Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique

Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique
Réglementation et
surveillance des installations
de pisciculture marine
de la Colombie-Britannique
2011–2014
Pêches et Océans
Canada
Fisheries and Oceans
Canada
Table des matières
Résumé de la pisciculture marine
en Colombie-Britannique............................................ 1
Espèces de poisson de mer élevées
en Colombie-Britannique................................................. 1
Surveillance et vérifications...................................... 16
Surveillance et vérifications : santé des poissons...... 17
Plans de gestion de la santé des poissons.................. 17
Emplacement des installations
de pisciculture marine ..................................................... 1
Santé des poissons en 2011............................................ 18
Modes de réglementation
des installations aquacoles......................................... 3
Santé des poissons en 2013............................................ 20
Responsabilités du MPO et permis................................. 3
Responsabilités des autres
organismes fédéraux.......................................................... 3
Responsabilités des gouvernements
provinciaux et locaux ........................................................ 3
Évaluation de la conformité........................................ 4
Méthode d’évaluation du rendement
des installations aquacoles par le MPO ........................ 4
Options d’application de la loi......................................... 6
Résumé des poursuites et des condamnations .......... 6
Détails sur les activités des agents des pêches............ 7
Irrégularités en 2011........................................................... 8
Irrégularités en 2012........................................................... 9
Irrégularités en 2013......................................................... 10
Irrégularités en 2014......................................................... 11
Exigences en matière de rapports
et rapports présentés................................................ 12
Exigences générales en matière
de rapports......................................................................... 12
Rapports programmés..................................................... 12
Rapports d’incident.......................................................... 14
Santé des poissons en 2012............................................ 19
Santé des poissons en 2014............................................ 21
Pou du poisson.................................................................. 22
Mortalité du poisson ....................................................... 23
Surveillance et vérifications : environnement........... 24
Surveillance du milieu benthique (fond marin)......... 24
Programme de vérification du milieu
benthique du MPO............................................................ 26
Évasions ............................................................................ 28
Prises accidentelles ......................................................... 28
Interactions avec les mammifères marins .................. 29
Utilisation d’éclairage .................................................... 29
Utilisation de produits chimiques,
de nourriture et d’autres substances............................ 29
Surveillance et vérifications :
Inventaire et statistiques sur l’aquaculture............... 30
Plans d’inventaire et transferts
des stocks........................................................................... 30
Rapport statistique annuel
sur l’aquaculture .............................................................. 30
Résumé..................................................................... 31
Résumé de la
pisciculture marine en
Colombie-Britannique
En Colombie-Britannique (C.-B.), l’industrie de
l’aquaculture est principalement réglementée et
gérée par Pêches et Océans Canada (MPO). Le MPO
a commencé à délivrer des permis aux installations
aquacoles en décembre 2010. Entre 2010 et 2014,
le MPO a délivré des permis à 123 installations de
pisciculture marine, pour une production maximale
combinée de plus de 280 000 tonnes métriques
de poisson. En général, environ la moitié de ces
installations ont des poissons sur place en tout temps.
Une liste de tous les détenteurs actuels de permis de
pisciculture marine peut être consultée sur le site Web
du MPO :
http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/licencepermis/index-fra.html.
Espèces de poisson de mer élevées
en Colombie-Britannique
La majorité des permis de pisciculture marine est
délivrée pour le saumon, le saumon de l’Atlantique
(Salmo salar) et le saumon quinnat (Oncorhynchus
tshawytscha) étant les poissons d’élevage les plus
courants en C.-B. D’autres espèces sont également
élevées à plus petite échelle, notamment la morue
charbonnière (Anoplopoma fimbria) et le saumon coho
(Oncorhynchus kisutch).
Le saumon de l’Atlantique est l’espèce de poisson de
mer préférée pour l’élevage à l’échelle mondiale, parce
que ces poissons s’alimentent bien avec des granulés,
transforment efficacement la nourriture en masse
corporelle, grandissent rapidement et sont bien adaptés
aux limites d’un parc en filet.
Emplacement des installations
de pisciculture marine
La majorité des installations de pisciculture marine se
trouve au nord et à l’ouest de l’île de Vancouver. Il y a
des concentrations de sites à plusieurs endroits, par
exemple : la baie Clayoquot, la zone de Port Hardy,
l’archipel Broughton et les îles Discovery (figure 1).
1
Figure 1. Emplacement des installations de pisciculture marine en C.-B. (2014)
z
2
Modes de réglementation
des installations aquacoles
Responsabilités du MPO et permis
En C.-B., les textes législatifs les plus importants
encadrant les activités de pisciculture marine
sont la Loi sur les pêches, le Règlement de pêche
(dispositions générales) et le Règlement du Pacifique sur
l’aquaculture. Il incombe à Pêches et Océans Canada de
veiller au respect de la Loi et des règlements.
En C.-B., le MPO est le principal responsable de la
réglementation et de la gestion de l’industrie de
l’aquaculture. Par l’intermédiaire du Programme
de réglementation de l’aquaculture en Colombie­
Britannique (PRACB), le MPO :
• élabore et met en œuvre les politiques,
les règlements et les conditions de permis
associés à l’aquaculture en C.-B.;
• évalue les demandes de nouveaux permis
ou de modification des permis existants;
• surveille les installations d’aquaculture
pour s’assurer qu’elles exercent leurs
activités conformément à la réglementation
et qu’elles respectent les normes
environnementales applicables;
• collabore avec les Premières Nations et les
intervenants;
• assure la coordination avec les ministères
et les organismes partenaires des différents
paliers de gouvernement pour définir la
façon dont les installations aquacoles
doivent être régies.
En vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture,
les permis pour les installations de pisciculture marine
exigent de leurs titulaires de gérer et de surveiller
l’ensemble des éléments suivants : espèces élevées,
niveaux de production, confinement de poissons,
introduction et transfert de poissons, santé des
poissons, prises accidentelles de poissons sauvages,
interactions avec les mammifères marins, et protection
du poisson et de son habitat. Il est possible d’imposer
des conditions de permis supplémentaires propres au
site au besoin. Le MPO a mis en place un programme de
surveillance et de vérification pour s’assurer que chaque
installation se conforme aux conditions énoncées dans
son permis.
Responsabilités des autres
organismes fédéraux
Les autres organismes fédéraux ont également des
responsabilités légales à l’égard des activités aquacoles.
Par exemple, l’Agence canadienne d’inspection des
aliments a des responsabilités en vertu de la Loi sur la
santé des animaux; Santé Canada, en vertu de la Loi
sur les aliments et drogues et de la Loi sur les produits
antiparasitaires; et Transports Canada, en vertu de la Loi
sur la marine marchande du Canada.
Responsabilités des gouvernements
provinciaux et locaux
Il incombe à la province de la Colombie-Britannique
d’accorder des concessions de la Couronne qui
autorisent l’utilisation des terres de la Couronne pour
des activités aquacoles, notamment l’utilisation du fond
marin sous les installations de pisciculture marine et
autour. Un texte législatif provincial distinct encadre la
façon dont les poissons d’élevage sont transformés, la
façon dont les eaux usées issues de la transformation
sont éliminées et la façon dont les poissons morts sont
éliminés à terre. Le gouvernement local est responsable
du zonage des terres et de l’utilisation de l’eau.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur
l’aquaculture en C.-B. à l’adresse : http://www.pac.dfompo.gc.ca/aquaculture/index-fra.html.
3
Évaluation de la conformité
Méthode d’évaluation du rendement des installations aquacoles par le MPO
Le MPO utilise les vérifications et la surveillance pour
se faire une idée juste du rendement opérationnel de
l’industrie aquacole de la C.-B. Il utilise ensuite cette
connaissance pour évaluer son approche réglementaire
actuelle et orienter les décisions ultérieures. Le MPO
analyse les résultats des inspections des sites et des
vérifications techniques, puis met les résultats en ligne
afin que le public ait une vision claire de l’efficacité
de l’industrie et de son impact sur l’environnement.
La figure 2 indique le nombre d’installations qui ont
obtenu un permis entre 2011 et 2014, et le nombre
d’installations en activité pendant au moins une partie
de l’année chaque année. Il convient de souligner
que même si de nombreux permis ont été renouvelés
chaque année, les installations n’accueillaient pas
toutes des poissons au même moment.
Figure 2. Installations de pisciculture marine
140
4
120
100
80
60
40
84
122
94
123
79
121
82
115
20
0
2011
2012
Installations en activité
2013
Installations autorisées
2014
Entre 2011 et 2014, des agents des pêches et d’autres
employés du MPO, dont des vétérinaires, des
biologistes, des techniciens en santé des poissons et
des gestionnaires de ressources, ont réalisé des visites
de sites tout au long de l’année.
Observation des captures et des transferts afin
d’évaluer les procédures de déclaration des prises
accidentelles; visite des usines de transformation afin
de confirmer que les détenteurs de permis ont soumis
les registres au MPO;
Voici quelques-unes des activités de surveillance
menées :
Réponse aux préoccupations signalées par rapport aux
installations aquacoles particulières.
Évaluation du respect des conditions de permis;
Au cours des inspections de sites, les employés du MPO
évaluent la conformité en se fondant sur les conditions
du permis de pisciculture marine http://www.pac.
dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/licence-permis/index-fra.
html. Tous les écarts par rapport aux conditions sont
pris en note sous la forme d’« irrégularités » auxquelles
les détenteurs de permis doivent remédier.
• écritures et documents complets et exacts;
• aucun élevage des espèces non visées par le
permis;
• production égale ou inférieure au maximum
indiqué dans le permis;
• balisage et signalisation appropriés;
• stockage et marquage appropriés du
matériel, de la nourriture et des produits
chimiques;
• conformité aux plans de gestion de la santé
des poissons;
• gestion appropriée des débris sur le site;
• plans des structures de confinement, plans
de gestion des mammifères marins et plans
de prévention des évasions de poissons
complets et précis;
Inspection des filets, des cages en filet et des autres
structures physiques;
Vérification des registres sur la santé et les poux du
poisson;
Évaluation des effets sur l’environnement immédiat,
comprenant des relevés benthiques (fond marin);
Réalisation de relevés du bassin hydrographique pour
rechercher la présence de saumons d’élevage échappés;
Examen des protocoles de gestion de la santé des
poissons;
En 2011, le MPO a concentré ses efforts sur l’élaboration
des protocoles et des procédures normalisées pour
les inspections de sites et les vérifications techniques.
Lorsque les installations aquacoles ne respectaient pas
les exigences, les agents des pêches encourageaient
la conformité avec des activités d’éducation et des
mesures rectificatives.
En 2012, l’objectif des agents des pêches était
d’effectuer autant de visites de sites de pisciculture
marine que possible afin d’évaluer combien se
conformaient aux exigences énoncées dans leur
permis. Les agents des pêches ont continué à utiliser
une approche fondée sur les mesures éducatives et
rectificatives.
En 2013, les agents des pêches sont passés à un
programme d’inspection fondé sur les risques et les
priorités, avec plus de mesures rectificatives pour
corriger les cas de non-conformité.
En 2014, les agents des pêches ont continué à réaliser
des inspections afin de vérifier le respect des conditions
de permis, ainsi que l’atténuation des interactions avec
les mammifères marins, les prises accidentelles dans les
usines de transformation des poissons, l’adéquation des
procédures de capture et l’exactitude des rapports.
5
Options d’application de la loi
Les agents des pêches ont pour mission de faire
appliquer les dispositions de la Loi sur les pêches, du
Règlement de pêche (dispositions générales) et du
Règlement du Pacifique sur l’aquaculture relatives à
l’industrie aquacole en C.-B., ainsi que d’enquêter
sur les violations de la loi et des règlements. L’option
d’application de la loi est choisie en fonction de la
gravité de la violation.
Éducation
Utilisée pour promouvoir la conformité à l’aide
d’activités d’éducation et de mesures rectificatives.
Résumé des poursuites et des
condamnations
Les agents des pêches ont enquêté sur plusieurs cas
de non-conformité avec les conditions du permis de
pisciculture marine entre 2011 et 2014. En 2011, 2012 et
2014, il n’y a eu ni poursuites ni condamnation relatives
aux conditions de permis, mais en 2013, Marine Harvest
Canada a été sanctionné par une amende pour avoir
dépassé les niveaux maximaux de production autorisés
par son permis dans une installation aquacole.
Avertissement
Adressé au contrevenant et inscrit au registre
permanent sur la conformité de la personne ou de
l’entreprise. Des inspections de suivi et des mesures
rectificatives peuvent être requises.
Poursuites
Une personne ou une entreprise peut être poursuivie
en justice pour une ou plusieurs violations. La Loi sur
les pêches autorise une peine maximale de 100 000
$ d’amende et d’un an d’emprisonnement en cas de
déclaration sommaire de culpabilité; et de 500 000
$ d’amende et de deux ans d’emprisonnement en
cas de condamnation pour acte criminel. Des coûts
supplémentaires peuvent également être imposés, et
les articles saisis peuvent être confisqués.
Mesures de remplacement
Il s’agit de mesures autres que des procédures
judiciaires prises à l’égard de personnes soupçonnées
d’être l’auteur d’une infraction. La justice réparatrice est
une méthode conçue pour résoudre un comportement
délictueux et un conflit en suivant un processus de
résolution des conflits officiellement reconnu. Dans
certains cas, on donnera la possibilité à l’accusé
de bénéficier de mesures de remplacement ou de
s’engager dans un processus de justice réparatrice
plutôt que de comparaître devant un tribunal. Le
processus de justice réparatrice peut être lancé avant ou
après l’engagement des poursuites.
6
Détails sur les activités des agents des pêches
La figure 3 montre le nombre d’heures que les agents
des pêches ont consacré à différents aspects de la
surveillance des activités de pisciculture marine entre
2011 et 2014.
Elle indique également le nombre de sites qu’ils ont
inspectés. Toutes les inspections effectuées par les
agents des pêches étaient des visites non annoncées
des installations aquacoles.
Figure 3. Heures des agents des pêches consacrées à la surveillance des installations de pisciculture marine (2011-2014)
2500
2000
1332.5
618.25
1500
935.5
Patrouille
Enquête
1000
765.5
811.5
330.5
989.75
Poursuites
500
274.5
581.25
507.25
14
0
2011
Planification
opérationnelle
et analyse
Vérifications judiciaires
21.5
8.5
2012
De nombreuses installations ont reçu plusieurs
avertissements lors des inspections des sites en 2011.
Les conditions de permis ont fait l’objet d’une révision
annuelle afin qu’elles soient plus claires et adaptées
à la gestion de l’industrie. À mesure que les titulaires
62
78.5
2013
122
131
2014
de permis se sont familiarisés avec les conditions
de permis, les agents des pêches ont noté que les
irrégularités liées aux documents et les problèmes
de non-conformité diminuaient nettement dans
l’ensemble.
7
Irrégularités en 2011
En 2011, les agents des pêches ont inspecté 79 sites de
pisciculture marine et ont adressé 140 avertissements
au total, un avertissement étant émis pour chaque
composante de l’inspection qui n’était pas conforme
avec les conditions de permis (« irrégularités ») (figure
4). Les différences entre les nouveaux règlements
fédéraux et la réglementation provinciale pourraient
expliquer certains cas de non-conformité. L’année 2011
étant considérée comme une année de transition pour
l’industrie de la pisciculture marine, ces irrégularités
n’ont donné lieu à aucune poursuite. Environ 49 %
des irrégularités relevées en 2011 étaient liées à une
documentation insuffisante ou à l’incapacité de
présenter les registres sur le site. Environ 51 % des
irrégularités étaient de nature matérielle et liées à
l’infrastructure ou à l’équipement du site.
Figure 4. Irrégularités en 2011
40
1
35
30
25
20
27
15
10
5
0
14
20
23
17
3
6
7
Santé des
poissons
Registres
des prises
accidentelles
Irrégularités liées aux documents
4
5
Protection
de l'habitat
du poisson
Transfert
des poissons
Prévention
des évasions,
rapports et
intervention
6
7
Exigences
relatives
à l'ensemble
des structures
de confinement
Utilisation
de bateaux
Irrégularités de nature matérielle liées au site
Irrégularités liées aux documents
68 irrégularités liées aux documents ont été
enregistrées (figure 4), les plus fréquentes étant les
suivantes :
• plans de prévention de l’évasion des
poissons non publiés sur le site;
8
Autre
Irrégularités liées à d'autres textes législatifs
• carburant secondaire ou équipement
fonctionnant au carburant mal ou non
confiné;
• trousses en cas d’évasion de poissons
incomplètes ou manquantes;
• registres des prises accidentelles pas à jour;
• filets mal entretenus ou filets de protection
(filets anti-oiseaux) manquants;
• attestations vétérinaires non disponibles
pour l’inspection.
• signalisation insuffisante des dispositifs
flottants d’entreposage des poissons morts.
Irrégularités de nature matérielle liées au site
71 irrégularités de nature matérielle liées au site ont
été enregistrées (figure 4), les plus fréquentes étant les
suivantes :
Irrégularités liées à d’autres textes législatifs
Il y a également eu une violation du Règlement de
pêche sportive de la Colombie-Britannique : les poissons
pêchés avec un permis de pêche récréative n’étaient
pas marqués comme il se doit (« Autres » sur la figure 4).
Irrégularités en 2012
En 2012, les agents des pêches ont inspecté
38 installations. À l’issue des inspections, 16
avertissements ont été adressés pour non-conformité
aux conditions de permis (figure 5). En outre, les
agents des pêches ont utilisé le programme de
surveillance aérienne du MPO pour vérifier qu’il n’y
avait pas d’activité sur les sites déclarés en jachère
(vides) par les entreprises.
En raison d’une épidémie du virus de la nécrose
hématopoïétique infectieuse, les inspections par les
agents des pêches ont été suspendues entre juillet et
septembre 2012 conformément aux protocoles visant
à éviter la propagation de la maladie. Malgré les visites
d’inspection moins fréquentes en 2012, les cas de nonconformité ont diminué par rapport à 2011. En 2012,
les agents des pêches ont relevé autant d’irrégularités
liées aux documents que d’irrégularités de nature
matérielle.
Figure 5. Irrégularités en 2012
10
5
0
2
Santé des
poissons
4
1
3
Registres
des prises
accidentelles
Interaction
avec les
mammifères
marins
Protection
de l'habitat
du poisson
Irrégularités liées aux documents
Irrégularités liées aux documents
Huit irrégularités liées aux documents ont été
enregistrées (figure 5), les plus fréquentes étant les
suivantes :
4
1
1
Prévention
des évasions,
rapports et
intervention
Plan de
production
Irrégularités de nature matérielle liées au site
Irrégularités de nature matérielle liées au site
Huit irrégularités de nature matérielle liées au site ont
été enregistrées (figure 5), les plus fréquentes étant les
suivantes :
• registres des prises accidentelles,
attestations vétérinaires et procédures de
prévention des évasions incomplets;
• étiquettes des filets ne correspondant pas
avec les documents administratifs;
• registres des captures non disponibles pour
l’inspection.
• petits trous observés dans les filets;
• carburant secondaire mal ou non confiné;
• filets contre les prédateurs mal installés.
9
Irrégularités en 2013
En 2013, le MPO est passé à un système d’inspection
des cycles de production en vertu duquel chaque site
en activité était inspecté au moins une fois pendant
un cycle de production. Les agents des pêches ont
inspecté 70 sites,
adressé 28 avertissements pour non-conformité aux
conditions de permis (figure 6) et lancé des poursuites
dans un cas. Parmi les irrégularités relevées, 68 %
étaient liés aux documents et 32 % étaient de nature
matérielle.
Figure 6. Irrégularités en 2013
10
3
5
4
0
Santé des
poissons
6
Registres
des prises
accidentelles
4
Protection
de l'habitat
du poisson
Irrégularités liées aux documents
5
Utilisation
d'éclairage
4
Prévention
des évasions,
rapports et
intervention
2
Utilisation
de bateaux
Irrégularités de nature matérielle liées au site
10
Irrégularités liées aux documents
19 irrégularités liées aux documents ont été
enregistrées (figure 6), les plus fréquentes étant les
suivantes :
• registres des prises accidentelles pas à jour;
• rapports sur l’utilisation de l’éclairage
incomplets;
• attestations vétérinaires non disponibles
pour l’inspection;
• étiquettes des filets ne correspondant pas
avec les documents administratifs.
Irrégularités de nature matérielle liées au site
Neuf irrégularités de nature matérielle liées au site ont
été enregistrées (figure 6), les plus fréquentes étant les
suivantes :
• absence ou insuffisance du confinement du
carburant secondaire, ou équipement qui
fuit;
• dispositifs flottants d’entreposage des
poissons morts sans signalisation (pour
limiter l’accès des bateaux ne participant
pas à l’élevage des poissons);
• matériel manquant dans les trousses de
prévention des évasions de poissons.
Irrégularités en 2014
En 2014, les agents des pêches ont inspecté 37 sites et
adressé 11 avertissements pour non-conformité aux
conditions de permis (figure 7).
Les irrégularités liées aux documents représentaient 55
% de l’ensemble des irrégularités en 2014, contre 45 %
pour les irrégularités de nature matérielle.
Figure 7. Irrégularités en 2014
10
5
0
4
Protection
de l'habitat
du poisson
Irrégularités liées aux documents
Irrégularités liées aux documents
Six irrégularités liées aux documents ont été relevées
(figure 7), parmi lesquelles :
• incapacité à présenter les registres
d’inventaire des filets;
• absence de registre sur l’élimination des
eaux d’égout.
2
2
3
Prévention
des évasions,
rapports et
intervention
Utilisation
de bateaux
Irrégularités de nature matérielle liées au site
Irrégularités matérielles liées au site
Cinq irrégularités matérielles liées au site ont été
relevées (figure 7), parmi lesquelles :
• dispositifs flottants d’entreposage des
poissons morts sans signalisation (pour
limiter l’accès des bateaux ne participant
pas à l’élevage des poissons);
• chiffres du contrôle de l’inventaire des filets
ne correspondant pas avec les registres.
11
Exigences en matière de
rapports et rapports présentés
Exigences générales en matière
de rapports
Les titulaires de permis doivent soumettre au MPO
des rapports qui se répartissent en deux grandes
catégories : les rapports programmés et les rapports
d’incident. Le MPO examine tous les rapports afin d’en
valider le contenu, de vérifier qu’ils contiennent tous les
éléments imposés par les conditions de permis et de
déterminer s’ils ont été présentés à temps. S’il n’y a que
des omissions ou des erreurs administratives mineures
dans le rapport, et si le titulaire de permis les corrige
rapidement, le MPO peut considérer que le rapport est
complet et qu’il a été remis à temps.
Rapports programmés
Les rapports programmés sont présentés conformément
à un calendrier prédéterminé (fréquence mensuelle,
trimestrielle ou annuelle) :
• plans d’inventaire
• transferts des stocks
• pou du poisson
• mortalité par cause
• évasion (2011-2012)
• utilisation d’éclairage
• utilisation des produits chimiques, de la
nourriture et d’autres substances
• Rapport statistique annuel sur l’aquaculture
(RSAA)
La figure 8 résume les rapports programmés remis au
MPO entre 2011 et 2014 et indique combien étaient
complets et ont été livrés à temps.
12
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2011 2012 2013 2014
Utilisation d'éclairage
2011 2012 2013 2014
Plan d'inventaire*
2011 2012 2013 2014
Transfert des stocks*
2011 2012 2013 2014
Rapport statistique annuel
sur l'aquaculture
2011 2012 2013 2014
Figure 8. Rapports programmés soumis au MPO (2011-2014)
2011 2012 2013 2014
Utilisation de produits
chimiques
Rapports non reçus
*En 2011 et 2012, le MPO n'a pas noté si les rapports
sur les plans d'inventaire ou sur les transferts des
stocks étaient complets et s'ils avaient été livrés
à temps.
Rapports reçus
Rapports remis en retard ou incomplets
Rapports remis à temps et complets
Rapport sur le
milieu benthique
13
Rapports d’incident
Les rapports d’incident sont transmis à la suite
d’incidents ou d’événements précis indiqués dans les
conditions de permis :
Pour connaître les échéances précises de remise des
rapports et les exigences détaillées pour chaque rapport
susmentionné, veuillez consulter les conditions du
permis de pisciculture marine : http://www.pac.dfompo.gc.ca/aquaculture/licence-permis/index-fra.html.
• surveillance du milieu benthique
• évasions
Les tableaux 1 à 5 résument le nombre d’incidents
signalés au MPO entre 2011 et 2014 :
• noyades accidentelles de mammifères
marins
• Tableau 1 : Évasions
• mesures de lutte autorisées contre les
mammifères marins prédateurs
• Tableau 2 : Prises accidentelles
• Tableau 3 : Mammifères marins noyés
• prises accidentelles
• avis urgents et rapports de suivi
• Tableau 4 : Mesures de lutte autorisées
contre les prédateurs
• utilisation d’autres structures de confinement
• Tableau 5 : Épisodes de mortalité
Tableau 1. Rapports d’incident : Évasions
Année
Nombre d’incidents
2011
2012
2013
2014
1
4
1
0
Nombre de poissons qui se
sont évadés
12
2 754
200-300
0
Tableau 2. Rapports d’incident : prises accidentelles
Année
Nombre d’incidents
2011
2012
2013
2014
52
50
30
21
Quantité de prises accidentelles
(Unités)
11 712
19 135 + 2,55 t*
26 850
19 343
*Remarque : en 2012, une prise accidentelle de harengs s’est produite lors d’un dépeuplement programmé pour lutter contre la propagation
du virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse. La quantité de harengs pêchés a été mesurée en tonnes métriques.
14
Tableau 3. Rapports d’incident : interactions avec les mammifères marins – noyades
Année
2011
2012
2013
2014
Nombre d’incidents (mammifères marins noyés)
8
20
4
13
Tableau 4. Rapports d’incident : interactions avec les mammifères marins – mesures de lutte autorisées contre les prédateurs
v
Année
2011
2012
2013
2014
Nombre d’incidents (mammifères marins tués)
294*
9
3
2
*En 2011, le nombre d’abattages de mammifères marins déclarés ayant été élevé, le MPO s’est réuni avec les membres de l’industrie afin de
clarifier les circonstances dans lesquelles la mise à mort des mammifères marins est autorisée.
Tableau 5. Rapports d’incident : événements liés à la santé des poissons
Année
Nombre d’incidents
2011
12
2012
18
2013
2
2014
21
Type et nombre d’événements
liés à la santé des poissons
déclarés
Algues nuisibles (9)
Faible teneur en oxygène dissous (3)
Algues nuisibles (11)
Faible teneur en oxygène dissous (4)
Maladie infectieuse (1)
Maladie non infectieuse (1)
Autre*
Faible teneur en oxygène dissous (1)
Autre cause environnementale (1)
Algues nuisibles (9)
Faible teneur en oxygène dissous (5)
Maladie non infectieuse (4)
Maladie bactérienne (1)
Maturation (1)
Inconnu (1)
*Les maladies à déclaration obligatoire sont signalées directement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Consultez le
site Web de l’ACIA sur les animaux aquatiques pour connaître les résultats des tests de surveillance : http://www.inspection.gc.ca/animaux/
animaux-aquatiques/maladies/fra/1299156296625/1320599059508.
15
Surveillance et vérifications
Le MPO a résolument adopté une approche
réglementaire qui garantit que les activités de l’industrie
de l’aquaculture sont durables et qu’elles ont un impact
minimal sur les stocks de poissons sauvages. Depuis
2010, les permis de pisciculture marine sont valables
pendant un an au maximum. Les conditions de permis
sont révisées chaque année en consultation avec
l’industrie, les Premières Nations et les organisations
non gouvernementales de l’environnement afin de
renforcer les exigences réglementaires et de simplifier
certaines exigences en matière de rapports. Par
conséquent, entre 2011 et 2014, certaines exigences en
matière de rapports et fréquences de rapports ont été
modifiées. Le volet « inspection » du programme sur le
terrain a également été revu en raison de la modification
des conditions de permis et de l’évolution des priorités
en matière de surveillance.
16
Surveillance et vérifications :
santé des poissons
Plans de gestion de la santé des poissons
Les exploitants des piscicultures doivent transmettre
régulièrement des rapports au MPO sur la santé de leurs
stocks et sur les traitements qui leur sont appliqués. Ces
rapports sont examinés par des vétérinaires du MPO
afin de déterminer si des mesures appropriées sont
prises et de déceler le plus tôt possible toute maladie
potentiellement grave. Les professionnels de la santé
des poissons du MPO inspectent aussi les sites et
s’assurent que les titulaires d’un permis d’aquaculture
respectent leur plan de gestion de la santé (PGS). Les
méthodes et protocoles associés à cette surveillance
sont consultables à l’adresse : http://www.pac.dfompo.gc.ca/aquaculture/reporting-rapports/healthsante/index-fra.html.
• les mesures de biosécurité
Le personnel du MPO effectue des vérifications et
des inspections de la santé des poissons dans les
exploitations salmonicoles en activité tout au long de
l’année pour s’assurer que les poissons élevés sont en
bonne santé et que le PGS de l’exploitation est respecté.
Lorsqu’ils contrôlent la santé des poissons sur place, les
employés du MPO vérifient :
• le bien-être, la manipulation et l’euthanasie
des poissons
• les aliments, la nutrition ainsi que
l’utilisation des médicaments et les registres
connexes
• la surveillance de la qualité de l’eau
• les protocoles de retrait des carcasses
• les registres sur la santé des poissons et sur
l’élevage
• pou du poisson : procédures de
manipulation, de dénombrement et
d’évaluation
• le plan de gestion des épidémies
Pendant les inspections, le personnel du MPO prélève
des carcasses de poissons morts récemment afin de
vérifier la surveillance et les rapports réguliers des
vétérinaires de l’exploitation relativement aux maladies
naturelles courantes chez les poissons sauvages et les
poissons d’élevage en C.-B. Au cours des vérifications de
la santé des poissons, le MPO compare les résultats de
l’inspection aux rapports trimestriels présentés par les
entreprises aquacoles.
17
Santé des poissons en 2011
La figure 9 résume les résultats des inspections menées
par le MPO en 2011 dans le cadre du plan de gestion de
la santé des poissons. Au total, 71 inspections ont été
menées dans le cadre du PGS. Au cours de 24 de ces
visites, aucune irrégularité n’a été décelée. Sur les 3 416
composantes du PGS évaluées au cours des inspections,
le MPO a relevé 104 irrégularités.
Figure 9. Inspections des exploitations salmonicoles de la C.-B. menées par le MPO en 2011 dans le cadre du plan de gestion
de la santé des poissons
Détail des irrégularités observées
3 416
Total des composantes
du PGS évaluées
Le protocole de récupération de carcasses ou la tenue des
registres à cet égard a besoin d’être amélioré
10
Les mesures d’urgence ou l’information sur la mortalité massive
doivent être retravaillées
2
Manipulation, protocole d’euthanasie ou dossiers connexes
3
L’élevage ou la tenue des registres conformément aux conditions
de permis doit être amélioré
9
104
Détail des
irrégularités
observées
Le protocole ou la tenue des registres sur le pou du poisson
conformément aux conditions de permis doit être amélioré
22
La signalisation pour l’amarrage doit être revue
22
Préoccupations au sujet du protocole nutritionnel ou relatif aux
aliments médicamenteux
2
Les registres de transfert sont incomplets ou ne sont pas à jour
25
La communication relative au protocole pour les visiteurs doit
être améliorée
7
Le contrôle de la qualité de l’eau, l’équipement et la tenue des
registres doivent être améliorés
2
18
Santé des poissons en 2012
La figure 10 résume les résultats des inspections menées
par le MPO en 2012 dans le cadre du plan de gestion de
la santé des poissons. Au total, 118 inspections ont été
menées dans le cadre du PGS. Au cours de 77 de ces
visites, aucune irrégularité n’a été décelée. Sur les 4 201
composantes du PGS évaluées au cours des inspections,
le MPO a relevé 70 irrégularités.
Figure 10. Inspections des exploitations salmonicoles de la C.-B. menées par le MPO en 2012 dans le cadre du plan de gestion
de la santé des poissons
Détail des irrégularités observées
4 201
Total des composantes
du PGS évaluées
Le protocole de récupération de carcasses ou la tenue des registres
à cet égard a besoin d’être amélioré
10
Le permis actuel n’est pas affiché dans l’installation
1
Les mesures d’urgence ou l’information sur la mortalité massive
doivent être retravaillées
1
Manipulation, protocole d’euthanasie ou dossiers connexes
1
Les pédiluves ou les désinfectants ont besoin d’être améliorés
1
70
Détail des
irrégularités
observées
19
L’élevage ou la tenue des registres conformément aux conditions
de permis doit être amélioré
8
Le protocole ou la tenue des registres sur le pou du poisson
conformément aux conditions de permis doit être amélioré
16
La signalisation pour l’amarrage doit être revue
8
Préoccupations au sujet du protocole nutritionnel ou relatif
aux aliments médicamenteux
1
Le matériel de formation n’est pas à jour
6
Les registres de transfert sont incomplets ou ne sont pas à jour
11
La communication relative au protocole pour les visiteurs doit
être améliorée
3
Le contrôle de la qualité de l’eau, l’équipement et la tenue des
registres doivent être améliorés
2
Les registres sur la mortalité des poissons sauvages doivent être clarifiés
1
Santé des poissons en 2013
La figure 11 résume les résultats des inspections menées
par le MPO en 2013 dans le cadre du plan de gestion de
la santé des poissons. Au total, 120 inspections en vertu
du PGS ont été menées.
Au cours de 83 de ces visites, aucune irrégularité n’a été
décelée. Sur les 3 705 composantes du PGS évaluées au
cours des inspections, le MPO a relevé 60 irrégularités.
Figure 11. Inspections des exploitations salmonicoles de la C.-B. menées par le MPO en 2013 dans le cadre du plan de gestion
de la santé des poissons
Détail des irrégularités observées
3 705
Total des composantes
du PGS évaluées
Le protocole de récupération de carcasses ou la tenue des
registres à cet égard a besoin d’être amélioré
4
Le permis actuel n’est pas affiché dans l’installation
2
Les pédiluves ou les désinfectants ont besoin d’être améliorés
3
L’élevage ou la tenue des registres conformément aux conditions
de permis doit être amélioré
10
60
Détail des
irrégularités
observées
Le protocole ou la tenue des registres sur le pou du poisson
conformément aux conditions de permis doit être amélioré
15
La signalisation pour l’amarrage doit être revue
7
Préoccupations au sujet du protocole nutritionnel ou relatif aux
aliments médicamenteux
3
Les registres de transfert sont incomplets ou ne sont pas à jour
10
La communication relative au protocole pour les visiteurs doit être
améliorée
4
Le contrôle de la qualité de l’eau, l’équipement et la tenue des
registres doivent être améliorés
1
Les registres sur la mortalité des poissons sauvages doivent être
clarifiés
1
20
Santé des poissons en 2014
La figure 12 résume les résultats des inspections menées
par le MPO en 2014 dans le cadre du plan de gestion de
la santé des poissons. Au total, 114 inspections ont été
menées dans le cadre du PGS. Au cours de 70 de ces
visites, aucune irrégularité n’a été décelée. Sur les 2 928
composantes du PGS évaluées au cours des inspections,
le MPO a relevé 74 lacunes.
Figure 12. Inspections des exploitations salmonicoles de la C.-B. menées par le MPO en 2014 dans le cadre du plan de gestion
de la santé des poissons
Détail des irrégularités observées
2 928
Total des composantes
du PGS évaluées
Le protocole de récupération de carcasses ou la tenue des
registres à cet égard a besoin d’être amélioré
23
Les pédiluves ou les désinfectants ont besoin d’être améliorés
11
L’élevage ou la tenue des registres conformément aux conditions
de permis doit être amélioré
3
Le protocole ou la tenue des registres sur le pou du poisson
conformément aux conditions de permis doit être amélioré
19
74
Détail des
irrégularités
observées
La signalisation pour l’amarrage doit être revue
6
Préoccupations au sujet du protocole nutritionnel ou relatif aux
aliments médicamenteux
1
Le matériel de formation n’est pas à jour
5
Les registres de transfert sont incomplets ou ne sont pas à jour
4
La communication relative au protocole pour les visiteurs doit être
améliorée
2
21
Pou du poisson
Les titulaires de permis doivent dénombrer les poux
du poisson dans les piscicultures marines en activité
tout au long de l’année : tous les mois du 1er juillet au
28 février, et toutes les deux semaines du 1er mars au
30 juin lorsque les saumoneaux sauvages émigrent. Si
le nombre moyen de Lepeophtheirus salmonis motiles
(une espèce de pou du poisson) est supérieur à trois par
poisson, le titulaire de permis doit signaler ce résultat au
MPO dans un délai de sept jours.
Bien que l’on compte différentes espèces et stades
biologiques du pou, les mesures de gestion ne
s’avèrent nécessaires que lorsqu’on dépasse le seuil de
Lepeophtheirus salmonis motiles dans une exploitation.
Le tableau ci-dessous illustre le pourcentage de sites
où le nombre de Lepeophtheirus salmonis motiles par
poisson a dépassé le seuil, d’après les rapports de
l’industrie et les vérifications relatives au pou du poisson
du MPO.
Le MPO réalise son propre dénombrement des poux du
poisson dans les exploitations de saumon de l’Atlantique
en activité sélectionnées afin d’évaluer les procédures de
dénombrement des poux du poisson de l’industrie. Le
personnel du MPO effectue également des vérifications
régulières des registres pour s’assurer de l’exactitude des
rapports de l’industrie.
La figure 13 résume les dénombrements des poux du
poisson réalisés par l’industrie et le MPO. En 2012, les
exigences relatives à la surveillance du pou du poisson
en C.-B. ont été suspendues à la suite d’une épidémie
de nécrose hématopoïétique infectieuse. Entre 2011
et 2014, pendant la période d’émigration du saumon
sauvage, soit entre le 1er mars et le 30 juin, une moyenne
de 96 % des sites était au-dessous du seuil de trois poux
par poisson.
Il peut être risqué ou nuisible de compter les poux du
poisson à certaines périodes, car des phénomènes
naturels comme la prolifération d’algues et la faible
teneur en oxygène dissous (hypoxie) peuvent perturber,
voire tuer les poissons. Durant ces périodes, on limite la
manipulation des poissons d’élevage pour dénombrer
les poux du poisson.
Les résultats plus détaillés de la surveillance sont
disponibles sur le site Web du MPO : http://www.pac.
dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/reporting-rapports/licepou-fra.html.
Figure 13. Dénombrements des poux du poisson Lepeophtheirus salmonis motiles entre mars et juin (2011–2014)
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
1
15
412
20
8
1
11
1
8
238
20
255
21
172
Sur le terrain Déclaré par Sur le terrain Déclaré par Sur le terrain Déclaré par
l'industrie
l'industrie
l'industrie
par le MPO
par le MPO
par le MPO
2011
2012
Dénombrement au-dessus du seuil
2013
Sur le terrain Déclaré par
par le MPO l'industrie
2014
Dénombrement au-dessous du seuil
22
Mortalité du poisson
Les titulaires de permis doivent déclarer le nombre de
poissons morts dans les exploitations aquacoles et la
cause de leur mort. Il est normal d’observer un certain
taux de mortalité chez toute population importante
d’animaux. Un rapport sur la mortalité par cause
indiquant le nombre de poissons morts (poissons
sauvages ou d’élevage) et la cause de leur mort dans
l’exploitation doit être transmis chaque trimestre au
MPO. Ce rapport mentionne également tous les agents
thérapeutiques ou anesthésiques utilisés pour traiter les
poissons d’élevage pendant ce trimestre.
Le titulaire de permis doit envoyer un avis urgent au MPO
dans les 24 heures suivant la découverte d’un épisode
de mortalité majeur selon la définition des conditions de
permis. Cet avis fournit autant de détails que possible
au MPO au sujet de la nature et de l’importance de
l’épisode. Après l’avis urgent, le titulaire de permis doit
transmettre un rapport détaillé précisant le poids total
des poissons morts, leur nombre et le pourcentage de la
population perdu dans un délai de dix jours. Si l’épisode
se poursuit, des rapports de mise à jour doivent être
soumis tous les dix jours jusqu’à ce que les niveaux de
mortalité reviennent à la normale.
Entre 2011 et 2014, les causes les plus courantes des
épisodes de mortalité étaient la prolifération d’algues
nuisibles et une faible teneur en oxygène dissous.
Au cours de cette période, 42 épisodes de mortalité
déclarés ont été attribués à ces causes. Pendant cette
même période, d’autres causes comme les maladies
infectieuses, les maladies non infectieuses, les maladies
bactériennes et la maturation ont causé 11 autres
épisodes de mortalité.
Le tableau 5 (page 15) résume le nombre total d’avis de
mortalité par cause que le MPO a reçus entre 2011 et
2014. Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur
la mortalité par cause et sur les épisodes de mortalité,
veuillez consulter l’adresse : http://www.pac.dfo-mpo.
gc.ca/aquaculture/reporting-rapports/health-sante/
index-fra.html.
23
Surveillance et vérifications :
environnement
Surveillance du milieu benthique (fond marin)
Aux termes des conditions de permis, l’industrie
aquacole doit réaliser une surveillance du milieu
benthique de l’ensemble de ses sites. Cette surveillance
permet de garantir que la portée et l’intensité des
effets des déchets organiques (principalement des
excréments de poisson) sont limitées. Dans le cadre de
son programme de surveillance, le personnel du MPO
procède à des vérifications du milieu benthique ainsi
qu’à des relevés visant à collecter de l’information.
Pendant les vérifications, le MPO suit les mêmes
procédures que l’industrie, prélève des échantillons à la
même période (dans les 30 jours qui précèdent ou qui
suivent la date de la production maximale de biomasse)
et à des endroits semblables, ce qui lui permet de
comparer directement ses résultats à ceux de l’industrie.
Lorsque le substrat océanique (fond marin) du site
est dur, on recueille des données vidéo en utilisant
des véhicules téléguidés équipés de caméras sousmarines. On contrôle au moins deux transects (lignes
le long du fond marin) par site. Des données vidéo sont
recueillies depuis le bord des cages au moins jusqu’à
140 m de distance, et ce, sur au moins deux des côtés
de l’exploitation aquacole. Il pourrait être nécessaire de
prélever d’autres échantillons, comme l’indiquent les
exigences liées au permis ou comme le prescrit le MPO.
Les données vidéo recueillies sont évaluées par des
représentants de l’industrie et des employés du
MPO qui observent et consignent divers types de
renseignements. La zone de conformité pour les sites
à fond dur se situe à une distance de 100 à 124 m de
l’ensemble des cages, bien que des images soient
toujours prises en deçà et au-delà de cette distance.
La zone de conformité est divisée en six segments
mesurant quatre mètres de long chacun, qui sont tous
évalués séparément. Au besoin, la zone suivant celle de
conformité (de 124 à 140 m de l’ensemble des cages)
fera également l’objet d’une évaluation.
Pour vérifier si les sites à fond dur respectent les
conditions de permis, le personnel du MPO visionne
les séquences vidéo pour évaluer la zone de fonds
marins couverte par deux indicateurs de déchets
organiques : des espèces similaires à Beggiatoa,
des bactéries qui forment des tapis dans les zones
d’enrichissement organique, et des complexes de
polychètes opportunistes (CPO), des vers présents dans
le fond marin et les zones d’enrichissement organique.
Même si ces espèces aident à décomposer les déchets
accumulés, leur abondance indique un impact
attribuable à l’enrichissement organique.
Lorsque les seuils de Beggiatoa ou de CPO autorisés
sont dépassés, le site doit être mis en jachère (laissé
vide) jusqu’à ce que d’autres contrôles montrent qu’il
s’est suffisamment rétabli.
La figure 14 résume les rapports sur les échantillons
prélevés dans des sites à fond dur ou mixte que
l’industrie a soumis entre 2011 et 2014. Les données
transmises par l’industrie montrent que pour les
installations situées sur un fond marin dur, une
moyenne de 80 % des installations en activité étaient
au-dessous du seuil autorisé à toutes les stations de
surveillance.
24
Figure 14. Données de surveillance du fond marin transmises par l’industrie à la production maximale de biomasse
pour les installations situées sur un fond marin dur ou mixte
100%
90%
80%
70%
2
4
1
3
60%
50%
40%
30%
11
15
11
12
20%
10%
0%
2011
16 sites en activité
2012
19 sites en activité
Dépassement du seuil à 2 stations
Dépassement du seuil à 1 station
Seuil respecté à toutes les stations
Lorsque le substrat océanique (fond marin) du site est
mou, on contrôle au moins deux transects (lignes le long
du fond marin) en prélevant des échantillons de
sédiments à 0, 30 et 125 mètres du bord de la cage et en
analysant les propriétés physiques et chimiques des
échantillons. Seules les données collectées aux
distances de 30 mètres et de 125 mètres sont utilisées à
des fins réglementaires. Des échantillons de sédiments
doivent être prélevés de deux côtés des cages et aux
endroits où on prévoit un impact plus important. Il
pourrait être nécessaire de prélever d’autres
échantillons, comme l’indiquent les exigences liées au
permis ou comme le prescrit le MPO.
On statue sur la conformité des sites à fond meuble
en mesurant la quantité de sulfures libres. Les sulfures
libres sont liés à la quantité d’oxygène dans les
sédiments, qui détermine à son tour la biodiversité
2013
13 sites en activité
2014
11 sites en activité
Remarque : La majorité des
installations n'a que deux
stations de surveillance.
(variété d’organismes vivants) que les sédiments peuvent
soutenir. Les normes relatives aux sulfures libres visent
à gérer l’intensité de l’impact et à s’assurer que le fond
marin peut se rétablir en un laps de temps raisonnable
lorsqu’on retire les poissons des parcs en filet marins.
Lorsque les quantités de sulfures autorisées aux stations
situées à 30 m et à 125 m sont dépassées, le site doit
être mis en jachère (pas de poisson) jusqu’à ce que
d’autres observations permettent de conclure qu’il s’est
suffisamment rétabli.
La figure 15 résume les rapports sur les échantillons du
milieu benthique prélevés dans des sites à fond meuble
ou mixte que l’industrie a présentés entre 2011 et 2014.
Les données fournies par l’industrie montrent plus de
75 % des installations en activité étaient au-dessous du
seuil autorisé à toutes les stations de surveillance.
25
Figure 15. Données de surveillance du fond marin transmises par l’industrie à la production maximale de biomasse
pour les installations situées sur un fond marin meuble ou mixte
100%
90%
1
7
2
4
3
31
30
80%
1
1
2
3
3
70%
60%
50%
40%
26
27
30%
20%
10%
0%
2011
39 sites en activité
2012
39 sites en activité
Dépassement du seuil à 4 stations
Dépassement du seuil à 3 stations
Dépassement du seuil à 2 stations
2013
2014
33 sites en activité
30 sites en activité
Remarque : La majorité
des installations
possèdent quatre
stations de surveillance.
Dépassement du seuil à 1 station
26
Seuil respecté à toutes les stations
Programme de vérification du milieu benthique du MPO
Le MPO évalue les résultats de la surveillance du milieu
benthique par l’industrie en examinant chaque rapport
reçu et en réalisant des vérifications des sites. Les
vérifications des sites menées par le MPO répondent à
quatre objectifs :
1. Comparer les données de l’industrie à celles
du MPO afin de s’assurer que l’industrie
suit bien les procédures et que les deux
ensembles de données sont similaires.
2. Déterminer si les stations d’échantillonnage
servant à évaluer la conformité ou les
transects utilisés par l’industrie sont
appropriés.
3. Examiner les sites qui présentent un faible
rendement environnemental.
4. En apprendre davantage sur les impacts
sur le milieu benthique à différentes
périodes de la production et sur le cycle de
rétablissement des sites.
Pour les installations à fond marin meuble, le MPO
réalise des évaluations au même endroit que l’industrie
afin de comparer les résultats. Pour les installations
à fond marin dur, le MPO visionne les données vidéo
enregistrées par l’industrie ou réalise une évaluation sur
le terrain au même endroit que l’industrie.
La figure 16 résume les vérifications vidéo et sur le terrain
des rapports présentés par l’industrie entre 2011 et
2014. Vingt-deux sites ont été contrôlés en 2011, 19 en
2012, 17 en 2013, 25 en 2014. Pendant cette période de
quatre ans, une moyenne de 89 % des résultats du MPO
concordait avec les rapports présentés par l’industrie.
Il y avait deux types de désaccord possibles : lorsque
l’industrie trouvait un impact plus important que le MPO,
et lorsque l’industrie trouvait un impact moins important
que le MPO. En cas de désaccord, le MPO dit à l’industrie
d’utiliser les résultats de surveillance qui montrent
l’impact le plus élevé et de donner suite à ces résultats
conformément aux exigences du permis.
Figure 16. Évaluation par le MPO des rapports de surveillance du fond marin transmis par l’industrie
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
3
1
9
1
14
1
2
2
3
8
8
3
3
15
6
4
Données Données Données Données Données Données Données Données Données Données Données Données
de terrain vidéo de terrain de terrain vidéo de terrain de terrain vidéo de terrain de terrain vidéo de terrain
SOL
DUR
SOL
MEUBLE
2011
SOL
DUR
2012
SOL
MEUBLE
SOL
DUR
2013
SOL
MEUBLE
SOL
DUR
2014
Ne concorde pas avec les rapports
Concorde avec les rapports
Les données de surveillance des fonds marins durs collectées sur le terrain en 2012
n'apparaissent pas, car le MPO a effectué une surveillance des fonds marins durs afin d'évaluer
d'autres protocoles, et ne dispose donc pas de données directement comparables.
SOL
MEUBLE
27
Évasions
Prises accidentelles
L’industrie aquacole doit prendre toutes les mesures
raisonnables pour éviter l’évasion de poissons d’élevage,
mais dans le cas peu probable d’une évasion, le titulaire
de permis doit prendre immédiatement des mesures
pour la contrôler et la limiter. Les évasions sont signalées
au MPO dès qu’elles sont découvertes, et un rapport de
suivi est présenté sept jours après l’évasion avérée ou
soupçonnée. En 2011 et en 2012, le MPO a demandé
aux exploitations un rapport mensuel sur les poissons
manquants d’après les registres d’inventaire (y compris
les rapports sans poisson manquant). L’exigence de
signaler les évasions chaque mois a été supprimée
en 2013. Depuis 2013, les rapports d’évasion ne sont
obligatoires que lorsqu’un incident se produit.
Il arrive que des poissons sauvages pénètrent dans les
filets de confinement des installations de pisciculture
marine et grandissent avec les poissons d’élevage
jusqu’à être trop grands pour ressortir des filets. Les
prises accidentelles correspondent à l’ensemble des
poissons trouvés vivants ou morts dans l’installation
pendant la capture, lorsque les poissons sont transférés
au sein de l’installation ou dans une autre installation,
ou lorsqu’on retire les filets. Les exploitations aquacoles
ne sont pas autorisées à élever ni à vendre des espèces
de poisson qui n’apparaissent pas sur leur permis.
Toutes les prises accidentelles du transfert et de la
capture doivent être déclarées au MPO. L’industrie de
l’aquaculture doit prendre des précautions raisonnables
pour réduire le risque de prises accidentelles et remettre
immédiatement à l’eau, en dehors de l’installation
aquacole, toutes les prises accidentelles vivantes en
prenant soin de leur nuire le moins possible.
Pendant les inspections des sites, le personnel du MPO
vérifie l’intégrité du site de ses propres yeux, de même
que les registres sur l’entretien des cages et l’intégrité
des filets, en s’assurant que les filets sont suffisamment
solides et récents, en bon état, qu’ils sont inspectés
régulièrement et déployés correctement.
Huit inspections ont été réalisées en 2011, 14 en 2012,
4 en 2013 et 4 en 2014. Tous les sites respectaient les
conditions de permis.
Pour évaluer le risque associé aux saumons de
l’Atlantique qui s’échappent, le personnel du MPO
effectue régulièrement des relevés dans les rivières
de la C.-B. à la recherche de l’espèce. Il se concentre
sur les cours d’eau où le saumon de l’Atlantique est
le plus susceptible d’avoir des populations établies,
en se fondant sur les observations et les captures
communiquées au MPO. Des travaux importants sur le
terrain ont été effectués en 2011 et en 2012 dans douze
systèmes d’eau douce de l’île de Vancouver, mais aucun
saumon de l’Atlantique (tout stade biologique confondu)
n’a été repéré.
Le tableau 1 (page 14) résume le nombre total de
poissons évadés déclaré par l’industrie entre 2011 et
2014. Des renseignements détaillés sur l’évasion des
poissons d’élevage, avec description de chaque incident,
sont disponibles à l’adresse : http://www.pac.dfo-mpo.
gc.ca/aquaculture/reporting-rapports/escape-evasionfra.html.
En 2011 et en 2012, les prises accidentelles étaient
signalées au MPO chaque trimestre. En 2013 et en 2014,
les rapports ont été présentés dans un délai de 14 jours
civils après le retrait des filets à l’issue de la capture.
Pour les installations qui accueillent en permanence
des poissons, les rapports doivent être transmis tous les
deux ans.
Le tableau 2 (page 14) résume le nombre total de
prises accidentelles déclaré par l’industrie entre 2011
et 2014. Pour en apprendre davantage sur les prises
accidentelles, dont le nombre de poissons et les espèces
tués, veuillez consulter l’adresse : http://www.pac.dfompo.gc.ca/aquaculture/reporting-rapports/incidentalaccidentel-fra.html.
Le MPO surveille les captures et les transferts de
poissons pour s’assurer que les prises accidentelles sont
correctement manipulées, consignées et identifiées.
Les observations sur le terrain de la gestion des prises
accidentelles au moment de la capture ou du transfert
ont commencé en 2013; aucun cas de non-conformité
n’a été constaté jusqu’à présent.
28
Interactions avec les mammifères
marins
Aux termes des conditions de permis, les titulaires
d’un permis d’aquaculture doivent prendre toutes les
mesures raisonnables pour empêcher les mammifères
marins d’interagir avec l’infrastructure de l’installation et
les poissons d’élevage. L’industrie doit :
• disposer d’un plan de gestion des
interactions avec les mammifères marins
dont le MPO étudiera la conformité avec le
permis;
• déclarer les noyades accidentelles et les
mesures de lutte contre les prédateurs
autorisées au MPO.
Le MPO vérifie les rapports d’incidents liés aux
mammifères marins afin de s’assurer que les
titulaires de permis ont pris des mesures préventives
raisonnables. Si le MPO s’interroge sur l’efficacité des
mesures préventives, il assure le suivi avec le titulaire
de permis afin d’obtenir des renseignements précis sur
l’événement.
Huit inspections ont été réalisées en 2011, 14 en 2012,
4 en 2013 et 4 en 2014. Les inspections des sites ont
montré que les plans de gestion des interactions avec
les mammifères marins étaient suivis. Sur place, le
personnel du MPO examine également les registres
relatifs à la prévention des évasions et à la gestion des
interactions avec les mammifères marins. Par exemple,
les registres de plongée indiquent les opérations
d’entretien et de réparation des filets (souvent requises
après que les filets ont été endommagés par des
mammifères marins), ainsi que les incidents au cours
desquels des mammifères marins se sont retrouvés
enchevêtrés et ont été libérés.
Les tableaux 3 et 4 (page 14 et 15) résument le nombre
total de mammifères marins qui se sont noyés et qui
ont été tués entre 2011 et 2014. En 2011, le nombre
d’abattages de mammifères marins déclarés ayant été
élevé, le MPO s’est réuni avec les membres de l’industrie
afin de clarifier les circonstances dans lesquelles les
mammifères marins peuvent être légalement tués. À
chaque visite de site, le MPO fait connaître les pratiques
exemplaires pour gérer les mammifères marins.
Utilisation d’éclairage
L’éclairage sous-marin dans les sites de pisciculture
marine sert à retarder le déclenchement de la
maturation sexuelle. Cela permet d’améliorer les
comportements alimentaires, les taux de croissance et la
qualité de la chair du poisson. On utilise des dispositifs
d’éclairage dans les cages en filet la nuit, de l’automne
au printemps, lorsqu’il y a moins d’heures de clarté.
Des études démontrent que la lumière de ces dispositifs
ne pénètre pas plus que quelques mètres sous les
cages, ce qui donne à penser que son utilisation n’a
qu’une incidence limitée sur le milieu environnant. Il
est toutefois possible qu’une telle lumière influe sur le
comportement des poissons sauvages en les attirant
vers les sites d’élevage ou en les en repoussant.
Le titulaire de permis doit consigner et déclarer
l’utilisation d’éclairage pour favoriser la croissance des
poissons. Ce rapport, qui est remis au MPO chaque
année au plus tard le 15 février, résume les données
de l’année civile précédente. Pour obtenir un rapport
détaillé sur l’utilisation de l’éclairage dans chaque
installation, veuillez consulter l’adresse : http://www.
pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/reporting-rapports/
lights-eclairage-fra.html.
Le MPO vérifie que chaque rapport est complet. Voir la
figure 8 (page 13) pour un résumé de la conformité de
l’industrie.
Utilisation de produits chimiques,
de nourriture et d’autres substances
Chaque année, le titulaire de permis doit présenter un
rapport résumant :
• le poids sec de la nourriture donnée chaque
mois, ainsi que sa formulation;
• les substances introduites directement ou
indirectement dans l’eau, telles que les
désinfectants, les agents antisalissures et les
pesticides.
Le rapport annuel doit être soumis au plus tard le 15
janvier l’année suivante. Le MPO vérifie que chaque
rapport est complet. Voir la figure 8 (page 13) pour un
résumé de la conformité de l’industrie.
29
Surveillance et vérifications :
Inventaire et statistiques sur
l’aquaculture
Plans d’inventaire et transferts
des stocks
Rapport statistique annuel
sur l’aquaculture
Les titulaires de permis ont transmis des plans
d’inventaire annuels en 2011, puis mensuels par la
suite. Un plan d’inventaire présente un programme sur
sept mois pour l’ensemble des espèces inscrites sur le
permis, y compris la biomasse, le nombre de poissons,
les classes d’âge et les activités de capture. Le premier
mois du plan doit correspondre à l’inventaire calculé
sur place pour le mois précédent, et les six autres mois,
aux projections d’inventaire. Un plan doit être présenté
même s’il n’y a pas de production en cours. Tout
transfert de stock d’une installation à une autre doit être
signalé si les transferts ont eu lieu le mois précédent.
Le MPO collecte des données sur la production, la
transformation et la vente des poissons à des fins
statistiques. Ce rapport est remis au MPO au plus tard
le 25 janvier pour l’année civile précédente. Entre 2011
et 2014, tous les rapports statistiques annuels sur la
pisciculture marine ont été remis au MPO, avec une
moyenne de 98 % des rapports livrés à temps.
Le MPO vérifie les éléments suivants des plans
d’inventaire :
• Les transferts et les captures concordent
avec le plan d’inventaire.
• Les rapports sur les captures ou les transferts
font état de chutes brutales de la biomasse.
• Les sites ne dépassent pas la limite de
production indiquée dans leur permis.
Ce lien donne des renseignements détaillés sur le
transfert des poissons : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/
aquaculture/reporting-rapports/intro-trans-fra.html.
30
Résumé
Le personnel du MPO inspecte et vérifie tous les aspects
des activités d’une installation aquacole liées aux
conditions du permis de pisciculture marine. Entre
2011 et 2014, les employés du MPO ont effectué 945
visites de sites au total. Ces visites comprenaient des
vérifications de la tenue des registres, des inspections
physiques de l’équipement et des structures et un
examen des pratiques de gestion. Le MPO a également
collecté des échantillons afin de pouvoir vérifier les
données communiquées par les titulaires de permis sur
l’impact sur le milieu benthique, la santé des poissons
et les poux du poisson. Le MPO continue à mettre à jour
les exigences en matière de rapports et de surveillance
pour que le secteur aquacole soit responsable, durable
et prospère sur le plan économique.
31
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2015.
MPO/2015-1961
Cat. No. Fs144-29/2015F-PDF
ISSN 978-0-660-02541-4
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