Canada Gazette du Part I

Canada Gazette du Part I
Vol. 144, no 10
Vol. 144, No. 10
Canada
Gazette
Gazette
du Canada
Part I
Partie I
OTTAWA, SATURDAY, MARCH 6, 2010
OTTAWA, LE SAMEDI 6 MARS 2010
NOTICE TO READERS
The Canada Gazette is published under authority of the
Statutory Instruments Act. It consists of three parts as described
below:
Part I
Material required by federal statute or regulation to
be published in the Canada Gazette other than items
identified for Part II and Part III below — Published
every Saturday
Part II
Statutory Instruments (Regulations) and other classes
of statutory instruments and documents — Published
January 6, 2010, and at least every second
Wednesday thereafter
Part III
Public Acts of Parliament and their enactment
proclamations — Published as soon as is reasonably
practicable after Royal Assent
The Canada Gazette is available in most public libraries for
consultation.
To subscribe to, or obtain copies of, the Canada Gazette,
contact bookstores selling government publications as listed
in the telephone directory or write to Government of Canada
Publications, Public Works and Government Services Canada,
Ottawa, Canada K1A 0S5.
The Canada Gazette is also available free of charge on the
Internet at http://gazette.gc.ca. It is accessible in Portable
Document Format (PDF) and in HyperText Mark-up Language
(HTML) as the alternate format. The on-line PDF format of Part I,
Part II and Part III is official since April 1, 2003, and is published
simultaneously with the printed copy.
Canada Gazette
Yearly subscription
Canada
Outside Canada
Per copy
Canada
Outside Canada
Part I
Part II
Part III
$135.00
US$135.00
$67.50
US$67.50
$28.50
US$28.50
$2.95
US$2.95
$3.50
US$3.50
$4.50
US$4.50
AVIS AU LECTEUR
La Gazette du Canada est publiée conformément aux
dispositions de la Loi sur les textes réglementaires. Elle est
composée des trois parties suivantes :
Partie I
Textes devant être publiés dans la Gazette du
Canada conformément aux exigences d’une loi
fédérale ou d’un règlement fédéral et qui ne satisfont
pas aux critères de la Partie II et de la Partie III —
Publiée le samedi
Partie II
Textes réglementaires (Règlements) et autres
catégories de textes réglementaires et de documents —
Publiée le 6 janvier 2010 et au moins tous les deux
mercredis par la suite
Partie III
Lois d’intérêt public du Parlement et les proclamations
énonçant leur entrée en vigueur — Publiée aussitôt que
possible après la sanction royale
On peut consulter la Gazette du Canada dans la plupart des
bibliothèques publiques.
On peut s’abonner à la Gazette du Canada ou en obtenir des
exemplaires en s’adressant aux agents libraires associés énumérés
dans l’annuaire téléphonique ou en s’adressant à : Publications
du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Ottawa, Canada K1A 0S5.
La Gazette du Canada est aussi offerte gratuitement sur Internet au
http://gazette.gc.ca. La publication y est accessible en format de
document portable (PDF) et en langage hypertexte (HTML) comme
média substitut. Le format PDF en direct de la Partie I, de la
Partie II et de la Partie III est officiel depuis le 1er avril 2003 et est
publié en même temps que la copie imprimée.
Gazette du Canada
Abonnement annuel
Canada
Extérieur du Canada
Exemplaire
Canada
Extérieur du Canada
Partie I
Partie II
Partie III
135,00 $
135,00 $US
67,50 $
67,50 $US
28,50 $
28,50 $US
2,95 $
2,95 $US
3,50 $
3,50 $US
4,50 $
4,50 $US
REQUESTS FOR INSERTION
DEMANDES D’INSERTION
Requests for insertion should be directed to the Canada
Gazette Directorate, Public Works and Government Services
Canada, 350 Albert Street, 5th Floor, Ottawa, Ontario K1A 0S5,
613-996-2495 (telephone), 613-991-3540 (fax).
Les demandes d’insertion doivent être envoyées à la
Direction de la Gazette du Canada, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 5e étage, Ottawa
(Ontario) K1A 0S5, 613-996-2495 (téléphone), 613-991-3540
(télécopieur).
Bilingual texts received as late as six working days before the
desired Saturday’s date of publication will, if time and other
resources permit, be scheduled for publication that date.
Un texte bilingue reçu au plus tard six jours ouvrables avant la
date de parution demandée paraîtra, le temps et autres ressources
le permettant, le samedi visé.
Each client will receive a free copy of the Canada Gazette for
every week during which a notice is published.
Pour chaque semaine de parution d’un avis, le client recevra un
exemplaire gratuit de la Gazette du Canada.
© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2010
Published by the Queen’s Printer for Canada, 2010
ISSN 1494-6076
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2010
Publié par l’Imprimeur de la Reine pour le Canada, 2010
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
TABLE OF CONTENTS
TABLE DES MATIÈRES
Vol. 144, No. 10 — March 6, 2010
Vol. 144, no 10 — Le 6 mars 2010
339
Government notices .........................................................
Notice of vacancies ......................................................
340
357
Avis du gouvernement .....................................................
Avis de postes vacants .................................................
340
357
Parliament
House of Commons .....................................................
Chief Electoral Officer ................................................
360
360
Parlement
Chambre des communes ..............................................
Directeur général des élections ....................................
360
360
Commissions ...................................................................
(agencies, boards and commissions)
361
Commissions ...................................................................
(organismes, conseils et commissions)
361
Miscellaneous notices ......................................................
(banks; mortgage, loan, investment, insurance and
railway companies; other private sector agents)
387
Avis divers .......................................................................
(banques; sociétés de prêts, de fiducie et
d’investissements; compagnies d’assurances et de
chemins de fer; autres agents du secteur privé)
387
Index ...............................................................................
393
Index ...............................................................................
394
Supplements
Department of the Environment and Department of
Health
Suppléments
Ministère de l’Environnement et ministère de la Santé
340
Canada Gazette Part I
March 6, 2010
GOVERNMENT NOTICES
AVIS DU GOUVERNEMENT
DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT (1999)
Notice is hereby given that, pursuant to section 127 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, Disposal at Sea Permit No. 4543-2-04351 authorizing the loading for disposal and
the disposal of waste or other matter at sea is approved.
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127
de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),
que le permis d’immersion en mer no 4543-2-04351, autorisant le
chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.
1. Titulaire : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Québec).
2. Déchets ou autres matières à immerger : Déblais de dragage.
2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déblais de dragage
composés de gravier, de sable, de limon, d’argile ou de
colloïdes.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 5 avril 2010 au
31 décembre 2010.
3.1. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent
être effectuées entre le 5 avril et le 30 juin 2010, et entre le
1er septembre et le 31 décembre 2010. Le titulaire pourra modifier
la durée des périodes de restriction avec l’approbation écrite du
ministère de l’Environnement.
4. Lieu(x) de chargement : Havre de Grosse-Île (Québec),
47°37,69′ N., 61°30,78′ O. (NAD83), à l’exception de la zone
d’exclusion (2010) décrite à la figure 3 de l’examen environnemental préalable intitulé « Dragage d’entretien 2010, Havre de
Grosse-Île, Îles-de-la-Madeleine » du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et approuvé par le ministère de l’Environnement, présenté à l’appui de la demande de
permis.
5. Lieu(x) d’immersion : GI-2, 47°37,85′ N., 61°29,60′ O.
(NAD83). Le lieu d’immersion est situé à environ 1,5 km au
nord-est du lieu de chargement.
6. Méthode de chargement : Le dragage se fera à l’aide d’une
drague à benne à demi-coquille ou d’une pelle hydraulique.
7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la
plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion à
l’aide de chalands remorqués.
8. Méthode d’immersion : L’immersion se fera à l’aide de chalands à fond ouvrant et le nivelage du fond marin se fera au
moyen d’une poutre d’acier, d’une lame racleuse ou d’une pelle
hydraulique.
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 6 000 m3
chaland.
10. Droits : Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du
Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en
mer (surveillance des sites).
11. Inspection : En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
11.1. Le titulaire doit s’assurer que les registres de toutes les
activités de chargement et d’immersion sont gardés sur les lieux
pendant toute la durée du permis et qu’ils seront disponibles aux
fins d’inspection par tout agent d’application de la loi ou tout
analyste pendant deux ans suivant l’expiration du permis.
12. Entrepreneurs : Personne ne doit effectuer le chargement ou
l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans
l’autorisation écrite du titulaire.
1. Permittee: Department of Public Works and Government
Services, Quebec.
2. Waste or other matter to be disposed of: Dredged material.
2.1. Nature of waste or other matter: Dredged material consisting of gravel, sand, silt, clay and colloids.
3. Duration of permit: Permit is valid from April 5, 2010, to
December 31, 2010.
3.1. The loading and disposal at sea activities are restricted to
the following periods: from April 5, 2010, to June 30, 2010, and
from September 1, 2010, to December 31, 2010. The Permittee
may modify the duration of the restriction periods with the written approval of the Department of the Environment.
4. Loading site(s): Grosse-Île Harbour, Quebec, 47°37.69′ N,
61°30.78′ W (NAD83), with the exception of the zone of exclusion (2010) described in Figure 3 of the environmental screening
report titled “Dragage d’entretien 2010, Havre de Grosse-Île, Îlesde-la-Madeleine” by the Department of Public Works and Government Services and approved by the Department of the Environment, submitted in support of the permit application.
5. Disposal site(s): GI-2, 47°37.85′ N, 61°29.60′ W (NAD83).
The disposal site is located at approximately 1.5 km northeast
from the loading site.
6. Method of loading: Dredging will be carried out using a clamshell dredge or a hydraulic shovel.
7. Route to disposal site(s) and method of transport: Most direct
navigational route from the loading site to the disposal site using
towed scow.
8. Method of disposal: Disposal will be carried out by bottom
dumping, and levelling of the seabed by a steel beam, a scraper
blade or a hydraulic shovel.
9. Total quantity to be disposed of: Not to exceed 6 000 m3 scow
measure.
10. Fees: The fee prescribed by the Ocean Dumping Permit Fee
Regulations (Site Monitoring) shall be paid by the Permittee in
accordance with those Regulations.
11. Inspection: By accepting this permit, the Permittee and their
contractors accept that they are subject to inspection pursuant to
Part 10 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
11.1. The Permittee shall ensure that records of all loading and
disposal activities are kept on site for the duration of the permit
and are available for inspection by any enforcement officer or
analyst for two years following the expiry of the permit.
12. Contractors: The loading or disposal at sea referred to under
this permit shall not be carried out by any person without written
authorization from the Permittee.
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
12.1. The Permittee shall ensure that all contractors involved in
the loading or disposal activity for which the permit is issued
adhere to the conditions identified in the permit and are aware of
possible consequences of any violation of these conditions.
341
13.4. At all times, a copy of this permit and of documents and
drawings referenced in this permit shall be available at the loading site and on all powered ships directly engaged in the loading
and disposal operations.
JEAN-PIERRE DES ROSIERS
Environmental Protection Operations Directorate
Quebec Region
On behalf of the Minister of the Environment
12.1. Le titulaire doit s’assurer que tous les entrepreneurs qui
prennent part aux opérations de chargement et d’immersion pour
lesquelles le permis a été accordé respectent les conditions mentionnées dans le permis et sont au courant des conséquences possibles du non-respect de ces conditions.
13. Rapports et avis : Le titulaire doit fournir les renseignements
suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : le nom ou le numéro d’identification du
navire, de la plate-forme ou de l’ouvrage duquel le chargement ou
l’immersion sont effectués, le nom de l’entrepreneur, y compris
les coordonnées des personnes-ressources de l’entreprise et de
celles qui se trouvent sur les lieux ainsi que la période prévue des
activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés au Directeur régional, Division des activités de protection de l’environnement, Ministère de
l’Environnement, Région du Québec, 105, rue McGill, 4e étage,
Montréal (Québec) H2Y 2E7, 514-496-6982 (télécopieur),
immersion.dpe@ec.gc.ca (courriel).
13.1. Le titulaire doit compléter le Registre des opérations
d’immersion en mer fourni par le ministère de l’Environnement.
Ce registre doit être gardé en tout temps à bord du navire chargé
de l’immersion et être accessible aux agents de l’autorité désignés
en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
13.2. Le titulaire doit consigner par écrit l’heure de chaque départ du bateau vers le site d’immersion et communiquer une fois
par jour avec la station de la Garde côtière canadienne pour transmettre l’ensemble des heures de départ consignées. Le titulaire
devra consigner cette communication au registre dont il est fait
mention au paragraphe 13.1.
13.3. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le directeur régional dont les coordonnées figurent au
paragraphe 13, dans les 30 jours suivant le parachèvement des
travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants :
une liste de tous les travaux effectués visés par le permis, y compris les noms des lieux de chargement et d’immersion utilisés, la
quantité de matières immergées au(x) lieu(x) d’immersion et les
dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu ainsi que le
Registre des opérations d’immersion en mer.
13.4. Une copie de ce permis, des documents et des dessins visés par le présent permis doivent être conservées en tout temps au
lieu de chargement ainsi que sur tout navire participant directement aux opérations de chargement et d’immersion.
Division des activités de protection de l’environnement
Région du Québec
JEAN-PIERRE DES ROSIERS
Au nom du ministre de l’Environnement
[10-1-o]
[10-1-o]
13. Reporting and notification: The Permittee shall provide the
following information at least 48 hours before loading and disposal activities commence: name or number of ship, platform or
structure used to carry out the loading and/or disposal, name of
the contractor including corporate and on-site contact information, and expected period of loading and disposal activities. The
above-noted information shall be submitted to the Regional Director, Environmental Protection Operations Directorate, Department of the Environment, Quebec Region, 105 McGill Street,
4th Floor, Montréal, Quebec H2Y 2E7, 514-496-6982 (fax),
immersion.dpe@ec.gc.ca (email).
13.1. The Permittee must complete the Register of Disposal at
Sea Operations as provided by the Department of the Environment. This register must, at all times, be kept aboard any vessel
involved with the disposal operations and be accessible to enforcement officers designated under the Canadian Environmental
Protection Act, 1999.
13.2. The Permittee must keep a written register of the time of
departure of the vessel to the disposal site and advise the Canadian Coast Guard station once per day of the departure times
entered in the register. The Permittee must record these communications in the register mentioned in the paragraph 13.1.
13.3. The Permittee shall submit a written report to the Minister, as represented by the Regional Director identified in paragraph 13, within 30 days of either the completion of the work or
the expiry of the permit, whichever comes first. This report shall
contain the following information: a list of all work completed
pursuant to the permit, including the names of the loading and
disposal sites used, the quantity of matter disposed of at the disposal site(s), the dates on which disposal activities occurred and
the Register of Disposal at Sea Operations.
DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT (1999)
Notice of intent to amend the Domestic Substances List under
subsection 87(3) of the Canadian Environmental Protection Act,
1999 to indicate that subsection 81(3) of the Act applies to eight
substances
Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu
du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le
paragraphe 81(3) de la Loi s’applique à huit substances
This notice applies to
1. Phenol, 4-[[4-(phenylazo)phenyl]azo]- (Chemical Abstracts
Service [CAS] Registry No. 6250-23-3);
Cet avis s’applique aux substances suivantes :
1. p-[[p-(Phénylazo)phényl]azo]phénol (numéro de registre du
Chemical Abstracts Service [CAS] 6250-23-3);
342
Canada Gazette Part I
2. Phenol, 4-[[4-(phenylazo)-1-naphthalenyl]azo]- (CAS Registry No. 6253-10-7);
3. Phenol, 2-methyl-4-[[4-(phenylazo)phenyl]azo]- (CAS
Registry No. 6300-37-4);
4. Phenol, 4,4′-[1,4-phenylenebis(azo)]bis- (CAS Registry
No. 21811-64-3);
5.
Phenol,
4-[[2-methoxy-4-[(2-methoxyphenyl)azo]-5methylphenyl]azo]- (CAS Registry No. 93805-00-6);
6. 2-Naphthalenol, 1-[(2-methoxyphenyl)azo]- (CAS Registry
No. 1229-55-6);
7. 2-Naphthalenol, 1-[(2,4-dimethylphenyl)azo]- (CAS Registry No. 3118-97-6); and
8. 1-Naphthalenol, 4-[(4-ethoxyphenyl)azo]- (CAS Registry
No. 6535-42-8).
Whereas the Minister of the Environment and the Minister of
Health have conducted a screening assessment of these substances under section 74 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999) and published the final decision on
the screening assessment of these substances under subsection
77(6) of that Act on November 28, 2009, in the Canada Gazette,
Part I, which concluded that the substances do not meet the criteria set out in section 64 of CEPA 1999;
Whereas the Ministers have identified no current manufacture
or import above 100 kg per calendar year for the eight substances
set out in Annex 1 of this notice;
Whereas the Ministers suspect that a significant new activity in
relation to any of these substances may result in the substance
meeting the criteria set out in section 64 of the Act; and
Notice therefore is hereby given that the Minister of the Environment intends to amend the Domestic Substances List under
subsection 87(3) to indicate that subsection 81(3) applies to the
eight substances as described in Annex 2 attached hereto.
March 6, 2010
2. p-[[4-(Phénylazo)-1-naphtyl]azo]phénol (numéro de registre
CAS 6253-10-7);
3. 4-[[p-(Phénylazo)phényl]azo]-o-crésol (numéro de registre
CAS 6300-37-4);
4. p,p′-[p-Phénylènebis(azo)]bisphénol (numéro de registre
CAS 21811-64-3);
5. p-[[2-Méthoxy-4-[(2-méthoxyphényl)azo]-5-méthylphényl]
azo]phénol (numéro de registre CAS 93805-00-6);
6. 1-[(2-Méthoxyphényl)azo]-2-naphtol (numéro de registre
CAS 1229-55-6);
7. 1-(2,4-Diméthylphénylazo)napht-2-ol (numéro de registre
CAS 3118-97-6);
8. 4-[(4-Éthoxyphényl)azo]naphtol (numéro de registre
CAS 6535-42-8).
Attendu que le ministre de l’Environnement et la ministre de la
Santé ont effectué une évaluation préalable de ces substances en
vertu de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999) [LCPE (1999)] et ont publié la décision
finale concernant cette évaluation préalable en vertu du paragraphe 77(6) de la Loi le 28 novembre 2009 dans la Partie I de la
Gazette du Canada, qui conclut que les substances ne répondent
pas aux critères énoncés dans l’article 64 de la LCPE (1999);
Attendu que les ministres n’ont relevé, à l’égard des huit substances énumérées à l’annexe 1, aucune activité de fabrication ou
d’importation mettant en cause une quantité supérieure à 100 kg
au cours d’une année civile;
Attendu que les ministres soupçonnent qu’une nouvelle activité
relative à l’une ou l’autre de ces substances permettrait à cette
substance de satisfaire aux critères définis dans l’article 64 de la
Loi;
À ces causes, un avis est par la présente donné que le ministre
de l’Environnement envisage de modifier la Liste intérieure en
vertu du paragraphe 87(3) pour indiquer que le paragraphe 81(3)
s’applique à ces huit substances comme cela est décrit dans
l’annexe 2 jointe à ce document.
Public comment period
Période de consultation publique
Any person may, within 60 days of publication of this notice,
file with the Minister of the Environment comments with respect
to this proposal. All comments must cite the Canada Gazette,
Part I, and the date of publication of this notice and be sent to the
Executive Director, Program Development and Engagement Division, Environment Canada, Gatineau, Quebec K1A 0H3, 819953-7155 (fax), existing.substances.existantes@ec.gc.ca (email).
Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication de
cet avis, soumettre des commentaires au ministre de l’Environnement sur cette proposition. Tous les commentaires doivent citer la
Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication de cet
avis et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec)
K1A 0H3, 819-953-7155 (télécopieur), existing.substances.
existantes@ec.gc.ca (courriel).
Le rapport d’évaluation préalable pour ces substances est
disponible à partir du site Web du gouvernement du Canada
sur les substances chimiques, à l’adresse suivante : www.
chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.
Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), toute personne qui fournit de
l’information en réponse au présent avis peut, en même temps,
demander que ces renseignements soient considérés comme étant
confidentiels.
Le directeur général intérimaire
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement
The screening assessment report for these substances may be
obtained from the Government of Canada’s Chemical Substances
Web site at www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.
In accordance with section 313 of the Canadian Environmental
Protection Act, 1999, any person who provides information in
response to this notice may submit with the information a request
that it be treated as confidential.
GEORGE ENEI
Acting Director General
Science and Risk Assessment Directorate
On behalf of the Minister of the Environment
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
ANNEX 1
The substances to which the present Notice applies are
1. Phenol, 4-[[4-(phenylazo)phenyl]azo]- (Chemical Abstracts
Service [CAS] Registry No. 6250-23-3);
2. Phenol, 4-[[4-(phenylazo)-1-naphthalenyl]azo]- (CAS Registry No. 6253-10-7);
3. Phenol, 2-methyl-4-[[4-(phenylazo)phenyl]azo]- (CAS
Registry No. 6300-37-4);
4. Phenol, 4,4′-[1,4-phenylenebis(azo)]bis- (CAS Registry
No. 21811-64-3);
5.
Phenol,
4-[[2-methoxy-4-[(2-methoxyphenyl)azo]-5methylphenyl]azo]- (CAS Registry No. 93805-00-6);
6. 2-Naphthalenol, 1-[(2-methoxyphenyl)azo]- (CAS Registry
No. 1229-55-6);
7. 2-Naphthalenol, 1-[(2,4-dimethylphenyl)azo]- (CAS Registry No. 3118-97-6); and
8. 1-Naphthalenol, 4-[(4-ethoxyphenyl)azo]- (CAS Registry
No. 6535-42-8).
343
ANNEXE 1
Les substances auxquelles s’applique cet avis sont les
suivantes :
1. p-[[p-(Phénylazo)phényl]azo]phénol (numéro de registre du
Chemical Abstracts Service [CAS] 6250-23-3);
2. p-[[4-(Phénylazo)-1-naphtyl]azo]phénol (numéro de registre
CAS 6253-10-7);
3. 4-[[p-(Phénylazo)phényl]azo]-o-crésol (numéro de registre
CAS 6300-37-4);
4. p,p’-[p-Phénylènebis(azo)]bisphénol (numéro de registre
CAS 21811-64-3);
5. p-[[2-Méthoxy-4-[(2-méthoxyphényl)azo]-5-méthylphényl]
azo]phénol (numéro de registre CAS 93805-00-6);
6. 1-[(2-Méthoxyphényl)azo]-2-naphtol (numéro de registre
CAS 1229-55-6);
7. 1-(2,4-Diméthylphénylazo)napht-2-ol (numéro de registre
CAS 3118-97-6);
8. 4-[(4-Éthoxyphényl)azo]naphtol (numéro de registre
CAS 6535-42-8).
ANNEX 2
ANNEXE 2
1. Part 1 of the Domestic Substances List is proposed to be
amended by deleting the following:
6250-23-3
6253-10-7
6300-37-4
21811-64-3
93805-00-6
1229-55-6
3118-97-6
6535-42-8
2. Part 2 of the List is proposed to be amended by adding
the following in numerical order:
1. Proposition de modification de la partie 1 de la Liste intérieure en supprimant les éléments suivants :
6250-23-3
6253-10-7
6300-37-4
21811-64-3
93805-00-6
1229-55-6
3118-97-6
6535-42-8
2. Proposition de modification de la partie 2 de la Liste en
ajoutant les éléments suivants dans l’ordre numérique :
Column 1
Column 2
Colonne 1
Colonne 2
Substance
Significant New Activity for which substance is subject to
subsection 81(3) of the Act
Substance
Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au
paragraphe 81(3) de la Loi
6250-23-3 S’
6253-10-7 S’
1. Any activity involving, in a calendar year, more than 100 kg
of the substance Phenol, 4-[[4-(phenylazo)phenyl]azo]-.
6250-23-3 S’
1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile,
plus de 100 kg de p-[[p-(Phénylazo)phényl]azo]phénol.
2. The following information must be provided to the Minister at
least 90 days before the day on which the quantity of the
substance exceeds 100 kg in a calendar year:
2. Les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre
au moins 90 jours avant que la quantité de la substance excède
100 kg au cours d’une année civile :
(a) a description of the proposed new activity in relation to the
substance; and
(b) the information specified in Schedule 6 to the New
Substances Notification Regulations (Chemicals and
Polymers).
3. The above information will be assessed within 90 days after it
is received by the Minister.
a) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de
la substance;
b) les renseignements prévus à l’annexe 6 du Règlement sur
les renseignements concernant les substances nouvelles
(substances chimiques et polymères).
3. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les
90 jours suivant leur réception par le ministre.
1. Any activity involving, in a calendar year, more than 100 kg
of the substance Phenol, 4-[[4-(phenylazo)-1-naphthalenyl]
azo]-.
2. The following information must be provided to the Minister at
least 90 days before the day on which the quantity of the
substance exceeds 100 kg in a calendar year:
(a) a description of the proposed new activity in relation to the
substance; and
(b) the information specified in Schedule 6 to the New
Substances Notification Regulations (Chemicals and
Polymers).
3. The above information will be assessed within 90 days after it
is received by the Minister.
6253-10-7 S’
1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile,
plus de 100 kg de p-[[4-(Phénylazo)-1-naphtyl]azo]phénol.
2. Les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre
au moins 90 jours avant que la quantité de la substance excède
100 kg au cours d’une année civile :
a) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de
la substance;
b) les renseignements prévus à l’annexe 6 du Règlement sur
les renseignements concernant les substances nouvelles
(substances chimiques et polymères).
3. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les
90 jours suivant leur réception par le ministre.
344
Canada Gazette Part I
March 6, 2010
Column 1
Column 2
Colonne 1
Colonne 2
Substance
Significant New Activity for which substance is subject to
subsection 81(3) of the Act
Substance
Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au
paragraphe 81(3) de la Loi
6300-37-4 S’
1. Any activity involving, in a calendar year, more than 100 kg
of the substance Phenol, 2-methyl-4-[[4(phenylazo)phenyl]azo]-.
6300-37-4 S’
2. Les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre
au moins 90 jours avant que la quantité de la substance excède
100 kg au cours d’une année civile :
2. The following information must be provided to the Minister at
least 90 days before the day on which the quantity of the
substance exceeds 100 kg in a calendar year:
a) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de
la substance;
b) les renseignements prévus à l’annexe 6 du Règlement sur
les renseignements concernant les substances nouvelles
(substances chimiques et polymères).
3. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les
90 jours suivant leur réception par le ministre.
(a) a description of the proposed new activity in relation to the
substance; and
(b) the information specified in Schedule 6 to the New
Substances Notification Regulations (Chemicals and
Polymers).
3. The above information will be assessed within 90 days after it
is received by the Minister.
21811-64-3 S’
93805-00-6 S’
1229-55-6 S’
3118-97-6 S’
1. Any activity involving, in a calendar year, more than 100 kg
of the substance Phenol, 4,4′-[1,4-phenylenebis(azo)]bis-.
1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile,
plus de 100 kg de 4-[[ p-(Phénylazo)phényl]azo]-o-crésol.
21811-64-3 S’
1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile,
plus de 100 kg de p,p’-[p-Phénylènebis(azo)]bisphénol.
2. The following information must be provided to the Minister at
least 90 days before the day on which the quantity of the
substance exceeds 100 kg in a calendar year:
2. Les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre
au moins 90 jours avant que la quantité de la substance excède
100 kg au cours d’une année civile :
(a) a description of the proposed new activity in relation to the
substance; and
(b) the information specified in Schedule 6 to the New
Substances Notification Regulations (Chemicals and
Polymers).
3. The above information will be assessed within 90 days after it
is received by the Minister.
a) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de
la substance;
b) les renseignements prévus à l’annexe 6 du Règlement sur
les renseignements concernant les substances nouvelles
(substances chimiques et polymères).
3. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les
90 jours suivant leur réception par le ministre.
1. Any activity involving, in a calendar year, more than 100 kg
of the substance Phenol, 4-[[2-methoxy-4-[(2methoxyphenyl)azo]-5-methylphenyl]azo]-.
93805-00-6 S’
1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile,
plus de 100 kg de p-[[2-Méthoxy-4-[(2-méthoxyphényl)azo]-5méthylphényl]azo]phénol.
2. The following information must be provided to the Minister at
least 90 days before the day on which the quantity of the
substance exceeds 100 kg in a calendar year:
2. Les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre
au moins 90 jours avant que la quantité de la substance excède
100 kg au cours d’une année civile :
(a) a description of the proposed new activity in relation to the
substance; and
(b) the information specified in Schedule 6 to the New
Substances Notification Regulations (Chemicals and
Polymers).
3. The above information will be assessed within 90 days after it
is received by the Minister.
a) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de
la substance;
b) les renseignements prévus à l’annexe 6 du Règlement sur
les renseignements concernant les substances nouvelles
(substances chimiques et polymères).
3. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les
90 jours suivant leur réception par le ministre.
1. Any activity involving, in a calendar year, more than 100 kg
of the substance 2-Naphthalenol, 1-[(2-methoxyphenyl)azo]-.
1229-55-6 S’
1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile,
plus de 100 kg de 1-[(2-Méthoxyphényl)azo]-2-naphtol.
2. The following information must be provided to the Minister at
least 90 days before the day on which the quantity of the
substance exceeds 100 kg in a calendar year:
2. Les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre
au moins 90 jours avant que la quantité de la substance excède
100 kg au cours d’une année civile :
(a) a description of the proposed new activity in relation to the
substance; and
(b) the information specified in Schedule 6 to the New
Substances Notification Regulations (Chemicals and
Polymers).
3. The above information will be assessed within 90 days after it
is received by the Minister.
a) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de
la substance;
b) les renseignements prévus à l’annexe 6 du Règlement sur
les renseignements concernant les substances nouvelles
(substances chimiques et polymères).
3. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les
90 jours suivant leur réception par le ministre.
1. Any activity involving, in a calendar year, more than 100 kg
of the substance 2-Naphthalenol, 1-[(2,4-dimethylphenyl)azo]-.
3118-97-6 S’
1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile,
plus de 100 kg de 1-(2,4-Diméthylphénylazo)napht-2-ol.
2. The following information must be provided to the Minister at
least 90 days before the day on which the quantity of the
substance exceeds 100 kg in a calendar year:
2. Les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre
au moins 90 jours avant que la quantité de la substance excède
100 kg au cours d’une année civile :
(a) a description of the proposed new activity in relation to the
substance; and
(b) the information specified in Schedule 6 to the New
Substances Notification Regulations (Chemicals and
Polymers).
3. The above information will be assessed within 90 days after it
is received by the Minister.
a) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de
la substance;
b) les renseignements prévus à l’annexe 6 du Règlement sur
les renseignements concernant les substances nouvelles
(substances chimiques et polymères).
3. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les
90 jours suivant leur réception par le ministre.
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
345
Column 1
Column 2
Colonne 1
Colonne 2
Substance
Significant New Activity for which substance is subject to
subsection 81(3) of the Act
Substance
Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au
paragraphe 81(3) de la Loi
6535-42-8 S’
1. Any activity involving, in a calendar year, more than 100 kg
of the substance 1-Naphthalenol, 4-[(4-ethoxyphenyl)azo]-.
6535-42-8 S’
1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile,
plus de 100 kg de 4-[(4-Éthoxyphényl)azo]naphtol.
2. The following information must be provided to the Minister at
least 90 days before the day on which the quantity of the
substance exceeds 100 kg in a calendar year:
2. Les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre
au moins 90 jours avant que la quantité de la substance excède
100 kg au cours d’une année civile :
(a) a description of the proposed new activity in relation to the
substance; and
(b) the information specified in Schedule 6 to the New
Substances Notification Regulations (Chemicals and
Polymers).
3. The above information will be assessed within 90 days after it
is received by the Minister.
a) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de
la substance;
b) les renseignements prévus à l’annexe 6 du Règlement sur
les renseignements concernant les substances nouvelles
(substances chimiques et polymères).
3. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les
90 jours suivant leur réception par le ministre.
COMING INTO FORCE
ENTRÉE EN VIGUEUR
3. This Order comes into force on the day on which it is
registered.
3. Cet arrêté entrera en vigueur à la date de son
enregistrement.
[10-1-o]
[10-1-o]
DEPARTMENT OF HEALTH
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
FOOD AND DRUGS ACT
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Food and Drug Regulations — Amendments
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Interim Marketing Authorization
Autorisation de mise en marché provisoire
Provision currently exists in the Food and Drug Regulations
(the Regulations) for the use of the enzyme amylase, derived from
various genetically modified strains of Bacillus amyloliquefaciens, Bacillus subtilis and Bacillus licheniformis, in brewers’
mash, distillers’ mash, starch and bakery products at levels consistent with good manufacturing practice.
Une disposition existe actuellement dans le Règlement sur les
aliments et drogues (le Règlement) autorisant l’utilisation de l’enzyme amylase, dérivée de différentes souches modifiées génétiquement de Bacillus amyloliquefaciens, Bacillus subtilis et
Bacillus licheniformis, dans le moût de bière, le moût de distillerie, l’amidon et les produits de boulangerie à des limites de tolérance conformes aux bonnes pratiques industrielles.
Santé Canada a reçu une demande afin de permettre l’utilisation de l’enzyme amylase dérivée à partir du Bacillus
licheniformis modifié génétiquement, le Bacillus licheniformis
MDT06-228, contenant le gène du Pseudomonas stutzeri IAM1504
exprimant cette enzyme. Cette amylase sera utilisée dans la production de pain et de produits de boulangerie non normalisés à
des limites de tolérance conformes aux bonnes pratiques industrielles. L’évaluation des données disponibles confirme l’innocuité
et l’efficacité de cette amylase dérivée du Bacillus licheniformis
MDT06-228 dans ces produits alimentaires.
L’utilisation de l’amylase dérivée de ce micro-organisme génétiquement modifié sera bénéfique pour le consommateur et pour
l’industrie car elle permettra l’accès à une plus grande variété de
produits de boulangerie, de texture et de résistance au rassissement améliorées.
Santé Canada propose donc de recommander que le Règlement
sur les aliments et drogues soit modifié afin de permettre l’utilisation de l’amylase dérivée du Bacillus licheniformis MDT06-228
dans la production de pain et de produits de boulangerie non normalisés, telles les tortillas, à des limites de tolérance conformes
aux bonnes pratiques industrielles.
Dans le but d’améliorer la souplesse du système de réglementation, une autorisation de mise en marché provisoire est délivrée
autorisant l’utilisation immédiate de l’amylase dérivée à partir du
micro-organisme modifié génétiquement conformément aux indications ci-dessus pendant que le processus de modification du
Règlement suit son cours. Les aliments normalisés décrits ci-dessus
Health Canada has received a submission to permit the use of
the enzyme amylase derived from a genetically modified Bacillus
licheniformis, Bacillus licheniformis MDT06-228, that carries the
gene from Pseudomonas stutzeri IAM1504 coding for this enzyme. This amylase will be used in the production of bread and
unstandardized bakery products at levels consistent with good
manufacturing practice. Evaluation of available data supports the
safety and effectiveness of this amylase derived from Bacillus
licheniformis MDT06-228 in these food products.
The use of this amylase derived from this genetically modified
micro-organism will benefit the consumer and industry by increasing the availability of bakery products with improved texture
and resistance to staling.
Therefore, it is the intention of Health Canada to recommend
that the Food and Drug Regulations be amended to permit the use
of amylase derived from Bacillus licheniformis MDT06-228 in
the production of bread and unstandardized bakery products, such
as tortillas, at levels consistent with good manufacturing practice.
As a means to improve the responsiveness of the regulatory
system, an Interim Marketing Authorization is being issued
to permit the immediate use of amylase derived from the genetically modified micro-organism as indicated above, while
the regulatory process is undertaken to amend the Regulations.
The standardized foods described above are exempted from the
346
Canada Gazette Part I
March 6, 2010
application of sections 6 and 6.1 of the Food and Drugs Act, paragraph B.01.042(c) and section B.16.007 of the Food and Drug
Regulations. The unstandardized foods listed above are exempted
from paragraph B.01.043 (a) and section B.16.007 of the same
Regulations.
The proposed regulatory amendments would be enabling
measures to allow the sale of the foods mentioned above that have
been manufactured through the use of the enzyme amylase from
Bacillus licheniformis MDT06-228. The amendments are supported by the safety assessment and would have low impact on
the economy and on the environment. Consequently, the regulatory amendments may proceed directly to final approval and publication in the Canada Gazette, Part II.
Interested persons may make representations, with respect
to Health Canada’s intention to amend the Regulations, within
75 days after the date of publication of this notice. All such representations must cite the Canada Gazette, Part I, and the date of
publication of this notice, and be addressed to the contact person
identified below.
sont exemptés de l’application des articles 6 et 6.1 de la Loi sur
les aliments et drogues, de l’alinéa B.01.042c) et de l’article B.16.007 du Règlement sur les aliments et drogues. Les aliments non normalisés mentionnés ci-dessus sont exemptés de
l’alinéa B.01.043a) et de l’article B.16.007 du même règlement.
Les modifications proposées au Règlement sont des mesures
habilitantes du fait qu’elles permettent la vente des aliments mentionnés ci-dessus qui ont été fabriqués en utilisant l’enzyme amylase dérivée du Bacillus licheniformis MDT06-228. L’évaluation
de l’innocuité appuie les modifications proposées, qui auront par
ailleurs peu d’impact sur l’économie et l’environnement. Par conséquent, il est possible que les propositions de modifications au
Règlement puissent passer directement à l’étape de l’approbation
définitive et être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Les personnes intéressées peuvent présenter leurs observations,
au sujet de la proposition de Santé Canada d’apporter des modifications au Règlement, dans les 75 jours suivant la date de publication du présent avis. Elles sont priées d’y citer la Partie I de la
Gazette du Canada, ainsi que la date de publication du présent
avis, et d’envoyer le tout à la personne-ressource identifiée
ci-dessous.
Contact
Personne-ressource
Marie-Claude Tardif, Associate Director, Bureau of Food
Regulatory, International and Interagency Affairs, Health Canada,
251 Sir Frederick Banting Driveway, Address Locator 2203B,
Ottawa, Ontario K1A 0K9, 613-957-1750 (telephone), 613-9416625 (fax), sche-ann@hc-sc.gc.ca (email).
MEENA BALLANTYNE
Assistant Deputy Minister
Health Products and Food Branch
Marie-Claude Tardif, Directrice associée, Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et interagences, Santé Canada, 251, promenade Sir Frederick Banting, Indice
de l’adresse 2203B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, 613-957-1750
(téléphone), 613-941-6625 (télécopieur), sche-ann@hc-sc.gc.ca
(courriel).
Le 25 février 2010
La sous-ministre adjointe
Direction générale des produits de santé et des aliments
MEENA BALLANTYNE
[10-1-o]
[10-1-o]
February 25, 2010
DEPARTMENT OF INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN
DEVELOPMENT
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD
CANADIEN
CANADA PETROLEUM RESOURCES ACT
LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES
2009-2010 Calls for Bids: Central Mackenzie Valley and
Beaufort Sea/Mackenzie Delta
Appels d’offres 2009-2010 : partie centrale de la vallée du
Mackenzie et de la mer de Beaufort/delta du Mackenzie
The Minister of Indian Affairs and Northern Development
hereby calls for the submission of bids in respect of one parcel in
the Central Mackenzie Valley, one parcel in the Beaufort Sea and
four parcels in the Mackenzie Delta area and comprising the following lands:
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l’on soumette des offres à l’égard
d’une parcelle dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie,
d’une parcelle dans la mer de Beaufort et de quatre parcelles dans
le delta du Mackenzie comprenant les terres suivantes :
Parcel No. CMV-1
(80 240 hectares, more or less)
Parcelle no CMV-1
(80 240 hectares, plus ou moins)
Latitude
66°40′ N
66°40′ N
Longitude
125°00′ W
125°15′ W
66°40′ N
125°30′ W
66°50′ N
125°15′ W
66°50′ N
125°30′ W
66°50′ N
125°45′ W
66°50′ N
126°00′ W
Issuance fee: $2,750
Section
078-080
008-010, 018-020, 028-030, 038-040, 048-050,
058-060, 068-069, 078-079
008-009, 018-019, 028-030, 038-040, 048-050,
058-060, 068-070, 079-080
001-005, 011-015, 021-025, 031-035, 041-045,
056, 066-067, 075-076
004-006, 014-016, 020, 021-030, 031-040,
041-050, 051-060, 061-070, 071-080
001-010, 012-020, 022-030, 033-040, 044-050,
054-056, 059-060, 063-064, 069-070, 077-080
007-010, 017-020, 027-030, 037-040, 048-050,
060
Latitude
66°40′ N.
66°40′ N.
Longitude
125°00′ O.
125°15′ O.
66°40′ N.
125°30′ O.
66°50′ N.
125°15′ O.
66°50′ N.
125°30′ O.
66°50′ N.
125°45′ O.
66°50′ N.
126°00′ O.
Frais de délivrance : 2 750 $
Section
078-080
008-010, 018-020, 028-030, 038-040, 048-050,
058-060, 068-069, 078-079
008-009, 018-019, 028-030, 038-040, 048-050,
058-060, 068-070, 079-080
001-005, 011-015, 021-025, 031-035, 041-045,
056, 066-067, 075-076
004-006, 014-016, 020, 021-030, 031-040,
041-050, 051-060, 061-070, 071-080
001-010, 012-020, 022-030, 033-040, 044-050,
054-056, 059-060, 063-064, 069-070, 077-080
007-010, 017-020, 027-030, 037-040, 048-050,
060
Le 6 mars 2010
Latitude
67°00′ N
67°00′ N
Longitude
125°15′ W
125°30′ W
67°00′ N
125°45′ W
67°00′ N
126°00′ W
Parcel No. BSMD-1
(73 391 hectares, more or less)
Latitude
69°10′ N
69°10′ N
Longitude
135°15′ W
135°30′ W
69°10′ N
135°45′ W
69°20′ N
69°20′ N
135°15′ W
135°30′ W
69°20′ N
135°45′ W
69°30′ N
69°30′ N
135°30′ W
135°45′ W
Parcel No. BSMD-2
(67 284 hectares, more or less)
Latitude
69°10′ N
69°10′ N
Longitude
134°30′ W
134°45′ W
69°10′ N
135°00′ W
69°10′ N
135°15′ W
69°20′ N
134°30′ W
69°20′ N
134°45′ W
69°20′ N
69°20′ N
69°30′ N
135°00′ W
135°15′ W
134°45′ W
Parcel No. BSMD-3
(75 244 hectares, more or less)
Latitude
68°40′ N
Longitude
134°15′ W
68°40′ N
134°30′ W
68°40′ N
134°45′ W
68°40′ N
68°50′ N
68°50′ N
135°00′ W
134°30′ W
134°45′ W
68°50′ N
135°00′ W
69°00′ N
69°00′ N
134°45′ W
135°00′ W
Parcel No. BSMD-4
(74 618 hectares, more or less)
Latitude
68°50′ N
68°50′ N
Longitude
133°30′ W
133°45′ W
Gazette du Canada Partie I
Section
072-075
001-005, 011-015, 021-025, 031-035, 041-045,
051-055, 061-065, 071-075
001-005, 011-013, 021-023, 031-032, 041-042,
051-053, 061-064, 071-074
001-005, 011-015, 021-024, 031-033, 041-044,
051-054
Issuance fee: $2,000
Section
038-040, 041-050, 051-060
001-010, 012-020, 022-030, 032-037, 039-040,
043-046, 049-050, 053-056, 059-060
003, 009-010, 013, 019-020, 023, 029-030,
033-035, 039-040, 043-046, 049-050, 053-057,
059
031-038, 041-049, 051-060
001-006, 008-010, 011-016, 018-020, 021-028,
031-038, 041-050, 051-060
001-010, 011-020, 021-030, 031-039, 041-048,
054-057
001, 011, 032, 041-042, 051-052
001-002, 011
Issuance fee: $2,250
Section
027-030, 037-040, 047-050, 057-060
007-010, 017-020, 027-030, 032 W/2, 033 W/2,
034 W/2, 035 W/2, 036 W/2, 037-040, 042-050,
052-055, 060
002-005, 009-010, 011 W/2, 012-015, 019-020,
021-024, 029-030, 031-034, 039-040, 041-045,
049-050, 051-056, 059-060
001-002, 008-010, 011-012, 019-020, 021-023,
028-030, 031-033
001 N/2, 002-010, 011 N/2, 012-015, 020,
021-025, 030, 031-040, 041-042, 045-050,
051-052, 055-060
001-002, 005-010, 011-020, 021-030, 031-036,
038-040, 041-044, 051
041-043, 051-055
004-006, 014-016, 024-027
001-003, 011-013
Issuance fee: $2,250
Section
001-004, 011-014, 021-030, 031-040, 042-050,
053-060
008-010, 018-020, 028-030, 038-040, 048-050,
058-060
009-010, 019-020, 029-030, 039-040, 049-050,
059-060
009-010, 020
031-033, 041-043, 051-053
001-004, 011-020, 021-030, 031-040, 041-050,
051-060
001-010, 011-020, 023-030, 034-040, 045-050,
056-060
011-014, 021-024, 031-034, 041-044, 051-054
001-004, 011-014, 015 W/2, 016 W/2, 021-026,
031-036, 041-046, 051-056
Issuance fee: $1,500
Section
051-059
001-009, 011-019, 021-030, 031-040, 041-050,
051-060
Latitude
67°00′ N.
67°00′ N.
Longitude
125°15′ O.
125°30′ O.
67°00′ N.
125°45′ O.
67°00′ N.
126°00′ O.
Parcelle no BSMD-1
(73 391 hectares, plus ou moins)
Latitude
69°10′ N.
69°10′ N.
Longitude
135°15′ O.
135°30′ O.
69°10′ N.
135°45′ O.
69°20′ N.
69°20′ N.
135°15′ O.
135°30′ O.
69°20′ N.
135°45′ O.
69°30′ N.
69°30′ N.
135°30′ O.
135°45′ O.
Parcelle no BSMD-2
(67 284 hectares, plus ou moins)
Latitude
69°10′ N.
69°10′ N.
Longitude
134°30′ O.
134°45′ O.
69°10′ N.
135°00′ O.
69°10′ N.
135°15′ O.
69°20′ N.
134°30′ O.
69°20′ N.
134°45′ O.
69°20′ N.
69°20′ N.
69°30′ N.
135°00′ O.
135°15′ O.
134°45′ O.
Parcelle no BSMD-3
(75 244 hectares, plus ou moins)
Latitude
68°40′ N.
Longitude
134°15′ O.
68°40′ N.
134°30′ O.
68°40′ N.
134°45′ O.
68°40′ N.
68°50′ N.
68°50′ N.
135°00′ O.
134°30′ O.
134°45′ O.
68°50′ N.
135°00′ O.
69°00′ N.
69°00′ N.
134°45′ O.
135°00′ O.
Parcelle no BSMD-4
(74 618 hectares, plus ou moins)
Latitude
68°50′ N.
68°50′ N.
Longitude
133°30′ O.
133°45′ O.
347
Section
072-075
001-005, 011-015, 021-025, 031-035, 041-045,
051-055, 061-065, 071-075
001-005, 011-013, 021-023, 031-032, 041-042,
051-053, 061-064, 071-074
001-005, 011-015, 021-024, 031-033, 041-044,
051-054
Frais de délivrance : 2 000 $
Section
038-040, 041-050, 051-060
001-010, 012-020, 022-030, 032-037, 039-040,
043-046, 049-050, 053-056, 059-060
003, 009-010, 013, 019-020, 023, 029-030,
033-035, 039-040, 043-046, 049-050, 053-057,
059
031-038, 041-049, 051-060
001-006, 008-010, 011-016, 018-020, 021-028,
031-038, 041-050, 051-060
001-010, 011-020, 021-030, 031-039, 041-048,
054-057
001, 011, 032, 041-042, 051-052
001-002, 011
Frais de délivrance : 2 250 $
Section
027-030, 037-040, 047-050, 057-060
007-010, 017-020, 027-030, 032 W/2, 033 W/2,
034 W/2, 035 W/2, 036 W/2, 037-040, 042-050,
052-055, 060
002-005, 009-010, 011 W/2, 012-015, 019-020,
021-024, 029-030, 031-034, 039-040, 041-045,
049-050, 051-056, 059-060
001-002, 008-010, 011-012, 019-020, 021-023,
028-030, 031-033
001 N/2, 002-010, 011 N/2, 012-015, 020,
021-025, 030, 031-040, 041-042, 045-050,
051-052, 055-060
001-002, 005-010, 011-020, 021-030, 031-036,
038-040, 041-044, 051
041-043, 051-055
004-006, 014-016, 024-027
001-003, 011-013
Frais de délivrance : 2 250 $
Section
001-004, 011-014, 021-030, 031-040, 042-050,
053-060
008-010, 018-020, 028-030, 038-040, 048-050,
058-060
009-010, 019-020, 029-030, 039-040, 049-050,
059-060
009-010, 020
031-033, 041-043, 051-053
001-004, 011-020, 021-030, 031-040, 041-050,
051-060
001-010, 011-020, 023-030, 034-040, 045-050,
056-060
011-014, 021-024, 031-034, 041-044, 051-054
001-004, 011-014, 015 W/2, 016 W/2, 021-026,
031-036, 041-046, 051-056
Frais de délivrance : 1 500 $
Section
051-059
001-009, 011-019, 021-030, 031-040, 041-050,
051-060
348
Canada Gazette Part I
Latitude
69°00′ N
Longitude
133°45′ W
69°00′ N
69°10′ N
69°10′ N
134°00′ W
133°45′ W
134°00′ W
Parcel No. BSMD-5
(205 946 hectares, more or less)
Latitude
70°40′ N
70°40′ N
Longitude
137°00′ W
137°30′ W
70°40′ N
138°00′ W
70°40′ N
70°40′ N
138°30′ W
139°00′ W
70°50′ N
137°00′ W
70°50′ N
137°30′ W
70°50′ N
138°00′ W
70°50′ N
138°30′ W
70°50′ N
139°00′ W
March 6, 2010
Section
007-010, 015-020, 021, 025-030, 031-040,
041-050, 051-060
001-060
001, 011, 021, 031, 041, 051
001-060
Issuance fee: $2,500
Section
078-080, 088-090, 097-100
007-010, 017-020, 027-030, 037-040, 047-050,
055-060, 065-070, 075-080, 085-090, 095-100
005-010, 015-020, 025-030, 035-040, 042-050,
052-060, 062-070, 072-080, 082-090, 092-100
001-070, 076-080, 086-090, 096-100
007-010, 017-020, 027-030, 037-040, 047-050,
057-060, 067-070, 077-080, 087-090
022-026, 031-036, 041-047, 051-057, 061-068,
071-078, 081-088, 091-098
001-008, 011-018, 021-028, 031-038, 041-048,
051-058, 061-068, 071-078, 081-088, 091-098
001-008, 011-018, 021-028, 031-038, 041-048,
051-058, 061-068, 071-078, 081-088, 091-098
001-008, 011-017, 021-027, 031-037, 041-047,
051-057, 061-067, 071-077, 081-087, 091-096
001-006, 011-016, 021-026, 031-036, 041-046,
051-056, 061-066, 071-076, 081-086
The following is a summary of the official Calls for Bids:
1. Bids will only be accepted in relation to an entire parcel.
Any submission of a bid in response to a Call for Bids shall be
made on the understanding that the terms and conditions are
accepted and agreed to by the bidder.
2. The term of exploration licences issued from the 2009-2010
Call for Bids for the Central Mackenzie Valley region and
Beaufort Sea/Mackenzie Delta region will be nine years consisting of two consecutives periods of five and four years.
3. Sealed bids must be delivered, either by priority post or in
person, to the following address prior to noon, Mountain Time,
on July 6, 2010: Compliance Information Analyst, National
Energy Board, Frontier Information Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8.
4. Selection of the successful bid will be made on the basis of a
single criterion, namely, the total amount of money that the
bidder proposes to spend doing exploratory work on each parcel within Period 1 of the term of the exploration licence (Work
Proposal Bid).
5. Work proposal bids of less than $1 million for each parcel
will not be considered.
6. Each bid must be accompanied by a bid deposit for the specific parcel in the amount of $10 000. Bid deposits will be returned to unsuccessful bidders, without interest, following announcement of the winning bidder. The successful bidder will
be required to post 25% of the work proposal bid as security for the performance of work within 15 working days.
The bid deposit will be returned to the winning bidder once the
work deposit is received by the Rights Administrator.
7. Issuance fees of $250 per grid, or portion thereof, must be
submitted with the bid.
8. Exploration licences are subject to the payment of Environmental Studies Research Fund (ESRF) levies in accordance with section 81 of the Canada Petroleum Resources Act.
9. The drilling of one exploratory or delineation well prior to
the end of Period 1 of the term is a condition precedent to obtaining tenure to Period 2. Where a well has been commenced
Latitude
69°00′ N.
Longitude
133°45′ O.
69°00′ N.
69°10′ N.
69°10′ N.
134°00′ O.
133°45′ O.
134°00′ O.
Parcelle no BSMD-5
(205 946 hectares, plus ou moins)
Latitude
70°40′ N.
70°40′ N.
Longitude
137°00′ O.
137°30′ O.
70°40′ N.
138°00′ O.
70°40′ N.
70°40′ N.
138°30′ O.
139°00′ O.
70°50′ N.
137°00′ O.
70°50′ N.
137°30′ O.
70°50′ N.
138°00′ O.
70°50′ N.
138°30′ O.
70°50′ N.
139°00′ O.
Section
007-010, 015-020, 021, 025-030, 031-040,
041-050, 051-060
001-060
001, 011, 021, 031, 041, 051
001-060
Frais de délivrance : $2 500
Section
078-080, 088-090, 097-100
007-010, 017-020, 027-030, 037-040, 047-050,
055-060, 065-070, 075-080, 085-090, 095-100
005-010, 015-020, 025-030, 035-040, 042-050,
052-060, 062-070, 072-080, 082-090, 092-100
001-070, 076-080, 086-090, 096-100
007-010, 017-020, 027-030, 037-040, 047-050,
057-060, 067-070, 077-080, 087-090
022-026, 031-036, 041-047, 051-057, 061-068,
071-078, 081-088, 091-098
001-008, 011-018, 021-028, 031-038, 041-048,
051-058, 061-068, 071-078, 081-088, 091-098
001-008, 011-018, 021-028, 031-038, 041-048,
051-058, 061-068, 071-078, 081-088, 091-098
001-008, 011-017, 021-027, 031-037, 041-047,
051-057, 061-067, 071-077, 081-087, 091-096
001-006, 011-016, 021-026, 031-036, 041-046,
051-056, 061-066, 071-076, 081-086
Voici un résumé de l’appel d’offres officiel :
1. Pour être acceptables, les offres doivent se rapporter à une
parcelle complète. Il est entendu qu’en soumettant une offre à
la suite d’un appel d’offres, le soumissionnaire accepte les modalités et conditions contenues dans l’appel d’offres.
2. La période de validité pour les permis de prospection délivrés dans le cadre de l’appel d’offres 2009-2010 pour les régions de la partie centrale de la vallée du Mackenzie et pour la
mer de Beaufort/delta du Mackenzie est de neuf ans divisés en
deux périodes consécutives de cinq et quatre ans.
3. Les offres sous pli cacheté doivent être livrées par poste
prioritaire ou en personne à l’adresse suivante, avant midi,
heure des Rocheuses, le 6 juillet 2010 : Analyste, Renseignements sur la conformité, Office national de l’énergie, Bureau
d’information sur les terres domaniales, 444, Seventh Avenue,
SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8.
4. L’offre retenue sera choisie en fonction d’un seul critère
c’est-à-dire le montant total que le soumissionnaire propose de
dépenser en travaux d’exploration sur chaque parcelle au cours
de la première période du mandat (offre d’exécution des
travaux).
5. Les offres d’exécution de travaux inférieures à 1 million de
dollars pour chaque parcelle ne seront pas retenues.
6. Chaque offre doit être accompagnée d’un dépôt de soumission pour la parcelle visée au montant de 10 000 $. Les dépôts
de soumission seront retournés aux soumissionnaires non retenus, sans intérêts, à la suite de l’annonce du soumissionnaire
gagnant. Le soumissionnaire retenu devra déposer l’équivalent
de 25 % de l’offre de travail comme garantie de l’exécution des
travaux, et ce, dans les 15 jours ouvrables. Le dépôt de soumission sera retourné au soumissionnaire gagnant une fois que le
dépôt de garantie d’exécution est reçu par l’administrateur des
droits.
7. Des frais de délivrance de permis de 250 $ par étendue quadrillée ou partie de celle-ci doivent être acquittés avec l’offre.
8. Les titulaires de permis de prospection sont tenus d’effectuer
des versements dans le Fonds pour l’étude de l’environnement
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
and drilling is being pursued diligently, Period 1 shall continue
until the well has been completed. Period 2 shall be reduced
accordingly. Such a well shall be drilled to a depth sufficient to
evaluate a defined geological objective.
10. Rentals will be payable during Period 2 at a rate of $3.00
per hectare in respect of the first year, $5.50 in respect of the
second year and $8.00 in respect of the third and fourth years.
There are no rentals payable in Period 1. Rentals are refundable
as allowable expenditures are incurred during Period 2 of the
term.
11. Operators wishing to conduct activities as a result of this
Call for Bids will be required to comply with specific terms
and conditions relating to the environment requirements under
land claims, and requirements for northern benefits.
349
CHUCK STRAHL, P.C., M.P.
Minister of Indian Affairs and
Northern Development
(FEE), conformément à l’article 81 de la Loi fédérale sur les
hydrocarbures.
9. Le forage d’un puits d’exploration ou de délimitation avant
la fin de la première période de validité est une condition préalable à l’obtention de droits de prospection pour la deuxième
période. Lorsqu’on a commencé à forer un puits et que le travail se poursuit avec diligence, la première période est prolongée jusqu’à ce que le puits soit terminé. La deuxième période
est réduite d’autant. Ce puits doit être de profondeur suffisante
pour évaluer un objectif géologique défini.
10. Des loyers sont exigés au cours de la deuxième période. Ils
sont de 3,00 $ par hectare au cours de la première année, 5,50 $
au cours de la deuxième année et 8,00 $ au cours des troisième
et quatrième années. Aucun loyer n’est perçu au cours de la
première période. Les loyers seront réduits proportionnellement
à l’affectation des dépenses admissibles au cours de la
deuxième période de validité du permis.
11. Les exploitants souhaitant réaliser des activités en vertu de
cet appel d’offres devront se conformer à toutes modalités et
conditions précises relatives à l’environnement, aux revendications territoriales, ainsi qu’aux exigences en matière de retombées économiques dans le Nord.
La version intégrale de cet appel d’offres est disponible à partir
du site Web de la Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
(www.ainc-inac.gc.ca/nth/og/) et en s’adressant à Lucie St-Jean,
Administrateur des droits/registraire, Direction générale du pétrole et du gaz du Nord, Ministère des Affaires indiennes et du
Nord canadien, 15/25, rue Eddy, 10e étage, Gatineau (Québec),
819-997-0048 (téléphone), 819-953-5828 (télécopieur), Lucie.
StJean@ainc-inac.gc.ca (courriel); ou Ursula Beddoes, Gestionnaire, Régime foncier, Direction générale du pétrole et du gaz du
Nord, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien,
15/25, rue Eddy, 10e étage, Gatineau (Québec), 819-934-9392
(téléphone), 819-953-5828 (télécopieur), Ursula.Beddoes@aincinac.gc.ca (courriel).
Le 26 février 2010
Le ministre des Affaires indiennes
et du Nord Canadien
CHUCK STRAHL, C.P., député
[10-1-o]
[10-1-o]
The full text of this Call for Bids is available from the Northern
Oil and Gas Branch Web site at www.ainc-inac.gc.ca/nth/og/ and
by request from Lucie St-Jean, Rights Administrator/Registrar,
Northern Oil and Gas Branch, Department of Indian Affairs and
Northern Development, 15/25 Eddy Street, 10th Floor, Gatineau,
Quebec, 819-997-0048 (telephone), 819-953-5828 (fax), Lucie.
StJean@ainc-inac.gc.ca (email); or Ursula Beddoes, Manager,
Land Tenure, Northern Oil and Gas Branch, Department of Indian
Affairs and Northern Development, 15/25 Eddy Street, 10th
Floor, Gatineau, Quebec, 819-934-9392 (telephone), 819-9535828 (fax), Ursula.Beddoes@ainc-inac.gc.ca (email).
February 26, 2010
DEPARTMENT OF INDIAN AFFAIRS AND
NORTHERN DEVELOPMENT
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET
DU NORD CANADIEN
NORTHWEST TERRITORIES AND NUNAVUT
MINING REGULATIONS
RÈGLEMENT SUR L’EXPLOITATION MINIÈRE DANS LES
TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET AU NUNAVUT
Prospecting permits
Permis de prospection
1. The following are the areas in the Northwest Territories in
respect of which prospecting permits have been issued, effective
February 1, 2010, pursuant to section 29 of the Northwest Territories and Nunavut Mining Regulations, C.R.C., c. 1516:
1. La liste suivante indique les régions des Territoires du NordOuest pour lesquelles des permis de prospection ont été délivrés,
avec prise d’effet le 1er février 2010, conformément à l’article 29
du Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du
Nord-Ouest et au Nunavut, C.R.C., ch. 1516 :
Number/Numéro
7793
7794
7795
7796
7797
7798
7799
7800
Location (N.T.S.)/Région cartographique (SNRC)
097A13NE/097A13N.-E.
097A13SE/097A13S.-E.
097A13SW/097A13S.-O.
097A13NW/097A13N.-O.
097B16NE/097B16N.-E.
097B16SE/097B16S.-E.
097C01SE/097C01S.-E.
097C01NW/097C01N.-O.
Permittee/Titulaire
DARNLEY BAY RESOURCES LIMITED
DARNLEY BAY RESOURCES LIMITED
DARNLEY BAY RESOURCES LIMITED
DARNLEY BAY RESOURCES LIMITED
DARNLEY BAY RESOURCES LIMITED
DARNLEY BAY RESOURCES LIMITED
DARNLEY BAY RESOURCES LIMITED
DARNLEY BAY RESOURCES LIMITED
350
Canada Gazette Part I
Number/Numéro
7801
7802
7803
7804
7805
7806
7807
7808
7809
7810
March 6, 2010
Location (N.T.S.)/Région cartographique (SNRC)
097D05NE/097D05N.-E.
097D05SE/097D05S.-E.
097D06SW/097D06S.-O.
097D06NW/097D06N.-O.
097D11SW/097D11S.-O.
097D11NW/097D11N.-O.
097D12NE/097D12N.-E.
097D12SE/097D12S.-E.
106G04NE/106G04N.-E.
106G04SE/106G04S.-E.
2. The following prospecting permits have been relinquished in
the Northwest Territories:
Number/Numéro
5598
5599
5600
5604
5611
5614
5615
5628
5630
5631
6856
7144
7146
7369
7595
7596
7602
7605
7608
Location (N.T.S.)/Région cartographique (SNRC)
096A05SW/096A05S.-O.
096A06NW/096A06N.-O.
096A09NW/096A09N.-O.
096A11SE/096A11S.-E.
096B09NE/096B09N.-E.
096B09SW/096B09S.-O.
096B10NE/096B10N.-E.
096B15SE/096B15S.-E.
096B16SE/096B16S.-E.
096B16SW/096B16S.-O.
096A05SE/096A05S.-E.
095P03NE/095P03N.-E.
095P03NW/095P03N.-O.
096B12SE/096B12S.-E.
106B06NE/106B06N.-E.
106B06SE/106B06S.-E.
106B13NE/106B13N.-E.
106B14SW/106B14S.-O.
106G03SW/106G03S.-O.
3. No prospecting permit has been cancelled in the Northwest
Territories.
4. For information on expired prospecting permits, please contact the Northwest Territories Mining Recorder’s Office at 867669-2691 (telephone) or 867-669-2714 (fax).
Permittee/Titulaire
DARNLEY BAY RESOURCES LIMITED
DARNLEY BAY RESOURCES LIMITED
DARNLEY BAY RESOURCES LIMITED
DARNLEY BAY RESOURCES LIMITED
DARNLEY BAY RESOURCES LIMITED
DARNLEY BAY RESOURCES LIMITED
DARNLEY BAY RESOURCES LIMITED
DARNLEY BAY RESOURCES LIMITED
DAVID DUPRE
DAVID DUPRE
2. Les permis de prospection indiqués ci-après ont été abandonnés dans les Territoires du Nord-Ouest :
Permittee/Titulaire
OLIVUT RESOURCES LTD.
OLIVUT RESOURCES LTD.
OLIVUT RESOURCES LTD.
OLIVUT RESOURCES LTD.
OLIVUT RESOURCES LTD.
OLIVUT RESOURCES LTD.
OLIVUT RESOURCES LTD.
OLIVUT RESOURCES LTD.
OLIVUT RESOURCES LTD.
OLIVUT RESOURCES LTD.
OLIVUT RESOURCES LTD.
OLIVUT RESOURCES LTD.
OLIVUT RESOURCES LTD.
OLIVUT RESOURCES LTD.
EAGLE PLAINS RESOURCES LTD.
EAGLE PLAINS RESOURCES LTD.
EAGLE PLAINS RESOURCES LTD.
EAGLE PLAINS RESOURCES LTD.
EAGLE PLAINS RESOURCES LTD.
KAREN POLAKOFF
Supervising Mining Recorder
Northwest Territories
3. Aucun permis de prospection n’a été annulé dans les Territoires du Nord-Ouest.
4. Pour de l’information sur les permis de prospection qui ont
expiré, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire minier des Territoires du Nord-Ouest au 867-669-2691 (téléphone)
ou au 867-669-2714 (télécopieur).
Le registraire minier en chef
Territoires du Nord-Ouest
KAREN POLAKOFF
[10-1-o]
[10-1-o]
DEPARTMENT OF INDIAN AFFAIRS AND
NORTHERN DEVELOPMENT
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET
DU NORD CANADIEN
NORTHWEST TERRITORIES AND NUNAVUT
MINING REGULATIONS
RÈGLEMENT SUR L’EXPLOITATION MINIÈRE DANS LES
TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET AU NUNAVUT
Prospecting permits
Permis de prospection
1. The following are the areas in Nunavut in respect of which
prospecting permits have been issued, effective February 1, 2010,
pursuant to section 29 of the Northwest Territories and Nunavut
Mining Regulations, C.R.C., c. 1516:
1. La liste suivante indique les régions du Nunavut pour lesquelles des permis de prospection ont été délivrés, avec prise
d’effet le 1er février 2010, conformément à l’article 29 du Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du NordOuest et au Nunavut, C.R.C., ch. 1516 :
Number/Numéro
7811
7812
7813
7814
Location (N.T.S.)/Région cartographique (SNRC)
047B07NE/047B07N.-E.
046N01NE/046N01N.-E.
046N01NW/046N01N.-O.
046N01SE/046N01S.-E.
Permittee/Titulaire
Advanced Explorations Inc.
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Le 6 mars 2010
Number/Numéro
7815
7816
7817
7818
7819
7820
7821
7822
7823
7824
7825
7826
7827
7828
7829
7830
7831
7832
7833
7834
7835
7836
7837
7838
7839
7840
7841
7842
7843
7844
7845
7846
7847
7848
7849
7850
7851
7852
7853
7854
7855
7856
7857
7858
7859
7860
7861
7862
7863
7864
7865
7866
7867
7868
7869
7870
7871
7872
7873
7874
7875
7876
7877
7878
7879
7880
Gazette du Canada Partie I
Location (N.T.S.)/Région cartographique (SNRC)
046N01SW/046N01S.-O.
046N06NE/046N06N.-E.
046N06NW/046N06N.-O.
046N06SE/046N06S.-E.
046N07NE/046N07N.-E.
046N07NW/046N07N.-O.
046N07SE/046N07S.-E.
046N07SW/046N07S.-O.
046N08NE/046N08N.-E.
046N08NW/046N08N.-O.
046N08SE/046N08S.-E.
046N08SW/046N08S.-O.
046N09NE/046N09N.-E.
046N09NW/046N09N.-O.
046N09SE/046N09S.-E.
046N09SW/046N09S.-O.
046N10NE/046N10N.-E.
046N10NW/046N10N.-O.
046N10SE/046N10S.-E.
046N10SW/046N10S.-O.
046N11SE/046N11S.-E.
046N11SW/046N11S.-O.
046N12SE/046N12S.-E.
046O03NW/046O03N.-O.
046O03SW/046O03S.-O.
046O04NE/046O04N.-E.
046O04NW/046O04N.-O.
046O04SE/046O04S.-E.
046O04SW/046O04S.-O.
046O05NE/046O05N.-E.
046O05NW/046O05N.-O.
046O05SE/046O05S.-E.
046O05SW/046O05S.-O.
046O06NE/046O06N.-E.
046O06NW/046O06N.-O.
046O06SW/046O06S.-O.
046O07NE/046O07N.-E.
046O07NW/046O07N.-O.
046O08NE/046O08N.-E.
046O08NW/046O08N.-O.
046O08SE/046O08S.-E.
046O11NW/046O11N.-O.
046O12NE/046O12N.-E.
046O12NW/046O12N.-O.
046O12SE/046O12S.-E.
046O12SW/046O12S.-O.
046O13SE/046O13S.-E.
046O13SW/046O13S.-O.
046O14NE/046O14N.-E.
046O14NW/046O14N.-O.
046O14SE/046O14S.-E.
046O14SW/046O14S.-O.
046O15NE/046O15N.-E.
046O15NW/046O15N.-O.
046O15SW/046O15S.-O.
046O16NW/046O16N.-O.
046P05NW/046P05N.-O.
047A03SE/047A03S.-E.
047A03SW/047A03S.-O.
046B01NE/046B01N.-E.
046B01NW/046B01N.-O.
046B08SE/046B08S.-E.
046B08SW/046B08S.-O.
046C16NE/046C16N.-E.
046C16NW/046C16N.-O.
058C10SW/058C10S.-O.
Permittee/Titulaire
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Alan J. Sexton
Anglo American Exploration Ltd.
Anglo American Exploration Ltd.
Anglo American Exploration Ltd.
Anglo American Exploration Ltd.
Anglo American Exploration Ltd.
Anglo American Exploration Ltd.
Commander Resources Ltd.
351
352
Canada Gazette Part I
Number/Numéro
7881
7882
7883
7884
7885
7886
7887
7888
7889
7890
7891
7892
7893
7894
7895
7896
7897
7898
7899
7900
7901
7902
7903
7904
7905
7906
7907
7908
7909
7910
7911
7912
7913
7914
7915
7916
7917
7918
7919
7920
7921
7922
7923
7924
7925
7926
7927
7928
7929
7930
7931
7932
7933
7934
7935
7936
7937
7938
7939
7940
7941
7942
7943
7944
7945
7946
Location (N.T.S.)/Région cartographique (SNRC)
058G06NE/058G06N.-E.
058G06SE/058G06S.-E.
058G07NW/058G07N.-O.
058G07SW/058G07S.-O.
058G11SE/058G11S.-E.
058G11SW/058G11S.-O.
055D10NE/055D10N.-E.
055D10NW/055D10N.-O.
055D10SE/055D10S.-E.
055D10SW/055D10S.-O.
055D11NE/055D11N.-E.
055D11SE/055D11S.-E.
057D03NW/057D03N.-O.
057D03SW/057D03S.-O.
057D04NW/057D04N.-O.
057D05SW/057D05S.-O.
057D06NW/057D06S.-O.
065H07NE/065H07N.-E.
065H07NW/065H07N.-O.
065H07SE/065H07S.-E.
065H07SW/065H07S.-O.
065H08SW/065H08S.-O.
055L07SW/055L07S.-O.
065H03NE/065H03N.-E.
065H03NW/065H03N.-O.
065H03SE/065H03S.-E.
065H03SW/065H03S.-O.
065H04SE/065H04S.-E.
065H11SE/065H11S.-E.
047B09SW/047B09S.-O.
055E11SE/055E11S.-E.
055E11SW/055E11S.-O.
037C15NE/037C15N.-E.
037C15NW/037C15N.-O.
037C15SW/037C15S.-O.
037E05NE/037E05N.-E.
037E05NW/037E05N.-O.
037E06NW/037E06N.-O.
037E11SE/037E11S.-E.
037E11SW/037E11S.-O.
037E12SE/037E12S.-E.
037E12SW/037E12S.-O.
037F06NE/037F06N.-E.
037F06NW/037F06N.-O.
037F07NW/037F07N.-O.
037F11SE/037F11S.-E.
039E13SE/039E13S.-E.
039E13SW/039E13S.-O.
047F06SE/047F06S.-E.
047F07SE/047F07S.-E.
047F07SW/047F07S.-O.
048E06NE/048E06N.-E.
048E07NW/048E07N.-O.
048E10NE/048E10N.-E.
048E10NW/048E10N.-O.
048E10SE/048E10S.-E.
048E10SW/048E10S.-O.
048E11NE/048E11N.-E.
048E11NW/048E11N.-O.
048E11SE/048E11S.-E.
048E11SW/048E11S.-O.
048H01NE/048H01N.-E.
048H12NE/048H12N.-E.
048H12NW/048H12N.-O.
058H06NE/058H06N.-E.
058H07NW/058H07N.-O.
March 6, 2010
Permittee/Titulaire
David DuPre
David DuPre
David DuPre
David DuPre
David DuPre
David DuPre
Diamonds North Resources Ltd.
Diamonds North Resources Ltd.
Diamonds North Resources Ltd.
Diamonds North Resources Ltd.
Diamonds North Resources Ltd.
Diamonds North Resources Ltd.
Diamonds North Resources Ltd.
Diamonds North Resources Ltd.
Diamonds North Resources Ltd.
Diamonds North Resources Ltd.
Diamonds North Resources Ltd.
Diamonds North Resources Ltd.
Diamonds North Resources Ltd.
Diamonds North Resources Ltd.
Diamonds North Resources Ltd.
Diamonds North Resources Ltd.
Lawrence Barry
Lawrence Barry
Lawrence Barry
Lawrence Barry
Lawrence Barry
Lawrence Barry
Lawrence Barry
Kantanco Mining Development Inc
Lawrence Barry
Lawrence Barry
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Le 6 mars 2010
Number/Numéro
7947
7948
7949
7950
7951
7952
7953
7954
7955
7956
7957
7958
7959
7960
7961
7962
7963
7964
7965
7966
7967
7968
7969
7970
7971
7972
7973
7974
7975
7976
7977
7978
7979
7980
7981
7982
7983
7984
7985
7986
7987
7988
7989
7990
7991
7992
7993
7994
7995
7996
7997
7998
7999
8000
8001
8002
8003
8004
8005
8006
8007
8008
8009
8010
8011
8012
Gazette du Canada Partie I
Location (N.T.S.)/Région cartographique (SNRC)
058H07SW/058H07S.-O.
078B01NE/078B01N.-E.
078B01NW/078B01N.-O.
078B01SE/078B01S.-E.
078B01SW/078B01S.-O.
016D13NE/016D13N.-E.
016D13NW/016D13N.-O.
016D14NW/016D14N.-O.
016E03NW/016E03N.-O.
016E03SW/016E03S.-O.
016E04NE/016E04N.-E.
016E04NW/016E04N.-O.
016E04SE/016E04S.-E.
016E04SW/016E04S.-O.
016E05NE/016E05N.-E.
016E05NW/016E05N.-O.
016E05SE/016E05S.-E.
016E05SW/016E05S.-O.
016E06NW/016E06N.-O.
016E06SW/016E06S.-O.
016E10NE/016E10N.-E.
016E10NW/016E10N.-O.
016E10SE/016E10S.-E.
016E10SW/016E10S.-O.
016E11NE/016E11N.-E.
016E11NW/016E11N.-O.
016E11SW/016E11S.-O.
016E12NE/016E12N.-E.
016E12NW/016E12N.-O.
016E12SE/016E12S.-E.
016E12SW/016E12S.-O.
016E13NE/016E13N.-E.
016E13NW/016E13N.-O.
016E13SE/016E13S.-E.
016E13SW/016E13S.-O.
016E14NE/016E14N.-E.
016E14NW/016E14N.-O.
016E14SE/016E14S.-E.
016E14SW/016E14S.-O.
016E15NE/016E15N.-E.
016E15NW/016E15N.-O.
016E15SE/016E15S.-E.
016E15SW/016E15S.-O.
016E16NW/016E16N.-O.
016E16SW/016E16S.-O.
016K11SW/016K11S.-O.
016L01SE/016L01S.-E.
016L01SW/016L01S.-O.
016L02NE/016L02N.-E.
016L02NW/016L02N.-O.
016L02SE/016L02S.-E.
016L02SW/016L02S.-O.
016L03NE/016L03N.-E.
016L03NW/016L03N.-O.
016L03SE/016L03S.-E.
016L03SW/016L03S.-O.
016L04NE/016L04N.-E.
016L04NW/016L04N.-O.
016L04SE/016L04S.-E.
016L04SW/016L04S.-O.
016L05SE/016L05S.-E.
016L05SW/016L05S.-O.
016L06SE/016L06S.-E.
016L06SW/016L06S.-O.
016L08SE/016L08S.-E.
016L09NE/016L09N.-E.
Permittee/Titulaire
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Mark Raguz
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
353
354
Canada Gazette Part I
Number/Numéro
8013
8014
8015
8016
8017
8018
8019
8020
8021
8022
8023
8024
8025
8026
8027
8028
8029
8030
8031
8032
8033
8034
8035
8036
8037
8038
8039
8040
8041
8042
8043
8044
8045
8046
8047
8048
8049
8050
8051
8052
8053
8054
8055
8056
8057
8058
8059
8060
8061
8062
8063
8064
8065
8066
8067
8068
8069
8070
8071
8072
8073
8074
8075
8076
8077
8078
Location (N.T.S.)/Région cartographique (SNRC)
025O02NE/025O02N.-E.
025O02SE/025O02S.-E.
026B12NW/026B12N.-O.
026C09NE/026C09N.-E.
026H01NE/026H01N.-E.
026H01NW/026H01N.-O.
026H01SE/026H01S.-E.
026H02NE/026H02N.-E.
026H06NE/026H06N.-E.
026H07NE/026H07N.-E.
026H07NW/026H07N.-O.
026H07SE/026H07S.-E.
026H07SW/026H07S.-O.
026H08NE/026H08N.-E.
026H08NW/026H08N.-O.
026H08SE/026H08S.-E.
026H08SW/026H08S.-O.
026H09NE/026H09N.-E.
026H09NW/026H09N.-O.
026H09SE/026H09S.-E.
026H09SW/026H09S.-O.
026H10NE/026H10N.-E.
026H10NW/026H10N.-O.
026H10SE/026H10S.-E.
026H10SW/026H10S.-O.
026H11NE/026H11N.-E.
026H11NW/026H11N.-O.
026H11SE/026H11S.-E.
026H11SW/026H11S.-O.
026H13NE/026H13N.-E.
026H13NW/026H13N.-O.
026H13SE/026H13S.-E.
026H14NE/026H14N.-E.
026H14NW/026H14N.-O.
026H14SE/026H14S.-E.
026H14SW/026H14S.-O.
026H15NE/026H15N.-E.
026H15NW/026H15N.-O.
026H15SE/026H15S.-E.
026H15SW/026H15S.-O.
026H16NE/026H16N.-E.
026H16NW/026H16N.-O.
026H16SE/026H16S.-E.
026H16SW/026H16S.-O.
026I01NE/026I01N.-E.
026I01NW/026I01N.-O.
026I01SE/026I01S.-E.
026I01SW/026I01S.-O.
026I02NE/026I02N.-E.
026I02NW/026I02N.-O.
026I02SE/026I02S.-E.
026I02SW/026I02S.-O.
026I03NE/026I03N.-E.
026I03SE/026I03S.-E.
026I03SW/026I03S.-O.
026I06SE/026I06S.-E.
026I07NE/026I07N.-E.
026I07NW/026I07N.-O.
026I07SE/026I07S.-E.
026I07SW/026I07S.-O.
026I08SE/026I08S.-E.
026I08SW/026I08S.-O.
065G13NE/065G13N.-E.
065G13NW/065G13N.-O.
065G14NE/065G14N.-E.
065G14NW/065G14N.-O.
March 6, 2010
Permittee/Titulaire
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Uranium North Resources Corp.
Uranium North Resources Corp.
Uranium North Resources Corp.
Uranium North Resources Corp.
Le 6 mars 2010
Number/Numéro
8079
8080
8081
8082
8083
8084
8085
8086
8087
Gazette du Canada Partie I
Location (N.T.S.)/Région cartographique (SNRC)
065G15NW/065G15N.-O.
065G16NW/065G16N.-O.
065J02SW/065J02S.-O.
065J03SE/065J03S.-E.
065J03SW/065J03S.-O.
065J04SE/065J04S.-E.
065J04SW/065J04S.-O.
065J05SE/065J05S.-E.
065J05SW/065J05S.-O.
2. The following prospecting permits have been relinquished in
Nunavut:
Number/Numéro
6857
6858
6859
6862
6863
6868
6871
6872
6873
6874
6875
6876
6877
6883
6884
7527
7528
7529
7531
7532
7535
7551
7552
7553
7554
7555
7556
7557
7558
7559
7560
7561
7690
7691
7692
7693
7694
7696
7697
7698
7700
7703
7704
7705
7707
7708
7709
7713
7715
7718
7719
7724
Location (N.T.S.)/Région cartographique (SNRC)
037F15NE/037F15N.-E.
037F16NE/037F16N.-E.
037F16NW/037F16N.-O.
037G01SE/037G01S.-E.
037G01SW/037G01S.-O.
037G07NW/037G07N.-O.
037G10NW/037G10N.-O.
037G10SW/037G10S.-O.
037G11NE/037G11N.-E.
037G11NW/037G11N.-O.
037G11SE/037G11S.-E.
037G11SW/037G11S.-O.
037G12NE/037G12N.-E.
037G14SE/037G14S.-E.
037G14SW/037G14S.-O.
056A13NE/056A13N.-E.
056A13NW/056A13N.-O.
056H03NE/056H03N.-E.
056H03SE/056H03S.-E.
056H03SW/056H03S.-O.
056H04SE/056H04S.-E.
059G08NW/059G08N.-O.
059G09NW/059G09N.-O.
059G09SW/059G09S.-O.
059G10NE/059G10N.-E.
059G10SE/059G10S.-E.
059H02NW/059H02N.-O.
059H03NE/059H03N.-E.
059H03SE/059H03S.-E.
059H03SW/059H03S.-O.
059H06NW/059H06N.-O.
059H06SE/059H06S.-E.
025P03NE/025P03N.-E.
025P03NW/025P03N.-O.
025P03SE/025P03S.-E.
025P03SW/025P03S.-O.
025P04NE/025P04N.-E.
025P04SE/025P04S.-E.
025P04SW/025P04S.-O.
025P05NE/025P05N.-E.
025P05SE/025P05S.-E.
025P06NW/025P06N.-O.
025P06SE/025P06S.-E.
025P06SW/025P06S.-O.
025P07SW/025P07S.-O.
025P10NE/025P10N.-E.
025P10NW/025P10N.-O.
025P11NW/025P11N.-O.
025P11SW/025P11S.-O.
025P12SE/025P12S.-E.
025P12SW/025P12S.-O.
025P14SE/025P14S.-E.
355
Permittee/Titulaire
Uranium North Resources Corp.
Uranium North Resources Corp.
Uranium North Resources Corp.
Uranium North Resources Corp.
Uranium North Resources Corp.
Uranium North Resources Corp.
Uranium North Resources Corp.
Uranium North Resources Corp.
Uranium North Resources Corp.
2. Les permis de prospection indiqués ci-après ont été abandonnés dans le Nunavut :
Permittee/Titulaire
BHP Billiton Diamonds Inc.
BHP Billiton Diamonds Inc.
BHP Billiton Diamonds Inc.
BHP Billiton Diamonds Inc.
BHP Billiton Diamonds Inc.
