Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale Avril 2004

Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale Avril 2004
Protéger une société ouverte :
la politique canadienne de
sécurité nationale
Avril 2004
Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque
nationale du Canada
Cana da. Bureau d u Con seil privé
Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Securing an Open Society : Canada’s National
Security Policy
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Pub. aussi sous form e élec tronique s ur l’Internet: ww w.pco-bcp.gc.ca
ISBN 0 -662-7674 1-1
N o de cat. CP22-77/2004F-PDF
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2004.
Les problèmes de sécurité ne sont pas nouveaux au Canada. Ils ont
influencé la décision de créer notre pays pour assurer la paix, l’ordre et le bon
gouvernement aux Canadiens. Nous avons toujours géré divers types de
menaces qui pesaient sur notre société, depuis l’épidémie de grippe de 19181919 jusqu’aux risques posés par les bombardiers soviétiques qui ont été à
l’origine de la création du NORAD. Nous avons en outre apporté une contribution
dont nous avons lieu d’être fiers à la paix et à la sécurité internationales, incluant
le sacrifice suprême de certains citoyens de notre pays, dans des lieux comme
la Crête de Vimy ou en Afghanistan.
Nous avons réagi contre ces menaces pour notre société d’une façon qui
a renforcé le caractère ouvert de notre pays, son ouverture aux immigrants du
monde entier et le respect de nos différences. Notre prospérité est étroitement
liée à cette ouverture et à notre capacité de prospérer dans un monde de plus
en plus interdépendant.
Les horribles événements du 11 septembre 2001 ont démontré que des
individus pouvaient exploiter notre ouverture pour commettre des actes de
terrorisme visant à miner les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques.
Pour les Canadiens, ce fut un rappel brutal des 329 pertes de vie à bord du vol
182 d’Air India, en 1985.
La récente épidémie du SRAS et la panne d’électricité de grande
envergure survenue en 2003 ont démontré que nos liens d’interdépendance
avec des événements ayant leur source dans un autre pays peuvent avoir un
impact majeur sur la santé et le bien-être économique des Canadiens. En outre,
nous sommes toujours exposés à des menaces de type plus classique comme le
crime organisé et les catastrophes naturelles.
Le gouvernement du Canada a pris d’importantes mesures pour réagir à
ces diverses menaces de plus en plus complexes et de plus en plus
dangereuses. Au cours des dernières années, il a financé des investissements
supplémentaires d’un montant total dépassant 8 milliards de dollars pour
remédier à nos principales lacunes en matière de sécurité. Le jour même où je
suis devenu premier ministre, j’ai annoncé d’importants changements
organisationnels qui renforceront la capacité du gouvernement de faire face à
ces nouvelles menaces.
Il est toutefois essentiel d’en faire plus. Pour tenter de prévenir des
attaques comme celles qui ont été lancées contre des trains de banlieue à
Madrid, nous devons adopter une approche plus intégrée en matière de sécurité
nationale, une approche intégrée à l’échelle gouvernementale et à celle de nos
principaux partenaires. Elle nous aidera en outre à élaborer un cadre stratégique
à long terme qui nous permettra d’adopter des tactiques préventives et réactives
plus efficaces pour d’autres types de menaces à la sécurité. Autrement dit, il est
impératif de prendre une initiative historique et de publier le tout premier énoncé
global de politique de sécurité nationale qui expose une stratégie intégrée, visant
à écarter les menaces actuelles et futures pour notre pays.
Protéger une société ouverte expose nos principaux intérêts en matière
de sécurité nationale et propose un cadre permettant de réagir aux principales
menaces qui pèsent sur les Canadiens d’une façon qui respecte
scrupuleusement nos valeurs fondamentales et les renforce, à savoir la
démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit et le pluralisme.
Ce document expose le système de sécurité intégré qui sera mis en
place par le gouvernement ainsi que de nouvelles initiatives de l’ordre de
690 millions de dollars ayant pour but de remédier à certaines lacunes
prioritaires, dans ses domaines de compétence. Le gouvernement va de l’avant
de façon délibérée avec ce plan, mais il est conscient de l’envergure du défi et
des efforts soutenus qui seront nécessaires.
Pour conjurer la plupart de ces menaces, il sera essentiel d’adopter une
approche coordonnée avec d’autres partenaires clés, à savoir les provinces et
les territoires, les collectivités, le secteur privé et nos alliés. Dans ces secteurs,
la politique énonce les processus qui seront mis en place pour inciter ces
partenaires à élaborer des plans coordonnés visant à soutenir le cadre global.
Elle tient compte du fait qu’il est essentiel d’édifier un système dynamique
capable d’évoluer constamment pour conjurer les menaces nouvelles, un
système dont l’efficacité repose principalement sur la contribution des parties
concernées.
En raison du fait que c’est le tout premier énoncé global de notre
politique de sécurité nationale, il est particulièrement important qu’il y ait une
participation des Canadiens. Nous déposons la politique au Parlement afin de
pouvoir faciliter ce dialogue supplémentaire.
Cette politique amorce un processus à long terme de renforcement de la
sécurité de notre pays. Les mesures qui y sont annoncées remédieront à des
lacunes importantes de notre système, mais le projet ne pourra s’arrêter là.
Le gouvernement est déterminé à édifier un système qui renforce constamment
la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et qui contribue à accroître la
sécurité mondiale.
Le premier ministre Paul Martin
Table des matières
Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii
Chapitre 1 ) Approche canadienne à la sécurité nationale . . . . . . . . . . 1
Chapitre 2 - Création d’un système de sécurité intégré . . . . . . . . . . . . 11
Chapitre 3 - Renseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Chapitre 4 - Planification et gestion des opérations d’urgence . . . . . . . 23
Chapitre 5 - Urgences touchant la santé publique . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Chapitre 6 - Sécurité des transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Chapitre 7 - Sécurité à la frontière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
Chapitre 8 - Sécurité internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
v
Résumé
Pour un gouvernement, aucune fonction ou obligation ne peut être
plus importante que celle d’assurer la protection et la sécurité de ses
citoyens. Nous vivons toutefois dans un monde de plus en plus
interdépendant, de plus en plus complexe et souvent dangereux, ce dont
tous les citoyens sont conscients. La montée du terrorisme et la menace
de propagation rapide de diverses maladies infectieuses à l’échelle
planétaire posent un défi à notre société et ébranlent le sentiment de
sécurité qui joue un rôle primordial dans notre qualité de vie.
Les Canadiens comprennent cette nouvelle réalité. Ils savent que les
menaces à la sécurité individuelle et à la sécurité publique ne sont pas
uniquement des problèmes auxquels font face d’autres pays. Nous
sommes touchés également par des problèmes semblables et sommes
confrontés à des défis semblables.
Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité
nationale est un cadre stratégique et un plan d’action conçus pour
s’assurer que le gouvernement soit préparé à faire face aux menaces
présentes et futures, et qu’il puisse y répondre. On y met l’accent sur des
événements et des circonstances qui exigent généralement une réaction
nationale parce que les individus, les collectivités ou les provinces n’ont
pas la capacité d’y faire face par leurs propres moyens.
La toute première politique en son genre au Canada, Protéger une
société ouverte adopte une approche intégrée en matière de sécurité à
l’échelle de la fonction publique. Elle repose sur un modèle qui permet de
s’adapter lorsque les circonstances évoluent. Elle a été élaborée de façon
à répondre aux besoins en matière de sécurité nationale tout en
protégeant des valeurs canadiennes fondamentales, à savoir l’ouverture,
la diversité et le respect des libertés civiles.
La politique de sécurité nationale est axée sur trois intérêts fondamentaux
en matière de sécurité, à savoir :
1.
2.
3.
protéger le Canada et les Canadiens, au pays et à l’étranger;
s’assurer que le Canada n’est pas une source pour des menaces
visant nos alliés;
contribuer à la sécurité internationale.
Elle comprend plusieurs mesures que le gouvernement prendra pour
s’assurer que le cadre est mis en œuvre d’une façon conforme aux
objectifs de la politique, à savoir :
•
création d’un centre d’évaluation intégrée des menaces pour
s’assurer que toute l’information concernant les menaces soit
vii
regroupée, qu’elle soit évaluée et qu’elle soit communiquée
rapidement et efficacement aux personnes ou organismes qui en
ont besoin;
•
création d’un conseil consultatif sur la sécurité nationale qui sera
composé d’experts en matière de sécurité provenant de l’extérieur
du gouvernement;
•
création d’une table ronde consultative transculturelle sur la
sécurité, composée de membres des diverses communautés
ethnoculturelles et religieuses du Canada;
•
désignation du nouveau ministère de la Sécurité publique et de la
Protection civile à titre d’organe responsable de la mise à l’essai et
de la vérification des responsabilités et activités clés des ministères
fédéraux en matière de sécurité.
La politique de sécurité nationale comprend en outre des chapitres
portant sur six secteurs stratégiques clés. Chaque chapitre s’appuie sur
d’importantes mesures qui ont déjà été prises, remédie à des lacunes
précises en matière de sécurité et énonce les principes sur lesquels
reposeront la mise en œuvre et l’évolution de la politique. Plusieurs
nouvelles mesures entraîneront des dépenses. Les nouveaux
investissements pour ces mesures totaliseront 690 millions de dollars et
seront financés à même les réserves pour éventualités en matière de
sécurité dans les budgets de 2001 et de 2003, et récemment accrues
dans le budget de 2004.
Points saillants des principales mesures
Renseignement
•
Des investissements supplémentaires seront faits pour accroître la
capacité de collecte de renseignements du Canada, surtout en ce
qui concerne le renseignement de sécurité.
•
Création d’un organisme autonome d’examen des activités de la
GRC en matière de sécurité nationale.
•
Projet de création d’un comité de parlementaires sur la sécurité
nationale.
Planification et gestion des opérations d’urgence
•
viii
Mise en place d’un nouveau centre national des opérations
d’urgence dans le but d’assurer une coordination et un soutien
stables et permanents à l’échelle de la fonction publique et
d’étendre ce soutien aux principaux intervenants nationaux en cas
de situation d’urgence nationale.
•
Examen et la modernisation de la Loi sur la protection civile pour
mettre en place un système national de gestion des urgences
uniforme.
•
Projet de création d’un forum fédéral–provincial–territorial
permanent sur les urgences.
•
Engagement de s’installer dans les mêmes locaux, lorsque c’est
faisable, que les centres des opérations d’urgence provinciaux,
territoriaux et municipaux.
•
Publication cet été d’un document de principes exposant les
principaux éléments d’une stratégie de protection des
infrastructures essentielles pour le Canada.
•
Accroissement de la capacité gouvernementale de prévoir et
d’intercepter les attaques lancées contre la cybersécurité de
ses réseaux.
•
Création d’un groupe de travail national composé de représentants
du secteur public et du secteur privé, dans le but d’élaborer une
stratégie nationale de cybersécurité.
Santé publique
•
Création de l’Agence de la santé publique du Canada et du poste
d’agent de santé publique en chef.
•
Amélioration du Laboratoire national de microbiologie, à Winnipeg,
et du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire,
à Guelph.
•
Réapprovisionnement et mise à jour de la réserve nationale
de secours du Canada.
•
Mise en place à travers le pays d’équipes d’intervention sanitaire
d’urgence composées de professionnels de la santé, pour accroître
la capacité d’intervention dans le contexte des urgences en matière
de santé.
ix
•
Engagement continu de collaborer avec les provinces et les
territoires pour remédier aux points faibles et pour tirer parti des
points forts en matière de santé publique, à l’échelle
pancanadienne.
•
Accroissement de la capacité de surveillance de la santé publique
à l’échelle nationale.
Sécurité des transports
•
Le gouvernement renforce notre sécurité maritime par la mise en
œuvre d’un plan en six points consistant à :
-
-
clarifier nos responsabilités et accroître la coordination des
efforts en matière de sécurité maritime;
établir et mettre en réseau des centres d’opérations de la
sécurité maritime;
accroître la présence en mer des Forces canadiennes, de la
GRC et de la Garde côtière canadienne et renforcer
la surveillance aérienne du ministère des Pêches et
des Océans;
sécuriser les communications des flottes;
continuer d’améliorer la coopération en matière de sécurité
maritime nord-américaine avec les États-Unis;
renforcer la sécurité des installations maritimes.
•
En partenariat avec le secteur privé et nos partenaires étrangers, le
Canada établira des stratégies visant à accroître la sécurité de
l’aviation, y compris dans le secteur du fret aérien.
•
Le gouvernement étendra et améliorera l’application des exigences
en matière de contrôle de sécurité concernant les travailleurs du
secteur des transports.
Sécurité à la frontière
•
Le Canada déploiera la technologie de la biométrie de
reconnaissance faciale sur les passeports canadiens,
conformément aux normes internationales.
•
Le gouvernement terminera la mise en place du Projet
d’identification en temps réel de la GRC pour établir un système
d’identification dactyloscopique automatisé et moderne.
x
•
Le gouvernement déposera de nouvelles mesures visant à
simplifier le processus de détermination du statut de réfugié afin
d’assurer une protection efficace à ceux qui en ont vraiment besoin
et de faciliter le renvoi de ceux qui tentent d’exploiter abusivement
notre programme relatif aux réfugiés.
•
Le Canada élabore un plan d’action sur la frontière intelligente de
la prochaine génération avec le Mexique et les États-Unis, en
s’appuyant sur les résultats probants de la Déclaration sur la
frontière intelligente signée avec les États-Unis en décembre 2001.
•
Avec le concours de ses partenaires étrangers et dans le cadre
d’organismes internationaux comme le G8 et l’Organisation
mondiale des douanes, le Canada internationalisera le modèle
des frontières intelligentes.
Sécurité internationale
•
Le gouvernement du Canada fera de la sécurité nationale une
priorité de premier plan dans son examen de la politique
internationale.
•
Le gouvernement s’engagera à ce que les Forces armées
canadiennes soient souples, promptes et aptes au combat pour
un large éventail d’opérations, et à ce qu’elles soient en mesure de
collaborer avec nos alliés.
•
À commencer par l’établissement d’un fonds consacré au
renforcement de capacités, le gouvernement utilisera son
expérience relative à l’établissement de la paix, de l’ordre et du bon
gouvernement, pour aider les États en développement,
déliquescents ou en voie de déliquescence.
•
Le Canada continuera de jouer un rôle important dans la lutte
contre le terrorisme international, dans la lutte contre la
prolifération des armes de destruction massive et dans le
désamorçage de graves conflits surgissant au sein d’États ou entre
des États.
xi
Chapitre 1
Approche canadienne à la sécurité nationale
La sécurité et les valeurs
Un engagement en matière de sécurité et un engagement envers
les valeurs qui nous tiennent le plus à cœur n’entrent pas en conflit. Il
s’agit dans l’un et l’autre cas de renforcer notre pays.
Les Canadiens ont édifié un pays remarquable fondé sur un
attachement profond à la démocratie, à la primauté du droit, au respect
des droits de la personne et au pluralisme. Notre mode de vie est fondé
sur l’ouverture aux idées, aux innovations et aux habitants des diverses
régions du monde ) un engagement qui inclut chaque individu et chaque
communauté dans le projet permanent que représente le Canada ), et
sur un rejet absolu de l’intolérance, de l’extrémisme religieux et
de la violence.
Une responsabilité fondamentale du gouvernement du Canada est
d’assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Le droit à la vie,
à la liberté et à la sécurité de la personne est enchâssé dans notre Charte
des droits et libertés. Une approche non ambiguë et efficace en matière
de sécurité est non seulement le fondement de notre prospérité, mais
c’est aussi la meilleure garantie que les générations futures continueront
de profiter des qualités pour lesquelles notre pays est un lieu d’espoir
dans un monde tourmenté.
Nous avons toujours fait face à des menaces à notre sécurité
nationale. À l’aube de ce XXIe siècle, nous sommes exposés à des
menaces nouvelles et plus complexes. Aujourd’hui, certains individus ont
maintenant le pouvoir de miner notre sécurité alors que ce pouvoir était
autrefois l’apanage d’États hostiles. Les attentats du 11 septembre 2001
l’ont largement démontré.
Le terrorisme est un défi planétaire qui a été considéré par les
Nations Unies comme un crime contre l’humanité. Le Canada n’est pas à
l’abri de cette menace.
Les menaces ne se limitent pas non plus au terrorisme. L’épidémie
du SRAS a démontré le pouvoir qu’ont des individus de transmettre
involontairement des menaces à l’échelle planétaire, à la vitesse des
voyages aériens.
Le gouvernement est déterminé à défendre nos intérêts en matière
de sécurité nationale et à assurer sans relâche la protection de notre
souveraineté et de notre société, face à ces nouvelles menaces.
1
Le nouvel environnement plus complexe en matière de sécurité
exige que le Canada tienne compte sans détour de la réalité suivante :
dans une société ouverte comme la société canadienne, des tensions
peuvent surgir entre diverses collectivités. Il y a risque que les semences
du conflit et de l’extrémisme germent dans les sociétés les plus
tolérantes. Les Canadiens sont unanimes à dénoncer le recours à la
violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou idéologiques,
qui porte atteinte à nos valeurs et qui appelle une réaction énergique de la
part des Canadiens et de leurs gouvernements.
Notre détermination à faire participer tous les Canadiens à
l’édification permanente de notre pays doit s’appliquer également à notre
approche en matière de protection. Nous sommes opposés à la
stigmatisation d’une collectivité, quelle qu’elle soit, et rejetons l’hypothèse
qu’il soit nécessaire de restreindre notre diversité ou notre ouverture aux
nouveaux venus pour une question de sécurité. Personne ne comprend
mieux la nécessité de protéger notre société que ceux et celles qui ont
choisi notre pays dans l’espoir d’une vie meilleure ou qui ont fui devant les
conséquences de l’instabilité et de l’intolérance qui règnent dans d’autres
régions du monde. L’engagement profond des Canadiens au respect
mutuel et à l’inclusion aide à atténuer l’extrémisme dans notre société.
Il est essentiel que le gouvernement ait l’aide et l’appui de tous les
Canadiens pour que cette approche à la sécurité soit efficace. Il mettra
par conséquent en place de nouvelles mesures pour aider les collectivités
canadiennes qui ont peut-être la sensation d’être aux premières lignes de
la lutte contre le terrorisme.
C’est pourquoi le gouvernement met en place une table ronde
transculturelle sur la sécurité qui sera composée de membres des
diverses collectivités ethnoculturelles et religieuses du Canada. Cette
table ronde engagera un
dialogue à long terme pour
• Mettre en place une table ro nde transcultu relle
mieux comprendre
sur la séc urité
comment gérer les intérêts
en matière de sécurité
dans une société
caractérisée par la diversité et elle fera des recommandations pour
encourager la protection de l’ordre civil, du respect mutuel et de la
compréhension commune. Elle travaillera en partenariat avec toutes les
collectivités pour s’assurer d’une tolérance zéro à l’égard du terrorisme ou
des crimes haineux au Canada. Elle collaborera avec le ministre de la
Sécurité publique et de la Protection civile et avec le ministre
de la Justice.
2
Notre savoir et notre expérience dans le cadre de tâches
complexes consistant à encourager la démocratie, le pluralisme et la
primauté du droit sont également des outils qui permettent au Canada de
jouer un rôle important dans la lutte mondiale au terrorisme. Ils mettent à
notre disposition de nombreux actifs que nous pourrons déployer dans les
États déliquescents ou en voie de déliquescence, dans le but de faire
disparaître les conditions qui permettent aux extrémistes d’opérer et
d’obtenir de l’appui. Nos intérêts en matière de sécurité et nos objectifs
stratégiques internationaux vont de pair.
Les Canadiens ont démontré qu’ils étaient prêts à mettre en place
d’importantes mesures pour conjurer des menaces extraordinaires. La Loi
antiterroriste a été minutieusement élaborée par les parlementaires pour
permettre l’adoption de mesures conformes à notre Charte des droits et
libertés et à nos valeurs fondamentales. Compte tenu du caractère
extraordinaire des mesures adoptées par le gouvernement, nous sommes
déterminés à les soumettre à un examen législatif à la fin de l’année, pour
nous assurer que l’équilibre réalisé est adéquat. Il est en outre essentiel
que nous nous assurions d’avoir mis en place des mécanismes de
surveillance et d’examen efficaces afin d’éviter que, en voulant protéger
une société ouverte, on érode par inadvertance les libertés et les valeurs
que nous sommes déterminés à défendre.
La portée de la politique de sécurité nationale
La sécurité nationale a pour but de conjurer les menaces qui
risquent de miner la sécurité de l’État ou de la société. Ces menaces ne
peuvent généralement être écartées que par une action concertée, parce
que les individus, les collectivités ou les provinces n’ont pas la capacité
d’y faire face par leurs propres moyens.
La sécurité nationale est étroitement liée à la sécurité personnelle
et à la sécurité internationale. Si la plupart des infractions criminelles, par
exemple, sont susceptibles de menacer la sécurité personnelle, elles
n’ont généralement pas la même capacité que le terrorisme ou que
d’autres formes de criminalité organisée de miner la sécurité de l’État ou
de la société.
En raison du caractère international de la plupart des menaces qui
pèsent sur les Canadiens, la sécurité nationale est liée à la sécurité
internationale. Parallèlement, un nombre croissant de menaces
internationales ont une incidence directe sur la sécurité des Canadiens et
sont visées par la présente stratégie.
3
Le cercle du milieu (figure ci-dessus) délimite le champ
d’application de la stratégie de sécurité nationale. L’environnement de
sécurité couvre un large éventail de menaces généralement
interdépendantes. Alors que toutes les menaces ont finalement une
incidence sur les particuliers, les menaces à la sécurité nationale sont
susceptibles de compromettre gravement la sécurité d’un État. Un
nombre croissant de menaces à la sécurité internationale ont une
incidence directe sur la sécurité nationale du Canada.
Le type de réaction requise diffère selon le type de menace.
Les individus ont un rôle prépondérant à jouer, en ce sens qu’ils doivent
prendre en main leur sécurité personnelle. Leurs efforts peuvent être
amplifiés lorsqu’ils passent collectivement à l’action pour relever les défis
qui se posent dans leur collectivité. À mesure que la gravité des menaces
augmente, elles peuvent nécessiter l’aide de la police locale, d’un
gouvernement provincial, d’un gouvernement national ou de la
communauté internationale, pour que l’intervention soit efficace.
Alors que le gouvernement a un rôle à jouer dans les trois secteurs
de sécurité, la présente politique est axée sur les menaces à la sécurité
nationale.
4
Intérêts en matière de sécurité nationale
Alors que les menaces auxquelles le Canada est exposé évoluent,
nos intérêts en matière de sécurité persistent. Le gouvernement pense
qu’il est essentiel de défendre trois types d’intérêts fondamentaux en
matière de sécurité nationale.
1. Protéger le Canada et la sécurité des Canadiens, au pays et à
l’étranger
L’intérêt
primordial
dusécurité
Canadades
en matière
de sécurité
est
de protéger
le Canada
et la
Canadiens,
au paysnationale
et à
l’étranger. À cette fin, le gouvernement doit protéger non seulement la
sécurité physique des Canadiens, mais aussi leurs valeurs fondamentales
et leurs principales institutions.
En outre, le gouvernement a la responsabilité de pouvoir se
défendre contre les menaces à la souveraineté canadienne, qui vont de
l’entrée illégale aux incursions dans nos eaux territoriales.
Le gouvernement a par ailleurs l’obligation d’offrir de l’aide aux
Canadiens travaillant ou voyageant à l’étranger. La présence
internationale du Canada peut en outre être une cible; par conséquent,
il est impératif que nous prenions des mesures de sécurité efficaces pour
protéger nos diplomates, nos travailleurs humanitaires et nos autres
représentants à l’étranger.
2. S’assurer que le pays n’est pas une source pour des menaces
visant nos alliés
Le que
deuxième
en matière
demenaces
sécurité est
de nos
s’assurer
le paysintérêt
n’est du
pasCanada
une source
pour des
visant
alliés. Le Canada s’attend à ce que les autres gouvernements exercent
un contrôle sur les activités qui se déroulent chez eux et qui sont
susceptibles d’avoir des incidences sur le Canada et les Canadiens, mais
nous avons aussi la responsabilité de gérer les menaces à la sécurité de
nos alliés.
En raison des relations d’interdépendance qui caractérisent le
monde contemporain, il est impossible de mettre le Canada à l’abri des
incidences d’un événement ou d’une activité pouvant avoir de graves
conséquences. Les attentats du 11 septembre ont démontré les
répercussions profondes qu’une attaque dirigée contre les États-Unis
5
pourrait avoir pour les Canadiens et la nécessité de collaborer pour lutter
contre ces menaces. Le Canada est déterminé à renforcer la sécurité sur
le continent nord-américain, considérant que cela contribue largement à
accroître la sécurité au Canada.
3. Contribuer à la sécurité internationale
Le Canada contribue depuis des années à la sécurité
internationale, même lorsque nos intérêts en matière de sécurité ne sont
pas directement concernés. En raison de l’évolution de la situation
mondiale, le nombre de menaces internationales qui pourraient avoir une
incidence sur la sécurité nationale du Canada a toutefois augmenté. Un
État déliquescent ou en voie de déliquescence peut être un refuge pour
des terroristes, ce qui peut constituer une menace pour la sécurité des
Canadiens.
La sécurité canadienne sera de plus en plus tributaire de notre
capacité de contribuer à la sécurité internationale.
À cette fin, il sera peut-être nécessaire de déployer des actifs
militaires pour se protéger contre les menaces directes à la paix et à la
sécurité internationales ou d’accorder de l’aide au développement, afin de
renforcer les institutions publiques dans les États faibles ou
déliquescents. Il sera sans contredit essentiel que le Canada continue de
jouer un rôle prépondérant dans le renforcement et la modernisation
d’institutions internationales pour qu’elles puissent contribuer à la sécurité
internationale.
Menaces actuelles
Nous vivons dans un monde où le danger est omniprésent, même
si la grande sécurité de la vie au Canada par rapport à d’autres pays a
tendance à occulter les nombreux dangers qui nous guettent. Tel que l’ont
démontré quelques récents événements, le Canada est exposé à divers
types de menaces allant de la pandémie au terrorisme. Ces menaces
pourraient avoir un profond impact sur la sécurité des Canadiens et sur le
bon fonctionnement de notre société.
Terrorisme : Les attentats à la bombe de Madrid, de mars 2004, dirigés
contre des trains de banlieue, sont un rappel brutal des risques liés au
terrorisme et de la vulnérabilité des sociétés démocratiques ouvertes.
L’attentat à la bombe de Bali d’octobre 2002 et les attentats du
11 septembre aussi. Dans un message enregistré présenté le
12 novembre 2002, Oussama ben Laden a publiquement désigné le
Canada comme une cible à attaquer.
6
Le terrorisme peut être motivé par diverses causes. D’une façon générale,
le Canada est touché par quatre formes de terrorisme qui se chevauchent
toutefois dans de nombreux cas :
•
l’extrémisme religieux, notamment celui pratiqué par un réseau
de groupes connus sous l’appellation Al Qaïda, demeure une
menace pour le Canada;
•
les mouvements sécessionnistes violents posent des risques
pour les citoyens canadiens. De grands mouvements
sécessionnistes étrangers ont été très actifs au Canada, et ce, de
diverses façons;
•
le terrorisme parrainé par un État continue de poser un grave
problème et contribue à accroître le danger à l’échelle mondiale, ce
qui a une incidence sur la sécurité et la prospérité du Canada;
•
l’extrémisme à l’intérieur du pays, même s’il n’est pas courant
au Canada, est parfois responsable d’actes de violence et pose
des menaces pour les Canadiens, y compris des groupes
d’immigrants ou des groupes religieux minoritaires.
Prolifération des armes de destruction massive : La prolifération des
armes de destruction massive et des systèmes de lancement qui y sont
rattachés pose un risque pour les Canadiens. On a des preuves que des
organisations terroristes et des États ayant des antécédents inquiétants
ont tenté de mettre au point et expérimenté des armes de ce type, comme
l’a notamment démontré l’attaque au ricin, un agent chimique mortel,
déjouée en Grande-Bretagne en 2003. Leur incidence sur notre sécurité
serait énorme, que notre pays soit la principale cible d’une attaque ou
non. Les répercussions matérielles de ce type d’attaque ne respecteraient
pas les frontières et auraient des incidences marquées sur l’économie
mondiale.
États déliquescents ou en voie de déliquescence : Le nombre
croissant d’États déliquescents ou en voie de déliquescence est une des
tendances récentes les plus inquiétantes en matière de sécurité. Ces
États contribuent à répandre l’instabilité mais peuvent être également un
refuge pour les terroristes et pour les organisations criminelles qui veulent
exploiter les structures gouvernementales faibles ou corrompues pour
poursuivre leurs activités infâmes. Ce type d’activité a eu des
conséquences bien au-delà des frontières de ces pays, y compris
au Canada.
Espionnage étranger : L’espionnage étranger contre le Canada n’a pas
pris fin en même temps que la guerre froide. Étant donné que le Canada
représente une économique industrielle très avancée, il fait l’objet d’un
7
espionnage étranger visant à voler des secrets industriels et techniques
canadiens dans un but lucratif. L’espionnage industriel peut avoir une
incidence sur notre prospérité en réduisant la compétitivité d’entreprises
canadiennes. Même si le Canada n’est pas aussi exposé à une menace
militaire directe provenant d’États étrangers que pendant la guerre froide,
quelques pays étrangers continuent de s’intéresser à nos plans de
défense et de sécurité, surtout en ce qui concerne notre coopération en
matière de défense avec les États-Unis et avec d’autres pays alliés.
Catastrophes naturelles : De nombreuses régions du Canada ont été
touchées au cours des dernières années par des catastrophes naturelles
qui ont coûté des vies et ont causé des dégâts matériels considérables.
Vulnérabilité de l’infrastructure essentielle : La panne d’électricité qui
a touché l’Ontario et huit États américains en août 2003 a démontré que
nous sommes très dépendants de l’infrastructure essentielle et nous a
rappelé notre vulnérabilité à des accidents ou à des attaques
intentionnelles portant atteinte à notre cybersécurité ou à notre sécurité
physique. Les cyberattaques sont un sujet croissant de préoccupation car
elles peuvent avoir un impact sur divers types d’infrastructures
essentielles reliées par des réseaux informatiques.
Crime organisé : Le crime organisé au Canada se mondialise de plus en
plus en soutenant le trafic de stupéfiants, le trafic d’immigrants
clandestins et le trafic de personnes, le trafic d’armes, le blanchiment
d’argent, le vol (y compris le vol d’identité), la fraude commerciale et
l’extorsion. Le risque que des mouvements terroristes poursuivent leurs
activités en établissant des liens avec le crime organisé est bien réel. Des
éléments du crime organisé multiplient par ailleurs leurs tentatives de
corruption et de minage de notre système démocratique et de notre
système de justice.
Pandémies : L’épidémie du SRAS a démontré que la recrudescence des
voyages internationaux a amplifié le risque permanent de pandémies
soudaines et les menaces corrélatives pour la sécurité des Canadiens.
Elle a démontré que ces menaces peuvent avoir des conséquences
physiques et économiques dévastatrices pour nos collectivités.
Toutes ces menaces posent un défi de taille pour la sécurité du
Canada. Elles ne sont généralement pas isolées. Par exemple, la
prolifération des armes de destruction massive est un problème en soi
mais lorsque le terrorisme intervient, la menace augmente
considérablement. Le danger de pandémies sera amplifié si des groupes
cherchent délibérément à propager la maladie.
8
Les menaces complexes auxquelles nous sommes exposés
évoluent sans cesse. Le système que nous mettons en place à cette fin
doit donc être en mesure de réagir de manière proportionnée aux
menaces actuelles tout en étant apte à s’adapter rapidement à de
nouveaux types de menaces. Nous nous appliquons à les éliminer, mais
ce n’est pas toujours possible. Le renforcement de notre sécurité est en
définitive lié à la gestion et à la réduction des risques. Le gouvernement
est déterminé à collaborer avec ses partenaires et avec tous les
Canadiens pour faire face aux nouveaux risques et à mettre en place un
système de sécurité nationale plus efficace. Le chapitre suivant porte sur
le système intégré que le gouvernement élaborera à cette fin.
9
Chapitre 2
Création d’un système de sécurité intégré
Comme la complexité des menaces auxquelles le Canada fait face
est de plus en plus grande, il nous faut, pour les contrer, établir un cadre
de sécurité nationale intégré. Il est essentiel que nos principaux outils en
matière de sécurité fonctionnent d’une façon totalement intégrée pour
protéger les intérêts des Canadiens en matière de sécurité. Le manque
d’intégration du système actuel est l’une des principales lacunes qui a été
soulignée par la vérificatrice générale du Canada.
Le gouvernement convient que la clé pour assurer une meilleure
sécurité des Canadiens et optimiser les dépenses en matière de sécurité
réside dans la coordination et une meilleure intégration de nos efforts. Le
gouvernement s’est engagé à fournir le leadership, les ressources et les
structures nécessaires pour créer un système de sécurité entièrement
intégré et efficace.
Le 12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé une série de
changements organisationnels visant à faciliter une intégration plus
efficace, à savoir :
•
nomination d’une ministre de la Sécurité publique et de la
Protection civile, et création d’un nouveau ministère chargé des
fonctions fondamentales liées à la sécurité et au renseignement, à
la surveillance policière et à l’application des lois, au système
correctionnel et à la prévention du crime, aux services frontaliers,
au contrôle de l’immigration et à la gestion des urgences;
•
création d’un comité du Cabinet sur la sécurité, la santé publique et
la protection civile, pour coordonner les réactions à toutes les
situations d’urgence à l’échelle de la fonction publique et gérer les
questions concernant la sécurité nationale et le renseignement; et
•
nomination d’un conseiller auprès du premier ministre en matière
de sécurité nationale pour améliorer la coordination et l’intégration
des efforts de sécurité dans les ministères.
Le gouvernement est en train de créer un système de sécurité
entièrement intégré, qui nous permettra de réagir plus efficacement aux
menaces actuelles et de rapidement s’adapter aux nouvelles. En raison
de l’évolution des menaces à l’égard des Canadiens, le gouvernement
doit adopter une approche entièrement intégrée pour que les questions et
les renseignements ne s’échappent pas des différentes parties de notre
11
système de sécurité. Tous les partenaires clés – provinces, territoires,
communautés, intervenants de première ligne, secteur privé et Canadiens
– doivent être reliés à ce système.
Le diagramme qui suit illustre le système de sécurité intégré que
nous sommes en train de créer. Il permet de veiller à une mobilisation
plus coordonnée de toutes les ressources du gouvernement nécessaires
pour assurer la sécurité des Canadiens.
Le système commence avec une évaluation complète des
menaces qui permet d’avoir de l’information tactique et stratégique sur les
risques pour le Canada. Cette information est utilisée pour structurer et
mettre en action des capacités intégrées visant à neutraliser ou à atténuer
les incidences de la menace. Lorsqu’un événement survient, un système
intégré de gestion des conséquences est mis en action. Pour assurer
l’amélioration constante du système, on procède à des activités
d’évaluation et de surveillance efficaces.
Ce système est capable de réagir aux menaces intentionnelles ou
non. Il est tout aussi efficace pour protéger les Canadiens contre la
prochaine épidémie semblable à celle du SRAS que pour réduire les
risques d’attentat terroriste. Et surtout, il s’agit d’un système dynamique
qui évolue sans cesse, en s’appuyant sur l’expérience acquise, pour
réagir aux menaces de type nouveau.
12
Évaluation des menaces
Une évaluation efficace des menaces permet au gouvernement
d’évaluer, de façon objective et continue, les risques pour les Canadiens,
d’après toutes les informations disponibles. Cette évaluation se base sur
l’analyse des renseignements et des tendances, et jauge les probabilités
des menaces et leurs conséquences éventuelles.
Bien que plusieurs ministères et organismes fédéraux fassent des
évaluations des menaces, aucune évaluation globale et opportune
regroupant le renseignement concernant des menaces potentielles
provenant de nombreuses
sources n’a été faite à
• Créer un centre d’évaluation intégrée des
l’échelle de la fonction
menaces
publique pour mieux
garantir un processus
décisionnel davantage
intégré. Par conséquent, le gouvernement met sur pied un centre
d’évaluation intégrée des menaces. Celui-ci sera chargé notamment
d’intégrer les renseignements recueillis à une évaluation globale des
menaces qui sera mise à la disposition de ceux qui en ont besoin.
13
L’approche intégrée adoptée aidera à réduire les risques que l’information
que possède un secteur de la fonction publique ne soit pas communiquée
promptement à ceux auxquels cette information peut être utile.
Capacité de protection et de prévention
Cette évaluation intégrée des menaces doit être rattachée à un
système d’intervention tactique efficace pour permettre de déployer de
façon proportionnée des ressources en réponse à des menaces précises
et envoyer des renseignements pertinents aux intervenants de première
ligne, tels que les responsables de l’application de la loi. Ces nouvelles
capacités d’évaluation des menaces permettront au gouvernement de
coordonner de façon plus efficace les activités en réponse à de
l’information concernant des menaces particulières afin de les neutraliser
ou de les atténuer.
Le gouvernement veillera à ce que ses systèmes soient structurés
de façon à améliorer la communication de l’information sur les menaces.
Par exemple, on doit fournir rapidement de l’information sur les menaces
aux agents des services transfrontaliers afin qu’ils puissent agir et
empêcher des menaces connues d’entrer au pays. Un objectif clé est de
renforcer notre système de liste de surveillance pour s’assurer qu’il est
parfaitement intégré et mis à jour en temps réel. La ministre de la Sécurité
publique et de la Protection civile aura des responsabilités bien précises
en ce qui concerne l’intégration de l’information contenue dans la liste de
surveillance à l’échelle de la fonction publique. Il s’agit d’un projet
complexe qui nécessite l’intégration de nombreux systèmes d’information
différents; le tout devra se faire de façon à protéger les renseignements
personnels des Canadiens.
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile sera
également chargé de faire un examen des dispositifs d’alerte à l’échelle
de la fonction publique afin de s’assurer que leur structure est adéquate
pour répondre efficacement aux menaces.
Il ne suffit toutefois pas de relier différentes activités dans la
fonction publique. Nous
devons également faire en
• Renforcer le système de liste de surveillance
sorte que les intervenants
• Exam iner les dispositifs d’alerte et
de première ligne, les
d’intervention
responsables de
• Mieux comm uniquer l’information aux autres
l'application de la loi, les
paliers de gouvernement et aux propriétaires
d’infrastructures vitales
propriétaires des
infrastructures essentielles
et les administrations
provinciales et territoriales
ainsi que les autres gouvernements reçoivent davantage d’information sur
14
les menaces. Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection
civile dispose d’un tel système pour réagir à des menaces de terrorisme.
Il renforcera sa capacité de garantir une connectivité relative à diverses
menaces et de réagir en créant un système de protection et de prévention
d’envergure nationale.
Gestion des conséquences
Même si la plupart de nos efforts en matière de sécurité nationale
sont axés sur la prévention, notre système doit nous permettre de
répondre aux incidents et à leurs conséquences. Nous devons, entre
autres, être en mesure de fournir des soins médicaux ou d’intenter des
poursuites contre des personnes qui ont commis des infractions liées à la
sécurité. Les mesures indiquées au chapitre 4 (Planification et gestion
des opérations) aident à renforcer la capacité du gouvernement de
s’acquitter de ses principales responsabilités et d’élaborer un système
national de gestion des urgences avec les partenaires clés.
L’élaboration commune de cette stratégie nationale est en cours,
mais on peut prendre
dans l’immédiat plusieurs
• Regrouper les centres d’opération d’urgence
mesures concrètes
fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux
importantes pour
accroître la coopération.
Dans cette optique, le
gouvernement va promouvoir le regroupement des centres d’opérations
d’urgence fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux pour s’assurer
que les fonctionnaires établissent de vigoureuses pratiques de
collaboration et sont en mesure d’intervenir de façon harmonieuse dans
les situations d’urgence.
Évaluation et surveillance
Un cadre de sécurité nationale efficace doit nécessairement être
en constante évolution. Il est essentiel qu’il évalue continuellement les
résultats en fonction de l’efficacité du système. Le gouvernement pense
qu’il est essentiel de jauger l’efficacité de nos programmes en se fondant
sur des normes mesurables, y compris les systèmes adoptés par d’autres
pays. La vérificatrice générale et les comités parlementaires continueront
de jouer un rôle important dans le cadre de l’examen de notre rendement;
toutefois nous sommes déterminés à adopter une approche plus
systématique en ce qui concerne la mise à l’essai et l’amélioration de
l’efficacité de nos systèmes à l’échelle de la fonction publique.
15
À cette fin, on confiera au ministère de la Sécurité publique et de la
Protection civile la
responsabilité de
• Évaluer les plans de continuité des opérations
renforcer les principaux
• Recourir plus à des essais en situation réelle des
mécanismes d’essai et
systèm es d e sé curité
de vérification et de faire
• Cré er le C om ité con sultatif sur la sécu rité
des évaluations des
nation ale
autres ministères. Cette
tâche inclura un examen
des plans de continuité
des opérations des ministères fédéraux afin d’assurer leur capacité de
continuer de gérer leurs opérations en situation d’urgence.
Le gouvernement fera davantage d’essais en situation réelle pour évaluer
l’efficacité des systèmes de sécurité fédéraux.
La ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le
Comité du Cabinet sur la sécurité, la santé publique et la protection civile,
appuyés par le conseiller national pour la sécurité, garantiront
l’élaboration et la mise en œuvre du système de sécurité susmentionné.
Le gouvernement croit également qu’il peut profiter des conseils d’experts
de la sécurité de l’extérieur de la fonction publique pour évaluer et
améliorer ses systèmes. À cette fin, il créera le Comité consultatif sur la
sécurité nationale, lequel devra conseiller le gouvernement pour ce qui est
de la mise en œuvre de ce cadre stratégique.
La création d’un système de sécurité intégré permettra
d’harmoniser les six activités clés liées à la sécurité qui sont décrites dans
les chapitres suivants et de répondre plus efficacement aux besoins en
matière de sécurité des Canadiens :
•
•
•
•
•
•
16
renseignement;
planification et gestion des opérations d’urgence;
urgences touchant la santé publique;
sécurité des transports;
sécurité à la frontière;
sécurité internationale.
Chapitre 3
Renseignement
Points saillants
•
•
•
•
•
Accroître les moyens consacrés à la cueillette et à l’évaluation de
renseignements
Se concentrer davantage sur le renseignement de sécurité
Créer un centre d’évaluation intégrée des menaces
Renforcer les mécanismes actuels d’examen de la sécurité et du
renseignement, en établissant un organe autonome d’examen des
activités de la GRC en matière de sécurité nationale
Proposer l’établissement d’un comité parlementaire sur la sécurité
nationale
Contexte
Le renseignement est le fondement de notre capacité à prendre
des mesures efficaces pour assurer la sécurité du Canada et celle de sa
population. Si l’on veut gérer efficacement le risque, il nous faut la
meilleure information possible sur les menaces auxquelles nous faisons
face et sur les intentions, les moyens et les activités de ceux qui
voudraient nous nuire. Si les décideurs ne disposent pas de tous les
renseignements qu’il est possible d’obtenir, il leur sera difficile de prendre
les meilleures décisions, notamment celles qui concernent la portée et la
conception des programmes de sécurité, l’attribution des ressources et le
déploiement de moyens d’action.
Le Canada peut s’enorgueillir d’un excellent bilan dans le domaine
de la cueillette et de l’évaluation de renseignements. Nos antécédents en
la matière remontent aux importantes contributions de notre pays durant
la Seconde Guerre mondiale. Des organismes tels que le Service
canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et le Centre de la
sécurité des télécommunications (CST) sont reconnus par nos alliés
comme des organismes professionnels hautement efficaces qui
contribuent énormément à notre propre sécurité et à celle de la
communauté internationale.
Le renseignement est important non seulement pour la sécurité du
Canada, mais également pour une solide politique internationale, militaire
et économique. Contrairement à plusieurs de ses alliés les plus proches,
le Canada n’est pas doté d’un unique organe spécialisé dans le
renseignement étranger. Cependant, plusieurs ministères et organismes
canadiens recueillent au Canada et à l’étranger des informations qui se
17
rapportent à une grande variété d’intérêts. Lorsque cela est nécessaire
pour la protection du Canada contre les menaces à sa sécurité, cette
fonction peut conduire le Service canadien du renseignement de sécurité
à mener des opérations à l’étranger.
Les menaces auxquelles nous faisons face ignorent les frontières
nationales ou internationales. Ainsi, c’est dans le monde entier que les
organisations terroristes lèvent des fonds, recrutent et forment des
agents, puis planifient et mènent des opérations. On a pu s’en rendre
compte lors des terribles attaques du 11 septembre 2001 et lors des
attaques survenues à Bali et plus récemment à Madrid. D’autres
menaces, telles que la prolifération des armes, les pandémies, les États
déliquescents ou en voie de le devenir, ainsi que le crime organisé, ont
des répercussions qui dépassent les frontières.
La caractéristique du renseignement, c’est que nous disposons
rarement, voire jamais, d’informations complètes. La communication et
l’évaluation du renseignement reposent plutôt sur des informations
fragmentées et parfois contradictoires. Il est donc essentiel que toute
l’information sur d’éventuelles menaces contre le Canada puisse être
obtenue de toutes les sources possibles et puisse être adéquatement
évaluée afin de donner un portrait aussi exact et aussi complet que
possible de la situation. Il est également primordial que le produit qui en
résulte soit transmis à ceux dont les actions ou décisions en dépendent,
et cela rapidement, exactement et utilement.
Progrès à ce jour
Le gouvernement du Canada a notablement renforcé son secteur
de la sécurité et du renseignement, dans le sillage des événements du
11 septembre. Mentionnons par exemple une augmentation de 30 p. 100
du budget du SCRS et une augmentation de 25 p. 100 du budget du CST.
Le nouveau Centre d’analyse des opérations et déclarations financières
du Canada nous permet de repérer, d’évaluer et de suivre les transferts
suspects de fonds, transferts qui pourraient signaler un financement
d’activités terroristes ou un blanchiment d’argent. Des crédits ont
également été affectés à un accroissement des capacités de
renseignement au sein de plusieurs autres organismes et ministères, par
exemple l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et
Transports Canada. Notre capacité d’analyse a été considérablement
renforcée par un doublement de la taille du Secrétariat à l’évaluation du
renseignement, au sein du Bureau du Conseil privé (BCP), secrétariat qui
offre aux ministères et organismes du gouvernement des évaluations
portant sur des enjeux internationaux.
18
Le gouvernement a procédé à d’importantes modifications
législatives pour faire en sorte que nos services de renseignement soient
mieux en mesure de répondre aux nouvelles menaces, tout en préservant
l’équilibre entre l’intérêt collectif d’une part et les droits et libertés des
Canadiens d’autre part. Le CST repose pour la première fois de son
histoire sur un texte législatif. Le gouvernement a suggéré, dans le projet
de loi de 2002 sur la sécurité publique, d’autres éclaircissements et
améliorations pour plusieurs fondements juridiques qui touchent les
milieux de la sécurité et du renseignement.
Sur le plan structurel, le gouvernement a procédé à d’importants
changements afin d’être mieux en mesure d’intégrer les renseignements
portant sur des menaces contre le Canada, et d’y donner suite.
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile regroupe
sous un même toit d’importants ministères et organismes, notamment
le SCRS, la GRC, la Gestion des mesures d’urgence et l’ASFC. Pour
compléter ces changements, le conseiller en sécurité nationale, qui fait
partie du BCP, conseille le premier ministre et la vice-première ministre
dans les questions intéressant la sécurité nationale, et cela selon une
perspective intégrée qui englobe toute l’administration.
La voie à suivre
Le gouvernement croit que des ressources additionnelles doivent
être mobilisées pour accroître les capacités de cueillette et d’évaluation
des renseignements. D’importantes initiatives ont également été
proposées en ce qui a trait à l’obligation de rendre compte et aux
examens. C’est pourquoi nous engageons une somme additionnelle de
167 millions de dollars dans ce domaine.
Accroissement des moyens d’action et des efforts d’attention
Aucun changement n’est proposé pour l’instant aux structures et
mandats actuels des organes de sécurité et de renseignement du
Canada. Cependant, afin de pouvoir lutter contre des menaces
insaisissables et de neutraliser d’autres risques pour notre sécurité, nos
capacités de cueillette et d’évaluation du renseignement seront accrues.
Vu les menaces auxquelles font face le Canada et ses alliés en matière
de sécurité, nous consacrerons une part accrue de nos efforts au
renseignement de sécurité afin de repousser ces menaces.
Collaboration avec nos alliés
Notre capacité d’accéder aux renseignements vient en partie de
nos alliances et de nos relations dans ce domaine. Depuis de
nombreuses années, le Canada échange des renseignements avec ses
19
principaux alliés. Pour bien relever les défis auxquels il fait face en
matière de sécurité et de renseignement, le Canada a également
développé d’importantes nouvelles relations. Toutes ces relations sont
axées sur une diversité d’enjeux, par exemple les mesures antiterroristes,
la non-prolifération, les nouvelles préoccupations en matière de santé, et
la protection des membres de nos forces armées déployées à l’étranger.
Ces relations sont extrêmement bénéfiques pour le Canada. Il ne
serait pas possible pour le Canada à lui seul d’obtenir les avantages que
lui procurent nos arrangements internationaux. Par ailleurs, le Canada est
lui aussi un important fournisseur de renseignements. Son apport est
reconnu et apprécié par nos alliés. Nombre de nos principaux alliés
prennent des mesures pour accroître leurs capacités de collecte de
renseignements. Ils ont notamment recours aux nouvelles technologies et
s’efforcent de s’y adapter. Nous marcherons de pair avec nos alliés et
avec le nouvel environnement de la sécurité.
Évaluation intégrée des menaces
Nos proches alliés, soit les États-Unis, le Royaume-Uni et
l’Australie, ont tous reconnu que le champ des besoins en matière
d’évaluation des menaces dépasse la capacité d’une quelconque
organisation, et ils ont décidé de s’en remettre à des modèles intégrés.
Le Royaume-Uni a établi un Centre d’évaluation conjointe des
menaces. Les États-Unis ont établi un Centre d’intégration des menaces
terroristes et un Centre de signalement des terroristes, afin que
l’information faisant état de menaces atteigne tous les niveaux de
l’administration. L’Australie a mis sur pied un Centre national d’évaluation
des menaces. Toutes ces mesures permettent de regrouper les
renseignements et les connaissances des gouvernements respectifs pour
qu’ils puissent disposer du tableau le plus exact et le plus actuel possible
des menaces. En tant qu’allié, le Canada profitera de ces décisions. Nous
emboîterons le pas à nos alliés pour améliorer notre capacité de protéger
la population et de contribuer davantage à l’action internationale.
Nous devons nous assurer d’avoir la capacité d’évaluer
l’information sur les menaces pour le Canada et pour les intérêts
canadiens. Les ministères et organismes doivent collaborer étroitement
et, le cas échéant, partager l’information utile dont ils disposent. Il doit
aussi exister une structure grâce à laquelle les résultats d’une analyse
intégrée puissent être rapidement transmis à ceux qui en ont besoin pour
agir. Nous ne pouvons permettre que des silos organisationnels entravent
notre capacité de repérer, pour y réagir, les menaces à la sécurité
du Canada.
20
Comme cela est souligné au chapitre 2, intitulé Création d’un
système de sécurité intégré, le Canada établira un nouveau centre
d’évaluation intégrée des menaces. Ce centre sera assisté et pourvu de
représentants d’un large éventail de ministères et organismes, notamment
le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le SCRS, la
GRC, le CST, le ministère de la Défense nationale, le ministère des
Affaires étrangères, le Bureau du Conseil privé, Transports Canada et
l’ASFC. Il pourra également compter, au besoin, sur l’appui spécialisé
d’autres ministères et organismes, dont Santé Canada, Agriculture et
Agroalimentaire Canada et Environnement Canada.
Bien que logé au sein du SCRS, qui relève de la ministre de la
Sécurité publique et de la Protection civile, le nouveau centre constituera
une structure à la disposition des divers milieux du renseignement et
travaillera en concertation avec le conseiller pour la sécurité nationale
auprès du premier ministre. Le centre fera une analyse détaillée de toute
information existante sur les menaces possibles pour le Canada et il
communiquera les résultats de cette analyse aux instances compétentes.
Des systèmes et procédures seront élaborés et mis en œuvre, à l’intérieur
d’un cadre offrant des garanties adéquates pour la diffusion de
l’information, afin d’assurer la collaboration et le partage dont dépend une
évaluation pleinement intégrée des menaces.
Mécanismes d’examen
La nature des renseignements est telle que nombre de nos efforts
ne sont pas connus du grand public. Si nous nous engageons dans des
activités touchant la sécurité et le renseignement, c’est surtout pour
protéger les Canadiens et la société que nous avons édifiée ensemble,
une société fondée sur les principes démocratiques, la primauté du droit
et le respect des droits de la personne. Il est donc d’une importance
fondamentale que des sauvegardes adéquates soient instaurées pour
que l’exercice des pouvoirs et des activités de nos organismes soit
approprié en tous points et conforme aux lois et aux politiques
du Canada.
Plusieurs mécanismes efficaces sont déjà en place pour l’examen
des activités de sécurité et de renseignement. Ce sont notamment le
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
(CSARS) et l’inspecteur général du SCRS, le commissaire du CST et la
Commission des plaintes du public contre la GRC. En plus de ces
structures, le gouvernement a instauré d’autres sauvegardes dont le
protocole établi récemment avec les États-Unis concernant le traitement
des citoyens canadiens.
21
Étant donné que le pouvoir et le mandat conférés par la loi à nos
organismes de sécurité et de renseignement évoluent au gré du contexte
de la sécurité actuelle et future, il est essentiel de veiller à ce que nos
mécanismes d’examen demeurent d’actualité. C’est pourquoi le budget du
CSARS a été récemment augmenté; cet organisme pourra ainsi examiner
avec efficacité les activités élargies du SCRS. Le gouvernement a aussi
fait deux nouvelles propositions importantes.
La première consiste à établir un mécanisme autonome d’examen
pour les activités de la GRC qui relèvent de la sécurité nationale. La vicepremière ministre a prié M. le juge Dennis R. O’Connor de conseiller le
gouvernement concernant le moyen le plus judicieux de donner suite à
cette importante initiative.
Deuxièmement, le premier ministre a proposé la mise sur pied d’un
comité parlementaire sur la sécurité nationale. La vice-première ministre a
récemment déposé au Parlement un document de travail sur la
proposition. Les comités de la Chambre des communes et du Sénat ont
été priés d’examiner le mandat et la structure d’un tel comité et de
présenter des recommandations au gouvernement.
Dans le cadre des activités permanentes d’évaluation et de
surveillance décrites au chapitre 2, le gouvernement suivra les progrès
accomplis en ce qui a trait aux activités accrues de cueillette et
d’évaluation des renseignements, ainsi qu’au regard du développement et
de la mise en œuvre de mécanismes élargis d’examen pour la sécurité
nationale. On pourra ainsi déterminer si d’autres ajustements sont requis
dans ce domaine d’une importance primordiale.
22
Chapitre 4
Planification et gestion
des opérations d’urgence
Points saillants
•
•
•
•
•
•
•
Créer un centre d’opérations du gouvernement
Moderniser la Loi sur la protection civile
Établir un forum fédéral-provincial-territorial de haut niveau
permanent sur les urgences
Réunir en un même lieu les centres fédéraux, provinciaux,
territoriaux et municipaux de mesures d’urgence
Renforcer la cybersécurité des systèmes du gouvernement fédéral
Élaborer une stratégie de protection des infrastructures
essentielles pour le Canada
Former un groupe de travail public-privé sur une stratégie
nationale de cybersécurité
Contexte
Récemment, diverses situations d’urgence se sont présentées au
Canada tels le 11 septembre 2001, le SRAS, la maladie de la vache folle,
l’ouragan Juan, les feux de forêt en Colombie-Britannique, des
inondations, la panne de courant en Ontario et la grippe aviaire. Ces
situations montrent combien il est important de transformer notre système
national de gestion des urgences afin de relever les défis que pose la
protection de la société canadienne contre les effets d’urgences de plus
en plus complexes. Cette complexité accrue dépend de plusieurs
facteurs :
•
les menaces transnationales, y compris le terrorisme international,
les flambées de maladies à l’échelle internationale et les
catastrophes naturelles, qui ont souvent d’importantes
répercussions sur l’économie et la santé de la population;
•
l’intervention presque simultanée de nombreux ministères et
gouvernements, souvent dans plus d’un pays;
•
la nécessité de réagir rapidement afin de minimiser les pertes
humaines et matérielles.
23
L’approche du Canada face aux situations d’urgence remonte au
temps de la guerre froide. Ce système d’intervention d’urgence repose sur
une division très décentralisée et disséminée des responsabilités entre les
premiers intervenants, les provinces et les territoires, ainsi qu’entre les
ministères fédéraux responsables. Actuellement, il est impératif
d’implanter un système national de soutien intégré plus moderne pour les
premiers intervenants. Il faut aussi se demander si les acteurs clés dans
tout le pays disposent de ressources adéquates et suffisantes pour
intervenir, en particulier dans le cas de situations d’urgence de longue
durée nécessitant des activités intenses. L’interopérabilité des politiques,
des systèmes et du personnel compte aussi parmi les principaux défis à
relever. Un leadership national évident, tant sur le terrain que dans les
communications, est également essentiel lors d’urgences d’importance
nationale.
La gestion efficace des urgences comprend plusieurs étapes dont
la prévention, la capacité d’intervention, la détection, la réaction,
l’atténuation, le rétablissement et l’évaluation. Il faut renforcer notre
capacité nationale sur tous ces plans. De plus, les politiques et les
opérations de toutes les administrations doivent être bien intégrées. En
disant cela, le gouvernement reconnaît que les premiers intervenants
jouent un rôle central dans notre système de gestion des mesures
d’urgence et que le gouvernement fédéral n’assume souvent en la
matière qu’un rôle d’appui aux provinces et territoires, aux collectivités et
au secteur privé. Le gouvernement a déterminé que les deux éléments
suivants sont importants pour la modernisation de l’approche du Canada
en ce qui concerne la gestion des mesures d’urgence :
•
premièrement, misant sur les mesures clés prises à ce jour, le
gouvernement mettra de l’ordre dans ses affaires en lançant des
initiatives visant à combler les lacunes les plus importantes;
•
deuxièmement, de concert avec ses partenaires dans les provinces
et territoires, et en collaboration avec les communautés, les
premiers intervenants et le secteur privé, le gouvernement
amorcera un processus en vue de décider comment nous pouvons
moderniser collectivement le système national de gestion des
mesures d’urgence.
Progrès à ce jour
Depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001, le
gouvernement a pris les mesures suivantes pour améliorer ses résultats
et sa capacité de gérer efficacement des urgences complexes :
•
24
un accroissement des ressources pour faire face aux attaques
chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), y
compris la mise en réseau de laboratoires fédéraux pour la
recherche; l’élaboration d’un programme de formation à quatre
niveaux pour les premiers intervenants; et l’accélération de la
remise de nouvelles technologies entre les mains des premiers
intervenants, par l’intermédiaire de l’Initiative de recherche et de
technologie CBRN;
•
la mise en œuvre d’un programme national de recherche et de
sauvetage en milieu urbain afin de renforcer et d’accroître les
moyens dont disposent les premiers intervenants pour réagir aux
situations d’urgence entraînant un effondrement des structures;
•
une amélioration de la capacité des responsables du maintien de
l’ordre public d’enquêter sur les cyberincidents et d’autres menaces
contre la sécurité nationale;
•
une coopération accrue des gouvernements fédéral, provinciaux et
territoriaux dans les situations d’urgence de même que lors des
grands exercices des mesures d’urgence;
•
une nouvelle norme du gouvernement du Canada pour le maintien
des opérations du gouvernement lors des situations d’urgence.
Les Forces canadiennes ont aussi occupé une place de premier
plan dans la gestion des conséquences des urgences nationales. Au
cours des dernières années, ses membres ont aidé les autorités civiles à
faire face à diverses urgences dont les inondations au Québec et au
Manitoba; la tempête de verglas dans l’Est de l’Ontario, au Québec et au
Nouveau-Brunswick; les suites de l’écrasement de l’avion de la Swissair
au large des côtes de la Nouvelle-Écosse; le passage à l’an 2000; les
feux de forêt en Colombie-Britannique; et l’ouragan Juan en NouvelleÉcosse en 2003. Depuis 2001, le gouvernement a adopté des mesures
spécifiques visant à accroître les moyens des Forces canadiennes en
matière de capacité d’intervention et d’appui dans les situations
d’urgence, notamment :
•
l’établissement, avec nos partenaires américains, du groupe de
planification binational à Colorado Springs visant à assurer une
planification militaire coordonnée canado-américaine pour appuyer
les autorités civiles à réagir aux éventuelles attaques terroristes et
catastrophes naturelles en Amérique du Nord;
•
la création d’une unité militaire spécialisée dans la réaction aux
attaques nucléaires, biologiques et chimiques pour aider les
premiers intervenants dans une urgence nationale, sur demande,
et pour appuyer des opérations de déploiement;
25
•
le renforcement et la rationalisation de l’équipement nucléaire,
biologique et chimique des Forces canadiennes;
•
l’accroissement des ressources des Forces canadiennes en ce qui
concerne les contre-mesures médicales face aux menaces
nucléaires, biologiques et chimiques, et l’amélioration du maintien
de ces stocks;
•
le renforcement de la capacité de planification d’urgence de
l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe et le maintien d’une
capacité d’intervention nationale additionnelle quand l’unité est
déployée à l’étranger;
•
la préparation adéquate des Forces canadiennes et des premiers
intervenants canadiens pour protéger les intérêts de notre pays par
l’amélioration et la consolidation des installations requises pour
fournir de la formation, des conseils et un appui technique aux
Forces canadiennes, aux premiers intervenants canadiens et
aux ministères.
En décembre 2003, le gouvernement a aussi annoncé :
•
la création d’un comité du Cabinet chargé de la sécurité, de la
santé publique et de la protection civile; le comité est présidé par
la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, dont le
rôle consiste à assurer le leadership politique dans les situations
d’urgence;
•
l’intégration du Bureau de la protection des infrastructures
essentielles et de la protection civile dans le ministère de la
Sécurité publique et de la Protection civile. Ce dernier regroupe en
un seul organisme les capacités d’intervention stratégiques du
gouvernement face aux urgences terroristes et non terroristes;
il renforce aussi les moyens dont dispose le gouvernement pour
accéder efficacement aux réseaux d’intervention d’urgence des
provinces et des territoires;
•
la création d’un poste de ministre associé de la Défense nationale
et ministre d’État (Protection civile);
•
l’augmentation des troupes de réserve des Forces canadiennes
pour assurer la protection civile, y compris l’amélioration de la
capacité d’intervention lors de catastrophes naturelles et
d’urgences locales.
26
La voie à suivre
Afin de renforcer les mesures adoptées jusqu’à présent, le
gouvernement prendra des moyens immédiats pour mettre de l’ordre
dans les affaires du gouvernement fédéral. Pour ce faire, il comblera les
lacunes les plus importantes dans sa capacité de gérer les urgences sur
les plans de la coordination stratégique globale, de la protection des
infrastructures essentielles et de la cybersécurité. À cette fin, nous
affecterons une somme additionnelle de 105 millions de dollars.
Coordination stratégique
Le gouvernement mettra sur pied un centre d’opérations du
gouvernement. Celui-ci centralisera en permanence et de manière stable
les mesures de coordination et d’appui à l’échelle du gouvernement.
Ces mesures seront mises à la disposition des intervenants nationaux
clés lors d’urgences nationales. Le centre sera établi au sein du ministère
de la Sécurité publique et de la Protection civile et pourra assurer le
leadership dans les urgences d’importance nationale.
Un système national véritablement intégré de gestion des mesures
d’urgence requiert un dispositif législatif moderne et complet, appuyé par
des consultations avec les provinces, les territoires, les communautés, les
premiers intervenants et le secteur privé. À cette fin, le cadre législatif
général des activités gouvernementales de gestion des mesures
d’urgence, et notamment la Loi sur la protection civile, sera examiné et
modernisé, afin de refléter les nouvelles exigences de la gestion des
mesures d’urgence. Ces exigences englobent les aspects suivants : les
programmes d’atténuation, la protection des infrastructures essentielles,
la cybersécurité, le partage de l’information entre les ministères fédéraux,
les ententes avec les partenaires étrangers et ceux du secteur privé, et la
protection de l’information sensible du secteur privé.
De récents événements survenus au Canada comme le SRAS ont
remis en question les mécanismes d’aide financière actuels et leur
capacité d’aider à réagir et à rétablir la situation rapidement et
efficacement. Vu l’importance d’une mise en œuvre cohérente, d’une
amélioration de la coopération entre le gouvernement fédéral, les
provinces et les territoires, et d’une réponse globale du gouvernement
fédéral, il convient d’élaborer un cadre afin d’assurer rapidement une aide
à la reprise des activités après une catastrophe. À cet effet, le
gouvernement achèvera l’examen en cours des Accords d’aide financière
en cas de catastrophe. Il formulera aussi des principes directeurs
applicables à d’autres instruments fédéraux afin de compléter ces accords
dans les cas d’urgences relatives à la santé humaine ou animale. De plus,
27
il examinera l’ensemble des programmes nationaux et des instruments
juridiques actuels pour accroître leur applicabilité aux interventions
d’urgence et aux mesures de rétablissement.
Les principales situations d’urgence requièrent une coopération
très étroite entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires,
les communautés, les premiers intervenants et le secteur privé.
La coordination nationale dans les situations d’urgence souffre à l’heure
actuelle de l’absence d’un régime efficace de gouvernance fédéraleprovinciale-territoriale ainsi que du manque de normes et de priorités
établies d’un commun accord s’appliquant au système national de gestion
des mesures d’urgence.
Le gouvernement invitera donc les provinces et les territoires à
établir un forum permanent de haut niveau en matière d’urgence. Celui-ci
permettra aux intervenants clés nationaux de discuter régulièrement des
questions stratégiques liées à la gestion des urgences. Le gouvernement
s’engage aussi à réunir en un même lieu les centres fédéraux,
provinciaux et territoriaux des opérations d’urgence. Ainsi, lorsque cela
sera faisable, il travaillera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux
à la concrétisation de ce projet.
Il faut que le gouvernement puisse continuer à fournir des services
de base aux Canadiens en cas d’urgence. La consolidation des travaux
existants à cet égard permettra aux ministères fédéraux de faire en sorte
qu’ils continuent à servir les Canadiens, quelles que soient les
circonstances. Pour ce faire, ils renforceront leurs mécanismes de
planification de la poursuite de leurs activités et s’imposeront des
exercices réguliers pour en vérifier l’efficacité.
Infrastructures essentielles et cybersécurité
La protection des infrastructures essentielles est l’un des
principaux défis de la gestion moderne des urgences. La plupart de nos
infrastructures essentielles appartiennent au secteur privé et à d’autres
ordres de gouvernement. Qui plus est, une bonne partie d’entre elles sont
reliées à des réseaux internationaux.
Pour établir la base de la coopération qui permettra aux
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu’au secteur
privé de relever le défi de protéger les infrastructures essentielles, le
gouvernement diffusera cet été un exposé de principes. Celui-ci énoncera
les éléments clés d’une proposition de stratégie du Canada en matière de
protection des infrastructures essentielles. Le gouvernement consultera
des dirigeants provinciaux et territoriaux et des cadres supérieurs du
secteur privé pour mettre au point cette stratégie. Des partenaires
étrangers clés, dont les États-Unis, participeront à ce processus de
28
consultation. Le gouvernement collaborera avec les provinces, les
territoires et le secteur privé pour lancer un processus national qui
préconisera une nette amélioration de nos capacités nationales sur le
plan de la protection des infrastructures essentielles.
La cybersécurité constitue le principal défi transfrontalier auquel
font face les infrastructures essentielles du Canada. La menace de
cyberattaques est réelle, et les conséquences de telles attaques peuvent
être graves. Pour assurer de manière plus proactive la cybersécurité et
aligner ses efforts sur ceux de ses principaux alliés, le gouvernement du
Canada renforcera sa capacité de prévoir et de contrer d’éventuelles
cyberattaques. Ainsi, il améliorera considérablement les analyses de
vulnérabilité de ses systèmes aux menaces et renforcera sa capacité de
défendre ceux-ci en cas de cyberincidents.
Le gouvernement créera aussi un groupe de travail national de
haut niveau, composé de représentants des secteurs public et privé, en
vue d’élaborer une stratégie nationale de cybersécurité. Cette stratégie
réduira la vulnérabilité du Canada aux cyberattaques et aux
cyberaccidents.
Réunion des acteurs clés
Le gouvernement fédéral n’est pas souvent un acteur clé dans la
gestion des urgences. Par conséquent, le gouvernement entamera des
discussions avec ses partenaires des provinces et des territoires en vue
de réunir les principaux acteurs des quatre coins du pays en matière de
gestion des mesures d’urgence, soit les communautés, les premiers
intervenants et le secteur privé. Cette démarche aura pour but d’évaluer
collectivement les besoins de l’ensemble de la communauté nationale de
gestion des urgences. Cela permettra de mieux positionner le pays face
au contexte de plus en plus complexe de la sécurité.
Le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires
cet été dans le cadre d’importantes réunions des ministres et sousministres chargés de la sécurité. Le gouvernement proposera que soient
établies des priorités nationales dans quatre domaines stratégiques :
•
renforcer la capacité opérationnelle et l’uniformité dans tout le
système national, et notamment accroître la capacité
d’intensification;
•
engager des discussions, entre autres avec le secteur privé, qui
aboutiront à une stratégie de protection des infrastructures
essentielles pour le Canada;
29
•
tenir des exercices nationaux et internationaux réguliers auxquels
participeront des civils et des militaires afin d’évaluer si le système
national est capable de faire face à divers scénarios d’urgence;
•
travailler étroitement avec nos alliés, en particulier les États-Unis, à
l’amélioration de la capacité et de la cohérence de la gestion
continentale des urgences.
30
Chapitre 5
Urgences touchant la santé publique
Points saillants
•
•
•
•
•
•
•
Doter le Canada d’une agence de santé publique et nommer un
agent de santé publique en chef pour le Canada
Constituer des équipes d’intervention sanitaire d’urgence
Réapprovisionner la Réserve nationale de secours du Canada
Accroître les moyens des laboratoires
Améliorer la surveillance de la santé publique
Verser 300 millions de dollars aux provinces et territoires pour la
Stratégie nationale d’immunisation
Verser 100 millions de dollars aux provinces et territoires pour
réduire la pression sur les services de santé publique de première
ligne
Contexte
Un système de santé publique solide constitue un moyen de
défense primordial pour protéger les Canadiens contre un grand nombre
de menaces actuelles et émergentes. Parmi celles-ci figurent la
contamination des aliments et de l’eau, les flambées de maladies graves
comme le SRAS, les catastrophes naturelles, les accidents majeurs
comme les déversements de produits chimiques, voire la menace
terroriste d’un attentat chimique, biologique, radiologique ou nucléaire.
Parce que ces menaces sont complexes et qu’elles chevauchent
plusieurs champs de compétences, le Canada doit aborder les urgences
touchant la santé publique d’une manière qui dépasse largement
l’échelon local ou national et prendre les devants pour contribuer à
l’établissement d’une architecture internationale plus souple en la matière.
Dans cette démarche, il faut en outre chercher continuellement à inclure
la dimension de la santé publique dans le débat en cours sur la sécurité
nationale.
La crise du SRAS survenue en 2003 a fait ressortir un certain
nombre des défis inhérents à la gestion nationale des urgences touchant
la santé publique, notamment :
•
un manque de clarté quant au leadership, aux pouvoirs législatifs
et aux rôles et responsabilités des diverses administrations;
31
•
l’inégalité des moyens et de la coordination au sein des
administrations et entre elles, particulièrement en ce qui concerne
la recherche-développement, la surveillance et l’intervention
d’urgence;
•
un manque de ressources humaines dans le domaine de la santé
publique qui rend difficile, entre autres, l’augmentation rapide des
moyens mis en œuvre.
Le gouvernement du Canada a agi pour relever ces défis.
Le présent document expose les mesures prises pour combler les
principales lacunes de notre capacité d’intervention lors d’urgences
touchant la santé publique. Il énonce également de nouveau le processus
multipartite que le gouvernement a déjà exposé, lequel vise à moderniser
notre système de réaction aux urgences touchant la santé publique.
Progrès à ce jour
Avant de s’engager avec nos principaux partenaires (les provinces,
les territoires, les communautés, les premiers intervenants, le secteur
privé et les partenaires étrangers), il faut avoir en tête les réalisations clés
afin de renforcer le système national de réaction aux urgences touchant la
santé publique.
•
Le premier ministre a nommé une ministre d’État (Santé publique).
Elle est chargée d’aider à instaurer la nouvelle agence de la santé
publique du Canada.
•
Créé en 2000, le Centre de mesures et d’interventions d’urgence a
pour but de diriger et de coordonner les mesures et interventions
d’urgence touchant la santé nationale. Son centre d’opérations
d’urgence a été mobilisé notamment lors de l’épidémie de SRAS et
de la panne de courant de 2003.
•
Le Laboratoire national de microbiologie, situé au Centre
scientifique canadien de la santé humaine et animale, à Winnipeg,
abrite un laboratoire de biosécurité de niveau 4. Celui-ci est l’un de
seulement 15 laboratoires au monde équipés pour manipuler
certains des agents pathogènes les plus virulents.
•
Le Canada a élaboré le Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire
afin de coordonner la réaction fédérale à une émission incontrôlée
de matières radioactives.
32
•
L’achat de matériel plus perfectionné pour nos laboratoires, le
partage opportun d’information sur les incidences de maladies et la
création du Réseau mondial d’information sur la santé publique ont
accru la capacité du Canada de détecter les attentats bioterroristes
et de suivre leur évolution.
•
Le Canada joue un rôle de premier plan dans le cadre de l’Initiative
de la protection de la santé mondiale. Celle-ci est un partenariat
qui réunit les pays du G7, le Mexique, l’Union européenne et
l’Organisation mondiale de la santé. L’Initiative vise à renforcer
l’état de préparation mondial touchant la santé publique et la
réaction à la menace de terrorisme chimique, biologique,
radiologique et nucléaire. Le Canada fournit les services de
secrétariat à l’initiative. Il préside aussi le Groupe d’action mondial
pour la sécurité sanitaire, qui est un réseau de fonctionnaires clés
chargés d’élaborer et d’instaurer des mesures concrètes pour
améliorer la sécurité sanitaire mondiale.
•
Dans le cadre de l’initiative canado-américaine sur la frontière
intelligente, Santé Canada et le ministère américain de la santé et
des services sociaux mettent à profit leur relation pour élaborer et
commencer à mettre en œuvre un plan de travail sur la biosécurité
dans le domaine de la santé publique.
•
Le Canada et les États-Unis préparent et harmonisent des accords
internationaux relatifs aux urgences nucléaires dans le cadre du
Plan d’intervention conjoint Canada–États-Unis en cas d’urgence
radiologique. Ils travaillent également à cet égard avec l’Agence
internationale de l’énergie atomique.
•
Le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie ont créé
un réseau international qui s’occupe des aspects scientifiques et
techniques et de l’aspect renseignement des dossiers chimiques,
biologiques, radiologiques et nucléaires.
•
Le gouvernement fédéral est en train d’augmenter sa réserve de
produits pharmaceutiques et médicaux dans des entrepôts situés
stratégiquement un peu partout au pays. Ces produits peuvent être
déployés rapidement et efficacement pour seconder les
gouvernements provinciaux et territoriaux.
•
La capacité du Canada de fournir des services de quarantaine
dans ses grands aéroports internationaux a été améliorée.
33
La voie à suivre
Le gouvernement continuera d’améliorer la cohérence et la
capacité du système national de gestion des urgences touchant la santé
publique et poursuivra ses efforts pour relever les défis stratégiques clés
en collaboration avec ses partenaires. Le budget de 2004 affecte une
somme additionnelle de 665 millions de dollars sur trois ans à cette fin.
Coordination stratégique
La nouvelle agence de la santé publique du Canada est en voie
d’être établie afin de renforcer la capacité du Canada en matière de santé
publique et de réaction aux situations d’urgence, et d’élaborer des
stratégies nationales pour gérer les maladies infectieuses et chroniques.
La nouvelle agence sera conçue selon une structure répartie qui
incorpore les bureaux existants à travers le Canada, soit à Ottawa,
Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Guelph, Montréal et Halifax.
L’agence mènera ses activités dans l’ensemble des provinces et
territoires par l’entremise de ses bureaux régionaux, du réseau
pancanadien de santé publique et des nouveaux centres de santé
publique.
L’agence sera dirigée par l’agent de santé publique en chef pour
le Canada. Celui-ci sera chargé de fournir des conseils opportuns,
objectifs et étayés de preuves sur toutes les questions se rapportant à la
santé publique et à l’état de préparation nationale dans le but de contrer
les menaces à l’égard de la santé publique. Il assurera également un
leadership en défendant les intérêts du Canada au sein des organismes
internationaux s’occupant des questions de santé publique. De plus,
il aidera à coordonner la réaction nationale des services de santé
publique lors de catastrophes et situations d’urgence touchant la santé
publique.
La coordination et la capacité internationales seront renforcées en
liant la nouvelle agence de la santé publique à un réseau international de
lutte contre les maladies et d’intervention d’urgence, aux côtés de
l’Organisation mondiale de la santé, des Centers for Disease Control and
Prevention des États-Unis et d’autres organismes de l’Europe et de l’Asie.
Renforcement de la capacité nationale
La constitution d’équipes d’intervention sanitaire d’urgence,
composées de professionnels de la santé d’un peu partout au pays,
accroîtra la capacité de réaction aux urgences touchant la santé.
Ces professionnels continueront de travailler dans divers établissements
de soins de santé, mais ils seront prêts à faire équipe pour venir en aide
aux administrations locales en cas d’urgence.
34
La Réserve nationale de secours du Canada sera
réapprovisionnée (hôpitaux de campagne, mini-cliniques, couvertures,
etc.) et l’inventaire national des médicaments sera mis à jour.
Le Programme canadien d’épidémiologie de terrain, programme
parrainé et dirigé par le gouvernement fédéral à l’intention des diplômés
en santé publique, sera élargi afin de combler les manques de ressources
humaines dans cet important domaine.
Des bourses de recherche, des bourses d’études, des chaires et
des stages d’apprentissage communautaires seront financés dans le
domaine de la santé publique.
La surveillance de la santé publique sera améliorée en
collaboration avec les provinces et d’autres intervenants pour élaborer et
appliquer de meilleures normes de collecte de données afin de faciliter la
mise en commun de l’information sur la santé publique à l’échelle
nationale. Dans le budget de 2004, des crédits additionnels de
100 millions de dollars ont été affectés à l’Inforoute Canada Santé afin
d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’un système de surveillance
national de la santé publique.
Des centres régionaux d’excellence en santé publique seront
établis pour sensibiliser les gens et susciter la prise de mesures dans des
domaines prioritaires, notamment l’épidémiologie des maladies
transmissibles.
Les moyens des laboratoires seront accrus au Laboratoire national
de microbiologie, à Winnipeg, et au Laboratoire de lutte contre les
zoonoses d’origine alimentaire, à Guelph, notamment par l’achat de
nouveau matériel. La création d’un nouveau centre d’opérations
d’urgence au Laboratoire national de microbiologie sera financée et les
réseaux de laboratoires seront renforcés. De plus, des fonds
supplémentaires pour soutenir la recherche en laboratoire seront fournis
afin d’accroître la capacité diagnostique du Canada.
Dans le budget de 2004, 300 millions de dollars ont été mis à la
disposition des provinces et des territoires pour les trois prochaines
années au titre de la Stratégie nationale d’immunisation afin de les aider à
utiliser de nouveaux vaccins recommandés pour les enfants et
les adolescents.
Toujours dans le budget de 2004, 100 millions de dollars ont été
prévus pour aider les provinces et les territoires à alléger les pressions
exercées sur leurs systèmes de santé publique et à combler des lacunes
immédiates en matière de capacité.
35
Continuation sur notre lancée
Le gouvernement entend prendre à l’avenir toutes les mesures
nécessaires pour intégrer pleinement sa démarche relative aux urgences
touchant la santé publique dans le programme de sécurité nationale.
Tel que mentionné plus haut, le volet de la santé publique occupera une
place importante dans les évaluations intégrées de la menace réalisées
par le gouvernement. De plus, la nouvelle agence de la santé publique
du Canada sera mise sur pied à titre prioritaire.
Pour faire en sorte que la nouvelle agence de la santé publique soit
l’une des meilleures au monde, des partenaires étrangers seront
consultés au cours de son établissement. Parmi ceux-ci figurent
l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation panaméricaine de la
santé, les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis et
la Health Protection Agency du Royaume-Uni.
Le gouvernement travaille aussi avec les provinces et les
territoires, et il continuera de le faire, pour remédier aux faiblesses et pour
miser sur les points forts existants en matière de santé publique partout
au Canada. À cette fin, la ministre d’État (Santé publique) est en train de
consulter des intervenants de tout le pays. La consultation de ceux-ci vise
à examiner comment améliorer la collaboration intergouvernementale en
matière de santé publique et à solliciter leur avis sur la façon dont
l’agence fédérale et l’agent de santé publique en chef devraient exercer
leur mandat.
36
Chapitre 6
Sécurité des transports
Points saillants
•
•
•
Renforcer notre sécurité maritime par l’entremise d’un plan en
six points consistant à :
- clarifier les responsabilités et renforcer la coordination;
- établir des centres d’opérations de la sécurité maritime;
- accroître la présence en mer des Forces canadiennes, de la
GRC et de la Garde côtière canadienne, et la surveillance
aérienne du ministère des Pêches et des Océans;
- sécuriser les communications des flottes;
- chercher à accroître la coopération avec les États-Unis en
matière de sécurité maritime;
- renforcer la sécurité des ports de mer et des installations
maritimes;
Accroître la sécurité de l’aviation, y compris celle du fret aérien
Améliorer et étendre les exigences de contrôle de sécurité des
antécédents des travailleurs des transports
Contexte
Le Canada compte sur son réseau de routes, de chemins de fer,
de pipelines, de navigation et de lignes aériennes pour assurer le
transport des personnes et des marchandises entre les collectivités
canadiennes ainsi qu’entre son territoire et celui de ses partenaires
commerciaux de l’Amérique du Nord et du reste du monde.
L’utilisation d’avions par des terroristes comme armes de
destruction massive et les attentats terroristes subséquents contre des
trains de banlieue, tout dernièrement à Madrid (Espagne), ont ébranlé
notre sentiment de sécurité et nous ont incités à réévaluer les points
faibles du système de transport canadien.
Le Canada a la responsabilité de contribuer à la sécurité du
système de transport nord-américain en se concertant avec ses voisins
pour gérer la sécurité de notre espace aérien, de nos routes et de nos
eaux, en encourageant l’établissement de normes réglementaires
rigoureuses et cohérentes et en conjuguant nos efforts pour mieux
détecter et évaluer les menaces et y réagir.
37
Le Canada doit faire sa part pour sécuriser le système de transport
international en travaillant avec ses partenaires étrangers, sur le plan
bilatéral et au sein des institutions multilatérales, afin de relever les
normes de sécurité du transport et d’accroître la coordination à l’échelle
mondiale.
Progrès à ce jour
Le réseau de transport aérien du Canada est depuis longtemps
reconnu comme l’un des plus sûrs du monde, entre autres selon
l’évaluation objective de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
La tragédie qui a entraîné la perte d’un avion à réaction d’Air India qui
avait décollé au Canada, en 1985, avait incité le gouvernement à
appliquer des mesures comme les fouilles des passagers et de leurs
bagages à main, l’appariement bagages-passagers et la vérification des
antécédents des travailleurs dans les aéroports.
À la suite des événements du 11 septembre 2001, nous avons pris
d’autres mesures afin de faire fond sur ces efforts en vue de sécuriser le
système de transport aérien. Le gouvernement a engagé 2,2 milliards de
dollars pour accroître la sécurité aérienne au Canada. Sur ce montant,
plus d’un milliard a servi à acquérir et à exploiter des systèmes
perfectionnés de détection d’explosifs dans les aéroports canadiens.
La création de l’Administration canadienne de la sûreté du transport
aérien a donné le jour à un groupe d’agents de sécurité professionnels
bien formés, chargés de filtrer les voyageurs et leurs bagages ainsi que
les non-voyageurs qui pénètrent dans les aires d’accès restreint des
aéroports, et d’appliquer un système de laissez-passer amélioré aux aires
d’accès restreint dans les aéroports canadiens.
Afin de protéger les aéronefs en vol, le gouvernement a exigé
l’installation de portes renforcées pour les postes de pilotage et nous
avons joué un rôle de premier plan au sein de l’Organisation de l’aviation
civile internationale en vue d’internationaliser cette exigence.
Le gouvernement a en outre établi le Programme de protection des
transporteurs aériens qui prévoit l’affectation à des vols particuliers
d’agents secrets armés de la GRC formés spécialement à cette fin.
Depuis 1985, Transports Canada effectue des vérifications
approfondies des antécédents des employés d’aéroports, avec le
concours de la GRC et du SCRS. Pour resserrer davantage notre
système de filtrage de sécurité dans les aéroports, le gouvernement a pris
des mesures pour vérifier si les intéressés ont des liens avec le crime
organisé et d’autres associations criminelles.
38
Reconnaissant leur responsabilité partagée à l’égard de leur
espace aérien commun, le Canada et les États-Unis sont officiellement
partenaires en matière de défense et de sécurité dans le cadre du
NORAD depuis 1958. Depuis le 11 septembre, le NORAD s’est adapté au
nouveau contexte de la menace en accroissant sa préparation
opérationnelle et en parant aux menaces sur le continent nord-américain
et à l’extérieur. De plus, le Canada et les États-Unis ont à nouveau
renforcé leur coopération en matière de défense et de sécurité en créant
le Groupe de planification binational, qui a son siège à Colorado Springs,
au Colorado. Ce groupe s’emploie notamment à améliorer la coopération
en matière de sécurité maritime et à protéger l’Amérique du Nord contre
les menaces maritimes.
Le gouvernement a investi des fonds supplémentaires dans la
sécurité maritime afin de mieux suivre les navires croisant en eaux
canadiennes, de resserrer la surveillance, de protéger l’infrastructure
maritime et d’améliorer la coordination nationale et internationale.
Les principales mesures prises en ce sens comprennent l’acquisition de
technologies de détection à longue portée, le filtrage plus poussé des
passagers et des équipages de navires, l’instauration d’exigences de
rapports préalables afin d’améliorer l’évaluation des risques que peuvent
présenter les navires, leurs passagers et leurs cargaisons, et des
mesures visant à intercepter les navires suspects avant qu’ils touchent
nos côtes.
Le gouvernement a pris des mesures pour renforcer la sécurité
dans les installations maritimes. Par exemple, la GRC a établi des
équipes nationales de police dans les ports de Vancouver, d’Halifax et
de Montréal.
Le Canada a en outre joué un rôle de premier plan au sein de
l’Organisation maritime internationale afin d’élaborer un régime complet
de sécurité maritime internationale qui doit entrer en vigueur en
juillet 2004. La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie
humaine en mer et le Code international pour la sûreté des navires et des
installations portuaires prescrivent maintenant l’exécution d’évaluations et
l’élaboration de plans relatifs à la sécurité pour les navires et les
installations maritimes, y compris la désignation d’agents de sécurité à
bord des navires. Les modifications apportées à la Convention obligent
par ailleurs à doter chaque navire d’un système de transpondeurs qui
transmet automatiquement aux stations terrestres, aux autres navires et
aux aéronefs, l’identité du navire, son type, sa position, sa route,
sa vitesse, son état de navigabilité et d’autres renseignements liés à
la sécurité.
39
Les conteneurs intermodaux, qui peuvent être transférés intacts
entre les camions, les trains et les navires, sont le pivot du système
international de commerce des marchandises. Plus de 2,5 millions
d’unités dites équivalents vingt pieds, dont bon nombre sont destinées
aux États-Unis, passent par nos ports chaque année. Outre
l’accroissement de la capacité de filtrage électronique, le gouvernement
fédéral mise sur les exigences de préavis obligatoire et sur les systèmes
de ciblage automatisé pour repérer et cibler les inspections de cargaisons
à risque élevé. Le Canada a formé un partenariat avec les États-Unis
pour placer conjointement des agents des douanes dans les principaux
ports nord-américains. Des investissements dans des technologies
comme les systèmes d’imagerie à rayons gamma, les spectromètres de
mobilité ionique et les systèmes de détection de traces de substances
permettent de filtrer efficacement et discrètement les conteneurs pour y
déceler les dispositifs explosifs, chimiques, biologiques, nucléaires et
radiologiques.
La voie à suivre
Le Canada travaillera avec ses partenaires étrangers, sur le plan
bilatéral et au sein des tribunes multilatérales, afin d’accroître la sécurité
de notre espace aérien et maritime et de nos routes pour assurer le
mouvement des personnes et le commerce. Nous nous appliquerons à
élaborer avec les États-Unis des normes réglementaires rigoureuses et
cohérentes et nous collaborerons plus étroitement avec eux afin de mieux
déceler les menaces, de les évaluer et d’y réagir. Nous travaillerons avec
les autres pays à renforcer les normes internationales de sécurité du
transport, à susciter la confiance dans nos normes de sécurité respectives
et à les reconnaître mutuellement une fois cette confiance établie.
La sécurité de l’aviation reste une préoccupation de premier plan et
d’autres mesures seront prises à cet égard. Le projet de Loi de 2002 sur
la sécurité publique vise entre autres à clarifier et à renforcer les pouvoirs
habilitant la GRC, le SCRS et Transports Canada à exiger des
renseignements sur les passagers afin d’évaluer les menaces pour
la sécurité du transport et à d’autres fins limitées.
Nous définirons des stratégies destinées à accroître la sécurité du
fret aérien, en collaboration avec le secteur privé et nos partenaires
étrangers. Ces stratégies devraient faire fond sur les programmes lancés
par le Canada pour le transport des marchandises par camion. À cette fin,
on pourra élargir des programmes comme Partenaires en protection pour
reconnaître les expéditeurs en qui l’on a toute confiance, présenter les
préavis de marchandises expédiées par voie aérienne et recourir aux
systèmes de ciblage automatisé afin de détecter le fret à risque élevé à
soumettre à des inspections plus poussées.
40
Nous travaillerons avec les États-Unis et avec nos partenaires du
G8 afin d’élaborer d’autres mesures de sécurité, dont la coopération
touchant les méthodes d’évaluation des menaces et des points faibles.
Cela servira, par exemple, à évaluer les risques et les mesures
défensives efficaces contre les attaques par missiles tirables à l’épaulé.
Le gouvernement mettra en œuvre un plan en six points pour
renforcer la sécurité maritime et il y consacrera 308 millions de dollars
puisés dans la réserve destinée à la sécurité, qui est prévue dans le
budget de 2004.
Premièrement, nous avons entrepris de clarifier et de renforcer la
responsabilité relative à la sécurité maritime entre les divers portefeuilles
qui ont un rôle à jouer en vue de sécuriser nos eaux. Par suite des
modifications effectuées le jour où le nouveau gouvernement a pris le
pouvoir, le ministre des Transports a la responsabilité première de
réglementer la sécurité maritime et de coordonner les politiques en cette
matière. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
conservera la responsabilité première de l’exécution de la loi et des
services de police. Le ministre de la Défense nationale sera pour sa part
responsable au premier chef de coordonner la réaction en mer aux
menaces maritimes ou aux crises naissantes dans notre zone
économique exclusive et le long de nos côtes.
Deuxièmement, nous nous employons à établir des centres
d’opérations de la sécurité maritime. Ceux-ci regrouperont, sous la
direction du Commandement maritime des Forces canadiennes, du
personnel de l’ASFC, de Transports Canada, de la GRC et de la Garde
côtière canadienne. Leur approche sera calquée sur celle des Forces
canadiennes et de la Garde côtière pour l’exécution des opérations de
recherche et de sauvetage et, grâce à la dotation interorganismes, ils
auront le pouvoir et la capacité voulus pour mobiliser toutes les
ressources civiles et militaires nécessaires afin de détecter les menaces
pour la sécurité maritime, de les évaluer et d’y réagir. Ces centres
d’opérations seront mis en réseau avec les systèmes de suivi du trafic
des navires et de communication de la Garde côtière et avec le nouveau
Centre d’opérations du gouvernement, à Ottawa.
Troisièmement, nous avons entrepris d’accroître les patrouilles
marines afin que la GRC, la Garde côtière et le Commandement maritime
des Forces canadiennes soient plus en mesure d’intervenir, d’intercepter
les navires qui présentent une menace pour le Canada et de les
arraisonner. De même, le gouvernement va accroître les activités de
surveillance aérienne du ministère des Pêches et des Océans. Ces
programmes, combinés aux activités de surveillance aérienne des Forces
canadiennes, permettent de détecter les navires qui croisent dans nos
eaux, de les suivre et de les classifier.
41
Quatrièmement, le gouvernement mettra en œuvre des
technologies de communication protégées qui accroîtront la capacité de
nos flottes civiles et militaires à communiquer entre elles et avec les
centres d’opérations de la sécurité maritime.
Cinquièmement, le Canada et les États-Unis collaboreront plus
étroitement pour protéger et défendre nos côtes et nos eaux territoriales.
Comme nous partageons la responsabilité de nos eaux contiguës, nous
nous emploierons avec les États-Unis à améliorer la coopération en
matière de sécurité maritime, entre autres en encourageant
l’établissement de règles, normes et opérations respectives élevées et
compatibles.
Le Canada proposera de collaborer plus étroitement pour améliorer
la sécurité des ports et des navires par l’évaluation commune des
menaces, des points faibles et des risques et par des programmes de
vérification de sécurité. Le Canada reliera en outre étroitement ses
centres d’opérations de la sécurité maritime avec ceux de la Garde
côtière américaine. En travaillant de concert, ces centres pourraient
fournir un tableau complet des navires croisant dans nos eaux contiguës.
Ils pourraient échanger systématiquement leurs renseignements sur les
navires, les équipages et les cargaisons susceptibles de présenter une
menace à notre sécurité commune et nous proposerions qu’ils
coordonnent leurs efforts pour cibler ces menaces et y parer.
Sixièmement, le gouvernement renforcera la sécurité dans les
ports et les autres installations maritimes, comme les écluses de la Voie
maritime du Saint-Laurent. Nous sommes en train d’instaurer des normes
réglementaires qui obligeront les exploitants d’installations maritimes à se
doter, d’ici au 1er juillet 2004, de plans destinés à régler les points faibles
en matière de sécurité.
Le gouvernement possède divers programmes qui obligent à
contrôler, aux fins de la sécurité, les antécédents des travailleurs des
transports dans le cas, par exemple, de ceux qui travaillent dans les aires
aéroportuaires d’accès restreint et des chauffeurs de camions
commerciaux qui franchissent la frontière canado-américaine.
Le gouvernement s’est engagé à instaurer des exigences semblables
dans les ports maritimes. Nous allons examiner la possibilité d’étendre les
exigences en matière de contrôle d’antécédents à une gamme plus
étendue de travailleurs des transports.
Le Canada s’emploiera avec les États-Unis à améliorer la sécurité
des conteneurs intermodaux. Notre but est de resserrer la coopération en
participant à l’initiative américaine sur la sécurité des conteneurs. Nous
allons examiner la possibilité d’affecter des agents des douanes dans des
ports étrangers pour vérifier les inspections de conteneurs à risque élevé
42
avant leur chargement à bord de navires à destination de l’Amérique du
Nord. Vu le caractère intégré de la navigation nord-américaine, nous
accroîtrons la compatibilité de nos systèmes de ciblage automatisé des
cargaisons à risque élevé dans les ports maritimes et nous établirons des
protocoles de partage de l’information touchant ces cargaisons.
Nous allons travailler avec nos partenaires étrangers à recenser et
à mettre en œuvre des technologies nouvelles, comme les sceaux
électroniques, le système de positionnement global et les puces
intégrées, permettant de signaler les violations de l’intégrité physique de
conteneurs, que ceux-ci se trouvent dans des ports ou à bord de camions,
de navires ou de trains. Nous collaborerons avec nos partenaires du G8
et avec l’Organisation mondiale des douanes pour établir un régime
intégré de sécurité des conteneurs qui accroîtra le niveau de sécurité des
conteneurs intermodaux à l’échelle mondiale.
Il importe de faire plus pour protéger notre infrastructure de
transport essentielle. Cela requerra une collaboration avec les
administrations provinciales et municipales et avec les exploitants
indépendants qui ont la responsabilité d’éléments clés de notre système
de transport.
Par exemple, les exploitants de chemins de fer sont propriétaires
des voies ferrées qui assurent le transport des voyageurs et des
marchandises d’un bout à l’autre du Canada. Les pipelines, qui
appartiennent à des entreprises du secteur privé et sont exploités par
elles, acheminent les ressources pétrolières et gazières vers nos centres
urbains et vers les États-Unis. Les exploitants de ponts et de tunnels ont
la responsabilité de corridors clés pour le commerce avec les États-Unis.
NavCanada possède et exploite le système de navigation aérienne du
Canada sur lequel comptent les Canadiens pour le maintien de
l’exploitation sûre de notre espace aérien. Les administrations
aéroportuaires sont responsables des voies qui relient les Canadiens et
l’économie canadienne au reste du monde.
Comme on peut le lire au chapitre 4 (Planification et gestion des
opérations d’urgence), le gouvernement s’emploiera, avec les provinces,
les territoires et le secteur privé, à arrêter une stratégie visant à protéger
les infrastructures essentielles du Canada, dont celle des transports.
43
Chapitre 7
Sécurité à la frontière
Points saillants
•
•
•
•
•
Doter les passeports canadiens de la technologie de la biométrie de
reconnaissance faciale (photo numérique)
Parachever le système électronique de la GRC pour le filtrage
d’empreintes digitales
Simplifier de processus de détermination du statut de réfugié
Continuer d’élaborer un programme sur la frontière intelligente de la
prochaine génération
Étendre les principes de la frontière intelligente à l’échelle
internationale
Contexte
La bonne gestion de la frontière suppose que les gouvernements
ne gèrent pas la frontière comme une simple ligne où les menaces
peuvent être interceptées. Bien avant les événements du 11 septembre
2001, le Canada avait pris des mesures importantes pour accroître la
sécurité à la frontière, conscient du fait que les activités de filtrage des
voyageurs ou des conteneurs devaient, le plus possible, se faire avant
leur arrivée aux points d’entrée. La gestion de nos frontières est liée au
besoin de faciliter le commerce et les déplacements tout en empêchant
les voyageurs et les cargaisons présentant un risque élevé d’entrer au
Canada aux points d’entrée aéroportuaires, terrestres et maritimes.
Progrès à ce jour
La gestion de la frontière étant devenue un dossier encore plus
chaud dans la foulée des attentats du 11 septembre. Le gouvernement du
Canada a pris des mesures immédiates pour renforcer la sécurité en
affectant, dans le budget de 2001, des crédits de 646 millions de dollars à
des initiatives visant entre autres à équiper et à mobiliser en plus grand
nombre des fonctionnaires du renseignement, des enquêteurs et des
agents d’intervention de première ligne.
Le gouvernement a, par ailleurs, dégagé des fonds pour améliorer
le filtrage des immigrants, des demandeurs du statut de réfugié et des
visiteurs, et pour renforcer notre capacité à placer en garde à vue et à
refouler les personnes présentant un risque pour le Canada. Cela permet
45
au gouvernement de mieux identifier les voyageurs qui pourraient
représenter un risque pour le Canada, tout en facilitant le mouvement de
ceux qui ne représentent aucun danger.
Le gouvernement a créé la Direction générale du renseignement
de l’immigration, qui fait actuellement partie de l’Agence canadienne des
services frontaliers, afin de mieux filtrer les personnes que l’on suspecte
de mener des activités liées au terrorisme ou au crime organisé ou d’avoir
commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Le gouvernement a également amélioré le processus de vérification des
demandeurs de visa à l’étranger et commencé à soumettre au filtrage de
sécurité tous les demandeurs du statut de réfugié, et ce, dès que leur
demande est faite. Puis a vu le jour la nouvelle carte de résident
permanent, qui est réputée être l’un des documents d’identité les plus
sûrs du monde.
Les criminels et d’autres personnes qui présentent une menace à
la sécurité tentent parfois de se munir de documents contrefaits pour
voyager. Le Canada place des agents d’intégrité des mouvements
migratoires à l’étranger afin de lutter contre la migration illicite, dont les
passeurs et les trafiquants de clandestins. Ce procédé a été adopté par
d’autres pays où il a fait ses preuves depuis, y compris aux États-Unis.
Grâce à la collaboration de partenaires, ce réseau d’agents permet de
repérer et d’arrêter les voyageurs à risque élevé avant qu’ils puissent
monter à bord d’un avion à destination du Canada. Ces agents donnent
aussi, aux autorités des lignes aériennes et des aéroports locaux, une
formation sur le repérage des documents de voyage faux ou altérés.
Au cours des six dernières années, ils ont intercepté plus de
40 000 personnes, munies de documents non conformes, avant qu’elles
montent à bord d’un avion à destination de l’Amérique du Nord.
En 2001, le Parlement a adopté la nouvelle Loi sur l’immigration et
la protection des réfugiés. Cette mesure, qui procure de nouveaux outils
pour lutter contre les menaces à la sécurité, prévoit des peines plus
sévères à l’égard des personnes qui utilisent ou vendent des documents
faux ou altérés. De plus, elle habilite le gouvernement à écarter du
processus de détermination du statut de réfugié les personnes réputées
présenter un risque pour la sécurité. La Loi énonce par ailleurs des
mesures qui ont pour but d’interdire l’entrée au Canada aux membres
des groupes du crime organisé qui exercent leur activité à l’étranger.
De nouvelles dispositions de la Loi énoncent les critères de
non-admissibilité des personnes impliquées dans le passage et le trafic
de clandestins, le blanchiment d’argent et les infractions transfrontalières
liées à la possession de substances illégales. Des peines plus sévères et
de nouvelles sanctions sont prévues à l’égard du passage de clandestins,
46
du commerce illicite et de la contrefaçon; de plus, les possibilités d’appel
sont réduites pour les membres de groupes du crime organisé qui sont
frappés d’une ordonnance d’expulsion.
Le gouvernement a par ailleurs imposé à 10 pays ainsi qu’aux
marins de nouvelles exigences en matière de visas afin de pouvoir
intercepter à l’étranger les personnes susceptibles de présenter un risque
pour la sécurité. Un système d’information préalable sur les voyageurs et
de dossiers du passager a aussitôt été instauré pour obtenir des données
sur les voyageurs à destination du Canada. Ces données servent à
évaluer si les intéressés présentent un risque élevé avant même leur
arrivée aux points d’entrée.
Dans le but de renforcer notre capacité à vérifier l’identité des
personnes qui veulent entrer au Canada, le gouvernement a installé des
appareils Livescan pour la prise d’empreintes digitales dans les principaux
bureaux frontaliers. Ces appareils permettent de recueillir les empreintes
digitales, les données signalétiques et la photographie de tous les
demandeurs du statut de réfugié et de toute personne dont l’identité n’est
pas clairement établie. Ces données sont envoyées par voie électronique
à la GRC pour des vérifications plus poussées.
Pour aider à résoudre les problèmes que pose le terrorisme
international, la GRC a établi des équipes intégrées sur la sécurité
nationale dans des endroits névralgiques. Les membres de ces équipes
recueillent, analysent et échangent avec leurs partenaires des
renseignements sur la sécurité nationale. Leur travail de collaboration
améliore leur capacité d’application de la loi et celle de leurs partenaires à
gérer les menaces à la sécurité nationale et à s’acquitter de leurs autres
responsabilités. L’intégration des fonctionnaires du renseignement et de
l’exécution de la loi dès les premiers indices d’activité de criminels ou du
crime organisé s’est avérée un moyen on ne peut plus efficace d’assurer
le succès des poursuites en justice.
Dans le cadre des changements structurels annoncés
en décembre 2003, le gouvernement a créé l’Agence des services
frontaliers du Canada. Celle-ci regroupe les fonctions concernant la
sécurité à la frontière et le renseignement liées à Citoyenneté et
Immigration Canada, l’Agence des douanes et du revenu Canada, et
l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Pour mieux conjuguer ces
efforts à ceux des services de police et de la collectivité plus vaste du
renseignement, l’Agence a été rattachée au nouveau ministère de la
Sécurité publique et de la Protection civile, qui chapeaute le Service
canadien du renseignement de sécurité et la GRC. Ces mesures
contribuent à coordonner le travail de nos fonctionnaires du
47
renseignement et de l’exécution de la loi avec celui des responsables
chargés de prendre les décisions axées sur le risque qui touchent le
mouvement des personnes et des marchandises à nos frontières.
Pourparlers sur la frontière intelligente avec les États-Unis
Le Canada a pris les devants en proposant aux États-Unis une
stratégie pour une frontière intelligente, visant à accroître la sécurité et
la prospérité de l’Amérique du Nord. La Déclaration sur la frontière
intelligente, signée avec les États-Unis le 12 décembre 2001, appuie un
plan d’action détaillé qui compte 32 points et vise à rendre plus sûrs le
mouvement des marchandises et des personnes et le système de
transport et à améliorer la coopération en matière de renseignement et
d’exécution de la loi. Les initiatives liées à la frontière intelligente amènent
les deux pays à exploiter en partenariat des systèmes et des programmes
qui accélèrent le mouvement des marchandises et des personnes à faible
risque, tout en augmentant les renseignements nécessaires pour filtrer
celles qui présentent des risques élevés.
Voici des exemples de progrès des pourparlers sur la frontière
intelligente :
•
Le programme conjoint NEXUS permet d’accélérer le passage
dans les deux sens, à la frontière terrestre, des voyageurs à faible
risque préapprouvés. Il est actuellement en place dans 11 postesfrontières à trafic élevé et doit être étendu à d’autres postes.
•
Le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) traite
de la même manière les marchandises et les camionneurs
préapprouvés à faible risque. Il est actuellement en vigueur dans
les 12 postes-frontières où le volume est le plus élevé et il sera
étendu à tous les grands points de traversée commerciale d’ici à
la fin de 2004.
•
L’Entente Canada–États-Unis sur les tiers pays sûrs, qui a été
paraphée, permettra aux deux parties de mieux gérer la circulation
des demandeurs du statut de réfugié à leur frontière terrestre
commune.
•
Les équipes intégrées de la police multidisciplinaire des frontières,
que le Canada et les États-Unis ont étendues aux 14 régions
géographiques longeant la frontière terrestre commune, sont à
l’affût des activités terroristes et criminelles potentielles entre les
points d’entrée.
48
•
L’Agence des services frontaliers du Canada a mis sur pied le
Centre national d’évaluation du risque, dont l’objectif est de faciliter
l’échange d’information avec les États-Unis sur les personnes et
les cargaisons qui présentent un risque élevé. De cette façon, les
deux pays sont mieux placés pour repérer les voyageurs et
les cargaisons à risque élevé et les empêcher de passer
la frontière dans l’un ou l’autre sens. Le Centre d’évaluation du
risque sera relié au centre d’évaluation intégrée des menaces
décrit plus haut.
La voie à suivre
Le Canada a fait des progrès considérables pour ce qui est
d’améliorer la sécurité à la frontière. Il nous faut toutefois poursuivre sur
cette lancée afin de créer une frontière du XXIe siècle qui montre au
monde qu’il est en effet possible d’aspirer aussi bien à la sécurité et qu’à
la prospérité. Le gouvernement a adopté une stratégie d’ensemble qui
vise à renforcer les mesures prises pour assurer la sécurité à la frontière,
à savoir :
•
maintenir l’accent sur les initiatives intérieures concernant
la sécurité à la frontière;
•
mener à terme la réalisation du Plan d'action de la frontière
intelligente, entreprise en 2001;
•
élaborer un programme sur la frontière intelligente de la prochaine
génération avec les États-Unis et le Mexique;
•
appliquer les principes de la frontière intelligente à l’échelle
internationale.
Dans le cadre des initiatives nationales en matière de sécurité à la
frontière, nous nous sommes engagés à consacrer en ce domaine
110,1 millions de dollars de plus.
Initiatives nationales touchant la sécurité à la frontière
Nous continuerons d’étudier les technologies nouvelles qui
pourraient accroître considérablement notre capacité de filtrer les
voyageurs et les marchandises à destination du Canada. Nous avons
entrepris d’examiner la possibilité de mettre en œuvre un programme qui
permet de filtrer les passagers au moment où ils font leurs réservations à
l’étranger. Cela permettrait d’empêcher les personnes dont on sait
qu’elles présentent des risques de prendre un avion à destination
du Canada.
49
La communauté internationale recourt de plus en plus aux
nouvelles technologies, dont la biométrie, pour faciliter la circulation des
voyageurs à faible risque et empêcher celle des voyageurs à risque élevé.
Le Canada a travaillé avec l’Organisation de l’aviation civile internationale
à élaborer des normes de sécurité mondiales interopérables pour les
documents de voyage. En mai 2003, l’Organisation a annoncé que la
norme internationale applicable aux documents de voyage à capacité
biométrique serait la reconnaissance faciale. Le gouvernement délivrera
dès le début de 2005 des passeports à reconnaissance faciale sur la
capacité biométrique. La façon de faire une demande de passeport ne
changera pas pour autant pour les Canadiens, sauf que la photo qu’ils
présenteront à l’appui sera numérisée et mémorisée dans la puce
intégrée au passeport.
Étant donné le rôle essentiel que la biométrie joue de plus en plus
pour ce qui est d’authentifier l’identité des voyageurs, le gouvernement
veillera à étendre le recours à la biométrie. Conformément aux normes
internationales, le Canada étudiera des façons de recourir à la biométrie
dans les systèmes touchant la frontière et l’immigration afin d’améliorer
les processus de conception et de délivrance de documents de voyage et
de preuve de statut, et de valider l’identité des voyageurs aux points
d’entrée.
La GRC est responsable des activités liées à l’identification des
empreintes digitales et aux casiers judiciaires pour les collectivités
canadiennes de l’exécution de la loi, de la justice pénale et de la sécurité
publique. Dans son rapport de 2004, la vérificatrice générale reproche au
gouvernement de n’avoir pas encore mis en œuvre le projet
d’identification en temps réel de la GRC, qui est un processus automatisé
de filtrage de données électroniques sur les empreintes digitales. Pour
terminer l’automatisation de ce système, le gouvernement a prévu des
fonds dans le budget de 2004. Ce système permettra d’enregistrer les
empreintes digitales, de les transmettre et de les vérifier instantanément
par rapport à des bases de données plus générales, le tout par voie
électronique. Il permettra en outre à la GRC d’éliminer les arriérés et de
moderniser les processus de casier judiciaire et d’identification
d’empreintes digitales.
Le Canada réserve aux réfugiés un traitement qui va de pair avec
ses engagements internationaux et sa tradition humanitaire. À cet égard,
conformément à l’annonce faite en décembre 2003, le gouvernement
s’emploie à élaborer des stratégies visant à réformer le processus de
détermination du statut de réfugié de manière à simplifier le système.
Cette mesure comprend une réforme du processus de nomination
destinée à assurer la qualité et l’efficacité de la Commission de
l’immigration et du statut de réfugié. Dans un premier temps, le
gouvernement a annoncé, le 16 mars 2004, l’établissement de critères
50
plus stricts pour les personnes que l’on envisage de nommer à la
Commission et l’attribution aux parlementaires d’un rôle d’examen accru à
l’égard du processus des nominations. Au cours des prochains mois, le
gouvernement déposera de nouvelles mesures qui permettront de mieux
protéger les personnes qui en ont vraiment besoin ainsi que de repérer et
d’écarter plus efficacement celles qui cherchent à abuser du système
destiné aux réfugiés et aux immigrants.
Le gouvernement se penche actuellement sur les moyens qui
permettraient d’accroître notre capacité de placer en garde à vue et de
refouler les personnes qui ne sont pas admissibles au Canada. Les
enquêtes et les renvois de personnes à risque élevé sont indissociables
de notre stratégie d’ensemble de gestion de la frontière. Sans cela,
l’intégrité de notre système d’immigration serait gravement compromise.
Mener à terme le Plan d'action pour une frontière intelligente
Nous remplirons notre engagement à mener à bien les initiatives
du Plan d’action en 32 points. Nous mettrons en œuvre l’entente
Canada–États-Unis sur les tiers pays sûrs, paraphée en décembre 2002,
afin de mieux gérer le flux des demandeurs du statut de réfugié à la
frontière canado-américaine. Nous appliquerons aussi l’entente conclue
avec les États-Unis concernant l’échange automatique de l’information
préalable sur les voyageurs et des dossiers concernant les voyageurs à
haut risque qui veulent entrer dans l’un ou l’autre pays.
Dans le cadre du Forum canado-américain sur la criminalité
transfrontalière, le Canada et les États-Unis sont à mettre la dernière
main à une évaluation conjointe de la menace afin de reconnaître les
cibles prioritaires de haut niveau du crime organisé qui présentent une
menace pour les deux pays. Ils ont en outre entrepris de mettre à jour
l’Évaluation de la menace liée à la drogue à la frontière canadoaméricaine de 2001 et d’élaborer un plan d’action bilatéral en vue
d’enrayer le trafic de la drogue.
Programme sur la frontière intelligente de la prochaine génération
Nous ferons fond sur les résultats positifs du processus existant
entre le Canada et les États-Unis pour arrêter un programme sur la
frontière intelligente de la prochaine génération avec les États-Unis et le
Mexique, ce qui nous permettra d’accroître la sécurité et la prospérité des
Canadiens. Les discussions approfondies, au sujet de cette initiative déjà
amorcée, visent à renforcer les stratégies destinées à réduire les
formalités à la frontière. Ce programme approfondira et élargira l’actuel
Plan d’action sur la frontière intelligente et englobera d’autres domaines
comme l’innocuité des aliments, la sécurité cybernétique, la santé
publique, la sécurité maritime et la sécurité des transports.
51
Application des principes de la frontière intelligente à l’échelle mondiale
Enfin, faisant fond sur les antécédents du Canada en matière de
coopération internationale, nous avons l’occasion de contribuer à la
sécurité du système international de commerce et de déplacements en
collaborant avec nos partenaires étrangers, dans le cadre d’institutions
comme le G8, l’Organisation mondiale des douanes, l’Organisation
maritime internationale et le Forum de coopération économique
Asie-Pacifique, en vue d’améliorer les normes internationales et
d’internationaliser nos programmes sur la frontière intelligente.
52
Chapitre 8
Sécurité internationale
Points saillants
•
•
•
•
Les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale figureront
parmi les priorités de premier plan de l’examen de la politique
internationale
Le Canada mettra à contribution son expérience à instaurer la paix,
l’ordre et le bon gouvernement pour aider les États en
développement, déliquescents ou en voie de l’être, en commençant
par établir un fonds spécial pour le renforcement des capacités
Le Canada continuera d’intervenir avec force pour faire échec au
terrorisme international, empêcher la prolifération des armes de
destruction massive et désamorcer les conflits surgissant au sein
d’États ou entre des États
Le Canada participera dans de nouvelles tribunes de dialogue pour
élargir le consensus international autour de nos priorités touchant
la sécurité
Contexte
Les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale figureront
parmi les priorités de premier plan de notre examen de la politique
internationale. La politique internationale qui découlera de cet examen,
notamment en ce qui touche la sécurité, traduira aussi notre approche de
plus en plus intégrée en matière de défense, de diplomatie et de
développement (« 3D »).
La sécurité nationale est l’un des principaux moteurs de la politique
de défense canadienne. L’obligation première des Forces canadiennes
est de défendre le Canada et les Canadiens, en particulier contre les
menaces militaires extérieures. Elles jouent aussi un rôle essentiel dans
la protection des Canadiens contre les menaces intérieures à leur
sécurité, qu’elles soient accidentelles ou intentionnelles.
Nos activités diplomatiques en matière de sécurité et de paix
internationales sont également motivées en grande partie par notre intérêt
à préserver la sécurité nationale. Notre propre sécurité était la raison
principale du rôle actif du Canada lors de l’institution des Nations Unies et
de l’OTAN, et de sa contribution aux initiatives touchant la maîtrise des
53
armements et le désarmement durant la guerre froide. Plus près de nous,
ce sont des préoccupations liées à la sécurité nationale qui ont déterminé
le genre d’aide que nous fournissons à certains pays faillis ou en
banqueroute.
L’examen de la politique internationale donnera lieu à
d’importantes recommandations au sujet du programme du gouvernement
sur la scène diplomatique et en matière de défense et de développement,
ainsi que de la structure des Forces canadiennes. Sans préjuger de la
forme finale de ces recommandations, le gouvernement a défini dans ce
domaine plusieurs priorités touchant la sécurité.
Progrès à ce jour
Depuis le 11 septembre, le gouvernement a réitéré l’engagement
du Canada envers l’OTAN et les Nations Unies et s’est engagé sur
plusieurs plans à parer aux menaces qui pèsent sur notre sécurité
nationale. Compte tenu du contexte actuel des menaces, nous avons
donné la priorité absolue aux tâches consistant à neutraliser le terrorisme
international, à empêcher la prolifération des armes de destruction
massive, à venir en aide aux États déliquescents ou en déliquescence et
à désamorcer les conflits qui surgissent au sein d’États ou entre des États
et qui menacent notre sécurité nationale.
Terrorisme international
En réponse aux attaques du 11 septembre, le Canada est
intervenu résolument dans la décision de l’OTAN d’invoquer l’article 5 du
Traité de l’OTAN, qui prévoit la défense collective de tout allié agressé.
Dès le début, le Canada a participé activement à la campagne
militaire menée contre Al-Qaïda et contre le régime des Talibans en
Afghanistan, qui avait donné refuge à ce réseau terroriste et l’avait
appuyé, et il l’a fait en déployant d’importantes forces terrestres,
aériennes et navales. Le gouvernement a aussi annoncé dans son budget
de décembre 2001 qu’il renforcerait la capacité de la FOI2, nos forces
spéciales, pour faire échec au terrorisme en sol canadien et à l’étranger.
Aux Nations Unies, le Canada a joué un rôle de premier plan lors
de la négociation de la mise en œuvre des 12 conventions de cette
organisation contre le terrorisme international. Nous avons aussi agi
rapidement et d’une manière décisive pour bloquer les actifs des
terroristes, au moyen à la fois du règlement des Nations Unies sur la lutte
contre le terrorisme et du Code criminel du Canada.
54
Nous avons redoublé d’efforts pour renforcer les capacités
antiterroristes des pays en développement. Depuis plusieurs années, des
spécialistes canadiens des diverses sphères de l’appareil d’État apportent
une aide à ces pays pour leur permettre de prévenir les activités
terroristes et d’y réagir, en conformité avec les normes internationales,
dont celles se rapportant aux droits de la personne.
Armes de destruction massive
Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la prévention de la
prolifération des armes de destruction massive. Sous la présidence
canadienne en 2002, le G8 a établi le Programme de partenariat mondial,
qui est destiné à empêcher l’acquisition, par les terroristes ou par ceux qui
les protègent, de matières et de connaissances associées aux armes de
destruction massive.
Au début de 2004, le Canada est devenu un partenaire à part
entière de l’Initiative de sécurité contre la prolifération, dont l’objet est de
décourager et de stopper la prolifération des armes de destruction
massive, de leurs vecteurs et de leurs matières connexes. Cette initiative
de sécurité a contribué à l’importante décision de la Libye d’abandonner
son programme d’armes de destruction massive.
Au soutien de nos engagements internationaux, le gouvernement a
entrepris de renforcer davantage le régime canadien des permis et les
contrôles canadiens à l’importation ou à l’exportation pour les matières qui
pourraient servir à fabriquer des armes de destruction massive.
Dans son budget de 2001, le gouvernement a prévu des crédits
pour la mise en place d’une unité spécialisée de défense nucléaire,
biologique et chimique, qui sera en mesure de soutenir les premiers
intervenants dans une situation intérieure, si on lui demande son aide, et
d’appuyer les opérations menées à l’étranger.
Enfin, le Canada examine la possibilité de participer au système
américain de défense contre les missiles balistiques afin d’accroître la
sécurité de l’Amérique du Nord. Notre décision finale d’y participer
s’accordera avec l’opposition de longue date du Canada à l’arsenalisation
de l’espace.
55
États déliquescents ou en déliquescence / conflits surgissant au sein
d’États ou entre des États
Le Canada est aussi pleinement engagé dans les efforts
internationaux destinés à prévenir les conflits ainsi qu’à maintenir et à
consolider la paix dans les États déliquescents ou en déliquescence et
dans les États qui émergent d’un conflit. Nos diplomates, nos spécialistes
de l’aide et nos forces armées sont actuellement déployés de par le
monde, dans divers efforts de paix. Sur le seul plan de la consolidation de
la paix, le Canada intervient actuellement en Haïti, en Afghanistan et dans
les Balkans.
En Afghanistan, le Canada joue un rôle essentiel en vue de rétablir
la paix, de stabiliser le pays et de restaurer les institutions démocratiques.
En 2003-2004, les Forces canadiennes constituaient le plus important
contingent de la Force internationale d’assistance à la sécurité, dirigée
par l’OTAN. Le Canada s’est engagé à verser 600 millions de dollars sur
sept ans pour aider les Afghans à remettre sur pied leurs vies et leurs
institutions. Il s’agit du plus important programme d’aide bilatérale de
l’histoire du Canada. Nos spécialistes de l’aide et nos diplomates
canadiens travaillent avec les dirigeants afghans et la société civile
afghane pour les aider à construire un gouvernement représentatif et
démocratique.
La voie à suivre
Les Forces canadiennes
Le gouvernement reconnaît que les Forces canadiennes
constituent une capacité essentielle d’assurer la sécurité nationale.
Le rôle vital qu’elles jouent dans les interventions en situation d’urgence a
été évoqué au chapitre 4. Mais nos forces armées doivent aussi pouvoir
défendre le Canada, aider à assurer la sécurité de l’Amérique du Nord et
repousser aussi loin que possible de nos frontières les menaces qui
pèsent sur notre sécurité nationale. D’ailleurs, l’équilibre entre les
questions de sécurité intérieure et celles touchant la sécurité
internationale aura une place importante dans les décisions liées aux
rôles et à la structure des Forces canadiennes.
Dans ce contexte de plus en plus instable des menaces au niveau
international, le Canada doit disposer de forces armées qui soient
souples, promptes et aptes au combat pour mener un large éventail
d’opérations, et qui soient en mesure de travailler avec nos alliés.
56
Ce gouvernement reconnaît cependant que la capacité des Forces
canadiennes ne doit pas se résumer à celle d’assurer la sécurité
nationale. Lorsque le Canada se mobilise sur le plan international pour
protéger les droits de la personne, par exemple, il doit pouvoir compter à
la fois sur les efforts diplomatiques et sur la puissance militaire.
Nous devons être sélectifs et stratégiques lorsque nous
envisageons de déployer nos forces armées. Des questions clés
auxquelles il faudra répondre incluent les suivantes : quels efforts seraient
les plus utiles pour nos intérêts en matière de sécurité nationale? Avonsnous la capacité de contribuer véritablement à des résultats positifs?
Paix, ordre et bon gouvernement
L’aide aux États déliquescents ou en déliquescence est un
domaine dans lequel les liens avec nos intérêts touchant la sécurité
nationale et notre capacité de contribuer sont évidents.
Les États déliquescents ou en déliquescence sont des refuges
possibles pour les terroristes internationaux et les réseaux criminels
organisés. Les terroristes et les réseaux de criminels coopèrent déjà dans
le blanchiment d’argent et d’autres activités illicites, et tout cela ne
présage rien de bon pour ces pays d’accueil et pour le reste du monde.
Nous privilégions une approche qui vise à aider les États à éviter
les conflits et les situations difficiles. Par son programme de coopération
au développement international, le Canada consacre déjà des ressources
importantes à cette fin et il accroîtra ses efforts dans ce domaine. Lorsque
des pays ne peuvent échapper à la banqueroute, le Canada doit
également mettre son expertise à profit pour rétablir la sécurité et
restaurer les institutions.
Les Canadiens ont édifié un État fédéral bilingue et multiculturel
dont le système de gouvernement et la fonction publique sont respectés
partout dans le monde. Nous jouissons aussi d’une excellente réputation
dans le renforcement des capacités internationales et dans les opérations
de maintien de la paix.
Aussi le gouvernement renforcera-t-il la capacité du Canada
d’aider à rétablir la paix, l’ordre et le bon gouvernement dans les États
déliquescents ou en déliquescence. Outre qu’elle permet de faire échec
aux menaces directes contre le Canada, l’aide que nous apportons à ces
pays est une expression de nos valeurs.
57
L’une de nos initiatives dans ce domaine consistera à veiller à nous
doter d’une capacité militaire et civile accrue. Nous fournirons des forces
militaires et policières destinées à garantir la paix et les connaissances
civiles qui sont nécessaires pour instaurer des institutions démocratiques.
Sur le plan civil, nous faciliterons les contributions de l’ensemble de
l’administration fédérale ainsi que des provinces, des territoires, des
communautés, des organisations non gouvernementales, du secteur privé
et de l’organisation Corps Canada.
Nous avons en outre affecté des crédits de l’enveloppe de l’aide
internationale au renforcement des capacités antiterroristes; ces fonds
seront gérés par le ministère des Affaires étrangères. Nous prévoyons
consacrer des sommes additionnelles à mettre sur pied des programmes
de renforcement des capacités dans les États déliquescents ou en
déliquescence. Plus de détails seront donnés à ce sujet dans l’examen de
la politique internationale.
Nos efforts pour instaurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement
supposeront une intégration accrue de nos actifs en matière de défense,
de développement et de diplomatie. Le résultat sera le progrès simultané
de nos intérêts en matière de sécurité nationale, la paix et la stabilité
internationales, et les droits de la personne.
Autres domaines particuliers d’intervention
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international, le
Canada maintiendra sa présence militaire en Afghanistan et dans le golfe
Persique. Lorsque notre engagement actuel prendra fin, en août 2004,
nous enverrons un nouveau contingent des armées de terre et de l’air
pour soutenir la mission de l’OTAN en Afghanistan.
Nous continuerons aussi de jouer un rôle important dans les efforts
déployés pour stopper la prolifération des armes de destruction massive.
En septembre 2004, par exemple, le Canada est censé présider le conseil
de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Au cours de ce mandat
d’une durée d’un an, nous nous emploierons à renforcer les sauvegardes
nucléaires et à faire émerger un consensus international en réaction aux
dangereuses activités nucléaires de l’Iran et de la Corée du Nord.
Enfin, nous ferons notre part pour désamorcer les conflits qui
surgissent au sein d’États ou entre des États et qui menacent notre
sécurité nationale. En consultation avec nos alliés, nous déterminerons
les endroits où notre apport pourra être le plus marquant dans
l’instauration de la paix.
58
Mobilisation de la communauté internationale
Nous reconnaissons que les intérêts du Canada en matière de
sécurité nationale sont bien servis par notre collaboration avec les pays
qui partagent les mêmes idées que nous, pour faire en sorte que l’OTAN
et les Nations Unies non seulement conservent leur utilité, mais
l’accroissent. L’OTAN est notre meilleure police d’assurance dans
un contexte de plus en plus menaçant et imprévisible. Quant aux
Nations Unies, leur réforme est notre meilleur gage d’une véritable paix
mondiale.
Nous reconnaissons l’importance d’élargir le consensus
international sur les moyens de parer aux menaces. Le Canada a été
particulièrement actif à mettre en évidence un programme de sécurité au
sein du G8 et il le demeurera. Nous continuerons de prôner un
programme cohérent de sécurité auprès de nos principaux partenaires
étrangers et des autres organisations multilatérales compétentes. Nous
sommes prêts à participer dans de nouvelles tribunes de dialogue pour
élargir le consensus international autour de nos priorités touchant
la sécurité.
59
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising