avoir vérifié auprès de la commissaire à
l'éthique pour savoir si elle était conforme aux règles établies.
La vérification demandée était-elle au nom de la fonction de
ministre de la Justice ou de celle de députée de Vancouver Granville?
Comment peut-elle se dissocier de ses deux fonctions, à sa guise,
lorsqu'elle est dans un bureau d'avocats?
L'hon. Dominic LeBlanc (leader du gouvernement à la
Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une
bonne nouvelle pour mon ami d'en face.
La conseillère en éthique conseille les ministres dans leurs
fonctions de ministre et dans leurs fonctions de député. Cela a
toujours été le cas. Quand la consultation a été faite, cela concernait
les deux fonctions.
Par ailleurs, toutes les règles appropriées ont été respectées. Mon
collègue d'en face veut répéter les mêmes accusations en espérant
que cela va créer un scandale, mais aucun scandale n'existe de ce
côté-ci de la Chambre.
Nous allons toujours respecter les lois en ce qui a trait au
financement électoral.
[Traduction]
Le Président: Je tiens à rappeler de nouveau aux députés, y
compris celui de St. Albert—Edmonton, qu'ils doivent seulement
parler lorsqu'ils ont la parole.
Le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a la parole.
***
[Français]
LES AFFAIRES AUTOCHTONES
M. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—
Eeyou, NPD): Monsieur le Président, ce soir, nous allons débattre
de la façon dont nous pouvons mettre fin à la crise qui sévit à
Attawapiskat.
Après avoir essayé d'alerter le fédéral pendant des mois, la
communauté a enfin reçu des services d'urgence en santé mentale.
Néanmoins, d'autres communautés font face à des crises similaires
comme Cross Lake, au Manitoba, et je pense très fort aux jeunes de
Kuujjuaq, au Nunavik, qui vivent des moments aussi difficiles. On
conviendra qu'il s'agit d'un fléau national.
La ministre peut-elle nous dire quel est le plan du gouvernement
pour enfin mettre fin à cette tragédie une fois pour toutes?
[Traduction]
L’hon. Jane Philpott (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le
Président, le député d’en face soulève une question importante et je
le remercie du vif intérêt qu’il porte à ce dossier crucial.
La situation dans laquelle se trouvent les communautés des
Premières Nations et des Inuits est totalement inacceptable. L'état de
santé mentale des jeunes, surtout dans ces communautés, y est
particulièrement attristant.
Le ministère et le gouvernement font en sorte que tous les services
et programmes nécessaires soient en place. Nous investissons
actuellement plus de 300 millions de dollars par an dans des
programmes de santé mentale dans ces communautés. Nous
continuerons de travailler avec les dirigeants autochtones. Pour ma
part, je continuerai de collaborer avec la ministre des Affaires
autochtones et du Nord pour que toutes les ressources nécessaires
soient disponibles.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Monsieur le
Président, la crise de suicides chez les jeunes a choqué le monde
entier et l’on se demande comment un pays aussi riche que le Canada
peut négliger autant d’enfants et de jeunes.
La population d’Attawapiskat fait face à la même négligence
systémique qui brise l’espoir des jeunes dans des communautés
comme La Loche, Cross Lake et Neskantaga. Or, le budget ne
prévoit aucun investissement supplémentaire dans la santé mentale
des jeunes autochtones.
Nous en avons assez des solutions superficielles et des visites dans
l’urgence. Est-ce que le premier ministre va s’engager dans une
refonte totale du système pour faire en sorte que tous les enfants du
pays disposent de l’appui en santé mentale nécessaire pour retrouver
espoir dans un avenir meilleur?
L’hon. Jane Philpott (ministre de la Santé, Lib.) Monsieur le
Président, le député d’en face a travaillé dur pour défendre les
besoins en santé mentale de sa communauté. Je suis d’accord avec
lui: il est tout à fait inacceptable que dans un pays aussi riche en
ressources que le Canada, les jeunes en arrivent au point de trouver
leur vie sans valeur et de mettre fin à leurs jours.
Nous devons réagir. J’ai déjà indiqué les mesures que nous avons
prises à ce jour. Je travaillerai avec mes collègues du pays tout entier
pour faire en sorte qu’il y ait des services de santé mentale ou que
ceux-ci soient améliorés, et qu’ils soient mis à la disposition de ceux
et celles qui en ont besoin.
***
LA JUSTICE
L'hon. Rob Nicholson (Niagara Falls, PCC): Monsieur le
Président, l'une des plus importantes responsabilités de la ministre de
la Justice consiste à recommander les nominations de juges aux
cours supérieures, parce que les Canadiens méritent que les
procédures judiciaires se déroulent rapidement.
Or, nous avons entendu des rapports alarmants sur le taux de
vacance dans les tribunaux, qui ne cesse d'augmenter. Il ne suffit pas
de participer à des activités de financement. Quel est le problème
avec la nomination des juges? Nous nous posons tous la question.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2081
Questions orales
● (1440)
L’hon. Jody Wilson-Raybould (ministre de la Justice et
procureure générale du Canada, Lib.): Monsieur le Président,
laissons de côté les activités de financement. La nomination des
juges est d'une importance capitale. Nous allons de l'avant avec un
processus renouvelé, qui assure que les nominations de candidatures
aux cours supérieures du pays soient non seulement fondées sur le
mérite, mais qu'elles tiennent aussi compte de la diversité et qu'elles
soient issues d'un processus ouvert et transparent. J'ai eu l'occasion
de parler avec de nombreux juges de partout au pays et nous allons
présenter des candidats très prochainement.
L'hon. Rob Nicholson (Niagara Falls, PCC): Monsieur le
Président, il semblerait que la ministre n'ait pas encore engagé de
conseiller à la magistrature. Elle a toutefois engagé une directrice des
opérations politiques.
Selon les lignes directrices du Conseil du Trésor, avant
d'embaucher un directeur des opérations politiques, il faut obtenir
l'assentiment écrit du premier ministre et du président du Conseil du
Trésor. Le premier ministre a-t-il donné son assentiment écrit à la
ministre de la Justice concernant l'embauche d'un directeur des
opérations politiques? Je sais que cela facilite les activités de
financement, mais pourquoi ne pas embaucher un conseiller à la
magistrature?
L’hon. Jody Wilson-Raybould (ministre de la Justice et
procureure générale du Canada, Lib.): Monsieur le Président,
nous procédons aux nominations, non seulement des juges des cours
supérieurs de l'ensemble du pays, mais aussi, en prévision du départ
imminent à la retraite d'un éminent juge de la Cour suprême du
Canada, d'un nouveau juge le remplaçant.
Nous examinons le processus et le mettons à jour afin de veiller à
son ouverture et sa transparence. Nous solliciterons le concours des
députés pour que les nominations se fassent en fonction du mérite et
qu'elles soient diversifiées afin que notre magistrature soit à l'image
de notre grand pays diversifié.
***
LA FISCALITÉ
L'hon. Alice Wong (Richmond-Centre, PCC): Monsieur le
Président, dans leur budget qui tue l'emploi, les libéraux augmentent
les impôts des petites entreprises et de leurs travailleurs. Ils ont
renversé la baisse d'impôt des conservateurs pour les petites
entreprises et augmenté les charges sociales, et maintenant la tranche
d'imposition la plus élevée dans plus de la moitié des provinces sera
supérieure à 50 %.
Quand les libéraux cesseront-ils d'augmenter les impôts des
travailleurs et des créateurs d'emplois?
L’hon. Bill Morneau (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le
Président, j'encourage la députée d'en face à lire notre budget. Si elle
remonte au mois de janvier — et je crois qu'elle était à la Chambre à
ce moment-là —, elle constatera que nous avons réduit les impôts de
neuf millions de Canadiens. Elle constatera que, cette année, l'impôt
sur les petites entreprises a en fait diminué. Elle constatera également
que neuf familles avec enfants sur dix bénéficieront de l'Allocation
canadienne pour enfants et auront droit en moyenne à 2 300 $ de
plus. Cela va aider les petites entreprises.
Le budget aidera les Canadiens et les entreprises à mieux réussir.
L'hon. Alice Wong (Richmond-Centre, PCC): Monsieur le
Président, les libéraux prétendent avoir consulté les entreprises et les
travailleurs, mais, comme nous l'avons vu dans le budget, ils ont
aussi brisé cette promesse. Les libéraux n'ont pas tenu compte de
l'avis de leurs propres membres au sein du comité des finances en
augmentant l'impôt sur les petites entreprises. Cela n'est pas
surprenant, lorsqu'on sait que la ministre du Commerce international
a dit « amen aux hausses fiscales ».
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance aux libéraux
avides d'impôts et de dépenses si ceux-ci ne respectent même pas les
promesses qu'ils ont faites à leurs propres membres?
L’hon. Bill Morneau (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le
Président, tout d'abord, il faut comprendre que nous avons tenu le
plus grand nombre de consultations prébudgétaires de l'histoire du
pays.
Tâchons d'aller de l'avant et de bien comprendre que nous avons
réduit les impôts de neuf millions de Canadiens. Il faut aussi tenir
compte du fait que nous avons aidé les petites entreprises de
l'ensemble du pays en aidant leurs clients.
Le budget aidera les Canadiens, les familles et les entreprises. Il
favorisera la croissance économique à long terme.
***
LE COMMERCE INTERNATIONAL
Mme Tracey Ramsey (Essex, NPD): Monsieur le Président, le
comité du commerce part finalement sur la route la semaine
prochaine pour étudier le Partenariat transpacifique, mais il n'a
toujours aucune étude d'impact pour guider ses travaux. Les libéraux
ont promis une consultation complète du public. Or, voilà qu'ils
tentent de faire passer les travaux du comité comme les leurs.
Lorsqu'il est question de ce que Joseph Stiglitz a appelé « le pire
accord commercial de l'histoire », cela est tout simplement
inacceptable. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'honorer sa
promesse de tenir une consultation publique complète auprès de
l'ensemble des Canadiens?
L’hon. Chrystia Freeland (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, contrairement au NPD, qui
condamne cet accord sans même l'avoir lu, nous honorons notre
promesse électorale. Nous avons promis de consulter, et c'est ce que
nous faisons.
J'aimerais également faire remarquer que nous avons appris une
chose intéressante au sujet des néo-démocrates dimanche dernier. En
effet, nous avons appris qu'ils souhaitent démanteler notre industrie
des ressources naturelles et qu'ils s'opposent à ce que le Canada fasse
des échanges commerciaux avec le reste du monde.
Cela n'est pas bon pour la classe moyenne du Canada, y compris
les syndiqués que la députée prétend représenter.
● (1445)
[Français]
Mme Ruth Ellen Brosseau (Berthier—Maskinongé, NPD):
Monsieur le Président, aujourd'hui, le gouvernement du Québec, les
producteurs laitiers et les transformateurs laitiers ont fait front
commun dans le dossier du lait diafiltré.
Depuis des mois, le gouvernement libéral dit travailler sur le
dossier, mais il n'a rien fait encore. L'industrie en a assez! Les
fermiers perdent des milliers de dollars par semaine. Pourtant, ce
n'est pas compliqué: le gouvernement doit simplement appliquer les
normes de composition des fromages.
Qu'attend le premier ministre pour respecter son engagement
électoral de régler le problème du lait diafiltré ici, au Canada?
2082
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Questions orales
[Traduction]
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de
l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je crois que ma
collègue sait très bien que j'ai rencontré de nombreuses parties
intéressées du secteur de l'agriculture, y compris des représentants de
la gestion de l'offre et de l'industrie laitière en particulier.
L'ancien gouvernement nous a légué ce dossier et nous
collaborons avec l'industrie pour régler le problème.
***
LA STABILISATION FISCALE
M. Ken McDonald (Avalon, Lib.): Monsieur le Président,
j'aimerais d'abord signaler aux habitants de Bay de Verde que mes
pensées et mes prières les accompagnent tous à la suite de l'incendie
survenu hier à l'usine de transformation du poisson des
frères Quinlan. Nous sommes de tout coeur avec les travailleurs et
la collectivité.
Le discours du Trône à Terre-Neuve-et-Labrador a confirmé ce
que de nombreuses personnes dans notre province craignent. La
diminution récente du prix du pétrole a entraîné une baisse des
recettes en cette période où le chômage est à la hausse.
Le ministre des Finances peut-il faire le point sur les mesures
prises par le gouvernement pour venir en aide à la population de
Terre-Neuve-et-Labrador dans ces moments difficiles?
L’hon. Bill Morneau (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le
Président, je remercie le député d'Avalon, ses collègues du caucus
qui représentent Terre-Neuve-et-Labrador et la ministre des Services
publics et de l'Approvisionnement pour leur travail inlassable au
nom de Terre-Neuve-et-Labrador.
Lorsque cette province nous a présenté une demande de
stabilisation fiscale, j'ai demandé à des fonctionnaires du ministère
des Finances de traiter cette demande dans les plus brefs délais.
Je suis ravi d'affirmer que nous avons versé à la province de TerreNeuve-et-Labrador, qui traverse une période difficile, un paiement
anticipé de stabilisation fiscale de 32 millions de dollars.
***
LES RESSOURCES NATURELLES
L’hon. Candice Bergen (Portage—Lisgar, PCC): Monsieur le
Président, ce n'est un secret pour personne que le premier ministre
s'entoure de militants anti-pétrole, des gens comme Zoe Caron, qui
croit que les combustibles fossiles doivent demeurer dans le sol, ou
comme son secrétaire principal, qui pense que soutenir le secteur
pétrolier est comparable à encourager des enfants à fumer.
Eh bien, les libéraux ont eu ce qu'ils voulaient. Les investissements en Alberta ont chuté de 62 %. Le pétrole demeure dans le sol,
et tout le pays en souffre.
Le premier ministre est-il prêt à arrêter d'écouter les conseils des
gens qui s'opposent à la construction de pipelines et à déclarer
publiquement son appui pour le secteur pétrolier et gazier du
Canada?
L’hon. Jim Carr (ministre des Ressources naturelles, Lib.):
Monsieur le Président, hier à la Chambre, le député de Grande
Prairie—Mackenzie a exhorté le gouvernement à appuyer un projet
de pipeline avant même qu'il ait été inscrit auprès de l'organisme de
réglementation. Il a demandé au gouvernement de l'approuver sans
avoir consulté une seule collectivité ou avoir appelé un seul dirigeant
autochtone.
Ce n'est pas la façon de faire approuver des projets. C'est pourquoi
nous procéderons de manière différente. Nous ne tiendrons pas pour
acquis que la population est d'accord avec nous avant même de lui
avoir demandé son avis.
L’hon. Candice Bergen (Portage—Lisgar, PCC): Monsieur le
Président, la population de l’Alberta veut un gouvernement qui
défend fièrement le secteur pétrolier et gazier canadien au lieu de
reculer lorsque ça l’arrange.
Et comme si ce n’était pas suffisant, la ministre de
l’Environnement déclare qu’avec le temps, on envisage de cesser
l'exploitation des sables bitumineux. Autrement dit, elle annonce la
fin de l’industrie du pétrole et du gaz au Canada. Comment le secteur
pétrolier peut-il s’attendre à des investissements quand l’un des
ministres les plus en vue du gouvernement libéral laisse entendre que
celui-ci compte mettre fin à ses activités?
L’hon. Jim Carr (ministre des Ressources naturelles, Lib.):
Monsieur le Président, le premier ministre a affirmé que la
construction d’éoliennes et celle de pipelines ne s’excluaient pas
mutuellement. Il a affirmé que la principale responsabilité du
gouvernement du Canada est de commercialiser nos ressources
naturelles de façon durable. Voilà pourquoi notre méthode consiste à
consulter les Canadiens et à leur permettre de comprendre qu’à
l’époque où nous vivons, nous développons l’économie de façon
durable en nous souciant d’une part de l’environnement et d’autre
part de la création d’emplois. C’est de cette façon que nous
progresserons de façon durable.
● (1450)
Mme Shannon Stubbs (Lakeland, PCC): Monsieur le Président,
les Canadiens méritent d'avoir une réponse franche de la part des
libéraux. Le premier ministre crée de l'instabilité et de l'incertitude
dans le secteur de l'énergie. Il a nommé la ministre de la Justice, qui
s'était opposée à des projets d'oléoducs. Ses conseillers principaux
sont contre l'exploitation responsable des sables bitumineux en
Alberta. Il fait fi des Albertains qui veulent simplement reprendre le
travail.
La force de l'Alberta fait celle du Canada. Le premier ministre
appuiera-t-il enfin le secteur canadien de l'énergie par le truchement
de projets d'infrastructure cruciaux comme les oléoducs Trans
Mountain et Énergie Est?
L’hon. Jim Carr (ministre des Ressources naturelles, Lib.):
Monsieur le Président, nous comprenons que le secteur des
ressources naturelles au Canada représente 20 % du PIB. Nous
savons que l'avenir économique du pays dépend de la santé de ce
secteur. Nous comprenons aussi que pour veiller à ce que nos
ressources naturelles se rendent dans les marchés de façon
écoresponsable, nous devons nous doter d'un processus réglementaire en lequel les Canadiens aient confiance. Voilà pourquoi nous
avons établi une série de principes dont nous avons la certitude qu'ils
sont beaucoup plus susceptibles de nous permettre d'y arriver que
sous le gouvernement précédent.
[Français]
L'hon. Steven Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis,
PCC): Monsieur le Président, selon des sources anonymes, le
premier ministre serait maintenant en faveur de la construction de
certains oléoducs. Vraiment? Dans les faits, les libéraux mettent des
bâtons dans les roues des promoteurs qui essaient de faire
développer l'économie. Ce n'est pas étonnant, puisque l'entourage
du premier ministre regorge de militants qui veulent bloquer les
projets du secteur énergétique.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2083
Questions orales
Le premier ministre va-t-il se lever debout à la Chambre pour dire
qu'il appuie les travailleurs et les familles qui dépendent du secteur
énergétique?
[Traduction]
L’hon. Jim Carr (ministre des Ressources naturelles, Lib.):
Monsieur le Président, le budget montre en termes concrets comment
nous appuyons les travailleurs qui subissent les conséquences du
faible prix des matières premières. C'est le cas en Alberta, en
Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Nous savons par ailleurs que le Canada est sur le point de devenir
un chef de file mondial dans le domaine de la technologie verte, ce
qui explique pourquoi le budget investit des millions de dollars dans
la prochaine vague de développement énergétique au Canada
pendant que nous cherchons le moyen de transporter les combustibles fossiles vers les marchés de façon écoresponsable.
***
[Français]
L'ÉTHIQUE
M. Pierre-Luc Dusseault (Sherbrooke, NPD): Monsieur le
Président, aujourd'hui, au Comité permanent des finances, les
libéraux ont rejeté la motion du NPD pour faire comparaître la
ministre du Revenu dans l'affaire KPMG. Les libéraux ont pourtant
promis aux Canadiens un gouvernement responsable, redevable et
transparent. Toutefois, aujourd'hui, au comité, on aurait crû y voir les
conservateurs.
Les Canadiens sont choqués par l'affaire KPMG et les Panama
papers, et ils méritent des explications de la part de la ministre du
Revenu.
Pourquoi la ministre refuse-t-elle de prendre ses responsabilités et
d'expliquer aux Canadiens et devant le comité la différence entre ses
propos devant la Chambre et l'affaire KPMG ainsi que les faits qui
ont été révélés?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national,
Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais donc rassurer la Chambre.
Tous les contribuables canadiens sont traités équitablement. Peu
importe le revenu, notre annonce de 440 millions de dollars dans le
dernier budget témoigne de cet engagement. Qu'on me permette
d'être claire concernant KPMG. La réalité est que l'Agence du revenu
du Canada a mis à jour le stratagème. L'Agence a vérifié les
contribuables et a engagé des actions en justice. L'annonce d'hier
réaffirme notre engagement d'empêcher la promotion de tels
stratagèmes.
M. Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, NPD): Monsieur le Président, ce n'est pas ce que nous voulons
savoir. Nous voulons savoir si elle va se présenter devant le Comité
permanent des finances.
[Traduction]
Ma question s'adresse au président du comité des finances. Ce
matin, les députés libéraux qui sont membres de ce comité ont rejeté
ma motion visant à demander à la ministre du Revenu national de
comparaître devant celui-ci pour répondre à des questions sur
l'amnistie accordée aux fraudeurs du fisc dans l'affaire KPMG. Le
10 mars, elle a déclaré à la Chambre qu'il n'y avait pas d'amnistie;
nous croyons qu'elle doit s'expliquer à ce sujet.
Le président du comité des finances pourrait-il confirmer qu'il
n'entend pas demander à la ministre de témoigner sur cette question,
qui est pourtant très importante pour les Canadiens?
L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Monsieur le Président,
il y a eu des discussions au comité ce matin. Le comité a été saisi de
deux motions, et la séance a dû être levée avant que les membres
aient le temps de discuter en long et en large de la deuxième motion.
Je tiens à dire qu'un des membres du comité a souligné que cette
affaire s'est déroulée en grande partie sous le mode de fonctionnement du gouvernement précédent. La ministre du Revenu national
n'est pas responsable de ces discussions, mais le comité serait prêt à
la convoquer une fois qu'il aura tenu ses audiences initiales sur
KPMG et l'Agence du revenu du Canada.
***
LES RESSOURCES NATURELLES
M. John Barlow (Foothills, PCC): Monsieur le Président,
l'industrie a rapporté que les investissements dans les sables
bitumineux en Alberta auront diminué de plus de 60 milliards de
dollars au cours des deux dernières années, ce qui représente une
baisse de 63 % depuis 2014. Des centaines de milliers d'Albertains
ont perdu leur emploi et perdent leur maison. Le premier ministre a
dit aux Albertains de tenir bon et de se compter chanceux que la
situation ne soit pas pire qu'elle l'est.
Nous ne pouvons pas attendre que la situation empire. Quand le
gouvernement libéral se décidera-t-il enfin à investir dans le
Programme énergétique national?
● (1455)
L’hon. Jim Carr (ministre des Ressources naturelles, Lib.):
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de représenter le Canada lors
de nombreuses rencontres internationales et de discuter avec les gens
qui cherchent à investir dans le secteur de l'énergie. Ils conviennent
tous que le Canada est et continuera d'être un marché international
très important dans ce secteur. Le gouvernement a comme objectif
d'exploiter ces sources d'énergie, particulièrement en Alberta et en
Saskatchewan, et cela permettra au Canada de redevenir, lorsque sera
passée la chute des prix des produits de base, un endroit de premier
plan et de confiance où investir sur la scène internationale.
***
[Français]
LA PETITE ENTREPRISE
M. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): Monsieur le
Président, nous voyons que les spécialistes en communication des
libéraux ont pris le contrôle du budget. Quand il n'y a pas de
contenu, on met plus de mots et on répète la cassette. La vérité
derrière le message vide, c'est qu'on n'avait pas de plan et qu'on n'est
pas capable d'en préparer un.
Les PME ont été trahies par ce gouvernement, qui a brisé sa
promesse maintes fois répétées de diminuer le taux d'imposition des
entreprises. Chez nous, le président de la chambre de commerce se
demande publiquement si le gouvernement réalise que la relance de
l'économie passe aussi par les PME.
Le ministre du Développement économique va-t-il lâcher la
cassette et lui donner enfin une vraie réponse?
L’hon. Bardish Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du
Tourisme, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de sa
question.
Nous avons un plan qui fonctionnera très bien pour les Canadiens
et les petites entreprises.
2084
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Questions orales
[Traduction]
Nous avons un budget et nous encourageons les députés de
l'opposition à le lire. Ils peuvent gesticuler autant qu'ils le veulent,
mais nous avons un plan. Les Canadiens savent que nous avons un
plan, et ils nous ont élus pour le mener à terme. Le gouvernement fait
de très importants investissements pour aider directement les petites
entreprises.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Bardish Chagger: S'ils sont prêts à m'écouter, je peux
leur donner certains détails que je les invite également à lire. Cinq
cents...
Le Président: Le député d'Edmonton Riverbend a la parole.
***
L'EMPLOI
M. Matt Jeneroux (Edmonton Riverbend, PCC): Monsieur le
Président, les libéraux ont fait campagne à Edmonton en promettant
des déficits. Ils nous ont dit de ne pas nous inquiéter parce que le
déficit se limiterait à 10 milliards de dollars par année. On nous dit
maintenant qu'il sera trois fois plus élevé. Les libéraux ont dit aux
Albertains de ne pas s'inquiéter parce qu'ils savent ce qui est le
mieux pour leur région. L'économie d'Edmonton a été très durement
touchée, et les Albertains ont été complètement exclus de la
bonification du régime d'assurance-emploi. On nous dit que nous
devrions être reconnaissants au premier ministre et ravi de son
travail. À vrai dire, comment les libéraux peuvent-ils être aussi
déconnectés de la réalité de l'Ouest du Canada?
L’hon. MaryAnn Mihychuk (ministre de l'Emploi, du
Développement de la main-d'œuvre et du Travail, Lib.):
Monsieur le Président, je peux assurer au député que nous nous
soucions de ce qui se passe à Edmonton. Moi qui ai déjà travaillé
dans le domaine des sciences de la terre, je sais précisément ce que
vivent bien des gens. En fait, les gens d'Edmonton bénéficieront des
retombées des investissements de plus de 2 milliards de dollars qui
serviront à soutenir les travailleurs de toutes les régions, notamment
d'Edmonton, du Québec et de Terre-Neuve. De nombreuses mesures
aideront les gens d'Edmonton.
***
Selon la Fédération des sciences humaines, ces investissements
témoignent de la détermination du gouvernement à faire du Canada
un chef de file en matière de production de connaissances et
d'innovation.
***
LE COMMERCE INTERNATIONAL
M. John Nater (Perth—Wellington, PCC): Le budget libéral
néglige complètement le secteur agricole canadien et constitue une
vraie gifle pour les 2,2 millions de Canadiens qui en dépendent.
Toutefois, il y a une chose que le gouvernement peut faire pour aider
les agriculteurs et les familles d'agriculteurs canadiens et c'est ratifier
le Partenariat transpacifique. Les agriculteurs sont en faveur de ce
partenariat, les petites entreprises aussi de même que le secteur
énergétique. Il n'y a que la position du gouvernement libéral que
nous ne connaissons pas.
Est-ce que la ministre peut prendre la parole aujourd'hui et
s'engager à soumettre le Partenariat transpacifique à la Chambre pour
ratification?
● (1500)
L’hon. Chrystia Freeland (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, étant fille d'agriculteur, je suis
fière du soutien que notre gouvernement apporte aux agriculteurs,
comme en témoigne le fait que nous ayons réussi à faire abroger la
loi discriminatoire rendant obligatoire la mention du pays d'origine
sur les étiquettes, chose que le gouvernement précédent n'avait pas
faite.
Notre intérêt pour le libre-échange se voit à tout le travail que
nous avons fait pour l'Accord économique et commercial global
entre le Canada et l'Union européenne, dont nous avons peaufiné le
texte juridique. Là encore, c'est une chose que n'a pas faite le parti
d'en face.
Nous menons actuellement des consultations sur le Partenariat
transpacifique, et c'est aussi ce qu'il convient de faire.
***
[Français]
LES SCIENCES
Mme Sherry Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne,
Lib.): Monsieur le Président, la recherche scientifique joue un rôle
important en ce qui a trait à la croissance d'une économie propre. J'en
suis témoin tous les jours, dans ma circonscription, grâce au travail
qu'accomplissent les chercheurs, professeurs et étudiants du Campus
de Longueuil de l'Université de Sherbrooke.
La ministre des Sciences peut-elle informer la Chambre des
initiatives proposées dans le budget pour promouvoir la recherche et
l'innovation?
L’hon. Kirsty Duncan (ministre des Sciences, Lib.): Monsieur
le Président, je remercie ma collègue de sa question. Le
gouvernement s'est engagé à soutenir la science axée sur la
découverte.
[Traduction]
Le budget de 2016 accorde 95 millions de dollars par année aux
organismes subventionnaires afin de soutenir la recherche fondamentale. Il s'agit du plus important investissement en plus d'une
décennie.
LA RECHERCHE ET LE SAUVETAGE
M. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD):
Nous avons entendu dire que, dans le cadre de l'examen de la
politique de défense, le gouvernement libéral songe à privatiser les
opérations de recherche et de sauvetage. L'idée avait été soulevée par
les conservateurs il y a cinq ans, puis abandonnée devant le tollé
général. À l'époque, l'actuelle ministre des Services publics s'était
dite consternée quand le gouvernement avait annoncé aux entreprises
qu'il allait envisager la privatisation des opérations de recherche et de
sauvetage.
La privatisation des opérations de recherche et de sauvetage
mettrait manifestement en danger la vie des Canadiens. Le
gouvernement n'abandonnera-t-il pas ce projet, comme il se doit?
L’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale,
Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement précédent a peut-être
songé à privatiser les opérations de recherche et de sauvetage, mais
je puis assurer au député que le gouvernement actuel n'en a pas
l'intention, car les forces armées jouent un rôle primordial en cette
matière.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2085
Questions orales
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
M. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): Monsieur le Président, le
mois dernier, j'ai eu le plaisir d'annoncer l'octroi de 4,84 millions de
dollars à la société Bioenterprise de Guelph. Le ministre de
l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
renseignerait-il la Chambre sur ce nouvel investissement fort
intéressant?
L'hon. Navdeep Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences
et du Développement économique, Lib.): Monsieur le Président, je
remercie le député de Guelph de sa question et de ses efforts
soutenus pour faire connaître les besoins des entreprises de sa
circonscription.
La région de Guelph est un centre névralgique de l'innovation et
de l'entrepreneuriat, et cet investissement de 4,84 millions de dollars
dans la société Bioenterprise est un bel exemple de notre
engagement à cultiver et à encourager la créativité, l'inventivité et
la collaboration.
Je suis fier de dire que le budget de 2016 met l'accent sur
l'expansion des nouvelles entreprises et le renforcement des grappes
d'innovation afin de contribuer à la création de possibilités de
développement à long terme et de favoriser une croissance
économique durable.
Il s'agit, en fait, de stimuler l'économie et de créer des emplois.
***
LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
L’hon. Erin O'Toole (Durham, PCC): Monsieur le Président,
des nouvelles troublantes en provenance du Royaume-Uni indiquent
que l'on tente actuellement d'appréhender un Canadien soupçonné de
terrorisme qui pourrait constituer un risque pour le duc et la duchesse
de Cambridge, qui voyagent en Inde.
Je demande au ministre de la Sécurité publique de mettre la
Chambre au courant des derniers développements à ce sujet et de
confirmer que le SCRS et tous nos organismes du renseignement
coopèrent activement à cette enquête internationale.
L'hon. Ralph Goodale (ministre de la Sécurité publique et de
la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, de toute évidence,
je ne ferai aucun commentaire quant aux opérations particulières à
cet égard, mais je peux toutefois confirmer ce que mon collègue a
laissé entendre dans son intervention. Oui, lorsqu'une coopération
internationale est nécessaire, il est certain que le SCRS, la GRC,
l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que tout autre
organisme pertinent relevant du gouvernement du Canada coopèrent
pleinement avec nos partenaires internationaux.
***
[Français]
L'ENVIRONNEMENT
M. Luc Thériault (Montcalm, BQ): Monsieur le Président,
laministre de l'Environnement et du Changement climatique a perdu
sa bataille: son collègue des Finances a convaincu le premier
ministre de mettre en avant le pipeline Énergie Est. Le premier
ministre est sorti de son rôle d'arbitre; il a demandé une stratégie, à
entendre un plan, j'imagine, pour imposer au Québec le pipeline.
Finie l'acceptabilité sociale, finis les engagements de Paris, fini le
virage vert.
Est-ce cela l'influence de 40 députés du Québec au sein de ce
gouvernement?
L’hon. Catherine McKenna (ministre de l'Environnement et
du Changement climatique, Lib.): Monsieur le Président, nous
avons une stratégie réglementaire. L'objectif de notre gouvernement
est de travailler avec les provinces et les territoires afin de réduire la
pollution par le carbone peu importe ce à quoi que le système
d'énergie ressemble dans les différentes juridictions. C'est à propos
de la réduction de la pollution par le carbone, qui alimente les
changements climatiques, et non à propos de fermer ou de garder
quoi que ce soit dans notre sol, comme d'autres le suggèrent. Nous
avons un processus de transition pour tous les projets et nous allons
regarder tous les projets un par un pour être certains que c'est
quelque chose qui a du sens pour l'environnement et...
Le Président: Je donne la parole à l'honorable député de
Montcalm.
***
L'ÉTHIQUE
M. Luc Thériault (Montcalm, BQ): Monsieur le Président, le
gouvernement veut bien combattre les changements climatiques,
mais pas au détriment des pétrolières de l'Ouest. il veut bien croire à
l'État de droit, mais il change la loi quand cela accommode Air
Canada. Il veut bien défendre la justice sociale mais il ne prive pas
ses amis de Bay Street du paradis fiscal de la Barbade. Il veut bien
défendre les droits de la personne tant que cela ne nuit pas à ses
affaires en Arabie saoudite.
Quel est le prix à partir duquel ce gouvernement vend ses
principes?
● (1505)
L’hon. Marc Garneau (ministre des Transports, Lib.):
Monsieur le Président, notre gouvernement est un gouvernement
de principes. Au sujet de tous les enjeux que mon collègue a
mentionnés, en particulier la Loi sur la participation publique au
capital d'Air Canada, je rappelle à mon collègue que notre
amendement stipule la création d'emplois pour l'entretien au Québec,
au Manitoba et en Ontario. D'ailleurs, Air Canada va participer à
l'implantation de deux centres d'excellence au Québec et au
Manitoba. J'ajoute que Bombardier va acheter entre 45 et 75 avions
et faire l'entretien de ces avions pendant 20 ans au Québec.
[Traduction]
M. Andrew Scheer: Monsieur le Président, le 22 mars, lorsque le
ministre des Finances a déposé les divers documents entourant le
budget, il a omis de déposer La revue financière de janvier, qui fait
état du surplus que les conservateurs ont laissé aux libéraux. Ils n'ont
pas aimé les nouvelles de décembre ni celles de novembre. Peut-être
qu'ils aimeront celles de janvier? Puis-je obtenir un consentement
unanime pour déposer ce document?
Le Président: Le député a-t-il le consentement unanime pour
déposer ce document?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
***
PRÉSENCE À LA TRIBUNE
Le Président: Je signale aux députés la présence à notre tribune
de Son Excellence Sami Al-Araji, président de la commission
nationale des investissements de l'Irak, et de Son Excellence Ali
Sindi, ministre suppléant de l'Industrie et du Commerce de la région
du Kurdistan en Irak.
Des voix: Bravo!
2086
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
Le Président: Je signale aussi aux députés la présence à notre
tribune de la très honorable Tricia Marwick, députée et Présidente du
Parlement écossais.
Des voix: Bravo!
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Traduction]
LE BUDGET
L'EXPOSÉ FINANCIER DU MINISTRE DES FINANCES
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre
approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi
que de l'amendement et du sous-amendement.
Le Président: Conformément à l'ordre adopté le lundi 11 avril, la
Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur le
sous-amendement de la motion no 2, sous la rubrique Voies et
moyens.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
Le Président: Le vote porte sur la motion suivante. Puis-je être
dispensé de la lire?
● (1510)
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture du sous-amendement.]
● (1515)
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote
suivant:)
(Vote no 34)
POUR
Députés
Angus
Aubin
Beaulieu
Blaikie
Boulerice
Brosseau
Caron
Christopherson
Davies
Dubé
Dusseault
Fortin
Gill
Johns
Julian
Laverdière
Malcolmson
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mulcair
Pauzé
Quach
Rankin
Sansoucy
Stetski
Thériault
Weir– — 53
Ashton
Barsalou-Duval
Benson
Boudrias
Boutin-Sweet
Cannings
Choquette
Cullen
Donnelly
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Garrison
Hardcastle
Jolibois
Kwan
MacGregor
Marcil
Mathyssen
Moore
Nantel
Plamondon
Ramsey
Saganash
Ste-Marie
Stewart
Trudel
CONTRE
Députés
Aboultaif
Albrecht
Alghabra
Albas
Aldag
Alleslev
Allison
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harper
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kenney
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2087
Le budget
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer– — 272
PAIRÉS
Aucun
Le Président: Je déclare le sous-amendement rejeté.
Je désire informer la Chambre qu'en raison du vote par appel
nominal différé, la période consacrée aux initiatives ministérielles
sera prolongée de 10 minutes.
Nous reprenons le débat. Le député d'Outremont a la parole.
● (1520)
[Français]
L'hon. Thomas Mulcair (Outremont, NPD): Monsieur le
Président, gouverner, c'est avoir des priorités, et il n'y a strictement
rien de plus important pour exprimer les vraies priorités d'un
gouvernement que ses choix budgétaires.
[Traduction]
Gouverner, c'est fixer des priorités. D'ailleurs, c'est dans ses choix
budgétaires qu'un gouvernement se révèle. Après avoir promis de
s'occuper de la classe moyenne, le nouveau gouvernement libéral a
présenté comme toute première mesure budgétaire un généreux
allégement fiscal aux familles gagnant 200 000 $ par année et
exactement zéro dollar et zéro cent aux familles gagnant 45 000 $
par année. Fait intéressant, dans bien des provinces, 45 000 $ par
année, c'est le revenu familial moyen. Il est donc difficile pour la
plupart des gens de comprendre comment les libéraux prétendent
aider la classe moyenne alors que, dans les faits, ils aident les plus
riches.
Les budgets font aussi partie de la vie institutionnelle de la
Chambre. Contrairement à nos collègues américains au sud, qui font
d'innombrables ajouts au budget après son dépôt, nous avons un
système dans lequel le budget du gouvernement est présumé adopté.
C'est ce qui explique le secret budgétaire, qui n'est pas très bien
respecté par le gouvernement, en passant. Je me rappelle en
particulier lorsque la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme a
pris la parole et, tout enthousiaste, a annoncé qu'il y aurait
d'excellentes nouvelles pour les petites entreprises dans le budget.
Or, nous avons appris que, dans le budget, le gouvernement réduisait
l'allégement fiscal qui était prévu pour les petites entreprises, celleslà mêmes qui créent les emplois dans notre pays.
La tradition parlementaire veut aussi que le budget soit précédé de
consultations budgétaires avec tous les partis. J’ai été pendant
longtemps porte-parole en matière de finances, lorsque Jack Layton
était chef du parti, et ces consultations étaient très importantes. Mes
collègues et moi avions alors l’occasion d’écouter les gens et des
groupes de différentes régions du Canada nous parler de leurs
priorités et de ce qu'ils espéraient voir dans le futur budget. C’était
un exercice multipartite, et c’était la preuve que le budget doit se
placer au-delà des partisaneries habituelles, car il faut qu’il soit
adopté et qu’il reflète les priorités des Canadiens.
J’ai donc été surpris, pour ne pas dire abasourdi, lorsque j’ai
appris en janvier dernier que le nouveau ministre des Finances avait
décidé d’organiser ses propres consultations budgétaires. Ce n’est
pas mauvais en soi qu’un ministre des Finances procède à des
consultations, mais la tradition veut que les autres partis y soient
invités. Quand on lui a fait remarquer la chose, il a simplement
répondu qu’il n’y avait pas assez de temps. C’était de la foutaise.
C'était faux. C’était une pure invention de sa part. De ce fait, il n’a
pas respecté la tradition. Et pourtant, le gouvernement nous avait
promis des jours meilleurs. Il nous avait promis d’être plus ouvert,
d’être plus transparent, et tout d’un coup, nous constatons que,
même en nous promettant des jours meilleurs et de nouvelles façons
de faire, le gouvernement ne se sent pas obligé d’écouter ce que les
gens ont à dire et encore moins ce que les autres partis reconnus au
Parlement ont à dire.
On aurait pu penser que c’était un incident isolé, mais nous
n’avons pas tardé à constater qu’une autre tradition parlementaire
budgétaire avait elle aussi été bafouée. Normalement, le ministre des
Finances adresse une lettre aux chefs des autres partis pour leur
demander de lui faire part de leurs priorités, mais cela n’a pas été
fait. Comme la date du dépôt du budget approchait, j’ai finalement
pris l’initiative, 72 heures avant, d’envoyer moi-même une lettre au
ministre des Finances pour lui faire part de nos priorités, puisqu’il
n’avait pas daigné respecter cette tradition parlementaire.
Ces deux exemples m’ont vivement préoccupé: nous avons en
face de nous un gouvernement qui déclame de beaux discours, mais
en fait, nous devons surveiller ce qu’il fait. Il a promis d’aider la
classe moyenne, mais en réalité, il ne fait rien pour la classe
moyenne, car il aide les plus fortunés. En plus, il bafoue des
traditions parlementaires importantes qui, jusqu’à présent, nous
avaient aidés à préparer tous ensemble des budgets pour le pays.
2088
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
J’ai pris l’initiative d’organiser mes propres consultations, de
Halifax à Victoria, du Sud-Ouest de l’Ontario au Nord de la
Saskatchewan. J’ai rencontré des travailleurs du secteur des
ressources de l’Ouest du Canada, qui sont particulièrement touchés
par la conjoncture actuelle et qui craignent de ne pas recevoir
l’assurance-emploi sur laquelle ils comptaient. Les libéraux sont
toujours prêts à faire de beaux discours, comme le premier ministre
encore aujourd’hui, sur les changements que le budget apporte à
l’assurance-emploi, mais le seul changement concerne le nombre de
chômeurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, nombre
qui passe de 850 000 à 800 000. Les députés ont bien entendu.
Quelque 800 000 Canadiens qui ont perdu leur emploi ne sont pas
admissibles à l’assurance-emploi, malgré la promesse faite par les
libéraux pendant la campagne électorale d’instaurer la règle des
360 heures et d’annuler les changements iniques mis en place par les
conservateurs.
● (1525)
Il n'y a rien ici pour aider les familles qui croulent sous les dettes.
Le Canada a le taux d'endettement des ménages le plus élevé des
pays du G20. Il n'y a rien non plus en ce qui concerne les coûts
exorbitants des frais de garde. Il en coûte toujours plus de 2 000 $
par mois pour faire garder un enfant dans un service de garde à
Toronto. Cela n'a aucun sens, et bien sûr, ce sont les femmes qui en
paient le prix.
J'ai écouté attentivement le premier ministre se qualifier de
féministe. Eh bien, un féministe tenterait de mettre en place des
programmes pour aider les femmes. Ce sont souvent les femmes qui
doivent prendre les décisions difficiles et faire des sacrifices dans
leur carrière lorsque des services de garde abordables et de qualité ne
sont pas offerts.
Je n'oublierai jamais que Kathleen Wynne s'est opposée aux
services de garde abordables et de qualité durant la dernière
campagne électorale. Si jamais elle tente encore de se qualifier de
progressiste, je serai le premier à rappeler aux Ontariens qu'elle s'est
opposée à des services de garde abordables et de qualité.
Je parle de la même Kathleen Wynne qui a présenté un gros
budget progressiste et qui propose maintenant de privatiser Hydro
One, en Ontario. Elle a simplement oublié de le mentionner
lorsqu'elle se disait progressiste durant la dernière campagne
électorale.
J’ai également rencontré des employés de centres d’appels et
d’aéroports qui travaillent leurs 40 heures par semaine, mais qui
vivent encore dans la pauvreté parce que le fédéral n’a toujours pas
fixé un salaire minimum suffisant. Nous voulions porter le salaire
minimum fédéral à 15 $ l’heure. Je n’oublierai jamais que le premier
ministre actuel a déclaré pendant la campagne électorale que cela ne
s’appliquait pas aux employés des magasins à grande surface. C’est
vrai, les règlements du gouvernement fédéral ne s’appliquent pas aux
magasins à grande surface, mais ils s’appliquent aux employés des
aéroports et à ceux des centres d’appels, et des centaines de milliers
de Canadiens auraient eu droit à des augmentations si le salaire
minimum fédéral était de 15 $ l’heure.
J’ai écouté les habitants des collectivités autochtones qui sont sous
le coup d’avis de faire bouillir l’eau, dont les écoles et les services de
santé sont systématiquement sous-financés, et chez qui sévit une
crise de santé mentale d’une gravité que l’on peut difficilement
s’imaginer et qui fera l’objet d’un débat d’urgence ici-même à la
Chambre ce soir. Je suis fier que mes collègues aient réussi à imposer
la tenue de ce débat, pour que nous puissions enfin vraiment discuter
de toute cette question.
De nombreux Canadiens ont le sentiment que les dés sont pipés et
ils veulent que leur gouvernement les soutienne et les aide. Nous, au
NPD, nous avons toujours considéré qu’en tant que sociodémocrates
notre responsabilité principale consistait à réduire les inégalités au
sein de la société. Nous avons toujours su que la meilleure façon
d’assurer la pérennité des mesures gouvernementales est de créer des
programmes sociaux universels, par exemple les soins de santé pour
les enfants et l’assurance-médicaments. Nous continuerons de
chercher à réduire les inégalités sociales en proposant l’instauration
de programmes sociaux universels et équitables dans l’ensemble du
pays.
Je me souviens que les signaux sont apparus très rapidement. Lors
d’une entrevue accordée au tout début de son mandat, le nouveau
ministre de la Famille nous a prévenus qu’il faudrait attendre. Ce qui
n’a pas attendu, par contre, c’est le maintien des échappatoires
fiscales pour les options d’achat d’actions des PDG.
Pendant la campagne électorale, les libéraux se sont souvent
inspirés des promesses du NPD, et quand nous avons déclaré qu’il
était inacceptable que dans un pays aussi riche que le Canada un
million d’enfants arrivent à l’école le ventre vide et que nous allions
éliminer le cadeau de 800 millions de dollars fait aux PDG qui ne
paient pas leur juste part d’impôt parce qu’ils ont droit à des
échappatoires fiscales pour leurs options d’achat d’actions, les
libéraux ont repris cette promesse mot pour mot. Ils ont déclaré
qu’ils allaient éliminer cela. Puis, environ huit semaines avant le
dépôt du budget, ils ont commencé à battre en retraite. C’est leur
nouveau leitmotiv, le son du camion qui recule. On peut l'entendre:
bip, bip, bip.
Et voilà que le chat est sorti du sac. Tout à coup, ils ont dit qu’ils
réaliseraient peut-être la moitié de leurs promesses dans le cadre de
leur premier budget. Et quand ce budget a été déposé, il ne contenait
pas un mot sur l’élimination de l’échappatoire fiscale pour option
d’achat d’actions pour les PDG.
● (1530)
[Français]
L'économie canadienne a réussi à croître de 50 % au cours des
30 dernières années. En une génération, cette augmentation de 50 %
s'est effectuée grâce aux travailleurs. Pourtant, ces derniers sont en
train de voir leur revenu stagner et, souvent, leur emploi disparaître à
l'étranger.
Au Canada, les inégalités se creusent plus vite que dans tous les
pays du G20. Aujourd'hui, les 100 personnes les plus riches au
Canada — on prend le haut de l'échelle — ont plus de richesse que
les 10 millions de Canadiens en bas de l'échelle. Nous, nous
trouvons cela inacceptable.
Au Canada, le PDG moyen gagne 200 fois plus qu'un travailleur.
Alors, les plus riches gagnent toujours plus, tandis que les gens de la
classe moyenne voient leurs bons emplois disparaître. Il y a aussi de
plus en plus d'emplois précaires, à temps partiel et temporaires.
Je reviens à ce très progressiste gouvernement de l'Ontario, car ses
membres sont capables de fabriquer mes euphémismes préférés.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2089
Le budget
● (1535)
[Traduction]
L’usine à euphémisme qu’est le gouvernement libéral de l’Ontario
de Kathleen Wynne vient d’en inventer un nouveau que j’adore. Au
lieu de parler d’emplois à temps partiel, précaires, temporaires, Mme
Wynne parle des ECM, les emplois contemporains mobiles — ce
que les gens normaux appellent des emplois miteux. En fait, la CIBC
a récemment publié une étude établissant que ce sont les pires
emplois qu’on ait vu dans toute une génération au plan de la qualité.
Bref, les promesses ont fait suite aux promesses.
Soixante milliards de dollars en largesses fiscales n’ont rien fait
pour stimuler l’économie. L’an dernier, les banques ont empoché
35 milliards de profits et en ont payé 12 à leurs administrateurs sous
forme de primes tout en expédiant des milliers d’emplois Canadiens
bien payés hors du pays.
Il aurait fallu mettre fin à l’échappatoire fiscale sur les options
d'achat d'actions. Il aurait fallu donner un répit aux petites entreprises
parce que ce sont elles qui créent la majorité des emplois dans ce
pays, mais nous savons que, lorsque les libéraux parlent de venir en
aide aux travailleurs, le plus souvent ils viennent en aide aux plus
riches.
[Français]
En ce qui concerne l'assurance-emploi, il faut toujours se rappeler
que les libéraux et les conservateurs, tous deux partis confondus, ont
réussi à détourner plus de 55 milliards de dollars de la caisse
d'assurance-emploi. C'est de l'argent qui a été versé par les
travailleurs et leurs employeurs afin qu'il serve d'aide lorsque
l'économie s'affaiblit et qu'un plus grand nombre de gens perdent
leur emploi, comme c'est le cas présentement.
Les libéraux ont dénoncé les conservateurs lorsque ces derniers
ont fermé la caisse à double tour, mais le fait de piger dans la caisse
d'assurance-emploi est une invention des libéraux. Quelle fut donc
notre surprise de constater que, dans le budget, on propose de piger
encore 7 milliards de dollars dans la caisse. Les Canadiens et les
communautés des Premières Nations méritent mieux.
En fin de semaine, Cindy Blackstock a expliqué que, dans la
foulée de la décision du Tribunal des droits de la personne, il
manquait 230 millions de dollars dans le budget.
[Traduction]
Cela mérite une explication.
Dans une décision, le Tribunal canadien des droits de la personne
exige du gouvernement qu’il mette fin à la discrimination raciale
contre les jeunes des Premières Nations. Le budget pour la protection
de l’enfance est à court de 130 millions de dollars et celui de
l’éducation, de 230 millions. Ce n’est pas une question de choix
personnel. Ce n’est pas une question d’opinion. Les tribunaux ont
déclaré que c’est un cas de discrimination raciale. Lorsqu’on est face
à un cas de discrimination raciale, on doit supprimer la discrimination. Les libéraux ne l’ont pas fait. C’est honteux.
Dans le budget, il n’est pas une seule fois fait mention des
94 recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
On aurait pu s'imaginer qu’on allait pouvoir respirer un peu mieux
quand les libéraux ont promis de réinvestir 3 milliards de dollars
pour les soins à domicile, mais ils n’en ont pas investi un seul. Cela
aurait pu alléger un peu la pression qui pèse sur notre système de
soins de santé et de services sociaux lourdement taxés, en particulier
les hôpitaux partout au pays.
Les crédits pour les transports urbains sont inférieurs de moitié
aux fonds promis. Les péages et les redevances à la charge des
usagers vont devenir de plus en plus généralisés.
Il me faut maintenant consacrer une minute à ma préférée parmi
les promesses non tenues des libéraux.
Les députés se souviennent peut-être que j’avais demandé au
premier ministre s’il allait respecter sa promesse solennelle
personnelle de rétablir la distribution à domicile du courrier. J’espère
qu’ils se souviennent de sa réponse, parce que, pour ma part, je ne
l’oublierai jamais. Il a dit aux personnes âgées, aux personnes âgées
à mobilité réduite qui vivent dans nos centre-ville et qui l’avaient cru
lorsqu’il avait promis de rétablir la distribution à domicile qu’elles
auraient dû aller en ligne pour consulter la plateforme du Parti
libéral; si elles l'avaient fait, elles auraient constaté que ce n’était pas
exactement ce que le premier ministre avait promis lorsque, aux
côtés du maire de Montréal, M. Coderre, il cherchait à se faire du
capital politique.
Il faut y voir un message du premier ministre, cet homme qui ne
cesse de déplorer le cynisme qui règne aujourd’hui dans le monde
politique. Peut-on faire montre de plus de cynisme que lorsqu’on dit
à une personne âgée à mobilité réduite: « Désolé, pauvre naïf, mais il
fallait lire les petits caractères. Vous n’auriez jamais dû croire un mot
de ce que je disais »?
● (1540)
[Français]
Si on prend l'argent que coûte un cycle de vie d'un chasseur F-35,
on peut payer les frais de scolarité de 100 000 jeunes.
[Traduction]
C’est vrai, les députés ont bien entendu.
Au cours du cycle de vie d’un F-35 — les aéronefs dont l’achat a
été annulé pendant la campagne, mais peut-être pas tant que cela
finalement —, chacun coûtera plus de 1 milliard de dollars. Nous
savons ce que cela représente: une somme suffisante pour payer les
frais de scolarité de 100 000 jeunes Canadiens. Cela nous semble
parfaitement honteux. Les libéraux dépensent de l’argent pour
acheter des F-35 alors que les étudiants sont plus endettés que jamais
au Canada.
Il est également impossible d’accorder la moindre crédibilité au
programme de lutte contre le changement climatique. Cela dépasse
l’entendement. Je suis assis devant la ministre de l’Environnement et
du Changement climatique, et ses réponses au sujet de la réduction
des gaz à effet de serre au Canada sont à ce point insipides qu’elles
défient toute logique. Jour après jour, la ministre prend la parole pour
traiter d’une approche de réglementation qui rejette la responsabilité
sur la province. C’est pourtant le Canada qui a signé. Se souvient-on
de la grande affirmation « Le Canada est de retour »? Malheureusement, le Canada est de retour avec les échéanciers et le programme
des conservateurs.
Les libéraux n’ont pas le moindre plan. Lorsqu’ils parlent de
réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada, ce n'est rien
d'autre que du vent. Oui, nous sommes en 2016; malheureusement,
nous allons produire plus de gaz à effet de serre en 2017, et en 2018
nous en produirons plus encore. Le gouvernement fédéral n’a aucun
plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Canada ne
fait pas sa part pour combattre le réchauffement climatique.
C’est pour cela que les néo-démocrates ont été clairs. La seule
façon de juger du présent budget est en fonction non pas de ce que
les libéraux ont dit, mais bien de ce qu’ils ont fait concrètement.
2090
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
[Français]
Ont-ils entrepris des démarches concrètes pour réduire les
inégalités au Canada, oui ou non? Ils n'ont rien fait.
[Traduction]
Tant que les libéraux refuseront de demander aux grandes
banques, aux grandes sociétés rentables et aux riches PDG de payer
leur juste part d’impôt, nous n’aurons pas les moyens financiers
d’investir de façon responsable. Comme toujours, quand les temps
sont durs, on explique aux Canadiens qui peinent à joindre les deux
bouts, aux Canadiens les plus vulnérables, par exemple les jeunes
des Premières Nations, qu’il faudra attendre avant d’avoir de l’aide,
attendre un meilleur régime d’assurance-emploi, attendre une
meilleure retraite, attendre de meilleurs services de santé, attendre
des services de garderie plus abordables. Les Canadiens ont assez
attendu.
L’équipe néo-démocrate forme maintenant l’opposition progressiste, et à ce titre elle continuera de se battre pour obtenir que chacun
paie sa juste part d’impôt, que chacun reçoive les services auxquels il
a droit, et que personne ne soit laissé pour compte.
Merci. Thank you. Let us keep moving forward.
[Français]
M. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais remercier le membre d'Outremont de sa
passion pour la démocratie.
[Traduction]
C'est un budget sans précédent au chapitre des investissements
consacrés aux enfants. En 2011, il y avait 392 105 enfants
autochtones au Canada. L'allocation pour enfants contribuerait
grandement à faire en sorte que les familles ainsi que les chefs de
famille monoparentale aient les ressources nécessaires pour subvenir
aux besoins de leurs enfants. On accorderait 6 000 $ par année aux
jeunes mères qui, comme mon amie Melanie, vont à l'école et vivent
dans un appartement d'une seule chambre à coucher. Je suis fier de
Melanie et j'espère que cette allocation pour enfants lui permettra de
terminer ses études et de subvenir aux besoins de son jeune fils.
Il y a cependant un problème. Nous devons quand même voir à ce
que les gouvernements provinciaux ne récupèrent pas ces prestations, en particulier celles destinées aux familles qui touchent de
l'aide sociale. Le NPD est-il prêt à veiller à ce que les gouvernements
provinciaux fassent la différence dans la vie des citoyens les plus
vulnérables et qu'ils ne récupèrent pas ces prestations?
L'hon. Thomas Mulcair: Monsieur le Président, je remercie mon
collègue de sa question.
[Français]
Tout en le remerciant, je ne comprends pas pourquoi il me traite de
« membre » mais je vais continuer.
[Traduction]
Il sait que, chez les jeunes Autochtones, le taux de suicide est
beaucoup plus élevé que la moyenne nationale, tout comme le taux
de chômage. C'est pourquoi je suis déçu que les libéraux aient
manqué aux promesses qu'ils ont faites aux jeunes Autochtones.
Malgré qu'une décision du Tribunal canadien des droits de la
personne ait ordonné au gouvernement de mettre fin au sousfinancement discriminatoire des services d'aide à l'enfance offerts
dans les réserves, cette année seulement, le budget priverait le
système d'éducation des Premières Nations de 230 millions de
dollars et les services d'aide aux enfants autochtones, de 130 millions
de dollars.
Au lieu de nous demander ce que font les provinces, pourquoi le
député ne reconnaît-il pas la responsabilité du gouvernement fédéral,
soit celle de répondre aux exigences établies par le Tribunal canadien
des droits de la personne?
Les libéraux parlent beaucoup, mais ils agissent peu.
● (1545)
[Français]
M. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): Monsieur le
Président, tout d'abord, permettez-moi de présenter tous mes respects
pour la dignité avec laquelle le chef du deuxième groupe de
l'opposition s'est comporté dimanche, à Edmonton. C'est une
inspiration pour toutes celles et ceux qui font de la politique,
sincèrement.
J'ai le plaisir de connaître le chef du deuxième groupe de
l'opposition depuis des années. Bien des choses nous séparent.
Toutefois, lors de la dernière campagne électorale, un élément a uni
nos deux partis politiques, soient le Parti conservateur et le NPD, et
c'est le fait qu'il ne fallait pas que le Canada tombe à nouveau en
déficit.
Or, voilà que ce gouvernement s'est fait élire en campagne
électorale en disant que cela allait être un tout petit déficit de
10 milliards de dollars. Voilà que la réalité le rattrape. C'est trois fois
plus élevé.
J'aimerais entendre les commentaires de l'honorable député
d'Outremont pour savoir comment il voit la situation. Est-il heureux
de voir que ce gouvernement s'est fait élire avec une promesse d'un
petit déficit et que, aujourd'hui, c'est trois fois plus élevé?
L'hon. Thomas Mulcair: Monsieur le Président, tout en
remerciant mon collègue, je vais me permettre de dire que le plus
important déficit est du côté de leur crédibilité. Ils ont parlé
énormément, pendant la campagne électorale, de venir aider les
gens. C'est là-dessus que je m'arrête chaque fois que je parle de cette
question.
Ce n'est pas comme si nous avions une vision étriquée là-dessus.
Nous avons toujours dit que, en temps de difficultés économiques
— je l'ai dit pendant la campagne et nous avions été les premiers à le
dire, en 2008, par exemple —, il fallait dépenser pour éviter le chaos.
Effectivement, si les gens vont souffrir, les gens qui ont perdu leur
emploi, il faut leur venir en aide plutôt que de voler 7 milliards de
dollars dans la caisse de l'assurance-emploi.
C'est ce que nous aurions fait et c'est ce qui manque cruellement
du côté des libéraux, qui ont tendance à laisser les gens sur le
carreau, plutôt qu'à réduire les inégalités dans notre société.
M. Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, NPD): Monsieur le Président, j'aimerais également remercier
le député d'Outremont et le chef du NPD pour le travail acharné dont
il a fait preuve et toute l'énergie qu'il a placée depuis qu'il a pris la
tête du parti, après le décès de Jack Layton.
Je suis très heureux qu'il ait parlé de déficit de crédibilité, parce
que le gouvernement en fait preuve de façon majeure dans la
question de l'assurance-emploi, qui a été abordée par le chef du
NPD. S'il y a quelques mesures adéquates que nous appuyons, le
budget tombe à court en ce qui a trait au renversement de la réforme
de l'assurance-emploi qui avait été mise en oeuvre par le précédent
gouvernement en 2012.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2091
Le budget
Le gouvernement en place avait promis de renverser cette réforme
et pas seulement certains éléments. Entre autres, on parle de
prolonger les prestations de cinq semaines pour certaines régions et
pas pour l'ensemble du pays. Le précédent gouvernement avait
éliminé ce qu'on appelait le projet pilote, qui mettait fin au trou noir
qu'est la période entre la fin des prestations et le début du revenu du
travail pour les travailleurs saisonniers. On donne des prolongations
des prestations pour 12 régions au pays. On ne fait rien pour la
Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et
les régions du Québec et de l'Ontario qui en souffrent.
J'aimerais avoir les commentaires du député d'Outremont sur ces
deux poids deux mesures dont a fait preuve le gouvernement libéral.
L'hon. Thomas Mulcair: Monsieur le Président, je remercie mon
collègue de sa question.
Effectivement, on n'a qu'à penser au député de Beauséjour,
aujourd'hui le leader à la Chambre du nouveau gouvernement libéral,
pour constater toutes les promesses qui ont été faites et l'écart qui
s'est creusé quant à leur réalisation.
Il est député du Nouveau-Brunswick, où l'on souffre énormément.
Il y a non seulement un problème réel, endémique et budgétaire dans
cette province, mais les difficultés dans l'Ouest canadien ont eu un
effet boomerang, parce que, effectivement, énormément de gens du
Nouveau-Brunswick gagnaient leur salaire là-bas et le ramenaient.
Ils avaient leur famille au Nouveau-Brunswick.
C'est un problème extrêmement grave, et les libéraux ont réussi à
s'inventer un système où, même à des endroits où il y une énorme
augmentation du chômage, ils ne font rien pour les gens, parce qu'ils
ne sont pas reconnus comme faisant partie d'une catégorie précisée.
C'est de la théorie pure. Tout le monde qui perd son emploi a un égal
besoin d'aide. C'est absurde de commencer à diviser cela comme ils
le font.
Au lieu de défendre les ministres qui font des magouilles pour leur
financement, j'ai hâte de l'entendre un jour se lever et nous dire que,
finalement, les libéraux vont respecter leurs promesses en matière
d'assurance-emploi. Je pense à mon ami et ancien collègue Yvon
Godin, quand je dis cela. L'assurance-emploi doit être là pour tout le
monde, quand ils perdent leur emploi.
● (1550)
[Traduction]
Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): Monsieur le
Président, je tiens moi aussi à commencer mon intervention en disant
à mon collègue le chef du Parti démocratique à quel point je le
respecte d'agir de manière aussi digne, d'être si persévérant et d'être
ici à la Chambre aujourd'hui pour faire un discours très important sur
le budget.
À mon avis, ce budget est très décevant et déconcertant. Je sais
que pendant son discours, le chef a surtout parlé de la Commission
de vérité et réconciliation, des grandes priorités et des promesses qui
ont été faites aux Premières Nations. Il est trop facile de dénoncer les
mesures annoncées dans le budget. Une somme de 8,4 milliards de
dollars a été prévue pour les Premières Nations, mais, manifestement, le budget ne répond pas aux besoins des enfants autochtones
en matière de soins et de protection. C'est une lacune qui n'a toujours
pas été comblée.
J'aimerais poser une question au député. Il y a des lacunes en ce
qui concerne la protection de l'environnement. Ici même, en 2012,
tous les partis de l'opposition se sont farouchement opposés au projet
de loi C-38, le projet de loi omnibus d'exécution du budget, qui a
éliminé les mesures de protection de l'habitat énoncées dans la Loi
sur les pêches et saccagé la Loi sur l'évaluation environnementale.
Rien n'a été fait pour annuler ces changements dévastateurs.
Le chef du Nouveau Parti démocratique est-il d'accord avec moi?
Exigera-t-il lui aussi que le gouvernement libéral annule immédiatement les changements qui ont éliminé les mesures de protection de
l'habitat pour le secteur canadien des pêches?
L'hon. Thomas Mulcair: Monsieur le Président, j'ajouterais que
la Loi sur la protection des eaux navigables, une mesure législative
plus que centenaire, a été un précurseur mondial au chapitre de la
protection de l'environnement. Cette mesure a elle aussi été saccagée
par les conservateurs, et les libéraux ne semblent pas avoir l'intention
de la rétablir même s'ils ont promis à 25 reprises de le faire.
J'étais avec la députée à Paris. Elle sait donc comme moi que les
libéraux ont manqué de franchise envers les Canadiens quand ils ont
déclaré lutter contre les changements climatiques. C'est tout à fait
faux. Les libéraux n'ont pas le moindre plan. Sous le gouvernement
actuel, les émissions de gaz à effet de serre augmenteront chaque
année au Canada. C'est un échec, un échec pour les générations
futures. Le gouvernement bafoue une promesse importante.
