Rapport de suivi de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida

Rapport de suivi de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida
Rapport de suivi de la Déclaration d’engagement sur
le VIH/sida
– CANADA –
Gouvernement du Canada
Rapport au secrétaire général des Nations Unies
sur la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida de la
Session extraordinaire de l’Assemblée générale des
Nations Unies sur le VIH/sida (SEAGNU)
Janvier 2008 – décembre 2009
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
2
Table des matières
I. Coup d’œil sur la situation
3
II. Vue d’ensemble du VIH et du sida au Canada
9
III. Réponses nationaux au VIH et au sida
10
IV. Pratiques exemplaires
15
V. Principaux défis et mesures correctives
22
VI. Environnement de surveillance et d’évaluation
29
Annexe 1. Processus de consultation et de préparation pour le rapport
national sur la surveillance des travaux en vue de la mise en oeuvre de
la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida
Annexe 2. Questionnaire sur l’indice composite des politiques
nationales
Partie A – Information fournie par le gouvernement du Canada
8B
Partie B – Information fournie par les représentants des
organisations non gouvernementales
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
I
(a)
3
Coup d’œil sur la situation
Inclusivité des intervenants au processus de rédaction du rapport
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a dirigé la préparation du rapport
de la SEAGNU de 2010. Les premières ébauches de la section principale, de
l’annexe 1 et de la partie A de l’annexe 2 (Indice composite des politiques
nationales), ont été préparées par l’ASPC, en consultation avec d’autres ministères
gouvernementaux participant à la réponse fédérale de lutte contre le VIH et le sida.
Une ébauche a été distribuée aux fins de consultation aux représentants des
gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des comités consultatifs et de
coordination fédéraux et des organismes non gouvernementaux nationaux. Des
améliorations ont ensuite été apportées au document à la suite des commentaires
reçus.
Dans le cadre d’un processus distinct, l’ASPC a signé un contrat avec un expert
conseil externe pour la préparation de la partie B de l’Indice composite des
politiques nationales, l’annexe sur les ONG, en consultation avec les organisations
non gouvernementales nationales de lutte contre le VIH/sida. Ce processus a été
suivi d’une téléconférence avec les organismes non gouvernementaux nationaux
afin d’examiner les conclusions de l’ensemble du rapport et d’en discuter.
(b) La situation concernant le VIH et le sida au Canada
Nombre approximatif de Canadiens vivant avec le VIH (y compris le sida) à la fin
de 2008 : 65 000 (54 000 - 76 000)
Nombre approximatif de Canadiens décédés du sida en date du
31 décembre 2008 : 22 300 1
Populations les plus à risque : les hommes homosexuels et les hommes qui ont des
rapports sexuels avec d’autres hommes (HRSH), les utilisateurs de drogues
injectables, les Autochtones, les détenus, les femmes, les personnes provenant de
pays où le VIH est endémique et les jeunes à risque.
F
(c)
Les politiques et programmes de la réponse
La réponse du Canada au VIH et au sida fait appel à tous les ordres de
gouvernement, à la société civile, à la communauté de recherche, au secteur de la
santé publique, aux cliniciens et à tous ceux qui vivent avec le VIH et le sida ou qui
sont à risque de contracter la maladie. Le gouvernement du Canada s’est engagé à
mettre en œuvre une approche exhaustive à long terme pour lutter contre le VIH et
le sida à l’échelle nationale et internationale. L’approche canadienne est fondée sur
des données probantes et elle tire profit de l’application des connaissances et des
1
Estimations de la prévalence et de l’incidence du VIH au Canada, 2008. Agence de la santé
publique du Canada, Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections, Division
de la surveillance et de l’évaluation des risques. Décembre 2009.
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
4
initiatives de renforcement de la capacité pour favoriser l’élaboration de politiques
et de programmes stratégiques efficaces. Cette approche est axée sur les droits de la
personne. L’intervention nationale est centrée sur des approches propres aux
populations, adaptées aux besoins et aux réalités des populations les plus à risque du
Canada.
(d) Indicateurs de base de la SEAGNU à l’échelle nationale – 20082009
0B
No Programmes nationaux
3
Pourcentage des dons de sang
soumis à un dépistage de
qualité du VIH
4
Pourcentage d’adultes et
d’enfants atteints de l’infection à
VIH à un stade avancé sous
antirétroviraux
5
Pourcentage de femmes
enceintes séropositives à qui ont
été administrés des
antirétroviraux pour réduire le
risque de transmission
mère-enfant
6
Pourcentage de cas estimés de
tuberculose liée à une
séropositivité concomitante
auxquels ont été administrés un
traitement antituberculeux et un
traitement contre le VIH
Commentaires détaillés et renvois
100 % 2 .
F
F
Le Canada ne tient pas compte de ce genre
d’information.
Sur 238 nourrissons nés en 2008 et exposés au VIH
pendant la période périnatale, 209 (87,8 %) ont reçu
une prophylaxie antirétrovirale périnatale 3 .
F
Le Canada ne tient pas compte de ce genre
d’informations, toutefois, le dernier rapport de
l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur la
tuberculose estime que la prévalence de VIH chez les
adultes souffrant de tuberculose au Canada en 2005
était de 8,3 % 4 .
F
7
2
Pourcentage de femmes et
d’hommes âgés de 15 à 49 ans
F
F
32 % des Canadiens âgés de plus de 15 ans déclarent
avoir subi un test du VIH (à l’exclusion des tests requis
Au Canada, chaque don de sang doit obligatoirement faire l’objet de tests de dépistage pour le
VIH à l’aide de deux dosages biologiques : 1) l’anti-VIH et 2) l’ARN VIH. La Société canadienne du
sang effectue ces tests à l’aide du dosage biologique Abbott PRISM anti-VIH 1/2 O plus et le
dosage biologique Roche Ampliscreen ARN-VIH en utilisant des directives de travail documentées
et normalisées dans trois laboratoires GMP autorisés par Santé Canada. Ces trois laboratoires
participent aux schémas d’évaluation externe de la qualité pour tous les dosages biologiques
testés, y compris les deux dosages biologiques VIH. Héma-Québec (organisme qui est chargé des
services du sang dans la province de Québec) suit les mêmes protocoles. Évidemment, dans
certains cas, les échantillons de dons de sang ne sont pas disponibles ou ne sont pas adéquats
aux fins des tests. Le cas échéant, les produits découlant du don de sang sont détruits. Par
conséquent, 100 % des dons acheminés aux fins de transfusion ont été testés (1) à l’aide des
procédures opérationnelles normalisées et documentées et (2) dans des laboratoires qui participent
à la procédure d’assurance de la qualité externe.
3
Agence de la santé publique du Canada. Le VIH et le sida au Canada; Rapport de surveillance en
date du 31 décembre 2008. Tableau 10.
4
Global tuberculosis control: surveillance, planning, financing, WHO report 2006. Genève,
Organisation mondiale de la Santé (WHO/HTM/TB/2006.362).
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
No Programmes nationaux
ayant subi un test VIH au cours
des 12 derniers mois et qui en
connaissent le résultat
8
Pourcentage, parmi les
populations les plus à risque, de
personnes ayant subi un test de
dépistage du VIH au cours des
12 derniers mois et qui en
connaissent le résultat
5
Commentaires détaillés et renvois
aux fins d’assurance, de don de sang et de
participation à la recherche) 5 .
F
F
Dans la phase 2 des enquêtes I-Track, 46,7 % des
utilisateurs de drogues injectables (UDI) avaient
subi un test du VIH au cours des 12 derniers mois et
en connaissaient le résultat 6 .
F
F
Dans la phase 1 des enquêtes M-Track, 34,1 % des
HRSH avaient subi des tests au cours des 12 derniers
mois et connaissaient le résultat 7 .
F
F
Dans les institutions correctionnelles fédérales, le
pourcentage de tous les détenus qui ont subi un test
du VIH en 2006 était d’environ 33,5 %. Le
pourcentage de nouveaux détenus qui ont subi un
test de dépistage à leur arrivée dans un établissement
fédéral (ajusté afin d’exclure ceux reconnus comme
étant séropositifs à leur arrivée) était d’environ
53,7 % 8 .
F
5
F
HIV/AIDS Attitudinal Tracking Survey 2006, Final Report. EKOS Research Associates, 2006
Données inédites des Enquêtes I-Track : Surveillance améliorée des comportements à risque
chez les utilisateurs de drogues injectables au Canada, phase 2 (2006-2008). Agence de la santé
publique du Canada, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Division de la
surveillance et de l’évaluation des risques, novembre 2009.
7
Données inédites des Enquêtes M-Track : Enhanced Surveillance of Risk Behaviours among
Gay, Bisexual, and Other Men who Have Sex with Men, Phase 1 (2005-2007). Agence de la santé
publique du Canada, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Division de la
surveillance et de l’évaluation des risques, novembre 2009.
8
Service correctionnel du Canada. Données internes.
6
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
No Programmes nationaux
9
Pourcentage, parmi les
populations les plus à risque, de
personnes que les programmes
de prévention parviennent à
atteindre
6
Commentaires détaillés et renvois
Indicateur substitut 9A : le pourcentage d’UDI qui avait
déjà subi un test du VIH était de 90,8 %.
Indicateur substitut 9B : le pourcentage d’UDI qui n’ont
jamais subi de test du VIH parce qu’ils ne savaient pas
où subir ce test était de 0,4 %.
Indicateur substitut 9C : le pourcentage d’UDI qui ont
déjà utilisé un programme d’échange de seringues
était de 85,8 % 9 .
F
F
Indicateur substitut 9A : le pourcentage d’HRSH qui a
déjà subi un test du VIH était de 81,5 %.
Indicateur substitut 9B : le pourcentage d’HRSH qui
n’a jamais subi de test parce qu’ils ne savaient pas où
subir ce test était de 4,9 % 10 .
F
F
En 2006, 72 % de toutes les personnes nouvellement
admises dans une institution correctionnelle fédérale
ont reçu une formation en santé sur les maladies
infectieuses, y compris le VIH, en participant au
Programme de sensibilisation à la réception (PSR) 11 .
Sans objet.
F
10 Pourcentage d’enfants rendus
orphelins et d’autres enfants
vulnérables (0 -17 ans) vivant
dans des foyers ayant bénéficié
d’une aide extérieure gratuite
pour leur prise en charge
11 Pourcentage d’écoles ayant
inclus un enseignement relatif
au VIH dans les programmes de
préparation à la vie active au
cours de la dernière année
scolaire
SEAGNU : connaissances et
comportements
12 Scolarisation actuelle des
orphelins et des non orphelins
âgés de 10 à 14 ans
13 Pourcentage de jeunes âgés de
15 à 24 ans possédant tout à la
9
F
Le Canada ne recueille pas de telles données.
Commentaires détaillés et renvois
Sans objet.
Il a été constaté que 84 % des Canadiens âgés de plus
de 15 ans savent comment le VIH est transmis. Certains
Données inédites des Enquêtes I-Track : Surveillance améliorée des comportements à risque
chez les utilisateurs de drogues injectables au Canada, phase 2 (2006-2008). Agence de la santé
publique du Canada, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Division de la
surveillance et de l’évaluation des risques, novembre 2009.
10
Données inédites des Enquêtes M-Track : Enhanced Surveillance of Risk Behaviours among
Gay, Bisexual, and Other Men who Have Sex with Men, Phase 1 (2005-2007). Agence de la santé
publique du Canada, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Division de la
surveillance et de l’évaluation des risques, novembre 2009.
11
Service correctionnel du Canada. Données internes.
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
SEAGNU : connaissances et
comportements
fois des connaissances exactes
sur les moyens de prévenir les
risques de transmission sexuelle
du VIH et qui rejettent les
principales idées fausses
concernant la transmission du
virus
7
Commentaires détaillés et renvois
Canadiens croient à tort que le VIH peut être transmis
par le baiser (32 %), par les piqûres de moustiques
(29 %), par l’éternuement ou la toux (11 %), par contact
avec des objets comme des buvettes ou des toilettes
(10 %), ou par simple contact (5 %).
Il a été constaté que 82 % des Canadiens âgés de plus
de 15 ans ont un niveau de connaissance de moyen à
élevé sur le VIH/sida. Le niveau de connaissance a été
évalué à l’aide d’un indice qui tenait compte des
connaissances sur les méthodes de transmission du
VIH, des méthodes de dépistage du VIH, de l’histoire
naturelle du VIH et du pronostic. Les jeunes âgés de 15
à 24 ans ont toutefois obtenu une note moins élevée
pour leurs connaissances générales sur le VIH, y
compris pour les méthodes de transmission, que les
personnes âgées de 25 à 64 ans 12 .
Le Canada ne recueille pas de telles données.
F
14 Pourcentage, parmi les
populations les plus à risque, de
personnes possédant tout à la
fois des connaissances exactes
sur les moyens de prévenir la
transmission sexuelle du VIH et
qui rejettent les principales idées
fausses concernant la
transmission du virus
F
15 Pourcentage de jeunes âgés de
15 à 24 ans ayant eu des
rapports sexuels avant l’âge de
15 ans
16 Pourcentage d’adultes âgés de
15 à 49 ans ayant eu des
rapports sexuels avec plus d’un
partenaire au cours des 12 mois
précédents
Parmi les répondants âgés de 15 à 24 ans, 61,3 % ont
indiqué avoir déjà eu des rapports sexuels. Parmi les
répondants âgés de 15 à 17 ans, 27,9 % ont indiqué
avoir déjà eu des rapports sexuels 13 .
13 % des Canadiens âgés de plus de 15 ans qui ont
indiqué être actifs sexuellement avaient eu des rapports
sexuels avec plus d’un partenaire au cours des 12 mois
précédents 14 .
17 Pourcentage d’adultes âgés de
15 à 49 ans ayant eu plus d’un
partenaire sexuel au cours des
12 derniers mois et qui déclarent
avoir utilisé un préservatif lors
de leur dernier rapport sexuel
Deux enquêtes différentes ont permis de poser une
question sur l’utilisation du préservatif aux personnes
actives sexuellement. Aucune des enquêtes ne
comportait de question particulière s’adressant au
groupe des personnes qui avaient eu plus d’un
partenaire au cours des 12 mois précédents.
12
F
F
F
F
Sondage de suivi de 2006 sur les attitudes touchant le VIH/sida, Rapport final. Les Associés de
recherche EKOS Inc., 2006
13
Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes 3.1, 2005.
14
Sondage de suivi de 2006 sur les attitudes touchant le VIH/sida, Rapport final. Les Associés de
recherche EKOS Inc., 2006
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
SEAGNU : connaissances et
comportements
8
Commentaires détaillés et renvois
Selon le Sondage de suivi de 2006 sur les attitudes
touchant le VIH/sida : 23 % des Canadiens sexuellement
actifs âgés de plus de 15 ans ont déclaré avoir utilisé le
préservatif lors de leur dernier rapport sexuel 15 .
F
Selon l’Enquête sur la santé dans les collectivités
canadiennes : parmi les répondants âgés de 15 à
49 ans, 74,8 % ont indiqué qu’ils avaient eu des
rapports sexuels au cours des 12 mois précédents
(*question posée à ceux qui avaient indiqué avoir déjà
eu des rapports sexuels, y compris à ceux qui avaient
répondu ne pas savoir ou qui avaient refusé de
répondre).
Parmi les personnes qui avaient eu des rapports
sexuels au cours des 12 mois précédents, 19,4 % ont
indiqué avoir utilisé le préservatif lors de leur dernier
rapport sexuel (22,5 % des hommes, 16,3 % des
femmes) 16 .
Le Canada ne recueille pas de telles données.
F
18 Pourcentage de
professionnel(le)s du sexe
déclarant avoir utilisé un
préservatif avec leur dernier
client
19 Pourcentage d’hommes
déclarant avoir utilisé un
préservatif lors de leur dernier
rapport anal avec un partenaire
masculin
20 Pourcentage d’UDI déclarant
avoir utilisé un préservatif lors
de leur dernier rapport sexuel
21 Pourcentage d’UDI déclarant
avoir utilisé du matériel
d’injection stérilisé la dernière
fois qu’ils se sont injecté de la
drogue
15
F
F
Le pourcentage d’hommes déclarant avoir utilisé un
préservatif lors de leur dernier rapport anal avec un
partenaire masculin était de 61,5 % 17 .
F
F
39 % des UDI ont utilisé un préservatif lors de leur
dernier rapport sexuel 18 .
F
F
Indicateur substitut 21A :
21 % des UDI ont déclaré avoir utilisé des aiguilles qui
avaient déjà été utilisées par quelqu’un d’autre.
Indicateur substitut 21B :
74,4 % des UDI ont déclaré ne pas avoir utilisé des
U
U
Sondage de suivi de 2006 sur les attitudes touchant le VIH/sida, Rapport final. Les Associés de
recherche EKOS Inc., 2006
16
Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes 3.1 (2005)
17
Données inédites des Enquêtes M-Track : Enhanced Surveillance of Risk Behaviours among
Gay, Bisexual, and Other Men who Have Sex with Men, Phase 1 (2005-2007). Agence de la santé
publique du Canada, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Division de la
surveillance et de l’évaluation des risques, novembre 2009.
18
Données inédites de I-Track : Surveillance améliorée des comportements à risque chez les
utilisateurs de drogues injectables au Canada. Rapport sur la phase 2 (2006-2008). Division de la
surveillance et de l’évaluation des risques, Centre de prévention et de contrôle des maladies
infectieuses, Agence de la santé publique du Canada, novembre 2009.
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
SEAGNU : connaissances et
comportements
Commentaires détaillés et renvois
aiguilles qui avaient déjà été utilisées par quelqu’un
d’autre 19 .
Le Canada ne connaît pas le pourcentage approximatif
de jeunes âgés de 15 à 24 ans qui sont infectés par le
VIH. Toutefois, nous savons que le pourcentage
approximatif de personnes âgées de 15 à 49 ans qui
sont infectées par le VIH est de 0,34 % 20 .
F
22 Pourcentage de jeunes âgés de
15 à 24 ans infectés par le VIH
9
F
F
SEAGNU : Conséquences
23 Pourcentage de personnes
séropositives parmi les
populations les plus à risque
Commentaires détaillés et renvois
12,7 % des UDI étaient séropositifs 21 .
14,7 % des hommes qui ont des relations sexuelles
avec d’autres hommes étaient séropositifs 22 .
Dans les institutions correctionnelles fédérales, le taux
de prévalence du VIH chez les détenus en date du
31 décembre 2006 était de 1,64 % 23 .
Le Canada ne recueille pas de telles données.
F
F
F
Sur 238 nourrissons exposés au VIH pendant la
période périnatale et nés en 2008 de mères
séropositives, 4 (1,7 %) ont été confirmés
séropositifs 24 .
F
II
F
F
F
24 Pourcentage d’adultes et
d’enfants séropositifs qui sont
toujours sous traitement 12 mois
après le début de la thérapie
25 Pourcentage de nourrissons nés
de mères séropositives qui sont
infectés par le VIH
F
F
Vue d’ensemble du VIH et du sida au Canada
19
Données inédites de I-Track : Surveillance améliorée des comportements à risque chez les
utilisateurs de drogues injectables au Canada. Rapport sur la phase 2 (2006-2008). Division de la
surveillance et de l’évaluation des risques, Centre de prévention et de contrôle des maladies
infectieuses, Agence de la santé publique du Canada, novembre 2009.
20
Données inédites de l’Agence de la santé publique du Canada, 2009.
21
Données inédites de I-Track : Surveillance améliorée des comportements à risque chez les
utilisateurs de drogues injectables au Canada. Rapport sur la phase 2 (2006-2008). Division de la
surveillance et de l’évaluation des risques, Centre de prévention et de contrôle des maladies
infectieuses, Agence de la santé publique du Canada, novembre 2009.
22
Données inédites des Enquêtes M-Track : Enhanced Surveillance of Risk Behaviours among
Gay, Bisexual, and Other Men who Have Sex with Men, Phase 1 (2005-2007). Agence de la santé
publique du Canada, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Division de la
surveillance et de l’évaluation des risques, novembre 2009.
23
Service correctionnel du Canada. Données internes.
Agence de la santé publique du Canada. Le VIH et le sida au Canada. Rapport de surveillance
en date du 31 décembre 2008. Tableau 10.
24
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
10
Vue d’ensemble
1B
À la fin de 2008, 22 300 Canadiens étaient décédés du sida et il était estimé que
65 000 (54 000 -76 000) étaient infectés par le VIH (y compris le sida). Selon les
estimations, sur ces 65 000 personnes infectées, 16 900 (12 800 - 21 000) ne
savaient pas qu’elles étaient infectées et il y aurait eu de 2 300 à 4 300 nouvelles
infections en 2008.
À la fin de 2008, les hommes homosexuels et les HRSH demeuraient la population
la plus touchée par le VIH/sida, puisqu’ils représentaient 48 % de toutes les
infections à VIH. Environ 31 % des gens avaient été infectés lors de rapports
hétérosexuels. Les utilisateurs de drogues injectables suivaient avec 17 %. Les
Autochtones (Premières nations, Inuit et Métis) représentaient un pourcentage
exceptionnellement élevé des cas d'infection à VIH puisqu'ils ne formaient que
3,8 % de la population totale du Canada, mais qu'ils représentaient environ 12,5 %
de toutes les nouvelles infections en 2008 et 8 % de toutes les infections existantes
à la fin de 2008. Les femmes représentaient environ 26 % des nouvelles infections
en 2008, les contacts hétérosexuels et l'utilisation de drogues injectables
constituant les deux principaux facteurs de risque d'infection à VIH pour les
femmes. Des taux d'infection disproportionnés ont aussi été constatés chez les
personnes vivant au Canada, mais provenant de pays où le VIH est endémique. Ces
personnes ne représentaient qu'environ 2,2 % de la population totale du Canada,
mais, en 2008, ils représentaient environ 16 % des nouvelles infections (par
contact hétérosexuel) et 14 % des infections existantes à la fin de 2008 25 .
F
F
Au Canada, le fardeau du VIH et du sida est principalement partagé entre quatre
provinces – l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta – lesquelles
provinces ont signalé 94 % de tous les tests séropositifs signalés pour le
VIH entre 1985 et 2008 26 .
F
III
F
Réponse nationale au VIH et au sida
La réponse canadienne
2B
Le Canada est une fédération et les responsabilités en matière de santé sont
partagées entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les
provinces et les territoires fournissent les soins de santé et les services hospitaliers
à la majorité de la population, tandis que le gouvernement du Canada est chargé
d'assurer la disponibilité et l'accessibilité des services de santé pour les peuples des
Premières nations vivant dans les réserves et pour les Inuits du nord du Canada,
25
Estimations de la prévalence et de l’incidence du VIH au Canada, 2008. Agence de la santé
publique du Canada, Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections, Division
de la surveillance et de l’évaluation des risques. Décembre 2009.
http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/publication/survreport/estimat08-fra.php
26
Agence de la santé publique du Canada. Le VIH et le sida au Canada. Rapport de surveillance
en date du 31 décembre 2008. Tableau 6B.
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
11
les détenus fédéraux et les membres des forces armées. En partenariat avec les
gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement du Canada élabore
des politiques en matière de santé, finance le système de santé, établit et adopte
des règlements en matière de santé et fait la promotion de la prévention des
maladies et d'une vie saine. Le partage de ces responsabilités entre les
gouvernements signifie que la coordination est requise entre les ordres de
gouvernement pour assurer une réponse plus cohérente, plus efficace et plus
complète en matière de VIH/sida au Canada.
Le document Au premier plan : le Canada se mobilise contre le VIH/sida
(2005 - 2010) fournit un cadre national pour la réponse pancanadienne. Ce
document a été préparé par une vaste gamme d’intervenants après la tenue d'une
consultation à grande échelle à laquelle ont participé des intervenants, notamment
des groupes communautaires, des personnes vivant avec le VIH/sida ou qui sont à
risque de le contracter, des fournisseurs de soins de santé, des chercheurs et les
différents ordres de gouvernement au Canada. Il recommande une action
consolidée sur tous les fronts et présente les mesures et cibles spécifiques qui
serviront à réaliser sa vision globale, c’est-à-dire mettre fin à l'épidémie. Un
processus de renouvellement pour ce document a commencé en 2009.
La réponse fédérale
3B
Le gouvernement du Canada répond à l'épidémie de VIH/sida sur les plans
national et international. Les partenariats formés au sein du gouvernement fédéral
facilitent l’échange d’information et visent à améliorer l’harmonisation, la
coordination et l’intégration d’une approche à l’échelle du gouvernement pour
lutter contre le VIH/sida.
La réponse nationale
L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (l’Initiative fédérale),
mise en œuvre en 2005, cible les objectifs suivants :




prévenir l'acquisition et la transmission de nouvelles infections;
ralentir la progression de la maladie et améliorer la qualité de la vie;
réduire l'impact social et économique du VIH/sida;
contribuer à l'effort mondial visant à freiner la propagation du VIH et
à atténuer les conséquences de la maladie.
L'Initiative fédérale constitue un partenariat entre quatre ministères et organismes
du gouvernement fédéral : l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada,
les Instituts de recherche en santé du Canada et le Service correctionnel du
Canada. Le partenariat et l’engagement entre différents intervenants des
gouvernements, la société civile, les fournisseurs de soins de santé, les chercheurs
et ceux qui vivent avec le VIH ou qui sont à risque de le contracter sont également
des éléments clés de cette stratégie.
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
12
Dans le cadre de l’Initiative fédérale, le gouvernement du Canada surveille le VIH
et le sida par l’entremise de son système de surveillance national; le financement
de la recherche, l’élaboration des politiques, des lignes directrices et des
programmes; et le soutien des organismes communautaires ainsi que les
organisations non gouvernementales nationales dans la lutte contre le VIH et le
sida au sein des collectivités partout au pays.
L’Initiative fédérale a adopté une approche propre à certains groupes de la
population pour concevoir et offrir des politiques et des programmes qui ont une
incidence sur la vie de ces principaux groupes : les personnes vivant avec le
VIH/sida, les hommes homosexuels et les HRSH, les utilisateurs de drogues
injectables, les Autochtones, les détenus, les femmes, les personnes provenant de
pays où le VIH est endémique et les jeunes à risque.
L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV), la contribution du Canada
à l’Entreprise mondiale pour un vaccin contre le VIH, est une initiative de
collaboration de cinq ans entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et
Melinda Gates. Elle constitue une contribution importante aux efforts visant à
mettre au point un vaccin sûr, efficace, abordable et accessible partout dans le
monde pour prévenir le VIH. Les ministères et organismes fédéraux participants
sont l’Agence de la santé publique du Canada, l’Agence canadienne de
développement international, Industrie Canada, Santé Canada et les Instituts de
recherche en santé du Canada.
L’initiative est fondée sur l’engagement à long terme qu’a pris le gouvernement du
Canada de privilégier une approche exhaustive pour lutter contre le VIH/sida à
l’échelle nationale et mondiale et pour créer de nouvelles technologies préventives.
L’ICVV constitue un effort de collaboration inclusif et mondial auquel participent
des pays développés et en développement, des chercheurs, des organisations non
gouvernementales, le secteur privé et les gouvernements, les besoins des pays en
développement étant au cœur des priorités de cet effort.
La réponse mondiale
L’Agence canadienne de développement international (ACDI) est l’organisme
fédéral responsable de la réponse mondiale du Canada au VIH et au sida. Le
gouvernement du Canada a récemment annoncé cinq nouvelles priorités
thématiques pour orienter ses programmes d’aide au développement international.
L’ACDI dirigera trois de ces priorités : accroître la sécurité alimentaire, favoriser
une croissance économique durable et assurer un avenir aux enfants et aux jeunes.
La prévention ainsi que le traitement du VIH et du sida pour protéger les mères et
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
13
les enfants seront des éléments prioritaires de la stratégie de l'ACDI sur les enfants
et les jeunes.
Pendant le XVIIe Congrès international sur le sida en 2008, le gouvernement du
Canada a annoncé un soutien financier supplémentaire de 45 M$ pour aider les
programmes de lutte contre le VIH et le sida en Afrique. Ces fonds, visaient à
appuyer des organismes de la société civile, des gouvernements, des organismes
régionaux et du système des Nations Unies dans le but de renforcer la capacité à
mettre en œuvre des programmes et à assurer l’harmonisation des activités visant à
réduire l’incidence du VIH. Pour appuyer les activités de l’OMS afin d’aider les
pays à progresser vers l'accès universel à des services de prévention, de traitement,
de soins et de soutien à l'égard du VIH, l’ACDI a offert 15 M$ au Département du
VIH/sida de l'OMS pour prévenir la transmission du virus de la mère à l’enfant
dans les milieux où la prévalence de VIH est élevée. L’ACDI continuera de cerner
les possibilités en vue d’augmenter les fonds investis dans des initiatives de lutte
contre le VIH et le sida axées sur les résultats.
En 2009, l’ACDI s’est engagée à affecter 20 M$ sur deux ans au Program for
Appropriate Technology in Health afin de mettre en œuvre une initiative axée sur
l’amélioration des programmes de prévention du VIH grâce à des pratiques
fondées sur des données probantes. L’initiative vise à prévenir les infections à VIH
chez les populations à risque élevé. Le programme favorise la mise en application
d’approches en matière de prévention du VIH qui démontrent leur rentabilité et
veillent à ce que des composantes solides de recherche et d’évaluation soient
intégrées pour évaluer les conséquences de ces approches.
