Propamocarbe Le 30 mars 2016 Décision de réévaluation RVD2016-03

Propamocarbe Le 30 mars 2016 Décision de réévaluation RVD2016-03
Décision de réévaluation
RVD2016-03
Propamocarbe
Le 30 mars 2016
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Ce document est publié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Pour de
plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Publications
Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2720, promenade Riverside
I.A. 6607 D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Internet :
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Service de renseignements :
1-800-267-6315 ou 613-736-3799
pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca
ISSN :
1925-0991 (imprimée)
1925-1009 (en ligne)
Numéro de catalogue : H113-28/2016-3F (publication imprimée)
H113-28/2016-3F-PDF (version PDF)
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Santé Canada, 2016
Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ou de transmettre l'information (ou le contenu de la publication ou du produit),
sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, reproduction électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement sur
support magnétique ou autre, ou de la verser dans un système de recherche documentaire, sans l'autorisation écrite préalable du
ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5.
Décision de réévaluation
Le propamocarbe est un fongicide homologué pour lutter contre des maladies sur les surfaces
gazonnées, sur les légumes cultivés au champ ou en serre ainsi que sur les plantes ornementales
d’extérieur et de serre. Il existe six produits contenant du propamocarbe qui sont homologués au
Canada conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, y compris une matière active de
qualité technique, quatre préparations à usage commercial et un concentré de fabrication.
À la suite de la réévaluation du fongicide propamocarbe, l’Agence de réglementation de la lutte
antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de
ses règlements d’application, accorde le maintien de l’homologation des produits contenant du
propamocarbe à des fins de vente et d’utilisation au Canada. Une évaluation des données
scientifiques disponibles a révélé que les produits contenant du propamocarbe ne présentent
aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement lorsqu’ils sont utilisés
conformément aux exigences énumérées ci-dessous, y compris au mode d’emploi révisé de tous
les produits. L’annexe I du présent document énumère les modifications requises à l’étiquette des
produits, tandis que l’annexe II présente la liste des pesticides homologués contenant du
propamocarbe. Aucune donnée additionnelle n’est nécessaire pour l’instant.
Exigences pour le maintien de l’homologation


Ajout d’énoncés relatifs à la santé pour respecter les normes d’étiquetage en vigueur;
Mise à jour des énoncés concernant l’environnement et les zones tampons pour respecter
les normes d’étiquetage en vigueur.
Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, l’ARLA évalue les risques
potentiels que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de
s’assurer qu’ils sont conformes aux normes en vigueur établies dans le but de protéger la santé
humaine et l’environnement. La Directive d’homologation DIR2012-02, intitulée Programme de
réévaluation cyclique, explique en détail la démarche prévue selon les dispositions de la Loi sur
les produits antiparasitaires. La réévaluation s’appuie sur des données obtenues auprès des
titulaires d’homologation ou tirées de publications scientifiques ainsi que sur des renseignements
provenant des autres organismes de réglementation et de diverses sources pertinentes.
L’homologation de ces produits a d’abord été proposée dans un document de consultation1, le
Projet de décision d’homologation PRVD2015-03, Propamocarbe. L’ARLA n’a reçu aucun
commentaire au cours de la période de consultation concernant le PRVD2015-03. La présente
décision est conforme à celle qui est énoncée dans le PRVD2015-03. Veuillez consulter l’Aperçu
et l’Évaluation scientifique détaillée du PRVD2015-03 pour en savoir davantage sur les
considérations relatives à la santé humaine, à l’environnement et à la valeur sur lesquelles
s’appuie cette décision de réévaluation.
1
« Énoncé de consultation » conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Décision de réévaluation - RVD2016-03
Page 1
Le PRVD2015-03 contient aussi la liste de références de toutes les données utilisées comme
fondement à la présente décision de réévaluation.
Afin de respecter cette décision, les mesures d’atténuation requises doivent être ajoutées aux
étiquettes de tous les produits vendus par les titulaires d’homologation au plus tard 24 mois
suivant la date de publication du présent document. Les titulaires des produits contenant du
propamocarbe recevront de l’information sur les exigences précises relatives à l’homologation de
leurs produits et sur les options réglementaires mises à leur disposition.
Autres renseignements
Toute personne peut déposer un avis d’opposition2 à l’égard de cette décision de réévaluation
dans les 60 jours suivant la date de publication du présent document. Pour de plus amples
renseignements sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement
scientifique), consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada
(sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision » santecanada.gc.ca/arla) ou
communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.
2
Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Décision de réévaluation - RVD2016-03
Page 2
Annexe I
Annexe I
Modifications à l’étiquette des produits contenant du
propamocarbe
Les modifications aux étiquettes énoncées ci-dessous n’incluent pas toutes les exigences en
matière d’étiquetage qui s’appliquent aux différentes préparations commerciales, comme les
énoncés sur les premiers soins, l’entreposage et l’élimination du produit, les mises en garde et
l’équipement de protection supplémentaire. Les renseignements qui figurent sur l’étiquette des
produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu’ils ne contredisent les
énoncés proposés.
1.
Pour toutes les préparations commerciales, ajouter l’énoncé suivant dans l’AIRE
D’AFFICHAGE PRINCIPALE et sous les MISES EN GARDE :
« Sensibilisant cutané potentiel. »
2.
Pour les préparations commerciales destinées seulement à des utilisations sur les surfaces
gazonnées :
 Remplacer le titre PRÉCAUTIONS POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT par DANGERS ENVIRONNEMENTAUX.
 Retirer tous les énoncés liés à l’utilisation en serre, c’est-à-dire :
Sous la rubrique DANGERS ENVIRONNEMENTAUX, retirer l’énoncé
« EMPÊCHER les effluents ou les eaux de ruissellement en provenance
des serres d’atteindre les lacs, les cours d’eau, les étangs et tout autre plan
d’eau. »
Sous la rubrique des Restrictions relatives au délai de sécurité,
remplacer la dernière phrase par la suivante : « Cette restriction
concernant la protection des travailleurs garantit la protection des
travailleurs agricoles et des personnes qui manipulent des pesticides
agricoles. »
 Sous la rubrique MODE D’EMPLOI, remplacer la section sur les zones tampons avec
l’énoncé suivant :
Décision de réévaluation - RVD2016-03
Page 3
Annexe I
« Application par pulvérisateur agricole : NE PAS appliquer durant des périodes
de calme plat ni lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS appliquer en
gouttelettes de pulvérisation de taille inférieure au calibre moyen selon la
classification de l’American Society of Agricultural Engineers (ASAE S572.1).
La rampe ne doit pas dépasser une hauteur maximale de 60 cm au-dessus de la
culture ou du sol.
L’utilisation des méthodes ou du matériel de pulvérisation suivants NE requiert
PAS de zone tampon : pulvérisateur manuel, pulvérisateur à réservoir dorsal et
traitement localisé.
L’ARLA exige le respect des zones tampons précisées dans le tableau ci-dessous
entre le point d’application directe du produit et la lisière la plus proche, dans la
direction du vent, d’un habitat terrestre sensible (comme les pâturages, les terres
boisées, les brise-vent, les terres à bois, les haies, les zones riveraines et les zones
arbustives) ou d’un habitat d’eau douce sensible (comme les lacs, les rivières, les
bourbiers, les étangs, les fondrières des Prairies, les ruisseaux, les marais, les
réservoirs et les terres humides).
Méthode
d’application
Culture
Pulvérisateur
agricole
Surfaces
gazonnées
Zones tampons (mètres) requises pour
la protection des
habitats d’eau
douce
habitats
terrestres
1
1
Dans le cas des mélanges en cuve, consulter les étiquettes de tous les produits
entrant dans la composition du mélange; respecter la zone tampon la plus large (la
plus restrictive) prescrite pour les produits utilisés dans le mélange et appliquer en
gouttelettes de pulvérisation dont le diamètre correspond au plus gros calibre
selon la classification de l’ASAE, parmi les calibres indiqués sur l’étiquette des
différents produits. »
3.
Les énoncés suivants doivent être ajoutés à la rubrique DANGERS
ENVIRONNEMENTAUX de l’étiquette de toutes les préparations commerciales
destinées à des utilisations extérieures :
« Afin de réduire le risque de contamination des habitats aquatiques par le
ruissellement en provenance des sites traités, éviter d’appliquer ce produit sur des
pentes modérées ou abruptes et sur des sols compactés ou argileux. »
« Éviter d’appliquer ce produit lorsque de fortes pluies sont prévues. »
Décision de réévaluation - RVD2016-03
Page 4
Annexe I
« Le risque de contamination des milieux aquatiques par le ruissellement peut être
réduit en aménageant une bande de végétation entre le site traité et le plan d’eau. »
4.
Les énoncés suivants doivent être ajoutés dans la rubrique MODE D’EMPLOI de toutes
les préparations commerciales :
« Comme ce produit n’est pas homologué pour la lutte contre les organismes
nuisibles dans les milieux aquatiques, NE PAS l’utiliser à cette fin. »
« NE PAS contaminer les sources d’approvisionnement en eau potable ou en eau
d’irrigation ni les habitats aquatiques pendant le nettoyage de l’équipement ou
l’élimination des déchets. »
5.
Dans le cas de la préparation commerciale dont le numéro d’homologation est 26288,
remplacer tout le texte de la rubrique sur les Restrictions relatives au délai de sécurité
par l’énoncé suivant :
« NE PAS entrer ou laisser entrer les travailleurs dans les zones traitées pendant le
délai de sécurité de 24 heures. »
Décision de réévaluation - RVD2016-03
Page 5
Annexe I
Décision de réévaluation - RVD2016-03
Page 6
Annexe II
Annexe II
Produits contenant du propamocarbe homologués en date du
22 décembre 2015
Catégorie de
mise en
marché
Titulaire
24543
Produit
technique
Bayer
CropScience
Inc.
24544
Commerciale
Bayer
CropScience
Inc.
24915
Concentré de
fabrication
26288
Commerciale
29156
Commerciale
29554
Commerciale
Numéro
d’homologation
Bayer
CropScience
Inc.
Bayer
CropScience
Inc.
Bayer
CropScience
Inc.
Bayer
CropScience
Inc.
Nom du
produit
Chlorhydrate de
propamocarbe
de qualité
technique
Fongicide
concentré en
suspension
Tattoo C
Produit destiné
à la fabrication
Tattoo
Fongicide en
solution aqueuse
Previcur N
Type de
Garantie
formulation
Solution
72 %
Suspension
375 g/L
Suspension
375 g/L
Solution
722 g/L
Banol
Solution
722 g/L
Fongicide
Tattoo
Solution
722 g/L
Décision de réévaluation - RVD2016-03
Page 7
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