Juin 2005 L’honorable William Graham Ministre de la Défense nationale

Juin 2005 L’honorable William Graham Ministre de la Défense nationale
Juin 2005
L’honorable William Graham
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice du mgén George R. Pearkes
13e étage, Tour Nord
101, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Monsieur le Ministre,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel de cette année
pour le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense
nationale et des Forces canadiennes en vue de sa présentation
à la Chambre des communes.
Le rapport présente un aperçu des activités du Bureau entre le
début d’avril 2004 et la fin de l’exercice, soit mars 2005.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma
haute considération.
Directrice générale des Opérations
Barbara Finlay
Mandat
L’Ombudsman fait enquête après le dépôt de plaintes et agit comme partie neutre et
impartiale dans des questions relatives au ministère de la Défense nationale (MDN)
et des Forces canadiennes (FC). Indépendant de la chaîne de commandement et des
gestionnaires, il relève directement du ministre de la Défense nationale.
Le Bureau de l’Ombudsman est une source directe d’information, d’orientation et
d’éducation pour les militaires et les civils du MDN et des FC. Il a pour rôle d’aider
les particuliers, qui ont des plaintes ou des préoccupations, à accéder aux mécanismes
d’aide et aux recours existants. En outre, l’Ombudsman peut faire enquête sur les
questions touchant le bien être des membres et des employés du MDN et des FC et
d’autres personnes relevant de sa compétence. Il publie des rapports à ce sujet.
L’objectif ultime consiste à apporter des améliorations substantielles et durables.
Toutes les personnes mentionnées ci-dessous peuvent porter plainte à l’Ombudsman
lorsque la question est directement liée au MDN ou aux FC :
• un membre actuel ou un ex-membre des FC;
• un membre actuel ou un ex-membre des cadets;
• un employé actuel ou un ex-employé du MDN;
• un employé ou un ex-employé du secteur parapublic;
• une personne ayant postulé pour devenir membre;
• un membre de la famille immédiate de toute personne mentionnée ci-dessus;
• une personne travaillant pour les FC à la suite d’un échange ou
d’un détachement.
Comment nous joindre
Il y a plusieurs façons de joindre le Bureau de l’Ombudsman :
• Un formulaire de plainte confidentiel est maintenant accessible sur le site Web
de l’Ombudsman. Les plaintes transmises par voie électronique sont reçues
directement au Bureau de l’Ombudsman. Le formulaire accroît la confidentialité
et l’accès 24 heures sur 24, sept jours sur sept pour les membres de la
communauté du MDN et des FC.
• Téléphonez-nous sans frais au 1-88-88-BUDMAN (1 888 828-3626) et parlez à
un préposé à l’accueil.
• Faites-nous parvenir une lettre décrivant votre situation, ainsi que tout
document soutenant votre plainte, à l’adresse suivante :
Bureau de l’Ombudsman
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5M1
• Communiquez avec nous par télécopieur au (613) 992-3167 ou sans frais au
1 877 471 4447. Faites le (613) 992-0787 pour obtenir de l’information sur
l’envoi d’une télécopie protégée.
• Présentez-vous à notre Bureau de l’Ombudsman en vue d’une consultation
privée. Il est recommandé de prendre rendez-vous.
Pour de plus amples renseignements au sujet du Bureau de l’Ombudsman, consultez
nos sites Web aux adresses suivantes :
Internet: http://www.ombudsman.forces.gc.ca
Intranet: ombudsman.mil.ca
ou appelez notre ligne d’information générale au (613) 992-0787.
Table des matières
Message de la directrice générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Message d’André Marin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
Examen de l’année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Points saillants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Visite de l’Ombudsman à Kaboul (Afghanistan) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Approche proactive pour l’avenir : partager les leçons que nous tirons . . . 13
On veut un ombudsman des anciens combattants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Améliorations technologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Mises à jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Le traitement des blessés et des invalides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Une tache sur l’histoire :
Plaintes concernant les essais d’agents chimiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Le combat perpétuel du cplc Christian McEachern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Retards systémiques dans le redressement du système
de règlement des griefs des FC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Rapports spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Du théâtre des opérations à la maison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Quand tombe un soldat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Examen du dossier de la Commission d’enquête sur une blessure grave . . 28
Erreur n’est pas compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Travaux en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Suivi du traitement par les FC des traumatismes liés au stress opérationnel . . . 33
Exposition environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Traitement injuste des tireurs d’élite des FC pendant l’opération Apollo . . . . . . 36
Enquête systémique sur le système de recrutement des FC . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Au sujet du Bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
L’équipe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Opérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Accueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Enquêtes générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Comité consultatif de l’Ombudsman . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Cheminement de votre plainte de A à Z . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
Perfectionnement professionnel du personnel de l’Ombudsman . . . . . . . . . . . . . 43
Mentions d’honneur de l’Ombudsman . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
Vous avez votre mot à dire – Rétroaction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Annexe I : Vos réussites sont aussi les nôtres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
Annexe II : Plaintes les plus fréquentes et tendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
Annexe III : Rapport financier : Sommaire des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
ISBN D70-2005 0-662-68724-8
Direction artisique par DGAP Services créatifs
CS05-0101
Message de la directrice générale
Le présent rapport annuel est l’un des
meilleurs que nous ayons présentés jusqu’ici.
Il reflète des réussites sans précédent, non
seulement en ce qui a trait à la résolution de
problèmes individuels, mais également pour
ce qui est d’induire un changement durable
et systémique. Le dernier exercice a été
extrêmement productif pour le Bureau de
l’Ombudsman. Il a également été pour nous
une période de transition, car nous avons
appris en décembre que M. André Marin
quitterait son poste d’Ombudsman du MDN
et des FC afin de devenir l’Ombudsman de la
province de l’Ontario. Vous trouverez le
message de départ de M. Marin dans les
pages qui suivent.
À titre de premier Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes,
M. Marin a laissé une empreinte indélébile dans la communauté du MDN et des FC et
a touché la vie de nombreuses personnes. M. Marin était reconnu pour sa capacité de
braquer les projecteurs sur les problèmes touchant les membres du MDN et des FC et
leur famille et pour avoir mis sur pied un Bureau de l’Ombudsman solide, défenseur
de la veuve et de l’orphelin. Il laisse derrière lui une équipe forte qui est déterminée à
améliorer la qualité de vie des hommes et des femmes de la communauté de la défense
ainsi qu’un plan robuste pour l’amélioration de la surveillance militaire dans l’avenir.
Les Forces canadiennes sont également en pleine période de transition. Au sortir de
l’exercice 2004-2005, tous les membres du MDN et des FC entrevoyaient la politique
d’amélioration des Forces canadiennes du nouveau chef d’état-major de la Défense et
le prochain examen de la politique de défense du gouvernement du Canada avec
fébrilité et optimisme. De plus, la prochaine année devrait apporter de véritables
changements pour la communauté de la défense. Ces changements devraient
transformer les FC et leurs activités à bien des égards. Ils influeront aussi sur chaque
personne et sur sa famille. Je veux rassurer les membres du MDN et des FC et leur
famille : l’Ombudsman continuera d’être un important mécanisme de protection, de
promouvoir un traitement juste et de s’assurer que l’impact sur les personnes est
équitable tout au long de cette période excitante, mais incertaine.
La directrice générale des Opérations,
Barbara Finlay
1
Regard sur le passé
Depuis sa création, le Bureau a traité plus de 9 000 plaintes, notamment plusieurs cas où
des mécanismes internes du MDN et des FC n’avaient pas réussi à régler des problèmes
qui menaçaient le moral des troupes, et donc la qualité des Forces canadiennes. Nous
avons pu régler la plupart de ces plaintes en recourant à la diplomatie de la navette.
Ainsi, nous avons pu éviter la rancœur, les dépenses et les longs retards associés aux
processus officiels de règlement des différends. De plus, je suis fier que le Bureau ait pu
acquérir une expertise considérable en enquêtant sur de grands problèmes systémiques,
et en finissant par mettre sur pied l’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman
(EISO), qui s’en charge aujourd’hui. Depuis sa formation, l’EISO a mené des enquêtes de
grande qualité qui ont débouché sur des recommandations chocs et directes concernant
certains des problèmes les plus ancrés et les plus démoralisants auxquels l’armée est
confrontée aujourd’hui. La plupart de ces recommandations ont été adoptées, et on peut
s’attendre à ce qu’il y ait de véritables changements et des améliorations concrètes. Au
total, le Bureau a publié 19 rapports de ce genre. Notre travail est imposant par sa
quantité et sa qualité.
Comme il s’agit non pas seulement d’un document d’adieu, mais
3
aussi d’un rapport annuel, il convient de mentionner que, encore
une fois, les événements qui se sont déroulés cette année
Le Bureau a
témoignent des contributions que le Bureau de l’Ombudsman a
traité plus de
apportées. Même si nous avons réglé des centaines de plaintes en
9 000 plaintes
intervenant de façon officieuse, notre réalisation la plus
remarquable est le rapport intitulé Quand tombe un soldat : Examen
de la réaction des FC à la mort accidentelle du caporal-chef Rick Wheeler,
que j’ai publié le 27 janvier 2005. Ce rapport, qui porte sur les tristes suites du décès du
cplc Wheeler, découle de l’enquête la plus complexe et la plus longue qui ait été
entreprise au cours de mon mandat. On y traite des plaintes formulées par l’épouse et le
père du cplc Wheeler, qui accusent l’armée de les avoir traités avec insensibilité dans les
jours qui ont suivi l’accident. On se penche aussi sur des allégations non fondées mais
compréhensibles selon lesquelles on aurait tenté de cacher des choses dans l’enquête sur
l’accident. Enfin, le rapport examine des plaintes du commandant de l’opération, le lcol
(retraité) Lapeyre, qui disait avoir été accusé injustement d’avoir causé le décès du cplc
Wheeler. L’enquête a été menée de toute urgence non seulement parce qu’elle portait sur
des questions personnelles importantes pour les plaignants, mais aussi parce qu’elle se
penchait sur d’importantes questions systémiques. Le rapport a mis en lumière des
lacunes marquées dans le traitement que réservent les Forces canadiennes aux membres
de la famille des personnes qui ont sacrifié leur vie pour leur pays, et il a mis en relief
un éventail de pratiques d’enquête lacunaires que l’on utilise pour mener des enquêtes
sommaires et des commissions d’enquête. Je suis très content d’avoir mené cette
importante enquête avant mon départ.
Regard sur l’avenir
En septembre 2004, nous avons amorcé une enquête systémique sur le processus de
recrutement. Nous avons décidé de le faire parce que, au cours des dernières années,
nous avons reçu beaucoup de plaintes de personnes qui voulaient s’enrôler dans les
Forces canadiennes, personnes qui, souvent, ont dû attendre pendant des périodes
intolérables. D’autres plaignants prétendent avoir été victimes de discrimination dans le
cadre du processus de demande. Il s’agit là d’une initiative opportune et importante étant
donné que le gouvernement fédéral a annoncé, dans son discours du Trône d’octobre
2004, qu’il prévoyait réinvestir dans notre armée, et qu’il y aurait 5 000 soldats de plus
dans la Force régulière, et 3 000 de plus dans la Réserve. Dans le budget de février, on a
promis d’investir une somme considérable pour y arriver. Il est impératif que les Forces
canadiennes règlent immédiatement tout problème de recrutement qui pourrait les
empêcher d’atteindre ces objectifs et de profiter de ces ressources. Le présent rapport
contribuera indubitablement à cerner ces problèmes et à y trouver des solutions.
Un temps de changement
Rapport annuel
2004 • 2005
Les travaux du Bureau ne se sont pas limités au règlement de
plaintes distinctes ni aux importantes enquêtes systémiques
comme celles que nous venons juste de décrire. Nous avons
essayé d’aller au devant des problèmes avant même qu’ils ne
Nous avons essayé
d’aller au devant des
se produisent. La plupart des Canadiens auront vu les
4
images du sous-marin paralysé, le NCSM CHICOUTIMI, noirci
par le feu et ballotté dans l’Atlantique. Lorsqu’on a décidé de
problèmes avant
même qu’ils ne
se produisent
convoquer une commission d’enquête sur le décès d’un marin
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
canadien et sur les blessures d’autres personnes qui se trouvaient à bord du vaisseau, le
Bureau a pris l’initiative de communiquer avec l’autorité convocatrice et a offert son
expertise dans la conduite des commissions d’enquête. Le chef d’état-major des Forces
maritimes a accepté cette offre sur-le-champ. Lorsqu’on a convoqué une commission
d’enquête pour enquêter sur la disparition du matelot de première classe Robert Leblanc,
qu’on a vu pour la dernière fois en février sur le pont du NCSM MONTRÉAL, fort de cette
expérience, je suis encore une fois intervenu, et j’ai offert à la commission d’enquête de
l’aider à se préparer à sa tâche. La directrice générale des Opérations et le directeur de
l’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman se sont rendus à Halifax pour présenter
des exposés préparatoires sur les leçons que nous avons tirées.
De la même façon, lorsque je suis retourné à Kaboul en novembre 2004, je suis intervenu
pour répondre aux préoccupations dont des soldats déployés m’ont fait part au sujet de
leur charge de travail. Comme cela a toujours été le cas lorsque j’ai rencontré des soldats
sur le terrain, les hommes et les femmes des Forces canadiennes que j’ai rencontrés
étaient concentrés et motivés, mais ils étaient épuisés, étant surchargés de travail. Leur
fatigue est directement attribuable à la décision qu’on a prise en août 2004 de réduire le
nombre de soldats de 2 000 à 700, des compressions qui les obligeaient à faire le travail
en double. Ce problème est exacerbé par le fait qu’on s’attend à ce que ces soldats jouent
le rôle de guides au moment des visites des bases militaires. Le ministère de la Défense
nationale offre aux hommes et aux femmes d’affaires canadiens ainsi qu’à des dirigeants
communautaires la possibilité d’aller rendre visite à des soldats canadiens dans les bases
pour voir ce qu’ils font en matière de sécurité, de protection de la population et de
reconstruction du pays. Même s’il est tout à fait louable de faire connaître le bon travail
de nos soldats, l’accompagnement des « touristes militaires » ne fait qu’ajouter aux
pénuries de personnel et a un énorme impact sur le moral des troupes. À mon retour au
Canada, j’ai rencontré le chef d’état-major adjoint de l’Armée de terre pour discuter de
ces problèmes, et le Bureau continue de surveiller la situation.
Donc, comme dans n’importe quelle autre année, le Bureau a montré que l’institution est
vraiment utile. Il ne fait aucun doute que les Forces canadiennes se sont améliorées grâce
au travail que le Bureau de l’Ombudsman a pu effectuer sous ma supervision. Vous
n’avez qu’à penser à la façon dont les choses se passaient lorsque le Bureau a ouvert ses
portes en juin 1998.
Au début
À cette époque, les Forces canadiennes étaient la risée du public. Les
Le moral
retombées du scandale de la Somalie, les allégations de harcèlement
était bas
sexuel, les infâmes rituels d’initiation pratiqués par les soldats
aéroportés, un processus de règlement des griefs affaibli et la perception
selon laquelle les dirigeants militaires manquaient à leurs engagements
rongeaient les Forces canadiennes. Le moral était bas. C’était une période triste, voire
désespérante pour l’armée canadienne. Mais, comme cela se produit souvent, il y a du
bon dans le malheur. Il a fallu une crise de cette ampleur pour inciter les dirigeants
politiques à reconnaître la valeur de la surveillance civile. C’est la tourmente publique
qu’ont suscité ces épisodes qui a amené le ministre de la Défense nationale de l’époque
à aller au-delà des mesures officielles et restreintes de règlement des conflits prévues
dans le projet de loi C-25 pour créer le Bureau de l’Ombudsman, institution qui s’est
révélée le mécanisme le plus efficient et le plus efficace des Forces canadiennes pour
désamorcer les conflits, régler les plaintes et déterminer des améliorations systémiques.
Même si le Bureau ne saurait s’octroyer tout le crédit des énormes améliorations qui ont
été apportées, il peut certainement en revendiquer considérablement la paternité.
Le Bureau a évolué malgré la résistance parfois féroce de certains quartiers du MDN et
des FC. Cette résistance découle d’une crainte exagérée et injustifiée que la surveillance
civile de l’armée minerait l’autorité de la chaîne de commandement. Lorsqu’on a créé le
Bureau, la plupart des membres de la chaîne de commandement croyaient que la
création d’un organe de règlement des plaintes composé de profanes compromettrait la
capacité des dirigeants militaires d’imposer le genre de loyauté et d’obéissance aveugles
que l’on peut exiger dans les forces armées. Le fait que le Bureau de l’Ombudsman du
MDN et des FC ait pu s’épanouir et s’imposer dans un tel climat de suspicion témoigne
de son utilité et de la qualité des travaux qu’il a accomplis.
Établir un processus d’enquête crédible
Les contributions apportées par le Bureau sont également
remarquables compte tenu du fait que le Bureau a été créé sans
infrastructure, mandat ni orientation. Le ministre de la Défense
Le besoin
nationale de l’époque, sentant l’urgence de la situation, a agi
d’indépendance
sans hésiter et m’a nommé à un Bureau qui n’avait pas encore
été désigné, encore moins mis sur pied. Il m’a confié la
responsabilité de créer non seulement un plan d’activités, mais
également un rôle ou un mandat. Plusieurs mois plus tard, en janvier
1999, j’ai proposé un plan directeur dans le rapport intitulé Allons de l’avant – Plan
directeur du Bureau de l’Ombudsman. Fruit de longues recherches et de mûres réflexions,
ce rapport énonçait les principes nécessaires à l’établissement d’un ombudsman efficace.
5
Parmi les plus importants, mentionnons l’indépendance de l’influence de la chaîne de
commandement et des dirigeants politiques, la nécessité de pouvoir assurer aux
plaignants confidentialité et protection contre les représailles, et enfin, des pouvoirs réels
en matière d’examen et d’enquête. C’est à ce moment-là que je me suis lancé dans une
croisade pour obtenir ces choses pour le Bureau; cette croisade a été parsemée de
réussites mitigées et importantes, mais elle n’est toujours pas terminée.
Presque tout de suite après avoir accepté le poste, je me suis buté à une première
tentative de réduire le pouvoir du Bureau. Craignant l’ingérence d’une personne de
l’externe, la chaîne de commandement a cherché à écraser le Bureau avant même qu’il
ne voie le jour en lui refusant tout pouvoir d’enquête, contrôlant ainsi le flux
d’information. Et, bien sûr, l’information, c’est le pouvoir. La chaîne de commandement
a essayé de priver le Bureau du carburant qui pouvait alimenter le changement. J’ai
Rapport annuel
2004 • 2005
essayé de rendre le Bureau un peu plus puissant qu’un simple service de
recommandations qui aiguillerait les plaignants vers des mécanismes de règlement des
conflits internes du MDN et des FC. Notre unique rôle en matière d’enquête sur les faits
consistait à recommander à l’armée d’enquêter sur certains dossiers en convoquant des
enquêtes sommaires ou des commissions d’enquête. Malgré cela, après six mois, nous
6
avons obtenu le mandat de mener des enquêtes indépendantes, notamment le droit
d’enquêter sur la qualité d’enquêtes sommaires et d’enquêtes effectuées par des
commissions d’enquête, et d’examiner des problèmes systémiques en ce qui a trait aux
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
pratiques adoptées. C’est le comble de l’ironie. Plutôt que d’être à la remorque de ces
formes d’enquêtes militaires pour établir les faits, le Bureau surveille maintenant les
processus qu’elles appliquent. Et je ne le dis pas pour me délecter publiquement de la
délicieuse ironie qui en ressort. Je le signale pour montrer l’absurdité de cette première
tentative de priver le Bureau des outils dont il a besoin. Si la chaîne de commandement
avait eu ce qu’elle voulait, nous n’aurions jamais pu aider Mme Wheeler et le lcol
(retraité) Lapeyre. Nous n’aurions jamais pu formuler la panoplie de recommandations
pour l’amélioration des commissions d’enquête. Et nous n’aurions pas pu être une
ressource pour les commissions d’enquête qui se penchent sur les tragédies du NCSM
CHICOUTIMI et du NCSM MONTRÉAL. La morale de cette histoire : on devrait rejeter
catégoriquement toute tentative intéressée de restreindre le pouvoir du Bureau de façon
à ce qu’il puisse réaliser son plein potentiel.
Il ne fait aucun doute que nos réussites sont largement attribuables au
pouvoir d’enquête que nous avons gagné. Le droit de rendre des
comptes publics que nous a conféré le ministre de la Défense
nationale de l’époque y a également été pour quelque chose. On a
Nos réussites
des
sont largement
recommandations à l’intention des personnes prises au cœur d’un
attribuables
conflit, mais les idées, si sensées soient-elles, n’imposent pas
au pouvoir
toujours le respect, surtout lorsque la crédibilité, des egos et des
d’enquête
toujours
reconnu
que
nous
pouvions
formuler
intérêts personnels sont en jeu. Notre capacité d’invoquer la pression
publique pour forcer les dirigeants à examiner sérieusement nos propositions
a permis d’affaiblir la résistance.
Sur la corde raide
Évidemment, cet important pouvoir de rendre des comptes publics s’assortit d’une
grande responsabilité. Les déclarations publiques peuvent embarrasser et intimider. J’ai
fait bien attention de publier des rapports seulement lorsqu’un dossier méritait l’attention
du public, et seulement après mûre réflexion. Je comprends que l’utilisation de cet outil
n’a pas été facile pour tout le monde, et que certaines critiques que j’ai lancées
publiquement n’ont pas été très bien accueillies dans tous les milieux du MDN et des FC.
En fait, après la publication du rapport annuel de l’an dernier, le chef d’état-major de la
Défense m’a dit qu’il avait été déconcerté par le ton de l’introduction que j’ai présentée
lorsque j’ai parlé des difficultés de collaboration avec la chaîne de commandement et du
fait qu’elle était de plus en plus sur la défensive. Bien sûr, je n’ai pas décidé de parler de
cette tendance dérangeante dans le but de mettre quelqu’un dans l’embarras. J’avais la
responsabilité, envers l’institution, de cerner les problèmes et de les exposer à la lumière
purificatrice du jour et de m’en remettre au pouvoir de l’opinion publique d’assainir la
situation. Il ne faut pas perdre de vue que cette institution a perdu sa crédibilité aux yeux
du public précisément parce qu’elle était habituée à nier et enterrer les problèmes plutôt
qu’à essayer de les régler. Le Bureau repose sur la transparence et la responsabilisation,
caractéristiques qui sont aujourd’hui inévitablement liées à sa crédibilité. Même si cette
publicité fait mal à certaines personnes, ce pouvoir de rendre des comptes publics est
essentiel à la réussite du Bureau.
« Obstructionnisme » militaire
Au cours de la dernière année, nous nous sommes encore butés à une certaine résistance.
Certaines de nos recommandations ont déclenché une levée de boucliers. De plus, on a
tendance à transmettre de plus en plus de dossiers aux avocats de l’armée ou au
conseiller juridique des FC (Réclamations et Contentieux des affaires civiles) pour qu’ils
les évaluent avant d’essayer de régler les problèmes. Cela empêche tout règlement rapide
et se présente comme de l’« obstructionnisme ». D’autres personnes emploient le même
outil qu’on a utilisé au début pour tenter de nous priver de tout pouvoir, c’est-à-dire en
contrôlant le flux d’information. Fait remarquable, même si le chef d’état-major de la
Défense nous a demandé de faire enquête sur la façon dont les tireurs d’élite des FC, qui
ont été détachés dans l’armée des États-Unis en Afghanistan, en 2002, ont été traités par
les Forces canadiennes à leur retour, nous avons été confrontés à une objection gratuite
à la communication de l’information par des gens qui invoquaient la Loi sur la protection
des renseignements personnels. Nous avons dû nous battre pour obtenir des
renseignements qu’on aurait dû nous communiquer directement, et nous ne sommes pas
certains d’avoir reçu tous les renseignements auxquels nous aurions dû avoir accès.
Je ne m’acharne pas à trouver et à critiquer le refus de certaines personnes
d’accepter le rôle du Bureau pour les fustiger ou enflammer l’opinion
publique. Je le fais en quelque sorte pour mettre en garde le
gouvernement du Canada, le ministre et mon successeur. Mais
malgré tout ce qu’il a accompli, le Bureau se trouve sans contredit
à la croisée des chemins à cause de mon départ. Bien que le Bureau
soit plus imposant que je ne le suis moi-même et soit doté de
personnes exceptionnelles qui sont à la hauteur de la tâche, il se
Le Bureau se
trouve à la
croisée des
chemins
7
pourrait que les gens qui s’opposent à la surveillance civile prennent mon départ comme
une occasion d’affaiblir le Bureau. Je pense ici au rapport de 1995 publié par le bgén
(retraité) Larry T. Doshen. Même si on invitait les dirigeants à mettre en place un
ombudsman dans l’armée, la fonction d’ombudsman envisagée était bien loin de celle
que nous avons aujourd’hui. Le bgén (retraité) Doshen avait en tête un ombudsman
institutionnel qui relèverait du chef d’état-major de la Défense, et qui serait un peu plus
qu’un intermédiaire, ou un courtier honnête.
Le temps du changement
Même si le Bureau a réussi à acquérir des pouvoirs d’enquête et d’examen crédibles, il y
a quand même des lacunes qu’il faut examiner. Notre mandat est encore limité par des
restrictions importantes qui nous empêchent d’offrir un « service intégral », et certains
Rapport annuel
2004 • 2005
outils de collecte d’information devraient être mis à notre disposition,
mais ils ne le sont pas.
Absence
Toutefois, le plus gros problème qui nous empêche de réaliser ces
8
principes de réussite est l’absence continuelle d’indépendance
continuelle
institutionnelle du Bureau. Comme je l’ai fait remarquer maintes
d’indépendance
et maintes fois, sur le plan institutionnel, le Bureau est vulnérable.
institutionnelle
L’Ombudsman exerce un pouvoir qui lui est délégué par un ministre
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
gouvernemental et même si chaque ministre a énormément respecté notre
besoin d’autonomie, le Bureau relève toujours du ministre et, par conséquent, on peut
exercer des pressions sur lui. De plus, le Bureau est créé par des Directives ministérielles
que l’on peut effacer d’un coup de crayon. L’absence de fondement législatif a causé des
problèmes de compétence, et miné l’autorité du Bureau, aux yeux de certains. Mon seul
regret, c’est de ne pas avoir pu obtenir un mandat législatif. Certains disent que, à cet
égard, nous avons été victimes de notre propre succès – que, compte tenu de tout ce que
nous avons fait, il est évident que le Bureau n’a pas besoin de mandat législatif. Je rejette
cette opinion. C’est une réplique déloyale, un argument facile. Les gens qui soutiennent
vraiment le Bureau ne le laisseraient pas à la merci des vicissitudes politiques. Ils ne
l’abandonneraient pas aux mains de ses opposants à cause de sa supposée illégitimité.
Ils lui donneraient le soutien institutionnel dont il a besoin.
La nécessité de reconnaître le Bureau comme une institution demeure pressante parce
qu’il y a encore des cellules de résistance au sein du MDN et des FC. Même si bon
nombre de membres de la chaîne de commandement sont des innovateurs et des
visionnaires, d’autres résistent au changement et restent imperméables aux conseils de
toute personne non initiée, quels que soient ses mérites. Certains ont l’impression que le
Bureau de l’Ombudsman est en quelque sorte une punition pour le scandale de la
Somalie. Ils croient avoir payé leur dette et que le Bureau peut maintenant disparaître. Ils
ont tellement tort. Le Bureau est beaucoup plus qu’un emplâtre temporaire qui cache des
plaies disgracieuses jusqu’à ce qu’elles disparaissent. C’est une institution extrêmement
importante au sein des Forces canadiennes, une institution qui a prouvé sa valeur et qui
a gagné sa permanence. Il ne devrait pas être mis au rancart ni marginalisé par ceux qui
veulent retourner à une époque où l’on ne rendait pas de comptes, maintenant que la
crise s’est calmée.
Quelques mots d’adieu
Malgré les cellules de résistance que j’ai tenté de surmonter, je suis certain que le Bureau
perdurera et prospérera. Je trouve très encourageant que l’enquête sur les tireurs d’élite,
qui a été entreprise l’an dernier, marque la première fois que le chef d’état-major de la
Défense nous a demandé d’entreprendre une enquête. S’il y a une façon de consacrer
notre Bureau, c’est bien celle-là. De plus, je suis encouragé de voir que le chef d’étatmajor des Forces maritimes a accepté d’emblée notre offre de partager notre expertise en
matière de techniques d’enquête appropriées. Cela nous amène à cent lieues de la vision
qu’on avait à l’origine de notre Bureau, et selon laquelle nous aurions dépendu des
commissions d’enquête pour établir les faits. Mais je suis encouragé plus que tout par le
fait que le ministre actuel, Bill Graham, nous ait témoigné une confiance et un soutien
indéfectibles. C’est le premier ministre à avoir accusé réception publiquement de l’un de
nos rapports, Quand tombe un soldat, à en approuver publiquement les
recommandations sans tarder. Il nous a constamment soutenu, et je suis certain que,
pendant son mandat, on prendra de sages décisions.
Lorsque je préparais mon départ, j’ai pris la plume pour brosser un tableau de la
surveillance civile de l’armée qui mise sur nos expériences, notre expertise et nos
réussites. En m’appuyant sur mes réflexions, j’ai présenté ma vision de l’avenir du
Bureau. Le 30 mars 2005, j’ai publié mon document de travail intitulé, Remaniement de
la surveillance : Livre blanc de l’Ombudsman, qui, je l’espère, servira à faire en sorte
qu’on cesse de regarder en arrière pour regarder résolument en avant.
J’ai eu l’immense privilège d’occuper ce poste important. Comme je le dis toujours,
l’expérience d’Ombudsman a été un grand tournant dans ma vie, et je crois que ça l’a
été aussi pour l’institution – pendant sept ans, nous avons changé le
cours des choses. Bien sûr, il aurait été plus simple pour moi
d’acquiescer à tout, mais j’aurais eu tort de le faire. Je pars en
Nous avons
sachant que le chemin difficile que nous, au Bureau de
amélioré la
l’Ombudsman, avons emprunté ensemble était le bon, et le seul
vie de bien
possible. Par notre travail, nous avons fait de l’armée une
organisation plus forte, et nous avons amélioré la vie de bien des
des gens
gens. À mon successeur, voici ce que je conseille : votre responsabilité
sera grande, mais si vous avez le courage d’insister sur la responsabilisation, la
transparence et le traitement équitable des membres, malgré l’opposition et la résistance,
vos récompenses seront encore plus grandes.
L’Ombudsman,
André Marin
(juin 1998 – mars 2005)
9
membres du 3 PPCLI, du 1er Régiment du génie, du 1er Bataillon des services
Edmonton, du 1er PPCLI et de la 1re Ambulance de campagne, ainsi que 380
fournisseurs civils.
Les installations du camp Julien sont toujours parfaites. Les membres des FC que
l’Ombudsman a rencontrés étaient très fiers du travail qu’ils effectuaient, et ils
adoptaient une attitude positive à l’égard de leur participation à la mission. La
principale préoccupation soulevée par des soldats de tous les grades était la pénurie de
personnel et l’énorme charge de travail.
L’Ombudsman a appris que la pénurie de personnel avait entraîné une
surcharge de travail, du stress et de la frustration. Nombreux
étaient ceux qui se sentaient sur le point de souffrir
Nombreux étaient
d’épuisement professionnel. La situation extrême avait nui au
ceux qui se
moral et à la cohésion de l’unité, car le personnel était tenu
sentaient sur le
de faire des heures supplémentaires et d’effectuer des
travaux pour lesquels il n’avait pas été formé. Les dirigeants
point de souffrir
de la chaîne de commandement estimaient accuser un déficit
d’épuisement
d’environ 70 soldats, notamment un peloton de 37 soldats qui
professionnel
auraient pour tâche d’aider à protéger la force. L’équipe appelée en
renfort, qui a contribué à assurer la protection de la force, est retournée au Canada
lorsque le camp a été réduit. Cela a eu d’énormes répercussions, car les soldats qui sont
restés ont dû assumer des fonctions supplémentaires.
Le sous-chef d’état-major de la Défense au QGDN à Ottawa, a été informé de la pénurie
de personnel. Cependant, sur la recommandation du chef d’état-major de l’Armée de
terre par intérim de l’époque, on a dû rejeter une demande de personnel
supplémentaire.
En règle générale, les soldats postés au camp estimaient qu’on avait réduit de façon
trop draconienne les niveaux de personnel. Ils ont signalé que 700 soldats, c’était trop
peu. Bon nombre d’entre eux avaient l’impression qu’on avait rejeté les demandes de
personnel supplémentaire parce qu’il fallait que les autres soldats se reposent en
prévision d’autres missions prévues en 2005-2006. Même si on avait réduit le nombre
de soldats, les tâches de soutien, elles, n’ont pas diminué proportionnellement : les
fonctions de protection de la force sont restées les mêmes, et il fallait maintenir le
soutien et les installations pour un camp d’environ 1 800 soldats. De plus, il fallait tenir
compte du fait que 380 employés civils et membres de la Force internationale
d’assistance à la sécurité (FIAS) restaient dans le camp ou y transitaient.
Bon nombre des soldats à qui l’Ombudsman a parlé ont indiqué qu’ils travaillaient de
10 à 12 heures par jour, souvent sept jours sur sept, et se sont plaints de fatigue et
d’épuisement professionnel. Lorsque les soldats ont eu leur congé, ils n’ont pas été
remplacés, ce qui a ajouté au fardeau de ceux qui sont restés. Même les soldats qui
revenaient récemment d’un congé s’étaient dits stressés et submergés par le volume de
travail qui les attendait à leur retour. Bon nombre d’entre eux ont signalé devoir
accomplir deux fonctions, comme celles des commis et des conducteurs postés à la
porte de garde en plus de leur charge de travail normale. On a dit être préoccupé par
le manque de cohésion dans l’unité et par le risque supplémentaire que présentent de
tels arrangements.
11
Le personnel des Services de santé du camp a confirmé que les soldats étaient stressés
et surmenés parce qu’ils devaient faire des heures supplémentaires et avaient peu de
temps pour se reposer. L’infirmière en santé mentale a reconnu que les gens étaient très
fatigués. L’aumônier a déclaré que certains soldats qui avaient l’habitude d’assister au
culte ne s’y étaient pas présentés parce qu’ils n’avaient pas pu avoir de congé.
Vaccins contre la grippe
Certains commandants de peloton estimaient qu’on devrait ordonner à tous les soldats
de se faire vacciner contre la grippe. Si la grippe venait à se propager partout dans le
camp, cela exacerberait le problème de dotation. Ils étaient déjà surchargés de travail,
et manquaient de personnel. Par contre, le personnel médical du camp croyait que les
vaccins contre la grippe ne devraient pas être obligatoires parce que les preuves
scientifiques de leur efficacité étaient insuffisantes. On a encouragé les soldats à se
Rapport annuel
2004 • 2005
faire vacciner, et environ 50 % d’entre eux l’avaient déjà été. On a fait remarquer,
cependant, que la controverse avait fait en sorte que certains soldats s’étaient sentis
obligés de se faire vacciner. Certains commandants de peloton ont demandé une liste
des personnes qui n’avaient pas été vaccinées. Cette demande a été rejetée. Un soldat
12
a déclaré que les membres de son peloton devaient signer un formulaire et expliquer à
leur commandant pourquoi ils n’avaient pas été vaccinés. On a porté la question à
l’attention du commandant par intérim du camp, qui a convenu du fait que cette
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
pratique était contraire à la politique du camp, et qu’il a pris des mesures pour régler
le problème.
Tourisme militaire
On estimait qu’au moins 30 visiteurs sont passés au camp chaque semaine. Le grand
nombre de visites constitue une source de frustration et de problèmes de moral pour
les soldats. Signalons le programme d’approche du MDN et des FC, dans le cadre
duquel on a invité des hommes et des femmes d’affaires, des universitaires et d’autres
membres de la collectivité triés sur le volet à visiter le camp. Ces
personnes ont constaté de visu les travaux à effectuer dans le
cadre de l’opération, et elles ont pu rentrer chez elles et faire
connaître la contribution des FC en Afghanistan et accroître
le soutien du public. Même si bien des gens ont dit que le
programme était une excellente idée en théorie, le grand
30 visiteurs sont
passés au camp
chaque semaine
nombre de visiteurs et le travail que supposaient les visites,
surtout étant donné la pénurie de personnel, ont achevé de le
discréditer. Certains visiteurs n’étaient pas bien préparés à visiter un théâtre des
opérations et ne savaient pas vraiment ou étaient incapables d’expliquer exactement
pourquoi ils étaient là. Un des membres du groupe d’approche a dit : « J’ignore
complètement pourquoi je suis ici, mais je considère que c’est l’aventure d’une vie ».
Certains soldats ont parlé des participants au programme d’approche comme de
« touristes militaires » et étaient contrariés par le fardeau administratif supplémentaire
que créaient leurs visites. Certains ont signalé que, contrairement à l’Ombudsman, qui
avait passé environ deux jours au total au camp, et qui avait passé le plus clair de son
temps à parler directement aux soldats, les visiteurs du programme d’approche sont
restés jusqu’à deux semaines et avaient besoin constamment d’être guidés et amenés
à Kaboul pour aller faire des visites touristiques et rencontrer différents représentants
gouvernementaux et dignitaires. Comme ils étaient déjà submergés de travail, les
soldats avaient de la difficulté à accepter ces tâches supplémentaires.
Qualité de l’air
L’Ombudsman était ravi qu’on ait accompli des progrès considérables en réagissant aux
préoccupations concernant la qualité de l’air, problème qui préoccupait un très grand
nombre de soldats lorsqu’il a visité l’opération Athena en 2003. Désormais, dans le
cadre des procédures d’aide à l’arrivée, les soldats reçoivent une séance d’information
préalable à leur déploiement sur la qualité de l’air, et même si certains avaient toujours
des questions sur la qualité de l’air et le degré de poussière, ils appréciaient de recevoir
de l’information sur ce qu’on faisait pour régler le problème. En outre, la plupart des
gens avaient cessé de se plaindre depuis la fermeture du camp Warehouse, qui avait
été le plus touché, et d’autant plus qu’on avait continué de faire des tests sur la qualité
de l’air. Cependant, l’Ombudsman a fait remarquer que le personnel des Services de
santé ne connaissait pas les résultats des tests sur la qualité de l’air et qu’aucun plan
ne semblait être en place pour la communication des résultats des tests aux membres,
lorsqu’ils étaient accessibles. Sur une note plus positive, le médecin de la FIAS avait
mis en œuvre un système permettant d’assurer le suivi de différentes maladies et
plaintes soulevées par des membres, notamment les problèmes respiratoires.
Approche proactive pour l’avenir :
partager les leçons que nous tirons
À la suite de l’incendie qui a fait rage dans le NCSM CHICOUTIMI le 5 octobre 2004,
au large des côtes de l’Écosse, et du décès du lieutenant de vaisseau Chris Saunders,
les FC ont annoncé la convocation d’une commission d’enquête pour enquêter sur
l’incident. Après avoir entendu cette annonce, l’Ombudsman a
communiqué avec le chef d’état-major des Forces maritimes,
autorité convocatrice de la commission d’enquête, pour lui
Améliorer le
offrir l’aide du Bureau : nous pouvions donner une séance
processus suivi par
d’information à la Commission sur les leçons que nous avions
les commissions
tirées en ce qui a trait à l’amélioration du processus suivi par
les commissions d’enquête et à la réalisation d’enquêtes
d’enquête
approfondies, ouvertes et transparentes. Le chef d’état-major des
Forces maritimes a accepté sur-le-champ l’offre de l’Ombudsman. Le 10 octobre 2004,
le directeur de l’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman et la directrice
générale des Opérations du Bureau de l’Ombudsman se sont rendus à Faslane, en
Écosse, pour présenter un exposé aux nouveaux membres de la commission d’enquête.
L’exposé se fonde sur l’examen, par l’Ombudsman, de commissions d’enquête
majeures et complexes qui se sont penchées sur des blessures graves et des décès,
notamment le décès en cours d’entraînement du cplc Rick Wheeler, en 1992, et les
commissions d’enquête Tarnak Farms et Jowz Valley. La séance portait sur trois thèmes
principaux : les principes d’une enquête efficace; l’information et le soutien des
familles; l’ouverture et la transparence. Le Bureau a mis en relief certaines lacunes
ainsi que quelques pratiques fructueuses qu’il a observées dans des commissions
d’enquête précédentes :
13
Lacunes
• commissaires qui n’ont pas reçu la formation appropriée et qui n’ont pas
l’expérience voulue pour mener des enquêtes complexes;
• temps de préparation insuffisant;
• commissaires qui ne consultent pas des experts;
• absence d’équité procédurale;
• participation insuffisante des membres de la famille, et accessibilité limitée de
l’information.
Pratiques fructueuses
• nommer un expert en enquêtes qui aidera à mener l’enquête et à interroger
les témoins;
Rapport annuel
2004 • 2005
• donner aux familles voix au chapitre concernant le mandat, et permettre aux
membres de la famille d’assister à l’enquête;
• publier le mandat;
• établir un site Web;
14
• publier des rapports d’étape et, à la fin du processus, les constatations,
recommandations et transcriptions intégrales.
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
Le président et les membres de la Commission d’enquête Chicoutimi ont été très
réceptifs et ont reconnu que l’information leur serait utile lorsqu’ils amorceraient leur
enquête. En réaction aux conseils qu’on leur a fournis, le président de la Commission
d’enquête a informé le Bureau du fait qu’il veillerait à ce que les membres de la famille
Saunders participent au processus dans la mesure du possible, et qu’il prendrait les
mesures nécessaires pour permettre à un membre de la famille d’assister à l’audience
et à Mme Saunders de visiter le sous-marin, si elle le souhaite. Il a également reconnu
qu’on avait fourni à la famille une copie du mandat de la Commission d’enquête,
mandat qui devait être rendu public le lendemain. La Commission a également établi
un site Web pour informer le public de l’évolution de ses travaux et y a affiché
régulièrement des rapports d’étape tout au long de ses audiences.
Ayant eu vent du succès de l’exposé qui a été présenté à la Commission d’enquête
Chicoutimi, la chaîne de commandement navale a demandé au Bureau de
l’Ombudsman de présenter un autre exposé sur les leçons tirées après la convocation
d’une commission d’enquête sur la disparition du matelot de première classe Robert
Leblanc, qu’on a vu pour la dernière fois sur les ponts du NCSM MONTRÉAL le 8
février 2005. Cet exposé, qui a reçu un accueil tout aussi élogieux, a été présenté par
le directeur de l’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman et la directrice
générale des Opérations à Halifax, le 17 février 2005.
On veut un ombudsman des anciens combattants
Dans la foulée de la publication du rapport spécial de l’Ombudsman intitulé Une tache
sur l’histoire : Plaintes concernant les essais d’agents chimiques réalisés durant la
Seconde Guerre mondiale, un certain nombre d’anciens combattants des FC et leur
famille ont demandé qu’on crée un ombudsman des anciens combattants pour assurer
le traitement équitable des anciens combattants. Pour ce faire, ils ont cité en exemple
l’Ombudsman du MDN et des FC, qui a contribué à apporter des améliorations
considérables et durables à la qualité de vie des membres des FC et de
leur famille. Malheureusement, l’Ombudsman du MDN et des FC ne
peut s’occuper des problèmes des anciens combattants que
Assurer le
lorsqu’ils relèvent des FC. Les enjeux des anciens combattants,
traitement
comme l’octroi de pensions d’invalidité, le financement des
équitable des
traitements médicaux et d’autres avantages sociaux pour les
anciens
anciens combattants et leur famille, ne relèvent pas de la
compétence de l’Ombudsman. Souvent, les anciens combattants
combattants
n’ont personne vers qui se tourner lorsqu’ils sont incapables de régler un
tel problème par eux mêmes ou avec l’aide de la Légion royale canadienne.
Le 6 décembre 2004, l’Ombudsman a témoigné devant le Sous-comité des anciens
combattants du Comité permanent de la défense nationale et des Anciens combattants
(CPDNAC) au sujet de l’idée d’un ombudsman des anciens combattants. Dans ses
observations, l’Ombudsman a expliqué pourquoi le concept d’ombudsman fonctionne
bien dans le MDN et les FC, au profit de l’organisation, de ses membres et de leur
famille. À son avis, un ombudsman apporterait beaucoup d’avantages semblables aux
anciens combattants. L’Ombudsman a fait remarquer que, même si la Légion royale
canadienne avait fait de l’excellent travail en aidant les anciens combattants et en
faisant valoir leurs intérêts, il n’était pas d’accord avec elle pour dire qu’elle assumait
la même fonction qu’un ombudsman. La Légion n’a pas accès aux autorités du
ministère des Anciens combattants au même titre que l’Ombudsman, et elle n’a pas
non plus le pouvoir d’enquêter, de formuler des recommandations et de publier des
rapports publics. Des membres du CPDNAC ont demandé si le Bureau de
l’Ombudsman du MDN et des FC pouvait assumer les fonctions d’un ombudsman des
anciens combattants. L’Ombudsman a répondu que, fort de sept années d’expérience
à aider les membres actuels et les ex-membres du MDN et des FC et leur famille, le
Bureau serait extrêmement qualifié et aurait les capacités nécessaires pour fournir de
tels services en ce qui a trait aux anciens combattants.
Améliorations technologiques
Le Bureau de l’Ombudsman continue de demeurer à la fine pointe de la technologie
pour améliorer les services qu’il offre à la communauté de la Défense. En mai 2004, il
a lancé son formulaire de plaintes en ligne, qui permet aux gens de transmettre leurs
plaintes de façon électronique, par l’entremise du site Web du Bureau, et ce, de façon
sécurisée. Le nouveau formulaire de plaintes s’est révélé très populaire, 579 plaintes
électroniques ayant été soumises depuis sa création.
En décembre 2004, le Bureau a lancé une nouvelle fonction de
recherche sur son site Web, de façon que les membres du public
puissent chercher facilement dans les résumés des plaintes que le
Bureau a réglées. La nouvelle fonction de recherche permet aux
Nouveau
formulaire
membres de la communauté de la Défense de chercher si le
sécuritaire
Bureau a traité des problèmes semblables aux leurs ou
de plaintes
simplement de naviguer dans les dossiers qu’il a traités au fil des
en ligne
ans, pour avoir une idée des contributions que le Bureau a apportées
dans la vie des membres et des employés du MDN et des FC, des anciens
combattants et de leur famille. Cette nouvelle fonction de recherche est rapidement
devenue l’une des pages les plus visitées de notre site Web.
15
Le Bureau a également mis en œuvre des améliorations technologiques qui permettent
d’attribuer électroniquement, au moyen du Réseau privé virtuel (RPV), des dossiers
aux enquêteurs qui travaillent dans les régions. Ces enquêteurs peuvent aussi
désormais accéder directement au Système de gestion du suivi des dossiers informatisé
du Bureau pour chercher des dossiers en ligne et suivre l’évolution de leurs cas.
L’Ombudsman remercie également les membres du Groupe de gestion de
l’informatique (Services d’information) du MDN et des FC de leur soutien et de l’aide
qu’ils ont fournis pour rendre ces améliorations possibles.
Mises à jour
Le traitement des blessés et des invalides
En octobre 2003, l’Ombudsman a publié son rapport spécial intitulé Déductions injustes
Rapport annuel
2004 • 2005
des paiements du RARM effectués à d’ex-membres des FC. Le rapport, dont on dresse le
profil dans le rapport annuel de l’an dernier, formulait plusieurs recommandations
pour l’amélioration du degré d’information offert aux membres actuels et aux exmembres des FC en ce qui a trait aux prestations d’invalidité de longue durée qu’ils
16
peuvent toucher dans le cadre du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM).
L’Ombudsman a également conclu qu’il était injuste que les montants versés par
Anciens combattants Canada aux anciens membres des FC blessés ou invalides au titre
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
de la Loi sur les pensions soient déduits de leurs prestations d’assurance-invalidité.
Cette pratique était particulièrement inéquitable, étant donné que, depuis 2000, les
membres des FC sont admissibles à une pension d’invalidité même s’ils servent encore
dans les FC, mais leur revenu militaire n’est pas réduit pour autant.
L’Ombudsman a recommandé que le Ministre fasse une présentation au Conseil du
Trésor du Canada et effectue toutes les démarches nécessaires pour changer la
politique sur l’invalidité à long terme du RARM afin que les pensions d’invalidité
accordées ne réduisent pas le montant des prestations d’invalidité à long terme
payables aux anciens membres des FC. Il a aussi recommandé que les anciens
membres des FC qui subissent une réduction des prestations d’invalidité en
remplacement du revenu reçues en vertu du RARM soient remboursés à partir du
27 octobre 2000. Il s’agit de la date où les changements apportés au Régime de
pensions sont entrés en vigueur, permettant aux membres des FC de recevoir des
pensions d’invalidité tout en gagnant un salaire dans les FC.
Le 8 octobre 2003, John McCallum, alors ministre de la Défense nationale, répondait à
l’Ombudsman que le chef d’état-major de la Défense et lui-même appuyaient les
recommandations. De plus, en novembre 2003, le Comité permanent de la Défense
nationale et des Anciens combattants de la Chambre des communes a adopté une
motion unanime implorant le ministre de la Défense nationale et le gouvernement
d’accepter sans délai les recommandations de l’Ombudsman et de les mettre en œuvre.
À la suite de la publication du rapport de l’Ombudsman, on a créé, en septembre 2003,
un Programme des Anciens combattants et un groupe de travail sur la modernisation
du service. Au printemps, les travaux de ce groupe de travail transformeront
profondément le régime de pensions des membres des FC invalides. On espère que ces
changements élimineront dans l’avenir la nécessité de réduire les versements
d’assurance-invalidité des prestations de pensions. Toutefois, ces modifications ne
changeront rien aux injustices dont sont victimes les ex-membres des FC depuis
octobre 2000 ni ne permettront de mettre en oeuvre la recommandation de
l’Ombudsman de leur rembourser le montant des retenues qu’ils subissent
injustement.
Depuis la publication du rapport spécial de l’Ombudsman, en octobre 2003, le Bureau
a reçu des appels de plus de 100 membres actuels et ex-membres des FC qui se
demandaient à quel moment on donnerait suite à la recommandation relative à
l’élimination des retenues des prestations d’assurance-invalidité. Bon nombre des
appels provenaient de membres actuels des FC qui s’attendaient à être libérés pour des
raisons médicales et craignaient de subir un préjudice financier si on réduisait leurs
prestations d’assurance-invalidité de longue durée parce qu’ils touchent également une
pension d’invalidité du ministère des Anciens combattants.
En décembre 2004, l’Ombudsman a écrit au ministre qu’il était préoccupé par le fait
qu’on n’avait pas établi de plan clair pour éliminer les injustices que subissent les
anciens combattants des FC, injustices qui persistent depuis quatre ans.
D’après ce que les membres du groupe de travail sur les anciens
17
combattants lui ont dit, il ne semble pas que le problème se règle
dans un avenir prochain, même s’il faut prendre des mesures
Pas de plan clair
immédiates pour y remédier. Le service de correspondance du
pour éliminer
ministre a répondu à l’Ombudsman le 21 décembre 2004. Il lui a
les injustices
dit qu’il s’agissait d’une question complexe pour laquelle il devrait
obtenir des conseils, consulter d’autres ministères et obtenir des
commentaires de la haute direction, et il a assuré au Bureau qu’il
recevrait quand même bientôt une réponse du ministre. Au moment de rédiger le
présent rapport, on n’avait toujours pas reçu de réponse.
Une tache sur l’histoire :
Plaintes concernant les essais d’agents chimiques
Le 19 février 2004, l’Ombudsman a publié son rapport spécial intitulé Plaintes
concernant les essais d’agents chimiques réalisés durant la Seconde Guerre mondiale.
Dans ce rapport, il examinait les plaintes d’anciens combattants des FC selon lesquels,
durant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement canadien a mené des expériences
secrètes avec du gaz moutarde et d’autres agents chimiques semblables à Suffield, en
Alberta, et à Ottawa, en faisant de soldats canadiens des cobayes à leur insu. Bon
nombre des personnes qui ont fait l’objet des essais ont souffert de douleurs
immédiates et de graves dommages physiques à long terme. Pendant plus de 50 ans,
l’information sur les effets a été cachée et tue, malgré les efforts d’anciens combattants,
de députés et d’autres personnes pour obtenir une reconnaissance des souffrances des
sujets et les faire indemniser.
En réaction au rapport de l’Ombudsman, le Premier ministre du Canada a annoncé la
création d’un programme d’indemnisation de 50 millions de dollars pour les victimes
d’agents chimiques mis à l’essai au cours de la Seconde Guerre mondiale. Aux termes
de ce programme, tout ancien combattant qui a fait l’objet de ces essais a droit à une
attestation de sa contribution et à une indemnisation de 24 000 $, libre d’impôt.
Dans l’année qui a suivi l’annonce du programme, on a présenté plus de
2 300 demandes d’indemnisation. En février 2005, on avait versé
15 millions de dollars à 625 demandeurs; 736 demandes avaient été
Ils ont
rejetées parce qu’elles ne respectaient pas les critères du
grandement
programme. De plus, Anciens combattants Canada a pris des
besoin d’aide
mesures pour s’assurer que les anciens combattants et les veuves
qui, en raison du secret qui entourait ces essais et de l’absence de
dossiers, n’ont pas pu réunir les preuves nécessaires pour établir une
demande de pensions d’invalidité relativement à des problèmes médicaux découlant
des expériences peuvent accéder aux pensions et à d’autres mécanismes d’aide à une
étape de leur vie où ils ont grandement besoin d’aide.
Depuis l’annonce du programme d’indemnisation, de nombreux anciens combattants
Rapport annuel
2004 • 2005
ayant participé aux expériences et des membres de leur famille ont communiqué avec
le Bureau de l’Ombudsman. Le Bureau les a aidés en travaillant en collaboration avec
le personnel du Programme de reconnaissance des anciens combattants ayant pris part
à des expériences de guerres chimiques et des représentants du MDN et d’ACC. Dans
un cas, la veuve d’un ancien combattant a appris qu’elle était atteinte d’un cancer
18
virulent et qu’il lui restait peu de temps à vivre. Sa fille a demandé si on pouvait
accélérer le traitement de sa demande d’indemnisation. Lorsque le Bureau a confié le
dossier au lcol Brian Sutherland, agent des FC responsable de l’administration du
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
programme d’indemnisation, il l’a traité en priorité, et la veuve a reçu un chèque en
quelques semaines. Elle est décédée une semaine plus tard (voir Vos réussites sont
aussi les nôtres).
MM. Bill Tanner et Harvey Friesen, tous deux âgés de 78 ans, ont fait l’objet d’essais à
Suffield. Ils ont porté leurs cas à l’attention de l’Ombudsman. Ils ont travaillé sans
relâche pendant de nombreuses années pour qu’on reconnaisse ce qu’ils ont dû
endurer, eux et d’autres, sans obtenir de réponses concrètes des organisations
d’anciens combattants, des ministres et des dignitaires à qui ils ont écrit, téléphoné et
envoyé des télécopies, et ce, à leurs frais. Leurs efforts ont été reconnus par le
lancement du programme d’indemnisation et lorsque M. Tanner a déposé une
couronne au nom des anciens combattants ayant pris part à des expériences de guerres
chimiques aux Cérémonies nationales du Jour du souvenir, à Ottawa.
Le Bureau de l’Ombudsman a également pris des dispositions pour que M. Sam
Gordon, âgé de 86 ans, de Winnipeg, une autre victime des essais, puisse déposer une
couronne au cours des cérémonies du Jour du Souvenir à Winnipeg, avec l’aide de la
Légion royale canadienne et du personnel de la 17e Escadre Winnipeg. M. Gordon, dont
le rêve d’obtenir une véritable marque de reconnaissance est enfin devenu réalité, a été
honoré et particulièrement fier que ses petits-enfants et l’enquêteur du Bureau de
l’Ombudsman, Bob Howard, assistent à l’événement.
Pour certains anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, la reconnaissance
est venue trop tard. L’exposition au gaz moutarde peut causer toutes sortes de malaises
à long terme. De plus, étant donné que 60 années se sont écoulées depuis les
expériences, de nombreux sujets des premiers essais ne sont plus de ce monde. Dans
le cadre du volet « indemnisation » du programme de reconnaissance, si l’ancien
combattant est décédé, certains bénéficiaires primaires sont admissibles à la prime
d’indemnisation sur production d’un testament.
Cependant, cette exigence selon laquelle il faut produire un testament a créé beaucoup
de problèmes pour certains demandeurs. Le Bureau de l’Ombudsman a entendu parler
de plusieurs veuves qui avaient présenté une demande d’indemnisation, mais qui
avaient été déboutées parce qu’elles étaient incapables de produire un testament,
comme l’exigent les critères du programme. Même si les états de service confirment
clairement la participation de leur époux aux expériences de guerres chimiques, on a
refusé de les indemniser. Des représentants du MDN et des FC ont allégué qu’on a
imposé comme condition de l’indemnisation la production d’un testament parce que le
gouvernement n’est pas en mesure d’interpréter les volontés orales d’un ancien
combattant qui est décédé intestat.
Les veuves étaient dévastées. Elles ont expliqué que la succession de leurs époux était
si mince qu’il n’avait pas jugé bon de faire un testament; elles n’auraient jamais pu
imaginer il y a de nombreuses années que le gouvernement indemniserait leur époux,
ou même qu’elles auraient besoin d’un testament pour pouvoir toucher cette
indemnisation.
Au moment de la publication du présent rapport, le Bureau travaillait avec des
représentants du bureau du sous-ministre adjoint (Ressources humaines—Militaires) à
résoudre le problème. Nous espérons trouver bientôt une solution.
Le combat perpétuel de l’ex-cpl Christian McEachern
En mars 2001, le cplc McEachern pénétrait au volant de son véhicule dans le bâtiment
du quartier général de garnison de la Base des Forces canadiennes d’Edmonton, frustré
qu’on ne comprenne pas les victimes de traumatismes du stress opérationnel dans les
FC et de la manière dont l’ont traité les FC lorsqu’elles ont appris qu’il souffrait du
syndrome de stress post traumatique.
En réaction à la plainte du cpl Christian McEachern concernant la manière dont les
Forces canadiennes traitent les soldats qui souffrent de stress opérationnel après un
déploiement, l’Ombudsman a publié le rapport spécial intitulé Traitement systémique
des membres des FC atteints du SSPT en février 2002. Dans son rapport, l’Ombudsman
a déterminé que les plaintes de M. McEachern étaient fondées et qu’il avait été
stigmatisé et isolé de son unité, sans obtenir le soutien qu’il méritait. Il a formulé
31 recommandations globales pour améliorer la façon dont les FC traitent leurs
membres qui souffrent du SSPT et leur famille.
En mars 2004, l’ex-cpl McEachern s’est tourné de nouveau vers l’Ombudsman pour
obtenir de l’aide. Il a déclaré que, le 11 mars 2004, le MDN et les FC ont intenté des
poursuites contre lui et demandé des dommages-intérêts de 222 758,31 $ en raison de
l’incident qui s’est produit au quartier général de garnison d’Edmonton. M. McEachern
a indiqué avoir été absolument affolé par cette nouvelle, et les membres du Bureau de
l’Ombudsman et le personnel du Programme de soutien social aux victimes de stress
opérationnel du MDN et des FC ont commencé à se faire du souci pour lui. Le 29 mars
2004, les FC ont retiré leurs poursuites contre M. McEachern.
L’Ombudsman a réagi à la plainte de M. McEachern en annonçant la tenue d’une
enquête sur le processus qui a amené les FC à intenter les poursuites, puis à les retirer.
Pendant l’été 2004, l’enquête de l’Ombudsman s’est butée à l’entêtement des avocats
du bureau du conseiller juridique du MDN et des FC, qui ont indiqué qu’ils ne
19
pouvaient fournir à l’Ombudsman que des renseignements généraux
sur la façon dont les poursuites sont intentées, et ont refusé de
discuter de tout aspect spécifique du dossier de M. McEachern
L’enquête s’est
avec le Bureau. L’Ombudsman a rencontré le sous-ministre par
intérim de l’époque et la titulaire du poste de conseiller juridique
des FC pour essayer de trouver une solution. Au cours de cette
butée à
l’entêtement
réunion, l’Ombudsman a précisé que le Bureau n’essayait pas
des avocats
d’examiner la qualité des conseils juridiques que ses conseillers
juridiques ont donnés au MDN et aux FC ni de les contester. Il a indiqué qu’il
essayait plutôt d’examiner le processus pour déterminer quels renseignements les ont
poussés à intenter des poursuites contre M. McEachern. Au bout du compte, la
conseillère juridique des FC a accepté de rencontrer les enquêteurs de l’Ombudsman
pour leur expliquer ce qui s’était passé dans le dossier McEachern.
Rapport annuel
2004 • 2005
La conseillère juridique des FC a reconnu que la signification de la déclaration relative
à M. McEachern était une erreur grave, mais involontaire. Le dossier a été traité à tort
comme un dossier de recouvrement de routine, et on l’a traité en pensant que la
somme d’argent serait recouvrée auprès de la compagnie d’assurance en cause, et non
20
pas de M. McEachern. Le dossier avait été envoyé au ministère de la Justice
d’Edmonton pour recouvrement, en tant que « dossier de recouvrement de créances »
normal. Les deux conseillers juridiques adjoints qui ont pris la décision de signifier la
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
déclaration ne travaillaient plus pour le ministère de la Justice.
La conseillère juridique des FC a également confirmé que le bureau du
Juge-avocat général n’avait rien à voir dans la poursuite intentée
contre M. McEachern et que les membres dirigeants de la chaîne
de commandement des FC n’ont appris qu’on intentait des
Une erreur
poursuites contre M. McEachern que lorsque ce dernier en a reçu
grave, mais
la signification. D’autres membres du MDN et des FC qui ont été
involontaire
interrogés pendant l’enquête ont également confirmé que les
dirigeants de la chaîne de commandement étaient visiblement
mécontents d’avoir appris des médias qu’on avait signifié une
déclaration à M. McEachern.
La conseillère juridique des FC a élaboré des mécanismes de protection pour s’assurer
que cette situation ne se reproduise pas. Plus précisément, lorsqu’on envisage
d’intenter de telles poursuites, on doit maintenant en informer le sous-ministre adjoint
(Ressources humaines – Militaires). La conseillère a également confirmé que, après le
retrait des poursuites contre M. McEachern, on a présenté une séance d’information
sur les leçons tirées au cours d’une réunion du personnel de la conseillère juridique du
MDN et des FC, et qu’on préparait un article que l’on publierait dans le bulletin interne
du ministère de la Justice pour sensibiliser davantage les gens aux conséquences
possibles d’une telle décision.
L’Ombudsman a conclu que la plainte de l’ex-cplc McEachern était fondée, mais il n’a
pas formulé de recommandations officielles, étant donné que le MDN et les FC ont
reconnu leur erreur et ont pris les mesures qui s’imposaient pour améliorer le
processus et faire en sorte que la situation ne se reproduise pas.
Retards systémiques dans le redressement du système de
règlement des griefs des FC
Depuis 2001, l’Ombudsman a présenté dans quatre rapports annuels consécutifs une
mise à jour sur les retards systémiques continus dans le redressement du système de
règlement des griefs des FC, qui a été mis en place en juin 2000.
En 2004-2005, l’Ombudsman a reçu 91 plaintes de membres des FC en ce qui a trait au
traitement des griefs. Les retards dans la résolution des griefs comptaient pour 21 de
ces plaintes : 14 ont connu des retards au palier de l’autorité initiale, cinq autres au
palier du chef d’état-major de la Défense, et deux, au palier du Comité des griefs des
Forces canadiennes.
Dans le rapport annuel de l’an dernier, l’Ombudsman indiquait que le projet d’établir
un système national de règlement des griefs, lequel permettrait de suivre tous les griefs,
avait été reporté à 2005 afin qu’on puisse accorder plus de temps au problème des
retards. Quant à l’objectif de régler au palier du CEMD tous les griefs antérieurs à 2001
avant la fin de l’exercice 2003-2004, il n’a pas été atteint.
Même si on a remarqué beaucoup d’améliorations en 2004-2005, l’Ombudsman est
toujours préoccupé par les délais et les retards dans le redressement du système des
griefs des FC. Jusqu’ici, on a eu beaucoup de difficultés à atteindre les buts et les
objectifs fixés pour éliminer les arriérés. Par exemple, on a dû reporter à décembre 2005
la date limite de décembre 2004 que le CEMD avait fixée pour qu’on limite à 12 mois
le délai de traitement d’un grief. Et on ne sait toujours pas si on sera en mesure de
respecter cette nouvelle échéance.
Retards au palier de l’autorité initiale
Les autorités initiales sont les bureaux du MDN et des FC responsables du sujet de la
plainte et qui prennent les décisions relatives aux griefs au premier palier. Il y a encore
des retards importants à ce palier. Lorsque l’autorité initiale est incapable de donner
suite à un grief dans les 60 jours, elle doit obtenir une prorogation du plaignant, qui
peut soit l’accorder, soit demander que le grief soit transmis à l’autorité finale, le chef
d’état-major de la Défense, pour qu’il prenne une décision. Les bureaux de l’autorité
initiale ont presque tous reconnu ne pas respecter l’échéance de 60 jours. Deux des
principaux bureaux de l’autorité initiale, le directeur général – Carrières militaires et le
Directeur général – Rémunération et avantages sociaux, déclarent tous deux recevoir
plus de griefs qu’ils n’en traitent.
Le bureau du Directeur général – Carrières militaires a signalé un
Un délai
délai d’exécution de 15 mois pour les griefs, et il a indiqué qu’on
doit attendre en moyenne 12 mois pour même jeter un coup
d’exécution de
d’œil au dossier de griefs. À la fin de décembre 2004, ce bureau
avait 342 dossiers de griefs ouverts à traiter, et le plus ancien
datait de 2001. En comparaison, le Directeur général –
15 mois pour
les griefs
Rémunération et avantages sociaux avait 61 dossiers de griefs en
cours de traitement à la fin de 2004, et il a signalé un délai d’exécution
de quatre à cinq mois (de 150 à 180 jours). Ce bureau demande des prorogations pour
60 à 70 % des griefs qu’il reçoit. Les deux bureaux ont recommandé que l’on établisse
des sections distinctes qui pourraient se consacrer au traitement des griefs afin que l’on
21
puisse s’occuper de façon plus efficace des arriérés et de la charge de travail croissante
que constituent les nouveaux griefs. Le Directeur général – Rémunération et avantages
sociaux a créé une nouvelle section de ce genre le 14 mars 2005. La plupart des postes
de cette section ont été comblés, mais ce bureau ne sera doté entièrement que le 1er
juin 2005. On prévoit que la nouvelle section pourra éliminer l’arriéré au cours des trois
à six prochains mois.
De leur côté, les membres déclarent être réticents à l’idée de porter plainte au sujet des
retards au palier de l’autorité initiale, car ils ne veulent pas « jouer les trouble-fêtes »
et s’aliéner les analystes qui donnent une opinion sur leur dossier, et c’est pourquoi ils
acceptent souvent une prorogation. Un membre a indiqué avoir reçu trois demandes de
prorogation du bureau responsable du traitement de son grief. À ce moment-là, son
grief se trouvait au premier palier depuis plus d’un an. Il a mentionné avoir
Rapport annuel
2004 • 2005
l’impression de se trouver dans une impasse – devrait-il continuer d’accorder des
prorogations, ou devrait-il plutôt acheminer son grief au deuxième et dernier palier,
celui du chef d’état-major de la Défense, où il n’y a pas d’échéance quant à la décision
à rendre. Un autre membre des FC qui attendait une décision au premier palier a dit se
sentir « pris en otage par le processus ».
22
Dans un cas, un membre des FC qui avait déposé un grief au sujet de son
rapport d’évaluation du rendement de 1999-2000 s’est plaint de ne pas
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
avoir reçu de nouvelles de l’autorité initiale depuis plus d’un an et
que, malgré plusieurs appels téléphoniques, il n’avait pas pu
savoir où en était son dossier. En juin 2004, l’enquêteur de
Une décision
l’Ombudsman a communiqué avec le directeur responsable, qui
décevante
a confié le dossier à un autre analyste. Environ deux mois plus
tard, le membre a été informé du fait que son grief avait été
accueilli partiellement par le CEMD. Cependant, lorsqu’il a enfin reçu
ce qu’il considérait comme étant une décision décevante, il avait déjà pris sa
retraite des FC, et il ne voyait pas l’utilité de se battre encore.
Retards au palier de l’autorité finale
L’Ombudsman reçoit encore des plaintes concernant les retards au palier de l’autorité
finale. Les membres continuent de se dire frustrés et découragés à la vue de la période
pendant laquelle ils doivent attendre pour recevoir une décision finale du chef d’étatmajor de la Défense. Cela est particulièrement préoccupant étant donné qu’ils doivent
épuiser tous les mécanismes internes existants avant que l’Ombudsman puisse
examiner leur plainte.
Retards à l’Administration des griefs des FC
Le chef d’état-major de la Défense délègue au Directeur général – Administration des
griefs des FC, le pouvoir de trancher tout grief qui n’est pas acheminé au Comité des
griefs des FC. De plus, cette section analyse les conclusions et les recommandations
formulées par le Comité des griefs des Forces canadiennes avant que le chef d’étatmajor de la Défense ne rende une décision finale.
Encore une fois, les ressources de l’Administration des griefs des FC pour 2004-2005 ont
été consacrées à l’élimination de l’arriéré de griefs de 803 dossiers qui s’est accumulé
pendant 13 ans. Le personnel de l’Administration a déclaré avoir accompli des progrès
considérables et que, au 1er février 2005, cet arriéré avait été réduit à 112 dossiers vieux
de deux à huit ans, la plupart ayant été établis à partir de 2002. Le personnel prévoit
que cet arriéré sera éliminé au début de l’exercice 2005-2006.
L’Administration des griefs des FC a déclaré avoir reçu 275 griefs en 2004, et en avoir
réglé 522. Ainsi, elle règle 1,9 dossiers pour chaque nouveau dossier reçu. Au total,
453 griefs étaient toujours en suspens au palier du CEMD.
Dans l’ensemble, l’Administration des griefs des FC déclare que le délai d’exécution,
depuis le dépôt initial d’un grief jusqu’à la décision finale, est passé de 48 mois à
30 mois. Elle prévoit que ce délai continuera de diminuer, estimant que, au rythme
actuel où vont les choses, l’objectif prévu de réaliser un portefeuille de griefs de un an
et de préparer le palier final à un taux de règlement des plaintes de un an devrait être
atteint d’ici le 31 décembre 2005. Cependant, il reste à voir s’il s’agit d’une prévision
réaliste. Même si on a accompli beaucoup de progrès, comme les retards ne sont pas
corrigés au palier de l’autorité initiale, il faudra apporter des améliorations
considérables si l’on veut ramener cette année le délai d’exécution global pour le
traitement d’un grief, qui est actuellement de 30 mois, à 12 mois.
Retards au palier du Comité des griefs des FC
23
En 2004, le Comité des griefs des FC a signalé qu’il mettait en œuvre un plan
opérationnel pour fonctionner de façon stable, ce qui signifie que, pour la première
fois, il traiterait un plus grand nombre de dossiers qu’il n’en recevrait. Au cours de
l’exercice 2003-2004, le Comité a obtenu une augmentation budgétaire de 425 000 $. Il
en a profité pour embaucher six professionnels et un commis de bureau
supplémentaire pour soutenir son plan opérationnel.
Au 31 décembre 2004, le Comité avait reçu 107 griefs, et il en avait réglé 170 pendant
l’année. Le personnel du Comité des griefs déclare avoir atteint son objectif, qui est de
régler 1,6 dossier pour chaque dossier reçu.
En décembre 2004, 207 dossiers étaient toujours en suspens au Comité. Ce chiffre est
inférieur à celui des années précédentes. Plus de la moitié des dossiers en suspens ont
été soumis au Comité depuis plus de 12 mois. Toutefois, le Comité mentionne qu’il
s’occupe de ces dossiers en priorité.
Le système de règlement des griefs dans son ensemble
Même si on a beaucoup évolué au palier final, aussi bien au Comité
des griefs des FC qu’à l’Administration des griefs des FC, dans
l’ensemble, le système de règlement des griefs continue
Le système de
d’accuser des problèmes de retard. Les membres ne sont
pas bien servis par un système dans lequel on prend au
réglement des griefs
moins un an à régler des problèmes avec lesquels ils sont
continue d’accuser
actuellement aux prises, eux et leur famille. Le système de
des problèmes
règlement des griefs des FC se voulait un processus officieux
dans le cadre duquel on pourrait traiter rapidement les
de retard
problèmes qui touchent les membres des FC. Comme l’ex-juge en chef
Lamer l’a fait remarquer dans Le premier examen indépendant des dispositions et de
l’application du projet de loi C 25, le système actuel est beaucoup plus compliqué et
bureaucratique qu’il ne l’a jamais été. L’ex-juge en chef Lamer a fait observer, à la page
86 de son rapport, que [Traduction] « Les soldats ne sont pas des citoyens de seconde
zone. Ils ont droit d’être traités avec respect et, en cas de grief, selon le principe de
l’équité en matière de procédure. (…) Il est essentiel, pour le moral des membres
des FC, de prévoir un processus de règlement des griefs qui soit juste, transparent
et rapide. »
Quatre ans plus tard, le système de règlement des griefs a enfin réussi à arriver à un
point où le nombre de griefs réglés dépasse le nombre de nouveaux dossiers présentés
au palier de l’autorité finale. C’est une victoire obtenue de haute lutte pour les gens qui
travaillent dans le système, et on doit les en féliciter. Cependant, au palier de l’autorité
initiale, on n’a même pas réussi. Les autorités de règlement des griefs du premier palier
sont encore aux prises avec d’énormes arriérés, et elles sont constamment obligées de
demander des prorogations de leur échéance de 60 jours pour ce qui est des nouveaux
Rapport annuel
2004 • 2005
dossiers. Même si le palier de l’autorité finale réussit à se maintenir à son niveau
actuel, on ne sait toujours pas si on réussira à traiter l’arriéré en douze mois avant
l’échéance de décembre 2005, qui elle-même a déjà été reportée.
Rapports spéciaux
24
Du théâtre des opérations à la maison
Le 7 septembre 2004, l’Ombudsman a publié le rapport spécial intitulé Du théâtre des
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
opérations à la maison : Analyse de l’expérience de décompression des FC dans un tiers
lieu après le déploiement. Il a préparé ce rapport en fonction de ce qu’il a vu lorsqu’il
a rendu visite aux membres des FC qui participaient à l’opération Athena, à Kaboul
(Afghanistan), en novembre 2003.
À son retour, l’Ombudsman a fait part au CEMD de ses
préoccupations quant au fait qu’il n’y avait pas de lignes
Les décisions
directrices en place pour aider la chaîne de commandement à
étaient prises
déterminer s’il fallait ou non offrir une période de
de façon
décompression après un déploiement et que les décisions
ponctuelle
étaient prises de façon ponctuelle, sans qu’on recoure à une
expertise ni à des critères d’orientation. Le CEMD a accepté l’offre
de l’Ombudsman de mener une enquête et de formuler des
T
ORrecommandations
que l’on pourrait utiliser pour orienter la prise de décisions future.
RAPP
L
FINA L’Ombudsman a déclaré que le processus de décompression dans un tiers lieu avait eu
de bons résultats au retour du groupement tactique du 3 PPCLI de l’opération Apollo,
à Kandahar (Afghanistan), en août 2002. À ce moment-là, les membres du groupement
tactique avaient passé plusieurs jours à Guam avant de rentrer chez eux, dans le cadre
de leur plan de réintégration. La période de décompression leur a permis de relaxer
après avoir vécu le stress d’une mission très difficile, tout en participant à des séances
d’information et de formation sur la façon de reconnaître les signaux d’alarme associés
aux traumatismes liés au stress opérationnel. Dans l’ensemble, les membres qui ont
participé à la période de décompression à Guam ont émis des commentaires positifs.
Pour nombre d’entre eux, c’était un signe évident que la chaîne de commandement
voulait s’occuper d’eux.
Dans le rapport Du théâtre des opérations à la maison, on examine la théorie qui soustend la décompression, et on met en relief les expériences vécues dans d’autres pays,
notamment les Pays-Bas, où on recourt dans une large mesure aux périodes de
décompression pour aider les soldats qui reviennent d’un déploiement. De plus, on
recommande au commandement opérationnel d’appliquer 14 principes lorsqu’il doit
déterminer si oui ou non une période de décompression s’impose, notamment : le
rythme de la mission; les conditions de vie, le nombre de victimes et les circonstances
des incidents survenus pendant la mission; la capacité de communiquer avec les êtres
chers; les possibilités de congé pendant l’affectation; et la durée de l’affectation. Enfin,
on indique à quel point sont importantes les communications ouvertes avec les
membres et leur famille. De cette façon, ils savent qu’il pourrait y avoir une période de
décompression, ils connaissent l’importance de cette période dans le cadre du plan de
réintégration à la maison, et qu’on devrait envisager de réserver de telles périodes
après chaque rotation.
Le rapport de l’Ombudsman a été bien accueilli à l’extérieur et à l’intérieur du MDN et
des FC. Le CEMD a remercié l’Ombudsman de l’« excellent rapport » qu’il a déposé de
façon opportune et qui lui a été utile pour mettre la dernière main à la politique des
FC sur le dépistage et la réintégration. Il a fait remarquer qu’il avait examiné
attentivement les principes recommandés dans le rapport pour parachever la politique
des FC. L’inspecteur général des Forces armées des Pays-Bas a également écrit à
l’Ombudsman pour lui signaler que la pratique qu’il décrit dans son rapport est
monnaie courante dans la marine royale des Pays-Bas et pour le féliciter pour la qualité
ORT
RAPP
FINAL
de son rapport.
Quand tombe un soldat
Le 27 janvier 2005, l’Ombudsman a publié le rapport spécial intitulé Quand tombe un
soldat – Examen de la réaction des FC à la mort accidentelle du caporal-chef Rick
Wheeler. Ce rapport, le plus exhaustif à avoir été publié à ce jour par le Bureau, découle
de plaintes qui ont été déposées séparément par Mme Christina Wheeler, veuve du cplc
Wheeler, et le lcol (retraité) Jay Lapeyre, son ex commandant. Dans le rapport, on
examine les enquêtes qu’ont menées les FC après le décès du cplc Wheeler survenu au
cours d’un exercice d’entraînement à la BFC Suffield en 1992, ainsi
que la façon dont on a traité sa famille après son décès.
Pendant
Au terme de la première enquête, on a accusé à tort et
injustement le cplc Wheeler d’avoir causé sa propre mort
des années,
parce qu’il ne s’est pas enlevé du chemin du transport
blindé qui l’a renversé. Mme Wheeler, son épouse, a obtenu
des renseignements peu détaillés, et elle en est venue à
Mme
Wheeler s’est
battue pour obtenir
soupçonner qu’on lui cachait quelque chose. Pendant les
de l’information
années qui ont suivi le décès de son époux, elle s’est battue pour
obtenir de l’information sur les circonstances de l’accident où il a
trouvé la mort et pour le laver des accusations qu’avait portées contre lui l’armée.
En 1997, devant les pressions des médias et de nouvelles informations fournies par
Mme Wheeler, l’armée a mené une nouvelle enquête sur l’accident, par l’entremise
d’une commission d’enquête. La commission d’enquête a conclu que le cplc Wheeler
25
n’était responsable d’aucune façon de son propre décès. Cependant, elle a tenu deux
officiers hauts gradés, dont l’un était le lcol Lapeyre, en partie responsables de sa mort.
L’armée a rendu publiques les constatations de la commission d’enquête, même si le
lcol Lapeyre a proclamé immédiatement que ses conclusions n’étaient pas fondées.
Cela a entaché la réputation du lcol Lapeyre.
Après d’innombrables efforts, de la part du lcol Lapeyre, pour faire en sorte qu’on
renverse les conclusions de la commission d’enquête, les FC ont convoqué leur propre
Conseil d’examen administratif interne, qui a terminé son examen de la commission
d’enquête en 2003. Le Conseil d’examen administratif a déterminé que les procédés
utilisés par la commission d’enquête étaient vraiment injustes à l’endroit du lcol
Lapeyre et qu’un certain nombre de ses conclusions n’étaient pas justifiées. Le Conseil
d’examen administratif a recommandé que l’on modifie les conclusions de la
Rapport annuel
2004 • 2005
commission d’enquête et qu’on indemnise le lcol Lapeyre pour les dommages causés
à sa réputation.
L’Ombudsman a déterminé que la première enquête sur le décès du cplc Wheeler avait
été inadéquate et que sa famille avait été abandonnée par le système. Il a également
découvert que le lcol Lapeyre avait été traité injustement : le lcol Lapeyre était l’un des
26
derniers témoins à témoigner devant la commission d’enquête, le jour précédant la
date où elle a déposé son rapport, et qu’on ne lui a pas assuré la protection procédurale
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
de base au cours du processus.
L’enquête de l’Ombudsman a mis l’accent non pas sur les problèmes
propres à la façon dont les FC ont traité la famille Wheeler et le
ORT
RAPP
FINAL
lcol Lapeyre, mais plutôt sur la formulation de recommandations
qui amélioreraient la façon dont les FC mènent des enquêtes
sur des décès liés au service et sur la manière dont elles
s’occupent de l’administration des victimes. Dans le rapport, on
compare l’enquête Wheeler à des enquêtes plus récentes des FC
sur des décès accidentels, et le traitement de la famille Wheeler à
Il reste encore
beaucoup de
pain sur
la planche
la façon dont des familles ont été traitées par les FC dans le cas de
dossiers plus récents. L’Ombudsman a signalé que, même si on a accompli certains
progrès, il reste encore beaucoup de pain sur la planche.
Lorsqu’il a publié son rapport, l’Ombudsman a fait observer que : « la façon dont
l’armée mène ses enquêtes est désuète et ne correspond plus aux normes modernes sur
la responsabilisation qu’impose la société et qu’elle mérite à juste titre. » Il a
recommandé que le Service national des enquêtes des FC soit avisé immédiatement de
tout décès inattendu d’un membre des FC, étant donné que cet organisme dispose des
ressources nécessaires et constitue l’entité la plus qualifiée des FC pour mener des
enquêtes complexes. L’Ombudsman a également recommandé que, tout de suite après
un incident fatal, on prenne les mesures pour s’assurer que les souvenirs des témoins
ne sont pas corrompus; on devrait ordonner à tous les témoins de ne pas discuter de
leurs témoignages avec quiconque avant d’avoir été interrogés par des enquêteurs; et,
lorsque cela est possible, on devrait les isoler les uns des autres jusqu’à ce qu’ils
soient interrogés.
De plus, l’Ombudsman a fait remarquer qu’on a mené la première enquête
administrative sur le décès du cplc Wheeler dans le cadre d’une enquête sommaire. Un
officier subalterne sans expérience ni formation en enquêtes complexes avait été
affecté au dossier. On ne s’étonnera pas de voir que cette enquête, qui a été examinée
et approuvée par de hauts dirigeants de la chaîne de commandement des FC, était
incomplète et inadéquate.
L’Ombudsman a cité deux cas plus récents où les Forces canadiennes ont enquêté sur
des décès dans le cadre d’une enquête sommaire. Dans les deux cas, les membres de
la famille du défunt se sont également plaints du fait que l’enquête n’était pas
appropriée, et que cela a amené les FC à convoquer des commissions d’enquête pour
enquêter de nouveau sur les décès, des mois après l’incident. Lorsqu’il a publié son
rapport, l’Ombudsman a indiqué que : « l’approche actuelle des enquêtes sur les
blessures et les décès non reliés au combat comporte tellement de failles que les
résultats des enquêtes sont très souvent remis en question et qu’ils provoquent presque
ORT
RAPPtoujours des allégations de dissimulation. »
AL
FIN
L’Ombudsman a conclu qu’on devrait enquêter sur tout décès imprévu lié au service
dans les FC au moyen d’une commission d’enquête. Il a également recommandé que
les membres de la commission d’enquête suivent une formation spécialisée sur la
façon de mener des enquêtes complexes et que les officiers responsables d’examiner et
d’approuver l’enquête disposent de l’information requise pour
effectuer
un
examen
pertinent.
Enfin,
l’Ombudsman
27
a
recommandé qu’on permette aux membres de la famille des
S’assurer que
membres des FC décédés d’assister aux audiences de la
les familles
commission d’enquête, en leur donnant un accès direct à
aient voix
l’information sur le décès, et en s’assurant qu’ils aient voix au
chapitre. L’Ombudsman a encouragé les FC à s’inspirer du
au chapitre
système de coroner en Ontario, qui permet souvent aux membres
de la famille d’un défunt d’assister aux audiences lorsqu’on étudie les
circonstances d’un décès.
En ce qui a trait au traitement des familles des membres des FC décédés, l’Ombudsman
a recommandé que les FC adoptent une politique nationale sur l’administration des
victimes. Il a également signalé qu’il faut adopter une méthode de gestion de cas qui
ferait en sorte que le système n’oublie pas les préoccupations des familles. Il a
également recommandé qu’on fournisse aux officiers désignés pour aider les familles
la formation et les ressources nécessaires pour faire leur travail de façon efficace.
L’Ombudsman a également formulé des recommandations spécifiques pour améliorer
la quantité d’informations fournies aux membres de la famille, de façon qu’ils ne soient
pas obligés d’invoquer la Loi sur l’accès à l’information. Il est pénible pour les familles
de devoir présenter des demandes d’accès à l’information pour obtenir des exemplaires
de rapports d’enquête et d’autres renseignements liés au décès d’un être cher. De plus,
lorsque les documents qu’ils reçoivent sont parsemés de renseignements qu’on a rayés,
cela donne l’impression qu’il y a dissimulation. L’Ombudsman a recommandé qu’on
modifie les directives des FC pour s’assurer que les familles des membres des FC qui
meurent en service obtiennent toute l’information pertinente au décès, y compris des
exemplaires de tous les rapports d’enquête, dès que cette information est accessible. Il
a aussi recommandé que les FC s’assurent qu’on traite en priorité les demandes
d’information des familles des membres des FC décédés, en adoptant une attitude
humaine, ouverte et transparente.
Le ministre a félicité l’Ombudsman pour son rapport circonstancié. Il a fait remarquer
que, en réaction au rapport, le chef d’état-major de la Défense avait ordonné qu’on
tienne un examen fondamental et exhaustif des processus des commissions d’enquête
et des procédés d’administration des victimes.
Lorsqu’il a publié son rapport, l’Ombudsman a déclaré : « Si les Forces canadiennes
peuvent apprendre de leurs erreurs, elles ne seront pas appelées à les répéter, et c’est
là l’essentiel de mes recommandations. » Cependant, il a fait une mise en garde aux FC :
la réforme doit être établie de toute urgence. Il a encouragé le chef d’état-major de la
Défense à surveiller personnellement les réformes apportées au processus de
commission d’enquête, faisant remarquer que cela montrerait vraiment que les FC sont
déterminées à atteindre leur objectif, qui est « les gens avant tout ».
Rapport annuel
2004 • 2005
ORT
RAPP
FINAL
Examen du dossier de la Commission d’enquête
sur une blessure grave
Le 17 février 2005, l’Ombudsman a publié le rapport spécial intitulé Enquête sur
demande du ministre : Examen du dossier de la Commission d’enquête sur une
blessure grave.
28
Dans le cadre de cette enquête, on a examiné les constatations d’une commission
d’enquête qui a eu lieu après l’effondrement de M. Adam Orfanakos, élève-officier qui
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
était en première année au Collège militaire royal du Canada (CMRC) à Kingston
(Ontario), pendant une course de cinq kilomètres en septembre 2000. M. Orfanakos a
été amené de toute urgence à l’hôpital, où on a diagnostiqué un syndrome des loges
aigu (enflure importante des muscles de la jambe) qui a entraîné une insuffisance
rénale. Ses blessures étaient si graves que les Forces canadiennes ont dû le libérer pour
des raisons médicales. Aujourd’hui, il touche une pension d’invalidité.
La famille Orfanakos a allégué que les blessures de M. Orfanakos sont une
conséquence directe du fait qu’il s’est surentraîné et qu’il a fait trop d’efforts lorsqu’il
était à l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes de Saint-Jean
(Québec), qu’il venait de quitter juste avant d’arriver au CMRC.
On a convoqué une commission d’enquête pour enquêter sur l’incident. La
Commission a déterminé que M. Orfanakos était responsable de ses
blessures parce qu’il s’était poussé à bout pendant la course de cinq
kilomètres. La Commission d’enquête a également conclu qu’il
n’y avait aucun lien entre les blessures de M. Orfanakos et la
façon dont il a été traité à l’École de leadership et de recrues de
Sa famille était
Saint-Jean.
mécontente
M. Orfanakos et sa famille étaient mécontents des conclusions de
la Commission d’enquête. Ils estimaient également que les
commissaires n’avaient pas été totalement objectifs dans leur enquête et
qu’ils avaient eux-mêmes été effectivement exclus du processus et n’avaient pas pu
s’exprimer dans cette affaire. Ils ont porté plainte au ministre de l’époque, l’honorable
Art Eggleton. Mécontent de la façon dont le MDN et les FC ont proposé de régler la
plainte des Orfanakos à l’interne, le ministre a transmis le dossier à l’Ombudsman pour
qu’il mène une enquête indépendante.
ORT
RAPP
FINAL
L’Ombudsman a déterminé que les plaintes des Orfanakos étaient fondées. Il a fait
remarquer que, même si les commissaires avaient agi en toute bonne foi, ils devaient
s’occuper de questions médicales complexes pour lesquelles ils n’avaient obtenu ni
expertise ni conseils médicaux. Pour comble de malheur, l’information qu’ils ont reçue
a été mal interprétée. L’Ombudsman a recommandé que des experts en médecine
d’urgence, en orthopédie et en médecine sportive effectuent un examen médical
indépendant du dossier de M. Orfanakos. Le sous-ministre adjoint (Ressources
humaines—Militaires) a immédiatement souscrit à cette recommandation, et il a
ordonné qu’on mène un tel examen.
L’Ombudsman a également recommandé qu’on modifie les
ordonnances et les procédures des FC pour s’assurer qu’on
puisse se justifier lorsqu’on ne nomme pas des conseillers en
médecine aux commissions d’enquête qui examinent un
Modifier les
décès, une blessure, une maladie grave ou tout autre
ordonnances et
problème de santé. Enfin, l’Ombudsman a recommandé que,
les procédures
lorsqu’une commission d’enquête demande une expertise
des FC
médicale, on établisse des procédures pour faire en sorte que
tout expert ait accès à toute l’information pertinente recueillie par la
Commission; que les éléments de preuve présentés par l’expert soient documentés de
façon appropriée; et que l’expert ait l’occasion d’examiner tout rapport reposant sur
son avis pour confirmer qu’on l’a bien interprété et qu’on l’a bien appliqué.
La Commission d’enquête s’était dite préoccupée par l’instruction militaire à l’École de
leadership et de recrues des FC et par le fait que l’École applique de façon stricte les
normes en matière d’instruction. Au terme de son enquête, l’Ombudsman a déterminé
que, depuis 2000, on a apporté des amélioration positives importantes à l’École de
leadership et de recrues des FC afin d’améliorer la qualité de l’enseignement et
l’uniformité de l’application des normes d’instruction.
Au bout du compte, l’Ombudsman a conclu que le processus suivi par la Commission
d’enquête en l’espèce comportait des failles importantes. Les commissaires n’avaient
reçu aucune formation spécialisée, et aucun conseiller médical n’avait été nommé à la
Commission. Lorsqu’il a publié son rapport, l’Ombudsman a indiqué que : « les FC
donnent une formation intensive à quiconque veut devenir soldat. De plus, la
formation est obligatoire pour les officiers qui mènent des enquêtes sommaires ou qui
enquêtent sur une plainte de harcèlement. Mais lorsqu’il s’agit de la formation des
membres d’une commission d’enquête, on s’attend pratiquement à ce qu’ils
s’acquittent rapidement de leurs tâches, même s’ils doivent s’occuper d’un dossier
extrêmement important et complexe. »
La famille Orfanakos a bel et bien été exclue de la Commission d’enquête, ce qui a fait
planer des doutes quant à l’équité et à la rigueur du processus. L’Ombudsman a
formulé des recommandations semblables à celles qu’il a fournies dans son rapport
spécial intitulé Quand tombe un soldat, c’est-à-dire que les membres des commissions
d’enquête devraient recevoir une formation spécialisée et que les personnes ayant un
intérêt direct dans l’objet de l’enquête puissent participer au processus d’enquête.
Enfin, il a conclu qu’il ne sert à rien d’exclure des membres des FC et leur famille du
processus de commission d’enquête. Selon lui, on devrait leur permettre d’y participer
29
pleinement de façon à réaliser l’objectif ultime de toute commission d’enquête, c’està-dire trouver la vérité.
À la suite de la publication du rapport, le plaignant a écrit à l’Ombudsman pour le
remercier, lui et son équipe, d’avoir consacré temps et effort à l’examen de sa plainte,
et pour lui dire :
Vous avez créé un rapport dans lequel vous avez non seulement abordé
et fait connaître les préoccupations qui m’habitaient au début, mais
aussi formulé des recommandations qui, selon moi, visent directement
l’objet de ma déception au sujet de la CE et du temps que j’ai passé à
Saint-Jean. Non seulement vous l’avez fait, mais vous l’avez fait d’une
façon remarquablement concise, poignante et divertissante. Je ne saurais
imaginer un autre rapport sur ma plainte qui serait supérieur à celui que
Rapport annuel
vous avez préparé.
2004 • 2005
Erreur n’est pas compte
ORT
RAPP
FINAL
Le 18 mars 2005, l’Ombudsman publiait le rapport spécial intitulé Erreur n’est pas
compte : traitement injuste par le système de règlement des griefs des FC.
30
En l’espèce, le plaignant était un ex-membre des FC qui avait déposé un grief
concernant le rejet, par les FC, de sa demande de remboursement des frais différentiels
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
d’intérêts hypothécaires qu’il a dû verser à sa banque après avoir vendu sa résidence
en raison d’une mutation. Le plaignant estimait qu’on devait lui rembourser ce
montant (3 500,10 $), car il s’agissait d’une dépense de réaffectation. Un peu avant le
traitement de la demande de remboursement du plaignant, le MDN avait changé sa
politique en se fondant sur une directive existante du Conseil du Trésor du
gouvernement du Canada, selon laquelle les frais différentiels d’intérêts hypothécaires
n’étaient plus remboursables en tant que dépenses de réaffectation.
Le 9 février 1998, le chef d’état major de la Défense rejette le grief du plaignant. En
décembre 1999, on transmet ce grief au ministre de la Défense nationale.
En juin 2000, les nouvelles procédures de grief des FC simplifiées entrent en vigueur.
Selon ces nouvelles procédures, le ministre n’est plus l’autorité finale en matière de
grief. On crée un système à deux paliers, le CEMD étant le palier final. De plus, on
prévoit la transmission de griefs spécifiques, notamment ceux de nature financière, au
Comité des griefs des Forces canadiennes, qui doit présenter ses conclusions et
recommandations avant que le CEMD ne rende sa décision.
En 2000, lorsque les modifications du système sont entrées en vigueur, le grief du
plaignant était toujours en suspens. Comme le CEMD avait déjà rendu une décision, le
grief du plaignant n’a pas été acheminé dans le nouveau système; il est resté entre les
mains du ministre de la Défense nationale, en attente d’une décision.
ORT
RAPP
FINAL
Le 18 novembre 2002, l’ancien ministre John McCallum a rejeté le grief du plaignant
en faisant remarquer qu’aucune disposition ne prévoyait le remboursement de
dépenses couvrant des intérêts qui n’auraient pas été exigibles si le plaignant n’avait
pas été muté. Il a conclu que le plaignant avait été traité d’une façon juste et équitable.
Le plaignant a porté son cas à l’attention de l’Ombudsman. Il lui a demandé
d’examiner le processus qu’on a suivi pour rendre une décision au sujet de son grief.
Il a allégué que son grief avait été traité de façon injuste.
Au terme de son enquête, l’Ombudsman a conclu que la plainte était fondée. L’enquête
a révélé trois autres cas où des membres des FC se sont fait rembourser les frais
différentiels d’intérêts hypothécaires par le CEMD après avoir déposé des griefs.
L’Ombudsman a fait remarquer que le Comité des griefs des FC avait déterminé, dans
chacun de ces cas, que les membres avaient droit au remboursement des frais
différentiels d’intérêts hypothécaires conformément aux Ordonnances et règlements
royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), chapitre 209.96, qui prévoyaient le
remboursement de la pénalité de paiement anticipé du prêt hypothécaire, jusqu’à
concurrence du montant équivalent à six mois d’intérêts hypothécaires. Le CEMD avait
accepté cette conclusion dans chacun des trois cas et ordonné le remboursement des
31
membres touchés.
L’Ombudsman n’a relevé aucune distinction pertinente entre le cas du plaignant et
celui des trois autres membres. Il a également fait remarquer que rien ne portait à
croire, dans le dossier de grief du plaignant, que le ministre était au
courant des conclusions du Comité des griefs, qui ont été publiées
pour la première fois en 2001, lorsqu’il a rejeté la demande de
Traiter ses
remboursement du plaignant, en 2002. L’Ombudsman a conclu
membres de
que, si on avait traité le grief du plaignant dans le cadre des
façon juste
nouvelles procédures de grief, on aurait remboursé aussi au
et équitable
plaignant les frais différentiels d’intérêts hypothécaires. Comme les
FC n’ont pas reconnu que le plaignant avait droit au remboursement,
alors qu’elles l’avaient fait pour d’autres personnes se trouvant dans la même situation
que lui, le client s’est mis à ne plus faire confiance au système de règlement des griefs
des FC, et il en est venu à douter qu’il traite ses membres de façon juste et équitable.
L’Ombudsman a essayé de trouver une solution au problème du plaignant avec le
directeur général de l’Administration des griefs des FC. Le directeur général a reconnu
que son bureau était au courant du dossier du plaignant et qu’il avait commencé à
l’examiner, mais il n’a fourni à l’Ombudsman aucune information quant au moment
où on terminerait cet examen, ni à son objet. Le directeur général a également dit au
Bureau de l’Ombudsman que, selon lui, le ministre de l’époque n’avait pas le pouvoir
d’intervenir et d’examiner le dossier du plaignant en fonction de nouveaux
renseignements. À son avis, le ministre qui avait réglé le grief du plaignant possédait
les mêmes pouvoirs qu’un arbitre dans un tribunal administratif et, selon la loi, le
ministre était dessaisi de sa fonction.
ORT
RAPP
FINAL
L’Ombudsman n’était pas d’accord avec le directeur général. Il a signalé que la façon
dont le directeur général a présenté le système de règlement des griefs ne respectait pas
l’intention de la Loi sur la défense nationale. Il a fait allusion à la position de l’ex-juge
en chef du Canada, le très honorable Antonio Lamer, qui, dans son examen
indépendant des dispositions et de l’application de la Loi sur la défense nationale telle
que modifiée en 1998, a souligné que, même si le règlement des griefs doit se faire dans
le respect de l’équité et de la justice administrative, il ne faut pas oublier que ces griefs
concernent des ressources humaines et des aspects qui se répercutent sur le moral, le
bien être et la qualité de vie des membres des Forces canadiennes.
L’Ombudsman a exhorté le ministre à prendre des mesures appropriées pour
reconnaître que le plaignant avait été traité de façon injuste et à s’assurer qu’on lui
rembourse les frais différentiels d’intérêts hypothécaires, conformément au chapitre
Rapport annuel
2004 • 2005
209.96 des ORFC. De plus, il a encouragé le ministre à considérer d’un œil critique et
interrogateur toute tentative de dresser des obstacles bureaucratiques et des principes
juridiques dans le chemin qui mène le plaignant à recevoir l’indemnisation à laquelle
il a droit, indemnisation que d’autres membres des FC qui se trouvaient dans la même
situation ont reçue. Après la publication du rapport de l’Ombudsman, le plaignant a
32
appris que le ministre avait accepté la recommandation de l’Ombudsman et qu’on lui
rembourserait les intérêts hypothécaires.
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
Le journal local du plaignant a cité comme suit un extrait de son entrevue : « c’est bien
que ce soit terminé ». Lorsqu’on lui a demandé ce qu’il pensait de la lenteur du
traitement de son dossier, il a répondu : « c’est l’une des litotes du siècle. La Seconde
Guerre mondiale n’a duré que six ans ».
Travaux en cours
Suivi du traitement par les FC des traumatismes liés au
R
stress opérationnel
À JOU
MISE
En février 2002, l’Ombudsman a publié le rapport spécial intitulé Traitement
systémique des membres des FC atteints du SSPT (Syndrome de stress posttraumatique). Ce rapport a été publié en réaction aux plaintes déposées par le cpl
Christian McEachern en ce qui a trait à la façon dont les Forces canadiennes traitent
les soldats qui souffrent de stress opérationnel après un déploiement. Dans ce rapport,
l’Ombudsman a mentionné que le syndrome de stress post-traumatique (SSPT) « est
une maladie vraiment réelle, qui affecte de nombreux membres des FC et leur famille ».
Il a conclu que les FC doivent prendre des mesures importantes pour améliorer
l’éducation et la sensibilisation en matière de SSPT et de ses conséquences, et ainsi
modifier le climat de non confiance et de scepticisme qui entourent cette maladie ». Le
rapport de l’Ombudsman contenait 31 recommandations systémiques visant à
améliorer la manière dont les FC traitent la question du SSPT et la façon dont on traite
les membres qui contractent cette maladie et leur famille.
À la publication de son rapport spécial, l’Ombudsman a indiqué que, étant donné que
le public s’intéressait beaucoup aux enjeux relatifs au SSPT dans les FC, il comptait
publier un rapport de suivi sur la mise en œuvre de ses recommandations par les FC
dans neuf mois. Ce rapport de suivi, intitulé Examen des mesures du MDN
et des FC relatives aux traumatismes liés au stress opérationnel, a été
publié en décembre 2002. À cette époque, l’Ombudsman a conclu
que les FC avaient fait des progrès dans la mise en œuvre d’un
certain nombre d’initiatives visant à traiter les traumatismes
Toujours place
liés au stress opérationnel (TSO), qui comprennent le SSPT. Il
à l’amélioration
a mis en relief un certain nombre d’initiatives réussies,
notamment la création du Programme de soutien social aux
victimes de stress opérationnel des FC, dans le cadre duquel des
pairs conseillent et soutiennent des membres des FC qui souffrent de TSO et
on offre une formation et des informations sur les TSO aux membres des FC. Il a
également cerné des domaines où il y avait toujours place à l’amélioration, notamment
la coordination de l’information, de la formation et des initiatives relatives au SSPT.
Dans la conclusion de son rapport, l’Ombudsman signale qu’il s’engage à présenter
continuellement des rapports sur les progrès qu’accomplissent le MDN et les FC pour
améliorer la façon dont ils traitent les membres qui souffrent de traumatismes liés au
stress opérationnel.
Depuis décembre 2002, le Bureau de l’Ombudsman a continué de recevoir des plaintes
au sujet du traitement des membres des FC qui souffrent de traumatismes liés au stress
opérationnel. Ces plaintes comptent pour environ 5 % des plaintes que reçoit le
Bureau. Les plaintes ont soulevé de nombreux problèmes semblables à ceux qui ont
été signalés dans le rapport spécial initial et le rapport de suivi, y compris
l’administration de la Liste des effectifs du personnel non disponible; les difficultés à
33
obtenir un reclassement; les problèmes liés aux traitements obtenus dans un Centre de
soutien aux victimes de stress opérationnel; le manque de soutien de l’unité des
membres; et la nécessité d’offrir un meilleur soutien aux membres de la famille.
En mars 2004, l’Ombudsman a annoncé qu’il mènerait une deuxième enquête de suivi
pour déterminer les progrès qu’ont accomplis les FC depuis la publication du rapport
de suivi. La deuxième enquête de suivi a été effectuée par l’Équipe d’intervention
spéciale de l’Ombudsman. L’équipe a interrogé plus de 275 témoins des quatre coins
du Canada.
Au cours de cette enquête, l’Ombudsman a noté la grande qualité des soins dispensés
dans les Cliniques de soutien aux victimes de stress opérationnel et le fait qu’on
consacre plus d’argent au traitement des traumatismes liés au stress opérationnel. De
plus, le groupe responsable du Soutien social aux victimes de
Rapport annuel
2004 • 2005
34
Le groupe
stress opérationnel remporte toujours un franc succès : il a
responsable du
assuré un soutien par les pairs à plus de 1 000 membres
des FC, et il a élaboré et offert des séances de formation
Soutien social aux
et d’information aux membres et à la chaîne de
victimes de stress
commandement des FC. L’Ombudsman était ravi
opérationnel
d’apprendre qu’on élargira le mandat du groupe pour
remporte toujours
qu’il offre des services aux familles, notamment un
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
programme de soutien de la famille. En outre, l’enquête de
un franc succès
l’Ombudsman s’est concentrée sur plusieurs secteurs où il y a encore des choses à
améliorer, notamment la formation et l’éducation, pour changer les attitudes à l’égard
des traumatismes liés au stress opérationnel; les communications entre la chaîne de
commandement opérationnelle et les personnes qui traitent les membres des FC qui
souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel; ainsi que la coordination de la
formation, de l’information et des initiatives relatives aux TSO dans l’ensemble des FC.
Le deuxième rapport de suivi de l’Ombudsman sera présenté au ministre de la Défense
nationale et rendu public en 2005.
Exposition environnementale
L’enquête systémique de l’Ombudsman sur la façon dont les Forces canadiennes
réagissent à l’inquiétude des membres des FC qui craignent d’avoir été exposés à des
dangers dans l’environnement a été conclue au début de 2005.
La plainte qui a déclenché l’enquête a été présentée par un officier du
OUerRS
EN C 1 Régiment du génie (1 RG) des FC à la retraite, qui avait servi au
Koweït à la suite de la guerre du Golfe en 1991. Cet officier a
Un nombre
anormalement
exprimé ses préoccupations au sujet de la santé à long terme des
élevé de
soldats ayant servi sous son commandement pendant ce
problèmes
déploiement. Pendant leur déploiement au Koweït, le plaignant
et son unité ont participé à une opération de sauvetage héroïque
médicaux non
à la suite de l’explosion accidentelle d’un dépôt de munitions des
expliqués
Forces américaines adjacent à leur camp militaire. Des rumeurs ont
couru, et on a commencé à se poser des questions au sujet des substances qui avaient
pu être libérées pendant les explosions. Le plaignant craignait que ses anciens
subalternes aient été exposés à des substances toxiques au cours de cette opération,
lesquelles pourraient provoquer tôt ou tard de graves problèmes de santé. Ses
préoccupations ont été amplifiées par un documentaire de Radio-Canada, qui a
mentionné qu’un nombre anormalement élevé de problèmes médicaux non expliqués
affectaient les anciens combattants du 1 RG en déploiement au Koweït.
Dans le cadre de l’enquête, menée par l’Équipe d’intervention spéciale de
l’Ombudsman, on a examiné l’état de santé des anciens combattants qui ont servi dans
le 1 RG pendant la guerre du Golfe ainsi que les progrès qu’ont accomplis les FC pour
atténuer les risques environnementaux auxquels les membres des FC pourraient être
exposés au cours d’opérations internationales. Le bgén (retraité) Joe Sharpe, qui avait
présidé, à l’automne 1999, la Commission d’enquête sur la Croatie, a prêté main-forte
aux enquêteurs de l’Ombudsman. La Commission d’enquête avait formulé de
nombreuses recommandations afin de bonifier l’évaluation effectuée par les FC
relativement aux dangers environnementaux et la responsabilité qu’elles assument
S
COUR
N
E
l’Ombudsman ont
pour répondre aux demandes des membres quant à leur santé à long terme.
Au cours de la première partie de l’enquête, les enquêteurs de
retracé le plus grand nombre possible d’anciens combattants qui avaient servi dans le
1 RG au cours du déploiement au Koweït, et ils ont communiqué avec eux. Même si
les dossiers incomplets des personnes déployées ont posé d’importants problèmes, le
Bureau a réussi à communiquer avec 251 des 300 membres du groupe 1 RG qui avaient
été déployés au Koweït. Ces membres, actuels et anciens, des FC ont été avisés de la
portée de l’enquête menée par l’Ombudsman, et on leur a demandé des
renseignements au sujet de leur état de santé. Dans certains cas, on a effectué des
entrevues en profondeur auprès de certains membres pour recueillir des
renseignements concernant leurs rapports avec les FC quant à leur
état de santé. La grande majorité des membres, des ex membres
et de leur famille avec qui le Bureau de l’Ombudsman a
Des 251 personnes
communiqué ont bien accueilli l’occasion d’exprimer leurs
contactées, 60 ont
points de vue et ont été ravis qu’on se penche sur leurs
fait état de
expériences. Des 251 personnes contactées, 60 ont fait état de
problèmes de santé
problèmes de santé qui, à leur avis, étaient liés à la mission.
La deuxième étape de l’enquête de l’Ombudsman a porté sur le
système actuel, notamment la mise en œuvre des recommandations de la Commission
d’enquête sur la Croatie et la façon dont on a traité les préoccupations relatives à
l’environnement et les problèmes de santé connexes au cours de missions plus récentes
en Afghanistan. L’Ombudsman a fait remarquer que les FC avaient accompli beaucoup
de progrès dans la façon dont elles évaluent et traitent les risques environnementaux
possibles. Par exemple, dans le cadre de l’opération Athena, les FC ont déployé des
équipes d’avant-garde en Afghanistan pour évaluer les dangers environnementaux
potentiels et leurs répercussions possibles sur la santé. Le commandant a utilisé cette
information pour se préparer aux dangers auxquels ils pourraient être confrontés et
pour que le personnel médical des FC s’assure qu’on puisse prendre des mesures
préventives le cas échéant.
L’enquête de l’Ombudsman s’est également penchée sur un certain nombre de
domaines où il y a encore beaucoup à faire. Cela comprend la communication, avec les
membres, au sujet des risques potentiels, des procédures d’essai et des résultats des
35
essais, le suivi des membres des FC en mission et la tenue d’un registre des expositions
potentielles et des inquiétudes des membres en matière de santé.
Le rapport spécial de l’Ombudsman sur cette enquête sera présenté au Ministre et
rendu public au cours de l’exercice 2005-2006.
Traitement injuste des tireurs d’élite des FC pendant
l’opération Apollo
Cette plainte a été transmise à l’Ombudsman par l’ex-chef d’état-major de la Défense,
le gén Ray Henault. Le plaignant est le père d’un ex-membre des FC qui a servi comme
OURStireur d’élite et qui a été déployé avec le 3 PPLCI dans le cadre de l’opération Apollo
EN C
en Afghanistan, en février 2002. Le fils du plaignant a été affecté temporairement à la
101e division de l’armée de l’air des Forces américaines dans le cadre de l’opération
Rapport annuel
2004 • 2005
Anaconda, avec cinq autres tireurs d’élite des FC.
Le 25 avril 2002, le plaignant a écrit au ministre de la Défense nationale. Dans sa lettre,
il alléguait que son fils et les autres tireurs d’élite avec qui il avait été déployé avaient
été traités injustement à leur retour de l’opération Anaconda dans le
36
groupement tactique du 3 PPCLI. Il prétendait plus précisément qu’il
n’y a eu aucune communication quant à leurs expériences, qu’on
ne leur avait offert d’aucune façon d’assister à des séances de
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
counseling sur le stress post-traumatique afin qu’ils puissent
Aucune séance
de counseling
et aucune
bien vivre avec leurs expériences, et qu’on n’a pas reconnu ce
qu’ils avaient accompli. Il a également fait valoir que cette
reconnaissance
attitude avait eu des répercussions négatives sur la santé et la
carrière de certains tireurs d’élite. Au cours d’entrevues subséquentes,
le fils du plaignant a soutenu les allégations de son père. Le plaignant a également
porté plainte au Premier ministre du Canada, à des députés et à de haut-gradés des
Forces canadiennes.
En réaction à la plainte, les Forces canadiennes ont mené une enquête à l’interne. Le
plaignant a rejeté les conclusions de l’enquête, exhortant l’ex-CEMD à demander à
l’Ombudsman d’examiner la question avec un regard neuf et de déterminer ce qu’on
pourrait faire d’autre pour répondre aux préoccupations persistantes du plaignant.
L’enquête, qui est menée par l’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman, porte
sur la façon dont on a traité le fils du plaignant et cherche à déterminer si oui ou non
il a obtenu des soins adéquats de la part des FC; si les tireurs d’élite étaient bien
préparés pour la mission; la façon dont les tireurs d’élite ont été traités pendant et
après la mission, notamment si on leur a fourni du counseling et du
soutien adéquats; et les effets, s’il y a lieu, dont les tireurs d’élite ont
souffert après la mission.
Jusqu’ici, l’enquête de l’Ombudsman s’est butée à la résistance
Résistance
du MDN et des FC, empêchant le Bureau d’accéder aux
du MDN
documents et d’interroger des témoins. À la fin de septembre et
et des FC
en octobre 2004, le Bureau de l’Ombudsman a demandé par écrit
et par téléphone des documents clés, notamment la transcription des
audiences d’une commission d’enquête qui a examiné la carrière de l’un des tireurs
d’élite; les journaux de guerre du Groupement tactique du 3 PPCLI au cours de
l’opération Apollo; et des documents relatifs aux prix, mentions et honneurs. Le chef
d’état-major de l’Armée de terre a décidé que, conformément à la Loi sur la protection
des renseignements personnels, le personnel de l’armée devait passer au crible et épurer
toute information fournie à l’Ombudsman, sous la supervision des analystes de l’accès
à l’information du MDN et des FC.
Selon l’Ombudsman, l’examen et l’épuration de l’information par l’armée sont
injustifiés et inutiles. En tant que délégué du ministre, l’Ombudsman a le droit de voir
l’information et les documents détenus par le MDN et les FC en version non censurée,
lorsqu’il a besoin de ces renseignements pour remplir ses fonctions. L’examen et
l’épuration de ce qui pourrait constituer, au bout du compte, des milliers de pages de
documents, constituent un gaspillage des ressources de l’armée. De plus, le Bureau a
dit craindre que l’information censurée dans les documents ne concerne des actes que
des représentants du MDN et des FC ont effectués au cours de leurs fonctions,
renseignements qui pourraient être essentiels pour l’enquête de l’Ombudsman. De
toute évidence, seuls l’Ombudsman et ses enquêteurs, et non pas le personnel de
37
l’armée, sont en mesure d’évaluer cette question.
L’Ombudsman a fait part au ministre de ses préoccupations relativement à la révision
des documents par le personnel de l’armée et aux répercussions que cela pourrait avoir
sur son enquête, lui demandant de l’aider sur-le-champ à régler ce problème.
OURS
EN C
Enquête systémique sur le système de recrutement des FC
En septembre 2004, l’Ombudsman a annoncé qu’il mènerait une enquête systémique
sur le système de recrutement des FC, en réaction à l’annonce du Premier ministre du
Canada selon laquelle 5 000 soldats de la Force régulière et 3 000 soldats de la Force
de la réserve viendraient grossir les rangs du personnel des FC.
En septembre 2004, le Bureau de l’Ombudsman avait reçu 570 plaintes relatives au
traitement des personnes qui voulaient s’enrôler dans les FC. Ces plaintes portaient
surtout sur le rejet des demandes pour des raisons injustes, l’application stricte et
rigide des conditions médicales de l’enrôlement, et les délais dans le traitement des
demandes et dans le processus de transfert de la Réserve à la Force régulière.
La première étape de l’enquête de l’Ombudsman, qui s’est terminée
à l’automne 2004, consistait entre autres en la collecte de faits
dans les centres de recrutement des FC du Canada ainsi
qu’au Quartier général du Groupe du recrutement des
570 plaintes
relatives au
Forces canadiennes, à BFC Borden. Au cours de ces visites,
traitement des
les enquêteurs de l’Ombudsman ont interrogé des
personnes qui
intervenants clés, et ont entrepris une vaste analyse
voulaient s’enrôler
documentaire, notamment l’examen des règlements, des
politiques et des procédures qui régissent le recrutement et les
processus de demande des nouveaux membres des FC.
dans les FC
Actuellement, les enquêteurs de l’Ombudsman en sont à la deuxième étape de
l’enquête, qui consiste en un examen plus approfondi des enjeux clés. De plus, ils
interrogent des personnes qui veulent s’enrôler dans les FC, les chefs d’état-major de
la Force aérienne, de l’Armée de terre et des Forces maritimes, les personnes qui
élaborent les politiques en matière de ressources humaines, et le personnel qui offre du
soutien et des services au système de recrutement.
Au cours de la dernière étape, les enquêteurs de l’Ombudsman examineront les normes
et les pratiques d’autres organisations qui recrutent du personnel en grand nombre,
comme d’autres organisations militaires et forces de police civiles.
L’enquête se terminera au cours de l’exercice 2005-2006.
Rapport annuel
2004 • 2005
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
38
Au sujet du Bureau
Le Bureau de l’Ombudsman a été créé en 1998 dans le cadre de l’engagement pris par
le ministre et la direction des FC d’améliorer l’équité et l’ouverture au sein des FC ainsi
que de renforcer l’efficacité et la transparence des mécanismes de surveillance du MDN
et des FC.
Le poste d’Ombudsman est une nomination du gouverneur en conseil (Cabinet) faite
conformément à l’article 5 de la Loi sur la défense nationale. Cet article autorise le
Cabinet à désigner, outre le ministre, une personne habilitée à exercer tout pouvoir
conféré au ministre ou à remplir toute fonction qui est attribuée à ce dernier aux termes
de la Loi sur la défense nationale.
M. André Marin a été nommé premier Ombudsman du MDN et des FC le 9 juin 1998
et a dirigé le Bureau jusqu’au 31 mars 2005, date où il a quitté son poste pour accepter
celui d’Ombudsman de la province de l’Ontario.
39
L’équipe
Le Bureau se compose de 50 employés empressés, tous des civils, qui ont prêté serment
de confidentialité. Ils sont répartis dans les groupes suivants : Services juridiques,
Communications, Services ministériels, Ressources humaines et Opérations. Le groupe
Opérations se divise en trois sections : Accueil, Enquêtes générales et Équipe
d’intervention spéciale de l’Ombudsman (EISO).
Ombudsman
Services
juridiques
Communications
Opérations
Services
ministériels
Enquêtes
générales
Accueil
EISO
Ressources
humaines
Le personnel du Bureau de l’Ombudsman, le 29 mars 2005.
Rapport annuel
2004 • 2005
Opérations
Accueil
40
Les préposés à l’accueil forment l’équipe de première ligne du Bureau de l’Ombudsman :
ils reçoivent les plaintes par téléphone, par télécopieur, par courrier, par courriel ou en
personne. Au cours du dernier exercice, le personnel de l’accueil a traité
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
2 417 plaintes. Il y a eu 1 793 nouveaux cas.
Le personnel de l’accueil détermine si la plainte est conforme au mandat de
l’Ombudsman. Si elle ne relève pas de son mandat, le personnel aide le plaignant à se
mettre en rapport avec les organismes appropriés. Il fournit aussi des solutions de
rechange, de l’information et un soutien aux personnes afin qu’elles puissent tenter
de régler par elles-mêmes leur problème plutôt que de déposer une plainte ou un
appel officiel.
Si le plaignant a eu recours aux mécanismes internes de plainte existant au MDN ou
lorsque les circonstances semblent l’exiger, l’agent d’accueil résume la plainte, obtient
les documents justificatifs nécessaires et détermine quelles politiques internes, ordres
et procédures s’appliquent. Le dossier est ensuite transmis à un enquêteur avec une
recommandation quant à la recherche d’une solution ou à la tenue d’une enquête
complète. Dans certains cas, les préposés à l’accueil font des enquêtes informelles pour
tenter de régler les problèmes ou pour aider les plaignants pour déterminer où en est
leur plainte dans les systèmes existants du MDN et des FC, tels que le système des
griefs des FC ou le processus d’enquête sur le harcèlement.
Enquêtes générales
L’Équipe des enquêtes générales s’occupe des plaintes individuelles et tente de les
régler au plus bas niveau possible de la chaîne de commandement militaire ou de la
gestion civile. Les enquêtes générales portent souvent sur des situations où il faut agir
rapidement dans le cas de circonstances impérieuses parce que cela peut causer un
préjudice au plaignant ou à sa famille. Les enquêteurs qui font partie de cette équipe
utilisent des techniques parallèles de règlement des différends servant à désamorcer les
disputes explosives et à négocier, dans le cas de problèmes complexes, des solutions
satisfaisantes pour tout le monde, lorsque cela est possible.
Lorsqu’on ne peut trouver de solution à une plainte individuelle par des moyens
officieux, une enquête officielle détermine si la plainte est fondée, et on recommande
des mesures appropriées. De plus, les membres de l’équipe des Enquêtes générales
examinent les processus de règlement des griefs et d’autres types de plaintes traitées
par des mécanismes internes du MDN et des FC, afin de déterminer si les personnes
ont été traitées de façon équitable.
Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman
L’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman (EISO) est responsable des
principales enquêtes du Bureau de l’Ombudsman. Il s’agit de dossiers hautement
médiatisés qui ont de vastes répercussions systémiques. Souvent, on lance ce genre
d’enquête après avoir observé une tendance dans le nombre de plaintes que l’on reçoit
relativement à un problème spécifique, ce qui signale l’existence possible d’un
problème systémique sous-jacent.
De plus, l’EISO s’occupe d’enquêtes que le ministre ou des membres de la haute
direction du MDN et des FC transmettent à l’Ombudsman.
Les dossiers dont l’EISO s’occupe sont souvent complexes et peuvent exiger qu’on
interroge des centaines de témoins et qu’on passe en revue des milliers de pages de
documents. Les enquêtes de l’EISO sont menées par une équipe et commencent par un
plan d’enquête exhaustif qui fait état de la problématique et/ou des allégations sur
lesquelles il faut enquêter, du processus d’établissement des preuves, notamment le
nom des témoins qu’il faut interroger, des documents dont on a besoin et de
l’échéancier prévu.
Comité consultatif de l’Ombudsman
L’Ombudsman bénéficie également des connaissances et de l’expérience militaires des
membres de son comité consultatif. Ce comité sert de pierre de touche relativement
aux initiatives ou aux recommandations envisagées par l’Ombudsman. Ce groupe ne
prend pas de décisions concernant des plaintes spécifiques. Ainsi, on préserve la
confidentialité des dossiers. Voici la liste des membres du Comité :
• Ed Ratushny, président
• Le lieutenant-général Michael Caines (retraité)
• M. Thomas Hoppe
• M. Mike Spellen
• Le brigadier-général P.L. Brennan
• L’adjudant-chef Camille Tkacz
Le colonel Rick Williams s’est retiré du Comité en novembre 2004. En mars 2005, on
a proposé la candidature de M. Bill Tanner au Comité consultatif de l’Ombudsman.
41
Cheminement de votre plainte de A à Z
Plainte reçue par le préposé
à l’accueil
Relève-t-elle du mandat de
l’Ombudsman?
OUI
NON
La personne est
aiguillée vers les
ressources
appropriées
Rapport annuel
2004 • 2005
Le recours aux mécanismes
internes est-il épuisé, ou d’autres
circonstances doivent-elles être
considérées?
42
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
OUI
NON
Le gestionnaire de l’accueil
examine le dossier
Enquêtes
générales
Équipe d’intervention
spéciale de l’Ombudsman
Enquêteur
Enquêteur
Résolution à
l’amiable
OUI
NON
Enquête officielle
Fermeture du dossier
La personne est
aiguillée vers les
ressources
appropriées
Perfectionnement professionnel du personnel de
l’Ombudsman
Le personnel de l’Ombudsman se tient constamment au courant de l’évolution des
dossiers au sein des champs d’expertise professionnels spécifiques du personnel et au
sein du MDN et des FC. Parmi ces dossiers, mentionnons des initiatives en cours ainsi
que les ressources et les avantages proposés aux membres et aux ex-membres, élèvesofficiers, employés civils et familles des FC. Les séances de perfectionnement
professionnel sont aussi l’occasion, pour le personnel des enquêtes de l’Ombudsman,
qui est réparti un peu partout au pays, de mettre en commun de l’information sur des
enquêtes en cours.
Deux séances de perfectionnement professionnel ont été tenues à l’intention du
personnel de l’Ombudsman :
En septembre 2004, on a traité de sujets très diversifiés – les anciens combattants, les
griefs et les communications, pour ne nommer que ceux là. Le vice chef d’état-major
de la Défense, le vice-amiral Buck; le chef d’état-major de l’Armée de terre par intérim,
le mgén Caron; et le Juge avocat général, le mgén Pitzul, ont chacun donné un exposé
sur leurs champs d’expertise respectifs. Ken Miller, du Groupe de travail sur la
modernisation des pensions d’Anciens combattants Canada, a fourni au personnel des
renseignements importants sur les activités menées par le groupe de travail. Enfin,
Barry McLoughlin, expert en relations avec les médias, a parlé des relations avec les
médias dans le contexte du Bureau de l’Ombudsman, tandis qu’un groupe de trois
journalistes, composé d’Allan Thomson, de Mike Blanchfield et de Stephanie Rubec,
s’est entretenu des enjeux qui touchent les médias et la défense. On a également
organisé un atelier sur les aptitudes en rédaction.
En décembre 2004, la séance de perfectionnement
professionnel a porté sur les problèmes en matière de
ressources humaines auxquels sont confrontés le
ministère de la Défense nationale et les Forces
canadiennes. Lorsqu’il a présenté un groupe
d’experts sur les problèmes d’embauche dans la
réserve, le secrétaire parlementaire de la Défense
nationale, l’honorable Keith Martin, a souligné
l’importance que revêt l’armée au Canada. Une fois
de plus, le Bureau de l’Ombudsman a eu droit à des
exposés très intéressants de dirigeants des FC,
notamment
le
chef
d’état-major
des
Forces
maritimes, le vam MacLean, et le chef d’état-major de
la Force aérienne, le lgén Pennie, ainsi que de deux
L’honorable Dr. Keith Martin,
secrétaire parlementaire du
ministre de la Défense nationale
membres des Forces canadiennes qui ont décrit leur
expérience personnelle en Afghanistan, lorsqu’ils ont
servi dans le cadre de l’opération Athéna.
43
Mentions d’honneur pour la résolution de plaintes
M. Clément Laforce
M. Clément Laforce, directeur général
adjoint
de
Recherche
développement
pour
la
et
défense
Canada (Suffield), a reçu la Mention
d’honneur pour la résolution de
plaintes
de
l’Ombudsman
en
reconnaissance de la contribution
qu’il a apportée à l’enquête de
l’Ombudsman sur les essais d’agents
de
guerre
à
Suffield
Deuxième
Guerre
M. Clément Laforce avec M. Bob Angus, directeur
mondiale. Son esprit de collaboration
général (RDDC Suffield) et M. Bill Tanner, ancien
pendant
et
sa
chimiques
la
volonté
de
fournir
de
combattant de la Deuxième Guerre mondiale.
l’information ont été exceptionnels. Sans sa contribution, on n’aurait jamais pu
enquêter sur les essais d’agents chimiques, et on n’aurait pas pu mettre sur pied le
programme d’indemnisation qui a été créé par la suite. Lorsqu’il a reçu sa mention, il
a remercié l’Ombudsman de s’être attaqué à ce pan de notre histoire.
Major Louis St-Laurent
Le major Louis St Laurent a également reçu la
Mention d’honneur pour la résolution de plaintes
de l’Ombudsman en reconnaissance de sa volonté
exceptionnelle d’aider les clients du Centre pour le
soutien des militaires blessés ou retraités et leurs
familles. Il leur prête une oreille attentive et
constitue pour eux un point de contact amical. Il
n’hésite pas à en faire un peu plus pour ses clients.
Il passe beaucoup de temps à écouter ceux qui sont
dans le besoin et à leur prodiguer des conseils
judicieux. De par ses actions, le major St-Laurent
incarne le principal objectif du ministère de la
Défense nationale, c’est à dire « les gens avant tout ».
Il a accepté ce prix en l’honneur de ses collègues,
Le major Louis St-Laurent avec
Mme Mary Linda Bell
qui, selon lui, « le méritent tout autant que lui ».
45
Mentions d’honneur pour l’éthique
Cette année, l’Ombudsman a reçu plus de 20 mises en candidature à la Mention
d’honneur pour l’éthique. Ces personnes exceptionnelles, par l’exemple de leadership,
d’intégrité, d’humanité et de professionnalisme qu’elles donnent, contribuent au mieux
être de la communauté de la Défense nationale et des Forces canadiennes dans son
ensemble. Étant donné la grande qualité de tous les candidats, il a été extrêmement
difficile de sélectionner les six lauréats de cette année, qui viennent des quatre coins
du Canada.
Mme Annie Côté
Mme
Annie Côté est connue dans la 3e Escadre de
Bagotville pour son intégrité, son dévouement et
Rapport annuel
2004 • 2005
son honnêteté sans bornes. Non seulement elle est
une source d’inspiration pour les gens qui
l’entourent, mais elle est également un exemple de
courage et de détermination. Par exemple, grâce à
ses qualités de motivatrice, elle a convaincu son
46
équipe d’adopter une approche novatrice à l’égard
du service à la clientèle, ce qui a eu pour effet
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
d’améliorer le bien être de tous les membres
militaires et civils de l’Escadre. Annie Côté a sans
contredit aidé les membres de la Défense nationale
à s’épanouir grâce à ses actions et initiatives.
Lorsqu’elle a reçu son prix, elle a dit à quel point
elle est fière de faire partie de l’équipe de la Défense.
Mme Annie Côté avec son conjoint,
Denis Martel
M. David Eisenhaur
Pendant plus de 20 ans, M. David Eisenhaur a
montré clairement qu’il est déterminé à promouvoir
l’éthique dans la fonction publique. Parmi ses
réalisations, M. Eisenhaur a participé à l’élaboration
d’un plan d’éthique à long terme pour les Forces
maritimes de l’Atlantique. Ce plan est judicieux en
ce qui a trait aux opérations, et on peut facilement
l’appliquer d’une façon juste et honnête. En faisant
la promotion dynamique de l’ouverture et de
l’honnêteté, M. Eisenhaur a réussi à le faire
accepter de la direction et des employés. De plus, il
a produit un plan de mise en œuvre de l’éthique
dans la Défense, qui souligne l’importance de
reconnaître et féliciter les employés qui constituent
M. David Eisenhaur a remercié ses
un modèle de par leur comportement éthique.
collègues, mentors et des membres de
M. Eisenhaur prêche par l’exemple et est considéré
la direction lorsqu’il a accepté son prix.
comme un promoteur et un chef de file dans le
domaine de l’éthique. Lorsqu’il a prononcé son
discours de remerciements, il a remercié ses
collègues et les membres de la direction de l’avoir
soutenu dans ses projets.
Adjudant-chef Robert Goch
En 35 ans de carrière dans la Force
régulière, l’adjudant-chef Robert Goch
a fait preuve d’un intérêt inébranlable
pour tous les membres des FC, ce qui
lui a valu le respect universel des
employés civils et des membres de
l’armée.
Sa
compassion
et
sa
prévenance à l’égard de ses collègues
transparaissent non seulement dans
ses paroles, mais également dans ses
actes. C’est grâce à lui que trois
Adjudant-chef Robert Goch avec Mme Barbara Finlay,
membres de son service (17e Escadre
directrice générale des Opérations
Winnipeg)
ont
pu
obtenir
une
pension médicale lorsqu’ils en avaient besoin. De plus, l’adjudant-chef Goch aide très
activement des membres des FC qui montrent des signes de traumatismes liés au stress
opérationnel ou qui ont reçu ce diagnostic. Il a travaillé sans relâche avec le ministère
des Anciens combattants, des professionnels de la santé civils et le Bureau de
l’Ombudsman à obtenir et à maintenir pour le personnel blessé qui revient d’une
opération des soins de soutien dispensés dans le respect de la dignité des personnes
qui les reçoivent. L’adjudant-chef Goch incarne les valeurs et l’ethos des
Forces canadiennes.
47
M. Pierre Lessard
Tout au long de sa carrière de scientifique de la défense, M. Pierre Lessard a contribué
considérablement à améliorer non seulement le ministère de la Défense, mais
également le bien-être de ses membres. Possédant un sens de l’équité exemplaire, il
prend le temps de réfléchir avant d’offrir des conseils judicieux et mûris. M. Lessard
conjugue un sens aigu de l’observation avec une capacité exceptionnelle de réflexion;
en conséquence, il est capable de faire le point sur une situation et d’en comprendre
toutes les facettes. Ces qualités exceptionnelles lui ont valu d’être reconnu comme un
excellent conseiller. C’est un homme d’une intégrité remarquable; son honnêteté et sa
sincérité avérées ont exercé une influence positive sur son entourage. En donnant une
orientation et une vision à Recherche et développement pour la défense Canada (Valcartier), il a marqué l’organisation à jamais.
Rapport annuel
2004 • 2005
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
48
Mme Anne Pennington
Mme Anne Pennington est un véritable
parangon d’éthique. Animée d’une
compassion sans bornes et d’un désir
de changer le monde, Mme Pennington
est extrêmement active dans bien des
causes humanitaires. Mme Pennington
prêche par l’exemple dans tous les
aspects de sa vie. Au travail, elle est
une employée dévouée et précieuse
du 426e Escadron. Tout au long de sa
Mme Pennington avec ses amis les majors
carrière au sein de cet escadron, elle a
Steve Veillette et Dave Cochran
guidé des centaines d’employés et
d’étudiants. Elle fait également partie
du Groupe consultatif sur l’équité en emploi de la 8e Escadre de Trenton et a contribué
au règlement de nombreux conflits interpersonnels. Pilier de son unité, Mme
Pennington possède des qualités de générosité et d’éthique qui améliorent grandement
la vie et le moral de son unité. Lorsqu’on lui a remis son prix, elle a exprimé sa
reconnaissance pour tout le soutien qu’elle a obtenu pour changer le cours des choses.
Premier maître de deuxième classe Allan Walker
En 22 ans de carrière dans la marine,
le Premier maître de deuxième classe
Allan Walker s’est distingué par son
dévouement envers les questions
d’éthique. Prêchant par l’exemple, il a
gagné le respect de ses supérieurs et
de ses subordonnés. Sa candidature a
été
proposée
par
deux
de
ses
subordonnés du NCSM REGINA. Le
PM2 Walker apporte beaucoup aux
Forces canadiennes. Véritable chef de
Le PM2 Walker lit les mentions d’honneur.
file, il fait toujours passer ses
subordonnés en premier, et c’est
pourquoi il est devenu un modèle pour eux. Par ses conseils et son inspiration, il
s’assure que chaque personne a la possibilité de réaliser son plein potentiel. Ainsi, les
FC continueront de récolter les fruits de son leadership dans les années à venir.
Lorsqu’il a reçu la mention, il a dit qu’il avait appris sa mise en candidature avec
beaucoup d’humilité, mais il a également mentionné à quel point il est important de
reconnaître les personnes qui se fixent des normes élevées.
Nous invitons les membres du MDN et des FC à proposer des candidatures aux
Mentions d’honneur pour l’éthique de l’an prochain. Nous acceptons les candidatures
jusqu’au 28 octobre 2005.
49
Vous avez votre mot à dire—
Rétroaction
J’ai reçu votre rapport « Du théâtre des opérations à la maison », et je l’ai étudié
avec grand intérêt. (…) On a élaboré un modèle qui est très semblable à la
décompression que vous décrivez dans votre rapport. Actuellement, nous
travaillons à une procédure normalisée qui s’appliquera pour chaque mission, et
pas seulement pour la marine… J’aimerais vous féliciter de cette réalisation, et je
vous remercie d’avoir partagé cette information avec moi.
L’inspecteur général des Forces armées (Pays-Bas)
Annual Report
2004 • 2005
Ma famille et moi avons lu le Rapport final plusieurs fois, et nous en sommes
extrêmement satisfaits. Non seulement pour le fait qu’il nous a permis de tourner
la page après ce véritable supplice, mais aussi à cause de l’attention, du temps et
50
des efforts qu’on a consacrés à ma plainte, et, par la suite, au rapport proprement
dit (…) Honnêtement, je ne savais pas à quoi m’attendre de ma participation à
Ombudsman – National Defence and Canadian Forces
l’enquête de votre Bureau. Vous comprendrez que ma récente expérience avec
des enquêteurs, des entrevues et des rapports n’a pas été très gratifiante, et c’est
pourquoi je n’étais pas certain que l’enquête/le rapport de l’Ombudsman ferait
mouche. Je suis heureux de dire que ma collaboration avec votre Bureau a été
exceptionnelle, c’est le moins qu’on puisse dire. Même si le traitement de ma
plainte a pris environ trois ans, comparativement à mon expérience avec la CE de
l’armée, j’ai eu l’impression que ça n’a pris que trois mois. Votre Bureau est un
atout pour le MDN et les membres des Forces canadiennes, et je suis certain que
n’importe quel plaignant qui a eu le privilège de travailler avec votre Bureau vous
dirait la même chose.
– Un plaignant
J’apprécie les contributions qu’a apportées votre Bureau, encore une fois cette
année, pour aider à cerner et à régler les problèmes individuels et systémiques qui
touchent la qualité de vie des membres des FC et de leur famille. (…) Le Bureau de
l’Ombudsman a un rôle important à jouer en tant qu’agent de changement et
influence positive, et je sais que nous pouvons continuer à travailler ensemble pour
atteindre nos objectifs communs. Merci de votre soutien et de votre dévouement,
et de votre intérêt continuel pour le mieux-être des membres des FC et de
leur famille.
– L’ex-chef d’état-major de la Défense
Pendant cinq ans, je me suis battu ardemment pour obtenir la reconnaissance et
l’indemnisation qu’on nous a accordées en février (…) C’est grâce à des gens
comme Elsie Wayne, le sénateur Ross Fitzpatrick et bien sûr André Marin et
son adjointe administrative, Susanne Belson, que le gouvernement a accédé
à nos demandes.
Un ancien combattant
Je voulais juste vous remercier du temps que vous avez consacré au service de
l’armée, des efforts que vous avez déployés pour essayer d’ébranler les hautgradés, de triompher de toute la bureaucratie qui accable notre institution. Certains
dossiers que vous avez examinés et dans lesquels vous êtes intervenu m’ont
rappelé des expériences que j’ai vécues ou que d’autres membres de ma
connaissance ont traversées. Il est donc des plus encourageant de lire que
quelqu’un comme vous fait valoir la cause de membres individuels des FC.
Un maître de 2e classe
Dans le rapport de votre Bureau intitulé Quand tombe un soldat, on fait remarquer
à quel point Mme Wheeler et sa famille ont été traités de façon injuste et l’angoisse
qu’ils ont dû endurer lorsqu’ils ont essayé de savoir pourquoi le cplc Wheeler était
mort. Nous pouvons comprendre leur douleur. Notre fils, lui, a survécu. C’est
lorsqu’elles vivent la douleur, l’angoisse et le désespoir que les familles doivent être
traitées avec respect et qu’on doit leur faire sentir qu’elles font partie d’un système
qui, espérons-le, mettra fin à leurs cauchemars. Mais on ne l’a pas fait! Pour nous,
cela fait quatre ans, et pour la famille Wheeler, cela fait dix ans. Grâce au Bureau de
l’Ombudsman, nous allons bientôt pouvoir tourner la page et reprendre le cours de
notre vie. Pour cela, nous ne pouvons vous exprimer que notre sincère gratitude…
Le père du plaignant
Je me suis buté à un mur, et j’apprécie grandement que vous ayez trouvé un autre
chemin vers la solution.
Un député
51
Dans les quelque 20 années et plus pendant lesquelles j’ai servi fièrement dans
notre armée, je ne croyais pas que nous pouvions commettre d’aussi graves erreurs
lorsque nous enquêtions sur des événements comme celui qui a coûté la vie au
cplc Wheeler, et qui, par la suite, ont bouleversé sa famille et son commandant. (…)
Malheureusement, j’ai vu de mes yeux d’importantes failles dans notre processus
d’enquête administrative. J’ai été témoin de failles, mais j’ai aussi vu des gens qui
ont tenté de dissimuler la situation, des gens très hauts gradés, et cela m’a
tellement découragé (…) À l’époque, j’ai pensé envoyer à votre Bureau ce que
j’avais vu, mais je ne savais pas ce que vous pouviez faire ni ce que vous feriez.
Aujourd’hui, je me rends compte que j’aurais dû le faire (…). Je vous remercie, vous
et votre équipe, d’avoir eu l’intégrité et le courage de faire connaître publiquement
ces failles dans nos processus d’enquête. Je suis certain que, dans la foulée de vos
Annual Report
activités, vos paroles changeront notre armée pour le mieux.
Un membre des FC
2004 • 2005
Les efforts que vous avez déployés en mon nom ont porté fruit. Je vous remercie,
52
vous et vos enquêteurs. (…) En septembre 2003, le juge en chef de la Cour
suprême, Antonio Lamer, qui est aujourd’hui à la retraite, a dit : « Les soldats ne
sont pas des citoyens de seconde zone. Ils ont droit d’être traités avec respect et,
Ombudsman – National Defence and Canadian Forces
en cas de grief, selon le principe de l’équité en matière de procédure. » On ne m’a
jamais traité ainsi, jusqu’à ce que le Bureau de l’Ombudsman s’en mêle (…) Merci
encore d’avoir travaillé pour moi. Grâce à vos travaux des six dernières années, les
membres des FC savent qu’un organisme enquête sur leurs plaintes de façon
impartiale et approfondie.
Un plaignant, major à la retraite
Je voulais juste prendre quelques minutes pour vous remercier de tous les efforts
que vous avez consacrés au cours des sept dernières années au nom de certains
membres actifs des Forces armées canadiennes. Ma vie dans l’armée s’est
grandement améliorée depuis que vous avez été nommé à ce poste. Les échelons
inférieurs de la chaîne de commandement ont observé vos initiatives et vos
enquêtes sur les injustices au Ministère, et ils vous admirent grandement pour cela.
Un sergent
Je voudrais vous dire, au nom de l’Armée de terre, de la Marine et de la Force
aérienne à quel point nous sommes reconnaissants du très bon travail que
l’Ombudsman et le Bureau ont effectué.
Un capitaine de corvette
Je porte l’uniforme de l’ARC et des FC depuis un peu plus de 42 ans. J’ai été
témoin de bien des changements, et j’ai observé des gens qui ont tenté de
réinventer la roue. J’aimerais remercier M. Marin de l’influence positive qu’il a
exercée sur la majorité des soldats des FC (…) grâce aux efforts de l’Ombudsman,
les FC se sont améliorées. Il a aidé beaucoup de gens. Merci.
Un capitaine
Merci d’avoir travaillé à faire en sorte que notre système soit plus transparent, ou
peut-être moins opaque.
Un major
53
Annexe I
Vos réussites sont aussi les nôtres
Rester près de ses proches
À cause de l’état de santé de son épouse, dont les médicaments n’étaient accessibles
que dans une seule province, un militaire du rang supérieur (MR sup) a demandé
qu’on prolonge son affectation à l’endroit où il résidait à l’époque. Au cours de l’été
2003, on lui a accordé une prorogation de un an, et on lui a dit qu’il serait affecté
ailleurs à la fin de l’année. Préoccupé par le soutien médical local de son épouse et par
Rapport annuel
2004 • 2005
la déstabilisation que pourrait entraîner un déménagement, le MR sup a demandé à
être libéré 18 mois plus tard. Entrevoyant une seconde carrière dans la région, il a
choisi d’élire domicile où il vivait à ce moment là à sa libération. Comme il risquait
toujours d’être affecté à l’extérieur de la province pendant une courte période, il a
54
demandé au Bureau de l’Ombudsman de l’aider.
On a communiqué avec son gestionnaire de carrières et discuté de ses inquiétudes
quant à l’idée de laisser son épouse malade derrière lui, et on lui a dit que le membre
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
des FC cherchait un emploi dans la région pour travailler après sa libération. Le
gestionnaire de carrières a expliqué que, comme il y avait une pénurie de
main-d’œuvre dans la profession qu’exerçait
le MR sup, il devait souvent affecter du
personnel pendant une courte
période, mais il a accepté de
revoir sa décision.
Le gestionnaire de carrières a
reconnu la situation exceptionnelle du
membre des FC, et il a accepté de
laisser le membre où il était jusqu’à sa
libération en septembre 2004. De cette
façon, il a pu continuer à administrer
ses médicaments à sa femme et préparer
sa deuxième carrière sur place.
L’inspecteur de malheur
Après avoir subi une intervention chirurgicale qui l’a laissé invalide en permanence,
un membre des FC a demandé à déménager d’un logement à deux étages pour aller
s’établir dans un bungalow du projet de logements autonomes d’une base. Étant donné
le stress que l’opération et le déménagement causaient à sa famille, il a demandé qu’on
lui donne plus de temps pour nettoyer et vider son ancienne résidence, ce qu’a accepté
le responsable du logement. À la date initiale du déménagement, un inspecteur du
logement s’est présenté chez lui et lui a bien fait comprendre que, s’il ne nettoyait pas
l’ancienne résidence à son entière satisfaction dans la période normale qui lui était
allouée, le membre des FC devrait payer deux résidences. Selon lui, l’inspecteur avait
été impoli et méprisant. Il a demandé au Bureau de l’Ombudsman d’intervenir pour
négocier une prorogation de la période de nettoyage.
Lorsqu’on a communiqué avec lui au bureau du projet de logements autonomes,
l’inspecteur qui avait accordé la prorogation au début a confirmé que l’échéance était
toujours valide. Quelques jours plus tard, le membre des FC a téléphoné pour dire que
personne ne s’était présenté pour inspecter les lieux. On lui a dit qu’on avait changé la
date du rendez-vous. De plus, il a indiqué que l’inspecteur méprisant était parti après
avoir commis d’autres impolitesses et avoir dit que la maison ne serait jamais assez
propre à son goût. L’inspecteur avait aussi demandé à la famille d’enlever de la cour
un cabanon qui était encore gelé au sol, ou de lui donner un chèque certifié pour qu’il
le fasse enlever.
Notre enquêteur a téléphoné encore une fois au bureau du projet de logements
autonomes, mais on lui a dit que le gestionnaire était absent, car il était en service
temporaire. Ensuite, il a téléphoné au quartier général pour parler au gestionnaire du
Programme de soutien du personnel et l’informer de ce qui se passait et du traitement
qu’on avait réservé à notre plaignant. Le gestionnaire a réagi sur-le-champ. Il a
demandé à notre enquêteur de communiquer avec le membre et de lui dire d’oublier
l’ancienne résidence et de remettre les clés. Il a dit qu’il informerait le bureau de projet
de logements autonomes de sa décision.
Le lendemain matin, l’épouse du membre a retourné les clés, et ils ont été dégagés de
toute responsabilité à l’égard de l’ancienne résidence. Après avoir été mis au fait de la
situation par notre enquêteur, le gestionnaire a reconnu que les actes et le
comportement de son personnel exacerbaient une situation déjà stressante, et il est
rapidement intervenu pour corriger la situation.
L’intervention, ça marche à tout cou!
Un membre des FC étant au service de l’armée depuis près de trois décennies s’était
blessé au cou et montait lentement dans une liste d’attente pour une intervention
chirurgicale au cou. Au printemps de 2004, il a appris qu’il était affecté dans une autre
province. Lorsqu’il a demandé quel effet son déménagement aurait sur son
intervention chirurgicale, on lui a dit qu’on mettrait son nom au bas de la liste d’attente
à l’endroit de sa nouvelle affectation. Préoccupé par toute cette attente, le membre a
parlé de son problème à sa chaîne de commandement, mais on l’a informé du fait que
l’affectation ne serait pas annulée.
En juin 2004, le membre a présenté une demande de libération volontaire pour environ
six mois plus tard, croyant que, d’ici-là, il se serait fait opérer et aurait récupéré avant
qu’on traite sa demande de libération volontaire. On lui a dit que sa demande avait été
approuvée, mais qu’il serait libéré deux mois plus tard. Le membre a été étonné et déçu
de la façon dont on l’a traité.
55
Le Bureau de l’Ombudsman a considéré que cette situation mettait en jeu des
circonstances impérieuses. Après avoir examiné la documentation et discuté de la
situation avec le membre, l’enquêteuse de l’Ombudsman a commencé à travailler avec
d’autres personnes de la base. Ce cas est un bon exemple de la collaboration visant un
objectif commun. Le gestionnaire de cas de la base et le médecin de la base ont
travaillé de concert avec le gestionnaire de carrières du membre et son personnel pour
qu’il reste dans la région jusqu’après son intervention chirurgicale et sa période
de réadaptation.
En août 2004, on a informé le membre du fait que sa libération avait été annulée et que
de nouvelles directives d’affectation seraient émises en mars 2005. Malheureusement,
il reçut les instructions d’affectation plus tôt que prévues et décida donc d’obtenir sa
libération volontaire.
Rapport annuel
2004 • 2005
Pour que la vie de famille suive son cours
Une membre qui rentrait tout juste d’une mission de maintien de la paix de six mois
devait suivre un cours de perfectionnement professionnel de cinq semaines loin de sa
56
résidence. Le cours devait débuter une semaine après le déploiement de son époux
pour une période de service de six mois à l’étranger. Le couple avait deux jeunes
enfants qui auraient été sans parents pendant un mois, et, comme elle venait tout juste
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
d’apprendre qu’elle devait suivre le cours, le couple n’avait pas le temps de trouver une
solution pour s’occuper de sa famille. Même si sa chaîne de commandement lui avait
dit qu’elle n’était pas obligée de suivre ce cours, on l’a inscrite plus tard au cours
suivant, qui débutait à mi-parcours de la mission de son époux. Elle a demandé au
Bureau de l’Ombudsman de l’aider à faire reporter sa formation professionnelle
jusqu’au retour de son époux.
Le gestionnaire des carrières lui a expliqué que l’autorité de gestion du cours venait
tout juste de changer, et qu’elle avait reçu un court préavis parce qu’on ne connaissait
pas bien le processus de contingentement de cours. Il a également indiqué que la
chaîne de commandement n’avait pas le pouvoir d’annuler les inscriptions et que,
étant donné qu’il s’agissait d’un cours de perfectionnement professionnel, elle devait
assister au prochain cours offert. On a communiqué avec le directeur – Carrières
militaires, et on lui a dit que, dans ces
circonstances, les enfants ne passeraient que
trois semaines avec leurs deux parents à
la maison au cours d’une période de
18 mois.
Le directeur a accepté de reporter
l’inscription de la membre au retour de
son époux. Par conséquent, elle a pu
passer du temps de qualité avec son époux
avant son départ. Ils l’ont beaucoup apprécié. De
plus, on a pu assurer ainsi une certaine période
de stabilité aux enfants dans la mission à l’étranger
de leur père.
Une pension confortable
Après avoir fait carrière dans les FC, un membre est entré dans la fonction publique,
où il a travaillé pendant un certain nombre d’années avant de prendre sa retraite, dans
le cadre d’un programme d’encouragement à la retraite anticipée. Par la suite, il a
travaillé pour un organisme non gouvernemental et, au terme de son contrat, il a appris
qu’il y avait un poste vacant au MDN/FC. Il s’est informé des conséquences que
pourrait avoir l’acceptation d’un nouveau poste dans la fonction publique sur sa
pension. Un spécialiste lui a assuré que cela n’aurait aucun effet négatif sur sa pension,
et il a accepté l’offre d’emploi.
Quelques mois plus tard, il a reçu une trousse
d’information sur les pensions dans laquelle on
indiquait qu’il serait assujetti à une réduction
des prestations de pensions parce que son
statut d’emploi contrevenait à l’entente
conclue dans le cadre du Programme
d’encouragement
à
la
retraite
anticipée. Alléguant que cela était
contraire à l’avis du spécialiste qu’il
avait consulté, il a demandé une
révision, et exigé qu’on confirme son
droit à une pension non réduite et
indexée. On lui a dit qu’il ne pouvait invoquer aucune disposition de la Loi sur la
pension de la fonction publique pour obtenir de nouveau l’exonération de la réduction
des prestations de retraite qu’il avait reçue lorsqu’il a pris sa retraite de la fonction
publique. L’employé appréhendait les répercussions financières pour lui et sa famille,
indiquant qu’il aurait pris une autre décision si on lui avait donné la bonne information
à l’époque.
L’Ombudsman a découvert que le Directeur – Services de rémunération civile avait
transmis le dossier au Bureau du conseil juridique du MDN et des FC, Réclamations et
contentieux des affaires civiles, en juillet 2003 pour déterminer si le Ministère avait une
responsabilité légale envers l’employé étant donné qu’il avait perdu une partie
importante de sa pension en raison d’une erreur administrative. Après maintes
demandes de renseignements et discussions et plusieurs rapports des vérificateurs, en
mai 2004, Réclamations et contentieux des affaires civiles a proposé au membre un
règlement selon lequel on lui verserait une indemnisation financière pour la réduction
de sa pension de la fonction publique.
Un présent du passé
Un employé civil a pris un long congé de maladie. Lorsque son médecin l’a autorisé à
retourner travailler, les autorités de la base lui ont ordonné de rester à la maison
jusqu’à l’issue d’une enquête administrative qu’on menait à ce moment là. Comme il
n’avait pas été payé pendant presque un an, pendant son congé forcé, il a présenté une
demande de prestations d’assurance emploi. Pour étayer sa demande, il a demandé à
la section des ressources humaines de lui confirmer par écrit qu’on lui avait ordonné
57
de ne pas revenir travailler. Il n’a pas reçu la confirmation, et sa demande de
prestations d’assurance-emploi a été rejetée. L’employé a fait appel au Bureau de
l’Ombudsman.
L’enquêteur a communiqué avec divers dirigeants de la base, notamment les
responsables des ressources humaines et de la rémunération et le commandant de la
base. Il a appris que l’enquête administrative s’était terminée peu après qu’il a eu
communiqué avec les dirigeants de la base et qu’on avait entrepris sur-le-champ le
processus de cessation d’emploi. On a téléphoné au syndicat pour déterminer quelles
options s’offraient à l’employé. Le membre a décidé de contester la cessation d’emploi
en déposant un grief.
Les dirigeants ont confirmé que le membre n’avait pas été payé pendant près d’un an
en raison d’une erreur administrative. On a rapidement corrigé la situation, étant
Rapport annuel
2004 • 2005
donné qu’il y avait d’autres questions en litige concernant les périodes de congé. Il a
reçu un chèque au montant intégral de ses arrérages juste avant Noël, et il nous a été
très reconnaissant de ce présent imprévu du passé.
58
Demeurer à flot dans une mer de données
En 1996, un membre de l’armée a été promu et affecté. Cependant, il ne savait pas et
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
on ne lui avait pas dit qu’il ferait peut être l’objet d’une révision médicale des carrières
et qu’il serait libéré. Peu après son affectation, les autorités des FC ont décidé de le
libérer au terme d’un processus médical qui avait commencé avant son affectation. Il
venait juste d’acheter une nouvelle maison, de déménager avec sa famille, et les
enfants avaient commencé à
fréquenter leur nouvelle école.
Il a affirmé subir un important
préjudice financier à cause de
cette
affectation
et
de
l’affectation qui a suivi et
qui l’a obligé à retourner
où il vivait à l’origine.
Comme il n’a pas pu
obtenir
de
réponses
satisfaisantes des FC avant
sa
libération,
il
a
communiqué avec l’Ombudsman.
L’Ombudsman a demandé et reçu la
permission du Ministre d’enquêter sur le dossier. L’enquêteur a
interrogé l’ex-chaîne de commandement du membre et son personnel médical, et il a
passé en revue tous les documents pertinents. Un examen approfondi des faits a révélé
le fin fond de l’histoire. On a envoyé un résumé des observations de l’Ombudsman au
sous-ministre adjoint (Ressources humaines – militaires) pour lui demander s’il
pouvait régler le problème. L’examen a mis à jour quatre lacunes qui ont contribué aux
problèmes du membre : après l’examen médical, le personnel médical a tardé à remplir
les documents; la chaîne de commandement du membre et le personnel médical ne se
sont pas parlé; l’état de santé du membre n’a pas inquiété la chaîne de commandement
avant son affectation; le gestionnaire des carrières a décidé de l’affecter même s’il
savait apparemment qu’il pouvait être libéré à cause de son état de santé.
La réponse a été rapide. Le sous-ministre adjoint (SMA) a indiqué que les FC
publieraient un guide pratique à l’intention des commandants et de leur personnel
médical de soutien concernant les renseignements que les professionnels de la santé
pouvaient et devraient transmettre aux commandants responsables. Le guide, dans
lequel on mentionne aussi que ces renseignements doivent être transmis rapidement,
devrait être publié d’ici la mi-2005. Le SMA a également signalé que les FC mettraient
à jour la base de données du Système d’information de la gestion de carrière avant avril
2004 pour s’assurer que les gestionnaires des carrières soient rapidement mis au
courant des modifications apportées aux catégories médicales. Par conséquent, on met
désormais à jour chaque semaine les catégories médicales courantes du Système.
Enfin, le SMA a recommandé une médiation entre le plaignant et les FC. Comme les
parties intéressées n’étaient pas disponibles, on a dû reporter plusieurs fois cette
médiation. Elle a fini par se tenir en janvier 2005, et on s’est entendu sur un règlement.
Le membre a enfin pu passer à autre chose.
Au service des Forces et de sa famille
Un membre a demandé à être libéré parce que sa mère venait d’apprendre qu’elle était
atteinte d’un cancer évolué. Puisque aucun autre membre de la famille était disponible,
ce dernier voulut déménager afin de soutenir sa mère et aller la reconduire chez
le médecin.
Lorsqu’il s’est enrôlé, il avait reçu une allocation de recrutement. En retour, il avait
accepté de travailler pendant 36 mois, période pendant laquelle il ne pourrait être libéré
volontairement de la Force régulière « à moins, selon le chef d’état major de la Défense,
de circonstances spéciales et imprévues (…) ».
Sa famille et lui croyaient que c’était le
cas; le membre était même prêt
à rembourser l’allocation de
recrutement.
On a examiné les renseignements
fournis par le gestionnaire des
carrières
du
membre,
les
travailleurs sociaux de la base, la
chaîne de commandement du membre
et sa famille. On a vite compris qu’on avait
rejeté la demande de libération parce qu’elle
n’était pas suffisamment étayée. Le personnel de
travail social a remis un rapport de suivi à la chaîne
de commandement.
59
Grâce à la collaboration de l’enquêteur, de l’agent du travail social, du gestionnaire des
carrières et de la chaîne de commandement, le membre a obtenu une affectation
temporaire dans une base des FC près du domicile de ses parents. Il a déménagé
rapidement, et sa famille et lui ont été satisfaits des résultats.
Tout ça, c’est du passé
La fille d’un ancien combattant qui avait servi à Suffield a écrit au Bureau de
l’Ombudsman. Son père est décédé du cancer en 1993. La seule indemnisation qu’il ait
jamais reçue a été une petite pension des Anciens combattants.
La mère travaillait pour subvenir aux besoins de la famille, et les enfants s’occupaient
du père. Il était constamment malade et passait le plus clair de son temps à l’hôpital.
Il refusait de parler de son expérience à Suffield parce que c’était classé secret.
Rapport annuel
2004 • 2005
Sa fille a présenté une demande d’indemnisation au Programme de reconnaissance des
Anciens combattants ayant pris part à des expériences de guerres chimiques pour
sa mère.
Quelques mois plus tard, elle a communiqué avec le Bureau de l’Ombudsman pour lui
60
dire qu’on avait diagnostiqué un cancer du foie et du pancréas chez sa mère et qu’il
ne lui restait plus beaucoup de temps à vivre. Elle se demandait s’il pouvait faire
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
quelque chose pour accélérer l’examen du dossier de son père. On a communiqué avec
l’agent qui administre le Programme. Il a immédiatement demandé les dossiers
nécessaires à Bibliothèque et Archives Canada, et il s’est organisé pour qu’on examine
le dossier. En deux semaines, on informait la veuve de l’ancien combattant que la
demande d’indemnisation avait été approuvée et qu’elle recevrait sous peu un chèque
de 24 000 $ et un certificat reconnaissant la contribution de son défunt mari aux essais
d’agents chimiques.
Une semaine après la réception du
chèque, la veuve de l’ancien combattant
est morte. Sa fille a écrit : « Je crois que
ma mère a enfin pu tourner la page de
cette partie de la vie de mon père et de la
sienne, et cela, c’est en grande partie
grâce à vous et à tous les autres qui ont
été si obligeants à notre égard. Vous ne
saurez jamais l’impact que vous avez eu
dans notre vie, maintenant que nous
pouvons enterrer tout cela. Ma mère
reposera en paix, et espérons que le reste
d’entre nous pourrons laisser aller un
peu de notre colère. Maintenant, le passé,
c’est le passé. »
Mme Rose Jethon montre fièrement le chèque
d’indemnisation qu’elle a reçu
Annexe II
Plaintes les plus fréquentes et
tendances
Tableau 1 :
Issue des cas
2 417 dossiers traités*
2 293
plaintes
124 demandes
d’information
61
1 871 dossiers
fermés
422 dossiers
actifs
1 343 renvoyés aux mécanismes existants
164 hors mandat
79 règlements informels **
60 enquêtes officielles **
125 abandons par le plaignant
98 réglés sans l’intervention de l’Ombudsman
2 rejets
* Comprend les dossiers reçus ou ouverts en 2004-2005 et les dossiers reportés des exercices précédents.
** Ensemble, ces catégories sont composées de 80 cas entièrement ou partiellement fondés et de 59 cas
non fondés.
Renvoyés aux mécanismes existants : Les plaintes sont renvoyées à un mécanisme
de recours existant au sein du MDN ou des FC, tel que le processus de règlement des
griefs des FC, le processus de règlement des griefs civils, le processus de plaintes de
harcèlement ou le règlement de différends. Le personnel de l’Ombudsman fournit
l’information sur l’accès à ces mécanismes, sur la façon de présenter une plainte et ce
à quoi les plaignants peuvent s’attendre lorsqu’ils portent plainte.
Hors mandat : Il s’agit de cas ne relevant pas du mandat de l’Ombudsman, tels que
les allégations d’activité criminelle, les décisions d’un tribunal civil ou militaire, les
plaintes au sujet des conseils juridiques, les questions qui ne relèvent pas du contrôle
des MDN ou des FC ou qui relèvent du mandat du ministère des Anciens Combattants.
On les réfère au mécanisme de recours ou de plaintes approprié.
Règlements informels : Les enquêteurs de l’Ombudsman tentent de régler les plaintes
Rapport annuel
2004 • 2005
individuelles au niveau hiérarchique le plus bas possible à l’aide d’une gamme de
techniques, y compris la négociation, la persuasion, la navette diplomatique et la
médiation informelle afin d’obtenir un résultat juste respectant les intérêts de la
personne et de l’ensemble du MDN et des FC.
62
Enquêtes officielles : Les cas qui ne peuvent être réglés de façon informelle ou ceux
qui soulèvent des problèmes systémiques, y compris ceux qui touchent un certain
nombre de membres des FC ou qui pourraient nécessiter un changement aux politiques
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
font l’objet d’enquêtes officielles. Les enquêtes officielles sont conclues par une
décision indiquant que la plainte est justifiée (elle a de la valeur et est fondée) ou non
justifiée (elle n’a pas de valeur et n’est pas fondée). Lorsqu’il est déterminé qu’une
plainte a de la valeur, des recommandations sont présentées, si nécessaire, afin de
corriger le problème ou d’empêcher tout traitement injuste par la suite.
Abandon par le plaignant : Les personnes ne veulent plus aller de l’avant quant à
leur plainte ou le Bureau de l’Ombudsman est incapable de rester en communication
avec ces personnes pour obtenir les renseignements nécessaires afin de s’occuper
de la plainte.
Réglés sans l’intervention de l’Ombudsman : Les personnes ont réussi à régler leur
problème à l’aide des mécanismes internes existants avant toute intervention par le
Bureau de l’Ombudsman.
Rejets : Le Bureau de l’Ombudsman décide de ne pas aller de l’avant quant à la
plainte. On tient compte d’un certain nombre de facteurs avant de rejeter une plainte :
l’âge du plaignant, son intérêt personnel dans la question et si une enquête sur cette
plainte serait une utilisation judicieuse et efficace des ressources.
Dans les tableaux suivants, on regroupe les plaintes reçues au cours de l’exercice selon
le type de plaintes ainsi que la catégorie d’emploi, la région et le mode de
communication du plaignant.
Tableau 2 :
Les cinq plaintes les plus fréquentes
500
493
400
300
263
200
218
63
100
97
91
Soins
médicaux
Règlement
d’un grief
0
Avantages
sociaux
Recrutement
Libération
Voici un aperçu du type de plaintes le plus répandu parmi les plaintes reçues au Bureau
de l’Ombudsman :
1. Avantages sociaux
Le Bureau de l’Ombudsman a reçu 493 plaintes au sujet des avantages sociaux. Voici
des exemples :
• déni injuste des avantages sociaux associés au Programme intégré de
réinstallation;
• pensions — y compris les retards, les mauvais calculs et l’admissibilité aux
pensions. Bien que les plaintes concernant les pensions prévues dans la Loi sur
les pensions soient référées au ministère des Anciens Combattants, le Bureau de
l’Ombudsman examinera comment toute action, inaction ou politique de la part
du MDN ou des FC touche à la capacité d’une personne d’obtenir une pension;
• l’obligation pour un membre de rembourser une somme d’argent promise ou
versée à cause d’une erreur administrative.
2. Recrutement
Le Bureau de l’Ombudsman a reçu 263 plaintes au sujet du processus de recrutement
des FC. Voici des exemples :
• le rejet injuste des candidats;
• l’application trop stricte et rigide des exigences médicales pour l’enrôlement;
• des retards dans le processus de recrutement et dans le processus d’attribution
des occupations et des appartenances.
3. Libération
Le Bureau de l’Ombudsman a reçu 218 plaintes au sujet des libérations. Voici
des exemples :
Rapport annuel
2004 • 2005
• libérations involontaires — les membres considèrent qu’ils sont libérés
injustement des Forces canadiennes ou considèrent que la catégorie de
libération qui leur est attribuée est inexacte (p. ex., la catégorie « inapte à tout
autre emploi » est imposée au lieu de la catégorie libération médicale);
• libérations volontaires — les demandes de libération volontaire des membres
64
sont reportées à cause d’une erreur administrative ou on refuse de libérer les
membres en vertu d’une politique administrative et ceux-ci allèguent qu’il y a
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
préjudice à leur égard;
• libérations médicales — les membres contestent l’évaluation de leur condition
médicale et le fait qu’ils sont libérés en vertu des exigences de l’universalité des
services des FC ou les membres ont des préoccupations au sujet de leur accès
aux services et aux avantages médicaux après leur libération.
4. Soins médicaux
Le Bureau de l’Ombudsman a reçu 97 plaintes concernant des soins médicaux. Voici
des exemples :
• le traitement des personnes qui croient avoir été exposées à des substances
dangereuses en milieu de travail ou lors d’une mission;
• un traitement médical et des soins de suivi inadéquats;
• l’accès aux services médicaux et aux services de soutien tels les travailleurs
sociaux et les agents chargés de cas.
5. Règlement d’un grief
Le Bureau a reçu 91 plaintes concernant le règlement d’un grief. Voici des exemples :
• retards systémiques à tous les paliers du système de règlement d’un grief;
• demandes refusées;
• demandes perdues/égarées.
Tableau 3 :
Types de plaintes
Avantages sociaux
493
Recrutement
263
Libération
218
Soins médicaux
97
Règlement d’un grief
91
Affectations
85
Harcèlement
77
Contrats
44
Syndrome de stress post-traumatique
35
Promotions
31
Logements familiaux
31
Formation
30
Justice militaire
24
Distinctions honorifiques/médailles
23
Mesures disciplinaires
22
Rapport d’appréciation du personnel
21
Abus de pouvoir
19
Grief de la part d’un civil
18
Impôts
18
Questions de déploiements
14
Discrimination
13
Congés
12
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
10
Service obligatoire
6
Mort injustifiée
6
Rétrogradation
4
Commission d’enquête
4
Agression contre le plaignant
3
Sécurité
3
Autorisations de sécurité
3
Conflit d’intérêts
2
Congédiement (d’un civil)
1
*Autres
Total
72
1 793
* Comprend les plaintes comme les questions commerciales privées, les relations internationales, etc., qui ne
se trouvent dans aucune des catégories établies, de même que les plaintes d’ordre trop général pour être
catégorisées.
65
Tableau 4 :
Plaintes par élément
Plaintes
par élément
1 200
1 000
1 013
800
600
Rapport annuel
2004 • 2005
400
338
200
219
223
Marine
Civil
0
Air
Terre
66
Plaintes par région
Plaintes
par région
600
597
500
400
394
300
317
200
227
100
123
131
4
est
Ou
ec
éb
Qu
s
irie
an
uC
Ex
tér
i
eu
rd
Pra
a
ad
rd
No
ntr
e
Ce
lan
tiq
ue
0
At
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
Tableau 5 :
LÉGENDE : Québec
Centre :
Ontario
Ouest :
Alberta, Colombie-Britannique
Atlantique : Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick,
Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador
Nord :
Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut
Prairies :
Manitoba, Saskatchewan
Extérieur du Canada
Tableau 6 :
Plaintes par catégorie d’emploi
Force régulière
911
Ex-membre des FC
314
Force de réserve
235
Membre de la famille
101
Candidat de la Force régulière
88
Employé civil
38
Candidat de la Force de réserve
19
Ex-employé du MDN
10
Anonyme
10
Employé du secteur parapublic
10
Élève-officier
3
Autre
54
Total
1 793
67
Tableau 7 :
Mode de communication
Téléphone — 48 %
Formulaire de plaintes en ligne — 32 %
Courriel — 10 %
Lettre — 6 %
Télécopie — 4 %
En personne — 0.02 %
Annexe III
Rapport financier :
Sommaire des dépenses
Au cours de l’exercice 2004-2005, le budget total attribué au Bureau de l’Ombudsman
était de 6,87 millions de dollars.
En réaction à la demande du gouvernement de restreindre le recours aux ressources
financières, le Bureau a accompli ses fonctions en restant en deçà de son budget
puisque ses dépenses réelles ont atteint 5,2 millions de dollars. Les salaires constituent
Rapport annuel
2004 • 2005
le plus grand poste de dépenses, soit 2,78 millions de dollars, représentant 54 % de
toutes les dépenses.
Le ministre de la Défense nationale a approuvé le budget de l’Ombudsman.
68
Sommaire des dépenses
(milliers de dollars)
Ombudsman – Défense nationale et Forces canadiennes
Salaires
2 784
Services professionnels et spéciaux
664
Loyer du Bureau
799
Amélioration de l’édifice à bureaux
Transport
Achat d’ordinateurs et d’autre matériel
67
378
60
Télécommunications
124
Communications et promotion
112
Matériel et fournitures
62
Formation et honoraires professionnels
83
Services de messagerie
Divers
Total
9
16
5 159 $
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising