Canada Gazette du Part I

Canada Gazette du Part I
Vol. 142, no 5
Vol. 142, No. 5
Canada
Gazette
Gazette
du Canada
Part I
Partie I
OTTAWA, SATURDAY, FEBRUARY 2, 2008
OTTAWA, LE SAMEDI 2 FÉVRIER 2008
NOTICE TO READERS
The Canada Gazette is published under authority of the
Statutory Instruments Act. It consists of three parts as described
below:
Part I
Material required by federal statute or regulation to
be published in the Canada Gazette other than items
identified for Part II and Part III below — Published
every Saturday
Part II
Statutory Instruments (Regulations) and other classes
of statutory instruments and documents — Published
January 9, 2008, and at least every second
Wednesday thereafter
Part III
Public Acts of Parliament and their enactment
proclamations — Published as soon as is reasonably
practicable after Royal Assent
The Canada Gazette is available in most public libraries for
consultation.
To subscribe to, or obtain copies of, the Canada Gazette,
contact bookstores selling government publications as listed
in the telephone directory or write to Government of Canada
Publications, Public Works and Government Services Canada,
Ottawa, Canada K1A 0S5.
The Canada Gazette is also available free of charge on the
Internet at http://canadagazette.gc.ca. It is accessible in Portable
Document Format (PDF) and in HyperText Mark-up Language
(HTML) as the alternate format. The on-line PDF format of Part I,
Part II and Part III is official since April 1, 2003, and is published
simultaneously with the printed copy.
Canada Gazette
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Canada
Outside Canada
Part I
Part II
Part III
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US$28.50
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US$2.95
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US$3.50
$4.50
US$4.50
AVIS AU LECTEUR
La Gazette du Canada est publiée conformément aux
dispositions de la Loi sur les textes réglementaires. Elle est
composée des trois parties suivantes :
Partie I
Textes devant être publiés dans la Gazette du
Canada conformément aux exigences d’une loi
fédérale ou d’un règlement fédéral et qui ne satisfont
pas aux critères de la Partie II et de la Partie III —
Publiée le samedi
Partie II
Textes réglementaires (Règlements) et autres catégories
de textes réglementaires et de documents — Publiée le
9 janvier 2008 et au moins tous les deux mercredis par la
suite
Partie III
Lois d’intérêt public du Parlement et les proclamations
énonçant leur entrée en vigueur — Publiée aussitôt que
possible après la sanction royale
On peut consulter la Gazette du Canada dans la plupart des
bibliothèques publiques.
On peut s’abonner à la Gazette du Canada ou en obtenir des
exemplaires en s’adressant aux agents libraires associés énumérés
dans l’annuaire téléphonique ou en s’adressant à : Publications
du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Ottawa, Canada K1A 0S5.
La Gazette du Canada est aussi offerte gratuitement sur Internet au
http://gazetteducanada.gc.ca. La publication y est accessible en
format de document portable (PDF) et en langage hypertexte
(HTML) comme média substitut. Le format PDF en direct de la
Partie I, de la Partie II et de la Partie III est officiel depuis le
1er avril 2003 et est publié en même temps que la copie imprimée.
Gazette du Canada
Abonnement annuel
Canada
Extérieur du Canada
Exemplaire
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Extérieur du Canada
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Partie II
Partie III
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67,50 $US
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28,50 $US
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2,95 $US
3,50 $
3,50 $US
4,50 $
4,50 $US
REQUESTS FOR INSERTION
DEMANDES D’INSERTION
Requests for insertion should be directed to the Canada
Gazette Directorate, Public Works and Government Services
Canada, 350 Albert Street, 5th Floor, Ottawa, Ontario K1A 0S5,
613-996-2495 (telephone), 613-991-3540 (fax).
Les demandes d’insertion doivent être envoyées à la
Direction de la Gazette du Canada, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 5e étage, Ottawa
(Ontario) K1A 0S5, 613-996-2495 (téléphone), 613-991-3540
(télécopieur).
Bilingual texts received as late as six working days before the
desired Saturday’s date of publication will, if time and other
resources permit, be scheduled for publication that date.
Un texte bilingue reçu au plus tard six jours ouvrables avant la
date de parution demandée paraîtra, le temps et autres ressources
le permettant, le samedi visé.
Each client will receive a free copy of the Canada Gazette for
every week during which a notice is published.
Pour chaque semaine de parution d’un avis, le client recevra un
exemplaire gratuit de la Gazette du Canada.
© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2008
Published by the Queen’s Printer for Canada, 2008
ISSN 1494-6076
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2008
Publié par l’Imprimeur de la Reine pour le Canada, 2008
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
TABLE OF CONTENTS
TABLE DES MATIÈRES
Vol. 142, No. 5 — February 2, 2008
Vol. 142, no 5 — Le 2 février 2008
211
Government notices .........................................................
Notice of vacancies ......................................................
212
217
Avis du gouvernement .....................................................
Avis de postes vacants .................................................
212
217
Parliament
House of Commons .....................................................
220
Parlement
Chambre des communes ..............................................
220
Commissions ...................................................................
(agencies, boards and commissions)
221
Commissions ...................................................................
(organismes, conseils et commissions)
221
Miscellaneous notices ......................................................
(banks; mortgage, loan, investment, insurance and
railway companies; other private sector agents)
247
Avis divers .......................................................................
(banques; sociétés de prêts, de fiducie et
d’investissements; compagnies d’assurances et de
chemins de fer; autres agents du secteur privé)
247
Index ...............................................................................
251
Index ...............................................................................
252
212
Canada Gazette Part I
February 2, 2008
GOVERNMENT NOTICES
AVIS DU GOUVERNEMENT
DEPARTMENT OF HEALTH
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
CONTROLLED DRUGS AND SUBSTANCES ACT
LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES
SUBSTANCES
Notice to interested parties — Proposal regarding the regulation
of tramadol under the Controlled Drugs and Substances Act
(CDSA) and its Regulations
Avis aux parties intéressées — Proposition visant à réglementer
le tramadol en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et
autres substances (LRCDAS) et de son règlement d’application
Tramadol is a centrally acting synthetic analgesic and an opioid
agonist. It is currently being sold in Canada in two formulations:
as a low-dose combination product containing 37.5 mg of
tramadol and 325 mg of acetaminophen, and in single-entity extended release formulations containing between 150 mg and
400 mg of tramadol.
On July 7, 2007, Health Canada published a proposal regarding
the addition of tramadol to Schedule I of the CDSA and to regulate it under the Narcotic Control Regulations (NCR). The 75-day
comment period ended on September 19, 2007, and 35 stakeholder submissions were received.
Comments on the proposal were both supportive and opposing.
Supportive comments included the following:
• scheduling is consistent with the regulation of other substances with similar pharmacological properties;
• scheduling is consistent with warnings about abuse potential
included in current product labelling; and
• scheduling will provide a means by which abuse and dependence can be monitored and by which law enforcement can
track the incidence of diversion.
Le tramadol est un analgésique synthétique d’action centrale et
un agoniste opioïde. Il est actuellement vendu au Canada dans
deux formulations : comme produit d’association à faible dose qui
contient 37,5 mg de tramadol et 325 mg d’acétaminophène et en
formulation à dose unique, contenant entre 150 et 400 mg de tramadol, à libération prolongée.
Le 7 juillet 2007, Santé Canada a publié une proposition visant
à inscrire le tramadol à l’annexe I de la LRCDAS et à le contrôler
en vertu du Règlement sur les stupéfiants (RS). La période de
commentaires de 75 jours a pris fin le 19 septembre 2007 et a
permis de recueillir les commentaires de 35 intervenants.
Les intervenants ont exprimé des opinions à l’appui et à l’encontre de la proposition. Ceux qui y étaient favorables ont dit que
l’inscription de tramadol à l’annexe I :
• correspondait à la réglementation d’autres substances ayant
des propriétés pharmacologiques similaires;
• correspondait aux mises en garde concernant les risques
d’abus apparaissant sur l’étiquetage des produits;
• offrait un moyen de surveiller l’abus de la substance et la dépendance à celle-ci, et permettait de connaître l’incidence de
son détournement grâce aux mesures d’application de la loi.
Les intervenants qui étaient contre la proposition ont dit que
l’inscription du tramadol à l’annexe I :
• risquait de restreindre l’accès des patients puisque les médecins sont réticents à prescrire des substances désignées;
• ne correspondait pas avec le peu de données sur les cas réels
d’abus, de mauvais usage et de dépendance au Canada;
• ne correspondait pas à la dernière recommandation de l’Organisation mondiale de la Santé.
Suivant ses objectifs initiaux qui étaient de réglementer cet
analgésique opioïde d’une façon appropriée, et tenant compte des
commentaires des intervenants, Santé Canada a déterminé que la
réglementation du tramadol se fera suivant l’une des deux options
suivantes :
• l’inscription du tramadol à l’annexe I de la LRCDAS et à
l’annexe du RS, comme il a été proposé initialement;
• l’inscription du tramadol à l’annexe IV de la LRCDAS et à
l’annexe du Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées.
Opposing comments included the following:
scheduling may restrict patient access because physicians are
unwilling to prescribe controlled substances;
• there is minimal evidence of actual abuse/misuse/dependence
in Canada; and
• the proposal is not in line with the last recommendation of the
World Health Organization.
•
In keeping with the Department’s original objectives of ensuring that this opioid analgesic is regulated appropriately, but also
in consideration of the information received in stakeholder submissions, Health Canada has now concluded that the regulation of
tramadol will proceed to one of the following two options:
• proceed to add tramadol to Schedule I of the CDSA and to the
Schedule of the NCR, as outlined in the original proposal; or
• proceed to add tramadol to Schedule IV of the CDSA and to
the Schedule to the Benzodiazepines and Other Targeted Substances Regulations.
Health Canada would like to invite interested parties to a meeting in Ottawa on February 25, 2008, where the Department will
elaborate on the aforementioned options and solicit additional
stakeholder input to further inform by which option Health Canada will regulate tramadol.
Interested parties wishing to obtain further information regarding the meeting should contact Shereen Khan, Policy and Regulatory Affairs Division, Office of Controlled Substances, by email
at OCS_Policy_and_Regulatory_Affairs@hc-sc.gc.ca, by February 20, 2008.
Le Ministère invite les personnes intéressées à participer à une
réunion le 25 février 2008 à Ottawa, au cours de laquelle il précisera les options susmentionnées et sollicitera d’autres commentaires de la part des intervenants afin d’éclairer davantage Santé Canada sur l’option à retenir pour la réglementation du tramadol.
Les personnes intéressées qui aimeraient obtenir davantage
d’informations au sujet de la réunion devraient communiquer
avec Shereen Khan, Division des politiques et des affaires réglementaires, Bureau des substances contrôlées, par courriel à OCS_
Policy_and_Regulatory_Affairs@hc-sc.gc.ca, au plus tard le
20 février 2008.
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
213
Stakeholders who are unable to attend can provide comments
in writing, to the aforementioned contact, by no later than February 25, 2008.
RAY EDWARDS
Acting Director General
Drug Strategy and Controlled
Substances Programme
Health Environments and
Consumer Safety Branch
Les intervenants qui ne peuvent assister à la réunion pourront
fournir leurs commentaires par écrit, à la personne-ressource susmentionnée, au plus tard le 25 février 2008.
Le directeur général intérimaire
Programme de la stratégie antidrogue et
des substances contrôlées
Direction générale de la santé environnementale
et de la sécurité des consommateurs
RAY EDWARDS
[5-1-o]
[5-1-o]
DEPARTMENT OF INDUSTRY
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
CANADA CORPORATIONS ACT
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Application for surrender of charter
Demande d’abandon de charte
Notice is hereby given that, pursuant to the provisions of the
Canada Corporations Act, an application for surrender of charter
was received from
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande
d’abandon de charte a été reçue de :
File No.
No de dossier
Name of Company
Nom de la société
Received
Reçu
355052-4
434603-3
373608-3
KAHNAWAKE AVIATION RESOURCES AUTHORITY
REGROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE L’EXPORTATION (REPEX)
The Royal Montreal Regiment Association
L’Association du Royal Montréal Régiment
19/11/2007
11/01/2008
14/11/2007
January 25, 2008
Le 25 janvier 2008
AÏSSA AOMARI
Director
Incorporation and Information
Products and Services Directorate
For the Minister of Industry
Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie
[5-1-o]
[5-1-o]
DEPARTMENT OF INDUSTRY
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
CANADA CORPORATIONS ACT
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Letters patent
Lettres patentes
Notice is hereby given that, pursuant to the provisions of the
Canada Corporations Act, letters patent have been issued to
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres
patentes ont été émises en faveur de :
File No.
No de dossier
Name of Company
Nom de la compagnie
Head Office
Siège social
Effective Date/
Date d’entrée en vigueur
444151-6
445827-3
Action-Life Coaching for Today & Tomorrow (A.C.T.T. ) Inc.
ANDREW WOMMACK MINISTRIES CANADA
04/09/2007
17/12/2007
445551-7
445825-7
445585-1
445569-0
445027-2
ATZIN
BIHE CANADA
CANADIAN ACADEMY OF GENERAL DENTISTRY
CANADIAN ASSOCIATION OF APHERESIS NURSES
CANADIAN COLLEGE OF HUMANITARIAN MEDICINE
(CCHM)
CANADIAN FRIENDS OF MAHARISHI UNIVERSITY OF
MANAGEMENT
CANADIAN HISPANIC COUNCIL OF OTTAWA-GATINEAU
CONSEIL HISPANO CANADIEN D’OTTAWA-GATINEAU
CANADIAN JEWISH MEDIA EDUCATION FOUNDATION
CANADIAN NETWORK FOR INNOVATION IN EDUCATION
RESEAU CANADIEN POUR L’INNOVATION EN EDUCATION
CANADIAN URBAN LIBRARIES COUNCIL/
CONSEIL DES BIBLIOTHÈQUES URBAINES DU CANADA
Rocky Mountain House, Alta.
Town of Caledon East, Regional
Municipality of Peel, Ont.
Ottawa, Ont.
Ottawa, Ont.
Mississauga, Ont.
Ottawa, Ont.
Toronto, Ont.
26/11/2007
17/12/2007
03/12/2007
29/11/2007
09/10/2007
Town of Huntsville, Ont.
10/12/2007
Ottawa, Ont.
09/08/2007
Toronto, Ont.
Ottawa, Ont.
29/11/2007
26/11/2007
Toronto, Ont.
27/11/2007
445792-7
443949-0
445572-0
445550-9
445561-4
214
Canada Gazette Part I
February 2, 2008
File No.
No de dossier
Name of Company
Nom de la compagnie
Head Office
Siège social
Effective Date/
Date d’entrée en vigueur
445464-2
445544-4
445590-8
445571-1
445520-7
445584-3
444899-5
445062-1
CANCER STEM CELL CONSORTIUM
CARBON REDUCTION FUND (CRF)
CARIBBEAN CANADIAN LITERARY EXPO
CARNIVAL CULTURE CAMP, INC.
CENTRE STREET CHURCH
CENTRE STREET CHURCH CHARITABLE PROPERTIES
Chinese Traditional Culture Study Center
COALITION DES FOURNISSEURS D’ACCÈS INTERNET
(CFAI) /
COALITION OF INTERNET SERVICE PROVIDERS (CISP)
COMITÉ DE CITOYENS DE LA MALBAIE
Community Radio Fund of Canada Inc.
le Fonds canadien de la radio communautaire inc.
CONGREGATION BEIT TIKVAH OF OTTAWA
CREEKSIDE CHURCH
CROSS-CULTURAL SOLUTIONS CANADA
DAMIANI FOUNDATION
Disciples De La Dernière Moisson
DOR LE DOR CANADA
DRUM ARTZ CANADA
DUNAMIS CHURCH SARNIA
EARTH RUN FOUNDATION
ÉCHANGE CULTUREL ET ENCADREMENT DES JEUNES
“ECEJ”
ÉCHO DES IMMIGRANTS, Inc.
Ecology Yangtze River
ESTEVAN CHURCH OF GOD
FONDATION LAMIKAL SACRÉ-COEUR CANADA-HAÎTI
Fonds Arthur Melanson
GALGANOV DOT COM INC.
GiveIndia Canada Foundation
GREEN ONLINE INC.
Groupe de Danse Traditionnelle Burundaise Abezamutima
(GDTBA)
Abezamutima Burundian Traditional Dance Group (ABTDG)
HABITAT FOR HUMANITY CANADA FOUNDATION
FONDATION HABITAT POUR L’HUMANITÉ CANADA
HEALTH INDUSTRY ELECTRONIC COMMERCE/
COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DE LA
SANTÉ
HERITAGE BEYOND BORDERS
Homeowners of North Oshawa
HOPEBANK FOUNDATION INC.
HPV 2010 MONTRÉAL INC./
HPV 2010 MONTRÉAL INC.
I AM WHO I AM THE ALPHA AND OMEGA INC.
International Health Qigong Federation Fédération internationale de Santé Qigong
International Hotel & Lodging Association International Association de Hotel & Lodging
INWES EDUCATION AND RESEARCH INSTITUTE
IPRAS 2011 VANCOUVER
ISLAMIC HISTORY MONTH CANADA
JOIN THE DANCE (CANADA)
KERRY BLUE TERRIER FOUNDATION OF CANADA
KYOTO PLANET FOUNDATION
L’Association des radios communautaires en Atlantique
LANGTON PROJECTS INC.
LE CENTRE D’ARTISTES VOIX VISUELLE
LEARNING TOGETHER INCORPORATED
LEGACY PRIVATE TRUST FOUNDATION
LES AMIS D’OLYMPUS
MARGARET ROTHWEILER CHARITABLE FOUNDATION
MARY KORDYBAN FOUNDATION
Mikinduri Children of Hope
NATIONAL ASSOCIATION OF CANADIAN OPTICIAN
REGULATORS
Ottawa, Ont.
Toronto, Ont.
Toronto, Ont.
Pickering, Ont.
Calgary, Alta.
Calgary, Alta.
Toronto, Ont.
Candiac (Qc)
06/11/2007
23/11/2007
04/12/2007
29/11/2007
16/11/2007
03/12/2007
03/10/2007
29/10/2007
La Malbaie (Qc)
Ottawa, Ont.
04/10/2007
29/11/2007
Ottawa, Ont.
City of Waterloo, Ont.
Toronto, Ont.
City of Woodbridge, Ont.
Trois-Rivières (Qc)
Thornhill (Ont.)
Toronto, Ont.
County of Lambton, Ont.
Vancouver, B.C.
Gatineau (Qc)
21/11/2007
29/08/2007
13/12/2007
13/12/2007
29/11/2007
31/10/2007
10/12/2007
29/10/2007
05/11/2007
13/11/2007
Gatineau (Qc)
Toronto, Ont.
City of Estevan, Sask.
Montréal (Qc)
Campbellton (N.-B.)
Williamstown, Ont.
Toronto, Ont.
Montréal, Que.
Ottawa (Ont.)
07/11/2007
17/12/2007
27/11/2007
10/12/2007
30/10/2007
13/11/2007
22/11/2007
13/11/2007
16/10/2007
City of Waterloo, Ont.
06/12/2007
Toronto, Ont.
01/11/2007
Toronto, Ont.
Oshawa, Ont.
Toronto, Ont.
Montréal, Que.
14/12/2007
11/09/2007
05/12/2007
21/11/2007
City of Pickering, Ont.
Toronto, Ont.
05/11/2007
15/10/2007
Toronto, Ont.
10/09/2007
Ottawa, Ont.
Montréal, Que.
City of Waterloo, Ont.
City of Pickering, Ont.
Edmonton, Alta.
Vancouver, B.C.
Halifax (N.-É.)
Greater Vancouver, B.C.
Ottawa (Ont.)
Garden River, Ont.
Toronto, Ont.
Boucherville (Qc)
Vancouver, B.C.
Prince George, B.C.
Town of Cornwall, P.E.I.
Winnipeg, Man.
29/11/2007
14/11/2007
25/06/2007
07/11/2007
28/12/2007
20/12/2007
02/10/2007
18/12/2007
27/11/2007
22/08/2007
23/11/2007
14/12/2007
07/12/2007
07/12/2007
26/11/2007
12/06/2007
444907-0
445567-3
445413-8
444122-2
445810-9
445812-5
445570-3
445150-3
445794-3
445130-9
445452-9
445394-8
445208-9
445826-5
445558-4
445674-2
445140-6
445507-0
445246-1
445492-8
444849-9
445778-1
445190-2
445818-4
444185-1
445661-1
445412-0
445451-1
444940-1
444376-4
445576-2
445499-5
443475-7
445465-1
439853-0
444728-0
444892-8
444723-9
445623-8
443992-9
445540-1
445817-6
445669-6
445673-4
445548-7
443416-1
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
File No.
No de dossier
Name of Company
Nom de la compagnie
Head Office
Siège social
Effective Date/
Date d’entrée en vigueur
445523-1
445536-3
OXFORD CREATIVE CONNECTIONS INC.
PACCK FOUNDATION
FONDATION PACCK
PAINTING A NEW WORLD FOUNDATION/
FONDATION PEINDRE UN NOUVEAU MONDE
PAJOT FAMILY FARM CORPORATION
PHILOMATHIA FOUNDATION
PlaNet Finance Canada
PRESSURE EQUIPMENT MANUFACTURERS OF CANADA
PEMC
ROF- Kingdom Children
SaBooge Theatre Company
Compagnie de Theatre SaBooge
SCIENCE & TECHNOLOGY AWARENESS NETWORK (STAN)
SERVANTS TO ASIA’S URBAN POOR
Services Aide Humanitaire H.A.
SideMart Theatrical Grocery
SISTERS OF ST. DOMINIC OF THE CONGREGATION OF THE
MOST HOLY ROSARY OF ADRIAN, MICHIGAN IN CANADA
STREAMS OF ZION RESTORATION MINISTRIES
MINISTÈRES DE RESTAURATION FLEUVES DE ZION
THE BUSINESS DETOX PROJECT
THE CANADIAN ALLIANCE FOR SAFE AND EFFECTIVE
MEDICATIONS IN PREGNANCY AND BREASTFEEDING/
L’ALLIANCE CANADIENNE POUR UNE MÉDICATION
SÉCURITAIRE ET EFFICACE PENDANT LA GROSSESSE ET
L’ALLAITEMENT
THE CANADIAN KENNEL CLUB FOUNDATION/
FONDATION DU CLUB CANIN CANADIEN
THE HOME DEPOT CANADA FOUNDATION
LA FONDATION HOME DEPOT DU CANADA
The ICAV (International Consortium on Anti-Virals) Foundation/
La fondation CITAV (Consortium International sur les Thérapies
Antivirales)
THE JAMIE BOGART FOUNDATION
THE JFG FOUNDATION FOR JUSTICE
THE KEN AND MARILYN THOMSON FOUNDATION FOR
THE ART GALLERY OF ONTARIO
THE NADIA LEONARD FOUNDATION INC. /
LA FONDATION NADIA LEONARD INC.
THE ROMAN CATHOLIC PETERBOROUGH DIOCESE
GOOD SHEPHERD FOUNDATION INC.
The Royal Canadian Sea Cadet Education Foundation
Fondation éducative pour les Cadets de la Marine Royale
Canadienne
THE WELL OF SILENCE NO MORE FOUNDATION
THE WELL OF SILENCE NO MORE FUND
Toronto Commercial Real Estate Women
TRUCKSTOP MEDIA DISTRIBUTORS ASSOCIATION
ASSOCIATION DES DISTRIBUTEURS DE MÉDIAS AUX
RELAIS ROUTIERS
WALI UL ASR LEARNING INSTITUTE
Walpole Island Land Trust
WEMINDJI CHRISTIAN FELLOWSHIP
WEST ISLAND BLUES FESTIVAL /
FESTIVAL DU BLUES WEST ISLAND
WHOLE WORLD FUND
WILLIAM AND SHIRLEY LIGHTBURN EVANGELISTIC
MINISTRIES
Town of Tillsonburg, Ont.
Montréal, Que.
19/11/2007
21/11/2007
Town of Pincourt, Que.
20/12/2007
Calgary, Alta.
Ottawa, Ont.
Montréal (Qc)
Town of Caledon, in the Regional
Municipality of Peel, Ont.
Mount Hope, Ont.
Montréal, Que.
10/12/2007
18/12/2007
15/10/2007
30/11/2007
London, Ont.
Greater Vancouver, B.C.
Montréal (Qc)
Montréal, Que.
City of Prince George, B.C.
23/11/2007
02/01/2008
19/11/2007
22/11/2007
07/12/2007
L’Île-Perrot, Que.
23/11/2007
Ottawa, Ont.
City of Dundas, Ont.
14/12/2007
07/12/2007
Toronto, Ont.
23/11/2007
Toronto, Ont.
13/11/2007
Ottawa, Ont.
30/11/2007
Greater Vancouver, B.C.
City of London, Ont.
Toronto, Ont.
05/12/2007
20/11/2007
14/12/2007
City of Verdun, Que.
29/11/2007
City of Peterborough, Ont.
17/12/2007
Ottawa, Ont.
09/11/2007
Vancouver, B.C.
Greater Vancouver, B.C.
Toronto, Ont.
Toronto, Ont.
18/12/2007
18/12/2007
12/12/2007
06/12/2007
Markham, Ont.
Wallaceburg, Ont.
Wemindji, Que.
City of Dollard-des-Ormeaux, Que.
28/11/2007
12/12/2007
14/12/2007
07/12/2007
Greater Vancouver, B.C.
Brossard, Que.
17/12/2007
28/09/2007
445851-6
445786-2
445835-4
445087-6
445578-9
444109-5
443643-1
445542-8
444729-8
439129-2
445539-8
445784-6
445546-1
445993-8
445796-0
445541-0
445487-1
445580-1
445600-9
445530-4
445814-1
445429-4
445830-3
445481-2
444724-7
444725-5
445801-0
445813-3
445564-9
445802-8
445819-2
445711-1
444722-1
444880-4
January 25, 2008
215
28/08/2007
01/08/2007
Le 25 janvier 2008
AÏSSA AOMARI
Director
Incorporation and Information
Products and Services Directorate
For the Minister of Industry
Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie
[5-1-o]
[5-1-o]
216
Canada Gazette Part I
February 2, 2008
DEPARTMENT OF INDUSTRY
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
CANADA CORPORATIONS ACT
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Supplementary letters patent
Lettres patentes supplémentaires
Notice is hereby given that, pursuant to the provisions of the
Canada Corporations Act, supplementary letters patent have been
issued to
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :
File No.
No de dossier
Company Name
Nom de la compagnie
Date of S.L.P.
Date de la L.P.S.
330213-0
436813-4
439585-9
416893-3
438061-4
ALL PEOPLE’S CHURCH INC.
BEMPONG FOUNDATION
CANADIAN AMYLOIDOSIS SUPPORT NETWORK, INC.
DMF FOR SENIORS CHARITABLE FOUNDATION
END POVERTY NOW SOCIETY /
SOCIÉTÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ
GLOBAL VISION
MC MOTIVATE CANADA
MEDICAL COUNCIL OF CANADA LE CONSEIL MEDICAL DU CANADA
MEDWIN SOCIETY
RIGPA FELLOWSHIP CANADA
The Institute of Cultural Affairs International Institut des Affaires Culturelles International
THE MONTREAL INTERNATIONAL INSTITUTE FOR THE ENVIRONMENT /
L’INSTITUT INTERNATIONAL DE MONTRÉAL POUR L’ENVIRONNEMENT
22/11/2007
09/11/2007
23/11/2007
27/11/2007
11/12/2007
441894-8
392457-2
015688-4
442875-7
361541-3
437514-9
430247-8
January 25, 2008
03/12/2007
21/12/2007
22/11/2007
05/12/2007
28/11/2007
29/11/2007
23/11/2007
Le 25 janvier 2008
AÏSSA AOMARI
Director
Incorporation and Information
Products and Services Directorate
For the Minister of Industry
Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie
[5-1-o]
[5-1-o]
DEPARTMENT OF INDUSTRY
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
CANADA CORPORATIONS ACT
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Supplementary letters patent — Name change
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Notice is hereby given that, pursuant to the provisions of the
Canada Corporations Act, supplementary letters patent have been
issued to
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :
File No.
No de dossier
Old Company Name
Ancien nom de la compagnie
New Company Name
Nouveau nom de la compagnie
Date of S.L.P.
Date de la L.P.S.
330213-0
032479-5
ALL PEOPLES CHURCH DELIVERANCE CENTRE, INC.
BETTER BUSINESS BUREAU OF MONTREAL INC.
BUREAU D’ETHIQUE COMMERCIALE DE MONTREAL INC.
Bobsleigh Canada
CAMPAIGN AGAINST CHILD POVERTY
ALL PEOPLE’S CHURCH INC.
Bureau d’Éthique Commerciale du Québec Inc./
Quebec Better Business Bureau Inc.
Bobsleigh Canada Skeleton
THE JUNE CALLWOOD CAMPAIGN AGAINST
CHILD POVERTY
Accreditation Canada/
Agrément Canada
CDSPI
SOCIÉTÉ CANADIENNE DE SOCIOLOGIE/
CANADIAN SOCIOLOGICAL ASSOCIATION
22/11/2007
04/12/2007
258804-8
358375-9
034564-4
101789-6
202869-7
Canadian Council on Health Services Accreditation/
Conseil canadien d’agrément des services de santé
CANADIAN DENTAL SERVICE PLANS INC.
CANADIAN SOCIOLOGY AND ANTHROPOLOGY
ASSOCIATIONSOCIETE CANADIENNE DE SOCIOLOGIE ET
D’ANTHROPOLOGIE
CHRISTIANS INFLUENCING EDUCATION INC.
DEVELOPING COUNTRIES FARM RADIO NETWORK
422717-4
432465-0
FRANGIPANI FOUNDATION
International Charity For Sick Kids
034592-0
038627-8
Christians Empowering Organizations Ministries, Inc.
Farm Radio International /
Radios Rurales Internationales
SHOREFAST FOUNDATION
International Charity for Ill Children
08/11/2007
20/09/2007
17/12/2007
01/01/2008
06/12/2007
08/11/2007
21/11/2007
13/11/2007
06/12/2007
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
217
File No.
No de dossier
Old Company Name
Ancien nom de la compagnie
New Company Name
Nouveau nom de la compagnie
Date of S.L.P.
Date de la L.P.S.
412471-5
NATIONAL CAPITAL COALITION FOR PEOPLE AND DOGS /
COALITION DE LA CAPITALE NATIONALE POUR LES
PERSONNES ET LES CHIENS
UNDERWRITERS’ LABORATORIES OF CANADA/
LABORATOIRES DES ASSUREURS DU CANADA
YOUTH FOR THE THIRD MILLENNIUM INC.
Responsible Dog Owners of Canada /
Association canadienne des propriétaires responsables
de chiens
UNDERWRITERS LABORATORIES OF CANADA/
LABORATOIRES DES ASSUREURS DU CANADA
MN Canada, Inc.
07/12/2007
062045-9
361063-2
January 25, 2008
03/12/2007
20/12/2007
Le 25 janvier 2008
AÏSSA AOMARI
Director
Incorporation and Information
Products and Services Directorate
For the Minister of Industry
Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie
[5-1-o]
[5-1-o]
NOTICE OF VACANCY
AVIS DE POSTE VACANT
NAFTA SECRETARIAT, CANADIAN SECTION
SECRÉTARIAT DE L’ALÉNA, SECTION CANADIENNE
Canadian Secretary (full-time position)
Secrétaire canadien (poste à temps plein)
Salary range: $101,400–$119,300
Rémunération : Entre 101 400 $ et 119 300 $
Location: National Capital Region
Lieu : Région de la capitale nationale
Article 2002 of the North American Free Trade Agreement
(NAFTA) establishes the NAFTA Secretariat, comprising of the
Canadian Section, the Mexican Section and the United States
Section. The NAFTA Secretariat is responsible for the administration of the dispute settlement provisions of the NAFTA. The
Canadian Section also carries responsibility for similar provisions
under the Canada-Chile, Canada-Israel and Canada-Costa Rica
free trade agreements.
The Canadian Secretary encourages and ensures that this
unique tri-national secretariat functions in a collaborative and
consensual fashion. The Canadian Secretary must ensure that the
Secretariat provides professional and advisory support to dispute
settlement panels and committees while implementing Canadian
government policies by conceptualizing and developing policies
and strategies at the international level to ensure the efficient and
effective management of the dispute resolution processes through
the establishment of sound organizational process and structural
change, and the setting of realistic objectives, targets and standards of performance and service. The Secretary provides professional and advisory support to panels and committees and acts as
a Registrar to carry out all legal requirements relating to the dispute settlement mechanisms. The Secretary also promotes the full
understanding of the role and responsibilities of the NAFTA Secretariat to the provinces, industry, universities, individuals and the
media through the provision of effective communications.
L’article 2002 de l’Accord de libre-échange nord-américain
(ALÉNA) établit le Secrétariat de l’ALÉNA, qui comprend une
section canadienne, une section américaine et une section mexicaine. Le Secrétariat de l’ALÉNA est chargé d’administrer les
dispositions de l’ALÉNA relatives au règlement des différends.
La Section canadienne assume en outre la responsabilité des dispositions similaires en vertu des accords de libre-échange CanadaChili, Canada-Israël et Canada-Costa Rica.
Le secrétaire canadien veille à ce que cet unique Secrétariat trinational fonctionne dans un esprit de collaboration et d’une manière consensuelle. Il doit voir à ce que le Secrétariat assure un
soutien professionnel et consultatif aux groupes spéciaux et aux
comités chargés du règlement des différends tout en mettant en
œuvre les politiques du gouvernement du Canada, de par la conception et l’élaboration des politiques et des stratégies de niveau
international pour assurer la gestion efficace des mécanismes de
règlement des différends par l’établissement de processus organisationnels et de changements structurels sains ainsi que d’objectifs, de buts et de normes de rendement et de service réalistes. Le
secrétaire assure un soutien professionnel et consultatif aux groupes spéciaux et aux comités et remplit les fonctions de greffier
afin de mettre en œuvre toutes les prescriptions juridiques liées aux
mécanismes de règlement des différends. Le secrétaire facilite la
compréhension du rôle et des responsabilités du Secrétariat de
l’ALÉNA auprès des provinces, des industries, des universités, du
public et des médias par la diffusion de communications efficaces.
Le candidat retenu possède un diplôme d’une université reconnue avec une spécialisation acceptable en droit commercial international, en administration des affaires, en administration publique, en commerce, en finance, en économie ou dans une autre
spécialité liée au poste à doter, ou une combinaison acceptable
d’études, de formation professionnelle et d’expérience. Le candidat sélectionné a une expérience de travail en matière de relations
intergouvernementales, de groupes spéciaux chargés du règlement
des différends et/ou de droit commercial international, de gouvernance et des pratiques exemplaires ministérielles. Une vaste expérience des rapports avec des gouvernements, de préférence des
hauts fonctionnaires, est requise. Le candidat choisi possède des
The successful candidate will have a degree from a recognized
university with acceptable specialization in international trade
law, business administration, public administration, commerce,
finance, economics or another specialty relevant to the position,
or an acceptable combination of education, training and/or experience. The qualified candidate will have experience in working in
intergovernmental relations and in dispute panel resolution and/or
international trade law, corporate governance and best practices.
Significant experience in dealing with governments, preferably
with senior officials, is required. The selected candidate will have
knowledge of the NAFTA Secretariat’s mandate, legislative framework and activities. The preferred candidate must have knowledge
218
Canada Gazette Part I
of NAFTA issues, of processes and best practices of the public
policy environment, and of human resources and financial management. The chosen candidate will have knowledge of international trade issues, NAFTA panel processes and international
trade agreements.
The qualified candidate has the ability to develop effective relationships with Canadian, Mexican and U.S. federal governments and to analyse complex issues. The selected candidate must
possess the ability to identify emerging and evolving issues that
need to be incorporated in the NAFTA Secretariat’s policies, processes, and administrative service delivery and will have strong
leadership and managerial skills to ensure that the Secretariat
conducts its work effectively and efficiently. The successful candidate must have superior communication skills, both written and
oral, and the ability to act as a spokesperson in dealing with the
media, public institutions, governments and other organizations
on matters relating to the administration of the dispute settlement
process under the NAFTA, the Canada-Israel Free Trade Agreement, the Canada-Chile Free Trade Agreement, and the CanadaCosta Rica Free Trade Agreement. Sound judgment, strong ethical standards and integrity, superior interpersonal skills, initiative,
tact and diplomacy are required.
Proficiency in both official languages is preferred.
The Government is committed to ensuring that its appointments
are representative of Canada’s regions and official languages, as
well as of women, Aboriginal peoples, disabled persons and visible minorities.
The successful candidate must be willing to relocate to the National Capital Region or to a location within a reasonable commuting distance.
The preferred candidate must comply with the Ethical Guidelines for Public Office Holders and the Guidelines for the Political Activities of Public Office Holders. The guidelines are available on the Governor in Council Appointments Web site, under
Publications, at www.appointments-nominations.gc.ca.
The selected candidate will be subject to the Conflict of Interest
Act. Public office holders appointed on a full-time basis must
submit to the Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, within 60 days of appointment, a Confidential Report
in which they disclose all of their assets, liabilities and outside
activities. For more information, please visit the Office of the
Conflict of Interest and Ethics Commissioner’s Web site at www.
parl.gc.ca/ciec-ccie.
This notice has been placed in the Canada Gazette to assist the
Governor in Council in identifying qualified candidates for this
position. It is not, however, intended to be the sole means of recruitment. Applications forwarded through the Internet will not be
considered for reasons of confidentiality.
Further details about the organization and its activities can be
found on its Web site at www.nafta-sec-alena.org/canada/index_e.
aspx.
February 2, 2008
connaissances sur le mandat, le cadre juridique et les activités du
Secrétariat de l’ALÉNA. Le candidat préféré doit avoir une bonne
connaissance des questions relatives à l’ALÉNA, du contexte, des
processus et des pratiques de la politique gouvernementale et de
la gestion des ressources humaines et financières. Le candidat
retenu devra bien connaître les questions liées au commerce international, les procédures des groupes spéciaux de l’ALÉNA et
les accords commerciaux internationaux.
Le candidat sélectionné a la capacité d’établir des relations
efficaces avec des représentants des gouvernements fédéraux du
Canada, du Mexique et des États-Unis et d’analyser des questions
de nature complexe. Le candidat choisi doit avoir la capacité de
définir les nouveaux enjeux et les enjeux en évolution qui doivent
être intégrés à la politique, aux processus et à la prestation des
services administratifs du Secrétariat de l’ALÉNA. Le candidat
retenu possède de solides compétences dans le domaine du leadership et de la gestion afin de s’assurer que le Secrétariat effectue son travail avec efficacité. Le candidat sélectionné a des aptitudes supérieures pour la communication, tant oralement que par
écrit, et a la capacité d’agir comme porte-parole dans ses rapports
avec les médias, les institutions publiques, les gouvernements et
d’autres organismes sur des questions liées à l’administration du
processus de règlement des différends en vertu de l’ALÉNA, de
l’Accord de libre-échange entre le Canada et Israël, de l’Accord
de libre-échange entre le Canada et le Chili et de l’Accord de
libre-échange entre le Canada et le Costa Rica. Le candidat retenu
doit posséder les qualités personnelles suivantes : discernement,
éthique rigoureuse et intégrité, entregent supérieur, initiative, tact
et diplomatie.
La maîtrise des deux langues officielles est souhaitée.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.
La personne retenue doit être prête à déménager dans la région
de la capitale nationale ou dans un endroit situé à une distance
raisonnable du lieu de travail.
La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique à l’intention des titulaires de charge
publique et aux Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique. Les lignes directrices sont
disponibles sur le site Web du gouverneur en conseil, sous la
rubrique Publications, à l’adresse suivante : www.appointmentsnominations.gc.ca.
La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits
d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps
plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et
à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens
et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour obtenir
plus d’informations, veuillez visiter le site Web du Commissariat
aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : www.
parl.gc.ca/ciec-ccie.
Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à
cette seule façon de procéder. Les demandes acheminées par Internet ne seront pas considérées pour des raisons de confidentialité.
Des précisions supplémentaires concernant le Secrétariat de
l’ALÉNA, Section canadienne, et ses activités figurent dans son
site Web à l’adresse suivante : www.nafta-sec-alena.org/Canada/
index_f.aspx?ArticleID-114.
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
219
Interested candidates should forward their curriculum vitae by
February 18, 2008, to the Acting Assistant Secretary to the Cabinet (Senior Personnel and Special Projects), Privy Council Office, 59 Sparks Street, 1st Floor, Ottawa, Ontario K1A 0A3, 613957-5006 (fax).
Bilingual notices of vacancies will be produced in an alternative format (audio cassette, diskette, braille, large print, etc.) upon
request. For further information, please contact Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services
Canada, Ottawa, Ontario K1A 0S5, 613-941-5995 or 1-800-6357943.
Les candidat(e)s intéressé(e)s ont jusqu’au 18 février 2008
pour faire parvenir leur curriculum vitæ au Secrétaire adjoint du
Cabinet par intérim (Personnel supérieur et Projets spéciaux),
Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur).
Les avis de postes vacants sont disponibles dans les deux langues officielles et en média substitut (audiocassette, disquette,
braille, imprimé à gros caractères, etc.), et ce, sur demande. Pour
de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les
Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613941-5995 ou 1-800-635-7943.
[5-1-o]
[5-1-o]
220
Canada Gazette Part I
February 2, 2008
PARLIAMENT
PARLEMENT
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
Second Session, Thirty-Ninth Parliament
Deuxième session, trente-neuvième législature
PRIVATE BILLS
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
Standing Order 130 respecting notices of intended applications
for private bills was published in the Canada Gazette, Part I, on
October 13, 2007.
For further information, contact the Private Members’ Business
Office, House of Commons, Centre Block, Room 134-C, Ottawa,
Ontario K1A 0A6, 613-992-6443.
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de
projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la
Gazette du Canada du 13 octobre 2007.
Pour obtenir d’autres renseignements, prière de communiquer
avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des
communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario)
K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN
AUDREY O’BRIEN
Clerk of the House of Commons
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
221
COMMISSIONS
COMMISSIONS
CANADIAN INTERNATIONAL TRADE TRIBUNAL
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPEAL
APPEL
Notice No. HA-2007-012
Avis no HA-2007-012
The Canadian International Trade Tribunal (the Tribunal) will
hold a public hearing to consider the appeal listed hereunder. The
hearing will be held beginning at 9:30 a.m., in the Tribunal’s
Hearing Room No. 2, 18th Floor, Standard Life Centre, 333 Laurier Avenue W, Ottawa, Ontario. Interested persons planning to
attend should contact the Tribunal at 613-998-9908 to obtain further information and to ensure that the hearing will be held as
scheduled.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal)
tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné
ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle
d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre,
333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent
plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de
l’audience.
Customs Act
Havi Global Solutions (Canada) Limited Partnership v. President of the Canada
Border Services Agency
Loi sur les douanes
Havi Global Solutions (Canada) Limited Partnership c. Président de l’Agence
des services frontaliers du Canada
Date of Hearing:
Appeal No.:
February 26, 2008
AP-2007-014
Goods in Issue:
Issue:
Children’s red bandanas
Whether the goods in issue should be classified under tariff
item No. 9503.90.00 as other toys, as claimed by Havi Global
Solutions (Canada) Limited Partnership, or are properly
classified under tariff item No. 6505.90.90 as other hats and
headgear, as determined by the President of the Canada Border
Services Agency.
Date de l’audience :
Appel no :
Marchandises
en cause :
Question en litige :
Tariff Items at
Issue:
Numéros tarifaires
en cause :
Havi Global Solutions (Canada) Limited Partnership —
9503.90.00
President of the Canada Border Services Agency —
6505.90.90
January 23, 2008
Le 26 février 2008
AP-2007-014
Foulards rouges pour enfants
Déterminer si les marchandises en cause doivent être classées
dans le numéro tarifaire 9503.90.00 à titre d’autres jouets,
comme l’a soutenu Havi Global Solutions (Canada) Limited
Partnership, ou si elles sont correctement classées dans le
numéro tarifaire 6505.90.90 à titre d’autres chapeaux et
coiffures, comme l’a déterminé le président de l’Agence des
services frontaliers du Canada.
Havi Global Solutions (Canada) Limited Partnership —
9503.90.00
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada —
6505.90.90
Le 23 janvier 2008
By order of the Tribunal
HÉLÈNE NADEAU
Secretary
Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
[5-1-o]
[5-1-o]
CANADIAN INTERNATIONAL TRADE TRIBUNAL
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
COMMENCEMENT OF PRELIMINARY INJURY INQUIRY
OUVERTURE D’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE DOMMAGE
Carbon steel welded pipe
Tubes soudés en acier au carbone
Notice was received by the Secretary of the Canadian International Trade Tribunal (the Tribunal) on January 23, 2008, from
the Director General of the Trade Programs Directorate at the
Canada Border Services Agency (CBSA) stating that the President of the CBSA had initiated an investigation into a complaint
respecting the alleged injurious dumping and subsidizing of carbon steel welded pipe, commonly identified as standard pipe, in
the nominal size range of 1/2 in. up to and including 6 in.
(12.7 mm to 168.3 mm in outside diameter) inclusive, in various
forms and finishes, usually supplied to meet ASTM A53, ASTM
A135, ASTM A252, ASTM A589, ASTM A795, ASTM F1083
or Commercial Quality, or AWWA C200-97 or equivalent specifications, including water well casing, piling pipe, sprinkler pipe
and fencing pipe, but excluding oil and gas line pipe made to API
specifications exclusively, originating in or exported from the
People’s Republic of China.
Le secrétaire du Tribunal canadien du commerce extérieur (le
Tribunal) a été avisé le 23 janvier 2008, par le directeur général
de la Direction des programmes commerciaux de l’Agence des
services frontaliers du Canada (ASFC), que le président de
l’ASFC avait ouvert une enquête sur une plainte concernant les
présumés dumping et subventionnement dommageables de tubes
soudés en acier au carbone, aussi appelés tuyaux normalisés, de
dimensions nominales variant de 1/2 po à 6 po (diamètre extérieur
de 12,7 mm à 168,3 mm) inclusivement, sous diverses formes et
finitions, habituellement fournis pour répondre aux normes
ASTM A53, ASTM A135, ASTM A252, ASTM A589, ASTM
A795, ASTM F1083 ou de qualité commerciale, ou AWWA
C200-97 ou aux normes équivalentes, y compris ceux pour le
tubage de puits d’eau, les tubes pour pilotis, les tubes pour arrosage et les tubes pour clôture, mais à l’exception des tubes pour
les canalisations de pétrole et de gaz fabriqués exclusivement
pour répondre aux normes de l’API, originaires ou exportés de la
République populaire de Chine.
222
Canada Gazette Part I
Pursuant to subsection 34(2) of the Special Import Measures
Act (SIMA), the Tribunal has initiated a preliminary injury inquiry (Preliminary Injury Inquiry No. PI-2007-002) to determine
whether the evidence discloses a reasonable indication that the
dumping and subsidizing of the subject goods have caused injury
or retardation or are threatening to cause injury, as these words
are defined in SIMA.
The Tribunal’s inquiry will be conducted by way of written
submissions. Each person or government wishing to participate in
the inquiry must file a notice of participation with the Secretary
on or before February 6, 2008. Each counsel who intends to represent a party in the inquiry must file a notice of representation, as
well as a declaration and undertaking, with the Secretary on or
before February 6, 2008.
On February 14, 2008, the Tribunal will distribute the public
information received from the CBSA to all parties that have filed
notices of participation, and the confidential information to counsel who have filed a declaration and undertaking with the
Tribunal.
Submissions by parties opposed to the complaint must be filed
no later than noon on February 22, 2008. These submissions
should include evidence, e.g. documents and sources that support
the factual statements in the submissions, and argument concerning the questions of
• whether there are goods produced in Canada, other than those
identified in the CBSA’s statement of reasons for initiating
the investigation, that are like goods to the allegedly dumped
and subsidized goods;
• whether there is more than one class of allegedly dumped and
subsidized goods;
• which domestic producers of like goods comprise the domestic industry; and
• whether the information before the Tribunal discloses a reasonable indication that the alleged dumping and subsidizing of
the goods have caused injury or retardation, or threaten to
cause injury.
The complainants may make submissions in response to the
submissions of parties opposed to the complaint by March 3,
2008. At that time, other parties supporting the complaint may
also make submissions to the Tribunal.
Parties should note that the Tribunal does not consider exclusion requests during a preliminary injury inquiry and, therefore,
none should be filed at this stage. Should the matter proceed to a
final inquiry, particulars regarding the schedule for filing exclusion requests will be included in the notice of commencement of
inquiry.
Under section 46 of the Canadian International Trade Tribunal
Act, a person who provides information to the Tribunal and who
wishes some or all of the information to be kept confidential must
submit to the Tribunal, at the time the information is provided, a
statement designating the information as confidential, together
with an explanation as to why that information is designated
as confidential. Furthermore, the person must submit a nonconfidential summary of the information designated as confidential or a statement indicating why such a summary cannot be
made. (See Procedural Guidelines for the Designation and Use of
Confidential Information in Canadian International Trade Tribunal Proceedings available on the Tribunal’s Web site at www.
citt-tcce.gc.ca.)
The Canadian International Trade Tribunal Rules govern these
proceedings.
February 2, 2008
Aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le Tribunal a ouvert une enquête
préliminaire de dommage (enquête préliminaire de dommage
no PI-2007-002) en vue de déterminer si les éléments de preuve
indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises en question ont causé un dommage ou
un retard, ou menacent de causer un dommage, les définitions de
ces termes dans la LMSI s’appliquant.
Aux fins de son enquête, le Tribunal procédera sous forme
d’exposés écrits. Chaque personne ou chaque gouvernement qui
souhaite participer à l’enquête doit déposer auprès du secrétaire
un avis de participation au plus tard le 6 février 2008. Chaque
conseiller qui désire représenter une partie à l’enquête doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu’un acte
de déclaration et d’engagement au plus tard le 6 février 2008.
Le 14 février 2008, le Tribunal transmettra les renseignements
publics reçus de l’ASFC à toutes les parties qui ont déposé des
avis de participation, et transmettra les renseignements confidentiels aux conseillers qui ont déposé auprès du Tribunal un acte de
déclaration et d’engagement.
Les exposés des parties qui s’opposent à la plainte doivent être
déposés au plus tard le 22 février 2008, à midi. Ces exposés doivent comprendre des éléments de preuve, par exemple des documents et des sources à l’appui des énoncés des faits dans les observations, et des arguments concernant les questions suivantes :
• s’il se produit au Canada des marchandises, autres que les
marchandises dénommées dans l’énoncé des motifs d’ouverture d’enquête de l’ASFC, similaires aux marchandises présumées sous-évaluées et subventionnées;
• s’il existe plus d’une classe de marchandises présumées sousévaluées et subventionnées;
• quels producteurs nationaux de marchandises similaires sont
compris dans la branche de production nationale;
• si les renseignements mis à la disposition du Tribunal indiquent, de façon raisonnable, que les présumés dumping et subventionnement des marchandises ont causé un dommage ou un
retard, ou menacent de causer un dommage.
Les parties plaignantes auront l’occasion de présenter des observations en réponse aux exposés des parties qui s’opposent à la
plainte au plus tard le 3 mars 2008. Au même moment, les autres
parties qui appuient la plainte peuvent aussi présenter des exposés
au Tribunal.
Les parties devraient noter que le Tribunal n’étudie pas les demandes d’exclusions dans le cadre d’une enquête préliminaire de
dommage et que, par conséquent, aucune demande ne devrait être
déposée à la présente étape. Si l’affaire est étudiée dans le cadre
d’une enquête finale, les détails de l’échéancier du dépôt des demandes d’exclusions paraîtront dans l’avis d’ouverture d’enquête.
Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien
du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels
en tout ou en partie doit fournir, en même temps que les renseignements, une déclaration désignant comme tels les renseignements qu’elle veut garder confidentiels avec explication à l’appui.
En outre, la personne doit fournir un résumé non confidentiel des
renseignements désignés confidentiels ou une déclaration et une
explication de tout refus de fournir le résumé. (Voir Lignes directrices concernant le processus de désignation et d’utilisation des
renseignements confidentiels dans une procédure du Tribunal canadien du commerce extérieur disponible sur le site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca.)
Les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur s’appliquent à la présente enquête.
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
All submissions must be filed with the Tribunal in 25 copies.
The Tribunal will distribute the public submissions to all parties
that have filed notices of participation and any confidential submissions to counsel who have filed a declaration and undertaking.
The Secretary has sent the notice of commencement of preliminary injury inquiry and the inquiry schedule to the domestic
producers, to importers and to exporters with a known interest in
the inquiry. The notice and schedule of key inquiry events are
available on the Tribunal’s Web site at www.citt-tcce.gc.ca.
Written submissions, correspondence and requests for information regarding this notice should be addressed to the Secretary,
Canadian International Trade Tribunal, Standard Life Centre,
15th Floor, 333 Laurier Avenue W, Ottawa, Ontario K1A 0G7,
613-993-3595 (telephone), 613-990-2439 (fax), secretary@citttcce.gc.ca (email).
Parties and the public may file documents electronically with
the Tribunal through its Secure E-filing Service. The service utilizes the Government of Canada’s epass system, which allows the
secure transmission of confidential business information. The information is fully encrypted from the sender to the Tribunal.
However, parties must still file paper copies in the required
number as instructed. Where a party is required to file hard copies, the electronic version and the hard-copy version must be
identical. In case of discrepancies, the hard-copy version will be
considered the original.
Written and oral communication with the Tribunal may be in
English or in French.
Ottawa, January 24, 2008
HÉLÈNE NADEAU
Secretary
223
Tous les exposés doivent être déposés auprès du Tribunal en
25 copies. Le Tribunal distribuera les exposés publics à toutes les
parties ayant déposé des avis de participation et les exposés confidentiels aux conseillers qui ont déposé un acte de déclaration et
d’engagement.
Le secrétaire a fait parvenir l’avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage et le calendrier d’enquête aux producteurs
nationaux, aux importateurs et aux exportateurs qui, à la connaissance du Tribunal, sont intéressés par l’enquête. L’avis et le calendrier des étapes importantes de l’enquête sont affichés sur le
site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca.
Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au
Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard
Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt
électronique sécurisé. Le dépôt se fait au moyen du système epass
du gouvernement du Canada, lequel permet la transmission sécurisée de renseignements commerciaux de nature confidentielle.
Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l’expéditeur
jusqu’au Tribunal.
Cependant, les parties doivent continuer de déposer le nombre de
copies papier requises, selon les directives. La version électronique
et la version papier doivent être identiques. S’il y a divergence, la
version papier sera considérée comme la version originale.
La communication écrite et orale avec le Tribunal peut se faire
en français ou en anglais.
Ottawa, le 24 janvier 2008
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
[5-1-o]
[5-1-o]
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
NOTICE TO INTERESTED PARTIES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
The following notices are abridged versions of the Commission’s
original notices bearing the same number. The original notices
contain a more detailed outline of the applications, including additional locations and addresses where the complete files may be
examined. The relevant material, including the notices and applications, is available for viewing during normal business hours at
the following offices of the Commission:
— Central Building, Les Terrasses de la Chaudière, Room 206,
1 Promenade du Portage, Gatineau, Quebec K1A 0N2, 819997-2429 (telephone), 994-0423 (TDD), 819-994-0218 (fax);
— Metropolitan Place, Suite 1410, 99 Wyse Road, Dartmouth,
Nova Scotia B3A 4S5, 902-426-7997 (telephone), 426-6997
(TDD), 902-426-2721 (fax);
— Kensington Building, Suite 1810, 275 Portage Avenue, Winnipeg, Manitoba R3B 2B3, 204-983-6306 (telephone),
983-8274 (TDD), 204-983-6317 (fax);
— 530–580 Hornby Street, Vancouver, British Columbia V6C
3B6, 604-666-2111 (telephone), 666-0778 (TDD), 604666-8322 (fax);
— CRTC Documentation Centre, 205 Viger Avenue W,
Suite 504, Montréal, Quebec H2Z 1G2, 514-283-6607 (telephone), 283-8316 (TDD), 514-283-3689 (fax);
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux
du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent
une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris
les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets.
Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes,
sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206,
1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2,
819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218
(télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone),
983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (ColombieBritannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778
(ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest,
Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607
(téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
224
Canada Gazette Part I
February 2, 2008
— CRTC Documentation Centre, 55 St. Clair Avenue E,
Suite 624, Toronto, Ontario M4T 1M2, 416-952-9096
(telephone), 416-954-6343 (fax);
— CRTC Documentation Centre, Cornwall Professional Building, Room 103, 2125 11th Avenue, Regina, Saskatchewan
S4P 3X3, 306-780-3422 (telephone), 306-780-3319 (fax);
— CRTC Documentation Centre, 10405 Jasper Avenue,
Suite 520, Edmonton, Alberta T5J 3N4, 780-495-3224
(telephone), 780-495-3214 (fax).
Interventions must be filed with the Secretary General, Canadian
Radio-television and Telecommunications Commission, Ottawa,
Ontario K1A 0N2, together with proof that a true copy of the
intervention has been served upon the applicant, on or before the
deadline given in the notice.
Secretary General
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est,
Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096
(téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319
(télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper,
Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224
(téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,
Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme
a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention
mentionnée dans l’avis.
Secrétaire général
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DECISIONS
DÉCISIONS
The complete texts of the decisions summarized below are
available from the offices of the CRTC.
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées
ci-après en s’adressant au CRTC.
2008-12
2008-12
January 21, 2008
Le 21 janvier 2008
Avis de recherche inc.
Province of Quebec
Reconsideration of Broadcasting Decision 2007-246 pursuant to
Order in Council P.C. 2007-1604.
Avis de recherche inc.
Province de Québec
Réexamen de la décision de radiodiffusion 2007-246 conformément au décret C.P. 2007-1604.
2008-13
2008-13
January 21, 2008
Le 21 janvier 2008
Avis de recherche inc.
Province of Quebec
Complaint — Allegation of undue preference by Videotron Ltd.
Avis de recherche inc.
Province de Québec
Plainte — Allégation d’une préférence indue contre Vidéotron ltée.
2008-2-1
2008-2-1
January 22, 2008
Le 22 janvier 2008
ARTV inc.
Across Canada
Erratum — The Commission corrects Broadcasting Decision
2008-2.
ARTV inc.
L’ensemble du Canada
Erratum — Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion
2008-2.
2008-14
2008-14
January 23, 2008
Le 23 janvier 2008
Canadian Broadcasting Corporation
Calgary, Alberta
Approved — Change to the authorized contours of its transmitter
CBR-1-FM Calgary.
Société Radio-Canada
Calgary (Alberta)
Approuvé — Modification du périmètre de rayonnement autorisé
de son émetteur CBR-1-FM Calgary.
2008-15
2008-15
January 23, 2008
1158556 Ontario Ltd.
Timmins and Cochrane, Ontario
Denied — New transmitter at Cochrane.
2008-16
Le 23 janvier 2008
1158556 Ontario Ltd.
Timmins et Cochrane (Ontario)
Refusé — Nouvel émetteur à Cochrane.
January 24, 2008
CJRT-FM Inc.
Toronto, Ontario
Approved — Use of a subsidiary communications multiplex operations channel.
2008-16
Le 24 janvier 2008
CJRT-FM Inc.
Toronto (Ontario)
Approuvé — Utilisation d’un canal du système d’exploitation
multiplex de communications secondaires.
Le 2 février 2008
2008-17
Gazette du Canada Partie I
January 24, 2008
Canadian Broadcasting Corporation
Vancouver and Whistler, British Columbia
Approved — New transmitter at Whistler.
2008-17
225
Le 24 janvier 2008
Société Radio-Canada
Vancouver et Whistler (Colombie-Britannique)
Approuvé — Nouvel émetteur à Whistler.
[5-1-o]
[5-1-o]
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
PUBLIC HEARING 2007-15-1
AUDIENCE PUBLIQUE 2007-15-1
Notice of consultation and hearing
Avis de consultation et d’audience
February 4, 2008, in Gatineau, Quebec
Addition of documents to the public examination file
Le 4 février 2008, à Gatineau (Québec)
Ajout de documents au dossier public
The Canadian Television Fund has provided the Commission
with documents that have only recently been made available.
January 25, 2008
Le Fonds canadien de télévision a fait parvenir au Conseil des
documents rendus disponibles tout récemment.
Le 25 janvier 2008
[5-1-o]
[5-1-o]
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
PUBLIC HEARING 2007-17-2
AUDIENCE PUBLIQUE 2007-17-2
Notice of consultation and hearing
Avis de consultation et d’audience
February 12, 2008
Gatineau, Quebec
Amendment to the public hearing date
Further to its Broadcasting Notices of Public Hearing
CRTC 2007-17 dated December 13, 2007, and CRTC 2007-17-1
dated December 24, 2007, the Commission announces the
following:
The hearing will now commence on Tuesday, February 12,
2008, at 9:30 a.m.
January 24, 2008
Le 12 février 2008
Gatineau (Québec)
Modification à la date de l’audience publique
À la suite de ses avis d’audience publique de radiodiffusion
CRTC 2007-17 du 13 décembre 2007 et CRTC 2007-17-1 du
24 décembre 2007, le Conseil annonce ce qui suit :
L’audience publique commencera le mardi 12 février 2008, à
9 h 30.
Le 24 janvier 2008
[5-1-o]
[5-1-o]
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
PUBLIC NOTICE 2008-10
AVIS PUBLIC 2008-10
Notice of consultation
Avis de consultation
Applications received
Various locations
Deadline for submission of interventions and/or comments:
February 25, 2008
Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations :
le 25 février 2008
The Commission has received the following applications:
1. Rogers Cable Communications Inc.
Various locations in Ontario, New Brunswick, and
Newfoundland and Labrador
For relief from the requirement of section 7 of the Broadcasting
Distribution Regulations as it pertains to the passing through
of video description for services distributed on an analog basis
for each of its regional licences for its cable broadcasting
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
1. Communications Rogers Câble inc.
Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et
à Terre-Neuve-et-Labrador
Visant à ce qu’elle soit relevée de l’obligation énoncée à l’article 7 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion relative
à la transmission de la vidéodescription des services distribués
en mode analogique pour chacune des licences régionales pour
226
Canada Gazette Part I
February 2, 2008
distribution undertakings serving various locations in Ontario,
New Brunswick, and Newfoundland and Labrador, as detailed
in the application.
2. Quebecor Media Inc., on behalf of Vidéotron Ltd. and
CF Cable TV Inc.
Various locations in Quebec
For relief from the requirement of section 7 of the Broadcasting
Distribution Regulations as it pertains to the passing through
of video description for services on an analog basis for each
of its cable broadcasting distribution undertakings serving
various locations in Quebec, as detailed in the application.
January 21, 2008
ses entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick
et à Terre-Neuve-et-Labrador, telles qu’elles sont énumérées
dans la demande.
2. Quebecor Media inc., au nom de Vidéotron ltée et
CF Câble TV inc.
Diverses localités au Québec
Visant à ce qu’elle soit relevée de l’obligation énoncée à l’article 7 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion relative
à la transmission de la vidéodescription des services distribués
en mode analogique pour chacune de ses entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant diverses localités
au Québec, telles qu’elles sont énumérées dans la demande.
Le 21 janvier 2008
[5-1-o]
[5-1-o]
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
PUBLIC NOTICE 2008-11
AVIS PUBLIC 2008-11
Notice of consultation
Avis de consultation
Application received
Sudbury, Ontario
Deadline for submission of interventions and/or comments:
February 28, 2008
Demande reçue
Sudbury (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations :
le 28 février 2008
The Commission has received the following application:
1. Manitoulin Radio Communication Inc.
Sudbury, Ontario
To amend the licence of the English-language type B community radio programming undertaking CFRM-FM Little Current, Ontario.
January 24, 2008
Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
1. Manitoulin Radio Communication Inc.
Sudbury (Ontario)
En vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise
CFRM-FM Little Current (Ontario).
Le 24 janvier 2008
[5-1-o]
[5-1-o]
HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW
COMMISSION
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS
RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW ACT
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS
RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Decisions and orders on claims for exemption
Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de
dérogation
Pursuant to paragraph 18(1)(a) of the Hazardous Materials Information Review Act, the Chief Screening Officer of the Hazardous Materials Information Review Commission hereby gives
notice of the decisions of the screening officer, respecting each
claim for exemption and the relevant material safety data sheet
(MSDS), listed below.
Conformément à l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de
la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements
relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis
des décisions rendues par l’agent de contrôle, au sujet de chaque
demande de dérogation et de la fiche signalétique (FS) énumérées
ci-dessous.
Product Identifier
(As shown on the MSDS)/
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
MSDS Preparation Date
(As shown on the MSDS)/
Date de préparation de la FS
(telle qu’indiquée sur la FS)
Innovative Chemical
Technologies Canada Ltd.,
Calgary, Alberta
IC 191
6036
July 31, 2006
October 15, 2007
le 15 octobre 2007
Akzo Nobel Surface
Chemistry LLC,
Chicago, Illinois
REDICOTE® AP-1
6048
9/10/2007
October 15, 2007
le 15 octobre 2007
Claimant/
Demandeur
Date of Decision/
Date de la décision
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
227
Product Identifier
(As shown on the MSDS)/
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
MSDS Preparation Date
(As shown on the MSDS)/
Date de préparation de la FS
(telle qu’indiquée sur la FS)
Hydro Technologies
(Canada) Inc.,
Sainte-Foy, Québec
HY BRITE® HT-115
6087
Juin 2007
November 29, 2007
le 29 novembre 2007
Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta
Surfactant B220
6170
11 June 2007
October 10, 2007
le 10 octobre 2007
Ciba Specialties Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
Irgalite Rubine 4BFP
6192
19-Apr-2005
October 15, 2007
le 15 octobre 2007
Diacon Technologies Ltd.,
Richmond, British Columbia
CEDARBRITE formerly/
antérieurement Cedarbrite
6216
February 27, 2007
October 9, 2007
le 9 octobre 2007
Baker Petrolite Corporation,
Sugar Land, Texas
TOLAD® 9022 FUEL STABILITY
ADDITIVE
6257
9/27/2005
November 15, 2007
le 15 novembre 2007
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario
NALCO® EC6032A
6258
2005/09/12
November 23, 2007
le 23 novembre 2007
Süd-Chemie Inc.,
Louisville, Kentucky
Styromax® 3
6259
03/08/2007
October 23, 2007
le 23 octobre 2007
Cognis Canada Corporation,
Mississauga, Ontario
CAPCURE 3830-81
6260
09/12/2005
(English/anglaise)
09/08/2005
(French/française)
October 19, 2007
le 19 octobre 2007
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
AERO® XD5002 Promoter
6267
12/06/2006
November 6, 2007
le 6 novembre 2007
Innospec Fuel Specialties, LLC
formerly/antérieurement
Octel Starreon, LLC,
Newark, Delaware
FOA-91 ei1 formerly/
antérieurement Octel Starreon
FO-91 ei1
6268
07 June 2006
October 18, 2007
le 18 octobre 2007
Akzo Nobel Surface
Chemistry LLC,
Chicago, Illinois
ARMOLUBE® 104 PG
6278
19/2/2005
October 25, 2007
le 25 octobre 2007
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario
EC9541A
6285
2005/11/18
November 26, 2007
le 26 novembre 2007
Akzo Nobel Surface
Chemistry LLC,
Chicago, Illinois
MORWET® B POWDER
6288
1/20/2006
October 26, 2007
le 26 octobre 2007
Akzo Nobel Surface
Chemistry LLC,
Chicago, Illinois
MORWET® D-425 POWDER
6289
10/30/2006
October 26, 2007
le 26 octobre 2007
Akzo Nobel Surface
Chemistry LLC,
Chicago, Illinois
WITCOMUL® 4050
6301
11/9/2005
December 13, 2007
le 13 décembre 2007
Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta
Corrosion Inhibitor A262
6306
26 April 2007
December 27, 2007
le 27 décembre 2007
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario
NALCO® EC5494A
6336
2005/12/01
November 27, 2007
le 27 novembre 2007
Evonik Degussa Canada, Inc.,
formerly/antérieurement
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario
802-0018 COLORTREND®
PLUS(TM) TITANIUM WHITE
6394
06/21/2007
November 8, 2007
le 8 novembre 2007
Evonik Degussa Canada, Inc.,
formerly/antérieurement
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario
802-0426 COLORTREND®
PLUS(TM) MAGENTA
6395
06/21/2007
November 8, 2007
le 8 novembre 2007
Evonik Degussa Canada, Inc.,
formerly/antérieurement
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario
802-0836 COLORTREND®
PLUS(TM) ORGANIC RED
6396
06/21/2007
November 8, 2007
le 8 novembre 2007
Evonik Degussa Canada, Inc.,
formerly/antérieurement
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario
802-1045 COLORTREND®
PLUS(TM) RED OXIDE
6397
06/21/2007
November 8, 2007
le 8 novembre 2007
Evonik Degussa Canada, Inc.,
formerly/antérieurement
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario
802-1572 COLORTREND®
PLUS(TM) BROWN OXIDE
6398
06/21/2007
November 8, 2007
le 8 novembre 2007
Claimant/
Demandeur
Date of Decision/
Date de la décision
228
Canada Gazette Part I
Claimant/
Demandeur
Product Identifier
(As shown on the MSDS)/
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
February 2, 2008
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
MSDS Preparation Date
(As shown on the MSDS)/
Date de préparation de la FS
(telle qu’indiquée sur la FS)
Date of Decision/
Date de la décision
Evonik Degussa Canada, Inc.,
formerly/antérieurement
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario
802-1811 COLORTREND®
PLUS(TM) YELLOW OXIDE
6399
06/21/2007
November 8, 2007
le 8 novembre 2007
Evonik Degussa Canada, Inc.,
formerly/antérieurement
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario
802-2009 COLORTREND®
PLUS(TM) RAW UMBER
6400
06/18/2007
November 8, 2007
le 8 novembre 2007
Evonik Degussa Canada, Inc.,
formerly/antérieurement
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario
802-2551 COLORTREND®
PLUS(TM) ORGANIC YELLOW
6401
06/21/2007
November 8, 2007
le 8 novembre 2007
Evonik Degussa Canada, Inc.,
formerly/antérieurement
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario
802-5511 COLORTREND®
PLUS(TM) PHTHALO GREEN
6402
06/21/2007
November 8, 2007
le 8 novembre 2007
Evonik Degussa Canada, Inc.,
formerly/antérieurement
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario
802-9907 COLORTREND®
PLUS(TM) LAMP BLACK
6403
06/21/2007
November 8, 2007
le 8 novembre 2007
Cognis Canada Corporation,
Mississauga, Ontario
PHOTOMER 3215
6404
12/06/2005
November 19, 2007
le 19 novembre 2007
Cognis Canada Corporation,
Mississauga, Ontario
WATERPOXY 1455
6405
12/07/2005
December 5, 2007
le 5 décembre 2007
Hexion Specialty Chemicals
Canada Inc.,
Oshawa, Ontario
Fentak™ F0306H
6407
08-DEC-2006
December 20, 2007
le 20 décembre 2007
Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta
Gelling Agent ClearFRAC
XT J590 formerly/antérieurement
Developmental Gelling Agent
XE119
6413
15 June 2007
November 21, 2007
le 21 novembre 2007
Raybo Chemical Company,
Huntington, West Virginia
RAYBO 90 NORUST NF
formerly/antérieurement
Raybo 90 NoRust NF
6414
Jan12/05
(English/anglaise)
JAN12/05
(French/française)
November 14, 2007
le 14 novembre 2007
Huntsman Corp.,
The Woodlands, Texas
RUBINATE® 1790
6420
6/19/2007
December 13, 2007
le 13 décembre 2007
Innovative Chemical
Technologies Canada Ltd.,
Calgary, Alberta
CA 5051
6475
August 3, 2006
November 26, 2007
le 26 novembre 2007
Innovative Chemical
Technologies Canada Ltd.,
Calgary, Alberta
Wetsol 1 Mutual Solvent
6482
August 14, 2006
December 21, 2007
le 21 décembre 2007
Innovative Chemical
Technologies Canada Ltd.,
Calgary, Alberta
Wetsol 2 Mutual Solvent
6483
August 14, 2006
December 21, 2007
le 21 décembre 2007
Innovative Chemical
Technologies Canada Ltd.,
Calgary, Alberta
WC 5000 Paraffin Solvent
6484
August 14, 2006
December 21, 2007
le 21 décembre 2007
Innovative Chemical
Technologies Canada Ltd.,
Calgary, Alberta
WC 6000 Asphaltene Solvent
6485
August 14, 2006
December 21, 2007
le 21 décembre 2007
Innovative Chemical
Technologies Canada Ltd.,
Calgary, Alberta
WC 7000 Paraffin /
Asphaltene Solvent
6486
August 3, 2006
December 21, 2007
le 21 décembre 2007
Buckeye International, Inc.,
Maryland Heights, Missouri
BUCKEYE BLUE
6635
6/1/2006
(English/anglaise)
6/01/06
(French/française)
October 30, 2007
le 30 octobre 2007
Innospec Fuel Specialties, LLC
Newark, Delaware
formerly/antérieurement
Octel Starreon, LLC,
Littleton, Colorado
OLI-9070 formerly/antérieurement
Octel Starreon OLI-9070
6648
05 June 2006
November 22, 2007
le 22 novembre 2007
Le 2 février 2008
Claimant/
Demandeur
Acheson Colloids Company,
Port Huron, Michigan
Gazette du Canada Partie I
Product Identifier
(As shown on the MSDS)/
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
Emralon 310-B/Emralon 310B
6677
Notes: 1. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I, on December 11, 2004, listed the subject of the claim
bearing Registry Number 6036 to be the chemical identity of four
ingredients. The subject of the claim on which the screening officer issued the decision is the chemical identity of three ingredients and the concentration of four ingredients.
2. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on December 11, 2004, listed the subject of the claim bearing
Registry Number 6048 to be the chemical identity and concentration of three ingredients. The subject of the claim on which the
screening officer issued the decision is the chemical identity of
five ingredients.
3. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on May 21, 2005, listed the subject of the claim bearing Registry
Number 6170 to be the chemical identity of one ingredient. The
subject of the claim on which the screening officer issued the
decision is the chemical identity of two ingredients.
4. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on November 12, 2005, incorrectly listed the product identifier
for the controlled product associated with the claim bearing
Registry Number 6257 as TOLAD® FUEL STABILITY ADDITIVE. The correct product identifier is TOLAD® 9022 FUEL STABILITY ADDITIVE.
5. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on November 12, 2005, listed the subject of the claim bearing
Registry Number 6268 to be the chemical identity and concentration of one ingredient. The subject of the claim on which the
screening officer issued the decision is the chemical identity of
one ingredient.
6. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on February 4, 2006, listed the subject of the claim bearing Registry Number 6306 to be the chemical identity of six ingredients.
The subject of the claim on which the screening officer issued the
decision is the chemical identity of seven ingredients.
7. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on February 4, 2006, listed the subject of the claim bearing Registry Number 6407 to be the chemical identity and concentration
of two ingredients. The subject of the claim on which the screening officer issued the decision is the chemical identity of three
ingredients.
8. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on February 4, 2006, listed the subject of the claim bearing Registry Number 6414 to be the chemical identity and concentration
of three ingredients. The subject of the claim on which the screening officer issued the decision is the chemical identity of three
ingredients.
9. The Notice of Filing published in the Canada Gazette, Part I,
on April 1, 2006, listed the subject of the claim bearing Registry
Number 6475 to be the chemical identity and concentration of
two ingredients. The subject of the claim on which the screening
officer issued the decision is the chemical identity of one ingredient and the concentration of two ingredients.
MSDS Preparation Date
(As shown on the MSDS)/
Date de préparation de la FS
(telle qu’indiquée sur la FS)
5/17/2006
(English/anglaise)
06/05/17
(French/française)
229
Date of Decision/
Date de la décision
November 30, 2007
le 30 novembre 2007
Nota : 1. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette
du Canada le 11 décembre 2004 mentionne que la demande de
dérogation portant le numéro d’enregistrement 6036 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande
sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients et la concentration de quatre
ingrédients.
2. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 11 décembre 2004 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6048 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L’objet de
la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est
la dénomination chimique de cinq ingrédients.
3. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 21 mai 2005 mentionne que la demande de dérogation
portant le numéro d’enregistrement 6170 vise la dénomination
chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle
l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
4. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 novembre 2005 mentionne incorrectement le nom
TOLAD® FUEL STABILITY ADDITIVE comme nom du produit contrôlé correspondant à la demande de dérogation portant
le numéro d’enregistrement 6257. Le nom exact du produit est
TOLAD® 9022 FUEL STABILITY ADDITIVE.
5. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 novembre 2005 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6268 vise la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la
demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la
dénomination chimique d’un ingrédient.
6. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 février 2006 mentionne que la demande de dérogation
portant le numéro d’enregistrement 6306 vise la dénomination de
six ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de
contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de sept
ingrédients.
7. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 février 2006 mentionne que la demande de dérogation
portant le numéro d’enregistrement 6407 vise la dénomination
chimique et la concentration de deux ingrédients. L’objet de la
demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la
dénomination chimique de trois ingrédients.
8. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 février 2006 mentionne que la demande de dérogation
portant le numéro d’enregistrement 6414 vise la dénomination
chimique et la concentration de trois ingrédients. L’objet de la
demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la
dénomination chimique de trois ingrédients.
9. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1er avril 2006 mentionne que la demande de dérogation
portant le numéro d’enregistrement 6475 vise la dénomination
chimique et la concentration de deux ingrédients. L’objet de la
demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la
dénomination chimique d’un ingrédient et la concentration de
deux ingrédients.
230
Canada Gazette Part I
February 2, 2008
10. The Notice of Filing published in the Canada Gazette,
Part I, on April 1, 2006, listed the subjects of the claims bearing
Registry Numbers 6482, 6483, 6485 and 6486 to be the chemical
identity and concentration of four, three, four and five ingredients
respectively. The subjects of the claims on which the screening
officer issued the decisions are the chemical identity of three ingredients and the concentration of four ingredients, the chemical
identity of two ingredients and the concentration of three ingredients, the chemical identity of three ingredients and the concentration of four ingredients and the chemical identity of four ingredients and the concentration of five ingredients, respectively.
10. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1er avril 2006 mentionne que les demandes de dérogation
portant les numéros d’enregistrement 6482, 6483, 6485 et 6486
visent la dénomination chimique et la concentration de quatre,
trois, quatre et cinq ingrédients, respectivement. Les objets des
demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions
sont la dénomination chimique de trois ingrédients et la concentration de quatre ingrédients, la dénomination chimique de deux
ingrédients et la concentration de trois ingrédients, la dénomination chimique de trois ingrédients et la concentration de quatre
ingrédients et la dénomination chimique de quatre ingrédients et
la concentration de cinq ingrédients, respectivement.
There were no submissions from affected parties to the screening officer with respect to any of the above claims for exemption
and related MSDSs.
Les parties touchées n’ont fait aucune représentation à l’agent
de contrôle, relativement à l’une ou l’autre des demandes de dérogation précitées ou aux FS s’y rapportant.
Each of the claims for exemption listed above was found to be
valid. The screening officer reached this decision after reviewing
the information in support of the claim, having regard exclusively
to the criteria found in section 3 of the Hazardous Materials Information Review Regulations. Having regard for the various data
readily available in the literature and any information provided by
the claimant, the screening officer found that the MSDS in respect
of which the claim bearing Registry Number 6635 was filed complied with the applicable disclosure requirements of the Hazardous Products Act and the Controlled Products Regulations.
Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L’agent de contrôle a rendu cette décision après avoir
étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard
exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur
le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et l’information fournie par le demandeur, l’agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à la demande
portant le numéro d’enregistrement 6635 était conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.
In the case of the claims bearing Registry Numbers 6170, 6306
and 6413 being claims from an employer in the province of Alberta, the screening officer found that the MSDSs relating to these
claims did not comply with the applicable disclosure requirements of the Occupational Health and Safety Code 2006 of the
Province of Alberta.
Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros
d’enregistrement 6170, 6306 et 6413, présentées par un employeur de la province d’Alberta, l’agent de contrôle a déterminé
que les FS établies relativement aux demandes susmentionnées
n’étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables
de l’Occupational Health and Safety Code 2006 de la province
d’Alberta.
Having regard for the various data readily available in the literature and any information provided by the claimant, the screening officer found that the respective MSDS in respect of which
the remaining claims were filed did not comply with the applicable disclosure requirements of the Hazardous Products Act and
the Controlled Products Regulations.
Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l’information fournie par le demandeur, l’agent de
contrôle a déterminé que la FS en cause à chaque demande qui
reste n’était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement
sur les produits contrôlés.
Registry Number 6036
Numéro d’enregistrement 6036
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Disclose a lower LD50 value for one of the confidential hazardous ingredients in an acceptable manner;
1. Divulguer de manière acceptable une DL50 inférieure pour
l’un des ingrédients dangereux confidentiels;
2. Disclose a lower Exposure Limit Value ACGIH TLV–
TWA (C) for one of the confidential hazardous ingredients;
2. Divulguer une limite d’exposition inférieure ACGIH TLV–
TWA (C) pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;
3. Disclose an oral LD50 value and a lower LC50 value for one
of the confidential hazardous ingredients in an acceptable
manner;
3. Divulguer de manière acceptable une DL50 par voie orale
et une CL50 inférieure pour l’un des ingrédients dangereux
confidentiels;
4. Disclose that acute inhalation of an ingredient in the controlled product has been shown to cause damage to the nose and
throat in laboratory animals;
4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions au
nez et à la gorge chez les animaux de laboratoire;
5. Disclose that an ingredient in the controlled product has been
shown to cause skin corrosion in laboratory animals;
5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau chez les animaux de laboratoire;
6. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, remove the statements to give large amounts of
6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer les énoncés
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
231
water and to induce vomiting and replace them with a statement
such as the following: Do not induce vomiting. If vomiting occurs naturally, have casualty lean forward to reduce the risk of
aspiration;
précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau et que le vomissement doit être provoqué et les remplacer par un énoncé tel que :
Ne pas provoquer le vomissement. En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les
risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;
7. In relation to the period of time shown on the MSDS for
flushing the skin with water should skin contact occur, delete the
current reference to 15 minutes and replace it with a time of
30 minutes;
7. En ce qui concerne la durée du rinçage de la peau avec de
l’eau, indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la
mention de 15 minutes et la remplacer par une mention de
30 minutes;
8. In relation to the period of time shown on the MSDS for
flushing the eyes with water should eye contact occur, delete the
current reference to 15 minutes and replace it with a time of
30 minutes;
8. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de
l’eau, indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la
mention de 15 minutes et la remplacer par une mention de
30 minutes;
9. Add halogen oxides to and remove oxides of nitrogen from
the list of hazardous combustion products.
9. Ajouter les oxydes d’halogène à la liste des produits de combustion dangereux et supprimer les oxydes d’azote de cette liste.
Acknowledgement: Subsequent to the review of the MSDS-ofRecord respecting this particular claim, the claimant provided the
Commission with a copy of a revised version. This revised version of the MSDS was not, however, reviewed by the screening
officer.
Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant
trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a
fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois,
cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de
contrôle.
Registry Number 6048
Numéro d’enregistrement 6048
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de
modifier la FS de la façon suivante.
1. Add formaldehyde and oxides of sulfur to the list of hazardous decomposition or combustion products;
1. Ajouter le formaldéhyde et les oxydes de soufre à la liste des
produits de décomposition ou de combustion dangereux;
2. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D2B.
2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.
Registry Number 6087
Numéro d’enregistrement 6087
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de
modifier la FS de la façon suivante.
1. Disclose that acute exposure to the controlled product can be
corrosive to the eyes and skin.
1. Divulguer que l’exposition aiguë au produit contrôlé peut
être corrosive pour les yeux et la peau.
Registry Number 6170
Numéro d’enregistrement 6170
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de
modifier la FS de la façon suivante.
1. Disclose that an ingredient in the controlled product has
shown positive test results in an in vivo screening test for
mutagenicity;
1. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné
des résultats positifs lors d’un test de dépistage in vivo de la
mutagénicité;
2. Disclose that an ingredient in the controlled product has been
shown to cause developmental effects in laboratory animals at
maternally toxic dose levels;
2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le développement chez les animaux
de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;
3. Disclose that chronic ingestion of an ingredient in the controlled product has been shown to cause adverse effects on the
liver and the kidney of laboratory animals;
3. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par
ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets
nocifs sur le foie et les reins chez les animaux de laboratoire;
4. Disclose that subchronic dermal exposure to an ingredient in
the controlled product has been shown to cause effects on the
liver in laboratory animals.
4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée subchronique à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets
sur le foie chez les animaux de laboratoire.
Acknowledgement: Subsequent to the review of the MSDS-ofRecord respecting this particular claim, the claimant provided the
Commission with a copy of a revised version. This revised version of the MSDS was not, however, reviewed by the screening
officer.
Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant
trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a
fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois,
cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de
contrôle.
232
Canada Gazette Part I
February 2, 2008
Registry Number 6192
Numéro d’enregistrement 6192
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS.
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Disclose oxides of carbon, sulphur and nitrogen as hazardous
combustion products.
1. Divulguer que les oxydes de carbone, de soufre et d’azote
sont des produits de combustion dangereux.
Registry Number 6216
Numéro d’enregistrement 6216
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS.
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. In relation to the period of time shown on the MSDS for
flushing the eyes with water should eye contact occur, delete the
current reference to 20 minutes and replace it with a time of at
least 30 minutes;
1. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de
l’eau, indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la
mention de 20 minutes et la remplacer par une mention d’au
moins 30 minutes;
2. In relation to the period of time shown on the MSDS for
flushing the skin with water should skin contact occur, delete
the current reference to 20 minutes and replace it with a time of
at least 30 minutes and add that medical attention should be obtained immediately;
2. En ce qui concerne la durée du rinçage de la peau avec de
l’eau, indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la
mention de 20 minutes et la remplacer par une mention d’au
moins 30 minutes et ajouter qu’il faut consulter immédiatement
un professionnel de la santé;
3. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, remove the statement to give large amounts of water and replace it with a statement such as the following: If vomiting occurs naturally, have casualty lean forward to reduce the risk
of aspiration;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau et le remplacer par un
énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher
en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration
des vomissures dans les poumons;
4. Disclose an Exposure Limit Value for one of the confidential
hazardous ingredients;
4. Divulguer une limite d’exposition pour l’un des ingrédients
dangereux confidentiels;
5. Disclose that chronic ingestion of an ingredient in the controlled product has been shown to cause adverse effects on bone
growth in laboratory animals.
5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par
ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets
nocifs sur la croissance osseuse chez les animaux de laboratoire.
Registry Number 6257
Numéro d’enregistrement 6257
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de
modifier la FS de la façon suivante.
1. Correct the impression that ethylbenzene, 1,2,4-trimethylbenzene, and naphthalene are regulated components of the controlled product;
1. Corriger l’impression que l’éthylbenzène, le 1,2,4-triméthylbenzène et le naphtalène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, add a statement such as the following: If vomiting
occurs naturally, have casualty lean forward to reduce the risk of
aspiration.
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel
que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la
personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.
Registry Number 6258
Numéro d’enregistrement 6258
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de
modifier la FS de la façon suivante.
1. In relation to the period of time shown on the MSDS for
flushing the skin with water should skin contact occur, delete the
current time frame and replace it with a time of “at least thirty
minutes”;
1. En ce qui concerne la durée du rinçage de la peau avec de
l’eau, indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la
mention actuelle et la remplacer par la mention « au moins trente
minutes »;
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
233
2. Disclose that an ingredient in the controlled product is incompatible with alkylaluminum solutions;
2. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé n’est pas compatible avec les solutions de l’alkylaluminium;
3. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 1 100 mg/kg for zinc
chloride;
3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 100 mg/kg pour le
chlorure de zinc;
4. Disclose a lower LD50 (dermal, rabbit) value of 15 800 mg/kg
for methanol;
4. Divulguer une DL50 inférieure (voie cutanée, lapin) de
15 800 mg/kg pour le méthanol;
5. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D1B.
5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.
Registry Number 6259
Numéro d’enregistrement 6259
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS.
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Disclose the presence of an additional confidential hazardous
ingredient in the controlled product;
1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;
2. In relation to the period of time shown on the MSDS for
flushing the eyes with water should eye contact occur, delete the
current reference to at least 30 minutes and replace it with a time
of at least 60 minutes. Further disclose instructions to the effect
that any dry or wet product on the face should be quickly and
gently blotted away. Indicate that immediate medical attention
should be obtained;
2. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de
l’eau, indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la
mention d’au moins 30 minutes et la remplacer par une mention
d’au moins 60 minutes. Rajouter des directives selon lesquelles
tout produit sec ou mouillé sur le visage doit être essuyé rapidement et doucement. Indiquer qu’il faut consulter immédiatement
un professionnel de la santé;
3. In relation to the period of time shown on the MSDS for
flushing the skin with water should skin contact occur, delete the
current reference to at least 30 minutes and replace it with a time
of at least 60 minutes. Indicate that immediate medical attention
should be obtained;
3. En ce qui concerne la durée du rinçage de la peau avec de
l’eau, indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la
mention d’au moins 30 minutes et la remplacer par une mention
d’au moins 60 minutes. Indiquer qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;
4. Disclose that ingredients in the controlled product are incompatible with strong oxidizing agents and acids. Disclose also
that exposure to water produces heat and results in the production
of corrosive substances.
4. Divulguer que des ingrédients du produit contrôlé ne sont
pas compatibles avec les agents oxydants puissants et les acides.
De plus, divulguer que l’exposition à l’eau produit de la chaleur
et entraîne la production de matières corrosives.
Acknowledgement: Subsequent to the review of the MSDS-ofRecord respecting this particular claim, the claimant provided the
Commission with a copy of a revised version. This revised version of the MSDS was not, however, reviewed by the screening
officer.
Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant
trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a
fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois,
cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de
contrôle.
Registry Number 6260
Numéro d’enregistrement 6260
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de
modifier la FS de la façon suivante.
1. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be washed with water for 20 minutes.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant
20 minutes.
Registry Number 6267
Numéro d’enregistrement 6267
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de
modifier la FS de la façon suivante.
1. Disclose the presence of an additional hazardous ingredient
in the controlled product, together with its CAS registry number
and percent concentration;
1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans
le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS
et sa concentration en pourcentage;
2. Disclose the Exposure Limit Value AIHA WEEL–TWA =
0.001 ppm (skin) for quinoline;
2. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA =
0,001 ppm (peau) pour la quinoléine;
234
Canada Gazette Part I
February 2, 2008
3. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be washed with water for 20 minutes or until the chemical
is removed.
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant
20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique.
Registry Number 6268
Numéro d’enregistrement 6268
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 3 200 mg/kg for solvent
naphtha (petroleum) heavy arom.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de
modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 200 mg/kg pour le
« solvent naphtha (petroleum) heavy arom ».
Registry Number 6278
Numéro d’enregistrement 6278
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Add oxides of nitrogen and chlorine as well as ammonia to
the list of hazardous combustion products.
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Ajouter les oxydes d’azote et de chlore ainsi que l’ammoniac
à la liste des produits de combustion dangereux.
Registry Number 6285
Numéro d’enregistrement 6285
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
Registry Numbers 6288 and 6289
Numéros d’enregistrement 6288 et 6289
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Amend section 3 to disclose that nausea, vomiting and respiratory irritation are symptoms which occur by ingestion and
inhalation as routes of entry;
2. Remove or change contradictory statements concerning the
skin irritation properties of the controlled product.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de
modifier la FS de la façon suivante.
1. Modifier l’article 3 pour divulguer que la nausée, les vomissements et l’irritation des voies respiratoires sont des symptômes
qui se présentent à l’ingestion ou à l’inhalation du produit;
2. Supprimer ou modifier les énoncés contradictoires concernant les propriétés concernant l’irritation à la peau du produit
contrôlé.
Registry Number 6301
Numéro d’enregistrement 6301
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose oxides of carbon and oxides of nitrogen as hazardous thermal decomposition products;
2. Remove the statement that the controlled product is practically non-toxic in contact with the skin;
3. Disclose that absorption of an ingredient in the controlled
product has caused gastrointestinal, kidney and lung damage;
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer que les oxydes de carbone et d’azote sont des produits de décomposition thermique dangereux;
2. Supprimer l’énoncé indiquant que le produit contrôlé n’est
quasiment pas toxique par contact cutané;
3. Divulguer que l’absorption d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur le tractus gastro-intestinal,
les reins et les poumons;
4. Divulguer que, dans un cas, l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé a eu un effet sur le système nerveux central et a provoqué des douleurs abdominales ainsi qu’un œdème pulmonaire;
5. Divulguer que l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des malaises au tractus gastro-intestinal et des lésions aux reins.
Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant
trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a
fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois,
4. Disclose that a case of ingestion of an ingredient in the controlled product affected the central nervous system and caused
abdominal pain as well as swelling in the lungs;
5. Disclose that inhalation of an ingredient in the controlled
product has caused gastrointestinal tract disturbances and kidney
damage.
Acknowledgement: Subsequent to the review of the MSDSof-Record respecting this particular claim, the claimant provided
the Commission with a copy of a revised version. This revised
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
version of the MSDS was not, however, reviewed by the screening officer.
235
cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de
contrôle.
Registry Number 6306
Numéro d’enregistrement 6306
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D1A;
2. Disclose the presence of two additional confidential hazardous ingredients in the controlled product;
3. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that trained
personnel should immediately administer artificial respiration or
cardiopulmonary resuscitation if breathing has stopped or the
heart has stopped;
4. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, add a statement such as the following: If vomiting
occurs naturally, have casualty lean forward to reduce the risk of
aspiration;
10. Disclose an LD50 (oral) range value for one of the confidential hazardous ingredients.
Acknowledgement: Subsequent to the review of the MSDS-ofRecord respecting this particular claim, the claimant provided the
Commission with a copy of a revised version. This revised version of the MSDS was not, however, reviewed by the screening
officer.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de
modifier la FS de la façon suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;
2. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux
confidentiels dans le produit contrôlé;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement
pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel
que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la
personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;
5. Enlever la désignation indiquant que la limite d’exposition
divulguée pour les poussières nuisibles est une valeur ACGIH
TLV;
6. Ajouter les solutions de l’alkylaluminium et l’aluminium en
poudre à la liste des matières incompatibles;
7. Ajouter les oxydes de chlore à la liste des produits de décomposition dangereux;
8. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de
laboratoire;
9. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des
cellules mammaliennes;
10. Divulguer une plage de DL50 (voie orale) pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels.
Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant
trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a
fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois,
cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de
contrôle.
Registry Number 6336
Numéro d’enregistrement 6336
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Either disclose an oral, rat LD50 value and a lower bound to
the dermal, rabbit LD50 value for one of the confidential hazardous ingredients or else disclose calculated values for the controlled product as a whole;
2. Disclose that an ingredient in the controlled product has
shown positive results in a screening test for mutagenicity.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de
modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer une DL50 orale, chez le rat, et une limite inférieure
de la DL50 par voie cutanée, chez le lapin, pour un des ingrédients
confidentiels dangereux ou divulguer les DL50 calculées du produit contrôlé dans son ensemble;
2. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des
résultats positifs lors d’un test de dépistage de la mutagénicité.
5. Remove the ACGIH TLV designation from the disclosed
exposure limit value for nuisance dusts;
6. Add alkylaluminum solutions and aluminum powder to the
list of incompatible materials;
7. Add oxides of chlorine to the list of hazardous decomposition products;
8. Disclose that an ingredient in the controlled product has been
shown to cause dermal sensitization in laboratory animals;
9. Disclose that an ingredient in the controlled product has been
shown to cause mutagenic effects in mammalian cells, in vitro;
Registry Numbers 6394 to 6403, inclusive
Numéros d’enregistrement 6394 à 6403, inclusivement
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
236
Canada Gazette Part I
1. Registry Number 6400: Disclose the lower CAD BC OEL
exposure limit value = 0.025 mg/m3 for silica, crystalline quartz;
February 2, 2008
Acknowledgement: Subsequent to the review of the MSDSsof-Record respecting these particular claims, the claimant provided the Commission with copies of revised versions. These
revised versions of the MSDSs were not, however, reviewed by
the screening officer.
1. Numéro d’enregistrement 6400 : Divulguer la limite d’exposition inférieure CAD BC OEL = 0,025 mg/m3 pour la silice,
quartz cristallin;
2. Numéros d’enregistrement 6396 et 6401 : Ajouter les oxydes
de chlore à la liste des produits de décomposition ou de combustion dangereux.
Attestation : À la suite de l’examen des FS aux dossiers ayant
trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a
fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois,
ces versions révisées des FS n’ont pas été examinées par l’agent
de contrôle.
Registry Number 6404
Numéro d’enregistrement 6404
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Correct the contradictory information concerning the controlled product’s potential for skin sensitization.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de
modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger les renseignements contradictoires concernant le
potentiel du produit contrôlé de causer la sensibilisation de la
peau.
Registry Number 6405
Numéro d’enregistrement 6405
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose that an ingredient in the controlled product has been
shown to cause teratogenic effects in laboratory animals;
2. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D2A.
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit
contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de
laboratoire;
2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Registry Number 6407
Numéro d’enregistrement 6407
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the presence of an additional confidential hazardous
ingredient in the controlled product, together with its percent
concentration;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, remove the statement to give large quantities of
water to drink;
3. Disclose oxides of carbon, phosphorus and nitrogen as hazardous combustion products;
4. Disclose an LC50 (8 hours, rat) value of 12 000 ppm for
isopropanol;
5. Disclose that an ingredient in the controlled product has been
shown to cause fetotoxic effects via oral and inhalation exposure
in laboratory animals;
6. If the WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the controlled product is also in class D2A.
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en
pourcentage;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau;
3. Divulguer que les oxydes de carbone, de phosphore et
d’azote sont des produits de combustion dangereux;
4. Divulguer une CL50 (8 heures, rat) de 12 000 ppm pour
l’isopropanol;
5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques par voie orale et par inhalation chez les animaux de laboratoire;
6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS,
divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Registry Number 6413
Numéro d’enregistrement 6413
In the opinion of the screening officer, certain information
should not have been shown on the MSDS. The claimant has been
ordered to amend the MSDS as indicated below.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements n’auraient pas dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre
de modifier la FS de la façon suivante.
2. Registry Numbers 6396 and 6401: Add oxides of chlorine to
the list of hazardous decomposition or combustion products.
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
237
1. Remove the ACGIH TLV designation from the disclosed
exposure limit value for nuisance dusts.
1. Enlever la désignation indiquant que la limite d’exposition
divulguée pour les poussières nuisibles est une valeur ACGIH
TLV.
Registry Number 6414
Numéro d’enregistrement 6414
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the presence of ammonium benzoate in the controlled product, its CAS Registry Number 1863-63-4 and its percent concentration;
2. Remove the entry for molybdenum, CAS No. 7439-98-7, in
the hazardous ingredients section and disclose the presence of the
confidential hazardous ingredient molybdenum salt, instead. Disclose that its real chemical identity is included in the claim for
exemption;
Acknowledgement: Subsequent to the review of the MSDS-ofRecord respecting this particular claim, the claimant provided the
Commission with a copy of a revised version. This revised version of the MSDS was not, however, reviewed by the screening
officer.
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence du benzoate d’ammonium dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 1863-63-4 et sa
concentration en pourcentage;
2. Supprimer l’entrée relative au molybdène, qui porte le numéro d’enregistrement CAS 7439-98-7, dans la section sur les matières dangereuses et divulguer plutôt la présence de l’ingrédient
dangereux confidentiel (le sel de molybdène). Divulguer que la
dénomination chimique véritable de ce dernier est incluse dans la
demande de dérogation;
3. Préciser que la limite d’exposition ACGIH TWA de 5 ppm
indiquée sur la FS pour l’ingrédient dangereux n-butylamine est
une « valeur plafond » recommandée;
4. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA =
5 mg/m3 (en Mo) pour l’ingrédient dangereux confidentiel sel du
molybdène;
5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 365,7 mg/kg et une
DL50 (voie cutanée, cobaye mâle) de 0,58 mL/kg pour la
n-butylamine;
6. Divulguer de manière acceptable les DL50 pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;
7. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition subchronique
par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des
lésions hépatiques et rénales chez les animaux de laboratoire;
8. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS
pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut
laver la peau à l’eau et au savon pendant 30 minutes;
9. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS
pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut
rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes.
Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant
trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a
fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois,
cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de
contrôle.
Registry Number 6420
Numéro d’enregistrement 6420
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose that chronic inhalation of the vapours of an ingredient in the controlled product has been shown to cause adverse
CNS effects in humans;
2. Disclose that an ingredient in the controlled product has been
shown to cause mutagenic effects in mammalian cells, in vivo.
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer que l’inhalation chronique des vapeurs d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le
SNC chez les humains;
2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vivo des
cellules mammaliennes.
3. Clarify that the ACGIH TWA Exposure Limit Value of
5 ppm shown on the MSDS for the hazardous ingredient
n-butylamine is a recommended “ceiling level”;
4. Disclose the Exposure Limit Value ACGIH TLV–TWA =
5 mg/m3 (as Mo) for the confidential hazardous ingredient molybdenum salt;
5. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 365.7 mg/kg and
an LD50 (dermal, male guinea pig) value of 0.58 mL/kg for
n-butylamine;
6. Disclose LD50 values for one of the confidential hazardous
ingredients in an acceptable manner;
7. Disclose that subchronic ingestion of an ingredient in the
controlled product has been shown to cause liver and kidney
damage in laboratory animals;
8. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be washed with soap and water for 30 minutes;
9. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for eye contact, disclose a statement to the effect that the eyes
should be flushed continuously with water for 30 minutes.
238
Canada Gazette Part I
February 2, 2008
Registry Number 6475
Numéro d’enregistrement 6475
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose that acute ingestion of an ingredient of the controlled product has been shown to cause bleeding in the thymus
and the pancreas in laboratory animals;
Acknowledgement: Subsequent to the review of the MSDS-ofRecord respecting this particular claim, the claimant provided the
Commission with a copy of a revised version. This revised version of the MSDS was not, however, reviewed by the screening
officer.
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des hémorragies dans le thymus et dans le pancréas chez les animaux de
laboratoire;
2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition subchronique
par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé entraîne des effets nocifs sur les voies respiratoires et l’épithélium nasal olfactif
des animaux de laboratoire;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé
précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne
exposée ne bat plus;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement
pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, modifier ou supprimer
l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de l’eau. Divulguer un
énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement
pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
6. Supprimer la mention dans l’article 11 indiquant que les renseignements relatifs à la tératogénicité ne sont pas disponibles;
7. Supprimer la mention dans l’article 11 indiquant que les renseignements relatifs aux produits toxicologiquement synergiques
ne sont pas disponibles.
Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant
trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a
fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois,
cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de
contrôle.
Registry Numbers 6482 to 6486, inclusive
Numéros d’enregistrement 6482 à 6486, inclusivement
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose the Exposure Limit Values TWA = 200 ppm and
STEL = 400 ppm for alcohol 1;
2. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, disclose a statement to the effect that trained personnel should immediately administer artificial respiration or
cardiopulmonary resuscitation if breathing has stopped or the
heart has stopped;
3. Registry Number 6484: Disclose that a second ingredient
in the controlled product has shown positive test results in an
in vivo Bone Marrow Chromosome Aberration screening test for
mutagenicity;
4. Registry Numbers 6482, 6484, 6485 and 6486: If the
WHMIS classifications are stated on the MSDS, disclose that the
controlled product is also in class D1B.
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer les limites d’exposition TWA = 200 ppm et
STEL = 400 ppm pour l’alcool 1;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé
précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire
si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
3. Numéro d’enregistrement 6484 : Divulguer qu’un deuxième
ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors
d’un test de dépistage d’aberration chromosomique sur moelle
osseuse de mammifères in vivo de la mutagénicité;
4. Numéros d’enregistrement 6482, 6484, 6485 et 6486 : Si les
classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer
que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.
2. Disclose that subchronic inhalation of an ingredient in the
controlled product has been shown to cause damage to the respiratory tract and olfactory epithelia in laboratory animals;
3. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for inhalation, disclose a statement to the effect that trained personnel should immediately administer cardiopulmonary resuscitation if the heart has stopped;
4. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that trained
personnel should immediately administer artificial respiration or
cardiopulmonary resuscitation if breathing has stopped or the
heart has stopped;
5. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, modify or remove the statement to give water to
drink. Disclose a statement to the effect that trained personnel
should immediately administer artificial respiration or cardiopulmonary resuscitation if breathing has stopped or the heart has
stopped;
6. Remove the notation in section 11 indicating that information pertaining to teratogenicity is not available;
7. Remove the notation in section 11 indicating that information
pertaining to toxicologically synergistic products is not available.
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
Acknowledgement: Subsequent to the review of the MSDSsof-Record respecting these particular claims, the claimant provided the Commission with copies of revised versions. These
revised versions of the MSDSs were not, however, reviewed by
the screening officer.
239
Attestation : À la suite de l’examen des FS aux dossiers ayant
trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a
fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois,
ces versions révisées des FS n’ont pas été examinées par l’agent
de contrôle.
Registry Number 6648
Numéro d’enregistrement 6648
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 3 200 mg/kg for solvent
naphtha (petroleum), heavy aromatic.
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 200 mg/kg pour le
solvant naphte (pétrole), aromatique lourd.
Registry Number 6677
Numéro d’enregistrement 6677
The claimant has been ordered to amend certain aspects of the
format and content of the MSDS.
In the opinion of the screening officer, certain information
should have been shown on the MSDS. The claimant has been
further ordered to amend the MSDS as indicated below.
1. Clarify that the ACGIH TWA Exposure Limit Value of
100 ppm shown on the MSDS for the hazardous ingredient
n-amyl acetate is actually a “STEL” value and further disclose the
Exposure Limit Value ACGIH TLV–TWA = 50 ppm for the
same ingredient;
2. Disclose the Exposure Limit Value AIHA WEEL (TWA,
8 hours) = 100 ppm for propylene glycol methyl ether acetate;
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Préciser que la limite d’exposition CMA ACGIH de
100 ppm indiquée sur la FS pour l’ingrédient dangereux acétate
d’amyle normale est en réalité une valeur « STEL » et divulguer
également la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 50 ppm
pour le même ingrédient;
2. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL (TWA, 8 heures) = 100 ppm pour l’acétate de l’éther monométhylique du
propylèneglycol;
3. Divulguer la limite d’exposition inférieure ACGIH TLV–
TWA = 20 ppm pour le toluène;
4. Divulguer que l’exposition cutanée aiguë à un ingrédient du
produit contrôlé a provoqué la corrosion de la peau et la défaillance rénale;
5. Divulguer que l’exposition aiguë par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets sur le SNC chez
les humains et que l’exposition chronique par inhalation a provoqué la perte de la vision des couleurs chez les humains et qu’il a
été établi qu’elle provoque une perte auditive chez les animaux de
laboratoire;
6. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS
pour le contact oculaire, ajouter un énoncé indiquant qu’il faut
consulter immédiatement un professionnel de la santé;
7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé tel
que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée
est en train de s’évanouir rapidement, si elle s’est évanouie ou si
elle fait des convulsions. En cas de vomissement spontané, faire
pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques
d’aspiration des vomissures dans les poumons;
8. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers
soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un
énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au
moins 30 minutes. Aussi divulguer qu’il faut enlever les vêtements, les chaussures et les objets en cuir contaminés sous un jet
d’eau courante;
9. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 10 600 mg/kg et une
CL50 (4 heures, rat) de 31 600 ppm pour l’éthanol;
10. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2,51 g/kg pour
l’alcool butylique;
11. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 7 000 mg/kg pour
l’acétate d’amyle normal;
3. Disclose the lower Exposure Limit Value ACGIH TLV–
TWA = 20 ppm for toluene;
4. Disclose that acute dermal exposure to an ingredient in the
controlled product has caused skin corrosion and renal failure;
5. Disclose that acute inhalation of an ingredient in the controlled product has caused CNS effects in humans and that
chronic inhalation has caused colour vision loss in humans and
has been shown to cause hearing loss in laboratory animals;
6. In relation to the first aid information for eye contact already
disclosed on the MSDS, add a statement to the effect that medical
attention be obtained immediately;
7. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for ingestion, disclose a statement such as the following: Never
give anything by mouth if the casualty is rapidly losing consciousness, or is unconscious or convulsing. If vomiting occurs
naturally, have casualty lean forward to reduce the risk of aspiration;
8. In relation to the first aid information shown on the MSDS
for skin contact, disclose a statement to the effect that the skin
should be washed with water for at least 30 minutes. Also disclose that contaminated clothing, footwear and leather goods
should be removed under running water;
9. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 10 600 mg/kg and an
LC50 (4 hours, rat) value of 31 600 ppm for ethanol;
10. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 2.51 g/kg for n-butyl
alcohol;
11. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 7 000 mg/kg for n-amyl
acetate;
240
Canada Gazette Part I
February 2, 2008
12. Disclose an LD50 (oral, rat) value of 2 900 mg/kg for
phenol-formaldehyde resin;
13. Disclose an LD50 (rabbit, dermal) value of 14.1 mL/kg and
an LC50 (4 hours, female rat) value of 5 100 ppm for toluene;
14. Disclose that an ingredient in the controlled product is considered to be a germ cell mutagen based on positive results in in
vivo screening tests and that it has been shown to cause mutagenic
effects in human cells, in vitro;
15. Disclose that acetylsalicylic acid synergistically enhances
the hearing loss caused by exposure to toluene in laboratory
animals.
Acknowledgement: Subsequent to the review of the MSDS-ofRecord respecting this particular claim, the claimant provided the
Commission with a copy of a revised version. This revised version of the MSDS was not, however, reviewed by the screening
officer.
Having regard to the foregoing, and pursuant to section 17 of
the Hazardous Materials Information Review Act, notice is
hereby given that the screening officer has, for each of the abovenoted claims, with the exceptions of those claims bearing Registry Numbers 6170, 6306, 6413 and 6635, directed the claimant to
comply with the provisions of the Hazardous Products Act and
the Controlled Products Regulations within 30 days from the
expiry of the appeal period, except that the information in respect
of which the claim for exemption was made does not have to be
disclosed, and to provide a copy of the amended MSDS to the
screening officer within 40 days of expiry of the appeal period.
In the case of the claims bearing Registry Numbers 6170, 6306
and 6413, the screening officer has ordered the claimant to comply with the provisions of the Occupational Health and Safety
Code 2006 of the Province of Alberta, except that the information
in respect of which the claims for exemption were made does not
have to be disclosed, and to provide a copy of the amended
MSDS to the screening officer, within the respective time period
specified in the foregoing paragraph.
Pursuant to paragraph 18(1)(b) of the Hazardous Materials Information Review Act, this notice includes certain information
which, in the opinion of the screening officer, should have been
shown on the relevant MSDS.
Pursuant to subsection 24(1) of the Controlled Products Regulations, amended MSDSs must be available in both official
languages.
Section 20 of the Hazardous Materials Information Review Act
affords the opportunity to a claimant or any affected party, within
the meaning of subsection 2(2) of the Hazardous Materials Information Review Regulations, to appeal a decision or order of a
screening officer. To initiate the appeal process, a Statement of
Appeal (Form 1) as prescribed by the Hazardous Materials Information Review Act Appeal Board Procedures Regulations
must be completed and delivered within 45 days of the publication of this notice in the Canada Gazette, Part I, to the acting
Chief Appeals Officer at the following address: Hazardous Materials Information Review Commission, 427 Laurier Avenue W,
7th Floor, Ottawa, Ontario K1A 1M3, 613-993-4429.
12. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2 900 mg/kg pour la
résine phénolformaldéhyde;
13. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 14,1 mL/kg et
une CL50 (4 heures, rat femelle) de 5 100 ppm pour le toluène;
14. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent mutagène pour les cellules germinales en raison des résultats positifs obtenus lors de tests de dépistage in vivo
et qu’il a été établi qu’il provoque des réactions mutagènes lors de
tests in vitro des cellules humaines;
15. Divulguer que l’acide acétylsalicylique accroît de façon synergétique la perte auditive causée par l’exposition au toluène
chez les animaux de laboratoire.
Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant
trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a
fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois,
cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de
contrôle.
Compte tenu de ce qui précède et conformément à l’article 17
de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses, avis est par la présente donné que l’agent de contrôle a, à l’égard de chacune des demandes de dérogation précitées, à l’exception des demandes portant les numéros d’enregistrement 6170, 6306, 6413 et 6635, ordonné au demandeur de se
conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux
et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel, sauf que les renseignements
visés par la demande de dérogation n’ont pas à être divulgués, et
de lui fournir la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la
période d’appel.
Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros
d’enregistrement 6170, 6306 et 6413, l’agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de l’ « Occupational Health and Safety Code 2006 » de la province d’Alberta,
sauf que les renseignements visés par les demandes de dérogation
n’ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans le
délai précisé au paragraphe précédent.
R. BOARDMAN
Chief Screening Officer
Conformément à l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des
renseignements susmentionnés auraient dû, de l’avis de l’agent de
contrôle, être divulgués dans la FS pertinente.
Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les
deux langues officielles.
Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou
une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement
sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d’une décision ou d’un ordre émis par un
agent de contrôle. Pour ce faire, il faut remplir une déclaration
d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures
des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le
contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et
livrer celle-ci dans les 45 jours suivant la date de publication du
présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, au directeur
intérimaire de la Section d’appel, à l’adresse suivante : Conseil de
contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses,
427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3,
613-993-4429.
Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN
[5-1-o]
[5-1-o]
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
241
HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW
COMMISSION
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS
RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW ACT
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS
RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Filing of a claim for exemption
Dépôt d’une demande de dérogation
Pursuant to paragraph 12(1)(a) of the Hazardous Materials Information Review Act, the Chief Screening Officer of the Hazardous Materials Information Review Commission hereby gives notice of the receipt of the claims for exemption listed below.
Conformément à l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de
la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements
relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.
Claimant/
Demandeur
Subject of the Claim
for Exemption
Objet de la demande
de dérogation
Product Identifier
(As shown on the MSDS)/
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta
Chemical identity of
two ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
Microemulsion Cleanup
Additive B203
7153
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario
Chemical identity of
four ingredients
Dénomination chimique
de quatre ingrédients
NALCO(R) TX14164
7171
Trican Well Service Ltd.,
Calgary, Alberta
Chemical identity of
two ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
MW-C
7172
The above claims seek exemption from the disclosure of employer confidential information in respect of a controlled product
which would otherwise be required to be disclosed by the provisions of the applicable provincial legislation relating to occupational health and safety.
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l’égard de la
divulgation de renseignements confidentiels de l’employeur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable
en matière de santé et de sécurité.
Product Identifier
(As shown on the MSDS)/
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
Claimant/
Demandeur
Subject of the Claim
for Exemption
Objet de la demande
de dérogation
Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio
Chemical identity of
three ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
POWERZOL(TM) 9541
7116
Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio
Chemical identity of
three ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
POWERZOL(TM) 9543
7117
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Chemical identity of
four ingredients
Dénomination chimique
de quatre ingrédients
HI-M-PACT™ 4136
HYDRATE INHIBITOR
7118
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Chemical identity of
four ingredients
Dénomination chimique
de quatre ingrédients
HI-M-PACT™ 4394
Hydrate Inhibitor
7119
Chemtrade Logistics Inc.,
North York, Ontario
Chemical identity and
concentration of two
ingredients
Dénomination chimique
et concentration de
deux ingrédients
VIRWITE POWDER
(SERIES 400)
7120
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
RE7870WCW
7121
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario
Chemical identity of
two ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
NALCO(R) EC5624A
7122
DuPont Electronic
Technologies-MCM,
Research Triangle Park,
North Carolina
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
5025
7123
DuPont Electronic
Technologies-MCM,
Research Triangle Park,
North Carolina
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
7102
7124
DuPont Electronic
Technologies-MCM,
Research Triangle Park,
North Carolina
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
CB028
7125
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Chemical identity of
two ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
RX 04085
7126
Pulcra Chemicals LLC,
Charlotte, North Carolina
Chemical identity and
concentration of one
ingredient
Dénomination chimique
et concentration d’un
ingrédient
EMERY 6760L
7127
242
Canada Gazette Part I
February 2, 2008
Product Identifier
(As shown on the MSDS)/
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
Claimant/
Demandeur
Subject of the Claim
for Exemption
Objet de la demande
de dérogation
Akzo Nobel Surface
Chemistry LLC,
Chicago, Illinois
Chemical identity of
eight ingredients
Dénomination chimique
de huit ingrédients
REDICOTE® C-2914-2
7128
Akzo Nobel Surface
Chemistry LLC,
Chicago, Illinois
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
BEROL® 508 SA
7129
Akzo Nobel Surface
Chemistry LLC,
Chicago, Illinois
Chemical identity of
three ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
BEROL® 226 SA
7130
Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio
Chemical identity of
two ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
POWERZOL (TM) 9539
7131
Ecolab Co.,
Mississauga, Ontario
Chemical identity and
concentration of four
ingredients
Dénomination chimique et
concentration de quatre
ingrédients
EXELERATE HS
7132
Ecolab Co.,
Mississauga, Ontario
Chemical identity and
concentration of four
ingredients
Dénomination chimique et
concentration de quatre
ingrédients
EXELERATE EVAP-S
7133
Danko Industries,
Yorkville, Illinois
Chemical identity and
concentration of one
ingredient
Dénomination chimique et
concentration d’un
ingrédient
Low Voc Exp
7134
3M Canada Company,
London, Ontario
Chemical identity of
three ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
3M (TM) NEUTRAL
CLEANER LO
CONCENTRATE
(Product No. 33, Twist n Fill
(TM) System)
7135
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Chemical identity of
three ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
BPR 81476 CORROSION
INHIBITOR
7136
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Chemical identity of
three ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
SurfSweep® CLW3060
Pipeline Cleaner
7137
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Chemical identity of
five ingredients
Dénomination chimique
de cinq ingrédients
BR® 6747-1 Water Based
Primer, 20-40% Solids
7138
BYK USA Inc.,
Wallingford, Connecticut
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
Anti-Terra-U
7139
BYK USA Inc.,
Wallingford, Connecticut
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
BYK-W 920
7140
CESI Chemical,
Marlow, Oklahoma
Chemical identity of three
ingredients
Concentration of four
ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
Concentration de quatre
ingrédients
MA-844W
7141
CESI Chemical,
Marlow, Oklahoma
Chemical identity of three
ingredients
Concentration of four
ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
Concentration de quatre
ingrédients
CAN-2400
7142
Rohm and Haas Canada LP,
West Hill, Ontario
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
ROBOND(TM) HS 37-138
7143
Greensolv Inc.,
Baie D’Urfé, Quebec
Chemical identity and
concentration of three
ingredients
Dénomination chimique
et concentration de trois
ingrédients
Greensolv 935
7144
BYK USA Inc.,
Wallingford, Connecticut
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
Viscobyk-4015
7145
BYK USA Inc.,
Wallingford, Connecticut
Chemical identity of
two ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
BYK-W 990
7146
BYK USA Inc.,
Wallingford, Connecticut
Chemical identity of
two ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
Anti-Terra-202
7147
Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia
Chemical identity of
six ingredients
Dénomination chimique
de six ingrédients
TecGARD 725
7148
Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia
Chemical identity of
five ingredients
Dénomination chimique
de cinq ingrédients
TecGARD 727
7149
BYK USA Inc.,
Wallingford, Connecticut
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
Disperbyk-102
7150
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
Claimant/
Demandeur
Subject of the Claim
for Exemption
Objet de la demande
de dérogation
Product Identifier
(As shown on the MSDS)/
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
EBECRYL® 220 radiation
curing resins
7151
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Chemical identity and
concentration of two
ingredients
Dénomination chimique
et concentration de deux
ingrédients
CRO9946DU CORROSION
INHIBITOR
7152
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Chemical identity of
two ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
EBECRYL® 453 radiation
curing resins
7154
Acheson Colloids Company,
Port Huron, Michigan
Chemical identity of
two ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
DELTACAST CP-120
7155
Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia
Chemical identity of
six ingredients
Dénomination chimique
de six ingrédients
HiTEC 348 Performance
Additive
7156
Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia
Chemical identity of
three ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
HiTEC 397G Performance
Additive
7157
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Chemical identity and
concentration of one
ingredient
Dénomination chimique
et concentration d’un
ingrédient
TRETOLITE RBW219
REVERSE BREAKER
7158
Chevron Oronite Company LLC,
Bellaire, Texas
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
OLOA 59055
7159
Fusion, Incorporated,
Willoughby, Ohio
Chemical identity and
concentration of seven
ingredients
Dénomination chimique
et concentration de sept
ingrédients
NPA-1070-400
7160
Dow Chemical Canada Inc.,
Calgary, Alberta
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
TRITON(TM) DF-20
SURFACTANT
7161
BYK USA Inc.,
Wallingford, Connecticut
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
BYK-W 995
7162
BYK USA Inc.,
Wallingford, Connecticut
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
Disperbyk-110
7163
BYK USA Inc.,
Wallingford, Connecticut
Chemical identity of
two ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
Disperbyk-106
7164
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario
Chemical identity of
three ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
NALCO(R) VX8721
7165
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Chemical identity of
two ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
CYCOM® 9250 Structural
Prepreg
7166
Hercules Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
HERCULES® PPD M-5054
COATING INSOLUBILIZER
7167
Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio
Chemical identity of
two ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
Lubrizol 9680
7168
Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio
Chemical identity of
two ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
Lubrizol 9684
7169
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas
Chemical identity of
three ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
TOLAD® 3514 ADDITIVE
7170
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Chemical identity of
two ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
CYCOM® 306 Structural
Prepreg
7173
Akzo Nobel Surface
Chemistry LLC,
Chicago, Illinois
Chemical identity and
concentration of two
ingredients
Dénomination chimique
et concentration de deux
ingrédients
WITCONATE™ AOS-12
7174
Akzo Nobel Surface
Chemistry LLC,
Chicago, Illinois
Concentration of
four ingredients
Concentration de quatre
ingrédients
WITCOLATE™ 3220
7175
3M Canada Company,
London, Ontario
Chemical identity of
three ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
3M (TM) SCOTCHWELD(TM) EPOXY
ADHESIVE 420 B/A,
OFF-WHITE (PART A)
7176
3M Canada Company,
London, Ontario
Chemical identity of
two ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
3M (TM) SCOTCHWELD(TM) EC-2615 B/A
EPOXY ADHESIVE
(PART A)
7177
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
243
244
Canada Gazette Part I
February 2, 2008
Product Identifier
(As shown on the MSDS)/
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Claimant/
Demandeur
Subject of the Claim
for Exemption
Objet de la demande
de dérogation
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
3M Canada Company,
London, Ontario
Chemical identity of
three ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
3M (TM) SCOTCHWELD(TM) EPOXY
ADHESIVE EC-3333,
GRAY (PART A)
7178
3M Canada Company,
London, Ontario
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
3M (TM) AUTOMIX(TM)
PANEL BONDING
ADHESIVE, PART A
7179
Hercules Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
NEXTON® M23W WATERSOLUBLE POLYMER
7180
Hercules Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
Chemical identity of
two ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
PROSOFT® TQ219
DEBONDER
7181
Dow Corning Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
DOW CORNING(R) 3-4241
TOUGH GEL PART A
7182
E.I. du Pont Canada Company,
Mississauga, Ontario
Chemical identity of
three ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
DuPont(TM) High Gloss
Sealer and Finish
7183
E.I. du Pont Canada Company,
Mississauga, Ontario
Chemical identity of
three ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
DuPont(TM) Semi Gloss
Sealer and Finish
7184
Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
ANGLAMOL® 33
7185
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Chemical identity of
three ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
FM® 300U
ADHESIVE FILM
7186
E.I. du Pont Canada Company,
Mississauga, Ontario
Chemical identity of
three ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
DuPont (TM) StoneTech®)
Professional Semi Gloss
Finishing Sealer
7187
E.I. du Pont Canada Company,
Mississauga, Ontario
Chemical identity of
three ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
DuPont (TM) StoneTech(R)
Professional High Gloss
Finishing Sealer
7188
BASF Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
Inoterra® DWE
7189
BASF Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
Inoterra® EM
7190
BASF Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
Inoterra® EMD
7191
BASF Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
Plurafac® SLF 18B-45
7192
Recochem Inc.,
Brampton, Ontario
Chemical identity and
concentration of five
ingredients
Dénomination chimique
et concentration de cinq
ingrédients
R1005 16X Super
Concentrate
7193
Recochem Inc.,
Brampton, Ontario
Chemical identity and
concentration of four
ingredients
Dénomination chimique
et concentration de
quatre ingrédients
995MN-5X Super
Concentrate
7194
Recochem Inc.,
Brampton, Ontario
Chemical identity and
concentration of four
ingredients
Dénomination chimique
et concentration de
quatre ingrédients
N-OAT-M version 5 -4X
Super Concentrate
7195
Recochem Inc.,
Brampton, Ontario
Chemical identity and
concentration of four
ingredients
Dénomination chimique
et concentration de
quatre ingrédients
542 4X Super Concentrate
7196
3M Canada Company,
London, Ontario
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
SCOTCH-WELD (TM)
AF-191 STRUCTURAL
ADHESIVE FILM
7197
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey
Chemical identity of
three ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
EBECRYL® 8800/20R
radiation curing resins
7198
Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
LUBRIZOL® 5515A
7199
E.I. du Pont Canada Company,
Mississauga, Ontario
Chemical identity of
four ingredients
Dénomination chimique
de quatre ingrédients
“ZONYL” FSJ
Fluorosurfactant
7200
Akzo Nobel Surface
Chemistry LLC,
Chicago, Illinois
Chemical identity and
concentration of three
ingredients
Dénomination chimique
et concentration de trois
ingrédients
PETRO BAF™ POWDER
7201
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
Product Identifier
(As shown on the MSDS)/
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
Claimant/
Demandeur
Subject of the Claim
for Exemption
Objet de la demande
de dérogation
CESI Chemical,
Marlow, Oklahoma
Chemical identity and
concentration of four
ingredients
Dénomination chimique
et concentration de quatre
ingrédients
MA-842
7202
Dow Corning Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
DOW CORNING(R) IE 39
EMULSION
7203
Dow Corning Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
DOW CORNING(R) IE 349
EMULSION
7204
Hercules Canada Inc.,
Mississauga, Ontario
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
HERCULES® PTV D-37392
DETACKIFIER
7205
Momentive Performance Materials, Chemical identity of
Pickering, Ontario
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
UAX-6744
7206
Air Products & Chemicals, Inc.,
Allentown, Pennsylvania
Chemical identity of
two ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
ANCAMINE® 2334
Curing Agent
7207
Air Products & Chemicals, Inc.,
Allentown, Pennsylvania
Chemical identity of
six ingredients
Dénomination chimique
de six ingrédients
ANCAMINE® 2526
Curing Agent
7208
3M Canada Company,
London, Ontario
Chemical identity of
one ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
3M(TM) INDUSTRIAL
DEGREASER
CONCENTRATE
(PRODUCT NO. 26,
TWIST’N FILL (TM)
SYSTEM)
7209
245
The above claims seek exemption from the disclosure of supplier confidential business information in respect of a controlled
product; such disclosure would otherwise be required under the
provisions of the Hazardous Products Act.
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l’égard de
la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.
Subsection 12(2) of the Hazardous Materials Information Review Act requires that this notice contain a statement offering
every affected party the opportunity to make written representations to the screening officer with respect to the claim for exemption and the material safety data sheet to which it relates.
Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à
toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès
de l’agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.
Under the provisions of the Hazardous Materials Information
Review Regulations, “affected party,” for purposes of the Hazardous Materials Information Review Act, means, in respect of a
controlled product that is the subject of a claim for exemption, a
person who is not a competitor of the claimant and who uses,
supplies or is otherwise involved in the use or supply of the controlled product at a work place, and includes
(a) a supplier of the controlled product;
(b) an employee at the work place;
(c) an employer at the work place;
(d) a safety and health professional for the work place;
(e) a safety and health representative or a member of a safety
and health committee for the work place; and
(f) a person who is authorized in writing to represent
(i) a supplier referred to in paragraph (a) or an employer referred to in paragraph (c), or
(ii) an employee referred to in paragraph (b), except where
that person is an official or a representative of a trade union
that is not certified or recognized in respect of the work
place.
En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée »,
pour l’application de la Loi sur le contrôle des renseignements
relatifs aux matières dangereuses, s’entend, relativement à un
produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la
personne qui n’est pas un concurrent du demandeur et qui utilise
ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d’une façon ou d’une autre à l’utilisation ou à la fourniture
du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente
définition :
a) le fournisseur du produit contrôlé;
b) l’employé au lieu de travail;
c) l’employeur au lieu de travail;
d) le professionnel de l’hygiène et de la sécurité du travail pour
le lieu de travail;
e) le représentant à l’hygiène et à la sécurité ou un membre du
comité d’hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
f) la personne autorisée par écrit à représenter :
(i) soit le fournisseur ou l’employeur visé à l’alinéa a) ou c),
(ii) soit l’employé visé à l’alinéa b), sauf si cette personne
est l’agent ou le représentant d’un syndicat qui n’est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.
Written representations respecting a claim for exemption cited
in the present notice, or the material safety data sheet to which the
claim relates, must cite the appropriate Registry Number, state the
reasons and evidence upon which the representations are based
and be delivered within 30 days of the date of the publication of
this notice in the Canada Gazette, Part I, to the Screening Officer
Les observations écrites concernant une demande de dérogation
visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l’objet de
la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro
d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits
sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les
30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la
246
Canada Gazette Part I
February 2, 2008
at the following address: Hazardous Materials Information Review Commission, 427 Laurier Avenue W, 7th Floor, Ottawa,
Ontario K1A 1M3.
R. BOARDMAN
Chief Screening Officer
Partie I de la Gazette du Canada, à l’agent de contrôle à l’adresse
suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa
(Ontario) K1A 1M3.
Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN
[5-1-o]
[5-1-o]
PUBLIC SERVICE COMMISSION
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
PUBLIC SERVICE EMPLOYMENT ACT
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission granted
Permission accordée
The Public Service Commission of Canada, pursuant to section 116 of the Public Service Employment Act, hereby gives notice that it has granted permission, pursuant to subsection 115(2)
of the said Act, to Raymond Wallace Durrani, Trust Accounts
Compliance Officer (SP-04), Toronto Centre Tax Services Office,
Canada Revenue Agency, Toronto, Ontario, to allow him to be a
candidate for the position of Councillor in the Town of Ajax,
Ontario, municipal by-election to be held on March 1, 2008.
MARIA BARRADOS
President
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de
l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique,
donne avis par la présente qu’elle a accordé à Raymond Wallace
Durrani, agent d’observation des comptes de fiducie (SP-04),
Bureau des services fiscaux de Toronto Centre, Agence du revenu
du Canada, Toronto (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat au poste de
conseiller municipal à l’élection municipale partielle d’Ajax (Ontario), prévue le 1er mars 2008.
Le 23 janvier 2008
La présidente
MARIA BARRADOS
[5-1-o]
[5-1-o]
January 23, 2008
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
247
MISCELLANEOUS NOTICES
AVIS DIVERS
ALBERTA INFRASTRUCTURE AND
TRANSPORTATION
ALBERTA INFRASTRUCTURE AND
TRANSPORTATION
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
Stantec Consulting Ltd., on behalf of Alberta Infrastructure and
Transportation, hereby gives notice that an application has been
made to the Minister of Transport, Infrastructure and Communities under the Navigable Waters Protection Act for approval of
the plans and site of the work described herein. Under section 9 of
the said Act, Stantec Consulting Ltd., on behalf of Alberta Infrastructure and Transportation, has deposited with the Minister of
Transport, Infrastructure and Communities and in the Land Titles
Office in Edmonton, Alberta, under deposit No. 072 3604, a description of the site and plans for the construction of a new bridge
structure (BF 78041N) across the Athabasca River, at the city of
Fort McMurray and located at ISE 20-89-9-W4M.
CHUCK WILTZEN, P.Eng.
La société Stantec Consulting Ltd., au nom de l’Alberta Infrastructure and Transportation (le ministère de l’infrastructure et des
transports de l’Alberta), donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection
des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Stantec Consulting Ltd., au
nom de l’Alberta Infrastructure and Transportation, a, en vertu de
l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports,
de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 072 3604,
une description de l’emplacement et les plans de la construction
d’une nouvelle structure de pont (BF 78041N) au-dessus de la
rivière Athabasca, à Fort McMurray, dans le quart sud-est de la
section 20, canton 89, rang 9, à l’ouest du quatrième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables,
Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton
(Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires
faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation
maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Edmonton, le 21 janvier 2008
CHUCK WILTZEN, ing.
[5-1-o]
[5-1]
Comments may be directed to the Regional Manager, Navigable Waters Protection Program, Transport Canada, 9700 Jasper
Avenue, Suite 1100, Edmonton, Alberta T5J 4E6. However, comments will be considered only if they are in writing, are received
not later than 30 days after the date of publication of this notice
and are related to the effects of this work on marine navigation.
Although all comments conforming to the above will be considered, no individual response will be sent.
Edmonton, January 21, 2008
AQUA FISH FARMS LTD.
AQUA FISH FARMS LTD.
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
Aqua Fish Farms Ltd. hereby gives notice that an application
has been made to the Minister of Transport, Infrastructure and
Communities under the Navigable Waters Protection Act for approval of the plans and site of the work described herein. Under
section 9 of the said Act, Aqua Fish Farms Ltd. has deposited
with the Minister of Transport, Infrastructure and Communities
and in the Charlotte County Registry Office, at St. Stephen, New
Brunswick, under deposit No. 25094344, a description and plans of
the proposed new site for marine aquaculture site PE-0415 in
Pocologan, at Maces Bay, in front of Pocologan Island, New
Brunswick.
Comments regarding the effect of this work on marine navigation may be directed to the Superintendent, Navigable Waters
Protection Program, Transport Canada, P.O. Box 1013, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 4K2. However, comments will be considered only if they are in writing and are received not later than
30 days after the date of publication of this notice. Although all
comments conforming to the above will be considered, no individual response will be sent.
St. Stephen, January 18, 2008
R. H. SWEENEY
La société Aqua Fish Farms Ltd. donne avis, par les présentes,
qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports,
de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la
protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de
l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Aqua Fish Farms
Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au
bureau d’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen
(Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 25094344, les
plans et la description du nouvel emplacement proposé pour le site
aquacole marin PE-0415, à Pocologan, dans la baie de Maces, en
face de l’île Pocologan, au Nouveau-Brunswick.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme
de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter
que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard
30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences
seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. Stephen, le 18 janvier 2008
R. H. SWEENEY
[5-1-o]
[5-1-o]
248
Canada Gazette Part I
February 2, 2008
CANADIAN ASSOCIATION OF LOCAL GOVERNMENT
AUDITORS (CALGA) / ASSOCIATION CANADIENNE DE
VERIFICATEURS D’ADMINISTRATIONS LOCALES
(ACVAL)
CANADIAN ASSOCIATION OF LOCAL GOVERNMENT
AUDITORS (CALGA) / ASSOCIATION CANADIENNE DE
VERIFICATEURS D’ADMINISTRATIONS LOCALES
(ACVAL)
RELOCATION OF HEAD OFFICE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Notice is hereby given that CANADIAN ASSOCIATION OF
LOCAL GOVERNMENT AUDITORS (CALGA) / ASSOCIATION CANADIENNE DE VERIFICATEURS D’ADMINISTRATIONS LOCALES (ACVAL) has changed the location of its head
office to the city of Toronto, province of Ontario.
January 22, 2008
PAUL J. J. DUGGAN
President
Avis est par les présentes donné que CANADIAN ASSOCIATION OF LOCAL GOVERNMENT AUDITORS (CALGA) /
ASSOCIATION CANADIENNE DE VERIFICATEURS D’ADMINISTRATIONS LOCALES (ACVAL) a changé le lieu de son
siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d’Ontario.
Le 22 janvier 2008
Le président
PAUL J. J. DUGGAN
[5-1-o]
[5-1-o]
GORDON YACHT HARBOUR MARINA
GORDON YACHT HARBOUR MARINA
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
1335357 Ontario Inc., operating as Gordon Yacht Harbour Marina, hereby gives notice that an application has been made to the
Minister of Transport, Infrastructure and Communities under the
Navigable Waters Protection Act for approval of the plans and
site of the work described herein. Under section 9 of the said Act,
Gordon Yacht Harbour Marina has deposited with the Minister of
Transport, Infrastructure and Communities and in the office of the
Land Registry Office of the Registry Division of Victoria (No. 57),
at Lindsay, in the city of Kawartha Lakes, Ontario, under deposit No. 465425, a description of the site and plans for the installation of a proposed ice protection for the marina structures, as
follows:
• a seasonal log boom approximately 30 m in length, anchored
within 10 m of the shoreline (anchorage will be by means of
steel posts embedded 5 ft. into the exposed river bottom); and,
• steel posts embedded in the exposed river bottom in the immediate proximity of the existing in-water pillars for the purpose of ice deflection.
The proposed site of the work is in the Big Bob Channel, in the
Bobcaygeon River, at the village of Bobcaygeon, situated within
water lots B and C, at Gordon Yacht Harbour Marina, located at
81 Front Street E, and is part of Registered Plan 70, Parcel A,
Lots B and C.
Comments may be directed to the Superintendent, Navigable
Waters Protection Program, Transport Canada, 100 Front Street S,
Sarnia, Ontario N7T 2M4. However, comments will be considered only if they are in writing, are received not later than 30 days
after the date of publication of this notice and are related to the
effects of this work on marine navigation. Although all comments
conforming to the above will be considered, no individual response will be sent.
Bobcaygeon, January 22, 2008
CHARLES G. PITCHER
President
La société 1335357 Ontario Inc., exerçant ses activités sous le
nom de Gordon Yacht Harbour Marina, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des
Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la
Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des
plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Gordon Yacht Harbour Marina a, en vertu de l’article 9 de ladite loi,
déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et
des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Victoria (no 57), à Lindsay, dans la ville de
Kawartha Lakes (Ontario), sous le numéro de dépôt 465425, une
description de l’emplacement et les plans des ouvrages de protection contre la glace suivants que l’on propose d’installer pour les
structures de la marina :
• une estacade flottante saisonnière d’une longueur d’environ
30 m, ancrée dans une zone s’étendant jusqu’à 10 m du littoral
(l’ancrage sera effectué au moyen de poteaux d’acier enfoncés
à une profondeur de 5 pi dans le fond de la rivière);
• des poteaux d’acier enfoncés dans le fond exposé de la rivière,
à proximité des piliers actuels dans l’eau, aux fins de déviation de la glace.
L’ouvrage proposé sera effectué dans le canal Big Bob, dans la
rivière Bobcaygeon, au village de Bobcaygeon, situé dans les
limites des lots de grève B et C à la marina Gordon Yacht Harbour, située au 81, rue Front Est, et qui fait partie du plan enregistré no 70, parcelle A, lots B et C.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports
Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez
noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard
30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à
l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés.
Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront
considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Bobcaygeon, le 22 janvier 2008
Le président
CHARLES G. PITCHER
[5-1-o]
[5-1]
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
249
IMAGINE EQUITY! PATHWAYS TO PARTICIPATION
IMAGINE EQUITY! PATHWAYS TO PARTICIPATION
RELOCATION OF HEAD OFFICE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Notice is hereby given that Imagine Equity! Pathways to Participation has changed the location of its head office to the city of
Peterborough, province of Ontario.
January 25, 2008
JANET HUNTER
President
Avis est par les présentes donné que Imagine Equity! Pathways
to Participation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Peterborough, province d’Ontario.
Le 25 janvier 2008
Le président
JANET HUNTER
[5-1-o]
[5-1-o]
SNC-LAVALIN ENVIRONMENT INC.
SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC.
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
SNC-Lavalin Environment Inc. hereby gives notice that an application has been made to the Minister of Transport, Infrastructure and Communities under the Navigable Waters Protection Act
for approval of the plans and site of the work described herein.
Under section 9 of the said Act, SNC-Lavalin Environment Inc.
has deposited with the Minister of Transport, Infrastructure and
Communities and in the Land Registration Office of Halifax
County, at 5151 Terminal Road, Halifax, Nova Scotia, under
deposit No. 89802111, a description of the site and plans for the
proposed replacement of the Ingramport Bridge through the construction of a temporary bridge, demolition of the existing bridge
and construction of a new two-lane concrete bridge in place of the
existing structure. This work will take place in, over and surrounding the navigable waters of the Ingram River, and on Trunk 3,
in Ingramport, Halifax County, Nova Scotia. The site is located
adjacent to the Ingram River Lane and property Nos. 00458182,
40088957, and 41056466.
Comments regarding the effect of this work on marine navigation may be directed to the Superintendent, Navigable Waters
Protection Program, Transport Canada, P.O. Box 1013, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 4K2. However, comments will be considered only if they are in writing and are received not later than
30 days after the date of publication of this notice. Although all
comments conforming to the above will be considered, no individual response will be sent.
Halifax, January 23, 2008
CRYSTA CUMMING, B.Eng.
La société SNC-Lavalin Environnement inc. donne avis, par les
présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des
Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la
Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation
des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La
SNC-Lavalin Environnement inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté
de Halifax, situé au 5151, chemin Terminal, à Halifax (NouvelleÉcosse), sous le numéro de dépôt 89802111, une description de
l’emplacement et les plans du pont Ingramport que l’on propose
de remplacer par la construction d’un pont temporaire, de la démolition de l’ancien pont et de la construction d’un nouveau pont
en béton à deux voies. Les travaux auront lieu dans la rivière Ingram ainsi que dans les environs et au-dessus de celle-ci, et sur la
route principale 3, à Ingramport, comté de Halifax, en NouvelleÉcosse. Le site est situé près de la voie Ingram River et des propriétés no 00458182, 40088957 et 41056466.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme
de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter
que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard
30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences
seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 23 janvier 2008
CRYSTA CUMMING, B.Ing.
[5-1-o]
[5-1-o]
SOLIDARITÉ ANGLAISIENNE CANADA — HAITI
SOLIDARITÉ ANGLAISIENNE CANADA — HAITI
RELOCATION OF HEAD OFFICE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Notice is hereby given that SOLIDARITÉ ANGLAISIENNE
CANADA — HAITI has changed the location of its head office
to the city of Lachenaie, province of Quebec.
January 14, 2008
ROSE-MARIE BAZIN
President
Avis est par les présentes donné que SOLIDARITÉ ANGLAISIENNE CANADA — HAITI a changé le lieu de son siège social
qui est maintenant situé à Lachenaie, province de Québec.
Le 14 janvier 2008
La présidente
ROSE-MARIE BAZIN
[5-1-o]
[5-1-o]
Le 2 février 2008
Gazette du Canada Partie I
INDEX
GOVERNMENT NOTICES — Continued
Industry, Dept. of
Canada Corporations Act
Application for surrender of charter....................................
Letters patent ......................................................................
Supplementary letters patent...............................................
Supplementary letters patent — Name change ...................
Notice of Vacancy
NAFTA Secretariat, Canadian Section ...............................
Vol. 142, No. 5 — February 2, 2008
(An asterisk indicates a notice previously published.)
COMMISSIONS
Canadian International Trade Tribunal
Carbon steel welded pipe — Commencement of
preliminary injury inquiry...............................................
Notice No. HA-2007-012 — Appeal ..................................
Canadian Radio-television and Telecommunications
Commission
*Addresses of CRTC offices — Interventions....................
Decisions
2008-2-1 and 2008-12 to 2008-17 ......................................
Public hearings
2007-15-1 — Notice of consultation and hearing...............
2007-17-2 — Notice of consultation and hearing...............
Public notices
2008-10 — Notice of consultation......................................
2008-11 — Notice of consultation......................................
Hazardous Materials Information Review Commission
Hazardous Materials Information Review Act
Decisions and orders on claims for exemption ...................
Filing of a claim for exemption ..........................................
Public Service Commission
Public Service Employment Act
Permission granted (Durrani, Raymond Wallace) ..............
221
221
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225
225
225
226
226
241
246
GOVERNMENT NOTICES
Health, Dept. of
Controlled Drugs and Substances Act
Notice to interested parties — Proposal regarding the
regulation of tramadol under the Controlled Drugs
and Substances Act (CDSA) and its Regulations............ 212
MISCELLANEOUS NOTICES
Alberta Infrastructure and Transportation, construction
of a bridge structure over the Athabasca River, Alta. ........
Aqua Fish Farms Ltd., new site for marine aquaculture
site PE-0415 in Pocologan, N.B. .......................................
CANADIAN ASSOCIATION OF LOCAL
GOVERNMENT AUDITORS (CALGA), relocation
of head office ......................................................................
Gordon Yacht Harbour Marina, ice protection for the
marina structures in the Big Bob Channel, Ont. ................
Imagine Equity! Pathways to Participation, relocation of
head office ..........................................................................
SNC-Lavalin Environment Inc., replacement of the
Ingramport Bridge over the Ingram River, N.S. ................
SOLIDARITÉ ANGLAISIENNE CANADA — HAITI,
relocation of head office .....................................................
251
213
213
216
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247
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249
249
249
PARLIAMENT
House of Commons
*Filing applications for private bills (Second Session,
Thirty-Ninth Parliament)................................................. 220
252
Canada Gazette Part I
February 2, 2008
INDEX
o
Vol. 142, n 5 — Le 2 février 2008
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Infrastructure and Transportation, construction
d’une structure de pont au-dessus de la rivière
Athabasca (Alb.) .................................................................
Aqua Fish Farms Ltd., nouvel emplacement du site
aquacole marin PE-0415 à Pocologan (N.-B.) ....................
ASSOCIATION CANADIENNE DE VERIFICATEURS
D’ADMINISTRATIONS LOCALES (ACVAL),
changement de lieu du siège social .....................................
Gordon Yacht Harbour Marina, ouvrages de protection
contre la glace pour les structures de la marina dans le
canal Big Bob (Ont.)...........................................................
Imagine Equity! Pathways to Participation, changement
de lieu du siège social .........................................................
SNC-Lavalin Environnement inc., remplacement du pont
Ingramport au-dessus de la rivière Ingram (N.-É.) .............
SOLIDARITÉ ANGLAISIENNE CANADA — HAITI,
changement de lieu du siège social .....................................
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Secrétariat de l’ALÉNA, Section canadienne.....................
Industrie, min. de l’
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d’abandon de charte............................................
Lettres patentes ...................................................................
Lettres patentes supplémentaires ........................................
Lettres patentes supplémentaires — Changement
de nom.............................................................................
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Avis aux parties intéressées — Proposition visant
à réglementer le tramadol en vertu de la Loi
réglementant certaines drogues et autres substances
(LRCDAS) et de son règlement d’application ................
247
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213
213
216
216
212
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Durrani, Raymond Wallace) ............
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux
matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux
matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement aux demandes
de dérogation...................................................................
Dépôt d’une demande de dérogation ..................................
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions.............
Audiences publiques
2007-15-1 — Avis de consultation et d’audience...............
2007-17-2 — Avis de consultation et d’audience...............
Avis publics
2008-10 — Avis de consultation ........................................
2008-11 — Avis de consultation ........................................
Décisions
2008-2-1 et 2008-12 à 2008-17...........................................
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2007-012 — Appel..........................................
Tubes soudés en acier au carbone — Ouverture
d’enquête préliminaire de dommage ...............................
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241
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225
225
225
226
224
221
221
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(deuxième session, trente-neuvième législature)............. 220
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Public Works and Government Services
Canada
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa, Canada K1A 0S5
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