Order Paper Feuilleton and et

Order Paper Feuilleton and et
Order Paper
and
Notice Paper
Feuilleton
et
Feuilleton des préavis
No 170
Wednesday, June 5, 2013
Le mercredi 5 juin 2013
Hour of meeting
1:30 p.m.
Heure de la séance
13 h 30
For further information, contact the
Journals Office – (613) 992-2914 or (613) 992-0885
S’adresser au Bureau des Journaux pour toute demande
de renseignements – (613) 992-0885 ou (613) 992-2914
2
June 5, 2013
Order of Business
Ordre des travaux
(The following is an outline of a typical sitting day in the Senate.
Variations are possible subject to the Rules and to the decisions of the
Senate.)
(Voici un aperçu d’une séance typique du Sénat. Des variantes sont
possibles, sous réserve de l’application du Règlement et des décisions
du Sénat.)
Senators’ Statements
Déclarations de sénateurs
(15 minutes)
ROUTINE PROCEEDINGS (30 minutes)
AFFAIRES COURANTES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
Tabling of Documents
Presenting or Tabling Reports from Committees
Government Notices of Motions
Government Notices of Inquiries
Introduction and First Reading of Government Bills
Introduction and First Reading of Senate Public Bills
First Reading of Commons Public Bills
Reading of Petitions for Private Bills
Introduction and First Reading of Private Bills
Tabling of Reports from Interparliamentary Delegations
Notices of Motions
Notices of Inquiries
Tabling of Petitions
(30 minutes)
Dépôt de documents
Présentation ou dépôt de rapports de comités
Préavis de motions du gouvernement
Préavis d'interpellations du gouvernement
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
Lecture de pétitions pour des projets de loi d’intérêt privé
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt privé
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
Préavis de motions
Préavis d’interpellations
Dépôt de pétitions
Question Period (30 minutes)
Delayed Answers
Période des questions
Réponses différées
ORDERS OF THE DAY
ORDRE DU JOUR
Government Business
Affaires du gouvernement
.
.
.
.
.
.
.
.
Bills — Messages from the House of Commons
Bills — Third Reading
Bills — Reports of Committees
Bills — Second Reading
Reports of Committees — Other
Motions
Inquiries
Other
Other Business
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
Bills — Messages from the House of Commons
Senate Public Bills — Third Reading
Commons Public Bills — Third Reading
Private Bills — Third Reading
Senate Public Bills — Reports of Committees
Commons Public Bills — Reports of Committees
Private Bills — Reports of Committees
Senate Public Bills — Second Reading
Commons Public Bills — Second Reading
Private Bills — Second Reading
Reports of Committees — Other
Motions
Inquiries
Other
.
.
.
.
.
.
.
.
(15 minutes)
(30 minutes)
Projets de loi — Messages de la Chambre des communes
Projets de loi — Troisième lecture
Projets de loi — Rapports de comités
Projets de loi — Deuxième lecture
Rapports de comités — Autres
Motions
Interpellations
Autres Affaires
Autres affaires
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
Projets de loi — Messages de la Chambre des communes
Projets de loi d’intérêt public du Sénat — Troisième lecture
Projets de loi d’intérêt public des Communes — Troisième lecture
Projets de loi d’intérêt privé — Troisième lecture
Projets de loi d’intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Projets de loi d’intérêt public des Communes — Rapports de comités
Projets de loi d’intérêt privé — Rapports de comités
Projets de loi d’intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Projets de loi d’intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Projets de loi d’intérêt privé — Deuxième lecture
Rapports de comités — Autres
Motions
Interpellations
Autres Affaires
NOTICE PAPER
FEUILLETON DES PRÉAVIS
. Notices of Motions
. Notices of Inquiries
. Préavis de motions
. Préavis d’interpellations
Published by the Senate
Publié par le Sénat
Also available on the Internet: http://www.parl.gc.ca
Disponible sur internet: http://www.parl.gc.ca
Le 5 juin 2013
FEUILLETON ET FEUILLETON DES PRÉAVIS
ORDERS OF THE DAY
ORDRE DU JOUR
GOVERNMENT BUSINESS
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Bills — Messages from the House of Commons
Projets de loi — Messages de la
Chambre des communes
Nil
Bills — Third Reading
Nil
Bills — Reports of Committees
Nil
3
Aucun
Projets de loi — Troisième lecture
Aucun
Projets de loi — Rapports de comités
Aucun
Bills — Second Reading
Projets de loi — Deuxième lecture
No. 1.
No 1.
June 4, 2013—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Black, seconded by the Honourable
Senator Bellemare, for the second reading of Bill C-48,
An Act to amend the Income Tax Act, the Excise Tax Act, the
Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the First Nations
Goods and Services Tax Act and related legislation.
Le 4 juin 2013—Reprise du débat sur la motion de l’honorable
sénateur Black, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare,
tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant
la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise,
la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des
premières nations et des textes connexes.
No. 2.
No 2.
June 4, 2013—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Unger, seconded by the Honourable
Senator Smith (Saurel), for the second reading of Bill C-52,
An Act to amend the Canada Transportation Act
(administration, air and railway transportation and arbitration).
Le 4 juin 2013—Reprise du débat sur la motion de l’honorable
sénatrice Unger, appuyée par l’honorable sénateur Smith (Saurel),
tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-52, Loi modifiant
la Loi sur les transports au Canada (administration, transports
aérien et ferroviaire et arbitrage).
For Thursday, June 6, 2013
Pour le jeudi 6 juin 2013
No. 1.
No 1.
June 4, 2013—Second reading of Bill C-51, An Act to amend
the Witness Protection Program Act and to make a consequential
amendment to another Act.
Le 4 juin 2013—Deuxième lecture du projet de loi C-51,
Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins
et une autre loi en conséquence.
4
ORDER PAPER AND NOTICE PAPER
June 5, 2013
Reports of Committees — Other
Rapports de comités — Autres
No. 1.
No 1.
May 30, 2013—Consideration of the twentieth report
(second interim) of the Standing Senate Committee on National
Finance (2013-2014 Main Estimates), tabled in the Senate on
May 30, 2013.
Le 30 mai 2013—Étude du vingtième rapport (deuxième
intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances
nationales (Budget principal des dépenses 2013-2014), déposé au
Sénat le 30 mai 2013.
No. 2.
No 2.
April 25, 2013—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Plett, seconded by the Honourable Senator
Fortin-Duplessis, for the adoption of the tenth report of the
Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry
(Canadian Food Inspection Agency’s User Fee Proposal for
Importer Licensing for Non-federally Registered Sector Products,
without amendment), tabled in the Senate on March 21, 2013.
Le 25 avril 2013—Reprise du débat sur la motion de
l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénatrice
Fortin-Duplessis, tendant à l’adoption du dixième rapport du
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
(proposition de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
visant à imposer un prix pour l’obtention d’un permis
d’importation pour importer des produits du secteur des
établissements non agréés par le gouvernement fédéral, sans
amendement), déposé au Sénat le 21 mars 2013.
No. 3.
No 3.
March 20, 2013—Consideration of the tenth report of the
Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce
entitled: Follow the Money: Is Canada Making Progress
In Combatting Money Laundering and Terrorist Financing?
Not Really, tabled in the Senate on March 20, 2013.
Le 20 mars 2013—Étude du dixième rapport du Comité
sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé
Suivre l’argent à la trace : le Canada progresse-t-il dans la lutte
contre le blanchiment d’argent et le financement des activités
terroristes? Pas vraiment, déposé au Sénat le 20 mars 2013.
Motions
Motions
No. 67.
No 67.
May 29, 2013—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Carignan, seconded by the Honourable
Senator Marshall:
Le 29 mai 2013—Reprise du débat sur la motion de l’honorable
sénateur Carignan, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall,
That the Special Senate Committee on Anti-Terrorism be
dissolved from the time of the adoption of this motion.
Que le Comité sénatorial spécial sur l’antiterrorisme soit
dissous dès l’adoption de cette motion.
No. 68.
No 68.
By the Honourable Senator LeBreton, P.C.:
Par l'honorable sénatrice LeBreton, C.P. :
June 4, 2013—That the Senate invite the Auditor General of
Canada to conduct a comprehensive audit of Senate expenses,
including senators’ expenses.
Le 4 juin 2013—Que le Sénat invite le vérificateur général du
Canada à procéder à une vérification intégrée des dépenses du
Sénat, les dépenses des sénateurs y comprises.
Le 5 juin 2013
FEUILLETON ET FEUILLETON DES PRÉAVIS
5
Inquiries
Interpellations
No. 4.
No 4.
April 17, 2013—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Carignan, calling the attention of the
Senate to the budget entitled: Economic Action Plan 2013:
Jobs Growth and Long-term prosperity, tabled in the House of
Commons on March 21, 2013 by the Minister of Finance, the
Honourable James M. Flaherty, P.C., M.P., and in the Senate on
March 25, 2013.
Le 17 avril 2013—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénateur Carignan, attirant l’attention du Sénat sur le
budget intitulé Le plan d’action économique de 2013 : emplois,
croissance et prospérité à long terme déposé à la Chambre des
communes le 21 mars 2013 par le ministre des Finances,
l’honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat
le 25 mars 2013.
Other
Autres affaires
Nil
OTHER BUSINESS
Rule 4-15(2) states:
Aucune
AUTRES AFFAIRES
L’article 4-15(2) du Règlement stipule :
Except as otherwise ordered by the Senate, any item of
Other Business on the Order Paper and any motion or inquiry on
the Notice Paper that have not been proceeded with during 15 sitting
days shall be dropped from the Order Paper and Notice Paper.
Sauf décision contraire du Sénat, sont supprimées les affaires,
autre que celles du gouvernement, figurant au Feuilleton et les
motions ou interpellations au Feuilleton des préavis qui n’ont pas été
discutées depuis 15 jours de séance.
Consequently, the number appearing in parenthesis indicates
the number of sittings since the item was last proceeded with.
En conséquence, le numéro qui apparaît entre parenthèses
indique le nombre de séances depuis que cet article a été discuté.
Bills — Messages from the House of Commons
Projets de loi — Messages de la
Chambre des communes
Nil
Senate Public Bills — Third Reading
Nil
Aucun
Projets de loi d'intérêt public du Sénat —
Troisième lecture
Aucun
Commons Public Bills — Third Reading
Projets de loi d'intérêt public des Communes —
Troisième lecture
No. 1.
No 1.
February 27, 2013—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Boisvenu, seconded by the Honourable
Senator Braley, for the third reading of Bill C-316, An Act to
amend the Employment Insurance Act (incarceration).
—(Honourable Senator Cordy)
Le 27 février 2013—Reprise du débat sur la motion de
l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable
sénateur Braley, tendant à la troisième lecture du projet de
loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi
(incarcération).—(L’honorable sénatrice Cordy)
6
ORDER PAPER AND NOTICE PAPER
June 5, 2013
No. 2. (one)
No 2. (un)
May 30, 2013—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator White, seconded by the Honourable
Senator McIntyre, for the third reading of Bill C-299, An Act
to amend the Criminal Code (kidnapping of young person).
—(Honourable Senator Jaffer)
Le 30 mai 2013—Reprise du débat sur la motion de l’honorable
sénateur White, appuyée par l’honorable sénateur McIntyre,
tendant à la troisième lecture du projet de loi C-299,
Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune
personne).—(L’honorable sénatrice Jaffer)
No. 3. (eleven)
No 3. (onze)
November 29, 2012—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Runciman, seconded by the Honourable
Senator White, for the third reading of Bill C-290, An Act to
amend the Criminal Code (sports betting).—(Honourable
Senator Baker, P.C.)
Le 29 novembre 2012—Reprise du débat sur la motion de
l’honorable sénateur Runciman, appuyée par l’honorable
sénateur White, tendant à la troisième lecture du projet de
loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
—(L’honorable sénateur Baker, C.P.)
Private Bills — Third Reading
Projets de loi d'intérêt privé — Troisième lecture
Nil
Aucun
Senate Public Bills — Reports of Committees
Projets de loi d'intérêt public du Sénat —
Rapports de comités
No. 1. (nine)
No 1. (neuf)
November 28, 2012—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Ogilvie, seconded by the Honourable
Senator Wallace, for the adoption of the fifteenth report of the
Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and
Technology (Bill S-204, An Act to establish a national strategy
for chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI), with a
recommendation), presented in the Senate on November 22, 2012.
—(Honourable Senator Merchant)
Le 28 novembre 2012—Reprise du débat sur la motion de
l’honorable sénateur Ogilvie, appuyée par l’honorable sénateur
Wallace, tendant à l’adoption du quinzième rapport du Comité
sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la
technologie (projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie
nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne
chronique (IVCC), avec une recommandation), présenté au Sénat
le 22 novembre 2012.—(L’honorable sénatrice Merchant)
No. 2. (ten)
No 2. (dix)
May 1, 2013—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Ogilvie, seconded by the Honourable
Senator Patterson, for the adoption of the twenty-third report
of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and
Technology (Bill S-202, An Act to establish and maintain a
national registry of medical devices, with a recommendation),
presented in the Senate on April 30, 2013.—(Honourable
Senator Harb)
Le 1er mai 2013—Reprise du débat sur la motion de
l’honorable sénateur Ogilvie, appuyée par l’honorable sénateur
Patterson, tendant à l’adoption du vingt-troisième rapport du
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et
de la technologie (projet de loi S-202, Loi prévoyant l’établissement
et la tenue d’un registre national des instruments médicaux, avec une
recommandation), présenté au Sénat le 30 avril 2013.
—(L’honorable sénateur Harb)
Commons Public Bills — Reports of Committees
Projets de loi d'intérêt public des Communes —
Rapports de comités
Nil
Aucun
Le 5 juin 2013
FEUILLETON ET FEUILLETON DES PRÉAVIS
Private Bills — Reports of Committees
Nil
7
Projets de loi d'intérêt privé —
Rapports de comités
Aucun
Senate Public Bills — Second Reading
Projets de loi d'intérêt public du Sénat —
Deuxième lecture
No. 1. (twelve)
No 1. (douze)
April 25, 2013—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Jaffer, seconded by the Honourable
Senator Hubley, for the second reading of Bill S-216, An Act to
amend the Controlled Drugs and Substances Act and the
Criminal Code (mental health treatment).—(Honourable
Senator Carignan)
Le 25 avril 2013—Reprise du débat sur la motion de
l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable
sénatrice Hubley, tendant à la deuxième lecture du projet de
loi S-216, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et
autres substances et le Code criminel (traitement en santé
mentale).—(L’honorable sénateur Carignan)
No. 2. (fourteen)
No 2. (quatorze)
April 23, 2013—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Cowan, seconded by the Honourable
Senator Tardif, for the second reading of Bill S-218, An Act to
prohibit and prevent genetic discrimination.—(Honourable
Senator Carignan)
Le 23 avril 2013—Reprise du débat sur la motion de
l’honorable sénateur Cowan, appuyée par l’honorable
sénatrice Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de
loi S-218, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination
génétique.—(L’honorable sénateur Carignan)
Commons Public Bills — Second Reading
Projets de loi d'intérêt public des Communes —
Deuxième lecture
No. 1. (six)
No 1. (six)
June 27, 2012—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Finley, seconded by the Honourable
Senator Frum, for the second reading of Bill C-304, An Act to
amend the Canadian Human Rights Act (protecting freedom).
—(Honourable Senator Cowan)
Le 27 juin 2012—Reprise du débat sur la motion de
l’honorable sénateur Finley, appuyée par l’honorable
sénatrice Frum, tendant à la deuxième lecture du projet de
loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la
personne (protection des libertés).—(L’honorable sénateur Cowan)
No. 2. (nine)
No 2. (neuf)
May 2, 2013—Second reading of Bill C-394, An Act to amend
the Criminal Code and the National Defence Act (criminal
organization recruitment).—(Honourable Senator Carignan)
Le 2 mai 2013—Deuxième lecture du projet de loi C-394,
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale
(recrutement : organisations criminelles).—(L’honorable
sénateur Carignan)
Private Bills — Second Reading
Projets de loi d'intérêt privé — Deuxième lecture
Nil
Aucun
8
ORDER PAPER AND NOTICE PAPER
June 5, 2013
Reports of Committees — Other
Rapports de comités — Autres
No. 1.
No 1.
April 17, 2013—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Smith, P.C. (Cobourg), seconded by the
Honourable Senator Comeau, for the adoption of the
seventh report of the Standing Committee on Rules, Procedures
and the Rights of Parliament (Amendments to the Rules of the
Senate), presented in the Senate on March 19, 2013.
—(Honourable Senator Carignan)
Le 17 avril 2013—Reprise du débat sur la motion de
l’honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), appuyée par
l’honorable sénateur Comeau, tendant à l’adoption du
septième rapport du Comité permanent du Règlement, de la
procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement
du Sénat), présenté au Sénat le 19 mars 2013.—(L’honorable
sénateur Carignan)
No. 2.
No 2.
April 17, 2013—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Smith, P.C. (Cobourg), seconded by the
Honourable Senator Comeau, for the adoption of the sixth report
of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights
of Parliament (Amendments to the Rules of the Senate), presented
in the Senate on March 6, 2013.—(Honourable Senator Carignan)
Le 17 avril 2013—Reprise du débat sur la motion de
l’honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), appuyée par
l’honorable sénateur Comeau, tendant à l’adoption du
sixième rapport du Comité permanent du Règlement, de la
procédure et des droits du Parlement (modifications au
Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 6 mars 2013.
—(L’honorable sénateur Carignan)
No. 3. (three)
No 3. (trois)
December 13, 2012—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Smith, P.C. (Cobourg), seconded by the
Honourable Senator Fraser, for the adoption of the fourth report
of the Standing Committee on Rules, Procedures and the
Rights of Parliament (Amendments to the Rules of the Senate),
presented in the Senate on December 12, 2012.—(Honourable
Senator Cools)
Le 13 décembre 2012—Reprise du débat sur la motion de
l’honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), appuyée par
l’honorable sénatrice Fraser, tendant à l’adoption du
quatrième rapport du Comité permanent du Règlement, de la
procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement
du Sénat), présenté au Sénat le 12 décembre 2012.—(L’honorable
sénatrice Cools)
No. 4. (three)
No 4. (trois)
May 23, 2013—Resuming debate on the consideration of the
twentieth report of the Standing Senate Committee on Legal and
Constitutional Affairs, entitled: Statutory Review on the
Provisions and Operation of the Act to amend the Criminal
Code (production of records in sexual offence proceedings),
tabled in the Senate on December 13, 2012.—(Honourable
Senator Fraser)
Le 23 mai 2012—Reprise du débat sur l’étude du vingtième
rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et
constitutionnelles, intitulé Examen législatif des dispositions et de
l’application la Loi modifiant le Code criminel (communication de
dossiers dans les cas d’infraction d’ordre sexuel), déposé au Sénat
le 13 décembre 2012.—(L’honorable sénatrice Fraser)
No. 5. (seven)
No 5. (sept)
March 6, 2013—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Smith, P.C. (Cobourg), seconded by the
Honourable Senator Fraser, for the adoption of the fifth report of
the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of
Parliament (Amendment to the Rules of the Senate), presented in
the Senate on March 5, 2013.—(Honourable Senator Carignan)
Le 6 mars 2013—Reprise du débat sur la motion de l’honorable
sénateur Smith, C.P. (Cobourg), appuyée par l’honorable
sénatrice Fraser, tendant à l’adoption du cinquième rapport du
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du
Parlement (modification au Règlement du Sénat), présenté au
Sénat le 5 mars 2013.—(L’honorable sénateur Carignan)
Le 5 juin 2013
FEUILLETON ET FEUILLETON DES PRÉAVIS
9
Motions
Motions
No. 128. (one)
No 128. (un)
December 5, 2012—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Ataullahjan, seconded by the Honourable
Senator Martin:
Le 5 décembre 2012—Reprise du débat sur la motion de
l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l’honorable
sénatrice Martin,
That the Senate of Canada express its support for Malala
Yusufzai in light of her remarkable courage, tenacity and
determined support for the right of girls everywhere to an
education; offer its best wishes for her full recovery; express its
gratitude for the courage of her family and the work of the staff at
the Birmingham hospital in the United Kingdom; and offer its
solidarity with girls and young women everywhere whose absolute
right to equality of opportunity and quality education in every
country of the world is and must always be universal and real.
—(Honourable Senator Cools)
Que le Sénat du Canada exprime son appui à Malala Yusufzai
pour le courage, la ténacité et le soutien remarquables dont elle a
fait preuve à l’égard du droit des filles à l’éducation partout dans
le monde, qu’il lui offre ses meilleurs vœux de rétablissement, qu’il
salue le courage de sa famille et remercie le personnel de l’hôpital
de Birmingham, au Royaume-Uni, pour les soins qu’il lui
dispense, et qu’il manifeste sa solidarité aux jeunes filles et aux
jeunes femmes de partout dans le monde dont le droit absolu à
l’égalité des chances et à une éducation de qualité doit
être reconnu et appliqué universellement.—(L’honorable
sénatrice Cools)
No. 75. (seven)
No 75. (sept)
May 1, 2012—Resuming debate on the motion, as amended, of
the Honourable Senator Comeau, seconded by the Honourable
Senator Di Nino:
Le 1er mai 2012—Reprise du débat sur la motion, telle que
modifiée, de l’honorable sénateur Comeau, appuyée par
l’honorable sénateur Di Nino,
That the Standing Committee on Rules, Procedures and the
Rights of Parliament be authorized to examine and report on the
powers and responsibilities of the officers of parliament, and their
reporting relationships to the two houses; and
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des
droits du Parlement soit autorisé à examiner, pour en faire
rapport, les pouvoirs et responsabilités des hauts fonctionnaires
du Parlement et leurs rapports hiérarchiques avec les
deux chambres;
That the committee present its final report no later than
March 31, 2014.—(Honourable Senator Carignan)
Que le comité présente son rapport final au plus tard
le 31 mars 2014.—(L’honorable sénateur Carignan)
No. 162. (seven)
No 162. (sept)
May 8, 2013—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Dallaire, seconded by the Honourable
Senator Robichaud, P.C.:
Le 8 mai 2013—Reprise du débat sur la motion de l’honorable
sénateur Dallaire, appuyée par l’honorable sénateur
Robichaud, C.P.,
That the Special Senate Committee on Anti-Terrorism be
authorized to examine and report on the creation, role and
mandate of a potential National Security Committee of
Parliamentarians;
Que le Comité sénatorial spécial sur l’antiterrorisme soit
autorisé à étudier la mise sur pied, le rôle et le mandat d’un
éventuel comité de parlementaires sur la sécurité nationale et à
faire rapport sur la question;
That the Special Senate Committee on Anti-Terrorism be
authorized to examine and report on the role of women in the
process of deradicalization in Canada and abroad; and
Que le Comité sénatorial spécial sur l’antiterrorisme soit
autorisé à étudier le rôle de la femme dans le processus de
prévention de la radicalisation au Canada et à l’étranger et à faire
rapport sur la question;
That the Committee submit its final report to the Senate no
later than December 31, 2013, and that the Committee retain all
powers necessary to publicize its findings until March 31, 2014.
—(Honourable Senator Dallaire)
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard
le 31 décembre 2013 et qu’il conserve jusqu’au 31 mars 2014 tous
les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
—(L’honorable sénateur Dallaire)
10
ORDER PAPER AND NOTICE PAPER
June 5, 2013
No. 144. (eleven)
No 144. (onze)
February 28, 2013—Resuming debate on the motion,
as amended, of the Honourable Senator Cools, seconded by the
Honourable Senator Comeau:
Le 28 février 2013—Reprise du débat sur la motion, telle que
modifiée, de l’honorable sénatrice Cools, appuyée par l’honorable
sénateur Comeau,
That this case of privilege, relating to the actions of the
Parliamentary Budget Officer, be referred to the Standing
Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament
for consideration, in particular with respect to the consequences
for the Senate, for the Senate Speaker, for the Parliament of
Canada and for the country’s international relations;
Que ce cas de privilège, ayant trait aux actions du directeur
parlementaire du budget, soit renvoyé au Comité permanent du
Règlement, des procédures et des droits du Parlement pour étude,
notamment en ce qui a trait aux conséquences pour le Sénat, pour
le Président du Sénat, pour le Parlement du Canada et pour les
relations internationales du pays;
And on the motion of the Honourable Senator Tardif,
seconded by the Honourable Senator Cowan, that the question
be referred to a Committee of the Whole for consideration.
—(Honourable Senator Comeau)
Et sur la motion de l’honorable sénatrice Tardif, appuyée par
l’honorable sénateur Cowan, que la question soit renvoyée à un
comité plénier pour étude.—(L’honorable sénateur Comeau)
No. 161. (eleven)
No 161. (onze)
April 30, 2013—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Gerstein, seconded by the Honourable
Senator Runciman:
Le 30 avril 2013—Reprise du débat sur la motion de
l’honorable sénateur Gerstein, appuyée par l’honorable
sénateur Runciman,
That the Standing Senate Committee on Banking, Trade and
Commerce be authorized to examine and report on the ability of
individuals to establish a registered disability savings plan
(RDSP), with particular emphasis on legal representation and
the ability of individuals to enter into a contract; and
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du
commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la
capacité des particuliers à se prévaloir d’un régime enregistré
d’épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un
avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat;
That the Committee submit its final report to the Senate no
later than June 30, 2013, and that the committee retain all powers
necessary to publicize its findings until 180 days after the tabling
of the final report.—(Honourable Senator Tardif)
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard
le 30 juin 2013 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour
diffuser ses conclusions jusqu’à 180 jours après le dépôt du
rapport final.—(L’honorable sénatrice Tardif)
No. 158. (fifteen)
No 158. (quinze)
April 18, 2013—Resuming debate on the motion of the
Honourable Senator Ringuette, seconded by the Honourable
Senator Lovelace Nicholas:
Le 18 avril 2013—Reprise du débat sur la motion de
l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable
sénatrice Lovelace Nicholas,
That the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science
and Technology be authorized to:
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales,
des sciences et de la technologie soit autorisé à :
Review the temporary foreign workers program and the
possible abuse of the system through the hiring of foreign
workers to replace qualified and available Canadian
workers;
Examiner le programme des travailleurs étrangers
temporaires et l’abus potentiel du système que représente
l’embauche de travailleurs étrangers pour remplacer les
travailleurs canadiens qualifiés et disponibles;
Review the criteria and procedure to application assessment
and approval;
Examiner les critères et la procédure applicables à
l’évaluation et à l’approbation des demandes d’emploi;
Review the criteria and procedure for compiling a labour
market opinion;
Examiner les critères et la procédure utilisés pour recueillir
les opinions permettant de déterminer l’état du marché;
Review the criteria and procedure for assessing
qualifications of foreign workers;
Examiner les critères et la procédure utilisés pour évaluer les
qualifications des travailleurs étrangers;
Review interdepartmental procedures and responsibilities
regarding foreign workers in Canada;
Examiner les procédures et responsabilités interministérielle
à l’égard des travailleurs étrangers au Canada;
Provide recommendations to ensure that the program
cannot be abused in any way that negatively affects
Canadian workers; and
Formuler des recommandations pour s’assurer que le
programme ne puisse pas faire l’objet d’abus quelconques
susceptibles de nuire aux travailleurs canadiens;
That the Committee submit its final report no later than
April 30, 2014, and retain all powers necessary to publicize its
findings until 180 days after the tabling of the final report.
—(Honourable Senator Carignan)
Que le comité soumette son rapport final au plus tard
le 30 avril 2014, et conserve tous les pouvoirs requis pour
publier ses conclusions jusqu’à 180 jours après le dépôt du
rapport final.—(L’honorable sénateur Carignan)
Le 5 juin 2013
FEUILLETON ET FEUILLETON DES PRÉAVIS
11
Inquiries
Interpellations
No. 57.
No 57.
December 11, 2012—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Cowan, calling the attention of the Senate to
the many contributions of Canadian universities and other
post-secondary institutions, as well as research institutes, to
Canadian innovation and research, and in particular, to those
activities they undertake in partnership with the private and
not-for-profit sectors, with financial support from domestic and
international sources, for the benefit of Canadians and others the
world over.—(Honourable Senator Fraser)
Le 11 décembre 2012—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénateur Cowan, attirant l’attention du Sénat sur les
nombreuses contributions des universités et autres établissements
d’enseignement postsecondaire du Canada, ainsi que de leurs
instituts de recherche, à l’innovation et à la recherche dans notre
pays, et en particulier aux activités que ceux-ci entreprennent, en
partenariat avec le secteur privé et celui sans but lucratif, avec un
appui financier de sources nationales et internationales, dans
l’intérêt des Canadiens et des gens un peu partout dans le monde.
—(L’honorable sénatrice Fraser)
No. 18.
No 18.
November 17, 2011—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Robichaud, P.C., calling the attention of the
Senate to the issue of poverty in Canada—an issue that is always
current and continues to have devastating effects.—(Honourable
Senator Cowan)
Le 17 novembre 2011—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l’attention du
Sénat sur la question de la pauvreté au pays — une question qui
est toujours d’actualité et qui continue de faire des ravages.
—(L’honorable sénateur Cowan)
No. 62.
No 62.
December 4, 2012—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Lovelace Nicholas, calling the attention of
the Senate to the continuing tragedy of missing and murdered
Aboriginal Women.—(Honourable Senator Cordy)
Le 4 décembre 2012—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas, attirant l’attention du
Sénat sur la tragédie continue des femmes autochtones portées
disparues ou assassinées.—(L’honorable sénatrice Cordy)
No. 64. (seven)
No 64. (sept)
May 7, 2013—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Mitchell, calling the attention of the
Senate to the need for an assessment of the impacts of cutting
federal funding to the Experimental Lakes Area.—(Honourable
Senator Mitchell)
Le 7 mai 2013—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénateur Mitchell, attirant l’attention du Sénat sur la
nécessité d’évaluer les impacts de la suppression du financement
fédéral accordé à la Région des lacs expérimentaux.
—(L’honorable sénateur Mitchell)
No. 65. (seven)
No 65. (sept)
May 7, 2013—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Mitchell, calling the attention of the
Senate to the work of Child, Family and Adolescent Mental
Health and its need for ongoing support and infrastructure.
—(Honourable Senator Mitchell)
Le 7 mai 2013—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénateur Mitchell, attirant l’attention du Sénat sur le
travail de l’organisme Child, Family and Adolescent Mental
Health et sur la nécessité de soutenir cet organisme et
son infrastructure.—(L’honorable sénateur Mitchell)
No. 22. (nine)
No 22. (neuf)
February 7, 2012—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Callbeck, calling the attention of the Senate
to the importance of literacy, given that more than ever Canada
requires increased knowledge and skills in order to maintain its
global competitiveness and to increase its ability to respond to
changing labour markets.—(Honourable Senator Bellemare)
Le 7 février 2012—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénatrice Callbeck, attirant l’attention du Sénat sur
l’importance de la littératie étant donné que le Canada a plus que
jamais besoin de connaissances et de compétences pour demeurer
compétitif dans le monde et pour accroître sa capacité de
s’adapter à l’évolution des marchés du travail.—(L’honorable
sénatrice Bellemare)
12
ORDER PAPER AND NOTICE PAPER
June 5, 2013
No. 67. (ten)
No 67. (dix)
April 30, 2013—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Callbeck, calling the attention of the
Senate to the need to address the high rate of youth
unemployment in Canada which has remained consistently high
for more than two years.—(Honourable Senator Bellemare)
Le 30 avril 2013—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénatrice Callbeck, attirant l’attention du Sénat sur la
nécessité de s’attaquer au taux élevé de chômage chez les jeunes
du Canada, taux qui est systématiquement élevé depuis plus de
deux ans.—(L’honorable sénatrice Bellemare)
No. 59. (twelve)
No 59. (douze)
November 8, 2012—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Cools, calling the attention of the Senate to:
Le 8 novembre 2012—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénatrice Cools, attirant l’attention du Sénat sur
(a) the new monument recognizing the aircrews of
World War II Bomber Command, called the Royal Air
Force Bomber Command Memorial, and to the ceremony
for the dedication and unveiling of this monument at
Green Park, London, on June 28th, 2012, by Her Majesty
the Queen, Elizabeth II, and to the attendance at this
ceremony of Marshal of the Royal Air Force His Royal
Highness the Duke of Edinburgh; and
a)
le nouveau monument en l’honneur des aviateurs du
Bomber Command de la Deuxième Guerre mondiale,
appelé le Monument commémoratif du Bomber Command
de la Royal Air Force, et la cérémonie d’inauguration et de
dévoilement du monument à Green Park, à Londres,
le 28 juin 2012, par Sa Majesté la reine Elizabeth II, et la
présence à la cérémonie du maréchal de la Royal Air Force
Son Altesse Royale le duc d’Édinbourg;
(b) the attendance at this ceremony of several members of the
Royal Family being Their Royal Highnesses, Marshal of
the Royal Air Force the Prince of Wales, and Air Marshal
Prince Michael of Kent, and Air Chief Marshal the Duke
of Kent, and Air Marshal the Duke of Gloucester, and Air
Commodore the Earl of Wessex, and Air Commodore the
Duke of York, and also Their Royal Highnesses, the
Duchess of Gloucester and the Countess of Wessex,
revealing the closeness of the Royal Family to Britain’s
Royal Air Force and their dedication to the memory of all
of those who fell in the Royal Air Force in the
Second World War; and
b)
la présence à cette cérémonie de plusieurs membres de la
famille royale, notamment leurs Altesses Royales, le
maréchal de la Royal Air Force le prince de Galles, et le
maréchal de l’Air le prince Michael de Kent, et le maréchal
en chef de l’Air le duc de Kent, et le maréchal de l’Air le
duc de Gloucester, et le commodore de l’Air le comte de
Wessex, et le commodore de l’Air le duc de York, et Leurs
Altesses Royales, la duchesse de Gloucester et la comtesse
de Wessex, preuve des liens étroits qui existent entre la
famille royale et la Royal Air Force d’Angleterre et de leur
attachement à la mémoire de tous ceux qui ont donné leur
vie à la Royal Air Force pendant la Deuxième Guerre
mondiale;
(c) Remembrance Day on November 11, 2012, the day for our
Canadian veterans and those who served, when we
remember, reflect on, and uphold all those who
answered the call of duty, and those who fell in active
combat, in their assigned theatres of war particularly in the
Second World War, in defence of God, King, and
Country, the British Commonwealth and the Allied
countries; and
c)
le jour du Souvenir du 11 novembre 2012, où nous
commémorerons et honorerons les anciens combattants du
Canada, où nous nous souviendrons d’eux, ceux qui ont
servi leur pays, qui sont morts sur les théâtres de guerre où
ils ont combattu, notamment lors de la Deuxième Guerre
mondiale, en défendant Dieu, le Roi et le pays, le Canada,
le Commonwealth britannique et les pays alliés;
(d) Canadian aircrew in World War II, particularly those who
served with Royal Air Force Bomber Command, and who
are now celebrated in this new memorial unveiled by
Her Majesty on June 28th, 2012, being both those with
6 Group Royal Canadian Air Force, and those with the
other Bomber Command Squadrons, including some
Canadian senators, who faced many Nazi night fighters
and Nazi anti-aircraft guns nightly; and
d)
les aviateurs canadiens qui ont participé à la Deuxième
Guerre mondiale, notamment ceux qui ont servi dans le
Bomber Command de la Royal Air Force, et qui sont
désormais remémorés par ce nouveau monument que
Sa Majesté la reine a dévoilé le 28 juin 2012, ceux qui ont
servi à la fois dans le groupe 6 de la Force aérienne du
Canada, ceux aidant les autres escadrons du Bomber
Command, incluant quelques sénateurs canadiens qui,
tous les soirs, ont fait face à de nombreux avions de chasse
nocturnes et à des canons antiaériens nazis;
(e) a Canadian from Alberta, a retired airline pilot, Karl
Kjarsgaard, who is devoted to the memory of the efforts
and sacrifices of the aircrews of Bomber Command, and to
his special contribution to the construction of the ceiling of
the Memorial, being the aluminum used to build it; and
e)
le Canadien natif d’Alberta, un pilote de ligne à la retraite,
Karl Kjarsgaard, qui se dévoue à la mémoire des efforts et
des sacrifices consentis par les aviateurs du Bomber
Command, et sa contribution spéciale à la construction
du plafond du monument, soit de l’aluminium dont il s’est
servi pour le construire;
Le 5 juin 2013
FEUILLETON ET FEUILLETON DES PRÉAVIS
13
(f) our own Canadian Bomber Command memorial located
at the Bomber Command Museum of Canada in Nanton,
Alberta, being a wall of remembrance wherein are
inscribed the names of the 10,659 fallen Canadian
aircrew as a monument to those who fell in Bomber
Command, which for many years was the only Allied
offensive against Fortress Europe; and
f)
notre propre monument au Bomber Command canadien
situé au Musée du Bomber Command du Canada à Nanton
(Alberta), où est inscrit le nom des 10 659 aviateurs
canadiens morts au combat dans le Bomber Command, le
commandement qui, pendant de nombreuses années, était
la seule offensive alliée contre le bastion Europe; et
(g) honour, to celebrate, to uphold and to thank all the
remarkable Canadian veterans for their incalculable
contributions to humanity during the Second World War
and to whom we owe an enormous debt.—(Honourable
Senator Munson)
g)
le fait qu’il faut honorer, commémorer, soutenir et
remercier tous les remarquables anciens combattants
canadiens pour leur inestimable contribution à
l’humanité lors de la Deuxième Guerre mondiale, et
envers qui nous avons une dette énorme.—(L’honorable
sénateur Munson)
No. 35. (thirteen)
No 35. (treize)
April 26, 2012—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Robichaud, P.C., calling the attention of
the Senate to the importance of food banks to families and the
working poor.—(Honourable Senator Tardif)
Le 26 avril 2012—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l’attention du
Sénat sur l’importance des banques alimentaires pour les familles
et travailleurs pauvres.—(L’honorable sénatrice Tardif)
No. 70. (two)
No 70. (deux)
May 9, 2013—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Oliver, calling the attention of the Senate
to the need to engage in a national conversation to call for the
elimination of violence against women, of all ages, in all its forms
including physical, sexual, or psychological abuse, and, in
particular, on how we, as a national legislative body, can take
the lead in educating, preventing, increasing national and global
awareness on gender equality and reaffirming that violence
against women constitutes a violation of the rights and
fundamental freedoms of each individual.—(Honourable
Senator Jaffer)
Le 9 mai 2013—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénateur Oliver, attirant l’attention du Sénat sur le
besoin d’entamer une conversation à l’échelle nationale pour
appeler à l’élimination de la violence à l’égard des femmes de tous
âges et dans toutes ces formes incluant l’abus physique, sexuel et
psychologique, et, en particulier, sur comment nous pouvons, en
tant qu’entité nationale législative, mettre davantage l’accent sur
l’éducation, la prévention et la sensibilisation à l’échelle nationale
et internationale de l’égalité des genres et réaffirmer que la
violence à l’égard des femmes constitue une violation des droits de
la personne humaine et des libertés fondamentales.—(L’honorable
sénatrice Jaffer)
No. 45. (two)
No 45. (deux)
May 15, 2012—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Tardif, calling the attention of the Senate
to access to Justice in French in Francophone Minority
Communities.—(Honourable Senator Jaffer)
Le 15 mai 2012—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénatrice Tardif, attirant l’attention du Sénat sur
l’accès à la justice en français dans les communautés francophones
en situation minoritaire.—(L’honorable sénatrice Jaffer)
No. 40. (two)
No 40. (deux)
April 24, 2012—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Cowan, calling the attention of the Senate
to the 30th Anniversary of the Canadian Charter of Rights and
Freedoms, which has done so much to build pride in our country
and our national identity.—(Honourable Senator Andreychuk)
Le 24 avril 2012—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénateur Cowan, attirant l’attention du Sénat sur le
e
30 anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés qui a
grandement contribué à la fierté de notre pays et à notre identité
nationale.—(L’honorable sénatrice Andreychuk)
No. 72. (two)
No 72. (deux)
May 28, 2013—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Callbeck, calling the attention of the
Senate to the need for improved mental health care treatment
for inmates in federal correctional institutions, and the benefits of
providing such treatment through alternative service delivery
options.—(Honourable Senator Cordy)
Le 28 mai 2013—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénatrice Callbeck, attirant l’attention du Sénat sur la
nécessité d’améliorer les soins de santé mentale prodigués aux
détenus des établissements correctionnels fédéraux, et sur les
avantages de diversifier les modes de prestation de tels soins.
—(L’honorable sénatrice Cordy)
14
ORDER PAPER AND NOTICE PAPER
June 5, 2013
No. 9. (three)
No 9. (trois)
December 16, 2011—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Mercer, calling the attention of the Senate to
Canada’s current level of volunteerism, the impact it has on
society, and the future of volunteerism in Canada.—(Honourable
Senator Robichaud, P.C.)
Le 16 décembre 2011—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénateur Mercer, attirant l’attention du Sénat sur le
niveau actuel du bénévolat au Canada, son impact sur notre
société et son avenir au Canada.—(L’honorable sénateur
Robichaud, C.P.)
No. 60. (three)
No 60. (trois)
December 10, 2012—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Oliver, calling the attention of the Senate to
the state of diversity in the Senate of Canada and its
administration and, in particular, to how we can address the
barriers facing the advancement of visible minorities in the Senate
workforce and increase their representation by focusing on hiring,
retention and promotion.—(Honourable Senator Meredith)
Le 10 décembre 2012—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénateur Oliver, attirant l’attention du Sénat sur l’état
de la diversité au sein du Sénat du Canada et de son
administration et, en particulier, sur comment nous pouvons
adresser les obstacles à l’avancement professionnel auxquels font
face les minorités visibles du Sénat et accroître leur représentation
en se concentrant sur leur embauche, rétention et promotion.
—(L’honorable sénateur Meredith)
No. 68. (five)
No 68. (cinq)
May 21, 2013—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Callbeck, calling the attention of the
Senate to the growing need for the federal government to
collaborate with provincial and territorial governments and
other stakeholders in order to ensure the sustainability of the
Canadian health care system, and to lead in the negotiation of a
new Health Accord to take effect at the expiration of the 2004
10-Year Plan to Strengthen Health Care.—(Honourable
Senator Callbeck)
Le 21 mai 2013—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénatrice Callbeck, attirant l’attention du Sénat sur le
besoin croissant, pour le gouvernement fédéral, de collaborer avec
les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les
autres parties intéressées, en vue d’assurer la pérennité du système
canadien de soins de santé et de mener des négociations en vue de
conclure un nouvel Accord sur la santé qui puisse entrer en
vigueur à l’expiration du Plan décennal pour consolider les soins
de santé de 2004.—(L’honorable sénatrice Callbeck)
No. 19. (seven)
No 19. (sept)
February 7, 2012—Resuming debate on the inquiry of the
Honourable Senator Callbeck, calling the attention of the Senate
to the inequities of the Old Age Security Allowance for
unattached, low-income seniors aged 60-64 years.—(Honourable
Senator Callbeck)
Le 7 février 2012—Reprise du débat sur l’interpellation de
l’honorable sénatrice Callbeck, attirant l’attention du Sénat sur
les insuffisances de l’Allocation versée par la Sécurité de la
vieillesse aux personnes seules et à faible revenu âgées de
60 à 64 ans.—(L’honorable sénatrice Callbeck)
Other
Autres affaires
Nil
Aucune
Le 5 juin 2013
FEUILLETON ET FEUILLETON DES PRÉAVIS
NOTICE PAPER
15
FEUILLETON DES PRÉAVIS
MOTIONS
MOTIONS
No. 177.
No 177.
By the Honourable Senator Neufeld:
Par l'honorable sénateur Neufeld :
June 4, 2013—That, notwithstanding the order of the Senate
adopted on Wednesday, November 28, 2012, the date for the
final report of the Standing Senate Committee on Energy, the
Environment and Natural Resources in relation to its study on
the current state of the safety elements of the bulk transport of
hydrocarbon products in Canada be extended from June 30, 2013
to December 31, 2013.
Le 4 juin 2013—Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le
mercredi 28 novembre 2012, la date du rapport final du Comité
sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des
ressources naturelles relativement à son étude sur l’état actuel de
la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada soit
reportée du 30 juin 2013 au 31 décembre 2013.
INQUIRIES
INTERPELLATIONS
No. 69. (eleven)
No 69. (onze)
By the Honourable Senator Hubley:
Par l'honorable sénatrice Hubley :
April 23, 2013—That she will call the attention of the Senate to
Canadian children in care, foster families and the child welfare
system.
Le 23 avril 2013—Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur les
enfants canadiens pris en charge, les familles d’accueil et les
services de protection de l’enfance.
No. 71. (ten)
No 71. (dix)
By the Honourable Senator Jaffer:
Par l'honorable sénatrice Jaffer :
April 25, 2013—That she will call the attention of the Senate to
radicalization in Canada, and the need for a national strategy that
more proactively addresses terrorism by emphasizing a
community-based approach to preventing radicalization and to
facilitating deradicalization.
Le 25 avril 2013—Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la
radicalisation au Canada et la nécessité d’établir une stratégie
nationale qui traite plus proactivement du terrorisme grâce à
l’adoption d’une approche communautaire pour prévenir la
radicalisation et faciliter la déradicalisation.
No. 73. (two)
No 73. (deux)
By the Honourable Senator Mitchell:
Par l'honorable sénateur Mitchell :
May 23, 2013—That he will call the attention of the Senate to
members of the RCMP who have been victims of harassment and
sexual harassment in the RCMP.
Le 23 mai 2013—Qu’il attirera l’attention du Sénat sur les
membres de la GRC qui ont été victimes de harcèlement et de
harcèlement sexuel au sein de la GRC.
No. 74. (one)
No 74. (un)
By the Honourable Senator Buth:
Par l'honorable sénatrice Buth :
May 28, 2013—That she will call the attention of the Senate to
the importance of agriculture and agricultural trade to the
Canadian economy and rural prosperity.
Le 28 mai 2013—Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur
l’importance de l’agriculture et du commerce agricole pour
l’économie canadienne et la prospérité rurale.
16
ORDER PAPER AND NOTICE PAPER
June 5, 2013
No. 75. (one)
No 75. (un)
By the Honourable Senator Seth:
Par l'honorable sénatrice Seth :
May 28, 2013—That she will call the attention of the Senate to
the increasing rates of blindness and vision loss in Canada and the
strategies to prevent further vision loss.
Le 28 mai 2013—Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur les
taux croissants de cécité et de perte de vision au Canada ainsi que
les stratégies pour prévenir des pertes de visions supplémentaires.
No. 76.
No 76.
By the Honourable Senator Comeau:
Par l'honorable sénateur Comeau :
May 30, 2013—That he will call the attention of the Senate to
how the NDP government is wiping out Acadian and Black
representation in the Nova Scotia legislature and to the silence of
their NDP friends in the Parliament of Canada on this travesty.
Le 30 mai 2013—Qu’il attirera l’attention du Sénat sur la façon
dont le gouvernement du NPD est en train de détruire la
représentation acadienne et noire au sein de la législature de la
Nouvelle-Écosse et sur le silence, à cet égard, de ses amis
néo-démocrates au Parlement du Canada.
WRITTEN QUESTIONS
QUESTIONS ÉCRITES
Pursuant to rule 4-10(1), all unanswered questions appear in the
printed edition of the Order Paper and Notice Paper of the
first sitting day of each week and in the electronic version of the
Order Paper and Notice Paper of each sitting day. The electronic
version is available at www.parl.gc.ca.
Conformément à l’article 4-10(1) du Règlement, toutes les
questions qui n’ont pas encore reçu de réponse figureront dans la
version imprimée du Feuilleton et Feuilleton des préavis le
premier jour de séance de chaque semaine et dans la version
électronique du Feuilleton et Feuilleton des préavis chaque jour de
séance. La version électronique est disponible dans le site
www.parl.gc.ca.
Published by the Senate
Publié par le Sénat
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