Canada Gazette du Part I

Canada Gazette du Part I
Vol. 143, no 40
Vol. 143, No. 40
Canada
Gazette
Gazette
du Canada
Part I
Partie I
OTTAWA, SATURDAY, OCTOBER 3, 2009
OTTAWA, LE SAMEDI 3 OCTOBRE 2009
NOTICE TO READERS
The Canada Gazette is published under authority of the
Statutory Instruments Act. It consists of three parts as described
below:
Part I
Material required by federal statute or regulation to
be published in the Canada Gazette other than items
identified for Part II and Part III below — Published
every Saturday
Part II
Statutory Instruments (Regulations) and other classes
of statutory instruments and documents — Published
January 7, 2009, and at least every second
Wednesday thereafter
Part III
Public Acts of Parliament and their enactment
proclamations — Published as soon as is reasonably
practicable after Royal Assent
The Canada Gazette is available in most public libraries for
consultation.
To subscribe to, or obtain copies of, the Canada Gazette,
contact bookstores selling government publications as listed
in the telephone directory or write to Government of Canada
Publications, Public Works and Government Services Canada,
Ottawa, Canada K1A 0S5.
The Canada Gazette is also available free of charge on the
Internet at http://gazette.gc.ca. It is accessible in Portable
Document Format (PDF) and in HyperText Mark-up Language
(HTML) as the alternate format. The on-line PDF format of Part I,
Part II and Part III is official since April 1, 2003, and is published
simultaneously with the printed copy.
Canada Gazette
Yearly subscription
Canada
Outside Canada
Per copy
Canada
Outside Canada
Part I
Part II
Part III
$135.00
US$135.00
$67.50
US$67.50
$28.50
US$28.50
$2.95
US$2.95
$3.50
US$3.50
$4.50
US$4.50
AVIS AU LECTEUR
La Gazette du Canada est publiée conformément aux
dispositions de la Loi sur les textes réglementaires. Elle est
composée des trois parties suivantes :
Partie I
Textes devant être publiés dans la Gazette du
Canada conformément aux exigences d’une loi
fédérale ou d’un règlement fédéral et qui ne satisfont
pas aux critères de la Partie II et de la Partie III —
Publiée le samedi
Partie II
Textes réglementaires (Règlements) et autres
catégories de textes réglementaires et de documents —
Publiée le 7 janvier 2009 et au moins tous les deux
mercredis par la suite
Partie III
Lois d’intérêt public du Parlement et les proclamations
énonçant leur entrée en vigueur — Publiée aussitôt que
possible après la sanction royale
On peut consulter la Gazette du Canada dans la plupart des
bibliothèques publiques.
On peut s’abonner à la Gazette du Canada ou en obtenir des
exemplaires en s’adressant aux agents libraires associés énumérés
dans l’annuaire téléphonique ou en s’adressant à : Publications
du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Ottawa, Canada K1A 0S5.
La Gazette du Canada est aussi offerte gratuitement sur Internet au
http://gazette.gc.ca. La publication y est accessible en format de
document portable (PDF) et en langage hypertexte (HTML) comme
média substitut. Le format PDF en direct de la Partie I, de la
Partie II et de la Partie III est officiel depuis le 1er avril 2003 et est
publié en même temps que la copie imprimée.
Gazette du Canada
Abonnement annuel
Canada
Extérieur du Canada
Exemplaire
Canada
Extérieur du Canada
Partie I
Partie II
Partie III
135,00 $
135,00 $US
67,50 $
67,50 $US
28,50 $
28,50 $US
2,95 $
2,95 $US
3,50 $
3,50 $US
4,50 $
4,50 $US
REQUESTS FOR INSERTION
DEMANDES D’INSERTION
Requests for insertion should be directed to the Canada
Gazette Directorate, Public Works and Government Services
Canada, 350 Albert Street, 5th Floor, Ottawa, Ontario K1A 0S5,
613-996-2495 (telephone), 613-991-3540 (fax).
Les demandes d’insertion doivent être envoyées à la
Direction de la Gazette du Canada, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 5e étage, Ottawa
(Ontario) K1A 0S5, 613-996-2495 (téléphone), 613-991-3540
(télécopieur).
Bilingual texts received as late as six working days before the
desired Saturday’s date of publication will, if time and other
resources permit, be scheduled for publication that date.
Un texte bilingue reçu au plus tard six jours ouvrables avant la
date de parution demandée paraîtra, le temps et autres ressources
le permettant, le samedi visé.
Each client will receive a free copy of the Canada Gazette for
every week during which a notice is published.
Pour chaque semaine de parution d’un avis, le client recevra un
exemplaire gratuit de la Gazette du Canada.
© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2009
Published by the Queen’s Printer for Canada, 2009
ISSN 1494-6076
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2009
Publié par l’Imprimeur de la Reine pour le Canada, 2009
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
TABLE OF CONTENTS
TABLE DES MATIÈRES
Vol. 143, No. 40 — October 3, 2009
Vol. 143, no 40 — Le 3 octobre 2009
2933
Government notices .........................................................
Appointments ...............................................................
2934
2969
Avis du gouvernement .....................................................
Nominations .................................................................
2934
2969
Parliament
House of Commons .....................................................
Commissioner of Canada Elections .............................
2970
2970
Parlement
Chambre des communes ..............................................
Commissaire aux élections fédérales ...........................
2970
2970
Commissions ...................................................................
(agencies, boards and commissions)
2972
Commissions ...................................................................
(organismes, conseils et commissions)
2972
Miscellaneous notices ......................................................
(banks; mortgage, loan, investment, insurance and
railway companies; other private sector agents)
2999
Avis divers .......................................................................
(banques; sociétés de prêts, de fiducie et
d’investissements; compagnies d’assurances et de
chemins de fer; autres agents du secteur privé)
2999
Proposed regulations .......................................................
(including amendments to existing regulations)
3002
Règlements projetés .........................................................
(y compris les modifications aux règlements existants)
3002
Index ...............................................................................
3033
Index ...............................................................................
3034
2934
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
GOVERNMENT NOTICES
AVIS DU GOUVERNEMENT
DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT (1999)
Notice is hereby given that, pursuant to section 127 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, Disposal at Sea Permit
No. 4543-2-06592 authorizing the loading for disposal and the
disposal of waste or other matter at sea is approved.
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127
de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),
que le permis d’immersion en mer no 4543-2-06592, autorisant le
chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres
matières en mer, est approuvé.
1. Titulaire : Irving Oil Limited, Saint John (NouveauBrunswick).
2. Déchets ou autres matières à immerger : Déblais de dragage.
2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déblais de dragage
composés de limon, de sable, d’argile et de gravier.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 2 novembre 2009
au 1er novembre 2010.
3.1. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent
être effectuées entre le 2 novembre et le 8 novembre 2009, entre
le 15 janvier et le 30 mars 2010 et entre le 1er juillet et le 1er novembre 2010.
4. Lieu(x) de chargement : Les quais pétroliers de Irving
Oil Limited nos 1, 2 et 3, zone de pente et bassin de virage, baie
Courtenay : 45°16,31′ N., 66°02,25′ O. (NAD83), tel qu’il
est décrit dans le dessin no 1 intitulé « Proposed Sediment Sampling Plan » août 2009, présenté à l’appui de la demande de
permis.
5. Lieu(x) d’immersion : La pointe Black, 45°12,68′ N.,
66°01,10′ O. (NAD83).
6. Méthode de chargement : Le dragage se fera à l’aide de drague à benne à demi-coquille.
7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la
plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion à
l’aide de péniches remorquées ou automotrices.
8. Méthode d’immersion : Toute immersion doit respecter le plan
d’immersion des matières draguées requis au paragraphe 14.2 de ce permis.
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 68 000 m3
chaland.
10. Droits : Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du
Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en
mer (surveillance des sites).
11. Inspection :
11.1. En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs
acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la
partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
11.2. Les navires visés par le présent permis doivent être identifiés tel qu’il est prescrit par le Règlement sur les abordages de la
Loi sur la marine marchande du Canada lorsqu’ils se trouvent
dans la voie navigable.
12. Entrepreneurs : Personne ne doit effectuer le chargement ou
l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans
l’autorisation écrite du titulaire.
13. Rapports et avis :
13.1. Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au
moins 48 heures avant le début des activités de chargement et
d’immersion : le nom ou le numéro d’identification du navire, de
1. Permittee: Irving Oil Limited, Saint John, New Brunswick.
2. Waste or other matter to be disposed of: Dredged material.
2.1. Nature of waste or other matter: Dredged material consisting of silt, sand, clay and gravel.
3. Duration of permit: Permit is valid from November 2, 2009, to
November 1, 2010.
3.1. The loading and disposal at sea activities are restricted to
the following periods: from November 2, 2009, to November 8,
2009; from January 15, 2010, to March 30, 2010; and from
July 1, 2010, to November 1, 2010.
4. Loading site(s): Irving Oil Limited Docks 1, 2, and 3, slope
area and turning basin, Courtenay Bay: 45°16.31′ N, 66°02.25′ W
(NAD83), as described in Figure 1 titled “Proposed Sediment
Sampling Plan” August 2009, submitted in support of the permit
application.
5. Disposal site(s): Black Point, 45°12.68′ N, 66°01.10′ W
(NAD83).
6. Method of loading: Dredging will be carried out using a clamshell dredge.
7. Route to disposal site(s) and method of transport: Most direct
navigational route from the loading site to the disposal site via
towed or self-propelled barges.
8. Method of disposal: Disposal shall take place in accordance with the dredged material disposal plan required by paragraph 14.2 of this permit.
9. Total quantity to be disposed of: Not to exceed 68 000 m3
scow measure.
10. Fees: The fee prescribed by the Ocean Dumping Permit Fee
Regulations (Site Monitoring) shall be paid by the Permittee in
accordance with those Regulations.
11. Inspection:
11.1. By accepting this permit, the Permittee and their contractors accept that they are subject to inspection pursuant to Part 10 of
the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
11.2. Ships operating under the authority of this permit shall be
marked in accordance with the Collision Regulations of the Canada Shipping Act when located on or in the waterway.
12. Contractors: The loading or disposal at sea referred to under
this permit shall not be carried out by any person without written
authorization from the Permittee.
13. Reporting and notification:
13.1. The Permittee shall provide the following information at
least 48 hours before loading and disposal activities commence:
name or number of ship, platform or structure used to carry out
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
2935
I. R. GEOFFREY MERCER
Environmental Protection Operations Directorate
Atlantic Region
On behalf of the Minister of the Environment
la plate-forme ou de l’ouvrage duquel le chargement ou l’immersion sont effectués, le nom de l’entrepreneur, y compris les coordonnées des personnes-ressources de l’entreprise et de celles qui
se trouvent sur les lieux ainsi que la période prévue des activités
de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés à :
a) Monsieur Adrian MacDonald, Direction des activités de protection de l’environnement, Environnement Canada, Région de
l’Atlantique, Queen Square, 16e étage, 45, promenade Alderney, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6, 902-426-3897
(télécopieur), adrian.macdonald@ec.gc.ca (courriel);
b) Monsieur Mark Dalton, Application de la loi en matière
d’environnement, Environnement Canada, Région de
l’Atlantique, Queen Square, 16e étage, 45, promenade Alderney, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6, 902-490-0775
(télécopieur), mark.dalton@ec.gc.ca (courriel);
c) Madame Rachel Gautreau, Service canadien de la faune,
Environnement Canada, 17 Waterfowl Lane, Sackville
(Nouveau-Brunswick) E4L 1G6, 506-364-5062 (télécopieur),
rachel.gautreau@ec.gc.ca (courriel);
d) Monsieur Robert MacDougall, Pêches et Océans Canada,
Case postale 1009, St. George (Nouveau-Brunswick) E5C 3S9,
506-755-5061 (télécopieur), macdougallr@mar.dfo-mpo.gc.ca
(courriel).
13.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le Directeur régional de la Direction des activités de
protection de l’environnement, Région de l’Atlantique, au soin de
M. Adrian MacDonald, identifié au paragraphe 13.1, dans les
30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du
permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit
contenir les renseignements suivants : une liste de tous les travaux
effectués visés par le permis, y compris les noms des lieux de
chargement et d’immersion utilisés, la quantité de matières immergées au(x) lieu(x) d’immersion et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu.
13.3. Une copie de ce permis et des documents et des dessins
visés par le présent permis doivent être conservées en tout temps
au lieu de chargement ainsi que sur tout navire participant directement aux opérations de chargement et d’immersion.
14. Précautions spéciales :
14.1. Le chargement et l’immersion en mer désignés aux termes
du présent permis doivent être réalisés conformément aux mesures d’atténuation telles qu’énoncées au tableau 10-1 du rapport de
l’évaluation environnementale intitulé « CEAA Screening — Disposal at Sea Application for the 2009-2010 Maintenance Dredging Program, Irving Oil Terminals and Pipelines G.P., Courtenay
Bay, Saint John, NB » (septembre 2009).
14.2. Le titulaire doit présenter un plan pour l’immersion des
matières draguées à M. Adrian MacDonald, dont les coordonnées
figurent au paragraphe 13.1, aux fins d’approbation avant le début
des opérations. Le plan doit inclure des méthodes pour mesurer ou
estimer adéquatement les quantités de matières draguées immergées au(x) lieu(x) d’immersion, la surveillance des navires, les
volumes des matières destinées pour chaque lieu d’immersion et un horaire pour l’usage de chaque lieu d’immersion. Le
plan doit être approuvé par Environnement Canada avant le début
des opérations effectuées en vertu de ce permis. Toute modification apportée au plan requiert l’approbation écrite d’Environnement Canada.
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
I. R. GEOFFREY MERCER
Au nom du ministre de l’Environnement
[40-1-o]
[40-1-o]
the loading and/or disposal, name of the contractor including corporate and on-site contact information, and expected period of
loading and disposal activities. The above-noted information shall
be submitted to
(a) Mr. Adrian MacDonald, Environmental Protection Operations Directorate, Environment Canada, Atlantic Region,
Queen Square, 16th Floor, 45 Alderney Drive, Dartmouth,
Nova Scotia B2Y 2N6, 902-426-3897 (fax), adrian.
macdonald@ec.gc.ca (email);
(b) Mr. Mark Dalton, Environmental Enforcement, Environment Canada, Atlantic Region, Queen Square, 16th Floor,
45 Alderney Drive, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 2N6, 902490-0775 (fax), mark.dalton@ec.gc.ca (email);
(c) Ms. Rachel Gautreau, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, 17 Waterfowl Lane, Sackville, New Brunswick
E4L 1G6, 506-364-5062 (fax), rachel.gautreau@ec.gc.ca
(email); and
(d) Mr. Robert MacDougall, Fisheries and Oceans Canada, P.O.
Box 1009, St. George, New Brunswick E5C 3S9, 506-7555061 (fax), macdougallr@mar.dfo-mpo.gc.ca (email).
13.2. The Permittee shall submit a written report to the Minister, as represented by the Regional Director of the Environmental Protection Operations Directorate, Atlantic Region, c/o
Mr. Adrian MacDonald, as identified in paragraph 13.1, within
30 days of either the completion of the work or the expiry of the
permit, whichever comes first. This report shall contain the following information: a list of all work completed pursuant to the
permit, including the location of the loading and disposal site(s)
used, the quantity of matter disposed of at the disposal site(s) and
the dates on which disposal activities occurred.
13.3. At all times, a copy of this permit and of documents and
drawings referenced in this permit shall be available at the loading
site and on all powered ships directly engaged in the loading and
disposal operations.
14. Special precautions:
14.1. The loading and disposal at sea referred to under this permit shall be carried out in accordance with the mitigation measures summarized in Table 10-1 of the environmental assessment
report titled “CEAA Screening — Disposal at Sea Application for
the 2009-2010 Maintenance Dredging Program, Irving Oil Terminals and Pipelines G.P., Courtenay Bay, Saint John, NB” (September 2009).
14.2. The Permittee shall submit a dredged material disposal
plan to Mr. Adrian MacDonald, identified in paragraph 13.1, for
approval by Environment Canada prior to commencement of the
first dredging operation authorized by this permit. The plan shall
address procedures to accurately measure or estimate quantities of
dredged material disposed of at the disposal site(s), vessel tracking, and a schedule for use of the disposal site. Modifications to
the plan shall be made only with the written approval of Environment Canada.
2936
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT (1999)
Notice with respect to animate substances
(micro-organisms) on the Domestic Substances List
Avis concernant les substances animées
(micro-organismes) inscrites sur la Liste intérieure
Pursuant to paragraph 71(1)(b) of the Canadian Environmental
Protection Act, 1999, notice is hereby given that the Minister of
the Environment requires, for the purpose of assessing whether
the substances listed in Schedule 1 to this notice are toxic or are
capable of becoming toxic, or for the purpose of assessing
whether to control, or the manner in which to control the listed
substance, any person described in Schedule 2 to this notice, who
possesses or who may reasonably be expected to have access to
the information required in Schedule 3 to this notice, to provide
that information no later than March 30, 2010, 3 p.m. Eastern
Daylight Saving Time.
Responses to this notice shall be submitted to the Minister
of the Environment, to the attention of the DSL Surveys Coordinator, Chemicals Management Plan, 200 Sacré-Cœur Boulevard, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Inquiries concerning the notice
may be directed to DSL Surveys Coordinator at the above address
or at 1-800-567-1999 (toll free in Canada) or 819-953-7156 (outside of Canada) [telephone], 819-953-7155 or 1-800-410-4314
(fax) or at DSL.SurveyCo@ec.gc.ca (email).
Pursuant to section 313 of the Act, any person who provides information in response to this notice may submit, with the information, a written request that the information or part of it be
treated as confidential.
Pursuant to subsection 71(4) of the Act, the Minister of the Environment may, on request in writing from any person to whom
this notice applies, extend the time or times within which the person shall comply with this notice. The person seeking such extension shall submit a request in writing to the Minister of the Environment, to the attention of the DSL Surveys Co-ordinator,
Chemicals Management Plan, 200 Sacré-Cœur Boulevard, Gatineau, Quebec K1A 0H3.
VINCENZA GALATONE
Acting Director General
Chemical Sectors Directorate
GEORGE ENEI
Acting Director General
Science and Risk Assessment Directorate
On behalf of the Minister of the Environment
Avis est par les présentes donné, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le ministre de l’Environnement oblige, afin de
déterminer si les substances inscrites à l’annexe 1 du présent avis
sont effectivement ou potentiellement toxiques ou d’apprécier s’il
y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative,
de déterminer la nature de celles-ci, toute personne désignée à
l’annexe 2 du présent avis à lui communiquer les renseignements
requis à l’annexe 3 du présent avis, dont elle dispose ou qui lui
sont normalement accessibles, au plus tard le 30 mars 2010, à
15 h, heure avancée de l’Est.
Les réponses au présent avis doivent être envoyées au ministre
de l’Environnement, aux soins du Coordonnateur des enquêtes sur
la LIS, Plan de gestion des produits chimiques, 200, boulevard
Sacré-Cœur, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Pour toute demande
concernant l’avis, veuillez communiquer avec le coordonnateur
des enquêtes sur la LIS à l’adresse susmentionnée ou au 1-800567-1999 (sans frais au Canada) ou 819-953-7156 (à l’extérieur du Canada) [téléphone], au 819-953-7155 ou 1-800-4104314 (télécopieur) ou au DSL.SurveyCo@ec.gc.ca (courriel).
En vertu de l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander par écrit qu’une partie ou la totalité des renseignements
fournis soient considérés comme confidentiels.
En vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, le ministre de l’Environnement peut, sur demande écrite de toute personne à qui le
présent avis s’applique, prolonger le délai dans lequel cette personne doit se conformer au présent avis. Les personnes souhaitant
une telle prolongation doivent soumettre une demande écrite à
Environnement Canada, à l’attention du Coordonnateur des enquêtes sur la LIS, Plan de gestion des produits chimiques,
200, boulevard Sacré-Cœur, Gatineau (Québec) K1A 0H3.
La directrice générale intérimaire
Direction des secteurs des produits chimiques
VINCENZA GALATONE
Le directeur général intérimaire
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement
SCHEDULE 1
ANNEXE 1
List of Substances
Liste des substances
Strain Identification Number
Substance Name
Numéro d’identification de la souche
Nom de la substance
ATCC1 8010
Arthrobacter globiformis
ATCC1 8010
Arthrobacter globiformis
ATCC 9642
Aspergillus brasiliensis (formerly
Aspergillus niger)
ATCC 9642
Aspergillus brasiliensis (anciennement
Aspergillus niger)
ATCC 22342
Aspergillus awamori
ATCC 22342
Aspergillus awamori
ATCC 11866
Aspergillus oryzae
ATCC 11866
Aspergillus oryzae
13563-0
Bacillus amyloliquefaciens
13563-0
Bacillus amyloliquefaciens
ATCC 14579
Bacillus cereus
ATCC 14579
Bacillus cereus
ATCC 9500
Bacillus circulans
ATCC 9500
Bacillus circulans
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
Strain Identification Number
Substance Name
Numéro d’identification de la souche
Nom de la substance
ATCC 12713
Bacillus licheniformis
ATCC 12713
Bacillus licheniformis
ATCC 55406
Bacillus licheniformis
ATCC 55406
Bacillus licheniformis
ATCC 14581
Bacillus megaterium
ATCC 14581
Bacillus megaterium
ATCC 842
Bacillus polymyxa
ATCC 842
Bacillus polymyxa
ATCC 55407
Bacillus polymyxa
ATCC 55407
Bacillus polymyxa
ATCC 6051
Bacillus subtilis
ATCC 6051
Bacillus subtilis
ATCC 6051A
Bacillus subtilis
ATCC 6051A
Bacillus subtilis
ATCC 55405
Bacillus subtilis
ATCC 55405
Bacillus subtilis
11685-3
Bacillus subtilis strain
11685-3
Bacillus subtilis strain
16970-5
Bacillus sp.
16970-5
Bacillus sp.
ATCC 13367
Bacillus thuringiensis
ATCC 13367
Bacillus thuringiensis
ATCC 9950
Candida utilis
ATCC 9950
Candida utilis
ATCC 486
Cellulomonas biazotea
ATCC 486
Cellulomonas biazotea
ATCC 6205
Chaetomium globosum
ATCC 6205
Chaetomium globosum
ATCC 13048
Enterobacter aerogenes
ATCC 13048
Enterobacter aerogenes
ATCC 700368
Escherichia hermanii
ATCC 700368
Escherichia hermanii
ATCC 4698
Micrococcus luteus
ATCC 4698
Micrococcus luteus
16969-4
Nitrobacter sp.
16969-4
Nitrobacter sp.
ATCC 25391
Nitrobacter winogradskyi
ATCC 25391
Nitrobacter winogradskyi
16972-7
Nitrococcus sp.
16972-7
Nitrococcus sp.
16971-6
Nitrosococcus sp.
16971-6
Nitrosococcus sp.
ATCC 25978
Nitrosomonas europaea
ATCC 25978
Nitrosomonas europaea
16968-3
Nitrosomonas sp.
16968-3
Nitrosomonas sp.
13540-4
Paenibacillus polymyxa strain
13540-4
Paenibacillus polymyxa strain
ATCC 31480
Pseudomonas aeruginosa
ATCC 31480
Pseudomonas aeruginosa
ATCC 700370
Pseudomonas aeruginosa
ATCC 700370
Pseudomonas aeruginosa
ATCC 700371
Pseudomonas aeruginosa
ATCC 700371
Pseudomonas aeruginosa
ATCC 13867
Pseudomonas sp.
ATCC 13867
Pseudomonas sp.
ATCC 13525
Pseudomonas fluorescens
ATCC 13525
Pseudomonas fluorescens
ATCC 31483
Pseudomonas putida
(formerly Pseudomonas fluorescens)
ATCC 31483
Pseudomonas putida
(anciennement Pseudomonas
fluorescens)
ATCC 12633
Pseudomonas putida
ATCC 12633
Pseudomonas putida
ATCC 31800
Pseudomonas putida
ATCC 31800
Pseudomonas putida
ATCC 700369
Pseudomonas putida
ATCC 700369
Pseudomonas putida
ATCC 17587
Pseudomonas stutzeri
ATCC 17587
Pseudomonas stutzeri
ATCC 17001
Rhodopseudomonas palustris
ATCC 17001
Rhodopseudomonas palustris
F53
Saccharomyces cerevisiae
F53
Saccharomyces cerevisiae
ATCC 74252
Trichoderma reesei
ATCC 74252
Trichoderma reesei
13637-2
Complex microbial culture
(consortium)
13637-2
Culture microbienne complexe
(consortium)
1
ATCC stands for American Type Culture Collection
1
2937
ATCC signifie American Type Culture Collection
SCHEDULE 2
ANNEXE 2
Persons Required to Provide Information
Personnes tenues de communiquer les renseignements
1. This notice applies to any person who, during the 2008 calendar year, manufactured or imported a substance listed in
Schedule 1 to this notice, whether alone, in a mixture, or in a
product.
2. This notice does not apply to a substance in transit through
Canada.
1. Le présent avis s’applique à toute personne qui, au cours de
l’année civile 2008, a manufacturé ou importé une substance inscrite à l’annexe 1 du présent avis, seule, en mélange ou en
produit.
2. Le présent avis ne s’applique pas aux substances en transit
au Canada.
2938
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
SCHEDULE 3
ANNEXE 3
Information Required
Renseignements requis
1. The definitions in this section apply in this notice.
“calendar year” means a period of 12 consecutive months commencing on January 1st.
“manufacture” includes any activity where a substance is isolated
from its natural environment or obtained from an independent
supplier and is grown or multiplied.
“mixture” means a combination of substances that does not produce a substance that is different from the substances that were
combined.
2. If the person subject to the notice is a company, response to
the notice shall be submitted on a company-wide basis. The person shall include information with respect to each facility in their
single response on behalf of the entire company.
3. Persons to whom this notice applies shall provide the following information:
1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avis.
« année civile » Période de douze mois consécutifs commençant
le 1er janvier.
« fabriquer » Comprend toute activité par laquelle une substance
est isolée de son environnement naturel ou est obtenue auprès
d’un fournisseur indépendant pour être cultivée ou multipliée.
« mélange » Combinaison de substances ne produisant pas
elles-mêmes une substance différente de celles qui ont été
combinées.
2. Si la personne sujette à cet avis est une entreprise, la réponse
à cet avis doit être soumise à l’échelle de l’entreprise. La personne devra inclure les renseignements pour chacune des installations dans sa réponse unique au nom de toute l’entreprise.
3. Les personnes visées par le présent avis doivent fournir les
renseignements suivants :
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
2939
Identification and Declaration Form
Identification
Name of the person (e.g. company): ___________________________________________________________________________
Canadian head office street address (and mailing address, if different from the street address): _____________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
Federal Business Number2: __________________________________________________________________________________
Contact name for CEPA 1999 section 71 notices: _________________________________________________________________
Title of the contact: ________________________________________________________________________________________
Contact’s street and mailing addresses (if different from above): _____________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
Telephone number: _________________________________ Fax number (if any): ______________________________________
Email (if any): ____________________________________________________________________________________________
Request for Confidentiality
‰
Pursuant to section 313 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, I request that the following parts of the
information that I am submitting be treated as confidential. (Specify the parts [e.g. columns] of the information that you
request be treated as confidential and include the reason for your request.)
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
‰
I do not request that the information that I am submitting be treated as confidential and I consent to it being released without
restriction.
I declare that the information that I am submitting is accurate and complete.
________________________________________________
Name (print)
________________________________________________
Title
________________________________________________
Signature
________________________________________________
Date of signature
Provide the information no later than March 30, 2010, 3 p.m. Eastern Daylight Saving Time to the attention of the
DSL Surveys Coordinator, Chemicals Management Plan
200 Sacré-Cœur Boulevard, Gatineau, Quebec K1A 0H3
Email: DSL.SurveyCo@ec.gc.ca
Telephone: 1-800-567-1999 (Toll Free in Canada) or 819-953-7156 (Outside of Canada)
Fax: 819-953-7155 or 1-800-410-4314
www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca
2
Federal business number is a nine-digit registration number issued by the Canada Revenue Agency (CRA) to Canadian businesses that register for one or more of the
following: corporate income tax; importer/exporter account number; payroll (source) deductions (trust accounts); or goods and services tax. This number can be found on
all forms issued to a business by the CRA. The first nine digits that appear on these forms is the Federal business number.
2940
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
Formulaire d’identification et de déclaration
Identification
Nom de la personne (par exemple le nom de l’entreprise) : __________________________________________________________
Adresse municipale du siège social de l’entreprise au Canada (et l’adresse postale si elle diffère de l’adresse municipale) : _______
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
Numéro d’entreprise fédéral2 : ________________________________________________________________________________
Nom du répondant pour les avis en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999) : ___________________________________________
Titre du répondant : ________________________________________________________________________________________
Adresses municipale et postale du répondant (si différentes de celles ci-dessus) : ________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
Numéro de téléphone : _______________________________ Numéro de télécopieur (s’il existe) : _________________________
Courriel (s’il existe) : _______________________________________________________________________________________
Demande de confidentialité
‰
En vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), je demande que les parties
suivantes des renseignements fournis soient considérées comme confidentielles. (Préciser la partie [par exemple les
colonnes] des renseignements et inclure les motifs de votre décision.)
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
‰
Je ne demande pas que les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels et je consens à ce qu’ils soient
communiqués sans restriction.
Je déclare que les renseignements fournis sont exacts et complets.
________________________________________________
Nom (en lettres moulées)
_________________________________________________
Titre
________________________________________________
Signature
_________________________________________________
Date de la signature
Fournir les renseignements au plus tard le 30 mars 2010, à 15 h, heure avancée de l’Est à l’attention du :
Coordonnateur des enquêtes sur la LIS, Plan de gestion des produits chimiques
200, boulevard Sacré-Cœur, Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : DSL.SurveyCo@ec.gc.ca
Téléphone : 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) ou 819-953-7156 (à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 819-953-7155 ou 1-800-410-4314
www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca
2
Le numéro d’entreprise fédéral est le numéro d’inscription à neuf chiffres attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC) à toute entreprise canadienne qui s’inscrit à
au moins un des comptes suivants : impôt sur le revenu des sociétés; importations-exportations; retenues (comptes en fiducie) salariales (à la source); taxe sur les
produits et services. Ce numéro paraît sur tous les formulaires émis à une entreprise par l’ARC. Les neuf premiers chiffres de la série apparaissant sur les formulaires
constituent le numéro d’entreprise.
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
4. (1) For each substance listed in Schedule 1, that a person
manufactured or imported whether alone, in a mixture or product,
during the 2008 calendar year, the person shall provide the following information:
(a) the name of the substance;
(b) the strain identification number;
(c) whether the substance was manufactured or imported;
(d) the total quantity of the substance that was manufactured or
imported, reported in kilograms; and
(e) each applicable six-digit North American Industry Classification System (NAICS)3 code(s) with respect to each of the
person’s activities with the substance, or the product or mixture
containing the substance.
(2) For the purpose of paragraphs (1)(c) and (d), where both
manufacture and import are applicable, report as separate entries.
Name of the
substance
(a)
Strain
identification
number
(b)
Whether the
substance was
manufactured Total quantity
imported or
or imported
(report either
manufactured
Manufacture or
in 2008
(kg)
Import)
(c)
(d)
4. (1) Pour chaque substance inscrite à l’annexe 1, seule, en
mélange ou en produit qu’une personne a manufacturée ou importée au cours de l’année civile 2008, cette personne doit fournir les
renseignements suivants :
a) le nom de la substance;
b) le numéro d’identification de la souche;
c) une indication à savoir si la substance a été manufacturée ou
importée;
d) la quantité totale, en kilogrammes, de la substance qui a été
manufacturée ou importée;
e) chacun des codes appropriés à six chiffres du Système de
classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)3
correspondant à chacune des activités faites par la personne de
la substance, y compris la substance présente dans un produit
ou un mélange.
(2) Aux fins des paragraphes (1)c) et d) ci-dessus, consigner les
renseignements sous forme d’entrées distinctes lorsque la fabrication et l’importation s’appliquent.
NAICS
code(s)3
(e)
5. (1) For each substance listed in Schedule 1, that a person
manufactured or imported whether alone, in a mixture, or product, during the 2008 calendar year, the person shall provide the
following information:
(a) the strain identification number set out in Schedule 1;
(b) each applicable Use Code set out in section 6;
(c) for each applicable Use Code, the quantity of the substance
that was manufactured or imported reported in kilograms;
(d) for each applicable Use Code, the concentration or range of
concentrations, reported as cfu/ml or cfu/g, of the substance in
the mixture or product;
(e) for each applicable Use Code, the top five trade names representing imported or manufactured products containing the
substance;
(f) for each applicable Use Code, whether any known or anticipated final substance, mixture, or product is intended for use in
commercial activities, by indicating “yes” or “no”; and
(g) for each applicable Use Code, whether any known or anticipated final substance, mixture, or product is intended for use
in consumer activities, by indicating “yes” or “no”.
2941
Nom de la
substance
a)
Numéro
d’identification
de la souche
b)
Indication à
savoir si la
substance a été
manufacturée
ou importée
(indiquer
fabrication ou
importation)
c)
Quantité
totale de la
substance
manufacturée
ou importée
en 2008
(kg)
d)
Codes du
SCIAN3
e)
(2) Where code 99 is applicable for paragraph (1)(b), a written
description of the mixture or product must be provided.
5. (1) Pour chaque substance inscrite à l’annexe 1, seule, en
mélange, ou en produit qu’une personne a manufacturée ou importée au cours de l’année civile 2008, cette personne doit fournir
les renseignements suivants :
a) le numéro d’identification de la souche décrit à l’annexe 1;
b) le ou les codes d’utilisation applicables décrits à l’article 6;
c) la quantité, en kilogrammes, de la substance qui a été manufacturée ou importée pour chaque code d’utilisation;
d) pour chaque code d’utilisation, la concentration ou une plage
de concentrations (en ufc/mL ou en ufc/g) de la substance présente dans le mélange ou le produit;
e) pour chaque code d’utilisation, les cinq appellations commerciales les plus importantes qui représentent les produits
manufacturés ou importés contenant la substance;
f) pour chacun des codes d’utilisation, indiquer si l’usage final
connu ou prévu de la substance, du mélange ou du produit est
destiné à des activités commerciales en indiquant « oui » ou
« non »;
g) pour chacun des codes d’utilisation, indiquer si l’usage final
connu ou prévu de la substance, du mélange ou du produit est
destiné à des activités domestiques en indiquant « oui » ou
« non ».
(2) Veuillez fournir une description écrite lorsque le code 99
s’applique au paragraphe (1)b).
———
———
3
3
A list of six-digit North American Industry Classification System (NAICS) codes
is available at the following Statistics Canada Internet site: www.statcan.ca/
english/Subjects/Standard/naics/2007/naics07-menu.htm. Note that the NAICS
codes Internet address is case sensitive.
Une liste de codes à six chiffres du Système de classification des industries
de l’Amérique du Nord (SCIAN) est disponible à l’adresse Internet de Statistique Canada suivante : www.statcan.ca/francais/Subjects/Standard/naics/2007/
naics07-menu_f.htm. Notez que l’adresse Internet exige de distinguer les majuscules des minuscules.
Canada Gazette Part I
2942
Strain identification
number
(described in
Schedule 1)
(a)
Numéro
d’identification de
la souche
(décrit à l’annexe 1)
a)
October 3, 2009
Use Code(s)
(described in
section 6)
(b)
Quantity per
Use Code
(kg)
(c)
Concentration or
range of
concentrations
(cfu/g)
(d)
Code d’utilisation
(décrit à l’article 6)
b)
Quantité par code
d’utilisation
(kg)
c)
Concentration ou
plage de
concentrations
(ufc/g)
d)
Top five trade
names
(e)
Intended for use in
commercial activities?
(Indicate “yes” or
“no”)
(f)
Intended for use in
consumer activities?
(Indicate “yes” or
“no”)
(g)
Les cinq principales
appellations
commerciales
e)
Destiné à l’usage
commercial?
(indiquer « oui » ou
« non »)
f)
Destiné à l’usage
domestique?
(indiquer « oui » ou
« non »)
g)
6. For the purposes of section 5, the following are the Use
Codes and their corresponding description:
6. Dans le cadre de l’article 5, vous trouverez ci-dessous les
codes d’utilisation et leur description correspondante :
Use codes
Codes d’utilisation
Code No. Description
Code
Description
1
Absorbent or adsorbent
1
Absorbant ou adsorbant
2
Bioenergy, biofuel production or biomass conversion
2
Bioénergie, production de biocarburants ou conversion de la biomasse
3
Biodegradation
3
Biodégradation
4
Biological waste treatment
4
Traitement biologique des déchets
5
Bioremediation
5
Bioremédiation
6
Catalyst, accelerator, initiator, activator
6
Catalyseur, accélérateur, initiateur, activateur
7
Climate control
7
Régulation du climat
8
Composting
8
Compostage
9
Cosmetic product or preparation of cosmetic products
9
Produit cosmétique ou préparation de produits cosmétiques
10
Custodial, cleaning and other related products
10
Produits d’entretien, de nettoyage et autres produits connexes
11
Drain cleaning or degreasing
11
Produits de débouchage et de dégraissage
12
Drilling mud additive, oil recovery agent or oil well treatment agent
12
Additifs de boue de forage, les agents de récupération du pétrole ou
les agents de traitement de puits de pétrole
13
Environmental probes
13
Sondes environnementales
14
Fertilizer
14
Engrais
15
Enzyme or chemical production
15
Enzymes ou production de produits chimiques
16
Flocculating, precipitating or clarifying agent
16
Agents floculants, précipitants ou clarifiants
17
Food production or food processing
17
Production alimentaire ou transformation des aliments
18
Fragrance, perfume or deodorizer
18
Fragrances, parfums ou désodorisants
19
Fuel or fuel additive
19
Carburants ou additifs pour carburant
20
Forestry, wood products or wood treatment
20
Exploitation forestière, produits du bois ou traitement du bois
21
Industrial gas production
21
Production de gaz industrielle
22
Leather or tanning
22
Cuir ou tannage
23
Livestock feed
23
Alimentation destinée au bétail
24
Mineral leaching
24
Lixiviation du minerai
25
Metallurgical
25
Métallurgie
26
Mining
26
Exploitation minière
27
Natural health products, human biologics or medical devices
27
Produits de santé naturels, produits biologiques ou appareils médicaux
28
Organic chemicals, industrial
28
Produits chimiques organiques industriels
29
Organic chemicals, specialty
29
Produits chimiques organiques spécialisés
30
Organo metallic chemicals
30
Produits chimiques organométalliques
31
Oxidizing agent
31
Agent oxydant
32
Paint and coating
32
Peintures et revêtements
33
Paint flocculants, degraders
33
Agents floculants et d’altération pour peintures
34
Pest control
34
Produits antiparasitaires
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
2943
Code No. Description
Code
Description
35
Petroleum processing
35
Traitement du pétrole
36
Pharmaceutical preparation
36
Préparation de produits pharmaceutiques
37
Photosensitive agent - fluorescent agent, brightener or ultraviolet
absorber
37
Agents photosensibles - agents fluorescents, brillanteurs ou
absorbeurs d’ultraviolets
38
Polymer additive
38
Additifs de polymérisation
39
Pigment, dye and printing ink
39
Pigments, teintures et encres d’imprimerie
40
Plastics
40
Plastiques
41
Plating and surface finishing
41
Placage et finition de surface
42
Preservative
42
Agent de conservation
43
Processing aid
43
Additif
44
Pulp and paper processing
44
Industrie des pâtes et papiers
45
Research and development
45
Recherche et développement
46
Refined petroleum and coal agent
46
Produits pétroliers et houillers raffinés
47
Rubber products
47
Produits en caoutchouc
48
Septic tank or recreational vehicle tank additive
48
Additifs pour fosses septiques ou pour réservoirs de véhicules
récréatifs
49
Sequestering agent
49
Agents de séquestration
50
Stripper, etcher, discharge printing agent or de-inker
50
Décapants, graveurs, agents d’impression par enlevage, solvants pour
encre
51
Surfactant - detergent, emulsifier, wetting agent or dispersant
51
Surfactants - détergents, émulsionnants, agents mouillants ou
dispersants
52
Soap and cleaning products or mixtures
52
Savons et produits ou mélanges de nettoyage
53
Textile processing
53
Transformation des textiles
54
Wastewater treatment
54
Traitement des eaux usées
55
Waste treatment
55
Traitement des déchets
56
Water conditioners, pond treatment or aquarium treatment
56
Adoucisseurs d’eau, traitement des bassins ou des aquariums
57
Wax separation
57
Séparation des cires
99
Use(s) other than that (those) listed above (specify)
99
Utilisation(s) différente(s) de celle(s) énumérée(s) ci-dessus (Préciser)
EXPLANATORY NOTE
NOTE EXPLICATIVE
(This note is not part of the notice.)
(La présente note ne fait pas partie de l’avis.)
The Domestic Substances List (DSL) was compiled in the early
nineties to identify substances that were in commerce in Canada
between 1984 and 1986. At the time of compilation, basic information such as quantities, uses and industry sector were also collected. More recent information on the quantity manufactured or
imported and general Use Codes of substances on the DSL would
contribute to the understanding of substances currently in Canadian commerce. This information would complement information collected and/or generated as part of the DSL assessment
process to inform prioritization of the substances and subsequent
risk assessment and management activities.
La Liste intérieure (LI) a été dressée au début des années 1990
afin d’identifier les substances commercialisées au Canada entre
1984 et 1986. Au moment de la compilation, des renseignements
de base tels que les quantités, les utilisations et les secteurs industriels ont également été recueillis. Des renseignements plus récents relatifs aux quantités manufacturées ou importées ainsi
qu’aux codes d’utilisation générale des substances figurant à la LI
contribueront à la compréhension des substances actuellement
commercialisées au Canada. Ces renseignements complèteront
l’information recueillie ou générée dans le cadre du processus
d’évaluation de la LI en vue d’éclairer l’établissement des priorités ayant trait aux substances et aux activités ultérieures d’évaluation et de gestion des risques.
En application de l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement (1999), cet avis oblige de fournir
les renseignements sur 45 substances.
Le présent avis oblige les personnes qui y sont désignées à
fournir certains renseignements sur leurs activités mettant en
cause les substances inscrites à l’annexe 1 de l’avis.
En vertu du paragraphe 71(3) de la Loi, les personnes assujetties à cet avis sont tenues de s’y conformer dans le délai qui leur
est imparti. Le délai imparti dans le présent avis est le 30 mars
2010, à 15 h, heure avancée de l’Est.
This notice, pursuant to paragraph 71(1)(b) of the Canadian
Environmental Protection Act, 1999, requires information on
45 substances.
This notice requires the persons to whom it applies to provide
certain information on their activities with respect to the substances listed in Schedule 1 to this notice.
Pursuant to subsection 71(3) of the Act, every person to whom
this notice applies is required to comply with this notice within
the time specified in the notice. The time specified in this notice
is March 30, 2010, 3 p.m. Eastern Daylight Saving Time.
2944
Canada Gazette Part I
Persons, including companies, who have a past, current or future interest in any substances may identify themselves as a
stakeholder for the substance using the Stakeholder Interest form.
Please identify the substances of interest to your company and
specify your activity or potential activity with the substances (import, manufacture). You will be included in any future mailings
regarding section 71 notices applicable for these substances
and may be contacted for further information regarding your
activity/interest in these substances. This form is available on the
Chemical Substances Web site at www.chemicalsubstances.gc.ca.
Persons that do not meet the requirements to respond may
complete a Declaration of Non-Engagement form for the notice.
Receipt of this form will allow the Government of Canada to
remove the name of these persons from further mailings pertaining to the substances in the notice. This form is available on the
Chemical Substances Web site at www.chemicalsubstances.gc.ca.
The Ministers are also inviting the submission of additional information that is deemed beneficial by interested stakeholders.
Organizations that may be interested in submitting additional
information in response to this invitation include those that manufacture, import or export this substance whether alone, in a mixture or in a product.
Compliance with the Act is mandatory. Subsection 272(1) of
the Act provides that
272. (1) Every person commits an offence who contravenes
(a) a provision of this Act or the regulations;
(b) an obligation or a prohibition arising from this Act or the
regulations;
(c) an order or a direction made under this Act;
[…]
Subsection 272(2) of the Act provides that
272. (2) Every person who commits an offence under subsection (1) is liable
(a) on conviction on indictment, to a fine of not more than
$1,000,000 or to imprisonment for a term of not more than
three years, or to both; and
(b) on summary conviction, to a fine of not more than $300,000
or to imprisonment for a term of not more than six months, or
to both.
Furthermore, with respect to providing false or misleading information, subsection 273(1) of the Act provides that
273. (1) Every person commits an offence who, with respect to
any matter related to this Act or the regulations,
(a) provides any person with any false or misleading information, results or samples; or
(b) files a document that contains false or misleading
information.
Subsection 273(2) of the Act provides that
273. (2) Every person who commits an offence under subsection (1) is liable
(a) on conviction on indictment, to a fine of not more than
$1,000,000 or to imprisonment for a term of not more than
three years, or to both, if the offence is committed knowingly;
(b) on summary conviction, to a fine of not more than $300,000
or to imprisonment for a term of not more than six months, or
to both, if the offence is committed knowingly;
(c) on conviction on indictment, to a fine of not more than
$500,000 or to imprisonment for a term of not more than three
years, or to both, if the offence is committed negligently; and
October 3, 2009
Les personnes, y compris les entreprises, qui ont un intérêt
commercial présent futur à l’égard d’une des substances décrites
au présent avis peuvent soumettre la Déclaration des parties intéressées. Veuillez mentionner les substances d’intérêt pour votre
entreprise et indiquer votre activité actuelle ou potentielle relative
à la substance (importation ou fabrication). En ajoutant votre nom
à la liste de distribution, vous pourriez être amenés à répondre à
de futurs avis en vertu de l’article 71 ou être sollicités à fournir
des renseignements sur vos activités à l’égard de ces substances.
Cette déclaration est disponible sur le site Web portant sur les
substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).
Toute personne qui n’est pas tenue de répondre à l’avis peut
remplir la Déclaration de non-implication. À la réception de cette
déclaration, le gouvernement du Canada pourra rayer le nom de
cette personne de la liste de distribution de futurs envois reliés à
cet avis. Cette déclaration est disponible sur le site Web portant
sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).
Les ministres demandent également de fournir des renseignements supplémentaires jugés utiles par les parties intéressées. Les
organisations qui pourraient souhaiter fournir des renseignements
supplémentaires en réponse à cette invitation sont notamment
celles qui fabriquent, importent ou exportent la substance seule,
dans un mélange ou dans un produit.
L’observation de la Loi est obligatoire. À cet égard, le paragraphe 272(1) de la Loi prévoit :
272. (1) Commet une infraction quiconque contrevient :
a) à la présente loi ou à ses règlements;
b) à toute obligation ou interdiction découlant de la présente loi
ou de ses règlements;
c) à tout ordre donné — ou arrêté pris — en application de la
présente loi;
[…]
Le paragraphe 272(2) de la Loi prévoit ce qui suit :
272. (2) L’auteur de l’infraction encourt, sur déclaration de
culpabilité :
a) par mise en accusation, une amende maximale d’un million
de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une
de ces peines;
b) par procédure sommaire, une amende maximale de trois cent
mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou
l’une de ces peines.
De plus, en ce qui concerne les renseignements faux ou trompeurs, le paragraphe 273(1) de la Loi prévoit ce qui suit :
273. (1) Commet une infraction quiconque, relativement à toute question visée par la présente loi ou ses règlements :
a) communique des renseignements, échantillons ou résultats
faux ou trompeurs;
b) produit des documents comportant des renseignements faux
ou trompeurs.
Le paragraphe 273(2) de la Loi prévoit ce qui suit :
273. (2) L’auteur de l’infraction encourt sur déclaration de
culpabilité, selon le cas :
a) par mise en accusation, une amende maximale d’un million
de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une
de ces peines, si l’infraction a été commise sciemment;
b) par procédure sommaire, une amende maximale de trois cent
mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou
l’une de ces peines, si l’infraction a été commise sciemment;
c) par mise en accusation, une amende maximale de cinq cent
mille dollars et un emprisonnement maximal de trois ans,
ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise par
négligence;
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
(d) on summary conviction, to a fine of not more than $200,000
or to imprisonment for a term of not more than six months, or
to both, if the offence is committed negligently.
The above provisions of the Act have been reproduced for convenience of reference only. If there is any variance between the
above provisions and the wording of the Act, the official version
of the Act prevails. For all purposes of interpreting and applying
the law, readers should consult the official versions of Acts of
Parliament.
For additional information on the Act and the Compliance and
Enforcement Policy for the Canadian Environmental Protection
Act, 1999 and on applicable penalties, please contact the Enforcement Branch at enforcement.environmental@ec.gc.ca. A
copy of the Policy is available at the following Internet site:
www.ec.gc.ca/CEPAregistry/policies.
Provide your information no later than March 30, 2010, 3 p.m.
Eastern Daylight Saving Time to the attention of the DSL Surveys Coordinator, Chemicals Management Plan, 200 Sacré-Cœur
Boulevard, Gatineau, Quebec K1A 0H3, 1-800-567-1999 (toll
free in Canada), 819-953-7156 (outside of Canada), 819-9537155 or 1-800-410-4314 (fax), DSL.SurveyCo@ec.gc.ca (email).
An electronic copy of this notice is available at the following
Internet address: www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.
2945
d) par procédure sommaire, une amende maximale de deux
cent mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois,
ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise par
négligence.
Les dispositions susmentionnées de la Loi ont été reproduites
uniquement pour la commodité du lecteur. En cas de divergence
entre les dispositions susmentionnées et le libellé de la Loi, le
texte de la Loi prévaudra. Aux fins de l’interprétation et de
l’application de la loi, le lecteur doit consulter les versions officielles des lois du Parlement.
Pour tout renseignement additionnel sur la Loi et la Politique
d’application de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999) et les peines applicables, veuillez
communiquer avec la Direction de l’application de la loi à
enforcement.environmental@ec.gc.ca. Une copie de la Politique
est disponible à l’adresse Internet suivante : www.ec.gc.ca/
RegistreLCPE/notices.
Fournir les renseignements au plus tard le 30 mars 2010, à
15 h, heure avancée de l’Est, à l’attention du Coordonnateur des
enquêtes sur la LIS, Plan de gestion des produits chimiques,
200, boulevard Sacré-Cœur, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800567-1999 (sans frais au Canada) ou 819-953-7156 (à l’extérieur
du Canada), 819-953-7155 ou 1-800-410-4314 (télécopieur),
DSL.SurveyCo@ec.gc.ca (courriel). Une version électronique du
présent avis est disponible à l’adresse Internet suivante : www.
chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.
[40-1-o]
[40-1-o]
DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT (1999)
Notice with respect to certain inanimate substances (chemicals)
on the Domestic Substances List
Avis concernant certaines substances inanimées (chimiques)
inscrites sur la Liste intérieure
Pursuant to paragraph 71(1)(b) of the Canadian Environmental
Protection Act, 1999, notice is hereby given that the Minister of
the Environment requires, for the purpose of assessing whether
the substances listed in Schedule 1 to this notice are toxic or are
capable of becoming toxic, or for the purpose of assessing
whether to control, or the manner in which to control the listed
substances, any person described in Schedule 2 to this notice who
possesses or who may reasonably be expected to have access to
the information required in Schedule 3 to this notice, to provide
that information no later than March 30, 2010, 3 p.m. Eastern
Daylight Saving Time.
Responses to this notice shall be submitted to the Minister of
the Environment, to the attention of the DSL Surveys Coordinator, Chemicals Management Plan, 200 Sacré-Cœur Boulevard, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Inquiries concerning the notice
may be directed to DSL Surveys Coordinator at the above address
or at 1-800-567-1999 (toll free in Canada) or 819-953-7156 (outside of Canada) [telephone], 819-953-7155 or 1-800-410-4314
(fax) or at DSL.SurveyCo@ec.gc.ca (email).
Avis est par les présentes donné, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), afin de déterminer si les substances inscrites à l’annexe 1 du présent avis sont effectivement ou potentiellement
toxiques ou d’apprécier s’il y a lieu de prendre des mesures de
contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de cellesci, toute personne désignée à l’annexe 2 du présent avis à lui
communiquer les renseignements requis à l’annexe 3 du présent
avis, dont elle dispose ou qui lui sont normalement accessibles, au
plus tard le 30 mars 2010, à 15 h, heure avancée de l’Est.
Pursuant to section 313 of the Act, any person who provides information in response to this notice may submit, with the information, a written request that the information or part of it be treated
as confidential.
Pursuant to subsection 71(4) of the Act, the Minister of the Environment may, on request in writing from any person to whom
this notice applies, extend the time or times within which the
Les réponses au présent avis doivent être envoyées au ministre
de l’Environnement, aux soins du Coordonnateur des enquêtes sur
la LIS, Plan de gestion des produits chimiques, 200, boulevard
Sacré-Cœur, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Pour toute demande
concernant l’avis, veuillez communiquer avec le coordonnateur
des enquêtes sur la LIS à l’adresse susmentionnée ou au 1-800567-1999 (sans frais au Canada) ou 819-953-7156 (à l’extérieur du Canada) [téléphone], au 819-953-7155 ou 1-800-4104314 (télécopieur) ou au DSL.SurveyCo@ec.gc.ca (courriel).
En vertu de l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander par écrit qu’une partie ou la totalité des renseignements
fournis soient considérés comme confidentiels.
En vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, le ministre de l’Environnement peut, sur demande écrite de toute personne à qui
le présent avis s’applique, prolonger le délai dans lequel cette
2946
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
person shall comply with this notice. The person seeking such
extension shall submit a request in writing to the Minister of the
Environment, to the attention of the DSL Surveys Co-ordinator,
Chemicals Management Plan, 200 Sacré-Cœur Boulevard, Gatineau, Quebec K1A 0H3.
VINCENZA GALATONE
Acting Director General
Chemical Sectors Directorate
GEORGE ENEI
Acting Director General
Science and Risk Assessment Directorate
On behalf of the Minister of the Environment
Chemical
Abstracts
Service
Registry
Number
(CAS RN1)
50-06-6
51-79-6
56-49-5
56-75-7
58-36-6
59-88-1
60-11-7
60-35-5
61-82-5
62-44-2
62-55-5
62-73-7
64-86-8
71-48-7
72-57-1
74-88-4
74-96-4
75-00-3
75-25-2
76-01-7
76-03-9
77-47-4
77-62-3
78-13-7
78-33-1
78-88-6
79-00-5
79-43-6
80-56-8
81-14-1
81-15-2
81-81-2
85-60-9
86-30-6
86-74-8
87-62-7
personne doit se conformer au présent avis. Les personnes souhaitant une telle prolongation doivent soumettre une demande écrite
à Environnement Canada, à l’attention du Coordonnateur des enquêtes sur la LIS, Plan de gestion des produits chimiques à
l’adresse suivante : 200, boulevard Sacré-Cœur, Gatineau (Québec) K1A 0H3.
La directrice générale intérimaire
Direction des secteurs des produits chimiques
VINCENZA GALATONE
Le directeur général intérimaire
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement
SCHEDULE 1
ANNEXE 1
List of Substances
Liste des substances
Substance Name
2,4,6(1H,3H,5H)-Pyrimidinetrione, 5-ethyl-5-phenylCarbamic acid, ethyl ester
Benz[j]aceanthrylene, 1,2-dihydro-3-methylAcetamide, 2,2-dichloro-N-[2-hydroxy-1-(hydroxymethyl)-2-(4nitrophenyl)ethyl]-, [R-(R,R)]10H-Phenoxarsine, 10,10′-oxybisHydrazine, phenyl-, monohydrochloride
Benzenamine, N,N-dimethyl-4-(phenylazo)Acetamide
1H-1,2,4-Triazol-3-amine
Acetamide, N-(4-ethoxyphenyl)Ethanethioamide
Phosphoric acid, 2,2-dichloroethenyl dimethyl ester
Acetamide, N-(5,6,7,9-tetrahydro-1,2,3,10-tetramethoxy-9oxobenzo[a]heptalen-7-yl)-, (S)Acetic acid, cobalt(2++) salt
2,7-Naphthalenedisulfonic acid, 3,3′-[(3,3′-dimethyl[1,1′biphenyl]-4,4′-diyl)bis(azo)]bis[5-amino-4-hydroxy-, tetrasodium
salt
Methane, iodoEthane, bromoEthane, chloroMethane, tribromoEthane, pentachloroAcetic acid, trichloro1,3-Cyclopentadiene, 1,2,3,4,5,5-hexachloroPhenol, 2,2′-methylenebis[4-methyl-6-(1-methylcyclohexyl)Silicic acid, tetrakis(2-ethylbutyl) ester
Phenol, 4-(1,1-dimethylethyl)-, phosphate (3:1)
1-Propene, 2,3-dichloroEthane, 1,1,2-trichloroAcetic acid, dichloroBicyclo[3.1.1]hept-2-ene, 2,6,6-trimethylEthanone, 1-[4-(1,1-dimethylethyl)-2,6-dimethyl-3,5dinitrophenyl]Benzene, 1-(1,1-dimethylethyl)-3,5-dimethyl-2,4,6-trinitro2H-1-Benzopyran-2-one, 4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phenylbutyl)Phenol, 4,4′-butylidenebis[2-(1,1-dimethylethyl)-5-methylBenzenamine, N-nitroso-N-phenyl9H-Carbazole
Benzenamine, 2,6-dimethyl-
Numéro de
registre du
Chemical
Abstracts
Service
(NE CAS1)
50-06-6
51-79-6
56-49-5
56-75-7
58-36-6
59-88-1
60-11-7
60-35-5
61-82-5
62-44-2
62-55-5
62-73-7
64-86-8
71-48-7
72-57-1
Nom chimique
5-Éthyl-5-phényl-2,4,6(1H,3H,5H)-pyrimidinetrione
Carbamate d’éthyle
1,2-Dihydro-3-méthylbenz[j]acéanthrylène
d(-)-Thréo 2,2-dichloro-N-[2-hydroxy-1-(hydroxyméthyl)-2-(4nitrophényl)éthylacétamide
Oxyde de diphénoxarsin-10-yle
Chlorure de phénylhydrazinium
4-Diméthylaminoazobenzène
Acétamide
3-Amino-1H-1,2,4-triazole
4-Éthoxyacétanilide
Thioacétamide
Phosphate de 2,2-dichlorovinyle et de diméthyle
N-[(7S)-5,6,7,9-tétrahydro-1,2,3,10-tétraméthoxy-9oxobenzo[α]heptalen-7-yl)acétamide
Di(acétate) de cobalt
3,3′-[(3,3′-Diméthyl[1,1′-biphényl]-4,4′-diyl)bis(azo)]bis[5-amino4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate] de tétrasodium
74-88-4
74-96-4
75-00-3
75-25-2
76-01-7
76-03-9
77-47-4
77-62-3
78-13-7
78-33-1
78-88-6
79-00-5
79-43-6
80-56-8
81-14-1
Iodométhane
Bromoéthane
Chloroéthane
Bromoforme
Pentachloroéthane
Acide trichloroacétique
Hexachlorocyclopentadiène
2,2′-Méthylènebis[6-(1-méthylcyclohexyl)-p-crésol]
Orthosilicate de tétrakis(2-éthylbutyle)
Phosphate de tris(p-tert-butylphényle)
2,3-Dichloropropène
1,1,2-Trichloroéthane
Acide dichloroacétique
2,6,6-Triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène
4′-tert-Butyl-2′,6′-diméthyl-3′,5′-dinitroacétophénone
81-15-2
81-81-2
85-60-9
86-30-6
86-74-8
87-62-7
5-tert-Butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène
4-Hydroxy-3-(3-oxo-1-phénylbutyl)coumarine
6,6′-Di-tert-butyl-4,4′-butylidènedi-m-crésol
Nitrosodianiline
Carbazole
2,6-Xylidine
Le 3 octobre 2009
Chemical
Abstracts
Service
Registry
Number
(CAS RN1)
87-66-1
87-90-1
88-24-4
88-85-7
90-04-0
94-75-7
95-48-7
95-51-2
95-53-4
95-54-5
95-55-6
95-76-1
95-80-7
96-09-3
96-18-4
96-23-1
96-45-7
97-56-3
98-88-4
99-09-2
100-00-5
100-40-3
100-63-0
101-20-2
101-61-1
101-67-7
101-68-8
101-77-9
101-84-8
101-90-6
103-33-3
106-44-5
106-49-0
106-87-6
106-92-3
106-94-5
107-46-0
108-39-4
108-44-1
108-45-2
110-71-4
110-85-0
110-88-3
111-41-1
112-49-2
112-76-5
116-14-3
118-82-1
118-96-7
119-61-9
119-93-7
120-95-6
121-14-2
121-19-7
121-69-7
121-82-4
122-39-4
122-60-1
123-30-8
127-82-2
127-85-5
Gazette du Canada Partie I
Substance Name
Numéro de
registre du
Chemical
Abstracts
Service
(NE CAS1)
Nom chimique
1,2,3-Benzenetriol
1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione, 1,3,5-trichloroPhenol, 2,2′-methylenebis[6-(1,1-dimethylethyl)-4-ethylPhenol, 2-(1-methylpropyl)-4,6-dinitroBenzenamine, 2-methoxyAcetic acid, (2,4-dichlorophenoxy)Phenol, 2-methylBenzenamine, 2-chloroBenzenamine, 2-methyl1,2-Benzenediamine
Phenol, 2-aminoBenzenamine, 3,4-dichloro1,3-Benzenediamine, 4-methylOxirane, phenylPropane, 1,2,3-trichloro2-Propanol, 1,3-dichloro2-Imidazolidinethione
Benzenamine, 2-methyl-4-[(2-methylphenyl)azo]Benzoyl chloride
Benzenamine, 3-nitroBenzene, 1-chloro-4-nitroCyclohexene, 4-ethenylHydrazine, phenylUrea, N-(4-chlorophenyl)-N′-(3,4-dichlorophenyl)Benzenamine, 4,4′-methylenebis[N,N-dimethylBis(4-octylphenyl)amine
Benzene, 1,1′-methylenebis[4-isocyanatoBenzenamine, 4,4′-methylenebisBenzene, 1,1′-oxybisOxirane, 2,2′-[1,3-phenylenebis(oxymethylene)]bisDiazene, diphenylPhenol, 4-methylBenzenamine, 4-methyl7-Oxabicyclo[4.1.0]heptane, 3-oxiranylOxirane, [(2-propenyloxy)methyl]Propane, 1-bromoDisiloxane, hexamethylPhenol, 3-methylBenzenamine, 3-methyl1,3-Benzenediamine
Ethane, 1,2-dimethoxyPiperazine
1,3,5-Trioxane
Ethanol, 2-[(2-aminoethyl)amino]2,5,8,11-Tetraoxadodecane
Octadecanoyl chloride
Ethene, tetrafluoroPhenol, 4,4′-methylenebis[2,6-bis(1,1-dimethylethyl)Benzene, 2-methyl-1,3,5-trinitroMethanone, diphenyl[1,1′-Biphenyl]-4,4′-diamine, 3,3′-dimethylPhenol, 2,4-bis(1,1-dimethylpropyl)Benzene, 1-methyl-2,4-dinitroArsonic acid, (4-hydroxy-3-nitrophenyl)Benzenamine, N,N-dimethyl1,3,5-Triazine, hexahydro-1,3,5-trinitroBenzenamine, N-phenylOxirane, (phenoxymethyl)Phenol, 4-aminoBenzenesulfonic acid, 4-hydroxy-, zinc salt (2:1)
Arsonic acid, (4-aminophenyl)-, monosodium salt
87-66-1
87-90-1
88-24-4
88-85-7
90-04-0
94-75-7
95-48-7
95-51-2
95-53-4
95-54-5
95-55-6
95-76-1
95-80-7
96-09-3
96-18-4
96-23-1
96-45-7
97-56-3
98-88-4
99-09-2
100-00-5
100-40-3
100-63-0
101-20-2
101-61-1
101-67-7
101-68-8
101-77-9
101-84-8
101-90-6
103-33-3
106-44-5
106-49-0
106-87-6
106-92-3
106-94-5
107-46-0
108-39-4
108-44-1
108-45-2
110-71-4
110-85-0
110-88-3
111-41-1
112-49-2
112-76-5
116-14-3
118-82-1
118-96-7
119-61-9
119-93-7
120-95-6
121-14-2
121-19-7
121-69-7
121-82-4
122-39-4
122-60-1
123-30-8
127-82-2
127-85-5
1,2,3-Trihydroxybenzène
1,3,5-Trichloro-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione
6,6′-Di-tert-butyl-4,4′-diéthyl-2,2′-méthylènediphénol
2-(1-Méthylpropyl)-4,6-dinitrophénol
2-Méthoxybenzèneamine
Acide 2,4-dichlorophénoxyacétique
2-Méthylphénol
2-Chloroaniline
2-Méthylbenzèneamine
o-Phénylènediamine
2-Aminophénol
3,4-Dichloroaniline
4-Méthyl-m-phénylènediamine
(Époxyéthyl)benzène
1,2,3-Trichloropropane
1,3-Dichloropropan-2-ol
Imidazolidine-2-thione
4-o-Tolylazo-o-toluidine
Chlorure de benzoyle
3-Nitroaniline
1-Chloro-4-nitrobenzène
4-Vinylcyclohexène
Phénylhydrazine
1-(4-chlorophényl)-3-(3,4-dichlorophényl)urée
4,4′-Méthylènebis(N,N-diméthylaniline)
Bis(4-octylphényl)amine
Diisocyanate de 4,4′-méthylènediphényle
4,4′-Méthylènedianiline
Oxyde de diphényle
m-Bis(2,3-époxypropoxy)benzène
Azobenzène
4-Méthylphénol
4-Méthylbenzèneamine
7-Oxa-3-oxiranylbicyclo[4.1.0]heptane
Oxyde d’allyle et de 2,3-époxypropyle
1-Bromopropane
Hexaméthyldisiloxane
3-Méthylphénol
3-Méthylbenzèneamine
m-Phénylènediamine
1,2-Diméthoxyéthane
Pipérazine
1,3,5-Trioxane
2-(2-Aminoéthylamino)éthanol
1,2-Bis(2-méthoxyéthoxy)éthane
Chlorure de stéaroyle
Tétrafluoroéthylène
2,2′,6,6′-Tétra-tert-butyl-4,4′-méthylènediphénol
2,4,6-Trinitrotoluène
Benzophénone
4,4′-Bi-o-toluidine
2,4-Di-tert-pentylphénol
2,4-Dinitrotoluène
Acide 4-hydroxy-3-nitrophénylarsonique
N,N-Diméthylaniline
Perhydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine
N-Phénylaniline
Oxyde de 2,3-époxypropyle et de phényle
4-Aminophénol
Bis(4-hydroxybenzènesulfonate) de zinc
hydrogeno-4-aminophenylarsonate de sodium
2947
2948
Chemical
Abstracts
Service
Registry
Number
(CAS RN1)
128-39-2
131-18-0
131-52-2
132-27-4
132-33-2
133-06-2
133-07-3
135-20-6
136-23-2
136-35-6
136-40-3
136-52-7
136-53-8
137-26-8
137-30-4
141-62-8
141-63-9
141-90-2
150-68-5
155-04-4
156-43-4
218-01-9
271-89-6
288-88-0
301-04-2
302-17-0
333-41-5
373-02-4
492-80-8
495-54-5
507-28-8
513-79-1
517-51-1
523-31-9
532-82-1
541-05-9
543-90-8
548-62-9
553-72-0
554-00-7
556-52-5
557-05-1
557-07-3
557-08-4
557-09-5
557-21-1
557-28-8
557-34-6
569-61-9
569-64-2
573-58-0
591-78-6
603-32-7
606-20-2
612-82-8
Canada Gazette Part I
Substance Name
Phenol, 2,6-bis(1,1-dimethylethyl)1,2-Benzenedicarboxylic acid, dipentyl ester
Phenol, pentachloro-, sodium salt
[1,1′-Biphenyl]-2-ol, sodium salt
2,7-Naphthalenedisulfonic acid, 4-[(2-arsonophenyl)azo]-3hydroxy1H-Isoindole-1,3(2H)-dione, 3a,4,7,7a-tetrahydro-2[(trichloromethyl)thio]1H-Isoindole-1,3(2H)-dione, 2-[(trichloromethyl)thio]Benzenamine, N-hydroxy-N-nitroso-, ammonium salt
Zinc, bis(dibutylcarbamodithioato-S,S′)-, (T-4)1-Triazene, 1,3-diphenyl2,6-Pyridinediamine, 3-(phenylazo)-, monohydrochloride
Hexanoic acid, 2-ethyl-, cobalt(2++) salt
Hexanoic acid, 2-ethyl-, zinc salt
Thioperoxydicarbonic diamide, tetramethylZinc, bis(dimethylcarbamodithioato-S,S′)-, (T-4)Tetrasiloxane, decamethylPentasiloxane, dodecamethyl4(1H)-Pyrimidinone, 2,3-dihydro-2-thioxoUrea, N′-(4-chlorophenyl)-N,N-dimethyl2(3H)-Benzothiazolethione, zinc salt
Benzenamine, 4-ethoxyChrysene
Benzofuran
1H-1,2,4-Triazole
Acetic acid, lead(2++) salt
1,1-Ethanediol, 2,2,2-trichloroPhosphorothioic acid, O,O-diethyl O-[6-methyl-2-(1-methylethyl)4-pyrimidinyl] ester
Acetic acid, nickel(2++) salt
Benzenamine, 4,4′-carbonimidoylbis[N,N-dimethyl1,3-Benzenediamine, 4-(phenylazo)Arsonium, tetraphenyl-, chloride
Carbonic acid, cobalt(2++) salt (1:1)
Naphthacene, 5,6,11,12-tetraphenyl1,2-Benzenedicarboxylic acid, bis(phenylmethyl) ester
1,3-Benzenediamine, 4-(phenylazo)-, monohydrochloride
Cyclotrisiloxane, hexamethylAcetic acid, cadmium salt
Methanaminium, N-[4-[bis[4-(dimethylamino)phenyl]methylene]2,5-cyclohexadien-1-ylidene]-N-methyl-, chloride
Benzoic acid, zinc salt
Benzenamine, 2,4-dichloroOxiranemethanol
Octadecanoic acid, zinc salt
9-Octadecenoic acid (Z)-, zinc salt
10-Undecenoic acid, zinc salt
Octanoic acid, zinc salt
Zinc cyanide
Propanoic acid, zinc salt
Acetic acid, zinc salt
Benzenamine, 4-[(4-aminophenyl)(4-imino-2,5-cyclohexadien-1ylidene)methyl]-, monohydrochloride
Methanaminium, N-[4-[[4-(dimethylamino)phenyl]
phenylmethylene]-2,5-cyclohexadien-1-ylidene]N-methyl-, chloride
1-Naphthalenesulfonic acid, 3,3′-[[1,1′-biphenyl]-4,4′diylbis(azo)]bis[4-amino-, disodium salt
2-Hexanone
Arsine, triphenylBenzene, 2-methyl-1,3-dinitro[1,1′-Biphenyl]-4,4′-diamine, 3,3′-dimethyl-, dihydrochloride
October 3, 2009
Numéro de
registre du
Chemical
Abstracts
Service
(NE CAS1)
128-39-2
131-18-0
131-52-2
132-27-4
132-33-2
133-06-2
133-07-3
135-20-6
136-23-2
136-35-6
136-40-3
136-52-7
136-53-8
137-26-8
137-30-4
141-62-8
141-63-9
141-90-2
150-68-5
155-04-4
156-43-4
218-01-9
271-89-6
288-88-0
301-04-2
302-17-0
333-41-5
373-02-4
492-80-8
495-54-5
507-28-8
513-79-1
517-51-1
523-31-9
532-82-1
541-05-9
543-90-8
548-62-9
553-72-0
554-00-7
556-52-5
557-05-1
557-07-3
557-08-4
557-09-5
557-21-1
557-28-8
557-34-6
569-61-9
569-64-2
573-58-0
591-78-6
603-32-7
606-20-2
612-82-8
Nom chimique
2,6-Di-tert-butylphénol
Phtalate de dipentyle
Pentachlorophénolate de sodium
2-Biphénylate de sodium
Acide 4-[(2-arsonophényl)azo]-3-hydroxynaphtalène-2,7disulfonique
N-(Trichlorométhylthio)cyclohex-4-ène-1,2-dicarboximide
N-(Trichlorométhylthio)phtalimide
N-Nitroso-N-phénylhydroxylamine, sel d’ammonium
Bis(dibutyldithiocarbamate) de zinc
1,3-Diphényltriazène
Monohydrochlorure de 2,6-diamino-3-phénylazopyridine
Bis(2-éthylhexanoate) de cobalt
Bis(2-éthylhexanoate) de zinc
Disulfure de tétraméthylthiurame
bis(N-N-Diméthyldithiocarbamate) de zinc
Décaméthyltétrasiloxane
Dodécaméthylpentasiloxane
2-Thiouracile
3-(4-chlorophényl)-1,1-diméthylurée
Disulfure de zinc et de di(benzothiazol-2-yle)
4-Éthoxybenzènamine
Chrysène
Benzofurane
1,2,4-Triazole
Di(acétate) de plomb
2,2,2-Trichloroéthane-1,1-diol
Phosphorothioate de O,O-diéthyle et de O-2-isopropyl6méthylpyrimidine-4-yle
Di(acétate) de nickel
4,4′-Carbonimidoylbis[N,N-diméthylaniline]
4-(Phénylazo)benzène-1,3-diamine
Chlorure de tétraphénylarsonium
Carbonate de cobalt
5,6,11,12-Tétraphénylnaphtacène
Phtalate de dibenzyle
Monochlorhydrate de 4-phénylazophénylène-1,3-diamine
Hexaméthylcyclotrisiloxane
Di(acétate) de cadmium
Chlorure de [4-[4,4′-bis(diméthylamino)benzhydrylidène]
cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]diméthylammonium
Dibenzoate de zinc
2,4-Dichloroaniline
2,3-Époxypropan-1-ol
Distéarate de zinc
(Z)-9-Octadécénoate de zinc
Diundéc-10-énoate de zinc
Dioctanoate de zinc
Cyanure de zinc
Dipropionate de zinc
Di(acétate) de zinc
4,4′-(4-Iminocyclohexa-2,5-diénylidèneméthylène)dianiline,
chlorhydrate
Chlorure de [4-[α-[4-(diméthylamino)phényl]benzylidène]
cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]diméthylammonium
3,3′-[(1,1′-Biphényl)-4,4′-diylbis(azo)]bis(4-aminonaphtalène-1sulfonate) de disodium
Hexan-2-one
Triphénylarsine
2,6-Dinitrotoluène
4,4′-Bi-o-toluidine, dichlorhydrate
Le 3 octobre 2009
Chemical
Abstracts
Service
Registry
Number
(CAS RN1)
630-20-6
632-99-5
637-03-6
793-24-8
823-40-5
842-07-9
1120-71-4
1153-05-5
1191-79-3
1303-86-2
1303-96-4
1307-86-4
1307-96-6
1313-27-5
1314-13-2
1314-22-3
1314-98-3
1317-42-6
1327-33-9
1330-43-4
1332-07-6
1345-04-6
1345-05-7
1560-69-6
1638-12-6
1694-09-3
2191-10-8
2210-79-9
2223-93-0
2223-95-2
2374-14-3
2420-98-6
2429-74-5
2451-62-9
2452-01-9
2455-71-2
2475-45-8
2536-05-2
2605-44-9
2627-95-4
2646-17-5
2832-40-8
3026-22-0
3081-14-9
3147-75-9
3296-90-0
3486-35-9
3761-53-3
3779-63-3
3896-11-5
3982-82-9
4035-89-6
4066-02-8
4167-05-9
Substance Name
Ethane, 1,1,1,2-tetrachloroBenzenamine, 4-[(4-aminophenyl)(4-imino-2,5-cyclohexadien-1ylidene)methyl]-2-methyl-, monohydrochloride
Arsine, oxophenyl1,4-Benzenediamine, N-(1,3-dimethylbutyl)-N′-phenyl1,3-Benzenediamine, 2-methyl2-Naphthalenol, 1-(phenylazo)1,2-Oxathiolane, 2,2-dioxide
Arsine oxide, triphenylOctadecanoic acid, barium cadmium salt (4:1:1)
Boron oxide
Borax
Cobalt hydroxide
Cobalt oxide
Molybdenum oxide
Zinc oxide
Zinc peroxide
Zinc sulfide
Cobalt sulfide
Antimony oxide
Boron sodium oxide
Boric acid, zinc salt
Antimony sulfide
C.I. Pigment White 5
Propanoic acid, cobalt(2++) salt
Benzene, 1,3-bis(4-phenoxyphenoxy)Benzenemethanaminium, N-[4-[[4-(dimethylamino)phenyl][4[ethyl[(3-sulfophenyl)methyl]amino]phenyl]methylene]-2,5cyclohexadien-1-ylidene]-N-ethyl-3-sulfo-, hydroxide, inner salt,
sodium salt
Octanoic acid, cadmium salt
Oxirane, [(2-methylphenoxy)methyl]Octadecanoic acid, cadmium salt
Octadecanoic acid, nickel(2++) salt
Cyclotrisiloxane, 2,4,6-trimethyl-2,4,6-tris(3,3,3-trifluoropropyl)Hexanoic acid, 2-ethyl-, cadmium salt
2,7-Naphthalenedisulfonic acid, 3,3′-[(3,3′-dimethoxy[1,1′biphenyl]-4,4′-diyl)bis(azo)]bis[5-amino-4-hydroxy-, tetrasodium
salt
1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione, 1,3,5-tris(oxiranylmethyl)Dodecanoic acid, zinc salt
Benzene, 1,3-bis(3-phenoxyphenoxy)9,10-Anthracenedione, 1,4,5,8-tetraaminoBenzene, 1,1′-methylenebis[2-isocyanatoDodecanoic acid, cadmium salt
Disiloxane, 1,3-diethenyl-1,1,3,3-tetramethyl2-Naphthalenol, 1-[(2-methylphenyl)azo]Acetamide, N-[4-[(2-hydroxy-5-methylphenyl)azo]phenyl]Benzoic acid, cadmium salt
1,4-Benzenediamine, N,N′-bis(1,4-dimethylpentyl)Phenol, 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)1,3-Propanediol, 2,2-bis(bromomethyl)Carbonic acid, zinc salt (1:1)
2,7-Naphthalenedisulfonic acid, 4-[(2,4-dimethylphenyl)azo]-3hydroxy-, disodium salt
1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione, 1,3,5-tris(6isocyanatohexyl)Phenol, 2-(5-chloro-2H-benzotriazol-2-yl)-6-(1,1-dimethylethyl)-4methylTrisiloxane, 1,3,3,5-tetramethyl-1,1,5,5-tetraphenylImidodicarbonic diamide, N,N′,2-tris(6-isocyanatohexyl)Phenol, 2,2′-methylenebis[6-cyclohexyl-4-methylBenzoic acid, 4-(1,1-dimethylethyl)-, cadmium salt
Gazette du Canada Partie I
Numéro de
registre du
Chemical
Abstracts
Service
(NE CAS1)
630-20-6
632-99-5
637-03-6
793-24-8
823-40-5
842-07-9
1120-71-4
1153-05-5
1191-79-3
1303-86-2
1303-96-4
1307-86-4
1307-96-6
1313-27-5
1314-13-2
1314-22-3
1314-98-3
1317-42-6
1327-33-9
1330-43-4
1332-07-6
1345-04-6
1345-05-7
1560-69-6
1638-12-6
1694-09-3
2949
Nom chimique
1,1,1,2-Tétrachloroéthane
[4-(4-Aminophényl)(4-iminocyclohexa-2,5-diénylidène)méthyl]-2méthylaniline, chlorhydrate
Oxyde de phénylarsine
N-1,3-Diméthylbutyl-N′-phényl-p-phénylènediamine
2-Méthyl-m-phénylènediamine
1-Phénylazo-2-naphtol
1,3-Propanesultone
Oxyde de triphénylarsine
Tétrastéarate de baryum et de cadmium
Trioxyde de dibore
Borax
Trihydroxyde de cobalt
Oxyde de cobalt
Trioxyde de molybdène
Oxyde de zinc
Peroxyde de zinc
Sulfure de zinc
Sulfure de cobalt
Oxyde d’antimoine
Tétraborate de disodium anhydre
Acide borique, sel de zinc
Sulfure d’antimoine
Sulfure de zinc et sulfate de baryum
Propionate de cobalt(2++)
1,3-Bis(4-phénoxyphénoxy)benzène
(4-{[4-(Diméthylamino)phényl][4-[éthyl(3-sulfonatobenzyl)
amino]phényl]méthylène}cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène)
(éthyl)(3-sulfonatobenzyl)ammonium, sel de sodium
2191-10-8
2210-79-9
2223-93-0
2223-95-2
2374-14-3
2420-98-6
2429-74-5
Di(octanoate) de cadmium
Oxyde de 2,3-époxypropyle et de o-tolyle
Distéarate de cadmium
Stéarate de nickel(2++)
2,4,6-Triméthyl-2,4,6-tris(3,3,3-trifluoropropyl)cyclotrisiloxane
Bis(2-éthylhexanoate) de cadmium
3,3′-{[3,3′-Diméthoxy(1,1′-biphényl)-4,4′-diyl]bis(azo)}bis(5amino-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate) de tétrasodium
2451-62-9
2452-01-9
2455-71-2
2475-45-8
2536-05-2
2605-44-9
2627-95-4
2646-17-5
2832-40-8
3026-22-0
3081-14-9
3147-75-9
3296-90-0
3486-35-9
3761-53-3
1,3,5-Tris(oxiranylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione
Dilaurate de zinc
1,3-Bis(3-phénoxyphénoxy)benzène
1,4,5,8-Tétraaminoanthraquinone
Diisocyanate de méthylène-2,2′-diphényle
Dilaurate de cadmium
1,1,3,3-Tétraméthyl-1,3-divinyldisiloxane
1-(o-Tolylazo)napht-2-ol
N-[4-(2-Hydroxy-5-tolylazo)phényl]acétamide
Dibenzoate de cadmium
N,N′-Bis(1,4-diméthylpentyl)-p-phénylènediamine
2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol
2,2-Bis(bromométhyl)propane-1,3-diol
Carbonate de zinc
1-(2,4-Diméthylphénylazo)-2-hydroxynaphtalène-3,6-disulfonate
de disodium
Isocyanate de (2,4,6-trioxotriazine-1,3,5(2H,4H,6H)triyl)tris(hexaméthylène)
2-(5-chloro-2H-benzotriazol-2-yl)-6-(1,1-diméthyléthyl)-4-méthylphénol
1,3,3,5-Tétraméthyl-1,1,5,5-tétraphényltrisiloxane
1,3,5-Tris(6-isocyanatohexyl)biuret
2,2′-Méthylènebis(6-cyclohexyl-p-crésol)
4-tert-butylbenzoate de cadmium
3779-63-3
3896-11-5
3982-82-9
4035-89-6
4066-02-8
4167-05-9
2950
Chemical
Abstracts
Service
Registry
Number
(CAS RN1)
4170-30-3
4175-37-5
4221-80-1
4259-15-8
4454-16-4
4468-02-4
4980-54-5
4995-91-9
5470-11-1
5530-30-3
5873-54-1
5970-45-6
6362-80-7
6386-38-5
6427-86-7
6683-19-8
6700-85-2
6846-50-0
7059-16-7
7440-41-7
7446-19-7
7446-20-0
7446-26-6
7446-34-6
7481-89-2
7542-09-8
7580-31-6
7646-85-7
7647-18-9
7727-18-6
7733-02-0
7779-86-4
7779-88-6
7779-90-0
7789-36-8
7789-38-0
7803-55-6
8001-58-9
8048-07-5
9016-87-9
10025-91-9
10034-93-2
10039-54-0
10043-35-3
10046-00-1
10081-67-1
10141-05-6
10196-67-5
10468-30-1
10595-60-5
10605-21-7
11071-15-1
11099-11-9
11112-10-0
11113-50-1
Canada Gazette Part I
Substance Name
2-Butenal
Benzenamine, 4-octyl-N-phenylBenzoic acid, 3,5-bis(1,1-dimethylethyl)-4-hydroxy-, 2,4-bis(1,1dimethylethyl)phenyl ester
Zinc, bis[O,O-bis(2-ethylhexyl) phosphorodithioato-S,S′]-, (T-4)Hexanoic acid, 2-ethyl-, nickel(2++) salt
Zinc, bis(D-gluconato-O1,O2)Benzoic acid, 4-(1,1-dimethylethyl)-, zinc salt
Octanoic acid, nickel(2++) salt
Hydroxylamine, hydrochloride
Phenol, 4-butyl-2,6-bis(1,1-dimethylethyl)Benzene, 1-isocyanato-2-[(4-isocyanatophenyl)methyl]Acetic acid, zinc salt, dihydrate
Benzene, 1,1′-(1,1-dimethyl-3-methylene-1,3-propanediyl)bisBenzenepropanoic acid, 3,5-bis(1,1-dimethylethyl)-4-hydroxy-,
methyl ester
Hexadecanoic acid, cadmium salt
Benzenepropanoic acid, 3,5-bis(1,1-dimethylethyl)-4-hydroxy-,
2,2-bis[[3-[3,5-bis(1,1-dimethylethyl)-4-hydroxyphenyl]-1oxopropoxy]methyl]-1,3-propanediyl ester
Octanoic acid, cobalt salt
Propanoic acid, 2-methyl-, 2,2-dimethyl-1-(1-methylethyl)-1,3propanediyl ester
Zinc, bis(O,O-dioctyl phosphorodithioato-S,S′)-, (T-4)Beryllium
Sulfuric acid, zinc salt (1:1), monohydrate
Sulfuric acid, zinc salt (1:1), heptahydrate
Diphosphoric acid, zinc salt (1:2)
Selenium sulfide
Cytidine, 2′,3′-dideoxyCarbonic acid, cobalt salt
Hexanoic acid, 2-ethyl-, nickel salt
Zinc chloride
Antimony chloride
Vanadium, trichlorooxoSulfuric acid, zinc salt (1:1)
Dithionous acid, zinc salt (1:1)
Nitric acid, zinc salt
Phosphoric acid, zinc salt (2:3)
Magnesium borate
Bromic acid, sodium salt
Vanadate, ammonium
Creosote
C.I. Pigment Yellow 35
Isocyanic acid, polymethylenepolyphenylene ester
Stibine, trichloroHydrazine, sulfate (1:1)
Hydroxylamine, sulfate (2:1) (salt)
Boric acid
Hydroxylamine, sulfate (1:1) (salt)
Benzenamine, 4-(1-methyl-1-phenylethyl)-N-[4-(1-methyl-1phenylethyl)phenyl]Nitric acid, cobalt(2++) salt
Tetradecanoic acid, cadmium salt
9-Octadecenoic acid (Z)-, cadmium salt
1,2-Ethanediamine, N-(1,3-dimethylbutylidene)-N′-[2-[(1,3dimethylbutylidene)amino]ethyl]Carbamic acid, 1H-benzimidazol-2-yl-, methyl ester
Antimonate(2-), bis[µ-[2,3-dihydroxybutanedioato(4-)O1,O2:O3,O4]]di-, dipotassium, stereoisomer
Vanadium oxide
Antimony sodium oxide
Boric acid
October 3, 2009
Numéro de
registre du
Chemical
Abstracts
Service
(NE CAS1)
Nom chimique
4170-30-3
4175-37-5
4221-80-1
Butène-2-al
4-Octyl-N-phénylaniline
3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzoate de 2,4-di-tert-butylphényle
4259-15-8
4454-16-4
4468-02-4
4980-54-5
4995-91-9
5470-11-1
5530-30-3
5873-54-1
5970-45-6
6362-80-7
6386-38-5
Bis(dithiophosphate) de zinc et de bis[O,O-bis(2-éthylhexyle)]
Bis(2-éthylhexanoate) de nickel
Bis(D-gluconato-O1,O2)zinc
p-tert-Butylbenzoate de zinc
Octanoate de nickel(2++)
Chlorure d’hydroxylammonium
4-Butyl-2,6-di-tert-butylphénol
Isocyanate de o-(p-isocyanatobenzyl)phényle
dihydrate d’acétate de zinc
1,1′-(1,1-Diméthyl-3-méthylène-1,3-propanediyl)dibenzène
3-(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate de méthyle
6427-86-7
6683-19-8
Hexadécanoate de cadmium
Tétrakis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate de
pentaérythritol
6700-85-2
6846-50-0
Acide octanoïque, sel de cobalt
Diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène
7059-16-7
7440-41-7
7446-19-7
7446-20-0
7446-26-6
7446-34-6
7481-89-2
7542-09-8
7580-31-6
7646-85-7
7647-18-9
7727-18-6
7733-02-0
7779-86-4
7779-88-6
7779-90-0
7789-36-8
7789-38-0
7803-55-6
8001-58-9
8048-07-5
9016-87-9
10025-91-9
10034-93-2
10039-54-0
10043-35-3
10046-00-1
10081-67-1
Bis(dithiophosphate) de zinc et de bis(O,O-dioctyle)
Béryllium
Monohydrate de sulfate de zinc anhydre
Heptahydrate de sulfate de zinc anhydre
Pyrophosphate de dizinc
Sulfide de sélénium
2,3-Didésoxycytidine
Acide carbonique, sel de cobalt
Acide 2-éthylhexanoïque, sel de nickel
Chlorure de zinc
Pentachlorure d’antimoine
Oxytrichlorure de vanadium
Sulfate de zinc
Dithionite de zinc
Nitrate de zinc
Bis(orthophosphate) de trizinc
Borate de magnésium
Bromate de sodium
Trioxovanadate d’ammonium
Créosote
Jaune de sulfure de zinc et de cadmium
Diisocyanate de polyméthylènepolyphénylène
Trichlorure d’antimoine
Sulfate d’hydrazinium(2++)
Sulfate de bis(hydroxylammonium)
Acide borique
Hydrogénosulfate d’hydroxylammonium
4-(1-Méthyl-1-phénéthyl)-N-[4-(1-méthyl-1phénéthyl)phényl]aniline
Dinitrate de cobalt
Myristate de cadmium
(Z)-9-Octadécénoate de cadmium
N,N′-Bis(1,3-diméthylbutylidène)-2,2′-iminobis(éthylamine)
10141-05-6
10196-67-5
10468-30-1
10595-60-5
10605-21-7
11071-15-1
11099-11-9
11112-10-0
11113-50-1
Benzimidazol-2ylcarbamate de méthyle
Bis[µ-[tartrato(4-)-O1,O2:O3,O4]]diantimonate(2-) de dipotassium,
stéréoisomère
Oxyde de vanadium
Oxyde d’antimoine et de sodium
Acide borique
Le 3 octobre 2009
Chemical
Abstracts
Service
Registry
Number
(CAS RN1)
12001-85-3
12122-17-7
12602-23-2
12767-90-7
13189-00-9
13281-14-6
13438-45-4
13455-36-2
13463-39-3
13463-41-7
13497-94-4
13560-89-9
13586-82-8
13586-84-0
13598-37-3
13840-56-7
13927-77-0
14024-63-6
14059-33-7
14239-68-0
14263-89-9
14324-55-1
14516-71-3
14639-97-5
14639-98-6
14726-36-4
14970-39-9
15245-44-0
15317-78-9
15337-18-5
15337-60-7
15432-85-6
15521-65-0
15545-48-9
15721-78-5
15751-00-5
15874-48-3
15874-52-9
15890-25-2
15991-76-1
16260-27-8
16883-83-3
18015-76-4
19900-65-3
20427-58-1
20437-10-9
21041-93-0
23128-74-7
23214-92-8
24308-84-7
Substance Name
Naphthenic acids, zinc salts
Hydrozincite
Cobalt, bis[carbonato(2-)]hexahydroxypentaBoron zinc oxide
2-Propenoic acid, 2-methyl-, zinc salt
Benzene, 1-(3-phenoxyphenoxy)-3-(4-phenoxyphenoxy)Benzenesulfonic acid, 4-methyl-, zinc salt
Phosphoric acid, cobalt(2++) salt (2:3)
Nickel carbonyl, (T-4)Zinc, bis(1-hydroxy-2(1H)-pyridinethionato-O,S)-, (T-4)Silver vanadium oxide
1,4:7,10-Dimethanodibenzo[a,e]cyclooctene,
1,2,3,4,7,8,9,10,13,13,14,14-dodecachloro1,4,4a,5,6,6a,7,10,10a,11,12,12a-dodecahydroHexanoic acid, 2-ethyl-, cobalt salt
Octadecanoic acid, cobalt salt
Phosphoric acid, zinc salt (2:1)
Boric acid, sodium salt
Nickel, bis(dibutylcarbamodithioato-S,S′)-, (SP-4-1)Zinc, bis(2,4-pentanedionato-O,O′)-, (T-4)Bismuth vanadium oxide
Cadmium, bis(diethylcarbamodithioato-S,S′)-, (T-4)Benzenediazonium, 4-chloro-2-nitro-, tetrachlorozincate(2-) (2:1)
Zinc, bis(diethylcarbamodithioato-S,S′)-, (T-4)Nickel, (1-butanamine)[[2,2′-thiobis[4-(1,1,3,3tetramethylbutyl)phenolato]](2-)-O,O′,S]Zincate(2-), tetrachloro-, diammonium, (T-4)Zincate(3-), pentachloro-, triammonium
Zinc, bis[bis(phenylmethyl)carbamodithioato-S,S′]-, (T-4)1H-1,2,4-Triazolium, 5-[[4-(diethylamino)phenyl]azo]-1,4dimethyl-, trichlorozincate(1-)
1,3-Benzenediol, 2,4,6-trinitro-, lead(2++) salt (1:1)
Nickel, bis[bis(2-methylpropyl)carbamodithioato-S,S′]-, (SP-4-1)Zinc, bis(dipentylcarbamodithioato-S,S′)-, (T-4)Dodecanoic acid, barium cadmium salt
Antimonate, sodium
Nickel, bis(dimethylcarbamodithioato-S,S′)-, (SP-4-1)Urea, N′-(3-chloro-4-methylphenyl)-N,N-dimethylBenzenamine, 4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)-N-[4-(1,1,3,3tetramethylbutyl)phenyl]Nickel(2++), hexakis(1H-imidazole-N3)-, dichloride, (OC-6-11)Phosphorodithioic acid, O,O-dipropyl ester, antimony(3++) salt
Phosphorodithioic acid, O,O-bis(2-ethylhexyl) ester,
antimony(3++) salt
Antimony, tris(dipentylcarbamodithioato-S,S′)-, (OC-6-11)Antimony, tris[bis(2-ethylhexyl)carbamodithioato-S,S′]-, (OC-611)Tetradecanoic acid, zinc salt
1,2-Benzenedicarboxylic acid, 2,2-dimethyl-1-(1-methylethyl)-3(2-methyl-1-oxopropoxy)propyl phenylmethyl ester
Methanaminium, N-[4-[[4-(dimethylamino)phenyl]
phenylmethylene]-2,5-cyclohexadien-1-ylidene]N-methyl-, ethanedioate
Benzenamine, 4,4′-methylenebis[2-ethylZinc hydroxide
Nickel, [[1,1′-[1,2-phenylenebis(nitrilomethylidyne)]bis[2naphthalenolato]](2-)-N,N′,O,O′]-, (SP-4-2)Cobalt hydroxide
Benzenepropanamide, N,N′-1,6-hexanediylbis[3,5-bis(1,1dimethylethyl)-4-hydroxy5,12-Naphthacenedione, 10-[(3-amino-2,3,6-trideoxy-α-L-lyxohexopyranosyl)oxy]-7,8,9,10-tetrahydro-6,8,11-trihydroxy-8(hydroxyacetyl)-1-methoxy-, (8S-cis)Benzenesulfinic acid, zinc salt
Gazette du Canada Partie I
Numéro de
registre du
Chemical
Abstracts
Service
(NE CAS1)
2951
Nom chimique
12001-85-3
12122-17-7
12602-23-2
12767-90-7
13189-00-9
13281-14-6
13438-45-4
13455-36-2
13463-39-3
13463-41-7
13497-94-4
13560-89-9
Acides naphténiques, sels de zinc
Hydrozincite
Di[carbonato(2-)]hexahydroxypentacobalt
Undécaoxyde d’hexabore et de dizinc
Méthacrylate de zinc
1-(m-Phénoxyphénoxy)-3-(p-phénoxyphénoxy)benzène
Di(4-toluènesulfonate) de zinc
Bis(orthophosphate) de tricobalt
Tétracarbonylnickel
1,1′-Dioxyde de bis(2-pyridylthio)zinc
Trioxyde d’argent et de vanadium
1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo
[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène
13586-82-8
13586-84-0
13598-37-3
13840-56-7
13927-77-0
14024-63-6
14059-33-7
14239-68-0
14263-89-9
14324-55-1
14516-71-3
Acide 2-éthylhexanoïque, sel de cobalt
Acide stéarique, sel de cobalt
Bis(dihydrogénophosphate) de zinc
Acide orthoborique, sel de sodium
Bis(dibutyldithiocarbamate) de nickel
Bis(pentane-2,4-dionato-O,O′)zinc
Tétraoxyde de bismuth et de vanadium
Bis(diéthyldithiocarbamate) de cadmium
Tétrachlorozincate de 4-chloro-2-nitrobenzènediazonium (1:2)
Bis(diéthyldithiocarbamate) de zinc
(Butylamine)({2,2′-thiobis[4-(1,1,3,3tétraméthylbutyl)phénolato(2-)]}-O,O′,S)nickel
Tétrachlorozincate(2-) de diammonium
Pentachlorozincate(3-) de triammonium
Bis(dibenzyldithiocarbamate) de zinc
Trichlorozincate(1-) de 5-[[4-(diéthylamino)phényl]azo]-1,4diméthyl-1H-1,2,4-triazolium
2,4,6-Trinitro-m-phénylénate de plomb
Bis(diisobutyldithiocarbamato)nickel
Bis(dipentyldithiocarbamate) de zinc
Acide laurique, sel de baryum et de cadmium
Antimonate de sodium
Bis(diméthyldithiocarbamate) de nickel
3-(3-Chloro-p-tolyl)-1,1-diméthylurée
Bis(4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phényl)amine
14639-97-5
14639-98-6
14726-36-4
14970-39-9
15245-44-0
15317-78-9
15337-18-5
15337-60-7
15432-85-6
15521-65-0
15545-48-9
15721-78-5
15751-00-5
15874-48-3
15874-52-9
15890-25-2
15991-76-1
16260-27-8
16883-83-3
18015-76-4
19900-65-3
20427-58-1
20437-10-9
21041-93-0
23128-74-7
23214-92-8
24308-84-7
Dichlorure d’hexakis(1H-imidazole-N3)nickel(2++)
Tris(dithiophosphate) d’antimoine et de tris[O,O-dipropyle]
Tris(dithiophosphate) d’antimoine et de tris[O,O-bis(2éthylhexyle)]
Tris(dipentyldithiocarbamato-S,S′)antimoine
Tris[bis(2-éthylhexyl)dithiocarbamato-S,S′]antimoine
Dimyristate de zinc
Phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2diméthylpropyle
Oxalate de {4-[p-(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5dién-1-ylidène}diméthylammonium
4,4′-Méthylènebis(2-éthylaniline)
Hydroxyde de zinc
[[1,1′-[1,2-Phénylènebis(nitrilométhylidyne)]bis[2-naphtolato]](2-)N,N′,O,O′]nickel
Dihydroxyde de cobalt
N,N′-Hexane-1,6-diylbis[3-(3,5-di-tert-butyl-4hydroxyphénylpropionamide]
(8S,10S)-10-(4-amino-5-hydroxy-6-méthyl-tétrahydro-2H-pyran-2yloxy)-6,8,11-trihydroxy-8-(2-hydroxyacétyl)-1-méthoxy-7,8,9,10tétrahydrotétracène-5,12-dione
Bis(benzènesulfinate) de zinc
2952
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
Chemical
Abstracts
Service
Registry
Number
(CAS RN1)
Substance Name
Numéro de
registre du
Chemical
Abstracts
Service
(NE CAS1)
24345-02-6
24602-86-6
24887-06-7
25103-54-2
25103-58-6
25155-23-1
25167-32-2
Benzenesulfinic acid, 4-methyl-, zinc salt
Morpholine, 2,6-dimethyl-4-tridecylZinc, bis(hydroxymethanesulfinato-OS,O1)-, (T-4)Zinc, bis(O,O-diisodecyl phosphorodithioato-S,S′)tert-Dodecanethiol
Phenol, dimethyl-, phosphate (3:1)
Benzenesulfonic acid, oxybis[dodecyl-, disodium salt
24345-02-6
24602-86-6
24887-06-7
25103-54-2
25103-58-6
25155-23-1
25167-32-2
25168-05-2
25321-14-6
25322-17-2
25537-17-1
25550-98-5
25619-56-1
25640-78-2
26446-73-1
26447-14-3
26447-40-5
26544-38-7
26603-23-6
26741-53-7
Benzene, chloromethylBenzene, methyldinitroNaphthalenesulfonic acid, dinonylPhosphonic acid, (1-hydroxyethylidene)bis-, zinc salt
Phosphorous acid, diisodecyl phenyl ester
Naphthalenesulfonic acid, dinonyl-, barium salt
1,1′-Biphenyl, (1-methylethyl)Phosphoric acid, bis(methylphenyl) phenyl ester
Oxirane, [(methylphenoxy)methyl]Benzene, 1,1′-methylenebis[isocyanato2,5-Furandione, dihydro-3-(tetrapropenyl)Benzenamine, ar-octyl-N-(octylphenyl)2,4,8,10-Tetraoxa-3,9-diphosphaspiro[5.5]undecane, 3,9-bis[2,4bis(1,1-dimethylethyl)phenoxy]Benzenamine, ar-nonyl-N-phenyl1,2,4-Benzenetricarboxylic acid, triisooctyl ester
Neodecanoic acid, zinc salt
Neodecanoic acid, cobalt salt
Acetic acid, mercapto-, isooctyl ester, antimony(3++) salt
Cyclotetrasiloxane, tetraethenyltetramethylNickel, [[2,2′-thiobis[4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenolato]](2-)O,O′,S]1,2-Benzenedicarboxylic acid, bis(methylcyclohexyl) ester
Naphthalenesulfonic acid, dinonyl-, zinc salt
Naphthalenesulfonic acid, dinonyl-, lithium salt
Antimonate(2-), bis[µ-[2,3-dihydroxybutanedioato(4-)O1,O2:O3,O4]]di-, dipotassium, trihydrate, stereoisomer
Zinc, bis(O,O-diisooctyl phosphorodithioato-S,S′)2,5-Furandione, dihydro-3-(octadecenyl)Quaterphenyl
Nickel, bis[2,3-bis(hydroxyimino)-N-phenylbutanamidato-N2,N3]Antimonate, tetrapotassium
Phosphoric acid, isodecyl diphenyl ester
Benzene, bis(phenylmethyl)Benzenesulfonic acid, dodecyl(sulfophenoxy)Benzenesulfonic acid, oxybis[dodecylThymidine, 3′-azido-3′-deoxyPentanamide, N-[5-[[4-[2,4-bis(1,1-dimethylpropyl)phenoxy]-1oxobutyl]amino]-2-chlorophenyl]-4,4-dimethyl-3-oxo-2-[4-[[4(phenylmethoxy)phenyl]sulfonyl]phenoxy]Phosphonic acid, [[3,5-bis(1,1-dimethylethyl)-4hydroxyphenyl]methyl]-, monoethyl ester, nickel(2++) salt (2:1)
Butanamide, 2-[2,4-bis(1,1-dimethylpropyl)phenoxy]-N-(3,5dichloro-2-hydroxy-4-methylphenyl)Phenol, 2,4-bis(1,1-dimethylethyl)-, phosphite (3:1)
Phenol, 2,6-bis[[3-(1,1-dimethylethyl)-2-hydroxy-5methylphenyl]octahydro-4,7-methano-1H-indenyl]-4-methyl1H-Isoindole-1,3(2H)-dione, 2,2′-(1,2-ethanediyl)bis[4,5,6,7tetrabromoCyclotetrasiloxane, 2,2,4,6,6,8-hexamethyl-4,8-diphenyl-, cisMethanesulfonic acid, zinc salt
Antimonate, sodium, (OC-6-11)Benzenepropanoic acid, 3,5-bis(1,1-dimethylethyl)-4-hydroxy-,
(2,4,6-trioxo-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triyl)tri-2,1-ethanediyl
ester
25168-05-2
25321-14-6
25322-17-2
25537-17-1
25550-98-5
25619-56-1
25640-78-2
26446-73-1
26447-14-3
26447-40-5
26544-38-7
26603-23-6
26741-53-7
27177-41-9
27251-75-8
27253-29-8
27253-31-2
27288-44-4
27342-69-4
27574-34-1
27987-25-3
28016-00-4
28214-91-7
28300-74-5
28629-66-5
28777-98-2
29036-02-0
29204-84-0
29638-69-5
29761-21-5
30172-67-9
30260-72-1
30260-73-2
30516-87-1
30744-85-5
30947-30-9
31037-84-0
31570-04-4
31851-03-3
32588-76-4
33204-76-1
33684-80-9
33908-66-6
34137-09-2
27177-41-9
27251-75-8
27253-29-8
27253-31-2
27288-44-4
27342-69-4
27574-34-1
27987-25-3
28016-00-4
28214-91-7
28300-74-5
28629-66-5
28777-98-2
29036-02-0
29204-84-0
29638-69-5
29761-21-5
30172-67-9
30260-72-1
30260-73-2
30516-87-1
30744-85-5
30947-30-9
31037-84-0
31570-04-4
31851-03-3
32588-76-4
33204-76-1
33684-80-9
33908-66-6
34137-09-2
Nom chimique
Bis[p-toluènesulfinate] de zinc
2,6-Diméthyl-4-tridécylmorpholine
Bis(hydroxyméthanesulfinate) de zinc
Phosphorodithioate de zinc et d’isodécyle
tert-Dodécanethiol
Phosphate de trixylyle
2,2′(ou 3,3′)-Oxybis[5(ou 2)-dodécylbenzènesulfonate] de
disodium
Chlorotoluène
Dinitrotoluène
Acide dinonylnaphtalènesulfonique
Sel de zinc de l’acide (1-hydroxyéthylidène)bisphosphonique
Phosphite de diisodécyle et de phényle
Bis(dinonylnaphtalènesulfonate) de baryum
(1-Méthyléthyl)-1,1′-biphényle
Phosphate de bis(méthylphényle) et de phényle
[(Tolyloxy)méthyl]oxirane
1,1′-méthylènebis(4-isocyanatobenzène)
Dihydro-3-(tétrapropényl)furane-2,5-dione
Bis(octylphényl)amine
3,9-Bis(2,4-di-tert-butylphénoxy)-2,4,8,10-tétraoxa-3,9diphosphaspiro[5.5]undécane
Ar-nonyldiphénylamine
Benzène-1,2,4-tricarboxylate de triisooctyle
Néodécanoate de zinc
Acide néodécanoïque, sel de cobalt
Tris[2-(isooctyloxy)-2-oxoéthanethiolate] d’antimoine(3++)
Tétraméthyltétravinylcyclotétrasiloxane
[[2,2′-Thiobis[4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénolato]](2-)O,O′,S]nickel
1,2-Benzènedicarboxylate de bis(méthylcyclohexyle)
Bis(dinonylnaphtalènesulfonate) de zinc
Dinonylnaphtalènesulfonate de lithium
Tartrate double d’antimoine et de potassium
Bis(dithiophosphate) de zinc et de bis(O,O-diisooctyle)
Dihydro-3-(octadécényl)furane-2,5-dione
Quaterphényle
Bis[2,3-bis(hydroxyimino)-N-phénylbutyramidato-N2,N3]nickel
Heptaoxyde de diantimoine et de tétrapotassium
Phosphate d’isodécyle et de diphényle
Dibenzylbenzène
Acide dodécyl(sulfophénoxy)benzènesulfonique
Acide oxybis(dodécylbenzènesulfonique)
3′-Azido-3′-désoxythymidine
N-[5-[[4-[2,4-Bis(1,1-diméthylpropyl)phénoxy]-1oxobutyl]amino]-2-chlorophényl]-4,4-diméthyl-3-oxo-2-[4-[[4(phénylméthoxy)phényl]sulfonyl]phénoxy]valéramide
Bis[[[3,5-bis(1,1-diméthyléthyl)-4hydroxyphényl]méthyl]phosphonate] de nickel(2++) et de diéthyle
2-[2,4-Bis(tert-pentyl)phénoxy]-N-(3,5-dichloro-2-hydroxy-ptolyl)butyramide
Phosphite de tris(2,4-ditert-butylphényle)
2,6-Bis[(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylphényl)octahydro-4,7méthanoindényl]-4-méthylphénol
N,N′-Éthylènebis(3,4,5,6-tétrabromophtalimide)
cis-2,2,4,6,6,8-Hexaméthyl-4,8-diphényl-cyclotétrasiloxane
Méthanesulfonate de zinc
Hexahydroxoantimonate de sodium
Tris[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de (2,4,6trioxo-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triyl)triéthylène
Le 3 octobre 2009
Chemical
Abstracts
Service
Registry
Number
(CAS RN1)
35074-77-2
35958-30-6
36388-36-0
36437-37-3
36443-68-2
36878-20-3
37300-23-5
37853-59-1
38656-51-8
38714-47-5
39455-80-6
40601-76-1
40861-29-8
42405-40-3
42757-55-1
43126-83-6
49757-42-8
50594-66-6
50851-34-8
51449-18-4
51731-04-5
52108-54-0
52434-90-9
52572-38-0
52769-39-8
53520-67-5
53894-23-8
53980-88-4
54261-67-5
55700-14-6
56803-37-3
57866-49-6
58239-72-8
58965-66-5
60223-95-2
60247-61-2
60580-61-2
61617-00-3
61789-34-2
61789-51-3
61951-96-0
63224-47-5
63512-65-2
63568-29-6
63568-30-9
63589-47-9
63589-49-1
63681-54-9
Substance Name
Benzenepropanoic acid, 3,5-bis(1,1-dimethylethyl)-4-hydroxy-,
1,6-hexanediyl ester
Phenol, 2,2′-ethylidenebis[4,6-bis(1,1-dimethylethyl)1,2-Benzenedicarboxylic acid, bis[[tetradecahydro-1,4a-dimethyl7-(1-methylethyl)-1-phenanthrenyl]methyl] ester
Phenol, 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1-dimethylethyl)-6-(1methylpropyl)Benzenepropanoic acid, 3-(1,1-dimethylethyl)-4-hydroxy-5methyl-, 1,2-ethanediylbis(oxy-2,1-ethanediyl) ester
Bis(nonylphenyl)amine
C.I. Pigment Yellow 36
Benzene, 1,1′-[1,2-ethanediylbis(oxy)]bis[2,4,6-tribromoBenzenediazonium, 2,5-diethoxy-4-[(4-methylphenyl)thio]-, (T-4)tetrachlorozincate(2-) (2:1)
Zinc(2++), tetraammine-, (T-4)-, carbonate (1:1)
Ammonium sodium vanadium oxide
1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione, 1,3,5-tris[[4-(1,1dimethylethyl)-3-hydroxy-2,6-dimethylphenyl]methyl]Carbonic acid, ammonium zinc salt (2:2:1)
Zinc, bis[3,5-bis(1,1-dimethylethyl)-2-hydroxybenzoato-O1,O2]-,
(T-4)Benzene, 1,1′-sulfonylbis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromopropoxy)tert-Dodecanethiol, silver(1++) salt
Benzene, 1,1′,1″-(chloromethylidyne)tris[4-methoxyBenzoic acid, 5-[2-chloro-4-(trifluoromethyl)phenoxy]-2-nitroBenzene, dimethylbis(phenylmethyl)Nickel, bis[1-[4-(diethylamino)phenyl]-2-phenyl-1,2ethenedithiolato(2-)-S,S′]Octadecanoic acid, zinc salt, basic
Phosphoric acid, 2-ethylhexyl ester, zinc salt
1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione, 1,3,5-tris(2,3dibromopropyl)Benzenediazonium, 3-methyl-4-(1-pyrrolidinyl)-,
trichlorozincate(1-)
1H-1,2,4-Triazolium, dimethyl-3-[[4[methyl(phenylmethyl)amino]phenyl]azo]-, trichlorozincate(1-)
2,5-Furandione, 3-(eicosenyl)dihydro1,2,4-Benzenetricarboxylic acid, triisononyl ester
2-Cyclohexene-1-octanoic acid, 5(or 6)-carboxy-4-hexylZinc, bis[O,O-bis(dodecylphenyl) phosphorodithioato-S,S′]Cyclohexanebutanoic acid, cadmium salt
Phosphoric acid, (1,1-dimethylethyl)phenyl diphenyl ester
Lignosulfonic acid, zinc salt
2,5-Furandione, dihydro-3-(isooctadecenyl)Benzene, 1,2,4,5-tetrabromo-3,6-bis(pentabromophenoxy)Naphthalenedisulfonic acid, dinonylPentanamide, N-[2-chloro-5-[(hexadecylsulfonyl)amino]phenyl]-2[4-[(4-hydroxyphenyl)sulfonyl]phenoxy]-4,4-dimethyl-3-oxo1,3-Benzenedicarboxylic acid, 5-nitro-, zinc salt (1:1)
2H-Benzimidazole-2-thione, 1,3-dihydro-4(or 5)-methyl-, zinc salt
(2:1)
Naphthenic acids, cadmium salts
Naphthenic acids, cobalt salts
Neodecanoic acid, cadmium salt
Benzenediazonium, 4-[(2,6-dichloro-4-nitrophenyl)azo]-2,5dimethoxy-, (T-4)-tetrachlorozincate(2-) (2:1)
Naphthalenesulfonic acid, diisononylNaphthalenesulfonic acid, diisononyl-, ammonium salt
Naphthalenesulfonic acid, diisononyl-, lead(2++) salt
Phenoxazin-5-ium, 3,7-bis(diethylamino)-, (T-4)tetrachlorozincate(2-) (2:1)
1H-Pyrazolium, 2-cyclohexyl-3-[[4-(diethylamino)phenyl]azo]-1methyl-, (T-4)-tetrachlorozincate(2-) (2:1)
Benzenesulfonic acid, dodecyl-, compd. with 4-(phenylazo)-1,3benzenediamine (1:1)
Gazette du Canada Partie I
Numéro de
registre du
Chemical
Abstracts
Service
(NE CAS1)
35074-77-2
35958-30-6
36388-36-0
36437-37-3
36443-68-2
36878-20-3
37300-23-5
37853-59-1
38656-51-8
38714-47-5
39455-80-6
40601-76-1
40861-29-8
42405-40-3
42757-55-1
43126-83-6
49757-42-8
50594-66-6
50851-34-8
51449-18-4
51731-04-5
52108-54-0
52434-90-9
52572-38-0
52769-39-8
53520-67-5
53894-23-8
53980-88-4
54261-67-5
55700-14-6
56803-37-3
57866-49-6
58239-72-8
58965-66-5
60223-95-2
60247-61-2
60580-61-2
61617-00-3
61789-34-2
61789-51-3
61951-96-0
63224-47-5
63512-65-2
63568-29-6
63568-30-9
63589-47-9
63589-49-1
63681-54-9
2953
Nom chimique
Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate]
d’hexaméthylène
2,2′-Éthylidènebis[4,6-di-tert-butylphénol]
Phtalate de bis[[1,4a-diméthyl-7-(1méthyléthyl)tétradécahydrophénanthryl]méthyle]
2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phénol
Bis[3-(5-tert-butyl-4-hydroxy-m-tolyl)propionate]
d’éthylènebis(oxyéthylène)
Bis(nonylphényl)amine
C.I. jaune pigment 36
1,1′-(Éthane-1,2-diylbisoxy)bis(2,4,6-tribromobenzène)
Tétrachlorozincate de 2,5-diéthoxy-4-[(4méthylphényl)thio]benzènediazonium (1:2)
Carbonate de tétraamminezinc(2++)
Oxyde d’ammonium, de sodium et de vanadium
1,3,5-Tris[[4-tert-butyl-3-hydroxy-2,6-xylyl]méthyl]-1,3,5-triazine2,4,6(1H,3H,5H)-trione
Biscarbonate de diammonium et de zinc
Bis(3,5-di-tert-butyl-2-hydroxybenzoato-O1,O2]zinc, (T-4)
Bis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromopropoxy)phényl]sulfone
tert-Dodécanethiolate d’argent
Chlorure de 4,4′,4″-triméthoxytrityle
Acide 5-[2-chloro-4-(trifluorométhyl)phénoxy]-2-nitrobenzoïque
Dibenzyldiméthylbenzène
Bis{1-[4-(diéthylamino)phényl]-2-phényléthylène-1,2-dithiolato
(2-)-S,S′]nickel
Acide octadécanoïque, sel de zinc, basique
Phosphate de 2-éthylhexyle, sel de zinc
1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)trione
Trichlorozincate de 3-méthyl-4-(pyrrolidin-1-yl)benzènediazonium
Trichlorozincate(1-) de 3-[4[benzylméthylamino]phénylazo]diméthyl-1H-1,2,4-triazolium
Anhydride 3-éicosénylsuccinique
Benzène-1,2,4-tricarboxylate de triisononyle
Acide 5(ou 6)-carboxy-4-hexylcyclohex-2-én-1-octanoïque
Bis(dithiophosphate) de zinc et de bis[bis(dodécylphényle)]
Bis(4-cyclohexylbutyrate) de cadmium
Phosphate de tert-butylphényle et de diphényle
Lignosulfonate de zinc
Dihydro-3-(isooctadécényl)furane-2,5-dione
1,2,4,5-Tétrabromo-3,6-bis(pentabromophénoxy)benzène
Acide dinonylnaphtalènedisulfonique
N-[2-Chloro-5-[(hexadécylsulfonyl)amino]phényl]-2-[4-[(4hydroxyphényl)sulfonyl]phénoxy]-4,4-diméthyl-3-oxovaléramide
5-Nitroisophtalate de zinc
1,3-Dihydro-4(ou-5)-méthyl-2H-benzimidazole-2-thione, sel de
zinc (1:2)
Acides naphténiques, sels de cadmium
Acides naphténiques, sels de cobalt
Néodécanoate de cadmium
Tétrachlorozincate de 4-(2,6-dichloro-4-nitrophénylazo)-2,5diméthoxybenzènediazonium (1:2)
Acide diisononylnaphtalènesulfonique
Diisononylnaphtalènesulfonate d’ammonium
Bis(diisononylnaphtalènesulfonate) de plomb
Tétrachlorozincate de 3,7-bis(diéthylamino)phénoxazin-5-ium (1:2)
Tétrachlorozincate de bis[2-cyclohexyl-3-[4(diéthylamino)phénylazo]-1-méthyl-1H-pyrazolium]
Acide dodécylbenzènesulfonique, composé avec la 4(phénylazo)benzène-1,3-diamine (1:1)
2954
Chemical
Abstracts
Service
Registry
Number
(CAS RN1)
64051-35-0
65045-87-6
65046-95-9
65150-98-3
65652-41-7
67873-91-0
68092-45-5
68092-46-6
68186-89-0
68330-69-8
68411-46-1
68442-22-8
68442-68-2
68457-13-6
68457-79-4
68478-53-5
68512-49-2
68515-60-6
68527-01-5
68540-77-2
68586-20-9
68608-77-5
68608-93-5
68610-13-9
68611-70-1
68611-72-3
68649-42-3
68784-31-6
68815-09-8
68936-17-4
68988-45-4
68988-46-5
68988-62-5
69012-71-1
69012-72-2
69121-20-6
69304-37-6
69851-61-2
69852-41-1
70321-86-7
71888-89-6
71889-22-0
Canada Gazette Part I
Substance Name
Phenol, (1,1,3,3-tetramethylbutyl)-, hydrogen phosphate, compd.
