Canada Gazette du Part I

Canada Gazette du Part I
Vol. 141, no 33
Vol. 141, No. 33
Canada
Gazette
Gazette
du Canada
Part I
Partie I
OTTAWA, SATURDAY, AUGUST 18, 2007
OTTAWA, LE SAMEDI 18 AOÛT 2007
NOTICE TO READERS
The Canada Gazette is published under authority of the
Statutory Instruments Act. It consists of three parts as described
below:
Part I
Material required by federal statute or regulation to
be published in the Canada Gazette other than items
identified for Parts II and III below — Published
every Saturday
Part II
Statutory Instruments (Regulations) and other classes
of statutory instruments and documents — Published
January 10, 2007, and at least every second
Wednesday thereafter
Part III
Public Acts of Parliament and their enactment
proclamations — Published as soon as is reasonably
practicable after Royal Assent
The Canada Gazette is available in most public libraries for
consultation.
To subscribe to, or obtain copies of, the Canada Gazette,
contact bookstores selling Government publications as listed
in the telephone directory or write to Government of Canada
Publications, Public Works and Government Services Canada,
Ottawa, Canada K1A 0S5.
The Canada Gazette is also available free of charge on the
Internet at http://canadagazette.gc.ca. It is accessible in Portable
Document Format (PDF) and in HyperText Mark-up Language
(HTML) as the alternate format. The on-line PDF format of Parts I,
II and III is official since April 1, 2003, and is published simultaneously with the printed copy.
Canada Gazette
Yearly subscription
Canada
Outside Canada
Per copy
Canada
Outside Canada
Part I
Part II
Part III
$135.00
US$135.00
$67.50
US$67.50
$28.50
US$28.50
$2.95
US$2.95
$3.50
US$3.50
$4.50
US$4.50
AVIS AU LECTEUR
La Gazette du Canada est publiée conformément aux
dispositions de la Loi sur les textes réglementaires. Elle est
composée des trois parties suivantes :
Partie I
Textes devant être publiés dans la Gazette du
Canada conformément aux exigences d’une loi
fédérale ou d’un règlement fédéral et qui ne satisfont
pas aux critères des Parties II et III — Publiée le
samedi
Partie II
Textes réglementaires (Règlements) et autres catégories
de textes réglementaires et de documents — Publiée le
10 janvier 2007 et au moins tous les deux mercredis par
la suite
Partie III
Lois d’intérêt public du Parlement et les proclamations
énonçant leur entrée en vigueur — Publiée aussitôt que
possible après la sanction royale
On peut consulter la Gazette du Canada dans la plupart des
bibliothèques publiques.
On peut s’abonner à la Gazette du Canada ou en obtenir des
exemplaires en s’adressant aux agents libraires associés énumérés
dans l’annuaire téléphonique ou en s’adressant à : Publications
du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Ottawa, Canada K1A 0S5.
La Gazette du Canada est aussi offerte gratuitement sur Internet au
http://gazetteducanada.gc.ca. La publication y est accessible en
format de document portable (PDF) et en langage hypertexte
(HTML) comme média substitut. Le format PDF en direct des
Parties I, II et III est officiel depuis le 1er avril 2003 et est publié
en même temps que la copie imprimée.
Gazette du Canada
Abonnement annuel
Canada
Extérieur du Canada
Exemplaire
Canada
Extérieur du Canada
Partie I
Partie II
Partie III
135,00 $
135,00 $US
67,50 $
67,50 $US
28,50 $
28,50 $US
2,95 $
2,95 $US
3,50 $
3,50 $US
4,50 $
4,50 $US
REQUESTS FOR INSERTION
DEMANDES D’INSERTION
Requests for insertion should be directed to the Canada
Gazette Directorate, Public Works and Government Services
Canada, 350 Albert Street, 5th Floor, Ottawa, Ontario K1A 0S5,
613-996-2495 (telephone), 613-991-3540 (fax).
Les demandes d’insertion doivent être envoyées à la
Direction de la Gazette du Canada, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 5e étage, Ottawa
(Ontario) K1A 0S5, 613-996-2495 (téléphone), 613-991-3540
(télécopieur).
Bilingual texts received as late as six working days before the
desired Saturday’s date of publication will, if time and other
resources permit, be scheduled for publication that date.
Un texte bilingue reçu au plus tard six jours ouvrables avant la
date de parution demandée paraîtra, le temps et autres ressources
le permettant, le samedi visé.
Each client will receive a free copy of the Canada Gazette for
every week during which a notice is published.
Pour chaque semaine de parution d’un avis, le client recevra un
exemplaire gratuit de la Gazette du Canada.
© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2007
Published by the Queen’s Printer for Canada, 2007
ISSN 1494-6076
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007
Publié par l’Imprimeur de la Reine pour le Canada, 2007
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
TABLE OF CONTENTS
TABLE DES MATIÈRES
Vol. 141, No. 33 — August 18, 2007
Vol. 141, no 33 — Le 18 août 2007
2371
Government notices .........................................................
2372
Avis du Gouvernement ....................................................
2372
Parliament
Chief Electoral Officer .................................................
2400
Parlement
Directeur général des élections ....................................
2400
Commissions ...................................................................
(agencies, boards and commissions)
2401
Commissions ...................................................................
(organismes, conseils et commissions)
2401
Miscellaneous notices ......................................................
(banks; mortgage, loan, investment, insurance and
railway companies; other private sector agents)
2409
Avis divers .......................................................................
(banques; sociétés de prêts, de fiducie et
d’investissements; compagnies d’assurances et de
chemins de fer; autres agents du secteur privé)
2409
Proposed regulations ........................................................
(including amendments to existing regulations)
2415
Règlements projetés .........................................................
(y compris les modifications aux règlements existants)
2415
Index ...............................................................................
2595
Index ...............................................................................
2596
2372
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
GOVERNMENT NOTICES
AVIS DU GOUVERNEMENT
DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT (1999)
Notice is hereby given that, pursuant to the provisions of
Part 7, Division 3, of the Canadian Environmental Protection
Act, 1999, Permit No. 4543-2-04316 is approved.
Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-04316
est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
(1999).
1. Titulaire : Coastal Seafoods Inc., Bonne-Espérance (Rivière
Saint-Paul) [Québec].
2. Type de permis : Permis de charger et d’immerger des déchets
de poisson et d’autres matières organiques résultant d’opérations
de traitement industriel du poisson.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 17 septembre 2007
au 16 septembre 2008.
4. Lieu(x) de chargement : Havre de la baie Chevalier,
51°26,09′ N., 57°38,15′ O. (NAD83).
5. Lieu(x) d’immersion : Dans un rayon de 1 km du point géographique 51°24,72′ N., 57°39,36′ O. (NAD83).
6. Parcours à suivre : Voie navigable la plus directe entre le lieu
de chargement et le lieu d’immersion. Le lieu d’immersion est
situé à environ 2,9 km du havre de la baie Chevalier.
7. Matériel : Conteneurs munis de couvercles et bateau.
8. Mode d’immersion : Les matières à immerger seront transportées par bateau dans des conteneurs couverts puis déversées directement à la mer à l’intérieur du périmètre prévu au paragraphe 5.
Les matières à immerger seront déversées du bateau en mouvement afin de favoriser leur dispersion.
9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations
normales.
10. Quantité totale à immerger : Maximum de 150 tonnes
métriques.
11. Déchets et autres matières à immerger : Déchets de poisson
ou autres matières organiques résultant d’opérations de traitement
industriel du poisson.
12. Exigences et restrictions :
12.1. Le titulaire doit aviser, par écrit, la Directrice régionale,
Direction des activités de protection de l’environnement, Environnement Canada, Région du Québec, 105, rue McGill, 4e étage,
Montréal (Québec) H2Y 2E7, 514-496-6982 (télécopieur),
immersion.dpe@ec.gc.ca (courriel), au moins 48 heures avant le
début de la première opération d’immersion effectuée en vertu du
présent permis.
12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit à la directrice
régionale, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans
les 30 jours suivant la date d’expiration du permis. Ce rapport
doit inclure le Registre des opérations d’immersion en mer dont il
est fait mention au paragraphe 12.5 et contenir les renseignements
suivants : la quantité totale et le type de matières immergées en
conformité avec le permis, les dates de chargement et d’immersion, ainsi que le matériel utilisé pour les opérations d’immersion.
12.3. Le titulaire doit permettre à tout agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement (1999) de procéder à la visite de
toute plate-forme et de tout lieu, navire, aéronef ou autre ouvrage
directement reliés au chargement ou à l’immersion en mer visés
aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la
durée du permis.
1. Permittee: Coastal Seafoods Inc., Bonne-Espérance (Rivière
Saint-Paul), Quebec.
2. Type of Permit: To load and dispose of fish waste and
other organic matter resulting from industrial fish-processing
operations.
3. Term of Permit: Permit is valid from September 17, 2007, to
September 16, 2008.
4. Loading Site(s): Chevalier Bay Harbour, 51°26.09′ N,
57°38.15′ W (NAD83).
5. Disposal Site(s): Within a 1-km radius of the geographic point
51°24.72′ N, 57°39.36′ W (NAD83).
6. Route to Disposal Site(s): Most direct navigational route from
the loading site to the disposal site. The disposal site is located
approximately 2.9 km from Chevalier Bay Harbour.
7. Equipment: Containers with lids and vessel.
8. Method of Disposal: The material to be disposed of will be
transported by vessel in containers with lids and discharged directly into the sea within the perimeter indicated in paragraph 5.
The material shall be released while the vessel is in motion to
promote the dispersion of the material.
9. Rate of Disposal: As required by normal operations.
10. Total Quantity to Be Disposed of: Not to exceed 150 metric
tonnes.
11. Waste and Other Matter to Be Disposed of: Fish waste or
other organic matter resulting from industrial fish-processing
operations.
12. Requirements and Restrictions:
12.1. It is required that the Permittee report, in writing, to the
Regional Director, Environmental Protection Operations Directorate, Environment Canada, Quebec Region, 105 McGill Street,
4th Floor, Montréal, Quebec H2Y 2E7, 514-496-6982 (fax),
immersion.dpe@ec.gc.ca (email), at least 48 hours prior to the
start of the first disposal operation to be conducted under this
permit.
12.2. A written report shall be submitted to the Regional Director, identified in paragraph 12.1, within 30 days of the expiry of
the permit. This report shall include the Register of Disposal at
Sea Operations, mentioned in paragraph 12.5, and contain the
following information: the quantity and type of material disposed
of pursuant to the permit, the dates of the disposal and loading
periods and the equipment used for loading and disposal.
12.3. It is required that the Permittee admit any enforcement
officer designated pursuant to subsection 217(1) of the Canadian
Environmental Protection Act, 1999 to any place, ship, aircraft,
platform or anthropogenic structure directly related to the loading
or disposal at sea referred to under this permit, at any reasonable
time throughout the duration of this permit.
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
12.4. A copy of this permit must, at all times, be kept on board
any vessel involved with the disposal operations.
12.5. The Permittee must complete the Register of Disposal at
Sea Operations as provided by Environment Canada. This register must, at all times, be kept on board any vessel involved with
the disposal operations and be accessible to enforcement officers
designated under the Canadian Environmental Protection Act,
1999.
12.6. The Permittee must signal the Coast Guard station at
Rivière-au-Renard immediately before leaving port to begin disposal operations at the disposal site. The Permittee must record
these communications in the register mentioned in the previous
paragraph.
12.7. The loading or disposal at sea referred to under this permit shall not be carried out without authorization from the Permittee.
2373
12.8. The barge or containers to transport the material to be
disposed of must be covered in a manner to prevent access by
gulls and other seabirds.
12.9. The loading must be completed in a manner that ensures
that no material contaminates the marine environment, notably
the harbour and adjacent beaches. The Permittee must also ensure
that the loading sites are cleaned up and, if necessary, that spilled
wastes are recovered.
THAO PHAM
Environmental Stewardship
Quebec Region
12.4. Une copie du présent permis doit être gardée en tout
temps à bord du navire chargé des opérations d’immersion.
12.5. Le titulaire doit compléter le Registre des opérations
d’immersion en mer fourni par Environnement Canada. Ce registre doit être gardé en tout temps à bord du navire chargé de l’immersion et être accessible aux agents de l’autorité désignés en
vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
(1999).
12.6. Le titulaire doit communiquer avec la station de la Garde
côtière canadienne de Rivière-au-Renard immédiatement avant de
quitter le port pour effectuer un déversement au lieu d’immersion.
Le titulaire devra consigner cette communication au registre dont
il est fait mention au paragraphe précédent.
12.7. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion
en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation
écrite du titulaire.
12.8. Le chaland ou les conteneurs servant au transport des matières à immerger doivent être couverts de manière à empêcher les
goélands et autres oiseaux marins d’y accéder.
12.9. Le chargement doit s’effectuer de façon qu’aucune matière ne contamine l’environnement marin, notamment le havre et
les plages adjacentes. Le titulaire doit également s’assurer du nettoyage des lieux de chargement et, si nécessaire, de la récupération des déchets déversés.
L’intendance environnementale
Région du Québec
THAO PHAM
[33-1-o]
[33-1-o]
DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT (1999)
Notice is hereby given that, pursuant to the provisions of
Part 7, Division 3, of the Canadian Environmental Protection
Act, 1999, Permit No. 4543-2-04317 is approved.
Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-04317
est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
(1999).
1. Titulaire : Lower North Shore Community Seafood Cooperative, Harrington Harbour (Québec).
2. Type de permis : Permis de charger et d’immerger des déchets
de poisson et d’autres matières organiques résultant d’opérations
de traitement industriel du poisson.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 17 septembre 2007
au 16 septembre 2008.
4. Lieu(x) de chargement : Quai de Harrington Harbour,
50°29,80′ N., 59°28,64′ O. (NAD83).
5. Lieu(x) d’immersion : Dans un rayon de 100 m du point géographique 50°29,70′ N., 59°28,29′ O. (NAD83).
6. Parcours à suivre : Voie navigable la plus directe entre le lieu
de chargement et le lieu d’immersion. Le lieu d’immersion est
situé à environ 0,5 km du quai de Harrington Harbour.
7. Matériel : Chaland remorqué, péniche ou bateau.
8. Mode d’immersion : Les matières à immerger seront transportées par bateau dans des conteneurs couverts puis déversées directement à la mer à l’intérieur du périmètre prévu au paragraphe 5.
Les matières à immerger seront déversées du bateau en mouvement afin de favoriser leur dispersion.
1. Permittee: Lower North Shore Community Seafood Cooperative, Harrington Harbour, Quebec.
2. Type of Permit: To load and dispose of fish waste and
other organic matter resulting from industrial fish-processing
operations.
3. Term of Permit: Permit is valid from September 17, 2007, to
September 16, 2008.
4. Loading Site(s): Harrington Harbour wharf, 50°29.80′ N,
59°28.64′ W (NAD83).
5. Disposal Site(s): Within a 100-metre radius of the geographic
point 50°29.70′ N, 59°28.29′ W (NAD83).
6. Route to Disposal Site(s): Most direct navigational route from
the loading site to the disposal site. The disposal site is located
approximately 0.5 km from Harrington Harbour wharf.
7. Equipment: Towed scow, barge or boat.
8. Method of Disposal: The material to be disposed of will be
transported by vessel in containers with lids and discharged directly into the sea within the perimeter indicated in paragraph 5.
The material shall be released while the vessel is in motion to
promote the dispersion of the material.
2374
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
9. Rate of Disposal: As required by normal operations.
12.8. The barge or containers to transport the material to be
disposed of must be covered in a manner to prevent access by
gulls and other seabirds.
12.9. The loading must be completed in a manner that ensures
that no material contaminates the marine environment, notably
the harbour and adjacent beaches. The Permittee must also ensure
that the loading sites are cleaned up and, if necessary, that spilled
wastes are recovered.
THAO PHAM
Environmental Stewardship
Quebec Region
9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations
normales.
10. Quantité totale à immerger : Maximum de 400 tonnes
métriques.
11. Déchets et autres matières à immerger : Déchets de poisson
ou autres matières organiques résultant d’opérations de traitement
industriel du poisson.
12. Exigences et restrictions :
12.1. Le titulaire doit aviser, par écrit, la Directrice régionale,
Direction des activités de protection de l’environnement, Environnement Canada, Région du Québec, 105, rue McGill, 4e étage,
Montréal (Québec) H2Y 2E7, 514-496-6982 (télécopieur),
immersion.dpe@ec.gc.ca (courriel), au moins 48 heures avant le
début de la première opération d’immersion effectuée en vertu du
présent permis.
12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit à la directrice
régionale, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, le
31 décembre 2007 au plus tard ainsi que dans les 30 jours suivant
la date d’expiration du permis. Ce rapport doit inclure le Registre
des opérations d’immersion en mer dont il est fait mention au
paragraphe 12.5 et contenir les renseignements suivants : la quantité totale et le type de matières immergées en conformité avec le
permis, les dates de chargement et d’immersion, ainsi que le matériel utilisé pour les opérations d’immersion.
12.3. Le titulaire doit permettre à tout agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement (1999) de procéder à la visite de
toute plate-forme et de tout lieu, navire, aéronef ou autre ouvrage
directement reliés au chargement ou à l’immersion en mer visés
aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la
durée du permis.
12.4. Une copie du présent permis doit être gardée en tout
temps à bord du navire chargé des opérations d’immersion.
12.5. Le titulaire doit compléter le Registre des opérations
d’immersion en mer fourni par Environnement Canada. Ce registre doit être gardé en tout temps à bord du navire chargé de
l’immersion et être accessible aux agents de l’autorité désignés en
vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
(1999).
12.6. Le titulaire doit communiquer avec la station de la Garde
côtière canadienne de Rivière-au-Renard immédiatement avant de
quitter le port pour effectuer un déversement au lieu d’immersion.
Le titulaire devra consigner cette communication au registre dont
il est fait mention au paragraphe précédent.
12.7. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion
en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation
écrite du titulaire.
12.8. Le chaland ou les conteneurs servant au transport des matières à immerger doivent être couverts de manière à empêcher les
goélands et autres oiseaux marins d’y accéder.
12.9. Le chargement doit s’effectuer de façon qu’aucune matière ne contamine l’environnement marin, notamment le havre et
les plages adjacentes. Le titulaire doit également s’assurer du nettoyage des lieux de chargement et, si nécessaire, de la récupération des déchets déversés.
L’intendance environnementale
Région du Québec
THAO PHAM
[33-1-o]
[33-1-o]
10. Total Quantity to Be Disposed of: Not to exceed 400 metric
tonnes.
11. Waste and Other Matter to Be Disposed of: Fish waste or
organic matter resulting from industrial fish-processing operations.
12. Requirements and Restrictions:
12.1. It is required that the Permittee report, in writing, to the
Regional Director, Environmental Protection Operations Directorate, Environment Canada, Quebec Region, 105 McGill Street,
4th Floor, Montréal, Quebec H2Y 2E7, 514-496-6982 (fax),
immersion.dpe@ec.gc.ca (email), at least 48 hours prior to the
start of the first disposal operation to be conducted under this
permit.
12.2. A written report shall be submitted to the Regional Director, identified in paragraph 12.1, not later than December 31,
2007, and within 30 days of the expiry of the permit. This report
shall include the Register of Disposal at Sea Operations mentioned in paragraph 12.5 and contain the following information:
the quantity and type of material disposed of pursuant to the permit, the dates of the disposal and loading periods and the equipment used for loading and disposal.
12.3. It is required that the Permittee admit any enforcement
officer designated pursuant to subsection 217(1) of the Canadian
Environmental Protection Act, 1999 to any place, ship, aircraft,
platform or anthropogenic structure directly related to the loading
or disposal at sea referred to under this permit, at any reasonable
time throughout the duration of this permit.
12.4. A copy of this permit must, at all times, be kept on board
any vessel involved with the disposal operations.
12.5. The Permittee must complete the Register of Disposal at
Sea Operations as provided by Environment Canada. This register must, at all times, be kept on board any vessel involved with
the disposal operations and be accessible to enforcement officers
designated under the Canadian Environmental Protection Act,
1999.
12.6. The Permittee must signal the Coast Guard station at
Rivière-au-Renard immediately before leaving port to begin disposal operations at the disposal site. The Permittee must record
these communications in the register mentioned in the previous
paragraph.
12.7. The loading or disposal at sea referred to under this permit shall not be carried out without authorization from the Permittee.
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
2375
DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
DEPARTMENT OF HEALTH
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT (1999)
Notice of third release of technical information relevant to
substances identified in the Challenge
Avis de troisième divulgation d’information technique concernant
les substances identifiées dans le Défi
Whereas the Government of Canada published on Saturday,
December 9, 2006, in the Canada Gazette, Part I, Vol. 140,
No. 49, the Notice of intent to develop and implement measures to
assess and manage the risks posed by certain substances to the
health of Canadians and their environment in which it highlights
how it intends to address approximately 200 chemical substances
identified as high priorities for action;
Attendu que le gouvernement du Canada a publié le samedi
9 décembre 2006, dans la Partie I de la Gazette du Canada,
vol. 140, no 49, l’Avis d’intention d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures d’évaluation et de gestion des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et leur
environnement dans lequel il souligne les moyens qu’il a l’intention de prendre pour gérer environ 200 substances chimiques
considérées comme des priorités élevées pour suivi;
Notice is hereby given that the Government of Canada is releasing the technical documentation relevant to the 19 substances
listed in section 3 of Schedule 1 to this notice. The Government
of Canada challenges interested parties to submit the specific
information detailed in the technical documentation.
Avis est par les présentes donné que le gouvernement du Canada publie la documentation technique qui se rapporte aux
19 substances énumérées à la partie 3 de l’annexe 1 de l’avis. Le
gouvernement du Canada défie les parties intéressées de présenter
les renseignements indiqués dans la documentation technique
pour ces substances.
The technical documentation and associated deadlines for submission of information are available via the Government of Canada’s Chemical Substances Portal (www.chemicalsubstances.
gc.ca). They may also be obtained by contacting the Existing
Substances Program by mail, at 351 Saint-Joseph Boulevard,
20th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3, 1-800-410-4314/819-9534936 (fax), DSL.SurveyCo@ec.gc.ca (email), 1-888-228-0530/819956-9313 (telephone).
La documentation technique et les dates limites pour la présentation des renseignements sont disponibles à partir du portail
des Substances chimiques du gouvernement du Canada (www.
substanceschimiques.gc.ca). On peut aussi les obtenir en communiquant avec le Programme des substances existantes par la poste
au 351, boulevard Saint-Joseph, 20e étage, Gatineau (Québec)
K1A 0H3, 1-800-410-4314/819-953-4936 (télécopieur), DSL.
SurveyCo@ec.gc.ca (courriel), 1-888-228-0530/819-956-9313
(téléphone).
A notice concerning a survey for certain substances listed in
section 3 of Schedule 1 to this notice is simultaneously published
under paragraph 71(1)(b) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 in this edition of the Canada Gazette, Part I.
Un avis concernant une enquête sur certaines substances énumérées à la partie 3 de l’annexe 1 du présent avis est publié
simultanément conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) dans le
présent numéro de la Partie I de la Gazette du Canada.
In accordance with section 313 of the Act, any person who
provides information in response to this notice may submit with
the information a request that it be treated as confidential.
Conformément à l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des
renseignements pour donner suite au présent avis peut en même
temps demander que ces renseignements soient considérés
comme confidentiels.
Le directeur général
Direction générale des sciences
et de l’évaluation des risques
JOHN ARSENEAU
Au nom du ministre de l’Environnement
Le directeur général
Programme de la sécurité des milieux
PAUL GLOVER
Au nom du ministre de la Santé
La directrice générale
Direction générale des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement
JOHN ARSENEAU
Director General
Science and Risk Assessment Directorate
On behalf of the Minister of the Environment
PAUL GLOVER
Director General
Safe Environments Programme
On behalf of the Minister of Health
MARGARET KENNY
Director General
Chemical Sectors Directorate
On behalf of the Minister of the Environment
2376
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
SCHEDULE 1
ANNEXE 1
Plan for the assessment and management of certain
substances on the Domestic Substances List and list of
batch 3 Challenge substances
Plan d’évaluation et de gestion de certaines substances
inscrites sur la Liste intérieure et liste des substances du lot 3
identifiées dans le Défi
1. Background
1. Contexte
The Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA
1999) required that the Government review some 23 000 Domestic
Substances List (DSL) substances to determine whether they have
certain characteristics which indicate that the Government should
assess the risks that may be associated with their continued use in
Canada. The Government recently completed this exercise, called
categorization. Categorization provides a new information baseline on all identified substances, which will allow the Government
of Canada to work with its partners to achieve tangible results that
protect Canadians and the environment.
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
[LCPE (1999)] exigeait que le Gouvernement examine quelque
23 000 substances inscrites sur la Liste intérieure pour déterminer
si elles possédaient certaines caractéristiques indiquant que le
Gouvernement devrait évaluer les risques qui peuvent être reliés à
leur utilisation continuelle au Canada. Le Gouvernement a récemment terminé l’exercice qu’il a appelé catégorisation. La catégorisation fournit, au sujet de toutes les substances identifiées,
de nouvelles données de base qui permettront au gouvernement
du Canada de collaborer avec ses partenaires pour obtenir des résultats tangibles qui protègent les Canadiens et l’environnement.
Les ministres de l’Environnement et de la Santé (les ministres)
ont publié le samedi 9 décembre 2006, dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 140, no 49, l’Avis d’intention d’élaborer et
de mettre en œuvre des mesures d’évaluation et de gestion des
risques que certaines substances présentent pour la santé des
Canadiens et leur environnement. Cet avis montre qu’environ 200
des 4 300 substances chimiques identifiées lors de l’exercice de la
catégorisation sont des priorités élevées pour suivi pour les raisons suivantes :
• Les ministres considèrent que la preuve qu’une substance est
à la fois persistante et bioaccumulable (au sens du Règlement
sur la persistance et la bioaccumulation), lorsqu’elle s’ajoute
à la preuve de sa toxicité et de son rejet dans l’environnement,
peut donner lieu à des effets écologiques nocifs, ce qui indique que la substance satisfait au critère de l’alinéa 64a) de la
LCPE (1999);
• Les ministres estiment que lorsqu’il est prouvé qu’une substance pour laquelle l’effet critique sur la santé n’a probablement pas de seuil, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un agent cancérogène mutagène, il est présumé qu’elle produit probablement un
effet sur la santé humaine à n’importe quel niveau d’exposition, ce qui montre donc que la substance satisfait au critère
de l’alinéa 64c) de la LCPE (1999);
• Les ministres estiment que la preuve qu’une substance est
cancérogène, mutagène ou toxique pour le développement ou
la reproduction, conjuguée à une forte probabilité d’exposition
de la population au Canada, dénote que la substance peut satisfaire au critère de l’alinéa 64c) de la LCPE (1999);
• Ces substances sont supposées être commercialisées ou présentent un intérêt commercial au Canada.
Cet avis décrit aussi les mesures que les ministres ont l’intention de prendre au sujet de ces substances pour protéger davantage la santé des Canadiens et l’environnement. Ces mesures consisteront à :
• améliorer, dans la mesure du possible, les renseignements
concernant la persistance ou la bioaccumulation;
• définir les meilleures pratiques industrielles de manière à baliser la gestion des risques, la bonne gestion des produits et la
quasi-élimination;
• recueillir des renseignements sur les rejets dans l’environnement, sur l’exposition ou sur l’utilisation des substances ou de
leurs produits.
The Ministers of the Environment and of Health (the Ministers)
published on Saturday, December 9, 2006, in the Canada Gazette,
Part I, Vol. 140, No. 49, the Notice of intent to develop and implement measures to assess and manage the risks posed by certain substances to the health of Canadians and their environment.
This notice indicates that approximately 200 of the 4 300 chemical substances identified by the categorization exercise are high
priorities for action because
• the Ministers consider that evidence that a substance is both
persistent and bioaccumulative (according to the Persistence
and Bioaccumulation Regulations), when combined with evidence of toxicity and release into the environment, can lead to
harmful ecological impacts. This indicates that the substance
meets the criterion in paragraph 64(a) of CEPA 1999;
• the Ministers consider that where there is evidence that a substance for which the critical health effect is assumed to have
no threshold—i.e. a mutagenic carcinogen—it is assumed that
there is a probability of harm to human health at any level of
exposure, and therefore indicates that the substance meets the
criterion in paragraph 64(c) of CEPA 1999;
• the Ministers consider that evidence that a substance exhibits
carcinogenicity, mutagenicity, developmental toxicity, or reproductive toxicity, and a high likelihood of exposure to individuals in Canada, indicates that the substance may meet the
criterion in paragraph 64(c) of CEPA 1999; or
• these substances are believed to be in commerce or of commercial interest in Canada.
This notice also outlines the measures which the Ministers intend to take regarding these substances to further protect the
health of Canadians and the environment. These measures will
• improve, where possible, persistence and/or bioaccumulation
information;
• identify industrial best practices in order to set benchmarks
for risk management, product stewardship, and virtual elimination; and
• collect environmental release, exposure, substance and/or
product use information.
Le 18 août 2007
In so doing, the Ministers will make timely risk management
interventions that minimize the risk of serious or irreversible
harm associated with the above substances.
Pursuant to paragraph 74(a) of the Act, the Ministers are required to conduct a screening assessment of the substances categorized under subsection 73(1) to determine whether they meet
the criteria established in section 64 of the Act.
The Ministers have documented for each of the 19 batch 3
Challenge substances the categorization information in their possession and have prepared documentation which (a) summarizes the scientific information and any relevant uncertainties;
(b) specifies the information necessary for improved decisionmaking and, where appropriate, requires submission of this data
using section 71; and (c) outlines how this information will be
used in decisions.
Information deemed necessary for improved decision-making
is being gathered via section 71 of CEPA 1999. Additional information regarding the scientific properties of these substances, or
best management practices associated with the use of these substances that is deemed beneficial by interested stakeholders, will
be collected as detailed in the technical documentation available
via the Government of Canada Chemical Substances Portal
(www.chemicalsubstances.gc.ca). The absence of new information will not preclude the Ministers from issuing a decision that
safeguards human health and the environment.
Gazette du Canada Partie I
2377
De cette façon, les ministres feront des interventions rapides en
matière de gestion des risques qui réduiront au minimum le risque
d’effets néfastes graves ou irréversibles associé aux substances
susmentionnées.
Conformément à l’alinéa 74a) de la Loi, les ministres doivent
effectuer une évaluation préalable des substances classées en vertu du paragraphe 73(1) pour déterminer si elles répondent aux
critères précisés à l’article 64 de la Loi.
Pour chacune des 19 substances du lot 3 identifiées dans le Défi, les ministres ont étayé l’information de la catégorisation en
leur possession et ont préparé de la documentation qui a) résume
les données scientifiques et toutes les incertitudes pertinentes;
b) spécifie l’information nécessaire à l’amélioration de la prise de
décisions et, au besoin, demande la présentation de ces données
en vertu de l’article 71; c) indique comment cette information
sera utilisée dans les décisions.
L’information jugée nécessaire pour améliorer la prise de décisions est obtenue en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999). L’information supplémentaire concernant les propriétés scientifiques
de ces substances ou les meilleures pratiques de gestion reliées à
l’utilisation de ces substances, qui est jugée utile par les intervenants intéressés, sera obtenue tel qu’il est indiqué dans la documentation technique disponible dans le portail des Substances
chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca) du gouvernement
du Canada. L’absence de nouvelles données n’empêchera pas les
ministres de prendre une décision qui contribue à protéger la santé humaine et l’environnement.
2. Timelines
2. Échéanciers
If new information for the 19 substances listed below is not received by February 19, 2008, then by no later than May 24, 2008,
the Ministers will open a 60-day public comment period under
subsection 77(1) on (a) the screening assessment, and (b) the proposal to pursue one of the measures as specified under subsection 77(2) and, where applicable, the implementation of virtual
elimination under subsection 65(3) as specified under subsection 77(2).
If new information is received by February 19, 2008, that information will be considered and, by no later than August 23,
2008, the Ministers will open a 60-day public comment period
under subsection 77(1) on (a) the summary of the scientific consideration from the screening assessment and (b) their proposal to
pursue one of the measures as specified under subsection 77(2).
Si de nouvelles données concernant les 19 substances énumérées ci-dessous ne sont pas reçues avant le 19 février 2008, les
ministres accorderont, au plus tard le 24 mai 2008, une période de
commentaires publics de 60 jours en vertu du paragraphe 77(1),
laquelle portera sur a) l’évaluation préalable et b) la proposition
visant à appliquer l’une des mesures énoncées au paragraphe 77(2) et à réaliser, au besoin, la quasi-élimination en vertu du
paragraphe 65(3) conformément au paragraphe 77(2).
Si de nouvelles données sont reçues avant le 19 février 2008,
elles seront prises en compte et les ministres accorderont, au plus
tard le 23 août 2008, une période de commentaires publics de
60 jours, conformément au paragraphe 77(1), portant sur a) un
résumé des considérations scientifiques venant de l’évaluation
préalable et b) leur proposition visant à appliquer l’une des mesures mentionnées au paragraphe 77(2).
Les discussions avec les intervenants au sujet de l’élaboration
de la méthode de gestion des risques seront entreprises à la date
de publication en vertu du paragraphe 77(1). Les ministres publieront leur recommandation finale conformément au paragraphe 77(6) au plus tard le 22 novembre 2008, si de nouvelles
données n’ont pas été reçues pendant cette demande de renseignements, et au plus tard le 21 février 2009, si de nouvelles données ont été reçues pendant cette demande de renseignements. À
ce moment, une méthode de gestion des risques sera disponible et
décrira les mesures que le gouvernement entend prendre pour
protéger les Canadiens et leur environnement contre les risques
reliés à ces substances.
Discussions with stakeholders on the development of the risk
management approach will be initiated at the time of the publication under subsection 77(1). The Ministers will publish their final
recommendation under subsection 77(6) by no later than November 22, 2008, where no new information was received during this
call for information, and by no later than February 21, 2009,
where new information was received during this call for information. A risk management approach will be available at that time
outlining actions which the Government proposes to take to protect Canadians and their environment from risks associated with
these substances.
3. Batch 3 Challenge substances
3. Substances chimiques du lot 3 identifiées dans le Défi
A. Fifteen substances identified as persistent, bioaccumulative,
and inherently toxic to non-human organisms and believed to be
in commercial use in Canada
A. Quinze substances jugées persistantes, bioaccumulables et
intrinsèquement toxiques pour les organismes autres que
les humains qui seraient commercialisées au Canada
2378
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
CAS No.
Substance Name
No CAS
Nom de la substance
81-68-5*
Benzenesulfonamide, N-(4-amino-9,10-dihydro-3-methoxy9,10-dioxo-1-anthracenyl)-4-methyl-
81-68-5*
N-(4-Amino-9,10-dihydro-3-méthoxy-9,10-dioxo-1-anthryl)- 4méthylbenzènesulfonamide
1594-08-7
9,10-Anthracenedione, 1-hydroxy-4-[[4[(methylsulfonyl)oxy]phenyl]amino]-
1594-08-7
1-Hydroxy-4-({4-[(méthylsulfonyl)oxy]phényl}amino)
anthraquinone
2425-85-6
2-Naphthalenol, 1-[(4-methyl-2-nitrophenyl)azo]-
2425-85-6
1-(4-Méthyl-2-nitrophénylazo)-2-naphtol
2814-77-9
2-Naphthalenol, 1-[(2-chloro-4-nitrophenyl)azo]-
2814-77-9
1-(2-Chloro-4-nitrophénylazo)napht-2-ol
3468-63-1
2-Naphthalenol, 1-[(2,4-dinitrophenyl)azo]-
3468-63-1
1-(2,4-Dinitrophénylazo)napht-2-ol
4395-65-7*
9,10-Anthracenedione, 1-amino-4-(phenylamino)-
4395-65-7*
1-Amino-4-anilinoanthraquinone
6410-09-9*
2-Naphthalenol, 1-[(2-nitrophenyl)azo]-
6410-09-9*
1-[(2-Nitrophényl)azo]-2-naphtol
6410-13-5*
2-Naphthalenol, 1-[(4-chloro-2-nitrophenyl)azo]-
6410-13-5*
1-[(4-Chloro-2-nitrophényl)azo]-2-naphtol
6410-41-9*
2-Naphthalenecarboxamide, N-(5-chloro-2,4-dimethoxyphenyl)4-[[5-[(diethylamino)sulfonyl]-2-methoxyphenyl]azo]-3hydroxy-
6410-41-9*
N-(5-Chloro-2,4-diméthoxyphényl)-4-({5-[(diéthylamino)
sulfonyl]-2-méthoxyphényl}azo)-3-hydroxynaphtalène2-carboxamide
6471-01-8*
2-Anthracenesulfonic acid, 4,4'-[(1-methylethylidene)bis(4,1phenyleneimino)]bis[1-amino-9,10-dihydro-9,10-dioxo-,
disodium salt
6471-01-8*
4,4'-[(1-Méthyléthylidène)bis(4,1-phénylèneimino)]bis(1-amino9,10-dihydro-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonate) de disodium
20241-76-3
9,10-Anthracenedione, 1,8-dihydroxy-4-nitro-5-(phenylamino)-
20241-76-3
1,8-Dihydroxy-4-nitro-5-anilinoanthraquinone
25155-25-3
Peroxide, [1,3(or 1,4)-phenylenebis(1methylethylidene)]bis[(1,1-dimethylethyl)
25155-25-3
Peroxyde de [1,3(ou et de 1,4)-phénylènebis(1méthyléthylidène)]bis[tert-butyle]
60352-98-9
1-Propanaminium, 3-[[4-[(2,4-dimethylphenyl)amino]-9,10dihydro-9,10-dioxo-1-anthracenyl]amino]-N,N,N-trimethyl-,
methylsulfate
60352-98-9
Sulfate de [3-[[4-[(2,4-diméthylphényl)amino]-9,10-dihydro9,10-dioxo-1-anthryl]amino]propyl]triméthylammonium et de
méthyle
72243-90-4
Benzenesulfonic acid, 3-[[4-amino-9,10-dihydro-9,10-dioxo-3[sulfo-4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenoxy]-1anthracenyl]amino]-2,4,6-trimethyl-, disodium salt
72243-90-4
3-({4-Amino-9,10-dihydro-9,10-dioxo-3-[sulfonato-4-(1,1,3, 3tétraméthylbutyl)phénoxy]-1-anthryl}amino)-2,4,6triméthylbenzènesulfonate de disodium
74336-60-0*
9,10-Anthracenedione, 1-[(5,7-dichloro-1,9-dihydro-2-methyl-9oxopyrazolo[5,1-b]quinazolin-3-yl)azo]-
74336-60-0*
1-[(5,7-Dichloro-1,9-dihydro-2-méthyl-9-oxopyrazolo[5,1b]quinazolin-3-yl)azo]anthraquinone
* Substances for which no response was received to the notice published in the
Canada Gazette, Part I, Vol. 140, No. 9, under section 71 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, on March 4, 2006, but for which stakeholders
submitted the Declaration of Non-Engagement form indicating their interest in
the substances.
* Substances pour lesquelles aucune réponse n’a été reçue à la suite de l’avis
publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 140, no 9, en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le
4 mars 2006, mais pour lesquelles des parties intéressées ont soumis le formulaire de Déclaration de non-implication indiquant leur intérêt pour les substances.
B. Four substances identified as a high hazard to humans and a
high likelihood of exposure to individuals in Canada
B. Quatre substances jugées comme présentant un risque élevé
pour les humains et une forte probabilité d’exposition de la
population au Canada
CAS No.
Substance Name
No CAS
Nom de la substance
110-49-6
Ethanol, 2-methoxy-, acetate
110-49-6
Acétate de 2-méthoxyéthyle
111-15-9
Ethanol, 2-ethoxy-, acetate
111-15-9
Acétate de 2-éthoxyéthyle
111-77-3
Ethanol, 2-(2-methoxyethoxy)-
111-77-3
2-(2-Méthoxyéthoxy)éthanol
1589-47-5
1-Propanol, 2-methoxy-
1589-47-5
2-Méthoxypropanol
EXPLANATORY NOTE
NOTE EXPLICATIVE
The Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA
1999) requires the Minister of Health and the Minister of the Environment to categorize the approximately 23 000 substances on
the Domestic Substances List. Based on the information obtained
through the categorization process, a number of substances have
been identified by the Ministers as high priorities for action. This
includes substances
• that were found to meet all of the ecological categorization
criteria, including persistence, bioaccumulation potential and
inherent toxicity to aquatic organisms, and that are known to
be in commerce, or of commercial interest, in Canada; and/or
• that were found either to meet the categorization criteria for
greatest potential for exposure or to present an intermediate
potential for exposure, and were identified as posing a high
hazard to human health based on available evidence on
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
[LCPE (1999)] exige que le ministre de la Santé et le ministre de
l’Environnement catégorisent les quelque 23 000 substances figurant sur la Liste intérieure. En se fondant sur l’information obtenue dans le cadre du processus de catégorisation, les ministres ont
jugé qu’une priorité élevée pour suivi devait être accordée à un
certain nombre de substances, à savoir :
• celles dont on sait qu’elles satisfont à tous les critères de la
catégorisation écologique, y compris la persistance, le potentiel de bioaccumulation et la toxicité intrinsèque pour les organismes aquatiques, et qu’elles sont commercialisées ou présentent un intérêt commercial au Canada;
• celles dont on sait qu’elles satisfont aux critères de la catégorisation pour le plus fort risque d’exposition ou qui présentent
un risque d’exposition intermédiaire et dont on a jugé qu’elles
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
carcinogenicity, mutagenicity, developmental toxicity or reproductive toxicity.
The Challenge initiative is meant to engage stakeholders to
provide new information that could improve decision-making
with respect to 200 substances identified as high priorities for
action.
In accordance with section 76.1 of CEPA 1999, and in the absence of additional relevant information as a result of this Challenge, the Ministers are predisposed to conclude, through a
screening assessment, that a substance satisfies the definition of
toxic under section 64 of CEPA 1999 in that it “may enter the
environment in a quantity or concentration or under conditions
that have or may have an immediate or long-term harmful effect
on the environment or its biological diversity and may constitute
a danger in Canada to human life or health.” As such, the Ministers are prepared to then recommend to the Governor in Council
that this substance be added to the List of Toxic Substances in
Schedule 1 of CEPA 1999, with the intent of initiating the development of risk management measures taking into account
socio-economic considerations. The measures will be subject to
review in light of new scientific information, including monitoring and ongoing assessment activities.
The 200 Challenge substances are in commerce or are believed
to be in commerce in Canada. Should no information be forthcoming through this Challenge to confirm that a substance is in
commerce in Canada, the Ministers may conclude, through a
screening assessment, that this substance is not currently in commerce in Canada and that as such it may not satisfy the definition
of toxic under section 64 of CEPA 1999. However, given the
hazardous properties of these substances, there is concern that
new activities for the substances that have not been identified or
assessed under CEPA 1999 could lead to the substances meeting
the criteria set out in section 64 of the Act. Therefore, it will be
recommended that theses substances be subject to the Significant
New Activity provisions specified under subsection 81(3) of the
Act, to ensure that any new manufacture, import or use of theses
substances in quantities greater than 100 kg/year is notified, and
that ecological and human health risk assessments are conducted
as specified in section 83 of the Act prior to the substances being
introduced into Canada.
2379
constituaient un danger élevé pour la santé humaine en raison
des preuves qui existent concernant leur cancérogénicité, leur
mutagénicité et leur toxicité pour le développement et la reproduction.
L’initiative du Défi a pour but d’inciter les intervenants à fournir de nouveaux renseignements qui pourraient améliorer la prise
de décisions au sujet de 200 substances auxquelles une priorité
élevée pour le suivi a été accordée.
Conformément aux dispositions du paragraphe 76(1) de la
LCPE (1999), et en l’absence d’autres renseignements pertinents
fournis par le présent défi, les ministres sont prédisposés à
conclure que, à la suite d’une évaluation préalable, une substance
satisfait à la définition du terme « toxique » donnée à l’article 64
de la LCPE (1999) si elle « peut pénétrer dans l’environnement en
une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à
avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement et la diversité biologique ou à constituer un danger
au Canada pour la vie ou la santé humaines ». C’est pourquoi les
ministres sont disposés à recommander au gouverneur en conseil
l’ajout de cette substance à la Liste des substances toxiques de
l’annexe 1 de la LCPE (1999) en vue d’entreprendre l’élaboration
de mesures de gestion des risques qui tiennent compte des considérations socioéconomiques. Ces mesures pourront être révisées à
la lumière de nouvelles informations scientifiques, y compris la
surveillance et les activités d’évaluation en cours.
Les 200 substances visées par le Défi sont commercialisées au
Canada ou supposées l’être. Si les données fournies par le présent
défi ne confirment pas la commercialisation d’une substance au
Canada, les ministres pourront conclure, à la lumière d’une évaluation préalable, que cette substance n’est pas commercialisée au
Canada. À ce titre, elle pourrait ne pas satisfaire à la définition du
terme « toxique » donnée à l’article 64 de la LCPE (1999). Toutefois, en raison des propriétés dangereuses de ces substances, on
craint que les nouvelles activités relatives à cette substance qui
n’ont pas été relevées ni évaluées en vertu de la LCPE (1999)
pourraient faire en sorte que les substances satisfassent aux critères énoncés à l’article 64 de la Loi. Il sera donc recommandé que
ces substances soient assujetties aux dispositions du paragraphe 81(3) de la Loi ayant trait aux nouvelles activités importantes
de sorte que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation
des substances en quantités supérieures à 100 kg par année soit
déclarée et que des évaluations des risques pour la santé humaine
et l’environnement soient réalisées, conformément à l’article 83
de la Loi, avant que les substances soient introduites au Canada.
[33-1-o]
[33-1-o]
DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT (1999)
Notice with respect to Batch 3 Challenge substances
Avis concernant les substances du groupe 3 du Défi
Pursuant to paragraph 71(1)(b) of the Canadian Environmental
Protection Act, 1999, notice is hereby given that the Minister of
the Environment requires, for the purpose of assessing whether
the substances listed in Schedule 1 to this notice are toxic or are
capable of becoming toxic, or for the purpose of assessing
whether to control, or the manner in which to control, the listed
substances, any person described in Schedule 2 to this notice who
possesses or who may reasonably be expected to have access to
the information required in Schedule 3 to this notice to provide
that information no later than December 18, 2007, 3 p.m. Eastern
Daylight Savings Time.
Avis est par les présentes donné, conformément à l’alinéa 71(1)b)
de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),
que le ministre de l’Environnement oblige, afin de déterminer si
les substances inscrites à l’annexe 1 du présent avis sont effectivement ou potentiellement toxiques ou d’apprécier s’il y a lieu de
prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci, toute personne désignée à l’annexe 2
du présent avis à lui communiquer les renseignements requis à
l’annexe 3 du présent avis, dont elle dispose ou qui lui sont normalement accessibles, au plus tard le 18 décembre 2007, à 15 h,
heure avancée de l’Est.
Canada Gazette Part I
2380
August 18, 2007
Responses to this notice shall be submitted to the Minister of
the Environment, to the attention of the DSL Surveys Coordinator, Existing Substances Program, 351 Saint-Joseph Boulevard, 20th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Inquiries concerning the notice may be directed to DSL Surveys Co-ordinator at
the above address, at 1-888-228-0530/819-956-9313 (telephone),
at 1-800-410-4314/819-953-4936 (fax), or at DSL.SurveyCo@ec.
gc.ca (email).
Pursuant to section 313 of the Act, any person who provides information in response to this notice may submit, with the information, a written request that the information or part of it be
treated as confidential.
Pursuant to subsection 71(4) of the Act, the Minister of the Environment may, on request in writing from any person to whom
this notice applies, extend the time or times within which the
person shall comply with this notice. The person seeking such
extension shall submit a request in writing to the Minister of the
Environment, to the attention of the DSL Surveys Co-ordinator,
Existing Substances Program, 351 Saint-Joseph Boulevard,
20th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3.
MARGARET KENNY
Director General
Chemical Sectors Directorate
JOHN ARSENEAU
Director General
Science and Risk Assessment Directorate
On behalf of the Minister of the Environment
Les réponses au présent avis doivent être envoyées au ministre
de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur des enquêtes
sur la LIS, Programme des substances existantes, 351, boulevard
Saint-Joseph, 20e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Pour toute
demande concernant l’avis, veuillez communiquer avec le coordonnateur des enquêtes sur la LIS à l’adresse susmentionnée,
par téléphone au 1-888-228-0530/819-956-9313, par télécopieur
au 1-800-410-4314/819-953-4936 ou par courriel à l’adresse
DSL.SurveyCo@ec.gc.ca.
En vertu de l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander par écrit qu’une partie ou la totalité des renseignements
fournis soient considérés comme confidentiels.
En vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, le ministre de l’Environnement peut, sur demande écrite du destinataire de l’avis, proroger le délai. La personne qui demande une telle prolongation
doit présenter sa demande par écrit au Ministre de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur des enquêtes sur la LIS,
Programme des substances existantes, 351, boulevard SaintJoseph, 20e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3.
La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Le directeur général
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
JOHN ARSENEAU
Au nom du ministre de l’Environnement
SCHEDULE 1
ANNEXE 1
Batch 3 Challenge Substances
1
Substances du groupe 3 du Défi
1
CAS RN
Name of the substance
Formula
Synonyms
NE CAS
Nom de la substance
81-68-5
Benzenesulfonamide, N(4-amino-9,10-dihydro3-methoxy-9,10-dioxo1-anthracenyl)-4methylEthanol, 2-methoxy-,
acetate
Ethanol, 2-ethoxy-,
acetate
Ethanol, 2-(2methoxyethoxy)1-Propanol, 2-methoxy9,10-Anthracenedione,
1-hydroxy-4-[[4[(methylsulfonyl)oxy]
phenyl]amino]2-Naphthalenol, 1-[(4methyl-2nitrophenyl)azo]2-Naphthalenol, 1-[(2chloro-4nitrophenyl)azo]2-Naphthalenol, 1-[(2,4dinitrophenyl)azo]-
C22H18N2O5S
Disperse Red 86
81-68-5
N-(4-Amino-9,10C22H18N2O5S
dihydro-3-méthoxy9,10-dioxo-1-anthryl)- 4méthylbenzènesulfonamide
C5H10O3
2-methoxyethanol
acetate
2-ethoxyethanol acetate
110-49-6
Acétate de 2méthoxyéthyle
Acétate de 2éthoxyéthyle
2-(2Méthoxyéthoxy)éthanol
2-Méthoxypropanol
1-Hydroxy-4-({4[(méthylsulfonyl)oxy]
phényl}amino)
anthraquinone
1-(4-Méthyl-2nitrophénylazo)-2naphtol
1-(2-Chloro-4nitrophénylazo)napht-2ol
1-(2,4Dinitrophénylazo)napht2-ol
110-49-6
111-15-9
111-77-3
1589-47-5
1594-08-7
2425-85-6
2814-77-9
3468-63-1
C6H12O3
C5H12O3
111-15-9
C4H10O2
C21H15NO6S
2-(2methoxyethoxy)ethanol
2-methoxy-1-propanol
Disperse Violet 57
111-77-3
1589-47-5
1594-08-7
C17H13N3O3
Pigment Red 3
2425-85-6
C16H10ClN3O3
Pigment Red 4
2814-77-9
C16H10N4O5
Pigment Orange 5
3468-63-1
———
———
1
1
CAS RN: Chemical Abstracts Service Registry Number. The Chemical Abstracts
Service information is the property of the American Chemical Society and any
use or redistribution, except as required in supporting regulatory requirements
and/or for reports to the Government of Canada when the information and the
reports are required by law or administrative policy, is not permitted without the
prior, written permission of the American Chemical Society.
Formule
Synonyme
Disperse Red 86
C5H10O3
C6H12O3
C5H12O3
C4H10O2
C21H15NO6S
Disperse Violet 57
C17H13N3O3
Pigment Red 3
C16H10ClN3O3
Pigment Red 4
C16H10N4O5
Pigment Orange 5
NE CAS représente le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service.
Les renseignements du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American
Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elles servent à répondre aux besoins législatifs et/ou sont nécessaires pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la
loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 1 — Continued
2381
ANNEXE 1 (suite)
CAS RN
Name of the substance
Formula
Synonyms
NE CAS
Nom de la substance
Formule
Synonyme
4395-65-7
9,10-Anthracenedione,
1-amino-4(phenylamino)2-Naphthalenol, 1-[(2nitrophenyl)azo]2-Naphthalenol, 1-[(4chloro-2nitrophenyl)azo]2Naphthalenecarboxamid
e, N-(5-chloro-2,4dimethoxyphenyl)-4-[[5[(diethylamino)sulfonyl]
-2-methoxyphenyl]azo]3-hydroxy2-Anthracenesulfonic
acid, 4,4'-[(1methylethylidene)bis
(4,1-phenyleneimino)]bis
[1-amino-9,10-dihydro9,10-dioxo-, disodium
salt
9,10-Anthracenedione,
1,8-dihydroxy-4-nitro-5(phenylamino)Peroxide, [1,3(or 1,4)phenylenebis(1methylethylidene)]bis
[(1,1-dimethylethyl)
1-Propanaminium, 3[[4-[(2,4dimethylphenyl)amino]9,10-dihydro-9,10dioxo-1anthracenyl]amino]N, N, N-trimethyl-,
methylsulfate
Benzenesulfonic acid, 3[[4-amino-9,10-dihydro9,10-dioxo-3-[sulfo-4(1,1,3,3tetramethylbutyl)phenox
y]-1anthracenyl]amino]2,4,6-trimethyl-,
disodium salt
9,10-Anthracenedione,
1-[(5,7-dichloro-1,9dihydro-2-methyl-9oxopyrazolo[5,1b]quinazolin-3-yl)azo]-
C20H14N2O2
Disperse Blue 19
4395-65-7
1-Amino-4anilinoanthraquinone
C20H14N2O2
Disperse Blue 19
C16H11N3O3
Pigment Orange 2
6410-09-9
C16H11N3O3
Pigment Orange 2
C16H10ClN3O3
Pigment Red 6
6410-13-5
C16H10ClN3O3
Pigment Red 6
C30H31ClN4O7S Pigment Red 5
6410-41-9
C43H32N4O10S2. Acid Blue 127
2Na
6471-01-8
1-[(2-Nitrophényl)azo]2-naphtol
1-[(4-Chloro-2nitrophényl)azo]-2naphtol
N-(5-Chloro-2,4diméthoxyphényl)-4-({5[(diéthylamino)
sulfonyl]-2méthoxyphényl}azo)-3hydroxynaphtalène- 2carboxamide
4,4'-[(1Méthyléthylidène)bis(4,
1-phénylèneimino)]bis
(1-amino-9,10-dihydro9,10-dioxoanthracène-2sulfonate) de disodium
C20H12N2O6
Disperse Blue 77
20241-76-3 1,8-Dihydroxy-4-nitro-5- C20H12N2O6
anilinoanthraquinone
Disperse Blue 77
C20H34O4
PBMBDP
PBMBDP
C28H32N3O2.C
H3O4S
PDDAM
25155-25-3 Peroxyde de [1,3(ou et
C20H34O4
de 1,4)-phénylènebis(1méthyléthylidène)]bis
[tert-butyle]
60352-98-9 Sulfate de [3-[[4-[(2,4C28H32N3O2.C
diméthylphényl)amino]- H3O4S
9,10-dihydro-9,10-dioxo1-anthryl]amino]propyl]
triméthylammonium et
de méthyle
6410-09-9
6410-13-5
6410-41-9
6471-01-8
20241-76-3
25155-25-3
60352-98-9
72243-90-4
74336-60-0
C30H31ClN4O7S Pigment Red 5
C43H32N4O10S2. Acid Blue 127
2Na
PDDAM
C37H40N2O9S2. Acid Violet 48
2Na
72243-90-4 3-({4-Amino-9,10C37H40N2O9S2. Acid Violet 48
dihydro-9,10-dioxo-32Na
[sulfonato-4-(1,1,3,3tétraméthylbutyl)phénox
y]-1-anthryl}amino)2,4,6triméthylbenzènesulfonate
de disodium
C25H13Cl2N5O3 C.I. pigment red 251
74336-60-0 1-[(5,7-Dichloro-1,9dihydro-2-méthyl-9oxopyrazolo[5,1b]quinazolin-3yl)azo]anthraquinone
SCHEDULE 2
Persons Required to Provide Information
1. This notice applies to any person who,
(a) during the 2006 calendar year, manufactured or imported a
total quantity greater than 100 kg of a substance listed in Schedule 1 to this notice, whether alone, in a mixture, in a product or
in a manufactured item; or
(b) during the 2006 calendar year, used a total quantity greater
than 1 000 kg of a substance listed in Schedule 1 to this notice,
whether alone, in a mixture, in a product or in a manufactured
item, at any concentration.
2. Respondents to this notice who
(a) manufactured a substance listed in Schedule 1 to this notice
shall complete sections 4, 5, 6, 9 and 10 in Schedule 3 to this
notice;
(b) imported a substance, whether alone, in a mixture, in a
product or in a manufactured item listed in Schedule 1 to this
notice, shall complete sections 4, 5, 7, 9 and 10 in Schedule 3
to this notice; or
C25H13Cl2N5O3 C.I. pigment red 251
ANNEXE 2
Personnes tenues de communiquer les renseignements
1. Le présent avis vise toute personne qui,
a) au cours de l’année civile 2006, a fabriqué ou importé une
quantité totale supérieure à 100 kg d’une substance inscrite à
l’annexe 1 du présent avis, seule, en mélange, en produit ou
présente dans un article manufacturé;
b) au cours de l’année civile 2006, a utilisé une quantité totale
supérieure à 1 000 kg d’une substance inscrite à l’annexe 1 du
présent avis, seule, en mélange, en produit ou présente dans un
article manufacturé à n’importe quelle concentration.
2. Le répondant au présent avis qui :
a) a fabriqué une substance inscrite à l’annexe 1 du présent avis
doit remplir les sections 4, 5, 6, 9 et 10 de l’annexe 3 du présent avis;
b) a importé une substance inscrite à l’annexe 1 du présent
avis, seule, en mélange, en produit ou présente dans un article
manufacturé, doit remplir les sections 4, 5, 7, 9 et 10 de l’annexe 3 du présent avis;
2382
Canada Gazette Part I
(c) used a substance listed in Schedule 1 to this notice, whether
alone, in a mixture, in a product or in a manufactured item,
shall complete sections 4, 5, 8, 9 and 10 in Schedule 3 to this
notice.
August 18, 2007
c) a utilisé une substance inscrite à l’annexe 1 du présent avis,
seule, en mélange, en produit ou présente dans un article manufacturé, doit remplir les sections 4, 5, 8, 9 et 10 de l’annexe 3
du présent avis.
SCHEDULE 3
ANNEXE 3
Information Required
Renseignements requis
1. The definitions in this section apply in this notice.
“calendar year” means a period of 12 consecutive months commencing on January 1st.
“import” includes movement into Canada, including internal
company transfers across the Canadian border, but does not include transit through Canada.
“manufacture” includes to produce or to prepare a substance, and
includes the incidental production of a substance at any level of
concentration as a result of the manufacturing, processing or
other uses of other substances, mixtures, or products.
“manufactured item” means an item that is formed into a specific
physical shape or design during manufacture and has, for its
final use, a function or functions dependent in whole or in part
on its shape or design, including clothing, empty storage containers, electrical gear and appliances or parts thereof, office
and consumer electronics or parts thereof, tiles, electrical wire,
foam slabs or shapes and plastic film, pipes, tubes or profiles,
plywood, brake linings, fibres, leather, paper, yarns, dyed fabric, matches, flares, photographic films, and batteries.
“mixture” means a combination of substances that does not produce a substance that is different from the substances that were
combined, including a prepared formulation, hydrate, and reaction mixture that are characterized in terms of their constituents
(including paints, coating, solvent mixtures, azeotropic and
zeotropic refrigerants, mixture that is under pressure and that is
used for personal care, pharmaceutical, medical, household,
laboratory, commercial or industrial).
“product” excludes mixture and manufactured item.
“release” means the emission or discharge of a substance from
the facility site to air, land (including underground injection
and discharge to groundwater), or water (including discharge
to surface water or wastewater collection and/or treatment
system).
“transit” means the portion of an international transboundary
movement through the territory of a country that is neither
the country of origin nor the country of destination of the
movement.
“use” excludes sale, distribution, and repackaging.
1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avis.
« année civile » Période de 12 mois consécutifs commençant le
1er janvier.
« article manufacturé » Article doté d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant sa fabrication et qui a, pour
son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions en dépendant
en tout ou en partie, notamment les vêtements, les contenants
d’entreposage vides, les appareils électriques et domestiques
ainsi que les pièces correspondantes, l’équipement électronique
de bureau ou de consommateur ainsi que les pièces correspondantes, les carrelages, les fils électriques, les blocs ou les formes en mousse et les films plastiques, les tuyaux, les tubes ou
les profilés, le contre-plaqué, les garnitures de freins, les fibres,
le cuir, le papier, les fils textiles, les tissus teints, les allumettes,
les balises, les pellicules photographiques et les piles.
« fabriquer » Produire ou préparer une substance y compris la
production fortuite d’une substance à tout niveau de concentration qui résulte de la fabrication, du traitement ou de l’utilisation d’autres substances, de mélanges ou de produits.
« importation » Mouvement vers l’intérieur du Canada, notamment les transferts internes d’une entreprise traversant la frontière canadienne, à l’exclusion du transit via le Canada.
« mélange » Combinaison de substances ne produisant pas ellesmêmes une substance différente de celles qui ont été combinées, notamment les formulations préparées, les hydrates et les
mélanges de réaction qui sont entièrement caractérisés en terme
de leurs constituants (incluant les peintures, les revêtements,
les mélanges de solvants, les réfrigérants azéotropiques et zéotropiques, les mélanges sous pression utilisés pour soin personnel, pharmaceutique, médical, ménager, en laboratoire, commercial ou industriel).
« produit » Exclut mélange et article manufacturé.
« rejet » Émission ou décharge d’une substance provenant d’une
installation dans l’atmosphère, dans le sol (incluant les injections souterraines et les décharges dans les eaux souterraines)
ou dans les eaux (incluant les décharges dans les plans d’eau,
les systèmes de collecte des eaux usées et les installations de
traitement des eaux usées).
« transit » S’entend de la portion du mouvement transfrontalier
qui s’effectue à l’intérieur du territoire d’un pays qui n’en est ni
le pays d’origine ni celui de destination.
« utiliser » Exclut la vente, la distribution et le remballage.
2. Si les renseignements requis dans cet avis ont déjà été envoyés à un ministère, à un organisme ou à une commission du
gouvernement fédéral, le fournisseur de renseignements est obligé
de fournir le nom de la personne ou du groupe organisationnel du
ministère, de l’organisme ou de la commission à qui les renseignements ont été envoyés, son affiliation (le cas échéant), la date
à laquelle les renseignements ont été envoyés et, en vous référant
aux articles du présent avis, les renseignements envoyés à cette
personne ou à ce groupe organisationnel. Veuillez noter que ces
renseignements n’ont pas besoin d’être soumis de nouveau.
3. Si la personne sujette à cet avis est une entreprise, la réponse
à cet avis doit être soumise à l’échelle de l’entreprise. La personne devra inclure les renseignements pour chacune des installations dans sa réponse unique au nom de toute l’entreprise.
4. Les personnes visées par le présent avis doivent fournir les
renseignements suivants :
2. If any of the information being requested in this notice has
already been sent to a department, agency or board of the federal
government, the supplier of that information is required to provide the name of the person or branch in that department, agency
or board to which the information was sent, their affiliate (if applicable), and the date on which the information was sent and to
specify, by reference to the sections of this notice, the information
sent on that occasion. Please note that the specified information,
already submitted to the other department, agency or board, is not
required to be resubmitted under this notice.
3. If the person subject to the notice is a company, response to
the notice shall be submitted on a company-wide basis. The person will include information with respect to each facility in their
single response on behalf of the entire company.
4. Persons to whom this notice applies shall provide the following information:
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
2383
Identification and Declaration Form — Batch 3 Challenge Substances
Identification
Name of the person (e.g. company): ___________________________________________________________________________
Canadian head office street address (and mailing address, if different from the street address): _____________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
Contact name for CEPA 1999 section 71 notices: _________________________________________________________________
Title of the contact: ________________________________________________________________________________________
Contact’s street and mailing addresses (if different from above): _____________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
Telephone number: _____________________________________ Fax number (if any): __________________________________
Email (if any): ____________________________________________________________________________________________
Request for Confidentiality
‰
Pursuant to section 313 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, I request that the following parts of the
information that I am submitting be treated as confidential. (Specify the parts [e.g. sections, tables] of the information that
you request be treated as confidential and include the reason for your request.)
________________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________
‰
I do not request that the information that I am submitting be treated as confidential and I consent to it being released without
restriction.
I declare that the information that I am submitting is accurate and complete.
__________________________________________
____________________________________________
Name (print)
Title
__________________________________________
____________________________________________
Signature
Date of signature
Provide the information no later than December 18, 2007, 3 p.m. Eastern Daylight Savings Time to:
Minister of the Environment, to the attention of the DSL Surveys Co-ordinator
Existing Substances Program
Place Vincent Massey, 20th Floor
351 Saint-Joseph Boulevard
Gatineau QC K1A 0H3
Telephone: 1-888-228-0530/819-956-9313 — Fax: 1-800-410-4314/819-953-4936
Email: DSL.SurveyCo@ec.gc.ca
2384
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
Formulaire d’identification et de déclaration — Substances du groupe 3 du Défi
Identification
Nom de la personne (par exemple le nom de l’entreprise) : _________________________________________________________
Adresse municipale du siège social de l’entreprise au Canada (et l’adresse postale si celle-ci est différente de l’adresse municipale) :
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
Nom du répondant pour les avis en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999) : ___________________________________________
Titre du répondant : ________________________________________________________________________________________
Adresse municipale et postale du répondant (si différente que celle ci-dessus) : _________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
Numéro de téléphone : _____________________________ Numéro de télécopieur (s’il existe) : ___________________________
Courriel (s’il existe) : _______________________________________________________________________________________
Demande de confidentialité
‰
En vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), je demande que les parties
suivantes des renseignements fournis soient considérées comme confidentielles. (Préciser la partie [par exemple les articles,
les tableaux] des renseignements et inclure les motifs de votre décision.)
________________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________
‰
Je ne demande pas que les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels et je consens à ce qu’ils soient
communiqués sans restriction.
Je déclare que les renseignements fournis sont exacts et complets.
__________________________________________
____________________________________________
Nom (en lettres moulées)
Titre
__________________________________________
____________________________________________
Signature
Date de la signature
Fournir les renseignements au plus tard le 18 décembre 2007 à 15 h, heure avancée de l’Est au :
Ministre de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur des enquêtes sur la LIS
Programme des substances existantes
Place-Vincent-Massey, 20e étage
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-888-228-0530/819-956-9313 — Télécopieur : 1-800-410-4314/819-953-4936
Courriel : DSL.SurveyCo@ec.gc.ca
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
5. For each substance listed in Schedule 1, that a person manufactured, imported or used, whether alone, in a mixture, in a
product or in a manufactured item, during the 2006 calendar year,
the person shall provide the following information:
(a) the CAS RN1 of the substance that was manufactured, imported or used;
(b) the name of the substance that was manufactured, imported
or used;
(c) the total quantity of the substance that was manufactured, in
kilograms (rounded to the nearest kilogram, if less than
1 000 kg; rounded to the nearest hundred kilograms, if greater
than 1 000 kg);
(d) the total quantity of the substance that was imported, in
kilograms (rounded to the nearest kilogram, if less than
1 000 kg; rounded to the nearest hundred kilograms, if greater
than 1 000 kg) including the substance contained in a mixture,
a product or a manufactured item;
(e) the total quantity of the substance that was used, in kilograms (rounded to the nearest kilogram, if less than 1 000 kg;
rounded to the nearest hundred kilograms, if greater than
1 000 kg) including the substance contained in a mixture, a
product or a manufactured item; and
(f) the applicable six-digit North American Industry Classification System (NAICS) code(s) that applies to the person or
company as it relates to their activity with the substance or to
the mixture, product or manufactured item containing the
substance.
CAS RN1 of the
substance
(a)
2385
5. Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1 qu’une
personne a fabriquée, importée ou utilisée, seule, en mélange, en
produit ou qui est présente dans un article manufacturé, au cours
de l’année civile 2006, cette personne doit fournir les renseignements suivants :
a) le NE CAS1 de la substance fabriquée, importée ou utilisée;
b) le nom de la substance fabriquée, importée ou utilisée;
c) la quantité totale de la substance fabriquée, en kilogrammes
(arrondie au kilogramme près, si moins de 1 000 kg; arrondie à
la centaine de kilogrammes près, si plus grand que 1 000 kg);
d) la quantité totale de la substance importée, en kilogrammes
(arrondie au kilogramme près, si moins de 1 000 kg; arrondie à
la centaine de kilogrammes près, si plus grand que 1 000 kg), y
compris la substance présente dans un mélange, un produit ou
un article manufacturé;
e) la quantité totale de la substance utilisée, en kilogrammes
(arrondie au kilogramme près, si moins de 1 000 kg; arrondie à
la centaine de kilogrammes près, si plus grand que 1 000 kg), y
compris la substance présente dans un mélange, un produit ou
un article manufacturé;
f) le ou les code(s) à six chiffres du Système de classification
des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) appropriés correspondant à l’utilisation par la personne ou l’entreprise de la
substance, y compris la substance présente dans un mélange, un
produit ou un article manufacturé.
Total quantity in kg (rounded to the nearest kg, if less than 1 000 kg; rounded
to the nearest hundred kg, if greater than 1 000 kg)
Name of substance
(b)
Manufactured in 2006
(c)
Imported in 2006
(d)
Used in 2006
(e)
NAICS code(s)
(f)
Attach supplementary sheets, if necessary.
NE CAS1 de la
substance
a)
Quantité totale en kg (arrondie au kg près, si moins de 1 000 kg;
arrondie à la centaine de kg près, si plus grand que 1 000 kg)
Nom de la substance
b)
Fabriquée en 2006
c)
Importée en 2006
d)
Utilisée en 2006
e)
Code(s) du SCIAN
f)
Au besoin, utiliser une autre feuille.
———
———
1
1
CAS RN: Chemical Abstracts Service Registry Number. The Chemical Abstracts
Service information is the property of the American Chemical Society and any
use or redistribution, except as required in supporting regulatory requirements
and/or for reports to the Government of Canada when the information and the
reports are required by law or administrative policy, is not permitted without the
prior, written permission of the American Chemical Society.
NE CAS représente le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service.
Les renseignements du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American
Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elles servent à répondre aux besoins législatifs et/ou sont nécessaires pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la
loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
2386
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
6. For each substance listed in Schedule 1, that a person manufactured, during the 2006 calendar year, the person shall provide
the following information:
(a) the CAS RN1 of the substance that was manufactured;
(b) the applicable use pattern code, as described in section 11;
(c) the quantity of the substance that was manufactured for
each use pattern code, reported in kilograms (rounded to the
nearest kilogram, if less than 1 000 kg; rounded to the nearest
hundred kilograms, if greater than 1 000 kg); and
(d) the top five trade names of the substance, if applicable.
CAS RN1 of the
substance that was
manufactured
(a)
Use pattern code
(described in section 11)
(b)
6. Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1 qu’une
personne a fabriquée au cours de l’année civile 2006, cette personne doit fournir les renseignements suivants :
a) le NE CAS1 de la substance fabriquée;
b) le code d’utilisation approprié, décrit à l’article 11;
c) la quantité de la substance fabriquée pour chaque code
d’utilisation, en kilogrammes (arrondie au kilogramme près, si
moins de 1 000 kg; arrondie à la centaine de kilogrammes près,
si plus grand que 1 000 kg);
d) les cinq marques de commerce les plus utilisées de la substance, le cas échéant.
Quantity manufactured of the substance in kg
(rounded to the nearest kg, if less than 1 000 kg;
rounded to the nearest hundred kg,
if greater than 1 000 kg)
(c)
Top five trade names of the substance,
if applicable
(d)
Attach supplementary sheets, if necessary.
NE CAS1 de la
substance
fabriquée
a)
Code d’utilisation
(décrit à l’article 11)
b)
Quantité fabriquée de la substance en kg
(arrondie au kg près, si moins de 1 000 kg;
arrondie à la centaine de kg près,
si plus grand que 1 000 kg)
c)
Les cinq marques de commerce les plus utilisées
de la substance, le cas échéant
d)
Au besoin, utiliser une autre feuille.
———
———
1
1
CAS RN: Chemical Abstracts Service Registry Number. The Chemical Abstracts
Service information is the property of the American Chemical Society and any
use or redistribution, except as required in supporting regulatory requirements
and/or for reports to the Government of Canada when the information and the
reports are required by law or administrative policy, is not permitted without the
prior, written permission of the American Chemical Society.
NE CAS représente le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service.
Les renseignements du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American
Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elles servent à répondre aux besoins législatifs et/ou sont nécessaires pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la
loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
7. For each substance listed in Schedule 1, that a person imported during the 2006 calendar year, whether alone, in a mixture,
in a product or in a manufactured item, the person shall provide
the following information:
(a) the CAS RN1 of the substance that was imported;
(b) the type of mixture, product, or manufactured item that was
imported, if applicable;
(c) the concentration or range of concentrations of the substance as a weight percentage in the mixture, product, or manufactured item;
(d) the applicable use pattern code associated with the substance or the substance in the mixture, in the product or in the
manufactured item, as described in section 11;
(e) the quantity of the substance, whether alone, in a mixture,
in a product or in a manufactured item that was imported, reported in kilograms (rounded to the nearest kilogram, if less
than 1 000 kg; rounded to the nearest hundred kilograms, if
greater than 1 000 kg); and
(f) the top five trade names representing the highest aggregate
quantity of substances in each entry identified in paragraph (b),
if applicable.
1
CAS RN of the
substance that
was imported
(a)
Type of mixture,
product, or
manufactured item,
if applicable
(b)
Concentration or range
of concentrations of
the substance by weight
(w/w%)
(c)
2387
7. Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1, seule, en
mélange, en produit ou présente dans un article manufacturé,
qu’une personne a importée au cours de l’année civile 2006, cette
personne doit fournir les renseignements suivants :
a) le NE CAS1 de la substance importée;
b) le type de mélange, de produit ou d’article manufacturé importé, le cas échéant;
c) la concentration ou la plage de concentrations de la substance, en pourcentage en poids, dans le mélange, le produit ou
l’article manufacturé;
d) le code d’utilisation approprié, décrit à l’article 11, associé à
la substance, y compris la substance présente dans le mélange,
le produit ou l’article manufacturé;
e) la quantité de la substance, seule, en mélange, en produit ou
présente dans un article manufacturé, importée en kilogrammes
(arrondie au kilogramme près, si moins de 1 000 kg; arrondie à
la centaine de kilogrammes près, si plus grand que 1 000 kg);
f) les cinq marques de commerce dont les quantités totales de la
substance sont les plus élevées pour chaque inscription identifiée à l’alinéa b), le cas échéant.
Use pattern code
(described in
section 11)
(d)
Quantity imported of the
Top five trade names representing
substance in kg (rounded to the
the highest aggregate quantity
nearest kg, if less than 1 000 kg;
of substances in each entry
rounded to the nearest hundred kg,
identified in paragraph (b),
if greater than 1 000 kg)
if applicable
(e)
(f)
Attach supplementary sheets, if necessary.
1
NE CAS de la
substance
importée
a)
Type de mélange,
de produit ou d’article Concentration ou plage de
Code d’utilisation
manufacturé, le cas
concentrations de la
(décrit à l’article 11)
échéant
substance (% en poids)
c)
d)
b)
Quantité importée de la substance
en kg (arrondie au kg près, si
moins de 1 000 kg; arrondie
à la centaine de kg près, si plus
grand que 1 000 kg)
e)
Les cinq marques de commerce
dont les quantités totales de la
substance sont les plus élevées
pour chaque inscription identifiée
à l’alinéa b), le cas échéant
f)
Au besoin, utiliser une autre feuille.
8. For each substance listed in Schedule 1, that a person used,
whether alone, in a mixture, in a product, or in a manufactured
item, during the 2006 calendar year, the person shall provide the
following information:
(a) the CAS RN1 of the substance that was used;
(b) the type of mixture, product, or manufactured item that was
used, if applicable;
8. Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1, seule, en
mélange, en produit ou présente dans un article manufacturé,
qu’une personne a utilisée au cours de l’année civile 2006, cette
personne doit fournir les renseignements suivants :
a) le NE CAS1 de la substance utilisée;
b) le type de mélange, de produit ou d’article manufacturé utilisé, le cas échéant;
———
———
1
1
CAS RN: Chemical Abstracts Service Registry Number. The Chemical Abstracts
Service information is the property of the American Chemical Society and any
use or redistribution, except as required in supporting regulatory requirements
and/or for reports to the Government of Canada when the information and the
reports are required by law or administrative policy, is not permitted without the
prior, written permission of the American Chemical Society.
NE CAS représente le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service.
Les renseignements du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American
Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elles servent à répondre aux besoins législatifs et/ou sont nécessaires pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la
loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
Canada Gazette Part I
2388
August 18, 2007
c) la concentration ou la plage de concentrations de la substance, en pourcentage en poids, dans le mélange, le produit ou
l’article manufacturé;
d) le nom et les adresses municipale et postale du siège social
du fournisseur;
e) le code d’utilisation approprié, décrit à l’article 11, associé à
la substance, y compris la substance présente dans le mélange,
le produit ou l’article manufacturé;
f) la quantité de la substance, seule, en mélange, en produit ou
présente dans un article manufacturé, utilisée en kilogrammes
(arrondie au kilogramme près, si moins de 1 000 kg; arrondie à
la centaine de kilogrammes près, si plus grand que 1 000 kg);
g) l’usage final connu ou prévu du mélange, du produit ou de
l’article manufacturé.
(c) the concentration or range of concentrations of the substance as a weight percentage in the mixture, product, or manufactured item;
(d) the name and head office street and mailing addresses of the
supplier;
(e) the applicable use pattern code associated with the substance or the substance in the mixture, in the product, or in the
manufactured item, as described in section 11;
(f) the quantity of the substance, whether alone, in a mixture,
in a product or in a manufactured item that was used, reported
in kilograms (rounded to the nearest kilogram, if less than
1 000 kg; rounded to the nearest hundred kilograms, if greater
than 1 000 kg); and
(g) the known or anticipated final mixture, product or manufactured item.
CAS RN1 of the
substance that was
used
(a)
Type of mixture,
product, or
manufactured item, if
applicable
(b)
Concentration or
Name and head
range of concentrations office street and
of the substance by
mailing addresses
weight (w/w%)
of the supplier
(d)
(c)
Use pattern code
(described in
section 11)
(e)
Quantity used of the
substance, in kg (rounded
to the nearest kg, if less
than 1 000 kg; rounded to
the nearest hundred kg, if
greater than 1 000 kg)
(f)
Known or anticipated
final mixture, product or
manufactured item
(g)
Attach supplementary sheets, if necessary.
1
NE CAS de la
substance utilisée
a)
Type de mélange, de
produit ou d’article
manufacturé, le cas
échéant
b)
Concentration ou plage
de concentrations
de la substance
(% en poids)
c)
Nom et adresses
municipale et
postale du siège
social du
fournisseur
d)
Quantité utilisée de la
substance en kg (arrondie
au kg près, si moins
Code d’utilisation
de 1 000 kg; arrondie
(décrit à
à la centaine de kg près,
l’article 11)
si plus grand que 1 000 kg)
e)
f)
Usage final connu ou
prévu du mélange, du
produit ou de l’article
manufacturé
g)
Au besoin, utiliser une autre feuille.
9. For each substance listed in Schedule 1, that a person manufactured, imported or used, whether alone, in a mixture, in a
product or in a manufactured item, during the 2006 calendar year,
the person shall provide the following information:
(a) the CAS RN1 of the substance that was manufactured, imported or used;
(b) the name and street and mailing addresses of the facility
where the substance was manufactured or used, or to where it
was imported;
9. Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1, qu’une
personne a manufacturée, importée ou utilisée, seule, en mélange,
en produit ou qui est présente dans un article manufacturé, au
cours de l’année civile 2006, cette personne doit fournir les renseignements suivants :
a) le NE CAS1 de la substance fabriquée, importée ou utilisée;
b) le nom et les adresses municipale et postale de l’installation
où la substance a été fabriquée ou utilisée, ou le lieu où elle a
été importée;
———
———
1
1
CAS RN: Chemical Abstracts Service Registry Number. The Chemical Abstracts
Service information is the property of the American Chemical Society and any
use or redistribution, except as required in supporting regulatory requirements
and/or for reports to the Government of Canada when the information and the
reports are required by law or administrative policy, is not permitted without the
prior, written permission of the American Chemical Society.
NE CAS représente le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service.
Les renseignements du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American
Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elles servent à répondre aux besoins législatifs et/ou sont nécessaires pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la
loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
2389
c) la quantité totale, en kilogrammes (arrondie au kilogramme
près), de la substance, seule, en mélange, en produit ou présente dans un article manufacturé, rejetée de l’installation dans
l’air, l’eau ou le sol;
d) la quantité totale, en kilogrammes (arrondie au kilogramme
près), de la substance, y compris la substance présente dans un
mélange, un produit ou un article manufacturé, transférée sur
une installation extérieure de gestion des déchets dangereux ou
des déchets non dangereux.
(c) the total quantity of the substance in kilograms (rounded to
the nearest kilogram), whether alone, in a mixture, in a product
or in a manufactured item, that was released from the facility to
air, water and land; and
(d) the total quantity of the substance, including the substance
contained in a mixture, in a product or in a manufactured item
that was transferred to an off-site hazardous or non-hazardous
waste-management facility, reported in kilograms (rounded to
the nearest kilogram).
Total quantity in kg (rounded to the nearest kg)
Transferred to
an off-site waste
management facility
(d)
Released to
(c)
CAS RN1 of
the substance
(a)
Facility name and street and mailing addresses
(b)
Air
Water
Land
Hazardous
waste
Nonhazardous
waste
Attach supplementary sheets, if necessary.
Quantité totale en kg (arrondie au kg près)
Transférée sur une
installation extérieure de
gestion des déchets
d)
Rejetée
c)
NE CAS1 de la
substance
a)
Nom et adresses municipale et postale de l’installation
b)
Air
Eau
Sol
Déchets
dangereux
Déchets
non
dangereux
Au besoin, utiliser une autre feuille.
10. For each substance listed in Schedule 1, that a person
manufactured, imported or used, whether alone, in a mixture, in a
product or in a manufactured item, during the 2006 calendar year,
the person shall provide the following information:
(a) the CAS RN1 of the substance that was manufactured, imported or used;
10. Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1, qu’une
personne a manufacturée, importée ou utilisée, seule, en mélange,
en produit ou qui est présente dans un article manufacturé, au
cours de l’année civile 2006, cette personne doit fournir les renseignements suivants :
a) le NE CAS1 de la substance fabriquée, importée ou utilisée;
———
———
1
1
CAS RN: Chemical Abstracts Service Registry Number. The Chemical Abstracts
Service information is the property of the American Chemical Society and any
use or redistribution, except as required in supporting regulatory requirements
and/or for reports to the Government of Canada when the information and the
reports are required by law or administrative policy, is not permitted without the
prior, written permission of the American Chemical Society.
NE CAS représente le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service.
Les renseignements du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American
Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elles servent à répondre aux besoins législatifs et/ou sont nécessaires pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la
loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
Canada Gazette Part I
2390
August 18, 2007
(b) a description of the procedures and/or policies in place to
prevent or minimize releases of the substance to the environment and/or the potential exposure of individuals in Canada to
the substance, if applicable;
(c) studies or data that measure the effect of the procedures
and/or policies reported in paragraph (b) [provide a list describing each study if more than five studies exist]; and
(d) studies or data that measure the exposure to the substance
of individuals in Canada and the environment (for example, but
not limited to, concentrations in air, water, soil, or sediment,
and releases of the substance from final mixtures, products, or
manufactured items) [provide a list describing each study if
more than five studies exist].
1
CAS RN of the
substance
(a)
Procedures and/or policies in place to prevent or
minimize releases of the substance to the environment
and/or the potential exposure of individuals in Canada
to the substance, if applicable
(b)
b) une description des procédures ou des politiques mises en
place pour prévenir ou minimiser les rejets de la substance dans
l’environnement et l’exposition possible des individus à la subtance au Canada, le cas échéant;
c) les études ou les données évaluant les effets des procédures
ou des politiques identifiées à l’alinéa b) [fournir une liste descriptive de chaque étude, s’il en existe plus de cinq];
d) les études ou les données évaluant l’exposition de la substance sur les individus au Canada et l’environnement (par
exemple, concentrations dans l’air, l’eau, le sol ou les sédiments, rejets de la substance provenant de l’usage final des mélanges, des produits ou des articles manufacturés) [fournir une
liste descriptive de chaque étude, s’il en existe plus de cinq].
Studies or data that measure the effect
of the procedures and/or policies
reported in paragraph (b)
(c)
Studies or data that measure the exposure
to the substance of individuals in
Canada and the environment
(d)
Attach supplementary sheets, if necessary.
NE CAS1 de
la substance
a)
Procédures ou politiques mises en place pour prévenir ou
minimiser les rejets de la substance dans l’environnement
et l’exposition possible des individus
à la substance au Canada, le cas échéant
b)
Études ou données évaluant les effets
des procédures ou des politiques
identifiées à l’alinéa b)
c)
Études ou données évaluant l’exposition
de la substance sur les individus au
Canada et l’environnement
d)
Au besoin, utiliser une autre feuille.
11. For the purposes of sections 6, 7, and 8, the following are
the use pattern codes and their corresponding applications:
11. Aux fins des articles 6, 7 et 8, les codes d’utilisation pertinents et leur description correspondante sont les suivants :
Use Pattern Codes and Corresponding Applications
Codes d’utilisation et leur description correspondante
Use Pattern Code
01
02
03
04
05
06
07
08
09
Application
Research and development
Recycling
Destruction and waste disposal
Absorbent - adsorbent
Abrasive
Adhesive - binder - sealant - filler
Analytical reagent
Antifreeze - coolant - de-icer
Antioxidant - corrosion inhibitor - tarnish inhibitor scavenger - antiscaling agent
Code
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
Catalyst - accelerator - initiator - activator
Catalyst support - chromatography support
10
11
———
———
1
1
CAS RN: Chemical Abstracts Service Registry Number. The Chemical Abstracts
Service information is the property of the American Chemical Society and any
use or redistribution, except as required in supporting regulatory requirements
and/or for reports to the Government of Canada when the information and the
reports are required by law or administrative policy, is not permitted without the
prior, written permission of the American Chemical Society.
Utilisation
Recherche et développement
Recyclage
Destruction et élimination des déchets
Absorbant - adsorbant
Abrasif
Adhésif - liant - matériau d’étanchéité - bouche-pores
Réactif analytique
Antigel - agent de refroidissement - dégivreur
Antioxydant - inhibiteur de corrosion - inhibiteur de
décoloration - décrassant - agent pour prévenir
l’écaillement
Catalyseur - accélérateur - initiateur - activateur
Support de catalyseur - support chromatographique
NE CAS représente le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service.
Les renseignements du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American
Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elles servent à répondre aux besoins législatifs et/ou sont nécessaires pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la
loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
Le 18 août 2007
Use Pattern Code
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
Gazette du Canada Partie I
Application
Chemical intermediate - organic
Chemical intermediate - inorganic, organometallic
Coagulant - coalescent
Colourant - pigment - stain - dye - ink
Defoamer - emulsion breaker
Drilling mud additive - oil recovery agent - oil well treating
agent
Fertilizer
Finishing agent
Flame retardant - fire extinguishing agent
Flocculating - precipitating - clarifying agent
Flotation agent
Formulation Component
Fragrance - perfume - deodorizer - flavouring agent
Fuel - fuel additive
Functional fluid i.e. hydraulic, dielectric, or their additives
Humectant - dewatering aid - dehumidifier - dehydrating
agent
Ion exchange agent
Lubricating agent - lubricant additive - mould release agent
Monomer
Oxidizing agent
Paint - coating additive
Pesticide - herbicide - biocide - disinfectant - repellent attractant
Photosensitive agent - fluorescent agent - brightener - UV
absorber
Plasticizer
Polymer additive
Polymer, component of an article
Polymer, component of a formulation
Polymer, crosslinking agent
Propellant - blowing agent
Preservative
Processing aid
Reducing agent
Refrigerant
Sequestering agent
Solvent - carrier
Stripper - etcher - discharge printing agent - de-inker
Code
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
Surfactant - detergent - emulsifier - wetting agent dispersant
Tarnish remover - rust remover - descaling agent
50
51
52
53
54
99
Viscosity adjuster
Water repellent - drainage aid
Water or waste treatment chemical
Residuals
Incidental production
Other (specify)
50
51
52
53
54
99
49
2391
Utilisation
Intermédiaire chimique - organique
Intermédiaire chimique - inorganique, organométallique
Coagulant - agent coalescent
Colorant - pigment - teinture - encre
Agent antimousse - agent de rupture d’émulsion
Additif de boue de forage - agent de récupération d’huile agent de traitement de puits de pétrole
Engrais
Agent de finition
Produit ignifuge - agent extincteur
Agent de floculation - de précipitation - clarifiant
Agent de flottation
Composant de formulation
Fragrance - parfum - désodorisant - aromatisant
Carburant - additif de carburant
Fluide fonctionnel (ex. hydraulique, diélectrique ou
additifs)
Humidifiant - agent d’assèchement - déshumidifiant déshydratant
Agent d’échange d’ions
Agent de lubrification - additif de lubrification - démoulant
Monomère
Agent oxydant
Peinture - additif d’enrobage
Pesticide - herbicide - biocide - désinfectant - répulsif attractif
Agent photosensible - agent fluorescent - brillanteur absorbeur d’UV
Plastifiant
Additif de polymérisation
Polymère - composant d’un article
Polymère - composant d’une formulation
Polymère - agent de réticulation
Propulseur - gonflant
Agent préservatif
Agent technologique
Agent réducteur
Agent réfrigérant
Séquestrant
Solvant - véhiculeur
Décapant - graveur - agent d’impression par enlevage solvant pour encre
Surfactant - détergent - émulsifiant - agent mouillant dispersant
Décapant pour ternissures - décapant à rouille - agent de
décalaminage
Ajusteur de viscosité
Apprêt d’hydrofugation - agent de drainage
Produit chimique pour le traitement des déchets ou de l’eau
Résidus
Production imprévue
Autre (précisez)
EXPLANATORY NOTE
NOTE EXPLICATIVE
(This note is not part of the notice.)
(La présente note ne fait pas partie de l’avis.)
The Minister of the Environment and the Minister of Health
(the Ministers) have published on December 9, 2006, in the Canada Gazette, Part I, the Notice of intent to develop and implement
measures to assess and manage the risks posed by certain substances to the health of Canadians and their environment. The
Ministers will implement a series of measures regarding certain
substances to further protect the health of individuals in Canada
and the environment from the potential effects of exposure to
Les ministres de l’Environnement et de la Santé (les ministres)
ont publié le 9 décembre 2006 dans la Partie I de la Gazette du
Canada l’Avis d’intention d’élaborer et de mettre en œuvre des
mesures d’évaluation et de gestion des risques que certaines
substances présentent pour la santé des Canadiens et leur environnement. Les ministres appliqueront une série de mesures afin
de mieux protéger la santé de la population ainsi que l’environnement des effets possibles d’une exposition à ces substances. Ces
2392
Canada Gazette Part I
these substances. These measures apply to the substances identified by categorization of the Domestic Substances List as being
(a) persistent, bioaccumulative, and inherently toxic to the environment and that are known to be in commerce in Canada;
and/or
(b) a high hazard to humans and as having a high likelihood of
exposure to individuals in Canada.
The Ministers will implement a series of measures regarding
these substances to further protect the health of individuals in
Canada and the environment from the potential effects associated
with exposure to these substances. These measures will
• improve, where possible, persistence and/or bioaccumulation
information;
• identify industrial best practices in order to set benchmarks
for risk management, product stewardship, and virtual elimination; and
• collect environmental release, exposure, substance and/or
product use information.
The notice of intent, published on December 9, 2006, covered a
list of 193 substances on which information will be required on a
quarterly basis within the next three years. This notice, pursuant
to paragraph 71(1)(b) of the Canadian Environmental Protection
Act, 1999, requires information for the third batch, consisting of
19 substances. This information will assist the Ministers to complete the assessment as to whether or not the substances meet the
criteria set out in section 64 of the Act, to understand the use of
the substances, to assess the need for controls and to improve the
information available for decision-making.
This notice is published in the Canada Gazette, Part I, under
paragraph 71(1)(b) of the Act. This notice requires the persons to
whom it applies to provide certain information on their activities
with respect to the substances listed in Schedule 1 to this notice.
Pursuant to subsection 71(3) of the Act, every person to whom
this notice applies is required to comply with this notice within
the time specified in the notice. The time specified in this notice
is December 18, 2007, 3 p.m. Eastern Daylight Savings Time.
Persons that do not meet the requirements to respond may complete a Declaration of Non-Engagement form for the notice. Receipt of this form will allow the Government of Canada to remove
the name of these persons from further mailings pertaining to that
notice. This form is available on the Chemical Substances Web
site at www.chemicalsubstances.gc.ca.
Persons, including companies, who have a current or future interest in any Challenge substances, may identify themselves as a
“stakeholder” for the substance. Please identify the substances of
interest to your company and specify your activity or potential
activity with the substance (import, manufacture, use). You will
be included in any future mailings regarding section 71 notices
applicable for these substances and may be contacted for further
information regarding your activity/interest in these substances.
This form is available on the Chemical Substances Web site at
www.chemicalsubstances.gc.ca.
The Ministers are also inviting the submission of additional
information that is deemed beneficial by interested stakeholders,
relating to the extent and nature of the management/stewardship
of substances listed under the Challenge. Organizations that may
be interested in submitting additional information in response to
this invitation include those that manufacture, import, export or
use this substance whether alone, in a mixture, in a product or in a
manufactured item.
August 18, 2007
mesures s’appliquent aux substances pour lesquelles il a été déterminé au moment de la catégorisation de la Liste intérieure :
a) qu’elles sont persistantes, bioaccumulables et présentent une
toxicité intrinsèque pour l’environnement et qui sont aussi
commercialisées au Canada;
b) qu’elles présentent un grave danger pour les humains et une
probabilité élevée d’exposition des particuliers au Canada.
Les ministres appliqueront une série de mesures afin de mieux
protéger la santé de la population ainsi que l’environnement des
effets possibles d’une exposition à ces substances. Ces mesures :
• compléteront si possible l’information sur leur persistance ou
sur leur bioaccumulation;
• définiront les meilleures pratiques industrielles, de manière à
baliser la gestion des risques, la bonne gestion des produits et
la quasi-élimination;
• permettront de recueillir des renseignements sur l’utilisation
des substances ou de leurs produits, sur les rejets dans l’environnement et sur l’exposition.
L’avis d’intention, publié le 9 décembre 2006, comprend une
liste de 193 substances sur lesquelles des renseignements seront
requis sur une base trimestrielle au cours des trois prochaines
années. Cet avis, en vertu en vertu de l’alinéa 71(1)b) de la Loi
canadienne sur la protection de l’environnement (1999), oblige
de fournir les renseignements sur le troisième groupe composé de
19 substances. Ces renseignements aideront les ministres à compléter l’évaluation en déterminant si les substances répondent ou
non aux critères de l’article 64 de la Loi, à comprendre les utilisations des substances, à apprécier s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et à améliorer la prise de décisions.
Le présent avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du
Canada en vertu de l’alinéa 71(1)b) de la Loi. Le présent avis
oblige les personnes qui y sont désignées à fournir certains renseignements sur leurs activités mettant en cause les substances
inscrites à l’annexe 1 du présent avis.
En vertu du paragraphe 71(3) de la Loi, les personnes assujetties à cet avis sont tenues de s’y conformer dans le délai qui leur
est imparti. Le délai imparti dans le présent avis est le 18 décembre 2007, à 15 h, heure avancée de l’Est.
Toute personne qui n’est pas tenue de répondre à l’avis peut
remplir la Déclaration de non implication. Sur réception de cette
déclaration, le gouvernement du Canada pourra rayer le nom de
cette personne de la liste de distribution de futurs envois reliés à
cet avis. Cette déclaration est disponible sur le site Web des substances chimiques à www.substanceschimiques.gc.ca.
Les personnes, y compris les entreprises, qui ont un intérêt à
l’égard des activités actuelles ou futures associées à des substances du Défi, peuvent s’enregistrer comme intervenants. Veuillez
mentionner les substances d’intérêt pour votre entreprise et indiquer votre activité ou activité potentielle avec la substance (importation, fabrication, utilisation). En ajoutant votre nom à la liste
de distribution, vous pourriez être amenés à répondre à de futurs
avis en vertu de l’article 71 ou être sollicités à fournir des renseignements sur vos activités avec ces substances. Ce formulaire est
disponible sur le site Web des substances chimiques à www.
substanceschimiques.gc.ca.
Les ministres demandent également de fournir des renseignements supplémentaires jugés utiles par les intervenants intéressés
concernant la portée et la nature de la gestion ou de la gérance des
substances énumérées dans le Défi. Les organisations qui pourraient
être intéressées à fournir des renseignements supplémentaires en
réponse à cette invitation sont celles qui ont fabriqué, importé,
exporté ou utilisé la substance, seule ou dans un mélange, un produit ou un article manufacturé.
Le 18 août 2007
A questionnaire is available which provides a detailed template
as an example for the submission of this information. Guidance
on how to respond to the Challenge questionnaire is also available. Copies of the stakeholder form, questionnaire and associated
guidance are available on the Government of Canada Chemical
Substances Web site at www.chemicalsubstances.gc.ca.
Compliance with the Act is mandatory. Subsection 272(1) of
the Act provides that
272. (1) Every person commits an offence who contravenes
(a) a provision of this Act or the regulations;
(b) an obligation or a prohibition arising from this Act or the
regulations;
(c) an order or a direction made under this Act;
…
Subsection 272(2) of the Act provides that
272. (2) Every person who commits an offence under subsection (1) is liable
(a) on conviction on indictment, to a fine of not more than
$1,000,000 or to imprisonment for a term of not more than
three years, or to both; and
(b) on summary conviction, to a fine of not more than $300,000
or to imprisonment for a term of not more than six months, or
to both.
Furthermore, with respect to providing false or misleading information, subsection 273(1) of the Act provides that
273. (1) Every person commits an offence who, with respect to
any matter related to this Act or the regulations,
(a) provides any person with any false or misleading information, results or samples; or
(b) files a document that contains false or misleading
information.
Subsection 273(2) of the Act provides that
273. (2) Every person who commits an offence under subsection (1) is liable
(a) on conviction on indictment, to a fine of not more than
$1,000,000 or to imprisonment for a term of not more than
three years, or to both, if the offence is committed knowingly;
(b) on summary conviction, to a fine of not more than $300,000
or to imprisonment for a term of not more than six months, or
to both, if the offence is committed knowingly;
(c) on conviction on indictment, to a fine of not more than
$500,000 or to imprisonment for a term of not more than three
years, or to both, if the offence is committed negligently; and
(d) on summary conviction, to a fine of not more than $200,000
or to imprisonment for a term of not more than six months, or
to both, if the offence is committed negligently.
The above provisions of the Act have been reproduced for convenience of reference only. If there is any variance between the
above provisions and the wording of the Act, the official version
of the Act prevails. For all purposes of interpreting and applying
the law, readers should consult the official versions of Acts of
Parliament.
For additional information on the Act and the Compliance and
Enforcement Policy for the Canadian Environmental Protection
Act, 1999 and on applicable penalties, please contact the
Gazette du Canada Partie I
2393
Il existe un questionnaire fournissant un modèle détaillé pour
présenter cette information. Il existe aussi un document d’orientation sur la façon de remplir ce questionnaire. Le formulaire à
l’intention des intervenants, le questionnaire et le document
d’orientation connexe sont présentés sur le site Web du gouvernement du Canada sur les substances chimiques à www.
substanceschimiques.gc.ca.
L’observation de la Loi est obligatoire. Le paragraphe 272(1)
de la Loi prévoit :
272. (1) Commet une infraction quiconque contrevient à ce qui
suit :
a) à la présente loi ou à ses règlements;
b) à toute obligation ou interdiction découlant de la présente loi
ou de ses règlements;
c) à tout ordre donné — ou arrêté pris — en application de la
présente loi;
[…]
Le paragraphe 272(2) de la Loi prévoit ce qui suit :
272. (2) L’auteur de l’infraction encourt, sur déclaration de
culpabilité :
a) par mise en accusation, une amende maximale d’un million
de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une
de ces peines;
b) par procédure sommaire, une amende maximale de trois cent
mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou
l’une de ces peines.
De plus, le paragraphe 273(1) de la Loi prévoit en ce qui
concerne les renseignements faux ou trompeurs, ce qui suit :
273. (1) Commet une infraction quiconque, relativement à
toute question visée par la présente loi ou ses règlements :
a) communique des renseignements, échantillons ou résultats
faux ou trompeurs;
b) produit des documents comportant des renseignements faux
ou trompeurs.
Le paragraphe 273(2) de la Loi prévoit ce qui suit :
273. (2) L’auteur de l’infraction encourt sur déclaration de
culpabilité, selon le cas :
a) par mise en accusation, une amende maximale d’un million
de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une
de ces peines, si l’infraction a été commise sciemment;
b) par procédure sommaire, une amende maximale de trois cent
mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou
l’une de ces peines, si l’infraction a été commise sciemment;
c) par mise en accusation, une amende maximale de cinq cent
mille dollars et un emprisonnement maximal de trois ans,
ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise par
négligence;
d) par procédure sommaire, une amende maximale de deux
cent mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois,
ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise par
négligence.
Les dispositions susmentionnées de la Loi ont été reproduites
uniquement pour la commodité du lecteur. En cas de divergence
entre les dispositions susmentionnées et le libellé de la Loi, le
texte de la Loi prévaudra. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la loi, le lecteur doit consulter les versions officielles
des lois du Parlement.
Pour tout renseignement additionnel sur la Loi et la Politique
d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et les peines applicables, veuillez communiquer
2394
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
Enforcement Branch at enforcement.environmental@ec.gc.ca. A
copy of the Policy is available at the following Internet site:
www.ec.gc.ca/CEPAregistry/policies.
Provide your information no later than December 18, 2007,
3 p.m. Eastern Daylight Savings Time to the Minister of the Environment, to the attention of the DSL Surveys Co-ordinator,
Existing Substances Program, Place Vincent Massey, 20th Floor,
351 Saint-Joseph Boulevard, Gatineau, Quebec K1A 0H3.
An electronic copy of this notice is available at the following
Internet addresses: www.ec.gc.ca/CEPAregistry/notices or www.
chemicalsubstances.gc.ca.
avec la Direction de l’application de la loi à enforcement.
environmental@ec.gc.ca. Une copie de la Politique est disponible à l’adresse Internet suivante : www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/
policies.
Veuillez fournir les renseignements au plus tard le 18 décembre 2007, à 15 h, heure avancée de l’Est à l’adresse suivante :
Ministre de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur des
enquêtes sur la LI, Programme des substances existantes, PlaceVincent-Massey, 20e étage, 351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Une copie électronique du présent avis
est disponible aux adresses Internet suivantes : www.ec.gc.ca/
RegistreLCPE/notices ou www.substanceschimiques.gc.ca.
[33-1-o]
[33-1-o]
DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
DEPARTMENT OF HEALTH
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT (1999)
Notice of identification of the fourth batch of substances in the
Challenge
Avis de divulgation du quatrième lot de substances visées par le
Défi
Whereas the Government of Canada published on Saturday,
December 9, 2006, in the Canada Gazette, Part I, Vol. 140,
No. 49, the Notice of intent to develop and implement measures to
assess and manage the risks posed by certain substances to the
health of Canadians and their environment, in which it is highlighted how it intends to address approximately 200 chemical
substances identified as high priorities for action;
Attendu que le gouvernement du Canada a publié le samedi
9 décembre 2006, dans la Partie I de la Gazette du Canada,
vol. 140, no 49, l’Avis d’intention d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures d’évaluation et de gestion des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et leur
environnement dans lequel il souligne les moyens qu’il a l’intention de prendre pour gérer environ 200 substances chimiques
considérées comme des priorités élevées pour suivi;
Attendu que le gouvernement du Canada a publié le samedi
12 mai 2007, dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 141,
no 19, l’Avis de divulgation du troisième lot et les prochains lots
provisoires de substances visées par le Défi où les substances
proposées pour le quatrième lot ont fait l’objet d’une période de
commentaire publics de 60 jours;
Attendu qu’aucun commentaire n’a été reçu concernant les
substances proposées pour le quatrième lot;
Avis est par les présentes donné que le gouvernement du Canada compte publier, en novembre 2007, la documentation technique sur les 18 substances désignées pour le quatrième lot, qui sont
énumérées à l’annexe 1 du présent avis, et qu’il demandera par la
suite aux parties intéressées de lui présenter les renseignements
indiqués dans cette documentation.
Le directeur général
Direction générale des sciences
et de l’évaluation des risques
JOHN ARSENEAU
Au nom du ministre de l’Environnement
Le directeur général
Programme de la sécurité des milieux
PAUL GLOVER
Au nom du ministre de la Santé
La directrice générale
Direction générale des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement
Whereas the Government of Canada published on Saturday,
May 12, 2007, in the Canada Gazette, Part I, Vol. 141, No. 19,
the Notice of identification of the third batch and the next proposed batches of the remaining substances in the Challenge,
where the proposed substances for the fourth batch were subject
to a 60-day public comment period; and
Whereas no comments were received on the proposed substances for the fourth batch;
Notice is hereby given that the Government of Canada intends
to publish in November 2007 technical documentation on the
18 substances assigned for the fourth batch, listed in Schedule 1
to this notice, and will subsequently challenge interested parties
to submit the specific information detailed in the technical
documentation.
JOHN ARSENEAU
Director General
Science and Risk Assessment Directorate
On behalf of the Minister of the Environment
PAUL GLOVER
Director General
Safe Environments Programme
On behalf of the Minister of Health
MARGARET KENNY
Director General
Chemical Sectors Directorate
On behalf of the Minister of the Environment
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 1
2395
ANNEXE 1
1. Background
1. Contexte
The table below describes when the relevant technical documentation was released for batch 1, batch 2, and batch 3
substances.
Les lancements de documentation technique sont résumés dans
le tableau suivant pour les substances des lots 1, 2 et 3.
Batch
Date of release
Publication in
Canada Gazette,
Part I
Notice title
Lot
Date du
lancement
Publication dans la
Partie I de la Gazette
du Canada
1
February 3, 2007
Vol. 141, No. 5
Notice of first release of
technical information
relevant to substances
identified in the Challenge
1
3 février 2007
vol. 141, no 5
Avis de première
divulgation d’information
technique concernant les
substances identifiées dans
le Défi
2
May 12, 2007
Vol. 141, No. 19
Notice of second release of
technical information
relevant to substances
identified in the Challenge
2
12 mai 2007
vol. 141, no 19
Avis de deuxième
divulgation d’information
technique concernant les
substances identifiées dans
le Défi
3
August 18, 2007
Vol. 141, No. 33
Notice of third release of
technical information
relevant to substances
identified in the Challenge
3
18 août 2007
vol. 141, no 33
Avis de troisième
divulgation d’information
technique concernant les
substances identifiées dans
le Défi
Titre de l’avis
2. Batch 4 Challenge substances
2. Substances du quatrième lot du Défi
A. Substances identified as persistent, bioaccumulative, and
inherently toxic to non-human organisms and believed to
be in commercial use in Canada
A. Substances jugées persistantes, bioaccumulables et
intrinsèquement toxiques pour les organismes autres que
les humains qui seraient commercialisées au Canada
CAS No.
Substance Name
No CAS
Nom de la substance
115-39-9*
Phenol, 4,4 -(3H-2,1-benzoxathiol-3-ylidene)bis[2,6-dibromo-,
S,S-dioxide
115-39-9*
Bleu de tétrabromophénol
115-40-2*
Phenol, 4,4 -(3H-2,1-benzoxathiol-3-ylidene)bis[2-bromo-6methyl-, S,S-dioxide
115-40-2*
Pourpre de bromocrésol
125-31-5*
Phenol, 4,4 -(3H-2,1-benzoxathiol-3-ylidene)bis[2,5-dimethyl-,
S,S-dioxide
125-31-5*
S,S-Dioxyde du 4,4′-(3H-2,1-benzoxathiol-3-ylidène)bis[2, 5diméthylphénol]
1154-59-2*
Benzamide, 3,5-dichloro-N-(3,4-dichlorophenyl)-2-hydroxy-
1154-59-2*
3,3′,4′,5-Tétrachlorosalicylanilide
1176-74-5*
Benzoic acid, 2-[(3,5-dibromo-4-hydroxyphenyl)(3,5-dibromo4-oxo-2,5-cyclohexadien-1-ylidene)methyl]-, ethyl ester
1176-74-5*
2-[(3,5-Dibromo-4-hydroxyphényl)(3,5-dibromo-4-oxo-2,
5-cyclohexadién-1-ylidène)méthyl]benzoate d’éthyle
17321-77-6
5H-Dibenz[b,f]azepine-5-propanamine, 3-chloro-10,11-dihydroN,N-dimethyl-, monohydrochloride
17321-77-6
5H-Dibenz[b,f]azépine-5-propanamine, 3-chloro-10,
11-dihydro-N,N-diméthyl-, monohydrochloride
62625-32-5
Phenol, 4,4 -(3H-1,2-benzoxathiol-3-ylidene)bis[2,6-dibromo-3methyl-, S,S-dioxide, monosodium salt
62625-32-5
α-(3,5-Dibromo-2-méthyl-4-oxo-2,5-cyclohexadiénylidène)-α(3,5-dibromo-4-hydroxyphényl)toluènesulfonate de sodium
64325-78-6*
Adenosine, N-benzoyl-5 -O-[bis(4methoxyphenyl)phenylmethyl]-2 -deoxy-
64325-78-6*
N-Benzoyl-5′-O-[bis(4-méthoxyphényl)tolyl]-2′désoxyadénosine
68308-48-5
Amines, tallow alkyl, ethoxylated, phosphates
68308-48-5
Phosphates d’alkyl(de suif)amines éthoxylées
68443-10-7*
Amines, C18-22-tert-alkyl, ethoxylated
68443-10-7*
tert-Alkyl(en C18-22)amines éthoxylées
68921-45-9
Benzenamine, N-phenyl-, reaction products with styrene and
2,4,4-trimethylpentene
68921-45-9
Dianiline, produits de réaction avec le styrène et le
2,4,4-triméthylpentène
70776-86-2*
2-Butanone, 4-[[[1,2,3,4,4a,9,10,10a-octahydro-1,4a-dimethyl7-(1-methylethyl)-1-phenanthrenyl]methyl](3-oxo-3phenylpropyl)amino]-, [1R-(1α,4αβ,10aα)]-
70776-86-2*
[1R-(1α,4αß,10aα)]-4-[[[7-Isopropyl-1,2,3,4,4a,9,10, 10aoctahydro-1,4a-diméthylphénanthrén-1-yl)]méthyl] (3-oxo-3phénylpropyl)amino]butan-2-one
79357-73-6*
Amines, C18-22-tert-alkyl, (chloromethyl)phosphonates (2:1)
79357-73-6*
Amines tert-alkyles en C18-22, (chlorométhyl)phosphonates (2:1)
* Substances for which no response was received to the notice published in the
Canada Gazette, Part I, Vol. 140, No. 9, under section 71 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999, on March 4, 2006, but for which stakeholders
submitted the Declaration of Non-Engagement form indicating their interest in the
substances.
* Substances pour lesquelles aucune réponse n’a été reçue à la suite de l’avis
publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 140, no 9, en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le 4 mars
2006, mais pour lesquelles des parties intéressées ont soumis le formulaire de
Déclaration de non-implication indiquant leur intérêt pour les substances.
B. Substances identified as a high hazard to humans and
presenting a high likelihood of exposure to individuals
in Canada
B. Substances identifiées comme présentant un risque élevé pour
les humains et une forte probabilité d’exposition de la population
au Canada
2396
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
CAS No.
Substance Name
No CAS
Nom de la substance
64-67-5
Sulfuric acid, diethyl ester
64-67-5
Sulfate de diéthyle
75-28-5
Propane, 2-methyl-
75-28-5
Isobutane
77-78-1
Sulfuric acid, dimethyl ester
77-78-1
Sulfate de diméthyle
106-97-8
Butane
106-97-8
Butane
110-54-3
Hexane
110-54-3
Hexane
[33-1-o]
[33-1-o]
DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT (1999)
Order 2007-87-06-02 Amending the Non-domestic Substances
List
Arrêté 2007-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
Whereas, pursuant to subsections 87(1) and (5) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999a, the Minister of the
Environment has added the substances referred to in the annexed
Order to the Domestic Substances List;
Therefore, the Minister of the Environment, pursuant to subsections 87(1) and (5) of the Canadian Environmental Protection
Act, 1999a, hereby makes the annexed Order 2007-87-06-02
Amending the Non-domestic Substances List.
Ottawa, August 3, 2007
JOHN BAIRD
Minister of the Environment
Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)a, le
ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure les
substances visées par l’arrêté ci-après,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi
canadienne sur la protection de l’environnement (1999)a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2007-87-06-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.
Ottawa, le 3 août 2007
Le ministre de l’Environnement
JOHN BAIRD
ORDER 2007-87-06-02 AMENDING THE
NON-DOMESTIC SUBSTANCES LIST
ARRÊTÉ 2007-87-06-02 MODIFIANT
LA LISTE EXTÉRIEURE
AMENDMENTS
MODIFICATIONS
1
1. Part I of the Non-domestic Substances List is amended by
deleting the following:
1. La partie I de la Liste extérieure1 est modifiée par radiation de ce qui suit :
26141-03-7
34397-99-4
558452-62-3
26141-03-7
34397-99-4
67990-47-0
68514-54-5
142518-21-6
291534-83-3
2. Part II of the List is amended by deleting the following:
15965-8
17816-5
Alkyl substituted isocyanaurate trimer with
acetanilide, oleyl alcohol and methyl ethyl
ketoxime
Alkylsubstitué isocyanaurate trimérisé avec
l’acétanilide, un alcool oléylique et le
méthyléthylcétoxime
Siloxanes and Silicones, di-Me, 3-hydroxypropyl
Me, [[(3-hydroxypropyl) dimethylsilyl]
oxy]-terminated, terminated, alkoxylated
Siloxanes et silicones, diméthyl-, 3-hydroxypropyl
méthyl-, {[(3-hydroxypropyl)diméthylsilyl]
oxy}-terminé, terminé, alkoxylé
———
a
S.C. 1999, c. 33
1
Supplement, Canada Gazette, Part I, January 31, 1998
67990-47-0
68514-54-5
142518-21-6
291534-83-3
558452-62-3
2. La partie II de la même liste est modifiée par radiation
de ce qui suit :
15965-8
17816-5
Alkyl substituted isocyanaurate trimer with
acetanilide, oleyl alcohol and methyl ethyl
ketoxime
Alkylsubstitué isocyanaurate trimérisé avec
l’acétanilide, un alcool oléylique et le
méthyléthylcétoxime
Siloxanes and Silicones, di-Me, 3-hydroxypropyl
Me, [[(3-hydroxypropyl) dimethylsilyl]
oxy]-terminated, terminated, alkoxylated
Siloxanes et silicones, diméthyl-, 3-hydroxypropyl
méthyl-, {[(3-hydroxypropyl)diméthylsilyl]
oxy}-terminé, terminé, alkoxylé
———
a
L.C. 1999, ch. 33
1
Supplément, Gazette du Canada, Partie I, 31 janvier 1998
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
2397
COMING INTO FORCE
ENTRÉE EN VIGUEUR
3. This Order comes into force on the day on which Order
2007-87-06-01 Amending the Domestic Substances List comes
into force.
3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en
vigueur de l’Arrêté 2007-87-06-01 modifiant la Liste intérieure.
[33-1-o]
[33-1-o]
(Erratum)
(Erratum)
DEPARTMENT OF PUBLIC SAFETY AND
EMERGENCY PREPAREDNESS
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA
PROTECTION CIVILE
CRIMINAL CODE
CODE CRIMINEL
Designation as fingerprint examiner
Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales
Notice is hereby given that the following notice should have
appeared in the Canada Gazette, Part I, Vol. 141, No. 31, dated
August 4, 2007:
Pursuant to subsection 667(5) of the Criminal Code, I hereby
designate the following persons of the Royal Canadian Mounted
Police as fingerprint examiners:
Devin Pollock
Stephanie Surprenant
Carole McKay
William Amell
Jason Ruttan
Carolyn Kabo-Cimermanis
Claudio Pellegrini
Steve Koehler
Holly MacDonald
Ottawa, July 13, 2007
RICHARD WEX
Assistant Deputy Minister
Policing, Law Enforcement and
Interoperability Branch
Avis est par les présentes donné que l’avis suivant aurait
dû être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 141,
no 31, en date du 4 août 2007 :
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par
la présente les personnes suivantes de la Gendarmerie royale du
Canada à titre d’inspecteurs d’empreintes digitales :
Devin Pollock
Stephanie Surprenant
Carole McKay
William Amell
Jason Ruttan
Carolyn Kabo-Cimermanis
Claudio Pellegrini
Steve Koehler
Holly MacDonald
Ottawa, le 13 juillet 2007
Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police, de l’application de
la loi et de l’interopérabilité
RICHARD WEX
[33-1-o]
[33-1-o]
DEPARTMENT OF TRANSPORT
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
CANADA MARINE ACT
LOI MARITIME DU CANADA
Vancouver Port Authority — Supplementary letters patent
Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes
supplémentaires
BY THE MINISTER OF TRANSPORT,
INFRASTRUCTURE AND COMMUNITIES
PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DE
L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS
WHEREAS Letters Patent were issued by the Minister of Transport for the Vancouver Port Authority (the “Authority”) under the
authority of the Canada Marine Act effective March 1, 1999;
ATTENDU QUE des Lettres patentes ont été délivrées par le
ministre des Transports à l’Administration portuaire de Vancouver (« Administration ») en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi
maritime du Canada, prenant effet le 1er mars 1999;
ATTENDU QUE l’Annexe « B » des Lettres patentes décrit les
immeubles fédéraux dont la gestion est confiée à l’Administration et comprend les immeubles fédéraux décrits à l’annexe A
ci-après;
ATTENDU QUE des sections d’une ligne de chemin de fer du
Canadien Pacifique ont été construites par inadvertance sur quatre (4) parcelles des immeubles fédéraux, telles qu’elles sont décrites à l’annexe A ci-après, et que la Compagnie de chemin de
fer Canadien Pacifique a demandé que les titres de ces parcelles
lui soient transférés à leur valeur nominale;
WHEREAS Schedule B of the Letters Patent describes the federal real property managed by the Authority and includes the federal real property described in Annex A hereto;
WHEREAS sections of a Canadian Pacific Railway line were
inadvertently constructed on four (4) parcels of federal real property as described in Annex A, and the Canadian Pacific Railway
Company has requested that title to these parcels be transferred to
it at nominal value;
2398
Canada Gazette Part I
WHEREAS the Canadian Pacific Railway Company has agreed
to transfer three (3) parcels of land as described in Annex B to
Her Majesty the Queen in Right of Canada at nominal value in
consideration of the above-mentioned transfer;
AND WHEREAS the board of directors of the Authority has
requested that the Minister of Transport, Infrastructure and Communities issue Supplementary Letters Patent to amend Schedule B of its letters patent to reflect this disposition of federal real
property and this acquisition of real property;
NOW THEREFORE under the authority of section 9 of the
Canada Marine Act, Schedule B of the Letters Patent is amended
by deleting the federal real property described in Annex A and
adding the real property described in Annex B and doing so by:
(a) deleting the following portion of paragraph 1 of Schedule B
(page B-7) of the Letters Patent:
“being the south-east corner of District Lot 203 and the
south-east corner of a 16.685 Acre Parcel of CPR Railway
Right of Way shown on Plan 190 (New Westminster)
LTO; thence north-westerly on the natural HWM of said
16.685 Acre Parcel to the north-west corner thereof, being
the north-east corner of District Lot 268;” and
(b) replacing the foregoing with the following:
“being the north-east corner of District Lot 202 and a point
on the southerly boundary of Parcel D, Reference Plan
LMP52604 (Lower Mainland) LTO; thence easterly and
northerly on the southerly and easterly boundaries of said
Parcel D to the most northerly corner thereof, being a point
on the easterly boundary of District Lot 203 and the most
southerly point on Statutory Right of Way Plan LMP53589
(Lower Mainland) LTO; thence northerly on the westerly
boundary of said Statutory Right of Way Plan to a point on
the easterly boundary of District Lot 203, being the most
southerly south-east corner of Parcel C, Reference Plan
LMP52604 (Lower Mainland) LTO; thence north-westerly
on the north-easterly boundary of said parcel C to the most
northerly north-west corner thereof, being a point on the
north-easterly boundary of District Lot 203 and a point on
Statutory Right of Way Plan LMP53589 (Lower Mainland)
LTO; thence north-westerly on the south-westerly boundary
of said Statutory Right of Way Plan to a point on the northeasterly boundary of District Lot 203, being the most southerly south-east corner of Parcel B, Reference Plan
LMP52604 (Lower Mainland) LTO; thence north-westerly
on the north-easterly boundary of said Parcel B to the most
northerly north-west corner thereof, being a point on the
northerly boundary of District Lot 203 and a point on Statutory Right of Way Plan LMP53589 (Lower Mainland) LTO;
thence westerly on the southerly boundary of said Statutory
Right of Way Plan to the most westerly corner thereof, being
a point on the northerly boundary of District Lot 203 and the
most easterly north-east corner of Parcel A, Reference Plan
LMP52604 (Lower Mainland) LTO; thence westerly and
southerly on the northerly and westerly boundaries of said
Parcel A to the most westerly south-west corner thereof,”.
These Supplementary Letters Patent are to be effective on the
later of:
(i) the date of registration in the New Westminster Land Title
Office of the transfer documents evidencing the transfer of the
federal real property from Her Majesty the Queen in right of
Canada to the Canadian Pacific Railway Company; and
(ii) the date of registration in the New Westminster Land Title
Office of the transfer documents evidencing the transfer of the
real property from the Canadian Pacific Railway Company to
Her Majesty the Queen in right of Canada.
August 18, 2007
ATTENDU QUE la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique a accepté de transférer trois (3) parcelles de terrain, telles
qu’elles sont décrites à l’annexe B, à Sa Majesté la Reine du chef
du Canada à leur valeur nominale, en contrepartie du transfert
mentionné ci-dessus;
ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’Administration a
demandé au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités la délivrance de Lettres patentes supplémentaires pour
modifier l’Annexe « B » des Lettres patentes afin de refléter cette
cession d’immeubles fédéraux et cette acquisition d’un bien réel;
À CES CAUSES, en vertu de l’article 9 de la Loi maritime du
Canada, l’Annexe « B » des Lettres patentes est modifiée par
suppression des immeubles fédéraux décrits à l’annexe A ci-après
et par adjonction des immeubles décrits à l’annexe B ci-après,
comme suit:
a) supprimer le passage suivant du paragraphe 1 de l’Annexe « B » (page B-7) des Lettres patentes :
« soit le coin sud-est du lot de district 203 et le coin sud-est
d’une parcelle de 16,685 acres de l’emprise du CP comme
l’indique le plan 190 du BETF (New Westminster); de là,
vers le nord-ouest le long de la LNHE de ladite parcelle de
16,685 acres jusqu’au coin nord-ouest de cette dernière, soit
le coin nord-est du lot de district 268; » ;
b) remplacer le passage précédent par ce qui suit :
« soit le coin nord-est du lot de district 202 et un point sur la
limite sud de la parcelle D, plan de référence LMP52604 du
BETF (Lower Mainland); de là, vers l’est et le nord le long
des limites sud et est de la parcelle D jusqu’au coin le plus
au nord, soit un point sur la limite est du lot de district 203 et
le point le plus au sud sur le plan de droit de passage conféré
par la loi (plan LMP53589) du BETF (Lower Mainland); de
là, vers le nord sur la limite ouest du plan de droit de passage
conféré par la loi jusqu’à un point sur la limite est du lot de
district 203, soit le coin le plus au sud-est de la parcelle C,
plan de référence LMP52604 du BETF (Lower Mainland);
de là, vers le nord-ouest sur la limite nord-est de la parcelle C jusqu’au coin le plus au nord-ouest, soit le coin sur la
limite nord-est du lot de district 203 et un point du plan de
droit de passage conféré par la loi (plan LMP53589) du
BETF (Lower Mainland); de là, vers le nord-ouest sur la limite sud-ouest du plan de droit de passage conféré par la loi
jusqu’à un point sur la limite nord-est du lot de district 203,
soit le coin le plus au sud-est de la parcelle B, plan de référence LMP52604 du BETF (Lower Mainland); de là, vers le
nord-ouest sur la limite nord-est de la parcelle B jusqu’au
coin le plus au nord-ouest, soit un point sur la limite nord du
lot de district 203 et un point du plan de droit de passage
conféré par la loi (plan LMP53589) du BETF (Lower Mainland); de là, vers l’ouest sur la limite sud du plan de droit de
passage conféré par la loi jusqu’au coin le plus à l’ouest, soit
un point sur la limite nord du lot de district 203 et le coin
le plus au nord-est de la parcelle A, plan de référence
LMP52604 du BETF (Lower Mainland); de là, vers l’ouest
et vers le sud le long des limites nord et ouest de la par
celle A jusqu’au coin le plus au sud-ouest, ».
Les présentes Lettres patentes supplémentaires prennent effet à la
plus tardive des dates suivantes :
(i) la date d’enregistrement au bureau d’enregistrement des titres fonciers de New Westminster des documents de transfert
attestant du transfert des immeubles fédéraux de Sa Majesté la
Reine du chef du Canada à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique,
(ii) la date d’enregistrement au bureau d’enregistrement des titres
fonciers de New Westminster des documents de transfert attestant du transfert des immeubles de la Compagnie de chemin de
fer Canadien Pacifique à Sa Majesté la Reine du chef du Canada.
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
2399
If both transfers identified in (i) and (ii) above are registered on
the same date, these Supplementary Letters Patent are to be effective on the date of registration.
Issued under my hand the 1st day of August 2007.
______________________________________
The Honourable Lawrence Cannon, P.C., M.P.
Minister of Transport, Infrastructure and Communities
Si les transferts visés en (i) et (ii) ci-dessus sont enregistrés à la
même date, les présentes Lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date d’enregistrement.
Délivrées sous mon seing ce 1er jour d’août 2007.
____________________________________
L’honorable Lawrence Cannon, député, C.P.
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
ANNEX A
ANNEXE A
PID Number
Description
Numéro IDP
Description
025-397-796
Parcel A (Reference Plan LMP52604) of the Public Harbour of
Burrard Inlet lying in front of District Lot 203, Group 1,
New Westminster District
025-397-796
Parcelle A (plan de référence LMP52604) du port public de
Burrard Inlet située devant le lot de district 203, groupe 1,
district de New Westminster
025-397-800
Parcel B (Reference Plan LMP52604) of the Public Harbour of
Burrard Inlet lying in front of District Lot 203, Group 1,
New Westminster District
025-397-800
Parcelle B (plan de référence LMP52604) du port public de
Burrard Inlet située devant le lot de district 203, groupe 1,
district de New Westminster
025-397-818
Parcel C (Reference Plan LMP52604) of the Public Harbour of
Burrard Inlet lying in front of District Lot 203, Group 1,
New Westminster District
025-397-818
Parcelle C (plan de référence LMP52604) du port public de
Burrard Inlet située devant le lot de district 203, groupe 1,
district de New Westminster
025-397-826
Parcel D (Reference Plan LMP52604) of the Public Harbour of
Burrard Inlet lying in front of District Lot 203, Group 1,
New Westminster District
025-397-826
Parcelle D (plan de référence LMP52604) du port public de
Burrard Inlet située devant le lot de district 203, groupe 1,
district de New Westminster
ANNEX B
ANNEXE B
That part of District Lot 203, now known as Parcel A, as shown
on Statutory Right of Way Plan LMP53589 comprising of
0.111 ha, Group 1, New Westminster District;
La partie du lot de district 203, maintenant connue comme la parcelle A, indiquée sur le plan de droit de passage conféré par la loi
LMP53589, d’une superficie de 0,111 ha, groupe 1, district de
New Westminster;
La partie du lot de district 203, maintenant connue comme la parcelle B, indiquée sur le plan de droit de passage conféré par la loi
LMP53589, d’une superficie de 172 m2, groupe 1, district de New
Westminster;
et
La partie du lot de district 203, maintenant connue comme la parcelle C, indiquée sur le plan de droit de passage conféré par la loi
LMP53589, d’une superficie de 0,103 ha, groupe 1, district de
New Westminster.
That part of District Lot 203, now known as Parcel B, as shown
on Statutory Right of Way Plan LMP53589 comprising of
172 m2, Group 1, New Westminster District;
and
That part of District Lot 203, now known as Parcel C, as shown
on Statutory Right of Way Plan LMP53589 comprising of
0.103 ha, Group 1, New Westminster District.
[33-1-o]
[33-1-o]
2400
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
PARLIAMENT
PARLEMENT
CHIEF ELECTORAL OFFICER
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
CANADA ELECTIONS ACT
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Deregistration of registered electoral district associations
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
On application by the electoral district associations, in accordance with subsection 403.2(1) of the Canada Elections Act,
the following associations are deregistered, effective August 31,
2007:
Cariboo—Prince George Christian Heritage Party EDA
Richmond Federal Green Party Association
August 9, 2007
DIANE R. DAVIDSON
Deputy Chief Electoral Officer
Sur demande des associations de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, les
associations suivantes sont radiées. La radiation prend effet le 31
août 2007.
Cariboo—Prince George Christian Heritage Party EDA
Richmond Federal Green Party Association
Le 9 août 2007
La sous-directrice générale des élections
DIANE R. DAVIDSON
[33-1-o]
[33-1-o]
CHIEF ELECTORAL OFFICER
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
CANADA ELECTIONS ACT
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Determination of number of electors
Établissement du nombre d’électeurs
Notice is hereby given that the above-mentioned notice was
published as Extra Vol. 141, No. 4, on Wednesday, August 15,
2007.
Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été
publié dans l’édition spéciale vol. 141, no 4, le mercredi 15 août
2007.
[33-1-o]
[33-1-o]
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
2401
COMMISSIONS
COMMISSIONS
CANADA REVENUE AGENCY
AGENCE DU REVENU DU CANADA
INCOME TAX ACT
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Revocation of registration of a charity
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
The following notice of proposed revocation was sent to the
charity listed below revoking it for failure to meet the parts of the
Income Tax Act as listed in this notice:
“Notice is hereby given, pursuant to paragraphs 168(1)(b) and
168(1)(e) of the Income Tax Act, that I propose to revoke the
registration of the charity listed below and that by virtue of
subsection 168(2) thereof, the revocation of the registration is
effective on the date of publication of this notice in the Canada
Gazette.”
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est
indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu,
j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme
de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement
entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette
du Canada. »
Business Number
Numéro d’entreprise
Name/Nom
Address/Adresse
865796916RR0001
ENVISION GLOBAL CHARITY, ST. THOMAS, ONT.
TERRY DE MARCH
Acting Director General
Charities Directorate
Le directeur général intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[33-1-o]
[33-1-o]
CANADA REVENUE AGENCY
AGENCE DU REVENU DU CANADA
INCOME TAX ACT
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Revocation of registration of a charity
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
The following notice of proposed revocation was sent to the
charity listed below revoking it for failure to meet the parts of the
Income Tax Act as listed in this notice:
“Notice is hereby given, pursuant to paragraph 168(1)(b) of the
Income Tax Act, that I propose to revoke the registration of the
charity listed below and that by virtue of subsection 168(2)
thereof, the revocation of the registration is effective on the
date of publication of this notice in the Canada Gazette.”
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est
indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention
de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance
mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi
et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la
publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Business Number
Numéro d’entreprise
Name/Nom
Address/Adresse
871791547RR0001
GREAT LAKES GOSPEL ASSEMBLY, TECUMSEH, ONT.
TERRY DE MARCH
Acting Director General
Charities Directorate
Le directeur général intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[33-1-o]
[33-1-o]
CANADA REVENUE AGENCY
AGENCE DU REVENU DU CANADA
INCOME TAX ACT
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Revocation of registration of a charity
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
The following notice of proposed revocation was sent to the
charity listed below revoking it for failure to meet the parts of the
Income Tax Act as listed in this notice:
“Notice is hereby given, pursuant to paragraphs 168(1)(b),
168(1)(c), 168(1)(d) and 168(1)(e) of the Income Tax Act, that
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est
indiqué ci-dessous :
2402
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
I propose to revoke the registration of the charity listed below
and that by virtue of subsection 168(2) thereof, the revocation
of the registration is effective on the date of publication of this
notice in the Canada Gazette.”
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt
sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de
l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du
paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la
Gazette du Canada. »
Business Number
Numéro d’entreprise
Name/Nom
Address/Adresse
878885912RR0001
HOLY SPIRIT TRINITY CHURCH OF GOD IJO EMI MIMO TI OLORUN META LOKAN (ALAVURA), NORTH YORK, ONT.
TERRY DE MARCH
Acting Director General
Charities Directorate
Le directeur général intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[33-1-o]
[33-1-o]
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
NOTICE TO INTERESTED PARTIES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
The following notices are abridged versions of the Commission’s
original notices bearing the same number. The original notices
contain a more detailed outline of the applications, including additional locations and addresses where the complete files may be
examined. The relevant material, including the notices and applications, is available for viewing during normal business hours at
the following offices of the Commission:
— Central Building, Les Terrasses de la Chaudière, Room 206,
1 Promenade du Portage, Gatineau, Quebec K1A 0N2, 819997-2429 (telephone), 994-0423 (TDD), 819-994-0218 (fax);
— Metropolitan Place, Suite 1410, 99 Wyse Road, Dartmouth,
Nova Scotia B3A 4S5, 902-426-7997 (telephone), 426-6997
(TDD), 902-426-2721 (fax);
— Kensington Building, Suite 1810, 275 Portage Avenue, Winnipeg, Manitoba R3B 2B3, 204-983-6306 (telephone),
983-8274 (TDD), 204-983-6317 (fax);
— 530–580 Hornby Street, Vancouver, British Columbia V6C
3B6, 604-666-2111 (telephone), 666-0778 (TDD), 604666-8322 (fax);
— CRTC Documentation Centre, 205 Viger Avenue W,
Suite 504, Montréal, Quebec H2Z 1G2, 514-283-6607 (telephone), 283-8316 (TDD), 514-283-3689 (fax);
— CRTC Documentation Centre, 55 St. Clair Avenue E,
Suite 624, Toronto, Ontario M4T 1M2, 416-952-9096
(telephone), 416-954-6343 (fax);
— CRTC Documentation Centre, Cornwall Professional Building, Room 103, 2125 11th Avenue, Regina, Saskatchewan
S4P 3X3, 306-780-3422 (telephone), 306-780-3319 (fax);
— CRTC Documentation Centre, 10405 Jasper Avenue,
Suite 520, Edmonton, Alberta T5J 3N4, 780-495-3224
(telephone), 780-495-3214 (fax).
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux
du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent
une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris
les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets.
Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes,
sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206,
1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2,
819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218
(télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone),
983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (ColombieBritannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778
(ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest,
Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607
(téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est,
Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096
(téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319
(télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper,
Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224
(téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,
Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme
a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention
mentionnée dans l’avis.
Secrétaire général
Interventions must be filed with the Secretary General, Canadian
Radio-television and Telecommunications Commission, Ottawa,
Ontario K1A 0N2, together with proof that a true copy of the
intervention has been served upon the applicant, on or before the
deadline given in the notice.
Secretary General
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
2403
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DECISIONS
DÉCISIONS
The complete texts of the decisions summarized below are
available from the offices of the CRTC.
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées
ci-après en s’adressant au CRTC.
2007-274
2007-274
August 3, 2007
Le 3 août 2007
Burlingham Communications Inc.
Hamilton/Burlington, Ontario
Approved — Renewal of the broadcasting licence for the Englishlanguage commercial FM radio programming undertaking
CIWV-FM Hamilton/Burlington, from September 1, 2007, to August 31, 2014.
Burlingham Communications Inc.
Hamilton/Burlington (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CIWV-FM Hamilton/Burlington, du 1er septembre
2007 au 31 août 2014.
2007-275
2007-275
August 3, 2007
Le 3 août 2007
The Beat Broadcasting Corporation (formerly Focus
Entertainment Group Inc.)
Vancouver, British Columbia
Approved — Renewal of the broadcasting licence for the Englishlanguage, commercial FM radio programming undertaking
CFBT-FM Vancouver, from September 1, 2007, to August 31,
2014.
The Beat Broadcasting Corporation (anciennement Focus
Entertainment Group Inc.)
Vancouver (Colombie-Britannique)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CFBT-FM Vancouver, du 1er septembre 2007 au
31 août 2014.
2007-276
2007-276
August 7, 2007
Le 7 août 2007
Source Cable Limited
Hamilton and Glanbrook, Ontario
Approved — Broadcasting licence to operate a regional video-ondemand service largely composed of feature films. The licence
will take effect September 1, 2007, and will expire August 31,
2014.
Source Cable Limited
Hamilton et Glanbrook (Ontario)
Approuvé — Exploitation d’un service régional de vidéo sur demande présentant surtout des longs métrages. La licence entrera
en vigueur le 1er septembre 2007 et expirera le 31 août 2014.
2007-277
2007-277
August 7, 2007
Le 7 août 2007
The University of Manitoba Students’ Union
Winnipeg, Manitoba
Approved — Renewal of the broadcasting licence for the Englishlanguage community-based campus FM radio programming
undertaking CJUM-FM Winnipeg, from September 1, 2007, to
August 31, 2014.
The University of Manitoba Students’ Union
Winnipeg (Manitoba)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l’entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur
la communauté, de langue anglaise, CJUM-FM Winnipeg, du
1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-278
2007-278
August 7, 2007
Le 7 août 2007
Radio Waterloo Inc.
Waterloo, Ontario
Approved — Renewal of the broadcasting licence for the Englishlanguage community-based campus FM radio programming
undertaking CKMS-FM Waterloo, from September 1, 2007, to
August 31, 2014.
Radio Waterloo Inc.
Waterloo (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l’entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la
communauté, de langue anglaise, CKMS-FM Waterloo, du
1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-279
2007-279
August 7, 2007
Northern Television Systems Ltd.
Whitehorse, Yukon Territory
Approved — Revocation of the broadcasting licence issued to
Northern Television Systems Ltd. for the undertaking serving
Whitehorse.
Le 7 août 2007
Northern Television Systems Ltd.
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Approuvé — Révocation de la licence de radiodiffusion attribuée
à Northern Television Systems Ltd. à l’égard de l’entreprise desservant Whitehorse.
2404
Canada Gazette Part I
2007-280
August 18, 2007
August 7, 2007
2007-280
Le 7 août 2007
The Canadian Broadcasting Corporation (CBC), on its own
behalf and on behalf of Environment Canada, Parks Canada
and the Ministry of Transportation and Highways of British
Columbia
Various locations in Alberta, British Columbia, Ontario and
Yukon Territory
Approved — Revocation of the broadcasting licenses issued to
the CBC for the undertakings listed in the Appendix to this
decision.
La Société Radio-Canada (SRC), en son nom et au nom
d’Environnement Canada, de Parcs Canada et du Ministry of
Transportation and Highways of British Columbia (ministère
des transports et de la voirie de la Colombie-Britannique)
Diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, en
Ontario et dans le Territoire du Yukon
Approuvé — Révocation des licences de radiodiffusion attribuées
à la titulaire à l’égard des entreprises desservant les localités
énoncées à l’annexe de cette décision.
2007-281
2007-281
August 7, 2007
Le 7 août 2007
Points Eagle Radio Inc.
Sarnia, Ontario
Approved — Broadcasting licence to operate an English- and
Aboriginal-language Type B Native FM radio programming undertaking in Sarnia. The licence will expire August 31, 2013.
Points Eagle Radio Inc.
Sarnia (Ontario)
Approuvé — Exploitation d’une licence de radiodiffusion afin
d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone, à Sarnia. La
licence expirera le 31 août 2013.
2007-282
2007-282
August 7, 2007
Le 7 août 2007
Cosmopolitan Television Canada Company
Across Canada
Approved — Broadcasting licence to operate Cosmopolitan Television, a national, English-language Category 2 specialty programming undertaking, Cosmopolitan Television. The licence
will expire August 31, 2013.
Cosmopolitan Television Canada Company
L’ensemble du Canada
Approuvé — Exploitation d’une licence de radiodiffusion afin
d’exploiter Cosmopolitan Television, une entreprise nationale de
programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue
anglaise. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-283
2007-283
August 8, 2007
Le 8 août 2007
Tempo Media Inc.
Across Canada
Approved — National, ethnic Category 2 specialty programming
undertaking, Maks TV. The licence will expire August 31, 2013.
Tempo Media Inc.
L’ensemble du Canada
Approuvé — Exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère
ethnique, Maks TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-284
2007-284
August 9, 2007
Le 9 août 2007
3937844 Canada Inc.
Calgary, Alberta
Renewed — Broadcasting licence for the English-language commercial radio programming undertaking CIQX-FM Calgary from
September 1, 2007, to November 30, 2007.
3937844 Canada Inc.
Calgary (Alberta)
Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIQX-FM
Calgary, du 1er septembre 2007 au 30 novembre 2007.
2007-166-1
2007-166-1
August 10, 2007
Le 10 août 2007
Rogers Broadcasting Limited
Calgary and Edmonton, Alberta
Erratum — The Commission deletes conditions of licence No. 1
and No. 3 and corrects conditions of licence No. 2 and No. 4 of
Broadcasting Decision CRTC 2007-166.
Rogers Broadcasting Limited
Calgary et Edmonton (Alberta)
Erratum — Le Conseil supprime les conditions de licence nos 1 et 3
et corrige les conditions de licence nos 2 et 4 dans l’annexe de la
décision de radiodiffusion CRTC 2007-166.
2007-285
2007-285
August 10, 2007
Le 10 août 2007
Canadian Broadcasting Corporation
Charlottetown and Elmira, Prince Edward Island
Approved — Amendment of the broadcasting licence for the
radio programming undertaking CBCT-FM Charlottetown in
order to operate a transmitter in Elmira.
Société Radio-Canada
Charlottetown et Elmira (Île-du-Prince-Édouard)
Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de
l’entreprise de programmation de radio CBCT-FM Charlottetown
afin d’exploiter un émetteur à Elmira.
2007-286
2007-286
August 10, 2007
L’Association canadienne-française de l’Alberta, Régionale de
Rivière-la-Paix
Falher, Nampa and Peace River, Alberta
Le 10 août 2007
L’Association canadienne-française de l’Alberta, Régionale de
Rivière-la-Paix
Falher, Nampa et Peace River (Alberta)
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
2405
Approved — Renewal of the broadcasting licence for the Frenchlanguage Type A community radio programming undertaking
CKRP-FM Falher and its transmitters CKRP-FM-1 Nampa and
CKRP-FM-2 Peace River, Alberta, from September 1, 2007, to
August 31, 2014.
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l’entreprise de programmation de radio communautaire de type A
de langue française CKRP-FM Falher et de ses émetteurs CKRPFM-1 Nampa et CKRP-FM-2 Peace River (Alberta), du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-287
2007-287
August 10, 2007
Le 10 août 2007
HB Communications Inc.
Hudson Bay, Saskatchewan
Approved — Renewal of the broadcasting licence for the Englishlanguage Type A community radio programming undertaking
CFMQ-FM Hudson Bay, from September 1, 2007, to August 31,
2014.
HB Communications Inc.
Hudson Bay (Saskatchewan)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de
l’entreprise de programmation de radio communautaire de type A
de langue anglaise CFMQ-FM Hudson Bay, du 1er septembre
2007 au 31 août 2014.
2007-288
2007-288
August 10, 2007
Le 10 août 2007
Shaw Communications Inc.
Reference: 8644-S9-200615388
Seeking non-discriminatory access to multi-dwelling units developed by Concord Pacific Group Inc. and enforcement of the
undue preference and inside wire obligations on Novus Entertainment Inc.
Shaw Communications Inc.
Référence : 8644-S9-200615388
Demande visant à obtenir un accès équitable aux immeubles à
logements multiples construits par Concord Pacific Group Inc. et
à faire observer, par Novus Entertainment Inc., ses obligations en
matière de préférence indue et de câblage intérieur.
[33-1-o]
[33-1-o]
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
PUBLIC NOTICE 2007-92
AVIS PUBLIC 2007-92
Call for applications for a broadcasting licence to carry on a
radio programming undertaking to serve Chilliwack, British
Columbia
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant
l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio
pour desservir Chilliwack (Colombie-Britannique)
The Commission announces that it has received an application
for a broadcasting licence to provide a commercial radio service
to serve Chilliwack, British Columbia.
The Commission hereby calls for applications from other parties wishing to obtain a broadcasting licence (or licences) to serve
this area.
Persons interested in responding to this call must submit a formal application to the Commission no later than October 2, 2007.
Applicants are also required to submit all necessary technical
documentation to the Department of Industry by the same date.
It should be noted that, in making this call, the Commission has
not reached any conclusion with respect to the licensing of any
service at this time.
Applicants will be required to provide evidence giving clear
indication that there is a demand and a market for the station and
the proposed service. Without restricting the scope of the issues to
be considered, the following should be addressed:
1. The contribution that the proposed service will make to
achieving the objectives established in the Broadcasting Act
and, in particular, to the production of local and regional
programming.
2. The factors relevant to the evaluation of applications, as outlined in Decision CRTC 1999-480, dated October 28, 1999.
3. The means by which the applicant will contribute to Canadian Content development, with initiatives that will support,
promote, train and develop Canadian musical and spoken word
talent, including journalists.
4. An analysis of the markets involved and potential advertising revenues, taking into account the results of any survey
undertaken supporting the estimates.
Le Conseil annonce qu’il a reçu une demande de licence de radiodiffusion en vue d’offrir un service de radio commerciale à
Chilliwack (Colombie-Britannique).
Le Conseil invite par la présente la soumission de demandes
d’autres parties intéressées à obtenir une licence (ou des licences)
afin de desservir cette région.
Toute personne intéressée devra déposer sa demande au
Conseil au plus tard le 2 octobre 2007. Les requérantes devront
aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l’Industrie à la même date.
Prière de noter qu’en publiant cet appel de demandes, le
Conseil n’a pas pour autant tiré de conclusion quant à l’attribution de licences pour un service à ce moment.
Les requérantes devront donc faire la preuve démontrant clairement qu’il y a une demande et un marché pour la station et le
service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire
l’objet de l’étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes :
1. La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier
la production d’émissions locales et régionales.
2. Les facteurs pertinents à l’évaluation des demandes, tel qu’il
est exposé dans la décision CRTC 1999-480 du 28 octobre 1999.
3. Les méthodes par lesquelles la requérante contribuera à
l’élaboration du contenu canadien avec des initiatives consacrées au soutien, à la promotion, à la formation et au rayonnement des talents canadiens tant dans le domaine de la musique
que de la création orale, y compris des journalistes.
4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui
appuie les estimations.
2406
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
5. Evidence as to the availability of financial resources consistent with the requirements established in the financial projections of the applicant’s business plan. For the convenience of
applicants, the Commission has available upon request a document entitled Documentation Required by the Commission to
Support the Availability of an Applicant’s Proposed Financing.
The Commission notes that, in accordance with the Guidelines respecting the confidential treatment of annual returns (Circular 429),
an aggregate financial summary for the Chilliwack radio market
cannot be made available due to the limited number of incumbents serving that market.
August 3, 2007
5. Une preuve de la disponibilité de ressources financières
compatibles avec les exigences exposées dans les projections
financières à même le plan d’affaires de la requérante. À cet
égard, les requérantes peuvent s’adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé Politique du Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité du financement.
Le Conseil note que, conformément aux lignes directrices relatives au traitement confidentiel des rapports annuels (circulaire 429),
le sommaire financier global pour le marché de Chilliwack n’est
pas disponible en raison du nombre limité de titulaires desservant
ce marché.
Le 3 août 2007
[33-1-o]
[33-1-o]
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
PUBLIC NOTICE 2007-93
AVIS PUBLIC 2007-93
The Commission has received the following applications. The
deadline for submission of interventions and/or comments is September 12, 2007.
1. Rogers Broadcasting Limited, on behalf of its subsidiary
Rogers SportsNet Inc.
Across Canada
To amend the licence of the national specialty programming
undertaking known as SportsNet.
2. Miramichi Fellowship Center, Inc.
Blackville, New Brunswick
To amend the licence of the English-language specialty
radio programming undertaking CJFY-FM Blackville, New
Brunswick.
3. TVA Group Inc.
Ottawa, Ontario
The licensee requests that the Commission modify the television programming licences by adding a condition of licence
exempting the licensee from the requirements for the furnishing of program logs for all its programs broadcast for its regional stations.
August 8, 2007
Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite
pour le dépôt des interventions ou des observations est le 12 septembre 2007.
1. Rogers Broadcasting Limited, au nom de sa filiale Rogers
SportsNet Inc.
L’ensemble du Canada
En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées appelée SportsNet.
2. Miramichi Fellowship Center, Inc.
Blackville (Nouveau-Brunswick)
En vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CJFY-FM Blackville (Nouveau-Brunswick).
3. Groupe TVA inc.
Ottawa (Ontario)
La titulaire demande au Conseil de modifier les licences de
programmation de télévision en ajoutant une condition de licence qui exempte la titulaire de l’obligation de remettre des
registres de toutes ses émissions diffusées pour ses stations
régionales.
Le 8 août 2007
[33-1-o]
[33-1-o]
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
PUBLIC NOTICE 2007-94
AVIS PUBLIC 2007-94
The Commission has received the following applications. The
deadline for submission of interventions and/or comments is September 14, 2007.
1. Canadian Broadcasting Corporation
Bon Accord, New Brunswick
To amend the licence of the radio programming undertaking
CBAF-FM Moncton, New Brunswick.
2. Vista Radio Ltd.
Powell River, British Columbia
For the use of frequency 95.7 MHz (channel 239B) with an
average effective radiated power of 1 200 W (maximum effective radiated power of 5 800 W/effective antenna height
Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite
pour le dépôt des interventions ou des observations est le 14 septembre 2007.
1. Société Radio-Canada
Bon Accord (Nouveau-Brunswick)
En vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio CBAF-FM Moncton (Nouveau-Brunswick).
2. Vista Radio Ltd.
Powell River (Colombie-Britannique)
Visant l’utilisation de la fréquence 95,7 MHz (canal 239B)
avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 200 W
(puissance apparente rayonnée maximale de 5 800 W/hauteur
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
of 416 m) for the operation of the English-language commercial FM radio programming undertaking in Powell River, British Columbia, which was approved in Broadcasting Decision
CRTC 2007-146, May 18, 2007 (Decision 2007-146), to replace its AM station CHQB.
August 10, 2007
2407
effective de l’antenne de 416 m) pour l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Powell River (Colombie-Britannique), approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-146, 18 mai
2007 (décision 2007-146), en remplacement de sa station AM,
CHQB.
Le 10 août 2007
[33-1-o]
[33-1-o]
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
PUBLIC NOTICE 2007-95
AVIS PUBLIC 2007-95
Call for applications for a broadcasting licence to carry on a
radio programming undertaking to serve Vancouver, British
Columbia
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant
l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio
pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique)
The Commission announces that it has received an application
for a broadcasting licence to provide a commercial radio service
to Vancouver, British Columbia.
The Commission hereby calls for applications from other parties wishing to obtain a radio licence (or licences) to serve this
area.
Persons interested in responding to this call must submit a formal application to the Commission no later than October 9, 2007.
Applicants are also required to submit all necessary technical
documentation to the Department of Industry by the same date.
It should be noted that, in making this call, the Commission has
not reached any conclusion with respect to the licensing of any
service at this time.
Applicants will be required to provide evidence giving clear
indication that there is a demand and a market for the station and
the proposed service. Without restricting the scope of the issues to
be considered, the following should be addressed:
1. The contribution that the proposed service will make to
achieving the objectives established in the Broadcasting Act
and, in particular, to the production of local and regional
programming.
2. The factors relevant to the evaluation of applications, as outlined in Decision CRTC 1999-480, dated October 28, 1999.
3. The means by which the applicant will contribute to Canadian Content Development, with initiatives that will support,
promote, train and develop Canadian musical and spoken word
talent, including journalists.
4. An analysis of the markets involved and potential advertising revenues, taking into account the results of any survey
undertaken supporting the estimates.
5. Evidence as to the availability of financial resources consistent with the requirements established in the financial projections of the applicant’s business plan. For the convenience of
applicants, the Commission has available upon request a document entitled Documentation Required by the Commission to
Support the Availability of an Applicant’s Proposed Financing.
Le Conseil annonce qu’il a reçu une demande de licence de radiodiffusion en vue d’offrir un service de radio commerciale à
Vancouver (Colombie-Britannique).
Le Conseil invite par la présente la soumission de demandes
d’autres parties intéressées à obtenir une licence (ou des licences)
afin de desservir cette région.
Toute personne intéressée devra déposer sa demande au
Conseil au plus tard le 9 octobre 2007. Les requérantes devront
aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l’Industrie à la même date.
Prière de noter qu’en publiant cet appel de demandes, le
Conseil n’a pas pour autant tiré de conclusion quant à l’attribution de licences pour un service à ce moment.
Les requérantes devront donc faire la preuve démontrant clairement qu’il y a une demande et un marché pour la station et le
service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire
l’objet de l’étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes :
1. La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier
la production d’émissions locales et régionales.
2. Les facteurs pertinents à l’évaluation des demandes, tel qu’il
est exposé dans la décision CRTC 1999-480 du 28 octobre
1999.
3. Les méthodes par lesquelles la requérante contribuera à
l’élaboration du contenu canadien avec des initiatives consacrées au soutien, à la promotion, à la formation et au rayonnement des talents canadiens tant dans le domaine de la musique
que de la création orale, y compris des journalistes.
4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui
appuie les estimations.
5. Une preuve de la disponibilité de ressources financières
compatibles avec les exigences exposées dans les projections
financières à même le plan d’affaires de la requérante. À cet
égard, les requérantes peuvent s’adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé Politique du Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité du financement.
Pour faciliter la tâche aux parties intéressées, le sommaire financier du marché radio de Vancouver est attaché à la copie papier de cet appel de demandes.
Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu’elles doivent satisfaire aux exigences d’admissibilité établies dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens),
DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-378 du
For the convenience of interested parties, the financial summary for the Vancouver Radio Market is attached to the hard
copy version of this call.
The Commission also reminds applicants that they must comply with the eligibility requirements set out in the Direction to the
CRTC (Ineligibility of Non-Canadians), SOR/97-192, dated April 8,
1997, as amended by SOR/98-378, dated July 15, 1998, and
2408
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
the Direction to the CRTC (Ineligibility to Hold Broadcasting
Licences), SOR/85-627, dated June 27, 1985, as amended by
SOR/97-231, dated April 22, 1997, and SOR/2007-73, dated
April 19, 2007.
August 10, 2007
15 juillet 1998 et dans le décret intitulé Instructions au CRTC
(Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion), DORS/85-627 du
27 juin 1985, modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997 et
DORS/2007-73 du 19 avril 2007.
Le 10 août 2007
[33-1-o]
[33-1-o]
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
2409
MISCELLANEOUS NOTICES
AVIS DIVERS
BRENT GRAHAM
BRENT GRAHAM
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
Brent Graham hereby gives notice that an application has been
made to the Minister of Transport, Infrastructure and Communities under the Navigable Waters Protection Act for approval of
the plans and site of the work described herein. Under section 9 of
the said Act, Brent Graham has deposited with the Minister of
Transport, Infrastructure and Communities and in the office of the
Government Agent at Williams Lake, British Columbia, under
deposit No. 1000015, a description of the site and plans of the
water-skiing slalom course in Williams Lake, on the south side of
Williams Lake, close to the CN rail line.
BRENT GRAHAM
Brent Graham donne avis, par les présentes, qu’une demande a
été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure
et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux
navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de
l’ouvrage décrit ci-après. Brent Graham a, en vertu de l’article 9
de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de
l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l’agent du
gouvernement à Williams Lake (Colombie-Britannique), sous le
numéro de dépôt 1000015, une description de l’emplacement et
les plans d’une piste de slalom pour ski nautique dans le lac
Williams, sur la rive sud du lac Williams, près de la ligne de
chemin de fer du CN.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme
de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue
Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z
2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et
reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet
avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant
à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne
sera envoyée.
Williams Lake, le 10 août 2007
BRENT GRAHAM
[33-1-o]
[33-1]
Comments regarding the effect of this work on marine navigation may be directed to the Superintendent, Navigable Waters
Protection Program, Transport Canada, 800 Burrard Street,
Suite 620, Vancouver, British Columbia V6Z 2J8. However, comments will be considered only if they are in writing and are received not later than 30 days after the date of publication of this
notice. Although all comments conforming to the above will be
considered, no individual response will be sent.
Williams Lake, August 10, 2007
CHURCH OF GOD FELLOWSHIP, CANADA
CHURCH OF GOD FELLOWSHIP, CANADA
RELOCATION OF HEAD OFFICE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Notice is hereby given that Church of God Fellowship, Canada has changed the location of its head office to the city of
St. Albert, province of Alberta.
March 2, 2005
HAROLD THOMAS SMITH
President
Avis est par les présentes donné que Church of God Fellowship, Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à St. Albert, province d’Alberta.
Le 2 mars 2005
Le président
HAROLD THOMAS SMITH
[33-1-o]
[33-1-o]
THE KINGSTON AND PEMBROKE RAILWAY
COMPANY
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE KINGSTON À
PEMBROKE
ANNUAL GENERAL MEETING
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Notice is hereby given that the annual general meeting of the
shareholders of The Kingston and Pembroke Railway Company
will be held on Tuesday, September 11, 2007, at 9:45 a.m., Calgary time, in the Yale Room, Suite 920, Gulf Canada Square,
401 9th Avenue SW, Calgary, Alberta, for presentation of the
financial statements, the election of directors, the appointment of
the auditor of the Company and for the transaction of such other
business as may properly come before the meeting.
Calgary, July 16, 2007
By order of the Board
M. H. LEONG
Secretary-Treasurer
L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke se tiendra au Gulf
Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la
salle Yale, bureau 920, le mardi 11 septembre 2007, à 9 h 45,
heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
[31-4-o]
[31-4-o]
Calgary, le 16 juillet 2007
Par ordre du conseil
Le secrétaire-trésorier
M. H. LEONG
2410
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
THE LAKE ERIE AND NORTHERN RAILWAY
COMPANY
LE CHEMIN DE FER DU LAC ÉRIÉ ET DU NORD
ANNUAL GENERAL MEETING
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Notice is hereby given that the annual general meeting of the
shareholders of The Lake Erie and Northern Railway Company
will be held on Tuesday, September 11, 2007, at 9:15 a.m., Calgary time, in the Yale Room, Suite 920, Gulf Canada Square,
401 9th Avenue SW, Calgary, Alberta, for presentation of the
financial statements, the election of directors, the appointment of
the auditor of the Company and for the transaction of such other
business as may properly come before the meeting.
Calgary, July 16, 2007
By order of the Board
M. H. LEONG
Secretary
L’assemblée générale annuelle des actionnaires du Chemin de
fer du Lac Érié et du Nord se tiendra au Gulf Canada Square,
401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 11 septembre 2007, à 9 h 15, heure de Calgary,
pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer
le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions
dont elle pourra être saisie.
[31-4-o]
[31-4-o]
Calgary, le 16 juillet 2007
Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG
LOVERS OF GOD / AMOUREUX DE DIEU
LOVERS OF GOD / AMOUREUX DE DIEU
RELOCATION OF HEAD OFFICE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Notice is hereby given that LOVERS OF GOD / AMOUREUX
DE DIEU has changed the location of its head office to the city of
Sutton, province of Quebec.
August 7, 2007
HANY SORYAL
President
Avis est par les présentes donné que LOVERS OF GOD /
AMOUREUX DE DIEU a changé le lieu de son siège social qui
est maintenant situé à Sutton, province de Québec.
Le 7 août 2007
Le président
HANY SORYAL
[33-1-o]
[33-1-o]
MANITOBA AND NORTH WESTERN RAILWAY
COMPANY OF CANADA
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU MANITOBA ET
DU NORD-OUEST DU CANADA
ANNUAL GENERAL MEETING
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Notice is hereby given that the annual general meeting of the
shareholders of Manitoba and North Western Railway Company
of Canada will be held on Tuesday, September 11, 2007, at
10 a.m., Calgary time, in the Yale Room, Suite 920, Gulf Canada
Square, 401 9th Avenue SW, Calgary, Alberta, for presentation of
the financial statements, the election of directors, the appointment
of the auditor of the Company and for the transaction of such
other business as may properly come before the meeting.
Calgary, July 16, 2007
By order of the Board
M. H. LEONG
Secretary
L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada
se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary
(Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 11 septembre
2007, à 10 h, heure de Calgary, pour présenter les états financiers,
élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie
et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
[31-4-o]
[31-4-o]
Calgary, le 16 juillet 2007
Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG
MINISTRY OF TRANSPORTATION OF BRITISH
COLUMBIA
MINISTRY OF TRANSPORTATION OF BRITISH
COLUMBIA
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
The Ministry of Transportation of British Columbia hereby
gives notice that an application has been made to the Minister of
Transport, Infrastructure and Communities under the Navigable
Waters Protection Act for approval of the plans and site of the
work described herein. Under section 9 of the said Act, the Ministry
Le Ministry of Transportation of British Columbia (le ministère
des transports de la Colombie-Britannique) donne avis, par les
présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des
Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la
Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
2411
KEVIN FALCON
Minister
plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Transportation of British Columbia a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de
l’Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (ColombieBritannique), et au bureau de l’agent du gouvernement situé au
1123 Second Street W, Revelstoke (Colombie-Britannique), sous
le numéro de dessin 2267-NAV, le 30 juillet 2007 (numéro de
dépôt de l’agent du gouvernement 21), une description de l’emplacement et les plans du pont Illecillawaet River au-dessus de la
rivière Illecillawaet, sur la voie Airport, à Revelstoke. Le pont
assure un chenal navigable d’une hauteur de 3,3 m au-dessus du
niveau des crues centenaires et d’une largeur de 33 m.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme
de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue
Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z
2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et
reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet
avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant
à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne
sera envoyée.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Monsieur Gordon Eisenhuth, Highway Engineering
Branch, Ministry of Transportation, 940, rue Blanshard, Pièce 4D,
Case postale 9850, Succursale Prov. Govt., Victoria (ColombieBritannique) V8W 9T5.
Victoria, le 3 août 2007
Le ministre
KEVIN FALCON
[33-1-o]
[33-1]
of Transportation of British Columbia has deposited with the
Minister of Transport, Infrastructure and Communities, at Vancouver, British Columbia, and in the office of the Government
Agent at 1123 Second Street W, Revelstoke, British Columbia,
under drawing No. 2267-NAV, on July 30, 2007 (Government
Agent deposit No. 21), a description of the site and plans of the
Illecillawaet River Bridge carrying Airport Way over the Illecillawaet River, in Revelstoke. The bridge provides a navigation
channel of 3.3 m above the 100-year flood level, with a channel
width of 33 m.
Comments regarding the effect of this work on marine navigation may be directed to the Superintendent, Navigable Waters
Protection Program, Transport Canada, 800 Burrard Street,
Suite 620, Vancouver, British Columbia V6Z 2J8. However, comments will be considered only if they are in writing and are received not later than 30 days after the date of publication of this
notice. Although all comments conforming to the above will be
considered, no individual response will be sent.
For further information, please contact Mr. Gordon Eisenhuth,
Highway Engineering Branch, Ministry of Transportation, 4D–
940 Blanshard Street, P.O. Box 9850, Station Prov. Govt., Victoria, British Columbia V8W 9T5.
Victoria, August 3, 2007
THE MONTREAL AND ATLANTIC RAILWAY
COMPANY
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE MONTRÉAL À
L’ATLANTIQUE
ANNUAL GENERAL MEETING
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Notice is hereby given that the annual general meeting of the
shareholders of The Montreal and Atlantic Railway Company
will be held on Tuesday, September 11, 2007, at 10:20 a.m.,
Montréal time, in Room 400-088, Windsor Station, Montréal,
Quebec, for presentation of the financial statements, the election
of directors, the appointment of the auditor of the Company and
for the transaction of such other business as may properly come
before the meeting.
Calgary, July 16, 2007
By order of the Board
M. H. LEONG
Secretary
L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique se tiendra à la
gare Windsor, Montréal (Québec), dans la salle 400-088, le mardi
11 septembre 2007, à 10 h 20, heure de Montréal, pour présenter
les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle
pourra être saisie.
[31-4-o]
[31-4-o]
Calgary, le 16 juillet 2007
Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG
PARTNER REINSURANCE COMPANY LIMITED
PARTNER REINSURANCE COMPANY LIMITED
APPLICATION FOR AN ORDER
DEMANDE D’ORDONNANCE
Notice is hereby given that Partner Reinsurance Company Limited intends to make an application under section 574 of the Insurance Companies Act for an order approving the insuring in
Canada of risks, under the name Partner Reinsurance Company
Limited, within the following classes of insurance: life and accident
and sickness. All classes of insurance are limited to the business of
Avis est donné par les présentes que Partner Reinsurance Company Limited a l’intention de présenter, en vertu de l’article 574
de la Loi sur les sociétés d’assurances, une demande l’autorisant
à garantir des risques au Canada, sous la dénomination sociale
de Partner Reinsurance Company Limited, dans les branches
d’assurance-vie et d’assurance-accident et maladie. Toutes les
2412
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
reinsurance. The head office of the company is located in Hamilton, Bermuda, and its Canadian chief agency will be located in
Toronto, Ontario.
Toronto, August 18, 2007
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
Solicitors for Partner Reinsurance Company Limited
branches d’assurance sont limitées aux opérations de réassurance.
Le siège social de la société est situé à Hamilton, aux Bermudes,
et l’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Toronto, le 18 août 2007
Les avocats de Partner Reinsurance Company Limited
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[33-4-o]
[33-4-o]
PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED
PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED
APPLICATION FOR AN ORDER
DEMANDE D’ORDONNANCE
Notice is hereby given that Partner Reinsurance Europe Limited intends to make an application under section 574 of the Insurance Companies Act for an order approving the insuring in
Canada of risks, under the name Partner Reinsurance Europe
Limited, within the following classes of insurance: property, aircraft, automobile, boiler and machinery, credit, fidelity, hail,
liability, and surety. All classes of insurance are limited to the
business of reinsurance. The head office of the company is located
in Dublin, Ireland, and its Canadian chief agency will be located
in Toronto, Ontario.
Toronto, August 18, 2007
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
Solicitors for Partner Reinsurance Europe Limited
Avis est donné par les présentes que Partner Reinsurance Europe Limited a l’intention de présenter, en vertu de l’article 574 de
la Loi sur les sociétés d’assurances, une demande l’autorisant à
garantir des risques au Canada, sous la dénomination sociale de
Partner Reinsurance Europe Limited, dans les branches d’assurance de biens, aérienne, automobile, bris de machines, crédit,
contre les détournements, grêle, responsabilité et de cautionnement. Toutes les branches d’assurance sont limitées aux opérations de réassurance. Le siège social de la société est situé à Dublin,
en Irlande, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto,
en Ontario.
Toronto, le 18 août 2007
Les avocats de Partner Reinsurance Europe Limited
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[33-4-o]
[33-4-o]
TD MORTGAGE INVESTMENT CORPORATION
SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT HYPOTHÉCAIRE TD
CERTIFICATE OF CONTINUANCE
CERTIFICAT DE PROROGATION
Notice is hereby given, pursuant to the provisions of paragraph 38(2)(a) of the Trust and Loan Companies Act (Canada)
[“TLCA”], that TD Mortgage Investment Corporation/Société
d’investissement hypothécaire TD, a corporation incorporated
under the TLCA, having its head office at 900 Home Oil Tower,
324 8th Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 2Z2, intends to apply
to the Minister of Finance on or after August 25, 2007, for approval under paragraph 38(1)(b) of the TLCA to apply for a certificate of continuance under the Canada Business Corporations
Act.
Calgary, August 4, 2007
TD MORTGAGE INVESTMENT CORPORATION
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de l’alinéa 38(2)a) de la Loi sur les sociétés de fiducie et
de prêt (Canada) [« LSFP »], la Société d’investissement hypothécaire TD/TD Mortgage Investment Corporation, société constituée sous le régime de la LSFP, ayant son siège social au
900 Home Oil Tower, 324 8th Avenue SW, Calgary (Alberta)
T2P 2Z2, entend demander au ministre des Finances à compter du
25 août 2007, l’agrément prévu à l’alinéa 38(1)b) de la LSFP
pour la délivrance d’un certificat de prorogation en société en
vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Calgary, le 4 août 2007
SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT HYPOTHÉCAIRE TD
[31-4-o]
[31-4-o]
UNION TANK CAR COMPANY
UNION TANK CAR COMPANY
THE BANK OF NEW YORK TRUST COMPANY, N.A.
THE BANK OF NEW YORK TRUST COMPANY, N.A.
DOCUMENT DEPOSITED
DÉPÔT DE DOCUMENT
Notice is hereby given, pursuant to section 105 of the Canada
Transportation Act, that on July 12, 2007, the following document was deposited in the Office of the Registrar General of
Canada:
First Supplemental Indenture and Security Agreement dated as
of February 14, 2007, by and between Union Tank Car Company and The Bank of New York Trust Company, N.A.
July 12, 2007
OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
Barristers and Solicitors
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 105
de la Loi sur les transports au Canada, que le 12 juillet 2007 le
document suivant a été déposé au Bureau du registraire général
du Canada :
Première convention supplémentaire et contrat de garantie daté
du 14 février 2007 par et entre la Union Tank Car Company et
The Bank of New York Trust Company, N.A.
Le 12 juillet 2007
Les avocats
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[33-1-o]
[33-1-o]
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
2413
UNION TANK CAR COMPANY
UNION TANK CAR COMPANY
THE BANK OF NEW YORK TRUST COMPANY, N.A.
THE BANK OF NEW YORK TRUST COMPANY, N.A.
DOCUMENT DEPOSITED
DÉPÔT DE DOCUMENT
Notice is hereby given, pursuant to section 105 of the Canada
Transportation Act, that on July 12, 2007, the following document was deposited in the Office of the Registrar General of
Canada:
Seventh Supplemental Trust Agreement dated as of February 14,
2007, by and between Union Tank Car Company and The Bank
of New York Trust Company, N.A.
July 12, 2007
OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
Barristers and Solicitors
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 105
de la Loi sur les transports au Canada, que le 12 juillet 2007 le
document suivant a été déposé au Bureau du registraire général
du Canada :
Septième supplément à la convention de fiducie datée du
14 février 2007 par et entre la Union Tank Car Company et
The Bank of New York Trust Company, N.A.
Le 12 juillet 2007
Les avocats
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[33-1-o]
[33-1-o]
UNION TANK CAR COMPANY
UNION TANK CAR COMPANY
U.S. BANK NATIONAL ASSOCIATION
U.S. BANK NATIONAL ASSOCIATION
DOCUMENT DEPOSITED
DÉPÔT DE DOCUMENT
Notice is hereby given, pursuant to section 105 of the Canada
Transportation Act, that on July 25, 2007, the following document was deposited in the Office of the Registrar General of
Canada:
Fifth Supplemental Trust Agreement dated as of February 14,
2007, by and between Union Tank Car Company and U.S.
Bank National Association.
July 25, 2007
OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
Barristers and Solicitors
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 105
de la Loi sur les transports au Canada, que le 25 juillet 2007 le
document suivant a été déposé au Bureau du registraire général
du Canada :
Cinquième supplément à la convention de fiducie datée du
14 février 2007 par et entre la Union Tank Car Company et la
U.S. Bank National Association.
Le 25 juillet 2007
Les avocats
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[33-1-o]
[33-1-o]
UNION TANK CAR COMPANY
UNION TANK CAR COMPANY
WILMINGTON TRUST COMPANY
WILMINGTON TRUST COMPANY
DOCUMENTS DEPOSITED
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Notice is hereby given, pursuant to section 105 of the Canada
Transportation Act, that on July 12, 2007, the following documents were deposited in the Office of the Registrar General of
Canada:
1. Lease Supplement No. 11 (L-15) [UTC Trust No. 1998-A]
dated July 2, 2007, between Wilmington Trust Company and
Union Tank Car Company; and
2. Trust Indenture Supplement No. 11 (L-15) [UTC Trust
No. 1998-A] dated July 2, 2007, between Wilmington Trust
Company and BNY Midwest Trust Company.
July 12, 2007
OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
Barristers and Solicitors
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 105
de la Loi sur les transports au Canada, que le 12 juillet 2007 les
documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Supplément no 11 au contrat de location (L-15) [UTC Trust
No. 1998-A] daté du 2 juillet 2007 entre la Wilmington Trust
Company et la Union Tank Car Company;
2. Supplément no 11 à la convention de fiducie (L-15) [UTC
Trust No. 1998-A] daté du 2 juillet 2007 entre la Wilmington
Trust Company et la BNY Midwest Trust Company.
Le 12 juillet 2007
Les avocats
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[33-1-o]
[33-1-o]
2414
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
WELLS FARGO BANK NORTHWEST, NATIONAL
ASSOCIATION
WELLS FARGO BANK NORTHWEST, NATIONAL
ASSOCIATION
ABN AMRO BANK N.V.
ABN AMRO BANK N.V.
RAILCAR INVESTMENT LLC
RAILCAR INVESTMENT LLC
DOCUMENT DEPOSITED
DÉPÔT DE DOCUMENT
Notice is hereby given, pursuant to section 105 of the Canada
Transportation Act, that on July 23, 2007, the following document was deposited in the Office of the Registrar General of
Canada:
Amendment No. 3 to Memorandum of Lease and Memorandum of Security Agreement dated June 28, 2007, by and between ABN AMRO Bank N.V., Railcar Investment LLC and
Wells Fargo Bank Northwest, National Association.
July 25, 2007
OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
Barristers and Solicitors
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 105
de la Loi sur les transports au Canada, que le 23 juillet 2007 le
document suivant a été déposé au Bureau du registraire général
du Canada :
Modification no 3 au résumé du contrat de location et au résumé du contrat de garantie datée du 28 juin 2007 par et entre la
ABN AMRO Bank N.V., la Railcar Investment LLC et la
Wells Fargo Bank Northwest, National Association.
Le 25 juillet 2007
Les avocats
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[33-1-o]
[33-1-o]
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
PROPOSED REGULATIONS
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Table of Contents
Table des matières
Page
Finance, Dept. of
Interest Rates (Air Travellers Security Charge Act)
Regulations .............................................................
2416
Transport, Dept. of
Vessel Operation Restriction Regulations ...................
2420
2415
Page
Finances, min. des
Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur le droit pour
la sécurité des passagers du transport aérien) .........
2416
Transports, min. des
Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des
bâtiments.................................................................
2420
2416
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
Interest Rates (Air Travellers Security Charge Act)
Regulations
Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur le droit
pour la sécurité des passagers du transport aérien)
Statutory authority
Air Travellers Security Charge Act
Fondement législatif
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport
aérien
Sponsoring department
Department of Finance
Ministère responsable
Ministère des Finances
REGULATORY IMPACT
ANALYSIS STATEMENT
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT
DE LA RÉGLEMENTATION
(This statement is not part of the Regulations.)
(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)
Description
Description
Prescribed interest rate
Taux d’intérêt réglementaire
The Air Travellers Security Charge Act (the “Act”) imposes a
charge on every person who acquires from a designated air carrier
an air transportation service between two listed airports.
La Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport
aérien (la « Loi ») impose un droit à quiconque acquiert d’un
transporteur aérien autorisé un service de transport aérien entre
deux aéroports désignés.
Les transporteurs aériens autorisés ont la responsabilité de percevoir le droit et de le verser au plus tard le dernier jour du premier mois suivant chacun des mois d’exercice du transporteur
aérien.
Lorsqu’un transporteur aérien omet de verser une somme au
receveur général, selon les modalités et dans les délais prévus par
la Loi (ou que le ministre du Revenu national doit une somme à
une personne), des intérêts composés au « taux réglementaire »
sont à payer sur le montant dû.
Le Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien) [le « Règlement »] proposé a un double objet :
• d’une part, établir le taux d’intérêt applicable aux sommes
dues aux termes de la Loi;
• d’autre part, harmoniser le taux d’intérêt applicable aux sommes dues aux termes de la Loi après le 31 mars 2007 et ceux
applicables aux termes d’autres lois fiscales, telles que la Loi
de l’impôt sur le revenu, les dispositions de la Loi sur la taxe
d’accise autres que celles portant sur la taxe sur les produits et
services et la Loi de 2001 sur l’accise (les « autres lois »).
Designated air carriers are responsible for collecting and remitting the charge, not later than the last day of the first month after
each fiscal month of the air carrier.
Where an air carrier fails to pay an amount to the Receiver
General, as and when required under the Act (or where the Minister of National Revenue owes an amount to a person), compound interest is payable at the “prescribed rate.”
The purpose of the proposed Interest Rates (Air Travellers Security Charge Act) Regulations (the “Regulations”) is twofold:
• Firstly, they establish the rate of interest that is applicable on
amounts owing under the Act; and
• Secondly, they harmonize the rate of interest applicable on
amounts owing under the Act after March 31, 2007, with
those applicable under other taxation statutes, such as the
Income Tax Act, the non-GST portion of the Excise Tax Act
and the Excise Act, 2001 (the “other Acts”).
Establishment of the rate of interest
Établissement du taux d’intérêt
Under the Regulations, the prescribed rate of interest in effect
during any quarter that begins after March 31, 2002, and that ends
before April 1, 2007, is the rate (expressed as a percentage per
month and rounded to the nearest one tenth of a percentage or, if
the percentage is equidistant from two consecutive multiples of
one tenth of a percentage, to the higher of them) determined by
the formula
En vertu du Règlement, le taux d’intérêt réglementaire en vigueur au cours d’un trimestre commençant après le 31 mars 2002
et se terminant avant le 1er avril 2007 correspond au pourcentage
mensuel, arrêté au dixième de point, les résultats qui ont au moins
cinq au centième de point étant arrondis au dixième de point supérieur, obtenu par la formule suivante :
A/12
A/12
where A is the simple arithmetic mean of all amounts, each of
which is the average equivalent yield (expressed as a percentage
per year) of Government of Canada Treasury bills that mature
approximately three months after their date of issue and that were
où A représente la moyenne arithmétique simple des pourcentages représentant chacun le taux de rendement moyen, exprimé en
pourcentage annuel, des bons du Trésor du gouvernement du Canada qui viennent à échéance environ trois mois après la date de
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
2417
sold at auctions of Government of Canada Treasury bills during
the first month of the immediately preceding quarter.
leur émission et qui sont vendus au cours d’adjudications de bons
du Trésor pendant le premier mois du trimestre qui précède le
trimestre donné.
Harmonization with other taxation statutes
Harmonisation relativement aux autres lois fiscales
In the federal budget tabled in the House of Commons on
May 2, 2006, the Government of Canada proposed to complete
the implementation of Standardized Accounting (an initiative
aimed at simplifying tax compliance by businesses) by harmonizing, among others, provisions concerning the amount of interest
and penalty payable on amounts owing under the Act with similar
provisions under the other Acts.
At the time of Budget 2006, there were two fundamental differences between the interest and penalty provisions of the Act
and the other Acts:
• The Act imposed a 6% penalty per year on amounts owed by a
person to Her Majesty while, in similar circumstances, the
other Acts impose none; and
• Compared to the Act, the prescribed interest rate of the other
Acts was 4% higher in the case of amounts owed by a person
to Her Majesty, and 2% higher in the case of amounts owed
by the Minister to a person.
Dans le budget fédéral déposé à la Chambre des communes le
2 mai 2006, le gouvernement du Canada a proposé de compléter
la mise en application de la comptabilité normalisée (une initiative qui vise à faciliter l’observation des règles fiscales par les
entreprises) en harmonisant, notamment, les dispositions concernant les intérêts et les pénalités à payer sur les sommes dues aux
termes de la Loi et des autres lois.
Au moment où le budget de 2006 a été déposé, les dispositions de la Loi et celles des autres lois concernant les intérêts et
les pénalités comportaient les deux différences fondamentales
suivantes :
• la Loi prévoyait une pénalité annuelle de 6 % sur les sommes
dues par une personne à Sa Majesté, alors que les autres lois ne
prévoient pas de pénalité dans des circonstances semblables;
• le taux d’intérêt réglementaire prévu par les autres lois à
l’égard des sommes dues par une personne à Sa Majesté était
de 4 % supérieur au taux prévu par la Loi et de 2 % supérieur
à ce taux dans le cas des sommes à payer par le ministre du
Revenu national à une personne.
La Loi d’exécution du budget de 2006, qui a été sanctionnée
le 22 juin 2006, a supprimé la pénalité de 6 % à payer sur les
sommes dues par une personne à Sa Majesté aux termes de la Loi,
à compter du 1er avril 2007. Le Règlement proposé vient compléter les modifications législatives figurant dans la Loi d’exécution
du budget de 2006 et est essentiel à l’harmonisation du taux
d’intérêt réglementaire prévu par la Loi et de ceux des autres lois.
Selon le Règlement, le taux d’intérêt applicable sur les sommes
dues aux termes de la Loi après le 31 mars 2007 correspond au
taux de base majoré de 4 % s’il s’agit de sommes dues à Sa Majesté ou de 2 % s’il s’agit de sommes à payer par le ministre du
Revenu national. Le taux de base est établi trimestriellement et
représente la moyenne arithmétique simple, exprimée en pourcentage annuel et arrondie au point de pourcentage supérieur, des
pourcentages représentant chacun le taux de rendement moyen,
exprimé en pourcentage annuel, des bons du Trésor du gouvernement du Canada qui viennent à échéance environ trois mois
après la date de leur émission et qui sont vendus au cours d’adjudications de bons du Trésor pendant le premier mois du trimestre
précédent.
Le Règlement est réputé être entré en vigueur le 1er avril 2002.
The Budget Implementation Act, 2006, which received Royal
Assent on June 22, 2006, repealed the 6% penalty payable on
amounts owed by a person to Her Majesty under the Act, effective April 1, 2007. The proposed Regulations complement the
legislative changes in the Budget Implementation Act, 2006 and
are necessary to harmonize the prescribed rate of interest of the
Act with those of the other Acts.
Under the Regulations, the rate of interest applicable on
amounts owed under the Act after March 31, 2007, is the basic
rate plus 4% in the case of amounts owed to Her Majesty, or plus
2% in the case of amounts payable by the Minister. The basic rate
is established quarterly and is the simple arithmetic mean, expressed as a percentage per year and rounded to the next whole
percentage, of all amounts each of which is the average equivalent yield, expressed as a percentage per year, of Government of
Canada Treasury bills that mature approximately three months
after their date of issue and that are sold at auctions of Government of Canada Treasury bills during the first month of the preceding quarter.
The Regulations are deemed to have come into force on April 1,
2002.
Alternatives
Solutions envisagées
No alternatives to the Regulations were appropriate, since
legislation specifically provides for the rate of interest to be prescribed by regulation.
Aucune autre solution ne convenait puisque les dispositions législatives prévoient expressément que le taux d’intérêt est fixé par
règlement.
Strategic environmental assessment
Évaluation environnementale stratégique
A strategic environmental assessment has been conducted, and
there are no important environmental effects associated with the
Regulations.
Il ressort de l’évaluation environnementale stratégique que le Règlement est sans répercussions importantes sur l’environnement.
Consultation
Consultations
A draft of the proposed regulations establishing the rate of interest on amounts owing under the Act was published in Appendix A of the Explanatory Notes Relating to the Air Travellers
Security Charge on February 5, 2002.
Le 5 février 2002, un avant-projet de règlement qui visait à
établir le taux d’intérêt applicable sur les sommes dues aux termes de la Loi a été publié à l’appendice A des Notes explicatives
concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport
aérien.
2418
Canada Gazette Part I
The proposed changes to the rate of interest consequential to
Standardized Accounting initiatives have been announced in the
federal budget tabled in the House of Commons on May 2, 2006.
August 18, 2007
No written submissions or comments were received with respect to any of these publications.
Les modifications proposées au taux d’intérêt par suite de la
mise en application des initiatives de la comptabilité normalisée
ont été annoncées dans le budget fédéral déposé à la Chambre des
communes le 2 mai 2006.
Aucun commentaire n’a été reçu, par écrit ou autrement, au sujet de ces publications.
Contact
Geoff Trueman
Chief, Air Travellers Security Charge
Sales Tax Division
Tax Policy Branch
Department of Finance
L’Esplanade Laurier, East Tower, 16th Floor
140 O’Connor Street
Ottawa, Ontario
K1A 0G5
Telephone: 613-992-4384
Fax: 613-995-8970
Personne-ressource
Geoff Trueman
Chef, Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Division de la taxe de vente
Direction de la politique de l’impôt
Ministère des Finances
L’Esplanade Laurier, Tour Est, 16e étage
140, rue O’Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Téléphone : 613-992-4384
Télécopieur : 613-995-8970
PROPOSED REGULATORY TEXT
PROJET DE RÉGLEMENTATION
Notice is hereby given that the Governor in Council, pursuant
to subsection 84(1) and paragraph 84(2)(d) of the Air Travellers
Security Charge Acta, proposes to make the annexed Interest
Rates (Air Travellers Security Charge Act) Regulations.
Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu du paragraphe 84(1) et de l’alinéa 84(2)d) de la Loi sur le droit pour la
sécurité des passagers du transport aériena, se propose de prendre le Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur le droit pour la
sécurité des passagers du transport aérien), ci-après.
Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du
projet de règlement dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout
à Geoff Trueman, chef, Droit pour la sécurité des passagers du
transport aérien, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt, ministère des Finances, L’Esplanade Laurier,
16e étage, tour est, 140, rue O’Connor, Ottawa, Ontario, Canada
K1A 0G5.
Ottawa, le 30 juillet 2007
La greffière adjointe du Conseil privé
MARY O’NEILL
Interested persons may make representations concerning the
proposed Regulations within 30 days after the date of publication
of this notice. All such representations must cite the Canada Gazette, Part I, and the date of publication of this notice, and be addressed to Geoff Trueman, Chief, Air Travellers Security Charge,
Sales Tax Division, Tax Policy Branch, Department of Finance,
L’Esplanade Laurier, 16th Floor, East Tower, 140 O’Connor Street,
Ottawa, Ontario, Canada K1A 0G5.
Ottawa, July 30, 2007
MARY O’NEILL
Assistant Clerk of the Privy Council
Interpretation
“basic rate”
« taux
de base »
INTEREST RATES (AIR TRAVELLERS
SECURITY CHARGE ACT)
REGULATIONS
RÈGLEMENT SUR LES TAUX D’INTÉRÊT
(LOI SUR LE DROIT POUR LA
SÉCURITÉ DES PASSAGERS
DU TRANSPORT AÉRIEN)
1. The following definitions apply in these
Regulations
“basic rate” in respect of a particular quarter, means
the rate that is the simple arithmetic mean, expressed as a percentage per year and rounded to
the next higher whole percentage where the
mean is not a whole percentage, of all amounts
each of which is the average equivalent yield,
expressed as a percentage per year, of Government of Canada Treasury bills that mature approximately three months after their date of issue
and that are sold at auctions of Government of
Canada Treasury bills during the first month of
the quarter preceding the particular quarter.
1. Les définitions qui suivent s’appliquent au
présent règlement.
« taux de base » Le taux de base applicable à un
trimestre donné correspond à la moyenne arithmétique simple, exprimée en pourcentage annuel
et arrondie au point de pourcentage supérieur,
des pourcentages dont chacun représente le taux
de rendement moyen, exprimé en pourcentage
annuel, des bons du Trésor du gouvernement du
Canada qui viennent à échéance environ trois
mois après la date de leur émission et qui sont
vendus au cours d’adjudications de bons du Trésor pendant le premier mois du trimestre qui précède le trimestre donné.
———
———
a
a
S.C. 2002, c. 9, s. 5
L.C. 2002, ch. 9, art. 5
Définitions
« taux
de base »
“basic rate”
Le 18 août 2007
“quarter”
« trimestre »
Prescribed
interest rate
Gazette du Canada Partie I
“quarter” means any period of three consecutive
months beginning on January 1, April 1, July 1
or October 1.
2. For the purpose of the Air Travellers Security
Charge Act, the prescribed rate of interest in effect
during a particular quarter that begins after March
2002 and that ends before April 2007 is the rate
(expressed as a percentage per month and rounded
to the nearest one tenth of a percentage or, if the
percentage is equidistant from two consecutive
multiples of one tenth of a percentage, to the higher
of them) determined by the formula
« trimestre » Toute période de trois mois consécutifs commençant le 1er janvier, le 1er avril, le
1er juillet ou le 1er octobre.
2. Pour l’application de la Loi sur le droit pour la
sécurité des passagers du transport aérien, le taux
d’intérêt en vigueur au cours d’un trimestre donné
commençant après mars 2002 et se terminant avant
avril 2007 correspond au pourcentage mensuel,
arrêté au dixième de point, les résultats qui ont au
moins cinq au centième de point étant arrondis au
dixième de point supérieur, obtenu par la formule
suivante :
A/12
A/12
where
A is the simple arithmetic mean of all amounts,
each of which is the average equivalent yield
(expressed as a percentage per year) of Government of Canada Treasury bills that mature approximately three months after their date of
issue and that were sold at auctions of Government of Canada Treasury bills during the first
month of the immediately preceding quarter.
où :
A représente la moyenne arithmétique simple des
pourcentages représentant chacun le taux de
rendement moyen, exprimé en pourcentage annuel, des bons du Trésor du gouvernement du
Canada qui viennent à échéance environ trois
mois après la date de leur émission et qui sont
vendus au cours d’adjudications de bons du
Trésor pendant le premier mois du trimestre qui
précède le trimestre donné.
3. Pour l’application de la Loi sur le droit pour la
sécurité des passagers du transport aérien, le taux
d’intérêt en vigueur au cours d’un trimestre donné
commençant après mars 2007 correspond à celui
des taux suivants qui est applicable :
a) s’il s’agit d’intérêts à payer au receveur général, le total du taux de base applicable au trimestre donné et de 4 %;
b) s’il s’agit d’intérêts à payer ou à imputer sur
une somme à payer par le ministre à une personne, le total du taux de base applicable au trimestre donné et de 2 %.
4. Le présent règlement est réputé être entré en
vigueur le 1er avril 2002.
Prescribed
interest rates
3. For the purpose of the Air Travellers Security
Charge Act, the prescribed rate of interest in effect
during a particular quarter that begins after March
2007 is
(a) in the case of interest to be paid to the Receiver General, the sum of the basic rate in respect of the particular quarter and 4%; and
(b) in the case of interest to be paid or applied on
an amount payable by the Minister to a person,
the sum of the basic rate in respect of the particular quarter and 2%.
Coming
into force
4. These regulations are deemed to have come
into force on April 1, 2002.
[33-1-o]
2419
« trimestre »
“quarter”
Taux
d’intérêt
Taux
d’intérêt
Entrée
en vigueur
[33-1-o]
2420
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
Vessel Operation Restriction Regulations
Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des
bâtiments
Statutory authority
Canada Shipping Act, 2001
Fondement législatif
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Sponsoring department
Department of Transport
Ministère responsable
Ministère des Transports
REGULATORY IMPACT
ANALYSIS STATEMENT
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT
DE LA RÉGLEMENTATION
(This statement is not part of the Regulations.)
(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)
Description
Description
The proposed Vessel Operation Restriction Regulations (the
proposed Regulations) replace the Boating Restriction Regulations made under the existing Canada Shipping Act (CSA).
Whereas the authorities in the existing CSA limit application of
the Boating Restriction Regulations to vessels not more than
15 gross tonnage, the new Canada Shipping Act, 2001 (CSA
2001) does not limit the applicability of the proposed Regulations. Thus the proposed Regulations apply to vessels of all sizes
and avoid an arbitrary size limitation that is irreconcilable with
safety.
Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments proposé (ci-après le règlement proposé) remplace le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux pris en
vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC)
existante. Attendu que les autorités dans la LMMC existante limitent l’application du Règlement sur les restrictions à la conduite
des bateaux aux bâtiments d’au plus 15 tonneaux, la nouvelle Loi
de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) ne
limite pas l’applicabilité du règlement proposé. Ainsi le règlement
proposé s’applique aux bâtiments de toutes tailles et évite d’établir une limite de taille arbitraire qui est irréconciliable avec les
mesures de sécurité.
Le règlement proposé prévoit l’établissement de restrictions
pour ce qui est des activités de navigation récréatives et commerciales dans les eaux canadiennes. L’augmentation des activités
nautiques provoquée par la croissance de la population et l’évolution technique des navires a entraîné une augmentation des
conflits entre les usagers des voies navigables et, par conséquent,
une augmentation du risque pour la sécurité des usagers. Les autorités locales ont donné suite à cela en exigeant des restrictions
qui feraient la promotion de la sécurité du public, protégeraient
les propriétés près de la rive et garantiraient la sécurité de la navigation. Les restrictions rendues possibles grâce au règlement proposé traitent de l’accès par les bâtiments à des zones précises, des
restrictions sur le mode de propulsion utilisé, de la puissance
maximale du moteur ou des limites de vitesses ou des interdictions sur les activités de remorquage de plaisance (par exemple, le
ski nautique). Elles précisent également les zones dans lesquelles
un permis est requis afin de tenir un événement sportif ou récréatif (par exemple, les courses de régates et de canots dragon). Les
eaux auxquelles divers types de restrictions s’appliquent sont
répertoriées dans les annexes du règlement proposé.
De plus, le règlement proposé établit des restrictions liées à
l’âge en ce qui a trait à la conduite des embarcations de plaisance
utilisées à des fins récréatives. Ces restrictions ne s’appliquent
pas aux groupes autochtones ou à toute autre personne qui utilisent un bateau pour les besoins de la vie quotidienne, y compris la
pêche de subsistance. Les restrictions liées à l’âge ne s’appliquent
pas dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut.
Il existe trois aspects du règlement proposé qui diffèrent du
Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux existant.
The proposed Regulations provide for the establishment of restrictions to boating activities and navigation in Canadian waters.
Increased water activities due to population growth and the technical evolution of watercraft have resulted in increased conflicts
between waterway users and, as a consequence, an increased
safety risk to users. Local authorities have responded by requesting
restrictions that would promote public safety, protect property
near shore and ensure safe navigation. The restrictions made possible by the proposed Regulations address access by vessels to
specified areas, restrictions on the mode of propulsion used, limitations on maximum engine power or speed, or prohibitions on
recreational towing activities (e.g. water-skiing). They also specify areas in which a permit is required in order to hold a sporting
or recreational event (e.g. regattas and dragon boat races). Waters
to which the various types of restrictions apply are identified in
the schedules to the proposed Regulations.
In addition, the proposed Regulations set out age-related restrictions on the operation of pleasure craft that are used for recreational purposes. These restrictions do not apply to aboriginal
groups or any other individuals who use a boat for the requirements of their daily life, including subsistence fishing. The agerelated restrictions do not apply in the Northwest Territories or
Nunavut.
There are three aspects of the proposed Regulations that differ
from the existing Boating Restriction Regulations.
Le 18 août 2007
The first aspect relates to the differences between the CSA and
the CSA 2001. The following changes are required in order to be
consistent with the provisions of the CSA 2001:
• There is no longer a definition of “inland waters” in the legislation. The proposed Regulations refer to the expression “rivers and lakes” in order to better describe the waters in which
small vessels operating close to shore might be a source of
conflict.
• Currently the Minister appoints enforcement officers. Under
the new CSA 2001 [paragraph 136(1)(h)], enforcement officers and their duties and powers will be specified in the proposed Regulations. In future applications for boating restrictions, local authorities will be required to determine if it is
necessary to add another class of persons to the list of enforcement officers, thus linking enforcement plans more directly to each application.
• The expression “regattas, marine parades, or boat races” currently used in the Boating Restriction Regulations is being replaced by the expression “sporting, recreational, or public
events or activities” to be consistent with the CSA 2001 and
because it better represents modern types of boating activities
(e.g. dragon boat races) and includes other types of waterbased activities (e.g. firework displays).
• The authority for the Minister to exempt certain persons from
the prohibition set out in the proposed Regulations for a temporary period of time is now found in the CSA 2001 (e.g. allowing power-driven vessels to operate in an area that would
otherwise be prohibited to them, for the purpose of scientific
studies).
Second, new restrictions are being added to the proposed Regulations, and others are being amended in order to respond to various local authorities’ requests made since 2003. The transfer of
responsibility for the Boating Restriction Regulations from the
Department of Fisheries and Oceans (DFO) to Transport Canada
(TC) in 2004 and the renewal of the CSA have delayed the response to these submissions.
The new restrictions include the following prohibitions:
• A restriction excluding all vessels from a swimming area on
the Otonabee River in the village of Lakefield, Ontario, was
repealed in error by SOR/97-269 and is now being re-instated.
An extensive search of municipal, provincial and federal archives has failed to turn up any documentation to show that
there was ever any intention to repeal this restriction.
• A new restriction, prohibiting all power-driven vessels and
vessels driven by electrical propulsion, is proposed for the
Atnarko River, in the province of British Columbia, to resolve
safety concerns. The river is extremely narrow and winding,
with a number of blind spots where swimmers, anglers, canoes, kayaks, drift boats and fishers along the shore are subject to an increasing safety concern from an increasing number of small shallow draft power-driven vessels.
• Two new restrictions are proposed, prohibiting all powerdriven vessels from Hotte Lake in the municipality of SaintAndré-Avellin and Caribou Lake in the municipality of SaintFaustin-Lac-Carré, both in the province of Quebec. Both lakes
are very small (750 m by 200 m) and the waterway cannot
support the use of high-speed craft and the large number of
other non-powered vessels and swimmers.
Gazette du Canada Partie I
2421
Le premier aspect se rapporte aux différences entre la LMMC
et la LMMC 2001. Les changements suivants sont nécessaires
afin d’être en conformité avec les dispositions de la LMMC 2001 :
• Il n’y a plus de définition du terme « eaux internes » dans la
Loi. Le règlement proposé fait référence à l’expression « fleuves, rivières et lacs » afin de mieux définir les plans d’eau
dans lesquelles les petits bateaux opérant près du rivage pourraient être une source de conflit.
• Actuellement, le ministre nomme des agents de l’autorité. En
vertu de la nouvelle LMMC 2001 [alinéa 136(1)h)], les agents
de l’autorité et leurs attributions seront précisés dans le règlement proposé. Lors des prochaines demandes de restrictions à la conduite des bateaux, les autorités locales devront
déterminer s’il est nécessaire d’ajouter une autre catégorie de
personnes à la liste des agents de l’autorité, reliant ainsi les
plans d’exécution plus directement à chaque demande.
• L’expression « régates, défilés ou courses de bateaux » actuellement utilisée dans le Règlement sur les restrictions à la
conduite des bateaux sera remplacée par l’expression « activités ou événements sportifs, récréatifs ou publics » afin d’être
conforme à la LMMC 2001 et parce qu’elle représente mieux
les types modernes d’activités de navigation de plaisance (par
exemple, les courses de canots dragon) et comprend d’autres
types d’activités axées sur l’eau (par exemple, les feux
d’artifice).
• Le pouvoir du ministre d’exempter certaines personnes des
interdictions établies dans le règlement proposé pour une période temporaire se trouve maintenant dans la LMMC 2001
(par exemple, permettre que des navires à propulsion mécanique soient utilisés dans un secteur qui leur serait autrement interdit, à des fins d’études scientifiques).
Deuxièmement, de nouvelles restrictions sont ajoutées au règlement proposé et d’autres sont modifiées afin de répondre à
diverses demandes des autorités locales faites depuis 2003. Le
transfert de la responsabilité du Règlement sur les restrictions à la
conduite des bateaux du ministère des Pêches et des Océans
(MPO) à Transports Canada (TC) en 2004 et le renouvellement
de la LMMC ont retardé la réponse à ces soumissions.
Les nouvelles restrictions comprennent les interdictions
suivantes :
• Une restriction, excluant tous les bâtiments d’une zone de
baignade dans la rivière Otonabee dans le village de Lakefield
(Ontario), a été abrogée par erreur par le DORS/97-269 et est
maintenant restaurée. Après avoir mené une fouille exhaustive
des archives municipales, provinciales et fédérales, on n’a pu
trouver de documents pour démontrer qu’il y avait eu quelque
intention que ce soit d’abroger cette restriction.
• Une nouvelle restriction, interdisant tous les bâtiments à propulsion mécanique et à propulsion électrique, est proposée
pour ce qui est de la rivière Atnarko dans la province de la
Colombie-Britannique afin de régler des préoccupations relatives à la sécurité. La rivière est extrêmement étroite et sinueuse avec plusieurs angles morts où les nageurs, les pêcheurs à la ligne, les canots, les kayaks, les bateaux de pêches
et les pêcheurs sur la rive font l’objet d’une question de plus
en plus préoccupante pour la sécurité en raison du nombre
croissant de bâtiments à propulsion mécanique de faible tirant
d’eau.
• Deux nouvelles restrictions sont proposées, interdisant tous
les bâtiments à propulsion mécanique du lac Hotte dans la
municipalité de Saint-André-Avellin et du lac Caribou dans la
municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré, toutes deux dans la
province de Québec. Les deux lacs sont très petits (750 m sur
200 m) et la voie navigable ne peut accueillir les embarcations
à grande vitesse qui l’utilisent et le grand nombre d’autres bâtiments non motorisés ainsi que les nageurs.
2422
•
•
•
•
•
•
•
Canada Gazette Part I
Speed limits are being proposed in a number of locations:
Adjacent to Tiny Township, on Georgian Bay, in the province
of Ontario, to slow down vessel traffic around swimming
areas and areas where the water is shallow and rocky.
On Stoney Lake, in the province of Ontario, to slow down
vessel traffic in the vicinity of the Juniper Island public dock,
as well as in areas where the community centre and the yacht
club provide canoeing and sailing lessons.
In the Mississauga lakefront, in the province of Ontario, in
two separate and enclosed harbours in the vicinity of a marina
and public boat launch to resolve safety concerns due to harbour congestion and high-speed craft.
On Vert Lake, Nairne Lake, Saint-Germain Lake and the
Rivière du Nord, in the province of Quebec, to reduce the severity of interactions between swimmers, canoes, kayaks and
power-driven pleasure craft. A secondary concern was to limit
shoreline erosion caused by vessel wakes.
On Mic Mac Lake, Lake Banook and Kearney Lake, within
the Halifax Regional Municipality, in the province of Nova
Scotia, to reduce the severity of interactions between swimmers, canoes, kayaks and power-driven pleasure craft. A specific area near the Braemar Drive boat launch ramp is included in the speed limit area to reduce the hazard created by
high-speed vessels operating in the vicinity of the boat launch
ramp. A secondary concern was to limit shoreline erosion
caused by vessel wakes.
In the channel between Lake Banook and Mic Mac Lake,
which is a bottleneck with limited visibility, where high-speed
approaches and operation under the bridge is hazardous to all
users.
Within 30 m of the shore in the rivers and lakes of Nova Scotia (including Bras d’Or Lake), a 10-kilometre-per-hour speed
limit is proposed. A similar provision has been in force in
Ontario, Manitoba and Saskatchewan since 1991, in Alberta
since 1996, and in the inland waters of British Columbia since
2001. Exceptions are provided to permit water-skiing perpendicularly away from the shore, where higher speed may be required to tow the skier, and to permit higher speeds in narrow
rivers and buoyed channels.
Also, a new restriction is proposed requiring any person holding a sporting, recreational or public event in Nairne Lake in the
province of Quebec to obtain a permit from the Minister, in accordance with section 10 of the proposed Regulations.
The restrictions being amended are as follows:
• In the Port Dover area on Lake Erie, in the province of Ontario, boundaries of an existing restriction have been adjusted
to account for lower water levels and an increased number of
swimmers.
• On Sauvage Bay in Saint-François Lake and on Saint-Joseph
Lake, Gagnon Lake and the Rivière aux Pins, in the province
of Quebec, after being advised by local authorities that the coordinates published in the Boating Restriction Regulations
were incorrect.
• At the confluence of two rivers and Lake Saint-François, in
the province of Quebec, to correct an error in the regulatory
text identifying the affected area as being in the Ashberham
River.
• In Lake Leamy, because of seasonal shifts to the position of
the navigation channel, geographic coordinates have been
August 18, 2007
Des limites de vitesse sont proposées dans différents endroits :
Région adjacente au canton de Tiny, sur la baie Georgienne
(Ontario), afin de ralentir le trafic maritime aux alentours des
zones de baignade et des zones où l’eau est peu profonde et
pleine de récifs.
• Sur le lac Stoney (Ontario), afin de ralentir le trafic maritime
dans les environs du quai public de l’île Juniper, ainsi que
dans les secteurs où le centre communautaire et le club nautique offrent des leçons de canot et de voile.
• Dans le secteur riverain de la ville de Mississauga (Ontario),
dans deux ports séparés et fermés dans les environs d’une marina et d’une rampe publique de mise à l’eau afin d’apaiser les
préoccupations en matière de sécurité suscitées par la congestion du port et les embarcations à grande vitesse.
• Sur le lac Vert, le lac Nairne, le lac Saint-Germain et la rivière
du Nord, situés au Québec, afin de réduire la gravité des interactions entre les nageurs, les canots, les kayaks et les embarcations de plaisance à propulsion mécanique. Une deuxième
préoccupation visait à limiter l’érosion des rives causée par le
sillage des navires.
• Sur le lac Mic Mac, le lac Banook et le lac Kearney, au sein
de la municipalité régionale de Halifax, situés en NouvelleÉcosse, afin de réduire la gravité des interactions entre les nageurs, les canots, les kayaks et les embarcations de plaisance à
propulsion mécanique. Une zone précise près de la rampe de
mise à l’eau de la promenade Braemar est incluse dans la zone
de la limite de vitesse afin d’atténuer le danger créé par les
navires à grande vitesse utilisés dans les environs de la rampe
de mise à l’eau. Une deuxième préoccupation visait à limiter
l’érosion des berges causée par le sillage des bâtiments.
• Dans le chenal entre le lac Banook et le lac Mic Mac, qui est
un goulot d’étranglement ayant une visibilité limitée, les approches à grande vitesse et la conduite sous le pont sont dangereuses pour tous les usagers.
• À moins de 30 m de la rive dans les rivières et les lacs de la
Nouvelle-Écosse (y compris le lac Bras d’Or) une limite de
vitesse de 10 km/h est proposée. Une disposition similaire est
en vigueur en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan depuis 1991, en Alberta depuis 1996 et dans les eaux intérieures
de la Colombie-Britannique depuis 2001. Des exceptions sont
prévues afin de permettre le départ de skieurs nautiques perpendiculairement à la rive, ce qui nécessite une plus haute vitesse, et afin de permettre des vitesses plus élevées dans les
rivières étroites et les chenaux balisés.
Une nouvelle restriction est aussi proposée qui exige que toutes
les personnes qui tiennent un événement sportif, récréatif ou public sur le lac Nairne (Québec) obtiennent un permis du ministre
conformément à l’article 10 du règlement proposé.
Les restrictions modifiées sont les suivantes :
• Dans le secteur de Port Dover, sur le lac Érié (Ontario), les
limites d’une restriction existante ont été ajustées afin de tenir
compte des niveaux d’eau plus bas et de l’augmentation du
nombre de nageurs.
• Dans la baie Sauvage du lac Saint-François et sur le lac SaintJoseph, le lac Gagnon et la rivière aux Pins, situés au Québec,
après avoir été avisé par les autorités locales que les coordonnées publiées dans le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux étaient incorrectes.
• À la confluence de deux rivières et du lac Saint-François,
situés au Québec, afin de corriger une erreur dans le texte réglementaire identifiant le secteur touché comme étant dans la
rivière Ashberham.
• Sur le lac Leamy, en raison des changements saisonniers de la
position du chenal navigable, les coordonnées géographiques
•
Le 18 août 2007
deleted and, instead, reference is made to the channel “as
marked by navigation buoys and signs.”
Third, all references to commercial river rafting are being deleted from the regulatory proposal. TC is introducing Specialpurpose Vessel Regulations that include commercial river rafting;
therefore, these provisions are no longer required.
Gazette du Canada Partie I
2423
ont été supprimées et, à la place, on fait référence au chenal « tel qu’il est indiqué par des affiches et des bouées de
navigation ».
Troisièmement, toutes les références concernant l’exploitation
commerciale des excursions de descente en eau vive sont supprimées de la proposition réglementaire. TC introduira un Règlement
sur les bâtiments à usage spécial qui comprendra l’exploitation
commerciale des excursions de descente en eau vive, donc ces
dispositions ne sont plus nécessaires.
Alternatives
Solutions envisagées
The proposed Regulations address issues of concern and conflict between waterway users in all parts of Canada. In order to
demonstrate that a restriction is required, local authorities applying to TC for a boating restriction must evaluate alternatives to
regulations and show that they have not been effective. In most
cases, education and voluntary compliance with local safety
strategies are the best alternatives to making regulations. However, voluntary strategies are not always effective in reducing risk
to acceptable levels.
Le règlement proposé aborde les préoccupations et les conflits
entre les usagers de voies navigables dans l’ensemble du Canada.
Afin de démontrer qu’une restriction est requise, les autorités
locales demandant à TC une restriction à la conduite des bateaux
doivent évaluer les solutions de rechange aux règlements et prouver qu’elles n’ont pas été efficaces. Dans la plupart des cas,
l’éducation et l’observation volontaire des stratégies de sécurité
locales sont les meilleures solutions de rechange à la prise d’un
règlement. Toutefois, les stratégies volontaires ne réduisent pas
toujours efficacement les risques à des niveaux acceptables.
Lorsqu’elles font une demande de restriction, les autorités locales sont guidées par la publication intitulée Guide des administrations locales sur les restrictions à la conduite des bateaux. Cette
publication fixe la norme qui doit être respectée par les autorités
locales afin de satisfaire à la Politique du gouvernement du Canada en matière de réglementation. Le Bureau de la sécurité nautique de TC surveille la conformité avec les exigences de cette
politique.
Chaque nouvelle restriction proposée est une réponse réglementaire aux conflits restants pour lesquels des solutions de
rechange aux règlements ont été essayées et se sont avérées inefficaces. Par exemple, sur la rivière Atnarko située en ColombieBritannique, une interdiction volontaire des moteurs depuis 20 ans
n’était plus respectée par les pêcheurs à la ligne en visite.
Les solutions de rechange réglementaires à la limite de vitesse
proposée près de la rive des lacs et rivières de la Nouvelle-Écosse
ont aussi été considérées, comme des limites de vitesses individuelles à des endroits précis. Cette solution est très coûteuse en
temps et créerait un fardeau inutile pour les municipalités et le
Gouvernement chargés de traiter les demandes individuelles. Cette
option n’était pas acceptable pour les petites collectivités qui
n’ont pas les ressources pour obtenir de nombreuses limites de
vitesse sur les voies navigables et elle ne règle pas les préoccupations en matière de sécurité dans de nombreux autres secteurs des
voies navigables intérieures de la province. La sécurité près de la
rive, en ce qui a trait à la vitesse, est un problème général reconnu
dans l’ensemble de la province de la Nouvelle-Écosse.
La limite de vitesse près de la rive proposée améliorera la sécurité en fixant des attentes claires pour l’utilisation des bâtiments
à proximité immédiate de la rive dans l’ensemble de la province
de la Nouvelle-Écosse et simplifiera l’application des exigences.
Une limite de vitesse près de la rive de 10 km/h à moins de
30 m de la rive a été choisie parce qu’on a démontré qu’elle a
réduit efficacement le nombre d’accidents, de blessures et de décès dans cinq autres provinces et dans de nombreux ports, havres
et lacs au Canada et à l’étranger.
La navigation de plaisance et la navigation commerciale sont
de compétence fédérale. Cette proposition est le seul mécanisme
réglementaire auquel TC et les autorités locales ont accès afin
de résoudre les conflits entre les groupes d’usagers qui ne peuvent pas être résolus par l’entremise des stratégies de sécurité
volontaires.
When applying for a restriction, local authorities are guided by
the publication Local Authorities’ Guide to Boating Restrictions.
This publication sets the standard to be met by local authorities in
order to satisfy the Government of Canada Regulatory Policy.
TC’s Office of Boating Safety monitors compliance with the requirements of this policy.
Each of the new restrictions being proposed is a regulatory response to those remaining conflicts in which alternatives to regulations have been tried and proven to be ineffective. For instance,
on the Atnarko River in the province of British Columbia, a
20-year voluntary motor ban was no longer being respected by
visiting anglers.
Regulatory alternatives to the shoreline speed limit proposed
for the lakes and rivers in the province of Nova Scotia were also
considered, such as individual speed limits in specific locations.
This alternative is very time consuming and would create an unnecessary burden on local municipalities and the Government in
processing individual applications. This option was also not acceptable for smaller communities that do not have resources to
seek numerous speed limits on individual waterways and does not
address safety concerns in many other areas of the province’s
inland waterways. Shoreline safety with respect to speed is a generic problem recognized throughout the province of Nova Scotia.
The proposed shoreline speed limit will increase safety by establishing clear expectations for the operation of vessels in immediate proximity to shorelines across the province of Nova Scotia and will simplify enforceability. A shoreline speed limit of
10 km/h within 30 m from shore was selected because it has been
shown to effectively reduce accidents, injuries and fatalities in
five other provinces and in numerous ports, harbours and lakes
both within Canada and internationally.
Matters of navigation and shipping are within federal jurisdiction. This proposal is the only regulatory mechanism available to
TC and local authorities to resolve conflicts between user groups
that are not resolvable through voluntary safety strategies.
2424
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
Benefits and costs
Avantages et coûts
Incorporating existing restrictions under the CSA in the proposed Regulations and the changes made for the sake of consistency with the new CSA 2001 will involve no additional costs.
Incorporer les restrictions qui existent dans la LMMC au règlement proposé et les changements apportés aux fins de cohérence avec la LMMC 2001 ne donnera pas lieu à des coûts
supplémentaires.
Les nouvelles restrictions incluses dans le règlement proposé
amélioreront la sécurité de la navigation, commerciale et récréative, en restreignant le type de bâtiments ou la vitesse des bâtiments qui peuvent utiliser les différentes voies navigables. Les
nouvelles restrictions pour les navires incluses dans cette proposition réglementaire ont pour but d’aborder bon nombre d’enjeux
communs :
• Afin de régler le nombre croissant de conflits entre les bâtiments à forte puissance, les bâtiments non motorisés comme
les canots et les kayaks et les nageurs près de la rive, les limites de vitesse réduiront la fréquence et la gravité des interactions entre les bâtiments à propulsion mécanique, les bâtiments non motorisés et les nageurs.
• Le fait d’éloigner les bâtiments des nageurs réduira la possibilité de blessures et de décès chez les nageurs et leur activité
récréative s’en trouvera améliorée.
• Le retrait des bâtiments à propulsion mécanique des petits lacs
utilisés fréquemment par les nageurs et les bâtiments non motorisés éliminera la possibilité de blessures ou de décès à la
suite de collisions avec des bâtiments à propulsion mécanique.
• Les limites de vitesse de 10 km/h réduiront la fréquence et la
gravité des abordages entre les bâtiments près de certains
quais et rampes de mise à l’eau.
L’application de la limite de vitesse universelle près des rives
des fleuves, des rivières et des lacs de la Nouvelle-Écosse, ainsi
que d’autres limites de vitesse précises à certains endroits près
des rives, améliorera la sécurité des nageurs et des bâtiments non
motorisés en créant un environnement plus sécuritaire et prévisible près de la rive. La limite de vitesse réduira les effets du sillage
des bâtiments sur les rives et protégera les enfants et les autres
personnes sur les quais flottants situés près des rives.
Cette limite de vitesse universelle près des rives devrait réduire
les coûts associés aux blessures, aux décès et aux dommages à la
propriété causés par des abordages et par le sillage des bâtiments.
La réduction de la vitesse et l’exclusion des bâtiments à propulsion mécanique des secteurs où il y a un grand nombre de nageurs
et de pêcheurs à la ligne aura un effet positif sur l’attraction de
touristes dans ces secteurs et réduira le nombre d’accidents qui
s’avèrent onéreux pour les usagers et les gouvernements. Il est
aussi prévu que cela profitera aux autorités locales et aux résidants des collectivités individuelles en éliminant le besoin de
demander de nombreuses restrictions locales pour régler des problèmes dans l’ensemble de la province.
Les exceptions établies dans le règlement proposé permettent
l’utilisation de bâtiments à de plus grandes vitesses dans les rivières étroites où des vitesses plus grandes pourraient être requises
afin de conduire en toute sécurité, et de remorquer les skieurs
nautiques en s’éloignant perpendiculairement de la rive. Dans ce
cas, le sillage d’un bâtiment se propage dans les eaux libres, loin
des usagers de la rive. Le résultat net de ces exceptions est de
réduire l’impact de la restriction universelle de la vitesse, là où
cela peut se faire en toute sécurité.
Les nouvelles limites de vitesse qui sont présentées dans cette
proposition auront aussi l’avantage accessoire, mineur mais positif, de réduire l’érosion de la rive provoquée par le sillage des
bâtiments, préservant ainsi la valeur des terres pour les propriétaires sur la rive et permettant une meilleure protection du rivage et
de l’habitat riverain.
The new restrictions included in the proposed Regulations will
enhance the safety of navigation, both commercial and recreational, by restricting the type of vessel or speed of vessels that
may use the various waterways. The new vessel restrictions included in this regulatory proposal are intended to address a number of common issues:
• In order to address the increasing number of conflicts between
high-powered vessels, non-powered vessels such as canoes
and kayaks, and swimmers near shore, speed limits will reduce the frequency and severity of interactions between powerdriven vessels and non-power driven vessels and swimmers.
• Separating the operation of vessels from swimmers will reduce the possibility of injury and death to swimmers and will
enhance their recreational activity.
• Removing power-driven vessels from small lakes used intensively by swimmers and non-powered craft will eliminate the
possibility of injury or death as a result of collisions with
power-driven vessels.
• Speed limits of 10 km/h will reduce the frequency and severity of collisions between vessels near certain docks and boat
launch ramps.
The application of the universal shoreline speed limit in the
rivers and lakes of the province of Nova Scotia and other sitespecific speed limits near shore will enhance the safety of swimmers and non-powered vessels by providing a safer and more
predictable environment near shore. The speed limit will reduce
the effect of vessel wakes on shorelines and protect children and
other persons on floating docks located on the shorelines.
This universal shoreline speed limit is expected to reduce the
costs associated with injuries, fatalities and property damage resulting from collisions and vessel wakes. Reductions in speed and
the exclusion of power-driven vessels from areas where there are
large numbers of swimmers and anglers will have a positive effect in attracting more tourists to these areas and in reducing the
number of accidents that are costly to both users and governments. It is also expected to benefit local authorities and residents
of individual communities by removing the need to apply for
numerous local restrictions to address issues of province-wide
concern.
Exceptions set out in the proposed Regulations permit vessels
to operate at higher speeds in narrow rivers where higher speeds
may be required in order to operate safely and to tow water skiers
perpendicularly away from shore, in which case a vessel’s wake
will propagate into open water, away from shoreline users. The
net result of these exceptions is to reduce the impact of the universal speed restriction, where it is not detrimental to safety to do
so.
The new speed limits being introduced in this proposal will
also have the minor but positive collateral benefit of reducing
shoreline erosion due to vessel wakes, thus preserving land value
for shoreline owners and affording greater protection of shoreline
and riparian habitat.
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
2425
There are minimal negative financial effects to the proposed
Regulations, and they relate only to a few specific pleasure craft
operators that will no longer be allowed to continue to operate on
the Atnarko River in the province of British Columbia and on
Hotte Lake or Caribou Lake in the province of Quebec. With
respect to businesses, the main concern is the potential for lost
revenue due to lost opportunities to operate commercial vessels
on those lakes. Currently, however, there are no commercial operators in these areas.
Government costs are minimal at best and are related to the enforcement of the restrictions and the erection and maintenance of
signage. Costs for enforcement efforts are shared by enforcement
agencies at the federal, provincial and municipal levels, with the
majority of these costs being borne by the latter two. Applications
for restrictions are only considered if a letter from the local enforcement agencies that will enforce the restriction, indicating
awareness of, and agreement to, the costs of carrying out the enforcement, accompanies the request. Maintenance of signage is
the responsibility of the local authority making application for
site-specific restrictions.
Les autres restrictions proposées visent simplement la vitesse
des bâtiments ou excluent les bâtiments à propulsion mécanique
des petits secteurs isolés sur de grands plans d’eau, comme les
plages. Donc, les bâtiments doivent simplement éviter ces zones
restreintes et ralentir lorsqu’ils se déplacent, ce qui n’entraîne pas
de coûts supplémentaires.
Les effets financiers négatifs du règlement proposé sont minimes et concernent seulement quelques conducteurs d’embarcations de plaisance précis qui n’auront plus le droit de conduire
sur la rivière Atnarko en Colombie-Britannique et sur le lac Hotte
ou le lac Caribou au Québec. En ce qui a trait aux entreprises, la
principale préoccupation est le potentiel de pertes de revenus en
raison de l’interdiction d’utiliser des bâtiments commerciaux sur
ces lacs. Toutefois, il n’y a pas actuellement d’exploitants commerciaux dans ces secteurs.
Les coûts pour le Gouvernement sont minimes et sont reliés à
l’application des restrictions et à l’installation et à l’entretien des
affiches. Les coûts des efforts d’application sont partagés par les
organismes d’exécution au niveau fédéral, provincial et municipal, mais la majorité des coûts est assumée par les deux derniers
paliers. Les demandes de restriction sont étudiées seulement si
une lettre des organismes locaux d’exécution qui appliqueront la
restriction, précisant qu’ils sont au courant des coûts à défrayer et
de leur volonté de les assumer, accompagne la demande. L’entretien des affiches est la responsabilité de l’autorité locale qui présente une demande de restrictions particulières à un site.
Environmental considerations
Considérations environnementales
A preliminary scan for environmental impacts has been undertaken in accordance with the criteria of Transport Canada’s Strategic Environmental Assessment Policy Statement — March
2001. The preliminary scan has led to the conclusion that a detailed analysis is not necessary. Further assessments or studies
regarding environmental effects of this initiative are not likely to
yield a different determination.
Une analyse préliminaire de l’incidence sur l’environnement a
été entreprise conformément aux critères de l’Énoncé de politique
de Transports Canada sur l’évaluation environnementale stratégique — mars 2001. L’analyse préliminaire a permis de conclure
qu’une analyse détaillée n’était pas nécessaire. Il est peu probable
que d’autres évaluations ou études consacrées aux effets sur l’environnement du Règlement produiront des résultats différents.
Consultation
Consultations
The proposed Regulations are an updated version of the current
Boating Restriction Regulations. Consultations regarding the new
restrictions set out in this proposal have been conducted by the
applicants (since 2002), with the exception of the universal shoreline speed limit in lakes and rivers in the province of Nova Scotia,
consultations for which were conducted by the Canadian Coast
Guard Office of Boating Safety (now under TC) from March
2003 to May 2004.
Le règlement proposé est une version mise à jour du Règlement
sur les restrictions à la conduite des bateaux actuel. Les consultations au sujet des nouvelles restrictions établies dans cette proposition ont été effectuées par les requérants (depuis 2002), à
l’exception de la limite de vitesse universelle près des rives dans
les lacs et les rivières de la Nouvelle-Écosse. Ces consultations
ont été effectuées par le Bureau de la sécurité nautique de la
Garde côtière canadienne (maintenant sous la direction de TC) de
mars 2003 à mai 2004.
La diffusion de l’information et les demandes de commentaires de la part du public au sujet de la proposition de limite de
vitesse près des rives de la Nouvelle-Écosse ont pris la forme de
1 200 lettres et d’avis affichés, de nombreuses audiences publiques,
d’articles de journaux, de salons et d’événements nautiques, et de
campagnes de sensibilisation éducative. On a aussi communiqué
avec les municipalités, les districts régionaux, les villes et les
villages et des articles ont paru dans plusieurs autres journaux de
la province. Des entrevues à la radio et à la télévision ont eu lieu à
20 différentes occasions, dont 2 étaient de diffusion provinciale.
De plus, la consultation incluait, sans toutefois s’y limiter, les
groupes des premières nations, les organisations de recherche et
sauvetage provinciales et fédérales, l’association commerciale de
l’Atlantique, les clubs nautiques et les marinas, les associations et
les groupes d’aviron/de kayak/de bateaux à moteur, les associations de pêche sportive, les détaillants d’équipement nautique et
les concessionnaires de bateaux, les associations récréatives, les
guides de tourisme, le Conseil consultatif de la navigation de
plaisance — Région des Maritimes, les fournisseurs de cours de
The remaining proposed restrictions merely govern the speed
of vessels or exclude power-driven vessels from small isolated
areas on larger bodies of water, such as swimming beaches. Thus,
vessels are merely required to avoid these limited areas and to
slow down when in transit, which results in no additional costs.
Distribution of information and requests for public input regarding the Nova Scotia shoreline speed limit proposal were carried out in the form of 1 200 letters and posted notices, numerous
public meetings, newspaper articles, boat shows and boating
events, and educational outreach opportunities. Municipalities,
regional districts, cities and towns throughout the province were
also contacted. Public notices were placed in newspapers, and
articles appeared in several other newspapers throughout the
province. Radio and TV interviews were held on over 20 different
occasions, 2 of which were province-wide broadcasts.
In addition, consultation included, but was not limited to, First
Nation groups, provincial and federal search and rescue organizations, the Atlantic Trades Association, yacht clubs and marinas,
rowing/kayaking/power boat associations and groups, recreational
fishing associations, marine retailers and boat dealers, recreational associations, tourism guides, the Maritime Regional Recreational Advisory Council, operator competency course providers, tour boat operators, campground operators, resorts, provincial
and federal enforcement agencies, as well as provincial and
2426
Canada Gazette Part I
federal departments that may have had an interest in the application. The Regional Office of Boating Safety also published information regarding the proposed Regulations and sought feedback on its Web site.
Public response from all areas of the province of Nova Scotia
to this proposal was very supportive. Stakeholders, including First
Nations, agreed that power-driven vessels pose safety concerns
with respect to other waterway users when operated near shore
and that a shoreline speed limit would address the majority of
these concerns. In addition, some respondents raised environmental concerns, and others predicted the need for further enforcement.
The enforcement community is in full support of a shoreline
speed limit for the lakes and rivers of the province of Nova Scotia, including Bras d’Or Lake.
Under the provisions of a Memorandum of Understanding between the federal government and the provinces, applicants for
restrictions, generally municipalities, are responsible to ensure
that full consultation with local stakeholders has taken place for
each proposed restriction in accordance with the standards set out
in the Local Authorities’ Guide to Boating Restrictions. The guide
identifies a list of stakeholders to be consulted, including, but not
limited to, the following groups:
• cottagers;
• pleasure craft users;
• cottage associations;
• marine safety organizations;
• marine industry representatives; and
• pleasure craft organizations.
The public consultation process normally used includes advertisement in local newspapers, posting of signs indicating proposed
restrictions being considered at the site and leaflet distribution in
the area concerned during the summer period when stakeholders
are in the area. This is followed by a “town hall” type meeting
and, in certain circumstances, direct written correspondence to
specific stakeholders. This process ensures that persons affected
by the proposed Regulations are directly consulted by local authorities and that they have the opportunity to provide comments
and request changes.
August 18, 2007
compétence des conducteurs, les exploitants de navires de croisière, les exploitants de terrains de camping, les centres de villégiature, les organismes d’exécution fédéraux et provinciaux, ainsi
que les ministères provinciaux et fédéraux qui pourraient être
intéressés par la demande. Le Bureau de la sécurité nautique régional a aussi publié des renseignements au sujet du règlement
proposé et a demandé des commentaires sur son site Web.
La réponse du public de tous les secteurs de la NouvelleÉcosse à cette proposition a été très favorable. Les intervenants, y
compris les premières nations, ont convenu que les bâtiments à
propulsion mécanique peuvent compromettre la sécurité des autres usagers des voies navigables lorsqu’on les utilise à proximité
de la rive et qu’une limite de vitesse près de la rive réglerait la
majorité de ces préoccupations. De plus, certains répondants ont
souligné des préoccupations environnementales et d’autres ont
prédit le besoin de mesures coercitives plus poussées. La communauté de l’exécution de la loi appuie entièrement la limite de
vitesse près des rives pour les lacs et rivières de la NouvelleÉcosse, y compris le lac Bras d’Or.
En vertu des dispositions d’un protocole d’entente entre le
gouvernement fédéral et les provinces, les requérants de restrictions, généralement des municipalités, ont la responsabilité de
s’assurer que des consultations complètes ont été effectuées auprès des intervenants locaux pour chaque restriction proposée conformément aux normes établies dans le Guide des administrations
locales sur les restrictions à la conduite des bateaux. Le guide
dresse une liste des intervenants qui doivent être consultés, y
compris, sans s’y limiter, les groupes suivants :
• les propriétaires de chalets;
• les conducteurs d’embarcations de plaisance;
• les associations de propriétaires de chalets;
• les organisations de sécurité maritime;
• les représentants de l’industrie maritime;
• les organisations d’embarcations de plaisance.
Le processus de consultation public normalement utilisé comprend des annonces dans les journaux locaux, l’affichage de panneaux indiquant les restrictions proposées envisagées pour le site
et la distribution de dépliants dans le secteur touché lors de la
période estivale lorsque les intervenants sont dans la région. Le
tout est suivi d’une réunion de type « assemblée publique locale »
et, dans certaines circonstances, de lettres directes à certains intervenants précis. Ce processus garantit que les personnes touchées par le règlement proposé sont directement consultées par
les autorités locales et qu’elles ont l’occasion de fournir des commentaires et de suggérer des changements.
Compliance and enforcement
Respect et exécution
Enforcement is by way of summary conviction and ticketing
under the Contraventions Act and its regulations. Persons entitled
to enforce the restrictions are specified in the proposed Regulations. These include the RCMP, provincial and municipal police
forces, as well as other groups such as special constables, conservation officers, wildlife officers and marine safety inspectors.
L’exécution de la loi se fait au moyen de procédures sommaires et d’amendes en vertu de la Loi sur les contraventions et de
ses règlements. Les personnes aptes à appliquer les restrictions
sont précisées dans le règlement proposé. Cela comprend la GRC,
les corps policiers provinciaux et municipaux, ainsi que d’autres
groupes comme les constables spéciaux, les agents de conservation, les agents de protection de la faune et les inspecteurs de la
sécurité maritime.
La LMMC 2001 prévoit des sanctions pécuniaires maximales
de 100 000 $ ou un an en prison ou les deux à la suite d’une
condamnation. Le Règlement sur les contraventions prévoit la
délivrance de procès-verbaux assortis de l’amende prescrite pour
chacune des contraventions aux restrictions prises en vertu du
règlement proposé.
Ce règlement proposé est appliqué par des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux par l’entremise d’un programme
The CSA 2001 provides for maximum fines upon conviction of
$100,000 or one year in prison, or both. The Contraventions
Regulations provide for the issuance of tickets with prescribed
fine amounts for contraventions of restrictions made under the
proposed Regulations.
These proposed Regulations are enforced by federal, provincial
and municipal agencies through an existing program. Current
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
2427
enforcement costs are shared among the enforcement agencies at
the federal, provincial and municipal levels. No increase in the
cost of enforcement is expected.
existant. À l’heure actuelle, les coûts d’exécution sont partagés
entre les organismes d’exécution des paliers fédéral, provincial et
municipal. Aucune augmentation des coûts d’application n’est
prévue.
Contact
Personne-ressource
Kevin Monahan
Project Manager, Regulatory Services and Quality Assurance
(AMSX)
Marine Safety, Transport Canada
Place de Ville, Tower C, 11th Floor
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario
K1A 0N5
Telephone: 613-998-8207
Fax: 613-991-5670
Email: monahak@tc.gc.ca
Kevin Monahan
Gestionnaire de projet, Services de réglementation et assurance de
la qualité (AMSX)
Sécurité maritime, Transports Canada
Place de Ville, Tour C, 11e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Téléphone : 613-998-8207
Télécopieur : 613-991-5670
Courriel : monahak@tc.gc.ca
PROPOSED REGULATORY TEXT
PROJET DE RÉGLEMENTATION
Notice is hereby given that the Governor in Council proposes,
pursuant to sections 136a and 207 of the Canada Shipping
Act, 2001b, to make the annexed Vessel Operation Restriction
Regulations.
Interested persons may make representations to the Minister of
Transport, Infrastructure and Communities with respect to the
proposed Regulations within 60 days after the day of publication
of this notice. All representations must be in writing and cite the
Canada Gazette, Part I, and the date of publication of this notice,
and be sent to Kevin Monahan, Project Manager, Regulatory Affairs and Quality Assurance, Marine Safety, Department of
Transport, Canada, Place de Ville, Tower C, 330 Sparks Street,
Ottawa, Ontario K1A 0N8 (tel.: 613-998-8207; fax: 613-9915670; e-mail: monahak@tc.gc.ca).
Ottawa, July 30, 2007
MARY O’NEILL
Assistant Clerk of the Privy Council
Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu des articles 136a et 207 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du
Canadab, se propose de prendre le Règlement sur les restrictions
visant l’utilisation des bâtiments, ci-après.
Les intéressés peuvent présenter par écrit au ministre des
Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer
la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et
d’envoyer le tout à Kevin Monahan, gestionnaire de projet, Affaires réglementaires et Assurance de la qualité, Direction générale
de la sécurité maritime, ministère des Transports, Place de Ville,
Tour C, 330, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0N8 (tél. : 613998-8207; téléc. : 613-991-5670; courriel : monahak@tc.gc.ca).
Ottawa, le 30 juillet 2007
La greffière adjointe du Conseil privé
MARY O’NEILL
VESSEL OPERATION RESTRICTION REGULATIONS
RÈGLEMENT SUR LES RESTRICTIONS VISANT
L’UTILISATION DES BÂTIMENTS
INTERPRETATION
DÉFINITIONS
1. The following definitions apply in these Regulations.
“electrical propulsion” means a mode of propulsion provided by a
main propelling machinery that is an electric motor powered by
electric cells. (propulsion électrique)
“engine power” means the engine power, in kilowatts, calculated
in accordance with International Standard ISO 8665, Small
Craft — Marine Propulsion Engines and Systems — Power
Measurements and Declarations, second edition, August 1,
1994. (puissance motrice)
“federal authority” means the deputy minister of a federal department, the chief executive officer of a federal agency or a
representative designated by one of those persons to act on
their behalf for the purpose of administering these Regulations.
(autorité fédérale)
1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent
règlement.
« autorité fédérale » Le sous-ministre d’un ministère fédéral, le
premier dirigeant d’un organisme fédéral ou un représentant
désigné par l’un ou l’autre pour agir en son nom aux fins de
l’application du présent règlement. (federal authority)
« autorité provinciale » Tout ministère du gouvernement d’une
province qui est désigné par celui-ci pour le traitement des demandes de restrictions à l’utilisation des bâtiments dans les
eaux de cette province. (provincial authority)
« fleuves, rivières et lacs » Sont assimilées aux fleuves, rivières et
lacs les eaux de tout fleuve ou rivière en amont d’une ligne tirée entre les extrémités du fleuve ou de la rivière la plus éloignée de la côte à marée haute. Sont exclues de la présente
———
———
a
a
b
S.C. 2005, c. 29, s. 18
S.C. 2001, c. 26
b
L.C. 2005, ch. 29, art. 18
L.C. 2001, ch. 26
2428
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
“Minister” means the Minister of Transport. (ministre)
“personal watercraft” means a water-jet driven vessel with an
enclosed hull and no cockpit that is designed to be used by one
or more persons who are straddling, sitting, standing or kneeling. (motomarine)
“power-driven” means a mode of propulsion provided by a main
propelling machinery that is an internal combustion engine or a
steam engine. (propulsion mécanique)
“provincial authority” means any department of the government
of a province designated by that government to process requests to impose restrictions on navigation in respect of waters
within that province. (autorité provinciale)
“rivers and lakes” includes all those waters of any river upstream
of a line between the most seaward extremities of the shore of
the river at high tide but does not include the waters of the
St. Lawrence River east of 70°53′ W longitude. (fleuves, rivières
et lacs)
définition les eaux du fleuve Saint-Laurent à l’est de 70°53′ de
longitude O. (rivers and lakes)
« ministre » Le ministre des Transports. (Minister)
« motomarine » Bâtiment hydropropulsé, à coque fermée et sans
cockpit, qui est conçu pour être utilisé par une ou plusieurs personnes assises, debout, à genoux ou à califourchon. (personal
watercraft)
« propulsion électrique » Mode de propulsion obtenu par des machines de propulsion principales constituées d’un moteur électrique alimenté par des accumulateurs électriques. (electrical
propulsion)
« propulsion mécanique » Mode de propulsion obtenu par des
machines de propulsion principales constituées d’un moteur à
combustion interne ou à vapeur. (power-driven)
« puissance motrice » La puissance de moteur, en kilowatts, calculée conformément à la norme internationale ISO 8665, intitulée Navires de plaisance — Moteurs et systèmes de propulsion
marins — Mesurage et déclaration de la puissance, 2e édition,
en date du 1er août 1994. (engine power)
RESTRICTIONS
INTERDICTIONS
OPERATION OF VESSELS
UTILISATION DES BÂTIMENTS
2. (1) No person shall operate a vessel in any of the waters described in Schedule 1, except as indicated in that schedule.
(2) No person shall operate a power-driven vessel or a vessel
driven by electrical propulsion in any of the waters described in
Schedule 2, except as indicated in that Schedule.
(3) No person shall operate a power-driven vessel in any of the
waters described in Schedule 3, except as indicated in that
Schedule.
(4) No person shall operate a power-driven vessel or a vessel
driven by electrical propulsion that has an engine power greater
than the maximum engine power set out in column 4 of Schedule 4 in the waters described in column 1.
(5) No person shall operate a power-driven vessel or a vessel
driven by electrical propulsion in the waters described in column 1 of Schedule 5 or 6 in excess of the maximum speed set out
in column 4.
(6) No person shall operate a power-driven vessel or a vessel
driven by electrical propulsion in the waters described in column 1 or 2 of Schedule 7 for the purpose of towing a person on
water skis, a surf board or any other similar equipment except
during the permitted hours set out in that column, if any.
(7) No person shall operate a power-driven vessel at a speed
in excess of 10 km/h within 30 m of the shore in the following
waters:
(a) the waters of Ontario, Manitoba, Saskatchewan and
Alberta;
(b) the rivers and lakes in British Columbia;
(c) Nitinat River and Nitinat Lake, upstream of Nitinat Bar, in
British Columbia;
(d) the rivers and lakes in Nova Scotia; and
(e) Bras d’Or Lake in Nova Scotia, inland of a line drawn between Coffin Point and Red Head in Great Bras d’Or Channel
and the inland end of St. Peters Canal.
2. (1) Il est interdit d’utiliser un bâtiment dans les eaux indiquées à l’annexe 1, sauf en conformité avec celle-ci.
(2) Il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique
ou à propulsion électrique dans les eaux indiquées à l’annexe 2,
sauf en conformité avec celle-ci.
(3) Il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique
dans les eaux indiquées à l’annexe 3, sauf en conformité avec
celle-ci.
(4) Il est interdit d’utiliser dans les eaux indiquées à la colonne 1 de l’annexe 4 un bâtiment à propulsion mécanique ou à
propulsion électrique dont la puissance motrice est supérieure à la
puissance motrice maximale mentionnée à la colonne 4.
(5) Il est interdit d’utiliser dans les eaux indiquées à la colonne 1 des annexes 5 et 6 un bâtiment à propulsion mécanique
ou à propulsion électrique à une vitesse supérieure à la vitesse
maximale mentionnée à la colonne 4.
(6) Il est interdit d’utiliser dans les eaux indiquées aux colonnes 1 ou 2 de l’annexe 7 un bâtiment à propulsion mécanique ou à
propulsion électrique pour tirer une personne sur des skis nautiques, un aquaplane ou tout autre équipement semblable, sauf aux
heures qui y sont mentionnées, le cas échéant.
(7) Il est interdit d’utiliser à une vitesse supérieure à 10 km/h
un bâtiment à propulsion mécanique à 30 m ou moins de la rive
dans les eaux suivantes :
a) les eaux situées en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan
et en Alberta;
b) les fleuves, rivières et lacs situés en Colombie-Britannique;
c) la rivière Nitinat et le lac Nitinat en amont de la barre Nitinat, en Colombie-Britannique;
d) les fleuves, rivières et lacs situés en Nouvelle-Écosse;
e) le lac Bras d’Or, en Nouvelle-Écosse, à l’intérieur d’une ligne tracée entre le cap Coffin Point et le cap Red Head dans
le chenal Great Bras d’Or et l’extrémité intérieure du canal
St. Peters.
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
(8) Subsection (7) does not apply
(a) in respect of a vessel that is operated for the purpose of
towing a person on water skis, a surf board or any other similar
equipment if
(i) the vessel follows a trajectory perpendicular to the shore,
and
(ii) where the vessel is being operated in waters within 30 m
of the shore, the operation takes place within an area designated by buoys as an area in which that operation is permitted; and
(b) in respect of a power-driven vessel that is operated
(i) in rivers that are less than 100 m in width or in canals or
buoyed channels, or
(ii) in any waters referred to in Schedule 5 or 6 in respect of
which a maximum speed is prescribed by these Regulations
with regard to a specified distance from shore.
3. (1) Subsections 2(1) to (4) do not apply to a person who
(a) occupies a waterfront cottage that is accessible by water
only and operates a vessel solely for the purpose of reaching
that cottage; or
(b) holds a provincial fishing permit and whose livelihood depends on fishing.
(2) Subsections 2(1) to (5) and (7) do not apply to
(a) an enforcement officer;
(b) an employee or agent of the Crown or of a province, county
or municipality acting within the scope of their duties;
(c) a person rescuing someone or preventing damage to property; or
(d) a person who operates a safety boat for surveillance and
lifeguarding within the scope of regular activities carried out by
a recreational institution or a teaching or racing organization
established under provincial, federal or international laws.
4. If a federal authority or a provincial authority seeks, in respect of certain waters, the imposition of a restriction that is of the
same nature as a restriction imposed by these Regulations, the
authority may submit to the Minister a request for the restriction
together with a report that specifies the location of the waters, the
nature of the proposed restriction, information regarding any public consultations held in respect of a restriction of that nature,
and particulars regarding the implementation of the proposed
restriction.
2429
(8) Le paragraphe (7) ne s’applique pas :
a) au bâtiment qui est utilisé pour tirer une personne sur des
skis nautiques, un aquaplane ou tout autre équipement semblable si les conditions suivantes sont réunies :
(i) il suit une trajectoire perpendiculaire à la rive,
(ii) s’il est utilisé dans des eaux à 30 m ou moins de la rive,
celui-ci est utilisé dans une zone désignée par des bouées
comme étant une zone où cette utilisation est permise;
b) au bâtiment à propulsion mécanique qui est utilisé dans les
endroits suivants :
(i) les cours d’eau de moins de 100 m de large, les canaux ou
les chenaux balisés,
(ii) les eaux visées aux annexes 5 ou 6 pour lesquelles une
limite de vitesse est fixée par le présent règlement à l’égard
d’une distance précisée de la rive.
3. (1) Les paragraphes 2(1) à (4) ne s’appliquent pas :
a) à la personne qui occupe un chalet riverain accessible seulement par eau et qui utilise un bâtiment uniquement pour s’y
rendre;
b) au titulaire d’un permis de pêche provincial dont la pêche est
le moyen de subsistance.
(2) Les paragraphes 2(1) à (5) et (7) ne s’appliquent pas :
a) à l’agent de l’autorité;
b) à l’employé ou au mandataire de la Couronne, d’une province, d’un comté ou d’une municipalité qui agit dans le cadre
de ses fonctions;
c) à la personne qui porte secours à une autre ou qui empêche
des dommages aux biens;
d) à la personne qui utilise un bateau de sécurité pour des activités de surveillance et de sauvetage dans le cadre des activités
courantes d’un établissement de loisirs ou d’un organisme
d’enseignement ou de courses établi sous le régime de lois provinciales, fédérales ou internationales.
4. L’autorité fédérale ou l’autorité provinciale qui cherche à
faire assujettir certaines eaux à une restriction de même nature
qu’une restriction prévue par le présent règlement peut présenter
au ministre une demande à cet effet accompagnée d’un rapport
indiquant l’emplacement des eaux, la nature de la restriction proposée, des renseignements relatifs à toute consultation publique
tenue à cet égard et les détails de sa mise en œuvre.
SIGNS
PANCARTES
5. No person shall place a sign anywhere for the purpose of restricting the operation of any vessel in Canadian waters unless the
placement
(a) has been authorized by the Minister under subsection 6(1)
and the sign complies with sections 7 and 8, except in the case
of a sign that provides notice of a prohibition under subsection 2(7) or section 13; or
(b) is authorized under an Act of Parliament, other than the Canada Shipping Act, 2001.
5. Il est interdit de placer une pancarte où que ce soit en vue de
restreindre l’utilisation de tout bâtiment dans les eaux canadiennes dans les cas suivants :
a) le ministre en a autorisé la mise en place aux termes du paragraphe 6(1) et elle est conforme aux articles 7 et 8, à l’exception de la pancarte sur laquelle figure un avis concernant une
interdiction prévue au paragraphe 2(7) ou à l’article 13;
b) la mise en place de la pancarte est autorisée sous le régime
d’une loi fédérale autre que la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
6. (1) Le ministre peut autoriser par écrit toute personne ou catégorie de personnes à placer une pancarte dans une zone pour y
indiquer qu’une restriction relative à l’utilisation des bâtiments a
été établie par le présent règlement pour celle-ci.
6. (1) The Minister may authorize in writing any person or
class of persons to place a sign in an area for the purpose of indicating that a restriction on the operation of vessels established by
these Regulations exists in respect of that area.
2430
Canada Gazette Part I
(2) The person who places the sign must
(a) bear all costs of construction, placing, maintenance and removal; and
(b) maintain the sign in the form required by sections 7 and 8
while the sign is in place.
(3) The Minister may cancel the authorization and order the
person authorized to place the sign to remove it and any support
erected for the sign.
(4) Any person who receives an order from the Minister under
subsection (3) must comply with the order without delay.
(5) If a person has placed a sign restricting the operation of a
vessel, other than a sign authorized by the Minister, the Minister
may order the person to remove the sign and, on receipt of the
order, the person must remove the sign and any support erected
for it without delay.
7. (1) A person authorized to place a sign must ensure that the
sign is in one of the following forms, according to the restriction
applied:
(a) the form shown under letter C of Table 1 to Schedule 9 to
indicate an area in which vessels are prohibited;
(b) a disc bordered by a band coloured international orange, as
shown in Figure 1 of Table 3 to Schedule 9, in conjunction
with two of the symbols shown in Table 1 to that Schedule, to
indicate a single restriction;
(c) an elongated circle bordered by a band coloured international orange, as shown in Figure 4 of Table 3 to Schedule 9,
in conjunction with two or more of the symbols shown in
Table 1 to that Schedule, to indicate multiple restrictions; or
(d) a half-disc bordered by a band coloured international orange above a black line surmounting a half-rectangle bordered
by a band coloured green, as shown in Figure 5 of Table 3 to
Schedule 9, in conjunction with, in the half-disc, the appropriate symbols shown in Table 1 to that Schedule and, in the halfrectangle, the symbols shown in Table 2 to that Schedule
required to specify the applicable conditions to indicate a restriction subject to conditions.
(2) A directional disc bordered by a band coloured international
orange, as shown in Figure 2 or 3 of Table 3 to Schedule 9, may
be substituted for the disk referred to in paragraph (1)(b) to indicate the boundary of the waters to which the restriction applies
and, by means of the directional disc pointer, the side on which
the restriction applies.
(3) An information rectangle bordered by a band coloured international orange, as shown in Figure 6 of Table 3 to Schedule 9,
may be placed underneath the sign referred to in subsection (1) to
provide any additional information on the restrictions indicated
on that sign.
(4) The width of the band coloured international orange referred to in this section shall be one twelfth of the width or diameter of the sign.
(5) Every sign that is authorized by the Minister must be
marked at the lower edge in black with the words “TRANSPORT
CANADA” and “TRANSPORTS CANADA”.
(6) Any sign that was authorized under the Boating Restriction
Regulations before the coming into force of these Regulations
may remain marked at the lower edge in black with the words
“CANADIAN COAST GUARD” and “GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE” unless the sign is being replaced, in which case the
wording must be in accordance with subsection (5).
August 18, 2007
(2) Il incombe à la personne qui met en place la pancarte :
a) d’assumer tous les frais de construction, de mise en place,
d’entretien et d’enlèvement;
b) de la conserver dans la forme exigée par les articles 7 et 8
tant qu’elle demeure en place.
(3) Le ministre peut annuler l’autorisation et ordonner à la personne autorisée à placer la pancarte de l’enlever, ainsi que tout
support érigé pour elle.
(4) La personne qui reçoit un ordre du ministre en vertu du paragraphe (3) doit immédiatement s’y conformer.
(5) Le ministre peut donner l’ordre à une personne d’enlever la
pancarte qu’elle a placée pour restreindre l’utilisation d’un bâtiment, autre qu’une pancarte qu’il a autorisée. Sur réception de
l’ordre, elle enlève immédiatement la pancarte et tout support érigé pour celle-ci.
7. (1) La personne autorisée à placer la pancarte veille à ce
qu’elle prenne l’une des formes suivantes, selon la restriction
applicable :
a) la forme figurant sous la lettre C du tableau 1 de l’annexe 9,
pour indiquer qu’une zone est interdite aux bâtiments;
b) un disque bordé d’une bande de couleur orange international, illustré à la figure 1 du tableau 3 de l’annexe 9, en conjonction avec deux des symboles illustrés au tableau 1 de cette annexe, pour indiquer une seule restriction;
c) un cercle allongé bordé d’une bande de couleur orange international, illustré à la figure 4 du tableau 3 de l’annexe 9, en
conjonction avec deux ou plusieurs des symboles illustrés au
tableau 1 de cette annexe, pour indiquer plusieurs restrictions;
d) un demi-disque bordé d’une bande de couleur orange international au-dessus d’une ligne noire surmontant un demirectangle bordé d’une bande de couleur verte, illustré à la figure 5 du tableau 3 de l’annexe 9, en conjonction avec, dans le
demi-disque, les symboles appropriés du tableau 1 de cette annexe et, dans le demi-rectangle, les symboles du tableau 2 de
cette annexe qui sont exigés pour préciser les conditions applicables, pour indiquer une restriction assortie de conditions.
(2) Le disque de direction bordé d’une bande de couleur orange
international, illustré aux figures 2 ou 3 du tableau 3 de l’annexe 9, peut être substitué au disque visé à l’alinéa (1)b) pour
indiquer les limites des eaux où s’applique la restriction et, au
moyen de la flèche du disque de direction, le côté auquel elle
s’applique.
(3) Le rectangle d’information bordé d’une bande de couleur
orange international, illustré à la figure 6 du tableau 3 de l’annexe 9, peut être placé au-dessous de la pancarte visée au paragraphe (1) pour fournir tout renseignement supplémentaire sur les
restrictions qui y figurent.
(4) La largeur de la bande de couleur orange international visée
dans le présent article est égale au douzième de la largeur ou du
diamètre de la pancarte.
(5) Chaque pancarte qui est autorisée par le ministre porte en
noir sur son bord inférieur les mentions « TRANSPORT CANADA » et « TRANSPORTS CANADA ».
(6) Chaque pancarte qui avait été autorisée en vertu du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux avant l’entrée
en vigueur du présent règlement peut continuer à porter en noir
sur son bord inférieur les mentions « CANADIAN COAST
GUARD » et « GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE », à moins
qu’elle ne doive être remplacée, auquel cas, elle doit porter les
mentions prévues au paragraphe (5).
Le 18 août 2007
8. (1) A sign referred to in section 7 that bears
(a) the diagonal bar shown under letter B of Table 1 to Schedule 9 crossing behind one of the symbols shown in Table 1 to
Schedule 9 indicates a prohibition of the usage or activity indicated by the symbol being crossed by the diagonal bar;
(b) the propeller symbol shown under letter D of Table 1 to
Schedule 9 in conjunction with the diagonal bar shown under
letter B of that Table indicates that no power-driven vessel or
vessel driven by electrical propulsion shall be operated on the
waters in respect of which the sign has been placed;
(c) the symbol shown under letter E of Table 1 to Schedule 9,
consisting of a propeller superimposed by a gas pump in conjunction with the diagonal bar shown under letter B of that
Table, indicates that no power-driven vessel shall be operated
on the waters in respect of which the sign has been placed;
(d) the symbol consisting of a number shown under letter A of
Table 1 to Schedule 9 above the expression “MAX kW” shown
under letter F of that Table indicates that no power-driven vessel with an engine whose power exceeds the power in kilowatts
represented by that number shall be operated on the waters in
respect of which the sign has been placed;
(e) the symbol consisting of a number shown under letter A of
Table 1 to Schedule 9 above the expression “MAX km/h”
shown under letter G of that Table indicates that no powerdriven vessel shall be operated in excess of the speed over the
ground in kilometres per hour represented by that number on
the waters in respect of which the sign has been placed; or
(f) the symbol consisting of the word “SKI” shown under letter H of Table 1 to Schedule 9 in conjunction with the diagonal
bar shown under letter B of that Table indicates that no powerdriven vessel shall be operated for the purpose of towing a person on water skis, a surf board or any other similar equipment
on the waters in respect of which the sign has been placed.
(2) If a restriction referred to in subsection (1) applies only during specified periods, the following symbols shall appear on a
sign referred to in section 7:
(a) if the restriction applies to certain hours of the day, the
clock shown under letter A of Table 2 to Schedule 9 to indicate, in red, the hours during which the restriction applies and,
in green, the hours during which it is permitted to practise the
activity otherwise prohibited by the sign;
(b) if the restriction applies to certain days of the week, the series of seven squares shown under letter B of Table 2 to Schedule 9 in which appears in English and in French the first letter
in white of each day of the week, to indicate, in red, the days
on which the restriction applies and, in green, the days on
which it is permitted to practise the activity otherwise prohibited by the sign; and
(c) if the restriction applies to certain months of the year, the
series of eight squares shown under letter C of Table 2 to
Schedule 9 in which appears the first letter in white of the
months of April to November, inclusive, to indicate, in red, the
months during which the restriction applies and, in green, the
months during which it is permitted to practise the activity
otherwise prohibited by the sign.
(3) If a restriction referred to in subsection (1) applies only to a
sector of a body of water from a marked geographical point or
line in the cardinal direction of that sector, a sign authorized by
the Minister must be posted at the point or line and be accompanied by an additional sign bearing the black compass rose shown
Gazette du Canada Partie I
2431
8. (1) La pancarte visée à l’article 7 portant :
a) la barre diagonale qui figure sous la lettre B du tableau 1 de
l’annexe 9 et qui traverse derrière un des symboles illustrés à
ce tableau indique qu’est interdite la pratique ou l’activité qui
correspond au symbole qui est traversé par celle-ci;
b) le symbole d’une hélice qui figure sous la lettre D du tableau 1 de l’annexe 9, en conjonction avec la barre diagonale
figurant sous la lettre B de ce tableau, indique qu’il est interdit
d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique ou un bâtiment à
propulsion électrique dans les eaux visées par la pancarte;
c) le symbole qui figure sous la lettre E du tableau 1 de l’annexe 9, constitué d’une hélice sur laquelle est superposée une
pompe à essence, en conjonction avec la barre diagonale figurant sous la lettre B de ce tableau, indique qu’il est interdit
d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique dans les eaux visées par la pancarte;
d) le symbole constitué d’un nombre figurant sous la lettre A
du tableau 1 de l’annexe 9, au-dessus de la mention « MAX
kW » figurant sous la lettre F de ce tableau, indique qu’il est
interdit d’utiliser, dans les eaux visées par la pancarte, un bâtiment à propulsion mécanique dont le moteur a une puissance
supérieure à la puissance en kilowatts représentée par ce
nombre;
e) le symbole constitué d’un nombre figurant sous la lettre A
du tableau 1 de l’annexe 9, au-dessus de la mention « MAX
km/h » figurant sous la lettre G de ce tableau, indique qu’il est
interdit d’utiliser, dans les eaux visées par la pancarte, un bâtiment à propulsion mécanique à une vitesse sur le fond supérieure, en kilomètres par heure, à celle représentée par ce
nombre;
f) le symbole constitué du mot « SKI » qui figure sous la lettre H du tableau 1 de l’annexe 9, en conjonction avec la barre
diagonale figurant sous la lettre B de ce tableau, indique qu’il
est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique pour
tirer dans les eaux visées par la pancarte, une personne sur
des skis nautiques, un aquaplane ou tout autre équipement
semblable.
(2) Lorsqu’une restriction visée au paragraphe (1) ne s’applique qu’à des périodes données, la pancarte visée à l’article 7 porte
les symboles suivants :
a) si la restriction s’applique à certaines heures du jour, l’horloge figurant sous la lettre A du tableau 2 de l’annexe 9, pour
indiquer, en rouge, les heures où la restriction s’applique et, en
vert, celles où il est permis de pratiquer l’activité par ailleurs
interdite par la pancarte;
b) si la restriction s’applique à certains jours de la semaine, la
série de sept carrés figurant sous la lettre B du tableau 2 de
l’annexe 9, dans lesquels figure en blanc, en français et en anglais, la première lettre de chaque jour de la semaine, pour indiquer, en rouge, les jours où la restriction s’applique et, en
vert, ceux où il est permis de pratiquer l’activité par ailleurs interdite par la pancarte;
c) si la restriction s’applique à certains mois de l’année, la série
de huit carrés figurant sous la lettre C du tableau 2 de l’annexe 9, dans lesquels figure en blanc la première lettre des
mois d’avril à novembre inclusivement, pour indiquer, en
rouge, les mois où la restriction s’applique et, en vert, ceux où
il est permis de pratiquer l’activité par ailleurs interdite par la
pancarte.
(3) Lorsqu’une restriction visée au paragraphe (1) ne s’applique qu’à un secteur d’un plan d’eau à partir d’une ligne ou d’un
point géographique marqué dans la direction cardinale, une pancarte autorisée par le ministre est placée au point ou à la ligne et
est accompagnée d’une autre pancarte qui porte la rose des vents
2432
Canada Gazette Part I
under letter D of Table 2 to Schedule 9 within a square, with one
or more sections coloured international orange.
(4) For the purpose of subsection (3), the following sections of
the compass rose, coloured international orange, indicate the cardinal directions of the sector to which the restriction applies:
(a) upper right and left corners, north;
(b) upper right corner, northeast;
(c) upper and lower right corners, east;
(d) lower right corner, southeast;
(e) lower left and right corners, south;
(f) lower left corner, southwest;
(g) upper and lower left corners, west; and
(h) upper left corner, northwest.
(5) If a sign authorized by the Minister is placed directly on a
buoy, a horizontal band must be marked immediately above and
immediately below the sign such that each band
(a) is one twelfth of the sign width;
(b) is coloured international orange; and
(c) extends all around the buoy.
9. (1) No person shall operate a vessel in contravention of any
restriction indicated on an authorized sign.
(2) No person shall
(a) remove any authorized sign without the consent of the
Minister;
(b) alter, conceal, damage or destroy any authorized sign; or
(c) use any authorized sign or post that supports an authorized
sign as a mooring.
August 18, 2007
noire figurant sous la lettre D du tableau 2 de l’annexe 9, insérée
dans un carré, une ou plusieurs sections étant de couleur orange
international.
(4) Pour l’application du paragraphe (3), les sections ci-après
de la rose des vents qui sont de couleur orange international indiquent la direction à laquelle la restriction s’applique :
a) les coins supérieurs droit et gauche, nord;
b) le coin supérieur droit, nord-est;
c) les coins supérieur et inférieur droit, est;
d) le coin inférieur droit, sud-est;
e) les coins inférieurs gauche et droit, sud;
f) le coin inférieur gauche, sud-ouest;
g) les coins supérieur et inférieur gauche, ouest;
h) le coin supérieur gauche, nord-ouest.
(5) Lorsqu’une pancarte autorisée par le ministre est placée directement sur une bouée, une bande horizontale est tracée juste
au-dessus et juste au-dessous de celle-ci de manière que chaque
bande soit conforme aux exigences suivantes :
a) elle est d’une largeur égale au douzième de celle de la
pancarte;
b) elle est de couleur orange international;
c) elle s’étend tout autour de la bouée.
9. (1) Il est interdit d’utiliser un bâtiment en violation d’une
restriction indiquée sur une pancarte autorisée.
(2) Il est interdit :
a) d’enlever une pancarte autorisée sans le consentement du
ministre;
b) de modifier, de masquer, d’endommager ou de détruire une
pancarte;
c) d’utiliser comme point d’amarrage la pancarte ou un poteau
qui la supporte.
SPECIAL EVENTS OR ACTIVITIES
ACTIVITÉ OU ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
10. (1) No person shall hold a sporting, recreational or public
event or activity in waters other than those described in Schedule 8 in a manner or at a place that would unreasonably interfere
with the safe and efficient navigation of vessels.
10. (1) Il est interdit de tenir une activité ou un événement
sportif, récréatif ou public dans les eaux autres que celles indiquées à l’annexe 8 d’une manière ou en un endroit qui entraverait indûment à la sécurité et à l’efficacité de la navigation des
bâtiments.
(2) Il est interdit à toute personne de tenir une activité ou un
événement sportif, récréatif ou public dans les eaux indiquées à
l’annexe 8 à moins d’y être autorisée par un permis délivré en
vertu du paragraphe 11(1).
(3) Il est interdit à toute personne de tenir, dans les eaux indiquées au paragraphe 2(7) ou aux annexes 5 ou 6, une activité ou
un événement sportif, récréatif ou public au cours duquel des bâtiments seront utilisés à une vitesse supérieure à la vitesse maximale prévue par le présent règlement pour ces eaux à moins d’y
être autorisée par un permis délivré en vertu du paragraphe 11(2).
11. (1) Le ministre peut délivrer un permis qui autorise une
personne à tenir une activité ou un événement sportif, récréatif ou
public dans les eaux indiquées à l’annexe 8 et qui prévoit des
conditions :
a) d’une part, pour réduire au minimum le risque pour la sécurité des personnes et les entraves à la sécurité et à l’efficacité
de la navigation des bâtiments;
b) d’autre part, pour protéger l’intérêt public.
(2) Le ministre peut délivrer un permis qui autorise la tenue
d’une activité ou d’un événement sportif, récréatif ou public dans
les eaux indiquées au paragraphe 2(7) ou aux annexes 5 ou 6 au
cours duquel des bâtiments seront utilisés à une vitesse supérieure
(2) No person shall hold a sporting, recreational or public event
or activity in the waters described in Schedule 8 unless the person
is authorized to do so by a permit issued under subsection 11(1).
(3) No person shall hold a sporting, recreational or public event
or activity in the waters described in subsection 2(7) or in Schedule 5 or 6 during which vessels will be operated at a speed that
exceeds the maximum speed prescribed by these Regulations in
respect of those waters unless the person is authorized by a permit
issued under subsection 11(2).
11. (1) The Minister may issue a permit that authorizes a person to hold a sporting, recreational or public event or activity in
the waters described in Schedule 8 and that sets out conditions
(a) to minimize risk to the safety of persons and interference
with the safe and efficient navigation of vessels; and
(b) to protect the public interest.
(2) The Minister may issue a permit authorizing a person to
hold a sporting, recreational or public event or activity in the waters described in subsection 2(7) or in Schedule 5 or 6 during
which vessels will be operated at a speed that exceeds the
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
maximum speed prescribed by these Regulations in respect of
those waters, and that sets out conditions
(a) to minimize risk to the safety of persons and interference
with the safe navigation of vessels; and
(b) to protect the public interest.
(3) The person in whose name a permit to hold a sporting, recreational or public event or activity is issued and all persons taking part in the event or activity must comply with the conditions
set out in the permit.
(4) The Minister may cancel a permit if the person in whose
name the permit was issued or persons taking part in the event or
activity do not comply with the conditions set out in it.
(5) If the permit is cancelled, the Minister shall give notice of
the cancellation to the person in whose name the permit was
issued.
2433
à la vitesse maximale prévue par le présent règlement pour ces
eaux et qui prévoit des conditions :
a) d’une part, pour réduire au minimum le risque pour la sécurité des personnes et les entraves à la sécurité de la navigation
des bâtiments;
b) d’autre part, pour protéger l’intérêt public.
(3) La personne au nom de laquelle un permis est délivré pour
la tenue d’une activité ou d’un événement sportif, récréatif ou public et toutes les personnes qui y participent sont tenues de respecter toutes les conditions qui figurent au permis.
(4) Le ministre peut annuler un permis si la personne au nom
de laquelle le permis a été délivré ou les personnes qui participent
à l’activité ou à l’événement ne se conforment pas aux conditions
qui y figurent.
(5) Si le permis est annulé, le ministre en avise la personne
visée.
ANCHORAGE IN FALSE CREEK
MOUILLAGE DANS LA BAIE DE FALSE CREEK
12. In section 13, “anchor” includes securing a vessel to a
mooring buoy or attaching to another vessel that is anchored.
12. Dans l’article 13, « mouiller » s’entend notamment du fait
d’amarrer un bâtiment à une bouée d’amarrage ou d’attacher un
bâtiment à un autre bâtiment qui mouille.
13. (1) Il est interdit à toute personne qui n’est pas titulaire
d’un permis délivré par le ministre de faire mouiller un bâtiment
dans les eaux de la baie de False Creek, dans la ville de Vancouver, qui sont situées à l’est d’une ligne tirée dans une direction de
45° (vrais) à partir de la pointe Kitsilano jusqu’à la rive nord de la
baie de False Creek dans les cas suivants :
a) pendant une période cumulative de plus de huit heures entre
9 h et 23 h;
b) en tout temps entre 23 h et 9 h le lendemain.
(2) Le ministre délivre un permis pour l’une des périodes
maximales prévues aux paragraphes (3) ou (4) si les conditions
suivantes sont réunies :
a) le propriétaire ou le conducteur du bâtiment présente au ministre une demande signée qui comprend les renseignements
suivants :
(i) le nombre de jours pendant lesquels le bâtiment
mouillerait,
(ii) les nom et adresse permanente du demandeur,
(iii) le numéro de téléphone du demandeur ou l’endroit où il
peut être joint durant la période visée par le permis,
(iv) l’identification du bâtiment;
b) le bâtiment est en bon état de navigabilité;
c) il y a une place libre pour faire mouiller le bâtiment.
(3) Le permis pour faire mouiller dans False Creek est valide
pour une période d’au plus :
a) 14 jours dans le cas d’un permis délivré pendant l’été, à
compter du 1er avril jusqu’au 30 septembre;
b) 21 jours dans le cas d’un permis délivré pendant l’hiver, à
compter du 1er octobre jusqu’au 31 mars.
(4) Le propriétaire ou le conducteur peut présenter une demande en vue d’obtenir un permis pour faire mouiller le bâtiment
pour une période maximale, calculée de la manière suivante :
a) dans le cas d’un permis délivré pendant l’été, 14 jours moins
le nombre de jours complets ou partiels où le bâtiment mouillait au cours des 30 jours avant la date de la demande;
b) dans le cas d’un permis délivré pendant l’hiver, 21 jours
moins le nombre de jours complets ou partiels où le bâtiment
mouillait au cours des 40 jours avant la date de la demande.
13. (1) No person, unless they hold a permit issued by the Minister, shall anchor a vessel within the waters of False Creek in the
City of Vancouver that are east of a line drawn 45° true from
Kitsilano Point to the north shore of False Creek
(a) for a cumulative period of more than eight hours between
9:00 a.m. and 11:00 p.m.; or
(b) anytime between 11:00 p.m. and 9:00 a.m. of the following
day.
(2) The Minister shall issue a permit for a maximum period set
out in subsection (3) or (4) if
(a) the owner or operator of a vessel submits to the Minister a
signed application providing the following information:
(i) the number of days that the vessel would be anchored,
(ii) the name and permanent address of the applicant,
(iii) the telephone number or the place where the applicant
may be contacted during the period of the permit, and
(iv) the vessel’s identification;
(b) the vessel is seaworthy; and
(c) there is space available to anchor the vessel.
(3) A permit is valid for a maximum period of
(a) 14 days for a permit issued during the summer, effective
April 1 to September 30; and
(b) 21 days for a permit issued during the winter, effective October 1 to March 31.
(4) The owner or operator may apply for another permit to anchor the vessel for a maximum period, calculated as follows:
(a) for permits issued in the summer, 14 days less the number
of full or partial days that the vessel was anchored during the
30 days before the day of application; and
(b) for permits issued in the winter, 21 days less the number of
full or partial days that the vessel was anchored during the
40 days before the day of application.
2434
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
(5) Le présent article ne s’applique pas :
a) aux agents de l’autorité;
b) aux employés ou mandataires de la Couronne, d’une province, d’un district régional ou d’une municipalité au cours de
l’exercice de leurs fonctions.
(5) This section does not apply to
(a) an enforcement officer; or
(b) an employee or agent of the Crown or of a province, regional district or municipality acting within the scope of their
duties.
ENFORCEMENT
CONTRÔLE D’APPLICATION
14. For the purpose of ensuring compliance with sections 2
to 13, the following persons or classes of persons set out in the
table to this section are appointed or specified, respectively, as
enforcement officers:
14. Afin d’assurer l’application des articles 2 à 13, les personnes mentionnées au tableau du présent article, individuellement
ou par catégories, sont nommées à titre d’agents de l’autorité.
TABLE
TABLEAU
Column 1
Column 2
Item
Persons or classes of persons
Geographic
location, if
applicable
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
Colonne 1
Colonne 2
Article
Personnes ou catégories de personnes
Lieu géographique,
le cas échéant
A member of the Royal Canadian Mounted Police
A member of any harbour or river police force
A member of any provincial, county or municipal
police force
A marine safety inspector
A pleasure craft safety inspector
A person employed as park warden by Parks
Canada and appointed under the Canada National
Parks Act
A person employed as marine conservation area
warden by Parks Canada and appointed under the
Canada National Marine Conservation Areas Act
1.
2.
3.
A person employed as conservation officer by the
National Capital Commission
A person employed as fishery officer by the
Department of Fisheries and Oceans in British
Columbia and Yukon
8.
Membre de la Gendarmerie royale du Canada
Membre d’une force de police portuaire ou fluviale
Membre de toute force de police d’une province,
d’un comté ou d’une municipalité
Inspecteur de la sécurité maritime
Inspecteur des embarcations de plaisance
Personne employée comme garde de parc par
Parcs Canada et nommée en vertu de la Loi sur les
parcs nationaux du Canada
Personne employée comme garde d’aire marine de
conservation par Parcs Canada et nommée en vertu
de la Loi sur les aires marines nationales de
conservation du Canada
Personne employée comme agent de conservation
par la Commission de la capitale nationale
Personne employée comme agent des pêches par le En Colombieministère des Pêches et des Océans en Colombie- Britannique, au
Britannique et au Yukon
Yukon et dans leurs
eaux adjacentes
Membre du British Columbia Conservation Officer
Service nommé en vertu de la Environmental
Management Act, S.B.C. 2003, ch. 53, de la
Colombie-Britannique
Agent de conservation nommé en vertu de la
Government Organization Act, R.S.A. 2000,
ch. G-10, de l’Alberta
Agent forestier nommé en vertu de la Forests Act,
R.S.A. 2000, ch. F-22, de l’Alberta
Agent de la protection de la faune nommé en vertu
de la Wildlife Act, R.S.A. 2000, ch. W-10, de
l’Alberta
Agent d’application des règlements employé par la En Alberta
Ville de Chestermere, en Alberta
Agent de la paix communautaire –– Niveau 1,
employé par l’Alberta Special Areas Board et
nommé en vertu de la Peace Officer Act,
S.A. 2006, ch. P-35, de l’Alberta
Agent de police spécial employé par la Wascana
Centre Authority et nommé en vertu de la The
Wascana Centre Act, R.S.S. 1978, ch. W-4
Personne employée comme agent de conservation
par le ministère de l’Environnement de la
Saskatchewan et nommée à titre d’agent de police
spécial en vertu de la The Police Act, 1990,
S.S. 1990-1991, ch. P-15.01
Agent de police spécial et inspecteur municipal des
entités suivantes au Québec :
Municipalité de Austin, Municipalité d’Ayer’s
Cliff, Municipalité de canton de Potton,
Municipalité de canton de Stanstead, Canton de
Hatley, Municipalité de Hatley, Ville de Magog,
Municipalité régionale de Memphrémagog, Ville
de North Hatley, Municipalité d’Ogden,
Municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley,
4.
5.
6.
7.
In British Columbia,
Yukon and in their
adjacent waters
10.
A member of the British Columbia Conservation
Officer Service appointed under the British
Columbia Environmental Management Act,
S.B.C. 2003, c. 53
A conservation officer appointed under the Alberta
Government Organization Act, R.S.A. 2000,
c. G-10
A forest officer appointed under the Alberta
Forests Act, R.S.A. 2000, c. F-22
A wildlife officer appointed under the Alberta
Wildlife Act, R.S.A. 2000, c. W-10
A bylaw enforcement officer employed by the
Town of Chestermere, in Alberta
A community peace officer — Level 1, employed
by the Alberta Special Areas Board and appointed
under the Alberta Peace Officer Act, S.A. 2006,
c. P-35
A special constable employed by the Wascana
Centre Authority and appointed under The
Wascana Centre Act, R.S.S. 1978, c. W-4
A person employed as conservation officer by the
Saskatchewan Department of Environment and
appointed as special constable under The Police
Act, 1990, S.S. 1990-1991, c. P-15.01
A special constable or municipal inspector for the
following entities in Quebec:
Municipality of Austin, Municipality of Ayer’s
Cliff, Township Municipality of Potton, Township
Municipality of Stanstead, Township of Hatley,
Municipality of Hatley, City of Magog, Regional
Municipality of Memphrémagog, Town of North
Hatley, Municipality of Ogden, Municipality of
Sainte-Catherine-de-Hatley, Municipality of
9.
11.
12.
13.
In Alberta
14.
15.
16.
17.
18.
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
TABLE — Continued
Item
TABLEAU (suite)
Column 1
Column 2
Persons or classes of persons
Geographic
location, if
applicable
Article
Adstock, Municipality of Lambton, Municipality
of Saint-Romain, Municipality of Saint-Joseph-deColeraine, Municipality of Sainte-Praxède,
Municipality of Stornoway, City of Lac-Brome
and Municipality of Saint-Ferdinand
19.
A person employed as conservation officer by the
Nova Scotia Department of Natural Resources
20.
A peace officer or special constable appointed
under the Nova Scotia Police Act, S.N.S. 2004,
c. 31, who operates in the Halifax Regional
Municipality in Nova Scotia
2435
19.
In the Halifax
Regional
Municipality
20.
Colonne 1
Colonne 2
Personnes ou catégories de personnes
Lieu géographique,
le cas échéant
Municipalité de Adstock, Municipalité de
Lambton, Municipalité de Saint-Romain,
Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine,
Municipalité de Sainte-Praxède, Municipalité de
Stornoway, Ville de Lac-Brome et Municipalité de
Saint-Ferdinand
Personne employée comme agent de conservation
par le ministère des Ressources naturelles de la
Nouvelle-Écosse
Agent de la paix ou agent de police spécial qui est
nommé en vertu de la Police Act, S.N.S. 2004,
ch. 31, de la Nouvelle-Écosse, et qui travaille
dans la municipalité régionale de Halifax, en
Nouvelle-Écosse
Dans la
municipalité
régionale de
Halifax
16. (1) To ensure the safe navigation of vessels or to protect the
public interest, an enforcement officer may take any reasonable
action in respect of a vessel and, in particular, may direct or prohibit the movement of a vessel.
(2) Except in an emergency, an officer shall not, without the
prior consent of the person in charge of monitoring marine traffic,
give a direction that would contradict a direction given by that
person in respect of a vessel when it is in any of the following
waters:
(a) the Seaway, as defined in subsection 2(1) of the Canada
Marine Act;
(b) a public port, as defined in subsection 2(1) of the Canada
Marine Act;
(c) a port that is under the jurisdiction of a port authority as defined in subsection 2(1) of the Canada Marine Act; and
(d) a Vessel Traffic Services Zone.
17. An enforcement officer who has reasonable grounds to believe that an offence has been committed or is about to be committed in contravention of any of sections 2 to 13 by a vessel or
any person on board the vessel may stop and board the vessel and
take any reasonable action to ensure the safety of persons or to
protect the public interest.
15. L’agent de l’autorité peut, pour contrôler et assurer l’application des articles 2 à 13 :
a) immobiliser tout bâtiment et y monter à bord à toute heure
convenable;
b) ordonner à quiconque de faire fonctionner l’équipement à
bord du bâtiment ou de cesser de le faire fonctionner;
c) ordonner ou interdire le déplacement de tout bâtiment;
d) poser toute question pertinente aux personnes à bord du bâtiment et leur demander toute aide raisonnable;
e) exiger de toute personne à bord du bâtiment qu’elle fournisse, pour examen, les documents et les renseignements
qu’elle possède.
16. (1) Afin d’assurer la sécurité de la navigation des bâtiments
ou de protéger l’intérêt public, l’agent de l’autorité peut prendre
toute mesure raisonnable à l’égard d’un bâtiment, en particulier,
ordonner ou interdire le déplacement d’un bâtiment.
(2) Sauf en cas d’urgence, l’agent de l’autorité ne peut, sans le
consentement préalable de la personne chargée de contrôler le
trafic maritime, donner un ordre qui contredirait celui donné par
cette personne à l’égard d’un bâtiment se trouvant dans les eaux
suivantes :
a) les eaux de la voie maritime, au sens du paragraphe 2(1) de
la Loi maritime du Canada;
b) les eaux d’un port public, au sens du paragraphe 2(1) de la
Loi maritime du Canada;
c) les eaux d’un port qui relève d’une administration portuaire,
au sens du paragraphe 2(1) de la Loi maritime du Canada;
d) les eaux d’une zone de services de trafic maritime.
17. L’agent de l’autorité qui a des motifs raisonnables de croire
qu’un bâtiment ou une personne à son bord a commis ou est sur le
point de commettre une infraction prévue aux articles 2 à 13 peut
immobiliser le bâtiment, y monter à bord et prendre toute mesure
utile au maintien de la sécurité publique et à la protection de l’intérêt public.
AGE RESTRICTIONS
RESTRICTIONS VISANT L’ÂGE
18. Sections 19 to 21 apply in respect of a pleasure craft that is
operated for recreational purposes in Canadian waters, other than
in the waters of the Northwest Territories and Nunavut.
18. Les articles 19 à 21 s’appliquent aux embarcations de plaisance utilisées à des fins récréatives dans les eaux canadiennes,
sauf celles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
19. No person who is under 12 years of age shall operate, and
no person shall allow a person who is under 12 years of age to
operate, a pleasure craft, other than a personal watercraft, propelled by a motor with an engine power greater than 7.5 kW,
19. Il est interdit à toute personne âgée de moins de 12 ans, et à
toute personne de permettre à une personne âgée de moins de
12 ans, d’utiliser une embarcation de plaisance, autre qu’une motomarine, propulsée par un moteur dont la puissance motrice est
15. To verify and ensure compliance with sections 2 to 13, an
enforcement officer may
(a) stop and board any vessel at any reasonable time;
(b) direct any person to put into operation or cease operating
any equipment on board the vessel;
(c) direct or prohibit the movement of any vessel;
(d) ask any pertinent questions of, and demand all reasonable
assistance from, any person on board the vessel; and
(e) require that any person on board the vessel produce, for
examination, any document or provide them with any information that they have.
2436
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
unless they are accompanied and directly supervised in the pleasure craft by a person who is 16 years of age or older.
21. No person who is under 16 years of age shall operate, and
no person shall allow a person who is under 16 years of age to
operate, a personal watercraft.
supérieure à 7,5 kW, à moins que celle-ci ne soit accompagnée
dans l’embarcation de plaisance par une personne âgée de 16 ans
ou plus qui la surveille.
20. Il est interdit à toute personne âgée de moins de 16 ans, et à
toute personne de permettre à une personne âgée de moins de
16 ans, d’utiliser une embarcation de plaisance, autre qu’une motomarine, propulsée par un moteur dont la puissance motrice est
supérieure à 30 kW, à moins que celle-ci ne soit accompagnée
dans l’embarcation de plaisance par une personne âgée de 16 ans
ou plus qui la surveille.
21. Il est interdit à toute personne âgée de moins de 16 ans, et à
toute personne de permettre à une personne âgée de moins de
16 ans, d’utiliser une motomarine.
REPEAL AND COMING INTO FORCE
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
REPEAL
ABROGATION
20. No person who is under 16 years of age shall operate, and
no person shall allow a person who is under 16 years of age to
operate, a pleasure craft, other than a personal watercraft, propelled by a motor with an engine power greater than 30 kW,
unless they are accompanied and directly supervised in the pleasure craft by a person who is 16 years of age or older.
1
22. The Boating Restriction Regulations are repealed.
22. Le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux1 est abrogé.
COMING INTO FORCE
ENTRÉE EN VIGUEUR
23. These Regulations come into force on the day on which
they are registered.
23. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son
enregistrement.
SCHEDULE 1
(Subsection 2(1))
ANNEXE 1
(paragraphe 2(1))
WATERS ON WHICH ALL VESSELS ARE PROHIBITED
EXCEPT WITH THE AUTHORITY OF THE MINISTER
EAUX INTERDITES À TOUS LES BÂTIMENTS,
SAUF AUTORISATION DU MINISTRE
PART 1
PARTIE 1
ALBERTA
ALBERTA
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Colonne 1
Local Name
Location Reference
(Alberta Land
Titles Act
Reference System)
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
23,25-8-3-W4
1-26-W4
29-5-1-W5
9,10-22-W4
7,8-7-2-W5
4-24,25-W4
17-15-W4
31-14-21-W4
11-22,23-W4
9-19-W4
11-5-3-W5
5-20-W4
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
14, 15-2-W5
27-11-13-W4
13.
14.
Southern Region
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
Elkwater Lake*
Outpost Lake*
Beauvais Lake*
Unnamed lake*
Lee Lake*
St. Mary Reservoir*
Newell Lake*
Travers Reservoir*
Keho Lake*
Stafford Reservoir*
Beaver Mines Lakes*
Milk River Ridge
Reservoir*
Chain Lakes*
That portion of the
Oldman River between
the Bitango Bridge in
30-7-29-W4 and the
Oldman River Dam
Project access bridge
in 16-7-29-W4
Police Lake
Park Lake
Chin Lakes
Ridge Reservoir
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence de l’Alberta
Land Titles Act)
Région du sud
———
———
1
1
C.R.C., c. 1407
Colonne 2
Lac Elkwater*
Lac Outpost*
Lac Beauvais*
Lac sans nom*
Lac Lee*
Réservoir St. Mary*
Lac Newell*
Réservoir Travers*
Lac Keho*
Réservoir Stafford*
Lacs Beaver Mines*
Réservoir Milk River
Ridge*
Lacs Chain*
La partie de la rivière
Oldman comprise entre
le pont Bitango situé
par 30-7-29-W4 et le
pont d’accès du projet
de barrage de la rivière
Oldman situé par
16-7-29-W4
C.R.C., ch. 1407
Police Lake
Park Lake
Chin Lakes
Ridge Reservoir
23,25-8-3-W4
1-26-W4
29-5-1-W5
9,10-22-W4
7,8-7-2-W5
4-24,25-W4
17-15-W4
31-14-21-W4
11-22,23-W4
9-19-W4
11-5-3-W5
5-20-W4
14, 15-2-W5
27-11-13-W4
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 1 — Continued
ANNEXE 1 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
ALBERTA — Continued
ALBERTA (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Colonne 1
Local Name
Location Reference
(Alberta Land
Titles Act
Reference System)
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Article
Central Region
1.
2.
3.
4.
5.
Little Fish Lake*
Bow River at
Carseland Weir*
Unnamed lake
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
6.
Unnamed lake*
7.
Unnamed reservoir
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
Unnamed reservoir
Gull Lake*
Gooseberry Lake*
Miquelon Lakes*
Buffalo Lake*
Pine Lake*
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
Unnamed lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Sylvan Lake*
Unnamed lake*
Unnamed lake*
Red Deer Lake*
Twin Lakes West*
Bow River at Western
Irrigation District Weir
Calgary*
26.
27.
28.
29.
Buck Lake*
Pigeon Lake*
Gleniffer Lake*
Red Deer River*
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Jarvis Lake*
Gregg Lake*
Unnamed lake*
McLeod Lake*
Unnamed lake*
Goose Lake*
Wolf Lake*
Unnamed lake
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Garner Lake*
Unnamed lake*
Moose Lake*
Lac la Biche*
Unnamed reservoir*
Gregoire Lake*
Sikome Lake
Cipperley’s Reservoir
Hwy No. 2 (Harris)
Reservoir
Lacombe Experimental
Farm Pond
Ponoka Centennial
Park Reservoir
Simpson Reservoir
Tees Reservoir
Hwy No. 2 Reservoir
Prins’ Pond
Owen’s Pond
Wallace Park Pond
Monitor Pond
Hardisty Lake
Keivers Lake
Dickson Reservoir
1.
2.
25-1-22-W5
8-32-1-W5
36-44-25-W4
3.
4.
5.
Lac Little Fish*
Rivière Bow au
déversoir Carseland*
Lac sans nom
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
24-40-27-W4
6.
Lac sans nom*
43-25-W4
7.
Réservoir sans nom
12-35-6-W4
41-28-W4
36-5,6-W4
49-20,21-W4
25-40-21-04
36-24,25-W4
25-40-24-W4
22-42-26-W4
25-40-28-W4
28-45-10-W4
44-6-W4
6-35-4-W4
39-1-2-05
1-43-10-W4
25-31-26-W4
43-21,22-W4
9-46-3-W5
13-24-1-W5
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
46-6-W5
47-1-W5
35-2, 3-W5
36-2-W5
26.
27.
28.
29.
Réservoir sans nom
Lac Gull*
Lac Gooseberry*
Lacs Miquelon*
Lac Buffalo*
Lac Pine*
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac Sylvan*
Lac sans nom*
Lac sans nom*
Lac Red Deer*
Lacs Twin West*
Rivière Bow au
Western Irrigation
District Weir de
Calgary*
Lac Buck*
Lac Pigeon*
Lac Gleniffer*
Rivière Red Deer*
52-26-W5
52,53-26-W5
10-55-15-W5
61-11,12-W5
61-11-W5
61-8-W5
49-14-W5
33-39-7-W5
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Lac Jarvis*
Lac Gregg*
Lac sans nom*
Lac McLeod*
Lac sans nom*
Lac Goose*
Lac Wolf*
Lac sans nom
60-12-W4
63-19-W4
60,61-6,7-W4
68-15-W4
50-6-W4
13-86-8-W4
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Lac Garner*
Lac sans nom*
Lac Moose*
Lac la Biche*
Réservoir sans nom*
Lac Gregoire*
East Slopes Region
Bear Lake
Carson Lake
Pegasus Lake
Rocky Fish and
Game Pond
Vermilion Reservoir
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence de l’Alberta
Land Titles Act)
28-16-W4
31,32-21-25-W4
Sikome Lake
Cipperley’s Reservoir
Highway No. 2
(Harris) Reservoir
Lacombe Experimental
Farm Pond
Ponoka Centennial
Park Reservoir
Simpson Reservoir
Tees Reservoir
Hwy. No. 2 Reservoir
Prins’ Pond
Owen’s Pond
Wallace Park Pond
Monitor Pond
Hardisty Lake
Keivers Lake
Dickson Reservoir
25-1-22-W5
8-32-1-W5
36-44-25-W4
24-40-27-W4
43-25-W4
12-35-6-W4
41-28-W4
36-5,6-W4
49-20,21-W4
25-40-21-W4
36-24,25-W4
25-40-24-W4
22-42-26-W4
25-40-28-W4
28-45-10-W4
44-6-W4
6-35-4-W4
39-1-2-W5
1-43-10-W4
25-31-26-W4
43-21,22-W4
9-46-3-W5
13-24-1-5W
46-6-W5
47-1-W5
35-2, 3-W5
36-2-W5
Région d’East Slopes
Northeast Region
Long Lake
Colonne 2
Région du centre
28-16-W4
31,32-21-25-W4
2437
Bear Lake
Carson Lake
Pegasus Lake
Rocky Fish and
Game Pond
52-26-W5
52,53-26-W5
10-55-15-W5
61-11,12-W5
61-11-W5
61-8-W5
49-14-W5
33-39-7-W5
Région du nord-est
Long Lake
Vermilion Reservoir
60-12-W4
63-19-W4
60,61-6,7-W4
68-15-W4
50-6-W4
13-86-8-W4
2438
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 1 — Continued
ANNEXE 1 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
ALBERTA — Continued
ALBERTA (suite)
Column 1
Column 2
Column 3
Colonne 1
Local Name
Location Reference
(Alberta Land
Titles Act
Reference System)
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
Whitney Lake*
Cold Lake*
Touchwood Lake*
Beaver Lake*
Manatokan Lake*
Namur Lake*
Lower Therien Lake*
Floatingstone Lake*
Thunder Lake
Wabamun Lake*
Jack Fish Lake*
Lac Ste. Anne*
Lac la Nonne*
Steele Lake*
Calling Lake*
Halfmoon Lake*
Unnamed lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Sandy Lake*
Isle Lake*
Dillberry Lake*
Wizard Lake*
Shorncliffe Lake*
Unnamed lake*
Lac Santé*
Vincent Lake*
Bonnie Lake*
Fork Lake*
North Buck Lake*
Hanmore Lake*
Jackfish Lake*
Moore Lake*
Skeleton Lake*
Camp Lake*
Long Island Lake*
Muriel Lake*
Ross Lake
45.
Half Moon Lake
Half Moon Lake
46.
Baptiste Lake, in
areas signed
Baptiste Lake
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
August 18, 2007
Boyne Lake
Cross Lake
Morinville Pond
Westlock Pond
Namepi Reservoir
Hasse Lake
Big Fish Lake
Peace River Region
Cardinal Lake*
Cardinal Lake
Lesser Slave Lake*
Saskatoon Lake*
Sturgeon Lake*
Winagami Lake*
Mirage Lake*
Moonshine Lake
Musreau Lake*
Rycroft Pond
Grimshaw Agricultural
Society Pond # 1
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence de l’Alberta
Land Titles Act)
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
16,17-56-4-W4
63,65-1,2-W4
67-10-W4
66-12,13-W4
63-7-W4
97-17-W4
57-10-W4
60-11-W4
59-5,6-W5
52,53-4,5-W5
52-2-W5
54,55-3,4-W5
57-2,3-W5
65-25,26-W4
33-72-22-W4
58-23-W4
5-56-25-W4
31-59-25-W4
14-58-20-W4
55,56-1-W5
53,54-5,6-W5
41,42-1-W4
48-27,28-W4
40-6,7-W4
13-52-2-W5
56-11-W4
59-9,10-W4
59,60-13-W4
63-11-W4
66-17-W4
61-17,18-W4
67-21-W4
64-4-W4
65-18, 19-W4
10-48-11-W4
63-25,26-W4
59,60-5-W4
53°50′
110°30′
53°35′
113°28′
66-24-W4
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
Lac Whitney*
Lac Cold*
Lac Touchwood*
Lac Beaver*
Lac Manatokan*
Lac Namur*
Lac Lower Thérien*
Lac Floatingstone*
Lac Thunder
Lac Wabamun*
Lac Jack Fish*
Lac Ste. Anne*
Lac la Nonne*
Lac Steele*
Lac Calling*
Lac Halfmoon*
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac Sandy*
Lac Isle*
Lac Dillberry*
Lac Wizard*
Lac Shorncliffe*
Lac sans nom*
Lac Santé*
Lac Vincent*
Lac Bonnie*
Lac Fork*
Lac North Buck*
Lac Hanmore*
Lac Jackfish*
Lac Moore*
Lac Skeleton*
Lac Camp*
Lac Long Island*
Lac Muriel*
Lac Ross
45.
Lac Half Moon
Half Moon Lake
53°35′113°28′
46.
Lac Baptiste, dans
les zones où il y a
des pancartes
Baptiste Lake
66-24-W4
83-24-W5
19-75-12-W5
72-7,8-W6
70-23-W5
76,77-18,19-W5
79-8-W6
64-5-W6
15-78-5-W6
27-83-23-W5
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Lac Cardinal*
Lac Lesser Slave*
Lac Saskatoon*
Lac Sturgeon*
Lac Winagami*
Lac Mirage*
Lac Musreau*
Étang Rycroft
Étang no 1 de la
Agricultural Society
Grimshaw
Boyne Lake
Cross Lake
Morinville Pond
Westlock Pond
Namepi Reservoir
Hasse Lake
Big Fish Lake
Région de Peace River
Cardinal Lake
Moonshine Lake
16,17-56-4-W4
63,65-1,2-W4
67-10-W4
66-12,13-W4
63-7-W4
97-17-W4
57-10-W4
60-11-W4
59-5,6-W5
52,53-4,5-W5
52-2-W5
54,55-3,4-W5
57-2,3-W5
65-25,26-W4
33-72-22-W4
58-23-W4
5-56-25-W4
31-59-25-W4
14-58-20-W4
55,56-1-W5
53,54-5,6-W5
41,42-1-W4
48-27,28-W4
40-6,7-W4
13-52-2-W5
56-11-W4
59-9,10-W4
59,60-13-W4
63-11-W4
66-17-W4
61-17,18-W4
67-21-W4
64-4-W4
65-18, 19-W4
10-48-11-W4
63-25,26-W4
59,60-5-W4
53°50′110°30′
83-24-W5
19-75-12-W5
72-7,8-W6
70-23-W5
76,77-18,19-W5
79-8-W6
64-5-W6
15-78-5-W6
27-83-23-W5
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 1 — Continued
ANNEXE 1 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
ALBERTA — Continued
ALBERTA (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
10.
11.
Lesser Slave River*
Fawcett Lake*
Column 2
Column 3
Colonne 1
Local Name
Location Reference
(Alberta Land
Titles Act
Reference System)
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
73-5-W5
73-26-W4
10.
11.
Rivière Lesser Slave*
Lac Fawcett*
* The restriction applies only in the areas where signs are placed.
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence de l’Alberta
Land Titles Act)
73-3-W5
73-26-W4
* L’interdiction ne s’applique qu’aux zones où il y a des pancartes.
PARTIE 2
ONTARIO
ONTARIO
Specific
Location
Column 3
Colonne 1
Location
Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique du
Canada ou
description
1.
That part of the
Niagara River that lies
within Canada and that
is between
(a) a straight line
joining the end of the
breakwater at the
mouth of the Welland
River to the westerly
side of the mouth of
Gill Creek at Niagara
Falls, New York; and
(b) the crest of the
Horseshoe Falls at
Niagara Falls, Ontario
43°16′ 79°03′
1.
2.
That part of Wilcox
Lake that is a zone
extending 75 m into
the lake, commencing
at a point where a
stream enters the lake
on the northeast shore,
having as a reference
43°57′00″N and
79°25′50″W, thence
following the shoreline
in a southerly and
easterly direction to a
point opposite the end
of the 5th side road
(Bethesda Road),
having as a reference
43°56′45″N and
79°25′40″W
That part of the
42°59′ 81°14′
Thames River that is
within the City of
London, Ontario, and
its environs, between
(a) Fanshawe Dam on
the north branch;
(b) the Hamilton Road
bridge on the south
branch; and
(c) downstream,
beyond the junction of
the north and south
branches to the
43°57′ 79°26′
2.
42°19′ 82°27′
3.
3.
Colonne 2
PART 2
Column 2
2439
Colonne 2
Colonne 3
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
La partie de la rivière
Niagara qui est située
au Canada et est
comprise entre :
a) une ligne droite
reliant l’extrémité du
brise-lames à
l’embouchure de la
rivière Welland et le
côté ouest de
l’embouchure du
ruisseau Gill, à Niagara
Falls (New York);
b) le sommet des
chutes Horseshoe, à
Niagara Falls
(Ontario).
La partie du lac Wilcox
qui constitue une zone
de 75 m à partir de la
rive, laquelle
commence au point
situé par 43°57′N. et
79°25′50″O. où un
cours d’eau pénètre
dans le lac sur la rive
nord-est, de là, le long
de la ligne de la rive
vers le sud et l’est
jusqu’au point situé par
43°56′45″N. et
79°25′40″O., en face
de l’extrémité du
cinquième chemin de
traverse (chemin
Bethesda).
La partie de la rivière 42°59′ 81°14′
Thames, dans la ville
de London (Ontario) et
les environs, comprise
entre :
a) le barrage Fanshawe
sur le bras nord;
b) le pont de la route
de Hamilton sur le bras
sud;
c) en aval, au-delà de
la jonction des bras
nord et sud jusqu’au
pont Delaware sur la
route 2.
43°16′ 79°03′
43°57′ 79°26′
42°19′ 82°27′
2440
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 1 — Continued
ANNEXE 1 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
4.
5.
6.
7.
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Delaware Bridge on
Hwy 2
Note: Closed only
during high water
periods when the water
level is at an elevation
of 226.5 m G.D.C. or
higher, measured at the
Byron gauge
That part of Big Tub
Harbour, Tobermory,
enclosed by the
following positions:
45°15′19.5″N
81°40′51″W,
45°15′19.5″N
81°40′54″W,
45°15′17″N
81°40′54″W and
45°15′17″N
81°40′51″W
That part of
Tobermory Harbour
adjacent to the shore
near the lighthouse on
Lighthouse Point and
enclosed by the
following positions:
beginning at a point on
shore at approximately
45°15′29″N
81°40′23″W to
45°15′29″N
81°40′20″W to
45°15′26″N
81°40′20″W to another
point on shore at
approximately
45°15′26″N
81°40′25″W
That part of
Tobermory Harbour
adjacent to the shore
along the east side and
enclosed by the
following positions:
beginning at a point on
shore at approximately
45°15′25″N
81°39′44″W to
45°15′35″N
81°39′44″W to another
point on shore at
approximately
45°15′35″N
81°39′39″W
That part of Lake
Huron on the
northwest bank and
enclosed by the
following positions:
45°16′12″N
81°45′00″W,
45°16′18″N
81°45′00W,
45°16′18″N
81°45′18″W and
45°16′08″N
81°45′18″W
Column 2
Specific
Location
Column 3
Colonne 1
Location
Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique du
Canada ou
description
Article
Colonne 2
Colonne 3
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Remarque : Cette
partie n’est fermée que
pendant les périodes de
hautes eaux lorsque le
niveau d’eau atteint ou
dépasse une élévation
de 226,5 m (S.R.G.C.),
mesurée à l’altimètre
Byron
45°16′ 81°41′
4.
La partie du havre Big
Tub, à Tobermory,
délimitée par les points
suivants :
45°15′19,5″N. et
81°40′51″O.;
45°15′19,5″N. et
81°40′54″O.;
45°15′17″N. et
81°40′54″O.;
45°15′17″N. et
81°40′51″O.
La partie du havre de
Tobermory, adjacente
à la rive à proximité du
phare de la pointe
Lighthouse et délimitée
par les points suivants :
à partir d’un point de la
rive situé par environ
45°15′29″N. et
81°40′23″O.; de là, à
45°15′29″N. et
81°40′20″O.; de là, à
45°15′26″N. et
81°40′20″O.; de là, à
un autre point de la
rive situé par environ
45°15′26″N. et
81°40′25″O.
45°16′ 81°41′
45°16′ 81°40′
5.
45°16′ 81°40′
6.
La partie du havre de
Tobermory adjacente à
la rive du côté est,
délimitée par les points
suivants : à partir d’un
point de la rive situé
par environ
45°15′25″N. et
81°39′44″O.; de là, à
45°15′35″N. et
81°39′44″O.; de là, à
un autre point de la
rive situé par environ
45°15′35″N. et
81°39′39″O.
45°16′ 81°40′
45°17′ 81°45′
7.
La partie du lac Huron,
sur la rive nord-ouest,
délimitée par les points
suivants :
45°16′12″N. et
81°45′O.;
45°16′18″N. et
81°45′O.;
45°16′18″N. et
81°45′18″O.;
45°16′08″N. et
81°45′18″O.
45°17′ 81°45′
45°16′ 81°40′
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 1 — Continued
ANNEXE 1 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
8.
9.
10.
11.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
That part of Lake
Huron adjacent to the
easterly shore of
Russel Island and
enclosed by the
following positions:
beginning at a point on
shore at approximately
45°15′59″N
81°41′17″W to
45°15′59″N
81°41′12″W to
45°15′54″N
81°41′12″W to another
point on shore at
approximately
45°15′54″N
81°41′23″W
That part of Lake
Huron adjacent to the
northerly shore of
Russel Island and
enclosed by the
following positions:
beginning at a point on
shore at approximately
45°16′06″N
81°41′45″W to
45°16′09″N
81°41′45″W to
45°16′09″N
81°41′54″W to another
point on shore at
approximately
45°16′05″N
81°41′54″W
That part of Lake
Huron adjacent to the
westerly shore of
Russel Island and
enclosed by the
following positions:
beginning at a point on
shore at approximately
45°16′02″N
81°42′30″W to
45°16′06″N
81°42′30″W to
45°16′06″N
81°42′42″W to
45°15′54″N
81°42′42″W to
45°15′54″N
81°42′30″W to another
point on shore at
approximately
45°15′59″N
81°42′30″W
That part of Lake
Huron adjacent to the
southwesterly shore of
Russel Island and
enclosed by the
following positions:
beginning at a point on
shore at approximately
45°15′36″N
Column 2
Specific
Location
Column 3
Colonne 1
Location
Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique du
Canada ou
description
45°16′ 81°42′
8.
La partie du lac Huron
adjacente à la rive est
de l’île Russel et
délimitée par les points
suivants : à partir d’un
point de la rive situé
par environ
45°15′59″N. et
81°41′17″O.; de là, par
45°15′59″N. et
81°41′12″O.; de là, à
45°15′54″N. et
81°41′12″O.; de là, à
un autre point de la
rive situé par environ
45°15′54″N. et
81°41′23″O.
45°16′ 81°42′
45°16′ 81°42′
9.
La partie du lac Huron
adjacente à la rive nord
de l’île Russel et
délimitée par les points
suivants : à partir d’un
point de la rive situé
par environ
45°16′06″N. et
81°41′45″O.; de là, à
45°16′09″N. et
81°41′45″O.; de là, à
45°16′09″N. et
81°41′54″O.; de là, à
un autre point de la
rive situé par environ
45°16′05″N. et
81°41′54″O.
45°16′ 81°42′
45°16′ 81°42′
10.
La partie du lac Huron
adjacente à la rive
ouest de l’île Russel et
délimitée par les points
suivants : à partir d’un
point de la rive situé
par environ
45°16′02″N. et
81°42′30″O.; de là, à
45°16′06″N. et
81°42′30″O.; de là, à
45°16′06″N. et
81°42′42″O.; de là, à
45°15′54″N. et
81°42′42″O.; de là, à
45°15′54″N. et
81°42′30″O.; de là, à
un autre point de la
rive situé par environ
45°15′59″N. et
81°42′30″O.
45°16′ 81°42′
45°16′ 81°42′
11.
La partie du lac Huron
adjacente à la rive
sud-ouest de l’île
Russel et délimitée par
les points suivants : à
partir d’un point de la
rive situé par environ
45°15′36″N. et
81°42′09″O.; de là, à
45°16′ 81°42′
2441
Colonne 2
Colonne 3
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
2442
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 1 — Continued
ANNEXE 1 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
12.
13.
14.
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
81°42′09″W to
45°15′33″N
81°42′09″W to
45°15′33″N
81°42′18″W to another
point on shore at
approximately
45°15′38″N
81°42′18″W
That part of Georgian
Bay adjacent to the
shore at Dunks Point
(park land base) and
enclosed by the
following positions:
beginning at a point on
shore at approximately
45°15′53″N
81°38′36″W to
45°16′00″N
81°38′36″W to
45°16′00″N
81°37′54″W to another
point on shore at
approximately
45°15′36″N
81°38′12″W
That part of Georgian
Bay adjacent to the
western shore of Bears
Rump Island and
enclosed by the
following positions:
beginning at a point on
shore at approximately
45°18′36″N
81°34′12″W to
45°18′24″N
81°34′12″W to
45°18′24″N
81°34′36″W to
45°18′36″N
81°34′36″W to another
point on shore at
approximately
45°18′36″N
81°34′24″W
That part of Georgian
Bay adjacent to the
eastern shore of Bears
Rump Island and
enclosed by the
following positions:
beginning at a point on
shore at approximately
45°19′06″N
81°33′33″W to
45°19′06″N
81°33′30″W to
45°18′54″N
81°33′30″W to another
point on shore at
approximately
45°18′54″N
81°33′42″W
Column 2
Specific
Location
Column 3
Colonne 1
Location
Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique du
Canada ou
description
Article
Colonne 2
Colonne 3
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
45°15′33″N. et
81°42′09″O.; de là, à
45°15′33″N. et
81°42′18″O.; de là, à
un autre point de la
rive situé par environ
45°15′38″N. et
81°42′18″O.
45°16′ 81°38′
12.
45°19′ 81°33′
13.
45°19′ 81°33′
14.
La partie de la baie
Georgienne adjacente à
la rive à la pointe
Dunks (base des
terrains du parc) et
délimitée par les points
suivants : à partir d’un
point de la rive situé
par environ
45°15′53″N. et
81°38′36″O.; de là, à
45°16′N. et
81°38′36″O.; de là, à
45°16′N. et
81°37′54″O.; de là, à
un autre point de la
rive situé par environ
45°15′36″N. et
81°38′12″O.
La partie de la baie
Georgienne adjacente à
la rive ouest de l’île
Bears Rump et
délimitée par les points
suivants : à partir d’un
point de la rive situé
par environ
45°18′36″N. et
81°34′12″O.; de là, à
45°18′24″N. et
81°34′12″O.; de là, à
45°18′24″N. et
81°34′36″O.; de là, à
45°18′36″N. et
81°34′36″O.; de là, à
un autre point de la
rive situé par environ
45°18′36″N. et
81°34′24″O.
La partie de la baie
Georgienne adjacente à
la rive est de l’île
Bears Rump et
délimitée par les points
suivants : à partir d’un
point de la rive situé
par environ
45°19′06″N. et
81°33′33″O.; de là, à
45°19′06″N. et
81°33′30″O.; de là, à
45°18′54″N. et
81°33′30″O.; de là, à
un autre point de la
rive situé par environ
45°18′54″N. et
81°33′42″O.
45°16′ 81°38′
45°19′ 81°33′
45°19′ 81°33′
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 1 — Continued
ANNEXE 1 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
15.
16.
17.
18.
19.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Specific
Location
That part of Georgian
Bay adjacent to the
eastern shore of Cove
Island and enclosed by
the following
positions: beginning at
a point on shore at
approximately
45°19′30″N
81°44′03″W to
45°19′30″N
81°43′54″W to another
point on shore at
approximately
45°19′06″N
81°43′54″W
That part of Georgian
Bay adjacent to the
eastern shore of Cove
Island, within the cove
identified as Tecumseh
Cove and enclosed by
the following
positions: beginning at
a point on shore at
approximately
45°17′49″N
81°42′30″W to another
point on shore at
approximately
45°17′34″N
81°42′30″W
That part of Georgian
Bay enclosed by the
following positions:
45°18′54″N
81°40′12″W,
45°18′36″N
81°40′12″W,
45°18′36″N
81°40′30″W and
45°18′54″N
81°40′30″W
That part of Lake Erie
in front of Port Dover
in the vicinity of
Walker Street
extending from shore
202 m to the west limit
and 154 m to the east
limit, enclosed within
the positions described
in column 3, as marked
by buoys
That part of Lake
Ontario that is the
intake channel for the
Ontario Hydro
Pickering Nuclear
Generating Station,
that is north of a line
drawn between the
southernmost ends of
the east and west
intake channel groynes
43°48′22″N
79°04′17″W
and
43°48′22″N
79°04′13″W
Column 3
Colonne 1
Location
Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique du
Canada ou
description
45°17′ 81°44′
15.
La partie de la baie
Georgienne adjacente à
la rive est de l’île Cove
et délimitée par les
points suivants : à
partir d’un point de la
rive situé par environ
45°19′30″N. et
81°44′03″O.; de là, à
45°19′30″N. et
81°43′54″O.; de là, à
un autre point de la
rive situé par environ
45°19′06″N. et
81°43′54″O.
45°17′ 81°44′
45°18′ 81°43′
16.
45°18′ 81°43′
45°15′ 80°45′
17.
42°46.872″N
80°12.140″W
to
42°46.904″N
80°12.391″W
18.
43°45′
78°00′
19.
La partie de la baie
Georgienne adjacente à
la rive est de l’île
Cove, comprise dans
l’anse connue sous le
nom d’Anse Tecumseh
et délimitée par les
points suivants : à
partir du point de la
rive situé par environ à
45°17′49″N. et
81°42′30″O. à un autre
point de la rive situé
par environ
45°17′34″N. et
81°42′30″O.
La partie de la baie
Georgienne délimitée
par les points suivants :
45°18′54″N. et
81°40′12″O.;
45°18′36″N. et
81°40′12″O.;
45°18′36″N. et
81°40′30″O.;
45°18′54″N. et
81°40′30″O.
La partie du lac Érié en
face de Port Dover à
proximité de la rue
Walker qui s’étend à
202 m de la rive
jusqu’à la limite ouest
et à 154 m de la rive
jusqu’à la limite est,
à l’intérieur des
positions indiquées à la
colonne 3, telle qu’elle
est indiquée par des
bouées
La partie du lac
Ontario qui sert de
chenal de prise d’eau
à la centrale nucléaire
d’Ontario Hydro située
à Pickering et qui est
au nord d’une ligne
tracée entre les
extrémités sud des épis
est et ouest (digues
armées) de ce chenal,
2443
Colonne 2
Colonne 3
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
45°15′ 80°45′
42°46,872′N.
80°12,140′O.
à
42°46,904′N.
80°12,391′O.
43°48′22″N.
79°04′17″O.
et
43°48′22″N.
79°04′13″O.
43°45′ 78°00′
2444
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 1 — Continued
ANNEXE 1 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
20.
21.
22.
23.
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Specific
Location
(armoured
embankments). The
groyne endpoints are
located at the
coordinates set out in
column 2
That part of Lake
Ontario that is near the
Darlington Nuclear
Generating Station and
lies within the points
described in column 2
(see Note 1)
Column 3
Colonne 1
Location
Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique du
Canada ou
description
Article
Colonne 2
Colonne 3
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
extrémités dont les
coordonnées sont
indiquées à la
colonne 2
43°51′59″N
78°44′46″W,
43°51′58″N
78°43′46″W,
43°51′03″N
78°43′48″W,
43°51′05″N
78°44′48″W
That part of Lake
46°16′57″N
79°07′12″W,
Nipissing that is
adjacent to the
46°17′03″N
government dock,
79°29′32″W,
46°18′25″N
running south along
the shore of that lake 79°30′58″W,
and Memorial Drive to 46°19′21″N
Lee Park, in the City
79°29′48″W
of North Bay, lying
within the points
described in column 2
(see Note 2)
43°45′ 78°00′
20.
46°17′ 80°00′
21.
The part of Lake
Ontario that is part of
Port Dalhousie
harbour, from the
Heywood Generating
Station on the west
side of the harbour to
the east shore of the
harbour, and all waters
lying south of a line
drawn from the “all
vessels prohibited”′
symbol located on the
west side of the
harbour, 24 m north of
the Heywood
Generating Station, to
the “all vessels
prohibited” symbol
located on the east side
of the harbour, 70 m
north of the existing
dam
That part of Lake
Huron directly in front
of the Town of Port
Elgin that is north of a
line drawn from a point
adjacent to the facility
known as the First
Base Restaurant,
thence northwesterly
across the water to the
southernmost tip of the
southwest breakwall
Lake Ontario
Port Dalhousie
harbour
43°45′ 78°00′
43°12′ 79°16′
22.
44°26′0,5″N
81°24′30″W
44°30′ 82°15′
23.
La partie du lac
Ontario qui est située
près de la centrale
nucléaire de
Darlington, délimitée
par les coordonnées
indiquées à la
colonne 2 (voir note 1)
La partie du lac
Nipissing qui est
adjacente au quai du
gouvernement et qui
s’étend vers le sud, le
long de la rive de ce
lac et de la promenade
Memorial, jusqu’au
parc Lee, dans la ville
de North Bay, laquelle
est délimitée par les
coordonnées indiquées
à la colonne 2 (voir
note 2)
La partie du lac
Ontario qui se trouve
dans le havre de Port
Dalhousie, à partir de
la centrale
hydroélectrique de
Heywood, sur le côté
ouest du havre, jusqu’à
la rive est du havre, et
toutes les eaux situées
au sud d’une ligne tirée
à partir du symbole
d’interdiction totale de
navigation, sur le côté
ouest du havre à 24 m
au nord de la centrale
hydroélectrique de
Heywood, jusqu’au
symbole d’interdiction
totale de navigation,
sur le côté est du havre,
à 70 m au nord du
barrage actuel
La partie du lac Huron
qui fait face à la ville
de Port Elgin et est
située au nord d’une
ligne tirée à partir d’un
point d’un point
adjacent à
l’aménagement connu
sous le nom de First
Base Restaurant; de là,
en direction
nord-ouest, à travers
l’étendue d’eau,
jusqu’à l’extrémité sud
du brise-lames
sud-ouest
43°51′59″N.
78°44′46″O.,
43°51′58″N.
78°43′46″O.,
43°51′03″N.
78°43′48″O. et
43°51′05″N.
78°44′48″O.
46°16′57″N.
79°07′12″O.,
46°17′03″N.
79°29′32″O.,
46°18′25″N.
79°30′58″O. et
46°19′21″N.
79°29′48″O.
43°45′ 78°00′
Lac Ontario
Port de Dalhousie
43°45′ 78°00′
43°12′ 79°16′
44°26′0,5″N.
81°24′30″O.
44°30′ 82°15′
46°17′ 80°00′
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 1 — Continued
ANNEXE 1 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
Column 2
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Specific
Location
24.
That part of the Ottawa
River known as the
Des Joachims
Generating Station
Tailrace Channel, from
a line drawn through
points marked by sign
buoys at coordinates
46°11′44.82″
77°40′56.10″ and
46°11′43.08″
77°40′57.12″,
upstream to the Des
Joachims Generating
Station dam
25.
That part of the
Otonabee River that is
(a) described as a
municipal beach
owned by the Village
of Lakefield;
(b) approximately
135 m in length and
45 m in depth; and
(c) marked by buoys
and signs
46°11′43.95″N
77°40′56.61″W to
46°10′55″N
77°41′50″W
Column 3
Colonne 1
Location
Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique du
Canada ou
description
46°11′ 77°41′
24.
44°09′ 78°14′
25.
La partie de la rivière
des Outaouais connue
sous le nom de canal
de fuite de la centrale
hydroélectrique Des
Joachims, à partir
d’une ligne passant par
des points marqués par
des bouées de
signalisation et situés
par 46°11′44,82″
77°40′56,10″ et
46°11′43,08″
77°40′57,12″, en
amont jusqu’au barrage
de cette centrale
La partie de la rivière
Otonabee qui est :
a) décrite comme étant
une plage municipale
appartenant au Village
de Lakefield;
b) d’une longueur
approximative de
135 m et d’une
profondeur
approximative de
45 m;
c) marquée par des
bouées et des pancartes
2445
Colonne 2
Colonne 3
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
46°11′43,95″N.
77°40′56,61″O. à
46°10′55″N.
77°41′50″O.
46°11′ 77°41′
44 09″ 78 14″
Note 1: This restriction does not apply to vessels carrying out duties for Ontario
Hydro.
Note 2: This restriction applies only from 1:00 pm to 5:00 pm on the Saturday and
Sunday of Civic Holiday weekend in any year.
Note 1 : Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments en service pour Ontario
Hydro.
Note 2 : Cette restriction s’applique uniquement entre 13 h et 17 h le samedi et le
dimanche de la fin de semaine précédant le Congé civique, chaque année.
PART 3
PARTIE 3
BRITISH COLUMBIA
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Column 1
Item
1.
2.
3.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
General Location
(Where Necessary)
That part of Howe
Sound north of
Porteau Cove extending
300 m from the
shoreline of Lot 2808
That part of
Bear Creek
Okanagan Lake that
is known as Traders
Cove Regional Park
Beach, approximately
195 m in length and
30 m in depth, buoyed
and signed
That part of
Okanagan Centre
Okanagan Lake that
is known as Okanagan
Column 3
Colonne 1
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
49.123 NE
1.
49°56′ 119°30′
2.
50°03′ 119°27′
3.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Lieu approximatif
(le cas échéant)
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
La partie du détroit
de Howe située au
nord de l’anse Porteau
jusqu’à 300 m de la rive
du lot 2808
La partie du lac
Bear Creek
Okanagan connue
sous le nom de Regional
Park Beach Traders
Cove, mesurant environ
195 m de longueur
et 30 m de profondeur et
indiquée par des bouées
et des pancartes
La partie du lac
Okanagan Centre
Okanagan connue
sous le nom de
49.123 N.-E.
49°56′ 119°30′
50°03′ 119°27′
2446
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 1 — Continued
ANNEXE 1 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
General Location
(Where Necessary)
Colonne 1
Column 3
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
Centre Community Park
Beach, approximately
100 m in length and
15 m in depth, buoyed
and signed
4.
That part of
Westbank
Okanagan Lake that is
known as Pritchard
Community Park
Beach, approximately
45 m in length and
23 m in depth, buoyed
and signed
49°50′ 119°34′
4.
5.
That part of
Kelowna
Okanagan Lake that
is known as Kalamoir
Community Park Beach,
approximately 75 m in
length and
20 m in depth, buoyed
and signed
49°51′ 119°32′
5.
6.
Vernon
That part of
Okanagan Lake that is
known as Killiney
Community Park Beach,
approximately 300 m in
length and 30 m in
depth, buoyed and
signed
50°12′ 119°29′
6.
7.
That part of
Westbank
Okanagan Lake that is
known as Powers Creek
Community Park Beach,
approximately 100 m in
length and 30 m in
depth, buoyed and
signed
49°49′ 119°36′
7.
8.
Kelowna
That part of
Okanagan Lake that is
known as Bertram
Creek Regional Park
Beach, approximately
77 m in length and
24 m in depth, buoyed
and signed
49°47′ 119°33′
8.
9.
Westbank
That part of
Okanagan Lake that is
known as Westside
Aquatic Community
Park Beach,
approximately 48 m in
length and 50 m in
depth, buoyed and
signed
49°49′ 119°36′
9.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Lieu approximatif
(le cas échéant)
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Okanagan Community
Park Beach Centre,
mesurant environ 100 m
de longueur et 15 m de
profondeur et
indiquée par des bouées
et des pancartes
Westbank
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de
Pritchard Community
Park Beach, mesurant
environ 45 m de
longueur et 23 m de
profondeur et
indiquée par des bouées
et des pancartes
La partie du lac
Kelowna
Okanagan connue
sous le nom de
Kalamoir Community
Park Beach, mesurant
environ 75 m de
longueur et 20 m de
profondeur et indiquée
par des bouées et des
pancartes
Vernon
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de Killiney
Community Park Beach,
mesurant environ 300 m
de longueur et 30 m de
profondeur et indiquée
par des bouées et des
pancartes
Westbank
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de
Powers Creek
Community Park Beach,
mesurant environ 100 m
de longueur et 30 m de
profondeur et indiquée
par des bouées et des
pancartes
Kelowna
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de Bertram
Creek Regional Park
Beach, mesurant
environ 77 m de
longueur et 24 m de
profondeur et indiquée
par des bouées et des
pancartes
La partie du lac
Westbank
Okanagan connue
sous le nom de Westside
Aquatic Community
Park Beach, mesurant
environ 48 m de
longueur et 50 m de
profondeur et indiquée
par des bouées et des
pancartes
49°50′ 119°34′
49°51′ 119°32′
50°12′ 119°29′
49°49′ 119°36′
49°47′ 119°33′
49°49′ 119°36′
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 1 — Continued
ANNEXE 1 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Colonne 1
Column 3
General Location
(Where Necessary)
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
Oyama
50°07′ 119°22′
10.
10.
That part of
Kalamalka Lake that
is known as Kaloya
Regional Park Beach,
approximately 200 m
in length and 24 m in
depth, buoyed and
signed
11.
Those parts of
northeast of Maple
Alouette Lake
Ridge
designated as
swimming areas,
described as part of the
campers’ beach at the
north end of the lake
and an area at the south
end of the lake
opposite the day-use
area, both areas
buoyed and signed
49°20′ 122°25′
11.
12.
That part of
Kelowna
Okanagan Lake known
as Boyce Gyro Park,
buoyed and signed
49°52′ 119°29′
12.
13.
That part of
Kelowna
Okanagan Lake known
as Sarsons Beach,
buoyed and signed
49°51′ 119°29′
13.
14.
Kelowna
That part of
Okanagan Lake known
as Lakeshore Road
Beach, buoyed and
signed
49°54′ 119°29′
14.
15.
That part of
Kelowna
Okanagan Lake known
as Rotary Beach,
buoyed and signed
49°52′ 119°29′
15.
16.
That part of
Kelowna
Okanagan Lake known
as Kinsmen Park
Beach, buoyed and
signed
49°53′ 119°29′
16.
17.
That part of
Kelowna
Okanagan Lake known
as Strathcona Park
Beach, buoyed and
signed
49°53′ 119°29′
17.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
La partie du lac
Kalamalka connue
sous le nom de
Kaloya Regional Park
Beach, mesurant
environ 200 m de
longueur et 24 m de
profondeur et indiquée
par des bouées et des
pancartes
Les parties du lac
Alouette désignées
comme zones de
baignade, l’une faisant
partie de la plage
utilisée par les
campeurs à l’extrémité
nord du lac, et l’autre
étant située à
l’extrémité sud du
lac, en face de l’aire
d’utilisation diurne.
Les deux zones sont
indiquées par des
balises et des
pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de Boyce
Gyro Park et indiquée
par des bouées et des
pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de Sarsons
Beach et indiquée par
des bouées et des
pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de
Lakeshore Road
Beach et indiquée
par des bouées et
des pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de Rotary
Beach et indiquée par
des bouées et des
pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de
Kinsmen Park Beach
et indiquée par des
bouées et des pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de
Strathcona Park
Beach et indiquée
par des bouées et
des pancartes
Colonne 2
Colonne 3
Lieu approximatif
(le cas échéant)
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Oyama
50°07′ 119°22′
Au nord-est de
Maple Ridge
49°20′ 122°25′
Kelowna
49°52′ 119°29′
Kelowna
49°51′ 119°29′
Kelowna
49°54′ 119°29′
Kelowna
49°52′ 119°29′
Kelowna
49°53′ 119°29′
Kelowna
49°53′ 119°29′
2447
2448
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 1 — Continued
ANNEXE 1 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
General Location
(Where Necessary)
Colonne 1
Column 3
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
50°02′ 125°19′
18.
18.
That part of
Campbell River
Campbell River
from Elk Falls to the
John Hart Dam power
house
19.
That part of Skaha
Lake known as
Sudbury Beach,
buoyed and signed
Penticton
49°27′ 119°35′
19.
20.
Penticton
That part of Skaha
Lake known as
Airport Beach, buoyed
and signed
49°27′ 119°35′
20.
21.
That part of Skaha
Lake known as Skaha
Lake Main Beach,
buoyed and signed
Penticton
49°27′ 119°35′
21.
22.
That part of
Penticton
Okanagan Lake known
as Farmers’ Market
Beach, buoyed and
signed
49°30′ 119°36′
22.
23.
That part of
Penticton
Okanagan Lake known
as Three Mile Beach,
buoyed and signed
49°32′ 119°34′
23.
24.
That part of
Penticton
Okanagan Lake known
as Okanagan Lake
Beach, buoyed and
signed
49°30′ 125°15′
24.
25.
That part of
Kalamalka Lake
known as Kal Beach,
buoyed and signed
50°13′ 119°15′
25.
26.
That part of
Okanagan Landing
Okanagan Lake known
as Paddlewheel Park,
buoyed and signed
50°14′ 119°22′
26.
27.
That part of
Kalamalka Lake
known as Kirkland
Beach, buoyed and
signed
50°13′ 119°15′
27.
Coldstream
Coldstream
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
La partie de la rivière
Campbell depuis la
chute Elk jusqu’au
barrage de la centrale
hydroélectrique John
Hart
La partie du lac
Skaha connue sous le
nom de Sudbury
Beach et indiquée par
des bouées et des
pancartes
La partie du Lac
Skaha connue sous le
nom d’Airport Beach
et indiquée par des
bouées et des
pancartes
La partie du lac
Skaha connue sous le
nom de Skaha Lake
Main Beach et
indiquée par des
bouées et des
pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de
Farmers’ Market
Beach et indiquée
par des bouées et
des pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de Three
Mile Beach et indiquée
par des bouées et des
pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de
Okanagan Lake Beach
et indiquée par des
bouées et des pancartes
La partie du lac
Kalamalka connue
sous le nom Kal
Beach et indiquée par
des bouées et des
pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de
Paddlewheel Park et
indiquée par des
bouées et des
pancartes
La partie du lac
Kalamalka connue
sous le nom de
Kirkland Beach et
indiquée par des
bouées et des
pancartes
Colonne 2
Colonne 3
Lieu approximatif
(le cas échéant)
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Campbell River
50°02′ 125°19′
Penticton
49°27′ 119°35′
Penticton
49°27′ 119°35′
Penticton
49°27′ 119°35′
Penticton
49°30′ 119°36′
Penticton
49°32′ 119°34′
Penticton
49°30′ 125°15′
Coldstream
50°13′ 119°15′
Okanagan Landing
50°14′ 119°22′
Coldstream
50°13′ 119°15′
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 1 — Continued
ANNEXE 1 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Colonne 1
Column 3
General Location
(Where Necessary)
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
28.
That part of
Kalamalka Lake
known as Pumphouse
Beach, buoyed and
signed
Coldstream
50°13′ 119°16′
28.
29.
That part of
Kalamalka Lake
known as Kalavista
Beach, buoyed and
signed
Coldstream
50°13′ 119°15′
29.
30.
That part of
Okanagan Landing
Okanagan Lake known
as Kin Beach, buoyed
and signed
50°15′ 119°21′
30.
31.
The parts of Cultus
Lake buoyed and
posted with
authorized signs
That part of Osoyoos
Lake known as Lions
Park, buoyed and
signed
approximately 11 km
south of Chilliwack
49°03′ 121°58′
31.
Osoyoos
49°02′ 119°27′
32.
33.
That part of Osoyoos
Lake known as Gyro
Park, buoyed and
signed
Osoyoos
49°02′ 119°27′
33.
34.
That part of
Osoyoos Lake known
as Legion Beach,
buoyed and signed
Osoyoos
49°02′ 119°27′
34.
35.
That part of
Osoyoos Lake known
as Sandy Beach,
buoyed and signed
Osoyoos
49°02′ 119°27′
35.
36.
Osoyoos
That part of
Osoyoos Lake known
as Motel Row, buoyed
and signed
49°02′ 119°27′
36.
37.
That part of
Okanagan Lake
known as Waterfront
Park Beach, buoyed
and signed
Kelowna
49°53′ 119°29′
37.
38.
That part of
Kelowna
Okanagan Lake known
as Bluebird Beach,
buoyed and signed
49°50′ 119°29′
38.
32.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
La partie du lac
Kalamalka connue
sous le nom de
Pumphouse Beach
et indiquée par des
bouées et des
pancartes
La partie du lac
Kalamalka connue
sous le nom de
Kalavista Beach et
indiquée par des
bouées et des
pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de Kin
Beach et indiquée
par des bouées et
des pancartes
Les parties du lac
Cultus indiquées par
des bouées et des
pancartes
La partie du lac
Osoyoos connue
sous le nom de Lions
Park et indiquée par
des bouées et des
pancartes
La partie du lac
Osoyoos connue
sous le nom de Gyro
Park et indiquée par
des bouées et des
pancartes
La partie du lac
Osoyoos connue
sous le nom de Legion
Beach et indiquée par
des bouées et des
pancartes
La partie du lac
Osoyoos connue
sous le nom de Sandy
Beach et indiquée par
des bouées et des
pancartes
La partie du lac
Osoyoos connue
sous le nom de Motel
Row et indiquée par
des bouées et des
pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de
Waterfront Park
Beach et indiquée
par des bouées et
des pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de
Bluebird Beach et
indiquée par des
Colonne 2
Colonne 3
Lieu approximatif
(le cas échéant)
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Coldstream
50°13′ 119°16′
Coldstream
50°13′ 119°15′
Okanagan Landing
50°15′ 119°21′
À environ 11 km au
sud de Chilliwack
49°03′ 121°58′
Osoyoos
49°02′ 119°27′
Osoyoos
49°02′ 119°27′
Osoyoos
49°02′ 119°27′
Osoyoos
49°02′ 119°27′
Osoyoos
49°02′ 119°27′
Kelowna
49°53′ 119°29′
Kelowna
49°50′ 119°29′
2449
2450
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 1 — Continued
ANNEXE 1 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
General Location
(Where Necessary)
Colonne 1
Column 3
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
39.
That part of
Kelowna
Okanagan Lake known
as Cedar Creek Beach,
buoyed and signed
49°48′ 119°31′
39.
40.
During any event
northwest of Victoria
requiring swimming
that has been
authorized by the
Minister under these
Regulations, that part
of Elk Lake that is
situated east of a line
connecting a point at
coordinates 48°32′04″,
123°23′33″ and a point
at coordinates
48°31′32″, 123°23′23″
That part of Kalamalka Coldstream
Lake known as
Tamarack Park Beach
at the foot of Tamarack
Drive, buoyed and
signed
48°N 123°W
40.
50°13′ 119°16′
41.
41.
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
St-Georges Pond
Pine Pond
Spruce Pond
Cedar Pond
Fir Pond
Aspen Pond
Birch Pond
Camperville Pond
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
bouées et des
pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de Cedar
Creek Beach et
indiquée par des
bouées et des
pancartes
Au cours de toute
activité autorisée par le
ministre en vertu du
présent règlement qui
comprend un volet
natation, la partie du
lac Elk située à l’est
d’une ligne tracée à
partir d’un point situé
par 48°32′04″
123°23′33″ jusqu’au
point situé par
48°31′32″ 123°23′23″
La partie du lac
Kalamalka connue
sous le nom de
Tamarack Park Beach
au bout du chemin
Tamarack et indiquée
par des bouées et des
pancartes
Colonne 2
Colonne 3
Lieu approximatif
(le cas échéant)
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Kelowna
49°48′ 119°31′
Au nord-ouest de
Victoria
48°N. 123°O.
Coldstream
50°13′ 119°16′
PART 4
PARTIE 4
MANITOBA
MANITOBA
Column 2
Local Name
Column 3
Colonne 1
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
50°30′52″ 96°13′45″
53°58′57″ 101°15′25″
53°59′11″ 101°15′31″
53°59′38″ 101°15′53″
54°01′48″ 101°17′13″
53°42′33″ 101°13′25″
53°40′10″ 101°16′30″
51°53′03″ 100°08′05″
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Étang St-Georges
Étang Pine
Étang Spruce
Étang Cedar
Étang Fir
Étang Aspen
Étang Birch
Étang Camperville
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
50°30′52″ 96°13′45″
53°58′57″ 101°15′25″
53°59′11″ 101°15′31″
53°59′38″ 101°15′53″
54°01′48″ 101°17′13″
53°42′33″ 101°13′25″
53°40′10″ 101°16′30″
51°53′03″ 100°08′05″
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 1 — Continued
ANNEXE 1 (suite)
PART 5
PARTIE 5
SASKATCHEWAN
SASKATCHEWAN
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Local Name
Column 3
Colonne 1
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
1.
That part of Wascana
Lake and Wascana
Creek forming the
Regina Reservoir as
shown on Plan of
Record No. U14916 in
the Land Titles Office
for the Regina Land
Registration District
and located east of the
bridge forming part of
the highway known as
Wascana Parkway and
formerly known as
Broad Street or New
Broad Street
50°26′ 104°36′
1.
2.
That reach of the South
Saskatchewan River
between the positions
described in column 3
2.
3.
That part of Codette
Lake forming a small
bay lying immediately
to the south of the
Francois-Finlay Dam
described as being
inside a line
commencing at a point
on the south side of the
dam southeasterly
along the water’s edge
to the natural shoreline
of the lake, thence
southwest along the
shoreline a distance of
1.5 km to a metal post,
thence projecting 1 km
north to a point
intersecting the north
shore of the lake
marked by a metal
post, thence
northeasterly a distance
of 300 m to the
northern edge of the
lakeshore, thence
southeasterly to the
point of
commencement at the
Francois-Finlay Dam
structure
52°08′33″
106°38′13″
and
52°08′88″
106°38′30″
53°16′ 104°17′
4.
That part of Iroquois
Lake known as Pelican
Cove lying adjacent to
lots 4a, 4b, 4c and 4d,
all in Block 3 as shown
on Registered Plan
No. 84B13418,
extending a distance of
75.06 m between the
53°10′ 107°01′
4.
3.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
La partie du lac
Wascana et du ruisseau
Wascana qui forme le
réservoir Regina telle
qu’elle est indiquée sur
le plan no U14916
enregistré au bureau
des titres de
biens-fonds de la
circonscription
d’enregistrement de
Regina et qui est située
à l’est du pont qui fait
partie de la route
connue sous le nom de
Wascana Parkway,
autrefois appelée
Broad Street ou New
Broad Street
Le passage de la rivière
Saskatchewan Sud
compris entre les
coordonnées indiquées
à la colonne 3
La partie du lac
Codette qui forme une
petite baie située
immédiatement au
sud du barrage
Francois-Finlay qui se
trouve en-deçà d’une
ligne commençant à un
point sur le côté sud du
barrage en direction
sud-est le long du bord
de l’eau jusqu’à la
ligne naturelle de la
rive du lac; de là, en
direction sud-ouest le
long de cette ligne sur
une distance de 1,5 km
jusqu’à un poteau
métallique; de là, se
prolongeant sur une
ligne de 1 km en
direction nord jusqu’à
un point d’intersection
avec la rive nord du lac
marqué par un poteau
métallique; de là, en
direction nord-est sur
une distance de 300 m
jusqu’à la rive nord du
lac; de là, en direction
sud-est jusqu’au point
de départ au barrage
Francois-Finlay
La partie du lac
Iroquois connue sous
le nom de Pelican
Cove et adjacente aux
lots 4a, 4b, 4c et 4d, se
trouvant tous dans le
bloc 3 telle qu’elle est
indiquée sur le plan
cadastral no 84B13418,
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
50°26′ 104°36′
52°08′33″
106°38′13″
et
52°08′88″
106°38′30″
53°16′ 104°17′
53°10′ 107°01′
2451
2452
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 1 — Continued
ANNEXE 1 (suite)
PART 5 — Continued
PARTIE 5 (suite)
SASKATCHEWAN — Continued
SASKATCHEWAN (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Local Name
Colonne 1
Column 3
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Douglas Lake
Column 1
Item
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Name Given
by the Répertoire
toponymique
du Québec
or Description
Grenier Lake
Castor Lake
Davis Lake
Grigon Lake
D’Amours Lake
Leamy Lake, the north
passage linking the
lake to the Gatineau
River and the northern
half of the south
passage linking the
lake to La Carrière
Lake, from 10:00 a.m.
on the day of any
fireworks display at
Leamy Lake until
10:00 a.m. on the
following day
Les Trois Lacs Lake
in the beach and
swimming areas,
that part extending
perpendicularly
from the shore to a
point at coordinates
45°47′35″N
71°53′30″W, thence to
a point at coordinates
45°47′46″N
71°53′25″W, and
thence extending
perpendicularly to
the shore
An area of the
Saint-Maurice River
delineated by the
south shore of Île
Saint-Quentin Island
and a line drawn from
point E on that shore at
Creighton Lake
54°44′ 101°55′
Colonne 3
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
5.
s’étendant sur 75,06 m
entre les limites nord et
sud de ces parcelles de
terrain, et s’étendant
sur 100 m dans les
eaux du lac Iroquois à
partir de la limite est
de ces parcelles
Lac Douglas
Creighton
54°44′ 101°55′
north and south
boundaries of said lot
parcels, and extending
100 m into the waters
of Iroquois Lake from
the easterly boundary
of said lot parcels
5.
Colonne 2
PART 6
PARTIE 6
QUEBEC
QUÉBEC
Column 2
Column 3
Colonne 1
Local Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec,
Reference
System)
Article
Lac Grenier
Lac Castor
Lac Davis
Petit lac des Sables
Lac D’Amours
Lac Leamy
46°03′ 74°01′
46°01′ 74°02′
46°01′ 74°19′
46°01′ 74°18′
49°02′ 64°31′
45°27′ 75°43′
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Lac Grenier
Lac Castor
Lac Davis
Lac Grigon
Lac D’Amours
Lac Leamy, le passage
nord reliant le lac
Leamy à la rivière
Gatineau et la moitié
nord du passage sud
reliant le lac Leamy au
lac de la Carrière, de
10 h le jour où ont lieu
des feux d’artifice au
lac Leamy à 10 h le
lendemain
Les Trois Lacs
45°48′ 71°54′
7.
Rivière Saint-Maurice, 46°21′ 72°31′
in a specific area
delineated by
Saint-Quentin
Island
8.
Les Trois Lacs, sur la
plage et dans l’aire de
baignade, la partie
s’étendant
perpendiculairement à
partir de la rive jusqu’à
un point situé par
45°47′35″N. et
71°53′30″O.; de là,
jusqu’à un point situé
par 45°47′46″N. et
71°53′25″O.; de là,
s’étendant
perpendiculairement
jusqu’à la rive
La section de la rivière
Saint-Maurice
délimitée par la
rive sud de l’île
Saint-Quentin et une
ligne tracée à partir du
point E sur la rive situé
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec
ou description
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Lac Grenier
Lac Castor
Lac Davis
Petit lac des Sables
Lac D’Amours
Lac Leamy
46°03′ 74°01′
46°01′ 74°02′
46°01′ 74°19′
46°01′ 74°18′
49°02′ 64°31′
45°27′ 75°43′
Lac Trois Lacs
45°48′ 71°54′
Rivière Saint-Maurice, 46°21′ 72°31′
section délimitée par
l’île Saint-Quentin
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 1 — Continued
ANNEXE 1 (suite)
PART 6 — Continued
PARTIE 6 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Répertoire
toponymique
du Québec
or Description
Column 2
Column 3
Local Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec,
Reference
System)
Colonne 1
Article
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
par 46°21′7,7″N.
72°31′49,2″O.
jusqu’au point A situé
par 46°21′4,5″N.
72°31′27,7″O.; de là,
jusqu’au point B situé
par 46°21′2,3″N.
72°31′27,6″O.; de là,
jusqu’au point C situé
par 46°21′1,3″N.
72°31′44,6″O.; de là,
jusqu’au point D sur la
rive situé par
46°21′6,0″N.
72°31′51,6″O. et se
terminant au point E
décrit ci-dessus
position 46°21′7.7″N
72°31′49.2″W to
point A at a position
46°21′4.5″N
72°31′27.7″W to
point B at a position
46°21′2.3″N
72°31′27.6″W to
point C at a position
46°21′1.3″N
72°31′44.6″W to
point D on that shore at
a position 46°21′6.0″N
72°31′51.6″W and
ending at point E
described above
SCHEDULE 2
(Subsection 2(2))
ANNEXE 2
(paragraphe 2(2))
WATERS ON WHICH POWER-DRIVEN VESSELS
AND VESSELS DRIVEN BY ELECTRICAL
PROPULSION ARE PROHIBITED EXCEPT
WITH THE AUTHORIZATION
OF THE MINISTER
EAUX DANS LESQUELLES LES BÂTIMENTS
À PROPULSION MÉCANIQUE OU À
PROPULSION ÉLECTRIQUE
SONT INTERDITS, SAUF
AUTORISATION DU MINISTRE
PART 1
PARTIE 1
ALBERTA
ALBERTA
Column 1
Item
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec
ou description
Colonne 2
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
1.
2.
Unnamed lake
Unnamed reservoir
3.
4.
5.
Henderson Lake
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
6.
Unnamed lake
7.
8.
9.
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
Unnamed lake
10.
Unnamed reservoir
11.
Unnamed lake
Column 2
Column 3
Colonne 1
Local Name
Location
Reference
(Alberta Land
Titles Act
Reference System)
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique du
Canada ou
description
Southern Region
Burmis Lake
Gold Springs
Reservoir
Lehto’s Reservoir
Spruce Coulee
Reservoir
Taber Fish and
Game Pond
Granlea Reservoir
University Reservoir
Nicholas Sheran
Park Lake
Ducks Unlimited
Reservoir
Bathing Lake
Article
13-7-3-W5
6-2-15-W4
1.
2.
Lac sans nom
Réservoir sans nom
33-8-21-W4
2-13-21-W4
26-8-2-W4
3.
4.
5.
Lac Henderson
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
1-10-17-W4
6.
Lac sans nom
33-8-9-W4
25-8-2-W4
26-8-22-W4
7.
8.
9.
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
Lac sans nom
18-15,16-W4
10.
Réservoir sans nom
12-4-1-W5
11.
Lac sans nom
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence de
l’Alberta Land
Titles Act)
Région du sud
Burmis Lake
Gold Springs
Reservoir
Lehto’s Reservoir
Spruce Coulee
Reservoir
Taber Fish and
Game Pond
Granlea Reservoir
University Reservoir
Nicholas Sheran
Park Lake
Ducks Unlimited
Reservoir
Bathing Lake
13-7-3-W5
6-2-15-W4
33-8-21-W4
2-13-21-W4
26-8-2-W4
1-10-17-W4
33-8-9-W4
25-8-2-W4
26-8-22-W4
18-15,16-W4
12-4-1-W5
2453
2454
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 2 — Continued
ANNEXE 2 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
ALBERTA — Continued
ALBERTA (suite)
Column 1
Column 2
Column 3
Colonne 1
Local Name
Location
Reference
(Alberta Land
Titles Act
Reference System)
Article
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique du
Canada ou
description
19-3-1-W5
34-1-28-W4
12.
13.
Lac sans nom
Lac sans nom
18-8-5-W5
27-8-5-W5
14.
15.
Lac sans nom
Réservoir sans nom
25-28-21-W4
1.
Réservoir sans nom
24-28-21-W4
2.
Réservoir sans nom
31-26-1-W5
19-31-12-W4
3.
4.
Lac sans nom
Réservoir sans nom
19-24-23-W4
14-31-2-W4
26-32-21-W4
14-24-25-W4
5.
6.
7.
8.
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
23-23-27-W4
20-31-23-W4
9.
10.
Réservoir Langdon
Réservoir sans nom
21-30-1-W5
29-38-3-W5
13-32-29-W4
16-30-27-W4
11.
12.
13.
14.
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
16-44-12-W4
1-39-3-W5
20-46-19-W4
28-39-23-W4
1-44-26-W4
31-43-17-W4
20-42-19-W4
17-38-27-W4
22-46-28-W4
6-39-19-W4
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
Lac sans nom
Réservoir sans nom
Lac sans nom
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
Lac sans nom
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
Lac Pigeon*
Lac sans nom
downstream of
04-24-02-W5 to
14-24-1-W5
25.
La partie de la rivière
Elbow commençant à
la limite ouest de la
section 4, canton 24,
rang 2, à l’ouest du
5e méridien où elle
traverse la limite de la
ville de Calgary, et
continuant en aval
jusqu’à son point de
confluence avec la
rivière Bow dans la
section 14, canton 24,
rang 1, à l’ouest du
5e méridien
downstream of
05-25-02-W5 to
20-22-29-W4
26.
La partie de la rivière
Bow commençant à
la limite ouest de la
section 5, canton 25,
rang 2, à l’ouest du
5e méridien, et
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
12.
13.
Unnamed lake
Unnamed lake
14.
15.
Unnamed lake
Unnamed reservoir
1.
Unnamed reservoir
2.
Unnamed reservoir
3.
4.
Unnamed lake
Unnamed reservoir
5.
6.
7.
8.
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
9.
10.
Langdon Reservoir
Unnamed reservoir
11.
12.
13.
14.
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
Unnamed lake
Unnamed reservoir
Unnamed lake
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
Unnamed lake
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
Pigeon Lake*
Unnamed lake
25.
That part of the
Elbow River
commencing at
the west boundary
of Section 4,
Township 24,
Range 2, west of
the 5th Meridian
where it enters the
City of Calgary, and
continuing downstream
to its confluence with
the Bow River in
Section 14,
Township 24,
Range 1, west of the
5th Meridian
That part of the Bow
Bow River
River commencing
at the west boundary
of Section 5,
Township 25,
Range 2, west of
26.
August 18, 2007
Bovin Lake
Little Beaverdam
Lake
Phillips Lake
Allison Reservoir
Central Region
Anderson’s
Reservoir No. 2
Anderson’s
Reservoir No. 3
Dewitt Pond
Hanna-Mattis
Reservoir
Hilton Reservoir
Parks Reservoir
Starland Reservoir
Strathmore
Children’s Pond
Braconnier’s
Reservoir
Clark’s Reservoir
Hansen’s Reservoir
Hiller’s Reservoir
Midway
Centennial Reservoir
Sedgewick Lake
Neimala Reservoir
Treasure Island
Primus Reservoir
Pofiango Reservoir
Rosalind Gravel Pit
Donalda Pond
Hugh Bower Pond
West Stettler
Fish Pond
Elbow River
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence de
l’Alberta Land
Titles Act)
Bovin Lake
Little Beaverdam
Lake
Phillips Lake
Allison Reservoir
Région du centre
Anderson’s
Reservoir No. 2
Anderson’s
Reservoir No. 3
Dewitt Pond
Hanna-Mattis
Reservoir
Hilton Reservoir
Parks Reservoir
Starland Reservoir
Strathmore
Children’s Pond
Braconnier’s
Reservoir
Clark’s Reservoir
Hansen’s Reservoir
Hiller’s Reservoir
Midway
Centennial Reservoir
Sedgewick Lake
Neimala Reservoir
Treasure Island
Primus Reservoir
Pofiango Reservoir
Rosalind Gravel Pit
Donalda Pond
Hugh Bower Pond
West Stettler
Fish Pond
Elbow River
Bow River
19-3-1-W5
34-1-28-W4
18-8-5-W5
27-8-5-W5
25-28-21-W4
24-28-21-W4
31-26-1-W5
19-31-12-W4
19-24-23-W4
14-31-2-W4
26-32-21-W4
14-24-25-W4
23-23-27-W4
20-31-23-W4
21-30-1-W5
29-38-3-W5
13-32-29-W4
16-30-27-W4
16-44-12-W4
1-39-3-W5
20-46-19-W4
28-39-23-W4
1-44-26-W4
31-43-17-W4
20-42-19-W4
17-38-27-W4
22-46-28-W4
6-39-19-W4
En aval des
coordonnées
04-24-02-W5 à
14-24-1-W5
En aval des
coordonnées
05-25-02-W5 à
20-22-29-W4
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 2 — Continued
ANNEXE 2 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
ALBERTA — Continued
ALBERTA (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Colonne 1
Local Name
Location
Reference
(Alberta Land
Titles Act
Reference System)
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique du
Canada ou
description
Article
the 5th Meridian
and continuing
downstream to the
point where it exits
the City of Calgary at
the south boundary
of Section 20,
Township 22,
Range 29, west of
the 4th Meridian
1.
2.
3.
4.
5.
Unnamed lake
Mystery Lake
Unnamed reservoir
Unnamed lake
Smoky River
6.
Berland River
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
Unnamed lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Chilver Lake
Shunda Creek
Unnamed lake
Crimson Lake*
Gap Lake
Pinto Lake
Job Lake
Unnamed lake
near Sundre
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Unnamed lake
Unnamed lake
Wolf Lake*
Unnamed lake
George Lake
Islet Lake
7.
8.
9.
10.
11.
12.
Beaverhill Lake
Unnamed lake
Bennet Lake
Unnamed reservoir
Unnamed lake
Unnamed lake
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Nose Lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Two Lakes (North)
Unnamed lake
Sandhill Lake
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence de
l’Alberta Land
Titles Act)
2455
continuant en aval
jusqu’à un point où elle
traverse la limite de la
ville de Calgary à
la limite sud de la
section 20, canton 22,
rang 29, à l’ouest du
4e méridien
East Slopes Region
Ruby Lake
Pedley Reservoir
Crystal Lake
Lambert Pond
Elbow Lake
Sibbald Lake
Cow Lake
Eagle Lake
Northeast Region
Dore Lake
Maqua Lake
Crow Lake
Coyote Lake
Leduc Reservoir
Happy Hollow Lake
Provost Reservoir
22-44-22-W5
48-26-W5
2-52-24-W5
31-59-18-W5
upstream of
NW 1/4 18-56-8-W6
upstream of
1-55-4-W6
8-53-17-W5
26-19-8-W5
14,15-24-7-W5
28-24-8-W5
31-40-14-W5
6,7-28-7-W5
40-8-W5
5-39-13-W5
36-21-W5
20-39-20-W5
11-32-11-W5
1.
2.
3.
4.
5.
Lac sans nom
Lac Mystery
Réservoir sans nom
Lac sans nom
Rivière Smoky
6.
Rivière Berland
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac Chilver
Ruisseau Shunda
Lac sans nom
Lac Crimson*
Lac Gap
Lac Pinto
Lac Job
Lac sans nom
près de Sundre
12-113-7-W4
13-85-9-W4
66-6,7-W4
32-78-14-W4
28-57-1-W5
that portion being
in sectors 1 &
2-52-20-W4
51,52-17,18-W4
49-4-W5
35-52-21-W4
27-49-25-W4
64-4-W4
18-39-2-W4
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac Wolf*
Lac sans nom
Lac George
Lac Islet
7.
8.
9.
10.
11.
12.
Lac Beaverhill
Lac sans nom
Lac Bennet
Réservoir sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
16-64-11-W6
4-87-3-W6
22-79-8-W6
29-62-12-W6
62-6-W6
82,83-4-W6
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Lac Nose
Lac sans nom
Lac sans nom
Lacs Two (nord)
Lac sans nom
Lac Sandhill
Peace River Region
Motto Lake
Bird’s Pond
Long Lake
Région d’East Slopes
Ruby Lake
Pedley Reservoir
Crystal Lake
Lambert Pond
Elbow Lake
Sibbald Lake
Cow Lake
Eagle Lake
Région du nord-est
Dore Lake
Maqua Lake
Crow Lake
Coyote Lake
Leduc Reservoir
Happy Hollow Lake
Provost Reservoir
22-44-22-W5
48-26-W5
2-52-24-W5
31-59-18-W5
En amont de
NW 1/4 18-56-8-W6
En amont de
1-55-4-W6
8-53-17-W5
26-19-8-W5
14,15-24-7-W5
28-24-8-W5
31-40-14-W5
6,7-28-7-W5
40-8-W5
5-39-13-W5
36-21-W5
20-39-20-W5
11-32-11-W5
12-113-7-W4
13-85-9-W4
66-6,7-W4
32-78-14-W4
28-57-1-W5
La partie située dans
les sections 1 et
2-52-20-W4
51,52-17,18-W4
49-4-W5
35-52-21-W4
27-49-25-W4
64-4-W4
18-39-2-W4
Région de Peace River
* The restriction applies only in the areas where signs are placed.
Motto Lake
Bird’s Pond
Long Lake
16-64-11-W6
4-87-3-W6
22-79-8-W6
29-62-12-W6
62-6-W6
82,83-4-W6
* L’interdiction ne s’applique qu’aux zones indiquées par des pancartes.
2456
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 2 — Continued
ANNEXE 2 (suite)
PART 2
PARTIE 2
BRITISH COLUMBIA
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Local
Name
Colonne 1
Column 3
Column 4
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
1.
All waters in Bowron
Lake Park, including
Bowron Slough (that
portion of the Bowron
River and its
tributaries that
connects Swan and
Bowron Lakes),
except Bowron Lake
Provincial Park
east and south
of Bowron Lake,
Cariboo District
53.121 SE
1.
2.
The Kispiox River
and all its tributaries
flows southeast
into Skeena River,
north of Bulkley
River, Cassiar
District
55.127 SW
2.
3.
Duck Lake
49.116 SW
3.
Lac Duck
4.
Jim Smith Lake
south of Kootenay
Lake, Kootenay
District
head of Jim Smith
Creek, southwest
of Cranbrook,
Kootenay District
49.115 SW
4.
Lac Jim Smith
5.
Tsitniz Lake
53.122 NE
5.
Lac Tsitniz
6.
Kemp Lake
48.123 SW
6.
Lac Kemp
7.
8.
Nancy Greene Lake
Cecil Lake
expansion of
Tsitniz Creek,
Cariboo District
west of Sooke
harbour, Sooke
Sheep Lake near Kinnaird
near Fort St. John
49.117 SW
56.120 SW
7.
8.
Lac Nancy Greene
Lac Cecil
9.
10.
11.
12.
Unnamed lake
Champion Lakes
Bridal Lake
Norbury Lakes
49.126 NE
49.117 SW
49.117 SE
49.115 NE
9.
10.
11.
12.
Lac sans nom
Lacs Champion
Lac Bridal
Lacs Norbury
13.
Bear Lake
54.122 SW
13.
Lac Bear
14.
Unnamed lake
54.122 SW
14.
Lac sans nom
15.
Burnaby Lake
49.122 SW
15.
Lac Burnaby
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
Deer Lake
Blackburn Lake
Lightning Lake
Mike Lake
Rolley Lake
Alice Lake
Browning Lake
49.122 SW
48.123 NE
49.120 SW
49.122 SW
49.122 SE
49.123 NE
49.123 NE
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
Lac Deer
Lac Blackburn
Lac Lightning
Lac Mike
Lac Rolley
Lac Alice
Lac Browning
23.
24.
Davis Lake
Rosamund
The southern tip of
Lake
Mara Lake that lies
to the south of the
CPR Line and Bridge
49.122 SE
50.119 NE
23.
24.
Lac Davis
L’extrémité sud du
lac Mara qui se
trouve au sud de la
voie ferrée et du pont
du C.P.
Antler Lake near Gold River
near Trail
near Creston
Peckhams near Cranbrook
Lake and
Garbutts
Lake
Crooked River
Provincial Park,
Cariboo District
Squaw Lake west of Crooked
River, Cariboo
District
near New
Westminster
near Burnaby
Saltspring Island
Manning Park
Golden Ears Park
Rolley Lake Park
Alice Lake Park
east of Watts Point,
Howe Sound
Davis Lake Park
east of Salmon
Arm
Toutes les eaux dans
le parc du lac
Bowron, y compris
celles du lac Bowron
Slough (partie de la
rivière Bowron et de
ses tributaires, qui
relie les lacs Swan et
Bowron), sauf celles
du lac Bowron
La rivière Kispiox et
tous ses tributaires
Colonne 2
Nom
local
Colonne 3
Colonne 4
Lieu
approximatif
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Parc provincial à
53.121 S.-E.
l’est et au sud du
lac Bowron, district
de Cariboo
Elle coule vers le
sud-est et se jette
dans la rivière
Skeena, au nord de
la rivière Bulkley,
district de Cassiar
Au sud du lac
Kootenay, district
de Kootenay
Source du ruisseau
Jim Smith, au
sud-ouest de
Cranbrook, district
de Kootenay
Élargissement du
ruisseau Tsitniz,
district de Cariboo
À l’ouest du port
de Sooke, à Sooke
Sheep Lake Près de Kinnaird
Près de Fort
St. John
Antler Lake Près de Gold River
Près de Trail
Près de Creston
Peckhams Près de Cranbrook
Lake et
Garbutts
Lake
Parc provincial
Crooked River,
district de Cariboo
Squaw Lake À l’ouest de la
rivière Crooked,
district de Cariboo
Près de New
Westminster
Près de Burnaby
Île Saltspring
Parc Manning
Parc Golden Ears
Parc Rolley Lake
Parc Alice Lake
À l’est de la pointe
Watts, détroit de
Howe
Parc Davis Lake
Rosamund À l’est de Salmon
Lake
Arm
55.127 S.-O.
49.116 S.-O.
49.115 S.-O.
53.122 N.-E.
48.123 S.-O.
49.117 S.-O.
56.120 S.-O.
49.126 N.-E.
49.117 S.-O.
49.117 S.-E.
49.115 N.-E.
54.122 S.-O.
54.122 S.-O.
49.122 S.-O.
49.122 S.-O.
48.123 N.-E.
49.120 S.-O.
49.122 S.-O.
49.122 S.-E.
49.123 N.-E.
49.123 N.-E.
49.122 S.-E.
50.119 N.-E.
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 2 — Continued
ANNEXE 2 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Column 2
Column 4
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
48.123 SW
49.115 NW
25.
26.
Lac Glen
Lac Horseshoe
54.127 NE
27.
near Prince George 53.122 NE
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
25.
26.
Glen Lake
Horseshoe Lake
27.
Kathlyn Lake
28.
Ispah Lake
29.
Trout Lake
30.
Lower Elk Lake
31.
Upper Elk Lake
32.
Donner Lake
33.
Unnamed lake
34.
35.
36.
37.
38.
Seymour Lake
Hush Lake
Stein Lake
Rosebud Lake
Unnamed lake
39.
Unnamed lake
40.
Unnamed lake
41.
Unnamed lake
42.
Unnamed lake
43.
44.
Michael Lake
Cranberry Lake
Sasquatch
Provincial Park
Elk Lake
Provincial Park
Elk Lake
Provincial Park
Strathcona
Provincial Park
Hidden
Kikomun Creek
Lake
Provincial Park
near Smithers
near Quesnel
near Lytton
near Salmo
Grace Lake northwest of
Harrison Hot
Springs
Francis
northwest of
Lake
Harrison Hot
Springs
Bear Lake northeast of
Harrison Hot
Springs
Wood Lake northeast of
Harrison Hot
Springs
Wolf Lake northeast of
Harrison Hot
Springs
near Ladysmith
near Powell River
45.
46.
47.
Prior Lake
McKenzie Lake
Alces Lake
48.
Surveyor’s Lake
49.
Unnamed lake
50.
Unnamed park
51.
Unnamed lake
52.
Spider Lake
53.
Illusion Lake
54.
Fly Lake
55.
Jackfish Lake
Local
Name
Lake
Kathlyn
Colonne 1
Column 3
near Victoria
southeast of Fort
Steel
near Smithers
Colonne 2
Nom
local
2457
Colonne 3
Colonne 4
Lieu
approximatif
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
48.123 S.-O.
49.115 N.-O.
Lac Kathlyn
Kathlyn
Lake
Près de Victoria
Au sud-est de Fort
Steel
Près de Smithers
28.
Lac Ispah
53.122 N.-E.
49.121 SW
29.
Lac Trout
50.115 NE
30.
Lac Lower Elk
50.115 NE
31.
Lac Upper Elk
49.125 NW
32.
Lac Donner
49.115 SE
33.
Lac sans nom
54.127 NE
53.122 SE
50.122 SE
49.117 SE
49.121 SW
34.
35.
36.
37.
38.
Lac Seymour
Lac Hush
Lac Stein
Lac Rosebud
Lac sans nom
49.121 SW
39.
Lac sans nom
49.121 SW
40.
Lac sans nom
49.121 SW
41.
Lac sans nom
49.121 SW
42.
Lac sans nom
49.123 SW
49.124 NW
43.
44.
Lac Michael
Lac Cranberry
near Victoria
near Victoria
east of Canal Flats
48.123 SE
48.123 SE
50.115 SW
45.
46.
47.
Lac Prior
Lac McKenzie
Lac Alces
Kikomun Creek
Park
Kikomun Creek
Park
Kikomun Creek
Park
Kikomun Creek
Park
west of Qualicum
Beach
west of Qualicum
Beach
north of 100 Mile
House
southeast of Fort
Nelson
49.115 SE
48.
Lac Surveyor’s
49.115 SE
49.
Lac sans nom
49.115 SE
50.
Lac sans nom
49.115 SE
51.
Lac sans nom
49.124 SW
52.
Lac Spider
49.124 SW
53.
Lac Illusion
51.121 NE
54.
Lac Fly
55.121 NW
55.
Lac Jackfish
Près de
Prince George
Parc provincial de
Sasquatch
Parc provincial du
lac Elk
Parc provincial du
lac Elk
Parc provincial de
Strathcona
Hidden
Parc provincial de
Lake
Kikomun Creek
Près de Smithers
Près de Quesnel
Près de Lytton
Près de Salmo
Grace Lake Au nord-ouest de
Harrison Hot
Springs
Francis
Au nord-ouest de
Lake
Harrison Hot
Springs
Bear Lake Au nord-est de
Harrison Hot
Springs
Wood Lake Au nord-est de
Harrison Hot
Springs
Wolf Lake Au nord-est de
Harrison Hot
Springs
Près de Ladysmith
Près de la rivière
Powell
Près de Victoria
Près de Victoria
À l’est de Flats
Canal
Parc Kikomun
Creek
Parc Kikomun
Creek
Parc Kikomun
Creek
Parc Kikomun
Creek
À l’ouest de
Qualicum Beach
À l’ouest de
Qualicum Beach
Au nord de
100 Mile House
Au sud-est de Fort
Nelson
54.127 N.-E.
49.121 S.-O.
50.115 N.-E.
50.115 N.-E.
49.125 N.-O.
49.115 S.-E.
54.127 N.-E.
53.122 S.-E.
50.122 S.-E.
49.117 S.-E.
49.121 S.-O.
49.121 S.-O.
49.121 S.-O.
49.121 S.-O.
49.121 S.-O.
49.123 S.-O.
49.124 N.-O.
48.123 S.-E.
48.123 S.-E.
50.115 S.-O.
49.115 S.-E.
49.115 S.-E.
49.115 S.-E.
49.115 S.-E.
49.124 S.-O.
49.124 S.-O.
51.121 N.-E.
55.121 N.-O.
2458
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 2 — Continued
ANNEXE 2 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
56.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
57.
That part of the Dean
River between the
4 km bridge and the
boundary signs at
approximately the
8 km point on the
river (see Note 1)
Kitimat River
58.
Holland Lake
59.
Provost Dam
60.
Stocking Lake
61.
Emerald Lake
62.
Yakoun River
63.
64.
65.
66.
Lakelse Rivert
Radar Lake
La Salle Lakes
Sasamat Lake (see
Note 2)
That part of the
Okanagan River
between Skaha Lake
and Okanagan Lake
Echo Lake
67.
68.
69.
70.
71.
72.
August 18, 2007
Ferguson Lake,
southeast of Nukko
and Swamp Lakes,
northwest of Prince
George
Unnamed lake; a
small lake northwest
of Moberly Lake,
between Chetwynd
and Hudson Hope
Stellako River, from
the egress of Francois
Lake downstream
approximately 7 km
to the waterfall above
Fraser Lake
Tyee Pool, a
rectangular area
located off Tyee Spit
near Campbell River,
bounded by the
following points:
50°03′10″ and
125°15′08″ in the
northeast, 50°02′47″
and 125°14′43″ in the
southeast, 50°02′42″
and 125°14′55″ in the
southwest and
50°03′03″ and
125°15′17″ in the
northwest*
Column 2
Local
Name
South
Cameron
Lake
Colonne 1
Column 3
Column 4
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Article
approximately
80 km north of
Bella Coola
51.126 NW
56.
north of Kitimat
Arm
southeast of
Ladysmith
southeast of
Ladysmith
southeast of
Ladysmith
approximately
60 km north of
Prince George
Queen Charlotte
Islands
Terrace
Dawson Creek
McBride
Port Moody
54.128 SW
57.
La partie de la rivière
Dean comprise entre
le pont du km 4 et les
pancartes de limite
situées environ au
km 8 sur la rivière
(voir note 1)
Rivière Kitimat
48.123 NW
58.
Lac Holland
48.123 NW
59.
Barrage Provost
48.123 NW
60.
Lac Stocking
61.
Lac Emerald
53°39′ 132°12′
62.
Rivière Yakoun
54°25′ 128°40′
55°40′ 120°21′
53°31′ 120°40′
49°19′ 122°54′
63.
64.
65.
66.
Penticton
49°24′ 119°36′
67.
south of Fort
St. James
Prince George
54°13′ 124°13′
68.
Rivière Lakelse
Lac Radar
Lacs La Salle
Lac Sasamat (voir
note 2)
La partie de la rivière
Okanagan comprise
entre le lac Skaha et
le lac Okanagan
Lac Echo
54°02′ 122°51′
69.
Moberly Lake
Chetwynd
55°53′ 121°52′
70.
Fraser Lake, west
of Prince George
54°03′ 124°53′
71.
Tyee Spit,
Campbell River
50°03′10″
125°15′08″
to
50°02′42″
125°14′55″
72.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Nom
local
Lac Ferguson au
sud-est des lacs
Nukko et Swamp, et
au nord-ouest de
Prince George
South
Lac sans nom; petit
Cameron
lac situé au
Lake
nord-ouest du lac
Moberly, entre
Chetwynd et Hudson
Hope
Rivière Stellako, de la
sortie du lac Francois
à la chute située en
amont du lac Fraser et
à environ 7 km en
aval
Tyee Pool, zone
rectangulaire située
aux abords de la
flèche Tyee, près de
Campbell River, et
délimitée par les
points situés par
50°03′10″ et
125°15′08″ au
nord-est; 50°02′47″
et 125°14′43″ au
sud-est; 50°02′42″
et 125°14′55″ au
sud-ouest; 50°03′03″
et 125°15′17″ au
nord-ouest*
Colonne 3
Colonne 4
Lieu
approximatif
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
À environ 80 km au 51.126 N.-O.
nord de Bella Coola
Au nord du bras
Kitimat
Au sud-est de
Ladysmith
Au sud-est de
Ladysmith
Au sud-est de
Ladysmith
À environ 60 km au
nord de Prince
George
Îles de la
Reine-Charlotte
Terrace
Dawson Creek
McBride
Port Moody
54.128 S.-O.
54°25′ 128°40′
55°40′ 120°21′
53°31′ 120°40′
49°19′ 122°54′
Penticton
49°24′ 119°36′
Au sud de Fort
St. James
Prince George
54°13′ 124°13′
48.123 N.-O.
48.123 N.-O.
48.123 N.-O.
53°39′ 132°12′
54°02′ 122°51′
Moberly Lake
Chetwynd
55°53′ 121°52′
Fraser Lake à
l’ouest de Prince
George
54°03′ 124°53′
Flèche Tyee,
Campbell River
50°03′10″
125°15′08″
à
50°02′42″
125°14′55″
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 2 — Continued
ANNEXE 2 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Local
Name
Colonne 1
Column 3
Column 4
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Article
73.
That part of Boundary Crescent
Bay from the point of Beach
Blackie Spit to
Sullivan Point, then
south from the point
to Maple Street
Surrey
49°03′ 122°53′
73.
74.
75.
Kamloops
Coquitlam
50°51′ 120°06′
49°14′ 122°48′
74.
75.
76.
77.
78.
Little Heffley Lake
That part of the
Coquitlam River from
approximately 2 km
south of Port
Coquitlam to the
Fraser River
Whonnock Lake
Alouette River
North Alouette River
Maple Ridge
Pitt Meadows
Pitt Meadows
49°13′ 122°27′
49°16′ 122°42′
49°16′ 122°42′
76.
77.
78.
79.
Kwitzil Lake
53°51′ 123°15′
79.
80.
All waters within
Strathcona Provincial
Park, except Gold,
Upper, Campbell and
Buttle Lakes
west of Prince
George
west of Campbell
River
49°40′ 125°40′
80.
81.
Unnamed lake,
known as Boulder
Lake
McArthur Island
Slough (from
westerly entrance to
12th St. entrance to
Park)
Widgeon Creek
south of Chetwynd 55°20′ 121°38′
81.
Kamloops
50°41′ 120°23′
82.
Pitt Lake, east of
Vancouver, north
of Pitt Meadows
Sayward
40°21′ 122°38′
83.
50°23′ 125°57′
84.
south of Cranbrook 49°00′ 116°11′
85.
near Victoria
86.
82.
83.
84.
Salmon River (from
confluence with the
White River
upstream)
85.
Lower Moyie River
(from the bridge at
the south end of
Moyie Lake to the
U.S. border)
Effective November 1 Elk and
Beaver
to April 30 and
during any event
Lakes
requiring swimming
for which a permit
has been issued under
these Regulations,
Beaver Lake and that
part of Elk and
Beaver Lakes in the
interlake area that is
situated south of a
line connecting a
point at coordinates
48°31′31″ 123°23′29″
and a point at
86.
48°32′ 123°24′
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Nom
local
La partie de la baie
Crescent
Boundary à partir de Beach
la pointe de la flèche
Blackie jusqu’à la
pointe Sullivan et, en
direction sud, de cette
pointe jusqu’à la rue
Maple
Lac Little Heffley
La partie de la rivière
Coquitlam à partir
d’environ 2 km au
sud de Port
Coquitlam jusqu’au
fleuve Fraser
Lac Whonnock
Rivière Alouette
Rivière Alouette
Nord
Lac Kwitzil
Toutes les eaux dans
le parc provincial
de Strathcona, à
l’exception des
lacs Gold, Upper,
Campbell et Buttle
Lac sans nom, connu
sous le nom de
Boulder Lake
Lac McArthur Island
Slough (à partir de
l’entrée ouest jusqu’à
l’entrée de la 12e Rue
du parc)
Ruisseau Widgeon
2459
Colonne 3
Colonne 4
Lieu
approximatif
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Surrey
49°03′ 122°53′
Kamloops
Coquitlam
50°51′ 120°06′
49°14′ 122°48′
Maple Ridge
Pitt Meadows
Pitt Meadows
49°13′ 122°27′
49°16′ 122°42′
49°16′ 122°42′
À l’ouest de Prince 53°51′ 123°15′
George
À l’ouest de
49°40′ 125°40′
Campbell River
Au sud de
Chetwynd
55°20′ 121°38′
Kamloops
50°41′ 120°23′
Lac Pitt, à l’est de 40°21′ 122°38′
Vancouver, au nord
de Pitt Meadows
Sayward
50°23′ 125°57′
Rivière Salmon (à
partir de son point de
confluence avec la
rivière White vers
l’amont)
Rivière Lower Moyie
Au sud de
(à partir du pont à
Cranbrook
l’extrémité sud du lac
Moyie jusqu’à la
frontière des É.-U.)
Du 1er novembre au Elk Lake et Près de Victoria
Beaver
30 avril et au cours
de toute activité qui Lake
comprend un volet
natation et qui est
autorisée par permis
en vertu du présent
règlement, le lac
Beaver et la partie des
lacs Elk et Beaver
située dans l’interlac
et au sud d’une ligne
tracée d’un point situé
par 48°31′31″
123°23′29″ jusqu’au
point situé par
49°00′ 116°11′
48°32′N.
123°24′O.
2460
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 2 — Continued
ANNEXE 2 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
87.
88.
89.
90.
91.
92.
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
coordinates 48°31′58″
123°24′03″ except the
following parts to
which the restriction
set out in item 19 of
Part 1 of Schedule 4
applies:
(a) that part
delineated by a line
drawn from a point
at coordinates
48°31′35″
123°23′49″ to
48°31′36″
123°23′55″, thence
to 48°31′21″
123°23′40″, thence
to 48°31′23″
123°23′36″;
(b) that part
delineated by a line
drawn from a point
at coordinates
48°31′22″
123°23′33″ to
48°31′32″
123°23′31″, thence
to 48°31′32″
123°23′34″, thence
to 48°31′23″
123°23′36″;
(c) that part
delineated by a line
drawn from a point
at coordinates
48°31′21″
123°23′40″ to
48°31′14″
123°23′40″, thence
to 48°31′37″
123°23′37″, thence
to 48°31′15″
123°23′33″, thence
to 48°31′22″
123°23′33″, thence
to 48°31′23″
123°23′36″; and
(d) that part
delineated by a line
drawn from a point
at coordinates
48°31′14″
123°23′40″ to
48°30′59″
123°23′48″, thence
to 48°30′58″
123°23′46″, thence
to 48°31′37″
123°23′37″
Rosen Lake
Donnely Lake
Unnamed (Snag) lake
Grassy Lake
Unnamed (Bluff) lake
Harrison River (small
bay)
Column 2
Local
Name
Column 3
Column 4
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Nom
local
Colonne 3
Colonne 4
Lieu
approximatif
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Île Read
100 Mile House
100 Mile House
100 Mile House
100 Mile House
Lac Harrison
50°09′ 125°08′
51°45′ 120°40′
51°40′ 121°44′
49°05′ 120°55′
51°45′ 124°43′
49°13′ 121°57′
48°31′58″
123°24′03″, sauf les
parties suivantes
auxquelles s’applique
la restriction prévue à
l’article 19 de la
partie 1 de
l’annexe 4 :
a) la partie
délimitée par une
ligne tracée à partir
de 48°31′35″
123°23′49″ jusqu’à
48°31′36″
123°23′55″; de là,
jusqu’à 48°31′21″
123°23′40″; de là,
jusqu’à 48°31′23″
123°23′36″;
b) la partie
délimitée par une
ligne tracée à partir
de 48°31′22″
123°23′33″ jusqu’à
48°31′32″
123°23′31″; de là,
jusqu’à 48°31′32″
123°23′34″; de là,
jusqu’à 48°31′23″
123°23′36″;
c) la partie
délimitée par une
ligne tracée à partir
de 48°31′21″
123°23′40″ jusqu’à
48°31′14″
123°23′40″; de là,
jusqu’à 48°31′37″
123°23′37″; de là,
jusqu’à 48°31′15″
123°23′33″; de là,
jusqu’à 48°31′22″
123°23′33″; de là,
jusqu’à 48°31′23″
123°23′36″;
d) la partie
délimitée par une
ligne tracée à partir
de 48°31′14″
123°23′40″ jusqu’à
48°30′59″
123°23′48″; de là,
jusqu’à 48°30′58″
123°23′46″; de là,
jusqu’à 48°31′37″
123°23′37″
Read Island
100 Mile House
100 Mile House
100 Mile House
100 Mile House
Harrison Lake
50°09′ 125°08′
51°45′ 120°40′
51°40′ 121°44′
49°05′ 120°55′
51°45′ 124°43′
49°13′ 121°57′
87.
88.
89.
90.
91.
92.
Lac Rosen
Lac Donnely
Lac sans nom (Snag)
Lac Grassy
Lac sans nom (Bluff)
Rivière Harrison
(petite baie)
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 2 — Continued
ANNEXE 2 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Column 2
Colonne 1
Column 3
Column 4
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Rivière Adams
Lac Dahl
Lac Powell
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
93.
94.
95.
Adams River
Dahl Lake
Powell Lake
Sorrento
Prince George
area known Powell River
as One Mile
Bay
50°54′ 119°53′
53°47′ 123°18′
49°53′ 124°33′
93.
94.
95.
96.
Chilko Lake
area known Chilko Lake
as Big
Lagoon
51°16′ 124°04′
96.
97.
98.
Gold River
Natadesleen Lake and
the Iskut River,
between Natadesleen
Lake and Kinaskan
Lake
Atnarko
The Atnarko River
from the foot bridge River
at 52°15′20.16″N
125°30′46.72″W just
above the junction
with Goat Creek at
the outflow of
Stillwater Lake
downstream to the
junction where the
Atnarko and
Talchako rivers meet
49°41′ 126°06′
57°29′ 130°15′
97.
98.
52°22′ 126°06′
99.
99.
Local
Name
Gold River
northwest B.C.,
Hwy 37
Colonne 2
Nom
local
Colonne 3
Colonne 4
Lieu
approximatif
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Sorrento
Prince George
Powell River
50°54′ 119°53′
53°47′ 123°18′
49°53′ 124°33′
Connu
localement
sous le nom
de One Mile
Bay
Lac Chilko
Connu
Lac Chilko
localement
sous le nom
de Big
Lagoon
Rivière Gold
Gold River
Lac Natadesleen et
Route 37, au
rivière Iskut, entre le
nord-ouest de la
lac Natadesleen et le
Colombielac Kinaskan
Britannique
La rivière Atnarko
entre la passerelle
située au point
52°15′20,16
125o 30′46,72′ juste
au-dessus de la
jonction avec le
ruisseau Goat Creek
au chenal
d’écoulement du lac
Stillwater en aval
jusqu’à l’endroit où
les rivières Atnarko
et Talchako se
rencontrent
2461
Atnarko
River
51°16′ 124°04′
49°41′ 126°06′
57°29′ 130°15′
52°22′ 126°06′
*During the period commencing on July 15 and ending September 15, powerdriven vessels are prohibited.
Note 1: The restriction applies only during the period commencing on August 1 and
ending on August 31.
Note 2: The restriction applies only during the period commencing on May 1 and
ending on September 30.
* Les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits durant la période commençant le 15 juillet et se terminant le 15 septembre.
Note 1 : La restriction ne s’applique que du 1er au 31 août.
Note 2 : L’interdiction ne s’applique que durant la période commençant le 1er mai
et se terminant le 30 septembre.
PART 3
PARTIE 3
ONTARIO
ONTARIO
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Specific Location
Colonne 1
Column 3
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
1.
That part of the Rouge 43°47′30″ 79°07′00″
River that lies between to
its mouth and Hwy 401 43°48′ 79°08′
43°48′ 79°07′
1.
2.
That part of Rideau
Lake known as Hoggs
Bay and lying within
Lots 8 to 11,
Concession IV, North
Burgess Twp, Lanark
County
44°46′ 76°13′
2.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
La partie de la rivière 43°47′30″ 79°07′00″
Rouge comprise entre à
son embouchure et la 43°48′ 79°08′
route 401
La partie du lac Rideau
connue sous le nom de
baie Hoggs et comprise
dans les lots 8 à 11,
concession IV, dans le
canton de North
Burgess, comté de
Lanark
43°48′ 79°07′
44°46′ 76°13′
2462
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 2 — Continued
ANNEXE 2 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Specific Location
Colonne 1
Column 3
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
3.
Loon Lake in North
Burgess Twp, Lanark
County
44°47′ 76°14′
3.
4.
Bow Lake in Darling
Twp, Lanark County
45°09′ 76°28′
4.
5.
That part of the Detroit
River that is within the
waters of Peche Island
Provincial Park,
enclosed by the
following positions:
beginning at a point on
shore at approximately
42°20′41″N
82°55′50″W to
42°20′37″N
82°55′46″W to
42°20′39″N
82°55′36″W to
42°20′42″N
82°55′32″W to another
point on shore at
approximately
42°20′43″N
82°55′28″W
42°03′ 83°09′
5.
6.
That part of Lake
43°19′ 81°45′
Huron that is within
335 m of shore in front
of Lot 1, Lake Range,
West Concession,
Village of Grand Bend,
Lambton County
44°30′ 82°15′
6.
7.
That part of Long Point
Bay of Lake Erie in
front of Lot 13 of the
Twp. of Delhi
(Charlotteville) in the
Regional Municipality
of Haldimand-Norfolk
enclosed by the
following positions:
beginning at a point on
shore at approximately
42°41′30.7″N
80°19′37.2″W to
42°41′30.2″N
80°19′35.8″W to
42°41′21.1″N
80°19′39.4″W to
another point on shore
at approximately
42°41′21.6″N
80°19′40.8″W
8.
Mirror Lake
7.
Part of Lots 15 & 16,
Concession XIII,
Minden Twp
Haliburton County
45°03′ 78°42′
8.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Lac Loon, dans le
canton de North
Burgess, comté de
Lanark
Lac Bow, dans le
canton de Darling,
comté de Lanark
La partie de la rivière
Detroit qui se trouve
dans la partie des eaux
du parc provincial
Peche Island et qui est
délimitée par les
coordonnées
suivantes : à partir d’un
point de la rive situé à
environ 42°20′41″N. et
82°55′50″O.; de là, à
42°20′37″N. et
82°55′46″O.; de là, à
42°20′39″N. et
82°55′36″O.; de là, à
42°20′42″N. et
82°55′32″O.; de là, à
un autre point de la
rive situé à environ
42°20′43″N. et
82°55′28″O.
La partie du lac Huron 43°19′ 81°45′
qui se trouve dans une
zone de 335 m à partir
de la rive en face du
lot 1 du rang Lake,
concession ouest,
village de Grand Bend,
comté de Lambton
La partie de la baie de
Long Point, dans le lac
Érié, située devant le
lot 13 du canton de
Delhi (Charlotteville),
dans la municipalité
régionale de
Haldimand-Norfolk, et
délimitée par les
coordonnées
suivantes : à partir d’un
point de la rive situé à
environ 42°41′30,7″N.
et 80°19′37,2″O.; de là,
à 42°41′30,2″N. et
80°19′35,8″O.; de là, à
42°41′21,1″N. et
80°19′39,4″O.; de là,
jusqu’à un autre point
de la rive situé à
environ 42°41′21,6″N.
et 80°19′40,8″O.
Lac Mirror
La partie des lots 15
et 16, concession XIII,
canton de Minden,
comté de Haliburton
44°47′ 76°14′
45°09′ 76°28′
42°03′ 83°09′
44°30′ 82°15′
45°03′ 78°42′
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 2 — Continued
ANNEXE 2 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Chalk Lake, Scugog
Twp, Regional
Municipality of
Durham
Neebing McIntyre
Floodway, within the
City of Thunder Bay,
located as set out in
column 2
Column 2
Specific Location
48°23′51″N
89°15′50″W
to
48°23′59″N
89°13′06″W
Doctor Lake
That part of Chandos
Lake in Lot 21,
Concession XI,
Chandos Twp, that is a
zone extending 150 m
into the lake,
commencing at a point
on the shoreline that is
415 m west of the
mouth of the Deer
River, thence
following the shoreline
in a westerly direction
for 150 m
Joselin Lake,
Humphrey Twp, Parry
Sound District
(see Note 1)
That part of Twenty
43°09′52″ 79°21′14″
Mile Creek in the
Town of Lincoln from
a point approximately
90 m south of the
metal railway bridge
located at 43°09′52″
79°21′14″, thence
south along the west
channel (also known as
the Blind Channel) and
thence, to the east
channel of Twenty
Mile Creek
43°09′07″ 79°21′44″
That part of Twenty
Mile Creek in the
Town of Lincoln south
of the 21st Street
Bridge located at
43°09′07″ 79°21′44″
Maki Lake, Aweres
Twp, District of
Algoma
Colonne 1
Column 3
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
44°01′79°03′
9.
Lac Chalk, canton de
Scugog, municipalité
régionale de Durham
48°23′ 89°13′
10.
44°52′ 76°14′
44°49′ 78°00′
11.
12.
45°14′ 79°50′
13.
43°10′ 79°22′
14.
43°10′ 79°22′
15.
46°37′ 84°17′
16.
Défluent de crue
Neebing McIntyre
situé dans la ville de
Thunder Bay, selon les
coordonnées indiquées
à la colonne 2
Lac Doctor
La partie du lac
Chandos située dans le
lot 21, concession XI,
canton de Chandos,
qui est une zone
s’avançant sur 150 m
dans le lac, à partir
d’un point sur la rive
situé à 415 m à l’ouest
de l’embouchure de la
rivière Deer et, de là,
le long de la rive en
direction ouest sur
150 m
Lac Joselin, canton de
Humphrey, district de
Parry Sound (voir
note 1)
La partie du ruisseau
Twenty Mile située
dans la ville de Lincoln
à partir d’un point situé
approximativement à
90 m au sud du pont
ferroviaire de métal
situé par 43°09′52″
79°21′14″; de là, vers
le sud le long du
chenal ouest (connu
également sous le nom
de Blind Channel) et,
de là, jusqu’au chenal
est du ruisseau Twenty
Mile
La partie du ruisseau
Twenty Mile située
dans la ville de Lincoln
au sud du pont routier
de la 21e Rue situé par
43°09′07″ 79°21′44″
Lac Maki, canton
d’Aweres, district
d’Algoma
Note 1: This restriction applies only during the period commencing on June 15 and
ending on September 1.
Colonne 2
Colonne 3
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
2463
44°01′ 79°03′
48°23′51″N.
89°15′50″O.
à
48°23′59″N.
89°13′06″O.
48°23′ 89°13′
44°52′ 76°14′
44°49′ 78°00′
45°14′ 79°50′
43°09′52″ 79°21′14″
43°10′ 79°22′
43°09′07″ 79°21′44″
43°10′ 79°22′
46°37′ 84°17′
Note 1 : L’interdiction ne s’applique que durant la période commençant le 15 juin
et se terminant le 1er septembre.
2464
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 2 — Continued
ANNEXE 2 (suite)
PART 4
PARTIE 4
MANITOBA
MANITOBA
Column 1
Item
1.
2.
Column 2
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Local Name
3.
4.
5.
Unnamed lake
That portion of Lake
Minnewasta that is
north of a line that is
parallel to, and 366 m
north of, the south
boundary of
section 6-3-5W
Lake One
Lake Two
LaSalle River
LaSalle River
6.
Seine River
Seine River
7.
Sturgeon Creek
Sturgeon Creek
8.
Omand’s Creek
Omand’s Creek
9.
Retention ponds,
except South
Transcona Retention
Pond
Retention ponds
Noble Lake
Colonne 1
Column 3
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
49°35′ 99°38′
49°11′ 98°08′
1.
2.
50°02′ 95°13′
50°02′ 95°13′
49°43′53″ 97°10′05″
to
49°45′22″ 97°08′28″
49°46′45″ 97°02′34″
to
49°54′01″ 97°06′34″
49°55′23″ 97°19′53″
to
49°53′02″ 97°16′13″
49°55′44″ 97°13′44″
to
49°52′43″ 97°11′27″
Within City of
Winnipeg limits
3.
4.
5.
Lac sans nom
Noble Lake
La partie du lac
Minnewasta située au
nord d’une ligne
parallèle à la limite sud
de la section 6-3-5O. et
située à 366 m au nord
de cette limite
Lac One
Lac Two
Rivière LaSalle
LaSalle River
6.
Rivière Seine
Seine River
7.
Ruisseau Sturgeon
Sturgeon Creek
8.
Ruisseau Omand’s
Omand’s Creek
9.
Bassins de retenue,
sauf le bassin de
retenue de South
Transcona
Retention Ponds
PART 5
PARTIE 5
SASKATCHEWAN
SASKATCHEWAN
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Local Name
Colonne 1
Column 3
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
1.
That part of Wascana
Lake and Wascana
Creek forming the
Regina Reservoir as
shown on Plan of
Record No. U14916 in
the Land Titles Office
for the Regina Land
Registration District
and located east of the
bridge forming part of
the highway known as
Wascana Parkway and
formerly known as
Broad Street or New
Broad Street
50°26′ 104°36′
1.
2.
3.
Condie Reservoir
That part of Wascana
Lake and Wascana
Creek forming the
Regina Reservoir as
shown on Plan of
Record No. V14916 in
50°34′ 104°43′
50°26′ 104°36′
2.
3.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
La partie du lac
Wascana et du ruisseau
Wascana qui forme le
réservoir Regina, telle
qu’elle est indiquée sur
le plan no U14916
enregistré au Bureau
des titres de
biens-fonds du
district de Regina, et
qui est située à l’est du
pont qui fait partie de
la route connue sous le
nom de Wascana
Parkway, autrefois
appelée Broad Street
ou New Broad Street
Réservoir Condie
La partie du lac
Wascana et du ruisseau
Wascana qui forme le
réservoir Regina, telle
qu’elle est indiquée sur
le plan no V14916
49°35′ 99°38′
49°11′ 98°08′
50°02′ 95°13′
50°02′ 95°13′
49°43′53″ 97°10′05″
à
49°45′22″ 97°08′28″
49°46′45″ 97°02′34″
à
49°54′01″ 97°06′34″
49°55′23″ 97°19′53″
à
49°53′02″ 97°16′13″
49°55′44″ 97°13′44″
à
49°52′43″ 97°11′27″
Dans les limites de la
ville de Winnipeg
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
50°26′ 104°36′
50°34′ 104°43′
50°26′ 104°36′
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 2 — Continued
ANNEXE 2 (suite)
PART 5 — Continued
PARTIE 5 (suite)
SASKATCHEWAN — Continued
SASKATCHEWAN (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Local Name
Colonne 1
Column 3
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
the Land Titles Office
for the Regina Land
Registration District
and located west of the
bridge forming part of
the highway known as
Wascana Parkway and
formerly known as
Broad Street or New
Broad Street
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
That reach of the South
Saskatchewan River
between
52°07′14″ 106°40′17″
and
52°05′50″ 106°41′25″
Burton Lake
Muenster Pond
Buffalo Pound Trout
Pond
Candle Lake Trout
Pond
Fisher Creek (between
Hwy 265 and Candle
Lake)
Emerald Lake
Unnamed lake
Nisbet Pond
Unnamed lake
Steistol or Hill Lake
Column 1
Item
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Name Given
by the Répertoire
toponymique
du Québec
or Description
Bouchette Lake
Sainte-Marie Lake
Des Hauteurs Lake
Croche Lake
That part of the
Quillians River from a
point located at its
mouth at coordinates
45°16′ 72°30′ to a
point upstream at
coordinates
45°17′ 72°28′
That part of the Plage
Tiffany River from a
point located at its
mouth at coordinates
45°15′ 72°30′ to a
point upstream at
coordinates 45°15′
72°28′
4.
52°16′ 105°07′
52°11′ 104°14′
50°35′ 105°25′
5.
6.
7.
53°49′ 150°20′
8.
53°47′ 105°19′
9.
54°43′ 105°41′
53°13′ 105°54′
52°35′ 103°26′
10.
11.
12.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
enregistré au bureau
des titres de
biens-fonds du
district de Regina et
qui est située à l’ouest
du pont qui fait partie
de la route connue sous
le nom de Wascana
Parkway, autrefois
appelée Broad Street
ou New Broad Street
Le passage de la rivière
Saskatchewan Sud
compris entre
52°07′14″ 106°40′17″
et
52°05′50″ 106°41′25″
Lac Burton
Étang Muenster
Trutticulture de
Buffalo Pound
Trutticulture du lac
Candle
Ruisseau Fisher (entre
la route 265 et le lac
Candle)
Lac Emerald
Lac sans nom
Nisbet Pond
Lac sans nom
Steistol ou Hill Lake
PART 6
PARTIE 6
QUEBEC
QUÉBEC
Column 2
Column 3
Specific Location
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec,
Reference System)
Lac Bouchette
Lac Sainte-Marie
Lac des Hauteurs
Lac Croche
Rivière Quillians
Rivière Plage Tiffany
45°56′ 74°15′
47°41′ 70°17′
48°27′ 78°11′
46°02′ 74°43′
Colonne 1
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
52°16′ 105°07′
52°11′ 104°14′
50°35′105°25′
53°49′150°20′
53°47′105°19′
54°43′105°41′
53°13′ 105°54′
52°35′ 103°26′
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
1.
2.
3.
4.
5.
Lac Bouchette
Lac Sainte-Marie
Lac des Hauteurs
Lac Croche
La partie de la rivière
Quillians comprise
entre un point de son
embouchure situé par
45°16′ 72°30′ et un
point en amont situé
par 45°17′ 72°28′
Lac Bouchette
Lac Sainte-Marie
Lac des Hauteurs
Lac Croche
Rivière Quillians
6.
La partie de la rivière Rivière Plage Tiffany
Plage Tiffany comprise
entre un point de son
embouchure situé par
45°15′ 72°30′ et un
point en amont situé
par 45°15′ 72°28′
45°56′ 74°15′
47°41′ 70°17′
48°27′ 78°11′
46°02′ 74°43′
2465
2466
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 2 — Continued
ANNEXE 2 (suite)
PART 6 — Continued
PARTIE 6 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
August 18, 2007
Name Given
by the Répertoire
toponymique
du Québec
or Description
That part of the
Pearson River from a
point located at its
mouth at coordinates
45°14′ 72°31′ to a
point upstream at
coordinates
45°13′ 72°31′
That part of the
Coldbrook River from
a point located at its
mouth at coordinates
45°14′ 72°31′ to a
point upstream at
coordinates
45°13′ 72°30′
Aux Brochets Lake
Unnamed lake
Unnamed lake,
between the shore of
Lake Saint-Joseph
and the points at
coordinates 46°52′25″
71°37′13″ and
46°52′27″ 71°37′04″
Unnamed lake,
between the shore of
Lake Saint-Joseph
and the points at
coordinates 46°52′37″
71°36′52″ and
46°52′59″ 71°36′52″
Unnamed lake,
between the shore of
Lake Saint-Joseph
and the points at
coordinates 46°54′11″
71°37′23″ and
46°54′17″ 71°37′26″
Unnamed lake,
between the shore of
Lake Saint-Joseph
and the points at
coordinates 46°52′23″
71°37′23″ and
46°52′24″ 71°37′10″
À Bob Lake
Ménard Lake
Lake Mégantic, zone R
at coordinates 45°27′
70°53′ (see Note 1)
Lake Mégantic, zone S
at coordinates 45°33′
70°56′ (see Note 1)
Écho Lake
Saint-Louis Lake
Column 2
Column 3
Specific Location
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec,
Reference System)
Colonne 1
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Rivière Pearson
7.
La partie de la rivière Rivière Pearson
Pearson comprise entre
un point de son
embouchure situé par
45°14′ 72°31′ et un
point en amont situé
par 45°13′ 72°31′
Rivière Coldbrook
8.
La partie de la rivière
Coldbrook comprise
entre un point de son
embouchure situé par
45°14′ 72°31′ et un
point en amont situé
par 45°13′ 72°30′
Rivière Coldbrook
Lac aux Brochets
Lac sans nom
Lac sans nom, entre
la rive du lac
Saint-Joseph et les
points portant les
coordonnées 46°52′25″
71°37′13″ et 46°52′27″
71°37′04″
Lac sans nom, entre
la rive du lac
Saint-Joseph et les
points portant les
coordonnées 46°52′37″
71°36′52″ et 46°52′59″
71°36′52″
Lac sans nom, entre
la rive du lac
Saint-Joseph et les
points portant les
coordonnées 46°54′11″
71°37′23″ et 46°54′17″
71°37′26″
Lac sans nom, entre
la rive du lac
Saint-Joseph et les
points portant les
coordonnées 46°52′23″
71°37′23″ et 46°52′24″
71°37′10″
Lac à Bob
Lac Ménard
Lac Mégantic, zone R
à la position 45°27′
70°53′ (voir note 1)
Lac Mégantic, zone S
à la position 45°33′
70°56′ (voir note 1)
Lac Écho
Lac Saint-Louis
Lac aux Brochets
Lac à la Vase
Lac Saint-Joseph
46°44′ 79°05′
46°54′ 71°36′
46°52′25″
71°37′13″
à
46°52′27″
71°37′04″
Lac Saint-Joseph
46°52′37″
71°36′52″
à
46°52′59″
71°36′52″
Lac Saint-Joseph
46°54′11″
71°37′23″
à
46°54′17″
71°37′26″
Lac Saint-Joseph
46°52′23″
71°37′23″
à
46°52′24″
71°37′10″
Lac Bob
Lac Ménard
Lac Mégantic
45°57′ 73°49′
46°07′ 74°11′
45°32′ 70°53′
Lac Mégantic
45°32′ 70°53′
Lac Écho
Lac Saint-Louis
45°53′ 74°15′
45°53′ 74°17′
Lac aux Brochets
Lac à la Vase
Lac Saint-Joseph
46°44′ 79°05′
46°54′ 71°36′
46°52′25″
71°37′13″
to
46°52′27″
71°37′04″
9.
10.
11.
Lac Saint-Joseph
46°52′37″
71°36′52″
to
46°52′59″
71°36′52″
12.
Lac Saint-Joseph
46°54′11″
71°37′23″
to
46°54′17″
71°37′26″
13.
Lac Saint-Joseph
46°52′23″
71°37′23″
to
46°52′24″
71°37′10″
14.
Lac Bob
Lac Ménard
Lac Mégantic
45°57′ 73°49′
46°07′ 74°11′
45°32′ 70°53′
15.
16.
17.
Lac Mégantic
45°32′ 70°53′
18.
Lac Écho
Lac Saint-Louis
45°53′ 74°15′
45°53′ 74°17′
19.
20.
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 2 — Continued
ANNEXE 2 (suite)
PART 6 — Continued
PARTIE 6 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Répertoire
toponymique
du Québec
or Description
Colonne 1
Column 2
Column 3
Specific Location
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec,
Reference System)
Article
21.
Aux Araignées Lake, Lac aux Araignées
within a radius of
200 m from its outlet at
point C, at coordinates
45°27′35″ 70°51′00″,
at the southwest
extremity of the lake
45°28′ 70°49′
21.
22.
Lake Memphrémagog, Lac Memphrémagog
within the following
zones of Magog Bay:
(a) Zone A: within
100 m of the shore,
between a line
connecting a point
at coordinates
45°16′06″ 72°09′41″
and a point at
coordinates
45°15′59″
72°10′05″, and a line
connecting a point at
coordinates
45°16′18″ 72°10′02″
and a point at
coordinates
45°16′13″
72°10′02″;
(b) Zone B: within
100 m of the shore,
between a line
connecting a point
at coordinates
45°16′14″ 72°10′26″
and a point at
coordinates
45°16′10″
72°10′26″, and a line
connecting a point at
coordinates
45°16′13″ 72°10′46″
and a point at
coordinates
45°16′09″
72°10′45″;
(c) Zone C: within
100 m of the shore,
between a line
connecting a point
at coordinates
45°15′58″ 72°09′38″
and a point at
coordinates
45°15′57″
72°09′43″, and a line
connecting a point at
coordinates
45°16′03″ 72°09′40″
and a point at
coordinates
45°16′01″ 72°09′43″
45°08′ 72°16′
22.
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Lac aux Araignées,
Lac aux Araignées
dans un rayon de
200 m de l’exutoire du
lac (point C à la
position 45°27′35″
70°51′), soit à
l’extrémité sud-ouest
du lac
Lac Memphrémagog, Lac Memphrémagog
dans la baie de Magog,
dans les zones
suivantes :
a) zone A, soit une
bande d’une largeur
de 100 m mesurée à
partir de la berge et
située entre une
ligne tracée de
45°16′06″ 72°09′41″
à 45°15′59″
72°10′05″ et une
ligne tracée de
45°16′18″ 72°10′02″
à 45°16′13″
72°10′02″;
b) zone B, soit une
bande d’une largeur
de 100 m mesurée à
partir de la berge et
située entre une
ligne tracée de
45°16′14″ 72°10′26″
à 45°16′10″
72°10′26″ et une
ligne tracée de
45°16′13″ 72°10′46″
à 45°16′09″
72°10′45″;
c) zone C, soit une
bande d’une largeur
de 100 m mesurée à
partir de la berge et
située entre une
ligne tracée de
45°15′58″ 72°09′38″
à 45°15′57″
72°09′43″ et une
ligne tracée de
45°16′03″ 72°09′40″
à 45°16′01″
72°09′43″
45°28′ 70°49′
45°08′ 72°16′
2467
2468
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 2 — Continued
ANNEXE 2 (suite)
PART 6 — Continued
PARTIE 6 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
August 18, 2007
Name Given
by the Répertoire
toponymique
du Québec
or Description
Berthier Lake, west
of a line connecting
point A, at coordinates
46°15′58″ 73°27′50″,
and point B, at
coordinates 46°16′08″
73°28′00″
Godon Lake
Lake Saint-François,
within a zone of Aux
Rats Musqués Bay,
between point C at
coordinates 45°58′40″
71°10′30″, point D at
coordinates 45°58′35″
71°10′35″, point E at
coordinates 45°58′45″
71°10′20″ and point F
at coordinates
45°58′50″ 71°10′10″
Matagami Lake, within
a zone between point E
at coordinates
49°53′23″ 77°16′04″,
point F at coordinates
49°53′23″ 77°16′06″,
point G at coordinates
49°53′19″ 77°16′06″
and point H at
coordinates 49°53′19″
77°16′04″
Blondin Lake
Solbec Lake
Gustave Lake
Leamy Lake, the north
passage linking the
lake to the Gatineau
River and the northern
half of the south
passage linking the
lake to De la Carrière
Lake, except the part
of Leamy Lake
described in item 193
of Part 3 of Schedule 6
during the period
beginning on the
Friday preceding
Victoria Day and
ending on
Thanksgiving Day
Richer Lake
Larder Lake
Memphrémagog Lake
(a) within 30 m of
shore from a point
at coordinates
45°01′23″ 72°13′00″
(Cedarville wharf) to
a point at
coordinates
45°01′22″ 72°12′53″
(southeast limit of
Weir Park); and
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Column 2
Column 3
Specific Location
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec,
Reference System)
Article
Lac Pelletier
46°16′ 73°28′
23.
Lac Berthier, à l’ouest Lac Pelletier
d’une ligne reliant le
point A à la position
46°15′58″ 73°27′50″ et
le point B à la position
46°16′08″ 73°28′00″
46°16′ 73°28′
Godon Lake
Lac Saint-François
46°09′ 73°47′
45°55′ 71°10′
24.
25.
46°09′ 73°47′
45°55′ 71°10′
Matagami Lake
49°53′ 77°30′
26.
Lac Godon
Lac Godon
Lac Saint-François
Lac Saint-François,
dans une zone de la
baie aux Rats Musqués
délimitée par les
points C (45°58′40″
71°10′30″),
D (45°58′35″
71°10′35″),
E (45°58′45″
71°10′20″) et
F (45°58′50″
71°10′10″)
Lac Matagami, dans
Lac Matagami
une zone délimitée par
les points E (49°53′23″
77°16′04″),
F (49°53′23″
77°16′06″),
G (49°53′19″
77°16′06″) et
H (49°53′19″
77°16′04″)
Blondin Lake
Solbec Lake
Gustave Lake
Leamy Lake
46°22′ 73°26′
45°49′ 71°16′
45°51′ 74°20′
45°27′ 75°43′
27.
28.
29.
30.
Lac Blondin
Lac Solbec
Lac Gustave
Lac Leamy, le passage
nord reliant le lac
Leamy à la rivière
Gatineau et la moitié
nord du passage sud
reliant le lac Leamy au
lac de la Carrière, sauf
la partie du lac Leamy
décrite à l’article 193
de la partie 3 de
l’annexe 6 au cours de
la période commençant
le vendredi précédant
le jour de Victoria et se
terminant le jour de
l’Action de grâces
46°22′ 73°26′
45°49′ 71°16′
45°51′ 74°20′
45°27′ 75°43′
Lac Richer
Lac Larder
Lac Memphrémagog
45°47′ 74°29′
48°11′ 77°32′
45°08′ 72°16′
31.
32.
33.
Lac Richer
Lac Richer
Lac Larder
Lac Larder
Lac Memphrémagog : Lac Memphrémagog
a) à 30 m ou moins
de sa rive à partir du
point situé par
45°01′23″ 72°13′00″
(quai de Cedarville)
jusqu’au point situé
par 45°01′22″
72°12′53″ (limite
sud-est du parc
Weir);
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Lac Blondin
Lac Solbec
Lac Gustave
Lac Leamy
49°53′ 77°30′
45°47′ 74°29′
48°11′ 77°32′
45°08′ 72°16′
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 2 — Continued
ANNEXE 2 (suite)
PART 6 — Continued
PARTIE 6 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Répertoire
toponymique
du Québec
or Description
Column 2
Column 3
Specific Location
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec,
Reference System)
Colonne 1
Article
(b) in a triangular
area delineated by
points at coordinates
45°05′31″ 72°17′38″
(northeast tip of
Vale Perkins wharf),
45°05′32″ 72°17′41″
and 45°05′32″
72°17′38″
34.
35.
36.
37.
38.
The confluent of the
Longue Pointe River
from a point at
coordinates 45°51′10″
71°22′05″, upstream
The confluent of the
Coleraine River from a
point at coordinates
45°56′50″ 71°21′50″,
upstream
Fiddler Lake
Vert Lake
Des Sœurs Lake
Longue Pointe River
45°51′ 71°22′
34.
Rivière Coleraine
45°55′ 71°23′
35.
Lac Fiddler
Lac Vert
Lac des Sœurs
45°48′ 74°14′
46°15′ 73°32′
48°10′50″ 77°43′20″
36.
37.
38.
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
b) une zone
triangulaire
délimitée par les
points situés par
45°05′31″ 72°17′38″
(extrémité nord-est
du quai de Vale
Perkins), 45°05′32″
72°17′41″ et
45°05′32″ 72°17′38″
Le confluent du cours
d’eau de la Longue
Pointe à partir du point
situé en amont par
45°51′10″ 71°22′05″
Le confluent de la
rivière Coleraine à
partir du point situé en
amont par 45°56′50″
71°21′50″
Lac Fiddler
Lac Vert
Lac des Sœurs
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
2469
Cours d’eau de la
Longue Pointe
45°51′ 71°22′
Rivière Coleraine
45°55′ 71°23′
Lac Fiddler
Lac Vert
Lac des Sœurs
45°48′ 74°14′
46°15′ 73°32′
48°10′50″ 77°43′20″
Note 1: This restriction applies during the period commencing on April 15 and
ending on August 15.
Note 1 : L’interdiction ne s’applique que au cours de la période commençant le
15 avril et se terminant le 15 août.
PART 7
PARTIE 7
NOVA SCOTIA
NOUVELLE-ÉCOSSE
Column 1
Item
1.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Local Name
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Article
44°28′32″ 64°31′51″
1.
The part of
Mushamush Lake
Mushamush Lake
delineated by the
shoreline of
Mushamush beach and
a line drawn from
point A on the shore
at coordinates
44°28′33″N
64°31′49″W to point B
at coordinates
44°28′34″N
64°31′51″W to point C
at coordinates
44°28′32″N
64°31′53″W and to
point D on the shore at
coordinates
44°28′31″N
64°31′52″W
Colonne 1
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Section du lac
Mushamush Lake
Mushamush délimitée
par la rive de la plage
Mushamush et une
ligne tracée à partir du
point A sur la rive situé
par 44°28′33″N.
64°31′49″O.; de là,
jusqu’au point B situé
par 44°28′34″N.
64°31′51″O.; de là,
jusqu’au point C situé
par 44°28′32″N.
64°31′53″O.; de là,
jusqu’au point D sur
la rive situé par
44°28′31″N.
64°31′52″O.
44°28′32″ 64°31′51″
2470
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
SCHEDULE 3
(Subsection 2(3))
ANNEXE 3
(paragraphe 2(3))
WATERS ON WHICH POWER-DRIVEN VESSELS
ARE PROHIBITED EXCEPT WITH THE
AUTHORIZATION OF THE MINISTER
EAUX DANS LESQUELLES LES BÂTIMENTS À
PROPULSION MÉCANIQUE SONT INTERDITS
SAUF AUTORISATION DU MINISTRE
PART 1
PARTIE 1
BRITISH COLUMBIA
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
1.
Hague Lake
2.
Gunflint Lake
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Alpha Lake
Nita Lake
Unnamed lake
Tugulnuit Lake
Hope Slough
Schkam Lake
9.
Garden Bay Lake
10.
Paq Lake
11.
Hotel Lake
12.
Mixal Lake
13.
14.
North Lake
Klein Lake
15.
16.
17.
Waugh Lake
Unnamed lake
Unnamed lake
18.
Lajoie Lake
19.
20.
21.
22.
23.
24.
Lucille Lake
Langford Lake
Stowell Lake
Chicadee Lake
Graham Lake
Echo Lake
25.
26.
27.
28.
Jackpine Lake
Diver Lake
Green Lake
Kwotlenemo Lake
29.
Elk Lake
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
108 Mile Lake
Sepa Lake
Clear Lake
Little Main Lake
Stramberg Lake
Morte Lake
Durrance Lake
Column 2
Local
Name
Colonne 1
Column 3
Column 4
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
50.124 SW
1.
Lac Hague
50.124 SW
2.
Lac Gunflint
50.123 SE
50.122 SW
50.122 SW
49.119 SW
49.121 SW
49.121 SE
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Lac Alpha
Lac Nita
Lac sans nom
Lac Tugulnuit
Lac Hope Slough
Lac Schkam
49.124 NE
9.
Lac Garden Bay
49.124 NE
10.
Lac Paq
49.124 NE
11.
Lac Hotel
49.124 NE
12.
Lac Mixal
49.123 NW
49.123 NW
13.
14.
Lac North
Lac Klein
49.123 NW
49.123 NW
49.124 NE
15.
16.
17.
Lac Waugh
Lac sans nom
Lac sans nom
50.122 NW
18.
Lac Lajoie
49.123 NE
48.123 SW
48.123 NE
49.124 NW
49.124 NW
49.125 NE
19.
20.
21.
22.
23.
24.
Lac Lucille
Lac Langford
Lac Stowell
Lac Chicadee
Lac Graham
Lac Echo
49.119 NW
49.124 SE
49.124 SE
50.121 NW
25.
26.
27.
28.
Lac Jackpine
Lac Diver
Lac Green
Lac Kwotlenemo
52.122 SE
29.
Lac Elk
51.121 NE
51.121 NE
50.125 SE
50.125 SE
50.125 SE
50.125 SE
48.123 SE
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
Lac 108 Mile
Lac Sepa
Lac Clear
Lac Little Main
Lac Stramberg
Lac Morte
Lac Durrance
Cortes Island near
south end, Sayward
District
Cortes Island near
south end, Sayward
District
near Alta Lake
near Alta Lake
Lost Lake near Alta Lake
near Oliver
near Chilliwack
Lake of the near Hope
Woods
near Pender
Harbour
Lillies Lake near Pender
Harbour
near Pender
Harbour
Bear Lake near Pender
Harbour
Sechelt Peninsula
Killarney
Sechelt Peninsula
Lake
Worm Lake Sechelt Peninsula
Trout Lake Sechelt Peninsula
Kokomo
Sechelt Peninsula
Lake
Little Gun near Lillooet,
Lake
Lillooet District
near Garibaldi
near Esquimalt
Saltspring Island
Denman Island
Denman Island
near Campbell
River
near Peachland
near Nanaimo
near Nanaimo
Fountain
near Lillooet
Lake
near Williams Lake
100 Mile House
100 Mile House
Quadra Island
Quadra Island
Quadra Island
Quadra Island
near Victoria
Colonne 2
Nom
local
Colonne 3
Colonne 4
Lieu
approximatif
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Île Cortes, près de
l’extrémité sud,
district de Sayward
Île Cortes, près de
l’extrémité sud,
district de Sayward
Près d’Alta Lake
Près d’Alta Lake
Lost Lake Près d’Alta Lake
Près d’Oliver
Près de Chilliwack
Lake of the Près de Hope
Woods
Près de Pender
Harbour
Lillies Lake Près de Pender
Harbour
Près de Pender
Harbour
Bear Lake Près de Pender
Harbour
Péninsule Sechelt
Killarney
Péninsule Sechelt
Lake
Worm Lake Péninsule Sechelt
Trout Lake Péninsule Sechelt
Kokomo
Péninsule Sechelt
Lake
Little Gun Près de Lillooet,
Lake
district de Lillooet
Près de Garibaldi
Près d’Esquimalt
Île Saltspring
Île Denman
Île Denman
Près de Campbell
River
Près de Peachland
Près de Nanaimo
Près de Nanaimo
Fountain
Près de Lillooet
Lake
Près de Williams
Lake
100 Mile House
100 Mile House
Île Quadra
Île Quadra
Île Quadra
Île Quadra
Près de Victoria
50.124 S.-O.
50.124 S.-O.
50.123 S.-E.
50.122 S.-O.
50.122 S.-O.
49.119 S.-O.
49.121 S.-O.
49.121 S.-E.
49.124 N.-E.
49.124 N.-E.
49.124 N.-E.
49.124 N.-E.
49.123 N.-O.
49.123 N.-O.
49.123 N.-O.
49.123 N.-O.
49.124 N.-E.
50.122 N.-O.
49.123 N.-E.
48.123 S.-O.
48.123 N.-E.
49.124 N.-O.
49.124 N.-O.
49.125 N.-E.
49.119 N.-O.
49.124 S.-E.
49.124 S.-E.
50.121 N.-O.
52.122 S.-E.
51.121 N.-E.
51.121 N.-E.
50.125 S.-E.
50.125 S.-E.
50.125 S.-E.
50.125 S.-E.
48.123 S.-E.
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 3 — Continued
ANNEXE 3 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Column 2
Colonne 1
Column 3
Column 4
Local
Name
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Upper and
Lower
Thetis
near Victoria
48.123 SE
37.
Lac Thetis
near Campbell
River
near Nakusp
near Grasmere
near Grasmere
49.125 NE
38.
Lac Wowo
50.117 SW
49.115 SE
49.115 SE
39.
40.
41.
Lac Box
Lac Loon
Lac sans nom
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
37.
Thetis Lake
38.
Wowo Lake
39.
40.
41.
Box Lake
Loon Lake
Unnamed lake
42.
Garnet Lake
near Summerland
49.119 NW
42.
Lac Garnet
43.
44.
45.
Twin Lakes
Thirsk Lake
Dougan Lake
near Keremeos
49.119 SW
near Princeton
49.120 NW
near Cowichan Bay 48.123 NW
43.
44.
45.
Lacs Twin
Lac Thirsk
Lac Dougan
46.
Foley Lake
east of Chilliwack
49.121 SW
46.
Lac Foley
47.
48.
Snowshoe Lake
Valentine Lake
49.118. NE
50.119 NW
47.
48.
Lac Snowshoe
Lac Valentine
49.
Tumuch Lake
53.121 NE
49.
Lac Tumuch
50.
Slim Lake
53.121 NE
50.
Lac Slim
51.
Shandy Lake
53.121 NE
51.
Lac Shandy
52.
Ernest Lake
near Edgewood
near 100 Mile
House
northwest of
McBride
northwest of
McBride
northwest of
McBride
south of Kamloops
50.120 SE
52.
Lac Ernest
53.
That Part of Roche
Lake south of a line
bearing true 244°
from a point on the
southern tip of the
largest island in the
south arm of Roche
Lake to the westerly
shoreline and
conversely 64° to the
easterly shoreline
south of Kamloops 50.120 SE
53.
54.
Lizard Lake
near Port Renfrew
48.124 SW
54.
La partie du lac
Roche située au
sud d’une ligne de
relèvement orientée
à 244° (V) à partir
d’un point situé à
l’extrémité sud de la
plus grande île du
bras sud du lac Roche
jusqu’à la rive ouest
et inversement à 64°
jusqu’à la rive est
Lac Lizard
55.
56.
57.
58.
59.
60.
61.
62.
63.
64.
65.
66.
67.
68.
69.
Glimpse Lake
Gantahaz Lake
Botts Lake
Cub Lake
Topaz Lake
Baird Lake
Hall Lake
Twin Lakes
Lead Queen Lake
Steamboat Lake
Upper Halgrave
Lower Halgrave
Sam’s Folley Lake
Jade Lake
Silver Lake
50.120 SE
55.123 SE
50.116 NE
50.116 NE
50.116 NE
50.118 NW
50.116 NE
50.116 NE
50.116 NE
50.116 NE
50.116 NE
50.116 NE
50.116 NE
50.116 NE
49.119 NW
55.
56.
57.
58.
59.
60.
61.
62.
63.
64.
65.
66.
67.
68.
69.
Lac Glimpse
Lac Gantahaz
Lac Botts
Lac Cub
Lac Topaz
Lac Baird
Lac Hall
Lacs Twin
Lac Lead Queen
Lac Steamboat
Upper Halgrave
Lower Halgrave
Lac Sam’s Folly
Lac Jade
Lac Silver
70.
South Morfee Lake
northeast of Merritt
Mackenzie
west of Brisco
west of Brisco
west of Brisco
near Enderby
west of Brisco
west of Brisco
west of Brisco
west of Brisco
west of Brisco
west of Brisco
west of Brisco
west of Brisco
northwest of
Peachland
Mackenzie
55.123 SE
70.
Lac South Morfee
Edward
Lake
Colonne 2
2471
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Lieu
approximatif
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Upper and
Lower
Thetis
Près de Victoria
48.123 S.-E.
Près de Campbell
River
Près de Nakusp
Près de Grasmere
Près de Grasmere
49.125 N.-E.
Edward
Lake
Près de
Summerland
Près de Keremeos
Près de Princeton
Près de Cowichan
Bay
À l’est de
Chilliwack
Près d’Edgewood
Près de 100 Mile
House
Au nord-ouest de
McBride
Au nord-ouest de
McBride
Au nord-ouest de
McBride
Au sud de
Kamloops
Au sud de
Kamloops
Près de Port
Renfrew
Nord-est de Merritt
Mackenzie
À l’ouest de Brisco
À l’ouest de Brisco
À l’ouest de Brisco
Près d’Enderby
À l’ouest de Brisco
À l’ouest de Brisco
À l’ouest de Brisco
À l’ouest de Brisco
À l’ouest de Brisco
À l’ouest de Brisco
À l’ouest de Brisco
À l’ouest de Brisco
Au nord-ouest de
Peachland
Mackenzie
50.117 S.-O.
49.115 S.-E.
49.115 S.-E.
49.119 N.-O.
49.119 S.-O.
49.120 N.-O.
48.123 N.-O.
49.121 S.-O.
49.118 N.-E.
50.119 N.-O.
53.121 N.-E.
53.121 N.-E.
53.121 N.-E.
50.120 S.-E.
50.120 S.-E.
48.124 S.-O.
50.120 S.-E.
55.123 S.-E.
50.116 N.-E.
50.116 N.-E.
50.116 N.-E.
50.118 N.-O.
50.116 N.-E.
50.116 N.-E.
50.116 N.-E.
50.116 N.-E.
50.116 N.-E.
50.116 N.-E.
50.116 N.-E.
50.116 N.-E.
49.119 N.-O.
55.123 S.-E.
2472
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
SCHEDULE 3 — Continued
ANNEXE 3 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Column 2
Colonne 1
Column 3
Column 4
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
71.
Haslam Lake
near Powell River
49.124 NE
71.
Lac Haslam
72.
73.
74.
Brooke Lake
Andy Lake
Greenlee Lake
50.121 SE
50.121 SE
51.120 NW
72.
73.
74.
Lac Brooke
Lac Andy
Lac Greenlee
75.
76.
Lillian Lake
Beaver Lake
near Brookmere
near Brookmere
west of Canim
Lake, Lillooet
District
near Invermere
north of Roseberry
50.116 NE
52.121SW
75.
76.
Lac Lillian
Lac Beaver
77.
Caribou Lakes
west of Nakusp
52.121 NE
77.
Lacs Caribou
78.
Cottonwood Lake
49.117 SE
78.
Lac Cottonwood
79.
Cusheon Lake
48.123 NE
79.
Lac Cusheon
80.
Idleback Lake
49.119 NW
80.
Lac Idleback
81.
Maxwell Lake
48.123 NW
81.
Lac Maxwell
82.
Weston Lake
48.123 NE
82.
Lac Weston
83.
Whitestone Lake
Cottonwood
Provincial Park
east side of
Saltspring Island
east side of
Okanagan Lake
west side of
Saltspring Island
east side of
Saltspring Island
west of Hart Lake
52.122 SE
83.
Lac Whitestone
84.
Trout Lake
49.119 SW
84.
Lac Trout
85.
86.
Unnamed lake
Unnamed lake
52.122 SE
52.122 SE
85.
86.
Lac sans nom
Lac sans nom
87.
Deer Lake
49.121 SW
87.
Lac Deer
88.
89.
90.
Stewart Lake
Tlowils Lake
Lynx Lake
50.126 SE
50.125 SW
53.122 NW
88.
89.
90.
Lac Stewart
Lac Tlowils
Lac Lynx
91.
92.
St. Mary Lake
Heart Lake
northeast of Yellow
Lake
near Soda Creek
east of McLeese
Lake
Sasquatch
Provincial Park
south of Sayward
south of Sayward
south of Prince
George
Saltspring Island
south of Chetwynd
48.123 NW
55°29′ 122°34′
91.
92.
Lac St. Mary
Lac Heart
93.
Lodgepole Lake
south of Kamloops 50°31′ 120°31′
93.
Lac Lodgepole
94.
Skulow Lake
52°18′ 121°54′
94.
Lac Skulow
95.
96.
97.
98.
Flapjack Lake
Logan Lake
Sasamat Lake*
Ross Lake
51°34′ 120°25′
50°40′ 120°40′
49°19′ 122°54′
55°16′ 127°31′
95.
96.
97.
98.
Lac Flapjack
Lac Logan
Lac Sasamat*
Lac Ross
99.
Tepee Lakes
northeast of
Williams Lake
Little Fort
Kamloops
Port Moody
Ross Lake
Provincial Park
west of Peachland
49°47′ 120°16′
99.
Lacs Tepee
100.
101.
102.
103.
Lost Lake
Eleanor Lake
Fuller Lake
Miami Creek
119°11′ 50°05′
52°07′ 119°18′
48°54′ 123°43′
49°18′121°48′
100.
101.
102.
103.
Lac Lost
Lac Eleanor
Lac Fuller
Ruisseau Miami
104.
Irish Lake
51°33′ 121°10′
104.
Lac Irish
105.
Eena Lake
54°03′ 123°01′
105.
Lac Eena
Local
Name
Blue Lake
Jackson’s
Pothole
east of Oyama
Blue River
Chemainus
Harrison Hot
Springs
approximately
15 km southeast of
100 Mile House
Approximately
15 km northwest of
Prince George
Colonne 2
Nom
local
Blue Lake
Jackson’s
Pothole
Colonne 3
Colonne 4
Lieu
approximatif
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Près de Powell
River
Près de Brookmere
Près de Brookmere
À l’ouest du lac
Canim, dans le
district de Lillooet
Près d’Invermere
Au nord de
Roseberry
À l’ouest de
Nakusp
Parc provincial de
Cottonwood
Sur le côté est de
l’île Saltspring
Sur le côté est du
lac Okanagan
Sur le côté ouest de
l’île Saltspring
Sur le côté est de
l’île Saltspring
À l’ouest du lac
Hart
Au nord-est du lac
Yellow
Près de Soda Creek
À l’est de McLeese
Lake
Parc provincial
Sasquatch
Au sud de Sayward
Au sud de Sayward
Au sud de Prince
George
Île Saltspring
Au sud de
Chetwynd
Au sud de
Kamloops
Au nord-est de
Williams Lake
Little Fort
Kamloops
Port Moody
Parc provincial du
lac Ross
À l’ouest de
Peachland
À l’est de Oyama
Blue River
Chemainus
Harrison Hot
Springs
À environ 15 km au
sud-est de 100 Mile
House
À environ 15 km
au nord-ouest de
Prince George
49.124 N.-E.
50.121 S.-E.
50.121 S.-E.
51.120 N.-O.
50.116 N.-E.
52.121 S.-O.
52.121 N.-E.
49.117 S.-E.
48.123 N.-E.
49.119 N.-O.
48.123 N.-O.
48.123 N.-E.
52.122 S.-E.
49.119 S.-O.
52.122 S.-E.
52.122 S.-E.
49.121 S.-O.
50.126 S.-E.
50.125 S.-O.
53.122 N.-O.
48.123 N.-O.
55°29′ 122°34′
50°31′ 120°31′
52°18′ 121°54′
51°34′ 120°25′
50°40′ 120°40′
49°19′ 122°54′
55°16′ 127°31′
49°47′ 120°16′
119°11′ 50°05′
52°07′ 119°18′
48°54′ 123°43′
49°18′ 121°48′
51°33′ 121°10′
54°03′ 123°01′
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 3 — Continued
ANNEXE 3 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
106.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
107.
Glen Lake, south of
Langford Lake, east
of Mount Wells,
Esquimalt District
Hammer Lake
108.
Meridian Lake
109.
Unnamed lake
110.
Unnamed lake
111.
Levette Lake
112.
Tupper Lake
113.
Abbott Lake
114.
Amanita Lake
115.
Matheson Lake
116.
117.
Baynes Lake
Gracie Lake
118.
Higgins Lake
119.
Link Lake
120.
Alces Lake
121.
Sayres Lake
122.
Alexis Lake
123.
Little Alexis Lake
124.
One Lake
125.
Two Lake
126.
127.
Fawn Lake
The West Road River
128.
129.
Lambly (Bear) Lake
Islaht (Horseshoe)
Lake
Dobbin Lake
Jimmy Lake
Plateau Lake
Lolo Lake
Chataway Lake
Gypsum Lake
Morris Creek and
Lake
Maple Lake
Loon Lake
130.
131.
132.
133.
134.
135.
136.
137.
138.
Column 2
Colonne 1
Column 3
Column 4
Local
Name
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Article
Glen Lake
Victoria-Langford
48°26′ 123°31′
106.
near Bonaparte
Lake
near 100 Mile
House
southwest of
Mackenzie
north of Mackenzie
51°14′ 120°42′
107.
Lac Glen, au sud du
lac Langford, à l’est
du mont Wells,
district d’Esquimalt
Lac Hammer
51°35′ 120°34′
108.
Lac Meridian
55°06′ 122°58′
109.
Lac sans nom
55°32′ 123°17′
110.
Lac sans nom
49°50′ 123°11′
111.
Lac Levette
50°26′ 120°53′
112.
Lac Tupper
52°20′ 121°30′
113.
Lac Abbott
54°09′ 121°50′
114.
Lac Amanita
48°22′ 123°36′
115.
Lac Matheson
49°14′ 115°13′
49°13′ 125°05′
116.
117.
Lac Baynes
Lac Gracie
51°38′ 120°53′
118.
Lac Higgins
49°42′ 120°14′
119.
Lac Link
50°07′ 115°32′
120.
Lac Alces
40°19′ 122°20′
121.
Lac Sayres
52°16′ 123°31′
122.
Lac Alexis
52°16′ 123°31′
123.
Lac Little Alexis
52°16′ 123°31′
124.
One Lake
52°16′ 123°31′
125.
Two Lake
Windy
Point Lake
Dina
Lake #2
northwest of
Brackendale
southwest of Logan
Lake
northeast of
Williams Lake
northeast of Prince
George
southwest of
Victoria
south of Fernie
west of Port
Alberni
east of 100 Mile
House
northeast of
Princeton
east of Canal Flats
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
northwest of
Mission
west of Williams
Lake
west of Williams
Lake
west of Williams
Lake
west of Williams
Lake
100 Mile House
Quesnel
(Blackwater) River
(area between
posted signs)
Westbank
Westbank
51°33′ 120°59′
53°19′ 122°52′
126.
127.
Lac Fawn
Rivière West Road
49°57′ 119°42′
49°59′ 119°48′
128.
129.
Westbank
Kamloops
Kamloops
Kamloops
Kamloops
Kamloops
Harrison Lake
49°59′ 119°49′
50°20′ 119°49′
50°19′ 120°16′
51°38′ 120°10′
50°22′ 120°55′
50°21′ 120°51′
49°18′ 121°53′
130.
131.
132.
133.
134.
135.
136.
Courtenay
Port Alberni
49°38′ 125°01′
49°15′ 124°42′
137.
138.
Lac Lambly (Bear)
Lac Islaht
(Horseshoe)
Lac Dobbin
Lac Jimmy
Lac Plateau
Lac Lolo
Lac Chataway
Lac Gypsum
Lac et ruisseau
Morris
Lac Maple
Lac Loon
Colonne 2
2473
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Lieu
approximatif
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Glen Lake
Victoria-Langford
48°26′ 123°31′
Près du lac
Bonaparte
Près de 100 Mile
House
Au sud-ouest de
Mackenzie
Au nord de
Mackenzie
Au nord-ouest de
Brackendale
Au sud-ouest de
Logan Lake
Au nord-est de
Williams Lake
Au nord-est de
Prince George
Au sud-ouest de
Victoria
Au sud de Fernie
À l’ouest de Port
Alberni
À l’est de 100 Mile
House
Au nord-est de
Princeton
À l’est de Canal
Flats
Au nord-ouest de
Mission
À l’ouest de
Williams Lake
À l’ouest de
Williams Lake
À l’ouest de
Williams Lake
À l’ouest de
Williams Lake
100 Mile House
Rivière Quesnel
(Blackwater)
(secteur entre les
pancartes)
Westbank
Westbank
51°14′ 120°42′
Windy
Point Lake
Dina
Lake #2
51°35′ 120°34′
55°06′ 122°58′
55°32′ 123°17′
49°50′ 123°11′
50°26′ 120°53′
52°20′ 121°30′
54°09′ 121°50′
48°22′ 123°36′
49°14′ 115°13′
49°13′ 125°05′
51°38′ 120°53′
49°42′ 120°14′
50°07′ 115°32′
40°19′ 122°20′
52°16′ 123°31′
52°16′ 123°31′
52°16′ 123°31′
52°16′ 123°31′
51°33′ 120°59′
53°19′ 122°52′
49°57′ 119°42′
49°59′ 119°48′
Westbank
Kamloops
Kamloops
Kamloops
Kamloops
Kamloops
Lac Harrison
49°59′ 119°49′
50°20′ 119°49′
50°19′ 120°16′
51°38′ 120°10′
50°22′ 120°55′
50°21′ 120°51′
49°18′ 121°53′
Courtenay
Port Alberni
49°38′ 125°01′
49°15′ 124°42′
2474
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 3 — Continued
ANNEXE 3 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
139.
140.
141.
142.
143.
144.
145.
146.
147.
148.
149.
150.
151.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
153.
154.
Pinantan Lake
Robertson Lake
Harvey Hall Lake
Tommy Lee Lake
Stony Lake
Goose Lake
Johnny Lake
Rickey Lake
Clifford Lake
Larry Lake
Cedar Lake
Big Horn Reservoir
Rose Valley
Reservoir
Dunalter Lake
(Irrigation)
Seeley Lake
Hart Lake
155.
156.
Kidd Lake
Cameron Slough
157.
That part of the Elk
River between points
at coordinates
50°33′30″N
115°05′20″W and
49°11′57″N
115°08′51″W
152.
August 18, 2007
Column 2
Local
Name
Hart Lake
Kidd Lake
Cameron
Lake
Elk River
Colonne 1
Column 3
Column 4
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Article
Kamloops
Aspen Grove
Aspen Grove
Aspen Grove
Aspen Grove
Aspen Grove
Aspen Grove
Aspen Grove
Aspen Grove
Aspen Grove
Golden
Kelowna
Kelowna
50°43′ 120°01′
49°44′ 120°40′
49°44′ 120°41′
49°44′ 120°40′
49°45′ 120°42′
49°45′ 120°44′
49°45′ 120°45′
49°45′ 120°44′
50°25′ 120°53′
49°07′ 125°26′
51°16′ 116°59′
49°54′ 119°34′
49°54′ 119°34′
139.
140.
141.
142.
143.
144.
145.
146.
147.
148.
149.
150.
151.
Houston
54°28′ 126°45′
152.
New Hazelton
east of Crooked
River, Cariboo
District
Merrit
30 km east of
Kimberly
Regional District of
East Kootenay
55°10′ 127°40′
54°28.02′
122°39.00′
153.
154.
49°55′ 120°37′
49°46′ 115°44′
155.
156.
50°00′
157.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Lac Pinantan
Lac Robertson
Lac Harvey Hall
Lac Tommy Lee
Lac Stony
Lac Goose
Lac Johnny
Lac Rickey
Lac Clifford
Lac Larry
Lac Cedar
Réservoir Big Horn
Réservoir Rose
Valley
Lac Dunalter
(Irrigation)
Lac Seeley
Lac Hart
Colonne 2
Nom
local
Hart Lake
Lac Kidd
Kidd Lake
Faux chenal Cameron Cameron
Lake
Rivière Elk, la section Elk River
de la rivière Elk entre
les points situés par
50°33′30″N.
115°05′20″O. et par
49°11′57″N.
115°08′51″O.
Colonne 3
Colonne 4
Lieu
approximatif
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Kamloops
Aspen Grove
Aspen Grove
Aspen Grove
Aspen Grove
Aspen Grove
Aspen Grove
Aspen Grove
Aspen Grove
Aspen Grove
Golden
Kelowna
Kelowna
50°43′ 120°01′
49°44′ 120°40′
49°44′ 120°41′
49°44′ 120°40′
49°45′ 120°42′
49°45′ 120°44′
49°45′ 120°45′
49°45′ 120°44′
50°25′ 120°53′
49°07′ 125°26′
51°16′ 116°59′
49°54′ 119°34′
49°54′ 119°34′
Houston
54°28′ 126°45′
New Hazelton
À l’est de la rivière
Crooked, district de
Cariboo
Merrit
30 km à l’est de
Kimberly
District régional
d’East Kootenay
55°10′ 127°40′
54°28,02′
122°39,00′
49°55′ 120°37′
49°46′ 115°44′
50°00′
* The restriction applies only during the period commencing on October 1 and
ending on April 30.
* L’interdiction ne s’applique qu’au cours de la période commençant le 1er octobre
et se terminant le 30 avril.
PART 2
PARTIE 2
ONTARIO
ONTARIO
Column 1
Item
1.
2.
3.
4.
5.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Basshaunt Lake,
Guilford Twp,
Haliburton County
White Lake, Olden
Twp, Frontenac
County
Atkins Lake,
Macaulay Twp,
Muskoka District
Green Lake,
Dunphy Twp,
Algoma District
Samally Lake,
Admaston Twp,
Renfrew County
Column 2
Specific
Location
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
45°07′ 78°28′
1.
44°47′ 76°45′
2.
45°07′ 79°14′
3.
48°21′N
84°33′50″W
45°26′47″N to
45°26′20″N and
76°51′37″W to
76°51′57″W
Colonne 1
Column 3
4.
45°26′ 76°52′
5.
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Lac Basshaunt, dans
le canton de Guilford,
comté de Haliburton
Lac White, dans le
canton d’Olden,
comté de Frontenac
Lac Atkins, dans le
canton de Macaulay,
district de Muskoka
Lac Green, dans le
canton de Dunphy,
district d’Algoma
Lac Samally, dans le
canton d’Admaston,
comté de Renfrew
Colonne 2
Colonne 3
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
45°07′ 78°28′
44°47′ 76°45′
45°07′ 79°14′
48°21′N.
84°33′50″O.
45°26′47″N. à
45°26′20″N. et
76°51′37″O. à
76°51′57″O.
45°26′ 76°52′
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 3 — Continued
ANNEXE 3 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Specific
Location
Colonne 1
Column 3
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
6.
Big Hardings Lake,
Cardiff Twp,
Haliburton County
45°01′ 78°06′
6.
7.
Tamarack Lake,
Glamorgan Twp,
Haliburton County
44°53′ 78°22′
7.
8.
Cyprus Lake
(see Note 1)
Brewster’s Lake,
Osprey Twp,
Grey County
Irish Lake,
Artemesia Twp,
Grey County
45°14′ 81°32′
8.
44°20′ 80°18′
9.
44°16′ 80°39′
10.
9.
10.
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Lac Big Hardings,
dans le canton de
Cardiff, comté
d’Haliburton
Lac Tamarack, dans
le canton de
Glamorgan, comté
d’Haliburton
Lac Cyprus
(voir note 1)
Lac Brewster’s, dans
le canton d’Osprey,
comté de Grey
Lac Irish, dans le
canton d’Artemesia,
comté de Grey
2475
45°01′ 78°06′
44°53′ 78°22′
45°14′ 81°32′
44°20′ 80°18′
44°16′ 80°39′
Note 1: The restriction applies only during the period commencing on June 15 and
ending on September 15.
Note 1 : L’interdiction ne s’applique qu’au cours de la période commençant le
15 juin et se terminant le 15 septembre.
PART 3
PARTIE 3
ALBERTA
ALBERTA
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Unnamed reservoir
Unnamed lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Beaverdam Lake
Cochrane Lake
Unnamed reservoir
Unnamed lake
Unnamed lake
1.
2.
3.
4.
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
5.
Unnamed lake
6.
7.
8.
9.
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
10.
Unnamed lake
Column 2
Local Name
Southern Region
Michelle Reservoir
Reesor Lake
McQuillan Lake
Round Lake
Bullshead Reservoir
Emerald Lake
Brooks Aqueduct
Pond
Central Region
Dobson Reservoir
Fyten Reservoir
Michichi Reservoir
Severn Creek
Reservoir
Stafford Lake
(Brooks Children’s
Pond)
Tilley A Reservoir
Tilley B Reservoir
Huber Reservoir
Mound Red
Reservoir
Sardine Lake
Column 3
Colonne 1
Location Reference
(Alberta Land
Titles Act
Reference System)
Article
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
5-7-3-W4
20-8-1-W4
13-8-19-W4
16,17-1,2-W4
1,2-27,28-W4
30-4-27-W4
28,29-8-4-W4
8-8-5-W5
15-18-14-W4
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Réservoir sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac Beaverdam
Lac Cochrane
Réservoir sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
12-30-8-W4
9-30-24-W4
19-30-18-W4
11-26-22-W4
1.
2.
3.
4.
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
4-19-14-W4
5.
Lac sans nom
8-18-12-W4
31-18-12-W4
36-37-13-W4
11-45-28-W4
6.
7.
8.
9.
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
32-48-4-W5
10.
Lac sans nom
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence de
l’Alberta Land
Titles Act)
Région du sud
Michelle Reservoir
Reesor Lake
McQuillan Lake
Round Lake
Bullshead Reservoir
Emerald Lake
Brooks Aqueduct
Pond
Région du centre
Dobson Reservoir
Fyten Reservoir
Michichi Reservoir
Severn Creek
Reservoir
Stafford Lake
(Brooks Children’s
Pond)
Tilley A Reservoir
Tilley B Reservoir
Huber Reservoir
Mound Red
Reservoir
Sardine Lake
5-7-3-W4
20-8-1-W4
13-8-19-W4
16,17-1,2-W4
1,2-27,28-W4
30-4,27-W4
28,29-8-4-W4
8-8-5-W5
15-18-14-W4
12-30-8-W4
9-30-24-W4
19-30-18-W4
11-26-22-W4
4-19-14-W4
8-18-12-W4
31-18-12-W4
36-37-13-W4
11-45-28-W4
32-48-4-W5
2476
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
SCHEDULE 3 — Continued
ANNEXE 3 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ALBERTA — Continued
ALBERTA (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
11.
12.
Unnamed lakes
Unnamed lake
13.
14.
15.
Unnamed lake
Unnamed lake
Unamed lake
16.
17.
18.
19.
20.
21.
Unnamed lake
Unnamed lake
Unnamed reservoir
Unnamed reservoir
Lacombe Lake
Unnamed reservoir
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
Unnamed lake
Cache Lake
Donald Lake
Unnamed lake
Unnamed lakes
Graveyard Lake
Joachim Lakes
Kinky Lake
Unnamed lake
Mary Gregg Lake
A la Peche Lake
Wildhorse Lakes
Unnamed lake
Sang Lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Peppers Lake
Unnamed lake
Shunda Lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Pierre Greys Lakes
Unnamed reservoir
27.
28.
29.
Unnamed lake
Unnamed lake
Unnamed lake
30.
Unnamed lake
31.
32.
Kia Nea Lake
Unnamed lake
Column 2
Local Name
Twin Lakes
Short Hills (Cran)
Pond
Windsor Lake
Ashland Dam
Gooseberry Park
Pond
Winchell Lake
Fish Lake
Bigelow Reservoir
Mirror Reservoir
Lacombe Lake
Coronation
Reservoir
East Slopes Region
Eccles Pond
Emerald Lake
Emerson Lakes
Laura Lake
Millers Lake
Surprise Lake
Schuman Lake
Margaret Lake
Rat Lake
Goldeye Lake
Fish Lake
Tay Lake
Phyllis Lake
Mitchell Lake
Alford Lake
Open Creek
Reservoir
Dunn Lake
Petite Lake
Upper Moose
Horn Lake
Lower Moose
Horn Lake
Peanut Lake
Column 3
Colonne 1
Location Reference
(Alberta Land
Titles Act
Reference System)
Article
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
46-3-W5
2-42-19-W4
11.
12.
Lacs sans nom
Lac sans nom
10-42-22-W4
32-48-4-W5
22-36-6-W4
13.
14.
15.
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
2-29-5-W5
2-43-10-W4
34-25-W4
29-40-22-W4
52°26′ 113°48′
24-36-11-W4
16.
17.
18.
19.
20.
21.
Lac sans nom
Lac sans nom
Réservoir sans nom
Réservoir sans nom
Lac Lacombe
Réservoir sans nom
8-53-24-W5
52-26-W5
4-53-1-W6
5-62-11-W5
52-21-W5
52-26-W5
18-57-3-W6
50-26-W5
32-61-11-W5
48-24-W5
33-55-6-W6
49-26-W5
8-53-19-W5
9-53-15-W5
61-8-W5
15-28-9-W5
11-38-9-W5
30-35-12-W5
14-40-16-W5
40-15-W5
6-36-8-W5
17-36-7-W5
36-37-8-W5
4-36-8-W5
6-57-4-W6
31-42-4-W5
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
Lac sans nom
Lac Cache
Lac Donald
Lac sans nom
Lacs sans nom
Lac Graveyard
Lacs Joachim
Lac Kinky
Lac sans nom
Lac Mary Gregg
Lac a la Peche
Lacs Wildhorse
Lac sans nom
Lac Sang
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac Peppers
Lac sans nom
Lac Shunda
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
Lacs Pierre Greys
Réservoir sans nom
7-54-25-W5
12-54-26-W5
31-50-1-W6
27.
28.
29.
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
6-51-1-W6
30.
Lac sans nom
49-26-W5
9-55-15-W5
31.
32.
Lac Kia Nea
Lac sans nom
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence de
l’Alberta Land
Titles Act)
Twin Lakes
Short Hills (Cran)
Pond
Windsor Lake
Ashland Dam
Gooseberry Park
Pond
Winchell Lake
Fish Lake
Bigelow Reservoir
Mirror Reservoir
Lacombe Lake
Coronation
Reservoir
Région d’East Slopes
Eccles Pond
Emerald Lake
Emerson Lakes
Laura Lake
Millers Lake
Surprise Lake
Schuman Lake
Margaret Lake
Rat Lake
Goldeye Lake
Fish Lake
Tay Lake
Phyllis Lake
Mitchell Lake
Alford Lake
Open Creek
Reservoir
Dunn Lake
Petite Lake
Upper Moose
Horn Lake
Lower Moose
Horn Lake
Peanut Lake
46-3-W5
2-42-19-W4
10-42-22-W4
32-48-4-W5
22-36-6-W4
2-29-5-W5
2-43-10-W4
34-25-W4
29-40-22-W4
52°26′ 113°48′
24-36-11-W4
8-53-24-W5
52-26-W5
4-53-1-W6
5-62-11-W5
52-21-W5
52-26-W5
18-57-3-W6
50-26-W5
32-61-11-W5
48-24-W5
33-55-6-W6
49-26-W5
8-53-19-W5
9-53-15-W5
61-8-W5
15-28-9-W5
11-38-9-W5
30-35-12-W5
14-40-16-W5
40-15-W5
6-36-8-W5
17-36-7-W5
36-37-8-W5
4-36-8-W5
6-57-4-W6
31-42-4-W5
7-54-25-W5
12-54-26-W5
31-50-1-W6
6-51-1-W6
49-26-W5
9-55-15-W5
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 3 — Continued
ANNEXE 3 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ALBERTA — Continued
ALBERTA (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
33.
34.
35.
Unnamed lake
Victor Lake
Unnamed lake
near Caroline
1.
Unnamed lake
2.
3.
4.
5
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Eden Lake
Chickakoo Lake
Hubbles Lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Hamilton Lake
Unnamed lake
Unnamed lake
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
Unnamed lake
Mirage Lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Swan Lake
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
1.
Kenton Reservoir
2.
Chain Lake
3.
St. Malo Lake
4.
Vermillion Reservoir
Column 2
Local Name
Pegasus Lake
Beaver Lake
Northeast Region
Black Nugget
Mine Pit
Lower Chain Lake
Sauer Lake
Star Lake
Mile 18 Lake
Ashland Dam
Shuster Lake
Peace River Region
Figure Eight Lake
Running Lake
Spring Lake
Stoney Lake
Ole Lake
Twin Lake
Hilltop Lake
Machaeisis Lake
Swan Lake
Column 3
Colonne 1
Location Reference
(Alberta Land
Titles Act
Reference System)
Article
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
61-11-W5
35-56-8-W6
16-35-6-W5
33.
34.
35.
Lac sans nom
Lac Victor
Lac sans nom près
de Caroline
2,11-49-18-W4
1.
Lac sans nom
13-53-2-W5
34-53-1-W5
9-53-1-W5
17,18-69-23-W5
33-53-1-W5
20-52-2-W5
18-71-13-W4
59-13,14-W4
20-48-3-W5
35-43-5-W4
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Lac Eden
Lac Chickakoo
Lac Hubbles
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac Hamilton
Lac sans nom
Lac sans nom
20-84-25-W5
79-8-W6
34-88-7-W6
23-75-11-W6
31-86-3-W6
30-84-12-W6
97-22-W5
75-7-W6
23,27-107-16-W5
70-25,26-W5
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Lac sans nom
Lac Mirage
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac Swan
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence de
l’Alberta Land
Titles Act)
Pegasus Lake
Beaver Lake
Région du nord-est
Black Nugget
Mine Pit
Lower Chain Lake
Sauer Lake
Star Lake
Mile 18 Lake
Ashland Dam
Shuster Lake
Région de Peace River
Figure Eight Lake
Running Lake
Spring Lake
Stoney Lake
Ole Lake
Twin Lake
Hilltop Lake
Machaeisis Lake
Swan Lake
PART 4
PARTIE 4
MANITOBA
MANITOBA
Column 2
Local
Name
Column 3
Column 4
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
southeast of
Kenton
northeast of
Roblin
St. Malo Reservoir
area
Vermillion
Reservoir
49°59′
100°37′
51°19′
101°05′
49°19′ 96°55′
51°00′35″
100°10′00″
Colonne 1
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
1.
Réservoir Kenton
2.
Lac Chain
3.
Lac St. Malo
4.
Réservoir
Vermillion
2477
Colonne 2
Nom
local
61-11-W5
35-56-8-W6
16-35-6-W5
2,11-49-18-W4
13-53-2-W5
34-53-1-W5
9-53-1-W5
17,18-69-23-W5
33-53-1-W5
20-52-2-W5
18-71-13-W4
59-13,14-W4
20-48-3-W5
35-43-5-W4
20-84-25-W5
79-8-W6
34-88-7-W6
23-75-11-W6
31-86-3-W6
30-84-12-W6
97-22-W5
75-7-W6
23,27-107-16-W5
70-25,26-W5
Colonne 3
Colonne 4
Lieu
approximatif
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Au sud-est de
Kenton
Au nord-est de
Roblin
Région du
réservoir St. Malo
Réservoir
Vermillion
49°59′ 100°37′
51°19′ 101°05′
49°19′ 96°55′
51°00′35″
100°10′00″
2478
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 3 — Continued
ANNEXE 3 (suite)
PART 5
PARTIE 5
QUEBEC
QUÉBEC
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Répertoire
toponymique
du Québec
or Description
Column 2
Local Name
Colonne 1
Column 3
Location
Reference (Répertoire
toponymique
du Québec,
Reference System)
Article
1.
2.
Montjoie Lake
Lac Montjoie
Yamaska River
Rivière Yamaska
from point A at
position 45°17′ 72°58′
upstream to point B at
position 45°16.5′
72°57.5′
45°24′ 72°06′
45°17′ 72°58′
45°16.5′ 72°57.5′
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
Morency Lake
Lac en Coeur Lake
Brochet Lake
Paradis Lake
René Lake
Unnamed lake
Unnamed lake
Des Sitelles Lake
Webster Lake
Malaga Lake
Étang O’Malley Lake
Gilbert Lake
Trousers Lake
Étang Libby Lake
Rawdon Lake
Laviolette Lake
Marelle Lake
Deauville Lake
Pas de Poisson Lake
Lake Lenore
Tondohar Lake
Quévillon Lake
Lake Mimi
Gascon Lake
Lake Sainte-Adèle
Millette Lake
Bouthiller Lake
Renaud Lake
Matley Lake
Richer Lake
Lake Arthur
Lake Alice
Ashton Lake
Angemma Lake
Beaudrias Lake
Bonny Lake
Bourgoin Lake
Brunet Lake
Clair Lake
Cochand Lake
Creux Lake
Lake Denis
Dorion Lake
Élevé Lake
Guénette Lake
Goulet Lake
Grenier Lake
45°56′ 74°02′
45°58′ 74°01′
46°33′ 75°35′
46°33′ 75°37′
46°38′ 75°41′
46°37′ 75°41′
46°38′ 75°42′
45°15′ 72°16′
45°16′ 72°16′
45°15′ 72°16′
45°17′ 72°15′
45°13′ 72°18′
45°15′ 72°21′
45°17′ 72°22′
46°03′ 73°42′
46°00′ 74°08′
46°00′ 74°07′
45°59′ 74°06′
46°01′ 74°07′
46°00′ 74°07′
46°00′ 74°07′
46°00′ 74°06′
46°00′ 74°09′
45°59′ 74°08′
45°57′ 74°09′
45°58′ 74°11′
45°57′ 74°13′
45°56′ 74°12′
45°57′ 74°11′
45°57′ 74°12′
48°37′ 78°10′
46°02′ 74°08′
46°04′ 73°58′
46°04′ 74°00′
46°00′ 74°04′
46°05′ 74°06′
46°04′ 74°04′
46°04′ 74°04′
46°05′ 74°04′
46°01′ 74°07′
46°06′ 74°06′
46°04′ 74°04′
46°03′ 74°04′
46°05′ 74°08′
46°05′ 74°06′
46°05′ 73°59′
46°03′ 74°01′
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
Lac Morency
Lac en Coeur
Lac Brochet
Lac Paradis
Lac Thouin
Lac Clair
Lac Portage
Lac des Sitelles
Lac Webster
Lac Malaga
Lac O’Malley
Place Pond
Lac Trousers
Lac Libby
Lac Rawdon
Lac Laviolette
Lac Marelle
Lac Deauville
Lac Pas de Poisson
Lac Lenore
Lac Tondohar
Lac Quévillon
Lac Mimi
Lac Gascon
Lac Sainte-Adèle
Lac Millette
Lac Bouthiller
Lac Renaud
Lac Matley
Lac Richer
Lac Arthur
Lac Alice
Lac Ashton
Lac Croche
Lac Beaudrias
Lac Rond
Lac aux Oies
Lac Brunet
Lac Clair
Lac Cochand
Lac Creux
Lac Denis
Lac Cambell
Lac Saint-Louis
Lac Jumeau
Lac Goulet
Lac Grenier
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Lac Montjoie
Rivière Yamaska à
partir du point A situé
à la position 45°17′ par
72°58′ vers l’amont
jusqu’au point B situé
à la position 45°16,5′
par 72°57,5′
Lac Morency
Lac en Coeur
Lac Brochet
Lac Paradis
Lac René
Lac sans nom
Lac sans nom
Lac des Sitelles
Lac Webster
Lac Malaga
Étang O’Malley
Lac Gilbert
Lac Trousers
Étang Libby
Lac Rawdon
Lac Laviolette
Lac Marelle
Lac Deauville
Lac Pas de Poisson
Lac Lenore
Lac Tondohar
Lac Quévillon
Lac Mimi
Lac Gascon
Lac Sainte-Adèle
Lac Millette
Lac Bouthiller
Lac Renaud
Lac Matley
Lac Richer
Lac Arthur
Lac Alice
Lac Ashton
Lac Angemma
Lac Beaudrias
Lac Bonny
Lac Bourgoin
Lac Brunet
Lac Clair
Lac Cochand
Lac Creux
Lac Denis
Lac Dorion
Lac Élevé
Lac Guénette
Lac Goulet
Lac Grenier
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
toponymique
du Québec)
Lac Montjoie
Rivière Yamaska
45°24′ 72°06′
45°17′ 72°58′
45°16,5′ 72°57,5′
Lac Morency
Lac en Coeur
Lac Brochet
Lac Paradis
Lac Thouin
Lac Clair
Lac Portage
Lac des Sitelles
Lac Webster
Lac Malaga
Lac O’Malley
Place Pond
Lac Trousers
Lac Libby
Lac Rawdon
Lac Laviolette
Lac Marelle
Lac Deauville
Lac Pas de Poisson
Lac Lenore
Lac Tondohar
Lac Quévillon
Lac Mimi
Lac Gascon
Lac Sainte-Adèle
Lac Millette
Lac Bouthiller
Lac Renaud
Lac Matley
Lac Richer
Lac Arthur
Lac Alice
Lac Ashton
Lac Croche
Lac Beaudrias
Lac Rond
Lac aux Oies
Lac Brunet
Lac Clair
Lac Cochand
Lac Creux
Lac Denis
Lac Cambell
Lac Saint-Louis
Lac Jumeau
Lac Goulet
Lac Grenier
45°56′ 74°02′
45°58′ 74°01′
46°33′ 75°35′
46°33′ 75°37′
46°38′ 75°41′
46°37′ 75°41′
46°38′ 75°42′
45°15′ 72°16′
45°16′ 72°16′
45°15′ 72°16′
45°17′ 72°15′
45°13′ 72°18′
45°15′ 72°21′
45°17′ 72°22′
46°03′ 73°42′
46°00′ 74°08′
46°00′ 74°07′
45°59′ 74°06′
46°01′ 74°07′
46°00′ 74°07′
46°00′ 74°07′
46°00′ 74°06′
46°00′ 74°09′
45°59′ 74°08′
45°57′ 74°09′
45°58′ 74°11′
45°57′ 74°13′
45°56′ 74°12′
45°57′ 74°11′
45°57′ 74°12′
48°37′ 78°10′
46°02′ 74°08′
46°04′ 73°58′
46°04′ 74°00′
46°00′ 74°04′
46°05′ 74°06′
46°04′ 74°04′
46°04′ 74°04′
46°05′ 74°04′
46°01′ 74°07′
46°06′ 74°06′
46°04′ 74°04′
46°03′ 74°04′
46°05′ 74°08′
46°05′ 74°06′
46°05′ 73°59′
46°03′ 74°01′
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 3 — Continued
ANNEXE 3 (suite)
PART 5 — Continued
PARTIE 5 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Répertoire
toponymique
du Québec
or Description
50.
51.
52.
53.
54.
55.
56.
57.
58.
59.
60.
61.
62.
63.
64.
65.
66.
67.
68.
69.
70.
71.
72.
73.
74.
75.
76.
77.
78.
79.
80.
81.
82.
83.
84.
85.
86.
87.
88.
89.
90.
91.
92.
93.
94.
95.
96.
97.
98.
99.
100.
101.
102.
103.
Lacroix Lake
Laframboise Lake
Lucerne Lake
Moreau Lake
Ovale Lake
Piché Lake
Pitt Lake
De La Roche Lake
Sanguinet Lake
Sauvage Lake
Des Scouts Lake
Séguin Lake
Du Serpent Lake
Des Sommets Lake
Spring Lake
Trente-Cinq Lake
Violon Lake
Walfred Lake
Du Brochet Lake
Stoke Lake
Du Gros Brochet Lake
Du Petit Brochet Lake
Blanc Lake
Sumas Lake
Lake Francis
Brisebois Lake
Dorus Lake
Cola Lake
Leclerc Lake
Delisle Lake
De la Mine Lake
Meilleur Lake
Ovale Lake
De la Rouge Lake
Nantel Lake
Sauvage Lake
Caché Lake
Caché Lake
Cornu Lake
Long Lake
Paquette Lake
Renversi Lake
Du Cordon Lake
De la Grosse Lake
À la Truite Lake
Fournelle Lake
De la Cabane Lake
De la Montagne Lake
Vingt Sous Lake
À la Barbotte Lake
Parker Lake
Montaubois Lake
Desjardins Lake
Tracy Lake
Column 2
Colonne 1
Column 3
Local Name
Location
Reference (Répertoire
toponymique
du Québec,
Reference System)
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Lac Lacroix
Lac Laframboise
Lac Lucerne
Lac Marier
Lac Chardonneau
Lac Piché
Lac Castor
Lac de La Roche
Lac Noir
Lac Sauvage
Lac des Scouts
Lac Séguin
Lac du Serpent
Lac des Sommets
Lac Spring
Lac Trente-Cinq
Lac Violon
Lac Walfred
Lac du Brochet
Lac Stoke
Lac du Gros Brochet
Lac du Petit Brochet
Lac Blanc
Lac Sumas
Lac Francis
Lac à Brisebois
Lac Dorus
Lac Cola
Lac Leclerc
Lac Delisle
Lac de la Mine
Lac Meilleur
Lac Ovale
Lac Rougeau
Lac Nantel
Lac Sauvage
Lac Caché
Lac Caché
Lac Cornu
Lac Larin
Lac Pascalet
Lac Renversi
Lac du Cordon
Lac Bonnet
Lac Troissy
Lac Fournelle
Lac de la Cabane
Lac de la Montagne
Lac Vingt Sous
Lac à la Barbotte
Lac Parker
Lac Montaubois
Lac Desjardins
Lac Tracy
46°02′ 74°06′
46°00′ 74°05′
46°00′ 74°06′
46°05′ 74°06′
46°03′ 74°04′
46°01′ 74°05′
46°01′ 74°02′
46°02′ 74°05′
46°06′ 74°04′
46°01′ 74°05′
46°03′ 74°10′
46°00′ 74°05′
46°06′ 74°06′
46°05′ 74°04′
46°02′ 74°07′
46°05′ 74°05′
46°06′ 74°05′
46°03′ 74°04′
46°03′ 74°43′
45°31′ 71°49′
46°35′ 74°50′
46°36′ 74°50′
46°29′ 74°50′
46°31′ 74°50′
46°32′ 74°54′
46°31′ 74°52′
46°31′ 74°53′
46°35′ 74°53′
46°36′ 74°49′
46°36′ 74°49′
46°31′ 74°49′
46°30′ 74°49′
46°04′ 74°27′
46°06′ 74°25′
46°07′ 74°24′
46°03′ 74°31′
46°03′ 74°27′
46°06′ 74°29′
46°05′ 74°26′
46°04′ 74°27′
46°08′ 74°27′
46°03′ 74°29′
46°03′ 74°29′
46°02′ 74°29′
46°02′ 74°29′
45°55′ 74°02′
45°59′ 74°18′
45°59′ 74°19′
45°57′ 74°22′
46°04′ 71°06′
45°20′ 72°19′
45°55′ 74°04′
45°55′ 74°04′
45°56′ 74°04′
50.
51.
52.
53.
54.
55.
56.
57.
58.
59.
60.
61.
62.
63.
64.
65.
66.
67.
68.
69.
70.
71.
72.
73.
74.
75.
76.
77.
78.
79.
80.
81.
82.
83.
84.
85.
86.
87.
88.
89.
90.
91.
92.
93.
94.
95.
96.
97.
98.
99.
100.
101.
102.
103.
Lac Lacroix
Lac Laframboise
Lac Lucerne
Lac Moreau
Lac Ovale
Lac Piché
Lac Pitt
Lac de La Roche
Lac Sanguinet
Lac Sauvage
Lac des Scouts
Lac Séguin
Lac du Serpent
Lac des Sommets
Lac Spring
Lac Trente-Cinq
Lac Violon
Lac Walfred
Lac du Brochet
Lac Stoke
Lac du Gros Brochet
Lac du Petit Brochet
Lac Blanc
Lac Sumas
Lac Francis
Lac Brisebois
Lac Dorus
Lac Cola
Lac Leclerc
Lac Delisle
Lac de la Mine
Lac Meilleur
Lac Ovale
Lac de la Rouge
Lac Nantel
Lac Sauvage
Lac Caché
Lac Caché
Lac Cornu
Lac Long
Lac Paquette
Lac Renversi
Lac du Cordon
Lac de la Grosse
Lac à la Truite
Lac Fournelle
Lac de la Cabane
Lac de la Montagne
Lac Vingt Sous
Lac à la Barbotte
Lac Parker
Lac Montaubois
Lac Desjardins
Lac Tracy
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
toponymique
du Québec)
Lac Lacroix
Lac Laframboise
Lac Lucerne
Lac Marier
Lac Chardonneau
Lac Piché
Lac Castor
Lac de La Roche
Lac Noir
Lac Sauvage
Lac des Scouts
Lac Séguin
Lac du Serpent
Lac des Sommets
Lac Spring
Lac Trente-Cinq
Lac Violon
Lac Walfred
Lac du Brochet
Lac Stoke
Lac du Gros Brochet
Lac du Petit Brochet
Lac Blanc
Lac Sumas
Lac Francis
Lac à Brisebois
Lac Dorus
Lac Cola
Lac Leclerc
Lac Delisle
Lac de la Mine
Lac Meilleur
Lac Ovale
Lac Rougeau
Lac Nantel
Lac Sauvage
Lac Caché
Lac Caché
Lac Cornu
Lac Larin
Lac Pascalet
Lac Renversi
Lac du Cordon
Lac Bonnet
Lac Troissy
Lac Fournelle
Lac de la Cabane
Lac de la Montagne
Lac Vingt Sous
Lac à la Barbotte
Lac Parker
Lac Montaubois
Lac Desjardins
Lac Tracy
46°02′ 74°06′
46°00′ 74°05′
46°00′ 74°06′
46°05′ 74°06′
46°03′ 74°04′
46°01′ 74°05′
46°01′ 74°02′
46°02′ 74°05′
46°06′ 74°04′
46°01′ 74°05′
46°03′ 74°10′
46°00′ 74°05′
46°06′ 74°06′
46°05′ 74°04′
46°02′ 74°07′
46°05′ 74°05′
46°06′ 74°05′
46°03′ 74°04′
46°03′ 74°43′
45°31′ 71°49′
46°35′ 74°50′
46°36′ 74°50′
46°29′ 74°50′
46°31′ 74°50′
46°32′ 74°54′
46°31′ 74°52′
46°31′ 74°53′
46°35′ 74°53′
46°36′ 74°49′
46°36′ 74°49′
46°31′ 74°49′
46°30′ 74°49′
46°04′ 74°27′
46°06′ 74°25′
46°07′ 74°24′
46°03′ 74°31′
46°03′ 74°27′
46°06′ 74°29′
46°05′ 74°26′
46°04′ 74°27′
46°08′ 74°27′
46°03′ 74°29′
46°03′ 74°29′
46°02′ 74°29′
46°02′ 74°29′
45°55′ 74°02′
45°59′ 74°18′
45°59′ 74°19′
45°57′ 74°22′
46°04′ 71°06′
45°20′ 72°19′
45°55′ 74°04′
45°55′ 74°04′
45°56′ 74°04′
2479
2480
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 3 — Continued
ANNEXE 3 (suite)
PART 5 — Continued
PARTIE 5 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
104.
105.
106.
107.
108.
109.
110.
111.
112.
113.
114.
115.
116.
117.
118.
119.
120.
121.
122.
123.
124.
125.
126.
127.
128.
129.
130.
131.
132.
133.
134.
135.
136.
137.
138.
139.
140.
141.
142.
143.
144.
145.
146.
147.
148.
August 18, 2007
Name Given
by the Répertoire
toponymique
du Québec
or Description
Beaver Lake
Trécarré Lake
Byette Lake
Aux Castors River
Moffat Lake
Hughes Lake
Solar Lake
Lake Caroline
Beauchamp Lake
Stevens Lake
Boucané Lake
Breton Lake
Millette Lake
Duffy Lake
Aux Sables River
Lake Nick
Long Pond Lake
Étang Olive Lake
Georges Pond
Du Pin Rouge Lake
À la Truite Lake
Rose Lake
Lafrenière Lake
Malo Lake
Cloche Lake
Lake Georges
Charest Lake
Des Pins Lake
De la Blanche Lake
Lake Léonard
Beckwith Lake
Guindon Lake
Des Seigneurs Lake
Lake Saint-Amour
Marois Lake
Ouimet Lake
Lake Johanne
Ouimet Lake
Lake Saint-Denis
À la Truite Lake
Mohawk Lake
Noir Lake
Lake Raymond
Du Nord River
between the points at
coordinates 46°01′06″
74°11′57″ and
46°00′22″ 74°09′07″
Doncaster River
between the points at
coordinates
74°03′ 45°59′ and
74°06′ 45°57′
Column 2
Local Name
Colonne 1
Column 3
Location
Reference (Répertoire
toponymique
du Québec,
Reference System)
Article
Lac Beaver
Lac Trécarré
Lac Byette
Rivière aux Castors
Lac Moffat
Lac Hughes
Lac Solar
Lac Caroline
Lac Beauchamp
Lac Stevens
Lac Boucané
Lac Breton
Lac Millette
Lac Duffy
Rivière aux Sables
Lac Nick
Lac Long
Étang Olive
Étang Georges
Lac du Pin Rouge
Lac à la Truite
Lac Rose
Lac Lafrenière
Lac Malo
Lac Cloche
Lac Georges
Lac Charest
Lac des Pins
Lac de la Blanche
Lac Léonard
Lac Ricard
Lac Guindon
Lac des Seigneurs
Lac Saint-Amour
Lac Marois
Lac Ouimet
Lac Johanne
Lac Ouimet
Lac Saint-Denis
Lac à la Truite
Lac Mohawk
Lac Noir
Lac Raymond
Rivière du Nord
45°55′ 74°04′
45°55′ 74°04′
46°02′ 74°17′
46°01′ 74°17′
45°34′ 71°19′
45°48′ 74°15′
45°46′ 74°15′
45°46′ 74°14′
46°18′ 74°12′
46°10′ 73°39′
45°52′ 74°09′
45°52′ 74°14′
45°52′ 74°10′
46°01′ 73°55′
48°27′ 71°15′
45°13′ 72°20′
45°15′ 72°20′
45°13′ 72°20′
45°10′ 72°19′
45°58′ 74°03′
45°21′ 72°09′
46°21′ 72°10′
46°23′ 73°30′
46°26′ 74°50′
46°27′ 74°50′
46°54′ 72°19′
46°50′ 72°19′
46°53′ 72°15′
46°05′ 74°27′
45°51′ 74°11′
45°45′ 76°11′
45°52′ 74°07′
45°52′ 74°07′
45°51′ 74°07′
45°51′ 74°08′
45°50′ 74°10′
45°50′ 74°08′
46°10′ 74°35′
45°56′ 74°19′
45°56′ 74°31′
45°56′ 74°21′
45°56′ 74°22′
46°00′ 74°10′
46°01′06″ 74°11′57″
to
46°00′07″ 74°08′53″
104.
105.
106.
107.
108.
109.
110.
111.
112.
113.
114.
115.
116.
117.
118.
119.
120.
121.
122.
123.
124.
125.
126.
127.
128.
129.
130.
131.
132.
133.
134.
135.
136.
137.
138.
139.
140.
141.
142.
143.
144.
145.
146.
147.
Rivière Doncaster
74°03′ 45°59′
to
74°06′ 45°57′
148.
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Lac Beaver
Lac Trécarré
Lac Byette
Rivière aux Castors
Lac Moffat
Lac Hughes
Lac Solar
Lac Caroline
Lac Beauchamp
Lac Stevens
Lac Boucané
Lac Breton
Lac Millette
Lac Duffy
Rivière aux Sables
Lac Nick
Lac Long Pond
Étang Olive
Étang Georges
Lac du Pin Rouge
Lac à la Truite
Lac Rose
Lac Lafrenière
Lac Malo
Lac Cloche
Lac Georges
Lac Charest
Lac des Pins
Lac de la Blanche
Lac Léonard
Lac Beckwith
Lac Guindon
Lac des Seigneurs
Lac Saint-Amour
Lac Marois
Lac Ouimet
Lac Johanne
Lac Ouimet
Lac Saint-Denis
Lac à la Truite
Lac Mohawk
Lac Noir
Lac Raymond
Rivière du Nord entre
les points portant les
coordonnées 46°01′06″
74°11′57″ et
46°00′22″ 74°09′07″
Rivière Doncaster
entre les points situés
par 74°03′ 45°59′ et
74°06′ 45°57′
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
toponymique
du Québec)
Lac Beaver
Lac Trécarré
Lac Byette
Rivière aux Castors
Lac Moffat
Lac Hughes
Lac Solar
Lac Caroline
Lac Beauchamp
Lac Stevens
Lac Boucané
Lac Breton
Lac Millette
Lac Duffy
Rivière aux Sables
Lac Nick
Lac Long
Étang Olive
Étang Georges
Lac du Pin Rouge
Lac à la Truite
Lac Rose
Lac Lafrenière
Lac Malo
Lac Cloche
Lac Georges
Lac Charest
Lac des Pins
Lac de la Blanche
Lac Léonard
Lac Ricard
Lac Guindon
Lac des Seigneurs
Lac Saint-Amour
Lac Marois
Lac Ouimet
Lac Johanne
Lac Ouimet
Lac Saint-Denis
Lac à la Truite
Lac Mohawk
Lac Noir
Lac Raymond
Rivière du Nord
45°55′ 74°04′
45°55′ 74°04′
46°02′ 74°17′
46°01′ 74°17′
45°34′ 71°19′
45°48′ 74°15′
45°46′ 74°15′
45°46′ 74°14′
46°18′ 74°12′
46°10′ 73°39′
45°52′ 74°09′
45°52′ 74°14′
45°52′ 74°10′
46°01′ 73°55′
48°27′ 71°15′
45°13′ 72°20′
45°15′ 72°20′
45°13′ 72°20′
45°10′ 72°19′
45°58′ 74°03′
45°21′ 72°09′
46°21′ 72°10′
46°23′ 73°30′
46°26′ 74°50′
46°27′ 74°50′
46°54′ 72°19′
46°50′ 72°19′
46°53′ 72°15′
46°05′ 74°27′
45°51′ 74°11′
45°45′ 76°11′
45°52′ 74°07′
45°52′ 74°07′
45°51′ 74°07′
45°51′ 74°08′
45°50′ 74°10′
45°50′ 74°08′
46°10′ 74°35′
45°56′ 74°19′
45°56′ 74°31′
45°56′ 74°21′
45°56′ 74°22′
46°00′ 74°10′
46°01′06″ 74°11′57″
à
46°00′07″ 74°08′53″
Rivière Doncaster
74°03′ 45°59′
à
74°06′ 45°57′
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 3 — Continued
ANNEXE 3 (suite)
PART 5 — Continued
PARTIE 5 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
149.
150.
151.
152.
153.
154.
155.
156.
157.
158.
159.
160.
161.
162.
163.
164.
165.
166.
167.
168.
169.
170.
171.
172.
173.
174.
175.
176.
177.
178.
179.
180.
181.
182.
183.
184.
185.
186.
187.
188.
189.
190.
191.
192.
193.
194.
195.
Name Given
by the Répertoire
toponymique
du Québec
or Description
Du Nord River
between the points at
coordinates
74°06′ 45°57′ and
74°07′ 45°56′
Violon Lake
Bellevue Lake
Pilon Lake
Asch Lake
Pinsonneault Lake
Des Atacas Lake
De la Poche Lake
Des Pères Lake
Du Moulin Lake
Lake Jimmy
Long Lake
Campbell Lake
Grande Ligne Lake
Thomson Lake
Du Camp Lake
Du Raquetteur Lake
Berry Lake
Filion Lake
Magny Lake
Joly Lake
Charlebois Lake
Lake Joseph
Gélinas Lake
Desmarais Lake
Cornu Lake
À l’Ours Lake
Bélanger Lake
Beaulne Lake
Paré Lake
Des Trois Frères Lake
Des Pins Lake
Loyer Lake
Lake Louise
Lake Notre-Dame
Dawson Lake
Des Français Lake
À la Loutre Lake
Little Lanthier Lake
Grand lac des Sept
Lacs Lake
Couture Lake
Caribou Lake
Brême Lake
Little Saint-François
Lake
D’Argent Lake
Burton Lake
Héroux Lake
Column 2
Local Name
Colonne 1
Column 3
Location
Reference (Répertoire
toponymique
du Québec,
Reference System)
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
toponymique
du Québec)
2481
Rivière du Nord
74°06′ 45°57′
to
74°07′ 45°56′
149.
Rivière du Nord entre
les points situés par
74°06′ 45°57′ et
74°07′ 45°56′
Rivière du Nord
74°06′ 45°57′
à
74°07′ 45°56′
Lac Violon
Lac Bellevue
Lac Pilon
Lac Asch
Lac Pinsonneault
Lac des Atacas
Lac de la Poche
Lac des Pères
Lac du Moulin
Lac Jimmy
Lac Long
Lac Campbell
Lac Grande Ligne
Lac Thomson
Lac du Camp
Lac du Raquetteur
Lac Berry
Lac Filion
Lac Magny
Lac Jally
Lac Charlebois
Lac Joseph-Nateldas
Lac Gélinas
Lac Desmarais
Lac Cornu
Lac à l’Ours
Lac Bélanger
Lac Beaulne
Lac Paré
Lac des Trois Frères
Lac des Pins
Lac Loyer
Lac Louise
Lac Notre-Dame
Lac Dawson
Lac des Français
Lac à la Loutre
Petit lac Lanthier
Grand lac des Sept
Lacs et lac Fleuriault
Lac Clair
Lac du Caribou
Lac Brême
Petit lac
Saint-François
Lac d’Argent
Lac Burton
Lac Héroux
45°57′ 74°05′
45°58′ 74°04′
46°00′ 74°01′
45°59′ 74°04′
45°58′ 74°05′
45°57′ 74°04′
45°59′ 74°02′
45°58′ 74°02′
45°59′ 74°03′
45°59′ 74°02′
45°59′50″ 74°00′30″
46°00′20″ 74°01′30″
46°00′50″ 74°00′30″
46°00′ 74°02′
46°01′45″ 74°00′
46°04′ 74°28′
48°47′ 78°22′
48°50′ 78°24′
48°51′ 78°23′
46°46′ 70°17′
46°05′ 74°03′
46°11′ 74°19′
46°10′ 74°38′
46°11′ 74°39′
45°53′ 74°00′
45°58′ 74°03′
46°27′ 73°11′
46°02′ 73°57′
46°09′ 73°56′
45°59′ 74°22′
46°12′ 73°40′
46°12′ 73°40′
46°12′ 73°43′
45°52′ 74°22′
45°45′ 74°15′
45°26′ 72°13′
46°05′ 74°54′
46°26′ 74°51′
48°28′ 68°11′
150.
151.
152.
153.
154.
155.
156.
157.
158.
159.
160.
161.
162.
163.
164.
165.
166.
167.
168.
169.
170.
171.
172.
173.
174.
175.
176.
177.
178.
179.
180.
181.
182.
183.
184.
185.
186.
187.
188.
189.
190.
191.
192.
45°19′ 72°19′
46°03′ 73°56′
46°32′ 72°54′
193.
194.
195.
Lac Violon
Lac Bellevue
Lac Pilon
Lac Asch
Lac Pinsonneault
Lac des Atacas
Lac de la Poche
Lac des Pères
Lac du Moulin
Lac Jimmy
Lac Long
Lac Campbell
Lac Grande Ligne
Lac Thomson
Lac du Camp
Lac du Raquetteur
Lac Berry
Lac Filion
Lac Magny
Lac Jally
Lac Charlebois
Lac Joseph-Nateldas
Lac Gélinas
Lac Desmarais
Lac Cornu
Lac à l’Ours
Lac Bélanger
Lac Beaulne
Lac Paré
Lac des Trois Frères
Lac des Pins
Lac Loyer
Lac Louise
Lac Notre-Dame
Lac Dawson
Lac des Français
Lac à la Loutre
Petit lac Lanthier
Grand lac des Sept
Lacs et lac Fleuriault
Lac Clair
Lac du Caribou
Lac Brême
Petit lac
Saint-François
Lac d’Argent
Lac Burton
Lac Héroux
45°57′ 74°05′
45°58′ 74°04′
46°00′ 74°01′
45°59′ 74°04′
45°58′ 74°05′
45°57′ 74°04′
45°59′ 74°02′
45°58′ 74°02′
45°59′ 74°03′
45°59′ 74°02′
45°59′50″ 74°00′30″
46°00′20″ 74°01′30″
46°00′50″ 74°00′30″
46°00′ 74°02′
46°01′45″ 74°00′
46°04′ 74°28′
48°47′ 78°22′
48°50′ 78°24′
48°51′ 78°23′
46°46′ 70°17′
46°05′ 74°03′
46°11′ 74°19′
46°10′ 74°38′
46°11′ 74°39′
45°53′ 74°00′
45°58′ 74°03′
46°27′ 73°11′
46°02′ 73°57′
46°09′ 73°56′
45°59′ 74°22′
46°12′ 73°40′
46°12′ 73°40′
46°12′ 73°43′
45°52′ 74°22′
45°45′ 74°15′
45°26′ 72°13′
46°05′ 74°54′
46°26′ 74°51′
48°28′ 68°11′
46°10′ 73°47′
46°01′ 71°19′
45°40′ 76°17′
45°32′ 72°02′
Lac Violon
Lac Bellevue
Lac Pilon
Lac Asch
Lac Pinsonneault
Lac des Atacas
Lac de la Poche
Lac des Pères
Lac du Moulin
Lac Jimmy
Lac Long
Lac Campbell
Lac Grande Ligne
Lac Thomson
Lac du Camp
Lac du Raquetteur
Lac Berry
Lac Filion
Lac Magny
Lac Joly
Lac Charlebois
Lac Joseph
Lac Gélinas
Lac Desmarais
Lac Cornu
Lac à l’Ours
Lac Bélanger
Lac Beaulne
Lac Paré
Lac des Trois Frères
Lac des Pins
Lac Loyer
Lac Louise
Lac Notre-Dame
Lac Dawson
Lac des Français
Lac à la Loutre
Petit lac Lanthier
Grand lac des Sept
Lacs
Lac Couture
Lac Caribou
Lac Brême
Petit lac
Saint-François
Lac d’Argent
Lac Burton
Lac Héroux
46°10′ 73°47′
46°01′ 71°19′
45°40′ 76°17′
45°32′ 72°02′
45°19′ 72°19′
46°03′ 73°56′
46°32′ 72°54′
2482
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
SCHEDULE 3 — Continued
ANNEXE 3 (suite)
PART 5 — Continued
PARTIE 5 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Colonne 1
Column 3
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
toponymique
du Québec)
Local Name
Des Six Lake
Little Noir Lake
Aux Cerises River, on
that part of the river
located between the
points at coordinates
45°16′19″ 72°10′15″
and 45°17′22″
72°10′08″
Petite Nation River,
on a section located
between a point at
coordinates
46°01′59″N
75°04′41″W and a
point at coordinates
46°00′26″N
75°01′59″W
Preston River, on
a section located
between a point
at coordinates
46°00′59″N
75°03′44″W and a
point at coordinates
46°00′35″N
75°04′05″W
Vert Lake
Des Érables Lake
Bixley Lake
Travers Lake
Petite Décharge River,
on a section 5 km in
length from the mouth
of the Bédard River at
a point at coordinates
48°33′37″N
71°43′02″W
downstream to the
dam at Sainte-Anne
Island at a point at
coordinates
48°33′19″N
71°39′35″W
Lac des Six
Petit lac Noir
Rivière aux Cerises
46°32′ 72°54′
45°52′ 74°27′
45°16′ 72°10′
196.
197.
198.
Lac des Six
Lac des Six
Petit lac Noir
Petit lac Noir
Rivière Aux Cerises, Rivière Aux Cerises
(la partie de la rivière
située entre les points
situés par 45°16′19″
72°10′15″ et 45°17′22″
72°10′08″
46°32′ 72°54′
45°52′ 74°27′
45°16′ 72°10′
Rivière Petite Nation
45°35′ 75°06′
199.
45°35′ 75°06′
Rivière Preston
46°00′ 75°05′
200.
Rivière de la Petite
Rivière de la Petite
Nation, la section
Nation
comprise entre un
point situé par
46°01′59″N. et
75°04′41″O. et un
point situé par
46°00′26″N. et
75°01′59″O.
Rivière Preston
Rivière Preston, la
section comprise entre
un point situé par
46°00′59″N. et
75°03′44″O. et un
point situé par
46°00′35″N. et
75°04′05″O.
Lac Vert
Lac des Érables
Lac Bixley
Lac Travers
Rivière Petite
Décharge
46°34′ 72°56′
46°35′ 72°53′
45°46′ 74°20′
46°01′ 74°24′
48°32′ 71°37′
201.
202.
203.
204.
205.
Lac Vert
Lac des Érables
Lac Bixley
Lac Travers
Rivière Petite
Décharge
46°34′ 72°56′
46°35′ 72°53′
45°46′ 74°20′
46°01′ 74°24′
48°32′ 71°37′
206.
207.
208.
209.
210.
211.
212.
213.
214.
215.
216.
217.
218.
219.
Long Lake
Rond Lake
Pauzé Lake
Bob Lake
Monette Lake
À Piché Lake
Renaud Lake
Dufour Lake
Fortier Lake
Gilman Lake
Carillon Lake
Vert Lake
Lake Pierre-Paul
Elgin Lake Outlet
46°25′ 73°17′
46°01′ 71°15′
46°08′ 73°59′
45°41′ 76°18′
45°42′ 76°02′
45°42′ 76°02′
46°07′ 74°38′
46°08′ 74°38′
46°06′ 74°38′
49°55′ 74°20′
46°51′ 72°12′
45°51′ 74°30′
46°41′ 70°42′
45°47′ 71°21′
206.
207.
208.
209.
210.
211.
212.
213.
214.
215.
216.
217.
218.
219.
Bell Lake
45°38′56″ 75°58′08″
220.
Lac Long
Lac Rond
Lac Pauzé
Lac Bob
Lac Monette
Lac à Piché
Lac Forget
Lac du Cinq
Lac Brière
Lac Gilman
Lac Carillon
Lac Vert
Lac Pierre-Paul
Lac Elgin, Décharge
du
Lac Bell
46°25′ 73°17′
46°01′ 71°15′
46°08′ 73°59′
45°41′ 76°18′
45°42′ 76°02′
45°42′ 76°02′
46°07′ 74°38′
46°08′ 74°38′
46°06′ 74°38′
49°55′ 74°20′
46°51′ 72°12′
45°51′ 74°30′
46°41′ 70°42′
45°47′ 71°21′
220.
Lac Long
Lac Rond
Lac Pauzé
Lac Bob
Lac Monette
Lac à Piché
Lac Forget
Lac du Cinq
Lac Brière
Lac Gilman
Lac Carillon
Lac Vert
Lac Pierre-Paul
Lac Elgin, Décharge
du
Lac Bell
Lac Vert
Lac des Érables
Lac Bixley
Lac Travers
Rivière Petite
Décharge, sur une
section de 5 km de
long, depuis
l’embouchure de
la rivière Bédard
à un point situé par
48°33′37″N. et
71°43′02″O. en
aval du barrage de
l’île Sainte-Anne
jusqu’à un point situé
par 48°33′19″N. et
71°39′35″O.
Lac Long
Lac Rond
Lac Pauzé
Lac Bob
Lac Monette
Lac à Piché
Lac Renaud
Lac Dufour
Lac Fortier
Lac Gilman
Lac Carillon
Lac Vert
Lac Pierre-Paul
Lac Elgin, Décharge
du
Lac Bell
196.
197.
198.
199.
200.
201.
202.
203.
204.
205.
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Colonne 2
Location
Reference (Répertoire
toponymique
du Québec,
Reference System)
Item
Name Given
by the Répertoire
toponymique
du Québec
or Description
Column 2
46°00′ 75°05′
45°38′56″ 75°58′08″
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 3 — Continued
ANNEXE 3 (suite)
PART 5 — Continued
PARTIE 5 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Column 2
Item
Name Given
by the Répertoire
toponymique
du Québec
or Description
221.
222.
223.
224.
225.
226.
227.
228.
229.
230.
231.
232.
233.
234.
235.
236.
237.
238.
239.
240.
241.
242.
243.
244.
245.
246.
247.
248.
249.
250.
251.
Fraser Lake
Canard Lake
Castor Lake
Colette Lake
Loiselle Lake
Melançon Lake
Parent Lake
Pelletier Lake
Rochon Lake
Lake Suzanne
Gagnon Lake
Durocher Lake
Veillette Lake
Rochemaure Lake
Gareau Lake
Little Gareau Lake
Delage Lake
Mooney Lake
Munich Lake
Charest Lake
Du Brochet Lake
Verdure Lake
Noiret Lake
Lambert Lake
À la Perchaude Lake
Simon Lake
Des Pins Lake
Beaulne Lake
Violon Lake
Hotte Lake
Caribou Lake
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Birch Lake
Jackfish Lake
Fox Lake
Topaz Lake
Jade Lake
Opal Lake
Diamond Lake
Sapphire Lake
Pearl Lake
Colonne 1
Column 3
Local Name
Location
Reference (Répertoire
toponymique
du Québec,
Reference System)
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Lac Fraser
Lac Canard
Lac Castor
Lac Colette
Lac Loiselle
Lac Melançon
Lac Parent
Lac Pelletier
Lac Rochon
Lac Suzanne
Lac Gagnon
Lac Durocher
Lac Veillette
Lac Rochemaure
Lac Gareau
Petit lac Gareau
Lac Delage
Lac Mooney
Lac Munich
Lac Charest
Lac du Brochet
Lac Verdure
Lac Noiret
Lac Lambert
Lac à la Perchaude
Lac Simon
Lac des Pins
Lac Beaulne
Lac Violon
Lac Hotte
Lac Caribou
45°39′01″ 75°58′30″
45°51′ 74°07′
45°50′ 74°06′
45°50′ 74°07′
45°52′ 74°09′
49°50′ 74°06′
45°50′ 74°06′
45°51′ 74°07′
45°52′ 74°09′
45°50′ 74°07′
46°10′43″ 74°20′45″
46°14′ 74°20′
46°53′ 72°23′
46°22′ 74°10′
46°33′ 72°57′
46°33′ 72°57′
46°57′33″ 71°24′17″
46°04′12″ 73°56′24″
45°58′09″ 74°30′09″
45°58′10″ 74°30′51″
45°57′32″ 74°32′37″
46°01′ 74°28′
45°52′24″ 74°18′10″
46°26′19 73°13′47
46°45′ 72°18′
46°53′ 72°01′
45°55′34″ 74°29′41″
45°51′ 74°09′
45°52′ 74°08′
45°47′33″ 75°03′21″
46°02′ 74°27′
221.
222.
223.
224.
225.
226.
227.
228.
229.
230.
231.
232.
233.
234.
235.
236.
237.
238.
239.
240.
241.
242.
243.
244.
245.
246.
247.
248.
249.
250.
251.
Lac Fraser
Lac Canard
Lac Castor
Lac Colette
Lac Loiselle
Lac Melançon
Lac Parent
Lac Pelletier
Lac Rochon
Lac Suzanne
Lac Gagnon
Lac Durocher
Lac Veillette
Lac Rochemaure
Lac Gareau
Petit lac Gareau
Lac Delage
Lac Mooney
Lac Munich
Lac Charest
Lac du Brochet
Lac Verdure
Lac Noiret
Lac Lambert
Lac à la Perchaude
Lac Simon
Lac des Pins
Lac Beaulne
Lac Violon
Lac Hotte
Lac Caribou
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
toponymique
du Québec)
Lac Fraser
Lac Canard
Lac Castor
Lac Colette
Lac Loiselle
Lac Melançon
Lac Parent
Lac Pelletier
Lac Rochon
Lac Suzanne
Lac Gagnon
Lac Durocher
Lac Veillette
Lac Rochemaure
Lac Gareau
Petit lac Gareau
Lac Delage
Lac Mooney
Lac Munich
Lac Charest
Lac du Brochet
Lac Verdure
Lac Noiret
Lac Lambert
Lac à la Perchaude
Lac Simon
Lac des Pins
Lac Beaulne
Lac Violon
Lac Hotte
Lac Caribou
45°39′01″ 75°58′30″
45°51′ 74°07′
45°50′ 74°06′
45°50′ 74°07′
45°52′ 74°09′
49°50′ 74°06′
45°50′ 74°06′
45°51′ 74°07′
45°52′ 74°09′
45°50′ 74°07′
46°10′43″ 74°20′45″
46°14′ 74°20′
46°53′ 72°23′
46°22′ 74°10′
46°33′ 72°57′
46°33′ 72°57′
46°57′33″ 71°24′17″
46°04′12″ 73°56′24″
45°58′09″ 74°30′09″
45°58′10″ 74°30′51″
45°57′32″ 74°32′37″
46°01′ 74°28′
45°52′24″ 74°18′10″
46°26′19″ 73°13′47″
46°45′ 72°18″
46°53′ 72°01′
45°55′44″ 74°29′41″
45°51′ 74°09′
45°52′ 74°08′
45°47′33″ 75°03′21″
46°02′ 74°27′
PART 6
PARTIE 6
SASKATCHEWAN
SASKATCHEWAN
Column 2
Local Name
Colonne 1
Column 3
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
49°49′ 102°13′
51°39′ 101°35′
54°11′ 104°47′
54°12′ 104°49′
54°11′ 104°48′
54°11′ 104°48′
54°11′ 104°48′
54°11′ 104°48′
54°11′ 104°48′
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Lac Birch
Lac Jackfish
Lac Fox
Lac Topaz
Lac Jade
Lac Opal
Lac Diamond
Lac Sapphire
Lac Pearl
2483
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
49°49′ 102°13′
51°39′ 101°35′
54°11′ 104°47′
54°12′ 104°49′
54°11′ 104°48′
54°11′ 104°48′
54°11′ 104°48′
54°11′ 104°48′
54°11′ 104°48′
2484
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 3 — Continued
ANNEXE 3 (suite)
PART 6 — Continued
PARTIE 6 (suite)
SASKATCHEWAN — Continued
SASKATCHEWAN (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
10.
11.
Willows Dam
Melville Dam
Article
49°37′ 105°59′
50°55′ 102°48′
10.
11.
Barrage Willows
Barrage Melville
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Willows Dam
Melville Reservoir
(Crescent Creek
Réservoir)
49°37′ 105°59′
50°55′ 102°48′
PART 1
PARTIE 1
BRITISH COLUMBIA
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Column 2
Column 3
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Column 4
Colonne 1
Colonne 2
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
Lieu
géographique
approximatif du Canada)
Maximum
Engine Power
in Kilowatts
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Sasquatch 49°20′ 121°42′
Provincial
Park
Unnamed lake,
Dawson
55°11′27″
locally known as
Creek,
120°27′28″
Boot Lake,
Peace River
approximately 70 km Regional
south of Dawson
District
Creek
Unnamed lake,
north of
55°31′ 123°18′
locally known as
Mackenzie
Dina Lake #1
Chute Lake
northeast of 49°42′ 119°32′
Penticton
That part of the
Duncan
48°46′ 123°38′
Cowichan River from
the Greendale Road
trestle in the village
of Lake Cowichan to
the Island Highway
bridge in Duncan
7.5
1.
Lac Hicks
7.45
2.
7.45
3.
7.45
4.
7.45
5.
That part of the
south of
Nanaimo River from Nanaimo
the Island Highway
bridge to the mouth
of the river
7.45
6.
Hicks Lake
6.
Willows Dam
Melville Reservoir
(Crescent Creek
Reservoir)
Colonne 3
EAUX DE PARCS PUBLICS ET ÉTENDUES D’EAU À
ACCÈS CONTRÔLÉ DANS LESQUELLES LES
BÂTIMENTS À PROPULSION MÉCANIQUE
OU À PROPULSION ÉLECTRIQUE SONT
ASSUJETTIS À UNE LIMITE DE
PUISSANCE MOTRICE
1.
5.
Local Name
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
WATERS IN PUBLIC PARKS AND CONTROLLED
ACCESS BODIES OF WATER ON WHICH
POWER-DRIVEN VESSELS AND VESSELS
DRIVEN BY ELECTRICAL PROPULSION
ARE SUBJECT TO AN ENGINE
POWER LIMIT
Item
4.
Colonne 1
Column 3
ANNEXE 4
(paragraphe 2(4))
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
3.
Column 2
SCHEDULE 4
(Subsection 2(4))
Column 1
2.
August 18, 2007
49°04′ 123°52′
Colonne 3
Parc
49°20′ 121°42′
provincial
Sasquatch
Lac sans nom, connu Dawson
55°11′27″
localement sous le
Creek,
120°27′28″
nom de Boot Lake,
district
approximativement
régional de
70 km au sud de
Peace River
Dawson Creek
Lac sans nom, connu Au nord de 55°31′ 123°18′
Mackenzie
localement sous le
nom de Dina Lake #1
Lac Chute
Au nord-est 49°42′ 119°32′
de Penticton
La partie de la rivière Duncan
48°46′ 123°38′
Cowichan, à partir du
pont sur chevalets de
la route Greendale
dans le village de
Lake Cowichan
jusqu’au pont de
l’autoroute Island à
Duncan
La partie de la rivière Au sud de 49°04′ 123°52′
Nanaimo, à partir du Nanaimo
pont de l’autoroute
Island jusqu’à
l’embouchure de la
rivière
Colonne 4
Puissance
motrice
maximale
(en kilowatts)
7,5
7,45
7,45
7,45
7,45
7,45
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 4 — Continued
ANNEXE 4 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Column 4
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
Lieu
géographique
approximatif du Canada)
2485
Colonne 4
Puissance
motrice
maximale
(en kilowatts)
Maximum
Engine Power
in Kilowatts
Article
The Somass River,
Port Alberni 49°14′ 124°49′
from the Paper Mill
Dam to the
confluence of the
Sprout River and the
Stamp River
The Stamp River,
Port Alberni 49°18′ 124°53′
from the confluence
of the Somass River
and the Sprout River
to Great Central Lake
Weaver Lake
northwest
49°21′ 121°52′
of Harrison
Hot Springs
7.45
7.
Rivière Somass, du
Port Alberni 49°14′ 124°49′
barrage Paper Mill
jusqu’à la confluence
des rivières Sprout et
Stamp
7,45
7.45
8.
Port Alberni 49°18′ 124°53′
7,45
7.45
9.
Rivière Stamp, de la
confluence des
rivières Somass et
Sprout jusqu’au lac
Great Central
Lac Weaver
49°21′ 121°52′
7,45
10.
11.
Pillar Lake
Stewart Lake
Falkland
northwest
of Dawson
Creek
50°35′ 119°38′
55°58′ 121°10′
7.45
7.45
10.
11.
Lac Pillar
Lac Stewart
50°35′ 119°38′
55°58′ 121°10′
7,45
7,45
12.
Hawkins Lake
northeast
51°51′ 120°55′
of 100 Mile
House
7.45
12.
Lac Hawkins
51°51′ 120°55′
7,45
13.
Nahmint Lake
49°10′ 125°02′
7.45
13.
Lac Nahmint
49°10′ 125°02′
7,45
14.
Casey Lake
54°03′ 125°03′
7.45
14.
Lac Casey
54°03′ 125°03′
7,45
15.
Tunkwa Lake
50°36′ 120°51′
7.45
15.
Lac Tunkwa
50°36′ 120°51′
7,45
16.
Red Lake
west of Port
Alberni
west of
Fraser Lake
southwest
of
Kamloops
northwest
of
Kamloops
50°53′ 120°47′
7.45
16.
Lac Red
50°53′ 120°47′
7,45
17.
Main Lake
50°12′ 125°10′
7.45
17.
Lac Main
Au
nord-ouest
de Harrison
Hot Springs
Falkland
Au
nord-ouest
de Dawson
Creek
Au
nord-est
de 100 Mile
House
À l’ouest de
Port Alberni
À l’ouest du
lac Fraser
Au
sud-ouest de
Kamloops
Au
nord-ouest
de
Kamloops
Île Quadra
50°12′ 125°10′
7,45
18.
Mine Lake
50°12′ 125°10′
7.45
18.
Lac Mine
Île Quadra
50°12′ 125°10′
7,45
19.
Except where the
restriction set out in
item 40 of Part 3 of
Schedule 1 or in
item 86 of Part 2 of
Schedule 2 applies,
Elk and Beaver Lakes
and all that part of
Elk and Beaver Lakes
in the interlake area
except that part of Elk
Lake that is
delineated by a line
drawn from a point at
coordinates 48°31′58″
123°24′03″ to
48°31′37″
123°23′34″, thence to
48°31′45″
123°23′37″, thence to
48°32′04″
123°24′00″, and that
is situated south of a
30 m shore zone
between a line drawn
48°N 123°W
7.5
19.
48°N. 123°O.
Sauf si la restriction Au
prévue à l’article 40 nord-ouest
de Victoria
de la partie 3 de
l’annexe 1 ou à
l’article 86 de la
partie 2 de l’annexe 2
s’applique, les lacs
Elk et Beaver et la
partie des lacs Elk et
Beaver qui se trouve
dans l’interlac, à
l’exclusion de la
partie du lac Elk qui
est délimitée par une
ligne tracée à partir
des coordonnées
48°31′58″ 123°24′03″
jusqu’aux
coordonnées
48°31′37″
123°23′34″; de là,
jusqu’aux
coordonnées
48°31′45″
123°23′37″; de là,
Item
7.
8.
9.
Quadra
Island
Quadra
Island
northwest
of Victoria
7,5
2486
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 4 — Continued
ANNEXE 4 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Column 4
Maximum
Engine Power
in Kilowatts
Article
on an azimuth of 210°
passing through a
point at coordinates
48°32′16″ 123°24′12″
and a line drawn on
an azimuth of 180°
passing through a
point at coordinates
48°32′03″ 123°24′00″
and on all of Elk and
Beaver Lakes and the
interlake area during
a rowing event for
which a permit has
been issued under
these Regulations
20.
21.
Dutch Lake
French Lake
22.
West King Lake
23.
East King Lake
24.
Peach Lake
25.
Kentucky Lake
26.
Alleyne Lake
27.
Forest Lake
28.
29.
Headwaters #1 Lake
Inland Lake
30.
31.
32.
33.
Niskonlith Lake
Birch Lake
Hihium Lake
Village Bay Lake
34.
35.
36.
37.
38.
Osprey Lake
Cartwright Lake
Howard Lake
Yellow Lake
Chubb Lake
39.
40.
41.
Cleland Lake
Gardom Lake
Squakum Lake
42.
Fairy Lake
43.
Bunting Lake
Clearwater
100 Mile
House
100 Mile
House
100 Mile
House
100 Mile
House
Aspen
Grove
Aspen
Grove
100 Mile
House
Peachland
Powell
River
Chase
Kamloops
Kamloops
Quadra
Island
Peachland
Briscoe
Canim Lake
Penticton
Prince
George
Briscoe
Enderby
Harrison
Bay
Port
Renfrew
Williams
Lake
Colonne 1
Colonne 2
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
Lieu
géographique
approximatif du Canada)
51°00′ 120°00′
51°35′ 120°45′
7.45
7.45
20.
21.
51°30′ 120°30′
7.45
22.
51°30′ 120°30′
7.45
23.
52°00′ 121°10′
7.45
24.
49°55′ 120°40′
7.45
25.
49°55′ 120°40′
7.45
26.
52°10′ 122°00′
7.45
27.
49°49′ 120°00′
49°57′ 124°30′
7.45
7.45
28.
29.
50°45′ 119°52′
51°27′ 120°30′
51°03′ 121°06′
50°14′ 125°10′
7.45
7.45
7.45
7.45
30.
31.
32.
33
jusqu’aux
coordonnées
48°32′04″ 123°24′ et
qui est située au sud
d’une bande de 30 m
mesurée à partir de la
berge entre une ligne
tracée sur un azimut
de 210° passant par
un point situé par
48°32′16″ 123°24′12″
et une ligne tracée sur
un azimut de 180°
passant par un point
situé par 48°32′03″
123°24′00″, et la
totalité des lacs Elk et
Beaver et de
l’interlac, durant une
activité de canotage
pour laquelle un
permis a été délivré
en vertu du présent
règlement
Lac Dutch
Clearwater
Lac French
100 Mile
House
Lac West King
100 Mile
House
Lac East King
100 Mile
House
Lac Peach
100 Mile
House
Lac Kentucky
Aspen
Grove
Lac Alleyne
Aspen
Grove
Lac Forest
100 Mile
House
Lac Headwaters # 1 Peachland
Lac Inland
Powell
River
Lac Niskonlith
Chase
Lac Birch
Kamloops
Lac Hihium
Kamloops
Lac Village Bay
Île Quadra
49°42′ 120°11′
50°50′ 116°10′
52°00′ 121°00′
49°10′ 119°00′
53°30′ 122°00′
7.45
7.45
7.45
7.45
7.45
34.
35.
36.
37.
38.
Lac Osprey
Lac Cartwright
Lac Howard
Lac Yellow
Lac Chubb
50°50′ 116°10′
50°00′ 119°00′
49°15′ 122°00′
7.45
7.45
7.45
39.
40.
41.
Lac Cleland
Lac Gardom
Lac Squakum
48°30′ 124°20′
7.45
42.
Lac Fairy
52°00′ 122°00′
7.45
43.
Lac Bunting
Peachland
Briscoe
Canim Lake
Penticton
Prince
George
Briscoe
Enderby
Baie
Harrison
Port
Renfrew
Williams
Lake
Colonne 3
Colonne 4
Puissance
motrice
maximale
(en kilowatts)
51°00′ 120°00′
51°35′ 120°45′
7,45
7,45
51°30′ 120°30′
7,45
51°30′ 120°30′
7,45
52°00′ 121°10′
7,45
49°55′ 120°40′
7,45
49°55′ 120°40′
7,45
52°10′ 122°00′
7,45
49°49′ 120°00′
49°57′ 124°30′
7,45
7,45
50°45′ 119°52′
51°27′ 120°30′
51°03′ 121°06′
50°14′ 125°10′
7,45
7,45
7,45
7,45
49°42′ 120°11′
50°50′ 116°10′
52°00′ 121°00′
49°10′ 119°00′
53°30′ 122°00′
7,45
7,45
7,45
7,45
7,45
50°50′ 116°10′
50°00′ 119°00′
49°15′ 122°00′
7,45
7,45
7,45
48°30′ 124°20′
7,45
52°00′ 122°00′
7,45
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 4 — Continued
ANNEXE 4 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
44.
45.
Conkle Lake
Greeny Lake
46.
47.
48.
49.
50.
51.
52.
53.
54.
55.
56.
57.
58.
59.
60.
61.
62.
63.
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
1.
Loch Leven
2.
Pike Lake
3.
4.
5.
6.
7.
Burtlein Lake
Nipawin Lake
Mitten Lake
Pine Lake
Mackie Lake
Colonne 2
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
Lieu
géographique
approximatif du Canada)
44.
45.
Lac Conkle
Lac Greeny
Column 3
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Engine Power
in Kilowatts
49°05′ 119°05′
51°00′ 121°00′
7.45
7.45
50°50′ 116°10′
49°30′ 120°30′
51°00′ 120°00′
49°45′ 119°00′
49°59′ 120°02′
54°50′ 120°35′
7.45
7.45
7.45
7.45
7.45
7.45
46.
47.
48.
49.
50.
51.
53°35′ 122°35′
7.45
52.
50°31′ 120°39′
51°23′ 121°59′
7.45
7.45
53.
54.
52°00′ 122°50′
7.45
55.
49°10′ 118°37′
54°02′ 123°06′
7.45
7.45
56.
57.
56°37′ 121°38′
7.45
58.
49°39′ 120°37′
55°58′ 122°34′
7.45
7.45
59.
60.
48°00′ 123°24′
50°14′ 125°10′
7.45
7.45
61.
62.
Westbridge
Lac
Timothy
Lac Big Fish
Briscoe
Lac Chain
Princeton
Lac Star
Clearwater
Réservoir McCullock Kelowna
Lac Hatheume
Peachland
Lac Stony
Dawson
Creek
Lac Trapping
Prince
George
Lac Paska
Kamloops
Lac Pressy
70 Mile
House
Lac Raven
Williams
Lake
Lac Jewel
Greenwood
Lac Vivian
Prince
George
Lac Inga
Au sud de
la route de
l’Alaska
Lac Dry
Princeton
Lac Carbon
Hudson
Hope
Lacs Elk et Beaver
Victoria
Lac Main
Île Quadra
50°14′ 125°10′
7.45
63.
Lac Mine
Westbridge
Timothy
Lake
Big Fish Lake
Briscoe
Chain Lake
Princeton
Star Lake
Clearwater
McCullock Reservoir Kelowna
Hatheume Lake
Peachland
Stony Lake
Dawson
Creek
Trapping Lake
Prince
George
Paska Lake
Kamloops
Pressy Lake
70 Mile
House
Raven Lake
Williams
Lake
Jewel Lake
Greenwood
Vivian Lake
Prince
George
Inga Lake
south of
Alaska
Highway
Dry Lake
Princeton
Carbon Lake
Hudson
Hope
Elk and Beaver Lakes Victoria
Main Lake
Quadra
Island
Mine Lake
Quadra
Island
Column 1
Colonne 1
Column 2
Column 4
Île Quadra
Colonne 3
50°50′ 116°10′
49°30′ 120°30′
51°00′ 120°00′
49°45′ 119°00′
49°59′ 120°02′
54°50′ 120°35′
7,45
7,45
7,45
7,45
7,45
7,45
53°35′ 122°35′
7,45
50°31′ 120°39′
51°23′ 121°59′
7,45
7,45
52°00′ 122°50′
7,45
49°10′ 118°37′
54°02′ 123°06′
7,45
7,45
56°37′ 121°38′
7,45
49°39′ 120°37′
55°58′ 122°34′
7,45
7,45
48°00′ 123°24′
50°14′ 125°10′
7,45
7,45
50°14′ 125°10′
7,45
SASKATCHEWAN
SASKATCHEWAN
Colonne 1
Colonne 2
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
Lieu
géographique
approximatif du Canada)
1.
Loch Leven
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Engine Power
in Kilowatts
49°40′ 109°30′
3.75
51°54′ 106°49′
7.50
2.
Lac Pike
54°15′ 104°38′
54°03′ 104°38′
53°58′ 104°39′
54°01′ 104°40′
56°21′ 105°29′
3.75
3.75
3.75
3.75
3.75
3.
4.
5.
6.
7.
Lac Burtlein
Lac Nipawin
Lac Mitten
Lac Pine
Lac Mackie
Cypress
Hills
Provincial
Park
Pike Lake
Provincial
Park
Column 4
Parc
provincial
Cypress
Hills
Parc
provincial
de Pike
Lake
Puissance
motrice
maximale
(en kilowatts)
7,45
7,45
PARTIE 2
Column 3
Colonne 4
49°05′ 119°05′
51°00′ 121°00′
PART 2
Column 2
2487
Colonne 3
Colonne 4
Puissance
motrice
maximale
(en kilowatts)
49°40′ 109°30′
3,75
51°54′ 106°49′
7,50
54°15′ 104°38′
54°03′ 104°38′
53°58′ 104°39′
54°01′ 104°40′
56°21′ 105°29′
3,75
3,75
3,75
3,75
3,75
2488
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 4 — Continued
ANNEXE 4 (suite)
PART 3
PARTIE 3
ONTARIO
ONTARIO
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Column 4
General
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Engine Power
in Kilowatts
Article
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
Lieu
géographique
approximatif du Canada)
Colonne 4
Puissance
motrice
maximale
(en kilowatts)
1.
Wilcox Lake,
Artemesia Twp,
Grey County
44°14′ 80°33′
7.5
1.
Lac Wilcox, canton
d’Artemesia, comté
de Grey
44°14′ 80°33′
7,5
2.
Unnamed lake,
locally known as Spar
Lake, Lutterworth
Twp, Haliburton
County
44°46′15″
78°46′57″
7.5
2.
Lac sans nom, connu
localement sous le
nom de Spar Lake,
dans le canton de
Lutterworth, comté de
Haliburton
44°46′15″
78°46′57″
7,5
SCHEDULE 5
(Subsection 2(5), subparagraph 2(8)(b)(ii) and
subsections 10(3) and 11(2))
ANNEXE 5
(paragraphe 2(5), sous-alinéa 2(9)b)(ii) et
paragraphes 10(3) et 11(2))
WATERS ON WHICH POWER-DRIVEN VESSELS
AND VESSELS DRIVEN BY ELECTRICAL
PROPULSION ARE SUBJECT TO
A MAXIMUM SPEED LIMIT
EAUX DANS LESQUELLES LES BÂTIMENTS
À PROPULSION MÉCANIQUE OU
ÉLECTRIQUE SONT ASSUJETTIS
À UNE LIMITE DE VITESSE
PART 1
PARTIE 1
ALBERTA
ALBERTA
Column 1
Item
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Alberta Land
Titles Act
Reference
System)
Southern Region
Heninger’s Reservoir
16-3-12-W4
Outpost Lake
Police Lake 1-26-W4
Beauvais Lake
29-5-1-W5
Elkwater Lake*
23,25-8-3-W4
Unnamed lake
Park Lake 9-10-22-W4
Lee Lake
7,8-7-2-W5
Tyrrell Lake*
5-17,18-W4
Unnamed reservoir
Louisiana
17-11-W4
#13
Reservoir
Newell Lake*
17-15-W4
Travers Reservoir*
31-14-21-W4
Stonehill Lake
14-15-17-W4
Unnamed reservoir
Cavan Lake 30-11-3-W4
Reservoir
Unnamed reservoir
Kitsim
17-15,16-W4
Reservoir
Beaver Mines Lake
11-5-3-W5
Stafford Reservoir* Chin Lakes 9-19-W4
Chain Lakes*
14,15-2-W5
Milk River Ridge
Ridge
5-20-W4
Reservoir*
Reservoir
Column 4
Colonne 1
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
12
12
12
12
12
12
12
12
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
12
12
12
12
9.
10.
11.
12.
12
13.
12
12
12
12
14.
15.
16.
17.
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence de
l’Alberta Land
Titles Act)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Région du sud
Réservoir Heninger’s
16-3-12-W4
Lac Outpost
Police Lake 1-26-W4
Lac Beauvais
29-5-1-W5
Lac Elkwater*
23,25-8-3-W4
Lac sans nom
Park Lake 9-10-22-W4
Lac Lee
7,8-7-2-W5
Lac Tyrrell*
5-17,18-W4
Réservoir sans nom Louisiana
17-11-W4
# 13
Reservoir
Lac Newell*
17-15-W4
Réservoir Travers*
31-14-21-W4
Lac Stonehill
14-15-17-W4
Réservoir sans nom Cavan Lake 30-11-3-W4
Reservoir
Réservoir sans nom Kitsim
17-15,16-W4
Reservoir
Lac Beaver Mines
11-5-3-W5
Réservoir Stafford* Chin Lakes 9-19-W4
Lacs Chain*
14,15-2-W5
Réservoir Milk River Ridge
5-20-W4
Ridge*
Reservoir
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
ALBERTA — Continued
ALBERTA (suite)
Column 1
Item
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Chestermere Lake
(north of
Highway 1A)
Unnamed lake
Little Fish Lake*
Gull Lake*
Gooseberry Lake*
Miquelon Lakes*
Pigeon Lake*
Buffalo Lake*
Pine Lake*
Chain Lakes
Sylvan Lake*
Battle Lake
Battle River at the
Forestburg Power
Plant
Buck Lake*
Column 4
Colonne 1
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
12
1.
Lac Chestermere (au
nord de la route 1A)
2-29-5-W5
12
2.
Lac sans nom
28-16-W4
16-41-28-W4
36-5,6-W4
49-20,21-W4
47-1-W5
25-40-21-W4
36-24,25-W4
6-42-24-W4
39-1,2-W5
46-2-W5
29-40-15-W4
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
46-6-W5
12
14.
Lac Little Fish*
Lac Gull*
Lac Gooseberry*
Lacs Miquelon*
Lac Pigeon*
Lac Buffalo*
Lac Pine*
Lacs Chain
Lac Sylvan*
Lac Battle
Rivière Battle à la
centrale de
Forestburg
Lac Buck*
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Alberta Land
Titles Act
Reference
System)
Central Region
24-28-W4
Winchell
Lake
East Slopes Region
Fairfax Lake
17-46-18-W5
Muskiki Lake
5-45-20-W5
Jarvis Lake*
52-26-W5
Gregg Lake
52,53-26-W5
Wolf Lake*
49-14-W5
McLeod Lake
Carson
61-11,12-W5
Lake
Obed Lake*
11-53-22-W5
Bear Lake*
55-15-W5
Fickle Lake*
31-51-19-W5
Shiningbank Lake*
56-14-W5
Gosling Lake
14,23-44-6-W5
Unnamed lake
Jackfish
6-41-11-W5
Lake
Unnamed lake
Klein Lake 33-30-10-W5
Unnamed lake
Twin Lakes 6-40-7-W5
Swan Lake
36-9-W5
Crimson Lake*
40-8-W5
Medicine Lake
43,44-6-W5
Goose Lake*
61-8-W5
Upper Kananaskis
19-9-W5
Lake*
Lower Kananaskis
19,20-9-W5
Lake*
Barrier Lake*
24-8-W5
Spray Lakes
23-10-W5
Unnamed lake
Strubel
25-37-8-W5
Lake
Hanmore Lake
61-17,18-W4
1.
Unnamed lake
2.
3.
4.
Garner Lake*
Unnamed lake*
Moose Lake*
Northeast Region
Jackfish
20-53-9-W4
Lake
60-12-W4
Long Lake 63-19-W4
60,61-6,7-W4
12
12
12
12
12
12
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Lac Fairfax
Lac Muskiki
Lac Jarvis*
Lac Gregg
Lac Wolf*
Lac McLeod
12
12
12
12
12
12
7.
8.
9.
10.
11.
12.
Lac Obed*
Lac Bear*
Lac Fickle*
Lac Shiningbank*
Lac Gosling
Lac sans nom
12
12
12
12
12
12
12
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
12
20.
12
12
12
21.
22.
23.
Lac sans nom
Lacs sans nom
Lac Swan
Lac Crimson*
Lac Medicine
Lac Goose*
Lac Kananaskis
Supérieur*
Lac Kananaskis
Inférieur*
Lac Barrier*
Lacs Spray
Lac sans nom
12
24.
Lac Hanmore
12
1.
Lac sans nom
12
12
12
2.
3.
4.
Lac Garner*
Lac sans nom*
Lac Moose*
2489
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence de
l’Alberta Land
Titles Act)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Région du centre
24-28-W4
Winchell
Lake
2-29-5-W5
12
28-16-W4
16-41-28-W4
36-5,6-W4
49-20,21-W4
47-1-W5
25-40-21-W4
36-24,25-W4
6-42-24-W4
39-1,2-W5
46-2-W5
29-40-15-W4
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
46-6-W5
12
Région d’East Slopes
17-46-18-W5
5-45-20-W5
52-26-W5
52,53-26-W5
49-14-W5
Carson
61-11,12-W5
Lake
11-53-22-W5
55-15-W5
31-51-19-W5
56-14-W5
14,23-44-6-W5
Jackfish
6-41-11-W5
Lake
Klein Lake 33-30-10-W5
Twin Lakes 6-40-7-W5
36-9-W5
40-8-W5
43,44-6-W5
61-8-W5
19-9-W5
Strubel
Lake
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
19,20-9-W5
12
24-8-W5
23-10-W5
25-37-8-W5
12
12
12
61-17,18-W4
12
Région du nord-est
Jackfish
20-53-9-W4
Lake
60-12-W4
Long Lake 63-19-W4
60,61-6,7-W4
12
12
12
12
2490
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
ALBERTA — Continued
ALBERTA (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
5.
6.
Lac La Biche*
Unnamed reservoir
7.
8.
9.
Unnamed lake
Gregoire Lake*
Unnamed lake*
10.
11.
12.
13.
Ethel Lake*
Whitney Lake*
Chatwin Lake
Unnamed lake
14.
15.
Cold Lake*
Lac Delorme
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
The Snye
Chickenhill Lake
Unnamed lake
Mink Lake
Nakamun Lake*
Unnamed lake
Spring Lake
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
Thunder Lake*
Wabamun Lake*
Unnamed lake
Mere Lake
Jack Fish Lake*
Mayatan Lake
Whitewood Lake
Lac Ste. Anne*
Lac la Nonne*
Steele Lake*
Calling Lake*
Ghost Lake
Clear Lake*
Unnamed lake*
Sandy Lake*
Wizard Lake*
Unnamed lake
40.
41.
Isle Lake*
Lac Santé*
42.
Unnamed lake
43.
44.
Hope Lake
Long Lake*
45.
46.
47.
48.
49.
50.
51.
North Buck Lake*
Skeleton Lake*
Dillberry Lake*
Jackfish Lake*
Camp Lake*
Long Island Lake*
Muriel Lake*
Column 4
Colonne 1
Location
Reference
(Alberta Land
Titles Act
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
68-15-W4
50-6-W4
12
12
5.
6.
12
12
12
7.
8.
9.
12
12
12
12
10.
11.
12.
13.
12
12
14.
15.
12
12
12
12
12
12
12
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
12
12
40.
41.
12
42.
12
12
43.
44.
12
12
12
12
12
12
12
45.
46.
47.
48.
49.
50.
51.
Column 2
Column 3
Local
Name
Vermilion
Reservoir
Bellis Lake 59-15-W4
13-86-8-W4
Little Fish 63-10-W4
Lake
64-3-W4
16,17-56-4-W4
4-61-6-W4
Shemeluk 25-60-17-W4
Lake
63,65-1,2-W4
George’s
5-57-8-W4
Lake
Snye Inlet 89-9-W4
59-8-W4
Hasse Lake 13-52-2-W5
28-52-2-W5
56-2-W5
Peanut Lake 58-3-W5
Cottage
30-52-1-W5
Lake
59-5,6-W5
52,53-4,5-W5
Muir Lake 32-53-27-W4
32-53-1-W5
52-2-W5
52-3-W5
20-53-4-W5
54,55-3,4-W5
57-2,3-W5
Cross Lake 65-25,26-W5
33-72-22-W4
68-24-W4
60-6-W5
Sandy Lake 56-13-W4
55,56-1-W5
48-27,28-W4
Cap Eyre
30-38-5-W4
Lake
53,54-5,6-W5
Big Fish
56-11-W4
Lake
12,14-56-13-W4
Little
Moose Lake
65-18-W4
Narrow
64,65-25-W4
Lake
66-17-W4
65-18,19-W4
41,42-1-W4
67-21-W4
10-48-11-W4
63-25,26-W4
59,60-5-W4
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence de
l’Alberta Land
Titles Act)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
68-15-W4
50-6-W4
12
12
59-15-W4
13-86-8-W4
63-10-W4
12
12
12
64-3-W4
16,17-56-4-W4
4-61-6-W4
25-60-17-W4
12
12
12
12
63,65-1,2-W4
5-57-8-W4
12
12
89-9-W4
59-8-W4
13-52-2-W5
28-52-2-W5
56-2-W5
58-3-W5
30-52-1-W5
12
12
12
12
12
12
12
59-5,6-5
52,53-4,5-W5
32-53-27-W4
32-53-1-W5
52-2-W5
52-3-W5
20-53-4-W5
54,55-3,4-W5
57-2,3-W5
65-25,26-W5
33-72-22-W4
68-24-W4
60-6-W5
56-13-W4
55,56-1-W5
48-27,28-W4
30-38-5-W4
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
53,54-5,6-W5
56-11-W4
12
12
12,14-56-13-W4
12
65-18-W4
64,65-25-W4
12
12
66-17-W4
65-18,19-W4
41,42-1-W4
67-21-W4
10-48-11-W4
63-25,26-W4
59,60-5-W4
12
12
12
12
12
12
12
Lac La Biche*
Réservoir sans nom* Vermilion
Reservoir
Lac sans nom
Bellis Lake
Lac Gregoire*
Lac sans nom*
Little Fish
Lake
Lac Ethel*
Lac Whitney*
Lac Chatwin
Lac sans nom
Shemeluk
Lake
Lac Cold*
Lac Delorme
George’s
Lake
Chenal The Snye
Snye Inlet
Lac Chickenhill
Lac sans nom
Hasse Lake
Lac Mink
Lac Nakamun*
Lac sans nom
Peanut Lake
Lac Spring
Cottage
Lake
Lac Thunder*
Lac Wabamun*
Lac sans nom
Muir Lake
Lac Mere
Lac Jack Fish*
Lac Mayatan
Lac Whitewood
Lac Ste. Anne*
Lac la Nonne*
Lac Steele*
Cross Lake
Lac Calling*
Lac Ghost
Lac Clear*
Lac sans nom*
Sandy Lake
Lac Sandy*
Lac Wizard*
Lac sans nom
Cap Eyre
Lake
Lac Isle*
Lac Sante*
Big Fish
Lake
Lac sans nom
Little
Moose Lake
Lac Hope
Lac Long*
Narrow
Lake
Lac North Buck*
Lac Skeleton*
Lac Dillberry*
Lac Jackfish*
Lac Camp*
Lac Long Island*
Lac Muriel*
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
ALBERTA — Continued
ALBERTA (suite)
Column 1
Item
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Alberta Land
Titles Act
Reference
System)
Peace River Region
Unnamed lake
Sulphur
7-89-2-W6
Lake
Cardinal Lake*
Cardinal
83-24-W5
Lake
Two Lakes (South)
29-62-12-W6
Lesser Slave Lake*
19-75-12-W5
Saskatoon Lake*
72-7,8-W6
Sturgeon Lake*
31-70-23-W5
Winagami Lake*
76,77-18,19-W5
Cutbank Lake
26-72-8-W6
Musreau Lake*
13-64-5-W6
Fawcett Lake*
73-26-W4
Peerless Lake*
24-88-5-W5
North Wabasca
1-81-26-W4
Lake*
Unnamed lake
Chrystina
8-67-8-W5
Lake
Column 4
Colonne 1
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Colonne 3
Colonne 4
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence de
l’Alberta Land
Titles Act)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
12
1.
12
2.
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
12
13.
Lac sans nom
Chrystina
Lake
8-67-8-W5
PART 2
PARTIE 2
BRITISH COLUMBIA
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Column 2
Column 3
General
Location
(Where
Necessary)
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in
km/h
Over the
Ground
Column 4
Colonne 1
Article
That part of Pendrell East Redonda
Sound that lies north Island
of a line joining
position 50°15′12″ N
124°43′50″ W and
position 50°14′47″ N
124°43′21″ W
50.124 SW
6
1.
2.
3.
4.
Alta Lake
West Lake
Sicamous
50.122 SW
49.124 NE
50.118 NW
12
12
8
2.
3.
4.
49.122 SE
8
5.
at Alta Lake
Nelson Island
between
Shuswap and
Mara Lakes
(1) The following
north of Fraser
parts of Hatzic Lake: River, New
(a) the area
Westminster
extending 30 m
District
into the lake from
the lakeshore; and
(b) the area
bounded on the
south by the
Lougheed Highway
and on the north by
a line drawn
parallel to that
highway
commencing at a
point on the
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
12
* La limite de vitesse ne s’applique qu’aux zones où il y a des pancartes.
1.
5.
Colonne 2
Région de Peace River
Lac sans nom
Sulphur
7-89-2-W6
Lake
Lac Cardinal*
Cardinal
83-24-W5
Lake
Lacs Two (Sud)
29-62-12-W6
Lac Lesser Slave*
19-75-12-W5
Lac Saskatoon*
72-7,8-W6
Lac Sturgeon*
31-70-23-W5
Lac Winagami*
76,77-18,19-W5
Lac Cutbank
26-72-8-W6
Lac Musreau*
13-64-5-W6
Lac Fawcett*
73-26-W4
Lac Peerless*
24-88-5-W5
Lac North Wabasca*
1-81-26-W4
* The speed restriction applies only in the areas where signs are placed.
Column 1
Article
2491
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu
approximatif
(le cas
échéant)
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale
sur
le fond
(km/h)
50.124 S.-O.
6
50.122 S.-O.
49.124 N.-E.
50.118 N.-O.
12
12
8
49.122 S.-E.
8
La partie de la baie
Île East
de Pendrell qui
Redonda
s’étend au nord
d’une ligne joignant
le point 50°15′12″N.
124°43′50″O. au
point 50°14′47″N.
124°43′21″O.
Lac Alta
Au Lac Alta
Lac West
Île Nelson
Sicamous
Entre les lacs
Shuswap et
Mara
(1) Les parties
Au nord du
suivantes du lac
fleuve Fraser,
Hatzic :
district de New
a) une zone
Westminster
s’étendant de la
rive jusqu’à 30 m
dans le lac;
b) la zone délimitée
au sud par la route
Lougheed et, au
nord, par une ligne
tracée
parallèlement à
cette route, à partir
d’un point situé sur
l’extrême rive
2492
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
General
Location
(Where
Necessary)
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
extreme western
shore 300 m north
of the bridge to
Hatzic Island,
thence in a
northeasterly
direction across the
lake to the extreme
eastern shore
(2) All that part of
Hatzic Lake not
described in
subitem (1)
Lac Le Jeune
south of
Kamloops
The following parts near Victoria
of Shawnigan Lake:
(a) the area
extending 30 m
into the lake from
the shore; and
(b) all other areas
of the lake
The following part of near Vernon
Kalamalka Lake: the
area extending 75 m
into the lake from
shore, commencing
at the northwestern
corner of Lot 12,
Plan 10525, thence
following the
shoreline in a
northerly direction to
the easterly boundary
of Lot 1, Plan 20911
near Duncan,
The following part
of Cowichan Lake
Vancouver
and River:
Island
commencing
at pilings designated
by sign at the eastern
end of Cowichan
Lake near the
entrance to the
Cowichan, River,
and adjacent to
Lot 8, Sec. 3, Lake
Cowichan, thence
downstream on the
Cowichan River to
the lower end of the
area known locally
as the “Big Pool” and
designated by a sign,
including all parts of
Cowichan Lake and
River therein
Hatzic Slough
Chilqua Slough
The following part
of Osoyoos Lake:
the area passing
Hatzic Lake
Hatzic Lake
Osoyoos
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in
km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu
approximatif
(le cas
échéant)
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale
sur
le fond
(km/h)
ouest, à 300 m au
nord du pont de
l’île Hatzic; de là,
vers le nord-est, en
traversant le lac
jusqu’à l’extrême
rive est
50
50.120 SE
20
6.
7.
48.123 NW
8
65
50.119 SE
8
8.
48.124 NE
8
9.
49.122 SE
49.122 SE
49.119 SE
8
8
8
10.
11.
12.
(2) Toute la partie du
lac Hatzic qui n’est
pas indiquée au
paragraphe (1)
Lac Le Jeune
Au sud de
Kamloops
Les parties suivantes Près de
du lac Shawnigan :
Victoria
a) une zone
s’étendant de la
rive jusqu’à 30 m
dans le lac;
b) toutes les autres
zones du lac
La partie suivante du Près de
lac Kalamalka : une Vernon
zone s’étendant à
75 m de la rive et du
coin nord-ouest du
lot 12, du plan 10525;
de là, suivant la ligne
de la rive en direction
nord jusqu’à la limite
est du lot 1, du
plan 20911
La partie suivante du
lac et de la rivière
Cowichan : depuis
les pilotis indiqués
par une pancarte, à
l’extrémité est du lac
Cowichan située près
de l’entrée de la
rivière Cowichan et
adjacente au lot 8 de
la section 3 du lac
Cowichan; de là,
s’étendant en aval sur
la rivière Cowichan
jusqu’à l’extrémité
inférieure de la région
appelée localement
« Big Pool », qui est
indiquée par une
pancarte, y compris
toutes les parties du
lac et de la rivière
Cowichan situées
dans cette zone
Lac Hatzic Slough
Lac Chilqua Slough
La partie suivante du
lac Osoyoos : une
zone passant par les
50
50.120 S.-E.
20
48.123 N.-O.
8
65
50.119 S.-E.
8
Près de
Duncan, sur
l’île de
Vancouver
48.124 N.-E.
8
Hatzic Lake
Hatzic Lake
Osoyoos
49.122 S.-E.
49.122 S.-E.
49.119 S.-E.
8
8
8
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
13.
14.
15.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
General
Location
(Where
Necessary)
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
through the barriers
at Haynes Point and
at the Highway No. 3
Bridge
Jewel Lake
near
49.118 SW
Greenwood
The following part
Surrey
49.122 SW
of Nicomekl River:
from the railway
trestle at Mud Bay
to the dam west of
the King George
Highway
Watch Lake
east of 70 Mile 51.121 SE
House
Article
16
14.
8
15.
49.115 NW
8
16.
49.124 NW
8
17.
48.123 SE
8
18.
All of Tsehum
North Saanich 48.123 NE
Harbour extending
eastward to a line
drawn from
Armstrong Point to
Curteis Point and an
area from Curteis
Point to Kamaree
Point along the
western shoreline of
Fernie Island to the
northern tip of Fernie
Island and thence due
north to Goudge
Island and along the
western shoreline of
Goudge Island to the
northern tip, thence in
a westerly direction to
Swartz Head
8
19.
northeast of
Wasa
Courtenay
17.
The following part
of the Courtenay
River: from the
marina at 20th Street
to the northern tidal
limits
That part of the Oak Oak Bay
Bay breakwater
between a line
bearing 270° true
from the southern tip
of the breakwater on
Mary Todd Island to
the Turkey Head
breakwater, and a line
bearing 310° true
from the northwestern
tip of Mary Todd
Island through the
pile supporting the
tide gauge, thence to
the shoreline
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu
approximatif
(le cas
échéant)
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale
sur
le fond
(km/h)
49.118 S.-O.
8
49.122 S.-O.
16
51.121 S.-E.
8
49.115 N.-O.
8
49.124 N.-O.
8
48.123 S.-E.
8
48.123 N.-E.
8
barrières à la pointe
Haynes et au pont de
la route no 3
13.
Lazy Lake
19.
Maximum
Speed in
km/h
Over the
Ground
8
16.
18.
Colonne 1
Column 4
2493
Lac Jewel
Près de
Greenwood
La partie suivante de Surrey
la rivière Nicomekl :
du pont ferroviaire
sur chevalets à Mud
Bay jusqu’au barrage
à l’ouest de la route
King George
Lac Watch
À l’est de
70 Mile
House
Lac Lazy
Au nord-est
de Wasa
La partie suivante de Courtenay
la rivière Courtenay :
à partir de la marina
de la 20e Rue jusqu’à
la limite nord des
marées
La partie du
Oak Bay
brise-lames de la
baie Oak comprise
entre une ligne de
relèvement orientée
à 270° (V) à partir de
l’extrémité sud du
brise-lames situé sur
l’île Mary Todd
jusqu’au brise-lames
du cap Turkey et une
ligne de relèvement
orientée à 310° (V) à
partir de la pointe
nord-ouest de l’île
Mary Todd en passant
par le pilotis
supportant
l’indicateur de niveau
des marées et, de là,
jusqu’à la côte
North Saanich
Toute la partie du
port de Tsehum
s’étendant vers l’est
jusqu’à une ligne
tracée à partir de la
pointe Armstrong
jusqu’à la pointe
Curteis et une zone
à partir de la pointe
Curteis jusqu’à la
pointe Kamaree le
long de la côte ouest
de l’île Fernie jusqu’à
l’extrémité nord de
l’île Fernie et, de là,
franc nord jusqu’à
l’île Goudge et le
long de la côte ouest
de l’île Goudge
jusqu’à l’extrémité
2494
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
20.
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
General
Location
(Where
Necessary)
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in
km/h
Over the
Ground
Article
49.115 NW
16
20.
48.123 NE
8
21.
(1) Subject to
near Victoria
subitem (2), all of
Prospect Lake
(2) That interior part
of Prospect Lake
91 m from the
shoreline, as
designated by
marker buoys,
between 10:00 a.m.
and one half-hour
before sunset
Heffley Lake, the
northeast of
narrows and small
Kamloops
bays at each end of
the lake as designated
by appropriate signs
48.123 NE
8
22.
50.120 NE
15
23.
Long Lake
Brannen Lake
Quennell Lake,
except for the area
in the most northerly
and westerly arm
of the lake as
designated by
appropriate signs
Williams Lake, the
area in the west end
of the lake in the
vicinity of Scout
Island as designated
by appropriate signs
Nanaimo
Nanaimo
Nanaimo
49.124 SE
49.124 SE
49.123 SW
60
60
8
24.
25.
26.
Williams Lake 52.122 SE
8
27.
28.
29.
Birds Eye Cove
Strawberry Slough
48°49′ 123°37′
49°09′ 122°10′
8
8
28.
29.
30.
31.
Marshall Lake
Nicomen Slough
(except for the
portion between
the Dewdney and
DeRoche bridges)
Maple Bay
east of
Mission
Gold Bridge
Mission
50°55′ 122°35′
49°12′ 122°02′
15
8
30.
31.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
That portion of
northeast of
Premier Lake south Wasa
of a line extending
from the southeast
corner of Lot 11021
to the northwest
corner of Lot 11869
All of Todd Inlet and near Victoria
Brentwood Bay as far
westward as a line
drawn from the
northeast corner of
Gowlland Tod
Provincial Park at
Morning Dew Road
to the Brentwood
Bay Ferry Terminal
Colonne 1
Column 4
60
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
nord et, de là, en
direction ouest
jusqu’au cap Swartz
La partie du lac
Premier au sud d’une
ligne s’étendant du
coin sud-est du
lot 11021 jusqu’au
coin nord-ouest du
lot 11869
Tout le bras Todd et
la baie Brentwood,
en direction ouest
jusqu’à une ligne
tracée de l’angle
nord-est du parc
provincial Gowlland
Tod au chemin
Morning Dew
jusqu’au terminal du
transbordeur de la
baie Brentwood
(1) Sous réserve du
paragraphe (2), tout
le lac Prospect
(2) La partie
intérieure du lac
Prospect à 91 m de la
rive, désignée par des
bouées, entre 10 h et
une demi-heure avant
le coucher du soleil
Lac Heffley, les
passages étroits et
petites baies situés à
chaque extrémité du
lac et indiqués par des
pancartes appropriées
Lac Long
Lac Brannen
Lac Quennell, à
l’exception d’une
zone située dans le
bras le plus au nord
et à l’ouest du lac et
indiquée par des
pancartes appropriées
Lac Williams, une
zone située à
l’extrémité ouest
du lac à proximité
de l’île Scout et
indiquée par des
pancartes appropriées
Anse Birds Eye
Lac Strawberry
Slough
Lac Marshall
Lac Nicomen Slough
(à l’exception de la
partie située entre
les ponts Dewdney
et DeRoche)
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu
approximatif
(le cas
échéant)
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale
sur
le fond
(km/h)
Au nord-est
de Wasa
49.115 N.-O
16
Près de
Victoria
48.123 N.-E.
8
Près de
Victoria
48.123 N.-E.
8
60
Au nord-est
de Kamloops
50.120 N.-E.
15
Nanaimo
Nanaimo
Nanaimo
49.124 S.-E.
49.124 S.-E.
49.123 S.-O.
60
60
8
Williams Lake 52.122 S-E.
8
Maple Bay
À l’est de
Mission
Gold Bridge
Mission
48°49′ 123°37′
49°09′ 122°10′
8
8
50°55′ 122°35′
49°12′ 122°02′
15
8
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Colonne 1
Column 2
Column 3
General
Location
(Where
Necessary)
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in
km/h
Over the
Ground
Article
That part of Alouette northeast of
Lake south of a line Maple Ridge
drawn in a
southeasterly
direction from the
west side of the lake
at the north boat
ramp to the signs on
the east side of the
lake
Kelowna
That part of
Okanagan Lake
known as Lakeshore
Boat Launch,
buoyed and signed
49°20′ 122°25′
8
32.
49°52′ 119°29′
8
33.
34.
That part of
Okanagan Lake
known as City Park
Beach, buoyed and
signed
Kelowna
49°54′ 119°29′
8
34.
35.
That part of
Okanagan Lake
known as the vessel
passage sections of
the Okanagan Lake
bridge
That part of Skaha
Lake known as
Skaha Marina
Harbour, buoyed
and signed
Kelowna
49°53′ 119°30′
8
35.
Penticton
49°27′ 119°35′
8
36.
37.
That part of
Okanagan Lake
known as Okanagan
Lake Marina,
buoyed and signed
Penticton
49°30′ 119°36′
8
37.
38.
39.
Little lac des Roches Bridge Lake
51°29′ 120°34′
Harrison River
Harrison Lake 49°17′ 121°51′
(small bay)
Chilko River (that
Chilko Lake
52°00′ 124°10′
part of the river from
Chilko Lake
downstream to water
survey station, as
signed)
20
10
38.
39.
5
40.
Item
32.
33.
36.
40.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 4
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
La partie du lac
Alouette située au
sud d’une ligne
tracée en direction
sud-est de la rive
ouest du lac à la
rampe nord à
bateaux, jusqu’aux
pancartes situées
sur la rive est du lac
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de
Lakeshore Boat
Launch et indiquée
par des bouées et
des pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de City
Park Beach et
indiquée par des
bouées et des
pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
comme étant les
sections de passage
des bâtiments au pont
du lac Okanagan
La partie du lac
Skaha connue sous
le nom de Skaha
Marina Harbour et
indiquée par des
bouées et des
pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de
Okanagan Lake
Marina et indiquée
par des bouées et
des pancartes
Little lac des Roches
Rivière Harrison
(petite baie)
Rivière Chilko (la
partie de la rivière à
partir du lac Chilko
en aval jusqu’au
centre d’études sur
les eaux, selon les
indications des
pancartes)
2495
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu
approximatif
(le cas
échéant)
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale
sur
le fond
(km/h)
Au nord-est de 49°20′ 122°25′
Maple Ridge
8
Kelowna
49°52′ 119°29′
8
Kelowna
49°54′ 119°29′
8
Kelowna
49°53′ 119°30′
8
Penticton
49°27′ 119°35′
8
Penticton
49°30′ 119°36′
8
Bridge Lake
51°29′ 120°34′
Harrison Lake 49°17′ 121°51′
20
10
Chilko Lake
5
52°00′ 124°10′
2496
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3
PARTIE 3
ONTARIO
ONTARIO
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Chatham Area
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
The Sydenham River
from its junction with
the Chenal Ecarté to
Libby Street in the
Town of
Wallaceburg
The Chenal Ecarté
from its junction with
the St. Clair River to
its junction with Lake
St. Clair
42°33′ 82°25′
8
1.
42°28′ 82°29′
8
2.
The Johnston
Channel from its
junction with the
Chenal Ecarté to
42°34′N
That part of the
Sydenham River
from Libby Street to
McKee Street and
16th Side Road,
Town of
Wallaceburg
The Thames River
from its junction
with McGregor
Creek to its junction
with Lake St. Clair
42°29′ 82°30′
8
3.
42°33′ 82°25′
8
4.
42°19′ 82°27′
8
5.
42°03′ 83°09′
6
6.
42°18′ 82°37′
9
7.
42°01′ 82°46′
9
8.
That part of the
Detroit River that is
inland waters within
Peche Island
Provincial Park,
enclosed by the
following positions:
beginning at a point
on shore at
approximately
42°20′35″N
82°55′44″W to
42°20′37″N
82°55′46″W to
42°20′39″N
82°55′36″W to
42°20′42″N
82°55′32″W to
another point on
shore at
approximately
42°20′43″N
82°55′28″W
That part of the
Ruscom River from
its junction with the
CPR right-of-way
to the mouth of
that river
That part of Cedar
Creek from the
eastern limit of
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Région de Chatham
La rivière Sydenham,
42°33′ 82°25′
du point où elle
conflue avec le chenal
Ecarté jusqu’à la rue
Libby dans la ville de
Wallaceburg
Le chenal Ecarté, du
42°28′ 82°29′
point où il conflue
avec la rivière
St. Clair au point où il
se jette dans le lac
Sainte-Clair
Le chenal Johnston,
42°29′ 82°30′
du point où il conflue
avec le chenal Ecarté
jusqu’à 42°34′N.
8
8
8
La partie de la rivière
Sydenham qui s’étend
de la rue Libby à la
rue McKee et au
16e Side Road, dans
la ville de
Wallaceburg
La rivière Thames,
du point où elle
conflue avec le
ruisseau McGregor
au point où elle se
jette dans le lac
Sainte-Claire
La partie de la rivière
Detroit faisant partie
des eaux internes du
parc provincial Peche
Island et délimitée par
les coordonnées
suivantes : à partir
d’un point de la rive
située par environ
42°20′35″N. et
82°55′44″O.; de là, à
42°20′37″N. et
82°55′46″O.; de là, à
42°20′39″N. et
82°55′36″O.; de là, à
42°20′42″N. et
82°55′32″O.; de là, à
un autre point de la
rive situé par environ
42°20′43″N. et
82°55′28″O.
42°33′ 82°25′
8
42°19′ 82°27′
8
42°03′ 83°09′
6
La partie de la rivière
Ruscom qui s’étend
de sa jonction avec
l’emprise de la voie
ferrée du C.P. jusqu’à
son embouchure
La partie du ruisseau
Cedar qui s’étend de
la limite est du
42°18′ 82°37′
9
42°01′ 82°46′
9
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Lot 17 to the western
limit of Lot 19,
Western Division,
Gosfield South Twp,
Essex County
9.
That part of Cedar
Creek from its
intersection with
Heritage Road,
eastward to its
intersection with
3rd Blvd on Cedar
Island Drive and the
channel between
Heritage Road and
Cedar Island Road
that leads to the
public boat ramp
from that creek
42°00′47″
82°45′51″
42°01′ 82°46′
6
9.
10.
That part of Lake Erie 42°01′30″N
fronting the Town of 82°36′00″W
Leamington from the
federal public dock to
the eastern boundary
of the Leamington
Marina (see Note 1)
42°01′ 82°36′
7
10.
1.
That part of Kettle
Creek from the King
George Bridge north
to the village limit
of Port Stanley,
Southwold Twp,
Elgin County
42°38′ 81°13′
9
1.
2.
That part of Catfish
Creek from its mouth
in Lake Erie upstream
to a municipal bridge
known as the
Jamestown Crossing,
a distance of
approximately
5.59 km, all within
Malahide Twp,
Elgin County
42°39′ 81°00′
6
2.
6
1.
6
2.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
lot 17 à la limite
ouest du lot 19,
division de l’ouest,
canton de Gosfield
South, comté
d’Essex
La partie du ruisseau
Cedar qui s’étend de
sa jonction avec la
route Heritage, vers
l’est, jusqu’à sa
jonction avec le
3e boulevard, sur la
promenade Cedar
Island, et le chenal
entre la route
Heritage et la route
Cedar Island qui
mène à la rampe
publique de mise à
l’eau de bateaux à
partir de ce ruisseau
La partie du lac Érié
située devant la ville
de Leamington, du
quai public fédéral
jusqu’aux limites est
de la marina de
Leamington (voir
note 1)
London Area
1.
2.
Niagara-Simcoe Area
That part of Black
42°58′45″
42°58′ 79°02′
Creek from its mouth 79°01′30″
in the Niagara River to
to a point 2.4 km
42°57′50″
south at the bridge at 79°01′15″
the Queen Elizabeth
Way
That part of Black
Creek (City of
Nanticoke, Regional
Municipality of
42°47′ 80°12′
La partie du ruisseau
Kettle qui s’étend du
pont King George en
direction nord jusqu’à
la limite du village de
Port Stanley, canton
de Southwold, comté
d’Elgin
La partie du ruisseau
Catfish de son
embouchure au lac
Érié en amont sur une
distance d’environ
5,59 km jusqu’au
pont municipal connu
sous le nom de
Jamestown Crossing,
située dans le canton
de Malahide, comté
d’Elgin
2497
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
42°00′47″
82°45′51″
42°01′ 82°46′
6
42°01′30″N.
82°36′00″O.
42°01′ 82°36′
7
Région de London
42°38′ 81°13′
9
42°39′ 81°00′
6
Région de Niagara — Simcoe
42°58′ 79°02′
La partie du ruisseau 42°58′45″
Black qui s’étend de 79°01′30″
à
son embouchure,
42°57′50″
dans la rivière
Niagara, jusqu’à un 79°01′15″
point situé à 2,4 km
vers le sud au pont
de la route Queen
Elizabeth
La partie du ruisseau
42°47′ 80°12′
Black (ville de
Nanticoke,
municipalité
6
6
2498
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Haldimand-Norfolk)
from its juncture with
the Lynn River,
upstream to the Black
Creek Bridge,
between
Concessions I and II,
former Twp of
Woodhouse
3.
That part of the
Welland River from
its mouth in the
Niagara River to a
point 160 m west of
the Greater Niagara
Boating Club
4.
That part of the Lynn
River (City of
Nanticoke, Regional
Municipality of
Haldimand-Norfolk)
from the northern
limit of Federal
Harbour in the City of
Nanticoke upstream
to Misner’s Dam
1.
That part of Lake
Ontario within 150 m
of the shore between
the westerly
projection of the
R.C. Harris Water
Filtration Plant and
the mouth of the
Rouge River
2.
That part of Lake
Ontario within 150 m
of the shore between
the mouth of
Etobicoke Creek and
the mouth of the
Humber River
3.
That part of Wilcox
Lake in Whitchurch
Twp, York County,
lying between
latitudes 43°56′35″N
and 43°57′00″N, and
between longitudes
79°25′00″W and
79°26′50″W, except
for the “no boating”
area
43°03′50″
79°02′44″
to
43°02′49″
79°04′17″
43°04′ 79°03′
12
3.
42°47′ 80°12′
6
4.
9
1.
43°45′ 78°00′
9
2.
43°57′ 79°26′
9
3.
Toronto Area
43°40′00″
43°45′ 78°00′
79°16′30″
to
43°47′30″
79°07′00″
43°35′00″
79°32′40″
to
43°38′00″
79°28′30″
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
régionale de
Haldimand-Norfolk)
qui s’étend de sa
jonction avec la
rivière Lynn en
amont jusqu’au pont
Black Creek, situé
entre les
concessions I et II,
dans l’ancien canton
de Woodhouse
La partie de la rivière
Welland qui s’étend
de son embouchure,
dans la rivière
Niagara, jusqu’à un
point situé à 160 m à
l’ouest du club
nautique « Greater
Niagara Boating
Club »
La partie de la rivière
Lynn (ville de
Nanticoke,
municipalité
régionale de
Haldimand-Norfolk)
qui s’étend de la
limite nord du port
fédéral de la ville de
Nanticoke jusqu’en
amont du barrage
Misner’s
La partie du lac
Ontario constituant
une zone de 150 m à
partir de la rive entre
la ligne de
prolongement ouest
de l’usine de filtration
d’eau R.C. Harris et
l’embouchure de la
rivière Rouge
La partie du lac
Ontario constituant
une zone de 150 m à
partir de la rive entre
l’embouchure du
ruisseau Etobicoke et
celle de la rivière
Humber
La partie du lac
Wilcox, dans le
canton de
Whitchurch, comté de
York, comprise entre
les latitudes
43°56′35″N. et
43°57′00″N. et les
longitudes
79°25′00″O. et
79°26′50″O., à
l’exception de la zone
interdite aux bateaux
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
43°04′ 79°03′
12
42°47′ 80°12′
6
43°03′50″
79°02′44″
à
43°02′49″
79°04′17″
Région de Toronto
43°40′00″
43°45′ 78°00′
79°16′30″
à
43°47′30″
79°07′00″
43°35′00″
79°32′40″
à
43°38′00″
79°28′30″
9
43°45′ 78°00′
9
43°57′ 79°26′
9
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
4.
Bronte harbour and
that part of Twelve
Mile Creek from
Bronte harbour
upstream to a point
1.7 km from Lake
Ontario, all lying in
the town of Oakville
as described in
column 2
43°23′33″N
79°42′23″W
to
43°23′43″N
79°43′22″W
Bronte Harbour
43°23′ 79°42′;
Twelve Mile
Creek
43°11′ 79°17′
9
4.
5.
Oakville harbour and
that part of Sixteen
Mile Creek from
Oakville harbour
upstream to a point
3.2 km from Lake
Ontario, all lying in
the town of Oakville,
as described in
column 2
43°26′21″N
79°39′58″W
to
43°27′00″N
79°42′12″W
43°26′ 79°40′
9
5.
9
1.
45°08′ 74°30′
9
2.
44°14′ 76°37′
9
3.
44°21′33.5″N 45°12′ 74°20′
75°59′33.5″W
to
44°20′56.5″N
76°00′21.5″W
18
4.
1.
2.
3.
4.
Kingston-Cornwall Area
That part of Old Mill
44°38′ 75°49′
Creek flowing
through parts of
Lots 23, 24 and 25,
Concession IX of
Bastard Twp, Leeds
County, from
Highway 42 to its
confluence with
Lower Beverly Lake
That part of the
Raisin River in
the Twp of
Charlottenburg,
County of Glengarry,
from a point 45 m
south of the
Highway 2 bridge,
extending in a
northwesterly
direction upstream to
the westerly limits of
Lot V, Concession I
SSR
That part of Collins
Bay in Kingston Twp,
lying northeast of a
line connecting the
boundary between
Lots 1 and 2 in
Concessions I and II
of that township
That part of the
St. Lawrence River
known locally as the
Canadian Middle
Channel,
commencing at the
eastern extremity of
Wood Island at the
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Le port de Bronte et
la partie du ruisseau
Twelve Mile qui
s’étend du port de
Bronte en amont
jusqu’à un point situé
à 1,7 km du lac
Ontario, le tout situé
dans la ville
d’Oakville et indiqué
à la colonne 2
Le port d’Oakville et
la partie du ruisseau
Sixteen Mile qui
s’étend du port
d’Oakville en amont
jusqu’à un point situé
à 3,2 km du lac
Ontario, le tout situé
dans la ville
d’Oakville et indiqué
à la colonne 2
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
43°23′33″N.
79°42′23″O.
à
43°23′43″N.
79°43′22″O.
Port de Bronte
9
43°23′ 79°42′
Ruisseau Twelve
Mile
43°11′ 79°17′
43°26′21″N.
79°39′58″O.
à
43°27′00″N.
79°42′12″O.
43°26′ 79°40′
Région de Kingston — Cornwall
44°38′ 75°49′
La partie du ruisseau
Old Mill traversant
des sections des
lots 23, 24 et 25, dans
la concession IX du
canton de Bastard,
comté de Leeds, qui
s’étend de la route 42
jusqu’au point de
confluence avec le lac
Lower Beverly
La partie de la rivière
45°08′ 74°30′
Raisin, dans le canton
de Charlottenburg,
comté de Glengarry,
qui s’étend vers le
nord-ouest en amont
d’un point situé à
45 m au sud du pont
de la route 2 jusqu’à
la limite ouest
du lot V de la
concession I SSR
La partie de la baie
Collins comprise dans
le canton de Kingston
et s’étendant au nord
et à l’est de la ligne
joignant la limite
entre les lots 1 et 2
des concessions 1 et 2
de ce canton
La partie du fleuve
Saint-Laurent connue
localement sous le
nom de Canadian
Middle Channel,
qui commence à
l’extrémité est de
l’île Wood à
2499
9
9
9
44°14′ 76°37′
9
44°21′33,5″N. 45°12′ 74°20′
75°59′33,5″O.
à
44°20′56,5″N.
76°00′21,5″O.
18
2500
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
charted location of
red spar buoy H-16,
thence southwesterly
along that channel
between Ash and
Wallace Islands to the
southwestern
extremity of Ash
Island at the charted
location of green spar
buoy H-17, all lying
as described in
column 2
5.
6.
That part of the
St. Lawrence River
known as The Lost
Channel,
commencing at the
eastern end of The
Lost Channel to the
north of Sunset
Island, thence
southwesterly along
The Lost Channel to
the south of Georgina
Island under the
Thousand Islands
International Bridge,
thence between
Constance Island and
Island 92, thence
between Rabbit and
Tom Thumb Islands,
thence westsouthwesterly
between Hill and
Wallace Islands to the
north of Needle
Island and thence
between Palm and
Butts Islands and
terminating at the
southwestern
extremity of Butts
Island as described
in column 2
That part of the
St. Lawrence River
commencing at a
point between the
northern extremities
of Pine and Reveille
Islands, thence
southerly, thence
west-southwesterly
between Weiser and
Kittner Islands,
Carnegie and Hill
Islands, and
Reciprocity and Hill
Islands, thence under
the Thousand Islands
International Bridge,
44°21′45″N
75°58′36″W
to
44°20′54″N
76°00′09″W
44°22′ 75°59′
15
5.
44°21′48″N
75°58′06″W
to
44°21′21″N
75°59′08″W
44°21′ 75°59′
9
6.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
l’emplacement
indiqué sur la carte
de la bouée espar
rouge H-16; de là, en
direction sud-ouest le
long du Canadian
Middle Channel entre
les îles Ash et
Wallace jusqu’à
l’extrémité sud-ouest
de l’île Ash à
l’emplacement
indiqué sur la carte de
la bouée espar
verte H-17, telle
qu’elle est indiquée à
la colonne 2
La partie du fleuve
Saint-Laurent connue
sous le nom de The
Lost Channel
qui commence à
l’extrémité est de
The Lost Channel au
nord de l’île Sunset;
de là, en direction
sud-ouest le long de
The Lost Channel
jusqu’au sud de l’île
Georgina en passant
sous le pont
international des
Mille-Îles; de là, entre
les îles Constance
et 92; de là, entre les
îles Rabbit et Tom
Thumb; de là,
en direction
ouest-sud-ouest, entre
les îles Hill et
Wallace jusqu’au
nord de l’île Needle;
de là, entre les îles
Palm et Butts pour se
terminer à l’extrémité
sud-ouest de l’île
Butts, telle qu’elle est
indiquée à la
colonne 2
La partie du fleuve
Saint-Laurent qui
commence à un point
situé entre les
extrémités nord des
îles Pine et Reveille;
de là, en direction
sud; de là,
en direction
ouest-sud-ouest entre
les îles Weiser et
Kittner, les îles
Carnegie et Hill, les
îles Reciprocity et
Hill, puis sous le pont
international des
Mille-Îles; de là, entre
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°21′45″N.
75°58′36″O.
à
44°20′54″N.
76°00′09″O.
44°22′ 75°59′
15
44°21′48″N.
75°58′06″O.
à
44°21′21″N.
75°59′08″O.
44°21′ 75°59′
9
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
7.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
thence between Trois
and Hill Islands,
thence along Bensons
Rift between Rabbit
and Hill Islands and
terminating at the
westerly extremity of
Rabbit Island, as
described in column 2
That part of the
44°21′00″N
St. Lawrence River
75°59′53″W
known as the
Needle’s Eye,
between the southerly
shore of Needles Eye
Island and the
western extremity of
Hill Island, as
described in column 2
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
44°21′ 76°00′
9
7.
8.
That part of the
St. Lawrence River
known as the
Gananoque Narrows,
commencing at a line
between Princess
Charlotte and
Blueberry Islands at
the charted location
of green spar buoy J1,
thence northwesterly
between Prince
Regent Green
Light L.L. 365 and
the Gananoque
Narrows East Red
Light L.L. 364.9,
thence westerly
between the charted
location of red spar
buoy J2 and Prince
Regent Island to a
point midway
between the
Gananoque Narrows
West Light L.L.
365.2 and the shore of
Prince Regent Island,
as described in
column 2
44°20′ 76°05′
44°19′26″N
76°04′44.5″W
to
44°19′24″N
76°05′12″W
15
8.
9.
That part of the
St. Lawrence River
commencing at a
point 100 m north of
the charted location
of red spar buoy JE10
between Hay and
Forsyth Islands,
thence southerly
between the charted
location of red spar
44°18′40″N
76°09′30″W
to
44°18′22″N
76°09′37″W
24
9.
44°18′ 76°09′
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
les îles Trois et Hill,
puis le long du chenal
Bensons entre les îles
Rabbit et Hill pour se
terminer à l’extrémité
ouest de l’île Rabbit,
telle qu’elle est
indiquée à la
colonne 2
La partie du fleuve
Saint-Laurent connue
sous le nom de
Needle’s Eye
comprise entre la rive
sud de l’île Needles
Eye et l’extrémité
ouest de l’île Hill,
telle qu’elle est
indiquée à la
colonne 2
La partie du fleuve
Saint-Laurent connue
sous le nom de
Gananoque Narrows
qui commence sur
une ligne tracée entre
les îles Princess
Charlotte et
Blueberry à
l’emplacement
indiqué sur la carte
de la bouée espar
verte J1; de là, en
direction nord-ouest
entre le feu vert de
Prince Regent
(L.F. no 365) et le feu
rouge à l’est du
passage Gananoque
(L.F. no 364,9); de là,
en direction ouest
entre l’emplacement
indiqué sur la carte de
la bouée espar
rouge J2 et l’île
Prince Regent jusqu’à
un point situé à
mi-distance entre le
feu ouest du passage
Gananoque (L.F.
no 365,2) et la rive de
l’île Prince Regent,
telle qu’elle est
indiquée à la
colonne 2
La partie du fleuve
Saint-Laurent qui
commence à un point
situé à 100 m au nord
de l’emplacement
indiqué sur la carte de
la bouée espar
rouge JE10, entre les
îles Hay et Forsyth;
de là, en direction sud
entre l’emplacement
2501
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°21′ 76°00′
9
44°19′26″N.
44°20′ 76°05′
76°04′44,5″O.
à
44°19′24″N.
76°05′12″O.
15
44°18′40″N.
76°09′30″O.
à
44°18′22″N.
76°09′37″O.
24
44°21′00″N.
75°59′53″O.
44°18′ 76°09′
2502
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
buoy I-2 and Hay
Island, thence
southwesterly
between the charted
locations of red spar
buoy JE14 and green
spar buoy JE13, as
described in column 2
10.
11.
12.
13.
That part of the
St. Lawrence River
known as Wanderers
Channel commencing
at a line between
White Calf Island and
the charted location
of green spar buoy
JE-8, thence westsouthwesterly
between Little White
Calf Island and
Island D, thence
between Water Lily
and Burnt Islands,
thence between
Stonesthrow and
Pitchpine Islands,
thence between
Lindsay and
Sagastaweka Islands,
thence along the
northerly shore of
Bostwick Island
between Bostwick
and Indiana Islands
and terminating on a
line between the
southwesterly
extremities of Aubrey
and Mermaid Islands,
as described in
column 2
Graham Lake in the
Twp of Front of
Yonge, Leeds County
(see Note 2)
Graham Lake in the
Twp of Front of
Yonge, Leeds County
(see Note 3)
That part of the
St. Lawrence River
known as Raft
Narrows, extending
westerly between
Club Island and the
mainland, thence
between Hill Island
and the mainland to a
point under the
Thousand Islands
International Bridge,
44°18′52″N
76°09′44″W
to
44°17′38″N
76°11′30″W
44°22′30″N
75°55′54″W
to
44°21′48″N
75°59′00″W
44°18′ 76°11′
9
10.
44°34′ 75°53′
50
11.
44°34′ 75°53′
8
12.
44°22′ 75°58′
40
13.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
indiqué sur la carte de
la bouée espar
rouge I-2 et l’île Hay;
de là, en direction
sud-ouest entre les
emplacements
indiqués sur la carte
de la bouée espar
rouge JE14 et de la
bouée espar
verte JE13, telle
qu’elle est indiquée à
la colonne 2
La partie du fleuve
Saint-Laurent connue
sous le nom de
Wanderers Channel
qui commence à une
ligne tracée entre l’île
White Calf et
l’emplacement
indiqué sur la carte de
la bouée espar verte
JE-8; de là,
en direction
ouest-sud-ouest, entre
les îles Little White
Calf et D; de là, entre
les îles Water Lily et
Burnt; de là, entre les
îles Stonesthrow et
Pitchpine; de là, entre
les îles Lindsay et
Sagastaweka; de là, le
long de la rive nord
de l’île Bostwick
entre les îles
Bostwick et Indiana
pour se terminer à
une ligne tracée entre
les extrémités
sud-ouest des îles
Aubrey et Mermaid,
telle qu’elle est
indiquée à la
colonne 2
Lac Graham, canton
de Front of Yonge,
comté de Leeds (voir
note 2)
Lac Graham, canton
de Front of Yonge,
comté de Leeds (voir
note 3)
La partie du fleuve
Saint-Laurent connue
sous le nom du
passage Raft, qui
s’étend vers l’ouest
entre l’île Club et la
terre ferme; de là,
entre l’île Hill et de la
terre ferme jusqu’à un
point situé sous le
pont international des
Milles-Îles, telle
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°18′ 76°11′
9
44°34′ 75°53′
50
44°34′ 75°53′
8
44°22′ 75°58′
40
44°18′52″N.
76°09′44″O.
à
44°17′38″N.
76°11′30″O.
44°22′30″N.
75°55′54″O.
à
44°21′48″N.
75°59′00″O.
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
as described in
column 2 (see Note 4)
14.
That part of the
St. Lawrence River
known as the
Canadian Small
Vessel Channel
commencing at the
charted location of
green spar buoy U-17
and extending
southwesterly
between Goose and
Grenadier Islands,
thence between Van
Buren and Grenadier
Islands, thence
between Tar and
Grenadier Islands,
thence between Tar
and Buck Islands,
thence between Tar
and Little Grenadier
Islands, thence
between Tar and
Doctor Islands and
terminating at the
flashing intermittent
red light, all located
within the positions
44°22′46″N
75°55′20″W, as
described in column 2
(see Note 4)
44°24′30″N
75°53′06″W
to
44°22′46″N
75°55′20″W
45°12′ 74°20′
40
14.
15.
That part of the
St. Lawrence River
known as the Tar
Island Narrows,
commencing at the
northeast extremity
of Tar Island and
extending
southwesterly
between Tar Island
and the mainland to
the southwest
extremity of Tar
Island, as described in
column 2 (see Note 4)
That part of the
St. Lawrence River
within the Twp of
Front of Escott, Leeds
County, as described
in column 2
(see Note 5)
44°24′12″N
75°54′00″W
to
44°22′48″N
75°55′36″W
44°24′ 75°55′
40
15.
44°22′03″N
75°58′16″W
to
44°20′38″N
75°57′57″W
to
44°24′34″N
75°51′09″W
to
44°26′12″N
75°52′30″W
44°24′ 75°55′
8
16.
44°09′ 77°23′
9
17.
16.
17.
Belleville Harbour,
being all those waters
within the area
commencing at the
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
qu’elle est indiquée
à la colonne 2
(voir note 4)
La partie du fleuve
Saint-Laurent connue
sous le nom de
Canadian Small
Vessel Channel qui
commence à
l’emplacement
indiqué sur la carte
de la bouée espar
verte U-17; de là, en
direction sud-ouest
entre les îles Goose
et Grenadier; de là,
entre les îles Van
Buren et Grenadier;
de là, entre les îles
Tar et Grenadier; de
là, entre les îles Tar et
Buck; de là, entre les
îles Tar et Little
Grenadier; de là,
entre les îles Tar et
Doctor pour se
terminer au feu
à éclats rouge
intermittents, le tout
étant compris entre
les positions
44°22′46″N. par
75°55′20″O., telle
qu’elle est indiquée
à la colonne 2
(voir note 4)
La partie du fleuve
Saint-Laurent connue
sous le nom de Tar
Island Narrows, qui
commence à
l’extrémité nord-est
de l’île Tar et s’étend
en direction sud-ouest
entre l’île Tar et le
continent jusqu’à
l’extrémité sud-ouest
de l’île Tar, telle
qu’elle est indiquée
à la colonne 2
(voir note 4)
La partie du fleuve
Saint-Laurent située à
l’intérieur du canton
de Front of Escott,
comté de Leeds, telle
qu’elle est indiquée à
la colonne 2
(voir note 5)
Le port de Belleville,
soit toutes les eaux
du secteur qui
commence au
2503
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°24′30″N.
75°53′06″O.
à
44°22′46″N.
75°55′20″O.
45°12′ 74°20′
40
44°24′12″N.
75°54′00″O.
à
44°22′48″N.
75°55′36″O.
44°24′ 75°55′
40
44°22′03″N.
75°58′16″O.
à
44°20′38″N.
75°57′57″O.
à
44°24′34″N.
75°51′09″O.
à
44°26′12″N.
75°52′30″O.
44°24′ 75°55′
8
44°09′ 77°23′
9
2504
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
southeast breakwater
of the Meyers Pier,
proceeding westerly
to the southeast
point of Zwick’s
Centennial Park,
north to the CPR
bridge, east to the
inner harbour of
Victoria Park, south
along the east shore
of Victoria Harbour,
east along the
shoreline of the
Anchorage property
to the Meyers Pier
1.
1.
2.
That part of the
Sauble River from
Lake Huron to Sauble
Falls in Amabel Twp,
Bruce County
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
brise-lames sud-est du
quai Meyers, en
direction ouest
jusqu’à la pointe sudest du parc Zwick’s
Centennial, en
direction nord
jusqu’au pont
ferroviaire du C.P.,
en direction est
jusqu’au havre
intérieur du parc
Victoria, en direction
sud le long de la
berge est du port de
Victoria Park et en
direction est le long
de la berge de la
propriété Anchorage
jusqu’au quai Meyers
Owen Sound Area
44°39′ 81°15′
Georgian Bay Area
That part of Georgian
45°15′ 80°45′
Bay between the
islands and the Honey
Harbour shoreline
from a point 365 m
south of the day
beacon at the north
end of Picnic Island
to a submerged rock
crib at the north end
of that channel known
locally as the
Delawana Channel,
all enclosed within
the following
coordinates:
44°52′25″N
79°49′24″W;
44°52′01″N
79°49′26″W;
44°51′56″N
79°49′33″W;
44°51′48″N
79°49′36″W;
44°51′45″N
79°49′40″W;
44°51′47″N
79°49′44″W;
44°52′11″N
79°49′48″W;
44°52′18″N
79°49′37″W; and
44°52′20″N
79°49′30″W
That part of the the
Key River in the
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
45°53′13″
80°43′28″
45°53′ 80°44′
9
1.
9
1.
9
2.
Région d’Owen Sound
La partie de la rivière
44°39′ 81°15′
Sauble qui s’étend du
lac Huron jusqu’aux
chutes Sauble dans le
canton d’Amabel,
comté de Bruce
Région de la baie Georgienne
La partie de la baie
45°15′ 80°45′
Georgienne comprise
entre les îles et la rive
de Honey Harbour à
partir d’un point situé
à 365 m au sud de la
balise de jour à
l’extrémité nord de
l’île Picnic jusqu’au
lit rocheux submergé
à l’extrémité nord
du chenal connu
localement sous le
nom de Delawana
Channel, cette partie
étant délimitée par
les coordonnées
suivantes :
44°52′25″N. et
79°49′24″O.;
44°52′01″N. et
79°49′26″O.;
44°51′56″N. et
79°49′33″O.;
44°51′48″N. et
79°49′36″O.;
44°51′45″N. et
79°49′40″O.;
44°51′47″N. et
79°49′44″O.;
44°52′11″N. et
79°49′48″O.;
44°52′18″N. et
79°49′37″O.;
44°52′20″N. et
79°49′30″O.
La partie de la rivière 45°53′13″
45°53′ 80°44′
Key qui est dans le
80°43′28″
9
9
9
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
vicinity of Key
Harbour
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
to
45°53′15″
80°43′57″
That part of the main 44°53′15″
channel lying
79°50′03″
to
between the rock
marked by a black
44°53′00″
spar buoy off
79°49′40″
Minnehaha Point and
a red day beacon
south of Deer Island
Colonne 1
Column 4
voisinage de Key
Harbour
44°53′ 79°50′
9
3.
That part of North
Bay lying 365 m
south and 640 m
north of Woods
Landing
That part of Honey
Harbour on the north
side of Mermaid
Island, crossing the
entrance to Pratt Bay,
and eastward past
the eastern tip of
Mermaid Island
The narrow channel
of Twelve Mile
Bay fronting
Lots 14, 15, 16, and
17, Plan M312, Twp
of Georgian Bay,
Freeman Ward
44°53′39″
79°47′17″
to
44°54′04″
79°46′49″
44°52′31″
79°48′20″
to
44°52′37″
79°48′40″
44°53′ 79°48′
9
4.
44°52′ 79°49′
9
5.
45°04′52″
79°58′00″
to
45°04′52″
79°57′45″
45°05′ 80°00′
9
6.
That part of the
Canoe Channel
lying between
Squaw Island and
Lots 74 and 75,
Concession X,
in Carling Twp
That part of the
Ukuwaube Channel
lying between Snug
Island and Lot 41,
Concession I, in
Carling Twp
That part of Georgian
Bay known as the
Freddy Channel and
adjoining waters
from the northwest
extremity of Kenebec
Island and Wabena
Point to the northwest
extremity of Portage
Island
45°21′17″
80°17′50″
to
45°21′19″
80°17′35″
45°21′ 80°18′
8
7.
45°22′35″
80°18′50″
to
45°22′46″
80°18′55″
45°23′ 80°19′
8
8.
44°55′49″
79°55′03″
and
44°55′49″
79°54′44″
to
44°56′22″
79°53′45″
44°56′ 79°54′
9
9.
44°49′ 79°41′
9
10.
That part of the
Black River from
Gloucester Pool
(44°48′55″N
79°40′34″W) to
McLean Lake
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
La partie du chenal
principal s’étendant
du rocher marqué
d’une bouée espar
noire, au large de la
pointe Minnehaha,
jusqu’à une balise de
jour rouge placée au
sud de l’île Deer
La partie de la baie
North située à 365 m
au sud et à 640 m au
nord de Wood
Landing
La partie du havre
Honey qui s’étend du
côté nord de l’île
Mermaid en travers
de l’entrée de la baie
Pratt et vers l’est
dépassant l’extrémité
est de l’île Mermaid
Le chenal étroit de la
baie Twelve Mile qui
est en face des
lots 14, 15, 16 et 17,
plan M312, canton
de Georgian Bay,
circonscription
électorale de Freeman
La partie du chenal
Canoe qui s’étend
entre l’île Squaw et
les lots 74 et 75,
concession X, canton
de Carling
La partie du chenal
Ukuwaube qui
s’étend entre l’île
Snug et le lot 41,
concession I, canton
de Carling
La partie de la baie
Georgienne connue
sous le nom de
Freddy Channel,
ainsi que les eaux
adjacentes, à partir
de l’extrémité
nord-ouest de l’île
Kenebec et de la
pointe Wabena
jusqu’à l’extrémité
nord-ouest de l’île
Portage
La partie de la rivière
Black qui s’étend de
la fosse Gloucester
(44°48′55″N.
79°40′34″O.) au lac
McLean
2505
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°53′ 79°50′
9
44°53′ 79°48′
9
44°52′ 79°49′
9
45°04′52″
79°58′00″
à
45°04′52″
79°57′45″
45°05′ 80°00′
9
45°21′17″
80°17′50″
à
45°21′19″
80°17′35″
45°21′ 80°18′
8
45°22′35″
80°18′50″
à
45°22′46″
80°18′55″
45°23′ 80°19′
8
44°55′49″
79°55′03″
et
44°55′49″
79°54′44″
à
44°56′22″
79°53′45″
44°56′ 79°54′
9
44°49′ 79°41′
9
à
45°53′15″
80°43′57″
44°53′15″
79°50′03″
à
44°53′00″
79°49′40″
44°53′39″
79°47′17″
à
44°54′04″
79°46′49″
44°52′31″
79°48′20″
à
44°52′ 37″
79°48′40″
2506
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
11.
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
(44°49′00″N
79°40′00″W)
Entrance to
Mannings Bay in
Go Home Lake,
Muskoka District
commencing at
45°01′45″N
79°51′22″W, thence
westerly a distance of
approximately 100 m
to 45°01′45″N
79°51′26″W
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
45°02′ 79°52′
40
11.
12.
Flat Rapids in
Go Home Lake,
Muskoka District,
commencing at
44°59′22″N
79°50′10″W, thence
northwesterly a
distance of
approximately 300 m
to 44°59′30″N
79°50′20″W
45°00′ 79°50′
40
12.
13.
That part of the
Go Home River,
Gibson Twp,
commencing at
45°01′15″N
79°51′54″W, thence
southwesterly a
distance of
approximately
2000 m to
45°00′59″N
79°53′18″W
Four Seasons Bay in
Go Home Lake,
Muskoka District,
commencing at
44°59′39″N
79°59′48″W, thence
northwesterly a
distance of
approximately
1500 m to
45°00′10″N
79°51′42″W
Haunted Narrows in
Go Home Lake,
Muskoka District,
commencing at
45°00′47″N
79°51′22″W, thence
northerly a distance
of approximately
100 m to 45°00′50″N
79°51′22″W
45°00′ 79°58′
60
13.
45°00′ 79°51″
60
14.
45°01′ 79°51′
40
15.
45°01′ 79°51′
9
16.
14.
15.
16.
That part of
Go Home Lake
known locally as the
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
(44°49′00″N.
79°40′00″O.)
Entrée dans la baie
Mannings, dans le lac
Go Home, district de
Muskoka, à partir
d’un point situé par
45°01′45″N. et
79°51′22″O.; de là,
vers l’ouest sur une
distance d’environ
100 m jusqu’à un
point situé par
45°01′45″N. et
79°51′26″O.
Rapides Flat, dans le
lac Go Home, district
de Muskoka, à partir
d’un point situé par
44°59′22″N. et
79°50′10″O.; de là,
vers le nord-ouest sur
une distance
d’environ 300 m
jusqu’à un point situé
par 44°59′30″N. et
79°50′20″O.
La partie de la rivière
Go Home, dans le
canton de Gibson, à
partir d’un point situé
par 45°01′15″N. et
79°51′54″O.; de là,
vers le sud-ouest
sur une distance
d’environ 2 000 m
jusqu’à un point situé
par 45°00′59″N. et
79°53′18″O.
Baie Four Seasons,
dans le lac Go Home,
district de Muskoka, à
partir d’un point situé
par 44°59′39″N. et
79°59′48″O.; de là,
vers le nord-ouest sur
une distance
d’environ 1 500 m
jusqu’à un point situé
par 45°00′10″N. et
79°51′42″O.
Passage Haunted,
dans le lac Go Home,
district de Muskoka, à
partir d’un point situé
par 45°00′47″N. et
79°51′22″O.; de là,
vers le nord sur une
distance d’environ
100 m jusqu’à un
point situé par
45°00′50″N.
et 79°51′22″O.
La partie du lac
Go Home connue
localement sous le
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
45°02′ 79°52′
40
45°00′ 79°50′
40
45°00′ 79°58′
60
45°00′ 79°51″
60
45°01′ 79°51′
40
45°01′ 79°51′
9
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
New Cut, Gibson
Twp, Muskoka
District, commencing
at 45°00′47″N
79°50′51″W, thence
northwesterly a
distance of
approximately 100 m
to 45°00′50″N
79°50′55″W
17.
That part of Minors
Bay in Go Home
Lake, Muskoka
District, commencing
at 44°59′25″N
79°48′30″W, thence
southwesterly a
distance of
approximately
1200 m to
44°59′10″N
79°49′20″W
44°59′ 79°49′
60
17.
18.
That part of Minors
Bay in Go Home
Lake, Muskoka
District, commencing
at 44°59′10″N
79°49′20″W, thence
southwesterly a
distance of
approximately 380 m
to 44°59′06″N
79°49′35″W
44°59′ 79°49′
40
18.
19.
Echo Bay and
Stumpy Bay in
Go Home Lake, and
part of Musquash
River in Gibson Twp,
all in Muskoka
District, commencing
at 44°58′56″N
79°50′25″W, thence
westerly and
southerly a distance
of approximately
1800 m to
44°58′12″N
79°50′42″W
60
Echo Bay
44°59′ 79°51′
Stumpy Bay
44°59′ 79°51′
Musquash River
44°57′ 79°52′
19.
20.
Keyhole Bay in
Go Home Lake,
Muskoka District,
being within the
waters of Keyhole
Bay west of
45°00′11″N
79°50′51″W
45°00′ 79°51′
60
20.
21.
Heart Bay and
Crystal Bay in Go
Heart Bay
45°00′ 79°52′
60
21.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
nom de New Cut,
dans le canton de
Gibson, district de
Muskoka, à partir
d’un point situé par
45°00′47″N. et
79°50′51″O.; de là,
vers le nord-ouest
sur une distance
d’environ 100 m
jusqu’à un point situé
par 45°00′50″N. et
79°50′55″O.
La partie de la baie
Minors, dans le lac
Go Home, district de
Muskoka, à partir
d’un point situé par
44°59′25″N. et
79°48′30″O.; de là,
vers le sud-ouest
sur une distance
d’environ 1 200 m
jusqu’à un point situé
par 44°59′10″N. et
79°49′20″O.
La partie de la baie
Minors, dans le lac
Go Home, district de
Muskoka, à partir
d’un point situé par
44°59′10″N. et
79°49′20″O.; de là,
vers le sud-ouest
sur une distance
d’environ 380 m
jusqu’à un point situé
par 44°59′06″N. et
79°49′35″O.
Baie Echo et baie
Stumpy, dans le lac
Go Home, et une
partie de la rivière
Musquash, dans le
canton de Gibson,
district de Muskoka,
à partir d’un point
situé par 44°58′56″N.
et 79°50′25″O.; de là,
vers l’ouest et vers le
sud sur une distance
d’environ 1 800 m
jusqu’à un point situé
par 44°58′12″N. et
79°50′42″O.
La baie Keyhole
dans le lac Go Home,
district de Muskoka,
le tout étant situé
dans les eaux de la
baie Keyhole à
l’ouest du
45°00′11″N.
79°50′51″O.
Baie Heart et baie
Crystal, dans le lac
2507
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°59′ 79°49′
60
44°59′ 79°49′
40
60
Baie Écho
44°59′ 79°51′
Baie Stumpy
44°59′ 79°51′
Rivière Musquash
44°57′ 79°52′
45°00′ 79°51′
60
Baie Heart
45°00′ 79°52′
60
2508
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
22.
23.
24.
25.
1.
2.
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Home Lake, Muskoka
District, and that part
of Go Home Lake
lying southwesterly
of Rabbit Island,
Gibson Twp,
Muskoka District,
commencing at
45°01′00″N
79°51′30″W, thence
northwesterly 500 m
to 45°01′10″N
79°51′35″W
Crystal Bay
45°01′ 79°52′
Go Home Lake
45°01′ 79°51′
That part of the
Nottawasaga River
within the Town of
Wasaga Beach
44°32′19″N
80°00′37″W
to
44°29′20″N
79°58′59″W
The body of water
45°23′00″N
80°12′30″W
between Collins
Bay and Deep Bay
to
known as Collins
45°23′38″N
Channel, as described 80°13′22″W
in column 2
44°32′ 80°00′
That part of
Georgian Bay
known as Skerryvore
Bay and the channel
lying between
Hunters Island and
Lots 33 and 34,
Concession IX,
Shawanaga Twp,
as described in
column 2
That part of Georgian
Bay, on the west
shore of Tiny
Township from
Concession 1
(County Rd 27) to
Concession 16
(Lafontaine Rd 27),
extending 300 m
from shore, enclosed
within the positions
described in
column 2
45°32′08″N
80°23′03″W
to
45°32′04″N
80°23′02″W
44°33′33″N
79°59′42″W
to
44°44′30″N
80°05′30″W
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
50
22.
8
23.
45°15′ 80°45′
8
24.
44°42′ 79°56′
10
25.
9
1.
9
2.
Muskoka-Parry Sound Area
The part of the North 45°20′ 79°14′ 45°02′ 79°19′
Branch Muskoka
River between
Hunters Bay on
Lake Vernon and
Fairy Lake
The part of the North 45°17′ 79°14′ 45°02′ 79°19′
Branch Muskoka
to
River from Mary
45°19′ 79°12′
Lake to Fairy Lake
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Go Home, district de
Muskoka, et la partie
du lac Go Home
située au sud-ouest de
l’île Rabbit, dans le
canton de Gibson,
district de Muskoka, à
partir d’un point situé
par 45°01′00″N. et
79°51′30″O.; de là,
vers le nord-ouest
sur une distance de
500 m jusqu’à un
point situé par
45°01′10″N. et
79°51′35″O.
La partie de la rivière
Nottawasaga qui se
trouve à l’intérieur de
la municipalité de
Wasaga Beach
Le plan d’eau situé
entre la baie Collins
et la baie Deep,
connu sous le nom de
Collins Channel, tel
qu’il est indiqué à la
colonne 2
La partie de la baie
Georgienne connue
sous le nom de
Skerryvore Bay et le
chenal qui se trouve
entre l’île Hunters et
les lots 33 et 24,
concession IX, canton
de Shawanaga, telle
qu’elle est indiquée à
la colonne 2
La partie de la baie
Georgienne, sur la
rive ouest du canton
Tiny entre la
concession 1
(route de comté 27)
et la concession 16
(route Lafontaine),
qui s’étend à 300 m
à partir de la rive et
qui se trouve à
l’intérieur des
positions indiquées
à la colonne 2
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Baie Crystal
45°01′ 79°52′
Lac Go Home
45°01′ 79°51′
44°32′19″N.
80°00′37″O.
à
44°29′20″N.
79°58′59″O.
45°23′00″N.
80°12′30″O.
à
45°23′38″N.
80°13′22″O.
44°32′ 80°00′
50
45°32′08″N.
80°23′03″O.
à
45°32′04″N.
80°23′02″O.
45°15′ 80°45′
8
44°33′33″N.
79°59′42″O.
à
44°44′30″N.
80°05′30″O.
44°42′ 79°56′
10
8
Région de Muskoka — Parry Sound
La partie de la rivière 45°20′ 79°14′ 45°02′ 79°19′
North Branch
Muskoka comprise
entre la baie Hunters
du lac Vernon et le
lac Fairy
La partie de la rivière 45°17′ 79°14′ 45°02′ 79°19′
North Branch
à
Muskoka qui s’étend 45°19′ 79°12′
du lac Mary au lac
Fairy
9
9
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
13.
14.
15.
16.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
The canal between
Fairy Lake and
Peninsula Lake
The part of the North
Branch Muskoka
River from
Bracebridge Falls
upstream to Mary
Lake
The part of the South
Branch Muskoka
River from its
intersection with the
North Branch
Muskoka River to the
northerly boundary of
Concession III of
McLean Twp, except
for the part of that
River known as
Orillia Lake
Lake Muskoka
(see Note 6)
Lake Joseph
(see Note 6)
Lake Rosseau
(see Note 6)
Little Lake Joseph
(see Note 6)
Joseph River
connecting Lake
Joseph to Lake
Rosseau from the
Ames Point entrance
to Joseph River
Shoal, as described
in column 2
(see Note 7)
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Fairy Lake to
Peninsula
Lake
45°02′ 79°18′
to
45°13′ 79°16′
45°20′ 79°11′
45°20′ 79°06′
9
3.
Le canal reliant le lac Lac Fairy au
Fairy au lac Peninsula lac Peninsula
45°20′ 79°11′
45°20′ 79°06′
9
45°02′ 79°19′
9
4.
45°02′ 79°18′
à
45°13′ 79°16′
45°02′ 79°19′
9
45°02′ 79°18′
to
45°07′ 79°08′
45°02′ 79°19′
9
5.
45°02′ 79°18′
à
45°07′ 79°08′
45°02′ 79°19′
9
45°00′ 79°25′
9
6.
45°00′ 79°25′
9
45°10′ 79°44′
9
7.
45°10′ 79°44′
9
45°10′ 79°35′
9
8.
45°10′ 79°35′
9
45°13′ 79°41′
9
9.
45°13′ 79°41′
9
45°08′ 79°39′
9
10.
45°08′ 79°39′
9
45°15′ 79°39′
45°06′ 79°34′
9
9
11.
12.
45°15′ 79°39′
45°06′ 79°34′
9
9
45°23′ 79°05′
12
13.
45°23′ 79°05′
12
45°19′ 79°01′
9
14.
45°19′ 79°01′
9
45°46′ 80°37′
9
15.
La partie de la rivière
North Branch
Muskoka qui s’étend
des chutes
Bracebridge en amont
jusqu’au lac Mary
La partie de la rivière
South Branch
Muskoka qui s’étend
de sa jonction avec la
rivière North Branch
Muskoka jusqu’à la
limite nord de la
concession III du
canton de McLean,
à l’exception de la
partie de la rivière
connue sous le nom
d’Orillia Lake
Lac Muskoka
(voir note 6)
Lac Joseph
(voir note 6)
Lac Rosseau
(voir note 6)
Petit lac Joseph
(voir note 6)
Rivière Joseph qui
relie le lac Joseph
au lac Rosseau de
l’entrée de la pointe
Ames jusqu’au
haut-fond de la rivière
Joseph, telle qu’elle
est indiquée à la
colonne 2
(voir note 7)
Rivière Shadow
Rivière Indian, y
compris le lac Mirror,
canton de Medora,
district de Muskoka
(voir note 7)
Lac Walker, canton
de Sinclair, district
de Muskoka
La partie de la rivière
Oxtongue, dans le
canton de Franklin,
district de Muskoka,
qui s’étend du Lake
of Bays en amont
jusqu’aux chutes
Marshs sur l’ancienne
route 35
La partie de la rivière
Magnetawan qui
s’étend du barrage
(45°37′N. 79°25′O.)
en aval jusqu’au
pont de la route
45°46′ 80°37′
9
45°09′58″N
79°41′42″W
to
45°08′28″N
79°38′50″W
Shadow River
Indian River,
including Mirror
Lake, Medora Twp,
Muskoka District
(see Note 7)
Walker Lake, Sinclair
Twp., Muskoka
District
That part of the
Oxtongue River
in Franklin Twp,
Muskoka District,
from Lake of Bays
upstream to Marsh’s
Falls on old
Highway 35
That part of the
Magnetawan River
from the dam
(45°37′N 79°25′W)
downstream to the
Highway 11
Colonne 1
Column 4
2509
45°37′ 79°25′
45°09′58″N.
79°41′42″O.
à
45°08′28″N.
79°38′50″O.
45°37′ 79°25′
2510
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
17.
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
bypass bridge
(45°38′N 79°25′W)
That part of the
45°34′ 79°21′
Magnetawan River
to
from the Highway 11 45°38′ 79°24′
bridge south of
Katrine, including
the access creek
into Doe Lake
(45°34′N 79°21′W),
to the fork of the
west-flowing section
of that river located
north of the village of
Burk′s Falls
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
45°46′ 80°37′
9
16.
18.
That part of the
Magnetawan River
fronting the Village
of Magnetawan,
Chapman Twp, Parry
Sound District
45°39′40″
79°38′50″
to
45°40′00″
79°38′20″
45°46′ 80°37′
9
17.
19.
The narrows in
Whitestone Lake
opposite Lots 30 and
31, Concession VII,
Hagerman Twp
45°37′47″
79°51′45″
to
45°37′40″
79°51′24″
45°39′ 79°52′
15
18.
20.
The narrows in
Whitestone Lake
at the village of
Dunchurch, Lot 60,
Concessions A
and B
That part of the
Severn River from
Wasdell Falls to
the Trent-Severn
Waterway below
Lock 42, adjacent to
Orillia Twp, Simcoe
County, and the
Town of Gravenhurst,
Muskoka District
45°38′52″
79°51′20″
to
45°38′46″
79°51′09″
45°39′ 79°52′
9
19.
44°48′ 79°43′
9
20.
44°49′ 79°43′
9
21.
9
22.
80
23.
21.
22.
23.
24.
Little Lake in Baxter
Twp, Muskoka
District, and Tay
Twp, Simcoe County
(see Note 1)
The narrow channel
lying between an
unnamed island
and Lot 34,
Concession IX,
Monteith Twp., Parry
Sound District
Healey Lake, The
Archipelago Twp,
Parry Sound District
45°24′26″
79°42′00″
to
45°24′20″
79°42′08″
45°10′ 79°55′
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
d’évitement 11
(45°38′N. 79°25′O.)
La partie de la rivière
Magnetawan qui
s’étend du pont de la
route 11 au sud de
Katrine, y compris le
ruisseau donnant
accès au lac Doe
(45°34′N. 79°21′O.),
jusqu’à la fourche de
la partie ouest de la
rivière Magnetawan
située au nord du
village de Burk’s
Falls
La partie de la rivière
Magnetawan en face
du village de
Magnetawan, dans le
canton de Chapman,
district de Parry
Sound
Le passage étroit
dans le lac
Whitestone qui fait
face aux lots nos 30
et 31, dans la
concession VII,
dans le canton de
Hagerman
Le passage étroit dans
le lac Whitestone, au
village de Dunchurch,
du lot no 60,
concessions A et B
La partie de la rivière
Severn qui s’étend
des chutes Wasdell
jusqu’à la
voie navigable
Trent-Severn en aval
de l’écluse 42
adjacente au canton
d’Orillia, comté de
Simcoe et à la ville de
Gravenhurst, district
de Muskoka
Lac Little, canton de
Baxter, district de
Muskoka et canton de
Tay, comté de
Simcoe (voir note 1)
Le chenal étroit situé
entre une île sans
nom et le lot 34,
concession IX,
dans le canton de
Monteith, district
de Parry Sound
Lac Healey, dans
le canton The
Archipelago, district
de Parry Sound
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
45°34′ 79°21′
à
45°38′ 79°24′
45°46′ 80°37′
9
45°39′40″
79°38′50″
à
45°40′00″
79°38′20″
45°46′ 80°37′
9
45°37′47″
79°51′45″
à
45°37′40″
79°51′24″
45°39′ 79°52′
15
45°38′52″
79°51′20″
à
45°38′46″
79°51′09″
45°39′ 79°52′
9
44°48′ 79°43′
9
44°49′ 79°43′
9
45°24′26″
79°42′00″
à
45°24′20″
79°42′08″
9
45°10′ 79°55′
80
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Colonne 1
Column 2
Column 3
Column 4
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
25.
That part of Parry
Sound Harbour,
known locally as the
“Inner Harbour”,
lying north of a line
connecting Bob’s
Point and
Champaigne Street,
Parry Sound, Parry
Sound District
45°20′ 80°03′
9
24.
26.
Lake of Bays
(see Note 8)
That part of the South
Branch Muskoka
River from Lake of
Bays to the Baysville
Dam in the village of
Baysville (see Note 8)
45°15′ 79°04′
9
25.
45°02′ 79°19′
9
26.
Hassard Lake
45°34′ 79°13′
9
27.
44°50′ 79°18′
44°52′ 79°12′
70
70
28.
29.
45°14′ 79°53′
70
30.
45°14′ 79°53′
9
31.
45°28′ 79°51′
9
32.
Haliburton Area
45°07′ 78°49′ 45°04′ 78°47′
9
1.
9
2.
27.
28.
That part of Hassard
Lake and Perry Lake
from 400 m north of
the highway bridge
to 800 m south of the
bridge within the
Town of Kearney,
as described in
column 2
29.
30.
Kahshe Lake
Bass Lake in Ryde
Township, Muskoka
District
Blackstone Lake in
Conger Township,
Parry Sound District
(see Note 4)
Blackstone Lake in
Conger Township,
Parry Sound District
(see Note 8)
That part of the
Manitouwabing
River in Lot 22,
Concessions IV
and V, McKellar
Township, Parry
Sound District,
as described in
column 2
31.
32.
33.
45°33′07″N
79°13′05″W
to
45°33′04″N
79°13′06″W
45°27′42″N
79°51′20″W
to
45°28′02″N
79°51′50″W
1.
Ox Narrows,
Kushhog Lake, in
Stanhope Twp,
Haliburton County
2.
45°01′ 78°37′
The narrows between Soyers Lake
to Kashagawi- 44°59′ 78°36′
Kashagawigamog
gamog Lake
Lake and Soyers
Lake, in Minden
Twp, Haliburton
County
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
La partie du port de
Parry Sound connue
localement sous le
nom de Inner
Harbour, située au
nord d’une ligne
reliant la pointe Bob’s
et la rue Champaigne,
à Parry Sound,
district de Parry
Sound
Lake of Bays
(voir note 8)
La partie de la rivière
South Branch
Muskoka qui s’étend
du Lake of Bays
jusqu’au barrage de
Baysville dans le
village de Baysville
(voir note 8)
La partie du lac
Hassard et du lac
Perry à partir de
400 m au nord du
pont de la route
jusqu’à 800 m au
sud de ce pont dans
la ville de Kearney,
telle qu’elle est
indiquée à la
colonne 2
Lac Kahshe
Lac Bass dans le
canton de Ryde,
district de Muskoka
Lac Blackstone dans
le canton de Conger,
district de Parry
Sound (voir note 4)
Lac Blackstone dans
le canton de Conger,
district de Parry
Sound (voir note 8)
La partie de la rivière
Manitouwabing dans
le lot 22, dans les
concessions IV et V
du canton de
McKellar, district de
Parry Sound, telle
qu’elle est indiquée à
la colonne 2
2511
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
45°20′ 80°03′
9
45°15′ 79°04′
9
45°02′ 79°19′
9
Lac Hassard
45°34′ 79°13′
9
44°50′ 79°18′
44°52′ 79°12′
70
70
45°14′ 79°53′
70
45°14′ 79°53′
9
45°28′ 79°51′
9
45°33′07″N.
79°13′05″O.
à
45°33′04″N.
79°13′06″O.
45°27′42″N.
79°51′20″O.
à
45°28′02″N.
79°51′50″O.
Région de Haliburton
Le passage étroit
45°07′ 78°49′ 45°04′ 78°47′
Ox du lac Kushhog,
dans le canton de
Stanhope, comté de
Haliburton
Du lac Soyers 45°01′ 78°37′
Le passage étroit
44°59′ 78°36′
au
entre le lac au
Kashagawigamog et lac Kashagawile lac Soyers, dans le gamog
canton de Minden,
comté de Haliburton
9
9
2512
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
3.
4.
5.
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
That part of the
narrows between
Paudash Lake in
Cardiff Twp,
Haliburton County,
and Lower Paudash
Lake, within 100 m
of the McGillivray
Road Bridge
The narrows
between Little
Boshkung Lake in
Minden Twp, and
Boshkung Lake in
Stanhope Twp,
Haliburton County
That part of the
Gull River between
the Stanhope Twp
and Guilford Twp
boundaries
(45°02′N 78°33′W)
and Maple Lake in
Stanhope Twp
(45°06′N 78°40′W),
all within Haliburton
County
Colonne 1
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
44°58′ 78°02′
8
3.
45°02′ 78°44′
9
4.
42°02′38″
to
45°02′52″
and
78°43′19″
to
78°43′07″
45°02′ 78°33′
to
45°06′ 78°40′
Column 4
45°04′ 78°44′
44°38′ 78°49′
9
5.
6.
That part of the Gull 44°56′ 78°43′
River from the
to
bridge on King’s
45°51′ 78°47′
Highway 35 in
Minden Twp,
southerly to Gull
Lake in Lutterworth
Twp, all lying within
Haliburton County
44°38′ 78°49′
16
6.
7.
That part of the Gull 44°48′ 78°48′
River from the
to
outflow of Moore
44°43′ 78°49′
Lake in Lutterworth
Twp, Haliburton
County, southerly to
the dam at Norland in
Laxton Twp, Victoria
County
44°38′ 78°49′
16
7.
8.
That part of the
Gull River between
Beech Lake
(45°05′N 78°42′W)
and Boshkung Lake
(45°04′N 78°44′W) in
Stanhope Twp,
Haliburton County
44°38′ 78°49′
9
8.
9
1.
1.
Lindsay-Peterborough Area
That part of the Gull 44°43′ 78°48′ 44°38′ 78°49′
River from the dam to
at the Village of
44°44′ 78°47′
Norland to the
entrance of Shadow
Lake, lying between
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
La partie du passage
entre le lac Paudash
(canton de Cardiff,
comté de Haliburton)
et le lac Lower
Paudash, comprise
dans un rayon de
100 m du pont du
chemin McGillivray
Le passage entre le
lac Little Boshkung,
dans le canton de
Minden, et le lac
Boshkung, dans le
canton de Stanhope,
comté de Haliburton
La partie de la rivière
Gull comprise entre
les limites des
cantons de Stanhope
et de Guilford
(45°02′N. 78°33′O.)
et le lac Maple, dans
le canton de Stanhope
(45°06′N. 78°40′O.)
le tout étant situé
dans le comté de
Haliburton
La partie de la rivière
Gull qui s’étend du
pont situé sur la route
principale 35, dans le
canton de Minden
vers le sud jusqu’au
lac Gull, dans le
canton de
Lutterworth, le tout
étant situé dans le
comté de Haliburton
La partie de la rivière
Gull qui s’étend de
l’écoulement du lac
Moore dans le canton
de Lutterworth, comté
de Haliburton, vers le
sud jusqu’au barrage
à Norland dans le
canton de Laxton,
comté de Victoria
La partie de la rivière
Gull comprise entre
le lac Beech
(45°05′N., 78°42′O.)
et le lac Boshkung
(45°04′N., 78°44′O.)
dans le canton de
Stanhope, comté de
Haliburton
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°58′ 78°02′
8
45°02′ 78°44′
9
42°02′38″
à
45°02′52″
et
78°43′19″
à
78°43′07″
45°02′ 78°33′
à
45°06′ 78°40′
45°04′ 78°44′
44°38′ 78°49′
9
44°56′ 78°43′
à
45°51′ 78°47′
44°38′ 78°49′
16
44°48′ 78°48′
à
44°43′ 78°49′
44°38′ 78°49′
16
44°38′ 78°49′
9
Région de Lindsay — Peterborough
La partie de la rivière 44°43′ 78°48′ 44°38′ 78°49′
Gull qui s’étend du
à
barrage dans le
44°44′ 78°47′
village de Norland
jusqu’à l’entrée du lac
Shadow, entre le
9
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Somerville Twp and
Laxton Twp, Victoria
County
2.
That part of the Gull
River from Shadow
Lake to Silver Lake,
between Somerville
Twp, and Bexley
Twp, Victoria County
44°41′45″
78°47′50″
to
44°41′48″
78°47′50″
44°38′ 78°49′
9
2.
3.
That part of the Gull
River from Silver
Lake to Lot 41, Front
Range, Somerville
Twp., Victoria
County
That part of Big Bald
Lake in Harvey Twp,
Peterborough County,
within the positions
set out in column 2
44°40′07″
78°47′42″
to
44°40′54″
78°47′42″
44°38′ 78°49′
9
3.
44°34′78°23′
44°34′46″N
78°22′35.5″W
to
44°35′01″N
78°22′15″W
9
4.
44°27′ 78°30′
9
5.
44°34′ 78°16′
9
6.
9
1.
4.
5.
6.
1.
44°34′ 78°26′
That part of Pigeon
Lake lying between
an unnamed island
and the north shore
of Snake Island,
a distance of
approximately 150 m
That part of Deer Bay
Creek north of Lower
Buckhorn Lake, a
distance of
approximately 800 m,
in Harvey Twp
Lake Simcoe and Surrounding Area
Pefferlaw Brook in
44°20′ 79°13′ 44°20′ 79°13′
Georgina Twp, from to
its mouth to a point
44°19′30″
800 m below the
79°12′30″
community of
Pefferlaw
2.
Black River in
Georgina Twp, from
its mouth to the
government dock at
Sutton Dam
44°19′30″
79°21′00″
to
44°18′30″
79°21′00″
44°19′ 79°21′
9
2.
3.
The Jersey River in
Georgina Twp, from
its mouth to the
Jersey River at Don
Mills Road
44°13′30″
79°28′30″
to
44°13′30″
79°28′00″
44°14′ 79°28′
9
3.
4.
That part of the canal
sections south of
Cook Bay in
Georgina Twp up to
Ravenshoe Road
44°12′ 79°29′
to
44°11′30″
79°29′00″
44°15′ 79°31′
9
4.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
canton de Somerville
et le canton de
Laxton, comté de
Victoria
La partie de la rivière
Gull qui s’étend du
lac Shadow au lac
Silver, entre le canton
de Somerville et le
canton de Bexley,
comté de Victoria
La partie de la rivière
Gull qui s’étend du
lac Silver au lot 41,
rang de front, dans le
canton de Somerville,
comté de Victoria
La partie du lac Big
Bald dans le canton
de Harvey, comté de
Peterborough, entre
les points indiqués
dans la colonne 2
La partie du lac
Pigeon comprise
entre une île sans
nom et la rive nord de
l’île Snake sur une
distance d’environ
150 m
La partie du ruisseau
Deer Bay qui s’étend
sur une distance
d’environ 800 m au
nord du lac Lower
Buckhorn, dans le
canton de Harvey
2513
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°41′45″
78°47′50″
à
44°41′48″
78°47′50″
44°38′ 78°49′
9
44°40′07″
78°47′42″
à
44°40′54″
78°47′42″
44°38′ 78°49′
9
44°34′46″N.
44°34′ 78°23′
78°22′35,5″O.
à
44°35′01″N.
78°22′15″O.
9
44°34′ 78°26′
44°27′ 78°30′
9
44°34′ 78°16′
9
Région du lac Simcoe et des alentours
Le ruisseau
44°20′ 79°13′ 44°20′ 79°13′
Pefferlaw, dans le
à
canton de Georgina, 44°19′30″
à partir de son
79°12′30″
embouchure jusqu’à
un point situé à 800 m
en aval du village de
Pefferlaw
44°19′30″
44°19′ 79°21′
La rivière Black,
79°21′00″
dans le canton de
Georgina, à partir de à
44°18′30″
son embouchure
79°21′00″
jusqu’au quai du
gouvernement au
barrage Sutton
44°13′30″
44°14′79°28′
La rivière Jersey,
79°28′30″
dans le canton de
Georgina, à partir de à
44°13′30″
son embouchure
79°28′00″
jusqu’à la rivière
Jersey, au chemin
Don Mills
La partie des sections 44°12′ 79°29′ 44°15′ 79°31′
du canal au sud de la à
44°11′30″
baie Cook, dans le
canton de Georgina, 79°29′00″
qui s’étend jusqu’au
chemin Ravenshoe
9
9
9
9
2514
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Sudbury Area
1.
1.
2.
3.
That part of
Maskinonge Creek in
Casimir Twp lying
between its mouth
and the first bridge
upstream from that
mouth
46°17′ 80°23′
9
1.
9
2.
9
3.
9
4.
49°46′ 94°33′
9
1.
49°26′ 94°29′
9
2.
North Bay Area
That part of the South
46°08′ 79°34′
River that is in
Nipissing Twp lying
between the west
boundary of Lot 13,
Concession XI, and
the extension of the
northwestern
boundary of
Concession B
That part of the
46°14′ 79°26′
La Vase River that is
in West Ferris Twp
lying between
Riverbend Road and
Lake Nipissing
That part of the
46°21′00″
46°19′ 79°58′
Sturgeon River, in
79°58′30″
Springer Twp lying
between the Sunbeam
Hotel-Motel and the
Starlite Marina
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
2.
That part of Lake of
the Woods known as
Portage Bay and
Keewatin Bay north
of the Highway 17
bridge
Laurensons Creek
1.
That part of the
Wabigoon River
between the Duke
Street Bridge and
the westerly
projection of Ross
Street in the Town of
Dryden, as described
in column 2
1.
That part of Long
Lake within the
limits of the Town
of Charlton, as
described in
column 2
1.
That part of the
Madawaska River
in Lot 6,
Concession VII,
Radcliffe Township,
Dryden Area
49°46′17.5″N 50°15′ 93°56′
92°50′50″W
to
49°46′55″N
92°50′30″W
Kirkland Lake Area
47°48′37″N
47°50′16″
79°59′54″W
80°09′53″
to
47°48′36″N
80°00′10″W
Pembroke Area
45°27′ 76°21′
45°23′03″N
77°37′37″W
to
45°22′30″N
77°37′37″W
9
1.
9
1.
8
1.
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Région de Sudbury
La partie du ruisseau
46°17′ 80°23′
Maskinonge, dans le
canton de Casimir,
qui s’étend de son
embouchure jusqu’au
premier pont en
amont de celle-ci
Région de North Bay
La partie de la rivière
46°08′ 79°34′
South, dans le canton
de Nipissing,
comprise entre la
limite ouest du lot 13
de la concession XI et
le prolongement de la
limite nord-ouest de
la concession B
La partie de la rivière
La Vase, dans le
canton de West
Ferris, comprise entre
le chemin Riverbend
et le lac Nipissing
La partie de la rivière 46°21′00″
Sturgeon, dans le
79°58′30″
canton de Springer,
comprise entre
l’hôtel-motel
Sunbeam et la marina
Starlite
Kenora Area
1.
Colonne 2
La partie du Lake of
the Woods connue
sous le nom de
Portage Bay et la baie
Keewatin, au nord du
pont de la route 17
Ruisseau Laurensons
9
9
46°14′ 79°26′
9
46°19′ 79°58′
9
Région de Kenora
49°46′ 94°33′
9
49°26′ 94°29′
9
Région de Dryden
La partie de la rivière 49°46′ 17,5″N. 50°15′ 93°56′
92°50′ 50″O.
Wabigoon entre le
pont de la rue Duke à
49°46′55″N.
et le prolongement
en direction ouest de 92°50′30″O.
la rue Ross dans la
ville de Dryden, telle
qu’elle est indiquée à
la colonne 2
Région du lac Kirkland
La partie du lac Long, 47°48′37″N.
47°50′16″
dans les limites de la 79°59′54″O.
80°09′53″
ville de Charlton,
à
telle qu’elle est
47°48′36″N.
indiquée à la
80°00′10″O.
colonne 2
Région de Pembroke
La partie de la rivière 45°23′03″N.
45°27′ 76°21′
Madawaska comprise 77°37′37″O.
dans le lot 6 de la
à
concession VII dans 45°22′30″N.
le canton de
77°37′37″O.
9
9
8
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
County of Renfrew,
as described in
column 2
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
2515
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Radcliffe, comté de
Renfrew, telle qu’elle
est indiquée à la
colonne 2
Note 1: This restriction applies only in areas where speed limit signs are posted.
Note 2: This restriction applies only to a vessel that is more than 45 m from shore.
Note 3: This restriction applies only to a vessel that is within 45 m of the shore.
Note 4: This restriction applies only to a vessel that is more than 30 m from shore.
Note 5: This restriction applies only to a vessel that is within 30 m of the shore.
Note 6: This restriction applies only to a vessel that is within 30 m of the shore or
of a dock, pier, raft, floating platform or another vessel that is anchored,
moored or under way, and does not apply to a vessel moving
perpendicularly away from the shore while it is being used for water-skiing
or kite flying while the water-skier or kite flyer is in the process of taking
off.
Note 7: This restriction applies only to a vessel that is within 30 m of the shore or a
dock, pier, raft, floating platform, or another vessel that is anchored,
moored or under way.
Note 8: This restriction applies only to a vessel that is within 30 m of the shore, and
does not apply to a vessel moving perpendicularly away from the shore
while it is being used for water-skiing or kite flying while the water-skier
or kite flyer is in the process of taking off.
Note 1 : Cette restriction ne s’applique qu’aux zones où des limites de vitesse sont
affichées.
Note 2 : Cette restriction ne s’applique qu’aux bâtiments qui se trouvent à plus de
45 m de la rive.
Note 3 : Cette restriction ne s’applique qu’aux bâtiments qui se trouvent à 45 m ou
moins de la rive.
Note 4 : Cette restriction ne s’applique qu’aux bâtiments qui se trouvent à plus de
30 m de la rive.
Note 5 : Cette restriction ne s’applique qu’aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou
moins de la rive.
Note 6 : Cette restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins
de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme
flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement, mais
ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la
berge et qui sont utilisées pour le ski nautique au moment où le skieur part
ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.
Note 7 : Cette restriction ne s’applique qu’aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou
moins de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plateforme flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement.
Note 8 : Cette restriction ne s’applique qu’aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou
moins de la rive, mais ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent
perpendiculairement de la rive et qui sont utilisés pour le ski nautique au
moment où le skieur part ou pour le vol à ski au moment où le skieur
décolle.
PART 4
PARTIE 4
MANITOBA
MANITOBA
Column 1
Item
1.
2.
3.
4.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
50°17′ 96°52′
9
1.
55°28′ 97°57′
10
2.
49°51′58″
97°20′18″
to
49°53′08″
97°07′36″
sunrise to
sunset, 37
sunset to
sunrise, 10*
3.
49°57′45″
97°04′13″
to
49°44′14″
97°07′44″
sunrise to
sunset, 70*
sunset to
sunrise, 50*
Netley Creek from its
junction with the Red
River, extending
800 m upstream
Paint Lake — in
posted areas around
the marina
Assiniboine River
Assiniboine
River
Red River
Red River
Column 4
* Approach within 100 m of public docks, marinas, boat clubs, public boat
launches at not more than 9 km/h
Colonne 1
4.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
50°17′ 96°52′
9
55°28′ 97°57′
10
49°51′58″
97°20′18″
à
49°53′08″
97°07′36″
Du lever au
coucher du
soleil, 37
Le ruisseau Netley,
sur 800 m en amont à
partir de la jonction
avec la rivière Rouge
Lac Paint dans les
zones indiquées
autour de la marina
Rivière Assiniboine Assiniboine
River
Rivière Rouge
Red River
49°57′45″
97°04′13″
à
49°44′14″
97°07′44″
Du coucher au
lever du
soleil, 10*
Du lever au
coucher du
soleil, 70*
Du coucher au
lever du
soleil, 50*
* L’approche dans un rayon de 100 m des quais publics, des marinas, des clubs
nautiques et des rampes de mise à l’eau publiques est limitée à 9 km/h.
2516
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 5
PARTIE 5
NOVA SCOTIA
NOUVELLE-ÉCOSSE
Column 1
Item
1.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
1.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
9.
Châteauguay River
from point A at
position 45°21′
73°45′ to point B at
position 45°23′
73°45′
Châteauguay River
from point B at
position 45°23′
73°45′ to point C at
position 45°23′
73°46′
Châteauguay River
from point B at
position 45°23′
73°45′ to point D at
position 45°24′
73°45′
Within 60 m of the
shore of Masson Lake
Within 60 m of the
shore of North Lake
Within 60 m of the
shore of Dupuis Lake
Under the bridge
between Dupuis Lake
and Masson Lake and
120 m on either side
of the bridge
Under the bridge
between North Lake
and Masson Lake and
120 m on either side
of the bridge
Lake François
10.
Little Lake François
11.
12.
Elmina Lake
Du Bois Clair Lake
13.
Pilon Lake
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Column 2
Column 3
Specific
Location
(Where
Necessary)
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
45°59′ 64°03′
15
1.
Tidnish River,
upstream from Irwins
Point
Column 1
Item
August 18, 2007
Column 4
Colonne 1
Colonne 2
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Coordonnées
géographiques
(système de
Lieu
référence
approximatif du Répertoire
(le cas
géographique
échéant)
du Canada)
Colonne 3
Rivière Tidnish, en
amont de la pointe
Irwins
45°59′ 64°03′
PART 6
PARTIE 6
QUEBEC
QUÉBEC
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Column 4
Colonne 1
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Rivière
45°21′ 73°45′
Châteauguay 45°23′ 73°45′
13
1.
Rivière
45°23′ 73°45′
Châteauguay 45°23′ 73°46′
13
2.
Rivière
45°23′ 73°45′
Châteauguay 45°24′ 73°45′
13
3.
Lac Masson 46°03′ 74°02′
6
4.
Baie North
46°03′ 74°02′
6
5.
Lac Dupuis 46°02′ 74°01′
6
6.
46°02′ 74°01′
6
7.
46°03′ 74°02′
6
8.
46°30′ 75°18′
25
9.
Lac François
46°29′ 75°19′
25
10.
Petit lac François
46°28′ 75°27′
46°27′ 75°26′
25
25
11.
12.
Lac Elmina
Lac du Bois Clair
46°26′ 75°25′
25
13.
Lac Pilon
Lac
François
Petit lac
François
Lac Elmina
Lac du Bois
Clair
Lac Pilon
Rivière Châteauguay
du point A à la
position 45°21′ par
73°45′ jusqu’au
point B à la position
45°23′ par 73°45′
Rivière Châteauguay
du point B à la
position 45°23′ par
73°45′ jusqu’au
point C à la position
45°23′ par 73°46′
Rivière Châteauguay
du point B à la
position 45°23′ par
73°45′ jusqu’au
point D à la position
45°24′ par 73°45′
À 60 m ou moins de
la rive du lac Masson
À 60 m ou moins de
la rive du lac North
À 60 m ou moins de
la rive du lac Dupuis
Sous le pont entre les
lacs Dupuis et
Masson et jusqu’à
120 m de part et
d’autre du pont
Sous le pont entre les
lacs North et Masson
et jusqu’à 120 m de
part et d’autre du pont
Colonne 4
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
15
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Rivière
45°21′ 73°45′
Châteauguay 45°23′ 73°45′
13
Rivière
45°23′ 73°45′
Châteauguay 45°23′ 73°46′
13
Rivière
45°23′ 73°45′
Châteauguay 45°24′ 73°45′
13
Lac Masson 46°03′ 74°02′
6
Baie North
46°03′ 74°02′
6
Lac Dupuis 46°02′ 74°01′
6
46°02′ 74°01′
6
46°03′ 74°02′
6
46°30′ 75°18′
25
46°29′ 75°19′
25
46°28′ 75°27′
46°27′ 75°26′
25
25
46°26′ 75°25′
25
Lac
François
Petit lac
François
Lac Elmina
Lac du Bois
Clair
Lac Pilon
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 6 — Continued
PARTIE 6 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
14.
Latreille Lake
15.
16.
Tomkin Lake
Valiquette Lake
17.
Scattolin Lake
18.
Aqueduc Lake
19.
20.
21.
22.
23.
Aux Quenouilles
Lake
Lake Hélène
Brûlé Lake
Bisson Lake
À la Truite Lake
24.
Des Cœurs Lake
25.
Little Lake Lyon
26.
27.
28.
29.
Tinon Lake
Bénac Lake
Puant Lake
Youville Lake
30.
31.
32.
33.
Snyder Lake
Gaston Lake
Allet Lake
Des Mauves Lake
34.
Deschamps Lake
35.
Iberville Lake
36.
37.
38.
39.
Wagon Lake
Sonis Lake
Steel Lake
Du Diable Lake
40.
41.
42.
43.
44.
Perdu Lake
Duffy Lake
Noir Lake
Coulon Lake
Longeau Lake
45.
46.
47.
48.
49.
Perras Lake
Chef Lake
Rolleau Lake
Caché Lake
Small Flood Lake
50.
51.
52.
Canard Lake
Brochet Lake
À la Vase Lake
Colonne 1
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
46°27′ 75°24′
25
14.
Lac Latreille
46°21′ 75°28′
46°22′ 75°26′
25
25
15.
16.
Lac Tomkin
Lac Valiquette
46°29′ 75°22′
25
17.
Lac Scattolin
46°29′ 75°21′
25
18.
Lac Aqueduc
46°28′ 75°21′
25
19.
Lac aux Quenouilles
46°28′ 75°20′
46°28′ 75°19′
46°29′ 75°18′
46°26′ 75°19′
25
25
25
25
20.
21.
22.
23.
Lac Hélène
Lac Brûlé
Lac Bisson
Lac à la Truite
46°28′ 75°17′
25
24.
Lac des Cœurs
46°15′ 75°25′
25
25.
Petit lac Lyon
46°17′ 75°24′
46°16′ 75°24′
46°16′ 75°24′
46°28′ 75°16′
25
25
25
25
26.
27.
28.
29.
Lac Tinon
Lac Bénac
Lac Puant
Lac Youville
46°27′ 75°15′
46°26′ 75°15′
46°25′ 75°18′
46°25′ 75°18′
25
25
25
25
30.
31.
32.
33.
Lac Snyder
Lac Gaston
Lac Allet
Lac des Mauves
46°24′ 75°17′
25
34.
Lac Deschamps
46°23′ 75°16′
25
35.
Lac Iberville
46°25′ 75°14′
46°25′ 75°14′
46°23′ 75°15′
46°28′ 75°16′
25
25
25
25
36.
37.
38.
39.
Lac Wagon
Lac Sonis
Lac Steel
Lac du Diable
46°26′ 75°21′
46°18′ 75°26′
46°22′ 75°14′
46°21′ 75°24′
46°17′ 75°27′
25
25
25
25
25
40.
41.
42.
43.
44.
Lac Perdu
Lac Duffy
Lac Noir
Lac Coulon
Lac Longeau
46°16′ 75°27′
46°16′ 75°27′
46°21′ 75°14′
46°26′ 75°18′
46°18′ 75°27′
25
25
25
25
25
45.
46.
47.
48.
49.
Lac Perras
Lac Chef
Lac Rolleau
Lac Caché
Lac Small Flood
46°14′ 75°26′
46°27′ 75°19′
46°27′ 75°20′
25
25
25
50.
51.
52.
Lac Canard
Lac Brochet
Lac à la Vase
Lac
Latreille
Lac Tomkin
Lac
Valiquette
Lac
Scattolin
Lac
Aqueduc
Lac aux
Quenouilles
Lac Hélène
Lac Brûlé
Lac Bisson
Lac à la
Truite
Lac des
Cœurs
Petit lac
Lyon
Lac Tinon
Lac Bénac
Lac Puant
Lac
Youville
Lac Snyder
Lac Gaston
Lac Allet
Lac des
Mauves
Lac
Deschamps
Lac
Iberville
Lac Wagon
Lac Sonis
Lac Steel
Lac du
Diable
Lac Perdu
Lac Duffy
Lac Noir
Lac Coulon
Lac
Longeau
Lac Perras
Lac Chef
Lac Rolleau
Lac Caché
Lac Small
Flood
Lac Canard
Lac Brochet
Lac à la
Vase
Column 4
2517
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
46°27′ 75°24′
25
46°21′ 75°28′
46°22′ 75°26′
25
25
46°29′ 75°22′
25
46°29′ 75°21′
25
46°28′ 75°21′
25
46°28′ 75°20′
46°28′ 75°19′
46°29′ 75°18′
46°26′ 75°19′
25
25
25
25
46°28′ 75°17′
25
46°15′ 75°25′
25
46°17′ 75°24′
46°16′ 75°24′
46°16′ 75°24′
46°28′ 75°16′
25
25
25
25
46°27′ 75°15′
46°26′ 75°15′
46°25′ 75°18′
46°25′ 75°18′
25
25
25
25
46°24′ 75°17′
25
46°23′ 75°16′
25
46°25′ 75°14′
46°25′ 75°14′
46°23′ 75°15′
46°28′ 75°16′
25
25
25
25
46°26′ 75°21′
46°18′ 75°26′
46°22′ 75°14′
46°21′ 75°24′
46°17′ 75°27′
25
25
25
25
25
46°16′ 75°27′
46°16′ 75°27′
46°21′ 75°14′
46°26′ 75°18′
46°18′ 75°27′
25
25
25
25
25
46°14′ 75°26′
46°27′ 75°19′
46°27′ 75°20′
25
25
25
Lac
Latreille
Lac Tomkin
Lac
Valiquette
Lac
Scattolin
Lac
Aqueduc
Lac aux
Quenouilles
Lac Hélène
Lac Brûlé
Lac Bisson
Lac à la
Truite
Lac des
Cœurs
Petit lac
Lyon
Lac Tinon
Lac Bénac
Lac Puant
Lac
Youville
Lac Snyder
Lac Gaston
Lac Allet
Lac des
Mauves
Lac
Deschamps
Lac
Iberville
Lac Wagon
Lac Sonis
Lac Steel
Lac du
Diable
Lac Perdu
Lac Duffy
Lac Noir
Lac Coulon
Lac
Longeau
Lac Perras
Lac Chef
Lac Rolleau
Lac Caché
Lac Small
Flood
Lac Canard
Lac Brochet
Lac à la
Vase
2518
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 6 — Continued
PARTIE 6 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
53.
Des Zouaves Lake
54.
55.
56.
57.
58.
59.
60.
61.
62.
63.
64.
65.
August 18, 2007
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
46°23′ 75°14′
25
46°21′ 75°14′
46°20′ 75°14′
46°20′ 75°15′
46°20′ 75°27′
25
25
25
25
46°20′ 75°25′
25
46°20′ 75°25′
25
46°14′ 75°26′
25
46°05′ 74°03′
6
46°05′ 74°03′
60
46°06′ 70°49′
45°56′ 74°58′
65
67
45°54′ 74°28′
56 (entre 9 h et
20 h)
Lac des
Seize Îles
45°54′ 74°28′
40 (entre 20 h
et 9 h)
67.
Lac des Seize Îles
Lac des
Seize Îles
entre un point situé
par 45°55′ 74°28′ et
l’île Hawthorne située
par 45°55′ 74°28′
45°54′ 74°28′
8
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
46°23′ 75°14′
25
53.
Lac des Zouaves
46°21′ 75°14′
46°20′ 75°14′
46°20′ 75°15′
46°20′ 75°27′
25
25
25
25
54.
55.
56.
57.
46°20′ 75°25′
25
58.
46°20′ 75°25′
25
59.
46°14′ 75°26′
25
60.
46°05′ 74°03′
6
61.
46°05′ 74°03′
60
62.
46°06′ 70°49′
45°56′ 74°58′
65
67
63.
64.
45°54′ 74°28′
65.
66.
Lac des Seize Îles
Lac des
Zouaves
Guibort Lake
Lac Guibort
Hull Lake
Lac Hull
Fos Lake
Lac Fos
Gaucher Lake
Lac
Gaucher
Mitchell Lake
Lac
Mitchell
Little Du Chevreuil Petit lac du
Lake
Chevreuil
Berneuil Lake
Lac
Berneuil
Within a perimeter of Lac
60 m from the shore Charlebois
of Charlebois Lake
Charlebois Lake
Lac
Charlebois
Poulin Lake
Lac Poulin
De l’Achigan Lake
Lac de
l’Achigan
Des Seize Îles Lake Lac des
Seize Îles
Column 4
Lac des
Zouaves
Lac Guibort
Lac Guibort
Lac Hull
Lac Hull
Lac Fos
Lac Fos
Lac Gaucher
Lac
Gaucher
Lac Mitchell
Lac
Mitchell
Petit lac du Chevreuil Petit lac du
Chevreuil
Lac Berneuil
Lac
Berneuil
À 60 m ou moins de Lac
la rive du lac
Charlebois
Charlebois
Lac Charlebois
Lac
Charlebois
Lac Poulin
Lac Poulin
Lac de l’Achigan
Lac de
l’Achigan
Lac des Seize Îles
Lac des
Seize Îles
66.
Des Seize Îles Lake
Lac des
Seize Îles
45°54′ 74°28′
67.
Des Seize Îles Lake,
between a point at
coordinates 45°55′
74°28′ and
Hawthorne Island at
coordinates 45°55′
74°28′
Within a perimeter of
23 m from the shore
of Des Seize Îles
Lake
Des Seize Îles Lake,
between Hawthorne
Island at coordinates
45°55′ 74°28′ and
Drinkell Island at
coordinates 45°55′
74°28′
Des Seize Îles Lake,
in the channel
between Sparling and
Amsden Islands at
coordinates 45°53′
74°28′
Des Seize Îles Lake,
in the channel
between Cunningham
and Myers Islands at
coordinates 45°54′
74°28′
Rivière Yamaska
Centre between a
point located at the
mouth of the river at
coordinates 45°16′
Lac des
Seize Îles
45°54′ 74°28′
56 (between
9:00 a.m. and
8:00 p.m.)
40 (between
8:00 p.m. and
9:00 a.m.)
8
Lac des
Seize Îles
45°54′ 74°28′
8
68.
À 23 m ou moins de
la rive du lac des
Seize Îles
Lac des
Seize Îles
45°54′ 74°28′
8
Lac des
Seize Îles
45°54′ 74°28′
16
69.
Lac des
Lac des Seize Îles
entre l’île Hawthorne Seize Îles
située par
45°55′ 74°28′ et l’île
Drinkell située par
45°55′ 74°28′
45°54′ 74°28′
16
Lac des
Seize Îles
45°53′ 74°28′
16
70.
Lac des Seize Îles
dans le chenal entre
les îles Sparling et
Amsden, situé par
45°53′ 74°28′
Lac des
Seize Îles
45°53′ 74°28′
16
Lac des
Seize Îles
45°54′ 74°28′
16
71.
Lac des Seize Îles
dans le chenal entre
les îles Cunningham
et Myers, situé par
45°54′ 74°28′
Lac des
Seize Îles
45°54′ 74°28′
16
10
72.
Rivière Yamaska
Rivière
Centre entre un point Yamaska
de son embouchure
Centre
situé par
45°16′ 72°30′ et un
68.
69.
70.
71.
72.
Rivière
Yamaska
Centre
10
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 6 — Continued
PARTIE 6 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
73.
74.
75.
76.
77.
78.
79.
80.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
72°30′ and a point
upstream at
coordinates 45°18′
72°35′
Within a perimeter of
150 m from the shore
of Lac Brome and
Eagle Island
Lake
Memphrémagog, in
an area known as
Verte Bay at
coordinates 45°11′
72°18′
Lake
Memphrémagog, in
the narrows of Fitch
Bay, between a point
at coordinates 45°05′
72°13′ and a point at
coordinates 45°06′
72°11′
Magog River between
a point located at the
mouth of that river at
coordinates 45°15′
72°10′ and a point at
coordinates 45°15′
72°08′
Within a perimeter
of 100 m from the
shore of Lake
Massawippi within
the confines of North
Hatley Village
between a point at
coordinates 45°16′
72°00′ and a point at
coordinates 45°16′
71°59′
Lake Massawippi
within the confines of
North Hatley Village
between a point at
coordinates 45°16′
72°00′ and a point at
coordinates 45°16′
71°59′
Massawippi River,
between a point
located at the mouth
of that river at
coordinates 45°17′
71°59′ and a point
upstream at
coordinates 45°17′
71°59′
Saint-François Bay
(see Note 1)
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
2519
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
point en amont situé
par 45°18′ 72°35′
Lac Brome 45°15′ 72°30′
10
73.
À 150 m ou moins de Lac Brome 45°15′ 72°30′
la rive du lac Brome
et de l’île Eagle
10
Lac
Memphrémagog
45°11′ 72°16′
10
74.
Lac Memphrémagog Lac
dans la partie connue Memphrésous le nom de baie magog
Verte située par
45°11′ 72°18′
45°11′ 72°16′
10
Lac
Memphrémagog
45°08′ 72°16′
10
75.
Lac
Memphrémagog
45°08′ 72°16′
10
45°15′ 72°08′
10
76.
Lac Memphrémagog
dans le secteur
Narrows de la baie
Fitch délimité par un
point situé par
45°05′ 72°13′ et un
point situé par
45°06′ 72°11′
Rivière Magog entre
un point de son
embouchure situé par
45°15′ 72°10′ et un
point en aval situé par
45°15′ 72°08′
Rivière
Magog
45°15′ 72°08′
10
Lac
45°13′ 72°00′
Massawippi
10
77.
45°13′ 72°00′
À 100 m ou moins de Lac
Massawippi
la rive du lac
Massawippi, dans le
territoire du village de
North Hatley, entre
un point situé par
45°16′ 72°00′ et un
point situé par
45°16′ 71°59′
10
Lac
45°13′ 72°00′
Massawippi
70
78.
Lac Massawippi, dans Lac
45°13′ 72°00′
le territoire du village Massawippi
de North Hatley,
entre un point situé
par 45°16′ 72°00′ et
un point situé par
45°16′ 71°59′
70
Rivière
Massawippi
5
79.
Rivière Massawippi Rivière
entre un point de son Massawippi
embouchure situé par
45°17′ 71°59′ et un
point en amont situé
par 45°17′ 71°59′
5
Baie Saint- 45°15′ 74°09′
François
15
80.
Baie Saint-François
(voir note 1)
15
Note 1: This restriction does not apply during the regattas held during the period
beginning on July 1 and ending on July 15
Baie Saint- 45°15′ 74°09′
François
Note 1 : Cette restriction ne s’applique pas pendant les régates tenues au cours de la
période commençant le 1er juillet et se terminant le 15 juillet.
2520
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 5 — Continued
ANNEXE 5 (suite)
PART 7
PARTIE 7
SASKATCHEWAN
SASKATCHEWAN
Column 1
Item
1.
2.
3.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
1.
2.
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
That portion of the
South Saskatchewan
River between
52°07′14″ 106°40′17″
and 52°05′50″
106°41′25″ and
within 30 m of the
east bank
That portion of the
South Saskatchewan
River east of the
south boundary of
that portion of
Section 4,
Township 35,
Range 6, west of the
3rd Meridian of
Saskatchewan lying
west of the river to
52°05′50″ 106°41′25″
That portion of the
South Saskatchewan
River east of the
boundary of
Section 35,
Township 38,
Range 4, west of
the 3rd Meridian to
52°08′33″ 106°38′13″
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
30
1.
30
2.
30
3.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
La partie de la rivière
Saskatchewan Sud
entre 52°07′14″,
106°40′17″ et
52°05′50″,
106°41′25″ et dans un
rayon de 30 m de la
rive est
La partie de la rivière
Saskatchewan Sud à
l’est de la limite sud
de la partie de la
section 4, canton 35,
rang 6, à l’ouest du
troisième méridien de
la Saskatchewan
s’étendant à l’ouest
de la rivière à
52°05′50″ 106°41′25″
30
30
La partie de la rivière
Saskatchewan Sud à
l’est de la limite de la
section 35, canton 38,
rang 4, à l’ouest du
troisième méridien à
52°08′33″ 106°38′13″
30
SCHEDULE 6
(Subsection 2(5), subparagraph 2(8)(b)(ii) and
subsections 10(3) and 11(2))
ANNEXE 6
(paragraphe 2(5), sous-alinéa 2(8)b)(ii),
paragraphe 10(3) et paragraphe 11(2))
WATERS ON WHICH POWER-DRIVEN VESSELS
AND VESSELS DRIVEN BY ELECTRICAL
PROPULSION ARE SUBJECT TO A
STANDARDIZED SPEED LIMIT
EAUX DANS LESQUELLES LES BÂTIMENTS À
PROPULSION MÉCANIQUE OU ÉLECTRIQUE
SONT ASSUJETTIS À UNE LIMITE DE
VITESSE NORMALISÉE
PART 1
PARTIE 1
BRITISH COLUMBIA
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
General
Location
(Where
Necessary)
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Southern portion of Harrison
49°33′ 121°50′
Harrison Lake,
Hot Springs
buoyed and posted
with authorized signs
Pender Canal
channel
48°46′ 123°15′
between
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
10
1.
10
2.
Colonne 1
Colonne 2
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Coordonnées
géographiques
(système de
Lieu
référence
approximatif du Répertoire
(le cas
géographique
échéant)
du Canada)
Colonne 3
Partie sud du lac
Harrison
49°33′ 121°50′
Harrison, indiquée
Hot Springs
par des bouées et des
pancartes
Canal Pender
Chenal
48°46′ 123°15′
entre les îles
Colonne 4
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
10
10
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
3.
Stump Lake,
expansion of Stump
Lake Creek, northeast
of Nicola Lake,
approximately 30 km
south of Kamloops
4.
Unnamed bay on the
west side of James
Island, locally known
as the Gunkhole,
located southeast of
Sidney and northeast
of Victoria
That part of Osoyoos
Lake known as
Solana Bay, buoyed
and signed
6.
Column 2
Column 3
General
Location
(Where
Necessary)
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
North and
South
Pender
Islands
MerrittKamloops
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
50°23′ 120°20′
70
3.
west side
of James
Island
54°36′ 123°21′
10
4.
Osoyoos
49°02′ 119°27′
10
5.
Parts of Green Lake
as signed
Whistler
50°09′ 122°57′
10
6.
7.
Big Bar Lake
near Clinton 51°19′ 121°48′
10
7.
8.
Nanaimo Harbour,
within 150 m of any
shore except that of
Dodd Narrows
Nanaimo
10
8.
9.
Widgeon Slough
Pitt Lake,
49°21′ 122°39′
east of
Vancouver,
north of Pitt
Meadows
5
9.
10.
Port Hardy
50°43′ 127°29′
5
10.
11.
Hardy Bay (inner
harbour)
Sicamous Narrows
5
11.
12.
Grant Narrows
between
50°50′ 118°59′
Shuswap
and Mara
Lakes
Pitt Lake,
49°21′ 122°37′
east of
Vancouver,
north of Pitt
Meadows
10
12.
13.
14.
Eagle River
Bedford Channel
50°51′ 119°00′
49°10′ 122°35′
5
10
13.
14.
15.
Salmon River
(Estuary to
confluence with the
White River)
Sicamous
Langley
City
Sayward
50°23′ 125°57′
10
15.
16.
Ganges Harbour
Saltspring
Island
48°51′ 123°28′
10
16.
5.
49°10′ 123°54′
Colonne 1
Colonne 2
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Coordonnées
géographiques
(système de
Lieu
référence
approximatif du Répertoire
(le cas
géographique
échéant)
du Canada)
North
Pender et
South
Pender
MerrittKamloops
Colonne 3
2521
Colonne 4
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
50°23′ 120°20′
70
Coté ouest
de l’île
James
54°36′ 123°21′
10
Osoyoos
49°02′ 119°27′
10
Whistler
50°09′ 122°57′
10
À proximité 51°19′ 121°48′
de Clinton
Havre de Nanaimo, à Nanaimo
49°10′ 123°54′
l’intérieur dans une
ceinture de 150 m de
toutes les rives
excepté celle du
passage Dodd
Lac Widgeon Slough Lac Pitt, à 49°21′ 122°39′
l’est de
Vancouver,
au nord de
Pitt
Meadows
Baie Hardy (havre
Port Hardy 50°43′ 127°29′
intérieur)
Passage Sicamous
Entre les
50°50′ 118°59′
lacs
Shuswap et
Mara
Passage Grant
Lac Pitt, à 49°21′ 122°37′
l’est de
Vancouver,
au nord de
Pitt
Meadows
Rivière Eagle
Sicamous
50°51′ 119°00′
Chenal Bedford
Langley
49°10′ 122°35′
City
Rivière Salmon (à
Sayward
50°23′ 125°57′
partir de l’estuaire
jusqu’à son point de
confluence avec la
rivière White)
Havre Ganges
Île
48°51′ 123°28′
Saltspring
10
Lac Stump,
élargissement du
ruisseau Stump Lake,
au nord-est du lac
Nicola, à environ
30 km au sud de
Kamloops
Baie sans nom,
connue localement
sous le nom de
Gunkhole, à l’ouest
de l’île James, au sudest de Sidney et au
nord-est de Victoria
La partie du lac
Osoyoos connue sous
le nom de Solana Bay
et indiquée par des
bouées et des
pancartes
Les parties du lac
Green indiquées par
des pancartes
Lac Big Bar
10
5
5
5
10
5
10
10
10
2522
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Column 4
General
Location
(Where
Necessary)
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
17.
That part of
Kelowna
Okanagan Lake
known as Lakeshore
Boat Launch, buoyed
and signed
49°50′ 119°29′
10
17.
18.
That part of
Okanagan Lake
known as Water
Street Boat Launch,
buoyed and signed
Kelowna
49°53′ 119°29′
10
18.
19.
Bedford Channel,
from the northern tip
of Bray Island
(Tavistock Point) to
the Glover Road
crossing (Jacob Haldi
Bridge)
Cowichan Lake,
within 60 m from
shore
Langley
City
49°10′ 122°35′
10
19.
Lake
Cowichan,
Vancouver
Island
48°51′13″
124°12′10″
10
20.
5
21.
20.
21.
Cultus Lake, entrance
to Main Beach, north
of a line drawn from
point A at coordinates
49°04′10″
121°58′43.6″ to
point B at coordinates
49°04′19.0″
121°59′0.5″, buoyed
and signed
49°04′ 121°59′
22.
False Creek east of a
line drawn from
Kitsilano Point at
coordinates
49°16′39″N
123°9′8″W in a
direction of 45°
(True) to a point at
coordinates
49°17′01″N
123°08′34″W
In Columbia Lake,
that part of the
channel connecting
Columbia Lake to
Mud Lake, from a
point at coordinates
50°21′10″N
115°52′47″W to a
line drawn between
points at coordinates
50°18′02″N
115°51′47″W and
50°18′08″N
115°50′49″W, signed,
and within 100 m
from the shore on the
east side of the lake,
False Creek 49°16′ 123°08′
10
22.
Columbia 50°15′ 115°50′
Lake, south
of
Invermere
10
23.
23.
Colonne 1
Colonne 2
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Coordonnées
géographiques
(système de
Lieu
référence
approximatif du Répertoire
(le cas
géographique
échéant)
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Kelowna
49°50′ 119°29′
10
Kelowna
49°53′ 119°29′
10
Langley
City
49°10′ 122°35′
10
Lac
Cowichan,
île de
Vancouver
48°51′13″
124°12′10″
10
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de
Lakeshore Boat
Launch, indiquée par
des bouées et des
pancartes
La partie du lac
Okanagan connue
sous le nom de Water
Street Boat Launch,
indiquée par des
bouées et des
pancartes
Chenal Bedford, à
partir de la pointe
nord de l’île Bray
(pointe Tavistock)
jusqu’au croisement
du chemin Glover
(pont Jacob Haldi)
Lac Cowichan, à
60 m ou moins de la
rive
Colonne 3
Lac Cultus, entrée à
49°04′ 121°59′
la plage Main, au
nord d’une ligne qui
s’étend du point A,
aux coordonnées
49°04′10″
121°58′43,6″,
jusqu’au point B, aux
coordonnées
49°04′19,0″
121°59′0,5″, indiqué
par des bouées et des
pancartes
False Creek, à l’est
False Creek 49°16′ 123°08′
d’une ligne tracée
depuis la pointe
Kitsilano située par
49°16′39″N.
123°9′8″O. dans la
direction de 45°
(vrais) jusqu’au point
situé par 49°17′01″N.
123°8′34″O.
Dans le lac Columbia,
la partie du chenal
reliant le lac
Columbia au lac
Mud, depuis un point
situé par 50°21′10″N.
115°52′47″O. jusqu’à
une ligne tracée entre
les points situés par
50°18′02″N.
115°51′47″O. et par
50°18′08″N.
115°50′49″O.,
indiquée par des
pancartes; à 100 m ou
moins de la rive sur le
côté est du lac, entre
Lac
50°15′ 115°50′
Columbia,
au sud
d’Invermere
Colonne 4
5
10
10
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
General
Location
(Where
Necessary)
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Item
1.
2.
That part of the
Murray Canal from
Sherwood Point to
Twelve O’Clock
Point
That part of the
Trent-Severn
Waterway from a
point above CPR
bridge No. 3 to
a point above
Lock No. 1
(km 1.61 — 2.74)
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Coordonnées
géographiques
(système de
Lieu
référence
approximatif du Répertoire
(le cas
géographique
échéant)
du Canada)
Colonne 3
PART 2
PARTIE 2
ONTARIO
ONTARIO
Column 2
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Colonne 2
Colonne 4
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
les lignes allant dans
une direction
est-ouest entre les
points situés par
50°16′05″N.
115°51′16″O. et par
50°12′39″N.
115°50′34″O.,
indiquées par des
bouées et des
pancartes, au sud
d’une ligne tirée entre
les points situés par
50°10′44″N.
115°50′50″O. et par
50°10′44″N.
115°48′54″O.,
indiquée par des
bouées et des
pancartes
between lines running
in an east-west
direction through
points at coordinates
50°16′05″N
115°51′16″W and
50°12′39″N
115°50′34″W,
buoyed and signed,
and south of a line
drawn between points
at coordinates
50°10′44″N
115°50′50″W and
50°10′44″N
115°48′54″W,
buoyed and signed
Column 1
Colonne 1
2523
Specific
Location
Column 3
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Trent-Severn Waterway
44°03′ 77°38′
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
10
1.
44°28′04″N
78°14′02″W
to
44°28′20″N
78°14′51″W
10
2.
3.
That part of
the Trent-Severn
Waterway from a
point below Lock
No. 3 to a point
below Lock No. 4
(km 6.28 — 7.40)
44°31′44″N
78°43′19″W
to
44°32′14″N
78°44′43″W
10
3.
4.
That part of the
Trent-Severn
Waterway from a
point below Lock
No. 6 to the
emergency gate
below Sill Island
(km 11.75 — 13.04)
44°49′14″N
79°23′33″W
to
44°49′33″N
79°24′04″W
10
4.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Voie navigable Trent-Severn
La partie du canal
44°03′ 77°38′
Murray qui s’étend de
la pointe Sherwood à
la pointe Twelve
O’Clock
La partie de la
44°28′04″N.
voie navigable
78°14′02″O.
Trent-Severn qui
à
s’étend d’un point en 44°28′20″N.
o
amont du pont n 3
78°14′51″O.
(C.P.) jusqu’à un
point en amont de
l’écluse no 1
(km 1,61 — 2,74)
La partie de la
44°31′44″N.
voie navigable
78°43′19″O.
Trent-Severn qui
à
s’étend d’un point en 44°32′14″N.
o
aval de l’écluse n 3 78°44′43″O.
jusqu’à un point en
aval de l’écluse no 4
(km 6,28 — 7,40)
44°49′14″N.
La partie de la
79°23′33″O.
voie navigable
à
Trent-Severn qui
s’étend d’un point en 44°49′33″N.
o
aval de l’écluse n 6 79°24′04″O.
jusqu’à la porte de
sécurité en aval de
l’île Sill (km 11,75 —
13,04)
10
10
10
10
2524
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Colonne 1
Column 2
Column 3
Column 4
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
44°06′ 77°34′
10
5.
5.
That part of the Trent
River from Danger
Narrows to a point
above Lock No. 7
(km 20.76 – 23.01)
6.
That part of the
Trent-Severn
Waterway from a
point below Lock
No. 8 to a point
above Lock No. 9
(km 40.72 – 42.33)
44°14′08″N
77°46′56″W
to
44°14′53″N
77°48′00″W
10
6.
7.
That part of the
Trent-Severn
Waterway from a
point below Lock
No. 10 to Meyers
Island (km 45.06 —
46.35)
That part of the Trent
River from a point
below Lock
No. 11/12 to the dam
above Lock No. 13
(km 47.96 — 52.46)
44°16′03″N
77°47′39″W
to
44°16′41″N
77°47′46″W
10
7.
44°06′ 77°34′
10
8.
8.
9.
That part of the Trent
River from Coles
Point to a point above
Lock No. 16/17
(km 57.78 — 58.90)
44°06′ 77°34′
10
9.
10.
That part of the Trent
River known as
Northumberland
Narrows, between
Burnt Point Bay and
Seymore Lake
(km 62.44 — 63.09)
44°24′ 77°49′
10
10.
11.
That part of the Trent
River from the
northern tip of
Graham Island at spar
buoy T322 to
Highway 30 bridge,
crossing the river
(km 68.56 — 70.01)
44°06′ 77°34′
10
11.
12.
That part of the Trent
River above Preston
Island to the railway
bridge above Lock
No. 18 (km 81.27 —
82.88)
44°06′ 77°34′
10
12.
13.
That part of Rice
Lake in the vicinity of
Margaret Island
(km 94.31 — 95.11)
44°12′ 78°10′
10
13.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
La partie de la rivière
Trent qui s’étend du
passage Danger
jusqu’à un point en
amont de l’écluse no 7
(km 20,76 — 23,01)
La partie de la
voie navigable
Trent-Severn qui
s’étend d’un point en
aval de l’écluse no 8
jusqu’à un point en
amont de l’écluse no 9
(km 40,72 — 42,33)
La partie de la
voie navigable
Trent-Severn qui
s’étend d’un point en
aval de l’écluse no 10
jusqu’à l’île Meyers
(km 45,06 — 46,35)
La partie de la rivière
Trent qui s’étend d’un
point en aval des
écluses nos 11 et 12
jusqu’au barrage en
amont de l’écluse
no 13 (km 47,96 —
52,46)
La partie de la rivière
Trent qui s’étend de
la pointe Coles
jusqu’à un point en
amont des écluses
nos 16 et 17
(km 57,78 — 58,90)
La partie de la rivière
Trent, connue sous
le nom de
Northumberland
Narrows, comprise
entre la baie Burnt
Point et le lac
Seymore
(km 62,44 — 63,09)
La partie de la rivière
Trent qui s’étend
de l’extrémité
nord de l’île Graham
à la bouée espar T322
jusqu’au pont de la
route 30 qui franchit
la rivière
(km 68,56 — 70,01)
La partie de la rivière
Trent en amont de
l’île Preston jusqu’au
pont ferroviaire
en amont de
l’écluse no18
(km 81,27 — 82,88)
La partie du lac Rice
située dans le
voisinage
de l’île Margaret
(km 94,31 — 95,11)
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°06′ 77°34′
10
44°14′08″N.
77°46′56″O.
à
44°14′53″N.
77°48′00″O.
10
44°16′03″N.
77°47′39″O.
à
44°16′41″N.
77°47′46″O.
10
44°06′ 77°34′
10
44°06′ 77°34′
10
44°24′ 77°49′
10
44°06′ 77°34′
10
44°06′ 77°34′
10
44°12′ 78°10′
10
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
14.
That part of the
Otonabee River from
Bridge No. 21A
(Peterborough
Bypass) to a point
below Lock No. 19
(km 140.50 —
142.75)
15.
That part of the
Trent-Severn
Waterway in the
vicinity of
Lock No. 20
(km 144.20 —
147.42)
That part of the
Trent-Severn
Waterway in the
vicinity of Nassau
(km 149.67 —
150.31)
16.
Colonne 1
Column 2
Column 3
Column 4
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
44°09′ 78°14′
10
14.
44°17′56″N
78°18′16″W
to
44°19′43″N
78°18′15″W
10
15.
44°20′49″N
78°17′42″W
to
44°21′11″N
78°17′34″W
10
16.
17.
That part of the
Otonabee River from
the approach wall
above Lock No. 24 to
the lower approach
wall at Lock No. 25
(km 155.15 —
156.49)
44°09′ 78°14′
10
17.
18.
That part of the
Otonabee River from
a point below Lock
No. 26 to Haig Point
(km 158.84 —
160.77)
44°09′ 78°14′
10
18.
19.
That part of
Katchewanooka Lake
in the vicinity of
Second Island and
the mainland
(km 161.74 —
162.22)
44°27′ 78°16′
10
19.
20.
That part of
Katchewanooka Lake
in the vicinity of
Douglas Island
(km 165.60 —
165.92)
44°27′ 78°16′
10
20.
21.
That part of
Katchewanooka Lake
in the vicinity of
Polly Island
(km 167.21 —
167.37)
44°27′ 78°16′
10
21.
22.
That part of Clear
Lake in the vicinity of
Young’s Point
(km 168.18 —
168.66)
44°30′ 78°12′
10
22.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
La partie de la rivière
Otonabee qui s’étend
du pont No 21A (voie
d’évitement
Peterborough )
jusqu’à un point en
aval de l’écluse no 19
(km 140,50 —
142,75)
La partie de la
voie navigable
Trent-Severn située
dans le voisinage de
l’écluse no 20
(km 144,20 —
147,42)
La partie de la
voie navigable
Trent-Severn située
dans le voisinage de
Nassau
(km 149,67 —
150,31)
La partie de la rivière
Otonabee qui s’étend
du mur d’approche
en amont de
l’écluse no 24
jusqu’au mur
d’approche inférieur
de l’écluse no 25
(km 155,15 —
156,49)
La partie de la rivière
Otonabee qui s’étend
d’un point en aval de
l’écluse no 26 jusqu’à
la pointe Haig
(km 158,84 —
160,77)
La partie du lac
Katchewanooka
située dans le
voisinage de l’île
Second et de la terre
ferme
(km 161,74 —
162,22)
La partie du lac
Katchewanooka
située dans le
voisinage de l’île
Douglas
(km 165,60 —
165,92)
La partie du lac
Katchewanooka
située dans le
voisinage de l’île
Polly
(km 167,21 —
167,37)
La partie du lac Clear
située dans le
voisinage de la pointe
Youngs Point
(km 168,18 —
168,66)
2525
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°09′ 78°14′
10
44°17′56″N.
78°18′16″O.
à
44°19′43″N.
78°18′15″O.
10
44°20′49″N.
78°17′42″O.
à
44°21′11″N.
78°17′34″O.
10
44°09′ 78°14′
10
44°09″ 78°14″
10
44°27″ 78°16″
10
44°27′ 78°16′
10
44°27′ 78°16′
10
44°30′ 78°12′
10
2526
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Colonne 1
Column 2
Column 3
Column 4
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
44°32′ 78°09′
10
23.
23.
That part of the main
channel of the
Trent-Severn
Waterway in the
vicinity of Hells Gate
channel, from an
unnamed island near
buoy C178 to the tip
of Hitchins Island
(km 176.46 —
177.74)
24.
That part of the
Trent-Severn
Waterway from the
approach wall above
Lock No. 28 to Scow
Rock (km 181.85 —
183.05)
44°33′33″N
78°12′31″W
to
44°33′19″N
78°13′17″W
44°33′ 78°13′
10
24.
25.
That pat of the
Trent-Severn
Waterway from
Starboard
Daybeacon C278
near Johnsons Point
on Lower Buckhorn
Lake to the lower
approach wall at Lock
No. 31 (km 192.71 —
194.35)
44°33′30.1″N 44°33′ 78°20′
78°19′43.6″W
to
44°33′21″N
78°20′45.1″W
10
25
26.
That part of Chemong
Lake that is within
224 m of either side
of the causeway
bridge at Bridgenorth,
located as described
in column 2
44°23′17″N
78°23′10″W
to
44°23′01″N
78°23′15″W
44°24′ 78°23′
10
26.
27.
That part of Buckhorn
Lake at Gannon
Narrows
(km 208.98 —
210.43)
That part of Big Bob
Channel from North
River Point at
Bobcaygeon to
a point above Cottage
Point at Bobcaygeon
(km 221.12 —
224.02)
44°29′ 78°23′
10
27.
44°32′ 78°32′
10
28.
44°24′ 78°45′
10
29.
28.
29.
That part of the
Scugog River, in the
vicinity of Lindsay,
from the old railway
bridge abutment at
buoy CP68 to the
Highway 7 and
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
La partie du chenal
principal de la
voie navigable
Trent-Severn située
dans le voisinage du
chenal Hells Gate, à
partir d’une île sans
nom près de la
bouée C178 jusqu’à
l’extrémité de l’île
Hitchins
(km 176,46 —
177,74)
La partie de la
voie navigable
Trent-Severn depuis
le mur d’approche
en amont de
l’écluse no 28
jusqu’au haut-fond
Scow Rock
(km 181,85 —
183,05)
La partie de la
voie navigable
Trent-Severn qui
s’étend de la balise de
jour de tribord C278
près de Johnsons
Point sur le lac Lower
Buckhorn jusqu’au
mur de guidage
inférieur le
l’écluse no 31
(km 192,71 —
194,35)
La partie du lac
Chemong située à
224 m ou moins de
chaque côté du
pont-jetée de
Bridgenorth, telle
qu’elle est indiquée à
la colonne 2
La partie du lac
Buckhorn près du
passage Gannon
(km 208,98 —
210,43)
La partie du chenal
Big Bob qui s’étend
de la pointe North
River, à Bobcaygeon,
jusqu’à un point en
amont de la pointe
Cottage, à
Bobcaygeon
(km 221,12 —
224,02)
La partie de la rivière
Scugog située dans le
voisinage de Lindsay,
à partir de la culée de
l’ancien pont
ferroviaire située à la
hauteur de la
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°32′ 78°09′
10
44°33′ 78°13′
10
44°33′30,1″N. 44°33′ 78°20′
78°19′43,6″O.
à
44°33′21″N.
78°20′45,1″O.
10
44°23′17″N.
78°23′10″O.
à
44°23′01″N.
78°23′15″O.
44°24′ 78°23′
10
44°29′ 78°23′
10
44°32′ 78°32′
10
44°24′ 78°45′
10
44°33′33″N.
78°12′31″O.
à
44°33′19″N.
78°13′17″O.
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Highway 35 bridge
(km 248.54 —
255.89)
30.
31.
That part of the
Fenelon River from
Sturgeon Lake to
Cameron Lake
(km 245.58 —
247.52)
That part of the
Trent-Severn
Waterway from
Cameron Lake to
Balsam Lake
(km 252.02 —
254.76)
32.
That part of the Gull
River from the bridge
on Highway 35 at
Coboconk
southwesterly to the
narrows of that river,
a distance of
approximately 2 km
33.
That part of
the Trent-Severn
Waterway from
Balsam Lake to
Canal Lake
(km 263.29 —
273.43)
That part of the
Talbot River from
Canal Lake to
Lake Simcoe
(km 281.47 —
293.22)
That part of the
Holland River from
its confluence with
the Holland River
East Branch to a point
approximately 400 m
upstream, located as
described in column 2
34.
35.
44°32′ 78°44′
10
30.
10
31.
10
32.
10
33.
44°28′ 79°10′
10
34.
44°09′56″N
79°31′00″W
44°12′ 79°31′
10
35.
44°34′08″N
78°46′05″W
to
44°34′24″N
78°47′53″W
44°38′ 78°49′
44°34′37″N
78°53′37″W
to
44°35′09″N
79°00′04″W
36.
That part of the
Holland River East
Branch from its
confluence with the
Holland River to the
Queensville Side
Road at River Drive
Park, as set out in
column 2
44°09′56″N
79°31′00″W
to
44°07′36″N
79°30′18″W
44°10′ 79°31′
10
36.
37.
That part of the
Holland River from
Highway 11
downstream
approximately
44°06′47″N
79°32′47″W
44°12′ 79°31′
10
37.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
bouée CP68 jusqu’au
pont des
routes 7 et 35
(km 248,54 —
255,89)
La partie de la rivière
Fenelon depuis le lac
Sturgeon jusqu’au lac
Cameron
(km 245,58 —
247,52)
La partie de la
voie navigable
Trent-Severn qui
s’étend du lac
Cameron jusqu’au
lac Balsam
(km 252,02 —
254,76)
La partie de la rivière
Gull qui s’étend du
pont de la route 35,
à Coboconk, en
direction sud-ouest
jusqu’au passage de
cette rivière, sur une
distance d’environ
2 km
La partie de la
voie navigable
Trent-Severn qui
s’étend du lac Balsam
jusqu’au lac Canal
(km 263,29 —
273,43)
La partie de la rivière
Talbot qui s’étend du
lac Canal jusqu’au lac
Simcoe
(km 281,47 —
293,22)
La partie de la rivière
Holland depuis sa
confluence avec le
bras est de la rivière
Holland jusqu’à un
point en amont à
environ 400 m, telle
qu’elle est indiquée à
la colonne 2
La partie du bras est
de la rivière Holland
depuis sa confluence
avec la rivière
Holland jusqu’à
Queensville Side
Road dans le parc
River Drive, telle
qu’elle est indiquée à
la colonne 2
La partie de la rivière
Holland qui s’étend
de la route 11 en aval
à environ 1 800 m,
telle qu’elle est
2527
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°32′ 78°44′
10
10
44°34′08″N.
78°46′05″O.
à
44°34′24″N.
78°47′53″O.
44°38′ 78°49′
44°34′37″N.
78°53′37″O.
à
44°35′09″N.
79°00′04″O.
10
10
44°28′ 79°10′
10
44°09′56″N.
79°31′00″O.
44°12′ 79°31′
10
44°09′56″N.
79°31′00″O.
à
44°07′36″N.
79°30′18″O.
44°10′ 79°31′
10
44°06′47″N.
79°32′47″O.
44°12′ 79°31′
10
2528
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
38.
39.
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
1 800 m, located as
set out in column 2
That part of Lake
Simcoe, in the
vicinity of Atherley
Narrows, from a point
adjacent to the
Orchard Point public
wharf to a point
halfway between
buoy S308 and
buoy S310
(km 317.53 —
318.60)
That part of the
Trent-Severn
Waterway from Lake
Couchiching to
Sparrow Lake
(km 334.74 – 344.40)
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
44°25′ 79°20′
44°44′36″N
79°20′25″W
to
44°48′01″N
79°23′34″W
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
10
38.
10
39.
40.
That part of Sparrow
Lake in the vicinity of
Grand View Point
(km 346.97 —
347.62)
44°47′ 79°24′
10
40.
41.
That part of the
Severn River in the
vicinity of First Cut,
also called Sparrow
Lake Chute
(km 352.93 —
353.41)
44°48′ 79°43′
10
41.
42.
That part of the
Severn River in the
vicinity of Second
Cut, also called
McDonald’s Cut
(km 355.99 —
356.47)
That part of the
Severn River in the
vicinity of Hydro
Glen (km 357.31 –
358.40)
That part of the
Severn River in the
vicinity of Severn
Falls (km 366.29 —
366.93)
That part of the
Severn River from the
charted location of
starboard buoy S106
to the upper approach
wall at the Big Chute
marine railway
(km 373.00 —
374.06)
44°48′ 79°43′
10
42.
44°48′ 79°43′
10
43.
44°48′ 79°43′
10
44.
44°48′ 79°43′
10
45.
43.
44.
45.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
indiquée à la
colonne 2
La partie du lac
Simcoe située dans le
voisinage du passage
Atherley, à partir
d’un point adjacent au
quai public d’Orchard
Point jusqu’à un point
situé à mi-chemin
entre les bouées S308
et S310
(km 317,53 —
318,60)
La partie de la
voie navigable
Trent-Severn qui
s’étend du lac
Couchiching jusqu’au
lac Sparrow
(km 334,74 —
344,40)
La partie du lac
Sparrow située dans
le voisinage de la
pointe Grand View
(km 346,97 —
347,62)
La partie de la rivière
Severn située dans le
voisinage de First
Cut, également
appelée Sparrow
Lake Chute
(km 352,93 —
353,41)
La partie de la rivière
Severn située dans le
voisinage de Second
Cut, également
appelée McDonald’s
Cut (km 355,99 —
356,47)
La partie de la rivière
Severn située dans le
voisinage de Hydro
Glen (km 357,31 —
358,40)
La partie de la rivière
Severn située dans le
voisinage de Severn
Falls (km 366,29 —
366,93)
La partie de la rivière
Severn qui s’étend de
l’emplacement
indiqué sur la carte
de la bouée de
tribord S106 jusqu’à
la limite du mur
d’approche supérieure
du ber roulant à Big
Chute (km 373,00 —
374,06)
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°25′ 79°20′
10
44°44′36″N.
79°20′25″O.
à
44°48′01″N.
79°23′34″O.
10
44°47′ 79°24′
10
44°48′ 79°43′
10
44°48′ 79°43′
10
44°48′ 79°43′
10
44°48′ 79°43′
10
44°48′ 79°43′
10
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
46.
47.
48.
49.
50.
51.
1.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
That part of the
Severn River in the
vicinity of Little
Chute (km 375.46 –
376.58)
That part of
Gloucester Pool
between Deer Island
and Porcupine Island,
as set out in column 2
That part of
Gloucester Pool
called The Narrows
(km 383.51 —
384.15)
That part of the
Trent-Severn
Waterway from the
vicinity of Calf Island
on Little Lake to the
Highway 69 bridge
below Lock No. 45
(km 386.24 —
387.44)
That part of the
Holland River that
begins 90 m upstream
of and ends 90 m
downstream of
Halfway Haven
Marina, as set out in
column 2
That part of Stony
Lake in the vicinity of
Juniper Island and
Big Otter Island,
contained within the
positions marked by
buoys or signs,
located as set out in
column 2
Colonne 1
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
44°48′ 79°43′
10
46.
44°51′ 79°42′
10
47.
44°49′ 79°42′
10
48.
10
49.
44°51′16″N
79°41′33″W
to
44°51′30″N
79°41′21″W
44°48′40″N
79°43′12″W
to
44°47′01″N
79°43′22″W
Column 4
44°09′00″N
79°31′53″W
44°12′ 79°31′
10
50.
44°32′59″N
78°09′01″W
44°32′57″N
78°08′46″W
44°32′47″N
78°08′55″W
44°32′45″N
78°08′59″W
44°32′54″N
78°09′12″W
44°33′
78°06′
10
51.
10
1.
Kingston-Cornwall Area
That part of Bobs
44°40′16″N 44°41′ 76°35′
Lake being the
76°35′39″W
100 m channel
between Green Bay
and the main body of
Bobs Lake, located as
set out in column 2
2.
That part of Bobs
Lake being the 10 m
channel between
Crow Bay and the
main body of Bobs
Lake, located as set
out in column 2
44°40′27″N
76°36′20″W
44°41′ 76°35′
10
2.
3.
The 20 m channel
between Crow Lake
and Crow Bay of
44°40′45″N
76°37′02″W
44°42′ 76°35′
44°41′ 76°37′
10
3.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
La partie de la rivière
Severn située dans le
voisinage de Little
Chute (km 375,46 —
376,58)
La partie du lac
Gloucester Pool
comprise entre les
îles Deer et
Porcupine, telle
qu’elle est indiquée à
la colonne 2
La partie du lac
Gloucester Pool
appelée The Narrows
(km 383,51 —
384,15)
La partie de la
voie navigable
Trent-Severn qui
s’étend des environs
de l’île Calf, dans le
lac Little, jusqu’au
pont de la route 69 en
aval de l’écluse no 45
(km 386,24 —
387,44)
La partie de la rivière
Holland qui s’étend
jusqu’à 90 m en
amont et 90 m en aval
de la marina Halfway
Haven, telle qu’elle
est indiquée à la
colonne 2
La partie du lac Stony
à proximité de l’île
Juniper et de l’île Big
Otter située à
l’intérieur des
positions indiquées à
la colonne 2, telle
qu’indiqué par des
bouées ou des
pancartes.
2529
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°48′ 79°43′
10
44°51′ 79°42′
10
44°49′ 79°42′
10
44°51′16″N.
79°41′33″O.
à
44°51′30″N.
79°41′21″O.
44°48′40″N.
79°43′12″O.
à
44°47′01″N.
79°43′22″O.
10
44°09′00″N.
79°31′53″O.
44°12′ 79°31′
10
44°32′59″N.
78°09′01″O.
44°32′57″N.
78°08′46″O.
44°32′47″N.
78°08′55″O.
44°32′45″N.
78°08′59″O.
44°32′54″N.
78°09′12″O.
44°33′
78°06′
10
Région de Kingston — Cornwall
La partie du lac Bobs 44 40′16″N. 44°41′ 76°35′
qui constitue le
76°35′39″O.
chenal de 100 m entre
la baie Green et la
partie principale du
lac Bobs, telle qu’elle
est indiquée à la
colonne 2
La partie du lac Bobs 44°40′27″N. 44°41′ 76°35′
qui constitue le
76°36′20″O.
chenal de 10 m entre
la baie Crow et la
partie principale du
lac Bobs, telle qu’elle
est indiquée à la
colonne 2
Le chenal de 20 m
44°40′45″N. 44°42′ 76°35′
entre le lac Crow et 76°37′02″O. 44°41′ 76°37′
la baie Crow du lac
10
10
10
2530
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
4.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
That part of Little
Silver Lake from the
boat launch at the
south end of the south
arm of the lake to the
narrows at the island
at the north end of the
south arm of the lake,
all within the
coordinates set out in
column 2
6.
That part of the
St. Lawrence River
known as the Bateau
Channel commencing
at a line between
Grog Island light at
44°18′14.5″N
76°14′58″W and
Cooks Point at
44°17′58″N
76°15′09″W, thence
westerly for
approximately 1.4 km
to a line between the
north shore of the
channel at
44°18′18.5″N
76°16′04″W and
the south shore of
the channel at
44°18′7.5″N
76°16′04″W
2.
3.
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Bobs Lake, located as
set out in column 2
That part of Bobs
44°38′28″N
Lake being the
76°37′34″W
200 m channel
between Buck Bay
and the main body of
Bobs Lake, located as
set out in column 2
5.
1.
August 18, 2007
44°47′24″N
76°30′16″W
to
44°48′22″N
76°29′50″W
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
44°41′ 76°35′
10
4.
44°48′ 76°30′
10
5.
44°17′ 76°16′
10
6.
10
1.
10
2.
5
3.
Georgian Bay Area
Snug Harbour,
45°22′ 80°18′
Carling Twp., Parry
Sound District
That part of Hangdog 44°56′54″N 44°56′ 79°55′
Channel from the
79°55′54″W
northwest corner of to
Island 104
44°56′30″N
southeasterly a
79°55′44″W
distance of
approximately 500 m,
located as set out in
column 2
That part of Georgian 45°18′08″N 45°19′ 80°02′
Bay known as the
80°02′06″W
to
South Channel,
between Parry Island 45°19′00″N
and Rose Point,
80°02′08″W
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Bobs, tel qu’il est
indiqué à la colonne 2
La partie du lac Bobs
qui constitue le
chenal de 200 m entre
la baie Buck et la
partie principale du
lac Bobs, telle qu’elle
est indiquée à la
colonne 2
La partie du lac Little
Silver qui s’étend de
la rampe de mise à
l’eau, à l’extrémité
sud du bras sud de ce
lac, jusqu’au passage
formé par l’île située
à l’extrémité nord du
même bras, le tout
délimité par les
coordonnées
indiquées à la
colonne 2
La partie du fleuve
Saint-Laurent connue
sous le nom de
Bateau Channel à
partir d’une ligne
située entre le phare
de l’île Grog par
44°18′14,5″N.
76°14′58″O. et la
pointe Cooks par
44°17′58″N.,
76°15′09″O.; de là,
en direction ouest,
sur environ 1,4 km
jusqu’à une ligne
située entre la rive
nord de Bateau
Channel par
44°18′18,5″N.
76°16′04″O. et la rive
sud de Bateau
Channel par
44°18′7,5″N.
76°16′04″O.
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°38′28″N.
76°37′34″O.
44°41′ 76°35′
10
44°47′24″N.
76°30′16″O.
à
44°48′22″N.
76°29′50″O.
44°48′ 76°30′
10
44°17′ 76°16′
10
Région de la baie Georgienne
Havre Snug , canton
45°22′ 80°18′
de Carling, district de
Parry Sound
La partie du chenal
44°56′54″N. 44°56′ 79°55′
Hangdog à partir du 79°55′54″O.
à
coin nord-ouest de
l’île 104, en direction 44°56′30″N.
sud-est sur environ
79°55′44″O.
500 m, telle qu’elle
est indiquée à la
colonne 2
La partie de la baie
Georgienne connue
sous le nom de South
Channel, entre l’île
Parry et la pointe
45°18′08″N.
80°02′06″O.
à
45°19′00″N.
80°02′08″O.
45°19′ 80°02′
10
10
5
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
extending
northeasterly 130 m
and southwesterly
120 m from the
centre line of the
Wasauksing swing
bridge
1.
10
1.
Pembroke Area
45°16′06″N 45°16′ 76°40′
76°39′30″W
10
1.
45°27′ 76°21′
10
2.
45°18′ 76°31′
70
3.
45°36′06″N
77°23′16″W
to
45°36′13″N
77°23′02″W
45°31′ 76°33′
10
4.
45°37′30″N
77°28′14″W
to
45°37′23″N
77°27′10″W
45°31′ 76°33′
10
5.
10
1.
Virgin Lake
(formerly Dempseys
Lake), Bagot and
Blythfield Twp
2.
That part of the
Madawaska River
from its confluence
with the Ottawa River
upstream to the
Ontario Hydro Dam,
all within the Town
of Arnprior as
described in column 2
3.
White Lake in
Darling Twp and
Pakenham Twp,
Lanark County, and
in Bagot Twp and
McNab Twp,
Renfrew County
That part of the
Bonnechere River
upstream from
Golden Lake for a
distance of 250 m, in
North Algoma Twp,
Renfrew County, as
set out in column 2
4.
5.
That part of the
Bonnechere River
from Round Lake to
the Bailey bridge east
of the Tramore Dam
in the Twp of
Killaloe, Hagarty and
Richards, located as
set out in Column 2
1.
That part of the
Kaministiquia River
in the City of
Thunder Bay from
the 20th Side Road
downstream to the
western boundary of
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Rose, s’étendant vers
le nord-est sur 130 m
et vers le sud-ouest
sur 120 m depuis
l’axe du pont tournant
de Wasauksing
Kenora Area
49°45′00″N 49°45′ 94°29′
Golf Course Bay in
the Town of Kenora, 94°28′40″W
Kenora District
1.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
2531
45°26′08″N
76°21′05″W
to
45°26′32″N
76°21′00″W
Thunder Bay Area
48°20′58″N 48°24′ 89°13′
89°21′35″W
to
48°21′02″N
89°19′58″W
La baie du terrain de
golf dans la ville de
Kenora, district de
Kenora
Région de Kenora
49°45′00″N. 49°45′ 94°29′
94°28′40″O.
Région de Pembroke
Lac Virgin
45°16′06″N. 45°16′ 76°40′
(anciennement
76°39′30″O.
lac Dempseys),
canton de Bagot et
Blythfield
La partie de la rivière 45°26′08″N. 45°27′ 76°21′
Madawaska depuis sa 76°21′05″O.
confluence avec la
à
rivière des Outaouais 45°26′32″N.
en amont jusqu’au
76°21′00″O.
barrage d’Ontario
Hydro, le tout dans la
ville d’Arnprior, telle
qu’elle est indiquée à
la colonne 2
Lac White, dans les
45°18′ 76°31′
cantons de Darling et
de Pakenham, comté
de Lanark, et dans les
cantons de Bagot et
de McNab, comté de
Renfrew
La partie de la rivière 45°36′06″N. 45°31′ 76°33′
Bonnechere en amont 77°23′16″O.
du lac Golden sur
à
une distance de
45°36′13″N.
250 m dans le
77°23′02″O.
canton de North
Algoma, comté de
Renfrew, telle qu’elle
est indiquée à la
colonne 2
La partie de la rivière 45°37′30″N. 45°31′ 76°33′
Bonnechere à partir 77°28′14″O.
du lac Round
à
jusqu’au pont Bailey, 45°37′23″N.
77°27′10″O.
à l’est du barrage
Tramore dans les
cantons unis de
Killaloe, Hagarty et
Richards, telle qu’elle
est indiquée à la
colonne 2
Région de Thunder Bay
La partie de la rivière 48°20′58″N. 48°24′ 89°13′
Kaministiquia, dans 89°21′35″O.
à
la ville de Thunder
48°21′02″N.
Bay, qui s’étend de
th
89°19′58″O.
20 Side Road en
aval jusqu’à la limite
ouest du lot 14,
10
10
10
70
10
10
10
2532
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Lot 14, Concession I,
S.K.R., located as set
out in column 2
2.
That part of the
Nipigon River that is
Water Lot location
TW 152 and that is
opposite Lots 12 and
13, Concession I,
Nipigon Twp,
Thunder Bay District
and that is known
locally as Nipigon
Harbour
1.
That part of the Head
River between Head
Lake and Fishog
Lake, Digby Twp,
Victoria County,
located as set out in
column 2
2.
That part of the
Redstone River
between Little
Redstone Lake and
Redstone Lake,
Guilford Twp,
Haliburton County,
located as set out in
column 2
That part of the
Redstone River
between Pelaw Lake
and Little Redstone
Lake, Guilford Twp,
Haliburton County,
located as set out in
column 2
3.
4.
5.
1.
The expansion of
Horseshoe Lake,
known locally as
Mirror Lake, Minden
Twp, Haliburton
County
That part of the
Kennisis River that
flows through Lots 16
and 17 in
Concessions VII and
VIII, Stanhope Twp,
Haliburton County
That part of Whitby
Harbour within the
area bounded by the
buoys located at the
coordinates set out in
column 2
48°57′ 88°14′
Haliburton Area
44°45′30″N 44°44′ 79°15′
78°54′00″W
to
44°46′30″N
78°53′10″W
10
2.
10
1.
45°13′20″N
78°33′30″W
to
45°13′15″N
78°33′00″W
45°07′ 78°38′
10
2.
45°13′00″N
78°33′30″W
to
45°13′20″N
78°33′00″W
45°07′ 78°38′
10
3.
44°59′ 78°41′
10
4.
45°07′ 78°44′
10
5.
10
1.
Toronto Area
43°50′58″N 43°52′ 78°56′
78°55′40″W
to
43°50′57″N
78°55′37″W
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
concession 1, S.K.R.,
telle qu’elle est
indiquée à la
colonne 2
La partie de la rivière
Nipigon qui constitue
l’emplacement du
plan d’eau TW152 en
face des lots 12 et 13,
concession 1, canton
de Nipigon, district
de Thunder Bay, et
qui est connue
localement sous le
nom de Nipigon
Harbour
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
48°57′ 88°14′
10
Région de Haliburton
La partie de la rivière 44°45′30″N. 44°44′ 79°15′
Head comprise
78°54′00″O.
entre les lacs Head et à
Fishog, canton de
44°46′30″N.
Digby, comté de
78°53′10″O.
Victoria, telle qu’elle
est indiquée à la
colonne 2
La partie de la rivière 45°13′20″N. 45°07′ 78°38′
Redstone comprise
78°33′30″O.
entre les lacs
à
Little Redstone et
45°13′15″N.
Redstone, canton de 78°33′00″O.
Guilford, comté de
Haliburton, telle
qu’elle est indiquée à
la colonne 2
La partie de la rivière 45°13′00″N. 45°07′ 78°38′
78°33′30″O.
Redstone comprise
entre les lacs Pelaw à
et Little Redstone,
45°13′20″N.
canton de Guilford, 78°33′00″O.
comté de Haliburton,
telle qu’elle est
indiquée à la
colonne 2
Le prolongement du
44°59′ 78°41′
lac Horseshoe, connu
localement sous le
nom de Mirror Lake,
canton de Minden,
canton de Haliburton
La partie de la rivière
45°07′ 78°44′
Kennisis qui traverse
les lots 16 et 17 des
concessions VII et
VIII, dans le canton
de Stanhope, comté
de Haliburton
La partie du
havre Whitby
délimitée par les
bouées dont les
coordonnées sont
indiquées
à la colonne 2
Région de Toronto
43°50′58″N. 43°52′ 78°56′
78°55′40″O.
à
43°50′57″N.
78°55′37″O.
10
10
10
10
10
10
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Colonne 1
Column 2
Column 3
Column 4
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
2.
That part of
Carruthers Creek, in
the Town of Ajax,
from Shoal Point
Road Bridge south to
Lake Ontario
43°51′ 79°02′
10
2.
3.
That part of Duffins
Creek, in the Town of
Ajax, from the John
Mills Bridge at Bayly
Street West south to
Lake Ontario
43°48′ 79°02′
10
3.
4.
Frenchman’s Bay,
in the Town of
Pickering
That part of the
Credit River in the
City of Mississauga,
known as Port Credit
Harbour, lying
between the mouth of
that river and the
Queen Elizabeth Way
43°49′ 79°05′
10
4.
44°33′ 79°35′
10
5.
10
1.
5.
1.
That part of the
Detroit River from
the most northeastern
point of Fighting
Island, thence
eastward
approximately 600 m
to the westerly shore
of the Township of
Sandwich West
(Concession I, Part of
Lot 34), thence
southward along the
Township of
Sandwich West
shoreline
approximately
6 000 m to the most
southern boundary of
Concession I, Part of
Lot 3, thence
westward across the
waters of the Detroit
River approximately
1 000 m to the most
southeastern point of
Fighting Island,
thence northward
along the Fighting
Island eastern
shoreline
approximately
2 200 m, thence
eastward across the
waters of the Detroit
River approximately
600 m to the most
southwestern point of
44°33′N
79°35′W to
43° 33′N
79°36′W
Chatham Area
42°14′37″N 42°03′ 83°09′
83°06′50″W
to
42°11′25″N
83°06′53″W
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
La partie du ruisseau
Carruthers, dans la
ville d’Ajax, qui
s’étend du pont de la
route Shoal Point en
direction sud jusqu’au
lac Ontario
La partie du ruisseau
Duffins, dans la ville
d’Ajax, qui s’étend
du pont John Mills à
la rue Bayly Ouest, en
direction sud jusqu’au
lac Ontario
Baie Frenchman’s,
dans la ville de
Pickering
La partie de la rivière
Credit située dans la
ville de Mississauga,
connue sous le nom
de Port Credit
Harbour et se
trouvant entre
l’embouchure de cette
rivière et l’autoroute
Queen Elizabeth Way
2533
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
43°51′ 79°02′
10
43°48′ 79°02′
10
43°49′ 79°05′
10
44°33′ 79°35′
10
44°33′N.
79°35′O.
à
43°33′N.
79°36′O.
Région de Chatham
42°14′37″N. 42°03′ 83°09′
La partie de la
83°06′50″O.
rivière Detroit à
à
partir du point
de l’île Fighting situé 42°11′25″N.
83°06′53″O.
le plus au nord-est;
de là, sur environ
600 m vers l’est
jusqu’à la
rive ouest du canton
de Sandwich West
(concession 1,
partie du lot 34);
de là, sur environ
6 000 m vers le sud,
le long de cette rive,
jusqu’à la limite la
plus au sud de
la concession 1,
partie du lot 3; de là,
sur environ 1 000 m
vers l’ouest, sur les
eaux de la rivière
Detroit, jusqu’à
l’extrémité sud-est
de l’île Fighting;
de là, sur environ
2 200 m vers le nord,
le long de la rive est
de cette île; de là, sur
environ 600 m
vers l’est, sur les eaux
de la rivière Detroit,
jusqu’à l’extrémité
sud-ouest de
l’île Grass; de là, sur
environ 1 900 m
vers le nord, le long
de la rive ouest de
10
2534
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
2.
3.
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Grass Island, thence
northward along the
western shore of
Grass Island a
distance of
approximately
1 900 m to its most
northwestern point,
thence westward
across the waters of
the Detroit River to
the eastern shore of
Fighting Island,
thence northward
approximately
1 900 m along the
eastern shore of
Fighting Island to the
point of origin, all
lying within the
coordinates set out in
column 2
That part of the
Ausable River from
the mouth of the
harbour to the south
boundary of the
Village of Grand
Bend
That part of Port
Dalhousie Harbour,
from the outer
lighthouse south to a
line drawn from the
“all vessels
prohibited” sign
located 24 m north
of the Heywood
Generating Station on
the west side of the
harbour to the “all
vessels prohibited”
sign located on the
east side of the
harbour 70 m north of
the control structure
dam
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
cette île jusqu’à son
extrémité nord-ouest;
de là, en direction
ouest, sur les eaux de
la rivière Detroit,
jusqu’à la rive est
de l’île Fighting;
de là, sur environ
1 900 m vers le nord,
le long de la rive est
de cette île
jusqu’au point de
départ, le tout
délimité par les
coordonnées
indiquées à la
colonne 2
43°19′00″N
81°46′38″W
to
43°18′00″N
81°44′30″W
43°18′ 81°45′
10
2.
La partie de la rivière
Ausable depuis
l’embouchure du
havre jusqu’à la
limite sud du village
de Grand Bend
43°19′00″N.
81°46′38″O.
à
43°18′00″N.
81°44′30″O.
43°18′ 81°45′
10
43°12′34.5″
79°15′50″
to
43°11′55″
79°15′53″
to
43°11′55″
79°15′51″
43°12′ 79°15′
10
3.
La partie
du havre de Port
Dalhousie, à partir du
phare extérieur
vers le sud jusqu’à
une ligne tracée à
partir de la pancarte
« Interdit à tous les
bâtiments » se
trouvant à 24 m
au nord de la centrale
hydroélectrique de
Heywood du
côté ouest du havre,
jusqu’à la pancarte
« Interdit à tous les
bâtiments » se
trouvant du côté est
du havre, à 70 m au
nord du barrage
servant d’ouvrage de
régulation des eaux
La partie de la
rivière Ausable
qui s’étend de
l’embouchure de la
rivière au lac Huron,
traversant Port
Franks, jusqu’à un
point situé à 250 m
à l’est de la rampe
de mise à l’eau
de la zone de
conservation de
Port Franks
La partie du
Promenade Launch
43°12′34,5″
79°15′50″
à
43°11′55″
79°15′53″
à
43°11′55″
79°15′51″
43°12′ 79°15′
10
43°14′03″
81°54′17″
à
43°14′00″
81°53′10″
43°14′ 81°54′
10
43°33,79′N.
79°33,61′O.
43°33′
79°33′
10
4.
That part of the
Ausable River from
the mouth of the river
at Lake Huron,
through Port Franks,
to a point 250 m east
of the Port Franks
Conservation Area
boat launch
43°14′03″
81°54′17″
to
43°14′00″
81°53′10″
43°14′ 81°54′
10
4.
5.
That part of
Promenade Launch
43°33.79′
79°33.61′ to
43°33′
79°33′
10
5.
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Basin in the city of
43°33.95′
Mississauga from a
79°33.74′
line drawn between
the signs at the mouth
of the basin, located
on the east and west
headlands at the
coordinates set out in
column 2
6.
That part of Lakefront
Promenade
Basin/harbour in the
city of Mississauga,
from a line drawn
between the signs at
the mouth of the
harbour, located on
the north and south
break walls at the
coordinates set out in
column 2
1.
That part of the
Rideau Canal from
the upstream side of
the Plaza Bridge near
the Ottawa Locks to
the downstream
entrance to the
Hogs Back Locks
(km 0.35 — 8.45)
That part of the
Rideau Canal
between Hogs Back
and Black Rapids,
including Mooneys
Bay, located as
set out in column 2
2.
43°33.80′
79°33.36′ to
43°34.03′
79°33.31′
49°33′
79°33′
10
6.
10
1.
44°53′ 76°00′
10
2.
44°53′ 76°00′
10
3.
Rideau Canal Area
45°25′26″ N 44°53′ 76°00′
75°41′38″W
to
45°22′16″N
75°42′02″W
45°22′12″N
75°41′57″W
to
45°20′54″N
75°41′59″W
3.
That part of the
Rideau Canal
immediately upstream
and downstream of
the Manotick Bridge
(km 25.35 — 26.28)
4.
That part of the
Rideau Canal in the
vicinity of a marina
south of Collins
Point, Rideau
Township, Regional
Municipality of
Ottawa-Carleton
(km 30.6 — 30.4),
located as set out in
column 2
45°12′10″N
75°38′45″W
to
45°12′08″N
75°38′33″W
44°53′ 76°00′
10
4.
5.
That part of the
Rideau Canal
immediately
upstream of “The
Catchall” in the
45°00′16.5″N 44°53′ 76°00′
75°45′17.5″W
to
44°58′57″N
75°47′08″W
10
5.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Basin à Mississauga
à partir d’une ligne
tracée entre les
pancartes à
l’embouchure du
bassin, sur les caps
est et ouest dont les
coordonnées sont
indiquées à la
colonne 2
La partie du
Lakefront Promenade
Basin/port à
Mississauga, à partir
d’une ligne tracée
entre les pancartes à
l’embouchure du port,
sur les murs de bris
nord et sud dont les
coordonnées sont
indiquées à la
colonne 2
2535
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
à
43°33,95′N.
79°33,74′O.
43°33,80′N.
79°33,36′O.
à
43°34,03′N.
79°33,31′O.
49°33′
79°33′
Région du canal Rideau
45°25′26″N. 44°53′ 76°00′
La partie du
canal Rideau à partir 75°41′38″O.
du côté du pont Plaza à
45°22′16″N.
en amont près des
écluses d’Ottawa
75°42′02″O.
jusqu’à l’entrée
des écluses de
Hogs Back, en aval
(km 0,35 — 8,45)
45°22′12″N. 44°53′ 76°00′
La partie du
canal Rideau entre
75°41′57″O.
Hogs Back et les
à
45°20′54″N.
rapides Black, y
75°41′59″O.
compris Mooneys
Bay, telle qu’elle est
indiquée à la
colonne 2
La partie du
44°53′ 76°00′
canal Rideau
immédiatement
en amont et
en aval du pont
de Manotick
(km 25,35 — 26,28)
La partie du
45°12′10″N. 44°53′ 76°00′
canal Rideau dans les 75°38′45″O.
environs de la marina à
se trouvant au sud de 45°12′08″N.
la pointe Collins,
75°38′33″O.
canton de Rideau,
municipalité
régionale
d’Ottawa-Carleton
(km 30,6 — 30,4),
telle qu’elle est
indiquée à la
colonne 2
La partie du
45°00′16,5″N. 44°53′ 76°00′
75°45′17,5″O.
canal Rideau
immédiatement
à
en amont de The
44°58′57″N.
Catchall sur la rivière 75°47′08″O.
10
10
10
10
10
10
2536
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
6.
7.
8.
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Rideau River to the
downstream entrance
to the Burritts Rapids
Lock (km 59.06 —
62.65)
That part of the
Rideau Canal from
the upstream entrance
to the Burritts Rapids
Lock to immediately
upstream of Burritts
Rapids Island
(km 62.65 — 64.78)
That part of the
Rideau Canal
between Lower
Nicholsons Lock
(No. 18) and the
approach channel
above Upper
Nicholsons
Lock (No. 19)
(km 67.32 — 68.11)
That part of the
Rideau Canal cut
upstream of the
Merrickville Locks
(km 71.86 — 72.61)
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
44°53′ 76°00′
10
6.
44°53′ 76°00′
10
7.
44°53′ 76°00′
10
8.
9.
That part of the
Rideau Canal cut
upstream of the
Kilmarnock Lock
(km 84.81 — 85.30)
44°53′ 76°00′
10
9.
10.
That part of the
Rideau Canal cut
above Edmonds Lock
(km 90.44 — 90.64)
44°53′ 76°00′
10
10.
11.
That part of the
Rideau Canal
beginning near the
downstream entrance
to Old Slys Lock to
the CNR bascule
bridge immediately
above the upstream
entrance to the Smiths
Falls Detached Lock
(km 90.77 — 95.06)
44°53′ 76°00′
10
11.
12.
That part of the
Rideau Canal
consisting of the cut
at the Poonamalie
Lock (km 97.45 —
99.17)
That part of the Tay
Canal between the
upstream and the
downstream entrances
44°53′ 76°00′
10
12.
44°53′ 76°08′
10
13.
13.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Rideau jusqu’à
l’entrée côté aval de
l’écluse de
Burritts Rapids,
(km 59,06 — 62,65)
La partie du
canal Rideau à partir
de l’entrée côté amont
de l’écluse de Burritts
Rapids jusqu’à
immédiatement
en amont de l’île
Burritts Rapids
(km 62,65 — 64,78)
La partie du
canal Rideau entre
l’écluse de Lower
Nicholsons (no 18) et
le chenal
d’approche en
amont de l’écluse de
Upper Nicholsons
(no 19) (km 67,32 —
68,11)
La partie de la
tranchée du
canal Rideau en
amont des écluses
de Merrickville
(km 71,86 — 72,61)
La partie de la
tranchée du
canal Rideau en
amont de l’écluse
de Kilmarnock
(km 84,81 — 85,30)
La partie de la
tranchée du
canal Rideau en
amont de l’écluse
Edmonds
(km 90,44 — 90,64)
La partie du
canal Rideau
commençant près de
l’entrée côté aval de
l’écluse Old Slys
jusqu’au pont
basculant du CN
immédiatement en
amont de l’entrée
côté amont de
l’écluse détachée
de Smith Falls
(km 90,77 — 95,06)
La partie du
canal Rideau
comprenant la
tranchée de
l’écluse Poonamalie
(km 97,45 — 99,17)
La partie du canal
Tay entre les entrées
amont et aval de la
tranchée du canal
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°53′ 76°00′
10
44°53′ 76°00′
10
44°53′ 76°00′
10
44°53′ 76°00′
10
44°53′ 76°00′
10
44°53′ 76°00′
10
44°53′ 76°00′
10
44°53′ 76°08′
10
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
14.
15.
16.
17.
18.
19.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
to the canal cut at the
Beveridges Locks
(km 105.73 —
107.99)
That part of the
Tay Canal from
immediately
downstream of the
Craig Street Bridge to
the upstream end of
the canal basin at
Gore Street in the
Town of Perth
(km 114.96 —
115.74)
That part of Big
Rideau Lake in the
vicinity of Rideau
Ferry bounded by
lines drawn parallel
to the Rideau Ferry
Bridge at a distance
of 535 m downstream
and 650 m upstream
from the centre line
of that bridge
That part of Big
Rideau Lake at the
approaches to
Adams Lake (Lot 3,
Concession V, North
Burgess Twp, Lanark
County) from a line
drawn from headland
to headland at the
channel entrance
from Big Rideau
Lake, thence
northwestward to the
beginning of Adams
Lake, a distance of
300 m
That part of Big
Rideau Lake at the
entrance to Hoggs
Bay on Rideau Lake,
from a line drawn
in a southwesterly
direction from the
southerly tip of Island
No. 228 to the
mainland at the boat
launching ramp in
Murphys Point
Provincial Park
That part of Big
Rideau Lake between
the north and south
ends of Fancy Free
Island
That part of Big
Rideau Lake, south
of Colonel By Island,
formerly known as
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
44°53′ 76°08′
10
14.
44°51′00″N
76°08′09″W
to
44°50′39″N
76°08′50″W
44°51′ 76°09′
10
15.
44°48′23″N
76°12′07″W
to
44°48′39″N
76°12′22″W
44°46′ 76°13′
10
16.
44°46′41″N
76°13′03″W
to
44°46′48″N
76°13′03″W
44°46′ 76°13′
10
17.
44°44′57″N
76°12′45″W
to
44°44′37″N
76°12′43″W
44°44′04″N
76°13′28″W
to
44°43′47″N
44°46′ 76°13′
10
18.
44°46′ 76°13′
10
19.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
aux écluses
Beveridges
(km 105,73 —
107,99)
La partie du
canal Tay à partir
d’un point
immédiatement en
aval du pont de la rue
Craig jusqu’à
l’extrémité côté
amont du bassin du
canal à la rue Gore
dans la ville de Perth
(km 114,96 —
115,74)
La partie du lac Big
Rideau dans les
environs de Rideau
Ferry délimitée par
des lignes tirées
parallèlement au pont
de Rideau Ferry à une
distance de 535 m en
aval et de 650 m en
amont de la ligne
médiane de ce pont
La partie du lac Big
Rideau aux abords du
lac Adams (lot 3,
concession V, canton
de North Burgess,
comté de Lanark) à
partir d’une ligne
tirée entre les
promontoires de
chaque côté de
l’entrée du chenal
du lac Big Rideau;
de là, en direction
nord-ouest, jusqu’au
commencement du
lac Adams, sur une
distance de 300 m
La partie du lac Big
Rideau à l’entrée de
la baie Hoggs sur le
lac Rideau, à partir
d’une ligne tirée
dans une direction
sud-ouest à partir de
l’extrémité sud de
l’île no 228 jusqu’à la
terre ferme à la rampe
de lancement dans le
parc provincial de la
pointe Murphy
La partie du lac Big
Rideau entre les
extrémités nord et
sud de l’île Fancy
Free
La partie du lac Big
Rideau, au sud de
l’île Colonel By,
appelée autrefois
2537
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°53′ 76°08′
10
44°51′00″N.
76°08′09″O.
à
44°50′39″N.
76°08′50″O.
44°51′ 76°09′
10
44°48′23″N.
76°12′07″O.
à
44°48′39″N.
76°12′22″O.
44°46′ 76°13′
10
44°46′41″N.
76°13′03″O.
à
44°46′48″N.
76°13′03″O.
44°46′ 76°13′
10
44°44′57″N.
76°12′45″O.
à
44°44′37″N.
76°12′43″O.
44°44′04″N.
76°13′28″O.
à
44°43′47″N.
44°46′ 76°13′
10
44°46′ 76°13′
10
2538
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Livingstone Island
and adjacent to Long
Island, contained
within the coordinates
set out in column 2
20.
76°13′28″W
to
44°44′01″N
76°12′52″W
to
44°44′25″N
76°12′56″W
44°20′02″N
That part of Big
76°11′39″W
Rideau Lake at
Portland harbour and to
Mill Bay lying within 44°42′13″N
an area enclosed by 76°11′21″W
the shoreline and a
line drawn from Amis
Point to the south end
of Sheep Island and
from Sheep Island to
the mainland at Mill
Bay, located as
set out in column 2
Colonne 1
Column 4
21.
That part of Big
Rideau Lake from a
line drawn from
headland to headland
at the entrance to
Muskrat Hole
extending 100 m into
Big Rideau Lake
22.
23.
Muskrat Hole
That part of the
Rideau Canal side
channel to Westport,
in the vicinity of the
public wharf in the
Village of Westport
(km 137.0 – 137.32)
That part of the
Rideau Canal
consisting of the
canal cut at the
Newboro Locks
(km 133.90 —
136.38)
That part of the
Rideau Canal from
the north end of Goat
Island to the south
entrance to the
Elbow Channel
(km 140.42 —
140.93)
That part of the
Rideau Canal from a
point off the northeast
end of Scott Island to
a point off the
southwest end
of Scott Island
at the isthmus
(km 141.93 —
142.27)
24.
25.
26.
44°43′56″N
76°14′58″W
to
44°43′50″N
76°15′05″W
44°42′ 76°11′
10
20.
44°46′ 76°13′
10
21.
44°44′ 76°15′
44°53′ 76°00′
5
10
22.
23.
44°53′ 76°00′
10
24.
44°53′ 76°00′
10
25.
44°53′ 76°00′
10
26.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Livingstone Island et
adjacente à l’île Long
comprise à l’intérieur
des points portant les
coordonnées
indiquées à la
colonne 2
La partie du lac Big
Rideau au havre
Portland et à la baie
Mill située dans une
zone bornée par la
rive et une ligne tirée
à partir de la pointe
Amis jusqu’à
l’extrémité sud de
l’île Sheep et à partir
de l’île Sheep jusqu’à
la terre ferme à la
baie Mill, telle qu’elle
est indiquée à la
colonne 2
La partie du lac Big
Rideau à partir d’une
ligne tirée entre les
promontoires situés
de chaque côté de
l’entrée de la baie
Muskrat Hole et
s’étendant sur une
distance de 100 m
dans le lac Big
Rideau
Baie Muskrat Hole
La partie du chenal
latéral du canal
Rideau vers Westport,
dans les environs du
quai public dans le
village de Westport
(km 137,0 — 137,32)
La partie du canal
Rideau comprenant la
tranchée du canal aux
écluses de Newboro
(km 133,90 —
136,38)
La partie du canal
Rideau à partir de
l’extrémité nord de
l’île Goat jusqu’à
l’entrée sud du
chenal Elbow
(km 140,42 —
140,93)
La partie du canal
Rideau à partir d’un
point situé au-delà de
l’extrémité nord-est
de l’île Scott jusqu’à
un point situé au-delà
de l’extrémité
sud-ouest de l’île
Scott à l’isthme
(km 141,93 —
142,27)
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°42′ 76°11′
10
44°46′ 76°13′
10
44°44′ 76°15′
44°53′ 76°00′
5
10
44°53′ 76°00′
10
44°53′ 76°00′
10
44°53′ 76°00′
10
76°13′28″O.
à
44°44′01″N.
76°12′52″O.
à
44°44′25″N.
76°12′56″O.
44°20′02″N.
76°11′39″O.
à
44°42′13″N.
76°11′21″O.
44°43′56″N.
76°14′58″O.
à
44°43′50″N.
76°15′05″O.
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
44°53′ 76°00′
10
27.
44°53′ 76°00′
10
28.
44°28′ 76°15′
10
29.
44°53′ 76°00′
10
30.
44°14′ 76°28′
10
31.
44°14′ 76°28′
10
32.
44°14′ 76°28′
10
33.
That part of the
Rideau Canal from
the north end of
Rocky Island in
Indian Lake to the
downstream entrance
to the canal cut at
Chaffeys Locks
(km 143.79 —
145.32)
That part of the
Rideau Canal from
Freed Island in Sand
Lake to a point
between Hog Island
and Goose Island in
Whitefish Lake
(km 153.88 —
156.59)
That part of the
Rideau Canal in Little
Cranberry Lake from
the upstream entrance
to Murphy’s Narrows
to Haskins Point
(km 159.94 —
162.75)
That part of the
Rideau Canal side
channel to Seeleys
Bay between the
junction of the main
channel and the
branch channel to the
public wharf at
Seeleys Bay
(km 162.35 —
163.40)
That part of the
Cataraqui River from
“The Round Tail” at
the southern exit from
Cranberry Lake to the
northern entrance to
the Styx River
(km 170.91 —
188.13)
That part of the
Cataraqui River from
Charon Point to
Harriet Point
(km 187.33 —
188.13)
That part of the
Cataraqui River from
the downstream
entrance to the
Kingston Mills Lock
to the downstream
side of the piers of the
high-level bridge at
Highway 401
(km 191.53 —
192.41)
Colonne 1
Column 2
44°29′04″ N
76°14′43″W
to
44°28′44″N
76°14′17″W
Column 4
2539
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°53′ 76°00′
10
44°53′ 76°00′
10
44°28′ 76°15′
10
44°53′ 76°00′
10
La partie de la rivière
Cataraqui de The
Round Tail à la sortie
sud du lac Cranberry
jusqu’à l’entrée nord
de la rivière Styx
(km 170,91 —
188,13)
44°14′ 76°28′
10
La partie de la rivière
Cataraqui à partir de
la pointe Charon
jusqu’à la pointe
Harriet
(km 187,33 —
188,13)
La partie de la rivière
Cataraqui à partir de
l’entrée côté aval de
l’écluse Kingston
Mills jusqu’au côté
aval des jetées du
pont à haut niveau,
à la route 401
(km 191,53 —
192,41)
44°14′ 6°28′
10
44°14′ 76°28′
10
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
La partie du canal
Rideau à partir de
l’extrémité nord de
l’île Rocky dans le
lac Indian jusqu’à
l’entrée côté aval de
la tranchée du canal à
l’écluse Chaffeys
Locks (km 143,79 —
145,32)
La partie du canal
Rideau à partir de
l’île Freed dans le lac
Sand jusqu’à un point
situé entre l’île Hog
et l’île Goose dans le
lac Whitefish
(km 153,88 —
156,59)
La partie du canal
Rideau dans le lac
Little Cranberry à
partir de l’entrée côté
amont du passage
Murphys jusqu’à la
pointe Haskins
(km 159,94 —
162,75)
La partie du chenal
latéral du canal
Rideau jusqu’à la
baie Seeleys entre la
jonction du chenal
principal et le chenal
bifurquant au quai
public de Seeleys Bay
(km 162,35 - 163,40)
44°29′04″N.
76°14′43″O.
à
44°28′44″N.
76°14′17″O.
2540
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
1.
2.
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Lindsay-Peterborough Area
That part of the Burnt 44°41′N
44°35′ 78°46′
River from Lot 11,
78°42′W
Con. VI and VII, to to
the entrance to Goose 44°35′N
Lake, Lot 24, Con. I, 78°46′W
all lying within
Somerville Twp,
Victoria County
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
10
1.
Catchacoma Lake,
except for that part of
Catchacoma Lake
lying between the
mainland and the
easterly side of
McGee Island,
Cavendish Twp,
Peterborough County
Mississagua Lake in
Cavendish and
Harvey Twps, except
for that part known as
Catchacoma Narrows,
in Cavendish Twp,
Peterborough County
44°45′ 78°19′
70
2.
44°42′ 78°19′
70
3.
4.
Beaver Lake in
Cavendish and
Anstruther Twps,
Peterborough County
44°44′ 78°17′
70
4.
5.
Gold Lake in
Cavendish, Burleigh
and Anstruther
Twps., except that
part known as
Cavendish Narrows,
in Cavendish Twp,
Peterborough County
44°43′ 78°17′
70
5.
6.
Cavendish Lake
in Cavendish Twp,
Peterborough County
44°44′ 78°17′
70
6.
7.
Catchacoma Narrows,
Cavendish Twp,
Peterborough County
44°43′ 78°18′
10
7.
8.
The narrows between
Beaver Lake and
Catchacoma Lake,
known locally as
McGinnis Lake,
Cavendish Twp,
Peterborough County
44°44′ 78°17′
10
8.
3.
Beaver Lake
and
Catchacoma
Lake
44°45′ 78°19′
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Région de Lindsay — Peterborough
La partie de la
44°41′N.
44°35′ 78°46′
rivière Burnt, à
78°42′O.
partir du lot 11,
à
44°35′N.
concessions VI
et VII, jusqu’à
78°46′O.
l’embouchure du lac
Goose, lot 24,
concession 1, le tout
situé dans le canton
de Somerville, comté
de Victoria
Le lac Catchacoma, à
44°45′ 78°19′
l’exception de la
partie comprise entre
la terre ferme et le
côté est de l’île
McGee, canton de
Cavendish, comté de
Peterborough
Le lac Mississagua,
dans les cantons de
Cavendish et
de Harvey, à
l’exception de la
partie appelée
Catchacoma
Narrows, dans le
canton de Cavendish,
comté de
Peterborough
Le lac Beaver dans
les cantons de
Cavendish et
de Anstruther, comté
de Peterborough
Le lac Gold, dans
les cantons de
Cavendish, de
Burleigh et de
Anstruther, à
l’exception de la
partie appelée
Cavendish Narrows,
dans le canton de
Cavendish, comté de
Peterborough
Le lac Cavendish,
dans le canton de
Cavendish, comté de
Peterborough
Le passage
Catchacoma, dans le
canton de Cavendish,
comté de
Peterborough
Le passage entre les Lac Beaver
lacs Beaver et
et lac
Catchacoma, connu Catchacoma
localement sous le
nom de McGinnis
Lake, dans le canton
de Cavendish, comté
de Peterborough
10
70
44°42′ 78°19′
70
44°44′ 78°17′
70
44°43′ 78°17′
70
44°44′ 78°17′
70
44°43′ 78°18′
10
44°44′ 78°17′
10
44°45′ 78°19′
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
9.
That part of Beaver
Creek within
Marmora Township,
Hastings County,
from the mouth of the
creek at the Crowe
River, upstream to
Fidlar Rapids as set
out in column 2
44°29′43″
77°42′10″
to
44°31′30″
77°42′02″
44°30′ 77°42′
to
44°32′ 77°42′
10
9.
10.
That part of the
Crowe River within
Marmora Township,
Hastings County,
from the lot line
between Lots 11 and
12, Concession III,
upstream and into
Crowe Lake to a line
drawn northeastward
where the lake widens
to 100 m, drawn from
a point at coordinates
44°30′18″ 77°42′42″
and a point at
coordinates 44°30′15″
77°42′40″
44°30′10″
77°42′38″
to
44°30′11″
77°42′34″
to
44°30′15″
77°42′42″
to
44°30′18″
77°42′40″
44°29′ 77°44′
10
10.
11.
That part of Chandos
Lake known as
Gilmour Bay
Narrows
44°47.23′
77°57.54′
to
44°47.66′
77°57.40′
That part of Stoney
44°33.56′
Lake, north of
78°07.13′
Boshing Narrows,
to
from the mainland to 44°33.80′
and including the
78°06.70′
navigation channel
between points as set
out in column 2
44°47′ 78°57′
10
11.
44°33′ 78°07′
10
12.
That part of Jack
Lake known as Jack
Lake Narrows
44°41′ 78°01′
10
13.
5
1.
10
2.
12.
13.
1.
2.
44°41.82′
78°01.22′
to
44°41.58′
78°01.51′
Muskoka-Parry Sound Area
45°02′ 79°19′
That part of the North
Branch Muskoka
River from
Bracebridge Falls to
its confluence with
the South Branch
Muskoka River
The Muskoka River
from its confluence
with the North
Branch Muskoka
River and the South
Branch Muskoka
River to the mouth of
45°01′ 79°23′
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
La partie du ruisseau
Beaver située dans le
canton de Marmora,
comté de Hastings,
à partir de
l’embouchure du
ruisseau, à la rivière
Crowe, en amont
jusqu’aux rapides
Fidlar, telle qu’elle
est indiquée à la
colonne 2
La partie de la rivière
Crowe située dans le
canton de Marmora,
comté de Hastings, à
partir de la ligne
séparant les lots 11 et
12, concession III, en
amont et dans le lac
Crowe jusqu’à une
ligne tracée vers le
nord-est, là où le lac
s’élargit pour
atteindre 100 m, à
partir du point situé
par 44°30′18″
77°42′42″ jusqu’à un
point situé par
44°30′15″ 77°42′40″
La partie du lac
Chandos connue sous
le nom de Gilmour
Bay Narrows
La partie du lac
Stoney, au nord du
passage Boshing,
depuis la terre ferme
jusqu’à la voie
navigable comprise,
située entre les points
indiqués à la
colonne 2
La partie du lac Jack
connue sous le nom
de Jack Lake
Narrows
2541
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
44°29′43″
77°42′10″
à
44°31′30″
77°42′02″
44°30′ 77°42′
à
44°32′ 77°42′
10
44°30′10″
77°42′38″
à
44°30′11″
77°42′34″
à
44°30′15″
77°42′42″
à
44°30′18″
77°42′40″
44°29′ 77°44′
10
44°47,23′
77°57,54′
à
44°47,66′
77°57,40′
44°33,56′
78°07,13′
à
44°33,80′
78°06,70′
44°47′ 78°57′
10
44°33′ 78°07′
10
44°41′ 78°01′
10
44°41,82′
78°01,22′
à
44°41,58′
78°01,51′
Région de Muskoka — Parry Sound
La partie de la rivière
45°02′ 79°19′
North Branch
Muskoka à partir de
Bracebridge Falls
jusqu’à son point de
confluence avec la
rivière South Branch
Muskoka
45°01′ 79°23′
La rivière Muskoka à
partir de son point de
confluence avec les
rivières North Branch
Muskoka et South
Branch Muskoka
jusqu’à l’embouchure
5
10
2542
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
3.
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
the river at Lake
Muskoka
Moot Lake, in the
Township of Lake of
Bays, Muskoka
District
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
45°09′ 79°10′
10
3.
42°19′ 82°27′
10
1.
42°59′ 81°15′
10
2.
5
1.
5
2.
10
1.
10
2.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
de la rivière au lac
Muskoka
Le lac Moot, dans le
canton de Lake of
Bays, district de
Muskoka
London Area
1.
2.
1.
2.
1.
2.
That part of the
Thames River that is
within the limits of
the City of London
(see Note 1)
That part of the North
Thames River that is
within the limits of
the City of London
(see Note 1)
Niagara-Simcoe Area
That part of Big
42°35′45″N 42°36′ 80°27′
Creek in the Twp of 80°27′13″W
Norfolk from the
to
mouth of the creek at 42°41′22″N
Long Point Bay in
80°32′46″W
South Walsingham
Twp, upstream to the
creek’s second
intersection with
Highway 59
in Lot 12,
Concession VII,
North Walsingham
Twp, located as
set out in column 2
That part of Twenty
Mile Creek in the
Town of Lincoln
from a point
approximately 90 m
south of the metal
railway bridge, thence
south along the east
channel to the
21st Street bridge
43°09′52″
79°21′14″
to
43°09′07″
79°21′44″
43°10′ 79°22′
Lake Simcoe and Surrounding Area
That part of Lake
44°25′ 79°20′
Simcoe from the
outer end of the
breakwater at the
development known
as Lagoon City up to
and including all the
man-made canals in
that development
located in Lots 14 and
15, Concessions IV
and V, Corporation of
the Township of
Ramara, Simcoe
County
That part of the
44°44′17.5″N 44°48′ 79°43′
Severn River known 79°20′04.5″W
La partie de la rivière
Thames située dans
les limites de la ville
de London (voir
note 1)
La partie de la rivière
North Thames située
dans les limites de la
ville de London (voir
note 1)
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
45°09′ 79°10′
10
Région de London
42°19′ 82°27′
10
42°59′ 81°15′
10
Région de Niagara — Simcoe
La partie du ruisseau 42°35′45″N. 42°36′ 80°27′
Big située dans le
80°27′13″O.
canton de Norfolk
à
à partir de
42°41′22″N.
l’embouchure du
80°32′46″O.
ruisseau à la baie
Long Point dans le
canton de South
Walsingham en
amont jusqu’à la
deuxième intersection
du ruisseau avec la
route no 59, lot 12,
concession VII,
canton de North
Walsingham, telle
qu’elle est indiquée à
la colonne 2
43°10′ 79°22′
La partie du ruisseau 43°09′52″
Twenty Mile dans la 79°21′14″
à
ville de Lincoln à
partir d’un point situé 43°09′07″
à environ 90 m au sud 79°21′44″
du pont ferroviaire de
métal; de là, vers le
sud le long du chenal
est jusqu’au pont de
la 21e rue
Lac Simcoe et les régions avoisinantes
La partie du lac
44°25′ 79°20′
Simcoe depuis la pile
de tête du brise-lames
située au lotissement
connu sous le nom de
Lagoon City
jusqu’aux canaux
artificiels de ce
lotissement, ceux-ci
compris, situés dans
les lots 14 et 15,
concessions IV et V,
Corporation of the
Township of Ramara,
comté de Simcoe
La partie de la rivière 44°44′17,5″N. 44°48′ 79°43′
Severn connue
79°20′04,5″O.
5
5
10
10
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
ONTARIO — Continued
ONTARIO (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 2
Column 3
Specific
Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
locally as the East
to
Branch of the Severn 44°45′15.6″N
River (and also
79°19′07.4″W
known as the Green
River) from the most
southern CNR bridge
near Lake
Couchiching
downstream to the
confluence with the
main flow of the
Severn River that
forms the municipal
boundary, all lying
within the
Corporation of the
Township of Ramara
as set out in column 2
3.
That part of the Black
River from the Switch
Road bridge
downstream to the
confluence with the
Severn River, lying
within the
Corporation of the
Township of Ramara
as set out in column 2
44°43′35″N 44°42′ 79°19′
79°18′34.4″W
to
44°45′09.1″N
79°18′43.5″W
10
3.
4.
That part of Murphy
Creek from the mouth
of the creek at Lake
Simcoe to the Muley
Point Road crossing
44°34′53″
79°18′46″
to
44°35′25″
79°18′06″
10
4.
44°35′ 79°18′
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
localement sous le
nom d’East Branch of
the Severn River (et
également connue
sous le nom de Green
River), qui s’étend du
pont ferroviaire du
CN le plus au sud,
près du lac
Couchiching, en aval
jusqu’au confluent
avec le débit principal
de la rivière Severn
qui constitue la limite
municipale, le tout
étant situé dans le
territoire de la
Corporation of the
Township of Ramara
aux coordonnées
indiquées à la
colonne 2
La partie de la rivière
Black qui s’étend du
pont du chemin
Switch en aval
jusqu’au confluent
avec la rivière
Severn, cette partie
étant située dans le
territoire de la
Corporation of the
Township of Ramara
aux coordonnées
indiquées à la
colonne 2
La partie du ruisseau
Murphy depuis son
embouchure, au lac
Simcoe, jusqu’au
chemin Muley Point
2543
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Lieu précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
à
44°45′15,6″N.
79°19′07,4″O.
44°43′35″N. 44°42′ 79°19′
79°18′34,4″O.
à
44°45′09,1″N.
79°18′43,5″O.
10
44°34′53″
79°18′46″
à
44°35′25″
79°18′06″
10
44°35′ 79°18′
Note 1: This restriction does not apply to special events such as water-ski
competitions that are endorsed or sanctioned by the City of London
Note 1 : Cette restriction ne s’applique pas aux événements spéciaux tels que les
compétitions de ski nautique approuvés ou sanctionnés par la City of
London.
PART 3
PARTIE 3
QUEBEC
QUÉBEC
Column 1
Item
1.
2.
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Des Sables Lake
outside the zones
described in items 2
to 4
Within 30.5 m of the
shore of Des Sables
Lake
Colonne 1
Column 4
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Lac des
Sables
46°02′ 74°18′
55
1.
Lac des
Sables
46°02′ 74°18′
5
2.
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Lac des Sables à
l’extérieur des zones
indiquées aux
articles 2 à 4
À 30,5 m ou moins
de la rive du lac des
Sables
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Lac des
Sables
46°02′ 74°18′
55
Lac des
Sables
46°02′ 74°18′
5
2544
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
August 18, 2007
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Major Bay of Des
Sables Lake
Centre-Ville Bay of
Des Sables Lake
Archambault Lake
outside the zone
described in item 27
Baribeau Lake
outside the zone
described in item 28
Beauchamp Lake
outside the zone
described in item 29
Bouillon Lake outside
the zone described in
item 30
La Clef Lake outside
the zone described in
item 31
Croche Lake
Des Aulnes Lake
(Isidore and Garon)
outside the zone
described in item 32
Léon Lake outside
the zone described in
item 33
Major Lake outside
the zone described in
item 34
De la Montagne
Noire Lake outside
the zone described in
item 35
Ouareau Lake outside
the zone described in
item 36
Du Pimbina Lake
Perreault Lake
outside the zone
described in item 37
Provost Lake
Raquette Lake
outside the zone
described in item 38
Rochemaure Lake
outside the zone
described in item 39
Saint-Onge Lake
outside the zone
described in item 40
Sombre Lake outside
the zone described in
item 41
Sylvère Lake outside
the zone described in
item 42
Saint-Michel River
(Michel) outside the
zone described in
item 43
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
5
3.
5
4.
55
5.
46°21′ 74°10′
55
6.
Lac
46°18′ 74°12′
Beauchamp
55
7.
Lac
Bouillon
46°16′ 74°11′
55
8.
Lac la Clef
46°23′ 74°13′
55
9.
Lac Croche 46°21′ 74°06′
Lac des
46°22′ 74°11′
Aulnes
55
55
10.
11.
Lac Léon
46°22′ 74°16′
55
12.
Lac Major
46°21′ 74°12′
55
13.
Lac de la
Montagne
Noire
46°12′ 74°16′
55
14.
Lac
Ouareau
46°17′ 74°09′
55
15.
Lac du
Pimbina
Lac
Perreault
46°23′ 74°14′
55
16.
46°20′ 74°07′
55
17.
Lac Provost 46°24′ 74°16′
Lac
46°15′ 74°20′
Raquette
55
55
18.
19.
46°22′ 74°10′
Lac
Rochemaure
55
20.
Lac SaintOnge
46°22′ 74°08′
55
21.
Lac Sombre 46°20′ 74°05′
55
22.
Lac Sylvère 46°21′ 74°04′
55
23.
Rivière
SaintMichel
(Michel)
55
24.
Lac des
46°02′ 74°17′
Sables
Lac des
46°02′ 74°17′
Sables
46°19′ 74°15′
Lac
Archambault
Lac
Baribeau
46°18′ 74°16′
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
La baie Major du lac
des Sables
La baie Centre-Ville
du lac des Sables
Lac Archambault à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 27
Lac Baribeau à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 28
Lac Beauchamp à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 29
Lac Bouillon à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 30
Lac la Clef à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 31
Lac Croche
Lac des Aulnes
(Isidore et Garon) à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 32
Lac Léon à l’extérieur
de la zone indiquée à
l’article 33
Lac Major à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 34
Lac de la Montagne
Noire à l’extérieur de
la zone indiquée à
l’article 35
Lac Ouareau à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 36
Lac du Pimbina
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Lac des
46°02′ 74°17′
Sables
Lac des
46°02′ 74°17′
Sables
Lac
46°19′ 74°15′
Archambault
Lac
Baribeau
5
5
55
46°21′ 74°10′
55
Lac
46°18′ 74°12′
Beauchamp
55
Lac
Bouillon
46°16′ 74°11′
55
Lac la Clef
46°23′ 74°13′
55
Lac Croche 46°21′ 74°06′
Lac des
46°22′ 74°11′
Aulnes
55
55
Lac Léon
46°22′ 74°16′
55
Lac Major
46°21′ 74°12′
55
Lac de la
Montagne
Noire
46°12′ 74°16′
55
Lac
Ouareau
46°17′ 74°09′
55
46°23′ 74°14′
55
46°20′ 74°07′
55
46°24′ 74°16′
46°15′ 74°20′
55
55
46°22′ 74°10′
55
46°22′ 74°08′
55
46°20′ 74°05′
55
46°21′ 74°04′
55
46°18′ 74°16′
55
Lac du
Pimbina
Lac Perreault à
Lac
l’extérieur de la zone Perreault
indiquée à l’article 37
Lac Provost
Lac Provost
Lac Raquette à
Lac
l’extérieur de la zone Raquette
indiquée à l’article 38
Lac Rochemaure à
Lac
l’extérieur de la zone Rochemaure
indiquée à l’article 39
Lac Saint-Onge à
Lac Saintl’extérieur de la zone Onge
indiquée à l’article 40
Lac Sombre à
Lac Sombre
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 41
Lac Sylvère
Lac Sylvère à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 42
Rivière Saint-Michel Rivière
(Michel) à l’extérieur Saintde la zone indiquée à Michel
l’article 43
(Michel)
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Colonne 1
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
46°23′ 74°16′
55
25.
Ruisseau du 46°21′ 74°14′
Pimbina
55
26.
27.
46°19′ 74°15′
Within 100 m of the Lac
shore of Archambault Archambault
Lake
10
27.
28.
Within 100 m of the
shore of Baribeau
Lake
Within 100 m of the
shore of Beauchamp
Lake
Within 100 m of the
shore of Bouillon
Lake
Within 100 m of the
shore of La Clef Lake
Within 100 m of the
shore of Des Aulnes
Lake (Isidore and
Garon)
Within 100 m of the
shore of Léon Lake
Within 100 m of the
shore of Major Lake
Within 100 m of the
shore of De la
Montagne Noire Lake
Within 100 m of the
shore of Ouareau
Lake
Within 100 m of the
shore of Perreault
Lake
Within 100 m of the
shore of Raquette
Lake
Within 100 m of the
shore of Rochemaure
Lake
Within 100 m of the
shore of Saint-Onge
Lake
Within 100 m of the
shore of Sombre Lake
Within 100 m of the
shore of Sylvère Lake
Within 100 m of the
shore of the SaintMichel River
(Michel)
Within 100 m of the
shore of Noir Creek
46°21′ 74°10′
10
28.
Lac
46°18′ 74°12′
Beauchamp
10
29.
Lac
Bouillon
46°16′ 74°11′
10
30.
Lac la Clef
46°23′ 74°13′
10
31.
Lac des
Aulnes
46°22′ 74°11′
10
32.
Lac Léon
46°22′ 74°16′
10
33.
Lac Major
46°21′ 74°12′
10
34.
Lac de la
Montagne
Noire
Lac
Ouareau
46°12′ 74°16′
10
35.
46°17′ 74°09′
10
36.
Lac
Perreault
46°20′ 74°07′
10
37.
Lac
Raquette
46°15′ 74°20′
10
38.
Lac
46°22′ 74°10′
Rochemaure
10
39.
Lac SaintOnge
46°22′ 74°08′
10
40.
Lac Sombre 46°20′ 74°05′
10
41.
Lac Sylvère 46°21′ 74°04′
10
42.
Rivière
SaintMichel
(Michel)
Ruisseau
Noir
46°18′ 74°16′
10
43.
46°23′ 74°16′
10
44.
Ruisseau du 46°21′ 74°14′
Pimbina
10
45.
Item
25.
26.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Noir Creek outside
the zone described in
item 44
Du Pimbina Creek
outside the zone
described in item 45
Within 100 m of the
shore of Du Pimbina
Creek
Ruisseau
Noir
Lac
Baribeau
Column 4
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Ruisseau Noir à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 44
Ruisseau du Pimbina
à l’extérieur de la
zone visée à
l’article 45
À l’intérieur d’une
ceinture de 100 m de
la rive du lac
Archambault
À 100 m ou moins de
la rive du lac
Baribeau
À 100 m ou moins de
la rive du lac
Beauchamp
À 100 m ou moins de
la rive du lac
Bouillon
À 100 m ou moins de
la rive du lac la Clef
À 100 m ou moins de
la rive du lac des
Aulnes (Isidore et
Garon)
À 100 m ou moins de
la rive du lac Léon
À 100 m ou moins de
la rive du lac Major
À 100 m ou moins de
la rive du lac de la
Montagne Noire
À 100 m ou moins de
la rive du lac Ouareau
À 100 m ou moins de
la rive du lac
Perreault
À 100 m ou moins de
la rive du lac
Raquette
À 100 m ou moins de
la rive du lac
Rochemaure
À 100 m ou moins de
la rive du lac SaintOnge
À 100 m ou moins de
la rive du lac Sombre
À 100 m ou moins de
la rive du lac Sylvère
À 100 m ou moins de
la rive de la rivière
Saint-Michel
(Michel)
À 100 m ou moins de
la rive du ruisseau
Noir
À 100 m ou moins de
la rive du ruisseau du
Pimbina
2545
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
46°23′ 74°16′
55
Ruisseau du 46°21′ 74°14′
Pimbina
55
Lac
46°19′ 74°15′
Archambault
10
Lac
Baribeau
46°21′ 74°10′
10
Lac
46°18′ 74°12′
Beauchamp
10
Lac
Bouillon
46°16′ 74°11′
10
Lac la Clef
46°23′ 74°13′
10
Lac des
Aulnes
46°22′ 74°11′
10
Lac Léon
46°22′ 74°16′
10
Lac Major
46°21′ 74°12′
10
Lac de la
Montagne
Noire
Lac
Ouareau
46°12′ 74°16′
10
46°17′ 74°09′
10
Lac
Perreault
46°20′ 74°07′
10
Lac
Raquette
46°15′ 74°20′
10
Lac
46°22′ 74°10′
Rochemaure
10
Lac SaintOnge
46°22′ 74°08′
10
Lac Sombre 46°20′ 74°05′
10
Lac Sylvère 46°21′ 74°04′
10
Rivière
SaintMichel
(Michel)
Ruisseau
Noir
46°18′ 74°16′
10
46°23′ 74°16′
10
Ruisseau du 46°21′ 74°14′
Pimbina
10
Ruisseau
Noir
2546
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
46.
47.
48.
49.
50.
51.
52.
53.
54.
55.
56.
57.
58.
59.
60.
61.
62.
63.
64.
August 18, 2007
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Lac
46°19′ 74°15′
Archambault
Lac Blanc 46°20′ 74°13′
10
46.
55
47.
Lac Blanc
46°20′ 74°13′
10
48.
Lac
Pimodan
Manitou Lake outside Lac
the zones described in Manitou
items 51 to 53
46°23′ 75°18′
25
49.
46°54′ 74°22′
55
50.
Within 23 m of the
shore of Manitou
Lake
Manitou Lake
between Nord Bay
and Adams Point
Manitou Lake in the
channels of the island
locally known as
McCall Island
Bleu Lake
Lac
Manitou
46°54′ 74°22′
10
51.
Lac
Manitou
46°54′ 74°22′
10
52.
Lac
Manitou
46°54′ 74°22′
10
53.
Lac Bleu
45°53′ 73°59′
Inc.
Bowker Lake outside Lac Bowker 45°25′ 72°13′
the zones described in
items 56 and 57
40
54.
55
55.
Within the bay of
Bowker Lake
Within 75 m of the
shore of Bowker Lake
Des Écorces Lake
outside the zone
described in item 59
Within 23 m of the
shore of Des Écorces
Lake
L’Assomption River
between point A at
coordinates 46°01′
73°27′ and point B at
coordinates 46°03′
73°28′
Lake McGregor
including Mud Bay,
Courville Bay, and
Martin Bay
Massawippi Lake
outside the zone
described in item 63
Within 100 m of the
shore of Massawippi
Lake
Tomifobia River
between point A at
coordinates 45°11′
72°02′ and point B at
coordinates 45°10′
72°02′
Lac Bowker 45°25′ 72°13′
10
56.
Lac Bowker 46°25′ 72°13′
10
57.
Lac des
Écorces
46°00′ 74°32′
55
58.
Lac des
Écorces
46°00′ 72°32′
5
59.
Rivière
46°01′ 73°27′
L’Assomp- 46°03′ 73°28′
tion
25
60.
45°38′ 75°39′
70
61.
Lac
45°13′ 72°00′
Massawippi
70
62.
Lac
45°13′ 72°00′
Massawippi
10
63.
Rivière
Tomifobia
5
64.
Du Château Bay of
Archambault Lake
Blanc Lake outside
the zone described in
item 48
Within 50 m of the
shore of Blanc Lake
Pimodan Lake
45°11′ 72°02′
45°10′ 72°02′
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Baie du Château du
lac Archambault
Lac Blanc à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 48
À 50 m ou moins de
la rive du lac Blanc
Lac Pimodan
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Lac
46°19′ 74°15′
Archambault
Lac Blanc 46°20′ 74°13′
10
Lac Blanc
46°20′ 74°13′
10
Lac
Pimodan
Lac
Manitou
46°23′ 75°18′
25
46°54′ 74°22′
55
46°54′ 74°22′
10
Lac
Manitou
46°54′ 74°22′
10
Lac
Manitou
46°54′ 74°22′
10
Lac Bleu
45°53′ 73°59′
Inc.
Lac Bowker 45°25′ 72°13′
40
Lac Bowker 45°25′ 72°13′
10
Lac Bowker 46°25′ 72°13′
10
Lac des
Écorces
46°00′ 74°32′
55
Lac des
Écorces
46°00′ 72°32′
5
Lac Manitou à
l’extérieur des zones
indiquées aux articles
51 à 53
À 23 m ou moins de Lac
la rive du lac Manitou Manitou
Lac Manitou entre la
baie Nord et la pointe
Adams
Lac Manitou dans le
détroit de l’île connue
localement sous le
nom de l’île McCall
Lac Bleu
Lac Bowker à
l’extérieur des zones
indiquées aux articles
56 et 57
Dans la baie du lac
Bowker
À 75 m ou moins de
la rive du lac Bowker
Lac des Écorces à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 59
À 23 m ou moins de
la rive du lac des
Écorces
Rivière
L’Assomption entre
le point A situé par
46°01′ 73°27′ et le
point B situé par
46°03′ 73°28′
Lac McGregor, y
compris les baie Mud,
Courville et Martin
Lac Massawippi à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 63
À 100 m ou moins de
la rive du lac
Massawippi
Rivière Tomifobia
entre le point A situé
par 45°11′ 72°02′ et
le point B situé par
45°10′ 72°02′
55
55
Rivière
46°01′ 73°27′
L’Assomp- 46°03′ 73°28′
tion
25
Lac
McGregor
45°38′ 75°39′
70
Lac
45°13′ 72°00′
Massawippi
70
Lac
45°13′ 72°00′
Massawippi
10
Rivière
Tomifobia
5
45°11′ 72°02′
45°10′ 72°02′
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
65.
66.
67.
68.
69.
70.
71.
72.
73.
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Massawippi River
between point A at
coordinates 45°17′
71°58′ and point B at
coordinates 45°18′
72°55′
Maskinongé Lake
outside the zone
described in item 67
Within 150 m of the
shore of Maskinongé
Lake
The St. Lawrence
River between the
points at coordinates
45°35′ 73°28′ and
45°39′ 73°26′ lying
south of the
Boucherville Islands
The St. Lawrence
River within 50 m
south of the
Boucherville Islands
between the points at
coordinates 45°35′
73°28′ and 45°38′
73°27′
The St. Lawrence
River within 100 m
north of the City of
Boucherville between
the points at
coordinates 45°35′
73°28′ and 45°39′
73°26′
That part of the
St. Lawrence River
known as La Grande
Rivière between
Saint-Jean Island and
Sainte-Marguerite
Island between the
points at coordinates
45°35′ 73°29′ and
45°36′ 73°28′
That part of the
St. Lawrence River
known as Bras Nord
de La Grande Rivière
between Saint-Jean
Island and À Pinard
Island between the
points at coordinates
45°36′ 73°29′ and
45°36′ 73°28′
That part of the
St. Lawrence River
known as La Passe
between De la
Commune Island and
Grosbois Island
between the points at
coordinates 45°37′
73°28′ and 45°37′01″
73°28′01″
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
2547
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Rivière
45°17′ 71°58′
Massawippi 45°18′ 72°55′
5
65.
Rivière Massawippi Rivière
45°17′ 71°58′
entre le point A situé Massawippi 45°18′ 72°55′
par 45°17′ 71°58′ et
le point B situé par
45°18′ 72°55′
5
Lac
46°19′ 73°23′
Maskinongé
70
66.
Lac
46°19′ 73°23′
Maskinongé
70
Lac
46°19′ 73°23′
Maskinongé
10
67.
Lac
46°19′ 73°23′
Maskinongé
10
Fleuve
SaintLaurent
45°35′ 73°28′
45°39′ 73°26′
70
68.
Fleuve
SaintLaurent
45°35′ 73°28′
45°39′ 73°26′
70
Fleuve
SaintLaurent
45°35′ 73°28′
45°38′ 73°27′
10
69.
Fleuve
SaintLaurent
45°35′ 73°28′
45°38′ 73°27′
10
Fleuve
SaintLaurent
45°35′ 73°28′
45°39′ 73°26′
10
70.
Fleuve
SaintLaurent
45°35′ 73°28′
45°39′ 73°26′
10
Fleuve
SaintLaurent
45°35′ 73°29′
45°36′ 73°28′
10
71.
Lac Maskinongé à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 67
À 150 m ou moins de
la rive du lac
Maskinongé
Le fleuve SaintLaurent entre les
points situés par
45°35′ 73°28′ et par
45°39′ 73°26′ au sud
des îles de
Boucherville
Le fleuve SaintLaurent à 50 m ou
moins par rapport au
sud des îles de
Boucherville entre les
points situés par
45°35′ 73°28′ et par
45°38′ 73°27′
Le fleuve SaintLaurent à 100 m ou
moins par rapport au
nord de la ville de
Boucherville entre les
points situés par
45°35′ 73°28′ et par
45°39′ 73°26′
La partie du fleuve
Saint-Laurent connue
sous le nom de la
Grande Rivière entre
les îles Saint-Jean et
Sainte-Marguerite
entre les points situés
par 45°35′ 73°29′ et
par 45°36′ 73°28′
Fleuve
SaintLaurent
45°35′ 73°29′
45°36′ 73°28′
10
Fleuve
SaintLaurent
45°36′ 73°29′
45°36′ 73°28′
10
72.
Fleuve
SaintLaurent
45°36′ 73°29′
45°36′ 73°28′
10
Fleuve
SaintLaurent
45°37′ 73°28′
45°37′01″
73°28′01″
10
73.
Fleuve
SaintLaurent
45°37′ 73°28′
45°37′01″
73°28′01″
10
La partie du fleuve
Saint-Laurent connue
sous le nom de Bras
Nord de la Grande
Rivière entre l’île
Saint-Jean et l’île à
Pinard entre les points
situés par
45°36′ 73°29′ et par
45°36′ 73°28′
La partie du fleuve
Saint-Laurent connue
sous le nom de La
Passe entre l’île de la
Commune et l’île
Grosbois entre les
points situés par
45°37′ 73°28′ et par
45°37′01″ 73°28′01″
2548
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
74.
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
90.
Lake Saint-Joseph
outside the zone
described in item 77
Lake Sainte-Marie
outside the zone
described in item 78
Petite River
connecting Lake
Sainte-Marie to Lake
Saint-Joseph, outside
the zone described in
item 79
Within 30 m of the
shore of Lake
Saint-Joseph
Within 30 m of the
shore of Lake
Sainte-Marie
Within 30 m of the
shore of the La Petite
River connecting
Lake Sainte-Marie to
Lake Saint-Joseph
Little Cerf Lake
outside the zone
described in item 85
Big Cerf Lake outside
the zone described in
item 86
Lefebvre Lake
outside the zone
described in item 87
Mallone Lake outside
the zone described in
item 88
À Dick Lake outside
the zone described in
item 89
Within 60 m of the
shore of Little Cerf
Lake
Within 60 m of the
shore of Big Cerf
Lake
Within 60 m of the
shore of Lefebvre
Lake
Within 60 m of the
shore of Mallone
Lake
Within 60 m of the
shore of À Dick Lake
Lake Saint-Augustin
91.
Guindon Lake
92.
Guindon Lake
93.
Des Seigneurs Lake
94.
Lake Saint-Amour
75.
76.
77.
78.
79.
80.
81.
82.
83.
84.
85.
86.
87.
88.
89.
August 18, 2007
Colonne 1
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
45°58′ 74°20′
70
74.
Lac Sainte- 45°56′ 74°25′
Marie
70
75.
La Petite
Rivière
45°58′ 74°19′
70
76.
Lac SaintJoseph
45°58′ 74°20′
10
77.
Lac Sainte- 45°56′ 74°25′
Marie
10
78.
La Petite
Rivière
45°58′ 74°19′
10
79.
Petit lac du 46°16′ 75°30′
Cerf
70
80.
Grand lac
du Cerf
46°16′ 75°31′
70
81.
Lac
Lefebvre
46°16′ 75°29′
70
82.
Lac
Mallone
46°19′ 75°31′
70
83.
Lac à Dick
46°20′ 75°30′
70
84.
Petit lac du 46°16′ 75°30′
Cerf
10
85.
Grand lac
du Cerf
46°16′ 75°31′
10
86.
Lac
Lefebvre
46°16′ 75°29′
10
87.
Lac
Mallone
46°19′ 75°31′
10
88.
Lac à Dick
46°20′ 75°30′
10
89.
Lac SaintAugustin
Lac
Guindon
Lac
Guindon
Lac des
Seigneurs
Lac SaintAmour
46°45′ 71°23′
55
90.
À 60 m ou moins de
la rive du lac à Dick
Lac Saint-Augustin
45°52′ 74°07′
10
91.
Lac Guindon
46°45′ 71°23′
55
92.
Lac Guindon
45°52′ 74°07′
10
93.
Lac des Seigneurs
45°51′ 74°07′
10
94.
Lac Saint-Amour
Lac SaintJoseph
Column 4
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Lac Saint-Joseph à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 77
Lac Sainte-Marie à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 78
La Petite Rivière
reliant les lacs SainteMarie et SaintJoseph, à l’extérieur
de la zone indiquée à
l’article 79
À 30 m ou moins de
la rive du lac
Saint-Joseph
À 30 m ou moins de
la rive du lac
Sainte-Marie
À 30 m ou moins de
la rive de la Petite
Rivière reliant les
lacs Sainte-Marie et
Saint-Joseph
Petit lac du Cerf à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 85
Grand lac du Cerf à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 86
Lac Lefebvre à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 87
Lac Mallone à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 88
Lac à Dick à
l’extérieur de la zone
indiquée à l’article 89
À 60 m ou moins de
la rive du Petit lac du
Cerf
À de 60 m ou moins
de la rive du Grand
lac du Cerf
À 60 m ou moins de
la rive du lac
Lefebvre
À 60 m ou moins de
la rive du lac Mallone
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
45°58′ 74°20′
70
Lac Sainte- 45°56′ 74°25′
Marie
70
La Petite
Rivière
45°58′ 74°19′
70
Lac SaintJoseph
45°58′ 74°20′
10
Lac Sainte- 45°56′ 74°25′
Marie
10
La Petite
Rivière
45°58′ 74°19′
10
Petit lac du 46°16′ 75°30′
Cerf
70
Grand lac
du Cerf
46°16′ 75°31′
70
Lac
Lefebvre
46°16′ 75°29′
70
Lac
Mallone
46°19′ 75°31′
70
Lac à Dick
46°20′ 75°30′
70
Petit lac du 46°16′ 75°30′
Cerf
10
Grand lac
du Cerf
46°16′ 75°31′
10
Lac
Lefebvre
46°16′ 75°29′
10
Lac
Mallone
46°19′ 75°31′
10
Lac à Dick
46°20′ 75°30′
10
Lac SaintAugustin
Lac
Guindon
Lac
Guindon
Lac des
Seigneurs
Lac SaintAmour
46°45′ 71°23′
55
45°52′ 74°07′
10
46°45′ 71°23′
55
45°52′ 74°07′
10
45°51′ 74°07′
10
Lac SaintJoseph
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Colonne 1
Column 2
Column 3
Column 4
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
95.
96.
97.
98.
99.
Marois Lake
Ouimet Lake
Lake Johanne
Fraser Lake
Lake Saint-Joseph
outside the zone
described in item 100
Lac Marois
Lac Ouimet
Lac Johanne
Lac Fraser
Lac SaintJoseph
45°51′ 74°08′
45°50′ 74°10′
45°50′ 74°08′
45°23′ 72°11′
45°54′ 71°38′
10
10
10
10
70
95.
96.
97.
98.
99.
100.
Within 100 m of the
shore of Lake
Saint-Joseph
Lake Saint-Joseph
(see Note 1)
Aux Pins River
Lac SaintJoseph
45°54′ 71°38′
10
100.
45°54′ 71°38′
40
101.
46°54′00″
71°37′28″
46°52′25″
71°37′13″
46°52′27″
71°37′04″
5
102.
10
103.
46°52′37″
71°36′52″
46°52′59″
71°36′52″
10
104.
46°54′11″
71°37′23″
46°54′17″
71°37′26″
10
105.
46°52′23″
71°37′23″
46°52′24″
71°37′10″
10
106.
45°54′ 73°58′
70
107.
Lac
Connelly
45°54′ 73°58′
25
108.
Rivière
Magog
46°16′23″
72°09′22″
to
45°16′38″
72°03′26″
to
45°16′52″
72°03′29″
25
109.
70
110.
101.
102.
103.
104.
105.
106.
107.
108.
109.
110.
Lac SaintJoseph
Rivière aux
Pins
Lac SaintWithin 50 m of the
line of buoys between Joseph
the points at
coordinates 46°52′25″
71°37′13″ and
46°52′27″ 71°37′04″
Lac SaintWithin 50 m of the
line of buoys between Joseph
the points at
coordinates 46°52′37″
71°36′52″ and
46°52′59″ 71°36′52″
Within 50 m of the
Lac Saintlines of buoys
Joseph
between the points at
coordinates 46°54′11″
71°37′23″ and
46°54′17″ 71°37′26″
Within 50 m of the
Lac Saintline of buoys between Joseph
the points at
coordinates 46°52′23″
71°37′23″ and
46°52′24″ 71°37′10″
Lac
Lake Connelly
outside the zone
Connelly
described in item 108
Within 50 m of the
shore of Lake
Connelly
Magog River - west
tributary: from the
dam at point A at
coordinates 46°16′23″
72°09′22″ to Magog
Lake bounded by a
line connecting
point D at coordinates
45°16′38″ 72°03′26″
and point E at
coordinates 45°16′52″
72°03′29″
Magog Lake outside
the zones described in
items 111 and 112
Lac Magog 45°18′ 72°02′
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Lac Marois
Lac Ouimet
Lac Johanne
Lac Fraser
Lac Saint-Joseph
à l’extérieur de la
zone indiquée à
l’article 100
À 100 m ou moins
de la rive du lac
Saint-Joseph
Lac Saint-Joseph
(voir note 1)
Rivière aux Pins
À 50 m ou moins de
la ligne des bouées
entre les points situés
par 46°52′25″
71°37′13″ et par
46°52′27″ 71°37′04″
À 50 m ou moins de
la ligne des bouées
entre les points situés
par 46°52′37″
71°36′52″ et par
46°52′59″ 71°36′52″
À 50 m ou moins de
la ligne des bouées
entre les points situés
par 46°54′11″
71°37′23″ et par
46°54′17″ 71°37′26″
À 50 m ou moins de
la ligne des bouées
entre les points situés
par 46°52′23″
71°37′23″ et par
46°52′24″ 71°37′10″
Le lac Connelly à
l’extérieur de la
zone indiquée à
l’article 108
À 50 m ou moins de
la rive du lac
Connelly
Rivière Magog —
affluent ouest : à
partir du barrage au
point A situé par
46°16′23″ 72°09′22″
jusqu’au lac Magog
délimité par une ligne
reliant le point D
situé par 45°16′38″
72°03′26″ et le
point E situé par
45°16′52″ 72°03′29″
Lac Magog à
l’extérieur des zones
indiquées aux
articles 111 et 112
2549
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Lac Marois
Lac Ouimet
Lac Johanne
Lac Fraser
Lac SaintJoseph
45°51′ 74°08′
45°50′ 74°10′
45°50′ 74°08′
45°23′ 72°11′
45°54′ 71°38′
10
10
10
10
70
Lac SaintJoseph
45°54′ 71°38′
10
Lac SaintJoseph
Rivière aux
Pins
Lac SaintJoseph
45°54′ 71°38′
40
46°54′00″
71°37′28″
46°52′25″
71°37′13″
46°52′27″
71°37′04″
5
10
Lac SaintJoseph
46°52′37″
71°36′52″
46°52′59″
71°36′52″
10
Lac SaintJoseph
46°54′11″
71°37′23″
46°54′17″
71°37′26″
10
Lac SaintJoseph
46°52′23″
71°37′23″
46°52′24″
71°37′10″
10
Lac
Connelly
45°54′ 73°58′
70
Lac
Connelly
45°54′ 73°58′
25
Rivière
Magog
46°16′23″
72°09′22″
à
45°16′38″
72°03′26″
et
45°16′52″
72°03′29″
25
Lac Magog 45°18′ 72°02′
70
2550
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
111.
112.
113.
114.
115.
August 18, 2007
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Within 100 m from
the shore of Magog
Lake
Magog Lake, south
of a line connecting
point B at coordinates
45°16′18″ 72°03′47″
and point C at
coordinates 45°16′04″
72°02′55″
Magog River - east
tributary (outlet):
from Magog Lake a
distance of 1 km
eastward to a line
connecting point G at
coordinates 45°20′25″
72°00′49″ and point F
at coordinates
45°20′22″ 72°00′47″
Magog River - east
tributary (outlet): east
of a line connecting
point G at coordinates
45°20′25″ 72°00′49″
and point F at
coordinates 45°20′22″
72°00′47″
Tremblant Lake
outside the zone
described in item 116
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
111.
À 100 m ou moins de Lac Magog 45°18′ 72°02′
la rive du lac Magog
10
Lac Magog 45°16′18″
72°03′47″
and
45°16′04″
72°02′55″
10
112.
Lac Magog, au sud
Lac Magog
d’une ligne reliant le
point B situé par
45°16′18″ 72°03′47″
et le point C situé par
45°16′04″ 72°02′55″
45°16′18″
72°03′47″
et
45°16′04″
72°02′55″
10
Rivière
Magog
45°20′25″
72°00′49″
and
45°20′22″
72°00′47″
10
113.
Rivière
Magog
45°20′25″
72°00′49″
et
45°20′22″
72°00′47″
10
Rivière
Magog
45°20′25″
72°00′49″
and
45°20′22″
72°00′47″
55
114.
Rivière
Magog
45°20′25″
72°00′49″
et
45°20′22″
72°00′47″
55
Lac
Tremblant
46°15′ 74°38′
55
115.
Lac
Tremblant
46°15′ 74°38′
55
Lac
Tremblant
Rivière Magog —
affluent est
(exutoire) : à partir du
lac Magog, sur 1 km
vers l’est jusqu’à une
ligne reliant le
point G situé par
45°20′25″ 72°00′49″
et le point F situé par
45°20′22″ 72°00′47″
Rivière Magog —
affluent est
(exutoire) : à l’est de
la ligne reliant le
point G situé par
45°20′25″ 72°00′49″
et le point F situé par
45°20′22″ 72°00′47″
Lac Tremblant à
l’extérieur de la
zone indiquée à
l’article 116
À 60 m ou moins
de la rive du lac
Tremblant (voir
note 2)
Lac aux Quenouilles
à l’extérieur de la
zone indiquée à
l’article 118
À 60 m ou moins de
la rive du lac aux
Quenouilles (voir
note 2)
Baie de l’Aurive du
Petit Bonheur
Lac Lyster, à
l’extérieur des zones
indiquées aux
articles 121 et 122
Lac Lyster, à 100 m
ou moins de sa rive
Lac
Tremblant
46°15′ 74°38′
10
Lac aux
46°10′ 74°23′
Quenouilles
55
Lac aux
46°10′ 74°23′
Quenouilles
5
Lac aux
46°10′ 74°23′
Quenouilles
Lac Lyster 45°02′ 71°54′
10
Lac Lyster
45°02′ 71°54′
10
Lac Lyster
45°02′ 71°54′
10
Rivière
Petite
Nation
45°36′ 75°07′
10
116.
117.
Aux Quenouilles
Lac aux
46°10′ 74°23′
Lake outside the zone Quenouilles
described in item 118
55
117.
118.
Within 60 m of the
shore of Aux
Quenouilles Lake
(see Note 2)
Auberge du Petit
Bonheur Bay
Lyster Lake, outside
the zones described in
items 121 and 122
Lac aux
46°10′ 74°23′
Quenouilles
5
118.
Lac aux
46°10′ 74°23′
Quenouilles
Lac Lyster 45°02′ 71°54′
10
119.
55
120.
Lyster Lake,
within 100 m of its
shoreline
Lyster Lake, north of
a line drawn from
point A at coordinates
45°01′ 71°55′ to point
B at coordinates
45°02′ 71°54′
De la Petite Nation
River, between the
canal bridge at
coordinates 45°35′50″
75°06′15″ and the
Lac Lyster
45°02′ 71°54′
10
121.
Lac Lyster
45°02′ 71°54′
10
122.
Rivière de
la Petite
Nation
45°36′ 75°07′
10
123.
123.
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Article
10
122.
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
10
46°15′ 74°38′
121.
Colonne 4
Lac Magog 45°18′ 72°02′
Within 60 m of the
shore of Tremblant
Lake (see Note 2)
120.
Colonne 3
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
116.
119.
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Colonne 2
Lac Lyster, au nord
d’une ligne tracée à
partir du point A situé
par 45°01′ 71°55′
jusqu’au point B situé
par 45°02′ 71°54′
Rivière de la Petite
Nation entre le pont
du canal situé par
45°35′50″ 75°06′15″
et le pont de la
55
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
124.
125.
126.
127.
128.
129.
130.
131.
132.
133.
134.
135.
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Highway 148 bridge
at coordinates
45°36′20″ 75°07′45″
Lake Mégantic
Lac
Mégantic
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
2551
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
route 148 situé par
45°36′20″ 75°07′45″
45°32′ 70°53′
124.
Lac Mégantic
Lac
Mégantic
45°32′ 70°53′
55,
de 18 h à 6 h
125.
Lac Mégantic, à
l’extérieur des zones
indiquées aux
articles 126 à 132
Lac Mégantic, à
100 m ou moins
de la rive
Le marais à la tête du
lac Mégantic, zone R
situé par 42°27′
70°53′ (voir note 3)
Lac
Mégantic
45°32′ 70°53′
70,
de 6 h à 18 h
Lac
Mégantic
45°32′ 70°53′
10
Lac
Mégantic
45°32′ 70°53′
5
Lake Mégantic
outside the zones
described in items
126 to 132
Lake Mégantic within
100 m of its shoreline
Lac
Mégantic
45°32′ 70°53′
Lac
Mégantic
45°32′ 70°53′
55 from
6:00 p.m. to
6:00 a.m.
70 from
6:00 a.m.
to
6:00 p.m.
10
The marsh at the head
of Lake Mégantic,
zone R at coordinates
42°27′ 70°53′
(see Note 3)
The marsh of the
Victoria River, zone
S at coordinates
45°32′ 70°53′
(see Note 3)
Lake Mégantic within
the Des Sables Bay
sector, north of a line
connecting point J at
coordinates 45°34′45″
70°55′20″ and point K
at coordinates 45°35′
70°55′
Lake Mégantic east
of the federal dock, at
the marina, zone L at
coordinates 45°34′
70°53′
Lake Mégantic,
within the Des Joncs
Lake sector, zone Q
at coordinates 45°27′
70°51′
Lake Mégantic, in the
Du lac de Joncs River
sector, between point
M at coordinates
45°29′ 70°52′ and
point N at coordinates
45°27′ 70°51′
Arnold River between
point O at coordinates
45°27′ 70°52′ and
point P at coordinates
45°26′ 70°52′
Victoria River
between point T at
coordinates 45°32′
70°56′ and point U at
coordinates 45°32′
70°57′
Viceroi Lake, outside
the zone described in
item 136
Lac
Mégantic
45°32′ 70°53′
5
127.
Lac
Mégantic
45°32′ 70°53′
5
128.
Lac
Le marais de la
rivière Victoria, zone Mégantic
S situé par 45°32′
70°53′ (voir note 3)
45°32′ 70°53′
5
Lac
Mégantic
45°32′ 70°53′
15
129.
Lac
Mégantic
45°32′ 70°53′
15
Lac
Mégantic
45°32′ 70°53′
5
130.
Lac
Mégantic
45°32′ 70°53′
5
Lac des
Joncs
45°32′ 70°53′
10
131.
Lac Mégantic, dans le
secteur de la baie des
Sables, au nord d’une
ligne reliant le point J
situé par 45°34′45″
70°55′20″ au point K
situé par 45°35′
70°55′
Lac Mégantic, à l’est
du quai fédéral, dans
la marina, zone L
situé par 45°34′
70°53′
Lac Mégantic, dans
le secteur du lac des
Joncs, zone Q situé
par 45°27′ 70°51′
Lac des
Joncs
45°32′ 70°53′
10
Rivière du
lac des
Joncs
45°32′ 70°53′
10
132.
Rivière du
lac des
Joncs
45°32′ 70°53′
10
Rivière
Arnold
45°32′ 70°52′
10
133.
Rivière
Arnold
45°32′ 70°52′
10
Rivière
Victoria
45°33′ 70°56′
10
134.
Rivière
Victoria
45°33′ 70°56′
10
Lac Vert
45°51′ 75°06′
55, except
from
7:00 p.m. to
7:00 a.m.,
when a speed
limit of 25
applies
135.
Lac Viceroi, à
Lac Vert
l’extérieur de la zone
indiquée à
l’article 136
45°51′ 75°06′
55, sauf de
21 h à 7 h, où
une limite de
vitesse de
25 km/h
s’applique
126.
Lac Mégantic, dans
le secteur du lac des
Joncs, entre le
point M situé par
45°29′ 70°52′ et le
point N situé par
45°27′ 70°51′
Rivière Arnold entre
le point O situé par
45°27′ 70°52′ et le
point P situé par
45°26′ 70°52′
Rivière Victoria entre
le point T situé par
45°32′ 70°56′ et le
point U situé par
45°32′ 70°57′
2552
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
136.
137.
138.
139.
140.
141.
142.
143.
144.
145.
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Brompton Lake,
north of a line
connecting point A at
coordinates 45°24′25″
72°08′41″ and point
B at coordinates
45°24′26″ 72°08′24″
Brompton Lake,
within 100 m of its
shoreline (see Note 2)
Brompton Lake,
south of a line
connecting point A
at coordinates
45°24′25″ 72°08′41″
and point B at
coordinates 45°24′26″
72°08′24″
Brompton Lake,
within 100 m of the
shores of Mitchell
and Allen Islands and
an island indicated by
point C at coordinates
45°25′53″ 72°09′30″
Barrière Lake, outside
the zone described in
item 144
Barrière Lake, within
70 m of its shoreline
(see Note 2)
The narrows between
Dasserat and Desvaux
Lakes
Papineau Lake,
outside the zones
described in item 147
147.
Papineau Lake,
within 23 m of its
shore and within
23 m of the shore
of its islands
À la Loutre Lake
149.
De l’Achigan Lake,
outside the zone
described in item 150
Colonne 1
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
45°51′ 75°06′
10
136.
46°57′ 71°50′
45°26′ 72°09′
137.
138.
Viceroi Lake, within Lac Vert
70 m of its shoreline,
excluding the SaintPierre Bay Narrows
(see Note 2)
Lake Alain
Lac Alain
Brompton Lake
Lac
Brompton
146.
148.
August 18, 2007
Column 4
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
45°51′ 75°06′
10
46°57′ 71°50′
45°26′ 72°09′
10
30, sauf de
20 h à 7 h
Lac
Brompton
45°26′ 72°09′
70
Lac
Brompton
45°26′ 72°09′
10
Lac
Brompton
45°26′ 72°09′
10
Lac
Brompton
45°26′ 72°09′
10
Lac Barrière 45°53′ 75°06′
70
Lac Barrière 45°53′ 75°06′
25
Lac
48°16′ 79°25′
Dasserat et 48°12′ 79°25′
lac Desvaux
10
Lac Viceroi, 70 m ou Lac Vert
moins de sa rive, sauf
le passage de la baie
Saint-Pierre (voir
note 2)
Lac Alain
Lac Alain
Lac Brompton
Lac
Brompton
Lac
Brompton
45°26′ 72°09′
10
30, except
from 8:00 p.m.
to 7:00 a.m.
70
Lac
Brompton
45°26′ 72°09′
10
140.
Lac
Brompton
45°26′ 72°09′
10
141.
Lac
Brompton
45°26′ 72°09′
10
142.
Lac Barrière 45°53′ 75°06′
70
143.
Lac Barrière 45°53′ 75°06′
25
144.
Lac
Dasserat
and lac
Desvaux
Lac
Papineau
48°16′ 79°25′
48°12′ 79°25′
10
145.
46°08′ 74°19′
70, except
from 9:00 p.m.
to 8:30 a.m.,
when a speed
limit of 10
applies
146.
Lac Papineau, à
Lac
l’extérieur de la zone Papineau
indiquée à
l’article 147
46°08′ 74°19′
Lac
Papineau
46°08′ 74°19′
10
147.
Lac Papineau, à 23 m Lac
ou moins de la rive ou Papineau
de celle de ses îles
46°08′ 74°19′
70, sauf entre
21 h et 8 h 30,
lorsque la
vitesse
maximale de
10 km/h
s’applique
10
Lac à la
Loutre
Lac de
l’Achigan
46°05′ 74°54′
10
148.
Lac à la Loutre
46°05′ 74°54′
10
46°56′ 73°58′
70
149.
Lac de l’Achigan,
à l’extérieur de la
zone indiquée à
l’article 150
46°56′ 73°58′
70
139.
Lac Brompton, au
nord d’une ligne
reliant le point A
situé par 45°24′25″
72°08′41″ et le
point B situé par
45°24′26″ 72°08′24″
Lac Brompton, à
100 m ou moins de la
rive (voir note 2)
Lac Brompton, au sud
d’une ligne reliant le
point A situé par
45°24′25″ 72°08′41″
et le point B situé par
45°24′26″ 72°08′24″
Lac Brompton, à
100 m ou moins de la
rive des îles Mitchell
et Allen et d’une île
indiquée par le
point C situé par
45°25′53″ 72°09′30″
Lac Barrière, à
l’extérieur de la
zone indiquée à
l’article 144
Lac Barrière, à 70 m
ou moins de sa rive
(voir note 2)
Le passage entre les
lacs Dasserat et
Desvaux
Lac à la
Loutre
Lac de
l’Achigan
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
150.
151.
152.
153.
154.
155.
156.
157.
158.
159.
160.
161.
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
De l’Achigan Lake,
within 75 m of its
shore and within
75 m of the shore of
its islands
Beaudette River,
between point A at
coordinates 45°12′30″
74°19′00″ and point
B at coordinates
45°13′50″ 74°22′30″
The Ottawa River,
between point A at
coordinates 45°33′50″
74°22′31″ and point
B at coordinates
45°33′58″ 74°22′30″
Lovering Lake,
outside the zone
described in item 154
Lovering Lake,
within 100 m of its
shore
Aux Araignées Lake,
outside the zones
described in
items 156 to 160
Aux Araignées Lake,
within 100 m of its
shore and east of a
line connecting
point A at coordinates
45°28′45″ 70°47′45″
and point B at
coordinates 45°27′50″
70°47′45″
Aux Araignées Lake,
within the marsh
sector of the Aux
Araignées River
Aux Araignées Lake,
within the marsh
sector of the Des
Indiens River
That part of Aux
Araignées Lake in the
Aux Araignées River
That part of Aux
Araignées Lake in the
Indiens River
Lake
Memphrémagog, in
Magog Bay, in the
zone delimited on the
north by the shore
and the southern limit
of Zones A and C
described in item 22
of Part 6 of Schedule 2
and on the south by a
line drawn from a
point on Cabana Point
at coordinates
Colonne 1
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Lac de
l’Achigan
46°56′ 73°58′
10
150.
Rivière
Beaudette
45°12′ 74°19′
5
151.
Barrage de
Carillon
45°34′ 74°23′
10
152.
Lac
Lovering
45°10′ 72°09′
70
153.
Lac
Lovering
45°10′ 72°09′
10
154.
Lac aux
Araignées
45°28′ 70°49′
50
155.
Lac aux
Araignées
45°28′ 70°49′
10
156.
Marécage
45°28′ 70°49′
de la rivière
aux
Araignées
Marécage
45°29′ 70°48′
de la rivière
des Indiens
5
157.
5
158.
Rivière aux 45°28′ 70°52′
Araignées
10
159.
Rivière des 45°29′ 70°48′
Indiens
10
160.
Lac
Memphrémagog
10
161.
45°08′ 72°16′
Column 4
2553
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Lac de l’Achigan, à Lac de
75 m ou moins de la l’Achigan
rive ou de celle de ses
îles
46°56′ 73°58′
10
Rivière Beaudette
entre le point A situé
par 45°12′30″
74°19′00″ et le
point B situé par
45°13′50″ 74°22′30″
Rivière des Outaouais
entre le point A situé
par 45°33′50″
74°22′31″ et le
point B situé par
45°33′58″ 74°22′30″
Lac Lovering, à
l’extérieur de la
zone indiquée à
l’article 154
Lac Lovering, à
100 m ou moins
de la rive
Lac aux Araignées, à
l’extérieur des zones
indiquées aux
articles 156 à 160
Lac aux Araignées, à
100 m ou moins de la
rive et à l’est d’une
ligne reliant le
point A situé par
45°28′45″ 70°47′45″
et le point B situé par
45°27′50″ 70°47′45″
Rivière
Beaudette
45°12′ 74°19′
5
Barrage de
Carillon
45°34′ 74°23′
10
Lac
Lovering
45°10′ 72°09′
70
Lac
Lovering
45°10′ 72°09′
10
Lac aux
Araignées
45°28′ 70°49′
50
Lac aux
Araignées
45°28′ 70°49′
10
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Lac aux Araignées,
dans le secteur du
marécage de la rivière
aux Araignées
Lac aux Araignées,
dans le secteur du
marécage de la rivière
des Indiens
La partie du lac aux
Araignées située dans
la rivière aux
Araignées
La partie du lac aux
Araignées située dans
la rivière des Indiens
Lac Memphrémagog,
dans la baie de
Magog dans la zone
délimitée au nord par
la rive et la limite sud
des zones A et C
indiquées à
l’article 22 de la
partie 6 de l’annexe 2
et délimitée au sud
par une ligne tracée
en partant d’un point
situé à la pointe
Marécage
45°28′ 70°49′
de la rivière
aux
Araignées
Marécage
45°29′ 70°48′
de la rivière
des Indiens
5
Rivière aux 45°28′ 70°52′
Araignées
10
Rivière des 45°29′ 70°48′
Indiens
10
Lac
Memphrémagog
10
45°08′ 72°16′
5
2554
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
45°15′10″ 72°10′14″
to the navigation
buoy at coordinates
45°15′59″ 72°10′05″,
thence to a point
located on Merry
Point at coordinates
45°15′52″ 72°09′44″,
excluding a 100 m
wide, marked channel
located to the
southeast of a line
drawn from that
navigation buoy to a
point on the shore at
coordinates 45°16′06″
72°09′41″
162.
163.
164.
165.
166.
Lake
Memphrémagog, in
that part of Magog
Bay within 100 m of
the shore of Charest
Island, located at
coordinates 45°15′46″
72°09′42″
Aux Sables Lake
Cap Rouge River,
east of Gaudaville
Bridge at coordinates
46°45′21″ 71°20′58″
up to its confluence
with the St. Lawrence
River
Cap Rouge River, in
an area located at its
confluence with the
St. Lawrence River
(a part of Lots 288
and 292) bounded to
the south by a line
drawn 30 m south of
the Cap-Rouge
marina wharf at
coordinates 46°44′47″
71°20′34″, to the
north by the high
water line and the
Galarneau Bridge, to
the east by Lots 291
and 71-31, and to the
west by lot 71-49
Lake Saint-François,
in the Rats Musqués
Bay, west of a line
joining point A at
coordinates
45°57′55″ 71°11′05″
and point B at
coordinates
45°57′50″ 71°10′50″
Lac
Memphrémagog
45°08′00′
72°16′11″
10
162.
25
163.
10
164.
Rivière du 46°45′ 71°21′
Cap Rouge
10
165.
Lac SaintFrançois
10
166.
Lac aux
46°53′ 72°22′
Sables
Rivière du 46°45′ 71°21′
Cap Rouge
45°55′ 71°10′
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Cabana par 45°15′10″
72°10′14″ jusqu’à la
bouée de navigation
située aux
coordonnées
45°15′59″ 72°10′05″;
de là, jusqu’à un point
situé à la pointe
Merry par 45°15′52″
72°09′44″, à
l’exclusion d’un
chenal d’une largeur
de 100 m qui est
délimité et situé au
sud-est d’une ligne
droite tracée entre la
bouée de navigation
et un point de la rive
situé par 45°16′06″
72°09′41″
Lac Memphrémagog, Lac
à 100 m ou moins de Memphréla rive de l’île Charest magog
située par 45°15′46″
72°09′42″, dans la
baie de Magog
Lac aux Sables
45°08′00″
72°16′11″
Lac aux
46°53′ 72°22′
Sables
Rivière du Cap
Rivière du 46°45′ 71°21′
Rouge, à l’est du pont Cap Rouge
Gaudaville situé par
46°45′21″ 71°20′58″
jusqu’à son point de
confluence avec le
fleuve Saint-Laurent
Rivière du Cap
Rivière du 46°45′ 71°21′
Rouge, dans une zone Cap Rouge
située à son point de
confluence avec le
fleuve (une partie des
lots 288 et 292) et
délimitée au sud par
une ligne tirée à 30 m
au sud du quai de la
marina de Cap-Rouge
et situé par 46°44′47″
71°20′34″, au nord
par la limite des
hautes eaux et le pont
Galarneau, à l’est par
les lots 291 et 71-31,
et à l’ouest par le
lot 71-49
Lac Saint-François, Lac Saint- 45°55′ 71°10′
dans la baie aux Rats François
Musqués, à l’ouest
d’une ligne reliant le
point A situé par
45°57′55″ 71°11′05″
et le point B situé par
45°57′50″ 71°10′50″
10
25
10
10
10
Le 18 août 2007
Column 1
Item
167.
168.
169.
170.
171.
172.
173.
174.
175.
176.
177.
178.
179.
180.
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Colonne 1
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
49°53′ 77°30′
5
167.
46°12′ 74°28′
10
168.
47°46′ 69°12′
10
169.
46°05′ 72°58′
5
170.
46°05′ 72°58′
10
171.
46°04′ 72°59′
5
172.
46°05′ 72°58′
5
173.
46°05′ 72°57′
10
174.
46°05′ 72°57′
10
175.
46°05′ 73°01′
10
176.
46°06′ 73°00′
5
177.
46°06′ 73°01′
5
178.
46°40′ 71°45′
25
179.
45°55′ 71°10′
70
180.
Matagami Lake, in an Lac
area bounded by
Matagami
point A at coordinates
49°53′26″ 77°16′04″,
point B at coordinates
49°53′25″ 77°16′12″,
point C at coordinates
49°52′58″ 77°16′24″
and point D at
coordinates 49°52′54″
77°16′21″
Supérieur Lake
Lac
Supérieur
De la Grande Fourche Lac de la
Lake, within 60 m of Grande
shore
Fourche
Du Moine Channel, Chenal du
between points at
Moine
coordinates 46°03′54″
73°01′37″ and
46°03′45″ 73°01′09″
Du Moine Channel, Chenal du
Moine
between points at
coordinates 46°03′45″
73°01′09″ and
46°05′10″ 72°57′21″
Chenal de
Channels between
Chenal-du-Moine
l’Île
Road and Létourneau Létourneau
and chenal
Island and Aux
de l’Île aux
Fantômes Island,
between points at
Fantômes
coordinates 46°04′15″
72°59′16″ and
46°04′42″ 72°58′14″
D’Embarras Channel Chenal
d’Embarras
Du Doré Channel
Chenal du
Doré
À Côté Channel
Chenal à
Côté
Chenal aux
Aux Corbeaux
Corbeaux
Channel between
points at coordinates
46°04′37″ 73°02′12″
and 46°06′11″
73°00′07″
Île à Lapierre Bay
Baie de l’Île
à Lapierre
Île de Grâce Bay
Baie de l’Île
Reserve
de Grâce
Vieille Baie
Baie de l’Île
aux
Corbeaux
Jacques-Cartier River Rivière
between points at
Jacquescoordinates 46°51′47″ Cartier
71°32′46″ and
46°53′57″ 71°30′46″
Lake Saint-François, Lac Saintin areas other than the François
waters described in
items 181 to 188
Column 4
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Lac Matagami, dans
une zone délimitée
par les points A
(49°53′26″
77°16′04″),
B (49°53′25″
77°16′12″),
C (49°52′58″
77°16′24″) et
D (49°52′54″
77°16′21″)
Lac Supérieur
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
49°53′ 77°30′
5
46°12′ 74°28′
10
47°46′ 69°12′
10
46°05′ 72°58′
5
46°05′ 72°58′
10
46°04′ 72°59′
5
46°05′ 72°58′
5
46°05′ 72°57′
10
46°05′ 72°57′
10
46°05′ 73°01′
10
Lac
Matagami
Lac
Supérieur
Lac de la Grande
Lac de la
Fourche, à 60 m ou
Grande
moins de la rive
Fourche
Chenal du
Chenal du Moine,
entre les points situés Moine
par 46°03′54″
73°01′37″ et
46°03′45″ 73°01′09″
Chenal du Moine,
Chenal du
entre les points situés Moine
par 46°03′45″
73°01′09″ et
46°05′10″ 72°57′21″
Chenaux entre le
Chenal de
chemin du Chenail- l’Île
du-Moine et l’île
Létourneau
Létourneau et de l’île et chenal de
aux Fantômes, entre l’Île aux
les points situés par Fantômes
46°04′15″ 72°59′16″
et 46°04′42″
72°58′14″
Chenal d’Embarras
Chenal
d’Embarras
Chenal du Doré
Chenal du
Doré
Chenal à Côté
Chenal à
Côté
Chenal aux Corbeaux, Chenal aux
entre les points situés Corbeaux
par 46°04′37″
73°02′12″ et
46°06′11″ 73°00′07″
Baie de l’Île à
Lapierre
Réserve de la baie de
l’Île de Grâce
2555
Baie de l’Île 46°06′ 73°00′
à Lapierre
Baie de l’Île 46°06′ 73°01′
de Grâce
Vieille Baie
Baie de l’Île
aux
Corbeaux
Rivière
46°40′ 71°45′
JacquesCartier
Rivière JacquesCartier entre les
points situés par
46°51′47″ 71°32′46″
et 46°53′57″
71°30′46″
Lac Saint-François, Lac Saintles parties autres que François
les eaux indiquées
aux articles 181 à 188
45°55′ 71°10′
5
5
25
70
2556
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Colonne 1
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Lac SaintFrançois
45°50′ 71°10′
10
181.
Lac SaintFrançois
45°50′ 71°10′
10
182.
Lac SaintFrançois
45°50′ 71°10′
10
183.
Lac SaintFrançois
45°50′ 71°10′
10
184.
185.
Lake Saint-François, Lac Saintwithin an area located François
within points at
coordinates 45°49′03″
71°09′56″, 45°49′12″
71°09′37″, 45°50′41″
71°08′50″ and
45°50′20″ 71°08′40″
45°50′ 71°10′
40
185.
186.
Lake Saint-François, Lac Saintwithin an area located François
within points at
coordinates 45°49′03″
71°09′56″, 45°49′12″
71°09′37″ and
45°47′26″ 71°08′20″
45°50′ 71°10′
25
186.
187.
Lake Saint-François,
in the Ashberham
River, between points
at coordinates
45°58′34″ 71°15′35″
and 45°58′21″
71°15′09″
Lake Saint-François,
in the Aux Bleuets
River, between points
at coordinates
45°55′45″ 71°07′26″,
45°56′44″ 71°08′48″
Lac SaintFrançois
45°50′ 71°10′
10
187.
Lac SaintFrançois
45°50′ 71°10′
10
188.
Item
181.
182.
183.
184.
188.
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Lake Saint-François,
in Sauvage Bay,
within 100 m of the
shore on the major
part of the
circumference of the
lake in those areas
other than those
described at items
182 and 183
Lake Saint-François,
in Sauvage Bay,
within 35 m of the
shore between points
at coordinates
45°50′19″ 71°08′57″
and 45°50′20″
71°08′41″
Lake Saint-François,
in Sauvage Bay,
within 50 m of the
shore between points
at coordinates
45°50′06″ 71°09′34″
and 45°49′53″
71°09′34″
Lake Saint-François,
within 100 m of the
shore of three islands
between points at
coordinates 45°52′35″
71°09′27″, 45°48′12″
71°08′57″ and
45°47′36″ 71°08′51″
Column 4
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Lac Saint-François,
dans la baie Sauvage,
à moins de 100 m de
la grève sur la partie
principale de la
circonférence du lac
dans les zones autres
que celles décrites
aux articles 182 et
183
Lac Saint-François,
dans la baie Sauvage,
à 35 m ou moins de
sa rive entre les
points situés par
45°50′19″ 71°08′57″
et 45°50′20″
71°08′41″
Lac Saint-François,
dans la baie Sauvage,
à 50 m ou moins de la
rive entre les points
situés par 45°50′06″
71°09′34″ et
45°49′53″ 71°09′34″
Lac SaintFrançois
45°50′ 71°10′
10
Lac SaintFrançois
45°50′ 71°10′
10
Lac SaintFrançois
45°50′ 71°10′
10
Lac Saint-François, à
100 m ou moins de la
rive des trois îles
entre les points situés
par 45°52′35″N.
71°09′27″O.
45°48′12″N.
71°08′57″O.
et 45°47′36″N.
71°08′51″O.
Lac Saint-François,
dans la partie
comprise entre les
points situés par
45°49′03″ 71°09′56″
45°49′12″ 71°09′37″
45°50′41″ 71°08′50″
et 45°50′20″
71°08′40″
Lac Saint-François,
dans la partie
comprise entre les
points situés par
45°49′03″ 71°09′56″
45°49′12″ 71°09′37″
et 45°47′26″
71°08′20″
Lac Saint-François,
dans la rivière
Ashberham, entre les
points situés par
45°58′34″ 71°15′35″
et 45°58′21″
71°15′09″
Lac Saint-François
dans la rivière aux
Bleuets, entre les
points situés par
45°55′45″ 71°07′26″
45°56′44″ 71°08′48″
Lac SaintFrançois
45°50′ 71°10′
10
Lac SaintFrançois
45°50′ 71°10′
40
Lac SaintFrançois
45°50′ 71°10′
25
Lac SaintFrançois
45°50′ 71°10′
10
Lac SaintFrançois
45°50′ 71°10′
10
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
189.
190.
191.
192.
193.
194.
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
and 45°55′48″
71°08′59″
Des Deux Montagnes
Lake, within 600 m of
the shore of the
Municipality of
Saint-Placide
Des Deux Montagnes
Lake, Vaudreuil Bay,
in the area located to
the west of a straight
line joining the
northern limit of Du
Club Street at a point
at coordinates
45°23′29″ 74°00′47″
and a point on
lot 2257 at
coordinates 45°24′55″
74°00′45″
Lake Simon:
(a) within 70 m of the
high water mark; and
(b) at more than 70 m
from the high water
mark
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
(a) on a section
located between a
point at coordinates
46°08′18″ 75°09′32″
and a point at
coordinates 46°08′18″
75°07′30″; and
(b) on a section
located between a
point at coordinates
46°08′18″ 75°07′30″
and a point at
coordinates 46°08′23″
75°07′30″
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Lac des
Deux
Montagnes
45°27′ 74°00′
10
189.
Lac des
Deux
Montagnes
45°27′ 74°00′
10
190.
Lac Simon
45°58′ 75°05′
191.
25
70
Gagnon Lake:
Lac Gagnon 46°07′ 75°07′
(a) within 70 m of the
high water mark (see
Note 2); and
(b) at more than 70 m
from the high water
mark
The Leamy Lake
Leamy Lake 45°27′ 75°43′
navigation channel
that is, that portion of
Leamy Lake, the
north passage linking
Leamy Lake to the
Gatineau River and
the part of the south
passage linking
Leamy Lake to De la
Carrière Lake, as
marked by navigation
buoys and signs
Ernest River:
Colonne 1
Column 4
Rivière
Ernest
10
25
192.
70
10
46°08′ 75°08′
193.
194.
5
10
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
et 45°55′48″
71°08′59″
Lac des Deux
Montagnes, à 600 m
de la rive de la
municipalité de
Saint-Placide
Lac des Deux
Montagnes, dans la
baie de Vaudreuil, la
partie située à l’ouest
d’une ligne droite
reliant la limite nord
de la rue du Club
située par 45°23′29″
74°00′47″ et un point
du lot 2257 situé par
45°24′55″ 74°00′45″
2557
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Lac des
Deux
Montagnes
45°27′ 74°00′
10
Lac des
Deux
Montagnes
45°27′ 74°00′
10
Lac Simon :
Lac Simon 45°58′ 75°05′
a) à 70 m ou moins
de la laisse des hautes
eaux;
b) à plus de 70 m de
la laisse des hautes
eaux
Lac Gagnon :
Lac Gagnon 46°07′ 75°07′
a) à 70 m ou moins
de la laisse de haute
mer (voir note 2)
b) à plus de 70 m de
la laisse de haute mer
Le chenal de
Lac Leamy 45°27′ 75°43′
navigation du lac
Leamy, à savoir la
partie du lac Leamy,
le passage nord
reliant le lac Leamy à
la rivière Gatineau et
la partie du passage
sud reliant le lac
Leamy au lac de la
Carrière, tel qu’il est
indiqué par des
pancartes et des
bouées
Rivière Ernest :
Rivière
46°08′ 75°08′
Ernest
a) la section comprise
entre un point situé
par 46°08′18″
75°09′32″ et un point
situé par 46°08′18″
75°07′30″;
b) la section comprise
entre un point situé
par 46°08′18″
75°07′30″ et un point
situé par 46°08′23″
75°07′30″
25
70
25
70
10
5
10
2558
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
195.
196.
197.
198.
199.
August 18, 2007
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
De la Petite Nation
River, on a section
located between a
point at coordinates
46°04′04″ 75°05′54″
and a point at
coordinates 46°01′59″
75°04′41″
Preston River, on a
section located
between a point at
coordinates 46°00′35″
75°04′05″ and a point
at coordinates
46°00′07″ 75°05′05″
Colonne 1
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Rivière de
la Petite
Nation
45°35′ 75°06′
10
195.
Rivière
Preston
46°00′ 75°05′
10
196.
45°37′ 74°36′
45°20′ 73°55′
10
197.
Grenville Channel, on
a section located
between a point at
coordinates 45°37′04″
74°35′14″ and a point
at coordinates
45°37′51″ 74°36′34″,
and along the
southwestern shore of
the island forming the
southwestern side of
Grenville Channel
and extending to a
distance of 50 m from
that shore into the
Gatineau River,
between a line drawn
in a westerly direction
and passing through a
point at coordinates
45°37′51″ 74°36′34″
and a line drawn in a
southerly direction
and passing through a
point at coordinates
45°37′04″ 74°35′14″
and a point at
coordinates 45°37′02″
74°35′15″
Les Trois Lacs Lake: Les Trois
Lacs
(a) up to 50 m from
the shoreline and in
the connecting
channels; and
(b) on the remaining
part of the lake
Southwest Nicolet
Rivière
River:
Nicolet
Sud-Ouest
(a) from the Les Trois
Lacs Lake exit at a
point at coordinates
45°48′10″ 71°54′40″
to the existing dam at
a point at coordinates
45°47′50″ 71°55′00″;
and
(b) from the entrance Rivière
Parenteau
to Les Trois Lacs
Lake at a point at
Column 4
45°48′ 71°54′
198.
10
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Rivière de la Petite
Rivière de
la Petite
Nation, la section
comprise entre un
Nation
point situé par
46°04′04″ 75°05′54″
et un point situé par
46°01′59″ 75°04′41″
45°35′ 75°06′
10
Rivière
Rivière Preston, la
Preston
section comprise
entre un point situé
par 46°00′35″N.
75°04′05″O. et un
point situé par
46°00′07″N.
75°05′05″O.
Canal de Grenville :
la section comprise
entre un point situé
par 45°37′04″
74°35′14″ et un point
situé par 45°37′51″
74°36′34″, et le long
de la rive sud-ouest
de l’île formant la
rive sud-ouest du
canal de Grenville et
s’étendant sur une
distance de 50 m à
partir de la rive
jusqu’à la rivière
Gatineau, entre une
ligne tracée en
direction de l’ouest et
passant par un point
situé par 45°37′51″
74°36′34″, et une
ligne tracée en
direction du sud et
passant par un point
situé par 45°37′04″
74°35′14″ et un point
situé par 45°37′02″
74°35′15″
46°00′ 75°05′
10
45°37′ 74°36′
45°20′ 73°55′
10
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Les Trois Lacs :
Les Trois
Lacs
45°48′ 71°54′
a) jusqu’à 50 m de la
rive et dans les voies
interlacustres;
b) le reste du lac
10
55
55
46°13′ 72°36′
10
199.
Rivière Nicolet
Sud-Ouest :
Rivière
Nicolet
Sud-Ouest
a) depuis la sortie des
Trois Lacs à un point
situé par 45°48′10″
71°54′40″ jusqu’au
barrage existant à un
point situé par
45°47′50″ 71°55′00″;
b) depuis l’entrée des Rivière
Trois Lacs à un point Parenteau
situé par 45°47′32″
71°52′15″ jusqu’à la
46°13′ 72°36′
10
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
200.
201.
202.
203.
204.
205.
206.
207.
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
coordinates 45°47′32″
71°52′15″ to La Petite
Island at a point at
coordinates 45°47′37″
71°51′47″
Windsor Lake
Lake Saint-Louis
within 300 m of
shore, in that part of
the lake located
between a line drawn
from the wharf of
Saint-Louis Park to
the western limit of
René Lévesque Park
and a line drawn in
the direction of and
extending from
6th Avenue in
Lachine
Pearson River, from
its mouth at a point at
coordinates 45°14′
72°31′ to a point at
coordinates 45°13′
72°31′
Chambly Basin:
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
2559
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Petite Île à un point
situé par 45°47′37″
71°51′47″
45°39′ 71°53′
45°26′ 73°42′
10
10
200.
201.
Lac Windsor
Lac SaintLac Saint-Louis, à
300 m ou moins de la Louis
rive dans la partie du
lac située entre une
ligne reliant la jetée
du parc Saint-Louis à
la limite ouest du parc
René-Lévesque et une
ligne tracée en
direction et à partir de
la 6e Avenue, dans la
ville de Lachine
45°39′ 71°53′
45°26′ 73°42′
10
10
Ruisseau
Pearson
45°14′ 72°32′
5
202.
45°14′ 72°32′
5
Bassin de
Chambly
45°27′ 73°17′
Ruisseau
Ruisseau Pearson,
depuis son
Pearson
embouchure à un
point situé par 45°14′
72°31′ jusqu’à un
point situé par 45°13′
72°31′
Bassin de Chambly : Bassin de
Chambly
a) à 125 m ou moins
de la rive dans la
section délimitée par
une ligne tracée entre
les points situés par :
45°26′59″ 73°16′39″
45°26′56″ 73°17′25″
45°27′50″ 73°17′24″
45°27′56″ 73°16′36″;
b) le reste du bassin
Rivière Ouareau :
45°56′ 73°25′
Lac SaintLouis
(a) within 125 m of
the shore, in an area
delineated by a line
drawn between points
at the following
coordinates:
45°26′59″ 73°16′39″,
45°26′56″ 73°17′25″,
45°27′50″ 73°17′24″
and
45°27′56″ 73°16′36″;
and
(b) on the remaining
part of the basin
Ouareau River:
Rivière
Ouareau
(a) between Blanc
Lake and Ouareau
Lake, in the buoyed
channel between a
point at coordinates
46°19′43″ 74°12′38″
and the end of the
buoyed channel at a
point at coordinates
46°18′12″ 74°10′15″;
and
(b) outside the
channel
Croche Lake, within Lac Croche
50 m of the shore
Du Pimbina Lake,
Lac du
within 50 m of the
Pimbina
shore
Provost Lake, within Lac Provost
50 m of the shore
203.
10
45°27′ 73°17′
10
40
40
45°56′ 73°25′
204.
25
Rivière
Ouareau
a) entre le lac Blanc
et le lac Ouareau,
dans le chenal balisé
entre un point situé
par 46°19′43″
74°12′38″ et
l’extrémité du chenal
balisé à un point situé
par 46°18′12″
74°10′15″;
b) à l’extérieur du
chenal
46°21′ 74°06′
10
205.
46°23′ 74°14′
10
206.
46°24′ 74°16′
10
207.
Lac Croche, à 50 m
ou moins de la rive
Lac du Pimbina, à
50 m ou moins de la
rive
Lac Provost, à 50 m
ou moins de la rive
25
10
Lac Croche 46°21′ 74°06′
10
Lac du
Pimbina
46°23′ 74°14′
10
Lac Provost 46°24′ 74°16′
10
2560
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
208.
209.
210.
211.
212.
213.
214.
August 18, 2007
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Simoneau Lake:
(a) within 30 m of
the shore; and
(b) on the remaining
part of the lake
Leclerc Lake
Des Monts Lake:
(a) within 30 m of
the shore; and
(b) on the remaining
part of the lake
Bran de Scie Lake:
(a) within 30 m of
the shore; and
(b) on the remaining
part of the lake
Waterloo Lake
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Lac
Simoneau
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
45°24′ 72°11′
Article
208.
Lac Bran de Scie :
a) à 30 m ou moins
de la rive;
b) le reste du lac
Lac des
Monts
212.
Lac Waterloo
213.
Lac Matambin :
a) à 30 m ou moins
de la rive
b) le reste du lac
Lac
Waterloo
Lac
Matambin
211.
10
40
Lac
Waterloo
Lac
Matambin
45°20′ 72°31′
Matambin Lake:
46°19′50″
(a) within 30 m of
73°32′20″
the shore; and
(b) on the remaining
part of the lake
Aylmer Lake:
Lac Aylmer 45°49′ 71°21′
(a) within 75 m of
the high water mark
on the entire
perimeter of the lake
located on the north
side of the Aylmer
dam located at a point
at coordinates
45°45′35″ 71°24′20″
(see Note 2);
(b) in Bullfrog Bay,
adjacent to DomaineSaint-Laurent, west of
a line drawn from
point A at coordinates
45°46′30″ 71°23′15″
to point B at
coordinates 45°47′00″
71°22′30″;
(c) in Ward Bay, in
Domaine-SaintLaurent, west of
longitude 71°23′05″,
between latitudes
45°47′45″ and
45°47′55″, and at the
confluence of the
Coulombe River and
Aylmer Lake, west of
longitude 71°23′30″
and north of latitude
45°49′25″, and still in
Ward Bay, in an area
east of longitude
71°22′00″, between
latitudes 45°48′45″
and 45°49′25″;
(d) in Moose Bay, in
the area of the mouth
of the Longue Pointe
River located west of
a line drawn between
point A at coordinates
10
10
55
214.
10
10
10
10
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Lac Leclerc 45°24′ 72°12′
Lac des
45°24′ 72°11′
Monts
10
45°24′ 72°12′
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Lac Leclerc
Lac des Monts :
a) à 30 m ou moins
de la rive;
b) le reste du lac
209.
210.
40
Lac des
Monts
Colonne 4
Lac
Simoneau
40
10
Colonne 3
Lac Simoneau :
a) à 30 m ou moins
de la rive;
b) le reste du lac
10
Lac Leclerc 45°24′ 72°12′
Lac des
45°24′ 72°11′
Monts
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Colonne 2
45°24′ 72°11′
10
40
10
10
40
45°24′ 72°12′
10
40
45°20′ 72°31′
10
46°19′50″
73°32′20″
10
Lac Aylmer :
Lac Aylmer 45°49′ 71°21′
a) à 75 m ou moins
de la laisse des hautes
eaux sur le périmètre
du lac, du côté nord
du barrage d’Aylmer
situé par 45°45′35″
71°24′20″ (voir
note 2);
b) dans la baie
Bullfrog, la zone
adjacente au
Domaine-SaintLaurent, à l’ouest
d’une ligne reliant le
point A situé par
45°46′30″ 71°23′15″
et le point B situé par
45°47′00″ 71°22′30″;
c) dans la baie Ward,
dans le DomaineSaint-Laurent, à
l’ouest de la longitude
71°23′05″, entre les
latitudes 45°47′45″ et
45°47′55″, et au
confluent de la rivière
Coulombe et du lac
Aylmer, à l’ouest de
la longitude
71°23′30″ et au nord
de la latitude
45°49′25″, et dans la
même baie, la zone à
l’est de la longitude
71°22′00″ entre les
latitudes 45°48′45″ et
45°49′25″;
d) dans la baie
Moose, la partie de
l’embouchure du
cours d’eau de la
Longue Pointe située
à l’ouest d’une ligne
55
10
10
10
10
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
45°51′15″ 71°21′30″
and point B at
coordinates 45°51′45″
71°21′45″ up to the
confluence of the
Longue Pointe River
and Aylmer Lake, at a
point at coordinates
45°51′10″ 71°22′05″;
(e) in that part of the
mouth of the
Maskinongé River
located east of
longitude 71°21′00″
and south of latitude
45°49′25″, up to the
confluence of the
Maskinongé River
and Aylmer Lake at a
point at coordinates
45°47′00″ 71°20′45″;
(f) in the mouth of the
Troisième River, east
of longitude
71°20′00″ and
between latitudes
45°50′10″ and
45°50′20″;
(g) in the mouth of
the Jackman River,
east of longitude
71°20′20″ and
between latitudes
45°50′40″ and
45°50′50″;
(h) inside the marina
basin area between
latitudes 45°53′25″
and 45°53′55″, and
from the bridge at
Highway 112 to the
Saint-François River
rapids at latitude
45°54′15″;
(i) in the area located
between the entrance
to Pansu Road at
latitude 45°55′10″
and the mouth of the
Coleraine River at
latitude 45°56′50″;
(j) within 100 m of
the municipal wharfs,
one located north of
latitude 45°49′50″
between longitudes
71°23′05″ and
71°23′25″ and the
other one located
east of longitude
71°20′15″ between
latitudes 45°48′15″
and 45°48′30″; and
(k) within 200 m of
the shore of the sand
beaches at
(i) beach 1, east of
longitude
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
10
10
10
10
10
10
10
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
tracée entre le point A
situé par 45°51′15″
71°21′30″ et le
point B situé par
45°51′45″ 71°21′45″
jusqu’au confluent du
cours d’eau de la
Longue Pointe et du
lac Aylmer, au point
situé par 45°51′10″
71°22′05″;
e) dans la partie de
l’embouchure de la
rivière Maskinongé
située à l’est de la
longitude 71°21′00″
et au sud de la
latitude 45°49′25″,
jusqu’au confluent de
la rivière Maskinongé
et du lac Aylmer, au
point situé par
45°47′00″ 71°20′45″;
f) dans l’embouchure
du ruisseau
Troisième, à l’est de
la longitude
71°20′00″ et entre les
latitudes 45°50′10″ et
45°50′20″;
g) dans l’embouchure
du ruisseau Jackman,
à l’est de la longitude
71°20′20″ et entre les
latitudes 45°50′40″ et
45°50′50″;
h) à l’intérieur du
secteur du bassin de
la marina, entre les
latitudes 45°53′25″ et
45°53′55″, et à partir
du pont de la
route 112 jusqu’aux
rapides de la rivière
Saint-François à la
latitude 45°54′15″;
i) dans la zone
comprise entre
l’entrée du chemin
Pansu à la latitude
45°55′10″ et
l’embouchure de la
rivière Coleraine à la
latitude 45°56′50″;
j) à 100 m ou moins
des quais municipaux,
l’un situé au nord de
la latitude 45°49′50″
entre les longitudes
71°23′05″ et
71°23′25″, et l’autre
situé à l’est de la
longitude 71°20′15″
entre les latitudes
45°48′15″ et
45°48′30″;
k) à 200 m ou moins
de la rive, à partir des
2561
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
10
10
10
10
10
10
10
2562
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
71°20′20″ between
latitudes 45°49′10″
and 45°50′10″,
(ii) beach 2, east of
longitude
71°21′50″ between
latitudes 45°46′50″
and 45°47′10″,
(iii) beach 3, south
of latitude
45°46′20″ between
longitudes
71°22′25″ and
71°22′50″,
(iv) beach 4,
adjacent to
Bellerive Park,
west of longitude
71°22′45″ and
north of latitude
45°49′45″, and
(v) beach 5,
adjacent to
Camping
Lachance, east
of longitude
71°22′10″ and
north of latitude
45°49′35″
215.
216.
Lake
Memphrémagog:
(a) within 100 m of
the shore (see
Note 2); and
(b) the remaining part
of the lake
Des Prairies River:
(a) between a point at
coordinates 45°31′32″
73°53′45″ at Roussin
Island and a point at
coordinates 45°41′51″
73°31′25″, at Moulin
Island (see Note 2)
(i) within 30 m of
the shore, and
(ii) at more than
30 m from the
shore, between
9:00 p.m. and
7:00 a.m.;
(b) the portion of the
river between the
eastern tip of the
Island of Montréal at
the confluence of the
St. Lawrence River
and the Des Prairies
River at a point at
coordinates 45°42′12″
73°28′33″ and the
Highway 40 bridge at
a point at coordinates
Lac
Memphrémagog
45°08′ 72°16′
215.
10
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
plages de sable
suivantes :
(i) la plage 1, à
l’est de la longitude
71°20′20″ entre les
latitudes 45°49′10″
et 45°50′10″
(ii) la plage 2, à
l’est de la longitude
71°21′50″ entre les
latitudes 45°46′50″
et 45°47′10″
(iii) la plage 3, au
sud de la latitude
45°46′20″ entre les
longitudes
71°22′25″ et
71°22′50″
(iv) la plage 4,
adjacente au parc
Bellerive, à l’ouest
de la longitude
71°22′45″ et au
nord de la latitude
45°49′45″
(v) la plage 5,
adjacente au
Camping
Lachance, à l’est
de la longitude
71°22′10″ et au
nord de la latitude
45°49′35″
Lac
Lac
Memphrémagog :
Memphréa) à 100 m ou moins magog
de sa rive (voir
note 2);
b) le reste du lac
45°08′ 72°16′
10
70
70
216.
Rivière des 45°33′ 73°41′
Prairies
10
25
Rivière des Prairies :
a) entre le point situé
par 45°31′32″
73°53′45″, à l’île
Roussin, et le point
situé par 45°41′51″
73°31′25″, à l’île du
Moulin (voir note 2) :
(i) à 30 m ou moins
de la rive,
(ii) à plus de 30 m
de la rive, de 21 h à
7 h;
b) la partie de la
rivière entre
l’extrémité est de l’île
de Montréal au
confluent du fleuve
Saint-Laurent et de la
rivière des Prairies,
au point situé par
45°42′12″ 73°28′33″,
et le pont de la
route 40 au point
situé par 45°41′58″
73°30′31″
(voir note 2) :
45°33′ 73°41′
10
25
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
45°41′58″ 73°30′31″
(see Note 2)
(i) within 50 m of
the shore of the
Island of Montréal,
and
(ii) at more than
50 m from the
shore of the Island
of Montréal,
between 9:00 p.m.
and 7:00 a.m.;
(c) the portion of the
river from the
Highway 40 bridge at
a point at coordinates
45°41′58″ 73°30′31″
to the confluence of
the Des Prairies River
and Des Deux
Montagnes Lake at a
point at coordinates
45°28′17″ 73°56′20″
(see Note 2)
(i) within 30 m of
the shore of the
Island of Montréal,
and
(ii) at more than
30 m from the
shore of the Island
of Montréal,
between 9:00 p.m.
and 7:00 a.m.;
(d) within 50 m of the
shore of Bizard Island
between a point at
coordinates 45°31′14″
73°52′51″ and a point
at coordinates
45°28′30″
73°56′34″;
(e) within 30 m of the
shore of the following
islands:
(i) the unnamed
islands with their
centroids at points
at coordinates
45°28′13″
73°55′03″,
45°28′02″
73°54′56″,
45°28′42″
73°52′49″,
45°28′31″
73°52′49″,
45°32′17″
73°42′53″,
45°30′24″
73°51′26″,
45°38′17″
73°36′30″ and
45°28′06″
73°54′51″,
(ii) Gagné Island
with its centroid at
a point at
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
10
25
10
25
10
10
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
(i) à 50 m ou moins
de la rive de l’île
de Montréal,
(ii) à plus de 50 m
de la rive de l’île
de Montréal, de
21 h à 7 h;
c) la partie de la
rivière à partir du
pont de la route 40
au point situé par
45°41′58″ 73°30′31″
jusqu’au confluent de
la rivière des Prairies
et du lac des Deux
Montagnes au point
situé par 45°28′17″
73°56′20″
(voir note 2) :
(i) à 30 m ou moins
de la rive de l’île
de Montréal,
(ii) à plus de 30 m
de la rive de l’île
de Montréal, de
21 h à 7 h;
d) à 50 m ou moins
de la rive de l’île
Bizard entre le point
situé par 45°31′14″
73°52′51″ et le point
situé par 45°28′30″
73°56′34″;
e) à 30 m ou moins de
la rive des îles
suivantes :
(i) les îles sans
nom dont le point
milieu respectif est
situé par :
45°28′13″
73°55′03″,
45°28′02″
73°54′56″,
45°28′42″
73°52′49″,
45°28′31″
73°52′49″,
45°32′17″
73°42′53″,
45°30′24″
73°51′26″,
45°38′17″
73°36′30″,
45°28′06″
73°54′51″,
(ii) île Gagné dont
le point milieu est
situé par 45°38′34″
73°36′25″,
(iii) île Jasmin dont
le point milieu est
situé par 45°29′56″
73°51′26″,
(iv) île Lapierre
dont le point milieu
est situé par
45°38′11″
2563
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
10
25
10
25
10
10
2564
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
coordinates
45°38′34″
73°36′25″,
(iii) Jasmin Island
with its centroid at
a point at
coordinates
45°29′56″
73°51′26″,
(iv) Lapierre Island
with its centroid at
a point at
coordinates
45°38′11″
73°36′42″,
(v) Mercier Island
with its centroid at
a point at
coordinates
45°29′00″
73°52′35″,
(vi) Ménard Island
with its centroid at
a point at
coordinates
45°29′26″
73°51′37″,
(vii) Perry Island
with its centroid at
a point at
coordinates
45°32′51″
73°41′51″,
(viii) Rochon
Island with its
centroid at a point
at coordinates
45°38′12″
73°36′54″,
(ix) Aux Chats
Island with its
centroid at a point
at coordinates
45°30′58″
73°45′13″,
(x) Roxboro Island
with its centroid at
a point at
coordinates
45°30′48″
73°49′11″,
(xi) La Visitation
Island with its
centroid at a point
at coordinates
45°34′46″
73°39′40″, and
(xii) Cheval de
Terre Island with
its centroid at a
point at coordinates
45°35′09″
73°39′20″;
(f) within 50 m of the
shore of the following
islands (see Note 2):
(i) Bonfoin Island
with its centroid at
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
73°36′42″,
(v) île Mercier dont
le point milieu est
situé par 45°29′00″
73°52′35″,
(vi) île Ménard
dont le point milieu
est situé par
45°29′26″
73°51′37″,
(vii) île Perry dont
le point milieu est
situé par 45°32′51″
73°41′51″,
(viii) île Rochon
dont le point milieu
est situé par
45°38′12″
73°36′54″,
(ix) île aux Chats
dont le point milieu
est situé par
45°30′58″
73°45′13″,
(x) île de Roxboro
dont le point milieu
est situé par
45°30′48″
73°49′11″,
(xi) île de la
Visitation dont le
point milieu est
situé par 45°34′46″
73°39′ 40″,
(xii) île du Cheval
de Terre dont le
point milieu est
situé par 45°35′09″
73°39′20″;
f) à 50 m ou moins
des îles suivantes
(voir note 2) :
(i) île Bonfoin dont
le point milieu est
situé par 45°42′05″
73°29′54″,
(ii) île Haynes dont
le point milieu est
situé par 45°41′52″
73°30′06″;
g) à l’extérieur des
secteurs visés aux
alinéas a) à f), de 21 h
à7h
10
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
10
25
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
217.
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
a point at
coordinates
45°42′05″
73°29′54″, and
(ii) Haynes Island
with its centroid at
a point at
coordinates
45°41′52″
73°30′06″; and
(g) outside the areas
referred to in
paragraphs (a) to (f),
between 9:00 p.m.
and 7:00 a.m.
The St. Lawrence
River:
(a) within 300 m of
the shore between
points at coordinates
45°25′47″ 73°41′36″
and 45°25′29″
73°39′58″ (see
Note 2);
(b) within 50 m of the
shore between points
at coordinates
45°25′29″ 73°39′57″
at the eastern point of
the Island of Montréal
and 45°42′12″
73°28′33″ at the
confluence of the
St. Lawrence River
and the Des Prairies
River (see Note 2);
(c) within 50 m of the
shore of the section of
the river where the
following islands are
located and within
50 m of the shore of
those islands (see
Note 2):
(i) Jos-Ouellet
Island with its
centroid located at
a point at
coordinates
45°25′15.3″
73°35′53.1″,
(ii) Aux Chèvres
Island with its
centroid located at
a point at
coordinates
45°25′32.3″
73°34′46.1″,
(iii) Aux Hérons
Island with its
centroid located at
a point at
coordinates
45°25′24″
73°34′45″,
(iv) Des Soeurs
Island with its
centroid located at
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
2565
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
25
49°40′ 64°30′
217.
10
10
10
Fleuve
Saint-Laurent :
a) à 300 m ou moins
de la rive entre le
point situé par
45°25′47″ 73°41′36″
et le point situé par
45°25′29″ 73°39′58″
(voir note 2);
b) à 50 m ou moins
de la rive entre le
point situé par
45°25′29″ 73°39′57″
sur la pointe est de
l’île de Montréal et le
point situé par
45°42′12″ 73°28′33″
au confluent du
fleuve Saint-Laurent
et de la rivière des
Prairies (voir note 2);
c) à 50 m ou moins de
la rive dans la partie
du fleuve où sont
situées les îles
suivantes, et à 50 m
ou moins de la rive de
ces îles (voir note 2) :
(i) île à Jos-Ouellet
dont le point milieu
est situé par
45°25′15,3″
73°35′53,1″,
(ii) île aux Chèvres
dont le point milieu
est situé par
45°25′32,3″
73°34′46,1″,
(iii) île aux Hérons
dont le point milieu
est situé par
45°25′24″
73°34′45″,
(iv) île des Sœurs
dont le point milieu
est situé par
45°27′31,1″
73°33′03,9″,
(v) île Mud Pie
dont le point milieu
est situé par
45°26′20,0″
73°33′20,8″,
49°40′ 64°30′
10
10
10
2566
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
a point at
coordinates
45°27′31.1″
73°33′03.9″,
(v) Mud Pie Island
with its centroid
located at a point at
coordinates
45°26′20.0″
73°33′20.8″,
(vi) Notre-Dame
Island with its
centroid located at
a point at
coordinates
45°29′52.2″
73°31′23.4″,
(vii) Rock Island
with its centroid
located at a point at
coordinates
45°25′48.6″
73°34′12.8″,
(viii) Sainte-Hélène
Island with its
centroid located at
a point at
coordinates
45°31′06.4″
73°32′02.4″,
(ix) les Sept Soeurs
Islands with their
centroids at points
at coordinates
45°25′22.2″
73°35′16.3″,
45°25′09.8″
73°35′24.1″,
45°25′13.4″
73°35′19.2″,
45°25′05.5″
73°35′18.6″,
45°25′06.9″
73°35′19.7″,
45°25′10.5″
73°35′19.9″,
45°25′14.0″
73°35′25.7″,
45°25′16.2″
73°35′15.1″,
45°25′15.1″
73°35′24.9″,
45°25′20.1″
73°35′14.4″,
45°25′16.6″
73°35′23.2″,
45°25′18.5″
73°35′14.4″,
45°25′08.9″
73°35′21.2″, and
(x) the unnamed
islands with their
centroids at points
at coordinates
45°25′41.8″
73°35′23.3″,
45°25′57.4″
73°34′56.6″,
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
(vi) île
Notre-Dame dont
le point milieu est
situé par
45°29′52,2″
73°31′23,4″,
(vii) île Rock dont
le point milieu est
situé par
45°25′48,6″
73°34′12,8″
(viii) île
Sainte-Hélène dont
le point milieu est
situé par
45°31′06,4″
73°32′02,4″,
(ix) les îles Sept
Sœurs dont le point
milieu respectif est
situé par :
45°25′22,2″
73°35′16,3″,
45°25′09,8″
73°35′24,1″,
45°25′13,4″
73°35′19,2″,
45°25′05,5″
73°35′18,6″,
45°25′06,9″
73°35′19,7″,
45°25′10,5″
73°35′19,9″,
45°25′14,0″
73°35′25,7″,
45°25′16,2″
73°35′15,1″,
45°25′15,1″
73°35′24,9″,
45°25′20,1″
73°35′14,4″,
45°25′16,6″
73°35′23,2″,
45°25′18,5″
73°35′14,4″,
45°25′08,9″
73°35′21,2″,
(x) les îles sans
nom dont le point
milieu respectif est
situé par :
45°25′41,8″
73°35′23,3″,
45°25′57,4″
73°34′56,6″,
45°28′17,8″
73°31′53,2″,
45°26′05,7″
73°34′50,2″,
45°26′28,4″
73°33′32,8″,
45°25′57,4″
73°34′59,1″,
45°25′43,5″
73°35′28,8″,
45°25′46,9″
73°35′21,9″,
45°25′57,9″
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Le 18 août 2007
Column 1
Item
218.
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
45°28′17.8″
73°31′53.2″,
45°26′05.7″
73°34′50.2″,
45°26′28.4″
73°33′32.8″,
45°25′57.4″
73°34′59.1″,
45°25′43.5″
73°35′28.8″,
45°25′46.9″
73°35′21.9″,
45°25′57.9″
73°34′57.7″,
45°29′32.3″
73°31′47.5″,
45°26′03.9″
73°34′55.7″,
45°31′39.5″
73°31′55.9″,
45°42′08.7″
73°28′36.4″,
45°25′50.9″
73°35′20.2″,
45°25′41.9″
73°35′25.2″,
45°25′45.3″
73°35′28.6″,
45°38′50.8″
73°29′02.9″,
45°25′51.2″
73°34′24.2″; and
(d) outside the areas
referred to in
paragraphs (a) to (c),
between 9:00 p.m.
and 7:00 a.m.
Lake Saint-Louis:
Lac
45°24′ 73°48′
(a) within 50 m of the Saint-Louis
shore, between points
at coordinates
45°24′12″ 73°57′23″
(the Highway 20
bridge) and 45°25′55″
73°41′37″;
(b) within 50 m of the
shores of the following
islands (see Note 2):
(i) Bushy Island,
with its centroid at
a point at
coordinates
45°25′57″
73°44′03″,
(ii) Dixie Island,
with its centroid at
a point at
coordinates
45°25′54″
73°43′27″,
(iii) Dorval Island,
with its centroid at
a point at
coordinates
45°25′56″
73°44′31″,
(iv) the unnamed
islands with their
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
2567
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
73°34′57,7″,
45°29′32,3″
73°31′47,5″,
45°26′03,9″
73°34′55,7″,
45°31′39,5″
73°31′55,9″,
45°42′08,7″
73°28′36,4″,
45°25′50,9″
73°35′20,2″,
45°25′41,9″
73°35′25,2″,
45°25′45,3″
73°35′28,6″,
45°38′50,8″
73°29′02,9″,
45°25′51,2″
73°34′24,2″;
d) à l’extérieur des
secteurs visés aux
alinéas a) à c), de
21 h à 7 h
25
25
218.
10
10
Lac Saint-Louis :
Lac
45°24′ 73°48′
a) à 50 m ou moins
Saint-Louis
de la rive, entre le
point situé par
45°24′12″ 73°57′23″
(pont de la route 20)
et le point situé par
45°25′55″ 73°41′37″;
b) à 50 m ou moins
de la rive des îles
suivantes (voir
note 2) :
(i) île Bushy dont
le point milieu est
situé par 45°25′57″
73°44′03″,
(ii) île Dixie dont
le point milieu est
situé par 45°25′54″
73°43′27″,
(iii) île Dorval dont
le point milieu est
situé par 45°25′56″
73°44′31″
(iv) les îles sans
nom dont le point
milieu respectif est
situé par :
45°24′10″
73°55′35″,
45°25′24″
10
10
2568
Canada Gazette Part I
Column 1
Item
219.
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
August 18, 2007
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
centroids at points
at coordinates
45°24′10″
73°55′35″,
45°25′24″
73°51′35″,
45°25′30″
73°50′06″,
45°25′22″
73°51′40″,
45°25′55″
73°40′45″,
45°24′12″
73°55′44″,
45°25′32″
73°50′05″
and
45°25′51″
73°40′15″; and
(c) outside the areas
referred to in
paragraphs (a) and
(b), between
9:00 p.m. and
7:00 a.m.
Des Deux Montagnes Lac des
Lake:
Deux
(a) within 50 m of
Montagnes
the shores of the
following islands (see
Note 2):
(i) the unnamed
islands with their
centroids at points
at coordinates
45°24′44.0″
73°57′55.1″,
45°28′13.3″
73°56′23.7″,
45°24′20.0″
73°57′29.7″,
45°24′14.6″
73°57′21.2″,
45°27′37.5″
73°56′46.3″,
45°24′50.8″
73°58′05.8″,
45°27′59.3″
73°56′36.0″,
45°27′17.7″
73°56′41.4″,
45°25′08.6″
73°58′12.7″,
45°25′09.2″
73°58′17.5″,
45°25′05.7″
73°58′10.8″, and
45°25′26.4″
73°58′32.2″, and
(ii) Girwood
Island, with its
centroid at a point
at coordinates
45°25′17.1″
73°58′25,7″;
(b) within 50 m of the
shore of the Island of
Montréal between a
point at coordinates
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
73°51′35″,
45°25′30″
73°50′06″,
45°25′22″
73°51′40″,
45°25′55″
73°40′45″,
45°24′12″
73°55′44″,
45°25′32″
73°50′05″,
45°25′51″
73°40′15″;
c) à l’extérieur des
secteurs visés aux
alinéas a) et b), entre
21 h et 7 h
25
25
45°27′ 74°00′
219.
10
10
Lac des Deux
Lac des
Montagnes :
Deux
a) à 50 m ou moins
Montagnes
de la rive des îles
suivantes (voir
note 2) :
(i) les îles sans
nom dont le point
milieu respectif est
situé par :
45°24′44,0″
73°57′55,1″,
45°28′13,3″
73°56′23,7″,
45°24′20,0″
73°57′29,7″,
45°24′14,6″
73°57′21,2″,
45°27′37,5″
73°56′46,3″,
45°24′50,8″
73°58′05,8″,
45°27′59,3″
73°56′36,0″,
45°27′17,7″
73°56′41,4″,
45°25′08,6″
73°58′12,7″,
45°25′09,2″
73°58′17,5″,
45°25′05,7″
73°58′10,8″,
45°25′26,4″
73°58′32,2″,
(ii) île Girwood
dont le point milieu
est situé par
45°25′17,1″
73°58′25,7″;
b) à 50 m ou moins
de la rive de l’île de
Montréal, entre le
point situé par
45°24′12″ 73°57′23″
45°27′ 74°00′
10
10
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
220.
221.
222.
223.
224.
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
45°24′12″ 73°57′23″
and a point at
coordinates 45°28′17″
73°56′20″; and
(c) outside the areas
referred to in
paragraphs (a) and
(b), between
9:00 p.m. and
7:00 a.m.
Beauregard Lake:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
Lake Catherine:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
Des Cèdres Lake:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
Lake Délia:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
Doux Lake:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
et le point situé par
45°28′17″ 73°56′20″;
c) à l’extérieur des
secteurs visés aux
alinéas a) et b), entre
21 h et 7 h
25
Lac
46°09′ 73°59′
Beauregard
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
220.
10
25
2569
25
Lac
46°09′ 73°59′
Lac Beauregard :
a) à 30 m ou moins
Beauregard
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
10
25
70
70
Lac
Catherine
46°09′ 74°00′
221.
10
25
Lac Catherine :
Lac
a) à 30 m ou moins
Catherine
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
46°09′ 74°00′
Lac des Cèdres :
Lac des
a) à 30 m ou moins
Cèdres
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
46°07′ 74°03′
Lac Délia :
Lac Délia
a) à 30 m ou moins
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
46°09′ 73°59′
Lac Doux :
Lac Doux
a) à 30 m ou moins
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
46°10′ 73°59′
10
25
70
70
Lac des
Cèdres
46°07′ 74°03′
222.
10
25
10
25
70
70
Lac Délia
46°09′ 73°59′
223.
10
25
10
25
70
70
Lac Doux
46°10′ 73°59′
224.
10
25
70
10
25
70
2570
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
225.
226.
227.
228.
229.
230.
August 18, 2007
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Drummond Lake:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
Exérine Lake:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
À Foin Lake:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
Fouché Lake:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
À Gaby Lake:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
Héroux Lake:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Lac
46°07′ 73°59′
Drummond
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
225.
10
25
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Lac Drummond :
Lac
46°07′ 73°59′
a) à 30 m ou moins
Drummond
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
10
25
70
70
Lac Exérine 46°08′ 73°59′
226.
10
25
Lac Exérine :
Lac Exérine 46°08′ 73°59′
a) à 30 m ou moins
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
10
25
70
70
Lac à Foin
46°07′ 74°04′
227.
10
25
Lac à Foin :
Lac à Foin
a) à 30 m ou moins
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
46°07′ 74°04′
10
25
70
70
Lac Fouché 46°07′ 74°03′
228.
10
25
Lac Fouché :
Lac Fouché 46°07′ 74°03′
a) à 30 m ou moins
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
10
25
70
70
Lac à Gaby 46°07′ 74°03′
229.
10
25
Lac à Gaby :
Lac à Gaby 46°07′ 74°03′
a) à 30 m ou moins
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
10
25
70
70
Lac Héroux 46°10′ 73°59′
230.
10
25
70
Lac Héroux :
Lac Héroux 46°10′ 73°59′
a) à 30 m ou moins
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
10
25
70
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
231.
232.
233.
234.
235.
236.
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Kenny Lake:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
Lafontaine Lake:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
À May Lake:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
Onésime Lake:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
Racette Lake:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
Ritchie Lake:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Lac Kenny
46°09′ 73°59′
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
231.
10
25
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
2571
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Lac Kenny :
Lac Kenny
a) à 30 m ou moins
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
46°09′ 73°59′
Lac Lafontaine :
Lac
a) à 30 m ou moins
Lafontaine
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
46°07′ 73°59′
Lac à May :
Lac à May
a) à 30 m ou moins
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
46°09′ 74°02′
Lac Onésime :
Lac
a) à 30 m ou moins
Onésime
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
46°10′ 73°58′
10
25
70
70
Lac
Lafontaine
46°07′ 73°59′
232.
10
25
10
25
70
70
Lac à May
46°09′ 74°02′
233.
10
25
10
25
70
70
Lac
Onésime
46°10′ 73°58′
234.
10
25
10
25
70
70
Lac Racette 46°07′ 73°58′
235.
10
25
Lac Racette :
Lac Racette 46°07′ 73°58′
a) à 30 m ou moins
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
10
25
70
70
Lac Ritchie 46°08′42″
73°59′30″
236.
10
25
70
Lac Ritchie :
a) à 30 m ou moins
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
Lac Ritchie 46°08′42″
73°59′30″
10
25
70
2572
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
237.
238.
August 18, 2007
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Des Îles Lake:
Lac des Îles 46°06′ 74°02′
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
Lac Orford 45°17′46″
The parts of Orford
Lake
72°16′22″
located to the
west and southwest
of the following
coordinates:
45°17′39″ 72°16′32″,
45°17′46″ 72°16′22″
and 45°17′50″
72°16′27″
(a) within 100 m of
the shore, for the
band not subject to
more severe
restrictions; and
(b) for areas not
subject to more
severe restrictions
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
237.
10
25
5
238.
10
70
Saint-François River
Rivière
SaintFrançois
239.
240.
Lake Patrick:
(a) within 30 m of
shore; and
(b) at more than 30 m
from shore
(i) between
9:00 p.m. and
7:00 a.m., and
(ii) between
7:00 a.m. and
9:00 p.m.
Gatineau River, from Rivière
Farmers Dam to
Gatineau
Paugan Dam
(a) within 30 m of
either shore; and
(b) at more than 30 m
from either shore
240.
242.
244.
Lake William:
within 90 m of shore
Bergeron Channel
(Lake Saint-Louis):
within 90 m of either
shore
Munich Lake
245.
Charest Lake
246.
Du Brochet Lake
243.
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Lac des Îles :
Lac des Îles 46°06′ 74°02′
a) à 30 m ou moins
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
10
25
70
70
239.
241.
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Colonne 2
From point A at a 40
position
46°05′ 72°53′ to
point B at a position
46°05′ 72°52′
Lac Patrick 46°05′ 73°59′
10
25
Lac Orford
Les parties du lac
Orford situées à
l’ouest et au
sud-ouest des
coordonnées
suivantes :
45°17′39″ 72°16′32″
45°17′46″ 72°16′22″
45°17′50″ 72°16′27″
a) à 100 m ou
moins de la rive, dans
le cas de la bande non
régie par des
restrictions plus
rigoureuses;
b) dans les secteurs
non régis par des
restrictions plus
rigoureuses
Rivière SaintRivière
François
SaintFrançois
Lac Patrick :
a) à 30 m ou moins
de la rive;
b) à plus de 30 m de
la rive :
(i) entre 21 h et 7 h,
(ii) entre 7 h et
21 h
45°17′46″
72°16′22″
5
10
70
Du point A situé
par 46°05′ 72°53′
jusqu’au point B
situé par 46°05′
72°52′
Lac Patrick 46°05′ 73°59′
40
10
25
70
70
241.
10
244.
Rivière Gatineau, du
barrage Farmers
jusqu’au barrage
Paugan :
a) à 30 m ou moins
des rives;
b) à plus de 30 m des
rives
Lac William, à 90 m
ou moins de la rive
Chenal Bergeron
(lac Saint-Louis), à
90 m ou moins des
rives
Lac Munich
10
245.
Lac Charest
10
246.
Lac du Brochet
45°28′ 75°44′
Lac William 46°06′38″
71°34′04″
Chenal
45°19′06″
Bergeron
73°51′02″
10
55
242.
10
243.
10
Lac Munich 45°58′09″
74°30′09″
Lac Charest 45°58′10″
74°30′51″
Lac du
45°57′32″
Brochet
74°32′37″
Rivière
Gatineau
45°28′ 75°44′
10
55
Lac William 46°06′38″
71°34′04″
Chenal
45°19′06″
Bergeron
73°51′02″
10
Lac Munich 45°58′09″
74°30′09″
Lac Charest 45°58′10″
74°30′51″
Lac du
45°57′32″
Brochet
74°32′37″
10
10
10
10
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
Item
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
247.
Des Pins Lake
248.
249.
Verdure Lake
Kipawa Lake (in the
unincorporated area
of Laniel) within 30 m
of the shore of the
lake beginning on
April 1 and ending on
November 30 for the
following areas:
(a) MacAdam
Bay,the part
consisting of Lot 1, at
civic address 901, to
Lot 22, range A, at
civic address 989 in
the township of
Shehyn;
(b) Dorval Bay at the
main entrance to the
bay; from Block 33,
civic address 163, to
the south side of the
end of the bay in the
Township of Tabaret;
and from Block 34,
civic address 165, as
well as the entire
north shore of the bay
in the Township of
Tabaret; and
(c) other bays in
Kipawa Lake, namely
the sectors where
dwellings are located,
as well as the
following tourist
sites, namely, Canal
Bay, Héronnière,
Clermont Island and
Du Huard Island
Noire Sud River
Rivière
Noire Sud
Noir Lake, within
Lac Noir
50 m of shore
Nairne Lake, within Lac Nairne
200 m of lot 142-2
(2 Chemin Dallaire)
and north of lot 282-P
(7 Chemin Lavoie)
and within 100 m
from the northern
limit of lot 282-P
(7 Chemin Lavoie)
to the eastern limit of
lot 142-2 (2 Chemin
Dallaire)
Vert Lake, within
Lac Vert
50 m from shore
Du Nord River
Rivière du
(a) between the
Nord
Bassin Buoy at
coordinates 45°33′31″
74°20′09″ and André
buoy at coordinates
250.
251.
252.
253.
254.
Colonne 1
Column 4
2573
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
10
247.
Lac des Pins
10
10
248.
249.
Lac Verdure
Lac Kipawa, dans le
territoire non organisé
de Laniel à 30 m ou
moins de la rive du
lac, du 1er avril au
30 novembre de
chaque année pour les
secteurs suivants :
a) la partie de la baie
MacAdam
comprenant le
terrain 1, au
numéro 901, jusqu’au
terrain 22 du rang A,
au numéro 989 du
canton Shehyn;
b) la baie Dorval à
l’entrée principale de
la baie; du bloc 33, au
numéro 163, jusqu’au
fond de la baie côté
sud dans le canton de
Tabaret; du bloc 34,
au numéro 165, ainsi
que tout le côté nord
de la baie dans le
canton de Tabaret
c) autres baies du lac
Kipawa, soit les
secteurs où se
trouvent des
habitations, de même
que les lieux
touristiques suivants :
la baie du Canal, la
Héronnière, l’île
Clermont et l’île du
Huard
46°12′23″
73°33′44″
46°17′ 73°33′
5
250.
Rivière Noire Sud
5
251.
5
47°41′07″N
70°21′02″W
10
252.
Lac Noir, à 50 m ou
moins de la rive
Lac Nairne, à moins Lac Nairne 47°41′07″N.
de 200 m du lot 142-2
70°21′02″O.
(2, chemin Dallaire)
et au nord du lot 282-P
(7, chemin Lavoie) et
à moins de 100 m de
la limite nord du
lot 282-P (7, chemin
Lavoie) à la limite
est du lot 142-2
(2, chemin Dallaire)
46°11′03″N
73°43′07″W
45°31′08″N
74°20′12″W
10
253.
Lac Vert, à 50 m ou Lac Vert
moins de la rive
Rivière du
Rivière du Nord
a) entre la bouée du Nord
bassin au point
45°33′33″N.
74°20′09″O. et la
bouée André au point
10
Lac des Pins 45°55′34″
74°29′41″
Lac Verdure 46°01′ 74°28′
Lac Kipawa 46°55′ 79°00′
254.
5
Lac des Pins 45°55′34″
74°29′41″
Lac Verdure 46°01′ 74°28′
Lac Kipawa 46°55′ 79°00′
Rivière
Noire Sud
Lac Noir
46°12′23″
73°33′44″
46°17′ 73°33′
46°11′03″N.
73°43′07″O.
45°31′08″N.
74°20′12″O.
10
10
10
5
10
5
2574
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
August 18, 2007
Name
Given by the
Répertoire
toponymique
du Québec or
Description
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference
System)
45°33′13″ 74°20′07″;
and
(b) between André
buoy at coordinates
45°33′13″ 74°20′07″
and HN-04 buoy at
coordinates 45°31′00″
74°20′12.5″
255.
Saint-Germain Lake
Colonne 1
Column 4
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
10
Lac SaintGermain
45°47′11″N
75°48′04″W
10
255.
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
45°33′13″N.
74°20′07″O.;
b) entre la bouée
André au point
45°33′13″N.
74°20′07″O. et la
bouée HN-04 au point
45°31′00″N.
74°20′12,50″O.
Lac Saint-Germain
Lac SaintGermain
10
45°47′11″N.
75°48′04″O.
10
Note 1: Power-driven vessels are prohibited from exceeding 40 km/h from one
hour after sunset until sunrise.
Note 2: This restriction does not apply to a vessel moving perpendicularly away
from the shore while it is being used to tow a person on water-skis who is
in the process of taking off.
Note 3: This restriction applies only during the period commencing on August 16
and ending on December 15.
Note 1 : Il est interdit aux bâtiments à propulsion mécanique de dépasser 40 km/h à
partir d’une heure après le coucher du soleil jusqu’au lever du soleil.
Note 2 : Cette restriction ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent
perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de
partir.
Note 3 : La restriction ne s’applique que pour la période commençant le 16 août et
se terminant 15 décembre.
PART 4
PARTIE 4
SASKATCHEWAN
SASKATCHEWAN
Column 1
Item
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Le chenal entre la
baie Ranger et le lac
Madge
Le ruisseau Lehman
constituant le chenal
entre le lac Jackfish et
le lac Murray
Chenal dragué entre
le lac North Emma et
le lac Middle Emma
51°38′ 101°40′
5
54°05′ 108°20′
10
53°37′ 105°56′
10
4.
Chenal entre la partie
est du lac Anglin à un
point situé par
53°44′ 105°56′ et la
baie Jacobsen du
lac Anglin
53°44′ 105°56′
10
25
5.
Lac Smutse
25
51°06′ 106°35′
5
6.
Marina du
Elbow Harbour
Recreation Site (lac
Diefenbaker)
49°59′ 105°11′
5
7.
50°40′ 107°57′
5
8.
Marina du parc
provincial Rowan’s
Ravine (lac Last
Mountain)
Lac Diefenbaker
Alvena
52°29′ 106°05′
Lake
51°06′ 106°35′
Elbow
Harbour
Recreation
Site
Marina on
Diefenbaker
Lake
49°59′ 105°11′
Colonne 1
Column 4
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
51°38′ 101°40′
5
1.
54°05′ 108°20′
10
2.
53°37′ 105°56′
10
3.
53°44′ 105°56′
10
52°29′ 106°05′
The channel between
Ranger Bay and
Madge Lake
Lehman Creek, being
the channel between
Jackfish Lake and
Murray Lake
Dredged channel
between North Emma
Lake and Middle
Emma Lake
The channel between
the easterly part of
Anglin Lake at a
point at coordinates
53°44′ 105°56′ and
Jacobsen Bay in
Anglin Lake
Smutse Lake
Alvena
Lake
Elbow
Elbow Harbour
Harbour
recreation site
recreation
marina on
site
Diefenbaker Lake
marina on
Diefenbaker
Lake
Rowan’s Ravine
Provincial Park
Marina (Last
Mountain Lake)
Lake Diefenbaker
Lake
Diefenbaker
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique du
Canada ou
description
Lake
50°40′107°57′
Diefenbaker
5
5
5
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 5
PARTIE 5
ALBERTA
ALBERTA
Column 1
Item
1.
2.
1.
1.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Ross Lake
Half Moon Lake
1.
2.
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Alberta Land
Titles Act
Reference
System)
Northeast Region
Ross Lake 11-56-4-W4
Half Moon 6-52-31-W4
Lake
Peace River Region
That part of the
Lesser
Downstream of
Lesser Slave River
Slave River 12-73-6-W5 to
commencing at the
7-73-5-W5
Town of Slave Lake’s
raw water intake
pumphouse located at
the southeast quarter
of Section 12,
Township 73,
Range 6, west of the
5th Meridian and
continuing
downstream to the
Lesser Slave Weir
located at the
southeast quarter
of Section 7,
Township 73,
Range 5, west of the
5th Meridian
Pigeon Lake, within
100 m of shore
Column 1
Item
Column 2
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Central Region
Pigeon
47-1-W5
Lake
Column 4
Colonne 1
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique du
Canada ou
description
10
10
1.
2.
Lac Ross
Lac Half Moon
10
1.
10
1.
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence de
l’Alberta Land
Titles Act)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Région du nord-est
Ross Lake 11-56-4-W4
Half Moon 6-52-31-W4
Lake
Région de Peace River
En aval de
La partie de la rivière Lesser
Slave River 12-73-6-W5 à
Lesser Slave
7-73-5-W5
commençant à la
station de pompage
d’eau de la ville de
Slave Lake située
dans le quartier
sud-est de la
section 12, canton 73,
rang 6, à l’ouest du
5e méridien et
continuant en aval
jusqu’au déversoir de
Lesser Slave situé
dans le quartier
sud-est de la
section 7, canton 73,
rang 5, à l’ouest du
5e méridien
Lac Pigeon, à 100 m
ou moins de la rive
Région du centre
Pigeon
47-1-W5
Lake
PART 6
PARTIE 6
MANITOBA
MANITOBA
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Canada Creek
Rural
Municipality
(from Lake
Metigoshe to
of
Dromore Lake)
Winchester
That part of the Red
River from Parks
Creek at coordinates
50°03′45″ 97°01′03″
to a power line located
south of the Town of
Selkirk at coordinates
50°17′29″ 96°50′55″,
as follows:
(a) from sunrise to
sunset; and
(b) from sunset to
sunrise
Column 4
Colonne 1
Maximum
Speed in km/h
Over the
Ground
Article
10
1.
2.
70
50
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Ruisseau Canada
(à partir du lac
Metigoshe jusqu’au
lac Dromore)
La partie de la rivière
Rouge depuis Parks
Creek située par
50°03′45″ 97°01′03″
jusqu’à la ligne de
transport d’énergie
située au sud de la
ville de Selkirk
située par
50°17′29″ 96°50′55″,
comme suit :
a) du lever au
coucher du soleil
b) du coucher au
lever du soleil
2575
10
10
10
10
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale sur
le fond (km/h)
Rural
Municipality
of
Winchester
10
70
50
2576
Canada Gazette Part I
August 18, 2007
SCHEDULE 6 — Continued
ANNEXE 6 (suite)
PART 7
PARTIE 7
NOVA SCOTIA
NOUVELLE-ÉCOSSE
Column 1
Column 2
Column 3
Local
Name
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Lake Banook and
that portion of Mic Mac
Lake that is within
100 m of the
Circumferential
Highway bridge
Kearney Lake, southeast
of a line drawn between
44°68.99′N 63°68.90′W
off Saskatoon Drive and
44°69.08′N 63°68.74′W
off Kearney Lake Road
as buoyed and signed
Lake
Banook
3.
Lake Mic Mac, within
50 m radius of/ the
Braemar Drive board
launch, as buoyed and
signed
4.
Item
1.
2.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Colonne 1
Nom indiqué dans
le Répertoire
géographique
du Canada
ou description
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Vitesse
maximale
sur le fond
(km/h)
Maximum
Speed in
km/h Over
the Ground
Article
44°41′N
63°34′W
10
1.
Lac Banook et la partie Lake
du lac Mic Mac qui est à Banook
moins de 100 m du pont
Circumferential Highway
45°41′N.
63°34′O.
10
Kearney
Lake
44°42′N
63°42′W
10
2.
Kearney
Lake
44°42′N.
63°42′O.
10
Lake
Mic Mac
44°42′N
63°34′W
10
3.
Lake
Mic Mac
44°42′N.
63°34′O.
10
Lake Mic Mac, north of Lake
a line drawn between
Mic Mac
44°41.71′N 63°33.58′W
off Highway 118 and
44°41.73′N 63°33.17′W
off Waverly Road, as
buoyed and signed
44°42′N
63°34′W
10
4.
Lac Kearney, au sud-est
d’une ligne tracée entre
44°68,99′N. 63°68,90′O.
au large de Saskatoon
Drive et 44°69,08′N.
63°68,74′O. au large de
la route Kearney Lake,
tel qu’il est indiqué par
des bouées et des
pancartes
Lac Mic Mac, à
l’intérieur d’un rayon de
50 m à partir de la rampe
de mise à l’eau de
Braemar Drive, tel qu’il
est indiqué par des
bouées et des pancartes
Lac Mic Mac, au nord
d’une ligne tracée entre
44°41,71′N. 63°33,58′O.
au large de la route 118 et
44°41,73′N. 63°33,17′O.
au large de la route
Waverly, tel qu’il est
indiqué par des bouées et
des pancartes
Lake
Mic Mac
44°42′N.
63°34′O.
10
SCHEDULE 7
(Subsection 2(6))
ANNEXE 7
(paragraphe 2(6))
WATERS ON WHICH A POWER-DRIVEN VESSEL
TOWING A PERSON ON WATER SKIS, A SURF
BOARD OR ANY OTHER SIMILAR EQUIPMENT
IS PROHIBITED EXCEPT DURING THE
PERMITTED HOURS AS INDICATED
EAUX DANS LESQUELLES IL EST INTERDIT DE
TIRER UNE PERSONNE SUR SKIS NAUTIQUES,
UN AQUAPLANE OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT
SIMILAIRE, SAUF AUX HEURES
INDIQUÉES LE CAS ÉCHÉANT
PART 1
PARTIE 1
ALBERTA
ALBERTA
Column 1
Item
Name
Given by the
Gazetteer of
Canada or
Description
1.
Paine Lake
1.
Column 4
Unnamed reservoir
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence de
l’Alberta
Land Titles Act)
1.
Lac Paine
Région du sud
Mami Lake
2-28-W4
Column 2
Column 3
Colonne 1
Local
Name
Location
Reference
(Alberta Land
Titles Act
Reference
System)
2-28-W4
Southern Region
Mami Lake
Central Region
Blood Indian Creek
Reservoir
17-26-9-W4
1.
Réservoir sans nom
Région du centre
Blood Indian Creek
Reservoir
17-26-9-W4
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 7 — Continued
ANNEXE 7 (suite)
PART 1 — Continued
PARTIE 1 (suite)
ALBERTA — Continued
ALBERTA (suite)
Column 1
Item
Name
Given by the
Gazetteer of
Canada or
Description
1.
2.
Rock Lake
Chain Lakes*
1.
Skeleton Lake*
Column 2
Column 3
Colonne 1
Local
Name
Location
Reference
(Alberta Land
Titles Act
Reference
System)
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
52-2-W6
14,15-2-W5
1.
2.
Lac Rock
Lacs Chain*
65-18,19-W4
1.
Lac Skeleton*
East Slopes Region
Colonne 3
Nom
local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence de
l’Alberta
Land Titles Act)
Région d’East Slopes
Northeast Region
52-2-W6
14,15-2-W5
Région du nord-est
* The restriction applies only in the areas where signs are placed.
65-18,19-W4
* L’interdiction ne vise que les zones indiquées par des pancartes.
PART 2
PARTIE 2
BRITISH COLUMBIA
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Column 1
Colonne 1
Column 2
Column 3
General Location
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
50.115 SE
1.
Lac Whiteswan
La partie du lac
Premier au sud d’une
ligne s’étendant du
coin sud-est du
lot 11021 jusqu’au
coin nord-ouest du
lot 11869
La rivière Nicomekl,
à partir du pont sur
chevalets de la voie
ferrée dans la baie Mud
jusqu’au barrage à
l’ouest de la route
King George
Lac Heffley, les
passages et petites
baies à chaque
extrémité du lac
indiqués par des
pancartes
Lac Hidden
Lac Whitetail
Item
Name
Given by the
Gazetteer of
Canada or
Description
1.
Whiteswan Lake
2.
That portion of
Premier Lake south of
a line extending from
the southeast corner of
Lot 11021 to the
northwest corner of
Lot 11869
The Nicomekl River, Surrey
from the railway trestle
at Mud Bay to the dam
west of King George
Highway
49.115 NW
2.
49.112 SW
3.
4.
Heffley Lake, the
northeast of
narrows and small
Kamloops
bays at each end of the
Lake as designated by
the signs
50.120 NE
4.
5.
6.
Hidden Lake
Whitetail Lake
50.118 NW
50°13′ 116°02′
5.
6.
7.
Parts of Green Lake
as signed
east of Enderby
approximately 15 km
northwest of Canal
Flats
Whistler
50°09′ 122°57′
7.
8.
Big Bar Lake
near Clinton
51°19′ 121°48′
8.
9.
northwest of Victoria
Elk and Beaver
Lakes and those parts
of Elk and Beaver
Lakes in the interlake
area except between
11:00 a.m. and one
hour before sunset
unless a regatta, marine
parade or boat race for
which a permit has
been issued under
subsection 11(2) of
these Regulations is
being held
48°32′N
123°24′W
9.
3.
Colonne 2
Whiteswan Lake
Provincial Park
northeast of Wasa
Les parties du lac
Green indiquées par
des pancartes
Lac Big Bar
Colonne 2
Colonne 3
Lieu
approximatif
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Parc provincial du lac
Whiteswan
Au nord-est de Wasa
50.115 S.-E.
Surrey
49.122 S.-O.
Au nord-est de
Kamloops
50.120 N.-E.
À l’est d’Enderby
À environ 15 km au
nord-ouest de Canal
Flats
Whistler
50.118 N.-O.
50°13′ 116°02′
À proximité de
Clinton
Les lacs Elk et Beaver Nord-ouest de
et la partie des lacs Elk Victoria
et Beaver qui se
trouvent dans
l’interlac, sauf entre
11 h et une heure avant
le coucher du soleil s’il
n’y a aucune activité
de régate, défilé ou
course de bateaux pour
laquelle un permis a
été délivré en vertu du
présent règlement
49.115. N.-O.
50°09′ 122°57′
51°19′ 121°48′
48°32′N.
123°24′O.
2577
2578
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 7 — Continued
ANNEXE 7 (suite)
PART 3
PARTIE 3
ONTARIO
ONTARIO
Column 1
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
1.
North Branch
Muskoka River from
Bracebridge Falls to
the mouth of the
Muskoka River
2.
Joseph River
connecting Lake
Joseph to Lake
Rosseau from the
Ames Point entrance
at 45°09′58″N
79°41′42″W to Joseph
River Shoal at
45°08′28″N,
79°38′50″W
3.
4.
Shadow River
South Branch
Muskoka River from
the intersection with
the Muskoka River to
Muskoka Falls
5.
Indian River except
for the part known as
Mirror Lake
6.
The narrow channel
of Twelve Mile
Bay fronting
Lots 14, 15, 16 and 17,
Plan M-312,
Freeman Twp,
Muskoka District
That part of the
Magnetawan River
fronting the Village of
Magnetawan, Twp of
Chapman
That part of the Burnt
River Somerville Twp,
Victoria County, from
Lot 11, Concessions VI
and VII, to the
entrance of Goose
Lake, Lot 24,
Concession I, all lying
within Somerville
Twp, Victoria County
7.
8.
9.
August 18, 2007
That part of Robillard
Lake known as Long
Lake within the limits
of the Town of
Charlton, as described
in column 2
Column 2
Colonne 1
Column 3
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
45°02′ 79°19′
1.
45°08′ 79°39′
2.
45°15′ 79°39′
45°02′ 79°19′
3.
4.
45°06′ 79°34′
5.
45°04′52″
79°58′00″
to
45°04′52″
79°57′45″
45°05 80°00′
6.
45°39′40″
79°38′50″
to
45°40′00″
79°38′20″
44°41′78°42′
to
44°35′78°46′
45°46′ 80°37′
7.
44°35′ 78°46′
8.
47°48′37″ N
79°59′54″ W
to
47°48′36″ N
80°00′10″ W
47°49′ 80°08′
9.
Specific
Location
45°02′ 79°18′
to
45°02′ 79°24′
45°00′ 79°18′
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Le bras nord de la
rivière Muskoka, à
partir des chutes
Bracebridge jusqu’à
l’embouchure de cette
rivière
Rivière Joseph reliant
le lac Joseph au lac
Rosseau, à partir de
l’entrée de la pointe
Ames située par
45°09′58″N. et
79°41′42″O. jusqu’au
haut-fond de la rivière
Joseph situé par
45°08′28″N. et
79°38′50″O.
Rivière Shadow
Le bras sud de la
rivière Muskoka, à
partir de l’intersection
avec la rivière
Muskoka jusqu’à
Muskoka Falls
La rivière Indian, à
l’exception de la partie
connue sous le nom de
Mirror Lake
Le chenal étroit de la
baie Twelve Mile se
trouvant en face des
lots 14, 15, 16 et 17
du plan M-312, dans le
canton de Freeman,
district de Muskoka
La partie de la rivière
Magnetawan en face
du village de
Magnetawan, dans le
canton de Chapman
La partie de la rivière
Burnt, dans le canton
de Somerville, comté
de Victoria, qui s’étend
du lot 11 des
concessions VI et VII,
jusqu’à l’entrée du lac
Goose, lot 24 de la
concession I, le tout
étant situé dans le
canton de Somerville,
comté de Victoria
La partie du lac
Robillard connue sous
le nom de Long Lake
dans les limites de la
ville de Charlton, telle
qu’elle est indiquée à
la colonne 2
Colonne 2
Colonne 3
Endroit précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
45°02′ 79°18′
à
45°02′ 79°24′
45°02′ 79°19′
45°08′ 79°39′
45°00′ 79°18′
45°15′ 79°39′
45°02′ 79°19′
45°06′ 79°34′
45°04′52″
79°58′00″
à
45°04′52″
79°57′45″
45°05′ 80°00′
45°39′40″
79°38′50″
à
45°40′00″
79°38′20″
44°41′ 78°42′
à
44°35′ 78°46′
45°46′ 80°37′
47°48′37″N.
79°59′54″O.
à
47°48′36″N.
80°00′10″O.
44°35′ 78°46′
47°49′ 80°08′
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 7 — Continued
ANNEXE 7 (suite)
PART 4
PARTIE 4
NOVA SCOTIA
NOUVELLE-ÉCOSSE
Column 1
Item
1.
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
General
Location
Tidnish River,
upstream from
Irwins Point
Column 1
Item
Column 2
Name Given
by the Répertoire
toponymique
du Québec
or Description
Colonne 1
Culumn III
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
45°59′ 64°03′
1.
Colonne 3
Lieu
approximatif
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Rivière Tidnish, en
amont de la pointe
Irwins
45°59′ 64°03′
PART 5
PARTIE 5
QUEBEC
QUÉBEC
Column 2
Column 3
Permitted
Hours
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference system)
Colonne 1
Article
1.
Châteauguay
River from point A
at coordinates
45°21′ 73°45′ to
point B at coordinates
45°23′ 73°45′
45°21′ 73°45′
45°23′ 73°45′
1.
2.
Châteauguay
River from point B
at coordinates
45°23′ 73°45′ to
point C at coordinates
45°23′ 73°46′
45°23′ 73°45′
45°23′ 73°46′
2.
3.
Châteauguay
River from point B
at coordinates
45°23′ 73°45′ to
point D at coordinates
45°24′ 73°45′
45°23′ 73°45′
45°24′ 73°45′
3.
4.
Within a perimeter
of 60 m from the shore
of Lake Masson
North Lake
Dupuis Lake
Laviolette Lake
Marelle Lake
Deauville Lake
Pas de Poisson Lake
Lake Lenore
Long Lake
Tondohar Lake
Quévillon Lake
Lake Mimi
Gascon Lake
Lake Sainte-Adèle
Millette Lake
Bouthiller Lake
Renaud Lake
Matley Lake
Richer Lake
46°02′ 74°03′
4.
46°03′ 74°02′
46°02′ 74°01′
46°00′ 74°08′
46°00′ 74°07′
45°59′ 74°06′
46°01′ 74°07′
46°00′ 74°07′
45°59′ 74°05′
46°00′ 74°07′
46°00′ 74°06′
46°00′ 74°09′
45°59′ 74°08′
45°57′ 74°09′
45°58′ 74°11′
45°57′ 74°13′
45°56′ 74°12′
45°57′ 74°11′
45°57′ 74°12′
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Rivière Châteauguay
du point A à la
position 45°21′ par
73°45′ jusqu’au
point B à la
position 45°23′ par
73°45′
Rivière Châteauguay
du point B à la
position 45°23′ par
73°45′ jusqu’au
point C à la
position 45°23′ par
73°46′
Rivière Châteauguay
du point B à la
position 45°23′ par
73°45′ jusqu’au
point D à la
position 45°24′ par
73°45′
À 60 m ou moins de la
rive du lac Masson
Lac North
Lac Dupuis
Lac Laviolette
Lac Marelle
Lac Deauville
Lac Pas de Poisson
Lac Lenore
Lac Long
Lac Tondohar
Lac Quévillon
Lac Mimi
Lac Gascon
Lac Sainte-Adèle
Lac Millette
Lac Bouthiller
Lac Renaud
Lac Matley
Lac Richer
Colonne 2
Colonne 3
Heures
autorisées
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
45°21′ 73°45′
45°23′ 73°45′
45°23′ 73°45′
45°23′ 73°46′
45°23′ 73°45′
45°24′ 73°45′
46°02′ 74°03′
46°03′ 74°02′
46°02′ 74°01′
46°00′ 74°08′
46°00′ 74°07′
45°59′ 74°06′
46°01′ 74°07′
46°00′ 74°07′
45°59′ 74°05′
46°00′ 74°07′
46°00′ 74°06′
46°00′ 74°09′
45°59′ 74°08′
45°57′ 74°09′
45°58′ 74°11′
45°57′ 74°13′
45°56′ 74°12′
45°57′ 74°11′
45°57′ 74°12′
2579
2580
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 7 — Continued
ANNEXE 7 (suite)
PART 5 — Continued
PARTIE 5 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
Name Given
by the Répertoire
toponymique
du Québec
or Description
23.
Des Seize Îles Lake
24.
Within a perimeter
of 60 m from the shore
of Charlebois Lake
Vingt Sous Lake
Cornu Lake
De la Montagne Lake
Major Bay of Des
Sables Lake
Centre-Ville Bay of
Des Sables Lake
Within 100 m of the
shore of Archambault
Lake
Within 100 m of the
shore of Baribeau
Lake
Within 100 m of the
shore of Beauchamp
Lake
Within 100 m of the
shore of Bouillon
Lake
Within 100 m of the
shore of La Clef Lake
Within 100 m of the
shore of Des Aulnes
Lake
(Isidore and Garon)
Within 100 m of the
shore of Lake Léon
Within 100 m of the
shore of Major Lake
Within 100 m of the
shore of De la
Montagne Noire Lake
Within 100 m of the
shore of Ouareau
Lake
Within 100 m of the
shore of Perreault
Lake
Within 100 m of the
shore of Raquette
Lake
Within 100 m of the
shore of Rochemaure
Lake
Within 100 m of
the shore of Lake
Saint-Onge
Within 100 m of the
shore of Sombre Lake
Within 100 m of the
shore of Sylvère Lake
Within 100 m of the
shore of the
Saint-Michel River
(Michel)
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
August 18, 2007
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Heures
autorisées
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
45°54′ 74°28′
23.
Lac des Seize Îles
De 9 h à 20 h
45°54′ 74°28′
46°05′ 74°03′
24.
À 60 m ou moins de la
rive du lac Charlebois
46°05′ 74°03′
45°57′ 74°22′
45°58′ 74°23′
45°59′ 74°19′
46°02′ 74°17′
25.
26.
27.
28.
45°57′ 74°22′
45°58′ 74°23′
45°59′ 74°19′
46°02′ 74°17′
46°02′ 74°17′
29.
46°19′ 74°15′
30.
46°21′ 74°10′
31.
Lac Vingt Sous
Lac Cornu
Lac de la Montagne
La baie Major du lac
des Sables
La baie Centre-Ville
du lac des Sables
À 100 m ou moins de
la rive du lac
Archambault
À 100 m ou moins de
la rive du lac Baribeau
46°18′ 74°12′
32.
46°16′ 74°11′
33.
46°23′ 74°13′
34.
46°22′ 74°11′
35.
46°22′ 74°16′
36.
46°21′ 74°12′
37.
46°12′ 74°16′
38.
46°17′ 74°09′
39.
46°20′ 74°07′
Column 2
Column 3
Permitted
Hours
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference system)
from 9:00 a.m.
to 8:00 p.m.
Colonne 1
46°02′ 74°17′
46°19′ 74°15′
46°21′ 74°10′
À 100 m ou moins de
la rive du lac
Beauchamp
À 100 m ou moins de
la rive du lac Bouillon
46°18′ 74°12′
À 100 m ou moins de
la rive du lac la Clef
À 100 m ou moins de
la rive du lac des
Aulnes
(Isidore et Garon)
À 100 m ou moins de
la rive du lac Léon
À 100 m ou moins de
la rive du lac Major
À 100 m ou moins de
la rive du lac de la
Montagne Noire
À 100 m ou moins de
la rive du lac Ouareau
46°23′ 74°13′
40.
À 100 m ou moins de
la rive du lac Perreault
46°20′ 74°07′
46°15′ 74°20′
41.
À 100 m ou moins de
la rive du lac Raquette
46°15′ 74°20′
46°22′ 74°10′
42.
46°22′ 74°10′
46°22′ 74°08′
43.
46°20′ 74°05′
44.
46°21′ 74°04′
45.
46°18′ 74°16′
46.
À 100 m ou moins de
la rive du lac
Rochemaure
À 100 m ou moins
de la rive du lac
Saint-Onge
À 100 m ou moins de
la rive du lac Sombre
À 100 m ou moins de
la rive du lac Sylvère
À 100 m ou moins de
la rive de la rivière
Saint-Michel (Michel)
46°16′ 74°11′
46°22′ 74°11′
46°22′ 74°16′
46°21′ 74°12′
46°12′ 74°16′
46°17′ 74°09′
46°22′ 74°08′
46°20′ 74°05′
46°21′ 74°04′
46°18′ 74°16′
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 7 — Continued
ANNEXE 7 (suite)
PART 5 — Continued
PARTIE 5 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
47.
48.
49.
50.
51.
52.
53.
54.
55.
56.
57.
58.
59.
60.
Name Given
by the Répertoire
toponymique
du Québec
or Description
Within 100 m of the
shore of the Noir
River
Within 100 m of the
shore of the Ouareau
River
Within 100 m of the
shore of the Du
Pimbina River
Within 50 m of the
shore of Blanc Lake
Manitou Lake
Colonne 1
Column 2
Column 3
Permitted
Hours
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference system)
Article
46°23′ 74°16′
47.
46°19′ 74°11′
48.
46°21′ 74°14′
49.
46°20′ 74°13′
50.
from 10:00 a.m. to
46°54′ 74°22′
noon and from
4:00 p.m. to 7:00 p.m.
45°23′ 72°11′
48°47′ 78°22′
48°50′ 78°24′
48°51′ 78°23′
45°26′ 72°09′
51.
52.
53.
54.
55.
56.
45°26′ 72°09′
57.
45°27′ 75°43′
Fraser Lake
Berry Lake
Filion Lake
Magny Lake
Brompton Lake,
northwest of a line
connecting point D
at coordinates
45°28′23″ 72°08′53″ to
point E at coordinates
45°28′26″ 72°08′48″
(Larochelle Bay)
Brompton Lake, north
of a line connecting
point F at coordinates
45°28′13″ 72°08′04″
and point G at
coordinates
45°28′10″ 72°08′06″
(Du Barrage Bay)
Leamy Lake, the north
passage linking the
lake to the Gatineau
River and the northern
half of the south
passage linking the
lake to De la Carrière
Lake
Les Trois Lacs Lake:
(a) in the beach and
swimming areas
delineated by a line
running perpendicular
to the shore to a point
at coordinates
45°47′45″ 71°53′25″,
thence to a point at
coordinates
45°47′35″ 71°53′30″,
and thence returning
perpendicularly to the
shore; and
from 8:00 a.m.
(b) on the remaining
to 8:00 p.m.
part of the lake
Southwest Nicolet
River:
(a) from Les Trois
from 8:00 a.m.
Lacs Lake exit at a
to 8:00 p.m.
point at coordinates
45°48′10″ 71°54′40″ to
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Heures
autorisées
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
À 100 m ou moins de
la rive du ruisseau
Noir
À 100 m ou moins de
la rive de la rivière
Ouareau
À 100 m ou moins de
la rive du ruisseau du
Pimbina
À 50 m ou moins de la
rive du lac Blanc
Lac Manitou
De 10 h à 12 h et de
16 h à 19 h
46°23′ 74°16′
Lac Fraser
Lac Berry
Lac Filion
Lac Magny
Lac Brompton, au
nord-ouest d’une ligne
reliant le point D
à la position
45°28′23″ 72°08′53″ et
le point E à la position
45°28′26″ 72°08′48″
(Baie Larochelle)
Lac Brompton, au nord
d’une ligne reliant le
point F à la position
45°28′13″ 72°08′04″ et
le point G à la position
45°28′10″ 72°08′06″
(Baie du Barrage)
45°23′ 72°11′
48°47′ 78°22′
48°50′ 78°24′
48°51′ 78°23′
45°26′ 72°09′
58.
Lac Leamy, le passage
nord reliant le lac
Leamy à la rivière
Gatineau et la moitié
nord du passage sud
reliant le lac Leamy au
lac de la Carrière
45°27′ 75°43′
45°48′ 71°54′
59.
Les Trois Lacs :
a) dans les aires de la
plage et de baignade, la
partie délimitée par
une ligne s’étendant
perpendiculairement à
la rive jusqu’à un point
situé par
45°47′45″ 71°53′25″;
de là, jusqu’à un point
situé par
45°47′35″ 71°53′30″;
de là,
perpendiculairement
jusqu’à la rive;
b) le reste du lac
De 8 h à 20 h
45°48′ 71°54′
46°13′ 72°36′
60.
Rivière Nicolet
Sud-Ouest :
a) depuis la sortie des
Trois Lacs à un point
situé par 45°48′10″
71°54′40″ jusqu’au
46°13′ 72°36′
46°19′ 74°11′
46°21′ 74°14′
46°20′ 74°13′
46°54′ 74°22′
45°26′ 72°09′
De 8 h à 20 h
2581
2582
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 7 — Continued
ANNEXE 7 (suite)
PART 5 — Continued
PARTIE 5 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
61.
62.
63.
64.
65.
Name Given
by the Répertoire
toponymique
du Québec
or Description
Column 2
Column 3
Permitted
Hours
Location
Reference
(Répertoire
toponymique
du Québec
Reference system)
the existing dam at a
point at coordinates
45°47′50″ 71°55′00″;
and
(b) from the entrance from 8:00 a.m.
to Les Trois Lacs Lake to 8:00 p.m.
at a point at
coordinates
45°47′32″ 71°52′15″ to
a point at coordinates
45°47′37″ 71°51′47″
Saint-Louis Lake, in
that part of the lake
located between a line
drawn from the wharf
of Saint-Louis Park to
the western limit of
René Lévesque Park
and a line drawn in the
direction of and
extending from
6th Avenue in Lachine
Ouareau River,
between Blanc Lake
and Ouareau Lake
Croche Lake within
50 m of the shore,
except where the
vessel follows a
trajectory
perpendicular to the
shore
Du Pimbina Lake
within 50 m of the
shore, except where the
vessel follows a
trajectory
perpendicular to the
shore
Provost Lake within
50 m of the shore,
except where the
vessel follows a
trajectory
perpendicular to the
shore
Column 1
Item
1.
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Assiniboine River
Colonne 1
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique
du Québec ou
description
barrage existant à un
point situé par
45°47′50″ 71°55′00″;
b) depuis l’entrée des
Trois Lacs à un point
situé par
45°47′32″ 71°52′15″
jusqu’à un point
situé par
45°47′37″ 71°51′47″
Colonne 2
Colonne 3
Heures
autorisées
Coordonnées
géographiques
(système de
référence
du Répertoire
toponymique
du Québec)
De 8 h à 20 h
45°26′ 73°42′
61.
Lac Saint-Louis, la
partie située entre une
ligne reliant la jetée du
parc Saint-Louis à la
limite ouest du parc
René-Lévesque et une
ligne tracée dans la
direction de et à partir
de la 6e Avenue, dans
la ville de Lachine
45°26′ 73°42′
46°19′ 74°11′
62.
46°19′ 74°11′
46°21′ 74°06′
63.
Rivière Ouareau, la
partie comprise entre le
lac Blanc et le lac
Ouareau
Lac Croche, à 50 m ou
moins de la rive, sauf
lorsque le bâtiment suit
une trajectoire
perpendiculaire à la
rive
46°23′ 74°14′
64.
46°23′ 74°14′
46°24′ 74°16′
65.
Lac du Pimbina, à
50 m ou moins de la
rive, sauf lorsque le
bâtiment suit une
trajectoire
perpendiculaire à la
rive
Lac Provost, à 50 m ou
moins de la rive, sauf
lorsque le bâtiment suit
une trajectoire
perpendiculaire à la
rive
46°21′ 74°06′
46°24′ 74°16′
PART 6
PARTIE 6
MANITOBA
MANITOBA
Column 2
Local Name
Assiniboine River
Colonne 1
Column 3
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
49°52′17″ 97°26′50″
to
49°53′09″ 97°07′41″
Article
1.
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Rivière Assiniboine
Colonne 2
Nom local
Assiniboine River
Colonne 3
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
49°52′17″
97°26′50″
à
49°53′09″
97°07′41″
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 8
(Subsections 10(1) and (2) and 11(1))
ANNEXE 8
(paragraphes 10(1) et (2) et 11(1))
WATERS FOR WHICH A PERMIT IS REQUIRED
TO HOLD A SPORTING, RECREATIONAL
OR PUBLIC EVENT OR ACTIVITY
EAUX SUR LESQUELLES UNE ACTIVITÉ OU UN
ÉVÉNEMENT SPORTIF, RÉCRÉATIF OU PUBLIC
NE PEUT AVOIR LIEU SANS PERMIS
PART 1
PARTIE 1
ONTARIO
ONTARIO
Column 1
Item
1.
2.
Column 2
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Specific
Location
That part of the River
Canard that lies within
the Townships of
Sandwich West and
Anderson, Essex
County
That part of Wilcox
Lake lying between
latitudes 43°56′35″N
and 43°57′00″N and
longitudes 79°25′00″W
and 79°26′50″W with
the exception of the no
boating area
Colonne 1
Column 3
Location Reference
(Gazetteer of Canada
Reference System)
Article
42°09′ 83°06′
1.
43°57′ 79°26′
2.
3.
That part of Lake
Ontario within 150 m
of shore, between the
mouth of Etobicoke
Creek and the mouth
of the Humber River
43°35′00″
79°32′40″
to
43°38′00″
79°28′30″
43°45′ 78°00′
3.
4.
That part of Lake
Ontario within 150 m
of shore, between the
westerly projections
of the R.C. Harris
Water Filtration Plant
and the mouth of the
Rouge River
That part of Parry
Sound harbour, known
locally as the Inner
Harbour, lying north of
a line connecting
Bob’s Point and
Champaigne Street,
Parry Sound, Parry
Sound District
43°40′00″
79°16′30″
to
43°47′30″
79°07′00″
43°45′ 78°00′
4.
45°20′ 80°03′
5.
5.
Column 1
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
La partie de la rivière
Canard comprise dans
les cantons de
Sandwich West et
d’Anderson, comté
d’Essex
La partie du lac
Wilcox comprise
entre les latitudes
43°56′35″N. et
43°57′00″N. et les
longitudes 79°25′00″O.
et 79°26′50″O., à
l’exception de la zone
interdite aux bâtiments
La partie du lac
Ontario à 150 m ou
moins de la rive entre
l’embouchure du
ruisseau Etobicoke et
celle de la rivière
Humber
La partie du lac
Ontario à 150 m ou
moins de la rive entre
le prolongement ouest
de l’usine de filtration
d’eau R.C. Harris et
l’embouchure de la
rivière Rouge
La partie du havre de
Parry Sound connue
localement sous le nom
de Inner Harbour,
située au nord d’une
ligne reliant la pointe
Bob’s et la rue
Champaigne à Parry
Sound, district de
Parry Sound
Colonne 2
Colonne 3
Endroit
précis
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
42°09′ 83°06′
43°57′ 79°26′
43°35′00″
79°32′40″
à
43°38′00″
79°28′30″
43°45′ 78°00′
43°40′00″
79°16′30″
à
43°47′30″
79°07′00″
43°45′ 78°00′
45°20′ 80°03′
PART 2
PARTIE 2
BRITISH COLUMBIA
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Column 2
Column 3
Item
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
General
Location
(Where Necessary)
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
1.
2.
Long Lake
Brannen Lake
Nanaimo
Nanaimo
49.124 SE
49.124 SE
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Lieu
approximatif
(le cas échéant)
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
1.
2.
Lac Long
Lac Brannen
Nanaimo
Nanaimo
49.124 S.-E.
49.124 S.-E.
Colonne 1
2583
2584
Canada Gazette Part I
SCHEDULE 8 — Continued
ANNEXE 8 (suite)
PART 2 — Continued
PARTIE 2 (suite)
BRITISH COLUMBIA — Continued
COLOMBIE-BRITANNIQUE (suite)
Column 1
Item
3.
4.
August 18, 2007
Name Given
by the Gazetteer
of Canada or
Description
Column 3
General
Location
(Where Necessary)
Location
Reference
(Gazetteer
of Canada
Reference
System)
Article
48°32′ 123°24′
3.
49°16′ 123°8′
4.
Elk and Beaver Lakes and northwest of
those parts of Elk and
Victoria
Beaver Lakes in the
interlake area
False Creek east of a line False Creek
drawn from Kitsilano
Point at a position
49°16′39″N 123°9′8″ W
in a direction of
45° (True) to a position
49°17′1″N 123°8′34″ W
Column 1
Item
Name Given
by the Répertoire
toponymique du
Québec or
Description
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29
30.
31.
Masson Lake
North Lake
Dupuis Lake
Grenier Lake
Castor Lake
Laviolette Lake
Marelle Lake
Deauville Lake
Pas de Poisson Lake
Lake Lenore
Long Lake
Tondohar Lake
Quévillon Lake
Lake Mimi
Gascon Lake
Lake Sainte-Adèle
Millette Lake
Bouthiller Lake
Renaud Lake
Matley Lake
Richer Lake
Masson Lake
Charlebois Lake
Vingt Sous Lake
Cornu Lake
De la Montagne Lake
De l’Achigan Lake
Des Seize Îles Lake
Brome Lake
Des Sables Lake
Archambault Lake
Colonne 1
Column 2
Nom indiqué
dans le Répertoire
géographique
du Canada ou
description
Colonne 2
Colonne 3
Lieu
approximatif
(le cas échéant)
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
géographique
du Canada)
Les lacs Elk et Beaver et Au nord-ouest de
les parties des lacs Elk et Victoria
Beaver qui se trouvent
dans l’interlac
False Creek, à l’est d’une False Creek
ligne tracée entre la pointe
Kitsilano située par
49°16′39″N. 123°9′08″O.
dans la direction de
45° (vrais) et un point
situé par
49°17′01″N. 123°08′34″O.
PART 3
PARTIE 3
QUEBEC
QUÉBEC
Column 2
Column 3
Colonne 1
Local Name
Location Reference
(Répertoire
toponymique du
Québec Reference
System)
Article
Nom indiqué
dans le Répertoire
toponymique du
Québec ou
description
Lac Masson
Baie North
Lac Dupuis
Lac Grenier
Lac Castor
Lac Laviolette
Lac Marelle
Lac Deauville
Lac Pas de Poisson
Lac Lenore
Lac Long
Lac Tondohar
Lac Quévillon
Lac Mimi
Lac Gascon
Lac Sainte-Adèle
Lac Millette
Lac Bouthiller
Lac Renaud
Lac Matley
Lac Richer
Lac Masson
Lac Charlebois
Lac Vingt Sous
Lac Cornu
Lac de la Montagne
Lac de l’Achigan
Lac des Seize Îles
Lac Brome
Lac des Sables
Lac Archambault
46°03′ 74°02′
46°03′ 74°02′
46°02′ 74°01′
46°03′ 74°01′
46°01′ 74°02′
46°00′ 74°08′
46°00′ 74°07′
45°59′ 74°06′
46°01′ 74°07′
46°00′ 74°07′
45°59′ 74°05′
46°00′ 74°07′
46°00′ 74°06′
46°00′ 74°09′
45°59′ 74°08′
45°57′ 74°09′
45°58′ 74°11′
45°57′ 74°13′
45°56′ 74°12′
45°57′ 74°11′
45°57′ 74°12′
46°02′ 74°03′
46°05′ 74°03′
45°57′ 74°22′
45°58′ 74°23′
45°59′ 74°19′
45°56′ 73°58′
45°54′ 74°28′
45°15′ 72°30′
46°02′ 74°18′
46°19′ 74°15′
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29
30.
31.
Lac Masson
Lac North
Lac Dupuis
Lac Grenier
Lac Castor
Lac Laviolette
Lac Marelle
Lac Deauville
Lac Pas de Poisson
Lac Lenore
Lac Long
Lac Tondohar
Lac Quévillon
Lac Mimi
Lac Gascon
Lac Sainte-Adèle
Lac Millette
Lac Bouthiller
Lac Renaud
Lac Matley
Lac Richer
Lac Masson
Lac Charlebois
Lac Vingt Sous
Lac Cornu
Lac de la Montagne
Lac de l’Achigan
Lac des Seize Îles
Lac Brome
Lac des Sables
Lac Archambault
48°32′N. 123°24′O.
49°16′N. 123°08′O.
Colonne 2
Colonne 3
Nom local
Coordonnées
géographiques
(système de
référence du
Répertoire
toponymique du
Québec)
Lac Masson
Baie North
Lac Dupuis
Lac Grenier
Lac Castor
Lac Laviolette
Lac Marelle
Lac Deauville
Lac Pas de Poisson
Lac Lenore
Lac Long
Lac Tondohar
Lac Quévillon
Lac Mimi
Lac Gascon
Lac Sainte-Adèle
Lac Millette
Lac Bouthiller
Lac Renaud
Lac Matley
Lac Richer
Lac Masson
Lac Charlebois
Lac Vingt Sous
Lac Cornu
Lac de la Montagne
Lac de l’Achigan
Lac des Seize Îles
Lac Brome
Lac des Sables
Lac Archambault
46°03′ 74°02′
46°03′ 74°02′
46°02′ 74°01′
46°03′ 74°01′
46°01′ 74°02′
46°00′ 74°08′
46°00′ 74°07′
45°59′ 74°06′
46°01′ 74°07′
46°00′ 74°07′
45°59′ 74°05′
46°00′ 74°07′
46°00′ 74°06′
46°00′ 74°09′
45°59′ 74°08′
45°57′ 74°09′
45°58′ 74°11′
45°57′ 74°13′
45°56′ 74°12′
45°57′ 74°11′
45°57′ 74°12′
46°02′ 74°03′
46°05′ 74°03′
45°57′ 74°22′
45°58′ 74°23′
45°59′ 74°19′
45°56′ 73°58′
45°54′ 74°28′
45°15′ 72°30′
46°02′ 74°18′
46°19′ 74°15′
Le 18 août 2007
Gazette du Canada Partie I
SCHEDULE 8 — Continued
ANNEXE 8 (suite)
PART 3 — Continued
PARTIE 3 (suite)
QUEBEC — Continued
QUÉBEC (suite)
Column 1
Item
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
50.
51.
52.
53.
54.
55.
56.
57.
58.
59.
60.
61.
62.
63.
64.
65.
66.
67.
68.
69.
70.
71.
72.
73.
74.
75.
76.
77.
Name Given
by the Répertoire
toponymique du
Québec or
Description
Baribeau Lake
Beauchamp Lake
Blanc Lake
Bouillon Lake
La Clef Lake
Croche Lake
Des Aulnes Lake
(Isidore and Garon)
Lake Léon
Major Lake
De la Montagne Noire
Lake
Ouareau Lake
Du Pimbina Lake
Perreault Lake
Provost Lake
Raquette Lake
Rochemaure Lake
Lake Saint-Onge
Sombre Lake
Sylvère Lake
Saint-Michel River
(Michel)
Noir River
Ouareau River
Du Pimbina River
Manitou Lake
À la Truite Lake
Des Écorces Lake
Lake McGregor
Little Du Cerf Lake
Big Du Cerf Lake
Lefebvre Lake
Mallone Lake
À Dick Lake
Fraser Lake
Lake Saint-Denis
À la Truite Lake
Mohawk Lake
Noir Lake
Connelly Lake
Berry Lake
Filion Lake
Magny Lake
Bleu Lake
Barrière Lake
De l’Achigan Lake
Des Français Lake
Des Deux Montagnes
Lake, Vaudreuil Bay,
in the area located to
the west of a straight
line joining the
northern limit of Du
Club Street at a point
at coordinates
Column 2
Colonne 1
Column 3
Local Name
Location Reference
(Répertoire
toponymique du
Québec Reference
System)
Article
Lac Baribeau
Lac Beauchamp
Lac Blanc
Lac Bouillon
Lac la Clef
Lac Croche
Lac des Aulnes
46°21′ 74°10′
46°18′ 74°12′
46°20′ 74°13′
46°16′ 74°11′
46°23′ 74°13′
46°21′ 74°06′
46°22′ 74°11′
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
Lac Léon
Lac Major
Lac de la Montagne
Noire
Lac Ouareau
Lac du Pimbina
Lac Perrault
Lac Provost
Lac Raquette
Lac Rochemaure
Lac Saint-Onge
Lac Sombre
Lac Sylvère
Rivière St-Michel
(Michel)
Ruisseau Noir
Rivière Ouareau
Ruisseau de la Pimbina
Lac Manitou
Lac à la Truite
Lac des Écorces
Lac McGregor
Petit lac du Cerf
Grand lac du Cerf
Lac Lefebvre
Lac Mallone
Lac à Dick
Lac Fraser
Lac Saint-Denis
Lac à la Truite
Lac Mohawk
Lac Noir
Lac Connelly
Lac Berry
Lac Filion
Lac Magny
Lac Bleu
Lac Barrière
Lac de l’Achigan
Lac des Français
46°22′ 74°16′
46°21′ 74°12′
46°12′ 74°16′
39.
40.
41.
46°17′ 74°09′
46°23′ 74°14′
46°20′ 74°0