Bref, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue du Parti vert. En
matière d'environnement comme dans bien d'autres domaines, les
libéraux font de beaux discours, sauf qu'il faut savoir joindre le geste
à la parole, et c'est là que les libéraux échouent lamentablement. Il
faut commencer à agir pour contrer les changements climatiques:
rien n'est plus important pour l'avenir de la planète.
Au Canada, les gouvernements libéraux et conservateurs se
succèdent depuis 20 ans. C'est un ancien gouvernement libéral qui a
signé la dernière fois, mais il a ensuite accumulé l'un des pires bilans
du monde. De leur côté, les conservateurs niaient l'existence des
changements climatiques. Maintenant, les libéraux sont de nouveau
au pouvoir et ils déclarent à Paris, les bras grand ouverts, que le
Canada est de retour. Oui, nous sommes de retour avec le plan des
conservateurs, l'échéancier des conservateurs et les cibles des
conservateurs, des cibles que les libéraux n'arriveront même pas à
atteindre.
M. John Oliver (Oakville, Lib.): Monsieur le Président, je vais
partager mon temps de parole avec la députée de ScarboroughCentre.
C'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui
afin d'appuyer le budget de 2016. Durant la campagne électorale et
les vastes consultations prébudgétaires, beaucoup de gens d'Oakville
m'ont personnellement fait part de leurs préoccupations au sujet des
emplois et de la sécurité d'emploi. Bon nombre d'entre eux se sont
dits coincés dans un emploi médiocre ou ont parlé de parents
éprouvant des difficultés en raison de l'économie stagnante.
Les jeunes familles ont exprimé leurs soucis concernant le coût
des services de garde et le fait qu'elles ont du mal à joindre les deux
bouts, tout comme beaucoup d'aînés et de jeunes Canadiens. La
cause première des problèmes n'est pas la même pour tous et il
faudra trouver différentes solutions, mais, si nous ne leur venons pas
en aide, il n'y aura qu'une seule issue possible: des gens prisonniers
de la pauvreté ou en situation de sous-emploi.
2092
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
La ville d'Oakville, la région d'Halton et de nombreux
propriétaires d'entreprise ont parlé de la détérioration des infrastructures et des problèmes d'embouteillage. Les propriétaires de
petites ou moyennes entreprises ont indiqué que l'accès à des
travailleurs qualifiés ainsi que le soutien à l'innovation et à
l'entrepreneuriat, un élément fondamental de l'économie canadienne,
étaient des sources de préoccupation. Ils se soucient également du
ralentissement économique et de la nécessité de revitaliser et de
relancer celle-ci.
Les organismes sociaux ont exprimé des préoccupations au sujet
du logement, de la pauvreté, des refuges inadéquats pour les victimes
de violence, et des soins offerts aux aînés. Les défenseurs de
l'environnement tels que le Halton Environmental Network et
Oakvillegreen ont soulevé des préoccupations à l'égard de la
dépendance aux gaz à effet de serre et de la nécessité d'affranchir
notre économie de sa dépendance au carbone.
De nombreux résidants d'Oakville étaient préoccupés par la perte
d'investissements fédéraux dans les arts et la culture, en particulier la
réduction du financement accordé à CBC/Radio-Canada.
Si je suis si honoré de prendre la parole aujourd'hui, c'est parce
que je suis convaincu que le budget est un premier pas pour remédier
à cette myriade de préoccupations ainsi qu'à de nombreuses autres
que je n'ai pas mentionnées. Je vais maintenant parler plus
particulièrement de certaines dispositions du budget.
Pour les jeunes familles, le budget de 2016 instaure l'Allocation
canadienne pour enfants. Celle-ci procurera aux familles une
prestation maximale de 6 400 $ par enfant âgé de moins de 6 ans,
et de 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. Grâce à l'Allocation
canadienne pour enfants, plus de trois millions de familles recevront
des prestations supérieures à ce qu'elles touchaient auparavant. En
moyenne, elles toucheront 2 300 $ de plus par année, et ce montant
est libre d'impôt. Cette mesure permettra de sortir près de
300 000 enfants de la pauvreté.
En ce qui concerne les jeunes Canadiens, le budget de 2016 fera
en sorte qu'aucun diplômé du niveau collégial ou universitaire n'ait à
rembourser son prêt d'études avant de gagner au moins 25 000 $ par
année. Le budget de 2016 prévoit également une augmentation,
pouvant aller jusqu'à 1 000 $ par année, des bourses à l'intention des
étudiants du niveau collégial ou universitaire à faible ou à moyen
revenu. Grâce à cette mesure, 360 000 étudiants par année auraient
plus d'argent dans leurs poches.
L'instauration d'une contribution à taux fixe de l'étudiant pour
déterminer l'admissibilité aux bourses d'études canadiennes et aux
prêts d'études canadiens encouragerait ceux-ci à occuper un emploi
et à acquérir une expérience de travail précieuse pendant leurs
études. Cette mesure représente une aide de 268 millions de dollars
sur une période de quatre ans. Des possibilités d'emploi seront créées
pour les jeunes grâce à l'investissement d'une somme additionnelle
de 165 millions de dollars en 2016-2017 dans la Stratégie emploi
jeunesse, ainsi que 300 millions de dollars sur trois ans dans le
programme Emplois d'été Canada, en vue de créer 35 000 emplois
supplémentaires pour les jeunes chaque année.
J'ai rencontré de nombreux jeunes Canadiens qui, après des études
postsecondaires, ont obtenu un emploi et ont un faible taux
d'endettement. Nombre d'entre eux ont dit avoir profité de stages
coopératifs. Ces stages permettent aux étudiants d'établir un
indispensable réseau de contacts et de gagner de l'argent pendant
l'année scolaire pour les aider à payer leurs frais d'études. Le budget
prévoit des fonds pour la création de nouveaux stages coopératifs et
de possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les jeunes
Canadiens. À cette fin, la somme de 73 millions de dollars serait
investie sur quatre ans dans les programmes de partenariats
postsecondaires et de stages coopératifs.
Afin d'aider les universités et les collèges à former des travailleurs
hautement qualifiés, à servir de catalyseurs de découvertes et à
appuyer la croissance d'entreprises novatrices, le budget de 2016
prévoit l'investissement d'un montant pouvant aller jusqu'à 2 milliards de dollars sur une période de trois ans pour des projets
stratégiques qui amélioreraient l'infrastructure de la recherche et de
l'innovation.
Quant aux aînés, le budget prévoit une bonification de la
prestation du Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant
seuls pouvant atteindre 947 $ par année, afin d'aider à sortir de la
pauvreté les aînés à faible revenu vivant seuls. Cette mesure
représente un investissement de 670 millions de dollars par année et
améliorerait la sécurité financière d'environ 900 000 aînés vivant
seuls au Canada.
Le gouvernement rétablirait l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la
vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 65 ans. À l'âge de la
retraite, les Canadiens auraient à leur disposition des milliers de
dollars de plus.
● (1555)
Le budget de 2016 prévoit un investissement de 201 millions de
dollars sur deux ans pour appuyer la construction, la réparation et
l'adaptation de logements abordables destinés aux aînés afin de venir
en aide aux nombreuses personnes âgées qui ont du mal à se loger à
bon prix.
Afin d'améliorer la sécurité du revenu de retraite de tous les
travailleurs canadiens, le gouvernement a entamé des discussions
avec les provinces et les territoires en vue de bonifier le Régime de
pensions du Canada, un régime de pension à prestations déterminées
transférable et à faible coût.
Afin de stimuler la croissance économique et de créer des emplois,
la phase 1 du plan en matière d'infrastructure investit 11,9 milliards
de dollars dans la construction de routes et de ponts, dans
l'amélioration des réseaux de transport en commun et des
installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux
usées, ainsi que dans la remise en état de logements abordables. Ces
mesures créeront des dizaines de milliers d'emplois et stimuleront
l'économie. De façon plus précise, le gouvernement investira
3,4 milliards de dollars au cours des trois prochaines années dans
la mise à niveau et l'amélioration des réseaux de transport en
commun; 5 milliards de dollars sur cinq ans dans des projets
d'infrastructure verte, d'approvisionnement en eau et de traitement
des eaux usées; et 3,4 milliards de dollars sur cinq ans dans
l'infrastructure sociale, y compris le logement abordable, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et l'infrastructure culturelle et
récréative.
En plus du nouveau financement annoncé dans le budget de 2016,
le gouvernement continuera d'offrir quelque 3 milliards de dollars
par année de financement réservé aux projets d'infrastructure
municipale par l'entremise du Fonds de la taxe sur l’essence et des
remboursements additionnels de la taxe sur les produits et services
aux municipalités.
Afin d'aider les entreprises et les fabricants de toutes tailles, le
budget de 2016 dégage jusqu'à 800 millions de dollars sur quatre
ans, à compter de 2017-2018, pour soutenir les réseaux et les grappes
d'innovation.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2093
Le budget
Afin d'aider le secteur de l'automobile à innover, le budget
de 2016 annonce la prolongation du Fonds d'innovation pour le
secteur de l'automobile jusqu'à la fin de 2021. Le gouvernement
examinera aussi différents moyens de maximiser les retombées du
soutien fédéral procuré à ce secteur, y compris en réévaluant les
modalités du fonds.
Le député libéral dirait-il que le budget à l'étude est en quelque
sorte une version préliminaire du vrai budget qui sera présenté
l'année prochaine? Le présent budget laisse tant à désirer
comparativement à ce à quoi on nous a amenés à croire au chapitre
de l'environnement, des Premières Nations et de l'infrastructure. J'ai
comme l'impression qu'il y a un revers à cette médaille
Pour soutenir la transition vers les carburants à faibles émissions
de carbone dans le secteur des transports, le budget de 2016 propose
d'accorder 62 millions de dollars sur deux ans afin de soutenir le
déploiement de l’infrastructure destinée aux carburants de remplacement, y compris l’infrastructure de recharge des véhicules
électriques.
M. John Oliver: Monsieur le Président, le budget jette les bases
d'un Canada inclusif et juste. Il s'intéresse aux familles, et je n'ai pas
mentionné l'allégement fiscal pour la classe moyenne. Il vient en
aide aux familles au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants.
Il cherche à nous doter d'une économie robuste.
Afin de permettre que la fière histoire du Canada dans le domaine
spatial se poursuive et de créer des possibilités d'emploi dans ce
secteur, le budget de 2016 propose de fournir jusqu’à 379 millions
de dollars sur huit ans pour que l’Agence spatiale canadienne puisse
prolonger la participation du Canada à la Station spatiale
internationale jusqu'en 2024.
Pour les petites et moyennes entreprises qui bénéficient de
conseils et de financement de projets par le truchement du
Programme d’aide à la recherche industrielle, le budget de 2016
propose d'affecter 50 millions de dollars de plus à ce programme
en 2016-2017.
Les investissements dans l'infrastructure que j'ai énumérés sont
dans le budget, et ils sont loin d'être négligeables. Ce qui me plaît le
plus à propos de ces investissements, c'est qu'ils seront versés
directement aux collectivités, qui pourront décider d'elles-mêmes
quels projets auront priorité. Les décisions quant aux dépenses seront
ainsi prises par des gens qui connaissent très bien les besoins de la
région, ce qui permettra de maximiser l'impact des investissements
fédéraux.
Je suis très fier de ce budget. J'estime qu'en le présentant, les
libéraux s'acquittent des engagements qu'ils ont pris durant la
campagne électorale.
[Français]
Le budget de 2016 investit dans le secteur culturel canadien afin
de créer des emplois et de garantir que le point de vue unique du
Canada est présenté au monde entier. Il fournit notamment
1,3 milliard de dollars pour soutenir les organismes artistiques et
culturels établis depuis longtemps, tels que CBC/Radio-Canada, le
Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada et l'Office national du
film.
M. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): Monsieur le
Président, aujourd'hui, lors de la période des questions orales, j'ai eu
l'occasion de m'interroger sur les efforts réels consentis par le
gouvernement afin d'aider les petites et moyennes entreprises, les
vrais créateurs d'emplois au Canada. Le gouvernement a brisé une
autre de ses promesses, soit celle de réduire le taux d'imposition des
petites entreprises en le faisant passer de 11 % à 9 %.
De plus, le Canada pourra faire la promotion de ses artistes et de
ses industries culturelles à l'étranger grâce à un investissement de
35 millions de dollars sur deux ans. Ce financement aidera
immédiatement les missions canadiennes à l’étranger à faire la
promotion de la culture et de la créativité canadiennes sur la scène
mondiale, d’autant plus que le Canada s’apprête à célébrer le
150e anniversaire de la Confédération.
D'ailleurs, cela a fait réagir le président de la chambre de
commerce locale de ma région. Il s'inquiétait de l'ampleur du déficit
annoncé dans le dernier budget et du fait qu'on allait refiler cette
facture à nos petits-enfants.
Comme je l'ai dit au début de mon intervention, je suis fier
d'intervenir pour parler des avantages de ce budget pour les habitants
d'Oakville, les Canadiens et notre économie. Le budget répond
précisément aux préoccupations dont j'ai entendu parler dans ma
collectivité. Il nous met sur la voie de la croissance économique et
crée de nouvelles possibilités pour la classe moyenne et ceux
cherchant à y accéder.
Finalement, le budget permet au gouvernement d'aider les
membres de nos collectivités qui en ont le plus besoin.
● (1600)
Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): Monsieur le
Président, je reconnais éprouver une plus grande ambivalence que
prévu à l'égard du budget. Je m'attendais à tellement plus. Je croyais
vraiment que nous y verrions les genres d'investissements dans
l'infrastructure qui stimuleraient notre économie et qui justifieraient
l'énorme déficit prévu. Je suis si profondément déçue de constater
que 90 % des 120 milliards de dollars destinés à l'infrastructure ne
seront déboursés qu'après les prochaines élections. On prévoit
11,9 milliards de dollars pour l'infrastructure, mais ce n'est que pour
la première phase, qui s'étend sur cinq ans. Le reste, soit 90 % des
dépenses promises en infrastructure, est censé arriver principalement
au cours des septième, huitième, neuvième et dixième années.
Le gouvernement fait plein d'annonces et entreprend plein de
mesures, mais véritablement, il ne crée pas d'emplois et n'a pas de
plan de croissance économique. Bref, c'est un budget de communication et non un budget de contenu.
Va-t-on enfin savoir quelles sont les mesures du gouvernement?
J'aimerais entendre le député à ce sujet.
Quelles sont les mesures prévues dans ce budget à l'intention des
petites et moyennes entreprises? Lorsqu'on le lit, on en tire les
mêmes conclusions que les intervenants régionaux: il ne contient
aucune mesure pour les PME.
● (1605)
[Traduction]
M. John Oliver: Monsieur le Président, peut-être que le député
n'a pas écouté mon discours de 10 minutes, durant lequel j'ai donné
de nombreux exemples d'investissements que nous faisons dans les
petites et moyennes entreprises pour assurer leur prospérité au
Canada. Je ne les énumérerai pas à nouveau. Ce qu'il faut retenir,
c'est que nous investissons dans la classe moyenne, les familles et
l'infrastructure pour créer des milliers d'emplois.
Les petites et moyennes entreprises ont besoin de clients. Il nous
faut une classe moyenne robuste et vigoureuse pour assurer la
croissance de l'économie et soutenir les entreprises dont le député a
parlé.
2094
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du
gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le
Président, j’aimerais revenir sur le point qu’a soulevé le député
concernant l’allégement fiscal pour la classe moyenne.
Il faut bien voir que l’un des grands thèmes de la plate-forme
électorale du Parti libéral était de renforcer la classe moyenne.
L’allégement fiscal a été prévu dans le budget, et qu’il s’agisse d’un
pompier, d’un enseignant, d’un travailleur de l’industrie ou d’un
autre secteur, une partie de ces travailleurs de la classe moyenne se
voit accorder un important allégement fiscal. Ce faisant, les gens de
la classe moyenne ont plus d’argent à leur disposition et peuvent
ainsi dépenser davantage, ce qui aide les petites entreprises, les
familles et l’économie.
Le député ne convient-il pas qu’en procédant ainsi, nous
renforçons la classe moyenne et, partant, l’économie canadienne?
Ne convient-il pas qu’il s’agit là d’une bonne chose?
M. John Oliver: Comme on l’a dit, monsieur le Président, le
budget réduit l’impôt de 9 millions de contribuables. Neuf Canadiens
sur 10 reçoivent en moyenne un montant supplémentaire de 2 300 $
au titre de l’Allocation canadienne pour enfants. Voilà une façon de
renforcer la classe moyenne et, ce faisant, d’appuyer l’économie.
J’appuie donc absolument les commentaires de mon collègue, qui
précédaient sa question. J’estime que nous remettons le Canada sur
la voie de la croissance économique, du renforcement de la classe
moyenne et d’un pays juste et équitable.
Mme Salma Zahid (Scarborough-Centre, Lib.): C'est un jour
nouveau pour les familles canadiennes, monsieur le Président, et
c'est un privilège pour moi de prendre la parole pour appuyer le
budget du gouvernement. Ce budget donnera enfin un coup de main
aux familles de la classe moyenne et aux personnes qui travaillent
fort pour en faire partie.
Dans ma circonscription, Scarborough-Centre, les familles de la
classe moyenne travaillent fort. Notre collectivité est diversifiée et
ses membres viennent des quatre coins du monde. Ce sont tous de
fiers Canadiens qui travaillent fort pour offrir une meilleure vie à
leurs enfants.
Les gens de Scarborough n'ont pas peur de travailler fort. Nous
savons qu'il est noble d'accomplir une bonne journée de travail pour
subvenir aux besoins de notre famille. C'est une responsabilité que
nos parents nous ont transmise et nous travaillons fort pour la
transmettre à notre tour à nos enfants.
Pendant trop longtemps, les familles de la classe moyenne n'ont
pas eu droit à une augmentation de salaire. Elles ont vu le prix de
leur loyer et leur facture d'épicerie augmenter, mais leur chèque de
paye n'a jamais suivi.
Nous valorisons l'espoir et le travail acharné, mais nous croyons
également que les familles de la classe moyenne, qui travaillent fort,
méritent un peu d'aide du gouvernement. Après une décennie de
noirceur, les familles de la classe moyenne ont enfin droit à un
gouvernement qui les écoute.
En premier lieu, le gouvernement a réduit les impôts de neuf
millions de familles de la classe moyenne, et le budget de 2016
poursuit cet investissement dans la classe moyenne en présentant
l'Allocation canadienne pour enfants.
Contrairement au programme du gouvernement précédent, qui
consistait à envoyer des chèques à des millionnaires qui n’avaient
pas besoin de cette aide supplémentaire, l’Allocation canadienne
pour enfants que propose le gouvernement libéral s’adresse aux
familles qui en ont le plus besoin. Les familles à revenus faible et
moyen recevront dorénavant des allocations plus importantes, qui ne
seront pas récupérées par le fisc au moment où elles feront leur
déclaration de revenus. C’est un programme plus simple, puisque les
familles peuvent compter sur un seul paiement mensuel, et il est plus
généreux puisque l’allocation annuelle des familles admissibles
augmentera en moyenne de 2 300 $.
Les familles qui gagnent moins de 30 000 $ recevront l’allocation
maximale, et 9 familles sur 10 toucheront un montant supérieur à ce
qu’elles touchaient auparavant. Et surtout, grâce à cet investissement, le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté aura diminué de
300 000 entre 2014-2015 et 2016-2017.
Pour les nombreuses familles de ma circonscription dont les deux
parents sont obligés de travailler pour pouvoir joindre les deux
bouts, l’Allocation canadienne pour enfants est d’un grand secours,
surtout quand on y ajoute les investissements prévus dans le budget
pour l’éducation préscolaire et la garde d’enfants. Les parents
peuvent maintenant dormir sur leurs deux oreilles, sachant que
l’avenir de leurs enfants est aujourd’hui plus sûr.
Mais nos enfants grandissent, c’est inévitable. Je le constate moimême, qui suis mère de deux garçons aujourd’hui adolescents et
bientôt prêts à aller à l’université. Et je sais que quelques années plus
tard, ils se retrouveront sur le marché du travail. Je suis donc inquiète
pour eux, je me demande s’ils auront la chance de pouvoir exploiter
au mieux leur potentiel.
Mon mari et moi mettons de l’argent de côté pour l’éducation de
nos fils, et j’ai la chance d’avoir un emploi qui me permettra de les
aider à poursuivre leurs études. Mais ce n’est pas le cas de toutes les
familles. Le coût de l’éducation postsecondaire a augmenté
considérablement ces dernières années, et nous allons laisser à nos
enfants une dette écrasante lorsqu'ils entameront leur vie d’adulte.
Je suis convaincue que le meilleur investissement qu’un
gouvernement puisse faire est un investissement dans la jeunesse.
Les dollars que nous investissons dans l’éducation postsecondaire
retourneront au Trésor public de façon exponentielle, car nos
étudiants d’aujourd’hui, dynamiques et déterminés, seront nos
innovateurs et nos créateurs d’emplois de demain.
Tout d’abord, nous devons donner aux jeunes la possibilité de
réussir. Et c’est ce que nous faisons avec le budget de 2016, qui
bonifie le Programme canadien de bourses aux étudiants afin d’aider
ceux qui viennent de familles à revenus faible ou moyen à faire face
à l’augmentation des coûts de l’éducation postsecondaire. Grâce à un
financement de 1,53 milliard de dollars sur cinq ans, les étudiants
issus de familles à faible revenu seront maintenant admissibles à des
subventions non remboursables jusqu’à concurrence de 3 000 $ par
année, soit une augmentation de 50 %.
Le gouvernement a également élargi les critères d’admissibilité au
Programme canadien de bourses aux étudiants, afin que davantage
d'étudiants puissent se prévaloir d’une aide financière non
remboursable.
De plus, afin de ne pas alourdir indûment le fardeau des jeunes
diplômés qui entament une nouvelle carrière ou qui veulent
décrocher un premier emploi une fois leurs études terminées, le
budget propose de relever le seuil de remboursement des prêts prévu
par le Programme canadien de prêts aux étudiants, afin qu’aucun
étudiant ne soit obligé de commencer à rembourser son prêt avant de
gagner au moins 25 000 $ par an.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2095
Le budget
● (1610)
Faciliter l’accès aux études postsecondaires ne représente toutefois
qu'une partie du processus. Au Canada, le taux de chômage chez les
jeunes se maintient implacablement au dessus de la moyenne
nationale. Trop de jeunes diplômés d’universités ont de la difficulté à
décrocher leur tout premier emploi tant espéré ou, en fait, n’importe
quel boulot. À cause de la difficulté qu’ils ont à démarrer leur vie
professionnelle, ils doivent habiter chez leurs parents plus
longtemps, ou retourner y vivre, et reporter à plus tard le moment
de fonder leur propre famille.
Notre gouvernement attache de l’importance à cette transition et le
budget de 2016 propose des mesures concrètes. En 2016-2017, nous
investirons 165,4 millions de dollars de plus dans la Stratégie emploi
jeunesse et 105 millions de plus sur cinq ans dans les services visant
à aider les jeunes Canadiens à acquérir une précieuse expérience de
travail et de vie.
De plus, grâce aux 73 millions de dollars qui seront investis sur
quatre ans dans l’initiative de partenariats entre l’industrie et les
établissements d’enseignement postsecondaires en matière de stages
coopératifs, un plus grand nombre de jeunes Canadiens auront accès
à des stages coopératifs et à la possibilité d’apprendre en entreprise,
ce qui leur permettra de décrocher encore plus rapidement leur
premier véritable emploi dans leur discipline.
Nous devons donner à nos jeunes les moyens de se tailler une
place dans l’économie de l’avenir, mais nous devons également nous
assurer que notre économie repose sur une assise solide. Pour cela,
nous devons investir dans nos infrastructures. Les entreprises ne
pourront croître, investir au Canada et embaucher des Canadiens tant
qu’elles ne disposeront pas des infrastructures nécessaires pour que
leurs employés puissent se rendre à leur travail et que leurs produits
soient acheminés sur le marché.
Lorsqu'il est question de déficits, ce qui sera inévitablement le cas
au cours de ce débat, on ne peut passer sous silence notre déficit
d’infrastructures. Selon la Fédération canadienne des municipalités,
cet investissement toujours reporté dans nos infrastructures en ruine,
qu'il s'agisse des autoroutes, du transport en commun, des ports ou
des systèmes d’égout, représentait 123 milliards de dollars en 2014.
Nous n’avons pas les moyens de léguer cette dette à la prochaine
génération. Si nous ne réglons pas ce problème, nous mettrons en
péril notre prospérité économique future.
Notre gouvernement n’a pas peur d’agir. Dans son budget de
2016, il s’attaque à ce déficit d’infrastructures grâce à un
investissement historique de plus de 120 milliards de dollars étalé
sur 10 ans.
Cette somme comprend 3,4 milliards de dollars pour moderniser
et améliorer les réseaux de transport en commun au Canada. Ma
propre collectivité, Scarborough, a besoin d’un meilleur réseau de
transport. Grâce à cet investissement, mes concitoyens pourront se
rendre à leur travail et en revenir plus rapidement.
Grâce à un investissement de 3,4 milliards de dollars sur cinq ans
dans l’infrastructure sociale, notre gouvernement prend enfin les
moyens pour remédier à la crise du logement social qui frappe ce
pays. À Toronto, trop de gens consacrent la quasi-totalité de leur
chèque de paye au loyer, ce qui les place devant des choix difficiles
quand vient le temps de nourrir leur famille et d’investir dans
l’avenir de leurs enfants. Le logement abordable doit devenir une
priorité dans ce pays.
Une dernière remarque, mais non la moindre, qui concerne nos
aînés. Il s'agit de citoyens qui ont travaillé fort toute leur vie. Ils ont
contribué à faire du Canada l'un des meilleurs pays au monde. Il est
de notre devoir de veiller à ce qu’ils puissent prendre leur retraite
dans la dignité et la sécurité, comme ils le méritent.
Cependant, je connais trop de personnes âgées dans ma
circonscription pour qui le rêve d'une retraite dans la dignité et la
sécurité demeure justement un rêve. Il y a trop de personnes âgées
qui, aux prises avec la hausse du coût de la vie, découvrent qu'il leur
est de plus en plus difficile de se tirer d'affaire avec un revenu fixe.
De plus en plus d'aînés vivent dans la pauvreté. Cette situation est
honteuse et n'est pas acceptable dans un pays comme le Canada.
Ce budget va apporter un soulagement immédiat à nos aînés les
plus vulnérables sous la forme d’une augmentation de la prestation
complémentaire du Supplément de revenu garanti pour les personnes
âgées vivant seules, qui pourrait atteindre 947 $ par année, afin de
les aider à sortir de la pauvreté. Il s'agit d'un investissement d'à peu
près 670 millions de dollars qui permettra d'accroître, partout au
Canada, la sécurité financière d'environ 900 000 personnes âgées
vivant seules.
De plus, nous ramènerons à 65 ans l'âge de l'admissibilité aux
prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu
garanti, ce qui signifie des milliers de dollars de plus pour les
Canadiens lorsqu'ils atteindront cet âge.
● (1615)
Dans le cadre de notre investissement dans l'infrastructure sociale,
le budget de 2016 comprend un investissement de 200,7 millions de
dollars sur deux ans destiné à soutenir la construction, la remise en
état et l'adaptation de logements abordables pour les personnes
âgées, ce qui aidera le grand nombre d'entre elles qui éprouvent des
difficultés à ce chapitre.
Le budget de 2016 contient beaucoup d'autres mesures utiles, mais
j'insiste sur le fait qu'en investissant dans les jeunes, les personnes
âgées et les familles de la classe moyenne, il constitue un plan
d'avenir pour bâtir un meilleur Canada, un pays où nous
récompensons ceux qui travaillent fort, où nous aidons ceux qui
ont besoin d'un coup de main et où nous nous efforçons de garantir à
chaque Canadien la possibilité de se réaliser pleinement.
M. Ron Liepert (Calgary Signal Hill, PCC): Monsieur le
Président, j'ai bien écouté les propos de la députée de ScarboroughCentre et, comme toujours, j’ai écouté très attentivement la question
posée par le député de Winnipeg-Nord à l'intervenant précédent. Je
n'entends parler que de cette réduction d'impôt pour la classe
moyenne.
Au comité des finances, ce matin, nous avons entendu des
responsables du ministère des Finances et avons scruté les chiffres,
que voici: un célibataire appartenant à la soi-disant classe moyenne
aurait 330 $ de plus dans ses poches par année; dans le cas d'un
couple, 540 $ de plus en moyenne par année. Tout bien calculé, cela
revient à environ 90 ¢ par jour.
La députée de Scarborough-Centre peut-elle me dire combien de
tasses de café elle pourrait acheter dans l'un des nombreux Tim
Hortons de sa circonscription à raison de 90 ¢ par jour, parce que tel
est le montant que représente en réalité cette réduction d'impôt pour
la classe moyenne. Que peut-on acheter avec 90 ¢ par jour et, par ce
truchement, stimuler les dépenses de consommation dont ces gens ne
cessent parler?
2096
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
● (1620)
Mme Salma Zahid: Monsieur le Président, après 10 ans de
croissance anémique, les Canadiens ont voté pour le changement.
Nous avons fait campagne en promettant de réinvestir dans les
infrastructures du pays et dans les familles de la classe moyenne, qui
ont été négligées durant des années par l'ancien gouvernement. Nous
avons admis sans ambages que nous devrions pour ce faire afficher
plusieurs déficits budgétaires, mais il faut investir. Les Canadiens
l'ont compris. Nous allons investir dans les familles de la classe
moyenne. La baisse d'impôt pour la classe moyenne a déjà profité à
9 millions de Canadiens depuis janvier.
[Français]
Mme Brigitte Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot, NPD):
Monsieur le Président, notre collègue nous a dit que les familles
pouvaient maintenant dormir sur leurs deux oreilles, parce qu'elles
ont une prestation pour enfants. Je ne pense pas que les 1,4 million
de Canadiens sans emploi dorment sur leurs deux oreilles, et que les
900 000 Canadiens qui travaillent à temps partiel contre leur gré
dorment sur leurs deux oreilles. Je ne pense pas que les familles
dorment sur leurs deux oreilles, en raison des coûts faramineux des
services de garde.
J'aimerais que ma collègue nous explique comment les parents
peuvent dormir sur leurs deux oreilles, alors qu'il n'y a pas de
financement pour les services de garde cette année, et que le
financement sera de seulement 500 millions de dollars l'année
prochaine.
[Traduction]
Mme Salma Zahid: Monsieur le Président, parce qu'il renforcera
les assises de la classe moyenne et stimulera l'économie, notre plan
permettra aux Canadiens qui triment dur d'aspirer à un niveau de vie
intéressant, à une retraite à l'abri des soucis financiers et à un avenir
meilleur pour leurs enfants. L'Allocation canadienne pour enfants
sortira 300 000 enfants de la pauvreté. Je crois que cela se passe de
commentaires. Au total, 9 familles sur 10 en bénéficieront.
M. Kyle Peterson (Newmarket—Aurora, Lib.): Monsieur le
Président, je remercie la députée d'avoir contribué de manière aussi
remarquable au débat que tient la Chambre au sujet du budget. Je me
demande si elle pourrait expliquer aux députés les retombées dont
bénéficieront les électeurs de sa circonscription et illustrer à quel
point ce budget est important pour eux.
Mme Salma Zahid: Monsieur le Président, nous investissons
dans l'économie canadienne. Cet été, un des électeurs de ma
circonscription avec qui je discutais sur le pas de la porte m'a fait la
réflexion suivante: quand la tuyauterie fuit chez soi, ce n'est pas le
moment de faire des paiements anticipés sur le prêt hypothécaire;
c'est le temps d'emprunter de quoi réparer la tuyauterie. Eh bien, en
ce moment, la tuyauterie canadienne fuit, alors nous allons la réparer
en investissant dans l'économie nationale et en sortant 300 000 enfants de la pauvreté.
M. Ziad Aboultaif (Edmonton Manning, PCC): Monsieur le
Président, avant de commencer, je signale que je vais partager le
temps qui m’est alloué avec le député de Calgary Shepard.
Nous avons maintenant pris connaissance du premier budget du
ministre des Finances. Il ne comporte rien de surprenant. Nous
savions tous que ce budget ne serait pas équilibré. Nous savions tous
que la promesse électorale de limiter le déficit à 10 milliards de
dollars n’était, de la part du premier ministre, qu’un vœu pieux, pour
parler en langage parlementaire. Maintenant, nous savons ce qu’il en
est. Les libéraux préfèrent dépenser sans discipline aucune, ils n’ont
pas fait de plan pour équilibrer les livres, ils ne réussiront pas à
stimuler la croissance économique, et ils augmentent les impôts des
familles, des particuliers et des petites entreprises.
Examinons, par exemple, la façon dont ce budget traite les
familles. La situation financière de la moitié des couples qui ont des
enfants risque d’empirer sous ce nouveau régime libéral. Le nouveau
programme de prestation pour enfants des libéraux aidera moins de
familles de la classe moyenne que l’ancienne Prestation universelle
pour la garde d’enfants. L’impôt sur le revenu des particuliers a
augmenté depuis que le gouvernement a éliminé le fractionnement
du revenu entre les membres d’une même famille. Ils ont annulé le
plan de bonification du compte d’épargne libre d’impôt, le crédit
d’impôt pour la condition physique et pour les arts ainsi que les
crédits d’impôt pour les études postsecondaires et pour les manuels
scolaires.
Ce budget n’offre rien pour aider les petites entreprises. Il semble
même leur nuire. En maintenant le taux d’imposition des petites
entreprises à 10,5 % au lieu de l’abaisser à 9 % comme prévu et en
éliminant le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, le
budget ne soutient aucunement les petites entreprises ni les
1,7 million de Canadiens qui travaillent dans le secteur manufacturier.
En augmentant l’impôt sur le revenu, les libéraux nous empêchent
plus que jamais de retenir les travailleurs qualifiés et les innovateurs
au Canada. L’augmentation du taux d’imposition des entreprises
n’aidera pas les 100 000 Canadiens qui viennent d’être mis à pied
dans les secteurs du pétrole et du gaz. Les libéraux augmentent les
impôts des entreprises qui créent de l’emploi. L’ancien gouvernement conservateur avait créé un climat fiscal concurrentiel propice
aux entreprises afin d’attirer l’investissement et de créer des
centaines de milliers d’emplois dans le secteur privé.
Examinons un peu la philosophie qui sous-tend ce budget. En
cette période d’incertitude, les Canadiens ont besoin d’emplois pour
renouer avec un sentiment de sécurité. Les libéraux comprennent-ils
cela? Il semblerait bien que non. Malgré tous leurs beaux discours
prônant l’investissement dans les infrastructures et l’innovation, on
ne trouve pas grand-chose dans ce budget qui vise à développer les
infrastructures et à investir dans l’innovation. Il vise avant tout à
accroître la taille du gouvernement. Embaucher des fonctionnaires
n'est pas la meilleure façon de stimuler l'économie. Le gouvernement
se doit d’utiliser l’argent des contribuables avec efficacité. Il doit le
faire de manière responsable en produisant des résultats. Ce budget
n’accomplit ni l’un ni l’autre.
Les libéraux empruntent quatre fois plus d’argent qu’ils l’avaient
promis. Cette année seulement, ce sera 30 milliards et, au bout de
quatre ans, ils auront emprunté 100 milliards. Ils n’ont pas de plan
pour revenir à l’équilibre budgétaire. Ils ont promis de rééquilibrer le
budget d’ici 2019, mais voilà qui envisagent d’emprunter encore
plus chaque année, sans savoir où cela va s’arrêter. Leur promesse de
déficit modeste a été remplacée par une garantie de déficit colossal,
et ils espèrent que les Canadiens n’y verront que du feu.
Plus troublant encore que ce gigantesque déficit, c’est l’absence
de plan à long terme. On ne peut pas se contenter d’un gouvernement
qui remet sans cesse aux calendes grecques son intention d’équilibrer
le budget. Où est le plan pour rembourser les sommes qu’il est en
train d’emprunter cette année, puis l’an prochain et l’année suivante
pour payer sa liste de dépenses?
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2097
Le budget
Le ministre des Finances et le premier ministre semblent fiers de
nous annoncer qu’ils ne vont pas équilibrer le budget en quatre ans.
Ils espèrent qu’on ne remarquera pas qu’entre-temps ils auront fait
grossir la dette nationale de 150 milliards de dollars, sans plan de
remboursement. Ça veut donc dire qu’il y aura, chaque année,
presque un milliard de dollars en intérêts seulement, et cela, juste
pour satisfaire leur envie de dépenser encore et toujours.
À un moment donné, les libéraux en viendront, à contrecœur, à
conclure que les budgets ne s’équilibrent pas tout seul. Faire de telles
déclarations, c’est prendre ses désirs pour des réalités ou attester de
son ignorance de la fiscalité. Que feront-ils face à ce déficit?
Comment paieront-ils ces plans de dépenses? Les libéraux
augmenteront encore plus les impôts des travailleurs canadiens et
de leurs familles ainsi que des entreprises créatrices d’emplois.
Le premier ministre excelle à dire que les libéraux sont là pour
défendre la classe moyenne, même s’ils ne sont pas fichus de définir
qui fait partie de cette classe moyenne. Avec ce budget, le cadeau du
premier ministre à chaque Canadien des classes moyenne, supérieure
et inférieure, correspond à 818,03 $ de dettes supplémentaires, sans
compter les paiements en intérêts.
Les entreprises créatrices d’emplois n’investiront pas au Canada si
elles ne savent pas ce qu’il en coûte de faire des affaires au pays.
Imposer lourdement les entreprises, changer les règles dans leur dos
et se passer de l’argent emprunté entre politiciens ne crée pas
d’emplois.
● (1625)
En ajoutant un montant encore plus gros chaque année, les
libéraux soudoient les Canadiens avec leur propre argent en espérant
que personne ne se rende compte de rien quand viendra le temps de
payer la facture.
Une fois de plus, le gouvernement a raté l’occasion d’offrir plus
que des platitudes politiques aux chômeurs canadiens. Il a raté
l’occasion de soutenir notre industrie énergétique, ce qui ne lui aurait
pas coûté un sou, en approuvant le projet d’oléoduc Énergie Est.
Le premier ministre a l’air de penser que le moment est propice
pour emprunter de l’argent. Les libéraux s’endettent parce qu’ils
peuvent le faire. Ils n’ont aucun égard pour la prudence financière et
n’ont aucune idée de la façon dont ils vont rembourser. Ils s’en
lavent les mains, parce que c’est un autre gouvernement qui écopera
du problème.
Plus de 100 000 Canadiens d’un bout à l’autre du pays ont perdu
leur emploi dans le seul secteur du pétrole et du gaz. Ce budget ne
leur donne aucun espoir quant à leur avenir, ne reconnaît pas le
caractère essentiel du secteur de l’énergie pour la santé de notre
économie en général. Nous connaissons la recette pour créer des
emplois. De faibles impôts, une paperasserie minimale, une saine
concurrence, le libre-échange, des entreprises prospères et des
dépenses publiques responsables en sont les ingrédients. C’est ce sur
quoi le gouvernement devrait axer ses efforts. Au lieu de cela, nous
avons droit à des platitudes et à des promesses. Ce n'est pas suffisant,
à moins d’être un libéral.
● (1630)
Presque tous les Canadiens s’entendent pour dire que c’est facile
de contracter des dettes. C’est s’en sortir qui est difficile.
Malheureusement, il y a au moins deux personnes qui n’ont pas
compris cela: le ministre des Finances et le premier ministre. Ils sont
déterminés à faire ployer le pays sous le poids de la dette.
L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Monsieur le Président, je
veux m’assurer que ce député est vraiment certain de vouloir
remettre en place la faible charge fiscale du dixième de la population
canadienne. C’est plus du cinquième d’un million de dollars pour un
dixième des familles, c’est ce qu’il dit.
En quoi le budget aide-t-il les particuliers? Les recettes fiscales au
titre de l’impôt des particuliers devraient augmenter de 1,3 milliard
de dollars cette année et de 2,4 milliards de dollars l’an prochain en
raison de l’élimination du fractionnement du revenu et de la hausse
des taux d’imposition sur les revenus supérieurs à 200 000 $. La
nouvelle Prestation fiscale pour enfants se fera au détriment des
prestations pour enfants existantes. Dans l’ensemble, au moins 10 %
des familles devraient perdre ce soutien.
Cette somme de 6 400 $ serait destinée à une mère célibataire
ayant un enfant à sa charge et qui a pu trouver difficile de bien le
nourrir. Grâce à cela, elle pourrait le vêtir et lui permettre de
pratiquer une activité sportive ou artistique, elle pourrait lui acheter
des fournitures scolaires et lui payer des sorties scolaires.
Encore une fois, le bilan libéral n'est fait que de promesses non
tenues, qu’il s’agisse de l’augmentation des dépenses en soins
palliatifs ou du retrait des boîtes postales communautaires.
Quand il est question de l’argent des contribuables, les libéraux ne
peuvent tout simplement pas s’empêcher de se servir. Cette dette
devra être remboursée par les générations futures. Le gouvernement
considère que c’est juste. Après tout, notre génération continue de
combler les déficits des gouvernements libéraux antérieurs, donc
pourquoi nos enfants ne seraient-ils pas endettés?
À la fin de l’année dernière, les libéraux avaient plus de 3 milliards
de dollars en banque. Ils ont fait sauter la banque et doivent
maintenant briser leurs promesses électorales et emprunter encore
plus d’argent. Les économistes affirment que les libéraux vont
accumuler une dette de plus de 150 milliards de dollars dans les
quatre prochaines années. Cette mesure ne se limite pas à une année.
Elle marque le début d’années de déficits, elle hypothèque l’avenir
de notre pays.
Cet argent est versé aux aînés les plus vulnérables au pays…
L'hon. Peter Van Loan: Qui a annulé le crédit pour les activités
artistiques? Qui a annulé le crédit pour les activités sportives?
L'hon. Larry Bagnell: Eh oui, monsieur le Président! Il était de
150 $. La personne reçoit 6 400 $. Que choisir?
J'aimerais savoir si le député est vraiment sérieux quand il parle de
redonner cette somme au dixième des Canadiens les plus riches, qui
gagnent plus d'un cinquième de million de dollars. En fait, ils ne se
plaignent pas parce que, faisant partie du Canada, ils sont généreux.
S'oppose-t-il à ce que de l'argent soit versé pour des enfants qui ne
mangent peut-être pas comme il faut, qui sont mal vêtus ou qui ne
peuvent participer aux sorties scolaires, ou encore pour les personnes
âgées qui ont à choisir entre se chauffer et se nourrir?
2098
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
M. Ziad Aboultaif: Monsieur le président, au fond, leurs beaux
discours ont bien servi les libéraux. Ils ont sorti de grands mots. Ils
ont parlé des petites familles. Ils ont parlé de faire payer les riches.
Ils ont parlé de toutes sortes de choses. Ils retirent davantage aux
familles canadiennes qu'ils ne leur donnent. J'exhorte les députés
d’en face à bien lire le budget et à l'examiner attentivement. Les
libéraux proposent d'éliminer le Soutien du revenu pour les familles,
le CELI, les crédits d'impôt pour l'éducation postsecondaire et les
manuels scolaires. Ces suppressions n'aideront en rien les Canadiens.
Elles ajouteront au fardeau et aux taxes des contribuables canadiens.
Nous allons bien voir ce qui va se produire. Les libéraux
augmenteront les impôts et ils puiseront davantage dans la poche
des contribuables canadiens.
● (1635)
Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): Monsieur le
Président, j'ai moi aussi été surprise d'entendre le député parler
positivement de la feuille de route du gouvernement précédent en
matière de dette. Bien que les conservateurs aient, en général, la
réputation de se préoccuper de la dette, j'ai suivi de près la
progression de notre dette nationale, qui est passée de 482 milliards
de dollars l'année précédant l'arrivée au pouvoir de l'ancien premier
ministre à 612 milliards à son départ, soit une augmentation de 130
milliards de dollars. Cela représente une partie considérable de
l'ensemble de la dette fédérale depuis la Confédération.
J'aimerais bien voir l'actuel gouvernement libéral produire un plan
pour nous sortir de notre situation de déficit budgétaire, mais je
rappelle au député qu'il vit dans une maison en verre et que
beaucoup de gens autour d'ici ont une bonne réserve de pierres.
M. Ziad Aboultaif: Monsieur le Président, j'espère que ce n'est
pas là une menace de la part de la championne environnementale de
la Chambre.
Je tiens à signaler que la question de la dette que nous avons
laissée au pays revient régulièrement sur le tapis depuis quelque
temps. Le gouvernement libéral précédent nous avait légué un
service de la dette équivalant à 23 millions de dollars par année, et
nous avons dû assumer ce fardeau pendant neuf ans. Si nous avons
laissé un déficit de 150 milliards de dollars, c'est que nous avions
déjà payé 50 milliards de dollars sur cette dette antérieure, tout en
gérant l'économie et en faisant preuve de responsabilité financière
tout au long des neuf années où nous avons gouverné ce grand pays.
M. Bev Shipley (Lambton—Kent—Middlesex, PCC): Monsieur le Président, en deux mots, un problème persiste. Nous venons
de terminer l'examen de ce budget. L'une des grandes questions sur
laquelle on bute, c'est que nous avons laissé au gouvernement actuel
un excédent budgétaire de 3,4 milliards de dollars. Il l'a dilapidé et il
prévoit maintenant un déficit de 30 milliards. Le programme libéral
annonçait un déficit modeste de 10 milliards de dollars, le paiement
du solde, puis l'équilibre budgétaire trois ans plus tard. Soit dit en
passant, les libéraux prendraient l'argent des riches pour le donner
aux gens de la classe moyenne.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que la classe moyenne au Canada
n'a jamais été plus riche qu'elle l'a été sous le gouvernement
conservateur. Le Canada vient au deuxième rang des pays propices
aux affaires dans le monde. Toutefois, qui en bénéficiera le plus. Estce que ce seront ceux qui gagnent tout juste en dessous de 200 000 $
par an? Nous constatons que les libéraux se sont trompés de 300 %
dans leurs projections budgétaires. La réduction d'impôt devait avoir
un effet neutre, mais elle devrait maintenant coûter 2 milliards de
dollars par an.
Le député pourrait-il nous dire comment imaginer que les
Canadiens pourraient se fier au budget et à la responsabilité
financière des libéraux?
M. Ziad Aboultaif: Monsieur le Président, il y a deux choses qui
reviennent constamment. Premièrement, il y a cette fausse
interprétation, réelle ou apparente, de la définition de la classe
moyenne par les députés libéraux pendant toute la campagne, une
campagne qu’ils semblent encore être en train de mener. Deuxièmement, quand on sait ce que signifient les index et les formules
économiques, on voit bien que les libéraux sont en train d’enliser le
pays dans la dette et les charges fiscales. Les libéraux entraînent les
Canadiens à dépenser au-delà de leurs moyens, et ils leur disent en
plus que c’est pour leur bien et qu’en échange, ces derniers doivent
leur donner leur hypothèque, leur argent et leurs économies. Ce n’est
pas dans l’intérêt du Canada ou des Canadiens.
M. Tom Kmiec (Calgary Shepard, PCC): Monsieur le
Président, comme le dit un proverbe yiddish, « une bonne réputation
ne dispense pas de payer ses dettes ». Rembourser une dette est un
acte de prudence fiscale. La réputation ou la performance d'anciens
gouvernements ne suffit pas.
Le mois dernier, j’ai assisté à une séance d’information pour les
cadres et les ouvriers spécialisés qui ont été mis à pied dans le
secteur de l’énergie. Le point d’orgue de la session était un exposé de
la Credit Counselling Society de Calgary, qui proposait quatre étapes
pour faire face à une diminution des revenus, aux éléments qui
drainent les budgets et aux achats impulsifs.
Après avoir pris connaissance du plus récent budget, j’ai
nettement l’impression que le gouvernement aurait bien besoin des
conseils de la Credit Counselling Society de Calgary. Je vais donc
me faire son porte-parole et inviter le gouvernement à revenir avec
moi sur les quatre étapes qu’elle propose pour connaître des jours
meilleurs. La première consiste à trouver des sources de revenus
disponibles: le gouvernement actuel ne s’en sort pas trop mal. La
deuxième consiste à trouver des façons de réduire les dépenses: là, le
gouvernement n'y est pas vraiment. La troisième consiste à gérer les
crédits: là, ce n'est pas terrible non plus. Enfin, la quatrième consiste
à régler ses dettes immédiatement: là, c’est nettement insuffisant.
Pour ce qui est de la première étape, c’est-à-dire trouver de
nouvelles sources de revenus, les libéraux méritent une médaille
d’or. Ce sont des champions pour presser toujours davantage le
citron en allant chercher 20 milliards supplémentaires dans les
poches des particuliers dans le budget de cette année et 2 milliards
par an dans les poches des entreprises en augmentant leur impôt d’ici
2019, et pour annuler des réductions d’impôt pourtant promises aux
entreprises ainsi que toute une série de crédits d’impôt promis aux
particuliers.
En l’occurrence, les « nouvelles sources de revenus » sont de
nouveaux emprunts. On prévoit que le montant total des sommes qui
seront empruntées par le gouvernement auprès des marchés
financiers en 2016-2017 sera de 278 milliards de dollars, soit une
augmentation de la dette de plus de 100 milliards de dollars d’ici les
prochaines élections.
Le résultat, calculé par Generation Screwed, un groupe de défense
des droits de la jeunesse canadienne: un service de la dette de l’ordre
de 25,7 milliards de dollars rien que pour cet exercice financier.
Autrement dit, 8,8 % des recettes fiscales seront consacrés au service
de la dette.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2099
Le budget
La Credit Counselling Society de Calgary a également dispensé
des conseils sur la façon d’augmenter temporairement ses revenus,
qu’il s’agisse de travail temporaire, de travail à temps partiel, de
déneigement ou de ramassage de bouteilles. Je ne recommande pas
que le gouvernement demande à ses députés de ramasser des
bouteilles pour rembourser la dette nationale, mais je ne dis pas non
plus que cela n’aiderait pas.
À la page 244, le gouvernement présente un plan visant à éliminer
les mesures inefficientes ou mal ciblées, mais s’ils font comme ce
qu’ils ont fait avec les crédits d’impôt pour les manuels scolaires, le
fractionnement du revenu, la réduction du taux d’imposition des
petites entreprises ou le rabaissement du plafond du CELI, ils ne
cherchent vraiment pas à la bonne place pour trouver de nouvelles
sources de revenus temporaires.
La deuxième étape que propose la Credit Counselling Society
pour rétablir ses finances consiste à trouver des moyens de réduire
les dépenses. J’ai bien peur que la société n'ait à demander au
gouvernement de s’asseoir pour entendre la terrible nouvelle: il n’a
rien compris et il s’y prend tout de travers.
Les libéraux ont abandonné toute prudence et éliminé une grande
partie des mesures de contrôle des dépenses instaurées par le
gouvernement précédent, ce qui leur a fait terminer le dernier
exercice avec un déficit de 5,4 milliards de dollars. Le gouvernement
libéral nous propose un déficit budgétaire de 29,4 milliards de
dollars pour 2016 et un alourdissement de la dette à hauteur de
113 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années.
Pendant la campagne électorale, les députés d’en face promettaient de modestes déficits de 10 milliards de dollars. Aujourd’hui,
nous découvrons que cette somme a triplé, qu’elle approche des
30 milliards de dollars. Les fonds ne sont pas alloués aux travaux
d’infrastructure aussi généreusement qu’on nous l’avait assuré. La
moitié des 120 milliards de dollars que le gouvernement propose de
dépenser correspond à des dépenses déjà prévues par son
prédécesseur.
Seulement 13,5 % des 29,4 milliards de dollars alloués à
l’exercice en cours, soit moins de 4 milliards de dollars, sont
effectivement destinés aux infrastructures. Selon les estimations, le
train léger de Calgary coûtera à lui seul 1,5 milliard de dollars, et sa
construction doit débuter en 2017. Le gouvernement conservateur
précédent avait engagé les fonds. Le présent gouvernement est-il
disposé à en faire autant? Nous l’ignorons; cela n’est pas inscrit au
budget.
De fait, la ville de Calgary n’est mentionnée qu’une seule fois,
quand il est question de terminer la construction de sa voie
périphérique. Il est rassurant que le gouvernement respecte les
promesses de dépenses intelligentes faites par le gouvernement
conservateur qui l’a précédé.
La Credit Counselling Society préconise d’utiliser des chiffres
précis, d’évaluer les habitudes de dépense et de déterminer quels
changements peuvent être apportés.
Nous avons appris, ces derniers jours, que le directeur
parlementaire du budget avait dû présenter une demande de
renseignements IR0217 pour obliger le gouvernement à divulguer
des données qui figuraient normalement dans les budgets précédents.
Le DPB a également revu à la baisse les projections relatives à
l’emploi pour non pas un, mais bien deux exercices. Pour 20162017, ce chiffre s’établit maintenant à 26 000 emplois, plutôt
qu’aux 43 000 annoncés par Finances Canada. Pour 2017-2018, le
nombre d’emplois prévus est passé de 100 000 à 60 000.
Il existe de nombreux outils qui facilitent le suivi du budget. Je
vais recommander les applications pour téléphone intelligent Mint
ou TrackIt, mises au point par les succursales du Trésor de l'Alberta.
Je me porte volontaire pour aider le ministre des Finances à
télécharger l’une ou l’autre de ces applications dans son téléphone et
lui montrer comment s’en servir, afin qu’il puisse surveiller les
habitudes de dépense de son gouvernement. Nous pourrions
certainement repérer certaines de ces dépenses superflues contre
lesquelles les conseillers en crédit vous mettent en garde.
● (1640)
Le budget est truffé de demi-mesures coûteuses. Par exemple, à la
page 295 du document budgétaire, à la rubrique « Autres mesures de
dépenses », on trouve un poste intitulé « Autres mesures » pour
lequel il est prévu un montant faramineux de 620 millions de dollars
pour le présent exercice financier et de 292 millions pour le suivant.
Il y a 10 postes dans cette rubrique, mais ce poste-là est le plus
important. J’en conclus que les autres mesures des autres mesures
représentent la principale dépense des libéraux.
Les Canadiens surveillent leurs dépenses, et les libéraux devraient
en faire autant pour découvrir ce qui grève le plus leur budget. Ils
doivent se demander où va l’argent.
Un conseiller en crédit pourrait formuler ainsi la question: « Est-ce
que vous aidez quelqu’un, un parent ou un ami peut-être, même si
vous n’en avez pas les moyens? »
J’ai constaté que lorsqu’ils vont en visite à l’étranger, les libéraux
n’arrivent jamais les mains vides. Par exemple, pendant les
100 premiers jours de leur mandat, ils se sont engagés à dépenser
5,3 milliards de dollars. Seulement 997 millions sont destinés à des
projets menés au Canada; les 4,3 milliards de dollars restants seront
dépensés à l’extérieur du pays.
Ce n’est pourtant pas sorcier. Essayons-nous vraiment de nous
enfoncer sur le plan financier? Si la réponse est non, nous devons
faire plus d’argent, réduire nos dépenses, ou les deux. C’est un
principe simple que les conseillers en crédit appliquent constamment
et que les libéraux feraient bien d’adopter.
Le budget est particulièrement inquiétant pour des familles
comme les McAllister, dans ma circonscription. Maja et Darcy
McAllister ont deux enfants: Liam et Veronica. Darcy travaille dans
l’industrie pétrolière et gazière, comme des milliers d’autres
habitants de la circonscription, qui constatent que le gouvernement
s’attaque à la source de leur prospérité.
La troisième étape de la stratégie proposée par la Credit
Counselling Society de Calgary consiste à régler ses dettes. Là
encore, le gouvernement échoue lamentablement. Nous voyons,
page 58, que le gouvernement se propose d’abroger la Loi fédérale
sur l’équilibre budgétaire. Il n’est même pas question de la modifier,
mais tout simplement de l’abroger, de l’éliminer complètement. Les
libéraux non seulement ont de la difficulté à limiter leurs dépenses,
mais ils refusent d’admettre qu’ils doivent s’attaquer à la dette.
Pour gouverner, il faut généralement tenir compte d’une série de
cibles budgétaires — des mesures législatives et stratégiques — qui
contribuent à orienter l'ensemble des efforts du gouvernement pour
contrôler les dépenses. Les libéraux ne font rien de tel. De fait, ils ont
jeté leur cible dans un abîme d’endettement perpétuel.
2100
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
Je suis Albertain, et je prends exemple sur notre ancien premier
ministre provincial, Ralph Klein, et sa lutte contre le déficit et
l’endettement. Il l’a remportée, cette lutte, parce qu’il a utilisé de
solides ancres législatives. Lui et son Cabinet ont en outre instauré
de robustes mesures stratégiques. Mieux encore, il a assuré un
leadership vigoureux pour parvenir à ce qu’il devait et voulait
réaliser. Ralph Klein, Jim Dinning, Steve West, Stockwell Day et
bien d’autres ont fourni un leadership au niveau provincial et ils ont
su à quel moment il convenait de jeter l’ancre et d’équilibrer le
budget de l’Alberta.
Aujourd’hui, le gouvernement nous présente, à l’annexe 3,
page 297, une stratégie de gestion de la dette qui se soucie plus
des sources des nouveaux emprunts que de la façon dont la dette sera
remboursée. Les conseillers en crédit signalent que l’une des
principales causes des difficultés financières chez les Canadiens est
le recours exagéré au crédit pour les dépenses courantes. C’est
pourtant ainsi que les libéraux se proposent de procéder.
N’oublions pas les frais d’intérêt liés à l’emprunt de telles
sommes. Voyons un peu ce qui se passe quand le gouvernement
augmente la dette. Le gouvernement libéral de l’Ontario a dépensé
11,4 milliards de dollars par année simplement pour le service de sa
dette. Si la dette était un ministère, ce serait le troisième en
importance dans cette province. Il convient de se demander ce que
les générations futures pourraient faire au lieu de payer l’intérêt de
cette dette.
Et ce n’est pas tout.
Nous savons que les principaux taux d’intérêt ont déjà monté aux
États-Unis et que la Banque du Canada emboîtera le pas à un
moment donné, dans un proche avenir. Cela aura des incidences non
seulement sur les consommateurs endettés, mais aussi sur l’importance des ressources financières consacrées au service de la dette.
structurel. Agissant d’une manière irresponsable, ils mettent en
danger notre stabilité financière, ce qui voudrait dire qu’à la
prochaine récession, avec des dépenses records et des taux d’intérêt
qui n’ont jamais été aussi bas, il ne sera pas possible pour un futur
gouvernement de réagir.
● (1645)
Toutefois, j’ai quand même de bonnes nouvelles: il n’est pas trop
tard pour s’arrêter. Je serais heureux de faire connaître la
présentation de la Credit Counselling Society, ses coordonnées et
son excellent site Web, www.nomoredebts.org. Ses conseils sont
confidentiels. Voici les bonnes nouvelles: on peut obtenir des
conseils gratuits en matière de crédit et de budget donnés par des
experts en consommation en donnant simplement un coup de
téléphone.
● (1650)
Mme Jennifer O'Connell (Pickering—Uxbridge, Lib.): Monsieur le Président, mon collègue a dit que le budget produit des
hausses d’impôt. Il n’a peut-être pas vu ou examiné le budget, qui
prévoit en fait 3,4 milliards de dollars de réductions d’impôt pour
9 millions de Canadiens.
Le Parti conservateur n’appuie pas notre décision de réduire le
plafond de contribution des CELI. Il n’y avait qu’environ 2 millions
de Canadiens qui cotisaient le maximum permis, alors que le
programme aurait coûté plus de 210 millions de dollars. De plus,
ceux qui cotisaient le maximum avaient les revenus les plus élevés
du pays.
Est-ce là une gouvernance prudente? Est-il vraiment prudent pour
le gouvernement d’offrir un programme coûteux à un nombre
relativement peu élevé de personnes, un programme qui n’aide pas la
majorité des Canadiens et, plus particulièrement, la classe moyenne?
Que feront les libéraux lorsque les taux d’intérêt auront augmenté
ou doublé? Vont-ils prétendre que cela ne se produira pas dans la
prochaine décennie? Ils n’ont rien prévu à cet égard.
M. Tom Kmiec: Monsieur le Président, en fait, j’ai lu
attentivement le budget. Mon exemplaire est farci d’annotations et
de passages surlignés.
Parlons des dépenses impulsives. Les conseillers en crédit
demandent aux gens s’ils ont déjà acheté quelque chose, puis l’ont
regretté plus tard. On parle alors du moment, de l’environnement, de
l’humeur, de l’endroit et de l’occasion. Les conseillers en crédit
proposent certaines stratégies pour combattre les dépenses impulsives. J’aimerais recommander certaines choses à ce sujet.
Parlons des nombres qui figurent aux pages 270 et 271 de
l’annexe 1. Parlons des chiffres de l’impôt sur le revenu des
particuliers que les libéraux ont inscrits là. En effet, je vois dans ce
document que, dans les cinq prochaines années, ils s’attendent à une
augmentation de près de 24 % de l’impôt sur le revenu des
particuliers. En fait, entre les exercices 2016-2017 et 2017-2018, ils
prévoient recueillir 10 milliards de dollars de plus en impôt sur le
revenu des particuliers.
Le gouvernement devrait mettre un terme aux déplacements
internationaux, qui semblent très coûteux. Les libéraux devraient se
soucier davantage des détails. On parle de « confusion de stress »
lorsque quelqu’un fait des dépenses impulsives. Cela aurait évité aux
libéraux l’embarras de mettre fin au fractionnement du revenu pour
les couples avec enfants et de prétendre que ce serait compensé par
une hausse de l'impôt du 1 % des plus nantis. Le directeur
parlementaire du budget a dit que, non, ce ne serait pas le cas.
Est-il possible que la période des questions impose un stress
excessif aux ministres responsables des finances du pays? Ils seraient
moins stressés s’ils avaient pu donner de vraies réponses aux
questions posées par les députés de ce côté-ci de la Chambre. La
vérité est un excellent moyen de soulager le stress.
Le gouvernement doit se montrer prudent. La politique économique et financière des années 1970 que pratiquait un autre premier
ministre bien connu ne serait pas très utile dans les conditions
actuelles. Un nom célèbre ne suffit pas non plus.
Avec ce budget, les libéraux ont renoncé à toute prudence, ont
trahi la classe moyenne et ont placé le Canada sur la voie du déficit
Ces chiffres figurent ici en noir et blanc. Les prévisions des
libéraux manquent totalement de réalisme. En vérité, ils ne savent
pas du tout ce qu’ils font.
M. Kyle Peterson (Newmarket—Aurora, Lib.): Monsieur le
Président, je remercie le député de Calgary Shepard de sa
contribution. Il fait franchement preuve d'une grande générosité
avec ses servicesconseils non sollicités en matière de crédit.
J'ai une petite question pour lui. Où étaient ces services en 2007?
Où étaient ces services en 2008? Où étaient ces services en 2009? Où
étaient ces services en 2010? Où étaient ces services en 2011? Où
étaient ces services en 2012? Où étaient ces services en 2013? Où
étaient ces services en 2014?
Je me demande pourquoi il n'a pas voulu faire profiter l'ancien
gouvernement de ses merveilleux services-conseils en matière de
crédit durant cette décennie de noirceur.
M. Tom Kmiec: Monsieur le Président, je tiens à remercier le
député d'avoir posé sa question avec autant de fougue.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2101
Le budget
Comme il n'est pas sans le savoir, je suis nouveau à la Chambre
des communes; je viens d'arriver, mais je suis un spectateur attentif.
Si ma mémoire m'est fidèle, c'est ce parti, alors qu'il était dans
l'opposition, qui demandait au gouvernement de dépenser davantage.
Ce parti voulait dépenser davantage. En fait, les libéraux se sont
joints aux néo-démocrates et aux séparatistes pour créer un
gouvernement de coalition et demander au gouvernement de
dépenser encore plus.
La Credit Counselling Society de Calgary existe depuis des
décennies. Si les libéraux veulent appeler l'organisme, je serai très
heureux de leur fournir la présentation PowerPoint. Je vais même
leur donner le numéro de téléphone. Ils n'ont qu'à venir dans ma
circonscription, et nous pourrons discuter du contenu du document.
M. Pat Kelly (Calgary Rocky Ridge, PCC): Monsieur le
Président, je remercie le député de Calgary Shepard de son
intervention. J'ai bien aimé l'allégorie et la façon colorée dont il a
exposé les lacunes du budget de 2016. C'était excellent.
À la toute fin de son intervention, il a mentionné les difficultés qui
nous attendent quand nous plongerons dans un déficit structurel. Les
conseillers en crédit diront peut-être que le déficit financier est une
chose, mais que lorsqu'on fait face à un déficit structurel, le
financement des dépenses courantes par l'emprunt constitue une
stratégie extrêmement néfaste et un cercle vicieux dont il est bien
difficile de sortir.
Le député expliquerait-il la différence et montrerait-il comment le
gouvernement nous conduit tout droit vers le déficit structurel?
● (1655)
M. Tom Kmiec: Monsieur le Président, le député est de Calgary,
comme moi. Il est un ardent défenseur des contribuables.
Tout ce que je peux dire, c'est que, à la page 58 du budget, le
gouvernement indique son intention d'abroger la Loi fédérale sur
l'équilibre budgétaire, éliminant ainsi la dernière cible budgétaire qui
aurait empêché les déficits structurels.
En outre, 13,5 % du plan de dépense des libéraux porte sur les
infrastructures, ce qui signifie que le reste concerne simplement les
dépenses de programmes. C'est ainsi que les déficits structurels se
créent avec le temps: quand on n'a pas de cible budgétaire.
Malheureusement, l'Alberta est déjà passée par là. Des mesures
législatives et stratégiques y ont été éliminées au fil du temps,
entraînant des déficits qui sont devenus les déficits structurels
auxquels les gouvernements ont eu du mal à faire face.
Le gouvernement actuel peut tirer de grandes leçons des erreurs
du passé. Les exemples sont nombreux, et il peut faire mieux.
[Français]
M. Jean Rioux (Saint-Jean, Lib.): Monsieur le Président, je vais
partager mon temps de parole avec le député de Dartmouth—Cole
Harbour.
Le budget de 2016 propose une nouvelle approche. Au cours des
dernières années, de moins en moins de Canadiens ont profité des
retombées de la croissance économique.
Même si les dépenses des ménages continuent de croître, le revenu
de la plupart des familles n'a presque pas augmenté depuis les
30 dernières années. En conséquence, il est de plus en plus difficile
pour les familles de joindre les deux bouts.
Alors que diminue la capacité des Canadiens de payer l'éducation
de leurs enfants, les soins apportés à leurs parents vieillissants et leur
propre retraite, ils se demandent si la promesse du progrès au Canada
est encore bien réelle.
En élisant un nouveau gouvernement, des millions de Canadiens
ont exprimé leur désir de changement. Nous avons offert aux
Canadiens un nouveau plan ambitieux pour assurer la croissance
économique à long terme en augmentant le revenu disponible des
citoyens et en stimulant les projets d'infrastructure.
Le Canada est dans une situation financière assez solide. Nous
avons le ratio de la dette au PIB le plus faible de tous les pays du G7,
ce qui nous donne la marge de manoeuvre nécessaire pour faire
aujourd'hui des investissements stratégiques qui feront croître
l'économie de demain. C'est maintenant le moment idéal pour
investir: les taux d'intérêts n'ont jamais été aussi bas.
Ce budget s'adresse particulièrement à la classe moyenne et aux
familles canadiennes. Il offre aussi une aide immédiate aux
personnes qui en ont le plus besoin: les aînés, les jeunes, les
chômeurs, les vétérans et les peuples autochtones.
Dans l'ensemble, ce budget augmente le revenu disponible de
l'ensemble de la population en diminuant les impôts de la classe
moyenne, et l'Allocation canadienne pour enfants sortira près de
300 000 enfants de la pauvreté.
Nous augmenterons le Supplément de revenu garanti pour
900 000 personnes âgées à faible revenu. De plus, pour faire croître
l'économie et créer des emplois, le gouvernement investira
11,9 milliards de dollars dans les infrastructures.
Nous croyons qu'un environnement sain et une économie forte
vont de pair. Le budget propose des investissements stratégiques
dans les technologies propres et des mesures concrètes pour atténuer
les causes et les effets des changements climatiques.
Ce budget a trois impacts majeurs pour le Québec. Premièrement,
les principaux transferts s'élèveront à 21,4 milliards de dollars en
2016-2017, soit une augmentation de 1 milliard de dollars par
rapport à l'exercice précédent; ce sont 10 milliards de dollars par
l'intermédiaire de la péréquation, soit une augmentation de
509 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent; ce sont
8,3 milliards de dollars par l'intermédiaire du Transfert canadien en
matière de santé, soit une augmentation de 456 millions de dollars
par rapport à l'exercice précédent; ce sont 3,1 milliards de dollars par
l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de programmes
sociaux, soit une augmentation de 84 millions de dollars par rapport
à l'exercice précédent; et tout cela, c'est pour le Québec.
Deuxièmement, il assure le rayonnement de la culture française.
Le gouvernement soutiendra des institutions nationales importantes
afin de protéger les deux langues officielles, et il fera la promotion
des industries mettant en valeur la culture canadienne. Dans le cadre
de cet effort pour s'acquitter du mandat de Radio-Canada, ce sont
675 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans.
Troisièmement, le budget rétablit le crédit d'impôt relatif à une
société à capital de risque de travailleurs au taux de 15 % pour les
achats d'action.
On y retrouve aussi des occasions pouvant s'appliquer à la
circonscription de Saint-Jean. Pour les villes et les municipalités, le
budget continue d'offrir environ 3 milliards de dollars par année en
financement réservé aux projets d'infrastructure municipale par
l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence et du remboursement
additionnel sur la taxe sur les produits et services aux municipalités.
2102
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
Pour le cégep et le Collège militaire royal de Saint-Jean, il aide les
universités et les collèges à former des travailleurs hautement
spécialisés, à servir de moteur de la découverte et à soutenir la
croissance des entreprises novatrices.
● (1700)
Le budget de 2016 fournit jusqu'à 2 milliards de dollars sur trois
ans pour des projets stratégiques visant à améliorer l'infrastructure de
recherche et d'innovation. Pour le Centre de recherche et de
développement en horticulture, il prévoit un investissement de
70 millions de dollars pour accroître la recherche dans le domaine
agricole et améliorer les laboratoires de recherche dans ce domaine.
Pour l'autoroute 35 et les infrastructures fédérales, le budget
fournit 3,4 milliards de dollars sur cinq ans, afin de contribuer à la
construction, à la réparation et à la remise en état des actifs fédéraux
d'infrastructure à l'échelle du pays, y compris des investissements
dans les infrastructures du transport et l'infrastructure frontalière. Ce
dernier point est directement lié à l'autoroute 35.
Pour le Centre d'aide aux entreprises Haute-Montérégie, le budget
renforce les services de mentorat, les possibilités de réseautage et les
conseils sur le développement d'entreprise qu'offrent les accélérateurs et les incubateurs d'entreprises. Le budget de 2016 annonce que
le gouvernement collaborera avec les intervenants en vue d'élaborer
un cadre de mesure du rendement destiné aux accélérateurs et aux
incubateurs d'entreprises au Canada.
En ce qui concerne Internet, le budget prévoit 500 millions de
dollars pour élargir l'accès à Internet haute vitesse à des centaines de
communautés rurales et éloignées. C'est ce que le ministre des
Finances est venu annoncer dans la circonscription de Saint-Jean, à
Saint-Valentin, le village de l'amour.
Pour gérer les inondations, le budget propose d'octroyer jusqu'à
19,5 millions de dollars sur cinq ans à la Commission mixte
internationale, afin de permettre au Canada de verser des fonds
équivalents à ceux des États-Unis pour étudier les inondations et le
caractère variable des niveaux d'eau et de la qualité de l'eau qui
touche le lac Champlain et la rivière Richelieu.
En ce qui a trait à l'International de montgolfières de Saint-Jeansur-Richelieu, le budget alloue 50 millions de dollars sur deux ans à
Destination Canada pour renforcer les initiatives de marketing dans
les marchés internationaux importants, dont ceux des États-Unis et
de la Chine.
Pour l'aménagement de la promenade du canal à Saint-Jean-surRichelieu et la valorisation du Fort Lennox à Saint-Paul-de-l'Île-auxNoix, le budget prévoit de nouveaux investissements pour soutenir
l'expansion et la valorisation des aires protégées du Canada, y
compris les parcs nationaux et les voies navigables touristiques
nationales.
Pour les églises de Saint-Blaise-sur-Richelieu et de L'Acadie, le
budget améliore le programme de partage des frais pour les lieux
historiques nationaux, en fournissant 20 millions de dollars sur deux
ans à Parcs Canada.
En conclusion, notre plan est raisonnable et abordable. Oui, nous
allons terminer l'exercice financier avec un déficit. Une part du
déficit, soit 16 milliards de dollars, provient de la situation dont nous
avons hérité avant de prendre les décisions concernant ce budget, et
nous avons investi 13 milliards de dollars afin de réaliser nos
engagements électoraux.
D'ici la fin de notre premier mandat, le ratio de la dette au PIB du
Canada sera plus bas qu'il ne l'est aujourd'hui. Ce budget accorde la
priorité aux gens et offre aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin dès
maintenant. Toutefois, il ne s'agit pas seulement du moment présent,
loin de là. Il s'agit d'une étape essentielle qui s'inscrit dans un effort
soutenu et stratégique visant à rétablir la prospérité et l'optimisme au
Canada.
Nous envisageons l'avenir avec confiance, car nous mettons en
place aujourd'hui les politiques qui permettront à une vaste majorité
de Canadiens de bénéficier de plus de perspectives d'avenir, de
meilleurs emplois, de communautés plus branchées et respectueuses
de l'environnement, et de plus d'argent qu'ils auront la liberté
d'utiliser comme bon leur semble.
Les citoyens du comté de Saint-Jean ont déjà commencé à
bénéficier des retombées de nos engagements budgétaires. Au cours
des prochains mois, nous continuerons d'améliorer le quotidien des
citoyens de la circonscription.
Nous avons fait la promesse de faire tout notre possible pour aider
chaque Canadien à réussir. Le budget de 2016 est une étape cruciale
de la réalisation de nos engagements.
● (1705)
[Traduction]
M. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest,
NPD): Monsieur le Président, l'une des premières remarques de
mon collègue portait sur le maintien à domicile des parents âgés. Au
cours de la campagne électorale, les libéraux ont promis l'affectation
de 3 milliards de dollars au financement des soins à domicile pour
les aînés. Où sont ces fonds? Il n'en est question nulle part dans le
budget.
[Français]
M. Jean Rioux: Monsieur le Président, je remercie mon collègue
de sa question.
Je pense que mon collègue a manqué une partie de mon discours
et du budget, car nous allons assurer les aînés d'un revenu garanti qui
sera augmenté de 10 %. Cela touchera 900 000 aînés au Canada.
C'est une étape importante qui va donner davantage de revenus
disponibles à l'ensemble de cette classe de citoyens.
L'hon. Steven Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis,
PCC): Monsieur le Président, je félicite le député de Saint-Jean de
son discours. Je connais son attachement pour Saint-Jean et pour le
Collège militaire royal de Saint-Jean. Je l'encourage à poursuivre ses
efforts, et je tiens à l'assurer de mon appui dans ce domaine.
De toute évidence, l'excellent gouvernement conservateur a laissé
les finances publiques avec un surplus. Les libéraux nous avaient
promis un modeste déficit de 10 milliards de dollars. On leur a laissé
un surplus et, maintenant, on va se retrouver avec un déficit de
30 milliards de dollars.
Que s'est-il passé pour qu'on passe d'un déficit de 10 milliards de
dollars à un déficit de 30 milliards de dollars? Dans le fond,
pourquoi flouer les Canadiens, quand les gens qui ont voté pour les
conservateurs ne voulaient pas de déficit et que ceux qui ont voté
pour les néo-démocrates cette fois-ci ne voulaient pas de déficit? Les
gens voulaient un petit déficit et on en a maintenant un gros.
M. Jean Rioux: Monsieur le Président, je remercie mon ami et
collègue de sa question que j'attendais avec impatience.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2103
Le budget
Je vais me permettre de faire un peu d'histoire et de lui rappeler
qu'en 1997, quand sont arrivés les libéraux, on venait de connaître
des déficits. Un ministre des Finances — je peux le nommer, étant
donné que c'est dans le passé —, soit M. Martin, a pu rembourser
81 milliards de dollars. Avec les libéraux, quand c'est le temps de
rembourser, on applique la méthode de Keynes. Quand cela va bien,
on rembourse. Quand cela va moins bien, Keynes dit qu'il faut
dépenser. Il faut effectivement se rappeler que lors de la dernière
campagne électorale, nous étions en récession, et Keynes, je le
répète, dit qu'il faut dépenser durant une telle période.
Il faut peut-être se rappeler aussi qu'après l'époque du ministre des
Finances libéral, M. Martin, on a connu sous le gouvernement
conservateur une moyenne déficitaire de 20 milliards de dollars, ce
qu'évoquait tout à l'heure la députée du Parti vert. C'est un montant
élevé. On a eu ensuite un soi-disant budget équilibré. Toutefois, on
voit qu'on a fini l'année avec un déficit de 16 milliards de dollars. Il
ne faut pas oublier que pour faire le soi-disant budget équilibré, on a
été chercher 3 milliards de dollars dans le fonds de réserve, en plus
d'avoir fait une vente de feu en vendant les actions de GM pour
2,5 milliards de dollars.
On n'a donc de leçon à recevoir. On a un plan pour assurer la
croissance économique à long terme et pour procéder au
remboursement quand l'économie sera relancée. On s'est donné les
moyens pour le faire.
● (1710)
[Traduction]
L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Monsieur le Président, le
budget renferme toutes sortes de mesures de soutien pour le
patrimoine. Le député fait du bon travail pour représenter une
magnifique région canadienne empreinte d'histoire. Peut-il nous dire
comment l'augmentation des montants consacrés au patrimoine et à
d'autres projets pourra nous être utile en la matière et comment cet
argent se retrouvera au service des petites entreprises?
[Français]
M. Jean Rioux: Monsieur le Président, je remercie mon collègue
de sa question.
C'est avec fierté qu'on a vu le réinvestissement en culture.
L'industrie culturelle est importante. On parlait d'investissements en
ce qui concerne les petites et les grandes entreprises. C'est un secteur
important, mais c'est plus que cela. L'industrie culturelle, c'est notre
identité et c'est ce qui nous appartient et fait notre pays. On vient
donc de donner un espoir à l'ensemble des Canadiens, soit que notre
culture continue à s'épanouir.
Surtout pour nous, les Québécois, il est important d'assurer le
rayonnement du français dans l'ensemble du Canada et, en même
temps, d'assurer notre survie. On a besoin des 2 millions de
francophones hors Québec, car cela nous permet de rayonner et
d'assurer notre survie. C'est le meilleur moyen que nous avons. J'ai
toujours dit qu'après la loi 101, CBC/Radio-Canada est le véhicule
qui assure notre survie.
[Traduction]
M. Darren Fisher (Dartmouth—Cole Harbour, Lib.): Monsieur le Président, je suis reconnaissant de cette occasion qui m'est
donnée de parler du budget de 2016. Comme c'est mon premier
discours en ces murs, je tiens à remercier la formidable population de
Dartmouth—Cole Harbour de m'avoir fait confiance en me
choisissant pour les représenter. C'est un honneur immense qu'on
me fait, et je prends mon rôle très au sérieux. Je remercie tous les
gens qui ont travaillé sans relâche lors de la longue campagne
d'investiture et, bien sûr, durant les 78 jours de la campagne
électorale proprement dite.
Je remercie également les personnes extraordinaires qui constituent mon personnel, tant ici, à Ottawa, que dans ma circonscription,
Dartmouth—Cole Harbour. Un gros merci aussi à ma famille
exceptionnelle: ma femme, Anne; Bruen; Ava et notre chiot, Tobey.
Nous sommes encore en train de nous adapter à cette nouvelle vie,
au fait que je travaille à Ottawa alors que nous habitons dans
Dartmouth—Cole Harbour. Cette adaptation est un vrai défi. Je ne
saurais les remercier assez de la patience, de la compréhension et de
la persévérance dont ils font preuve au quotidien lorsque papa essaie
d'en faire le plus possible dans sa journée. La prochaine étape du
processus d'apprentissage sera d'arriver à bloquer un peu de temps
pour aller m'entraîner.
J'ai aussi été heureux de me joindre à mon collègue le député
d'Halifax pour accueillir le ministre des Finances lorsqu'il a fait le
premier arrêt de sa tournée nationale de consultations prébudgétaires
à Halifax. Un groupe de députés de la Nouvelle-Écosse a eu la
chance de se joindre à lui à la Chambre de commerce d'Halifax et à
l'Université Dalhousie, où il s'est entretenu avec des intervenants,
des étudiants et des citoyens.
Il n'est pas seulement question d'argent dans ce budget, mais aussi
de gens. Nous voyons un plan transformateur pour investir dans les
familles, les collectivités, les anciens combattants et une infrastructure durable et propre. Grâce au budget de 2016, la Nouvelle-Écosse
se portera mieux qu'elle ne s'est portée depuis de nombreuses années.
Grâce à ce budget, elle recevra au total 3,1 milliards de dollars de
grands transferts fédéraux en 2016-2017, soit 1,7 milliard de dollars
en paiement de péréquation, 943 millions de dollars au titre du
Transfert canadien en matière de santé et 349 millions de dollars au
titre du Transfert social canadien.
Avant de devenir député, j'ai siégé six ans au conseil municipal. Je
voyais bien à quel point ma région voulait un partenariat avec le
gouvernement fédéral. Il faut quelqu'un à la Chambre pour faire
valoir des projets depuis longtemps bloqués, comme celui de
l'autoroute Burnside, et je serai cette personne.
Le budget accorde 32 millions de dollars aux municipalités de la
Nouvelle-Écosse pour le transport en commun. Le maire Mike
Savage, mon ami, dit ceci à propos du budget: « Le gouvernement
est parfaitement conscient des besoins dans les municipalités et les
appuie entièrement [...] l'argent consacré aux infrastructures est une
bonne nouvelle pour notre économie. »
Au cours de la campagne électorale, j'ai fait de mon mieux pour
aller frapper à toutes les portes de ma circonscription. Les parents
m'ont souvent dit qu'ils avaient besoin de plus d'argent pour les
loisirs de leurs enfants, comme le hockey, le base-ball, le soccer et le
canotage sur l'incroyable lac Banook, à Dartmouth.
Le budget s'inscrit dans les mesures de renforcement de la classe
moyenne que nous avons promises pendant notre campagne.
Lorsque la classe moyenne est solide et qu'elle contribue à
l'économie et à la vie en société, tout le monde en profite. Nous
permettons aux Canadiens de la classe moyenne d'avoir plus d'argent
dans les poches. Compte tenu de l'allégement fiscal pour la classe
moyenne et de l'Allocation canadienne pour enfants, un plus grand
nombre de parents auront les moyens nécessaires pour inscrire leurs
enfants à des programmes de sport et d'art.
2104
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, les familles de la
Nouvelle-Écosse recevront 255 millions de dollars de plus en
prestations pour les enfants de 2016 à 2018. C'est un investissement
important dans nos familles. Des milliers d'enfants de ma région
seront ainsi tirés de la pauvreté. L'Allocation canadienne pour
enfants n'est pas imposable. C'est de l'aide additionnelle pour ceux
qui en ont le plus besoin.
La circonscription de Dartmouth—Cole Harbour compte de
nombreux anciens combattants et de nombreuses familles de
militaires. Les anciens combattants méritent la stabilité financière à
long terme que notre budget leur fournira. Je suis fier de dire que
nous nous employons à éliminer les tracasseries administratives qui
empêchent les anciens combattants d'obtenir aisément des services
de l'État en personne. À titre de membre du comité national de la
défense, j'ai récemment eu l'occasion de questionner le ministre de la
Défense sur la transition des militaires qui se retrouvent parmi les
anciens combattants à la fin de leur carrière et que nous pourrions
mieux aider. Le ministre de la Défense a donné à tout le monde
l'assurance qu'il collaborait étroitement avec le ministre des Anciens
Combattants pour que la transition se fasse sans rupture dans l'offre
de services aux anciens combattants. Il faut collaborer, et la
collaboration est visible chaque jour entre notre caucus et le Cabinet.
● (1715)
Le budget accorde à la Nouvelle-Écosse plus de 78 millions de
dollars d'argent frais sur cinq ans pour aider les anciens combattants.
Ayant déjà siégé à des comités de l'environnement aux échelons
fédéral et municipal, je me réjouis de voir un investissement national
de 5 milliards de dollars pour l'infrastructure verte, les infrastructures
d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées,
les bornes de recharge de véhicules électriques et d'autres
technologies propres. Je suis fier de dire que nous supprimerons
également les droits d'entrée aux parcs nationaux du Canada en
2017.
Chaque année, un grand nombre d'aînés ont de plus en plus de
difficulté à joindre les deux bouts. Le gouvernement donnera suite à
son engagement de ramener de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité à la
Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Nous
bonifierons le Supplément de revenu garanti pour des milliers d'aînés
à faible revenu, d'aînés de la Nouvelle-Écosse, dont bon nombre sont
des femmes.
Des investissements seront faits dans Dartmouth—Cole Harbour
pour l'infrastructure sociale, notamment les foyers pour aînés, le
logement abordable et les garderies. Ces investissements sont
grandement nécessaires et ont déjà beaucoup trop tardé.
Je veux dire un mot sur l'engagement du gouvernement en ce qui
concerne la petite entreprise. Le budget de 2016 soutient les
innovateurs et les entrepreneurs canadiens. Il leur donne l'aide dont
ils ont besoin pour avoir accès à des compétences, trouver de
nouveaux marchés et prendre de l'expansion en vue d'assurer leur
croissance future.
Je veux que les députés se rendent au centre-ville de Dartmouth
pour qu'ils constatent par eux-mêmes dans quelle mesure les petites
entreprises locales l'ont revitalisé. En se rendant à pied au marché
Alderney le samedi matin, on croise maintenant de nombreux
nouveaux commerces, notamment Bodega Boutique, Sugar Shok,
Two If By Sea, The Dart Gallery et la New Scotland Clothing
Company.
Les petites entreprises représentent l'épine dorsale de notre
collectivité, et j'ai moi-même travaillé pendant 20 ans pour
l'entreprise de ma famille. Lorsque j'étais dans les affaires, la
principale chose dont avait besoin tout petit entrepreneur, c'était des
clients avec de l'argent dans leurs poches. Voilà ce qui relancera
notre économie, et c'est exactement ce que fait le budget de 2016
pour les Canadiens.
J'ai mentionné de nombreux chiffres, mais je tiens à répéter que le
budget de 2016 est axé davantage sur les gens que sur des chiffres.
Le budget de 2016 accorde la priorité aux gens et apporte aux
Canadiens l'aide dont ils ont besoin maintenant. Il s'agit d'une étape
essentielle pour rétablir la prospérité de la classe moyenne. Le
budget reflète la nouvelle approche adoptée par le gouvernement,
une approche qui vise à aider immédiatement ceux qui en ont le plus
besoin et qui ouvre la voie de la croissance pour tous les Canadiens.
Comme tous les députés, je suis très fier de ma collectivité. Je suis
fier de ses réussites, qu'il s'agisse de Sidney Crosby, de Nathan
MacKinnon ou encore de Craig Blake, qui a donné sa vie pour son
pays.
Je suis fier de notre magnifique secteur riverain, du splendide
canal de Shubenacadie, des sentiers du parc Shubie, qui s'étendent
sur des kilomètres, et des sentiers dans les marais salés de
Cole Harbour.
Je ne saurais être plus fier des jeunes entrepreneurs qui ouvrent
des commerces à chaque coin de rue ainsi que des festivals et autres
événements qui se déroulent chez nous. Je suis fier des activités
comme le marathon Epic Canadian ainsi que du tournoi international
de l'Association de hockey mineur de Shearwater East Dartmouth, le
plus important tournoi de hockey du Canada atlantique. Voilà de
véritables histoires de réussite à Dartmouth.
Je suis fier du fait que mes concitoyens ont nommé deux de nos
nouveaux traversiers en l'honneur de militaires qui ont perdu la vie
au service de leur pays.
Le budget de 2016 est un plan à long terme ambitieux qui vise à
renforcer le coeur de l'économie canadienne, c'est-à-dire la classe
moyenne.
● (1720)
L'hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC):
Monsieur le Président, je vais commencer par un commentaire
plutôt qu'une question.
Au cours des dernières élections, les libéraux ont promis de ne pas
accumuler plus de 25 milliards de dollars de dettes au cours des
quatre prochaines années. Cependant, ils dépassent nettement ce
montant dans le présent budget, à raison d'environ 300 %, en
proposant d'emprunter approximativement 100 milliards de dollars
d'ici quatre ans.
Le député d'en face peut-il expliquer l'énormité de cet écart,
compte tenu du fait que nos perspectives économiques n'ont pas
changé radicalement au cours des six derniers mois?
M. Darren Fisher: Monsieur le Président, si rien n'a changé, mais
que le prix d'un baril de pétrole est passé de 104 $ à 40 $, cela
représente déjà une perte de 15 milliards de dollars.
Le député a beaucoup plus d'expérience que moi, et j'admets sans
réserve qu'il me reste beaucoup à apprendre, mais ce que j'ai appris
en cognant à 22 000 portes, c'est que les braves gens de Dartmouth
—Cole Harbour voulaient du changement. Ils en avaient assez des
compressions qui touchaient notamment CBC/Radio-Canada, les
programmes sociaux et les villes. Ils souhaitaient que l'on investisse
dans la population, les jeunes, le pays. Voilà ce pour quoi ils ont voté
en octobre.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2105
Le budget
M. Wayne Stetski (Kootenay—Columbia, NPD): îîMonsieur le
Président, je remercie le député de son allocution. Il a bien des
raisons d'être fier de sa circonscription. Cependant, j'aimerais le
ramener au 13 octobre 2015, pendant la campagne électorale. Son
parti a fait la déclaration suivante:
Afin de combler l’écart financier et d’améliorer la situation de ces élèves, nous
offrirons chaque année un nouveau financement de base pour les programmes de la
maternelle à la 12e année. Aux montants promis par Stephen Harper, qui se font
toujours attendre, s’ajouteront 300 millions de dollars par année, pour un total de
750 millions par année d’ici la fin de notre premier mandat. Sur quatre ans,
2,6 milliards de dollars supplémentaires seront investis dans l’aide à l’apprentissage
et au succès scolaire pour les enfants des Premières Nations.
Comment le député justifie-t-il le fait que son gouvernement ait
prolongé d'un an la période de financement des Premières Nations
pour la porter à cinq ans, ce qui donne lieu à un manque à gagner de
800 millions de dollars par rapport à la promesse initiale du parti?
Le vice-président: Avant de donner la parole au député de
Dartmouth—Cole Harbour, j’aimerais rappeler aux députés ici
présents que, même s’il est inclus dans une citation, le nom d’un
député ne doit pas être cité. Pour éviter cette situation, il suffit de
remplacer son nom par son titre de député de telle ou telle
circonscription.
Le député de Dartmouth—Cole Harbour.
M. Darren Fisher: Monsieur le Président, avant d’être député,
j’ai été conseiller régional pendant six ans. Je n’étais qu’une voix
parmi d’autres. Je devais collaborer avec tous les conseillers présents
dans la salle, qui voulaient tous ce qu’il y avait de mieux pour leur
collectivité, et qui savaient qu’il y avait beaucoup de travail à faire.
Dans cette Chambre, il y a aussi beaucoup de travail à faire. Mais
nous allons le faire tous ensemble, afin d’améliorer les choses au
Canada.
M. Rodger Cuzner (secrétaire parlementaire de la ministre de
l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et du Travail,
Lib.): Monsieur le Président, le député a fait allusion à un certain
nombre d’investissements très importants du gouvernement. Je suis
d’accord avec lui. Moi aussi je pense que c’est un budget formidable,
qui prévoit des investissements clés dans un grand nombre de
secteurs différents.
Il se sous-estime. Il a fait une brillante carrière de conseiller de la
région de Halifax, alors qu’il représentait les habitants de Dartmouth.
Je suis content que ces derniers lui aient manifesté leur soutien
quand il s’est porté candidat au Parlement fédéral. Je suis sûr qu’il
saura apporter à cette Chambre une contribution très précieuse.
Au-delà des chiffres cités dans le budget, il a indiqué pendant son
discours que des investissements importants avaient été consentis
pour les anciens combattants, les municipalités, les Premières
Nations, et j’en passe. Je pense que cela montre bien qu’aujourd’hui,
les Canadiens ont un gouvernement qui est prêt à s’investir, qui est
prêt à parler de priorités.
Quand il rencontre des groupes communautaires, est-ce qu’il
constate comme moi que les gens, après 10 longues années de
noirceur, sont contents de voir que le gouvernement au pouvoir est
prêt à écouter leurs opinions, leurs préoccupations, leurs problèmes,
et les solutions qu’ils ont à proposer ?
● (1725)
M. Darren Fisher: Monsieur le Président, il m'a fait chaud au
coeur de discuter avec une mère de Dartmouth North ou East, dont
les deux enfants n'avaient jamais participé à des activités sportives
organisées. Ces enfants avaient du mal à faire autre chose que lancer
des ballons dans un panier de basketball au parc près de chez eux.
L'Allocation canadienne pour enfants donnera plus d'argent à ces
familles, ce qui leur permettra d'inscrire leurs enfants à des activités
sportives organisées pour la toute première fois.
Une voix: Qu'en est-il du crédit d'impôt pour la condition
physique?
M. Darren Fisher: Monsieur le Président, nous pouvons parler de
crédits d'impôt ultraciblés, mais, si les gens n'ont pas les 680 $
nécessaires pour inscrire leurs enfants au hockey novice à
Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, ce crédit d'impôt de 90 $ ne les
aidera pas du tout. L'allocation pour enfants redonnera de l'argent
aux parents, qui pourront ainsi inscrire leurs enfants au soccer, au
baseball ou au hockey. Ils pourront dépenser l'argent en fonction des
priorités de leur famille, et c'est un aspect qui plaît beaucoup aux
électeurs de ma circonscription.
[Français]
L’hon. Jean-Yves Duclos (ministre de la Famille, des Enfants
et du Développement social, Lib.): Monsieur le Président,
j'aimerais tout d'abord vous inviter à partager mon temps de parole
avec le député de Brampton-Centre. C'est un grand plaisir de prendre
la parole à la Chambre dans le cadre de ce débat important sur le
budget de 2016, un budget historique pour les Canadiens et les
Canadiennes. Je prends parole non seulement à titre de ministre de la
Famille, des Enfants et du Développement social, mais surtout à titre
de député de la circonscription de Québec.
J'aimerais tout d'abord prendre quelques instants pour remercier
certaines personnes clés dans ma vie personnelle et dans mon
cheminement jusqu'au Parlement du Canada. J'aimerais premièrement remercier ma famille, dont l'appui m'est indispensable dans
cette belle et grande aventure qu'est la politique. Je remercie MarieChantal, Étienne, Clémence et Antoine pour leur amour et leur
soutien de tous les jours.
Je tiens aussi à remercier les électeurs de la circonscription de
Québec qui m'ont accordé leur confiance le 19 octobre dernier. Cette
circonscription a vu passer au fil des ans de grands noms de la
politique canadienne. Je songe ici à certains de mes prédécesseurs à
titre de députés de l'actuelle circonscription de Québec: le très
honorable Wilfrid Laurier, qui a été député libéral entre 1877 et
1911, le très honorable Louis St-Laurent, qui a été député libéral
entre 1941 et 1958 et, plus récemment, l'honorable Jean Marchand,
qui a été député libéral entre 1965 et 1983. Je souhaite aussi saluer
l'honorable Gilles Lamontagne, député libéral de 1977 à 1983. Je le
remercie particulièrement de ses précieux conseils et je lui souhaite
un petit peu en avance, pour dimanche prochain, un très agréable
97e anniversaire avec sa famille et ses amis. J'espère très sincèrement
que je serai à la hauteur de l'honneur que m'ont octroyé mes
concitoyens et que je saurai bien représenter leurs intérêts à la
Chambre.
Le budget de 2016 a de nombreux impacts positifs sur plusieurs
aspects de mon portefeuille à titre de ministre de la Famille, des
Enfants et du Développement social. Par exemple, le report à 67 ans
de l'âge d'admissibilité aux pensions fédérales a été malheureusement imposé sans étude par le précédent gouvernement. Ce manque
de sensibilité scientifique et sociale a été l'une des raisons qui m'ont
le plus motivé à faire le saut en politique active.
À ce sujet, avec mes anciens collègues Nicolas-James Clavet,
Steve Marchand et Bernard Fortin, j'ai eu la chance de réaliser une
étude qui a été publiée l'automne dernier dans la Revue fiscale
canadienne. Je veux souligner l'excellent travail de mes anciens
collègues et les assurer qu'ils ont été entendus.
2106
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Le budget
Dans cette étude, nous avons trouvé trois résultats principaux. Le
premier c'est qu'avec le report à 67 ans de l'âge d'admissibilité, on
aurait vu les aînés les plus vulnérables de notre société perdre jusqu'à
13 000 $ en raison de la réforme. Le deuxième résultat était que cette
réforme aurait fait perdre 35 % de leur revenu aux 20 % des aînés
concernés les plus pauvres, et 5 % de leur revenu aux 20 % les plus
riches. Un troisième résultat était que 100 000 personnes âgées
auraient été plongées en situation de pauvreté, faisant passer de 6 à
17 % le taux de pauvreté des aînés de 65 et 66 ans. Par conséquent,
cette réforme aurait pénalisé davantage les aînés les moins capables
de s'ajuster à de telles coupes.
coûteux de construire et de rénover des logements dans le Nord que
dans les autres régions du Canada. Le budget de 2016 tient compte
de cette réalité. Il prévoit un financement de près de 180 millions de
dollars sur deux ans pour améliorer l'accès à des logements adéquats
et abordables à l'intention des résidants du Nord.
Le gouvernement du Canada doit par ailleurs appuyer les
Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent très fort
pour en faire partie. Pour y arriver, le budget de 2016 prévoit un
financement total de 3,4 milliards de dollars sur deux ans pour
l'infrastructure sociale, soit le logement abordable, l'apprentissage et
la garde des jeunes enfants, l'infrastructure culturelle et récréative et
les installations de soins de santé communautaire dans les réserves.
Pour accroître l'accès à du logement abordable, le budget de 2016
propose d'investir en particulier 2,3 milliards de dollars sur deux ans
dès 2016-2017. En outre, près de 740 millions de dollars seront
investis pour le logement dans les collectivités autochtones, inuites
et nordiques.
● (1730)
Le fonds de l'innovation sera utilisé pour mettre à l'essai des
approches novatrices en vue de réduire les coûts et les risques liés au
financement d'ensembles de logements locatifs abordables. Ce
financement devrait permettre de créer jusqu'à 4 000 logements
locatifs abordables.
Pour répondre à la demande élevée de logements abordables
partout au pays, nous avons besoin de doubler les investissements
fédéraux en vertu de l'initiative d'Investissement dans le logement
abordable, ce qui représente plus de 500 millions de dollars
additionnels sur deux ans.
● (1735)
Par ailleurs, le budget de 2016 propose, premièrement, un soutien
de près de 200 millions de dollars sur deux ans pour la construction,
la réparation et l'adaptation de logements abordables pour nos aînés,
ce qui devrait améliorer les conditions de vie et les conditions de
logements de plus de 5 000 ménages à faible revenu. Deuxièmement,
le budget propose un financement de près de 575 millions de dollars
sur deux ans pour des projets d'amélioration énergétique, d'économie
de l'eau et de rénovation de logements sociaux existants.
Troisièmement, un montant de près 90 millions de dollars au cours
des deux prochaines années est prévu pour la construction et la
rénovation de refuges et de maisons de transition pour les victimes
de violence familiale. Cet investissement sans précédent conduira à
la création et à la rénovation de plus de 3 000 places dans des refuges
à l'extérieur des réserves.
Le budget de 2016 prévoit aussi 30 millions de dollars sur deux
ans afin d'aider les fournisseurs de logements sans but lucratif et les
coopératives d'habitation sous administration fédérale à maintenir le
loyer fondé sur le revenu pour les ménages vivant dans un logement
social au terme de leurs accords d'exploitation.
Nous faisons également de nouveaux investissements de plus de
550 millions de dollars sur deux ans afin de répondre aux besoins
immédiats en matière de logement dans les collectivités des
Premières Nations et de rénover et d'améliorer les logements
existants.
Afin d'encourager la construction de logements locatifs abordables, nous verserons aussi près de 210 millions de dollars sur cinq
ans à la Société canadienne d'hypothèques et de logement en vue de
l'établissement d'un fonds pour l'innovation en matière de logements
locatifs abordables.
Par ailleurs, les Canadiens propriétaires de leur résidence veulent
protéger leur investissement. Malheureusement, des familles de
certaines régions du Québec ont connu, au cours des dernières
années, de graves problèmes structurels en raison de la présence de
pyrrhotite dans les fondations de leur maison. Pour aider ces
familles, le gouvernement canadien versera un financement pouvant
atteindre 30 millions de dollars sur trois ans, à compter de 20162017.
[Traduction]
L'itinérance constitue une réalité pour beaucoup trop de
Canadiens, et il s'agit d'un problème grave dans un trop grand
nombre de collectivités. Afin d'aider les itinérants du Canada à
trouver un logement stable, nous investirons 110 millions de dollars
de plus sur deux ans dans la Stratégie des partenariats de lutte contre
l'itinérance. Il s'agit d'une augmentation de 50 %, la première depuis
1999. Cet investissement offrira aux collectivités le soutien
nécessaire pour prévenir et réduire l'itinérance de même qu'offrir
de meilleurs services d'intervention d'urgence et un meilleur soutien
aux jeunes, aux femmes qui fuient la violence et aux anciens
combattants.
Pour de nombreuses familles canadiennes, l'accès à des services
de garde de haute qualité et abordables n'est pas seulement une
priorité, c'est aussi une nécessité. Le moment est venu de collaborer
avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin
d'élaborer un nouveau cadre national sur l'éducation préscolaire et la
garde d'enfants.
Le budget de 2016 prévoit une somme de 500 millions de dollars
en 2017-2018 pour la mise en oeuvre de ce cadre; de cette somme,
100 millions de dollars seront consacrés à l'éducation scolaire et à la
garde des enfants des Premières Nations qui vivent dans les réserves
et à l'extérieur de celles-ci.
[Français]
Un montant additionnel de plus de 10 millions de dollars sera
fourni sur trois ans pour appuyer la construction de nouveaux
refuges pour les femmes et les enfants victimes de violence dans les
collectivités des Premières Nations.
Le budget de 2016 propose d'accorder 29 millions de dollars dans
la prochaine année, afin d'entreprendre des travaux de réparation et
de rénovation urgents dans les installations utilisées dans le cadre du
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves et de
l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les
Inuits.
Répondre aux besoins et aux défis importants en matière de
logement dans le Nord est un autre volet important de notre nouveau
fonds consacré à l'infrastructure sociale. Il est plus complexe et plus
En conclusion, notre gouvernement a choisi de poser des gestes
concrets maintenant, en réalisant des investissements qui auront un
impact rapide et significatif pour les familles canadiennes.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2107
Initiatives parlementaires
J'encourage, par la même occasion, mes collègues députés des
deux côtés de la Chambre à appuyer le budget de 2016 de notre
gouvernement et ainsi soutenir et appuyer la classe moyenne et les
familles qui travaillent fort afin d'en faire partie.
M. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): Monsieur le
Président, je remercie le ministre et député de Québec, voisin de ma
circonscription, Louis-Saint-Laurent.
J'ai écouté ses propos avec attention. De ce côté-ci de la Chambre,
nous ne voyons pas de problème au fait que le gouvernement verse
des sommes aux parents. C'est ce que nous avons fait, particulièrement avec la PUGE. Cependant, là où nos chemins se séparent,
c'est que nous, nous le faisions à coût nul, c'est-à-dire qu'il n'y avait
pas de déficit. C'est très sérieux, car cela découle de deux visions
différentes. Or le budget donne aux familles de l'argent que nous
n'avons pas. Il y a un déficit de 30 milliards de dollars. Bref, on
donne de l'argent pour aider nos enfants, mais ce sont ces derniers
qui devront le rembourser plus tard.
Comment le gouvernement peut-il expliquer qu'il est très
généreux envers les familles, mais que les enfants et les petitsenfants devront payer la facture, car nous n'avons pas cet argent
aujourd'hui?
L’hon. Jean-Yves Duclos: Monsieur le Président, je remercie le
député de Louis-Saint-Laurent de sa question, de ses paroles et de
ses conseils. Il nous a conseillé de plusieurs manières, ce
qu'apprécient beaucoup les députés de ce côté-ci de la Chambre,
particulièrement les députés un peu moins expérimentés que lui.
J'aimerais dire deux choses. Le budget de 2016 a mis l'accent sur
la croissance économique et sur l'appui à la classe moyenne. C'est
exactement ce que font les mesures comprises dans le budget, de
manière immédiate et avec des répercussions à long terme
importantes pour l'avenir de nos citoyens, en particulier celui de
nos jeunes qui éprouvent, depuis quelques années, des difficultés
importantes à intégrer le marché du travail, à fonder une famille et à
appuyer leurs enfants.
Non seulement le budget donne-t-il une aide rapide, immédiate et
importante pour nos familles, particulièrement celles de la classe
moyenne, mais aussi nous lance-t-il vers l'avant, vers l'économie de
l'innovation, de la science et du développement, c'est-à-dire vers une
économie durable.
● (1740)
[Traduction]
Le vice-président: Comme il est 17 h 41, conformément à l'ordre
adopté le lundi 11 avril, l'amendement est réputé mis aux voix et un
vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au
mercredi 13 avril, à la fin de la période prévue pour les questions
orales.
La Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Français]
LE CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Mme Karine Trudel (Jonquière, NPD) propose que le projet de
loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de
remplacement), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'entamer le
débat sur le projet de loi modifiant le Code canadien du travail.
Le texte modifie le Code canadien du travail afin d'ériger en
infraction tout manquement à l'interdiction aux employeurs d'embaucher des travailleurs de remplacement pour remplir les fonctions
d'employés en cas de grève ou de lockout.
En d'autres mots, la loi vise à interdire les travailleurs de
remplacement, communément appelés « scabs », au niveau fédéral.
L'adoption de ce projet de loi enverra un message clair aux
travailleurs de partout au pays: ils ont le droit de négocier
collectivement leur convention collective d'égal à égal.
Au NPD, nous avons à coeur la promotion du droit des travailleurs
et des travailleuses. C'est à titre de porte-parole adjointe en matière
de travail, pour ma part, et en tant qu'opposition progressiste que
nous devions déposer ce projet de loi trop longtemps attendu.
Au Canada, plus de 12 000 entreprises et 820 000 employés
travaillent sous l'égide du Code canadien du travail. Cela fait 10 ans
que nous mettons en avant cette mesure.
Cependant, le gouvernement précédent n'avait clairement pas pour
priorité les travailleurs. Nous n'étions donc pas surpris de son refus.
Aujourd'hui, nous espérons grandement l'ouverture du gouvernement libéral.
Le texte de ce projet de loi va modifier et moderniser le Code
canadien du travail afin d'interdire aux employeurs d'embaucher des
briseurs de grève pour remplir les fonctions des employés en cas de
grève ou de lockout.
Autrement dit, nous voulons mettre en place, au niveau fédéral, le
même genre de dispositions qui existent déjà dans certaines
provinces, dont le Québec et la Colombie-Britannique.
Nous avons aussi inclus dans les modifications du Code canadien
du travail une « clause Québecor ». On se rappellera les événements
survenus au Québec pendant un lockout du Journal de Québec, où
l'entreprise avait tiré avantage d'une lacune dans la loi malheureusement québécoise des briseurs de grève en continuant d'imprimer
son journal pendant le lockout.
La Cour d'appel avait donné raison à Québecor disant que la loi
québécoise n'interdisait pas le télétravail. C'est pourquoi il est
important de moderniser le Code canadien du travail il faut empêcher
d'utiliser les travailleurs de remplacement au moyen du télétravail.
Nous avons aussi ajouté l'utilisation d'autres établissements
pouvant substituer le travail de l'unité en négociation qui est en
grève ou en lockout.
Dans ma circonscription, Jonquière, j'ai été témoin à plusieurs
reprises de conflits de travail. Durant une année, on peut en voir
partout au Canada, mais dans mes anciennes fonctions, j'en ai vu
survenir spécifiquement dans la circonscription de Jonquière.
Il est pénible de voir des travailleurs et des travailleuses qui
veulent négocier avec leur employeur, car c'est vrai que c'est
difficile. Le renouvellement d'une convention collective peut créer
certaines tensions de part et d'autre.
Toutefois, lorsque des dispositions dans la loi nous permettent de
négocier d'égal à égal, cela établit un rapport de force. Cela fait en
sorte que tant l'employeur que les travailleurs peuvent négocier de
bonne foi, et cela, c'est d'une importance capitale.
Plusieurs intervenants du milieu demandent et appuient ce projet
de loi.
Mark Hancock, président du Syndicat canadien de la fonction
publique, a conclu ce qui suit:
2108
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Initiatives parlementaires
Le SCFP accueille favorablement ce projet de loi, qui donnerait aux employeurs
davantage de raisons de s'asseoir et de négocier avec les travailleurs, ce qui aurait
pour effet de réduire le nombre de grèves ou de lockout et d'en réduire la durée.
● (1745)
Au cours des négociations, si l'employeur ne veut plus négocier,
alors que les employés sont en lockout — on a vu cette tendance au
cours des dernières années, car ce ne sont plus des grèves qu'on voit,
mais bien des lockouts — cela incite l'employeur à se forcer à
négocier, parce qu'il ne pourrait plus engager d'autres travailleurs
pendant que ses employés en lockout. Cela est donc d'une
importance capitale pour négocier d'égal à égal.
Un autre président de syndicat, Mike Palecek, président du STTP,
était présent lors de notre conférence de presse afin de soutenir le
projet de loi. Il a mentionné, pendant l'intervention, l'importance de
promouvoir la libre-négociation, et que le recours aux briseurs de
grève nuisait aux relations de travail.
« Le Syndicat des Métallos accueille favorable ces changements
au Code canadien du travail. Si la loi est adoptée, elle empêchera les
employeurs de recourir aux services des travailleurs de remplacement durant les grèves et les lockouts, une pratique pour le moins
injuste. Nous remercions le NPD de présenter une fois de plus ce
projet de loi qui profitera aux travailleurs comme aux employeurs,
tout en contribuant à la productivité de notre pays », explique Ken
Neumann, directeur national du Syndicat des métallos, dans son
communiqué de presse du 25 février.
Il est important de savoir que cette modification au Code canadien
du travail, autant en ce qui a trait au télétravail que pour empêcher de
recourir aux briseurs de grève tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de
l'établissement, est importante pour la négociation. Cela n'envenime
pas le débat, mais au moins cela peut aider à négocier d'égal à égal.
À ceux qui pensent encore que le mouvement syndical est inutile,
je me fais toujours un devoir de faire un petit rappel. Je vais
énumérer quelques points.
Grâce aux syndicats et au mouvement ouvrier, nous avons
maintenant le salaire minimum, la rémunération des heures
supplémentaires, les normes de sécurité au travail, les congés
parentaux et de maternité, les vacances payées et la protection contre
la discrimination et le harcèlement.
Les syndicats travaillent dur chaque jour pour défendre les droits
qu'ils ont obtenus de haute lutte et pour gagner de nouveaux droits
pour tous les travailleurs et travailleuses.
Nos syndicats sont des syndicats sociaux qui mettent l'accent non
seulement sur les gains qu'ils peuvent tirer de la négociation
collective, mais aussi sur les victoires qu'ils peuvent remporter dans
l'intérêt de l'ensemble de la société. Ils luttent, par exemple, pour
mettre fin au travail des enfants ou pour s'assurer qu'un employé qui
se blesse au travail obtient une indemnisation, dans le cadre des
indemnisations pour accidents de travail. Ils luttent pour des
pensions publiques et des programmes sociaux qui aident les gens
à contribuer à travailler, tels que les soins de santé et les service de
garde d'enfants.
Bien que les travailleurs et les travailleuses aient fait des acquis
dans les dernières décennies, il reste encore beaucoup d'injustice.
C'est pourquoi commencer par un petit pas, c'est-à-dire modifier le
Code du travail et le moderniser, est important pour moi et pour le
NPD.
Nous avons d'ailleurs voté sur une motion déposée ici même à la
Chambre par le NPD, il n'y a pas si longtemps, sur l'équité salariale.
Je remercie tous les partis présents ici à la Chambre d'avoir
appuyé cette motion, mais j'estime décevant que nous devions lutter
encore, en 2016, pour l'équité salariale.
En ce temps de marasme économique, je crois utile de souligner
que la Banque mondiale a constaté qu'un taux de syndicalisation
élevé conduit à une plus grande égalité des revenus, à une baisse du
chômage et de l'inflation, à une productivité accrue et à une réaction
plus rapide aux ralentissements économiques.
Parlant d'égalité, ou plutôt d'inégalité, je crois qu'il est important
de souligner qu'il y a un problème majeur dans notre société, alors
que le 1 % des personnes les mieux nanties possède maintenant plus
de richesses que tout le reste de la population mondiale, tandis que
les 62 personnes les plus riches de la Terre possèdent autant que les
3,6 milliards de personnes les plus pauvres.
● (1750)
Les Panama papers font aussi état d'un stratagème visant à faire de
l'évitement fiscal massif.
En fin de compte, ce n'est pas aux travailleurs à payer la note pour
rembourser au gouvernement tout ce que les grandes entreprises ont
pris et qui appartenait aux Canadiens et aux Canadiennes.
Si on me pose la question de savoir si on peut offrir aux
travailleurs une meilleure protection de leur droit de négocier leur
convention collective et leurs conditions de travail de façon juste et
d'égal à égal, je crois que la réponse est oui.
En plus de protéger les droits des travailleurs, nous pouvons aussi
aller chercher dans les poches de ceux compris dans le 1 % ce qui
devrait être payé au gouvernement en taxes et en impôts. Protéger le
droit de négocier fait partie de la notion que nous pouvons bâtir une
société plus égalitaire et plus juste. C'est bon pour l'économie, les
travailleurs et leur famille.
Dans ma circonscription, un conflit de travail a duré trois ans.
Pendant cette période, il y a eu des familles à la rue et des familles
brisées. Il y a eu plusieurs séparations et on a vu des gens
complètement déboussolés qui ne savaient plus où se tourner.
Personne ne souhaite de tels conflits. C'est pourquoi il faut modifier
le Code canadien du travail pour permettre une négociation juste et
équitable.
En se basant sur les normes du Québec et de la ColombieBritannique, on peut améliorer le Code. On peut faire en sorte que
les gens mis à la rue, en raison d'un lockout ou d'une grève, et en
période de négociations, ne se feront pas de souci: ils sauront que si
jamais l'employeur les met en lockout, personne ne fera leur travail à
leur place et souvent à moindre salaire.
Au NPD, nous savons qu'il est essentiel que les deux parties soient
respectées dans le cadre d'une négociation. Le respect vaut autant
pour les entreprises que pour les travailleurs. Nous voulons faire en
sorte que la négociation se fasse d'égal à égal.
Lorsqu'un employeur engage des briseurs de grève afin de miner
la capacité des travailleurs de faire respecter leurs droits, c'est tout
simplement injuste. En effet, l'entreprise continue à faire de l'argent
et à produire. C'est injuste pour les travailleurs en lockout.
Nous croyons que le droit à la négociation des travailleurs en
lockout ou en grève ne devraient pas être brimé. C'est vraiment
important. J'espère que les députés à la Chambre vont comprendre
l'importance de moderniser le Code canadien du travail. Nous
sommes en 2016. Nous devons et nous pouvons faire quelque chose,
autant pour les entreprises que pour les travailleurs.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2109
Initiatives parlementaires
Le fait d'avoir recours au télétravail, si plus d'un établissement est
en lockout ou en grève, ne permet pas une négociation d'égal à égal.
J'espère qu'ici, à la Chambre, mes collègues comprendront bien
l'importance capitale de modifier le Code canadien du travail.
J'espère avoir l'appui de mes collègues, car au cours des
14 dernières années, certains d'entre eux ont déposé un projet de
loi de ce genre, qui visait à modifier le Code canadien du travail.
J'espère que le projet de loi se rendra à l'étape de la deuxième lecture,
que nous l'étudierons en comité et que nous pourrons moderniser le
Code canadien du travail.
● (1755)
[Traduction]
M. Rodger Cuzner (secrétaire parlementaire de la ministre de
l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et du Travail,
Lib.): Monsieur le Président, je respecte le plaidoyer passionné de
ma collègue pour la modernisation du Code canadien du travail. Il
est important que le Code reflète une main-d'oeuvre moderne dans le
contexte actuel au Canada.
La députée demande l'appui de la Chambre, mais la Chambre a
appris, en particulier au cours des quatre dernières années sous les
conservateurs, que si nous voulons modifier le Code canadien du
travail, il faut le faire au moyen d'un processus tripartite visant à
établir un consensus, un processus qui a été accepté au fil des ans.
Au cours des quatre dernières années, deux principales parties
intéressées se sont exprimées haut et fort: le CTC et les ETCOF.
M. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): Monsieur le
Président, c'est à mon tour de féliciter ma collègue de Jonquière. La
députée a été élue il y a quelques mois à peine, et voilà qu'elle
présente déjà à la Chambre un projet de loi d'importance. Je tiens à la
féliciter.
Je salue également le courage de son parti, car force est d'admettre
que ce n'est pas la première fois qu'il propose un projet de loi
semblable. On peut se douter de la façon dont nous allons nous
comporter, mais j'ai bien hâte de voir comment les députés du parti
ministériel vont se comporter.
En ce qui concerne l'étude de 2006 mentionnée par la députée, elle
a été menée par ce qu'on appelait à l'époque le ministère des
Ressources humaines et du Développement social, qui est devenu le
ministère de l'Emploi et du Développement social.
On y disait, et je cite: « Il n'existe aucune preuve que l'existence
d'une loi interdisant le recours à des travailleurs de remplacement
réduit le nombre d'arrêts de travail ou qu'elle réduit la durée des
arrêts de travail. Au contraire, c'est plutôt lié à une augmentation du
nombre de grèves et à l'accroissement de la durée de grève. »
Est-ce que c'est ce que propose la députée dans son projet de loi?
Je ne crois pas, mais comment explique-t-elle cette proposition par
rapport à cette analyse effectuée par le ministère de l'Emploi et du
Développement social?
J'aimerais citer les observations d'Hassan Yussuff, président du
CTC, dans son témoignage contre les projets de loi C-377 et C-525.
Il a dit: « [...] nous exhortons le gouvernement fédéral à ne plus
apporter de changements uniques au Code canadien du travail. Les
modifications ne devraient pas être faites par le biais des projets de
loi émanant des députés. »
Mme Karine Trudel: Monsieur le Président, je remercie mon
collègue de son commentaire.
John Farrell, des ETCOF, a déclaré: « Ce processus essentiel de
consultation est complètement contourné lorsqu'on apporte des
changements au système des relations du travail par l'entremise d'un
projet de loi émanant d'un député. »
Lorsque les employés en grève ou en lockout sont dans la rue,
sans salaire, et qu'ils voient passer des travailleurs de remplacement
qui vont faire leur travail à leur place, dans les conditions qu'ils ont
négociées et dans lesquelles ils travaillent jour et nuit, grâce à une
organisation bien établie, cela augmente la frustration, la colère et la
violence.
Le propre collègue de la députée, Wayne Marston, ancien député
d'Hamilton, a dit qu'il estime qu'il est irresponsable pour un
gouvernement de permettre que des projets de loi d'initiative
parlementaire modifient le Code canadien du travail, et que toute
modification devrait en fait se faire par l'entremise d'un projet de loi
d'initiative ministérielle et non parlementaire.
Qu'en pense ma collègue?
[Français]
Mme Karine Trudel: Monsieur le Président, je remercie mon
honorable collègue. Ce qu'il dit est vrai.
En 2006, on a mené une étude sur le Code canadien du travail,
mais le rapport est resté lettre morte. Alors, il est important d'étudier
le projet de loi en deuxième lecture, afin d'y apporter des
modifications.
Je suis d'accord pour dire qu'on ne devrait même pas déposer de
projets de loi à la pièce, mais plutôt faire une étude, car il y a
beaucoup de changements à apporter. Toutefois, présentement, le
seul moyen dont je dispose est de proposer des modifications à la
pièce en présentant des projets de loi.
J'espère qu'on pourra poursuivre l'étude, car il est temps de
moderniser le Code canadien du travail. Cela fait déjà 10 ans qu'on
n'a rien fait.
Il ne s'agit pas d'une augmentation du nombre de grèves ou de
lockouts, dépendamment des études et de ceux qui les mènent,
naturellement.
C'est cela que nous voulons éviter. Nous voulons permettre une
négociation d'égal à égal et établir des dispositions claires, afin qu'il
n'y ait aucune place à l'interprétation dans le Code canadien du
travail.
● (1800)
[Traduction]
M. Rodger Cuzner (secrétaire parlementaire de la ministre de
l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et du Travail,
Lib.): Monsieur le Président, je me réjouis de prendre la parole
aujourd’hui au nom de mon parti, au sujet du projet de loi dont nous
sommes saisis.
Permettez-moi de replacer dans son contexte ce projet de loi
d’initiative parlementaire qui concerne un volet important du Code
canadien du travail et qui pourrait avoir de profondes répercussions
sur les relations de travail dans les entreprises assujetties à la
législation fédérale. Le projet de loi C-234 propose de modifier la
disposition législative concernant le droit des employeurs assujettis à
la législation fédérale d’embaucher des travailleurs de remplacement
pendant une grève ou un lock-out.
2110
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Initiatives parlementaires
Même si la majeure partie des relations de travail au Canada sont
réglementées par les provinces, il faut rappeler que la partie I du
Code canadien du travail régit les relations de travail dans les
entreprises privées assujetties à la législation fédérale. Il s’agit de
secteurs importants de notre économie, comme le transport
ferroviaire, routier, maritime et aérien, au niveau international et
interprovincial, ainsi que les télécommunications et les services
bancaires. Certaines sociétés d’État, comme Postes Canada, sont
aussi assujetties à ce code.
Le problème remonte à bien des années. Par exemple, en 1995, le
ministre du Travail d’alors avait chargé un groupe de travail de
procéder à d’importantes consultations publiques sur la partie I, qui
est la partie du Code qui concerne les « Relations du travail ». Ces
consultations portaient sur la main-d’œuvre, les employeurs, les
représentants du gouvernement ainsi que les universités, entre autres.
La question des travailleurs de remplacement faisait partie de ces
discussions.
Les représentants du patronat et des syndicats avaient alors, et ont
encore aujourd’hui, des opinions très différentes sur la question. En
fait, dans son rapport intitulé « Vers l’équilibre », le groupe de travail
indiquait que la question des travailleurs de remplacement était celle
qui était la plus controversée.
C’est ce rapport qui a servi de point de départ aux modifications à
la partie I du Code canadien du travail qui sont entrées en vigueur en
1999. Il convient de souligner que la disposition actuelle du Code est
celle qui avait été recommandée par le groupe de travail parce que
c’était un compromis raisonnable entre les opinions contradictoires
des employeurs et des syndicats. C’est ce qui avait été décidé
en 1999.
Cette disposition de la partie I du Code canadien du travail limite
déjà le recours à des travailleurs de remplacement dans les
entreprises privées assujetties à la législation fédérale. Le Code est
un juste équilibre entre le droit des travailleurs syndiqués de faire la
grève et le droit des employeurs de tenter de poursuivre leurs
activités pendant un arrêt de travail. Comme le recommande le
rapport, on ne peut pas interdire de façon générale le recours à des
travailleurs de remplacement. Toutefois, le rapport qualifie à juste
titre de pratique déloyale le fait de recourir à des travailleurs de
remplacement dans le but d’écarter un syndicat du lieu de travail, car
cela contribue à affaiblir le droit de représentation d’un syndicat.
À l’époque de la publication du rapport du groupe de travail, la
disposition qui figure toujours dans le Code était considérée comme
un juste milieu acceptable entre la position des employeurs assujettis
à la législation fédérale et celle des syndicats représentant les
employés. Cette disposition est considérée comme un compromis et
un juste équilibre entre les intérêts des syndicats et ceux des
employeurs.
Le projet de loi C-234 a peut-être pour objet d’améliorer les
relations de travail, mais, en réalité, il risque de rompre l’équilibre
délicat des droits et responsabilités établi par le Code entre les
syndicats et les employeurs.
Je ne m’oppose pas seulement au contenu du projet de loi C-234.
Je voudrais aussi mettre en évidence une importante lacune dans la
façon dont on nous demande d’examiner un changement aussi
important pour les employés et les employeurs sous réglementation
fédérale.
L’étude d’une telle mesure devrait tenir compte du point de vue de
tous les intervenants assujettis au Code canadien du travail parce
qu’il faut connaître l’avis de ceux qui seraient touchés. Pour être
clair, je dirais qu’un projet de loi d’initiative parlementaire ne permet
pas de procéder à des consultations suffisantes et ne donne pas à tous
les intervenants des possibilités suffisantes d’exprimer leur point de
vue.
Dans le passé, tant les syndicats que les organisations d’employeurs ont sévèrement critiqué les changements apportés à la
législation fédérale sur les relations de travail au moyen de projets de
loi d’initiative parlementaire n’ayant pas fait l’objet de consultations
préalables avec les intervenants. Les députés se rappelleront sans
doute que le gouvernement a récemment pris des mesures énergiques
pour remédier aux injustices auxquelles ont donné lieu les projets de
loi C-377 et C-525, qui avaient rompu l’équilibre des droits et
responsabilités entre les employeurs sous réglementation fédérale et
les syndicats.
● (1805)
Les syndicats jouent un rôle fondamental dans les relations entre
employeurs et employés. Ils veillent à ce que leurs membres soient
raisonnablement rémunérés et aient les bonnes conditions de travail
dans un milieu sain et sûr. Ces projets de loi lésaient les syndicats.
Nous croyons donc qu’ils doivent être abrogés.
Tout comme l’actuel projet de loi C-234, les projets de loi C-377
et C-525 étaient des mesures d’initiative parlementaire qui n’ont pas
fait l’objet de consultations rigoureuses. Ce n’est pas la bonne façon
d’aborder ce genre de questions. Nous ne devrions pas chercher à
modifier la partie I du Code canadien du travail d’une manière
fragmentaire. Nous croyons à une approche ouverte et transparente
des relations de travail, qui favorise la stabilité et l’équité.
Les changements importants apportés à la législation sur les
relations de travail ont toujours été précédés de consultations entre le
gouvernement, les syndicats et les employeurs. J’ai déjà parlé du
groupe de travail de 1995 dont les travaux comprenaient un vaste
processus de consultation. Il avait été suivi par des consultations
ministérielles sur les recommandations formulées dans le rapport.
Toutefois, cela ne s’est pas produit dans le cas du projet de loi C-234.
Tout changement touchant un sujet qui divise autant les gens doit
certainement être précédé de consultations avec tous les intervenants.
Nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi C-234 parce qu’il
n’est pas conforme à nos normes d’ouverture et de transparence dans
les relations de travail au Canada. Comme je l’ai déjà signalé, le
Code assure l’équilibre entre le droit de grève des syndicats et le
droit de l’employeur de chercher à poursuivre ses activités durant
une grève. Cela fait partie de l’équilibre des droits et responsabilités
assuré par le Code entre les employeurs et les syndicats.
De bonnes relations de travail constituent un élément essentiel du
système économique et, partant, de la prospérité du pays. Au
Canada, nous avons une longue tradition en matière de législation et
de politique du travail qui vise à favoriser le bien commun en
encourageant la négociation collective libre et le règlement
constructif des différends. Nous croyons à l’importance de la
coopération dans le développement de bonnes relations entre
employeurs et travailleurs. S’il faut envisager des modifications de
la partie I du Code, procédons de la bonne façon en faisant de vraies
consultations avec les syndicats, les employeurs et les autres
intervenants.
Je sais que, dans son intervention, la députée a fait référence au
soutien du projet de loi par le Syndicat des Métallos. Or, je veux lire
la déclaration faite par Ken Neumann quand il a témoigné devant le
comité à propos du projet de loi C-525. M. Neumann est le directeur
national du Syndicat des Métallos. Parlant de l'ancien gouvernement
conservateur, il a dit ceci:
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2111
Initiatives parlementaires
Ce n’est pas la première fois que ce gouvernement agit ainsi — apportant des
changements majeurs à des symboles de notre société démocratique par l’adoption en
catimini de projets de loi d’initiative parlementaire. Le Congrès du travail du Canada
demande à juste titre pourquoi modifier un système qui fonctionne? Le processus
consultatif qui a été suivi pendant des décennies pour modifier le Code du travail
témoigne du respect et de l’appui dont jouit le système fédéral.
Ces propos ont été tenus par Ken Neumann du Syndicat des
Métallos. Il exprime là son opinion.
C'est quelque chose que nous reconnaissons depuis longtemps au
Canada et, comme je l'ai dit, dont nous avons pris encore plus
conscience au cours des quatre dernières années. Au Canada, la
législation du travail doit se conformer à un processus tripartite
fondé sur la consultation et le consensus. C'est à cela que nous nous
sommes engagés, à garantir que nos lois sur le travail sont équitables
et équilibrées et qu'elles tiennent compte des besoins des
employeurs, ainsi que des droits et des intérêts des employés. C'est
ce que nous nous sommes engagés à faire, et nous avons l'intention
de respecter cet engagement.
● (1810)
[Français]
M. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): Monsieur le
Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à cette étape-ci de l'étude
du projet de loi, auquel nous nous opposerons pour différentes
raisons.
Tout d'abord, il faut comprendre que le projet de loi s'adresse au
monde du travail couvert par les lois fédérales. Il s'agit donc de
secteurs extrêmement névralgiques pour notre économie, puisqu'il
est ici question des chemins de fer, du monde aérien, du monde
portuaire et des télécommunications. Ce sont des secteurs névralgiques non seulement pour notre économie, mais également pour notre
sécurité.
Imaginons qu'un conflit de travail dans le milieu des communications fasse en sorte que, malheureusement, une entreprise ne
puisse pas fonctionner. Comment pourra fonctionner le 911?
Imaginons qu'une entreprise qui oeuvre dans le monde aérien
connaisse un conflit de travail qui bloque l'aéroport. Que se passerat-il? Toute la communauté en souffrira et les répercussions seront
presque mondiales puisqu'il sera question de transport.
Puisque cela concerne les secteurs névralgiques, la situation est
beaucoup trop délicate pour que l'on puisse agir de la sorte. Sinon,
on risque de passer notre temps à la Chambre des communes à
adopter des lois spéciales forçant des retours au travail, ce que
personne ne souhaite, bien entendu.
Par ailleurs, nous estimons que l'équilibre existe dans l'actuel
Code canadien du travail. Selon nous, l'équilibre entre le pouvoir des
employés et celui des employeurs est juste. Si nous implantons la
possibilité d'empêcher les entreprises, essentiellement des PME,
d'engager des travailleurs dans des conflits, cela déséquilibrera le
rapport de force lorsque viendra le temps de négocier. N'oublions pas
que les travailleurs en grève peuvent aller travailler ailleurs.
Cependant, sen vertu du projet de loi, la PME ne pourrait pas
engager des gens de l'extérieur.
À notre avis, cela crée un déséquilibre qui ne respecte pas le
rapport de force que les travailleurs et les employeurs doivent avoir.
D'ailleurs, comme le disait la Coalition of BC Businesses, en
2007, lors d'un témoignage ici, au Parlement:
[...] le propriétaire de petites entreprises se trouve essentiellement devant trois
choix: fermer ses portes, céder aux revendications du syndicat pour éviter une
grève à laquelle il sait que son entreprise ne pourra pas survivre ou, enfin, en cas
de grève, chercher à régler rapidement plutôt que de chercher un règlement propre
à assurer la viabilité de l'entreprise à long terme et des emplois qu'elle offre.
Ce déséquilibre risque ultimement d'être néfaste pour les
travailleurs, parce que si l'entreprise ferme ses portes, tout le monde
y perdra. De plus, ce sera néfaste pour l'économie canadienne.
Tout à l'heure, la députée faisait état d'études en mentionnant qu'il
est toujours délicat de citer des études, car cela dépend de qui les
réalise.
Je citerai quatre études commandées par le gouvernement du
Canada, dont la Commission Woods de 1968. On part de loin, mais
ce n'est justement pas la première fois qu'on en parle. En 1968, le
gouvernement libéral avait institué la Commission Woods, qui avait
conclu qu'il ne fallait pas procéder à des changements de cette nature
au Code canadien du travail, parce que l'équilibre était respecté.
En 1996, le groupe de travail Sims, implantée par le gouvernement libéral du très honorable Jean Chrétien, avait conclu,
concernant l'implantation de la mesure proposée par le NPD, que
ce ne serait pas une bonne chose pour l'économie et que cela
déséquilibrerait le rapport de force entre les employés et les
employeurs.
En 1999, une étude de chiffres a été réalisée par Cramton, qui a
analysé 4 340 contrats de travail au Canada entre 1967 et 1993. La
conclusion est la suivante: dans les provinces où on retrouve ce type
de législation, le conflit dure en moyenne 54 jours de plus que là où
il n'y a pas de législation semblable. La grève perdure donc 86 jours.
La même étude conclut que l'on augmente de 15 % à 27 %, selon le
secteur d'activités, la probabilité de grève.
Finalement, en 2007, l'étude réalisée par le ministère de l'emploi et
du travail disait qu'il n'existe aucune preuve que l'existence d'une loi
interdisant le recours à des travailleurs de remplacement réduit le
nombre d'arrêts de travail ou qu'elle réduit la durée des arrêts de
travail. Au contraire, cela est lié à une augmentation du nombre de
grèves et à l'accroissement de la durée des grèves.
J'ai parlé de quatre études: l'une effectuée en 1968, une autre
effectuée en 1996, une autre en 1999 et la dernière effectuée en
2007. Les études commandées par le gouvernement canadien ont
conclu que ce n'est pas une bonne chose. Il faut en tenir compte.
Au Québec, cela existe. Cela a été implanté il y a une trentaine
d'années, bien entendu. Selon l'étude faite par l'Association des
banquiers canadiens, cette situation a amené, si on compare ce qui se
passe au Québec et en Ontario, 90 % plus de conflits de travail au
Québec. Quand vient le temps de mesurer la longueur de ces conflits,
dans 87 % des cas, c'est plus long au Québec qu'en Ontario.
● (1815)
Malheureusement, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Cette politique, cette proposition ne semble pas être la bonne à nos yeux, et
c'est pour cela que nous allons voter contre le projet de loi. Sans
oublier que cela peut avoir un effet dévastateur — enfin, peut-être
pas dévastateur, n'exagérons pas — mais un effet très négatif sur
l'économie canadienne. Dans un contexte de mondialisation où nos
adversaires économiques ne sont pas nos villes entre elles mais
plutôt les pays à l'étranger qui compétitionnent avec nous, si par
malheur nous avons cette loi qui affaiblit notre rapport de force face
au marché étranger, on ne s'aide pas du tout.
D'aucuns diront que cette loi existe au Québec et que personne
n'est mort à cause de cela. Bien entendu, mais constatons tristement
— je suis député du Québec et j'aimerais dire les choses autrement
— que l'Institut économique de Montréal a mené un enquête qui
démontre qu'au Québec, il y a malheureusement 25 % moins
d'investissements privés au prorata par rapport aux autres provinces
canadiennes.
2112
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Initiatives parlementaires
Alors, il faut faire bien attention pour des raisons liées aux
secteurs névralgiques, à la sécurité de l'économie canadienne, mais
également pour les biens et les gens, parce que des mesures existent
déjà et font en sorte que l'équilibre est respecté, parce que quatre
études menées au cours des 50 dernières années concluent
exactement la même chose, c'est-à-dire qu'il ne faut pas toucher à
ce secteur. En effet, l'expérience québécoise nous apprend que oui,
cela peut servir pour certains aspects mais qu'en contrepartie, cela
cause des conflits de travail plus nombreux et qui durent plus
longtemps.
En terminant, je tiens sincèrement à féliciter et à remercier la
députée de Jonquière de présenter ce projet de loi. C'est une nouvelle
députée. Elle est à la Chambre depuis quelques mois à peine et voilà
qu'elle présente tout de suite une pièce législative importante. Je la
salue. Rappelons que ce n'est pas la première fois. Je vois des
députés vétérans, je ne dirais pas qu'ils ont les cheveux plus gris que
moi, quand même, mais ils ont plus d'expérience que moi, et ils
pourront dire qu'en effet ce n'est pas la première fois qu'on présente
un tel projet de loi. Plus d'une quinzaine de projets de loi ont été
présentés en ce sens, et ce n'est pas parce qu'on n'est pas d'accord
avec eux qu'on ne les respecte pas.
Cela étant dit, j'ai entendu les gens du parti ministériel tout à
l'heure plaider leur point de vue. Qu'a dit le parti ministériel? Il a dit
qu'il allait voter contre le projet de loi parce qu'il estime que des
projets de loi semblables doivent se faire par ce qu'ils appellent la
porte principale. Ce ne sont pas des projets de lois privés lorsqu'il est
question de relations de travail. Il faut que ce soit par la porte
principale, et donc par le gouvernement.
Ce parti n'a de cesse de se gargariser de beaux grands principes
syndicaux, de protéger le travailleur, de protéger la veuve et
l'orphelin, de protéger les syndicats. Si ces gens disent ce qu'ils font
et font ce qu'ils disent, je les invite à présenter un projet de loi. Pas
un projet de loi privé, mais un projet de loi ministériel qui va
justement aller au fond des choses. Ces gens, ils y croient. Je les
respecte. Je ne partage pas leur point de vue, mais ils ont été dûment
élus par les Canadiens et je les respecte. Je vois bien que ces gens qui
sont au pouvoir disent qu'ils ne toucheront pas au projet de loi parce
que c'est un projet de loi privé, non sans rappeler qu'ils utilisent la
mauvaise expression. C'est un projet de loi par la porte d'en arrière.
[Traduction]
Qu'on me comprenne bien: je pense que tous les députés ici sont
égaux et qu'ils ont tous le droit de présenter un projet de loi. Je les
respecte, peu importe ce qu'ils veulent faire ou dire. Nous sommes
tous des députés à part entière. J'aime le rappeler aux députés.
Je vous respecte et j'espère que, un jour, vous présenterez un
projet de loi. Je ne dirai jamais que vous avez présenté votre projet
de loi par la porte arrière. Vous êtes un député à part entière, et tous
les projets de loi ont la même valeur.
[Français]
Je salue vraiment mes collègues du NPD. Même si je ne partage
pas du tout leur point de vue, je tiens à les saluer. J'ai vu le travail
qu'ils font. Nous allons voter contre le projet de loi parce que nous
avons des convictions. Eux, je pense qu'ils n'ont pas vraiment envie
de parler de ce sujet.
[Traduction]
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Avant que nous
reprenions le débat, je veux rappeler aux députés que je ne
présenterai pas de projet de loi. Habituellement, les députés
s'adressent à la présidence pour en présenter.
Le député de Regina—Lewvan a la parole.
● (1820)
M. Erin Weir (Regina—Lewvan, NPD): Monsieur le président,
je suis très honoré de pouvoir appuyer ce projet de loi d'initiative
parlementaire, le projet de loi C-234.
Au cours des débats sur un projet de loi d'initiative ministérielle
antérieur, le projet de loi C-4, les députés parlaient souvent de
rétablir l’équilibre en milieu de travail au Canada. Les députés du
NPD ont appuyé ce projet de loi avec plaisir parce qu’il rétablissait
l’équilibre entre l’accréditation et le retrait de l’accréditation.
Cependant, nous ne devrions pas nous préoccuper uniquement du
droit de se joindre à un syndicat, mais du droit à la négociation
collective.
L’équilibre de la négociation collective comporte un élément
essentiel: quand on en arrive, très rarement bien sûr, à une rupture de
ce processus, les deux parties en paient le prix. Les employeurs
manquent d’employés et les employés n’ont plus de salaire. La
pression que cette situation engendre force les parties à continuer de
négocier pour en arriver à une solution.
L’embauche de travailleurs de remplacement, ou briseurs de
grève, rompt cet équilibre en permettant à l’employeur de continuer
à exploiter son entreprise comme s’il n’y avait pas de conflit de
travail. Au Canada, nous n’avons que trop souvent vu des
employeurs exigeant des concessions extrêmes, mettant leurs
employés en lockout ou provoquant une grève pour ensuite
embaucher des travailleurs de remplacement au lieu de négocier de
bonne foi. L’un des problèmes découlant de l’embauche d’employés
de remplacement, c’est qu’ils peuvent être instrumentalisés pour
prolonger les conflits de travail.
De plus, la présence de travailleurs de remplacement augmente les
risques de violence. Inévitablement, lorsqu'ils franchissent les
piquets de grève, les agents de sécurité de l’employeur interviennent
contre les piqueteurs, ce qui risque de mener droit au désastre.
Toutefois, même lorsqu’on n’embauche pas de briseurs de grève, la
menace implicite de le faire confère à l’employeur un avantage
inéquitable pendant le processus de négociation.
La solution à tous ces problèmes est très simple: interdire
l’embauche de travailleurs de remplacement pendant une grève
légale et pendant un lockout. Cette solution n’est pas nouvelle et elle
est loin d’être théorique. Deux provinces ont déjà adopté des lois
antibriseurs de grève, et la longévité de ces lois dans ces provinces
témoigne de leur succès et de leur efficacité. Le Québec a une loi
antibriseurs de grève depuis près de 40 ans et la ColombieBritannique depuis près d’un quart de siècle. Dans ces deux
provinces, ces lois antibriseurs de grève ont été déposées par des
gouvernements sociaux-démocrates, mais ce qui est notoire, c’est
qu’elles ont été maintenues par les gouvernements de droite qui leur
ont succédé. Dans les provinces, autant les partis de gauche que ceux
de droite ont accepté des mesures législatives antibriseurs de grève.
Qu’en est il du palier fédéral? Que nous a dit le Parti libéral? Le
député de Cape Breton—Canso a essayé de nous faire croire que les
dispositions du Code canadien du travail, qui n’interdisent pas
vraiment les employés de remplacement, rétablissent d’une certaine
façon un équilibre convenable. J’ai déjà expliqué pour quelle raison,
en situation de grève ou de lockout, il faut faire pression sur les deux
parties pour établir un équilibre réel. Pour vraiment rétablir
l’équilibre, il faut éliminer totalement les travailleurs de remplacement de l’équation.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2113
Initiatives parlementaires
Le député de Cape Breton—Canso considère cela comme un
équilibre parce qu’il y a deux parties: les syndicats et les employeurs.
Il est bien évident que les syndicats veulent des lois antibriseurs de
grève et que les employeurs les rejettent. Le député ne pense pas que
nous puissions parvenir à modifier cette situation sans consensus
entre les parties.
Ce n'est pas un argument très solide, parce que la situation actuelle
procure aux employeurs un énorme avantage auquel ils ne
renonceront jamais volontairement, bien entendu. Il revient aux
parlementaires de trouver le juste équilibre, et c’est exactement ce
que propose ce projet de loi d'initiative parlementaire.
Le député de Cap Breton—Canso a soutenu que ce n’est pas la
bonne façon de faire, qu’il n’est pas possible d’isoler un élément du
Code canadien du travail, que cela nécessite un examen de grande
envergure par les trois partis. Eh bien, faisons-le cet examen! Nous
n’avons pas examiné le Code canadien du travail depuis 2006.
Le député de Cap Breton—Canso ne cesse de nous répéter qu’il
n’est pas possible de réaliser ce que nous proposons sans
entreprendre un examen du Code canadien du travail. Allons-y,
faisons-le cet examen. Je pense que nous nous en réjouirions de ce
côté-ci de la Chambre. Ce n’est pas là un bon argument contre
l’adoption de ce projet de loi. Entreprenons donc ce fameux examen.
● (1825)
Ce que nous dit surtout le député de Cap Breton—Canso, c’est
qu’il est déplacé de formuler cette proposition par le truchement d’un
projet de loi d'initiative parlementaire. Il n’y a que ce bon vieux Parti
libéral pour transformer les questions de principe en questions de
procédure.
Le seul brin de vérité dans son argument, c’est que le
gouvernement conservateur précédent a abusivement recouru aux
projets de loi d'initiative parlementaire pour modifier la législation
du travail sans soumettre ces mesures au même genre d’examen que
pour les lois gouvernementales. C’est une critique qu’on peut
effectivement adresser à l’ancien gouvernement, mais si le
gouvernement actuel désirait présenter une loi visant à interdire le
personnel de remplacement, le NPD l’appuierait bien évidemment.
La raison pour laquelle nous avons recours à un projet de loi
d'initiative parlementaire, c’est que le gouvernement libéral n’a pas
inscrit cette mesure au Feuilleton. Il n'a pas saisi l'occasion avec le
projet de loi C-4. La seule façon pour nous de proposer cette loi est
de le faire par le biais d’un projet de loi d'initiative parlementaire.
Et puis, le député de Cap Breton—Canso nous a dit qu’il s’agit là
d’un moyen détourné de proposer un changement. Ce n’est pas un
moyen détourné, c’est le seul dont le NPD puisse se prévaloir. Sur le
plan de la procédure, on peut toujours critiquer un gouvernement de
vouloir faire passer certaines choses en catimini en recourant à un
projet de loi d'initiative parlementaire. En revanche, on ne peut pas
critiquer un parti tiers parce qu’il dépose un projet de loi émanant
d’un député: il n'y a pas d'autres moyens.
Qu’a dit le Parti conservateur dans ce débat?
Tout d’abord, le député de Louis-Saint-Laurent a laissé entendre
qu'une loi anti-briseur de grève est inutile dans le secteur fédéral
parce que celui-ci est composé d’industries stratégiques où les
services sont essentiels.
Or, la façon de protéger des services essentiels ne consiste pas à
permettre l’embauche d’un personnel de remplacement. Si du
personnel spécialisé ne se présente pas au travail dans le secteur
des télécommunications et que cela occasionne une urgence
nationale, la solution n’est certainement pas de recourir à des
briseurs de grève. On peut espérer que la solution soit celle de la
négociation, avec le syndicat, d’un protocole sur les services
essentiels. Si ce n’est pas possible, le gouvernement peut toujours
imposer une loi de retour au travail en vertu du Code canadien du
travail.
Le député de Louis-Saint-Laurent a dit que les députés ne
devraient pas passer leur temps à imposer des lois de retour au
travail, une affirmation que je trouve plutôt curieuse, puisque,
lorsqu'ils étaient au pouvoir, pendant la dernière législature, les
conservateurs aimaient passer beaucoup de temps à adopter ce genre
de mesure. Chaque grève ou lock-out de grande envergure dans le
secteur public qui a eu lieu pendant le mandat de l'ancien
gouvernement conservateur a poussé ce dernier à imposer une loi
de retour au travail. Je crois donc que ce commentaire détonne un
peu.
Le député de Louis-Saint-Laurent a notamment dit craindre que ce
projet de loi antibriseurs de grève oblige les employeurs à régler les
conflits de travail rapidement.
Je dirais que le fait que ce projet de loi d'initiative parlementaire
vise à régler les conflits de travail rapidement n'est pas un
inconvénient, mais un avantage. Le recours à des travailleurs de
remplacement a comme inconvénient de faire traîner les choses,
alors que ce projet de loi offre notamment l'avantage d'accélérer le
processus.
Le député de Louis-Saint-Laurent a également fait valoir qu'il y a
plus de conflits de travail au Québec qu'en Ontario, et que c'est
entièrement attribuable aux lois antibriseurs de grève.
Je dirais qu'il y a de nombreuses autres différences entre le Québec
et l'Ontario, y compris le taux de syndicalisation plus élevé au
Québec. Je crois qu'il est plus judicieux d'établir une comparaison
avec ce qui se passait avant la mise en place des dispositions
antibriseurs de grève au Québec, puisqu'elles ont été adoptées en
réaction à de nombreux conflits de travail très nuisibles dans cette
province. Au Québec, l'adoption de dispositions antibriseurs de
grève a permis de réduire de façon considérable le nombre de grèves
et d'incidents violents sur les piquets de grève. Je crois donc que c'est
un bon modèle pour le secteur fédéral.
Pour conclure, j'exhorte les députés à accorder leur appui à ce
projet de loi qu'ils sont libres d'appuyer puisqu'il s'agit d'un projet de
loi d'initiative parlementaire et qu'ils ne sont donc pas tenus de voter
selon la ligne de parti. Ce projet de loi renforcerait le droit de grève
tout en faisant en sorte que les processus de résolution des conflits de
travail soient moins nombreux, moins longs et moins violents.
● (1830)
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du
gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le
Président, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour
débattre du projet de loi à l'étude.
J'aborderai les choses sous un angle différent, étant donné mon
expérience à titre de porte-parole en matière de travail à l'Assemblée
législative du Manitoba. C'est en 1988 que j'ai été élu député
provincial pour la première fois. À l'époque, l'Assemblée législative
étudiait une mesure controversée sur l'arbitrage des propositions
finales. Comme le montre le hansard de l'époque, j'ai alors eu
l'occasion de faire connaître mon point de vue à propos d'une mesure
législative sur le travail. J'ai vite appris une leçon importante: un
gouvernement ne doit pas consentir de faveurs politiques dans
l'espoir de faire plaisir à un groupe plutôt qu'à un autre.
2114
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Initiatives parlementaires
Si le gouvernement libéral présente maintenant le projet de loi
C-4, c'est qu'il est résolument convaincu que l'ancien gouvernement
conservateur a détourné à ses propres fins des projets de loi
d'initiative parlementaire, les projets de loi C-377 et C-525. De
nombreux intervenants et groupes d'intérêts spéciaux des deux côtés
du spectre politique l'ont reconnu. Le projet de loi C-4 vise donc à
rectifier un geste inacceptable posé par le gouvernement conservateur.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, du
Développement de la main d'oeuvre et du Travail a parlé du fait
que le Nouveau Parti démocratique avait recours à un projet de loi
d'initiative parlementaire. J'apprécie les arguments du dernier
orateur, mais je me méfie des néo-démocrates quand il s'agit de
lois sur le travail. Comme tous les députés libéraux, je crois que les
syndicats ont un rôle important à jouer et qu'il faut faire notre
possible pour soutenir nos frères et soeurs des syndicats. Nous
croyons aussi qu'il faut jouer franc-jeu.
Revenons à ces élections provinciales de 1988. Il faut reconnaître
que les industries dont la main-d’œuvre est assujettie à la
réglementation sont principalement provinciales, et que la réglementation est traitée au niveau fédéral. À l’époque, Howard Pawley
briguait le poste de premier ministre du Manitoba. Il a rencontré un
certain nombre de représentants syndicaux et leur a promis que si le
NPD formait le gouvernement il adopterait une loi antibriseurs de
grève. Lui et le NPD ont pris cet engagement. Le NPD a été porté au
pouvoir, mais il n’a pas adopté de loi antibriseurs de grève parce que
le premier ministre néo-démocrate a soutenu qu’au fond, cela ne
serait pas équitable. Le gouvernement a préféré adopter une loi sur
l'arbitrage des propositions finales. C’est à cette époque que j’ai été
élu pour la première fois, lors des élections provinciales de 1988, et
quand les conservateurs sont arrivés ils ont abrogé la loi. Nous avons
siégé jusqu’à deux heures du matin en comité pour en discuter, et
nombre de syndiqués et de non-syndiqués ont présenté des mémoires
concernant les avantages d’une loi sur l’arbitrage des propositions
finales. Nous avons souvent entendu dire que le NPD s’était
compromis en promettant une loi antibriseurs de grève qu’il n’a
jamais adoptée et en introduisant un régime d’arbitrage des
propositions finales. L’arbitrage des propositions finales a disparu
parce que les libéraux et les néo-démocrates n’étaient pas assez
nombreux.
En 1999, le NPD a repris le pouvoir. On aurait pu s’attendre à ce
qu’il ramène l’arbitrage des propositions finales ou adopte une loi
antibriseurs de grève, mais il n’en a rien fait.
Si je vous raconte cela, c’est parce que je crois que nous devons
faire preuve de plus d’honnêteté envers les syndiqués. Nous devons
choisir ce qui sert le mieux les intérêts du Canada dans son ensemble
et nous demander comment nous pouvons aider le travailleur et notre
main-d’œuvre. Nous ne devons pas seulement chercher à protéger
les travailleurs, nous devons aussi aider les autres parties qui siègent
à la table. C’est ce que propose le gouvernement du Canada
aujourd’hui. Le NPD et les conservateurs ont utilisé à maintes
reprises les relations de travail pour créer la division, et ce sont les
travailleurs syndiqués qui en ont souffert. J’en ai été témoin.
Je n’ai pas parlé de l’amendement proposé par le Parti libéral en
1990 pour améliorer le régime d’arbitrage des propositions finales,
mais à l’époque les néo-démocrates se sont rangés du côté des
conservateurs pour l’éliminer.
Je connais bien les manœuvres auxquelles se livrent les
conservateurs et les néo-démocrates dans le secteur de la main-
d’œuvre. Au Parti libéral, nous disons que tout cela est révolu. Nous
devons agir dans l’intérêt des travailleurs et —
● (1835)
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À l’ordre, s’il
vous plaît. J’aimerais rappeler aux députés que s’ils ont des
questions à poser, ils pourront le faire plus tard, mais que pour le
moment, il n’y a qu’une seule personne qui a la parole dans cette
Chambre.
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, je pense qu’il faut
reconnaître qu’il y a des intérêts divergents, et que la meilleure façon
de procéder, c’est par la voie tripartite. Les libéraux ne sont pas les
seuls à le dire. Comme certains l’ont rappelé tout à l’heure, des
dirigeants syndicaux et d’autres parties prenantes ont recommandé
de ne pas faire une réforme fragmentaire du Code canadien du
travail, et nous sommes tout à fait d’accord. S’il existe des
mécanismes qui nous permettront d’avancer, nous sommes prêts à
les envisager.
Le projet de loi C-4 est un texte important pour le gouvernement
libéral. C’est l’une des premières mesures législatives que nous
avons présentées après la réduction d’impôt pour la classe moyenne,
si je peux me permettre d'en parler une fois de plus. C’était l’une de
nos priorités. Nous savons combien les travailleurs et les syndicats
sont importants pour notre beau pays, et c’est pour corriger une
injustice que nous avons présenté le projet de loi C-4.
Je suis fermement convaincu de l’importance du mouvement
syndical, grâce auquel de grands progrès ont été accomplis, non
seulement en ce qui concerne les conditions de travail, les horaires,
les salaires et les avantages sociaux, mais aussi en ce qui concerne
les causes sociales qu’ils ont contribué à faire avancer.
Ma porte est toujours ouverte, tout comme celle de mes collègues.
Nous sommes tout à fait disposés à prendre les mesures nécessaires
pour protéger nos travailleurs. Au cours des années, j’ai eu
l’occasion de travailler avec un grand nombre de travailleurs
syndiqués, et aussi avec des entreprises privées. J’ai également
participé à des lignes de piquetage pour manifester mon soutien à des
travailleurs de ma circonscription qui étaient en grève.
Il est important de négocier. Personne ne veut la grève, que ce
soient les employés ou les employeurs, car selon moi personne n’en
sort gagnant. Mais parfois, c’est quand même nécessaire. Tant que
nous n’aurons pas trouvé une meilleure façon de régler ces
problèmes, par exemple grâce à un mécanisme tripartite, nous
devrons continuer de faire confiance à un système qui nous a bien
servi jusqu’à présent. Contrairement aux conservateurs ou aux néodémocrates, je crois qu’il est important de ne pas politiser le débat,
car c’est ainsi qu’on pourra favoriser une plus grande harmonie entre
les employés et les patrons, dans l’intérêt du Canada.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À l'ordre, s'il
vous plaît. La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires
est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de
priorité du Feuilleton.
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DÉBATS DES COMMUNES
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Article 52 du Règlement
DÉBAT D'URGENCE
En 2008, après l’horrible incendie de Kashechewan et l’enquête
qui a suivi, 80 recommandations ont été formulées. Que sont-elles
devenues? Elles sont toujours sur les tablettes.
LA SITUATION DANS LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
En 2011, après la crise des suicides à Pikangikum, qui a été
tellement dévastatrice, le coroner a présenté un rapport contenant
100 recommandations. Qu’en est-il advenu? Elles attendent toujours
une suite.
[Français]
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): La Chambre
procédera maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement de la
Chambre en vue de discuter d'une affaire déterminée et importante
dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la situation dans les
communautés autochtones.
[Traduction]
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD) propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec
la députée de Desnethé—Missinippi—Churchill River.
[Français]
D'abord, je remercie mes collègues de leur participation à ce débat
d'urgence très important.
En tant que parlementaires, nous avons l'obligation d'assurer la
sécurité des jeunes autochtones du Canada et de tous les jeunes du
Canada. Nous avons aussi l'obligation de travailler ensemble pour
trouver une solution à cette crise tragique et de travailler avec les
communautés, les leaders, les jeunes et leurs familles. Le Parlement
du Canada doit absolument mettre en place les ressources
nécessaires pour soutenir les communautés et les aider à trouver
des solutions à long terme.
● (1840)
[Traduction]
Je tiens à remercier mes collègues de leur présence. J'aimerais
d'abord prendre un instant pour remercier en particulier le chef Bruce
Shisheesh, le conseil d'Attawapiskat, les enseignants, les travailleurs
de première ligne, les policiers, les chefs de la région, dont le grand
chef Jonathon Solomon, et la nation nishnawbe-aski.
Le débat ne concerne pas seulement Attawapiskat. Il concerne ce
que nous sommes en tant que Canadiens et en tant que pays.
Je tiens à remercier en particulier les jeunes. Nous avons l'image
de collectivités démunies et d'enfants perdus, mais quiconque se rend
là-bas et voit les visages et le potentiel comprend que la plus grande
tragédie qui guette le pays, c'est que nous risquons perdre une
génération d'enfants et de gaspiller leur potentiel.
Je pense à Shannen Koostachin, la femme qui m'a le plus inspiré
dans ma vie, outre ma femme. À 13 ans, elle a dû mener un combat
national tout simplement pour avoir une école. Je pense à Chelsea
Edwards, qui a porté son combat devant les Nations unies lorsqu'elle
habitait dans des pensions de famille loin de chez elle.
Je pense à tous les jeunes qui quittent le foyer familial à 13 ans
pour aller vivre dans des pensions de famille à Sioux Lookout ou à
Timmins parce qu'ils croient en un avenir meilleur, mais nous les
laissons tomber. Cela doit cesser.
Ce soir marquera peut-être le début d'un vent de changement au
pays. Voilà ce que je nous demande à tous d'accomplir ensemble.
De quoi avons-nous besoin à court terme? Nous devons mettre fin
aux expédients et aux vols d’urgence, et arrêter de nous tordre les
mains de désespoir.
Cela n’a rien de neuf. En 1999, le jury d’une enquête du coroner a
formulé 41 recommandations après le suicide de Selena Sakanee, à
Neskantaga. Que s’est-il passé?
C’est maintenant à nous d’agir. Il n’est plus possible de prétendre
que nous ne savions pas, que nous ne savons pas et que nous allons
nous renseigner. Nous connaissons le problème. Sur le plan
parlementaire, nous devons mettre un terme à la parcimonie dans
les services. Lorsque nous disons à un jeune en crise que nous allons
l’évacuer par avion pour le soigner, c’est une situation extrême. La
plupart du temps, les gens sont laissés à eux-mêmes. Et si nous les
évacuons pour des raisons médicales, nous les renvoyons chez eux
deux jours plus tard parce que personne, au gouvernement, ne veut
payer les traitements dont ils ont besoin.
Nous devons mettre un terme à cette culture de la dénégation qui
fait que le gouvernement fédéral refuse régulièrement et machinalement à des enfants et à des jeunes les services de santé mentale
dont ils ont besoin.
Cindy Blackstock signale que, dans le budget, les enfants sont
laissés pour compte à cause de problèmes de protection de l’enfance.
Il faut combler cette lacune. C’est une question de volonté politique,
et cela pourrait changer ce soir.
Nous devons demander où se trouvent les fonds destinés aux soins
de santé, car nous savons que cette crise existe depuis un moment, et
les fonds n’ont pas été augmentés.
Nous devons collaborer avec les travailleurs de première ligne.
J’ai discuté avec les incroyables policiers du service de police de
Nishnawbe-Aski, qui souffrent du trouble de stress post-traumatique
parce que ce sont eux qui doivent aller s’occuper des enfants. Nous
devons accroître les effectifs et leur donner un soutien de façon
qu’on puisse éliminer les drogues dans les collectivités et bâtir ces
collectivités à partir de la base.
Quelles sont nos solutions à long terme? Les solutions viennent
des collectivités, de leur culture, de leur incroyable relation avec le
territoire, et la plupart des Canadiens n’ont pas la moindre idée de la
profondeur de cette relation. Les solutions ne viendront pas de gens
parachutés de l’extérieur. Nous devons apporter les ressources
nécessaires pour aider, car les gens sur place connaissent les
solutions.
Il nous faut une unité mobile de crise dans le territoire
Mushkegowuk pour que les collectivités puissent commencer à
s’attaquer elles-mêmes à ce problème.
Nous avons besoin de centres de guérison et de centres de
traitement. En réalité, nous en avons beaucoup, un peu partout dans
le pays, mais ils ne servent à rien parce que le gouvernement les a
construits sans jamais prévoir des ressources pour les doter en
personnel. Parmi ces centres inutiles, il y en a un à Attawapiskat. Où
sont les ressources? Où sont les fonds pour la santé mentale qui
permettraient à ces centres locaux de guérison et de traitement
d’aider les jeunes qui en ont besoin?
Nous devons aussi parler aux jeunes. C’est peut-être un bon
moment de quitter les sentiers battus. La découverte du corps du petit
Alan Kurdi sur une plage turque avait choqué le monde et fait honte
aux Canadiens. Ils avaient alors dit qu’ils étaient prêts à faire
n’importe quoi. Toute la société civile s’était unie pour agir. Eh bien,
agissons.
2116
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Article 52 du Règlement
Je pense ce soir à la jeune Sarah Hookimaw qui était partie de
chez elle pour aller à l’école à Timmins. Elle m’avait envoyé un
message disant : « J’aurais voulu être là avec les jeunes de chez moi,
avec mes cousins et mes pairs. Je ne peux pas le faire maintenant,
mais je vois que les dirigeants prennent l’initiative. Je suis fière
d’être qui je suis, même si ce n’est pas facile. Je veux que nous
établissions des relations avec le gouvernement. »
C’est la voix des jeunes qui se fait entendre.
Abagail Mattinas, de la nation de Constance Lake, m’a envoyé un
message ce soir. Elle dit: « Je veux faire partie des équipes qui
apporteront la lumière dans cette période d’obscurité. Dites-moi
comment je peux contribuer afin qu’il nous soit possible de faire une
évaluation pour mettre fin à la vague de suicides dans nos
collectivités. »
Où est notre volonté d’apprendre de ces jeunes, de mettre sur pied
des équipes régionales et nationales et d’habiliter les jeunes à venir
au Parlement pour nous dire comment changer les choses? L’époque
où les Affaires indiennes et Santé Canada leur imposaient la façon
d’utiliser leurs ressources est révolue. Il faut y mettre fin.
Je tiens à remercier mes collègues de la Chambre pour leur bonne
volonté à cet égard parce que cette question n’a rien de partisan.
Comme parents, comme adultes, c’est notre première responsabilité.
C’est une responsabilité fondamentale qu’il nous est impossible
d’exploiter à de minables fins partisanes.
Des erreurs ont été commises. Il y a eu 150 ans de discrimination
systémique et de dénégations racistes, mais, ensemble, nous pouvons
remédier à la situation. C’est ce que je demande ce soir. Je veux voir
une volonté politique parce que j’ai entendu dire dans les
collectivités qu’on ne veut pas d’autres déclarations d’état d’urgence.
Nous avons perdu le compte de ces déclarations qui n’étaient pas
utiles ou qui étaient rejetées ou niées. Les gens sont fatigués de tout
cela.
Ils veulent des relations de nation à nation. Les choses ne
commenceront à s’améliorer que lorsque nous aurons dépassé l’étape
des mots et des grands discours pour prendre des engagements et
pour affecter aux services de santé les ressources qui leur ont
régulièrement été refusées. Nous cesserons de nous en prendre aux
enfants qui ont besoin d’accéder à de bons services de santé mentale.
Nous affronterons la crise de l’éducation qui fait que les enfants de
collectivités telles que Kashechewan vont à l’école dans des salles de
classe mobiles dans un état de décrépitude avancée.
Nous devons mettre fin à cela parce que notre plus grande
ressource, au Canada, c’est non pas l’or et le pétrole, mais les
enfants. Le jour où nous le reconnaîtrons, nous aurons le pays que
nous souhaitons avoir.
Nous ferons ce périple ensemble tant que les rivières couleront
dans leur lit, tant que l’herbe poussera et que le soleil brillera. C’est
l’engagement que nous prenons les uns envers les autres. Je
demande ce soir à chacune et à chacun de faire son possible pour le
concrétiser.
● (1845)
[Français]
M. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Timmins—Baie
James de ses commentaires et de faire de ce débat une réalité. C'est
extrêmement important.
[Traduction]
Il y a à peine quelques semaines, je suis allé à Cross Lake en
compagnie de Robb Nash. Cet homme est un conférencier
motivateur qui, à l'aide de musique rock and roll, tente de tisser
des liens avec les jeunes afin de prévenir le suicide.
À la fin du concert et du discours de motivation, neuf étudiants
sont allés le voir et lui ont remis leurs notes de suicide. C'est quelque
chose d'absolument incroyable à voir. Souvent, on lit des articles à ce
sujet dans les journaux, mais, quand on est témoin d'une telle
situation, on est profondément touché et vraiment prêt à passer à
l'action. Je sais que les députés sont du même avis.
Je sais que, au Canada, nous pouvons prendre des mesures pour
améliorer le sort de nos concitoyens. Je sais que beaucoup de gens se
préoccupent énormément de cette question. Bien qu'il s'agisse d'un
débat spécial, la Chambre est relativement pleine. Je pense que cela
témoigne de notre engagement à faire en sorte que tous les citoyens
aient la possibilité de dire qu'ils existent, qu'ils sont importants et
qu'ils peuvent avoir des rêves et se faire entendre, même s'ils se
trouvent dans des régions très éloignées.
Je suis très reconnaissant de participer à ce débat. J'espère que
nous ferons preuve de respect et que nous tenterons de comprendre
certaines des conséquences de la situation actuelle. J'espère que nous
en arriverons à une conclusion qui nous permettra de passer à
l'action.
J'aimerais demander au député de Timmins—Baie James s'il
existe une solution que nous pourrions adopter à l'avenir, des
mesures concrètes qui permettraient d'améliorer véritablement la
situation.
● (1850)
M. Charlie Angus: Monsieur le Président, les députés peuvent
prendre des mesures concrètes.
Premièrement, nous devons combler l’écart au chapitre de la
protection de l’enfance. Comme l’a indiqué Cindy Blackstock, il ne
faut pas abandonner les enfants à leur sort. Allouons les fonds
nécessaires, agissons sans retard. Nous devons combler les écarts
pour ce qui est du budget de la santé, de l’absence de services et de
cette culture qui perdure au gouvernement fédéral et qui consiste à
refuser de répondre aux besoins élémentaires des enfants autochtones.
Mon collègue a mentionné une tournée de concerts de rock. Il
nous faut demander à tous les ministères fédéraux de contribuer à
une vision nationale pour la jeunesse. Par exemple, je me souviens
d’une époque où la troupe théâtrale Debajehmujig visitait les
collectivités isolées. Ces comédiens ont transformé des vies. Ils ont
aidé des jeunes à retrouver l’espoir en apprenant à jouer et à
s’épanouir, mais il faut de l’argent pour organiser des tournées. Une
troupe de 15 ou 20 comédiens ne peut pas se rendre dans les
collectivités isolées. Le gouvernement aurait voulu qu’ils le fassent
pour presque rien, mais ce n’était pas possible.
Et où sont les services de santé? Que fait le ministère des Affaires
autochtones et du Nord? Que fait le ministère de la Justice? Qui
s’occupe des arts et de la culture? Si nous voulons définir une vision
nationale pour la jeunesse et que nous avons l’intention de la
concrétiser, il faut que tous ces ministères y contribuent.
Nous pouvons commencer dès maintenant. Le fait d’en parler
constitue un début, mais nous pouvons y arriver.
Mme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo,
PCC): Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de
Timmins—Baie James de ce discours enflammé. Il nous révèle ainsi
à quel point cette situation tragique le préoccupe.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2117
Article 52 du Règlement
J’ai été heureuse d’entendre sa première question, qui portait sur
la détermination des prochaines étapes. Je pense qu’il faut considérer
tant le court terme que le long terme. Je représente moi aussi une
région rurale, alors j’aimerais que le député traite de la prestation de
services actifs pour les Autochtones ainsi que des préoccupations
générales liées à la prestation de services psychologiques en milieu
rural. Ce sont là deux questions importantes. J’aimerais aussi qu’il
traite des modalités de prestation de services de santé essentiels dans
les collectivités rurales autochtones et les collectivités rurales en
général.
pu trouver d'aide dans sa communauté parce que les services de soins
de santé y sont inadéquats et insuffisants.
M. Charlie Angus: Monsieur le Président, c’est une excellente
question. Dans les régions rurales du nord et dans toutes nos
collectivités, nous traversons une crise des services de santé, en
particulier en ce qui a trait aux services de santé mentale. Toutefois,
dans le Grand Nord, en territoire autochtone, les disparités
s’accentuent hors de toute mesure. C’est pour cette raison que nous
vivons depuis deux mois une situation d’urgence dans le territoire
visé par le Traité no 9. Si nous la comparons à la crise que connaît le
Canada rural, force est de constater qu’elle est encore beaucoup plus
grave.
Des rapports du Nord de la Saskatchewan, du Grand Nord et
d'autres régions nordiques font état de l'absence de services dans les
communautés et de la pauvreté qui y règne.
Si nous y affectons des ressources, nous économiserons de
l’argent. Nous n’aurons pas besoin de procéder à l’évacuation
médicale d’adolescents, nous n'aurons pas à faire face à des suicides,
nous n’aurons pas à traiter de traumatismes. Affectons-y dès
maintenant des ressources pour les services de première ligne, et
nous pourrons ensuite commencer à bâtir le genre d’avenir auquel
croient tous les députés.
Mme Georgina Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill
River, NPD): Monsieur le Président, il est très important, pour
moi, de participer au présent débat pour parler d'abord d'Attawapiskat, mais aussi des difficultés que connaissent les gens de ma
circonscription.
Je suis très triste de dire qu'en fin de semaine, il y a eu d'autres
tentatives de suicide à La Loche. Depuis la fusillade du
22 janvier 2016, je prends la parole devant les parlementaires de
la Chambre des communes pour demander des services supplémentaires aux deux ordres de gouvernement. Malheureusement, aucun
gouvernement n'a apporté d'aide.
Avant de commencer, j'aimerais confier quelque chose aux
députés. Ma famille et moi sommes directement touchés par le
suicide. En huit ans, mon frère a perdu trois enfants à cause du
suicide.
Au fil des ans, j'ai pu constater que les deux ordres de
gouvernement manquent à leurs obligations envers les localités
comme La Loche en ne leur fournissant pas de services d'aide
psychologique et d'autres programmes. Il s'agit d'un sujet très
sensible et délicat.
Beaucoup de gens m'ont raconté leur histoire pour que j'en fasse
part à la Chambre. Avant de commencer, j'aimerais remercier tous
ceux qui m'ont raconté ce qu'ils ont vécu pour que je puisse en
informer la Chambre des communes. Ces histoires personnelles sont
aussi tristes que déchirantes. Elles montrent aussi la résilience des
gens et l'espoir qui subsiste dans les communautés et les réserves du
Canada.
Les histoires personnelles montrent que les enfants et les jeunes
autochtones et métis ainsi que leur famille ont besoin d'aide et de
soutien tout de suite. Il leur faut de l'aide maintenant et il leur en
faudra dans les années à venir. Les histoires personnelles révèlent
que les enfants autochtones et métis comptent sur nous pour leur
donner de l'espoir. Ils comptent sur le gouvernement du Canada,
l'industrie, les fournisseurs de services et tous les ordres de
gouvernement pour leur donner espoir.
La première histoire est celle d'une professionnelle de la santé du
Nord de la Saskatchewan. Cette personne a dû parcourir 600 kilomètres pour se rendre à Saskatoon chercher de l'aide pour sa fille, qui
avait tenté de s'enlever la vie quelques jours auparavant. Elle n'a pas
Si elle, une professionnelle de la santé, a dû se battre pour obtenir
une consultation auprès d'un spécialiste de la santé mentale, je n'ose
imaginer combien ce peut être difficile pour les gens qui n'ont pas
accès à des services médicaux et à d'autres services. Les familles du
Nord de la Saskatchewan, d'Attawapiskat et des autres communautés
n'ont pas toutes les moyens d'amener leurs enfants chez des
spécialistes.
Je vais vous raconter une autre histoire, celle d'un membre de la
communauté gitksane, en Colombie-Britannique. Cette personne est
au fait de plus de 100 tentatives de suicide là-bas seulement, dont
certaines ont réussi. La communauté cherchait à construire un nouvel
aréna sans avoir à négocier avec de grosses entreprises afin que les
enfants aient un endroit où se rassembler pour jouer.
Les enfants et les jeunes de La Loche et des environs montrent des
signes de trouble de stress post-traumatique. Ils n'ont personne vers
qui se tourner et nulle part où aller. Les écoles font ce qu'elles
peuvent pour offrir des services, des activités sportives et des
programmes récréatifs, mais ce n'est pas assez. Les familles sont
laissées à elles-mêmes pour régler leurs problèmes, sans aide du
centre de santé ou d'ailleurs.
Aujourd'hui, une autre personne m'a écrit que les suicides et les
tentatives de suicide au pays sont symptomatiques d'un échec
systémique, et j'abonde dans le même sens.
Les parents sont désespérés, mais ils essaient d'élever leurs enfants
de leur mieux. Nous sommes au Canada. Nous ne devrions pas nous
sentir désespérés, mais c'est bien le cas des Premières Nations et des
communautés métisses, dans l'ensemble du pays. Nous pourrions
parler de l'absence d'installations et de programmes culturels et
récréatifs, du taux élevé de chômage et de pauvreté, de la situation
désastreuse du logement, des infrastructures déficientes, du coût
élevé des aliments, de la cherté de la vie et de l'absence de soutien en
santé mentale et d'autres services.
Des collectivités comme celles de La Loche, d'Attawapiskat, de
Cross Lake, de Gitksan et d'autres encore réparties dans l'ensemble
du pays ont besoin d'aide, pas de solutions de fortune. Les visites
sont bien gentilles, mais ce n'est pas suffisant. Nous avons besoin
d'une aide concrète. Nous avons besoin de plus d'argent pour aider
les communautés et pour veiller à aider les jeunes et leur famille à
faire face aux problèmes qui se posent à eux.
● (1855)
Parmi les exemples dont nous ont fait part les résidants, il a été
question de programmes d'immersion linguistique et de lutte contre
le décrochage scolaire en déné, en cri, en michif et dans d'autres
langues des Premières Nations. On a aussi suggéré de multiplier les
installations culturelles et récréatives afin de garder les jeunes et
leurs familles occupés.
2118
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Article 52 du Règlement
Cindy Blackstock a un rêve pour l'anniversaire du Canada: un
pays où les enfants des Premières Nations n'ont plus à se battre pour
l'égalité. J'ai le même rêve qu'elle, mais nous ne pouvons pas
attendre jusqu'à l'an prochain. Nous devons lutter pour eux dès
maintenant. Les suicides dans les collectivités d'Attawapiskat, de
La Loche et d'ailleurs doivent cesser: nous ne pouvons plus nous
permettre de perdre d'autres enfants.
Le gouvernement a promis de mettre en oeuvre toutes les
recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. C'est
le temps de passer aux actes, car nous sommes en 2015. Oups, j'ai
oublié: nous sommes maintenant en 2016.
● (1900)
M. Michael McLeod (Territoires du Nord-Ouest, Lib.):
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de l'attention
qu'elle porte à ce problème très sérieux au Canada. Je viens des
Territoires du Nord-Ouest, où le suicide est également un problème
très important.
Le taux de suicide dans les Territoires du Nord-Ouest est deux fois
plus élevé que la moyenne nationale, et le problème ne touche pas
seulement les Autochtones. Le suicide est cependant la principale
cause de décès chez les Premières Nations, les Métis et les Inuits au
Canada.
Le suicide est la neuvième cause de mortalité chez les hommes et
les femmes de tous âges. En 2014, le gouvernement des Territoires
du Nord-Ouest a réalisé une étude qui a révélé que, sur une période
de 15 ans, il y avait eu 121 suicides. Le taux de suicide était plus
élevé chez les Inuits, soit trois fois plus élevé que le taux de
l'ensemble du territoire. Les non-Autochtones comptaient pour 27 %
des suicides.
Parmi toutes les personnes qui se sont suicidées, 79 % étaient des
hommes, et 21 %, des femmes. Nous pouvons attirer l'attention sur
de nombreux facteurs de risque. La consommation d'alcool et de
drogue, la dépression, le stress émotionnel, le logement, la pauvreté,
l'éducation et les traumatismes sont tous des facteurs qui contribuent
au problème.
Nous devons pouvoir prévenir le suicide. Il faut que des gens
établissent un lien avec les familles et comprennent la culture. Il
nous faut des soins cliniques pour les personnes aux prises avec des
troubles mentaux, physiques et de toxicomanie.
Il y a bien d'autres facteurs que nous pouvons identifier, mais nous
devons en arriver à la conclusion que les personnes qui se suicident
se sentent généralement dépassées, désespérées, impuissantes et
seules. Il nous faut des programmes et des stratégies de prévention
qui pourront cibler les personnes à risque.
J'aimerais que la députée nous dise comment une relation de
nation à nation pourrait aider à régler ce problème.
Mme Georgina Jolibois: Monsieur le Président, je n'arrive pas à
croire que mon collègue pose cette question alors qu'il vient des
Territoires du Nord-Ouest.
Premièrement, j'estime qu'une relation de nation à nation implique
d'abord de préserver la mémoire linguistique. Je parle le déné, et je
veux que les communautés autochtones puissent l'enseigner pour
préserver notre langue, et que les autres peuples autochtones et les
Métis de l'ensemble du pays puissent en faire autant.
La relation de nation à nation implique également une
reconnaissance des pratiques spirituelles, y compris le brûlement
du foin d’odeur, le rituel de purification par la fumée, ainsi que le
recours à un ancien, à un prêtre ou à un pasteur pour pouvoir prier.
La relation de nation à nation implique que je puisse me sentir
respectée et acceptée. Cela implique que je n'aie pas à me sentir
menacée au Canada, car les statistiques tendent à démontrer que, en
tant que femme autochtone, je cours le risque d'être assassinée ou
portée disparue.
Pour moi et pour tous les peuples autochtones et les Métis de
l'ensemble du pays, la relation de nation à nation implique de se
sentir en sécurité et valorisé.
● (1905)
Mme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo,
PCC): Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son
discours très touchant. Elle a souligné que la municipalité de La
Loche n'a pas obtenu les services dont elle avait besoin. Je me
demande si elle pourrait préciser quels sont, à son avis, les services
qui manquent et qu'elle espère voir à long terme, mais surtout à court
terme.
Mme Georgina Jolibois: Monsieur le Président, lorsque les
adolescents, les enfants et leurs parents souffrent du trouble de stress
post-traumatique, ils doivent pouvoir se rendre au centre de santé, ou
encore à la clinique du bureau du conseil de bande, et être en mesure
de parler à quelqu'un parce qu'ils se sentent stressés et bouleversés.
Malheureusement, lorsqu'ils se rendent sur place, ils ne trouvent
personne à qui se confier. Voilà l'aide dont ils ont besoin dès
maintenant dans le domaine de la santé mentale. Ils ont besoin de
services de counselling et d'autres services également.
Comme il m'a été donné de l'entendre et de le lire à maintes
reprises, lorsque les jeunes, les enfants et leurs parents ont accès à
des programmes et des services, ils se tiennent occupés et ont autre
chose à faire dans la vie. Ils se sentent importants et valorisés. Voilà
un élément du problème.
Mais il y a aussi un autre élément qui est important pour les
familles, c'est-à-dire pour les enfants, les adolescents ainsi que les
mères et les pères de famille du Canada. Nous avons entendu parler à
maintes reprises dans cette enceinte de l'importance de l'emploi.
Toutefois, lorsqu'on jette un coup d'oeil aux statistiques, on constate
que le taux de chômage est très élevé chez les membres des
Premières Nations dans le Nord du Canada, qu'ils vivent dans des
réserves ou pas. Pour que nous puissions entretenir les relations de
nation à nation qui sont si importantes pour nous, les populations
autochtones doivent avoir accès à des possibilités d'emploi. Mais
elles n'en ont pas. Par conséquent, elles ont besoin d'aide sur
plusieurs plans de la part de tous les pouvoirs publics.
L’hon. Jane Philpott (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le
Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec la députée
de Toronto—St. Paul's.
Je voudrais avant tout remercier le député de Timmins—Baie
James pour la sollicitude et la compassion dont il fait preuve envers
les gens de sa circonscription et envers les Premières Nations, ainsi
que pour l'initiative qu'il a prise en demandant la tenue du présent
débat d'urgence. Je tiens à le remercier pour sa volonté de collaborer
avec les autres parlementaires afin d'attirer l'attention sur cette crise
et de tâcher d'y trouver des solutions pour aider ces populations et
leur redonner de l'espoir.
[Français]
De plus, je souhaite remercier tous mes collègues de leur présence
ici pour participer à ce débat important. Malgré nos nombreux
différents points de vue et perspectives sur la façon efficace de
gouverner le pays, notre dénominateur commun est que nous nous
efforçons de servir la population dans le meilleur intérêt de tous les
Canadiens et Canadiennes.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2119
Article 52 du Règlement
[Traduction]
Je pense que nous convenons tous que le gouvernement doit agir
rapidement et en faisant preuve de compassion pour remédier à la
crise en santé mentale qui touche les communautés autochtones.
Les taux de suicide chez les jeunes Autochtones figurent parmi les
plus élevés au monde, et, même au Canada, comme les députés le
savent très bien, l'écart entre les groupes autochtones et les groupes
non autochtones est stupéfiant.
Lorsque j'utilise le mot « jeunes », je parle de personnes âgées de
19 ans ou moins.
Ainsi, un jeune homme autochtone est 10 fois plus susceptible de
se suicider qu'un jeune homme non autochtone. Il y a pire. Le taux
de suicide chez les jeunes femmes autochtones est plus de 21 fois
plus élevé que celui chez les jeunes femmes canadiennes non
autochtones.
Les statistiques relatives aux jeunes Inuits ne sont pas plus
encourageantes. En fait, elles sont pires. Le taux de suicide parmi les
jeunes de l'Inuit Nunangat, la patrie des Inuits, est plus de 10 fois
plus élevé que le taux de suicide observé dans l'ensemble du Canada.
Le taux de suicide chez les jeunes hommes inuits est 35 fois plus
élevé que celui relevé chez les jeunes hommes canadiens non
autochtones. Quant au taux de suicide chez les jeunes femmes
inuites, il est 27 fois plus élevé que celui chez les autres jeunes
femmes canadiennes.
Je tiens à faire une pause pendant quelques instants, car je veux
m'assurer que nous avons bien réfléchi à ce que j'ai dit. J'ai dit que le
taux est 35 fois plus élevé que la moyenne. C'est une réalité
stupéfiante, et cette situation est tout à fait inacceptable.
Je suis médecin de famille. Pendant le débat de ce soir, j'ai pensé à
certains de mes patients qui se sont suicidés ou, plus fréquemment,
qui ont des proches qui se sont suicidés. Il n'y a rien de plus
accablant que de se rendre compte que certaines personnes ont perdu
tout espoir, qu'elles croient qu'il est impossible de continuer à vivre
et que la seule façon de mettre fin à leur souffrance est de se donner
la mort.
Quand je pense qu'il y a des collectivités au Canada où des
personnes de l'âge de ma fille de 15 ans ou encore plus jeunes
décident collectivement qu'il n'y a aucun espoir pour l'avenir, cela
m'amène à la conclusion que nous devons faire mieux. Nous devons
trouver un moyen d'aller de l'avant. Je suis d'accord avec le député
de Timmins—Baie James que le débat de ce soir doit être un point
tournant dans l'histoire de notre pays. Nous devons prendre la
décision ensemble de mieux faire.
J'ai entendu le désespoir de nombreux jeunes d'Attawapiskat. Ils
parlent de l'intimidation dont ils sont victimes, de leur piètre estime
de soi et du fait qu'ils pensent que leur vie ne vaut rien. Ils parlent du
manque de choses à faire, de la surpopulation et d'un grand nombre
d'autres raisons qui les poussent, eux et leurs pairs, à se tourner vers
le suicide ou d'autres formes d'automutilation.
Il faut faire quelque chose pour contrer ce fléau et renverser ces
tendances inquiétantes. Si les députés de la Chambre des communes
ne sont pas prêts à adopter une position ferme et à s'engager à
intervenir, qui le fera?
Nous ne pourrons pas y arriver seuls. Il faudra l'ensemble du pays
pour y arriver. C'est en collaboration avec nos homologues de tous
les ordres de gouvernement, des Premières Nations, des Inuits et des
Métis que nous pourrons avancer.
Il ne fait aucun doute que, d'un bout à l'autre du pays, ces
collectivités vivent dans des conditions sanitaires déplorables. Il faut
absolument rectifier la situation. Il existe des écarts réels et
inacceptables en matière de santé. Certes, les enjeux vont bien audelà des soins de santé, mais ils ont aussi un effet dévastateur sur la
santé des gens.
● (1910)
En janvier, je me suis rendue dans la communauté de La Loche.
J'ai aussi visité d'autres communautés de la Saskatchewan,
notamment celle de Standing Buffalo. J'ai été en mesure de constater
quelles sont les difficultés auxquelles se heurtent ces communautés
en ce qui a trait aux conditions sociales, à la santé, à la santé mentale
et aux soins de santé.
Récemment, nous avons pu entendre des Premières Nations de
l'Ontario, de la Saskatchewan, du Manitoba et d'ailleurs au pays
réclamer, encore et encore, un meilleur accès à des soins de qualité.
Nous savons tous qu'il s'agit de problèmes complexes, qu'on ne
réglera pas du jour au lendemain. Nous savons aussi qu'il faut mener
une intervention de vaste portée, multidimensionnelle et cohérente.
Comme l'a dit la députée d'en face, les petits jeux politiques n'ont pas
leur place dans ce contexte. Nous devons, en tant que Canadiens,
unir nos efforts afin de trouver des solutions.
Notre travail doit avoir un pouvoir transformateur. Il faut se
pencher sur les facteurs socio-économiques qui permettront
d'accroître le bien-être des peuples autochtones, et voir à ce que
les Premières Nations et les Inuits aient accès aux soins de santé dont
ils ont besoin et qu'ils méritent. Pour ouvrir vraiment la voie à une
équité durable en matière de santé, nous devrons chercher avant tout
non pas à traiter les symptômes, mais à cerner les causes et à les
régler.
Pour discuter de la prévention du suicide dans les communautés
autochtones et inuites, il faut comprendre les inégalités sociopolitiques ainsi que les autres inégalités en matière de santé qui existent
et la façon dont elles contribuent ensemble à miner l'environnement
dans lequel nombre de ces jeunes grandissent. Tous les parents ici
présents conviendront que nous voulons que nos enfants aient les
meilleures possibilités qui soient dans la vie. Nous savons qu'il faut
pour cela qu'ils aient accès à une éducation de qualité, à des aliments
nutritifs, à de l'eau potable, à un bon logement solide et à des soins
de qualité. C'est fondamental.
Je trouve troublant que dans un pays aussi riche que le nôtre, il y
ait des citoyens qui peinent à obtenir ces éléments fondamentaux.
Malheureusement, je connais bien ces types d'inégalités. En fait, c'est
une des raisons pour lesquelles j'ai choisi de me lancer en politique.
J'ai vécu et travaillé pendant près de 10 ans au Niger, un des pays
les plus pauvres au monde. C'est là-bas que j'en suis venue à
vraiment comprendre les déterminants sociaux de la santé et la façon
dont les bonnes choses de la vie sont si inéquitablement réparties
dans le monde, d'un pays à l'autre, d'une ethnie à l'autre, et que cette
répartition inéquitable des ressources pouvait faire en sorte qu'une
collectivité soit sujette à la maladie tandis qu'une autre, parfois située
tout près, soit saine et prospère. Nous savons que c'est inadmissible.
Je sais aussi qu'il y a une limite à ce que les médecins et les
infirmières peuvent faire pour améliorer ces conditions. C'est cette
constatation qui m'a fait me lancer en politique pour occuper ce
noble poste à la Chambre qui est le nôtre, dans lequel nous avons la
responsabilité de corriger ces inégalités et d'influer directement sur
les déterminants sociaux de la santé qui entrent en jeu dans ces
collectivités.
2120
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Article 52 du Règlement
Pour y parvenir, nous devons faire entrer les relations entre le
gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les Autochtones dans une nouvelle ère de collaboration. Personnellement,
j'entends collaborer avec chacun des députés. Nous allons changer.
Nous nous engageons pour ce faire à répondre aux besoins de ces
gens à court terme, évidemment, mais aussi à prendre des mesures
dont l'effet se fera sentir à long terme.
La Chambre sait déjà que, dans le budget qu'il vient de présenter,
le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures qui contribueront concrètement et directement à corriger ces inégalités en matière
de santé. Ainsi, 8,4 milliards de dollars serviront à l'amélioration des
écoles, des logements et de l'approvisionnement en eau potable. Les
postes de soins infirmiers seront rénovés, de telle sorte que les
infirmières voudront y travailler et que les jeunes s'y sentiront à l'aise
et n'hésiteront plus à s'y rendre lorsqu'ils en ont besoin.
Les exemples que je donne sont certaines des mesures prévues à
court terme; or, la Chambre sait que nous devons aussi songer aux
mesures à long terme. C'est ce que je m'engage à faire, et je
répondrai avec plaisir aux questions des députés. C'est avec l'aide de
tous mes collègues que je m'attaquerai à ce dossier. Tous ensemble,
et avec nos partenaires autochtones, nous allons trouver une solution.
Il y a de l'espoir.
● (1915)
Mme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo,
PCC): Monsieur le Président, le 22 janvier, une horrible tragédie a
frappé La Loche. De nombreuses personnes se sont rendues sur
place et ont exprimé leurs préoccupations à l'égard de la situation.
La ministre de la Santé est médecin. Elle aurait dû savoir que les
cas de troubles de stress post-traumatique seraient nombreux. La
communauté a subi un véritable traumatisme.
Ce soir, la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill
nous a révélé que les habitants de La Loche n'ont personne à qui
parler. Ils ne peuvent pas prendre le téléphone pour appeler
quelqu'un; ils n'ont personne pour les aider.
Deux mois plus tard, les aurait-on oubliés? N'avons-nous rien à
offrir à tous ces gens qui ont développé des troubles de stress posttraumatique à cause du traumatisme que leur a fait subir cette
tragédie?
L'hon. Jane Philpott: Monsieur le Président, la question de la
députée me fait penser à une réalité des plus importantes. Les crises
survenues ces dernières semaines sont très importantes, car elles
attirent l'attention sur une situation. Les médias sont attentifs au
dossier, tout comme l'ensemble des Canadiens. Nous débattons
également de la question à la Chambre.
Ces choses ne viennent pas de commencer récemment. Elles
perdurent depuis très longtemps. Tous les députés à la Chambre
peuvent s'entendre sur le fait que la situation actuelle est le fruit de
torts infligés depuis des générations.
C'est pour cette raison que la Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits de Santé Canada continue de
travailler dans les collectivités en question. Je sais qu'elle travaille de
concert avec nos collègues du gouvernement provincial de la
Saskatchewan afin de maintenir l'aide offerte à La Loche. Je veillerai
certainement à ce que le soutien y soit maintenu. Il l'est, si j'ai bien
compris. J'espère pouvoir travailler avec la députée afin de veiller à
ce que les mesures de soutien soient en place.
La tâche n'a pas été facile, mais je reconnais que nos efforts ont
clairement été insuffisants. Nous offrons cependant des services de
soins de santé mentale partout au Canada; nous investissons
d'ailleurs 300 millions de dollars cette année dans les programmes
de bien-être et de santé mentale dans les collectivités autochtones.
Nous maintiendrons nos efforts dans le dossier. Je continuerai de
trouver moyen d'accorder à ces collectivités les ressources en santé
mentale dont elles ont besoin.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Monsieur le
Président, je remercie la députée du travail qu'elle et ses équipes
s'apprêtent à accomplir dans les collectivités que j'ai l'honneur de
représenter.
La ministre parle de solutions à long terme, parce qu'il s'agit de
torts historiques, qui sont intégrés aux politiques opérationnelles du
gouvernement. La tâche de la ministre consiste à réformer ces
politiques discriminatoires et racistes, selon lesquelles il est
préférable de détruire les familles autochtones en leur retirant leurs
enfants plutôt que de les appuyer dans leur propre milieu.
D'après le jugement du Tribunal des droits de la personne, le
ministère refuse couramment de donner accès à des médicaments
prescrits par des pédiatres et à des appareils médicaux nécessaires.
Nous avons entendu parler du cas présenté au tribunal d'une enfant
de quatre ayant souffert d'un arrêt cardiaque grave et d'une lésion
cérébrale anoxique. Le gouvernement fédéral a refusé de payer pour
un lit adapté et nécessaire pour son retour à la maison. Il s'agit d'un
problème systémique.
Il faut cesser de parler du principe de Jordan et l'appliquer, mais
nulle part on ne mentionne l'argent pour ce faire. Nous devons
resserrer l'écart afin d'éliminer une fois pour toutes les lacunes du
système d'aide à l'enfance, pour que les enfants n'aient plus à vivre
dans des hôtels loin de leur famille. Néanmoins, je ne vois aucun
financement prévu à cet égard.
Je sais que des fonds sont alloués aux soins de santé, mais il y a
aussi les carences et la situation de crise. Comment la ministre
compte-t-elle s'aligner avec le Tribunal des droits de la personne et
démanteler le système dont elle a hérité et qui est maintenant sous sa
surveillance, pour que les portes s'ouvrent enfin et que les « non »
auxquels se heurtent les enfants deviennent un « oui » dès qu'ils en
ont besoin?
● (1920)
L’hon. Jane Philpott: J’aimerais, monsieur le Président, faire
valoir quelques points que le député trouvera peut-être intéressants.
S’agissant premièrement du principe de Jordan, nous devons
évidemment y adhérer. Justement, il y a à peu près une semaine,
nous avons eu une réunion au cours de laquelle les chefs de l’Ontario
ont rencontré le ministre de la Santé de la province et moi-même.
Cela a été l’occasion d’affirmer qu'il n'est plus question de se
disputer au sujet des compétences. Le gouvernement fédéral, les
provinces, les territoires et les dirigeants autochtones doivent œuvrer
ensemble pour faire en sorte que les gens reçoivent les soins dont ils
ont besoin.
Il est inacceptable qu’il y ait divers niveaux d’accès aux services
de santé. Nous convenons que tous les Canadiens, quels que soient
leur lieu de résidence, leur origine ethnique ou leur langue
maternelle, doivent avoir accès aux soins médicaux en fonction de
leurs besoins et non pas de leur lieu de résidence ou de leur capacité
de payer. C’est un principe fondamental que je défendrai.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2121
Article 52 du Règlement
Dans la même veine, je ferai en sorte que le nouvel accord sur la
santé sur lequel nous travaillons soit conclu en collaboration avec les
dirigeants des Premières Nations et les dirigeants inuits de tout le
pays. Nous examinerons les lacunes du système et les types
d’investissements à faire pour que tous les Canadiens aient accès au
système de santé qu’ils méritent.
L'hon. Carolyn Bennett (ministre des Affaires autochtones et
du Nord, Lib.): Monsieur le Président, j’aimerais tout d’abord
signaler que nous sommes ici sur le territoire traditionnel du peuple
algonquin.
J’aimerais particulièrement saluer le député de Timmins—Baie
James pour son engagement indéfectible à l’égard de la santé et du
bien-être des communautés autochtones du Nord de l’Ontario, et
particulièrement des jeunes.
En l’entendant parler, j’ai repensé à mon voyage à Attawapiskat et
à ma visite de l’une de ces horribles maisons où un bébé de 10 mois
était étendu sur un lit. Je me suis dit que ce bébé n’avait pas à payer
pour ce qui se passait autour de lui. Ce bébé mérite une chance.
[Français]
Nous sommes profondément préoccupés par le nombre de
tentatives de suicide survenues récemment à Attawapiskat et dans
d'autres collectivités des Premières Nations et Inuits partout au
Canada. Je veux offrir mes condoléances aux familles, ainsi qu'aux
communautés confrontées à ces événements tragiques.
[Traduction]
Nous partageons le deuil de ces collectivités et nous leur offrons
notre soutien dans la guérison. Nous savons qu’Attawapiskat n'est
pas la seule touchée. Bien qu'un soutien adéquat en matière de santé
physique et mentale soit essentiel pour composer avec la situation
actuelle, comme l'a dit le député de Timmins—Baie James, ces
collectivités ont besoin d'espoir.
Les enfants doivent savoir que nous les estimons, qu'ils ont une
valeur et que notre grande communauté les soutient. J'espère que le
député transmettra nos messages de ce soir à la collectivité. Tous les
députés de la Chambre et, nous l'espérons, tous les Canadiens feront
savoir à ces enfants qu'ils comptent. Ces derniers doivent savoir qu'il
y a de l'espoir et que nous les accompagnerons dans leur
cheminement.
La ministre de la Santé a expliqué en quoi consiste notre
collaboration avec la province de l'Ontario et comment le chef
Shisheesh et le grand chef Fiddler ont uni leurs efforts en cette
période particulière.
Ceux qui me connaissent savent que la différence entre la santé et
les soins de santé est très importante dans mon travail à titre de
ministre responsable des déterminants sociaux de la santé, mais aussi
à titre de ministre responsable de la réconciliation. Nous savons que
le suicide n'est pas une simple conséquence de la vulnérabilité
individuelle. Il est lié aux causes des causes, aux nombreux
déterminants historiques, structuraux et sociaux qui ont une
incidence sur la santé mentale. Je parle du racisme, du colonialisme,
de l'héritage des pensionnats indiens, de la violence faite aux enfants,
de l'aide inadéquate à l'enfance, du manque d'accès à l'éducation, des
logements surpeuplés et non sécuritaires, du manque d'accès aux
aliments sains et à l'eau potable, et de l'accès restreint aux services de
soins de santé.
C'est mon ami, Bill Mussell, de l'Association autochtone de la
santé mentale du Canada, qui m'a appris il y a longtemps que la
résilience vient lorsque les jeunes ont une solide identité personnelle
et culturelle, lorsqu'ils sont fiers de qui ils sont et lorsque leur estime
de soi et un sentiment de contrôle sur leur vie leur permettent d'avoir
de l'espoir et une vision. Cela se traduit par une bonne santé, une
bonne éducation et des conditions économiques positives. Ce sont
des éléments très importants du portrait global de collectivités en
santé.
Il n'y a pas de solution unique. Nous avons dit clairement que
nous prendrons une approche pangouvernementale, comme l'a
mentionné le député de Timmins—Baie James. Il faut une approche
de collaboration et de coopération qui englobe un large éventail de
politiques et de programmes afin de remédier aux causes premières
de ce qui se passe à Attawapiskat et de ce que je verrai assurément
vendredi à Pikangikum, lorsque je me rendrai là-bas avec le grand
chef Fiddler.
Il doit également y avoir le respect de l'autonomie et de
l'autodétermination des communautés de même que le respect et la
reconnaissance des droits et de l'autonomie gouvernementale.
Nous savons, de par l'étude très importante réalisée par Chandler
et Lalonde en Colombie-Britannique, que, lorsque les communautés
ont leur langue, comme en a parlé la députée de Desnethé—
Missinippi—Churchill River, cela a une incidence positive énorme.
Il en va de même pour le contrôle des soins de santé, l'éducation et la
pratique des cérémonies. C'est ainsi que les taux de suicide ont été
réduit à zéro dans certaines des communautés qui ont fait l'objet de
l'étude.
● (1925)
[Français]
Par l'entremise du budget de 2016, nous nous sommes engagés à
faire des investissements historiques.
[Traduction]
Nous savons que ces investissements devront changer la donne
dans les communautés autochtones et que nous travaillerons de
nation à nation pour établir des objectifs pour les communautés et
soutenir les initiatives qu'elles pilotent.
J'aimerais mettre l'accent sur deux aspects. Le premier concerne
l'éducation de la maternelle à la 12e année et ce que nous apprenons
qui se passe lorsqu'un enfant ne réussit pas à faire la transition entre
apprendre à lire et lire pour apprendre. Si un enfant n'arrive pas à
faire cette transition en 3e année, il finit par faire semblant durant
quelques années jusqu'à ce qu'il arrive en 8e ou en 9e année. Comme
le Dr Stan Kutcher l'a dit, ces jeunes ne sont pas stupides. Ils savent
qu'ils ne seront pas en mesure de s'en sortir, et c'est parce que le
système d'éducation les a laissés tomber.
L'autre aspect dont j'aimerais parler, ce sont les répercussions d'un
système d'aide à l'enfance carrément horrible. Plus d'enfants sont pris
en charge que dans les pires années des pensionnats indiens. Il faut
vraiment que cela cesse. Des enfants sont séparés de leur famille, de
leur langue et de leur culture; ils ne comprennent pas leur place dans
le monde et ne sont pas fiers de ce qu'ils sont.
2122
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Article 52 du Règlement
Cela inclut les conséquences des mauvais traitements infligés aux
enfants dans cette situation à risque élevé. Quatre-vingts pour cent
des toxicomanes et des détenus ont été victimes de mauvais
traitements pendant leur enfance. Il faut dénoncer cette situation
maintenant. Nous devons parler d'Attawapiskat, une localité où
Ralph Row, prêtre anglican et chef scout, a maltraité plus de
500 enfants. Ce sont les gens que le grand chef Fiddler tente d'aider.
Dans cette région, les gens ont subi de mauvais traitements pendant
20 ans. Il n'est pas difficile de comprendre la situation et de faire des
liens quand, au cours de la Commission de vérité et réconciliation,
on a entendu les témoignages décrivant ce qui se passe lorsqu'un
enfant est maltraité. Plus tard, il consomme de la drogue et de
l'alcool, devient violent et se retrouve souvent en prison.
Feathers of Hope est un programme formidable offert dans cette
région. J'aimerais que les députés puissent entendre les témoignages
des enfants qui ont été pris en charge. Ils racontent ce qui se passe
lorsqu'ils sont placés dans un foyer avec des gens qui ne respectent
pas leur religion, mais qui s'attendent à ce que les enfants respectent
la leur. Il s'agit aussi d'enfants qui sont envoyés dans des fermes ou
qui sont séparés de leurs frères et soeurs et qui se sauvent dans
l'espoir de les retrouver. C'est tout simplement inacceptable.
Nous désirons ardemment travailler avec tous les députés, les
provinces et les territoires pour modifier le système de protection de
la jeunesse. Il faut adopter une approche qui nous amène à traiter
différemment les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il ne peut
pas y avoir d’approche universelle pour tous les Autochtones.
Comme l’a affirmé la ministre de la Santé, à l’Inuit Nunangat, la
patrie des Inuits, le taux de suicide est 10 fois plus élevé que dans le
reste du Canada. Nous avons besoin d’une approche fondée sur des
données probantes qui est à la fois axée spécifiquement sur les Inuits
et éclairée par le monde entier.
Il s’agit pour nous ce soir d’offrir de l’espoir et un avenir meilleur
en collaboration avec toutes les communautés autochtones. C’est une
responsabilité partagée. Une approche du sommet vers le bas ne
fonctionnera pas. Nous devons être à l’écoute des communautés qui
savent ce dont elles ont besoin et les aider à l’obtenir.
Je tiens à remercier le député de Timmins—Baie James et tous les
autres qui sont ici présents. C’est le moment de mobiliser tous les
Canadiens et de renverser la vapeur.
● (1930)
M. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): Monsieur
le Président, nous sommes tous rassemblés ici ce soir parce qu'il y a
urgence. Oublions un moment les discours d’usage. Il y a deux
communautés qui traversent des périodes difficiles dans la
circonscription de la députée de La Loche et du député de
Timmins—Baie James. Ces communautés traversent des crises
graves. L’incident de La Loche remonte déjà à deux mois, mais les
services ne sont toujours pas offerts.
Mettons de côté nos discours d’usage. Je sais que les deux
ministres ont le dossier profondément à coeur, cela ne fait aucun
doute, et je les en félicite. Cependant, en tant que leaders
communautaires, leaders nationaux et leaders à la Chambre, mettons
de côté les discours d’usage et parlons plutôt de ce que nous allons
faire pour ces deux communautés qui traversent aujourd’hui des
crises. Je supplie la ministre des Affaires autochtones et du Nord et
la ministre de la Santé de nous dire ce que nous pouvons faire pour
les aider sur-le-champ.
L'hon. Carolyn Bennett: Monsieur le Président, si seulement ce
n'était que deux communautés.
Je pense que la communauté d'où vient le député a vécu le pire
avec un juge abusif, le tueur en série le plus jeune de l'histoire et un
médecin légiste qu'il a fallu congédier parce qu'il ne fournissait pas
de réponses honnêtes. Je pense que nous savons tous de quoi il en
retourne et que nous allons mettre en place des mesures de
prévention.
La députée qui représente La Loche nous a demandé d'examiner
des possibilités comme Project Venture, qui permet à 100 enfants de
vivre une expérience en plein air l'été. Si nous pouvions porter ce
chiffre à 250 enfants, j'aimerais aider la députée dans cette tâche.
Nous savons que de se retrouver dans la nature et de reprendre
contact avec son histoire, sa culture et le savoir-faire ancestral peut
prévenir les problèmes. Je ne veux pas attendre que les enfants aient
des problèmes de toxicomanie ou des démêlés avec la justice. Je
pense que nous pouvons travailler avec des programmes que les
communautés savent être efficaces. Nous devons unir nos efforts si
nous voulons réussir.
● (1935)
Mme Georgina Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill
River, NPD): Monsieur le Président, je suis reconnaissante aux
deux ministres du gouvernement libéral d'être aussi compréhensives
et compatissantes.
Je remercie la ministre d'avoir mentionné Project Venture. J'ai une
question à ce sujet qui a été posée par des résidents de ma localité.
Le budget ne fait aucune mention de Project Venture ou de fonds
pour le financer. Ai-je bien entendu que l'initiative Project Venture
recevra du financement, du moins dans ma circonscription?
L'hon. Carolyn Bennett: Monsieur le Président, comme ce
programme a été financé dans le cadre de la prévention du crime et à
partir du budget du ministre de la Sécurité publique, nous nous
efforçons, ensemble, de le rétablir.
Je serai heureuse de travailler avec la députée. Je ne connais pas
aussi bien qu'elle les détails du budget du ministre, mais j’espère que
nous trouverons le financement nécessaire.
M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, Lib.): Monsieur le
Président, j’ai été élu il y a 28 ans et l’un des premiers débats que
nous avions tenus à l’époque ressemblait à celui que nous avons ce
soir sur la situation désespérée de certains Autochtones.
Je me souviens exactement de ce qu’avait dit le premier ministre,
alors, dans ce même édifice. Il avait dit que nous pouvions tous
rentrer chez nous ce week-end et trouver une manière de nuire à nos
Autochtones, parce que nous ne pourrions pas faire pire que ce que
nous leur avions fait au cours des 100 années précédentes.
Nous avons tenu ce débat il y a 28 ans et, ce soir, nous
poursuivons ici ce même débat. Je suis convaincu que nous devrions
saisir l’occasion qui s’offre à nous et nous y engager entièrement.
Chacun de nous ici doit aider les ministres concernés.
Je suis sûr que nous avons ici les bons ministres. Je crois bien que
notre ministre de la Santé s’est engagée et qu’elle est en mesure
d’agir. Je suis certain que notre ministre des Affaires autochtones et
du Nord est la personne la plus passionnée de toute la Chambre.
Ma question s’adresse à chacun et chacune de nous. Sommes-nous
prêts à aider? Sommes-nous prêts à agir pour que, dans 28 ans, nous
n’ayons pas à refaire tout cela, pour que nous n’ayons pas à
reprendre ce débat dans huit ans? Cette question s’adresse à nous
tous, pas seulement aux ministres.
L'hon. Carolyn Bennett: Monsieur le Président, je crois que
nous devons tous relever ce défi. Je nous souhaite à tous de réussir à
accomplir la tâche que le député nous confie.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2123
Article 52 du Règlement
Mme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo,
PCC): Monsieur le Président, je tiens d’abord à vous dire que je
vais partager le temps qui m’est alloué avec le député d’Oshawa.
Il est évident qu’en regardant la situation à l’origine de ce débat
d’urgence, nous en constatons toute l’horreur et l’aspect tragique, et
je vous dirai franchement que nous observons aussi avec une grande
tristesse l’échec de tous les ordres de gouvernement et des
Canadiens. J’apprécie beaucoup le commentaire du député de
Timmins—James Bay ainsi que la question plus récente de savoir si
nous nous retrouvons devant un Alan Kurdi. Nous constatons une
situation extrêmement tragique et commençons enfin à entrevoir des
moyens de l’améliorer sérieusement.
Il s’agit d’un débat qui nous touche tous très personnellement,
puisque nous avons été nombreux à parler de nos expériences ce soir
et de la façon dont le suicide a pu nous toucher ou s’inviter dans nos
cursus professionnels. Je me souviens, quand j’étais infirmière, avec
un ou deux ans de pratique, pas plus, m’être retrouvée dans une
communauté autochtone sans avoir vraiment l’expérience du terrain.
Je m’en étais bien sortie en milieu hospitalier, mais je n’étais
certainement pas prête à travailler toute seule comme infirmière dans
une communauté. Durant ma première semaine, il y a eu trois
suicides. Je me souviens m’être dit « Doux Jésus! ». La communauté
ne s’en remettait pas et je n’avais ni la capacité, ni les compétences,
ni les ressources pour faire face. C’était dans les années 1980 et j’ai
l’impression que les choses n’ont pas beaucoup changé depuis.
Mes pensées vont d’abord aux infirmières, aux travailleurs de la
santé communautaire ainsi qu’aux conseillers en toxicomanie ou en
alcoolisme d’Attawapiskat ou des autres communautés du pays qui
font un travail remarquable dans des situations très difficiles, des
situations qui dépassent souvent leur niveau de compétence. Tout le
monde ici reconnaît la situation très difficile dans laquelle se
retrouvent tous ces gens, y compris les agents de la GRC.
Comment changer les choses et comment les changer pour
toujours? Dans ce débat, nous cherchons d’abord à faire bouger les
choses, à apporter des changements positifs pour progresser. Je tiens
à dire que, contrairement à ce qui s’est passé lors de la crise du virus
H1N1 — qui a fait l’objet de prises de positions politiques avec des
écrits durs à la clé — nous sommes aux côtés de ces gens.
Cependant, nous devons nous demander ce qu’il adviendra, à
La Loche, deux mois après la crise, si la population locale ne
parvient pas à obtenir d’aide au téléphone. Ce ne sera pas
satisfaisant. Nous savons que les choses doivent changer. Certains
souffrent du SSPT, et les taux de suicides sont à la hausse.
une rapidité relative à la crise actuelle. Je félicite le gouvernement de
cet effort, mais j’ai bien peur d’apprendre dans deux mois que cet
appui aura disparu à La Loche. De tels services tertiaires de
prévention ne peuvent pas atteindre leur but en une semaine, en deux
ou trois jours. Il faut y mettre quelques mois.
Je suis certaine que les deux ministres travaillent dans un cadre
identique quand elles envisagent l’aspect prévention secondaire du
problème. J’ai vu une photographie très curieuse qui, apparemment,
était l’œuvre des enfants d’Attawapiskat et qui montrait de quelle
aide ils avaient besoin dans leur collectivité.
● (1940)
Les enfants de la collectivité demandaient des mesures simples, ils
étaient conscients de traverser une crise. Ils demandaient des
programmes récréatifs et des choses que nombre de nos enfants
tiennent pour acquises. Il y avait sur une planche trois photographies
très évocatrices parce qu’elles montraient ce que les enfants
demandaient pour que la vie dans leur collectivité soit un peu
meilleure.
Nous pouvons dire tout ce que nous voulons, mais le principal,
c’est la prévention primaire, une nouvelle relation, le règlement de
problèmes qui remontent à 150 ans. Je crois savoir qu’un débat
identique a eu lieu il y a 28 ans. Nous n’avons vraiment pas de quoi
être fiers des progrès réalisés depuis.
Il ne faut toutefois pas voir tout en noir, parce que si je songe à
certains problèmes qui m’intéressaient dans les années 1980 je
constate des progrès considérables. Je prendrai l’exemple de la santé
mentale.
La santé mentale était autrefois une question dont on ne parlait
jamais, mais aujourd’hui nous avons des initiatives comme Bell
Cause pour la cause ou la Commission de la santé mentale du
Canada. Nous avons des ressources et une structure en place, et il
nous faut utiliser ces ressources, par exemple la Commission de la
santé mentale du Canada, qui a une expertise en santé mentale. Nous
avons des collectivités qui ont une identité bien définie et qui savent
de quoi elles ont besoin. Nous devons commencer à rapprocher les
ressources et les collectivités.
Toutefois, le plus important est la question fondamentale de la
pauvreté et des perspectives économiques. Au bout du compte, il
faudra peut-être s’attaquer aussi à ces autres questions, mais nous
devons d’abord bâtir cet avenir si important.
Je me dois de raisonner de nouveau comme raisonnent les
fournisseurs de soins de santé dans de telles situations pour dire que,
d’abord, les solutions résident dans la collectivité et qu’elles doivent
être élaborées en partenariat avec la collectivité. Toutefois, il y a
toujours différents niveaux d’intervenants dans les collectivités en
cas de crise de ce genre, et il faut forcément songer à la prévention
aux niveaux primaire, secondaire et tertiaire. Il faut peut-être songer
à ce que doit être l’action du gouvernement du Canada en partenariat
avec les provinces et les communautés autochtones, ainsi qu’avec les
chefs autochtones dans chacune de ces régions. Nous ne pouvons
pas nous contenter d’avoir dépêché des conseillers.
Je vais m’attarder un peu sur cet aspect particulier. Le
gouvernement a dressé des plans, et lorsque ces plans sont logiques
nous les appuyons. Je dois dire que de renier la Loi sur la
transparence financière des Premières Nations est un dur coup porté
aux membres des bandes et des collectivités, parce qu’elle leur
donne un moyen de demander des comptes à leurs dirigeants pour
savoir à quoi servent les fonds accordés aux collectivités pour les
activités récréatives et l’éducation. La question intéresse le ministère
des Affaires autochtones, mais elle intéresse plus encore les parents.
Ils veulent vérifier si les fonds alloués aux services de santé et à
l’éducation sont bel et bien utilisés à ces fins. C’est une étape
essentielle pour que les collectivités puissent savoir ce que font leurs
dirigeants.
Je tiens à reconnaître le travail de la ministre de la Santé. D’après
ce que l’on dit de la situation actuelle à Attawapiskat, il semble que
d’excellentes ressources y aient été affectées dans un genre de
modèle tertiaire, des personnes qui appuient la collectivité, qu’il
s’agisse de psychologues, de psychiatres ou d’infirmiers et
d’infirmières. Il semble bien que le gouvernement ait répondu avec
Dans le budget, le gouvernement a mis l’accent sur l’éducation
parce que c’est un élément fondamental. Par contre, je pense qu’il
aurait aussi fallu insister sur les perspectives économiques et sur la
prise de participation. En Colombie-Britannique, un groupe
demande un appui pour un prêt, afin de pouvoir s’engager dans
certaines activités d’exploitation des ressources naturelles.
2124
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Article 52 du Règlement
Pour terminer, je crois que nous avons tous de bonnes intentions.
Nous nous engageons à chercher des solutions, et si ces solutions ne
peuvent pas être trouvées, eh bien, les choses ne se passeront pas
comme ça.
● (1945)
M. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): Monsieur le
Président, à en juger par les commentaires formulés jusqu’à
maintenant, il me semble clair que nous saisissons très bien les
symptômes. J’ignore si nous en savons suffisamment au sujet du
malaise, mais nous ignorons encore la solution. À cet égard, tous les
partis s’entendent pour dire qu’il faut faire quelque chose, alors
agissons.
Je crois que c’est Robert Kennedy qui, il y a longtemps, a dit:
« Certains voient la réalité et se demandent “pourquoi?” Moi, je rêve
de choses qui n’ont jamais existé pas et je me dis “pourquoi pas?” »
C’est peut-être une pensée sur laquelle nous devrions nous arrêter un
moment.
Ne pouvons-nous pas demander aux premiers intéressés, les
membres des Premières Nations, dans chacune des collectivités, ce
qu’ils considèrent être un monde acceptable, une vie acceptable, et
collaborer avec eux pour faire de leurs visions une réalité? En
comprenant ce vers quoi nous devons tendre, les étapes à suivre pour
y parvenir, qui pourraient être différentes d'une collectivité à l'autre,
commenceront soudainement à nous apparaître.
Sur les ondes d’une station de radio du Nord de la ColombieBritannique, je faisais entendre de la musique rock aux jeunes de
Neskonlith, de Greenville et de Kincolith. Je suis aussi passé par
Kenora. J’ai vu la misère effroyable dans les réserves des nations de
Whitedog et de Grassy Narrows.
La députée de mon ancienne région, Kamloops, croit-elle qu’on
pourrait commencer par là? Pourrons-nous dire, un jour, que l’avenir
nous sourit, et faire que cela devienne vrai?
Mme Cathy McLeod: Monsieur le Président, comme je l’ai
indiqué, un certain progrès a été réalisé aujourd’hui, du moins je le
pense, à Attawapiskat. Les enfants nous ont dit de quoi ils avaient
besoin pour retrouver un peu d’espoir et envisager un avenir
meilleur.
Je suis convaincue que le gouvernement doit créer une structure et
se donner les moyens de régler ce qui constitue à la fois une tragédie
et un problème. Si je jugeais que la situation épouvantable qui
régnait en 1980 n’a pas changé, je devrais convenir que nous
sommes face à un immense échec.
● (1950)
Mme Linda Duncan (Edmonton Strathcona, NPD): Monsieur
le Président, je remercie la députée pour son discours qui venait du
fond du coeur. J'ai l'impression qu'elle a été beaucoup inspirée par sa
carrière d'infirmière, et c'est grandement apprécié.
Je dois revenir à la réponse de Cindy Blackstock, qui dirige la
Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations du
Canada. Elle s'est dite très déçue du budget et a déclaré ceci: « Les
enfants ne vivent leur enfance qu'une seule fois et n'ont pas le temps
d'attendre qu'un jour, un gouvernement les traite sur un pied
d'égalité. »
La députée et ses collègues ont-ils réfléchi à leur position
antérieure? Manifestement, il nous faut une aide beaucoup plus
immédiate et directe dans le domaine de la santé mentale pour toute
la population autochtone dont les membres sont en détresse et
s'enlèvent la vie.
Nous devons examiner les causes profondes. Comme ma collègue
l'a indiqué tout à l'heure, l'une des causes est le manque
d'installations de base, et ce, même pour l'éducation des enfants.
Dans de nombreux cas, ceux-ci doivent quitter leur foyer et leur
famille pour recevoir un enseignement de base.
La députée pourrait-elle nous dire si, compte tenu des crises de
plus en plus graves qui affligent les enfants autochtones du Canada,
ses collègues et elle ont réfléchi à la décision précédente de bloquer
le financement nécessaire à la scolarisation de la totalité des enfants
autochtones du Canada?
Mme Cathy McLeod: Monsieur le Président, l'argent importe,
mais le mode d'organisation et les structures ont aussi parfois une
importance cruciale.
Je sais que le gouvernement n'a pas beaucoup de temps pour agir,
en réponse au rapport du tribunal, mais il doit quand même prendre
assez de temps pour bien faire les choses. L'argent est un facteur
important. Nous avions une solution, soit un projet de loi qui, selon
nous, aurait eu un effet structurant et aurait amélioré les résultats
dans l'intérêt des élèves. Manifestement, ce projet de loi n'a pas pu
être adopté.
Nous pensons que les efforts doivent porter à parts égales sur le
financement et sur la création d'un système et d'une structure
permettant d'obtenir les résultats escomptés.
M. Colin Carrie (Oshawa, PCC): Monsieur le Président, je
voudrais profiter de l’occasion pour vous remercier de nous avoir
permis de participer à ce débat et pour remercier tous les députés de
leur présence à la Chambre ce soir.
Mon cœur saigne pour tous ceux qui ont perdu des amis et des
proches à cause de suicides ainsi que pour ceux qui ont été touchés
par la récente crise qui a secoué des collectivités du Nord telles
qu’Attawapiskat.
Face à l’état d’urgence, je crois que tout le monde à la Chambre
comprend la tragédie du suicide et la nécessité pour chacun d’entre
nous d’en faire davantage. Toutefois, pour comprendre ce qu’il faut
faire à l’avenir, nous devons bien saisir ce qui est arrivé dans le
passé. Par conséquent, j’aimerais porter à l’attention des députés
présents ce soir certaine des choses qui ont été faites dans le passé
afin qu’il nous soit possible de comprendre ce qu’il convient de faire
à l’avenir.
Je vais parler un peu des engagements pris par les gouvernements
antérieurs avec la coopération de Santé Canada, des collectivités
autochtones et d’autres intervenants. Ainsi, nous comprendrons
mieux le suicide et la santé mentale afin d’aider ceux qui ressentent
une douleur telle qu’ils pensent ne pas avoir d’autre choix que de se
donner la mort.
Grâce à des initiatives comme celles qu’ont prises des
gouvernements précédents, le Canada est mieux équipé pour aider
ceux qui en ont besoin et pour rétablir l’espoir. De toute évidence, il
y a encore d’importantes lacunes, surtout dans nos collectivités
autochtones. Toutefois, ces initiatives aident le gouvernement actuel
à poursuivre le travail qui doit être fait dans le domaine de la
recherche sur les maladies mentales et la prévention du suicide au
Canada. Comme nous le comprenons tous, même si le Canada
investit beaucoup plus aujourd’hui qu’il ne l’a jamais fait dans le
passé dans des initiatives de santé mentale, nous pouvons et nous
devons en faire davantage.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2125
Article 52 du Règlement
Le gouvernement précédent avait pris des mesures fermes, par
exemple dans le domaine de la recherche novatrice liée au suicide et
à sa prévention. Nous reconnaissons les répercussions très réelles des
troubles mentaux sur les familles. Nous avons tout un rôle à jouer
pour améliorer la santé mentale de tous les Canadiens.
Depuis 2006, l'ancien gouvernement conservateur avait investi
plus de 32 millions de dollars pour appuyer plus de 130 projets de
prévention du suicide dans des collectivités autochtones. Ce sont les
projets auxquels nous avons travaillé dans le cadre de partenariats
nécessaires pour s’attaquer aux causes profondes du problème.
Depuis 2006, 1 milliard de dollars a été investi dans la recherche
en santé mentale et en neurosciences. Nous avons contribué à la
création du Fonds canadien de recherche sur le cerveau, qui fournit
des fonds de contrepartie qui s’ajoutent aux contributions privées
recueillies pour la recherche sur les maladies du cerveau et les
troubles mentaux.
De plus, l'ancien gouvernement conservateur a augmenté, comme
jamais auparavant, les paiements de transfert aux provinces. Après
les avoir majorés de 70 %, ils représentent désormais près de 25 %
de l'ensemble des dépenses du gouvernement fédéral. L'Ontario, qui
recevait environ 10 milliards de dollars par année à ce titre, a reçu à
elle seule près de 21 milliards de dollars.
Par ailleurs, je suis très fier que le gouvernement que nous
dirigions ait pu, pendant son mandat, contribuer à la création de la
Commission de la santé mentale du Canada, en 2006. Cet organisme
a aidé les collectivités à unir leurs efforts et à trouver des solutions
pour favoriser la santé mentale et prévenir le suicide.
La Commission peut s'enorgueillir d'avoir donné de la formation à
100 000 personnes pour favoriser une bonne santé mentale. Elle a
aussi défini les orientations stratégiques suivantes:
1. Promouvoir la santé mentale tout au long de la vie à la maison, en milieu
scolaire et au travail, et prévenir le plus possible les maladies mentales et le suicide.
2. Promouvoir le rétablissement et le bien-être et défendre les droits des personnes
de tout âge ayant des troubles mentaux ou une maladie mentale.
3. Donner accès à la bonne combinaison de services, de traitements et de formes
de soutien, en temps opportun, là où les personnes en ont besoin [partout au pays].
4. Réduire les inégalités en ce qui a trait aux facteurs de risque et à l’accès aux
services en santé mentale et mieux répondre aux besoins des diverses communautés
ainsi qu’à ceux des communautés du Nord.
5. Travailler avec les Premières nations, les Inuits et les Métis pour répondre aux
besoins distincts de ces populations en matière de santé mentale en reconnaissant le
caractère unique de leur situation, leurs droits et leur culture.
6. [Enfin,] mobiliser le leadership, améliorer les connaissances et favoriser la
collaboration à tous les [ordres de gouvernement].
La Commission de la santé mentale du Canada continue de prôner
le lancement d'initiatives de prévention du suicide. Pour donner suite
à la volonté du premier ministre, qui a annoncé son intention de faire
de la prévention du suicide la priorité nationale absolue de son
mandat, un projet détaillé de programme communautaire de
prévention du suicide a été soumis au comité des finances.
Malheureusement, il n'y a rien dans le budget de 2016 pour ce
projet national.
● (1955)
Le projet national de prévention du suicide aurait surtout porté sur
la prestation d’un soutien spécialisé assorti d’un éventail de services
de prévention et d’intervention en situation de crise comme des
lignes de crise, des groupes de soutien ainsi que la coordination, la
planification et l’accès. Il aurait offert une formation et des réseaux
pour outiller des sentinelles de la prévention comme les médecins,
les premiers intervenants, le personnel infirmier, le personnel et les
gestionnaires de ressources humaines et les enseignants. Il leur aurait
donc offert une formation et des occasions d’apprentissage continu.
On aurait lancé des campagnes de sensibilisation du public à l’aide
d’affiches, de brochures et de messages dans les médias sociaux.
Ce programme recommandait la réduction des moyens de suicide
sous la forme d’une aide apportée aux communautés pour détecter
les lieux sensibles, les méthodes ou les endroits où l’on constate le
plus grand nombre de suicides, en vue de restreindre l’accès par la
pose de barrières sur les ponts et devant les passages à niveau. Il y
avait aussi des protocoles d’accès aux médicaments.
On recommandait d’effectuer des recherches afin d’accroître les
données probantes sur la prévention. On aurait, pour cela, fixé des
priorités de recherche et évalué le modèle lui même.
J’espère que le gouvernement libéral actuel adoptera les sages
conseils de la Commission de la santé mentale en continuant à
intervenir dans cette situation très pressante afin de parvenir à une
solution plus permanente. En fin de compte ce que nous visons
vraiment, c’est une solution permanente.
Le gouvernement précédent proposait d’autres initiatives, dont
une loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide qu’a présentée
mon collègue le député de Kitchener—Conestoga. Il aura l’occasion
pendant le débat de parler de son projet de loi d’initiative
parlementaire, qui a obtenu la sanction royale en 2012. Il s’est
engagé à aborder le problème ardu du suicide, et je suis heureux
qu’il puisse nous faire profiter de son expérience et de ses conseils
dans le débat de ce soir.
Je suis fier d’avoir fait partie d’un gouvernement qui n’a réduit
aucun service en santé mentale aux Autochtones. En fait, les services
offerts étaient plus nombreux que jamais. Le gouvernement a injecté
plus de 200 millions de dollars chaque année pour les services de
santé mentale aux Autochtones. Depuis 2006, nous avons investi
plus de 2 milliards de dollars pour améliorer la santé mentale et le
bien-être des Autochtones de tout le Canada. Nous avons pour cela
renforcé la capacité des communautés; créé des programmes de
services communautaires en santé mentale; élaboré le programme
Grandir ensemble, qui chapeaute des programmes de santé mentale
et de prévention de la maladie mentale; créé 10 équipes de santé et
de bien-être mental pour les communautés autochtones afin
d’améliorer l’accès aux services.
Évidemment, nous savons tous que l’argent seul ne permet pas de
régler les problèmes. Nous nous sommes également efforcés
d’accroître la souplesse de l’exonération du remboursement des
prêts aux étudiants en médecine et en sciences infirmières qui
s’installent dans des régions éloignées. La stratégie de recrutement et
de maintien en fonction des infirmières et infirmiers vise à recruter
des étudiants en sciences infirmières et à contribuer à l’intégration
des diplômés. Le gouvernement a investi plus de 25 millions de
dollars dans le projet intitulé Les voies de l’équité en santé pour les
Autochtones. Cette recherche a permis de s’attaquer aux principaux
problèmes de santé.
Dans le sillage de cette crise récente, je tiens à souligner qu’il est
crucial d’agir rapidement en situation d’urgence, surtout lorsqu’il
s’agit de préserver des vies et le bien-être d’une communauté. Nous
applaudissons les personnes qui sont intervenues dans cette situation.
2126
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Article 52 du Règlement
La ministre a confirmé l'affectation de 300 millions de dollars à la
santé et au bien-être des collectivités autochtones afin d'assurer la
santé et le bien-être continu de collectivités comme celle
d'Attawapiskat. Cependant, il reste beaucoup à faire. En plus de
faire une intervention d'urgence, le gouvernement doit formuler une
stratégie de prévention à long terme qui aidera les collectivités à
recevoir les outils nécessaires qu'un cadre national de prévention du
suicide peut offrir.
Encore une fois, j'applaudis aux efforts de tous les collègues de la
Chambre, surtout mon collègue de Kitchener—Conestoga, dont le
projet de loi d'initiative parlementaire a reçu la sanction royale. Je
demande au gouvernement de présenter un cadre pour éviter d'autres
états d'urgence concernant le suicide.
● (2000)
M. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): Monsieur le Président, il y a des problèmes systémiques dans les
collectivités. L’un des grands problèmes est celui des services à
l’enfant et à la famille. Dans les provinces, il y a des ministères
responsables des enfants. Dans ma circonscription, nous ne nous
occupons pas que des problèmes d’immigration; je m’occupe des
problèmes des services à l’enfant et à la famille, surtout pour les
enfants des Premières Nations.
Au Manitoba seulement, 11 000 enfants sont pris en charge par
l’État, ce qui correspondrait à plus de 100 000 enfants en Ontario ou
à 90 000 au Québec. De ce nombre 10 000 sont des enfants
autochtones et 8 000 des enfants des Premières Nations. Au
Manitoba, on peut dire que, avant l’âge de 15 ans, environ 22 ou
23 % des enfants des Premières Nations sont pris en charge par l’État
à un moment ou l’autre. Est-ce une façon d’élever un enfant, de
l’aimer? Est-ce une façon d’obtenir de bons résultats à long terme?
Nous parlons souvent de suicide, mais lorsque je me suis rendu à
Cross Lake, j’ai appris que certains des enfants qui s’étaient suicidés
avaient été confiés à l’État. Ils avaient été retirés de leur famille. À la
Chambre, en 2008, nous avons présenté des excuses pour nous
assurer de ne pas refaire les erreurs que nous avons commises dans
les pensionnats, mais nous avons été incapables de l’éviter.
Malheureusement, je n’ai pas assez de temps pour aborder la
question, mais je souhaiterais qu’on envisage l’adoption coutumière.
Nous ne semblons pas portés à chercher une solution très simple qui
consiste à laisser les familles autochtones faire leurs propres choix.
M. Colin Carrie: Monsieur le Président, je remercie mon
collègue de Winnipeg-Centre de ses propos. Je le remercie
également de se porter à la défense des enfants de sa ville et de
collectivités de tout le Canada. Il a fait ressortir un point très
important: en nous y prenant comme nous l’avons fait, nous avons
échoué.
Ma femme avait une amie dont le jeune enfant s’est suicidé. Je
n’arrive pas à imaginer comment peuvent se sentir une mère et un
père qui ont perdu un enfant, qui avait tout l’avenir devant lui, un
enfant qui ne voyait devant lui aucun avenir, aucun espoir.
Nous tous ici présents, nous savons que nous ne pouvons pas
continuer à faire comme par le passé, que nous devons travailler
ensemble. Ce sont des propos comme ceux de mon collègue de
Winnipeg-Centre qui enrichissent les connaissances de la Chambre
et nous aident à élaborer des programmes. Ils nous aident à travailler
avec les collectivités locales pour concevoir des programmes, de
façon que nous puissions prouver que nous sommes déterminés à
faire mieux. Je remercie le député de ses observations.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Monsieur le
Président, je tiens à remercier mon collègue d’avoir pris le temps de
participer à ce débat. Pour les gens qui sont chez eux, les chiffres
mentionnés peuvent sembler impressionnants: 200 millions de
dollars pour la santé, 300 millions dans l’immédiat, sous forme de
financement stabilisé. Toutefois, ce qu’on constate sur le terrain,
c’est que des crises se succèdent dans les collectivités, les unes après
les autres.
Nous avons quelques excellents programmes, comme l’initiative
Grandir ensemble, le programme de santé et de bien-être
communautaire, qui ont produit de bons résultats. Nous avons des
affiches sur le suicide dans toutes les collectivités. Toutefois, quand
je vais dans les collectivités qui ont ces affiches sur les murs, je
constate que, lorsqu’un enfant a besoin de services, le temps
d’attente est excessivement long. Ce qui arrive, c’est que les Affaires
autochtones refusent d’accorder des services de counselling à
l’enfant. Celui-ci s’adresse alors à Santé Canada qui, à son tour,
lui refuse les services. Après tout ce va-et-vient, l’enfant s’est
renfermé sur lui-même ou bien nous l’avons perdu.
Je crois qu’il est important, dans la discussion de ce soir, d’aller
au-delà d’Ottawa. Les bureaucrates, les ministres et les politiciens
peuvent toujours brosser une brillante image de la situation. Sur le
terrain, cependant, les fonds attribués ne permettent pas d’atteindre
l’objectif visé. Voilà le problème auquel je demande à mes collègues
de s’attaquer. Pouvons-nous trouver un moyen d’agir pour que les
gens obtiennent les services nécessaires pour sauver des enfants et
leur donner l’aide dont ils ont besoin?
● (2005)
M. Colin Carrie: Monsieur le Président, je remercie mon
collègue de sa question. Nous comprenons tous qu’il travaille sur
le terrain. Je pense que sa participation ce soir ainsi que le fait qu’il a
demandé ce débat et nous a permis d’y participer contribuent à
mettre le problème en évidence.
Étant moi-même un professionnel de la santé, je sais qu’il a
parfaitement raison. Nous devons veiller à ce que les fonds attribués
soient bien utilisés sur le terrain. Nous devons accepter de considérer
les choses sous un angle différent.
Grâce à mes visites dans des collectivités isolées des Premières
Nations, je sais combien il est important de respecter la culture et les
traditions pour aider ces collectivités à progresser. Je crois qu’avec la
compréhension et la compassion fondées sur ce que nous savons de
ce qui a marché dans le passé, nous devrions peut-être prendre un
certain recul pour bien saisir ces choses avant d’aller de l’avant. Je
remercie mon collègue pour cela.
L’hon. Jody Wilson-Raybould (ministre de la Justice et
procureure générale du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je
remercie le député de Timmins—Baie James de nous donner
l'occasion de tenir ce débat de fond fort important. Je remercie
également tous les députés présents à la Chambre pour prendre part
au débat.
Je suis très fière de venir de la petite communauté de We Wai Kai,
située sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique. Je suis fière
d'être une Autochtone et de prendre la parole dans cette auguste
enceinte pour participer au débat et m'exprimer sur la question
fondamentale des problèmes que connaissent les peuples autochtones du pays.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2127
Article 52 du Règlement
Je joins ma voix à celle des nombreuses autres personnes qui ont
parlé de la situation extrêmement triste que vivent Attawapiskat, La
Loche et de nombreuses autres communautés autochtones du
Canada, où règnent la pauvreté et le désespoir. Je suis une
Autochtone élevée dans la fierté de mon identité et de mes origines,
et je veux m'assurer que, collectivement, nous suscitions chez les
communautés autochtones du pays l'espoir et la conviction qu'en
travaillant fort, elles peuvent obtenir ce qu'elles veulent chez nous.
Je tiens à féliciter tous les députés qui ont pris la parole sur cette
question et qui reconnaissent que des mesures immédiates doivent
être prises au sein de la collectivité d'Attawapiskat et d'autres
collectivités.
Je suis ici aujourd'hui en tant que ministre de la Justice et députée,
et je vais parler du travail crucial qui nous attend tous.
Je remercie mes collègues, la ministre de la Santé et la ministre
des Affaires autochtones et du Nord, de reconnaître l'importance non
seulement de répondre aux besoins immédiats et de régler la
situation actuelle, mais aussi de comprendre la nécessité d'un
changement significatif et systémique. À la Chambre, nous ne
devons pas perdre de vue que ce changement servira à assurer la
santé et la sécurité des collectivités comme Attawapiskat. Ensemble,
nous devons déterminer la voie à suivre.
Le premier ministre nous a chargés de travailler avec les peuples
autochtones afin d'établir une relation de nation à nation qui sera
fondée sur la reconnaissance. Une relation fondée sur la reconnaissance est porteuse de changements et repose sur le respect, la
coopération et le partenariat. Ainsi, nous pourrons faire de réels
progrès.
En tant qu'ancienne chef régionale de l'Assemblée des Premières
Nations de la Colombie-Britannique, j'ai eu la chance merveilleuse
de travailler avec les chefs et les leaders des collectivités de cette
province pour créer des mécanismes et des institutions de
gouvernance aptes à aider les Premières Nations en transition.
J'étais au même moment membre du conseil de ma collectivité de We
Wai Kai.
Les peuples autochtones de l'ensemble du pays sont à un moment
décisif de leur histoire puisqu'ils tentent de déconstruire l'héritage
colonial qu'on leur a donné et de rebâtir leurs collectivités. Nous
avons tous un rôle à jouer. Même lorsqu'il y a une volonté politique,
un soutien et des ressources, seuls les colonisés peuvent arriver à se
décoloniser eux-mêmes.
Le changement ne se fait pas aisément. Il n'est pas facile de se
libérer des chaînes que 140 ans d'application de la Loi sur les Indiens
ont pu forger. Notre gouvernement — et j'espère que c'est aussi
l'opinion de tous les députés ici présents — s'engage à travailler en
partenariat avec les peuples autochtones pour les aider précisément
dans cette voie. Les relations avec les peuples autochtones du
Canada sont d'une importance capitale, et nous souscrivons à des
relations renouvelées fondées sur le principe que la résolution d'un
des plus gros problèmes persistants en matière de politiques
publiques au pays nécessite des mesures de grande envergure.
Pour Attawapiskat, de même que pour toutes les Premières
Nations, la Loi sur les Indiens n'est pas un système de gouvernement
convenable. Elle n'est conforme ni aux droits enchâssés dans notre
Constitution, ni aux principes énoncés dans la Déclaration des
Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ni aux appels à
l'action formulés dans le rapport de la Commission de vérité et
réconciliation.
● (2010)
Outre le besoin urgent de soutien social et économique à
Attawapiskat, toutes les Premières Nations, tous les Autochtones
doivent êtres investis du pouvoir de reprendre le contrôle de leur vie
en partenariat avec l'ensemble des Canadiens et avec le plein appui
de ceux-ci. La bonne nouvelle, c'est qu'il existe des exemples de
réussite. Des collectivités autochtones partout au pays y sont
parvenues, et nous devons faire fond sur ces réussites.
Le problème, c'est que ces exemples de réussite sont peu
nombreux et peu fréquents. Le changement ne s'est pas produit de
manière assez rapide et uniforme partout au pays. Attawapiskat en
est la preuve. Le gouvernement est résolu à établir une relation de
nation à nation, une relation qui, comme l'a dit le député d'en face il
y a un instant, respecte une approche qui jettera les assises d'une
véritable réconciliation avec les peuples autochtones.
J'ai encore des choses à dire, monsieur le Président, mais je
partagerai volontiers mon temps de parole avec le député de Thunder
Bay—Rainy River.
Pour les Autochtones, le défi est de taille. Il est complexe.
D'ailleurs, depuis beaucoup trop longtemps, on repousse la tâche, car
elle est trop difficile et monumentale. Or, nous pouvons et devons
faire mieux. Ce travail, comme il a été dit, est non partisan. Il
dépasse la portée du ministère de la Justice et n'appartient pas
uniquement au ministère des Affaires autochtones et du Nord.
L'établissement d'une relation de nation à nation avec les
Premières Nations figure parmi les enjeux de politique publique
les plus complexes de notre époque, et j'invite tous les députés à
collaborer avec nous pour que nous puissions établir une telle
relation. Il n'y a pas de solution miracle. Nous devons établir un
véritable dialogue de nation à nation avec les peuples autochtones.
Nous devons nous asseoir avec eux et travailler en collaboration
pour bâtir des communautés autochtones fortes et saines, qui seront
responsables et maîtresses de leur propre destinée. Nous devons
redynamiser les programmes et les initiatives peu ciblés et aller audelà de ceux-ci. La réconciliation est un projet national qui requiert
la pleine participation des intervenants des plus hauts échelons du
gouvernement.
Le travail de transformation qui a été entrepris au Canada est loin
d'être terminé. Des mesures positives ont été prises. Des mesures
positives ont été annoncées dans le budget, mais il faut faire plus.
Nous devons élaborer un cadre national de réconciliation en
partenariat avec les communautés autochtones, et pour ce faire,
nous devons obtenir l'appui de tous les partis et de tous les députés à
la Chambre. Ce cadre de réconciliation devra demeurer en vigueur
même s'il y a un changement de gouvernement.
Nous devons relever d'immenses défis en ce qui concerne notre
relation avec les peuples autochtones. Nous avons beaucoup à
gagner si nous nous engageons de façon significative. À titre de
ministre de la Justice et de députée, je m'inspirerai des normes
internationales minimales qui sont énoncées dans la Déclaration des
Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous devons
nous assurer de prendre en compte les recommandations de la
Commission de vérité et réconciliation. Pour ce qui est de la relation
que nous entretenons avec les peuples autochtones du Canada, nous
devons nous assurer de mettre ces recommandations en oeuvre,
conformément aux dispositions de l'article 35 de la Constitution.
Nous devons donner vie à l'article 35 et veiller à mettre un point final
aux questions en suspens depuis l'époque de la Confédération.
2128
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Article 52 du Règlement
Une fois que ce sera fait, la gouvernance des Premières Nations se
fera de manière rigoureuse et adéquate, et ces dernières pourront dire
adieu à la Loi sur les Indiens. Elles pourront tirer parti des
perspectives économiques, contribuer concrètement à la société et
améliorer leur qualité de vie, ce qui, à mon humble avis, est l'objectif
suprême de tous les Canadiens. En aidant les Autochtones à
améliorer leur qualité de vie, nous ferons en sorte que les
extraordinaires cultures, langues et traditions qu'on m'a enseignées,
dont je tire une si grande fierté et qui tirent leurs racines du potlatch
— notre système de gouvernance à nous — soient transmises aux
communautés autochtones et à leurs jeunes. Voilà notre projet de
réconciliation nationale, et je suis convaincue que je pourrai compter
sur tous les députés pour nous aider à en faire une réalité.
Gilakas'la
● (2015)
M. Kevin Waugh (Saskatoon—Grasswood, PCC): Monsieur le
Président, ce dossier nous tient tous à coeur, mais quelqu'un a signalé
à la Chambre qu'il traîne depuis déjà 28 ans. Personnellement,
j'aurais plutôt tendance à dire qu'il traîne depuis plus de 100 ans.
L'éducation dans les réserves figure très certainement parmi les
choses qui m'ont surpris lorsque je suis arrivé à la Chambre. Je suis
au courant de l'écart entre ce que les Premières Nations obtiennent
du gouvernement fédéral par rapport à ce leur donnent les autres
ordres administratifs et les provinces. Il faut valoriser l'éducation. On
nous a dit je ne sais plus combien de fois que l'éducation est la clé
qui permet de sortir de la pauvreté. Or, nous avons dépassé les
limites en négligeant la reddition de comptes.
J'ai été commissaire d'école durant 10 ans en Saskatchewan. À un
certain moment, le premier ministre a eu le premier l'idée de
regrouper les 28 commissions scolaires, parce que depuis des siècles,
nous faisions toujours les choses de la même façon, même si cela
nous menait dans un cul-de-sac. Ce premier ministre, c'était Brad
Wall. Il a demandé aux commissions scolaires, aux enseignants, aux
parents et aux élèves de rendre des comptes. Il a dit que l'éducation
était importante et que les taux de diplomation devaient augmenter
de 50 % d'ici 2020.
La reddition de comptes est-elle possible en éducation? Je suis
sidéré que nous n'ayons pas de ministre de l'Éducation pour y voir. Il
faut que la reddition de comptes...
Le Président: La ministre de la Justice et procureure générale du
Canada a la parole.
L’hon. Jody Wilson-Raybould: Monsieur le Président, je partage
l'avis du député concernant l'importance de l'éducation. Je reconnais
que l'éducation est le moyen de développer le potentiel des peuples
autochtones et de l'ensemble de la population.
Pour ce qui est des progrès en matière d'éducation, je suis ravie de
faire partie d'un gouvernement qui investit dans ce domaine. Non
seulement nous investissons dans l'éducation, notamment en versant
des fonds aux communautés autochtones, mais nous consultons
également les communautés autochtones afin de connaître les
solutions qu'elles ont élaborées et de trouver comment permettre
aux Premières Nations de contrôler leur propre système d'éducation.
Partout au pays, des communautés autochtones prennent des
initiatives, et nous collaborons avec elles. Je vais continuer de
collaborer avec ma collègue, la ministre des Affaires autochtones et
du Nord, ainsi qu'avec le gouvernement.
En ce qui concerne la reddition de comptes, les communautés
autochtones ont élaboré leurs propres mécanismes à cet égard dans le
cadre des lois en matière d'administration et des programmes
d'éducation. Nous devons mettre en oeuvre leurs solutions.
● (2020)
M. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—
Eeyou, NPD): Monsieur le Président, je suis la politique autochtone
depuis 35 ans et jamais je n'ai eu l'occasion d'entendre un tel discours
sur les relations autochtones.
La ministre a fait référence à la Déclaration des Nations unies sur
les droits des peuples autochtones. Elle souligne avec raison que les
normes énoncées dans la Déclaration correspondent en fait aux
conditions minimales pour assurer la survie, la dignité et le bien-être
des peuples autochtones.
Je me souviens de la période de 23 ans durant laquelle nous avons
négocié et rédigé le contenu de la Déclaration des Nations unies. En
élaborant les articles, nous nous sommes efforcés de penser à toutes
les situations qui pourraient survenir dans un milieu autochtone. Les
articles 21.1, 21.2 et 24 portent sur la santé.
Ma question pour la ministre est bien simple. J'ai écouté les
propos du premier ministre et j'ai lu avec attention les lettres de
mandat à l'intention des ministres, lesquelles font toutes mention de
la mise en oeuvre de la Déclaration. L'appel à l'action no 43 de la
Commission de vérité et réconciliation parle de l'adoption et de la
mise en oeuvre de la Déclaration. La ministre y voit-elle une
distinction? S'agit-il d'un simple oubli? Si la loi est adoptée et que
nous...
Le Président: La ministre de la Justice a la parole.
L’hon. Jody Wilson-Raybould: Monsieur le Président, je tiens à
saluer les efforts continus et l'engagement indéfectible du député d'en
face, qui défend les intérêts des peuples autochtones au pays par
l'intermédiaire de mécanismes comme la Déclaration des Nations
unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous avons très clairement déclaré que nous endossons la
Déclaration et que nous allons assurer la mise en oeuvre des normes
minimales qui y sont énoncées au Canada. Nous allons faire en sorte
que de telles déclarations et mécanismes se traduisent sur le terrain
en mesures concrètes et profitables pour les collectivités, ici, au
Canada.
Conformément à l'article 35, nous aurons l'occasion de collaborer
pour déterminer exactement ce que signifient les normes minimales
énoncées dans la Déclaration et établir la manière dont celles-ci
seront mises en oeuvre concrètement.
M. Don Rusnak (Thunder Bay—Rainy River, Lib.): Monsieur
le Président, le taux élevé de suicide dans les communautés des
Premières Nations constitue, sans contredit, une tragédie nationale.
Une tentative de suicide ou un décès par suicide, c'est déjà un de
trop, et les cas sont malheureusement beaucoup plus nombreux,
comme en font foi des statistiques accablantes.
Le gouvernement du Canada est résolu à collaborer avec les
Premières Nations et leurs dirigeants afin de juguler cette situation
alarmante. Nous ferons tout notre possible pour aider les
communautés comme celle d'Attawapiskat à prévenir les suicides.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2129
Article 52 du Règlement
Au cours des derniers jours, notre attention s'est surtout tournée
vers Attawapiskat, mais nous savons que ce n'est pas un cas isolé. Le
travail accompli récemment par la Commission de vérité et
réconciliation a mis en lumière l'ampleur des problèmes sociaux
présents dans de nombreuses communautés. Souvent, ces problèmes
découlent de l'expérience vécue dans les pensionnats indiens, une
expérience dont beaucoup de gens et de familles ne se sont pas
remis. Ces graves problèmes sociaux se manifestent de plusieurs
façons, la plus inquiétante étant le suicide.
Les décès par suicide et le sentiment de désespoir ont un impact
sur chacun de nous. Ils démontrent qu'il est essentiel de collaborer
avec les Premières Nations et les peuples autochtones pour venir à
bout des difficultés bien réelles que vivent plusieurs communautés.
Pour l'avenir de notre pays, il est essentiel que le gouvernement
travaille en véritable partenariat avec les communautés autochtones
et les provinces de façon à améliorer la situation socioéconomique
des peuples autochtones, particulièrement celle des jeunes.
De concert avec l’ensemble de ses partenaires, le gouvernement
est en train de concevoir une stratégie de mobilisation en vue
d’instaurer un cadre de réconciliation nationale. Celui-ci s’appuiera
sur les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, sur les appels à l’action et sur la Déclaration des Nations unies
sur les droits des peuples autochtones.
Dans le cadre de notre entreprise de réconciliation, nous nous
engageons à réaliser un important travail dans lequel les problèmes
de santé, de traumatisme intergénérationnel, de pauvreté, de bienêtre de l’enfance, de justice et de discrimination s’entrecoupent. En
partenariat avec d’autres ministères fédéraux et avec les provinces et
les territoires, Affaires autochtones et du Nord ainsi que Santé
Canada cherchent à déterminer quels sont les besoins à long terme
des collectivités autochtones en matière de santé mentale, de bienêtre de l’enfance, d’éducation, d’infrastructures et d’emploi.
Pour ce qui est des problèmes particuliers de santé mentale, la
stratégie en santé mentale du Canada, intitulée « Changer les
orientations, changer des vies », met la priorité sur la collaboration
avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de répondre à
leurs besoins particuliers en santé mentale. Les mesures à adopter en
priorité ont été arrêtées à la faveur d’un dialogue entre la
Commission de la santé mentale du Canada et les organisations
autochtones.
À la suite de discussions avec le juge Murray Sinclair, président
de la Commission de vérité et réconciliation, la Commission de la
santé mentale du Canada s’est engagée à chercher à mieux
comprendre les problématiques des Autochtones au moyen d’activités et d’actions de renforcement des capacités en lien avec les
compétences culturelles. La Commission de la santé mentale du
Canada a créé le poste de conseiller principal en affaires autochtones
et elle dispense une formation en compétences culturelles autochtones à l’ensemble de son personnel.
Évidemment, pour apporter un réel changement, il faudra instaurer
une nouvelle relation financière avec les Premières Nations, une
relation assise sur un financement suffisant, prévisible et durable
pour les collectivités, ce que prévoit le budget de 2016, parce qu’il
n’y a pas de relations plus importantes aux yeux de ce gouvernement
que celle qui nous avons avec les peuples autochtones.
Nous savons que, pour les Premières Nations, les Inuits, les Métis
et les collectivités du Nord, il faut agir sans tarder. C’est pourquoi le
budget de 2016 prévoit un investissement historique de 8,4 milliards
de dollars sur cinq ans afin d'améliorer les conditions socioécono-
miques des peuples autochtones et des collectivités dans lesquelles
ils vivent.
Comme le chef de la nation d'Attawapiskat l’a déclaré aux
journalistes cette semaine, le suicide chez les Autochtones ne tient
pas à un problème de santé mentale. Le chômage, le manque d’accès
à l’éducation et des infrastructures inadéquates contribuent tout
autant à ce phénomène. Les difficultés économiques et l’héritage
colonialiste sont d’autres facteurs importants qui expliquent aussi ces
taux de suicide élevés.
Fort de ce constat, le gouvernement du Canada a décidé
d’entreprendre une démarche globale relativement à ses investissements sociaux qui vont de la réparation et de la construction de
domiciles et d’écoles dans les réserves à la mise en œuvre de
programmes de développement de la petite enfance, en passant par
un meilleur financement des services à l’enfance et à la famille et par
une augmentation du financement destiné à la formation et au
perfectionnement professionnels.
Nous tenons notre promesse de renouveler la relation avec les
peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des
droits, le respect, la collaboration et le partenariat — ce qui
correspond en fait à la réconciliation —, une relation qui repose sur
un financement suffisant, prévisible et durable des Premières Nations
et des collectivités autochtones, une relation qui soit fondée sur un
constat, à savoir que la prise de décisions unilatérales et de décisions
imposées par le haut ne reflète pas les besoins des peuples
autochtones, et enfin une relation qui parte du principe qu’une
identité personnelle et culturelle solidement ancrée constitue l’assise
sur laquelle doit reposer la réussite des communautés.
● (2025)
Le budget et les efforts que nous avons déployés jusqu’ici
montrent que notre gouvernement est déterminé à corriger les écueils
constatés et à assurer la justice sociale.
Tandis que nous progressons ensemble dans un esprit de
réconciliation, animés du désir d’honorer et de respecter l’identité
culturelle des peuples autochtones, nous allons semer les graines
d’un avenir beaucoup plus prometteur, porteur d’espoir et de
possibilités pour les jeunes, cela pour créer un meilleur pays pour
nous tous.
Mme Cathay Wagantall (Yorkton—Melville, PCC): Monsieur
le Président, je suis très heureuse de pouvoir traiter du problème à
l’étude ce soir. J’ai été vraiment réconfortée par les propos des
dirigeants qui siègent de l’autre côté de la Chambre.
À titre de députée qui compte trois réserves dans sa circonscription, je tiens à dire que nous devons travailler tous ensemble et que
j’ai besoin de l’aide des députés.
Certains disent que nous devons donner aux membres des bandes
les moyens de se prendre en main. Je suis tout à fait d’accord.
Comme la ministre le sait, j’ai des gens qui se présentent à mon
bureau et qui sont incroyablement désespérés, en partie à cause de ce
dont il a été question ici ce soir — les responsabilités de notre pays à
l’égard du colonialisme et du gouvernement — et en partie parce
qu’ils n’obtiennent pas des dirigeants de leur bande l’aide dont ils
ont besoin.
La politique est présente à tous les niveaux. Lorsque je faisais
campagne, j’ai étudié les réserves, et j’ai constaté que certaines
d’entre elles se débrouillent extrêmement bien, comme la ministre l’a
dit. À mon avis, elles réussissent très bien parce qu’elles ont de
solides dirigeants sur le terrain et qu’on y valorise les gens.
2130
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Article 52 du Règlement
Je suis une nouvelle députée. Je suis arrivée à un âge où les
apparences et les jeux politiques ne m’intéressent pas vraiment. Je
veux obtenir des résultats pour les habitants des réserves de ma
circonscription, qui, à dire vrai, vivent dans la crainte, ne savent pas
où est allé l’argent, et veulent une éducation. Toutefois, nous ici en
présence de problèmes très complexes.
● (2030)
M. Don Rusnak: Monsieur le Président, j’ai traité et travaillé
avec des collectivités des Premières Nations en Alberta, en
Colombie-Britannique et dans le Nord de l’Ontario, et je peux dire
à la députée que tous les membres des gouvernements des Premières
Nations souhaitent obtenir les meilleurs résultats pour leurs
collectivités. Personne ne veut de l’horrible drame qui s’est produit
à Attawapiskat ni des autres drames qui sont survenus ailleurs au
Canada.
Il ne sert à rien de mettre toutes les collectivités des Premières
Nations dans le même panier, d’adopter une approche qui s’applique
à tous les Autochtones. Nous devons aborder chaque collectivité
individuellement et l’amener à trouver ses propres solutions. Le
gouvernement doit, avec ses partenaires provinciaux, travailler avec
les collectivités pour résoudre leurs problèmes.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Monsieur le
Président, je veux donner suite à ce que mon collègue a dit à propos
de la nécessité que les communautés autochtones trouvent leurs
propres solutions.
Nous parlons de choses formidables ce soir. Cependant, la pire
chose qui pourrait découler du débat est un programme voué à
l'échec.
Je ne veux pas offenser les fonctionnaires du ministère des
Affaires autochtones ou de Santé Canada, mais lorsqu'ils élaborent
un programme et qu'ils l'annoncent, toutes les communautés du pays
doivent tenter de se conformer aux critères établis, puis elles se
voient refuser l'accès au programme par des bureaucrates. Ce n'est
pas utile.
J'aimerais que le débat de ce soir mène à un engagement. Quand
l'ITK et les Inuits adoptent une stratégie en matière de santé mentale,
si elle s'inscrit dans un régime admissible, ils la mettent en oeuvre
eux-mêmes. Si la nation Nishnawbe-Aski a un plan de santé mentale
qui fonctionne pour ses communautés, elle le met en oeuvre. Les
divers ministères n'ont plus à mettre au point toute une série de
programmes, qui échouent les uns après les autres.
En ce qui concerne les services de santé mentale, j'aimerais
entendre mes collègues dire que les fonds qui sont ici seront investis
dans les régions afin de leur permettre de faire correctement ce qui
s'impose, dans le respect de leur culture.
Je tiens à remercier mon collègue de Timmins—Baie James de
nous avoir donné l'occasion de discuter de cette importante question
ce soir.
J'interviens à la Chambre ce soir pour participer à une discussion
sur une question qui me va droit au coeur et qui, je n'en doute pas,
interpelle profondément tous mes collègues des deux côtés de la
Chambre. Ce n'est pas le moment de parler de ce qu'on aurait pu faire
ou de ce qu'on aurait dû faire, mais plutôt d'unir nos forces afin de
remédier à la situation actuelle. Les attaques partisanes sont une
perte de temps lorsque des vies sont en jeu.
Les Canadiens ont besoin que nous menions par l'exemple en nous
serrant les coudes pour offrir toute l'aide possible à cette
communauté accablée. C'est dans cet esprit que je parle de
« discussion » plutôt que de « débat »; je suis convaincu que la
Chambre est impatiente de s'attaquer à la tragédie nationale qu'est le
suicide.
Il s'agit d'une épidémie qui touche plus que la seule communauté
d'Attawapiskat et qui, malheureusement, ne cesse de prendre de
l'ampleur. Il est inacceptable que les principales causes de décès chez
les membres des Premières Nations de moins de 44 ans soient le
suicide et les blessures auto-infligées. Il est inacceptable que les
jeunes des Premières Nations soient de cinq à six fois plus
susceptibles de se suicider que les jeunes non-autochtones. Il est
inacceptable que le taux de suicide des jeunes Inuits soit l'un des plus
élevés au monde. Il faut que ces constats nous poussent à faire tout
en notre pouvoir pour enrayer cette épidémie.
Les opinions divergent quant à l'approche idéale; la mienne repose
sur certaines des expériences que j'ai vécues en ma qualité de député
ces 10 dernières années. Beaucoup d'excellentes mesures ont été
présentées en réponse à la tragédie qu'est le suicide, mais il nous
reste encore beaucoup à faire.
En tant que coprésident du Comité parlementaire sur les soins
palliatifs et les autres services de compassion, j'ai réalisé, de concert
avec mes collègues néo-démocrates et libéraux, une étude sur la
question complexe de la prévention du suicide; nos constatations
figurent dans le rapport intitulé « Avec dignité et compassion ».
Il est devenu évident que le suicide est un phénomène complexe
dont les causes sont multiples et s'entrelacent ou se chevauchent
souvent. La complexité du suicide montre bien qu'on ne peut pas
réduire les solutions à une approche en matière de santé mentale
uniquement. Il faut tenir compte de tous les aspects d'une personne,
notamment des facteurs physiques, sociaux, culturels et spirituels.
M. Don Rusnak: Monsieur le Président, comme le député le sait,
nous siégeons ensemble au comité des affaires autochtones. Nous
serons appelés à étudier bon nombre d'enjeux importants.
Antoon Leenaars, un psychologue et chercheur en matière de
suicide, a témoigné devant le comité parlementaire. Il a fait valoir ce
qui suit:
Je sais que les ministères réagissent actuellement à des crises
graves, mais nous devons trouver des solutions à long terme qui
aideront les communautés à rompre le cycle de la dépendance et du
désespoir.
Plusieurs déterminants se rattachent au suicide. Parmi les facteurs psychologiques
courants, mentionnons une douleur insoutenable, une constriction cognitive ou vision
en tunnel, des ambiguïtés au sujet de la vie et de la mort, un trouble de santé mentale,
un ego affaibli, une relation perturbée ou un certain idéal concernant la santé ou la
jeunesse, le rejet-agression et le désir de fuir. Cette complexité appelle des stratégies
de prévention du suicide diverses, non seulement pour résoudre ce qu’on suppose
parfois être avant tout un « problème médical », mais également pour s’attaquer au
profond tabou et à son stigmate, ainsi que pour régler le problème dans certains
groupes vulnérables, notamment les Premières Nations et les Inuits, le personnel des
forces armées, les jeunes et les personnes âgées (en particulier celles qui sont en fin
de vie). La complexité du suicide commande des solutions d’une égale complexité. Il
n’y a pas de solution unique. Il est urgent d’aborder la problématique non seulement
sous l’angle de la santé mentale, mais aussi dans l’optique de la santé publique.
Le député sait bien que nous travaillons de manière collégiale au
comité, et nous espérons fournir des réponses et des solutions au
gouvernement afin d'éviter que ce dossier fasse du sur place.
M. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC): Monsieur
le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de
Cariboo—Prince George.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2131
Article 52 du Règlement
Comme le montre le rapport de notre comité, la recherche réalisée
par la Commission royale sur les peuples autochtones a permis de
déterminer que la culture des Premières Nations avait été
bouleversée par les politiques du colonialisme. Selon le rapport de
la Commission, il était évident que l'ensemble des relations,
connaissances, langues, institutions sociales, croyances, valeurs et
règles morales qui unissent les gens et donnent à un groupe et à
chacun de ses membres individuels un sens de l'identité et un
sentiment d'appartenance joue un rôle fondamental dans la santé
mentale et le bien-être.
Avant que la culture des Premières Nations ne s'effondre, le
suicide était rare au sein de leurs communautés. Toutefois, comme je
l'ai dit plus tôt, de nos jours, le taux de suicide chez les jeunes des
Premières Nations a pris des proportions épidémiques. Le développement d'une saine identité est intimement lié à la culture et à la
transmission de celle-ci parmi les membres d'une communauté. Les
dimensions anthropologique et sociologique peuvent donc avoir une
incidence considérable sur la dimension psychologique.
● (2035)
Il ne faut pas oublier que la prévention du suicide fonctionne et
sauve bien des vies chaque année. Malgré ce constat, la réponse du
Canada tient essentiellement aux efforts de particuliers et de groupes
privés qui tâchent d'endiguer la vague avec de très maigres
ressources. Dans tous les coins du pays, de nombreux groupes
locaux accomplissent un travail héroïque pour prévenir le suicide.
Quand j'ai entendu parler pour la première fois des 11 tentatives de
suicide à Attawapiskat, mon coeur a chaviré et je me suis tout de
suite rappelé un incident survenu en 2011 lorsque Tana Nash, du
conseil de prévention du suicide de la région de Waterloo, a
communiqué avec moi. Elle m'a appris qu'il y avait eu trois suicides
dans trois écoles secondaires de la région de Waterloo en une
semaine. Il fallait de l'aide de toute urgence. Je savais alors que je
voulais faire quelque chose à l'égard de ces problèmes, mais que mes
efforts seraient bien insuffisants. Je savais qu'il fallait faire quelque
chose face à cette tragique perte d'espoir, surtout chez les jeunes.
C'est pourquoi j'ai entrepris la rédaction du projet de loi C-300, Loi
concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du
suicide.
Le Canada n'en a pas fait assez pour mettre en oeuvre un
programme cohérent de prévention du suicide. Certaines provinces,
en particulier le Québec, ont commencé à faire de grands pas. Les
efforts de prévention du suicide demeurent toutefois disparates,
dépendant de la générosité de particuliers qui, bien souvent, ont été
personnellement touchés par ce fléau.
C'est pourquoi il est si urgent que le gouvernement mette en
oeuvre, le plus tôt possible, un cadre fédéral de prévention du
suicide. En agissant dès maintenant, nous pourrons donner aux
organismes travaillant sur le terrain les outils et les ressources dont
ils ont cruellement besoin.
Lorsqu'il sera entièrement mis en oeuvre, le projet de loi C-300,
par l'entremise de l'Agence de la santé publique du Canada, définira
des principes directeurs visant à sensibiliser la population au suicide
et à mieux l'informer. Il permettra de diffuser de l'information sur le
suicide et sur les mesures de prévention. Il rendra publiques les
statistiques sur le suicide et les facteurs de risque qui y sont associés.
Voilà l'un des points faibles que bien des organismes ayant témoigné
devant le comité ont fait ressortir: les statistiques sur le suicide sont
si vieilles et désuètes qu'il est impossible de se fonder sur elles pour
élaborer un plan d'action. Le projet de loi favorisera la collaboration
entre les divers domaines, secteurs, régions et gouvernements et la
mise en commun du savoir. Il établira les pratiques exemplaires de
prévention du suicide. Il fera la promotion de la recherche en
prévention du suicide et des pratiques qui ont fait leurs preuves.
Les principes qui étayent le projet de loi C-300 pourraient être
contextualisés et adaptés aux différentes communautés, selon leur
contexte particulier. Je tiens à le souligner. Le projet de loi ne leur dit
pas quoi faire. Ma collègue a fait valoir tout à l'heure qu'il faut
donner aux communautés la possibilité d'adapter les mesures à leur
propre réalité.
En outre, la formation safeTALK, destinée à l'ensemble des
travailleurs de première ligne et des bénévoles dans les réserves,
représenterait un investissement majeur dans la prévention proactive
du suicide. Les membres de la collectivité, comme les enseignants,
les médecins, les infirmières, les entraîneurs, les pasteurs, les
dirigeants de clubs et bien d'autres encore, sont particulièrement bien
placés pour reconnaître les signes avant-coureurs et pour poser les
bonnes questions, ce qui pourrait très bien permettre de sauver une
vie.
Je suis persuadé que tous les députés pourraient parler des effets
négatifs du suicide sur eux, leur famille ou un membre de leur
collectivité. Chacun d'entre nous connaît quelqu'un qui, submergé
par le désespoir, s'est donné la mort. Cependant, nous savons que le
suicide ne met pas un terme à la souffrance; il ne fait que la
transmettre à la famille, aux amis et à la collectivité.
La communauté qui est au centre du débat ce soir souffre
énormément. Le temps est venu de faire tout en notre pouvoir pour
lui donner de l'espoir.
Il y a de plus en plus de preuves selon lesquelles l'efficacité des
interventions augmente lorsque les communautés autochtones
élaborent leurs propres interventions en y intégrant leurs valeurs et
pratiques traditionnelles. Il y a donc de l'espoir, mais il reste encore
beaucoup à faire. Nous devons donner de l'espoir à ceux qui
endurent une souffrance intolérable et qui finissent par sombrer dans
le désespoir.
L'espoir a beaucoup à voir avec le sentiment d'avoir un avenir.
L'espoir, c'est l'oxygène de l'esprit humain; sans lui, l'esprit meurt.
Je suis une personne remplie d'espoir. Le simple fait que la
Chambre des communes tienne ce débat important ce soir constitue
une étape cruciale en vue de donner de l'espoir.
Nous sommes solidaires de nos frères et de nos soeurs
d'Attawapiskat dans le but de leur fournir une aide concrète et
immédiate. Nous souhaitons qu'ils sachent que nos pensées et nos
prières les accompagnent. Je prie pour qu'ils sachent que leur vie est
précieuse et a un sens et qu'ils sont aimés par leur famille, leurs amis,
leurs concitoyens canadiens et le Créateur.
● (2040)
M. Doug Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—
Headingley, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais remercier
sincèrement le député de ses commentaires et de son travail dans ce
dossier. J'apprécie la ferveur avec laquelle il défend cette question,
dont je conviens parfaitement de l'importance.
2132
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Article 52 du Règlement
Le député de Timmins—Baie James a parlé d'évacuer par avion
des gens de communautés éloignées. Ce commentaire m'interpelle
personnellement. À partir du milieu des années 1990, j'ai travaillé
pendant 13 ans comme médecin auprès du service aérien
d'ambulance du Manitoba. À plusieurs reprises, j'ai moi-même
évacué des personnes de communautés des Premières Nations, y
compris des jeunes qui avaient tenté de se suicider. Certaines ont
survécu, mais, hélas, d'autres pas.
Ce qui est épouvantable, c'est que, déjà qu'il est révoltant de voir
cela une fois dans sa vie, je ne pourrais dire combien de fois je l'ai
vu. Mes collègues disent la même chose. Il y a 20 ans, nous savions
depuis des années que c'était une tendance. Ce n'est pas une tendance
qui est apparue sous un seul gouvernement provincial ou fédéral.
Nous avons vu passer plusieurs gouvernements pendant cette
période.
Ces incidents n'ont pas fait la une. C'étaient des tragédies
individuelles, mais des événements tragiques très médiatisés ont
suscité des rapprochements.
Je n'ai pas de question à poser. J'aimerais simplement remercier le
député de ses commentaires et l'assurer que nous allons tous
travailler ensemble vers le même objectif.
● (2045)
M. Harold Albrecht: Monsieur le Président, je pense que nous
essayons tous à la Chambre de trouver des moyens de réagir
efficacement à cette tragédie. Je trouve tellement encourageant non
seulement d'entendre ce soir le genre d'engagement que nous
prenons, mais de repenser aux initiatives auxquelles j'ai adhéré au
cours des dernières années avec de nombreux collègues de toutes
allégeances. J'ai l'impression que nous sommes déterminés à
travailler ensemble pour donner espoir à ceux qui ne voient plus la
lumière au bout du tunnel.
M. Jim Eglinski (Yellowhead, PCC): Monsieur le Président, le
problème dont nous parlons ce soir existe depuis fort longtemps. Je
me rappelle ma première semaine en tant que policier, au début de
1968. Il n'y avait pas plus de trois jours que j'occupais mon emploi
lorsque j'ai dû, pour la première fois, me rendre sur les lieux d'un
suicide. Cela n'a jamais cessé. Les suicides doivent cesser.
Nous devons travailler de concert avec les collectivités autochtones et agir dès maintenant. Nous discutons beaucoup de ce que
nous allons faire grâce aux programmes, mais nous devons agir
maintenant.
Je demande à mon ami s'il veut bien nous parler de ce que nous
pourrions faire dans l'immédiat pour examiner et régler la situation à
laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui.
M. Harold Albrecht: Monsieur le Président, je remercie mon
collègue des services qu'il a rendus à notre pays. Je ne peux imaginer
les traumatismes qu'on peut subir lorsqu'on voit les conséquences de
ces malheureux incidents. Dans mes observations, j'ai parlé du fait
que le suicide ne met pas un terme à la souffrance et qu'il la transmet
simplement à d'autres personnes, qui doivent en assumer le fardeau.
S'il existait une solution simple, ou même 10 solutions simples, je
suis sûr que toutes les personnes qui sont ici les proposeraient ce
soir, mais il n'y en a pas.
L'une des choses qui pourraient aider, selon moi, sans pour autant
régler le problème, concerne les travailleurs de première ligne. J'en ai
énuméré quelques-uns. Je pense par exemple aux entraîneurs de
hockey, de baseball et de crosse. Ces femmes et ces hommes
travaillent chaque semaine, voire chaque jour, avec les jeunes. Je
pense que nous ne rendons pas service aux jeunes en ne dotant pas
ces bénévoles des compétences nécessaires. Nous les formons en
premiers soins et nous leur montrons comment poser une attelle sur
une cheville fracturée, mais nous pourrions aussi leur donner une
formation sur safeTALK. Il s'agit d'un mécanisme efficace qui a été
élaboré pour enseigner comment intervenir aux profanes comme
moi. Je n'ai pas à résoudre le problème; je dois seulement écouter la
personne et, si elle appelle à l'aide, la diriger vers les ressources
disponibles.
Je pense que la mise en place d'une initiative comme safeTALK
dans l'ensemble du pays, en particulier dans les réserves, pourrait
réduire le nombre de morts prématurées que nous déplorons
aujourd'hui.
M. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): Monsieur
le Président, je tiens à remercier mon collègue de Kitchener—
Conestoga de partager son temps de parole avec moi.
Monsieur le Président, j'espère que vous m'accorderez une
certaine marge de manoeuvre pour ce qui est du temps de parole,
car je pense qu'il pourrait m'être difficile de tout dire pendant la
période de 10 minutes qui m'est allouée. Je tiens également à
remercier notre collègue de Timmins—Baie James de nous avoir
permis de nous réunir pour la tenue de cet important débat.
C'est avec le coeur lourd que je me joins à la discussion de ce soir
sur l'état d'urgence déclaré le week-end dernier à la suite du nombre
élevé de tentatives de suicide dans la réserve d’Attawapiskat, située
dans le Nord de l'Ontario. Le chef et le conseil de la réserve
d’Attawapiskat ont déclaré l'état d'urgence samedi soir, après avoir
appris que 11 tentatives de suicide ont eu lieu en avril seulement.
Cela s'ajoute aux 28 tentatives de suicide survenues le mois dernier,
aux 100 tentatives observées depuis septembre, et aux centaines de
tentatives qui ont eu lieu au cours des dernières années.
C'est une réalité dont beaucoup de Canadiens ordinaires n'ont pas
la moindre idée. Des gens vivent dans une pauvreté tellement
extrême qu'ils ne savent pas s'ils auront un toit sur la tête ou de la
nourriture dans leur assiette ou dans le frigo. Les mots ne suffisent
pas pour décrire ces conditions de vie absolument déplorables,
qu'aucun être humain ne devrait avoir à subir et qui sont souvent les
pires au pays en matière d'emploi, d'éducation, d'accès à l'eau
potable, de logement et d'infrastructures. Des gens n'ont même pas
ce que nous, les autres Canadiens, tenons pour acquis. Cette
population a eu plus que sa part de difficultés. Je suis avec elle de
tout coeur, et nos pensées et nos prières l'accompagnent.
Cependant, les paroles ne suffisent pas. Il faut immédiatement
intervenir pour empêcher une autre perte de vie inutile. C'est un bon
début d'envoyer sur place quelques travailleurs de la santé
additionnels et un ministre, mais ce n'est pas assez, et nous sommes
capables de faire mieux. C'est une solution temporaire à un problème
très complexe. Nous sommes ici ce soir pour demander au
gouvernement de répondre immédiatement aux besoins à Attawapiskat. De plus, nous voulons offrir notre aide et surtout, élaborer
une stratégie de prévention à long terme.
Le 8 mars 2016, nous avons demandé au comité des affaires
autochtones de la Chambre des communes de se pencher sur les taux
anormalement élevés de suicide parmi les Autochtones du pays. Les
membres libéraux et néo-démocrates du comité ont refusé et ont
plutôt choisi de s'attarder aux problèmes de santé globaux qui
touchent une communauté en particulier.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2133
Article 52 du Règlement
Diverses études ont montré que le suicide et les blessures autoinfligées figurent parmi les principales causes de décès chez les
Premières Nations, les Métis et les Inuits. En fait, Statistique Canada
révélait en janvier dernier que plus d'un adulte autochtone, métis ou
inuit vivant hors d'une réserve sur cinq avait eu des pensées
suicidaires à un moment ou un autre de sa vie.
Ce sujet me tient à coeur, car j'ai travaillé pendant un certain
temps auprès des jeunes et des adultes à risque. J'ai travaillé dans les
communautés autochtones à une époque où la peur paralysait les
gens et les empêchait de discuter, de crainte d'envenimer la situation,
et où les médicaments étaient le seul moyen capable, à leurs yeux, de
régler leurs problèmes. J'ai constaté de visu à quel point il est
important que les personnes à risque ou qui souffrent en silence aient
accès à des services de consultation et de santé mentale.
fiable au problème de pauvreté chronique à l'origine de telles
tragédies.
Je félicite le gouvernement fédéral de mettre de côté 8,4 milliards
de dollars pour les questions autochtones. Toutefois, l'argent sera
toutefois versé sur cinq ans et les élections sont tenues aux quatre
ans. Il faut que les Premières Nations aient la certitude d'obtenir le
financement promis. Elles ont besoin d'un budget qui énonce un plan
pour l'année suivante, voire pour les quatre années suivantes. Un
plan qui s'étend sur cinq ans est absurde, car il dépasse le mandat du
gouvernement. Voilà qui montre que les libéraux ne savent pas où ni
comment obtenir les fonds dont ces communautés ont tant besoin.
Hier, la ministre de la Santé a déclaré devant la Chambre que « ce
sont ces fonds qui redonneront espoir aux collectivités. »
Il faut agir et débloquer ces ressources sans tarder. Il faut offrir de
la formation aux communautés, aux familles et aux écoles afin que
pas une personne de plus ne s'enlève la vie. Il faut faire tomber les
préjugés qui font que, lorsqu'une personne dit qu'elle souffre et
qu'elle a besoin d'aide, elle passe pour une faible. Nous pouvons
faire mieux que cela, tous autant que nous sommes, car il s'agit
souvent d'une question de vie ou de mort. J'ai rencontré des
adolescents pour qui la mort semblait la seule issue envisageable. J'ai
rencontré des familles bourrées de remords parce qu'elles n'avaient
pas su détecter les signes avant-coureurs du suicide et qui se disaient:
« J'étais incapable de communiquer avec mon fils ou ma fille pour
essayer de le ou la sauver. Je n'ai pas vu les signes. Aujourd'hui, bien
des années pus tard, je me sens encore coupable. Si seulement...
Aurais-je pu en faire plus? Qu'ai-je fait de mal? »
● (2050)
Il ne suffit pas de donner espoir. Lorsqu'un état d'urgence est
déclaré, les gouvernements doivent mettre en oeuvre un plan d'action
afin de régler la crise. Malheureusement, l'espoir n'est pas tangible,
contrairement à un plan et à des mesures, qui font encore défaut.
Permettez-moi de citer le chef de la Première Nation d'Attawapiskat, Bruce Shisheesh:
Je crois que je parle au nom de tous mes collègues quand je dis
que j'ai accepté ce travail de député avec l'espoir de laisser derrière
moi un pays meilleur, un Canada meilleur pour la prochaine
génération et pour tous. Les collectivités des Premières Nations
méritent le même niveau de services que le reste des Canadiens.
Nous tentons de rester positifs, mais nos émotions sont à vif. Nos employés, je
parle de nos conseillers, sont aux prises avec un épuisement émotionnel.
Je n'ai pas de chez-moi. Moi qui dirige la communauté, je dors sur un divan.
Comment vous sentiriez-vous si vous étiez dirigeant d'Attawapiskat et n'aviez pas de
domicile?
Il faut en faire davantage. Au cours des dernières heures, nous
avons appris qu'un autre groupe de 13 jeunes d'Attawapiskat avait
conclu un pacte de suicide. J'ai quatre enfants, et cette situation me
renverse. Aucun enfant ne devrait vivre dans la misère et avoir
l'impression de n'avoir qu'un choix: vivre ou mourir. Aucun enfant
ne devrait grandir dans un milieu où la toxicomanie, la dépression et
le suicide sont monnaie courante.
Voici un extrait du budget de 2016 présenté par le gouvernement
libéral:
Pour s’assurer que les investissements tiennent compte des besoins des Canadiens
et des collectivités canadiennes, le gouvernement du Canada consultera les
intervenants au cours des prochains mois afin de déterminer où des investissements
futurs dans l’infrastructure sociale devraient être effectués.
L'état d'urgence a été déclaré. Un chef tente de diriger sa
communauté à partir d'un divan. Je doute qu'il faille plus de
consultations pour conclure que cette communauté et celles qui sont
dans la même situation ont besoin de ressources dans les plus brefs
délais. Faut-il attendre que d'autres personnes meurent? Faut-il
attendre un autre drame comme celui de La Loche?
Dans le budget de 2016, le gouvernement libéral montre qu'il n'a
aucun plan pour faire en sorte que les investissements parviennent
aux personnes démunies, qui en ont le plus besoin. Il n'y a pas de
plan pour aider les Premières nations à ouvrir des perspectives
économiques dans les réserves, ce qui constitue la solution la plus
Il nous faut une stratégie nationale pour résoudre la crise actuelle,
qui traite de la manière dont notre pays résout les problèmes de santé
mentale qui touchent en ce moment tous les Canadiens.
Nous siégeons ici ce soir parce qu'un débat d'urgence a été
convoqué, et il porte sur une collectivité qui a besoin d'aide. Une
telle crise nous ouvre les yeux à l'égard du fait que nous avons
encore tant à apprendre après toutes ces années. Malheureusement, il
faut une crise pour nous unir, en tant que citoyens, en tant que
membres de la communauté et, pour nous qui siégeons à la
Chambre, en tant que parlementaires.
Parfois, il faut mettre de côté la politique partisane et les députés
doivent s'unir pour trouver des solutions afin de prévenir une autre
perte de vie inutile, de donner une voix à ceux qui ne se sentent pas
entendus, de donner à tous les Canadiens une chance égale de réussir
et les ressources voulues pour vivre en santé et de faire en sorte que
nous ne manquions jamais les signes lorsqu'une personne songe à
l'inimaginable.
● (2055)
Le Président: Je remercie le député d'avoir réussi la tâche difficile
de respecter son temps de parole de 10 minutes. Les députés sont
nombreux à vouloir participer à ce débat très émouvant. Il est
difficile de ne pas être ému par celui-ci. Toutefois, puisque tant de
députés souhaitent participer, nous devons respecter la limite de
10 minutes.
Nous passons maintenant aux questions et observations.
● (2100)
Mme Kate Young (secrétaire parlementaire du ministre des
Transports, Lib.): Vous avez raison, monsieur le Président. Nous
souhaitons tous participer au débat important de ce soir qui porte sur
une situation extrêmement tragique.
Nous entendons ce soir des récits déchirants. Je ne m'attendais à
rien de moins. Je suis d'accord avec le député pour dire que les
paroles ne suffisent pas.
2134
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Article 52 du Règlement
La semaine dernière, j'ai eu l'honneur de me rendre dans une
classe de troisième année à l'école Standing Stone de la nation
Oneida de Thames, près de London, en Ontario. J'ai écouté des
élèves qui avaient tous écrit des lettres au premier ministre pour
l'implorer d'améliorer les choses. Ils m'ont demandé si nous allions
remplir nos engagements et respecter nos lettres de mandat. Ces
élèves de troisième année — tous des enfants de 7 ou 8 ans — m'ont
beaucoup impressionnée. Ils m'ont posé des questions vraiment
difficiles. Je me suis alors rendu compte que les paroles ne
suffisaient pas et que nous devions en faire davantage. Le fait que
nous soyons tous réunis ici ce soir pour discuter de cet enjeu
important m'amène à croire que nous sommes sur la même longueur
d'onde et que nous allons améliorer les choses.
M. Todd Doherty: Monsieur le Président, je suis désolé d'être
aussi émotif.
Nous pouvons laisser notre marque et un héritage. Nous pouvons
faire mieux. Peu importe notre allégeance politique ou notre milieu
d'origine — peu importe nos noms et les gestes que nous posons —,
nous devons nous mobiliser. Nous devons travailler ensemble pour
trouver des solutions. Il y a un moment pour débattre et pour
argumenter. Il y a un moment pour exiger que le gouvernement
rende des comptes. Toutefois, aujourd'hui, nous devons composer
avec une situation d'urgence, non seulement à Attawapiskat, mais
aussi d'un bout à l'autre du pays. Aujourd'hui, nous devons parler.
Nous devons cesser d'utiliser des notes d'allocution comme je viens
de le faire et parler avec notre coeur. Nous devons parler de solutions
concrètes et les mettre en oeuvre ensemble afin de prévenir toute
autre perte de vie.
M. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): Monsieur le
Président, je remercie tous les députés d'être ici ce soir pour parler de
ce qui constitue une réelle tragédie de notre temps et de notre
histoire.
Un de mes amis, Moses Martin, un ancien du peuple Tla-o-quiaht, avec qui j'ai parlé de la construction d'un centre récréatif dans
notre localité, m'a dit que si nous pouvions sauver ne serait-ce qu'une
vie, cela en vaudrait la peine. J'espère qu'en exprimant nos idées ce
soir, nous pourrons faire mieux. J'espère que nous pourrons sauver
plus d'une vie. Je dirais même que nous devons trouver une solution.
Ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo a dit que la
situation perdurait depuis 28 ans sans que grand-chose n'ait changé;
nous devons donc apporter des changements ce soir, parce que nos
communautés le méritent.
En 2005, 60 personnes de la nation Ahousaht ont tenté de se
suicider en six mois. Dix ans plus tard, en août dernier, 15 personnes
de cette communauté de 1 800 membres ont fait une tentative de
suicide. Les choses n'ont guère changé.
Le député se joindra-t-il à moi pour demander au gouvernement
d'investir immédiatement davantage dans les services de santé
mentale pour aider ces communautés?
M. Todd Doherty: Monsieur le Président, je me joins à mon
collègue pour implorer le gouvernement d'investir tout de suite
davantage.
Si j'ai déposé le projet de loi C-211, c'est notamment en vue de
l'établissement d'un cadre national relatif au stress post-traumatique
des premiers répondants et des anciens combattants, parce que les
problèmes de santé mentale touchent tous les Canadiens. Il nous faut
une stratégie nationale. En présentant ce projet de loi, j'espère non
seulement aider ceux qui affrontent le danger alors que d'autres le
fuient, mais également permettre la tenue d'un débat qui nous
permettra de servir tous les Canadiens et d'élaborer un cadre national
afin d'enrayer cette épidémie absolument effroyable.
● (2105)
[Français]
M. Michel Picard (secrétaire parlementaire du ministre de la
Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le
Président, je vous remercie de me donner l'occasion de participer à la
discussion de ce soir. J'aimerais informer la Chambre que je vais
partager mon temps de parole avec le député de Pontiac.
J'aimerais tout d'abord remercier le député de Timmins—Baie
James d'avoir présenté cette motion.
[Traduction]
Dans sa demande de débat d'urgence, le député parle à plusieurs
reprises d'espoir, évoquant la nécessité de trouver une solution
porteuse d'espoir à la situation désespérée que nous voyons dans
nombre de communautés nordiques et autochtones. Il nous enjoint
d'unir nos efforts pour transformer la situation, comme il l'a dit, en
« suscitant l'espoir ». Le député d'en face peut être certain que nous
partageons sa profonde conviction sur cette question.
Depuis longtemps, les Autochtones du pays réclament un
changement, demandent à retrouver espoir. Ils ont sonné l'alarme
au sujet de l'augmentation du nombre de suicides et de tentatives de
suicides, du manque d'eau potable et de logements décents, et de la
nécessité urgente de remédier à la violence contre les femmes, les
enfants et les hommes autochtones.
[Français]
En cinq mois seulement, le gouvernement et en particulier le
premier ministre sont passés rapidement à l'action pour commencer à
régler bon nombre de ces questions.
Peu après le début de son mandat, le premier ministre s'est adressé
à l'Assemblée des Premières Nations, faisant le serment de renouer et
de rebâtir la relation entre le gouvernement et les Autochtones.
[Traduction]
Notre gouvernement est bien déterminé à suivre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
[Français]
La question de la santé et de la sécurité des collectivités
autochtones faisait aussi partie de l'ordre du jour de la réunion de
janvier dernier entre les ministres fédéraux, provinciaux et
territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique.
De plus, au mois de mars, le ministre de la Sécurité publique et de
la Protection civile s'est adressé à l'Assemblée des Premières
Nations, lors du Forum sur la sécurité publique et les services de
police autochtones. L'objectif était d'ouvrir un dialogue sur les
travaux du gouvernement et la voie à suivre.
Le financement accordé dans le budget de 2016 sera destiné à
soutenir l'éducation et les infrastructures dans les réserves, ce qui
commencera à aborder certaines des causes profondes de la pauvreté
et à bâtir un avenir plus brillant pour les peuples autochtones.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2135
Article 52 du Règlement
[Traduction]
Nous pouvons améliorer la situation des communautés autochtones et changer les choses en réduisant l'inadmissible surreprésentation chronique des Autochtones dans le système pénal. Parce qu'il
s'attaquera aux causes profondes, ce financement constitue un pas
dans la bonne direction et contribue aux efforts que nous déployons
pour remédier aux questions de sécurité publique, dont la plupart
relèvent de Sécurité publique Canada.
Le ministère de la Sécurité publique s'occupe en outre, en étroite
collaboration avec le ministère des Affaires autochtones et du Nord,
celui de la Justice et celui de la Condition féminine, de l'importante
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues
et assassinées.
Bien entendu, pour que les communautés soient plus fortes et
saines, il est essentiel de veiller à la sécurité des gens qui en font
partie. Il faut donc collaborer véritablement avec les communautés
afin de faire concrètement avancer les questions prioritaires, comme
la sécurité publique, l'aide offerte aux jeunes à risque et les politiques
stratégiques.
Tout cela devient encore plus urgent devant la crise qui sévit à
Attawapiskat, où de nombreux jeunes ont essayé de s'enlever la vie,
à tel point que la communauté a déclaré l'état d'urgence. Le mois
dernier, une mesure semblable a été prise dans la communauté de
Cross Lake, au Manitoba, où une épidémie de suicides a poussé les
dirigeants à demander de l'aide de toute urgence. On ne peut pas
oublier non plus les événements tragiques qui se sont produits à
La Loche, en Saskatchewan, en janvier. Quatre personnes ont alors
perdu la vie et sept autres ont été blessées. Malheureusement, ces
événements ne sont pas des cas isolés. De nombreuses communautés
sont à risque.
[Français]
Le gouvernement est déterminé à collaborer avec les collectivités
qui sont exposées à ce défi, afin de concevoir des solutions durables
qui émanent des collectivités, et non du haut vers le bas. À cet égard,
Sécurité publique Canada a un rôle important à jouer.
[Traduction]
Grâce au programme de planification locale de la sécurité, le
ministère aide la population locale à cerner les risques associés à la
criminalité et à la victimisation. Il met à contribution les points forts
de la population locale pour atténuer ces risques et assurer la sécurité
des gens. Il s'agit d'un travail appuyé par l'État, mais piloté par la
population autochtone locale dans le but de cerner les risques et les
solutions potentielles aux problèmes de sécurité locaux.
● (2110)
Le Programme des services de police des Premières Nations est
également essentiel dans notre démarche. Il établit une solide
fondation sur laquelle il est possible de bâtir des collectivités fortes
et sûres. Mis en oeuvre en 1991, il sert à financer des services de
police professionnels, exclusifs et adaptés aux populations locales
inuites et amérindiennes.
Les contributions financières versées dans le cadre du programme
proviennent en partie de l'État fédéral et en partie de la province ou
du territoire. Le financement fédéral représente 52 % des coûts
admissibles. Actuellement, les 186 accords pluriannuels en vigueur
permettent de financer les services de 1 299 policiers fournis à
410 000 personnes faisant partie de 400 nations amérindiennes et
inuites.
Ce programme a eu un effet bénéfique mesurable sur la sécurité
publique à de nombreux endroits où les services de police sont
fournis. Comme les députés le savent peut-être, les accords actuels
arriveront à expiration dans deux ans. Les fonctionnaires du
ministère de la Sécurité publique du Canada sont déjà en train
d'étudier les moyens de garantir aux populations autochtones le
renouvellement du programme dans une perspective viable, de
manière à ce qu'elles obtiennent des services de police de qualité audelà de l'échéance de mars 2018.
Nous voulons aussi tirer parti des bons résultats déjà obtenus avec
le programme et des données nous permettant de déterminer les
moyens efficaces de répondre aux besoins des populations
autochtones en matière de services de police et de sécurité publique.
Nous savons que, pour être en mesure de répondre à ces besoins,
nous devons envisager une diversification des modes de prestation
des services ainsi que des approches novatrices.
J'ai indiqué tout à l'heure que notre travail doit se faire en tenant
compte du point de vue des populations concernées, et nos efforts en
vue de renouveler ce programme seront issus d'un véritable dialogue
avec elles sur ces questions importantes.
[Français]
Nous sommes convaincus que, de concert avec nos partenaires,
nous concevrons un programme fort et renouvelé qui offrira une
viabilité et une prévisibilité financières au Programme des services
de police des Premières Nations.
[Traduction]
Je tiens également à mentionner le travail qu'on accomplit auprès
des jeunes à risque dans les collectivités du Canada, y compris dans
les collectivités autochtones et éloignées, dans le cadre de la
Stratégie nationale pour la prévention du crime. Lorsque des familles
et des jeunes sont confrontés à de sombres perspectives d'avenir, ils
peuvent avoir du mal à résister à la tentation de se tourner vers le
crime.
[Français]
Voilà pourquoi il est si important d'aborder les causes profondes
de la criminalité et de mettre vivement l'accent sur la prévention.
Pour bâtir une société sécuritaire, il faut d'abord s'y mettre dans notre
foyer et dans nos collectivités. Cela commence souvent par nos
enfants et nos jeunes. Voilà pourquoi nous avons besoin de
programmes pour les jeunes à risque.
[Traduction]
Grâce à la Stratégie nationale pour la prévention du crime de
Sécurité publique Canada, nous pouvons appuyer des programmes
essentiels de prévention du crime. Grâce à cette stratégie, nous
pouvons changer les choses là où cela compte en mettant en oeuvre
des mesures qui auront une incidence directe dans les collectivités.
La stratégie nous permet d'appuyer des programmes qui rejoignent
les jeunes par l'entremise des écoles, des centres communautaires et
des organismes de quartier afin de les éloigner des drogues et des
gangs. Elle nous aide également à soutenir des programmes qui
fournissent des conseils et du soutien aux familles et qui renforcent
les collectivités.
Des 67 projets actifs, près de la moitié, soit 32, s'adressent aux
populations autochtones. La majorité sont des interventions réalisées
dans les collectivités autochtones. Nous avons un projet bien
implanté à La Loche, et un autre est en cours d'élaboration. Voilà le
type de programmes qui renforcent les collectivités et qui donnent
aux jeunes de l'espoir pour l'avenir.
En somme, le gouvernement est déterminé à prendre des mesures
énergiques pour établir une relation nouvelle et plus solide avec les
peuples autochtones.
2136
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Article 52 du Règlement
[Français]
Ce n'est qu'ensemble que nous donnerons espoir à ces
collectivités.
[Traduction]
M. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): Monsieur
le Président, j'aimerais d'abord faire des observations pour ensuite
poser une question à mon collègue. Je tiens à saluer un autre
collègue de ce côté-ci de la Chambre qui a fait un discours empreint
de compassion ce soir.
Ce soir, le silence à la Chambre est assourdissant. Selon moi, cela
signifie que nous sommes attentifs. J'exhorte tous ceux qui se
trouvent dans cette enceinte ainsi que l'ensemble des députés à faire
davantage que simplement écouter le débat jusqu'à une heure tardive.
J'exhorte les députés à prendre le temps d'écouter les gens de leur
collectivité jusqu'à une heure tardive pour connaître leur avis sur la
façon de résoudre ce problème, puis à passer à l'action. Le député
voudrait-il appuyer ma suggestion?
● (2115)
[Français]
M. Michel Picard: Monsieur le Président, mon honorable
collègue soulève un point très important en ce qui concerne l'écoute,
mais j'ajouterai aussi le partage, compte tenu du fait que le partage
constitue une importante partie de la culture des communautés
autochtones. C'est exactement le genre d'interventions que nous
avons déjà commencé à mettre en oeuvre et que nous continuerons à
mener dans les années à venir. D'ailleurs, notre contribution au
programme des polices autochtones, après mars 2018, commencera
avec des consultations qui seront justement axées sur l'écoute et le
partage des besoins des communautés.
[Traduction]
Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): Je suis
d'accord, monsieur le Président. Je tiens à féliciter mon collègue
conservateur et à joindre ma parole à la sienne. Nous assistons ce
soir à l'une des rares occasions où nous sommes réunis à la Chambre
des communes par une profonde tristesse et, du moins en ce qui me
concerne, un sentiment d'impuissance.
En tant que députés, nous voulons avant tout tendre la main à ces
enfants d'Attawapiskat et leur dire que nous sommes là pour eux. Ils
sont importants pour le Canada. Nous les aimons. Ils ne devraient
pas laisser leurs idées noires assombrir ou anéantir leur avenir.
Des mesures sont prises sur le terrain. Puisque j'ai déjà travaillé
sur le terrain, je peux garantir que la couleur, la taille et les
considérations partisanes importent peu. Tout le monde cherche à
atteindre le même objectif.
J'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter tous les agents,
notamment ceux d'Attawapiskat, des efforts qu'ils déploient et de
l'excellent travail qu'ils accomplissent pour aider nos enfants un peu
partout, même si la charge de travail est lourde, les heures de travail
sont longues et le niveau de stress est élevé.
M. William Amos (Pontiac, Lib.): Monsieur le Président, en
toute honnêteté, je ne sais pas comment aborder cette question. Je ne
sais même pas par où je devrais commencer, car j'estime que c'est
une question qui ne devrait pas faire l'objet d'un débat. Je pense que
je préfère le mot « discussion », et j'ai l'impression que nous sommes
rendus au point où nous nous rendons compte que les problèmes
vont au-delà de simples politiques.
J'ai essayé de rédiger des notes pour ce soir, mais je n'y suis pas
parvenu. Ce que j'avais écrit n'avait aucun sens; j'ai donc décidé
d'emprunter une voie différente. J'ai appelé le chef de la communauté
de Kitigan Zibi, qui est située dans le nord de la circonscription de
Pontiac. C'est une communauté algonquine. Le chef, Jean-Guy
Whiteduck, a eu la gentillesse de me donner quelques conseils. J'ai
appelé son frère, Gilbert Whiteduck, qui est l'ancien chef de la
communauté, et il m'a lui aussi donné des conseils.
J'ai reçu un message texte du directeur général du conseil tribal de
la nation Anishinabeg, Norm Odjick. Il m'a lui aussi donné de bons
conseils. Je lui ai demandé de m'aider à comprendre la situation et à
trouver des façons de l'expliquer aux Canadiens, qui ont eux-mêmes
de la difficulté à comprendre ce que signifie l'état d'urgence, que c'est
jour après jour, un suicide après l'autre, et qu'il y a des pactes de
suicide. Je n'ai pas l'impression que l'état d'urgence touche une seule
communauté; j'ai plutôt l'impression qu'il touche l'ensemble du
Canada. J'ai l'impression que le Parlement est en état d'urgence.
Le seul réconfort que m'apporte cette discussion, c'est qu'elle me
met vraiment mal à l'aise. Je suis vraiment mal à l'aise de savoir que
j'ai un endroit confortable où dormir ce soir et que mes enfants sont
bien au chaud dans leur lit.
Voilà ce que je souhaitais exprimer en ce moment.
● (2120)
Cependant, la tâche sera ardue. En tant que parlementaires, il est
très important que nous parvenions à trouver une façon d'affermir
notre volonté collective afin de ne reculer devant rien pour fournir
l'aide nécessaire aux enfants d'Attawapiskat, de Cross Lake et de
tous les peuples autochtones et non autochtones de notre pays, et
pour accorder la priorité aux enfants. Le député est-il d'accord avec
moi?
[Français]
M. Michel Picard: Monsieur le Président, l'initiative de ce soir ne
peut donner lieu qu'à un seul résultat: nous devons tous nous engager
à déployer ensemble des efforts pour aider nos enfants et leur
famille.
Il a rappelé qu'il fallait dire, haut et fort, aux enfants
d'Attawapiskat et des autres communautés autochtones que nous
les aimons, qu'ils sont importants. Si nous ne prenons pas le temps
d'y penser, de leur montrer qu'ils comptent pour nous, il faut se
demander comment notre pays pourra avancer.
De ce côté-ci de la Chambre, nous participons aux projets menés
sur le terrain, et nous attendons des réponses pour poursuivre
l'amélioration des mesures prises. Par exemple, un deuxième projet
de prévention de la criminalité, qu'on appelle le programme de
renforcement des familles, a été mis en oeuvre à La Loche en 2014.
Il devrait se poursuivre jusqu'en 2019.
J'aimerais renchérir sur les commentaires de mon honorable
collègue du Parti vert, parce qu'ils font écho aux mots de Gilbert
Whiteduck.
[Traduction]
Je remercie les députés d'en face d'avoir demandé un débat
d'urgence sur cet enjeu, un débat important et pertinent. Je n'aurais
pas pensé à le demander moi-même, mais c'est une démarche
justifiée. Je suis heureux de pouvoir écouter les interventions, et j'en
remercie mes collègues.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2137
Article 52 du Règlement
Il faut répondre présent de multiples façons, au moyen de
programmes gouvernementaux, d'initiatives de financement, d'interventions d'urgence dans les communautés. Il faut prendre tous les
moyens possibles pour montrer que le sort de ces enfants nous tient à
coeur. Comme tous les enfants du pays, ils devraient avoir accès à de
l'eau potable, à de bons soins de santé, à un milieu où ils peuvent
apprendre en sécurité, et à des perspectives économiques.
C'est de la combinaison de tous ces facteurs que parlait le chef
actuel de Kitigan Zibi, le chef Whiteduck. Si une communauté n'a
pas de perspectives économiques, si l'eau y est impropre à la
consommation humaine, si on y trouve une longue liste d'abus
découlant du colonialisme et si les soins de santé, et notamment de
santé mentale, y font défaut, comment peut-on espérer qu'elle ne
s'effondrera pas? Comment s'étonner qu'elle soit dysfonctionnelle?
Nous savons que nous pouvons en faire plus. J'espère en tout cas
que le débat ne s'arrêtera pas à la fin de la soirée. En fin de semaine,
je vais relire les sections du rapport de la Commission royale sur les
peuples autochtones qui portent plus particulièrement sur la santé,
mais aussi celles où il est question des relations historiques entre les
peuples autochtones et la Couronne, parce que les sujets abordés par
la Commission sont encore d'actualité de nos jours.
Ce n'est pas comme si nous n'en avions jamais discuté avant
aujourd'hui. Nous y revenons sans cesse, et nous sommes bien
conscients de l'ampleur de la tâche. Je ne dit pas que nous avons
toutes les solutions ni que les autres gouvernements auraient pu les
trouver, parce que je fais moi-même partie du gouvernement à
l'heure où on se parle. Je crois cependant que nous sommes sur la
bonne voie. Je suis fier de voir que le gouvernement s'est engagé à
renouveler la relation avec les Autochtones en s'adressant à eux de
nation à nation. Je suis fier des investissements massifs que nous
ferons dans certains secteurs essentiels des infrastructures autochtones. Doit-on en conclure que nous avons tout bon? J'en doute fort.
Aucun gouvernement, quel qu'il soit, ne pourra un jour prétendre
avoir tout bon.
Il faut commencer par demander honnêtement aux multiples
nations autochtones ce qui leur fera sentir qu'elles font partie
intégrante de notre grand projet commun, parce que, de toute
évidence, il y a des communautés entières dont les enfants ne voient
pas le Canada du même oeil que la plupart d'entre nous, les
Canadiens les plus fortunés, le voyons.
● (2125)
M. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC): Monsieur
le Président, je remercie le député d'avoir parlé du fond de son coeur
et d'avoir pris l'initiative d'entrer directement en contact avec des
chefs autochtones, afin d'entendre leurs points de vue sur la manière
d'aborder le problème de manière préventive.
La plus grande partie du débat de ce soir a porté, à juste titre, sur la
prévention. Il y a toutefois un autre aspect du suicide dont j'ai parlé
durant ma présentation, c'est-à-dire son incidence sur ceux qui
restent. Il existe un certain nombre d'interventions à appliquer après
une tragédie de la sorte. Je vais parler de quelques-unes d'entre elles
et je vais ensuite demander au député si les dirigeants autochtones
ont fait référence à des outils qu'ils recommanderaient et dont les
députés devraient être au courant.
Le projet Dommages collatéraux, dirigé par Scott Chisholm de
Thunder Bay, constitue une excellente ressource. J'invite les députés
qui ne le connaissent pas de se renseigner en ligne. Ce projet vient en
aide aux personnes dont un être cher s'est enlevé la vie, et qui en sont
traumatisées.
Il existe un autre site Web. En cette ère moderne, il est important
de tirer parti de tous les outils disponibles. Loin de moi l'idée de
prétendre que des outils en ligne contribueront à éliminer tous les
suicides. Il y a toutefois des façons de s'impliquer activement.
L'organisme Your Life Counts offre des ressources en ligne qui sont
utiles, selon moi.
Je me demande si mon collègue connaît d'autres moyens
d'intervention visant à aider les personnes traumatisées par les effets
dévastateurs du suicide au sein de leur famille ou de leur collectivité.
M. William Amos: Monsieur le Président, j'admets que ce n'est
pas un sujet qui a été abordé dans le cadre des mes conversations
aujourd'hui avec les chefs algonquins.
Il y a certainement des projets en cours qui peuvent nous mener
dans la bonne direction. Le centre d'amitié à Maniwaki est un projet
qui m'est cher et qui, je le sais, tient à coeur à bon nombre de
membres de la communauté anishinaabe. C'est une idée qui prend de
l'ampleur. Elle permet aux membres vivant dans les réserves et à
l'extérieur de celles-ci de mieux s'intégrer et de trouver de l'aide là où
ils en ont besoin, que ce soit sur le plan de la santé ou sur les plans
professionnel, communautaire et culturel.
Ce sont là des projets intéressants, mais je pense que l'on peut
reconnaître assez rapidement qu'ils ne pourront pas résoudre
l'ensemble du problème.
Mme Linda Duncan (Edmonton Strathcona, NPD): Monsieur
le Président, je tiens à remercier le député de son intervention et lui
souhaiter la bienvenue à la Chambre. Nous avons déjà travaillé
ensemble dans le cadre de rôles différents.
Je sais que le député est avocat, et j'aimerais qu'il réponde à la
même question que le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—
Eeyou a posée à la ministre de la Justice. Elle concerne la
Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Un certain nombre de députés ce soir ont demandé s'il n'était peutêtre pas temps de laisser les communautés autochtones, qu'il s'agisse
des Premières Nations, des Métis ou des Inuits, mettre en oeuvre
elles-mêmes leurs programmes en matière d'éducation et de soins de
santé, entre autres.
Le député, ayant une formation juridique, souscrit-il à la
recommandation de mon collègue, qui a déjà présenté un projet de
loi en ce sens, selon laquelle les lois internationales, y compris la
Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones,
ne peuvent pas entrer en vigueur au Canada tant qu'un projet de loi
n'aura pas été adopté à la Chambre? Est-il d'accord avec mon
collègue que nous devrions prendre cette première étape, ce qui
permettrait ensuite de reconnaître le droit des Premières Nations de
gérer leurs propres affaires?
● (2130)
M. William Amos: C'est une question intéressante, monsieur le
Président. C'est une question à plusieurs facettes.
La Commission de vérité et réconciliation a fait son travail et elle
a formulé un certain nombre de recommandations. Dans ces
recommandations, il est question de la Déclaration sur les droits
des peuples autochtones; bien entendu, le gouvernement a pris
certains engagements précis relativement aux recommandations en
question.
2138
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Article 52 du Règlement
Je ne me spécialise pas en droit autochtone et je ne pense pas qu'il
serait judicieux de ma part de me prononcer sur ce que le
gouvernement du Canada devrait faire pour incorporer la Déclaration
sur les droits des peuples autochtones à la législation canadienne,
législation qui a, à maints égards, contribué à la protection des droits
des Autochtones de façon remarquable. Les récentes décisions de la
Cour suprême dans les affaires Calder, Sparrow, Delgamuukw et
Tsilhqot'in auront des répercussions multiples, je pense donc pouvoir
difficilement répondre à la question.
M. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): Un seul
suicide est une tragédie, monsieur le Président. Une pandémie de
suicides n'est pas seulement effroyable, elle est inacceptable. La
semaine dernière, une terrible tragédie s'est produite dans la nation
d'Attawapiskat. En une seule nuit, 11 jeunes personnes de la
collectivité ont fait une tentative de suicide. On rapporte qu'un
groupe d'enfants, dont certains âgés d'à peine neuf ans, ont organisé
un suicide collectif. Il est difficile d'imaginer le désespoir qui doit
s'être emparé de ces jeunes pour les amener à voir la mort comme la
seule issue. Nous ne pouvons collectivement faire la sourde oreille à
un tel désespoir. Il est absolument déplorable qu'il soit même
possible de ressentir un tel désespoir au Canada.
Je tiens à remercier le député de Timmins—Baie James d'avoir
réclamé un débat d'urgence sur la question. Je sais qu'il en a déjà
parlé à maintes reprises à la Chambre. Mon collègue de Kitchener—
Conestoga a lui aussi fait un travail énorme dans le dossier de la
prévention du suicide et il a fait en sorte que le Parlement demeure
saisi de la question.
Selon une étude réalisée en 2010 auprès de certaines Premières
Nations de l'Ontario, le taux de suicide des enfants de moins de
15 ans y est plus de 50 fois la moyenne nationale. Rappelons-nous
que, dans le passé, le suicide était extrêmement rare chez les
Autochtones. De nombreux facteurs mènent à ce niveau de désespoir
et, comme toute solution à un problème complexe, la solution doit
être multidimensionnelle et complète. De nombreux Autochtones
vivent dans une pauvreté abjecte. Ils manquent de ressources. Ils
manquent de possibilités. Des collectivités autochtones souffrent de
logements surpeuplés, d'absence d'eau potable et d'infrastructures qui
tombent en ruine. N'importe laquelle de ces éléments peut mener au
désespoir, mais l'effet cumulatif ce tous ces facteurs multiplie les
conséquences par dix. Les conditions deviennent accablantes et
irrémédiables, un mode de vie qui n'offre aucun espoir.
Avant de poursuivre, monsieur le Président, j'aimerais vous
informer que je prévois partager mon temps de parole avec la
députée de Lethbridge.
C'est une terrible tragédie que ce mode de vie soit devenu la
norme dans certaines de nos collectivités. Le problème n'est pas
nouveau. En fait, je dirais qu'il s'agit d'un cycle qui se répète
maintenant depuis des générations. Songeons aux pensionnats et à la
profonde incidence qu'ils ont eue sur toute une génération
d'Autochtones. Ces gens ont perdu leur identité. Ils ont perdu leur
langue, leur culture. Ils ont souffert d'abus physiques et psychologiques durant leurs années passées aux pensionnats. Ce désespoir
s'est transmis de génération en génération, et pourtant, il ne s'agit là
que de l'un des facteurs qui continue de contribuer aux taux de
suicide élevés chez les Autochtones. La question demeure: comment
rompre ce cycle de désespoir et redonner l'espoir et la santé à nos
collectivités autochtones?
Le suicide n'est pas seulement une question de santé mentale, c'est
également une question de santé publique. À ce titre, il doit être
considéré à titre de priorité en matière de santé et de sécurité. Le
suicide est un problème complexe associé à des facteurs biologiques,
psychologiques, sociétaux et spirituels. Tous ces facteurs peuvent
être influencés par les attitudes et les conditions de la société. Une
solution à long terme doit tenir compte de tous ces aspects. Il faut
améliorer les services de santé mentale. Il faut aborder la question du
surpeuplement, de la pénurie de logements et des infrastructures non
conformes aux normes. Il faut des installations de traitement des
eaux usées adéquates et un accès à l'eau potable. Il faut traiter de
l'intimidation à l'école et des problèmes endémiques de toxicomanie.
La guérison à long terme ne sera possible que lorsque ces facteurs
auront été abordés. Une communauté forte et saine pourra offrir la
structure sociale et spirituelle nécessaire pour élever des enfants qui
auront une spiritualité entière et qui pourront envisager l'avenir avec
espoir. La pauvreté abjecte nourrit le sentiment de désespoir.
J'ai parlé récemment au chef Perry Bellegarde au comité des
affaires autochtones et du Nord. Nous avons surtout parlé de
l'importance de préserver la vie de et prévenir le suicide. Le chef
Bellegarde a insisté sur l'importance de tenir compte de tous les
éléments qui font de nous des êtres humains. Il a fait valoir ceci:
Si vous prenez la santé globale, cela comprend la santé mentale, émotionnelle,
spirituelle et physique. Ce sont les quatre piliers de l'être humain et ils doivent tous
être en équilibre. La santé mentale pose un énorme problème et il n'y a pas
suffisamment de ressources adéquates. Le taux de suicide est élevé chez les Inuits et
chez nos jeunes. Il faut vraiment y remédier. Où sont les ressources pour s'attaquer au
problème?
Il a ajouté ce qui suit:
Les enfants sont des dons du Créateur. Les grands-parents jouaient un très grand
rôle et étaient indispensables pour éduquer la famille. Tout a été bouleversé.
Le chef Bellegarde a tout à fait raison. Les enfants sont des dons
du Créateur et nous devons faire tout en notre pouvoir pour en
prendre soin et les protéger. La vie est sacrée et doit être protégée, du
début à la fin.
● (2135)
Les Autochtones mettent également l’accent sur une approche
holistique des quatre étapes de la vie: l’enfance, la jeunesse, l’âge
adulte et la vieillesse. Au cours de chacune de ces étapes, le défi de
chaque Autochtone consiste à trouver le Créateur, à Le célébrer et à
mettre au service de toute l’humanité les cadeaux qu’il a reçus.
Je crois que, dans beaucoup de cas, les jeunes autochtones se
débattent pour trouver le but ou les cadeaux que le Créateur leur a
accordés. Comme chrétien, je crois aussi que notre Créateur nous a
créés dans un but déterminé.
L’éthicienne Margaret Somerville a écrit: « L’espoir est l’oxygène
de l’esprit humain. Sans espoir, notre esprit meurt. Avec l’espoir,
nous pouvons même vaincre les obstacles qui paraissent
insurmontables. »
Par conséquent, je crois fermement qu’un élément critique de la
solution qui permettra de mettre fin au suicide dans les collectivités
autochtones consiste à aider les jeunes à trouver de l’espoir dans le
but et les cadeaux que le Créateur leur a accordés. Je crois qu’il est
nécessaire pour nous d’aborder la question du suicide en combattant
le désespoir grâce à une utilisation éclairée des ressources. Nous
devons concentrer nos efforts sur les quatre piliers de la santé
holistique: le mental, l’émotif, le spirituel et le physique. Une
approche efficace sur plusieurs fronts fournira les solutions à long
terme dont nous avons besoin et permettra en définitive de guérir nos
collectivités autochtones.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2139
Article 52 du Règlement
Le niveau de désespoir que ces collectivités ont dû supporter est
ahurissant. Nous n’aurions jamais accepté ce taux de suicide dans
n’importe quelle autre communauté du pays. Nous ne devons pas
non plus l’accepter dans les collectivités autochtones. Il est déchirant
de constater qu’Attawapiskat a dû subir une autre tragédie comme
celle-ci avant que la question ne retienne à nouveau l’attention du
pays.
Nous sommes en 2016, et le Canada n’est pas un pays du tiers
monde. Des conditions déplorables de ce genre ne devraient pas
exister chez nous. Nous devons mettre de côté tout esprit partisan et
nous unir dans une action concertée pour affronter cette horrible
situation.
Je me félicite de voir que le gouvernement a mobilisé des
ressources pour faire face aux effets immédiats de la crise à
Attawapiskat, mais ce n’est qu’une solution à court terme. J’exhorte
le gouvernement à élaborer une stratégie à long terme de prévention
du suicide qui s’attaque au désespoir et aux facteurs qui mènent au
suicide.
La vie est sacrée du début jusqu’à la fin. Comme parlementaires,
nous devons faire tout notre possible pour la préserver et pour
combattre le suicide dans les collectivités autochtones.
Tandis que nous nous efforçons aujourd’hui de trouver des
solutions, je demande au Créateur de nous aider à adresser nos
pensées et nos prières aux personnes touchées de cette collectivité.
Nous voulons donner de l’espoir à tous ceux qui connaissent le
désespoir dans les collectivités autochtones du Canada.
Nous les entendons et nous les écoutons.
● (2140)
M. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): Monsieur le
Président, plus tôt au cours du débat, un de nos collègues a présenté
des excuses parce qu’il avait manifesté son émotion par des larmes.
Inutile de s’excuser. Les enfants méritent des larmes. S’il nous faut
présenter des excuses, ce devrait être aux enfants que nous avons
laissé tomber au Canada.
Dans notre humanité, nous avons la capacité et les moyens de
régler ces problèmes, et j’espère que, tous ensemble, nous y
arriverons.
Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): Monsieur le
Président, mon collègue de Peace River—Westlock est un nouveau
député, mais j’ai appris à le connaître dans un autre contexte, et son
éloquence m’impressionne.
Je voudrais lui soumettre un message que Cindy Blackstock vient
de mettre sur Twitter. Je crois qu’il nous unira, nous qui sommes déjà
unis. Cindy, inutile de le rappeler, est une grande championne des
enfants des Premières Nations de tout le Canada. Voici son message:
Le Parlement doit accorder autant d’attention aux enfants qu’à l’économie. Le
Canada sera alors un pays vraiment prospère.
Elle a raison. C’est difficile à faire, car nous vénérons presque
l’économie. Mais nous aimons aussi nos enfants. Pouvons-nous
imaginer que le Parlement du Canada puisse, pour reprendre les
propos de Cindy, accorder autant d’attention aux enfants qu’à
l’économie?
M. Arnold Viersen: Monsieur le Président, bien sûr, nous devons
nous intéresser à nos enfants. Notre pays, c’est pour nos enfants. J’ai
moi-même deux enfants. C’est lorsque nous avons des enfants que,
soudain, le monde devient plus vaste. Nous prenons conscience que
tout ne tourne pas autour de nous. Il faut léguer quelque chose à nos
enfants, répondre à leurs besoins et bâtir un pays qui leur permettra
de prospérer.
Lorsque nous parlons d’économie, nous le faisons en des termes
abstraits, mais nous ne devrions jamais perdre de vue les raisons
pour lesquelles nous voulons une économie solide. C’est pour
pouvoir donner une éducation à nos enfants, leur donner une maison,
leur donner de l’eau pour prendre un bain, et ainsi de suite. Nous
travaillons fort pour répondre aux besoins de nos familles.
Lorsque nous entrons dans les notions abstraites de la dette ou
parlons de tous les aspects de l’économie en employant les termes
usuels, nous oublions parfois que nous avons besoin d’une économie
vigoureuse pour payer ce dont nos familles ont besoin pour
prospérer. Je suis d’accord avec ma collègue pour dire que nous
devrions toujours ramener le débat à nos familles et à nos enfants.
En Colombie-Britannique, la province que je connais, des enfants
de Haida Gwaii, d’Ahousaht et de tous les coins de la province, des
enfants qui ont un très grand besoin de traitements en santé mentale,
des enfants qui souffrent de stress post-traumatique, qui sont
surveillés à cause des risques de suicide, se font envoyer au centre
de traitement pour adolescents Maples, à Burnaby, pour y recevoir
de l’aide ou une thérapie. Or, l’attente est maintenant d’un an.
Combien de ces enfants seront traités chaque année? Nous les
laissons tomber.
Mme Rachael Harder (Lethbridge, PCC): Monsieur le
Président, l’ensemble des députés et des Canadiens ont été secoués
en apprenant ce qui s’était passé récemment à Attawapiskat.
Le député se joindra-t-il à moi pour demander au gouvernement
d’éliminer cette liste d’attente, d’éliminer les listes d’attente pour les
enfants d’Attawapiskat, d’Ahousaht, de La Loche, pour les autres
enfants de notre pays, afin qu’aucun autre enfant n’ait à attendre
pour obtenir l’aide dont il a besoin?
Nous, députés, avons tendance à être pleins d’espoir. Nous ne
nous entendons pas forcément sur les méthodes, mais nous avons un
objectif commun, qui est de faire du Canada un meilleur pays.
Lorsqu’un drame comme celui-là se produit sous nos yeux, c’est
absolument troublant et profondément triste.
M. Arnold Viersen: Monsieur le Président, j’ai dit au cours de
mon intervention que nous devons mettre de côté tout esprit partisan,
et je suis très heureux de la teneur du débat de ce soir. Nous pouvons
tous dire d’une seule voix, au nom de tout le Canada, que nous
devons régler ce problème. Toutefois, je n’ai pas l’impression
d’avoir en main, en ce moment, les outils nécessaires pour le régler.
Comme je l’ai dit pendant mon intervention, il nous faudra une
approche multidimensionnelle.
L’établissement de Burnaby dont le député a parlé semble être une
organisation exceptionnelle.
● (2145)
Hélas, cette crise n’est pas une réalité isolée. Le suicide et
l’automutilation sont les principales causes de décès chez les enfants
et les adultes de moins de 44 ans au sein des Premières Nations. Le
taux de suicide, chez les jeunes de sexe masculin, dans les Premières
Nations, est de 126 par tranche de 100 000 habitants. Chez les jeunes
non autochtones, il n’est que de 24 pour 100 000. C'est cinq fois
plus. Chez les filles et les femmes, le taux est de 35 pour 100 000
chez les Autochtones, contre 5 pour 100 000 chez les jeunes non
autochtones. Le taux est donc sept fois plus élevé que la moyenne
nationale.
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DÉBATS DES COMMUNES
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Article 52 du Règlement
Toutefois, ces données statistiques ne peuvent pas faire comprendre le drame personnel que sont ces vies perdues à cause du
suicide. Ces personnes qui se suicident sont des filles, des fils, des
amis, des frères, des sœurs. En somme, ce sont des personnes qui
sont profondément aimées.
Le suicide est manifestement le symptôme de quelque chose de
beaucoup plus profond. Le Canada et les parlementaires se trouvent
devant un problème: comment susciter de l'espoir. Personne parmi
nous n'a vécu à Attawapiskat. Personne parmi nous ne sait vraiment
à quoi ressemble la vie dans cette communauté. Nous ne connaissons
pas les histoires que les aînés doivent raconter ni les tragédies
personnelles de chacun. Nous ne connaissons pas les difficultés des
jeunes ni ce qu'ils ont dû surmonter.
J'estime néanmoins que l'expérience des autres communautés
autochtones du Canada peut nous aider à comprendre et constituer
une source d'espoir.
J'ai fait quelques recherches pour me préparer au débat
d'aujourd'hui. Le Centre de prévention du suicide nous donne
l'explication suivante: « Dans les milieux où le sens de la culture est
fort, où les choses appartiennent à la collectivité et où on relève
d'autres facteurs de protection, le taux de suicide serait beaucoup
plus faible, voire inexistant. »
Le Dr Chandler et le Dr Chris Lalonde, de la ColombieBritannique, ont récemment publié une étude qui le confirme. Ils ont
découvert que plus de 90 % des suicides chez les jeunes se
concentrent dans un ensemble représentant de 10 à 15 % des
Premières Nations. Dans certaines communautés, le taux de suicide
est 800 fois plus élevé que la moyenne nationale, mais plus de la
moitié des 200 Premières Nations que compte la province n'ont
connu absolument aucun suicide. Le suicide chez les jeunes n'est
donc pas répandu dans toutes les réserves. C'est un fait important
parce qu'il donne espoir. Il nous permet d'espérer que le suicide chez
les jeunes n'est pas inhérent à la culture autochtone. Qu'on ne s'y
trompe pas. Il permet aussi aux communautés de croire qu'il existe
une solution.
Dans leur recherche, Chandler et Lalonde ont déclaré que le
suicide devient une option sérieuse uniquement lorsqu'on ne croit
plus du tout en l'avenir que l'on espérait. Selon leur recherche, le
dénominateur commun de toutes les victimes autochtones de suicide,
c'est l'absence d'identité et de but dans la vie, en particulier à la
lumière de changements importants.
Si nous sommes en mesure de comprendre pourquoi nous sommes
ici et notre but dans la vie, nous pouvons imaginer un avenir meilleur
et la façon d'y arriver. Cette raison d'être et cette destinée nous sont
imparties par la collectivité qui nous entoure. La culture façonne
notre perception du monde.
Nous savons tous que de nombreux facteurs ont érodé la culture
des Premières Nations au pays. La liste de griefs historiques est très
longue. Le traumatisme intergénérationnel causé par ces événements
est largement responsable des problèmes systémiques auxquels nous
devons faire face aujourd'hui. Je pense sincèrement que, peu importe
leur affiliation politique, tous les gouvernements étaient bien
intentionnés lorsqu'ils ont tenté de régler les problèmes systémiques
causés par ces événements historiques.
Je crois que l'histoire nous a enseigné que les solutions imposées
par le gouvernement ne permettront pas de régler le problème dont
nous sommes saisis aujourd'hui. Les gouvernements libéraux et
conservateurs ont financé des stratégies nationales de prévention du
suicide chez les jeunes Autochtones.
● (2150)
Entre 2006 et 2015, le gouvernement conservateur a affecté plus
de 131 millions de dollars à la réserve d'Attawapiskat, notamment
pour la rénovation de 60 maisons et la construction d'une toute
nouvelle école. Il a fait cet investissement pour soutenir une
communauté d'environ 2 000 membres. Les gouvernements libéraux
et conservateurs précédents avaient fourni à la communauté des
ressources, des fournitures d'urgence et les services d'expertsconseils, et pourtant, cette crise sévit toujours.
Même si le taux de suicide chez les Autochtones baisse
légèrement avec l'augmentation de la richesse, la corrélation se
révèle négligeable tant sur le plan statistique que du point de vue
social. Il est donc évident qu'un poste budgétaire ne résoudra pas le
problème majeur dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Il est certain que de meilleures installations communautaires et un
accès plus facile à l'éducation et aux services de consultation en
santé mentale pourraient être utiles à court terme, mais tant que cette
communauté n'aura pas le sentiment de pouvoir prendre en charge sa
destinée, les crises comme celle-ci se perpétueront.
Quand je parle de prise en charge, je pense à la prise en charge de
sa destinée culturelle. Il s'agit de la capacité de se raccrocher aux
plus grands espoirs du passé pour réaliser les rêves du futur. Nous
savons que c'est possible, parce que nombreuses autres cultures
autochtones du Canada en ont fait l'expérience. Beaucoup ont créé
une culture positive rattachée au passé qui leur a permis de bâtir un
avenir prometteur.
Il est difficile de déterminer comment nous devrions, dans les
politiques gouvernementales, favoriser ces améliorations futures,
compte tenu des approches très différentes employées par les
conseils de bande dans l'ensemble du Canada. Toutefois nous
devrions probablement nous laisser guider par certains principes.
Je crois qu'il faudrait mettre l'accent sur les moyens d'outiller
chaque membre de la collectivité, et non uniquement ses dirigeants.
La transparence est fondamentale dans toute démocratie, y compris
dans les conseils de bande. Lorsque les gens ne peuvent pas faire de
choix éclairés, ils se dissocient des enjeux.
Je crois que la primauté du droit est importante et que beaucoup
ont perdu confiance en ceux qui sont censés les protéger. Le
sentiment d'impunité qu'ont les gens à l'égard des crimes commis
dans les réserves réduit leur espoir de voir la situation s'améliorer à
l'avenir. L'égalité devant la loi ne peut exister que si la loi est
appliquée comme il se doit.
Je crois que la clé réside dans l'autonomisation économique.
Lorsqu'on ne voit pas comment parvenir à gagner sa vie et faire vivre
sa famille, il est difficile de se sentir maître de son destin et d'avoir
foi en l'avenir.
Je dirais que, sur ce point, l'approche du Parti conservateur est
probablement différente de celle des libéraux, qui sont très bons pour
collaborer avec les chefs, mais qui oublient que les chefs ne leur
offrent qu'une perspective très limitée sur l'approche à adopter
devant ces problèmes. Voilà pourquoi le gouvernement conservateur
précédent s'est employé à outiller les personnes vivant dans les
réserves pour qu'elles puissent être en mesure de faire un apport utile
en vue d'assurer un avenir prometteur à leur collectivité.
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DÉBATS DES COMMUNES
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Article 52 du Règlement
Nous avons fait adopter un projet de loi sur les droits aux biens
matrimoniaux pour que les femmes possèdent ces droits au même
titre que les hommes, à l'instar des femmes non autochtones, qui les
possèdent depuis plus d'un demi-siècle au Canada. Nous avons établi
des règles de transparence pour la gestion des finances des conseils
de bande, y compris en ce qui concerne les salaires et les avantages
sociaux accordés aux membres des conseils de bande. Nous avons
injecté des sommes importantes dans la formation axée sur l'emploi
et la création d'emplois de manière à ce que les membres des
collectivités autochtones puissent assumer leur avenir financier.
Nous avons signé de nouveaux traités pour que des bandes de la
Colombie-Britannique puissent se prendre en main. Le gouvernement formé par notre parti a aussi collaboré avec toutes les parties
concernées pour présenter des excuses aux victimes du programme
des pensionnats autochtones dans l'ensemble du pays, de manière à
reconnaître pleinement, une fois pour toutes, la tragédie qui a eu lieu.
Je suis sincèrement reconnaissante envers le gouvernement libéral
d'avoir adopté une approche réfléchie en vue de résoudre la crise qui
s'est manifestée récemment. On ne trouvera pas la solution à cette
crise dans les programmes de l'État. Elle réside plutôt dans les
rapports entre l'histoire, le sens que l'on veut donner à sa vie et
l'avenir auquel on aspire.
Il revient aux gens de faire eux-mêmes le cheminement qui les
amènera à cette prise de conscience, car celle-ci ne peut être
déclenchée avec un programme.
M. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): Monsieur le Président, j'ai pensé relater un petit incident qui est survenu il
y a de nombreuses années alors que je discutais d'Attawapiskat avec
quelqu'un. Cette personne a dit: « Nous consacrons tellement
d'argent à cette communauté. Regarde tout l'argent qu'ils gaspillent et
tout ce qu'ils laissent se détériorer. Ils ne se prennent pas en mains.
Pense à tout l'argent que le gouvernement fédéral leur a versé. »
Puis, j'ai dit: « Prends la ville de Québec ». C'est là que cette
personne habite. Le gouvernement provincial y dépense 12 500 $ par
année par habitant. Puis, le gouvernement fédéral y dépense environ
11 500 $ par habitant. Puis, l'administration municipale y consacre
environ 2 500 $, ce qui fait au total plus de 26 500 $. Or, si nous
regardons les dépenses à Attawapiskat, où le seul ordre de
gouvernement responsable est le gouvernement fédéral, en vertu
de la Constitution canadienne, c'est environ 13 000 $ par année. La
différence est absolument énorme. Si nous nous attendons à voir des
résultats différents alors que nous dépensons beaucoup moins, je
pense que nous devons commencer à réfléchir à nos propres valeurs
et à ce que nous pouvons faire.
Le gouvernement a peut-être un rôle à jouer. Je ne dis pas qu'il est
le seul, mais il a certainement un rôle important à jouer, surtout en ce
qui a trait aux structures de la société.
● (2155)
Mme Rachael Harder: Monsieur le Président, je remercie le
député de poser cette question.
Je vous ai peut-être mal compris, mais il semble que vous insinuez
que, peut-être, des fonds publics...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle à la députée
qu'elle doit s'adresser au Président. Ce n'est pas la première fois que
cela se produit, mais essayons de ne pas l'oublier.
Mme Rachael Harder: Monsieur le Président, j'ai peut-être mal
compris le député, mais il m'a semblé l'entendre dire que le
financement gouvernemental permettrait de structurer — il a
employé le mot « structure » — et pourrait contribuer à résoudre
le problème dont nous discutons ce soir.
Comme je l'ai dit dans mon discours, je ne suis pas convaincue
qu'il faudrait mettre en place un autre programme gouvernemental.
Je crois qu'il faut donner de l'espoir à toute une génération de
personnes qui appartiennent à une culture particulière. Je crois que
l'une des meilleures façon de le faire est de leur donner les outils
nécessaires pour se prendre en main, être des citoyens libres, mener
une vie extraordinaire et promouvoir leur culture. Je ne crois pas que
la meilleure solution soit de créer des programmes gouvernementaux
qui croulent sous la bureaucratie et la réglementation, et qui nuisent
aux gens au lieu de les aider.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Monsieur le
Président, je tiens à remercier ma collègue, mais je dois dire qu'il y a
bien des formules creuses dans ce que j'entends.
La députée vient de dire à la Chambre que les gouvernements ne
devraient pas dépenser d'argent pour aider les enfants autochtones.
Elle pense que nous devrions plutôt leur donner de l'espoir et leur
dire de se prendre en main. Parlons-en, de la transparence.
Lorsque le parti de la députée était au pouvoir, le gouvernement
promettait chaque année de donner 100 millions de dollars aux
écoles autochtones pour ensuite revenir sur cette promesse et investir
dans des baisses d'impôt. Les conservateurs ont promis cet argent et
ne l'ont jamais versé. On ne pouvait pas savoir où allait l'argent.
Voilà à quel point le parti de la députée manquait de transparence
lorsqu'il était au pouvoir.
Les taux de numératie et d'alphabétisation, dans la région de
l'Ontario visée par le Traité no 9, étaient en baisse, à 21 % et 28 %.
On ne trouve des taux d'alphabétisation aussi bas qu'en Afrique
subsaharienne.
Qu'a fait son ministère? Il a décidé de ne pas faire de suivi ni
d'autres études, car il pourrait mieux dépenser l'argent ailleurs. Nous
parlons d'un sous-financement chronique en éducation: les enfants
de Kashechewan et d'Attawapiskat obtiennent la moitié de ce que les
enfants du système public de l'Ontario obtiennent, et l'ancien
gouvernement a dit qu'il ne leur verserait pas plus d'argent.
Ils n'avaient pas les fonds nécessaires pour les services de santé
mentale. Voilà pourquoi les gens se suicident. Ce n'est pas parce
qu'ils n'ont pas d'emploi. Des jeunes mettent fin à leurs jours dans les
réserves où ils ont des emplois, mais où ils n'ont pas accès à des
services de santé mentale. Pourtant, lorsque les jeunes blancs des
banlieues canadiennes ont besoin de ces services, ils y ont accès.
Par conséquent, il faut parler du rôle que devrait jouer le
gouvernement au lieu de dire qu'il faut leur donner de l'espoir sans
leur donner un sou pour s'instruire.
Mme Rachael Harder: Monsieur le Président, je pense que le
député n'a pas posé de question, mais je vais répondre à ses
commentaires.
Je crois que l'argent est un outil. Ce n'est pas la réponse, ce n'est
pas la solution. C'est simplement un outil, quelque chose que nous
utilisons, et si nous l'utilisons à bon escient, il peut créer une solution
ou contribuer à l'atteinte d'une solution.
2142
DÉBATS DES COMMUNES
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Article 52 du Règlement
Dans ce cas-ci, le gouvernement conservateur estimait qu'il fallait
utiliser l'argent d'une manière efficace, comme un outil. Nous le
versions aux bandes, puis nous leur demandions de faire preuve de
transparence. Nous demandions des mesures de reddition de
comptes. Malheureusement, le gouvernement libéral actuel a changé
tout cela. Maintenant, nous permettons aux membres des bandes de
dépenser l'argent comme bon leur semble; il n'y a ni transparence, ni
reddition de comptes. Malheureusement, au bout du compte, cela
nuit aux gens dans les réserves. Cela nuit aux enfants dans les
collectivités autochtones. C'est terriblement malheureux.
● (2200)
L’hon. Hunter Tootoo (ministre des Pêches, des Océans et de
la Garde côtière canadienne, Lib.): Monsieur le Président, je vais
partager mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Centre.
Je remercie la Chambre de m'accorder la parole et de me permettre
de discuter aujourd'hui de ce sujet à fendre le coeur et à briser les
familles.
Le suicide est hélas un mot qu'on connaît trop bien. Nulle part,
cependant, la douleur causée par la mort qu'une personne s'inflige à
elle-même n'est plus poignante que dans les communautés autochtones.
Je suis de tout coeur avec les membres de la nation Attawapiskat,
et je remercie mon collègue, le député de Timmins—Baie James,
d'avoir demandé la tenue du débat d'urgence de ce soir.
Comme d'autres l'ont dit avant moi, j'ose espérer qu'il s'agira non
pas d'un débat, mais d'une occasion pour tous les députés de s'unir et
de commencer à chercher sincèrement des solutions.
Que nous habitions dans le Nord, dans l'Est, dans l'Ouest ou dans
le Centre du pays, nous connaissons tous la douleur et la peine que
cause la mort d'un être cher, mais ceux qui, comme moi, sont
d'origine autochtone connaissent aussi de près, de trop près, la réalité
du suicide, le détresse qui en est la cause et le désespoir qu'il laisse
dans son sillage.
J'ai été personnellement touché par le suicide de certains amis et
membres de ma famille. Les députés peuvent-ils imaginer comment
ils se sentiraient s'ils devaient annoncer au fils de cinq ans de leur
cousin que son père ne reviendra pas? C'est ce que j'ai dû faire. J'ai
pleuré avec ma tante, qui avait perdu son fils, mon cousin. J'ai dû
discuter avec ma fille adolescente lorsqu'elle a perdu l'un de ses
meilleurs amis, qui s'est suicidé.
Le taux de suicide au Nunavut est l'un des plus élevés du monde.
Presque toutes les personnes qui habitent sur notre territoire ainsi
qu'au Nunavik, dans le Nord du Québec, ont été personnellement
touchées par le suicide d'un proche. Il se passe rarement une semaine
sans qu'il y ait un suicide sur notre territoire. Depuis la création du
Nunavut, en 1999, il y a eu environ 500 suicides au sein de notre
territoire.
Au Nunavut, le taux de suicide est environ 10 fois plus élevé que
la moyenne nationale, et c'est beaucoup trop souvent de jeunes
garçons inuits de 15 à 19 ans qui se suicident. En fait, le taux de
suicide de ces derniers est 40 fois plus élevé que celui de leurs pairs
ailleurs au Canada. C'est inacceptable.
Cette crise endémique a des répercussions sur tous les aspects de
la vie au Nunavut. Elle a des répercussions sur le bien-être des
familles, sur les élèves qui ont perdu un camarade ou un ami de leur
école et sur le moral de la communauté et de la société en général.
Soulignons que ce taux de suicide effarant ne tient pas compte des
gens qui ont tenté de s'enlever la vie et ont pu être sauvés.
De nombreux Inuits du Nunavut s'efforcent de prévenir les
suicides malgré la souffrance, la tristesse et le sentiment de vide qui
les habitent. J'ai vu beaucoup de parents du Nunavut qui, après le
suicide de leur enfant, se dévouent à cette cause et font leur possible
pour trouver des façons de juguler la crise que nous traversons. Je
sais qu'ils trouvent très difficile d'en parler.
Nous travaillons en partenariat avec la Nunavut Tunngavik
Incorporated et le gouvernement du Nunavut, dans le but de définir
des mesures concertées qui favoriseront la santé mentale dans notre
territoire.
● (2205)
Le mois dernier, le gouvernement du Nunavut, la Nunavut
Tunngavik Incorporated, la GRC et l'organisme Embrace Life ont
diffusé le plan d'action d'une stratégie de prévention du suicide d'une
durée d'un an, intitulé Resiliency Within. Le plan comprend les
recommandations formulées par un coroner en 2015, à la suite d'une
enquête. Il décrit plusieurs initiatives en matière d'engagement
social, de formation, de programme et de soutien. Il s'agit d'une
première étape vers la création d'un plan à long terme. Je ferai mon
possible pour soutenir cette initiative.
Je sais que l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami s'occupe aussi de
ce dossier. J'en profite pour souligner le leadership de son président,
Natan Obed. ITK élabore actuellement une stratégie nationale de
prévention du suicide chez les Inuits, qui sera lancée en août. Elle
facilitera la coordination des démarches de prévention du suicide
menées dans les quatre régions inuites: le Nunavut, le Nunavik, le
Nunatsiavut et la région inuvialuite. C'est une initiative d'une grande
importance.
Bien que la prestation des services de santé relève du
gouvernement territorial, Santé Canada considère que le taux de
suicide élevé au Nunavut est une grande priorité. Il investit donc
96,5 millions de dollars sur cinq ans dans le territoire afin de financer
des services de santé mentale. Cela comprend de l'argent destiné
spécialement à la prévention du suicide. Santé Canada prévoit aussi
un versement de 33,4 millions de dollars sur trois ans dans le Fonds
d'investissement-santé pour les territoires, qui vise à améliorer les
services de santé, y compris des projets contribuant à augmenter le
nombre de services de santé mentale offerts au Nunavut. De plus,
Santé Canada cherche à s'assurer que le personnel infirmier est prêt à
travailler dans les collectivités du Nord et qu'il a reçu la formation
voulue.
Je pourrais continuer à parler des investissements faits par le
gouvernement fédéral pour tenter de réduire le nombre de suicides au
Nunavut et ailleurs, et il y en a beaucoup. Cependant, le fait est qu'à
Attawapiskat, au Nunavik et dans d'autres communautés autochtones
de ce grand pays, nous sommes aux prises avec une situation
tragique et urgente: un très grand nombre de jeunes mettent fin à
leurs jours ou tentent de le faire. Il s'agit d'un enjeu complexe qui
nécessite une vaste intervention. Ce n'est pas — et ce ne peut pas être
— la responsabilité d'un seul ordre de gouvernement ou d'un seul
organisme. Il incombe à tous les membres de la société de travailler
en concertation pour trouver des solutions durables qui changeront la
vie des gens et les mèneront à croire qu'elle vaut la peine d'être
vécue. Nous devons remédier à cette crise maintenant, mais nous
devons aussi penser à long terme et nous attaquer à certaines des
causes sous-jacentes. Cela signifie un meilleur accès au logement,
aux soins de santé et à d'autres services sociaux, ainsi qu'à des
possibilités d'éducation, de formation et d'emploi; en d'autres mots,
un meilleur avenir.
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DÉBATS DES COMMUNES
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Article 52 du Règlement
Il ne s'agit pas d'une question partisane, mais d'une question à
laquelle nous devons tous accorder la priorité, peu importe où nous
vivons et quel parti nous représentons.
Qujannamiik, thank you, merci.
M. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): Monsieur
le Président, je remercie le député d'en face de son allocution très
sentie et je déplore les pertes qu'ont subies le député, sa famille et sa
collectivité.
Nous avons entendu des échanges passionnés ce soir. Voici ma
question pour le député. Selon lui, avons-nous atteint un point où il
est possible de ravaler notre fierté et de suspendre les blâmes afin
que nous puissions créer un groupe composé de représentants de
tous les partis — ou un comité spécial, peu importe le nom qu'on lui
donnera — pour régler ensemble les problèmes évoqués et trouver
des solutions?
● (2210)
L’hon. Hunter Tootoo: Monsieur le Président, durant mon
intervention, je n'ai pas fait montre d'orgueil ou de partisanerie.
D'après ce que j'ai entendu ce soir, la situation nous concerne tous et
il nous faut collaborer. Je crois qu'il existe un comité chargé d'étudier
les affaires autochtones. J'ignore si le député en fait partie, mais je
suis certain que ce comité se penchera sur la question. Espérons qu'il
soumettra des recommandations au gouvernement.
M. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—
Eeyou, NPD): J'aimerais remercier le ministre de son discours,
monsieur le Président. Le ministre et moi représentons des
circonscriptions semblables sur le plan non seulement de la
superficie, mais aussi de la population; je comprends donc
facilement les exemples qu'il a cités à la Chambre aujourd'hui.
J'aimerais connaître son opinion au sujet de la citation suivante.
Elle vient d'un ancien premier ministre du Canada qui a été ministre
des Affaires indiennes ainsi que l'architecte du livre blanc de 1969.
Après avoir expliqué que les questions de ce genre sont complexes et
qu'elles prennent du temps à élucider — beaucoup de temps, en
fait —, il dit: « Il n'y a pas de base économique pour créer des
emplois et d'autres débouchés, alors ils doivent parfois déménager,
comme tout le monde. »
J'aimerais connaître l'opinion du ministre sur cette citation,
d'autant plus qu'elle vient d'un ancien premier ministre. J'aimerais
aussi lui demander si cette tragédie nationale se poursuivra sous la
direction de son gouvernement ou s'il reconnaîtra que le temps est
venu, maintenant, de saisir l'occasion d'apporter des changements
concrets.
L'hon. Hunter Tootoo: Monsieur le Président, je reconnais en
effet que nos circonscriptions ont de nombreux points communs,
notamment au niveau des difficultés et des défis auxquels elles
doivent faire face.
Le premier ministre a affirmé vouloir renouveler les liens avec les
Autochtones. Lorsque nous avons rencontré les dirigeants d'ITK, il a
déclaré vouloir travailler avec eux afin de permettre aux communautés du Nord d'atteindre leur plein potentiel.
Dans la déclaration de Washington signée par le premier ministre
et le président Obama à Washington, il est question du renforcement
des collectivités du Nord, notamment sur les plans du logement, du
bien-être psychologique et de l'éducation. J'estime donc qu'en ce qui
concerne le gouvernement au pouvoir, c'est au fruit qu'on juge
l'arbre. Le moment est venu et nous passons à l'action.
Le vice-président: Avant de poursuivre le débat, je veux
simplement signaler que, pendant un débat d'urgence, les députés
peuvent s'asseoir à n'importe quel siège dans la Chambre. Ils peuvent
être reconnus pour prendre la parole ou formuler des questions et des
observations à partir de n'importe quel siège. C'est un simple rappel
de la règle.
Nous poursuivons le débat. Le secrétaire parlementaire de la
ministre du Patrimoine canadien a la parole.
M. Randy Boissonnault (secrétaire parlementaire de la
ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président,
je suis reconnaissant de l'invitation à participer à l'important débat ce
soir.
En tant que Canadien et que Cri adopté, je suis profondément
attristé par la perte de vies et le terrible sentiment de désespoir qui
nous amène ici ce soir.
Même si la séance de ce soir a été convoquée en raison des
situations urgentes qui sévissent dans des régions précises au pays,
en particulier dans la nation d'Attawapiskat, nous comprenons que
les mêmes problèmes touchent également d'autres collectivités au
Canada.
L'amélioration de la santé et du bien-être des communautés
autochtones est un dossier essentiel pour le gouvernement. Je suis
convaincu que nous pouvons faire mieux et reconnaître, comme le
font mes collègues des deux côtés de la Chambre, que nous devons
faire mieux pour appuyer les communautés des Premières Nations et
inuites qui sont en crise au pays.
Le gouvernement reconnaît l'ampleur et la gravité des problèmes
de santé physique et mentale qui existent dans certaines communautés autochtones. Les crises qui y sévissent nous rappellent à quel
point il importe de collaborer avec les Premières Nations et les
Autochtones partout au pays pour remédier aux difficultés bien
réelles que vivent leurs communautés.
● (2215)
[Français]
Notre gouvernement participe personnellement et directement aux
états d'urgence qui ont été déclarés récemment. Nous avons entrepris
des discussions avec les leaders autochtones, afin de déterminer de
quelle manière nous pouvons collaborer en vue de fournir de l'aide à
court et à long terme.
[Traduction]
Lorsqu'un incident majeur associé à la santé survient dans une
communauté des Premières Nations et entraîne une situation de crise
ou la déclaration de l'état d'urgence, le gouvernement répond en
communiquant avec les dirigeants de la communauté pour cerner les
besoins potentiels et proposer des partenaires et des services de
soutien.
Si des ressources supplémentaires s'avèrent nécessaires, comme
une capacité d'intensification en soins infirmiers ou en santé mentale,
le gouvernement fédéral s'assure que la collectivité les reçoit, soit en
les fournissant directement, soit en mobilisant d'autres partenaires
pour le faire.
Il est essentiel de travailler en étroite collaboration avec les
dirigeants communautaires.
[Français]
Comme nous le savons tous, un certain nombre d'incidents très
médiatisés se sont produits dans diverses communautés autochtones,
mettant au jour divers problèmes d'ordre social et sanitaire.
2144
DÉBATS DES COMMUNES
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Article 52 du Règlement
Dans chaque cas, notre gouvernement collabore activement et
étroitement avec le leadership des communautés et d'autres
partenaires afin de donner aux membres des communautés l'accès
au soutien dont ils ont besoin. J'aimerais souligner quelques mesures
prises par notre gouvernement visant à appuyer les communautés qui
sont actuellement en situation de crise ou d'urgence relative à la
santé.
surpeuplées, du manque de ressources pour lutter contre les
incendies et de l'approvisionnement en eau potable. On a dépêché
des équipes de traitement des traumatismes afin d'offrir des services
de consultation aux membres de la communauté. Le gouvernement
fédéral met d'ailleurs en oeuvre des mesures d'intervention en
collaboration avec la province.
[Traduction]
Récemment, le nombre de tentatives de suicides et de personnes
ayant des idées suicidaires a augmenté en flèche parmi les Cris de
Cross Lake, au Manitoba. Nous avons communiqué avec les
dirigeants de la communauté pour leur offrir de l'aide et nous avons
consacré des fonds supplémentaires aux services d'aide psychologique d'appoint. Nous continuerons d'aider la communauté à
répondre à ses besoins d'aide psychologique en cette période
difficile et à remédier aux problèmes complexes qu'elle connaît. En
collaboration avec le Manitoba et d'autres partenaires, nous nous
employons aussi à répondre aux besoins à long terme en matière de
santé mentale, de protection de l'enfance, d'éducation et d'emploi.
En février, l'autorité sanitaire des Premières Nations de Sioux
Lookout et la nation nishnawbe-aski ont déclaré l'état d'urgence en
raison de la situation des soins de santé sur leur territoire respectif.
Le gouvernement a déjà pris des mesures pour améliorer les soins
dans toutes les communautés éloignées des Premières Nations. Nous
facilitons l'accès aux services de soutien en santé mentale, nous
améliorons les infrastructures et nous veillons à ce que l'équipement
nécessaire soit disponible. De plus, nous multiplions les rencontres
avec l'autorité sanitaire des Premières Nations de Sioux Lookout , les
chefs locaux et la Province de l'Ontario dans le but d'élaborer un plan
pour améliorer l'accès aux soins de santé à court, à moyen et à long
terme.
La semaine dernière, on a déclaré l'état d'urgence dans la nation
d'Attawapiskat en raison du nombre alarmant de tentatives de
suicide. Pour répondre au besoin urgent de ressources supplémentaires en santé mentale dans la communauté, Santé Canada, en
collaboration avec ses partenaires, a déployé deux conseillers, un
travailleur et coordonnateur à l'intervention d'urgence et deux
intervenants pour le soutien aux jeunes. De plus, un psychologue
arrivera dans là-bas cet après-midi.
Santé Canada travaille également avec la communauté, l'autorité
sanitaire de la région de Weeneebayko et le ministère de la Santé et
des Soins de longue durée de l'Ontario pour coordonner la réponse à
cette crise. En plus d'avoir accru les services destinés aux jeunes à
risque, l'autorité sanitaire a déployé à Attawapiskat cinq conseillers
en santé mentale supplémentaires, dont un gestionnaire de l'unité de
santé mentale communautaire de la Baie-James. Le gouvernement de
l'Ontario a déployé une équipe de secours médical d'urgence, qui
comprend des infirmières, des infirmières praticiennes et des
travailleurs en santé mentale. La province travaille en étroite
collaboration avec l'autorité sanitaire de la région de Weeneebayko
afin de coordonner les mesures de soutien. Ces efforts collectifs
permettront de déployer environ 18 nouvelles ressources, qui
appuieront la communauté d'Attawapiskat en cette période extrêmement difficile.
En mars, la Première Nation de Kashechewan a fait l'objet d'une
vaste couverture médiatique lorsque des enfants de cette communauté ont souffert d'éruptions cutanées. Après avoir examiné plus de
30 enfants, une équipe médicale a déterminé que la plupart étaient
atteints d'eczéma et que quelques-uns souffraient de la gale, de
l'impétigo et du psoriasis. Ces affections cutanées sont entièrement
traitables, et les enfants reçoivent les soins nécessaires. Nous
sommes soulagés d'apprendre qu'il n'existe pas d'urgence médicale
immédiate dans la communauté, mais la situation à Kashechewan est
un autre rappel troublant des nombreux problèmes sociaux et
sanitaires auxquels doivent faire face les communautés des
Premières Nations et les communautés inuites. Le gouvernement
continue de travailler avec les dirigeants des Premières Nations pour
répondre immédiatement aux besoins cernés par la communauté.
À Pikangikum, dans le Nord de l'Ontario, un terrible incendie
résidentiel s'est produit en mars: neuf membres d'une même famille
ont péri. Cette tragédie a soulevé la question des habitations
[Français]
Depuis les événements malheureux de janvier à La Loche, en
Saskatchewan, notre gouvernement a fourni de l'aide à la
communauté de La Loche ainsi qu'à la communauté de la nation
dénée de Clearwater River située à proximité.
Des travailleurs de la santé ont été déployés pour offrir de l'aide, et
nous soutenons les personnes évacuées. Nous collaborons avec les
conseils tribaux de la nation dénée de Clearwater River et de
Meadow Lake afin de mettre sur pied un plan d'intervention et de
rétablissement à long terme. Nous examinons également les besoins
en matière de santé mentale à moyen et à long terme
Nous devons également examiner les statistiques alarmantes sur le
suicide au Nunavut. Nous nous sommes engagés à collaborer avec le
gouvernement du Nunavut et l'Inuit Tapiriit Kanatami, l'ITK, pour
déterminer les causes profondes de cette crise.
La ministre va présenter la stratégie de prévention du suicide de
l'ITK au cours de l'été 2016. Cette stratégie devrait orienter tous les
partenaires afin qu'ils mettent l'accent sur la prévention plutôt que sur
la réponse.
● (2220)
[Traduction]
Pour bien répondre aux crises et aux urgences dans les
communautés autochtones, il faut aussi s'attaquer aux causes
profondes, notamment aux disparités en matière de santé et aux
déterminants sociaux de la santé. Pour réduire ces disparités et pour
favoriser collectivement la réconciliation, il faut aussi mettre en
oeuvre une stratégie rigoureuse pour les Autochtones vivant en
milieu urbain à laquelle participent tous les ordres de gouvernement.
[Français]
Notre gouvernement attache une grande importance à ces facteurs
et à leurs répercussions sur la santé. Nous collaborons de façon
continue avec nos partenaires provinciaux et autochtones, sur
plusieurs fronts, pour aborder les facteurs qui ne font pas directement
partie de notre mandat.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2145
Article 52 du Règlement
Afin de vraiment améliorer le bien-être des peuples autochtones et
de donner de l'espoir aux communautés, nos efforts doivent porter
sur l'amélioration des conditions socioéconomiques auxquelles elles
sont confrontées. En Ontario, par exemple, le gouvernement fédéral
collabore avec la province pour mettre sur pied une table de mesures
concertées, dans le but de permettre au gouvernement fédéral et aux
gouvernements provinciaux et territoriaux de travailler ensemble,
main dans la main, avec les responsables des Premières Nations pour
trouver des solutions concrètes. Les travaux sont déjà en cours.
[Traduction]
Pour apporter de vrais changements durables qui portent aussi sur
les déterminants de la santé, il faut établir avec les Premières Nations
une nouvelle relation financière qui procurera à leurs communautés
un financement suffisant et soutenu. C'est pourquoi le gouvernement
a prévu dans le budget de 2016 des investissements historiques
comprenant 8,4 milliards de dollars pour l'amélioration des écoles,
des logements et des postes de soins infirmiers, l'assainissement de
l'eau et la mise en place d'installations culturelles et récréatives.
En terminant, je tiens à souligner l'engagement du gouvernement à
renouveler notre relation de nation à nation avec les peuples
autochtones. Nous allons ainsi continuer d'accorder la priorité aux
questions qui importent pour eux, notamment la santé communautaire et le bien-être mental.
Si mon arrière-grand-mère Lucy Iseke Brenneis était ici, elle nous
rappellerait une expression crie utilisée il y a des siècles, à l'arrivée
des premiers colons: miyotôtâkewin tatawaw, qui signifie: « Amis,
soyez les bienvenus. Il y a de la place ici. »
Il est essentiel pour l'avenir du pays que le gouvernement fédéral
travaille véritablement en partenariat avec les communautés
autochtones et les provinces pour assurer à tous les peuples
autochtones de meilleures conditions sociales et économiques et
une meilleure santé. Nous devons au moins cela à nos compatriotes.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Monsieur le
Président, je constate ce soir qu'on souhaite agir et non se contenter
de parler. Nous devons dire à la population du Canada que la
Chambre des communes peut, à des moments historiques, changer
les choses, et je vois à cet égard la bonne volonté de tous les partis.
Je tiens à transmettre un message reçu de Sarah Hookimaw, qui
suit le débat en direct. Les gens nous regardent de chez eux. On suit
le débat dans la communauté autochtone. Mme Hookimaw me
demande de remercier tout le monde, parce que la moindre étincelle
ravive l'espoir. Nous pouvons ici faire infiniment mieux qu'allumer
une petite étincelle. Sinon, pourquoi serions-nous ici?
J'aimerais poser une question peu orthodoxe à mon collègue au
nom des jeunes de toutes les communautés, qui ont des idées et de
l'espoir. Le gouvernement ne croit-il pas que nous pourrions mettre
en oeuvre une initiative jeunesse et commencer à organiser des tables
rondes régionales afin de rassembler les jeunes, qui auraient ainsi
l'occasion de parler de leurs espoirs et de leurs rêves? Nous
pourrions ensuite lancer cette initiative à l'échelle nationale, et ces
jeunes pourraient s'adresser au Parlement du Canada pour dire
quelles sont, selon eux, les mesures qu'il faut prendre et pour
expliquer aux adultes ce qu'ils doivent faire pour faire avancer les
choses. Je suis convaincu que j'ai l'appui de mes collègues du Parti
conservateur et du Parti vert. Je demande à mes collègues d'appuyer
une initiative plutôt inhabituelle, mais qui donnera lieu à des
transformations; c'est grâce à ces petites étincelles que nous pourrons
offrir un meilleur avenir à tous les jeunes.
● (2225)
M. Randy Boissonnault: Monsieur le Président, mon collègue
d'en face et moi avons eu l'occasion de discuter lorsqu'il a participé à
un congrès dans ma circonscription, Edmonton-Centre, au cours de
la fin de semaine. Je tiens à le remercier d'insister sur la nécessité de
faire preuve de sollicitude et de compassion en ce qui concerne cet
enjeu et d'avoir proposé ce débat à la Chambre aujourd'hui.
D'ici deux ans, dans la circonscription où je vis, EdmontonCentre, on retrouvera la plus importante concentration d'Autochtones
en milieu urbain au pays et la plus importante population de jeunes.
Je m'attends à ce que le député d'en face me pose des questions peu
orthodoxes. Cela fait partie du charme dont il fait preuve ici, dans
cette enceinte.
Je ne peux pas parler au nom de l'ensemble du gouvernement,
mais à titre de député d'Edmonton-Centre, j'appuie sa proposition. Il
y aura une table ronde réunissant des jeunes dans ma circonscription.
Si c'est l'étincelle qu'il faut pour concrétiser le tout, c'est ce que nous
ferons. J'encouragerai ensuite mes collègues à se joindre à moi.
[Français]
M. Michel Picard (secrétaire parlementaire du ministre de la
Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le
Président, dans une allocution précédente, j'ai été surpris d'entendre,
de députés de l'autre côté de la Chambre, que les libéraux se
limitaient seulement à consulter les chefs des communautés, comme
si nous nous limitions par rapport aux moyens et aux outils pour
arriver à des résultats.
J'invite donc mon honorable collègue à parler un peu plus des
avantages que nous avons retirés à communiquer avec les chefs des
communautés.
M. Randy Boissonnault: Monsieur le Président, je remercie mon
honorable collègue de sa question.
Il est clair que dans toute situation d'urgence, que ce soit
concernant la santé mentale ou la santé, il est crucial pour notre
gouvernement de collaborer étroitement, non seulement avec les
chefs, mais avec les leaders communautaires, que ce soit les maires
des communautés environnantes ou des personnes responsables de la
santé.
Évidemment, nous travaillons étroitement avec les provinces et les
territoires. C'est important dans chaque cas. Je sais que la ministre a
parlé avec M. Bellegarde de la situation qui se développe à
Attawapiskat. C'est important. Ce n'est pas seulement avec nos
investissements, mais aussi grâce à la coordination avec le système,
que nous pourrons finalement trouver des solutions à long terme, et
pas uniquement pour des cas d'urgence.
[Traduction]
M. Len Webber (Calgary Confederation, PCC): Monsieur le
Président, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre ce soir. Je
vais partager mon temps de parole avec le député de Sherwood Park
—Fort Saskatchewan.
Comme toujours, je remercie les électeurs de Calgary Confederation de leur appui et de leur encouragement soutenus et de la
possibilité qui m'est donnée de parler de questions importantes,
comme celles dont nous discutons ce soir.
2146
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Article 52 du Règlement
Je n'aurais pu imaginer que je prendrais la parole ici en des
circonstances aussi désastreuses pour les gens d'Attawapiskat. Dans
ma vie politique précédente, à l'Assemblée législative de l'Alberta,
j'ai été ministre des Relations autochtones. À cette fonction, j'ai pu
voir directement les difficultés auxquelles sont confrontées les
Autochtones ainsi que la douleur et le stress qu'elles causent à tous
les membres de ces petites communautés très unies.
Il y a à peine six ans, j'ai perdu mon épouse, Heather. Rien ne nous
prépare à une chose pareille et cela est plus douloureux que tout ce
que nous pouvons imaginer. Durant mon deuil et quand j'en ai eu
besoin, j'ai eu la chance de disposer d'un solide réseau familial et
d'amis et, surtout, de bénéficier d'aide psychologique pour nous
aider, moi et mes trois filles.
Malheureusement, ce n'est pas la réalité pour la plupart des
habitants d'Attawapiskat. J'ai peine à imaginer comment il doit être
difficile de perdre des êtres chers sans avoir accès à un soutien
adéquat. Le stress, le désespoir, les questions sans réponse, tout cela
doit être très éprouvant et sembler sans fin. Dans un tel contexte, je
n'ose même pas imaginer ce que doivent ressentir les parents à
Attawapiskat en ce moment.
Ils doivent être plus inquiets que jamais et se demander si leur
famille sera la prochaine à être frappée par la tragédie. La perte d'un
enfant est le plus tragique de tous les drames familiaux, et pourtant,
nous constatons que cela devient presque un événement courant dans
bien des réserves, en particulier à Attawapiskat.
Je sais que ce ne sont pas seulement les jeunes de ces collectivités
qui sont directement touchés par les suicides. Les gens perdent leurs
parents, leur conjoint, leur frère ou leur soeur, leurs amis et leurs
proches. La collectivité dépérit, et le gouvernement doit prendre des
mesures de toute urgence.
Selon l'Association canadienne pour la santé mentale, 15 personnes sur 100 000 se suicident au Canada. Ce n'est même pas
comparable à ce qu'on observe dans la réserve d'Attawapiskat, qui ne
compte qu'environ 1 500 personnes. Compte tenu du taux de suicide
à l'échelle nationale et de la population de la réserve, cette
communauté devrait s'attendre à un suicide aux quatre ou cinq
ans. Or, à l'heure actuelle, il ne s'écoule que quelques heures entre les
tentatives de suicide.
Avant d'en dire davantage sur la réserve d'Attawapiskat, je tiens à
préciser que ce problème ne touche pas seulement que cette réserve
ou cette communauté.
Auparavant, j'ai déjà visité de nombreuses collectivités comme
celles dont nous discutons ce soir, et les conditions qu'on y trouve
varient d'un endroit à l'autre. Cependant, de nombreux Canadiens
devraient être stupéfaits d'apprendre que le suicide et les blessures
auto-infligées font partie des principales causes de décès chez les
Autochtones. C'est renversant et terriblement honteux pour un pays
comme le Canada.
Les leaders autochtones ont exhorté le gouvernement fédéral à
élaborer une stratégie nationale pour lutter contre le suicide chez les
Autochtones, mais il me semble que cela amène davantage à parler
qu'à agir. Nous connaissons déjà bon nombre des causes de
désespoir qui amènent ces gens à se tourner vers le suicide. Toutes
les études menées précédemment sur le suicide ou la santé mentale
ont donné lieu à des dizaines de recommandations sur lesquelles le
gouvernement devrait se pencher immédiatement.
Nombreux sont ceux qui soutiennent que nous devrions réinstaller
cette communauté dans une région urbaine afin de résoudre les
problèmes. Je ne crois pas que c'est une solution. Les statistiques
tendent à démontrer que le taux de suicide ne s'améliore pas chez les
Autochtones en milieu urbain.
● (2230)
La triste réalité, c'est que le gouvernement fédéral est responsable
de fournir les services à ces populations, mais qu'il ne s'acquitte pas
de cette responsabilité. Elles ne disposent pas des ressources dont
elles auraient besoin pour prévenir le suicide ou pour gérer la perte
des êtres chers si jamais un tel drame se produit.
Beaucoup d'entre nous, aux Communes, ont récemment été
affectés par la disparition soudaine et tragique de notre ami le député
Jim Hillyer. Tous les députés et leur personnel se sont vu offrir de
l'aide psychologique, et celle-ci était immédiatement disponible.
L'idée était bonne et elle a été mise en oeuvre. On a répondu à nos
besoins comme il le fallait.
Malheureusement, nous n'offrons pas les mêmes services à ceux
qui sont censés y avoir droit. Les uns après les autres, les
gouvernements se sont succédé et sont demeurés impassibles devant
le problème du suicide dans la réserve d'Attawapiskat, quel que soit
le parti politique au pouvoir. Le problème persiste. Nous devons
aider Attawapiskat.
Ce soir, je demande à la ministre d'adopter une approche proactive
avec ces populations. Je la prie de ne pas laisser la situation se
dégrader ailleurs comme c'est le cas à Attawapiskat. Le gouvernement doit adopter une approche proactive pour s'attaquer à ces
problèmes, pour les résoudre le plus tôt possible, lorsqu'il est
relativement facile de le faire et que les chances de réussite sont
bonnes. Une fois que tout s'effondre, comme nous pouvons le voir à
Attawapiskat, il faut beaucoup plus de ressources pour aider la
population à se relever que si nous étions intervenus plus tôt.
Je ne peux pas imaginer ce que vivent les travailleurs de la santé
là-bas. Selon ce que je retiens des reportages, ils n'ont même pas la
formation nécessaire pour traiter les problèmes de santé mentale des
gens. Le stress, la pression et le désespoir doivent être terribles.
J'imagine que leurs proches souffrent eux aussi.
Ce n'est pas d'aujourd'hui que cette communauté a des problèmes,
alors on peut dire de ces travailleurs qu'ils n'abandonnent pas
facilement. Ils ont tenu bon en faisant constamment de leur mieux.
Nous devons les aider. Leur courage a beau dépasser l'entendement
et leur détermination être sans pareille, ils ont leurs limites, eux
aussi.
Dans le cadre du processus d'aujourd'hui, je demande donc à la
ministre de faire le nécessaire pour que ces travailleurs obtiennent le
soutien et l'aide dont ils ont besoin. À bien des égards, ils me
rappellent les soldats qui ont été traumatisés par les images horribles
qu'ils ont vues sur le champ de bataille. Nous savons hélas ce qui les
attend lorsque nous faisons aussi fi de leurs besoins.
Cette communauté est brisée, et il faudra bien plus qu'une poignée
de travailleurs sociaux bien intentionnés pour la remettre sur pied. Je
me suis fait un point d'honneur ce soir de ne rejeter le blâme sur
personne, parce que je suis convaincu que cela ne servirait à rien.
Pendant trop longtemps, de trop nombreuses personnes se sont
acharnées à blâmer les autres pour tous les problèmes au lieu
d'utiliser leurs énergies à bon escient.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2147
Article 52 du Règlement
J'aimerais que tous les gouvernements, y compris les dirigeants
des Premières Nations, arrêtent de rejeter le blâme sur les autres et
s'affairent plutôt à trouver des solutions. J'aimerais que les gens
soient honnêtes. Disons-nous honnêtement ce qui fonctionne et ce
qui ne va pas, ce qui pourrait s'avérer intéressant et ce qui
constituerait du gaspillage de temps et d'argent, deux choses qui ne
sont malheureusement pas inépuisables. J'aimerais que le gouvernement s'emploie activement à recenser les autres communautés à
risque avant que la situation ne s'envenime. En plus de gagner temps
et argent, il sauverait des vies.
J'espère sincèrement que nous irons au-delà des belles paroles ici
ce soir, car trop souvent elles ne sont pas suivies d'actions concrètes.
Espérons seulement que les choses se passeront autrement cette foisci.
● (2235)
Mme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le
Président, je tiens tout d'abord à remercier mon collègue, le député
de Timmins—Baie James, d'avoir demandé la tenue de ce débat
crucial à la Chambre. Je le remercie aussi de travailler sans relâche
pour faire connaître cet enjeu.
C'est une situation d'urgence qui touche tout le pays. Plusieurs
députés ont parlé de leur expérience et des communautés de leur
région. On trouve probablement à Vancouver-Est la plus importante
communauté autochtone urbaine de la vallée du bas Fraser. La
communauté du quartier Downtown Eastside de Vancouver est
confrontée à ces mêmes problèmes au quotidien. Des gens vivent
dans une misère extrême, et il y a une pénurie de logements. Des
femmes autochtones perdent la garde de leurs enfants parce qu'elles
n'arrivent pas à trouver un logement sûr, sécuritaire et abordable.
Elles ne peuvent pas reprendre la garde de leurs enfants. Les
tragédies se multiplient. C'est le fond du désespoir.
Malgré tout cela, on constate aussi une résilience incroyable. Ce
que j'entends ici aujourd'hui, c'est que tous les députés sont prêts à
unir leurs efforts pour s'attaquer à ce problème d'envergure nationale.
J'aimerais savoir quelle serait, de l'avis de mon collègue, la
meilleure intervention possible à Attawapiskat et dans les collectivités semblables.
M. Len Webber: Monsieur le Président, lorsque j'étais ministre
provincial des Relations avec les Autochtones, je me suis surtout
concentré sur les efforts à long terme associés à l'éducation des
Autochtones. Je sais qu'il est primordial d'établir les bases de
l'éducation des enfants. C'est ce qui leur permettra de poursuivre leur
apprentissage au fil des années et de s'épanouir dans la société.
En ce qui a trait à une solution à court terme pour gérer la situation
à Attawapiskat, nous devons immédiatement offrir des services de
counselling à la population. Il y a tant de choses à faire. Nous devons
convaincre ces enfants qu'il y a de l'espoir pour eux en ce monde et
que nous nous soucions d'eux. Nous voulons qu'ils s'épanouissent
dans la société et dans le monde.
Je ne sais pas quelle est la solution. Vraiment, je ne le sais pas.
Nous devons travailler en collaboration avec les dirigeants
autochtones et trouver une solution pour encourager les jeunes, et
toute la société, à avoir espoir pour l'avenir.
M. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan,
PCC): Monsieur le Président, je suis reconnaissant de pouvoir
intervenir sur ce grave problème.
Tous les députés savent qu'il est urgent d'agir. Le problème
présente de nombreuses facettes et il n'y a pas de réponse simple.
Il est important, selon moi, de ne pas noyer le problème qui nous
occupe dans l'ensemble des difficultés que vivent les communautés
autochtones. S'il est vrai que ces difficultés sont nombreuses, il reste
qu'une stratégie pour régler le problème particulier du suicide est
nécessaire, car ce problème est sans pareil.
Puis-je compter sur tous les députés, tous partis confondus? Sontils prêts à unir leurs efforts pour proposer des solutions destinées aux
communautés de leurs régions respectives, à y consacrer des
ressources, à créer une équipe, à collaborer avec les députés de la
région afin de trouver des solutions? Ainsi, il n'y aura pas d'autre
décès, et nous n'aurons jamais besoin d'un autre débat à ce sujet à la
Chambre.
La tragédie d'Attawapiskat nous a tous émus. Le problème général
du suicide dans les communautés autochtones nous horrifie. Le taux
de suicide dans celles-ci demeure à des niveaux scandaleusement
élevés. Non seulement les suicides sont nombreux, mais leur taux
continue de croître dans les communautés autochtones tandis qu'il
baisse dans l'ensemble de la population canadienne.
M. Len Webber: Monsieur le Président, je suis tout à fait
d'accord avec tout ce qu'a dit la députée. Je représente moi aussi une
circonscription urbaine défavorisée de Calgary, qui compte une
importante population d'Autochtones qui vivent des difficultés au
quotidien. C'est bouleversant. J'ai travaillé à la Calgary Homeless
Foundation pendant plusieurs années et j'ai rencontré de nombreuses
personnes dans cette situation. Nous faisions notre possible pour les
aider.
En fait, il est possible que les statistiques actuelles sous-estiment
le nombre réel de suicides dans les communautés autochtones.
Souvent, un suicide peut avoir les apparences d'une mort
accidentelle. Or, le taux de morts accidentelles, tout comme celui
des suicides, est beaucoup plus élevé chez les Autochtones.
Nous devons unir nos efforts en tant que gouvernement et tous les
partis doivent travailler ensemble pour changer les choses. Plus que
jamais, nous devons prendre la question au sérieux.
● (2240)
Mme Julie Dabrusin (Toronto—Danforth, Lib.): Monsieur le
Président, je remercie mon collègue d'avoir partagé ses réflexions et
son expérience personnelle du deuil et de la perte. Nous avons
beaucoup à apprendre de nos expériences personnelles, qui nous
suivent à la Chambre.
J'ai lu aujourd'hui un rapport préparé pour la Fondation
autochtone de guérison et intitulé « Le suicide chez les Autochtones
au Canada », dont je recommande la lecture à tous les députés.
Il y a quelques éléments du rapport que j'aimerais souligner parce
que je pense qu'ils pourraient nous aider à décider de la voie à suivre.
Premièrement, le rapport fait valoir la grande nécessité de mener
plus d'études, surtout en ce qui concerne le suicide au sein des
communautés autochtones. Il faut examiner de plus près la
dynamique, les problèmes et les solutions possibles qui s'appliquent
au Canada.
2148
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Article 52 du Règlement
Je sais que mes collègues conservateurs ont récemment proposé
au comité des affaires autochtones de se pencher sur les taux
anormalement élevés de suicide parmi les Autochtones du pays. Nos
collègues des autres partis ont refusé et ont préféré une étude sur les
problèmes de santé généraux. Je n'insinue pas qu'il ne s'agit pas
d'une question importante, mais je pense que nous devons
reconnaître le suicide comme un problème particulier et distinct.
En lisant le rapport, j'ai appris avec intérêt qu'il existe des écarts
considérables dans les différentes communautés autochtones. C'est
important. Cela nous permet d'étudier des communautés qui vont
bien et de tenter de faciliter l'établissement de liens entre les
communautés aux prises avec des problèmes de taille et celles ayant
peut-être déjà trouvé quelques solutions. Envisageons de favoriser
les partenariats entre les communautés et d'étudier les écarts
considérables qui existent entre elles.
Le rapport précise comment le suicide peut se propager dans les
petites communautés où les membres entretiennent des liens étroits
les uns avec les autres. On peut y lire ceci:
morales absolues auparavant comprises, elles risquent de donner lieu
à un relâchement du tabou social au-delà des paramètres de la
modification proposée.
Dans de petites collectivités autochtones où beaucoup de gens sont parents et où
bien des personnes sont confrontées à des histoires personnelles semblables et à de
l’adversité collective, les répercussions d’un suicide peuvent prendre des dimensions
considérables et très graves.
Après avoir passé en revue vos audiences, je me sens dans l’obligation de
souligner l’absence des grandes organisations nationales autochtones. À mon avis,
les Autochtones n’ont pas été consultés concrètement, même si des consultations
générales ont été réalisées au Canada par de nombreux autres organismes qui sont
venus témoigner devant votre comité. Vous êtes tous conscients de l’élargissement
des disparités en matière de santé entre les Autochtones et le reste du Canada.
Compte tenu de la surreprésentation des Autochtones dans la presque totalité des
catégories de personnes pouvant être admissibles et avoir recours à l’aide médicale à
mourir, nous pouvons sérieusement en conclure que vous faites peut-être abstraction
de la population la plus importante sur le plan proportionnel pouvant être admissible
et avoir recours à un tel service. J’espère que l’apparente absence de consultations
des Autochtones sera corrigée avant de prendre des décisions définitives concernant
les patients autochtones et l’aide médicale à mourir.
Plus loin dans le rapport, on peut lire:
[...] des interventions précoces auprès des familles et des collectivités qui visent à
appuyer un développement sain des bambins et des enfants de tout âge peuvent
diminuer la prévalence des troubles de la personnalité et d’autres problèmes de
santé mentale, ce qui est plus difficile à contrer chez des adolescents ou des
adultes.
Nous savons donc combien l'intervention précoce est importante.
Le rapport souligne les stratégies efficaces: limiter l'accès aux
moyens de suicide, offrir de la formation en renforcement des
capacités d'adaptation, former les jeunes comme conseillers auprès
de leurs pairs, former ceux qui sont régulièrement en contact avec les
jeunes, encourager la création de programmes communautaires de
prévention du suicide et s'assurer que les médias de masse
dépeignent correctement le suicide et autres problèmes communautaires.
Cela dit, je pense que tout le monde reconnaît que le
gouvernement a un rôle a jouer, mais la politique gouvernementale
n'est pas le principal facteur. Le rapport que j'ai cité souligne la
nécessité d'envisager des solutions locales et d'encourager celles qui
renforcent les particuliers, les familles et les collectivités au complet.
J'aimerais également souligner à nouveau la nécessité de pousser
encore davantage la recherche sur le sujet.
Il y a un dernier point que j'aimerais faire au sujet de ces suicides
tragiques, bien qu'il soit quelque peu éloigné de la question. Très
bientôt, la Chambre sera saisie d'un projet de loi sur le suicide assisté
par un médecin. Je sais que nous aurons tous l'occasion de débattre
de cette question, mais j'aimerais que les députés l'envisagent à la
lumière de cette situation et du débat de ce soir. Je n'ai aucun doute
que les jeunes personnes qui se sont enlevé la vie sentaient que leurs
souffrances étaient graves et irrémédiables. Effectivement, quiconque se suicide croit probablement que ses souffrances sont graves
et irrémédiables.
● (2245)
La plupart des systèmes de moralité ou de droit dépendent de
règles morales ou légales absolues. Lorsque la moralité ou la loi est
perçue comme étant situationnelle, elle devient plus fluide, plus
sujette à la justification situationnelle individuelle. Voilà pourquoi
des règles morales telles que « tu ne tueras point » sont importantes.
Chaque fois que des modifications sont apportées à des règles
Par exemple, l'Oregon a légalisé l'aide médicale à mourir en 1997
et le rapport des Centers for Disease Control and Prevention montre
que le suicide chez les hommes et les femmes âgés de 35 à 64 ans
s'est accru de 49 % en Oregon entre 1999 et 2010, comparativement
à une hausse nationale globale de 28 % aux États-Unis. Il semble
que, lorsque des normes comportementales immuables claires sont
retirées, le comportement change.
Certes, quoi que nous fassions dans ce dossier, nous devons
particulièrement nous assurer d'écouter la voix des Canadiens
autochtones ainsi que leurs préoccupations.
J'aimerais citer un passage assez long des observations formulées
par le Dr Alika Lafontaine, président de l'Indigenous Physicians
Association of Canada, devant le comité mixte spécial. Il a dit:
Il poursuit en disant:
Mon expérience personnelle avec les patients autochtones et leurs préoccupations
concernant l’aide médicale à mourir est très différente de mon expérience avec les
patients canadiens non autochtones, notamment parce que l’aide médicale à mourir
est une réalité dans nos collectivités depuis plus d’un siècle.
Lorsque des enfants ont été victimes de malnutrition et d’expérimentations
médicales dans les pensionnats indiens, c’était de l’aide médicale à mourir.
Lorsque les services à l'enfance et à la famille s'emparent d'enfants autochtones à
un taux très alarmant — si ce n'est pas le plus haut taux tout groupe démographique
confondu — en se fondant sur des décisions médicales prises par la couronne et
qu'une qualité non uniforme des normes contribue à la mort ou à la disparition
d'enfants qui reçoivent des soins, c'est de l'aide médicale à mourir. Lorsque les
traumatismes des pensionnats indiens sont perpétués d'une génération à l'autre et que
nous ne faisons rien pour freiner les mauvais traitements, les dépendances et les
suicides qui sont omniprésents dans nos collectivités autochtones en raison du
manque de services en santé mentale, sauf en situation de crise, c'est de l'aide
médicale à mourir.
Lorsque les autorités conçoivent des programmes pour les Autochtones sans les
consulter et qu'ensuite elles leur reprochent leur faible engagement à l'égard des soins
de santé non autochtones, c'est de l'aide médicale à mourir.
Lorsqu'il n'y a aucune surveillance, aucun suivi et aucune observation des
pratiques courantes, à savoir des éléments auxquels peuvent s'attendre tous les autres
Canadiens qui reçoivent des soins de santé, c'est de l'aide médicale à mourir. Si un
Autochtone meurt et que personne n'assure de suivi à cet égard, quelqu'un s'en
soucie-t-il?
Ce que nous demandons dans les collectivités autochtones, ce n'est pas l'aide
médicale à mourir. Cela existe déjà sous d'innombrables formes. Nous demandons
l'aide médicale à vivre.
Voilà ce qu'a déclaré le Dr Fontaine. J'estime qu'il faut tenir
compte de ses observations. Il faut les prendre au sérieux. Tirons
parti de la collégialité dont nous avons été témoins ce soir pour bâtir
un pays où tout le monde peut aspirer à une vie meilleure.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2149
Article 52 du Règlement
● (2250)
M. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du ministre de
l’Innovation, des Sciences et du Développement économique,
Lib.): Monsieur le Président, je tiens à remercier le député et tous
mes collègues qui participent au débat ce soir. Quand on écoute ce
débat, il est très facile de se sentir dépassé par les défis auxquels
doivent faire face les jeunes Autochtones canadiens, comme le
montre la crise qui sévit à Attawapiskat.
Cependant, ma tête, mon coeur et ma foi me disent que les
communautés des Premières Nations et leurs jeunes ont la résilience
et la force nécessaires pour affronter ces problèmes très difficiles si
nous sommes prêts à travailler en collaboration avec eux.
J'aimerais vous raconter une histoire qui s'est déroulée dans ma
circonscription, Hull—Aylmer, où choisissent de s'installer de
nombreux membres des Premières Nations. Dans le but de
s'améliorer, des parents vont étudier au cégep ou traversent la
rivière pour suivre un programme dans un collège ou une université.
Ils arrivent parfois accompagnés de leurs enfants. Ceux-ci vivent une
transition difficile, car ils doivent changer d'école. J'aimerais parler
d'une école située dans ma circonscription, l'école primaire Pierre
Elliott Trudeau. Sous la direction d'un producteur de musique des
Premières Nations, David Hodges, les enfants ont produit une vidéo
fabuleuse dans laquelle les élèves du primaire racontent leur histoire.
Ils ont composé la chanson et la musique. Ils ont produit la vidéo.
C'est vraiment un exemple positif de ce qu'ils peuvent faire lorsqu'ils
travaillent ensemble. Dans bien des cas, c'était la première fois que
ces élèves avaient l'impression que l'on faisait attention à eux et
qu'ils avaient la possibilité de s'exprimer.
Les membres d'une communauté peuvent agir eux-mêmes de bien
des façons. Je saurais gré au député de me dire ce qu'il en pense.
M. Garnett Genuis: Monsieur le Président, je pense que
l'exemple présenté par le député montre bien qu'il y a réellement
beaucoup d'espoir et de résilience au sein des communautés
autochtones.
J'ai parlé dans mon allocution de repérer les communautés
autochtones où les choses vont relativement mieux et de chercher
des moyens de favoriser l'établissement de liens. Bon nombre de
solutions ne viendront pas du gouvernement. Comme le député l'a
laissé entendre, elles viendront de communautés, d'écoles, de
familles et de groupes particuliers. Nous pouvons cependant jouer
un rôle, nous aussi, en facilitant les liens et le dialogue.
Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): Monsieur le
Président, je pense que nous nous sentons tous ce soir très unis par
un engagement commun dénué de tout esprit partisan. Je veux faire
une observation plutôt que poser une question, parce que je ne veux
pas mettre mon collègue sur la sellette.
La violence généralisée du système des pensionnats indiens, qui a
duré plus de 100 ans, fait clairement partie du contexte dans lequel
ces jeunes se débattent. Je tenais à parler un peu ce soir de
l'importance des conclusions de la Commission de vérité et
réconciliation. Alors que nous parlons des mesures à prendre dans
l'immédiat pour remédier à la crise en santé mentale, une crise de
désespoir dans certaines communautés, il ne faut pas oublier la
violence inouïe qui peut avoir énormément contribué — ce qui est
fort probablement le cas, selon moi — à amener de magnifiques
jeunes personnes à voir leur avenir voilé de gris et à perdre de vue
tout le spectre de l'arc-en-ciel de beauté qui les attend s'ils arrivent à
croire qu'ils ont un avenir et qu'ils sont acceptés et aimés par tous les
Canadiens.
● (2255)
M. Garnett Genuis: Monsieur le Président, je remercie la députée
pour son travail dans ce dossier, et je la remercie certainement pour
sa passion également.
Effectivement, les pensionnats autochtones ont constitué, comme
la plupart des gens le pensent, un important facteur associé au taux
de suicide élevé parmi les populations autochtones. Le rapport dont
j'ai parlé tout à l'heure constate que les problèmes sociaux et les
facteurs personnels peuvent être la cause d'un taux de suicide élevé.
Je crois que nous devons toujours parler des deux types de facteurs,
soit les facteurs personnels, qui prédisposent ou créent un risque,
ainsi que les facteurs de risque associés à une population.
Les excuses qui ont été présentées dans cette enceinte constituent
une étape importante, mais nous pouvons évidemment faire encore
beaucoup de travail. Il peut y avoir des désaccords sur certains
détails, mais je pense qu'il existe un consensus dans cette enceinte
quant au besoin de cheminer vers la réconciliation et d'aider nos
populations autochtones.
M. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec
ma collègue de Terre-Neuve-et-Labrador.
Je suis fier de pouvoir prendre la parole sur les terres jamais
cédées du peuple algonquin, lieu de rencontre de la nation métisse,
des Premières Nations unies et des Inuits, où tous les Canadiens sont
chez eux.
J'ai un message pour les gens d'Attawapiskat, pour ceux de Cross
Lake que j'ai rencontrés ainsi que pour tous les autres Autochtones
du pays, qu'ils habitent à Québec, dans une réserve ou une ville, à
Terre-Neuve, à Winnipeg ou à Regina. Quel que soit l'endroit où ils
se trouvent au Canada, chacun d'entre eux compte. Chaque vie est
importante.
Un aîné m'a dit: « Nous devons lutter avec énergie pour conjurer
l'esprit du suicide. »
La douleur que ressentent ces gens est réelle. C'est une douleur
que j'ai ressentie, moi aussi. Ils ont des sentiments d'impuissance, de
désespoir ou d'abandon. Heureusement, les jours ne sont pas
toujours aussi sombres les uns que les autres en ce bas monde.
Lorsque ces gens s'accrochent malgré la douleur et qu'ils parviennent
à rassembler leurs forces jusqu'à ce que vienne le lendemain, leur
douleur peut se dissiper. Ils ne sont jamais seuls. Partout au Canada,
des gens se préoccupent de ce qui leur arrive. Nous en sommes la
preuve, ce soir, dans cette enceinte. Ils comptent pour nous. Ils sont
importants.
La seule chose qui soit plus dure que perdre quelqu'un est perdre
quelqu'un prématurément. La douleur ressentie fait partie du deuil.
Cela témoigne de la perte subie. La douleur est dure à supporter,
mais elle n'est pas néfaste. Notre esprit souffre parce que nous avons
été séparés d'une personne qui nous était chère. Toutefois, le
désespoir ressenti est plus grand, plus profond, et il est réel.
2150
DÉBATS DES COMMUNES
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Article 52 du Règlement
La réalité que vivent les gens de Cross Lake et d'Attawapiskat doit
être entendue dans tout le pays et dans le monde entier. La vie dans
les communautés des Premières Nations est difficile et elle plus
difficile que nécessaire. Il y a trop de communautés comme celles de
Cross Lake et d'Attawapiskat, au Manitoba et dans le pays, où trop
de gens, jeunes et vieux, vivent sans espoir. De nombreux
Autochtones vivant hors réserve sont aux prises avec la pauvreté
et le racisme dans nos grandes villes. Nous, leurs frères et soeurs,
leurs concitoyens, leurs prochains les avons laissé tomber.
Il y a une prophétie qui m'a été racontée par un aîné, Winston
Wuttunee, qui vient de l'Ouest. La prophétie dit qu'après leur
rencontre avec les Européens, les Autochtones souffriront beaucoup.
Toutefois, c'est à la septième génération qu'incombera la tâche
d'encourager les gens. Beaucoup commenceront à être plus fiers
d'eux, de leur culture, de leur religion et de leur famille. Ils
comprendront que leur culture et leurs ancêtres sont forts, que leurs
ancêtres les appuient et qu'ils veulent leur réussite.
Cette prophétie comporte une deuxième partie: la septième
génération n'accomplira pas cette tâche toute seule. Avec les
nouveaux arrivants, elle apportera des changements à leur société
commune, car nous savons tous que des changements profonds et
structurels sont nécessaires. Nous devons nous ouvrir aux changements pour nos collectivités. Je crois que ces changements sont
possibles.
Le désespoir peut faire place à l'espoir et la peur peut faire place à
la joie, mais cela demandera énormément de travail. Il faudra
beaucoup de travail de la part de tous les ordres de gouvernement, de
tous les députés et de tous les chefs et les conseils de bande du pays
pour apporter les changements profonds qui sont nécessaires. Cela
nécessitera aussi la participation des sociétés et de nos concitoyens,
ainsi que des gouvernement fédéral et provinciaux, des villes et des
Premières Nations, des Métis et des Inuits, car bien souvent, quand
nous entendons parler d'une tragédie ou d'une série de tragédies dans
les collectivités des Premières Nations, notre premier réflexe est de
nous dissocier du problème et de dire que nous n'avons rien à y voir.
Trop souvent, nous disons: « Que font-ils? Que font leurs dirigeants
pour résoudre leurs problèmes? » Nous ne nous demandons pas ce
que nous faisons. Nous ne demandons pas ce que nos dirigeants font
pour régler nos propres problèmes collectifs. Ce sont-là nos
problèmes collectifs.
● (2300)
Avant même que les premiers Européens débarquent sur l'île de la
Tortue, le territoire que nous appelons maintenant le Canada a
toujours été la patrie de nombreux peuples. Aujourd'hui, le Canada
est la patrie de bien des gens provenant de diverses nations, et les
Premières Nations, de même que tous les peuples autochtones du
Canada, sont des Canadiens. Ensemble, nous formons encore un
peuple uni. Cela commence par l'espoir. Tout commence par l'espoir.
Pour concrétiser les espoirs, il faut du travail, des efforts et des
ressources.
Je les invite à faire quelque chose de plus. Chacun d'entre eux est
plus fort qu'il le croit. Chacun d'entre eux est meilleur qu'il le croit.
Lorsque les temps sont difficiles, je les invite à miser sur l'énergie
sacrée qu'ils portent en eux pour garder espoir, voir la lumière et
trouver le courage de continuer, même quand l'espoir semble perdu.
S'ils se sentent coupables ou ont honte, ou s'ils croient qu'ils sont une
mauvaise personne, ils doivent savoir qu'ils peuvent changer, qu'ils
peuvent grandir, que les gens peuvent leur pardonner et qu'ils
peuvent se pardonner eux-mêmes. Ils ne sont pas nés foncièrement
bons ou foncièrement méchants. Nous devenons bons en faisant de
bonnes actions. Nous devenons généreux en faisant preuve de
générosité. Nous pouvons inspirer les autres à faire preuve de bonté
afin qu'ils puissent joindre leurs efforts aux nôtres. Si, en se levant le
matin, ils se sentent désespérés, ils peuvent se dire qu'aujourd'hui est
une belle journée, car ils sont en vie et sont importants. Cela dit, le
chemin à parcourir ne sera peut-être pas facile.
D'après les écrits d'un aîné Anishinabe, Basil Johnston, chacun
d'entre nous a un destin, un parcours de vie, un potentiel. Plusieurs
chemins s'offrent à nous, mais il faut en choisir un. Certains
membres de la société se retrouvent sur un sentier abrupt et
rocailleux. Les jeunes commencent à gravir la pente. Certains
marchent, d'autres courent; certains rampent, d'autres trébuchent.
Ceux qui atteignent le sommet du sentier et voient qu'il se poursuit
continuent leur route et deviennent plus vieux. Certains jeunes
choisissent une voie dans laquelle ils ne pourront pas réaliser leur
plein potentiel. Ils arrivent au sommet d'une colline rocailleuse,
regardent l'autre versant et voient que la route continue. Certains
abandonnent alors sans réaliser leur plein potentiel, tandis que
d'autres continuent, vainquent la montagne et voient la terre promise
dont nous avons entendu parler il y a plus de 50 ans.
Les aînés sont des vainqueurs: ils ont suivi de nombreux sentiers
tortueux mais se trouvent toujours au sommet de la montagne. De là,
ils peuvent à la fois regarder derrière eux et voir des jeunes et des
adultes, et regarder devant eux, vers le soleil, et voir les grands-pères
au loin.
Chacune de ces personnes dispose d'une route, d'un chemin qui
peut la mener de la noirceur à la lumière.
Je les porterai dans mon coeur pendant mon périple. Il resteront
dans mes souvenirs et mes pensées, et je les inviterai à travailler avec
moi, pour eux et pour nous tous, afin que nous puissions voir le
profond changement dont nous avons besoin.
Cependant, nous savons que l'espoir ne suffit pas, et que les
paroles sont éphémères, surtout dans les plus hautes chambres du
pays.
L'espoir est un bon déjeuner, mais un mauvais dîner.
Au milieu des ténèbres, nous devons redoubler d'efforts et non
seulement offrir des paroles, mais y joindre aussi des gestes. Il faut
non seulement donner de l'espoir, mais aussi ouvrir des horizons.
Nous pouvons bâtir des logements pour ceux qui n'en ont pas.
Nous pouvons créer des emplois pour ceux qui sont sans travail.
Nous pouvons offrir de meilleurs services de santé et d'éducation.
Cela fait partie de nos devoirs et de nos intentions, mais nous devons
en faire davantage.
Nous avons l'occasion d'en faire davantage; de ne pas seulement
attendre passivement, dans un esprit de réconciliation, que la
Chambre du Canada vienne à la rescousse d'anciennes victimes,
mais aussi de célébrer les Autochtones en tant que peuple fondateur
de ce pays et d'honorer le pacte qui nous unit.
Il y a quatre directions dans ma tradition autochtone, quatre
saisons dans ce pays, et quatre peuples fondateurs: les Autochtones,
les Anglais, les Français et les nouveaux arrivants qui sont venus de
toutes les régions du monde et qui sont maintenant chez eux au
Canada. Voilà la véritable nature de notre nation.
Nous n'avons pas créé le monde troublé dont nous avons hérité,
mais nous n'avons pas à le léguer à nos enfants.
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DÉBATS DES COMMUNES
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Article 52 du Règlement
Il faut promouvoir la dignité et la liberté, se soucier de tous les
Canadiens, reconnaître que chacun d'entre nous est un être humain
qui mérite le respect, que chacun d'entre nous est important.
Tapwe akwa khitwam.
● (2305)
M. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford,
NPD): Monsieur le Président, plus tôt, mon collègue de Timmins
—Baie James a dit à la Chambre que la plus grande ressource du
Canada n'était pas le pétrole. Ce n'est pas nos métaux, nos forêts, nos
poissons ou notre agriculture. Ce sont nos enfants et la plus grande
ressource de nos enfants, c'est l'espoir. C'est cette croyance sans
réserve que les choses vont bien tourner, la façon spéciale avec
laquelle les enfants semblent aborder chaque journée au lever. Je le
vois tous les jours chez mes jumelles et c'est remarquable.
Les enfants sont l'avenir de toutes les collectivités de notre vaste
pays, que nous appelons le Canada, et c'est la raison pour laquelle il
est si accablant de voir des enfants perdre espoir.
En 2012, le chef des tribus Cowichan, Harvey Alphonse, en
réaction à 52 alertes au suicide dans sa collectivité, a dit : « Mon
expérience personnelle est que quelques personnes qui m'ont
approché ont songé à s'enlever la vie [...] Elles ont jeté l'éponge
parce qu'elles estiment qu'elles n'ont pas de raison d'espérer. »
Il existe toujours un écart dans le financement pour les enfants des
Premières Nations en dépit des promesses faites dans le budget. Je
demande donc au député s'il prendra la parole pour dire que son
gouvernement va s'engager à développer la plus grande de toutes les
ressources, l'espoir de nos enfants, pour que tous les enfants aient le
maximum de chances.
M. Robert-Falcon Ouellette: Monsieur le Président, je conviens
que nos enfants représentent notre avenir. Nous, adultes, sommes
imparfaits. Bien que nos réalisations soient imparfaites, nos enfants,
eux, peuvent atteindre la perfection qui nous a échappé.
Il faut changer en profondeur la société canadienne. La structure
de gouvernance doit subir des changements profonds et à long terme.
Il faut donner le pouvoir aux gens, pour que les Premières Nations
s'unissent à l'instar des Cris de la Baie-James et aient l'occasion de
créer une société qui réalisera son plein potentiel.
Lorsqu'il est question de Premières Nations prospères, je songe
aux Cris de la Baie-James. Cette nation se gouverne depuis 1975 et
est autonome dans une large mesure. Des problèmes persistent entre
elle et d'autres gouvernements, ce qui ne l'a toutefois pas empêchée
de développer ses capacités et de se bâtir un avenir.
On observe des distinctions marquées entre Attawapiskat et son
voisinage, de l'autre côté de la frontière du Québec. Les différentes
structures sont à l'origine de ce contraste : une des communautés
existe en vertu de la Loi sur les Indiens alors que l'autre,
autodéterminée et fière, a établi sa propre structure de gouvernance.
M. Nick Whalen (St. John's-Est, Lib.): Monsieur le Président, je
remercie le député de Winnipeg-Centre pour les propos inspirants
qu'il a prononcés tout à l'heure, non seulement devant la Chambre
mais aussi devant l'auditoire de CPAC.
Notre parti a fait campagne et a remporté les élections en
promettant de mettre en oeuvre les recommandations que la
Commission de vérité et réconciliation a formulées dans son rapport,
ce qui prendra sans doute beaucoup de temps et n'apportera pas
nécessairement des solutions immédiates. Aussi, j'aimerais entendre
l'opinion personnelle du député sur ce qui pourrait être fait outre ces
recommandations afin d'obtenir des résultats plus rapides. Je crois
que cela serait utile pour la Chambre.
● (2310)
M. Robert-Falcon Ouellette: Monsieur le Président, il ne faut
pas s'attarder à une chose en particulier. Nous pourrions faire toutes
sortes de choses à tout plein d'égards.
Premièrement, nous devons nous assurer que les peuples
autochtones ont les ressources financières nécessaires pour élever
adéquatement leurs enfants. Aucun enfant ne devrait vivre dans la
pauvreté. J'espère que certains des nouveaux programmes annoncés
par le gouvernement se traduiront pas l'instauration d'une forme ou
une autre de revenu minimum garanti. Ce ne serait sans doute pas
suffisant, mais ce serait déjà un très bon point de départ.
J'espère aussi que nous pourrons discuter de l'avenir des territoires
faisant l'objet de traités, comme ceux qu'occupent les Premières
Nations du Manitoba. Je pense par exemple au territoire visé par le
Traité no 4. Peut-être qu'il est mûr pour l'autodétermination. Peut-être
qu'il est mûr pour l'autonomie gouvernementale. Peut-être que les
34 nations qui y habitent sont prêtes à prendre leur avenir en main et
à travailler ensemble à l'édification de communautés autonomes. Qui
sait, l'expérience des Cris de la Baie-James pourrait même servir
d'exemple. Peut-être aussi qu'après le Traité no 4, nous pourrions
nous intéresser au territoire visé par le Traité no 6 et nous employer à
nouer des liens durables, de nation à nation, avec les gens qui s'y
trouvent, en pensant à long terme. À elle seule, une communauté de
500 âmes ne réussira peut-être pas à acquérir les ressources
nécessaires pour subvenir à ses besoins à long terme, mais si les
Premières Nations unissaient leurs efforts, elles pourraient sans
doute y parvenir pendant un très long laps de temps.
Mme Yvonne Jones (secrétaire parlementaire de la ministre
des Affaires autochtones et du Nord, Lib.): Monsieur le Président,
je tiens à remercier tous mes collègues ce soir qui ont contribué à
cette importante discussion sur le suicide chez les jeunes Autochtones. Je pense que le débat de ce soir montre que nous comprenons
pleinement ce qui doit être fait pour renforcer et soutenir les jeunes
Autochtones, les membres des communautés autochtones et leur
famille, ainsi que pour assurer leur survie et leur réussite.
Le député de Timmins—Baie James s'est tourné vers la Chambre
des communes aujourd'hui pour réclamer l'aide du Canada et du
Parlement afin de résoudre le malheureux problème de suicide qui
sévit dans la communauté d'Attawapiskat, dans sa circonscription. Il
sait aussi que bien d'autres communautés autochtones au pays
souffrent de ce malheureux problème.
Dans ma propre circonscription, il y a des communautés entières
qui se retrouvent en deuil chaque mois, qui sont forcées encore et
encore de faire leurs adieux à des jeunes, naguère remplis d'espoir,
qui ont décidé de mettre fin à leurs jours.
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DÉBATS DES COMMUNES
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Article 52 du Règlement
Le suicide touche même les jeunes ayant vécu une vie bien
remplie dans les communautés autochtones, ceux qui étaient devenus
d'excellents leaders. Je me souviens notamment d'une jeune fille que
j'avais rencontrée dans l'une des collectivités de ma circonscription.
Elle s'appelait Duru. Tout le monde lui donnait ce nom. C'était une
élève du secondaire qui était une personne fantastique. Elle donnait
un excellent exemple aux jeunes Inuits qu'elle côtoyait. Elle était une
véritable leader. Elle a organisé les célébrations de vie d'un grand
nombre de ses pairs décédés. Elle a animé des cercles de guérison
pour les jeunes. Elle a emmené les jeunes sur les terres. Elle a
travaillé avec les anciens. Il y a quelques semaines, elle s'est suicidée
parce qu'elle était trop affligée et traumatisée par le désespoir qui
l'entourait alors qu'elle tentait d'aider les jeunes de sa communauté à
améliorer leur sort.
Même les jeunes Autochtones qui sont les plus sains d'esprit, qui
tentent d'améliorer les choses, ne voient souvent aucun avenir pour
eux-mêmes. Il faut parfois prendre le temps de penser aux
répercussions d'une telle situation sur toutes les personnes qui
tentent d'inspirer les autres.
Ce soir, alors que nous débattons de cette importante question à la
Chambre — et il sera bientôt minuit —, je tiens à ce que nous
n'oubliions pas qu'il y a des enfants dans les communautés qui ne
peuvent pas fermer les yeux ce soir en raison de la peur ou d'un
traumatisme, parce qu'ils souffrent ou parce qu'ils se sentent
désespérés. De nombreux jeunes Autochtones sont incapables de
fermer les yeux ce soir parce qu'ils sont aux prises avec la
toxicomanie. Beaucoup d'entre eux errent toujours dans les rues des
villages. Ils ne savent probablement même pas ce qu'ils y cherchent.
Toutefois, ils ne peuvent pas se débarrasser de ce sentiment
d'agitation et de désespoir.
Ce soir, des enfants n'ont pas de maison où se réfugier ni de lit
confortable où dormir. Ils n'ont même pas l'espoir que tout ira mieux
demain. C'est pourquoi nous tenons cette discussion. Le nombre de
suicides chez nos jeunes concitoyens autochtones est alarmant.
● (2315)
C'est peut-être pour une communauté précise que la motion a été
présentée au Parlement, mais la situation qui y sévit est le lot de tant
d'autres collectivités qui ne feront jamais les manchettes. Il y a
tellement de jeunes qui s'enlèvent la vie chaque jour dans les
communautés autochtones sans qu'on en parle dans les médias.
Qu'est-ce que cela révèle sur notre société si nous en venons, dans
une certaine mesure, à tolérer la situation?
Je suis fière d'être ici ce soir parmi des gens qui refusent de tolérer
la situation, et j'espère que nous trouverons le moyen de changer les
choses. Je sais qu'il y a une solution. Ce que nous venons de voir au
pays, le réel changement d'attitude envers les communautés et les
peuples autochtones, le vrai changement qui s'opère pour leur tendre
la main et améliorer leur sort parce que nous savons qu'ils ont été
laissés pour compte, voilà d'où viendra la solution. Le simple fait de
reconnaître que les Canadiens ont la responsabilité d'aider les
Autochtones, les premiers peuples à s'être établis ici, constituera en
soi un changement.
Aujourd'hui, alors que je siégeais au Comité permanent des
affaires autochtones et du développement du Grand Nord, j'ai écouté
la présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada.
Elle a parlé avec beaucoup d'éloquence, de fougue et d'émotion au
sujet du travail qu'elle accomplit au pays pour aider les femmes, les
familles et les enfants. Elle a parlé des progrès réalisés, puis de la
régression. Elle a parlé de la réduction du financement de
programmes essentiels qui avaient une incidence positive dans des
collectivités qui sont maintenant à la dérive.
Pourquoi cela arrive-t-il? Pourquoi laissons-nous tomber après
avoir trouvé des modèles qui fonctionnent et des gens qui sont prêts
à donner toute leur énergie pour apporter du changement? Je ne veux
jamais plus voir une telle chose se produire. Chaque fois que nous
tournons le dos à une personne qui a besoin d'aide, c'est une
personne qui est laissée pour compte. Et pour chacune d'elles, il y en
a une autre.
En écoutant la présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada aujourd'hui, je me suis rappelé la bonté des gens de
notre pays, de ceux qui donnent de leur temps et de leur énergie, de
ceux qui font preuve d'engagement, de coeur, et de patience pour
apporter du changement. Il revient à nous de travailler avec eux.
Le budget vient tout juste d'être présenté. Nous effectuerons un
investissement historique de 8,4 milliards de dollars sur les cinq
prochaines années pour améliorer les conditions socioéconomiques
des Autochtones et de leurs collectivités. Il porte sur l'eau potable,
l'éducation préscolaire, l'aide au logement, la pauvreté, les refuges, le
counselling, le soutien aux services et les soins de santé. Toutes ces
questions sont prévues dans le budget. Pourquoi? Parce qu'on
reconnaît qu'il faut commencer par l'essentiel. Les fondements
mêmes doivent changer.
Il faut soutenir les collectivités autochtones et leurs membres. Il
faut également reconnaître qu'elles ne sont pas toutes pareilles. Il n'y
a pas de solution unique. Pour la première fois au Canada, nous
avons un budget qui reconnaît que les besoins des Inuits sont
différents de ceux des Premières Nations et des Métis, et nous
pouvons effectuer des investissements qui soient dans leur intérêt à
tous.
J'ai entendu dire ce soir qu'il ne suffit pas de faire des
investissements. Si les enfants des écoles des Premières Nations
reçoivent moins d'instruction, cela revient à une question d'argent. Si
les services de santé et de counselling dont disposent les Premières
Nations laissent à désirer, cela revient à une question d'investissement et d'argent. N'en venons pas à croire qu'aucun investissement
n'est nécessaire, parce que les libéraux reconnaissent le problème.
Dans notre tout premier budget, nous avons pris des mesures en ce
sens, et nous continuerons sur la même voie.
● (2320)
Ce soir, un certain nombre d'intervenants ont souligné que nous
sommes en 2016. Eh bien, nous sommes en 2016, et je suis fière de
dire que le premier ministre et le gouvernement sont conscients du
besoin réel de réconciliation et de la nécessité d'investir dans les
Premières Nations.
Je suis heureuse que le député d'en face soulève ces questions à la
Chambre des communes. C'est ici qu'elles doivent être examinées.
Cette enceinte est la Chambre du peuple. C'est ici que les idées et les
solutions devraient être proposées. C'est ici que nous devrions
répondre à la population. Je suis fière d'intervenir ce soir et de dire
que je ferai de mon mieux pour veiller à ce que nous donnions un
coup de pouce aux communautés autochtones et aux jeunes
Autochtones du pays qui sont intelligents et brillants et qui ont
besoin de nous à l'heure actuelle.
Je me réjouis à l'idée de travailler avec la ministre, le
gouvernement et tous mes collègues pour atteindre cet objectif.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2153
Article 52 du Règlement
Mme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo,
PCC): Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire
de la ministre des Affaires autochtones et du Nord de son discours
très énergique, l'un des nombreux que nous avons entendus ce soir.
Je reconnais que le gouvernement consacre d'importantes ressources
à un plan à long terme.
Mes observations porteront surtout sur les mesures à court terme.
Il s'agit d'une question à deux volets.
Nous avons entendu parler des besoins de la collectivité
d'Attawapiskat et de celle de La Loche. Ce qui m'a préoccupée,
notamment, c'est d'entendre la députée qui représente les habitants de
La Loche dire que des personnes se sont rendues sur place par avion
pour offrir des services, mais que, à peine deux mois plus tard, ces
services n'étaient plus offerts. Pourtant, comme nous pouvons
l'imaginer, le traumatisme qui a touché cette collectivité était
important.
À court terme, à la lumière de tous les discours que nous avons
entendus ce soir, compte tenu du fait qu'elle a un rôle très important,
que recommandera ma collègue à la ministre et au Cabinet en ce qui
concerne les prochaines étapes, ce que nous devrions faire dans
l'immédiat?
Mme Yvonne Jones: Monsieur le Président, nous avons déjà pris
des mesures immédiates. Personne n'a attendu les bras croisés qu'il y
ait un débat ou des discussions. Le débat de ce soir vise plutôt à
remédier aux problèmes à long terme et à nous permettre de prendre
des engagements.
À court terme, Santé Canada et Affaires autochtones et du Nord
Canada ont dépêché un grand nombre de travailleurs de la santé et de
professionnels de la santé mentale et ils ont mis en oeuvre tous les
services nécessaires pour répondre aux besoins essentiels et
immédiats de la communauté. D'autres mesures seront-elles
nécessaires? Absolument.
Des fonds ont été mis à la disposition des Premières Nations pour
assurer la survie des programmes et des services qui, d'après nous,
leur seront utiles à court terme. Beaucoup de recommandations ont
été faites au gouvernement quant à la façon dont nous devrions
aborder le problème et collaborer avec les communautés autochtones. Nous continuerons de consulter celles-ci et de travailler en
étroite collaboration avec elles. Nous les accompagnerons tout au
long du processus, que ce soit bien clair.
● (2325)
M. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—
Eeyou, NPD): Monsieur le Président, l'allocution de la secrétaire
parlementaire était une véritable source d'inspiration.
La députée a mentionné une chose absolument fondamentale sur
laquelle j'aimerais revenir avec elle. Elle a dit que les fondements
mêmes du pays devaient changer. Je suis d'accord avec elle.
Dans un discours prononcé lors de l'Assemblée extraordinaire des
Chefs de l'Assemblée des Premières Nations, le premier ministre a
pris un engagement en déclarant ceci: « Enfin, nous entreprendrons
un examen exhaustif des mesures législatives imposées aux
populations autochtones de façon unilatérale par des gouvernements
précédents. »
S'il existe au pays une mesure législative pernicieuse, insidieuse et
archaïque, c'est bien la Loi sur les Indiens.
La secrétaire parlementaire demanderait-elle au premier ministre
de respecter son engagement à modifier la Loi sur les Indiens?
Mme Yvonne Jones: Monsieur le Président, j'ai beaucoup
d'estime pour mon collègue, qui défend remarquablement les intérêts
des peuples autochtones dans tous les dossiers concernant ceux-ci.
Nous savons, nous aussi, qu'il faut modifier la Loi sur les Indiens.
Le premier ministre s'y est engagé. Nous prévoyons procéder à une
révision de la Loi sur les Indiens. Nous étudions encore comment
cela se fera.
Tous les groupes autochtones que nous avons rencontrés ont
formulé cette recommandation. Nous allons honorer cet engagement,
c'est tout ce que je peux dire au député pour l'instant. Nous savons
qu'il est essentiel d'adapter et de modifier la loi.
M. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—
Eeyou, NPD): Monsieur le Président, je voudrais vous signaler
que je vais partager le temps qui m'est accordé avec la députée de
Churchill—Keewatinook Aski.
Avant toute chose, dans ce débat, nous devons essayer de
comprendre l'histoire de notre pays. Nous devons réfléchir à nos
origines et aux prémices de notre pays fondé il y a presque 150 ans.
Lorsque je suis sorti d'un pensionnat autochtone, je me suis donné
une mission de rassembleur dans la société. Je voulais me réconcilier
avec les gens qui m'avaient enfermé pendant 10 ans. Ils m'avaient
incarcéré culturellement, linguistiquement et politiquement. Lorsque
je suis sorti de là, je voulais m'assurer que jamais aucun enfant
autochtone du pays n'aurait plus à subir un sort pareil.
Au cours de l'histoire et jusqu'à aujourd'hui, de nombreuses
injustices se sont perpétuées longtemps au Canada. Les députés se
rappellent peut-être ce constat de la Commission royale sur les
peuples autochtones: « Aucun autre élément de notre recherche ne
nous a autant choqués et ne nous a fait aussi honte que l'histoire des
pensionnats. »
La Commission royale a décrit les préjudices incroyables qui ont
été infligés aux peuples autochtones dans ce pays: perte de vitalité,
dénigrement de la culture, destruction du respect de soi, destruction
de l'estime de soi, ruptures familiales, répercussions de ces
traumatismes sur les générations suivantes.
Les politiques d'assimilation du gouvernement du Canada
prévoyaient le transfert forcé de nombreux jeunes Autochtones
canadiens. Ces politiques avaient également pour objectif, et ont eu
comme effet, de priver les peuples autochtones de leur intégrité en
tant que peuples distincts ainsi que de leurs valeurs et de leur identité
culturelles.
Je me rappelle que, en 2005, l'ancien ministre fédéral de la Justice,
Irwin Cotler, a dit que la décision de placer de jeunes Canadiens dans
les pensionnats indiens a été le geste le plus nuisible, honteux et
raciste de notre histoire.
Par conséquent, il convient de rappeler le contexte général qui a
mené à la situation dont nous discutons aujourd'hui ainsi que les
politiques qui touchent les peuples autochtones. Par exemple,
de 1927 à 1951, la Loi sur les Indiens interdisait aux Autochtones
de recueillir des fonds ou de retenir les services d'un avocat aux fins
de leurs revendications territoriales. C'est une honte. Cette politique
discriminatoire a contribué à affaiblir encore davantage l'emprise des
peuples autochtones sur leurs terres et leurs ressources, et à renforcer
leur relation de dépendance, comme nous le constatons aujourd'hui.
Les peuples autochtones ont vu leur intégrité, leur bien-être et leur
sécurité être compromis. Les peuples autochtones du Canada ont été
persécutés à cause de leur culture.
2154
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Article 52 du Règlement
● (2330)
[Français]
Les députés le savent sans doute, mon collègue de WinnipegCentre l'a mentionné, j'ai la bonne fortune de venir du territoire de la
Baie-James, au Québec, où nous avons signé, en 1975, le premier
traité moderne du Canada. Lorsqu'on discute des questions
autochtones ici, à la Chambre — et je l'entends depuis presque cinq
ans maintenant —, on dit souvent que ces questions sont tellement
complexes qu'on n'ose presque pas y toucher.
Pourtant, je sais par ailleurs que, lorsque la volonté de régler ces
questions est là, nous sommes capables d'imagination politique et
juridique. J'en suis convaincu. Je l'ai vu et je l'ai vécu dans mon
territoire du Nord du Québec.
Je participe à ce débat depuis le tout début et j'ai écouté tous les
discours. Il est important de se rappeler que, pour trouver une
solution, ce ne sont pas les précédents qui manquent dans l'histoire
de ce pays. On n'a qu'à penser aux Cris de la baie James, dans le
Nord du Québec, comme les députés de l'autre côté de la Chambre
l'ont souligné. Il y a des solutions. Toutefois, cela doit consister à
respecter les peuples autochtones et à reconnaître leurs droits les plus
fondamentaux. C'est ce qui manque, le plus souvent.
J'ai également participé au processus qui a mené à l'adoption par
l'Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration des
Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ce processus a
duré 23 ans, et j'y ai participé du début à la fin. D'ailleurs, ce
document contient des dispositions qui concernent les sujets dont
nous discutons depuis maintenant plusieurs heures.
L'article 21.1 porte sur les services de santé. L'article 21.2 en est
un autre exemple. L'article 24.2 concerne la possibilité pour les
Autochtones de contrôler les programmes dont nous discutons ici
aujourd'hui. Quant à l'article 43, il est fondamental. Il indique que les
normes prescrites dans la Déclaration des Nations unies sur les droits
des peuples autochtones doivent être les normes minimales pour la
survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones du pays.
Cela doit être la base de notre travail.
Le premier ministre s'est engagé à travailler avec les peuples
autochtones, non seulement pour mettre en oeuvre les principes et les
objectifs de cette déclaration, mais également adopter celle-ci. Ce
soir, j'ai posé la question à deux reprises. On parle de mettre en
oeuvre les principes et les objectifs de la déclaration, mais jamais les
députés de l'autre côté de la Chambre n'ont osé parler d'adopter
législativement cette déclaration. Je trouve cela malheureux, mais le
projet de loi d'initiative parlementaire que je déposerai va rectifier le
tir. J'espère que j'aurai l'appui des députés de l'autre côté de la
Chambre lorsque je le présenterai.
● (2335)
[Traduction]
Je tiens à rappeler à la Chambre qu'elle peut compter sur mon
entière coopération pendant ce processus. J'ai beaucoup d'expérience
dans ce domaine, 35 ans d'expérience en fait, et je suis prêt à
participer au processus.
Je vais citer le plus haut tribunal du pays. Dans la décision Ipeelee
de 2012, la Cour suprême a déclaré:
[...] les tribunaux doivent prendre connaissance d’office de questions telles que
l’histoire de la colonisation, des déplacements de populations et des pensionnats
et la façon dont ces événements se traduisent encore aujourd’hui chez les peuples
autochtones par un faible niveau de scolarisation, des revenus peu élevés, un taux
de chômage important, des abus graves d’alcool ou d’autres drogues, un taux
élevé de suicide [...]
Une véritable réconciliation sera impossible si le colonialisme
continue. J'ai déclaré, la fin de semaine dernière, qu'une véritable
réconciliation serait impossible en l'absence de justice. Il faut garder
ce fait à l'esprit.
Enfin, j'ai parlé brièvement de la mission qui m'animait à ma sortie
du pensionnat indien. Comme on le sait, l'Afrique du Sud a aussi
mené un processus de vérité et de réconciliation. Voici comment
Nelson Mandela a décrit la transformation qu'il a vécue pendant ses
27 ans de prison:
C'est pendant ces longues années solitaires que le désir de libérer mon peuple s'est
mué en désir de libérer tout le monde, les blancs comme les noirs. Il m'apparaissait
évident qu'il fallait libérer l'oppresseur autant que l'opprimé [...] car ils ont tous les
deux été dépossédés de leur humanité.
Quand je suis sorti de prison, c'était ma mission: libérer à la fois l'oppresseur et
l'opprimé.
C'est aussi notre mission aujourd'hui et pour les prochaines
années. Espérons que nous suivrons la même voie.
M. Kyle Peterson (Newmarket—Aurora, Lib.): Monsieur le
Président, je veux donner à mon collègue l'occasion de nous
expliquer davantage en quoi son projet de loi d'initiative parlementaire pourrait contribuer à régler ce grave problème qui touche le
Canada. Nous aimerions beaucoup entendre ses explications à ce
sujet.
M. Romeo Saganash: Monsieur le Président, il y a beaucoup de
choses à dire en ce qui concerne les mesures prises pour assurer la
réconciliation entre les nations depuis que le gouvernement est arrivé
au pouvoir, le 19 octobre. Il est donc important de fournir des
précisions à ce sujet.
La Commission de vérité et réconciliation a adopté un rapport très
important, qui comporte 94 appels à l'action. La majorité des
gouvernements du pays, qu'il s'agisse des gouvernements provinciaux, des gouvernements territoriaux ou du gouvernement fédéral,
se sont engagés à mettre en oeuvre ces 94 appels à l'action. Cela dit,
le plus important d'entre eux est le 43e appel à l'action, qui porte sur
la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples
autochtones. La Commission a fait une distinction très claire entre
l'adoption et la mise en oeuvre de la déclaration. Elle exige que la
Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
soit adoptée et mise en oeuvre intégralement.
À mon avis, la déclaration des Nations unies s'applique déjà au
pays. Il y a quelques années, le juge en chef de la Cour suprême,
M. Dickson, a mentionné que certains instruments internationaux,
comme les déclarations, sont des sources pertinentes et convaincantes en ce qui concerne l'interprétation des lois canadiennes. Par
conséquent, la déclaration s'applique déjà. Mon projet de loi
d'initiative parlementaire propose de régir le tout par voie législative
à la Chambre.
● (2340)
Mme Sheila Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith, NPD): Monsieur le Président, je suis heureuse d'entendre le dialogue tenu ce soir
devant la Chambre et les personnes qui suivent le débat à la maison.
Je pense en particulier aux intervenants de première ligne qui
viennent en aide aux gens d'Attawapiskat et à d'autres communautés
en péril. Ils travaillent fort.
Je presse les députés de donner autant d'espoir que possible aux
personnes qui nous appuient et à celles qui appuient ces
communautés. Nous allons prendre toutes les mesures possibles et
utiliser tous les pouvoirs dont la Chambre dispose.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2155
Article 52 du Règlement
Voici les mesures qui me viennent à l'esprit: respecter nos
obligations internationales en matière de droits de la personne,
comme l'a si bien dit mon collègue; verser le financement prévu pour
les enfants autochtones, car ils y ont droit et cela constitue l'une de
nos grandes responsabilités; se réconcilier avec les survivants des
pensionnats indiens plutôt que de se battre contre eux devant les
tribunaux; et cesser de contester en cour les revendications des
Premières Nations quant au respect de leurs droits et leurs titres. Il
faut arrêter de nous ingérer. En tant que législateurs, nous devons
commencer à collaborer en ce sens.
Je presse tous les députés de faire tout en leur pouvoir afin de faire
le travail pour lequel les gens de leur circonscription les ont élus,
c'est-à-dire faire tous les jours des changements concrets sur le
terrain. J'exhorte tous mes collègues de se joindre à moi pour
accomplir cette tâche importante.
[Français]
M. Romeo Saganash: Monsieur le Président, je ne crois pas qu'il
y avait une question dans ce commentaire.
Toutefois, j'en profite pour saluer mon collègue de Timmins—
Baie James d'avoir pris cette initiative et d'avoir apporté ce débat
dans cette auguste Chambre. Je pense qu'il était important que nous
puissions en discuter pleinement pour une première fois, et c'est sans
précédent.
Je remercie surtout les collègues qui sont restés à la Chambre une
bonne partie de la soirée pour écouter les autres discours. Je remercie
encore une fois la Chambre de m'avoir laissé parler sur cette
question.
[Traduction]
Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): Monsieur le
Président, je remercie mon collègue de son discours extrêmement
important et émouvant, mais les remerciements ne suffisent pas.
Quand le projet de loi d'initiative parlementaire qu'il présente sera-til mis aux voix? Quelle aide pouvons-nous apporter?
M. Romeo Saganash: Monsieur le Président, ayant vu l'ouverture
et l'esprit de collaboration dont a fait preuve le gouvernement actuel
lors de son élection, j'ai proposé à la ministre qu'un député d'en face
coparraine mon projet de loi d'initiative parlementaire. Elle ne m'a
toujours pas donné de nouvelles. Néanmoins, le projet de loi
d'initiative parlementaire est prêt, et il sera présenté la semaine
prochaine.
Étant donné que les libéraux ont appuyé le projet de loi que j'ai
présenté durant la 41e législature, j'espère qu'ils feront de même avec
ce projet de loi d'initiative parlementaire parce qu'il s'agit du cadre de
la réconciliation recommandé par la Commission de vérité et
réconciliation.
Toutefois, nous ne pouvons pas dire que nous mettrons en oeuvre
tous les appels à l'action qui y figurent, à l'exception du 43e, qui nous
pose un léger problème. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.
Mme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD):
Monsieur le Président, c'est un honneur de m'adresser à la Chambre
et de prendre part à ce débat d'urgence historique après le très
éloquent discours de mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Je tiens d'abord à rappeler que nous nous trouvons actuellement en
territoire algonquin non cédé.
Je tiens aussi à remercier mes collègues néo-démocrates, et plus
particulièrement le député de Timmins—Baie James, d'avoir réclamé
ce débat.
Comme beaucoup d'autres l'ont dit avant moi, le temps n'est plus
aux belles paroles; il est à l'action. Il faut que le premier ministre et
son gouvernement fassent quelque chose pour mettre un terme à la
vague de suicides qui frappe les communautés autochtones et
nordiques du pays.
Le 9 mars, les dirigeants de la nation crie de Pimicikamak, dans le
Nord du Manitoba, ont déclaré l'état d'urgence. En quelques
semaines à peine, cinq jeunes filles se sont enlevé la vie. Elles
s'appelaient Anita, Joni, Cody, Finola et Lucille. Plus d'une centaine
de personnes ont tenté de se suicider à Cross Lake. Les familles sont
en deuil. La collectivité souffre. Pourtant, ses souffrances et ses
traumatismes ne datent pas d'hier.
Voici ce qu'a dit Amber Muskego, une courageuse jeune femme
de Cross Lake: « Si vous passez chez nous en voiture, vous
remarquerez qu'il y a plein de tableaux d'affichage le long des rues.
Ils sont là pour nous rappeler l'horreur que vit notre communauté, car
on y trouve la photo de tous nos concitoyens qui ont été tués ou qui
sont portés disparus. Les enquêtes n'ont jamais abouti. Et si vous
consultez les médias sociaux aujourd'hui, vous constaterez qu'ils
sont inondés par la souffrance silencieuse que causent le désespoir et
la confiance trompée. »
Le taux de suicide chez les Premières Nations est deux fois plus
élevé que la moyenne nationale. Le suicide et l'automutilation sont
parmi les principales causes de décès des Premières Nations. Cela
n'arrive toutefois pas pour rien. En fait, le traumatisme qui se
manifeste par le suicide et les situations de crise au Canada est le
résultat direct de notre historique de colonisation et de décennies de
politiques racistes adoptées à la Chambre, des approches, des
politiques et des lois qui visaient à faire taire, à intimider, à assimiler
et à tuer les Autochtones.
Je tiens à être bien claire. Le désespoir ressenti par de nombreux
membres des Premières Nations est le résultat direct de nos
orientations politiques et économiques, qui visaient systématiquement à voler les terres des Autochtones de sorte que les
gouvernements et les sociétés puissent exploiter leurs richesses sans
leur consentement. Ces politiques ont forcé les membres des
Premières Nations à vivre sur de petits lots de terre, les réserves,
souvent dans les régions les moins habitables du pays. Ce système de
réserves était si oppressif qu'il a servi de fondement au système
d'apartheid en Afrique du Sud.
Comme l'a fait valoir Julian Brave NoiseCat dans son article
percutant du Guardian:
C'est ainsi que vivent les Premières Nations dans les bantoustans du Nord du
Canada [...] Ils regardent, impuissants, alors que des centaines de millions de dollars
de ressources sont minées de leurs terres ancestrales. Il ne s'agit pas d'une urgence,
d'une catastrophe pour laquelle le Canada n'était pas préparé et qu'il n'a jamais vue
venir. Non, cela fait partie et a toujours fait partie du plan et de la dévastation
provoquée par la colonisation.
Parlons de la prise de responsabilité. Il est important que nous
reconnaissions que, au niveau fédéral, ce sont les gouvernements
libéraux et conservateurs qui ont mis en oeuvre de telles politiques.
Ce soir, nous avons entendu maintes fois qu'il ne s'agit pas d'une
question partisane. En effet, elle ne l'est pas. Toutefois, soyons clairs.
Les raisons à l'origine de cette épidémie étaient partisanes. Elles
étaient idéologiques et faisaient fond sur la politique de la
colonisation, de la suprématie blanche et de l'avidité.
2156
DÉBATS DES COMMUNES
12 avril 2016
Article 52 du Règlement
Il est étrangement ironique qu'aujourd'hui, le jour où nous tenons
un débat sur l'épidémie de suicides dans une collectivité après l'autre
des Premières Nations, est également le jour même du
140e anniversaire de la Loi sur les Indiens, une loi qui est le
symbole du colonialisme. Cette loi et la façon dont elle est imposée
aux Premières Nations sont profondément liées à l'oppression qui
existe aujourd'hui.
● (2345)
Comme l'explique le chef Isadore Day, la crise des suicides à
Attawapiskat et le nombre démesuré de crises semblables qui
perdurent dans l'ensemble du pays trouvent leur origine dans la
pauvreté et le désespoir engendrés par la Loi sur les Indiens.
La liste de politiques est sans fin: les pensionnats; l'application
pratique des principes scientifiques colonialistes; le vol de terres;
l'interdiction des cérémonies, de la spiritualité, de la langue; la
criminalisation et l'incarcération de personnes autochtones; les
déplacements forcés qu'ont connus tant de collectivités inuites et
des Premières Nations; et l'imposition d'un plafond de 2 % qui a
entraîné la réduction du financement de l'éducation des Premières
Nations. Nous sommes nombreux à avoir vu de nos propres yeux les
conséquences de ce plafond sur les collectivités des Premières
Nations dans nos circonscriptions: des salles de classe rongées par la
moisissure, des salles de classe mobiles glaciales, une pénurie de
livres et de crayons et des systèmes d'alerte-incendie inopérants.
Quel message cela envoie-t-il aux jeunes des Premières Nations?
Parlons également des coupes aux fonds d'immobilisation des
bandes qui se manifestent en logements inadéquats, en foyers
surpeuplés, en services d'approvisionnement en eau et de traitement
des eaux inexistants et en services d'incendie inadéquats. Dans les
collectivités des Premières Nations, les conditions de vie dignes du
tiers monde sont généralisées.
Les points de vue assimilationnistes et colonialistes qui ont donné
lieu aux politiques en question se perpétuent encore aujourd'hui.
Quand on l'a interrogé sur l'épidémie de suicides qui frappe
Attawapiskat, un ancien premier ministre du Canada a perpétué ces
mêmes points de vue assimilationnistes en laissant entendre que les
membres des Premières Nations devraient quitter leur communauté.
Il a dit: « Le problème, parfois, c'est qu'il n'y a pas de solution. Vous
savez, c'est... vous savez, il faut parfois que les gens s'en aillent. »
Les Autochtones et la plupart des personnes qui collaborent avec
eux savent que ce point de vue est inacceptable.
Que faut-il faire, alors? Nous devons écouter les Autochtones. Ils
nous montrent le chemin. Ils réclament une relation de nation à
nation, fondée sur les traités. Ils réclament l'entrée en vigueur de la
Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Ils nous demandent de décoloniser la manière dont nous envisageons
le développement, la gouvernance et l'avenir.
Comme l'a déjà dit Cheryl Hunter Moore: « Je crois qu'il est à peu
près temps que le Canada nous laisse vivre librement et qu'il cesse de
nous considérer comme étant à la charge de l'État. »
Le Canada doit reconnaître la souveraineté autochtone et respecter
les droits autochtones une fois pour toutes. Il devra pour cela mettre
fin à la pauvreté accablante qui règne dans les communautés
autochtones. Il devra investir dans le logement pour que les
Premières Nations cessent de vivre dans des habitations surpeuplées
et d'en subir les terribles conséquences. Il devra collaborer avec les
communautés afin de créer des emplois pour les Premières Nations.
Il devra aider les Premières Nations à s'instruire dans leur langue et
selon leur culture.
Comme l'a dit Charlie Ettawacappo de Norway House: « La
prochaine étape pour les Premières Nations est la guérison. Nous
devons commencer à dispenser à nos enfants de l'enseignement sur
les pensionnats indiens, les traités et notre langue maternelle [...] nos
enfants seront alors fiers de ce qu'ils sont et sauront d'où ils
viennent. »
Cela signifie des discussions sérieuses sur le suicide et sur les
répercussions du colonialisme ainsi que la nécessité de soutenir les
jeunes LGBT.
Alex Wilson, de l'Université de la Saskatchewan et membre de la
Nation des Cris de Opaskwayak, a dit : « La question des membres
des Premières Nations LGBTQ et du suicide n'a pas encore été
abordée. Dans les collectivités du Nord, le nombre de suicides dans
ce groupe est extrêmement élevé. Nous devons prendre en
considération les membres de la communauté LGBTQ dans toutes
les discussions et solutions concernant le suicide. »
Cela signifie écouter les jeunes des Premières Nations, des jeunes
comme Amber Muskego, qui demandent des services récréatifs dans
leur collectivité, qui veulent un centre communautaire, comme les
jeunes en ont dans les autres localités du pays. Cela signifie mettre
fin à la pauvreté. Après tout, nous savons que la réconciliation passe
par l'action.
En conclusion, je pense aux aînés, aux chefs, aux femmes
extraordinaires, aux hommes qui les appuient, aux jeunes inspirants
qui vivent dans les Premières Nations dans le Nord et partout au
pays.
● (2350)
Je pense à leur lutte, à leur résistance et à la protection de leurs
enseignements et de leur savoir traditionnels. Je pense à leur
engagement envers la prochaine génération. Je pense à la façon dont
Amber Muskego, la jeune femme de Cross Lake de la nation de
Pimicikamak, a dit être la voix des sans-voix. Aujourd'hui, joignons
notre voix à celle d'Amber Muskego et aux jeunes des Premières
Nations de tout le pays pour dire « plus jamais ». Ensemble, nous
travaillerons dans la solidarité et passerons à l'action pour qu'aucune
autre vie ne soit perdue et pour réaliser une justice véritable.
● (2355)
L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Monsieur le Président, je
tiens à remercier la députée des nombreuses solutions qu'elle a
proposées, le député de Timmins—Baie James de son travail dans ce
dossier et à l'égard de nombreux autres enjeux touchant les
Autochtones, les quatre ministres qui ont parlé avec beaucoup de
verve ce soir, ainsi que tous les députés qui donnent de l'espoir aux
gens d'Attawapiskat afin qu'ils sachent qu'ils ont un avenir et qu'ils
peuvent bénéficier de l'appui de tous les partis représentés au
Parlement.
Comme, à quelques minutes avant minuit, nous réfléchissons à
des solutions, j'aimerais faire trois suggestions. Évidemment, tout le
monde a parlé des vastes besoins en matière de services de santé
mentale, de services pour toxicomanes et de services de counseling.
Ce n'est que la pointe de l'iceberg. Comme le dit l'Association de la
santé mentale du Yukon, un Canadien sur cinq souffrira de
problèmes de santé mentale à un moment ou à un autre dans sa
vie, et il est nécessaire d'offrir beaucoup plus de services à la
population.
12 avril 2016
DÉBATS DES COMMUNES
2157
Article 52 du Règlement
La deuxième de mes trois suggestions découle du fait que, selon
des spécialistes du développement de l'enfant, il est clair que, chez
l'enfant, les deux ou trois premières années sont les plus importantes
pour façonner son avenir. Espérons que des investissements
importants seront réalisés dans les trois premières années de vie
des enfants autochtones.
Pour terminer, la circonscription que je représente, Yukon, compte
11 nations autonomes. Ces 11 nations ont pris leur avenir en main et
se gouvernent elles-mêmes. C'est miraculeux comme remède contre
le désespoir. Car il n'y a rien de plus déprimant que d'être dans une
situation oppressante et intolérable et de ne rien pouvoir faire. En
recouvrant leur autonomie et le pouvoir de se gouverner ellesmêmes, comme elles l'ont fait pendant des siècles, les nations
autonomes recommencent aussi à avoir espoir dans l'avenir. En ayant
leur destinée bien en main, elles reprennent espoir. Avant que nous
arrivions, les Premières Nations ont vécu pendant des siècles selon
un système social remarquable.
Mme Niki Ashton: Monsieur le Président, je suis au courant des
efforts déployés par les Premières Nations qui habitent sur le
territoire dont parle le député pour atteindre l'autonomie gouvernementale. Je sais aussi qu'elles se sont opposées haut et fort à la
mesure législative oppressive que l'ancien gouvernement a fait
adopter.
Ce soir, de nombreux députés ont parlé d'espoir. L'espoir nous
guide et nous aide à faire notre travail, c'est indéniable et personne ne
dira le contraire. Sauf que, pour qu'il y ait de l'espoir, il faut aussi de
l'action et des investissements. Il faut passer de la parole aux actes.
Je trouve inacceptable que le gouvernement ne satisfasse pas aux
exigences pourtant élémentaires qui ont été établies par le Tribunal
des droits de la personne concernant la protection de l'enfance. Je
trouve tout aussi inacceptable qu'il ne fasse pas le nécessaire pour
que les enfants des Premières Nations puissent s'instruire.
C'est bien beau l'espoir, mais comprenons-nous bien: pour changer
la vie des jeunes des Premières Nations, il doit être accompagné de
mesures concrètes.
M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): Monsieur
le Président, je suis honoré et choyé d'avoir pu discuter de cet enjeu
avec mes collègues du Manitoba et du Québec, d'avoir eu la chance
d'entendre leurs sages conseils ainsi que leurs messages d'espoir et
d'encouragement et de les avoir entendus parler des mesures bien
précises que nous, les parlementaires, pouvons prendre. La région
que je représente, qui est située dans le Nord de la ColombieBritannique, a malheureusement connu elle aussi son lot de tragédies
et de décès. À Hazelton, une ville située au nord-ouest de la
circonscription, il y a eu des tentatives de suicide à quelques jours
d'intervalle pendant presque un an, et ceux qui tentaient de se
suicider étaient surtout des jeunes. Si certains députés ont déjà eu
l'occasion de discuter avec les familles, ils savent qu'il est impossible
d'imaginer que nous n'avons pas le pouvoir et l'intelligence de faire
plus.
J'aimerais poser la question suivante à ma collègue. Comme elle
l'a mentionné, nous avons beaucoup parlé et les députés ont lancé de
nombreux messages d'espoir, de reconnaissance et d'encouragement,
mais il y a une chose bien précise que le gouvernement pourrait faire
au lieu de simplement discuter de la question, que ce soit en
présentant une mesure budgétaire ou en appuyant la Déclaration des
Nations unies sur les droits des peuples autochtones: il pourrait
proposer des mesures concrètes qui s'adresseraient plus particulièrement aux jeunes qui vivent dans les communautés des Premières
Nations, des mesures auxquelles ces derniers pourraient se
raccrocher. C'est ce qu'il a pu entendre dans le cadre du débat de
ce soir, et il doit se rendre compte que le Parlement commence à
comprendre la situation et n'a pas l'intention de répéter les erreurs
commises par les gouvernements précédents.
Comme l'a dit le précédent premier ministre, ce que le Canada a
de plus formidable, c'est son absence d'histoire coloniale. Il faut
mettre fin à l'ignorance. Ce dont le Canada et le Parlement ont
désespérément besoin, c'est de reconnaître notre réalité, notre histoire
et les gestes que nous devons poser.
● (2400)
Mme Niki Ashton: Monsieur le Président, je remercie mon
collègue le député de Skeena—Bulkley Valley. Nous sommes tous
conscients de l'important travail qu'il réalise depuis des années en
solidarité avec les Premières Nations de la partie du pays qu'il
représente.
Sa question porte sur le concept ou l'idée qu'il convient d'ancrer au
coeur de la présente discussion, et je repense à notre collègue
d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, qui, dans son discours, a
parlé de l'importance centrale du concept de la justice.
Il m'apparaît clairement que si les jeunes des Premières Nations
éprouvent tant de difficultés c'est parce qu'ils se battent pour obtenir
justice, une justice qu'ils méritent, que leur nation mérite, que leur
peuple mérite. Ils le comprennent bien, mais c'est maintenant à nous
d'arriver à le comprendre.
Je suis fière des efforts consentis par notre parti, le NPD, pour
renverser la tendance colonialiste et rendre justice. J'espère que, ce
soir, tous les députés se joindront au combat que mènent tant de
jeunes personnes pour obtenir ce qu'elles méritent: la compréhension
fondamentale et la réalité qu'est la justice.
Le vice-président: Comme il est minuit, je déclare la motion
adoptée. La Chambre s'ajourne donc à plus tard aujourd'hui, à
14 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à minuit.)
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 12 avril 2016
AFFAIRES COURANTES
Les affaires étrangères
M. Lametti. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2039
Les comités de la Chambre
Agriculture et agroalimentaire
M. Finnigan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2039
Les travaux de la Chambre
M. Lamoureux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Motion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adoption de la motion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2039
2039
2039
Pétitions
Le VIH-sida
Mme May (Saanich—Gulf Islands) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les certificats de sécurité
Mme May (Saanich—Gulf Islands) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La santé
M. Sweet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Questions au Feuilleton
M. Lamoureux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Demande de débat d'urgence
La situation dans les communautés autochtones
M. Angus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décision de la présidence
Le Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2039
2039
2039
2039
2040
2040
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
Motion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Tabbara . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Gladu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Angus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Lamoureux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Gould. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Shipley. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Duncan (Edmonton Strathcona) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Allison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Lamoureux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Angus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Doherty . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Choquette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) . .
M. Weir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Young . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Doherty . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Dabrusin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Kmiec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Quach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Jeneroux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Lamoureux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Weir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Finley . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Whalen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Gladu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Masse (Windsor-Ouest) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Schiefke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Doherty . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Quach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Long . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Hussen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Kmiec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Angus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Lamoureux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Duncan (Etobicoke-Nord) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Gladu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Masse (Windsor-Ouest) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Longfield . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Scarpaleggia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Kmiec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Masse (Windsor-Ouest) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. McCauley . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Long . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Weir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Boucher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Graham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Choquette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Kmiec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Lapointe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Genuis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Gladu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Lamoureux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Grewal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2057
2057
2057
2059
2059
2060
2060
2061
2062
2062
2062
2063
2064
2064
2064
2066
2066
2066
2068
2068
2068
2069
2070
2070
2070
2071
2071
2072
2072
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
2040
2040
2042
2042
2042
2042
2044
2044
2045
2046
2046
2047
2048
2049
2050
2051
2051
2051
2053
2053
2053
2054
2055
2055
2056
Bombardier
M. Marcil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2073
Le Mois de la prévention de la fraude
Mme Ratansi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2073
La Semaine nationale de l'action bénévole
M. Chong. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2074
Les Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts
médiatiques
M. O'Regan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2074
La Convention des Nations unies relative aux droits des
personnes handicapées
Mme Hardcastle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2074
Les East Coast Music Awards
M. Eyking . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2074
Chase Martens
Mme Bergen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2074
Les Événements Victoire
M. Poissant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2075
La Semaine de l'action bénévole
M. MacKinnon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2075
Le Mois de la jonquille
M. Bezan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2075
Le Vaisakhi
M. Dhaliwal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2075
La Semaine de l'action bénévole
M. Graham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2075
Le budget
M. Scheer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2076
Claire Kirkland-Casgrain
M. Scarpaleggia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2076
Laurie-Ève Rhéaume
Mme Sansoucy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2076
Wounded Warriors Canada
M. Clarke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2076
La gendarme Sarah Beckett
Mme Murray . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2076
QUESTIONS ORALES
Le budget
Mme Ambrose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Trudeau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Ambrose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Trudeau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2077
2077
2077
2077
L'emploi
Mme Ambrose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Trudeau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2077
2077
L'infrastructure
M. Lebel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Trudeau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Lebel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Trudeau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2077
2077
2077
2078
L'éthique
M. Mulcair . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Trudeau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Mulcair . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Trudeau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Mulcair . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Trudeau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2078
2078
2078
2078
2078
2078
L'assurance-emploi
M. Mulcair . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Trudeau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2078
2079
L'éthique
M. Calkins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. LeBlanc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Calkins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. LeBlanc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Cooper . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. LeBlanc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Cooper . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. LeBlanc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Vecchio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Bennett . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Gourde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. LeBlanc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2079
2079
2079
2079
2079
2079
2079
2079
2079
2080
2080
2080
Les affaires autochtones
M. Saganash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Philpott . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Angus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2080
2080
2080
Mme Philpott . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2080
La justice
M. Nicholson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Wilson-Raybould. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Nicholson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Wilson-Raybould. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2080
2081
2081
2081
La fiscalité
Mme Wong . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Morneau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Wong . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Morneau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2081
2081
2081
2081
Le commerce international
Mme Ramsey . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Freeland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Brosseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. MacAulay. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2081
2081
2081
2082
La stabilisation fiscale
M. McDonald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Morneau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2082
2082
Les ressources naturelles
Mme Bergen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Carr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Bergen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Carr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mrs. Stubbs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Carr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis). . . . . . . .
M. Carr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2082
2082
2082
2082
2082
2082
2082
2083
L'éthique
M. Dusseault . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Lebouthillier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Caron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Easter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2083
2083
2083
2083
Les ressources naturelles
M. Barlow . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Carr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2083
2083
La petite entreprise
M. Berthold . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Chagger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2083
2083
L'emploi
M. Jeneroux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Mihychuk . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2084
2084
Les sciences
Mme Romanado . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Duncan (Etobicoke-Nord) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2084
2084
Le commerce international
M. Nater . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Freeland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2084
2084
La recherche et le sauvetage
M. Garrison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Sajjan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2084
2084
Le développement économique
M. Longfield . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Bains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2085
2085
La sécurité publique
M. O'Toole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Goodale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Lamoureux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2085
2085
L'environnement
M. Thériault . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme McKenna . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2085
2085
L'éthique
M. Thériault . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Garneau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2085
2085
Présence à la tribune
Le Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2085
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
Motion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rejet du sous-amendement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Mulcair . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Ouellette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Deltell. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Caron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme May (Saanich—Gulf Islands) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Oliver . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme May (Saanich—Gulf Islands) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Berthold . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Lamoureux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Zahid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Liepert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Sansoucy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Peterson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Aboultaif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Bagnell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme May (Saanich—Gulf Islands) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Shipley. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Kmiec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme O'Connell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Peterson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Kelly . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Rioux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Cannings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis). . . . . . . .
M. Bagnell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Fisher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Chong. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Stetski. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Cuzner . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Duclos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Deltell. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Demande et report d'office du vote . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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2103
2104
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2105
2105
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2107
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
Le Code canadien du travail
Mme Trudel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Projet de loi C-234. Deuxième lecture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Cuzner . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Deltell. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Cuzner . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Deltell. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Weir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2107
2107
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2109
2109
2111
2112
2113
DÉBAT D'URGENCE
La situation dans les communautés autochtones
M. Angus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Motion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Ouellette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) . . . . . . .
Mme Jolibois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. McLeod (Territoires du Nord-Ouest) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) . . . . . . .
Mme Philpott . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) . . . . . . .
M. Angus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Bennett . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Doherty . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Jolibois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Casey (Cumberland—Colchester) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) . . . . . . .
M. Hardie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Duncan (Edmonton Strathcona) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Carrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Ouellette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Angus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Wilson-Raybould. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Waugh . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Saganash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Rusnak . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Wagantall. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Angus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Albrecht . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Eyolfson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Eglinski . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Doherty . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Young . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Johns. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Picard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Arnold . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme May (Saanich—Gulf Islands) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Amos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Albrecht . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Duncan (Edmonton Strathcona) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Viersen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Johns. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme May (Saanich—Gulf Islands) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Harder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Ouellette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Angus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Tootoo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Doherty . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Saganash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Boissonnault . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Angus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Picard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Webber. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Kwan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Dabrusin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Genuis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Fergus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme May (Saanich—Gulf Islands) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Ouellette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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M. MacGregor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Whalen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Jones . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) . . . . . . .
M. Saganash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Saganash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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M. Peterson. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Malcolmson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme May (Saanich—Gulf Islands) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mme Ashton. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Bagnell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Cullen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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délibérations à des fins commerciales visant la réalisation d'un
profit financier. Toute reproduction ou utilisation non permise
ou non formellement autorisée peut être considérée comme
une violation du droit d’auteur aux termes de la Loi sur le
droit d’auteur. Une autorisation formelle peut être obtenue sur
présentation d’une demande écrite au Bureau du Président de
la Chambre.
Reproduction of the proceedings of the House of Commons
and its Committees, in whole or in part and in any medium, is
hereby permitted provided that the reproduction is accurate
and is not presented as official. This permission does not
extend to reproduction, distribution or use for commercial
purpose of financial gain. Reproduction or use outside this
permission or without authorization may be treated as
copyright infringement in accordance with the Copyright Act.
Authorization may be obtained on written application to the
Office of the Speaker of the House of Commons.
La reproduction conforme à la présente permission ne
constitue pas une publication sous l’autorité de la Chambre.
Le privilège absolu qui s’applique aux délibérations de la
Chambre ne s’étend pas aux reproductions permises. Lorsqu’une reproduction comprend des mémoires présentés à un
comité de la Chambre, il peut être nécessaire d’obtenir de
leurs auteurs l’autorisation de les reproduire, conformément à
la Loi sur le droit d’auteur.
Reproduction in accordance with this permission does not
constitute publication under the authority of the House of
Commons. The absolute privilege that applies to the
proceedings of the House of Commons does not extend to
these permitted reproductions. Where a reproduction includes
briefs to a Committee of the House of Commons, authorization for reproduction may be required from the authors in
accordance with the Copyright Act.
La présente permission ne porte pas atteinte aux privilèges,
pouvoirs, immunités et droits de la Chambre et de ses comités.
Il est entendu que cette permission ne touche pas l’interdiction
de contester ou de mettre en cause les délibérations de la
Chambre devant les tribunaux ou autrement. La Chambre
conserve le droit et le privilège de déclarer l’utilisateur
coupable d’outrage au Parlement lorsque la reproduction ou
l’utilisation n’est pas conforme à la présente permission.
Nothing in this permission abrogates or derogates from the
privileges, powers, immunities and rights of the House of
Commons and its Committees. For greater certainty, this
permission does not affect the prohibition against impeaching
or questioning the proceedings of the House of Commons in
courts or otherwise. The House of Commons retains the right
and