with N-ethylethanamine (1:1)
Zinc, bis[O,O-bis[2-(4-nonylphenoxy)ethyl] phosphorodithioatoS,S′]-, (T-4)Zinc, bis(2-methoxybenzoato-O1,O2)-, (T-4)Thiazolium, 2-[[4-(diethylamino)phenyl]azo]-3-methyl-, (T-4)tetrachlorozincate(2-) (2:1)
Phosphoric acid, bis[(1,1-dimethylethyl)phenyl] phenyl ester
1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione, 1,3,5-tris[(5-isocyanato1,3,3-trimethylcyclohexyl)methyl]Benzoic acid, 3-methyl-, cadmium salt
Benzoic acid, 3-methyl-, zinc salt
C.I. Pigment Black 25
2-Cyclohexene-1-octanoic acid, 5(or 6)-carboxy-4-hexyl-, pentyl
ester
Benzenamine, N-phenyl-, reaction products with 2,4,4trimethylpentene
Phosphorodithioic acid, mixed O,O-bis(2-ethylhexyl and iso-Bu)
esters, zinc salts
Benzenamine, N-phenyl-, styrenated
Cobalt, borate neodecanoate complexes
Phosphorodithioic acid, mixed O,O-bis(iso-Bu and pentyl) esters,
zinc salts
Cadmium, benzoate p-tert-butylbenzoate complexes
Cadmium zinc sulfide, copper chloride-doped
1,2,4-Benzenetricarboxylic acid, tri-C7-9-branched and linear alkyl
esters
Alkenes, C12-30 α-, bromo chloro
1-Anthracenediazonium, 9,10-dihydro-9,10-dioxo-, chloride,
compd. with zinc chloride
Benzenamine, ar-(1,7,7-trimethylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)-N[(1,7,7-trimethylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)phenyl]Benzenamine, 2-ethyl-N-(2-ethylphenyl)-, (tripropenyl) derivs
C.I. Pigment Violet 48
C.I. Pigment Violet 47
Zinc sulfide, copper chloride-doped
Zinc, C6-19-branched carboxylate naphthenate complexes
Phosphorodithioic acid, O,O-di-C1-14-alkyl esters, zinc salts
Phosphorodithioic acid, mixed O,O-bis(sec-Bu and 1,3dimethylbutyl) esters, zinc salts
Naphthenic acids, vanadium salts
1H-Imidazolium, 2-[[4-(dimethylamino)phenyl]azo]-1,3-dimethyl-,
(T-4)-tetrachlorozincate(2-) (2:1)
Phosphorodithioic acid, mixed O,O-bis(2-ethylhexyl and iso-Bu
and pentyl) esters, zinc salts
Phosphorodithioic acid, mixed O,O-bis(iso-Bu and isooctyl and
pentyl) esters, zinc salts
Zinc, benzoate p-tert-butylbenzoate complexes
Leach residues, zinc ore-calcine, cobalt repulp
Leach residues, zinc ore-calcine, zinc cobalt
Octadecanoic acid, 12-hydroxy-, cadmium salt (2:1)
Disiloxane, 1,3-dichloro-1,1,3,3-tetrakis(1-methylethyl)Benzenepropanamide, N,N′-1,3-propanediylbis[3,5-bis(1,1dimethylethyl)-4-hydroxyBenzothiazolium, 2-[[4-[ethyl(2-hydroxyethyl)amino]phenyl]azo]6-methoxy-3-methyl-, (T-4)-tetrachlorozincate(2-) (2:1)
Phenol, 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-bis(1-methyl-1-phenylethyl)1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C6-8-branched alkyl esters, C7rich
Nickel, [µ-(piperazine-N1:N4)]bis[3-[1-[(4,5,6,7-tetrachloro-1-oxo1H-isoindol-3-yl)hydrazono]ethyl]-2,4(1H,3H)-quinolinedionato
(2-)]di-
October 3, 2009
Numéro de
registre du
Chemical
Abstracts
Service
(NE CAS1)
64051-35-0
65045-87-6
65046-95-9
65150-98-3
65652-41-7
67873-91-0
68092-45-5
68092-46-6
68186-89-0
68330-69-8
68411-46-1
68442-22-8
68442-68-2
68457-13-6
68457-79-4
68478-53-5
68512-49-2
68515-60-6
68527-01-5
68540-77-2
68586-20-9
68608-77-5
68608-93-5
68610-13-9
68611-70-1
68611-72-3
68649-42-3
68784-31-6
68815-09-8
68936-17-4
68988-45-4
68988-46-5
68988-62-5
69012-71-1
69012-72-2
69121-20-6
69304-37-6
69851-61-2
69852-41-1
70321-86-7
71888-89-6
71889-22-0
Nom chimique
Hydrogénophosphate de bis[(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phényle],
composé avec la diéthylamine (1:1)
Hydrogénophosphorodithioate de 1-mercapto-2-(4nonylphénoxy)éthyle, sel de zinc
Bis(o-méthoxybenzoato-O1,O2)zinc (T-4)
Tétrachlorozincate(2-) de bis[2-[4-(diéthylamino)phénylazo]-3méthylthiazolium]
Phosphate de di-tert-butylphényle et de phényle
Triisocyanate de 3,3′,3″-[(1H,3H,5H)-2,4,6-trioxo-1,3,5-triazine1,3,5-triyltris(méthylène)]tris[3,5,5-triméthylcyclohexyle]
3-méthylbenzoate de cadmium
3-méthylbenzoate de zinc
Périclase grise de cobalt et de nickel
Acide 5(ou 6)-carboxy-4-hexylcyclohex-2-ène-1-octanoïque, ester
pentylique
Dianiline, produits de réaction avec le 2,4,4-triméthylpentène
Phosphorodithioates mixtes d’O,O-bis(2-éthylhexyle) et
d’isobutyle, sels de zinc
Benzènamine comprenant des groupements styrène, N-phenylCobalt, complexes de néodécanoate et de borate
Acide phosphorodithioïque, mélange d’esters O,O-bis(isobutyle et
pentyle), sels de zinc
Cadmium, complexes de benzoate et de p-tert-butylbenzoate
Sulfure de cadmium, solution solide avec le sulfure de zinc dopée
au chlorure de cuivre
Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique, esters de trialkyles en C7-9,
ramifiés et linéaires
Alcènes en C12-30, α-, bromo chloro
Chlorure de 9,10-dihydro-9,10-dioxoanthracène-1-diazonium,
composé avec le dichlorure de zinc
ar-(1,7,7-Triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)-N-[(1,7,7triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)phényl]aniline
Bis(o-éthylphényl)amine dérivés (tripropenyles)
Borate rouge-bleu de cobalt et de magnésium
Phosphate violet de cobalt et de lithium
Sulfure de zinc dopé au chlorure de cuivre
Zinc, complexes de naphténate et de carboxylate ramifié en C6-19
Acide phosphorodithioïque, esters de O,O-dialkyles en C1-14, sels
de zinc
Acide phosphorodithioïque, esters mixtes d’O,O-bis(sec-butyle et
1,3-diméthylbutyle), sels de zinc
Acides naphténiques, sels de vanadium
Tétrachlorozincate(2-) de bis[2-[[4-(diméthylamino)phényl]azo]1,3-diméthyl-1H-imidazolium]
Phosphorodithioates mixtes d’O,O-bis(2-éthylhexyle, isobutyle et
pentyle), sels de zinc
Acide phosphorodithioïque, mélange d’esters O,O-bis(isobutyle,
isooctyle et pentyle), sels de zinc
Zinc, complexes de benzoate et de p-tert-butylbenzoate
Résidus de lessivage, minerai de zinc, calcine, refonte du cobalt
Résidus de lessivage, minerai de zinc, calcine, zinc-cobalt
12-Hydroxyoctadécanoate de cadmium(2++)
1,3-Dichloro-1,1,3,3-tétraisopropyldisiloxane
N,N′-Propane-1,3-diylbis[3-(3,5-di-tert-butyl-4hydroxyphényl)propionamide]
Tétrachlorozincate de bis[2-[[4-[éthyl(2hydroxyéthyl)amino]phényl]azo]-6-méthoxy-3méthylbenzothiazolium]
2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol
Phtalates de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7
[µ-(Pipérazine-N1:N4)]bis[3-[1-[(4,5,6,7-tétrachloro-1-oxo-1Hisoindol-3-yl)hydrazono]éthyl]quinoléine-2,4(1H,3H)-dionato
(2-)]dinickel
Le 3 octobre 2009
Chemical
Abstracts
Service
Registry
Number
(CAS RN1)
72102-51-3
72333-14-3
72379-36-3
72379-37-4
73003-83-5
73398-89-7
75660-25-2
77245-35-3
79234-33-6
84370-79-6
84605-29-8
85203-81-2
85298-60-8
85298-61-9
85392-14-9
85423-11-6
85480-88-2
85940-28-9
89347-09-1
91053-46-2
92221-02-8
93783-70-1
93859-05-3
93859-11-1
93951-12-3
94109-09-8
94246-88-5
101747-77-7
103122-66-3
113706-15-3
114792-68-6
121053-28-9
121053-29-0
121053-30-3
124222-14-6
124222-15-7
124751-08-2
125275-86-7
125275-87-8
125378-96-3
125494-58-8
129618-39-9
Substance Name
3H-Indolium, 2-[2-[4-(diethylamino)phenyl]ethenyl]-1,3,3trimethyl-, trichlorozincate(1-)
Benzenediazonium, 2-chloro-5-(4-chlorophenoxy)-4(diethylamino)-, (T-4)-tetrachlorozincate(2-) (2:1)
1H-1,2,4-Triazolium, 5-[[4[ethyl(phenylmethyl)amino]phenyl]azo]-1,4-dimethyl-, (T-4)tetrachlorozincate(2-) (2:1)
1H-1,2,4-Triazolium, 3-[[4[ethyl(phenylmethyl)amino]phenyl]azo]-1,2-dimethyl-, (T-4)tetrachlorozincate(2-) (2:1)
Arsonium, tetraphenyl-, chloride, compd. with hydrochloric acid
(1:1)
Xanthylium, 3,6-bis(diethylamino)-9-[2-(methoxycarbonyl)
phenyl]-, (T-4)-tetrachlorozincate(2-) (2:1)
1,3-Benzenediamine, 4-(phenylazo)-, monoacetate
Nickel, bis[[didecyl (1,2-dicyano-1,2-ethenediyl)bis[carbamato]]
(2-)]1,3-Benzenediamine, 4-(phenylazo)-, acetate
tert-Decanoic acid, zinc salt
Phosphorodithioic acid, mixed O,O-bis(1,3-dimethylbutyl and isoPr) esters, zinc salts
Hexanoic acid, 2-ethyl-, zinc salt, basic
Zinc, bis(diisononylcarbamodithioato-S,S′)Nickel, bis(diisononylcarbamodithioato-S,S′)Benzene, 1,1′-methylenebis[2-isocyanato-3-[(2isocyanatophenyl)methyl]Benzene, 2-isocyanato-1,3-bis[[2-isocyanato-3-[(2isocyanatophenyl)methyl]phenyl]methyl]Benzothiazolium, 3-(3-amino-3-oxopropyl)-2-[(1-ethyl-2-phenyl1H-indol-3-yl)azo]-, (T-4)-tetrachlorozincate(2-) (2:1)
Phosphorodithioic acid, mixed O,O-bis(2-ethylhexyl and iso-Bu
and iso-Pr) esters, zinc salts
1,3,4-Thiadiazole, 2,5-bis(tert-nonyldithio)Leach residues, zinc ore-calcine, cadmium-copper ppt.
Vanadium, tetrachloro(2-pyridinamine-N1)1,3,4-Thiadiazolium, 5-[bis(1-methylethyl)amino]-2-[[4(dimethylamino)phenyl]azo]-3-methyl-, trichlorozincate(1-)
1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione, 1,3-bis(6-isocyanatohexyl)5-(3-isocyanato-4-methylphenyl)1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione, 1-(6-isocyanatohexyl)-3,5bis(3-isocyanato-4-methylphenyl)Butanamide, 2-[2,4-bis(1,1-dimethylpropyl)phenoxy]-N-(3,5dichloro-4-ethyl-2-hydroxyphenyl)1,2,4-Benzenetricarboxylic acid, tritridecyl ester
Cobalt, (2-ethylhexanoato-O)(isooctanoato-O)Phosphorodithioic acid, mixed O,O-bis(iso-Bu and iso-Pr and
pentyl) esters, zinc salts
Carbamic acid, [(2-methylpropoxy)thioxomethyl]-, ethyl ester
Phosphorodithioic acid, mixed O,O-bis(sec-Bu and isooctyl) esters,
zinc salts
Benzene, trimethylbis(phenylmethyl)Electrolytes, cobalt-manufg.
Slimes and Sludges, cobalt refining
Slimes and Sludges, cobalt electrolytic
Flue dust, cobalt-refining
Residues, cobalt-refining
Zinc, ammine casein complexes
Nickelate(1-), (formato-O)[sulfato(2-)-O]-, hydrogen
Nickelate(1-), (acetato-O)[sulfato(2-)-O]-, hydrogen
Naphthalenedisulfonic acid, dinonyl-, compd. with pyridine (1:1)
Zinc, C9-28-neocarboxylate 2-ethylhexanoate naphthenate
complexes
Solutions, cobalt hydrometallurgical
Gazette du Canada Partie I
Numéro de
registre du
Chemical
Abstracts
Service
(NE CAS1)
72102-51-3
72333-14-3
72379-36-3
2955
Nom chimique
Trichlorozincate(1-) de 2-[p-(diéthylamino)styryl]-1,3,3-triméthyl3H-indolium
Tétrachlorozincate de 2-chloro-5-(4-chlorophénoxy)-4diéthylaminobenzènediazonium (1:2)
Tétrachlorozincate de bis[5-[[4-[benzyléthylamino]phényl]azo]1,4-diméthyl-1H-1,2,4-triazolium]
72379-37-4
Tétrachlorozincate(2-) de bis[3-[[4-[benzyléthylamino]phényl]azo]1,2-diméthyl-1H-1,2,4-triazolium]
73003-83-5
Chlorure de tétraphénylarsonium, composé avec l’acide
hydrochlorique (1:1)
Tétrachlorozincate de 3,6-bis(diéthylamino)-9-[2(méthoxycarbonyl)phényl]xanthylium
Monoacétate de 4-(phénylazo)benzène-1,3-diamine
Bis{[didécyl(1,2-dicyanovinylène)dicarbamato](2-)}nickel
73398-89-7
75660-25-2
77245-35-3
79234-33-6
84370-79-6
84605-29-8
85203-81-2
85298-60-8
85298-61-9
85392-14-9
85423-11-6
85480-88-2
85940-28-9
89347-09-1
91053-46-2
92221-02-8
93783-70-1
93859-05-3
93859-11-1
93951-12-3
94109-09-8
94246-88-5
101747-77-7
103122-66-3
113706-15-3
114792-68-6
121053-28-9
121053-29-0
121053-30-3
124222-14-6
124222-15-7
124751-08-2
125275-86-7
125275-87-8
125378-96-3
125494-58-8
129618-39-9
Acétate de 4-(phénylazo)benzène-1,3-diamine
tert-Décanoate de zinc
Phosphorodithioate d’esters O,O-bis(1,3-diméthylbutylique et
isopropylique), sels de zinc
Acide 2-éthylhexanoïque, sel de zinc, basique
Bis(diisononyldithiocarbamato-S,S′)zinc
Bis[(7-méthyloctyl)carbamodithioato-S,S′]nickel
Diisocyanate de 2,2′-méthylènebis[6-(o-isocyanatobenzyl)phényle]
Isocyanate de 2,6-bis[2-isocyanato-3-[(2isocyanatophényl)méthyl]benzyl]phényle
Tétrachlorozincate de bis[3-(3-amino-3-oxopropyl)-2-[(1-éthyl-2phényl-1H-indol-3-yl)azo]benzothiazolium]
Acide phosphorodithioïque, mélange d’esters O,O-bis(2-éthylhexyl,
isobutyl et isopropyl), sels de zinc
2,5-Bis(tert-nonyldithio)-1,3,4-thiadiazole
Résidus de lessivage, calcine de minerai de zinc, précipité
cadmium-cuivre
Tétrachloro(pyridin-2-amine-N′)vanadium
Trichlorozincate(1-) de 5-(diisopropylamino)-2-[[4(diméthylamino)phényl]azo]-3-méthyl-1,3,4-thiadiazolium
1,3-Bis(6-isocyanatohexyl)-5-(3-isocyanato-p-tolyl)-1,3,5-triazine2,4,6-(1H,3H,5H)-trione
1-(6-Isocyanatohexyl)-3,5-bis(3-isocyanato-p-tolyl)-1,3,5-triazine2,4,6(1H,3H,5H)-trione
2-[2,4-Bis(tert-pentyl)phénoxy]-N-(3,5-dichloro-4-éthyl-2hydroxyphényl)butyramide
Benzène-1,2,4-tricarboxylate de tri(tridécyle)
(2-Éthylhexanoato-O)(isooctanoato-O)cobalt
Phosphorodithioate d’un mélange de O,O-bis(iso-Bu, iso-Pr et
pentyle), sels de zinc
(Isobutoxythiocarbonyl)carbamate d’éthyle
Acide phosphorodithioïque, mélange d’ester d’O,O-bis(sec-butyle
et isooctyle), sels de zinc
Dibenzyltriméthylbenzène
Électrolytes, raffinage du cobalt
Schlamms et boues de raffinage du cobalt
Schlamms et boues d’électrolyse du cobalt
Cendres volantes, raffinage du cobalt
Résidus de raffinage de cobalt
Complexes d’amminecaséinezinc
(Formiato-O)[sulfato(2-)-O]nickelate(1-) d’hydrogène
(Acétato-O)[sulfato(2-)-O]nickelate(1-) d’hydrogène
Acide dinonylnaphtalènedisulfonique, composé (1:1) avec la
pyridine
Zinc, complexes de néo-C9-28-carboxylate, de 2-éthylhexanoate et
de naphténate
Solutions, fabrication de cobalt, procédé hydrométallurgique
2956
Chemical
Abstracts
Service
Registry
Number
(CAS RN1)
139682-59-0
184378-08-3
1
Canada Gazette Part I
Substance Name
Zinc, benzoate p-tert-butylbenzoate di-Bu phosphate mono-Bu
phosphate oxo complexes
Benzenamine, N-phenyl-, reaction products with isobutylene and
2,4,4-trimethylpentene
CAS RN: Chemical Abstracts Service Registry Number. The Chemical Abstracts
Service information is the property of the American Chemical Society and any
use or redistribution, except as required in supporting regulatory requirements
and/or for reports to the Government of Canada when the information and the
reports are required by law or administrative policy, is not permitted without the
prior, written permission of the American Chemical Society.
SCHEDULE 2
October 3, 2009
Numéro de
registre du
Chemical
Abstracts
Service
(NE CAS1)
139682-59-0
184378-08-3
1
Nom chimique
Zinc, benzoate p-tert-butylbenzoate di-Bu phosphate mono-Bu
phosphate complexes oxo
Produits de réaction de la Ú-phénylbenzènamine avec l’isobutylène
et le 2,4,4-triméthylpentène
NE CAS : Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements sur le Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux
besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada
lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique
administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American
Chemical Society.
ANNEXE 2
Persons Required to Provide Information
Personnes tenues de communiquer les renseignements
1. This notice applies to any person who, during the 2008 calendar year, manufactured or imported a total quantity greater than
100 kg of a substance listed in Schedule 1 to this notice, whether
alone, in a mixture, in a product or in a manufactured item.
1. Le présent avis s’applique à toute personne qui, au cours de
l’année civile 2008, a manufacturé ou importé une quantité totale
supérieure à 100 kg d’une substance inscrite à l’annexe 1 du présent avis, seule, en mélange, en produit ou présente dans un article manufacturé;
2. Le présent avis ne s’applique pas à la substance qui est :
(a) en transit au Canada;
(b) un déchet dangereux ou une matière recyclable dangereuse
au sens du Règlement sur l’exportation et l’importation de
déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et
qui est importé en 2008 en vertu d’un permis attribué sous ces
règlements.
2. This notice does not apply to a substance that is
(a) in transit through Canada; or
(b) a hazardous waste or hazardous recyclable material within
the meaning of the Export and Import of Hazardous Waste and
Hazardous Recyclable Material Regulations and that is imported in 2008 pursuant to a permit issued under those Regulations.
SCHEDULE 3
ANNEXE 3
Information Required
Renseignements requis
1. The definitions in this section apply in this notice.
“calendar year” means a period of 12 consecutive months commencing on January 1st.
“manufacture” includes to produce or to prepare a substance, and
also the incidental production of a substance at any level of
concentration.
“manufactured item” means an item that is formed into a specific
physical shape or design during manufacture and has, for its
final use, a function or functions dependent in whole or in part
on its shape or design, including clothing, empty storage containers, electrical gear and appliances or parts thereof, office
and consumer electronics or parts thereof, tiles, electrical wire,
foam slabs or shapes and plastic film, pipes, tubes or profiles,
plywood, brake linings, fibres, leather, paper, yarns, dyed fabric, matches, flares, photographic films, and batteries.
“mixture” means a combination of substances that does not produce a substance that is different from the substances that were
combined, including a prepared formulation, hydrate, and
reaction mixture that are characterized in terms of their
constituents.
“product” excludes mixture and manufactured item.
1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avis.
« année civile » Période de douze mois consécutifs commençant
le 1er janvier.
« article manufacturé » Article doté d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant sa fabrication et qui a, pour
son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions en dépendant
en tout ou en partie, notamment les vêtements, les contenants
d’entreposage vides, les appareils électriques et domestiques
ainsi que les pièces correspondantes, l’équipement électronique
de bureau ou de consommateur ainsi que les pièces correspondantes, les carrelages, les fils électriques, les blocs ou les
formes en mousse et les films plastiques, les tuyaux, les tubes
ou les profilés, le contre-plaqué, les garnitures de freins, les
fibres, le cuir, le papier, les fils textiles, les tissus teints, les allumettes, les balises, les pellicules photographiques et les piles.
« fabriquer » Comprend la production ou la préparation d’une
substance, y compris la production fortuite d’une substance à
tout niveau de concentration.
« mélange » Combinaison de substances ne produisant pas ellesmêmes une substance différente de celles qui ont été combinées, notamment les formulations préparées, les hydrates et les
mélanges de réaction qui sont caractérisés en terme de leurs
constituants.
« produit » Ce terme exclut mélange et article manufacturé.
2. Si la personne assujettie à cet avis est une entreprise, la réponse à cet avis doit être transmise à l’échelle de l’entreprise. La
personne doit inclure les renseignements pour chacune des installations dans sa réponse unique au nom de toute l’entreprise.
3. Les personnes visées par le présent avis doivent fournir les
renseignements suivants :
2. If the person subject to the notice is a company, response to
the notice shall be submitted on a company-wide basis. The person shall include information with respect to each facility in their
single response on behalf of the entire company.
3. Persons to whom this notice applies shall provide the following information:
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
2957
Identification and Declaration Form
Identification
Name of the person (e.g. company): _______________________________________________________________________________
Canadian head office street address (and mailing address, if different from the street address): _________________________________
____________________________________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________________
Federal Business Number2: ______________________________________________________________________________________
Contact name for CEPA 1999 section 71 notices : ____________________________________________________________________
Title of the contact: ____________________________________________________________________________________________
Contact’s street and mailing addresses (if different from above): _________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________________
Telephone number: ___________________________________ Fax number (if any): ________________________________________
Email (if any): ________________________________________________________________________________________________
Request for Confidentiality
‰
Pursuant to section 313 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, I request that the following parts of the
information that I am submitting be treated as confidential. (Specify the parts [e.g. sections, tables] of the information
that you request be treated as confidential and include the reason for your request.)
___________________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________
‰
I do not request that the information that I am submitting be treated as confidential and I consent to it being released
without restriction.
I declare that the information that I am submitting is accurate and complete.
__________________________________________
Name (print)
__________________________________________
Title
__________________________________________
Signature
__________________________________________
Date of signature
Provide the information no later than March 30, 2010, 3 p.m. Eastern Daylight Saving Time to the attention of the
DSL Surveys Coordinator, Chemicals Management Plan
200 Sacré-Cœur Boulevard, Gatineau, Quebec K1A 0H3
Email: DLS.SurveyCo@ec.gc.ca
Telephone: 1-800-567-1999 (Toll Free in Canada) or 819-953-7156 (Outside of Canada)
Fax: 819-953-7155 or 1-800-410-4314
www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca
2
Federal business number is a nine-digit registration number issued by the Canada Revenue Agency (CRA) to Canadian businesses that register for one or more of the
following: corporate income tax; importer/exporter account number; payroll (source) deductions (trust accounts); or goods and services tax. This number can be found on
all forms issued to a business by the CRA. The first nine-digits that appear on these forms is the Federal business number.
———
———
2958
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
Formulaire d’identification et de déclaration
Identification
Nom de la personne (par exemple le nom de l’entreprise) : _____________________________________________________________
Adresse municipale du siège social de l’entreprise au Canada (et l’adresse postale si elle diffère de l’adresse municipale) :
____________________________________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________________
Numéro d’entreprise fédéral2 : ____________________________________________________________________________________
Nom du répondant pour les avis en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999) : _______________________________________________
Nom du répondant : ____________________________________________________________________________________________
Adresses municipale et postale du répondant (si différentes de celles ci-dessus) : ____________________________________________
____________________________________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________________
Numéro de téléphone : ___________________________ Numéro de télécopieur (s’il existe) : _________________________________
Courriel (s’il existe) : ___________________________________________________________________________________________
Demande de confidentialité
‰
En vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), je demande que les parties
suivantes des renseignements fournis soient considérées comme confidentielles. (Préciser la partie [par exemple, les
articles, les tableaux] des renseignements et inclure les motifs de votre demande.)
____________________________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________
‰
Je ne demande pas que les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels et je consens à ce qu’ils soient
communiqués sans restriction.
Je déclare que les renseignements fournis sont exacts et complets.
__________________________________________
Nom (en lettres moulées)
__________________________________________
Titre
________________________________________
Signature
__________________________________________
Date de la signature
Fournir les renseignements au plus tard le 30 mars 2010, à 15 h, heure avancée de l’Est à l’attention du :
Coordonnateur des enquêtes sur la LIS, Plan de gestion des produits chimiques
200, boulevard Sacré-Cœur, Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : DSL.SurveyCo@ec.gc.ca
Téléphone : 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) ou 819-953-7156 (à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 819-953-7155 ou 1-800-410-4314
www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca
2
Le numéro d’entreprise fédéral est le numéro d’inscription à neuf chiffres attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC) à toute entreprise canadienne qui s’inscrit à
au moins un des comptes suivants : impôt sur le revenu des sociétés; importations-exportations; retenues (comptes en fiducie) salariale (à la source); taxe sur les produits
et services. Ce numéro apparaît sur tous les formulaires émis à une entreprise par l’ARC. Les neuf premiers chiffres de la série apparaissant sur les formulaires
constituent le numéro d’entreprise.
———
———
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
4. For each substance listed in Schedule 1, that a person manufactured or imported, whether alone, in a product, in a mixture or
in a manufactured item, during the 2008 calendar year, the person
shall provide the following information:
(a) the CAS RN3 of the substance;
(b) the name of the substance;
(c) the total quantity range of the substance manufactured or
imported, reported by indicating the applicable quantity range:
100–1 000 kg; >1 000–10 000 kg; >10 000–25 000 kg;
>25 000–50 000 kg; >50 000–100 000 kg; >100 000–
500 000 kg; or >500 000 kg;
(d) each applicable six-digit North American Industry Classification System (NAICS)4 code(s) with respect to each of the
person’s activities with the substance, or the product, mixture
or manufactured item containing the substance.
CAS RN3
(a)
Name of the
substance
(b)
Quantity range of the
substance manufactured or
imported in 2008
(kg)
(c)
Manufacture
Import
(2) Where code U999 is applicable for paragraph (1)(b), a written description must be provided.
CAS RN3
(a)
Industrial Function Code(s)
(set out in section 7)
(b)
4. Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1, seule, en
mélange, en produit ou présente dans un article manufacturé,
qu’une personne a manufacturée, importée au cours de l’année
civile 2008, cette personne doit fournir les renseignements
suivants :
a) le NE CAS3 de la substance;
b) le nom de la substance;
c) la plage des quantités totales de la substance, qu’elle soit
manufacturée ou importée, en indiquant la plage appropriée :
100-1 000 kg; > 1 000-10 000 kg; > 10 000-25 000 kg;
> 25 000-50 000 kg; > 50 000-100 000 kg; > 100 000500 000 kg; ou > 500 000 kg;
d) chacun des codes appropriés à six chiffres du Système de
classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)4
correspondant à chacune des activités exercées par la personne
au moyen de la substance, y compris la substance présente dans
un mélange, un produit ou un article manufacturé.
NAICS
code(s)4
(d)
5. (1) For each substance listed in Schedule 1, that a person
manufactured or imported, whether alone, in a product, in a mixture or in a manufactured item, during the 2008 calendar year, the
person shall provide the following information:
(a) the CAS RN3 of the substance;
(b) the applicable Industrial Function Code(s) set out in section 7;
(c) for each applicable Industrial Function Code, the percentage
range, reported as 0–25%; >25–50%; >50–75%; or >75–100%
of the total quantity of the substance manufactured or imported.
2959
NE CAS3
a)
Nom
de la substance
b)
Plage des quantités de la
substance manufacturée ou
importée en 2008
(kg)
c)
Manufacture
Importation
Code SCIAN4
d)
5. (1) Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1
qu’une personne a manufacturée ou importée, seule, en mélange,
en produit ou présente dans un article manufacturé au cours de
l’année civile 2008, cette personne doit fournir les renseignements suivants :
a) le NE CAS3 de la substance;
b) le ou les codes de fonction industrielle appropriés, mentionnés à l’article 7;
c) la plage des pourcentages déclarés comme étant > 0-25 %;
> 25-50 %; > 50-75 %; > 75-100 % relativement à la quantité
totale de la substance manufacturée ou importée pour chacun
des codes de fonction industrielle.
(2) Veuillez fournir une description écrite lorsque le code U999
s’applique au paragraphe (1)b).
Percentage range of total
quantity of the substance
manufactured or imported
for each Industrial
Function Code
(%)
(c)
NE CAS3
a)
Plage des pourcentages de la
quantité totale de la substance
manufacturée et importée pour
Code de fonction industrielle chacun des codes de la fonction
industrielle
approprié
(%)
(décrit à l’article 7)
c)
b)
6. (1) For each substance listed in Schedule 1, that a person
manufactured or imported, whether alone, in a mixture, in a
6. (1) Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1
qu’une personne a manufacturée ou importée, seule, en mélange,
———
———
3
3
4
CAS RN: Chemical Abstracts Service Registry Number. The Chemical Abstracts
Service information is the property of the American Chemical Society and any
use or redistribution, except as required in supporting regulatory requirements
and/or for reports to the Government of Canada when the information and the
reports are required by law or administrative policy, is not permitted without the
prior, written permission of the American Chemical Society.
A list of six-digit North American Industry Classification System (NAICS)
code(s) is available at the following Statistics Canada Internet site: www.statcan.
ca/english/Subjects/Standard/naics/2007/naics07-menu.htm. Note that the
NAICS code(s) Internet address is case sensitive.
4
NE CAS : Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements sur le Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux
besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
Une liste de code à six chiffres du Système de classification des industries de
l’Amérique du Nord (SCIAN) est disponible à l’adresse Internet de Statistique
Canada
suivante :
www.statcan.ca/francais/Subjects/Standard/naics/2007/
naics07-menu_f.htm. Notez que l’adresse Internet exige de distinguer les majuscules des minuscules.
2960
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
product or in a manufactured item, during the 2008 calendar year,
the person shall provide the following information:
(a) the CAS RN5 of the substance;
(b) the applicable Consumer and Commercial Code(s) set out
in section 8;
(c) for each applicable Consumer and Commercial Code, the
percentage range, reported as 0–25%; >25–50%; >50–75%; or
>75–100%, of the total quantity of the substance manufactured
or imported;
(d) for each applicable Consumer and Commercial Code,
whether any known or anticipated final substance, mixture,
product or manufactured item containing the substance is intended for use in commercial activities, by indicating “yes” or
“no”;
(e) for each applicable Consumer and Commercial Code,
whether any known or anticipated final substance, mixture,
product or manufactured item containing the substance is intended for use in consumer activities, by indicating “yes” or
“no”;
(f) for each applicable Consumer and Commercial Code,
whether any known or anticipated final substance, mixture,
product or manufactured item containing the substance is intended for use by or for children, by indicating “yes” or “no”.
en produit ou présente dans un article manufacturé au cours de
l’année civile 2008, cette personne doit fournir les renseignements suivants :
a) le NE CAS5 de la substance;
b) le ou les codes des produits à usage domestique et commercial appropriés, mentionnés à l’article 8;
c) la plage des pourcentages déclarés comme étant > 0-25 %;
> 25-50 %; > 50-75 %; > 75-100 % relativement à la quantité
totale de la substance manufacturée ou importée pour chacun
des codes des produits à usage domestique et industriel;
d) pour chacun des codes des produits à usage domestique et
commercial applicable, indiquer si l’usage final connu ou prévu
de la substance, y compris la substance présente dans un mélange, un produit ou un article manufacturé, est destiné à une
utilisation commerciale en indiquant « oui » ou « non »;
e) pour chacun des codes des produits à usage domestique et
commercial applicable, indiquer si l’usage final connu ou prévu
de la substance, y compris la substance présente dans un mélange, un produit ou un article manufacturé, est destiné à un
usage domestique en indiquant « oui » ou « non »;
f) pour chacun des codes des produits à usage domestique et
commercial applicable, indiquer si l’usage final connu ou prévu
de la substance, y compris la substance présente dans un mélange, un produit ou un article manufacturé, est destiné à être
utilisé pour les enfants ou par ceux-ci en indiquant « oui » ou
« non ».
(2) Where code C999 is applicable for paragraph (1)(b), a written description of the mixture, product or manufactured item must
be provided.
(2) Veuillez fournir une description écrite du mélange, du produit ou de l’article manufacturé lorsque le code C999 s’applique
au paragraphe (1)b).
CAS RN
(a)
Consumer and Commercial
Code(s)
(set out in section 8)
(b)
Percentage range of total quantity
manufactured or imported for
each Consumer and
Commercial Code
(c)
Intended for use in
commercial activities?
(Indicate “yes” or “no”)
(d)
Intended for use in
consumer activities?
(Indicate “yes” or “no”)
(e)
Intended for use by or for
children?
(Indicate “yes” or “no”)
(f)
NE CAS5
a)
Code des produits à
usage domestique et
commercial
(décrit à l’article 8)
b)
Plage des pourcentages relatifs à
la quantité totale manufacturée ou
importée pour chacun des codes
des produits à usage domestique
et commercial
c)
Destiné à l’usage
commercial?
(indiquer « oui » ou
« non »)
d)
Destiné à l’usage
domestique?
(indiquer « oui » ou
« non »)
e)
Destiné à être utilisé
pour les enfants ou par
ceux-ci?
(indiquer « oui » ou
« non »)
f)
5
7. For the purpose of section 5, the following are the Industrial
Function Codes and their corresponding descriptions:
7. Dans le cadre de l’article 5, vous trouverez ci-dessous
les codes de la fonction industrielle et leurs descriptions
correspondantes :
Industrial
function
codes
Title
Description
Codes de
fonction
industrielle Titre
U001
Abrasives
Substances used to wear down or polish surfaces
by rubbing against the surface.
———
5
CAS RN: Chemical Abstracts Service Registry Number. The Chemical Abstracts
Service information is the property of the American Chemical Society and any
use or redistribution, except as required in supporting regulatory requirements
and/or for reports to the Government of Canada when the information and the
reports are required by law or administrative policy, is not permitted without the
prior, written permission of the American Chemical Society.
U001
Abrasifs
Description
Substances utilisées pour frotter des surfaces
en vue de les abraser ou les polir.
———
5
NE CAS : Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements sur le Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux
besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
Le 3 octobre 2009
Industrial
function
codes
Gazette du Canada Partie I
Codes de
fonction
industrielle Titre
2961
Title
Description
U002
Adhesives and
sealant
substances
Substances used to promote bonding between
other substances, promote adhesion of surfaces,
or prevent seepage of moisture or air.
U002
Adhésifs, liants
et scellants
Description
Substances utilisées pour favoriser la liaison
entre d’autres substances, favoriser l’adhésion
des surfaces ou empêcher l’infiltration de
l’humidité ou de l’air.
U003
Adsorbents and
absorbents
Substances used to retain other substances by
accumulation on their surface or by assimilation.
U003
Adsorbants et
absorbants
Substances utilisées pour maintenir d’autres
substances par accumulation sur leur surface
ou par assimilation.
U004
Agricultural
substances
(non-pesticidal)
Substances used to increase the productivity and
quality of farm crops.
U004
Substances
agricoles
(autres que les
pesticides)
Substances utilisées pour augmenter la
productivité et la qualité des cultures agricoles.
U005
Anti-adhesive
agents
Substances used to prevent bonding between
other substances by discouraging surface
attachment.
U005
Agents
antiadhésifs
Substances utilisées pour inhiber la liaison entre
d’autres substances en empêchant l’attachement
à la surface.
U006
Bleaching
agents
Substances used to lighten or whiten a substrate
through chemical reaction, usually an oxidative
process which degrades the color system.
U006
Agents de
blanchiment
Substances utilisées pour éclaircir ou blanchir un
substrat par réaction chimique, habituellement
un processus oxydant qui dégrade le système de
couleurs.
U007
Corrosion
inhibitors and
anti-scaling
agents
Substances used to prevent or retard corrosion or
the formation of scale.
U007
Inhibiteurs de
corrosion et
agents antiincrustants
Substances utilisées pour empêcher ou retarder
la corrosion ou l’entartrage.
U008
Dyes
Substances used to impart color to other
materials or mixtures by penetrating into the
surface of the substrate.
U008
Teintures
Substances utilisées pour colorer d’autres
matériaux ou mélanges en pénétrant la surface
du substrat.
U009
Fillers
Substances used to provide bulk, increase
strength, increase hardness, or improve
resistance to impact.
U009
Agents de
remplissage
Substances utilisées pour fournir du bourrage,
augmenter la résistance, accroître la dureté ou
améliorer la résistance au choc.
U010
Finishing
agents
Substances used to impart such functions as
softening, static-proofing, wrinkle resistance,
and water repellence.
U010
Agents de
finition
Substances ayant plusieurs fonctions, telles que
celles d’agent adoucissage, agent antistatique,
agent de résistance à la froissure et agent
hydrofuge.
U011
Flame
retardants
Substances used on the surface of or
incorporated into combustible materials to
reduce or eliminate their tendency to ignite
when exposed to heat or a flame.
U011
Ignifugeants
Substances appliquées à la surface des matériaux
combustibles ou incorporées afin de réduire ou
d’éliminer leur tendance à s’enflammer
lorsqu’ils sont exposés à la chaleur ou à une
flamme.
U012
Fuels and fuel
additives
Substances used to create mechanical or thermal
energy through chemical reactions, or which are
added to a fuel for the purpose of controlling the
rate of reaction or limiting the production of
undesirable combustion products, or which
provide other benefits such as corrosion
inhibition, lubrication, or detergency.
U012
Carburants et
additifs pour
carburants
Substances utilisées pour produire une énergie
mécanique ou thermique par réactions chimiques
ou ajoutées à un carburant dans le but de
contrôler le rythme de la réaction ou de limiter
la production de produits de combustion
indésirables, ou qui présentent d’autres
avantages tels que l’inhibition de la corrosion,
la lubrification ou la détergence.
U013
Functional fluids Liquid or gaseous substances used for one or
(closed systems) more operational properties in a closed system.
This code does not include fluids used as
lubricants.
U013
Fluides
fonctionnels
(systèmes
fermés)
Substance liquides ou gazeuses utilisées pour
une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans
un système fermé. Ce code ne concerne pas les
fluides utilisés comme lubrifiants.
U014
Functional fluids Liquid or gaseous substances used for one or
(open systems)
more operational properties in an open system.
U014
Fluides
fonctionnels
(systèmes
ouverts)
Substances liquides ou gazeuses utilisées pour
une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans
un système ouvert.
U015
Intermediates
Substances consumed in a reaction to produce
other substances for commercial advantage.
U015
Intermédiaires
Substances consommées lors d’une réaction
chimique afin de produire d’autres substances
pour un avantage commercial.
U016
Ion exchange
agents
Substances that are used to selectively remove
targeted ions from a solution. This code also
includes aluminosilicate zeolites.
U016
Agents
d’échange
d’ions
Substances utilisées pour retirer de façon
sélective les ions ciblés d’une solution. Ce code
concerne aussi les zéolites aluminosilicate.
U017
Lubricants and
lubricant
additives
Substances used to reduce friction, heat, or wear
between moving parts or adjacent solid surfaces,
or that enhance the lubricity of other substances.
U017
Lubrifiants et
additifs pour
lubrifiants
Substances utilisées pour réduire la friction, la
chaleur ou l’usure entre des pièces mobiles ou
des surfaces solides adjacentes, ainsi que pour
augmenter la lubrifiance d’autres substances.
U018
Odor agents
Substances used to control odors, remove odors,
mask odors, or impart odors.
U018
Agents de
contrôle des
odeurs
Substances utilisées pour contrôler, éliminer,
masquer ou produire des odeurs.
2962
Industrial
function
codes
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
Codes de
fonction
industrielle Titre
Title
Description
U019
Oxidizing or
reducing agents
Substances used to alter the valence state of
another substance by donating or accepting
electrons or by the addition or removal of
hydrogen to a substance.
U019
Agents oxydants
ou réducteurs
Description
Substances utilisées pour modifier l’énergie du
niveau de valence d’une autre substance en
libérant ou en acceptant des électrons ou en
ajoutant ou en enlevant de l’hydrogène à une
substance.
U020
Photosensitive
substances
Substances used for their ability to alter their
physical or chemical structure through
absorption of light, resulting in the emission of
light, dissociation, discoloration, or other
chemical reaction.
U020
Substances
photosensibles
Substances utilisées pour leur capacité à
modifier leur structure physique ou chimique
par l’absorption de la lumière dont le résultat est
l’émission de la lumière, la dissociation, la
décoloration ou la provocation d’autres réactions
chimiques.
U021
Pigments
Substances used to impart color to other
materials or mixtures by attaching themselves to
the surface of the substrate through binding or
adhesion.
U021
Pigments
Substances utilisées pour colorer d’autres
matériaux ou mélanges en se rattachant à la
surface du substrat par la liaison ou l’adhésion.
U022
Plasticizers
Substances used in plastics, cement, concrete,
wallboard, clay bodies, or other materials to
increase their plasticity or fluidity.
U022
Plastifiants
Substances ajoutées aux plastiques, au ciment,
au béton, aux panneaux muraux, aux corps
d’argile ou à d’autres matériaux afin d’accroître
leur plasticité ou fluidité.
U023
Plating agents
and surface
treating agents
Substances applied to metal, plastic, or other
surfaces to alter physical or chemical properties
of the surface.
U023
Agents de
Substances déposées sur le métal, le plastique ou
placage et agents d’autres surfaces afin de modifier les propriétés
de traitement de physiques ou chimiques de la surface.
surface
U024
Process
regulators
Substances used to change the rate of a reaction,
start or stop the reaction, or otherwise influence
the course of the reaction.
U024
Régulateurs de
procédés
Substances utilisées pour changer la vitesse
d’une réaction chimique, pour la déclencher ou
l’arrêter, ou pour exercer toute autre forme
d’influence sur le cours de la réaction.
U025
Processing aids,
specific to
petroleum
production
Substances added to water, oil, or synthetic
drilling muds or other petroleum production
fluids to control foaming, corrosion, alkalinity
and pH, microbiological growth or hydrate
formation, or to improve the operation of
processing equipment during the production of
oil, gas, and other products or mixtures from
beneath the earth’s surface.
U025
Additifs propres
à la production
de pétrole
Substances ajoutées à l’eau, à l’huile ou aux
boues de forage à base synthétique ou à d’autres
fluides utilisés dans la production de pétrole afin
de contrôler la mousse, la corrosion, l’alcalinité
et le pH, la croissance microbiologique ou la
formation des hydrates, dans le but d’améliorer
l’opération de l’équipement de transformation
lors de la production de pétrole, de gaz et
d’autres produits ou mélanges du sous-sol
terrestre.
U026
Processing aids,
not otherwise
covered in this
table
Substances used in applications other than the
production of oil, gas, or geothermal energy to
control foaming, corrosion or alkalinity and pH,
or to improve the operation of processing
equipment.
U026
Additifs qui
autrement ne
figurent pas sur
la liste
Substances utilisées dans des applications
autres que la production de pétrole, de gaz ou
d’énergie thermale afin de contrôler la mousse,
la corrosion ou l’alcalinité et le pH, ou dans le
but d’améliorer l’opération de l’équipement de
transformation.
U027
Propellants and
blowing agents
Substances used to dissolve or suspend other
substances and either to expel those substances
from a container in the form of an aerosol or to
impart a cellular structure to plastics, rubber, or
thermo set resins.
U027
Agents
propulseur et
agents de
gonflement
Substances utilisées pour dissoudre ou
suspendre d’autres substances, que ce soit pour
expulser ces dernières d’un contenant sous
forme d’un aérosol ou pour donner une structure
cellulaire aux plastiques, au caoutchouc ou aux
résines thermocollantes.
U028
Solids separation Substances used to promote the separation of
agents
suspended solids from a liquid.
U028
Agents de
séparation des
solides
Substances ajoutées à un liquide afin de
favoriser la séparation de solides suspendus.
U029
Solvents (for
cleaning or
degreasing)
Substances used to dissolve oils, greases and
similar materials from textiles, glassware, metal
surfaces, and other articles.
U029
Solvants (pour le Substances utilisées pour dissoudre les huiles,
nettoyage ou le
les graisses et des matières semblables des
dégraissage)
textiles, de la verrerie, des surfaces de métal et
d’autres articles.
U030
Solvents (which
become part of
formulation or
mixture)
Substances used to dissolve another substance
to form a uniformly dispersed solution at the
molecular level.
U030
Solvants (qui
font partie d’une
formulation ou
d’un mélange)
Substances utilisées pour dissoudre une autre
substance afin de former un mélange dont la
répartition des composants est uniforme à
l’échelle moléculaire.
U031
Surface active
agents
Substances used to modify surface tension when
dissolved in water or water solutions, or reduce
interfacial tension between two liquids or
between a liquid and a solid or between liquid
and air.
U031
Agents de
surface
Substances utilisées pour modifier la tension de
la surface lorsqu’elles sont dissoutes dans l’eau
ou dans des solutions aqueuses, pour réduire la
tension interfaciale entre les liquides, entre un
liquide et un solide ou entre un liquide et l’air.
U032
Viscosity
adjustors
Substances used to alter the viscosity of another
substance.
U032
Régulateurs de
viscosité
Substances utilisées pour modifier la viscosité
d’une autre substance.
Le 3 octobre 2009
Industrial
function
codes
Gazette du Canada Partie I
Codes de
fonction
industrielle Titre
2963
Title
Description
U033
Laboratory
substances
Substances used in a laboratory for chemical
analysis, chemical synthesis, extracting and
purifying other chemicals, dissolving other
substances, and similar activities.
U033
Substances de
laboratoire
Description
Substances utilisées dans les laboratoires, pour
procéder à des analyses ou à des synthèses
chimiques, pour extraire et purifier d’autres
substances chimiques, en dissolvant d’autres
substances, ainsi que pour d’autres activités
semblables.
U034
Paint additives
and coating
additives not
otherwise
covered in this
table
Substances used in a paint or coating
formulation to enhance properties such as water
repellence, increased gloss, improved fade
resistance, ease of application or foam
prevention.
U034
Additifs de
peinture et de
revêtement (qui
autrement ne
figurent pas sur
la liste)
Substances ajoutées à la peinture ou à une
formulation de revêtement pour en améliorer les
propriétés, telles que le caractère hydrofuge,
l’éclat, la résistance à la décoloration, la facilité
d’application ou la prévention de mousse.
U061
Pest control
substances
Substances used as active ingredients or
formulants in products, mixtures or
manufactured items used for directly or
indirectly controlling, destroying, attracting or
repelling a pest or for mitigating or preventing
its injurious, noxious or troublesome effects.
U061
Substances
antiparasitaires
Substances utilisées comme ingrédients ou
produits de formulation actifs entrant dans la
composition de produits, de mélanges ou
d’articles manufacturés utilisés comme moyen
direct ou indirect soit pour contrôler, supprimer,
attirer ou repousser un parasite, soit pour en
atténuer ou en prévenir les effets préjudiciables,
nuisibles ou gênants.
U999
Other (specify)
Substances with an industrial function not
otherwise described in this table. A written
description must be provided when using this
code.
U999
Autre (préciser)
Substances dont la fonction n’est pas décrite sur
la liste. Une description écrite doit être fournie
lorsque ce code est utilisé.
8. For the purpose of section 6, the following tables set out the
Consumer and Commercial Codes and their corresponding
descriptions. The tables pertain to products, manufactured items
or mixtures intended for consumer or commercial use.
8. Dans le cadre de l’article 6, vous trouverez ci-dessous les
codes des produits à usage domestique et commercial ainsi que
leurs descriptions correspondantes. Les tableaux concernent les
produits, les articles manufacturés ou les mélanges destinés à un
usage domestique et commercial.
Table 1: Substances in furnishings, cleaning, treatment
or care
Tableau 1 : Substances utilisées dans l’entretien des meubles,
le nettoyage, le traitement ou les soins
Consumer
and
commercial
codes
Title
Codes des
produits à
usage
domestique
et
commercial
C101
Floor coverings Substances contained in floor coverings.
C101
Revêtements de Substances contenues dans les revêtements de
sol
sol.
C102
Foam seating
and bedding
Substances contained in foam mattresses,
pillows, cushions, and any seating, furniture and
furnishings containing foam.
C102
Mousse utilisée
dans les sièges
et les produits
de literie
Substances contenues dans les mousses de
matelas, d’oreillers, de coussins, ainsi que dans
d’autres mousses semblables utilisées dans la
fabrication de sièges, de meubles et
d’ameublement.
C103
Furniture and
furnishings not
otherwise
covered in this
table
Substances contained in furniture and
furnishings made from metal, wood, leather,
plastic or other materials.
C103
Mobilier et
ameublement
(qui autrement
ne figurent pas
sur la liste)
Substances contenues dans les meubles et
l’ameublement faits de métal, de bois, de cuir,
de plastique ou d’autres matières.
C104
Fabric, textile
and leather
articles not
otherwise
covered in this
table
Substances contained in fabric, textile and
leather products to impart color and other
desirable properties such as water, soil, stain
repellence, wrinkle resistance, or flame
resistance.
C104
Articles faits de
tissu, de textiles
et de cuir (qui
autrement ne
figurent pas sur
la liste)
Substances contenues dans les produits faits de
tissu, d’autres textiles et de cuir pour les colorer
ou leur donner d’autres propriétés, telles que
l’imperméabilité, la résistance à la salissure, aux
taches, à la froissure ou l’étanchéité aux
flammes.
C105
Cleaning and
furnishing care
Substances contained in products, mixtures or
manufactured items that are used to remove dirt,
grease, stains, and foreign matter from furniture
and furnishings, or to cleanse, sanitize, bleach,
scour, polish, protect, or improve the appearance
of surfaces.
C105
Nettoyage et
entretien de
mobilier
Substances contenues dans les produits,
mélanges ou articles manufacturés utilisés pour
éliminer la saleté, les graisses, les taches et les
matières étrangères des meubles et du mobilier,
ainsi que celles destinées à nettoyer, à
désinfecter, à blanchir, à décaper, à polir, à
protéger ou à améliorer l’apparence des surfaces.
C106
Laundry and
dishwashing
Substances contained in laundry and
dishwashing products, mixtures or manufactured
items.
C106
Lavage du linge Substances contenues dans les produits,
et de la
mélanges ou articles manufacturés utilisées pour
vaisselle
le lavage du linge et de la vaisselle.
Description
Titre
Description
2964
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
Table 1 — Continued
Tableau 1 (suite)
Consumer
and
commercial
codes
Codes des
produits à
usage
domestique
et
commercial
Titre
Description
C107
Title
Water treatment Substances contained in water treatment
products, mixtures or manufactured items that
are designed to disinfect, reduce contaminants or
other undesirable constituents, and condition or
improve aesthetics of water.
Description
C107
Traitement de
l’eau
Substances contenues dans les produits,
mélanges ou articles manufacturés de traitement
de l’eau et qui ont pour objectif de désinfecter,
de réduire la teneur des contaminants ou d’autres
composants indésirables, ainsi que pour
conditionner ou améliorer l’aspect esthétique de
l’eau.
C108
Personal care
Substances contained in personal care products,
mixtures or manufactured items that are used for
cleansing, grooming, improving or altering skin,
hair, or teeth.
C108
Soins
personnels
Substances contenues dans les produits,
mélanges ou articles manufacturés de soins
personnels utilisés pour l’hygiène, la toilette et
l’amélioration de la peau, des cheveux ou des
dents.
C109
Air care
Substances contained in products, mixtures or
manufactured items that are used to odorize or
de-odorize indoor air in homes, offices, motor
vehicles, and other enclosed spaces.
C109
Hygiène de l’air Substances contenues dans les produits,
ambiant
mélanges ou articles manufacturés utilisés pour
parfumer ou désodoriser l’air à l’intérieur de la
maison, des bureaux, des véhicules motorisés,
ainsi que d’autres espaces fermés.
C110
Apparel and
footwear care
Substances contained in apparel and footwear
care products, mixtures or manufactured items
that are applied post-market.
C110
Entretien des
vêtements et
des chaussures
Substances contenues dans les produits,
mélanges ou articles manufacturés destinés à
l’entretien des vêtements et des chaussures et qui
sont appliqués après la mise en marché.
C160
Pet care
Substances contained in pet care products,
mixtures or manufactured items that are used for
cleansing, grooming, improving or altering skin,
hair or teeth and intended for animal use.
C160
Soins des
animaux de
compagnie
Substances contenues dans les produits,
mélanges ou articles manufacturés de soins des
animaux de compagnie utilisés pour l’hygiène,
la toilette et l’amélioration de la peau, des poils
ou des dents.
Table 2: Substances in construction, paint, electrical or metal
Consumer
and
commercial
codes
Tableau 2 : Substances utilisées en construction, peinture,
électricité ou dans le métal
Codes des
produits à
usage
domestique
et
commercial
Title
Description
Titre
Description
C201
Adhesives and
sealants
Substances contained in adhesive or sealant
products or mixtures used to fasten other
materials together or prevent the passage of
liquid or gas.
C201
Adhésifs et
scellants
Substances contenues dans les produits adhésifs
ou scellants utilisés pour fixer d’autres
matériaux ensemble ou empêcher l’infiltration
ou la fuite des liquides ou des gaz.
C202
Paints and
coatings
Substances contained in paints or coatings.
C202
Peintures et
revêtements
Substances contenues dans les peintures et les
revêtements.
C203
Building or
construction
materials —
wood and
engineered
wood
Substances contained in building and
construction materials made of wood and
pressed or engineered wood products, mixtures
or manufactured items.
C203
Matériaux de
construction —
Bois et produits
ligneux
d’ingénierie
Substances contenues dans les matériaux de
construction faits de bois et de produits,
mélanges ou articles manufacturés ligneux
d’ingénierie ou pressés.
C204
Building or
construction
materials not
otherwise
covered in this
table
Substances contained in building and
construction materials not otherwise covered in
this table.
C204
Matériaux de
construction
(qui autrement
ne figurent pas
sur la liste)
Substances contenues dans les matériaux de
construction qui autrement ne figurent pas sur la
liste.
C205
Electrical and
electronics
Substances contained in electrical and electronic
products, mixtures or manufactured items.
C205
Articles
électriques et
électroniques
Substances contenues dans les produits,
mélanges ou articles manufacturés électriques et
électroniques.
C206
Metal materials Substances contained in metal products,
mixtures or manufactured items not otherwise
not otherwise
covered in this covered in this table.
table
C206
Produits
Substances contenues dans les produits,
métalliques (qui mélanges ou articles manufacturés métalliques
autrement ne
qui autrement ne figurent pas sur la liste.
figurent pas sur
la liste)
C207
Batteries
C207
Piles
Substances contained in non-rechargeable and
rechargeable batteries including dry and wet cell
units that store energy.
Substances contenues dans les piles
rechargeables et non rechargeables, notamment
les piles sèches ou liquides qui emmagasinent de
l’énergie.
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
Table 3: Substances in packaging, paper, plastic or hobby
Consumer
and
commercial
codes
Title
Description
2965
Tableau 3 : Substances contenues dans les emballages, les
papiers, les plastiques ou les articles récréatifs
Codes des
produits à
usage
domestique
et
commercial
Titre
Description
C301
Food packaging Substances contained in single or multi-layered
packaging consisting of paper, plastic, metal,
foil or other materials which have or may have
direct contact with food.
C301
Emballage
alimentaire
Substances contenues dans les emballages à
couche unique ou multiple, en papier, en
plastique, en métal, en feuilles d’aluminium, ou
en une autre matière, qui sont ou qui pourraient
être en contact direct avec les aliments.
C302
Paper products, Substances contained in paper products,
mixtures or
mixtures or manufactured items.
manufactured
items
C302
Produits,
mélanges ou
articles
manufacturés
en papier
Substances contenues dans les produits,
mélanges ou articles manufacturés en papier.
C303
Plastic and
Substances contained in rubber and plastic
rubber materials products, mixtures or manufactured items not
not otherwise
otherwise covered in this table.
covered in this
table
C303
Produits en
plastique ou en
caoutchouc (qui
autrement ne
figurent pas sur
la liste)
Substances contenues dans les produits,
mélanges ou articles manufacturés en plastique
ou en caoutchouc qui autrement ne figurent pas
sur la liste.
C304
Toys,
Substances contained in toys, playground, and
playground and sporting equipment made of wood, metal, plastic
sporting
or fabric.
equipment
C304
Jouets et
Substances contenues dans les jouets et les
équipements de équipements de terrains de jeux et de sports faits
terrains de jeux de bois, de métal, de plastique ou de tissu.
et de sports
C305
Arts, crafts and Substances contained in arts, crafts, and hobby
hobby materials materials.
C305
Matériel
d’activités
artistiques,
artisanales ou
récréatives
C306
Ink, toner and
colorants
Substances contained in ink, toners and
colorants used for writing, printing, creating an
image on paper; and substances contained in
other substrates, or applied to substrates to
change their color or hide images.
C306
Encres liquides Substances contenues dans l’encre liquide ou en
ou en poudre et poudre et dans les colorants utilisés pour la
colorants
rédaction, l’impression et la création d’images
sur du papier et d’autres substrats, ainsi que ceux
appliqués sur ces derniers pour en changer la
couleur ou pour dissimuler une.
C307
Photographic
supplies, film
and photochemicals
Substances contained in photographic supplies,
film, photo-processing substances, and
photographic paper.
C307
Matériel, films Substances contenues dans le matériel, les films
et articles
et les substances chimiques de traitement
photochimiques photographique.
pour la
photographie
Substances contenues dans le matériel
d’activités artistiques, artisanales ou récréatives.
Table 4: Substances in automotive, fuel, agriculture,
outdoor use
Tableau 4 : Substances utilisées dans le transport, les
carburants, les activités agricoles ou de plein air
Consumer
and
commercial
codes
Codes des
produits à
usage
domestique
et
commercial
Title
Description
Titre
Description
C401
Automotive
care
Substances contained in products, mixtures or
manufactured items used in automotive cleaning
and care of exterior and interior vehicle surfaces.
C401
Entretien des
voitures
Substances contenues dans les produits,
mélanges ou articles manufacturés de nettoyage
et d’entretien de l’intérieur et de la carrosserie
des voitures.
C402
Lubricants and
greases
Substances contained in products, mixtures or
manufactured items to reduce friction, heat
generation and wear between solid surfaces.
C402
Lubrifiants et
graisses
Substances contenues dans les produits,
mélanges ou articles manufacturés visant à
réduire les frottements, le réchauffement et
l’usure des surfaces solides.
C403
Anti-freeze and Substances added to fluids to reduce the freezing
de-icing
point of the mixture, or substances applied to
surfaces to melt or prevent build up of ice.
C403
Déglaçage et
antigel
Substances ajoutées aux fluides afin de réduire
le point de gel du mélange, ou celles appliquées
aux surfaces pour faire fondre la glace qui les
recouvre ou pour empêcher la formation de cette
dernière.
C404
Fuels and
related
products,
mixtures or
manufactured
items
C404
Carburants et
produits,
mélanges ou
articles
manufacturés
connexes
Substances que l’on brûle pour produire de la
chaleur, de la lumière ou de l’électricité et
ajoutées à d’autres produits pour inhiber la
corrosion, assurer la lubrification, augmenter
l’efficacité de l’utilisation ou diminuer la
génération de produits dérivés indésirables.
Substances burned to produce heat, light or
power, or added to inhibit corrosion, provide
lubrication, increase efficiency of use, or
decrease production of undesirable by-products.
2966
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
Table 4 — Continued
Tableau 4 (suite)
Consumer
and
commercial
codes
Codes des
produits à
usage
domestique
et
commercial
Title
Description
Titre
Description
C405
Explosive
materials
Substances capable of producing a sudden
expansion, usually accompanied by the
production of heat and large changes in pressure
upon initiation.
C405
Matières
explosives
Substances qui sont susceptibles de se dilater
subitement en produisant de la chaleur et une
variation importante de la pression dès
l’allumage.
C406
Agricultural
Substances used to increase the productivity and
products,
quality of plants or animals; or forestry crops
mixtures or
produced on a commercial scale.
manufactured
items
(non-pesticidal)
C406
Produits
chimiques,
mélanges ou
articles
manufacturés
agricoles
(autres que les
pesticides)
Substances utilisées pour améliorer le rendement
et la qualité des plantes, des animaux et des
cultures forestières produits à l’échelle
commerciale.
C407
Lawn and
garden care
Substances contained in lawn, garden, outdoor
or potted plant, and tree care products, mixtures
or manufactured items.
C407
Entretien de la
pelouse et du
jardin
Substances contenues dans les produits,
mélanges ou articles manufacturés pour
l’entretien des pelouses, des plantes d’intérieur
ou de jardin, ainsi que des arbres.
C461
Pest control
Substances contained in any product, mixture or
manufactured item for directly or indirectly
controlling, preventing, destroying, mitigating,
attracting, or repelling any pest.
C461
Produits
antiparasitaires
Substances contenues dans les produits,
mélanges ou articles manufacturés utilisés
comme moyen direct ou indirect soit pour
contrôler, prévenir, supprimer, atténuer, attirer
ou repousser un parasite.
Table 5: Substances in items for food, health or tobacco
Consumer
and
commercial
codes
Tableau 5 : Substances contenues dans les articles
alimentaires, de santé ou de tabac
Codes des
produits à
usage
domestique
et
commercial
Titre
Description
C562
Aliments et
boissons
Substances contenues dans les produits,
mélanges ou articles manufacturés
d’alimentation et les boissons.
Substances contained in prescription and
non-prescription drugs intended for humans or
animals.
C563
Médicaments
Substances contenues dans les médicaments
délivrés sur ordonnance ou en vente libre, à
usage humain ou animal.
Substances used in natural health products,
mixtures or manufactured items intended for
humans or animals.
C564
Santé naturelle
Substances contenues dans les produits,
mélanges ou articles manufacturés de santé
naturels à usage humain ou animal.
Medical devices Substances contained in products, mixtures or
manufactured items used for either the
diagnosis, treatment, mitigation or prevention
of a disease, disorder, or an abnormal physical
state; or those used in restoring, correcting or
modifying organic functions in humans or
animals.
C565
Matériel
médical
Substances contenues dans les produits,
mélanges ou articles manufacturés à usage
humain ou animal utilisés pour le diagnostic,
le traitement, l’atténuation ou la prévention
d’une maladie, d’un trouble, d’un état physique
anormal, ainsi que pour rétablir les fonctions
physiologiques, les corriger ou les modifier.
Tobacco
products,
mixtures or
manufactured
items
C566
Produits,
mélanges ou
articles
manufacturés
du tabac
Substances contenues dans les produits,
mélanges ou articles manufacturés composés
entièrement ou en partie de tabac, y compris les
feuilles de tabac, ainsi que tout extrait de tabac.
Title
Description
C562
Food and
beverage
Substances contained in food and beverage
products, mixtures or manufactured items.
C563
Drugs
C564
Natural health
C565
C566
Substances contained in a product, mixtures or
manufactured items composed in whole or in
part of tobacco, including tobacco leaves and
any extract of tobacco leaves.
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
2967
Table 6: Substances in products, mixtures or manufactured
items not described by other codes
Tableau 6 : Substances contenues dans les produits, mélanges
ou articles manufacturés non décrits par d’autres codes
Consumer
and
commercial
codes
Title
Description
Codes des
produits à
usage
domestique
et
commercial
C999
Other (specify)
Substances contained in products, mixtures
or manufactured items that are not described
within any other consumer and commercial
code. A written description of the product,
mixture or manufactured item must be provided
when using this code.
C999
Titre
Description
Autre (préciser) Substances contenues dans les produits,
mélanges ou articles manufacturés non visés
par d’autres codes doivent faire l’objet d’une
déclaration portant le présent code. Une
description écrite du produit, mélange ou
article manufacturé doit être fournie lorsque ce
code est utilisé.
EXPLANATORY NOTE
NOTE EXPLICATIVE
(This note is not part of the notice.)
(La présente note ne fait pas partie de l’avis.)
The Domestic Substances List was compiled in the early nineties to identify substances that were in commerce in Canada
between 1984 and 1986. At the time of compilation, basic information such as quantities, uses and industry sector were also
collected. More recent information on the quantity manufactured
or imported, general use codes and information on these substances with respect to industrial, consumer and commercial activities would contribute to the understanding of the approximate
500 substances in this notice. This information would complement information collected and/or generated as part of the
Domestic Substances List categorization process to inform prioritization of the substances and subsequent risk assessment and
management activities.
La Liste intérieure a été dressée au début des années 1990 afin
d’identifier les substances commercialisées au Canada entre 1984
et 1986. Au moment de la compilation, des renseignements de
base tels que les quantités, les utilisations et les secteurs industriels ont également été recueillis. Des renseignements plus récents relatifs aux quantités manufacturées ou importées, aux codes d’utilisation générale ainsi qu’aux activités commerciales et à
celles des installations industrielles et des consommateurs relativement à ces substances contribueront à la compréhension des
quelque 500 substances énumérées dans le présent avis. Ces renseignements complèteront l’information recueillie ou générée
dans le cadre du processus de catégorisation de la Liste intérieure
en vue d’éclairer l’établissement des priorités ayant trait aux substances et aux activités ultérieures d’évaluation et de gestion des
risques.
Le présent avis, qui a été publié dans la Partie I de la Gazette
du Canada en vertu de l’alinéa 71(1)b) de la Loi, oblige les personnes qui y sont désignées à fournir certains renseignements sur
leurs activités mettant en cause les substances inscrites à l’annexe 1
de l’avis.
En vertu du paragraphe 71(3) de la Loi, les personnes assujetties à cet avis sont tenues de s’y conformer dans le délai
qui leur est imparti. Le délai imparti dans le présent avis est le
30 mars 2010, à 15 h, heure avancée de l’Est.
Toute personne qui n’est pas tenue de répondre à l’avis peut
remplir la Déclaration de non-implication. À la réception de
cette déclaration, le gouvernement du Canada pourra rayer le
nom de cette personne de la liste de distribution de futurs envois reliés à cet avis. Cette déclaration est disponible sur le site
Web portant sur les substances chimiques à l’adresse www.
substanceschimiques.gc.ca.
Les personnes, y compris les entreprises, qui ont un intérêt à
l’égard des activités actuelles ou futures associées à des substances, peuvent s’inscrire comme parties intéressées. Veuillez mentionner les substances d’intérêt pour votre entreprise et indiquer
votre activité actuelle ou potentielle relative à la substance (importation ou fabrication). En ajoutant votre nom à la liste de distribution, vous pourriez être amenés à répondre à de futurs avis en
vertu de l’article 71 ou être sollicités à fournir des renseignements
sur vos activités à l’égard de ces substances. Cette déclaration est
disponible sur le site Web portant sur les substances chimiques
(www.substanceschimiques.gc.ca).
Les ministres demandent également de fournir des renseignements supplémentaires jugés utiles par les parties intéressées. Les
This notice is published in the Canada Gazette, Part I, under
paragraph 71(1)(b) of the Act. This notice requires the persons to
whom it applies to provide certain information on their activities
with respect to the substances listed in Schedule 1 to this notice.
Pursuant to subsection 71(3) of the Act, every person to whom
this notice applies is required to comply with this notice within
the time specified in the notice. The time specified in this notice
is March 30, 2010, 3 p.m. Eastern Daylight Saving Time.
Persons who do not meet the requirements to respond may
complete a Declaration of Non-Engagement form for the notice.
Receipt of this form will allow the Government of Canada to
remove the name of these persons from further mailings pertaining to that notice. This form is available on the Chemical Substances Web site at www.chemicalsubstances.gc.ca.
Persons, including companies, who have a current or future interest in any substances, may identify themselves as a “stakeholder” for the substance. Please identify the substances of interest to your company and specify your activity or potential activity
with the substance (import, manufacture). You will be included in
any future mailings regarding section 71 notices applicable for
these substances and may be contacted for further information regarding your activity/interest in these substances. This form
is available on the Chemical Substances Web site at www.
chemicalsubstances.gc.ca.
The Ministers are also inviting the submission of additional information that is deemed beneficial by interested stakeholders.
2968
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
Organizations that may be interested in submitting additional
information in response to this invitation include those that manufacture, import or export this substance whether alone, in a mixture or in a product.
Compliance with the Act is mandatory. Subsection 272(1) of
the Act provides that
272. (1) Every person commits an offence who contravenes
(a) a provision of this Act or the regulations;
(b) an obligation or a prohibition arising from this Act or the
regulations;
(c) an order or a direction made under this Act;
[…]
organisations qui pourraient souhaiter fournir des renseignements
supplémentaires en réponse à cette invitation sont notamment
celles qui fabriquent, importent ou exportent la substance seule,
dans un mélange ou dans un produit.
L’observation de la Loi est obligatoire. À cet égard, le paragraphe 272(1) prévoit ce qui suit :
272. (1) Commet une infraction quiconque contrevient :
a) à la présente loi ou à ses règlements;
b) à toute obligation ou interdiction découlant de la présente loi
ou de ses règlements;
c) à tout ordre donné — ou arrêté pris — en application de la
présente loi;
[…]
Subsection 272(2) of the Act provides that
272. (2) Every person who commits an offence under subsection (1) is liable
(a) on conviction on indictment, to a fine of not more than
$1,000,000 or to imprisonment for a term of not more than
three years, or to both; and
(b) on summary conviction, to a fine of not more than $300,000
or to imprisonment for a term of not more than six months, or
to both.
Furthermore, with respect to providing false or misleading information, subsection 273(1) of the Act provides that
273. (1) Every person commits an offence who, with respect to
any matter related to this Act or the regulations,
(a) provides any person with any false or misleading information, results or samples; or
(b) files a document that contains false or misleading
information.
Subsection 273(2) of the Act provides that
273. (2) Every person who commits an offence under subsection (1) is liable
(a) on conviction on indictment, to a fine of not more than
$1,000,000 or to imprisonment for a term of not more than
three years, or to both, if the offence is committed knowingly;
(b) on summary conviction, to a fine of not more than $300,000
or to imprisonment for a term of not more than six months, or
to both, if the offence is committed knowingly;
(c) on conviction on indictment, to a fine of not more than
$500,000 or to imprisonment for a term of not more than three
years, or to both, if the offence is committed negligently; and
(d) on summary conviction, to a fine of not more than $200,000
or to imprisonment for a term of not more than six months, or
to both, if the offence is committed negligently.
Le paragraphe 272(2) de la Loi prévoit ce qui suit :
272. (2) L’auteur de l’infraction encourt, sur déclaration de
culpabilité :
a) par mise en accusation, une amende maximale d’un million
de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une
de ces peines;
b) par procédure sommaire, une amende maximale de trois cent
mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou
l’une de ces peines.
De plus, en ce qui concerne les renseignements faux ou trompeurs, le paragraphe 273(1) de la Loi prévoit ce qui suit :
273. (1) Commet une infraction quiconque, relativement à
toute question visée par la présente loi ou ses règlements :
a) communique des renseignements, échantillons ou résultats
faux ou trompeurs;
b) produit des documents comportant des renseignements faux
ou trompeurs.
Le paragraphe 273(2) de la Loi prévoit ce qui suit :
273. (2) L’auteur de l’infraction encourt sur déclaration de
culpabilité, selon le cas :
a) par mise en accusation, une amende maximale d’un million
de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une
de ces peines, si l’infraction a été commise sciemment;
b) par procédure sommaire, une amende maximale de trois cent
mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou
l’une de ces peines, si l’infraction a été commise sciemment;
c) par mise en accusation, une amende maximale de cinq cent
mille dollars et un emprisonnement maximal de trois ans,
ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise par
négligence;
d) par procédure sommaire, une amende maximale de deux
cent mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois,
ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise par
négligence.
Les dispositions susmentionnées de la Loi ont été reproduites
uniquement pour la commodité du lecteur. En cas de divergence
entre les dispositions susmentionnées et le libellé de la Loi, le
texte de la Loi prévaudra. Aux fins de l’interprétation et de
l’application de la loi, le lecteur doit consulter les versions officielles des lois du Parlement.
Pour tout renseignement additionnel sur la Loi et la Politique
d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et les peines applicables, veuillez communiquer
avec la Direction de l’application de la loi au enforcement.
environmental@ec.gc.ca. Une copie de la Politique est disponible
à l’adresse Internet suivante : www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/
notices.
The above provisions of the Act have been reproduced for convenience of reference only. If there is any variance between the
above provisions and the wording of the Act, the official version
of the Act prevails. For all purposes of interpreting and applying
the law, readers should consult the official versions of Acts of
Parliament.
For additional information on the Act and the Compliance and
Enforcement Policy for the Canadian Environmental Protection
Act, 1999 and on applicable penalties, please contact the Enforcement Branch at enforcement.environmental@ec.gc.ca. A
copy of the Policy is available at the following Internet site:
www.ec.gc.ca/CEPAregistry/policies.
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
2969
Provide your information no later than March 30, 2010, 3 p.m.
Eastern Daylight Saving Time to the attention of the DSL Surveys Coordinator, Chemicals Management Plan, 200 Sacré-Cœur
Boulevard, Gatineau, Quebec K1A 0H3, DSL.SurveyCo@
ec.gc.ca (email), 1-800-567-1999 (toll free in Canada) or 819953-7156 (outside of Canada), 819-953-7155 or 1-800-410-4314
(fax).
An electronic copy of this notice is available at the following
Internet address: www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.
Fournir les renseignements au plus tard le 30 mars 2010,
à 15 h, heure avancée de l’Est, à l’attention du Coordonnateur des
enquêtes sur la LIS, Plan de gestion des produits chimiques, 200,
boulevard Sacré-Cœur, Gatineau (Québec) K1A 0H3, DSL.
SurveyCo@ec.gc.ca (courriel), 1-800-567-1999 (sans frais au
Canada) ou 819-953-7156 (à l’extérieur du Canada), 819-9537155 ou 1-800-410-4314 (télécopieur).
Une version électronique du présent avis est disponible à
l’adresse Internet suivante : www.chemicalsubstanceschimiques.
gc.ca.
[40-1-o]
[40-1-o]
DEPARTMENT OF INDUSTRY
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
OFFICE OF THE REGISTRAR GENERAL
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
Appointments
Nominations
Name and position/Nom et poste
Order in Council/Décret en conseil
Baker, William
Deputy Minister of Public Safety and Emergency Preparedness to be styled
Deputy Minister of Public Safety/Sous-ministre de la Sécurité publique et de la
Protection civile devant porter le titre de sous-ministre de la Sécurité publique
2009-1571
Evans, W. Michael
Canada Lands Company Limited/Société immobilière du Canada Limitée
Director/Administrateur
2009-1607
Forand, Liseanne
Associate Deputy Minister of Human Resources and Skills Development to be
styled Senior Associate Deputy Minister of Human Resources and Skills
Development and Chief Operating Officer for Service Canada/Sous-ministre
déléguée des Ressources humaines et du Développement des compétences devant
porter le titre de sous-ministre déléguée principale des Ressources humaines et du
Développement des compétences et chef de l’exploitation pour Service Canada
Canada Employment Insurance Commission/Commission de l’assurance-emploi
du Canada
Commissioner/Commissaire
2009-1573
Hurtubise, Suzanne
Privy Council Office/Bureau du Conseil privé
Senior Advisor/Conseillère supérieure
2009-1570
Lizotte-MacPherson, Linda
Commissioner of Revenue/Commissaire du revenu
2009-1572
Lyon, Andrea
Department of Agriculture and Agri-Food/Ministère de l’Agriculture et de
l’Agroalimentaire
Associate Deputy Minister/Sous-ministre déléguée
2009-1574
Moldaver, The Hon./L’hon. Michael
Government of Ontario/Gouvernement de l’Ontario
Administrator/Administrateur
September 21 to 25, 2009/Du 21 au 25 septembre 2009
September 28, 2009/Le 28 septembre 2009
October 5 to 7, 2009/Du 5 au 7 octobre 2009
2009-1600
2009-1601
2009-1602
Ralston, James
Comptroller General of Canada/Contrôleur général du Canada
September 25, 2009
2009-1575
Le 25 septembre 2009
DIANE BÉLANGER
Manager
La gestionnaire
DIANE BÉLANGER
[40-1-o]
[40-1-o]
2970
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
PARLIAMENT
PARLEMENT
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
Second Session, Fortieth Parliament
Deuxième session, quarantième législature
PRIVATE BILLS
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
Standing Order 130 respecting notices of intended applications
for private bills was published in the Canada Gazette, Part I, on
January 24, 2009.
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette
du Canada du 24 janvier 2009.
For further information, contact the Private Members’ Business
Office, House of Commons, Centre Block, Room 134-C, Ottawa,
Ontario K1A 0A6, 613-992-6443.
Pour obtenir d’autres renseignements, prière de communiquer
avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des
communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario)
K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN
AUDREY O’BRIEN
Clerk of the House of Commons
COMMISSIONER OF CANADA ELECTIONS
COMMISSAIRE AUX ÉLECTIONS FÉDÉRALES
CANADA ELECTIONS ACT
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Compliance agreement
Transaction
This notice is published by the Commissioner of Canada Elections pursuant to section 521 of the Canada Elections Act,
S.C. 2000, c. 9.
Le présent avis est publié par le commissaire aux élections fédérales en vertu de l’article 521 de la Loi électorale du Canada,
L.C. 2000, ch. 9.
On June 8, 2009, the Commissioner of Canada Elections entered into a compliance agreement with the City of Westmount,
Quebec (the Contracting Party), pursuant to section 517 of the
Canada Elections Act, concerning removal by city officials on
September 28, 2008, of some Communist Party of Canada election advertising posters. The posters had been placed on city
street poles during the 2008 federal general election.
Le 8 juin 2009, le commissaire aux élections fédérales a conclu
une transaction avec la Ville de Westmount (Québec) [ci-après,
l’intéressée], en vertu de l’article 517 de la Loi électorale du Canada, relativement à l’enlèvement par des agents de la ville, le
28 septembre 2008, de quelques affiches de publicité électorale
du Parti communiste du Canada, placées sur des poteaux de la
ville pendant la période de l’élection générale fédérale 2008.
Section 325 of the Canada Elections Act provides the
following:
(1) No person shall prevent or impair the transmission to the
public of an election advertising message without the consent
of a person with authority to authorize its transmission.
(2) Subsection (1) does not apply with respect to
(a) the prevention or impairment, by a public authority, of an
unlawful transmission if reasonable notice has first been
given to the person who authorized the transmission; or
(b) the removal by an employee of a public authority of a
sign, poster or banner where the posting of it is a hazard to
public safety.
L’article 325 de la Loi électorale du Canada prévoit ce qui suit :
(1) Il est interdit, sans le consentement d’une personne habilitée à l’autoriser, de modifier une publicité électorale ou d’en
empêcher la diffusion.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard :
a) d’une autorité publique qui modifie une diffusion illégale
ou y fait obstacle, si elle en a donné un préavis raisonnable à
la personne qui a autorisé la diffusion;
b) des employés d’une autorité publique qui enlèvent des
panneaux-réclames, des affiches ou des bannières dont
l’affichage met le public en danger.
The City of Westmount has acknowledged that the removal of
the posters had not been authorized by the registered agent of the
Communist Party of Canada and that no reasonable notice had
been given to the agent before the posters’ removal.
La Ville de Westmount a reconnu que l’enlèvement des affiches n’avait pas été autorisé par l’agent enregistré du Parti communiste du Canada et qu’aucun préavis raisonnable ne lui avait
été donné avant que les affiches ne soient enlevées.
The City has committed to inform its officials and employees
of the requirements under section 325 of the Canada Elections
Act, and to ensure future compliance with those requirements
within its jurisdiction.
La Ville s’est engagée à informer ses agents et employés des
exigences de l’article 325 de la Loi électorale du Canada et à en
assurer le respect sur son territoire à l’avenir.
In reaching this agreement, the Commissioner of Canada Elections took into consideration
• the timely admission of the facts;
• the cooperation provided by the Contracting Party;
• the good faith of city officials, whose actions were based on
public interest considerations; and
Pour conclure la présente entente, le commissaire aux élections
fédérales a tenu compte des éléments suivants :
• l’admission des faits en temps opportun;
• la collaboration offerte par l’intéressée;
• la bonne foi des agents de la ville qui avaient agi sur la base
des considérations d’intérêt public;
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
•
2971
•
the commitment made by the City to ensure future compliance
with the provisions of section 325 of the Canada Elections
Act, and to instruct its officials and employees accordingly.
September 22, 2009
WILLIAM H. CORBETT
Commissioner of Canada Elections
l’engagement pris par la Ville de veiller au respect des dispositions de l’article 325 de la Loi électorale du Canada à
l’avenir et d’informer conséquemment ses agents et employés.
Le 22 septembre 2009
Le commissaire aux élections fédérales
WILLIAM H. CORBETT
[40-1-o]
[40-1-o]
2972
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
COMMISSIONS
COMMISSIONS
CANADA REVENUE AGENCY
AGENCE DU REVENU DU CANADA
INCOME TAX ACT
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Revocation of registration of charities
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
The registered charities listed below have consolidated or
merged with other organizations and have requested that their
registration be revoked. Therefore, the following notice of intention to revoke has been sent to them, and is now being published
according to the requirements of the Income Tax Act:
“Notice is hereby given, pursuant to paragraph 168(1)(a) of the
Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the
charities listed below and that by virtue of paragraph 168(2)(a)
thereof, the revocation of the registration is effective on the
date of publication of this notice.”
Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms
figurent ci-dessous ont fusionné avec d’autres organismes et ont
demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent,
le Ministère leur a envoyé l’avis suivant qui est maintenant
publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le
revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention
de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance
mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi
et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la
publication du présent avis. »
Business Number
Numéro d’entreprise
Name/Nom
Address/Adresse
107358848RR0001
107362162RR0001
107362550RR0001
107878654RR0001
108197989RR0001
118810852RR0001
118824184RR0001
118882968RR0001
118909456RR0001
119109817RR0008
119288918RR0780
119288918RR1079
130380223RR0001
130584220RR0001
130905433RR0001
135242261RR0001
886945591RR0001
889024568RR0001
889337796RR0001
890286248RR0001
892224049RR0001
FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-BEL-AMOUR ARCHIDIOCÈSE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
FABRIQUE DE LA PAROISSE ASSOMPTION DE NOTRE-DAME, SAINT-HYACINTHE, SAINT-HYACINTHE (QC)
LA FABRIQUE DE LA PAROISSE D’IMMACULÉE-CONCEPTION, DRUMMONDVILLE (QC)
RED DEER CATHOLIC SEPARATE SCHOOL DISTRICT NO. 17, RED DEER, ALTA.
WESTBORO BAPTIST CHURCH, OTTAWA, ONT.
BISSEL MEMORIAL UNITED CHURCH-SPIRITWOOD, SPIRITWOOD, SASK.
CALGARY YOUTH ORCHESTRA, CALGARY, ALTA.
DAVIS ROAD KINGDOM HALL, PRINCE GEORGE, B.C.
FABRIQUE DE STE-PERPÉTUE (NICOLET), SAINTE-PERPÉTUE (QC)
ST. ANNE OF THE LAKES CHURCH, BLENHEIM, ONT.
NORTH BATTLEFORD CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, NORTH BATTLEFORD, SASK.
ONTARIO CIRCUIT NO 23-B OF JEHOVAH’S WITNESSES, TORONTO, ONT.
FABRIQUE STE-BRIGITTE-DES-SAULTS, SAINTE-BRIGITTE-DES-SAULTS (QC)
LA FABRIQUE DE LA PAROISSE ST-LAZARE, SAINT-LAZARE-DE-VAUDREUIL (QC)
LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE ST-ODILE ARCHIDIOCÈSE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-JOSEPH-DE-BORDEAUX ARCHIDIOCÈSE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-CHARLES-BORROMÉE, SAINT-CHARLES-DE-DRUMMOND (QC)
PRINCE COUNTY GROUND SEARCH AND RESCUE, ST. LOUIS, P.E.I.
LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-THÉRÈSE, DRUMMONDVILLE (QC)
LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-MAJORIQUE, DRUMMONDVILLE (QC)
MANITOULIN COMMUNITY HELP CENTRE, MINDEMOYA, ONT.
TERRY DE MARCH
Director General
Charities Directorate
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[40-1-o]
[40-1-o]
CANADA REVENUE AGENCY
AGENCE DU REVENU DU CANADA
INCOME TAX ACT
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Revocation of registration of charities
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
The following notice of intention to revoke was sent to the
charities listed below because they have not met the filing requirements of the Income Tax Act:
“Notice is hereby given, pursuant to paragraph 168(1)(c) of the
Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the
charities listed below and that by virtue of paragraph 168(2)(b)
thereof, the revocation of the registration is effective on the
date of publication of this notice.”
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas
présenté leurs déclarations tel qu’il est requis sous la Loi de
l’impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention
de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance
mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi
et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la
publication du présent avis. »
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
2973
Business Number
Numéro d’entreprise
Name/Nom
Address/Adresse
100750165RR0001
101836278RR0001
103051215RR0001
107761694RR0026
107890139RR0001
118847102RR0001
118874486RR0001
118932151RR0001
119021772RR0001
119032555RR0001
119050185RR0001
119087914RR0001
119139228RR0001
119246890RR0001
CAMPING FAMILIAL COMMUNAUTAIRE C.A.F.A.C.O. INC., MONTRÉAL (QC)
FONDATION LES SORTILÈGES INC., MONT-ROYAL (QC)
LES SORTILÈGES DANSES DU MONDE, MONT-ROYAL (QC)
BOY SCOUTS OF CANADA FIRST PLENTY GROUP COMMITTEE, DODSLAND, SASK.
RETREAT AND CAMP CORPORATION OF ESSEX PRESBYTERY, ESSEX, ONT.
CENTRE FOR LEGISLATIVE EXCHANGE-CENTRE D’ÉCHANGE LÉGISLATIF, OTTAWA, ONT.
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT COMMUNAUTAIRE DE MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN, MONTRÉAL (QC)
FRENCH IMMERSION ASSOCIATION OF GUELPH, GUELPH, ONT.
LIVING FAITH CHURCH OF GOD, NORTH YORK, ONT.
MARCELIN AND DISTRICT ATHLETIC CLUB, MARCELIN, SASK.
MY BROTHERS’ PLACE, TORONTO, ONT.
PEEL PARTNERS FOR A DRUG FREE COMMUNITY, MISSISSAUGA, ONT.
S.A.R.A. “SEXUAL ASSAULT RECOVERY ANONYMOUS” SOCIETY, SURREY, B.C.
THE NEW BRUNSWICK AUTISM SOCIETY INC./LA SOCIÉTÉ DE L’AUTISME DU NOUVEAU BRUNSWICK INC.,
FREDERICTON, N.B.
TOFIELD HOSPITAL AUXILIARY ASSOCIATION, TOFIELD, ALTA.
DOWNTOWN EASTSIDE RESIDENTS ASSOCIATION HOUSING SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
AIR CADET LEAGUE OF CANADA, #679 BLACKVILLE SQUADRON, BLACKVILLE, N.B.
PIONEER BIBLE CAMP INC., EDMONTON, ALTA.
COMITÉ DES PERSONNES ATTEINTES DU VIH DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC)
BIG BROTHERS AND BIG SISTERS OF THE PATRICIA REGION, DRYDEN, ONT.
UNIACKE UNION CHURCH TRUSTEE ASSOCIATION, MOUNT UNIACKE, N.S.
LLOYMINSTER REGIONAL THEATRE FOUNDATION, LLOYDMINSTER, SASK.
GERMAN CULTURAL CENTRE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
WINDSOR OPTIMIST YOUTH BAND, WINDSOR, ONT.
NEW HOPE CENTER, PEMBROKE, ONT.
IMAGE SACRED DANCE SCHOOL, THUNDER BAY, ONT.
LE KIOSQUE À MUSIQUE INC., MONTRÉAL (QC)
FONDATION ENFANTS VOS VACANCES.CA/FOUNDATION CHILDREN YOUR VACATIONS.CA, MONTRÉAL (QC)
FONDATION STEVE CHARBONNEAU, GRANBY (QC)
TAIWANESE CANADIAN COMMUNITY SERVICE ASSOCIATION, MARKHAM, ONT.
CHARTERABILITY CRUISING FOR THE DISABLED, OAKVILLE, ONT.
ST. ELIAS UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH SOCIETY OF BONNYVILLE, BONNYVILLE, ALTA.
L’ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DE CAPLAN INC., CAPLAN (QC)
ST. JOSEPH’S (BRANTFORD) BENEVOLENT TRUST, BRANTFORD, ONT.
FONDATION DE SAINT-DENYS-GARNEAU, SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER (QC)
FAMILY SUPPORT GROUP OF WEST END VILLA, OTTAWA, ONT.
PETERBOROUGH AND DISTRICT CHILDBIRTH ASSOCIATION, PETERBOROUGH, ONT.
CAPERCAILLIE PIPE BAND, HANOVER, ONT.
EMPLOYEE ASSISTANCE SOCIETY OF NORTH AMERICA (EASNA) (CANADA) INC., NEPEAN, ONT.
CHINESE CANADIAN MEDICAL SOCIETY FOUNDATION, RICHMOND, B.C.
FRIENDS OF WESTDALE SECONDARY SCHOOL, HAMILTON, ONT.
119265353RR0001
124440959RR0001
125593657RR0069
129539516RR0001
131803686RR0001
132347097RR0001
132985243RR0001
136164761RR0001
138983796RR0001
139644777RR0001
139998389RR0001
140936451RR0001
857028641RR0001
858036833RR0001
863855656RR0001
866444466RR0001
871100707RR0001
876353079RR0001
886590991RR0001
888238243RR0001
890690076RR0001
891732844RR0001
892293960RR0001
892433848RR0001
893159962RR0001
895608982RR0001
898388913RR0001
TERRY DE MARCH
Director General
Charities Directorate
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[40-1-o]
[40-1-o]
CANADIAN INTERNATIONAL TRADE TRIBUNAL
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DETERMINATION
DÉCISION
Information processing and related telecommunications services
Traitement de l’information et services de télécommunications
connexes
Notice is hereby given that, after completing its inquiry, the
Canadian International Trade Tribunal (the Tribunal) made a determination (File No. PR-2009-017) on September 21, 2009, with
respect to a complaint filed by TELUS Communications Company (TELUS), of Ottawa, Ontario, under subsection 30.11(1) of
the Canadian International Trade Tribunal Act, R.S.C. 1985
(4th Supp.), c. 47, concerning a procurement (Solicitation
No. EN869-068067/C) by the Department of Public Works and
Government Services (PWGSC) on behalf of various government
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du
commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a
rendu une décision (dossier no PR-2009-017) le 21 septembre
2009 concernant une plainte déposée par TELUS Communications Company (TELUS), d’Ottawa (Ontario), aux termes du
paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation no EN869-068067/C) passé par le ministère des
Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au
2974
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
departments. The solicitation was for the provision of toll-free,
intelligent contact management, interactive voice response and
uninterrupted power supply services.
TELUS alleged that PWGSC improperly evaluated its
proposal.
Having examined the evidence presented by the parties and
considered the provisions of the Agreement on Internal Trade, the
Tribunal determined that the complaint was valid.
Further information may be obtained from the Secretary,
Canadian International Trade Tribunal, Standard Life Centre,
15th Floor, 333 Laurier Avenue W, Ottawa, Ontario K1A 0G7,
613-993-3595 (telephone), 613-990-2439 (fax), secretary@citttcce.gc.ca (email).
Ottawa, September 21, 2009
HÉLÈNE NADEAU
Secretary
nom de divers ministères gouvernementaux. L’invitation portait
sur la prestation de services sans frais de gestion intelligente des
communications, de réponse vocale dialoguée et d’alimentation
sans coupure.
TELUS a allégué que TPSGC avait incorrectement évalué sa
proposition.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les
parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le
Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard
Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 21 septembre 2009
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
[40-1-o]
[40-1-o]
CANADIAN INTERNATIONAL TRADE TRIBUNAL
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
FINDING
CONCLUSIONS
Waterproof footwear
Chaussures étanches
Notice is hereby given that, on September 25, 2009, pursuant to
subsection 43(1) of the Special Import Measures Act, the Canadian International Trade Tribunal found that the dumping of
waterproof footwear and waterproof footwear in nearly finished
form (Inquiry No. NQ-2009-001), originating in or exported from
the People’s Republic of China and the Socialist Republic of
Vietnam, has not caused injury or retardation and is not threatening to cause injury.
Ottawa, September 25, 2009
HÉLÈNE NADEAU
Secretary
Avis est donné par la présente que, le 25 septembre 2009, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur
a conclu que le dumping de chaussures étanches et de chaussures
étanches à l’état presque fini (enquête no NQ-2009-001), originaires ou exportées de la République populaire de Chine et de la
République socialiste du Vietnam, n’a pas causé un dommage ou
un retard et ne menace pas de causer un dommage.
Ottawa, le 25 septembre 2009
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
[40-1-o]
[40-1-o]
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
NOTICE TO INTERESTED PARTIES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
The following notices are abridged versions of the Commission’s original notices bearing the same number. The original
notices contain a more detailed outline of the applications, including additional locations and addresses where the complete files
may be examined. The relevant material, including the notices
and applications, is available for viewing during normal business
hours at the following offices of the Commission:
— Central Building, Les Terrasses de la Chaudière, Room 206,
1 Promenade du Portage, Gatineau, Quebec K1A 0N2, 819997-2429 (telephone), 994-0423 (TDD), 819-994-0218 (fax);
— Metropolitan Place, Suite 1410, 99 Wyse Road, Dartmouth,
Nova Scotia B3A 4S5, 902-426-7997 (telephone), 426-6997
(TDD), 902-426-2721 (fax);
— Kensington Building, Suite 1810, 275 Portage Avenue, Winnipeg, Manitoba R3B 2B3, 204-983-6306 (telephone),
983-8274 (TDD), 204-983-6317 (fax);
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux
contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis
et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures
normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206,
1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2,
819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218
(télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone),
983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
2975
Interventions must be filed with the Secretary General, Canadian Radio-television and Telecommunications Commission,
Ottawa, Ontario K1A 0N2, together with proof that a true copy of
the intervention has been served upon the applicant, on or before
the deadline given in the notice.
Secretary General
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (ColombieBritannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778
(ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest,
Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607
(téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est,
Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096
(téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319
(télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper,
Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224
(téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,
Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme
a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention
mentionnée dans l’avis.
Secrétaire général
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DECISIONS
DÉCISIONS
The complete texts of the decisions summarized below are
available from the offices of the CRTC.
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées
ci-après en s’adressant au CRTC.
2009-410-1
2009-410-1
— 530–580 Hornby Street, Vancouver, British Columbia V6C
3B6, 604-666-2111 (telephone), 666-0778 (TDD), 604666-8322 (fax);
— CRTC Documentation Centre, 205 Viger Avenue W,
Suite 504, Montréal, Quebec H2Z 1G2, 514-283-6607 (telephone), 283-8316 (TDD), 514-283-3689 (fax);
— CRTC Documentation Centre, 55 St. Clair Avenue E,
Suite 624, Toronto, Ontario M4T 1M2, 416-952-9096 (telephone), 416-954-6343 (fax);
— CRTC Documentation Centre, Cornwall Professional Building, Room 103, 2125 11th Avenue, Regina, Saskatchewan
S4P 3X3, 306-780-3422 (telephone), 306-780-3319 (fax);
— CRTC Documentation Centre, 10405 Jasper Avenue,
Suite 520, Edmonton, Alberta T5J 3N4, 780-495-3224 (telephone), 780-495-3214 (fax).
September 21, 2009
Le 21 septembre 2009
TVA Group Inc.
Across Canada
Correction — The Commission replaces paragraph 33 of Broadcasting Decision CRTC 2009-410, July 6, 2009.
Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada
Correction — Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion
CRTC 2009-410, 6 juillet 2009, en remplaçant le paragraphe 33 de la décision.
2009-490-1
2009-490-1
September 21, 2009
Le 21 septembre 2009
Sun TV Company
Toronto, Hamilton, London and Ottawa, Ontario
Correction — The Commission corrects the French version of
Broadcasting Decision CRTC 2009-490, August 14, 2009, by
amending the first paragraph of the summary as well as paragraph 19 of the decision.
Sun TV Company
Toronto, Hamilton, London et Ottawa (Ontario)
Correction — Le Conseil corrige la version française de la décision de radiodiffusion CRTC 2009-490, 14 août 2009, en modifiant le premier paragraphe du sommaire et le paragraphe 19 de la
décision.
2009-511-1
2009-511-1
September 21, 2009
Le 21 septembre 2009
Various undertakings
Various locations
Correction — The Commission corrects the French version of
Broadcasting Decision CRTC 2009-511, August 20, 2009, by
setting the expiry date of the licences to March 31, 2010.
Diverses entreprises
Diverses localités
Correction — Le Conseil corrige la version française de la décision de radiodiffusion CRTC 2009-511, 20 août 2009, en établissant la date d’expiration des licences au 31 mars 2010.
2009-590
2009-590
September 22, 2009
Complaint by Bell ExpressVu Limited Partnership against
Videotron Ltd. and TVA Group Inc. regarding advertising
opportunities
The Commission finds that the sale of exclusive sponsorship opportunities by TVA Group Inc. to Videotron Ltd. (Videotron) did
not result in an undue preference to Videotron or an undue
Le 22 septembre 2009
Plainte de Bell ExpressVu Limited Partnership contre
Vidéotron ltée et le Groupe TVA inc. concernant les créneaux
publicitaires
Le Conseil conclut que la vente en exclusivité de créneaux publicitaires par le Groupe TVA inc. à Vidéotron ltée (Vidéotron) n’a
pas entraîné de préférence indue pour Vidéotron ni de
2976
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
disadvantage to the Bell ExpressVu Limited Partnership (Bell
TV), contrary to section 9 of the Broadcasting Distribution Regulations. The Commission further finds that Videotron has not
conferred an undue preference on itself or subjected Bell TV to an
undue disadvantage, contrary to section 27(2) of the Telecommunications Act.
désavantage indu pour Bell ExpressVu Limited Partnership (Bell
TV) au sens de l’article 9 du Règlement sur la distribution de
radiodiffusion. Le Conseil conclut également que Vidéotron ne
s’est ni arrogé de préférence indue ni n’a fait subir à Bell TV de
désavantage indu au sens de l’article 27(2) de la Loi sur les
télécommunications.
2009-551-1
2009-551-1
September 22, 2009
Le 22 septembre 2009
BAF Audio Visual Inc.
Toronto, Ontario
Correction — The Commission corrects paragraph 1 of the
French-language version of Broadcasting Decision CRTC 2009551 by replacing the licence expiry date of March 30, 2010, with
March 31, 2010.
BAF Audio Visual Inc.
Toronto (Ontario)
Correction — Le Conseil corrige le paragraphe 1 de la version
française de la décision de radiodiffusion CRTC 2009-551 en
remplaçant la date d’expiration de la licence, soit le 30 mars
2010, par la date du 31 mars 2010.
2006-613-2
2006-613-2
September 23, 2009
Le 23 septembre 2009
Videotron Ltd.
Montréal, Quebec
CF Cable TV Inc.
Montréal and Terrebonne, Quebec
Correction — The Commission corrects condition of licence 11 in
the appendix to Broadcasting Decision CRTC 2006-613, by replacing the reference to Public Notice CRTC 2002-61 with Public
Notice CRTC 2003-61.
Vidéotron ltée
Montréal (Québec)
CF Câble TV inc.
Montréal et Terrebonne (Québec)
Correction — Le Conseil corrige la condition de licence 11 figurant à l’annexe de la décision de radiodiffusion CRTC 2006-613,
en remplaçant la référence à l’avis public CRTC 2002-61 par
l’avis public CRTC 2003-61.
2009-592
2009-592
September 23, 2009
Le 23 septembre 2009
Club Social la Grande
Camp Sarcelle, Quebec
Approved — Broadcasting licence to operate a radiocommunication distribution undertaking to serve Camp Sarcelle.
Club Social la Grande
Campement Sarcelle (Québec)
Approuvé — Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une
entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir
le Campement Sarcelle.
2009-593
2009-593
September 23, 2009
Le 23 septembre 2009
Radio Ville-Marie
Gatineau, Quebec
Approved — Amendment to the broadcasting licence for the
French-language specialty FM radio programming undertaking
CIRA-FM Montréal in order to operate an AM transmitter in
Gatineau.
Radio Ville-Marie
Gatineau (Québec)
Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de
l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue
française CIRA-FM Montréal afin d’exploiter un émetteur AM à
Gatineau.
2009-594
2009-594
September 23, 2009
Le 23 septembre 2009
Canyon.TV Incorporated
Across Canada
Approved — Broadcasting licence to operate Canyon TV, a
national, English-language Category 2 specialty programming
undertaking.
Canyon.TV Incorporated
L’ensemble du Canada
Approuvé — Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une
entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées
de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Canyon TV.
2009-595
2009-595
September 24, 2009
Le 24 septembre 2009
Télévision régionale de Laval inc.
Laval, Sainte-Thérèse, Oka, Deux-Montagnes, Boisbriand,
Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Lorraine and
Bois-des-Filion, Quebec
Denied — Broadcasting licence to operate a low power community television programming undertaking in Laval.
Télévision régionale de Laval inc.
Laval, Sainte-Thérèse, Oka, Deux-Montagnes, Boisbriand,
Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Lorraine et
Bois-des-Filion (Québec)
Refusé — Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise de programmation de télévision communautaire de faible
puissance à Laval.
[40-1-o]
[40-1-o]
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
2977
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
NOTICE OF CONSULTATION 2009-418-2
AVIS DE CONSULTATION 2009-418-2
Notice of hearing
January 18, 2010
Gatineau, Quebec
Review of campus and community radio
Additional documents on the public file
Date of hearing: January 18, 2010
Deadline for submission of interventions and/or comments:
October 16, 2009
The Commission has placed aggregate financial summaries for
the campus and community radio sector on its Web site for consideration as part of the review of campus and community radio.
These summaries form part of the public record of the
proceeding.
September 24, 2009
Avis d’audience
Le 18 janvier 2010
Gatineau (Québec)
Examen de la radio de campus et communautaire
Documents supplémentaires versés au dossier public
Date de l’audience : le 18 janvier 2010
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations :
le 16 octobre 2009
Le Conseil a affiché sur son site Web des résumés financiers
cumulés du secteur de la radio de campus et communautaire pour
étude dans le cadre de l’examen de la radio de campus et communautaire. Ces données financières font partie du dossier public de
l’instance.
Le 24 septembre 2009
[40-1-o]
[40-1-o]
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
NOTICE OF CONSULTATION 2009-589
AVIS DE CONSULTATION 2009-589
Notice of application received
Avis de demande reçue
Montréal, Quebec; Toronto, Hamilton, London, St. Catharines,
Ottawa and Pembroke, Ontario; Brandon and Winnipeg,
Manitoba; Calgary and Edmonton, Alberta; Fort Nelson,
Fort St. John, Vernon, Kitimat, Vancouver, Revelstoke,
Kelowna, Penticton, Osoyoos, Summerland, Golden, Trail,
Terrace, Prince Rupert, Dawson Creek, Princeton, Nelson and
Salmon Arm, British Columbia
Deadline for submission of interventions and/or comments:
October 11, 2009
The Commission has received the following application:
1. Astral Media Radio Inc., on behalf of Astral Media Radio
(Toronto) Inc. and 4382072 Canada Inc., partners in a general
partnership carrying on business as Astral Media Radio G.P.
Montréal, Quebec; Toronto, Hamilton, London,
St. Catharines, Ottawa and Pembroke, Ontario; Brandon and
Winnipeg, Manitoba; Calgary and Edmonton, Alberta;
Fort Nelson, Fort St. John, Vernon, Kitimat, Vancouver,
Revelstoke, Kelowna, Penticton, Osoyoos, Summerland,
Golden, Trail, Terrace, Prince Rupert, Dawson Creek,
Princeton, Nelson and Salmon Arm, British Columbia
To address a Canadian content development contribution
shortfall for the 2008 broadcast year relating to 65 of its
commercial radio stations.
Montréal (Québec); Toronto, Hamilton, London, St. Catharines,
Ottawa et Pembroke (Ontario); Brandon et Winnipeg (Manitoba);
Calgary et Edmonton (Alberta); Fort Nelson, Fort St. John,
Vernon, Kitimat, Vancouver, Revelstoke, Kelowna, Penticton,
Osoyoos, Summerland, Golden, Trail, Terrace, Prince Rupert,
Dawson Creek, Princeton, Nelson et Salmon Arm
(Colombie-Britannique)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations :
le 11 octobre 2009
Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
1. Astral Média Radio inc., au nom d’Astral Media Radio
(Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une
société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral
Media Radio s.e.n.c.
Montréal (Québec); Toronto, Hamilton, London,
St. Catharines, Ottawa et Pembroke (Ontario); Brandon et
Winnipeg (Manitoba); Calgary et Edmonton (Alberta);
Fort Nelson, Fort St. John, Vernon, Kitimat, Vancouver,
Revelstoke, Kelowna, Penticton, Osoyoos, Summerland,
Golden, Trail, Terrace, Prince Rupert, Dawson Creek,
Princeton, Nelson et Salmon Arm (Colombie-Britannique)
En vue de régler un manque à gagner cumulatif de contributions au développement de contenu canadien pour l’année de
radiodiffusion de 2008 relativement à 65 de ses stations de
radio commerciales.
Le 21 septembre 2009
September 21, 2009
[40-1-o]
[40-1-o]
2978
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW
COMMISSION
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS
RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW ACT
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS
RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Decisions, undertakings and orders on claims for exemption
Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux
demandes de dérogation
Pursuant to paragraph 18(1)(a) of the Hazardous Materials Information Review Act, the Chief Screening Officer of the Hazardous Materials Information Review Commission hereby gives
notice of the decisions of the screening officer, respecting each
claim for exemption and the relevant material safety data sheet
(MSDS) and (where applicable) the label, listed below.
Conformément à l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de
la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements
relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis
des décisions rendues par l’agent de contrôle, au sujet de chaque
demande de dérogation et de la fiche signalétique (FS) et de
l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.
Claimant/
Demandeur
Enthone, Inc.,
West Haven, Connecticut
Enthone, Inc.,
West Haven, Connecticut
Enthone, Inc.,
West Haven, Connecticut
Enthone, Inc.,
West Haven, Connecticut
Enthone, Inc.,
West Haven, Connecticut
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario
Canyon Technical Services,
Calgary, Alberta
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario
Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia
Chevron Oronite Company LLC,
Bellaire, Texas
3M Canada Company,
London, Ontario
Univar Canada Ltd.,
Richmond, British Columbia
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Momentive Performance
Materials,
Pickering, Ontario
Momentive Performance
Materials,
Pickering, Ontario
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Product Identifier
(As shown on the MSDS)/
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
MSDS Preparation Date
(As shown on the MSDS)/
Date de préparation de la FS
(telle qu’indiquée sur la FS)
ENPLATE® DSR-3241A-G
6433
8/10/2007
ENPREP® 146
6439
8/10/2007
ENPREP® 913
6442
4/22/2007
ENTEK® PLUS CU-106A (X) 6444
REPL
ENTEK® PLUS CU-106A
6445
ADDITIVE
COREAIT (R) EC9500A
6639
4/22/2007
2008/08/20
CAN-LTC
6662
April 1, 2009
NALCO(R) DVS4M005
6696
2008/08/20
HiTEC 552G Performance
Additive formerly/
antérieurement HiTEC 552G
OLOA 77022
6701
7 August 2007
6707
April 18, 2008
WP-2000 Water Based Primer
6883
2008/03/25
Inflo 200
6896
CYCOM® 5208 Structural
Prepreg
HiTEC 512F Performance
Additive
SELECT(R) EC9007G
6915
19 February
2007(English/anglaise)
19 février 2007
(French/française)
03/15/2007
6928
27 February 2008
6946
2008/08/20
BR® 1009-08 Tack Primer
6958
04/25/2007
Niax® silicone SC-154
6989
2007.05.11
Silquest® A-1126 silane
6993
07/09/2008
May 29, 2009
le 29 mai 2009
CYCOM® 919 Structural Resin 7018
05/23/2007
CRW5494 CORROSION
INHIBITOR
EBECRYL ® 3708 radiation
curing resins
EBECRYL ® 830 radiation
curing resins
7038
4/21/2008
7076
08/14/2007
7078
05/08/2008
April 8, 2009
le 8 avril 2009
May 15, 2009
le 15 mai 2009
April 28, 2009
le 28 avril 2009
April 17, 2009
le 17 avril 2009
4/22/2007
Date of Decision/
Date de la décision
May 26, 2009
le 26 mai 2009
June 18, 2009
le 18 juin 2009
May 20, 2009
le 20 mai 2009
June 12, 2009
le 12 juin 2009
June 12, 2009
le 12 juin 2009
April 8, 2009
le 8 avril 2009
May 22, 2009
le 22 mai 2009
April 8, 2009
le 8 avril 2009
June 24, 2009
le 24 juin 2009
April 8, 2009
le 8 avril 2009
April 16, 2009
le 16 avril 2009
May 20, 2009
le 20 mai 2009
April 17, 2009
le 17 avril 2009
June 24, 2009
le 24 juin 2009
April 8, 2009
le 8 avril 2009
May 19, 2009
le 19 mai 2009
April 8, 2009
le 8 avril 2009
Le 3 octobre 2009
Claimant/
Demandeur
Hercules Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia
Hexion Specialty Chemicals Inc.,
Houston, Texas
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Greensolv Inc.,
Baie-d’Urfé, Québec
Gazette du Canada Partie I
Product Identifier
(As shown on the MSDS)/
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
MSDS Preparation Date
(As shown on the MSDS)/
Date de préparation de la FS
(telle qu’indiquée sur la FS)
REZOSOL® 1095 ADHESIVE 7086
AGENT formerly/
antérieurement REZOSOL®
1095 RELEASE AGENT
HiTEC 4142C Fuel Additive
7090
17-Sep-2007
June 12, 2009
le 12 juin 2009
12 July 2007
FENTAK™ FW0873
7107
29-AUG-2008
BR® 6747-1 Water Based
Primer, 20-40% Solids
Greensolv 935
7138
04/18/2006
7144
April 30, 2009
le 30 avril 2009
June 23, 2009
le 23 juin 2009
April 9, 2009
le 9 avril 2009
April 23, 2009
le 23 avril 2009
Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta
Microemulsion Cleanup
Additive B203
7153
Chevron Oronite Company LLC,
Bellaire, Texas
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Hercules Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
3M Canada Company,
London, Ontario
OLOA 59055
7159
January 8, 2008
(English/anglaise)
le 8 janvier 2008
(French/française)
05 October 2008
(English/anglaise)
05 octobre 2008
(French/française)
November 1, 2007
CYCOM® 9250 Structural
Prepreg
HERCULES® PPDM-5054
COATING INSOLUBILIZER
3M(TM) AUTOMIX(TM)
PANEL BONDING
ADHESIVE, PART A
(P.N. 08115)
FM® 94 Adhesive Film
7166
11/06/2007
7167
28-Nov-2007
7179
2008/03/25
7224
10/23/2007
OLOA 55411
7233
February 4, 2008
OLOA 40000
7235
September 23, 2008
Oil Color IAR Liquid Dye
7255
24 March 2008
SPE 0001
7297
05/07/2008
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Chevron Oronite Company LLC,
Bellaire, Texas
Chevron Oronite Company LLC,
Bellaire, Texas
Innospec Fuel Specialties
Newark, Delaware
Thermphos Trading GmbH,
Zug, Switzerland
Hercules Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
Rohm and Haas Canada LP,
West Hill, Ontario
Rohm and Haas Canada LP,
West Hill, Ontario
Rohm and Haas Canada LP,
West Hill, Ontario
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Anachem Ltée/Ltd.,
Lachine, Québec
Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta
SixOne Enterprises Inc.,
Calgary, Alberta
Arclin Canada Ltd.,
formerly/antérieurement Arclin
Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
GE Water & Process
Technologies Canada,
Oakville, Ontario
Dow Chemical Canada Inc.,
Calgary, Alberta
GE Water & Process
Technologies Canada,
Oakville, Ontario
Hercules Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
Date of Decision/
Date de la décision
June 23, 2009
le 23 juin 2009
April 3, 2009
le 3 avril 2009
April 17, 2009
le 17 avril 2009
May 15, 2009
le 15 mai 2009
April 16, 2009
le 16 avril 2009
May 7, 2009
le 7 mai 2009
April 3, 2009
le 3 avril 2009
April 3, 2009
le 3 avril 2009
June 10, 2009
le 10 juin 2009
May 12, 2009
le 12 mai 2009
June 19, 2009
le 19 juin 2009
7317
DETAC® DC735D
CONTAMINANT CONTROL
AGENT
PARALOID(TM) KM-3450
7318
Powder
PARALOID(TM) KM-4100
7319
04/23/2008
PARALOID(TM) KM-4400
7320
04/23/2008
EBECRYL® 40 radiation
curing resins
ANASOL FX
7324
11/05/2008
7328
Foaming Agent F109
7339
17-Apr-2008
(English/anglaise)
le 17-Avr.-2008
(French/française)
06 June 2008
H20-C Aqueous Solution
7340
June 5th 2008
Hardener Slurry for Phenol
Resorcinol Formaldehyde
7395
August 7, 2008
SPEC-AID 8Q5771ULS
7495
09-JAN-2009
June 3, 2009
le 3 juin 2009
UCARSOL(TM) SOLVENT
COMPONENT DHM(TM)
GENGARD GN8156
7522
2009.01.05
7544
07-DEC-2008
June 22, 2009
le 22 juin 2009
May 29, 2009
le 29 mai 2009
7577
12-Feb-2009
INFINITY® PK7831 PULP
MILL ADDITIVE
29-Apr-2008
04/23/2008
June 15, 2009
le 15 juin 2009
June 15, 2009
le 15 juin 2009
June 15, 2009
le 15 juin 2009
May 29, 2009
le 29 mai 2009
June 5, 2009
le 5 juin 2009
June 12, 2009
le 12 juin 2009
June 18, 2009
le 18 juin 2009
June 5, 2009
le 5 juin 2009
June 23, 2009
le 23 juin 2009
2979
2980
Canada Gazette Part I
Claimant/
Demandeur
Momentive Performance
Materials,
Pickering, Ontario
Momentive Performance
Materials,
Pickering, Ontario
October 3, 2009
Product Identifier
(As shown on the MSDS)/
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
MSDS Preparation Date
(As shown on the MSDS)/
Date de préparation de la FS
(telle qu’indiquée sur la FS)
Niax® Silicone L-2105
7594
12/03/2008
May 22, 2009
le 22 mai 2009
Niax® Silicone L-2115
7595
12/03/2008
May 22, 2009
le 22 mai 2009
Notes: 1. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I, on April 1, 2006, listed the subjects of the claims
bearing Registry Numbers 6433, 6439 and 6442 to be the chemical identity of five, three and three ingredients, respectively. The
subjects of the claims on which the screening officer issued the
decisions is the chemical identity of three, four and two ingredients, respectively.
2. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on December 2, 2006, listed the subject of the claim bearing
Registry Number 6639 to be the chemical identity of one ingredient. The subject of the claim on which the screening officer
issued the decision is the chemical identity of two ingredients.
3. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on December 2, 2006, listed the subject of the claim bearing
Registry Number 6662 to be the chemical identity and concentration of three ingredients and the concentration of one further ingredient. The subject of the claim on which the screening officer
issued the decision is the trade name and information which could
be used to identify the supplier of a controlled product.
4. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on December 2, 2006, listed the subject of the claim bearing
Registry Number 6696 to be the chemical identity of one ingredient. The subject of the claim on which the screening officer
issued the decision is the chemical identity of three ingredients.
5. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on December 2, 2006, listed the subject of the claim bearing
Registry Number 6701 to be the chemical identity of five ingredients. The subject of the claim on which the screening officer
issued the decision is the chemical identity of four ingredients.
6. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on March 24, 2007, listed the subject of the claim bearing Registry Number 6896 to be the chemical identity and concentration of
five ingredients. The subject of the claim on which the screening
officer issued the decision is the chemical identity and concentration of four ingredients.
7. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on June 30, 2007, listed the subject of the claim bearing Registry
Number 6915 to be the chemical identity of three ingredients. The
subject of the claim on which the screening officer issued the
decision is the chemical identity of two ingredients.
8. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on June 30, 2007, listed the subject of the claim bearing Registry
Number 6946 to be the chemical identity of three ingredients. The
subject of the claim on which the screening officer issued the
decision is the chemical identity of two ingredients.
9. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on June 30, 2007, listed the subject of the claim bearing Registry
Date of Decision/
Date de la décision
Nota : 1. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette
du Canada le 1er avril 2006 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6433, 6439 et 6442
visent la dénomination chimique de cinq, trois et trois ingrédients,
respectivement. Les objets des demandes sur lesquelles l’agent de
contrôle a rendu les décisions sont la dénomination chimique de
trois, quatre et deux ingrédients, respectivement.
2. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 décembre 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6639 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle
l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
3. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du
Canada le 2 décembre 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6662 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients et la concentration d’un ingrédient de plus. L’objet de la demande sur laquelle
l’agent de contrôle a rendu la décision est l’appellation commerciale et les renseignements qui pourraient servir à identifier le
fournisseur d’un produit contrôlé.
4. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 décembre 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6696 vise la dénomination d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de
contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois
ingrédients.
5. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 décembre 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6701 vise la dénomination de cinq ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle
l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
6. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 24 mars 2007 mentionne que la demande de dérogation
portant le numéro d’enregistrement 6896 vise la dénomination
chimique et la concentration de cinq ingrédients. L’objet de la
demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la
dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients.
7. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2007 mentionne que la demande de dérogation
portant le numéro d’enregistrement 6915 vise la dénomination de
trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de
contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux
ingrédients.
8. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2007 mentionne que la demande de dérogation
portant le numéro d’enregistrement 6946 vise la dénomination de
trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de
contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux
ingrédients.
9. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2007 mentionne que la demande de dérogation
Le 3 octobre 2009
Number 6989 be the chemical identity of four ingredients. The
subject of the claim on which the screening officer issued the
decision is the chemical identity of three ingredients.
10. The Notice of Filing published in the Canada Gazette,
Part I, on June 30, 2007, listed the subject of the claim bearing
Registry Number 7038 to be the chemical identity of three ingredients. The subject of the claim on which the screening officer issued the decision is the chemical identity and concentration
of three ingredients.
11. The Notice of Filing published in the Canada Gazette,
Part I, on September 8, 2007, listed the subject of the claim
bearing Registry Number 7108 to be the chemical identity of
three ingredients. The subject of the claim on which the screening
officer issued the decision is the chemical identity of two
ingredients.
12. The Notice of Filing published in the Canada Gazette,
Part I, on May 10, 2008, listed the subject of the claim bearing
Registry Number 7224 to be the chemical identity of three ingredients. The subject of the claim on which the screening officer issued the decision is the chemical identity of four ingredients.
13. The Notice of Filing published in the Canada Gazette,
Part I, on May 10, 2008, listed the subject of the claim bearing
Registry Number 7299 to be the chemical identity and concentration of one ingredient. The subject of the claim on which the
screening officer issued the decision is the chemical identity and
concentration of two ingredients. The Notice also incorrectly
listed the name of the company which filed the claim bearing
Registry Number 7299 as Thermpos Trading GmbH. The correct
company name is Thermphos Trading GmbH.
14. The Notice of Filing published in the Canada Gazette,
Part I, on May 10, 2008, listed the subject of the claim bearing
Registry Number 7317 to be the chemical identity of one ingredient. The subject of the claim on which the screening officer
issued the decision is the chemical identity of two ingredients.
15. The Notice of Filing published in the Canada Gazette,
Part I, on March 28, 2009, listed the subject of the claims bearing
Registry Numbers 7594 and 7595 to be the chemical identity of
one ingredient. The subject of the claims on which the screening
officer issued the decisions is the chemical identity of two
ingredients.
There were no submissions from affected parties to the
screening officer with respect to any of the above claims for
exemption and related MSDSs or label.
Each of the claims for exemption listed above was found to be
valid. The screening officer reached this decision after reviewing
the information in support of the claim, having regard exclusively
to the criteria found in section 3 of the Hazardous Materials Information Review Regulations. Having regard for the various data
readily available in the literature and any information provided by
the claimant, the screening officer found that the respective
MSDS in respect of which the claims bearing Registry Numbers 7086, 7167, 7235, 7318, 7319, 7320, 7328 and 7522 were
filed complied with the applicable disclosure requirements of the
Hazardous Products Act and the Controlled Products
Regulations.
In the case of the claim bearing Registry Number 6662, being a
claim from an employer in the province of Alberta, the screening
officer found that the MSDS in respect of which the claim was
filed complied with the applicable disclosure requirements of the
Gazette du Canada Partie I
2981
portant le numéro d’enregistrement 6989 vise la dénomination de
quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de
contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois
ingrédients.
10. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2007 mentionne que la demande de dérogation
portant le numéro d’enregistrement 7038 vise la dénomination
chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle
l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients.
11. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 septembre 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7108 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur
laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
12. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 mai 2008 mentionne que la demande de dérogation
portant le numéro d’enregistrement 7224 vise la dénomination de
trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de
contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
13. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 mai 2008 mentionne que la demande de dérogation
portant le numéro d’enregistrement 7299 vise la dénomination
chimique et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la
dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.
L’avis aussi mentionne incorrectement le nom Thermpos Trading
GmbH comme nom du demandeur qui a présenté la demande de
dérogation portant le numéro d’enregistrement 7299. Le nom
exact du demandeur est Thermphos Trading GmbH.
14. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 mai 2008 mentionne que la demande de dérogation
portant le numéro d’enregistrement 7317 vise la dénomination
chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle
l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
15. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 mars 2009 mentionne que les demandes de dérogation
portant les numéros d’enregistrement 7594 et 7595 visent la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet des demandes sur
lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique de deux ingrédients.
Les parties touchées n’ont fait aucune représentation à l’agent
de contrôle, relativement à l’une ou l’autre des demandes de dérogation précitées ou aux FS et à l’étiquette s’y rapportant.
Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L’agent de contrôle a rendu cette décision après avoir
étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard
exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur
le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et l’information fournie par le demandeur, l’agent de
contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes portant les numéros d’enregistrement 7086, 7167, 7235, 7318,
7319, 7320, 7328 et 7522 étaient conformes aux exigences de
divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.
Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro
d’enregistrement 6662, présentée par un employeur de la province
d’Alberta, l’agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à la demande susmentionnée était conforme aux
2982
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
Having regard for the various data readily available in the literature and any information provided by the claimant, the
screening officer found that the respective MSDS in respect of
which the remaining claims were filed did not comply with the applicable disclosure requirements of the Hazardous Products Act
and the Controlled Products Regulations.
In all cases where the material safety data sheet or label was
determined not to be in compliance with the relevant legislation,
the screening officer offered the claimant the possibility of entering into an undertaking to make the changes necessary to bring
the MSDS or label into compliance. Pursuant to subsection 16.1(1) of the Hazardous Materials Information Review Act,
the claimant was given 30 days to provide the screening officer
with a signed undertaking accompanied by the MSDS or label
amended as necessary.
In the case of the following claims, the claimant supplied the
screening officer with a signed undertaking accompanied by the
MSDS or label amended as necessary within the time frame
specified. The screening officer was satisfied that the claimant
had taken the measures set out in the undertaking in the manner
and within the period specified therein.
exigences applicables relatives à la divulgation de l’Occupational
Health and Safety Code 2006 de la province d’Alberta tandis que
l’étiquette en cause à la demande susmentionnée n’était pas
conforme aux exigences applicables relatives à la divulgation de
ladite loi.
Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros
d’enregistrement 7153 et 7339, également présentées par un employeur de la province d’Alberta, l’agent de contrôle a déterminé
que les FS établies relativement aux demandes susmentionnées
n’étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables
de l’Occupational Health and Safety Code 2006 de la province
d’Alberta.
Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l’information fournie par le demandeur, l’agent de
contrôle a déterminé que la FS en cause à chaque demande qui
reste n’était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement
sur les produits contrôlés.
Dans tous les cas où la fiche signalétique ou l’étiquette a été
jugée non conforme à la législation applicable, l’agent de contrôle
a offert au demandeur l’option de prendre l’engagement d’apporter les changements requis pour rendre la FS ou l’étiquette
conforme. Conformément au paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le
contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses,
un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à
l’agent de contrôle l’engagement signé, accompagné de la FS ou
l’étiquette modifiée selon les exigences.
Dans les cas des demandes suivantes, le demandeur a transmis
à l’agent de contrôle dans le délai prévu un engagement signé,
accompagné de la fiche signalétique ou l’étiquette modifiée dans
le délai imparti. De plus, l’agent de contrôle était convaincu que
le demandeur avait pris les mesures indiquées dans l’engagement
selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées.
CLAIMS WHERE THE SCREENING OFFICER WAS
SATISFIED THAT THE CLAIMANT HAD TAKEN THE
MEASURES SET OUT IN THE UNDERTAKING
DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE
CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCU QUE LE DEMANDEUR
AVAIT RESPECTÉ L’ENGAGEMENT
Pursuant to paragraph 18(1)(b) of the Hazardous Materials Information Review Act, the Chief Screening Officer of the Hazardous Materials Information Review Commission hereby gives
notice of any information that has been disclosed on the relevant
material safety data sheet or label in compliance with an
undertaking.
Conformément à l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de
la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements
relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis
contenant les renseignements qui ont été divulgués sur la fiche
signalétique ou l’étiquette en cause en exécution d’un
engagement.
Occupational Health and Safety Code 2006 of the Province of
Alberta while the label in respect of which the claim was filed did
not comply with the applicable disclosure requirements of the
said act.
In the case of the claims bearing Registry Numbers 7153 and
7339, also being claims from an employer in the province of Alberta, the screening officer found that the MSDSs relating to these
claims did not comply with the applicable disclosure requirements of the Occupational Health and Safety Code 2006 of the
Province of Alberta.
Registry Number 6433
Numéro d’enregistrement 6433
Date of notice confirming acceptance: June 19, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
format of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the percent concentration of certain of the hazardous ingredients in an acceptable manner;
2. Correct the implication that naphthalene is an ingredient of
the controlled product;
3. Delete the exposure limit value for silica, amorphous, fumed,
cryst.-free.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 juin 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
format de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de certains des ingrédients dangereux;
2. Corriger la suggestion selon laquelle le naphtalène constitue
un ingrédient du produit contrôlé;
3. Supprimer la limite d’exposition pour la silice amorphe, sublimée, sans cristaux.
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
2983
Registry Number 6442
Numéro d’enregistrement 6442
Date of notice confirming acceptance: June 12, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose that eye protection equipment should be worn when
working with this material.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 juin 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer qu’un équipement de protection des yeux devrait
être porté par les personnes qui travaillent avec ce matériel.
Registry Numbers 6444 and 6445
Numéros d’enregistrement 6444 et 6445
Date of notice confirming acceptance: June 18, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be washed with soap and water for at least 30 minutes;
2. Disclose that eye protection equipment should be worn when
working with this material;
3. Add hydrogen chloride and oxides of nitrogen to the list of
hazardous decomposition products.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 juin 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut laver la peau à l’eau et au savon pendant au moins 30 minutes;
2. Divulguer qu’un équipement de protection des yeux devrait
être porté par les personnes qui travaillent avec ce matériel;
3. Ajouter le chlorure d’hydrogène et les oxydes d’azote à la
liste des produits de décomposition dangereux.
Registry Number 6639
Numéro d’enregistrement 6639
Date of notice confirming acceptance: April 28, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the presence of an additional confidential hazardous
ingredient in the controlled product, together with its percent
concentration;
2. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 3 080 mg/kg for the
confidential hazardous ingredient organic sulfonic acid salt;
5. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D2B.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 avril 2009
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux
confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration
en pourcentage;
2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 080 mg/kg pour
l’ingrédient dangereux confidentiel sel organique d’acide
sulfonique;
3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1,62 mL/kg et une
DL50 (voie cutanée, lapin) de 5,86 mL/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel éther glycolique;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de l’eau;
5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.
Registry Number 6662
Numéro d’enregistrement 6662
Date of notice confirming acceptance: June 23, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the label. The claimant had been advised to amend the label as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the label for
ingestion, remove the statement to give two glasses of water to
drink and replace it with a statement such as the following: Never
give anything by mouth if the casualty is rapidly losing consciousness, is unconscious or convulsing. If vomiting occurs naturally, have casualty lean forward to reduce the risk of aspiration.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 juin 2009
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur l’étiquette. Le demandeur avait reçu
avis de modifier l’étiquette de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur l’étiquette pour l’ingestion, supprimer l’énoncé
précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau et le remplacer
par un énoncé tel que : Ne jamais administrer quoi que ce soit par
la bouche si la personne exposée est en train de s’évanouir rapidement, si elle s’est évanouie ou si elle fait des convulsions. En
cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne
exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans
les poumons.
3. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 1.62 mL/kg and an LD50
(dermal, rabbit) value of 5.86 mL/kg for the confidential hazardous ingredient glycol ether;
4. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, remove the statement to give water to drink;
2984
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
Registry Number 6696
Numéro d’enregistrement 6696
Date of notice confirming acceptance: April 23, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the presence of two additional confidential hazardous ingredients in the controlled product, together with their percent concentrations;
2. Disclose that the fatty acid has been shown to cause dermal
sensitization in laboratory animals.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 avril 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux
confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage;
2. Divulguer que l’acide gras provoque une sensibilisation
cutanée chez les animaux de laboratoire.
Registry Number 6701
Numéro d’enregistrement 6701
Date of notice confirming acceptance: September 18, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the presence of an additional confidential hazardous
ingredient in the controlled product;
2. Add oxides of sulphur to the list of hazardous decomposition
products;
3. Disclose an LD50 value for one of the confidential hazardous
ingredients in an acceptable manner.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 septembre 2009
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;
2. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux;
3. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels.
Registry Number 6707
Numéro d’enregistrement 6707
Date of notice confirming acceptance: April 23, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the presence of an additional confidential hazardous
ingredient in the controlled product, together with its percent
concentration;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, disclose a statement to the effect that trained personnel should immediately administer cardiopulmonary resuscitation if the heart has stopped;
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 avril 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en
pourcentage;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé
précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne
exposée ne bat plus;
3. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL pour l’un des
ingrédients dangereux confidentiels;
4. Divulguer de manière acceptable soit les DL50 par voie orale
pour les ingrédients dangereux confidentiels, soit une DL50 (voie
orale, rat) calculée de 993 mg/kg pour le produit contrôlé;
5. Divulguer de manière acceptable soit les DL50 par voie cutanée pour les ingrédients dangereux confidentiels, soit une DL50
(voie cutanée, lapin) calculée de 920 mg/kg pour le produit
contrôlé;
6. Divulguer de manière acceptable les CL50 pour deux des ingrédients dangereux confidentiels;
7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.
3. Disclose the AIHA WEEL Exposure Limit Value for one of
the confidential hazardous ingredients;
4. Disclose oral LD50 values for the confidential hazardous ingredients in an acceptable manner or disclose a calculated LD50
(oral, rat) value of 993 mg/kg for the controlled product;
5. Disclose dermal LD50 values for the confidential hazardous
ingredients in an acceptable manner or disclose a calculated LD50
(dermal, rabbit) value of 920 mg/kg for the controlled product;
6. Disclose LC50 values for two of the confidential hazardous
ingredients in an acceptable manner;
7. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D1A.
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
Registry Number 6883
Date of notice confirming acceptance: April 23, 2009
2985
Numéro d’enregistrement 6883
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 avril 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. Correct the implication that the ingredient known as a
chloroprene-methacrylic acid copolymer is not considered hazardous under WHMIS;
1. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient connu sous
le nom de copolymère d’acide méthacrylique et de chloroprène
n’est pas traité comme dangereux par le SIMDUT;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, remove the statement to give two glasses of water
to drink;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau;
3. Disclose that an ingredient in the controlled product has been
shown to be mutagenic, in vivo;
3. Divulguer qu’il a été établi in vivo qu’un ingrédient du produit contrôlé est mutagène;
4. Disclose that ingestion of an ingredient in the controlled
product has been shown to cause teratogenic effects in laboratory
animals at maternally toxic dose levels. Add that ingestion of the
product during pregnancy may cause birth defects.
4. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient
du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère. Ajouter
que l’ingestion du produit pendant la période de grossesse peut
causer des malformations congénitales.
The claimant had also been advised to amend the MSDS
as indicated below. This advice did not relate to an element of
non-compliance.
Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante. Cet avis n’a pas été relié à une instance de non
conformité.
5. Disclose the chemical identity and CAS registry number of
the ingredient called rosin.
5. Divulguer la dénomination chimique et le numéro d’enregistrement CAS de l’ingrédient qui s’appelle rosin.
Registry Number 6915
Numéro d’enregistrement 6915
Date of notice confirming acceptance: May 20, 2009
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
advised to amend the MSDS as indicated below.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. Delete the statement which indicates that the ingredient aniline derivative is a WHMIS confidential ingredient;
1. Supprimer l’énoncé selon lequel l’ingrédient dérivé
d’aniline est un ingrédient auquel le SIMDUT accorde un statut
confidentiel;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be washed with water for at least 20 minutes or until the
chemical is removed;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au
moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;
3. Add hydrogen chloride to the list of hazardous decomposition products.
3. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.
Registry Number 6928
Numéro d’enregistrement 6928
Date of notice confirming acceptance: September 18, 2009
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 septembre 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
advised to amend the MSDS as indicated below.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. Disclose the presence of an additional confidential hazardous
ingredient in the controlled product.
1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux
confidentiel dans le produit contrôlé.
Registry Number 6946
Numéro d’enregistrement 6946
Date of notice confirming acceptance: April 28, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 avril 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
2986
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 689 g/kg for the confidential hazardous ingredient fatty amine;
1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 689 g/kg pour
l’ingrédient dangereux confidentiel amine grasse;
2. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 1.6 g/kg and an LD50
(dermal, rabbit) value of 2.3 g/kg for the confidential hazardous
ingredient oxyalkylated alcohol;
2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1,6 g/kg et une DL50
(voie cutanée, lapin) de 2,3 g/kg pour l’ingrédient dangereux
confidentiel alcool oxyalkylé;
3. Correct the implication that the ingredient known as an
oxyalkylated fatty acid was a part of the claim for exemption.
3. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient connu sous
le nom d’acide gras oxyalkylé faisait partie de la demande de
dérogation.
Registry Number 6958
Numéro d’enregistrement 6958
Date of notice confirming acceptance: June 23, 2009
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 juin 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
advised to amend the MSDS as indicated below.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, disclose a statement to the effect that trained personnel should immediately administer artificial respiration or
cardiopulmonary resuscitation if breathing has stopped or the
heart has stopped;
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé
précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire
si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
2. Disclose that an ingredient in the controlled product is incompatible with alkylaluminum solutions and magnesium;
2. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé n’est
pas compatible avec les solutions de l’alkylaluminium et le
magnésium;
3. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 13.0 mL/kg for
methanol;
3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 13,0 mL/kg pour le
méthanol;
4. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS,
disclose that the controlled product is also in classes D1A
and D2B.
4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes
D1A et D2B.
Registry Number 6989
Numéro d’enregistrement 6989
Date of notice confirming acceptance: April 30, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose that Momentive Performance Materials is the supplier and manufacturer of the controlled product;
2. Correct the implication that the ingredient known as a
polyalkylene oxide was a part of the claim for exemption;
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 avril 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer que Momentive Performance Materials est le
fournisseur et le fabricant du produit contrôlé;
2. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient connu sous
le nom d’oxyde de polyalkylène faisait partie de la demande de
dérogation;
3. Corriger la suggestion selon laquelle un deuxième ingrédient
confidentiel connu sous le nom d’éther glycolique n’est pas
dangereux;
4. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l’octaméthylcyclotétrasiloxane;
5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé
précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire
si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
6. Divulguer la limite d’exposition inférieure ACGIH
TLV–TWA = 20 ppm pour le toluène;
3. Correct the implication that a second confidential ingredient
known as a glycol ether is non hazardous;
4. Disclose the percent concentration of octamethylcyclotetrasiloxane in an acceptable manner;
5. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, disclose a statement to the effect that trained personnel should immediately administer artificial respiration or
cardiopulmonary resuscitation if breathing has stopped or the
heart has stopped;
6. Disclose the lower Exposure Limit Value ACGIH
TLV–TWA = 20 ppm for toluene;
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
2987
7. Disclose an LD50 (oral, female rat) value of 4.3 g/kg, an
LD50 (dermal, rabbit) value of 14.1 mL/kg and an LC50 (4 hours,
rat) value of 5 100 ppm for toluene;
8. Disclose LD50 values for one of the confidential hazardous
ingredients in an acceptable manner;
9. Disclose that chronic ingestion of an ingredient in the controlled product has been shown to cause brain damage and damage to the ears as well as hearing loss in laboratory animals.
7. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 4,3 g/kg, une
DL50 (voie cutanée, lapin) de 14,1 mL/kg et une CL50 (4 heures,
rat) de 5 100 ppm pour le toluène;
8. Divulguer de manière acceptable les DL50 pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;
9. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par
ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions cérébrales et des dommages aux oreilles ainsi qu’une perte
auditive chez les animaux de laboratoire.
Registry Number 6993
Numéro d’enregistrement 6993
Date of notice confirming acceptance: July 2, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose that an ingredient in the controlled product has been
shown to cause fetotoxicity and teratogenicity in laboratory
animals;
2. Disclose the percent concentration of 1,2-ethylenediamine in
an acceptable manner;
3. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, delete the statements to give water to drink and to
induce vomiting. Disclose a statement to the effect that trained
personnel should immediately administer artificial respiration or
cardiopulmonary resuscitation if breathing has stopped or the
heart has stopped;
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 juillet 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit
contrôlé provoque la fœtotoxicité et la tératogénicité chez les
animaux de laboratoire;
2. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de la 1,2-éthylènediamine;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer les énoncés
précisant qu’il faut faire boire de l’eau et provoquer le vomissement. Divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié
devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la
réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer
ou si son cœur ne bat plus;
4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2,81 g/kg et une DL50
(voie cutanée, lapin) de >16 g/kg pour le produit contrôlé;
5. Divulguer qu’il a été établi que la 1,2-éthylènediamine provoque une sensibilisation des voies respiratoires chez les
travailleurs;
6. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des
résultats positifs lors de tests de dépistage in vivo de la
mutagénicité.
4. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 2.81 g/kg and an LD50
(dermal, rabbit) value of >16 g/kg for the controlled product;
5. Disclose that 1,2-ethylenediamine has been shown to cause
respiratory sensitization in workers;
6. Disclose that an ingredient in the controlled product has
shown positive results in in vivo screening tests for mutagenicity.
Registry Number 7038
Numéro d’enregistrement 7038
Date of notice confirming acceptance: June 5, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
advised to amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, disclose a statement to the effect that trained personnel should immediately administer artificial respiration or
cardiopulmonary resuscitation if breathing has stopped or the
heart has stopped.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 juin 2009
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé
précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire
si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
Registry Number 7076
Numéro d’enregistrement 7076
Date of notice confirming acceptance: May 7, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose that an ingredient in the controlled product has been
shown to cause mutagenic effects in mammalian cells, in vitro.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 mai 2009
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit
contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro
des cellules mammaliennes.
2988
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
Registry Number 7078
Numéro d’enregistrement 7078
Date of notice confirming acceptance: April 24, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the Exposure Limit Value AIHA WEEL–TWA =
1 mg/m3 (skin, DSEN) for hexamethylene diacrylate;
2. Disclose the Exposure Limit Value AIHA WEEL–TWA =
1 mg/m3 for pentaerythritol tetraacrylate;
3. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be washed with water for 20 minutes or until the chemical
is removed;
4. Amend the MSDS to eliminate the conflicting information
concerning the correct storage temperature for the controlled
product;
5. Disclose that an ingredient in the controlled product has been
shown to cause mutagenic effects in mammalian cells, in vitro;
6. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 6.73 mL/kg for
2,2-dimethyltrimethylene diacrylate.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 avril 2009
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA =
1 mg/m3 (peau, DSEN) pour le diacrylate de hexaméthylène;
2. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA =
1 mg/m3 pour le tétraacrylate de pentaérythritol;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant
20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;
4. Modifier la FS afin d’éliminer des renseignements conflictuels concernant la température d’entreposage appropriée pour le
produit contrôlé;
5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit
contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro
des cellules mammaliennes;
6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 6,73 mL/kg pour le
diacrylate de 2,2-diméthylméthylène.
Registry Number 7090
Numéro d’enregistrement 7090
Date of notice confirming acceptance: June 1, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, remove the statement to induce vomiting and replace it with a statement such as the following: If vomiting occurs
naturally, have casualty lean forward to reduce the risk of aspiration and repeat the administration of water;
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1er juin 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut provoquer le vomissement et le remplacer par un
énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher
en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration
des vomissures dans les poumons et répéter le traitement avec
l’eau;
2. En ce qui concerne la durée du rinçage de la peau avec de
l’eau indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la
mention de 15 minutes et la remplacer par une mention de
30 minutes;
3. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de
l’eau indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la
mention de 15 minutes et la remplacer par une mention de
30 minutes;
4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
modifier la divulgation pour préciser que le produit contrôlé appartient à la classe E au lieu de la classe D2B.
2. In relation to the period of time shown on the MSDS for
flushing the skin with water should skin contact occur, delete the
current reference to 15 minutes and replace it with a time of
30 minutes;
3. In relation to the period of time shown on the MSDS for
flushing the eyes with water should eye contact occur, delete the
current reference to 15 minutes and replace it with a time of
30 minutes;
4. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS,
amend the disclosure to state that the controlled product is in
class E rather than D2B.
Registry Number 7107
Numéro d’enregistrement 7107
Date of notice confirming acceptance: June 29, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose oxides of carbon as hazardous combustion
products.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 juin 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de
combustion dangereux.
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
2989
Registry Number 7138
Numéro d’enregistrement 7138
Date of notice confirming acceptance: May 20, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Add hydrogen chloride to the list of hazardous decomposition products.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.
Registry Number 7159
Numéro d’enregistrement 7159
Date of notice confirming acceptance: April 29, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 2 900 mg/kg for zinc
alkyl dithiophosphate.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 avril 2009
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2 900 mg/kg pour le
dithiophosphate de dialkyl de zinc.
Registry Number 7166
Numéro d’enregistrement 7166
Date of notice confirming acceptance: May 20, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the percent concentrations of alumina trihydrate,
ethanol and formaldehyde in an acceptable manner;
2. Disclose a lower LD50 (oral, rat) value of 340 mg/kg for
phenol.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable les concentrations en pourcentage de l’hydrate d’alumine, de l’éthanol et du formaldéhyde;
2. Divulguer une DL50 inférieure (voie orale, rat) de 340 mg/kg
pour le phénol.
Registry Number 7179
Numéro d’enregistrement 7179
Date of notice confirming acceptance: April 27, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
advised to amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, add a statement such as the following: If vomiting
occurs naturally, have casualty lean forward to reduce the risk of
aspiration.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 avril 2009
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel
que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la
personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.
Registry Number 7224
Numéro d’enregistrement 7224
Date of notice confirming acceptance: June 8, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the presence of 2-butanone in the controlled
product, its CAS Registry Number 78-93-3 and its percent
concentration;
2. Disclose the Exposure Limit Values ACGIH TLV–TWA =
200 ppm and ACGIH TLV–STEL = 300 ppm for 2-butanone;
3. Add hydrogen chloride to the list of hazardous decomposition products;
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 juin 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence de la 2-butanone dans le produit
contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 78-93-3 et sa concentration en pourcentage;
2. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA =
200 ppm et ACGIH TLV–STEL = 300 ppm pour la 2-butanone;
3. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux;
2990
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
4. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D2A.
4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Registry Number 7233
Numéro d’enregistrement 7233
Date of notice confirming acceptance: April 29, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 2 900 mg/kg for zinc
alkyl dithiophosphate.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 avril 2009
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2 900 mg/kg pour le
dithiophosphate de dialkyl de zinc.
Registry Number 7299
Numéro d’enregistrement 7299
Date of notice confirming acceptance: May 21, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
format of the MSDS.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 mai 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
format de la FS.
Registry Number 7324
Numéro d’enregistrement 7324
Date of notice confirming acceptance: June 12, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 juin 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
Registry Number 7340
Numéro d’enregistrement 7340
Date of notice confirming acceptance: July 7, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, remove the statement to give large quantities of
water to drink and replace it with a statement such as the following: If vomiting occurs naturally, have casualty lean forward to
reduce the risk of aspiration. Further disclose a statement to the
effect that trained personnel should immediately administer artificial respiration or cardiopulmonary resuscitation if breathing has
stopped or the heart has stopped;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be rinsed with lukewarm, gently flowing water for at least
30 minutes;
3. In relation to the period of time shown on the MSDS for
flushing the eyes with water should eye contact occur, delete the
current reference to 15 minutes and replace it with a time of at
least 30 minutes.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 juillet 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau et le remplacer par un
énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, il faut faire
pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques
d’aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer en outre
un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne
bat plus;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut rincer la peau à l’eau tiède à faible
pression pendant au moins 30 minutes;
3. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de
l’eau indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la
mention actuelle de 15 minutes et la remplacer par une mention
d’au moins 30 minutes.
Registry Number 7395
Numéro d’enregistrement 7395
Date of notice confirming acceptance: June 23, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the presence of crystalline silica, quartz in the controlled product and its CAS Registry Number 14808-60-7;
2. Disclose the Exposure Limit Value ACGIH TLV–TWA =
0.025 mg/m3 (respirable fraction) A2 for crystalline silica, quartz;
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 juin 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence de la silice crystalline, quartz dans le
produit contrôlé et son numéro d’enregistrement CAS 14808-60-7;
2. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA =
0,025 mg/m3 (portion inhalable) A2 pour la silice crystalline,
quartz;
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
2991
3. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, add a statement such as the following: If vomiting
occurs naturally, have casualty lean forward to reduce the risk of
aspiration.
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel
que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la
personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.
Registry Number 7495
Numéro d’enregistrement 7495
Date of notice confirming acceptance: July 8, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Correct the implication that naphthalene and 1,2,4trimethylbenzene are regulated components of the controlled
product;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, remove the statement to give three to four glasses of
milk or water to drink.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 juillet 2009
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger la suggestion selon laquelle le naphtalène et le
1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire trois à quatre verres de lait ou d’eau.
Registry Number 7544
Numéro d’enregistrement 7544
Date of notice confirming acceptance: July 8, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
advised to amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be washed with soap and water for 20 minutes or until the
chemical is removed;
2. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, remove one of the two classifications of E and D2B.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 juillet 2009
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis
de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut laver la peau à l’eau et au savon pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;
2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
enlever une des deux mentions de classes E et D2B.
Registry Numbers 7594 and 7595
Numéros d’enregistrement 7594 et 7595
Date of notice confirming acceptance: June 9, 2009
The claimant had been advised to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant had been
further advised to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the presence of an additional confidential hazardous
ingredient in the controlled product by moving the ingredient
referred to as a polyethoxylated fatty alcohol from the “nonhazardous” subsection of section 3 of the MSDS to the “hazardous” subsection and by clearly indicating that the chemical identity of that ingredient is included in the claim for exemption;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, modify or remove the statement to give one to three
glasses of water to drink.
In the case of the following claims, either the claimant did not
supply the screening officer with a signed undertaking or the
screening officer was not satisfied that the claimant had taken the
measures set out in the undertaking in the manner and within the
period specified in it. Pursuant to subsection 17.1(1) of the Hazardous Materials Information Review Act, the screening officer
ordered the claimant to comply with the requirements of the relevant legislation within 30 days from the expiry of the appeal
period, except that the information in respect of which the claim
for exemption was made does not have to be disclosed, and to
provide a copy of the amended MSDS to the screening officer
within 40 days of expiry of the appeal period.
Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 juin 2009
Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu
avis de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit en transférant l’ingrédient appelé alcool
gras polyéthoxylé de la subdivision « pas dangereux » de la section 3 de la FS à la subdivision « dangereux » et en indiquant
clairement que la dénomination chimique de cet ingrédient est
mentionnée dans la demande de dérogation;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, modifier ou supprimer
l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un à trois verres d’eau.
Dans les cas des demandes suivantes, soit que le demandeur
n’ait pas envoyé d’engagement signé à l’agent de contrôle, soit
que l’agent de contrôle n’ait pas été convaincu que le demandeur
avait respecté l’engagement selon les modalités de forme et de
temps qui y étaient précisées. Conformément au paragraphe 17.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs
aux matières dangereuses, l’agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans
les 30 jours suivant la fin de la période d’appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n’ont pas à être
divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d’appel.
2992
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
CLAIMS WHERE SCREENING OFFICER ORDERED THE
CLAIMANT TO COMPLY WITH APPLICABLE
DISCLOSURE REQUIREMENTS
DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE
CONTRÔLE A ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE SE
CONFORMER AUX EXIGENCES DE DIVULGATION
APPLICABLES
Pursuant to paragraph 18(1)(a) of the Hazardous Materials Information Review Act, the Chief Screening Officer of the Hazardous Materials Information Review Commission hereby gives
notice of any information that the screening officer ordered to be
disclosed on a material safety data sheet reviewed by the screening officer.
Conformément à l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de
la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements
relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, un avis
contenant les renseignements que l’agent de contrôle a ordonné
de divulguer sur la fiche signalétique qui lui a été soumise.
Registry Number 6439
Numéro d’enregistrement 6439
Date of order: August 5, 2009
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the percent concentration of certain of the hazardous ingredients in an acceptable manner;
2. In relation to the period of time shown on the MSDS for
flushing the eyes with water should eye contact occur, delete the
current reference to at least 30 minutes and replace it with a time
of at least 60 minutes;
3. In relation to the period of time shown on the MSDS for
flushing the skin with water should skin contact occur, delete the
current reference to at least 15 minutes and replace it with a time
of at least 60 minutes;
4. Disclose that the controlled product is incompatible
with some chlorinated solvents (trichloroethylene, 2,2,2trichloroethanol)
and
oxidizers
(4-chloronitrilebenzene,
4-nitrobenzoic acid, 4-nitrophenol).
Date de l’ordre : le 5 août 2009
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de certains des ingrédients dangereux;
2. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de
l’eau indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la
mention d’au moins 30 minutes et la remplacer par une mention
d’au moins 60 minutes;
3. En ce qui concerne la durée du rinçage de la peau avec de
l’eau indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la
mention d’au moins 15 minutes et la remplacer par une mention
d’au moins 60 minutes;
4. Divulguer que le produit contrôlé n’est pas compatible
avec certains solvants chlorés (trichloroéthylène, 2,2,2trichloroéthanol) et oxydants (4-chloronitrilebenzène, acide
4-nitrobenzoïque, 4-nitrophénol).
Registry Number 6896
Numéro d’enregistrement 6896
Date of order: July 24, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the generic chemical identity of an additional confidential hazardous ingredient in the controlled product and disclose that the real chemical identity and the concentration are
included in the claim for exemption;
2. Disclose LD50 values for two of the confidential hazardous
ingredients in an acceptable manner;
3. Disclose that an ingredient in the controlled product has
shown positive test results in in vivo screening tests for
mutagenicity.
Date de l’ordre : le 24 juillet 2009
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de
modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la dénomination chimique générique d’un autre
ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé et divulguer
que la dénomination chimique véritable et la concentration sont
incluses dans la demande de dérogation;
2. Divulguer de manière acceptable les DL50 pour deux des ingrédients dangereux confidentiels;
3. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné
des résultats positifs lors de tests de dépistage in vivo de la
mutagénicité.
Registry Number 7018
Numéro d’enregistrement 7018
Date of order: May 20, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the presence of an additional hazardous ingredient
in the controlled product, together with its CAS registry number
and percent concentration;
2. Disclose the presence of a second additional hazardous ingredient in the controlled product, together with its CAS registry
number, percent concentration, ACGIH TLV–TWA exposure
Date de l’ordre : le 20 mai 2009
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de
modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans
le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS
et sa concentration en pourcentage;
2. Divulguer la présence d’un deuxième ingrédient dangereux
supplémentaire dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro
d’enregistrement CAS, sa concentration en pourcentage, sa limite
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
2993
limit value and the fact that it has been classified as possibly carcinogenic to humans (Group 2B) by the International Agency for
Research on Cancer (IARC);
3. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D2A.
d’exposition ACGIH TLV–TWA et qu’il a été classé comme
cancérogène possible pour les humains (groupe 2B) par le Centre
international de recherche sur le cancer (CIRC);
3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Registry Number 7144
Numéro d’enregistrement 7144
Date of order: June 8, 2009
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Indicate that the flash point shown for the product is that for
one of the ingredients of the product;
2. Disclose Exposure Limit Values for one of the confidential
hazardous ingredients;
3. Disclose that an ingredient in the controlled product has been
shown to cause mutagenic effects in mammalian cells, in vitro;
4. Disclose that an ingredient in the controlled product has been
shown to cause fetotoxic effects in laboratory animals at maternally toxic dose levels;
5. Disclose that chronic ingestion of an ingredient in the controlled product has been shown to cause adverse reproductive
effects in male laboratory animals.
Acknowledgement: Subsequent to the review of the MSDS-ofRecord respecting this particular claim, the claimant provided the
Commission with a copy of a revised version. This revised version of the MSDS was not, however, reviewed by the screening
officer.
Date de l’ordre : le 8 juin 2009
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du
format et du contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Mentionner que le point d’éclair indiqué pour le produit est
celui d’un des ingrédients du produit;
2. Divulguer des limites d’exposition pour l’un des ingrédients
dangereux confidentiels;
3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit
contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro
des cellules mammaliennes;
4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit
contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de
laboratoire à des doses toxiques pour la mère;
5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par
ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets
de reproduction nocifs chez les animaux de laboratoire mâles.
Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant
trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a
fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois,
cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de
contrôle.
Registry Number 7153
Numéro d’enregistrement 7153
Date of order: August 5, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the percent concentration of the oxyalkylated alkylalcohol in an acceptable manner;
2. Disclose the Exposure Limit Value ACGIH TLV–TWA =
200 ppm for propan-2-ol;
3. Remove the ACGIH TLV designation from the disclosed
exposure limit value for particulates (not otherwise classified);
4. Disclose an LC50 (4 hours, rat) value of 16 970 ppm for
propan-2-ol;
5. Disclose LD50 values for one of the confidential hazardous
ingredients in an acceptable manner;
6. Disclose that an ingredient in the controlled product has been
shown to cause fetotoxic effects in laboratory animals in the absence of maternal toxic effects.
Date de l’ordre : le 5 août 2009
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de
modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l’alcool alkylique alcoxylé;
2. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA =
200 ppm pour le propan-2-ol;
3. Enlever la désignation indiquant que la limite d’exposition
divulguée pour les particules (non classées ailleurs) est une valeur
ACGIH TLV;
4. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 16 970 ppm pour le
propan-2-ol;
5. Divulguer de manière acceptable les DL50 pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;
6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit
contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de
laboratoire en l’absence d’effets toxiques pour la mère.
Registry Number 7255
Numéro d’enregistrement 7255
Date of order: July 24, 2009
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
Date de l’ordre : le 24 juillet 2009
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
2994
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the proper chemical identity for organic acid as follows: oleic acid, CAS Registry Number 112-80-1.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu
ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la dénomination chimique appropriée pour le
« organic acid » dans le terme suivant : acide oléique, qui porte le
numéro d’enregistrement CAS 112-80-1.
Registry Number 7317
Numéro d’enregistrement 7317
Date of order: August 5, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the presence of an additional confidential hazardous
ingredient in the controlled product, together with its percent
concentration.
Date de l’ordre : le 5 août 2009
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de
modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en
pourcentage.
Registry Number 7339
Numéro d’enregistrement 7339
Date of order: August 5, 2009
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. If the International Agency for Research on Cancer (IARC)
classifications are to be stated on the MSDS, amend the disclosure to state that propan-2-ol has been placed in Group 3 — not
classifiable as to its carcinogenicity to humans.
Date de l’ordre : le 5 août 2009
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de
modifier la FS de la façon suivante.
1. Si les classifications du Centre international de recherche sur
le cancer (CIRC) doivent être précisées dans la FS, modifier la
divulgation pour préciser que le propan-2-ol a été placé dans le
groupe 3 — inclassable quant à sa cancérogénicité pour l’homme.
Registry Number 7577
Numéro d’enregistrement 7577
Date of order: August 5, 2009
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be flushed with water for 20 minutes or until the chemical
is removed;
2. Use consistent notation to refer to the hazardous ingredient
with CAS Registry Number 14808-60-7;
Date de l’ordre : le 5 août 2009
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du
contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut rincer la peau à grande eau pendant
20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;
2. Se servir d’une notation uniforme pour renvoyer à l’ingrédient dangereux portant le numéro d’enregistrement CAS 1480860-7;
3. Réviser la FS pour divulguer que la silice cristalline a été
classée comme cancérogène pour les humains (groupe 1) par le
Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et qu’il a
reçu par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) la cote de cancérogénicité susceptible d’être un
cancérogène pour les humains (A2);
4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.
Conformément à l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des
renseignements susmentionnés auraient dû, de l’avis de l’agent de
contrôle, être divulgués dans la FS ou l’étiquette pertinente.
Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les
deux langues officielles.
Conformément au paragraphe 24(3) du Règlement sur les produits contrôlés, les étiquettes modifiées doivent être disponibles
dans les deux langues officielles.
3. Revise the MSDS to show that crystalline silica has been
classified as carcinogenic to humans (Group 1) by the International Agency for Research on Cancer (IARC) and has been
classified as a suspected human carcinogen (A2) by the American
Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH);
4. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D2B.
Pursuant to paragraph 18(1)(b) of the Hazardous Materials Information Review Act, this notice includes certain information
which, in the opinion of the screening officer, should have been
shown on the relevant MSDS or label.
Pursuant to subsection 24(1) of the Controlled Products Regulations, amended MSDSs must be available in both official
languages.
Pursuant to subsection 24(3) of the Controlled Products Regulations, amended labels must be available in both official
languages.
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
2995
R. BOARDMAN
Chief Screening Officer
Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou
une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement
sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d’une décision ou d’un ordre émis par un
agent de contrôle. Une partie touchée, en outre, peut en appeler
d’un engagement. Pour ce faire, il faut remplir une déclaration
d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures
des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le
contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et
livrer celle-ci dans les 45 jours suivant la date de publication du
présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à la directrice de la Section d’appel, à l’adresse suivante : Conseil de
contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses,
427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3,
613-941-2945.
Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN
[40-1-o]
[40-1-o]
Section 20 of the Hazardous Materials Information Review Act
affords the opportunity to a claimant or any affected party, within
the meaning of subsection 2(2) of the Hazardous Materials Information Review Regulations, to appeal a decision or order of a
screening officer. It also affords the opportunity to an affected
party to appeal an undertaking. To initiate the appeal process, a
Statement of Appeal (Form 1) as prescribed by the Hazardous
Materials Information Review Act Appeal Board Procedures
Regulations must be completed and delivered within 45 days of
the publication of this notice in the Canada Gazette, Part I, to the
Chief Appeals Officer at the following address: Hazardous Materials Information Review Commission, 427 Laurier Avenue W,
7th Floor, Ottawa, Ontario K1A 1M3, 613-941-2945.
NATIONAL ENERGY BOARD
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
APPLICATION TO EXPORT ELECTRICITY TO THE
UNITED STATES
DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ
AUX ÉTATS-UNIS
Twin Cities Power – Canada, ULC
Twin Cities Power – Canada, ULC
By an application dated September 22, 2009, Twin Cities
Power – Canada, ULC (the “Applicant”) has applied to the National Energy Board (the “Board”), under Division II of Part VI
of the National Energy Board Act (the “Act”), to amend its existing permit EPE-323 to export firm power and energy and interruptible energy from Canada to the United States.
Twin Cities Power – Canada, ULC (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national
de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 22 septembre
2009 en vue de modifier son permis EPE-323 visant l’exportation
de puissance et d’énergie garanties et d’énergie interruptible du
Canada aux États-Unis.
À l’heure actuelle, le demandeur peut exporter jusqu’à
1 000 MW/2 000 000 MWh de puissance et d’énergie garanties
et jusqu’à 0 MWh d’énergie interruptible pendant une période de
10 ans. Le demandeur tente d’obtenir l’autorisation d’augmenter
sa capacité d’exportation à 1 000 MW/4 000 000 MWh de puissance et d’énergie garanties et jusqu’à 0 MWh d’énergie interruptible pour la durée restante du permis en vigueur.
L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après
exposent en détail la démarche qui sera suivie.
1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des
copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à l’adresse suivante : Twin Cities
Power – Canada, ULC, Stock Exchange Tower, Pièce 1850,
300 5th Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 3C4, 952-431-0407
(téléphone), 952-431-8470 (télécopieur), sgarrett@fairwaydairy.
com (courriel), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est également possible de consulter une copie de la
demande, pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 444 Seventh Avenue SW,
Pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8.
2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire
auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 444 Seventh
Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 2 novembre
2009.
Currently the Applicant has authority to export up to
1 000 MW/2 000 000 MWh of firm power and energy, and up to
0 MWh of interruptible energy for a period of 10 years. The Applicant seeks authorization to increase its export capacity up to
1 000 MW/4 000 000 MWh of firm power and energy and up to
0 MWh of interruptible energy for the remaining time period of
the existing permit.
The Board wishes to obtain the views of interested parties on
this application before issuing a permit or recommending to the
Governor in Council that a public hearing be held. The directions
on procedure that follow explain in detail the procedure that will
be used.
1. The Applicant shall deposit and keep on file, for public inspection during normal business hours, copies of the application
at its offices located at Twin Cities Power – Canada, ULC, Stock
Exchange Tower, Suite 1850, 300 5th Avenue SW, Calgary,
Alberta T2P 3C4, 952-431-0407 (telephone), 952-431-8470 (fax),
sgarrett@fairwaydairy.com (email), and provide a copy of the
application to any person who requests one. A copy of the application is also available for viewing during normal business hours
in the Board’s library, at 444 Seventh Avenue SW, Room 1002,
Calgary, Alberta T2P 0X8.
2. Submissions that any party wishes to present shall be filed
with the Secretary, National Energy Board, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8, 403-292-5503 (fax), and
served on the Applicant by November 2, 2009.
2996
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
CLAUDINE DUTIL-BERRY
Secretary
3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office
tiendra compte de tous les facteurs qu’il estime pertinents. En
particulier, il s’intéresse aux points de vue des déposants sur les
questions suivantes :
a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres
que la province exportatrice;
b) les conséquences de l’exportation sur l’environnement;
c) si le demandeur :
(i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat
d’électricité pour consommation au Canada des quantités et
des catégories de services offerts,
(ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande
à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux
points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 17 novembre 2009.
5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer
avec la secrétaire de l’Office, Claudine Dutil-Berry, par téléphone
au 403-299-2714 ou par télécopieur au 403-292-5503.
La secrétaire
CLAUDINE DUTIL-BERRY
[40-1-o]
[40-1-o]
3. Pursuant to subsection 119.06(2) of the Act, the Board shall
have regard to all considerations that appear to it to be relevant. In
particular, the Board is interested in the views of submitters with
respect to
(a) the effect of the exportation of the electricity on provinces
other than that from which the electricity is to be exported;
(b) the impact of the exportation on the environment; and
(c) whether the Applicant has
(i) informed those who have declared an interest in buying
electricity for consumption in Canada of the quantities and
classes of service available for sale, and
(ii) given an opportunity to purchase electricity on terms and
conditions as favourable as the terms and conditions specified in the application to those who, within a reasonable time
of being so informed, demonstrate an intention to buy electricity for consumption in Canada.
4. Any answer to submissions that the Applicant wishes to present in response to items 2 and 3 of this notice of application and
directions on procedure shall be filed with the Secretary of the
Board and served on the party that filed the submission by
November 17, 2009.
5. For further information on the procedures governing the
Board’s examination, contact the Secretary of the Board, Claudine
Dutil-Berry, at 403-299-2714 (telephone) or 403-292-5503 (fax).
PUBLIC SERVICE COMMISSION
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
PUBLIC SERVICE EMPLOYMENT ACT
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission granted
Permission accordée
The Public Service Commission of Canada, pursuant to section 116 of the Public Service Employment Act, hereby gives notice that it has granted permission, pursuant to subsection 115(2)
of the said Act, to Luc Bertrand, Senior Analyst (IS-05), Intergovernmental Affairs, Privy Council Office, Ottawa, Ontario, to
be a candidate before and during the election period for the position of Councillor for the Town of Saint-Ours, Quebec, in a municipal election to held on November 1, 2009.
MARIA BARRADOS
President
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de
l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique,
donne avis par la présente qu’elle a accordé à Luc Bertrand, analyste principal (IS-05), Affaires intergouvernementales, Bureau
du Conseil privé, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du
paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et
pendant la période électorale, au poste de conseiller pour la ville
de Saint-Ours (Québec) à l’élection municipale prévue le
1er novembre 2009.
Le 15 septembre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[40-1-o]
[40-1-o]
September 15, 2009
PUBLIC SERVICE COMMISSION
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
PUBLIC SERVICE EMPLOYMENT ACT
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission granted
Permission accordée
The Public Service Commission of Canada, pursuant to section 116 of the Public Service Employment Act, hereby gives notice that it has granted permission, pursuant to subsection 115(2)
of the said Act, to Gilles Boivin, Technical Services Coordinator (EG-06), Parks Canada Agency, Chambly, Quebec, to be a
candidate before and during the election period for the position of
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de
l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique,
donne avis par la présente qu’elle a accordé à Gilles Boivin,
coordonnateur des services techniques (EG-06), Agence Parcs
Canada, Chambly (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
Councillor in the Municipality of Sainte-Angèle-de-Monnoir,
Quebec, in a municipal election to be held on November 1, 2009.
2997
MARIA BARRADOS
President
la période électorale, au poste de conseiller de la municipalité de
Sainte-Angèle-de-Monnoir (Québec) à l’élection municipale prévue le 1er novembre 2009.
Le 16 septembre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[40-1-o]
[40-1-o]
September 16, 2009
PUBLIC SERVICE COMMISSION
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
PUBLIC SERVICE EMPLOYMENT ACT
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission granted
Permission accordée
The Public Service Commission of Canada, pursuant to section 116 of the Public Service Employment Act, hereby gives notice that it has granted permission, pursuant to subsection 115(2)
of the said Act, to Sylvie Gagnon-Breton, Regional Manager,
Financial Services (FI-02), Department of Industry, Montréal,
Quebec, to be a candidate before and during the election period
for the position of Councillor for District No. 4 of the City of
Saint-Rémi, Quebec, in a municipal election to be held on November 1, 2009.
September 18, 2009
MARIA BARRADOS
President
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de
l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique,
donne avis par la présente qu’elle a accordé à Sylvie GagnonBreton, gestionnaire régionale, Services financiers (FI-02), ministère de l’Industrie, Montréal (Québec), la permission, aux termes
du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant
et pendant la période électorale, au poste de conseillère du district no 4 de la ville de Saint-Rémi (Québec) à l’élection municipale prévue le 1er novembre 2009.
Le 18 septembre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[40-1-o]
[40-1-o]
PUBLIC SERVICE COMMISSION
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
PUBLIC SERVICE EMPLOYMENT ACT
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission granted
Permission accordée
The Public Service Commission of Canada, pursuant to section 116 of the Public Service Employment Act, hereby gives notice that it has granted permission, pursuant to subsection 115(2)
of the said Act, to Sandra Gravel, Property Technician (EG-03),
Department of National Defence, Valcartier, Quebec, to be a candidate before and during the election period for the position of
Councillor for the District No. 6 of the City of Sainte-Catherinede-la-Jacques-Cartier, Quebec, in a municipal election to be held
on November 1, 2009.
September 15, 2009
MARIA BARRADOS
President
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de
l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique,
donne avis par la présente qu’elle a accordé à Sandra Gravel,
technicienne en biens immobiliers (EG-03), ministère de la Défense nationale, Valcartier (Québec), la permission, aux termes
du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant
et pendant la période électorale, au poste de conseillère du district no 6 de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
(Québec) à l’élection municipale prévue le 1er novembre 2009.
Le 15 septembre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[40-1-o]
[40-1-o]
PUBLIC SERVICE COMMISSION
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
PUBLIC SERVICE EMPLOYMENT ACT
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission granted
Permission accordée
The Public Service Commission of Canada, pursuant to section 116 of the Public Service Employment Act, hereby gives notice that it has granted permission, pursuant to subsection 115(2)
of the said Act, to Benoît St-Jacques, Hydrographer (EG-05),
Canadian Hydrographic Service, Maurice-Lamontagne Institute,
Department of Fisheries and Oceans, Mont-Joli, Quebec, to be a
candidate before and during the election period for the position of
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de
l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique,
donne avis par la présente qu’elle a accordé à Benoît St-Jacques,
hydrographe (EG-05), Institut Maurice-Lamontagne, Service hydrographique du Canada, ministère des Pêches et des Océans,
Mont-Joli (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la
2998
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
Councillor for the Municipality of Saint-Octave-de-Métis, Quebec, in a municipal election to be held on November 1, 2009.
MARIA BARRADOS
President
période électorale, au poste de conseiller de la municipalité de
Saint-Octave-de-Métis (Québec) à l’élection municipale prévue le
1er novembre 2009.
Le 15 septembre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[40-1-o]
[40-1-o]
September 15, 2009
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
2999
MISCELLANEOUS NOTICES
AVIS DIVERS
ALBERTA TRANSPORTATION
ALBERTA TRANSPORTATION
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
Alberta Transportation hereby gives notice that an application
has been made to the Minister of Transport, Infrastructure and
Communities under the Navigable Waters Protection Act for approval of the plans and site of the work described herein. Under
section 9 of the said Act, Alberta Transportation has deposited
with the Minister of Transport, Infrastructure and Communities and in the office of the District Registrar of the Land Registry District of Northern Alberta, at Edmonton, under deposit No. 092 0820, a description of the site and plans for repairs
to the bridge over the Amisk River (Bridge File 75305), on
Highway 36, at Kikino, located at SW 26-63-14-W4M.
Sherwood Park, September 18, 2009
MPA ENGINEERING LTD.
Le Alberta Transportation [le ministère des transports de
l’Alberta] donne avis, par les présentes, qu’une demande a été
déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et
des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux
navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de
l’ouvrage décrit ci-après. Le Alberta Transportation a, en vertu de
l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports,
de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité
des droits du district d’enregistrement du nord de l’Alberta, à
Edmonton, sous le numéro de dépôt 092 0820, une description de
l’emplacement et les plans de la réfection du pont au-dessus de la
rivière Amisk (dossier 75305), sur la route 36, à Kikino, dans le
quart sud-ouest de la section 26, canton 63, rang 14, à l’ouest du
quatrième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables,
Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton
(Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires
faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation
maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Sherwood Park, le 18 septembre 2009
MPA ENGINEERING LTD.
[40-1-o]
[40-1-o]
Comments may be directed to the Regional Manager, Navigable Waters Protection Program, Transport Canada, 9700 Jasper
Avenue, Suite 1100, Edmonton, Alberta T5J 4E6. However, comments will be considered only if they are in writing, are received
not later than 30 days after the date of publication of this notice
and are related to the effects of this work on marine navigation.
Although all comments conforming to the above will be considered, no individual response will be sent.
ALBERTA TRANSPORTATION
ALBERTA TRANSPORTATION
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
Alberta Transportation hereby gives notice that an application
has been made to the Minister of Transport, Infrastructure and
Communities under the Navigable Waters Protection Act for approval of the plans and site of the work described herein. Under
section 9 of the said Act, Alberta Transportation has deposited
with the Minister of Transport, Infrastructure and Communities
and in the office of the District Registrar of the Land Registry
District of Northern Alberta, at Edmonton, under deposit No. 092
0903, a description of the site and plans for repairs to the bridge
over the Beaver River (Bridge File 71316), on Highway 892, at
Ardmore, located at SW 12-63-04-W4M.
Sherwood Park, September 18, 2009
MPA ENGINEERING LTD.
Le Alberta Transportation [le ministère des transports de
l’Alberta] donne avis, par les présentes, qu’une demande a été
déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et
des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux
navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de
l’ouvrage décrit ci-après. Le Alberta Transportation a, en vertu de
l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports,
de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité
des droits du district d’enregistrement du nord de l’Alberta, à
Edmonton, sous le numéro de dépôt 092 0903, une description de
l’emplacement et les plans de la réfection du pont au-dessus de la
rivière Beaver (dossier 71316), sur la route 892, à Ardmore, dans
le quart sud-ouest de la section 12, canton 63, rang 04, à l’ouest
du quatrième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables,
Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton
(Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires
faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation
maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Sherwood Park, le 18 septembre 2009
MPA ENGINEERING LTD.
[40-1-o]
[40-1-o]
Comments may be directed to the Regional Manager, Navigable Waters Protection Program, Transport Canada, 9700 Jasper
Avenue, Suite 1100, Edmonton, Alberta T5J 4E6. However, comments will be considered only if they are in writing, are received
not later than 30 days after the date of publication of this notice
and are related to the effects of this work on marine navigation.
Although all comments conforming to the above will be considered, no individual response will be sent.
3000
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
ALBERTA TRANSPORTATION
ALBERTA TRANSPORTATION
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
Alberta Transportation hereby gives notice that an application
has been made to the Minister of Transport, Infrastructure and
Communities under the Navigable Waters Protection Act for approval of the plans and site of the work described herein. Under
section 9 of the said Act, Alberta Transportation has deposited
with the Minister of Transport, Infrastructure and Communities
and in the office of the District Registrar of the Land Registry
District of Northern Alberta, at Edmonton, under deposit
No. 092 0815, a description of the site and plans for the repairs to
the bridge over the Sturgeon River (Bridge File 02302), on Highway 633, at Villeneuve, located at NW 10-54-26-W4M.
Sherwood Park, September 18, 2009
MPA ENGINEERING LTD.
Le Alberta Transportation [le ministère des transports de
l’Alberta] donne avis, par les présentes, qu’une demande a été
déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et
des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux
navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de
l’ouvrage décrit ci-après. Le Alberta Transportation a, en vertu de
l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports,
de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité
des droits du district d’enregistrement du nord de l’Alberta, à
Edmonton, sous le numéro de dépôt 092 0815, une description de
l’emplacement et les plans de la réfection du pont au-dessus de la
rivière Sturgeon (dossier 02302), sur la route 633, à Villeneuve,
dans le quart nord-ouest de la section 10, canton 54, rang 26, à
l’ouest du quatrième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables,
Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton
(Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires
faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation
maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Sherwood Park, le 18 septembre 2009
MPA ENGINEERING LTD.
[40-1-o]
[40-1-o]
Comments may be directed to the Regional Manager, Navigable Waters Protection Program, Transport Canada, 9700 Jasper
Avenue, Suite 1100, Edmonton, Alberta T5J 4E6. However, comments will be considered only if they are in writing, are received
not later than 30 days after the date of publication of this notice
and are related to the effects of this work on marine navigation.
Although all comments conforming to the above will be considered, no individual response will be sent.
DONALD SWASSON
DONALD SWASSON
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
Donald Swasson hereby gives notice that an application has
been made to the Minister of Transport, Infrastructure and Communities under the Navigable Waters Protection Act for approval
of the plans and site of the work described herein. Under section 9
of the said Act, Donald Swasson has deposited with the Minister
of Transport, Infrastructure and Communities and in the office
of the District Registrar of the Land Registry District of
Northumberland, at Miramichi, New Brunswick, under deposit
No. 27799718, a description of the site and plans for the cultivation of molluscs (overwintering) in Neguac Bay, at Malper Road,
in Lower Neguac, New Brunswick, in front of Lot MS 1164.
Comments regarding the effect of this work on marine navigation may be directed to the Manager, Navigable Waters Protection Program, Transport Canada, P.O. Box 1013, Dartmouth,
Nova Scotia B2Y 4K2. However, comments will be considered
only if they are in writing and are received not later than 30 days
after the date of publication of this notice. Although all comments
conforming to the above will be considered, no individual response will be sent.
Miramichi, September 24, 2009
DONALD SWASSON
Donald Swasson donne avis, par les présentes, qu’une demande
a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection
des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Donald Swasson a, en vertu
de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la
publicité des droits du district d’enregistrement de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 27799718, une description de l’emplacement et les plans de la
culture de mollusques (hivernage) dans la baie Neguac, au chemin Malper, à Lower Neguac (Nouveau-Brunswick), en face du
lot MS 1164.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme
de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter
que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard
30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences
seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Miramichi, le 24 septembre 2009
DONALD SWASSON
[40-1-o]
[40-1]
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
3001
FIDELITY INVESTMENTS INSURANCE COMPANY
OF CANADA
FIDELITY INVESTMENTS, COMPAGNIE
D’ASSURANCE DU CANADA
CERTIFICATE OF CONTINUANCE
CERTIFICAT DE PROROGATION
Notice is hereby given pursuant to paragraph 39(3)(a) of the
Insurance Companies Act (Canada) that Fidelity Investments
Insurance Company of Canada intends to apply on or after November 1, 2009, for a certificate of continuance as a corporation
under the Canada Business Corporations Act.
October 3, 2009
FIDELITY INVESTMENTS INSURANCE COMPANY
OF CANADA
Avis est par les présentes donné aux termes de l’alinéa 39(3)a)
de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) que Fidelity Investments, compagnie d’assurance du Canada a l’intention de
faire la demande d’un certificat de prorogation à titre de société
en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions le ou
après le 1er novembre 2009.
Le 3 octobre 2009
FIDELITY INVESTMENTS, COMPAGNIE
D’ASSURANCE DU CANADA
[40-4-o]
[40-4-o]
GOSPEL FILMS INC.
GOSPEL FILMS INC.
SURRENDER OF CHARTER
ABANDON DE CHARTE
Notice is hereby given that Gospel Films Inc. intends to apply
to the Minister of Industry for leave to surrender its charter pursuant to the Canada Corporations Act.
September 21, 2009
JIM JANZ
Director
Avis est par les présentes donné que Gospel Films Inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa
charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 21 septembre 2009
Le directeur
JIM JANZ
[40-1-o]
[40-1-o]
RURAL MUNICIPALITY OF ESTEVAN NO. 5
RURAL MUNICIPALITY OF ESTEVAN NO. 5
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
The Rural Municipality of Estevan No. 5 hereby gives notice
that an application has been made to the Minister of Transport,
Infrastructure and Communities under the Navigable Waters Protection Act for approval of the plans and site of the work
described herein. Under section 9 of the said Act, the Rural Municipality of Estevan No. 5 has deposited with the Minister of
Transport, Infrastructure and Communities and in the Plan Index
System of the Province of Saskatchewan, at Regina, under deposit
No. 102002690, a description of the site and plans for the construction of a bridge on a grid road over Long Creek, located on
the north side of the northeast quarter of Section 06, Township 01, Range 08, west of the Second Meridian, in the province
of Saskatchewan.
MARIE DUKART
Reeve
La Rural Municipality of Estevan No. 5 donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des
Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la
Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des
plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Rural
Municipality of Estevan No. 5 a, en vertu de l’article 9 de ladite
loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure
et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de
la Province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 102002690, une description de l’emplacement et les plans de
la construction d’un pont sur une route de section au-dessus du
ruisseau Long, situé au côté nord du quart nord-est de la section 06, canton 01, rang 08, à l’ouest du deuxième méridien, dans
la province de la Saskatchewan.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables,
Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton
(Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires
faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation
maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Estevan, le 15 septembre 2009
La préfète
MARIE DUKART
[40-1-o]
[40-1]
Comments may be directed to the Regional Manager, Navigable Waters Protection Program, Transport Canada, 9700 Jasper
Avenue, Suite 1100, Edmonton, Alberta T5J 4E6. However, comments will be considered only if they are in writing, are received
not later than 30 days after the date of publication of this notice
and are related to the effects of this work on marine navigation.
Although all comments conforming to the above will be considered, no individual response will be sent.
Estevan, September 15, 2009
3002
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
PROPOSED REGULATIONS
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Table of Contents
Table des matières
Page
Canada Post Corporation
Regulations Amending Certain Regulations Made
Under the Canada Post Corporation Act
(Miscellaneous Program)........................................
3003
Environment, Dept. of the, and Dept. of Health
Order Adding Toxic Substances to Schedule 1 to the
Canadian Environmental Protection Act, 1999
[three substances] ...................................................
Order Adding Toxic Substances to Schedule 1 to the
Canadian Environmental Protection Act, 1999
[two substances] .....................................................
3017
Order Adding Toxic Substances to Schedule 1 to the
Canadian Environmental Protection Act, 1999
[organotins] ............................................................
3026
3006
Page
Société canadienne des postes
Règlement correctif visant certains règlements pris
en vertu de la Loi sur la Société canadienne des
postes ......................................................................
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Décret d’inscription de substances toxiques à
l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement (1999) [trois substances].........
Décret d’inscription de substances toxiques à
l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement (1999) [deux substances] ........
Décret d’inscription de substances toxiques à
l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement (1999) [substances
organostanniques]...................................................
3003
3006
3017
3026
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
3003
Regulations Amending Certain Regulations Made
Under the Canada Post Corporation Act
(Miscellaneous Program)
Règlement correctif visant certains règlements pris
en vertu de la Loi sur la Société canadienne des
postes
Statutory authority
Canada Post Corporation Act
Fondement législatif
Loi sur la Société canadienne des postes
Sponsoring agency
Canada Post Corporation
Organisme responsable
Société canadienne des postes
REGULATORY IMPACT
ANALYSIS STATEMENT
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT
DE LA RÉGLEMENTATION
(This statement is not part of the Regulations.)
(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)
Description
Description
These amendments to regulations made under the Canada Post
Corporation Act are non-substantive and technical in nature. The
amendments are as follows.
2. A reference to “of the current Regulations” is being added to
section 3 of the schedule to the French version of the Letter Mail
Regulations in response to an observation made by the Standing
Joint Committee for the Scrutiny of Regulations. The amendment
will ensure that the French and English versions are consistent
with one another. This regulatory amendment will come into
force on the day on which it is registered.
Les présentes modifications à certains règlements pris en vertu
de la Loi sur la Société canadienne des postes ne concernent pas
le fond et sont d’ordre technique. Il s’agit des modifications
suivantes.
1. Dans les renvois à la Convention postale universelle et à son
Protocole final dans le Règlement sur les objets inadmissibles et
le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux, on indique qu’il s’agit de celle qui a été rédigée au dernier Congrès de
l’Union postale universelle qui s’est tenu à Genève, en 2008. Ces
modifications techniques entreront en vigueur le 1er janvier 2010
ou, si elle est postérieure, à la date de ratification par le Canada de
la Convention postale universelle, afin que les règlements de Postes Canada soient conformes à la version la plus récente de cette
convention.
2. On ajoute la mention « du présent règlement » à l’article 3
de l’annexe de la version française du Règlement sur les envois
poste-lettres en réponse à une observation faite par le Comité
mixte permanent d’examen de la réglementation. Grâce à cette
modification, la version française correspondra à la version anglaise. Cette modification réglementaire entrera en vigueur à la
date de son enregistrement.
Consultation
Consultations
The Canada Post Corporation Act requires a consultation period through publication of the regulatory proposal in the Canada
Gazette. All representations must be sent to the Minister of
Transport. The representations will be taken into consideration in
the preparation of the final regulatory proposal.
La Loi sur la Société canadienne des postes prévoit une période de consultation à la suite de la publication du projet de règlement dans la Gazette du Canada. Toutes les observations doivent être envoyées au ministre des Transports. Elles seront prises
en considération au moment de la préparation de la version finale
du projet de règlement.
Compliance and enforcement
Respect et exécution
These Regulations are enforced by Canada Post under the Canada Post Corporation Act. No increase in the cost of enforcement
is expected as a result of the changes.
Ce règlement est appliqué par Postes Canada en vertu de la Loi
sur la Société canadienne des postes. On ne prévoit pas d’augmentation du coût de son application à la suite de l’adoption des
modifications.
1. The references to the Universal Postal Convention and its
Final Protocol in the Non-mailable Matter Regulations and the
Special Services and Fees Regulations are being updated to reflect the most recent Postal Congress held in Geneva in 2008.
These technical amendments will ensure that Canada Post’s
Regulations are consistent with the latest Universal Postal Convention, and will come into force on January 1, 2010, or on the
day the Convention is ratified by Canada, whichever is later.
Canada Gazette Part I
3004
October 3, 2009
Contact
Personne-ressource
Georgette Mueller
Director
Regulatory Affairs
Canada Post Corporation
2701 Riverside Drive, Suite N0980C
Ottawa, Ontario
K1A 0B1
Telephone: 613-734-7576
Fax: 613-734-8245
Georgette Mueller
Directrice
Affaires réglementaires
Société canadienne des postes
2701, promenade Riverside, Bureau N0980C
Ottawa (Ontario)
K1A 0B1
Téléphone : 613-734-7576
Télécopieur : 613-734-8245
PROPOSED REGULATORY TEXT
PROJET DE RÉGLEMENTATION
Notice is hereby given, pursuant to subsection 20(1) of the
Canada Post Corporation Acta, that the Canada Post Corporation,
pursuant to subsection 19(1)b of that Act, proposes to make the
annexed Regulations Amending Certain Regulations Made Under
the Canada Post Corporation Act (Miscellaneous Program).
Interested persons may make representations with respect to
the proposed Regulations within 30 days after the date of publication of this notice. All such representations must cite the Canada
Gazette, Part I, and the date of publication of this notice, and be
addressed to the Minister of Transport, House of Commons, Ottawa, Ontario K1A 0A6.
CANADA POST CORPORATION
Avis est donné, conformément au paragraphe 20(1) de la Loi
sur la Société canadienne des postesa, que la Société canadienne
des postes, en vertu du paragraphe 19(1)b de cette loi, se propose
de prendre le Règlement correctif visant certains règlements pris
en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes, ci-après.
Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du
projet de règlement dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Gazette du Canada Partie I ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout au
ministre des Transports, Chambre des communes, Ottawa (Ontario) K1A 0A6.
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
REGULATIONS AMENDING CERTAIN REGULATIONS
MADE UNDER THE CANADA POST CORPORATION
ACT (MISCELLANEOUS PROGRAM)
RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT CERTAINS
RÈGLEMENTS PRIS EN VERTU DE LA LOI SUR
LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
SPECIAL SERVICES AND FEES REGULATIONS
RÈGLEMENT SUR LES DROITS POSTAUX DE
SERVICES SPÉCIAUX
1. The definition “Universal Postal Convention” in section 2
of the Special Services and Fees Regulations1 is replaced by
the following:
“Universal Postal Convention” means the Universal Postal Convention drawn up by the Universal Postal Union at the
24th Congress, 2008. (Convention postale universelle)
1. La définition de « Convention postale universelle », à
l’article 2 du Règlement sur les droits postaux de services spéciaux1, est remplacée par ce qui suit :
« Convention postale universelle » La Convention postale universelle rédigée par l’Union postale universelle à son 24e congrès
en 2008. (Universal Postal Convention)
LETTER MAIL REGULATIONS
RÈGLEMENT SUR LES ENVOIS POSTE-LETTRES
2. The portion of item 3 of the schedule to the French version of the Letter Mail Regulations2 in column I is replaced by
the following:
2. Le passage de l’article 3 de l’annexe de la version française du Règlement sur les envois poste-lettres2 figurant dans la
colonne I est remplacé par ce qui suit :
Colonne I
Colonne I
Article
Description
Article
Description
3.
Envois poste-lettres visés au paragraphe 3(8) du présent règlement
d’au plus 235 mm de longueur, 165 mm de largeur et 5 mm
d’épaisseur
jusqu’à 50 g....................................................................................
3.
Envois poste-lettres visés au paragraphe 3(8) du présent règlement
d’au plus 235 mm de longueur, 165 mm de largeur et 5 mm
d’épaisseur
jusqu’à 50 g ....................................................................................
———
a
b
1
2
R.S., c. C-10
S.C. 1992, c. 1, s. 34
C.R.C., c. 1296
SOR/88-430; SOR/90-801; SOR/2003-382
———
a
b
1
2
L.R., ch. C-10
L.C. 1992, ch. 1, art. 34
C.R.C., ch. 1296
DORS/88-430; DORS/90-801; DORS/2003-382
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
3005
NON-MAILABLE MATTER REGULATIONS
RÈGLEMENT SUR LES OBJETS INADMISSIBLES
3. Subitem 1(3) of the schedule to the Non-mailable Matter
Regulations3 is replaced by the following:
3. Le paragraphe 1(3) de l’annexe du Règlement sur les objets inadmissibles3 est remplacé par ce qui suit :
Item
Non-mailable Matter
Article
Objets inadmissibles
1.
(3)
1.
(3)
Letter-post items or parcels that contain dangerous or perishable
items prohibited by article 15 of the Universal Postal Convention
(24th Congress, 2008) and by articles VII and VIII of the Final
Protocol of that Convention.
Les envois de la poste aux lettres ou les colis postaux qui
contiennent des objets dangereux ou périssables interdits par
l’article 15 de la Convention postale universelle (24e Congrès,
2008) et les articles VII et VIII du Protocole final de cette
convention.
4. Subitem 2(2) of the schedule to the Regulations is replaced by the following:
4. Le paragraphe 2(2) de l’annexe du même règlement est
remplacé par ce qui suit :
Item
Non-mailable Matter
Article
Objets inadmissibles
2.
(2)
2.
(2)
Letter-post items or parcels that contain live animals prohibited by
article 15 of the Universal Postal Convention (24th Congress,
2008) and by articles VII and VIII of the Final Protocol of that
Convention.
Les envois de la poste aux lettres ou les colis postaux qui
contiennent des animaux vivants interdits par l’article 15 de la
Convention postale universelle (24e Congrès, 2008) et les
articles VII et VIII du Protocole final de cette convention.
5. Subitem 3(4) of the schedule to the Regulations is replaced by the following:
5. Le paragraphe 3(4) de l’annexe du même règlement est
remplacé par ce qui suit :
Item
Non-mailable Matter
Article
Objets inadmissibles
3.
(4)
3.
(4)
Letter-post items and parcels, other than those referred to in
subitems 1(3) and 2(2), that contain matter prohibited by article 15
of the Universal Postal Convention (24th Congress, 2008) and
articles VII and VIII of the Final Protocol of that Convention.
Les envois de la poste aux lettres et les colis postaux, sauf ceux
visés aux paragraphes 1(3) et 2(2), qui contiennent des objets
interdits par l’article 15 de la Convention postale universelle
(24e Congrès, 2008) et les articles VII et VIII du Protocole final de
cette convention.
COMING INTO FORCE
ENTRÉE EN VIGEUR
6. (1) Subject to subsection (2), these Regulations come into
force on the day on which they are registered.
(2) Sections 1 and 3 to 5 come into force on the later of
January 1, 2010 and the day on which the Universal Postal
Convention of the 24th Congress, 2008 is ratified for Canada.
6. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement
entre en vigueur à la date de son enregistrement.
(2) Les articles 1 et 3 à 5 entrent en vigueur le 1er janvier
2010, ou si elle est postérieure, à la date de ratification par le
Canada de la Convention postale universelle du 24e Congrès,
2008.
[40-1-o]
[40-1-o]
———
———
3
3
SOR/90-10
DORS/90-10
3006
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
Order Adding Toxic Substances to Schedule 1 to the
Canadian Environmental Protection Act, 1999
Décret d’inscription de substances toxiques
à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement (1999)
Statutory authority
Canadian Environmental Protection Act, 1999
Fondement législatif
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Sponsoring departments
Department of the Environment and Department of Health
Ministères responsables
Ministère de l’Environnement et ministère de la Santé
REGULATORY IMPACT
ANALYSIS STATEMENT
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT
DE LA RÉGLEMENTATION
(This statement is not part of the Order.)
(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)
Issue and objectives
Question et objectifs
Canadians depend on chemical substances that are used in hundreds of goods, from medicines to computers, fabrics and fuels.
Unfortunately, some chemical substances can negatively affect
our health and environment when released in a certain quantity or
concentration in the environment. Scientific assessments of the
impact of human and environmental exposure have determined
that a number of these substances are toxic to human health
and/or the environment as per the criteria set out under section 64
of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA
1999).
Les Canadiens dépendent des substances chimiques qui sont
utilisées dans des millions de produits, que ce soit sur le plan
médical, informatique, de fabrication de tissus ou de combustibles. Malheureusement, certaines substances chimiques peuvent
avoir des effets nocifs sur l’environnement et la santé humaine si
elles sont libérées dans l’environnement en certaines quantités ou
à certaines concentrations. Des évaluations scientifiques sur l’impact de l’exposition des humains et de l’environnement à un certain nombre de ces substances ont révélé que certaines sont toxiques pour la santé humaine et l’environnement selon l’article 64
de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
[LCPE (1999)].
Le projet de décret intitulé Décret d’inscription de substances
toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999) [ci-après appelé « projet de décret »] a
pour objet d’inscrire les substances sur la Liste des substances
toxiques de l’annexe 1 de la LCPE (1999), conformément au paragraphe 90(1) de la Loi, soit :
• l’acide sulfurique, ester de diéthyle (no CAS 64-67-5),
ci-après appelé « sulfate de diéthyle »,
• l’acide sulfurique, ester de diméthyle (no CAS 77-78-1),
ci-après appelé « sulfate de diméthyle »,
• le dianiline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4triméthylpentène (no CAS 68921-45-9), ci-après appelée
« BNST ».
Cette inscription permettrait l’élaboration de mesures (pouvant
comprendre des instruments de nature réglementaire et non réglementaire) en vertu de la LCPE (1999) pour la gestion des risques que présentent ces substances pour la santé humaine et
l’environnement.
The objective of the proposed Order Adding Toxic Substances
to Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act,
1999 (hereinafter referred to as the proposed Order), made under
subsection 90(1) of CEPA 1999, is to add the following substances to the List of Toxic Substances in Schedule 1 of CEPA
1999:
• Sulfuric acid, diethyl ester (CAS No. 64-67-5), hereafter referred to as “diethyl sulfate,”
• Sulfuric acid, dimethyl ester (CAS No. 77-78-1), hereafter
referred to as “dimethyl sulfate,” and
• Benzenamine, N-phenyl-, reaction products with styrene and
2,4,4-trimethylpentene (CAS No. 68921-45-9), hereafter referred to as “BNST.”
This addition would enable the development of measures
(which could include regulatory and non-regulatory instruments)
under CEPA 1999 to manage human health and environmental
risks posed by these substances.
Description and rationale
Description et justification
Background
Contexte
Approximately 23 000 substances (often referred to as “existing” substances) were in use in Canada between January 1, 1984,
and December 31, 1986. These substances are found on the Domestic Substances List (DSL), many of which have never been
assessed as to whether they meet any of the toxicity criteria set
out in section 64 of CEPA 1999. Section 73 of the Act requires
that substances on the DSL be “categorized” to determine which
Environ 23 000 substances (souvent appelées substances
« existantes ») ont été utilisées au Canada entre le 1er janvier 1984
et le 31 décembre 1986. Ces substances se retrouvent sur la Liste
intérieure (LI), et bon nombre d’entre elles n’ont jamais fait
l’objet d’une évaluation, à savoir si elles remplissent les critères
de toxicité énoncés dans l’article 64 de la LCPE (1999). Conformément à l’article 73 de la Loi, toute substance figurant sur la
Le 3 octobre 2009
of them pose the greatest potential for exposure to the general
population as well as those that are persistent or bioaccumulative
and inherently toxic to human beings or non-human organisms.
Pursuant to section 74 of the Act, substances that are “categorized
in” must undergo an assessment to determine whether they meet
any of the toxicity criteria set out in section 64.
The Minister of the Environment and the Minister of Health
(the Ministers) completed the categorization exercise in September 2006. Of the approximately 23 000 substances on the DSL,
about 4 300 were identified as needing further attention, around
200 of which were identified as high priorities for action.
As a result of Categorization, the Chemicals Management Plan
(the Plan) was launched on December 8, 2006, with the objective
of improving the degree of protection from hazardous chemicals.
A key element of the Plan is the collection of information on
the properties and uses of the approximately 200 substances identified as high priorities for action mentioned above. This includes
substances
• that were found to meet the categorization criteria for persistence, bioaccumulation potential and inherent toxicity to nonhuman organisms, and that are known to be in commerce, or
of commercial interest, in Canada; these substances are considered to be high priorities for assessment of ecological risk;
and/or
• that were found either to meet the categorization criteria for
greatest potential for exposure or to present an intermediate
potential for exposure, and were identified as posing a high
hazard to human health based on available evidence on carcinogenicity, mutagenicity, developmental toxicity or reproductive toxicity; these substances are considered to be priorities for assessment of risk to human health.
This information is being used to make decisions regarding the
best approaches to protect Canadians and their environment from
the risks these substances might pose. This information-gathering
initiative is known as the “Challenge.”
To facilitate the process, Environment Canada and Health
Canada have organized the approximately 200 substances into
12 “batches” of 12 to 20 substances, and every three months a
batch is released, and stakeholders are required to report information such as quantities imported, manufactured or used in Canada
via a mandatory survey issued under section 71 of CEPA 1999.
Affected parties are required to submit this information to better
inform decision-making, including determining whether a substance meets one or more of the criteria set out in section 64
of CEPA 1999, that is to say if the substance is entering or may
enter the environment in a quantity or concentration or under
conditions that
• has or may have an immediate or long-term harmful effect on
the environment or its biological diversity;
• constitutes or may constitute a danger to the environment on
which life depends; or
• constitutes or may constitute a danger in Canada to human life
or health.
Based on the information received and other available information, “screening assessments” are conducted in order to assess
whether substances meet the criteria of section 64. The screening
Gazette du Canada Partie I
3007
Liste intérieure doit faire l’objet d’une catégorisation pour déterminer celles qui présentent le plus fort risque d’exposition pour la
population générale et celles qui sont jugées persistantes ou
bioaccumulables et intrinsèquement toxiques pour les humains et
les organismes non humains. Conformément à l’article 74 de la
Loi, les substances qui rentrent dans une catégorie doivent subir
une évaluation afin de déterminer si elles remplissent l’un ou
plusieurs des critères de toxicité décrits dans l’article 64.
Les ministres de l’Environnement et de la Santé (« les ministres ») ont complété le processus de catégorisation en septembre
2006. Parmi les quelque 23 000 substances retrouvées sur la Liste
intérieure, environ 4 300 ont été identifiées comme méritant une
attention plus poussée, et environ 200 ont été identifiées comme
hautement prioritaires.
Le 8 décembre 2006, par suite de ce travail de catégorisation, le
Plan de gestion des produits chimiques (le Plan) a été lancé en
vue d’améliorer la protection contre les substances chimiques
dangereuses.
Un élément clé de ce plan consiste en la collecte de renseignements sur les propriétés et les utilisations des quelque 200 substances identifiées comme hautement prioritaires, à savoir celles
dont on a établi :
• qu’elles répondent à tous les critères environnementaux de la
catégorisation, notamment la persistance, le potentiel de bioaccumulation et la toxicité intrinsèque pour les organismes
non humains, et qui sont commercialisées ou présentent un intérêt commercial au Canada; ces substances sont considérées
comme d’intérêt prioritaire en vue d’une évaluation des risques écologiques;
• qu’elles répondent aux critères de la catégorisation pour le
plus fort risque d’exposition ou qui présentent un risque d’exposition intermédiaire et qui ont été jugées particulièrement
dangereuses pour la santé humaine à la lumière des renseignements obtenus concernant leur cancérogénicité, leur génotoxicité ou leur toxicité pour le développement ou la reproduction; ces substances sont considérées comme d’intérêt
prioritaire en vue d’une évaluation des risques pour la santé
humaine.
Ces renseignements servent à décider des meilleures démarches
à adopter pour protéger les Canadiens et leur environnement
contre les risques que peuvent présenter ces substances. Cette
initiative de collecte de données s’appelle le « Défi ».
Afin de faciliter le processus, Environnement Canada et Santé
Canada ont réparti les quelque 200 substances en 12 « lots » de
12 à 20 substances chacun. Lorsqu’un lot de substances est publié
tous les trois mois, les parties intéressées sont tenues de présenter
des renseignements (comme les quantités importées, fabriquées
ou utilisées au Canada) en répondant à une enquête lancée en
vertu de l’article 71 de la LCPE (1999). Les parties intéressées
doivent fournir les renseignements nécessaires à l’amélioration de
la prise de décisions pour ce qui est de déterminer si une substance remplit l’un ou plusieurs des critères de toxicité de l’article 64 de la LCPE (1999), c’est-à-dire si la substance pénètre ou
peut pénétrer dans l’environnement dans une quantité ou une
concentration ou dans des conditions de nature à :
• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur
l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé
humaines.
Des « évaluations préalables » sont faites en tenant compte des
renseignements reçus et d’autres données disponibles afin de déterminer si les substances répondent aux critères de l’article 64.
3008
Canada Gazette Part I
assessments are peer-reviewed and additional advice is also
sought, as appropriate, through the Challenge Advisory Panel.
The Panel, comprised of experts from various fields such as
chemical policy, chemical production, economics and environmental health, was formed to provide advice to Government pertaining to the application of precaution and weight of evidence in
screening assessments in the Challenge. These screening assessments are then published on the Chemical Substances Web site at
www.chemicalsubstances.gc.ca, along with notices that are published in the Canada Gazette, Part I, which signal the Ministers’
intent with regards to further risk management.
The Minister of Environment is required under section 91 of
CEPA 1999 to publish in the Canada Gazette a proposed regulation or other instrument establishing preventive or control actions
within two years of publishing a statement that the Ministers recommend adding the substance to Schedule 1. Section 92 then
requires that the regulation or other instrument be finalized and
published in the Canada Gazette within a further 18 months.
The addition of these substances on Schedule 1 of CEPA 1999
allows the Ministers to develop risk management instruments in
order to meet these obligations. The Act enables the development
of risk management instruments (such as regulations, guidelines
or codes of practice) to protect the environment and human
health. These instruments can be developed for any aspect of the
substance’s life cycle from the research and development stage
through manufacture, use, storage, transport and ultimate disposal
or recycling. “Risk management approach” documents, which
provide an indication of where the Government will focus its risk
management activities, have been prepared for Batch 4 substances
and are available on the Chemical Substances Web site listed
above.
The draft screening assessments for the fourth batch of the
Challenge comprising 18 substances were published on the
Chemical Substances Web site, and the statements recommending
addition to Schedule 1 were published in the Canada Gazette on
January 24, 2009.
Of the 18 substances assessed in Batch 4, 3 substances have
been concluded to meet one or more of the criteria set out in section 64 of CEPA 1999. Of these, 2 substances are considered to
be toxic to human health and 1 is considered to be toxic to the
environment. The assessment summaries and conclusions and an
overview of the public comments received during the public
comment period for the 3 substances are presented below.
October 3, 2009
Les évaluations préalables sont soumises à un examen par les
pairs. D’autres avis relatifs à ces évaluations sont également obtenus, s’il y a lieu, par le truchement du Groupe consultatif du
Défi. Le Groupe a été créé pour conseiller le gouvernement sur
l’application du principe de prudence et de la méthode du poids
de la preuve dans les évaluations préalables réalisées dans le cadre du Défi. Il est composé d’experts de divers domaines tels que
la politique sur les produits chimiques, la fabrication de ces produits, l’économie et la santé de l’environnement. Ces évaluations
préalables sont ensuite publiées sur le site Web portant sur
les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca) en
même temps que paraissent les avis dans la Partie I de la Gazette
du Canada qui précisent l’intention des ministres de prendre des
mesures supplémentaires de gestion des risques.
Conformément à l’article 91 de la LCPE (1999), le ministre de
l’Environnement est tenu de publier, dans la Gazette du Canada,
un projet de texte — règlement ou autre — portant sur les mesures de prévention ou de contrôle dans les deux ans suivant la publication de l’avis des ministres recommandant l’ajout de la substance à l’annexe 1. L’article 92 les oblige ensuite à terminer et à
publier le texte dans la Gazette du Canada dans un délai de
18 mois.
L’inscription de ces substances à l’annexe 1 de la LCPE (1999)
permet aux ministres de mettre au point des outils de gestion des
risques afin de s’acquitter de ces obligations. La Loi permet
l’élaboration d’instruments de gestion des risques (comme des
règlements, des directives ou des codes de pratique) afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Ces instruments peuvent être conçus en vue de contrôler tous les aspects du cycle de
vie d’une substance, depuis la recherche et le développement
jusqu’à l’élimination finale ou au recyclage, en passant par la
fabrication, l’utilisation, le stockage et le transport. Les documents proposant une « approche de gestion des risques » et indiquant le centre de préoccupation des activités de gestion des risques du gouvernement ont été préparés pour les substances du
lot 4 et sont disponibles en ligne sur le site Web des substances
chimiques susmentionné.
Les ébauches d’évaluation préalable pour le quatrième lot de
18 substances visées par le Défi ont été publiées sur le site Web
portant sur les substances chimiques, et les avis recommandant
l’ajout à l’annexe 1 sont parus dans la Gazette du Canada le
24 janvier 2009.
On a conclu que sur les 18 substances évaluées dans le lot 4,
3 substances répondent aux critères établis à l’article 64 de la
LCPE (1999). Deux de ces substances sont considérées comme
toxiques pour la santé des humains et l’autre est considérée
comme toxique pour l’environnement. Le résumé et la conclusion
des évaluations ainsi qu’un aperçu des observations du public
reçues au cours de la période de commentaires publics sur ces
3 substances sont présentés ci-dessous.
Substance descriptions, assessment summaries and conclusions
Description des substances, résumé des évaluations et conclusion
1. Human health priority substances
1. Substances d’intérêt prioritaire pour la santé humaine
Diethyl sulfate
Sulfate de diéthyle
Diethyl sulfate, also known as “sulfuric acid, diethyl ester,” is a
man-made organic chemical. It has traditionally been used in the
manufacture of a wide variety of other chemicals used in dyes,
agricultural chemicals and pharmaceuticals. It is also used in the
production of certain kinds of salts which are in textile applications, detergents, dyes and pigments, hair products, sanitization
and disinfection products as well as in the manufacture of organically modified clays. In Canada, according to the information
received as a result of a notice issued under section 71 of CEPA
Le sulfate de diéthyle, aussi connu sous le nom d’« acide sulfurique, ester de diéthyle », est une substance chimique organique
fabriquée par l’homme. Il est habituellement utilisé dans la fabrication d’une grande variété d’autres produits chimiques utilisés
dans les colorants et les produits chimiques agricoles et pharmaceutiques. Il est aussi utilisé dans la production de certains types
de sels qui se retrouvent dans les applications textiles, les détergents, les colorants et les pigments, les produits pour cheveux, les
produits hygiéniques et désinfectants, ainsi que dans la fabrication
Le 3 octobre 2009
1999, diethyl sulfate is used as a processing aid in the manufacture of abrasive grinding tools and as a chemical intermediate,
especially in the paper industry. The substance can be found in
residual amounts in chemical additives that are used as fabric
softeners and as release technology aids to increase the absorbency of paper media. No companies in Canada reported manufacturing of diethyl sulfate in a quantity greater than 100 kg for
the 2006 calendar year, and only one import of approximately
1 000 kg was reported.
Diethyl sulfate was considered a high priority for assessment of
risk to human health as it was determined to present intermediate
potential for exposure to individuals in Canada and had been classified by other agencies on the basis of carcinogenicity and
genotoxicity, including
• the International Agency for Research on Cancer (IARC) —
as a substance that is “probably carcinogenic to humans”;
• the European Commission — as a substance “which should be
regarded as carcinogenic to humans” and as a substance
“which should be regarded as if mutagenic to humans”; and
• the United States National Toxicology Program (NTP) — as a
substance that is “reasonably anticipated to be a human
carcinogen”.
Gazette du Canada Partie I
3009
d’argiles modifiées organiquement. Au Canada, d’après les renseignements présentés dans l’avis publié en vertu de l’article 71
de la LCPE (1999), le sulfate de diéthyle est utilisé comme agent
technologique dans la fabrication d’outils de broyage abrasifs et
comme produit chimique intermédiaire, particulièrement dans
l’industrie papetière. Cette substance peut également se trouver en
quantité résiduelle dans des additifs chimiques employés comme
adoucisseurs de tissus et comme aides à la technologie de rejet
pour augmenter la capacité d’absorption du papier. Aucune entreprise canadienne n’a déclaré avoir fabriqué en 2006 du sulfate de
diéthyle en quantité égale ou supérieure à 100 kg et une seule
importation, équivalant à environ 1 000 kg, a été rapportée.
Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation du risque
que comporte le sulfate de diéthyle pour la santé des humains,
puisqu’on a déterminé qu’il présentait un risque d’exposition
intermédiaire pour la population canadienne en plus d’être classé
par d’autres organismes en fonction de sa carcinogénicité et de sa
génotoxicité, notamment par :
• le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) —
classé comme substance « probablement cancérigène pour les
humains »;
• la Commission européenne — classé comme substance qui
« devrait être perçue comme cancérigène pour les humains »
et comme substance qui « devrait être perçue comme mutagène pour les humains »;
• le National Toxicology Program (NTP) aux États-Unis —
classé comme substance « dont on peut raisonnablement présumer qu’elle soit cancérogène pour l’homme ».
Dimethyl sulfate
Sulfate de diméthyle
Dimethyl sulfate, also known as “sulfuric acid, dimethyl ester,”
is mainly used in the chemical and pharmaceutical industry, particularly in the preparation of dyes, agricultural chemicals, drugs
and other specialty products. According to the information received as a result of a notice issued under section 71, dimethyl
sulfate is used in Canada as a pharmaceutical intermediate. No
companies in Canada reported manufacture in a quantity greater
than 100 kg for the 2006 calendar year, though importation of
approximately 1 000 kg was reported.
Le sulfate de diméthyle, aussi connu sous le nom d’« acide sulfurique, ester de diméthyle » est principalement utilisé dans
l’industrie chimique et pharmaceutique, et surtout dans la préparation des colorants, des produits chimiques agricoles, des médicaments et d’autres produits de spécialité. D’après les renseignements reçus à la suite de la publication d’un avis en vertu de
l’article 71, le sulfate de diméthyle est utilisé au Canada comme
intermédiaire pharmaceutique. Aucune entreprise canadienne n’a
déclaré avoir fabriqué en 2006 du sulfate de diméthyle en quantité
égale ou supérieure à 100 kg, mais une importation, équivalant à
environ 1 000 kg, a été rapportée.
Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation du risque que
comporte le sulfate de diméthyle pour la santé des humains,
puisqu’on a déterminé qu’il présentait un risque intermédiaire
d’exposition à la population canadienne en plus d’être classé par
d’autres organismes en fonction de sa carcinogénicité et de sa
génotoxicité, notamment par :
• le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) —
classé comme substance « probablement cancérogène pour les
humains »;
• la Commission européenne — classé comme substance qui
« devrait être perçue comme cancérogène pour les humains »
et comme substance qui « devrait être perçue comme possiblement mutagène pour les humains »;
• l’Agence de protection de l’environnement (EPA) des ÉtatsUnis — classé comme substance « probablement cancérogène
pour l’homme »;
• le National Toxicology Program (NTP) aux États-Unis —
classé comme substance « dont on peut raisonnablement présumer qu’elle soit cancérogène pour l’homme ».
Dimethyl sulfate was considered a high priority for assessment
of risk to human health as it was determined to present intermediate potential for exposure to individuals in Canada and had been
classified by other agencies on the basis of carcinogenicity and
genotoxicity, including:
• IARC — as a substance that is “probably carcinogenic to
humans”;
• European Commission — as a substance “which should be
regarded as carcinogenic to humans” and as a substance
which “causes concern for humans owing to possible
mutagenic effects”;
• United States Environmental Protection Agency — as a
“probable human carcinogen”; and
• NTP — as a substance that is “reasonably anticipated to be a
human carcinogen”.
Assessment conclusions
Conclusions de l’évaluation
On the basis of the carcinogenicity for which there is a probability of harm at any level of exposure, it is concluded that
Compte tenu de la cancérogénicité des substances, pour lesquelles il pourrait exister une probabilité d’effets nocifs à tout
3010
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
diethyl sulfate and dimethyl sulfate may be entering the environment in a quantity or concentration or under conditions that constitute or may constitute a danger in Canada to human life or
health as set out in section 64 of CEPA 1999. These substances
are thus proposed for addition to Schedule 1 of CEPA 1999.
niveau d’exposition, le sulfate de diéthyle et le sulfate de diméthyle sont considérés comme des substances pouvant pénétrer
dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans
des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la
vie ou la santé humaines, et qu’elles remplissent ainsi les critères
de l’article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, il a été proposé
qu’on les ajoute à l’annexe 1 de la Loi.
2. Ecological priority substances
2. Substances d’intérêt prioritaire pour l’environnement
BNST
BNST
The substance BNST, also known as “Benzenamine, N-phenyl-,
reaction products with styrene and 2,4,4-trimethylpentene,” is
used in Canada in a number of products such as engine oil and
industrial lubricants. In 2006, between 100 000 and 1 000 000 kg
of the substance were imported into Canada and between
1 000 000 and 10 000 000 kg were manufactured. The quantity of
BNST manufactured and imported into Canada, along with the
potentially wide-ranging uses of this substance, indicate that it
could potentially be released in conditions that can have a detrimental effect on the Canadian environment.
The physical and chemical properties of BNST indicate that the
substance does not degrade quickly in the environment. It is
therefore expected to be persistent in water, soil and sediments.
The substance also has the potential to accumulate in the tissues
of living organisms and may further accumulate in the tissues of
other organisms along the food chain. The substance has been
determined to meet the persistence and bioaccumulation criteria
as set out in the Persistence and Bioaccumulation Regulations1
and therefore presents the potential to cause harm to the
environment.
Le BNST, aussi connu sous le nom de « dianiline, produits de
réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène », est utilisé
au Canada dans un certain nombre de produits comme les huiles à
moteur et les lubrifiants industriels. On a importé au Canada en
2006, entre 100 000 kg et 1 000 000 kg de cette substance et entre
1 000 000 kg et 10 000 000 kg de cette substance ont été fabriqués. La quantité de BNST fabriquée et importée au Canada, et la
grande variété d’utilisations possibles de cette substance, indiquent qu’elle pourrait potentiellement être libérée dans des conditions qui produisent des effets nocifs pour l’environnement au
Canada.
En raison de ses propriétés physiques et chimiques, le BNST ne
se dégrade pas rapidement dans l’environnement. Il devrait donc
être persistant dans l’eau, le sol et les sédiments. La substance
possède également la caractéristique de s’accumuler potentiellement dans les tissus des organismes vivants et ainsi s’accumuler
dans les tissus d’autres organismes de la chaîne alimentaire. Il a
été déterminé que la substance répond aux critères de la persistance et de la bioaccumulation tel qu’ils sont définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation1 et par conséquent, elle pourrait être nocive pour l’environnement.
Assessment conclusion
Conclusion de l’évaluation
Based on the information available, it is concluded that BNST
is entering or may enter the environment in a quantity or concentration or under conditions that have or may have an immediate or
long-term harmful effect on the environment or its biological
diversity as defined under section 64 of CEPA 1999. This substance is thus proposed for addition to Schedule 1 of CEPA 1999.
D’après les renseignements disponibles, on conclut que le
BNST pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une
quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à
avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, conformément à l’article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, il a été proposé qu’on
l’ajoute à l’annexe 1 de la Loi.
De plus, la présence du BNST dans l’environnement résulte
surtout de l’activité humaine et les données disponibles sur la
persistance et la bioaccumulation indiquent que cette substance
répond aux critères énoncés dans le Règlement sur la persistance
et la bioaccumulation de la LCPE (1999). Cette substance répond
donc aux critères de mise en place de la quasi-élimination des
rejets dans l’environnement, conformément au paragraphe 77(4).
Les rapports finaux d’évaluation préalable, les documents proposant une approche de gestion des risques et les réponses complètes aux commentaires reçus sur les substances d’intérêt prioritaire pour la santé humaine et pour l’environnement ont
été publiés le 1er août 2009 et peuvent être obtenus à partir
du site Web portant sur les substances chimiques (www.
substanceschimiques.gc.ca), ou auprès de la Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec)
K1A 0H3, 819-953-4936 (télécopieur), ou par courriel en écrivant
à l’adresse suivante : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca.
In addition, the presence of BNST in the environment results
primarily from human activity and the available data regarding
persistence and bioaccumulation indicate that the substance meets
the criteria set out in the Persistence and Bioaccumulation Regulations, made under CEPA 1999. The substance thus meets the
criteria for implementation of virtual elimination of releases to the
environment as defined under subsection 77(4).
The final screening assessment reports, the proposed risk management approach documents and the complete responses to
comments received on both ecological and health priorities were
published on August 1, 2009, and may be obtained from the
Chemical Substances Web site at www.chemicalsubstances.gc.ca
or from the Program Development and Engagement Division,
Gatineau, Quebec K1A 0H3, 819-953-4936 (fax), or by email at
Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca.
———
———
1
1
The Persistence and Bioaccumulation Regulations set the criteria which are used
to determine if a substance is persistent or bioaccumulative for the purposes of
section 77.
Le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation établit les critères utilisés
pour déterminer si une substance est persistante ou bioaccumulable en vertu de
l’article 77.
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
3011
Alternatives
Solutions envisagées
The following measures can be taken after an assessment is
conducted under section 74 of CEPA 1999:
• adding the substance to the Priority Substances List for further
assessment (when additional information is required to determine if a substance meets the criteria in section 64 or not);
• taking no further action in respect of the substance; or
• recommending that the substance be added to the List of
Toxic Substances in Schedule 1, and where applicable, the
implementation of virtual elimination.
Après une évaluation menée en vertu de l’article 74 de la LCPE
(1999), il est possible de prendre l’une des mesures suivantes :
• inscrire la substance sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire pour une évaluation subséquente (lorsque des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour déterminer si
une substance répond ou non aux critères énoncés à l’article 64);
• ne rien faire à l’égard de la substance;
• recommander son inscription sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi et, s’il y a lieu, mettre en œuvre
sa quasi-élimination.
It has been concluded in the final screening assessment reports
that diethyl sulfate and dimethyl sulfate are entering, or may enter, the environment in a quantity or concentration or under conditions that constitute or may constitute a danger in Canada to human life or health as set out in section 64 of CEPA 1999.
Le ministre de la Santé et le ministre de l’Environnement ont
conclu, dans les évaluations préalables finales, que le sulfate de
diéthyle et le sulfate de diméthyle pénètrent ou peuvent pénétrer
dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou
dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada
pour la vie ou la santé humaines, au sens de l’article 64 de la
LCPE (1999).
It has also been concluded that BNST is entering, or may enter,
the environment in a quantity or concentration or under conditions that have or may have an immediate or long-term harmful
effect on the environment or its biological diversity.
Les ministères ont également conclu que le BNST pénètre ou
peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la
diversité biologique.
These substances pose a risk to human health or the environment, and they meet one or more of the criteria under section 64
of CEPA 1999. Adding these substances to Schedule 1, which
will enable the development of regulations or other risk management instruments, is therefore the best option.
Ces substances présentent un risque pour la santé humaine ou
l’environnement et remplissent un ou plusieurs des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999). Ainsi, la meilleure solution
consiste à ajouter ces substances à l’annexe 1 afin de faciliter la
création de règlements ou autres instruments de gestion des
risques.
In addition, the presence of BNST in the environment results
primarily from human activity. The substance is not a naturally
occurring radionuclide or inorganic substance and is persistent
and bioaccumulative, as set out in the Persistence and Bioaccumulation Regulations. Consequently, the Ministers must propose to follow the process specified in CEPA 1999 for substances
that meet the criteria for virtual elimination of releases to the
environment.
En outre, la présence du BNST dans l’environnement est due
principalement à l’activité humaine. La substance n’est pas un
radionucléide ou une substance inorganique d’origine naturelle et
elle est persistante et bioaccumulable, tel qu’il est défini dans le
Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. Par conséquent, les ministres doivent proposer de suivre le processus spécifié dans la LCPE (1999) pour les substances qui répondent aux
critères de la quasi-élimination des rejets dans l’environnement.
Benefits and costs
Avantages et coûts
Listing these substances on Schedule 1 enables the Ministers to
develop risk management proposals for these substances under
CEPA 1999, which may be both regulatory and non-regulatory
(such as pollution prevention plans, environmental emergency
plans, guidelines, codes of practice or regulations), to help protect
human health and the environment. The Government will assess
costs and benefits and consult with the public and other stakeholders during the development of these risk management
proposals.
L’inscription des substances à l’annexe 1 de la LCPE (1999)
permet aux ministres d’établir des mesures de gestion des risques
proposées à l’égard de ces substances. Celles-ci peuvent comprendre des mesures réglementaires et non réglementaires (plans
de prévention de la pollution, plans d’urgence environnementaux,
directives, codes de pratique, règlements, etc.) visant la protection
de la santé humaine et de l’environnement. Au cours de l’établissement de ces mesures proposées, le gouvernement fera une évaluation des coûts et avantages et consultera le public et d’autres
parties intéressées.
Consultation
Consultation
In accordance with the Act, on January 24, 2009, the Ministers
published a summary of the scientific assessments for 18 substances of Batch 4 in the Canada Gazette, Part I, for a 60-day
public comment period. Risk management scope documents were
also released on the same date, outlining the preliminary options
being examined for the management of the 3 substances proposed
to be toxic under section 64 of CEPA 1999. Prior to this publication, Environment Canada and Health Canada have informed the
governments of the provinces and territories through the CEPA
National Advisory Committee (NAC) of the release of the
Screening Assessment reports on the 18 substances, the risk
En conformité avec la Loi, les ministres ont publié le 24 janvier
2009, dans la Partie I de la Gazette du Canada, un résumé des
évaluations scientifiques effectuées pour les 18 substances du
quatrième lot du Défi, en vue d’une période de commentaires
publics de 60 jours. Le même jour ont aussi été publiés les cadres
de gestion des risques, où sont décrites les options préliminaires
examinées pour la gestion de ces 3 substances que l’on propose
de considérer comme toxiques au sens de l’article 64 de la LCPE
(1999). Préalablement, Environnement Canada et Santé Canada
avaient informé le gouvernement des provinces et des territoires,
par l’intermédiaire du Comité consultatif national (CCN) de la
3012
Canada Gazette Part I
management scope documents, and the public comment period
mentioned above. No comments were received from CEPA NAC.
During the 60-day public comment period, a total of 14 submissions were received from 5 industry stakeholders, 2 industry
associations and 3 non-governmental organizations, on the scientific assessment and risk management scope documents. All
comments were considered in developing the final screening
assessments.
Comments received on the risk management scope regarding
the substances were considered when developing the proposed
risk management approach documents, which are also subject to a
60-day public comment period.
Below is a summary of comments received for the Batch 4 assessments and new comments relevant to the overall process, as
well as responses to these comments. In cases where comments
have been made concerning whether or not a substance meets the
criteria of section 64 of the Act due to uncertainty or lack of information, the Government will proceed to take action to protect
the health of Canadians and their environment. The complete
responses to comments received may be obtained at the Web site,
address or fax number or email address listed above.
Summary of general comments
• Some non-government environmental health organizations
commented that the screening assessments completed under
the Chemicals Management Plan have not been consistent in
their consideration of vulnerable populations, such as aboriginal communities or people who live in areas of high
population.
The screening assessments take into consideration the available data and the various conservative exposure scenarios
used are considered to be protective of vulnerable populations
in Canada. However, if information suggests that a specific
sub-population would be particularly vulnerable, this information would be considered in the screening assessment.
• Some non-government environmental health organizations
recommended that the Government improve its assessment
process to account for the exposure and release of substances
(including breakdown products) throughout their life cycle.
Extensive data are required to conduct complete life-cycle
analysis, including assessment of the breakdown products,
and its collection is normally only a possibility for very detailed risk assessments, such as those that may be conducted
under the Priority Substance List program. In screening assessments, information obtained in response to the Challenge,
as well as from a range of other sources, is used to identify
sources of exposure to a substance. Assessment of risk then
focuses on those sources that are most likely to be of concern.
Breakdown products are addressed in screening assessments
conducted under the Challenge if sufficient information is
available and there is indication these products are hazardous.
• Some non-government environmental health organizations
commented that to improve transparency in the screening assessments, the Government should clearly identify the toxicity
data that are new since categorization and that were considered in the assessment.
The Ministers are committed to transparency in conducting
screening assessments, which are based on the collective information currently available for determination of the critical
health and ecological effects, which could include data collected under the section 71 surveys, publicly available scientific data from a range of sources including published literature in scientific journals, as well as other international
October 3, 2009
LCPE, de la publication des évaluations préalables sur les
18 substances, des cadres de gestion des risques et de la période
de commentaires publics mentionnée ci-dessus. Le CCN de la
LCPE n’a fait part d’aucun commentaire.
Au cours de la période de commentaires publics de 60 jours,
5 intervenants de l’industrie, 2 associations du secteur et 3 organisations non gouvernementales ont fourni un total de 14 rétroactions sur les évaluations scientifiques et les cadres de gestion des
risques. Tous les commentaires ont été considérés dans l’élaboration des évaluations préalables finales.
Les commentaires sur les cadres de gestion des risques liés aux
substances ont été considérés dans l’élaboration des approches de
gestion des risques proposées, lesquelles feront aussi l’objet d’une
période de commentaires publics de 60 jours.
Figure ci-dessous un résumé des nouveaux commentaires reçus
sur les évaluations des substances du quatrième lot et sur le processus en général ainsi que les réponses à ces commentaires.
Lorsque des commentaires sont formulés concernant le fait
qu’une substance rencontre ou non les critères de l’article 64 de la
Loi, étant donné les incertitudes et le manque d’information, le
gouvernement fait alors preuve de prudence pour protéger les
canadiens et l’environnement. Il est possible d’obtenir toutes les
réponses aux commentaires reçus sur le site Web, par la poste, par
télécopieur ou par courriel, aux coordonnées ci-dessus.
Résumé des commentaires généraux
• Certaines organisations non gouvernementales à vocation
écologique ont émis des commentaires à l’effet que les évaluations préalables complétées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques n’ont pas pris en considération les
populations vulnérables, comme les communautés autochtones ou les personnes vivant dans une région densément
peuplée.
Les évaluations préalables prennent en considération les données disponibles et les différents scénarios d’exposition prudents sont considérés comme offrant une protection pour les
populations vulnérables au Canada. Toutefois, si des renseignements suggèrent qu’une sous-population spécifique serait
particulièrement vulnérable, ces renseignements seraient alors
considérés dans l’évaluation préalable.
• Certaines organisations non gouvernementales à vocation écologique recommandent que le gouvernement améliore son
processus d’évaluation pour tenir compte de l’exposition et
des rejets des substances (y compris les produits de dégradation) tout au long de leur cycle de vie.
Quantité de données sont requises pour mener une analyse du
cycle de vie complète, qui comprend l’évaluation des produits
de dégradation, et la collecte de ces données ne se fait habituellement que pour des évaluations très détaillées des risques,
comme celles qui ont été menées dans le cadre du programme
de la Liste des substances prioritaires. Dans les évaluations
préalables, les renseignements obtenus en réponse au Défi, de
même que les renseignements provenant d’un éventail d’autres sources, sont utilisés pour identifier les sources d’exposition à une substance. L’évaluation des risques porte ensuite
principalement sur ces sources qui sont le plus susceptibles
d’être sujet à préoccupations. Les produits de dégradation sont
abordés dans les évaluations préalables effectuées dans le cadre du Défi s’il existe suffisamment d’information et s’il y a
indication que ces produits sont dangereux.
• Certaines organisations non gouvernementales à vocation écologique ont émis le commentaire à l’effet que pour accroître
la transparence dans les évaluations préalables, le gouvernement devrait identifier clairement les nouvelles données sur la
toxicité depuis la catégorisation ayant été considérées dans
l’évaluation.
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
reviews. References are provided for data cited in the screening assessment reports.
3013
Les ministres sont en faveur de la transparence dans les évaluations, lesquelles sont fondées sur le recueil des renseignements disponibles dans le but de déterminer les effets néfastes
pour la santé et l’environnement. Ces renseignements peuvent
comprendre les données recueillies au moyen des enquêtes
effectuées en vertu de l’article 71, les données scientifiques
disponibles au public et provenant d’un éventail de sources, y
compris la documentation publiée dans les revues scientifiques, de même que d’autres données provenant d’analyses internationales. Toute donnée citée dans les rapports d’évaluation préalable est fournie avec une référence.
Summary of comments on human health priority substances
Résumé des commentaires sur les substances d’intérêt prioritaire
pour la santé humaine
Diethyl sulfate
Sulfate de diéthyle
•
•
•
•
Some non-government environmental health organizations
suggested that the assessment should consider exposure of
workers, because exposure in the workplace may be prolonged and concentrated.
Exposure of the general population to chemicals through environmental media (e.g. food, ambient air, soil, consumer
products) is taken into account in developing both the screening assessment and risk management scope documents. Hazard information obtained from occupational settings, in particular data from epidemiological investigations, is also
considered in the risk assessment.
A non-government environmental health organization suggested that exposure data should reflect combined exposure
from all potential sources, including consumer products.
In the screening assessment, combined exposures from multiple sources are considered in the estimation of exposure
from environmental media (air, soil, water, etc.). While risk
from exposure to consumer products is calculated for individual products, the effect of combined exposures may be considered in determining the adequacy of the margin of exposure. However, since diethyl sulfate is used mainly as an
intermediate in a closed system, emission to the environment
is likely to be very low; furthermore, the substance has no direct use in consumer products. The combined exposure to diethyl sulfate from all sources is therefore likely to be also low.
A chemical manufacturer suggested that diethyl sulfate does
not meet the criteria of section 64 of CEPA 1999, as there
does not appear to be any exposure to Canadians.
Based on the conservative estimates of exposure presented in
the screening assessment, Canadians’ exposure is expected to
be very low. However, in light of the carcinogenicity of the
substance, for which there is a probability of harm to human
health at any level of exposure, the screening assessment concluded that diethyl sulfate may be entering the environment in
a quantity or concentration or under conditions that constitute
or may constitute a danger in Canada to human life or health,
thereby meeting one of the criteria set out in section 64 of
CEPA 1999.
•
•
Certaines organisations non gouvernementales à vocation
écologique ont suggéré que l’évaluation considère l’exposition des travailleurs, car l’exposition en milieu de travail
pourrait être prolongée ou concentrée.
L’exposition de la population générale aux produits chimiques
par les milieux naturels (par exemple par l’alimentation, l’air
ambiant, le sol ou les produits de consommation) est prise en
compte lors de la mise au point de l’évaluation préalable et
des documents relatifs à la portée de la gestion des risques.
Les renseignements sur les risques recueillis auprès de divers
milieux professionnels, et plus particulièrement les renseignements provenant de recherches épidémiologiques, sont
pris en compte lors de l’évaluation des risques.
Une organisation non gouvernementale à vocation écologique
a suggéré que les données sur l’exposition devraient refléter
l’exposition combinée de toutes les sources potentielles, y
compris les produits de consommation.
Dans les évaluations préalables, l’exposition combinée de
sources multiples est considérée dans l’estimation de l’exposition dans les milieux naturels (air, sol, eau, etc.). Bien que le
risque d’exposition avec les produits de consommation soit
calculé pour chacun des produits, les effets des expositions
combinées peuvent être considérés pour déterminer l’adéquation potentielle des marges d’exposition. Cependant, comme
le sulfate de diéthyle est surtout utilisé comme intermédiaire
dans un système fermé, les émissions dans l’environnement
sont susceptibles d’être très faibles; par ailleurs, la substance
n’a pas d’utilisation directe dans les produits de consommation. L’exposition combinée au sulfate de diéthyle provenant
de toutes les sources est donc probablement faible.
Un fabricant de produits chimiques a suggéré que le sulfate de
diéthyle pourrait ne pas répondre aux critères établis dans
l’article 64 de la LCPE (1999), puisqu’il semble que les Canadiens ne sont pas exposés à cette substance.
Selon les estimations prudentes sur l’exposition présentées
dans l’évaluation préalable, l’exposition des Canadiens à cette
substance serait en effet très faible. Cependant, compte tenu
de la cancérogénicité de cette substance, pour laquelle il pourrait exister une possibilité d’effets nocifs pour la santé humaine à tout niveau d’exposition, on a conclu dans
l’évaluation préalable que le sulfate de diéthyle pourrait pénétrer dans l’environnement en quantité, à des concentrations ou
dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un
danger au Canada pour la vie ou la santé humaines, répondant
ainsi aux critères établis dans l’article 64 de la LCPE (1999).
3014
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
Dimethyl sulfate
Sulfate de diméthyle
•
•
•
Some non-government environmental organizations suggested
that the assessment consider exposure of workers in industrial
facilities, wholesale operations, and trades, because exposure
in the workplace may be prolonged and concentrated.
Exposure of the general population to chemicals through environmental media (e.g. food, ambient air, soil, consumer
products) is taken into account in developing both the screening assessment and risk management scope documents. Hazard information obtained from occupational settings, in particular data from epidemiological investigations, is also
considered in the risk assessment.
Some non-government environmental organizations suggested
that exposure data should reflect cumulative exposure and include emissions from oil-fired power plants.
There are currently no data available (in Canada or otherwise)
that would permit quantification of emissions from oil-fired
power plants. However, exposure of Canadians to dimethyl
sulfate from these sources is likely much lower than levels reported several years ago in the United States, as measures
have been introduced since to significantly reduce sulphurbased emissions. In addition, any dimethyl sulfate present in
the atmosphere would undergo rapid hydrolysis.
•
Certaines organisations non gouvernementales à vocation
écologique ont suggéré que les évaluations tiennent compte de
l’exposition des travailleurs dans les installations industrielles,
les opérations de vente en gros et les métiers, car l’exposition
sur les lieux de travail liés à ces activités peut être prolongée
et concentrée.
L’exposition de la population générale aux produits chimiques
par les milieux naturels (par exemple par l’alimentation, l’air
ambiant, le sol ou les produits de consommation) est prise en
compte lors de la mise au point de l’évaluation préalable et
des documents relatifs à la portée de la gestion des risques.
Les renseignements sur les risques recueillis auprès de divers
milieux professionnels, et plus particulièrement les renseignements provenant de recherches épidémiologiques, sont
pris en compte lors de l’évaluation des risques.
Certaines organisations non gouvernementales à vocation
écologique ont suggéré que les données sur l’exposition devraient refléter l’exposition cumulative et inclure les émissions des centrales au mazout.
À l’heure actuelle, il n’existe aucune donnée (au Canada ou
ailleurs) qui permettrait de quantifier les émissions provenant
des centrales au mazout. Cependant, l’exposition des Canadiens au sulfate de diméthyle provenant de ces sources est
probablement beaucoup plus faible que celle rapportée il y a
quelques années aux États-Unis, puisque depuis ce temps, des
mesures ont été introduites pour réduire de manière significative les émissions à base de soufre. En outre, tout sulfate de
diméthyle présent dans l’atmosphère subit une hydrolyse
rapide.
Summary of comments on ecological priority substances
Résumé des commentaires sur les substances d’intérêt prioritaire
pour l’environnement
BNST
BNST
•
•
•
•
A chemical manufacturer commented that given the low levels of BNST in the lubricating fluids, it is expected that the
toxicity characteristics would be dominated by the base oil.
The base oil is the major component of lubricants; however,
even low percentages of lubricant additives may have an effect on organisms in the environment.
A chemical manufacturer commented that the main use of
BNST is as an additive to a product that, at the end of its life
cycle, no longer contains BNST and that release of BNST to
the environment may not occur.
Potential for releases to the environment and potential to
cause detrimental effects to organisms, along with evidence
that a substance is persistent and bioaccumulative, provides
sufficient evidence of the substance’s potential to be entering
the environment under conditions that may have harmful
long-term ecological effects. Because of the use of BNST as
an additive in lubricating oils, there is a potential for release
of BNST to the environment due to spills, leaks and disposal
of lubricants that have not been depleted of BNST.
Some chemical manufacturers requested clarification on the
chemical structure of BNST used in the draft screening assessment report. They also submitted an alternate structure
and recommended that the report be revised accordingly.
The range of structures that may represent BNST has been
examined. This examination resulted in a new representative
structure being used to model parameters considered in the final screening assessment for BNST.
•
•
Un fabricant de produits chimiques a émis le commentaire
voulant que comme les concentrations de BNST dans les lubrifiants sont faibles, on peut s’attendre à ce que les caractéristiques de toxicité de ces produits soient dominées par celles
de l’huile de base utilisée.
L’huile de base est le principal ingrédient dans les lubrifiants;
mais, même en faibles proportions, les additifs dans les lubrifiants peuvent avoir des effets sur les organismes dans
l’environnement.
Un fabricant de produits chimiques a émis le commentaire
voulant que la principale utilisation du BNST est comme additif dans un produit qui, à la fin de son cycle de vie, ne
contient plus de BNST. Il n’y aurait donc pas de rejets de
BNST dans l’environnement.
La possibilité de rejet dans l’environnement et la possibilité
de causer des effets nocifs aux organismes, ajoutées aux preuves de persistance et de bioaccumulation de la substance,
fournissent suffisamment d’éléments pour prouver que la
substance peut pénétrer dans l’environnement dans des conditions de nature à avoir des effets nocifs à long terme sur
l’environnement. En raison de la présence de BNST dans les
lubrifiants sous forme d’additif, il existe la possibilité de rejet
de cette substance dans l’environnement, soit par déversement, fuite ou élimination des lubrifiants n’ayant pas été vidés
de leur contenu en BNST.
Certains fabricants de produits chimiques ont demandé que
l’on clarifie la structure chimique du BNST mentionné dans
les rapports provisoires d’évaluation préalable. Ils ont également soumis une structure pour remplacer celle en place et ont
recommandé que le rapport soit révisé en conséquence.
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
3015
Les différentes structures possibles du BNST ont été examinées. Cet examen a résulté en une nouvelle structure représentative qui sera utilisée pour modéliser les paramètres considérés dans l’évaluation préalable finale du BNST.
Implementation, enforcement and service standards
Mise en œuvre, application et normes de service
The proposed Order would add the three above-mentioned substances to Schedule 1 of CEPA 1999, thereby allowing the Ministers to meet their obligation to publish proposed regulations or
other instruments no later than August 1, 2011, and finalize them
no later than February 1, 2013. Developing an implementation
plan, a compliance strategy or establishing service standards are
not considered necessary without any specific risk-management
proposals. An appropriate assessment of implementation, compliance and enforcement will be undertaken during the development
of a proposed regulation or control instrument respecting preventive or control actions for these substances. In addition, the Ministers intend to examine a variety of tools to ensure virtual elimination of BNST through subsequent consultation and cost-benefit
analysis.
Le projet de décret permettrait d’ajouter les trois substances
mentionnées ci-dessus à l’annexe 1 de la LCPE (1999), permettant ainsi aux ministres de répondre à leur obligation de publier
les règlements ou autres instruments proposés au plus tard le
1er août 2011, et de les mettre au point au plus tard le 1er février
2013. L’élaboration d’un plan de mise en œuvre, d’une stratégie
de conformité, ou encore l’établissement de normes de service, ne
sont pas considérés comme essentiels sans des propositions particulières de gestion des risques. Le gouvernement entreprendra
une évaluation appropriée de la mise en œuvre, de la conformité
et de l’application pendant l’élaboration d’un projet de règlement
ou d’instruments de contrôle proposés qui s’appliquent aux mesures de prévention ou de contrôle à l’égard de ces substances. De
plus, les ministres entendent examiner un éventail d’outils permettant d’assurer la quasi-élimination du BNST, et ce, au moyen
de consultations subséquentes et d’analyses coûts-avantages.
Contacts
Personnes-ressources
Mark Burgham
Program Development and Engagement Division
Environment Canada
Gatineau, Quebec
K1A 0H3
Telephone: 819-956-9313
Fax: 819-953-4936
Email: Existing.substances.existantes@ec.gc.ca
Arthur Sheffield
Risk Management Bureau
Health Canada
Ottawa, Ontario
K1A 0K9
Telephone: 613-957-8166
Fax: 613-952-8857
Email: Arthur_Sheffield@hc-sc.gc.ca
Mark Burgham
Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes
Environnement Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-956-9313
Télécopieur : 819-953-4936
Courriel : Existing.substances.existantes@ec.gc.ca
Arthur Sheffield
Bureau de gestion du risque
Santé Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Téléphone : 613-957-8166
Télécopieur : 613-952-8857
Courriel : Arthur_Sheffield@hc-sc.gc.ca
PROPOSED REGULATORY TEXT
PROJET DE RÉGLEMENTATION
Notice is hereby given, pursuant to subsection 332(1)a of the
Canadian Environmental Protection Act, 1999b, that the Governor in Council proposes, on the recommendation of the Minister
of the Environment and the Minister of Health, pursuant to subsection 90(1) of that Act, to make the annexed Order Adding
Toxic Substances to Schedule 1 to the Canadian Environmental
Protection Act, 1999.
Any person may, within 60 days after the date of publication of
this notice, file with the Minister of the Environment comments
with respect to the proposed Order or a notice of objection requesting that a board of review be established under section 333
of that Act and stating the reasons for the objection. All comments and notices must cite the Canada Gazette, Part I, and the
date of publication of this notice, and be sent by mail to the
Executive Director, Existing Substances Division, Environment
Avis est donné, conformément au paragraphe 332(1)a de la Loi
canadienne sur la protection de l’environnement (1999)b, que la
gouverneure en conseil se propose de prendre, sur recommandation du ministre de l’Environnement et de la ministre de la Santé
et en vertu du paragraphe 90(1) de cette loi, le Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne
sur la protection de l’environnement (1999), ci-après.
Les intéressés peuvent présenter au ministre de l’Environnement, dans les soixante jours suivant la date de publication du
présent avis, leurs observations au sujet du projet de décret ou un
avis d’opposition motivé demandant la constitution de la commission de révision prévue à l’article 333 de cette loi. Ils sont priés
d’y citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout par la poste au directeur exécutif,
Division des substances existantes, ministère de l’Environnement,
———
———
a
a
b
S.C. 2004, c. 15, s. 31
S.C. 1999, c. 33
b
L.C. 2004, ch. 15, art. 31
L.C. 1999, ch. 33
3016
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
Canada, Gatineau, Quebec K1A 0H3, by fax to 819-953-4936 or
1-800-410-4314, or by electronic mail to Existing.Substances.
Existantes@ec.gc.ca.
A person who provides information to the Minister of the Environment may submit with the information a request for confidentiality under section 313 of that Act.
Ottawa, September 17, 2009
JURICA ČAPKUN
Assistant Clerk of the Privy Council
Gatineau (Québec) K1A 0H3, par télécopieur au 819-953-4936
ou au 1-800-410-4314, ou par courriel à Existing.Substances.
Existantes@ec.gc.ca.
Quiconque fournit des renseignements au ministre peut en
même temps présenter une demande de traitement confidentiel
aux termes de l’article 313 de cette loi.
Ottawa, le 17 septembre 2009
Le greffier adjoint du Conseil privé
JURICA ČAPKUN
ORDER ADDING TOXIC SUBSTANCES TO SCHEDULE 1
TO THE CANADIAN ENVIRONMENTAL
PROTECTION ACT, 1999
DÉCRET D’INSCRIPTION DE SUBSTANCES TOXIQUES
À L’ANNEXE 1 DE LA LOI CANADIENNE SUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
AMENDMENT
MODIFICATION
1. Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act,
19991 is amended by adding the following:
Sulfuric acid, diethyl ester, which has the molecular formula
C4H10O4S
Sulfuric acid, dimethyl ester, which has the molecular formula
C2H6O4S
Benzenamine, N-phenyl-, reaction products with styrene and
2,4,4-trimethylpentene
1. L’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999)1 est modifiée par adjonction de ce qui
suit :
Sulfate de diéthyle, dont la formule moléculaire est C4H10O4S
Sulfate de diméthyle, dont la formule moléculaire est C2H6O4S
Dianiline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4triméthylpentène
COMING INTO FORCE
ENTRÉE EN VIGUEUR
2. This Order comes into force on the day on which it is
registered.
2. Le présent décret entre en vigueur à la date de son
enregistrement.
[40-1-o]
[40-1-o]
———
———
1
1
S.C. 1999, c. 33
L.C. 1999, ch. 33
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
3017
Order Adding Toxic Substances to Schedule 1 to
the Canadian Environmental Protection Act, 1999
Décret d’inscription de substances toxiques à
l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement (1999)
Statutory authority
Canadian Environmental Protection Act, 1999
Fondement législatif
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Sponsoring departments
Department of the Environment and Department of Health
Ministères responsables
Ministère de l’Environnement et ministère de la Santé
REGULATORY IMPACT
ANALYSIS STATEMENT
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT
DE LA RÉGLEMENTATION
(This statement is not part of the Order.)
(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)
Issue and objectives
Question et objectifs
Canadians depend on chemical substances that are used in hundreds of goods, from medicines to computers, fabrics, and fuels.
Unfortunately, some chemical substances can negatively affect
our health and environment when released in a certain quantity or
concentration in the environment. Scientific assessments of the
impact of human and environmental exposure have determined
that a number of these substances are toxic to human health
and/or the environment as per the criteria set out in section 64 of
the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999).
Les Canadiens dépendent des substances chimiques qui sont
utilisées dans des centaines de produits, dont les médicaments, les
ordinateurs, les tissus et les carburants. Malheureusement, certaines substances chimiques peuvent avoir des effets nocifs sur
l’environnement et la santé humaine si elles sont libérées dans
l’environnement en certaines quantités ou à certaines concentrations. Des évaluations scientifiques de l’impact de l’exposition
des humains et de l’environnement à un certain nombre de ces
substances ont révélé que plusieurs sont toxiques pour la santé
humaine et l’environnement selon les critères énoncés à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].
Le projet de décret intitulé Décret d’inscription de substances
toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999) [ci-après appelé « projet de décret »] a
pour objet d’ajouter les substances suivantes sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE (1999), conformément
au paragraphe 90(1) de la Loi :
• l’acrylamide,
• le phosphate de tris(2-chloroéthyle), ci-après appelé
« PTCE ».
Cette inscription permettrait l’élaboration de mesures (pouvant
comprendre des instruments de nature réglementaire et non
réglementaire) en vertu de la LCPE (1999) pour la gestion des
risques que présentent ces substances pour la santé humaine et
l’environnement.
The objective of the proposed Order Adding Toxic Substances
to Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act,
1999 (hereinafter referred to as the proposed Order), made under
subsection 90(1) of CEPA 1999, is to add the following substances to the List of Toxic Substances in Schedule 1 of CEPA
1999:
• 2-Propenamide, hereafter referred to as “Acrylamide,” and
• Ethanol, 2-chloro-, phosphate (3:1), hereafter referred to as
“TCEP.”
This addition would enable the development of measures
(which could include regulatory and non-regulatory instruments)
under CEPA 1999 to manage human health and environmental
risks posed by these substances.
Description and rationale
Description et justification
Background
Contexte
Approximately 23 000 substances (often referred to as “existing” substances) were in use in Canada between January 1, 1984,
and December 31, 1986. These substances, many of which have
never been assessed as to whether they meet any of the toxicity
criteria set out in section 64 of CEPA 1999, are found on the Domestic Substances List (DSL). Section 73 of the Act requires that
substances on the DSL be “categorized” to determine which of
them pose the greatest potential for exposure to the general population as well as those that are persistent or bioaccumulative and
inherently toxic to human beings or non-human organisms. Pursuant to section 74 of the Act, substances that are “categorized in”
Environ 23 000 substances (souvent appelées substances
« existantes ») ont été utilisées au Canada entre le 1er janvier 1984
et le 31 décembre 1986. Ces substances se retrouvent sur la Liste
intérieure, et bon nombre d’entre elles n’ont jamais fait l’objet
d’une évaluation, à savoir si elles remplissent les critères de toxicité énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999). Conformément à
l’article 73 de la Loi, toute substance figurant sur la Liste intérieure doit faire l’objet d’une catégorisation pour déterminer
celles qui présentent le plus fort risque d’exposition pour la population générale et celles qui sont jugées persistantes ou bioaccumulables et intrinsèquement toxiques pour les humains et les
3018
Canada Gazette Part I
must undergo an assessment to determine whether they meet any
of the toxicity criteria set out in section 64.
The Minister of the Environment and the Minister of Health
(the Ministers) completed the categorization exercise in September 2006. Of the approximately 23 000 substances on the DSL,
about 4 300 were identified as needing further attention, and
around 200 of those were identified as high priorities for action.
As a result of categorization, the Chemicals Management Plan
(the Plan) was launched on December 8, 2006, with the objective
of improving the degree of protection from hazardous chemicals.
A key element of the Plan is the collection of information on
the properties and uses of the approximately 200 substances identified as high priorities for action mentioned above. This includes
substances
• that were found to meet the categorization criteria for persistence, bioaccumulation potential and inherent toxicity to nonhuman organisms, and that are known to be in commerce, or
of commercial interest, in Canada — these substances are
considered to be high priorities for assessment of ecological
risk; and/or
• that were found either to meet the categorization criteria for
greatest potential for exposure or to present an intermediate
potential for exposure, and were identified as posing a high
hazard to human health based on available evidence on carcinogenicity, mutagenicity, developmental toxicity or reproductive toxicity — these substances are considered to be
priorities for assessment of risk to human health.
This information is being used to make decisions regarding the
best approaches to protect Canadians and their environment from
the risks these substances might pose. This information-gathering
initiative is known as the “Challenge.”
To facilitate the process, Environment Canada and Health
Canada have organized the approximately 200 substances into
12 “batches” of 12 to 20 substances. Every three months a batch
is released, and stakeholders are then required to report information, such as quantities imported, manufactured or used in Canada, via a mandatory survey issued under section 71 of CEPA
1999. Stakeholders are required to submit this information to
better inform decision making, including determining whether a
substance meets one or more of the criteria set out in section 64 of
CEPA 1999, namely whether the substance is entering or may
enter the environment in a quantity or concentration or under
conditions that
• has or may have an immediate or long-term harmful effect on
the environment or its biological diversity;
• constitutes or may constitute a danger to the environment on
which life depends; or
• constitutes or may constitute a danger in Canada to human life
or health.
Based on the information received and other available information, “screening assessments” are conducted in order to assess
whether substances meet the criteria of section 64. The screening
assessments are peer-reviewed and additional advice is also
sought, as appropriate, through the Challenge Advisory Panel.
The Panel, comprised of experts from various fields such as
October 3, 2009
organismes non humains. Conformément à l’article 74 de la Loi,
les substances qui entrent dans une catégorie doivent subir une
évaluation afin de déterminer si elles remplissent l’un ou plusieurs des critères de toxicité décrits dans l’article 64.
Les ministres de l’Environnement et de la Santé (« les ministres ») ont complété le processus de catégorisation en septembre 2006. Parmi les quelque 23 000 substances retrouvées sur la
Liste intérieure, environ 4 300 ont été identifiées comme méritant
une attention plus poussée, et environ 200 de celles-ci ont été
identifiées comme hautement prioritaires.
Le 8 décembre 2006, par suite de ce travail de catégorisation, le
Plan de gestion des produits chimiques (le Plan) a été lancé en
vue d’améliorer la protection contre les substances chimiques
dangereuses.
Un élément clé de ce plan consiste en la collecte de renseignements sur les propriétés et les utilisations des quelque 200 substances identifiées comme hautement prioritaires, à savoir celles
dont on a établi :
• qu’elles répondent à tous les critères environnementaux de la
catégorisation, notamment la persistance, le potentiel de bioaccumulation et la toxicité intrinsèque pour les organismes
non humains, et qui sont commercialisées ou présentent un intérêt commercial au Canada — ces substances sont considérées d’intérêt prioritaire en vue d’une évaluation des risques
écologiques;
• qu’elles répondent aux critères de la catégorisation pour le
plus fort risque d’exposition ou qui présentent un risque d’exposition intermédiaire et qui ont été jugées particulièrement
dangereuses pour la santé humaine à la lumière des renseignements obtenus concernant leur cancérogénicité, leur mutagénicité ou leur toxicité pour le développement ou la reproduction — ces substances sont considérées d’intérêt prioritaire
en vue d’une évaluation des risques pour la santé humaine.
Ces renseignements doivent servir à la prise de décisions concernant la meilleure démarche à adopter pour protéger les Canadiens et leur environnement des risques que peuvent présenter ces
substances. Cette initiative de collecte de données s’appelle le
« Défi ».
Afin de faciliter le processus, Environnement Canada et Santé
Canada ont réparti les quelque 200 substances en 12 « lots » de
12 à 20 substances chacun. Lorsqu’un lot de substances est publié
tous les trois mois, les parties intéressées sont alors tenues de
présenter des renseignements (comme les quantités importées,
fabriquées ou utilisées au Canada) en répondant à une enquête
lancée en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999). Les parties
intéressées doivent fournir les renseignements nécessaires à
l’amélioration de la prise de décisions pour ce qui est de déterminer si une substance remplit l’un ou plusieurs des critères de toxicité de l’article 64 de la LCPE (1999), c’est-à-dire si la substance
pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement dans une quantité
ou concentration ou dans des conditions de nature à :
• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur
l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé
humaines.
Des « évaluations préalables » ont été faites en tenant compte
des renseignements reçus et d’autres données disponibles afin de
déterminer si les substances répondent aux critères de l’article 64.
Les évaluations préalables sont soumises à un examen par les
pairs. D’autres avis relatifs à ces évaluations sont également obtenus, s’il y a lieu, par le truchement du Groupe consultatif du
Le 3 octobre 2009
chemical policy, chemical production, economics and environmental health, was formed to provide advice to Government pertaining to the application of precaution and/or weight of evidence
in screening assessments in the Challenge. These screening assessments are then published on the Chemical Substances Web
site at www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca, along with notices that are published in the Canada Gazette, Part I, which signal the Ministers’ intent with regards to further risk management.
The Minister of the Environment is required under section 91
of CEPA 1999 to publish in the Canada Gazette a proposed regulation or other instrument establishing preventive or control actions within two years of publishing a statement that the Ministers
recommend adding the substance to Schedule 1. Section 92 then
requires that the regulation or other instrument be finalized and
published in the Canada Gazette within a further 18 months.
The addition of these substances on Schedule 1 of CEPA 1999
allows the Ministers to develop risk management instruments in
order to meet these obligations. The Act enables the development
of risk management instruments (such as regulations, guidelines
or codes of practice) to protect the environment and human
health. These instruments can be developed for any aspect of the
substance’s life cycle from the research and development stage
through manufacture, use, storage, transport and ultimate disposal
or recycling. “Risk management approach” documents, which
provide an indication of where the Government will focus its risk
management activities, have been prepared for Batch 5 substances
that meet one or more of the criteria set out in section 64 and are
available on the Chemical Substances Web site listed above.
Gazette du Canada Partie I
3019
Défi. Le Groupe a été créé pour conseiller le gouvernement sur
l’application du principe de prudence et de la méthode du poids
de la preuve dans les évaluations préalables réalisées dans le
cadre du Défi. Il est composé d’experts de divers domaines tels
que la politique sur les produits chimiques, la fabrication de ces
produits, l’économie et la santé de l’environnement. Ces évaluations préalables sont ensuite publiées sur le site Web portant sur
les substances chimiques (www.chemicalsubstanceschimiques.
gc.ca) en même temps que paraissent les avis dans la Partie I de la
Gazette du Canada, qui précisent l’intention des ministres de
prendre des mesures supplémentaires de gestion des risques.
Conformément à l’article 91 de la LCPE (1999), le ministre de
l’Environnement est tenu de publier, dans la Gazette du Canada,
un projet de texte — règlement ou autre — portant sur les mesures de prévention ou de contrôle dans les deux ans suivant la publication de l’avis des ministres recommandant l’ajout de la substance à l’annexe 1. L’article 92 les oblige ensuite à terminer et
publier le règlement ou le texte dans la Gazette du Canada dans
un délai de 18 mois.
L’inscription de ces substances à l’annexe 1 de la LCPE (1999)
permet aux ministres de mettre au point des outils de gestion des
risques afin de s’acquitter de ces obligations. La Loi permet l’élaboration d’instruments de gestion des risques (comme des règlements, des directives ou des codes de pratique) afin de protéger
l’environnement et la santé des humains. Ces instruments peuvent
être conçus en vue de contrôler tous les aspects du cycle de vie
d’une substance, depuis la recherche et le développement jusqu’à
l’élimination finale ou au recyclage, en passant par la fabrication,
l’utilisation, le stockage et le transport. Des documents sur la
méthode de gestion des risques, dans lesquels sont exposés les
secteurs prioritaires de gestion des risques du gouvernement, ont
été produits pour les substances du lot 5 qui répondent à un ou
plusieurs critères énoncés dans l’article 64, et sont disponibles sur
le site Web portant sur les substances chimiques susmentionné.
The draft screening assessments for the 5th batch of the Challenge comprising 19 substances were published on the Chemical
Substances Web site, and the statements recommending addition
to Schedule 1 were published in the Canada Gazette on February 21, 2009.
Les ébauches d’évaluation préalable pour le cinquième lot de
19 substances visées par le Défi ont été publiées sur le site Web
portant sur les substances chimiques, et les avis recommandant
l’ajout à l’annexe 1 sont parus dans la Gazette du Canada le
21 février 2009.
Of the 19 substances assessed in Batch 5, 2 substances have
been concluded to meet one or more of the criteria set out in section 64 of CEPA 1999. These 2 substances are considered to be
toxic to human health. The assessment summaries and conclusions and an overview of the public comments received during
the public comment period for these 2 substances are presented
below.
Sur les 19 substances évaluées dans le lot 5, 2 substances répondaient à un ou plusieurs des critères énoncés dans l’article 64 de la LCPE (1999). Ces 2 substances sont considérées
comme toxiques pour la santé humaine. Le résumé et la conclusion des évaluations ainsi qu’un aperçu des observations du public reçues au cours de la période de commentaires publics sur ces
2 substances sont présentés ci-dessous.
Substance descriptions, assessment summaries and conclusions
Description des substances, résumé des évaluations et conclusion
Acrylamide
Acrylamide
Acrylamide, also known as “2-propenamide,” is largely used to
produce polymers such as polyacrylamide which is used as a
binding, thickening or mixing agent in grout, cement, drinking
water and waste water treatment, pesticide formulations, cosmetics, food manufacturing and soil erosion prevention. Based on
information received as a result of a notice issued under section 71 of CEPA 1999, between 1 million and 10 million kilograms of acrylamide were imported into Canada in 2006, and
between 100 and 1 000 kg of the substance were manufactured in
Canada.
The greatest source of exposure of the general population to
acrylamide is from its formation from naturally occurring components of certain foods when cooked at high temperatures, such as
French fries and potato chips. Intake from environmental media
L’acrylamide est largement utilisé dans la production de polymères comme le polyacrylamide, qui sert d’agent liant, épaississant ou de malaxage dans le coulis, le ciment, le traitement de
l’eau potable et des eaux usées, les formulations de pesticides, les
cosmétiques, la fabrication de produits alimentaires et la prévention de l’érosion du sol. D’après les renseignements reçus par
suite de l’avis publié en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999),
entre un et dix millions de kilogrammes d’acrylamide ont été
importés au Canada en 2006, et entre 100 et 1 000 kg de la substance ont été fabriqués au Canada.
La formation d’acrylamide qui découle de la production naturelle de composants de certains aliments lorsqu’ils sont cuits à des
températures élevées, comme les patates frites et les croustilles,
constitue la principale source d’exposition à l’acrylamide pour la
3020
Canada Gazette Part I
such as drinking water or air and exposures during use of consumer products are very low in comparison.
Acrylamide was considered a high priority for assessment of
risk to human health as it was determined to present high potential for exposure to Canadians and had been classified by an
international agency on the basis of carcinogenicity, genotoxicity
and reproductive toxicity, including
• the International Agency for Research on Cancer (IARC) —
as a substance that is “probably carcinogenic to humans”;
• the United States Environmental Protection Agency — as a
“probable human carcinogen”;
• the European Commission — as a substance that “may cause
cancer,” as a substance which “may cause heritable genetic
damage” and as a substance which “has a possible risk of impaired fertility”;
• the United States National Toxicology Program (NTP) — as a
substance that is “reasonably anticipated to be a human
carcinogen”; and
• the Commonwealth of Australia National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) — as a
substance that is a carcinogen and that “may cause heritable
genetic damage”.
October 3, 2009
population. Par opposition, l’absorption à partir de sources environnementales comme l’eau potable ou l’air et l’exposition lors
de l’utilisation de produits de consommation sont des sources
d’exposition très faibles.
L’acrylamide a été considéré comme d’intérêt prioritaire en
vue d’une évaluation des risques à la santé humaine, car on a déterminé qu’il présentait un risque élevé d’exposition des Canadiens et il a été classifié par les organismes internationaux suivants en fonction de sa cancérogénicité, de sa génotoxicité et de
sa toxicité pour la reproduction :
• le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) —
classé comme substance « probablement cancérigène pour les
humains »;
• l’Agence de protection de l’environnement (EPA) des ÉtatsUnis — classé comme substance « probablement cancérogène
pour l’homme »;
• la Commission européenne — classé comme substance « pouvant causer le cancer », comme une substance « pouvant causer des dommages génétiques héréditaires » et comme une
substance qui « constitue un risque possible pour la fertilité »;
• le National Toxicology Program (NTP) aux États-Unis —
classé comme substance « dont on peut raisonnablement présumer qu’elle soit cancérogène pour l’homme »;
• le Commonwealth of Australia National Industrial Chemicals
Notification and Assessment Scheme (NICNAS) — classé
comme une substance cancérogène « pouvant causer des
dommages génétiques héréditaires ».
TCEP
PTCE
The substance TCEP, also known as “Ethanol, 2-chloro-, phosphate,” is used as a plasticizer and viscosity regulator with flame
retardant properties in polyurethanes, polyester resins, polyacrylates and other polymers. These polymers may be used in furniture, building (e.g. roofing insulation) and textile industries
(e.g. back-coatings for carpets and upholstery), in some electronic
products and in the manufacture of cars. The substance TCEP has
been identified in indoor and outdoor air, dust, drinking water,
surface water and groundwater, as well as in various food products. It has also been detected in polyurethane foam that may be
found in furniture or mattresses in Canadian homes. No Canadian
companies reported manufacturing TCEP in a quantity greater
than or equal to the 100 kg reporting threshold in 2006. However,
results indicate that the total quantity of TCEP imported into
Canada ranged from 100 000 to 1 000 000 kg.
The substance TCEP was considered a high priority for assessment of risk to human health as it was determined to present
intermediate potential for exposure to Canadians and had been
classified by the European Commission as a substance that
“causes concern for humans owing to possible carcinogenic
effects.”
Le PTCE, aussi appelé « phosphate de tris(2-chloroéthyle) »,
est utilisé comme plastifiant et comme régulateur de viscosité
ayant des propriétés ignifugeantes dans les polyuréthannes, les
résines de polyester, les polyacrylates et d’autres polymères. Ces
polymères peuvent être utilisés dans les meubles, la construction
(par exemple les isolants de toitures) et les industries textiles (par
exemple les enductions d’envers pour les tapis et le rembourrage),
dans certains produits électriques et dans la fabrication d’automobiles. Du PTCE a été trouvé dans l’air intérieur et extérieur,
dans la poussière, dans l’eau potable, dans l’eau de surface et
souterraine ainsi que dans divers produits alimentaires. On en a
également détecté dans la mousse de polyuréthanne parfois présente dans les meubles ou les matelas des foyers canadiens. Aucune entreprise canadienne n’a déclaré avoir fabriqué du PTCE en
quantité supérieure ou égale au seuil de déclaration de 100 kg en
2006. Toutefois, les résultats indiquent que la quantité totale de
PTCE importée au Canada se situait entre 100 000 et 1 000 000 kg.
Le PTCE a été identifié comme hautement prioritaire en vue
d’une évaluation des risques à la santé humaine, car on a déterminé qu’il présentait un risque intermédiaire d’exposition des
Canadiens et il a été classifié par la Commission européenne
comme une substance « préoccupante pour les humains en raison
de ses possibles effets cancérigènes ».
Assessment conclusion
Conclusion de l’évaluation
On the basis of the carcinogenicity, for which there is a probability of harm at any level of exposure, as well as the potential
for other harmful effects, it is concluded that acrylamide and
TCEP may be entering the environment in a quantity or concentration or under conditions that constitute or may constitute a
danger in Canada to human life or health as set out in section 64
of CEPA 1999. These substances are thus proposed for addition
to Schedule 1 of CEPA 1999.
Compte tenu de la cancérogénicité des substances, pour lesquelles il pourrait exister une possibilité d’effets nocifs à tout
niveau d’exposition, l’acrylamide et le PTCE sont considérés
comme des substances pouvant pénétrer dans l’environnement en
une quantité ou une concentration, ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines, et elles remplissent ainsi les critères de l’article 64 de la
LCPE (1999). Par conséquent, il a été proposé qu’on les ajoute à
l’annexe 1 de la Loi.
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
3021
The final screening assessment reports, the proposed risk management approach documents and the complete responses to
comments received on these health priorities were published on
August 22, 2009, and may be obtained from the Chemical Substances Web site at www.chemicalsubstances.gc.ca or from the
Program Development and Engagement Division, Gatineau,
Quebec K1A 0H3, 819-953-4936 (fax), or by email at Existing.
Substances.Existantes@ec.gc.ca.
Les rapports finaux d’évaluation préalable, les documents proposant une méthode de gestion des risques et les réponses complètes aux commentaires reçus sur les substances d’intérêt prioritaire pour la santé humaine ont été publiés le 22 août 2009 et
peuvent être obtenus à partir du site Web portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca), ou auprès
de la Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-953-4936 (télécopieur),
ou par courriel en écrivant à l’adresse suivante : Existing.
Substances.Existantes@ec.gc.ca.
Alternatives
Solutions envisagées
The following measures can be taken after an assessment is
conducted under section 74 of CEPA 1999:
• adding the substance to the Priority Substances List for further
assessment (when additional information is required to determine if a substance meets the criteria in section 64 or not);
• taking no further action in respect of the substance; or
• recommending that the substance be added to the List of
Toxic Substances in Schedule 1, and where applicable, the
implementation of virtual elimination.
It has been concluded in the final screening assessment reports
that acrylamide and TCEP are entering, or may enter, the environment in a quantity or concentration or under conditions that
constitute or may constitute a danger in Canada to human life or
health as set out in section 64 of CEPA 1999.
These substances pose a risk to human health, and they meet
one or more of the criteria under section 64 of CEPA 1999.
Adding these substances to Schedule 1, which will enable the development of regulations or other risk management instruments,
is therefore the best option.
Après une évaluation menée en vertu de l’article 74 de la LCPE
(1999), il est possible de prendre l’une des mesures suivantes :
• inscrire la substance sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire (lorsque des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour déterminer si une substance répond ou non aux
critères énoncés à l’article 64);
• ne rien faire à l’égard de la substance;
• recommander son inscription sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi et, s’il y a lieu, mettre en œuvre
sa quasi-élimination.
Dans les évaluations préalables finales, on conclut que l’acrylamide et le PTCE pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration, ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la
santé humaines, au sens de l’article 64 de la LCPE (1999).
Ces substances présentent un risque pour la santé humaine et
remplissent un ou plusieurs des critères énoncés à l’article 64 de
la LCPE (1999). Ainsi, la meilleure solution consiste à ajouter ces
substances à l’annexe 1 afin de faciliter la création de règlements
ou autres instruments de gestion des risques.
Benefits and costs
Avantages et coûts
Listing these substances on Schedule 1 enables the Ministers to
develop risk management proposals for these substances under
CEPA 1999, which may be both regulatory and non-regulatory
(such as pollution prevention plans, environmental emergency
plans, guidelines, codes of practice or regulations), to help protect
human health and the environment. The Government will assess
costs and benefits and consult with the public and other stakeholders during the development of these risk management
proposals.
L’inscription des substances à l’annexe 1 de la LCPE (1999)
permet aux ministres d’établir des mesures de gestion des risques
proposées à l’égard de ces substances. Celles-ci peuvent comprendre des mesures réglementaires et non réglementaires (plans
de prévention de la pollution, plans d’urgence environnementaux,
directives, codes de pratiques, règlements, etc.) visant la protection de la santé humaine et de l’environnement. Au cours de
l’établissement de ces mesures proposées, le gouvernement fera
une évaluation des coûts et avantages, et consultera le public et
d’autres parties intéressées.
Consultation
Consultation
In accordance with the Act, on February 21, 2009, the Ministers published a summary of the scientific assessments for
19 substances of Batch 5 in the Canada Gazette, Part I, for a
60-day public comment period. Risk management scope documents were also released on the same date, outlining the preliminary options being examined for the management of the 2 substances proposed to be toxic under section 64 of CEPA 1999.
Prior to this publication, Environment Canada and Health Canada
have informed the governments of the provinces and territories
through the CEPA National Advisory Committee (NAC) of the
release of the Screening Assessment reports on the 19 substances,
the risk management scope documents, and the public comment
period mentioned above. No comments were received from the
CEPA NAC.
En conformité avec la Loi, les ministres ont publié le 21 février
2009, dans la Partie I de la Gazette du Canada, un résumé des
évaluations scientifiques effectuées pour les 19 substances du
cinquième lot du Défi, en vue d’une période de commentaires
publics de 60 jours. Le même jour ont aussi été publiés les cadres
de gestion des risques, où sont décrites les options préliminaires
examinées pour la gestion de ces deux substances que l’on propose de considérer comme toxiques au sens de l’article 64 de la
LCPE (1999). Préalablement, Environnement Canada et Santé
Canada avaient informé le gouvernement des provinces et des
territoires, par l’intermédiaire du Comité consultatif national
(CCN) de la LCPE, de la publication des évaluations préalables
sur les 19 substances, des cadres de gestion des risques et de
la période de commentaires publics mentionnée ci-dessus. Le
CCN de la LCPE n’a fait part d’aucun commentaire.
Au cours de la période de commentaires publics de 60 jours,
3 intervenants de l’industrie, 7 associations du secteur et 3 organisations non gouvernementales ont fourni un total de 14 rétroactions sur les évaluations scientifiques et les cadres de gestion
During the 60-day public comment period, a total of 14 submissions were received from 3 industry stakeholders, 7 industry associations and 3 non-governmental organizations on the
scientific assessment and risk management scope documents. All
3022
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
comments were considered in developing the final screening
assessments.
des risques. Tous les commentaires ont été considérés dans l’élaboration des évaluations préalables finales.
Comments received on the risk management scope regarding
the substances were considered when developing the proposed
risk management approach documents, which are also subject to a
60-day public comment period.
Les commentaires sur les cadres de gestion des risques liés aux
substances ont été considérés dans l’élaboration des méthodes de
gestion des risques proposées, lesquelles feront aussi l’objet d’une
période de commentaires publics de 60 jours.
Below is a summary of comments received for the Batch 5 assessments and new comments relevant to the overall process, as
well as responses to these comments. In cases where comments
have been made concerning whether or not a substance meets one
of the criteria of section 64 of the Act due to lack of information
or uncertainty, the Government will proceed to take action to
protect the health of Canadians and their environment. The complete responses to comments received may be obtained at the
Web site, postal address, fax number or email address listed
above.
Figure ci-dessous un résumé des commentaires reçus sur les
évaluations des substances du cinquième lot et des nouveaux
commentaires concernant, de façon générale, le processus, ainsi
que les réponses à ces commentaires. Dans le cas des commentaires formulés concernant le fait qu’une substance répond ou non
aux critères de l’article 64 de la Loi, étant donné les incertitudes
et le manque d’information, le gouvernement prendra des mesures
pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement. Il est
possible d’obtenir toutes les réponses aux commentaires reçus sur
le site Web, par la poste, par télécopieur ou par courriel, aux
coordonnées ci-dessus.
Summary of general comments
• An industry association commented that a re-evaluation assessment process should be included in the risk assessment
documents.
All substances that have undergone assessment remain subject
to future evaluation if new, substantive information is identified that indicates that further consideration is warranted. New
information is reviewed and further evaluation activities, if
warranted, are considered in keeping with other assessment
priorities.
• An industry association recommended that quality assurance
reporting (such as improved documentation, peer review and
stakeholder consultation) would improve the screening level
risk assessment documents.
The Ministers are committed to maintaining open and transparent assessment processes and documents. All assessments
are subject to a comprehensive internal review by government
scientists. Areas of uncertainty identified during the assessment process and internal review are used to help focus external scientific reviews. All comments provided to the Government of Canada by peer reviewers are considered in finalizing
assessment reports. In addition, stakeholder consultation occurs at several levels. For example, stakeholders are invited to
submit relevant data for consideration when a batch is initially
launched. Additionally, the 60-day public comment period
provides stakeholders with an opportunity to submit comments on the draft screening assessment reports. These comments are taken into consideration in the finalization of the
screening assessment reports. Summarized comments and responses are published at the same time as the release of the
final assessment report.
Résumé des commentaires généraux
• Une association du secteur a indiqué qu’un processus de réévaluation devrait être inclus dans les documents d’évaluation
des risques.
Toutes les substances qui ont fait l’objet d’une évaluation
demeurent assujetties à d’autres évaluations si de nouveaux
renseignements significatifs sont recensés et indiquent qu’une
évaluation plus approfondie est justifiée. Les nouveaux renseignements sont examinés et d’autres activités d’évaluation,
si elles sont justifiées, sont considérées en même temps que
les autres priorités d’évaluation.
• Une association du secteur a recommandé que les rapports
d’assurance de la qualité (comme une documentation améliorée, l’examen par les pairs et la consultation des parties intéressées) amélioreraient les documents d’évaluation préalable
des risques.
Les ministres se sont engagés à garder les processus et les
documents d’évaluation ouverts et transparents. Toutes les
évaluations sont assujetties à un examen complet à l’interne par
des scientifiques du gouvernement. Les éléments incertains
relevés durant l’évaluation et l’examen interne sont utilisés
afin de mettre l’accent sur les examens par les pairs externes.
Tous les commentaires fournis au gouvernement du Canada
par les pairs sont examinés dans la finalisation des rapports
d’évaluation. De plus, une consultation des parties intéressées
a lieu à plusieurs niveaux. Par exemple, lorsqu’un lot est lancé, les parties intéressées sont invitées à soumettre des données pertinentes afin qu’elles soient examinées. De plus, la
période de commentaires du public de 60 jours donne aux parties intéressées l’occasion de présenter leurs commentaires sur
les rapports préliminaires d’évaluation préalable. Ces commentaires sont pris en compte dans la finalisation des rapports
d’évaluation préalable. Un sommaire des commentaires et des
réponses est publié en même temps que la publication du rapport final d’évaluation.
Summary of substance-specific comments
Sommaire des commentaires sur les substances
Acrylamide
• A consulting agency and an industry association expressed
concern that research currently in progress might have implications for both the outcome of the assessment and options for
risk management. Current research includes carcinogenicity
bioassays, genotoxicity studies and long-term developmental
neurotoxicity assessment. In addition, the WHO/FAO Joint
Expert Committee on Food Additives (JECFA) is meeting in
February 2010 to re-assess acrylamide.
Acrylamide
• Un organisme de consultation et une association du secteur
ont indiqué que la recherche actuellement en cours pourrait
avoir des répercussions sur le résultat de l’évaluation et les
options de gestion des risques. La recherche actuelle comprend des épreuves biologiques de la cancérogénicité, des
études sur la génotoxicité et l’évaluation de la neurotoxicité
pour le développement à long terme. De plus, le Comité
mixte FAO/OMS (Organisation des Nations Unies pour
Le 3 octobre 2009
•
•
Health Canada and Environment Canada scientists keep
abreast of the most recent developments in the field, and
Challenge screening assessments use data that are available at
the time they are conducted. The confidence in the health
effects dataset for acrylamide is high, as data were identified
for carcinogenicity, genotoxicity, reproductive/developmental
toxicity, neurotoxicity and other endpoints.
A consulting agency, a chemical manufacturer and an industry
association suggested that the level of discussion of some
elements of the health effects assessment, such as epidemiology, is inadequate.
Challenge screening assessments are focussed assessments,
balancing the need to identify, examine and transparently
evaluate critical information versus summarizing all available
information. For many of the Challenge substances, assessments published by recognized international or other national
agencies are used as starting points in preparation of the
screening assessment reports.
A consulting agency suggested that the estimates of intake
were inflated.
Screening assessments are intended to be conservative in approach. All available data were critically reviewed, and some
concentrations that were considered to be uncharacteristically
high were not used in estimating intakes. There is high confidence in the estimates of intake of acrylamide by the general
population, as they were based mainly upon recent thorough
analyses by Health Canada with supplementary data reported
by the U.S. Food and Drug Administration and elsewhere.
Furthermore, there was consistency between the concentrations of acrylamide in French fries and potato chips (foods
which contribute the greatest single source of intake) reported
by these two agencies.
TCEP
• A chemical manufacturer suggested that the declaration of
unacceptable risk based on the margin of exposure (MOE)
should be revisited as the MOE was too high.
It was concluded that TCEP was toxic to human health as set
out in section 64 of CEPA 1999 based on carcinogenicity for
which there is a probability of harm at any level of exposure
and because, for non-cancer effects, levels of exposure are
estimated to exceed critical effect levels (i.e. the margin
between estimated exposure and critical effect levels is potentially inadequate). This margin was determined to be potentially inadequate based on a number of considerations, including uncertainties regarding potential toxicity at low doses.
• A chemical manufacturer questioned whether TCEP poses a
significant cancer risk for humans as the European Union
(EU) classification for reproductive toxicity was more compelling than the EU classification for carcinogenicity.
The substance TCEP was considered as a high priority for
assessment as it met the criteria for presenting an intermediate
potential for human exposure and had been identified as posing a high hazard to human health based on classifications by
other national or international agencies for carcinogenicity.
Although this classification helped to determine priority for
assessment, the conclusions regarding toxicity endpoints
considered critical in the screening assessment (including
Gazette du Canada Partie I
•
•
3023
l’alimentation et l’agriculture/Organisation mondiale de la
Santé) d’experts des additifs alimentaires (JECFA) se réunira
en février 2010 afin de réévaluer l’acrylamide.
Les scientifiques de Santé Canada et d’Environnement Canada se tiennent au fait des plus récents développements dans le
secteur, et les évaluations préalables réalisées dans le cadre du
Défi utilisent des données qui sont disponibles au moment où
elles ont lieu. Le coefficient de confiance attribuable à l’ensemble des données des effets sur la santé de l’acrylamide est
élevé, car des données sur la cancérogénicité, la génotoxicité,
la toxicité de la reproduction et du développement, la neurotoxicité et d’autres effets ont été recueillies.
Un organisme de consultation, un fabricant de produits chimiques et une association du secteur ont laissé entendre que le
niveau de discussion de certains éléments de l’évaluation des
effets sur la santé, comme l’épidémiologie, est inadéquat.
Les évaluations préalables réalisées dans le cadre du Défi sont
ciblées et mettent en balance le besoin de déterminer, d’examiner et d’évaluer de façon transparente l’information critique, et la synthèse de toute l’information disponible. Pour de
nombreuses substances visées par le Défi, les évaluations
publiées par des organismes reconnus à l’échelle internationale ou d’autre organismes nationaux sont utilisées comme
points de départ dans la production de rapports d’évaluation
préalable.
Un organisme de consultation a laissé entendre que les estimations de l’ingestion ont été exagérées.
Les évaluations préalables sont censées être prudentes. Toutes
les données disponibles ont été rigoureusement examinées, et
certaines concentrations qui étaient considérées comme exceptionnellement élevées n’ont pas été utilisées dans l’estimation des ingestions. Les estimations de l’ingestion d’acrylamide par la population générale sont très fiables, car elles sont
basées principalement sur des analyses rigoureuses et récentes
de Santé Canada et sur des données additionnelles de la Food
and Drug Administration des États-Unis et d’autres organismes. De plus, les concentrations d’acrylamide dans les patates
frites et les croustilles (les aliments qui constituent la principale source d’absorption) déclarées par ces deux organismes
étaient compatibles.
PTCE
• Un fabricant de produits chimiques a suggéré que la déclaration des risques inacceptables fondés sur la marge d’exposition (ME) soit revue, car la ME était trop élevée.
On a conclu que le PTCE est toxique pour la santé humaine,
aux termes de l’article 64 de la LCPE (1999), d’après la cancérogénicité pour laquelle il y a une probabilité de danger à
tout niveau d’exposition et parce que, pour les effets non cancérogènes, on a estimé que les niveaux d’exposition dépassaient les niveaux d’effet critique (c’est-à-dire que la marge
entre l’exposition estimée et les niveaux d’effet critique est
potentiellement inadéquate). Il a été déterminé que cette
marge était potentiellement inadéquate d’après plusieurs facteurs, dont les incertitudes liées à la toxicité potentielle à faibles doses.
• Un fabricant de produits chimiques a mis en cause le fait que
le PTCE représente un important risque de cancer pour les
humains, car la classification de l’Union européenne pour la
toxicité pour la reproduction était plus convaincante que la
classification de l’Union européenne pour la cancérogénicité.
Le PTCE a été identifié comme hautement prioritaire en vue
d’une évaluation, car il répond aux critères du potentiel intermédiaire pour l’exposition humaine et il représente un risque
élevé pour la santé humaine d’après les classifications
d’autres organismes nationaux et internationaux pour la
3024
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
reproductive toxicity) are those of the Government of Canada.
As indicated in the draft screening assessment, all available
data were considered in developing conclusions, including the
data which formed the basis for the EU classification.
cancérogénicité. Même si cette classification a aidé à déterminer la priorité des évaluations, les conclusions relatives aux
effets de la toxicité considérés comme critiques dans l’évaluation préalable (y compris la toxicité pour la reproduction)
sont celles du gouvernement du Canada. Comme il est indiqué
dans l’ébauche d’évaluation préalable, toutes les données disponibles ont été considérées dans l’établissement des conclusions, y compris les données qui ont constitué la base de la
classification de l’Union européenne.
Implementation, enforcement and service standards
Mise en œuvre, application et normes de service
The proposed Order would add the two above-mentioned substances to Schedule 1 of CEPA 1999, thereby allowing the Ministers to meet their obligation to publish proposed regulations or
other instruments no later than August 22, 2011, and finalize
them no later than February 22, 2013. Developing an implementation plan, a compliance strategy or establishing service standards
are not considered necessary without any specific risk management proposals. An appropriate assessment of implementation,
compliance and enforcement will be undertaken during the development of a proposed regulation or control instrument
respecting preventive or control actions for these substances.
Le projet de décret permettrait d’ajouter les deux substances
mentionnées ci-dessus à l’annexe 1 de la LCPE (1999), permettant ainsi aux ministres de répondre à leur obligation de publier
les règlements ou autres instruments proposés au plus tard le
22 août 2011, et de les mettre au point au plus tard le 22 février
2013. L’élaboration d’un plan de mise en œuvre, d’une stratégie
de conformité ou l’établissement de normes de service ne sont pas
considérés comme nécessaires sans propositions précises de gestion des risques. Le gouvernement entreprendra une évaluation
appropriée de la mise en œuvre, de la conformité et de l’application pendant l’élaboration d’un projet de règlement ou d’instruments de contrôle proposés qui s’appliquent aux mesures de prévention ou de contrôle à l’égard de ces substances.
Contacts
Personnes-ressources
Mark Burgham
Program Development and Engagement Division
Environment Canada
Gatineau, Quebec
K1A 0H3
Telephone: 819-956-9313
Fax: 819-953-4936
Email: Existing.substances.existantes@ec.gc.ca
Arthur Sheffield
Risk Management Bureau
Health Canada
Ottawa, Ontario
K1A 0K9
Telephone: 613-957-8166
Fax: 613-952-8857
Email: Arthur_Sheffield@hc-sc.gc.ca
Mark Burgham
Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes
Environnement Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-956-9313
Télécopieur : 819-953-4936
Courriel : Existing.substances.existantes@ec.gc.ca
Arthur Sheffield
Bureau de gestion du risque
Santé Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Téléphone : 613-957-8166
Télécopieur : 613-952-8857
Courriel : Arthur_Sheffield@hc-sc.gc.ca
PROPOSED REGULATORY TEXT
PROJET DE RÉGLEMENTATION
Notice is hereby given, pursuant to subsection 332(1)a of the
Canadian Environmental Protection Act, 1999b, that the Governor in Council, on the recommendation of the Minister of the
Environment and the Minister of Health, pursuant to subsection 90(1) of that Act, proposes to make the annexed Order
Adding Toxic Substances to Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
Any person may, within 60 days after the date of publication of
this notice, file with the Minister of the Environment comments
with respect to the proposed Order or a notice of objection requesting that a board of review be established under section 333
of that Act and stating the reasons for the objection. All
Avis est donné, conformément au paragraphe 332(1)a de la Loi
canadienne sur la protection de l’environnement (1999)b, que la
gouverneure en conseil, sur recommandation du ministre de l’Environnement et de la ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 90(1) de cette loi, se propose de prendre le Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne
sur la protection de l’environnement (1999), ci-après.
Les intéressés peuvent présenter au ministre de l’Environnement, dans les soixante jours suivant la date de publication du
présent avis, leurs observations au sujet du projet de décret ou un
avis d’opposition motivé demandant la constitution de la commission de révision prévue à l’article 333 de cette loi. Ils sont priés
———
———
a
a
b
S.C. 2004, c. 15, s. 31
S.C. 1999, c. 33
b
L.C. 2004, ch. 15, art. 31
L.C. 1999, ch. 33
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
3025
comments and notices must cite the Canada Gazette, Part I, and
the date of publication of this notice, and be sent to the Executive
Director, Program Development and Engagement Division, Environment Canada, Gatineau, Quebec K1A 0H3 (fax: 1-800-4104314 or 819-953-4936; e-mail: Existing.Substances.Existantes@
ec.gc.ca).
A person who provides information to the Minister of the Environment may submit with the information a request for confidentiality under section 313 of that Act.
Ottawa, September 17, 2009
JURICA ČAPKUN
Assistant Clerk of the Privy Council
d’y citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout au directeur exécutif, Division de
la mobilisation et de l’élaboration de programmes, ministère
de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3 (téléc. : 1-800410-4314 ou 819-953-4936; courriel : Existing.Substances.
Existantes@ec.gc.ca).
Quiconque fournit des renseignements au ministre peut en
même temps présenter une demande de traitement confidentiel
aux termes de l’article 313 de cette loi.
Ottawa, le 17 septembre 2009
Le greffier adjoint du Conseil privé
JURICA ČAPKUN
ORDER ADDING TOXIC SUBSTANCES TO SCHEDULE 1
TO THE CANADIAN ENVIRONMENTAL
PROTECTION ACT, 1999
DÉCRET D’INSCRIPTION DE SUBSTANCES TOXIQUES
À L’ANNEXE 1 DE LA LOI CANADIENNE SUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
AMENDMENT
MODIFICATION
1. Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act,
19991 is amended by adding the following:
2-Propenamide, which has the molecular formula C3H5NO
Ethanol, 2-chloro-, phosphate (3:1), which has the molecular
formula C6H12Cl3O4P
1. L’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999)1 est modifiée par adjonction de ce qui
suit :
Acrylamide, dont la formule moléculaire est C3H5NO
Phosphate de tris(2-chloroéthyle), dont la formule moléculaire
est C6H12Cl3O4P
COMING INTO FORCE
ENTRÉE EN VIGUEUR
2. This Order comes into force on the day on which it is
registered.
2. Le présent décret entre en vigueur à la date de son
enregistrement.
[40-1-o]
[40-1-o]
———
———
1
1
S.C. 1999, c. 33
L.C. 1999, ch. 33
3026
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
Order Adding Toxic Substances to Schedule 1 to the
Canadian Environmental Protection Act, 1999
Décret d’inscription de substances toxiques à
l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999)
Statutory authority
Canadian Environmental Protection Act, 1999
Fondement législatif
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Sponsoring departments
Department of the Environment and Department of Health
Ministères responsables
Ministère de l’Environnement et ministère de la Santé
REGULATORY IMPACT
ANALYSIS STATEMENT
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT
DE LA RÉGLEMENTATION
(This statement is not part of the Order.)
(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)
Issue and objectives
Questions et objectifs
Chemical substances can have detrimental effects on the environment and/or human health when released in a certain quantity or concentration in the environment. A scientific assessment
of the impact of human and environmental exposure to tributyltins and tetrabutyltins has determined that they are toxic to
the environment as per the criteria set out under section 64 of the
Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999).
Les substances chimiques peuvent avoir des effets nocifs sur
l’environnement et la santé humaine lorsqu’elles sont libérées
dans l’environnement en certaines quantités ou à certaines concentrations. Des évaluations scientifiques de l’impact de l’exposition des humains et de l’environnement au tributylétain et aux
tétrabutylétains ont révélé qu’elles sont toxiques pour la santé
humaine et l’environnement selon les critères édictés à l’article 64
de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
[LCPE (1999)].
L’objectif du projet de décret proposé intitulé Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne
sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après appelé le
décret proposé] conformément au paragraphe 90(1)1 de la LCPE
(1999), a pour objet d’inscrire les composés du tributylétain et les
tétrabutylétains, deux sous-catégories de substances, sur la Liste
des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement (1999). Cette inscription permettrait à Environnement Canada et à Santé Canada d’élaborer, sous
le régime de la LCPE (1999), des mesures (pouvant comprendre
des instruments de nature réglementaire et non réglementaire) de
gestion des risques que présentent ces substances pour la santé
humaine et l’environnement.
The objective of the proposed Order Adding Toxic Substances
to Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act,
1999 (hereinafter referred to as the proposed Order), made pursuant to subsection 90(1)1 of CEPA 1999, is to add tributyltins and
tetrabutyltins, two subcategories of substances, to the List of
Toxic Substances in Schedule 1 of CEPA 1999. This addition
would enable Environment Canada and Health Canada to develop
measures (which could include regulatory and non-regulatory
instruments) to manage environmental risks posed by these substances, under CEPA 1999.
Description and rationale
Description et justification
Background
Contexte
Organotins are primarily used as stabilizers of polyvinyl chloride (PVC), a type of plastic, and have been used in pesticidal
formulations. Other uses for organotins include additives for PVC
food packaging products, depositing tin oxide coatings on reusable glass bottles, and stabilizing lubricating oils, hydrogen
peroxide and polyolefins. Based on the most recent data available,
some organotins are currently in use in Canada.
“Non-pesticidal organotin compounds” were assessed under
the first Priority Substances List (PSL1) in 1993 and were
Les substances organostanniques sont essentiellement utilisées
comme stabilisants du poly(chlorure de vinyle) [PVC], un genre
de plastique, et ont été utilisées dans des formules pesticides. Les
substances organostanniques servent également aux fins suivantes : additifs pour les produits d’emballage en PVC pour les aliments, application d’une couche d’oxyde d’étain sur les bouteilles
en verre réutilisables et stabilisateur des huiles lubrifiantes, du
peroxyde d’hydrogène et des polyoléfines. Selon les plus récentes
données disponibles, certaines substances organostanniques sont
actuellement utilisées au Canada.
Les « composés organostanniques non pesticides » ont été évalués dans le cadre de la première liste des substances d’intérêt
———
———
1
1
Under subsection 90(1) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the
Governor in Council may, if satisfied that a substance is toxic, make an order
adding the substance to the List of Toxic Substances in Schedule 1 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999. The Adding Order is made on the
joint recommendation of the Ministers of the Environment and of Health.
Conformément au paragraphe 90(1) de la LCPE (1999), s’il est convaincu qu’une
substance est toxique, le gouverneur en conseil peut prendre un décret d’inscription de la substance sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi.
Le décret d’inscription est pris sur recommandation du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé.
Le 3 octobre 2009
concluded not to be toxic to the environment. At that time, there
was insufficient information available to conclude on the risk to
human health. Subsequently, Health Canada has completed, in
May 2003, a PSL1 follow-up report on organotins, which concluded that non-pesticidal organotins did not constitute a danger
to human health as set out in paragraph 64(c) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
Between August 1994 and March 2000, the Minister of the Environment received notifications for nine organotins substances
as “new” and/or “transitional” substances pursuant to subsection 26(2) of the Canadian Environmental Protection Act,2 or
subsection 81(1) of the Canadian Environmental Protection Act,
1999. These new and transitional substances were assessed via
the New Substances Program to determine whether they are considered to be toxic as per the criteria set out under section 64 of
CEPA 1999, that is to say if the substance is entering or may enter the environment in a quantity or concentration or under condition that
• has or may have an immediate or long-term harmful effect on
the environment or its biological diversity;
• constitutes or may constitute a danger to the environment on
which life depends; or
• constitutes or may constitute a danger in Canada to human life
or health.
Furthermore, the Existing Substances Program conducted a
follow-up ecological assessment, under section 68 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, to determine if the
conclusions reached for the nine organotins notified as new
and/or transitional substances would also apply to other organotin
substances on Canada’s Domestic Substance List.
The follow-up ecological assessment conducted on organotins
covered the following subcategories: monomethyltins, monobutyltins, monooctyltins, dimethyltins, dibutyltins, dioctyltins, tributyltins, triphenyltins, and tetraphenyltin and tetrabutyltins (which
are precursors to triphenyltin and tributyltins, respectively).
Gazette du Canada Partie I
3027
prioritaire (LSIP1) en 1993, et il avait été conclu qu’ils n’étaient
pas toxiques pour l’environnement. Les renseignements disponibles à l’époque ne permettaient pas de conclure à un risque pour
la santé humaine. Santé Canada a produit par la suite, en mai
2003, un rapport de suivi sur les substances organostanniques de
la LSIP1 et a conclu que les composés organostanniques non pesticides ne présentaient pas de danger pour la santé humaine au
sens de l’alinéa 64c) de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999).
Entre août 1994 et mars 2000, le ministre de l’Environnement a
reçu, en application du paragraphe 26(2) de la Loi canadienne sur
la protection de l’environnement2 ou du paragraphe 81(1) de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), des
renseignements ou des déclarations concernant neuf substances
organostanniques « nouvelles » ou faisant l’objet d’une « disposition transitoire ». Ces substances nouvelles et transitoires ont été
évaluées dans le cadre du Programme des substances nouvelles
afin de déterminer si une substance est toxique au sens des critères établis à l’article 64 de la LCPE (1999), c’est-à-dire si la substance pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement dans une
quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :
• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur
l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé
humaines.
De plus, un suivi de l’évaluation écologique a été effectué sous
le régime de l’article 68 de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999) dans le cadre du Programme des substances existantes, pour déterminer si les conclusions relatives aux
neuf substances organostanniques nouvelles ou visées par une
disposition transitoire s’appliquaient également à d’autres substances organostanniques figurant sur la Liste intérieure du
Canada.
L’évaluation écologique de suivi portant sur les substances organostanniques comprenait les sous-catégories suivantes : monométhylétains, monobutylétains, monooctylétains, diméthylétains,
dibutylétains, dioctylétains, tributylétains, triphénylétains, et tétraphénylétains et tétrabutylétains (qui sont des précurseurs des
triphénylétains et des tributylétains, respectivement).
Assessment conclusion
Conclusion de l’évaluation
The assessment report, under the New Substances Program,
concluded that these nine groups are suspected to meet the criterion set out in paragraph 64(a) of the Canadian Environmental
Protection Act, 1999.
In addition, the follow-up ecological assessment, under the
Existing Substances Program, concluded that
• mono- and di- methyltins, butyltins and octyltins, as well as
fluorotriphenyltin (triphenyltins) and tetraphenyltin, do not
meet the criteria under paragraphs 64(a) and (b) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999;
• tributyltins and tetrabutyltins meet the criterion under the
paragraph 64(a) of the Canadian Environmental Protection
Act, 1999; and furthermore,
• tributyltins meet the criteria for virtual elimination,3 as defined in the Toxic Substances Management Policy and consistent with subsection 73(1) of the Canadian Environmental
Protection Act, 1999.
Le rapport d’évaluation mené sous le programme des substances nouvelles a conclu que ces neuf groupes sont soupçonnés de
remplir le critère établi en vertu du paragraphe 64a) de la Loi
canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
De plus, les conclusions du suivi de l’évaluation écologique,
menée par le Programme des substances existantes sont que :
• les mono- et diméthylétains, les mono- et dibutylétains, les
mono- et dioctylétains, le fluorure de fentine (triphénylétains)
et le tétraphénylétain ne répondent pas aux critères énoncés
aux alinéas 64a) et b) de la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement (1999);
• les tributylétains et les tétrabutylétains répondent au critère
énoncé à l’alinéa 64a) de la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement (1999);
• en outre, les tributylétains répondent aux critères de quasiélimination3, tel qu’ils sont définis dans la Politique de
gestion des substances toxiques et en accord avec le
———
———
2
2
3
The Canadian Environmental Protection Act is now repealed and replaced by the
Canadian Environmental Protection Act, 1999.
The federal government’s Toxic Substances Management Policy provides a
science-based framework for the management of toxic substances. The key management objective in the policy is virtual elimination of releases to the environment of toxic substances that are persistent and bioaccumulative and are present
in the environment primarily due to human activity (Track 1).
3
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement a été abrogée et remplacée par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
La Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement fédéral établit
un cadre scientifique pour la gestion des substances toxiques. Les principaux objectifs de la gestion sont la quasi-élimination des rejets dans l’environnement des
substances toxiques qui sont persistantes et bioaccumulables et dont la présence
dans l’environnement est principalement due à l’activité humaine (voie 1).
3028
Canada Gazette Part I
Tributyltins and tetrabutyltins are predominantly anthropogenic
and were found to be entering, or have the possibility of entering,
the environment in a quantity or concentration or under conditions that have or may have an immediate or long-term harmful
effect on the environment or its biological diversity. Therefore,
tributyltins and tetrabutyltins are proposed for addition to Schedule 1 of CEPA 1999.
In addition, the available data regarding persistence and bioaccumulation indicates that tributyltins meet the criteria set out in
the Persistence and Bioaccumulation Regulations, made under
the Canadian Environmental Protection Act, 1999. Tributyltins
thus meet the criteria for virtual elimination of releases to the
environment, as defined in the Toxic Substances Management
Policy and consistent with subsection 77(4) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
The full assessment report may be obtained from the Chemical
Substances Web site at www.chemicalsubstances.gc.ca or from
the Program Development and Engagement Division, Environment Canada, Gatineau, Quebec K1A 0H3, 819-953-4936 (fax),
or by email at Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca.
October 3, 2009
paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999).
Les tributylétains et les tétrabutylétains sont des substances
principalement d’origine anthropique et ont été déterminés comme pénétrant, ou pouvant pénétrer, dans l’environnement en une
quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à
avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur
l’environnement ou sur la diversité biologique. En conséquence,
il est proposé d’inscrire les tributylétains et les tétrabutylétains à
l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
De plus, les données disponibles sur la persistance et la bioaccumulation indiquent que les tributylétains répondent aux critères
définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
(1999). Ils sont donc visés par les dispositions relatives à la quasiélimination des rejets dans l’environnement telles qu’elles sont
définies dans la Politique de gestion des substances toxiques et en
accord avec le paragraphe 77(4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Le rapport d’évaluation complet peut être consulté à partir
du site Web sur les substances chimiques à l’adresse www.
chemicalsubstances.gc.ca ou il peut être obtenu auprès de la Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-953-4936
(télécopieur), Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca (courriel).
Alternative
Solutions envisagées
The following measures can be applied after an assessment is
conducted under CEPA 1999:
• taking no further action in respect of the substance, unless the
substance is already on the Priority Substances List;
• adding the substance to the Priority Substances List; or
• recommending that the substance be added to the List of
Toxic Substances in Schedule 1 and, where applicable, the
implementation of virtual elimination.
It has been concluded in the final follow-up assessment report
of organotin substances that tributyltins and tetrabutyltins are
entering, or may enter, the environment in a quantity or concentration or under conditions that have or may have an immediate or
long-term harmful effect on the environment or its biological
diversity. Tributyltins and tetrabutyltins pose a risk to the environment and meet the criteria under section 64 of CEPA 1999.
Adding these substances to Schedule 1, which will facilitate the
development of risk management instruments, is therefore the
best option.
Après une évaluation menée en vertu de la LCPE (1999), il est
possible de prendre l’une des mesures suivantes :
• ne rien faire à l’égard de la substance, sauf si elle figure déjà
sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire;
• l’inscrire sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire;
• recommander son inscription sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi et, s’il y a lieu, mettre en œuvre
sa quasi-élimination.
Il a été conclu dans le rapport final de suivi de l’évaluation des
substances organostanniques, que les tributylétains et les tétrabutylétains pénètrent, ou sont susceptibles de pénétrer, dans
l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des
conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un
effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique. Les
tributylétains et tétrabutylétains présentent un risque pour la santé
humaine et remplissent les critères énoncés à l’article 64. Ainsi, la
meilleure solution consiste à ajouter ces substances à l’annexe 1
de la LCPE (1999) afin de faciliter la création d’instruments de
gestion des risques.
De plus, la présence des tributylétains dans l’environnement est
principalement le résultat de l’activité humaine et on a jugé qu’ils
remplissent les critères de persistance et de bioaccumulation établis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.
Par conséquent, les ministres doivent proposer de suivre le processus établi dans la LCPE (1999) pour les substances qui remplissent les critères pour l’élimination virtuelle.
Le ministre doit publier dans la Gazette du Canada le ou les
instrument(s) qui respecteront les actions de prévention ou de
contrôle tel qu’il est établi en vertu de l’article 93 de la LCPE
(1999).
Additionally, the presence of tributyltins in the environment
results primarily from human activity and they meet the persistence and bioaccumulation criteria as set out in the Persistence
and Bioaccumulation Regulations. Consequently, the Ministers
must propose to follow the process specified in CEPA 1999 for
substances that meet the criteria for virtual elimination.
The Minister shall publish in the Canada Gazette proposed
instrument(s) respecting preventive or control actions as set out
under section 93 of CEPA 1999.
Benefits and costs
Avantages et coûts
Listing tributyltins and tetrabutyltins in Schedule 1 of CEPA
1999 would enable the Ministers to develop risk management
proposals (such as pollution prevention plans, environmental
L’inscription des tributylétains et des tétrabutylétains à l’annexe 1 de la LCPE (1999) permettra aux ministres d’établir des
mesures de gestion des risques proposées à l’égard de ces
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
3029
emergency plans, guidelines, codes of practice or Regulations), to
help protect the environment. Environment Canada will undertake
an assessment of the potential impacts, including economic analyses of the proposed measures and consultation with the public
and other stakeholders, during the development of these risk management proposals.
substances (telles que des plans de prévention de la pollution, des
plans d’urgence environnementaux, des directives, des codes de
pratiques ou des règlements), visant la protection de l’environnement. Au cours de l’établissement de ces mesures proposées,
Environnement Canada fera une évaluation des incidences potentielles, y compris des analyses économiques, et il consultera le
public et d’autres parties intéressées pendant le développement
des mesures de gestion des risques proposées.
Consultation
Consultation
In accordance with the Act, the Ministers of the Environment
and of Health published, on April 21, 2007, for a 60-day public
comment period, in the Canada Gazette, Part I, the summary of
the scientific results of the follow-up ecological assessment on
organotins and a statement indicating the measures they propose
to take for some organotins, based on scientific considerations.
Prior to this publication, the CEPA National Advisory Committee
was informed about the release of the follow-up ecological
assessment on organotins and the public comment period mentioned above.
Technical comments on the assessment report were submitted
by stakeholders and were carefully reviewed. The text of the
assessment report was revised based on these comments. However, the final revisions to the report did not have an impact on
the proposed conclusion of the assessment.
Conformément à la Loi, les ministres de l’Environnement et de
la Santé ont publié, le 21 avril 2007, dans la Partie I de la Gazette
du Canada, pour une période de consultations publiques de
60 jours, le résumé des résultats scientifiques du suivi de l’évaluation écologique des substances organostanniques et des mesures
qu’ils proposaient de prendre à l’égard de certaines de ces substances à la lumière de recommandations scientifiquement fondées. Préalablement, le Comité consultatif national de la LCPE
avait été informé de la publication du rapport de suivi de l’évaluation écologique ainsi que de la période de consultation du public
susmentionnée.
Au cours de la période de consultation du public, deux parties
intéressées de l’industrie ont fait des observations au sujet de
l’évaluation scientifique. Les réponses qui ont été présentées à
leurs observations sont résumées ci-après. Les réponses complètes aux commentaires reçus peuvent être consultées sur le site
Web portant sur les substances chimiques, à l’adresse www.
chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.
Les parties intéressées de l’industrie ont soutenu qu’à la fois les
vendeurs et les utilisateurs appliquent des politiques et des procédures volontaires et réglementaires de gestion des produits pour
prévenir les rejets de tributylétain et de tétrabutylétain non pesticides dans l’environnement. Elles estiment donc que ces substances ne pénètrent pas dans l’environnement et qu’il ne convient
pas de les inscrire à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Étant donné la présence continue sur le marché canadien, la
persistance élevée et le fort potentiel de bioaccumulation des tributylétains en tant qu’impureté dans les formules de tétrabutylétains, Environnement Canada indique qu’il est d’avis que le rejet
de ces substances dans l’environnement est possible au cours de
leur cycle de vie et qu’il pourrait en résulter des effets nocifs sur
l’environnement. Ces craintes s’appliquent également aux tétrabutylétains, qui sont des précurseurs des tributylétains. Enfin, la
solution choisie à l’égard des tributylétains et des tétrabutylétains
s’accorde avec les mesures prises dans le cadre du programme
Défi du Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Dans
son évaluation des risques, Environnement Canada utilise des
valeurs qui à la fois tiennent compte des pratiques actuelles de
gestion des produits et qui sont encore assez prudentes pour représenter un pire cas réaliste.
Les observations techniques des parties intéressées ont été soigneusement prises en considération, et le texte du rapport d’évaluation a été révisé d’une manière reflétant la réponse aux observations. Néanmoins, les révisions n’ont pas changé la conclusion
proposée de l’évaluation.
Implementation, enforcement and service standards
Mise en œuvre, application et normes de service
As the proposed Order would add the two subcategories of
substances to Schedule 1 of CEPA 1999, developing an implementation plan, a compliance strategy or establishing a service
standard are not considered necessary at this stage, without a specific risk management proposal. This proposal would be examined as part of the Chemicals Management Plan program evaluation. The Ministers will undertake an appropriate assessment of
Comme le décret proposé a pour objet l’inscription des deux
sous-catégories de substances à l’annexe 1 de la LCPE (1999),
l’élaboration d’un plan de mise en œuvre ou d’une stratégie pour
assurer la conformité et l’établissement d’une norme de service ne
sont pas nécessaires à ce stade-ci, sans proposition de mesure de
gestion des risques spécifique. Cette proposition sera examinée
dans le cadre de l’évaluation du programme du plan de gestion
During the 60-day public comment period, submissions from
two industry stakeholders were received on the scientific assessment. Responses to the comments were provided and are summarized below. The full responses to the comments are available on the Chemical Substances Web site at www.
chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.
Industry stakeholders stated that voluntary and regulatory product stewardship policies and procedures are followed by both
sellers and users to prevent releases of non-pesticidal tributyltins
and tetrabutyltins to the environment. They therefore believe that
these substances are not entering the environment and that it is
not appropriate to add them to Schedule 1 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
Environment Canada indicates that given the presence of tributyltins as an impurity in tetrabutyltins formulations, as well as
their high persistence and potential for bioaccumulation, there is
still the potential for its release at some stage of its life cycle, and
that such releases could lead to harmful ecological effects. These
concerns also apply to tetrabutyltins as they are precursors to
tributyltins. Finally, the approach being taken with respect to
tributyltins and tetrabutyltins is consistent with those being applied under the Challenge program of Canada’s Chemicals Management Plan. In its assessment, Environment Canada uses
information that takes into account the current stewardship practices of these facilities, which is still conservative enough to address a realistic worst-case situation.
3030
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
implementation, compliance and enforcement during the development of any proposed regulatory or control instrument(s)
respecting preventive or control actions for tributyltins and tetrabutyltins as well as examining a variety of tools to ensure virtual
elimination of these two subcategories of substances. This will
also include consultations and impact assessment (and, if appropriate, could include a cost-benefit analysis).
des produits chimiques. Les ministres mettront en place une évaluation appropriée de la mise en œuvre, de la conformité et de
l’application, durant la phase de développement d’instrument(s)
règlementaire(s) ou de contrôle concernant les actions de prévention ou de contrôle pour les tributylétains et tétrabutylétains. Ils
examineront aussi différents outils afin d’assurer la quasiélimination de ces deux sous-catégories de substances. Ceci inclura aussi des consultations ainsi que l’évaluation des impacts (qui
pourrait, s’il y a lieu, inclure une analyse coûts-avantages).
Contact
Personne-ressource
Mark Burgham
Acting Executive Director
Program Development and Engagement Division
Environment Canada
Gatineau, Quebec
K1A 0H3
Telephone: 819-953-1114
Fax: 819-953-4936
Email: Existing.substances.existantes@ec.gc.ca
Mark Burgham
Directeur exécutif par intérim
Division de la mobilisation et de l’intégration de programmes
Environnement Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-953-1114
Télécopieur : 819-953-4936
Courriel : Existing.substances.existantes@ec.gc.ca
PROPOSED REGULATORY TEXT
PROJET DE RÉGLEMENTATION
Notice is hereby given, pursuant to subsection 332(1)a of the
Canadian Environmental Protection Act, 1999b, that the Governor in Council, pursuant to subsection 90(1) of that Act, proposes
to make the annexed Order Adding Toxic Substances to Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
Any person may, within 60 days after the date of publication of
this notice, file with the Minister of the Environment comments
with respect to the proposed Order or a notice of objection
requesting that a board of review be established under section 333
of that Act and stating the reasons for the objection. All comments and notices must cite the Canada Gazette, Part I, and the
date of publication of this notice, and be sent to the Executive
Director, Program Development and Engagement Division, Environment Canada, Gatineau, Quebec K1A 0H3 by mail, by fax at
1-800-410-4314 or 819-953-4936, or by email to Existing.
Substances.Existantes@ec.gc.ca.
A person who provides information to the Minister of the Environment may submit with the information a request for confidentiality under section 313 of that Act.
Ottawa, September 17, 2009
JURICA ČAPKUN
Assistant Clerk of the Privy Council
Avis est donné que la gouverneure en conseil, conformément
au paragraphe 332(1)a de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999)b, se propose de prendre, en vertu du paragraphe 90(1) de cette loi, le Décret d’inscription de substances
toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999), ci-après.
Les intéressés peuvent présenter au ministre de l’Environnement, dans les soixante jours suivant la date de publication du
présent avis, leurs observations au sujet du projet de décret ou un
avis d’opposition motivé demandant la constitution de la commission de révision prévue à l’article 333 de cette loi. Ils sont priés
d’y citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout par la poste au directeur exécutif,
Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes,
ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, par
télécopieur au 819-953-4936 ou au 1-800-410-4314, ou par courriel à Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca.
Quiconque fournit des renseignements au ministre peut en
même temps présenter une demande de traitement confidentiel
aux termes de l’article 313 de cette loi.
Ottawa, le 17 septembre 2009
Le greffier adjoint du Conseil privé
JURICA ČAPKUN
ORDER ADDING TOXIC SUBSTANCES TO SCHEDULE 1
TO THE CANADIAN ENVIRONMENTAL
PROTECTION ACT, 1999
DÉCRET D’INSCRIPTION DE SUBSTANCES TOXIQUES
À L’ANNEXE 1 DE LA LOI CANADIENNE SUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
AMENDMENT
MODIFICATION
1. Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act,
19991 is amended by adding the following:
1. L’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999)1 est modifiée par adjonction de ce qui
suit :
Les tributylétains, qui contiennent le groupement Sn(C4H9)3
Tétrabutylétains
Tributyltins, which contain the grouping Sn(C4H9)3
Tetrabutyltins
———
a
b
1
S.C. 2004, c. 15, s. 31
S.C. 1999, c. 33
S.C. 1999, c. 33
———
a
b
1
L.C. 2004, ch.15, art. 31
L.C. 1999, ch. 33
L.C. 1999, ch. 33
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
3031
COMING INTO FORCE
ENTRÉE EN VIGUEUR
2. This Order comes into force on the day on which it is
registered.
2. Le présent décret entre en vigueur à la date de son
enregistrement.
[40-1-o]
[40-1-o]
Le 3 octobre 2009
Gazette du Canada Partie I
INDEX
Vol. 143, No. 40 — October 3, 2009
(An asterisk indicates a notice previously published.)
COMMISSIONS
Canada Revenue Agency
Income Tax Act
Revocation of registration of charities ..............................
Canadian International Trade Tribunal
Information processing and related telecommunications
services — Determination.............................................
Waterproof footwear — Finding ......................................
Canadian Radio-television and Telecommunications
Commission
* Addresses of CRTC offices — Interventions.................
Decisions
2006-613-2, 2009-410-1, 2009-490-1, 2009-511-1,
2009-551-1, 2009-590 and 2009-592 to 2009-595........
Notices of consultation
2009-418-2 — Notice of hearing......................................
2009-589 — Notice of application received .....................
Hazardous Materials Information Review Commission
Hazardous Materials Information Review Act
Decisions, undertakings and orders on claims
for exemption ................................................................
National Energy Board
Twin Cities Power – Canada, ULC — Application to
export electricity to the United States ...........................
Public Service Commission
Public Service Employment Act
Permission granted (Bertrand, Luc) ..................................
Permission granted (Boivin, Gilles)..................................
Permission granted (Gagnon-Breton, Sylvie) ...................
Permission granted (Gravel, Sandra) ................................
Permission granted (St-Jacques, Benoît) ..........................
GOVERNMENT NOTICES
Environment, Dept. of the
Canadian Environmental Protection Act, 1999
Notice with respect to animate substances
(micro-organisms) on the Domestic Substances List ....
Notice with respect to certain inanimate substances
(chemicals) on the Domestic Substances List ...............
Permit No. 4543-2-06592 .................................................
Industry, Dept. of
Appointments ...................................................................
2972
2973
2974
2974
2975
2977
2977
2978
2995
2996
2996
2997
2997
2997
2936
2945
2934
2969
MISCELLANEOUS NOTICES
Alberta Transportation, repairs to the bridge over the
Amisk River, Alta. ...........................................................
Alberta Transportation, repairs to the bridge over the
Beaver River, Alta. ..........................................................
Alberta Transportation, repairs to the bridge over the
Sturgeon River, Alta. .......................................................
Estevan No. 5, Rural Municipality of, construction of a
bridge over Long Creek, Sask. .........................................
Fidelity Investments Insurance Company of Canada,
certificate of continuance..................................................
Gospel Films Inc., surrender of charter ................................
Swasson, Donald, cultivation of molluscs in
Neguac Bay, N.B. ............................................................
3033
2999
2999
3000
3001
3001
3001
3000
PARLIAMENT
Commissioner of Canada Elections
Canada Elections Act
Compliance agreement .................................................... 2970
House of Commons
* Filing applications for private bills (Second Session,
Fortieth Parliament) ...................................................... 2970
PROPOSED REGULATIONS
Canada Post Corporation
Canada Post Corporation Act
Regulations Amending Certain Regulations Made
Under the Canada Post Corporation Act
(Miscellaneous Program) ..............................................
Environment, Dept. of the, and Dept. of Health
Canadian Environmental Protection Act, 1999
Order Adding Toxic Substances to Schedule 1 to the
Canadian Environmental Protection Act, 1999
[organotins]...................................................................
Order Adding Toxic Substances to Schedule 1 to the
Canadian Environmental Protection Act, 1999
[three substances]..........................................................
Order Adding Toxic Substances to Schedule 1 to the
Canadian Environmental Protection Act, 1999
[two substances]............................................................
3003
3026
3006
3017
3034
Canada Gazette Part I
October 3, 2009
INDEX
Vol. 143, no 40 — Le 3 octobre 2009
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Transportation, réfection du pont au-dessus de la
rivière Amisk (Alb.)..........................................................
Alberta Transportation, réfection du pont au-dessus de la
rivière Beaver (Alb.) .........................................................
Alberta Transportation, réparation d’un pont au-dessus de
la rivière Sturgeon (Alb.) ..................................................
Estevan No. 5, Rural Municipality of, construction d’un
pont au-dessus du ruisseau Long (Sask.) ..........................
Fidelity Investments, compagnie d’assurance du Canada,
certificat de prorogation....................................................
Gospel Films Inc., abandon de charte...................................
Swasson, Donald, culture de mollusques dans la
baie Neguac (N.-B.) ..........................................................
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis concernant certaines substances inanimées
(chimiques) inscrites sur la Liste intérieure ..................
Avis concernant les substances animées
(micro-organismes) inscrites sur la Liste intérieure ......
Permis no 4543-2-06592 ...................................................
Industrie, min. de l’
Nominations......................................................................
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de
bienfaisance ..................................................................
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Bertrand, Luc)................................
Permission accordée (Boivin, Gilles)................................
Permission accordée (Gagnon-Breton, Sylvie) .................
Permission accordée (Gravel, Sandra) ..............................
Permission accordée (St-Jacques, Benoît) ........................
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux
matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses
Décisions, engagements et ordres rendus relativement
aux demandes de dérogation .........................................
2999
2999
3000
3001
3001
3001
3000
2945
2936
2934
2969
2972
2996
2996
2997
2997
2997
2978
COMMISSIONS (suite)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions..........
Avis de consultation
2009-418-2 — Avis d’audience........................................
2009-589 — Avis de demande reçue................................
Décisions
2006-613-2, 2009-410-1, 2009-490-1, 2009-511-1,
2009-551-1, 2009-590 et 2009-592 à 2009-595............
Office national de l’énergie
Twin Cities Power – Canada, ULC — Demande visant
l’exportation d’électricité aux États-Unis......................
Tribunal canadien du commerce extérieur
Chaussures étanches — Conclusions................................
Traitement de l’information et services de
télécommunications connexes — Décision...................
2974
2977
2977
2975
2995
2974
2973
PARLEMENT
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés
(Deuxième session, quarantième législature) ................ 2970
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transaction ....................................................................... 2970
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1
de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999) [deux substances] ...................
Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1
de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999)
[substances organostanniques] ......................................
Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1
de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999) [trois substances] ....................
Société canadienne des postes
Loi sur la Société canadienne des postes
Règlement correctif visant certains règlements pris en
vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes.....
3017
3026
3006
3003
If undelivered, return COVER ONLY to:
Government of Canada Publications
Public Works and Government Services
Canada
Ottawa, Canada K1A 0S5
En cas de non-livraison,
retourner cette COUVERTURE SEULEMENT à :
Publications du gouvernement du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada
Ottawa, Canada K1A 0S5
Available from Government of Canada Publications
Public Works and Government Services Canada
Ottawa, Canada K1A 0S5
En vente : Publications du gouvernement du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa, Canada K1A 0S5
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising