R A P P O R T A...

R A P P O R T   A...
R A P P O R T A N N U E L 2 010 -2 011
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FAIRE UNE DIFFÉRENCE
P O U R N O US J O I N D R E
EN LIGNE :
www.ombudsman.forces.gc.ca
FORMULAIRE DE PLAINTE SÉCURISÉ EN LIGNE :
www3.ombudsman.forces.gc.ca/ocf_f.php
TÉLÉPHONE :
1-888-828-3626
TÉLÉCOPIEUR :
1-877-471-4447
PAR LA POSTE À L’ADRESSE SUIVANTE :
Bureau de l’Ombudsman
du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5M1
Canada
COURRIEL :
ombudsman-communications@forces.gc.ca
(information non confidentielle seulement)
Le 25 mai 2011
L’honorable Peter MacKay, C. P., c. r., député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade du Colonel-By
13e étage, tour nord
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Monsieur le Ministre,
J’ai le plaisir de vous soumettre le rapport annuel 2010-2011 du Bureau
de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces
canadiennes, intitulé Faire une différence. Le présent rapport donne un
aperçu du déroulement de nos activités et opérations du 1er avril 2010 au
31 mars 2011.
Conformément à l’alinéa 38(2)a) des Directives ministérielles, veuillez
prendre note que nous avons l’intention de rendre public le rapport à
l’expiration du délai de 60 jours à partir de la date de la présente lettre.
Je vous prie d’accepter, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments
les meilleurs.
Pierre Daigle
Ombudsman du ministère
de la Défense nationale et
des Forces canadiennes
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FAIRE UNE DIFFÉRENCE
TAB LE D E S M ATI È R E S
MESSAGE DE L’OMBUDSMAN ____________________________________ 2
UN BUREAU QUI PEUT AIDER _____________________________________ 6
RÉTROSPECTIVE DE L’ANNÉE : 2010-2011 ________________________ 8
DOSSIERS INDIVIDUELS _______________________________________ 8
SUJETS DE PRÉOCCUPATION _________________________________ 10
ENQUÊTES PLUS VASTES _____________________________________ 11
REGARD SUR L’AVENIR __________________________________________ 18
ENQUÊTES PLUS VASTES _____________________________________ 18
PRIORITÉS ET INITIATIVES ORGANISATIONNELLES _____________ 19
SENSIBILISATION _______________________________________________ 21
COMITÉ CONSULTATIF DE L’OMBUDSMAN _______________________ 25
MENTIONS D’HONNEUR DE L’OMBUDSMAN _____________________ 27
ANNEXE I – RÉPARTITION DES DOSSIERS (2010-2011) ___________ 29
ANNEXE II – RAPPORT FINANCIER _______________________________ 30
R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 0 - 2 0 11
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M E S SAG E D E L’ O M B U D S M A N
C’est avec plaisir que je vous présente le rapport annuel de 2010-2011
du Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des
Forces canadiennes.
Pierre Daigle, Ombudsman
Au cours des treize
dernières années, notre
volonté inébranlable
d’offrir une solution
concrète aux personnes
pouvant avoir recours à
nos services nous a
permis d’obtenir un
résultat favorable pour
un très grand nombre
de membres de la communauté de la Défense.
Pendant la dernière année, nous avons continué à concentrer nos efforts
sur notre raison d’être qui est d’aider les hommes et les femmes militaires
canadiens, leur famille, les employés civils de la Défense nationale et toute
autre personne pouvant avoir recours à nos services. Je suis fier de vous
signaler que, l’an dernier, nous avons aidé 1 688 membres de la communauté
de la Défense. Nous sommes souvent l’organisme de dernier ressort pour de
nombreuses personnes qui souffrent à la suite d’une décision, d’une mesure
ou d’une politique injuste de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
Au cours des treize dernières années, notre volonté inébranlable d’offrir
une solution concrète aux personnes pouvant avoir recours à nos services
nous a permis d’obtenir un résultat favorable pour un très grand nombre
de membres de la communauté de la Défense.
Pendant les dernières années, notre intervention la plus visible portait sur
le traitement réservé aux familles qui ont perdu un être cher pendant qu’il
était au service des Forces canadiennes. Ce dossier est une priorité de notre
Bureau depuis la publication de notre rapport spécial de 2005, Quant tombe
un soldat, et notre examen de suivi en 2009. Lors d’une série d’échanges
avec le ministre de la Défense nationale en 2009 et 2010, je l’ai informé
que nous continuions à recevoir des plaintes de familles de militaires qui
n’obtiennent pas l’information, le soutien ou l’aide dont elles ont besoin à
la suite du décès de leur être cher pendant son service militaire. Pour
attirer l’attention du Ministre sur ces problèmes et leur donner un caractère
humain, je lui ai écrit en avril 2010, et j’ai décrit en détail les expériences
troublantes de six familles de militaires à la suite du décès de leur proche
pendant son service militaire.
À la suite d’autres échanges avec le Ministre et d’enquêtes par notre
Bureau, en décembre 2010, j’ai publié toutes les lettres échangées jusqu’à
ce moment-là qui portaient sur ce problème et j’ai tenu une conférence
de presse pour souligner les vraies souffrances de ces familles de militaires.
Il m’apparaissait inconcevable que les Forces canadiennes continuaient
de ne pas tenir compte des recommandations importantes qui visent à aider
les familles des militaires après le décès de leur proche pendant son
service dans les Forces canadiennes. C’était encore plus décevant quand
je me suis rendu compte qu’il ne coûterait rien aux Forces canadiennes
pour apporter les changements nécessaires afin de traiter les familles
des militaires avec dignité et compassion.
Dans un rapport de situation adressé au Ministre en mars 2011, nous avons
défini les domaines où des progrès avaient été réalisés. J’ai également indiqué
que certaines des familles avaient besoin d’autres suivis et d’information et
que nous recevions de nouvelles plaintes de familles qui avaient des préoccupations semblables. Nous continuons de surveiller tous ces cas troublants.
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FAIRE UNE DIFFÉRENCE
L’attention dirigée sur les familles des militaires nous
a également permis d’obtenir des renseignements sur
plusieurs autres aspects qui touchent leur vie, notamment,
la cadence opérationnelle, les traumatismes liés au stress
opérationnel, le logement, les préoccupations en matière
de santé ainsi que le soutien social et communautaire.
En moyenne, notre Bureau reçoit annuellement de 85 à
100 plaintes de familles de militaires et, pendant mes
visites de sensibilisation, je rencontre toujours des
membres de famille de militaires pour écouter leurs
doléances. Je demeure prêt à informer la haute direction des Forces canadiennes des problèmes auxquels
font face les militaires et leur famille et à leur obtenir une
résolution. De plus, au cours de la prochaine année,
nous augmenterons la portée de nos travaux ayant
trait aux familles des militaires.
Une autre priorité de notre Bureau était les logements
offerts aux membres des Forces canadiennes et à leur
famille. En 2009, notre Bureau a mené une enquête préliminaire sur les plaintes liées aux logements militaires, puis
j’ai exprimé nos préoccupations au Chef d’état-major de
la Défense. Nous continuons de recevoir des plaintes sur
l’état des logements résidentiels du MDN, et j’ai constaté
directement certaines de ces réalités pendant mes
visites de sensibilisation. J’ai visité des logements dont
la cuisine et les salles de bain avaient été rénovées avec
goût et d’autres logements où la présence de moisissures confirmait les préoccupations en matière de santé
des familles de militaires. Le ministère de la Défense
nationale et les Forces canadiennes nous ont récemment
transmis une copie d’un examen externe sur les logements mené par un groupe d’experts indépendant. Quand
nous aurons terminé l’analyse de ce rapport, je formulerai
ma position officielle sur cette question importante.
Au cours de la dernière année financière, nous avons
aussi publié les conclusions de notre enquête sur le
processus de règlement des griefs des Forces canadiennes. Notre rapport a mis en évidence les lacunes
du processus de règlement des griefs qui portent
davantage préjudice aux membres des Forces canadiennes qui ont déjà été lésés. Plus particulièrement,
nous avons déterminé que le Chef d’état-major de la
Défense, qui est l’autorité de dernière instance du processus de règlement des griefs, n’a pas le pouvoir
d’indemniser le militaire pour la résolution complète d’une
injustice. Lorsqu’une demande d’indemnité découlant
d’un grief est présentée, c’est plutôt un avocat ministériel
dont le rôle est de fournir des conseils, et non le Chef
d’état-major de la Défense, qui détermine si l’indemnité
doit être versée au membre des Forces canadiennes.
Selon moi, le fait que le Chef d’état-major de la Défense
soit chargé de la direction et de la gestion des Forces
canadiennes, mais qu’il n’a même pas le pouvoir de
verser une petite indemnité dépasse l’entendement.
À la suite de notre enquête, j’ai recommandé que le Chef
d’état-major de la Défense puisse accorder une indemnité
pour la simple raison que, dans certaines circonstances,
c’est la seule façon d’obtenir justice. Nous continuerons
de surveiller cette question en 2011-2012.
De plus, au cours de la dernière année, nous avons
reçu plusieurs plaintes concernant le Régime de pension de la Force de réserve. Le 1er mars 2007, plus de
15 000 membres de la Force de réserve devenaient
admissibles à des avantages sociaux dans le cadre de
la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.
Depuis, plus de 9 000 réservistes ont choisi de soumettre une demande de rachat de service antérieur. Notre
enquête préliminaire sur les plaintes concernant ce régime
de pension a permis de cerner plusieurs préoccupations,
notamment un arriéré dans le traitement des demandes
de rachat de service antérieur, des retards dans le versement des prestations de retraite, l’absence d’un processus officiel de traitement des plaintes ainsi que des
différences possibles dans le règlement qui s’applique
aux membres de la Force de réserve par rapport à celui
des membres de la Force régulière. En mai 2010, le
Bureau de la vérificatrice générale du Canada a annoncé
qu’il entreprendrait une vérification de gestion du Régime
de pension de la Force de réserve. Nous étudierons le
rapport de la vérificatrice générale, qui devrait être présenté au printemps de 2011, avant de prendre une
décision sur la voie à suivre.
Pendant la prochaine année financière, nous terminerons
aussi une troisième enquête de suivi sur les traumatismes liés au stress opérationnel. Dans le rapport Un
long chemin vers la guérison de 2008, notre Bureau a
formulé neuf recommandations au ministre de la Défense
nationale, lesquelles visaient à s’assurer que les
membres de la communauté de la Défense qui souffrent
de problèmes de santé mentale reçoivent tous rapidement les mêmes soins de qualité. Bien que nous reconnaissions que des progrès ont été réalisés par les Forces
canadiennes pour prévenir, reconnaître et traiter les problèmes de santé mentale chez les militaires, étant donné
le grand nombre de militaires qui en souffrent actuellement, et même du plus grand nombre prévu de militaires
qui en souffriront, nous concluons qu’il est nécessaire
d’examiner et d’évaluer cette question de nouveau.
R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 0 - 2 0 11
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En plus du traitement des plaintes individuelles et des
préoccupations plus vastes de la communauté de la
Défense au cours de la dernière année, nous avons
également concentré nos efforts sur l’amélioration de
la qualité et de la rapidité générales des services que
nous offrons aux personnes pouvant avoir accès à
nos services. Nous avons terminé la réorganisation à
long terme de la division des Opérations, ce qui va
accroître la transparence et l’efficacité de nos activités
principales en matière d’éducation, d’orientation, de
règlement à l’amiable et d’enquête. Le groupe de la
Sensibilisation stratégique fait maintenant partie de la
division des Opérations; cela nous permettra d’offrir
des services plus efficaces aux personnes pouvant
avoir recours à nos services où elles vivent et travaillent
et de mieux tirer parti des synergies naturelles entre
les deux groupes. Finalement, nous avons examiné plus
particulièrement les fonctions de soutien de notre
organisation et nous les avons réorganisées pour les
rendre plus efficaces dans la mesure du possible et
pour améliorer la qualité du soutien offert à la section
des Opérations. Grâce à ces changements, je suis
convaincu que nous serons davantage en mesure
de fournir des services et du soutien de qualité aux
membres de la communauté de la Défense.
Notre mandat officiel énonce également : « En tant
qu’institution, à tous les niveaux décisionnels, le MDN
et les FC doivent fournir à l’Ombudsman et à son
personnel tout le soutien, toute l’aide et toute la collaboration nécessaires au travail de l’Ombudsman et à
l’exercice de ses fonctions, conformément à la loi et
suivant les exigences opérationnelles et exigences de
sécurité pertinentes. » Malheureusement, ce soutien
était parfois discutable dans les domaines financier et
administratif.
Bien que je sois fier de ce que notre Bureau a accompli
en 2010-2011, il a été difficile d’exécuter notre mandat
aussi efficacement que nous le devions étant donné
les importants obstacles administratifs que la Défense
nationale et les Forces canadiennes nous ont forcés
à surmonter. Le mandat que nous a confié le ministre
de la Défense nationale indique clairement que
« l’Ombudsman exerce ses fonctions en dehors de la
chaîne de commandement et de la structure de direction
du MDN et des FC. Il relève directement du ministre de
la Défense nationale, à qui il doit rendre des comptes. »
Malheureusement, les actions de certaines organisations
de la Défense nationale ont porté atteinte à cette indépendance. En particulier, au 31 mars 2011, je n’avais
toujours pas reçu ma délégation des pouvoirs financiers officielle, deux années complètes après avoir été
nommé Ombudsman. Non seulement cette situation
a pris beaucoup de temps et d’énergie à résoudre,
mais elle a aussi eu une incidence sur ma capacité à
entreprendre et à approuver les activités de fonctionnement du Bureau.
Au cours de la prochaine année financière, nous
entreprendrons aussi la planification de la quatrième
Conférence internationale des institutions d’ombudsman
des forces armées qui aura lieu à Ottawa en septembre 2012. Cette conférence annuelle permet aux
participants de discuter des meilleures pratiques et
des leçons retenues concernant la protection et la
promotion du bien-être et des droits du personnel des
forces armées. Je suis très fier que l’on m’ait demandé
d’organiser conjointement cette conférence prestigieuse,
d’autant plus que ce sera la première fois qu’elle sera
tenue en Amérique du Nord.
Étant donné les obstacles à notre indépendance et
au fonctionnement de notre Bureau au cours des deux
dernières années et les répercussions qu’ils ont eues
sur notre capacité à offrir des services de qualité aux
personnes qui peuvent avoir recours à ceux-ci, j’ai
l’intention de procéder, en collaboration avec le ministre
de la Défense nationale, à l’inclusion du Bureau de
l’Ombudsman dans la loi. Je suis fermement convaincu
que nous serons seulement capables de nous acquitter
correctement et efficacement de nos fonctions si notre
mandat est prescrit par la loi et qu’il prévoit les pouvoirs
financiers et administratifs nécessaires pour nous
permettre d’exécuter nos activités indépendamment
de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
J’accueille avec plaisir la nouvelle année et j’ai hâte de
faire rapport sur les résultats que nous aurons obtenus
pour ce qui est des problèmes susmentionnés et de
nombreux autres. C’est toujours un immense privilège
d’être responsable du respect du mandat de notre
Bureau : Apporter des changements favorables au sein
de la communauté de la Défense, car les gens que
nous servons nous tiennent à cœur.
Pierre Daigle
Ombudsman
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FAIRE UNE DIFFÉRENCE
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U N B U R E AU Q U I P E UT A I D E R
Notre mission vise à
apporter des changements favorables au
sein de la communauté
de la Défense, car les
gens que nous servons
nous tiennent à cœur.
Le Bureau de l’Ombudsman a été créé en 1998 pour accroître l’ouverture et
la transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces
canadiennes, en plus d’assurer un traitement équitable des problèmes
soulevés par les militaires, les employés du Ministère et leur famille.
Le Bureau est une source directe d’information, d’orientation et d’éducation.
Lorsque les membres de la communauté de la Défense déposent des
plaintes ou soulèvent des problèmes, notre personnel les oriente vers les
mécanismes d’aide existants ou de redressement de griefs au sein de
cette vaste et complexe organisation qu’est la Défense nationale.
Le Bureau est également chargé d’effectuer des examens et des enquêtes
sur les plaintes formulées par les membres des Forces canadiennes et les
employés civils du Ministère, actifs ou anciens, ainsi que par les membres
des familles et autres personnes pouvant avoir recours à ses services, qui
pensent avoir été traités de façon injuste ou inappropriée par le ministère de
la Défense nationale ou les Forces canadiennes.
Les enquêteurs de l’Ombudsman tentent toujours de résoudre les plaintes
à l’amiable et au plus bas niveau possible. Toutefois, les plaintes peuvent
aussi faire l’objet d’enquêtes approfondies menant à un rapport officiel,
dont les conclusions et recommandations sont rendues publiques.
De façon plus générale, l’Ombudsman a pour mandat de mener des
enquêtes et de formuler des recommandations visant à améliorer le
mieux-être et la qualité de vie des membres de la communauté de la
Défense. Des enquêtes précédentes du Bureau ont permis de réaliser
des progrès substantiels et durables au sein des Forces canadiennes,
notamment des changements importants dans le dossier du syndrome de
stress post-traumatique et des traumatismes liés au stress opérationnel
ainsi que des améliorations concernant le traitement des familles des
militaires tués dans l’exercice de leurs fonctions au service du Canada.
6
FAIRE UNE DIFFÉRENCE
OMBUDSMAN
Services juridiques
Communications
Équipe
d’enquête A
Indépendants et
impartiaux, nous nous
consacrons au traitement équitable de tous.
Équipe
d’enquête B
Opérations
Finances et Services
de soutien partagés
Accueil et analyse
des plaintes
Ressources humaines
Sensibilisation
stratégique
L’Ombudsman est tout à fait indépendant de la chaîne de commandement
militaire et des cadres supérieurs civils. Il relève directement du ministre
de la Défense nationale. Il est nommé par le gouverneur en conseil en vertu
de la législation. Le Bureau est régi par des Directives ministérielles et par les
Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) connexes.
L’Ombudsman compte sur une équipe d’une soixantaine de fonctionnaires
fédéraux, notamment des enquêteurs, des analystes de plaintes et des
préposés à l’accueil possédant de vastes connaissances et une expérience
approfondie des questions touchant le domaine militaire. Parmi les enquêteurs du Bureau de l’Ombudsman, on retrouve d’anciens policiers, d’anciens
membres des Forces canadiennes de divers grades et groupes professionnels et des fonctionnaires de partout au sein du gouvernement fédéral.
Le Bureau de l’Ombudsman vient en aide aux membres de la communauté
de la Défense, soit aux personnes suivantes :
■
les membres actifs ou à la retraite des Forces canadiennes (membres
de la Force régulière et de la Réserve);
■
les employés et les ex-employés du ministère de la Défense nationale;
■
les membres actifs et les ex-membres des Cadets;
■
les employés et les ex-employés des fonds non publics;
■
les personnes qui présentent une demande d’enrôlement dans les Forces
canadiennes;
■
les membres de la famille immédiate des personnes susmentionnées;
■
les personnes qui sont affectées aux Forces canadiennes dans le cadre
de programmes d’échanges ou qui sont détachées auprès de celles-ci.
Les membres de la communauté de la Défense qui soulèvent un problème
ou déposent une plainte au Bureau de l’Ombudsman peuvent le faire sans
crainte de représailles. De plus, tout renseignement obtenu par le Bureau
durant l’examen d’un dossier est tenu confidentiel. Le Bureau ne transmet
aucune information relative à un dossier ou à une enquête sans le consentement écrit du plaignant.
R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 0 - 2 0 11
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R É TROS P E C TI V E D E L’A N N É E : 2 010 -2 011
Plaintes communes
(2010-2011)
Au cours de la dernière année, le Bureau de l’Ombudsman a obtenu des
résultats tangibles et positifs pour les membres de la communauté de la
Défense du Canada.
Sept principales plaintes
DOSSIERS INDIVIDUELS
444
137
102
88
73
73
Harcèlement
Redressement
des griefs
Affectations
Recrutement
Soins
médicaux
Libérations
Avantages
sociaux
59
Nouvelles plaintes par catégorie
(2010-2011)
Force régulière
574
Ancien militaire
270
Force de réserve
174
Membre de famille
144
Employé civil
79
Candidat de la Force régulière
30
Ancien employé civil
15
Cadet CIC
11
Cadet
2
Candidat de la Force de réserve
8
Employé des fonds non publics
6
Plainte anonyme
70
Personne ne pouvant avoir
recours à nos services
71
Total
8
FAIRE UNE DIFFÉRENCE
1 454
Pendant l’année financière de 2010-2011, le Bureau s’est occupé de
1 454 nouveaux cas soulevés par des membres des Forces canadiennes,
des employés civils, des membres de famille des militaires et d’autres
personnes pouvant avoir recours à ses services. Les nouvelles plaintes
ont été classées dans sept catégories principales, soit les avantages
sociaux (notamment les plaintes liées à un déni des avantages sociaux et
à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison
d’une erreur administrative), les libérations des Forces canadiennes
(notamment les plaintes de militaires qui estiment avoir été libérés de
façon injuste et de ceux qui signalent des retards dans le traitement de
leur demande de libération volontaire); les soins médicaux (notamment
les plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats); le recrutement (notamment les plaintes liées au rejet injuste de
demandes d’enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement);
les affectations militaires (notamment les plaintes liées au refus d’une
demande d’affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels); le redressement des griefs (notamment les plaintes liées au
déni injuste des indemnités) et le harcèlement (notamment les plaintes
concernant l’abus de pouvoir).
Le Bureau de l’Ombudsman aide également les membres de la communauté
de la Défense qui déposent des plaintes ou soulèvent des préoccupations
ayant trait aux promotions, aux congés, à l’accès à l’information, à l’instruction, aux mesures disciplinaires et autres.
En tout, les enquêteurs et les préposés à l’accueil du Bureau de l’Ombudsman
ont fermé 1 302 dossiers au cours de la dernière année, y compris des
nouveaux dossiers, des dossiers qui ont été rouverts et des dossiers qui
ont été reportés des années précédentes. À compter du 31 mars 2011,
386 dossiers étaient encore actifs.
Comme dans les années passées, la majorité des nouvelles plaintes reçues
au Bureau ont été soulevées par des membres des Forces canadiennes
actifs ou à la retraite. De plus, au moins 244 cas ont été soulevés par des
membres civils de la communauté de la Défense, notamment des employés
et ex-employés du ministère de la Défense nationale, des membres de
famille du personnel militaire ou civil ainsi que des employés des fonds
non publics.
Nouvelles plaintes par catégorie (de 2007-2008 à 2010-2011)
Année financière
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
Force régulière
559
449
478
574
Ancien militaire
322
238
263
270
Force de réserve
181
128
165
174
Membre de famille
92
83
109
144
Employé civil
42
47
61
79
Candidat de la Force régulière
35
20
30
30
Ancien employé civil
12
17
18
15
7
11
11
2
Candidat de la Force de réserve
12
4
8
8
Employé des fonds non publics
1
4
7
6
Plainte anonyme
10
4
7
70
Personne ne pouvant avoir recours à nos services
65
76
46
71
1 338
1 081
1 203
1 454
11
Cadet CIC
Cadet
Total
En 2010-2011, le plus grand nombre de nouvelles plaintes provenaient de l’Ontario, suivi de la région de l’Ouest,
de la région de l’Atlantique et du Québec.
Nouvelles plaintes par région (2010-2011)
Région de l’Atlantique
238
Nouveau-Brunswick
92
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
13
128
5
Québec
235
Ontario
561
Région du Nord
6
Nunavut
1
Territoires du Nord-Ouest
4
Territoire du Yukon
1
Prairies
73
Manitoba
57
Saskatchewan
16
Région de l’Ouest
305
Alberta
147
Colombie-Britannique
158
De l’extérieur du Canada
29
Inconnu/non disponible
7
Total
1 454
R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 0 - 2 0 11
9
Plaintes formulées pendant les visites de sensibilisation de
l’Ombudsman (2010-2011)
Visites de sensibilisation
37
32
31
En 2010-2011, l’Ombudsman et des membres de son personnel ont visité
cinq bases des Forces canadiennes. Pendant ces visites, ils ont reçu un
total de 139 plaintes directement des membres de la communauté de
la Défense.
26
Communication avec le Bureau (2010-2011)
Au cours de la dernière année, la grande majorité des nouveaux plaignants
ont communiqué avec le Bureau de l’Ombudsman au moyen du numéro
sans frais du Bureau (1-888-828-3626) et du site Web de l’Ombudsman
(www.ombudsman.forces.gc.ca).
13
Gagetown
Shilo
Valcartier
Kingston
Esquimalt
SUJETS DE PRÉOCCUPATION
Moyens de communication
544
493
Régime de pension de la Force de réserve
Le Bureau de l’Ombudsman a constaté une augmentation du nombre de
plaintes portant sur les pensions. L’examen de ces plaintes a conduit à
une enquête préliminaire qui a cerné les préoccupations qui portaient sur
le Régime de pension de la Force de réserve, notamment le programme
de rachat, les retards dans le versement des prestations, l’absence d’un
processus officiel du traitement des plaintes et les différences entre le
règlement qui s’applique aux membres de la Force de réserve et celui des
membres de la Force régulière.
■
Le 1er mars 2007, plus de 15 000 membres de la Force de réserve sont
devenus admissibles à des prestations dans le cadre de la Loi sur la
pension de retraite des Forces canadiennes. Pendant les deux années
suivant la création du Régime de pension de la Force de réserve, les
réservistes pouvaient soumettre des demandes de rachat de service
antérieur en vue de faire compter leur service militaire antérieur dans le
nombre total d’années de service ouvrant droit à pension. Cette période
a ensuite été prolongée d’une année – jusqu’au 28 février 2011 – pour
que le plus grand nombre possible de réservistes puissent profiter de ce
programme. On prévoyait que 7 500 réservistes choisiraient de soumettre
une demande de rachat, mais plus de 9 000 réservistes ont décidé
d’en profiter.
■
À la fin de l’année financière de 2009-2010, seulement 342 des
9 213 demandes de rachat de service avaient été traitées. Au 31 mars
2011, seulement 757 des 11 090 demandes de rachat avaient été traitées.
Selon les prévisions de la Direction des services de pension des Forces
canadiennes, l’arriéré des demandes ne sera pas éliminé avant la fin de
l’année financière de 2013-2014. Les demandes des réservistes qui ont
déjà été libérés des Forces canadiennes sont traitées en priorité.
■
Les normes de service publiées pour le versement des prestations de
retraite à la suite d’une libération de la Force de réserve sont actuellement
de 26 à 32 semaines (6 à 8 mois). Ce délai d’attente est plus du double
168
139
FAIRE UNE DIFFÉRENCE
5
3
Info n’a pas
été saisie
Lettre
Visite de
sensibilisation
En personne
Courriel
Site Web
Téléphone
10
Télécopieur
33
4
Lettre d’un député
64
de la norme de service publiée de la Force régulière.
Ce long délai d’attente pour le versement des prestations de retraite aux réservistes des Forces canadiennes peut entraîner des difficultés financières si
le militaire n’a pas d’autres sources de revenus.
■
■
La Direction des services de pension des Forces
canadiennes n’a pas établi ou publié un mécanisme
officiel de traitement des plaintes. Selon l’article 93 de
la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la personne qui est insatisfaite d’une décision,
prise dans le cadre de l’application de la loi, concernant
ses prestations peut demander au Ministre de réviser
la décision, selon les modalités prévues par règlement. S’il est vrai que cet article était en vigueur
le 1er mars 2007, son règlement connexe n’a pas
encore été établi.
Certaines personnes pouvant avoir recours à nos
services se préoccupent considérablement des différences qu’il semble y avoir entre le règlement qui
s’applique à la Force régulière et celui de la Force de
réserve. Ces différences portent notamment sur le
droit d’avoir une pension immédiate à la suite d’une
libération pour des raisons de santé, sur la date
d’entrée en vigueur des prestations à la suite d’une
mutation à la Réserve supplémentaire et sur la
nécessité de rembourser une annuité dans le cadre
d’une demande de rachat du service antérieur.
Lors de l’enquête préliminaire du Bureau, les enquêteurs
de l’Ombudsman ont été informés que le ministère de
la Défense nationale avait pris des mesures pour éliminer l’arriéré des demandes de rachat de service et les
retards dans le versement des prestations de retraite.
Le Bureau de l’Ombudsman se préparait à mener une
enquête officielle sur ces problèmes lorsque le Bureau
de la vérificatrice générale du Canada a annoncé, en
mai 2010, qu’elle procéderait à une vérification de
gestion du Régime de pension de la Force de réserve.
Sur le site Web du Bureau de la vérificatrice générale
se trouve le sommaire suivant : « … nous avons examiné
la méthode adoptée par la Défense nationale pour
planifier et mettre en œuvre un régime de pension pour
la Force de réserve. Nous avons également examiné si
le Ministère avait les moyens nécessaires pour assurer
l’administration du Régime, notamment une structure
organisationnelle, des ressources, des systèmes
informatiques et des procédures de contrôle. »
Le Bureau de l’Ombudsman examinera le rapport de
vérification sur le Régime de pension de la Force de
réserve de la vérificatrice générale ainsi que ses recommandations au Parlement avant de formuler la position
officielle sur cette question. Entre-temps, le Bureau
continue de surveiller les préoccupations qui portent
sur le Régime de pension de la Force de réserve.
Logements résidentiels
Le Bureau de l’Ombudsman se préoccupe depuis longtemps des logements résidentiels offerts aux membres
des Forces canadiennes et à leur famille. En 2009,
l’Ombudsman a présenté au Chef d’état-major de la
Défense ses préoccupations et les conclusions d’une
enquête préliminaire à cet égard. Le Bureau a ensuite
continué à recevoir des plaintes concernant des demandes de réparation, des réparations insatisfaisantes
et des problèmes qui posent un problème à la santé et
à la sécurité des membres des Forces canadiennes et
de leur famille. L’Ombudsman a également eu l’occasion
de voir plusieurs logements résidentiels du MDN lors
de ses visites de sensibilisation.
En examinant la situation des logements, le Bureau de
l’Ombudsman a appris qu’un groupe d’experts indépendant avait reçu le mandat de fournir un examen externe
du cadre stratégique du ministère de la Défense
nationale et des Forces canadiennes sur la prestation
des services de logements résidentiels. Le groupe
d’experts a déposé un rapport en novembre 2010, et
le Bureau de l’Ombudsman a reçu un exemplaire du
rapport en mars 2011. Pendant la nouvelle année
financière, le Bureau assurera un suivi auprès du
Ministère afin d’obtenir sa réponse au rapport et son
plan d’action. Il continuera de surveiller les plaintes
relatives au logement et leurs répercussions sur les
membres des Forces canadiennes et leur famille.
ENQUÊTES PLUS VASTES
Injustice dans le processus de redressement
des griefs
En mai 2010, le Bureau de l’Ombudsman a publié un
rapport spécial sur le processus de redressement des
griefs des Forces canadiennes, intitulé Le processus
de règlement des griefs des Forces canadiennes :
Redresser la situation pour ceux et celles qui servent,
R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 0 - 2 0 11
11
qui met en lumière les lacunes du processus de règlement des griefs, lesquelles entraînent des difficultés
supplémentaires aux membres des Forces canadiennes
qui ont déjà été lésés.
À la suite de l’enquête, le Bureau de l’Ombudsman a
conclu que le processus de règlement des griefs, qui est
censé être un mécanisme rapide et informel permettant
aux soldats, aux marins et aux aviateurs de remettre
en question les actions des Forces canadiennes et de
régler les dossiers sans avoir à utiliser les tribunaux
ou d’autres processus, est insuffisant et injuste.
Plus particulièrement, le Bureau de l’Ombudsman a
déterminé que le Chef d’état-major de la Défense, autorité de dernière instance dans le cadre du processus
de règlement des griefs, n’a pas le pouvoir d’indemniser
le militaire pour la résolution complète d’une injustice.
Lorsqu’une demande d’indemnité découlant d’un
grief est présentée, c’est plutôt un avocat ministériel,
et non le Chef d’état-major de la Défense, qui détermine si l’indemnité doit être versée au membre des
Forces canadiennes.
Lors de la publication du rapport, l’Ombudsman a
déclaré : « Le fait que le Chef d’état-major de la Défense
soit chargé de la direction et de la gestion des Forces
canadiennes, mais qu’il n’a pas le pouvoir de verser
une indemnité de 50 $ dépasse l’entendement ». Il a
également ajouté : « Il semble aussi déraisonnable
qu’un avocat ministériel dont le rôle est de fournir des
conseils possède un pouvoir de décision en matière
d’indemnités tandis que le Chef d’état-major de la
Défense n’a pas ce pouvoir. »
Le Bureau de l’Ombudsman a aussi conclu que les
avocats ministériels analysent les aspects financiers
d’un grief à la lumière de politiques et directives pangouvernementales qui ne concordent pas avec les
objectifs et principes du processus de règlement des
griefs des Forces canadiennes, ce qui a pour objet le
refus de demandes d’indemnité.
De plus, lorsqu’une réclamation est rejetée, on informe
les membres des Forces canadiennes qu’ils doivent
intenter une action en justice contre le gouvernement
12
FAIRE UNE DIFFÉRENCE
du Canada pour obtenir une indemnité. Toutefois, à l’insu
des hommes et des femmes militaires, ces actions en
justice sont rarement entendues par un tribunal parce
que des cours antérieures ont établi qu’il n’y a aucun
contrat de travail ayant force de loi entre la Couronne
et les membres des Forces canadiennes.
À la suite de l’enquête, l’Ombudsman a conclu qu’il
est nécessaire que le Chef d’état-major de la Défense
puisse accorder une indemnité pour la simple raison
que, dans certaines circonstances, c’est la seule façon
d’atteindre l’équité. L’Ombudsman a déclaré : « Nous
devons donner aux commandants les outils et les pouvoirs nécessaires pour prendre soin de leurs troupes,
et, à leur tour, les militaires doivent être convaincus
que la chaîne de commandement a la capacité de
prendre soin d’eux. Il est donc question de leadership
et de moral. »
Il est aussi à noter que le Bureau de l’Ombudsman
n’est pas le premier à constater ce problème, ni le
premier à formuler des recommandations dans le but
de le résoudre. En effet, après un examen indépendant
externe en 2003, l’ancien juge en chef de la Cour
suprême du Canada, Antonio Lamer, a recommandé
que le Chef d’état-major de la Défense ait le pouvoir
de régler des réclamations dans le cadre des griefs.
Dans son rapport, l’ancien juge en chef a affirmé :
« Les soldats ne sont pas des citoyens de seconde
classe. Ils ont le droit d’être traités avec respect et, en
ce qui concerne le règlement des griefs, selon une
procédure équitable. Il s’agit d’un principe fondamental
qu’il ne faut pas perdre de vue dans tout processus
bureaucratique, même militaire. » Finalement, un processus de règlement des griefs approprié doit non
seulement déterminer si la personne a été traitée
de façon juste, mais il doit aussi pouvoir corriger le
traitement injuste ou inapproprié.
Après une série de rencontres avec de hauts fonctionnaires et une correspondance ultérieure avec le
ministre de la Défense nationale, l’Ombudsman a été
informé que ses recommandations qui permettraient
de faire changer cette situation sont toujours à l’examen
plus d’un an après la publication du rapport.
13
En février 2011, pendant sa comparution devant le
Comité permanent de la Défense nationale qui visait à
présenter sa position sur le processus de règlement
des griefs des Forces canadiennes, l’Ombudsman a
déclaré : « étant donné que huit ans se sont écoulés
sans obtenir de résolution à cette injustice – et sur le
plan de saines politiques publiques – j’estime qu’il est
temps d’apporter les modifications législatives nécessaires en vue d’accorder au Chef d’état-major de la
Défense le pouvoir de verser des indemnités pour la
résolution complète d’une injustice. Il est également
temps de s’assurer que le système de règlement des
griefs peut réellement servir les hommes et les femmes
des Forces canadiennes comme il se doit. »
Vous trouverez une liste complète des recommandations
et des renseignements supplémentaires concernant
le rapport sur le site Web du Bureau de l’Ombudsman :
www.ombudsman.forces.gc.ca.
Enquête sur une pension refusée
Une plaignante soutient qu’on a injustement refusé à
son défunt mari, ancien combattant de la Deuxième
Guerre mondiale au sein de la Réserve de volontaires
de la Marine royale du Canada et militaire à la retraite
de l’Aviation royale du Canada dont il est devenu
membre après la guerre, l’option de recevoir une
pension réduite lors de sa libération volontaire des
forces armées en septembre 1965. Dans une lettre à
l’Ombudsman, le ministre de la Défense nationale a
conclu qu’il était dans l’intérêt du public que le Bureau
de l’Ombudsman mène une enquête sur cette question.
14
Traitement des familles des militaires
Le 14 octobre 2009, l’Ombudsman a rendu publiques
les conclusions de l’examen de suivi sur le rapport
spécial du Bureau Quand tombe un soldat : Examen
de la réaction des FC à la mort accidentelle du caporalchef Rick Wheeler. Cet examen a permis de constater
les progrès réalisés par le ministère de la Défense
nationale et les Forces canadiennes dans la mise en
œuvre des 34 recommandations formulées par le
Bureau dans le rapport spécial de 2005 concernant
le traitement des familles des militaires à la suite de la
mort d’un militaire pendant son service militaire et les
enquêtes sur les décès de militaires non liés au combat.
À la suite de cet examen, le Bureau a conclu que,
dans l’ensemble, la situation s’est améliorée et que des
progrès ont été réalisés. Toutefois, l’Ombudsman a
également informé le ministre de la Défense nationale
qu’il existe toujours de nombreux domaines où des
mesures plus énergiques doivent être prises par la
chaîne de commandement pour mettre pleinement en
œuvre les recommandations du Bureau.
Une enquête officielle a débuté à la fin de 2009 afin
de déterminer si le défunt mari de la plaignante avait
été traité équitablement quand il a été libéré des
Forces canadiennes.
Dans sa lettre au Ministre, l’Ombudsman a indiqué que
le Bureau continuait de recevoir plusieurs plaintes de
familles de militaires qui n’obtiennent pas les renseignements ainsi que le soutien et l’aide dont elles ont
besoin à la suite du décès d’un être cher pendant son
service militaire. En particulier, l’Ombudsman a critiqué
les Forces canadiennes pour avoir exclu les membres
des familles des commissions d’enquête sur la mort
ou sur les blessures graves subies par un membre
des Forces canadiennes. Il a également souligné que
les Forces canadiennes n’avaient pas encore mis en
œuvre une politique nationale pour le soutien aux familles
des membres des Forces canadiennes décédés, même
si elles s’étaient engagées à cet égard
À la suite de nombreuses entrevues et d’une recherche
approfondie des archives, le Bureau de l’Ombudsman
a conclu que le défunt mari de la plaignante avait été
traité de façon équitable quand il a été libéré de l’Aviation
royale du Canada en 1965 et qu’il avait reçu un remboursement de ses cotisations au lieu d’obtenir une
pension réduite. Ces conclusions ont été communiquées
à la plaignante et au ministre de la Défense nationale
en septembre 2010.
Dans le but de conférer une dimension humaine à ces
problèmes, en avril 2010, l’Ombudsman a écrit encore
une fois au Ministre pour lui donner des détails sur les
expériences troublantes vécues par six familles de
militaires à la suite du décès de leur être cher. Cette
lettre comprenait le cas tragique de la famille Fynes,
qui attendait depuis deux ans et demi des réponses
aux préoccupations qui persistaient depuis la mort de
leur fils. La lettre de l’Ombudsman incluait également :
FAIRE UNE DIFFÉRENCE
■
le cas d’une mère qui se bat toujours pour avoir
accès à l’information qui porte sur la mort de son fils
décédé en 2003;
■
le cas d’une veuve qui, depuis un an et demi, souhaite avoir accès au rapport de l’enquête sommaire
sur la mort de son mari. Ce rapport a été terminé en
juin 2009;
■
le cas de M. Ron Grozelle qui estime avoir été traité
comme un ennemi par les Forces canadiennes
depuis la disparition et la mort de son fils, l’Élèveofficier Joe Grozelle, à l’automne de 2003;
■
le cas d’une veuve qui, depuis plus de quatre ans,
essaie d’obtenir une copie du rapport de la commission d’enquête sur la mort de son mari, membre des
Forces canadiennes.
En communiquant ces cas troublants, l’Ombudsman
voulait montrer au Ministre que les problèmes auxquels
faisaient face des familles en 2005 se posent toujours
pour des familles en 2010-2011. Dans son échange
avec le Ministre, l’Ombudsman indiquait : « Les familles
ne devraient pas être contraintes de venir à Ottawa
pour plaider leur dossier sur la place publique avant
que l’organisation ne les écoute et ne donne suite à
leurs préoccupations. »
En août 2010, l’Ombudsman a reçu une autre réponse
du ministre de la Défense nationale. Malheureusement,
elle a fourni très peu en matière de nouveaux renseignements, et les Forces canadiennes n’ont pas encore
pris de mesures concrètes pour mener à bien les changements nécessaires, notamment fournir aux familles
endeuillées des séances d’information, des rapports
et des réponses relativement au décès d’un membre
de leur famille.
Après cette réponse et à la suite d’autres enquêtes
par le Bureau, l’Ombudsman a publié toute la correspondance sur cette question et a tenu une conférence
de presse pour souligner les vraies souffrances de ces
familles de militaires.
Lors de sa conférence de presse du 2 décembre 2010,
l’Ombudsman a déclaré : « Je trouve inconcevable que
les Forces canadiennes continuent de refuser de
prendre en compte les recommandations importantes
formulées pour aider les familles des militaires après
le décès d’un être cher qui servait dans les Forces
canadiennes. » Il a ajouté : « C’est encore plus décevant
quand on prend en considération que les changements
nécessaires pour traiter les familles de militaires avec
dignité et compassion ne coûteraient rien aux Forces
canadiennes. »
À la suite de cette conférence de presse et d’autres
lettres échangées avec le ministre de la Défense nationale, le Bureau de l’Ombudsman a continué le suivi des
cas individuels en question afin de s’assurer que les
Forces canadiennes prennent finalement en compte
leurs préoccupations avec équité et compassion.
Dans son rapport de la situation au Ministre en
mars 2011, l’Ombudsman a cerné les aspects sur
lesquels des progrès avaient été réalisés. Toutefois, il
a indiqué que certaines familles attendent toujours
des suivis et des renseignements, et d’autres familles
qui avaient des préoccupations semblables ont
communiqué avec notre Bureau. Le Bureau continue
de surveiller ces cas troublants.
Le Bureau est également en voie de procéder à un
examen exhaustif du soutien et du traitement reçus par
les familles des militaires dans le but de déterminer si
une enquête plus vaste est justifiée.
Vous trouverez d’autres renseignements sur l’examen
de suivi et les recommandations du Bureau sur le
site Web : www.ombudsman.forces.gc.ca.
Les réalités de la vie des familles des membres des
Forces canadiennes
Les efforts concentrés du Bureau sur les familles des
militaires au cours des dernières années ont révélé
plusieurs questions importantes qui touchent leur vie.
Depuis sa création en 1998, le Bureau de l’Ombudsman
a reçu plus de 1 000 plaintes de familles de militaires,
y compris plus de 100 plaintes au cours de la dernière
année financière. Ces plaintes portent sur cinq préoccupations clés : la cadence opérationnelle, les traumatismes
liés au stress opérationnel, le logement, les problèmes
médicaux ainsi que le soutien social et communautaire.
R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 0 - 2 0 11
15
16
FAIRE UNE DIFFÉRENCE
Chaque visite de sensibilisation de l’Ombudsman à
une base prévoit une assemblée publique avec les
familles. Les familles des militaires ont répété avec
éloquence que le fait que les conjoints et conjointes
sont constamment envoyés en mission ou à un entraînement, souvent à court préavis, a des répercussions
sur la dynamique familiale. Elles ont également mis
en évidence la résistance de plusieurs conjoints ou
conjointes de militaires à rapporter des symptômes liés
au syndrome de stress post-traumatique ou à chercher
de l’aide. De plus, les parents seuls estiment que les
absences et les affectations répétées nuisent aux efforts
qu’ils fournissent pour maintenir des relations solides
avec leurs enfants.
Le Bureau de l’Ombudsman a également conclu que
les défis en matière d’accès aux soins de santé, à la
garde d’enfants et à l’emploi pour les conjoints et
conjointes, lorsque les familles des militaires déménagent d’une base à une autre et d’une province à une
autre, nuisent à la cellule familiale. Le ministère de la
Défense nationale et les Forces canadiennes ont
dévoilé l’Engagement des Forces canadiennes à
l’endroit des familles en 2008, reconnaissant le rôle
important que jouent les familles dans l’efficacité opérationnelle des Forces canadiennes. Bien qu’il s’agisse
d’un important pas dans la bonne direction, les préoccupations soulevées par les familles auprès du Bureau
de l’Ombudsman montrent qu’il y a un besoin urgent
de réduire l’écart entre l’engagement et les besoins des
familles des Forces canadiennes. En octobre 2010, le
Chef d’état-major de la Défense a créé un Conseil
national des familles militaires qui fournira aux Forces
canadiennes des conseils et des recommandations
sur les besoins des familles des militaires. Il s’agit d’une
initiative positive. En effet, en février 2011, la Directrice
générale des opérations de l’Ombudsman a eu le plaisir
de présenter aux membres du Conseil les préoccupations
que des familles de militaires nous ont signalées.
ASSURER UNE RECONNAISSANCE JUSTE
En mai 2010, un membre retraité des Forces canadiennes a communiqué avec le Bureau de l’Ombudsman
lorsqu’il a découvert qu’on avait refusé de lui accorder
la Décoration des Forces canadiennes (CD). Cette
décoration est décernée aux officiers et aux militaires
du rang des Forces canadiennes qui ont 12 années
de service et une bonne fiche de conduite. Lors de
l’évaluation initiale du dossier, un enquêteur du Bureau
de l’Ombudsman a étudié le dossier du militaire et a
communiqué avec la Direction des distinctions honorifiques et reconnaissance – la section responsable
des distinctions honorifiques pour les longs états de
service et la bonne conduite des militaires retraités –
pour éclaircir la situation et possiblement la rectifier.
Pendant son examen, l’enquêteur de l’Ombudsman a
découvert que le commandant du militaire ne possédait
pas les renseignements précis qui auraient influencé
la décision d’accorder au plaignant la Décoration des
Forces canadiennes. Compte tenu des nouveaux
renseignements, l’enquêteur a demandé que la Direction
des distinctions honorifiques et reconnaissance examine
en détail le dossier du militaire. En juillet 2010, la
Direction a terminé son examen et a conclu que le
militaire méritait la décoration.
L’enquêteur de l’Ombudsman a ensuite envoyé une
lettre au plaignant lui expliquant les démarches qu’il
devait entamer pour faire une demande en vue de
recevoir cette décoration dûment méritée.
17
R E G AR D S U R L’AV E N I R
En 2010, l’Ombudsman
a annoncé que le Bureau
procéderait à une troisième enquête de suivi
sur le syndrome de stress
post-traumatique et les
autres traumatismes liés
au stress opérationnel
dans les Forces
canadiennes.
À la fin de mars 2011, le Bureau de l’Ombudsman travaillait sur plusieurs
enquêtes plus vastes. L’Ombudsman et son comité de gestion procédaient
aussi à la mise en œuvre de plusieurs priorités et initiatives organisationnelles
dans le but de s’assurer que le Bureau soit capable d’offrir des services de
qualité aux membres de la communauté de la Défense et de donner un bon
rendement aux contribuables canadiens.
ENQUÊTES PLUS VASTES
Examen de suivi sur les traumatismes liés au stress opérationnel
En décembre 2008, le Bureau de l’Ombudsman a rendu public un deuxième
rapport de suivi intitulé Un long chemin vers la guérison : Le combat contre
les traumatismes liés au stress opérationnel, qui visait à évaluer les progrès
accomplis par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes dans la mise en œuvre des recommandations formulées par
l’Ombudsman en 2002, lesquelles portaient sur le syndrome de stress
post-traumatique et les autres traumatismes liés au stress opérationnel.
Le rapport faisait également ressortir de nouveaux problèmes qui continuent
à se développer. Toutefois, l’objectif primordial du Bureau était d’établir si
les membres des Forces canadiennes qui souffrent du syndrome de stress
post-traumatique ou d’autres traumatismes liés au stress opérationnel
sont diagnostiqués et soignés de façon à pouvoir demeurer des membres
actifs de la société canadienne, que ce soit dans les forces armées ou
comme civils.
Dans le rapport intitulé Un long chemin vers la guérison, l’Ombudsman a
formulé neuf recommandations au ministre de la Défense nationale qui
visaient à assurer que les membres de la communauté de la Défense qui
souffrent de troubles de santé mentale reçoivent tous les mêmes soins de
qualité rapidement. L’Ombudsman a également déclaré que ces recommandations seraient au cœur des futures activités de surveillance et
d’établissement de rapports du Bureau.
En 2010, l’Ombudsman a annoncé que le Bureau procéderait à une
troisième enquête de suivi sur le syndrome de stress post-traumatique et
les autres traumatismes liés au stress opérationnel dans les Forces
canadiennes. Bien qu’il reconnaisse que les Forces canadiennes ont
réalisé des progrès quant à la prévention et au dépistage des troubles de
18
FAIRE UNE DIFFÉRENCE
santé mentale ainsi qu’au traitement du personnel
militaire qui en souffre, le grand nombre de militaires
qui souffrent actuellement de ces troubles – et le plus
grand nombre prévu de militaires qui en souffriront – a
mené l’Ombudsman à conclure que le Bureau doit
examiner et évaluer de nouveau cette question.
■
adopter un nouveau modèle organisationnel qui
favorise l’avancement professionnel, la formation et
la relève;
■
augmenter les ressources pour améliorer l’efficacité
au niveau de l’accueil et de la résolution rapide des
plaintes;
L’Ombudsman a présenté cette information et ces points
de vue plus récemment au Comité permanent des
anciens combattants le 30 novembre 2010.
■
accroître le rôle des enquêteurs principaux dans
l’attribution des dossiers pour que les enquêteurs
acquièrent une expertise dans quelques domaines
précis; faciliter le transfert des connaissances; promouvoir une approche uniforme pour les plaintes
semblables; améliorer la capacité du Bureau à
résoudre des problèmes avec des intervenants et
augmenter sa capacité à mener des enquêtes
systémiques;
■
élaborer des profils de compétences pour chaque
poste de la division des Opérations;
■
examiner les outils de recrutement;
■
réaliser une analyse de l’écart de compétences de
façon à cerner les besoins en formation et optimiser
les compétences au niveau des enquêtes;
■
créer et mettre en œuvre une nouvelle base de données
visant à améliorer la capacité du Bureau à saisir des
données ainsi qu’à surveiller et à établir des rapports
sur le rendement.
La troisième enquête de suivi a été lancée au début
de 2011.
PRIORITÉS ET INITIATIVES
ORGANISATIONNELLES
Le Bureau de l’Ombudsman doit fournir des services
rapides et efficaces aux membres de la communauté
de la Défense du Canada. Pendant la dernière année
financière, l’Ombudsman et la Directrice générale des
opérations ont dirigé l’examen des opérations du Bureau,
y compris son modèle de prestation de services, par
un organisme indépendant. L’objectif de cet examen
opérationnel visait à améliorer l’efficience et l’efficacité
du Bureau relativement à la prestation de renseignements exacts et de réponses rapides aux personnes
pouvant avoir recours à ses services.
Le Bureau travaille à cette transformation essentielle
depuis un certain temps dans le but de s’assurer que
sa vision, sa mission et ses fonctions forment un tout
cohérent et que les services qu’il fournit aux personnes
pouvant y avoir recours demeurent sa raison d’être.
Pendant l’année financière de 2011-2012, le Bureau
de l’Ombudsman commencera aussi :
■
à recruter et à embaucher des personnes pour doter
tous les postes permanents du modèle organisationnel;
Pour optimiser la structure de la division des Opérations,
en particulier, l’Ombudsman et la Directrice générale
voulaient maintenir une très grande souplesse afin qu’elle
soit capable de s’adapter aux priorités changeantes.
Ils étaient également déterminés à transformer la capacité opérationnelle du Bureau de façon à mener des
enquêtes de grande envergure.
■
à élaborer un plan de formation qui répond aux besoins
du personnel et de l’organisation;
■
à mettre en œuvre l’attribution des dossiers de
domaines précis aux enquêteurs principaux;
■
à examiner les normes de service à tous les niveaux
du modèle de prestation de services.
Voici les éléments clés de cette transformation :
Le Bureau de l’Ombudsman est convaincu que l’examen
des opérations mené en 2010-2011 et la mise en œuvre
actuelle des changements organisationnels lui permettront de mieux exécuter son mandat et de fournir une
réponse plus efficace et opportune aux membres de
la communauté de la Défense du Canada.
■
maintenir le modèle de prestation de services existant
qui comprend le processus d’accueil, la résolution
rapide des plaintes et les enquêtes;
R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 0 - 2 0 11
19
INTERVENTION EFFICACE DE
L’OMBUDSMAN
Un membre retraité des Forces canadiennes a communiqué avec le Bureau de l’Ombudsman après que
le personnel du Directeur – Rémunération et avantages
sociaux (Administration) (DRASA) a refusé sa demande
de remboursement de taxe sur le transfert de propriété
de presque 3 000 $. Le militaire avait acheté une maison
à l’extérieur du pays et, conformément au Programme
de réinstallation intégré des Forces canadiennes, il avait
été informé qu’il serait admissible aux remboursements
équivalents à ceux accordés lors d’un déplacement
du point frontalier le plus près de l’endroit de sa nouvelle
maison. À la suite de son déménagement, le militaire
a soumis à la DRASA une demande de remboursement
de frais des droits pour la production de document.
La DRASA a refusé la demande, car il n’y avait aucune
disposition qui portait sur ces droits précis exigés par
des gouvernements étrangers. Le militaire ne s’est pas
laissé décourager et a soumis à nouveau sa demande
en fournissant des documents justificatifs supplémentaires. La demande de remboursement a été refusée
encore une fois. Ne sachant pas vers qui se tourner,
le militaire a communiqué avec notre Bureau.
À la demande de l’enquêteur de l’Ombudsman, le
personnel du Directeur – Rémunération et avantages
sociaux (Administration) a effectué un troisième examen
de la demande de remboursement. Il a déterminé que
certains des frais facturés par le gouvernement étranger
étaient équivalents à la taxe sur le transfert de propriété
et aux frais afférents à l’acte de cession de la propriété;
par conséquent, le remboursement des frais a été
approuvé.
Bien que l’intervention du Bureau de l’Ombudsman
ait été nécessaire pour résoudre cette situation, le
membre des Forces canadiennes a enfin reçu le
montant de près de 3 000 $ qu’on lui devait.
20
FAIRE UNE DIFFÉRENCE
S E N S I B I LI S ATI O N
Le Bureau de
l’Ombudsman veut
communiquer directement
avec les personnes
pouvant avoir recours
à ses services, et ce,
où elles vivent et
travaillent.
À l’été de 2010, le Bureau a créé le groupe de la Sensibilisation, de la
planification et de la recherche stratégiques pour qu’il concentre ses activités
sur les objectifs suivants : davantage faire connaître le rôle et le mandat
du Bureau auprès de la communauté de la Défense, rendre le Bureau plus
accessible aux membres des Forces canadiennes, aux employés civils de la
Défense nationale et à leur famille et mieux connaître les questions et les
enjeux auxquels font face les membres de la communauté de la Défense.
Pour atteindre ces objectifs, l’Ombudsman et son personnel ont visité plusieurs
installations militaires à l’échelle du pays, ont noué le dialogue avec des
personnes pouvant avoir recours aux services du Bureau lors d’activités militaires et ministérielles et ont établi des liens avec un large auditoire, militaire
et civil, de chefs, d’intervenants et d’organisations animées du même esprit.
VISITES DES INSTALLATIONS MILITAIRES
Le Bureau de l’Ombudsman veut communiquer directement avec les
personnes pouvant avoir recours à ses services, et ce, où elles vivent et
travaillent. C’est pourquoi l’Ombudsman et des membres de son personnel
visitent régulièrement des bases et des escadres des Forces canadiennes,
où ils rencontrent des officiers supérieurs, des militaires du rang de tous
grades et de tous groupes professionnels, des familles des militaires, des
fournisseurs de soins de santé, des aumôniers, des travailleurs sociaux et
des employés civils. Ces rencontres permettent de fournir des renseignements
sur les services du Bureau, de discuter des enjeux d’importance et de recevoir et de consigner les plaintes. En 2010-2011, l’Ombudsman et certains
membres de son personnel ont visité cinq bases des Forces canadiennes :
■
Esquimalt (Colombie-Britannique), du 10 au 14 mai 2010; nous avons
suscité l’intérêt de plus de 300 personnes pouvant avoir recours à nos
services et reçu 32 plaintes individuelles à prendre en considération;
■
Kingston (Ontario), du 15 au 18 novembre 2010; nous avons rencontré
plus de 400 personnes pouvant avoir recours à nos services et reçu
26 plaintes individuelles;
■
Valcartier (Québec), du 22 au 25 novembre 2010; nous avons suscité
l’intérêt de plus de 500 personnes pouvant avoir recours à nos services et
reçu 31 plaintes individuelles;
R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 0 - 2 0 11
21
■
Shilo (Manitoba), du 1er au 3 février 2011; nous avons
rencontré plus de 750 personnes pouvant avoir recours
à nos services et reçu 13 plaintes individuelles;
■
Gagetown (Nouveau-Brunswick), du 28 au 31 mars
2011; nous avons suscité l’intérêt de près de 650
personnes pouvant avoir recours à nos services
et reçu 37 plaintes individuelles.
Nous planifions actuellement les visites de l’Ombudsman aux installations des Forces canadiennes de
Geilenkirchen (Allemagne), de Petawawa (Ontario),
d’Edmonton (Alberta), de Trenton (Ontario), de Bagotville
(Québec) et de Greenwood (Nouvelle-Écosse) qui
auront lieu pendant l’année financière de 2011-2012.
Plusieurs préoccupations et plaintes semblables ont
été soulevées lors des visites de sensibilisation de
l’Ombudsman en 2010-2011, plus particulièrement les
répercussions importantes de la cadence opérationnelle
élevée actuelle sur les membres des Forces canadiennes,
leurs familles et les fournisseurs de soins de santé. À la
suite de rencontres et d’assemblées publiques avec plus
de deux mille membres de la communauté de la Défense
du Canada, il était évident que le cumul des déploiements
opérationnels ainsi que des exercices et des entraînements militaires a une incidence importante sur le
personnel militaire, ce qui laisse peu de temps pour
les obligations familiales et crée des tensions dans les
relations personnelles. Cette situation semble particulièrement difficile pour les parents seuls, comme nous
l’avons constaté à Kingston, car ils ont de la difficulté
à rester en contact avec leurs enfants. À Shilo,
l’Ombudsman a appris que le temps passé loin de la
maison contribue à des crises financières, à des abus
d’alcool et d’autres drogues, à de la violence familiale
et à l’échec de mariages. Au cours des dernières années,
le personnel des Forces canadiennes de Valcartier a
participé à quatre déploiements en Afghanistan et en
Haïti, ce qui a constitué tout un défi pour de nombreuses
relations personnelles des militaires de la garnison.
Les fournisseurs de soins de santé militaires sont également préoccupés par l’incidence de la cadence opérationnelle élevée sur leur bien-être et sur la qualité de soins
qu’ils peuvent offrir. Ils ont discuté de la menace d’épuisement professionnel, étant donné qu’ils sont à court de
personnel et qu’on leur demande de gérer simultanément
leur charge de travail, la formation et les services administratifs. À Valcartier, par exemple, les professionnels de la
santé mentale font face à un stress important parce que
sept fournisseurs de soins de santé ont quitté la base
22
FAIRE UNE DIFFÉRENCE
militaire en 2010-2011 tandis que la charge de travail a
augmenté de 50 à 500 cas. Lors de plusieurs visites de
l’Ombudsman, il a été mentionné que la qualité et la
quantité de services offerts aux patients seraient améliorées et augmentées si les professionnels de la santé
n’avaient plus à assurer un soutien administratif, ce
qui leur permettrait d’apporter leur expertise clinique.
L’Ombudsman reconnaît que des efforts continus sont
déployés pour régler ces problèmes et encourage la
haute direction des Forces canadiennes à continuer
d’essayer d’atténuer les effets de ces exigences sur
tous les militaires.
Après plusieurs visites de sensibilisation de l’Ombudsman,
il était également manifeste que la stigmatisation associée aux traumatismes liés au stress opérationnel et aux
autres problèmes de santé mentale constitue encore
une préoccupation, particulièrement parmi les militaires
de grades inférieurs qui s’inquiètent des répercussions
de ce diagnostic sur leur carrière. De plus, plusieurs
conjointes ou conjoints de militaires ont mentionné
qu’en raison de la stigmatisation, leur partenaire choisissait de ne pas demander de l’aide. Par conséquent,
dans de nombreux cas, les membres des familles
étaient forcés de devenir des fournisseurs de soins
primaires. Les conjointes et les conjoints se souciaient
aussi du fait que leur partenaire serait libéré des Forces
canadiennes à cause d’un traumatisme lié au stress
opérationnel. À Esquimalt et à Valcartier, les conjoints
et les conjointes ont signalé que les Forces canadiennes
n’outillent pas adéquatement les familles pour qu’elles
puissent faire face aux traumatismes liés au stress
opérationnel.
Par ailleurs, l’Ombudsman a appris que les Forces
canadiennes ont réalisé des progrès dans la réduction
de la stigmatisation. Par exemple, les travailleurs sociaux
de Shilo ont noté qu’il y a moins de stigmatisation associée
aux traumatismes liés au stress opérationnel étant donné
la relation de travail solide qui s’est développée entre les
fournisseurs de santé mentale et la chaîne de commandement de la base. Néanmoins, les fournisseurs de soins
de santé de partout au pays ont souligné qu’il faut
davantage de ressources de soutien médical et social
pour les membres des Forces canadiennes qui souffrent
de traumatismes liés au stress opérationnel.
Pendant les visites de sensibilisation de l’Ombudsman,
des membres des Forces canadiennes ont soulevé plusieurs préoccupations concernant les langues officielles,
particulièrement des militaires de Valcartier. Par exemple,
quand des militaires sont affectés à l’extérieur du Québec,
des militaires de cette base ont indiqué qu’ils se sentaient
isolés, car ils étaient une minorité dans une communauté
principalement anglophone. Ils ont également indiqué
avoir beaucoup de difficulté à obtenir des services dans
la langue officielle de leur choix, qui est parfois la seule
langue officielle parlée. En même temps, plusieurs francophones qui ont été déployés en Afghanistan avec
une unité anglaise ont indiqué qu’ils avaient eu accès
à peu de services en français ou aucun. Toutefois, les
préoccupations les plus importantes en matière de
langues officielles portaient sur le système d’instruction
des Forces canadiennes. Les francophones bilingues
ont déclaré à l’Ombudsman que l’on faisait davantage
appel à leur service pour doter des postes d’instruction
aux bases des Forces canadiennes de Gagetown et de
Borden étant donné qu’il y avait un manque d’instructeurs bilingues anglophones. Par conséquent, ces
personnes estiment que cette situation a restreint leur
accès à des expériences opérationnelles. D’autre part,
le personnel anglophone unilingue de Kingston a indiqué
à l’Ombudsman que les promotions étaient difficiles à
obtenir s’ils ne maîtrisaient pas les deux langues officielles; toutefois, un nombre restreint de militaires peut
avoir accès à une formation linguistique à temps plein en
raison des besoins opérationnels.
Des réservistes ont informé l’Ombudsman qu’ils étaient
préoccupés par leur sécurité d’emploi étant donné
les réductions prévues aux contrats de travail à temps
plein. Plusieurs réservistes de Kingston ont affirmé à
l’Ombudsman qu’ils craignaient la perte de leur gagnepain. Leurs homologues de la Force régulière se
demandaient qui exécuteraient les tâches des réservistes, surtout en raison de la cadence opérationnelle
élevée. De plus, les fournisseurs de soins et les chefs
militaires craignaient que le système de soins de santé
militaire oublie de tenir compte des réservistes. Ils ont
fait remarquer qu’il est difficile d’assurer le suivi des
réservistes qui reviennent d’une mission après leur retour
au service à temps partiel, car il n’existe aucun mécanisme de suivi.
Pendant ses visites de sensibilisation, l’Ombudsman
a aussi constaté que le logement et les indemnités connexes sont la source d’énormes frustrations pour le
personnel des Forces canadiennes et leur famille.
Certaines des importantes sources de mécontentement
étaient la qualité et la rapidité des services offerts par
l’Agence de logement des Forces canadiennes, les
conditions et l’entretien des logements résidentiels et
l’administration de la liste prioritaire pour l’obtention d’un
logement. À Esquimalt, de nombreux militaires étaient
préoccupés par la réduction potentielle de l’indemnité
de vie chère en région (IVCR). Il s’agissait également
d’une préoccupation importante à Shilo, où les membres
des Forces canadiennes ne sont pas admissibles à
l’IVCR ou à une indemnité d’isolement même si le coût
de la vie est élevé étant donné que la ville la plus proche
est à 30 minutes de route.
Le bien-être des familles des militaires repose sur des
soins de santé adéquats, des services de garde de jour
de qualité et des possibilités d’emploi pour les conjoints
ou les conjointes des militaires. Néanmoins, plusieurs
familles ont informé l’Ombudsman des difficultés qu’elles
avaient rencontrées en vue d’obtenir un médecin de
famille. De plus, dans la plupart des endroits visités, les
longues listes d’attente des centres de ressources pour
les familles des militaires ont empêché la majorité des
familles à avoir accès à des services de garde dans la
base, c’est-à-dire avec des personnes qui comprennent
la culture et les besoins uniques des militaires. Par conséquent, de nombreuses familles ont dû trouver des services de garde de jour parmi des fournisseurs non munis
de permis, des entreprises privées qui ont des coûts plus
élevés ou, comme nous l’avons constaté à Shilo, un
parent a dû quitter son emploi pour prendre soin de ses
enfants. Finalement, l’Ombudsman a appris que les
emplois des conjoints des militaires étaient rares ou peu
rémunérés. Plusieurs familles à Esquimalt et à Valcartier
ont également indiqué que certains titres professionnels
(p. ex, sciences infirmières et enseignement) ne sont pas
reconnus par les autorités provinciales concernées.
Le bien-être des familles des militaires est une priorité
de l’Ombudsman. Le Bureau procédera à un examen
approfondi du soutien et du traitement reçus par les
familles des militaires afin de déterminer si une enquête
plus vaste est nécessaire.
INTERACTION AVEC LES PERSONNES
POUVANT AVOIR ACCÈS À NOS SERVICES
LORS D’ACTIVITÉS MINISTÉRIELLES
Pendant l’année financière de 2010-2011, le Bureau de
l’Ombudsman a participé à plusieurs activités de sensibilisation dans la région de la capitale nationale, ce qui
nous a permis de rencontrer des personnes pouvant
avoir recours à nos services et a augmenté la visibilité de
l’organisation. Des membres du personnel du Bureau
ont pris part aux activités suivantes :
■
Journée pour la résolution des conflits (le 21 octobre
2010), le personnel a rencontré 275 personnes;
R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 0 - 2 0 11
23
■
Journée internationale des personnes handicapées
(le 3 décembre 2010), nous nous sommes entretenus
avec plus de 200 personnes pouvant avoir recours
à nos services;
■
Journée internationale de la femme (le 8 mars 2011),
le personnel a dialogué avec 125 personnes;
■
Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale (le 21 mars 2011), le personnel a rencontré
125 personnes pouvant avoir recours à nos services.
Pour s’assurer que les nouveaux employés du Ministère
connaissent les services offerts par le Bureau de
l’Ombudsman, l’équipe de la sensibilisation a aussi participé aux séances d’orientation mensuelles à l’intention
des nouveaux employés civils de la communauté de la
Défense. En 2010-2011, des membres du personnel de
l’Ombudsman ont dialogué avec plus de 450 nouveaux
employés.
FAVORISER LES RELATIONS AVEC LES
CHEFS, LES INTERVENANTS ET LES AUTRES
ORGANISATIONS D’OMBUDSMAN
Pour favoriser et maintenir des relations de travail constructives, l’Ombudsman rencontre souvent de hauts
dirigeants militaires ou civils pour discuter des questions
d’importance et des préoccupations soulevées par les
membres qui peuvent avoir recours à nos services. En
plus d’effectuer au cours de l’année de nombreuses
rencontres en privé avec des chefs militaires (notamment
avec le Sous-ministre de la Défense nationale, le Chef
d’état-major de la Défense, le Vice-chef d’état-major de
la Défense et le Médecin-chef), l’Ombudsman s’est entretenu avec les membres du Conseil de l’Armée de terre
en février 2011 pour discuter des principaux problèmes
auxquels font face les membres de la communauté de
la Défense. La Directrice générale des opérations a fait
une présentation au Conseil du commandement du personnel militaire lors du Symposium de la haute direction
du COMPERSMIL en octobre 2010. L’Ombudsman a
aussi présenté un exposé au Cours de qualification des
adjudants-chefs et des premiers maîtres de 1re classe à
Saint-Jean, au Québec, à trois reprises en 2010-2011.
De plus, nous prévoyons faire un exposé dans le cadre
du Cours de l’équipe de commandement en avril 2011.
Le Bureau de l’Ombudsman s’est aussi entretenu régulièrement avec des intervenants clés. Par exemple, en
février 2011, la Directrice générale des opérations a
rencontré le Conseil national des familles des militaires
pour discuter des questions et des préoccupations
qui touchent les familles des militaires partout au pays.
Les conférences permettent à l’Ombudsman et au personnel du Bureau de l’Ombudsman de mieux comprendre les questions et les préoccupations des personnes
pouvant avoir recours à leurs services ainsi que d’établir
des relations avec les experts en la matière, les universitaires et le personnel de direction d’organisations
semblables. Par exemple, l’an dernier, le Bureau a
participé à la 26e Conférence annuelle de la Société
internationale des études de stress traumatique tenue
à Montréal, au Forum canadien de recherche sur la
santé des militaires et des anciens combattants qui a
eu lieu à Kingston en novembre, à une conférence
des femmes dans les domaines de la défense et de la
sécurité en décembre et à la conférence annuelle sur
la sécurité et la défense de l’Institut de la Conférence
des associations de la défense en février.
L’Ombudsman a aussi participé à la deuxième Conférence
internationale des institutions d’ombudsman des forces
armées à Vienne, en Autriche, en avril 2010. Le Centre
pour le contrôle démocratique des forces armées –
Genève est un chef de file mondial dans les domaines
de la réforme et de la gouvernance du secteur de la
sécurité et il copréside cette conférence annuelle qui
a été organisée pour la première fois en Allemagne en
2009. La conférence a pour but de permettre aux représentants des institutions d’ombudsman militaires du
monde entier de discuter des meilleures pratiques et
des leçons retenues concernant la protection et la
promotion du bien-être et des droits du personnel des
forces armées.
À la conférence de 2010 à Vienne, on a demandé à
l’Ombudsman si le Canada pouvait être l’hôte de cette
rencontre internationale l’année prochaine, demande
qu’il a acceptée. Cette conférence de prestige aura lieu
à Ottawa, en Ontario, en septembre 2012, et elle sera
donc tenue pour la première fois en Amérique du Nord.
Aimeriez-vous qu’un membre du personnel du Bureau de l’Ombudsman donne un exposé
aux membres de votre groupe ou de votre organisation? Envoyez par courriel les détails :
ombudsman-communications@forces.gc.ca ou composez le numéro sans frais 1-888-828-3626.
24
FAIRE UNE DIFFÉRENCE
C O M IT É C O N S U LTATI F D E L’ O M B U D S M A N
Le Comité consultatif
de l’Ombudsman est
composé de bénévoles
qui possèdent des compétences spécialisées sur
les questions du domaine
militaire ou des connaissances détaillées de la
fonction d’ombudsman.
Rangée arrière (de g. à d.) : le Capitaine de frégate Brigitte Boutin; Monsieur Pierre
Daigle; Monsieur Clare Lewis; Monsieur Howard Sapers et l’Adjudant-chef J.W. Dalke.
Rangée avant : Madame Annie Vaillancourt; Madame Brenda Ebear et Madame
Colleen Calvert. Absents : Révérend Baxter Park et le Lieutenant-colonel John Conrad.
Le Comité consultatif de l’Ombudsman est composé de bénévoles qui
possèdent des compétences spécialisées sur les questions du domaine
militaire ou des connaissances détaillées de la fonction d’ombudsman.
Le Comité fournit à l’Ombudsman des conseils sur les questions liées au
mandat, aux principes professionnels et à la structure de l’organisation.
En mai et en octobre 2010, les membres du Comité se sont réunis à
Ottawa pour discuter de plusieurs enjeux plus vastes du ministère de la
Défense nationale et des Forces canadiennes, notamment les soins et le
traitement offerts aux membres des Forces canadiennes blessés, les enjeux
actuels et prévus relatifs au système de soins de santé des Forces canadiennes, les difficultés auxquelles font face les familles des militaires du
Canada; les changements aux processus de règlement des griefs des
Forces canadiennes, les préoccupations et les problèmes associés au
processus d’affectation militaire ainsi que les défis actuels et futurs associés
aux traumatismes liés au stress opérationnel au sein des Forces canadiennes. Le Chef d’état-major de la Défense était présent à la réunion du
Comité de mai pour discuter de ses priorités en vue d’assurer le bien-être
des membres des Forces canadiennes et de leur famille.
Lors de la réunion de mai 2010, le Comité consultatif de l’Ombudsman a
accueilli un nouveau président, M. Howard Sapers, Enquêteur correctionnel
du Canada, ainsi que deux nouveaux membres, Mme Annie Vaillancourt et
l’Adjudant-chef J.W. Dalke.
R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 0 - 2 0 11
25
26
Lors de la réunion d’octobre 2010, le Comité consultatif
de l’Ombudsman a dit adieu à M. Clare Lewis, qui a
été un membre irremplaçable pendant plus de cinq ans
et dont les opinions sur les initiatives et les recommandations étudiées par le Bureau étaient précieuses.
L’Ombudsman, les membres du Comité et le personnel
du Bureau sont très reconnaissants des connaissances
et de l’expertise offertes par cet ancien Ombudsman
de l’Ontario.
■
Le Capitaine de frégate Révérend Baxter Park est
l’aumônier de formation des Forces maritimes de
l’Atlantique.
■
Mme Annie Vaillancourt siège au conseil d’administration du Centre de ressources pour les familles
des militaires de Valcartier et est la conjointe d’un
membre des Forces canadiennes. Mme Vaillancourt
est membre de la communauté de la Défense depuis
plus de dix ans.
À la fin de mars 2011, le Comité consultatif de
l’Ombudsman était composé des membres suivants :
■
M. Howard Sapers a été nommé l’Enquêteur correctionnel du Canada en 2004. Grâce aux emplois
qu’il a occupés et à son service communautaire, il a
acquis beaucoup d’expérience dans le domaine
correctionnel, dans la réadaptation des délinquants
et dans la prévention du crime. Il a également écrit
plusieurs ouvrages et articles sur le rôle et les
principes de la fonction d’ombudsman. M. Sapers
agit à titre de président du Comité.
■
M. Bill Tanner est ancien combattant de la Deuxième
Guerre mondiale et membre honoraire du Comité.
■
Le Capitaine de frégate Brigitte Boutin est contrôleur –
Formation pour les Forces maritimes de l’Atlantique
(FMAR[A]) à Halifax.
■
Mme Colleen Calvert est directrice administrative du
Centre de ressources pour les familles des militaires
d’Halifax et de la région.
■
Le Lieutenant-colonel John Conrad est un auteur,
un conférencier et un commandant de la Réserve ayant
28 années de service dans les Forces canadiennes.
En 2006, il était le commandant du Bataillon de
logistique canadien, unité responsable de soutenir
la Force opérationnelle canadienne dans le Sud
de l’Afghanistan.
■
L’Adjudant-chef J.W. Dalke s’est enrôlé dans les
Forces canadiennes à titre de technicien en approvisionnement et a occupé divers postes partout au
Canada. Il est actuellement adjudant-chef de la
2e Division aérienne du Canada à Winnipeg.
■
Mme Brenda Ebear est superviseure du Greenhouse
et commandant adjoint du Roads and Grounds de
la 4e Escadre Cold Lake. En 2007, elle a reçu une
Mention d’honneur spéciale de l’Ombudsman pour
son travail à titre de conseillère en relations de travail
et pour l’ensemble de son bénévolat à la 4e Escadre
Cold Lake.
FAIRE UNE DIFFÉRENCE
M E NTI O N S D ’ H O N N E U R D E L’ O M B U D S M A N
Les Mentions d’honneur
de l’Ombudsman permettent de reconnaître
les réalisations des
personnes et des groupes
de la communauté de la
Défense qui sont allés
au-delà des exigences
normales de leur travail
afin d’aider à apporter des
changements favorables
et durables au sein du
ministère de la Défense
nationale et des Forces
canadiennes.
Rangée arrière (de g. à d.) : Monsieur Howard Sapers, Enquêteur correctionnel
du Canada; la Sénateure Lucie Pépin; Monsieur Pierre Daigle, Ombudsman; le
Vice-amiral Bruce Donaldson, Vice-chef d’état-major de la Défense. Rangée avant :
Monsieur Peter Stoffer, député; Monsieur Claude Bachand, député; l’Adjudant
Madonna Musgrave; l’Adjudant-chef France Dupuis; Madame Elizabeth Atkins;
le Capitaine Dave Blackburn; Monsieur Jack Harris, député.
Les Mentions d’honneur de l’Ombudsman sont remises annuellement
afin de reconnaître les réalisations des personnes et des groupes de la
communauté de la Défense qui sont allés au-delà des exigences normales
de leur travail afin d’aider à apporter des changements favorables et durables
au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
Les Mentions d’honneur visent également à reconnaître la contribution
de ceux qui ont manifesté des qualités exceptionnelles dans le domaine
de la résolution de problèmes et de plaintes.
Lors d’une cérémonie spéciale tenue à Ottawa le 21 octobre 2010,
l’Ombudsman a remis des Mentions d’honneur à quatre membres de la
communauté de la Défense. Le Vice-chef d’état-major de la Défense, le
Vice-amiral Bruce Donaldson, et des membres de la haute direction du
ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes étaient
présents, ainsi que plusieurs parlementaires, pour récompenser ses
membres exceptionnels de la communauté de la Défense.
Pour obtenir des renseignements sur les Mentions d’honneur, veuillez
consulter le site Web du Bureau à l’adresse : www.ombudsman.forces.gc.ca.
R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 0 - 2 0 11
27
LAURÉATS DE LA MENTION D’HONNEUR
SPÉCIALE DE L’OMBUDSMAN
Madame Elizabeth Atkins
Mme Elizabeth Atkins a été une collaboratrice inestimable
des réseaux de soutien aux familles des militaires partout
au pays depuis de nombreuses années en raison de
son besoin inné d’aider les autres. Par ses diverses
contributions, dont son importante contribution au
rapport de l’Ombudsman sur les traumatismes liés au
stress opérationnel et sa participation à la création du
Programme de soutien social aux victimes de stress
opérationnel, Mme Atkins a été une voix influente pour
les militaires et leur famille. De plus, étant représentante
régionale de l’Alberta pour le Programme de soutien
aux familles par les pairs du SSVSO, Mme Atkins est
souvent appelée à intervenir dans des situations de
conflits et elle choisit naturellement de collaborer avec
toutes les parties pour trouver des solutions et éviter
de futurs problèmes. La communauté de la Défense a
largement bénéficié de la compassion, des connaissances et du leadership de Mme Atkins.
Le Capitaine Dave Blackburn
À titre de chef du Département des services psychosociaux et de santé mentale du détachement de
Geilenkirchen, en Allemagne, du Centre des Services
de santé des Forces canadiennes, le Capitaine Dave
Blackburn s’est engagé à offrir des soins et un soutien
exemplaires aux militaires qui vivent à l’extérieur du
Canada et à leur famille. Au cours de ses trois années
de service en Allemagne, le Capitaine Blackburn a fait
bonne impression sur les membres de la communauté
en offrant des soins de qualité exceptionnelle aux
malades, en organisant un séminaire pour les fournisseurs de soins et de soutien au personnel des Forces
canadiennes en Europe et en aidant à améliorer les
directives et les outils d’évaluation de façon à mieux
gérer la transition des membres des Forces canadiennes
et de leur famille. De plus, le Capitaine Blackburn a
entrepris la rédaction d’une thèse de doctorat qui
fournira aux forces militaires des données scientifiques
inestimables quant à la compréhension des réalités
relatives aux affectations à l’extérieur du Canada. Le
soutien indéfectible du Capitaine Blackburn envers
la communauté de la Défense est admirable, et les
résultats obtenus pour d’innombrables personnes
sont extraordinaires.
28
FAIRE UNE DIFFÉRENCE
LAURÉATS DE LA MENTION D’HONNEUR
LIZ HOFFMAN POUR LA RÉSOLUTION DE
PLAINTES
L’Adjudant Madonna Musgrave
À titre de superviseure au Bureau de la solde du personnel
libéré de la Réserve, l’Adjudant Madonna Musgrave a
constamment surpassé les exigences normales de son
emploi de façon à aider le Bureau de l’Ombudsman à
s’assurer que les membres des Forces canadiennes soient
traités avec équité et compassion. Ayant fait preuve
d’un engagement concret envers la résolution informelle
des conflits, elle s’est montrée ingénieuse et déterminée
dans les efforts qu’elle a déployés pour résoudre les
problèmes rapidement et à l’échelon le plus bas. Par
exemple, dans un dossier où un membre des Forces
canadiennes éprouvait des difficultés financières extrêmes,
l’Adjudant Musgrave a pris l’initiative de communiquer
directement avec le personnel de la brigade du militaire
pour trouver une façon de régler le problème. Elle a
ensuite accéléré les formalités administratives et a
veillé à ce que le militaire obtienne l’argent dont il avait
désespérément besoin. L’Adjudant Musgrave a toujours
fourni de l’information exacte en temps voulu au Bureau
de l’Ombudsman, en plus d’offrir un service hors pair
aux hommes et aux femmes militaires du Canada. Elle
fait honneur aux Forces canadiennes.
L’Adjudant-chef France Dupuis
En faisant preuve d’une ingéniosité et d’une persévérance remarquables, l’Adjudant-chef France Dupuis –
en sa qualité de gestionnaire des carrières – a aidé le
Bureau de l’Ombudsman à obtenir un résultat favorable
pour la famille d’un militaire dans le besoin. Quand elle
a été informée qu’un membre des Forces canadiennes
éprouvait beaucoup de difficultés relativement à une
nouvelle affectation en raison de circonstances familiales
exceptionnelles, l’Adjudant-chef Dupuis a accepté de communiquer avec la chaîne de commandement du militaire
pour négocier un report de la date d’affectation. N’acceptant aucun refus, elle a communiqué avec les responsables
de ce nouveau lieu d’affectation afin de surmonter les
obstacles qui empêchaient la résolution de cette situation. Grâce à ses efforts résolus, l’Adjudant-chef Dupuis
a réussi à obtenir une date d’affectation ultérieure pour
le militaire. Sa disposition à collaborer avec le Bureau
de l’Ombudsman, jumelée à sa capacité exceptionnelle
de résoudre des conflits, a aidé à obtenir des résultats
favorables et opportuns pour une famille qui se trouvait
dans des conditions difficiles. La communauté de la
Défense est choyée de compter parmi ses membres
une personne aussi compatissante et déterminée.
A N N E X E I – R É PAR TITI O N D E S D OS S I E R S ( 2 010 -2 011)
Dossiers traités*
1 688
Dossiers fermés
1 302
Dossiers actifs (au 31 mars 2011)
386
Dossiers fermés à l’Accueil
1 058
Information ou aide fournie
516
Aiguillé vers des mécanismes existants
242
Retrait
105
Abandon
101
Hors mandat
94
Dossiers fermés à la résolution des plaintes
100
Information ou aide fournie
43
Règlement à l’amiable
40
Aiguillé vers des mécanismes existants
5
Abandon
4
Retrait
4
Enquête/aucun suivi nécessaire
3
Hors mandat
1
Dossiers fermés au moyen des enquêtes systémiques
4
Enquête/aucun suivi nécessaire
2
Information ou aide fournie
1
Hors mandat
1
Dossiers fermés au moyen d’enquêtes
140
Enquête/aucun suivi nécessaire
73
Information ou aide fournie
18
Règlement à l’amiable
14
Aiguillé vers des mécanismes existants
13
Hors mandat
8
Enquête/suivi nécessaire
5
Retrait
5
Abandon
4
* Ceci inclut les nouveaux dossiers, ceux qui ont été rouverts et ceux qui ont été reportés des années précédentes.
R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 0 - 2 0 11
29
A N N E X E I I – R AP P O R T F I N A N C I E R
SOMMAIRE DES DÉPENSES
En 2010-2011, les dépenses réelles du Bureau de l’Ombudsman totalisaient environ 4,6 millions de dollars,
dont 4 millions de dollars en salaires.
Courrier et messagerie
Fournitures/mobilier
28 088 $
Formation et cotisations professionnelles
30 361 $
Achat/location de matériel de bureau
11 131 $
Entretien et soutien du réseau
53 944 $
Télécommunications et connexions réseau
94 159 $
Voyages et transport
75 778 $
Communications et sensibilisation auprès du public
55 299 $
Services professionnels et spéciaux
30
4 026 $
250 244 $
Salaires
4 005 644 $
Total
4 608 674 $
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