BHP Billiton Diamonds Inc.
BHP Billiton Diamonds Inc.
BHP Billiton Diamonds Inc.
BHP Billiton Diamonds Inc.
BHP Billiton Diamonds Inc.
BHP Billiton Diamonds Inc.
BHP Billiton Diamonds Inc.
BHP Billiton Diamonds Inc.
BHP Billiton Diamonds Inc.
BHP Billiton Diamonds Inc.
Diamonds North Resources Inc.
Diamonds North Resources Inc.
Diamonds North Resources Inc.
Diamonds North Resources Inc.
Diamonds North Resources Inc.
Diamonds North Resources Inc.
Vale Inco Limited
Vale Inco Limited
Vale Inco Limited
Vale Inco Limited
Vale Inco Limited
Vale Inco Limited
Vale Inco Limited
Vale Inco Limited
Vale Inco Limited
Vale Inco Limited
Vale Inco Limited
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
356
Canada Gazette Part I
Number/Numéro
7725
7727
7747
7749
7750
7751
7752
7756
7757
Location (N.T.S.)/Région cartographique (SNRC)
025P14SW/025P14S.-O.
025P15NW/025P15N.-O.
026B14NE/026B14N.-E.
026B15NE/026B15N.-E.
026B15NW/026B15N.-O.
026B16NE/026B16N.-E.
026B16NW/026B16N.-O.
026G03SW/026G03S.-O.
026G04SE/026G04S.-E.
3. The following prospecting permits have been cancelled in
Nunavut:
Number/Numéro
7004
7005
7016
7377
7378
7451
7452
7453
7454
7455
7456
7457
7458
7459
7460
7461
7462
7487
7488
7489
7522
7523
7550
7562
7563
7564
7565
7566
7567
7568
7569
7570
7571
7572
7573
7574
7575
7576
7577
7578
7579
7580
7581
7582
7583
7584
7585
7586
7587
7588
7589
7590
Location (N.T.S.)/Région cartographique (SNRC)
048A06NW/048A06N.-O.
048A11SW/048A11S.-O.
069E10NW/069E10N.-O.
025L15NE/025L15N.-E.
025L15NW/025L15N.-O.
037A14NE/037A14N.-E.
037D03NE/037D03N.-E.
037D03SE/037D03S.-E.
037D05NE/037D05N.-E.
037D05SE/037D05S.-E.
037D06NE/037D06N.-E.
037D06NE/037D06N.-E.
037D06SE/037D06S.-E.
037D06SW/037D06S.-O.
037D11SE/037D11S.-E.
037D11SW/037D11S.-O.
037D12SE/037D12S.-E.
057B15SE/057B15S.-E.
057B16NW/057B16N.-O.
057B16SW/057B16S.-O.
047E04NW/047E04N.-O.
047E04SW/047E04S.-O.
057G07NW/057G07N.-O.
069F10NE/069F10N.-E.
069F13SE/069F13S.-E.
069F13SW/069F13S.-O.
076F05NE/076F05N.-E.
076F05NW/076F05N.-O.
076F06NW/076F06N.-O.
076F06SW/076F06S.-O.
076F07NE/076F07N.-E.
076F07SE/076F07S.-E.
076F07SW/076F07S.-O.
076E10NW/076E10N.-O.
076F10SW/076F10S.-O.
076F11NE/076F11N.-E.
076F11NW/076F11N.-O.
076F11SE/076F11S.-E.
076F11SW/076F11S.-O.
076F12NE/076F12N.-E.
076F12NW/076F12N.-O.
076F12SE/076F12S.-E.
076F12SW/076F12S.-O.
076F14SE/076F14S.-E.
076F14SW/076F14S.-O.
076L07NE/076L07N.-E.
076L08NE/076L08N.-E.
076L08NW/076L08N.-O.
076L08SW/076L08S.-O.
076L09NE/076L09N.-E.
076L09SE/076L09S.-E.
076L09SW/076L09S.-O.
March 6, 2010
Permittee/Titulaire
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
3. Les permis de prospection indiqués ci-après ont été annulés
dans le Nunavut :
Permittee/Titulaire
Apex Geoscience Ltd.
Apex Geoscience Ltd.
Michael Drybrough; Robert Blair Elliot
True North Gems Inc.
True North Gems Inc.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Peregrine Diamonds Ltd.
Indicator Minerals Inc.
Indicator Minerals Inc.
Indicator Minerals Inc.
Cameco Corporation
Cameco Corporation
Gunars Strauts
Michel Saulnier
Michel Saulnier
Michel Saulnier
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Matthew Mason
Le 6 mars 2010
Number/Numéro
7668
7777
7778
Gazette du Canada Partie I
Location (N.T.S.)/Région cartographique (SNRC)
066G16SW/066G16S.-O.
076K02NE/076K02N.-E.
076K07SE/076K07S.-E.
4. For information on expired prospecting permits, please contact the Nunavut Mining Recorder’s Office at 867-975-4275
(telephone) or 867-975-4286 (fax).
357
Permittee/Titulaire
Indicator Minerals Inc.
Sabina Silver Corporation
Sabina Silver Corporation
SPENCER DEWAR
Supervising Mining Recorder
Nunavut
4. Pour de l’information sur les permis de prospection qui ont
expiré, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire minier du Nunavut au 867-975-4275 (téléphone) ou au 867-9754286 (télécopieur).
Le registraire minier en chef
Nunavut
SPENCER DEWAR
[10-1-o]
[10-1-o]
NOTICE OF VACANCY
AVIS DE POSTE VACANT
FRESHWATER FISH MARKETING CORPORATION
OFFICE DE COMMERCIALISATION DU POISSON D’EAU
DOUCE
Chairperson (part-time position)
Président du conseil/présidente du conseil (poste à temps partiel)
The Freshwater Fish Marketing Corporation, a self-sustaining
federal Crown corporation created in 1969, is the buyer, processor
and marketer of freshwater fish from Manitoba, Saskatchewan,
Alberta, the Northwest Territories, and part of Northwestern Ontario. The Corporation’s mandate is to purchase all fish lawfully
fished and offered for sale; to create an orderly market; to promote international markets; to increase fish trade; and to increase
returns to fishers. Profits, in the form of final payments, are distributed annually to participating fishers. The Freshwater Fish
Marketing Corporation is deemed a parent Crown corporation and
reports to Parliament through the Minister of Fisheries and
Oceans.
L’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, une société d’État fédérale financièrement autonome créée en 1969,
achète, transforme et met en marché le poisson d’eau douce du
Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, des Territoires du
Nord-Ouest et d’une partie du Nord-Ouest de l’Ontario. Le mandat de l’Office comporte différents aspects : l’achat de tout le
poisson pêché légalement qui est à vendre, la commercialisation
ordonnée du poisson, la promotion des marchés internationaux,
ainsi que l’accroissement de la commercialisation du poisson et
des bénéfices versés aux pêcheurs. Les bénéfices de l’Office sont
versés annuellement aux pêcheurs participants sous forme de
paiements définitifs. L’Office est considéré comme une société
d’État mère et rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire
de la ministre des Pêches et des Océans.
Le conseil d’administration est responsable de l’administration
générale de l’Office. En outre, il doit agir dans le meilleur intérêt
de l’Office et faire preuve de prudence et de diligence raisonnable. Le président ou la présidente du conseil d’administration est
principalement responsable de diriger l’ensemble du conseil
d’administration tout en guidant l’élaboration de la vision de
l’Office, en favorisant un consensus, en apportant une orientation
stratégique et en supervisant la mise en œuvre de cette vision et
des décisions relatives aux politiques. Le président ou la présidente du conseil d’administration veille au respect des pratiques
exemplaires applicables à la gouvernance d’une organisation, et
est responsable de l’évaluation du rendement du conseil d’administration. Tout comme le premier dirigeant, le président ou la
présidente agit à titre de porte-parole de l’Office. De plus, il agit à
titre de contact principal auprès de la ministre des Pêches et des
Océans.
La personne recherchée doit détenir un diplôme d’une université reconnue dans un domaine pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation et/ou d’expérience relatives au
poste. Cette personne doit avoir une expérience de travail appréciable au sein d’un conseil d’administration (de préférence à la
présidence), de l’expérience dans la gestion des ressources humaines et financières au niveau de la haute direction dans les secteurs public ou privé, ainsi que de l’expérience dans la mise en
œuvre de principes modernes de gouvernance d’entreprise et de
pratiques exemplaires. Une expérience importante des relations
avec de hauts fonctionnaires de divers ordres de gouvernement
serait un atout.
The Board of Trustees has overall stewardship of the Corporation and has a duty to act in the best interests of the Corporation
and to exercise care and due diligence. The Chairperson is primarily responsible for the overall leadership of the Board of Directors while providing strategic guidance in the formulation of the
vision for the Corporation, building consensus and providing
strategic guidance and oversight with regard to the implementation of the vision and policy decisions. He or she ensures corporate governance best practices, including effective Board
performance assessment, and along with the CEO, acts as the
Corporation’s spokesperson. The Chairperson is the primary liaison with the Minister of Fisheries and Oceans.
The qualified candidate must have a degree from a recognized
university in a relevant field of study or a combination of equivalent education, job-related training and/or experience. The preferred candidate should have significant experience serving as a
member of a board of directors, preferably as chairperson. The
chosen candidate should also have experience managing human
and financial resources at a senior level in the public and/or private sectors, as well as experience in implementing modern corporate governance principles and best practices. Experience in
dealing with senior officials from different levels of government
would be an asset.
358
Canada Gazette Part I
The selected candidate should have general knowledge of the
mandate and activities of the Freshwater Fish Marketing Corporation, and the stakeholders, communities and other interest groups
affected by its corporate activities. Knowledge of financial and
strategic corporate planning, monitoring and evaluation of performance, as well as best practices in corporate governance and
public policy processes, are essential. Possessing financial literacy, the selected candidate should also have a good understanding of the roles and responsibilities of a chairperson of a similarsized organization and of the division of responsibility between a
board of directors and management. Knowledge of marketing and
of the fishing industry, particularly the freshwater fish sector,
would be considered as assets.
The successful candidate will be a person of initiative with
strong leadership and managerial skills to ensure the Board conducts its work effectively and should have the capacity to foster
debate and discussions among Board members, and to facilitate
consensus and manage conflicts, should they arise. In addition to
the ability to anticipate emerging issues and develop strategies to
enable the Board to seize opportunities and solve problems, the
chosen candidate should be able to synthesize and clearly and
effectively communicate complex issues. Possessing superior
interpersonal skills, sound judgment, tact and diplomacy, the preferred candidate will demonstrate high ethical standards and
should have the ability to develop and maintain effective working
relationships with Management, the Minister and her office, the
Deputy Minister, other relevant senior government officials and
the corporation’s business partners and stakeholders. The preferred candidate’s excellent communication skills, both written
and oral, will allow him/her to effectively act as spokesperson in
dealing with stakeholders, the media, public institutions, governments and other organizations.
Proficiency in both official languages would be an asset.
The successful candidate must be prepared to travel to Board
meetings. The Board of Directors meets at intervals fixed by the
Board but not less than six times a year. Meetings are held in all
of the participating provinces and in the Northwest Territories.
A person who has reached the age of 70 years is not eligible to
be appointed a director of the Corporation and a director of the
Corporation ceases to hold office upon reaching the age of
70 years.
The Government is committed to ensuring that its appointments
are representative of Canada’s regions and official languages, as
well as of women, Aboriginal peoples, disabled persons and visible minorities.
The preferred candidate must comply with the Ethical Guidelines for Public Office Holders and the Guidelines for the Political Activities of Public Office Holders. The guidelines are available on the Governor in Council Appointments Web site, under
“Reference Material,” at www.appointments-nominations.gc.ca.
The selected candidate will be subject to the Conflict of Interest
Act. For more information, please visit the Office of the Conflict
of Interest and Ethics Commissioner’s Web site at http://ciecccie.gc.ca.
March 6, 2010
La personne sélectionnée doit avoir une connaissance générale
du mandat et des activités de l’Office de commercialisation du
poisson d’eau douce, de ses intervenants ainsi que des collectivités et des autres groupes concernés par les activités de l’Office.
Elle doit posséder une connaissance de la planification stratégique
et financière d’une organisation, du suivi et de l’évaluation du
rendement, des pratiques exemplaires associées à la gouvernance
d’une organisation et des processus relatifs aux politiques publiques. Elle devra également posséder une connaissance du domaine financier ainsi qu’une bonne compréhension du rôle et des
responsabilités d’un président ou d’une présidente du conseil
d’administration d’une organisation comparable et de la répartition des responsabilités entre un conseil d’administration et la
direction. Une connaissance de la commercialisation et de l’industrie de la pêche, surtout dans le secteur du poisson d’eau
douce, serait un atout.
La personne retenue doit faire preuve d’initiative et doit posséder des capacités supérieures en matière de leadership et de gestion afin de s’assurer que le conseil d’administration accomplit
son travail efficacement. Elle doit également être capable de favoriser le débat et la discussion entre les membres du conseil de
manière efficace, de faciliter l’atteinte d’un consensus et de gérer
les conflits, au besoin. En plus d’être en mesure de prévoir les
nouveaux enjeux et d’élaborer des stratégies pour permettre au
conseil d’administration de saisir les occasions qui se présentent
et de résoudre les problèmes, la personne choisie devrait être capable de résumer et de communiquer clairement et efficacement
des questions complexes. Possédant d’excellentes aptitudes en
relations interpersonnelles, un bon jugement, du tact et de la diplomatie, la personne recherchée devra faire preuve de normes
éthiques élevées et devrait avoir la capacité de développer et
d’entretenir des relations de travail efficaces avec la direction, la
ministre et son cabinet, la sous-ministre, d’autres cadres supérieurs du gouvernement et les partenaires et les intervenants de
l’Office. Les capacités supérieures en communication orale et
écrite de la personne retenue lui permettront d’agir comme porteparole auprès des intervenants, des médias, des institutions publiques, des gouvernements et d’autres organismes.
La maîtrise des deux langues officielles serait un atout.
La personne sélectionnée doit être prête à voyager pour assister
aux réunions du conseil d’administration, qui se tiennent aux intervalles que fixe le conseil, mais au moins six fois par année,
dans toutes les provinces participantes et aux Territoires du
Nord-Ouest.
La limite d’âge pour la nomination ou le maintien à l’Office est
de 70 ans.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses
langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des
personnes handicapées et des minorités visibles.
La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique à l’intention des titulaires de charge
publique et aux Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces
lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse
suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.
La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits
d’intérêts. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web
du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse
suivante : http://ciec-ccie.gc.ca.
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
This notice has been placed in the Canada Gazette to assist the
Governor in Council in identifying qualified candidates for this
position. It is not, however, intended to be the sole means of
recruitment.
Further details about the organization and its activities can be
found on its Web site at www.freshwaterfish.com.
Interested candidates should forward their curriculum vitae by
March 22, 2010, to the Assistant Secretary to the Cabinet (Senior
Personnel), Privy Council Office, 59 Sparks Street, 1st Floor,
Ottawa, Ontario K1A 0A3, 613-957-5006 (fax), GICA-NGEC@
bnet.pco-bcp.gc.ca (email).
Bilingual notices of vacancies will be produced in an alternative format (audio cassette, diskette, braille, large print, etc.) upon
request. For further information, please contact Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services
Canada, Ottawa, Ontario K1A 0S5, 613-941-5995 or 1-800-6357943.
359
Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à
cette seule façon de procéder.
Vous pourrez trouver d’autres renseignements concernant
l’organisation et ses activités sur le site Web suivant : www.
freshwaterfish.com.
Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 22 mars 2010 à la Secrétaire adjointe du
Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue
Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@bnet.pco-bcp.gc.ca (courriel).
Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans
les deux langues officielles et en média substitut (audiocassette,
disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour obtenir de
plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-9415995 ou 1-800-635-7943.
[10-1-o]
[10-1-o]
DEPARTMENT OF PUBLIC SAFETY AND
EMERGENCY PREPAREDNESS
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET
DE LA PROTECTION CIVILE
CRIMINAL CODE
CODE CRIMINEL
Designation as fingerprint examiner
Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales
Pursuant to subsection 667(5) of the Criminal Code, I hereby
designate the following person of the Fredericton Police Force as
a fingerprint examiner:
Anthony Coady
Ottawa, February 11, 2010
RICHARD WEX
Assistant Deputy Minister
Law Enforcement and Policing Branch
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par
la présente la personne suivante de la Force policière de Fredericton à titre d’inspecteur d’empreintes digitales :
Anthony Coady
Ottawa, le 11 février 2010
Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police et de l’application de la loi
RICHARD WEX
[10-1-o]
[10-1-o]
DEPARTMENT OF PUBLIC SAFETY AND
EMERGENCY PREPAREDNESS
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET
DE LA PROTECTION CIVILE
CRIMINAL CODE
CODE CRIMINEL
Designation as fingerprint examiner
Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales
Pursuant to subsection 667(5) of the Criminal Code, I hereby
designate the following persons of the Delta Police Department as
fingerprint examiners:
Ray E. Warren
Suki Thind
Ottawa, February 11, 2010
RICHARD WEX
Assistant Deputy Minister
Law Enforcement and Policing Branch
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par
la présente les personnes suivantes du département de police de
Delta à titre d’inspecteurs d’empreintes digitales :
Ray E. Warren
Suki Thind
Ottawa, le 11 février 2010
Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police et de l’application de la loi
RICHARD WEX
[10-1-o]
[10-1-o]
360
Canada Gazette Part I
March 6, 2010
PARLIAMENT
PARLEMENT
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
Third Session, Fortieth Parliament
Troisième session, quarantième législature
PRIVATE BILLS
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
Standing Order 130 respecting notices of intended applications
for private bills was published in the Canada Gazette, Part I, on
February 27, 2010.
For further information, contact the Private Members’ Business
Office, House of Commons, Centre Block, Room 134-C, Ottawa,
Ontario K1A 0A6, 613-992-6443.
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette
du Canada du 27 février 2010.
Pour obtenir d’autres renseignements, prière de communiquer
avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des
communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario)
K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN
AUDREY O’BRIEN
Clerk of the House of Commons
CHIEF ELECTORAL OFFICER
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
CANADA ELECTIONS ACT
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Deregistration of a registered electoral district association
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
On application by the electoral district association, in accordance with subsection 403.2(1) of the Canada Elections Act, the
association “Bloc Québécois de Lévis—Bellechasse” is deregistered, effective March 31, 2010.
February 19, 2010
FRANÇOIS BERNIER
Deputy Chief Electoral Officer
Political Financing
Sur demande de l’association de circonscription, conformément
au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, l’association « Bloc Québécois de Lévis—Bellechasse » est radiée. La
radiation prend effet le 31 mars 2010.
Le 19 février 2010
Le sous-directeur général des élections
Financement politique
FRANÇOIS BERNIER
[10-1-o]
[10-1-o]
CHIEF ELECTORAL OFFICER
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
CANADA ELECTIONS ACT
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Deregistration of a registered electoral district association
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
On application by the electoral district association, in accordance with subsection 403.2(1) of the Canada Elections Act, the
association “Bloc Québécois de Montmagny—L’Islet—
Kamouraska—Rivière-du-Loup” is deregistered, effective
March 31, 2010.
February 23, 2010
FRANÇOIS BERNIER
Deputy Chief Electoral Officer
Political Financing
Sur demande de l’association de circonscription, conformément
au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada,
l’association « Bloc Québécois de Montmagny—L’Islet—
Kamouraska—Rivière-du-Loup » est radiée. La radiation prend
effet le 31 mars 2010.
Le 23 février 2010
Le sous-directeur général des élections
Financement politique
FRANÇOIS BERNIER
[10-1-o]
[10-1-o]
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
361
COMMISSIONS
COMMISSIONS
CANADA BORDER SERVICES AGENCY
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
SPECIAL IMPORT MEASURES ACT
LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION
Certain oil country tubular goods — Decision
Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision
On February 22, 2010, the President of the Canada Border
Services Agency (CBSA) made a final determination of dumping
and a final determination of subsidizing, pursuant to paragraph 41(1)(a) of the Special Import Measures Act (SIMA), in
respect of certain oil country tubular goods, made of carbon or
alloy steel, welded or seamless, heat-treated or not heat-treated,
regardless of end finish, having an outside diameter from
2⅜ inches to 13⅜ inches (60.3 mm to 339.7 mm), meeting or
supplied to meet American Petroleum Institute (API) specification 5CT or equivalent standard, in all grades, excluding drill pipe
and excluding seamless casing up to 11¾ inches (298.5 mm) in
outside diameter, originating in or exported from the People’s
Republic of China.
The goods in question are usually classified under the following Harmonized System classification numbers:
Le 22 février 2010, conformément à l’alinéa 41(1)a) de la Loi
sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le président de
l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une
décision définitive de dumping et une décision définitive de subventionnement à l’égard de certaines fournitures tubulaires pour
puits de pétrole, composées d’acier au carbone ou allié, soudées
ou sans soudure, traitées thermiquement ou non, peu importe la
finition des extrémités, d’un diamètre extérieur de 2⅜ à 13⅜ po
(de 60,3 à 339,7 mm), conformes ou appelées à se conformer à la
norme 5CT de l’American Petroleum Institute (API) ou à une
norme équivalente, de toutes les nuances, à l’exception des
tuyaux de forage et à l’exception des caissons sans soudure d’un
diamètre extérieur d’au plus 11¾ po (298,5 mm), originaires ou
exportées de la République populaire de Chine.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous
les numéros de classement du Système harmonisé suivants :
7304290031
7304290039
7304290051
7304290059
7304290061
7304290069
7304290071
7304290031
7304290039
7304290051
7304290059
7304290061
7304290069
7304290071
7304290079
7304391000
7304591000
7306291011
7306291019
7306291021
7306291029
7306291031
7306291039
7306291041
7306291049
7306299011
7306299019
7306299021
7306299029
7306299031
7306299039
7306299041
7306299049
The Canadian International Trade Tribunal (Tribunal) is continuing its inquiry into the question of injury to the domestic industry and will make an order or finding by March 23, 2010. Provisional duties will continue to apply until this date.
If the Tribunal finds that the dumping and/or subsidizing have
caused injury or are threatening to cause injury, future imports of
subject goods will be subject to anti-dumping duty equal to the
margin of dumping and/or countervailing duty equal to the
amount of subsidy on the goods. In that event, the importer in
Canada shall pay all such duties. The Customs Act applies, with
any modifications that the circumstances require, with respect to
the accounting and payment of anti-dumping and countervailing
duty.
7304290079
7304391000
7304591000
7306291011
7306291019
7306291021
7306291029
7306291031
7306291039
7306291041
7306291049
7306299011
7306299019
7306299021
7306299029
7306299031
7306299039
7306299041
7306299049
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) poursuit son enquête sur la question de dommage à la branche de production nationale et rendra une ordonnance ou des conclusions
d’ici le 23 mars 2010. Des droits provisoires continueront d’être
perçus jusqu’à cette date.
Si le Tribunal détermine que le dumping et/ou le subventionnement ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage, les importations futures des marchandises en cause seront
assujetties à des droits antidumping d’un montant égal à la marge
de dumping et/ou assujetties à des droits compensateurs d’un
montant égal au montant de subvention des marchandises. Dans
ce cas, l’importateur au Canada doit payer tous les droits imposés.
La Loi sur les douanes s’applique, incluant toute modification
que les circonstances exigent, à l’égard de la déclaration en détail
et le paiement des droits antidumping et compensateurs.
Information
Renseignements
The Statement of Reasons regarding this decision will be issued
within 15 days following the decision and will be available on the
CBSA’s Web site at www.cbsa.gc.ca/sima or by contacting
Andrew Manera at 613-946-2052, or by fax at 613-948-4844.
M. R. JORDAN
Director General
Trade Programs Directorate
L’Énoncé des motifs portant sur cette décision sera émis dans
les 15 jours suivant la décision et il sera affiché sur le site Web de
l’ASFC à l’adresse suivante : www.cbsa.gc.ca/lmsi. On peut aussi
en obtenir une copie en communiquant avec Dan St. Arnaud par
téléphone au 613-954-7373, ou par télécopieur au 613-948-4844.
Ottawa, le 22 février 2010
Le directeur général
Direction des programmes commerciaux
M. R. JORDAN
[10-1-o]
[10-1-o]
Ottawa, February 22, 2010
362
Canada Gazette Part I
March 6, 2010
CANADA REVENUE AGENCY
AGENCE DU REVENU DU CANADA
INCOME TAX ACT
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Revocation of registration of a charity
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
The following notice of proposed revocation was sent to the
charity listed below revoking it for failure to meet the parts of the
Income Tax Act as listed in this notice:
“Notice is hereby given, pursuant to paragraphs 168(1)(b),
168(1)(d) and 168(1)(e) of the Income Tax Act, that I propose
to revoke the registration of the organization listed below under
subsection 149.1(2) and that the revocation of the registration
is effective on the date of publication of this notice.”
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est
indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le
revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) et
que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
Business Number
Numéro d’entreprise
Name/Nom
Address/Adresse
890922842RR0001
INTERNATIONAL PENTECOSTAL MINISTRY FELLOWSHIP OF TORONTO, NORTH YORK, ONT.
CATHY HAWARA
Acting Director General
Charities Directorate
La directrice générale par intérim
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[10-1-o]
[10-1-o]
CANADIAN INTERNATIONAL TRADE TRIBUNAL
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPEAL
APPEL
Notice No. HA-2009-013
Avis no HA-2009-013
The Canadian International Trade Tribunal (the Tribunal)
will hold a public hearing to consider the appeal referenced
hereunder. This hearing will be held beginning at 9:30 a.m., in
the Tribunal’s Hearing Room No. 2, 18th Floor, Standard Life
Centre, 333 Laurier Avenue W, Ottawa, Ontario. Interested
persons planning to attend should contact the Tribunal at
613-998-9908 to obtain further information and to confirm
that the hearing will be held as scheduled.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal)
tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné
ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle
d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre,
333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent
s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles
désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la
date de l’audience.
Excise Tax Act
Manufacture de Bijoux Étoile d’Argent Inc. v. Minister of National Revenue
Loi sur la taxe d’accise
Manufacture de Bijoux Étoile d’Argent Inc. c. Ministre du Revenu national
Date of Hearing:
Appeal No.:
Issue:
Date de l’audience : Le 31 mars 2010
Appel no :
AP-2009-018
Question en litige : Déterminer si une taxe d’accise doit être imposée, prélevée et
perçue sur le prix de vente des marchandises en cause,
comme l’a déterminé le ministre du Revenu national.
March 31, 2010
AP-2009-018
Whether an excise tax shall be imposed, levied and collected on
the sale price of the goods in issue, as determined by the
Minister of National Revenue.
February 26, 2010
Le 26 février 2010
By order of the Tribunal
DOMINIQUE LAPORTE
Secretary
Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[10-1-o]
[10-1-o]
CANADIAN INTERNATIONAL TRADE TRIBUNAL
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
COMMENCEMENT OF INTERIM REVIEW
OUVERTURE DE RÉEXAMEN INTERMÉDIAIRE
Waterproof footwear and bottoms
Chaussures et semelles extérieures étanches
The Canadian International Trade Tribunal (the Tribunal)
hereby gives notice that, pursuant to subsection 76.01(1) of the
Special Import Measures Act (SIMA), it has initiated an interim
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal)
donne avis par la présente, conformément au paragraphe 76.01(1)
de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), qu’il a
Le 6 mars 2010
review (Interim Review No. RD-2009-003) of its order made on
December 7, 2005, in Expiry Review No. RR-2004-008, continuing, without amendment, its finding made on December 8, 2000,
in Inquiry No. NQ-2000-004, concerning waterproof footwear
and bottoms of plastic or rubber, including moulded clogs, originating in or exported from the People’s Republic of China, excluding ski boots, skating boots and all footwear previously subject to
the order made by the Tribunal in Review No. RR-97-001.
On December 22, 2009, the Tribunal received a request from
The Coleman Company, Inc. (Coleman) for an interim review of
the order to exclude fishing waders in general and/or fishing
waders made of polyester neoprene shells affixed to EVA (ethylene vinyl acetate) boots with thermoplastic rubber outsoles.
On January 22, 2010, pursuant to subrule 70(2) of the Canadian International Trade Tribunal Rules (the Rules), the Tribunal informed all parties to Expiry Review No. RR-2004-008 of its
receipt of the request for an interim review and gave those parties
an opportunity to make representations to the Tribunal.
The Shoe Manufacturers’ Association of Canada (SMAC) was
the only party that filed representations. SMAC indicated that it
consented to Coleman’s request.
After considering the material on file, the Tribunal has decided
that an interim review is warranted.
The purpose of this interim review is to determine if the order
should be amended to exclude the product for which an exclusion
has been requested (fishing waders). Submissions already filed by
parties have been placed on the record of the interim review. Any
further submissions by interested parties respecting the product
for which an exclusion has been requested or its description
should be filed no later than March 8, 2010. Each person or government that filed a submission in response to the notice of commencement of interim review will be given an opportunity to
respond in writing to the representations of other persons or governments. Persons or governments wishing to respond to the
submissions must do so no later than March 18, 2010. In accordance with paragraph 25(c) of the Rules, the Tribunal has decided
to proceed with a hearing by way of written submissions.
Submissions should be based exclusively on public information. However, confidential information relevant to the issues
before the Tribunal may be filed, if necessary, along with a comprehensive public summary or public edited version of the confidential information. Confidential submissions will be made available to counsel who have filed the relevant declarations and
undertakings.
The Tribunal has notified the President of the Canada Border
Services Agency, as well as other interested persons, of the commencement of the interim review. The Tribunal will make its
decision on whether to amend the order in due course.
Written submissions, correspondence and requests for information regarding this notice should be addressed to the Secretary,
Canadian International Trade Tribunal, Standard Life Centre,
15th Floor, 333 Laurier Avenue W, Ottawa, Ontario K1A 0G7,
613-993-3595 (telephone), 613-990-2439 (fax), secretary@citttcce.gc.ca (email).
Gazette du Canada Partie I
363
entrepris un réexamen intermédiaire (réexamen intermédiaire
no RD-2009-003) de son ordonnance rendue le 7 décembre 2005,
dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2004-008,
prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 8 décembre 2000, dans le cadre de l’enquête no NQ-2000-004, concernant les chaussures et les semelles extérieures étanches en
matière plastique ou en caoutchouc, y compris les sabots obtenus
par moulage, originaires ou exportées de la République populaire
de Chine, à l’exclusion des chaussures de ski et de patinage et des
chaussures faisant antérieurement l’objet de l’ordonnance rendue
par le Tribunal dans le cadre du réexamen no RR-97-001.
Le 22 décembre 2009, The Coleman Company, Inc. (Coleman)
a demandé au Tribunal de procéder à un réexamen intermédiaire
de l’ordonnance en vue d’obtenir une exclusion à l’égard des
bottes de pêche cuissardes, en général, ou les bottes de pêche
cuissardes fabriquées à partir de coquilles en néoprène et polyester fixées à des bottes EVA (acétate de vinyle-éthylène) munies
de semelles extérieures en caoutchouc thermoplastique.
Le 22 janvier 2010, aux termes du paragraphe 70(2) des Règles
du Tribunal canadien du commerce extérieur (les Règles), le Tribunal informait toutes les parties au réexamen relatif à l’expiration no RR-2004-008 qu’il avait reçu une demande de réexamen
intermédiaire et donnait la possibilité de lui présenter des
observations.
L’Association des manufacturiers de chaussures du Canada
(AMCC) était la seule partie à déposer des observations.
L’AMCC a indiqué qu’elle faisait droit à la demande de Coleman.
Après l’examen des documents au dossier, le Tribunal décide
qu’un réexamen intermédiaire est justifié.
Le présent réexamen intermédiaire a pour but de déterminer si
l’ordonnance doit être modifiée afin d’exclure le produit pour
lequel une demande d’exclusion a été présentée (bottes de pêche
cuissardes). Les exposés qui ont déjà été déposés par les parties
ont été versés au dossier du réexamen intermédiaire. Tout exposé
additionnel par des parties intéressées portant sur le produit pour
lequel une demande d’exclusion a été présentée ou sur sa description doit être déposé au plus tard le 8 mars 2010. Chaque personne ou gouvernement qui a déposé un exposé en réponse à
l’avis d’ouverture de réexamen intermédiaire aura l’occasion de
répondre par écrit aux exposés des autres personnes ou des autres
gouvernements. Les personnes ou les gouvernements qui désirent
présenter une réplique aux exposés doivent le faire au plus tard le
18 mars 2010. Conformément à l’alinéa 25c) des Règles, le Tribunal a décidé de tenir une audience sur la foi des exposés écrits.
Les exposés devraient s’appuyer uniquement sur des renseignements publics. Cependant, les renseignements confidentiels qui
sont pertinents aux questions dont est saisi le Tribunal peuvent
être déposés, s’il y a lieu, accompagnés d’un sommaire global
public ou d’une version publique où les renseignements confidentiels ont été supprimés. Les exposés confidentiels seront mis à la
disposition des conseillers qui ont déposé les actes de déclaration
et d’engagements requis.
Le Tribunal a informé le président de l’Agence des services
frontaliers du Canada, ainsi que d’autres personnes intéressées, de
l’ouverture du réexamen intermédiaire. Le Tribunal rendra, en
temps et lieu, sa décision sur la question de savoir s’il doit modifier l’ordonnance.
Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life
Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario)
K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
364
Canada Gazette Part I
March 6, 2010
Parties and the public may file documents electronically with
the Tribunal through its Secure E-filing Service at www.citt-tcce.
gc.ca/apps/index_e.asp. The service utilizes the Government of
Canada’s epass system, which allows the secure transmission of
confidential business information. The information is fully encrypted from the sender to the Tribunal.
However, parties must still file paper copies when instructed to
do so. Where a party is required to file hard copies, the electronic
version and the hard-copy version must be identical. In case of
discrepancies, the hard-copy version will be considered the
original.
At the end of the official process, the Tribunal will issue a decision supported by a summary of the case, a summary of the
arguments and an analysis of the case.
The Tribunal’s decision will be posted on its Web site and distributed to the parties and interested persons, as well as to organizations and persons who have registered to receive decisions
of the Tribunal.
Written and oral communication with the Tribunal may be in
English or in French.
Ottawa, February 24, 2010
DOMINIQUE LAPORTE
Secretary
Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt
électronique sécurisé à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca/apps/index_
f.asp. Le dépôt se fait au moyen du système epass du gouvernement du Canada, lequel permet la transmission sécurisée de
renseignements commerciaux de nature confidentielle. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l’expéditeur
jusqu’au Tribunal.
Cependant, les parties doivent continuer de déposer une copie
papier lorsqu’il s’agit d’une directive. Lorsqu’une partie doit déposer une copie papier, la version électronique et la version papier
doivent être identiques. S’il y a divergence, la version papier sera
considérée comme la version originale.
À la fin du processus officiel, une décision du Tribunal sera
rendue, accompagnée d’un résumé du cas, d’un résumé des plaidoiries et d’une analyse du cas.
La décision du Tribunal sera affichée sur son site Web et distribuée aux parties et aux personnes intéressées, ainsi qu’aux organismes et aux personnes qui se sont inscrits en vue de recevoir
les décisions du Tribunal.
La communication écrite et orale avec le Tribunal peut se faire
en français ou en anglais.
Ottawa, le 24 février 2010
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[10-1-o]
[10-1-o]
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
NOTICE TO INTERESTED PARTIES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
The following notices are abridged versions of the Commission’s original notices bearing the same number. The original
notices contain a more detailed outline of the applications, including additional locations and addresses where the complete files
may be examined. The relevant material, including the notices
and applications, is available for viewing during normal business
hours at the following offices of the Commission:
— Central Building, Les Terrasses de la Chaudière, Room 206,
1 Promenade du Portage, Gatineau, Quebec K1A 0N2, 819997-2429 (telephone), 994-0423 (TDD), 819-994-0218 (fax);
— Metropolitan Place, Suite 1410, 99 Wyse Road, Dartmouth,
Nova Scotia B3A 4S5, 902-426-7997 (telephone), 426-6997
(TDD), 902-426-2721 (fax);
— Kensington Building, Suite 1810, 275 Portage Avenue, Winnipeg, Manitoba R3B 2B3, 204-983-6306 (telephone),
983-8274 (TDD), 204-983-6317 (fax);
— 530–580 Hornby Street, Vancouver, British Columbia V6C
3B6, 604-666-2111 (telephone), 666-0778 (TDD), 604666-8322 (fax);
— CRTC Documentation Centre, 205 Viger Avenue W,
Suite 504, Montréal, Quebec H2Z 1G2, 514-283-6607 (telephone), 283-8316 (TDD), 514-283-3689 (fax);
— CRTC Documentation Centre, 55 St. Clair Avenue E,
Suite 624, Toronto, Ontario M4T 1M2, 416-952-9096 (telephone), 416-954-6343 (fax);
— CRTC Documentation Centre, Cornwall Professional Building, Room 103, 2125 11th Avenue, Regina, Saskatchewan
S4P 3X3, 306-780-3422 (telephone), 306-780-3319 (fax);
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux
contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis
et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures
normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206,
1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2,
819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218
(télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone),
983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (ColombieBritannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778
(ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest,
Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607
(téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est,
Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096
(téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319
(télécopieur);
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
365
— CRTC Documentation Centre, 10405 Jasper Avenue,
Suite 520, Edmonton, Alberta T5J 3N4, 780-495-3224 (telephone), 780-495-3214 (fax).
Interventions must be filed with the Secretary General, Canadian Radio-television and Telecommunications Commission,
Ottawa, Ontario K1A 0N2, together with proof that a true copy of
the intervention has been served upon the applicant, on or before
the deadline given in the notice.
Secretary General
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper,
Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224
(téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,
Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme
a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention
mentionnée dans l’avis.
Secrétaire général
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DECISIONS
DÉCISIONS
The complete texts of the decisions summarized below are
available from the offices of the CRTC.
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées
ci-après en s’adressant au CRTC.
2010-103
2010-103
February 22, 2010
Le 22 février 2010
TVA Group Inc.
Across Canada
Approved — Application for a broadcasting licence to operate a
new Category 2 specialty programming undertaking to be known
as TVA Junior.
Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada
Approuvé — Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 devant s’appeler
TVA Junior.
2010-105
2010-105
February 23, 2010
Le 23 février 2010
City West Cable (North) Corp.
Prince Rupert, British Columbia, and the northwest of that
province
Approved — Broadcasting licence to operate a regional video-ondemand programming undertaking.
City West Cable (North) Corp.
Prince Rupert (Colombie-Britannique) et le nord-ouest de la
province
Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande.
2010-108
2010-108
February 23, 2010
Le 23 février 2010
Rogers Broadcasting Limited
Vancouver, British Columbia
Approved in part — Application for a broadcasting licence to
operate a transitional digital television programming undertaking
associated with CKVU-TV Vancouver. The Commission amends
the broadcasting licence for the television programming undertaking CKVU-TV in order to add a digital transmitter in Vancouver.
Rogers Broadcasting Limited
Vancouver (Colombie-Britannique)
Approuvé en partie — Demande de licence de radiodiffusion afin
d’exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition associée à CKVU-TV Vancouver. Le Conseil
modifie la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CKVU-TV afin d’ajouter un émetteur numérique à Vancouver.
2010-109
2010-109
February 24, 2010
Soundview Entertainment Inc.
Across Canada
Approved — Broadcasting licence to operate a national thirdlanguage niche Category 2 specialty programming undertaking to
be known as UTV Movies.
Le 24 février 2010
Soundview Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada
Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de
catégorie 2 de créneau en langue tierce devant s’appeler UTV
Movies.
366
Canada Gazette Part I
2010-110
March 6, 2010
February 24, 2010
2010-110
Le 24 février 2010
Canyon.TV Incorporated
Across Canada
Approved — Broadcasting licence to operate a national terrestrial
pay-per-view service.
Canyon.TV Incorporated
L’ensemble du Canada
Approuvé — Licence de radiodiffusion visant à exploiter un service national de télévision à la carte distribué par voie terrestre.
2010-111
2010-111
February 24, 2010
Le 24 février 2010
Canyon.TV Incorporated
Across Canada
Approved — Broadcasting licence to operate a national video-ondemand service.
Canyon.TV Incorporated
L’ensemble du Canada
Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de vidéo sur demande.
2010-112
2010-112
February 24, 2010
Le 24 février 2010
Canyon.TV Incorporated
Across Canada
Approved — Broadcasting licence to operate a national direct-tohome pay-per-view service.
Canyon.TV Incorporated
L’ensemble du Canada
Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion
directe.
2009-399-1
2009-399-1
February 26, 2010
Le 26 février 2010
Astral Broadcasting Group Inc., on behalf of
MusiquePlus Inc.
Across Canada
Correction — The Commission corrects MusiquePlus — Licence
amendment, Broadcasting Decision CRTC 2009-399, July 2,
2009, by replacing paragraph 10.
Groupe de radiodiffusion Astral inc., au nom de
MusiquePlus inc.
L’ensemble du Canada
Correction — Le Conseil corrige MusiquePlus — modification de
licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-399, le 2 juillet
2009, en remplaçant le paragraphe 10.
2010-116
2010-116
February 26, 2010
Le 26 février 2010
TVA Group Inc.
Across Canada
Approved — Broadcasting licence to operate a new Category 2
specialty programming undertaking and authorization to make
available for distribution a version of the service in highdefinition format.
Denied — Amendment to the definition of “broadcast day.”
Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada
Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une
nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de
catégorie 2 et autorisation d’offrir le service pour distribution en
version haute définition.
Refusé — Modification de la définition de « journée de
radiodiffusion ».
2010-117
2010-117
February 26, 2010
Le 26 février 2010
Rawlco Radio Ltd.
Regina, Gravelbourg, Swift Current and Warmley,
Saskatchewan
Approved — Amendment to the broadcasting licence for CJME
Regina in order to add FM transmitters in Gravelbourg, Swift
Current and Warmley.
Rawlco Radio Ltd.
Regina, Gravelbourg, Swift Current et Warmley
(Saskatchewan)
Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de
CJME Regina afin d’ajouter des émetteurs FM à Gravelbourg,
Swift Current et Warmley.
2010-121
2010-121
February 26, 2010
Le 26 février 2010
Max Trax Music Ltd.
Across Canada
Renewed — Broadcasting licence for the national pay audio
service operating as Max Trax, from March 1, 2010, to December 31, 2010.
Max Trax Music Ltd.
L’ensemble du Canada
Renouvelé — Licence de radiodiffusion du service national de
programmation sonore payante appelé Max Trax, du 1er mars au
31 décembre 2010.
[10-1-o]
[10-1-o]
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
NOTICE OF CONSULTATION 2010-72-2
AVIS DE CONSULTATION 2010-72-2
367
Notice of hearing
Avis d’audience
April 14, 2010
Gatineau, Quebec
Correction to the English HTML version of the notice and
withdrawal of Item 9
Le 14 avril 2010
Gatineau (Québec)
Correction à la version anglaise en HTML de l’avis et retrait de
l’article 9
The Commission corrects the English HTML version of Broadcasting Notice of Consultation 2010-72 in which the hearing date
was erroneously listed as April 4, 2010, in the first paragraph.
The correct date is April 14, 2010.
Item 9
Village of Chipman, New Brunswick
Application No. 2009-1649-7
Le Conseil corrige la version anglaise en HTML de l’avis de
consultation de radiodiffusion 2010-72, au premier paragraphe de
laquelle il est inscrit par erreur que l’audience se tiendra le 4 avril
2010. La date de l’audience est plutôt le 14 avril 2010.
Article 9
Village of Chipman (Nouveau-Brunswick)
Numéro de demande 2009-1649-7
Application by Chipman Community Television Inc. for a
broadcasting licence to operate a regional, English-language
community television programming undertaking for the Village
of Chipman.
Demande présentée par Chipman Community Television Inc.
en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter
une entreprise régionale de programmation de télévision communautaire de langue anglaise pour Village of Chipman.
The applicant has withdrawn the application. Item 9 will not be
rescheduled at a future hearing and the Commission has closed
the file.
La requérante a retiré sa demande. L’article 9 ne sera pas
reporté à une audience ultérieure, et le Conseil en a fermé le
dossier.
February 22, 2010
Le 22 février 2010
[10-1-o]
[10-1-o]
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
NOTICE OF CONSULTATION 2010-72-3
AVIS DE CONSULTATION 2010-72-3
Notice of hearing
Avis d’audience
April 14, 2010
Gatineau, Quebec
Withdrawal of item 16
Further to Broadcasting Notices of Consultation 2010-72,
2010-72-1 and 2010-72-2, the Commission announces the
following:
Withdrawal of item 16
At the request of the applicant, the following item is withdrawn
from this public hearing. The Commission has closed the file
on this application.
Item 16
Wainwright, Alberta
Application No. 2009-1662-9
Application by Newcap Inc. for a broadcasting licence to operate a new FM radio programming undertaking to replace the
existing AM station, CKKY Wainwright.
Le 14 avril 2010
Gatineau (Québec)
Retrait de l’article 16
À la suite de ses avis de consultation de radiodiffusion 201072, 2010-72-1 et 2010-72-2, le Conseil annonce ce qui suit :
Retrait de l’article 16
À la demande de la requérante, l’article suivant est retiré de la
présente audience. Le Conseil a fermé le dossier de cette
demande.
Article 16
Wainwright (Alberta)
Numéro de demande 2009-1662-9
Demande présentée par Newcap Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise
de programmation de radio FM en remplacement de la station
AM existante, CKKY Wainwright.
February 26, 2010
Le 26 février 2010
[10-1-o]
[10-1-o]
368
Canada Gazette Part I
March 6, 2010
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
NOTICE OF CONSULTATION 2010-114
AVIS DE CONSULTATION 2010-114
Notice of application received
Avis de demande reçue
Edmonton, Alberta
Deadline for submission of interventions and/or comments:
April 1, 2010
Edmonton (Alberta)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations :
le 1er avril 2010
The Commission has received the following application:
1. Rogers Broadcasting Limited
Edmonton, Alberta
To add a transitional digital television transmitter in Edmonton
to broadcast the programming of CKEM-TV in order to adequately serve, in a digital format, the population of Edmonton.
Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
1. Rogers Broadcasting Limited
Edmonton (Alberta)
En vue d’ajouter un émetteur de télévision numérique de transition à Edmonton pour diffuser les émissions de CKEM-TV
afin de desservir adéquatement, en format numérique, la population d’Edmonton.
Le 25 février 2010
February 25, 2010
[10-1-o]
[10-1-o]
HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW
COMMISSION
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS
RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW ACT
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS
RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Decisions, undertakings and orders on claims for exemption
Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux
demandes de dérogation
Pursuant to paragraph 18(1)(a) of the Hazardous Materials Information Review Act, the Chief Screening Officer of the Hazardous Materials Information Review Commission hereby gives
notice of the decisions of the screening officer, respecting each
claim for exemption and the relevant material safety data sheet
(MSDS) and (where applicable) the label, listed below.
Conformément à l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle
des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par
les présentes, avis des décisions rendues par l’agent de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation et de la fiche
signalétique (FS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées
ci-dessous.
Claimant/
Demandeur
Rohm and Haas Canada LP,
West Hill, Ontario
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
BYK USA Inc.,
Wallingford, Connecticut
BYK USA Inc.,
Wallingford, Connecticut
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Ashland Hercules Water
Technologies
formerly/antérieurement
Hercules Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
E.I. du Pont Canada Company,
Mississauga, Ontario
Product Identifier (As shown
on the MSDS)/
Identificateur du produit (tel
qu’indiqué sur la FS)
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
MSDS Preparation Date
(As shown on the MSDS)/
Date de préparation de la FS
(telle qu’indiquée sur la FS)
THIXON(TM) 405 CLEAR
6606
01/06/2007
SCW2600 SCALE
INHIBITOR
SULFIX® 9200
SCAVENGER
RX 04085
7036
6/7/2007
7112
8/20/2007
7126
09/04/2008
BPR 81476 CORROSION
INHIBITOR
Viscobyk-4015
7136
4/21/2008
7145
10/17/2007
Anti-Terra-202
7147
10/17/2007
7173
07/24/2006
7180
04-Dec-2007
7183
17-Dec-2007
®
CYCOM 306 Structural
Prepreg
NEXTON® M23W WATER
SOLUBLE POLYMER
DuPont™ High Gloss Sealer
and Finish
Date of Decision/
Date de la décision
November 30, 2009
le 30 novembre 2009
December 14, 2009
le 14 décembre 2009
October 15, 2009
le 15 octobre 2009
October 2, 2009
le 2 octobre 2009
December 31, 2009
le 31 décembre 2009
December 22, 2009
le 22 décembre 2009
December 22, 2009
le 22 décembre 2009
December 17, 2009
le 17 décembre 2009
October 13, 2009
le 13 octobre 2009
December 31, 2009
le 31 décembre 2009
Le 6 mars 2010
Claimant/
Demandeur
E.I. du Pont Canada Company,
Mississauga, Ontario
E.I. du Pont Canada Company,
Mississauga, Ontario
E.I. du Pont Canada Company,
Mississauga, Ontario
BASF Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
BASF Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
Recochem Inc.,
Brampton, Ontario
Recochem Inc.,
Brampton, Ontario
Recochem Inc.,
Brampton, Ontario
Graffiti Solutions Canada
Ottawa, Ontario
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
E.I. du Pont Canada Company,
Mississauga, Ontario
BYK USA Inc.,
Wallingford, Connecticut
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
BYK USA Inc.,
Wallingford, Connecticut
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario
INEOS Oxide,
Houston, Texas
Gazette du Canada Partie I
Product Identifier (As shown
on the MSDS)/
Identificateur du produit (tel
qu’indiqué sur la FS)
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
MSDS Preparation Date
(As shown on the MSDS)/
Date de préparation de la FS
(telle qu’indiquée sur la FS)
7184
17-Dec-2007
7187
17-Dec-2007
7188
17-Dec-2007
December 31, 2009
le 31 décembre 2009
7189
2009/03/26
December 7, 2009
le 7 décembre 2009
7190
2009/03/26
December 7, 2009
le 7 décembre 2009
7194
11/21/2007
N-OAT-M version 5 -4X Super 7195
Concentrate
542 4X Super Concentrate
7196
11/21/2007
December 31, 2009
le 31 décembre 2009
December 31, 2009
le 31 décembre 2009
December 31, 2009
le 31 décembre 2009
October 23, 2009
le 23 octobre 2009
November 30, 2009
le 30 novembre 2009
December 7, 2009
le 7 décembre 2009
November 30, 2009
le 30 novembre 2009
November 4, 2009
le 4 novembre 2009
DuPont™ High Gloss Sealer
and Finish
DuPont™ StoneTech(R)
Professional Semi Gloss
Finishing Sealer
DuPont™ StoneTech(R)
Professional High Gloss
Finishing Sealer
Inoterra™ DWE
formerly/antérieurement
Inoterra® DWE
Inoterra™ EM
formerly/antérieurement
Inoterra® EM
995 MN-5X Super Concentrate
Porous Surface Blaster Graffiti 7217
Remover
A-4957
7220
BR® 127 Corrosion Inhibiting
Primer
CRW9920 CORROSION
INHIBITOR
Capstone (TM) RCP
formerly/antérieurement
N.D. 626
DISPERBYK-4015,
formerly/antérieurement
Disperbyk-4015
PAW7522 PARAFFIN
INHIBITOR
DISPERBYK-109
EC9382 EMULSION
BREAKER
GAS/SPEC*CS-Plus*
Additive
formerly/antérieurement
GAS/SPEC*CS-Plus Solvent
Additive
INEOS Oxide,
GAS/SPEC*CS-2000* Solvent
Houston, Texas
formerly/antérieurement
GAS/SPEC (R) CS-2000 GAS
TREATING SOLVENT
INEOS Oxide,
GAS/SPEC*CS-2010* Solvent
Houston, Texas
formerly/antérieurement
GAS/SPEC*CS-2010
SOLVENT
INEOS Oxide,
GAS/SPEC*CS-2020* Solvent
Houston, Texas
formerly/antérieurement
GAS/SPEC*CS-2020*
SOLVENT
Hydro Technologies (Canada) Inc., HY-BRITE® VB-5008
Sainte-Foy, Québec
11/21/2007
15-Jan-2008
1/21/2008
Date of Decision/
Date de la décision
December 31, 2009
le 31 décembre 2009
December 31, 2009
le 31 décembre 2009
7221
01/25/2008
7229
1/24/2008
7237
21-Oct-2008
7244
10/17/2007
December 22, 2009
le 22 décembre 2009
7258
3/3/2008
7265
03/17/2008
7283
2008/04/09
7288
June 4, 2008
October 15, 2009
le 15 octobre 2009
December 20, 2009
le 20 décembre 2009
October 23, 2009
le 23 octobre 2009
November 10, 2009
le 10 novembre 2009
7290
June 4, 2008
December 18, 2009
le 18 décembre 2009
7291
June 4, 2008
November 10, 2009
le 10 novembre 2009
7292
June 4, 2008
November 10, 2009
le 10 novembre 2009
7323
January 2009
(English/anglaise)
Février 2009
(French/française)
06 June 2008
(English/anglaise)
06 juin 2008
(French/française)
2008/06/09
December 1, 2009
le 1er décembre 2009
Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta
EZEFLO F108 Surfactant
7338
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario
Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta
EC3261A
7347
CemNET+
7363
28 June 2008
(English/anglaise)
28 juin 2008
(French/française)
October 23, 2009
le 23 octobre 2009
November 4, 2009
le 4 novembre 2009
December 29, 2009
le 29 décembre 2009
369
370
Canada Gazette Part I
Claimant/
Demandeur
March 6, 2010
Product Identifier (As shown
on the MSDS)/
Identificateur du produit (tel
qu’indiqué sur la FS)
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
December 1, 2009
le 1er décembre 2009
7381
7/18/08
November 30, 2009
le 30 novembre 2009
BECKOSOL® AQ200
7382
7/18/08
November 30, 2009
le 30 novembre 2009
BECKOSOL® AQ510
7383
7/18/08
November 30, 2009
le 30 novembre 2009
IN-191588
7385
7/8/08
IN-190521
7386
7/29/08
BPR 34363 ASPHALTENE
DISPERSANT
TOLAD® 9715 ADDITIVE
7389
08/01/2008
7401
08/22/2008
HERCON® 195 SIZING
AGENT
7411
2008-08-27
December 1, 2009
le 1er décembre 2009
October 22, 2009
le 22 octobre 2009
December 31, 2009
le 31 décembre 2009
December 31, 2009
le 31 décembre 2009
November 24, 2009
le 24 novembre 2009
EZEFLO* F103 Surfactant
7485
THERMOLITE® 140
7499
20 May 2009
(English/anglaise)
20 mai 2009
(French/française)
11/27/08
UCARSOL(TM) AP
SOLVENT 800
LFG/SOLVANT
UCARSOL(MC) AP 800 LFG
UCARSOL(TM) AP
SOLVENT 806/ SOLVANT
UCARSOL(MC) AP 806
NALCO® 64601
7530
2009.01.05
7533
2009.01.05
October 22, 2009
le 22 octobre 2009
7555
2009/04/07
EPIKURE™ 3266 Curing
Agent
BYK-W 9010
7561
10-FEB-2009
7570
02/06/2009
®
7579
02/13/2009
7586
16/02/2009
7612
HERCULES PTV D-40238
SULFATE REDUCTION AID
2008-08-27
October 13, 2009
le 13 octobre 2009
November 5, 2009
le 5 novembre 2009
December 20, 2009
le 20 décembre 2009
October 21, 2009
le 21 octobre 2009
October 23, 2009
le 23 octobre 2009
December 4, 2009
le 4 décembre 2009
FERROQUEST LP7202
7649
29-May-2009
November 4, 2009
le 4 novembre 2009
FERROQUEST LP7200
7650
29-May-2009
November 4, 2009
le 4 novembre 2009
LOSALT 53D
7651
24-JUL-2009
December 17, 2009
le 17 décembre 2009
DUSTREAT DC6109
7652
29-May-2009
December 17, 2009
le 17 décembre 2009
7370
Mid-Continental Dental Supply
Company Ltd.,
Headingly, Manitoba
Reichhold, Inc.,
Research Triangle Park, North
Carolina
Reichhold, Inc.,
Research Triangle Park, North
Carolina
Reichhold, Inc.,
Research Triangle Park, North
Carolina
Reichhold Limited
Port Moody, British Columbia
Reichhold Limited
Port Moody, British Columbia
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Ashland Hercules Water
Technologies
formerly/antérieurement
Hercules Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta
17789456
7372
BECKOSOL® AQ100
Dow Chemical Canada ULC.,
Calgary, Alberta
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario
Hexion Specialty Chemicals Inc.,
Houston, Texas
BYK USA Inc.,
Wallingford, Connecticut
Air Products and Chemicals, Inc.,
Allentown, Pennsylvania
Groupe Kemplus, Inc.,
Saint-Laurent, Québec
Ashland Hercules Water
Technologies
formerly/antérieurement
Hercules Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
GE Water & Process Technologies
Canada,
Oakville, Ontario
GE Water & Process Technologies
Canada,
Oakville, Ontario
GE Water & Process Technologies
Canada,
Oakville, Ontario
GE Water & Process Technologies
Canada,
Oakville, Ontario
Date of Decision/
Date de la décision
February 2009
(English/anglaise)
Janvier 2009
(French/française)
undated
non datée
Hydro Technologies (Canada) Inc., HY-BRITE® WM-1107
Sainte-Foy, Québec
Arkema Canada, Inc.,
Oakville, Ontario
Dow Chemical Canada ULC.,
Calgary, Alberta
MSDS Preparation Date
(As shown on the MSDS)/
Date de préparation de la FS
(telle qu’indiquée sur la FS)
TOMADRY DAB
SURFACTANT
KP-1101
®
October 16, 2009
le 16 octobre 2009
November 13, 2009
le 13 novembre 2009
November 17, 2009
le 17 novembre 2009
October 22, 2009
le 22 octobre 2009
Le 6 mars 2010
Notes: 1. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I, on February 2, 2008, listed the subject of the claims
bearing Registry Numbers 7145 and 7147 to be the chemical
identity of one and two ingredients, respectively. The subjects of
the claims on which the screening officer issued the decisions are
the chemical identity of two ingredients and one ingredient,
respectively.
2. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on February 2, 2008, listed the subject of the claims bearing
Registry Numbers 7189 and 7190 to be the chemical identity of
one ingredient. The subject of the claims on which the screening
officer issued the decisions is the chemical identity of two
ingredients.
3. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on February 2, 2008, listed the subject of the claims bearing
Registry Numbers 7194, 7195 and 7196 to be the chemical identity and concentration of four ingredients. The subjects of the
claims on which the screening officer issued the decisions are the
chemical identity and concentration of six, six and five ingredients, respectively.
4. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on May 10, 2008, listed the subject of the claim bearing Registry
Number 7258 to be the chemical identity of two ingredients. The
subject of the claim on which the screening officer issued the
decision is the chemical identity of two ingredients and the concentration of one ingredient.
5. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on May 10, 2008, incorrectly listed the name of the company
which filed the claims bearing Registry Numbers 7288, 7290,
7291 and 7292 as INEOS Oxide LLC. The correct company name
is INEOS Oxide.
6. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on September 20, 2008, listed the subject of the claim bearing
Registry Number 7363 to be the chemical identity of one ingredient. The subject of the claim on which the screening officer
issued the decision is the chemical identity of two ingredients.
7. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on September 20, 2008, listed the subject of the claim bearing
Registry Number 7372 to be the chemical identity and concentration of one ingredient. The subject of the claim on which the
screening officer issued the decision is the chemical identity of
one ingredient.
8. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on September 20, 2008, listed the subjects of the claims bearing
Registry Numbers 7381, 7382 and 7383 to be the chemical identity of one, two and one ingredients, respectively. The subject of
the claims on which the screening officer issued the decisions is
the chemical identity of three ingredients.
9. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on March 28, 2009, listed the subject of the claim bearing Registry Number 7555 to be the chemical identity of one ingredient.
The subject of the claim on which the screening officer issued the
decision is the chemical identity of one ingredient, the trade name
of a controlled product and information that could be used to
identify a supplier of a controlled product.
10. The Notice of Filing published in the Canada Gazette,
Part I, on March 28, 2009, listed the subject of the claim bearing
Registry Number 7579 to be the chemical identity of three ingredients. The subject of the claim on which the screening officer
issued the decision is the chemical identity of four ingredients.
The Notice incorrectly listed the name of the company which
Gazette du Canada Partie I
371
Nota : 1. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette
du Canada le 2 février 2008 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 7145 et 7147 visent la dénomination chimique d’un ingrédient et de deux ingrédients, respectivement. Les objets des demandes sur lesquelles
l’agent de contrôle a rendu les décisions sont la dénomination
chimique de deux ingrédients et d’un ingrédient, respectivement.
2. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 février 2008 mentionne que les demandes de dérogation
portant les numéros d’enregistrement 7189 et 7190 visent la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet des demandes sur
lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique de deux ingrédients.
3. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 février 2008 mentionne que les demandes de dérogation
portant les numéros d’enregistrement 7194, 7195 et 7196 visent la
dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients.
Les objets des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions sont la dénomination chimique et la concentration de six, six et cinq ingrédients, respectivement.
4. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 mai 2008 mentionne que la demande de dérogation
portant le numéro d’enregistrement 7258 vise la dénomination
chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle
l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients et la concentration d’un ingrédient.
5. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 mai 2008 mentionne incorrectement le nom de l’entreprise INEOS Oxide LLC comme nom du demandeur qui a présenté les demandes de dérogation portant les numéros
d’enregistrement 7288, 7290, 7291 et 7292. Le nom exact du
demandeur est INEOS Oxide.
6. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 septembre 2008 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7363 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle
l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
7. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 septembre 2008 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7372 vise la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la
demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la
dénomination chimique d’un ingrédient.
8. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 septembre 2008 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 7381, 7382 et 7383
visent la dénomination chimique d’un ingrédient, de deux ingrédients et d’un ingrédient, respectivement. L’objet des demandes
sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique de trois ingrédients.
9. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 mars 2009 mentionne que la demande de dérogation
portant le numéro d’enregistrement 7555 vise la dénomination
chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle
l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient, l’appellation commerciale d’un produit contrôlé et les renseignements qui pourraient servir à identifier le
fournisseur d’un produit contrôlé.
10. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 mars 2009 mentionne que la demande de dérogation
portant le numéro d’enregistrement 7579 vise la dénomination
chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle
l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’avis mentionne aussi incorrectement
372
Canada Gazette Part I
filed the claim bearing Registry Number 7579 as Air Products &
Chemicals, Inc. The correct company name is Air Products and
Chemicals, Inc.
There were no submissions from affected parties to the screening officer with respect to any of the above claims for exemption
and related MSDSs or label.
Each of the claims for exemption listed above was found to be
valid. The screening officer reached this decision after reviewing
the information in support of the claim, having regard exclusively
to the criteria found in section 3 of the Hazardous Materials Information Review Regulations. Having regard for the various data
readily available in the literature and any information provided by
the claimant, the screening officer found that the respective
MSDS in respect of which the claims bearing Registry Numbers 7036, 7136, 7265, 7323, 7370, 7389, 7401, 7499, 7570 and
7652 were filed complied with the applicable disclosure requirements of the Hazardous Products Act and the Controlled Products Regulations.
In the case of the claim bearing Registry Number 7555, being a
claim from an employer with operations in the province of Alberta, the screening officer found that the MSDS in respect of
which the claim was filed complied with the applicable disclosure
requirements of the Occupational Health and Safety Code 2006
of the Province of Alberta, while the label in respect of which the
claim was filed did not comply with the applicable disclosure
requirements of the said act.
In the case of the claims bearing Registry Numbers 7338 and
7363, being claims from an employer in the province of Alberta,
the screening officer found that the MSDSs relating to the claims
did not comply with the applicable disclosure requirements of the
Occupational Health and Safety Code 2006 of the Province of
Alberta.
In the case of the claim bearing Registry Number 7485, also
being a claim from an employer in the province of Alberta, the
screening officer found that the MSDS and the label relating to
this claim did not comply with the applicable disclosure requirements of the Occupational Health and Safety Code 2006 of the
Province of Alberta.
In the case of the claims bearing Registry Numbers 7385 and
7386, being claims from an employer in the province of British
Columbia, the screening officer found that the MSDSs relating to
these claims did not comply with the applicable disclosure requirements of the Occupational Health and Safety Regulation of
the Province of British Columbia.
In all cases where the material safety data sheet was determined not to be in compliance with the relevant legislation, the
screening officer offered the claimant the possibility of entering
into an undertaking whereby the claimant would voluntarily make
the changes necessary to bring the MSDS into compliance. Pursuant to subsection 16.1(1) of the Hazardous Materials Information Review Act, the claimant was given 30 days to provide the
screening officer with a signed undertaking accompanied by the
MSDS amended as necessary.
In the case of the following claims, the claimant supplied the
screening officer with a signed undertaking accompanied by the
MSDS amended as necessary within the time frame specified.
The screening officer was satisfied that the claimant had taken the
measures set out in the undertaking in the manner and within the
period specified therein.
March 6, 2010
le nom Air Products & Chemicals, Inc. comme nom du demandeur qui a présenté la demande de dérogation portant le numéro
d’enregistrement 7579. Le nom exact du demandeur est Air Products and Chemicals, Inc.
Les parties touchées n’ont fait aucune représentation à l’agent
de contrôle, relativement à l’une ou l’autre des demandes de dérogation précitées ou aux FS et à l’étiquette s’y rapportant.
Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L’agent de contrôle a rendu cette décision après avoir
étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard
exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur
le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et l’information fournie par le demandeur, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes
portant les numéros d’enregistrement 7036, 7136, 7265, 7323,
7370, 7389, 7401, 7499, 7570 et 7652 étaient conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.
Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro
d’enregistrement 7555, présentée par un employeur ayant des
activités dans la province d’Alberta, l’agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à la demande susmentionnée
était conforme aux exigences applicables relatives à la divulgation de l’Occupational Health and Safety Code 2006 de la
province d’Alberta, tandis que l’étiquette en cause à la demande
susmentionnée n’était pas conforme aux exigences applicables
relatives à la divulgation de ladite loi.
Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros
d’enregistrement 7338 et 7363, présentées par un employeur de la
province d’Alberta, l’agent de contrôle a déterminé que les FS
établies relativement aux demandes susmentionnées n’étaient pas
conformes aux exigences de divulgation applicables de l’Occupational Health and Safety Code 2006 de la province
d’Alberta.
Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro
d’enregistrement 7485, également présentée par un employeur de
la province d’Alberta, l’agent de contrôle a déterminé que la FS et
l’étiquette établies relativement à la demande susmentionnée
n’étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables
de l’Occupational Health and Safety Code 2006 de la province
d’Alberta.
Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros
d’enregistrement 7385 et 7386, présentées par un employeur de la
province de la Colombie-Britannique, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes susmentionnées n’étaient pas conformes aux exigences de divulgation
applicables de l’Occupational Health and Safety Regulation de la
province de la Colombie-Britannique.
Dans tous les cas où la fiche signalétique a été jugée non
conforme à la législation applicable, l’agent de contrôle a offert
au demandeur l’option d’un engagement à faire volontairement
les modifications requises pour rendre la FS conforme. Conformément au paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un délai de
30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l’agent de
contrôle l’engagement signé, accompagné de la FS modifiée selon
les exigences.
Dans les cas des demandes suivantes, le demandeur a transmis
à l’agent de contrôle dans le délai prévu un engagement signé,
accompagné de la fiche signalétique modifiée selon les exigences
et le délai imparti. De plus, l’agent de contrôle était convaincu
que le demandeur avait pris les mesures indiquées dans l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient
précisées.
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
373
CLAIMS WHERE THE SCREENING OFFICER WAS
SATISFIED THAT THE CLAIMANT HAD TAKEN THE
MEASURES SET OUT IN THE UNDERTAKING
DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE
CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCU QUE LE DEMANDEUR
AVAIT RESPECTÉ L’ENGAGEMENT
Pursuant to paragraph 18(1)(b) of the Hazardous Materials Information Review Act, the Chief Screening Officer of the Hazardous Materials Information Review Commission hereby gives
notice of any information that has been disclosed on the relevant
material safety data sheet in compliance with an undertaking.
Conformément à l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de
la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements
relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis
contenant les renseignements qui ont été divulgués sur la fiche
signalétique en cause en exécution d’un engagement.
Registry Number 6606
Numéro d’enregistrement 6606
Date of notice confirming acceptance: December 23, 2009
The claimant had been advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Add ingestion as a route of entry;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be flushed with water for 20 minutes;
4. Disclose the Exposure Limit Value ACGIH TLV–TWA =
20 ppm for toluene;
5. Disclose oxides of carbon as hazardous combustion
products;
6. Disclose oral LD50 values for the hazardous ingredients in an
acceptable manner or disclose a calculated LD50 (oral, rat) range
of 5 235 to 5 941 mg/kg for the controlled product;
7. Disclose that chronic ingestion of an ingredient in the controlled product has been shown to cause hearing loss in laboratory
animals;
8. Disclose that ingredients in the controlled product have
shown positive results in screening tests for mutagenicity.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 décembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon
suivante.
1. Ajouter l’ingestion comme une voie d’exposition;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant
20 minutes;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de l’eau;
4. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA =
20 ppm pour le toluène;
5. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de
combustion dangereux;
6. Divulguer de manière acceptable soit les DL50 par voie orale
pour les ingrédients dangereux soit une plage de DL50 (voie orale,
rat) calculée de 5 235 à 5 941 mg/kg pour le produit contrôlé;
7. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par
ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une perte
auditive chez les animaux de laboratoire;
8. Divulguer que des ingrédients du produit contrôlé ont donné
des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité.
Registry Number 7112
Numéro d’enregistrement 7112
Date of notice confirming acceptance: October 22, 2009
The claimant had been advised to amend the MSDS as indicated below.
1. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS,
disclose that the controlled product is also in class D2B;
2. Disclose an LC50 value for one of the confidential hazardous
ingredients in an acceptable manner.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 octobre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon
suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B;
2. Divulguer de manière acceptable une CL50 pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels.
Registry Number 7126
Numéro d’enregistrement 7126
Date of notice confirming acceptance: November 2, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content and wording of the MSDS. The claimant had been further
advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the Exposure Limit Value AIHA WEEL–TWA =
1 mg/m3 (skin) for trimethylolpropane triacrylate.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 novembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu et du libellée de la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA =
1 mg/m3 (peau) pour le triacrylate de triméthylolpropane.
3. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, remove the statement to give water to drink;
Registry Number 7145
Numéro d’enregistrement 7145
Date of notice confirming acceptance: January 25, 2010
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 janvier 2010
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
374
Canada Gazette Part I
March 6, 2010
Registry Number 7147
Numéro d’enregistrement 7147
Date of notice confirming acceptance: January 25, 2010
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS. The claimant had been further advised to
amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for eye contact, disclose a statement to the effect that the eyes
should be flushed continuously with water for 30 minutes.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 janvier 2010
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier
la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon
continue pendant 30 minutes.
Registry Numbers 7183, 7184, 7187 and 7188
Numéros d’enregistrement 7183, 7184, 7187 et 7188
Date of notice confirming acceptance: January 8, 2010
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS. The claimant had been further
advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the percent concentration of styrene-acrylic
copolymer in an acceptable manner;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, remove the statement to give two glasses of water
to drink.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 janvier 2010
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du copolymère styrène-acrylique;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau.
Registry Number 7189
Numéro d’enregistrement 7189
Date of notice confirming acceptance: January 13, 2010
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
format, content and wording of the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, remove the statement to give plenty of water to
drink;
2. Clarify that the LD50 (oral, rat) value shown on the MSDS is
that of the confidential hazardous ingredient.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 janvier 2010
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
format, du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait
aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau;
2. Préciser que la DL50 (voie orale, rat) indiquée sur la FS est
celle de l’ingrédient dangereux confidentiel.
Registry Number 7190
Numéro d’enregistrement 7190
Date of notice confirming acceptance: January 13, 2010
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
format, content and wording of the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, remove the statement to give plenty of water to
drink;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be flushed with water for 20 minutes or until the chemical
is removed;
3. Disclose oral LD50 values for the hazardous ingredients in an
acceptable manner or disclose a calculated LD50 (oral, rat) range
of 2 253 to 2 401 mg/kg for the controlled product;
4. Disclose an LD50 (dermal, rabbit) value of 2.14 mL/kg for
one of the two confidential hazardous ingredients known under
the name of oxirane, polymer, monoalkyl ether. Note that on the
MSDS amended as necessary for the screening officer to accept
the undertaking, the claimant has chosen to rename that particular
ingredient alcohols, alkyl, ethoxylated.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 janvier 2010
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
format, du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait
aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant
20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;
3. Divulguer de manière acceptable soit les DL50 par voie orale
pour les ingrédients dangereux soit une plage de DL50 (voie orale,
rat) calculée de 2 253 à 2 401 mg/kg pour le produit contrôlé;
4. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2,14 mL/kg
pour l’un des deux ingrédients dangereux confidentiels connu
sous le nom d’oxirane, polymérisé, éther monoalkylique. À noter
que sur la fiche signalétique modifiée selon les exigences afin que
l’agent de contrôle puisse accepter l’engagement, le demandeur a
décidé de renommer cet ingrédient particulier alcools, alkyles,
éthoxylés.
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
375
Registry Number 7217
Numéro d’enregistrement 7217
Date of notice confirming acceptance: November 12, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS. The claimant had been further
advised to amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for eye contact, disclose a statement to the effect that the eyes
should be rinsed continuously with lukewarm, gently flowing
water for at least 60 minutes while holding eyelid(s) open;
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 novembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à grande eau tiède à
faible pression de façon continue pendant au moins 60 minutes,
les paupières maintenues ouvertes;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut rincer la peau à grande eau tiède à
faible pression de façon continue pendant au moins 60 minutes.
Aussi divulguer qu’il faut enlever les vêtements contaminés, incluant les chaussures et les objets en cuir contaminés, tout en
étant sous un jet d’eau courante et qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel
que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la
personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons. Aussi supprimer l’énoncé précisant qu’il
faut faire boire un à deux verres d’eau;
4. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL pour l’ingrédient dangereux confidentiel;
5. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des
résultats positifs lors d’un test de dépistage de la mutagénicité;
6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit
contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de
laboratoire.
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be rinsed continuously with gently flowing, lukewarm
water for at least 60 minutes. Also disclose that contaminated
clothing, including contaminated footwear and leather goods,
should be removed under running water and that medical advice
should be obtained immediately;
3. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, add a statement such as the following: If vomiting
occurs naturally, have casualty lean forward to reduce the risk of
aspiration. Also remove the statement to give one to two glasses
of water to drink;
4. Disclose the AIHA WEEL Exposure Limit Value for the
confidential hazardous ingredient;
5. Disclose that an ingredient in the controlled product has
shown positive results in a screening test for mutagenicity;
6. Disclose that an ingredient in the controlled product has been
shown to cause teratogenic effects in laboratory animals.
Registry Number 7220
Numéro d’enregistrement 7220
Date of notice confirming acceptance: December 14, 2009
The claimant had been advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose that chronic inhalation of an ingredient in the controlled product has been shown to cause nasal tumours and
mononuclear cell leukemia in laboratory animals.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 décembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon
suivante.
1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par
inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des tumeurs nasales et la leucémie des cellules mononucléaires chez les
animaux de laboratoire.
Registry Number 7221
Numéro d’enregistrement 7221
Date of notice confirming acceptance: January 27, 2010
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS. The claimant had been further advised to
amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the percent concentrations of strontium chromate
and methanol in an acceptable manner;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, remove the statement to give 250–300 mL of water
to drink and add advice to the effect that trained personnel should
immediately administer artificial respiration or cardiopulmonary
resuscitation if breathing has stopped or the heart has stopped;
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 janvier 2010
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier
la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable les concentrations en pourcentage du chromate de strontium et du méthanol;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de 250 à 300 mL d’eau et ajouter un
énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement
pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
3. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition ou de combustion dangereux;
4. Divulguer une CL50 (4 heures, souris) plus faible de
1 820 ppm pour le 2-éthoxyéthanol;
5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.
3. Add hydrogen chloride to the list of hazardous decomposition or combustion products;
4. Disclose the lower LC50 (4 hours, mouse) value of
1 820 ppm for 2-ethoxy ethanol;
5. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D1B.
376
Canada Gazette Part I
March 6, 2010
Registry Number 7229
Numéro d’enregistrement 7229
Date of notice confirming acceptance: December 14, 2009
The claimant had been advised to amend the MSDS as indicated below.
1. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D1A;
2. Disclose an LD50 value for the confidential hazardous ingredient in an acceptable manner.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 décembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon
suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;
2. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l’ingrédient
dangereux confidentiel.
Registry Number 7237
Numéro d’enregistrement 7237
Date of notice confirming acceptance: December 10, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS. The claimant had been further
advised to amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, remove the statement to give two glasses of water
to drink;
2. Use the same generic chemical identity to refer to the same
ingredient throughout the MSDS.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 décembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau;
2. Se servir de la même dénomination chimique générique pour
désigner le même ingrédient dans toutes les fiches signalétiques.
Registry Number 7244
Numéro d’enregistrement 7244
Date of notice confirming acceptance: January 25, 2010
The claimant had been advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose that acute ingestion of an ingredient of the controlled product has been shown to cause CNS effects in laboratory
animals.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 janvier 2010
Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon
suivante.
1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le
SNC chez les animaux de laboratoire.
Registry Number 7258
Numéro d’enregistrement 7258
Date of notice confirming acceptance: October 21, 2009
The claimant had been advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Add oxides of nitrogen and hydrogen chloride to the list of
hazardous combustion products.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 octobre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon
suivante.
1. Ajouter les oxydes d’azote et le chlorure d’hydrogène à la
liste des produits de combustion dangereux.
Registry Number 7283
Numéro d’enregistrement 7283
Date of notice confirming acceptance: November 27, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 novembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
Registry Number 7288
Numéro d’enregistrement 7288
Date of notice confirming acceptance: December 15, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 décembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS.
Registry Numbers 7291 and 7292
Numéros d’enregistrement 7291 et 7292
Date of notice confirming acceptance: December 15, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 décembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS.
Registry Number 7347
Numéro d’enregistrement 7347
Date of notice confirming acceptance: December 1, 2009
The claimant had been advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the Exposure Limit Values ACGIH TLV–TWA =
5 mg/m3 and ACGIH TLV–STEL = 10 mg/m3 (mineral oil mist).
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1er décembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon
suivante.
1. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA =
5 mg/m3 et ACGIH TLV–STEL = 10 mg/m3 (brouillard d’huile
minérale).
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
377
Registry Number 7372
Numéro d’enregistrement 7372
Date of notice confirming acceptance: October 28, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS. The claimant had been further
advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Add oxides of sulphur to the list of hazardous combustion
products;
2. Disclose an LD50 value for the confidential hazardous ingredient in an acceptable manner;
3. Disclose information regarding the personal protective
equipment to be worn when handling the controlled product;
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 octobre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;
2. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l’ingrédient
dangereux confidentiel;
3. Divulguer les renseignements sur l’équipement de protection
individuelle qu’il faut porter lors de la manutention du produit
contrôlé;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
4. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, remove the statement to give large quantities of
water to drink.
Registry Numbers 7381 to 7383, inclusive
Numéros d’enregistrement 7381 à 7383, inclusivement
Date of notice confirming acceptance: December 17, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS. The claimant had been further advised to
amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose an LC50 (4 hours, rat, aerosol) value of 2 mg/L for
the confidential hazardous ingredient polyalkylene glycol alkyl
ether;
2. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D1B;
3. Registry Numbers 7381 and 7383: Disclose the presence of
an additional confidential hazardous ingredient in the controlled
product, together with its percent concentration;
4. Registry Numbers 7382 and 7383: Disclose the percent concentration of polyalkylene glycol alkyl ether in an acceptable
manner.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 décembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier
la FS de la façon suivante.
1. Divulguer une CL50 (4 heures, rat, aérosol) de 2 mg/L pour
l’ingrédient dangereux confidentiel oxyde d’alkyl de polyalkylène
glycol;
2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;
3. Numéros d’enregistrement 7381 et 7383 : Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit
contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;
4. Numéros d’enregistrement 7382 et 7383 : Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l’oxyde
d’alkyl de polyalkylène glycol.
Registry Number 7385
Numéro d’enregistrement 7385
Date of notice confirming acceptance: December 30, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS. The claimant had been further advised to
amend the MSDS as indicated below.
1. Correct the apparent contradiction between the disclosed
LD50 (oral, rat) value of 438 mg/kg for the trade secret ingredient
and the disclosed hazard classification which does not include
D1B.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 décembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier
la FS de la façon suivante.
1. Corriger la contradiction manifeste entre la valeur DL50 (voie
orale, rat) de 438 mg/kg pour l’ingrédient confidentiel et la classification de danger divulguée qui ne comprend pas la classe D1B.
Registry Number 7386
Numéro d’enregistrement 7386
Date of notice confirming acceptance: November 16, 2009
The claimant had been advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose an LC50 (4 hours, rat, aerosol) value of 2 mg/L for
the confidential hazardous ingredient polyalkylene glycol alkyl
ether;
2. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D1B.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 novembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon
suivante.
1. Divulguer une CL50 (4 heures, rat, aérosol) de 2 mg/L pour
l’ingrédient dangereux confidentiel oxyde d’alkyl de polyalkylène
glycol;
2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.
Registry Numbers 7530 and 7533
Numéros d’enregistrement 7530 et 7533
Date of notice confirming acceptance: November 12, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS. The claimant had been further advised to
amend the MSDS as indicated below.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 novembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier
la FS de la façon suivante.
378
Canada Gazette Part I
1. Disclose the correct name and address of the supplier and/or
manufacturer of the controlled product.
March 6, 2010
1. Divulguer le nom et l’adresse exacts du fournisseur et/ou du
fabricant du produit contrôlé.
Registry Number 7555
Numéro d’enregistrement 7555
Date of notice confirming acceptance: November 16, 2009
The claimant had been advised to amend the label as indicated
below.
1. Disclose the HMIRC registry number and the date of the decision granting the exemption.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 novembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier l’étiquette de la façon suivante.
1. Divulguer le numéro d’enregistrement du CCRMD et la date
de la décision accordant la dérogation.
Registry Number 7561
Numéro d’enregistrement 7561
Date of notice confirming acceptance: December 7, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS. The claimant had been further advised to
amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for eye contact, disclose a statement to the effect that the eyes
should be flushed continuously with water for at least 30 minutes;
4. Disclose oxides of carbon and nitrogen as hazardous combustion products.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 décembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier
la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon
continue pendant au moins 30 minutes;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau de façon
continue pendant au moins 30 minutes;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel
que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la
personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;
4. Divulguer que les oxydes de carbone et d’azote sont des produits de combustion dangereux.
Registry Number 7579
Numéro d’enregistrement 7579
Date of notice confirming acceptance: November 30, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS. The claimant had been further
advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the presence of an additional confidential hazardous
ingredient in the controlled product, together with its percent
concentration;
2. Disclose the percent concentration of quaternary amine in an
acceptable manner;
3. Disclose that acute ingestion of an ingredient in the controlled product has been shown to cause central nervous system
depression in laboratory animals;
4. Disclose the LD50 (oral, rat) range of 530–3 000 mg/kg and
disclose an LD50 (oral, rabbit) value of 400 mg/kg for
2-butoxyethanol;
5. Disclose that an ingredient in the controlled product has
shown positive test results in an in vivo screening test for
mutagenicity.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 novembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en
pourcentage;
2. Divulguer de manière acceptable la concentration, en pourcentage, de l’amine quaternaire;
3. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression
du système nerveux central chez les animaux de laboratoire;
4. Divulguer une plage de DL50 (voie orale, rat) de
530-3 000 mg/kg et divulguer une DL50 (voie orale, lapin) de
400 mg/kg pour le 2-butoxyéthanol;
5. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné
des résultats positifs lors d’un test de dépistage in vivo de la
mutagénicité.
Registry Number 7586
Numéro d’enregistrement 7586
Date of notice confirming acceptance: November 27, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS. The claimant had been further advised to
amend the MSDS as indicated below.
1. Remove the concentration range shown for the confidential
hazardous ingredient oxidizing agent and disclose its actual concentration or an acceptable range value;
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 novembre 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier
la FS de la façon suivante.
1. Supprimer la plage de concentration indiquée pour l’ingrédient dangereux confidentiel agent oxydant et divulguer sa concentration réelle ou une plage acceptable;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be flushed continuously with water for at least 30 minutes;
3. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, add a statement such as the following: If vomiting
occurs naturally, have casualty lean forward to reduce the risk of
aspiration;
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
2. Disclose the Exposure Limit Value ACGIH TLV–TWA =
0.1 mg/m3 for confidential hazardous ingredient oxidizing agent;
3. Disclose that the confidential hazardous ingredient oxidizing
agent has been shown to cause both respiratory and skin sensitization in workers;
4. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in classes D2A and D2B.
379
2. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA =
0,1 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux confidentiel agent
oxydant;
3. Divulguer que l’ingrédient dangereux confidentiel agent
oxydant provoque une sensibilisation des voies respiratoires et
une sensibilisation cutanée chez les travailleurs;
4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes
D2A et D2B.
Registry Number 7612
Numéro d’enregistrement 7612
Date of notice confirming acceptance: January 5, 2010
The claimant had been advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the ACGIH TLV–TWA Exposure Limit Value for
the confidential hazardous ingredient;
2. Add barium oxide, hydrogen chloride and chlorine to the list
of hazardous combustion products.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 janvier 2010
Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon
suivante.
1. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA pour
l’ingrédient dangereux confidentiel;
2. Ajouter l’oxyde de baryum, le chlore et le chlorure
d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.
Registry Number 7651
Numéro d’enregistrement 7651
Date of notice confirming acceptance: January 18, 2010
The claimant had been advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose dermal LD50 values for two of the confidential hazardous ingredients in an acceptable manner;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, remove the statement to give milk or water and add
advice to the effect that the casualty should lean forward should
vomiting occur in order to reduce the risk of aspiration.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 janvier 2010
Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon
suivante.
1. Divulguer de manière acceptable les DL50 par voie cutanée
pour deux des ingrédients dangereux confidentiels;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire du lait ou de l’eau et ajouter qu’en cas
de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.
Dans les cas des demandes suivantes, soit que le demandeur
n’ait pas envoyé d’engagement signé à l’agent de contrôle, soit
que l’agent de contrôle n’ait pas été convaincu que le demandeur
avait respecté l’engagement selon les modalités de forme et de
temps qui y étaient précisées. Conformément au paragraphe 17.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs
aux matières dangereuses, l’agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans
les 30 jours suivant la fin de la période d’appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n’ont pas à être
divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d’appel.
In the case of the following claims, either the claimant did not
supply the screening officer with a signed undertaking or the
screening officer was not satisfied that the claimant had taken the
measures set out in the undertaking in the manner and within the
period specified in it. Pursuant to subsection 17.1(1) of the Hazardous Materials Information Review Act, the screening officer
ordered the claimant to comply with the requirements of the relevant legislation within 30 days from the expiry of the appeal period, except that the information in respect of which the claim for
exemption was made does not have to be disclosed, and to provide a copy of the amended MSDS to the screening officer within
40 days of expiry of the appeal period.
CLAIMS WHERE THE SCREENING OFFICER ORDERED
THE CLAIMANT TO COMPLY WITH THE APPLICABLE
DISCLOSURE REQUIREMENTS
DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE
CONTRÔLE A ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE
SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE
DIVULGATION APPLICABLES
Pursuant to paragraph 18(1)(a) of the Hazardous Materials Information Review Act, the Chief Screening Officer of the Hazardous Materials Information Review Commission hereby gives
notice of any information that the screening officer ordered to be
disclosed on a material safety data sheet or a label reviewed by
the screening officer.
Conformément à l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de
la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements
relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, un avis
contenant les renseignements que l’agent de contrôle a ordonné
de divulguer sur la fiche signalétique ou sur l’étiquette qui lui a
été soumise.
380
Canada Gazette Part I
March 6, 2010
Registry Number 7180
Numéro d’enregistrement 7180
Date of order: December 2, 2009
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
content of the MSDS. The claimant has been further ordered to
amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be flushed with water for 20 minutes or until the chemical
is removed;
2. Add oxides of sulphur to the list of hazardous combustion
products.
Date de l’ordre : le 2 décembre 2009
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du
contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la
FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant
20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;
2. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
Registry Number 7194
Numéro d’enregistrement 7194
Date of order: February 8, 2010
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS. The claimant has been further
ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be flushed with water for at least 15 minutes;
7. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D1B;
8. If the WHMIS pictograms are displayed on the MSDS, disclose the appropriate hazard symbol for a material causing immediate and serious toxic effects.
Date de l’ordre : le 8 février 2010
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre
de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au
moins 15 minutes;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé
précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire
si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
3. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux;
4. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–C = 2 mg/m3
pour l’hydroxyde de potassium;
5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 273 mg/kg pour
l’hydroxyde de potassium;
6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg
et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 9,53 mL/kg pour
l’éthylèneglycol;
7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;
8. Si les pictogrammes du SIMDUT sont exposés dans la FS,
divulguer le signal de danger qui convient à une matière ayant des
effets toxiques immédiats et graves.
Registry Number 7195
Numéro d’enregistrement 7195
Date of order: February 8, 2010
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS. The claimant has been further
ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be flushed with water for at least 15 minutes;
Date de l’ordre : le 8 février 2010
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre
de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au
moins 15 minutes;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé
précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire
si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
3. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–C = 2 mg/m3
pour l’hydroxyde de potassium;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, disclose a statement to the effect that trained personnel should immediately administer artificial respiration or
cardiopulmonary resuscitation if breathing has stopped or the
heart has stopped;
3. Add oxides of nitrogen to the list of hazardous combustion
products;
4. Disclose the Exposure Limit Value ACGIH TLV–C =
2 mg/m3 for potassium hydroxide;
5. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 273 mg/kg for potassium hydroxide;
6. Disclose an LD50 (oral, female rat) value of 4 000 mg/kg and
an LD50 (dermal, rabbit) value of 9.53 mL/kg for ethylene glycol;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, disclose a statement to the effect that trained personnel should immediately administer artificial respiration or
cardiopulmonary resuscitation if breathing has stopped or the
heart has stopped;
3. Disclose the Exposure Limit Value ACGIH TLV–C =
2 mg/m3 for potassium hydroxide;
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
381
4. Disclose that chronic ingestion and absorption of an ingredient in the controlled product has been shown to cause testicular
atrophy in laboratory animals;
5. Disclose that ingestion of an ingredient in the controlled
product has been shown to cause a lowering of fertility in laboratory animals;
6. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 273 mg/kg for potassium hydroxide;
7. Disclose an LD50 (oral, female rat) value of 4 000 mg/kg for
ethylene glycol;
8. Disclose an LD50 value for one of the confidential hazardous
ingredients in an acceptable manner;
9. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D1B;
10. If the WHMIS pictograms are displayed on the MSDS, disclose the appropriate hazard symbol for a material causing immediate and serious toxic effects.
4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par
ingestion et absorption d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une atrophie des testicules chez les animaux de laboratoire;
5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par ingestion
d’un ingrédient du produit contrôlé cause une baisse de fertilité
chez les animaux de laboratoire;
6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 273 mg/kg pour
l’hydroxyde de potassium;
7. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg
pour l’éthylèneglycol;
8. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;
9. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;
10. Si les pictogrammes du SIMDUT sont exposés dans la FS,
divulguer le signal de danger qui convient à une matière ayant des
effets toxiques immédiats et graves.
Registry Number 7196
Numéro d’enregistrement 7196
Date of order: February 8, 2010
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS. The claimant has been further
ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be flushed with water for at least 15 minutes;
Date de l’ordre : le 8 février 2010
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre
de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au
moins 15 minutes;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé
précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire
si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
3. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux;
4. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA =
2 mg/m3 et ACGIH TLV–STEL = 6 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux confidentiel sel de sodium de l’acide de bore;
5. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–C = 2 mg/m3
pour l’hydroxyde de potassium;
6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit
contrôlé provoque des effets nocifs sur le potentiel reproductif
chez les animaux de laboratoire mâles;
7. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 273 mg/kg pour
l’hydroxyde de potassium;
8. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg
et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 9,53 mL/kg pour
l’éthylèneglycol;
9. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;
10. Si les pictogrammes du SIMDUT sont exposés dans la FS,
divulguer le signal de danger qui convient à une matière ayant des
effets toxiques immédiats et graves.
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, disclose a statement to the effect that trained personnel should immediately administer artificial respiration or
cardiopulmonary resuscitation if breathing has stopped or the
heart has stopped;
3. Add oxides of nitrogen to the list of hazardous combustion
products;
4. Disclose the Exposure Limit Values ACGIH TLV–TWA =
2 mg/m3 and ACGIH TLV–STEL = 6 mg/m3 for the confidential
hazardous ingredient sodium salt of boron acid;
5. Disclose the Exposure Limit Value ACGIH TLV–C =
2 mg/m3 for potassium hydroxide;
6. Disclose that an ingredient in the controlled product has been
shown to cause adverse effects on male reproductive potency in
laboratory animals;
7. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 273 mg/kg for potassium hydroxide;
8. Disclose an LD50 (oral, female rat) value of 4 000 mg/kg and
an LD50 (dermal, rabbit) value of 9.53 mL/kg for ethylene glycol;
9. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D1B;
10. If the WHMIS pictograms are displayed on the MSDS, disclose the appropriate hazard symbol for a material causing immediate and serious toxic effects.
Registry Number 7290
Numéro d’enregistrement 7290
Date of order: January 19, 2010
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS. The claimant has been further
ordered to amend the MSDS as indicated below.
Date de l’ordre : le 19 janvier 2010
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre
de modifier la FS de la façon suivante.
382
Canada Gazette Part I
March 6, 2010
1. Disclose an oral LD50 value for the confidential hazardous
ingredient in an acceptable manner or disclose a calculated LD50
(oral, rat) value of 1 868 mg/kg for the controlled product.
1. Divulguer de manière acceptable soit la DL50 par voie orale
pour l’ingrédient dangereux confidentiel, soit une DL50 (voie
orale, rat) calculée de 1 868 mg/kg pour le produit contrôlé.
Registry Number 7338
Numéro d’enregistrement 7338
Date of order: December 2, 2009
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
content of the MSDS. The claimant has been further ordered to
amend the MSDS as indicated below.
1. Remove the disclosed exposure limit value for nuisance
dusts.
Date de l’ordre : le 2 décembre 2009
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du
contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la
FS de la façon suivante.
1. Supprimer la limite d’exposition divulguée pour les poussières nuisibles.
Registry Number 7363
Numéro d’enregistrement 7363
Date of order: February 2, 2010
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS. The claimant has been further
ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the presence of an additional confidential hazardous
ingredient in the controlled product, together with its percent
concentration;
2. Disclose that chronic inhalation of an ingredient in the controlled product has caused adverse effects on the kidneys and
auto-immune disease;
3. Disclose that an ingredient in the controlled product has been
shown to cause mutagenic effects in mammalian cells, in vitro.
Date de l’ordre : le 2 février 2010
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre
de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux
confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration
en pourcentage;
2. Divulguer que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur les
reins et des maladies auto-immunes;
3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit
contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro
des cellules mammaliennes.
Registry Number 7411
Numéro d’enregistrement 7411
Date of order: December 31, 2009
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS.
Acknowledgement: Subsequent to the review of the MSDS-ofRecord respecting this particular claim, the claimant provided the
Commission with a copy of a revised version. This revised version of the MSDS was not, however, reviewed by the screening
officer.
Date de l’ordre : le 31 décembre 2009
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS.
Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant
trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a
fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois,
cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de
contrôle.
Registry Number 7485
Numéro d’enregistrement 7485
Date of order: December 29, 2009
The claimant has been ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D2B;
In the opinion of the screening officer, certain information
should also have been shown on the label. The claimant has been
ordered to amend the label as indicated below.
1. Disclose the HMIRC registry number and the date of the decision granting the exemption.
Date de l’ordre : le 29 décembre 2009
Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon
suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B;
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être aussi divulgués sur l’étiquette. Le demandeur a reçu
ordre de modifier l’étiquette de la façon suivante.
1. Divulguer le numéro d’enregistrement du CCRMD et la date
de la décision accordant la dérogation.
Registry Numbers 7649 and 7650
Numéros d’enregistrement 7649 et 7650
Date of order: December 10, 2009
The claimant has been ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, remove the statement “Dilute contents of stomach
using 2–8 fluid ounces (60–240 mL) of milk or water”;
Date de l’ordre : le 10 décembre 2009
Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon
suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé
« Diluer le contenu de l’estomac avec 2–8 onces liquides (60 à
240 ml) d’eau ou de lait »;
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
2. Registry Number 7649: In relation to the first aid information shown on the MSDS for ingestion, add a statement such as
the following: If vomiting occurs naturally, have casualty lean
forward to reduce the risk of aspiration.
383
Note: The following claim was cancelled after the issuance of
the decisions and thus neither was a signed undertaking provided
nor was an order issued. The screening officer has identified the
following instances of non-compliance with the requirements of
the relevant legislation.
2. Numéro d’enregistrement 7649 : En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour
l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement
spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire
les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.
Nota : La demande suivante a été annulée après que les décisions ont été rendues; aucun engagement signé n’a donc été présenté et aucun ordre n’a été donné. L’agent de contrôle a relevé
les cas suivants de non-conformité avec les exigences de la législation applicable.
Registry Number 7173
Numéro d’enregistrement 7173
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS. The claimant had been further advised to
amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the presence of an additional hazardous ingredient
in the controlled product, together with its CAS registry number
and percent concentration;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be flushed with water for 20 minutes or until the chemical
is removed;
3. Add hydrogen chloride to the list of hazardous combustion/
decomposition products;
4. Correct the contradictory information pertaining to the reproductive effects of bisphenol A in laboratory animals.
R. BOARDMAN
Chief Screening Officer
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier
la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans
le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS
et sa concentration en pourcentage;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant
20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;
3. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de
combustion/décomposition dangereux;
4. Corriger les renseignements contradictoires concernant les
effets sur la reproduction attribués au bisphénol A chez les animaux de laboratoire.
Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant
trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a
fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois,
cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de
contrôle.
Conformément à l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des
renseignements susmentionnés auraient dû, de l’avis de l’agent de
contrôle, être divulgués dans la FS pertinente.
Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les
deux langues officielles.
Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou
une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement
sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d’une décision ou d’un ordre émis par un
agent de contrôle. Une partie touchée, en outre, peut en appeler
d’un engagement. Pour ce faire, il faut remplir une déclaration
d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures
des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le
contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et
livrer celle-ci dans les 45 jours suivant la date de publication du
présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, au directeur
de la Section d’appel, à l’adresse suivante : Conseil de contrôle
des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, 613998-2363.
Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN
[10-1-o]
[10-1-o]
Acknowledgement: Subsequent to the review of the MSDS-ofRecord respecting this particular claim, the claimant provided the
Commission with a copy of a revised version. This revised version of the MSDS was not, however, reviewed by the screening
officer.
Pursuant to paragraph 18(1)(b) of the Hazardous Materials Information Review Act, this notice includes certain information
which, in the opinion of the screening officer, should have been
shown on the relevant MSDS.
Pursuant to subsection 24(1) of the Controlled Products Regulations, amended MSDSs must be available in both official
languages.
Section 20 of the Hazardous Materials Information Review Act
affords the opportunity to a claimant or any affected party, within
the meaning of subsection 2(2) of the Hazardous Materials Information Review Regulations, to appeal a decision or order of a
screening officer. It also affords the opportunity to an affected
party to appeal an undertaking. To initiate the appeal process, a
Statement of Appeal (Form 1) as prescribed by the Hazardous
Materials Information Review Act Appeal Board Procedures
Regulations must be completed and delivered within 45 days of
the publication of this notice in the Canada Gazette, Part I, to the
Chief Appeals Officer at the following address: Hazardous Materials Information Review Commission, 427 Laurier Avenue W,
7th Floor, Ottawa, Ontario K1A 1M3, 613-998-2363.
384
Canada Gazette Part I
March 6, 2010
NATIONAL ENERGY BOARD
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
APPLICATION TO EXPORT ELECTRICITY TO THE
UNITED STATES
DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ
AUX ÉTATS-UNIS
Hydro-Québec
Hydro-Québec
By an application dated February 18, 2010, Hydro-Québec (the
“Applicant”) has applied to the National Energy Board (the
“Board”), under Division II of Part VI of the National Energy
Board Act (the “Act”), for authorization to export up to
30 000 000 MWh of firm and interruptible energy for a period of
10 years. The applicant, or its affiliates, has an interest in generation facilities, transmission facilities and distribution in Quebec,
Canada. Pursuant to a memorandum of understanding made on
October 29, 2009, updated on January 20, 2010, between the governments of New Brunswick and Quebec, the Applicant, or its
affiliates, will acquire 2 664 MW of generation assets and associated firm transmission rights and will act as a wholesale supplier
of electricity in New Brunswick. The closing of the transaction is
scheduled on or about March 31, 2010.
Hydro-Québec (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office
national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II
de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la
« Loi »), une demande datée du 18 février 2010 en vue d’obtenir
l’autorisation d’exporter jusqu’à 30 000 000 MWh d’énergie garantie et interruptible pendant une période de 10 ans. Le demandeur ou ses sociétés affiliées possèdent un intérêt dans des installations de production, de transport et de distribution au Québec,
Canada. En vertu d’un protocole d’entente conclu en date du
29 octobre 2009 mis à jour en date du 20 janvier 2010 entre les
gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Québec, le demandeur ou ses sociétés affiliées fera l’acquisition de 2 664 MW
d’actifs de production au Nouveau-Brunswick et les droits de
transport fermes associés et agira à titre de fournisseur en gros
d’électricité au Nouveau-Brunswick. La clôture de la transaction
est prévue le 31 mars 2010 ou aux alentours de cette date.
L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après
exposent en détail la démarche qui sera suivie.
1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des
copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés au 75, boulevard
René-Lévesque Ouest, 17e étage, Montréal (Québec) H2Z 1A4, à
l’attention de : Hélène Cossette, 514-289-3146 (téléphone), 514289-6217 (télécopieur), cossette.helene@hydro.qc.ca (courriel),
et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est également possible de consulter une copie de la demande, pendant les
heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située
au 444 Seventh Avenue SW, Pièce 1002, Calgary (Alberta)
T2P 0X8.
2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire
auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 444 Seventh
Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 6 avril 2010.
3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office
tiendra compte de tous les facteurs qu’il estime pertinents. En
particulier, il s’intéresse aux points de vue des déposants sur les
questions suivantes :
a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres
que la province exportatrice;
b) les conséquences de l’exportation sur l’environnement;
c) si le demandeur :
(i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat
d’électricité pour consommation au Canada des quantités et
des catégories de services offerts,
(ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande
à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux
points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 21 avril 2010.
The Board wishes to obtain the views of interested parties on
this application before issuing a permit or recommending to the
Governor in Council that a public hearing be held. The directions
on procedure that follow explain in detail the procedure that will
be used.
1. The Applicant shall deposit and keep on file, for public inspection during normal business hours, copies of the application
at its offices located at 75 René-Lévesque Boulevard W,
17th Floor, Montréal, Quebec H2Z 1A4, Attention: Hélène
Cossette, 514-289-3146 (telephone), 514-289-6217 (fax), cossette.
helene@hydro.qc.ca (email), and provide a copy of the application to any person who requests one. A copy of the application is
also available for viewing during normal business hours in the
Board’s library, at 444 Seventh Avenue SW, Room 1002, Calgary, Alberta T2P 0X8.
2. Submissions that any party wishes to present shall be filed
with the Secretary, National Energy Board, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8, 403-292-5503 (fax), and
served on the Applicant by April 6, 2010.
3. Pursuant to subsection 119.06(2) of the Act, the Board shall
have regard to all considerations that appear to it to be relevant. In
particular, the Board is interested in the views of submitters with
respect to
(a) the effect of the exportation of the electricity on provinces
other than that from which the electricity is to be exported;
(b) the impact of the exportation on the environment; and
(c) whether the Applicant has
(i) informed those who have declared an interest in buying
electricity for consumption in Canada of the quantities and
classes of service available for sale, and
(ii) given an opportunity to purchase electricity on terms and
conditions as favourable as the terms and conditions specified in the application to those who, within a reasonable time
of being so informed, demonstrate an intention to buy electricity for consumption in Canada.
4. Any answer to submissions that the Applicant wishes to present in response to items 2 and 3 of this notice of application and
directions on procedure shall be filed with the Secretary of
the Board and served on the party that filed the submission by
April 21, 2010.
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
5. For further information on the procedures governing the
Board’s examination, contact the Secretary of the Board at 403299-2714 (telephone) or 403-292-5503 (fax).
385
ANNE-MARIE ERICKSON
Acting Secretary
5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer
avec la secrétaire de l’Office, par téléphone au 403-299-2714 ou
par télécopieur au 403-292-5503.
La secrétaire par intérim
ANNE-MARIE ERICKSON
[10-1-o]
[10-1-o]
NATIONAL ENERGY BOARD
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
APPLICATION TO EXPORT ELECTRICITY TO THE
UNITED STATES
DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ
AUX ÉTATS-UNIS
Merrill Lynch Commodities, Inc.
Merrill Lynch Commodities, Inc.
By an application dated February 25, 2010, Merrill Lynch
Commodities, Inc. (the “Applicant”) has applied to the National
Energy Board (the “Board”), under Division II of Part VI of the
National Energy Board Act (the “Act”), for authorization to export up to 50 000 MWh of combined firm and interruptible power
and energy per year for a period of 10 years.
Merrill Lynch Commodities, Inc. (le « demandeur ») a déposé
auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes
de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de
l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 25 février 2010 en
vue d’obtenir l’autorisation d’exporter jusqu’à 50 000 MWh de
puissance et d’énergie interruptibles et garanties combinées pendant une période de 10 ans.
L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après
exposent en détail la démarche qui sera suivie.
1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des
copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés à l’adresse suivante : Merrill Lynch Commodities, Inc., à l’attention de : Merida
De La Pena, Vice-President, 20 E. Greenway Plaza, Suite 700,
Houston, TX 77046, États-Unis, 713-544-5932 (téléphone),
713-544-5551 (télécopieur), merida.delapena@bankofamerica.com
(courriel), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande.
Il est également possible de consulter une copie de la demande,
pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de
l’Office, située au 444 Seventh Avenue SW, Pièce 1002, Calgary
(Alberta) T2P 0X8.
2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire
auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 444 Seventh
Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 5 avril 2010.
3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office
tiendra compte de tous les facteurs qu’il estime pertinents. En
particulier, il s’intéresse aux points de vue des déposants sur les
questions suivantes :
a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres
que la province exportatrice;
b) les conséquences de l’exportation sur l’environnement;
c) si le demandeur :
(i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat
d’électricité pour consommation au Canada des quantités et
des catégories de services offerts,
(ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande
à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux
points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la
The Board wishes to obtain the views of interested parties on
this application before issuing a permit or recommending to the
Governor in Council that a public hearing be held. The directions
on procedure that follow explain in detail the procedure that will
be used.
1. The Applicant shall deposit and keep on file, for public inspection during normal business hours, copies of the application
at its offices located at the following address: Merrill Lynch Commodities, Inc., Attention: Merida De La Pena, Vice-President,
20 E. Greenway Plaza, Suite 700, Houston, TX 77046, United
States, 713-544-5932 (telephone), 713-544-5551 (fax), merida.
delapena@bankofamerica.com (email), and provide a copy of the
application to any person who requests one. A copy of the application is also available for viewing during normal business hours
in the Board’s library, at 444 Seventh Avenue SW, Room 1002,
Calgary, Alberta T2P 0X8.
2. Submissions that any party wishes to present shall be filed
with the Secretary, National Energy Board, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8, 403-292-5503 (fax), and
served on the Applicant by April 5, 2010.
3. Pursuant to subsection 119.06(2) of the Act, the Board shall
have regard to all considerations that appear to it to be relevant. In
particular, the Board is interested in the views of submitters with
respect to
(a) the effect of the exportation of the electricity on provinces
other than that from which the electricity is to be exported;
(b) the impact of the exportation on the environment; and
(c) whether the Applicant has
(i) informed those who have declared an interest in buying
electricity for consumption in Canada of the quantities and
classes of service available for sale, and
(ii) given an opportunity to purchase electricity on terms and
conditions as favourable as the terms and conditions specified in the application to those who, within a reasonable time
of being so informed, demonstrate an intention to buy electricity for consumption in Canada.
4. Any answer to submissions that the Applicant wishes to
present in response to items 2 and 3 of this notice of application
and directions on procedure shall be filed with the Secretary of
386
Canada Gazette Part I
March 6, 2010
the Board and served on the party that filed the submission by
April 19, 2010.
5. For further information on the procedures governing the
Board’s examination, contact the Secretary of the Board at 403299-2714 (telephone) or 403-292-5503 (fax).
ANNE-MARIE ERICKSON
Acting Secretary
secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a
déposé le mémoire, au plus tard le 19 avril 2010.
5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer
avec la secrétaire de l’Office, par téléphone au 403-299-2714 ou
par télécopieur au 403-292-5503.
La secrétaire par intérim
ANNE-MARIE ERICKSON
[10-1-o]
[10-1-o]
PUBLIC SERVICE COMMISSION
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
PUBLIC SERVICE EMPLOYMENT ACT
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission granted
Permission accordée
The Public Service Commission of Canada, pursuant to section 116 of the Public Service Employment Act, hereby gives notice that it granted permission, pursuant to subsection 115(2) of
the said Act, to Kyle Cyr, Program Manager (PM-06), Toronto
Waterfront Revitalization Initiative Secretariat, Department of
Finance, Ottawa, Ontario, to be a candidate before and during the
election period, for the position of Councillor or Mayor for the
City of Clarence-Rockland, Ontario, in a municipal election to be
held on October 25, 2010.
KATHY NAKAMURA
Director General
Political Activities Directorate
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de
l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique,
donne avis par la présente qu’elle a accordé à Kyle Cyr, gestionnaire de programme (PM-06), Secrétariat de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, ministère des Finances,
Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2)
de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période
électorale, pour le poste de conseiller ou de maire pour la ville de
Clarence-Rockland (Ontario), à l’élection municipale prévue pour
le 25 octobre 2010.
Le 9 février 2010
La directrice générale
Direction des activités politiques
KATHY NAKAMURA
[10-1-o]
[10-1-o]
February 9, 2010
PUBLIC SERVICE COMMISSION
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
PUBLIC SERVICE EMPLOYMENT ACT
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission granted
Permission accordée
The Public Service Commission of Canada, pursuant to section 116 of the Public Service Employment Act, hereby gives notice that it granted permission, pursuant to subsection 115(2) of
the said Act, to Lynelle Dawn Peters, Regional Occupational
Health and Safety Coordinator (AS-04), Science Place, Saskatoon
Research Branch, Department of Agriculture and Agri-Food,
Saskatoon, Saskatchewan, to be a candidate before and during the
by-election period, for the position of Councillor for the Rural
Municipality of Corman Park No. 344, Saskatoon, Saskatchewan,
in a municipal by-election to be held on March 3, 2010.
KATHY NAKAMURA
Director General
Political Activities Directorate
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de
l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique,
donne avis par la présente qu’elle a accordé à Lynelle Dawn
Peters, coordonnatrice régionale de santé et sécurité (AS-04),
Place Science, Centre de recherches de Saskatoon, ministère de
l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Saskatoon (Saskatchewan),
la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de
se porter candidate, avant et pendant la période électorale, pour le
poste de conseillère pour la municipalité rurale de Corman Park
No. 344, Saskatoon (Saskatchewan), à l’élection municipale prévue pour le 3 mars 2010.
Le 11 février 2010
La directrice générale
Direction des activités politiques
KATHY NAKAMURA
[10-1-o]
[10-1-o]
February 11, 2010
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
387
MISCELLANEOUS NOTICES
AVIS DIVERS
AVIATION & GENERAL INSURANCE COMPANY
LIMITED
AVIATION & GENERAL INSURANCE COMPANY
LIMITED
ASSUMPTION REINSURANCE AGREEMENT
CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE
Notice is hereby given that the Canadian Branch of Aviation &
General Insurance Company Limited intends to apply to the
Superintendent of Financial Institutions on or after April 9, 2010,
for approval to cause itself to be reinsured, on an assumption reinsurance basis against all of the risks undertaken by it in respect
of its policies in Canada, by Global Reinsurance Company pursuant to section 587.1 of the Insurance Companies Act (Canada).
LORRAINE WILLIAMS
Chief Agent for Canada
Avis est par les présentes donné que la succursale canadienne
d’Aviation & General Insurance Company Limited prévoit présenter une demande au Surintendant des institutions financières, le
9 avril 2010 ou après cette date, pour obtenir l’approbation de se
réassurer aux fins de prise en charge contre tous les risques qu’elle
accepte à l’égard de ses polices au Canada, auprès de Global Reinsurance Company en vertu de l’article 587.1 de la Loi sur les
sociétés d’assurances (Canada).
Les titulaires de police pourront consulter la convention de
transfert et de prise en charge pendant les heures normales d’ouverture des bureaux de l’agent principal d’Aviation & General
Insurance Company Limited, au 3650, avenue Victoria Park, Bureau 201, Toronto (Ontario) M2H 3P7, du 8 mars 2010 au 8 avril
2010.
Toronto, le 6 mars 2010
L’agente principale pour le Canada
LORRAINE WILLIAMS
[10-1-o]
[10-1-o]
The transfer and assumption agreement will be available to
policyholders during regular business hours at the offices of the
Chief Agent of Aviation & General Insurance Company Limited,
3650 Victoria Park Avenue, Suite 201, Toronto, Ontario M2H
3P7, from March 8, 2010, to April 8, 2010.
Toronto, March 6, 2010
CHANTILLY SHELLFISH LTD.
CHANTILLY SHELLFISH LTD.
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
Chantilly Shellfish Ltd. hereby gives notice that an application
has been made to the Minister of Transport, Infrastructure and
Communities under the Navigable Waters Protection Act for approval of the plans and site of the work described herein. Under
section 9 of the said Act, Chantilly Shellfish Ltd. has deposited
with the Minister of Transport, Infrastructure and Communities
and in the office of the Government Agent at Courtenay, British
Columbia, under deposit No. 53, a description of the site and
plans of the aquaculture facility located at approximately
49°16′20″ N and 124°10′00″ W, Nanoose Bay, Block B of
DL 180, located on the northwest side of the bay, in British
Columbia.
SHARON HADDEN
Director
La société Chantilly Shellfish Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi
sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des
plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Chantilly Shellfish Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé
auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l’agent du gouvernement à Courtenay
(Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 53, une description de l’emplacement et les plans d’une installation d’aquaculture située du côté nord-ouest de la baie Nanoose, à environ
49°16′20″ de latitude nord et 124°10′00″ de longitude ouest, dans
le bloc B du lot de district 180, en Colombie-Britannique.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme
de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue
Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z
2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et
reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet
avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant
à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne
sera envoyée.
Fanny Bay, le 24 février 2010
La directrice
SHARON HADDEN
[10-1-o]
[10-1]
Comments regarding the effect of this work on marine navigation may be directed to the Superintendent, Navigable Waters
Protection Program, Transport Canada, 800 Burrard Street,
Suite 620, Vancouver, British Columbia V6Z 2J8. However, comments will be considered only if they are in writing and are received not later than 30 days after the date of publication of this
notice. Although all comments conforming to the above will be
considered, no individual response will be sent.
Fanny Bay, February 24, 2010
CITY OF DRYDEN
CITY OF DRYDEN
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
The City of Dryden hereby gives notice that an application
has been made to the Minister of Transport, Infrastructure and
La City of Dryden donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de
388
Canada Gazette Part I
March 6, 2010
Communities under the Navigable Waters Protection Act for approval of the plans and site of the work described herein. Under
section 9 of the said Act, the City of Dryden has deposited with
the Minister of Transport, Infrastructure and Communities and in
the office of the District Registrar of the Land Registry District
of Kenora, at 220 Main Street S, Kenora, Ontario, under deposit
No. R33414, a description of the site and plans of a bridge over
the Wabigoon River, Plan M169, Lots 6 through 17, Parcel 9620,
in the city of Dryden, district of Kenora, province of Ontario.
Comments may be directed to the Superintendent, Navigable
Waters Protection Program, Transport Canada, 100 Front Street S,
Sarnia, Ontario N7T 2M4. However, comments will be considered only if they are in writing, are received not later than 30 days
after the date of publication of this notice and are related to the
effects of this work on marine navigation. Although all comments
conforming to the above will be considered, no individual response will be sent.
Dryden, March 5, 2010
MIKE LOUTTIT, P.Eng.
Director of Engineering and
Public Works Services
l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de
l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La City of Dryden a,
en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des
Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de
la publicité des droits du district d’enregistrement de Kenora,
situé au 220, rue Main Sud, Kenora (Ontario), sous le numéro de
dépôt R33414, une description de l’emplacement et les plans d’un
pont au-dessus de la rivière Wabigoon, plan M169, lots 6 à 17,
parcelle 9620, dans la ville de Dryden, district de Kenora, province d’Ontario.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports
Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez
noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard
30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à
l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés.
Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront
considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Dryden, le 5 mars 2010
Le directeur de l’Ingénierie et des
Services de travaux publics
MIKE LOUTTIT, ing.
[10-1-o]
[10-1]
DEPARTMENT OF FISHERIES AND OCEANS
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
The Department of Fisheries and Oceans, Small Craft Harbours
Branch, hereby gives notice that an application has been made to
the Minister of Transport, Infrastructure and Communities under
the Navigable Waters Protection Act for approval of the plans and
site of the work described herein. Under section 9 of the said Act,
the Department of Fisheries and Oceans, Small Craft Harbours
Branch, has deposited with the Minister of Transport, Infrastructure and Communities and in the town office of Port au Choix,
Newfoundland and Labrador, in the federal electoral district of
Humber—St. Barbe—Baie Verte, under deposit No. 8200-101001, a description of the site and plans for a proposed breakwater wharf measuring approximately 92 m in length, to be located at the Small Craft Harbours Branch facilities in the town of
Port au Choix, Northern Peninsula, Newfoundland and Labrador,
at coordinates 50°43′11″ N and 57°22′01″ W.
WILLIAM GOULDING
Regional Director
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande
a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection
des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour
petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu
de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et à l’hôtel de ville
de Port au Choix (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale de Humber—St. Barbe—Baie Verte, sous
le numéro de dépôt 8200-10-1001, une description de l’emplacement et les plans d’un brise-lames d’une longueur d’environ 92 m
que l’on propose de construire aux installations de la Direction
des ports pour petits bateaux de Port au Choix, à la péninsule
Northern, à Terre-Neuve-et-Labrador, par 50°43′11″ de latitude
nord et 57°22′01″ de longitude ouest.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme
de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au
plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront
considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera
envoyée.
Corner Brook, le 6 mars 2010
Le directeur régional
WILLIAM GOULDING
[10-1-o]
[10-1-o]
Comments regarding the effect of this work on marine navigation may be directed to the Superintendent, Navigable Waters Protection Program, Transport Canada, P.O. Box 1300,
St. John’s, Newfoundland and Labrador A1C 6H8. However,
comments will be considered only if they are in writing and are
received not later than 30 days after the date of publication of this
notice. Although all comments conforming to the above will be
considered, no individual response will be sent.
Corner Brook, March 6, 2010
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
389
THE DOMINION ATLANTIC RAILWAY COMPANY
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER
DOMINION-ATLANTIC
ANNUAL MEETING
ASSEMBLÉE ANNUELLE
The annual meeting of the shareholders of The Dominion
Atlantic Railway Company will be held in the Yale Room,
Suite 920, 401 9th Avenue SW, Calgary, Alberta, on Tuesday,
April 13, 2010, at 9:30 a.m., for presentation of the financial
statements, the election of directors, and for the transaction of
such other business as may properly come before the meeting.
Calgary, February 23, 2010
By order of the Board
M. H. LEONG
Secretary
L’assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du
chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Yale,
Bureau 920, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), le mardi
13 avril 2010, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire
les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle
pourra être saisie.
Calgary, le 23 février 2010
Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG
[10-4-o]
[10-4-o]
FIVE MINUTES TO MIDNIGHT
FIVE MINUTES TO MIDNIGHT
SURRENDER OF CHARTER
ABANDON DE CHARTE
Notice is hereby given that FIVE MINUTES TO MIDNIGHT
intends to apply to the Minister of Industry for leave to surrender
its charter pursuant to subsection 32(1) of the Canada Corporations Act.
March 7, 2010
WOJCIECH GRYC
Director
Avis est par les présentes donné que FIVE MINUTES TO
MIDNIGHT demandera au ministre de l’Industrie la permission
d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur
les corporations canadiennes.
Le 7 mars 2010
Le directeur
WOJCIECH GRYC
[10-1-o]
[10-1-o]
GROUPAMA TRANSPORT
GROUPAMA TRANSPORT
APPLICATION TO ESTABLISH A CANADIAN INSURANCE
BRANCH
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE
D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES AU CANADA
Notice is hereby given, pursuant to section 580 of the Insurance Companies Act (Canada), that Groupama Transport intends
to file with the Superintendent of Financial Institutions, on or
after March 8, 2010, an application under section 574 of the Insurance Companies Act (Canada) for an order approving the insuring in Canada of property and casualty insurance risks in the
areas of fishing activities, cargo, port activities, shipyards, pleasure craft and ocean hull. The head office of the company is
located in Le Havre, France, and its Canadian chief agency will
be located in Montréal, Quebec.
GROUPAMA TRANSPORT
Avis est donné par les présentes, conformément à l’article 580
de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), de l’intention de
Groupama Transport de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 8 mars 2010 ou après cette date, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) afin d’obtenir une ordonnance approuvant
l’assurance au Canada de risques relatifs à l’assurance de biens et
risques divers dans les domaines des activités de pêche, des
cargaisons, des activités portuaires, des chantiers navals, des embarcations de plaisance et des corps maritimes. Le siège social de
la société est situé à Le Havre, en France, et sa principale agence
canadienne sera située à Montréal, au Québec.
Montréal, le 3 février 2010
GROUPAMA TRANSPORT
[7-4-o]
[7-4-o]
Montréal, February 3, 2010
HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG
HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG
APPLICATION TO ESTABLISH A CANADIAN BRANCH
UNDER THE INSURANCE COMPANIES ACT (CANADA)
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE
D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES AU CANADA
Notice is hereby given that HDI-GERLING INDUSTRIE
VERSICHERUNG AG, a German-based entity, part of the Talanx
Group, having a home jurisdiction in Germany, intends to file
Avis est donné par les présentes que HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, une société allemande faisant
partie du groupe Talanx et dont le siège social est situé en
390
Canada Gazette Part I
March 6, 2010
with the Superintendent of Financial Institutions, on or after
March 22, 2010, an application for an order approving the insuring in Canada of property and casualty risks under the name of
HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG CANADA
BRANCH, including property, marine, engineering and liability
insurance. Its Canadian chief agency will be located in Toronto,
Ontario.
Toronto, February 27, 2010
HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG
By its Solicitors
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
Allemagne, a l’intention de déposer auprès du surintendant des
institutions financières, le 22 mars 2010 ou après cette date, une
demande afin d’obtenir l’autorisation d’assurer au Canada des
risques relatifs à l’assurance des biens et risques divers sous le
nom de HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG
CANADA BRANCH, y compris les assurances en biens, maritime, ingénierie et responsabilité. L’agence principale au Canada
sera située à Toronto, en Ontario.
Toronto, le 27 février 2010
HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[9-4-o]
[9-4-o]
NORTHERN HARVEST SEA FARMS NEWFOUNDLAND
LTD.
NORTHERN HARVEST SEA FARMS NEWFOUNDLAND
LTD.
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd. hereby gives
notice that an application has been made to the Minister of Transport, Infrastructure and Communities under the Navigable Waters
Protection Act for approval of the plans and site of the work described herein. Under section 9 of the said Act, Northern Harvest
Sea Farms Newfoundland Ltd. has deposited with the Minister
of Transport, Infrastructure and Communities and in the town
offices of the federal electoral district of Random—Burin—
St. George’s, at Harbour Breton, Newfoundland and Labrador,
under deposit No. BWA 8200-10-1023, a description of the site
and plans for a proposed aquaculture site in Harbour Breton Bay,
at Harvey Hill South.
JENNIFER R. CAINES
La société Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd.
donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables,
pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage
décrit ci-après. La Northern Harvest Sea Farms Newfoundland
Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et
aux bureaux d’administration municipale de la circonscription
électorale fédérale de Random—Burin—St. George’s, à Harbour
Breton (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt
BWA 8200-10-1023, une description de l’emplacement et les
plans d’un site aquacole que l’on propose d’aménager dans la
baie Harbour Breton, à Harvey Hill South.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme
de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au
plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront
considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera
envoyée.
Pool’s Cove, le 22 février 2010
JENNIFER R. CAINES
[10-1-o]
[10-1]
Comments regarding the effect of this work on marine navigation may be directed to the Superintendent, Navigable Waters Protection Program, Transport Canada, P.O. Box 1300,
St. John’s, Newfoundland and Labrador A1C 6H8. However,
comments will be considered only if they are in writing and are
received not later than 30 days after the date of publication of this
notice. Although all comments conforming to the above will be
considered, no individual response will be sent.
Pool’s Cove, February 22, 2010
PARTNER REINSURANCE COMPANY OF THE U.S.
PARTNER REINSURANCE COMPANY OF THE U.S.
APPLICATION TO ESTABLISH A CANADIAN BRANCH
UNDER THE INSURANCE COMPANIES ACT (CANADA)
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE
D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES AU CANADA
Notice is hereby given that Partner Reinsurance Company of
the U.S., an American-based entity, part of the PartnerRe Ltd.
group, having a home jurisdiction in the United States of
America, intends to file with the Superintendent of Financial Institutions, on or after March 22, 2010, an application for an order
approving the insuring in Canada of property and casualty risks
under the name Partner Reinsurance Company of the U.S., including property, casualty, automobile, aviation, engineering, energy, marine, surety and agriculture insurance, limited to the
Avis est donné par les présentes que Partner Reinsurance Company of the U.S., une société américaine faisant partie du groupe
PartnerRe Ltd. et dont le siège social est situé aux États-Unis,
a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions
financières, le 22 mars 2010 ou après cette date, une demande
afin d’obtenir l’autorisation d’assurer au Canada des risques
relatifs à l’assurance des biens et risques divers sous le nom de
Partner Reinsurance Company of the U.S., y compris les assurances en biens, accidents, automobile, aviation, ingénierie, énergie,
Le 6 mars 2010
Gazette du Canada Partie I
391
business of reinsurance. Its Canadian chief agency will be located
in Toronto, Ontario.
Toronto, February 27, 2010
PARTNER REINSURANCE COMPANY OF THE U.S.
By its Solicitors
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
maritime, caution et agricole, limitées aux affaires de réassurance.
L’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Toronto, le 27 février 2010
PARTNER REINSURANCE COMPANY OF THE U.S.
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[9-4-o]
[9-4-o]
SCHIZOPHRENIA SOCIETY OF CANADA
SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCHIZOPHRÉNIE
RELOCATION OF HEAD OFFICE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Notice is hereby given that Schizophrenia Society of Canada
has changed the location of its head office to the city of Winnipeg, province of Manitoba.
February 22, 2010
JIM ADAMSON
President
Avis est par les présentes donné que la Société canadienne de
la schizophrénie a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Winnipeg, province du Manitoba.
Le 22 février 2010
Le président
JIM ADAMSON
[10-1-o]
[10-1-o]
Gazette du Canada Partie I
Le 6 mars 2010
INDEX
Vol. 144, No. 10 — March 6, 2010
(An asterisk indicates a notice previously published.)
COMMISSIONS
Canada Border Services Agency
Special Import Measures Act
Certain oil country tubular goods — Decision ...................
Canada Revenue Agency
Income Tax Act
Revocation of registration of a charity................................
Canadian International Trade Tribunal
Notice No. HA-2009-013 — Appeal ..................................
Waterproof footwear and bottoms — Commencement
of interim review.............................................................
Canadian Radio-television and Telecommunications
Commission
* Addresses of CRTC offices — Interventions ......................
Decisions
2009-399-1, 2010-103, 2010-105, 2010-108 to 2010-112,
2010-116, 2010-117 and 2010-121 .................................
Notices of consultation
2010-72-2 — Notice of hearing..........................................
2010-72-3 — Notice of hearing..........................................
2010-114 — Notice of application received .......................
Hazardous Materials Information Review Commission
Hazardous Materials Information Review Act
Decisions, undertakings and orders on claims for
exemption........................................................................
National Energy Board
Hydro Québec — Application to export electricity to
the United States .............................................................
Merrill Lynch Commodities, Inc. — Application to
export electricity to the United States .............................
Public Service Commission
Public Service Employment Act
Permission granted (Cyr, Kyle) ..........................................
Permission granted (Peters, Lynelle Dawn)........................
361
362
362
362
364
365
367
367
368
368
384
385
386
386
GOVERNMENT NOTICES
Environment, Dept. of the
Canadian Environmental Protection Act, 1999
Notice of intent to amend the Domestic Substances List
under subsection 87(3) of the Canadian Environmental
Protection Act, 1999 to indicate that subsection 81(3)
of the Act applies to eight substances ............................. 341
Permit No. 4543-2-04351 ................................................... 340
Health, Dept. of
Food and Drugs Act
Food and Drug Regulations — Amendments ..................... 345
GOVERNMENT NOTICES — Continued
Indian Affairs and Northern Development, Dept. of
Canada Petroleum Resources Act
2009-2010 Calls for Bids: Central Mackenzie Valley
and Beaufort Sea/Mackenzie Delta .................................
Northwest Territories and Nunavut Mining Regulations
Prospecting permits ............................................................
Notice of Vacancy
Freshwater Fish Marketing Corporation .............................
Public Safety and Emergency Preparedness, Dept. of
Criminal Code
Designations as fingerprint examiner .................................
MISCELLANEOUS NOTICES
Aviation & General Insurance Company Limited,
assumption reinsurance agreement .....................................
Chantilly Shellfish Ltd., aquaculture facility in
Nanoose Bay, B.C. .............................................................
Dominion Atlantic Railway Company (The),
annual meeting....................................................................
Dryden, City of, bridge over the Wabigoon River, Ont. ........
Fisheries and Oceans, Department of, breakwater
wharf in Port au Choix, N.L. ..............................................
FIVE MINUTES TO MIDNIGHT, surrender of charter ........
* Groupama Transport, application to establish a
Canadian insurance branch .................................................
* HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG,
application to establish a Canadian branch under the
Insurance Companies Act (Canada)....................................
Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd.,
aquaculture site in Harbour Breton Bay, N.L. ....................
* Partner Reinsurance Company of the U.S., application to
establish a Canadian branch under the Insurance
Companies Act (Canada) ....................................................
Schizophrenia Society of Canada, relocation of head
office...................................................................................
393
346
349
357
359
387
387
389
387
388
389
389
389
390
390
391
PARLIAMENT
Chief Electoral Officer
Canada Elections Act
Deregistration of registered electoral district
associations ..................................................................... 360
House of Commons
Filing applications for private bills (Third Session,
Fortieth Parliament) ........................................................ 360
SUPPLEMENTS
Environment, Dept. of the, and Dept. of Health
Canadian Environmental Protection Act, 1999
Publication of final decision after screening assessment
of substances — Batch 7 and Publication of results of
investigations and recommendations for a substance
394
Canada Gazette Part I
March 6, 2010
INDEX
Vol. 144, no 10 — Le 6 mars 2010
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Aviation & General Insurance Company Limited,
convention de réassurance de prise en charge.....................
Chantilly Shellfish Ltd., installation d’aquaculture dans la
baie Nanoose (C.-B.) ..........................................................
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic,
assemblée annuelle .............................................................
Dryden, City of, pont au-dessus de la rivière
Wabigoon (Ont.) .................................................................
FIVE MINUTES TO MIDNIGHT, abandon de charte ..........
* Groupama Transport, demande d’établissement d’une
succursale d’une société d’assurances au Canada...............
* HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG,
demande d’établissement d’une succursale d’une société
d’assurances au Canada ......................................................
Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., site
aquacole dans la baie Harbour Breton (T.-N.-L.) ...............
* Partner Reinsurance Company of the U.S., demande
d’établissement d’une succursale d’une société
d’assurances au Canada ......................................................
Pêches et des Océans, ministère des, brise-lames à Port
au Choix (T.-N.-L.).............................................................
Société canadienne de la schizophrénie, changement de lieu
du siège social.....................................................................
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appels d’offres de 2009-2010 : partie centrale de la
vallée du Mackenzie et de la mer de Beaufort/delta
du Mackenzie ..................................................................
Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du
Nord-Ouest et au Nunavut
Permis de prospection.........................................................
Avis de poste vacant
Office de commercialisation du poisson d’eau douce.........
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu
du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement (1999) en vue
d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi
s’applique à huit substances ............................................
Permis no 4543-2-04351 .....................................................
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications....
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales.....
387
387
389
387
389
389
389
390
390
388
391
346
349
357
341
340
345
359
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole —
Décision ..........................................................................
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’un organisme
de bienfaisance................................................................
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Cyr, Kyle) ........................................
Permission accordée (Peters, Lynelle Dawn)......................
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux
matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux
matières dangereuses
Décisions, engagements et ordres rendus relativement
aux demandes de dérogation ...........................................
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions ...............
Avis de consultation
2010-72-2 — Avis d’audience............................................
2010-72-3 — Avis d’audience............................................
2010-114 — Avis de demande reçue..................................
Décisions
2009-399-1, 2010-103, 2010-105, 2010-108 à 2010-112,
2010-116, 2010-117 et 2010-121 ....................................
Office national de l’énergie
Hydro Québec — Demande visant l’exportation
d’électricité aux États-Unis .............................................
Merrill Lynch Commodities, Inc. — Demande visant
l’exportation d’électricité aux États-Unis........................
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2009-013 — Appel..........................................
Chaussures et semelles extérieures étanches —
Ouverture de réexamen intermédiaire ............................
361
362
386
386
368
364
367
367
368
365
384
385
362
362
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés
(Troisième session, quarantième législature) .................. 360
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’associations de circonscription enregistrées ... 360
SUPPLÉMENTS
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Publication de la décision finale après évaluation
préalable de substances — Lot 7 et Publication des
résultats de l’enquête et des recommandations pour
une substance
Supplement
Canada Gazette, Part I
March 6, 2010
Supplément
Gazette du Canada, Partie I
Le 6 mars 2010
DEPARTMENT OF
THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE
L’ENVIRONNEMENT
DEPARTMENT OF
HEALTH
MINISTÈRE DE
LA SANTÉ
Publication of Final Decision after
Screening Assessment of Substances — Batch 7
Publication de la décision finale après
évaluation préalable de substances — Lot 7
CAS No. 96-29-7
CAS No. 90-94-8
CAS No. 6407-74-5
CAS No. 6407-78-9
CAS No. 1325-86-6
CAS No. 6786-83-0
CAS No. 29398-96-7
CAS No. 78-59-1
CAS No. 123-91-1
CAS No. 72968-82-2
CAS No. 106276-78-2
CAS No. 16586-42-8
CAS No. 25176-89-0
Numéro de CAS 96-29-7
Numéro de CAS 90-94-8
Numéro de CAS 6407-74-5
Numéro de CAS 6407-78-9
Numéro de CAS 1325-86-6
Numéro de CAS 6786-83-0
Numéro de CAS 29398-96-7
Numéro de CAS 78-59-1
Numéro de CAS 123-91-1
Numéro de CAS 72968-82-2
Numéro de CAS 106276-78-2
Numéro de CAS 16586-42-8
Numéro de CAS 25176-89-0
Publication of Results of Investigations and
Recommendations for a Substance
Publication des résultats de l’enquête et des
recommandations pour une substance
CAS No. 2426-08-6
Numéro de CAS 2426-08-6
Le 6 mars 2010
Supplément à la Gazette du Canada
3
DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
DEPARTMENT OF HEALTH
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT (1999)
Publication of results of investigations and recommendations for
a substance — Oxirane, (butoxymethyl)- (n-butyl glycidyl ether),
CAS No. 2426-08-6 — specified on the Domestic Substances List
(paragraphs 68(b) and (c) of the Canadian Environmental
Protection Act, 1999)
Publication des résultats de l’enquête et des recommandations
pour une substance — l’Oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle,
numéro de CAS 2426-08-6 — inscrite sur la Liste intérieure
[alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999)]
Whereas Oxirane, (butoxymethyl)- hereafter referred to as
n-butyl glycidyl ether is a substance identified as a high priority
for action under the Challenge, published in the Canada Gazette,
Part I, on December 9, 2006;
Whereas the summary of the final Screening Assessment conducted on n-butyl glycidyl ether under paragraph 68(b) of the
Canadian Environmental Protection Act, 1999 is annexed hereby;
and
Whereas n-butyl glycidyl ether meets one or more of the criteria set out in section 64 of the Act,
Notice therefore is hereby given that the Ministers of the Environment and of Health propose to recommend to Her Excellency the Governor in Council that n-butyl glycidyl ether be
added to Schedule 1 to the Act.
Notice is furthermore given that the Ministers of the Environment and of Health are releasing a proposed risk management
approach document for this substance on the Government of Canada’s Chemical Substances Web site (www.chemicalsubstances.
gc.ca) to continue discussions with stakeholders on the manner in
which the Ministers intend to develop a proposed regulation or
instrument respecting preventive or control actions in relation to
the substance.
Attendu que l’oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle est une
substance déclarée comme une priorité élevée pour la prise de
mesures dans le cadre du Défi publié le 9 décembre 2006 dans la
Partie I de la Gazette du Canada;
Attendu qu’un résumé de l’évaluation préalable finale de
l’oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle menée sous le régime
de l’alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est ci-annexé;
Attendu que l’oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle remplit
au moins un des critères prévus à l’article 64 de la Loi,
Avis est donné par les présentes que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de recommander à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil que l’oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle soit inscrit à l’annexe 1 de la Loi.
Avis est de plus donné que les ministres de l’Environnement
et de la Santé ont affiché, sur le site Web du gouvernement
du Canada portant sur les substances chimiques (www.
substanceschimiques.gc.ca), l’approche de gestion des risques
proposée pour la substance afin de poursuivre des discussions
avec les parties intéressées sur la façon dont ils entendent élaborer
un projet de texte réglementaire concernant les mesures de prévention ou de contrôle relatives à la substance.
Public comment period on the proposed risk management
approach document
Délai pour recevoir les commentaires du public sur l’approche de
gestion des risques proposée
Any person may, within 60 days after publication of the proposed risk management approach document, file with the Minister
of the Environment written comments on the proposed risk management approach document. More information regarding the
proposed risk management approach may be obtained from the
Government of Canada’s Chemical Substances Web site (www.
chemicalsubstances.gc.ca). All comments must cite the Canada
Gazette, Part I, and the date of publication of this notice and be
sent to the Executive Director, Program Development and Engagement Division, Gatineau, Quebec K1A 0H3, 819-953-7155
(fax), Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca (email).
Dans les 60 jours suivant la publication du document sur
l’approche de gestion des risques proposée, quiconque peut présenter des observations par écrit au ministre de l’Environnement à
ce sujet. Des précisions sur l’approche de gestion des risques
proposée peuvent être obtenues au site Web du gouvernement
du Canada portant sur les substances chimiques (www.
substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis et être envoyés au Directeur exécutif,
Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes,
Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-953-7155 (télécopieur),
Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca (courriel).
Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.
Le ministre de l’Environnement
JIM PRENTICE
La ministre de la Santé
LEONA AGLUKKAQ
In accordance with section 313 of the Canadian Environmental
Protection Act, 1999, any person who provides information in
response to this notice may submit with the information a request
that it be treated as confidential.
JIM PRENTICE
Minister of the Environment
LEONA AGLUKKAQ
Minister of Health
4
Supplement to the Canada Gazette
March 6, 2010
ANNEX
ANNEXE
Summary of the Screening Assessment of Oxirane,
(butoxymethyl)- (n-butyl glycidyl ether)
Résumé de l’évaluation préalable de l’Oxyde de butyle
et de 2,3-époxypropyle
The Ministers of the Environment and of Health have conducted a screening assessment of Oxirane, (butoxymethyl)-, also
known as n-butyl glycidyl ether, Chemical Abstracts Service
Registry No. 2426-08-6. This substance was identified in the categorization of the Domestic Substances List as a high priority for
action under the Challenge. n-Butyl glycidyl ether was identified
as a substance presenting an intermediate potential for exposure
of individuals in Canada and had been classified by other agencies on the basis of carcinogenicity and genotoxicity. As n-butyl
glycidyl ether did not meet the criteria for persistence, bioaccumulation or inherent toxicity to aquatic organisms, the focus of
this assessment relates primarily to human health aspects.
Les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué
une évaluation préalable de l’oxyde de butyle et de 2,3époxypropyle, dont le numéro de registre du Chemical Abstracts
Service est 2426-08-6. Une priorité élevée a été accordée à la
prise de mesures à l’égard de cette substance durant la catégorisation visant la Liste intérieure dans le cadre du Défi. L’oxyde de
butyle et de 2,3-époxypropyle présente un risque d’exposition
intermédiaire pour les particuliers au Canada et il a été classé par
d’autres organismes en fonction de sa cancérogénicité et de sa
génotoxicité. La substance ne répondait pas aux critères de la
persistance, de la bioaccumulation ou de la toxicité intrinsèque
pour les organismes aquatiques. La présente évaluation est donc
principalement axée sur les aspects relatifs à la santé humaine.
Selon les renseignements obtenus sous le régime de l’article 71
de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
[LCPE (1999)], aucune entreprise canadienne n’a déclaré avoir
fabriqué en 2006 de l’oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle en
une quantité égale ou supérieure au seuil de 100 kg. Cependant, il
a été signalé que de 10 000 à 100 000 kg ont été importés au Canada en 2006. L’oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle est utilisé comme diluant pour la résine époxyde, servant comme agent
réducteur de la viscosité, comme produit chimique servant à la
fabrication d’autres substances chimiques et comme stabilisant
pour les solvants chlorés. Au Canada, il est principalement utilisé
dans les formulations de résines époxydes qui ont des applications
comme revêtements, adhésifs, liants, matériaux d’étanchéité,
bouche-pores et résines.
Les émissions d’oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle dans
l’environnement ambiant proviendraient vraisemblablement de
sources anthropiques, plus précisément de l’utilisation et de la
production commerciales des résines époxydes. D’après les propriétés physiques et chimiques, les utilisations et les rejets déclarés, la principale voie d’exposition de la population générale à
cette substance est sans doute par inhalation d’air contaminé.
L’exposition par d’autres voies et d’autres milieux est vraisemblablement négligeable.
D’après ses propriétés physiques et chimiques, l’oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle ne devrait pas présenter de risque de
persistance ou de bioaccumulation dans l’environnement. Cette
substance ne répond donc pas aux critères de la persistance ou de
la bioaccumulation prévus dans le Règlement sur la persistance et
la bioaccumulation. En outre, les données expérimentales de la
toxicité aiguë en milieu aquatique indiquent que la substance représente un danger faible à modéré pour les organismes aquatiques. Selon une comparaison de la concentration estimée sans
effet toxique et de la concentration estimée raisonnable d’exposition dans l’environnement, il est conclu que l’oxyde de butyle et
de 2,3-époxypropyle ne pénètre pas dans l’environnement en une
quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à
avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou encore à mettre en
danger l’environnement essentiel pour la vie.
Bien qu’aucun essai de cancérogénicité à long terme n’ait été
mené sur l’oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle, il s’est révélé
génotoxique dans plusieurs essais in vivo et in vitro. De plus,
des analogues structuraux de l’oxyde de butyle et de 2,3époxypropyle se sont révélés cancérogènes chez les animaux de
laboratoire et génotoxiques dans divers essais in vivo et in vitro.
Étant donné les résultats positifs de génotoxicité obtenus pour
l’oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle ainsi que la génotoxicité
et la cancérogénicité de ses analogues, il est conclu que l’oxyde
According to data submitted in response to section 71 of the
Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999), no
companies in Canada reported manufacturing n-butyl glycidyl
ether in a quantity greater than or equal to the threshold of 100 kg
for the 2006 calendar year. However, it was reported that 10 000–
100 000 kg were imported into Canada in 2006. n-Butyl glycidyl
ether is used as a reactive diluent for epoxy resins serving as a
viscosity reducer, as a chemical intermediate and as an acid
acceptor for stabilizing chlorinated solvents. In Canada, n-butyl
glycidyl ether is used mainly in epoxy resin formulations, which
have applications as coatings, adhesives, binders, sealants, fillers
and resins.
Emissions of n-butyl glycidyl ether into the ambient environment would likely come from anthropogenic sources, specifically
commercial production and use of epoxy resins. Based on reported releases, uses and physicochemical properties, the principal route of exposure for the general population will likely be
inhalation of contaminated air; exposure by other routes and from
other media is likely to be negligible.
Based on its physical and chemical properties, n-butyl glycidyl
ether is not expected to be persistent or to bioaccumulate in the
environment. The substance does not meet the persistence criteria
or the bioaccumulation criteria as set out in the Persistence and
Bioaccumulation Regulations. In addition, empirical acute aquatic
toxicity data suggest that the substance poses a low to moderate
hazard to aquatic organisms. Based on a comparison of predicted
no toxic effect concentrations and conservatively estimated environmental exposure concentrations, it is concluded that n-butyl
glycidyl ether is not entering the environment in a quantity or
concentration or under conditions that have or may have an immediate or long-term harmful effect on the environment or its
biological diversity or that constitute or may constitute a danger
to the environment on which life depends.
Although no long-term carcinogenicity assays have been conducted with n-butyl glycidyl ether, the substance was genotoxic in
several in vivo and in vitro assays. In addition, substances that are
structural analogues of n-butyl glycidyl ether have been demonstrated to be carcinogenic in experimental animals and genotoxic
in a range of in vivo and in vitro assays. On the basis of the positive genotoxicity results for n-butyl glycidyl ether and the genotoxicity and carcinogenicity of substances analogous to n-butyl
glycidyl ether, it is concluded that n-butyl glycidyl ether is a
Le 6 mars 2010
substance for which there may be a probability of harm at any
level of exposure. Therefore, it is concluded that n-butyl glycidyl
ether is a substance that may be entering the environment in a
quantity or concentration or under conditions that constitute or
may constitute a danger in Canada to human life or health.
Where relevant, research and monitoring will support verification of assumptions used during the screening assessment.
Supplément à la Gazette du Canada
5
de butyle et de 2,3-époxypropyle pourrait présenter une probabilité d’effets nocifs quel que soit le degré d’exposition. En conséquence, on peut conclure que l’oxyde de butyle et de
2,3-époxypropyle est une substance pouvant pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des
conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie
ou la santé humaines.
Des activités de recherche et de surveillance viendront, s’il y a
lieu, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de
l’évaluation préalable.
Conclusion
Conclusion
Based on the information available, n-butyl glycidyl ether
meets one or more criteria set out in section 64 of CEPA 1999.
D’après les renseignements disponibles, l’oxyde de butyle et de
2,3-époxypropyle remplit au moins un des critères de l’article 64
de la LCPE (1999).
La version finale de l’évaluation préalable ainsi que l’approche
de gestion des risques proposée concernant cette substance sont
accessibles sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.
gc.ca).
The final Screening Assessment as well as the proposed risk
management approach document for this substance is available on
the Government of Canada’s Chemical Substances Web site
(www.chemicalsubstances.gc.ca).
Publication of final decision after screening assessment of a
substance — 2-Butanone, oxime (butanone oxime),
CAS No. 96-29-7 — specified on the Domestic Substances List
(subsection 77(6) of the Canadian Environmental Protection Act,
1999)
Publication de la décision finale après évaluation préalable
d’une substance — le Butanone-oxime, numéro de
CAS 96-29-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6)
de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Whereas 2-Butanone, oxime (butanone oxime) is a substance
on the Domestic Substances List identified under subsection 73(1)
of the Canadian Environmental Protection Act, 1999;
Whereas a summary of the final Screening Assessment conducted on butanone oxime pursuant to section 74 of the Act is
annexed hereby; and
Whereas butanone oxime meets one or more of the criteria set
out in section 64 of the Act,
Notice therefore is hereby given that the Ministers of the Environment and of Health propose to recommend to Her Excellency the Governor in Council that butanone oxime be added to
Schedule 1 to the Act.
Notice is furthermore given that the Ministers of the Environment and of Health are releasing a proposed risk management
approach document for this substance on the Government of Canada’s Chemical Substances Web site (www.chemicalsubstances.
gc.ca) to continue discussions with stakeholders on the manner in
which the Ministers intend to develop a proposed regulation or
instrument respecting preventive or control actions in relation to
the substance.
Attendu que le butanone-oxime est une substance inscrite sur la
Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);
Attendu qu’un résumé de l’évaluation préalable finale du
butanone-oxime réalisée en application de l’article 74 de la Loi
est ci-annexé;
Attendu que le butanone-oxime remplit au moins un des critères prévus à l’article 64 de la Loi,
Avis est donné par les présentes que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de recommander à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil que le butanone-oxime
soit inscrit à l’annexe 1 de la Loi.
Avis est de plus donné que les ministres de l’Environnement et
de la Santé ont affiché, sur le site Web du gouvernement du
Canada portant sur les substances chimiques (www.
substanceschimiques.gc.ca), l’approche de gestion des risques
proposée pour la substance afin de poursuivre des discussions
avec les parties intéressées sur la façon dont ils entendent élaborer
un projet de texte réglementaire concernant les mesures de prévention ou de contrôle relatives à la substance.
Public comment period on the proposed risk management
approach document
Délai pour recevoir les commentaires du public sur l’approche de
gestion des risques proposée
Any person may, within 60 days after publication of the proposed risk management approach document, file with the Minister
of the Environment written comments on the proposed risk management approach document. More information regarding the
proposed risk management approach may be obtained from the
Government of Canada’s Chemical Substances Web site
(www.chemicalsubstances.gc.ca). All comments must cite the
Canada Gazette, Part I, and the date of publication of this notice
and be sent to the Executive Director, Program Development and
Engagement Division, Gatineau, Quebec K1A 0H3, 819-9537155 (fax), Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca (email).
Dans les 60 jours suivant la publication du document sur
l’approche de gestion des risques proposée, quiconque le souhaite
peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations à ce sujet. Des précisions sur l’approche de gestion des
risques proposée peuvent être obtenues à partir du site Web du
gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques
(www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de
publication du présent avis et être envoyés au Directeur exécutif,
Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes,
Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-953-7155 (télécopieur),
Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca (courriel).
6
Supplement to the Canada Gazette
March 6, 2010
In accordance with section 313 of the Canadian Environmental
Protection Act, 1999, any person who provides information in
response to this notice may submit with the information a request
that it be treated as confidential.
JIM PRENTICE
Minister of the Environment
LEONA AGLUKKAQ
Minister of Health
Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.
Le ministre de l’Environnement
JIM PRENTICE
La ministre de la Santé
LEONA AGLUKKAQ
ANNEX
ANNEXE
Summary of the Screening Assessment of 2-Butanone, oxime
(butanone oxime)
Résumé de l’évaluation préalable du
Butanone-oxime
Pursuant to section 74 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999), the Ministers of the Environment
and of Health have conducted a screening assessment of
2-Butanone, oxime (butanone oxime), Chemical Abstracts Service Registry No. 96-29-7. This substance was identified in the
categorization of the Domestic Substances List as a high priority
for action under the Ministerial Challenge. Butanone oxime was
identified as a high priority as it was considered to pose greatest
potential for exposure of individuals in Canada and had been
classified by the European Commission on the basis of carcinogenicity. Although butanone oxime met the ecological categorization criteria for persistence, it did not meet the criteria for bioaccumulation potential or inherent toxicity to aquatic organisms.
Therefore, the focus of this assessment of 2-Butanone, oxime
relates primarily to human health risks.
En application de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres
de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation
préalable du butanone-oxime, dont le numéro de registre du
Chemical Abstracts Service est 96-29-7. Une priorité élevée a été
accordée à la prise de mesures à l’égard de cette substance durant
la catégorisation visant la Liste intérieure dans le cadre du Défi.
Le butanone-oxime a été jugé hautement prioritaire, car il a été
reconnu comme une substance présentant le plus fort risque
d’exposition pour la population du Canada et il a été classé par la
Commission européenne en fonction de sa cancérogénicité. Le
butanone-oxime répondait au critère environnemental de la catégorisation relatif à la persistance, mais non aux critères liés au
potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les
organismes aquatiques. La présente évaluation sur le butanoneoxime est donc principalement axée sur les risques pour la santé
humaine.
Le butanone-oxime est largement utilisé comme agent antipeau
dans la préparation des peintures alkydes, des vernis, des teintures
et des revêtements destinés à l’utilisation par l’industrie et les
consommateurs. Au Canada, cette substance est contenue dans
plusieurs pesticides, dans les produits de préservation du bois et
dans les peintures marines antisalissures, ainsi que dans certains
adhésifs, agents d’étanchéité à base de silicone et encres
d’imprimerie. De plus, le butanone-oxime est utilisé comme inhibiteur de corrosion dans les chaudières industrielles et les systèmes de traitement de l’eau et comme agent de blocage dans le
processus de fabrication des polymères d’uréthane.
Selon les renseignements obtenus en application de l’article 71
de la LCPE (1999), aucune entreprise au Canada n’a fabriqué de
butanone-oxime au cours de l’année civile 2006. Toutefois, environ 500 000 kg de cette substance ont été importés en 2006, et la
quantité utilisée a atteint près de 120 000 kg au cours de l’année
visée. Il existe très peu de données sur le rejet et le devenir du
butanone-oxime dans les milieux naturels au Canada ou ailleurs.
Il n’est pas présent naturellement dans l’environnement; ses rejets
dans l’environnement devraient donc provenir directement des
activités anthropiques. Étant donné la quantité de butanone-oxime
commercialisée au Canada et son utilisation dans divers produits
de consommation, l’exposition de la population générale à cette
substance devrait être modérée.
Comme le butanone-oxime a été classé par la Commission européenne en fonction de sa cancérogénicité, la présente évaluation
préalable porte principalement sur cette capacité de la substance.
Dans le cadre d’une étude longitudinale menée chez les rats et les
souris, on a observé une augmentation de l’incidence des tumeurs
hépatiques ainsi qu’une augmentation de l’incidence des tumeurs
des glandes mammaires chez les rats femelles; toutefois, ces
Butanone oxime is widely used as an anti-skinning agent in the
formulation of alkyd paints, varnishes, stains and coatings for
both industrial and consumer use. In Canada, the substance has
also been reported in a number of pesticide products, wood preservatives and antifouling marine paints, as well as in some adhesives, silicone sealants and printing inks. Furthermore, butanone oxime is used as a corrosion inhibitor in industrial boilers
and water treatment systems and serves as a blocking agent in the
manufacturing process of urethane polymers.
According to the information submitted under section 71 of
CEPA 1999, butanone oxime was not manufactured by any company in Canada in the 2006 calendar year. However, approximately 500 000 kg of the substance was imported in 2006, and
nearly 120 000 kg was used in the same reporting year. There are
little data on the release and fate of butanone oxime in environmental media in Canada or elsewhere. Butanone oxime is not a
naturally occurring substance; thus, releases of the substance to
the environment are expected to result directly from anthropogenic activities. Considering the quantity of butanone oxime in
commerce in Canada and its use in a variety of consumer products, exposure of the general population to the substance is expected to be moderate.
As butanone oxime was classified on the basis of carcinogenicity by the European Commission, carcinogenicity was a key
focus for this screening assessment. Increased incidences of liver
tumours were observed in rat and mouse lifetime studies, and
there was also an increased incidence of mammary gland tumours
in female rats; however, this was seen only at moderate and/or
high concentrations of butanone oxime. Consideration of the
Le 6 mars 2010
available information regarding genotoxicity indicates that butanone oxime is not likely to be genotoxic. Accordingly, although
the mode of induction of tumours is not fully elucidated, the tumours observed are not considered to have resulted from direct
interaction with genetic material. Therefore, a threshold approach
is used to assess risk to human health.
Non-neoplastic effects were observed in the nasal cavity of rats
and/or mice in inhalation studies of short-term through to chronic
exposure duration. Also, repeated-dose studies based on oral exposure showed effects in the spleen, liver and kidney of rats as
well as hematological effects in both rats and rabbits. Based on
comparison of estimated exposures to butanone oxime in Canada
with the critical effect levels, and taking into account the uncertainties in the databases on exposure and effects, it is considered
that the resulting margins of exposure, particularly for consumer
exposure from products containing the substance, may not be
adequately protective of human health for non-cancer effects.
On the basis of the potential inadequacy of the margins between estimated exposures to butanone oxime and critical effect
levels, it is concluded that butanone oxime is a substance that
may be entering the environment in a quantity or concentration or
under conditions that constitute or may constitute a danger in
Canada to human life or health.
On the basis of ecological hazard and estimated releases of butanone oxime, it is concluded that the substance is not entering
the environment in a quantity or concentration or under conditions that have or may have an immediate or long-term harmful
effect on the environment or its biological diversity or that constitute or may constitute a danger to the environment on which life
depends. Butanone oxime does meet the criteria for persistence
but does not meet the criteria for bioaccumulation potential as set
out in the Persistence and Bioaccumulation Regulations.
This substance will be considered for inclusion in the Domestic
Substances List inventory update initiative. In addition and where
relevant, research and monitoring will support verification of
assumptions used during the screening assessment and, where
appropriate, the performance of potential control measures identified during the risk management phase.
Supplément à la Gazette du Canada
7
tumeurs n’ont été observées qu’à une exposition à des concentrations moyennes à élevées. La considération des renseignements
disponibles sur la génotoxicité indique l’absence de mutagénicité.
En conséquence, bien que le mode d’induction des tumeurs ne
soit pas entièrement élucidé, les tumeurs observées ne sont pas
considérées comme ayant résulté de l’interaction directe avec le
matériel génétique. Par conséquent, une approche de seuil est
utilisée pour évaluer le risque pour la santé humaine.
Des effets non néoplasiques ont également été observés dans
les fosses nasales des rats et des souris à partir d’études sur
l’exposition (de courte durée à chronique) au butanone-oxime par
inhalation. De plus, des effets hématologiques chez les rats et les
lapins ainsi que des effets sur le foie, la rate et les reins des rats
ont été notés à la suite d’une exposition orale dans le cadre
d’études à doses répétées. D’après la comparaison de l’exposition
estimative au butanone-oxime au Canada et de la concentration
associée à un effet critique pour les effets autres que le cancer, et
compte tenu des incertitudes inhérentes aux bases de données sur
l’exposition et les effets, on considère que les marges d’exposition, notamment l’exposition des consommateurs aux produits
contenant la substance, pourraient ne pas être suffisamment protectrices de la santé humaine.
Compte tenu du manque de fiabilité possible entre l’exposition
estimée au butanone-oxime et les concentrations associées à un
effet critique, il en ressort que le butanone-oxime est une substance qui peut pénétrer dans l’environnement en une quantité, à
une concentration ou dans des conditions de nature à constituer
un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
D’après le danger écologique que présentent le butanone-oxime
et ses rejets estimés, il est conclu que cette substance ne pénètre
pas dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou
dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long
terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ni à mettre en danger l’environnement essentiel pour la
vie. Le butanone-oxime répond aux critères de la persistance,
mais il ne répond pas aux critères du potentiel de bioaccumulation prévus dans le Règlement sur la persistance et la
bioaccumulation.
L’inclusion de cette substance sera considérée dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus,
des activités de recherche et de surveillance viendront, s’il y a
lieu, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de
l’évaluation préalable et, le cas échéant, l’efficacité des mesures
de contrôle possibles déterminées à l’étape de la gestion des
risques.
Conclusion
Conclusion
Based on the information available, butanone oxime meets one
or more criteria set out in section 64 of CEPA 1999.
The final Screening Assessment as well as the proposed risk
management approach document for this substance are available
on the Government of Canada’s Chemical Substances Web site
(www.chemicalsubstances.gc.ca).
D’après les renseignements disponibles, le butanone-oxime
remplit au moins un des critères de l’article 64 de la LCPE
(1999).
La version finale de l’évaluation préalable ainsi que l’approche
de gestion des risques proposée sont accessibles sur le site Web
du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques
à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.
Publication of final decision after screening assessment of a
substance — Methanone, bis[4-(dimethylamino)phenyl](Michler’s ketone), CAS No. 90-94-8 — specified on the Domestic
Substances List (subsection 77(6) of the Canadian Environmental
Protection Act, 1999)
Publication de la décision finale après évaluation préalable
d’une substance — le 4,4′-Bis(diméthylamino)benzophénone
(cétone de Michler), numéro de CAS 90-94-8 — inscrite sur la
Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement (1999)]
Whereas
Methanone,
bis[4-(dimethylamino)phenyl](Michler’s ketone) is a substance on the Domestic Substances List
identified under subsection 73(1) of the Canadian Environmental
Protection Act, 1999;
Attendu que le 4,4′-Bis(diméthylamino)benzophénone (cétone
de Michler) est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne
sur la protection de l’environnement (1999);
8
Supplement to the Canada Gazette
March 6, 2010
Whereas a summary of the final Screening Assessment conducted on Michler’s ketone pursuant to section 74 of the Act is
annexed hereby; and
Whereas Michler’s ketone meets one or more of the criteria set
out in section 64 of the Act,
Notice therefore is hereby given that the Ministers of the Environment and of Health propose to recommend to Her Excellency the Governor in Council that Michler’s ketone be added to
Schedule 1 to the Act.
Notice is furthermore given that the Ministers of the Environment and of Health are releasing a proposed risk management
approach document for this substance on the Government
of Canada’s Chemical Substances Web site (www.
chemicalsubstances.gc.ca) to continue discussions with stakeholders on the manner in which the Ministers intend to develop a
proposed regulation or instrument respecting preventive or control actions in relation to the substance.
Attendu qu’un résumé de l’évaluation préalable finale de la cétone de Michler réalisée en application de l’article 74 de la Loi est
ci-annexé;
Attendu que la cétone de Michler remplit au moins un des critères prévus à l’article 64 de la Loi,
Avis est donné par les présentes que les ministres de
l’Environnement et de la Santé proposent de recommander à Son
Excellence la Gouverneure générale en conseil que la cétone de
Michler soit inscrite à l’annexe 1 de la Loi.
Avis est de plus donné que les ministres de l’Environnement
et de la Santé ont affiché, sur le site Web du gouvernement
du Canada portant sur les substances chimiques (www.
substanceschimiques.gc.ca), l’approche de gestion des risques
proposée pour la substance afin de poursuivre des discussions
avec les parties intéressées sur la façon dont ils entendent élaborer
un projet de texte réglementaire concernant les mesures de prévention ou de contrôle relatives à la substance.
Public comment period on the proposed risk management
approach document
Délai pour recevoir les commentaires du public sur l’approche de
gestion des risques proposée
Any person may, within 60 days after publication of the proposed risk management approach document, file with the Minister
of the Environment written comments on the proposed risk management approach document. More information regarding the
proposed risk management approach may be obtained from the
Government of Canada’s Chemical Substances Web site
(www.chemicalsubstances.gc.ca). All comments must cite the
Canada Gazette, Part I, and the date of publication of this notice
and be sent to the Executive Director, Program Development and
Engagement Division, Gatineau, Quebec K1A 0H3, 819-9537155 (fax), Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca (email).
In accordance with section 313 of the Canadian Environmental
Protection Act, 1999, any person who provides information in
response to this notice may submit with the information a request
that it be treated as confidential.
JIM PRENTICE
Minister of the Environment
LEONA AGLUKKAQ
Minister of Health
Dans les 60 jours suivant la publication du document sur
l’approche de gestion des risques proposée, quiconque le souhaite
peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations à ce sujet. Des précisions sur l’approche de gestion des
risques proposée peuvent être obtenues à partir du site Web du
gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques
(www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de
publication du présent avis et être envoyés au Directeur exécutif,
Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes,
Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-953-7155 (télécopieur),
Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca (courriel).
Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.
Le ministre de l’Environnement
JIM PRENTICE
La ministre de la Santé
LEONA AGLUKKAQ
ANNEX
ANNEXE
Summary of the Screening Assessment of Methanone,
bis[4-(dimethylamino)phenyl]- (Michler’s ketone)
Résumé de l’évaluation préalable du
4,4′-Bis(diméthylamino)benzophénone (cétone de Michler)
Pursuant to section 74 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999), the Ministers of the Environment
and of Health have conducted a screening assessment of
Methanone, bis[4-(dimethylamino)phenyl]- (Michler’s ketone),
Chemical Abstracts Service Registry No. 90-94-8. The substance
Michler’s ketone was identified in the categorization of the Domestic Substances List as a high priority for action under the
Challenge. Michler’s ketone was identified as a high priority as it
was considered to pose intermediate potential for exposure of
individuals in Canada and is classified by the European Commission and the United States National Toxicology Program on the
basis of carcinogenicity. The substance met the ecological categorization criteria for persistence, but did not meet the ecological
criteria for bioaccumulation potential or inherent toxicity to
aquatic organisms. Therefore, the focus of this assessment of
Michler’s ketone relates primarily to human health risks.
En application de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres
de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation
préalable du 4,4′-Bis(diméthylamino)benzophénone (cétone de
Michler), dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est 90-94-8. Une priorité élevée a été accordée à la prise de
mesures à l’égard de cette substance durant la catégorisation visant la Liste intérieure dans le cadre du Défi. La cétone de
Michler a été jugée hautement prioritaire, car elle a été reconnue
comme une substance présentant un risque d’exposition intermédiaire pour les particuliers au Canada et a été classée par la
Commission européenne et le National Toxicology Program des
États-Unis en fonction de sa cancérogénicité. La substance répondait aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à
la persistance, mais non à ceux liés au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes aquatiques. La
Le 6 mars 2010
Michler’s ketone is an organic substance that is found in Canada and elsewhere primarily as a residual in colourants resulting
from an intermediary reaction during manufacturing and in final
consumer products. Approximately 800 kg of Michler’s ketone
were imported into Canada in 2006, whereas no manufacturing
was reported in Canada for that year. Between 1 000 and
10 000 kg of Michler’s ketone were used in Canada in 2006. In
Canada, most Michler’s ketone is used in paper products; minor
uses include its industrial use in dry films and in electronics
manufacturing.
The quantities and types of uses of Michler’s ketone imported
into and used in Canada suggest that it could be released into the
Canadian environment. Exposures of the general population to
Michler’s ketone through environmental media are estimated to
be negligible. Based on the information obtained on current uses
of Michler’s ketone in Canada, exposure of the general population is expected to be very low and limited to the use of paper
products containing the chemical as a manufacturing residual in
paper colourants. The general population is unlikely to be exposed to Michler’s ketone from other consumer products.
Based principally on the weight-of-evidence-based assessments
of international or other national agencies, a critical effect for the
characterization of risk to human health for Michler’s ketone is
carcinogenicity. In standard two-year carcinogenicity studies with
rats and mice exposed orally to Michler’s ketone in the diet, increased incidences of hepatocellular carcinomas were observed in
male and female rats and female mice, and increased incidences
of hemangiosarcomas were observed in male mice. Michler’s
ketone was genotoxic in a range of in vivo and in vitro assays. In
addition, Michler’s ketone bound to liver deoxyribonucleic acid
(DNA) and caused liver DNA damage in experimental animals.
Although the modes of induction of tumours by Michler’s ketone
have not been developed and elucidated, the tumours observed in
the experimental animals are considered to have resulted from
direct interaction with genetic material.
The non-cancer critical effect for characterization of risk to
human health for Michler’s ketone is reduced body weight gain.
However, tumours were observed at the lowest-observed-adverseeffect level (LOAEL) identified for the non-cancer endpoint.
Thus, margins of exposure are not derived for this substance.
On the basis of the carcinogenic potential of Michler’s ketone,
for which there may be a probability of harm at any exposure
level, and the evidence that tumours are observed at the lowest
doses tested, it is concluded that Michler’s ketone is a substance
that may be entering the environment in a quantity or concentration or under conditions that constitute or may constitute a danger
in Canada to human life or health.
Based on its physical and chemical properties, Michler’s ketone is expected to be persistent in water, soil and sediment but is
not expected to be persistent in air and is not expected to bioaccumulate in the environment. The substance therefore meets the
persistence criteria but does not meet the bioaccumulation criteria
Supplément à la Gazette du Canada
9
présente évaluation sur la cétone de Michler est donc principalement axée sur les risques pour la santé humaine.
La cétone de Michler est une substance organique que l’on
trouve au Canada et dans le monde principalement sous forme de
résidu dans les matières colorantes qui est issu d’une réaction
intermédiaire durant la fabrication et dans les produits de consommation. En 2006, environ 800 kg de la cétone de Michler ont
été importés au Canada, mais aucune fabrication de cette substance n’y a été signalée au cours de la même année. De 1 000 à
10 000 kg de la cétone de Michler ont été utilisés au Canada en
2006. Au pays, la substance est surtout utilisée dans les produits
de papier et son emploi dans les feuils secs et dans la fabrication
d’appareils électroniques figure parmi ses usages limités.
Les quantités importées et utilisées ainsi que les types d’utilisation de la cétone de Michler au Canada indiquent qu’elle
pourrait y être rejetée dans l’environnement. On s’attend à ce que
le risque d’exposition de la population générale à cette substance
dans les milieux naturels soit négligeable. D’après l’information
obtenue sur les usages actuels de la cétone de Michler au Canada,
l’exposition de l’ensemble de la population devrait être très faible
et se limiter à l’utilisation des produits de papier qui contiennent
cette substance sous forme de résidu de fabrication dans les matières colorantes du papier. L’exposition de la population générale
à cette substance provenant d’autres produits de consommation
est peu probable.
En se fondant principalement sur des évaluations reposant sur
le poids de la preuve qui ont été réalisées par des organismes internationaux ou d’autres organismes nationaux, la cancérogénicité
représente un effet critique de la cétone de Michler aux fins de la
caractérisation des risques pour la santé humaine. Dans le cadre
d’études de cancérogénicité standard, réalisées sur des souris et
des rats exposés à la cétone de Michler par voie alimentaire
(orale) durant deux ans, on a observé une augmentation de l’incidence des carcinomes hépatocellulaires chez les rats mâles et
femelles et chez les souris femelles, ainsi qu’une incidence accrue
des hémangiosarcomes chez les souris mâles. La substance était
génotoxique dans un éventail d’essais in vivo et in vitro. De plus,
elle se liait à l’acide désoxyribonucléique (ADN) du foie qu’elle
endommageait chez les animaux de laboratoire. Bien que les
modes d’induction des tumeurs par la cétone de Michler n’aient
pas été établis ni élucidés, on ne peut exclure la possibilité que les
tumeurs observées chez les animaux de laboratoire soient considérées comme résultant d’une interaction directe avec le matériel
génétique.
L’effet critique (autre que le cancer) qui a été signalé pour la
caractérisation des risques de la cétone de Michler pour la santé
humaine est la diminution du gain en poids corporel. Toutefois,
des tumeurs ont été observées à la dose minimale avec effet nocif
observé établie pour le paramètre effet autre que le cancer.
Les marges d’exposition ne sont donc pas calculées pour cette
substance.
Compte tenu de la cancérogénicité possible de la cétone de
Michler, pour laquelle il pourrait exister une possibilité d’effets
nocifs à tout niveau d’exposition, et des signes de tumeurs observés aux plus petites doses administrées, il en ressort que la cétone
de Michler est une substance pouvant pénétrer dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions
de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé
humaines.
D’après ses propriétés physiques et chimiques, la cétone de
Michler devrait être persistante dans l’eau, le sol et les sédiments,
mais elle ne devrait pas l’être dans l’air et ne devrait pas non plus
se bioaccumuler dans l’environnement. Cette substance répond
donc aux critères de la persistance, mais non à ceux de la
10
Supplement to the Canada Gazette
March 6, 2010
as set out in the Persistence and Bioaccumulation Regulations. In
addition, model data suggest that the substance may have a moderate to high potential for acute toxicity to aquatic organisms.
Based on a comparison of predicted no-effect concentrations and
estimated reasonable worst-case environmental exposure concentrations, it is concluded that Michler’s ketone is not entering the
environment in a quantity or concentration or under conditions
that have or may have an immediate or long-term harmful effect
on the environment or its biological diversity or that constitute or
may constitute a danger to the environment on which life
depends.
Where relevant, research and monitoring will support verification of assumptions used during the screening assessment and,
where appropriate, the performance of potential control measures
identified during the risk management phase.
bioaccumulation prévus dans le Règlement sur la persistance et la
bioaccumulation. En outre, les données modélisées indiquent que
la substance peut représenter un risque modéré à élevé de toxicité
aiguë pour les organismes aquatiques. Selon une comparaison de
la concentration estimée sans effet toxique et de la concentration
estimée raisonnable de la pire exposition dans l’environnement,
on conclut que la cétone de Michler ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des
conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un
effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique ou à
mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.
Des activités de recherche et de surveillance viendront, s’il y a
lieu, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de
l’évaluation préalable et, le cas échéant, l’efficacité des mesures
de contrôle possibles déterminées à l’étape de la gestion des
risques.
Conclusion
Conclusion
Based on the information available, Michler’s ketone meets
one or more criteria set out in section 64 of CEPA 1999.
D’après les renseignements disponibles, la cétone de Michler
remplit au moins un des critères de l’article 64 de la LCPE
(1999).
La version finale de l’évaluation préalable ainsi que l’approche
de gestion des risques proposée concernant cette substance sont
accessibles sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.
gc.ca).
The final Screening Assessment as well as the proposed risk
management approach document for this substance is available on
the Government of Canada’s Chemical Substances Web site
(www.chemicalsubstances.gc.ca).
Publication of final decision after screening assessment of five
substances — 3H-Pyrazol-3-one, 4-[(2-chlorophenyl)azo]-2,4dihydro-5-methyl-2-phenyl- (Pigment Yellow 60), CAS No. 640774-5; 3H-Pyrazol-3-one,4-[(2,4-dimethylphenyl)azo]-2,4dihydro-5-methyl-2-phenyl- (Solvent Yellow 18), CAS No. 640778-9; 1-Naphthalenemethanol, α,α-bis[4-(diethylamino)phenyl]4-(ethylamino)- (Solvent Blue 5), CAS No. 1325-86-6;
1-Naphthalenemethanol, α,α-bis[4-(dimethylamino)phenyl]-4(phenylamino)- (Solvent Blue 4), CAS No. 6786-83-0; and
[1, 1′-Biphenyl]-4,4′-diamine, N,N′-bis(2,4-dinitrophenyl)-3,3′dimethoxy- (Pigment Brown 22), CAS No. 29398-96-7 —
specified on the Domestic Substances List (subsection 77(6) of
the Canadian Environmental Protection Act, 1999)
Publication de la décision finale après évaluation préalable de
cinq substances — le 4-[(2-Chlorophényl)azo]-2,4-dihydro-5méthyl-2-phényl-3H-pyrazol-3-one (Pigment Yellow 60), numéro
de CAS 6407-74-5; le 4-[(2,4-Diméthylphényl)azo]-2,4-dihydro5-méthyl-2-phényl-3H-pyrazol-3-one (Solvent Yellow 18), numéro
de CAS 6407-78-9; le N,N′-Bis(2,4-dinitrophényl)-3,3′diméthoxy[1,1′-biphényl]-4,4′-diamine (Pigment Brown 22),
numéro de CAS 29398-96-7; le α,α-Bis[4-(diéthylamino)phényl]4-(éthylamino)naphtalène-1-méthanol (Solvent Blue 5), numéro
de CAS 1325-86-6 et le α,α-Bis[4-(diméthylamino)phényl]-4anilinonaphtalène-1-méthanol (Solvent Blue 4), numéro de
CAS 6786-83-0 — inscrites sur la Liste intérieure
[paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999)]
Whereas substances 3H-Pyrazol-3-one, 4-[(2-chlorophenyl)
azo]-2,4-dihydro-5-methyl-2-phenyl- (Pigment Yellow 60), 3HPyrazol-3-one,4-[(2,4-dimethylphenyl)azo]-2,4-dihydro-5-methyl
-2-phenyl- (Solvent Yellow 18), 1-Naphthalenemethanol, α,αbis[4-(diethylamino)phenyl]-4-(ethylamino)- (Solvent Blue 5),
1-Naphthalenemethanol,
α,α-bis[4-(dimethylamino)phenyl]-4(phenylamino)- (Solvent Blue 4), and [1, 1′-Biphenyl]-4,4′diamine, N,N′-bis(2,4-dinitrophenyl)-3,3′- dimethoxy- (Pigment
Brown 22) are substances on the Domestic Substances List identified under subsection 73(1) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999;
Whereas a summary of the Final Screening Assessment conducted on Pigment Yellow 60, Solvent Yellow 18, Solvent
Blue 5, Solvent Blue 4, and Pigment Brown 22 pursuant to section 74 of the Act is annexed hereby;
Whereas the Ministers of the Environment and of Health have
identified for the above-noted substances no manufacture or importation activity in a quantity above 100 kg per calendar year;
Attendu que le 4-[(2-Chlorophényl)azo]-2,4-dihydro-5-méthyl2-phényl-3H-pyrazol-3-one (Pigment Yellow 60), le 4-[(2,4Diméthylphényl)azo]-2,4-dihydro-5-méthyl-2-phényl-3H-pyrazol3-one (Solvent Yellow 18), le N,N′-Bis(2,4-dinitrophényl)3,3′-diméthoxy[1,1′-biphényl]-4,4′-diamine (Pigment Brown 22),
le α,α-Bis[4-(diéthylamino)phényl]-4-(éthylamino)naphtalène-1méthanol (Solvent Blue 5) et le α,α-Bis[4-(diméthylamino)
phényl]-4-anilinonaphtalène-1-méthanol (Solvent Blue 4) sont
des substances inscrites sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement (1999);
Attendu qu’un résumé de l’évaluation préalable finale du Pigment Yellow 60, du Solvent Yellow 18, du Pigment Brown 22, du
Solvent Blue 5 et du Solvent Blue 4 qui a été réalisée en application de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;
Attendu que les ministres de l’Environnement et de la Santé
n’ont relevé, à l’égard des cinq substances susmentionnées, aucune activité de fabrication ou d’importation mettant en cause une
quantité supérieure à 100 kg par année civile;
Attendu qu’il est conclu que le Pigment Yellow 60, le Solvent
Yellow 18, le Pigment Brown 22, le Solvent Blue 5 et le Solvent
Blue 4 ne remplissent aucun des critères prévus à l’article 64 de la
Loi;
Whereas it concluded that Pigment Yellow 60, Solvent Yellow 18, Solvent Blue 5, Solvent Blue 4, and Pigment Brown 22
do not meet any of the criteria set out in section 64 of the Act; and
Le 6 mars 2010
Supplément à la Gazette du Canada
11
Whereas the Minister of the Environment intends to amend the
Domestic Substances List, under subsection 87(3) of the Act, to
indicate that subsection 81(3) thereof applies with respect to the
above-noted substances,
Notice therefore is hereby given that the Ministers of the Environment and of Health propose to take no further action on Pigment Yellow 60, Solvent Yellow 18, Solvent Blue 5, Solvent
Blue 4, and Pigment Brown 22 at this time under section 77 of the
Act.
JIM PRENTICE
Minister of the Environment
LEONA AGLUKKAQ
Minister of Health
Attendu que le ministre de l’Environnement a l’intention de
modifier la Liste intérieure, en application du paragraphe 87(3) de
la Loi, de manière à indiquer que le paragraphe 81(3) s’applique
aux substances en question,
Avis est par les présentes donné que les ministres de
l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le
moment à l’égard du Pigment Yellow 60, du Solvent Yellow 18,
du Pigment Brown 22, du Solvent Blue 5 et du Solvent Blue 4
sous le régime de l’article 77 de la Loi.
Le ministre de l’Environnement
JIM PRENTICE
La ministre de la Santé
LEONA AGLUKKAQ
ANNEX
ANNEXE
Summary of the Final Screening Assessment of the five
substances listed below conducted under section 74 of
the Canadian Environmental Protection Act, 1999
Résumé de l’évaluation préalable finale des cinq substances
énumérées ci-dessous qui a été réalisée en application de
l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999)
CAS RN*
6407-74-5
6407-78-9
1325-86-6
6786-83-0
29398-96-7
DSL Name
3H-Pyrazol-3-one, 4-[(2-chlorophenyl)azo]-2,4-dihydro-5methyl-2-phenyl3H-Pyrazol-3-one, 4-[(2,4-dimethylphenyl)azo]-2,4-dihydro-5methyl-2-phenyl1-Naphthalenemethanol, α,α-bis[4-(diethylamino)phenyl]-4(ethylamino)1-Naphthalenemethanol, α,α-bis[4-(dimethylamino)phenyl]-4(phenylamino)[1, 1′-Biphenyl]-4,4′-diamine, N,N′-bis(2,4-dinitrophenyl)-3,3′dimethoxy-
Numéro CAS* Nom LI
6407-74-5
4-[(2-Chlorophényl)azo]-2,4-dihydro-5-méthyl-2-phényl-3Hpyrazol-3-one
6407-78-9
4-[(2,4-Diméthylphényl)azo]-2,4-dihydro-5-méthyl-2-phényl-3Hpyrazol-3-one
1325-86-6
α,α-Bis[4-(diéthylamino)phényl]-4-(éthylamino)-naphtalène-1méthanol
6786-83-0
α,α-Bis[4-(diméthylamino)phényl]-4-(phénylamino)anilinonaphtalène-1-méthanol
29398-96-7
N,N′-Bis(2,4-dinitrophényl)-3,3′-diméthoxy-[1,1′-biphényl]-4,4′diamine
*CAS RN = Chemical Abstracts Service Registry Number
*Numéro de CAS = Numéro de registre du Chemical Abstracts Service
The above five substances on the Domestic Substances List
(DSL) were identified as high priorities for screening assessment,
to be part of the Challenge, because they met the ecological categorization criteria for persistence (P), bioaccumulation (B) and
inherent toxicity to non-human organisms (iT), under paragraph 73(1)(b) of the Canadian Environmental Protection Act,
1999 (CEPA 1999), and were believed to be in commerce in Canada. However, during categorization these substances were not
identified as posing a high hazard to human health based on classifications by other national or international agencies for carcinogenicity, genotoxicity, developmental toxicity or reproductive
toxicity.
Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation préalable des
cinq substances de la Liste intérieure mentionnées ci-dessus pour
leur inclusion dans le Défi, car elles répondaient aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, à la
bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes
non humains en vertu de l’alinéa 73(1)b) de la Loi canadienne sur
la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], et on les
croyait commercialisées au Canada. Cependant, le risque de ces
substances pour la santé humaine n’a pas été jugé élevé, compte
tenu des classifications qui ont été établies par d’autres organismes nationaux ou internationaux concernant leur cancérogénicité,
leur génotoxicité ou leur toxicité pour le développement ou la
reproduction.
Les résultats d’un avis émis en vertu de l’alinéa 71(1)b) de la
LCPE (1999) en août 2008 n’ont révélé aucune activité de fabrication ou d’importation de la substance au Canada en une quantité égale ou supérieure au seuil de 100 kg pour l’année de déclaration 2006. Ces résultats indiquent que les substances en question
ne sont pas actuellement utilisées en une quantité supérieure au
seuil de déclaration fixé. Par conséquent, la probabilité que les
humains ou l’environnement soient exposés à ces substances au
Canada en raison de l’activité industrielle est faible. D’autres
sources d’entrée dans l’environnement n’ont pas été identifiées à
ce moment-ci.
L’information reçue en réponse à l’avis susmentionné conformément à l’alinéa 71(1)b) de la LCPE (1999) et au questionnaire
joint à l’avis d’août 2008 n’a apporté aucune nouvelle donnée
significative au sujet de la persistance, de la bioaccumulation et
de la toxicité intrinsèque de ces cinq substances. Étant donné que
ces cinq substances n’ont été utilisées pour aucune activité commerciale importante, on n’a pas tenté, une fois la catégorisation
Results from a notice issued under paragraph 71(1)(b) of CEPA
1999 in August 2008 revealed no reports of industrial activity
(import or manufacture) with respect to these substances in Canada, equal or above the reporting threshold of 100 kg, for the
2006 reporting year. These results suggest that these substances
are currently not in use above the specified reporting threshold,
and therefore the likelihood of exposure humans or the environment to these substances in Canada resulting from commercial
activity is low. Other sources of entry into the environment have
not been identified at this time.
Information received as a result of the above notice issued
under paragraph 71(1)(b) of CEPA 1999 and the accompanying
questionnaire of August 2008 also revealed no significant new
data relevant to the PBiT properties of these five substances.
Given the lack of any significant commercial activity for these
substances, no additional efforts have been made to collect or
analyze information relevant to the persistence, bioaccumulation
12
Supplement to the Canada Gazette
March 6, 2010
and ecological effects of these five substances beyond what was
done for categorization. Therefore, the decisions on PBiT properties made during categorization remain unchanged. The
substances are considered to be inherently toxic to non-human
organisms. They also meet the criteria for both persistence and
bioaccumulation as set out in the Persistence and Bioaccumulation Regulations.
terminée, de collecter ou d’analyser d’autres renseignements sur
leur persistance, leur potentiel de bioaccumulation et leurs effets
sur l’environnement. En conséquence, les décisions relatives à la
persistance, à la bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque qui
ont été prises au cours de la catégorisation demeurent inchangées.
Les substances sont considérées comme intrinsèquement toxiques
pour les organismes non humains et elles répondent aux critères
de la persistance et de la bioaccumulation prévus dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.
While limited data and information on the five substances described above may suggest potential hazardous properties associated with these substances, exposure of the general population in
Canada is expected to be low to negligible, and therefore the risk
to human health is considered to be low. Confidence in the toxicity database is considered to be low.
Bien que l’information et les données limitées concernant les
cinq substances susmentionnées pourraient suggérer que ces substances possèdent des propriétés dangereuses, l’exposition de la
population canadienne en général est jugée comme étant faible à
négligeable et le risque pour la santé humaine est donc considéré
comme étant faible. La confiance envers la base de données de
toxicité est considérée comme étant faible.
Where relevant, research and monitoring will support verification of assumptions used during the screening assessment.
Des activités de recherche et de surveillance viendront, s’il y a
lieu, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de
l’évaluation préalable.
Conclusion
Conclusion
Based on available information, it is concluded that Pigment
Yellow 60, Solvent Yellow 18, Solvent Blue 5, Solvent Blue 4,
and Pigment Brown 22 do not meet the criteria set out in section 64 of CEPA 1999.
D’après les renseignements disponibles, on considère que le
Pigment Yellow 60, le Solvent Yellow 18, le Pigment Brown 22,
le Solvent Blue 5 et le Solvent Blue 4 ne remplissent aucun des
critères de l’article 64 de la LCPE (1999).
Because these substances are listed on the Domestic Substances
List, their import and manufacture in Canada are not subject to
notification under subsection 81(1) of CEPA 1999. Given the
hazardous properties of these substances, there is concern that
new activities that have not been identified or assessed could lead
to these substances meeting the criteria set out in section 64 of the
Act. Therefore, it is recommended to amend the Domestic Substances List, under subsection 87(3) of the Act, to indicate that
subsection 81(3) of the Act applies with respect to these substances so that new manufacture, import or use of these substances is subject to notification and undergo ecological and human health risk assessments.
Les substances précitées étant inscrites sur la Liste intérieure,
leur importation et leur fabrication au Canada ne sont pas visées
par les exigences de déclaration prévues au paragraphe 81(1) de
la LCPE (1999). Compte tenu des propriétés dangereuses de ces
substances, on craint que les nouvelles activités qui n’ont pas été
recensées ni évaluées pourraient faire en sorte que les substances
répondent aux critères prévus à l’article 64 de la Loi. En conséquence, on recommande de modifier la Liste intérieure en application du paragraphe 87(3) de la Loi afin d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique aux substances en question,
de sorte que toute nouvelle activité de fabrication, d’importation
ou d’utilisation soit déclarée et que les risques qu’elles présentent
pour la santé humaine et l’environnement soient évalués.
The final Screening Assessment for these substances is available on the Government of Canada’s Chemical Substances Web
site (www.chemicalsubstances.gc.ca).
L’évaluation préalable finale de ces substances est accessible
sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).
Publication of final decision after screening assessment of a
substance — 2-Cyclohexen-1-one, 3,5,5-trimethyl- (isophorone),
CAS No. 78-59-1 — specified on the Domestic Substances List
(subsection 77(6) of the Canadian Environmental Protection Act,
1999)
Publication de la décision finale après évaluation préalable
d’une substance — le 3,5,5-Triméthylcyclohex-2-énone
(isophorone), numéro de CAS 78-59-1 — inscrite sur la Liste
intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement (1999)]
Whereas 2-Cyclohexen-1-one, 3,5,5-trimethyl- (isophorone) is
a substance on the Domestic Substances List identified under
subsection 73(1) of the Canadian Environmental Protection Act,
1999;
Attendu que le 3,5,5-Triméthylcyclohex-2-énone (isophorone)
est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux
critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);
Whereas a summary of the final Screening Assessment conducted on isophorone pursuant to section 74 of the Act is annexed
hereby; and
Attendu qu’un résumé de l’évaluation préalable finale de
l’isophorone réalisée en application de l’article 74 de la Loi est ciannexé;
Whereas it is concluded that isophorone does not meet any of
the criteria set out in section 64 of the Act,
Attendu qu’il est conclu que l’isophorone ne remplit aucun des
critères prévus à l’article 64 de la Loi,
Le 6 mars 2010
Supplément à la Gazette du Canada
Notice therefore is hereby given that the Ministers of the Environment and of Health propose to take no further action on isophorone at this time under section 77 of the Act.
JIM PRENTICE
Minister of the Environment
LEONA AGLUKKAQ
Minister of Health
13
Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de l’isophorone sous le régime de l’article 77 de la
Loi.
Le ministre de l’Environnement
JIM PRENTICE
La ministre de la Santé
LEONA AGLUKKAQ
ANNEX
ANNEXE
Summary of the Final Screening Assessment of 2-Cyclohexen1-one, 3,5,5-trimethyl- (isophorone)
Résumé de l’évaluation préalable finale du 3,5,5Triméthylcyclohex-2-énone (isophorone)
Pursuant to section 74 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999), the Ministers of the Environment
and of Health have conducted a screening assessment of
2-Cyclohexen-1-one, 3,5,5-trimethyl- (isophorone), Chemical
Abstracts Service Registry No. 78-59-1. The substance isophorone was identified in the categorization of the Domestic Substances List as a high priority for action under the Challenge.
Isophorone was identified as a high priority as it was classified by
the European Commission and the United States Environmental
Protection Agency on the basis of carcinogenicity. The substance
did not meet the ecological categorization criteria for persistence,
bioaccumulation potential or inherent toxicity to aquatic organisms. Therefore, the focus of this assessment of isophorone relates
primarily to human health risks.
En application de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres
de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation
préalable de l’isophorone, dont le numéro de registre du Chemical
Abstracts Service est 78-59-1. Une priorité élevée a été accordée
à la prise de mesures à l’égard de cette substance durant la catégorisation visant la Liste intérieure dans le cadre du Défi.
L’isophorone a été jugé hautement prioritaire, car il a été classé
par la Commission européenne et l’Environmental Protection
Agency des États-Unis en fonction de sa cancérogénicité. La
substance ne répondait pas aux critères environnementaux de la
catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes aquatiques.
La présente évaluation sur l’isophorone est donc principalement
axée sur les risques pour la santé humaine.
Selon les renseignements déclarés conformément à l’article 71
de la LCPE (1999), aucune entreprise au Canada n’aurait fabriqué
d’isophorone au cours de l’année civile 2006. Toutefois, entre
10 000 et 100 000 kg de cette substance ont été importés durant la
même année, et environ 1 000 à 10 000 kg auraient été rejetés
dans l’atmosphère durant la même année. L’isophorone est surtout utilisé dans le secteur industriel. Toutefois, son utilisation
comme arôme dans la nourriture constituerait la principale source
d’exposition pour l’ensemble de la population canadienne.
L’isophorone est utilisé comme solvant pour les revêtements
industriels et automobiles, comme véhiculeur de solvant dans les
revêtements industriels de métal et dans les matériaux d’emballage des aliments et comme adhésif pour les matériaux en plastique, en poly(chlorure de vinyle) et en polystyrène. L’isophorone
est employé comme produit de formulation dans un produit de
lutte antiparasitaire homologué au Canada, mais l’utilisation de ce
produit fut abandonnée le 31 décembre 2009.
Comme l’isophorone a été classé par d’autres organismes nationaux et internationaux en fonction de sa cancérogénicité, la
présente évaluation préalable porte principalement sur cette capacité de la substance. Dans le cadre d’études à long terme, on a
observé chez les rats des signes d’une incidence accrue d’adénomes et d’adénocarcinomes des cellules des tubules rénaux ainsi
que des carcinomes des glandes préputiales et, chez les souris, on
a noté une ambiguïté des résultats relativement à l’augmentation
de l’incidence des adénomes ou des carcinomes hépatocellulaires
ainsi que des tumeurs mésenchymateuses dans le système tégumentaire. Toutefois, les tumeurs rénales causées par l’isophorone
chez le rat sont dues à un mécanisme spécifique à l’espèce. Les
tumeurs des glandes préputiales chez les rats étaient seulement
observées aux plus fortes doses. Les données génotoxicologiques
disponibles et les conclusions provenant de plusieurs agences indiquent que l’isophorone ne serait pas génotoxique. En conséquence, bien que le mode d’induction des tumeurs ne soit pas
entièrement élucidé, les tumeurs observées ne sont pas considérées comme résultant de l’interaction directe avec le matériel
According to information submitted under section 71 of CEPA
1999, isophorone was not manufactured by any company in Canada in the calendar year 2006. However, approximately 10 000–
100 000 kg of the substance was imported in 2006, and approximately 1 000–10 000 kg was reported to be released to the
atmosphere in the same year. The major use of isophorone is industrial. However, it was determined that, for the general population of Canada, the highest estimated exposure to isophorone
would result from the use of isophorone as a food flavour.
Isophorone is used as a solvent for automotive and industrial
coatings, including industrial metal coatings and food packaging,
and in adhesives for plastics, polyvinyl chloride and polystyrene
materials. Isophorone is used as a formulant in one registered pest
control product in Canada, but the registration of this product was
discontinued December 31, 2009.
As isophorone was classified on the basis of carcinogenicity by
other national and international agencies, carcinogenicity was a
key focus for this screening assessment. In long-term studies, rats
showed some evidence of increased incidences of renal tubular
cell adenomas and adenocarcinomas and of preputial gland carcinomas, whereas mice showed equivocal evidence of increased
incidences of hepatocellular adenomas or carcinomas and of mesenchymal tumours in the integumentary system. However, the
renal tumours induced by isophorone in rats involved a speciesspecific mechanism, the preputial gland tumours in rats were
observed only at higher doses and the tumour incidence in mice
were significantly increased only at higher doses. Consideration
of the available information regarding genotoxicity and the conclusions of other agencies indicate that isophorone is not likely to
be genotoxic. Accordingly, although the mode of induction of
tumours is not fully elucidated, the tumours observed are not
considered to have resulted from direct interaction with genetic
material. Therefore, a threshold approach is used to assess risk to
human health.
14
Supplement to the Canada Gazette
Non-neoplastic effects were observed in the kidneys of rats and
in the liver of mice orally exposed to isophorone in repeated-dose
studies. The margin between the highest upper-bounding estimate
of exposure from food and beverages and critical effect levels is
considered to be adequately protective to account for data gaps
and uncertainties in the human health risk assessment for both
cancer and non-cancer effects. Based on the available information
on the potential to cause harm to human health and the resulting
margin of exposure, it is concluded that isophorone is a substance
that is not entering the environment in a quantity or concentration
or under conditions that constitute or may constitute a danger in
Canada to human life or health.
On the basis of the low ecological hazard posed by isophorone,
as well as information on releases of isophorone to the environment, it is concluded that the substance is not entering the environment in a quantity or concentration or under conditions that
have or may have an immediate or long-term harmful effect on
the environment or its biological diversity or that constitute or
may constitute a danger to the environment on which life depends. Isophorone does not meet the criteria for persistence or
bioaccumulation as set out in the Persistence and Bioaccumulation Regulations.
This substance will be considered for inclusion in the Domestic
Substances List inventory update initiative. In addition and where
relevant, research and monitoring will support verification of
assumptions used during the screening assessment.
March 6, 2010
génétique. Par conséquent, une approche impliquant un seuil est
employée pour évaluer le risque pour la santé humaine.
On a observé, à la suite d’une exposition orale dans le cadre
d’études à doses répétées, des effets non néoplasiques dans les
reins des rats et dans le foie des souris. La marge entre la concentration associée à un effet critique provenant de la nourriture et de
breuvages et l’estimation de l’exposition maximale à l’isophorone
au Canada est considérée comme étant suffisamment protectrice
pour pallier aux lacunes et aux incertitudes de données dans l’évaluation de risque pour la santé humaine pour les effets cancérogènes et ceux non cancérogènes. À la lumière des renseignements
disponibles sur sa capacité à nuire à la santé humaine et de la
marge d’exposition en découlant, il en ressort que l’isophorone ne
pénètre pas dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au
Canada pour la vie ou la santé humaines.
D’après le faible danger écologique que présente l’isophorone
et en considérant l’information relative aux rejets de cette substance dans l’environnement, il en ressort que cette substance ne
pénètre pas dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement
ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ni à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie. L’isophorone ne répond pas aux critères de la
persistance et de la bioaccumulation du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.
L’inclusion de cette substance sera considérée dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus,
des activités de recherche et de surveillance viendront, s’il y a
lieu, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de
l’évaluation préalable.
Conclusion
Conclusion
Based on the information available, it is concluded that isophorone does not meet any of the criteria set out in section 64 of
CEPA 1999.
The final Screening Assessment for this substance is available
on the Government of Canada’s Chemical Substances Web site
(www.chemicalsubstances.gc.ca).
D’après les renseignements disponibles, il est proposé de
conclure que l’isophorone ne remplit aucun des critères de
l’article 64 de la LCPE (1999).
L’évaluation préalable finale de cette substance est accessible
sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).
Publication of final decision after screening assessment of a
substance — 1,4-Dioxane, CAS No. 123-91-1 — specified on the
Domestic Substances List (subsection 77(6) of the Canadian
Environmental Protection Act, 1999)
Publication de la décision finale après évaluation préalable
d’une substance — le 1,4-Dioxane, numéro de CAS 123-91-1 —
inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi
canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Whereas 1,4-dioxane is a substance on the Domestic Substances List identified under subsection 73(1) of the Canadian
Environmental Protection Act, 1999;
Whereas a summary of the final Screening Assessment conducted on 1,4-dioxane pursuant to section 74 of the Act is annexed hereby; and
Whereas it is concluded that 1,4-dioxane does not meet any of
the criteria set out in section 64 of the Act,
Notice therefore is hereby given that the Ministers of the Environment and of Health propose to take no further action on
1,4-dioxane at this time under section 77 of the Act.
Attendu que le 1,4-dioxane est une substance inscrite sur la
Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);
Attendu qu’un résumé de l’évaluation préalable finale du 1,4dioxane réalisée en application de l’article 74 de la Loi est
ci-annexé;
Attendu qu’il est conclu que le 1,4-dioxane ne remplit aucun
des critères prévus à l’article 64 de la Loi,
Avis est par les présentes donné que les ministres de
l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le
moment à l’égard du 1,4-dioxane sous le régime de l’article 77 de
la Loi.
Le ministre de l’Environnement
JIM PRENTICE
La ministre de la Santé
LEONA AGLUKKAQ
JIM PRENTICE
Minister of the Environment
LEONA AGLUKKAQ
Minister of Health
Le 6 mars 2010
Supplément à la Gazette du Canada
ANNEX
15
ANNEXE
Summary of the Final Screening Assessment of 1,4-Dioxane
Résumé de l’évaluation préalable finale du 1,4-Dioxane
Pursuant to section 74 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999), the Ministers of the Environment and of Health have conducted a screening assessment of
1,4-dioxane, Chemical Abstracts Service Registry No. 123-91-1.
The substance 1,4-dioxane was identified in the categorization of
the Domestic Substances List as a high priority for action under
the Challenge. The substance 1,4-dioxane was identified as a high
priority as it was considered to pose greatest potential for exposure of individuals in Canada and is classified by other agencies on
the basis of carcinogenicity. Although this substance met the ecological categorization criteria for persistence, it did not meet the
criteria for bioaccumulation and inherent toxicity to aquatic organisms. The focus of this assessment of 1,4-dioxane relates principally to human health risks.
According to information reported under section 71 of CEPA
1999, between 10 000 and 100 000 kg of 1,4-dioxane were both
imported into and manufactured in Canada in 2006. In addition,
Canadian companies reported using between 10 000 and
100 000 kg in that year. In terms of environmental releases, between 10 000 and 100 000 kg of 1,4-dioxane were released into
the environment in 2006, with the majority entering water and air.
In Canada, 1,4-dioxane is used primarily as a solvent for pharmaceutical processing and research and development, and as an
analytical reagent for laboratory use. However, it is also found as
an impurity in ethoxylated substances, which are used in numerous industries (manufacture of personal care products, detergents,
food packaging, etc.).
En application de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres
de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation
préalable du 1,4-dioxane, dont le numéro de registre du Chemical
Abstracts Service est 123-91-1. Une priorité élevée a été accordée
à l’évaluation préalable de cette substance inscrite au Défi, car
elle présente un plus fort risque d’exposition pour les particuliers
au Canada et a été classée par d’autres organismes en fonction de
sa cancérogénicité. Bien que cette substance ait répondu aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, elle ne répondait pas aux critères de bioaccumulation et de
toxicité intrinsèque pour les organismes aquatiques. La présente
évaluation sur le 1,4-dioxane est donc axée sur les risques pour la
santé humaine.
Selon les renseignements déclarés conformément à l’article 71
de la LCPE (1999), entre 10 000 et 100 000 kg de 1,4-dioxane ont
été importés et fabriqués au Canada en 2006. De plus, les entreprises canadiennes ont déclaré avoir utilisé entre 10 000 et
100 000 kg de cette substance durant cette même année. En ce qui
a trait aux rejets dans l’environnement, entre 10 000 et
100 000 kg de 1,4-dioxane y ont été rejetés en 2006, la plus
grande partie ayant pénétré dans l’eau et dans l’air. Au Canada, le
1,4-dioxane est principalement utilisé comme solvant dans les
procédés pharmaceutiques et dans la recherche et le développement, et comme réactif analytique pour usage en laboratoire. Toutefois, on le trouve également sous la forme d’impureté dans les
substances éthoxylées, qui sont utilisées dans de nombreuses industries (fabrication de produits de soins personnels, de détergents, de matériaux d’emballage des aliments, etc.).
D’après les renseignements disponibles sur les concentrations
présentes dans l’environnement et les résultats d’une enquête
réalisée en application de l’article 71 de la LCPE (1999), les
sources d’exposition de la population générale au 1,4-dioxane
seraient les milieux environnementaux (air ambiant, air intérieur
et eau potable), la nourriture ainsi que l’utilisation de produits de
consommation (produits de soins personnels et produits ménagers) contenant cette substance.
En s’appuyant principalement sur les évaluations de plusieurs
organismes internationaux et nationaux réalisées selon la méthode
du poids de la preuve et des données toxicologiques disponibles,
les effets critiques associés à l’exposition au 1,4-dioxane suivant
une exposition orale ou par inhalation à la substance, mais non
après une exposition par voie cutanée, sont des tumorigenèses
ainsi que d’autres effets systémiques, principalement des dommages aux reins et au foie, et ce, par toutes les voies d’exposition
(orale, cutanée et inhalation). L’ensemble des données indique
que le 1,4-dioxane n’est pas une substance mutagène et qu’elle
présentait, dans certains essais, une faible clastogénicité à des
niveaux d’exposition élevés, et non dans d’autres essais souvent
associés à la cytotoxicité. Les données génotoxicologiques disponibles et les conclusions provenant de plusieurs agences indiquent
que le 1,4 dioxane n’est probablement pas génotoxique. En conséquence, bien que le mode d’induction des tumeurs ne soit pas
entièrement élucidé, les tumeurs observées ne sont pas considérées comme résultant de l’interaction directe avec le matériel génétique. Par conséquent, une approche impliquant un seuil est
employée pour évaluer le risque pour la santé humaine.
Les marges entre les limites supérieures estimatives de
l’exposition dans les milieux naturels et l’utilisation de produits
de consommation, considérant les multiples scénarios d’utilisation et les concentrations associées aux effets chez les animaux de
Based on available information on concentrations in environmental media and results from a survey under section 71 of CEPA
1999, the general population is expected to be exposed to
1,4-dioxane from environmental media (ambient air, indoor air
and drinking water), from food and during the use of consumer
products (personal care and household products) containing this
substance.
Based principally on the weight-of-evidence-based assessments
of several international and other national agencies and available
toxicological information, critical effects associated with exposure to 1,4-dioxane are tumorigenesis following oral and inhalation exposure, but not following dermal exposure; and other
systemic effects, primarily liver and kidney damage, via all routes
of exposure (i.e. oral, dermal and inhalation). The collective evidence indicates that 1,4-dioxane is not a mutagen and exhibits
weak clastogenicity in some assays, but not others, at high exposure levels often associated with cytotoxicity. Consideration of the
available information regarding genotoxicity, and conclusions of
other agencies, indicate that 1,4-dioxane is not likely to be
genotoxic. Accordingly, although the mode of induction of tumours is not fully elucidated, the tumours observed are not considered to have resulted from direct interaction with genetic material. Therefore, a threshold approach is used to characterize risk
to human health.
The margins between upper-bounding estimates of exposure
from environmental media and use of consumer products, taking
into consideration multiple product use scenarios and levels associated with effects in experimental animals, are considered to be
16
Supplement to the Canada Gazette
adequately protective to account for uncertainties in the human
health risk assessment for both cancer and non-cancer effects.
On the basis of the adequacy of the margins between conservative estimates of exposure to 1,4-dioxane and critical effect levels
in experimental animals, it is concluded that 1,4-dioxane is not
entering the environment in a quantity or concentration or under
conditions that constitute or may constitute a danger in Canada to
human life or health.
Based on available empirical data, 1,4-dioxane is expected to
degrade only in air, but not in water, soil or sediment. It is not
expected to bioaccumulate in organisms. The substance meets the
persistence criteria but not the bioaccumulation criteria set out in
the Persistence and Bioaccumulation Regulations. In addition,
empirical aquatic toxicity data indicate that the substance poses a
low hazard to aquatic organisms. Based on a comparison of a
predicted no-effect concentration with an estimated reasonable
worst-case environmental exposure concentration for Canadian
surface water, it is concluded that 1,4-dioxane is not entering the
environment in a quantity or concentration or under conditions
that have or may have an immediate or long-term harmful effect
on the environment or its biological diversity or that constitute or
may constitute a danger to the environment on which life
depends.
This substance will be considered for inclusion in the upcoming Domestic Substances List inventory update initiative. In addition and where relevant, research and monitoring will support
verification of assumptions used during the screening assessment.
March 6, 2010
laboratoire, sont considérées comme suffisamment protectrices
pour tenir compte des données manquantes et des incertitudes
inhérentes à l’évaluation des risques pour la santé humaine autant
pour les effets cancérogènes que non cancérogènes.
Compte tenu de l’adéquation des marges d’exposition entre les
estimations prudentes de l’exposition au 1,4-dioxane et des
concentrations associées à un effet critique chez les animaux de
laboratoire, il en ressort que le 1,4-dioxane ne pénètre pas dans
l’environnement en une quantité, à une concentration ou dans des
conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie
ou la santé humaines.
D’après les valeurs empiriques disponibles, le 1,4-dioxane devrait se dégrader seulement dans l’air et non dans l’eau, le sol ou
les sédiments. Il ne devrait pas exister de risque de bioaccumulation dans les organismes. Cette substance répond donc aux critères de la persistance, mais non à ceux de la bioaccumulation prévus dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.
En outre, les données empiriques de la toxicité en milieu aquatique indiquent que la substance représente un faible danger pour
les organismes aquatiques. Selon une comparaison de la concentration estimée sans effet toxique et de la concentration estimée
raisonnable de la pire exposition dans l’environnement dans l’eau
de surface du Canada, il en ressort que le 1,4-dioxane ne pénètre
pas dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou
dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long
terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité
biologique ni à mettre en danger l’environnement essentiel pour
la vie.
L’inclusion de cette substance sera considérée dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus,
des activités de recherche et de surveillance viendront, s’il y a
lieu, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de
l’évaluation préalable.
Conclusion
Conclusion
Based on the information available, it is concluded that
1,4-dioxane does not meet any of the criteria set out in section 64
of CEPA 1999.
The final Screening Assessment for this substance is available
on the Government of Canada’s Chemical Substances Web site
(www.chemicalsubstances.gc.ca).
D’après les renseignements disponibles, il est conclu que le
1,4-dioxane ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la
LCPE (1999).
L’évaluation préalable finale de cette substance est accessible
sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).
Publication of final decision after screening assessment of a
substance — Methanesulfonamide, N-[2-[(2,6-dicyano-4methylphenyl)azo]-5-(dipropylamino)phenyl]-, CAS No. 7296882-2 — specified on the Domestic Substances List
(subsection 77(6) of the Canadian Environmental Protection
Act, 1999)
Publication de la décision finale après l’évaluation préalable
finale d’une substance — le N-[2-[(2,6-Dicyano-p-tolyl)azo]-5(dipropylamino)phényl]méthanesulfonamide, numéro de
CAS 72968-82-2 — inscrite sur la Liste intérieure
[paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement (1999)]
Whereas
Methanesulfonamide,
N-[2-[(2,6-dicyano-4methylphenyl)azo]-5-(dipropylamino)phenyl]- is a substance on
the Domestic Substances List identified under subsection 73(1) of
the Canadian Environmental Protection Act, 1999;
Attendu
que
le
N-[2-[(2,6-Dicyano-p-tolyl)azo]-5(dipropylamino)phényl]méthanesulfonamide est une substance
inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);
Attendu qu’un résumé de l’évaluation préalable finale
du
N-[2-[(2,6-Dicyano-p-tolyl)azo]-5-(dipropylamino)phényl]
méthanesulfonamide réalisée en application de l’article 74 de la
Loi est ci-annexé;
Attendu qu’il est conclu que le N-[2-[(2,6-Dicyano-ptolyl)azo]-5-(dipropylamino)phényl]méthanesulfonamide ne remplit aucun des critères prévus à l’article 64 de la Loi,
Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à
Whereas a summary of the final Screening Assessment
conducted on Methanesulfonamide, N-[2-[(2,6-dicyano-4methylphenyl)azo]-5-(dipropylamino)phenyl]- pursuant to section 74 of the Act is annexed hereby; and
Whereas it is concluded that Methanesulfonamide, N-[2-[(2,6dicyano-4-methylphenyl)azo]-5-(dipropylamino)phenyl]does
not meet any of the criteria set out in section 64 of the Act,
Notice therefore is hereby given that the Ministers of the Environment and of Health propose to take no further action on
Le 6 mars 2010
Supplément à la Gazette du Canada
Methanesulfonamide, N-[2-[(2,6-dicyano-4-methylphenyl)azo]-5(dipropylamino)phenyl]- at this time under section 77 of the Act.
JIM PRENTICE
Minister of the Environment
LEONA AGLUKKAQ
Minister of Health
17
l’égard du N-[2-[(2,6-Dicyano-p-tolyl)azo]-5-(dipropylamino)
phényl]méthanesulfonamide sous le régime de l’article 77 de la
Loi.
Le ministre de l’Environnement
JIM PRENTICE
La ministre de la Santé
LEONA AGLUKKAQ
ANNEX
ANNEXE
Summary of the Final Screening Assessment
of Methanesulfonamide, N-[2-[(2,6-dicyano-4methylphenyl)azo]-5-(dipropylamino)phenyl]-
Résumé de l’évaluation préalable finale
du N-[2-[(2,6-Dicyano-p-tolyl)azo]-5(dipropylamino)phényl]méthanesulfonamide
Pursuant to section 74 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999), the Ministers of the Environment
and of Health have conducted a screening assessment on
Methanesulfonamide, N-[2-[(2,6-dicyano-4-methylphenyl)azo]-5(dipropylamino)phenyl]- (DADM), Chemical Abstracts Service
Registry No. 72968-82-2. This substance was identified as a high
priority for screening assessment and included in the Challenge
because it had been found to meet the ecological categorization
criteria for persistence, bioaccumulation and inherent toxicity to
non-human organisms and was believed to be in commerce in
Canada.
The substance DADM was not considered to be a high priority
for assessment of potential risks to human health, based on application of the simple exposure and hazard tools developed by
Health Canada for categorization of substances on the Domestic
Substances List.
The substance was previously used in Canada as a dye and a
printing ink based on use codes from the 1986 Domestic Substances List. It is not naturally produced in the environment. No
companies reported manufacturing, importing or using this substance in Canada above the reporting thresholds in 2006; however, four companies did have a stakeholder interest in the substance. In the assessment, the reporting threshold of 100 kg was
used to build scenarios and capture the highest potential quantity
of DADM in use in Canada.
En application de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres
de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation
préalable du N-[2-[(2,6-Dicyano-p-tolyl)azo]-5-(dipropylamino)
phényl]méthanesulfonamide (DADM), dont le numéro de registre
du Chemical Abstracts Service est 72968-82-2. Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation préalable de cette substance
inscrite au Défi, car elle répondait aux critères environnementaux
de la catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non
humains et l’on croyait qu’elle était commercialisée au Canada.
L’évaluation des risques que présente le DADM pour la santé
humaine n’a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des
résultats fournis par les outils simples de détermination du risque
d’exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada
aux fins de la catégorisation des substances de la Liste intérieure.
Cette substance a déjà été utilisée au Canada comme teinture
et encre d’imprimerie d’après les codes d’utilisation de 1986 de la
Liste intérieure. Elle n’est pas produite naturellement dans
l’environnement. Aucune entreprise n’a déclaré avoir fabriqué,
importé ou utilisé cette substance au Canada dans des quantités
supérieures aux seuils de déclaration en 2006. Cela dit, quatre
compagnies, comme parties intéressées, ont manifesté leur intérêt
pour cette substance. Le seuil de déclaration de 100 kg a été utilisé tout au long de la présente évaluation afin d’élaborer des scénarios et de bien rendre compte de la quantité potentielle maximale de DADM utilisée au Canada.
Certaines hypothèses et les profils d’utilisation déclarés au Canada permettent de croire que la plus grande partie du DADM
aboutirait dans les sites d’enfouissement des déchets solides et
qu’une partie importante serait rejetée dans l’eau des égouts
(17,1 %). Cette substance ne devrait pas être soluble dans l’eau.
Elle se retrouvera vraisemblablement dans des particules en raison de sa nature hydrophobe. Pour ces raisons, après son rejet
dans l’eau, une grande partie du DADM aboutirait vraisemblablement dans des sédiments. Cette substance ne devrait pas être
volatile. Elle ne devrait donc pas être présente en grande quantité
dans l’air et il est peu probable qu’elle fasse l’objet de transport
atmosphérique à grande distance.
D’après la prévision de ses propriétés physiques et chimiques,
le DADM devrait se dégrader lentement dans l’environnement
(eau, sédiments et sol) dans des conditions aérobies. Faute de
données expérimentales sur son potentiel de bioaccumulation, on
a utilisé de nouvelles données sur un analogue de cette substance
dans le cadre de la présente évaluation. On en a déduit qu’elle
dispose d’un faible potentiel de bioaccumulation dans l’environnement. Le DADM répond donc aux critères de la persistance,
mais non à ceux de la bioaccumulation prévus dans le Règlement
sur la persistance et la bioaccumulation. De plus, les données
Based on reported use patterns and certain assumptions, most
of DADM would be expected to end up in solid waste disposal
sites, and a significant proportion may be released to sewer water
(17.1%). The substance is not expected to be soluble in water;
instead, it is expected to partition to particles because of its
hydrophobic nature. For these reasons, after release to water,
DADM would likely end up mostly in sediments. It is not expected to be volatile, hence it is neither significantly present in air
nor subject to long-range atmospheric transport.
Based on prediction of its physical and chemical properties,
DADM is expected to degrade slowly under aerobic conditions in
the environment (in water, sediment and soil). Because of the lack
of experimental data relating to bioaccumulation potential, new
data for an analogue of the substance were used in the assessment. This resulted in the prediction that the substance has a low
potential for bioaccumulation in the environment. DADM is
therefore concluded to meet the persistence criteria but does not
meet the bioaccumulation criteria as set out in the Persistence and
Bioaccumulation Regulations. In addition, experimental toxicity
18
Supplement to the Canada Gazette
data for DADM and chemical analogues suggest that the substance has a low to moderate potential to cause acute harm to
aquatic organisms.
March 6, 2010
Because this substance is listed on the Domestic Substances
List, its import and manufacture in Canada are not subject to
notification under subsection 81(1) of CEPA 1999. Given the
potential hazardous properties of this substance, there is concern
that new activities that have not been identified or assessed could
lead to this substance meeting the criteria set out in section 64 of
the Act. Therefore, it is recommended that the Domestic Substances List be amended, under subsection 87(3) of the Act, to
indicate that subsection 81(3) of the Act applies with respect to
this substance so that new manufacture, import or use of this substance be subject to notification and undergo ecological and human health risk assessments.
In addition and where relevant, research and monitoring will
support verification of assumptions used during the screening
assessment.
expérimentales sur la toxicité du DADM et d’analogues chimiques permettent de croire que cette substance présente un potentiel faible à modéré d’effets nocifs aigus chez les organismes
aquatiques.
Aux fins de la présente évaluation préalable, deux scénarios
d’exposition très prudents représentant les rejets dans le milieu
aquatique provenant des utilisations par les industries et les
consommateurs ont été élaborés. Le premier scénario simulait le
déversement de DADM dans le milieu aquatique suivant l’utilisation de la teinture par une installation industrielle. Quant au
second scénario, il simulait le déversement de DADM dans le
milieu aquatique provenant de l’utilisation par les consommateurs
(dans ce cas, la lessive de vêtements teints). Les concentrations
environnementales estimées étaient largement inférieures à la
concentration estimée sans effet calculée pour les espèces aquatiques fragiles.
Selon les résultats d’une enquête menée en application de
l’article 71 de la LCPE (1999), le DADM n’est pas fabriqué ou
importé au Canada en quantités supérieures au seuil de déclaration de 100 kg. Par conséquent, l’exposition de l’ensemble de la
population canadienne à cette substance est considérée comme
faible. Des risques potentiels pourraient être associés à cette substance, mais, selon les renseignements disponibles, on considère
que le risque potentiel pour la santé humaine est faible en raison
de la faible exposition de l’ensemble de la population du Canada.
Puisque cette substance est inscrite sur la Liste intérieure, son
importation et sa fabrication au Canada ne requièrent par de déclaration aux termes du paragraphe 81(1) de la LCPE (1999).
Étant donné les propriétés dangereuses potentielles de cette substance, on craint que des utilisations nouvelles non décelées ni
évaluées fassent en sorte qu’elle réponde aux critères de l’article 64 de la Loi. Par conséquent, il est recommandé de modifier la
Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi afin
d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à cette
substance. Ainsi, toute fabrication, importation ou utilisation de
cette dernière devra être déclarée et faire l’objet d’une évaluation
des risques pour l’environnement et la santé humaine.
De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront,
le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées
au cours de l’évaluation préalable.
Conclusion
Conclusion
Based on the information available, it is concluded that DADM
does not meet any of the criteria set out in section 64 of CEPA
1999.
The final Screening Assessment for this substance is available
on the Government of Canada’s Chemical Substances Web site
(www.chemicalsubstances.gc.ca).
D’après les renseignements disponibles, il est conclu que
le DADM ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE
(1999).
L’évaluation préalable finale de cette substance est accessible
sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).
Publication of final decision after screening assessment of a
substance — Benzoic acid, 2,3,4,5-tetrachloro-6-cyano-, methyl
ester, reaction products with 4-[(4-aminophenyl)azo]-3methylbenzenamine and sodium methoxide, CAS
No. 106276-78-2 — specified on the Domestic Substances List
(subsection 77(6) of the Canadian Environmental Protection Act,
1999)
Publication de la décision finale après l’évaluation préalable
d’une substance — le 2,3,4,5-Tétrachloro-6-cyanobenzoate de
méthyle, produits de réaction avec la 4-[(p-aminophényl)azo]3-méthylaniline et le méthylate de sodium, numéro de
CAS 106276-78-2 — inscrite sur la Liste intérieure
[paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999)]
Whereas Benzoic acid, 2,3,4,5-tetrachloro-6-cyano-, methyl
ester, reaction products with 4-[(4-aminophenyl)azo]-3methylbenzenamine and sodium methoxide is a substance on the
Domestic Substances List identified under subsection 73(1) of the
Canadian Environmental Protection Act, 1999;
Attendu que le 2,3,4,5-Tétrachloro-6-cyanobenzoate de
méthyle, produits de réaction avec la 4-[(p-aminophényl)azo]-3méthylaniline et le méthylate de sodium est une substance
inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);
For this screening assessment, two very conservative exposure
scenarios were selected representing industrial and consumer userelated releases to the aquatic environment. The first scenario
simulated discharge of DADM to the aquatic environment following use of the dye by an industrial operation. The second scenario
simulated the release of DADM to the aquatic environment due to
consumer use (in this case, washing of dyed clothing). The predicted environmental concentrations (PECs) in water were well
below the predicted no-effect concentrations (PNECs) calculated
for sensitive aquatic species.
Based on the results of a survey under section 71 of
CEPA 1999, DADM is not manufactured in or imported into
Canada in quantities above the reporting threshold of 100 kg.
Therefore, exposure of the general population in Canada to this
substance is considered to be low. Although there may be potential hazards associated with this substance, based on the available
information, the potential risk to human health is considered to be
low due to low exposure of the general population of Canada.
Le 6 mars 2010
Supplément à la Gazette du Canada
19
Whereas a summary of the final Screening Assessment conducted on Benzoic acid, 2,3,4,5-tetrachloro-6-cyano-, methyl
ester, reaction products with 4-[(4-aminophenyl)azo]-3methylbenzenamine and sodium methoxide pursuant to section 74 of the Act is annexed hereby; and
Whereas it is concluded that Benzoic acid, 2,3,4,5-tetrachloro-6-cyano-, methyl ester, reaction products with
4-[(4-aminophenyl)azo]-3-methylbenzenamine and sodium methoxide does not meet any of the criteria set out in section 64 of the
Act,
Notice therefore is hereby given that the Ministers of the Environment and of Health propose to take no further action on
Benzoic acid, 2,3,4,5-tetrachloro-6-cyano-, methyl ester, reaction
products with 4-[(4-aminophenyl)azo]-3-methylbenzenamine and
sodium methoxide at this time under section 77 of the Act.
JIM PRENTICE
Minister of the Environment
LEONA AGLUKKAQ
Minister of Health
Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à
l’égard du 2,3,4,5-Tétrachloro-6-cyanobenzoate de méthyle, produits de réaction avec la 4-[(p-aminophényl)azo]-3-méthylaniline
et le méthylate de sodium sous le régime de l’article 77 de la Loi.
Le ministre de l’Environnement
JIM PRENTICE
La ministre de la Santé
LEONA AGLUKKAQ
ANNEX
ANNEXE
Summary of the Final Screening Assessment on Benzoic acid,
2,3,4,5-tetrachloro-6-cyano-, methyl ester, reaction products
with 4-[(4-aminophenyl)azo]-3-methylbenzenamine and
sodium methoxide
Résumé de l’évaluation préalable finale du 2,3,4,5-Tétrachloro6-cyanobenzoate de méthyle, produits de réaction avec la
4-[(p-aminophényl)azo]-3-méthylaniline et le méthylate de
sodium (MATCB)
Pursuant to section 74 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999), the Ministers of the Environment
and of Health have conducted a screening assessment on Benzoic
acid, 2,3,4,5-tetrachloro-6-cyano-, methyl ester, reaction products
with 4-[(4-aminophenyl)azo]-3-methylbenzenamine and sodium
methoxide (MATCB), Chemical Abstracts Service Registry
No. 106276-78-2. This substance was identified as a high priority
for screening assessment and included in the Challenge because it
had been found to meet the ecological categorization criteria for
persistence, bioaccumulation and inherent toxicity to non-human
organisms and is believed to be in commerce in Canada.
En application de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres
de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable du 2,3,4,5-Tétrachloro-6-cyanobenzoate de méthyle, produits de réaction avec la 4-[(p-aminophényl)azo]-3méthylaniline et le méthylate de sodium (MATCB), dont le
numéro de registre du Chemical Abstracts Service est 10627678-2. Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation préalable
de cette substance inscrite au Défi, car elle répondait aux critères
environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, à
la bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes
non humains et l’on croit qu’elle est commercialisée au Canada.
L’évaluation des risques que présente le MATCB pour la santé
humaine n’a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des
résultats fournis par les outils simples de détermination du risque
d’exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada
aux fins de la catégorisation des substances de la Liste intérieure.
La présente évaluation est donc principalement axée sur les
renseignements utiles à l’évaluation des risques pour
l’environnement.
Le MATCB fait partie de la catégorie des substances de composition inconnue ou variable, produits de réactions complexes ou
matières biologiques (UVCB) qui sont surtout utilisées au Canada
comme colorant dans les textiles. Le MATCB n’est pas produit
naturellement dans l’environnement. Cette substance ne serait pas
non plus fabriquée au Canada, mais entre 100 et 1 000 kg de
MATCB auraient été importés au pays en 2006 dans des matières
premières teintes.
Les profils d’utilisation déclarés au Canada et certaines hypothèses permettent de croire que la majeure partie du MATCB
(90 %) aboutit dans les sites d’enfouissement des déchets solides
et que le reste est rejeté dans les eaux usées (10 %). Cette substance ne devrait pas être soluble dans l’eau, ni être volatile. Elle
se retrouvera vraisemblablement dans des particules en raison de
sa nature hydrophobe. Pour ces raisons, après son rejet dans l’eau,
The substance MATCB was not considered to be a high priority for assessment of potential risks to human health, based on
application of the simple exposure and hazard tools developed by
Health Canada for categorization of substances on the Domestic
Substances List. Therefore this assessment focuses principally on
information relevant to the evaluation of ecological risks.
MATCB is an Unknown or Variable Composition, Complex
Reaction Products, or Biological Materials (UVCB) and used in
Canada primarily as a textile dye. The substance is not naturally
produced in the environment. It is not reported to be manufactured in Canada; however, between 100 and 1 000 kg of the substance were imported within dyed raw materials into Canada in
2006.
Based on reported use patterns and certain assumptions, most
of MATCB is expected to end up in solid waste disposal sites
(90%), and the residue proportion is estimated to be released to
sewer water (10%). The substance is not expected to be soluble in
water or to be volatile; instead, it is expected to partition to particles because of its hydrophobic nature. For these reasons, after
release to water, the substance will likely end up mostly in
Attendu qu’un résumé de l’évaluation préalable finale du
2,3,4,5-Tétrachloro-6-cyanobenzoate de méthyle, produits de
réaction avec la 4-[(p-aminophényl)azo]-3-méthylaniline et le
méthylate de sodium réalisée en application de l’article 74 de la
Loi est ci-annexé;
Attendu qu’il est conclu que le 2,3,4,5-Tétrachloro6-cyanobenzoate de méthyle, produits de réaction avec la
4-[(p-aminophényl)azo]-3-méthylaniline et le méthylate de sodium ne remplit aucun des critères prévus à l’article 64 de la Loi,
20
Supplement to the Canada Gazette
sediments and, to a lesser extent, in agricultural soil that has been
amended with biosolids. It is not expected to be significantly present in air, hence it is not expected to be subject to long-range
atmospheric transport.
Based on prediction of its physical and chemical properties,
MATCB is expected to degrade slowly under aerobic conditions
in the environment (in water, sediment and soil). Due to lack of
experimental data relating to the bioaccumulation potential, an
experimental value adjustment (EVA) method and new data for
an analogue of MATCB were used in the assessment. This resulted in the prediction that MATCB has a low potential for bioaccumulation in the environment. The substance therefore meets
the persistence criteria but does not meet the bioaccumulation
criteria as set out in the Persistence and Bioaccumulation Regulations. In addition, experimental toxicity data for chemical analogues suggest that MATCB has a low to moderate potential to
cause acute harm to aquatic organisms.
For this screening assessment, a very conservative exposure
scenario was selected representing consumer use-related releases
to the aquatic environment. The scenario simulated discharge of
MATCB to the aquatic environment due to the washing of dyed
clothing. The predicted environmental concentrations (PECs) in
water were well below the predicted no-effect concentrations
(PNECs) calculated for sensitive aquatic species. Therefore, it is
concluded that the substance is not entering the environment in a
quantity or concentration or under conditions that have or may
have an immediate or long-term harmful effect on the environment or its biological diversity or that constitute or may constitute
a danger to the environment on which life depends.
The potential for exposure of the general population in Canada
to MATCB from environmental media is expected to be negligible. Exposure of the general population in Canada to MATCB
from consumer products is expected to be low given the intended
purpose of the product (dyes in synthetic textiles), taking into
consideration potential for incidental exposures, such as mouthing
by toddlers. Due to the lack of experimental data on MATCB,
upper-bounding exposure estimates were derived based on available data on the migration of disperse dyes from synthetic
textiles.
No empirical health effects data were identified for MATCB.
The outputs of Quantitative Structure-Activity Relationship
(QSAR) predictions for genotoxicity and carcinogenicity were
mixed. Information from analogues and potential MATCB
metabolites suggests a potential hazard for genotoxicity endpoints.
Although limited data may suggest a potential hazard associated with MATCB, exposure of the general population in Canada
based on the use of the substance in textiles is expected to be low,
therefore the risk to human health is considered to be low.
Because this substance is listed on the Domestic Substances
List, its import and manufacture in Canada are not subject to notification under subsection 81(1) of the Act. Given the potential
hazardous properties of this substance, there is concern that new
activities that have not been identified or assessed could lead to
this substance meeting the criteria set out in section 64 of the Act.
Therefore, it is recommended to amend the Domestic Substances
List, under subsection 87(3) of the Act, to indicate that subsection 81(3) of the Act applies with respect to the substance so that
March 6, 2010
cette substance aboutirait vraisemblablement dans des sédiments
et, à moindre titre, dans des sols agricoles amendés avec des biosolides. Elle ne devrait pas être présente en grande quantité dans
l’air et ne devrait donc pas être transportée sur de grandes distances dans l’atmosphère.
D’après la prévision de ses propriétés physiques et chimiques,
le MATCB devrait se dégrader lentement dans l’environnement
(eau, sédiments et sol) dans des conditions aérobies. Faute de
données expérimentales sur le potentiel de bioaccumulation du
MATCB, une méthode d’ajustement de la valeur expérimentale et
de nouvelles données sur un analogue du MATCB ont été utilisées pour cette évaluation. On en a déduit que le MATCB a un
faible potentiel de bioaccumulation dans l’environnement. Cette
substance répond donc aux critères de la persistance, mais non à
ceux de la bioaccumulation prévus dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. De plus, les données expérimentales sur la toxicité d’analogues chimiques permettent de croire que
le MATCB présente un potentiel faible à modéré d’effets nocifs
aigus chez les organismes aquatiques.
Aux fins de la présente évaluation préalable, un scénario d’exposition très prudent a été choisi, ce scénario représentant les
rejets dans le milieu aquatique provenant de l’utilisation du
MATCB dans les produits de consommation. Le scénario simulait
le déversement, dans le milieu aquatique, de MATCB provenant
de la lessive de vêtements teints. Les concentrations environnementales estimées dans l’eau ont été largement inférieures aux
concentrations estimées sans effet calculées pour les espèces
aquatiques fragiles. Il est donc conclu que le MATCB ne pénètre
pas dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou
dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long
terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur sa diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la
vie.
Le risque d’exposition au MATCB présent dans les milieux naturels devrait être négligeable pour la population générale du Canada. On s’attend également à ce que l’exposition de la population générale, attribuable aux usages prévus du MATCB dans les
produits de consommation (colorant de textiles synthétiques) et
aux expositions fortuites (tout-petits mettant des tissus dans leur
bouche), soit faible. En l’absence de données expérimentales sur
le MATCB, les limites supérieures de l’exposition ont été estimées à partir des données disponibles sur la migration de colorants dispersés de textiles synthétiques.
Aucune donnée empirique sur les effets du MATCB sur la santé n’a été recensée. Les prévisions sur la cancérogénicité et la
génotoxicité du MATCB, établies à partir des relations quantitatives structure-activité, ont donné des résultats partagés, mais les
données sur des analogues et de possibles métabolites du
MATCB laissent supposer un risque potentiel en ce qui a trait aux
critères de génotoxicité.
Bien que des données limitées semblent indiquer un danger potentiel associé au MATCB, l’exposition de la population générale
du Canada résultant de l’utilisation de cette substance dans les
textiles devrait être faible. Par conséquent, le risque pour la santé
humaine est donc considéré comme faible.
La substance précitée étant inscrite sur la Liste intérieure, son
importation et sa fabrication au Canada ne sont pas visées par les
exigences de déclaration prévues au paragraphe 81(1) de la Loi.
Compte tenu des propriétés dangereuses potentielles de cette
substance, on craint que les nouvelles activités qui n’ont pas été
recensées ni évaluées pourraient faire en sorte que la substance
réponde aux critères prévus à l’article 64 de la Loi. En conséquence, on recommande de modifier la Liste intérieure en application du paragraphe 87(3) de la Loi afin d’indiquer que le
Le 6 mars 2010
Supplément à la Gazette du Canada
new manufacture, import or use of this substance be subject to
notification and undergo ecological and human health risk
assessments.
21
In addition and where relevant, research and monitoring will
support verification of assumptions used during the screening
assessment.
paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance en question, de sorte que toute nouvelle activité de fabrication, d’importation ou d’utilisation soit déclarée et que les risques qu’elle présente pour la santé humaine et l’environnement soient évalués.
De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront,
le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées
au cours de l’évaluation préalable.
Conclusion
Conclusion
Based on the information available, it is concluded that Benzoic acid, 2,3,4,5-tetrachloro-6-cyano-, methyl ester, reaction
products with 4-[(4-aminophenyl)azo]-3-methylbenzenamine and
sodium methoxide does not meet any of the criteria set out in
section 64 of CEPA 1999.
The final Screening Assessment for this substance is available
on the Government of Canada’s Chemical Substances Web site
(www.chemicalsubstances.gc.ca).
D’après les renseignements disponibles, il est conclu que le
2,3,4,5-Tétrachloro-6-cyanobenzoate de méthyle, produits de
réaction avec la 4-[(p-aminophényl)azo]-3-méthylaniline et le
méthylate de sodium ne remplit aucun des critères de l’article 64
de la LCPE (1999).
L’évaluation préalable finale de cette substance est accessible
sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).
Publication of final decision after screening assessment of two
substances — Propanenitrile, 3-[ethyl[3-methyl-4-[(6-nitro-2benzothiazolyl)azo]phenyl]amino]- (Disperse Red 179), CAS
No. 16586-42-8 and Propanenitrile, 3-[[4-[(5,6-dichloro-2benzothiazolyl)azo]phenyl]ethylamino]- (DAPEP), CAS
No. 25176-89-0 — specified on the Domestic Substances List
(subsection 77(6) of the Canadian Environmental Protection Act,
1999)
Publication de la décision finale après l’évaluation préalable de
deux substances — le 3-[Éthyl[3-méthyl-4-[(6-nitrobenzothiazol2-yl)azo]phényl]amino]propiononitrile (Disperse Red 179),
numéro de CAS 16586-42-8 et le 3-[[4-[(5,6Dichlorobenzothiazol-2-yl)azo]phényl]éthylamino]
propiononitrile (DAPEP), numéro de CAS 25176-89-0 —
inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi
canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Whereas
Propanenitrile,
3-[ethyl[3-methyl-4-[(6-nitro-2benzothiazolyl)azo]phenyl]amino]- (Disperse Red 179) and
Propanenitrile, 3-[[4-[(5,6-dichloro-2-benzothiazolyl)azo]phenyl]
ethylamino]- are substances on the Domestic Substances List
identified under subsection 73(1) of the Canadian Environmental
Protection Act, 1999;
Whereas a summary of the final Screening Assessment conducted on Disperse Red 179 and Propanenitrile, 3-[[4-[(5,6dichloro-2-benzothiazolyl)azo]phenyl]ethylamino]- pursuant to
section 74 of the Act is annexed hereby; and
Whereas it is concluded that Disperse Red 179 and
Propanenitrile, 3-[[4-[(5,6-dichloro-2-benzothiazolyl)azo]phenyl]
ethylamino]- do not meet any of the criteria set out in section 64
of the Act,
Notice therefore is hereby given that the Ministers of the
Environment and of Health propose to take no further action on
Disperse Red 179 and Propanenitrile, 3-[[4-[(5,6-dichloro-2benzothiazolyl)azo]phenyl]ethylamino]- at this time under section 77 of the Act.
JIM PRENTICE
Minister of the Environment
LEONA AGLUKKAQ
Minister of Health
Attendu que le 3-[Éthyl[3-méthyl-4-[(6-nitrobenzothiazol2-yl)azo]phényl]amino]propiononitrile (Disperse Red 179) et
le 3-[[4-[(5,6-Dichlorobenzothiazol-2-yl)azo]phényl]éthylamino]
propiononitrile sont des substances inscrites sur la Liste intérieure
répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne
sur la protection de l’environnement (1999);
Attendu qu’un résumé de l’évaluation préalable finale du Disperse Red 179 et du 3-[[4-[(5,6-Dichlorobenzothiazol-2-yl)azo]
phényl]éthylamino]propiononitrile réalisée en application de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;
Attendu qu’il conclu que le Disperse Red 179 et le 3-[[4-[(5,6Dichlorobenzothiazol-2-yl)azo]phényl]éthylamino]propiononitrile
ne remplissent aucun des critères prévus à l’article 64 de la Loi,
ANNEX
ANNEXE
Summary of the Final Screening Assessment of Propanenitrile, 3[ethyl[3-methyl-4-[(6-nitro-2-benzothiazolyl)azo]phenyl]amino](Disperse Red 179) and Propanenitrile, 3-[[4-[(5,6-dichloro-2benzothiazolyl)azo]phenyl]ethylamino]-
Résumé de l’évaluation préalable finale du 3-[Éthyl[3-méthyl-4[(6-nitrobenzothiazol-2-yl)azo]phényl]amino]propiononitrile
(Disperse Red 179) et du 3-[[4-[(5,6-Dichlorobenzothiazol2-yl)azo]phényl]éthylamino]propiononitrile
Pursuant to section 74 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999), the Ministers of the Environment
and of Health have conducted a screening assessment on
En application de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres
de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation
Avis est par les présentes donné que les ministres de
l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour
le moment à l’égard du Disperse Red 179 et du 3-[[4-[(5,6Dichlorobenzothiazol-2-yl)azo]phényl]éthylamino]propiononitrile
sous le régime de l’article 77 de la Loi.
Le ministre de l’Environnement
JIM PRENTICE
La ministre de la Santé
LEONA AGLUKKAQ
22
Supplement to the Canada Gazette
Propanenitrile, 3-[ethyl[3-methyl-4-[(6-nitro-2-benzothiazolyl)azo]
phenyl]amino]- (Disperse Red 179), Chemical Abstracts Service
Registry No. 16586-42-8 and Propanenitrile, 3-[[4-[(5,6-dichloro2-benzothiazolyl)azo]phenyl]ethylamino]- (DAPEP), Chemical
Abstracts Service Registry No. 25176-89-0. These substances
were identified as high priorities for screening assessment and
included in the Challenge because they had been found to meet
the ecological categorization criteria for persistence, bioaccumulation potential and inherent toxicity to non-human organisms and
are believed to be in commerce in Canada.
The substances Disperse Red 179 and DAPEP were not considered to be high priorities for assessment of potential risks to
human health, based on application of the simple exposure and
hazard tools developed by Health Canada for categorization of
substances on the Domestic Substances List. Therefore, this assessment focuses principally on information relevant to the evaluation of ecological risks.
Disperse Red 179 and DAPEP are organic substances that are
used in Canada primarily as red dyeing agents for synthetic fibres
for clothing and home textile uses. Due to their similar structure
and uses, Disperse Red 179 and DAPEP are being assessed together in this report. These substances are not naturally produced
in the environment. They are not reported to be manufactured in
Canada above the reporting threshold of 100 kg/year; however,
400 kg of Disperse Red 179 and 100 kg of DAPEP were imported
into the country in 2006 for use in the textile industry.
Based on certain assumptions and reported use patterns in Canada, the greatest proportion of these substances is expected to end
up in waste disposal sites. About 17% of Disperse Red 179 and
DAPEP is estimated to be released to water, and no releases are
predicted to air and soil. Disperse Red 179 and DAPEP present
very low solubility in water and octanol (based on analogue and
modelled data). Disperse Red 179 and DAPEP are present in the
environment primarily as fine particulate matter that is not volatile, are chemically stable, and have a tendency to partition by
gravity to sediments if released to surface waters, and would
likely partition to soils if released to air.
Based on their physical and chemical properties and on experimental biodegradation test data, Disperse Red 179 and
DAPEP are expected to be persistent in the environment in all
media under aerobic conditions. Newly identified analogue experimental data and expert judgement indicate that these dyes
have a low potential to accumulate in the lipid tissues of organisms. The substances therefore meet the persistence criteria but do
not meet the bioaccumulation criteria as set out in the Persistence
and Bioaccumulation Regulations. In addition, new experimental
toxicity data for chemical analogues suggest that these substances
have at most a low to moderate potential to cause acute harm to
aquatic organisms.
For the environmental section of this screening assessment, two
very conservative exposure scenarios representing releases from
industrial and consumer use to the aquatic environment were
applied. The first scenario simulated discharge of Disperse
Red 179 or DAPEP to the aquatic environment following use of
each dye by an industrial operation. The second scenario simulated the release of Disperse Red 179 or DAPEP to the aquatic
environment from consumer use (such as washing laundry). The
predicted environmental concentrations in water for each scenario
March 6, 2010
préalable du 3-[Éthyl[3-méthyl-4-[(6-nitrobenzothiazol-2-yl)azo]
phényl]amino]propiononitrile (Disperse Red 179), dont le numéro
de registre du Chemical Abstracts Service est 16586-42-8 et
du 3-[[4-[(5,6-Dichlorobenzothiazol-2-yl)azo]phényl]éthylamino]
propiononitrile (DAPEP), dont le numéro de registre du Chemical
Abstracts Service est 25176-89-0. Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation préalable de ces substances inscrites au Défi,
car elles répondaient aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation
et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains et
l’on croit qu’elles sont commercialisées au Canada.
Les substances Disperse Red 179 et DAPEP n’ont pas été considérées comme hautement prioritaires pour l’évaluation des risques potentiels pour la santé humaine, d’après l’application de la
simple exposition et des outils de danger développés par Santé
Canada pour la catégorisation de substances dans la Liste intérieure. Par conséquent, cette évaluation est centrée sur les renseignements correspondant à l’évaluation des risques écologiques.
Le Disperse Red 179 et le DAPEP sont des substances organiques qui sont utilisées au Canada principalement comme agents
de teinture rouge pour les fibres synthétiques destinées aux textiles de vêtement ou de maison. Comme elles ont une structure et
des utilisations semblables, le Disperse Red 179 et le DAPEP sont
évalués ensemble dans ce rapport. Ces substances ne sont pas
produites naturellement dans l’environnement. Elles ne seraient
pas non plus fabriquées au Canada au-delà du seuil de 100 kg/an;
toutefois, 400 kg de Disperse Red 179 et 100 kg de DAPEP auraient été importés au pays en 2006 pour être utilisés dans l’industrie du textile.
Certaines hypothèses et les profils d’utilisation déclarés au Canada permettent de croire que la plus grande partie de ces substances aboutira dans les sites d’enfouissement. On estime
qu’environ 17 % du Disperse Red 179 et du DAPEP seraient rejetés dans l’eau, mais qu’il ne devrait y avoir aucun rejet dans l’air
ni dans le sol. Le Disperse Red 179 et le DAPEP ont une très
faible solubilité dans l’eau et dans l’octanol (selon les données
modélisées et fondées sur des analogues). Le Disperse Red 179 et
le DAPEP sont présents dans l’environnement surtout sous forme
de matières particulaires fines non volatiles. Ils sont plutôt stables
chimiquement et ils tendent à se déposer, sous l’action de la gravité, soit dans les sédiments en cas de rejet dans des eaux de surface, soit dans le sol en cas de rejet dans l’air.
D’après leurs propriétés physiques et chimiques ainsi que
des données expérimentales sur la biodégradation, le Disperse
Red 179 et le DAPEP devraient être persistants dans l’environnement, soit dans tous les milieux dans des conditions aérobies.
Toutefois, de nouvelles données expérimentales sur des analogues, des données modélisées ainsi que l’avis des experts indiquent que ces teintures présentent un faible potentiel d’accumulation dans les tissus adipeux des organismes. Ces substances
répondent donc aux critères de la persistance, mais non à ceux de
la bioaccumulation prévus dans le Règlement sur la persistance et
la bioaccumulation. En outre, de nouvelles données expérimentales sur la toxicité d’analogues chimiques indiqueraient que ces
substances ont tout au plus un potentiel faible à modéré de causer
des effets nocifs aigus chez les organismes aquatiques.
Aux fins de la présente évaluation préalable, deux scénarios
d’exposition très prudents représentant les rejets dans le milieu
aquatique provenant des utilisations par les industries et les
consommateurs ont été appliqués. Le premier scénario simulait le
déversement de Disperse Red 179 ou de DAPEP dans le milieu
aquatique suivant l’utilisation des deux teintures par une installation industrielle. Quant au second scénario, il simulait le déversement de Disperse Red 179 et de DAPEP dans le milieu aquatique suivant l’utilisation des substances par les consommateurs
Le 6 mars 2010
were below the predicted no-effect concentrations calculated for
pelagic organisms.
Supplément à la Gazette du Canada
23
The limited empirical data identified for Disperse Red 179 and
DAPEP, potential metabolites, and analogues, together with
mixed Quantitative Structure-Activity Relationship (QSAR) predictions, suggest these substances may pose a potential hazard to
human health.
Although limited data may suggest a potential hazard associated with Disperse Red 179 and DAPEP, exposure of the general
population in Canada based on the use of the substances in textiles is expected to be low; therefore, the risk to human health is
considered to be low.
Because these substances are listed on the Domestic Substances
List, their import and manufacture in Canada are not subject to
notification under subsection 81(1) of CEPA 1999. Given the
potential hazardous properties of these substances, there is concern that new activities that have not been identified or assessed
could lead to these substances meeting the criteria set out in section 64 of the Act. Therefore, it is recommended to amend the
Domestic Substances List, under subsection 87(3) of the Act, to
indicate that subsection 81(3) of the Act applies with respect to
these substances so that new manufacture, import or use of these
substances be subject to notification and undergo ecological and
human health risk assessments.
In addition and where relevant, research and monitoring will
support verification of assumptions used during the screening
assessment.
(comme lors de la lessive). Les concentrations environnementales
estimées dans l’eau pour chaque scénario étaient inférieures aux
concentrations estimées sans effet calculées pour les organismes
pélagiques.
L’exposition potentielle de la population générale au Disperse
Red 179 et au DAPEP présents dans les milieux naturels devrait
être négligeable. L’exposition au Disperse Red 179 et au DAPEP
par les produits de consommation devrait être faible compte tenu
de l’utilisation prévue du produit (teintures dans les textiles synthétiques) et du potentiel d’exposition fortuit, notamment lorsque
de jeunes enfants portent ces produits à leur bouche. Compte tenu
du manque de données expérimentales sur ces substances, les
estimations de l’exposition maximale ont été dérivées à partir des
données sur la migration des teintures dispersées provenant des
textiles synthétiques.
Les données empiriques limitées définies pour le Disperse
Red 179 et le DAPEP, les métabolites et analogues potentiels,
ensemble avec les prédictions mitigées des relations quantitatives
structure-activités (RQSA), semblent indiquer que ces substances
peuvent présenter un risque potentiel pour la santé humaine.
Bien que les données empiriques limitées indiquent un risque
d’exposition au Disperse Red 179 et au DAPEP, l’exposition de
la population canadienne à ces substances en raison de leur utilisation dans les textiles devrait être faible. Par conséquent, le risque pour la santé humaine est faible.
Puisque ces substances sont inscrites sur la Liste intérieure,
leur importation et leur fabrication au Canada ne requièrent pas
de déclaration aux termes du paragraphe 81(1) de la LCPE
(1999). Étant donné les propriétés dangereuses potentielles de ces
substances, on craint que des utilisations nouvelles non décelées
ni évaluées fassent en sorte qu’elles répondent aux critères de
l’article 64 de la Loi. Par conséquent, il est recommandé de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi afin
d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à ces
substances. Ainsi, toute fabrication, importation ou utilisation de
ces dernières devra être déclarée et faire l’objet d’une évaluation
des risques pour l’environnement et la santé humaine.
De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront,
le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées
au cours de l’évaluation préalable.
Conclusion
Conclusion
Based on the information available, Disperse Red 179 and
DAPEP do not meet any of the criteria set out in section 64 of
CEPA 1999.
D’après les renseignements disponibles, il est conclu que le
Disperse Red 179 et le 3-[[4-[(5,6-Dichlorobenzothiazol-2-yl)
azo]phényl]éthylamino]propiononitrile ne remplissent aucun des
critères de l’article 64 de la LCPE (1999).
L’évaluation préalable finale de ces substances est accessible
sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).
The potential for exposure of the general population to Disperse Red 179 and DAPEP from environmental media is expected
to be negligible. Exposure to Disperse Red 179 and DAPEP from
consumer products is expected to be low given the intended purpose of the product (dyes in synthetic textiles), taking into consideration potential for incidental exposures, such as mouthing by
toddlers. Due to the lack of experimental data on these substances, upper-bounding exposure estimates were derived based
on available data on the migration of disperse dyes from synthetic
textiles.
The final Screening Assessment for these substances is available on the Government of Canada’s Chemical Substances Web
site (www.chemicalsubstances.gc.ca).
If undelivered, return COVER ONLY to:
Government of Canada Publications
Public Works and Government Services
Canada
Ottawa, Canada K1A 0S5
En cas de non-livraison,
retourner cette COUVERTURE SEULEMENT à :
Publications du gouvernement du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada
Ottawa, Canada K1A 0S5
Available from Government of Canada Publications
Public Works and Government Services Canada
Ottawa, Canada K1A 0S5
En vente : Publications du gouvernement du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa, Canada K1A 0S5
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising