Sulfoxaflor Le 1 avril 2016 Décision d’homologation

Sulfoxaflor Le 1 avril 2016 Décision d’homologation
Décision d’homologation
RD2016-12
Sulfoxaflor
Le 1er avril 2016
(also available in English)
Ce document est publié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Pour de
plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Publications
Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2720, promenade Riverside
I.A. 6607 D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Internet :
pmra.publications@hc-sc.gc.ca
santecanada.gc.ca/arla
Télécopieur : 613-736-3758
Service de renseignements :
1-800-267-6315 ou 613-736-3799
pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca
ISSN :
1925-0916 (imprimée)
1925-0924 (en ligne)
Numéro de catalogue :
H113-25/2016-12F (publication imprimée)
H113-25/2016-12F-PDF (version PDF)
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Santé Canada, 2016
Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ou de transmettre l'information (ou le contenu de la publication ou du produit),
sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, reproduction électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement sur
support magnétique ou autre, ou de la verser dans un système de recherche documentaire, sans l'autorisation écrite préalable du
ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5.
Énoncé de décision1 concernant le sulfoxaflor
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence
de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation
complète pour la vente et l’utilisation des produits Isoclast Active et Rascendo, qui contiennent
la matière active de qualité technique sulfoxaflor, à titre de traitement des semences pour lutter
contre l’altise sur les oléagineux (canola, colza et moutarde oléagineuse).
La présente décision est conforme à la décision d’homologation proposée dans le PRD2016-02,
Sulfoxaflor, qui contient l’évaluation détaillée des renseignements présentés en appui à
l’homologation. D’après l'évaluation, l’ARLA juge que, dans les conditions d’utilisation
approuvées, les produits ont de la valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé
humaine ou l’environnement. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire sur le PRD2016-02,
Sulfoxaflor.
Autres renseignements
Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai citées dans le PRD2016-02,
Sulfoxaflor, sur lesquelles repose la décision d’homologation, dans la salle de lecture de l’ARLA,
située à Ottawa. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le
Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-2676315 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.
Toute personne peut déposer un avis d’opposition2 concernant la présente décision
d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les
motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter
la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique
« Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur
la lutte antiparasitaire de l’ARLA.
1
« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
2
Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Décision d’homologation - RD2016-12
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