Canada Gazette du Part I

Canada Gazette du Part I
Vol. 132, No 5
Vol. 132, No. 5
Canada
Gazette
Gazette
du Canada
Part I
Partie I
OTTAWA, SATURDAY, JANUARY 31, 1998
OTTAWA, LE SAMEDI 31 JANVIER 1998
NOTICE TO READERS
The Canada Gazette is published under authority of the
Statutory Instruments Act. It consists of three parts as described
below:
Part I
Material required by federal statute or regulation to
be published in the Canada Gazette other than items
identified for Parts II and III below — Published
every Saturday
Statutory Instruments (Regulations) and other classes
of statutory instruments and documents — Published
January 7, 1998, and at least every second
Wednesday thereafter
Part III
Public Acts of Parliament and their enactment
proclamations — Published as soon as is reasonably
practicable after Royal Assent
The Canada Gazette is available in most public libraries for
consultation.
To subscribe to, or obtain copies of, the Canada Gazette,
contact bookstores selling Government publications as listed
in the telephone directory or write to: Canadian Government
Publishing, Public Works and Government Services Canada,
Ottawa, Canada K1A 0S9.
Part II
Canada Gazette
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AVIS AU LECTEUR
La Gazette du Canada est publiée conformément aux
dispositions de la Loi sur les textes réglementaires. Elle est
composée des trois parties suivantes :
Partie I
Textes devant être publiés dans la Gazette du
Canada conformément aux exigences d’une loi
fédérale ou d’un règlement fédéral et qui ne satisfont
pas aux critères des Parties II et III — Publiée le
samedi
Partie II
Textes réglementaires (Règlements) et autres catégories
de textes réglementaires et de documents — Publiée le
7 janvier 1998 et au moins tous les deux mercredis par la
suite
Partie III
Lois d’intérêt public du Parlement et les proclamations
énonçant leur entrée en vigueur — Publiée aussitôt que
possible après la sanction royale
On peut consulter la Gazette du Canada dans la plupart des
bibliothèques publiques.
On peut s’abonner à la Gazette du Canada ou en obtenir des
exemplaires en s’adressant aux agents libraires associés énumérés
dans l’annuaire téléphonique ou en s’adressant à : Les Éditions
du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Ottawa, Canada K1A 0S9.
Gazette du Canada
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REQUESTS FOR INSERTION
DEMANDES D’INSERTION
Requests for insertion should be directed to the Canada
Gazette Division, Public Works and Government Services
Canada, 350 Albert Street, 5th Floor, Ottawa, Ontario K1A 0S5,
(613) 991-1351 (Telephone), (613) 991-3540 (Facsimile).
Les demandes d’insertion doivent être envoyées à la
Division de la Gazette du Canada, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 5e étage, Ottawa
(Ontario) K1A 0S5, (613) 991-1351 (téléphone), (613) 991-3540
(télécopieur).
Bilingual texts received as late as six working days before the
desired Saturday’s date of publication will, if time and other
resources permit, be scheduled for publication that date.
Un texte bilingue reçu au plus tard six jours ouvrables avant la
date de parution demandée paraîtra, le temps et autres ressources
le permettant, le samedi visé.
Each client will receive a free copy of the Canada Gazette for
every week during which a notice is published.
Pour chaque semaine de parution d’un avis, le client recevra un
exemplaire gratuit de la Gazette du Canada.
© Her Majesty the Queen in Right of Canada, represented by the
Minister of Public Works and Government Services, 1998
QUEEN’S PRINTER FOR CANADA, OTTAWA, 1998
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le
ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 1998
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA, OTTAWA, 1998
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
TABLE OF CONTENTS
TABLE DES MATIÈRES
No. 5 — January 31, 1998
No 5 — Le 31 janvier 1998
153
Government Notices* .......................................................
Appointments................................................................
Notices of Vacancies ....................................................
154
158
169
Avis du Gouvernement* ...................................................
Nominations........................................ ..........................
Avis de postes vacants ..................................................
154
158
169
Parliament
House of Commons ......................................................
171
Parlement
Chambre des communes ...............................................
171
Commissions* ..................................................................
(agencies, boards and commissions)
172
Commissions* ..................................................................
(organismes, conseils et commissions)
172
Miscellaneous Notices* . ..................................................
(banks; mortgage, loan, investment, insurance and
railway companies; private sector agents)
192
Avis divers* .....................................................................
(banques; sociétés de prêts, de fiducie et
d’investissements; compagnies d’assurances et de
chemins de fer; autres agents du secteur privé)
192
Index ................................................................................
201
Index ................................................................................
203
Supplements
Insurance Companies and Fraternal Benefit Societies
Non-domestic Substances List
Suppléments
Sociétés d’assurances et Sociétés de secours mutuel
Liste extérieure des substances
_______
_______
* Notices are listed alphabetically in the Index.
* Les avis sont énumérés alphabétiquement dans l’index.
154
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
GOVERNMENT NOTICES
AVIS DU GOUVERNEMENT
DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
Conditions for the Import of a Substance New to Canada that is
Suspected of Being Toxic
Conditions concernant l’importation d’une substance nouvelle au
Canada qu’on soupçonne d’être toxique
Notice is hereby given, pursuant to subsection 29(5) of the Canadian Environmental Protection Act, that the Minister of the
Environment has imposed, pursuant to subsection 29(1) of the
Canadian Environmental Protection Act, conditions on the import of a substance suspected of being “toxic”, as defined under
section 11 of the Act.
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 29(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, que la ministre de l’Environnement a imposé, en
vertu du paragraphe 29(1) de la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement, des conditions concernant l’importation
d’une substance qu’on soupçonne d’être « toxique » aux termes
de l’article 11 de la Loi.
Méthyloxirane, polymérisé avec l’oxirane, éther mono(3-{1,3,3,3tétraméthyl-1-[(triméthylsilyl)oxy]disiloxanyl}propylique), numéro CAS 134180-76-0. Cette substance peut être importée par le
déclarant aux conditions suivantes :
1. La substance peut être importée uniquement pour l’exportation ou pour être utilisée dans des produits formulés uniquement pour l’exportation.
2. La quantité de la substance importée ou formulée à une
installation donnée ne doit pas dépasser 60 000 kilogrammes
par année.
3. La substance ne doit pas être rejetée dans l’environnement.
4. La manipulation, le traitement et la formulation de la substance doivent se faire dans un environnement totalement
confiné.
5. Tout déchet contenant la substance doit être récupéré et retraité, ou confié pour son élimination à une entreprise dûment
autorisée en vertu des lois canadiennes applicables.
6. Advenant tout rejet de la substance dans l’environnement,
le déclarant doit en informer immédiatement la Ministre en le
signalant à un inspecteur d’Environnement Canada au bureau
régional le plus proche.
7. Toute entreprise traitant la substance doit tenir des registres
sous forme électronique ou en papier indiquant :
a) la quantité de la substance qui est fabriquée, importée,
formulée ou exportée;
b) pour chaque produit contenant la substance : le nom, la
quantité de la substance contenue dans le produit, la quantité
totale produite et la quantité exportée;
c) ces renseignements doivent être consignés chaque fois
que la substance est fabriquée, importée, formulée ou
exportée;
d) le déclarant doit conserver tout document attestant de leur
validité.
8. Les registres susmentionnés doivent être conservés pendant
cinq ans après l’inscription des renseignements au siège principal de l’entreprise au Canada traitant la substance et ils doivent
être mis à la disposition d’Environnement Canada lorsque la
Ministre le demande.
9. Lorsque le déclarant propose de vendre la substance, il
doit, 30 jours avant la vente, fournir à la Ministre des documents démontrant que l’entreprise réceptrice sera en mesure de
respecter les conditions énumérées aux articles 1 à 8. Lorsque
le déclarant a l’intention de fabriquer la substance, il doit en informer la Ministre, par écrit, 30 jours avant de procéder à sa
fabrication.
10. Le déclarant doit tenir des registres sous forme électronique
ou en papier indiquant :
Oxirane, methyl-, polymer with oxirane, mono[3-[1,3,3,3tetramethyl-1-[(trimethylsilyl)oxy]disiloxanyl] propyl] ether,
CAS No. 134180-76-0. This substance may be imported by the
notifier subject to the following conditions:
1. The substance may be imported for export only or for use
as a component within products formulated for export only.
2. The quantity of the substance being imported or formulated
at one given facility shall not exceed 60 000 kilograms per
year.
3. The substance shall not be released into the environment.
4. The handling, processing and formulating of the substance
must occur in a fully contained process.
5. Any waste containing the substance must be recovered and
re-processed, or disposed of through a waste handler duly
authorized under the applicable laws of Canada.
6. Where any release of the substance to the environment occurs, the notifier shall notify the Minister forthwith by reporting it to an Environment Canada inspector at the closest Regional Office.
7. Any processor of the substance must maintain electronic or
paper records indicating:
(a) the quantity of the substance being manufactured, imported, formulated or exported;
(b) for each product containing the substance: the name,
quantity of the substance contained in the product, the total
quantity being produced and the exported quantity;
(c) these records must be made each time that the substance
is being manufactured, imported, formulated, or exported;
and
(d) the notifier shall keep any document supporting the validity of the information contained in these records.
8. The above-noted records must be maintained at the processor’s headquarters in Canada for a period of five years after
they are made and must be made available to Environment
Canada at the Minister’s request.
9. Where the notifier proposes to sell the substance, the notifier must provide the Minister, 30 days prior to the sale, with
documentation which demonstrates that the receiving company
will be able to meet the conditions specified in items 1 to 8;
should the notifier intend to manufacture the substance, the
notifier shall inform the Minister, in writing, 30 days prior to
manufacturing.
10. The notifier shall maintain electronic or paper records
indicating:
(a) the quantity of the substance being imported;
(b) the quantity of the substance being sold;
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
155
J. A. BUCCINI
Director
Commercial Chemicals
Evaluation Branch
On behalf of the Minister of the Environment
a) la quantité de la substance qui est importée;
b) la quantité de la substance qui est vendue;
c) le nom et l’adresse de chaque client;
d) ces renseignements doivent être consignés chaque fois
que la substance est importée ou vendue;
e) le déclarant doit conserver tout document attestant de leur
validité.
11. Les registres susmentionnés doivent être conservés au siège
principal du déclarant au Canada pendant cinq ans après
l’inscription des renseignements et être mis à la disposition
d’Environnement Canada à la demande de la Ministre.
12. Les conditions susmentionnées ne s’appliquent que si le
nombre moyen de masse moléculaire de la substance et le
pourcentage de ses composantes dont les masses moléculaires
sont inférieures à 1 000 et 500 daltons ne sont pas conformes
aux exigences des alinéas 19(1)a) et b) du Règlement sur les
renseignements concernant les substances nouvelles de la
LCPE.
Pour de plus amples renseignements, communiquer avec
R. S. Howarth, Direction de l’évaluation des produits chimiques
commerciaux, Ministère de l’Environnement, Place VincentMassey, 14e étage, Hull (Québec) K1A 0H3, (819) 953-1665
(téléphone), (819) 953-4936 (télécopieur).
Le directeur
Direction de l’évaluation des produits
chimiques commerciaux
J. A. BUCCINI
Au nom de la ministre de l’Environnement
[5-1-o]
[5-1-o]
(c) the name and address of each customer;
(d) these records shall be made each time the substance is
being imported, or sold; and
(e) the notifier shall keep any document supporting the validity of the information contained in these records.
11. The above-noted records must be maintained at the notifier’s headquarters in Canada for a period of five years after
they are made and must be made available to Environment
Canada at the request of the Minister.
12. The above-mentioned conditions only apply if the number
average molecular weight of the substance and percent of its
components with molecular weights of less than 1 000 and
500 daltons do not meet those specified in paragraph 19(1)(a)
or (b) of the New Substances Notification Regulations of
CEPA.
For further information, contact R. S. Howarth, Commercial
Chemicals Evaluation Branch, Department of the Environment,
Place Vincent Massey, 14th Floor, Hull, Quebec K1A 0H3, (819)
953-1665 (Telephone), (819) 953-4936 (Facsimile).
DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
Notice is hereby given that, pursuant to the provisions of
Part VI of the Canadian Environmental Protection Act, the conditions of Permit No. 4543-2-03175 are amended as follows:
5. Dump Sites: Add:
(f) Cape Mudge Disposal Site, 49°57.70′ N,
125°05.00′ W, at a depth of not less than 200 m.
V. E. NIEMELA
Environmental Protection
Pacific and Yukon Region
Avis est par les présentes donné qu’aux termes des dispositions
de la partie VI de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement, les conditions du permis no 4543-2-03175 sont
modifiées comme suit :
5. Lieux d’immersion : Ajouter :
f) Lieu d’immersion Cape Mudge, 49°57,70′ N.,
125°05,00′ O., à une profondeur minimale de 200 m.
Protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
V. E. NIEMELA
[5-1-o]
[5-1-o]
DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
Notice is hereby given that, pursuant to the provisions of
Part VI of the Canadian Environmental Protection Act, Permit
No. 4543-2-05906 is approved.
1. Permittee: Halifax Port Corporation, Halifax, Nova Scotia.
Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-05906
est approuvé conformément aux dispositions de la partie VI de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
1. Titulaire : Société du port de Halifax, Halifax (NouvelleÉcosse).
2. Type de permis : Permis d’immerger ou de charger des matières draguées.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 2 février au 31 mai
1998.
2. Type of Permit: To dump or load dredged material.
3. Term of Permit: Permit is valid from February 2 to May 31,
1998.
156
Canada Gazette Part I
4. Loading Site(s): 44°37.90′ N, 63°33.90′ W (NAD 83), Basin
No. 3, Halifax Harbour. Dredging shall be limited to the area
described in drawing “Borehole and CPT Location Plan”
(May 28, 1997), submitted in support of the permit application.
5. Dump Site(s): 44°37.88′ N, 63°33.12′ W (NAD 83), the area
located approximately midway between Ives Knoll and the southeast corner of Pier C, and defined approximately by the 30 m
contour line.
6. Route to Dump Site(s): Most direct navigational route from
dredge site to dump site.
7. Equipment: Clam dredge, backhoe and towed or selfpropelled barges.
8. Method of Dumping: As required by normal operations.
9. Rate of Dumping: As required by normal operations.
10. Total Quantity to be Dumped: Not to exceed 8 000 m3 scow
measure.
11. Material to be Dumped: Dredged material consisting of
blasted rock.
12. Requirements and Restrictions: It is required that the Permittee notify in writing the Regional Director, Environmental Protection, Department of the Environment, Atlantic Region, Queen
Square, 5th Floor, 45 Alderney Drive, Dartmouth, Nova Scotia
B2Y 2N6, (902) 426-3897 (Facsimile), at least 48 hours prior to
the start of the first loading operation to be conducted under this
permit.
A written report shall be submitted to the Regional Director,
Environmental Protection, within 30 days of either the completion of the work or the expiry of the permit, whichever comes
first. This report shall contain the following information: the
quantity and type of material disposed of pursuant to the permit,
the equipment used and the dates on which the loading and
dumping activities occurred.
It is required that the Permittee admit any inspector designated
pursuant to subsection 99(1) of the Canadian Environmental
Protection Act to any place, ship, aircraft, platform or anthropogenic structure directly related to the loading or ocean dumping
referred to under this permit, at any reasonable time throughout
the duration of this permit.
The Permittee shall notify in writing Mr. David Hewitt,
Department of Fisheries and Oceans, 1313 Akerley Boulevard,
Dartmouth, Nova Scotia B3B 1J6, (902) 426-5108 (Facsimile), at
least 48 hours prior to the start of the first dredging operation to
be conducted under this permit.
An environmental protection plan designed to mitigate potential impacts on fisheries and other bio-physical resources shall be
submitted to the Department of the Environment. The plan shall
address all activities falling within the scope of the Canadian
Environmental Assessment Act project Capital Dredging —
Halifax Harbour (Basin 3) and shall be approved by the Department of the Environment and implemented by the Permittee prior
to the commencement of any dredging activities.
A copy of the permit and the approved environmental protection plan shall be available on-site at all times when dredging and
dumping operations are underway.
Dumping shall be restricted to that area of the dump site described by the drawing “Disposal Site Plan” (December 10, 1997)
submitted in support of the permit application and defined by
the following coordinates: (1) 44°37.87′ N, 63°33.07′ W;
January 31, 1998
4. Lieu(x) de chargement : 44°37,90′ N., 63°33,90′ O.
(NAD 83), bassin no 3 du port de Halifax. Les opérations de dragage seront limitées à la zone décrite dans le dessin intitulé
« Borehole and CPT Location Plan » (28 mai 1997), soumis à
l’appui de la demande de permis.
5. Lieu(x) d’immersion : 44°37,88′ N., 63°33,12′ O. (NAD 83),
zone médiane située entre Ives Knoll et la pointe sud-est du
quai C, et délimitée approximativement par la ligne de contour de
30 m.
6. Parcours à suivre : Voie navigable la plus directe entre le
lieu de chargement et le lieu d’immersion.
7. Matériel : Drague à benne à demi-coquilles, excavateur et
péniches remorquées ou automotrices.
8. Mode d’immersion : Selon les opérations normales.
9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations
normales.
10. Quantité totale à immerger : Maximum de 8 000 m3 mesurés
dans le chaland.
11. Matières à immerger : Matières draguées composées de roche
abattue.
12. Exigences et restrictions : Le titulaire doit communiquer par
écrit avec le Directeur régional, Protection de l’environnement,
Ministère de l’Environnement, Région de l’Atlantique, Queen
Square, 5e étage, 45, promenade Alderney, Dartmouth (NouvelleÉcosse) B2Y 2N6, (902) 426-3897 (télécopieur), au moins
48 heures avant le début de la première opération de chargement
effectuée en vertu du permis.
Le titulaire doit présenter un rapport au directeur régional,
Protection de l’environnement, dans les 30 jours suivant la date
de la fin des opérations ou la date d’expiration du permis, selon la
première échéance. Ce rapport doit contenir les renseignements
suivants : la quantité et le type de matières immergées en conformité avec le permis, le matériel utilisé et les dates d’immersion
et de chargement.
Le titulaire doit permettre à tout inspecteur désigné en vertu du
paragraphe 99(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de procéder à la visite de tout lieu, navire, aéronef,
plate-forme ou autre ouvrage directement relié au chargement ou
à l’immersion visés aux termes du permis, et ce, à toute heure
convenable pendant la durée du permis.
Le titulaire doit communiquer par écrit avec M. David Hewitt,
Ministère des Pêches et des Océans, 1313, boulevard Akerley,
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1J6, (902) 426-5108 (télécopieur), au moins 48 heures avant le début de la première opération de chargement effectuée en vertu du permis.
Un plan de protection de l’environnement, conçu afin d’atténuer les répercussions qu’il pourrait y avoir sur les pêcheries et
autres ressources biophysiques, doit être soumis au ministère de
l’Environnement. Le plan devra tenir compte de toutes les activités visées par le projet « Capital Dredging — Halifax Harbour
(Basin 3) », établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement, et devra être approuvé par le ministère de
l’Environnement. Le titulaire devra mettre à exécution ce plan
avant le commencement des opérations de chargement.
Des copies du permis et du plan approuvé de protection de
l’environnement doivent être gardées sur les lieux pendant toute
la durée des opérations de dragage et d’immersion.
L’immersion sera limitée à la partie du lieu d’immersion décrite dans le dessin « Disposal Site Plan » (10 décembre 1997)
soumis à l’appui de la demande de permis et délimitée par les
coordonnées suivantes : (1) 44°37,87′ N., 63°33,07′ O.;
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
(2) 44°37.81′ N, 63°33.10′ W; (3) 44°37.76′ N, 63°32.99′ W;
(4) 44°37.82′ N, 63°32.99′ W (NAD 83).
Any inspector designated pursuant to subsection 99(1) of the
Canadian Environmental Protection Act shall be permitted to
mount an electronic tracking device on any vessel engaged in the
loading and dumping activities authorized by this permit. The
Permittee shall take all reasonable measures to ensure there is no
tampering with the tracking device and no interference with its
operation. The tracking device shall be removed only with the
written consent of the inspector.
Explosive patterns for blasting at the dredge site shall conform
with the Department of Fisheries and Oceans guidelines provided
in the factsheet Blasting — Fish and Fish Habitat Protection
(March 1994).
157
Use of explosives at the dredge site is prohibited if a marine
mammal is within 500 m of the site.
The loading or ocean dumping referred to under this permit
shall not be carried out without written authorization from the
Permittee.
K. G. HAMILTON
Environmental Protection
Atlantic Region
(2) 44°37,81′ N., 63°33,10′ O.; (3) 44°37,76′ N., 63°32,99′ O.;
(4) 44°37,82′ N., 63°32,99′ O. (NAD 83).
Il est permis à tout inspecteur désigné en vertu du paragraphe 99(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement d’installer un dispositif de surveillance électronique sur
tout navire qui est employé aux activités de chargement et
d’immersion autorisées par le présent permis. Le titulaire doit
prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer que ni le
dispositif ni son fonctionnement ne soient altérés. Le dispositif ne
peut être enlevé qu’avec le consentement écrit de l’inspecteur.
Les plans de tir, en ce qui concerne les travaux avec explosifs
sur le lieu de dragage, devront être conformes aux directives du
ministère des Pêches et des Océans figurant dans le feuillet
d’information « Blasting — Fish and Fish Habitat Protection »
(mars 1994).
Il est interdit d’utiliser des explosifs sur le lieu de dragage lorsqu’un mammifère marin se trouve à moins de 500 m du lieu.
Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du
titulaire.
Protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
K. G. HAMILTON
[5-1-o]
[5-1-o]
DEPARTMENT OF FINANCE
MINISTÈRE DES FINANCES
Notice is hereby given, pursuant to section 25 of the Income
Tax Conventions Implementation Act, 1997a, that the Convention
between Canada and the Republic of Iceland for the Avoidance of
Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital, signed at Reykjavik on
June 19, 1997, came into force on January 30, 1998.
PAUL MARTIN
Minister of Finance
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 25
de la Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscalesa,
que la Convention entre le Canada et la République d’Islande en
vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à
Reykjavik le 19 juin 1997, est entrée en vigueur le 30 janvier
1998.
Ottawa, le 22 janvier 1998
Le ministre des Finances
PAUL MARTIN
[5-1-o]
[5-1-o]
Ottawa, January 22, 1998
DEPARTMENT OF FINANCE
MINISTÈRE DES FINANCES
Notice is hereby given, pursuant to section 7 of the Income Tax
Conventions Implementation Act, 1997a, that the Convention
between Canada and Sweden for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes
on Income, signed at Stockholm on August 27, 1996, came into
force on December 23, 1997.
Ottawa, January 6, 1998
PAUL MARTIN
Minister of Finance
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 7 de
la Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscalesa,
que la Convention entre le Canada et la Suède en vue d’éviter les
doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière
d’impôts sur le revenu, signée à Stockholm le 27 août 1996, est
entrée en vigueur le 23 décembre 1997.
Ottawa, le 6 janvier 1998
Le ministre des Finances
PAUL MARTIN
[5-1-o]
[5-1-o]
DEPARTMENT OF FINANCE
MINISTÈRE DES FINANCES
Notice is hereby given, pursuant to section 13 of the Income
Tax Conventions Implementation Act, 1997a, that the Convention
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 13
de la Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscalesa,
———
a
S.C., 1997, c. 38
———
a
L.C. (1997), ch. 38
158
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
between the Government of Canada and the Government of the
Republic of Lithuania for the Avoidance of Double Taxation and
the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
and on Capital, signed at Vilnius on August 29, 1996, came into
force on December 12, 1997.
Ottawa, January 6, 1998
PAUL MARTIN
Minister of Finance
que la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Vilnius le 29 août
1996, est entrée en vigueur le 12 décembre 1997.
Ottawa, le 6 janvier 1998
Le ministre des Finances
PAUL MARTIN
[5-1-o]
[5-1-o]
DEPARTMENT OF INDUSTRY
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
OFFICE OF THE REGISTRAR GENERAL
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
Appointments
Nominations
Name and Position/Nom et poste
Binnie, William Ian Corneil, Q.C./c.r.
Supreme Court of Canada/Cour suprême du Canada
Puisne Judge/Juge puîné
Canadian Transportation Agency/Office des transports du Canada
Members/Membres
Bennett, Mary-Jane
Dufault, Gilles
Order in Council/Décret en conseil
1998-1
1998-11
1998-10
Crane, Olive
National Council of Welfare/Conseil national du bien-être social
Member/Membre
1998-34
Government of Ontario/Gouvernement de l’Ontario
LeSage, The Hon./L’hon. Patrick Joseph — Administrator: January 11 to 17, 1998/
Administrateur : du 11 au 17 janvier 1998
Morden, The Hon./L’hon. John W. — Administrator: January 18 to 24, 1998/
Administrateur : du 18 au 24 janvier 1998
1998-4
Historic Sites and Monuments Board of Canada/Commission des lieux et monuments
historiques du Canada
Members/Commissaires
Isaac, Gerald R.
LeBlanc, Phyllis
Saunders, Brian R. J.
1998-13
1998-12
1998-14
Human Rights Tribunal Panel/Comité du tribunal des droits de la personne
Members/Membres
Fetterly, Norman
Gillis, Donna
1998-20
1998-19
Immigration and Refugee Board/Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Full-time Members/Membres à temps plein
Galloway, Donald
Terrana, Anna
1998-37
1998-36
Korper, Olga
Canadian Cultural Property Export Review Board/Commission canadienne d’examen des
exportations
Member/Commissaire
1998-17
Lanctôt, Raymond
Canada Elections Act/Loi électorale du Canada
Returning Officer/Directeur de scrutin — Bourassa
1998-9
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
Name and Position/Nom et poste
159
Order in Council/Décret en conseil
Lewis, Reginald W.
Citizenship Act/Loi sur la citoyenneté
Citizenship Judge/Juge de la citoyenneté
1998-35
National Capital Commission/Commission de la capitale nationale
Members/Commissaires
des Groseilliers, Roland
Isabelle, Pierre
1998-16
1998-15
National Farm Products Council/Conseil national des produits agricoles
Members/Membres
Coburn, David
O’Connor, Ronald J.
1998-38
Ontario Boards of Referees/Conseils arbitraux de l’Ontario
Chairpersons/Présidents
Edwards, Clement L. — Scarborough
Lindsay, William G. — Sault Ste. Marie
Manol, John J. — Peterborough
1998-23
1998-22
1998-21
Review Tribunal/Tribunal de révision
Canada Pension Plan/Régime de pensions du Canada
Members/Membres
Berar, Abtar — Vancouver
DeLazzer, Sandra Louise — St. Catharines
Grier, Alexander Robert — Saskatoon
MacKay, Lloyd Preston — New Glasgow
Presti, Norma Marie Lo — North York
Stevens, Lisa Maria — Sudbury
Wanhella, Gerald Paul — Saskatoon
Wicks, Louella Marie — Chatham/Sarnia
Wilbur, Dave S. — Prince George
1998-26
1998-30
1998-28
1998-33
1998-32
1998-31
1998-27
1998-29
1998-25
Richard, The Hon./L’hon. Guy A.
Postal Services Continuation Act, 1997/Loi de 1997 sur le maintien des services postaux
Mediator-arbitrator/Médiateur-arbitre
1998-3
Thomsen, Maria
British Columbia Boards of Referees/Conseils arbitraux de la Colombie-Britannique
Chairperson/Président — Kelowna
1998-24
Wilson, Lynton R.
Team Canada Inc Advisory Board/Comité consultatif d’Équipe Canada inc
Chairperson/Président
1998-6
[5-1-o]
[5-1-o]
DEPARTMENT OF NATURAL RESOURCES
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
CANADA-NOVA SCOTIA OFFSHORE PETROLEUM
BOARD
OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES
HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
Call for Bids No. NS97-2 (Sable Island Area Offshore Nova
Scotia)
Appel d’offres no NS97-2 (région de l’île de Sable de la zone
extracôtière de la Nouvelle-Écosse)
The Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board (the
“Board”) has made a call for bids pursuant to the Canada-Nova
Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation
Act, S.C., 1988, c. 28, as amended, and the Canada-Nova Scotia
Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova
Scotia) Act, S.N.S., 1987, c. 3, as amended, for six Exploration
Licences covering the following parcels of land in the Sable Island Area Offshore Nova Scotia (the “Lands”):
L’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (« l’Office ») a lancé un appel d’offres, conformément à la
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur
les hydrocarbures extracôtiers, L.C. (1988), ch. 28, telle qu’elle a
été modifiée, et conformément à la loi intitulée Canada-Nova
Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation
(Nova Scotia) Act, S.N.S., 1987, ch. 3, telle qu’elle a été modifiée, en vue de délivrer six permis de prospection s’appliquant
aux terres décrites ci-dessous (« Terres »), situées dans la région
de l’île de Sable de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse :
160
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
Parcelle no 1
Land Parcel No. 1
Hectares
37 460
Rights
All P&NG
Coordonnées
43-30-61-15
Sections
1-100
1-100
37 460
All P&NG
43-30-61-00
1-100
37 460
43-30-60-45
1-100
37 460
All P&NG
43-30-60-45
1-100
37 460
43-20-61-15
1-100
37 560
All P&NG
43-20-61-15
1-100
37 560
43-20-61-00
1-100
37 560
All P&NG
43-20-61-00
1-100
37 560
43-20-60-45
1-100
37 560
All P&NG
43-20-60-45
1-100
37 560
43-10-61-00
1-100
37 660
All P&NG
43-10-61-00
1-100
37 660
43-10-60-45
1-100
_37 660
All P&NG
43-10-60-45
1-100
_37 660
Grid
43-30-61-15
Sections
1-100
43-30-61-00
TOTAL
TOTAL
300 380
Grid
43-50-60-30
Sections
75-78, 84-88, 93-97
43-50-60-45
1-7, 11-17, 21-27, 3137, 41-47
20, 30, 40, 50
TOTAL
43-40-60-30
43-40-60-45
300 380
Hectares
5 217
Rights
All P&NG
Coordonnées
43-50-60-30
Sections
75-78, 84-88, 93-97
13 050
All P&NG
43-50-60-45
__1 492
All P&NG
43-40-60-45
1-7, 11-17, 21-27, 3137, 41-47
20, 30, 40, 50
19 759
TOTAL
Hectares
5 217
13 050
__1 492
Sections
Hectares
1-4, 11-15, 21-25, 3116 039
35, 41-45, 51-55, 61-65,
71-74, 81-83, 91, 92
9, 10, 19, 20, 29, 30, 39,
7 087
40, 49, 50, 59, 60, 69,
70, 79, 80, 89, 90, 100
10
___373
TOTAL
Rights
All P&NG
Coordonnées
43-50-60-30
All P&NG
43-40-60-30
All P&NG
43-40-60-45
23 499
19 759
Sections
Hectares
1-4, 11-15, 21-25, 3116 039
35, 41-45,51-55, 61-65,
71-74, 81-83, 91, 92
9, 10, 19, 20, 29, 30, 39,
7 087
40, 49, 50, 59, 60, 69,
70, 79, 80, 89, 90, 100
10
____373
TOTAL
Sections
85-88, 95-98
Hectares
2 988
Rights
All P&NG
Coordonnées
43-40-59-45
Sections
85-88, 95-98
Hectares
2 988
43-40-60-00
5-8, 15-18
__2 988
All P&NG
43-40-60-00
5-8, 15-18
__2 988
TOTAL
5 976
TOTAL
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Concession
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
5 976
Parcelle no 5
Land Parcel No. 5
Grid
43-50-59-00
Sections
1-100
43-50-59-15
6-10, 16-20, 26-30, 3640
1-5, 11-15, 21-25, 31-35
TOTAL
Globale (pétrole
et gaz naturel)
23 499
Grid
43-40-59-45
44-00-59-00
Concession
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Parcelle no 4
Land Parcel No. 4
44-00-59-15
Concession
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Parcelle no 3
Land Parcel No. 3
Grid
43-50-60-30
Concession
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Parcelle no 2
Land Parcel No. 2
43-40-60-45
Hectares
37 460
Hectares
37 260
Rights
All P&NG
Coordonnées
43-50-59-00
Sections
1-100
7 444
All P&NG
43-50-59-15
7 440
All P&NG
44-00-59-15
6-10, 16-20, 26-30, 3640
1-5, 11-15, 21-25, 31-35
1-6, 11-16, 21-26, 31- _22 320
36, 41-46, 51-56, 61-66,
71-76, 81-86, 91-96
All P&NG
44-00-59-00
74 464
TOTAL
Hectares
37 260
7 444
7 440
1-6, 11-16, 21-26, 31- _22 320
36, 41-46 51-56, 61-66,
71-76, 81-86, 91-96
74 464
Concession
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
Parcelle no 6
Land Parcel No. 6
Grid
44-50-59-30
44-50-59-45
44-50-60-00
44-40-59-30
44-40-59-45
44-40-60-00
44-30-59-30
44-30-59-45
161
Sections
Hectares
61-67, 71-77, 81-87, 91- 10 264
97
1-7, 11-17, 21-27, 3125 660
37, 41-47, 51-57, 61-67,
71-77, 81-87, 91-97
1-7, 11-17
5 132
61-70, 71-80, 81-90, 91- 14 696
100
1-10, 11-20, 21-30, 31- 34 532
40, 41-50, 51-60, 61-70,
71-80, 84-90, 94-100
4-10, 14-20
5 140
69, 70, 79, 80, 89, 90,
2 944
99, 100
9, 10, 19, 20, 29, 30, 39, __5 888
40, 49, 50, 59, 60, 69,
70, 79,80
TOTAL
Rights
All P&NG
Coordonnées
44-50-59-30
All P&NG
44-50-59-45
All P&NG
44-50-60-00
All P&NG
44-40-59-30
All P&NG
44-40-59-45
All P&NG
44-40-60-00
All P&NG
44-30-59-30
All P&NG
44-30-59-45
104 256
Sections
Hectares
61-67, 71-77, 81-87, 91- 10 264
97
1-7, 11-17, 21-27, 3125 660
37,41-47, 51-57, 61-67,
71-77,81-87, 91-97
1-7, 11-17
5 132
61-70, 71-80, 81-90, 91- 14 696
100
1-10, 11-20, 21-30, 31- 34 532
40 41-50, 51-60, 61-70,
71-80, 84-90, 94-100
4-10, 14-20
5 140
69, 70, 79, 80, 89, 90,
2 944
99, 100
9, 10, 19, 20, 29, 30, 39, __5 888
40,49, 50, 59, 60, 69,
70, 79,80
TOTAL
Concession
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
104 256
Bid selection
Sélection d’un soumissionnaire
Bidding on each parcel will be based solely on the amount of
money proposed to be spent on exploration during Period 1 of the
term of the Exploration Licence, determined in accordance with
the schedule of Allowable Expenditures set out below. No other
factors will be considered in selecting the winning bid, but the
Board is not obligated to accept any bid. The minimum bid per
parcel that will be considered is $1,000,000 (Canadian) of work
expenditure.
La sélection des soumissions pour chaque parcelle se fera selon
un critère unique, soit le montant que le soumissionnaire
s’engagera à consacrer à la prospection des Terres pendant la
période 1 du permis de prospection. Ce montant sera déterminé
en fonction du tableau des dépenses admissibles présenté cidessous. Aucun autre facteur ne sera pris en considération dans la
sélection de l’offre retenue. Toutefois, l’Office n’est pas tenu de
retenir l’une ou l’autre des soumissions présentées. Les
soumissionnaires doivent prévoir un montant minimal de
1 000 000 $ (en dollars canadiens) par parcelle pour l’exécution
des travaux (« engagement à faire des travaux »).
Allowable Expenditures
Seismic (2D)
Seismic (3D)
$1,500 /kilometre (includes mobilization and
demobilization, field acquisition, processing, interpretation
and preparation of report)
$100,000 plus $30,000 /square kilometre (includes
mobilization and demobilization, field acquisition,
processing, interpretation and preparation of report)
Dépenses admissibles
Prospection
sismique (2D)
Prospection
sismique (3D)
Drilling
$2,500,000 for each well plus $250,000 /day while on
location (includes mobilization and demobilization,
environmental and geological studies, regional office and
supervision, support vessels, helicopters, etc.)
Forage
Wellsite Surveys
$275,000 flat allowance per site
Equête sur le
chantier de forage
Overhead
included in above rates
Frais généraux
1 500 $/kilomètre (comprend la mobilisation et la
démobilisation, l’acquisition du terrain, le traitement et
l’interprétation des données et la préparation d’un rapport)
100 000 $ plus 30 000 $/kilomètre2 (comprend la
mobilisation et la démobilisation, l’acquisition du terrain, le
traitement et l’interprétation des données et la préparation
d’un rapport)
2 500 000 $ pour chaque puits plus 250 000 $/jour pendant
le déroulement des travaux sur place (comprend la
mobilisation et la démobilisation, les études
environnementales et géologiques, le bureau régional et la
supervision, les véhicules de soutien, les hélicoptères, etc.)
Indemnité fixe de 275 000 $ par chantier
Compris dans les dépenses admissibles susmentionnées
Terms and Conditions of Exploration Licence
Modalités du permis de prospection
Environmental Studies
Études environnementales
In accordance with the legislation, prior to the authorization of
any petroleum related activities on the Lands the operator must
demonstrate to the satisfaction of the Board that such activities
can be conducted in an environmentally safe manner.
Conformément à la loi, avant d’être autorisé à effectuer toute
activité de prospection pétrolière sur les Terres, l’opérateur doit
faire la preuve, à la satisfaction de l’Office, que cette activité ne
présente pas de risque pour l’environnement.
Term
Durée
The term of each Exploration Licence will be nine years, consisting of two consecutive periods referred to as Period 1 and
Period 2.
Period 1 is five years long, but will be extended by one year if
a well is commenced or a Drilling Deposit in the amount of
Chaque permis de prospection sera en vigueur pendant une période de neuf ans, laquelle comprendra deux étapes consécutives
appelées période 1 et période 2.
La période 1 durera cinq ans, mais sera prorogée d’un an si le
forage d’un puits est amorcé ou si un dépôt de forage de
162
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
$250,000 is posted before the end of the fifth year. If a Drilling
Deposit is posted it will be refunded in full if the licence is validated for Period 2 by the drilling of a well. If a validation well is
not drilled, the Drilling Deposit will be forfeited upon the termination of the licence. Allowable Expenditures cannot be applied
against the Drilling Deposit.
Period 2 immediately follows Period 1 and consists of the balance of the nine year term of the licence. In order to validate the
licence for Period 2, the drilling of a well must be commenced
within Period 1 and diligently pursued to termination in accordance with good oilfield practice. Failure to fulfil this drilling
requirement will result in the termination of the licence at the end
of Period 1. The validation well must adequately test a valid
geological target to be declared to the Board by the interest owner
prior to the commencement of the well.
250 000 $ est versé avant la fin de la cinquième année. Si un tel
dépôt est versé, il sera remboursé en totalité pourvu que le permis
soit validé pour la période 2 par le forage d’un puits. Si aucun
puits de validation n’est foré, le dépôt de forage sera confisqué à
la date d’expiration du permis. Ce dépôt ne peut être inclus dans
les dépenses admissibles.
La période 2 suivra immédiatement la période 1 et durera jusqu’à la fin de la neuvième année de validité du permis. Pour que
le permis soit validé pour la période 2, il faut que le forage d’un
puits ait été amorcé pendant la période 1 et que les travaux aient
été poursuivis assidûment et menés à terme selon les règles de
l’art. Si cette exigence n’est pas respectée, le permis expirera à la
fin de la période 1. Le puits de validation doit servir à évaluer une
cible géologique valide, que le titulaire aura déclarée à l’Office
avant de commencer le forage.
Work Deposit
Dépôt de garantie d’exécution
The successful bidder will be required to post security for the
performance of work in the amount of 25 percent of its work expenditure bid (the “Work Deposit”). The successful bidder must
post this Work Deposit within 15 days of being notified that its
bid was successful, as a condition of issuance of the Exploration
Licence. Work Deposits must be in the form of cash or bonds, or
promissory notes, payable on demand to the Receiver General for
Canada, that a Canadian chartered bank has agreed to honour on
presentment for payment. The form of security documents must
be acceptable to the Board.
The interest owner is not obligated to perform work under the
licence. However if the interest owner does not perform work in
the full amount of its work expenditure bid, the unrefunded balance of the Work Deposit will be forfeited upon the termination
of this licence.
Le soumissionnaire retenu devra garantir l’exécution de son
travail en versant un dépôt représentant 25 p. 100 de son engagement à faire les travaux (« dépôt de garantie »). Une fois qu’il
aura été informé que son offre a été retenue, il aura 15 jours pour
verser ce dépôt, sans quoi le permis de prospection ne sera pas
délivré. Le dépôt doit être versé en espèces ou sous forme
d’obligation ou de billet à ordre, payable sur demande au receveur général du Canada. Une banque à charte canadienne devra
avoir accepté d’honorer cette forme de paiement sur présentation
à l’encaissement. Les documents de garantie doivent être présentés sous une forme jugée acceptable par l’Office.
Une fois les travaux terminés, le titulaire du permis pourra de
temps à autre présenter à l’Office une demande d’approbation des
dépenses admissibles engagées. Le dépôt de garantie sera remboursé dans une proportion maximale de 25 p. 100 des dépenses
admissibles approuvées. Aucun intérêt ne sera appliqué au dépôt
de garantie.
Le titulaire du permis n’est pas tenu d’exécuter des travaux
pendant la période de validité du permis. Toutefois, si le coût des
travaux qu’il entreprend n’équivaut pas au total de son engagement à faire des travaux, il perdra, à la date d’expiration du permis, la partie non remboursée de son dépôt de garantie.
Rentals
Loyers
No rentals are payable in respect of Period 1. Refundable rentals are payable during Period 2 at the rate of $2.50 a hectare for
each year of Period 2. Rentals are payable annually, in advance.
Rentals will be refunded upon application to the Board to the
extent of approved Allowable Expenditures incurred during Period 2. Allowable Expenditures incurred in a particular year of
Period 2 that are in excess of what is required to reduce rentals to
zero in that year may be carried backward or forward for the purpose of reducing rentals paid or payable in previous or subsequent years of Period 2. Allowable Expenditures incurred in
Period 1 after completion of the first well may also be carried
forward for this purpose into Period 2 to the extent that they have
not been taken into account in refunding all or part of the Work
Deposit.
Aucun loyer n’est exigible pendant la période 1. Les loyers
remboursables sont payables pendant la période 2 au taux de
2,50 $ l’hectare pour chaque année de la période 2. Les loyers
sont payables annuellement, à l’avance. Ils seront remboursés
moyennant la présentation d’une demande à l’Office. Le remboursement se limitera au montant des dépenses admissibles approuvées engagées pendant la période 2. Les dépenses admissibles qui auront été engagées pendant une année donnée de la
période 2 et qui excéderont le montant requis pour ramener les
loyers à zéro pour ladite année pourront être reportées à des années antérieures ou ultérieures de façon à réduire certains loyers
payés ou payables pendant la période 2. Les dépenses admissibles
engagées pendant la période 1 après le forage du premier puits
pourront aussi être reportées à la période 2, pour la même raison,
dans la mesure où l’on n’en aura pas déjà tenu compte dans le
remboursement de la totalité ou d’une partie du dépôt de garantie.
Indemnity
Indemnisation
Interest Holders are required to indemnify the Board and Her
Majesty the Queen in right of Canada and in right of the Province
of Nova Scotia against all claims that may be made by any person
by reason of anything done or omitted to be done under the licence by, through or under the interest owner or an interest
Les indivisaires tiendront indemnes l’Office et Sa Majesté la
Reine du chef du Canada et du chef de la province de la
Nouvelle-Écosse à l’égard de toute poursuite pouvant être intentée par quiconque relativement à tout travail exécuté ou non exécuté pendant la durée de validité du permis, par l’intermédiaire ou
Upon the completion of work from time to time the interest
owner may apply to the Board for approval of Allowable Expenditures incurred. The Work Deposit will be refunded to the
extent of 25 percent of approved Allowable Expenditures. No
interest is paid on the Work Deposit.
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
163
holder, in relation to those portions of the Lands with respect to
which they hold shares.
sous l’autorité du titulaire du permis ou d’un indivisaire, en ce
qui concerne les portions des Terres dont ils sont en partie
propriétaires.
Submission of bids
Présentation des soumissions
Bids must be received by the Board before 4:00 p.m. on Thursday, April 30, 1998, at the following address: Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board, T.D. Centre, 6th Floor, 1791 Barrington Street, Halifax, Nova Scotia B3J 3K9.
The failure of the successful bidder to post the Work Deposit
within the specified time will result in forfeiture of the Bid Deposit and disqualification of the bid, and in that event the Board
may, if it sees fit, award the Exploration Licence to the second
highest bidder without making another call for bids.
Les soumissions doivent parvenir à l’Office avant le jeudi
30 avril 1998 à 16 h, à l’adresse suivante : Office Canada —
Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, T.D. Centre,
6e étage, 1791, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3K9.
Les soumissions doivent être présentées sur le formulaire joint
à l’appel d’offres (annexe II), et elles doivent être soumises dans
une enveloppe scellée portant l’inscription « APPEL D’OFFRES
No NS97-2 ». L’Office peut fournir des exemplaires du formulaire de soumission (voir ci-dessous). Les soumissions qui ne
répondront pas aux exigences de l’appel d’offres ne seront pas
examinées.
Chaque soumission doit être accompagnée d’un dépôt de
soumission de 10 000 $, présenté sous forme de chèque certifié
ou de traite bancaire payable au receveur général du Canada. Les
dépôts de soumission seront renvoyés aux soumissionnaires non
retenus, sans intérêt, une fois que le nom du soumissionnaire
retenu aura été annoncé. Ce dernier récupérera son dépôt de
soumission, sans intérêt, une fois qu’il aura versé son dépôt de
garantie et qu’il aura payé tout prélèvement exigé en vertu du
Fonds pour l’étude de l’environnement (FEE).
Si le soumissionnaire retenu ne verse pas son dépôt de garantie
à temps, il perdra son dépôt de soumission et sera disqualifié.
Dans un tel cas, l’Office peut, s’il le juge approprié, attribuer le
permis de prospection au deuxième soumissionnaire, sans lancer
un nouvel appel d’offres.
Further Information
Renseignements additionnels
This notice contains a summary only of the terms and conditions of the call for bids. Interested persons should obtain a copy
of the full text of the call for bids, which will prevail over this
summary in the case of any conflict or inconsistency. A complete
bid package, including the bid form and the form of Exploration
Licence, may be obtained free of charge from the Board at the
above address, or may be requested by facsimile sent to (902)
422-1799 or by telephoning (902) 422-5588.
Halifax, November 3, 1997
CANADA-NOVA SCOTIA OFFSHORE
PETROLEUM BOARD
J. E. (JIM) DICKEY
Chief Executive Officer
Le présent document ne contient qu’un résumé des modalités
de l’appel d’offres. Les personnes intéressées à soumissionner
devraient se procurer le texte intégral de l’appel d’offres, lequel
l’emportera sur le présent résumé en cas de conflit ou d’incohérences. On peut obtenir gratuitement un dossier complet sur
l’appel d’offres, comprenant le formulaire de soumission et le
formulaire de demande du permis de prospection, en communiquant avec l’Office à l’adresse susmentionnée ou encore par télécopieur au (902) 422-1799, ou par téléphone, au (902) 422-5588.
Halifax, le 3 novembre 1997
OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES
HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
Le premier dirigeant
J. E. (JIM) DICKEY
[5-1-o]
[5-1-o]
Bids must be in the form attached as Appendix II to the call for
bids and must be submitted in a sealed envelope marked “CALL
FOR BIDS NS97-2”. The bid form is available from the Board
(see below). Bids not meeting the requirements of the call will
not be considered.
Each bid must be accompanied by a Bid Deposit in the amount
of $10,000, in the form of a certified cheque or bank draft payable to the Receiver General for Canada. Bid Deposits will be
returned to unsuccessful bidders, without interest, following
announcement of the winning bid. The Bid Deposit of the successful bidder will be returned, without interest, when the Work
Deposit is posted and any outstanding Environmental Studies
Research Fund (ESRF) levies are paid.
DEPARTMENT OF NATURAL RESOURCES
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
CANADA-NOVA SCOTIA OFFSHORE PETROLEUM
BOARD
OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES
HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
Call for Bids No. NS97-3 (Laurentian Channel Area Offshore
Nova Scotia)
Appel d’offres no NS97-3 (région du chenal Laurentien de la zone
extracôtière de la Nouvelle-Écosse)
The Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board (the
“Board”) has made a call for bids pursuant to the Canada-Nova
Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation
Act, S.C., 1988, c. 28, as amended, and the Canada-Nova Scotia
Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova
Scotia) Act, S.N.S., 1987, c. 3, as amended, for five Exploration
L’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (« l’Office ») a lancé un appel d’offres, conformément à la
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur
les hydrocarbures extracôtiers, L.C. (1988), ch. 28, telle qu’elle a
été modifiée, et conformément à la loi intitulée Canada-Nova
Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation
164
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
Licences covering the following parcels of land in the Laurentian
Channel Area Offshore Nova Scotia (the “Lands”):
(Nova Scotia) Act, S.N.S., 1987, ch. 3, telle qu’elle a été modifiée, en vue de délivrer cinq permis de prospection s’appliquant
aux terres décrites ci-dessous (« Terres »), situées dans la région
du chenal Laurentien de la zone extracôtière de la NouvelleÉcosse :
Land Parcel No. 1
Parcelle no 1
Grid
46-20-60-00
46-30-59-45
Sections
Hectares
(All portions of the grid 21 960
within the Nova Scotia
offshore area)
(All portions of the grid
6 390
within the Nova Scotia
offshore area)
6-10, 16-20, 26-30, 36- 17 780
40, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
1-100
35 580
46-30-60-00
1-100
35 580
All P&NG
46-30-60-00
1-100
46-30-60-15
30 510
All P&NG
46-30-60-15
46-40-59-30
(All portions of the grid
within the Nova Scotia
offshore area)
1-100
35 470
All P&NG
46-40-59-30
30 510
(Tous les lots compris
dans la zone extracôtière
de la Nouvelle-Écosse)
1-100
35 470
46-40-59-45
1-100
35 470
All P&NG
46-40-59-45
1-100
35 470
46-40-60-00
1-100
35 470
All P&NG
46-40-60-00
1-100
35 470
46-50-59-30
1-5, 15-20, 25-30, 3540, 45-50, 55-60, 65-70,
75-80, 85-90, 95-100
1-5, 15-20, 25-30, 3540, 45-50, 55-60, 65-70,
75-80, 85-90, 95-100
17 700
All P&NG
46-50-59-30
17 700
All P&NG
46-50-59-45
1-5, 15-20, 25-30, 3517 700
40, 45-50, 55-60, 65-70,
75-80, 85-90, 95-100
1-5, 15-20, 25-30, 35- _17 700
40, 45-50, 55-60, 65-70,
75-80, 85-90, 95-100
46-20-60-15
46-30-59-30
46-50-59-45
Rights
All P&NG
Coordonnées
46-20-60-00
All P&NG
46-20-60-15
All P&NG
46-30-59-30
All P&NG
46-30-59-45
Sections
Hectares
21 960
(Tous les lots compris
dans la zone extracôtière
de la Nouvelle-Écosse)
6 390
(Tous les lots compris
dans la zone extracôtière
de la Nouvelle-Écosse)
6-10, 16-20, 26-30, 36- 17 780
40, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
1-100
35 580
289 610
TOTAL
TOTAL
46-20-59-00
46-20-59-15
1-100
35 690
All P&NG
46-20-59-15
1-100
35 690
46-20-59-30
1-100
35 690
All P&NG
46-20-59-30
1-100
35 690
46-20-59-45
33 840
All P&NG
46-20-59-45
46-30-59-00
(All portions of the grid
within the Nova Scotia
offshore area)
1-100
35 580
All P&NG
46-30-59-00
33 840
(Tous les lots compris
dans la zone extracôtière
de la Nouvelle-Écosse)
1-100
35 580
46-30-59-15
1-100
35 580
All P&NG
46-30-59-15
1-100
46-30-59-30
1-5, 11-15, 21-25, 3135, 41-45, 51-55, 61-65,
71-75, 81-85, 91-95
17 800
All P&NG
46-30-59-30
1-5, 11-15, 21-25, 31- _17 800
35, 41-45, 51-55, 61-65,
71-75, 81-85, 91-95
46-10-59-30
46-10-59-45
TOTAL
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
289 610
Sections
Hectares
6-10, 16-20, 26-30, 36- 17 890
40, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
6-10, 16-20, 26-30, 36- 17 890
40, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
6-10, 16-20, 26-30, 36- 17 890
40, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
(All portions of the
7 320
north half of the grid
within the Nova Scotia
offshore area)
1-100
35 690
46-10-59-15
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Parcelle no 2
Land Parcel No. 2
Grid
46-10-59-00
35 580
Concession
Globale (pétrole
et gaz naturel)
290 020
Rights
All P&NG
Coordonnées
46-10-59-00
All P&NG
46-10-59-15
All P&NG
46-10-59-30
All P&NG
46-10-59-45
All P&NG
46-20-59-00
Sections
6-10, 16-20, 26-30, 3640, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
6-10, 16-20, 26-30, 3640, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
6-10, 16-20, 26-30, 3640, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
(Moitié nord de la
parcelle comprise dans
la zone extracôtière de la
Nouvelle-Écosse)
1-100
TOTAL
Hectares
17 890
Concession
Globale (pétrole
et gaz naturel)
17 890
Globale (pétrole
et gaz naturel)
17 890
Globale (pétrole
et gaz naturel)
7 320
Globale (pétrole
et gaz naturel)
35 690
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
35 580
290 020
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
Parcelle no 3
Land Parcel No. 3
Grid
46-50-59-30
47-00-59-15
Sections
Hectares
6-10, 16-20, 26-30, 36- 17 670
40, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
6-10, 16-20, 26-30, 36- 17 670
40, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
1-100
35 260
Rights
All P&NG
Coordonnées
46-50-59-30
All P&NG
46-50-59-45
All P&NG
47-00-59-15
Sections
Hectares
6-10, 16-20, 26-30, 36- 17 670
40, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
6-10, 16-20, 26-30, 36- 17 670
40, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
1-100
35 260
47-00-59-30
1-100
35 260
All P&NG
47-00-59-30
1-100
35 260
47-00-59-45
1-100
35 260
All P&NG
47-00-59-45
1-100
35 260
47-10-59-15
32 100
All P&NG
47-10-59-15
47-10-59-30
(All portions of the grid
within the Nova Scotia
offshore area)
1-100
35 150
All P&NG
47-10-59-30
32 100
(Tous les lots compris
dans la zone extracôtière
de la Nouvelle-Écosse)
1-100
35 150
47-10-59-45
1-100
35 150
All P&NG
47-10-59-45
1-100
47-10-59-00
(All portions of the grid
within the Nova Scotia
offshore area)
(All portions of the
south half of the grid
within the Nova Scotia
offshore area)
1-5, 11-15, 21-25, 3135, 41-45, 51-55, 61-65,
71-75, 81-85, 91-95
4 400
All P&NG
47-10-59-00
5 430
All P&NG
47-20-59-15
17 540
All P&NG
47-20-59-30
4 400
(Tous les lots compris
dans la zone extracôtière
de la Nouvelle-Écosse)
5 430
(Moitié sud de la
parcelle comprise dans
la zone extracôtière de la
Nouvelle-Écosse)
1-5, 11-15, 21-25, 31- _17 540
35, 41-45, 51-55, 61-65,
71-75, 81-85, 91-95
46-50-59-45
47-20-59-15
47-20-59-30
270 890
TOTAL
TOTAL
35 150
Rights
All P&NG
Coordonnées
46-40-58-15
All P&NG
46-40-58-30
46-40-59-00
All P&NG
46-40-59-00
Sections
Hectares
2 250
(Tous les lots compris
dans la zone extracôtière
de la Nouvelle-Écosse)
28 500
(Tous les lots compris
dans la zone extracôtière
de la Nouvelle-Écosse)
1-100
35 470
46-40-59-15
1-100
35 470
All P&NG
46-40-59-15
1-100
46-50-58-30
2 760
All P&NG
46-50-58-30
29 916
All P&NG
46-50-58-45
46-50-59-00
(All portions of the grid
within the Nova Scotia
offshore area)
(All portions of the grid
within the Nova Scotia
offshore area)
1-100
35 370
All P&NG
46-50-59-00
2 760
(Tous les lots compris
dans la zone extracôtière
de la Nouvelle-Écosse)
29 916
(Tous les lots compris
dans la zone extracôtière
de la Nouvelle-Écosse)
1-100
35 370
46-50-59-15
1-100
35 370
All P&NG
46-50-59-15
1-100
47-00-58-45
(All portions of the grid
3 474
within the Nova Scotia
offshore area)
(All portions of the grid _30 450
within the Nova Scotia
offshore area)
All P&NG
47-00-58-45
All P&NG
47-00-59-00
3 474
(Tous les lots compris
dans la zone extracôtière
de la Nouvelle-Écosse)
(Tous les lots compris
_30 450
dans la zone extracôtière
de la Nouvelle-Écosse)
46-50-58-45
47-00-59-00
TOTAL
274 500
TOTAL
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
35 470
35 370
Concession
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
274 500
Parcelle no 5
Land Parcel No. 5
Grid
46-10-58-15
Globale (pétrole
et gaz naturel)
270 890
Sections
Hectares
(All portions of the grid
2 250
within the Nova Scotia
offshore area)
(All portions of the grid 28 500
within the Nova Scotia
offshore area)
1-100
35 470
46-40-58-30
Concession
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Parcelle no 4
Land Parcel No. 4
Grid
46-40-58-15
165
Sections
Hectares
6-10, 16-20, 26-30, 36- 17 890
40, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
Rights
All P&NG
Coordonnées
46-10-58-15
Sections
Hectares
6-10, 16-20, 26-30, 36- 17 890
40, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
Concession
Globale (pétrole
et gaz naturel)
166
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
Parcelle no 5
Land Parcel No. 5
Grid
Sections
46-10-58-30
46-20-58-15
6-10, 16-20, 26-30, 3640, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
6-10, 16-20, 26-30, 3640, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
(All portions of the grid
within the Nova Scotia
offshore area)
1-100
Rights
Coordonnées
Sections
17 890
All P&NG
46-10-58-30
17 890
All P&NG
46-10-58-45
25 900
All P&NG
46-20-58-00
35 690
All P&NG
46-20-58-15
6-10, 16-20, 26-30, 36- 17 890
40, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
6-10, 16-20, 26-30, 36- 17 890
40, 46-50, 56-60, 66-70,
76-80, 86-90, 96-100
25 900
(Tous les lots compris
dans la zone extracôtière
de la Nouvelle-Écosse)
1-100
35 690
46-20-58-30
1-100
35 690
All P&NG
46-20-58-30
1-100
35 690
46-20-58-45
1-100
35 690
All P&NG
46-20-58-45
1-100
35 690
46-30-58-00
1 600
All P&NG
46-30-58-00
27 540
All P&NG
46-30-58-15
46-30-58-30
(All portions of the grid
within the Nova Scotia
offshore area)
(All portions of the grid
within the Nova Scotia
offshore area)
1-100
35 580
All P&NG
46-30-58-30
1 600
(Tous les lots compris
dans la zone extracôtière
de la Nouvelle-Écosse)
27 540
(Tous les lots compris
dans la zone extracôtière
de la Nouvelle-Écosse)
1-100
35 580
46-30-58-45
1-100
_35 580
All P&NG
46-30-58-45
1-100
46-10-58-45
46-20-58-00
46-30-58-15
Hectares
286 940
TOTAL
Bid selection
Bidding on each parcel will be based solely on the amount of
money proposed to be spent on exploration during Period 1 of the
term of the Exploration Licence, determined in accordance with
the schedule of Allowable Expenditures set out below. No other
factors will be considered in selecting the winning bid, but the
Board is not obligated to accept any bid. The minimum bid per
parcel that will be considered is $1,000,000 (Canadian) of work
expenditure.
Hectares
_35 580
TOTAL
Concession
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
Globale (pétrole
et gaz naturel)
286 940
Sélection d’un soumissionnaire
La sélection des soumissions pour chaque parcelle se fera selon
un critère unique, soit le montant que le soumissionnaire
s’engagera à consacrer à la prospection des Terres pendant la
période 1 du permis de prospection. Ce montant sera déterminé
en fonction du tableau des dépenses admissibles présenté cidessous. Aucun autre facteur ne sera pris en considération dans la
sélection de l’offre retenue. Toutefois, l’Office n’est pas tenu de
retenir l’une ou l’autre des soumissions présentées. Les soumissionnaires doivent prévoir un montant minimal de 1 000 000 $
(en dollars canadiens) par parcelle pour l’exécution des travaux
(« engagement à faire des travaux »).
Dépenses admissibles
Allowable Expenditures
Seismic (2D)
$1,500 /kilometre (includes mobilization and
demobilization, field acquisition, processing, interpretation
and preparation of report)
Prospection
sismique (2D)
Seismic (3D)
$100,000 plus $30,000/square kilometre (includes
mobilization and demobilization, field acquisition,
processing, interpretation and preparation of report)
Prospection
sismique (3D)
Drilling
$2,500,000 for each well plus $250,000/day while on
location (includes mobilization and demobilization,
environmental and geological studies, regional office and
supervision, support vessels, helicopters, etc.)
Forage
Wellsite Surveys
$275,000 flat allowance per site
Overheads
Included in above rates
Enquêtes sur le
chantier de forage
Frais généraux
1 500 $/kilomètre (comprend la mobilisation et la démobilisation, l’acquisition du terrain, le traitement et l’interprétation des données et la préparation d’un rapport)
100 000 $ plus 30 000 $/kilomètre carré (comprend la
mobilisation et la démobilisation, l’acquisition du terrain,
le traitement et l’interprétation des données et la préparation d’un rapport)
2 500 000 $ pour chaque puits plus 250 000 $/jour
pendant le déroulement des travaux sur place (comprend
la mobilisation et la démobilisation, les études environnementales et géologiques, le bureau régional et la
supervision, les véhicules de soutien, les hélicoptères,
etc.)
Indemnité fixe de 275 000 $ par chantier
Compris dans les dépenses admissibles susmentionnées
Terms and Conditions of Exploration Licence
Modalités du permis de prospection
Rights and Lands
Concessions et Terres
The licence confers the rights attaching to exploration licences
under the Legislation. The interest owner acknowledges that the
Lands are located near a boundary which delineates the limit of
the Nova Scotia offshore area. The interest owner understands
that this line may be subject to change and agrees that in the event
that this boundary should change the interest owner will immediately surrender any portion of the Lands that fall outside the Nova
Le permis confère les droits indiqués dans la législation relative aux permis de prospection. L’indivisaire déclare savoir que
les Terres sont situées dans une portion limitrophe de la zone
extracôtière de la Nouvelle-Écosse. L’indivisaire déclare en outre
savoir que le tracé de la ligne séparative pourrait faire l’objet de
modifications et que, si ce tracé vient à être modifié, il sera tenu
d’abandonner immédiatement toute portion des Terres qui ne se
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
167
Scotia offshore are and the affected Exploration Licence shall be
amended accordingly. No compensation shall be payable by the
Board or the Governments for any costs, losses or damages of any
kind including those relating to the interest owners’ acquisition,
exploration or surrender of the Lands.
trouvera plus dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, et
que le permis de prospection correspondant sera modifié en conséquence. Aucune indemnité ne sera versée par l’Office ni par
aucun des gouvernements à l’égard des coûts, des pertes ou des
dommages éventuels de toute sorte, notamment ceux liés à
l’acquisition, à la prospection et à la cession des Terres.
Environmental Studies
Études environnementales
In accordance with the legislation, prior to the authorization of
any petroleum-related activities on the Lands the operator must
demonstrate to the satisfaction of the Board that such activities
can be conducted in an environmentally safe manner.
Conformément à la loi, avant d’être autorisé à effectuer toute
activité de prospection pétrolière sur les Terres, l’opérateur doit
faire la preuve, à la satisfaction de l’Office, que cette activité ne
présente pas de risque pour l’environnement.
Term
Durée
The term of each Exploration Licence will be nine years, consisting of two consecutive periods referred to as Period 1 and
Period 2.
Period 1 is five years long, but will be extended by one year if
a well is commenced or a Drilling Deposit in the amount of
$250,000 is posted before the end of the fifth year. If a Drilling
Deposit is posted it will be refunded in full if the licence is validated for Period 2 by the drilling of a well. If a validation well is
not drilled, the Drilling Deposit will be forfeited upon the termination of the licence. Allowable Expenditures cannot be applied
against the Drilling Deposit.
Period 2 immediately follows Period 1 and consists of the balance of the nine year term of the licence. In order to validate the
licence for Period 2, the drilling of a well must be commenced
within Period 1 and diligently pursued to termination in accordance with good oilfield practice. Failure to fulfil this drilling
requirement will result in the termination of the licence at the end
of Period 1. The validation well must adequately test a valid
geological target to be declared to the Board by the interest owner
prior to the commencement of the well.
Chaque permis de prospection sera en vigueur pendant une période de neuf ans, laquelle comprendra deux étapes consécutives
appelées période 1 et période 2.
La période 1 durera cinq ans, mais sera prorogée d’un an si le
forage d’un puits est amorcé ou si un dépôt de forage de
250 000 $ est versé avant la fin de la cinquième année. Si un tel
dépôt est versé, il sera remboursé en totalité pourvu que le permis
soit validé pour la période 2 par le forage d’un puits. Si aucun
puits de validation n’est foré, le dépôt de forage sera confisqué à
la date d’expiration du permis. Ce dépôt ne peut être inclus dans
les dépenses admissibles.
La période 2 suivra immédiatement la période 1 et durera jusqu’à la fin de la neuvième année de validité du permis. Pour que
le permis soit validé pour la période 2, il faut que le forage d’un
puits ait été amorcé pendant la période 1 et que les travaux aient
été poursuivis assidûment et menés à terme selon les règles de
l’art. Si cette exigence n’est pas respectée, le permis expirera à la
fin de la période 1. Le puits de validation doit servir à évaluer une
cible géologique valide, que le titulaire aura déclarée à l’Office
avant de commencer le forage.
Work Deposit
Dépôt de garantie d’exécution
The successful bidder will be required to post security for the
performance of work in the amount of 25 percent of its work expenditure bid (the “Work Deposit”). The successful bidder must
post this Work Deposit within 15 days of being notified that its
bid was successful, as a condition of issuance of the Exploration
Licence. Work Deposits must be in the form of cash or bonds, or
promissory notes, payable on demand to the Receiver General for
Canada, that a Canadian chartered bank has agreed to honour on
presentment for payment. The form of security documents must
be acceptable to the Board.
The interest owner is not obligated to perform work under the
licence. However if the interest owner does not perform work in
the full amount of its work expenditure bid, the unrefunded balance of the Work Deposit will be forfeited upon the termination
of this licence.
Le soumissionnaire retenu devra garantir l’exécution de son
travail en versant un dépôt représentant 25 p. 100 de son engagement à faire les travaux (« dépôt de garantie »). Une fois qu’il
aura été informé que son offre a été retenue, il aura 15 jours pour
verser ce dépôt, sans quoi le permis de prospection ne sera pas
délivré. Le dépôt doit être versé en espèces ou sous forme
d’obligation ou de billet à ordre, payable sur demande au receveur général du Canada. Une banque à charte canadienne devra
avoir accepté d’honorer cette forme de paiement sur présentation
à l’encaissement. Les documents de garantie doivent être présentés sous une forme jugée acceptable par l’Office.
Une fois les travaux terminés, le titulaire du permis pourra de
temps à autre présenter à l’Office une demande d’approbation des
dépenses admissibles engagées. Le dépôt de garantie sera remboursé dans une proportion maximale de 25 p. 100 des dépenses
admissibles approuvées. Aucun intérêt ne sera appliqué au dépôt
de garantie.
Le titulaire du permis n’est pas tenu d’exécuter des travaux
pendant la période de validité du permis. Toutefois, si le coût des
travaux qu’il entreprend n’équivaut pas au total de son engagement à faire des travaux, il perdra, à la date d’expiration du permis, la partie non remboursée de son dépôt de garantie.
Rentals
Loyers
No rentals are payable in respect of Period 1. Refundable rentals are payable during Period 2 at the rate of $2.50 a hectare for
Aucun loyer n’est exigible pendant la période 1. Les loyers
remboursables sont payables pendant la période 2 au taux de
Upon the completion of work from time to time the interest
owner may apply to the Board for approval of Allowable Expenditures incurred. The Work Deposit will be refunded to the
extent of 25 percent of approved Allowable Expenditures. No
interest is paid on the Work Deposit.
168
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
each year of Period 2. Rentals are payable annually, in advance.
Rentals will be refunded upon application to the Board to the
extent of approved Allowable Expenditures incurred during Period 2. Allowable Expenditures incurred in a particular year of
Period 2 that are in excess of what is required to reduce rentals to
zero in that year may be carried backward or forward for the purpose of reducing rentals paid or payable in previous or subsequent years of Period 2. Allowable Expenditures incurred in
Period 1 after completion of the first well may also be carried
forward for this purpose into Period 2 to the extent that they have
not been taken into account in refunding all or part of the Work
Deposit.
2,50 $ l’hectare pour chaque année de la période 2. Les loyers
sont payables annuellement, à l’avance. Ils seront remboursés
moyennant la présentation d’une demande à l’Office. Le remboursement se limitera au montant des dépenses admissibles approuvées engagées pendant la période 2. Les dépenses admissibles qui auront été engagées pendant une année donnée de la
période 2 et qui excéderont le montant requis pour ramener les
loyers à zéro pour ladite année pourront être reportées à des années antérieures ou ultérieures de façon à réduire certains loyers
payés ou payables pendant la période 2. Les dépenses admissibles
engagées pendant la période 1 après le forage du premier puits
pourront aussi être reportées à la période 2, pour la même raison,
dans la mesure où l’on n’en aura pas déjà tenu compte dans le
remboursement de la totalité ou d’une partie du dépôt de garantie.
Indemnity
Indemnisation
Interest Holders are required to indemnify the Board and Her
Majesty the Queen in right of Canada and in right of the Province
of Nova Scotia against all claims that may be made by any person
by reason of anything done or omitted to be done under the licence by, through or under the interest owner or an interest
holder, in relation to those portions of the Lands with respect to
which they hold shares.
Les indivisaires tiendront indemnes l’Office et Sa Majesté
la Reine du chef du Canada et du chef de la province de la
Nouvelle-Écosse à l’égard de toute poursuite pouvant être intentée par quiconque relativement à tout travail exécuté ou non exécuté pendant la durée de validité du permis, par l’intermédiaire ou
sous l’autorité du titulaire du permis ou d’un indivisaire, en ce
qui concerne les portions des Terres dont ils sont en partie
propriétaires.
Submission of bids
Présentation des soumissions
Bids must be received by the Board before 4:00 p.m. on Thursday, April 30, 1998, at the following address: Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board, T.D. Centre, 6th Floor, 1791 Barrington Street, Halifax, Nova Scotia B3J 3K9.
Les soumissions doivent parvenir à l’Office avant le jeudi
30 avril 1998 à 16 h, à l’adresse suivante : Office Canada —
Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, T.D. Centre,
6e étage, 1791, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3K9.
Bids must be in the form attached as Appendix II to the call for
bids and must be submitted in a sealed envelope marked “CALL
FOR BIDS NS97-3”. The bid form is available from the Board
(see below). Bids not meeting the requirements of the call will
not be considered.
Les soumissions doivent être présentées sur le formulaire joint
à l’appel d’offres (annexe II), et elles doivent être soumises dans
une enveloppe scellée portant l’inscription « APPEL D’OFFRES
No NS97-3 ». L’Office peut fournir des exemplaires du formulaire de soumission (voir ci-dessous). Les soumissions qui ne
répondront pas aux exigences de l’appel d’offres ne seront pas
examinées.
Each bid must be accompanied by a Bid Deposit in the amount
of $10,000, in the form of a certified cheque or bank draft payable to the Receiver General for Canada. Bid Deposits will be
returned to unsuccessful bidders, without interest, following announcement of the winning bid. The Bid Deposit of the successful bidder will be returned, without interest, when the Work
Deposit is posted and any outstanding Environmental Studies
Research Fund (ESRF) levies are paid.
Chaque soumission doit être accompagnée d’un dépôt de
soumission de 10 000 $, présenté sous forme de chèque certifié
ou de traite bancaire payable au receveur général du Canada. Les
dépôts de soumission seront renvoyés aux soumissionnaires non
retenus, sans intérêt, une fois que le nom du soumissionnaire
retenu aura été annoncé. Ce dernier récupérera son dépôt de
soumission, sans intérêt, une fois qu’il aura versé son dépôt de
garantie et qu’il aura payé tout prélèvement exigé en vertu du
Fonds pour l’étude de l’environnement (FEE).
The failure of the successful bidder to post the Work Deposit
within the specified time will result in forfeiture of the Bid Deposit and disqualification of the bid, and in that event the Board
may, if it sees fit, award the Exploration Licence to the second
highest bidder without making another call for bids.
Si le soumissionnaire retenu ne verse pas son dépôt de garantie
à temps, il perdra son dépôt de soumission et sera disqualifié.
Dans un tel cas, l’Office peut, s’il le juge approprié, attribuer le
permis de prospection au deuxième soumissionnaire, sans lancer
un nouvel appel d’offres.
Further Information
Renseignements additionnels
This notice contains a summary only of the terms and conditions of the call for bids. Interested persons should obtain a copy
of the full text of the call for bids, which will prevail over this
summary in the case of any conflict or inconsistency. A complete
bid package, including the bid form and the form of Exploration
Licence, may be obtained free of charge from the Board at the
Le présent document ne contient qu’un résumé des modalités
de l’appel d’offres. Les personnes intéressées à soumissionner
devraient se procurer le texte intégral de l’appel d’offres, lequel
l’emportera sur le présent résumé en cas de conflit ou d’incohérences. On peut obtenir gratuitement un dossier complet sur
l’appel d’offres, comprenant le formulaire de soumission et le
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
169
Halifax, November 3, 1997
CANADA-NOVA SCOTIA OFFSHORE
PETROLEUM BOARD
J. E. (JIM) DICKEY
Chief Executive Officer
formulaire de demande du permis de prospection, en communiquant avec l’Office à l’adresse susmentionnée ou encore par télécopieur au (902) 422-1799, ou par téléphone au (902) 422-5588.
Halifax, le 3 novembre 1997
OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES
HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
Le premier dirigeant
J. E. (JIM) DICKEY
[5-1-o]
[5-1-o]
above address, or may be requested by facsimile sent to (902)
422-1799 or by telephoning (902) 422-5588.
DEPARTMENT OF NATURAL RESOURCES
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
CANADA-NOVA SCOTIA OFFSHORE PETROLEUM
BOARD
OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES
HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
Issuance of Exploration Licence No. 2358
Permis de prospection no 2358
As required by subsection 62(4) of the Canada-Nova Scotia
Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act, S.C.,
1988, c. 28, and subsection 65(4) of the Canada-Nova Scotia
Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova
Scotia) Act, S.N.S., 1987, c. 3, notice is hereby given that the
Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board has issued Exploration Licence No. 2358 to PanCanadian Petroleum Limited. The
effective date of the licence is January 1, 1998. A summary of the
terms and conditions of the licence was previously published in
the Canada Gazette, Part I, on June 28, 1997, and in the Royal
Gazette (Nova Scotia), Part I, June 4, 1997, as part of the notice
of Call For Bids No. NS97-1. The full text of the call for bids and
a copy of the exploration licence are available from the Board on
request.
CANADA-NOVA SCOTIA OFFSHORE
PETROLEUM BOARD
J. E. (JIM) DICKEY
Chief Executive Officer
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 62(4) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada —
Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. (1988),
ch. 28, et au paragraphe 65(4) de la loi intitulée Canada-Nova
Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation
(Nova Scotia) Act, S.N.S., 1987, ch. 3, que l’Office Canada —
Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers a délivré le permis de prospection no 2358 à la PanCanadian Petroleum Limited.
La date d’entrée en vigueur du permis est le 1er janvier 1998. Un
résumé des modalités du permis a été publié dans la Partie I de la
Gazette du Canada le 28 juin 1997 et dans la Partie I de la Royal
Gazette (Nouvelle-Écosse) le 4 juin 1997, dans le cadre de
l’appel d’offres no NS97-1. On peut obtenir le texte intégral de
l’appel d’offres et une copie du permis de prospection en
s’adressant au bureau de l’Office.
OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES
HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
Le premier dirigeant
J. E. (JIM) DICKEY
[5-1-o]
[5-1-o]
NOTICE OF VACANCY
AVIS DE POSTE VACANT
DEPARTMENT OF FISHERIES AND OCEANS
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
Commissioner for Aquaculture Development
Commissaire au développement de l’aquaculture
The position of the Commissioner for Aquaculture Development has been established to take the lead on behalf of the Federal Government in the development of aquaculture in Canada.
The Commissioner for Aquaculture Development will work cooperatively with industry, provincial and territorial governments,
and federal departments and agencies, to ensure that Canadians
are aware of the industry and its accomplishments and potential,
and to assist in the development of new technologies to improve
the Canadian industry. The Commissioner for Aquaculture Development will be responsible for overseeing the implementation
of the “Federal Aquaculture Development Strategy”.
Le poste de Commissaire au développement de l’aquaculture a
été créé avec le mandat de diriger, au nom du gouvernement fédéral, la promotion du développement de l’aquaculture au Canada.
Le Commissaire au développement de l’aquaculture travaillera en
collaboration avec l’industrie, les gouvernements provinciaux et
territoriaux, ainsi qu’avec les ministères et organismes fédéraux
afin de sensibiliser les Canadiens à l’industrie, à ses réalisations
et à son potentiel et aidera au développement de nouvelles technologies pour améliorer l’industrie canadienne. Le Commissaire
au développement de l’aquaculture assurera l’application de la
« Stratégie fédérale de développement de l’aquaculture ».
Location: Ottawa, Ontario
Lieu : Ottawa (Ontario)
The preferred candidate will have a university degree from a
recognized institution or equivalent experience and training.
Course work in scientific disciplines pertinent to aquaculture
would be an asset. The preferred candidate will have senior management experience, a sound understanding of the problems and
La personne retenue doit posséder un diplôme d’une université
reconnue ou une expérience et formation équivalentes. Le fait
d’avoir complété des cours exigeant la réalisation de travaux,
dans des disciplines scientifiques liées à l’aquaculture, constitue
un atout. La personne sélectionnée doit posséder une expérience
170
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
opportunities facing the aquaculture sector, and experience functioning in a federal policy and program context. Familiarity with
the operations of the Department of Fisheries and Oceans would
be an asset.
The successful candidate will have a clear understanding of the
role of the Commissioner, and of the role of an industry champion within the federal domain. Strong negotiating skills, as well
as a demonstrated ability to deal sensitively with complex federalprovincial issues and with public-private sector matters, are also
required.
The successful candidate will have the leadership qualities required to assemble and to direct the operations of a small team
needed to attain the Government’s goals and objectives. The chosen candidate will be innovative, a strategic thinker, and have
excellent problem-solving and decision-making abilities. Sound
judgement, effective inter-personal skills, and superior communication abilities, are also required.
The successful candidate must be prepared to relocate to the
area of employment and to undertake extensive travel.
Proficiency in both official languages would be an asset.
All applications will be treated in the strictest confidence.
This notice has been placed in the Canada Gazette to assist in
identifying qualified candidates for this position. It is not, however, intended to be the sole means of recruitment.
Please send your curriculum vitae by February 28, 1998, to the
Prime Minister’s Office, Director of Appointments, Langevin
Block, Room 406, 80 Wellington Street, Ottawa, Ontario K1A
0A2, (613) 957-5743 (Facsimile).
Further information is available on request.
Bilingual notices of vacancies will be produced in alternate
format (i.e., audio cassette, diskette, braille, large print, etc.) upon
request. For further information, please contact Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services
Canada, Ottawa, Canada K1A 0S9, (819) 956-4802.
[5-1-o]
de gestion acquise dans un poste de cadre supérieur et avoir une
bonne compréhension des problèmes et des possibilités du secteur aquacole. La personne sélectionnée doit également posséder
de l’expérience de travail dans un contexte fédéral d’établissement de politiques et de programmes. Une bonne connaissance du fonctionnement du ministère des Pêches et des Océans
représente un atout.
La personne retenue doit avoir une bonne compréhension du
rôle du Commissaire et de son rôle de champion de l’industrie sur
la scène fédérale. Des compétences marquées en négociation et
une capacité manifeste de traiter avec délicatesse des questions
complexes touchant les relations fédérales-provinciales et les
rapports entre les secteurs public et privé sont également requises.
La personne sélectionnée doit posséder les qualités de leadership requises pour rassembler et diriger une petite équipe dynamique afin d’atteindre les objectifs et les buts du Gouvernement.
La personne choisie doit faire preuve d’innovation, être un penseur stratégique et jouir d’excellentes capacités de résolution de
problèmes et de prise de décisions. Un excellent jugement, des
qualités interpersonnelles et des capacités de communication supérieures sont également requis.
La personne retenue doit être disposée à déménager à proximité
du lieu de travail et à voyager de façon régulière.
La connaissance des deux langues officielles est un atout.
Toutes les candidatures seront traitées de façon confidentielle.
Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de
procéder.
Prière de faire parvenir votre curriculum vitæ au plus tard le
28 février 1998 à l’adresse suivante : Cabinet du Premier ministre, Directeur des nominations, Édifice Langevin, Pièce 406,
80, rue Wellington, Ottawa (Ontario) K1A 0A2, (613) 957-5743
(télécopieur).
Des renseignements complémentaires seront fournis sur
demande.
Les avis de postes vacants sont disponibles dans les deux langues officielles sous forme non traditionnelle (c’est-à-dire audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.) et ce,
sur demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez
communiquer avec Les Éditions du gouvernement du Canada,
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa,
Canada K1A 0S9, (819) 956-4802.
[5-1-o]
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
171
PARLIAMENT
PARLEMENT
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
First Session, Thirty-Sixth Parliament
Première session, trente-sixième législature
PRIVATE BILLS
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
Standing Order 130 respecting notices of intended applications
for private bills was published in the Canada Gazette, Part I, on
September 27, 1997.
For further information, contact the Private Members’ Business
Office, House of Commons, Centre Block, Room 134-C, Ottawa,
Ontario K1A 0A6, (613) 992-6443.
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de
projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la
Gazette du Canada du 27 septembre 1997.
Pour obtenir d’autres renseignements, prière de communiquer
avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des
communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario)
K1A 0A6, (613) 992-6443.
Le greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU
ROBERT MARLEAU
Clerk of the House of Commons
172
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
COMMISSIONS
COMMISSIONS
CANADIAN INTERNATIONAL TRADE TRIBUNAL
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DETERMINATION
DÉCISION
Environmental Services
Services environnementaux
Notice is hereby given that, after completing its inquiry, the
Canadian International Trade Tribunal (the Tribunal) made a determination on December 16, 1997, with respect to a complaint
(File No. PR-97-027) filed by NOTRA Environmental Services
Inc., under subsection 30.11(1) of the Canadian International
Trade Tribunal Act, R.S.C., 1985, c. 47 (4th Supp.), as amended
by the North American Free Trade Agreement Implementation
Act, S.C., 1993, c. 44, concerning Solicitation No. W8476-4CB71/A of the Department of Public Works and Government
Services. The solicitation was for the procurement of services
relating to the demilitarization of ammunition and related products by means of a standing offer for the Department of National
Defence and the Correctional Service of Canada.
MICHEL P. GRANGER
Secretary
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du
commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a
rendu une décision le 16 décembre 1997 concernant une plainte
(dossier no PR-97-027) déposée par la société NOTRA Environmental Services Inc., aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi
sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985),
ch. 47 (4e suppl.), modifiée par la Loi de mise en œuvre de
l’Accord de libre-échange nord-américain, L.C. (1993), ch. 44,
au sujet du numéro d’invitation W8476-4-CB71/A du ministère
des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L’appel
d’offres portait sur la fourniture des services d’enlèvement et de
destruction de munitions et de produits connexes, par le biais
d’une offre à commandes, pour le compte du ministère de la
Défense nationale et du Service correctionnel du Canada.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les
parties, et tenant compte des dispositions de l’Accord sur le
commerce intérieur, le Tribunal a déterminé que la plainte n’était
pas fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Le
Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard
Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa
(Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439
(télécopieur).
Ottawa, le 21 janvier 1998
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[5-1-o]
[5-1-o]
Having examined the evidence presented by the parties and
considering the provisions of the Agreement on Internal Trade,
the Tribunal determined that the complaint was not valid.
Further information may be obtained from: The Secretary, Canadian International Trade Tribunal, Standard Life Centre,
15th Floor, 333 Laurier Avenue W, Ottawa, Ontario K1A 0G7,
(613) 993-3595 (Telephone), (613) 990-2439 (Facsimile).
Ottawa, January 21, 1998
CANADIAN INTERNATIONAL TRADE TRIBUNAL
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ORDER
ORDONNANCE
Gypsum Board
Placoplâtre
In the matter of a review (Review No. RR-97-004), under subsection 76(2) of the Special Import Measures Act, of the finding made by the Canadian International Trade Tribunal on
January 20, 1993, in Inquiry No. NQ-92-004, concerning gypsum board, composed primarily of a gypsum core, with paper
surfacing bonded to the core, originating in or exported from
the United States of America
The Canadian International Trade Tribunal, under the provisions of subsection 76(2) of the Special Import Measures Act, has
conducted a review of its finding made on January 20, 1993, in
Inquiry No. NQ-92-004.
Pursuant to subsection 76(4) of the Special Import Measures
Act, the Canadian International Trade Tribunal hereby rescinds
the above-mentioned finding.
Ottawa, January 19, 1998
MICHEL P. GRANGER
Secretary
Eu égard à un réexamen (réexamen no RR-97-004), aux termes
du paragraphe 76(2) de la Loi sur les mesures spéciales
d’importation, des conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 20 janvier 1993, dans le cadre
de l’enquête no NQ-92-004, concernant le placoplâtre, principalement composé d’une âme en gypse sur laquelle est collé du
papier, originaire ou exporté des États-Unis d’Amérique
Conformément aux dispositions du paragraphe 76(2) de la Loi
sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du
commerce extérieur a procédé à un réexamen des conclusions
qu’il a rendues le 20 janvier 1993, dans le cadre de l’enquête
no NQ-92-004.
Aux termes du paragraphe 76(4) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur
annule les conclusions susmentionnées.
Ottawa, le 19 janvier 1998
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[5-1-o]
[5-1-o]
Le 31 janvier 1998
CANADIAN INTERNATIONAL TRADE TRIBUNAL
Gazette du Canada Partie I
173
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
REVIEW OF FINDINGS
RÉEXAMEN DES CONCLUSIONS
Cold-rolled Steel Sheet
Tôles d’acier laminées à froid
The Canadian International Trade Tribunal (the Tribunal) hereby gives notice that it will, pursuant to subsection 76(2) of the
Special Import Measures Act, review its findings made on July 29, 1993, in Inquiry No. NQ-92-009, concerning certain coldreduced flat-rolled sheet products of carbon steel (including
high-strength low-alloy steel) originating in or exported from the
Federal Republic of Germany, France, Italy, the United Kingdom
and the United States of America (Review No. RR-97-007).
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal)
donne avis, par la présente, qu’il procédera au réexamen, conformément au paragraphe 76(2) de la Loi sur les mesures spéciales
d’importation, des conclusions qu’il a rendues le 29 juillet 1993,
dans le cadre de l’enquête no NQ-92-009, concernant certains
produits plats de tôle d’acier laminés à froid (incluant en acier
allié résistant à faible teneur) originaires ou exportés de la République fédérale d’Allemagne, de la France, de l’Italie, du
Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique (réexamen no RR97-007).
L’avis d’expiration no LE-97-004 avisait les personnes et les
gouvernements intéressés de l’expiration imminente des conclusions. En se fondant sur les renseignements disponibles, y compris les observations demandant un réexamen ou s’y opposant et
les réponses à ces observations reçues par le Tribunal en réponse
à l’avis, le Tribunal estime qu’un réexamen des conclusions est
justifié.
Le Tribunal a envoyé une lettre renfermant le calendrier de réexamen aux parties qui, à sa connaissance, sont intéressées par
le réexamen. Ce calendrier indique, entre autres, la date pour le
dépôt des réponses aux questionnaires du Tribunal, la date à
laquelle le Tribunal mettra les renseignements versés au dossier à
la disposition des parties intéressées et des avocats ou autres conseillers qui ont déposé des actes de comparution et les dates pour
le dépôt des exposés par les parties intéressées.
Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien
du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels
en tout ou en partie doit fournir en même temps que les renseignements une déclaration désignant comme tels les renseignements qu’elle veut garder confidentiels avec explication à l’appui.
En outre, la personne doit fournir un résumé non confidentiel des
renseignements désignés confidentiels ou une déclaration et une
explication de tout refus de fournir le résumé.
Notice of Expiry No. LE-97-004 informed interested persons
and governments of the impending expiry of the findings. On the
basis of available information, including representations requesting or opposing the initiation of a review and responses to these
representations received by the Tribunal in reply to the notice, the
Tribunal is of the opinion that a review of the findings is
warranted.
Letters have been sent to parties with a known interest in the
review providing the schedule for the review. The schedule
specifies, among other things, the date for the filing of replies to
Tribunal questionnaires, the date on which information on the
record will be made available by the Tribunal to interested parties
and counsel that have filed notices of appearance and the dates
for the filing of submissions by interested parties.
Under section 46 of the Canadian International Trade Tribunal Act, a person who provides information to the Tribunal and
who wishes some or all of the information to be kept confidential
must submit to the Tribunal, at the time the information is provided, a statement designating the information as confidential,
together with an explanation as to why the information is designated as confidential. Furthermore, the person must submit a
non-confidential summary of the information designated as confidential or a statement indicating why such a summary cannot be
made.
Public Hearing
A public hearing relating to this review will be held in the Tribunal Hearing Room, 18th floor, Standard Life Centre, 333 Laurier Avenue W, Ottawa, Ontario, commencing on May 20, 1998,
at 9:30 a.m., to hear evidence and representations by interested
parties.
Each interested person or government wishing to participate at
the hearing as a party must file a notice of appearance with the
Secretary on or before February 23, 1998. Each counsel who intends to represent a party at the hearing must file a notice of appearance as well as a declaration and undertaking with the Secretary on or before February 23, 1998.
To allow the Tribunal to determine whether simultaneous interpretation will be required for the hearing, each interested person or government and each counsel filing a notice of appearance
must advise the Secretary, at the same time that they file the notice, whether they and their witnesses will be using English or
French or both languages at the hearing.
The Canadian International Trade Tribunal Rules govern
these proceedings.
In order to observe and understand production processes, the
Tribunal, accompanied by its staff, may conduct plant visits.
Audience publique
Une audience publique sera tenue dans le cadre du présent réexamen dans la salle d’audience du Tribunal, au 18e étage du
Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), à compter du 20 mai 1998 à 9 h 30 pour l’audition des
témoignages et des observations des parties intéressées.
Chaque personne ou gouvernement intéressé qui souhaite participer à l’audience à titre de partie doit déposer auprès du Secrétaire un acte de comparution au plus tard le 23 février 1998. Chaque avocat ou autre conseiller qui désire représenter une partie à
l’audience doit déposer auprès du Secrétaire un acte de comparution ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement au plus tard
le 23 février 1998.
Pour permettre au Tribunal de déterminer ses besoins en interprétation simultanée lors de l’audience, les personnes ou les gouvernements intéressés et les avocats ou autres conseillers qui avisent le Tribunal de leur comparution doivent, au même moment,
l’informer si eux-mêmes ou leurs témoins utiliseront le français
ou l’anglais ou les deux langues pendant l’audience.
Les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur s’appliquent au présent réexamen.
Afin d’observer et de comprendre les processus de production,
il se peut que le Tribunal, accompagné de son personnel, effectue
des visites d’usines.
174
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
Written and oral presentations to the Tribunal may be made in
English or in French.
Ottawa, January 20, 1998
MICHEL P. GRANGER
Secretary
Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant le présent réexamen doivent être envoyés
à l’adresse suivante : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue
Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595
(téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).
Les présentations écrites ou orales peuvent être faites au Tribunal en français ou en anglais.
Ottawa, le 20 janvier 1998
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[5-1-o]
[5-1-o]
Written submissions, correspondence or requests for information regarding this review should be addressed to: The Secretary,
Canadian International Trade Tribunal, Standard Life Centre,
15th Floor, 333 Laurier Avenue W, Ottawa, Ontario K1A 0G7,
(613) 993-3595 (Telephone), (613) 990-2439 (Facsimile).
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
NOTICE TO INTERESTED PARTIES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
The following notices are abridged versions of the Commission’s original notices bearing the same number. The original
notices contain a more detailed outline of the applications, including additional locations and addresses where the complete files
may be examined. The relevant material, including the notices
and applications, is available for viewing during normal business
hours at the following offices of the Commission:
— Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Examination Room, 1 Promenade du Portage, Room 201,
Hull, Quebec K1A 0N2, (819) 997-2429 (Telephone), (819)
994-0218 (Facsimile), (819) 994-0423 (TDD);
— Bank of Commerce Building, 10th Floor, Suite 1007,
1809 Barrington Street, Halifax, Nova Scotia B3J 3K8, (902)
426-7997 (Telephone), (902) 426-2721 (Facsimile), (902)
426-6997 (TDD);
— Place Montréal Trust, Suite 1920, 1800 McGill College
Avenue, Montréal, Quebec H3A 3J6, (514) 283-6607
(Telephone), (514) 283-3689 (Facsimile), (514) 283-8316
(TDD);
— The Kensington Building, 1810–275 Portage Avenue, Winnipeg, Manitoba R3B 2B3, (204) 983-6306 (Telephone), (204)
983-6317 (Facsimile), (204) 983-8274 (TDD);
— 800 Burrard Street, Suite 1380, Vancouver, British Columbia
V6Z 2G7, (604) 666-2111 (Telephone), (604) 666-8322
(Facsimile), (604) 666-0778 (TDD).
Interventions must be filed with the Secretary General, Canadian Radio-television and Telecommunications Commission,
Ottawa, Ontario K1A 0N2, together with proof that a true copy of
the intervention has been served upon the applicant, on or before
the deadline given in the notice.
LAURA M. TALBOT-ALLAN
Secretary General
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux
contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les
dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les
avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les
heures normales d’affaires aux bureaux suivants du Conseil :
— Salle d’examen du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1, promenade du Portage,
Pièce 201, Hull (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), (819) 994-0218 (télécopieur), (819) 994-0423 (ATS);
— Édifice de la Banque de Commerce, 10e étage, Pièce 1007,
1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8,
(902) 426-7997 (téléphone), (902) 426-2721 (télécopieur),
(902) 426-6997 (ATS);
— Place Montréal Trust, Bureau 1920, 1800, avenue McGill
College, Montréal (Québec) H3A 3J6, (514) 283-6607 (téléphone), (514) 283-3689 (télécopieur), (514) 283-8316 (ATS);
— Édifice The Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage,
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone),
(204) 983-6317 (télécopieur), (204) 983-8274 (ATS);
— 800, rue Burrard, Bureau 1380, Vancouver (ColombieBritannique) V6Z 2G7, (604) 666-2111 (téléphone), (604)
666-8322 (télécopieur), (604) 666-0778 (ATS).
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
PUBLIC HEARING 1998-1
AUDIENCE PUBLIQUE 1998-1
The Commission will hold a public hearing commencing on
March 30, 1998, at 9 a.m. (Issue No. 1), at the Saint John Hilton,
One Market Square, Saint John, New Brunswick, to consider the
following application pursuant to the Broadcasting Act and the
Telecommunications Act:
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 30 mars
1998 à 9 h (Première partie), au Saint John Hilton, One Market
Square, Saint John (Nouveau-Brunswick), afin d’étudier la demande suivante conformément à la Loi sur la radiodiffusion et à
la Loi sur les télécommunications :
Les interventions doivent parvenir à la Secrétaire générale,
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie
conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite
d’intervention mentionnée dans l’avis.
La secrétaire générale
LAURA M. TALBOT-ALLAN
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
175
Atlantic Region
Région de l’Atlantique
1. New Brunswick
The New Brunswick Telephone Company, Limited (NBTel)
For a broadcasting licence to carry on a (cable) distribution
undertaking to serve the Province of New Brunswick.
1. Nouveau-Brunswick
The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel)
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution (câble) pour desservir la province du Nouveau-Brunswick.
Bien que la NBTel ait présenté une demande de licence régionale afin de desservir le Nouveau-Brunswick, elle avait l’intention au départ d’offrir ses services à des endroits choisis
dans cette province.
Dans chaque marché desservi, la requérante offrira des services de langue française et de langue anglaise dans son bloc
de base. Tous les services de télévision et de radio prioritaires,
un canal communautaire, la Chaîne d’affaires publiques par
câble, les signaux de réseaux américains 4 + 1, ASN, TFO,
TVA, TQS, Télé-Québec et plusieurs services spécialisés canadiens seront distribués au service de base.
Tous les services canadiens d’émissions spécialisées et de
télévision payante autorisés convenant au marché du NouveauBrunswick seront distribués. De plus, des services sonores
payants et des services de vidéo sur demande font actuellement l’objet d’une évaluation.
La NBTel a demandé un traitement confidentiel pour certains
aspects de sa demande et elle a fourni les raisons d’un tel traitement de même que des versions abrégées de ces renseignements. Dans l’ensemble, la NBTel a demandé un traitement
confidentiel pour ses plans de déploiement et certaines prévisions relatives aux revenus, aux dépenses et à la pénétration
dont la divulgation pourrait lui causer un préjudice direct
particulier.
Les parties intéressées peuvent déposer des demandes de divulgation de renseignements pour lesquels un traitement confidentiel a été demandé, en précisant les motifs de la divulgation, et elles doivent en signifier copie à la NBTel, au plus tard
le 2 février 1998.
La NBTel peut déposer ses réponses écrites aux demandes de
divulgation et elle doit en signifier copie aux parties qui ont
fait les demandes, au plus tard le 9 février 1998.
Le Conseil rendra une décision concernant les demandes de
divulgation aussitôt que possible.
Bien que la NBTel n’ait déposé aucune demande particulière
en vertu de la Loi sur les télécommunications, le Conseil tiendra compte de toute incidence aux termes de la Loi sur les télécommunications que pourraient avoir les propositions déposées par la compagnie dans sa demande de radiodiffusion. Par
exemple, le Conseil examinera : (1) le traitement réglementaire
approprié du service d’inscription de canaux alphanumériques;
(2) l’applicabilité de l’article 36 de la Loi sur les télécommunications; et (3) des questions relatives à la comptabilité et à
l’établissement du prix de transfert.
While NBTel has applied for a regional licence to serve the
Province of New Brunswick, it initially intends to deploy its
services in select locations within the Province.
In each market served, the applicant will provide both Frenchand English-language television services in its basic package.
All priority television and radio programming services, a
community channel, the Cable Public Affairs Channel, the
“4 + 1” United States network signals, ASN, TFO, TVA, TQS,
Télé-Québec and several Canadian specialty services will be
carried as part of the basic service.
All Canadian licensed specialty and pay television service
suitable for the New Brunswick market will be distributed. As
well, Pay Audio and Video-on-Demand services are presently
under evaluation.
NBTel has claimed confidentiality for certain aspects of its
application and has provided its justifications for those claims
as well as abridged versions of that information. Generally,
NBTel has claimed confidentiality with respect to its deployment plans, and certain projections of revenue, expense and
penetration information, the disclosure of which it claims
would cause it specific and direct harm.
Interested parties may file requests, serving a copy on NBTel,
for public disclosure of information for which confidentiality
has been claimed setting out the reasons for disclosure, by
February 2, 1998.
NBTel may file its written responses to requests for disclosure,
serving a copy on the parties making the requests, by February 9, 1998.
The Commission will issue a determination with respect to
requests for disclosure as soon as possible.
While NBTel did not file any specific applications under the
Telecommunications Act, the Commission will be considering
any implications under the Telecommunications Act of the
company’s proposals filed in its broadcasting application. For
example, the Commission will consider: (1) the appropriate
regulatory treatment of the alphanumeric channel listing service, (2) the applicability of section 36 of the Telecommunications Act, and (3) accounting and transfer pricing issues.
Deadline for intervention: March 5, 1998
Date limite d’intervention : le 5 mars 1998
January 22, 1998
Le 22 janvier 1998
[5-1-o]
[5-1-o]
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
PUBLIC HEARING 1998-1-1
AUDIENCE PUBLIQUE 1998-1-1
The Commission will hold a public hearing commencing on
March 30, 1998, at 9 a.m. (Issue No. 2), at the Saint John Hilton,
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 30 mars
1998 à 9 h (Deuxième partie), au Saint John Hilton, One Market
176
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
One Market Square, Saint John, New Brunswick, to consider the
following:
Square, Saint John (Nouveau-Brunswick), afin d’étudier ce qui
suit :
Atlantic and Quebec Region
2. Halifax, Nova Scotia
CKDU-FM Society
To renew the broadcasting licence of the (radio) programming
undertaking CKDU-FM Halifax expiring August 31, 1998,
under the same terms and conditions; to amend the broadcasting licence by deleting the following conditions of licence
stipulated by CRTC Decision 94-106:
Région de l’Atlantique et du Québec
2. Halifax (Nouvelle-Écosse)
CKDU-FM Society
En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation (radio) CKDU-FM Halifax qui expire le 31 août 1998, selon les mêmes modalités et conditions;
de modifier la licence de radiodiffusion en supprimant les
conditions de licence suivantes indiquées dans la décision
CRTC 94-106 :
1. des avertissements doivent être diffusés une semaine avant
une « émission » au contenu du matériel sexuellement
explicite, deux heures avant l’émission et une fois l’heure
au changement d’heure pendant l’émission, ainsi
qu’immédiatement avant toute autre émission au contenu
sexuellement explicite;
2. la programmation au contenu sexuellement explicite ne
doit être diffusée qu’entre 21 h et 6 h, de manière à réduire
la possibilité que des enfants et des personnes que ce type
de contenu pourrait choquer soient à l’écoute;
3. lorsque le contenu d’une émission devant être diffusé peut
ne pas correspondre aux valeurs généralement acceptées
par l’auditoire en ce qui concerne la vulgarité, les jurons
ou le comportement sexuel, il ne doit être diffusé que s’il
s’inscrit dans le contexte approprié, fait partie intégrante
du thème de l’émission et possède une valeur éducative
utile.
La titulaire a proposé les lignes directrices suivantes, qui pourraient devenir des conditions de licence :
1. des avertissements doivent être diffusés périodiquement à
compter d’une semaine avant une émission donnée au
contenu sexuellement explicite, deux heures avant
l’émission et une fois l’heure au changement d’heure pendant l’émission, si ce contenu doit être diffusé entre 6 h et
21 h; ces avertissements doivent être des énoncés positifs
formulés de manière à ne pas aliéner les groupes ou personnes visés comme auditoire principal de l’émission
donnée, mais ils doivent également mentionner clairement
que certaines parties de l’émission ont un contenu à caractère sexuel s’adressant à un auditoire adulte;
2. aucun contenu sexuellement explicite ne doit être diffusé
par CKDU-FM à moins qu’un avertissement précède
immédiatement sa diffusion, et que ce contenu s’inscrive
dans un contexte approprié et qu’il possède une valeur
éducative, sociale ou politique utile;
3. lorsque le contenu d’une émission devant être diffusé peut
être offensant pour certains auditeurs, il ne sera diffusé
que s’il s’inscrit dans un contexte approprié et possède une
valeur éducative, sociale ou politique utile.
1. that warning messages be aired one week before a “special
program” containing sexually explicit material, two hours
before such a program, and every hour on the hour during
the program, as well as immediately before any other programming that contains sexually explicit material;
2. that sexually explicit material shall not be broadcast except
between 9 p.m. and 6 a.m. in order to lessen the possibility
that children, and others who might be offended by this
material, are listening; and
3. that when an occasion arises where material to be aired
may conflict with generally accepted audience values regarding such matters as vulgarity, profanity or sexual behaviour, the material shall only be broadcast if it is in the
proper context, is integral to the theme of the program, and
has worthwhile educational value.
The licensee is proposing the following guidelines, which
could become conditions of licence:
1. warning messages shall be aired periodically starting one
week prior to a focused broadcast containing sexually
explicit material, two hours before such a program, and
every hour on the hour during the program, if the program
will contain sexually explicit material to be aired between
6 a.m. and 9 p.m. Such warnings shall be positive statements produced in a form that does not alienate the groups
or individuals intended as the primary audience of the
focus broadcast, but which also make clear that some
portions of the broadcast will contain sexually-oriented
material intended for a mature audience;
2. sexually explicit material shall not be broadcast on
CKDU-FM unless a warning is issued immediately prior to
its broadcast; if the material is placed in the proper
context; and if the material has worthwhile educational,
social, or political value; and
3. on the occasion that material to be aired may be considered
offensive to some listeners, the material shall only be
broadcast if placed in the proper context, and if the
material has worthwhile educational, social, or political
value.
3. Grand Falls, New Brunswick
Carleton-Victoria Broadcasting Co. Ltd.
For a broadcasting licence to carry on an English-language FM
(radio) programming undertaking at Grand Falls, operating on
a frequency of 93.5 MHz (channel 228A) with an effective
radiated power of 5 300 watts. The licensee proposes to rebroadcast the programming produced by CJCJ Woodstock except for 2 hours 30 minutes per broadcast week of advertising
broadcast exclusively in Grand Falls. The Commission hereby
advises that the above-mentioned application which was published in Notice of Public Hearing 1997-11 dated October 8,
1997, is now scheduled at this public hearing. It should be
noted that only the interventions already received, accepted
3. Grand-Sault (Nouveau-Brunswick)
Carleton-Victoria Broadcasting Co. Ltd.
En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation (radio) FM
de langue anglaise à Grand-Sault, à la fréquence 93,5 MHz
(canal 228A) avec une puissance apparante rayonnée de
5 300 watts. La titulaire propose de retransmettre les émissions
produites par CJCJ Woodstock, à l’exception de 2 heures
30 minutes de messages publicitaires par semaine de radiodiffusion, diffusés exclusivement à Grand-Sault. Le Conseil
annonce que la demande susmentionnée qui avait été publiée
dans l’avis d’audience publique 1997-11 du 8 octobre 1997
est maintenant inscrite à cette audience publique. Prière de
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
and filed on the public file will be considered by the Commission in its study of this application.
4. Val-d’Or and Malartic, Quebec
Câblevision du Nord de Québec inc.
To change the authorized service area of the (cable) distribution undertaking serving Val-d’Or, by excluding the Village of
Malartic; and for a broadcasting licence to carry on a (cable)
distribution undertaking to continue serving Malartic. The
Malartic undertaking will be interconnected via microwave
with the local head-end of the Val-d’Or undertaking.
Deadline for intervention: March 5, 1998
177
noter que seules les interventions déjà reçues, acceptées par le
Conseil et déposées au dossier public dans ce contexte seront
considérées dans l’étude de cette demande.
4. Val-d’Or et Malartic (Québec)
Câblevision du Nord de Québec inc.
En vue de modifier la zone de desserte autorisée de l’entreprise de distribution (câble) desservant Val-d’Or, afin de
retrancher le village de Malartic; et d’obtenir une licence de
radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution (câble) afin de continuer à desservir Malartic. L’entreprise de Malartic sera raccordée par micro-ondes à la tête de
ligne locale de l’entreprise de Val-d’Or.
Date limite d’intervention : le 5 mars 1998
January 22, 1998
Le 22 janvier 1998
[5-1-o]
[5-1-o]
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
PUBLIC NOTICE 1998-1
AVIS PUBLIC 1998-1
Western Canada and Territories Region
Région de l’Ouest du Canada et Territoires
1. Spences Bridge, British Columbia
Gretsinger Cablevision Limited
To amend the broadcasting licence of the (cable) distribution
undertaking serving Spences Bridge, by adding a condition of
licence relieving the licensee from the requirement that it distribute, as part of its basic service, the programming service
of CJNA-TV-2 (CTV) Spences Bridge, a local station, pursuant to paragraph 32(1)(a) of the Broadcasting Distribution
Regulations.
1. Spences Bridge (Colombie-Britannique)
Gretsinger Cablevision Limited
En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise
de distribution (câble) desservant Spences Bridge, en ajoutant
une condition de licence de manière à relever la titulaire de
l’obligation que lui fait l’alinéa 32(1)a) du Règlement sur la
distribution de radiodiffusion de distribuer, au service de base,
le service de programmation de CJNA-TV-2 (CTV) Spences
Bridge, une station locale.
Deadline for intervention: February 27, 1998
Date limite d’intervention : le 27 février 1998
January 23, 1998
Le 23 janvier 1998
[5-1-o]
[5-1-o]
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
PUBLIC NOTICE 1998-2
AVIS PUBLIC 1998-2
1. Across Canada
Star Choice Television Network Incorporated
To amend the broadcasting licence to carry on a national
direct-to-home satellite distribution undertaking by being
authorized, by condition of licence, to alter the signals of
United States. satellite services for the insertion of promotional material in certain of the local availabilities of those
services.
Deadline for intervention: February 27, 1998
January 23, 1998
1. L’ensemble du Canada
Star Choice Television Network Incorporated
En vue de modifier la licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de distribution par satellite de
radiodiffusion directe (SRD) afin d’être autorisée, par condition de licence, de modifier les signaux de services par satellite
américains par l’insertion de matériel promotionnel dans les
disponibilités locales de ces services.
Date limite d’intervention : le 27 février 1998
Le 23 janvier 1998
[5-1-o]
[5-1-o]
COPYRIGHT BOARD
COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR
FILES: Public Performance of Music 1994, 1995, 1996, 1997
DOSSIERS : Exécution publique de la musique 1994, 1995,
1996, 1997
Statement of Royalties to be Collected for the Performance or the
Communication by Telecommunication, in Canada, of Musical or
Dramatico-Musical Works
Tarif des droits à percevoir pour l’exécution ou la
communication par télécommunication, au Canada, d’œuvres
musicales ou dramatico-musicales
In accordance with subsection 68(4) of the Copyright Act, the
Copyright Board has certified and hereby publishes the statement
Conformément au paragraphe 68(4) de la Loi sur le droit
d’auteur, la Commission du droit d’auteur a certifié et publie par
178
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
of royalties to be collected by the Society of Composers, Authors
and Music Publishers of Canada (SOCAN) for the performance
or the communication by telecommunication, in Canada, of musical or dramatico-musical works forming part of its repertoire in
respect of Tariff 2.A (Television — Commercial Stations) for the
years 1994, 1995, 1996 and 1997.
The remaining tariffs will be the subject of a later decision and
publication.
Ottawa, January 31, 1998
CLAUDE MAJEAU
Secretary to the Board
56 Sparks Street, Suite 800
Ottawa, Ontario
K1A 0C9
(613) 952-8621 (Telephone)
(613) 952-8630 (Facsimile)
les présentes le tarif des droits que la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) peut percevoir pour l’exécution ou la communication par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales, à
l’égard du tarif 2.A (Télévision — Stations commerciales) pour
les années 1994, 1995, 1996 et 1997.
Quant aux autres tarifs, ils feront l’objet d’une décision et
d’une publication ultérieures.
Ottawa, le 31 janvier 1998
Le secrétaire de la Commission
CLAUDE MAJEAU
56, rue Sparks, Bureau 800
Ottawa (Ontario)
K1A 0C9
(613) 952-8621 (téléphone)
(613) 952-8630 (télécopieur)
Tariff No. 2
Tarif no 2
TELEVISION
TÉLÉVISION
A. Commercial Stations (for 1994, 1995 and 1996)
A. Stations commerciales (en 1994, 1995 et 1996)
For a monthly licence to perform, at any time and as often as
desired in 1994, 1995 or 1996, for private or domestic use, any or
all of the works in SOCAN’s repertoire by a broadcast television
station, the fee payable shall be 2.1 per cent of the station’s gross
income for the second month before the month for which the
licence is issued.
Pour une licence mensuelle permettant l’exécution en tout
temps et aussi souvent que désiré en 1994, 1995 et 1996, à des
fins privées ou domestiques, de l’une ou de la totalité des œuvres
faisant partie du répertoire de la SOCAN sur les ondes d’une
station de télévision commerciale, la redevance payable est de
2,1 pour cent des revenus bruts de la station pour le mois antérieur au mois qui précède le mois pour lequel la licence est émise.
« Revenus bruts » s’entend des sommes brutes payées pour
l’utilisation d’une ou de plusieurs des installations ou services de
diffusion offerts par l’exploitant de la station, à l’exclusion des
sommes suivantes :
a) les revenus provenant d’investissements, de loyers ou
d’autres sources non reliées aux activités de diffusion. Il est
entendu que les revenus provenant d’activités indirectement
reliées ou associées aux activités de diffusion, qui en sont le
complément nécessaire, ou ayant comme conséquence l’utilisation des services et installations de diffusion, font partie des
« revenus bruts ».
b) les sommes versées pour la réalisation d’une émission pour
le compte d’une personne autre que le titulaire de la licence et
qui en devient le propriétaire.
c) les sommes reçues en recouvrement du coût d’acquisition de
droits exclusifs, nationaux ou provinciaux, de diffusion d’événements sportifs, dans la mesure où le titulaire de la licence
établit que la station a aussi perçu des revenus normaux pour
l’utilisation du temps d’antenne et des installations de la station. La SOCAN aura le droit d’exiger la production du contrat
d’acquisition de ces droits, ainsi que des factures ou autres documents se rattachant à l’usage de ces droits par des tiers.
d) les sommes reçues par une station source agissant pour le
compte d’un groupe de stations qui ne constituent pas un réseau permanent et qui diffusent, simultanément ou en différé,
un événement particulier, que la station source remet aux autres
stations participant à la diffusion. Les sommes ainsi remises à
chaque station participante font partie des « revenus bruts » de
cette station participante.
Au plus tard le jour précédant le premier du mois pour lequel la
licence est émise, le titulaire de la licence versera la redevance
“Gross income” means the gross amount paid by any person
for the use of one or more broadcasting services or facilities provided by the station’s operator, excluding the following:
(a) income accruing from investments, rents or any other business unrelated to the station’s broadcasting activities. However,
income accruing from any allied or subsidiary business that is a
necessary adjunct to the station’s broadcasting services and
facilities or which results in their being used shall be included
in the “gross income”.
(b) amounts received for the production of a program that is
commissioned by someone other than the licensee and which
becomes the property of that person.
(c) the recovery of any amount paid to obtain the exclusive national or provincial broadcast rights to a sporting event, if the
licensee can establish that the station was also paid normal fees
for station time and facilities. SOCAN may require the production of the contract granting these rights together with the billing or correspondence relating to the use of these rights by
other parties.
(d) amounts received by an originating station acting on behalf
of a group of stations which do not constitute a permanent
network and which broadcast a single event, simultaneously or
on a delayed basis, that the originating station pays out to the
other stations participating in the broadcast. These amounts
paid to each participating station are part of that station’s
“gross income”.
No later than the day before the first day of the month for
which the licence is issued, the licensee shall pay the fee, and
Le 31 janvier 1998
report the station’s gross income for the second month before the
month for which the licence is issued.
Gazette du Canada Partie I
179
Television stations owned and operated by the Canadian
Broadcasting Corporation or licensed under a different tariff are
not subject to this tariff.
exigible, accompagnée d’un rapport établissant les revenus bruts
de la station pour le mois antérieur au mois qui précède celui pour
lequel la licence est émise.
La SOCAN aura le droit de vérifier les livres et registres du titulaire de la licence durant les heures de bureau régulières,
moyennant un préavis raisonnable, afin de confirmer les rapports
soumis par le titulaire de la licence et la redevance exigible de ce
dernier.
Les stations de télévision qui appartiennent en propre à la Société Radio-Canada, de même que celles qui sont expressément
assujetties à un autre tarif, ne sont pas assujetties au présent tarif.
A. Commercial Stations (for 1997)
A. Stations commerciales (en 1997)
Definitions
Définitions
1. In this tariff,
1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent tarif.
“ambient music” means music unavoidably picked up in the
background when an event is videotaped or broadcast.
“cleared music” means any music, other than ambient music or
production music, in respect of which a station does not require a
licence from SOCAN.
“cleared programs” means programs containing no music other
than cleared music, ambient music or production music.
“gross income” means the gross amount paid by any person for
the use of one or more broadcasting services or facilities provided
by the station’s operator, excluding the following:
(a) income accruing from investments, rents or any other business unrelated to the station’s broadcasting activities. However,
income accruing from any allied or subsidiary business that is a
necessary adjunct to the station’s broadcasting services and
facilities or which results in their being used shall be included
in the “gross income”.
(b) amounts received for the production of a program that is
commissioned by someone other than the licensee and which
becomes the property of that person.
(c) the recovery of any amount paid to obtain the exclusive national or provincial broadcast rights to a sporting event, if the
licensee can establish that the station was also paid normal fees
for station time and facilities. SOCAN may require the production of the contract granting these rights together with the billing or correspondence relating to the use of these rights by
other parties.
(d) amounts received by an originating station acting on behalf
of a group of stations which do not constitute a permanent
network and which broadcast a single event, simultaneously or
on a delayed basis, that the originating station pays out to the
other stations participating in the broadcast. These amounts
paid to each participating station are part of that station’s
“gross income”.
“production music” means music contained in interstitial programming such as commercials, public service announcements
and jingles.
« Émission affranchie » Émission contenant uniquement de la
musique ambiante, de production ou affranchie.
« Musique affranchie » Musique, autre que de la musique ambiante ou de production, pour laquelle la station n’a pas besoin
d’une licence de la SOCAN.
« Musique ambiante » Musique captée de façon incidente lorsqu’un événement est diffusé ou enregistré.
« Musique de production » Musique incorporée dans la programmation interstitielle tels les messages publicitaires, les messages d’intérêt public et les ritournelles.
« Revenus bruts » Sommes brutes payées pour l’utilisation
d’une ou de plusieurs des installations ou services de diffusion
offerts par l’exploitant de la station, à l’exclusion des sommes
suivantes :
a) les revenus provenant d’investissements, de loyers ou
d’autres sources non reliées aux activités de diffusion. Il est
entendu que les revenus provenant d’activités indirectement
reliées ou associées aux activités de diffusion, qui en sont le
complément nécessaire, ou ayant comme conséquence l’utilisation des services et installations de diffusion, font partie des
« revenus bruts ».
b) les sommes versées pour la réalisation d’une émission pour
le compte d’une personne autre que le titulaire de la licence et
qui en devient le propriétaire.
c) les sommes reçues en recouvrement du coût d’acquisition de
droits exclusifs, nationaux ou provinciaux, de diffusion d’événements sportifs, dans la mesure où le titulaire de la licence
établit que la station a aussi perçu des revenus normaux pour
l’utilisation du temps d’antenne et des installations de la station. La SOCAN aura le droit d’exiger la production du contrat
d’acquisition de ces droits, ainsi que des factures ou autres documents se rattachant à l’usage de ces droits par des tiers.
d) les sommes reçues par une station source agissant pour le
compte d’un groupe de stations qui ne constituent pas un réseau permanent et qui diffusent, simultanément ou en différé,
un événement particulier, que la station source remet aux autres
stations participant à la diffusion. Les sommes ainsi remises à
chaque station participante font partie des « revenus bruts » de
cette station participante.
Application
Application
2. (1) This tariff applies to licences for the performance by a
broadcast television station, at any time and as often as desired
during 1997, for private or domestic use, of any or all of the
works in SOCAN’s repertoire.
2. (1) Le présent tarif vise les licences pour l’exécution en tout
temps et aussi souvent que désiré en 1997 à des fins privées ou
domestiques, de l’une ou de la totalité des œuvres faisant partie
du répertoire de la SOCAN sur les ondes d’une station de télévision commerciale.
SOCAN shall have the right to audit the licensee’s books and
records, on reasonable notice and during normal business hours,
to verify the statements rendered and the fee payable by the
licensee.
180
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
(2) This tariff does not apply to stations owned and operated by
the Canadian Broadcasting Corporation or licensed under a different tariff.
(2) Les stations de télévision qui appartiennent en propre à la
Société Radio-Canada, de même que celles qui sont expressément
assujetties à un autre tarif, ne sont pas assujetties au présent tarif.
Election of Licence
Option
3. (1) A station can elect the standard or modified blanket
licence.
(2) A station’s election must be in writing, and must be received by SOCAN at least thirty days before the first day of the
month for which the election is to take effect.
(3) A station’s election remains valid until it makes a further
election.
(4) A station can make no more than two elections in a calendar year.
(5) A station that has never made an election is deemed to have
elected the standard blanket licence.
3. (1) Une station peut opter pour la licence générale standard
ou modifiée.
(2) L’option s’exerce par écrit. La SOCAN doit la recevoir au
moins trente jours précédant le premier jour du mois au cours
duquel elle prend effet.
(3) Il est mis fin à une option en exerçant une autre option.
(5) La station qui n’a jamais exercé d’option est réputée avoir
opté pour la licence générale standard.
Standard Blanket Licence
La licence générale standard
4. (1) A station that has elected the standard blanket licence
shall pay 1.8 per cent of the station’s gross income for the second
month before the month for which the licence is issued.
4. (1) La station qui opte pour la licence générale standard
verse 1,8 pour cent des revenus bruts de la station pour le mois
antérieur au mois qui précède le mois pour lequel la licence est
émise.
(2) Au plus tard le jour précédant le premier jour du mois pour
lequel la licence est émise, le titulaire de la licence verse la redevance exigible, accompagnée d’un rapport établissant les revenus
bruts de la station pour le mois antérieur au mois qui précède
celui pour lequel la licence est émise.
(2) No later than the day before the first day of the month for
which the licence is issued, the station shall pay the fee, and report the station’s gross income for the second month before the
month for which the licence is issued.
(4) Une station a droit à deux options par année de calendrier.
Modified Blanket Licence — Amount and Time of Payment
La licence générale modifiée — Montant de la redevance et date
du versement
5. (1) A station that has elected the modified blanket licence shall pay the amount calculated in accordance with
Form A.
(2) No later than the last day of the month after the month for
which the licence is issued, the station shall
(i) provide to SOCAN, using Form A, a report of the calculation of its licence fee,
(ii) provide to SOCAN, using Form B, reports identifying, in
respect of each cleared program, the music used in that
program,
(iii) provide to SOCAN any document supporting its claim that
the music identified in Form B is cleared music, or a reference
to that document, if the document was provided previously,
and
(iv) pay the amount payable pursuant to subsection (1).
5. (1) La station qui opte pour la licence générale modifiée
verse la redevance établie selon le formulaire A.
Audit Rights
Vérification
6. SOCAN shall have the right to audit any station’s books and
records, on reasonable notice and during normal business hours,
to verify the statements and reports rendered and the fee payable
by the licensee.
6. La SOCAN aura le droit de vérifier les livres et registres du
titulaire de la licence durant les heures de bureau régulières,
moyennant un préavis raisonnable, afin de confirmer les rapports
soumis par le titulaire de la licence et la redevance exigible de ce
dernier.
(2) Au plus tard le dernier jour du mois suivant celui à l’égard
duquel la licence est émise, la station
(i) fournit à la SOCAN un rapport établissant, selon le formulaire A, le montant de sa redevance,
(ii) fournit à la SOCAN des rapports établis selon le formulaire B, précisant, à l’égard de chaque émission affranchie, la
musique utilisée durant l’émission,
(iii) fournit à la SOCAN les documents sur lesquels elle se
fonde pour dire que les œuvres énumérées dans le formulaire B
sont de la musique affranchie, ou une référence à ces documents s’il ont été fournis auparavant, et
(iv) verse la redevance visée au paragraphe (1).
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
181
FORM A
CALCULATION OF LICENCE FEE FOR A MODIFIED BLANKET LICENCE [MBL] FOR THE MONTH OF ________________
Payment on account of cleared programs
— to account for additional expenses incurred by SOCAN because of the availability of the MBL:
3% × 1.8% × gross income from all programs
— to account for the fact that stations that use the MBL pay royalties two months later than other stations:
1% × 1.8% × gross income from all programs
— to account for the use of ambient and production music in cleared programs:
5% × 1.8% × gross income from cleared programs
— to account for SOCAN’s general operating expenses:
22% × 95% × 1.8% × gross income from cleared programs
(A)
(B)
(C)
(D)
TOTAL of A+B+C+D
Payment on account of programs other than cleared programs
— 1.8% of gross income from all programs other than cleared programs
(E)
TOTAL LICENCE FEE FOR THE MONTH (E+F)
Please remit the amount set out in (G)
(G)
(F)
FORMULAIRE A
CALCUL DE LA REDEVANCE PAYABLE EN VERTU DE LA LICENCE GÉNÉRALE MODIFIÉE [LGM] POUR LE MOIS DE
____________________________
Paiement à l’égard de la programmation affranchie
— pour les dépenses additionnelles que la SOCAN engage au motif que la licence générale modifiée est
disponible :
3% × 1,8% × revenus totaux bruts de la station
— pour tenir compte du fait que les stations qui optent pour la licence générale modifiée versent leurs
redevances deux mois plus tard que les autres stations :
1% × 1,8% × revenus totaux bruts de la station
— pour l’utilisation de la musique ambiante et de production dans la programmation affranchie:
5% × 1,8% × revenus bruts de la station attribuables à la programmation affranchie
— pour les dépenses générales d’exploitation de la SOCAN :
22% × 95% × 1,8% × revenus bruts de la station attribuables à la programmation affranchie
(A)
(B)
(C)
(D)
TOTAL de A+B+C+D
Paiement à l’égard du reste de la programmation
— 1,8% des revenus bruts de la station attribuables à la programmation autre que la programmation affranchie
(E)
REDEVANCE TOTALE DU MOIS (E+F)
Veuillez payer le montant de la case (G)
(G)
(F)
184
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW
COMMISSION
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS
RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
DECISION OF THE APPEAL BOARD
DÉCISION DE LA COMMISSION D’APPEL
Pursuant to paragraph 27(1)(a) of the Hazardous Materials
Information Review Act (“HMIRA”), the Chief Appeals Officer
of the Hazardous Materials Information Review Commission
hereby gives notice of the decision of the Appeal Board dated
December 11, 1997, respecting an appeal by DuPont Canada Inc.
from the decision and order of the screening officer in relation to
the claim for exemption bearing Registry Number 2707 and the
relevant material safety data sheet (“MSDS”) dated February 19,
1992 for the controlled product Stadis 425 Conductivity
Improver.
Conformément à l’alinéa 27(1)a) de la Loi sur le contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses (« LCRMD »),
la directrice de la Section d’appel du Conseil du contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par la
présente, avis de la décision de la Commission d’appel datée du
11 décembre 1997 en réponse à l’appel de DuPont Canada Inc.
faisant suite à la décision et à l’ordre de l’agent de contrôle concernant la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 2707 et la fiche signalétique (FS) décrivant le produit
contrôlé Stadis 425 Conductivity Improver (agent améliorant la
conductivité Stadis 425), datée du 19 février 1992.
Summary of Decision of the Appeal Board
Sommaire de la décision de la Commission d’appel
On November 30, 1995, the Screening Officer notified the Appellant, DuPont Canada Inc., that the claim for exemption in respect of the controlled product Stadis 425 Conductivity Improver
had been found to be valid. However, the Screening Officer
found that the MSDS for the controlled product did not comply
with the provisions of the Hazardous Products Act (“HPA”) and
the Controlled Product Regulations (“CPR”), in certain respects.
Pursuant to subsection 17(1) of the HMIRA, the Screening Officer issued a compliance order “to disclose on the MSDS for
Stadis 425 that the ingredient identified as polyamino polyol is
non-hazardous”. Pursuant to section 20 of the HMIRA, DuPont
Canada Inc. appealed.
The Appellant submitted that there was no statutory basis for
regulating non-hazardous ingredients and that the Screening Officer exceeded his jurisdiction in issuing the aforesaid order.
Le 30 novembre 1995, l’agent de contrôle a signifié à
l’appelante, DuPont Canada Inc., que sa demande de dérogation
concernant le produit contrôlé Stadis 425 Conductivity Improver
a été jugée fondée. Toutefois, l’agent de contrôle a constaté qu’à
certains égards, la FS du produit contrôlé n’était pas conforme
aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux (« LPD ») et
du Règlement sur les produits contrôlés (« RPC »). Conformément au paragraphe 17(1) de la LCRMD, l’agent de contrôle a
émis un ordre exécutoire demandant une divulgation, sur la FS du
Stadis 425, indiquant que l’ingrédient appelé « polyol polyaminé » n’est pas dangereux. Conformément à l’article 20 de la
LCRMD, DuPont Canada Inc. a interjeté appel.
L’appelante a fait valoir qu’aucune loi ou règlement ne prévoyait la réglementation des ingrédients non dangereux et que
l’agent de contrôle avait excédé ses compétences en émettant cet
ordre.
Étant donné que l’agent de contrôle responsable des procédures
ne peut être sommé à comparaître comme témoin, la seule défense présentée pour l’ordre est la déclaration suivante de l’agent
de contrôle, dans sa décision :
Une FS doit préciser, pour chacun des ingrédients, s’il s’agit
d’un produit dangereux ou d’un produit non dangereux. Selon
la demanderesse, l’un des ingrédients mentionnés sur la FS,
appelé « polyol polyaminé », est un ingrédient non dangereux.
Le fait que le polyol polyaminé est considéré comme un ingrédient non dangereux doit être clairement indiqué sur la FS.
Afin d’établir sa compétence pour l’émission de l’ordre,
l’agent de contrôle se réfère au paragraphe 12(2) du RPC et au
point 1(1) de l’annexe I. Le paragraphe 12(2) déclare :
(2) Sous réserve des paragraphes (3) à (10), pour l’application
du sous-alinéa 13a)(v) et de l’alinéa 14a) de la Loi, la fiche signalétique d’un produit contrôlé divulgue, sous chaque rubrique mentionnée à la colonne II de l’annexe I, ou sous une rubrique équivalente, les renseignements visés à la colonne III de
cette annexe qui sont disponibles au fournisseur et qui s’appliquent au produit contrôlé, y compris l’unité de mesure, s’il y a
lieu.
As the Screening Officer in these proceedings was not a compellable witness, the only defence for the order was the Screening
Officer’s statement in his decision that
An MSDS must distinguish each ingredient as either hazardous
or non-hazardous. One of the ingredients listed on the MSDS
as polyamino polyol is a non-hazardous ingredient according to
the claimant. The fact that polyamino polyol is considered to be
a non-hazardous ingredient must be clearly specified on the
MSDS.
The Screening Officer cited subsection 12(2) of the CPR and
the appended Schedule I, subitem 1(1) as his authority for the
order in question. Subsection 12(2) reads:
(2) Subject to subsections (3) to (10), for the purposes of subparagraph 13(a)(v) and paragraph 14(a) of the Act, the material
safety data sheet of a controlled product shall disclose, in respect of the controlled product, under an appropriate heading
set out in column II of an item of Schedule I, or a similar
heading, the information set out in any subitem of column III
including the unit of measure, where applicable, if the information is available to the supplier and applicable to the controlled product.
Subitem 1(1) of Schedule I directs that the information to be
disclosed for “Hazardous Ingredients” is the information that is
required by subparagraphs 13(a)(i) to (iv) of the HPA.
Paragraph 13(a) prohibits a supplier from selling a controlled
product intended for use in a work place unless the MSDS discloses certain information regarding the ingredients of the controlled product, viz. the chemical identity and concentration of
Le point 1(1) de l’annexe I stipule que les renseignements à divulguer pour ce qui est des « Ingrédients dangereux » sont les
renseignements requis aux sous-alinéas 13a)(i) à (iv) de la LPD.
L’alinéa 13a) interdit à un fournisseur de vendre un produit
contrôlé destiné à l’utilisation dans un lieu de travail à moins que
la FS ne divulgue certains renseignements concernant les ingrédients du produit contrôlé, c’est-à-dire la dénomination chimique
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
any ingredient (i) where the ingredient is itself a controlled product, (ii) where it is on the Ingredient Disclosure List, (iii) where
the supplier has reasonable grounds for believing that the ingredient may be harmful, (iv) where the toxicity is not known to the
supplier. Subparagraph (v) requires “such other information with
respect to the controlled product as may be prescribed”. To date
no information is prescribed other than that required under CPR
subsection 12(2).
185
SHARON WATTS
Chief Appeals Officer
et la concentration de tout ingrédient (i) si l’ingrédient est
lui-même un produit contrôlé, (ii) s’il est inscrit sur la liste de
divulgation des ingrédients, (iii) si le fournisseur croit, en se fondant sur des motifs raisonnables, que cet ingrédient peut être nocif et (iv) si le fournisseur ignore la toxicité de l’ingrédient. Le
sous-alinéa (v) exige « les autres renseignements, prévus par règlement, relatifs au produit contrôlé ». À ce jour, on n’a prescrit
aucun autre renseignement que ceux qui sont requis en vertu du
paragraphe 12(2) du RPC.
L’alinéa 14a), mentionné au paragraphe 12(2) du RPC, impose
les mêmes interdictions au fournisseur qui importe un produit
contrôlé destiné à l’utilisation dans un lieu de travail.
Conformément aux critères ci-dessus, l’agent de contrôle a décidé que le polyol polyaminé, un ingrédient du produit contrôlé
Stadis 425 qui n’est pas inscrit sur la liste de divulgation des ingrédients, n’était pas lui-même un produit contrôlé et il a donné
raison à l’appelante qui soutient dans sa demande que ce produit
n’est pas dangereux. Il a fondé sa décision sur des motifs sérieux,
à savoir que, selon le libellé actuel des lois et des règlements
applicables, le fournisseur n’est tenu qu’à prendre des mesures
raisonnables pour obtenir et fournir les renseignements requis.
Des éléments de preuve additionnels présentés par l’appelante à
l’audience ont étayé le point de vue selon lequel le polyol polyaminé n’était pas un produit contrôlé.
La Commission a soutenu qu’aucune clause du point 1(1) du
paragraphe 12(2) de l’annexe I du RPC ou des alinéas 13a) et
14a) de la LPD ne nécessite l’identification des ingrédients non
dangereux sur la FS d’un produit contrôlé. En outre, la Commission n’a trouvé aucune exigence de divulgation visant les ingrédients non dangereux dans d’autres clauses de la LPD, du RPC ou
de la LCRMD.
Par conséquent, la Commission a déclaré que la Loi et les règlements n’autorisent pas l’émission d’un ordre exigeant que le
polyol polyaminé soit identifié comme un produit non dangereux
sur la fiche signalétique du produit contrôlé Stadis 425.
Le paragraphe 17(1) de la LCRMD n’autorise l’agent de contrôle à émettre un ordre que si la demanderesse ne s’est pas conformée aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux ou
du Code canadien du travail, le cas échéant. Par conséquent, la
Commission a conclu que l’ordre ayant donné lieu à l’appel
n’était pas bien fondé et, conformément au paragraphe 23(2) de la
LCRMD, elle a accueilli l’appel et annulé l’ordre.
Toute personne qui souhaite recevoir un exemplaire du présent
avis doit faire parvenir une demande écrite à la directrice de la
Section d’appel, Conseil du contrôle des renseignements relatifs
aux matières dangereuses, 200, rue Kent, Pièce 9000, Ottawa
(Ontario) K1A 0M1, (613) 993-4472 (téléphone), (613) 993-4686
(télécopieur).
Le 23 janvier 1998
La directrice de la Section d’appel
SHARON WATTS
[5-1-o]
[5-1-o]
Paragraph 14(a), referred to in CPR subsection 12(2), imposes
the same prohibitions on a supplier who imports a controlled
product intended for use in a work place.
Applying the above criteria, the Screening Officer decided that
polyamino polyol, an ingredient in the controlled product Stadis
425 which is not on the Ingredient Disclosure List, was not itself
a controlled product and he accepted the Appellant’s claim that it
was not hazardous. He was on firm ground in that under the legislation as it exists, the supplier merely has to take reasonable steps
to acquire and provide information. Additional evidence presented by the Appellant at the hearing substantiated that polyamino polyol was not a controlled product.
The Board held that there is no provision in subsection 12(2),
Schedule I, subitem 1(1), of the CPR or in paragraphs 13(a) and
14(a) of the HPA that requires identification of non-hazardous
ingredients on the MSDS of a controlled product. Furthermore,
the Board found no disclosure requirement for non-hazardous
ingredients in other provisions of the HPA, the CPR, or the
HMIRA.
Accordingly, the Board held that the legislation does not
authorize an order to identify polyamino polyol as non-hazardous
on the MSDS for the controlled product Stadis 425.
Subsection 17(1) of the HMIRA gives the Screening Officer
power to issue an order only where the claimant has not complied
with the provisions of the Hazardous Products Act or the Canada
Labour Code, as the case may be. Accordingly, the Board concluded that the order being appealed was not properly made and,
pursuant to subsection 23(2) of the HMIRA, allowed the appeal
and rescinded the order.
A copy of this notice is available to any person, on request, by
writing to the Chief Appeals Officer, Hazardous Materials Information Review Commission, 200 Kent Street, Suite 9000, Ottawa, Ontario K1A 0M1, (613) 993-4472 (Telephone), (613) 9934686 (Facsimile).
January 23, 1998
HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW
COMMISSION
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS
RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
FILING OF A CLAIM FOR EXEMPTION
DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION
Pursuant to paragraph 12(1)(a) of the Hazardous Materials
Information Review Act, the Chief Screening Officer of the Hazardous Materials Information Review Commission hereby gives
notice of the receipt of the claims for exemption listed below.
Conformément à l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de
la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements
relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.
186
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
Product Identifier
(As shown on the MSDS)/
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
CHOCKFAST BLACK
RESIN
Claimant/
Demandeur
ITW Philadelphia Resins
Montgomeryville, Pennsylvania
Subject of the Claim
for Exemption
Chemical identity and
concentration of two
ingredients
Objet de la demande
de dérogation
Dénomination chimique et
concentration de deux
ingrédients
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
4076
ITW Philadelphia Resins
Montgomeryville, Pennsylvania
Chemical identity and
concentration of two
ingredients
Dénomination chimique et
concentration de deux
ingrédients
CHOCKFAST GRAY RESIN
4077
ITW Philadelphia Resins
Montgomeryville, Pennsylvania
Chemical identity and
concentration of one
ingredient
Dénomination chimique et
concentration d’un ingrédient
CHOCKFAST ORANGE
RESIN
4078
ITW Philadelphia Resins
Montgomeryville, Pennsylvania
Chemical identity and
concentration of one
ingredient
Dénomination chimique et
concentration d’un ingrédient
PHILLYBOND #7C RED
RESIN
4079
ITW Philadelphia Resins
Montgomeryville, Pennsylvania
Chemical identity and
concentration of two
ingredients
Dénomination chimique et
concentration de deux
ingrédients
PHILLYCLAD 5020 RESIN
4080
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
0061 Titanium White
4081
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
0150 Flatting Agent
4082
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
0352 Bon Maroon
4083
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of two
ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
0353 Bon Red
4084
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of three
ingredients
Dénomination chimique
de trois ingrédients
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
0451 Quinacridone Red
4085
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
0452 Quinacridone Violet
4086
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
0550 Mono Azo Red
4087
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
0951 Moly Orange B/S
4088
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of two
ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
4089
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS 0962 MO Moly
Orange Y/S
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
1053 Red Iron
Oxide B/S
4090
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
1054 Transparent Red Oxide
4091
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
1063 Red Iron Oxide Y/S
4092
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of two
ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
1352 Burnt Umber
4093
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of four
ingredients
Dénomination chimique
de quatre ingrédients
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
1852 Trans Yellow Oxide
4094
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of two
ingredients
Dénomination chimique
de deux ingrédients
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
1861 Yellow Oxide
4095
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
1863 Yellow Iron Oxide
4096
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
Product Identifier
(As shown on the MSDS)/
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Claimant/
Demandeur
Subject of the Claim
for Exemption
Objet de la demande
de dérogation
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
2075 Raw Umber
4097
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
2551 Chrome Light
Yellow
4098
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of three
ingredient
Dénomination chimique de
trois ingrédients
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
2555 Lead Free Medium
Yellow
4099
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
2560 Fast Yellow Light
4100
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
2651 Diarylide Yellow
4101
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of two
ingredients
Dénomination chimique de
deux ingrédients
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
2852 Organic Yellow H6G
4102
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
2871 Holfy Yellow
4103
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS 4251
Chromium Oxide Green
4104
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
5558 Phthalo Green
4105
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of three
ingredients
Dénomination chimique de
trois ingrédients
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
7253 Phthalo Blue G/S
4106
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
7260 Phthalo Blue
Int. Shade
4107
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of three
ingredients
Dénomination chimique de
trois ingrédients
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
7262 Phthalo Blue
Int. Shade
4108
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of two
ingredients
Dénomination chimique de
deux ingrédients
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
7270 Phthalo Blue
R/S
4109
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of three
ingredients
Dénomination chimique de
trois ingrédients
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
7422 Milori Iron Blue
4110
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of two
ingredients
Dénomination chimique de
deux ingrédients
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
8852 Carbazole Violet
4111
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
9451 Quinacridone Violet
4112
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
9955 Lamp Black
4113
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
9956 Carbon Black
4114
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
9959 Jet Black
4115
187
188
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
Product Identifier
(As shown on the MSDS)/
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Claimant/
Demandeur
Subject of the Claim
for Exemption
Objet de la demande
de dérogation
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
HULS CANADA INC.
Brampton, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
844 CHROMA CHEM (R)
COLORANTS
9960 Tinting Black
4116
The Butcher Company
Marlborough, Massachusetts
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
GROUND OUT Static
Dissipative Floor Cleaner
4117
The Butcher Company
Marlborough, Massachusetts
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
DISCHARGE Static
Dissipative Floor Finish
4118
Rohm and Haas Canada Inc.,
West Hill, Ontario
Chemical identity of two
ingredients
Dénomination chimique de
deux ingrédients
QM-1341
4119
Ethyl Corporation
Richmond, Virginia
Chemical identity and
concentration of three
ingredients
Dénomination chimique et
concentration de trois
ingrédients
HiTEC(R) 559 Performance
Additive
4120
Union Carbide Canada Inc.,
Anjou, Quebec
Chemical identity of two
ingredients
Dénomination chimique de
deux ingrédients
4121
UCON Metalworking
Lubricant
EPML-3282/Lubrifiant UCON
EPML-3282 pour le traitement
des métaux
Union Carbide Canada Inc.,
Anjou, Quebec
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
UCON Hydraulic Fluid
WS-34/
Fluide hydraulique UCON
WS-34
4122
Union Carbide Canada Inc.,
Anjou, Quebec
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
UCON Heat Transfer Fluid
500/Liquide caloporteur
UCON 500
4123
Union Carbide Canada Inc.,
Anjou, Quebec
Chemical identity of two
ingredients
Dénomination chimique de
deux ingrédients
UCON Textile Lubricant
LS/Lubrifiant UCON LS pour
textiles
4124
Morton International Inc.,
Cincinnati, Ohio
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
ADVAPAK (R) SLS-1000
Lubricating Stabilizer
4125
Union Carbide Canada Inc.,
Anjou, Quebec
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
UCON Calender Lubricant
20/ Lubrifiant UCON 20
pour calandres
4126
Union Carbide Canada Inc.,
Anjou, Quebec
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
UCON Calender Lubricant
35/ Lubrifiant UCON 35
pour calandres
4127
Union Carbide Canada Inc.,
Anjou, Quebec
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
UCON Calender
Lubricant 51/
Lubrifiant UCON
51 pour calandres
4128
Union Carbide Canada Inc.,
Anjou, Quebec
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
UCON Calender
Lubricant 51K/
Lubrifiant UCON
51K pour calandres
4129
Union Carbide Canada Inc.,
Anjou, Quebec
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
4130
UCON Metalworking
Lubricant ML-5200/Lubrifiant
UCON ML-5200 pour
le traitement des métaux
Woodrising Resources Ltd.,
Calgary, Alberta
Chemical identity and
concentration of four
ingredients
Dénomination chimique et
concentration de quatre
ingrédients
Paratene™ S620
4131
Union Carbide Canada Inc.,
Anjou, Quebec
Chemical identity of three
ingredients
Dénomination chimique de
trois ingrédients
UCON Compressor
Lubricant R-1/
Lubrifiant UCON
R-1 pour compresseurs
4132
Union Carbide Canada Inc.,
Anjou, Quebec
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
UCON Metalworking
Lubricant EPML-X/
Lubrifiant UCON EPML-X
pour le traitement des métaux
4133
Union Carbide Canada Inc.,
Anjou, Quebec
Chemical identity of two
ingredients
Dénomination chimique de
deux ingrédients
UCON Process Fluid
WS/Liquide de procédé
UCON WS
4134
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
Product Identifier
(As shown on the MSDS)/
Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Registry Number/
Numéro d’enregistrement
Claimant/
Demandeur
Subject of the Claim
for Exemption
Objet de la demande
de dérogation
OSi Specialties Canada Inc.,
West Hill, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
LE-458 HS
4135
Premier Horticulture ltée
Rivière-du-Loup,
Quebec
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
Hort G V
Surfactant
4136
Union Carbide Canada Inc.,
Anjou, Quebec
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
UCARSOL LE Solvent 713/
Solvant UCARSOL LE 713
4137
OSi Specialties Canada Inc.,
West Hill, Ontario
Chemical identity and
concentration of two
ingredients
Dénomination chimique et
concentration de deux
ingrédients
“NIAX” CATALYST C-306
4138
Shell Chemicals Canada Limited,
Calgary, Alberta
Chemical identity and
concentration of three
ingredients
Dénomination chimique et
concentration de trois
ingrédients
SURFAC RESIN 555
4139
Rohm and Haas Canada Inc.,
West Hill, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
ACUSOL (TM) 445ND
Polymer
4140
Rohm and Haas Canada Inc.,
West Hill, Ontario
Chemical identity of one
ingredient
Dénomination chimique
d’un ingrédient
PARALOID (R) KM-680
Modifier
4141
OSi Specialties Canada Inc.,
West Hill, Ontario
Chemical identity and
concentration of two
ingredients
Dénomination chimique et
concentration de deux
ingrédients
“NIAX” CATALYST
C-298/CATALYSEUR
“NIAX” C-298
4142
The above claims seek exemption from the disclosure of supplier confidential business information in respect of a controlled
product; such disclosure would otherwise be required under the
provisions of the Hazardous Products Act.
Subsection 12(2) of the Hazardous Materials Information Review Act requires that this notice contain a statement offering
every affected party the opportunity to make written representations to the screening officer with respect to the claim for exemption and the material safety data sheet to which it relates.
Under the provisions of the Hazardous Materials Information
Review Regulations, “affected party”, for purposes of the Hazardous Materials Information Review Act, means, in respect of a
controlled product that is the subject of a claim for exemption, a
person who is not a competitor of the claimant and who uses,
supplies or is otherwise involved in the use or supply of the controlled product at a work place, and includes
(a) a supplier of the controlled product;
(b) an employee at the work place;
(c) an employer at the work place;
(d) a safety and health professional for the work place;
(e) a safety and health representative or a member of a safety
and health committee for the work place; and
(f) a person who is authorized in writing to represent
(i) a supplier referred to in paragraph (a) or an employer referred to in paragraph (c), or
(ii) an employee referred to in paragraph (b), except where
that person is an official or a representative of a trade union
that is not certified or recognized in respect of the work
place.
Written representations respecting a claim for exemption cited
in the present notice, or the material safety data sheet to which the
claim relates, must cite the appropriate Registry Number, state the
reasons and evidence upon which the representations are based
and be delivered within 30 days of the date of the publication of
this notice in the Canada Gazette, Part I, to the Screening Officer
189
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l’égard de
la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur
concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être
divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits
dangereux.
Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à
toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès
de l’agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche
signalétique en cause.
En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie
touchée », pour l’application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s’entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n’est pas un concurrent du demandeur
et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail
ou qui participe d’une façon ou d’une autre à l’utilisation ou à la
fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la
présente définition :
a) le fournisseur du produit contrôlé;
b) l’employé au lieu de travail;
c) l’employeur au lieu de travail;
d) le professionnel de l’hygiène et de la sécurité du travail pour
le lieu de travail;
e) le représentant à l’hygiène et à la sécurité ou un membre du
comité d’hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
f) la personne autorisée par écrit à représenter :
(i) soit le fournisseur ou l’employeur visé à l’alinéa a) ou c),
(ii) soit l’employé visé à l’alinéa b), sauf si cette personne
est l’agent ou le représentant d’un syndicat qui n’est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.
Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant
l’objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du
numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et
les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées,
dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis
190
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
R. J. HAY
Acting Chief Screening Officer
dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agent de contrôle à
l’adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 200, rue Kent, Bureau 9000, Ottawa (Ontario) K1A 0M1.
Le directeur par intérim de la section de contrôle
R. J. HAY
[5-1-o]
[5-1-o]
at the following address: Hazardous Materials Information Review Commission, 200 Kent Street, Suite 9000, Ottawa, Ontario
K1A 0M1.
NATIONAL ENERGY BOARD
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
PUBLIC HEARING
AUDIENCE PUBLIQUE
Interprovincial Pipe Line Inc. — Hearing Order OH-1-98 —
Terrace Phase I Expansion Program
Pipeline Interprovincial Inc. — Ordonnance d’audience OH-1-98
— Programme d’agrandissement Terrace — Phase I
The National Energy Board (“the Board”) will conduct a hearing into an application dated December 2, 1997, by Interprovincial Pipe Line Inc. (“IPL” or “the Applicant”). IPL applied for a
Certificate of public convenience and necessity pursuant to section 52 of the National Energy Board Act (“the Act”) authorizing
construction of facilities, and orders pursuant to Par IV of the Act
respecting toll design and tariffs.
L’Office national de l’énergie (l’« Office ») examinera dans le
cadre d’une audience une demande en date du 2 décembre 1997
présentée par Pipeline Interprovincial Inc. (« IPL » ou le « demandeur ») en vue d’obtenir un certificat d’utilité publique, aux
termes de l’article 52 de la Loi sur l’Office national de l’énergie
(la « Loi »), l’autorisant à construire des installations, ainsi que
des ordonnances concernant la conception des droits et les tarifs,
suivant la partie IV de la Loi.
Le programme d’agrandissement Terrace — Phase I d’IPL
consisterait à mettre en place un cinquième oléoduc entre Kerrobert, en Saskatchewan, et un point sur la frontière internationale
situé au sud de la station de pompage d’IPL à Gretna, au Manitoba. Le nouveau pipeline serait constitué de tronçons de doublement existants de 1 219 mm (48 po) de diamètre reliés au moyen
de 619 kilomètres (383 milles) de nouvelles conduites de raccordement de 914 mm (36 po) de diamètre. En outre, il s’agirait
d’ajouter 30 unités de pompage et de poser 14 installations de
raccordement et l’équipement connexe dans des stations actuelles
d’IPL ou sur des terres attenantes aux propriétés où elles se trouvent. Environ 373 kilomètres (231 milles) de canalisations seraient construits à l’intérieur des servitudes actuelles d’IPL et
quelque 246 kilomètres (152 milles) de conduites seraient aménagés sur de nouvelles servitudes adjacentes à l’emprise existante
de la compagnie. On estime à 640 millions $ le coût en capital
des installations d’agrandissement projetées, lesquelles seraient
censées entrer en service en septembre 1999. Les installations
proposées permettraient d’accroître d’environ 26 600 mètres
cubes (160 000 barils) par jour le débit du réseau d’IPL.
L’oléoduc serait utilisé avant tout pour desservir les marchés
d’exportation.
L’Office a décidé, pour le moment, de ne pas inclure dans la
liste des questions à traiter au cours de l’audience celles qui relèvent de la partie IV de la Loi, afin de permettre aux parties en
cause de poursuivre les négociations en vue d’en arriver à un
éventuel règlement sur les droits. Si un tel règlement n’intervient
pas avant le début de l’audience, l’Office informera les parties à
l’instance de la manière dont il abordera les questions visées à la
partie IV. Ainsi, toute personne qui s’intéresse uniquement aux
questions touchant les droits devrait déposer une intervention dès
maintenant pour s’assurer de recevoir notification à ce sujet.
L’audience, qui débutera le mercredi 15 avril 1998, à 9 h
(heure locale), se tiendra dans la salle d’audience de l’Office national de l’énergie, située au troisième étage, 311, Sixième Avenue Sud-Ouest, à Calgary (Alberta), afin de recueillir la preuve et
les points de vue des personnes intéressées.
Toute personne intéressée à participer à l’audience doit déposer
une intervention écrite auprès de M. L. Mantha, Secrétaire, Office
national de l’énergie, 311, Sixième Avenue Sud-Ouest, Calgary
IPL’s Terrace Phase I Expansion Program would create a fifth
pipeline between Kerrobert, Saskatchewan and the international
boundary south of IPL’s Gretna, Manitoba pump station. The new
pipeline would use existing 1 219 mm (48 inch) diameter loops
and 619 kilometres (383 miles) or new connecting sections of
914 mm (36-inch) diameter pipe. The Terrace Phase I Program
would also add 30 pumping units, 14 tie-in facilities and related
station facility equipment, which would occur at existing IPL
stations or on lands immediately adjacent to existing station property. Approximately 373 kilometres (231 miles) of pipeline would
be constructed within existing IPL easements and approximately
246 kilometres (152 miles) would be constructed on new pipeline
easement adjacent to existing IPL right-of-way. The estimated
capital cost of the proposed expansion facilities is $640 million
and the planned in-service date is September 1999. The appliedfor facilities would increase throughput capability of the existing
IPL, system by approximately 26 600 cubic metres (160 000 barrels) per day and would be used primarily to satisfy export
markets.
The Board has decised not to include Part IV matters in this
hearing at this time in order to allow for negotiations to proceed
in an attempt to reach a toll settlement. Should such a settlement
not be reached prior to the commencement of the hearing, the
Board will inform parties to the proceeding how Part IV matters
will be heard. To this end, any person interested only in the tolling matters should intervene at this time to ensure it is notified
about toll issues.
The hearing will commence on Wednesday, April 15, 1998, at
9 a.m., local time, in the National Energy Board Hearing Room,
Third Floor, 311 Sixth Avenue SW, Calgary, Alberta to obtain the
evidence and views of interested persons on the application.
Any person wishing to intervene in the hearing must file a
written intervention with M. L. Mantha, Secretary, National Energy Board, 311 Sixth Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 3H2,
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
191
M. L. MANTHA
Secretary
(Alberta) T2P 3H2, (403) 292-5503, et en signifier copie à IPL à
l’adresse suivante : M. R. L. Nichols, Vice-président, Comptabilité et questions de réglementation, Pipeline Interprovincial Inc.,
10201, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 2J9, (403) 4208274 (téléphone), (403) 420-5389 (télécopieur).
IPL fournira une copie de la demande à chacun des intervenants.
Les interventions écrites doivent être reçues au plus tard le
9 février 1998, à midi. Le secrétaire diffusera une liste des parties
peu après.
Les personnes qui souhaitent uniquement faire des observations sur la demande sont priées de déposer une lettre de commentaires auprès du secrétaire de l’Office et d’en faire parvenir
une copie à IPL au plus tard à midi, le 16 mars 1998.
Pour obtenir les instructions sur le déroulement de l’audience
(Ordonnance OH-1-98) ou une copie des Règles de pratique et de
procédure de l’Office national de l’énergie 1995 régissant la tenue de toutes les audiences (les deux documents sont disponibles
en anglais et en français), prière d’en faire la demande par écrit au
secrétaire ou d’appeler Mme Lorna Patterson, agente de réglementation, au (403) 299-3987.
Le secrétaire
M. L. MANTHA
[5-1-o]
[5-1-o]
(403) 292-5503, and serve a copy on IPL at the following address: Mr. R. L. Nichols, Vice President, Accounting and Regulatory Affairs, Interprovincial Pipe Line Inc., 10201 Jasper Avenue,
Edmonton, Alberta T5J 2J9, (403) 420-8274 (Telephone), (403)
420-5389 (Facsimile).
IPL will provide a copy of the application to each intervenor.
The deadline for receipt of written interventions is noon, February 9, 1998. The Secretary will issue at list of parties shortly
thereafter.
Any person wishing only to comment on the application should
file a letter of comment with the Secretary of the Board and send
a copy to IPL by noon, March 16, 1998.
Information on the procedures for this hearing (Order OH-198) or the National Energy Board Rules of Practice and Procedure, 1995 governing all hearings (both documents are available
in English and French) may be obtained by writing the Secretary
or calling Ms. Lorna Patterson, Regulatory Officer, at (403) 2993987.
YUKON TERRITORY WATER BOARD
OFFICE DES EAUX DU TERRITOIRE DU YUKON
YUKON WATERS ACT
LOI SUR LES EAUX DU YUKON
Public Hearing
Audience publique
Pursuant to subsections 21(2), 23(1) and 23(2) of the Yukon
Waters Act, the Yukon Territory Water Board will hold a public
hearing on the following application for a water licence on
March 10, 1998, at Carmacks, Yukon, commencing at 1 p.m.
Conformément aux paragraphes 21(2), 23(1) et 23(2) de la Loi
sur les eaux du Yukon, l’Office des eaux du Territoire du Yukon
tiendra une audience publique au sujet de la demande suivante de
permis d’utilisation des eaux, le 10 mars 1998, à 13 h, à Carmacks (Yukon).
Number / Numéro
Type
Applicant / Requérant
Water Source / Source d’eau
AG97-010
Agricultural/
Agricole
Jerry and Kathy Kruse
McCabe Creek/
Ruisseau McCabe
Interested persons may review the application and obtain
copies of the Board’s Rules of Procedure for Public Hearings at
the Water Board office located at 200 Range Road, Suite 106,
Whitehorse, Yukon Y1A 3V1, (867) 667-3980 (Telephone),
(867) 668-3628 (Facsimile).
Any person who wishes to make representation in connection
with this matter shall file with the Board by 12 p.m., February 27,
1998, a signed notice of intent to intervene setting out a clear
statement of their position and whether or not they intend to
appear and make presentations at the public hearing.
If no notice of intent to intervene is received by the intervention deadline, the Board may cancel the public hearing.
RON JOHNSON
Chairman
Les personnes intéressées peuvent examiner la demande et se
procurer un exemplaire des règles de l’Office concernant les audiences publiques au bureau de l’Office, situé au 200, chemin
Range, Bureau 106, Whitehorse (Yukon) Y1A 3V1, (867) 6673980 (téléphone), (867) 668-3628 (télécopieur).
Toute personne qui désire présenter des observations à
l’audience doit déposer auprès de l’Office avant midi, le 27 février 1998, un avis signé d’intention d’intervenir exposant clairement sa position et indiquant si elle a l’intention de se présenter
et d’intervenir au cours de l’audience publique.
Si, à la date et l’heure limites des interventions, aucun avis
d’intention d’intervenir n’a été reçu, l’Office peut annuler
l’audience publique.
Le président
RON JOHNSON
[5-1-o]
[5-1-o]
192
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
MISCELLANEOUS NOTICES
AVIS DIVERS
BONAVENTURE TRUST COMPANY OF CANADA /
COMPAGNIE TRUST BONAVENTURE DU CANADA
COMPAGNIE TRUST BONAVENTURE DU CANADA /
BONAVENTURE TRUST COMPANY OF CANADA
CHANGE OF CORPORATE NAME
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
Notice is hereby given that Bonaventure Trust Company of
Canada / Compagnie Trust Bonaventure du Canada (the “Company”) intends to apply to the Minister of Finance, pursuant to the
Trust and Loan Companies Act, for the issuance of letters patent
changing its corporate name from Bonaventure Trust Company of
Canada / Compagnie Trust Bonaventure du Canada to Standard
Life Trust Company / Société de fiducie Standard Life.
Any person who objects to the issuance of these letters patent
may file an opposition with the Superintendent of Financial Institutions, Rulings and Compliance Division, 255 Albert Street,
15th Floor, Ottawa, Ontario K1A 0H2, on or before February 6,
1998.
Montréal, December 23, 1997
MARTINEAU WALKER
Attorneys
Avis est par les présentes donné que la Compagnie Trust
Bonaventure du Canada / Bonaventure Trust Company of Canada
(la « Société ») a l’intention de demander au ministre des Finances, conformément à la Loi sur les sociétés de fiducie et de
prêt, l’émission de lettres patentes changeant sa dénomination
sociale de Compagnie Trust Bonaventure du Canada / Bonaventure Trust Company of Canada à Société de fiducie Standard
Life / Standard Life Trust Company.
Toute personne qui s’oppose à l’émission de ces lettres patentes doit déposer son avis d’opposition auprès du Surintendant
des institutions financières, Division de l’interprétation et de la
conformité, 255, rue Albert, 15e étage, Ottawa (Ontario)
K1A 0H2, au plus tard le 6 février 1998.
Montréal, le 23 décembre 1997
Les procureurs
MARTINEAU WALKER
[2-4-o]
[2-4-o]
BUFFALO & PITTSBURGH RAILROAD, INC.
BUFFALO & PITTSBURGH RAILROAD, INC.
DOCUMENTS DEPOSITED
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Notice is hereby given, pursuant to section 105 of the Canada
Transportation Act, that on December 31, 1997, the following
document was deposited in the Office of the Registrar General of
Canada:
1. Discharge and Reconveyance dated December 29, 1997, of
Bank of New York;
2. Schedule No. 1 dated December 31, 1997, between The
First National Bank of Maryland and Buffalo & Pittsburgh
Railroad, Inc.;
3. Schedule No. 2 dated December 31, 1997, between The
First National Bank of Maryland and Buffalo & Pittsburgh
Railroad, Inc.; and
4. Schedule No. 3 dated December 31, 1997, between MetLife
Capital Corporation and Buffalo & Pittsburgh Railroad, Inc.
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 105
de la Loi sur les transports au Canada, que le 31 décembre 1997
les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire
général du Canada :
1. Quittance et rétrocession en date du 29 décembre 1997 de la
Bank of New York;
2. Annexe no 1 en date du 31 décembre 1997 entre The First
National Bank of Maryland et la Buffalo & Pittsburgh Railroad, Inc.;
3. Annexe no 2 en date du 31 décembre 1997 entre The First
National Bank of Maryland et la Buffalo & Pittsburgh Railroad, Inc.;
4. Annexe no 3 en date du 31 décembre 1997 entre la MetLife
Capital Corporation et la Buffalo & Pittsburgh Railroad, Inc.
January 21, 1998
Le 21 janvier 1998
MCCARTHY TÉTRAULT
Solicitors
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT
[5-1-o]
[5-1-o]
THE BURLINGTON NORTHERN AND SANTA FE
RAILWAY COMPANY
THE BURLINGTON NORTHERN AND SANTA FE
RAILWAY COMPANY
DOCUMENT DEPOSITED
DÉPÔT DE DOCUMENT
Notice is hereby given, pursuant to section 105 of the Canada
Transportation Act, that on December 18, 1997, the following
document was deposited in the Office of the Registrar General of
Canada:
Lease Schedule No. 03365-00015 dated as of December 11,
1997, between Fleet Capital Corporation, as Lessor, and The
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company, as
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 105
de la Loi sur les transports au Canada, que le 18 décembre 1997
le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général
du Canada :
Liste des biens no 03365-00015 en date du 11 décembre 1997
faisant l’objet du contrat de location entre la Fleet Capital Corporation, en qualité de donneur à bail, et The Burlington
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
Lessee, relating to 124 covered coil steel cars and 90 open coil
steel cars.
193
GRASSET/FLEISHER
Solicitors
Northern and Santa Fe Railway Company, en qualité de preneur, concernant 124 wagons couverts d’acier de bobine et
90 wagons non couverts d’acier de bobine.
Le 22 janvier 1998
Les conseillers juridiques
GRASSET/FLEISHER
[5-1-o]
[5-1-o]
January 22, 1998
THE BURLINGTON NORTHERN AND SANTA FE
RAILWAY COMPANY
THE BURLINGTON NORTHERN AND SANTA FE
RAILWAY COMPANY
DOCUMENTS DEPOSITED
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Notice is hereby given, pursuant to section 105 of the Canada
Transportation Act, that on December 18, 1997, the following
documents were deposited in the Office of the Registrar General
of Canada:
1. Memorandum of Lease Agreement (BNSF 1997-K) dated
December 19, 1997, between NBB Square Lease Co., Ltd. and
The Burlington Northern and Santa Fe Railway Company;
2. Memorandum of Lease Supplement No. 1 (BNSF 1997-K)
dated December 19, 1997, between NBB Square Lease Co.,
Ltd. and The Burlington Northern and Santa Fe Railway
Company;
3. Memorandum of Mortgage and Security Agreement (BNSF
1997-K) dated December 19, 1997, between First Security
Bank, National Association and NBB Square Lease Co., Ltd.;
4. Memorandum of Mortgage Supplement No. 1 (BNSF 1997K) dated December 19, 1997, between First Security Bank,
National Association and NBB Square Lease Co., Ltd.;
5. Memorandum of Lease Assignment (BNSF 1997-K) dated
December 19, 1997, between NBB Square Lease Co., Ltd. and
First Security Bank, National Association;
6. Memorandum of Dollar Account Pledge Agreement (BNSF
1997-K) dated as of December 19, 1997, between NBB Square
Lease Co., Ltd. and Export Development Corporation; and
7. Memorandum of Lessor Security Agreement (BNSF 1997K) dated December 19, 1997, between NBB Square Lease Co.,
Ltd. and The Burlington Northern and Santa Fee Railway
Company.
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 105
de la Loi sur les transports au Canada, que le 18 décembre 1997
les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire
général du Canada :
1. Résumé du contrat de location (BNSF 1997-K) en date du
19 décembre 1997 entre la NBB Square Lease Co., Ltd. et The
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company;
2. Résumé de premier supplément au contrat de location
(BNSF 1997-K) en date du 19 décembre 1997 entre la NBB
Square Lease Co., Ltd. et The Burlington Northern and Santa
Fe Railway Company;
3. Résumé du contrat d’hypothèque et de garantie (BNSF
1997-K) en date du 19 décembre 1997 entre la First Security
Bank, National Association et la NBB Square Lease Co., Ltd.;
4. Résumé du premier supplément au contrat d’hypothèque
(BNSF 1997-K) en date du 19 décembre 1997 entre la First Security Bank, National Association et la NBB Square Lease Co.,
Ltd.;
5. Résumé de la cession du contrat de location (BNSF 1997K) en date du 19 décembre 1997 entre la NBB Square Lease
Co., Ltd. et la First Security Bank, National Association;
6. Résumé d’accord de nantissement portant sur un compte en
dollars (BNSF 1997-K) en date du 19 décembre 1997 entre
la NBB Square Lease Co., Ltd. et la Export Development
Corporation;
7. Résumé de l’accord de garantie du bailleur (BNSF 1997-K)
en date du 19 décembre 1997 entre la NBB Square Lease
Co., Ltd. et The Burlington Northern and Santa Fe Railway
Company.
January 19, 1998
Le 19 janvier 1998
MCCARTHY TÉTRAULT
Solicitors
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT
[5-1-o]
[5-1-o]
THE DOW CHEMICAL COMPANY
THE DOW CHEMICAL COMPANY
DOCUMENT DEPOSITED
DÉPÔT DE DOCUMENT
Notice is hereby given, pursuant to section 105 of the Canada
Transportation Act, that on December 30, 1997, the following
document was deposited in the Office of the Registrar General of
Canada:
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 105
de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 décembre 1997
le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général
du Canada :
194
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
Lease Supplement No. 2 dated as of December 30, 1997, between State Street Bank and Trust Company of Connecticut,
National Association and The Dow Chemical Company.
January 20, 1998
Deuxième supplément au contrat de location en date du 30 décembre 1997 entre la State Street Bank and Trust Company of
Connecticut, National Association et The Dow Chemical
Company.
Le 20 janvier 1998
MCCARTHY TÉTRAULT
Solicitors
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT
[5-1-o]
[5-1-o]
EQUISTAR CHEMICALS, LP
EQUISTAR CHEMICALS, LP
DOCUMENTS DEPOSITED
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Notice is hereby given, pursuant to section 105 of the Canada
Transportation Act, that on December 4, 1997, the following
documents were deposited in the Office of the Registrar General
of Canada:
1. Amended and Restated Purchase and Master Lease Agreement dated as of September 13, 1996, as amended and Restated
as of December 1, 1997, among Sumitomo Bank Leasing and
Finance, Inc., Equistar Chemicals, LP and Sumitomo Bank
Leasing and Finance, Inc. as agents for the Lessors;
2. Intercreditor and Security Agreement dated as of December 1, 1997, among Equistar Chemicals, LP, Sumitomo Bank
Leasing and Finance, Inc., ECLP Funding Corp., Madison
Funding Corporation and The Sumitomo Bank, Limited, New
York Branch; and
3. Lease Receivable Purchase Agreement dated as of December 1, 1997, between Sumitomo Bank Leasing and Finance,
Inc. and ECLP Funding Corp.
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 105
de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 décembre 1997
les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire
général du Canada :
1. Contrat-cadre d’achat et de location modifié et mis à jour en
date du 13 septembre 1996 et modifié et mis à jour le 1er décembre 1997 intervenu entre la Sumitomo Bank Leasing and
Finance, Inc., la Equistar Chemicals, LP et la Sumitomo Bank
Leasing and Finance, Inc. en qualité de mandataires des
locateurs;
2. Accord de garantie entre créanciers intervenu le 1er décembre 1997 entre la Equistar Chemicals, LP, la Sumitomo Bank
Leasing and Finance, Inc., la ECLP Funding Corp., la Madison
Funding Corporation et The Sumitomo Bank, Limited, succursale de New York;
3. Contrat d’achat de créances découlant de contrats de location intervenu le 1er décembre 1997 entre la Sumitomo Bank
Leasing and Finance, Inc. et la ECLP Funding Corp.
January 21, 1998
Le 21 janvier 1998
MCCARTHY TÉTRAULT
Solicitors
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT
[5-1-o]
[5-1-o]
THE GREAT LAKES REINSURANCE COMPANY
LES GRANDS LACS, COMPAGNIE DE RÉASSURANCE
CHANGE OF NAME
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
Notice is hereby given that, in accordance with the provisions
of section 224 of the Insurance Companies Act (Canada), The
Great Lakes Reinsurance Company intends to make application to
the Minister of Finance for approval to change its name to Temple Insurance Company, and, in French, La Compagnie d’Assurance Temple.
D. MURRAY PATON
Secretary
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de l’article 224 de la Loi sur les sociétés d’assurances
(Canada), la société Les Grands Lacs, Compagnie de Réassurance
a l’intention de présenter une demande au ministre des Finances
pour faire approuver le changement de dénomination sociale à La
Compagnie d’Assurance Temple et, en anglais, Temple Insurance
Company.
Le 15 janvier 1998
Le secrétaire
D. MURRAY PATON
[4-4-o]
[4-4]
January 15, 1998
JOHN DEERE INSURANCE COMPANY OF CANADA
JOHN DEERE, COMPAGNIE D’ASSURANCE DU
CANADA
CHANGE OF NAME
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE
Notice is hereby given by John Deere Insurance Company
of Canada (the “Company”), of its intention, pursuant to subsection 224(2) of the Insurance Companies Act of Canada,
S.C., 1991, c. 47, as amended, to make application to the Minister
Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions du paragraphe 224(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances, L.C. (1991), ch. 47, avec ses modifications successives,
que la John Deere, Compagnie d’assurance du Canada demandera
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
of Finance to change the Company’s name to “Echelon General
Insurance Company” and in French, “Échelon, Compagnie
D’Assurances Générale”.
195
ANDREW CARLYLE
Secretary
au ministre des Finances d’approuver un changement de nom
selon lequel le nom de la John Deere, compagnie d’assurance du
Canada sera changé à « Échelon, Compagnie D’Assurances Générale » et, en anglais, « Echelon General Insurance Company ».
Le 31 décembre 1997
Le secrétaire
ANDREW CARLYLE
[2-4-o]
[2-4-o]
December 31, 1997
LOCOMOTIVE LEASING ASSOCIATES, L.L.C.
LOCOMOTIVE LEASING ASSOCIATES, L.L.C.
DOCUMENTS DEPOSITED
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Notice is hereby given, pursuant to section 105 of the Canada
Transportation Act, that on December 31, 1997, the following
documents were deposited in the Office of the Registrar General
of Canada:
1. Summary of Security Agreement dated as of December 31,
1997, between Locomotive Leasing Associates, L.L.C. and
BTM Capital Corporation;
2. Assignment of Lease dated as of December 31, 1997, between Locomotive Leasing Associates, LLC and BTM Capital
Corporation; and
3. Subordination Agreement dated December 30, 1997, of
Momentum Leasing Advisors, LLC.
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 105
de la Loi sur les transports au Canada, que le 31 décembre 1997
les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire
général du Canada :
1. Sommaire de l’accord de garantie en date du 31 décembre
1997 entre la Locomotive Leasing Associates, L.L.C. et la
BTM Capital Corporation;
2. Cession du contrat de location en date du 31 décembre 1997
entre la Locomotive Leasing Associates, LLC et la BTM Capital Corporation;
3. Contrat de subordination en date du 30 décembre 1997 de la
Momentum Leasing Advisors, LLC.
January 20, 1998
Le 20 janvier 1998
MCCARTHY TÉTRAULT
Solicitors
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT
[5-1-o]
[5-1-o]
MD FUNDS MANAGEMENT INC.
SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS MD INC.
LETTERS PATENT
LETTRES PATENTES
Notice is hereby given that MD Funds Management Inc. intends to apply to the Minister of Finance, in accordance with section 24 of the Trust and Loan Companies Act, for the issuance of
letters patent under that Act incorporating a wholly owned subsidiary of MD Funds Management Inc. as a federal trust
company. The incorporated company shall operate under the
name MD Private Trust Company. The head office will be located
in Ottawa, Ontario.
Ottawa, January 22, 1998
SCOTT & AYLEN
Barristers and Solicitors
Avis est par les présentes donné que la Société de placements
MD Inc. a l’intention de demander au ministre des Finances, conformément à l’article 24 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de
prêt, l’émission de lettres patentes en vertu de cette loi constituant en société de fiducie fédérale une filiale à part entière de la
Société de placements MD Inc. sous le nom de Société de fiducie
privée MD. Le siège social de la société sera situé à Ottawa
(Ontario).
Ottawa, le 22 janvier 1998
Les avocats
SCOTT & AYLEN
[5-4-o]
[5-4-o]
MONTELL USA INC.
MONTELL USA INC.
DOCUMENT DEPOSITED
DÉPÔT DE DOCUMENT
Notice is hereby given, pursuant to section 105 of the Canada
Transportation Act, that on December 18, 1997, the following
document was deposited in the Office of the Registrar General of
Canada:
Lease Acceptance Certificate No. 5 dated December 18, 1997,
between First Security Bank, N.A. and Montell USA Inc.
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 105
de la Loi sur les transports au Canada, que le 18 décembre 1997
le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général
du Canada :
Cinquième certificat d’acceptation du contrat de location en
date du 18 décembre 1997 entre la First Security Bank, N.A. et
la Montell USA Inc.
January 19, 1998
Le 19 janvier 1998
MCCARTHY TÉTRAULT
Solicitors
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT
[5-1-o]
[5-1-o]
196
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
MONTELL USA INC.
MONTELL USA INC.
DOCUMENTS DEPOSITED
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Notice is hereby given, pursuant to section 105 of the Canada
Transportation Act, that on December 30, 1997, the following
documents were deposited in the Office of the Registrar General
of Canada:
1. Amending Agreement dated December 30, 1997, between
Montell USA Inc. and First Security Bank, N.A.;
2. Amendment No. 1 to Master Equipment Lease Agreement
dated as of December 30, 1997, between First Security Bank,
National Association and Montell USA Inc.;
3. Lease Schedule dated December 30, 1997, between Montell
USA Inc. and First Security Bank, N.A.; and
4. Memorandum of Trust Indenture and Security Agreement
dated December 30, 1997, and Memorandum of Trust Agreement and Indenture Supplement dated December 30, 1997,
between First Security Bank, National Association and Wilmington Trust Company.
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 105
de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 décembre 1997
les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire
général du Canada :
1. Contrat de modification en date du 30 décembre 1997 entre
la Montell USA Inc. et la First Security Bank, N.A.;
2. Première modification au contrat type de location de matériel en date du 30 décembre 1997 entre la First Security Bank,
National Association et la Montell USA Inc.;
3. Annexe au contrat de location en date du 30 décembre 1997
entre la Montell USA Inc. et la First Security Bank, N.A.;
4. Résumé de la convention de fiducie et accord de garantie en
date du 30 décembre 1997 et résumé de l’accord de fiducie et
supplément de la convention en date du 30 décembre 1997 entre la First Security Bank, National Association et la Wilmington Trust Company.
January 20, 1998
Le 20 janvier 1998
MCCARTHY TÉTRAULT
Solicitors
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT
[5-1-o]
[5-1-o]
NATIONAL TRUST COMPANY
COMPAGNIE TRUST NATIONAL
LETTERS PATENT OF CONTINUANCE
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Notice is hereby given that National Trust Company intends to
apply to the Minister of Finance for the issue of letters patent
continuing National Trust Company as a company under the Trust
and Loan Companies Act (Canada).
Any person who objects to the proposed continuation may
submit an objection in writing to the Superintendent of Financial
Institutions of Canada.
Toronto, January 17, 1998
PETER GERAD
Secretary
Avis est par les présentes donné que la Compagnie Trust National a l’intention de demander au ministre des Finances la délivrance de lettres patentes prorogeant la Compagnie Trust National sous le régime de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
(Canada).
Toute personne qui s’oppose au projet de prorogation peut notifier par écrit son opposition au surintendant des institutions
financières.
Toronto, le 17 janvier 1998
Le secrétaire
PETER GERAD
[3-4-o]
[3-4-o]
NORRAIL, INC.
NORRAIL, INC.
DOCUMENTS DEPOSITED
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Notice is hereby given, pursuant to section 105 of the Canada
Transportation Act, that on December 30, 1997, the following
documents were deposited in the Office of the Registrar General
of Canada:
1. Memorandum of Lease dated as of December 30, 1997,
between Harris Trust and Savings Bank and NorRail, Inc.;
2. Memorandum of Lease Supplement No. 1 dated December 30, 1997, between Harris Trust and Savings Bank and
NorRail, Inc.;
3. Memorandum of Security Agreement dated as of December 30, 1997, between Harris Trust and Savings Bank and
Wilmington Trust Company;
4. Memorandum of Security Agreement Supplement No. 1
dated December 30, 1997, between Harris Trust and Savings
Bank and Wilmington Trust Company; and
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 105
de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 décembre 1997
les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire
général du Canada :
1. Résumé du contrat de location en date du 30 décembre 1997
entre la Harris Trust and Savings Bank et la NorRail, Inc.;
2. Résumé du premier supplément au contrat de location en
date du 30 décembre 1997 entre la Harris Trust and Savings
Bank et la NorRail, Inc.;
3. Résumé de l’accord de garantie en date du 30 décembre
1997 entre la Harris Trust and Savings Bank et la Wilmington
Trust Company;
4. Résumé du premier supplément à l’accord de garantie en
date du 30 décembre 1997 entre la Harris Trust and Savings
Bank et la Wilmington Trust Company;
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
5. Memorandum of Lease Assignment dated December 30,
1997, between Harris Trust and Savings Bank and Wilmington
Trust Company.
January 20, 1998
197
5. Résumé de la cession du contrat de location en date du
30 décembre 1997 entre la Harris Trust and Savings Bank et la
Wilmington Trust Company.
Le 20 janvier 1998
MCCARTHY TÉTRAULT
Solicitors
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT
[5-1-o]
[5-1-o]
PRIMMUM INSURANCE COMPANY
PRIMMUM COMPAGNIE D’ASSURANCE
CHANGE OF NAME
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
Notice is hereby given, pursuant to section 224 of the Insurance Companies Act, S.C., 1991, c. 47, that Primmum Insurance
Company intends to make an application to the Minister of Finance for approval to change its name from “Primmum Insurance
Company” to “CT Direct Insurance Inc.”, and its French version,
“CT assurance directe inc.”.
MARTINEAU WALKER
Legal Advisors
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 224
de la Loi sur les sociétés d’assurances, S.C. (1991), ch. 47, que la
société Primmum Compagnie D’Assurance a l’intention de présenter une demande au ministre des Finances pour l’approbation
du changement de sa dénomination sociale actuelle, soit « Primmum Compagnie D’Assurance », pour « CT assurance directe
inc. », et sa version anglaise « CT Direct Insurance Inc. ».
Montréal, le 16 janvier 1998
Les conseillers juridiques
MARTINEAU WALKER
[4-4-o]
[4-4-o]
Montréal, January 16, 1998
RHINE REINSURANCE COMPANY LTD.
RHIN RÉASSURANCE S.A.
APPLICATION FOR AN ORDER
DEMANDE D’ORDONNANCE
Notice is hereby given that RHINE REINSURANCE COMPANY LTD., a company with its head office in Basle, Switzerland, intends to make application under subsection 579(1) of the
Insurance Companies Act for an order approving the insuring in
Canada of risks falling within the classes of accident and
sickness, automobile, boiler and machinery, fidelity, liability,
surety, property and hail, in each case restricted to reinsurance,
under the name Rhine Reinsurance Company Ltd. and in French,
Rhin Réassurance S.A.
MAX F. FURRER
Chief Executive Officer
Avis est par les présentes donné que la société RHIN RÉASSURANCE S.A., dont le siège social est situé à Bâle, en Suisse,
a l’intention de présenter, conformément au paragraphe 579(1)
de la Loi sur les sociétés d’assurances, une demande afin d’obtenir l’autorisation de garantir des risques au Canada dans les
branches d’assurance suivantes : accidents et maladie, automobile, chaudières et machines, détournements, responsabilité, caution, biens et grêle, limitée aux affaires de réassurance, portant la
dénomination sociale de Rhin Réassurance S.A., et, en anglais,
Rhine Reinsurance Company Ltd.
Le 20 janvier 1998
Le chef de la direction
MAX F. FURRER
[5-4-o]
[5-4-o]
January 20, 1998
ROYAL INSURANCE COMPANY OF CANADA
LA ROYALE DU CANADA, COMPAGNIE D’ASSURANCE
CHANGE OF CORPORATE NAME
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE
Notice is hereby given, pursuant to section 224 of the Insurance Companies Act (Canada), that Royal Insurance Company of
Canada intends to make application to the Minister of Finance
for approval of a proposal to change its name to Royal & Sun
Alliance Insurance Company of Canada, and in French, Royal &
Sun Alliance du Canada, société d’assurances.
ROBERT J. GUNN
President and Chief Executive Officer
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 224
de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que La Royale
du Canada, Compagnie d’Assurance a l’intention de présenter
une demande au ministre des Finances pour l’approbation d’une
proposition en vue de changer sa raison sociale à Royal & Sun
Alliance du Canada, société d’assurances, en et anglais, à Royal
& Sun Alliance Insurance Company of Canada.
Toronto, le 31 janvier 1998
Le président-directeur général
ROBERT J. GUNN
[5-4-o]
[5-4-o]
Toronto, January 31, 1998
198
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
ROYAL LIFE INSURANCE COMPANY OF CANADA
LIMITED
LA ROYALE VIE DU CANADA, COMPAGNIE
D’ASSURANCE LIMITÉE
CHANGE OF CORPORATE NAME
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE
Notice is hereby given, pursuant to section 224 of the Insurance Companies Act (Canada), that Royal Life Insurance Company of Canada Limited intends to make application to the Minister of Finance for approval of a proposal to change its name to
Royal & Sun Alliance Life Insurance Company of Canada, and in
French, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurancevie.
CLIVE S. SMITH
President and Chief Executive Officer
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 224
de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que La Royale
Vie du Canada, compagnie d’assurance limitée a l’intention de
présenter une demande au ministre des Finances pour l’approbation d’une proposition en vue de changer sa raison sociale à
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurance-vie, en et
anglais, à Royal & Sun Alliance Life Insurance Company of
Canada.
Oakville, le 31 janvier 1998
Le président-directeur général
CLIVE S. SMITH
[5-4-o]
[5-4-o]
Oakville, January 31, 1998
SASKATCHEWAN HIGHWAYS AND
TRANSPORTATION
SASKATCHEWAN HIGHWAYS AND
TRANSPORTATION
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
Saskatchewan Highways and Transportation hereby gives notice that an application has been made to the Minister of Fisheries
and Oceans under the Navigable Waters Protection Act, R.S.,
1985, Chapter N-22, for approval of the plans and site of the
work described herein. Under section 9 of the said Act, Saskatchewan Highways and Transportation has deposited with the
Minister of Fisheries and Oceans, and in the Office of the District
Registrar of the Land Registry District of Prince Albert at Prince
Albert, Saskatchewan, under Deposit No. 97PA22121, a description of the site and plans of a proposed bridge over Hawkrock
River at kilometre 77 along the proposed extension of Provincial
Highway No. 905 from Points North Landing to Black Lake,
Saskatchewan.
And take notice that the project will be subject to review pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act.
Written objections based on the effect of the work on marine
navigation or the environment should be directed, not later than
one month from the date of publication of this notice, to the Regional Director, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries
and Oceans, 201 Front Street N, Suite 703, Sarnia, Ontario
N7T 8B1.
Regina, January 2, 1998
BRIAN KING
Deputy Minister
Saskatchewan Highways and Transportation (le ministère de la
Voirie et des Transports de la Saskatchewan) donne avis par les
présentes qu’une demande a été déposée auprès du ministre des
Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux
navigables, L.R. (1985), chapitre N-22, pour l’approbation des
plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Saskatchewan Highways and Transportation a, en vertu de l’article 9 de
ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans,
et au bureau de la publicité des droits du district de Prince
Albert, à Prince Albert (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt 97PA22121, une description de l’emplacement et les plans
d’un pont qu’on propose de construire au-dessus de la rivière
Hawkrock au kilomètre 77 du projet de prolongement de la route
provinciale 905 reliant Points North Landing et Black Lake, en
Saskatchewan.
Le projet fera l’objet d’un examen préalable en conformité
avec la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient
avoir sur la navigation maritime et sur l’environnement doit être
adressée par écrit, dans un délai d’un mois suivant la date de
publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière
canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front
Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Regina, le 2 janvier 1998
Le sous-ministre
BRIAN KING
[5-1-o]
[5-1]
SASKATCHEWAN HIGHWAYS AND
TRANSPORTATION
SASKATCHEWAN HIGHWAYS AND
TRANSPORTATION
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
Saskatchewan Highways and Transportation hereby gives notice that an application has been made to the Minister of Fisheries
and Oceans under the Navigable Waters Protection Act, R.S.,
1985, Chapter N-22, for approval of the plans and site of the
work described herein. Under section 9 of the said Act, Saskatchewan Highways and Transportation has deposited with the
Minister of Fisheries and Oceans, and in the Office of the District
Saskatchewan Highways and Transportation (le ministère de la
Voirie et des Transports de la Saskatchewan) donne avis par les
présentes qu’une demande a été déposée auprès du ministre des
Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux
navigables, L.R. (1985), chapitre N-22, pour l’approbation des
plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Saskatchewan Highways and Transportation a, en vertu de l’article 9 de
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
Registrar of the Land Registry District of Prince Albert at Prince
Albert, Saskatchewan, under Deposit No. 97PA22120, a description of the site and plans of a proposed bridge over Murphy Lake
at kilometre 34 along the proposed extension of Provincial
Highway No. 905 from Points North Landing to Black Lake,
Saskatchewan.
199
And take notice that the project will be subject to review pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act.
Written objections based on the effect of the work on marine
navigation or the environment should be directed, not later than
one month from the date of publication of this notice, to the Regional Director, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries
and Oceans, 201 Front Street N, Suite 703, Sarnia, Ontario
N7T 8B1.
Regina, January 2, 1998
BRIAN KING
Deputy Minister
ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans,
et au bureau de la publicité des droits du district de Prince
Albert, à Prince Albert (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt 97PA22120, une description de l’emplacement et les plans
d’un pont qu’on propose de construire au-dessus du lac Murphy
au kilomètre 34 du projet de prolongement de la route provinciale 905 reliant Points North Landing et Black Lake, en
Saskatchewan.
Le projet fera l’objet d’un examen préalable en conformité
avec la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient
avoir sur la navigation maritime et sur l’environnement doit être
adressée par écrit, dans un délai d’un mois suivant la date de
publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière
canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front
Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Regina, le 2 janvier 1998
Le sous-ministre
BRIAN KING
[5-1-o]
[5-1]
SASKATCHEWAN HIGHWAYS AND
TRANSPORTATION
SASKATCHEWAN HIGHWAYS AND
TRANSPORTATION
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
Saskatchewan Highways and Transportation hereby gives notice that an application has been made to the Minister of Fisheries
and Oceans under the Navigable Waters Protection Act, R.S.,
1985, Chapter N-22, for approval of the plans and site of the
work described herein. Under section 9 of the said Act, Saskatchewan Highways and Transportation has deposited with the
Minister of Fisheries and Oceans, and in the Office of the District
Registrar of the Land Registry District of Prince Albert at Prince
Albert, Saskatchewan, under Deposit No. 97PA22119, a description of the site and plans of a proposed bridge over Waterfound
River at kilometre 47 along the proposed extension of Provincial
Highway No. 905 from Points North Landing to Black Lake,
Saskatchewan.
And take notice that the project will be subject to review pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act.
Written objections based on the effect of the work on marine
navigation or the environment should be directed, not later than
one month from the date of publication of this notice, to the Regional Director, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries
and Oceans, 201 Front Street N, Suite 703, Sarnia, Ontario
N7T 8B1.
Regina, January 2, 1998
BRIAN KING
Deputy Minister
Saskatchewan Highways and Transportation (le ministère de la
Voirie et des Transports de la Saskatchewan) donne avis par les
présentes qu’une demande a été déposée auprès du ministre des
Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux
navigables, L.R. (1985), chapitre N-22, pour l’approbation des
plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Saskatchewan Highways and Transportation a, en vertu de l’article 9 de
ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans,
et au bureau de la publicité des droits du district de Prince
Albert, à Prince Albert (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt 97PA22119, une description de l’emplacement et les plans
d’un pont qu’on propose de construire au-dessus de la rivière
Waterfound au kilomètre 47 du projet de prolongement de la
route provinciale 905 reliant Points North Landing et Black Lake,
en Saskatchewan.
Le projet fera l’objet d’un examen préalable en conformité
avec la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient
avoir sur la navigation maritime et sur l’environnement doit être
adressée par écrit, dans un délai d’un mois suivant la date de
publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière
canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front
Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Regina, le 2 janvier 1998
Le sous-ministre
BRIAN KING
[5-1-o]
[5-1]
SECURITY NATIONAL INSURANCE COMPANY
LA SÉCURITÉ NATIONALE COMPAGNIE
D’ASSURANCE
CHANGE OF NAME
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
Notice is hereby given, pursuant to section 224 of the Insurance Companies Act, S.C., 1991, c. 47, that Security National
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 224
de la Loi sur les société d’assurances, S.C. (1991), ch. 47, que la
200
Canada Gazette Part I
January 31, 1998
MARTINEAU WALKER
Legal Advisors
société La Sécurité Nationale Compagnie d’Assurance a
l’intention de présenter une demande au ministre des Finances
pour l’approbation du changement de la version française de sa
dénomination sociale actuelle, soit « La Sécurité Nationale Compagnie d’Assurance », pour « Sécurité Nationale Compagnie
d’Assurance ».
Montréal, le 16 janvier 1998
Les conseillers juridiques
MARTINEAU WALKER
[4-4-o]
[4-4-o]
Insurance Company intends to make an application to the Minister of Finance for approval to change the French version of its
name from “La Sécurité Nationale Compagnie d’Assurance” to
“Sécurité Nationale Compagnie d’Assurance”.
Montréal, January 16, 1998
9003-5098 QUÉBEC INC.
9003-5098 QUÉBEC INC.
PLANS DEPOSITED
DÉPÔT DE PLANS
9003-5098 Québec inc. hereby gives notice that an application
has been made to the Minister of Fisheries and Oceans under the
Navigable Waters Protection Act, R.S., 1985, Chapter N-22, for
approval of the plans and site of the work described herein. Under
section 9 of the said Act, 9003-5098 Québec inc. has deposited
with the Minister of Fisheries and Oceans, and in the Office of
the District Registrar of the Land Registry District of Shawinigan,
at Shawinigan, Quebec, under Deposit No. 207131, a description
of the site and plans of two bridges over the Little Shawinigan
River at Saint-Gérard-des-Laurentides, in front of Parts of Lot 40,
Range 1, Shawinigan Township, cadastre of the Parish of SaintMathieu, Registry Division of Shawinigan.
Written objections based on the effect of the work on marine
navigation or the environment, and on the screening decision as it
relates to areas of federal responsibility, should be directed, not
later than one month from the date of publication of this notice,
to the Regional Director, Canadian Coast Guard, Department of
Fisheries and Oceans, Laurentian Region, 101 Champlain Boulevard, Québec, Quebec G1K 7Y7.
Shawinigan, January 23, 1998
MARIO GÉLINAS
President
La société 9003-5098 Québec inc. donne avis par les présentes
qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et
des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, L.R. (1985), chapitre N-22, pour l’approbation des plans et
de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La société 90035098 Québec inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé
auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la
publicité des droits du district de Shawinigan, à Shawinigan
(Québec), sous le numéro de dépôt 207131, une description de
l’emplacement et les plans de deux ponts au-dessus de la rivière
Petite Shawinigan, à Saint-Gérard-des-Laurentides, en face des
parties du lot 40, rang 1, canton de Shawinigan, cadastre de la
paroisse de Saint-Mathieu, circonscription foncière de Shawinigan.
Le projet fait actuellement l’objet d’un examen préalable en
conformité avec la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient
avoir sur la navigation maritime et sur l’environnement en ce qui
a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans
un délai d’un mois suivant la date de publication du présent avis,
au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des
Pêches et des Océans, Région des Laurentides, 101, boulevard
Champlain, Québec (Québec) G1K 7Y7.
Shawinigan, le 23 janvier 1998
Le président
MARIO GÉLINAS
[5-1-o]
[5-1-o]
And take notice that the project is presently being screened
pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act.
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
INDEX
GOVERNMENT NOTICES (Conc.)
Natural Resources, Dept. of (Conc.)
Call for bids No. NS97-3 (Laurentian Channel Area
Offshore Nova Scotia)..................................................... 163
Issuance of exploration licence No. 2358 ........................... 169
Notice of Vacancies
Department of Fisheries and Oceans................................... 169
No. 5—January 31, 1998
(An asterisk indicates a notice previously published.)
COMMISSIONS
Canadian International Trade Tribunal
Cold-rolled steel sheet — Review of findings ....................
Environmental services — Determination ..........................
Gypsum Board — Order .....................................................
Canadian Radio-television and Telecommunications
Commission
*Addresses of CRTC offices — Interventions....................
Public Hearings
1998-1.................................................................................
1998-1-1..............................................................................
Public Notices
1998-1.................................................................................
1998-2.................................................................................
Copyright Board
Copyright Act
Statement of royalties to be collected for the performance
or the communication by telecommunication, in
Canada, of musical or dramatico-musical works.............
Hazardous Materials Information Review Commission
Hazardous Materials Information Review Act
Decision of the Appeal Board.............................................
Filing of a claim for exemption...........................................
National Energy Board
International Pipe Line Inc. — Hearing Order OH-1-98
— Terrace Phase I Expansion Program...........................
Yukon Territory Water Board
Yukon Waters Act
Public hearing .....................................................................
GOVERNMENT NOTICES
Environment, Dept. of the
Canadian Environmental Protection Act
Conditions for the import of a substance new to Canada
that is suspected of being toxic .......................................
Permit No. 4543-2-03175, amended ...................................
Permit No. 4543-2-05906 ...................................................
Finance, Dept. of
Convention between Canada and Sweden ..........................
Convention between Canada and the Republic of Iceland..
Convention between the Government of Canada and the
Government of the Republic of Lithuania.......................
Industry, Dept. of
Appointments......................................................................
Natural Resources, Dept. of
Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board
Call for bids No. NS97-2 (Sable Island Area Offshore
Nova Scotia)....................................................................
201
173
172
172
174
174
175
177
177
177
184
185
190
191
154
155
155
157
157
157
158
159
MISCELLANEOUS NOTICES
*Bonaventure Trust Company of Canada / Compagnie
Trust Bonaventure du Canada, change of corporate name..
Buffalo & Pittsburgh Railroad, Inc., documents deposited ....
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The),
documents deposited...........................................................
Dow Chemical Company (The), document deposited ............
Equistar Chemicals, LP, documents deposited .......................
*Great Lakes Reinsurance Company (The), change of name .
*John Deere Insurance Company of Canada, change of
name....................................................................................
Locomotive Leasing Associates, L.L.C., documents
deposited .............................................................................
MD Funds Management Inc., letters patent ............................
Montell USA Inc., documents deposited ................................
*National Trust Company, letters patent of continuance........
Norrail, Inc., documents deposited .........................................
*Primmum Insurance Company, change of name ..................
RHINE REINSURANCE COMPANY LTD., application
for an order .........................................................................
Royal Insurance Company of Canada, change of corporate
name....................................................................................
Royal Life Insurance Company of Canada Limited, change
of corporate name ...............................................................
Saskatchewan Highways and Transportation, bridge over
Waterfound River, Sask. .....................................................
Saskatchewan Highways and Transportation, bridge over
Murphy Lake, Sask. ............................................................
Saskatchewan Highways and Transportation, bridge over
Hawkrock River, Sask.........................................................
*Security National Insurance Company, change of name.......
9003-5098 Québec inc., two bridges over the Little
Shawinigan River, Que. ......................................................
192
192
193
193
194
194
194
195
195
195
196
196
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197
197
198
199
198
198
199
200
PARLIAMENT
House of Commons
*Filing applications for private bills (1st Session,
36th Parliament) .............................................................. 171
SUPPLEMENTS
Environment, Dept. of the
Non-domestic Substances List
Superintendent of Financial Institutions, Office of the
Insurance companies and fraternal benefit societies
Le 31 janvier 1998
Gazette du Canada Partie I
INDEX
No 5 — Le 31 janvier 1998
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Buffalo & Pittsburg Railroad, Inc., dépôt de documents ........
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The),
dépôt de documents ............................................................
*Compagnie Trust Bonaventure du Canada / Bonaventure
Trust Company of Canada, changement de dénomination
sociale .................................................................................
*Compagnie Trust National, lettres patentes de prorogation..
Dow Chemical Company (The), dépôt de document..............
Equistar Chemicals, LP, dépôt de documents.........................
*Grands Lacs, Compagnie de Réassurance (Les),
changement de dénomination sociale .................................
*John Deere, Compagnie d’assurance du Canada,
changement de raison sociale..............................................
Locomotive Leasing Associates, L.L.C., dépôt de
documents ...........................................................................
Montell USA Inc., dépôt de documents..................................
Norrail, Inc., dépôt de documents...........................................
*Primmum Compagnie D’Assurance, changement de
dénomination sociale ..........................................................
RHIN RÉASSURANCE S.A., demande d’ordonnance..........
Royale du Canada, Compagnie d’Assurance (La),
changement de raison sociale..............................................
Royale Vie du Canada, compagnie d’assurance limitée
(La), changement de raison sociale .....................................
Saskatchewan Highways and Transportation, pont
au-dessus de la rivière Waterfound (Sask.).........................
Saskatchewan Highways and Transportation, pont
au-dessus de la rivière Hawkrock (Sask.) ...........................
Saskatchewan Highways and Transportation, pont
au-dessus du lac Murphy (Sask.) ........................................
*Sécurité Nationale Compagnie d’Assurance (La),
changement de dénomination sociale .................................
Société de placements MD Inc., lettres patentes.....................
9003-5098 Québec inc., deux ponts au-dessus de la rivière
Petite Shawinigan (Qué.) ....................................................
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Conditions concernant l’importation d’une substance
nouvelle au Canada qu’on soupçonne d’être toxique......
Permis no 4543-2-03175, modifié .......................................
Permis no 4543-2-05906 .....................................................
Finances, min. des
Convention entre le Canada et la République d’Islande .....
Convention entre le Canada et la Suède..............................
Convention entre le gouvernement du Canada et le
gouvernement de la République de Lituanie ...................
Industrie, min. de l’
Nominations........................................................................
192
193
192
196
193
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194
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200
154
155
155
157
157
157
158
AVIS DU GOUVERNEMENT (fin)
Ressources naturelles, min. des
Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures
extracôtiers
Appel d’offres no NS97-2 (région de l’île de Sable de la
zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse)........................
Appel d’offres no NS97-3 (région du chenal Laurentien
de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse) ...............
Permis de prospection no 2358............................................
Avis de postes vacants
Ministère des Pêches et des Océans ....................................
COMMISSIONS
Commission du droit d’auteur
Loi sur le droit d’auteur
Tarif des droits à percevoir pour l’exécution ou la
communication par télécommunication, au Canada,
d’œuvres musicales ou dramatico-musicales ..................
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux
matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses
Décision de la Commission d’appel ...................................
Dépôt d’une demande de dérogation ..................................
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions.............
Audiences publiques
1998-1.................................................................................
1998-1-1..............................................................................
Avis publics
1998-1.................................................................................
1998-2.................................................................................
Office des eaux du Territoire du Yukon
Loi sur les eaux du Yukon
Audience publique ..............................................................
Office national de l’énergie
Pipeline Interprovincial Inc. — Ordonnance d’audience
OH-1-98 — Programme d’agrandissement Terrace —
Phase I .............................................................................
Tribunal canadien du commerce extérieur
Placoplâtre — Ordonnance .................................................
Services environnementaux — Décision ............................
Tôles d’acier laminées à froid — Réexamen des
conclusions......................................................................
203
159
163
169
169
177
184
185
174
174
175
177
177
191
190
172
172
173
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(1re session, 36e législature)............................................. 171
SUPPLÉMENTS
Environnement, min. de l’
Liste extérieure des substances
Surintendant des institutions financières, bureau du
Sociétés d’assurances et sociétés de secours mutuel
Supplement
Canada Gazette, Part I
January 31, 1998
Supplément
Gazette du Canada, Partie I
Le 31 janvier 1998
DEPARTMENT OF
THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE
L’ENVIRONNEMENT
Non-domestic Substances List
Liste extérieure des substances
© Her Majesty the Queen in Right of Canada, represented by the
Minister of Public Works and Government Services, 1998
QUEEN’S PRINTER FOR CANADA, OTTAWA, 1998
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le
ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 1998
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA, OTTAWA, 1998
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Liste extérieure des substances
3
DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
Non-domestic Substances List
Liste extérieure des substances
The Minister of the Environment, pursuant to subsection 25(2)
of the Canadian Environmental Protection Act*, hereby repeals
the Non-domestic Substances List made on January 26, 1991**,
and compiles the annexed Non-domestic Substances List.
CHRISTINE STEWART
Minister of the Environment
En vertu du paragraphe 25(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement*, la ministre de l’Environnement
abroge la Liste extérieure des substances, prise le 26 janvier
1991**, et établit la Liste extérieure des substances, ci-après.
La ministre de l’Environnement
CHRISTINE STEWART
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50-34-0
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65-19-0
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———
* R.S., 1985, c. 16 (4th Supp.)
** Supplement Canada Gazette, Part I
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* L.R. (1985), ch. 16 (4e suppl.)
** Supplément Gazette du Canada Partie I
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Supplement to the Canada Gazette, Non-domestic Substances List
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Supplement to the Canada Gazette, Non-domestic Substances List
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Supplément à la Gazette du Canada, Liste extérieure des substances
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Supplement to the Canada Gazette, Non-domestic Substances List
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Supplement to the Canada Gazette, Non-domestic Substances List
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Supplément à la Gazette du Canada, Liste extérieure des substances
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Supplement to the Canada Gazette, Non-domestic Substances List
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Supplement to the Canada Gazette, Non-domestic Substances List
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Supplement to the Canada Gazette, Non-domestic Substances List
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Supplement to the Canada Gazette, Non-domestic Substances List
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Supplément à la Gazette du Canada, Liste extérieure des substances
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Supplement to the Canada Gazette, Non-domestic Substances List
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Supplement to the Canada Gazette, Non-domestic Substances List
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Supplement to the Canada Gazette, Non-domestic Substances List
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Supplement to the Canada Gazette, Non-domestic Substances List
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142982-22-7
142982-23-8
143009-09-0
143065-88-7
143065-89-8
143065-90-1
143065-91-2
143077-71-8
143106-84-7
143219-10-7
143239-39-8
143239-40-1
143239-41-2
143239-42-3
143239-43-4
143239-44-5
143309-95-9
143332-51-8
143348-13-4
143372-53-6
143372-54-7
143372-55-8
143372-56-9
143400-69-5
143472-09-7
143496-12-2
143496-14-4
143566-22-7
143594-82-5
143622-82-6
143622-83-7
143622-84-8
143622-85-9
143622-86-0
143734-26-3
143734-27-4
143734-28-5
143775-91-1
143794-64-3
143819-62-9
143819-63-0
143860-04-2
143860-63-3
143925-92-2
143956-77-8
143960-57-0
143960-58-1
143960-59-2
144020-19-9
144020-20-2
144020-21-3
144020-22-4
144020-23-5
144304-58-5
144320-63-8
144348-86-7
144348-87-8
144348-88-9
144348-89-0
144437-66-1
144437-67-2
144437-81-0
144437-82-1
144437-83-2
144437-84-3
144468-70-2
144468-71-3
144505-55-5
144543-65-7
144543-66-8
144588-71-6
144588-72-7
144694-95-1
144761-93-3
144768-05-8
144919-67-5
144940-75-0
144952-88-5
144995-02-8
144995-03-9
145052-34-2
145401-57-6
145417-43-2
145417-44-3
145417-45-4
145417-46-5
145417-47-6
145441-41-4
145441-43-6
145441-44-7
145441-45-8
145477-88-9
145515-12-4
145515-13-5
145533-88-6
145533-89-7
145533-90-0
145556-03-2
145556-04-3
145556-05-4
145775-27-5
146019-54-7
146019-55-8
146019-56-9
146177-82-4
146289-34-1
146289-35-2
146289-36-3
146289-37-4
146289-38-5
146434-50-6
146504-32-7
146583-52-0
146583-53-1
146583-54-2
146583-55-3
146611-86-1
146632-12-4
146632-52-2
146684-86-8
146684-87-9
146684-88-0
146684-89-1
146729-33-1
146729-34-2
146782-17-4
146832-03-3
146832-04-4
Le 31 janvier 1998
146832-05-5
146832-06-6
146832-07-7
146832-08-8
146865-36-3
146865-37-4
146865-38-5
146905-74-0
146905-75-1
146905-76-2
146905-77-3
146905-78-4
146905-79-5
146925-85-1
146955-66-0
146955-67-1
146955-68-2
146987-98-6
146987-99-7
146988-02-5
146988-03-6
146988-04-7
146988-05-8
146988-06-9
146996-97-6
147060-71-7
147060-72-8
147060-74-0
147129-86-0
147129-87-1
147129-88-2
147152-82-7
147152-83-8
147170-44-3
147170-45-4
147170-46-5
147170-47-6
147228-90-8
147228-91-9
147228-92-0
147228-93-1
147228-94-2
147228-95-3
147228-96-4
147228-97-5
147228-98-6
147228-99-7
147229-00-3
147256-33-5
147256-34-6
147358-25-6
147442-92-0
147515-57-9
147545-41-3
Supplément à la Gazette du Canada, Liste extérieure des substances
147600-97-3
147703-65-9
147732-58-9
147732-59-0
147732-61-4
147754-39-0
147754-40-3
147811-18-5
147923-41-9
147923-43-1
147952-38-3
148219-53-8
148219-55-0
148240-76-0
148240-77-1
148240-78-2
148240-79-3
148240-80-6
148240-81-7
148240-82-8
148240-83-9
148373-01-7
148373-02-8
148520-81-4
148520-82-5
148520-84-7
148520-85-8
148556-68-7
148556-69-8
148617-62-3
148617-63-4
148684-77-9
148684-78-0
148684-79-1
148684-80-4
148684-81-5
148684-82-6
148684-83-7
148878-26-6
148878-27-7
148878-28-8
148993-99-1
149253-68-9
149289-50-9
149289-51-0
149313-98-4
149313-99-5
149314-00-1
149314-01-2
149314-02-3
149344-81-0
149368-10-5
149530-94-9
149717-47-5
149717-48-6
149717-49-7
149717-50-0
149717-51-1
149717-52-2
149717-53-3
149717-54-4
149717-55-5
149778-22-3
149778-23-4
149778-24-5
149778-25-6
149882-05-3
149919-07-3
149919-08-4
149919-09-5
149919-10-8
149982-40-1
149982-41-2
149982-42-3
149982-43-4
149982-44-5
149982-45-6
149982-46-7
150135-57-2
150135-58-3
150135-59-4
150135-60-7
150135-61-8
150135-62-9
150164-70-8
150164-71-9
150164-72-0
150361-10-7
150361-11-8
150409-24-8
150409-25-9
150409-27-1
150409-29-3
150409-30-6
150409-31-7
150409-32-8
150409-33-9
150409-34-0
150409-35-1
150409-36-2
150409-37-3
150409-38-4
150409-39-5
150409-40-8
150409-41-9
150409-42-0
150409-43-1
150409-44-2
150427-70-6
150427-71-7
150427-72-8
150427-73-9
150427-74-0
150427-75-1
150427-76-2
150427-77-3
150448-80-9
150448-81-0
150448-82-1
150448-83-2
150448-84-3
150448-85-4
150448-92-3
150448-93-4
150448-97-8
150448-98-9
150449-02-8
150449-08-4
150449-09-5
150449-10-8
150449-11-9
150449-12-0
150473-76-0
150522-12-6
150522-13-7
150603-52-4
150632-02-3
150632-04-5
150632-05-6
150678-60-7
150678-61-8
150678-62-9
150702-38-8
150739-78-9
150739-79-0
150739-80-3
150739-81-4
150739-82-5
150739-83-6
150739-84-7
150739-85-8
150739-86-9
150739-88-1
150739-89-2
150739-90-5
150739-91-6
150739-92-7
150739-93-8
150739-94-9
150739-95-0
150739-96-1
150739-97-2
150739-98-3
150739-99-4
150849-62-0
150849-63-1
150901-12-5
150901-13-6
150901-14-7
150976-00-4
150976-01-5
150976-02-6
150976-03-7
151004-29-4
151006-65-4
151006-66-5
151472-28-5
151472-29-6
151472-30-9
151552-14-6
151574-10-6
151574-11-7
151574-12-8
151574-13-9
151574-14-0
151662-00-9
151662-01-0
151686-35-0
151717-27-0
151767-62-3
151789-03-6
151789-04-7
151789-05-8
151789-06-9
151789-07-0
151789-08-1
151789-09-2
151789-10-5
151789-11-6
151789-12-7
151789-13-8
151853-40-6
151911-61-4
151911-62-5
151911-63-6
151911-64-7
151911-65-8
151911-66-9
151911-67-0
152007-82-4
152007-83-5
152084-80-5
152142-02-4
152143-09-4
152143-10-7
152143-11-8
152143-12-9
152143-13-0
152143-14-1
152143-15-2
152143-16-3
152143-17-4
152143-18-5
152143-19-6
152143-20-9
152187-59-2
152187-60-5
152187-61-6
152187-62-7
152187-63-8
152187-64-9
152187-65-0
152187-66-1
152187-67-2
152187-68-3
152187-69-4
152261-35-3
152286-34-5
152286-35-6
152286-36-7
152286-37-8
152323-94-9
152323-96-1
152413-53-1
152585-50-7
152615-99-1
152616-00-7
152699-00-8
152699-01-9
152786-52-2
153454-44-5
153519-46-1
153590-16-0
153590-17-1
153640-62-1
153640-63-2
153699-73-1
153725-47-4
153857-76-2
153857-78-4
153890-18-7
153890-19-8
153890-20-1
153890-21-2
153890-22-3
153890-23-4
153965-55-0
153965-56-1
153965-57-2
153965-58-3
83
153965-59-4
153965-60-7
153965-61-8
153965-62-9
153965-63-0
153965-64-1
153965-66-3
153965-67-4
153965-68-5
154007-06-4
154007-07-5
154007-08-6
154007-09-7
154007-10-0
154007-11-1
154099-05-5
154099-06-6
154099-07-7
154099-08-8
154099-09-9
154099-10-2
154099-11-3
154099-12-4
154099-13-5
154133-81-0
154133-82-1
154301-52-7
154301-53-8
154301-54-9
154301-55-0
154301-56-1
154336-14-8
154336-15-9
154336-16-0
154336-17-1
154336-18-2
154336-19-3
154336-20-6
154336-21-7
154336-22-8
154397-80-5
154397-81-6
154397-83-8
154486-32-5
154517-53-0
154517-54-1
154517-55-2
154517-56-3
154530-35-5
163149-26-6
Supplement
Canada Gazette, Part I
January 31, 1998
Supplément
Gazette du Canada, Partie I
Le 31 janvier 1998
INSURANCE COMPANIES
AND
FRATERNAL BENEFIT
SOCIETIES
SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
ET
SOCIÉTÉS DE SECOURS
MUTUEL
Registered to do business in Canada under the
Insurance Companies Act as at December 31, 1997.
Enregistrées pour faire des affaires au Canada en vertu de la
Loi sur les sociétés d’assurances au 31 décembre 1997.
2
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
TABLE OF CONTENTS
January 31, 1998
TABLE DES MATIÈRES
Page
Page
Insurance Companies.......................................................
3
Sociétés d’assurances ......................................................
3
Fraternal Benefit Socities.................................................
42
Sociétés de secours mutuel ..............................................
42
Notes................................................................................
44
Remarques .......................................................................
44
______
Prepared by the Office of the Superintendent of Financial Institutions, Canada
in accordance with section 585 of the Insurance Companies Act.
______
Préparé par le Bureau du surintendant des institutions financières, Canada
conformément à l’article 585 de la Loi sur les sociétés d’assurances.
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
3
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Aegon Insurance Company (U.K.) Limited
11 Helene St. South
Mississauga, Ontario L5G 3A8
Eric G. Winn, Chief Agent.
Property, Aircraft and Liability,
limited to the servicing of
existing policies.
Aegon Insurance Company (U.K.) Limited
11, rue Helene Sud
Mississauga (Ontario) L5G 3A8
Eric G. Winn, Agent principal.
Biens, aériennes et responsabilité,
limitée à l’écoulement des
polices existantes.
Ætna Life Insurance Company
79 Wellington Street West
Aetna Tower, T-D Centre
P.O. Box 120
Toronto, Ontario M5K 1N9
Gordon J. Henderson, Chief Agent.
Life, Personal accident and
Sickness.
Ætna Life Insurance Company
79, rue Wellington Ouest
Aetna Tower, T-D Centre
C.P. 120
Toronto (Ontario) M5K 1N9
Gordon J. Henderson, Agent principal.
Vie, accidents corporels et
maladie.
Ætna Life Insurance Company of Canada
79 Wellington Street West
T-D Centre, Aetna Tower
P.O. Box 120
Toronto, Ontario M5K 1N9
Nick Villani, President and Chief
Executive Officer.
Life, Accident and Sickness.
Ætna, Compagnie d’Assurance-Vie
du Canada
79, rue Wellington Ouest
T-D Centre, Aetna Tower
C.P. 120
Toronto (Ontario) M5K 1N9
Nick Villani, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
Affiliated F M Insurance Company
155 Gordon Baker Rd., Suite 202
Willowdale, Ontario M2H 3N7
Perry Brazeau, Chief Agent.
Property, Boiler and machinery,
Fidelity, Liability and Surety.
Affiliated F M Insurance Company
155, chemin Gordon Baker, Bureau 202
Willowdale (Ontario) M2H 3N7
Perry Brazeau, Agent principal.
Biens, chaudières et machines,
abus de confiance, responsabilité
et caution.
Alexander Hamilton Life Insurance
Company of America
5100 Sherbrooke Street East, Suite 100
Montréal, Quebec H1V 3M3
Gaetan M. Toupin, Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the servicing of
policies issued prior to January
1, 1997.
Alexander Hamilton Life Insurance
Company of America
5100, rue Sherbrooke Est
Bureau 100
Montréal (Québec) H1V 3M3
Gaetan M. Toupin, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, limitée à
la gestion des polices émises
avant le 1er janvier 1997.
Allendale Mutual Insurance Company
155 Gordon Baker Rd., Suite 202
Willowdale, Ontario M2H 3N7
Perry Brazeau, Chief Agent.
Property, Boiler and machinery,
Fidelity, Liability and Surety.
Allendale Mutual Insurance Company
155, chemin Gordon Baker, Bureau 202
Willowdale (Ontario) M2H 3N7
Perry Brazeau, Agent principal.
Biens, chaudières et machines,
abus de confiance, responsabilité
et caution.
Allianz Insurance Company of Canada
425 Bloor Street East, Suite 100
Toronto, Ontario M4W 3R5
Robert E. Maynard, President and Chief
Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Aircraft (limited to the servicing
of existing policies),
Automobile, Boiler and
machinery, Credit, Fidelity,
Legal expense, Liability and
Surety.
Voir-Compagnie d’Assurance Allianz du
Canada
Allianz Life Insurance Company of
North America
2005 Sheppard Avenue East,
Suite 700
Willowdale, Ontario M2J 5B4
Doreen G. Johnston, Chief Agent.
Life, Accident and sickness.
Allianz Life Insurance Company of
North America
2005, av. Sheppard Est, Bureau 700
Willowdale (Ontario) M2J 5B4
Doreen G. Johnston, Agent principal.
Vie, accidents et maladie.
Allstate Insurance Company
10 Allstate Parkway
Markham, Ontario L3R 5P8
Paul R. Morin, Chief Agent.
Property, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Fidelity,
Hail, Liability and Surety.
Allstate Insurance Company
10 Allstate Parkway
Markham (Ontario) L3R 5P8
Paul R. Morin, Agent principal.
Biens, aériennes, automobile,
chaudières et machines,
détournements, grêle,
responsabilité et caution.
Allstate Insurance Company of Canada
10 Allstate Parkway
Markham, Ontario L3R 5P8
Michael L. Haskell, President
and Chief Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Legal expense,
Fidelity, Liability and Surety.
Allstate du Canada, Compagnie d’Assurance Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
10 Allstate Parkway
machines, frais juridiques,
Markham (Ontario) L3R 5P8
Michael L. Haskell, Président et
détournements, responsabilité et
chef de la direction.
caution.
Allstate Life Insurance Company
10 Allstate Parkway
Markham, Ontario L3R 5P8
Paul R. Morin, Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the servicing of
policies issued prior to
November 15, 1996.
Allstate Life Insurance Company
10 Allstate Parkway
Markham (Ontario) L3R 5P8
Paul R. Morin, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, limitée à
la gestion des polices émises
avant le 15 novembre 1996.
Allstate Life Insurance Company of Canada
10 Allstate Parkway
Markham, Ontario L3R 5P8
Michael L. Haskell, President
and Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness,
limited to the servicing of
policies issued prior to
November 15, 1996.
Allstate du Canada, Compagnie
d’Assurance-Vie
10 Allstate Parkway
Markham (Ontario) L3R 5P8
Michael L. Haskell, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie, limitée à
la gestion des polices émises
avant le 15 novembre 1996.
Alpina Insurance Company Limited
400 University Ave.
Toronto, Ontario M5G 1S7
Stephen R. Smith, Chief Agent.
Property, Automobile and
Liability, limited to the servicing
of existing policies.
Alpina Insurance Company Limited
400, av. University
Toronto (Ontario) M5G 1S7
Stephen R. Smith, Agent principal.
Biens, automobile et
responsabilité, limitée à
l’écoulement des polices
existantes.
4
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
January 31, 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Alta Surety Company
800 René-Lévesque Blvd. West
Suite 2795
Montréal, Quebec H3B 1X9
Aram Semerjian, President.
Fidelity and Surety, limited to the
servicing of existing policies.
Voir-La Compagnie de Cautionnement Alta
American Bankers Insurance Company
of Florida
5001 Yonge Street, Suite 1700
North York, Ontario M2N 6T7
John Leslie, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Credit, Fidelity,
Surety and Liability, on the
condition that if in the
transaction of its business in
Canada the company uses a
French form of name, that name
shall be “American Bankers
Compagnie d’Assurances
Générales de la Floride”.
American Bankers Compagnie
d’Assurances Générales
de la Floride
5001, rue Yonge, Bureau 1700
North York (Ontario) M2N 6T7
John Leslie, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
automobile, détournements,
crédit, responsabilité et caution,
pourvu que, si la société utilise
une dénomination sociale
française dans le cadre de
l’exercice de son activité au
Canada, ce soit « American
Bankers Compagnie
d’Assurances Générales de la
Floride ».
American Bankers Life Assurance Company
of Florida
5001 Yonge Street, Suite 1700
North York, Ontario M2N 6T7
John Leslie, Chief Agent.
Life, Accident and sickness, on the
condition that if in the
transaction of its business in
Canada the Company uses a
French form of name that name
shall be “American Bankers
Compagnie d’Assurances-Vie de
la Floride”.
American Bankers Compagnie
d’Assurances-Vie de la
Floride
5001, rue Yonge, Bureau 1700
North York (Ontario) M2N 6T7
John Leslie, Agent principal.
Vie, accidents et maladie à la
condition que, si la Compagnie
utilise un nom français dans ses
affaires au Canada, ce nom serait
« American Bankers Compagnie
d’Assurances-Vie de la Floride ».
American Credit Indemnity Company
1010 De Serigny Street, Suite 800
Longueuil, Quebec J4K 5G7
Robert Labelle, Chief Agent.
Credit.
American Credit Indemnity Company
1010, rue De Serigny, Bureau 800
Longueuil (Québec) J4K 5G7
Robert Labelle, Agent principal.
Crédit.
American Home Assurance Company
145 Wellington St. West
Toronto, Ontario M5J 1H8
Gary A. McMillan, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Credit, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
American Home Assurance Company
145, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5J 1H8
Gary A. McMillan, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines, crédit,
détournements, grêle,
responsabilité et caution.
American Income Life Insurance Company
c/o McLean & Kerr
130 Adelaide Street West
Suite 2800
Toronto, Ontario M5H 3P5
Robin B. Cumine, Q.C., Chief Agent.
Life, Accident and sickness.
American Income Life Insurance Company
a/s McLean & Kerr
130, rue Adelaide Ouest, Bureau 2800
Toronto (Ontario) M5H 3P5
Robin B. Cumine, C.R., Agent principal.
Vie, accidents et maladie.
American International Assurance Life
Company Ltd.
145 Wellington Street West
Toronto, Ontario M5J 1H8
James C. K. Wong, President and Chief
Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Voir-La Compagnie D’Assurance-Vie
American International Ltée
American National Fire Insurance Company
40 King Street West
Scotia Plaza, Suite 2100
Toronto, Ontario M5H 3C2
J. Brian Reeve, Chief Agent.
Fire, Accident, Automobile, Boiler
excluding machinery,
Earthquake, Explosion, Forgery,
Hail, Inland transportation,
Personal property, Plate glass,
Real property, Theft and
additional classes 3, 5, 7, 8, 9
and 10. (See Note (B))
American National Fire Insurance Company
40, rue King Ouest
Scotia Plaza, Bureau 2100
Toronto (Ontario) M5H 3C2
J. Brian Reeve, Agent principal.
Incendie, accidents, automobile,
biens immeubles, biens meubles,
brise des glaces, chaudières (les
machines non comprises),
explosions, faux, grêle,
transports terrestres,
tremblements de terre, vol et
catégories additionnelles 3, 5, 7,
8, 9 et 10. (Voir Remarque (B))
American Re-Insurance Company
20 Queen St. West, Box 65
Suite 1902
Toronto, Ontario M5H 3R3
Randolph B. Scott, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Credit, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
American Re-Insurance Company
20, rue Queen Ouest
C.P. 65, Bureau 1902
Toronto (Ontario) M5H 3R3
Randolph B. Scott, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, crédit,
abus de confiance, grêle,
responsabilité et caution.
The American Road Insurance Company
1101 Nicholson Road, Unit 4
Newmarket, Ontario L3Y 7V1
Colleen Sexsmith, Chief Agent.
Property, Automobile, Boiler and
machinery (limited to the
Province of Alberta and vehicle
warranty insurance as defined by
the Classes of Insurance
Regulations of the Province of
Alberta), Credit, Liability and
Surety.
The American Road Insurance Company
1101, chemin Nicholson, Unité 4
Newmarket (Ontario) L3Y 7V1
Colleen Sexsmith, Agent principal.
Biens, automobile, chaudières et
machines (limitée à la province
de l’Alberta, et l’assurance de
garantie des véhicules telle que
définie par le règlement pertinent
de la province de l’Alberta),
crédit, responsabilité et caution.
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
5
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
AMEX Assurance Company
60 Bloor St. West, Suite 403
Toronto, Ontario M4W 3L8
Judy K. S. Ha, Chief Agent.
Life, Accident and sickness, to the
extent authorized by its articles
of incorporation and limited to
group airflight insurance and
group travel accident insurance,
on the condition that if in the
transaction of its business in
Canada the company uses a
French form of name, that name
shall be “AMEX Compagnie
d’Assurance”.
AMEX Compagnie d’Assurance
60, rue Bloor Ouest, Bureau 403
Toronto (Ontario) M4W 3L8
Judy K. S. Ha, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, dans la
mesure prévue par ses articles
constitutifs et se limitant à
l’assurance collective des
occupants d’avions et à
l’assurance collective contre les
accidents de voyage, pourvu que,
si la société utilise une
dénomination sociale française
dans le cadre de l’exercice de
son activité au Canada, ce soit
« AMEX Compagnie
d’Assurance ».
L’Ancienne République, Compagnie
d’Assurance du Canada
100, rue King Ouest, C.P. 557
Hamilton (Ontario) L8N 3K9
Anthony T. Chmiel, Président.
Biens, aériennes, automobile et
responsabilité.
See-Old Republic Insurance Company
of Canada
Anglo Canada General Insurance Company
5700 Yonge Street, Suite 1400
North York, Ontario M2M 4K2
Joseph K. Fung, Chief Financial Officer.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety, limited to
the business of reinsurance.
Anglo Canada General Insurance Company
5700, rue Yonge, Bureau 1400
North York (Ontario) M2M 4K2
Joseph K. Fung, Chef des finances.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, détournements, grêle,
responsabilité et caution, limitée
aux affaires de réassurance.
Antigonish Farmers’ Mutual Fire
Insurance Company
P.O. Box 1535
Antigonish, Nova Scotia B2G 2L8
W. J. Chisholm, SecretaryTreasurer and Manager.
Fire, Public liability, Theft, and
additional classes 1, 2, 3, 4, 5, 6,
7, 8, 9 and 10 (See Note (B)),
restricted to the Province of
Nova Scotia.
Antigonish Farmers’ Mutual Fire
Insurance Company
C.P. 1535
Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 2L8
W. J. Chisholm, Secrétaire-trésorier
et directeur.
Incendie, responsabilité civile, vol,
et catégories additionnelles 1, 2,
3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 (voir
Remarque (B)), restreint à la
province de la Nouvelle-Écosse.
Arkwright Mutual Insurance Company
1101 Nicholson Road, Unit 4
Newmarket, Ontario L3Y 7V1
Alan R. Hayes, Chief Agent.
Property, Aircraft, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
Arkwright Mutual Insurance Company
1101, chemin Nicholson, Unité 4
Newmarket (Ontario) L3Y 7V1
Alan R. Hayes, Agent principal.
Biens, accidents d’aviation,
chaudières et machines, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution.
Assicurazioni Generali S.P.A.
1000 rue de la Gauchetière West
Suite 500
Montréal, Quebec H3B 4W5
W. J. Green, Chief Agent.
Property, Automobile, Fidelity,
Hail, Legal expense, Liability,
and Surety, limited to the
business of reinsurance.
Assicurazioni Generali S.p.A.
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Bureau 500
Montréal (Québec) H3B 4W5
W. J. Green, Agent principal.
Biens, automobile, détournements,
grêle, frais juridiques,
responsabilité et caution, limitée
aux affaires de réassurance.
Assitalia-Le Assicurazioni d’Italia S.P.A.
808 Nelson Street, Suite 1331
Box 12155, Nelson Square
Vancouver
British Columbia V6Z 2H2
Donald Jay Smith, Chief Agent.
Property and liability, limited to
the servicing of existing policies.
Assitalia-Le Assicurazioni d’Italia S.P.A.
808, rue Nelson, Bureau 1331
C. P. 12155, Nelson Square
Vancouver
(Colombie-Britannique) V6Z 2H2
Donald Jay Smith, Agent principal.
Biens et responsabilité, limitée à
l’administration des polices
existantes.
Associates Insurance Company
c/o Blake, Cassels & Graydon
P.O. Box 25
Commerce Court West
Toronto, Ontario M5L 1A9
Barry G. McGee, Chief Agent.
Automobile, limited to the
servicing of existing policies.
Associates Insurance Company
a/s Blake Cassels & Graydon
C.P. 25, Commerce Court West
Toronto (Ontario) M5L 1A9
Barry G. McGee, Agent principal.
Automobile, limitée à
l’administration des polices
existantes.
See-Trade Indemnity P.L.C.
Assurances Trade Indemnity
331, rue Cooper, Bureau 707
Ottawa (Ontario) K2P 0G5
Tom Leonard, Agent principal.
Crédit, limitée à l’écoulement des
polices existantes.
See-Canadian Group Underwriters Insurance
Company.
Assureurs-groupes Compagnie
Canadienne d’Assurances
Bureau 300, C.P. 130
Markborough Place II
6733, chemin Mississauga
Mississauga (Ontario) L5N 6J5
Jack (John) P. McCarthy, Président
et chef de la direction.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines*, crédit,
détournements, frais juridiques,
responsabilité et caution*.
(* Indique que ces branches
d’affaires sont limitées aux
affaires de réassurances.)
Avemco Insurance Company
133, rue Richmond Ouest, Bureau 600
Toronto (Ontario) M5H 2L3
Donald G. Smith, Agent principal.
Accidents et maladie, accidents
d’aviation.
Avemco Insurance Company
133 Richmond St. West
Suite 600
Toronto, Ontario M5H 2L3
Donald G. Smith, Chief Agent.
Accident and sickness, Aircraft.
6
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
January 31, 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Aviation & General Insurance
Company Limited
c/o British Aviation Insurance Group
(Canada) Ltd.
100 Renfrew Drive, Suite 200
Markham, Ontario L3R 9R6
Peter S. May, Chief Agent.
Aircraft and Liability.
Aviation & General Insurance
Company Limited
a/s British Aviation Insurance Group
(Canada) Ltd.
100, promenade Renfrew, Bureau 200
Markham (Ontario) L3R 9R6
Peter S. May, Agent principal.
Accidents d’aviation et
responsabilité.
AXA Insurance (Canada)
5700 Yonge Street, Suite 1400
North York, Ontario M2M 4K2
Joseph K. Fung, Chief Financial Officer.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
AXA Assurances (Canada)
5700, rue Yonge, Bureau 1400
North York (Ontario) M2M 4K2
Joseph K. Fung, Chef des finances.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, détournements, grêle,
responsabilité et caution.
AXA Pacific Insurance Company
999 West Hastings Street
Vancouver, British Columbia
V6C 2W2
Robert P. Vickerstaff, President
and Chief Operating Officer.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Credit, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
AXA Pacifique Compagnie d’Assurance
999, rue West Hastings
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 2W2
Robert P. Vickerstaff, Président et
chef des opérations.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines, crédit,
détournements, grêle,
responsabilité et caution.
Axa Réassurance
1800 McGill College, Suite 1930
Montréal, Quebec H3A 3J6
Claire Gariépy, Chief Agent.
Life, Property, Accident and
sickness, Aircraft, Automobile,
Boiler and Machinery, Fidelity,
Hail, Liability and Surety,
limited to the business of
reinsurance.
Axa Réassurance
1800, McGill College, Bureau 1930
Montréal (Québec) H3A 3J6
Claire Gariépy, Agent principal.
Vie, biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines,
détournements, grêle,
responsabilité et caution, limitée
aux affaires de réassurance.
Balboa Insurance Company
201 Queens Avenue
P.O. Box 5071, Terminal A
London, Ontario N6A 4M5
Anthony W. Miles, Chief Agent.
Property and Accident and
sickness.
Balboa Insurance Company
201, av. Queens
C.P. 5071, Terminus A
London (Ontario) N6A 4M5
Anthony W. Miles, Agent principal.
Biens et accidents et maladie.
Balboa Life Insurance Company
201 Queens Avenue
P.O. Box 5071, Terminal A
London, Ontario N6A 4M5
Anthony W. Miles, Chief Agent.
Life, Accident and sickness.
La Balboa, compagnie d’assurance-vie
201, av. Queens
C.P. 5071, Terminus A
London (Ontario) N6A 4M5
Anthony W. Miles, Agent principal.
Vie, accidents et maladie.
The Baloise Insurance Company Limited
55 University Ave., Suite 900, Box 6
Toronto, Ontario M5J 2H7
Patrick J. King, Chief Agent.
Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety limited to the business of
reinsurance, and Property. The
Company may use in the
transaction of its business in
Canada either the name in
English “The Baloise Insurance
Company Limited” or the name
in French “La Baloîse,
Compagnie d’Assurances” or
both such names.
La Baloîse, Compagnie d’Assurances
55, av. University, Bureau 900, C.P. 6
Toronto (Ontario) M5J 2H7
Patrick J. King, Agent principal.
Accidents et maladie, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, responsabilité et
caution limitée aux affaires de
réassurance, et biens. La
compagnie peut utiliser dans les
affaires au Canada son nom en
anglais « The Baloise Insurance
Company Limited » ou son nom
en français « La Baloîse,
Compagnie d’Assurances », ou
tous les deux à la fois.
Bankers Life and Casualty Company
Scotia Plaza, Suite 2100
40 King Street West
Toronto, Ontario M5H 3C2
J. Brian Reeve, Chief Agent.
Life, Accident and sickness.
Bankers Life and Casualty Company
Scotia Plaza, Bureau 2100
40, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3C2
J. Brian Reeve, Agent principal.
Vie, accidents et maladie.
Blue Cross Life Insurance Company
of Canada
P.O. Box 220, 644 Main Street
Moncton, New Brunswick
E1C 8L3
Pierre-Yves Julien, President and
Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Voir-Compagnie d’Assurance-Vie Croix
Bleue du Canada.
The Boiler Inspection and Insurance
Company of Canada
18 King St. East
Toronto, Ontario M5C 1C4
Normand Mercier, President.
Property, Boiler and machinery
and Liability.
Voir-La Compagnie d’Inspection et
d’Assurance Chaudières et Machinerie.
See-Canadian Northern Shield Insurance
Company.
Le Bouclier du Nord Canadien,
Compagnie d’Assurance
C.P. 12133, Bureau 1900
555, rue West Hastings
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 4N6
T. Michael Porter, Président et chef
de la direction.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, abus de confiance,
responsabilité et caution.
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
7
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
The British Aviation Insurance
Company Limited
100 Renfrew Drive, Suite 200
Markham, Ontario L3R 9R6
Peter S. May, Chief Agent.
Accident, Aircraft and Inland
transportation.
The British Aviation Insurance Company
Limited
100, promenade Renfrew
Bureau 200
Markham (Ontario) L3R 9R6
Peter S. May, Agent principal.
Accidents, aéronefs et transports
terrestres.
Business Men’s Assurance Company
of America
c/o McLean & Kerr
130 Adelaide Street West
Suite 2800
Toronto, Ontario M5H 3P5
Robin B. Cumine Q.C., Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the business of
reinsurance, and limited to the
servicing of policies issued prior
to December 1, 1996.
Business Men’s Assurance Company
of America
a/s McLean & Kerr
130, rue Adelaide Ouest
Bureau 2800
Toronto (Ontario) M5H 3P5
Robin B. Cumine, C.R., Agent principal.
Vie, accidents et maladie, limitée
aux affaires de réassurance, et
limitée à la gestion des polices
émises avant le 1er décembre
1996.
Calvert Insurance Company
c/o Focus Group Inc.
36 King Street East, Suite 500
Toronto, Ontario M5C 1E5
Philip H. Cook, Chief Agent.
Property, Automobile and
Liability.
Calvert Insurance Company
a/s Focus Group Inc.
36, rue King Est, Bureau 500
Toronto (Ontario) M5C 1E5
Philip H. Cook, Agent principal.
Biens, automobile et
responsabilité.
The Canada Life Assurance Company
330 University Ave.
Toronto, Ontario M5G 1R8
David Alexander Nield, President and
Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Voir-La Compagnie d’Assurance du Canada
sur la Vie.
Canada Life Casualty Insurance Company
c/o Canada Life Assurance Company
330 University Ave.
Toronto, Ontario M5G 1R8
David Victor Newton, President
and Chief Operating Officer.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Legal expense and
Liability.
Canada-Vie Compagnie D’Assurances
Générales
c/o Canada Life Assurance Company
330, av. University
Toronto (Ontario) M5G 1R8
David Victor Newton, Président et chef
des opérations.
Canadian Direct Insurance Incorporated
610-6th Street, Suite 217
New Westminster
British Columbia V3L 3C2
Guy Cloutier, President and
Chief Executive Officer.
Property, Automobile and
Liability.
Voir-La Compagnie d’Assurances
Canadienne Direct Incorporée.
Canadian General Insurance Company
2206 Eglinton Avenue East, Suite 500
Scarborough, Ontario M1L 4S8
Lewis Dunn, President and
Chief Executive Officer.
Property, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Fidelity,
Hail, Legal expense, Liability
and Surety.
Voir-Compagnie d’Assurance Canadienne
Générale.
Canadian Group Underwriters
Insurance Company
Suite 300, P.O. Box 130
Markborough Place II
6733 Mississauga Road
Mississauga, Ontario L5N 6J5
Jack (John) P. McCarthy, President
and Chief Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery*, Credit, Fidelity,
Legal expense, Liability and
Surety*. (*Denotes classes
limited to the business of
reinsurance.)
Voir-Assureurs-groupes Compagnie
Canadienne d’Assurances.
Canadian Northern Shield Insurance
Company
P.O. Box 12133
1900–555 West Hastings St.
Vancouver, British Columbia V6B 4N6
T. Michael Porter, President and
Chief Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Voir-Le Bouclier du Nord Canadien,
Compagnie d’Assurance.
Canadian Premier Life Insurance Company
80 Tiverton Court, Suite 500
Markham, Ontario L3R 0G4
Aaron Hill, Vice-President and
Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Voir-Compagnie d’assurance-vie Première
du Canada.
The Canadian Surety Company
Transamerica Building
2200 Yonge St., Suite 1200
Toronto, Ontario M4S 2C6
Barbara J. Addie, President.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Voir-Compagnie D’Assurances Canadian
Surety.
Centennial Insurance Company
c/o Focus Group Inc.
36 King Street East, Suite 500
Toronto, Ontario M5C 1E5
Philip H. Cook, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Hail and Liability.
Centennial Insurance Company
a/s Focus Group Inc.
36, rue King Est, Bureau 500
Toronto (Ontario) M5C 1E5
Philip H. Cook, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
automobile, frais juridiques et
responsabilité.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines, grêle et
responsabilité.
8
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
See-Gold Circle Insurance Company.
January 31, 1998
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Cercle d’Or, Compagnie d’Assurance
a/s The Great-West Life Assurance
Company
100, rue Osborne Nord
Winnipeg (Manitoba) R3C 3A5
Sheila Wagar, Secrétaire.
Biens, accidents et maladie,
automobile et responsabilité,
limitée à l’administration des
polices existantes.
Chicago Title Insurance Company
141 Adelaide Street West
Suite 1006
Toronto, Ontario M5H 3L5
J. Donald Bergeron, Chief Agent.
Title†.
Chicago Title Insurance Company
141, rue Adelaide Ouest
Bureau 1006
Toronto (Ontario) M5H 3L5
J. Donald Bergeron, Agent principal.
Titres†.
Chrysler Insurance Company
2700 Matheson Blvd. East
Suite 400, East Tower
Mississauga, Ontario L4W 4V9
Richard Wong, Chief Agent.
Property, Automobile, Liability
and Surety.
Chrysler Insurance Company
2700, blvd. Matheson Est
Bureau 400, Tour Est
Mississauga (Ontario) L4W 4V9
Richard Wong, Agent principal.
Biens, automobile, responsabilité
et caution.
Chrysler Life Insurance Company of Canada
2700 Matheson Blvd. East
Suite 400, East Tower
Mississauga, Ontario L4W 4V9
Richard Wong, Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness to the
extent authorized by its
instrument of incorporation and
limited to the servicing of
policies issued prior to
April 1, 1991.
Chrysler Compagnie D’Assurance-Vie
du Canada
2700, blvd. Matheson Est
Bureau 400, Tour Est
Mississauga (Ontario) L4W 4V9
Richard Wong, Chef de la direction.
Vie, accidents et maladie dans la
mesure autorisée par son acte de
constitution en corporation et
sous réserve de la restriction que
les affaires de la compagnie
soient limitées à l’écoulement
des polices émises avant le
1er avril 1991.
Chubb Insurance Company of Canada
One Financial Place
1 Adelaide Street East
Toronto, Ontario M5C 2V9
Janice M. Tomlinson, President.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Chubb du Canada Compagnie d’Assurance
One Financial Place
1, rue Adelaide Est
Toronto (Ontario) M5C 2V9
Janice M. Tomlinson, Président.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, responsabilité et
caution.
CIBC General Insurance Company Limited
3 Robert Speck Parkway
Suite 500, P.O. Box 7065
Mississauga, Ontario L5A 4K7
Dwight Lacey, Chief Executive Officer.
Property, Automobile, Liability
and Surety.
Voir-Compagnie d’assurance générale
CIBC Limitée.
CIBC Life Insurance Company Limited
3 Robert Speck Parkway
Suite 500, P.O. Box 7065
Mississauga, Ontario L5A 4K7
Gabor Kalmar, President and
Chief Operating Officer.
Life, Accident and sickness.
Voir-Compagnie d’assurance-vie
CIBC Limitée.
CIGNA Insurance Company of Canada
250 Yonge Street, Suite 1400
Toronto, Ontario M5B 2L7
Samuel B. Cupp, President and
Chief Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
CIGNA du Canada Compagnie d’assurance
250, rue Yonge, Bureau 1400
Toronto (Ontario) M5B 2L7
Samuel B. Cupp, Président et chef
de la direction.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution.
CIGNA Life Insurance Company of Canada
250 Yonge Street, Suite 1400
Toronto, Ontario M5B 2L7
Samuel B. Cupp, President and
Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
CIGNA du Canada compagnie d’assurance
sur la vie
250, rue Yonge, Bureau 1400
Toronto (Ontario) M5B 2L7
Samuel B. Cupp, Président
et chef de la direction.
Vie, accidents et maladie.
The Citadel General Assurance Company
1075 Bay St.
Toronto, Ontario M5S 2W5
William H. Gleed, President.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail, Legal
expense, Liability and Surety.
La Citadelle, Compagnie d’Assurances
Générales
1075, rue Bay
Toronto (Ontario) M5S 2W5
William H. Gleed, Président.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines,
détournements, grêle, frais
juridiques, responsabilité et
caution.
Clare Mutual Insurance Company
Belliveau’s Cove, Nova Scotia B0W 1J0
Aldaige Comeau, President.
Fire and Theft and additional
classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 and
10 (See Note (B)), restricted to
the Province of Nova Scotia.
Clare Mutual Insurance Company
Belliveau’s Cove
(Nouvelle-Écosse) B0W 1J0
Aldaige Comeau, Président.
Incendie et vol; et catégories
additionnelles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,
8, 9 et 10 (Voir Remarque (B)),
restreint à la province de la
Nouvelle-Écosse.
CNA Life Insurance Company of Canada
3 Robert Speck Parkway
Suite 900
Mississauga, Ontario L4Z 2G5
Robert D. Scott, President and
Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Voir-Compagnie d’Assurance-Vie CNA
du Canada.
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
9
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
College Retirement Equities Fund
C/O Cassels, Brock & Blackwell
40 King Street West
Scotia Plaza, Suite 2100
Toronto, Ontario M5H 3C2
James M. Parks, Chief Agent.
Life, limited to the servicing of
policies issued prior to
January 1, 1996.
College Retirement Equities Fund
a/s Cassels, Brock & Blackwell
40, rue King Ouest
Scotia Plaza, Bureau 2100
Toronto (Ontario) M5H 3C2
James M. Parks, Agent principal.
Vie, limitées à la gestion des
polices émises avant le
1er janvier 1996.
Cologne Life Reinsurance Company
2 St. Clair Ave. East, 6th Floor
Toronto, Ontario M4T 2V6
John M. Kosiancic, Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the business of
reinsurance.
Cologne Life Reinsurance Company
2, av. St. Clair Est, 6e étage
Toronto (Ontario) M4T 2V6
John M. Kosiancic, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, limitée
aux affaires de réassurance.
Cologne Reinsurance Company
(Kolnische RuckversicherungsGesellschaft Aktiengesellschaft)
c/o D. M. Williams & Associates Ltd.
3650 Victoria Park Ave., Suite 201
North York, Ontario M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Chief Agent.
Property, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Credit,
Fidelity, Hail, Liability and
Surety, limited to the business of
reinsurance.
Cologne Reinsurance Company
(Kolnische RuckversicherungsGesellschaft Aktiengesellschaft)
a/s D.M. Williams & Associates Ltd.
3650, av. Victoria Park, Bureau 201
North York (Ontario) M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Agent principal.
Biens, accidents d’aviation,
automobile, crédit, chaudières et
machines, abus de confiance,
grêle, responsabilité et caution,
limitée aux affaires de
réassurances.
COLONIA Life Insurance Company
2 St. Clair Ave. East, 6th Floor
Toronto, Ontario M4T 2V6
John M. Kosiancic, President.
Life, Accident and sickness.
COLONIA Compagnie d’Assurance-Vie
2, av. St. Clair Est, 6e étage
Toronto (Ontario) M4T 2V6
John M. Kosiancic, Président.
Vie, accidents et maladie.
Combined Insurance Company of America
7300 Warden Avenue
Markham, Ontario L3R 0X3
Dan C. Evans, Chief Agent.
Life, Accident and sickness, on the
condition that if in the
transaction of its business in
Canada the Company uses a
French name, that name shall be
“Compagnie d’assurance
Combined d’Amérique”.
Voir-Compagnie d’assurance Combined
d’Amérique.
The Commerce Group Insurance Company
2450 Girouard St. West, P.O. Box 1000
Saint-Hyacinthe, Quebec J2S 7C4
Yves Brouillette, President and
Chief Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Legal Expense,
Fidelity, Hail, Liability and
Surety.
Voir-Le Groupe Commerce Compagnie
d’Assurances.
Commercial Travelers Mutual Insurance
Company (incorporated under the laws
of the State of New York, U.S.A.)
25 Princess Margaret Blvd.
Etobicoke, Ontario M9A 1Z5
William C. Jorgens, Chief Agent.
Accident and sickness, on the
condition that the words
“incorporated under the laws of
the State of New York, U.S.A.”
will be used in conspicuous
relation to the name
“Commercial Travelers Mutual
Insurance Company” wherever it
appears in the Company’s
contracts, application forms,
advertisements or other
published material, and on the
condition that if in the
transaction of its business in
Canada the Company uses a
French name, that name shall be
“Compagnie Mutuelle
D’Assurances Commercial
Travelers”. The company’s
business in Canada is limited to
the servicing of policies issued
prior to April 1, 1991.
Voir-Compagnie Mutuelle D’Assurances
Commercial Travelers.
Commercial Union Assurance Company plc
350 Albert Street, Suite 700
Ottawa, Ontario K1R 1A4
Denis Shillington, Chief Agent.
Property, Liability and Aircraft.
Commercial Union Assurance Company plc
350, rue Albert, Bureau 700
Ottawa (Ontario) K1R 1A4
Denis Shillington, Agent principal.
Commercial Union Assurance Company
of Canada
P.O. Box 441, Toronto-Dominion Centre
Toronto, Ontario M5K 1L9
G. S. Stafford, President and
Chief Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Credit, Fidelity,
Liability and Surety.
Voir-La Compagnie d’Assurance Union
Commerciale du Canada.
Commercial Union Life Assurance Company Life, Accident and sickness.
of Canada
300 Consilium Place
P.O. Box 370, Station A
Scarborough, Ontario M1K 5C3
Frank J. Crowley, President and
Chief Operating Officer.
Voir-La Compagnie d’Assurance-Vie Union
Commerciale du Canada.
Biens, responsabilité et accidents
d’aviation.
10
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Commonwealth Insurance Company
Suite 1500, Bentall Three
595 Burrard St.
P.O. Box 49115
Vancouver, British Columbia V7X 1G4
John Watson, President.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Voir-Compagnie d’assurances
Commonwealth.
January 31, 1998
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
See-Allianz Insurance Company of Canada.
Compagnie d’Assurance Allianz du Canada
425, rue Bloor Est, Bureau 100
Toronto (Ontario) M4W 3R5
Robert E. Maynard, Président et chef
de la direction.
Biens, accidents et maladie,
aériennes (limitée à l’écoulement
des polices existantes),
automobile, chaudières et
machines, crédit, détournements,
frais juridiques, responsabilité et
caution.
See-The Canada Life Assurance Company.
La Compagnie d’Assurance du Canada
sur la Vie
330, av. University
Toronto (Ontario) M5G 1R8
David Alexander Nield, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
See-Canadian Direct Insurance Incorporated.
La Compagnie d’Assurances Canadienne
Direct Incorporée
610, rue 6th, Bureau 217
New Westminster (Colombie-Britannique)
V3L 3C2
Guy Cloutier, Président et chef
de la direction.
Biens, automobile et
responsabilité.
See-The Canadian Surety Company.
Compagnie D’Assurances Canadian Surety
Transamerica Building
2200, rue Yonge, Bureau 1200
Toronto (Ontario) M4S 2C6
Barbara J. Addie, Président.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, responsabilité et
caution.
See-Canadian General Insurance Company.
Compagnie d’Assurance Canadienne
Générale
2206, av. Eglinton Est, Bureau 500
Scarborough (Ontario) M1L 4S8
Lewis Dunn, Président et chef
de la direction.
Biens, aériennes, automobile,
chaudières et machines,
détournements, grêle, frais
juridiques, responsabilité et
caution.
See-Combined Insurance Company of
America.
Compagnie d’assurance Combined
d’Amérique
7300, av. Warden
Markham (Ontario) L3R 0X3
Dan C. Evans, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, à la
condition que, si la Compagnie
utilise un nom français dans les
affaires au Canada, ce nom serait
« Compagnie d’assurance
Combined d’Amérique ».
See-Commonwealth Insurance Company.
Compagnie d’assurances Commonwealth
Bureau 1500, Bentall Trois
595, rue Burrard, C.P. 49115
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7X 1G4
John Watson, Président.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, responsabilité et
caution.
See-Coseco Insurance Company.
Compagnie d’Assurance Coseco
Priory Square
Guelph (Ontario) N1H 6P8
Terry Squire, Président et chef
de la direction.
Biens, automobile et
responsabilité.
See-Elite Insurance Company.
La Compagnie d’Assurances Elite
649, chemin North Service Ouest
Burlington (Ontario) L7R 4L5
Lewis Dunn, Président et chef
de la direction.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines,
détournements, responsabilité et
caution.
See-Everest Insurance Company of Canada.
La Compagnie d’Assurance Everest
du Canada
40, rue King Ouest, Bureau 5001
Toronto (Ontario) M5H 3Y2
Ross T. Bell, Président et
chef de la direction.
Biens, automobile, aériennes,
chaudières et machines, crédit,
détournements, grêle,
responsabilité et caution.
Le 31 janvier 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
Classes of Insurance for which
Registered
11
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
See-Federal Insurance Company.
Compagnie d’assurances Fédérale
One Financial Place
1, rue Adelaide Est
Toronto (Ontario) M5C 2V9
Janice M. Tomlinson, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, abus de confiance,
responsabilité et caution, à la
condition que, si la Compagnie
utilise un nom français dans ses
affaires au Canada, ce nom serait
« Compagnie d’assurances
Fédérale ».
See-Grain Insurance and Guarantee
Company.
La Compagnie d’assurance et de Garantie
Grain
1240, One Lombard Place
Winnipeg (Manitoba) R3B 0V9
Ralph N. Jackson, Président.
Biens, abus de confiance,
responsabilité et caution.
See-GE Capital Casualty Company, Canada.
Compagnie d’assurance GE Capital
Casualty, Canada
2023-7495, rue 132
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 1J8
Danielle Bolduc, Président et
chef de la direction.
Biens, chaudières et machines au
sein de la province de l’Alberta,
et l’assurance de garantie des
véhicules telle que définie par le
règlement pertinent de la
province de l’Alberta, et caution.
See-CIBC General Insurance Company
Limited.
Compagnie d’assurance générale
CIBC Limitée
3, promenade Robert Speck
Bureau 500, C.P. 7065
Mississauga (Ontario) L5A 4K7
Dwight Lacey, Chef de la direction.
Biens, automobile, responsabilité
et caution.
See-Co-operators General Insurance
Company.
La Compagnie d’Assurance Générale
Co-operators
Priory Square, Guelph (Ontario) N1H 6P8
Terry Squire, Président et chef
de la direction.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, crédit,
frais juridiques, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution.
See-CUMIS General Insurance Company.
La Compagnie d’Assurance Générale
CUMIS
C.P. 5065, Burlington (Ontario) L7R 4C2
T. Michael Porter, Président et chef
de la direction.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, abus de confiance,
responsabilité et caution.
See-The Dominion of Canada General
Insurance Company.
Compagnie d’assurance générale Dominion
du Canada
165, av. University
Toronto (Ontario) M5H 3B9
George L. Cooke, Président et chef
de la direction.
Biens, aériennes, automobile,
chaudières et machines,
détournements, grêle,
responsabilité et caution.
See-Legacy General Insurance Company.
Compagnie d’assurances générales Legacy
80, cour Tiverton, Bureau 500
Markham (Ontario) L3R 0G4
Aaron Hill, Vice-président et chef de
la direction.
Biens et accidents et maladie.
See-Liberty Mutual Fire Insurance Company.
La Compagnie d’Assurance Générale
Liberté Mutuelle
BCE Place, Bay Wellington Tower
181, rue Bay, Bureau 3320
Toronto (Ontario) M5J 2T3
Gery Barry, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
détournements, aériennes,
automobile, chaudières et
machines, responsabilité et
caution, limitée à l’écoulement
des polices émises avant le
1er janvier 1996.
See-General Insurance Company of the
Royal
Bank of Canada.
Compagnie d’assurance générale de la
Banque Royale du Canada
55, promenade City Centre, Bureau 1100
Mississauga (Ontario) L5B 1M3
Andrew Rogacki, Président et chef de
la direction
Biens, automobile, et
responsabilité.
See-Guardian Insurance Company
of Canada.
Compagnie d’Assurance Guardian
du Canada
C.P. 4096, Succursale A
Toronto (Ontario) M5W 1N1
Henry J. Curtis, Président et chef
de la direction.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, crédit,
abus de confiance, frais
juridiques, responsabilité et
caution.
12
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
January 31, 1998
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
See-The Halifax Insurance Company.
La Compagnie d’Assurance Halifax
75, av. Eglinton Est
Toronto (Ontario) M4P 3A4
Donald K. Lough, Président.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution.
See-Hartford Insurance Company of Canada.
Compagnie d’Assurance Hartford du Canada Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
20, chemin York Mills
chaudières et machines, abus de
Willowdale (Ontario) M2P 2C2
confiance, grêle, responsabilité et
Gray G. Davis, Président et chef
de la direction.
caution.
See-The Mortgage Insurance Company
of Canada.
La Compagnie d’Assurance d’Hypothèques
du Canada
100, rue Yonge, Bureau 400
Toronto (Ontario) M5H 1H1
Oscar Zimmerman, Président.
Détournements, hypothèque et
caution, limitée à l’écoulement
des polices existantes.
See-GE Capital Mortgage Insurance
Company (Canada)
Compagnie d’assurance d’hypothèques
GE Capital (Canada)
2300, boul. Meadowvale
Mississauga (Ontario) L5N 5P9
Peter Vukanovich, Président, chef de la
direction, et chef des finances.
Hypothèque.
See-Jevco Insurance Company.
La Compagnie d’Assurances Jevco
2021, Union, Bureau 1150
Montréal (Québec) H3A 2S9
William G. Star, Président du
conseil, président et chef de
la direction.
Biens, automobile, responsabilité
et caution.
See-Liberty Insurance Company of Canada
Compagnie d’Assurance Liberté du Canada
200, place Consilium, 8e étage
Scarborough (Ontario) M1H 3E6
Ronald H. Switzer, Président et chef
de la direction.
Biens, automobile et
responsabilité.
See-Liberty Mutual Insurance Company
La Compagnie d’Assurance Liberté Mutuelle Biens, détournements, aériennes,
accidents et maladie, automobile,
BCE Place, Bay Wellington Tower
chaudières et machines,
181, rue Bay, Bureau 3320
responsabilité et caution.
Toronto (Ontario) M5J 2T3
Gery Barry, Agent principal.
See-Life Investors Insurance Company
of America.
Compagnie D’Assurances Life Investors
D’Amérique
a/s John Milnes & Associates
68, rue Scollard, 2e étage
Toronto (Ontario) M5R 1G2
John R. Milnes, Agent principal.
Vie, accidents et maladie.
See-Lombard Insurance Company.
Compagnie d’assurance Lombard
105, rue Adelaide Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1P9
Byron G. Messier, Chef de la direction.
Biens, aériennes, automobile,
chaudières et machines, crédit,
détournements, grêle,
responsabilité et caution.
See-London Guarantee Insurance Company.
Compagnie d’Assurance London Garantie
77, rue King Ouest, Bureau 3426
Royal Trust Tower, C.P. 284
Toronto (Ontario) M5K 1K2
Robert E. Taylor, Président.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines,
détournements, frais juridiques,
grêle, responsabilité et caution.
See-The Missisquoi Insurance Company.
La Compagnie d’Assurance Missisquoi
625, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H3B 1R2
Jean P. Courtemanche, Président.
Biens, automobile, chaudières et
machines, abus de confiance,
responsabilité et caution.
See-New York Life Insurance Company.
Compagnie d’assurances New York Life
Scotia Plaza, Bureau 2100
40, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3C2
J. Brian Reeve, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, à la
condition que, si la compagnie
utilise un nom français dans les
affaires au Canada, ce nom serait
« Compagnie d’assurances New
York Life ».
Le 31 janvier 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
Classes of Insurance for which
Registered
13
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
See-Pohjola Insurance Company.
La Compagnie d’Assurance Pohjola Ltée.
(Vakuutusosakeyhtio Pohjola)
1801, av. McGill College, Bureau 550
Montréal (Québec) H3A 3P2
Robert Parizeau, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, détournements,
responsabilité et caution,
limitées aux affaires de la
réassurance et limitées à
l’écoulement des polices
existantes. La société peut
utiliser dans l’exercice de ses
fonctions au Canada la
dénomination sociale française
« La Compagnie d’Assurance
Pohjola Ltée » ou anglaise
« Pohjola Insurance Company
Ltd. ».
See-Quebec Assurance Company.
Compagnie d’Assurance du Québec
3500, boul. de Maisonneuve Ouest
2, place Alexis-Nihon, Bureau 800
Montréal (Québec) H3Z 3C1
Robert John Gunn, Président.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines,
responsabilité, détournements et
caution.
See-St. Paul Fire and Marine Insurance
Company.
La Compagnie d’Assurance Saint Paul
121, rue King Ouest
Bureau 1200, C. P. 93
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Wayne McKellar Edmondson, Agent
principal.
Biens, aériennes, automobile,
chaudières et machines,
détournements, responsabilité et
caution, à la condition que
lorsque la société utilise un nom
français dans l’exercice de ses
activités au Canada, ce nom soit
« La Compagnie d’Assurance
Saint Paul ».
See-The Standard Life Assurance Company.
Compagnie d’assurance Standard Life
1245, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) H3G 1G3
Claude A. Garcia, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, et la
compagnie peut utiliser dans les
affaires au Canada son nom en
anglais « The Standard Life
Assurance Company » ou son
nom en français « Compagnie
d’assurance Standard Life », ou
tous deux à la fois.
See-The Standard Life Assurance Company
of Canada.
Compagnie d’assurance Standard Life
du Canada
1245, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) H3G 1G3
Claude A. Garcia, Président et
chef des opérations.
Vie.
See-Traders General Insurance Company.
Compagnie d’Assurance Traders Générale
2206, av. Eglinton Est, Bureau 500
Scarborough (Ontario) M1L 4S8
R. Lewis Dunn, Président.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines,
détournements, grêle, frais
juridiques, responsabilité et
caution.
See-Trafalgar Insurance Company
of Canada.
Compagnie d’Assurance Trafalgar
du Canada
425, rue Bloor Est, Bureau 500
Toronto (Ontario) M4W 3R5
Robert E. Maynard, Président et
chef de la direction.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines et responsabilité.
See-Transit Insurance Company.
La Compagnie d’Assurance Transit
90, av. Eglinton Est, Bureau 403
Toronto (Ontario) M4P 2Y3
Robert J. Ewart, Président.
Biens, automobile et
responsabilité, limitée à
l’administration des polices
existantes.
See-Commercial Union Assurance Company
of Canada.
La Compagnie d’Assurance Union
Commerciale du Canada
C.P. 441, Toronto-Dominion Centre
Toronto (Ontario) M5K 1L9
G. S. Stafford, Président et chef
de la direction.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines, crédit,
détournements, responsabilité et
caution.
See-Voyageur Insurance Company
Compagnie d’Assurance Voyageur
44, promenade centre Peel, Bureau 300
Brampton (Ontario) L6T 4M8
Walter Schutte, Président et chef
de la direction.
Biens, accidents et maladie.
14
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
January 31, 1998
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
See-Wellington Insurance Company
Compagnie d’Assurance Wellington
One Concord Gate
Don Mills (Ontario) M3C 3N6
Yves Brouillette, Président et chef
de la direction.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution.
See-American International Assurance Life
Company Ltd.
La Compagnie D’Assurance-Vie American
International Ltée
145, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5J 1H8
James C. K. Wong, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
See-Life Insurance Company of Royal Bank
of Canada
Compagnie d’assurance-vie de la Banque
Royale du Canada
55, promenade City Centre, Bureau 1100
Mississauga (Ontario) L5B 1M3
W. Grant Hardy, Président et chef de
la direction.
Vie, accidents et maladie.
See-CIBC Life Insurance Company Limited
Compagnie d’assurance-vie CIBC Limitée
3, promenade Robert Speck
Bureau 500, C. P. 7065
Mississauga (Ontario) L5A 4K7
Gabor Kalmar, Président et chef
des opérations.
Vie, accidents et maladie.
See-CNA Life Insurance Company of
Canada.
Compagnie d’Assurance-Vie CNA
du Canada
3, promenade Robert Speck
Bureau 900
Mississauga (Ontario) L4Z 2G5
Robert D. Scott, Président et
chef de la direction.
Vie, accidents et maladie.
See-Blue Cross Life Insurance Company
of Canada
Compagnie d’Assurance-Vie Croix Bleue
du Canada
C.P. 220, 644, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8L3
Pierre-Yves Julien, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
See-CUMIS Life Insurance Company
La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS
C.P. 5065, 151, rue North Service
Burlington (Ontario) L7R 4C2
T. Michael Porter, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie dans la
mesure où son acte de
constitution en corporation
l’autorise.
See-Federated Life Insurance Company
of Canada
La Compagnie d’Assurance-Vie Federated
du Canada
717, av. Portage, C.P. 5800
Winnipeg (Manitoba) R3C 3C9
John M. Paisley, Président.
Vie, accidents et maladie.
See-Household Life Insurance Company
Compagnie d’Assurance-Vie Household
5100, rue Sherbrooke Est, Bureau 100
Montréal (Québec) H1V 3M3
Gaetan Toupin, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, à la
condition que lorsque la société
utilise un nom français dans
l’exercice de ses activitiés au
Canada, ce nom soit
« Compagnie d’Assurance-Vie
Household ».
See-J.C. Penney Life Insurance Company
Compagnie d’assurance-vie J.C. Penney
80, Tiverton Court, Bureau 500
Markham (Ontario) L3R 0G4
Aaron Hill, Agent principal.
Vie, accidents et maladie.
See-John Alden Life Insurance Company
La Compagnie D’Assurance-Vie John Alden
C.P. 2266
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A6
J. W. Abbott, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, à la
condition que, si la Compagnie
utilise un nom français dans ses
affaires au Canada, ce nom serait
« La Compagnie
D’Assurance-Vie John Alden ».
Les affaires de la compagnie sont
limitées à l’écoulement des
polices émises avant le 1er avril
1991.
See-Laurier Life Insurance Company
Compagnie d’Assurance-Vie Laurier
304, The East Mall, 9e étage
Etobicoke (Ontario) M9B 6E2
Van M. Campbell, Président.
Vie, accidents corporels et maladie
Le 31 janvier 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
Classes of Insurance for which
Registered
15
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
See-Liberty Life Assurance Company
of Boston.
La Compagnie d’Assurance-Vie Liberté
de Boston
BCE Place, Bay Wellington Tower
181, rue Bay, Bureau 3320
Toronto (Ontario) M5J 2T3
Gery Barry, Agent principal.
Vie, accidents et maladie.
See-The Manufacturers Life Insurance
Company
La Compagnie d’Assurance-Vie
Manufacturers
200, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1E5
Dominic D’Alessandro, Président
et chef de la direction.
Vie, accidents et maladie.
See-Metropolitan Life Insurance Company
of Canada
Compagnie d’assurances-vie
La Métropolitaine du Canada
99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 5A3
William R. Prueter, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
See-MIC Life Insurance Corporation
La Compagnie d’Assurance-Vie MIC
C.P. 6000, 8500, rue Leslie, Bureau 400
Thornhill (Ontario) L3T 4S5
Charles W. Hastings, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, limitée à
la gestion des polices émises
avant le 1er janvier 1997 et sur la
condition que lorsque la société
étrangère utilise un nom français
dans l’exercice de ses activités
au Canada, ce nom soit « La
Compagnie d’Assurance-Vie
MIC ».
See-The North West Life Assurance
Company of Canada
La Compagnie d’Assurance-Vie North West
du Canada
1188, rue West Georgia, Bureau 1900
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 4A2
Arthur W. Putz, Vice-président et
secrétaire corporatif
Vie, accidents corporels et maladie
See-Penncorp Life Insurance Company
La Compagnie D’Assurance Vie Penncorp
90, rue Dundas Ouest, Bureau 400
Mississauga (Ontario) L5B 2T5
J. Paul Edmondson, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
See-Canadian Premier Life Insurance
Company
Compagnie d’assurance-vie Première
du Canada.
80, Tiverton Court, Bureau 500
Markham (Ontario) L3R 0G4
Aaron Hill, Vice-président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
See-Primerica Life Insurance Company
of Canada
La Compagnie d’Assurance-Vie Primerica
du Canada
350, chemin Burnhamthorpe Ouest
Bureau 300
Mississauga (Ontario) L5B 3J1
Glenn J. Williams, Vice-président
exécutif et chef de la direction.
Vie, accidents et maladie.
See-ReliaStar Life Insurance Company
Compagnie D’Assurance-Vie ReliaStar
3650, av. Victoria Park, Bureau 201
North York (Ontario) M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, limitée
aux affaires de réassurance, la
société étrangère peut également
souscrire des polices d’assurance
sur la vie de résidents du Canada
assurés en vertu de polices
collectives émises aux
États-Unis, et à la condition que
si la société étrangère utilise un
nom français, ce nom serait
« Compagnie D’Assurance-Vie
ReliaStar ».
See-Seaboard Life Insurance Company
Compagnie d’Assurance-vie Seaboard
2165 West Broadway, C.P. 5900
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 5H6
Robert T. Smith, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
16
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
January 31, 1998
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
See-Transamerica Life Insurance Company
of Canada
Compagnie d’Assurance-Vie Transamerica
du Canada
300, place Consilium
Scarborough (Ontario) M1H 3G2
George A. Foegele, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
See-Commercial Union Life Assurance
Company of Canada
La Compagnie d’Assurance-Vie Union
Commerciale du Canada
300, place Consilium
C.P. 370, Succursale A
Scarborough (Ontario) M1K 5C3
Frank J. Crowley, Président et chef
des opérations.
Vie, accidents et maladie.
See-Union Fidelity Life Insurance Company
Compagnie d’Assurance-Vie Union Fidelity
7300, av. Warden
Markham (Ontario) L3R 0X3
Dan C. Evans, Agent principal.
Vie, accidents et maladie.
See-The Wawanesa Life Insurance Company
La Compagnie d’Assurance-vie Wawanesa
191, Broadway
Winnipeg (Manitoba) R3C 3P1
G. J. Hanson, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
See-Zenith Insurance Company
Compagnie d’assurance Zenith
a/s Lombard Canada Ltd.
105, rue Adelaide Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1P9
Byron G. Messier, Président et chef
de la direction.
Biens, automobile et
responsabilité.
See-Lombard General Insurance Company
of Canada.
Compagnie canadienne d’assurances
générales Lombard
105, rue Adelaide Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1P9
Byron G. Messier, Chef de la direction.
Biens, aériennes, automobile,
chaudières et machines, crédit,
détournements, grêle,
responsabilité et caution.
See-Alta Surety Company
La Compagnie de Cautionnement Alta
800, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 2795
Montréal (Québec) H3B 1X9
Aram Semerjian, Président.
Détournements et caution, limitée
à l’administration des polices
existantes.
See-Seaboard Surety Company of Canada
Compagnie de Garantie Seaboard du Canada Biens, abus de confiance,
responsabilité et caution.
2, rue Bloor Ouest, Bureau 1500
Toronto (Ontario) M4W 3E2
Mark D. Leskanic, Président et chef
des opérations.
See-Northern Indemnity, Inc.
La Compagnie d’Indemnité du Nord, Inc.
120, rue Adelaide Ouest, Bureau 2210
Toronto (Ontario) M5H 1T1
Robert Lamendola, Président.
Détournements et caution.
See-The Boiler Inspection and Insurance
Company of Canada
La Compagnie d’Inspection et d’Assurance
Chaudières et Machinerie
18, rue King Est
Toronto (Ontario) M5C 1C4
Normand Mercier, Président.
Biens, chaudières et machines et
responsabilité.
See-Maryland Casualty Company
Compagnie Maryland Casualty
a/s Lavery, DeBilly, Avocats
1, place Ville Marie, 40e étage
Montréal (Québec) H3B 4M4
Pierre Caron, Agent principal.
Biens, abus de confiance, accidents
et maladie, accidents d’aviation,
automobile, caution, chaudières
et machines et responsabilité, à
la condition que, si la
Compagnie utilise un nom
français dans ses affaires au
Canada, ce nom serait
« Compagnie Maryland
Casualty », limitée à
l’administration des polices
existantes.
Le 31 janvier 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
Classes of Insurance for which
Registered
17
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
See-Commercial Travelers Mutual Insurance
Company
Compagnie Mutuelle D’Assurances
Commercial Travelers
(Incorporée sous les lois de l’état
de New York, É.-U.A.)
25, boul. Princess Margaret
Etobicoke (Ontario) M9A 1Z5
William C. Jorgens, Agent principal.
Accidents et maladie, à condition
que les mots « constituée en
vertu des lois de l’État de New
York, É.-U. d’Amérique » soient
placés bien en évidence par
rapport au nom « Commercial
Travelers Mutual Insurance
Company » partout où ce nom se
trouve dans les contrats,
formules de proposition,
annonces et autres documents
publiés par la Compagnie, et à la
condition que, si la Compagnie
utilise un nom français dans ses
affaires au Canada, ce nom serait
« Compagnie Mutuelle
D’Assurances Commercial
Travelers ». Les affaires de la
compagnie sont limitées à
l’écoulement des polices émises
avant le 1er avril 1991.
See-TIG Reinsurance Company
La Compagnie de Réassurance TIG
a/s Canadian Insurance Consultants Inc.
133, rue Richmond Ouest, Bureau 600
Toronto (Ontario) M5H 2L3
Donald G. Smith, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines, grêle,
frais juridiques et responsabilité,
limitée aux affaires de
réassurance.
See-Swiss Reinsurance Company Canada
Compagnie Suisse de Réassurance Canada
99, av. Yorkville
Toronto (Ontario) M5R 3K5
C. Paul Graham, Président.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines, crédit,
détournements, grêle, frais
juridiques, responsabilité,
hypothèque et caution, limitée
aux affaires de réassurance.
See-Western Surety Company
La Compagnie de Sûreté de l’Ouest
C.P. 527, 1874, rue Scarth, 20e étage
Regina (Saskatchewan) S4P 2G8
L. C. Ell, Président.
Détournements et caution.
See-Virginia Surety Company, Inc.
Compagnie de sûreté Virginia Inc.
7300, av. Warden, Bureau 300
Markham (Ontario) L3R 0X3
Dan C. Evans, Agent principal.
Biens, automobile, chaudières et
machines et responsabilité, à la
condition que lorsque la société
utilise un nom français dans
l’exercice de ses activités au
Canada, ce nom soit
« Compagnie de sûreté Virginia
Inc. ».
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines, grêle,
détournements, responsabilité et
caution, limitée aux affaires de
réassurance.
Compagnie Transcontinentale de
Réassurance
c/o Jacques Davis Lefaivre & Cie Ltée
1080 Côte du Beaver Hall, 19th Floor
Montréal, Quebec H2Z 1S8
Jacques Mailloux, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Hail, Fidelity,
Liability and Surety, limited to
the business of reinsurance.
Compagnie Transcontinentale de
Réassurance
a/s Jacques Davis Lefaivre & Cie Ltée
1080, Côte du Beaver Hall, 19e étage
Montréal (Québec) H2Z 1S8
Jacques Mailloux, Agent principal.
CompCorp Life Insurance Company
1 Queen Street East, Suite 1700
Toronto, Ontario M5C 2X9
Alan E. Morson, Vice Chairman and
Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness, to the
extent authorized by its
incorporating instrument.
Voir-Société d’assurance vie SIAP
Confederation Life Insurance Company
1 Mount Pleasant Road
Toronto, Ontario M4Y 2Y5
Robert O. Sanderson, President,
Peat, Marwick Thorne Inc.
Agent for the Superintendent of
Financial Institutions, Provisional
Liquidator.
Life, Personal accident and
Sickness.
On August 11, 1994 the
Superintendent of Financial
Institutions took control of
Confederation Life Insurance
Company and the court granted a
winding-up order appointing the
Superintendent as provisional
liquidator of the company. Peat
Marwick Thorne Inc., acting as
agent for the liquidator, is
proceeding with the winding up
of the company’s affairs.
La Confédération, Compagnie
d’Assurance-Vie
1, chemin Mount Pleasant
Toronto (Ontario) M4Y 2Y5
Robert O. Sanderson, Président
Peat, Marwick Thorne Inc.
Mandataire du surintendant des
institutions financières, liquidateur
provisoire.
Vie, accidents corporels et
maladie.
Le 11 août 1994, le surintendant
des institutions financières a pris
le contrôle de La Confédération,
Compagnie d’Assurance-Vie et
la cour accordait une ordonnance
de liquidation nommant le
surintendant au titre de
liquidateur provisoire de la
société. Le cabinet Peat Marwick
Thorne Inc., le mandataire du
liquidateur, se charge des
procédures de liquidation de la
société.
18
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
January 31, 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Connecticut General Life Insurance
Company
250 Yonge St., P.O. Box 14, Suite 1400
Toronto, Ontario M5B 2L7
M. E. Hassan, Chief Agent.
Life, Personal accident and
Sickness.
Connecticut General Life Insurance
Company
250, rue Yonge, C.P. 14, Bureau 1400
Toronto (Ontario) M5B 2L7
M. E. Hassan, Agent principal.
Vie, accidents corporels et
maladie.
Constitution Insurance Company of Canada
500 University Ave., 4th Floor
Toronto, Ontario M5G 1V9
Frank DiTomasso, President.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Fidelity, Legal
expense, Liability and Surety,
limited to the servicing of
existing policies.
Constitution du Canada, Compagnie
d’Assurance
500, av. University, 4e étage
Toronto (Ontario) M5G 1V9
Frank DiTomasso, Président.
Biens, accidents et maladie,
automobile, détournements, frais
juridiques, responsabilité et
caution, limitée à l’écoulement
des polices existantes.
Continental Assurance Company
105 Adelaide St. West
Toronto, Ontario M5H 1P9
Byron G. Messier, Chief Agent.
Life, Personal accident and
Sickness.
Continental Assurance Company
105, rue Adelaide Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1P9
Byron G. Messier, Agent principal.
Vie, accidents corporels et
maladie.
Continental Casualty Company
105 Adelaide Street West
Toronto, Ontario M5H 1P9
Byron G. Messier, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
Continental Casualty Company
105, rue Adelaide Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1P9
Byron G. Messier, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution.
The Continental Insurance Company
105 Adelaide Street West
Toronto, Ontario M5H 1P9
Byron G. Messier, Chief Agent.
Property, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Credit,
Fidelity, Hail, Liability and
Surety.
The Continental Insurance Company
105, rue Adelaide Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1P9
Byron G. Messier, Agent principal.
Biens, accidents d’aviation,
automobile, chaudières et
machines, crédit, abus de
confiance, responsabilité et
caution.
Co-operators General Insurance Company
Priory Square, Guelph, Ontario N1H 6P8
Terry Squire, President and
Chief Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Credit, Legal
expense, Fidelity, Hail, Liability
and Surety.
Voir-La Compagnie d’Assurance Générale
Co-operators
Co-operators Life Insurance Company
Priory Square, Guelph, Ontario N1H 6P8
Terry Squire, President and Chief
Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Co-operators, Compagnie d’Assurance-Vie
Priory Square, Guelph (Ontario) N1H 6P8
Terry Squire, Président et chef
de la direction.
Coseco Insurance Company
Priory Square
Guelph, Ontario N1H 6P8
Terry Squire, President and Chief
Executive Officer.
Property, Automobile and
Liability.
Voir-Compagnie d’Assurance Coseco
Crown Life Insurance Company
1901 Scarth Street
Regina, Saskatchewan S4P 4L4
James H. Courtright, Acting General
Counsel.
Life, Accident and sickness.
Crown, Compagnie d’Assurance-Vie
1901, rue Scarth
Regina (Saskatchewan) S4P 4L4
James H. Courtright, Conseil général
intérimaire.
CUMIS General Insurance Company
P.O. Box 5065
Burlington, Ontario L7R 4C2
T. Michael Porter, President and
Chief Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Voir-La Compagnie d’Assurance Général
CUMIS
CUMIS Insurance Society, Inc.
P.O. Box 5065
Burlington, Ontario L7R 4C2
T. Michael Porter, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety, limited to the writing of
insurance on the property of
credit unions and credit union
members.
CUMIS Insurance Society, Inc.
C.P. 5065
Burlington (Ontario) L7R 4C2
T. Michael Porter, Agent principal.
CUMIS Life Insurance Company
P.O. Box 5065, 151 North Service Road
Burlington, Ontario L7R 4C2
T. Michael Porter, President and
Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness to the
extent authorized by its
instrument of incorporation.
Voir-La Compagnie d’Assurance-Vie
CUMIS
Vie, accidents et maladie.
Vie, accidents et maladie.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, abus de confiance,
responsabilité et caution, limitée
à la souscription d’assurance des
biens des coopératives de crédit
et des membres des coopératives
de crédit.
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
CUNA Mutual Insurance Society
P.O. Box 5065, 151 North Service Road
Burlington, Ontario L7R 4C2
T. Michael Porter, Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the writing of
insurance on the members of
credit unions, and the Company
may use in the transaction of its
business in Canada its name in
English “CUNA Mutual
Insurance Society” or its name in
French “La Société d’Assurance
CUNA Mutuelle”, or both of
such names.
Voir-La Société d’Assurance CUNA
Mutuelle
The Dominion Life Assurance Company
200 Bloor St. East, North Tower 10
Toronto, Ontario M4W 1E5
Ian Beverly, Provisional Liquidator.
Life insurance, limited to the
servicing of policies issued prior
to January 1, 1986.
La Dominion, Compagnie d’Assurance
sur la Vie
200, rue Bloor Est, North Tower 10
Toronto (Ontario) M4W 1E5
Ian Beverly, Liquidateur
provisoire.
The Dominion of Canada General
Insurance Company
165 University Ave.
Toronto, Ontario M5H 3B9
George L. Cooke, President and
Chief Executive Officer.
Property, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Fidelity,
Hail, Liability and Surety.
Voir-Compagnie d’assurance générale
Dominion du Canada
Eagle Star Insurance Company Limited
c/o Focus Group Inc.
36 King Street East, Suite 500
Toronto, Ontario M5C 1E5
P. H. Cook, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Eagle Star Insurance Company Limited
a/s Focus Group Inc.
36, rue King Est, Bureau 500
Toronto (Ontario) M5C 1E5
P. H. Cook, Agent principal.
Ecclesiastical Insurance Office Public
Limited Company
Box 2401, Suite 502, 2300 Yonge St.
Toronto, Ontario M4P 1E4
Stephen Malcolm Oxley, Chief Agent.
Property, Automobile, Boiler and
Machinery, Fidelity and Liability
on the condition that if in the
transaction of its business in
Canada the Company uses a
French name, that name shall be
“Société des Assurances
Écclésiastiques”.
Voir-Société des Assurances Écclésiastiques
Economical Mutual Insurance Company
P.O. Box 2000
111 Westmount Road South
Waterloo, Ontario N2J 4S4
Noel G. Walpole, President and Chief
Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Economical, Compagnie Mutuelle
d’Assurance
C.P. 2000
111, chemin Westmount Sud
Waterloo (Ontario) N2J 4S4
Noel G. Walpole, Président et chef
de la direction.
Elite Insurance Company
649 North Service Road West
Burlington, Ontario L7R 4L5
Lewis Dunn, President and Chief
Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Voir-La Compagnie d’Assurances Elite
The Empire Life Insurance Company
259 King Street East
Kingston, Ontario K7L 3A8
Christopher H. McElvaine, President and
Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie
259, rue King Est
Kingston (Ontario) K7L 3A8
Christopher H. McElvaine, Président et
chef de la direction.
Employers Insurance of Wausau
a Mutual Company
c/o D. M. Williams & Associates Ltd.
3650 Victoria Park Ave., Suite 201
North York, Ontario M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety on the condition that if in
the transaction of its business in
Canada the Company uses a
French name, that name shall be
“Société d’assurance mutuelle
des employeurs de Wausau”.
Voir-Société d’assurance mutuelle des
employeurs de Wausau
Employers Reinsurance Corporation
79 Wellington Street West, Suite 1402
P.O. Box 311, Aetna Tower
Toronto-Dominion Centre
Toronto, Ontario M5K 1K2
Peter Borst, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Credit, Fidelity,
Liability and Surety.
Employers Reinsurance Corporation
79, rue Wellington Ouest, Bureau 1402
C.P. 311, Aetna Tower
Toronto-Dominion Centre
Toronto (Ontario) M5K 1K2
Peter Borst, Agent principal.
19
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Vie, sous réserve de la restriction
que les affaires de la compagnie
soient limitées à l’écoulement
des polices émises avant le
1er janvier 1986.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, responsabilité et
caution.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, détournements,
responsabilité et caution.
Vie, accidents et maladie.
Biens, abus de confiance, accidents
d’aviation, accidents et maladie,
automobile, caution, chaudières
et machines, crédit et
responsabilité.
20
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
January 31, 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
The Equitable General Insurance Company
2475 Laurier Blvd., P.O. Box 4700
Sillery, Quebec G1V 4E4
Normand Brunet, President and Chief
Executive Officer.
Property, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety, limited to the servicing of
existing policies.
L’Équitable, Compagnie d’Assurances
Générales
2475, boul. Laurier, C.P. 4700
Sillery (Québec) G1V 4E4
Normand Brunet, Président et chef
de la direction.
Biens, automobile, chaudières et
machines, abus de confiance,
responsabilité et caution, limitée
à l’écoulement des polices
existantes.
The Equitable Life Assurance Society of
the United States
250 Yonge Street
P.O. Box 14, Suite 1400
Toronto, Ontario M5B 2L7
M. E. Hassan, Chief Agent.
Life, Personal accident and
Sickness.
The Equitable Life Assurance Society of
the United States
250, rue Yonge
C.P. 14, Bureau 1400
Toronto (Ontario) M5B 2L7
M. E. Hassan, Agent principal.
Vie, accidents corporels et
maladie.
The Equitable Life Insurance Company
of Canada
1 Westmount Rd. North
Waterloo, Ontario N2J 4C7
Ron Beaubien, President and
Chief Executive Officer.
Life, Personal accident and
Sickness.
L’Équitable Compagnie d’Assurance-Vie
du Canada
1, chemin Westmount Nord
Waterloo (Ontario) N2J 4C7
Ron Beaubien, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents corporels et
maladie.
Everest Insurance Company of Canada
40 King Street West
Suite 5001
Toronto, Ontario M5H 3Y2
Ross T. Bell, President and Chief
Executive Officer.
Property, Automobile, Aircraft,
Boiler and machinery, Credit,
Fidelity, Hail, Liability and
Surety.
Voir-La Compagnie d’Assurance Everest du
Canada
Everest Reinsurance Company
Scotia Plaza, 40 King St. West
Suite 5001
Toronto, Ontario M5H 3Y2
Thomas D. MacKenzie, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Credit, Fidelity, Hail,
Liability and Surety, limited to
the business of reinsurance.
Everest Reinsurance Company
Scotia Plaza, 40, rue King Ouest
Bureau 5001
Toronto (Ontario) M5H 3Y2
Thomas D. MacKenzie, Agent principal.
Federal Insurance Company
One Financial Place
1 Adelaide Street East
Toronto, Ontario M5C 2V9
Janice M. Tomlinson, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety, on the condition that if in
the transaction of its business in
Canada the company uses a
French name, that name shall be
“Compagnie d’assurances
Fédérale”.
Voir-Compagnie d’assurances Fédérale
Federated Insurance Company of Canada
P.O. Box 5800, 717 Portage Ave.
Winnipeg, Manitoba R3C 3C9
John M. Paisley, President.
Property, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
La Federated, Compagnie d’Assurance
du Canada
C.P. 5800, 717, av. Portage
Winnipeg (Manitoba) R3C 3C9
John M. Paisley, Président.
Federated Life Insurance Company
of Canada
717 Portage Avenue, P.O. Box 5800
Winnipeg, Manitoba R3C 3C9
John M. Paisley, President.
Life, Accident and sickness.
Voir-La Compagnie d’Assurance-Vie
Federated du Canada
Federation Insurance Company of Canada
1000 rue de la Gauchetière West
Suite 500
Montréal, Quebec H3B 4W5
W. J. Green, President.
Property, Automobile, Boiler and
machinery, Legal expense,
Fidelity, Hail, Liability and
Surety.
La Fédération Compagnie d’Assurances
du Canada
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Bureau 500
Montréal (Québec) H3B 4W5
W. J. Green, Président.
Biens, automobile, chaudières et
machines, frais juridiques,
détournements, grêle,
responsabilité et caution.
Financial Life Assurance Company
of Canada
10 Four Seasons Place, 10th Floor
P.O. Box 335
Etobicoke, Ontario M9C 4V3
Hugh D. Haney, President.
Life, Accident and sickness.
Financial du Canada, Compagnie
d’Assurance-Vie
10 Four Seasons Place, 10e étage
C.P. 335
Etobicoke (Ontario) M9C 4V3
Hugh D. Haney, Président.
Vie, accidents et maladie.
First Allmerica Financial Life Insurance
Company
40 King St. West
Scotia Plaza, Suite 2100
Toronto, Ontario M5H 3C2
J. Brian Reeve, Chief Agent.
Life, Personal accident and
Sickness, limited to the servicing
of policies issued prior to June 1,
1992.
First Allmerica Financial Life Insurance
Company
40, rue King Ouest
Scotia Plaza, Bureau 2100
Toronto (Ontario) M5H 3C2
J. Brian Reeve, Agent principal.
Vie, accidents corporels et
maladie, sous réserve de la
restriction que les affaires de la
compagnie soient limitées à
l’écoulement des polices émises
avant le 1er juin 1992.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines, crédit,
détournements, grêle,
responsabilité et caution, limitée
aux affaires de réassurance.
Biens, automobile, chaudières et
machines, abus de confiance,
responsabilité et caution.
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
21
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
First American Title Insurance Company
1290 Central Parkway West, Suite 801
Mississauga, Ontario L5C 4R3
Tom Grifferty, Chief Agent.
Title.
First American Title Insurance Company
1290, Promenade Central Ouest
Bureau 801
Mississauga (Ontario) L5C 4R3
Tom Grifferty, Agent principal.
Titres.
First National Insurance Company
of America
c/o Fasken, Campbell, Godfrey
P.O. Box 20, Toronto-Dominion Centre
Toronto-Dominion Bank Tower
Toronto, Ontario M5K 1N6
Robert M. Sutherland, Chief Agent.
Property, Automobile, Fidelity,
Liability and Surety, limited to
the servicing of existing policies.
First National Insurance Company
of America
a/s Fasken, Campbell, Godfrey
C.P. 20, Toronto-Dominion Bank Tower
Toronto-Dominion Centre
Toronto (Ontario) M5K 1N6
Robert M. Sutherland, Agent principal.
Biens, automobile, abus de
confiance, responsabilité et
caution, limitée à
l’administration des polices
existantes.
First North American Insurance Company
5650 Yonge St.
North York, Ontario M2M 4G4
Dominic D’Alessandro, President and
Chief Executive Officer.
Accident and sickness, Property
limited to job loss insurance,
baggage insurance, merchandise
repair and replacement
insurance, and credit card
insurance arising from mass
marketing initiatives, and
Automobile limited to
indemnification of credit card
holders insured under a group
policy in respect of collision
damage waivers.
Voir-La Nord-américaine, première
compagnie d’assurance
Folksamerica Reinsurance Company
80 Bloor Street West, Suite 1202
Toronto, Ontario M5S 2V1
James M. Willis, Chief Agent.
Property, Automobile, Fidelity,
Hail, Liability and Surety,
limited to the business of
reinsurance.
Folksamerica Reinsurance Company
80, rue Bloor Ouest, Bureau 1202
Toronto (Ontario) M5S 2V1
James M. Willis, Agent principal.
Biens, automobile, détournements,
responsabilité, grêle et caution,
limitée aux affaires de
réassurance.
Ford Life Insurance Company
1101 Nicholson Road, Unit 4
Newmarket, Ontario L3Y 7V1
Colleen Sexsmith, Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the servicing of
policies issued prior to July 1,
1992.
Ford Life Insurance Company
1101, chemin Nicholson, Unité 4
Newmarket (Ontario) L3Y 7V1
Colleen Sexsmith, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, limitées
à la gestion des polices émises
avant le 1er juillet 1992.
Foresters Indemnity Company
789 Don Mills Road
Don Mills, Ontario M3C 1T9
G. Peter Oakes, Group Vice President
Finance & Administration.
Property, Accident and sickness
and Liability, limited to the
servicing of existing policies.
Voir-Indemnité Compagnie des Forestiers
Forethought Life Insurance Company
3380 South Service Road
Burlington, Ontario L7N 3J5
L. Paul Renaud, Chief Agent.
Life, on the condition that the
company shall not insure in
Saskatchewan risks.
Forethought Life Insurance Company
3380, chemin South Service
Burlington (Ontario) L7N 3J5
L. Paul Renaud, Agent principal.
Vie, à condition que la société ne
garantira pas de risque en
Saskatchewan.
Frankona Rückversicherungs-AktienGesellschaft
Life Branch
3650 Victoria Park Ave., Suite 201
North York, Ontario M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Chief Agent.
Property and Casualty Branch
20 Richmond St. East, Suite 330
Toronto, Ontario M5C 2R9
David E. Wilmot, Chief Agent.
Life, Property, Accident and
sickness, Aircraft Automobile,
Boiler and machinery, Credit,
Fidelity, Hail, Liability and
Surety, limited to the business of
reinsurance.
Frankona Rückversicherungs-AktienGesellschaft
Vie
3650, av. Victoria Park, Bureau 201
North York (Ontario) M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Agent principal.
Biens et risques divers
20, rue Richmond Est, Bureau 330
Toronto (Ontario) M5C 2R9
David E. Wilmot, Agent principal.
Vie, biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, crédit,
abus de confiance, grêle,
responsabilité et caution, limitée
aux affaires de réassurance.
GAN Canada Insurance Company
649 North Service Road West
Burlington, Ontario L7R 4L5
Robert J. Lever, President and Chief
Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Hail and Liability.
GAN Canada Compagnie d’Assurances
649, chemin North Service Ouest
Burlington (Ontario) L7R 4L5
Robert J. Lever, Président et chef
de la direction.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, grêle et responsabilité.
GAN VIE Compagnie Française
d’Assurances sur la Vie
425, Maisonneuve Blvd. West, Suite 1200
Montréal, Quebec H3A 3G5
Eric L. Clark, Chief Agent.
Life.
GAN VIE Compagnie Française
d’Assurances sur la Vie
425, boul. de Maisonneuve Ouest
Bureau 1200
Montréal (Québec) H3A 3G5
Eric L. Clark, Agent principal.
Vie.
La Garantie, Compagnie d’Assurance
de l’Amérique du Nord
Place du Canada, Bureau 1560
Montréal (Québec) H3B 2R4
Jules R. Quenneville, Président et chef
de la direction.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, abus de confiance,
frais juridiques, responsabilité et
caution.
See-The Guarantee Company of
North America
22
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
January 31, 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
GE Capital Casualty Company, Canada
2023-7495 132 Street
Surrey, British Columbia V3W 1J8
Danielle Bolduc, President and
Chief Financial Officer.
Property, Boiler and machinery
limited to the Province of
Alberta and Vehicle Warranty
insurance as defined by the
Classes of Insurance Regulations
of the Province of Alberta, and
Surety.
Voir-Compagnie d’assurance GE Capital
Casualty, Canada
GE Capital Mortgage Insurance Company
(Canada)
2300 Meadowvale Blvd.
Mississauga, Ontario L5N 5P9
Peter Vukanovich, President, Chief
Executive Officer, and Chief Financial
Officer
Mortgage.
Voir-Compagnie d’assurance d’hypothèques
GE Capital (Canada)
The General Accident Assurance Company
of Canada
2 First Canadian Place
P.O. Box 410, Suite 2600
Toronto, Ontario M5X 1J1
Howard J. Moran, President and
Chief Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail, Legal
expense, Liability and Surety.
General Accident, Compagnie d’Assurance
du Canada
2 First Canadian Place
Bureau 2600, C.P. 410
Toronto (Ontario) M5X 1J1
Howard J. Moran, Président et chef
de la direction.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines,
détournements, grêle, frais
juridiques, responsabilité et
caution.
General American Life Insurance Company
1501 McGill College Avenue
Suite 2220
Montréal, Quebec H3A 3M8
André St-Amour, Chief Agent.
Life, Personal accident and
Sickness.
General American Life Insurance Company
1501, av. McGill College
Bureau 2220
Montréal (Québec) H3A 3M8
André St-Amour, Agent principal.
Vie, accidents corporels et
maladie.
General Insurance Company of Royal Bank
of Canada
55 City Centre Drive, Suite 1100
Mississauga, Ontario, L5B 1M3
Andrew Rogacki, President and Chief
Executive Officer
Property, automobile and liability.
Voir-Compagnie d’assurance générale de la
Banque Royale du Canada
General Insurance Company of America
c/o Fasken, Campbell, Godfrey
P.O. Box 20
Toronto-Dominion Bank Tower
Toronto-Dominion Centre
Toronto, Ontario M5K 1N6
Robert M. Sutherland, Chief Agent.
Property, Automobile, Fidelity,
Liability and Surety, limited to
the servicing of existing policies.
General Insurance Company of America
a/s Fasken, Campbell, Godfrey
C.P. 20, Toronto-Dominion Centre
Toronto-Dominion Bank Tower
Toronto (Ontario) M5K 1N6
Robert M. Sutherland, Agent principal.
Biens, automobile, abus de
confiance, responsabilité et
caution, limitée à
l’administration des polices
existantes.
General Reinsurance Corporation
1 First Canadian Place
Suite 5705, P.O. Box 471
Toronto, Ontario M5X 1E4
Gerald A. Wolfe, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Credit, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
General Reinsurance Corporation
1 First Canadian Place
Bureau 5705, C.P. 471
Toronto (Ontario) M5X 1E4
Gerald A. Wolfe, Agent principal.
Biens, abus de confiance, accidents
et maladie, accidents d’aviation,
automobile, caution, chaudières
et machines, crédit, grêle et
responsabilité.
Gold Circle Insurance Company
c/o The Great-West Life
Assurance Company
100 Osborne St. North
Winnipeg, Manitoba R3C 3A5
Sheila Wagar, Secretary.
Property, Accident and sickness,
Automobile and Liability,
limited to the servicing of
existing policies.
Voir-Cercle d’Or, Compagnie d’Assurance
Gore Mutual Insurance Company
252 Dundas St.
Cambridge, Ontario N1R 5T3
Claude Smith, President and Chief
Operating Officer.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Gore Mutual Insurance Company
252, rue Dundas
Cambridge (Ontario) N1R 5T3
Claude Smith, Président et chef
des opérations.
Grain Insurance and Guarantee Company
1240 One Lombard Place
Winnipeg, Manitoba R3B 0V9
Ralph N. Jackson, President.
Property, Fidelity, Liability and
Surety.
Voir-La Compagnie d’assurance et de
Garantie Grain
Granite Insurance Company
181 University Ave., Suite 1101
Toronto, Ontario M5H 3M7
Bruce K. Dwyer, President.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Fidelity, Liability
and Surety, limited to the
servicing of existing policies.
Granite Compagnie d’Assurances
181, av. University, Bureau 1101
Toronto (Ontario) M5H 3M7
Bruce K. Dwyer, Président.
Biens, accidents et maladie,
automobile, abus de confiance,
responsabilité et caution, limitée
à l’administration des polices
existantes.
Les Grands Lacs, Compagnie de
Réassurance
390, rue Bay, Bureau 2300
Toronto (Ontario) M5H 2Y2
John P. Phelan, Président et chef
de la direction.
Vie, biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, grêle, responsabilité,
caution et crédit, limitée aux
affaires de réassurance.
See-Great Lakes Reinsurance Company
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Biens, accident et maladie,
automobile, chaudières et
machines, détournements,
responsabilité et caution.
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
23
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Great American Insurance Company
40 King Street West
Scotia Plaza, Suite 2100
Toronto, Ontario M5H 3C2
J. Brian Reeve, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
Great American Insurance Company
40, rue King Ouest
Scotia Plaza, Bureau 2100
Toronto (Ontario) M5H 3C2
J. Brian Reeve, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution.
The Great Lakes Reinsurance Company
390 Bay Street, Suite 2300
Toronto, Ontario M5H 2Y2
John P. Phelan, President and
Chief Executive Officer.
Life, Property, Accident and
sickness, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Fidelity,
Hail, Liability, Surety and
Credit, limited to the business of
reinsurance.
Voir-Les Grands Lacs, Compagnie de
Réassurance
The Great-West Life Assurance Company
100 Osborne St. North
P.O. Box 6000
Winnipeg, Manitoba R3C 3A5
Ray McFeetors, President and
Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
La Great-West, compagnie d’assurance-vie
100, rue Osborne Nord
C.P. 6000
Winnipeg (Manitoba) R3C 3A5
Ray McFeetors, Président et chef
de la direction.
The Guarantee Company of North America
Place du Canada, Suite 1560
Montréal, Quebec H3B 2R4
Jules R. Quenneville, President and
Chief Executive Officer.
Property, Accident and Sickness,
Automobile, Boiler and
Machinery, Fidelity, Legal
expense, Liability and Surety.
Voir-La Garantie, Compagnie d’Assurance
de l’Amérique du Nord
See-The Commerce Group Insurance
Company
Le Groupe Commerce Compagnie
d’Assurances
2450, rue Girouard Ouest, C.P. 1000
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7C4
Yves Brouillette, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines, frais
juridiques, détournements, grêle,
responsabilité et caution.
Guardian Insurance Company of Canada
P.O. Box 4096, Station A
Toronto, Ontario M5W 1N1
Henry J. Curtis, President
and Chief Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Credit, Fidelity,
Legal expense, Liability and
Surety.
Voir-Compagnie d’Assurance Guardian
du Canada
The Halifax Insurance Company
75 Eglinton Ave. East
Toronto, Ontario M4P 3A4
Donald K. Lough, President.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
Voir-La Compagnie d’Assurance Halifax
Hannover RuckversicherungsAktiengesellschaft
3650 Victoria Park Ave., Suite 201
North York, Ontario M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety, limited to
the business of reinsurance.
Hannover RuckversicherungsAktiengesellschaft
3650, av. Victoria Park, Bureau 201
North York (Ontario) M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution, limitée aux affaires de
réassurance.
The Hanover Insurance Company
c/o Focus Group, Inc.
36 King Street East, Suite 500
Toronto, Ontario M5C 1E5
Philip H. Cook, Chief Agent.
Property, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety, limited to the servicing of
existing policies.
The Hanover Insurance Company
a/s Focus Group, Inc.
36, rue King Est, Bureau 500
Toronto (Ontario) M5C 1E5
Philip H. Cook, Agent principal.
Biens, chaudières et machines,
automobile, abus de confiance,
responsabilité et caution, limitée
à l’administration des polices
existantes.
The Hartford Fire Insurance Company
20 York Mills Rd.
Willowdale, Ontario M2P 2C2
Gray G. Davis, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
The Hartford Fire Insurance Company
20, chemin York Mills
Willowdale (Ontario) M2P 2C2
Gray G. Davis, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution.
Hartford Insurance Company of Canada
20 York Mills Rd.
Willowdale, Ontario M2P 2C2
Gray G. Davis, President and
Chief Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
Voir-Compagnie d’Assurance Hartford
du Canada
Hartford Life Insurance Company
3027 Harvester Road
Burlington, Ontario L7N 3G9
Mark A. Sylvia, Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the servicing of
policies issued prior to
December 1, 1997.
Hartford Life Insurance Company
3027, chemin Harvester
Burlington (Ontario) L7N 3G9
Mark A. Sylvia, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, limitée à
la gestion des polices émises
avant le 1er décembre 1997.
Hartford Life Insurance Company
of Canada
3027 Harvester Road
Burlington, Ontario L7N 3G9
Mark Sylvia, President and Chief
Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Hartford du Canada, Compagnie
d’Assurance-Vie
3027, chemin Harvester
Burlington (Ontario) L7N 3G9
Mark Sylvia, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
24
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
January 31, 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Helvetia Swiss Insurance Company, Limited
1000 de la Gauchetière West
Suite 500
Montréal, Quebec H3B 4W5
W. J. Green, Chief Agent.
Property, Automobile, Hail, Legal
expense, Fidelity, Liability and
Surety.
Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Bureau 500
Montréal (Québec) H3B 4W5
W. J. Green, Agent principal.
Biens, automobile, grêle, frais
juridiques, détournements,
responsabilité et caution.
Highlands Insurance Company
c/o Fasken, Campbell, Godfrey
Toronto-Dominion Centre
P.O. Box 20
Toronto, Ontario M5K 1C1
Robert W. McDowell, Chief Agent.
Property, Aircraft, Automobile,
Fidelity, Hail, Liability and
Surety, limited to the servicing of
existing policies.
Highlands Insurance Company
a/s Fasken, Campbell, Godfrey
Toronto-Dominion Centre, C.P. 20
Toronto (Ontario) M5K 1C1
Robert W. McDowell, Agent principal.
Biens, accidents d’aviation,
automobile, abus de confiance,
grêle, responsabilité et caution,
limitée à l’administration des
polices existantes.
The Home Insurance Company
c/o Focus Group Inc.
36 King Street East, Suite 500
Toronto, Ontario M5C 1E5
Philip H. Cook, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety, limited to the servicing of
existing policies.
The Home Insurance Company
a/s Focus Group Inc.
36, rue King Est, Bureau 500
Toronto (Ontario) M5C 1E5
Philip H. Cook, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile, caution,
chaudières et machines,
détournements et responsabilité,
limitée à l’écoulement des
polices existantes.
Household Life Insurance Company
5100 Sherbrooke St East, Suite 100
Montréal, Quebec H1V 3M3
Gaetan Toupin, Chief Agent.
Life, Accident and sickness, on the
condition that if, in the
transaction of its business in
Canada, the Company uses a
French form of name, that name
shall be “Compagnie
d’Assurance-Vie Household”.
Voir-Compagnie d’Assurance-Vie
Household
ICAROM Public Limited Company
c/o Focus Group Inc.
36 King Street East, Suite 500
Toronto, Ontario M5C 1E5
Philip H. Cook, Chief Agent.
Property, Aircraft, Automobile,
Fidelity, Liability and Surety,
limited to the servicing of
existing policies.
ICAROM Public Limited Company
a/s Focus Group Inc.
36, rue King Est, Bureau 500
Toronto (Ontario) M5C 1E5
Philip H. Cook, Agent principal.
Biens, accidents d’aviation,
automobile, abus de confiance,
responsabilité et caution, limitée
à l’administration des polices
existantes.
The Imperial Life Assurance Company
of Canada
95 St. Clair Ave. West
Toronto, Ontario M4V 1N7
Michel Thérien, Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
L’Impériale, compagnie d’assurance-vie
95, av. St. Clair Ouest
Toronto (Ontario) M4V 1N7
Michel Thérien, Chef de la direction.
Vie, accidents et maladie.
Indemnité Compagnie des Forestiers
789, chemin Don Mills
Don Mills (Ontario) M3C 1T9
G. Peter Oakes, Vice-président
Groupe des Finances
et Administration.
Biens, accidents et maladie et
responsabilité, limitée à
l’administration des polices
existantes.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines,
détournements, grêle,
responsabilité et caution, limitée
aux affaires de réassurances.
See-Foresters Indemnity Company
The Insurance Corporation of New York
1101 Nicholson Road, Unit 4
Newmarket, Ontario L3Y 7V1
Colleen Sexsmith, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety, limited to
the business of reinsurance.
The Insurance Corporation of New York
1101, chemin Nicholson, Bureau 4
Newmarket (Ontario) L3Y 7V1
Colleen Sexsmith, Agent principal.
J.C. Penney Life Insurance Company
Suite 500, 80 Tiverton Court
Markham, Ontario L3R 0G4
Aaron Hill, Chief Agent.
Life, Accident and sickness.
Voir-Compagnie d’assurance-vie
J.C. Penney
Jevco Insurance Company
2021 Union, Suite 1150
Montréal, Quebec H3A 2S9
William G. Star, Chairman, President
and Chief Executive Officer.
Property, Automobile, Liability
and Surety.
Voir-La Compagnie d’Assurances Jevco
John Alden Life Insurance Company
P.O. Box 2266
Winnipeg, Manitoba R3C 4A6
J. W. Abbott, Chief Agent.
Life, Accident and sickness, on the
condition that if in the
transaction of its business in
Canada the Company uses a
French name, that name shall be
“La Compagnie
D’Assurance-Vie John Alden”.
The company’s business in
Canada is limited to the
servicing of policies issued prior
to April 1, 1991.
Voir-La Compagnie D’Assurance-Vie
John Alden
John Deere Insurance Company of Canada
P.O. Box 1000
Grimsby, Ontario L3M 4H5
G. J. Clark, President.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Credit, Fidelity,
Liability and Surety.
John Deere, Compagnie d’assurance
du Canada
C.P. 1000, Grimsby (Ontario) L3M 4H5
G. J. Clark, Président.
Biens, accidents et maladie,
automobile crédit, abus de
confiance, responsabilité et
caution.
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
25
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
John Hancock Mutual Life Insurance
Company
c/o McLean & Kerr
130 Adelaide Street West, Suite 2800
Toronto, Ontario M5H 3P5
Robin B. Cumine, Q.C., Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the servicing of
policies issued prior to
December 31, 1995 with the
exception of business arising
from conversion of group
policies to individual policies.
John Hancock Mutual Life Insurance
Company
a/s McLean & Kerr
130, rue Adelaide Ouest, Bureau 2800
Toronto (Ontario) M5H 3P5
Robin B. Cumine, C.R., Agent principal.
Vie, accidents et maladie, limitée à
la gestion des polices émises
avant le 31 décembre 1995
exception faite des activités
découlant de la conversion de
polices collectives à des polices
individuelles.
Kemper Reinsurance Company
3650 Victoria Park Ave., Suite 201
North York, Ontario M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety, limited to
the business of reinsurance.
Kemper Reinsurance Company
3650, av. Victoria Park, Bureau 201
North York (Ontario) M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution, limitée aux affaires de
réassurances.
The Kings Mutual Insurance Company
P.O. Box 10
Berwick, Nova Scotia B0P 1E0
Josephus J. Ueffing, President.
Property and Liability.
The Kings Mutual Insurance Company
C.P. 10
Berwick (Nouvelle-Écosse) B0P 1E0
Josephus J. Ueffing, Président.
Biens et responsabilité.
Laurier Life Insurance Company
304 The East Mall, 9th Floor
Etobicoke, Ontario M9B 6E2
Van M. Campbell, President.
Life, Personal accident and
Sickness
Voir-Compagnie d’Assurance-Vie Laurier
Lawyers Title Insurance Corporation
65 Queen St. West, 17th Floor
Toronto, Ontario M5H 2M5
David L. Gibson, Chief Agent.
Title†
Lawyers Title Insurance Corporation
65, rue Queen Ouest, 17e étage
Toronto (Ontario) M5H 2M5
David L. Gibson, Agent principal.
Legacy General Insurance Company
80 Tiverton Court, Suite 500
Markham, Ontario L3R 0G4
Aaron Hill, Vice-President and
Chief Executive Officer.
Property and Accident and
sickness.
Voir-Compagnie d’assurances générales
Legacy
Liberty Insurance Company of Canada
200 Consilium Place, 8th Floor
Scarborough, Ontario M1H 3E6
Ronald H. Switzer, President and
Chief Executive Officer.
Property, Automobile and
Liability.
Voir-Compagnie d’Assurance Liberté du
Canada
Liberty Life Assurance Company of Boston
BCE Place, Bay Wellington Tower
181 Bay Street, Suite 3320
Toronto, Ontario M5J 2T3
Gery Barry, Chief Agent.
Life, Accident and sickness.
Voir-La Compagnie d’Assurance-Vie Liberté
de Boston.
Liberty Mutual Fire Insurance Company
BCE Place, Bay Wellington Tower
181 Bay Street, Suite 3320
Toronto, Ontario M5J 2T3
Gery Barry, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety, limited to the servicing of
policies issued prior to January
1, 1996.
Voir-La Compagnie d’Assurance Générale
Liberté Mutuelle.
Liberty Mutual Insurance Company
BCE Place, Bay Wellington Tower
181 Bay Street, Suite 3320
Toronto, Ontario M5J 2T3
Gery Barry, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Voir-La Compagnie d’Assurance Liberté
Mutuelle
Life Insurance Company of North America
250 Yonge St., Suite 1400, P.O. Box 14
Toronto, Ontario M5B 2L7
Eman Hassan, Chief Agent.
Life, Personal accident and
Sickness.
Life Insurance Company of North America
250, rue Yonge, Bureau 1400, C.P. 14
Toronto (Ontario) M5B 2L7
Eman Hassan, Agent principal.
Life Insurance Company of Royal Bank
of Canada
55 City Centre Drive, Suite 1100
Mississauga, Ontario, L5B 1M3
W. Grant Hardy, President and
Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Voir-Compagnie d’assurance-vie de la
Banque Royale du Canada
Life Investors Insurance Company of
America
c/o John Milnes & Associates
68 Scollard Street, 2nd Floor
Toronto, Ontario M5R 1G2
John R. Milnes, Chief Agent.
Life, Accident and sickness.
Voir-Compagnie D’Assurances Life
Investors D’Amérique
Titres†
Vie, accidents corporels et
maladie.
26
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
January 31, 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Life Reassurance Corporation of America
c/o Deloitte and Touche
181 Bay Street, Suite 1400
Toronto, Ontario M5J 2V1
P. Wayne Musselman, Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the business of
reinsurance.
Life Reassurance Corporation of America
a/s Deloitte & Touche
181, rue Bay, Bureau 1400
Toronto (Ontario) M5J 2V1
P. Wayne Musselman, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, limitée
aux affaires de réassurance.
Lincoln Heritage Life Insurance Company
see-Superior Life Insurance Company,
the
name used by Lincoln Heritage Life
Insuance Company to transact business in
Canada.
The Lincoln National Life Insurance
Company
One Queen Street East
Suite 1450, P.O. Box 101
Toronto, Ontario M5C 2W5
Brenda L. Buckingham, Chief Agent.
Lincoln Heritage Life Insurance Company
voir-Superior Life Insurance Company,
le nom utilise par Lincoln Heritage Life
Insurance Company dans les affaires au
Canada.
Life, Personal accident and
Sickness.
Lloyd’s of London
(See-Non Marine Underwriters,
Member of Lloyd’s, London, England)
The Lincoln National Life Insurance
Company
One, rue Queen Est
Bureau 1450, C.P. 101
Toronto (Ontario) M5C 2W5
Brenda L. Buckingham, Agent principal.
Vie, accidents corporels et
maladie.
Lloyd’s of London
(Voir-Non-Marine Underwriters,
Member of Lloyd’s, London, England)
Lombard General Insurance Company
of Canada
105 Adelaide Street West
Toronto, Ontario M5H 1P9
Byron G. Messier, Chief
Executive Officer.
Property, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Credit,
Fidelity, Hail, Liability and
Surety.
Voir-Compagnie canadienne d’assurances
générales Lombard.
Lombard Insurance Company
105 Adelaide Street West
Toronto, Ontario M5H 1P9
Byron G. Messier, Chief
Executive Officer.
Property, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Credit,
Fidelity, Hail, Liability and
Surety.
Voir-Compagnie d’assurance Lombard.
London and Midland General Insurance
Company
201 Queens Ave., P. O. Box 5071
London, Ontario N6A 4M5
A. W. Miles, Vice President and
General Manager.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Legal
expense, Liability and Surety.
La London et Midland Compagnie
d’Assurance Générale
201, av. Queens, C.P. 5071
London (Ontario) N6A 4M5
A. W. Miles, Vice-président et
administrateur gérant.
London Guarantee Insurance Company
77 King Street West, Suite 3426
Royal Trust Tower, P. O. Box 284
Toronto, Ontario M5K 1K2
Robert E. Taylor, President.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail, Legal
Expense, Liability and Surety.
Voir-Compagnie d’Assurance London
Garantie
London Life Insurance Company
255 Dufferin Ave.
London, Ontario N6A 4K1
Fredric J. Tomczyk, President and Chief
Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
London Life, Compagnie d’Assurance-Vie
255, av. Dufferin
London (Ontario) N6A 4K1
Fredric J. Tomczyk, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
Lumbermens Mutual Casualty Company
320 Front Street West, 6th Floor
Toronto, Ontario M5V 3B6
Judy Maddocks, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Lumbermens Mutual Casualty Company
320, rue Front Ouest, 6e étage
Toronto (Ontario) M5V 3B6
Judy Maddocks, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, responsabilité et
caution.
Lumbermen’s Underwriting Alliance
185 Dorval Ave., Suite 500
Dorval, Quebec H9S 5J9
Maurice R. Piché, Chief Agent.
Property and Boiler and
machinery.
Lumbermen’s Underwriting Alliance
185, av. Dorval, Bureau 500
Dorval (Québec) H9S 5J9
Maurice R. Piché, Agent principal.
Biens, chaudières et machines.
The Manufacturers Life Insurance Company
200 Bloor St. East
Toronto, Ontario M4W 1E5
Dominic D’Alessandro, President
and Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Voir-La Compagnie d’Assurance-Vie
Manufacturers
Maritime Insurance Company Limited
60 Yonge St.
Toronto, Ontario M5E 1H5
Maurice Jaques, Chief Agent.
Property and Liability, limited to
that liability insurance which the
company is authorized to
transact in the United Kingdom.
Maritime Insurance Company, Limited
60, rue Yonge
Toronto (Ontario) M5E 1H5
Maurice Jaques, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, abus de confiance,
frais juridiques, responsabilité et
caution.
Biens et responsabilité, limitera ses
activités relatives à l’assurance
de responsabilité aux catégories
qui lui sont autorisées au
Royaume-Uni.
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
27
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
The Maritime Life Assurance Company
Maritime Life Building
2701 Dutch Village Rd., P.O. Box 1030
Halifax, Nova Scotia B3J 2X5
William A. Black, President and Chief
Executive Officer.
Life, Personal accident and
Sickness.
La Maritime Compagnie d’Assurance-Vie
Édifice Maritime Life
2701, chemin Dutch Village, C.P. 1030
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2X5
William A. Black, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents corporels et
maladie.
Markel Insurance Company of Canada
105 Adelaide Street West, 7th Floor
Toronto, Ontario M5H 1P9
Mark Ram, President.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
Markel Compagnie d’Assurance du Canada
105, rue Adelaide Ouest, 7 e étage
Toronto (Ontario) M5H 1P9
Mark Ram, Président.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution.
Maryland Casualty Company
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
c/o Lavery, DeBilly, Barristers & Solicitors
machinery, Fidelity, Liability and
One Place Ville Marie, 40th Floor
Montréal, Quebec H3B 4M4
Surety, on the condition that if in
Pierre Caron, Chief Agent.
the transaction of its business in
Canada the Company uses a
French name, that name shall be
“Compagnie Maryland
Casualty”, limited to the
servicing of existing policies.
Voir-Compagnie Maryland Casualty
Massachusetts Mutual Life Insurance
Company
c/o McLean & Kerr
130 Adelaide St. West, Suite 2800
Toronto, Ontario M5H 3P5
Robin B. Cumine, Q.C., Chief Agent.
Life, Personal accident and
Sickness
Massachusetts Mutual Life Insurance
Company
a/s McLean & Kerr
130, rue Adelaide Ouest, Bureau 2800
Toronto (Ontario) M5H 3P5
Robin B. Cumine, C.R., Agent principal.
Vie, accidents corporels et
maladie.
Metropolitan Life Insurance Company
99 Bank Street
Ottawa, Ontario K1P 5A3
William R. Prueter, Chief Agent.
Life, Accident and sickness, on the
condition that if in the
transaction of its business in
Canada the Company uses a
French name, that name shall be
“La Métropolitaine, compagnie
d’Assurance vie.”
La Métropolitaine, compagnie
d’Assurance vie
99, rue Bank
Ottawa (Ontario) K1P 5A3
William R. Prueter, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, à la
condition que, si la compagnie
utilise un nom français dans les
affaires au Canada, ce nom serait
« La Métropolitaine, compagnie
d’Assurance vie ».
Metropolitan Life Insurance Company
of Canada
99 Bank Street
Ottawa, Ontario K1P 5A3
William R. Prueter, President and Chief
Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Voir-Compagnie d’Assurances-vie
La Métropolitaine du Canada
MIC Life Insurance Corporation
P.O. Box 6000, 8500 Leslie St., Suite 400
Thornhill, Ontario L3T 4S5
Charles W. Hastings, Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the servicing of
policies issued prior to January
1, 1997 and on the condition that
if in the transaction of its
business in Canada the Company
uses a French form of name, that
name shall be “La Compagnie
d’Assurance-Vie MIC”.
Voir-La Compagnie d’Assurance-Vie MIC
The Minnesota Mutual Life Insurance
Company
c/o McLean & Kerr
130 Adelaide St. West, Suite 2800
Toronto, Ontario M5H 3P5
Robin B. Cumine, Q.C., Chief Agent.
Life
The Minnesota Mutual Life Insurance
Company
a/s McLean & Kerr
130, rue Adelaide Ouest, Bureau 2800
Toronto (Ontario) M5H 3P5
Robin B. Cumine, C.R., Agent principal.
The Missisquoi Insurance Company
625 René-Lévesque Blvd. West
Suite 600
Montréal, Quebec H3B 1R2
Jean P. Courtemanche, President.
Property, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Voir-La Compagnie d’Assurance Missisquoi
Mitsui Marine and Fire Insurance
Company, Limited
c/o D.M. Williams & Associates Ltd.
3650 Victoria Park Ave., Suite 201
North York, Ontario M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Mitsui Marine and Fire Insurance
Company, Limited
a/s D.M. Williams & Associates Ltd.
3650, av. Victoria Park, Bureau 201
North York (Ontario) M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Agent principal.
The Mortgage Insurance Company
of Canada
100 Yonge Street, Suite 400
Toronto, Ontario M5H 1H1
Oscar Zimmerman, President.
Fidelity, Mortgage and Surety,
limited to the servicing of
existing policies.
Voir-La Compagnie d’Assurance
d’Hypothèques du Canada
Vie
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, abus de confiance,
responsabilité et caution.
28
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
January 31, 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Motors Insurance Corporation
8500 Leslie St.
Thornhill, Ontario L3T 4S5
Charles W. Hastings, Chief Agent.
Property, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Motors Insurance Corporation
8500, rue Leslie
Thornhill (Ontario) L3T 4S5
Charles W. Hastings, Agent principal.
Biens, automobile, chaudières et
machines, abus de confiance,
responsabilité et caution.
Munich Reinsurance Company
(Munchener RückversicherungsGesellschaft)
390 Bay Street, 26th Floor
Toronto, Ontario M5H 2Y2
Life Branch
James A. Brierley, Chief Agent.
Property and Casualty Branch
John P. Phelan, Chief Agent.
Life, Property, Accident and
sickness, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Credit,
Fidelity, Hail, Liability and
Surety, limited to the business of
reinsurance. The Company may
use in the transacting of its
business in Canada its name in
English “Munich Reinsurance
Company” or its name in French
“La Munich, Compagnie de
Réassurance”.
La Munich, Compagnie de Réassurance
(Munchener RückversicherungsGesellschaft)
390, rue Bay, 26e étage
Toronto (Ontario) M5H 2Y2
Vie
James A. Brierley, Agent principal.
Biens et risques divers
John P. Phelan, Agent principal.
Vie, biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, crédit,
abus de confiance, grêle,
responsabilité et caution, limitée
aux affaires de réassurance. La
Compagnie peut utiliser dans les
affaires au Canada son nom en
anglais « Munich Reinsurance
Company » ou son nom en
français « La Munich,
Compagnie de Réassurance ».
Munich Reinsurance Company of Canada
390 Bay St., 22nd Floor
Toronto, Ontario M5H 2Y2
John P. Phelan, President.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Credit, Fidelity, Hail,
Liability and Surety, limited to
the business of reinsurance.
La Munich, du Canada, Compagnie
de Réassurance
390, rue Bay, 22e étage
Toronto (Ontario) M5H 2Y2
John P. Phelan, Président.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, crédit,
abus de confiance, grêle,
responsabilité et caution, limitée
aux affaires de réassurance.
The Mutual Life Assurance Company
of Canada
227 King St. South
Waterloo, Ontario N2J 4C5
Robert M. Astley, President and Chief
Executive Officer.
Life, Accident and Sickness.
La Mutuelle du Canada, compagnie
d’assurance sur la vie
227, rue King Sud
Waterloo (Ontario) N2J 4C5
Robert M. Astley, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
The Mutual Life Insurance Company
of New York
c/o Tory, Tory, DesLauriers & Binnington
79 Wellington Street West
Suite 3000, Aetna Tower
P.O. Box 270, Toronto-Dominion Centre
Toronto, Ontario M5K 1N2
Blair W. Keefe, Chief Agent.
Life, Personal accident and
Sickness, limited to the servicing
of policies issued prior to April
1, 1991.
The Mutual Life Insurance Company
of New York
a/s Tory, Tory, DesLauriers & Binnington
79, rue Wellington Ouest
Bureau 3000, Aetna Tower
C.P. 270, Toronto-Dominion Centre
Toronto (Ontario) M5K 1N2
Blair W. Keefe, Agent principal.
Vie, accidents corporels et
maladie, sous réserve de la
restriction que les affaires de la
compagnie soient limitées à
l’écoulement des polices émises
avant le 1er avril 1991.
Mutual of Omaha Insurance Company
500 University Ave.
Toronto, Ontario M5G 1V8
David R. Lafayette, Chief Agent.
Life, Accident and sickness.
La Mutuelle d’Omaha, Compagnie
d’Assurance
500, av. University
Toronto (Ontario) M5G 1V8
David R. Lafayette, Agent principal.
Vie, accidents et maladie.
La Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D.
20 Queen St. West, Suite 2406
Toronto, Ontario M5H 3R3
Rui Quintal, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety, limited to the business of
reinsurance.
La Mutuelle Du Mans Assurances I.A.R.D.
20, rue Queen Ouest, Bureau 2406
Toronto (Ontario) M5H 3R3
Rui Quintal, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, abus de confiance,
responsabilité et caution, limitée
aux affaires de réassurance.
La Mutuelle du Mans Assurances Vie
2475 Laurier Blvd.
Sillery, Quebec G1T 1C4
Normand Brunet, Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the business of
reinsurance.
La Mutuelle du Mans Assurances Vie
2475, boul. Laurier
Sillery (Québec) G1T 1C4
Normand Brunet, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, limitée
aux affaires de réassurance.
NAC Reinsurance Corporation
211 Consumers Road, Suite 300
North York, Ontario M2J 4G8
Thomas P. Flynn, Chief Agent.
Surety, limited to the business of
reinsurance, and Property,
Accident and sickness, Aircraft,
Automobile, Fidelity, Hail and
Liability.
NAC Reinsurance Corporation
211, chemin Consumers, Bureau 300
North York (Ontario) M2J 4G8
Thomas P. Flynn, Agent principal.
Caution, limitée aux affaires de
réassurance, et biens, accident et
maladie, aériennes, automobile,
détournements, grêle et
responsabilité.
National Fidelity Life Insurance Company
1375 Hopkins Street, Unit 1
Whitby, Ontario L1N 2C3
J. Terence Hogan, Chief Agent.
Life, Personal accident and
Sickness
National Fidelity Life Insurance Company
1375, rue Hopkins, Unité 1
Whitby (Ontario) L1N 2C3
J. Terence Hogan, Agent principal.
Vie, accidents corporels et
maladie.
The National Life Assurance Company
of Canada
522 University Ave.
Toronto, Ontario M5G 1Y7
Vincent Tonna, President and Chief
Operating Officer.
Life, Personal accident and
Sickness.
La Nationale du Canada, Compagnie
d’Assurance-Vie
522, av. University
Toronto (Ontario) M5G 1Y7
Vincent Tonna, Président et chef
des opérations.
Vie, accidents corporels et
maladie.
National Reinsurance Corporation
1 First Canadian Place
Suite 5705, P.O. Box 471
Toronto, Ontario M5X 1E4
Gerald A. Wolfe, Chief Agent.
Property, Automobile, Boiler and
machinery, Hail and Liability,
limited to the business of
reinsurance.
National Reinsurance Corporation
1 First Canadian Place
Bureau 5705, C.P. 471
Toronto (Ontario) M5X 1E4
Gerald A. Wolfe, Agent principal.
Biens, automobile, chaudières et
machines, grêle et responsabilité,
limitée aux affaires de
réassurance.
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
29
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Nationwide Mutual Insurance Company
c/o John Milnes & Associates
2nd floor, 68 Scollard Street
Toronto, Ontario M5R 1G2
John R. Milnes, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
Nationwide Mutual Insurance Company
a/s John Milnes & Associates
2e étage, 68, rue Scollard
Toronto (Ontario) M5R 1G2
John R. Milnes, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution.
Nederlandse Reassurantie Groep N.V.
995 Dupont Street
Toronto, Ontario M6H 1Z5
Robert De Marco, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Fidelity, Hail,
Liability and Surety, limited to
the business of reinsurance, and
limited to the servicing of
existing policies; on the
condition that if in the
transaction of its business in
Canada the Company uses an
anglicized name, that name shall
be “Netherlands Reinsurance
Group N.V.”.
Nederlandse Reassurantie Groep N.V.
995, rue Dupont
Toronto (Ontario) M6H 1Z5
Robert De Marco, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
automobile, abus de confiance,
grêle, responsabilité et caution,
limitée aux affaires de
réassurance et limitée à
l’administration des polices
existantes, à la condition que
lorsque la compagnie utilise un
nom anglais dans l’exercice de
ses activités au Canada, ce nom
soit « Netherlands Reinsurance
Group N.V. ».
New Hampshire Insurance Company
145 Wellington St. West
Toronto, Ontario M5J 1H8
Gary A. McMillan, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
New Hampshire Insurance Company
145, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5J 1H8
Gary A. McMillan, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, responsabilité et
caution.
The New India Assurance Company, Limited Fire, Accident, Automobile, Boiler
excluding machinery, Inland
c/o Universal Reinsurance Management
Ltd.
transportation, Personal property,
150 King St. West
Plate glass, Real property, Theft
Suite 1900, P.O. Box 24
and additional classes 1, 2, 3, 4,
Toronto, Ontario M5H 1J9
5, 6, 7, 8, 9 and 10 (See Note
Fernao Ferreira, Chief Agent.
(B)), limited to the servicing of
existing policies.
The New India Assurance Company, Limited Incendie, accidents, automobile,
biens immeubles, biens meubles,
a/s Universal Reinsurance Management
brise des glaces, chaudières (les
Ltd.
150, rue King Ouest
machines non comprises),
Bureau 1900, C.P. 24
transports terrestres, vol et
Toronto (Ontario) M5H 1J9
catégories additionnelles 1, 2, 3,
Fernao Ferreira, Agent principal.
4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 (Voir
Remarque (B)), limitée à
l’administration des polices
existantes.
New York Life Insurance Company
Scotia Plaza, Suite 2100
40 King Street West
Toronto, Ontario M5H 3C2
J. Brian Reeve, Chief Agent.
Life, Accident and sickness, on the
condition that if in the
transaction of its business in
Canada the Company uses a
French name, that name shall be
“Compagnie d’assurances New
York Life”.
Voir-Compagnie d’assurances
New York Life
Niagara Fire Insurance Company
c/o CAS Accounting for Insurance Inc.
Unit 4, 1101 Nicholson Road
Newmarket, Ontario L3Y 7V1
Colleen Anne Sexsmith, Chief Agent.
Property, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Credit,
Fidelity, Hail, Liability and
Surety.
Niagara Fire Insurance Company
a/s CAS Accounting for Insurance Inc.
1101, chemin Nicholson, Unité 4
Newmarket (Ontario) L3Y 7V1
Colleen Anne Sexsmith, Agent principal.
Biens, accidents d’aviation,
automobile, chaudières et
machines, crédit, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution.
The Nippon Fire & Marine Insurance
Company Limited
c/o Canadian General Insurance Company
2206 Eglinton Ave. East, Suite 500
Scarborough, Ontario M1L 4S8
R. Lewis Dunn, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
The Nippon Fire & Marine Insurance
Company Limited
a/s Compagnie d’Assurance Canadienne
Générale
2206, av. Eglinton Est, Bureau 500
Scarborough (Ontario) M1L 4S8
R. Lewis Dunn, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, responsabilité et
caution.
NN Life Insurance Company of Canada
One Concorde Gate
Don Mills, Ontario M3C 3N6
Frederick C. Wolfe, President.
Life, Accident and sickness.
NN Compagnie d’Assurance-Vie du Canada
One Concorde Gate
Don Mills (Ontario) M3C 3N6
Frederick C. Wolfe, Président.
Vie, accidents et maladie.
The Non-Marine Underwriters, Members of
Lloyd’s London, England
1155 Metcalfe Street, Suite 1540
Montréal, Quebec H3B 2V6
Mark J. Oppenheim, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Credit, Fidelity, Hail,
Legal expense and Liability.
The Non-Marine Underwriters, Members of
Lloyd’s London, England
1155, rue Metcalfe, Bureau 1540
Montréal (Québec) H3B 2V6
Mark J. Oppenheim, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, crédit,
abus de confiance, grêle, frais
juridiques et responsabilité.
30
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
See-First North American Insurance
Company.
January 31, 1998
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
La Nord-américaine, première compagnie
d’assurance
5650, rue Yonge
North York (Ontario) M2M 4G4
Dominic D’Alessandro, Président et
chef de la direction.
Biens, limitée à l’assurance contre
la perte de revenus, l’assurance
bagages, l’assurance réparation
et remplacement de
merchandises et l’assurance des
cartes de crédit résultant
d’initiatives de marketing de
masse, accidents et maladie et
automobile, limitée au
dédommagement des détenteurs
d’une carte de crédit assurés en
vertu d’une assurance collective
accordant des droits
d’exonération.
Nordisk Reinsurance Company A/S
c/o Universal Reinsurance Management
Ltd.
150 King St. West
Suite 1900, P.O. Box 24
Toronto, Ontario M5H 1J9
Fernao Ferreira, Chief Agent.
Property, Automobile and
Liability, limited to the business
of reinsurance, and to the
servicing of existing policies.
Nordisk Reinsurance Company A/S
a/s Universal Reinsurance Management
Ltd.
150, rue King Ouest
Bureau 1900, C.P. 24
Toronto (Ontario) M5H 1J9
Fernao Ferreira, Agent principal.
Biens, automobile et
responsabilité, limitée aux
affaires de réassurance et à
l’administration des polices
existantes.
The North Waterloo Farmers Mutual
Insurance Company
100 Erb St. East
Waterloo, Ontario N2J 2L5
Robert Monte, General Manager.
Property, Automobile, Hail and
Liability.
The North Waterloo Farmers Mutual
Insurance Company
100, rue Erb Est
Waterloo (Ontario) N2J 2L5
Robert Monte, Directeur général.
Biens, automobile, grêle et
responsabilité.
The North West Life Assurance Company
of Canada
1900–1188 West Georgia St.
Vancouver, British Columbia V6E 4A2
Arthur W. Putz, Vice-President
and Corporate Secretary.
Life, Personal accident and
Sickness.
Voir-La Compagnie d’Assurance-Vie
North West du Canada
Northern Indemnity, Inc.
120 Adelaide Street West, Suite 2210
Toronto, Ontario M5H 1T1
Robert Lamendola, President.
Fidelity and Surety
Voir-La Compagnie d’Indemnité du Nord,
Inc.
Norwich Union Fire Insurance Society
Limited
60 Yonge St.
Toronto, Ontario M5E 1H5
Guy Pentelow, Chief Agent.
Fire, Accident, Automobile, Boiler,
Explosion, Forgery, Guarantee,
Inland transportation, Limited
hail, Machinery, Personal
property, Plate glass, Real
property, Sickness, Sprinkler
leakage, Theft, Windstorm and
additional classes 2, 3, 5, 8 and
9. (See Note (B))
Norwich Union Fire Insurance Society
Limited
60, rue Yonge
Toronto (Ontario) M5E 1H5
Guy Pentelow, Agent principal.
Incendie, accidents, automobile,
biens immeubles, biens meubles,
brise des glaces, chaudières,
dégâts des extincteurs
automatiques, explosions, faux,
garantie, grêle sauf les récoltes,
machines, maladie, tempêtes de
vent, transports terrestres, vol et
catégories additionnelles 2, 3, 5,
8 et 9. (Voir Remarque (B))
Norwich Union Life Insurance Company
(Canada)
60 Yonge St.
Toronto, Ontario M5E 1H5
Guy S. Pentelow, President and Chief
Executive Officer.
Life.
Norwich Union du Canada, Compagnie
d’assurance-vie
60, rue Yonge
Toronto (Ontario) M5E 1H5
Guy Pentelow, Président et chef
de la direction.
Vie.
NRG Victory Reinsurance Limited
995 Dupont Street
Toronto, Ontario M6H 1Z5
Robert De Marco, Chief Agent.
Property, Automobile, Fidelity,
Liability and Surety, limited to
the business of reinsurance, and
to the servicing of existing
policies.
NRG Victory Reinsurance Limited
995, rue Dupont
Toronto (Ontario) M6H 1Z5
Robert De Marco, Agent principal.
Biens, automobile, abus de
confiance, responsabilité et
caution, limitée aux affaires de
réassurance, et à l’administration
des polices existantes.
NW Reinsurance Corporation Limited
c/o D. M. Williams & Associates Ltd.
3650 Victoria Park Ave., Suite 201
North York, Ontario M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety, limited to
the business of reinsurance, and
limited to the servicing of
existing policies.
NW Reinsurance Corporation Limited
a/s D. M. Williams & Associates Ltd.
3650, av. Victoria Park, Bureau 201
North York (Ontario) M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, détournements, grêle,
responsabilité et caution, limitée
aux affaires de réassurance, et
limitées à l’écoulement des
polices émises.
Odyssey Reinsurance Company of Canada
55 University Ave., Suite 1600
Toronto, Ontario M5J 2H7
Robert H. Ysseldyk, President.
Property, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety, limited to
the business of reinsurance with
surety insurance also limited to
the servicing of existing policies.
Odyssey, société canadienne de réassurance
55, av. University, Bureau 1600
Toronto (Ontario) M5J 2H7
Robert H. Ysseldyk, Président.
Biens, automobile, chaudières et
machines, détournements, grêle,
responsabilité et caution, limitée
aux affaires de réassurance et,
pour caution, limitée à
l’écoulement des polices
existantes.
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
31
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Old Republic Insurance Company of Canada
100 King St. West, P.O. Box 557
Hamilton, Ontario L8N 3K9
Anthony T. Chmiel, President.
Property, Aircraft, Automobile and
Liability.
Voir-L’Ancienne République, Compagnie
d’Assurance du Canada.
The Paul Revere Life Insurance Company
5420 North Service Road, P.O. Box 5044
Burlington, Ontario L7R 4C1
George A. Shell, Jr., Chief Agent.
Life, Accident and sickness and
the Company may use in the
transaction of its business in
Canada its name in English “The
Paul Revere Life Insurance
Company” or its name in French
“Paul Revere Compagnie
d’Assurance-Vie”, or both of
such names.
Paul Revere Compagnie d’Assurance-Vie
5420, chemin North Service, C.P. 5044
Burlington (Ontario) L7R 4C1
George A. Shell, Jr., Agent principal.
Vie, accidents et maladie et la
Compagnie peut utiliser dans les
affaires au Canada son nom en
anglais « The Paul Revere Life
Insurance Company » ou son
nom en français « Paul Revere
Compagnie d’Assurance-Vie »
ou tous deux à la fois.
Pearl Assurance Public Limited Company
c/o Focus Group Inc.
36 King Street East, Suite 500
Toronto, Ontario M5C 1E5
P. H. Cook, Chief Agent.
Property and Liability, limited to
the servicing of existing policies.
Pearl Assurance Public Limited Company
a/s Focus Group Inc.
36, rue King Est, Bureau 500
Toronto (Ontario) M5C 1E5
P. H. Cook, Agent principal.
Biens et responsabilité, limitée à
l’administration des polices
existantes.
The Penn Mutual Life Insurance Company
c/o McLean & Kerr
130 Adelaide Street West, Suite 2800
Toronto, Ontario M5H 3P5
Robin B. Cumine, Q.C., Chief Agent.
Life, Personal accident and
Sickness, limited to the servicing
of policies issued prior to June 1,
1991.
The Penn Mutual Life Insurance Company
a/s McLean & Kerr
130, rue Adelaide Ouest, Bureau 2800
Toronto (Ontario) M5H 3P5
Robin B. Cumine, C.R., Agent principal.
Vie, accidents corporels et
maladie, sous réserve de la
restriction que les affaires de la
compagnie soient limitées à
l’écoulement des polices émises
avant 1er juin 1991.
Penncorp Life Insurance Company
90 Dundas Street West, Suite 400
Mississauga, Ontario L5B 2T5
J. Paul Edmondson, President and Chief
Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Voir-La Compagnie D’Assurance-Vie
Penncorp.
Pennsylvania Life Insurance Company
90 Dundas Street West, Suite 400
Mississauga, Ontario L5B 2T5
J. Paul Edmondson, Chief Agent.
Life, Accident and sickness.
Pennsylvania Life Insurance Company
90, rue Dundas Ouest, Bureau 400
Mississauga (Ontario) L5B 2T5
J. Paul Edmondson, Agent principal.
Vie, accidents et maladie.
The Personal Insurance Company of Canada
3 Robert Speck Parkway
Suite 500, P.O. Box 7065
Mississauga, Ontario L5A 4K7
Dwight Lacey, Chief Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Aircraft, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
La Personnelle, compagnie d’assurance
du Canada
3, Robert Speck Parkway
Bureau 500, C.P. 7065
Mississauga (Ontario) L5A 4K7
Dwight Lacey, Chef de la direction.
Biens, accidents et maladie,
automobile, accidents d’aviation,
chaudières et machines, abus de
confiance, responsabilité et
caution.
Perth Insurance Company
111 Westmount Road South
P.O. Box 2000
Waterloo, Ontario N2J 4S4
Noel G. Walpole, President and Chief
Executive Officer.
Property, Automobile, and
Liability.
Perth, Compagnie d’Assurance
111, rue Westmount Sud, C.P. 2000
Waterloo (Ontario) N2J 4S4
Noel G. Walpole, Président et chef
de la direction.
Biens, automobile, et
responsabilité.
Philadelphia Reinsurance Corporation
995 Dupont Street
Toronto, Ontario M6H 1Z5
Robert DeMarco, Chief Agent.
Property, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Fidelity,
Hail, Liability and Surety,
limited to the business of
reinsurance, and to the servicing
of existing policies.
Philadelphia Reinsurance Corporation
995, rue Dupont
Toronto (Ontario) M6H 1Z5
Robert DeMarco, Agent principal.
Biens, accidents d’aviation,
automobile, chaudières et
machines, abus de confiance,
grêle, responsabilité et caution,
limitée aux affaires de
réassurance, et à l’administration
des polices existantes.
Phoenix Home Life Mutual Insurance
Company
40 King St. West
Scotia Plaza, Suite 2100
Toronto, Ontario M5H 3C2
J. Brian Reeve, Chief Agent.
Life, Accident and sickness.
Phoenix Home Life Mutual Insurance
Company
40, rue King Ouest
Scotia Plaza, Bureau 2100
Toronto (Ontario) M5H 3C2
J. Brian Reeve, Agent principal.
Vie, accidents et maladie.
The Phoenix Insurance Company
Scotia Plaza, Suite 2100
40 King St. West
Toronto, Ontario M5H 3C2
Brian Divell, Chief Agent.
Fire, Accident, Aircraft excluding
insurance against liability for
loss or damage to persons caused
by an aircraft or the use or
operation thereof, Automobile,
Boiler, Earthquake, Explosion,
Forgery, Guarantee, Inland
transportation, Machinery,
Personal property, Plate glass,
Real property, Theft and
additional classes 3, 4, 5, 7, 8, 9
and 10. (See Note (B))
The Phoenix Insurance Company
Scotia Plaza, Bureau 2100
40, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3C2
Brian Divell, Agent principal.
Incendie, accidents, aéronefs sauf
l’assurance responsabilité contre
la perte et les dommages causés
aux personnes par un aéronef ou
par l’utilisation ou le
fonctionnement d’un aéronef,
automobile, biens immeubles,
biens meubles, brise des glaces,
chaudières, explosions, faux,
garantie, machines, transports
terrestres, tremblements de terre,
vol et catégories additionnelles 3,
4, 5, 7, 8, 9 et 10. (Voir
Remarque (B))
32
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
January 31, 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Pictou County Farmers’ Mutual Fire
Insurance Company
P.O. Box 130
Pictou, Nova Scotia B0K 1H0
Heather Smith, Secretary-Treasurer.
Property and Liability, restricted to
the Province of Nova Scotia.
Pictou County Farmers’ Mutual Fire
Insurance Company
C.P. 130
Pictou (Nouvelle-Écosse) B0K 1H0
Heather Smith, Secrétaire-trésorier.
Biens et responsabilité, limitée à la
province de la Nouvelle-Écosse.
Pierce National Life Insurance Company
1101 Nicholson Road, Unit 4
Newmarket, Ontario L3Y 7V1
Colleen Sexsmith, Chief Agent.
Life.
Pierce National Life Insurance Company
1101, chemin Nicholson, Unité 4
Newmarket (Ontario) L3Y 7V1
Colleen Sexsmith, Agent principal.
Vie.
Pohjola Insurance Company Ltd.
(Vakuutusosakeyhtio Pohjola)
1801 McGill College Avenue, Suite 550
Montréal, Quebec H3A 3P2
Robert Parizeau, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety, limited to the business of
reinsurance and to the servicing
of existing policies. The
Company may use in the
transaction of its business in
Canada the name in English
“Pohjola Insurance Company
Ltd.” or the name in French “La
Compagnie d’Assurance Pohjola
Ltée”.
Voir-La Compagnie d’Assurance Pohjola
Ltée.
Pool Insurance Company
220 Portage Ave., Suite 1007
Royal Bank Building
Winnipeg, Manitoba R3C 0A5
Charles H. Swanson, President.
Property.
Pool Insurance Company
220, av. Portage, Bureau 1007
Édifice Royal Bank
Winnipeg (Manitoba) R3C 0A5
Charles H. Swanson, Président.
Biens.
The Portage la Prairie Mutual Insurance
Company
P.O. Box 340
749 Saskatchewan Avenue East
Portage la Prairie, Manitoba R1N 3B8
H. G. Owens, President.
Property, Automobile, Legal
expense and Liability.
The Portage la Prairie Mutual Insurance
Company
C.P. 340, 749, av. Saskatchewan Est
Portage la Prairie (Manitoba) R1N 3B8
H. G. Owens, Président.
Biens, automobile, frais juridiques
et responsabilité.
Primerica Life Insurance Company
of Canada
350 Burnhamthorpe Road West, Suite 300
Mississauga, Ontario L5B 3J1
Glenn J. Williams, Executive VicePresident and Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Voir-La Compagnie d’Assurance-Vie
Primerica du Canada.
Primmum Insurance Company
50 Place Crémazie, 12th Floor
Montréal, Quebec H2P 1B6
Pierre Meloche, Chairman and
Chief Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Primmum Compagnie D’Assurance
50, place Crémazie, 12e étage
Montréal (Québec) H2P 1B6
Pierre Meloche, Président du conseil
et chef de la direction.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, responsabilité et
caution.
Principal Mutual Life Insurance Company
c/o John Milnes and Associates
68 Scollard Street, 2nd Floor
Toronto, Ontario M5R 1G2
John R. Milnes, Chief Agent.
Life, Accident and sickness.
Principal Mutual Life Insurance Company
a/s John Milnes and Associates
68, rue Scollard, 2e étage
Toronto (Ontario) M5R 1G2
John R. Milnes, Agent principal.
Vie, accidents et maladie.
Progressive Casualty Insurance Company
200 Yorkland Blvd., 5th Floor
Willowdale, Ontario M2J 5C1
William J. Conner, III, Chief Agent.
Property, Automobile, Liability
and Surety.
Progressive Casualty Insurance Company
200, boul. Yorkland, 5e étage
Willowdale (Ontario) M2J 5C1
William J. Conner, III, Agent principal.
Biens, automobile, responsabilité
et caution.
Progressive Casualty Insurance Company
of Canada
200 Yorkland Blvd., 5th Floor
Willowdale, Ontario M2J 5C1
William J. Conner III, President.
Property, Liability, Automobile
and Surety.
Progressive du Canada Compagnie
d’Assurance Générale
200, boul. Yorkland, 5e étage
Willowdale (Ontario) M2J 5C1
William J. Conner III, Président.
Biens, responsabilité, automobile
et caution.
Protection Mutual Insurance Company
1275 North Service Road West
Suite 810
Oakville, Ontario L6M 3G4
Judith D. Gray, Chief Agent.
Property, Boiler and machinery,
Liability, Fidelity and Surety.
Protection Mutual Insurance Company
1275, chemin North Service Ouest
Bureau 810
Oakville (Ontario) L6M 3G4
Judith D. Gray, Agent principal.
Biens, chaudières et machines,
responsabilité, abus de confiance
et caution.
Protective Insurance Company
68 Scollard Street, 2nd Floor
Toronto, Ontario M5R 1G2
John R. Milnes, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Automobile and Liability.
La Protectrice, société d’assurance
68, rue Scollard, 2e étage
Toronto (Ontario) M5R 1G2
John R. Milnes, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
automobile et responsabilité.
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
33
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Providence Washington Insurance Company
155 University Avenue, Suite 1703
Toronto, Ontario M5H 3B7
Jack Gorman Dovey, Chief Agent.
Fire, Accident, Automobile,
Explosion, Inland transportation,
Sprinkler leakage, Windstorm,
insurance against intentional or
other damage to, or loss of,
property of any kind, real or
personal, and additional class 4.
(See Note (B))
Providence Washington Insurance Company
155, av. University, Bureau 1703
Toronto (Ontario) M5H 3B7
Jack Gorman Dovey, Agent principal.
Incendie, accidents, automobile,
dégâts des extincteurs
automatiques, explosions,
tempêtes de vent, transports
terrestres, assurance dommage
(ou perte) materiel, prémédité ou
non, de toute propriété, meubles
ou immeubles, et catégorie
additionnelle 4. (Voir Remarque
(B))
Provident Life and Accident Insurance
Company
5420 North Service Road
P.O. Box 5044
Burlington, Ontario L7R 4C1
George A. Shell, Jr., Chief Agent.
Life, Accident and sickness.
Provident Compagnie d’Assurance-vie
et Accident
5420, chemin North Service
C. P. 5044
Burlington (Ontario) L7R 4C1
George A. Shell, Jr., Agent principal.
Vie, accidents et maladie.
The Prudential Assurance Company Limited
(of England)
c/o Stikeman, Elliott
Suite 5300, Commerce Court West
Toronto, Ontario M5L 1B9
Hemant K. Tilak, Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the servicing of
policies issued prior to
February 28, 1995.
The Prudential Assurance Company Limited
(of England)
a/s Stikeman, Elliott
Bureau 5300, Commerce Court West
Toronto (Ontario) M5L 1B9
Hemant K. Tilak, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, limitée à
la gestion des polices émises
avant le 28 février 1995.
The Prudential Insurance Company
of America
200 Consilium Place, Suite 500
Scarborough, Ontario M1H 3E4
Brian G. Barbeau, Chief Agent.
Life, Accident and sickness, on the
condition that if, in the
transaction of its business in
Canada, the Company uses a
French name, that name shall be
“La Prudentielle d’Amérique,
Compagnie d’Assurance”.
La Prudentielle d’Amérique, Compagnie
d’Assurance
200, place Consilium, Bureau 500
Scarborough (Ontario) M1H 3E4
Brian G. Barbeau, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, à la
condition que, si la Compagnie
utilise un nom français dans ses
affaires au Canada, ce nom serait
« La Prudentielle d’Amérique,
Compagnie d’Assurance ».
Prudential of America Life Insurance
Company (Canada)
200 Front Street West, Suite 2300
Toronto, Ontario M5V 3K6
Ronald Meredith-Jones, President and
Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
La Prudentielle d’Amérique, Compagnie
d’Assurance-Vie (Canada)
200, rue Front Ouest, Bureau 2300
Toronto (Ontario) M5V 3K6
Ronald Meredith-Jones, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
Quebec Assurance Company
3500 de Maisonneuve Blvd. West
2 place Alexis-Nihon, Suite 800
Montréal, Quebec H3Z 3C1
Robert John Gunn, President.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Voir-Compagnie d’Assurance du Québec
Reliable Life Insurance Company
P.O. Box 557, 100 King St. West
Hamilton, Ontario L8N 3K9
Richard A. Hine, President and
Chief Operating Officer.
Life, Accident and sickness.
La Reliable, Compagnie d’Assurance-Vie
C.P. 557, 100, rue King Ouest
Hamilton (Ontario) L8N 3K9
Richard A. Hine, Président et
chef des opérations.
Vie, accidents et maladie.
Reliance Insurance Company
200 King St. West
Suite 1906, P.O. Box 61
Toronto, Ontario M5H 3T4
Daniel P. Courtemanche, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Reliance Insurance Company
200, rue King Ouest
Bureau 1906, C.P. 61
Toronto (Ontario) M5H 3T4
Daniel P. Courtemanche, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, responsabilité et
caution.
ReliaStar Life Insurance Company
3650 Victoria Park Ave., Suite 201
North York, Ontario M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the business of
reinsurance, except that the
foreign company may also
provide insurance on the lives of
residents of Canada insured
under group policies issued in
the United States, and on the
condition that if the foreign
company uses a French name,
the name shall be “Compagnie
D’Assurance-Vie ReliaStar”.
Voir-Compagnie D’Assurance-Vie ReliaStar.
RGA Life Reinsurance Company of Canada
55 University Avenue, Suite 1201
Toronto, Ontario M5J 2H7
André St-Amour, President and Chief
Executive Officer.
Life, Accident and sickness,
limited to the business of
reinsurance.
RGA Compagnie de réassurance-vie du
Canada
55, av. University, Bureau 1201
Toronto (Ontario) M5J 2H7
André St-Amour, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie, limitée
aux affaires de réassurance.
34
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
January 31, 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Royal Insurance Company of Canada
10 Wellington St. East
Toronto, Ontario M5E 1L5
Robert John Gunn, President.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail, Legal,
Liability and Surety.
La Royale du Canada, Compagnie
d’Assurance
10, rue Wellington Est
Toronto (Ontario) M5E 1L5
Robert John Gunn, Président.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines,
détournements, grêle, frais
juridiques, responsabilité et
caution.
Royal Life Insurance Company
of Canada Limited
277 Lakeshore Road East, Suite 300
Oakville, Ontario L6J 1H9
Clive S. Smith, President and Chief
Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Voir-La Royale Vie du Canada, compagnie
d’assurance limitée.
Royal Maccabees Life Insurance Company
100 Ouellette Ave., Suite 906
Windsor, Ontario N9A 6T3
Paul B. Burnett, Q.C., Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the servicing of
policies issued prior to June 1,
1992.
Royal Maccabees Life Insurance Company
100, av. Ouellette, Bureau 906
Windsor (Ontario) N9A 6T3
Paul B. Burnett, C.R., Agent principal.
Vie, accidents et maladie, sous
réserve de la restriction que les
affaires de la compagnie soient
limitées à l’écoulement des
polices émises avant le 1er juin
1992.
Royale Belge
425 de Maisonneuve Blvd. West
Suite 1200
Montréal, Quebec H3A 3G5
Harvey Campbell, Chief Agent.
Life, limited to the business of
reinsurance.
Royale Belge
425, boul. de Maisonneuve Ouest
Bureau 1200
Montréal (Québec) H3A 3G5
Harvey Campbell, Agent principal.
Vie, limitée aux affaires de
réassurance.
La Royale Vie du Canada, compagnie
d’assurance limitée
277, chemin Lakeshore Est, Bureau 300
Oakville (Ontario) L6J 1H9
Clive S. Smith, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
See-Royal Life Insurance Company
of Canada Limited
SAFECO Insurance Company of America
c/o Fasken, Campbell, Godfrey
Toronto-Dominion Bank Tower
Toronto-Dominion Centre, P.O. Box 20
Toronto, Ontario M5K 1N6
Robert M. Sutherland Q.C., Chief Agent.
Property, Automobile, Fidelity,
Liability and Surety, limited to
the servicing of existing policies.
SAFECO Insurance Company of America
a/s Fasken, Campbell, Godfrey
C.P. 20, Toronto-Dominion Bank Tower
Toronto-Dominion Centre
Toronto (Ontario) M5K 1N6
Robert M. Sutherland C.R., Agent
principal.
Biens, automobile, abus de
confiance, responsabilité et
caution, limitée à
l’administration des polices
existantes.
SAFR Société Anonyme Française
de Réassurances
c/o Jacques Davis Lefaivre & Cie Ltée
1080 Beaver Hall Hill, 19th Floor
Montréal, Quebec H2Z 1S8
Jacques Mailloux, Chief Agent.
Life, Property, Accident and
sickness, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Credit,
Fidelity, Hail, Liability and
Surety, limited to the business of
reinsurance.
SAFR Société Anonyme Française
de Réassurances
a/s Jacques Davis Lefaivre & Cie Ltée
1080, côte du Beaver Hall, 19e étage
Montréal (Québec) H2Z 1S8
Jacques Mailloux, Agent principal.
Vie, biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines, crédit,
détournements, grêle,
responsabilité et caution, limitée
aux affaires de réassurance.
Saskatchewan Mutual Insurance Company
279–3rd Avenue North
Saskatoon, Saskatchewan S7K 2H8
Randy W. Trost, President.
Property, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity and Liability.
Saskatchewan Mutual Insurance Company
279, 3e Avenue Nord
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 2H8
Randy W. Trost, Président.
Biens, automobile, chaudières et
machines, détournements et
responsabilité.
SCOR Canada Reinsurance Company
BCE Place, 161 Bay Street, Suite 5000
Toronto, Ontario M5J 2T7
Laurent Thabault, President and Chief
Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety, limited to
the business of reinsurance.
SCOR Canada Compagnie de Réassurance
Place BCE, 161, rue Bay, Bureau 5000
Toronto (Ontario) M5J 2T7
Laurent Thabault, Président et chef
de la direction.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, détournements, grêle,
responsabilité et caution, limitée
aux affaires de réassurance.
SCOR Reinsurance Company
BCE Place, 161 Bay Street, Suite 5000
Toronto, Ontario M5J 2T7
Jaya Narayan, Chief Agent.
Property, Automobile, Fidelity and
Liability, limited to the business
of reinsurance.
SCOR, Compagnie de Réassurance
Place BCE, 161, rue Bay, Bureau 5000
Toronto (Ontario) M5J 2T7
Jaya Narayan, Agent principal.
Biens, automobile, détournements
et responsabilité, limitée aux
affaires de réassurance.
SCOR Vie
BCE Place, 161 Bay Street, Suite 5000
Canada Trust Tower, P.O. Box 615
Toronto, Ontario M5J 2S1
Jaya Narayan, Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the business of
reinsurance.
SCOR Vie
BCE Place, 161, rue Bay, Bureau 5000
Canada Trust Tower, C.P. 615
Toronto (Ontario) M5J 2S1
Jaya Narayan, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, limitée
aux affaires de réassurance.
Scotia General Insurance Company
100 Yonge St., Suite 400
Toronto, Ontario M5H 1H1
O. Zimmerman, President and Chief
Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Automobile and Legal expense.
Scotia Générale, compagnie d’assurance
100, rue Yonge, Bureau 400
Toronto (Ontario) M5H 1H1
O. Zimmerman, Président et chef
de la direction.
Biens, accidents et maladie,
automobile et frais juridiques.
Scotia Life Insurance Company
Scotia Plaza, 44 King Street West
Toronto, Ontario M5H 1H1
Oscar Zimmerman, President and
Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Scotia-Vie compagnie d’assurance
Scotia Plaza, 44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1H1
Oscar Zimmerman, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
35
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
The Scottish Dominion Insurance Company
Limited
11 Helena St. South
Mississauga, Ontario L5G 3A8
Eric G. Winn, Chief Agent.
Liability, limited to the servicing
of existing policies.
The Scottish Dominion Insurance Company
Limited
11, rue Helena Sud
Mississauga (Ontario) L5G 3A8
Eric G. Winn, Agent principal.
Responsabilité, limitée à
l’écoulement des polices
existantes.
Seaboard Life Insurance Company
2165 West Broadway, P.O. Box 5900
Vancouver, British Columbia V6B 5H6
Robert T. Smith, President and Chief
Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Voir-Compagnie d’Assurance-vie Seaboard
Seaboard Surety Company of Canada
2 Bloor Street West, Suite 1500
Toronto, Ontario M4W 3E2
Mark D. Leskanic, President and Chief
Operating Officer.
Property, Fidelity, Liability and
Surety.
Voir-Compagnie de Garantie Seaboard
du Canada
Security Insurance Company of Hartford
155 University Avenue, Suite 702
Toronto, Ontario M5H 3B7
Gerard Proudler, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Automobile and Liability.
Security Insurance Company of Hartford
155, av. University, Bureau 702
Toronto (Ontario) M5H 3B7
Gerard Proudler, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
automobile et responsabilité.
Security National Insurance Company
50 Place Crémazie, 12th Floor
Montréal, Quebec H2P 1B6
Robert Meloche, Vice-President.
Property, Accident and sickness,
Automobile and Liability.
La Sécurité Nationale Compagnie
d’Assurance
50, place Crémazie, 12e étage
Montréal (Québec) H2P 1B6
Robert Meloche, Vice-président.
Biens, accidents et maladie,
automobile et responsabilité.
Sentry Insurance a Mutual Company
133 Richmond St. West, Suite 600
Toronto, Ontario M5H 2L3
Donald G. Smith, Chief Agent.
Property, Aircraft, restricted to the
servicing of business assumed
from Middlesex Insurance
Company, Automobile, Boiler
and machinery, Fidelity, Liability
and Surety.
Sentry Insurance a Mutual Company
133, rue Richmond Ouest, Bureau 600
Toronto (Ontario) M5H 2L3
Donald G. Smith, Agent principal.
Biens, accidents d’aviation limitée
au maintien des affaires
assumées par Middlesex
Insurance Company, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, responsabilité et
caution.
Skandia Insurance Company Ltd.
c/o D. M. Williams & Associates Ltd.
3650 Victoria Park Ave., Suite 201
North York, Ontario M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Chief Agent.
Property, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Fidelity,
Liability and Surety.
Skandia Société Anonyme d’Assurances
a/s D. M. Williams & Associates Ltd.
3650, av. Victoria Park, Bureau 201
North York (Ontario) M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Agent principal.
Biens, aériennes, automobile,
chaudières et machines,
détournements, responsabilité et
caution.
Skandia International Insurance Corporation
Suite 1200
425 Maisonneuve Blvd West
Montréal, Quebec H3A 3G5
Harvey Campbell, Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the business of
reinsurance.
Skandia International Insurance Corporation
Bureau 1200
425, boul. Maisonneuve Ouest
Montréal (Quebec) H3A 3G5
Harvey Campbell, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, limitée
aux affaires de réassurances.
See-CUNA Mutual Insurance Society
La Société d’Assurance CUNA Mutuelle
151, chemin North Service
C.P. 5065
Burlington (Ontario) L7R 4C2
T. Michael Porter, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, limitée à
la souscription d’assurance des
membres des coopératives de
crédit, et la Compagnie peut
utiliser dans les affaires au
Canada son nom en anglais
« CUNA Mutual Insurance
Society » ou son nom en français
« La Société d’Assurance CUNA
Mutuelle », ou tous deux à la
fois.
See-Ecclesiastical Insurance Office Public
Limited Company
Société des Assurances Écclésiastiques
C.P. 2401, Bureau 502, 2300, rue Yonge
Toronto (Ontario) M4P 1E4
Stephen Malcolm Oxley, Agent principal.
Biens, automobile, chaudières et
machines, abus de confiance et
responsabilité à la condition que
si la compagnie utilise un nom
français dans les affaires au
Canada, ce nom serait
« Société des Assurances
Écclésiastiques ».
See-Employers Insurance of Wausau
a Mutual Company
Société d’assurance mutuelle des
employeurs de Wausau
a/s D. M. Williams & Associates Ltd.
3650, av. Victoria Park, Bureau 201
North York (Ontario) M2H 3P7
V. Lorraine Williams, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, responsabilité et
caution à la condition que, si la
compagnie utilise un nom
français dans les affaires au
Canada, ce nom serait « Société
d’assurance mutuelle des
employeurs de Wausau ».
36
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
January 31, 1998
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
See-TIG Insurance Company
Société d’Assurance TIG
a/s Canadian Insurance Consultants Inc.
133, rue Richmond Ouest, Bureau 600
Toronto (Ontario) M5H 2L3
Donald G. Smith, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, détournements,
responsabilité et caution.
See-CompCorp Life Insurance Company
Société d’assurance vie SIAP
1, rue Queen Est, Bureau 1700
Toronto (Ontario) M5C 2X9
Alan E. Morson, Vice-président du
conseil et chef de la direction.
Vie, accidents et maladie, dans la
mesure autorisée par son acte
constitutif.
Société de Réassurance des Assurances
Mutuelles Agricoles
70 York Street, Suite 1520
Toronto, Ontario M5J 1S9
Angus Ross, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety, limited to
the business of reinsurance.
Société de Réassurance des Assurances
Mutuelles Agricoles
70, rue York, Bureau 1520
Toronto (Ontario) M5J 1S9
Angus Ross, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines,
détournements, grêle,
responsabilité et caution, limitée
aux affaires de réassurances.
The Sovereign General Insurance Company
855–2nd Avenue S.W., Suite 2200
Calgary, Alberta T2P 4J8
G. T. Squire, President.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Credit, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
La Souveraine, Compagnie d’Assurance
Générale
855, 2e Avenue Sud-ouest, Bureau 2200
Calgary (Alberta) T2P 4J8
G. T. Squire, Président.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
crédit, chaudières et machines,
abus de confiance, grêle,
responsabilité et caution.
The Sovereign Life Insurance Company
Suite 1200, Bow Valley Square II
205-5th Avenue S. W.
Calgary, Alberta T2P 4B9
Robert O. Sanderson, President
Peat, Marwick Thorne Inc.
Agent for the Superintendent of
Financial Institutions, Provisional
Liquidator.
Life, Accident and sickness.
On December 21, 1992 the
Superintendent of Financial
Institutions took control of The
Sovereign Life Insurance
Company and the court granted a
winding-up order appointing the
Superintendent as provisional
liquidator of the company. Peat
Marwick Thorne Inc., acting as
agent for the liquidator, is
proceeding with the winding up
of the company’s affairs.
La Souveraine, Compagnie d’Assurance-Vie
Bureau 1200, Bow Valley Square II
205, 5e Avenue Sud-ouest
Calgary (Alberta) T2P 4B9
Robert O. Sanderson, Président
Peat, Marwick Thorne Inc.
Mandataire du surintendant des
institutions financières, liquidateur
provisoire.
Vie, accidents et maladie.
Le 21 décembre 1992, le
surintendant des institutions
financières a pris le contrôle de
La Souveraine, Compagnie
d’Assurance-Vie et la cour
accordait une ordonnance de
liquidation nommant le
surintendant au titre de
liquidateur provisoire de la
société. Le cabinet Peat Marwick
Thorne Inc., le mandataire du
liquidateur, se charge des
procédures de liquidation de la
société.
St. Paul Fire and Marine Insurance Company Property, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Fidelity,
121 King Street West
Suite 1200, P.O. Box 93
Liability and Surety, on the
Toronto, Ontario M5H 3T9
condition that if in the
Wayne McKellar Edmondson, Chief
transaction of its business in
Canada, the Company uses a
Agent.
French name, that name shall be
“La Compagnie d’Assurance
Saint Paul”.
Voir-La Compagnie d’Assurance Saint Paul
The Standard Life Assurance Company
1245 Sherbrooke St. West
Montréal, Quebec H3G 1G3
Claude A. Garcia, Chief Agent.
Life, Accident and sickness and
the Company may use in its
transaction of its business in
Canada its name in English “The
Standard Life Assurance
Company” or its name in French
“Compagnie d’assurance
Standard Life”, or both such
names.
Voir-Compagnie d’assurance Standard Life
The Standard Life Assurance Company
of Canada
1245 Sherbrooke St. West
Montréal, Quebec H3G 1G3
Claude A. Garcia, President and
Chief Operating Officer.
Life.
Voir-Compagnie d’assurance Standard Life
du Canada
State Farm Fire and Casualty Company
100 Consilium Place, Suite 102
Scarborough, Ontario M1H 3G9
Robert J. Cooke, Chief Agent.
Property, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Fidelity,
Liability and Surety.
State Farm Fire and Casualty Company
100, place Consilium, Bureau 102
Scarborough (Ontario) M1H 3G9
Robert J. Cooke, Agent principal.
Biens, aériennes, détournements,
automobile, caution, chaudières
et machines et responsabilité.
State Farm Life Insurance Company
100 Consilium Place, Suite 102
Scarborough, Ontario M1H 3G9
Robert J. Cooke, Chief Agent.
Life.
State Farm Life Insurance Company
100, place Consilium, Bureau 102
Scarborough (Ontario) M1H 3G9
Robert J. Cooke, Agent principal.
Vie.
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
37
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
State Farm Mutual Automobile Insurance
Company
100 Consilium Place, Suite 102
Scarborough, Ontario M1H 3G9
Robert J. Cooke, Chief Agent.
Automobile and Personal accident.
State Farm Mutual Automobile Insurance
Company
100, place Consilium, Bureau 102
Scarborough (Ontario) M1H 3G9
Robert J. Cooke, Agent principal.
Accidents corporels et automobile.
Stewart Title Guaranty Company
c/o Encon Insurance Managers Inc.
350 Albert Street, Suite 700
Ottawa, Ontario K1R 1A4
Denis Shillington, Chief Agent.
Title.
Stewart Title Guaranty Company
a/s Encon Insurance Managers Inc.
350, rue Albert, Bureau 700
Ottawa (Ontario) K1R 1A4
Denis Shillington, Agent principal.
Titres.
Superior Life Insurance Company
6205 Airport Road
Suite 100, Building B
Mississauga, Ontario, L4V 1E1
Lee mayer, Chief Agent.
Life, on the condition that in the
transaction of its business in
Canada the company uses the
name “Superior Life Insurance
Company”, the name assumed by
Lincoln Heritage Life Insurance
Company to transact business in
Canada
Superior Life Insurance Company
6205, chemin Airport
Bureau 100, édifice B
Mississauga (Ontario) L4V 1E1
Lee Mayer, Agent principal.
Vie, pourvu que la société utilise la
dénomination « Superior Life
Insurance Company », le nom
adopté par Lincoln Heritage Life
Insurance Company dans le
cadre de l’exercise de son
activité au Canada.
Suisse de Réassurances Vie et
Santé Canada.
161, rue Bay, Bureau 3000
Canada Trust Tower
Toronto (Ontario) M5J 2T6
Peter B. Patterson, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie, limitée
aux affaires de réassurance.
See-Swiss Re Life & Health Canada
The Sumitomo Marine and Fire Insurance
Company, Limited
1 Adelaide Street East
Toronto, Ontario M5C 2V9
Janice M. Tomlinson, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
The Sumitomo Marine and Fire Insurance
Company, Limited
1, rue Adelaide Est
Toronto (Ontario) M5C 2V9
Janice M. Tomlinson, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, abus de confiance,
responsabilité et caution.
Sun Life Assurance Company of Canada
150 King St. West
Toronto, Ontario M5H 1J9
John D. McNeil, Chairman and
Chief Executive Officer.
Life, Personal accident and
Sickness.
Sun Life du Canada, compagnie
d’assurance-vie
150, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1J9
John D. McNeil, Président du conseil
et chef de la direction.
Vie, accidents corporels et
maladie.
Sun Life of Canada Group Assurance
Company
225 King Street West
Toronto, Ontario M5V 3C5
Marcel Gingras, President.
Life, Accident and sickness,
limited to the servicing of
policies issued prior to
January 1, 1995.
Sun Life du Canada, compagnie d’assurance
groupe
225, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3C5
Marcel Gingras, Président.
Vie, accidents et maladie, limitée à
la gestion des polices émises
avant le 1er janvier 1995.
Swiss Re Life & Health Canada
161 Bay Street, Suite 3000
Canada Trust Tower
Toronto, Ontario M5J 2T6
Peter B. Patterson, President and
Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness,
limited to the business of
reinsurance.
Voir-Suisse de Réassurances Vie et Santé
Canada.
Swiss Re Life Company America
99 Yorkville Ave.
Toronto, Ontario M5R 3K5
Sandra A. Young, Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the servicing of
reinsurance contracts.
Swiss Re Life Company America
99, av. Yorkville
Toronto (Ontario) M5R 3K5
Sandra A. Young, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, limitée à
l’administration des contrats de
réassurance.
Swiss Reinsurance Company
Life Branch
161 Bay Street, Suite 3000
Canada Trust Tower
Toronto, Ontario M5J 2T6
Ann F. Godbehere, Chief Agent.
Property and Casualty Branch
99 Yorkville Ave., Imperial Life Building
Toronto, Ontario M5R 3K5
Martin Albers, Chief Agent.
Life, Property, Accident and
sickness, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Credit,
Fidelity, Hail, Legal expense,
Liability and Surety, limited to
the business of reinsurance.
Swiss Reinsurance Company
Vie
161, rue Bay, Bureau 3000
Canada Trust Tower
Toronto (Ontario) M5J 2T6
Ann F. Godbehere, Agent principal.
Biens et risques divers
99, av. Yorkville, Imperial Life Building
Toronto (Ontario) M5R 3K5
Martin Albers, Agent principal.
Vie, biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, crédit,
abus de confiance, grêle, frais
juridiques, responsabilité et
caution, limitée aux affaires de
réassurance.
Swiss Reinsurance Company Canada
99 Yorkville Ave.
Toronto, Ontario M5R 3K5
C. Paul Graham, President.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Credit, Fidelity, Hail,
Legal expense, Liability,
Mortgage and Surety, limited to
the business of reinsurance.
Voir-Compagnie Suisse de Réassurance
Canada.
38
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
January 31, 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Swiss Union General Insurance Company
Limited
1000 rue de la Gauchetière West
Suite 500
Montréal, Quebec H3B 4W5
W. J. Green, Chief Agent.
Property, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail, Legal
expense, Liability and Surety,
limited to the business of
reinsurance.
Voir-Union Suisse Compagnie Générale
d’Assurances
TBD Life Insurance Company
200 Bloor Street East
Toronto, Ontario M4W 1E5
Peter S. Hutchison, Vice-President and
Chief Financial Officer.
Life, Accident and sickness,
limited to the servicing of
policies issued prior to January
1, 1995.
TBD Compagnie d’Assurance Vie
200, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1E5
Peter S. Hutchison, Vice-président et
chef des services financiers.
Vie, accidents et maladie, limitée à
la gestion des polices émises
avant le 1er janvier 1995.
Teachers Insurance and Annuity
Association of America
C/O Cassels, Brock & Blackwell
40 King Street West
Scotia Plaza, Suite 2100
Toronto, Ontario M5H 3C2
James M. Parks, Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
limited to the servicing of
policies issued prior to
January 1, 1996.
Teachers Insurance and Annuity
Association of America
a/s Cassels, Brock & Blackwell
40, rue King Ouest
Scotia Plaza, Bureau 2100
Toronto (Ontario) M5H 3C2
James M. Parks, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, limitées
à la gestion des polices émises
avant le 1er janvier 1996.
Terra Nova Insurance Company Limited
C/O Cassels, Brock & Blackwell
Scotia Plaza, Suite 2100
40 King St. West
Toronto, Ontario M5H 3C2
J. Brian Reeve, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability,
Hail and Surety, limited to the
business of reinsurance.
Terra Nova Insurance Company Limited
a/s Cassels, Brock & Blackwell
Scotia Plaza, Bureau 2100
40, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3C2
J. Brian Reeve, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines, détournements,
responsabilité, grêle et caution,
limitée aux affaires de
réassurance.
TIG Insurance Company
c/o Canadian Insurance Consultants Inc.
133 Richmond St. West, Suite 600
Toronto, Ontario M5H 2L3
Donald G. Smith, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
Voir-Société d’Assurance TIG
TIG Reinsurance Company
c/o Canadian Insurance Consultants Inc.
133 Richmond St. West, Suite 600
Toronto, Ontario M5H 2L3
Donald G. Smith, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Hail, Legal expense
and Liability, limited to the
business of reinsurance.
Voir-La Compagnie de Réassurance TIG.
The Tokio Marine and Fire Insurance
Company, Limited
105 Adelaide Street West, 3rd Floor
Toronto, Ontario M5H 1P9
Byron G. Messier, Chief Agent.
Property, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety.
The Tokio Marine and Fire Insurance
Company, Limited
105, rue Adelaide Ouest, 3e étage
Toronto (Ontario) M5H 1P9
Byron G. Messier, Agent principal.
Biens, automobile, chaudières et
machines, abus de confiance,
responsabilité et caution.
Toronto Dominion General Insurance
Company
P.O. Box 307, Royal Trust Tower
77 King Street West, 27th floor
Toronto, Ontario M5K 1K2
Nick Stitt, President and Chief
Executive Officer.
Property, Automobile and
Liability.
Toronto Dominion Compagnie d’Assurance
Générale
C.P. 307, Royal Trust Tower
77, rue King Ouest, 27e étage
Toronto (Ontario) M5K 1K2
Nick Stitt, Président et chef
de la direction.
Biens, automobile, et
responsabilité.
Toronto Dominion Life Insurance Company
Commercial Union Tower, 28th floor
Toronto, Ontario M5K 1A2
H. Dunbar Russel, President and Chief
Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Toronto Dominion, Compagnie d’assurancevie
Tour Commercial Union, 28e étage
Toronto (Ontario) M5K 1A2
H. Dunbar Russel, Président et chef
de la direction.
Vie, accident et maladie.
Toronto Mutual Life Insurance Company
112 St. Clair Ave. West
Toronto, Ontario M4V 2Y3
John T. English, President and Chief
Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Toronto Mutual Life Insurance Company
112, av. St. Clair Ouest
Toronto (Ontario) M4V 2Y3
John T. English, Président et chef
de la direction.
Vie, accident et maladie.
Trade Indemnity P.L.C.
331 Cooper St., Suite 707
Ottawa, Ontario K2P 0G5
Tom Leonard, Chief Agent.
Credit, limited to the servicing of
existing policies.
Voir-Assurances Trade Indemnity
Traders General Insurance Company
2206 Eglinton Ave. East, Suite 500
Scarborough, Ontario M1L 4S8
R. Lewis Dunn, President.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail, Legal
expense, Liability and Surety.
Voir-Compagnie d’Assurance Traders
Générale
Trafalgar Insurance Company of Canada
425 Bloor St. East, Suite 500
Toronto, Ontario M4W 3R5
Robert E. Maynard, President and
Chief Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery and Liability.
Voir-Compagnie d’Assurance Trafalgar
du Canada
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
39
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Transamerica Life Insurance Company
of Canada
300 Consilium Place
Scarborough, Ontario M1H 3G2
George A. Foegele, President and
Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Voir-Compagnie d’Assurance-Vie
Transamerica du Canada
Transatlantic Reinsurance Company
145 Wellington St. West
Toronto, Ontario M5J 1H8
Gary A. McMillan, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety, limited to
the business of reinsurance.
Transatlantic Reinsurance Company
145, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5J 1H8
Gary A. McMillan, Agent principal.
Transit Insurance Company
90 Eglinton Avenue East, Suite 403
Toronto, Ontario M4P 2Y3
Robert J. Ewart, President.
Property, Automobile and
Liability, limited to the servicing
of existing policies.
Voir-La Compagnie d’Assurance Transit
Travelers Casualty & Surety Company
of Canada
36 Toronto Street, Suite 1070
Toronto, Ontario M5C 2C5
Brian E. Divell, President and
Chief Executive Officer.
Property, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Fidelity,
Liability and Surety.
Travelers, Compagnie d’assurance
dommages et de cautionnement du
Canada
36, rue Toronto, Bureau 1070
Toronto (Ontario) M5C 2C5
Brian E. Divell, Président et
chef de la direction.
Biens, aériennes, automobile,
chaudières et machines,
détournements, responsabilité et
caution.
The Travelers Indemnity Company
Scotia Plaza, Suite 2100
40 King Street West
Toronto, Ontario M5H 3C2
Brian Divell, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
The Travelers Indemnity Company
Scotia Plaza, Bureau 2100
40, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3C2
Brian Divell, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution.
The Travelers Insurance Company
1101 Nicholson Road, Unit 4
Newmarket, Ontario L3Y 7V1
Colleen Sexsmith, Chief Agent.
Life, Accident and sickness.
The Travelers Insurance Company
1101, chemin Nicholson, Unité 4
Newmarket (Ontario) L3Y 7V1
Colleen Sexsmith, Agent principal.
Vie, accidents et maladie.
Trygg-Hansa Reinsurance Company
of Canada
18 King St. East, Suite 1402
Toronto, Ontario M5C 1C4
Robert William Easton, President.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety, limited to
the business of reinsurance, and
to the servicing of existing
policies.
Trygg-Hansa Reinsurance Company
of Canada
18, rue King Est, Bureau 1402
Toronto (Ontario) M5C 1C4
Robert William Easton, Président.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
chaudières et machines,
détournements, grêle,
responsabilité et caution, limitée
aux affaires de réassurance, et à
l’écoulement des polices
existantes.
UAP-NewRotterdam Insurance
Company N.V.
649 North Service Road West
Burlington, Ontario L7R 4L5
John Conway Stradwick, Chief Agent.
Property, Automobile, Fidelity,
Hail, Liability and Surety,
limited to the servicing of
existing policies.
UAP-NewRotterdam Insurance
Company N.V.
649, chemin North Service Ouest
Burlington (Ontario) L7R 4L5
John Conway Stradwick, Agent principal.
Biens, automobile, détournements,
grêle, responsabilité et caution,
limitée à l’écoulement des
polices existantes.
Underwriters Insurance Company
c/o Fasken Campbell Godfrey
Toronto-Dominion Centre
P.O. Box 20
Toronto, Ontario M5K 1N6
Robert W. McDowell, Chief Agent.
Property, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Fidelity,
Liability and Surety.
Underwriters Insurance Company
a/s Fasken Campbell Godfrey
Toronto-Dominion Centre, C.P. 20
Toronto (Ontario) M5K 1N6
Robert W. McDowell, Agent principal.
Biens, accidents d’aviation,
automobile, chaudières et
machines, abus de confiance,
responsabilité et caution.
Unifund Assurance Company
95 Elizabeth Ave.
St. John’s, Newfoundland A1B 1R7
Paul Johnson, Chief Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Automobile and Liability.
Unifund, Compagnie d’Assurance
95, av. Elizabeth
St. John’s (Terre-Neuve) A1B 1R7
Paul Johnson, Administrateur principal.
Biens, accidents et maladie,
automobile et responsabilité.
Unigard Security Insurance Company
c/o Price Waterhouse & Company
601 West Hastings St.
Vancouver, British Columbia V6B 5A5
John D. Sapinsky, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety, limited to the servicing of
existing policies.
Unigard Security Insurance Company
a/s Price Waterhouse & Company
601, rue West Hastings
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 5A5
John D. Sapinsky, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, responsabilité et
caution, limitée à
l’administration des polices
existantes.
Union Fidelity Life Insurance Company
7300 Warden Avenue
Markham, Ontario L3R 0X3
Dan C. Evans, Chief Agent.
Life, Accident and sickness.
Voir-Compagnie d’Assurance-Vie Union
Fidelity
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution, limitée aux affaires de
réassurances.
40
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
See-Swiss Union General Insurance
Company
January 31, 1998
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Union Suisse Compagnie Générale
d’Assurances
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Bureau 500
Montréal (Québec) H3B 4W5
W. J. Green, Agent principal.
Biens, automobile, chaudières et
machines, grêle, frais juridiques,
détournements, responsabilité et
caution, limitée aux affaires de
réassurance.
Unione Italiana di Riassicurazione S.p.A.
Life Branch
1501 McGill College Avenue, Suite 2220
Montréal, Quebec H3A 3M8
André St-Amour, Chief Agent.
Property and Casualty Branch
1801 McGill College Avenue, Suite 550
Montréal, Quebec H3A 3P2
Robert Parizeau, Chief Agent.
Life, Accident and sickness,
Property, Automobile, Fidelity,
Hail, Liability and Surety,
limited to the business of
reinsurance.
Unione Italiana di Riassicurazione S.p.A.
Vie
1501, av. McGill College
Bureau 2220
Montréal (Québec) H3A 3M8
André St-Amour, Agent principal.
Biens et risques divers
1801, av. McGill College, Bureau 550
Montréal (Québec) H3A 3P2
Robert Parizeau, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, biens,
automobile, abus de confiance,
grêle, responsabilité et caution,
limitée aux affaires de
réassurance.
United American Insurance Company
145 King St. West
Toronto, Ontario M5H 3X6
Connie Vaccaro, Chief Agent.
Life, Personal accident and
Sickness.
United American Insurance Company
145, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3X6
Connie Vaccaro, Agent principal.
Vie, accidents corporels et
maladie.
United States Fidelity and Guaranty
Company
c/o John Milnes & Associates
68 Scollard St., 2nd Floor
Toronto, Ontario M5R 1G2
John Milnes, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety, limited to
the servicing of existing policies.
United States Fidelity and Guaranty
Company
a/s John Milnes & Associates
68, rue Scollard, 2e étage
Toronto (Ontario) M5R 1G2
John Milnes, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution, limitée à
l’administration des polices
existantes.
The Unity Fire and General Insurance
Company
c/o SCOR Services Canada, Inc.
161 Bay Street, Suite 5000
Toronto, Ontario M5J 2S1
Jaya Narayan, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Automobile, Boiler and
machinery and Liability, limited
to the servicing of existing
policies.
The Unity Fire and General Insurance
Company
a/s SCOR Services Canada, Inc.
161, rue Bay, Bureau 5000
Toronto (Ontario) M5J 2S1
Jaya Narayan, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
automobile, chaudières et
machines et responsabilité,
limitée à l’administration des
polices existantes.
UNUM Life Insurance Company of America
18 King Street East, Suite 1000
Toronto, Ontario M5C 2Z5
Jean-Pierre Charlebois, Chief Agent.
Life, Accident and sickness, on the
condition that if in the
transaction of its business in
Canada the Company uses a
French name, that name shall be
“L’UNUM d’Amérique,
Compagnie d’Assurance-vie”.
L’UNUM d’Amérique, Compagnie
d’Assurance-vie
18, rue King Est, Bureau 1000
Toronto (Ontario) M5C 2Z5
Jean-Pierre Charlebois, Agent principal.
Vie, accidents et maladie, à la
condition que lorsque la
compagnie utilise un nom
français dans l’exercice de ses
activités au Canada, ce nom soit
« L’UNUM d’Amérique,
Compagnie d’Assurance-vie ».
Utica Mutual Insurance Company
c/o Focus Group Inc.
36 King Street East, Suite 500
Toronto, Ontario M5C 1E5
Philip H. Cook, Chief Agent.
Property, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity and Liability.
Utica Mutual Insurance Company
a/s Focus Group Inc.
36, rue King Est, Bureau 500
Toronto (Ontario) M5C 1E5
Philip H. Cook, Agent principal.
Biens, automobile, chaudières et
machines, abus de confiance et
responsabilité.
Virginia Surety Company, Inc.
7300 Warden Avenue, Suite 300
Markham, Ontario L3R 0X3
Dan C. Evans, Chief Agent.
Property, Automobile, Boiler and
machinery and Liability
insurance, on the condition that
if in the transaction of its
business in Canada the company
uses a French form of name, that
name shall be “Compagnie de
sûreté Virginia Inc.”.
Voir-Compagnie de sûreté Virginia Inc.
Voyageur Insurance Company
44 Peel Centre Dr., Suite 300
Brampton, Ontario L6T 4M8
Walter Schutte, President and Chief
Operating Officer.
Property, Accident and sickness.
Voir-Compagnie d’Assurance Voyageur
Waterloo Insurance Company
111 Westmount Rd. South, P.O. Box 2000
Waterloo, Ontario N2J 4S4
Noel G. Walpole, President and Chief
Executive Officer.
Property, Aircraft, Automobile,
Boiler and machinery, Fidelity,
Liability and Surety.
Waterloo, Compagnie d’Assurance
111, chemin Westmount Sud
C.P. 2000, Waterloo (Ontario) N2J 4S4
Noel G. Walpole, Président et chef
de la direction.
Biens, aériennes, automobile,
chaudières et machines,
détournements, responsabilité et
caution.
The Wawanesa Mutual Insurance Company
191 Broadway
Winnipeg, Manitoba R3C 3P1
G.J. Hanson, President and Chief
Executive Officer.
Property, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
The Wawanesa Mutual Insurance Company
191, Broadway
Winnipeg (Manitoba) R3C 3P1
G.J. Hanson, Président et chef
de la direction.
Biens, automobile, chaudières et
machines, abus de confiance,
grêle, responsabilité et caution.
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
The Wawanesa Life Insurance Company
191 Broadway
Winnipeg, Manitoba R3C 3P1
G.J. Hanson, President and Chief
Executive Officer.
Life, Accident and sickness.
Voir-La Compagnie d’Assurance-vie
Wawanesa
Wellington Insurance Company
One Concord Gate
Don Mills Ontario M3C 3N6
Yves Brouillette, President and Chief
Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
Voir-Compagnie d’Assurance Wellington
Westbury Canadian Life Insurance Company Life, Accident and sickness.
P.O. Box 2918, 21 King St. West
Hamilton, Ontario L8N 3R5
W. Grant Hardy, President and
Chief Executive Officer.
41
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Westbury Canadienne, Compagnie
d’Assurance-Vie
C.P. 2918, 21, rue King Ouest
Hamilton (Ontario) L8N 3R5
W. Grant Hardy, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie.
Western Assurance Company
10 Wellington St. East
Toronto, Ontario M5E 1L5
Robert John Gunn, President.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
Western Assurance Company
10, rue Wellington Est
Toronto (Ontario) M5E 1L5
Robert John Gunn, Président.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution.
The Western Life Assurance Company
112 St. Clair Ave. West
Toronto, Ontario M4V 2Y3
John T. English, President and Chief
Executive Officer.
Life, Accident and sickness limited
to the servicing of policies issued
prior to January 31, 1975.
Western Compagnie d’Assurance-Vie
112, av. St. Clair Ouest
Toronto (Ontario) M4V 2Y3
John T. English, Président et chef
de la direction.
Vie, accidents et maladie limitée
au service des polices délivrées
avant le 31 janvier 1975.
Western Surety Company
P.O. Box 527, 1874 Scarth Street
20th Floor
Regina, Saskatchewan S4P 2G8
L. C. Ell, President.
Fidelity and Surety.
Voir-La Compagnie de Sûreté de l’Ouest
Winterthur Life Insurance Company
1075 Bay St.
Toronto, Ontario M5S 2W5
William H. Gleed, Chief Agent.
Life, limited to the servicing of
reinsurance contracts entered
into prior to January 15, 1996, on
the condition that if in the
transaction of its business in
Canada the company uses an
anglicized name, that name shall
be “Winterthur Life Insurance
Company”.
Voir-Winterthur Société d’Assurance sur
la Vie
Winterthur Reinsurance Corporation
of America
1075 Bay Street, Suite 830
Toronto, Ontario M5S 2W5
Douglas M. Fernandes, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Hail, Fidelity,
Liability, and Surety, limited to
the business of reinsurance.
Winterthur Reinsurance Corporation
of America
1075, rue Bay, Bureau 830
Toronto (Ontario) M5S 2W5
Douglas M. Fernandes, Agent principal.
Biens, assurances aériennes,
accidents et maladie, automobile,
chaudières et machines, grêle,
détournements, responsabilité et
caution, limitée aux affaires de
réassurances.
Winterthur Société d’Assurance sur la Vie
1075, rue Bay
Toronto (Ontario) M5S 2W5
William H. Gleed, Agent principal.
Vie, limitée à l’administration des
contrats de réassurance conclus
avant le 15 janvier 1996, à la
condition que si la compagnie
utilise un nom anglais dans les
affaires au Canada, ce nom serait
« Winterthur Life Insurance
Company ».
Biens, automobile, abus de
confiance, responsabilité et
caution.
See-Winterthur Life Insurance Company
The Yasuda Fire and Marine Insurance
Company, Limited
Exchange Tower, 2 First Canadian Place
12th Floor, P. O. Box 185
Toronto, Ontario M5X 1A8
Cynthia Santiago, Chief Agent.
Property, Automobile, Fidelity,
Liability and Surety.
The Yasuda Fire and Marine Insurance
Company, Limited
2 First Canadian Place
Exchange Tower, C.P. 185, 12e étage
Toronto (Ontario) M5X 1A8
Cynthia Santiago, Agent principal.
Zenith Insurance Company
c/o Lombard Canada Ltd.
105 Adelaide Street West
Toronto, Ontario M5H 1P9
Byron G. Messier, President and Chief
Executive Officer.
Property, Automobile, and
Liability.
Voir-Compagnie d’assurance Zenith
Zurich Indemnity Company of Canada
400 University Ave.
Toronto, Ontario M5G 1S7
Stephen R. Smith, President and Chief
Executive Officer.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Hail,
Liability and Surety.
Zurich du Canada, Compagnie d’Indemnité
400, av. University
Toronto (Ontario) M5G 1S7
Stephen R. Smith, Président et chef
de la direction.
Biens, accidents et maladie,
accidents d’aviation, automobile,
chaudières et machines, abus de
confiance, grêle, responsabilité et
caution.
42
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
January 31, 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Zurich Insurance Company
(Zurich Versicherungs-Gesellschaft)
400 University Ave.
Toronto, Ontario M5G 1S7
Stephen R. Smith, Chief Agent.
Property, Accident and sickness,
Aircraft, Automobile, Boiler and
machinery, Fidelity, Liability and
Surety, and the company may
use in the transacting of its
business in Canada its name in
English “Zurich Insurance
Company” or its name in French
“Zurich Compagnie
d’Assurances”.
Zurich Compagnie d’Assurances
(« Zurich » Versicherungs-Gesellschaft)
400, av. University
Toronto (Ontario) M5G 1S7
Stephen R. Smith, Agent principal.
Biens, accidents et maladie,
aériennes, automobile,
détournements, caution,
chaudières et machines et
responsabilité, et la compagnie
peut utiliser dans les affaires au
Canada son nom en anglais
« Zurich Insurance Company »
ou son nom en français « Zurich
Compagnie d’Assurances ».
Zurich Life Insurance Company of Canada
400 University Ave., Suite 2500
Toronto, Ontario M5G 1S7
Michael P. Stramaglia, President and
Chief Operating Officer.
Life, Accident and sickness.
Zurich du Canada compagnie
d’assurance-vie
400, av. University, Bureau 2500
Toronto (Ontario) M5G 1S7
Michael P. Stramaglia, Président et chef
des opérations.
Vie, accidents et maladie.
ACA ASSURANCE
898 Sainte-Julie St.
Trois-Rivières, Quebec G9A 1Y2
Diane Lachance, Chief Agent.
Life, Accident and sickness, to the
extent authorized by its Articles
of incorporation, Constitution
and Laws.
ACA ASSURANCE
898, rue Sainte-Julie
Trois-Rivières (Québec) G9A 1Y2
Diane Lachance, Agent principal.
Vie, accident et maladie dans la
mesure autorisée par sa loi
constitutive, sa constitution et
ses règlements.
ACTRA Fraternal Benefit Society
1000 Yonge St.
Toronto, Ontario M4W 2K2
Robert M. Underwood, President and
Chief Executive Officer.
Life, Accident and sickness to the
extent authorized by its
instrument of incorporation and
by-laws.
Voir-La Société Fraternelle ACTRA
See-Sons of Scotland Benevolent
Association
Association Bénévole des Fils de l’Écosse
90, av. Eglinton Est, 7e étage
Toronto (Ontario) M4P 2Y3
Mme Effie MacFie, Grand secrétairetrésorière.
Vie et maladie dans la mesure
autorisée par sa loi constitutive,
sa constitution et ses règlements.
See-Canadian Professional Sales Association
L’Association Canadienne des
professionnels de la vente
145, rue Wellington Ouest, Bureau 310
Toronto (Ontario) M5J 1H8
T. J. Ruffell, Président.
Vie dans la mesure autorisée par sa
loi constitutive, sa constitution et
ses règlements.
Canadian Professional Sales Association
145 Wellington Street West, Suite 310
Toronto, Ontario M5J 1H8
T. J. Ruffell, President.
Life insurance to the extent
authorized by its Act of
incorporation, Constitution and
Laws.
Voir-L’Association Canadienne des
professionnels de la vente
Canadian Slovak Benefit Society
55 Barron Street
Welland, Ontario L3C 2K4
Joseph Mamros, Secretary.
Life, Personal accident and
Sickness to the extent authorized
by its Act of incorporation,
Constitution and Laws.
Voir-Société de Secours Mutuels des
Slovaques du Canada
Canadian Slovak League
1736 Dundas St. West
Toronto, Ontario M6K 1V5
Helen Danko, Secretary.
Life to the extent authorized by its
Act of incorporation,
Constitution and Laws.
Canadian Slovak League
1736, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario) M6K 1V5
Helen Danko, Secrétaire.
Vie dans la mesure autorisée par sa
loi constitutive, sa constitution et
ses règlements.
Croatian Catholic Union of U.S.A.
and Canada
3009 Dundas Street West
Toronto, Ontario M6P 1Z4
Ante M. Nikolic, Chief Agent.
Life, Accident and sickness to the
extent authorized by its Articles
of incorporation, Constitution
and By-Laws.
Croatian Catholic Union of U.S.A.
and Canada
3009, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario) M6P 1Z4
Ante M. Nikolic, Agent principal.
Vie, accidents et maladie dans la
mesure autorisée par sa loi
constitutive, sa constitution et
ses règlements.
Croatian Fraternal Union of America
c/o Deloitte and Touche
181 Bay Street, Suite 1400
Toronto, Ontario M5J 2V1
P. Wayne Musselman, Chief Agent.
Life, Accident and sickness to the
extent authorized by its Articles
of incorporation, Constitution
and Laws.
Croatian Fraternal Union of America
a/s Deloitte & Touche
181, rue Bay, Bureau 1400
Toronto (Ontario) M5J 2V1
P. Wayne Musselman, Agent principal.
Vie, accidents et maladie dans la
mesure autorisée par sa loi
constitutive, sa constitution et
ses règlements.
The First Catholic Slovak Ladies Association Life insurance to the extent
of the United States of America
authorized by its Articles of
c/o John Milnes and Associates
incorporation, Constitution and
68 Scollard St., 2nd Floor
By-Laws.
Toronto, Ontario M5R 1G2
John R. Milnes, Chief Agent.
The First Catholic Slovak Ladies Association Vie dans la mesure autorisée par sa
loi constitutive, sa constitution et
of the United States of America
ses règlements.
a/s John Milnes and Associates
e
68, rue Scollard, 2 étage
Toronto (Ontario) M5R 1G2
John R. Milnes, Agent principal.
The First Catholic Slovak Union of the
United States of America and Canada
c/o John Milnes and Associates
68 Scollard St., 2nd Floor
Toronto, Ontario M5R 1G2
John R. Milnes, Chief Agent.
The First Catholic Slovak Union of the
United States of America and Canada
a/s John Milnes and Associates
68, rue Scollard, 2e étage
Toronto (Ontario) M5R 1G2
John R. Milnes, Agent principal.
Life insurance to the extent
authorized by its Articles of
incorporation, Constitution and
Laws.
Vie dans la mesure autorisée par sa
loi constitutive, sa constitution et
ses règlements.
Le 31 janvier 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
Classes of Insurance for which
Registered
The Grand Orange Lodge of British America Life and Sickness to the extent
94 Sheppard Ave. West
authorized by its Act of
Willowdale, Ontario M2N 1M5
incorporation, Constitution and
D. A. Griffin, Secretary-Treasurer.
Laws.
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
43
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
The Grand Orange Lodge of British America Vie et maladie dans la mesure
autorisée par sa loi constitutive,
94, av. Sheppard Ouest
Willowdale (Ontario) M2N 1M5
sa constitution et ses règlements.
D. A. Griffin, Secrétaire-trésorier.
The Independent Order of Foresters
789 Don Mills Rd.
Don Mills, Ontario M3C 1T9
J. Robert Heatley, Vice President, General
Counsel and Executive Secretary.
Life, Accident and sickness to the
extent authorized by its
instrument of incorporation,
Constitution and Laws.
Voir-L’Ordre Indépendant des Forestiers
Knights of Columbus
257 Pinnacle Street
Belleville, Ontario K8N 3B2
Kerry J. Soden, Chief Agent.
Life insurance to the extent
authorized by its Act of
incorporation, Constitution and
Laws.
Knights of Columbus
257, rue Pinnacle
Belleville (Ontario) K8N 3B2
Kerry J. Soden, Agent principal.
Vie dans la mesure autorisée par sa
loi constitutive, sa constitution et
ses règlements.
Lutheran Life Insurance Society of Canada
470 Weber St. North
Waterloo, Ontario N2J 4G4
James R. Widdecombe, Secretary.
Life, Accident and sickness to the
extent authorized by its
instrument of incorporation and
by-laws.
Lutheran Life Insurance Society of Canada
470, rue Weber Nord
Waterloo (Ontario) N2J 4G4
James R. Widdecombe, Secrétaire.
Vie, accidents et maladie dans la
mesure autorisée par son acte de
constitution en corporation et ses
règlements.
The North West Commercial Travellers’
Association of Canada
28 Main Street South, 2nd Floor
P.O. Box 336
Winnipeg, Manitoba R3C 2H6
Terry D. Carruthers, General Manager
and Secretary.
Life insurance to the extent
authorized by its Act of
incorporation, Constitution and
Laws.
The North West Commercial Travellers’
Association of Canada
28, rue Main Sud, 2e étage, C.P. 336
Winnipeg (Manitoba) R3C 2H6
Terry D. Carruthers, Directeur général
et secrétaire.
Vie dans la mesure autorisée par sa
loi constitutive, sa constitution et
ses règlements.
The Order of Italo-Canadians
5613 Arthur Chevrier St.
Montréal North, Quebec H1G 1P7
L. A. Bortolotti, Director.
Life and Sickness to the extent
authorized by its Act of
incorporation, Constitution and
Laws.
The Order of Italo-Canadians
5613, rue Arthur Chevrier
Montréal-Nord (Québec) H1G 1P7
L. A. Bortolotti, Administrateur.
Vie et maladie dans la mesure
autorisée par sa loi constitutive,
sa constitution et ses règlements.
The Order of United Commercial Travelers
of America
901 Centre St. North, Room 300
Calgary, Alberta T2E 2P6
Lindsay B. Maxwell, Chief Agent.
Life, Accident and sickness
insurance to the extent
authorized by its Articles of
Incorporation, constitution and
by-laws.
The Order of United Commercial Travelers
of America
901, rue Centre Nord, Pièce 300
Calgary (Alberta) T2E 2P6
Lindsay B. Maxwell, Agent principal.
Vie, accidents et maladie dans la
mesure autorisée par sa loi
constitutive, sa constitution et
ses règlements.
L’Ordre Indépendant des Forestiers
789, chemin Don Mills
Don Mills (Ontario) M3C 1T9
J. Robert Heatley, Vice président, conseil
général et secrétaire principal.
Vie, accidents et maladie dans la
mesure autorisée par son acte de
constitution en corporation, sa
constitution et ses règlements.
Serb National Federation
a/s John Milnes and Associates
68, rue Scollard, 2e étage
Toronto (Ontario) M5R 1G2
John R. Milnes, Agent principal.
Vie, accidents corporels et maladie
dans la mesure autorisée par sa
loi constitutive, sa constitution et
ses règlements.
See-ACTRA Fraternal Benefit Society
La Société Fraternelle ACTRA
1000, rue Yonge
Toronto (Ontario) M4W 2K2
Robert M. Underwood, Président et
chef de la direction.
Vie, accidents et maladie dans la
mesure autorisée par son acte de
constitution et ses règlements.
See-Canadian Slovak Benefit Society
Société de Secours Mutuels des Slovaques
du Canada
55, rue Barron
Welland (Ontario) L3C 2K4
Joseph Mamros, Secrétaire.
Vie, accidents corporels et maladie
dans la mesure autorisée par sa
loi constitutive, sa constitution et
ses règlements.
Vie, invalidité et maladie dans la
mesure autorisée par sa loi
constitutive, sa constitution et
ses règlements.
See-The Independent Order of Foresters
Serb National Federation
c/o John Milnes and Associates
68 Scollard St., 2nd Floor
Toronto, Ontario M5R 1G2
John R. Milnes, Chief Agent.
Life, Personal accident and
Sickness to the extent authorized
by its Articles of incorporation,
Constitution and Laws.
Sons of Norway
c/o Deloitte & Touche
2500 Scotia Centre
700-2nd Street S.W.
Calgary, Alberta T2P 0S7
R. Ross Nelson, Chief Agent.
Life, Disability and Sickness to the
extent authorized by its Articles
of incorporation, Constitution
and Laws.
Sons of Norway
a/s Deloitte & Touche
2500 Scotia Centre
700, 2e Rue Sud-ouest
Calgary (Alberta) T2P 0S7
R. Ross Nelson, Agent principal.
Sons of Scotland Benevolent Association
90 Eglinton Ave. East, 7th Floor
Toronto, Ontario M4P 2Y3
Mrs. Effie MacFie, Grand SecretaryTreasurer.
Life and Sickness to the extent
authorized by its Act of
incorporation, Constitution and
Laws.
Voir-Association Bénévole des Fils
de l’Écosse
Supreme Council of the Royal Arcanum
1030 Standard Life Bldg.
120 King St. West, Box 990
Hamilton, Ontario L8N 3R1
J. B. Simpson, Chief Agent.
Life, Personal accident and
Sickness to the extent authorized
by its Certificate of
incorporation. Constitution and
By-Laws.
Supreme Council of the Royal Arcanum
1030 Standard Life Building
120, rue King Ouest, C.P. 990
Hamilton (Ontario) L8N 3R1
J. B. Simpson, Agent principal.
Vie, accidents corporels et maladie
dans la mesure autorisée par sa
loi constitutive, sa constitution et
ses règlements.
44
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
January 31, 1998
Name, Address and Official Representative
of the Company in Canada
Classes of Insurance for which
Registered
Nom, adresse et mandataire officiel
de la société au Canada
Catégories d’assurance prévues à
l’enregistrement
Ukrainian Fraternal Association
(of America)
2800-14th Avenue, Suite 406
Markham, Ontario L3R 0E4
Bohdan M. Mocherniak, Chief Agent.
Life, to the extent authorized by its
Articles of Association,
constitution and laws, and on the
condition that the words “of
America” will be used in
conspicuous relation to the name
“Ukrainian Fraternal
Association” wherever it appears
in the Association’s contracts,
application forms,
advertisements or other
published material used in
Canada.
Ukrainian Fraternal Association
(of America)
2800, 14e Avenue, Bureau 406
Markham (Ontario) L3R 0E4
Bohdan M. Mocherniak, Agent principal.
Vie, dans la mesure autorisée par
sa loi constitutive, sa constitution
et ses règlements, et à la
condition que les mots « of
America » figurent bien
visiblement près du nom
« Ukrainian Fraternal
Association » partout où paraît le
nom de l’Association dans les
contrats, les formules de
demande de police, la publicité
ou les autres documents
imprimés utilisés au Canada.
Ukrainian Fraternal Society of Canada
235 McGregor St.
Winnipeg, Manitoba R2W 4W5
M. J. Bugera, President.
Life, Personal accident and
Sickness to the extent authorized
by its Act of incorporation and
by-laws and by The Canadian
and British Insurance Companies
Act, 1932.
Ukrainian Fraternal Society of Canada
235, rue McGregor
Winnipeg (Manitoba) R2W 4W5
M. J. Bugera, Président.
Vie, accidents corporels et maladie
dans la mesure autorisée par sa
loi constitutive et ses règlements
et par la loi sur les compagnies
d’assurance canadiennes et
britanniques 1932.
Ukrainian Mutual Benefit Association of
Saint Nicholas of Canada
804 Selkirk Ave.
Winnipeg, Manitoba R2W 2N6
Gene Hazen, Manager.
Life, Disability and Sickness to the
extent authorized by its Act of
incorporation, Constitution and
Laws.
Ukrainian Mutual Benefit Association of
Saint Nicholas of Canada
804, av. Selkirk
Winnipeg (Manitoba) R2W 2N6
Gene Hazen, Directeur.
Vie, invalidité et maladie dans la
mesure autorisée par sa loi
constitutive, sa constitution et
ses règlements.
Ukrainian National Aid Association
of America
140 Bathurst St.
Toronto, Ontario M5V 2R3
Walter Okipniuk, Chief Agent.
Life insurance to the extent
authorized by its charter,
Constitution and By-laws.
Ukrainian National Aid Association
of America
140, rue Bathurst
Toronto (Ontario) M5V 2R3
Walter Okipniuk, Agent principal.
Vie dans la mesure autorisée par sa
charte, sa constitution et ses
règlements.
Ukrainian National Association
1 Eva Road, Suite 402
Etobicoke, Ontario M9C 4Z5
Yaroslava Zorych, Chief Agent.
Life, Personal accident and
Sickness to the extent authorized
by its Certificate of
incorporation, Constitution and
By-laws.
Ukrainian National Association
1, chemin Eva, Bureau 402
Etobicoke (Ontario) M9C 4Z5
Yaroslava Zorych, Agent principal.
Vie, accidents corporels et maladie
dans la mesure autorisée par sa
loi constitutive, sa constitution et
ses règlements.
Woman’s Life Insurance Society
P.O. Box 234, Sarnia, Ontario N7T 7H9
Joseph Haselmayer, Chief Agent.
Life insurance to the extent
authorized by its Articles of
Incorporation and Laws.
Woman’s Life Insurance Society
C.P. 234, Sarnia (Ontario) N7T 7H9
Joseph Haselmayer, Agent principal.
Vie dans la mesure autorisée par sa
loi constitutive et ses règlements.
Workers Benevolent Association of Canada
595 Pritchard Ave.
Winnipeg, Manitoba R2W 2K4
Zenovy H. Nykolyshyn, National
President.
Life, Accident and sickness to the
extent authorized by its Act of
incorporation and By-Laws.
Workers Benevolent Association of Canada
595, av. Pritchard
Winnipeg (Manitoba) R2W 2K4
Zenovy H. Nykolyshyn, Président
national.
Vie, accidents et maladie dans la
mesure autorisée par sa loi et ses
règlements.
†On the condition that the company shall, in respect of its outstanding unmatured
policies in Canada, include in the liabilities in its annual statement of Canadian
business deposited in the Office of the Superintendent of Financial Institutions
reserves computed in accordance with the bases and methods used by the
company in computing the reserves for the several classes of such policies in its
statement of general business or such higher reserves as the Superintendent
may deem necessary to make adequate provisions for the obligations of the
company under such policies; and that for the purpose of determining the
amount of assets in Canada to be maintained by the company, the liability of
the company in respect of its outstanding unmatured policies in Canada shall be
taken at the amount of the reserves required to be included in its annual
statement of Canadian business.
†A la condition que la compagnie doive, à l’égard de ses polices en vigueur et non
échues au Canada, inclure au passif dans le rapport annuel de ses affaires
canadiennes qu’elle dépose auprès du Bureau du surintendant des institutions
financières, des réserves calculées en conformité des bases et des méthodes
utilisées par la compagnie dans le calcul des réserves pour les diverses classes
de telles polices dans son état des affaires générales; ou telles réserves plus
élevées que le Surintendant peut juger nécessaires afin d’établir des provisions
suffisantes pour faire face aux obligations de la compagnie en vertu de telles
polices; et que, aux fins de déterminer le montant d’actif que la compagnie doit
maintenir au Canada, le passif de la compagnie à l’égard de ses polices non
échues et en cours au Canada doive s’établir au montant des réserves qu’elle est
tenue d’inclure dans son rapport annuel des affaires canadiennes.
NOTE (A)—
REMARQUE (A)—
Abbey Life Insurance Company of Canada: The company changed its name to ITT
Hartford Life Insurance Company of Canada effective July 1, 1994.
L’Abbaye Compagnie d’Assurance-Vie du Canada a modifié sa dénomination
sociale à celle de ITT Hartford du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie à
compter du 1er juillet 1994.
Abeille Réassurances: The company amalgamated its property and business with
that of AXA Réassurance effective April 18, 1996, the continuing or combined
company being AXA Réassurance.
Abeille Réassurances a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de AXA
Réassurance depuis le 18 avril 1996, la compagnie issue de la fusion étant AXA
Réassurance.
Adriatic Insurance Company of Canada: The company amalgamated its property
and business with that of Canadian Home Assurance Company effective
January 1, 1991, the continuing or combined company being Canadian Home
Assurance Company.
Un décret concernant Advocat Général Compagnie d’Assurance du Canada a été
émis le 5 juillet 1989 en vertu de la Loi sur les liquidations.
Advocate General Insurance Company: The company’s certificate of registry was
withdrawn effective July 15, 1989, and the company is being wound up under
the provisions of the Winding-up Act.
Les obligations de The Ætna Casualty and Surety Company ayant été transférées à
Aetna, compagnie d’assurance dommages et de cautionnement du Canada, la
compagnie a cessé d’être enregistrée à compter du 1er mars 1993.
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
45
NOTE (A)—(Continued)
REMARQUE (A)—(suite)
The Ætna Casualty and Surety Company: The company, having transferred its
Canadian liabilities to Aetna Casualty & Surety Company of Canada, ceased to
be registered effective March 1, 1993.
Ætna Casualty du Canada, Compagnie d’Assurance a changé son nom en celui de
Laurentienne Compagnie d’Assurance de Dommages du Canada à compter du
1er novembre 1987.
Aetna Casualty & Surety Company of Canada changed its name to Travelers
Casualty and Surety Company of Canada, effective July 1, 1997.
Aetna, compagnie d’assurance dommages et de cautionnement du Canada a
modifié sa dénomination sociale à celle de Travelers, Compagnie d’assurance
dommages et de cautionnement du Canada à compter du 1er juillet 1997.
Ætna Casualty Company of Canada: The company changed its name to Laurentian
Casualty Company of Canada effective November 1, 1987.
Ætna Insurance Company a changé son nom en celui de CIGNA Property and
Casualty Insurance Company à compter du 29 avril 1988.
Ætna Insurance Company: The company changed its name to CIGNA Property
and Casualty Insurance Company effective April 29, 1988.
A.G.F. Réassurances, ayant fusionné ses biens et affaires avec les biens et affaires
de la Société Anonyme Française de Réassurances en vertu des lois de la
France, la compagnie a cessé d’être enregistrée à compter du 31 décembre
1991.
A.G.F. Réassurances: The company, having amalgamated its property and
business with that of Société Anonyme Française de Réassurances pursuant to
the laws of France, ceased to be registered effective December 31, 1991.
Aktieselskabet Nordisk Gjenforsikrings Selskab a changé son nom en celui de
Baltica-Nordisk Reinsurance Company A/S à compter du 8 décembre 1986.
Aktieselskabet Nordisk Gjenforsikrings Selskab: The company changed its name
to Baltica-Nordisk Reinsurance Company A/S effective December 8, 1986.
Les obligations de Allianz Insurance Company ayant été transférées à la
Compagnie d’Assurance du Home Canadien, la compagnie a cessé d’être
enregistrée à compter du 31 mars 1991.
The Albion Insurance Company of Canada: The company changed its name to
Metropolitan General Insurance Company effective February 16, 1988.
American Credit Indemnity Company of New York a changé son nom en celui de
American Credit Indemnity Company à compter du 17 avril 1985.
Allianz Insurance Company: The company, having transferred its Canadian
liabilities to Canadian Home Assurance Company, ceased to be registered
effective March 31, 1991.
American Health and Life Insurance Company a cessé d’exercer des opérations au
Canada. L’ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le
21 décembre 1993.
Allianz Insurance Company of Canada: The company amalgamated its property
and business with that of Cornhill Insurance Company of Canada effective
November 1, 1993, the continuing or combined company being Allianz
Insurance Company of Canada.
The American Insurance Company a cessé d’exercer des opérations au Canada le
31 décembre 1982; son passif canadien a été pris en charge par Fireman’s Fund
Insurance Company.
American Credit Indemnity Company of New York: The company changed its
name to American Credit Indemnity Company effective April 17, 1985.
L’American Insurance Company a obtenu un nouveau certificat d’enregistrement
lui permettant de souscrire des polices d’assurance au Canada à compter du
8 janvier 1990.
American Health and Life Insurance Company ceased transacting business in
Canada. The company’s order to insure in Canada risks was revoked effective
December 21, 1993.
The American Insurance Company a cessé d’exercer des opération au Canada.
L’ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 19 mars
1997.
The American Insurance Company: The company, having transferred its Canadian
liabilities to Fireman’s Fund Insurance Company, ceased to be registered
effective December 31, 1982.
Le certificat d’enregistrement de American Mutual Liability Insurance Company
lui a été retiré le 30 mai 1989 et la compagnie sera liquidée en vertu des
dispositions de la Loi sur les liquidations.
The American Insurance Company: The company was re-registered to transact the
business of insurance in Canada effective January 8, 1990.
American Reserve Insurance Company le certificat d’enregistrement a été retiré le
19 juin 1979 et la compagnie est maintenant en voie de liquidation en vertu des
dispositions de la Loi sur les liquidations. Le 9 juillet 1984, avec l’approbation
de la Cour suprême de l’Ontario, le passif canadien de la compagnie a été pris
en charge par INA du Canada Compagnie d’assurance.
The American Insurance Company ceased transacting business in Canada. The
company’s order to insure in Canada risks was revoked effective March 19,
1997.
AMEX Life Assurance Company a cessé d’exercer des opérations au Canada.
L’ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le
10 octobre 1997.
American Life Insurance Company ceased transacting business in Canada and
transferred its remaining Canadian policies to American International
Assurance Life Company Ltd. The company’s order to insure in Canada risks
was revoked effective December 31, 1996.
Ancienne Mutuelle Réassurance a adopté une nouvelle raison sociale, Axa Ré, le
26 mars 1990.
American Mutual Liability Insurance Company: The company’s certificate of
registry was withdrawn effective May 30, 1989, and the company is being
wound up under the provisions of the Winding-up Act.
L’Ancienne République, Compagnie d’Assurance : Conformément à la demande
de la société, l’ordonnance portant garantie des risques au Canada par
L’Ancienne République, Compagnie d’Assurance a été annulée le 22 décembre
1995.
American Reserve Insurance Company: The company’s certificate of registry was
withdrawn effective June 19, 1979, and the company is being wound up under
the provisions of the Winding-up Act. The Supreme Court of Ontario approved
the transfer of the company’s remaining Canadian liabilities to INA Insurance
Company of Canada effective July 9th, 1984.
L’Ancienne République, Compagnie d’Assurance-Vie a cessé d’exercer des
opérations au Canada. L’ordonnance portant garantie des risques au Canada a
été annulée le 1er septembre 1993.
AMEX Life Assurance Company ceased transacting business in Canada. The
company’s order to insure in Canada risks was revoked effective October 10,
1997.
Argonaut Insurance Company : Conformément à la demande de la compagnie,
l’ordonnance portant garantie des risques au Canada par Argonaut Insurance
Company a été annulée le 23 novembre 1993.
Ancienne Mutuelle Réassurance: The company changed its name to Axa Ré
effective March 26, 1990.
Arkwright-Boston Manufacturers Mutual Insurance Company a fusionné ses biens
et opérations avec les biens et opérations de Philadelphia Manufacturers Mutual
Insurance Company le 7 septembre 1984; la compagnie fusionnée ou la
compagnie prenant suite des opérations est Arkwright-Boston Manufacturers
Mutual Insurance Company.
46
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
January 31, 1998
NOTE (A)—(Continued)
REMARQUE (A)—(suite)
Argonaut Insurance Company: At the company’s request, the order to insure in
Canada risks of Argonaut Insurance Company was revoked effective November
23, 1993.
Arkwright-Boston Manufacturers Mutual Insurance Company a changé son nom
en celui de Arkwright Mutual Insurance Company à compter du 14 avril 1987.
Arkwright-Boston Manufacturers Mutual Insurance Company amalgamated its
property and business with Philadelphia Manufacturers Mutual Insurance
Company effective September 7, 1984, the continuing or combined Company
being Arkwright-Boston Manufacturers Mutual Insurance Company.
The Associated Canadian Travellers a cessé d’exercer des opérations au Canada.
Lettres patentes de dissolution avec une date d’effet du 16 novembre 1994 ont
été émises.
Arkwright-Boston Manufacturers Mutual Insurance Company: The company
changed its name to Arkwright Mutual Insurance Company effective April 14,
1987.
Association Canado-Américaine a modifié sa dénomination sociale à celle de
ACA ASSURANCE à compter du 19 décembre 1997.
The Associated Canadian Travellers ceased transacting business in Canada.
Letters patent of dissolution were issued effective November 16, 1994.
Assurances Continental limitée a modifié sa dénomination sociale pour celle de
Compagnie d’assurance Lombard, à compter du 8 décembre 1995.
Association Canado-Américaine changed its name to ACA ASSURANCE
effective December 19, 1997.
AXA Ré a modifié sa dénomination sociale à AXA Réassurance, le 21 décembre
1990.
AXA Ré: The company changed its name to AXA Réassurance effective
December 21, 1990.
AXA Réassurance a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux de Abeille
Réassurances depuis le 18 avril 1996, la compagnie issue de la fusion étant
AXA Réassurance.
AXA Réassurance: The company amalgamated its property and business with that
of Abeille Réassurances effective April 18, 1996, the continuing or combined
company being AXA Réassurance.
Baltica-Nordisk Reinsurance Company A/S a changé son nom en celui de Nordisk
Reinsurance Company A/S à compter du 24 mai 1988.
Baltica-Nordisk Reinsurance Company A/S: The company changed its name to
Nordisk Reinsurance Company A/S effective May 24, 1988.
Beneficial Standard Life Insurance Company a cessé d’exercer des opérations au
Canada. L’ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le
10 octobre 1995.
Baltica-Skandinavia Reinsurance Company of Canada: The company changed its
name to Primmum Insurance Company effective July 20, 1988.
Boréal Compagnie d’assurances de dommages a modifié sa dénomination sociale
pour celle de AXA Pacifique Compagnie d’Assurance, à compter du 23 octobre
1995.
Beneficial Standard Life Insurance Company ceased transacting business in
Canada. The company’s order to insure in Canada risks was revoked effective
October 10, 1995.
Le Bouclier Laurentien Compagnie d’Assurances a fusionné ses biens et
opérations avec les biens et opérations de Laurentienne Casualty Compagnie
d’Assurance de Dommages du Canada et avec les biens et opérations de La
Laurentienne du Pacifique Compagnie d’Assurance le 27 février 1992; la
compagnie résultant de cette fusion est la Laurentienne Compagnie
d’Assurance de Dommages.
Boreal Property & Casualty Insurance Company: The company changed its name
to AXA Pacific Insurance Company effective October 23, 1995.
Buffalo Insurance Company a changé son nom en Underwriters Insurance
Company à compter du 9 novembre 1988.
Buffalo Insurance Company: The company changed its name to Underwriters
Insurance Company effective November 9, 1988.
Cabot Insurance Company Limited, société d’assurances constituée sous le régime
des lois de Terre-Neuve, a reçu des lettres patentes la prorogeant sous le régime
de la Loi sur les sociétés d’assurances et a fusionné ses éléments d’actif et ses
activités avec celles de la Compagnie d’Assurance Canadienne Générale le
16 juin 1997. La société issue de la fusion aura pour désignation sociale la
Compagnie d’Assurance Canadienne Générale.
Cabot Insurance Company Limited, formerly a provincial insurer based in
Newfoundland, was issued letters patent continuing it as a company under the
Insurance Companies Act, and concurrently amalgamated property and
business with Canadian General Insurance Company effective June 16, 1997,
the continuing company being Canadian General Insurance Company.
Canada Uni, Compagnie d’Assurance : le certificat d’enregistrement n’a pas été
renouvelé le 1er mars 1986 et la compagnie est maintenant en voie de
liquidation en vertu des dispositions de la Loi sur les liquidations.
The Canada Accident and Fire Insurance Company: The company amalgamated
its property and business with that of the Stanstead and Sherbrooke Insurance
Company and that of Commercial Union Assurance Company of Canada
effective January 1, 1989; the continuing or combined company being
Commercial Union Assurance Company of Canada.
Les obligations de Canners Exchange Subscribers at Warner Inter-Insurance
Bureau ayant été transférées à Employers Insurance of Wausau a Mutual
Company à compter du 31 décembre 1991, la compagnie a cessé d’être
enregistrée à compter du 5 février 1993.
Canada Security Assurance Company: The company changed its name to Scotia
General Insurance Company effective January 10 , 1996.
The Capitol Life Insurance Company a cessé d’exercer des opérations au Canada.
L’ordonnance portant garantie des risques au Canada a été annulée le 16 juin
1994.
The Canadian Commerce Insurance Company: The company amalgamated its
property and business with that of Trafalgar Insurance Company of Canada
effective January 1, 1993, the continuing or combined company being Trafalgar
Insurance Company of Canada.
Central Mutual Insurance Company a cédé son passif canadien. Le certificat
d’enregistrement de la compagnie n’a pas été renouvelé au 31 mars 1986.
Canadian Foresters Life Insurance Society, having amalgamated its property and
business with that of The Independent Order of Foresters, ceased to be
registered on February 26, 1992.
Château Compagnie d’Assurance a fusionné ses biens et son entreprise avec ceux
de La Citadelle, Compagnie d’Assurances Générales et Chateau Insurance
Management Inc. à compter du 1er octobre 1994, la compagnie issue de la
fusion étant La Citadelle, Compagnie d’Assurances Générales.
Canadian General Insurance Company: The company amalgamated its property
and business with that of USF&G Insurance Company of Canada effective June
30, 1990, the continuing or combined company being Canadian General
Insurance Company of Canada.
Christiania General Insurance Corporation a cessé d’exercer des opérations au
Canada et tout son passif canadien a été pris en charge par Folksamerica
Reinsurance Company. L’ordonnance portant garantie des risques au Canada a
été annulée le 6 mai 1997
Canadian General Insurance Company: The company amalgamated its property
and business with that of Toronto General Insurance Company as of January 1,
1994, the continuing company being Canadian General Insurance Company.
Les obligations de CIGNA Property and Casualty Insurance Company ayant été
transférée à CIGNA Insurance Company of Canada, la compagnie a cessé d’être
enregistrée à compter du 24 décembre 1990.
Le 31 janvier 1998
Supplément à la Gazette du Canada, Sociétés d'assurances
47
NOTE (A)—(Continued)
REMARQUE (A)—(suite)
Canadian General Insurance Company amalgamated its property and business
with that of Cabot Insurance Company Limited effective June 16, 1997, the
continuing company being Canadian General Insurance Company.
La Citadelle, Compagnie d’Assurance-Vie a changé son nom en celui de la
Compagnie d’assurance-vie Première du Canada à compter du 1er janvier 1994.
Canadian Home Assurance Company: The company amalgamated its property and
business with that of The Canadian Provincial Insurance Company effective
December 31, 1992, the continuing or combined company being Allianz
Insurance Company of Canada.
The Commercial Travellers’ Association of Canada a changé son nom en celui de
L’Association Canadienne des professionnels de la vente à compter du 1er juin
1991.
The Canadian Indemnity Company: The company amalgamated its property and
business with that of The Casualty Company of Canada and that of The
Dominion of Canada General Insurance Company effective May 31, 1989, the
continuing or combined company being The Dominion of Canada General
Insurance Company.
La Compagnie d’Assurances Adriatique du Canada a fusionné ses biens et son
entreprise avec ceux de la Compagnie d’Assurance du Home Canadien à
compter du 1er janvier 1991, la compagnie issue de la fusion étant la
Compagnie d’Assurance du Home Canadien.
Canadian Northern Shield Insurance Company: The company changed its French
name to Le Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance effective
August 11, 1986.
La Compagnie d’Assurance Albion du Canada a changé son nom en celui de La
Métropolitaine Générale, Compagnie d’Assurance à compter du 16 février
1988.
The Canadian Provincial Insurance Company: The company amalgamated its
property and business with that of Canadian Home Assurance Company
effective December 31, 1992, the continuing or combined company being
Allianz Insurance Company of Canada.
Compagnie d’Assurance Allianz du Canada a fusionné ses biens et son entreprise
avec ceux de la Compagnie d’Assurance Cornhill du Canada à compter du
1er novembre 1993, la compagnie issue de la fusion étant la Compagnie
d’Assurance Allianz du Canada.
Canadian Reassurance Company changed its name to Swiss Re Life Canada
effective June 5, 1995.
La Compagnie D’Assurance American Life a cessé d’exercer des opérations au
Canada et son passif canadien a été prise en charge par La Compagnie
D’Assurance-Vie American International Ltée. L’ordonnance portant garantie
des risques au Canada a été annulée le 31 décembre 1996.
Canadian Reinsurance Company: The company changed its name to Swiss
Reinsurance Company Canada effective June 5, 1995.
La Compagnie d’Assurance Bouclier Canadien Nord a changé son nom en celui
de Le Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance à compter du
11 août 1986.
Canners Exchange Subscribers at Warner Inter-Insurance Bureau: The company,
having transferred its Canadian liabilities to Employers Insurance of Wausau a
Mutual Company effective December 31, 1991, ceased to be registered
February 5, 1993.
La Compagnie d’Assurance du Canada contre l’Incendie a changé sa
dénomination sociale à Compagnie d’assurances générales Legacy à compter du
1er janvier 1994.
The Capitol Life Insurance Company ceased transacting business in Canada. The
company’s order to insure in Canada risks was revoked effective June 16, 1994.
La Compagnie D’Assurance Canada Security a modifié sa dénomination sociale à
celle de Scotia Générale, compagnie d’assurance à compter du 10 janvier 1996.
Cardinal Insurance Company: The company’s certificate of registry was
withdrawn effective February 19, 1982, and the company is being wound up
under the provisions of the Winding-up Act.
Compagnie d’Assurance Canadienne Commerce a fusionné ses biens et son
entreprise avec ceux de la Compagnie d’Assurance Trafalgar du Canada à
compter du 1er janvier 1993, la compagnie issue de la fusion étant la
Compagnie d’Assurance Trafalgar du Canada.
The Casualty Company of Canada: The company amalgamated its property and
business with that of The Canadian Indemnity Company and that of The
Dominion of Canada General Insurance Company effective May 31, 1989, the
continuing or combined company being The Dominion of Canada General
Insurance Company.
La Compagnie d’Assurance Canadienne Générale a fusionné avec la Compagnie
d’Assurance USF&G du Canada le 30 juin 1990; les activités se poursuivent
sous la raison sociale Compagnie d’Assurance Canadienne Générale.
Central Mutual Insurance Company: The company, having disposed of its
liabilities in Canada, ceased to be registered effective March 31, 1986.
Compagnie d’Assurance Canadienne Générale a fusionné ses biens et son
entreprise avec ceux de la Compagnie d’Assurance Toronto Générale à compter
du 1er janvier 1994, la compagnie issue de la fusion étant la Compagnie
d’Assurance Canadienne Générale.
Century Insurance Company of Canada: An order was issued December 1, 1989,
whereby the property and business of Century Insurance Company of Canada
was to be wound up into the Dominion Insurance Corporation.
Compagnie d’Assurance Canadienne Générale a fusionné ses biens et son
entreprise avec Cabot Insurance Company Limited, à compter du 16 juin 1997.
La compagnie issue de la fusion est Compagnie d’Assurance Canadienne
Générale.
Chancellor Reinsurance Company of Canada: As of July 5, 1995, Chancellor
Reinsurance Company of Canada is in voluntary, court supervised liquidation
and dissolution under the provisions of the Insurance Companies Act. Peat
Marwick Thorne Inc. has been appointed as liquidator of the company by court
order.
La Compagnie d’Assurance Canadienne Provinciale a fusionné ses biens et son
entreprise avec ceux de la Compagnie d’Assurance du Home Canadien à
compter du 31 décembre 1992, la compagnie issue de la fusion étant la
Compagnie d’Assurance Allianz du Canada.
Chateau Insurance Company: The company amalgamated its property and
business with that of The Citadel General Assurance Company and Chateau
Insurance Management Inc. effective October 1, 1994, the continuing company
being The Citadel General Assurance Company.
La Compagnie d’Assurance Cardinal le certificat d’enregistrement a été retiré le
19 février 1982 et la compagnie est maintenant en voie de liquidation en vertu
des dispositions de la Loi sur les liquidations.
Chequers Insurance Company: The company, having transferred its Canadian
liabilities to Markel Insurance Company of Canada, ceased to be registered
effective May 31, 1992.
La Compagnie d’assurance Casualty du Canada a fusionné ses biens et son
entreprise avec ceux de L’Indemnité Compagnie Canadienne et ceux de la
Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada à compter du 31 mai
1989, la compagnie issue de la fusion étant la Compagnie d’assurance générale
Dominion du Canada.
Christiania General Insurance Corporation ceased transacting business in Canada
and transferred its remaining Canadian policies to Folksamerica Reinsurance
Company. The company’s order to insure in Canada risks was revoked effective
May 6, 1997.
Les biens et opérations de la Compagnie d’Assurance Century du Canada ont été
cédés à La Dominion Corporation d’Assurance et un décret a été émis en vertu
de la Loi sur les liquidations pour la Compagnie d’Assurance Century du
Canada au 1er décembre 1989.
48
Supplement to the Canada Gazette, Insurance Companies
January 31, 1998
NOTE (A)—(Continued)
REMARQUE (A)—(suite)
CIBC General Group Insurance Company Limited: The company amalgamated its
property and business with that of CIBC General Insurance Company Limited
effective November 1, 1994, the continuing or combined company being CIBC
General Insurance Company Limited.
Les obligations de La Compagnie d’Assurance Chequers ayant été transférées à la
Markel Compagnie d’Assurance du Canada, la Compagnie a cessé d’être
enregistrée à compter du 31 mai 1992.
CIGNA Property and Casualty Insurance Company: The company, having
transferred its liabilities to CIGNA Insurance Company of Canada, ceased to be
registered effective December 24, 1990.
La Compagnie d’Assurance Consolidated Générale a modifié sa dénomination
sociale pour celle de Compagnie d’assurance GE Capital Casualty, Canada, à
compter du 17 juillet 1996.
The Citadel Life Assurance Company changed its name to Canadian Premier Life
Insurance Company effective January 1, 1994.
La Compagnie d’Assurance Continental du Canada a cessé ses opérations sous la
Loi sur les sociétés d’assurances, et a reçu un certificat de prorogation en vertu
de la Loi sur les sociétés par actions, en date du 6 septembre 1995, sous la
dénomination sociale CICAN I Investment Holding Corp.
The Commercial Travellers’ Association of Canada: The company changed its
name to Canadian Professional Sales Association effective June 1, 1991.
La compagnie d’assurances Continental du Canada inc. a modifié sa dénomination
sociale pour celle de Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard, à
compter du 8 décembre 1995.
Consolidated General Insurance Company Limited: The company changed its
name to GE Capital Casualty Company, Canada effective July 17, 1996.
La Compagnie d’Assurance contre les Accidents et l’Incendie du Canada a
fusionné ses biens et opérations avec les biens et opérations de la Compagnie
d’Assurance Stanstead & Sherbrooke et avec les biens et opérations de la
Compagnie d’Assurance Union Commerciale du Canada le 1er janvier 1989; la
compagnie fusionnée ou la compagnie prenant suite des opérations est La
Compagnie d’Assurance Union Commerciale du Canada.
Consolidated Life Assurance Company Limited ceased transacting business in
Canada and transferred its Canadian policies to American Bankers Life
Assurance Company of Florida. The company’s order to insure in Canada risks
was revoked effective October 13, 1995.
Compagnie d’Assurance Cornhill du Canada a fusionné ses biens et son entreprise
avec ceux de la Compagnie d’Assurance Allianz du Canada à compter du
1er novembre 1993, la compagnie issue de la fusion étant la Compagnie
d’Assurance Allianz du Canada.
The Continental Insurance Company of Canada: The company was discontinued
under the Insurance Companies Act and was issued a certificate of continuance
under the Canada Business Corporations Act on September 6, 1995 under the
name CICAN I Investment Holding Corp.
Compagnie d’Assurances Dominion a cessé ses opérations sous la Loi sur les
sociétés d’assurances, et a reçu un certificat de prorogation en vertu de la Loi
sur les sociétés par actions, en date du 6 septembre 1995, sous la dénomination
sociale CICAN II Investment Holding Corp.
The Continental Insurance Company of Canada Inc.: The company changed its
name to Lombard General Insurance Company of Canada effective December 8,
1995.
Un décret a été émis en vertu de la Loi sur les liquidations pour la Compagnie
d’Assurance Eaton le 19 décembre 1989.
Continental Insurance Limited: The company changed its name to Lombard
Insurance Company effective December 8, 1995.
Compagnie d