L’ACDI s’est engagée à verser 60 M$ à l’I CVV. En 2008, dans le cadre de cette
initiative, l’ACDI a accepté de verser 6 M$ sur six ans pour financer l’Initiative de
recherche en santé mondiale afin de mettre en œuvre la seconde phase de son
Programme de subventions pour renforcer la capacité d'effectuer des essais de
prévention de l'infection à VIH. Le programme vise à renforcer la capacité des
chercheurs et des établissements de recherche de mener des essais cliniques de
qualité supérieure et de soumettre à des essais cliniques les vaccins contre le VIH
et d’autres technologies de prévention dans les pays à faible et à moyen revenu.
L’ACDI soutient aussi plusieurs programmes multilatéraux, bilatéraux et régionaux
en Afrique, en Asie et dans les Caraïbes. Le gouvernement du Canada, par
l’entremise de l’ACDI, continuera d’appuyer ses principaux partenaires à l’échelle
mondiale, comme ONUSIDA, en allouant un financement de base de 5,4 M$ en
2008 et en 2009. Dans le budget fédéral de 2008, le gouvernement du Canada s’est
aussi engagé à verser 450 M$ sur trois ans (de 2008 à 2010) au Fonds mondial de
lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Environ 61 % de ce montant ira
à la lutte contre le VIH et le sida. C’est le plus important engagement pris par le
Canada envers un organisme de santé international et il porte l'engagement total
du Canada à 978,4 M$ depuis la création du Fonds mondial en 2002.
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
14
L’ACDI a aussi offert un soutien financier de base de 600 000 $ (en 2008) au
Conseil international des ONG de lutte contre le sida (ICASO) pour renforcer et
maintenir la participation de la collectivité aux dialogues sur les politiques, à
l’établissement de réseaux et au renforcement de la capacité relativement au VIH et
au sida dans le secteur communautaire. Un important centre d’intérêt des
initiatives de l’ICASO était la participation des groupes communautaires en ce qui a
trait aux enjeux et aux politiques en matière de prévention et de droits de la
personne.
En 2008, l’ACDI a aussi versé un soutien financier de base de 500 000 $ à
l'Alliance internationale VIH/sida (AIVS) pour renforcer la contribution et le rôle
de la société civile dans la réduction de la propagation du VIH et l’atténuation des
conséquences du sida. La formation et le soutien technique de l’AIVS contribuent à
renforcer la capacité des ONG à avoir accès aux allocations du Fonds mondial et à
les gérer, à offrir des programmes efficaces aux groupes marginalisés et à renforcer
leur rôle dans les interventions nationales liées au sida.
Réponses des provinces et des territoires
4B
Les provinces et territoires du Canada sont d’abord chargés de la prestation des
soins de santé. Les traitements sont offerts à la grandeur du Canada, et des
programmes ont été mis en place pour faire en sorte que les personnes à faible
revenu aient tout de même accès aux antirétroviraux. La plupart des provinces et
des territoires ont adopté une certaine forme de stratégie de lutte contre le
VIH/sida. Par exemple, au Québec, en Alberta, en Saskatchewan et dans les
Territoires du Nord-Ouest, une approche intégrée concernant le VIH/sida,
l’hépatite C et les infections transmissibles sexuellement a été adoptée. D’autres
provinces, comme la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, la
Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que les territoires du Nunavut et
du Yukon, mettent l'accent sur des initiatives propres au VIH/sida. La plupart des
provinces et des territoires adoptent des principes associés à la santé de la
population et au respect des droits de la personne afin de réduire la vulnérabilité
au VIH et de lutter à long terme contre le sida.
La réponse communautaire
5B
Dès le début de l'épidémie, la société civile canadienne a répondu vigoureusement
au défi posé par le VIH/sida. Avec l'appui des ressources gouvernementales et
sociétales, les organisations communautaires continuent de jouer un rôle clé dans
la conception et la prestation des services de première ligne, dans la détermination
des nouvelles questions stratégiques et dans l'élaboration de réponses stratégiques
appropriées. Les organisations communautaires participent à la planification
nationale et aux groupes d'experts, au développement et au parrainage d'approches
innovatrices en prévention et en soutien, ainsi qu'à la mise en œuvre de
programmes.
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
15
La réponse du Canada est également fondée sur les organisations nationales
non gouvernementales suivantes dans le domaine du VIH/sida :
o
Réseau canadien autochtone du sida
o
Société canadienne du sida
o
Réseau canadien d'info-traitements sida
o
Association canadienne de recherche sur le VIH
o
Réseau juridique canadien VIH/sida
o
Réseau canadien pour les essais VIH des IRSC
o
Conseil canadien de surveillance et d'accès aux traitements
o
Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale
o
Coalition interagence sida et développement
o
International Council of AIDS Service Organizations
En vertu de l'Initiative fédérale, le gouvernement du Canada appuie les
organisations non gouvernementales à l’échelle nationale, régionale et
communautaire par l’entremise de divers programmes de financement. De
nombreuses provinces et de grandes municipalités versent également des fonds
aux organisations communautaires.
Quatre fonds nationaux liés au VIH/sida contribuent aux objectifs de l'Initiative
fédérale en appuyant la forte réponse du secteur bénévole, en appuyant
l'engagement et la participation significative de ceux qui vivent avec le VIH/sida et
qui sont à risque de le contracter, en encourageant la collaboration et les
partenariats stratégiques, en améliorant la capacité, en rassemblant et en
échangeant de l'information et des connaissances, en permettant l'élaboration
d'interventions sous forme de politiques et de programmes et en favorisant une
réponse plus globale à l'épidémie de VIH/sida et à ses causes sous-jacentes.
Le Programme d'action communautaire sur le sida (PACS), un programme de
financement géré au niveau régional dans le cadre de l'Initiative fédérale, appuie
les organisations communautaires du Canada en créant des environnements de
soutien pour réduire ou éliminer les barrières sociales qui empêchent les personnes
qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont à risque d'avoir accès aux soins de santé ou
aux services sociaux adéquats, en faisant la promotion de la santé pour les
personnes qui vivent avec le VIH/sida, en menant des initiatives de prévention et
en renforçant les organisations communautaires. Les projets financés par le PACS
mettent l’accent sur les groupes les plus à risque d'infection et sur les personnes
vivant déjà avec la maladie, en tenant compte des réalités régionales.
IV
Pratiques exemplaires
Programmes en vigueur : financement des organisations
communautaires pour répondre au VIH et au sida
Dans le cadre de l’Initiative fédérale, l’Agence de la santé publique du Canada
(ASPC) finance des organisations communautaires partout au pays afin
d’améliorer de façon générale l’accès à des services efficaces de prévention, de
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
16
diagnostic, de soins, de traitement et de soutien liés au VIH/sida pour les
huit grandes populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada. Les
projets financés à l’échelle nationale et régionale entraîneront une augmentation
des connaissances et de la sensibilisation quant à la nature du VIH et du sida et aux
façons de s’attaquer à la maladie, un renforcement de la capacité individuelle et
organisationnelle à lutter contre la maladie ainsi qu’une meilleure participation et
une plus grande collaboration relativement aux approches visant à lutter contre le
VIH et le sida.
Au cours de l’exercice financier 2008-2009, l’ASPC a soutenu 35 projets nationaux
et 139 projets communautaires pour des dépenses totales de 21,7 M$. Des projets
communautaires financés par l’entremise du PACS ont atteint les huit populations
importantes en 2008-2009, ce qui constitue un exemple montrant comment les
programmes de financement facilitent l’accès aux services. Les projets du PACS ont
mis en œuvre plus de 4 600 événements communautaires, qui ont attiré près de
240 000 personnes, et offert près de 3 000 ateliers auxquels plus de
47 000 personnes ont participé.
Programmes en vigueur : prévention et promotion de la santé dans les
prisons
Avec les fonds reçus grâce à l’Initiative fédérale, le Service correctionnel du Canada
a revu et mis à jour des programmes de formation et de promotion de la santé par
les pairs. Le « programme d’éducation par les pairs » forme des détenus pour qu’ils
puissent transmettre leurs connaissances et offrir leur soutien en ce qui a trait au
VIH et à d’autres infections transmissibles sexuellement et par le sang aux autres
détenus. Le programme « Choisir la santé dans les prisons » a aussi été actualisé et
revu pour comprendre des thèmes qui changent tous les mois axés sur une
question de santé, comme le VIH, l’hépatite C, le diabète et le cancer. Les modules
comportent différents outils d’apprentissage, comme des présentations
PowerPoint, des jeux-questionnaires, des mots croisés et des mots cachés.
Programmes en vigueur : conception de programmes adaptés à la
culture pour les populations autochtones
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de
Santé Canada offre une gamme de services de prévention, de dépistage, de
consultation et de traitement adaptés à la culture des communautés des Premières
nations dans les réserves et des Inuits au sud du 60e parallèle.
Les programmes comprennent un large éventail de projets. Un exemple est un
projet centré sur l’autonomisation des femmes autochtones afin de rétablir leur
rôle traditionnel et de créer leurs propres groupes de soutien sur le VIH, le sida et
une saine sexualité dans leur communauté. Dans un autre projet,
dix communautés ont conçu leur propre trousse à outils de messagerie, qui
comprenait des articles comme des emballages de préservatifs sur lesquels
figuraient des messages sur les rapports sexuels mieux protégés, une trousse
comprenant de l’information sur la santé des hommes et des articles favorisant des
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
17
rapports sexuels mieux protégés, un DVD sur le sida, un concours d’affiches, des
trousses de prévention des viols facilités par les drogues et des viols par une
connaissance, un bulletin de nouvelles communautaires et une affiche sur le
VIH/sida.
Programmes en vigueur : conséquences du financement de la
recherche sur le VIH/sida
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), pour le compte de
l’Initiative fédérale et de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV),
conçoivent et soutiennent une vaste gamme de programmes de recherche, de
renforcement de la capacité en recherche et d’application des connaissances. Une
récente évaluation des conséquences de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida
des IRSC révèle que le financement ciblé accordé à la recherche sur le VIH/sida a
non seulement eu une incidence sur la production scientifique du pays, mais aussi
sur la santé des Canadiens et des personnes partout dans le monde. Depuis leur
création en 2000 jusqu’en mars 2009, les IRSC ont investi 134 M$ pour le compte
des initiatives fédérales de lutte contre le VIH/sida et 150 M$ supplémentaires
provenant de leur budget de base dans la recherche sur le VIH/sida. Depuis 2001,
la capacité de recherche du Canada en matière de VIH/sida a augmenté de façon
spectaculaire; elle est d’environ trois fois supérieure. La contribution du Canada à
la documentation scientifique mondiale relative au VIH/sida a aussi doublé entre
2001 et 2008, et son taux de citation dans le domaine surpasse désormais
grandement la moyenne mondiale. L’évaluation traite aussi des contributions
considérables des chercheurs canadiens en prenant de solides engagements
continus relativement à des partenariats de recherche internationaux, en
collaborant avec des utilisateurs des connaissances scientifiques et en veillant à ce
que les nouvelles connaissances soient mises en pratique pour réduire la
transmission du VIH ou améliorer la vie des personnes déjà infectées.
Les IRSC continuent de diriger l’élaboration de programmes stratégiques de
financement de la recherche visant à réduire considérablement le fardeau du VIH
et du sida. Par exemple, depuis juin 2008, les IRSC ont mis en œuvre six occasions
de financement de la recherche en vertu de l’ICVV, notamment : des subventions
de fonctionnement (deux fois), des subventions catalyseur (trois occasions), un
Programme de subventions d'équipe émergente et des subventions de voyage pour
encourager les chercheurs canadiens à participer à un forum sur les partenariats
avec des chercheurs provenant de pays à faible et à moyen revenu dirigé par l’ICVV
et les IRSC lors de la Conférence sur les vaccins pour prévenir le SIDA - 2008.
Environnement de soutien stratégique : dialogues internationaux sur
les politiques relatives au VIH/sida et à l’incapacité ainsi que sur le
VIH/sida et les populations autochtones
La Direction des affaires internationales de Santé Canada, dans le cadre d’une
entente de partenariat entre le Programme commun des Nations Unies sur le
VIH/sida (ONUSIDA) et l’ASPC, a tenu deux dialogues internationaux sur les
politiques relatives à certaines questions urgentes afin de partager des pratiques
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
18
exemplaires et des leçons apprises dans le cadre des interventions nationales et
internationales liées au VIH et au sida.
Le Dialogue international sur les politiques relatives au VIH/sida et à l’incapacité
a eu lieu du 11 au 13 mars 2009 à Ottawa, au Canada. Environ 50 participants de
partout dans le monde ont pris part au dialogue, y compris des personnes
handicapées, des personnes vivant avec le VIH/sida, des décideurs, des
représentants de la société civile et des chercheurs. Monsieur Stephen Lewis,
ancien envoyé spécial de l’Organisation des Nations Unies pour le VIH/sida en
Afrique et cofondateur d’AIDS-Free World, a présenté un discours-programme lors
de la séance d’ouverture.
Le dialogue a renforcé et élargi le réseau de personnes qui travaillent aux enjeux
relatifs au VIH/sida et à l’incapacité; il leur a permis de mettre en commun des
ressources, des pratiques exemplaires, des défis et des expériences pour éclairer les
politiques et les programmes à l’échelle locale, régionale et mondiale. Un
représentant d’ONUSIDA a participé au dialogue et a utilisé les commentaires issus
de la réunion pour orienter le document de politique d’ONUSIDA, de
l’Organisation mondiale de la Santé et du Haut-Commissariat aux droits de
l’homme de l’ONU sur le VIH et l’incapacité. Un contrat est maintenant en vigueur
pour favoriser les communications du réseau mondial liées au VIH/sida et à
l’incapacité.
Les 22 et 23 octobre 2009, le Dialogue politique international sur le VIH/SIDA et
les peuples autochtones a eu lieu à Ottawa. Environ 55 personnes y ont participé, y
compris des Autochtones, des décideurs, des universitaires, des personnes vivant
avec le VIH/sida ainsi que des représentants d’organismes non gouvernementaux
et multilatéraux.
Les principaux facteurs de risque qui rendent les personnes et les communautés
plus vulnérables au VIH – comme la pauvreté, les inégalités entre les sexes, la
marginalisation et la discrimination – sont très présents au sein des populations
autochtones. Par conséquent, ces dernières sont surreprésentées parmi les victimes
de l’épidémie de VIH, autant au Canada qu’à l’échelle mondiale. Le dialogue
explorait les enjeux et les données probantes disponibles concernant le VIH et le
sida ainsi que les peuples autochtones, favorisait le transfert de connaissances et le
partage de pratiques judicieuses et ciblait les domaines problématiques où une
meilleure éducation, l’élaboration de nouvelles politiques, des programmes et de la
recherche sont nécessaires. Les participants ont établi de nouveaux partenariats et
ont renforcé ceux qui existaient déjà.
Un des principaux résultats de cette réunion a été l’engagement de participants
autochtones à former un groupe de travail autochtone international sur le
VIH/sida. De plus, Santé Canada et l’ASPC présenteront des recommandations
fondamentales au gouvernement du Canada pour éclairer sa participation au
XVIIIe Congrès international sur le sida qui se tiendra à Vienne.
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
19
Environnement de soutien stratégique : Fonds pour les initiatives
communautaires
L’ICVV s’est engagée à verser environ 4,5 M$ sur cinq ans à son Fonds pour les
initiatives communautaires afin de soutenir celles touchant le VIH/sida. Le
principal objectif du Fonds est de renforcer la contribution du Canada aux
initiatives mondiales de participation des collectivités et d’élaboration de politiques
liées à la découverte de vaccins contre le VIH. Le Fonds se concentrera sur
trois secteurs d’activité : l’élaboration de politiques, l’analyse des questions
juridiques et éthiques et des droits de la personne ainsi que la sensibilisation et
l’état de préparation de la collectivité.
Environnement de soutien stratégique : examen des mécanismes de
consultation et de coordination
Le Canada dispose de plusieurs organismes de coordination et de consultation
pour l’aider à orienter l’intervention nationale en matière de VIH et de sida. Parmi
ces organismes se trouvent le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale
de lutte contre le VIH/sida au Canada, le Conseil national autochtone sur le
VIH/sida, le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida, le Comité
des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida du gouvernement du Canada, le
Groupe national d’intervenants et le Comité champion Au premier plan. Ces
comités servent à coordonner les approches entre les gouvernements, les
administrations et les groupes d’intervenants pour donner des conseils sur les
enjeux émergents à la ministre fédérale de la Santé ainsi qu’aux principaux
décideurs et à faire valoir les interventions nationales en matière de VIH et de sida.
En 2009, un consultant externe a réalisé un examen des besoins actuels et
émergents liés à la coordination et à la prestation de conseils favorisant l’Initiative
fédérale. Son rapport confirmait la nécessité de multiple mécanismes de
coordination et de consultation en raison de la nature complexe et évolutive du
VIH/sida et des interventions. Toutefois, il soulignait aussi le besoin d’apporter des
changements structurels et procéduraux. C’est pourquoi l’ASPC collabore
actuellement avec les comités de coordination et de consultation afin de répondre
aux recommandations de l’examen.
Environnement de soutien stratégique : plan stratégique concernant
l’Initiative de recherche sur le VIH/sida
L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC a conçu un plan
stratégique pour guider l’initiative de recherche sur le VIH/sida de 2008 à 2013.
Dirigé par un comité consultatif multisectoriel, le plan a été conçu en collaboration
avec des leaders en recherche sur le VIH/sida à l'échelle nationale, des partenaires
communautaires et des cliniciens. Il définit les buts et les objectifs stratégiques
pour positionner les priorités du Canada relativement à la recherche sur le
VIH/sida et orienter les investissements sur une période de cinq ans.
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
20
Partenariats : participation du Canada au XVIIe Congrès international
sur le sida
Les chercheurs, scientifiques, organismes communautaires et gouvernements du
Canada ont collaboré afin d’assurer une présence importante au XVIIe Congrès
international sur le sida qui a eu lieu à Mexico, en août 2008. Des Canadiens et des
organismes canadiens étaient les principaux auteurs ou présentateurs de plus
de 70 affiches et figuraient à titre de chercheurs associés ou d’auteurs secondaires
sur des centaines d’autres. Le gouvernement du Canada a parrainé
deux événements connexes : un forum international des peuples autochtones qui
s’est tenu avant le Congrès et l’événement Children and HIV/AIDS: Action Now,
Action How du Teresa Group. Le Canada a aussi commandité une séance satellite
pour l’African and Black Diaspora Global Network on HIV and AIDS ainsi qu’une
autre séance relative à la coordination des efforts de recherche et de
développement déployés pour trouver un vaccin contre le VIH afin d’atteindre les
objectifs de l’Entreprise mondiale pour un vaccin contre le VIH. Il a également
coparrainé une séance satellite avec les Centers for Disease Control and Prevention
des États-Unis sur la question des mesures prises pour lutter contre le VIH et les
co-infections dans les pays riches où la prévalence du VIH/sida est faible.
Dans le cadre de l’approche horizontale du gouvernement du Canada pour lutter
contre le VIH et le sida, un secrétariat fédéral a été créé pour coordonner de façon
cohérente et efficace la participation du gouvernement fédéral au Congrès. Ce
secrétariat est un exemple d’engagement interministériel multisectoriel lié à
l’intervention du Canada en ce qui a trait au sida.
Les initiatives du gouvernement et de la société civile pour lutter contre le VIH et le
sida ont été mises en évidence dans l’aire d’exposition canadienne – le « stand du
Canada ». Celui-ci a permis de montrer le leadership, les mesures et les
interventions pancanadiennes en matière de lutte contre le VIH/sida à l’échelle
nationale et mondiale et de mettre en évidence les principes d’espoir,
d’intervention, de partenariat, de collaboration et d’inclusion. Les visiteurs du
stand pouvaient regarder une vidéo présentant les expériences de Canadiens
atteints du VIH/sida, les efforts et les investissements faits par le Canada dans la
lutte contre le VIH ainsi que l’importance du principe de la participation accrue des
personnes atteintes de la maladie comme élément essentiel de l’intervention
canadienne.
Leadership politique : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
(ICVV)
L’ICVV cherchait à établir des partenariats et des collaborations avec des
organismes internationaux et ceux de la société civile, le secteur privé ainsi que les
gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada en vue de mettre en évidence
et d’assurer la viabilité d’un vaccin contre le VIH. L’ICVV a rencontré des
représentants de L'Entreprise mondiale pour un vaccin contre le VIH pendant le
Congrès international sur le sida de 2008 pour discuter des domaines de
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
21
collaboration possibles, inviter l'Initiative internationale pour un vaccin contre le
sida et le Partenariat international pour des microbicides à une séance de partage
de renseignements et inviter l’AIDS Vaccines Advocacy Coalition et l’Initiative
ONUSIDA-OMS de vaccin contre le VIH à participer à une séance satellite pendant
le Congrès.
Recherche : renforcer la capacité en matière de recherche
multidisciplinaire sur le VIH/sida
Les IRSC sont fortement engagés à augmenter la capacité du Canada à mener des
recherches en santé. En 2009, l'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a
accepté de soutenir quatre équipes de recherche novatrices chargées d’entreprendre
le renforcement de la capacité en matière de recherche multidisciplinaire sur le
VIH/sida. Deux de ces équipes font partie de l’Initiative stratégique des IRSC pour
la formation dans le domaine de la santé. Chaque initiative de formation se
compose d’un groupe de mentors et d’éducateurs en matière de VIH/sida, des
chercheurs accomplis dans le domaine de la santé, qui travaillent en collaboration
afin d’offrir un programme de formation en recherche; favorise la recherche en
équipe et la collaboration entre les disciplines et intègre une formation sur l’éthique
de la recherche et sur des enjeux éthiques connexes, l’application des connaissances
et les compétences professionnelles. Les deux autres équipes sont soutenues par les
centres de développement de la recherche sur la santé des populations et les
services de santé en matière de VIH/sida. Le financement des IRSC permettra aux
centres d’améliorer la coordination des activités de recherche sur le VIH/sida à
l’échelle nationale, de concevoir des programmes de recherche stratégiques, de
favoriser des relations de collaboration significatives entre les chercheurs et les
utilisateurs de la recherche ainsi que de renforcer les capacités de recherche sur le
VIH/sida.
Application des connaissances : rapports d'étape sur le VIH/sida et les
populations distinctes
Au Canada, les populations clés sont présentes d’une façon disproportionnée chez
les personnes vivant avec le VIH/sida, y compris les hommes homosexuels, les
utilisateurs de drogues injectables, les Autochtones, les détenus, les femmes, les
personnes provenant de pays où le VIH est endémique et les jeunes à risque.
Différentes approches sont nécessaires pour lutter contre le VIH et le sida au sein
de ces populations.
En tant qu’éléments essentiels de l’élaboration d'approches axées sur des
populations ciblées, l’ASPC produit des rapports d’étape pour chaque population
afin de créer une base de données probantes complète dans le but d’éclairer les
interventions en santé publique relatives au VIH et au sida, notamment
l’élaboration de politiques, de programmes et de travaux de recherche. Chaque
rapport présente un profil démographique, la façon dont le VIH touche la
population ciblée, les facteurs qui influent sur la vulnérabilité et la résilience au
VIH ainsi qu’un aperçu des initiatives récentes en matière de recherche et
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
22
d’intervention. Ces rapports sont rédigés sous la direction d’un groupe d’experts
comprenant des représentants des populations à risque ciblées, y compris des
personnes vivant avec le VIH/sida, des organismes communautaires, des
épidémiologistes, des chercheurs, des décideurs de tous les ordres de
gouvernement ainsi que des spécialistes des questions juridiques et éthiques et des
droits de la personne.
En 2009, le Rapport d'étape sur le VIH/sida et les populations distinctes :
Personnes provenant de pays où le VIH est endémique - Population noire de
descendance africaine et caribéenne vivant au Canada a été publié. Des rapports
sur les autres populations ciblées par l’Initiative fédérale sont en cours de
rédaction.
Application des connaissances : utiliser la surveillance de deuxième
génération pour orienter les politiques et les programmes
Le Canada a conçu des systèmes de surveillance améliorés pour surveiller la
prévalence, l’incidence et les comportements risqués chez les populations les plus à
risque. En ce moment, les deux systèmes qui ont été conçus et mis en œuvre sont le
I-Track, qui est axé sur les utilisateurs de drogues injectables, et le M-Track, qui est
axé sur les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes. De plus,
des personnes travaillent actuellement à la conception du A-Track, qui se
concentrera sur les populations autochtones, ainsi que du E-track, qui ciblera
plutôt les personnes provenant de pays où le VIH est endémique. L’ASPC utilise les
observations des systèmes de surveillance « Track » pour concevoir les rapports
d’étape sur le VIH/sida et les populations distinctes ainsi que pour établir les
priorités des volets de financement communautaires. Les autorités sanitaires de
même que les organismes régionaux et communautaires partout au pays utilisent
aussi les données pour concevoir et cibler leurs services et leurs programmes. Par
exemple, en se fondant sur les observations du I-Track, les fournisseurs de services
ont amélioré leurs programmes, augmenté l’embauche d’infirmières et d’infirmiers
de rue et produit du matériel de communication s’adressant directement aux UDI.
Renforcement de la capacité : renforcement de la capacité et des
réseaux d’essais cliniques
L’ICVV s’est engagée à verser 16 M$ pour soutenir le renforcement de la capacité
de procéder à des essais cliniques sous la direction de l’Initiative de recherche en
santé mondiale (IRSM). En tirant profit des leçons apprises pendant la phase I du
programme de l’IRSM, la phase II, comprenant les subventions de renforcement
des capacités ainsi que les subventions pour la synergie et le réseautage,
favorisera le renforcement de la capacité relative aux essais cliniques et
l’établissement de réseaux en Afrique de même que de réseaux de collaboration
entre les chercheurs et les établissements de recherche africains, canadiens et
internationaux participant aux essais pour prévenir le VIH/sida.
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
23
V Principaux défis et mesures correctives
Élaboration d'approches discrètes pour lutter contre le VIH/sida au
sein des groupes les plus vulnérables à la maladie
6B
L'incidence de nouvelles infections au Canada continue de toucher certains
groupes de manière disproportionnée. La nature unique des vulnérabilités
respectives d’un sous-groupe et les inefficacités découlant de l’utilisation d’une
approche uniforme pour répondre à des besoins variés de prévention, de
diagnostic, de soin et de traitement requièrent une réponse mieux adaptée et plus
efficace.
7B
Comme il est mentionné dans la partie IV- Pratiques exemplaires, l’ASPC produit
des rapports d’étape sur le VIH/sida et les populations distinctes en collaboration
avec des représentants des huit groupes les plus à risque au Canada. L’information
générée vise à appuyer les travaux entrepris par les gouvernements et des
organismes de services de première ligne afin de produire un effet plus positif sur
la santé et le bien-être des personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont à
risque d’infection.
Les rapports d’étape contribueront à la création du fonds pour les initiatives sur le
VIH/sida visant des populations particulières, lequel finance les organisations
communautaires qui mettent en œuvre des politiques, des programmes et des
projets de marketing social pertinents et nationaux visant la prévention de
l’infection à VIH, l’amélioration de l’accès à des tests de diagnostic, des soins, des
traitements et du soutien appropriés ainsi que l’adoption accrue de comportements
sains dans les populations les plus touchées par le VIH/sida et par les personnes
les plus vulnérables à l’infection à VIH.
Atteindre les personnes non diagnostiquées
En 2008, environ 65 000 personnes vivaient avec le VIH et environ 26 % d’entre
elles ne savaient pas qu’elles étaient infectées. Bien que la majorité de ces
personnes fassent partie des groupes vulnérables dont il est question ci-dessus,
elles ne sont pas atteintes par les programmes de prévention existants ou elles
choisissent simplement de ne pas subir de test de dépistage. La surveillance de
deuxième génération, qui examine les tendances en matière de prévalence de la
maladie et de comportements à risque au sein des principaux groupes ciblés - les
hommes homosexuels, les utilisateurs de drogues injectables, les jeunes à risque et
les personnes provenant de pays où le VIH est endémique - permettra un ciblage et
une surveillance plus efficace des interventions dans chaque groupe distinct de la
population, ce qui permettra ensuite une planification plus appropriée des activités
futures qui combleront les besoins de ces personnes de manière plus efficace.
L’ASPC travaille en collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que
divers experts et groupes communautaires afin de mettre en œuvre de nouvelles
lignes directrices en matière de dépistage et de consultation pour le VIH qui
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
24
viseront à augmenter le nombre de Canadiens séropositifs qui savent qu’ils sont
infectés par la maladie. Ces lignes directrices reposeront sur les meilleures données
probantes relatives à l’épidémiologie du VIH, sur les aspects médicaux, de santé
publique, juridiques, éthiques et des droits de la personne, et elles seront
représentatives des principaux points de vue, considérations juridiques et
approches des différentes autorités intéressées.
Renouveler la prévention du VIH
La prévention constitue toujours un obstacle au Canada; en effet, des estimations
de 2008 laissent entendre que le nombre de nouvelles infections (de 2 300 à
4 300) serait demeuré stable ou aurait légèrement augmenté depuis 2005 (de
2 200 à 4 200). Le nombre global de nouvelles infections au VIH demeure
beaucoup trop élevé, ce qui met en évidence les obstacles continus associés à la
lutte contre cette maladie et la nécessité d’améliorer l’accès à des programmes de
prévention du VIH efficaces.
En réponse à la demande des intervenants consistant à renouveler l’approche en
matière de prévention du VIH exprimée lors du forum national sur la prévention
du VIH en avril 2007, l’ASPC a procédé à une consultation publique en ligne en
septembre 2009. La consultation a permis d’approcher près de 200 participants et
de solliciter des commentaires concernant un éventail de questions, notamment en
ce qui a trait à des éléments, des qualités et des principes essentiels liés à la
prévention du VIH. Les résultats de cette consultation contribueront à l’élaboration
d’un cadre de prévention renouvelé pour le Canada.
Les déterminants de la santé
Le Canada continue de s’attaquer aux déterminants de la santé, soit les facteurs
sociaux, économiques, politiques et environnementaux qui influent sur la santé. En
juin 2009, le Sénat du Canada a publié Un Canada en santé et productif : une
approche axée sur les déterminants de la santé. En réponse au rapport de l’OMS
intitulé Combler le fossé en une génération, le document du Sénat exposait les
mesures que pourrait prendre le gouvernement fédéral relativement aux
déterminants de la santé, énonçant aussi des recommandations à appliquer afin
que le gouvernement du Canada puisse mettre en œuvre cette approche.
En septembre 2009, le premier forum interministériel sur la politique en matière
de déterminants de la santé et de VIH/sida a eu lieu. Cet événement avait pour but
d’établir les fondements d’une approche pangouvernementale visant à promouvoir
la santé et le bien-être de tous les Canadiens.
Le forum était présenté par le Comité des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida
du gouvernement du Canada et rassemblait des représentants de 14 ministères et
organismes fédéraux du secteur de la santé et d’autres secteurs. Les principaux
discours ont été prononcés par le président du Sous-comité sénatorial sur la santé
des populations, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada et un
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
25
professeur responsable du projet de l'Institut de recherche sur la santé des
populations de l'Université d'Ottawa.
Le forum a aidé à créer des liens et à favoriser une compréhension commune de la
synergie qui existe entre les mandats fédéraux, les populations cibles et les
priorités. Les participants ont déterminé les obstacles communs associés à la
collaboration horizontale et les stratégies permettant de les surmonter. La
participation enthousiaste des 14 ministères et organismes à cet événement a
donné naissance à un consensus et à un certain engagement relativement à une
approche pangouvernementale visant à améliorer les conditions socioéconomiques
qui favorisent la santé et le bien-être de tous les Canadiens.
Les partenariats horizontaux entre l’ASPC et d’autres ministères fédéraux
cherchent activement à réduire la vulnérabilité au VIH et au sida. Un bon exemple
de partenariat est le projet pilote horizontal pour les Autochtones sans-abri vivant
avec le VIH/sida qui a été lancé en mai 2008 et auquel participait l’ASPC,
Ressources humaines et Développement social Canada ainsi que le Centre de santé
communautaire des neuf cercles de Winnipeg, au Manitoba. Le projet avait pour
but d’améliorer l’état de santé des Autochtones vivant avec le VIH/sida et d’éviter
qu’ils se retrouvent sans abri.
Renforcer la réponse nationale
En vertu du système fédéral du Canada, chaque ordre de gouvernement a un rôle à
jouer dans la réponse nationale au VIH/sida. Les provinces et les territoires font
face à des épidémies différentes, tant sur le plan du nombre de cas que sur le plan
des groupes infectés, ce qui nécessite une réponse adaptée aux besoins uniques de
chaque administration. Les diverses priorités, approches et structures de mise en
œuvre peuvent poser des défis pour l'établissement et le suivi des buts et des
progrès au niveau national.
Afin que nous puissions relever les défis que posent le travail de collaboration entre
les provinces et les territoires et l’amélioration des ressources requises pour faire
face aux complexités du VIH et du sida, plusieurs mécanismes ont été mis en place
afin d’encourager la collaboration et la coordination intergouvernementales. Le
Comité consultatif fédéral, provincial et territorial sur le sida (FPT sida), créé en
1988, a pour fonction de donner des conseils sur les politiques et les programmes
de santé publique ainsi que de promouvoir la collaboration intergouvernementale
dans le domaine du VIH/sida. Ce comité comprend des représentants du
gouvernement dont le travail est axé sur le VIH/sida ou d’autres infections
transmissibles sexuellement et par le sang. En 2005, le Réseau pancanadien de
santé publique a été formé et il se compose de hauts représentants de la santé
publique des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral. Ce réseau mise
sur les forces déjà existantes en santé publique, ainsi que sur le renforcement de
l’infrastructure et de la capacité de la santé publique à l’échelle locale, provinciale,
territoriale et fédérale. Le FPT sida relève du Réseau depuis 2006.
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
26
Un système de surveillance nationale a été mis en place pour recueillir des données
des provinces et des territoires afin de faciliter la production de sommaires et
d'analyses à l’échelon national. Le FPT-sida s’efforce enfin de mettre en place le
plan de surveillance et de conception d’études épidémiologiques ciblées au sujet du
VIH/sida de 2005 qui vise à améliorer la fonction de surveillance, les études
épidémiologiques ciblées et le transfert du savoir en ce qui concerne l’information
épidémiologique et de surveillance sur le VIH/sida. Une série d'études de
surveillance sentinelle des comportements ont été mise en œuvre en 2006 et en
2007. Les plans à venir incluent le maintien des projets de surveillance en cours et
l'extension à d'autres populations vulnérables.
Le Comité champion Au premier plan encourage l’utilisation généralisée d’Au
premier plan : le Canada se mobilise contre le VIH/sida (2005-2010) et en fait la
promotion. Ce plan pancanadien a pour but d’influencer et d’orienter tous les
secteurs participant à la lutte du Canada contre le VIH et le sida ainsi que
d’améliorer la vie des personnes vivant avec le VIH/sida ou à risque de contracter
la maladie. Le Comité champion travaille au renouvellement d’Au premier plan en
dirigeant un processus d’évaluation des lacunes présentes dans le document
existant. Un document provisoire devrait être rédigé d’ici le printemps 2010.
Vingt-cinq ans après l’émergence du VIH/sida au Canada, des progrès importants
ont été réalisés concernant la mise en place de capacités communautaires et de
recherche et pour le renforcement de la collaboration intergouvernementale.
Puisque la nature du VIH/sida continue d’évoluer et que les traitements prolongent
la vie des personnes vivant avec le VIH/sida, de nouveaux partenariats stratégiques
auxquels participeront une vaste gamme d’intervenants doivent être établis pour
prévenir l’acquisition et la transmission de nouvelles infections et pour améliorer
les résultats cliniques des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida et qui sont
vulnérables à l’infection.
La non-divulgation de la séropositivité
Au Canada, une personne qui ne divulgue pas sa séropositivité à ses partenaires
sexuels peut être accusée d’une infraction criminelle. Les condamnations reposent
sur la non-divulgation en soi et non sur les preuves démontrant que le VIH a été
transmis.
Jusqu’à maintenant, environ 96 poursuites ont été traitées par des tribunaux
canadiens, y compris des accusations de voies de fait graves, de tentative de voies
de fait graves, d’agression sexuelle et de meurtre. Des intervenants ont exprimé
leur inquiétude concernant les conséquences de la justice pénale sur les efforts de
prévention en santé publique et sur les personnes vivant avec le VIH/sida ou à
risque de contracter la maladie.
L’ASPC et le Comité consultatif fédéral, provincial et territorial sur le sida appuient
une approche en santé publique relative à la gestion de la non-divulgation de la
séropositivité. Le principal objectif de cette approche est la prévention et elle
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
27
souligne l’importance de la flexibilité, de l’évaluation du risque individuel, du
counselling et du respect des droits de la personne. Les interventions en santé
publique comprennent une approche graduée pour améliorer la prévention du VIH
et faciliter l’accès aux services de dépistage et de consultation, aux traitements, à la
recherche de contacts et à la notification des partenaires.
L’approche en santé publique a remporté beaucoup de succès au Canada dans les
efforts pour aider les personnes vivant avec le VIH/sida à divulguer leur
séropositivité à leurs partenaires potentiels. La majorité d’entre elles font très
attention pour se protéger et protéger les autres de l’infection.
En janvier 2008, Santé Canada a organisé un dialogue d’une journée sur les
politiques relatives à la criminalisation de l'exposition au VIH ou de sa
transmission, pour le compte du Groupe consultatif sur les questions mondiales
touchant le VIH/sida. Le dialogue a permis aux représentants gouvernementaux et
non gouvernementaux de clarifier la relation entre la santé publique et le droit
pénal lorsqu’il est question de VIH/sida et de mieux comprendre les questions
sous-jacentes. Le dialogue a aussi permis de proposer des mesures afin que le
gouvernement du Canada et la société civile canadienne puissent aller de l’avant
avec des initiatives en santé publique pour lutter contre l’exposition au VIH ou sa
transmission à l’échelle nationale et internationale et pour obtenir des
commentaires relativement à l’élaboration du document stratégique d’ONUSIDA
sur la transmission du VIH et le droit pénal. Santé Canada appuie la production
d’une trousse documentaire internationale à l’intention des avocats qui doivent
s’occuper de causes pénales liées à la non-divulgation de la séropositivité.
L’ASPC ajoutera un cadre stratégique pour une approche nationale en santé
publique axée sur la gestion de la divulgation de la séropositivité dans le cadre de
ses travaux sur le renouvellement des lignes directrices en matière de dépistage et
de consultation pour le VIH. L’ASPC a été invitée à orienter les secteurs de la
justice et de la santé publique quant à la gestion de la divulgation de la
séropositivité. Des représentants de l’ASPC se sont engagés à collaborer avec le
ministère de la Justice du Canada et des intervenants pour explorer les possibilités
d’avancement dans l’atteinte des objectifs en santé publique en vue de réduire la
propagation du VIH et de soutenir les personnes vivant avec le VIH/sida.
Liens avec d’autres maladies infectieuses
De nombreuses personnes qui vivent avec le VIH/sida et qui y sont vulnérables ont
des besoins complexes en matière de santé et peuvent être vulnérables à d'autres
maladies infectieuses telles que celles transmissibles sexuellement ou par injection
de drogues. L'Initiative fédérale tient compte de cette possibilité en établissant des
liens avec d'autres programmes de santé et programmes sociaux, au besoin, afin
d'assurer une approche intégrée pour la mise en œuvre des programmes. Ces
programmes tiennent compte des obstacles en matière de services que doivent
surmonter les personnes qui vivent avec de multiples infections et troubles qui
influent sur leur santé ou qui sont vulnérables. Par exemple, le Canada compte un
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
28
nombre important de personnes co-infectées par le VIH et l'hépatite C. Les
programmes fédéraux distincts qui ciblent l'hépatite C et les infections
transmissibles sexuellement fonctionnent en tandem avec l'Initiative fédérale afin
de traiter des facteurs de risque communs.
En 2008, l’ASPC a formé un groupe de travail sur les co-infections qui a pour
mandat de maximiser les synergies et de relever les possibilités de collaboration. Le
groupe s’intéresse aux questions liées au VIH, à l’hépatite C, à la tuberculose, aux
infections transmissibles sexuellement et par le sang ou dans les établissements de
santé, y compris les facteurs de risques communs, les co-infections et les
comorbidités associées à ces infections. Le groupe de travail cherche à renforcer les
initiatives de prévention et de contrôle des maladies transmissibles; à améliorer la
recherche, le transfert de connaissance, les politiques et la collaboration entre les
programmes; ainsi qu’à mettre en commun les ressources et l’expertise afin de
concevoir des initiatives particulières.
À l’échelle régionale, le Programme d'action communautaire sur le sida (PACS)
collabore étroitement avec le Programme de prévention, de soutien et de recherche
pour l'hépatite C dans le but d’améliorer la synergie du financement
communautaire alloué aux problèmes de co-infection. Les principales populations
rejointes par le PACS ont de multiples problèmes de santé en raison des activités à
risque élevé associées au VIH et au sida. C’est pourquoi bon nombre de ces projets
traitent de la co-infection et des risques liés aux infections transmissibles
sexuellement et à l’hépatite C. Les organismes communautaires financés par le
PACS travaillent directement avec les populations ciblées partout au pays et
répondent à leurs multiples besoins sanitaires en établissant des partenariats avec
divers services de santé et services sociaux pour améliorer l’accès à l’information et
aux services relatifs au VIH, à l’hépatite C et aux infections transmissibles
sexuellement.
Le groupe d’étude sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang
(ITSS), composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et
territoriaux, élabore actuellement un cadre stratégique sur les ITSS en vue de
réduire l’incidence, la prévalence et le fardeau de ces infections au Canada, de
faciliter l’accès aux programmes ainsi qu’aux services et de promouvoir la santé
sexuelle des Canadiens. Le document fournira une structure générale en vertu de
laquelle les partenaires en santé publique pourront situer leurs actions dans le
cadre d’une initiative coordonnée. Il soulignera les principales orientations
stratégiques, les buts, les mesures de base en santé publique et les objectifs visant à
lutter contre les ITSS, et il devrait compléter les plans stratégiques provinciaux et
territoriaux existants de même que les documents fédéraux comme Au premier
plan : le Canada se mobilise contre le VIH/sida (2005-2010) et Une intervention
renouvelée en santé publique pour lutter contre l'hépatite C.
Améliorer l’accès aux médicaments partout dans le monde
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
29
L’accès à des médicaments abordables est un point central des efforts
internationaux de lutte contre le VIH/sida depuis des années. Dans le cadre d’une
stratégie internationale plus vaste visant à promouvoir l’accès aux médicaments
dans les pays en développement, le Canada a créé le Régime canadien d’accès aux
médicaments (RCAM), qui est entré en vigueur le 14 mai 2005. Ce régime se veut la
concrétisation d’une décision prise par le Conseil général de l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) en 2003 qui exonère certaines obligations
commerciales représentant un obstacle à l’accès aux médicaments peu coûteux
pour les pays en développement. Le RCAM a pour but de faciliter l’accès rapide aux
versions génériques des médicaments brevetés et des appareils médicaux, surtout à
ceux dont ont besoin les pays les moins développés et les pays en développement
pour lutter contre le VIH/sida, le paludisme, la tuberculose et d’autres maladies. Le
RCAM permet aux fabricants canadiens de médicaments génériques de présenter
une demande d’autorisation au commissaire aux brevets du Canada pour la
fabrication et l’exportation des versions à coût moins élevé des médicaments
brevetés aux pays qui sont incapables de fabriquer leurs propres médicaments. Les
médicaments exportés en vertu du RCAM doivent répondre aux mêmes normes de
sécurité, d’efficacité et de qualité que les médicaments approuvés pour la vente au
Canada. Le 19 septembre 2007, le commissaire aux brevets du Canada a accordé la
première autorisation en vertu des conditions de l’exonération de l’OMC à un
fabricant canadien de médicaments génériques pour qu’il puisse exporter un
médicament contre le VIH/sida au Rwanda. Au total, Apotex Inc. a livré 15 millions
de doses d’Apo-Triavir, une trithérapie antirétrovirale (ARV), au gouvernement du
Rwanda conformément à un contrat qui a été achevé en septembre 2009.
Outre le RCAM, le Canada a mis en place un nouvel incitatif fiscal dans le budget
de 2007 pour les sociétés pharmaceutiques qui donnent des médicaments aux pays
en développement. En janvier 2009, le gouvernement a annoncé qu’il doublerait la
contribution du Canada, soit de 100 millions de dollars à 200 millions de dollars, à
la garantie de marché, un effort mondial visant à créer un vaccin
antipneumococcique qui profitera aux nations les plus pauvres du monde. Le
Canada préside aussi le Groupe de travail intergouvernemental de l’Organisation
mondiale de la Santé sur la santé publique, l’innovation et la propriété
intellectuelle, dont le mandat est de préparer une stratégie mondiale et un plan
d’action sur la recherche essentielle en santé afin de régler les problèmes auxquels
font face, de manière disproportionnée, les pays en développement.
VI
Environnement de surveillance et d’évaluation
Chaque gouvernement participant à l’intervention canadienne – à l’échelle
fédérale, provinciale et territoriale – possède ses propres processus de surveillance
et d’évaluation indépendants, qui tiennent souvent compte des différentes
catégories d’exposition et des indicateurs utilisés pour mesurer le rendement.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place des mesures précises
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
30
visant à renforcer l’imputabilité et à augmenter la transparence et la supervision
des activités du gouvernement. La société civile canadienne et les gouvernements
font la promotion du renforcement des initiatives de surveillance et d'évaluation
pour divulguer les résultats obtenus aux Canadiens.
L’Initiative fédérale comprend un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur
les résultats (CGRR), un plan de surveillance et d’évaluation commun pour les
investissements du gouvernement fédéral dans le secteur du VIH/sida. La stratégie
de gestion du rendement interministérielle comprend un plan de collecte de
données, un plan d'évaluation, ainsi qu'un engagement à l'égard de la production
de rapports périodiques. Ce cadre permettra aux divers intervenants d’établir des
priorités communes et fournira des données sur les progrès réalisés vers l'atteinte
des objectifs fédéraux. Le CGRR a récemment été mis à jour et des travaux de
validation des indicateurs et d’élaboration d’un cadre d’évaluation pour l’Initiative
fédérale sont en cours.
L’Initiative fédérale est responsable de rassembler les renseignements des
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des services de santé locaux,
des chercheurs universitaires, de groupes spéciaux et d’associations d’intervenants
afin de diriger la surveillance nationale et des travaux de recherche sur
l’épidémiologie et les comportements à risques de même que sur les sciences de
laboratoire liées au VIH/sida et à d’autres maladies transmissibles sexuellement.
Les programmes de surveillance fournissent un résumé des données de
surveillance provinciales et territoriales sur le VIH/sida à l’échelle nationale et
donnent un aperçu de l’épidémiologie du VIH chez les différents groupes à risque.
Ces rapports permettent de surveiller la situation concernant les infections au VIH
et le sida, facilitent l’orientation et l’évaluation de la prévention du VIH et
favorisent l’évaluation et la gestion continues du risque. La surveillance et
l’évaluation du VIH et du sida à l’échelle nationale sont possibles grâce à la
participation des provinces et des territoires qui déterminent aussi l’orientation de
la surveillance du VIH et du sida.
Évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative fédérale
En 2009, une évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative fédérale a été réalisée
dans le but d’examiner la pertinence du rôle du gouvernement fédéral à l’égard des
problèmes liés au VIH/sida au Canada, la mise en œuvre des activités planifiées et
des principaux extrants, la mesure dans laquelle le système de mesure et de gestion
du rendement de l’Initiative a été mis en oeuvre et les progrès de l’Initiative
fédérale à l’égard des résultats prévus.
L’évaluation a permis de conclure que la mise en œuvre de l’Initiative fédérale est
avancée et que les principaux extrants correspondent aux résultats
escomptés. L’évaluation recommandait de terminer et de mettre en œuvre le cadre
de gestion du rendement et le système de gestion de l’information ainsi que de
Rapport de suivi de 2010 de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida du Canada
31
renforcer la gestion horizontale. Les ministères participant à l’Initiative fédérale
travaillent en vue de l’adoption de ces recommandations.
Évaluation du Programme de recherche communautaire sur le
VIH/sida des Instituts de recherche en santé du Canada
Une partie intégrante des programmes nationaux de financement de la recherche
sur le VIH/sida offerts par les IRSC est le Programme de recherche
communautaire sur le VIH/sida. Par l’entremise de ce dernier, les IRSC
soutiennent les travaux de recherche auxquels participent les collectivités à toutes
les étapes du processus de recherche et tentent de permettre aux Canadiens de
lutter efficacement contre le VIH et le sida grâce à des partenariats de recherche.
En 2008, les IRSC ont procédé à une évaluation indépendante du Programme de
recherche communautaire sur le VIH/sida, afin de s’assurer qu’il répondait aux
besoins des intervenants et de fournir des renseignements objectifs concernant les
prochains éléments et les prochaines orientations du programme. En général,
l’évaluation a permis de constater que le programme aide les communautés et les
universitaires à traiter du VIH/sida et renforce les capacités de recherche à
l’échelle communautaire et dans le milieu universitaire. De plus, l’évaluation
comprenait plusieurs recommandations pour aller de l’avant et les IRSC mettent
actuellement en œuvre un plan d’action pour donner suite aux recommandations
de l’évaluation.
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