PLAN TRIENNAL 2015-2018

PLAN TRIENNAL 2015-2018
PLAN TRIENNAL
2015-2018
ISBN: 1929-851X
No de cat. : BC9-15/2015F-PDF
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et des télécommunications canadiennes, 2015. Tous droits réservés. Also available in English
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
Plan triennal 2015-2018
Qui nous sommes et ce que nous faisons
Le Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes (CRTC) est un
tribunal administratif relevant du gouvernement
du Canada chargé de réglementer et de
superviser le système de communication du
Canada dans l’intérêt du public.
Le CRTC exerce ses activités en vertu de
nombreux pouvoirs législatifs et lois du
Parlement, dont la Loi sur le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes, la Loi sur Bell Canada, la Loi sur la
radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications,
la Loi canadienne anti-pourriel et la Loi
électorale du Canada, laquelle comprend des
dispositions visant l’établissement du nouveau
Registre de communication avec les électeurs.
Que signifie être un tribunal administratif?
Le CRTC est un organisme gouvernemental spécialisé
établi en vertu de la législation fédérale en vue
d’élaborer, de développer, de mettre en œuvre et de
faire respecter les politiques réglementaires
s’appliquant au système de communication canadien. Le
CRTC s’acquitte d’un large éventail de fonctions, y
compris l’institution de règles et l’élaboration de
politiques et est doté des pouvoirs quasi judiciaires
d’une cour supérieure en ce qui a trait à la production et
à l’examen de preuves et à l’application de ses
décisions.
Les tribunaux administratifs exercent leurs activités
indépendamment du gouvernement fédéral; toutefois,
le CRTC rend compte au Parlement par l’intermédiaire
du ministre du Patrimoine canadien et des Langues
officielles. Les activités du CRTC sont soumises aux
politiques et aux directives du gouvernement du
Canada, lesquelles visent à assurer l’excellence en
gestion et la responsabilisation dans l’intérêt des
Canadiens.
Principes réglementaires
L’obligation de servir l’intérêt public en mettant
les Canadiens au centre de notre système de
• Le CRTC s’emploie à intervenir précisément dans des
communication constitue le fondement de notre
situations où le libre jeu du marché ne permet pas à
mandat. À cette fin, notre rôle comprend la
lui seul d’atteindre les objectifs stratégiques de son
mandat législatif;
consultation des Canadiens sur des enjeux qui
• Le CRTC s’efforce de veiller à ce que ses processus et
leur tiennent à cœur en matière de
ses décisions soient éclairés et fondés sur des
communications, traiter les nombreuses
éléments de preuve;
demandes que nous recevons en prenant des
• Le CRTC tient de vastes consultations avec des
décisions et en instituant des règles, répondre
intervenants pertinents pour évaluer les
aux demandes et aux plaintes, ainsi que rendre
répercussions des mesures réglementaires avant de
les imposer dans un marché donné.
des comptes aux Canadiens sur les progrès et les
résultats de notre travail. Le CRTC fait la
promotion et assure le respect de ses politiques et décisions réglementaires.
Il encourage et facilite la coréglementation et l’autoréglementation de l’industrie au moyen de
consultations, de comités et de groupes de travail avec divers intervenants de l’industrie.
Le CRTC joue également un rôle clé dans le règlement des différends de l’industrie. Enfin, dans
l’environnement dynamique et évolutif actuel des communications, le CRTC collabore avec divers
intervenants du Canada et de l’étranger pour tirer profit de la capacité et des renseignements sur
une multitude d’enjeux et de questions stratégiques interreliés.
Le cadre stratégique du CRTC
Conformément à son mandat législatif, le CRTC vise à
s’assurer que les Canadiens aient accès à un système de
communication de calibre mondial. Cet objectif
primordial repose sur trois piliers — créer, brancher et
protéger— et découle d’un engagement envers
l’excellence en gestion.
CRÉER
Les activités du CRTC qui forment ce pilier contribuent à
un système de radiodiffusion qui donne aux Canadiens
une mine de contenu attrayant et diversifié qui reflète
les attitudes, les opinions, les idées, les valeurs et la
créativité artistique des Canadiens et permet à ceux-ci
de participer à la vie démocratique et culturelle du
pays.
Voici les activités en cours :
 analyse de diverses demandes visant la délivrance, le renouvellement ou la modification de
licences pour des entreprises de radiodiffusion;
 certification d’émissions canadiennes de producteurs canadiens indépendants concernant des
productions télévisuelles;
 surveillance du rendement des entreprises de radiodiffusion sur les plans de la
programmation et des finances pour veiller au respect de la réglementation et des conditions
de licence;
 approbation des fusions, acquisitions et changements de propriété des entreprises de
radiodiffusion.
BRANCHER
Les activités du CRTC qui forment ce pilier contribuent à ce que le système de communication
fournisse aux Canadiens – y compris les personnes handicapées – des options de qualité à prix
abordable en matière de services de communication. Le système de communication renforce le tissu
social et économique du Canada et permet aux Canadiens d’accéder à du contenu canadien attrayant
et diversifié.
Voici les activités en cours :
 assurance du respect des règles et des politiques, y compris celles liées à la concurrence, à la
qualité du service et aux pratiques de gestion du trafic Internet;
 établir un cadre afin de maximiser les choix pour les consommateurs et de favoriser un
marché de la télévision sain et dynamique;
 traitement des demandes liées aux tarifs ou aux modalités de service, y compris les demandes
visant une abstention de la réglementation des tarifs;
 gestion de l’utilisation des numéros de téléphone au Canada;
 gestion d’un régime de contribution et de subvention qui appuie les services locaux de
résidence de base des régions rurales et éloignées;
2


règlement des différends de l’industrie et des plaintes par un des moyens suivants : processus
officiel du Conseil ou règlement de différend assisté par le personnel;
coordination des activités du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion, qui aide le CRTC
à concevoir des documents d’information, des procédures et des lignes directrices concernant
diverses activités de réglementation.
PROTÉGER
Les activités du CRTC qui forment ce pilier contribuent à la protection et à la sécurité des Canadiens
au sein du système de communication. En faisant la promotion de la législation et des mesures
réglementaires et en assurant la conformité à celles-ci, le CRTC renforce la participation des
fournisseurs de services de communication à la prestation de services améliorant la sécurité des
Canadiens. Il œuvre également à réduire les messages commerciaux non sollicités.
Voici les activités en cours :
 promotion et surveillance de la conformité aux Règles sur les télécommunications non
sollicitées, à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et au Registre de communication avec les
électeurs;
 promotion de la conformité à la LCAP et aux Règles sur les télécommunications non
sollicitées, y compris la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), et
enquêtes sur les cas présumés de non-conformité;
 enquêtes et interventions relativement à des cas de non-conformité aux Règles sur les
télécommunications non sollicitées, à la LCAP et au Registre de communication avec les
électeurs au moyen de mesures d’application de la loi;
 surveillance de la conformité de l’industrie aux règles concernant l’intensité sonore des
messages publicitaires télévisés en réponse à des plaintes du public;
 surveillance de la conformité de l’industrie concernant les combinés sans fil volés en évaluant
et en publiant les rapports annuels sur les progrès de l’industrie du sans-fil;
 collaboration avec les organismes d’application de la loi et de réglementation du pays et de
l’étranger pour améliorer l’échange de renseignements et la coordination d’interventions
opérationnelles pour des cas de non-conformité;
 surveillance de l’efficacité du Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non
sollicitées payables à l’administrateur de la LNNTE;
 réalisation d’initiatives de rayonnement et de sensibilisation de sorte que les consommateurs
puissent faire des choix éclairés et prendre des mesures pour se protéger, ainsi que
sensibilisation accrue de l’industrie aux exigences.
Un engagement à l’égard de l’EXCELLENCE EN GESTION sous-tend le travail lié à chacun des piliers.
Voici les activités en cours :
 consultation et information des Canadiens, réponse à leurs demandes de renseignements et à
leurs plaintes par divers moyens de communication classiques et novateurs;
 organisation des réunions du Conseil, des audiences publiques et des processus publics;
 publication d’avis, d’ordonnances et de décisions;
 gestion des ressources financières, y compris les droits de licence de radiodiffusion, les droits
de télécommunication et les droits de télémarketing;
 gestion des services internes de ressources humaines, d’installations et de sécurité;
3






gestion des technologies de l’information et gestion de l’information, y compris les demandes
présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information;
surveillance et reddition de comptes sur le système de communication du Canada, y compris
la publication du Rapport sur la surveillance des communications et le Rapport sur
l’administration de la LNNTE;
planification et rapport de l’organisme, y compris rapports au Parlement et rapport annuel
sur les langues officielles au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles;
appuyer la coréglementation et l’autoréglementation de l’industrie au moyen de
consultations, de comités et de groupes de travail;
collaboration avec des partenaires du pays et de l’étranger sur des questions de
communications;
fourniture de services juridiques.
But du plan triennal
Participation aux instances du CRTC
Le plan procure un horizon de trois ans
Vos commentaires aident le CRTC à analyser, à mettre à
relativement aux principales activités du
jour et à évaluer ses politiques. Le CRTC vous invite à
CRTC. Le document vise à fournir, aux
participer en présentant vos idées, vos opinions et vos
Canadiens, à l’industrie et à d’autres
commentaires au moyen de ses divers processus
intervenants et groupes intéressés, de
d’intervention. Pour de plus amples renseignements sur la
l’information importante leur permettant
manière de participer, veuillez visiter C’est votre CRTC.
de se préparer et de participer aux
processus publics du CRTC. Le plan donne
aussi un rapport de situation sur les activités dans lesquelles le CRTC s’est engagé l’année précédente
(2014-2015). Comme l’environnement des communications est très dynamique, le CRTC peut devoir
adapter son plan afin d’intervenir relativement à des enjeux nouveaux.
4
Bilan des activités 2014-2015
Créer – Moderniser le cadre de réglementation du système canadien de radiodiffusion
Consultation publique sur la
télévision
En 2013, le CRTC a lancé l’initiative
Parlons télé. Celle-ci avait pour but de
mobiliser les Canadiens pour aider à
concevoir un cadre avant-gardiste
concernant le système de télévision
du Canada. Après avoir tenu trois
rondes de consultation ainsi que reçu
et examiné plus de 13 000
interventions provenant de
Canadiens, de l’industrie et d’autres
intervenants intéressés, le CRTC
commencera maintenant à mettre en
œuvre le cadre réglementaire révisé.
Les premières décisions ont été
publiées sur l’élimination de la
politique d’annulation de 30 jours
concernant les entreprises de
distribution de radiodiffusion, la
substitution simultanée et la
radiodiffusion en direct. En
mars 2015, le CRTC a énoncé sa
politique visant à bâtir un système
d’avenir qui encourage la création
d’émissions attrayantes et diversifiées
produites par des Canadiens qui
facilite et mène à la transition vers un
environnement de plus en plus axé sur
les services sur demande. De plus, le
CRTC met en place ses politiques
concernant les choix offerts aux
consommateurs et l’abordabilité des
services ainsi que l’information
donnée aux consommateurs et la
possibilité de recours. Ces mesures
sont discutées plus loin dans les piliers
Brancher et Protéger.
Politique sur la radio
commerciale
À l’automne 2014, le CRTC a publié sa
politique sur la radio commerciale
révisée, dans laquelle il a amélioré le
cadre réglementaire de la radio
commerciale en le rendant plus
efficace et plus facile à gérer. Le CRTC
a depuis lors entrepris la mise en
œuvre de sa politique modifiée en
adoptant une approche révisée à
l’égard des demandes de licence de
radio, un nouveau processus
concernant les stations de faible
puissance et de nouveaux
mécanismes pour traiter les cas de
non-conformité, comme autoriser les
titulaires à innover et à expérimenter
la technologie de radio numérique
hybride.
Attribution de licences de radio
ethnique
Le CRTC a entrepris un examen ciblé
de sa politique relative à la
radiodiffusion à caractère ethnique
pour régler des questions précises
relativement à ce média. Le processus
de consultation a été achevé en 2014.
Cadre relatif à l’intégration
verticale
En septembre 2014, le CRTC a
annoncé des modifications au
Règlement sur la distribution de
radiodiffusion (c.-à-d. le Règlement
sur la télévision payante, le Règlement
sur les services spécialisés et le
Règlement sur la télédiffusion),
lesquels exigent que les entreprises
préviennent l’utilisation inappropriée
de renseignements de nature délicate
sur le plan de la concurrence,
instaurant ainsi un environnement
plus propice à la négociation de
modalités relatives à la distribution, à
l’assemblage et à l’offre au détail de
services de programmation. Le CRTC a
aussi modifié ses exigences en
matière de vérification afin de clarifier
la manière dont les services de
programmation doivent vérifier les
renseignements qu’ils possèdent sur
les abonnés.
demandeurs liés à une transaction
relative à un changement de propriété
apportent des améliorations
mesurables aux collectivités
desservies par le système canadien de
radiodiffusion.
Renouvellement des licences de
télévision de Rogers
Le CRTC a entrepris un processus pour
le renouvellement des licences des
services de télévision et les chaînes
spécialisées de Rogers pour s’assurer
que l’entreprise fournit de la
programmation qui reflète les intérêts
des Canadiens et contribue de façon
appropriée à la création et à la
diffusion de contenu canadien. En
juillet 2014, les licences de Rogers ont
été renouvelées pour un court terme
en vue d’harmoniser la date
d’expiration de la licence avec celle
d’autres grands groupes de diffuseurs
de langue anglaise. Le processus
d’attribution de licences à Rogers sera
tenu en même temps que celui
d’autres renouvellements de licences
d’autres groupes de télévision de
langue anglaise en 2015-2016.
Obligations en vertu de
l’article 41, partie VII, de la Loi sur les
langues officielles
Le CRTC a tenu deux rencontres du
groupe de discussion avec des
communautés de langue officielle en
situation minoritaire pour discuter de
certains enjeux et pour les informer
des processus qu’il tient et qui
pourraient les toucher.
Politique sur les avantages
tangibles
En septembre 2014, le CRTC a publié
une décision sur la méthode
permettant d’établir les avantages
tangibles et la valeur de la transaction.
Cette nouvelle approche donne une
orientation additionnelle de sorte que
les avantages proposés par les
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui sont achevées
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui sont en cours de réalisation
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui n’ont pas été réalisées
6
Perspective triennale
Créer – Moderniser le cadre de réglementation du
2015-2016
Fonds de production canadienne
Le CRTC tiendra un processus public
pour mettre à jour les politiques
concernant les fonds indépendants
de production canadienne pour
encourager la promotion de la
programmation canadienne et pour
éliminer les effets dissuasifs
concernant la production
d’émissions en ligne.
Télévision canadienne pour enfants
Le CRTC publiera un avis de
consultation pour établir des
sous-catégories d’émissions pour
enfants afin de mieux mesurer la
production, les dépenses et la
présentation concernant ce type de
programmation et pour s’assurer
ainsi que la programmation pour
enfants reçoit un appui adéquat.
Élimination de la protection des
genres
Le CRTC encouragera la souplesse et
la concurrence au pays en matière
de programmation en éliminant les
exigences relatives à la protection
des genres concernant les services
de programmation dans le cadre du
processus d’attribution de licences.
Critères d’attribution de licences
concernant les nouvelles
nationales
Le CRTC mettra en œuvre de
nouveaux critères d’attribution de
licences concernant les services de
nouvelles nationales pour s’assurer
que les Canadiens reçoivent des
bulletins de nouvelles de grande
qualité.
Vidéo sur demande
Conformément à l’avis de
consultation publié en 2014-2015,
le CRTC appuiera l’élaboration d’un
cadre réglementaire révisé
système canadien de radiodiffusion
CRÉER
2016-2017
Fonds de production canadienne
Le CRTC publiera une décision sur la
révision des critères concernant les
fonds indépendants de production.
Les administrateurs de fonds
devront prouver au CRTC qu’ils
exercent leurs activités
conformément aux critères révisés.
2017-2018
Fonds de production canadienne
Le CRTC surveillera la conformité
aux critères révisés.
Télévision canadienne pour enfants
Le CRTC surveillera la disponibilité
et l’appui concernant la
programmation pour enfants.
Télévision canadienne pour enfants
Le CRTC surveillera la disponibilité
et l’appui concernant la
programmation pour enfants.
Élimination de la protection des
genres
L’élimination des exigences relatives
à la protection des genres sera mise
en œuvre en supprimant les
conditions de licence appropriées
pendant les renouvellements de
licences.
Élimination de la protection des
genres
Le CRTC continuera à mettre en
œuvre l’élimination des exigences
relatives à la protection des genres
en supprimant les conditions de
licence appropriées pendant les
renouvellements de licences.
Critères d’attribution de licences
concernant les nouvelles
nationales
Les critères seront appliqués pour
l’attribution de nouvelles licences et
pour les renouvellements de
licences.
Critères d’attribution de licences
concernant les nouvelles
nationales
Le CRTC continuera d’appliquer les
critères pour l’attribution de
nouvelles licences et pour les
renouvellements de licences.
Vidéo sur demande
Le CRTC surveillera le déploiement,
y compris la disponibilité des
services vidéo sur demande en ligne
à l’ensemble des Canadiens.
Vidéo sur demande
Le CRTC surveillera le déploiement,
y compris la disponibilité des
services vidéo sur demande en ligne
à l’ensemble des Canadiens.
7
2015-2016
concernant les services de vidéo sur
demande hybride en ligne en
aplanissant les obstacles à la
concurrence des entreprises
canadiennes dans l’environnement
des services sur demande.
Ordonnances d’exemption
concernant les services facultatifs
Le CRTC combinera et élargira les
ordonnances d’exemption
concernant les services de
programmation facultatifs de
manière à favoriser une
concurrence accrue et à accroître la
souplesse en matière de
programmation.
Les nouvelles ordonnances
d’exemption entreront en vigueur
en 2015-2016 au moyen de
modifications aux règlements
appropriés s’appliquant aux
entreprises de distribution de
radiodiffusion.
Disponibilités locales
Le CRTC révisera l’autorisation
concernant les « disponibilités
locales » afin de donner plus
d’occasions pour la promotion
d’émissions créées par les
Canadiens.
Réglementation du contenu
canadien
Le CRTC mettra en œuvre des
projets pilotes dans le domaine de
la certification du contenu canadien
afin de reconnaître les émissions
canadiennes à grand budget et les
émissions fondées sur des romans à
succès écrits par des Canadiens.
Mesure de l’auditoire
Le CRTC exigera que l’industrie de la
radiodiffusion conçoive un système
de mesure de l’auditoire à partir des
décodeurs de sorte que les services
de programmation canadienne
puissent répondre aux besoins et
aux intérêts des téléspectateurs.
CRÉER
2016-2017
2017-2018
Ordonnances d’exemption
concernant les services facultatifs
Le CRTC tiendra un registre des
services exemptés pour fournir aux
Canadiens de l’information
concernant la disponibilité et la
nature de la programmation offerte
par ces services.
Ordonnances d’exemption
concernant les services facultatifs
Le CRTC tiendra un registre des
services exemptés pour fournir aux
Canadiens de l’information
concernant la disponibilité et la
nature de la programmation offerte
par ces services.
Disponibilités locales
Le CRTC effectuera des vérifications
au hasard et d’autres en réponse à
des plaintes afin d’assurer la
conformité et de prévenir les abus.
Disponibilités locales
Le CRTC effectuera des vérifications
au hasard et d’autres en réponse à
des plaintes afin d’assurer la
conformité et de prévenir les abus.
Réglementation du contenu
canadien
Le CRTC mettra en œuvre des
projets pilotes dans le domaine de
la certification du contenu canadien
afin de reconnaître les émissions
canadiennes à grand budget et les
émissions fondées sur des romans à
succès écrits par des Canadiens.
Mesure de l’auditoire
Le CRTC surveillera la mise en
œuvre d’un système de mesure de
l’auditoire à partir des décodeurs.
Réglementation du contenu
canadien
Après trois ans d’exploitation, le
CRTC évaluera la réussite des
projets pilotes.
Mesure de l’auditoire
Le CRTC évaluera l’efficacité du
système.
8
2015-2016
Possibilité de découvrir la
programmation canadienne
Le CRTC tiendra un sommet où il y
aura un groupe diversifié de
participants, y compris des
intervenants des gouvernements et
de l’industrie afin d’élaborer des
stratégies et des mécanismes pour
améliorer la possibilité de découvrir
les émissions canadiennes.
Politique sur la diversité culturelle
À la suite des décisions découlant
de l’instance Parlons télé, le CRTC
entreprendra une étude sur la
manière dont la diversité au Canada
se reflète dans un environnement
de radiodiffusion multiplateforme.
Attribution de licences de radio
ethnique
Le CRTC publiera un avis de
consultation en vue d’entreprendre
un examen ciblé de sa politique sur
la radio à caractère ethnique,
laquelle est précisément conçue
pour les services de radio en direct.
Dans le cadre de l’examen, le CRTC
réagira aux changements qui
s’opèrent dans la dynamique des
communautés ethniques au
Canada.
Politique sur la radio autochtone
Le CRTC réalisera un examen
interne de sa politique relative à la
radio autochtone afin de s’assurer
que le cadre réglementaire est
efficace et qu’il reflète les réalités
des stations de radio qui desservent
les Autochtones.
Renouvellement des licences de
télévision de langue française
Le CRTC publiera un avis de
consultation en vue d’examiner les
demandes de renouvellement de
licences des stations de télévision
appartenant à Québecor Média inc.,
à Remstar Diffusion et à TéléQuébec. Par ce processus, le CRTC
CRÉER
2016-2017
2017-2018
Politique sur la diversité culturelle
Un exercice d’établissement des
faits pourrait être entrepris pour
que le CRTC ait une meilleure
compréhension des enjeux et des
perspectives liés à la diversité
culturelle.
Attribution de licences de radio
ethnique
Le CRTC publiera un cadre révisé
pour les services de radio à
caractère ethnique.
Politique sur la diversité culturelle
Le CRTC publiera les résultats de
l’exercice d’établissement des faits
et, au besoin, publiera un avis de
consultation pour établir un cadre
réglementaire révisé.
Politique sur la radio autochtone
Le CRTC publiera un avis de
consultation en vue d’entreprendre
un examen de la politique actuelle
en fonction des enjeux cernés dans
le cadre de son examen interne.
Après l’examen, il décidera du
processus public qu’il convient
d’entreprendre.
Renouvellement des licences de
télévision de langue française
Le CRTC tiendra une audience
publique pour examiner les
demandes de renouvellement de
licences des stations de télévision
de langue française appartenant à
Québecor Média inc., à Remstar
Diffusion et à Télé-Québec. Une
Politique sur la radio autochtone
Le CRTC mettra en œuvre la
nouvelle politique et veillera à son
respect.
Attribution de licences de radio
ethnique
Le CRTC mettra en œuvre le
nouveau cadre et entreprendra des
instances de suivi au besoin.
Renouvellement des licences de
télévision de langue française
Le CRTC surveillera et évaluera
l’efficacité des nouvelles obligations
des titulaires.
9
CRÉER
2015-2016
déterminera si les titulaires
remplissent leurs obligations
réglementaires actuelles ainsi que
leurs nouvelles obligations
conformément au cadre
réglementaire découlant de Parlons
télé.
Renouvellement de licences des
groupes de télévision de langue
anglaise
Le CRTC publiera un avis de
consultation en vue de renouveler
les licences de Bell Média inc., de
Shaw Media Inc., de Corus
Entertainment Inc. et de Rogers
Media Inc. Par ce processus, il
établira si les titulaires remplissent
leurs obligations réglementaires
actuelles ainsi que leurs nouvelles
obligations conformément au cadre
réglementaire découlant de Parlons
télé.
2016-2017
décision sera rendue après cette
audience.
Renouvellement de licences des
groupes de télévision de langue
anglaise
Le CRTC tiendra une audience
publique et rendra une décision
conformément au nouveau cadre
réglementaire découlant de Parlons
télé afin de s’assurer que les
titulaires fournissent de la
programmation qui reflète les
intérêts des Canadiens et
contribuent de façon appropriée à
la création et à la diffusion de
contenu canadien.
Renouvellement de licences des
groupes de télévision de langue
anglaise
Le CRTC surveillera et évaluera
l’efficacité des nouvelles obligations
des titulaires.
Obligations en vertu de l’article 41,
partie VII, de la Loi sur les langues
officielles
Le CRTC tiendra deux rencontres du
groupe de discussion CRTCcommunautés de langue officielle
en situation minoritaire (CLOSM)
dans le cadre de son engagement
aux termes de la Loi sur les langues
officielles.
Obligations en vertu de l’article 41,
partie VII, de la Loi sur les langues
officielles
Le CRTC tiendra deux réunions du
groupe de discussion CRTC-CLOSM.
Obligations en vertu de l’article 41,
partie VII, de la Loi sur les langues
officielles
Le CRTC tiendra deux réunions du
groupe de discussion CRTC-CLOSM.
Les rencontres du groupe de
discussion représentent un
important forum pour échanger de
l’information sur les besoins et les
priorités des CLOSM.
2017-2018
Le CRTC préparera et présentera le
plan d’action fondé sur les résultats
pour le ministère du Patrimoine
canadien dans le cadre de la mise
en œuvre de l’article 41 de la Loi sur
les langues officielles.
10
2015-2016
Consultation publique sur la
programmation locale et
communautaire 1
Le CRTC lancera une instance pour
examiner son approche à l’égard de
la programmation des chaînes
locales et communautaires afin de
s’assurer qu’une réglementation et
des politiques adéquates sont en
place relativement à la pertinence
locale, au reflet local et à l’accès des
communautés à la programmation.
Examen du cadre réglementaire
relatif à la musique de langue
française
Le CRTC mènera une série de
consultations avec les principaux
intervenants des industries de la
radio et de la musique de langue
française en vue de découvrir des
solutions innovatrices pour appuyer
la musique de langue française. Il
lancera ensuite une instance pour
aborder les enjeux soulevés.
1
CRÉER
2016-2017
Consultation publique sur la
programmation locale et
communautaire
Le CRTC publiera une politique
révisée sur les chaînes
communautaires et entreprendra le
processus de mise en œuvre du
nouveau cadre.
2017-2018
Consultation publique sur la
programmation locale et
communautaire
Le CRTC surveillera et évaluera
l’efficacité du nouveau cadre.
Examen du cadre réglementaire
relatif à la musique de langue
française
Le CRTC publiera une décision et
mettra en œuvre le nouveau cadre
réglementaire.
Examen du cadre réglementaire
relatif à la musique de langue
française
Le CRTC surveillera la mise en
œuvre du nouveau cadre
réglementaire.
Cette activité remplace l’activité anciennement appelée « Politique relative à la télévision communautaire ».
11
12
Bilan des activités 2014-2015
Brancher – Améliorer l’accès à des services de communication évolués et concurrentiels
Consultation publique sur la
télévision
En avril 2014, le CRTC a répondu au
gouverneur en Conseil sur la
maximisation de la capacité des
consommateurs canadiens en matière
d’abonnement à des services
facultatifs à la carte. Dans sa réponse,
le CRTC a exprimé l’avis préliminaire à
savoir que la distribution et
l’assemblage de services de télévision
devraient être examinées afin que les
consommateurs aient plus de choix et
de souplesse. Cette approche a été
examinée dans le cadre de Parlons
télé.
En mars 2015, dans le cadre de Parlons
télé, le CRTC a établi sa politique afin
de donner aux Canadiens plus de choix
et de contrôle dans la sélection et
l’assemblage de services de télévision.
L’approche du CRTC offre
progressivement plus de choix et de
souplesse pour les téléspectateurs
canadiens. Cette approche nécessitera
que les entreprises de distribution de
radiodiffusion (EDR) offrent un petit
service de télévision de base abordable
qui priorise les services canadiens et
dont le prix est plafonné à 25 $ par
mois. Elle exigera aussi que les EDR
permettent aux Canadiens d’acheter
des services de programmation
facultatifs soit à la carte soit sous
forme de petits forfaits abordables.
Finalement, le CRTC établira un code
de conduite pour l’industrie qui
clarifiera les modalités des ententes de
gros négociées par les radiodiffuseurs
et les fournisseurs de services de
télévision.
Cadre de réglementation et plan de
modernisation de Norouestel
Le CRTC a examiné le plan de
modernisation modifié de
Norouestel Inc. (Norouestel) afin de
s’assurer que les objectifs de mise en
œuvre sont atteints. Le CRTC a publié
une décision dans laquelle il approuve
les tarifs des services Internet de détail
par voie terrestre de Norouestel et a
ordonné à la compagnie d’apporter
des modifications afin de réduire
l’écart entre les tarifs des services
Internet de l’entreprise et ceux de
services comparables ailleurs au pays.
Dans une décision ultérieure, le CRTC a
plafonné les tarifs des services Internet
de résidence de Norouestel.
Services de gros et politiques
connexes
Le CRTC a examiné, dans le cadre
d’une audience publique à la fin 2014,
les services filaires de gros (y compris
les installations de fibre aux locaux de
l’abonné) et les politiques connexes. Le
principal objectif de l’examen était de
s’assurer que le cadre des services de
gros favorise le développement d’un
marché des services de
télécommunication concurrentiel au
Canada, tout en fournissant des
incitatifs à l’investissement dans des
réseaux novateurs.
Services sans fil mobiles de gros
Le CRTC a tenu une audience publique
à l’automne 2014 dans le cadre d’une
instance en vue de déterminer si le
marché des services sans fil mobiles de
gros (y compris l’itinérance, le partage
de pylônes et le partage de sites) est
suffisamment concurrentiel et, dans la
négative, de déterminer quelles
mesures réglementaires sont
nécessaires.
Enquête sur le transport par
satellite
À l’automne 2014, après avoir mené
son enquête sur les services de
transport par satellite utilisés pour
fournir des services de
télécommunication au Canada,
l’enquêteure a livré ses conclusions
dans un rapport aux conseillers.
Le CRTC a publié le rapport de
l’enquêteure le 9 avril 2015.
Services de télécommunication
de base
Le CRTC a préparé son examen en vue
de déterminer de quels services (p. ex.
voix et large bande) tous les Canadiens
ont besoin pour participer pleinement
à l’économie numérique et pour
déterminer si des changements
doivent être apportés au régime de
subvention et au mécanisme national
de contribution.
Mesure du rendement de la large
bande
En collaboration avec divers
fournisseurs de services Internet, le
CRTC a lancé un programme national
de mesure du rendement de la large
bande pour veiller à ce que les
Canadiens aient accès à un portrait
informé de l’état du rendement de la
large bande au Canada. De plus, le
CRTC a lancé une campagne en vue de
recruter des participants canadiens
pour les essais et la mesure des
services à large bande.
Téléphones payants
Afin d’aider les Canadiens à
comprendre le rôle des téléphones
payants dans le système canadien de
communication, le CRTC a publié les
résultats de son enquête et a lancé
deux nouvelles instances concernant
cette question.
Frais relatifs à la facture papier
À la suite d’une enquête, le CRTC a
rencontré les 11 principaux
fournisseurs de services de
communication au Canada pour
faciliter l’établissement d’une
approche claire et prévisible
répondant aux préoccupations des
consommateurs liées aux frais associés
aux factures papier.
En décembre 2014, le gouvernement a
modifié la Loi sur les
télécommunications et la Loi sur la
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui sont achevées
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui sont en cours de réalisation
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui n’ont pas été réalisées
radiodiffusion afin d’interdire aux
fournisseurs de services de
communication d’imposer des frais à
leurs clients pour des factures papier
relatives à des services sans fil,
Internet, de téléphone et de télévision.
Accessibilité des combinés sans
fil mobiles
Le CRTC a examiné les renseignements
fournis par l’industrie, des recherches
externes et des rapports sur la
conformité au Code sur les services
sans fil.
Services de relais vidéo (SRV)
En décembre 2014, le CRTC a publié
deux décisions qui font progresser
l’exploitation de SRV au Canada afin de
s’assurer que les Canadiens ayant une
déficience auditive ou un trouble de la
parole qui utilisent le langage gestuel
puissent communiquer avec des
utilisateurs de services téléphoniques
vocaux par l’intermédiaire d’un
téléphoniste.
Pratiques de facturation des
données sans fil mobiles de gros
En janvier 2015, le CRTC a publié une
décision dans laquelle il conclut que
Bell Mobilité inc. et Vidéotron s.e.n.c.
ont contrevenu à la Loi sur les
télécommunications en exemptant
leurs services de télé mobile des frais
d’utilisation de données.
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui sont achevées
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui sont en cours de réalisation
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui n’ont pas été réalisées
Perspective triennale
Brancher – Améliorer l’accès à des services de communication évolués et
concurrentiels
2015-2016
Options de services à la carte
À compter de mars 2016, le CRTC
exigera que les entreprises de
distribution de radiodiffusion
(EDR) permettent aux Canadiens
d’acheter des services de
programmation facultatifs soit à la
carte soit sous la forme de petits
forfaits abordables.
Le CRTC veillera à modifier les
règlements connexes.
Options du service de base
Le CRTC exigera que les EDR
offrent un petit service de
télévision de base abordable qui
donne la priorité aux services
canadiens et coûtant au plus 25 $
par mois.
Le CRTC veillera à modifier les
règlements connexes.
Code de conduite de l’industrie
À la suite d’un avis de consultation
publié en 2014-2015, le CRTC
modifiera les règlements
pertinents concernant les EDR
autorisées afin de permettre la
mise en œuvre d’un code de
conduite régissant les
négociations entre les services de
programmation et les EDR.
Modification de l’ordonnance
d’exemption applicable aux EDR
desservant moins de
20 000 abonnés
En avril 2015, le CRTC a publié un
avis de consultation qui proposait
d’étendre l’ordonnance
d’exemption pour les EDR
BRANCHER
2016-2017
Options de services à la carte
À compter de décembre 2016, le
CRTC exigera que les EDR
permettent aux Canadiens
d’acheter des services de
programmation facultatifs à la fois
à la carte et sous la forme de
petits forfaits abordables.
2017-2018
Options de services à la carte
Le CRTC surveillera et évaluera les
services offerts aux Canadiens
dans de petits forfaits abordables.
Le CRTC surveillera la conformité
de l’offre par l’industrie de
services à la carte et sous la forme
de petits forfaits abordables.
Options du service de base
Le CRTC surveillera la conformité
de l’offre de petits services de
base abordables par l’industrie.
Options du service de base
Le CRTC surveillera la conformité
de l’offre de petits services de
base abordables par l’industrie.
Code de conduite de l’industrie
Le CRTC examinera les plaintes
relatives au code au fur et à
mesure qu’elles surviendront.
Code de conduite de l’industrie
Le CRTC examinera les plaintes
relatives au code au fur et à
mesure qu’elles surviendront.
Modification de l’ordonnance
d’exemption applicable aux EDR
desservant moins de
20 000 abonnés
Le CRTC tiendra un registre des
services exemptés.
Modification de l’ordonnance
d’exemption applicable aux EDR
desservant moins de
20 000 abonnés
Le CRTC tiendra un registre des
services exemptés.
15
2015-2016
desservant moins de
20 000 abonnés afin de leur
permettre de livrer concurrence
dans de plus grands marchés.
Plan de modernisation de
Norouestel
Le CRTC surveillera la mise en
œuvre du plan de modernisation
du réseau de Norouestel.
Services de gros et politiques
connexes
Le CRTC publiera une décision à la
suite de son examen des services
filaires de gros (y compris les
installations de fibre optique
jusqu’aux locaux de l’abonné) et
les politiques connexes.
Le CRTC appliquera ensuite de
nouvelles mesures
réglementaires, s’il y a lieu, et
lancera des instances de suivi au
besoin.
Services sans fil mobiles de gros
Le CRTC publiera une décision à la
suite de son examen des services
sans fil mobiles de gros.
Le CRTC appliquera ensuite de
nouvelles mesures
réglementaires, s’il y a lieu, et
lancera des instances de suivi au
besoin.
Examen du plafond tarifaire des
services par satellite de Télésat
Le cadre réglementaire relatif au
plafond tarifaire pour les services
par satellite en bande C de Télésat
n’a pas fait l’objet d’un examen
depuis son établissement en 1999.
Le CRTC examinera le plafond
BRANCHER
2016-2017
2017-2018
Cadre réglementaire et plan de
modernisation de Norouestel
Le CRTC surveillera la mise en
œuvre du plan de modernisation
du réseau de Norouestel.
Cadre réglementaire et plan de
modernisation de Norouestel
Le CRTC surveillera la mise en
œuvre du plan de modernisation
du réseau de Norouestel.
Le CRTC lancera un examen du
cadre réglementaire de
Norouestel.
Services de gros et politiques
connexes
Le CRTC évaluera l’efficacité du
cadre des services filaires de gros.
Le CRTC terminera son examen du
cadre réglementaire de
Norouestel, publiera sa décision et
appliquera de nouvelles mesures
réglementaires, s’il y a lieu.
Services de gros et politiques
connexes
Le CRTC évaluera l’efficacité du
cadre des services filaires de gros.
Services sans fil mobiles de gros
Le CRTC évaluera l’efficacité du
cadre des services sans fil mobiles
de gros.
Services sans fil mobiles de gros
Le CRTC évaluera l’efficacité du
cadre des services sans fil mobiles
de gros.
Examen du plafond tarifaire des
services par satellite de Télésat
Le CRTC appliquera de nouvelles
mesures réglementaires, s’il y a
lieu.
16
2015-2016
tarifaire actuel et les questions
connexes relativement aux
services fixes par satellite en
bande C de Télésat utilisés pour
fournir des services de
télécommunication au Canada.
Qualité du service aux
concurrents
Le CRTC procédera à un examen
des indicateurs de la qualité du
service fourni aux concurrents et
du plan de rabais tarifaire afin
d’en assurer la conformité avec le
cadre général des services de gros.
Services de télécommunication
de base
Le CRTC réalisera un examen pour
déterminer de quels services de
télécommunication (p. ex. voix et
large bande) tous les Canadiens
ont besoin pour participer
pleinement à l’économie
numérique et examinera son rôle
pour assurer la disponibilité de
services de télécommunication de
base abordables pour tous les
Canadiens.
BRANCHER
2016-2017
2017-2018
Qualité du service aux
concurrents
Le CRTC mettra en place de
nouveaux indicateurs, au besoin,
ainsi qu’un plan de rabais tarifaire
révisé, s’il y a lieu.
Qualité du service aux
concurrents
Le CRTC surveillera les indicateurs
de la qualité du service fourni aux
concurrents.
Services de télécommunication
de base
Le CRTC terminera son examen, y
compris la tenue d’une audience
publique avec comparution, et
publiera sa décision.
Services de télécommunication
de base
Le CRTC évaluera l’efficacité des
nouvelles mesures
réglementaires, le cas échéant.
Il mettra ensuite en place de
nouvelles mesures réglementaires,
s’il y a lieu, et lancera des
instances de suivi au besoin.
Le CRTC examinera ses politiques
concernant les services de
télécommunication de base au
Canada. De plus, il recueillera des
renseignements auprès de
l’industrie et sollicitera les points
de vue des Canadiens afin de
mieux comprendre quels services
de télécommunication sont offerts
dans l’ensemble du pays et si
certaines régions sont non
desservies ou mal desservies. Le
CRTC examinera aussi la
pertinence de modifier le régime
de subvention et le mécanisme de
contribution national.
17
2015-2016
Interconnexion de réseaux
téléphoniques par protocole
Internet (IP)
En 2012, le CRTC a établi un
ensemble de principes pour
faciliter l’interconnexion de
réseaux téléphoniques par IP
entre les exploitants de réseaux
afin d’appuyer le développement
de réseaux de prochaine
génération.
Le CRTC recueillera des données
et mènera une enquête afin de
déterminer dans quelle mesure les
fournisseurs de services de
télécommunication ont mis en
œuvre l’interconnexion de
réseaux téléphoniques par IP au
Canada.
Mesure du rendement de la large
bande
Le CRTC poursuivra son
programme national de mesure du
rendement de la large bande et
explorera des manières d’étendre
la portée de la mesure du
rendement à de nouveaux
partenaires afin d’inclure d’autres
fournisseurs de services Internet
(FSI).
De plus, le CRTC publiera un
rapport sur le programme, y
compris les résultats provenant de
Canadiens qui ont participé aux
essais de mesure de la large
bande.
Téléphones payants
Afin de s’assurer que les
Canadiens sont bien renseignés au
sujet de la disponibilité des
téléphones payants dans leur
collectivité, le CRTC publiera ses
BRANCHER
2016-2017
Interconnexion de réseaux
téléphoniques par protocole
Internet (IP)
Le CRTC lancera une instance pour
examiner la situation de
l’interconnexion de réseaux
téléphoniques par IP entre
exploitants de réseaux.
2017-2018
Interconnexion de réseaux
téléphoniques par protocole
Internet (IP)
Le CRTC évaluera l’efficacité des
nouvelles mesures
réglementaires, le cas échéant.
Mesure du rendement de la large
bande
Le CRTC continuera d’augmenter
la participation au programme de
mesure du rendement de la large
bande et d’inclure de nouvelles
technologies à ce dernier, au
besoin. Il entamera des
discussions préliminaires avec
l’industrie des services sans fil
pour explorer des méthodes
possibles d’évaluation ou
d’amélioration du rendement des
réseaux de services mobiles.
Mesure du rendement de la large
bande
En collaboration avec des
entreprises de services sans fil, et
selon les résultats des essais de
faisabilité, le CRTC pourrait élargir
la portée du programme de
mesure du rendement de la large
bande pour inclure des
fournisseurs de services sans fil à
large bande.
Le CRTC publiera les résultats des
essais de l’exercice précédent
dans le Rapport de surveillance
des communications ou dans un
rapport distinct préparé par le
fournisseur de services d’essai.
Le CRTC publiera les résultats des
essais de l’exercice précédent
dans le Rapport de surveillance
des communications ou dans un
rapport distinct préparé par le
fournisseur de services d’essai. Il
étudiera aussi d’autres méthodes
de publication des données.
18
2015-2016
décisions concernant la définition
d’une « collectivité » et les
mesures de protection relatives
aux appels à partir de téléphones
payants payés autrement qu’en
espèces.
Accessibilité des combinés sans fil
mobiles
Le CRTC organisera une réunion
d’experts techniques pour l’aider à
mieux comprendre l’accessibilité
et la disponibilité de combinés
sans fil mobiles pour les
consommateurs handicapés. Il
pourrait lancer une instance pour
modifier le cadre réglementaire
existant ou élaborer un nouveau
cadre réglementaire, au besoin.
Services de relais vidéo
Conformément aux décisions
publiées en 2014, le CRTC
examinera le rapport annuel et le
budget proposés par
l’administrateur du service de
relais vidéo.
Services de relais de messages
Le CRTC examinera la pertinence
de son cadre réglementaire relatif
aux services de relais de messages
(SRM).
BRANCHER
2016-2017
2017-2018
Accessibilité des combinés sans fil
mobiles
Le CRTC prendra les mesures
nécessaires en vue de mettre en
œuvre ses conclusions relatives à
un cadre réglementaire
concernant l’accessibilité des
combinés sans fil mobiles.
Accessibilité des combinés sans fil
mobiles
Le CRTC surveillera la mise en
œuvre par l’industrie du cadre
réglementaire concernant
l’accessibilité des combinés sans fil
mobiles et la conformité de
l’industrie à ce cadre.
Services de relais vidéo
Le CRTC continuera de surveiller la
mise en œuvre du service de relais
vidéo au moyen d’un examen du
rapport annuel et du budget
proposés par l’administrateur du
service de relais vidéo. Le CRTC
surveillera aussi les plaintes
déposées par le public.
De plus, le CRTC appuiera des
initiatives d’éducation et de
sensibilisation pour faire connaître
le service de relais vidéo.
Services de relais de messages
Le CRTC mettra en place un cadre
réglementaire révisé relatif aux
SRM, au besoin.
Services de relais de messages
Le CRTC surveillera de manière
continue la mise en œuvre du
cadre réglementaire relatif aux
SRM.
Les SRM permettent aux
personnes ayant une déficience
auditive ou d’un trouble de la
parole de communiquer avec des
utilisateurs de services
téléphoniques vocaux au moyen
de messages textes.
19
Remarque : L’activité « Ressources de numérotation » qui figurait dans le Plan triennal du CRTC 20142017 est supprimée. En janvier 2015, le CRTC a approuvé des lignes directrices permettant l’utilisation
de ressources de numérotation non géographiques pour les services de communication de machine à
machine.
20
Bilan des activités 2014-2015
Protéger – Renforcer la sécurité des Canadiens au sein du système de
communication
Consultation publique sur la
télévision
En mars 2015, dans le cadre de Parlons
télé, le CRTC a établi un système qui
permet aux Canadiens de faire des
choix éclairés et d’avoir des recours en
cas de problème. Ces mesures
comprennent la création d’un nouveau
Code des fournisseurs de services de
télévision et la désignation d’un
ombudsman indépendant. Le projet de
code exigerait que les entreprises
offrent de meilleurs services aux clients,
des ententes faciles à comprendre et la
notification des changements aux
services. Ces mesures permettront aussi
d’assurer que les Canadiens handicapés
auront accès à davantage de contenu
adapté à leurs besoins.
Amélioration des services 9-1-1
Après avoir mené une consultation
publique, le CRTC a publié un plan
d’action sur les services 9-1-1 en juin
2014. Ce plan prévoit des initiatives clés
visant à faciliter l’accès des Canadiens
aux services 9-1-1 existants et la
transition vers la nouvelle génération de
services 9-1-1.
Alertes d’urgence
Le CRTC a mis en place des règlements
et mis à jour des ordonnances
d’exemption ainsi que des conditions de
licence pour faire participer l’industrie
de la radiodiffusion au système
d’alertes d’urgence. La vaste majorité
des membres de l’industrie de la
radiodiffusion est parvenue à intégrer
les alertes d’urgence dans leurs
systèmes.
Conformité et sensibilisation à la
Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
Le Centre de notification des
pourriels (CNP) était en service quand la
LCAP est entrée en vigueur, en juillet
2014. Environ 35 000 Canadiens ont
déposé 250 000 demandes au CNP et
ont contribué au lancement des
enquêtes. Des activités de
communication ont été menées pour
informer les Canadiens sur la LCAP et
sur la façon de faire des signalements
au CNP. Le CRTC a également organisé
des activités de diffusion nationales de
concert avec des intervenants pour
promouvoir la conformité aux
dispositions de la LCAP. Les enquêtes
er
commencées après le 1 juillet 2014 ont
mené à des lettres d’avertissement, à
des procès-verbaux de violation et à des
sanctions pécuniaires administratives.
Règles sur les télécommunications
non sollicitées
Le CRTC a pris les mesures découlant de
sa décision au sujet des Règles sur les
télécommunications non sollicitées, a
mené des activités de sensibilisation et
a créé des produits de communication
pour promouvoir la conformité aux
Règles sur les télécommunications non
sollicitées et pour sensibiliser les
Canadiens à leurs protections
réglementaires. De plus, les
télévendeurs qui n’ont pas respecté les
Règles sur les télécommunications non
sollicitées ont reçu des lettres de
conformité, des avis ou des procèsverbaux de violation et des sanctions
pécuniaires administratives.
Inscription permanente des
numéros sur la Liste nationale de
numéros de télécommunication exclus
Le CRTC a pris les mesures découlant de
sa décision au sujet des inscriptions
permanentes des numéros, qui consiste
à éliminer la durée de validité fixe de
l’inscription pour les numéros sur la
Liste nationale de numéros de
télécommunication exclus. Des activités
de communication ont été organisées
pour informer les Canadiens qu’ils n’ont
plus besoin de renouveler l’inscription
de leurs numéros.
Code sur les services sans fil
Le CRTC a créé une fiche de suivi de la
mise en œuvre qui permet de compiler
les données sur la conformité au Code
sur les services sans fil des fournisseurs
de services sans fil, et ce, en fonction
des rapports de conformité remplis par
ces derniers en 2014. Le CRTC a
également communiqué régulièrement
avec le Commissaire aux plaintes
relatives aux services de
télécommunications (CPRST) pour
cerner les nouveaux problèmes, faire le
suivi des données sur les plaintes et
déterminer s’il faut prendre des
mesures additionnelles. De plus, le
CRTC a, pour une deuxième année, fait
une recherche sur l’opinion publique
pour évaluer le degré de sensibilisation
au Code.
Falsification de l’identité de
l’appelant
Le CRTC a organisé un atelier avec des
fournisseurs de services nationaux et
internationaux ainsi que des organismes
de réglementation et d’application de la
loi pour trouver des moyens de réduire
la falsification de l’identité de
l’appelant. Le CRTC, de concert avec des
partenaires, a mis sur pied une initiative
qui permet de suivre les appels de
télémarketing vers des numéros de
téléphone non attribués (pots de miel),
puis d’analyser les données pour cerner
les cas nécessitant une intervention. Le
CRTC a également cherché des moyens
de repérer les appels provenant de
numéros falsifiés et un outil permettant
de rendre plus facile pour les Canadiens
le signalement de ces appels.
Registre de communication avec
les électeurs
Le CRTC a mis en place un Registre de
communication avec les électeurs et a
organisé des activités de
communication pour expliquer aux
personnes, groupes et fournisseurs de
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui sont achevées
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui sont en cours de réalisation
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui n’ont pas été réalisées
services concernés quelles sont leurs
obligations lorsqu’ils communiquent
avec les électeurs en période électorale.
Au terme d’une consultation publique,
le CRTC a pris une décision quant aux
facteurs à prendre en compte pour
imposer des sanctions administratives
pécuniaires à ceux qui ne respectent
pas les règles du Registre de
communication avec les électeurs. Le
CRTC a aussi publié un bulletin
d’information qui décrit le processus et
les exigences pour l’inscription sur le
Registre de communication avec les
électeurs.
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui sont achevées
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui sont en cours de réalisation
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui n’ont pas été réalisées
Perspective triennale
Protéger – Renforcer la sécurité des Canadiens au sein du système de
communication
PROTÉGER
2015-2016
Code des fournisseurs de services
de télévision − Consommateurs
Pour faire suite à un avis de
consultation publié en 2014-2015,
le CRTC créera et mettra en œuvre
un Code des fournisseurs de
services de télévision pour les
consommateurs, qui permettra de
s’assurer que les Canadiens
connaissent les options et les
recours possibles en cas de
problème.
2016-2017
Code des fournisseurs de services
de télévision − Consommateurs
Le CRTC fera le suivi des activités
du CPRST pour s’assurer que le
Code est efficace.
2017-2018
Code des fournisseurs de services
de télévision − Consommateurs
Le CRTC fera le suivi des activités
du CPRST pour s’assurer que le
Code est efficace.
Examen du cadre de
réglementation applicable à la
prochaine génération de services
9-1-1
Le CRTC organisera, par
l’entremise d’une audience
publique, un examen exhaustif de
la prochaine génération de
services 9-1-1 au Canada. Il devra
notamment étudier les rôles et les
responsabilités des fournisseurs
de services de télécommunication.
Le processus permettra, pour la
prochaine génération de services
9-1-1, d’élaborer un cadre
politique et réglementaire
répondant aux besoins évolutifs
des Canadiens en matière de
sécurité publique.
Examen du cadre de
réglementation applicable à la
prochaine génération de services
9-1-1
Le CRTC mettra en œuvre de
nouvelles mesures, au besoin,
pour faire suite à l’examen de la
prochaine génération de services
9-1-1 au Canada.
Le Code devrait être administré
par le Commissaire aux plaintes
relatives aux services de
télécommunications (CPRST).
Examen du cadre de
réglementation applicable à la
prochaine génération de services
9-1-1 2
Pour faire suite au plan d’action
sur les services 9-1-1 qu’il a publié
en 2014, le CRTC organisera un
examen exhaustif de la prochaine
génération de services 9-1-1 au
Canada et cherchera de nouveaux
moyens qui pourraient permettre
aux Canadiens de demander et de
recevoir de l’aide en cas
d’urgence, comme les messages
textes, les vidéos et les images.
2
L’activité était appelée « Amélioration des services 9-1-1 » dans le Plan triennal du CRTC 2014-2017.
23
PROTÉGER
2015-2016
Résilience des réseaux 9-1-1
Le CRTC étudiera la fiabilité et la
résilience des réseaux 9-1-1
de tout le Canada, et il
déterminera, entre autres, si les
fournisseurs de services de
télécommunication devraient
alerter les centres d’appel
9-1-1 des pannes de réseaux qui
peuvent perturber leur
fonctionnement.
Localisation des personnes qui
appellent le 9-1-1 au moyen
d’appareils mobiles
Le CRTC évaluera la capacité des
entreprises de services de
télécommunication sans fil à
fournir aux centres d’appel
9-1-1 des données sur la
localisation des personnes qui les
appellent. Il organisera d’autres
activités ou mettra en place des
mesures pour améliorer la
localisation des personnes qui
appellent le 9-1-1 au moyen
d’appareils mobiles.
Alertes d’urgence
Le CRTC examinera les rapports
sur la mise en œuvre du système
d’alerte remis par les diffuseurs en
avril 2015 pour vérifier s’ils sont
conformes à la politique sur les
alertes d’urgence. De plus, le CRTC
prévoit publier un rapport public
sur la participation de l’industrie à
l’automne 2015.
Le CRTC surveillera également
l’avancement des travaux sur la
mise en œuvre par l’industrie des
normes du service d’alertes public
sans fil découlant de la Stratégie
d’interopérabilité des
communications pour le Canada.
2016-2017
Résilience des réseaux 9-1-1
Le CRTC mettra en œuvre de
nouvelles mesures, au besoin, et
vérifiera régulièrement leur
efficacité.
2017-2018
Localisation des personnes qui
appellent le 9-1-1 au moyen
d’appareils mobiles
Le CRTC fera le suivi de l’efficacité
des entreprises de services de
télécommunication sans fil à
fournir aux centres d’appel 9-11 des données sur la localisation
des personnes qui les appellent.
Localisation des personnes qui
appellent le 9-1-1 au moyen
d’appareils mobiles
Le CRTC fera le suivi de l’efficacité
des entreprises de services de
télécommunication sans fil à
fournir aux centres d’appel
9-1-1 des données sur la
localisation des personnes qui les
appellent.
Alertes d’urgence
Le CRTC fera le suivi de la
participation des campuss et des
entreprises de distribution de
radiocommunication autochtones
et communautaires dans le
système d’alertes d’urgence, qui
doit se faire d’ici au 31 mars 2016.
De plus, le CRTC prévoit publier un
rapport public sur la participation
de l’industrie et l’utilisation du
système, à l’automne 2016.
Alertes d’urgence
Le CRTC continuera de suivre la
participation des entreprises au
système d’alertes d’urgence et les
avancées technologiques dans ce
domaine ainsi que de produire des
rapports sur ce sujet.
Le CRTC surveillera aussi les
activités des entreprises de
services de télécommunication
sans fil en ce qui concerne le
service d’alertes public sans fil
ainsi qu’un projet pilote sur la
mise en œuvre d’un service
S’il est nécessaire d’organiser une
audience publique au sujet de la
mise en œuvre du service
d’alertes public sans fil, le CRTC
s’en chargera. À cet effet, il
élaborera des lignes directrices
pour la politique et imposera à
l’industrie des délais pour s’y
conformer.
24
PROTÉGER
2015-2016
Loi canadienne
antipourriel (LCAP) −
Conformité et application de la
loi
Le CRTC mènera des activités de
sensibilisation pour promouvoir la
conformité à la LCAP et
s’emploiera à renforcer les
partenariats avec les organisations
des secteurs public et privé
nationales et internationales.
Le CRTC mènera des enquêtes sur
les cas de non-conformité à la
LCAP, prendra les mesures
d’application de la loi nécessaires,
en étant appuyé par les activités
de renseignement pour les
dossiers à incidence élevée.
Règles sur les
télécommunications non
sollicitées (Règles) − Conformité
et application de la loi
Le CRTC mènera des activités de
sensibilisation auprès de
l’industrie du télémarketing pour
promouvoir la conformité aux
Règles et s’efforcera de créer et
de maintenir des partenariats
nationaux et internationaux avec
d’autres organisations
responsables de la réglementation
et de l’application de la loi.
Le CRTC mènera des enquêtes sur
les cas de non-conformité aux
Règles, prendra les mesures
d’application de la loi nécessaires,
en étant appuyé par les activités
de renseignement pour les
dossiers à incidence élevée. Le
2016-2017
d’alertes public sans fil. En
fonction de ces activités, une
audience publique sur le service
d’alertes public sans fil pourrait
être organisée.
Loi canadienne
antipourriel (LCAP) − Conformité
et application de la loi
Le CRTC continuera de
promouvoir la conformité à la
LCAP au moyen d’activités de
sensibilisation et continuera de
tirer parti des partenariats avec
les organisations nationales et
internationales.
Le CRTC continuera d’améliorer
ses activités de renseignement, de
repérer les cas de non-conformité
à la LCAP et mener des enquêtes à
leur sujet ainsi que de prendre les
mesures d’application de la loi
nécessaires, appuyé par les
activités de renseignement pour
les dossiers à incidence élevée.
Règles sur les
télécommunications non
sollicitées (Règles) − Conformité
et application de la loi
Le CRTC continuera de
promouvoir la conformité aux
Règles au moyen d’activités de
sensibilisation et de s’efforcer de
maintenir et de développer des
partenariats nationaux et
internationaux.
Le CRTC utilisera ses conclusions
pour renforcer ses activités de
sensibilisation auprès de
l’industrie du télémarketing.
2017-2018
Loi canadienne
antipourriel (LCAP) − Conformité
et application de la loi
Le CRTC poursuivra ses efforts
pour accroître ses sources
d’information et encourager la
collaboration avec ses partenaires,
et ce, en vue d’axer ses mesures
d’application de la loi sur les
dossiers à incidence élevée.
Règles sur les
télécommunications non
sollicitées (Règles) − Conformité
et application de la loi
Le CRTC révisera et mettra à jour
ses méthodes de promotion de la
conformité aux Règles et élargira
ses sources d’information pour se
concentrer davantage sur les
dossiers à incidence élevée et
pour s’adapter aux nouvelles
tendances.
25
PROTÉGER
2015-2016
CRTC cherchera également à
déterminer les facteurs qui
empêchent l’industrie du
télémarketing de se conformer
aux Règles, et ce, pour adapter les
activités de sensibilisation en
conséquence.
Liste nationale des numéros de
télécommunication
exclus (LNNTE)
Pour assurer la protection de la vie
privée des Canadiens au moyen
d’activités de vérification de la
conformité et d’application des
dispositions des Règles sur les
télécommunications non
sollicitées financées de manière
appropriée, le CRTC publiera une
décision relative aux frais
appropriés pour s’abonner à la
LNNTE.
Inscription permanente des
numéros
Des activités de communication
ont été organisées pour informer
les Canadiens qu’ils doivent
inscrire une seule fois leur numéro
sur la LNNTE, et que leur
inscription est permanente.
Registre de communication avec
les électeurs
Le CRTC continuera la mise en
œuvre du Registre de
communication avec les électeurs,
notamment les activités de
sensibilisation auprès des
Canadiens, l’élaboration de
systèmes de gestion des plaintes
et des dossiers ainsi que
l’instauration d’un programme de
vérification de la conformité et
d’application de la loi, et ce, pour
protéger davantage les électeurs
canadiens contre les appels
téléphoniques indésirables et/ou
trompeurs en période électorale.
2016-2017
Liste nationale des numéros de
télécommunication exclus
(LNNTE)
Le CRTC contrôlera l’efficacité du
nouveau barème de frais pour la
LNNTE et élaborera un plan pour
sa gestion après la fin du contrat
avec l’administrateur actuel, en
janvier 2018. Un processus de
gestion de la LNNTE sera mis en
place après cette date.
2017-2018
Liste nationale des numéros de
télécommunication exclus
(LNNTE)
Le CRTC publiera une demande de
propositions pour la gestion de la
LNNTE après janvier 2018.
Registre de communication avec
les électeurs
Le CRTC continuera d’organiser
des activités de sensibilisation
auprès des entités réglementées
et des Canadiens. Il continuera
également de faire appliquer et
respecter les dispositions du
Registre de communication avec
les électeurs. Il contrôlera
l’efficacité du Registre de
communication avec les électeurs,
et au besoin, il l’adaptera.
26
PROTÉGER
2015-2016
Code sur les services sans fil
(Code)
Le CRTC se préparera à évaluer
l’efficacité continue du Code en
examinant le rapport annuel du
Commissaire aux plaintes relatives
aux services de
télécommunications en vue de
cerner les éventuelles lacunes du
Code. Il effectuera également un
suivi auprès des fournisseurs de
services sans fil et une recherche
sur l’opinion publique.
Mystification de l’identification
de l’appelant
Le CRTC organisera des activités
auprès des Canadiens pour les
sensibiliser aux risques liés aux
appels provenant de numéros
falsifiés, et les informer sur les
mesures à prendre pour se
protéger.
2016-2017
Code sur les services sans fil
(Code)
Le CRTC évaluera le Code, puis il
organisera une instance publique
pour cibler des difficultés ou des
lacunes nécessitant un examen
plus approfondi du Code ou des
correctifs, et ce, en vue de fournir
davantage de protection aux
Canadiens.
2017-2018
Code sur les services sans fil
(Code)
Le CRTC surveillera de façon
continue la mise en œuvre du
Code révisé ainsi que son
efficacité.
Mystification de l’identification
de l’appelant
Le CRTC continuera d’organiser
des activités auprès des Canadiens
pour les sensibiliser aux risques
liés aux appels provenant de
numéros falsifiés, et les informer
sur les mesures à prendre pour se
protéger.
Mystification de l’identification
de l’appelant
Le CRTC continuera de développer
des solutions techniques (p. ex.
pots de miel) et améliorera ses
outils analytiques.
Le CRTC étudiera la faisabilité de
solutions techniques permettant
d’améliorer l’exactitude des
plaintes des consommateurs et
mieux protéger les Canadiens
contre les appels indésirables, y
compris contre les appels
provenant de numéros falsifiés.
Vérification de la conformité
relativement à l’intensité sonore
des messages publicitaires
Le CRTC procédera à un examen et
à une évaluation des réponses de
l’industrie aux plaintes des
consommateurs ainsi qu’à une
surveillance ciblée de l’intensité
sonore des messages publicitaires
d’après les plaintes des
consommateurs.
Le CRTC mettra en œuvre des
solutions techniques pour
améliorer l’exactitude des plaintes
des consommateurs et mieux
protéger les Canadiens contre les
appels indésirables, y compris
contre les appels provenant de
numéros falsifiés.
Vérification de la conformité
relativement à l’intensité sonore
des messages publicitaires
Le CRTC effectuera un examen à
l’interne de sa politique actuelle
sur la vérification de la conformité
relativement à l’intensité sonore
des messages publicitaires et
l’application de la politique.
Le CRTC vérifiera l’efficacité des
solutions techniques pour
améliorer l’exactitude des plaintes
des consommateurs et mieux
protéger les Canadiens contre les
appels indésirables, y compris
contre les appels provenant de
numéros falsifiés
Vérification de la conformité
relativement à l’intensité sonore
des messages publicitaires
À la suite de l’examen à l’interne,
le CRTC pourrait revoir la politique
actuelle sur le sujet.
Le CRTC vérifiera que l’industrie se
conforme à la politique, et ce, en
fonction d’analyses menées au
Centre de technologie du CRTC.
27
PROTÉGER
2015-2016
Mise en application de la Loi sur
les télécommunications
Le CRTC assume de nouvelles
responsabilités en ce qui concerne
la promotion de la Loi sur les
télécommunications et ses
décisions et ordonnances ainsi
que la surveillance de la
conformité à ceux-ci.
Le CRTC mènera des enquêtes et
prendra des mesures en cas de
non-conformité au moyen d’une
gamme d’outils de conformité et
d’application de la loi, y compris
l’imposition de sanctions
administratives pécuniaires.
Examen du Commissaire aux
plaintes relatives aux services de
télécommunications (CPRST)
Le CRTC organisera une audience
publique pour réviser la structure
et le mandat du CPRST et pour
tenter de déterminer comment il
pourrait agir à titre d’ombudsman
relativement aux plaintes
déposées par des clients
d’entreprises de distribution de
radiodiffusion.
2016-2017
Mise en application de la Loi sur
les télécommunications
Le CRTC continuera de
promouvoir la Loi sur les
télécommunications et ses
décisions et ordonnances ainsi
que de surveiller la conformité à
ceux-ci.
2017-2018
Mise en application de la Loi sur
les télécommunications
Le CRTC continuera de
promouvoir la Loi sur les
télécommunications et ses
décisions et ordonnances ainsi
que de surveiller la conformité à
ceux-ci.
Examen du Commissaire aux
plaintes relatives aux services de
télécommunications (CPRST)
Le CRTC surveillera
continuellement l’efficacité du
CPRST en fonction du plan
d’évaluation.
Le CRTC publiera alors les
décisions qui seront prises,
organisera les activités qui en
découleront, au besoin, et
élaborera un plan d’évaluation.
28
Bilan des priorités 2014-2015
Excellence en gestion – Mettre sur pied une organisation à rendement élevé
Systèmes financiers
Le CRTC a produit deux bilans sur les
mesures correctives qu’il a apportées
pour limiter les risques liés au contrôle
interne qui avaient été dégagés par
Deloitte dans le cadre de la mise en
œuvre, par le CRTC, de la Politique sur
le contrôle interne du Secrétariat du
Conseil du Trésor et des contrôles
internes sur les rapports financiers. Des
mesures correctives ont été achevées
ou sont en voie de l’être pour la
majorité des recommandations.
Plan d’investissement
La version mise à jour du plan
d’investissement de 2014-2015 du CRTC
a été approuvée en décembre 2014. En
plus d’offrir une mise à jour sur les
projets prévus et les coûts estimés pour
2014-2015, la nouvelle version fait état
des coûts réels des projets pour
2013-2014.
Examen organisationnel
À l’été 2014, le CRTC a lancé un
processus d’examen de l’efficacité
visant à identifier les secteurs où il était
possible de faire des économies ou
d’éviter des frais ainsi que les
possibilités de réinvestissement, et qui
visait aussi à atteindre la réduction
minimale de 5 % des frais d’exploitation
pour les années futures. Le CRTC a ainsi
réussi à diminuer ses frais d’exploitation
d’environ 10 %.
Valeurs et éthique
Les résultats du Sondage auprès des
fonctionnaires fédéraux de 2014 ont été
reçus et examinés par la haute direction
du CRTC au début de février 2015 avant
d’être communiqués à tous les
employés. Le CRTC a ensuite approuvé
le plan
d’action proposé au regard de ces
résultats. Une nouvelle politique de
divulgation interne d’information
concernant des actes fautifs au travail a
notamment été mise sur pied pour le
CRTC et approuvée en janvier 2015.
Cette politique a été transmise à tous
les employés en février 2015.
Plan stratégique de GI-TI
Le CRTC a mis à jour et approuvé le Plan
stratégique de GI-TI. Les mesures
indiquées dans le plan ont été mises en
place, dont l’ébauche de la Directive
relative à la tenue de dossiers,
l’établissement de lignes directrices en
matière de données ouvertes, ainsi que
l’élaboration et la mise en œuvre d’un
processus approuvé quant au
traitement des demandes d’accès à
l’information.
Sécurité et continuité des
opérations
Le CRTC a approuvé le Plan de
continuité des opérations et le
protocole en matière de report. Le plan
de reprise après sinistre des GI-TI a été
mis en œuvre.
Perfectionnement des employés
Le CRTC a offert à ses employés des
cours sur la réflexion stratégique, la
créativitité et l’innovation, le
leadership, les valeurs et l’éthique, de
même que sur l’établissement d’un
milieu de travail respectueux, dans les
deux langues officielles au cours de
l’exercice 2014-2015.
Surveillance de l’industrie et
rapports
Pour mieux refléter l’objectif du CRTC
voulant que les Canadiens se trouvent
au cœur du système de communication,
le Rapport de surveillance des
communications du CRTC de 2014
comportait du nouveau contenu
d’intérêt pour les Canadiens de même
qu’un certain nombre d’améliorations
dans l’optique de rendre le rapport plus
accessible et intéressant à un public
plus large. Le rapport a été publié en
trois volumes entre septembre et
octobre 2014.
Présence numérique du CRTC
Le CRTC a amélioré sa présence
numérique et ses efforts d’engagement
des citoyens grâce à sa présence sur les
médias sociaux et à son site Web.
Optique du consommateur
Le CRTC a élaboré et mis en œuvre une
stratégie d’examen de l’Optique du
consommateur pour l’automne et
l’hiver 2014-2015. Cet examen est en
cours.
Planification stratégique
Le CRTC a mis en œuvre de nouveaux
outils de planification de même qu’un
cycle de planification organisationnelle.
Le CRTC continue d’améliorer ses
processus et produits intégrés de
planification et de reddition de comptes
annuelles fondées sur les résultats.
Action d’information et
collaboration
Le CRTC a tenu une table ronde en
juin 2014 lors de la rencontre annuelle
de l’Association canadienne de
communication, dans le but de
renforcer la communication et la
collaboration avec le milieu
universitaire.
Activités internationales
Le CRTC a participé aux travaux du
Comité de la politique à l’égard des
consommateurs de l’Organisation de
coopération et de développement
économiques (OCDE) et à ceux du
Groupe de travail sur les politiques
d’infrastructure et de services de
communication de l’OCDE. En plus de
mener une recherche comparative
internationale, laquelle a servi dans le
cadre d’instances importantes du CRTC,
le CRTC a aussi échangé des données
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui sont achevées
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui sont en cours de réalisation
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui n’ont pas été réalisées
avec l’OCDE et l’Union internationale
des télécommunications, a accueilli des
délégations de Tunisie et de Hong Kong,
a collaboré avec l’Institut international
des communications, et a visité des
organismes de réglementation des
communications de l’étranger dans le
but d’échanger des pratiques
exemplaires et d’établir des
partenariats.
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui sont achevées
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui sont en cours de réalisation
Activités que le CRTC s’est engagé à réaliser en 2014-2015 dans son plan triennal de 2014-2017 qui n’ont pas été réalisées
Perspective triennale
Excellence en gestion – Mettre sur pied une organisation à rendement élevé
EXCELLENCE EN GESTION
2015-2016
Systèmes financiers
Le CRTC se penchera sur les
autres risques liés au contrôle
interne qui avaient été identifiés
par l’équipe d’examen externe
(Deloitte) en 2013, de sorte qu’un
système efficace de contrôles
internes fondés sur le risque soit
mis en place au CRTC et
adéquatement mis à jour,
surveillé et examiné, et que des
corrections soient apportées en
temps opportun quand des
problèmes surviennent.
Plan d’investissement
Le CRTC préparera l’ébauche de la
mise à jour de son plan
d’investissement, y compris un
rapport sur les dépenses réelles
encourues pour les projets
réalisés en 2014-2015 et les
projets prévus pour 2015-2016.
2016-2017
Systèmes financiers
Le CRTC mettra en œuvre une
stratégie axée sur les risques pour
surveiller les exigences de la
Politique sur le contrôle interne
du Secrétariat du Conseil du
trésor et continuer de les
respecter.
Plan d’investissement
Le CRTC mettra à jour et
approuvera son plan
d’investissement pour 2016-2017
à 2020-2021.
2017-2018
Systèmes financiers
Le CRTC continuera la mise en
œuvre d’une stratégie axée sur
les risques pour surveiller les
exigences de la Politique sur le
contrôle interne du Secrétariat du
Conseil du trésor et continuer de
les respecter.
Plan d’investissement
Le CRTC procédera à la mise à
jour interne du plan
d’investissement, y compris les
projets prévus pour 2017-2018,
ainsi qu’un rapport sur les
dépenses réelles encourues pour
les projets réalisés en 2016-2017.
Valeurs et éthique
Chaque année, le CRTC examinera
et, au besoin, mettra à jour son
code de conduite et son
programme de formation sur les
valeurs et l’éthique.
Le CRTC préparera et soumettra
au Secrétariat du Conseil du
Trésor un plan d’investissement
complet officiel en 2016.
Valeurs et éthique
Chaque année, le CRTC examinera
et, au besoin, mettra à jour son
code de conduite et son
programme de formation sur les
valeurs et l’éthique.
Plan stratégique de GI-TI
Le CRTC mettra à jour le plan
stratégique de GI-TI
annuellement.
Plan stratégique de GI-TI
Le CRTC mettra à jour le plan
stratégique de GI-TI
annuellement.
Plan stratégique de GI-TI
Le CRTC mettra à jour le plan
stratégique de GI-TI
annuellement.
Sécurité et continuité des
opérations
Le CRTC mettra à jour et à l’essai
les plans de sécurité et de
continuité des opérations
annuellement.
Sécurité et continuité des
opérations
Le CRTC mettra à jour et à l’essai
les plans de sécurité et de
continuité des opérations
annuellement.
Sécurité et continuité des
opérations
Le CRTC mettra à jour et à l’essai
les plans de sécurité et de
continuité des opérations
annuellement.
Valeurs et éthique
Chaque année, le CRTC examinera
et, au besoin, mettra à jour son
code de conduite et son
programme de formation sur les
valeurs et l’éthique.
31
EXCELLENCE EN GESTION
2015-2016
Perfectionnement des employés
Le CRTC adaptera le
perfectionnement offert à ses
employés au programme de
l’École de la fonction publique du
Canada portant sur le
développement du savoir et des
compétences à l’intention des
fonctionnaires et des
gestionnaires.
Le CRTC mettra à jour son
programme de perfectionnement
des employés.
2016-2017
Perfectionnement des employés
Le programme de
perfectionnement des employés
du CRTC sera mis à jour
annuellement.
2017-2018
Perfectionnement des employés
Le programme de
perfectionnement des employés
du CRTC sera mis à jour
annuellement.
Le CRTC examinera et mettra à
jour le matériel de formation de
base destiné aux employés
responsables de la conformité et
de l’application de la loi pour voir
à ce que leurs besoins soient
satisfaits.
Le CRTC lancera aussi un nouveau
portail de formation destiné aux
employés responsables de la
conformité et de l’application de
la loi pour voir à ce qu’une
formation de base leur soit
offerte.
Surveillance de l’industrie et
rapports
Le CRTC continuera de recueillir
des données auprès de l’industrie
et de publier des résumés
financiers annuels et un
sommaire financier global à
l’intention des radiodiffuseurs
canadiens.
À partir des commentaires
recueillis à la suite de
consultations internes et
externes, le Rapport de
surveillance des communications
comprendra de nouvelles
données (notamment dans la
section « Télécommunications »)
et présentera plus clairement les
différences entre les marchés
francophone et anglophone.
Présence numérique du CRTC
Le CRTC continuera d’améliorer sa
présence numérique et d’en tirer
profit et à mesurer ses efforts. Le
CRTC mettra au point des
Présence numérique du CRTC
Le CRTC continuera d’améliorer sa
présence numérique en mettant
un fort accent sur la mesure de
ses efforts numériques pour
Présence numérique du CRTC
Le CRTC continuera de tirer profit
de ses efforts numériques et d’en
mesurer leurs effets.
32
EXCELLENCE EN GESTION
2015-2016
stratégies visant à faire participer
les Canadiens aux processus
publics de grande envergure, et
continuera de mettre à jour
l’organisation et la structure de
son site Web de sorte que le
contenu soit présenté de manière
claire et accessible et que les
Canadiens puissent l’utiliser.
Moteur de recherche en ligne
Le CRTC améliorera et élargira le
moteur de recherche de son site
Web de manière à permettre aux
Canadiens de trouver plus
facilement et efficacement
l’information sur les activités du
CRTC.
Le CRTC se dotera des logiciels
et/ou de l’expertise nécessaires,
mettra en place un
environnement d’essai et
procédera ensuite au
déploiement.
Optique du consommateur
Le CRTC continuera de revoir
l’efficacité de l’Optique du
consommateur pour veiller à ce
que les activités du CRTC servent
l’intérêt du public et que les
besoins des Canadiens sont pris
en compte dans son processus
décisionnel.
Planification stratégique
Le CRTC travaillera à améliorer les
processus et produits de
planification stratégique pour
appuyer la gestion axée sur les
résultats et la responsabilisation.
Le CRTC travaillera aussi à
améliorer sa capacité interne à
mener la planification à moyen
terme.
Action d’information et
collaboration
Le CRTC continuera de
communiquer avec d’autres
2016-2017
s’assurer qu’il continue de
discuter avec les Canadiens et de
répondre à leurs besoins en
matière d’information. Le CRTC
établira aussi un programme de
mesure du rendement à l’égard
des services à la clientèle.
2017-2018
Moteur de recherche en ligne
Le CRTC surveillera et améliorera
annuellement, selon le besoin, le
moteur de recherche de son site
Web.
Moteur de recherche en ligne
Le CRTC surveillera et améliorera
annuellement, selon le besoin, le
moteur de recherche de son site
Web.
Optique du consommateur
Le CRTC évaluera le rendement et
l’incidence de l’Optique du
consommateur sur une base
continue et apportera des
modifications au besoin.
Planification stratégique
Le CRTC maintiendra un cycle
d’amélioration continue se
fondant sur les réalisations
antérieures pour améliorer les
produits de planification et
d’établissement de rapports.
Planification stratégique
Le CRTC maintiendra un cycle
d’amélioration continue se
fondant sur les réalisations
antérieures pour améliorer les
produits de planification et
d’établissement de rapports.
Action d’information et
collaboration
Le CRTC continuera de cerner les
chercheurs et les réseaux
Action d’information et
collaboration
Le CRTC continuera de cerner les
chercheurs et les réseaux
33
EXCELLENCE EN GESTION
2015-2016
ministères et organismes, des
organismes non
gouvernementaux et le milieu
universitaire au sujet de
recherches stratégiques et
d’initiatives connexes, dans le but
de renforcer la communication et
de créer des partenariats.
Le CRTC collaborera avec
l’Association canadienne de
communication pour stimuler la
recherche universitaire dans le
domaine de la politique de
communication.
Activités internationales
Le CRTC continuera de collaborer
étroitement avec ses homologues
canadiens et avec des organismes
internationaux responsables de
l’application de la loi, et de
participer à des groupes de travail
ainsi qu’à des activités de
recherche menées par l’Union
internationale des
télécommunications (UIT),
l’Organisation de coopération et
de développement économiques
(OCDE) et l’Institut international
des communications (IIC).
Le CRTC effectuera également
une recherche stratégique
comparative pour appuyer les
instances en cours et
l’établissement des politiques. Il
continuera aussi de former des
partenariats stratégiques au
Canada et à l’échelle
internationale.
Système de gestion des
demandes – APP
Le logiciel APP appuie les
principales activités du CRTC en
fournissant un outil unique
permettant de gérer toutes les
demandes et les mémoires reçus
dans le cadre des instances, de
2016-2017
universitaires pertinents et de
collaborer avec eux afin
d’améliorer les normes factuelles
de façon à ce que ses activités
reflètent mieux les intérêts du
public.
2017-2018
universitaires pertinents et de
collaborer avec eux afin
d’améliorer les normes factuelles
de façon à ce que ses activités
reflètent mieux les intérêts du
public.
Activités internationales
Le CRTC continuera toujours de
collaborer étroitement avec ses
homologues canadiens et avec
des organismes internationaux
responsables de l’application de
la loi, de participer à des groupes
de travail ainsi qu’à des activités
de recherche menées par l’UIT,
l’OCDE et l’IIC, et de former des
partenariats stratégiques au
Canada et à l’échelle
internationale.
Le CRTC continuera aussi
d’effectuer une recherche
stratégique comparative pour
appuyer les instances en cours et
l’établissement des politiques.
Système de gestion des
demandes – APP
Le CRTC mettra en œuvre la
stratégie concernant APP.
Système de gestion des
demandes – APP
Le CRTC continuera la mise en
œuvre de la stratégie concernant
APP.
34
EXCELLENCE EN GESTION
2015-2016
planifier les grandes activités du
CRTC et de planifier les réunions
du Conseil à l’aide d’un calendrier
intégré.
Le CRTC mettra au point une
stratégie complète à long terme
pour régir l’évolution du système
APP. Des améliorations à
l’intention des utilisateurs d’APP
seront apportées et une version
mise à jour du programme de
formation sera lancée.
Données ouvertes
Le CRTC lancera un projet visant
la mise en œuvre de l’initiative
sur les données ouvertes, ce qui
comprendra la diffusion
d’ensembles de données pilote
(p. ex. statistiques sur le nombre
d’heures d’écoute de la télévision
et les propriétés, ainsi que des
relevés statistiques et financiers
sur la télévision commerciale) sur
le Portail de données ouvertes du
gouvernement du Canada.
2016-2017
2017-2018
Données ouvertes
Le CRTC examinera les résultats
des ensembles de données
diffusés précédemment et
modifiera, au besoin, son mode
de publication des données. Le
CRTC continuera la mise en œuvre
de l’initiative sur les données
ouvertes en publiant des
ensembles de données
supplémentaires sur le Portail de
données ouvertes du
gouvernement du Canada.
Le CRTC lancera également un
projet pilote visant à publier les
ensembles de données utilisées
pour compiler le Rapport de
surveillance des communications
sur le Portail de données ouvertes
du gouvernement du Canada.
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