Rapport annuel 98-99

Rapport annuel 98-99
98-99
Rapport
annuel
Comment
nous
joindre
Plaintes
LIGNE TÉLÉPHONIQUE SANS FRAIS : 1-888-828-3626
ADRESSE
Bureau de l’Ombudsman du MDN et des FC
Édifice Carriageway
55, rue Murray, bureau 500
Ottawa (Ontario) K1N 5M3
Téléphone : (613) 992-0787
Télécopieur : (613) 992-3167
SITE WEB
www.ombudsman.mdn.ca
Juin 1999
L’honorable Art Eggleton, C.P., député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice du mgén G.R. Pearkes
101, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0K2
Monsieur le Ministre,
Il me fait plaisir de vous transmettre le premier rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman en vue de sa présentation
à la Chambre des communes.
Le rapport porte sur les activités du Bureau de l’Ombudsman depuis ma nomination jusqu’à la fin de l’exercice
financier en mars, soit environ neuf mois.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
L’Ombudsman,
André Marin
Table des
matières
Préface – Cap sur l’avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Consultations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Aller de l’avant, toujours plus loin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Communications et promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
À vos marques! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Emplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Système de gestion du suivi des dossiers . . . . . . . . . . . . . . . 9
Plaintes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Personnel du Bureau de l’Ombudsman . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Ombudsman Défense nationale et Forces canadiennes
Cap sur
l’avenir
on mandat en tant qu’Ombudsman consiste
M
à intervenir au nom du Ministre, de façon
indépendante de la chaîne de commandement,
comme agent de rétroaction, médiateur et reporteur
neutre et objectif pour les questions touchant le
ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces
canadiennes (FC). La mise sur pied du Bureau de
l’Ombudsman est une initiative concrète qui favorisera
remercier tous ceux qui, d’une façon ou d’une autre, ont
l’ouverture, la transparence et la reddition des comptes
contribué à la mise sur pied du Bureau. Je tiens aussi à
au sein des deux organismes.
souligner le travail acharné et dévoué du personnel du
Comme je l’ai mentionné à maintes reprises, j’entends
Bureau.
bien diriger un bureau digne de confiance et efficace
Je souhaite vivement nouer des relations fructueuses et
pouvant répondre aux besoins variés de la collectivité
durables avec tous les membres du MDN et des FC et
en vue de résoudre les différends de façon juste et
j’attends avec impatience que le Bureau de l’Ombudsman
équitable. Afin d’atteindre notre objectif commun
devienne opérationnel. Nous prenons bonne note de vos
d’amélioration du MDN et des FC, il est important que
commentaires – votre Ombudsman est à l’écoute.
nous travaillions ensemble, sans hésiter à remettre en
question les pratiques en place, que nous cherchions
L’Ombudsman,
à nous améliorer et que nous tirions parti de ce qui a
déjà été fait.
Au cours des consultations sur le processus de création
du Bureau, nous avons rencontré des gens de tous les
horizons. Ce sont leurs commentaires, contributions,
André Marin
questions et engagement qui ont jeté les bases du
Bureau. J’aimerais profiter de l’occasion pour
Rapport annuel 1998-1999
1
Introduction
CE PREMIER RAPPORT ANNUEL DU BUREAU DE
L’OMBUDSMAN CONSTITUE UNE ÉTAPE IMPORTANTE
POUR LE MINISTÈRE DE LA
ET LES
DÉFENSE NATIONALE (MDN)
FORCES CANADIENNES (FC). IL PORTE SUR LA
PÉRIODE ALLANT DE MA NOMINATION AU POSTE
D’OMBUDSMAN, LE
15 JUIN 1998, À LA FIN DE MARS 1999.
CETTE TRANCHE DE TEMPS A ÉTÉ RETENUE AFIN
D’ALIGNER LA PÉRIODE VISÉE PAR LE PROCHAIN RAPPORT
SUR L’EXERCICE FINANCIER DE L’ADMINISTRATION
FÉDÉRALE.
Peu après sa création, le poste d’Ombudsman a été qualifié de poste de
pionnier. En fait, le Bureau a accordé la priorité à l’établissement de bases
solides et d’un cadre opérationnel efficace en mettant l’accent sur les
principes fondamentaux de transparence, d’ouverture et de reddition des
comptes. Ces responsabilités s’accompagnent de plusieurs défis touchant,
entre autres, la dotation, le choix d’un emplacement adéquat, le financement,
la production de rapports, la formulation du mandat et l’élaboration du
processus régissant les plaintes, ainsi que la protection des renseignements
personnels et l’accès à l’information. Le présent rapport décrit la façon
dont le Bureau a relevé ces défis, en particulier celui de s’établir comme
un organisme digne de confiance capable d’entreprendre un changement
favorable.
2
Ombudsman Défense nationale et Forces canadiennes
Consultations
L’
une des premières tâches auxquelles s’est
attaqué le Bureau de l’Ombudsman a été
d’élaborer un cadre opérationnel en vue de
définir clairement son mandat et sa mission. Nous
avons établi un plan de consultation pour recueillir
les commentaires d’un groupe représentatif d’intervenants et d’autres ombudsmans. Nous avons formé
deux équipes de consultation – l’une dirigée par
l’Ombudsman et l’autre par le conseiller principal en
politique – afin d’obtenir l’information de façon
rapide et efficace.
Entre août et décembre 1998, les équipes de consultation ont rencontré plus de 15 000 membres civils et
militaires des trois éléments et de tous les grades du
MDN et des FC dans diverses régions du pays ainsi qu’en
Belgique, en Israël, en Allemagne et en Bosnie. Nous
avons également incité les employés du MDN et des FC
à faire parvenir leurs commentaires par d’autres moyens,
par exemple, le Réseau d’information de la Défense ainsi
que les journaux et magazines traitant de questions
militaires. Enfin, nous avons consulté des ombudsmans
les questions en suspens, mais les deux parties sont
civils et militaires ainsi que des institutions remplissant
à la recherche d’avenues qui mèneront à une entente.
cette fonction afin d’étudier et de comparer le mandat
et le cadre opérationnel de chacun.
La tâche la plus importante consiste à faire du Bureau
un organisme efficace et digne de confiance doté de
Les consultations ont donné lieu à la publication d’un
règles claires et explicites pour assurer la confidentialité
rapport de 190 pages intitulé Allons de l’avant – Plan
de l’accès à ses membres et garantir l’indépendance et
directeur du bureau de l’Ombudsman, qui renferme 67
l’impartialité de son processus décisionnel. Le Bureau
recommandations étayées d’explications détaillées.
s’efforce également d’élaborer un cadre opérationnel qui,
Depuis la présentation officielle du rapport au ministre
de la Défense nationale, le 20 janvier 1999, le Bureau
discute avec des représentants du MDN et des FC de
questions concernant le Plan directeur. Les discussions
n’ont malheureusement pas permis de résoudre toutes
en plus de respecter les mécanismes en place, pourrait
coexister avec une chaîne de commandement bien
établie. Le Bureau voit la fonction d’ombudsman comme
un concept fluide capable de s’adapter aux besoins
particuliers de l’institution qu’il a le mandat de servir.
Rapport annuel 1998-1999
3
Aller de
l’avant,
toujours
plus loin
L
e rapport intitulé Allons de l’avant a été présenté
Pour accélérer les discussions avec le MDN et les FC
officiellement au ministre de la Défense nationale
concernant la mise en œuvre des recommandations
le 20 janvier 1999. Le 1 février, André Marin a
formulées dans Allons de l’avant, l’Ombudsman a accepté
fait une présentation à l’intention du sous-ministre et
dès le départ d’adopter un cadre intérimaire et de remet-
du chef d’état-major de la Défense, dans le cadre de
tre à plus tard les questions nécessitant l’accord d’autres
laquelle il a transmis deux volumes de notes faisant
ministères et organismes fédéraux.
er
suite aux consultations internes menées par le Bureau.
Ces notes présentaient les points de vue alors exprimés
Néanmoins, le MDN et les FC ont distribué le Plan
sur le fonctionnement éventuel du Bureau. Le présent
directeur à d’autres ministères et organismes, notamment
rapport ainsi que la transcription des commentaires for-
le ministère de la Justice, le bureau du commissaire à
mulés par les intervenants ont été remis au Ministère
l’information du Canada, celui du commissaire à la protec-
afin qu’il puisse déterminer comment donner suite aux
tion de la vie privée, le conseiller en éthique d’Industrie
recommandations. L’Ombudsman et son personnel sont à
Canada, la Commission de la fonction publique, le Bureau
la disposition du Ministre en tout temps pour l’aider et
du Conseil privé, le ministère des Anciens Combattants
lui fournir plus de détails à la lumière de l’expérience
et le Vérificateur général du Canada, afin d’obtenir leurs
et des connaissances acquises grâce aux consultations
commentaires sur les questions ne relevant pas du mandat
ainsi que de la documentation recueillie sur les autres
du MDN – par exemple, la dotation, la confidentialité et
modèles d’ombudsman.
la nécessité d’une dérogation à l’obligation de divulgation
de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’infor-
Depuis, le Bureau a eu fort à faire pour donner suite aux
mation et de la Loi sur la protection des renseignements
plaintes et aux appels téléphoniques qu’il continuait
personnels.
de recevoir et il a informé les intervenants des progrès
réalisés en ce qui a trait à la présentation du rapport de
L’Ombudsman a également transmis officiellement le
l’Ombudsman et à l’avancement des travaux du Bureau.
Plan directeur :
Le Bureau s’est également préparé en vue de son démé-
•
au vérificateur général;
•
au commissaire à l’information (l’Ombudsman a
nagement dans ses locaux permanents le 1 mars 1999.
er
Il est demeuré en contact avec d’autres ombudsmans
et leur a demandé conseil sur des questions telles que
la réception des plaintes, la gestion des dossiers, la
conduite des enquêtes, la production de rapports et
le choix d’un système informatisé de gestion du suivi
des dossiers.
4
Ombudsman Défense nationale et Forces canadiennes
soulevé la nécessité d’une dérogation à la Loi
sur l’accès à l’information afin de répondre aux
besoins particuliers et impérieux en matière de
confidentialité des dossiers du MDN et des FC);
•
au Comité de surveillance des changements au
général, le sous-ministre et le chef d’état-major de la
sein du ministère de la Défense nationale et des
Défense. Tout au long des discussions, le Bureau s’est
Forces canadiennes ainsi qu’au Comité consultatif
efforcé de montrer que le modèle proposé dans le
sur l’intégration des femmes et l’équité en matière
rapport était celui d’un organisme de surveillance
d’emploi dans les Forces canadiennes, deux
civile indépendant, répondant aux besoins particuliers
organismes avec lesquels le Bureau travaille
du MDN et des FC tout en respectant entièrement les
étroitement à surveiller les tendances et les
mécanismes en place, notamment la chaîne de comman-
changements au sein du Ministère.
dement. Il s’est également assuré que le produit final
obéissait aux principes d’indépendance, de neutralité, de
Au cours de la période visée par le présent rapport,
confidentialité ainsi que d’efficacité et de crédibilité du
le Bureau a également pris des mesures en vue de
processus d’examen et que la formulation du mandat de
l’installation d’une ligne téléphonique directe sans frais
l’Ombudsman serait le fruit d’une démarche structurée.
(1-888-828-3626) pour recevoir les appels et les
plaintes lorsqu’il sera opérationnel. Cette ligne permettra
Le tout dernier document au moment de mettre le
de communiquer sans frais avec le Bureau à partir du
présent rapport sous presse (au début de juin 1999),
Canada ou de l’étranger. Le
Bureau a engagé et formé des
gens pour répondre aux appels
et écouter les plaintes avec sollicitude et professionnalisme.
Grâce à la ligne sans frais, les
membres du MDN et des FC
pourront recevoir des conseils
intitulé Directives ministérielles,
LE MODÈLE PROPOSÉ DANS
LE RAPPORT ÉTAIT CELUI
d’iniquité présumées au sein du
l’Ombudsman, la collectivité
qu’il sert et les situations où
D’UN ORGANISME DE
il sera habilité à intervenir
SURVEILLANCE CIVILE
plaintes. Les directives, ainsi
INDÉPENDANT, RÉPONDANT
et de l’aide sur tous les types
de plaintes d’injustice ou
précise le mandat de
et à traiter efficacement les
que plusieurs questions en
suspens, seront bientôt
AUX BESOINS PARTICULIERS
DU
MDN ET DES FC.
soumises à l’approbation
du ministre de la Défense
Ministère ou être aiguillés vers
nationale. Lorsque celui-ci
les instances appropriées. Cette
aura donné son approbation,
ligne sera le point de contact avec le Bureau à partir
le Bureau pourra ouvrir ses portes et commencer
d’autres sources du Ministère, notamment la ligne
officiellement à traiter les plaintes, notamment les
secours du MDN/FC.
quelque 300 cas qui lui ont déjà été soumis.
Le 3 mars 1999, le Bureau a reçu les Termes de référence
Les directives devraient être intégrées dès que possible
provisoires, première réponse officielle du Ministère
aux règlements relevant de la Loi sur la défense nationale.
au rapport Allons de l’avant. Il a par la suite entamé
Elles permettront de faire du Bureau un organisme de
des discussions et des négociations à grande échelle
surveillance civile indépendant solide et capable de
avec des représentants du Ministère, entre autres, le
contribuer de façon concrète aux progrès et aux
conseiller judirique du MDN et des FC, le juge-avocat
changements à long terme au sein du Ministère.
Rapport annuel 1998-1999
5
Communications
et
promotion
a stratégie de communication a atteint ses deux
L
•
principaux objectifs, à savoir :
invitations et il a déjà prononcé des allocutions
importantes, notamment dans le cadre de la
Conférence sur l’éthique dans la Défense qui a eu
1. informer les gens de la création du Bureau
lieu à Ottawa ainsi qu’au Royal Canadian Military
de l’Ombudsman;
2. inviter les gens à participer au processus
Institute de Toronto.
•
de consultation.
Médias : L’Ombudsman a accordé des entrevues
à plusieurs médias, notamment des journaux
des bases et des journaux locaux ainsi que des
Dans le cadre de ses activités de promotion, le Bureau
stations de radio locales. Le Bureau a fait l’objet
s’est surtout attaché à promouvoir ses objectifs auprès
de nombreux articles favorables dans les journaux.
des membres du MDN et des FC ainsi que d’autres mem-
Le Soleil, le Toronto Sun, Maclean’s, le National
bres intéressés du secteur de la défense.
•
Allocutions : L’Ombudsman a accepté plusieurs
Post et l’Ottawa Citizen ont publié un article de
Annonce de la nomination de l’Ombudsman : La
fond à son sujet. La Chaîne d’affaires publiques
nomination d’André Marin au poste d’Ombudsman
par câble a diffusé à plusieurs reprises une entre-
a été annoncée le 9 juin 1998 (entrée en service
vue d’une heure avec l’Ombudsman, tandis que
le 15 juin) au cours d’une conférence de presse
l’Association d’études canadiennes a consacré un
tenue conjointement avec le ministre de la
article au Bureau dans le numéro d’hiver de son
Défense nationale. L’annonce a été suivie d’une
bulletin. Ces initiatives médiatiques permettent
campagne de promotion dans les médias
de mieux faire connaître le Bureau et incitent plus
nationaux et locaux.
de gens – entre autres, les membres à la retraite
et leur famille – à participer au processus de
•
consultation.
Identité : Le Bureau a conçu un logo, tel que
démontré ci-après, symbolisant l’équilibre, l’équité
et l’image de marque distinct de ceux du MDN
•
Promotion : Dans le cadre des consultations,
et des FC. Il a également entrepris la conception
les représentants du Bureau se sont rendus dans
d’un site Web différent des leurs pour bien
plusieurs installations du MDN et des FC afin
souligner qu’il n’a aucun lien de dépendance
de s’adresser aux membres et de répondre à
à leur égard.
leurs questions sur le rôle et les fonctions de
l’Ombudsman. Les gens ont apprécié de pouvoir
rencontrer en personne l’Ombudsman ou des
membres de son personnel pour discuter de façon
ouverte et franche avec eux. Le Bureau a de plus
6
Ombudsman Défense nationale et Forces canadiennes
publié une lettre dans Feuille d’érable et par le
Selon les commentaires obtenus, les employés du
truchement du Réseau d’information de la Défense
MDN et des FC, les médias et d’autres ministères
afin d’inciter les membres à lui faire part de leurs
connaissent l’existence du Bureau de l’Ombudsman.
commentaires. Une invitation similaire a été
On observe cependant une confusion quant à la
lancée dans Esprit de corps pour inciter tous les
place qu’il occupe au sein du Ministère et à son
membres du secteur de la défense à exprimer leur
mode de fonctionnement par rapport aux autres
point de vue.
mécanismes de surveillance et d’examen actuellement
mis en place par le Ministère.
•
Réseautage : Des renseignements généraux sur le
Bureau ont été distribués à la conférence de la
Dès que les Directives ministérielles sur le Bureau
United States Ombudsman Association à Detroit,
auront été approuvées, nous adopterons une stratégie
à l’Atelier des enquêteurs de l’ombudsman à
de communication pour indiquer aux groupes d’inter-
Halifax et au Colloque des ombudsmans et des
venants comment joindre le Bureau et comment
responsables du traitement des plaintes du
celui-ci peut les aider.
secteur public à Montréal. Ils ont permis de faire
connaître le Bureau de l’Ombudsman du MDN et
des FC à plusieurs autres ombudsmans, qui ont
participé en grand nombre aux consultations.
Rapport annuel 1998-1999
7
À vos
marques!
Ressources humaines
embauchés par voie d’affectations provisoires ou d’ententes conclues dans le cadre du programme Échanges
Depuis la nomination d’André Marin au poste
Canada. L’équipe actuelle est surtout composée de civils
d’Ombudsman, l’une des principales priorités a été de
ayant un solide bagage dans le domaine du droit, de
préparer le Bureau afin qu’il soit fonctionnel et puisse
l’application de la loi et des enquêtes. Le seul militaire
servir les membres du MDN et des FC ainsi que la popula-
membre du personnel occupe un poste administratif
tion canadienne dès que son mandat aura été approuvé.
et devrait avoir une nouvelle affectation plus tard au
L’efficacité et l’indépendance du Bureau reposent en
cours de l’année.
grande partie sur la compétence et la loyauté du person-
Grâce à ces méthodes de dotation et à d’autres moyens,
nel. Grâce à la collaboration de spécialistes du personnel
l’Ombudsman est d’avis que le personnel offrira un
du MDN et des FC, il nous aura fallu peu de temps pour
service professionnel et attentif aux membres du MDN
prendre les dispositions relatives à la dotation.
et des FC ainsi qu’à la population canadienne.
Le personnel du bureau
du sous-ministre adjoint
(Ressources humaines – Civil) a
fourni au Bureau un soutien et
un service exemplaires. Avec
les employés du ministre de la
Défense, il nous a aidés à mettre en place aussi rapidement
C OMME L’INDÉPENDANCE EST
LA MARQUE DISTINCTIVE DE
L’INSTITUTION D’OMBUDSMAN,
NOUS AVONS RAPIDEMENT CONSTATÉ
QUE L’EMPLACEMENT PHYSIQUE
que possible les ressources
nécessaires au fonctionnement
DU
B UREAU CONSTITUERAIT
efficace du Bureau. Les deux
UN FACTEUR IMPORTANT DANS LA
groupes ont également aidé
POURSUITE DE CET OBJECTIF.
l’Ombudsman à naviguer dans
Emplacement
Le premier bureau était situé
dans l’immeuble Export,
au 24e étage du 234, avenue
Laurier, à Ottawa. Comme
l’indépendance est la marque
distinctive de l’institution
d’ombudsman, nous avons
rapidement constaté que
l’emplacement physique du
Bureau constituerait un
la myriade de politiques et
facteur important dans la
de procédures régissant le
poursuite de cet objectif.
processus de dotation au sein du MDN et de la fonction
Nous avons également tenu compte d’autres facteurs,
publique. Le Bureau les remercie de leur aide.
par exemple, la facilité d’accès pour les clients du
Bureau, les mesures de sécurité, la protection de la
8
Le Bureau a eu recours à diverses méthodes de dotation
confidentialité et le type de matériel de bureau requis.
pour engager les employés clés, qui occuperont des
Le choix de l’emplacement devait être fondé sur tous
postes temporaires jusqu’à ce que son mandat soit offi-
ces éléments pour que le Bureau puisse assurer la
ciellement établi et qu’il puisse engager des employés
confidentialité et jouir d’un degré élevé de crédibilité
permanents. De nombreux membres du personnel ont été
dans le milieu.
Ombudsman Défense nationale et Forces canadiennes
Après avoir visité plusieurs endroits, nous avons arrêté
notre choix sur l’édifice Carriageway, au 55, rue Murray
à Ottawa. Non seulement nous pouvions disposer
Plaintes
rapidement de locaux à un taux de location raisonnable,
mais aussi le personnel du Bureau se trouve ainsi à une
distance de marche du Quartier général de la Défense
Les tableaux 1 et 2 indiquent les types de plaintes
nationale. Les autres membres du MDN et des FC de la
déposées au Bureau de l’Ombudsman au 31 mars 1999
région d’Ottawa-Hull y ont eux aussi facilement accès.
ainsi que l’origine de ces plaintes. Ils ne comprennent
Le Bureau de l’Ombudsman est le seul occupant du
que les cas où le Bureau a reçu une plainte écrite ou
5e étage de l’édifice, ce qui offre une sécurité accrue
une demande d’ouverture de dossier. Le Bureau a reçu
pour ses occupants et pour les renseignements qui y
ces plaintes même si les gens avaient été informés
sont conservés. D’une superficie de 495 mètres carrés, le
que celui-ci n’était pas encore opérationnel et qu’il
local a été rénové selon des critères précis, notamment
leur faudrait attendre l’adoption du cadre opérationnel
en ce qui concerne le système d’accès au Bureau
officiel. Les chiffres qui figurent dans les tableaux ne
proprement dit et l’accès restreint par les escaliers.
tiennent pas compte des très nombreuses plaintes et
Les ascenseurs sont également dotés d’un dispositif de
demandes de renseignements téléphoniques qui n’ont
contrôle de la circulation après les heures de bureau.
pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier.
Certaines plaintes soulevaient plusieurs problèmes. Dans
Système de gestion du suivi
des dossiers
Le Bureau a procédé à un examen et à une évaluation
approfondis de plusieurs systèmes offerts sur le marché,
dont ceux qu’utilisent d’autres bureaux d’ombudsman.
certains cas, les plaignants ont soulevé des problèmes
systémiques ou ils ont allégué que plusieurs personnes
étaient directement touchées. Le cabinet du ministre de
la Défense, d’autres députés ainsi que d’autres sections
du MDN et des FC ont transmis des plaintes à
l’Ombudsman.
Nous devons absolument nous doter d’un bon système
de gestion du suivi des dossiers afin de traiter les
dossiers de façon rapide et efficace. Le système doit
remplir différentes fonctions : tableau de contrôle,
réception, analyse des données et gestion de la charge
de travail. Il fournira également une vaste base de renseignements qui permettra au Bureau de cerner assez tôt
les tendances et les problèmes systémiques éventuels.
Comme le Bureau a à cœur d’assurer la confidentialité des
renseignements fournis par les personnes qui font appel à
l’Ombudsman, l’information emmagasinée dans le système
sera protégée par des cloisons pare-feu intégrées.
Rapport annuel 1998-1999
9
Tableau 1
TYPES DE PLAINTES REÇUES (AU 31 MARS 1999)
Agression sexuelle ou harcèlement sexuel
22
Police militaire, Service national d’enquête ou justice militaire
25
Administration (régimes de retraite, avantages sociaux, allocations, etc.)
68
Harcèlement, abus de pouvoir, représailles ou discrimination
63
Libération ou congé
33
Recrutement, rémunération, promotions, affectations
29
Retard dans le redressement d’un grief
13
Soins médicaux
8
Autres
29
Total
290
Tableau 2
ORIGINE DES PLAINTES REÇUES (AU 31 MARS 1999)
Membres des Forces canadiennes
97
Membres de la Force de réserve
14
Anciens membres des Forces canadiennes ou de la Force de réserve
76
Cadets
5
Employés civils (y compris les employés à la retraite)
24
Membres de la famille de clients
13
Employés rémunérés à même les fonds non publics
1
Entrepreneurs faisant affaire avec le MDN ou les FC
3
Citoyens et groupes de citoyens et autres
Anonymes
Total
14
5
252*
*Plusieurs plaignants ont soulevé plus d’un problème.
10
Ombudsman Défense nationale et Forces canadiennes
Budget
Depuis la nomination de l’Ombudsman, l’an dernier, le
professionnels et spéciaux (234 146 $). Les coûts liés
Bureau a eu fort à faire pour se préparer à devenir
à l’organisation du Bureau, notamment la location,
opérationnel dès que son mandat aura été approuvé :
les frais d’aménagement et l’achat de meubles et de
embauche de personnel, location et rénovation de
matériel, ont atteint 709 329 $, soit plus de la moitié
locaux, déplacements pour les besoins des consultations
des dépenses. La somme restante, soit 155 362 $,
et achat des meubles et du matériel requis pour le fonc-
couvrait toutes les autres dépenses, dont les déplace-
tionnement du Bureau.
ments, les frais de poste, le téléphone, le matériel et
les fournitures de bureau ainsi que les communications.
Le Bureau était doté d’un budget de 1 495 000 $ pour
l’exercice financier 1998-1999. Les dépenses réelles
On trouvera ci-après la ventilation des dépenses réelles
se sont chiffrées à 1 300 290 $, dont le tiers au titre
du Bureau de l’Ombudsman pour la période allant du
des frais de personnel (201 453 $) et des services
15 juin 1998 au 31 mars 1999.
SOMMAIRE DES DÉPENSES (DU 15 JUIN 1998 AU 31 MARS 1999)
Dépenses réelles
Salaires et contributions au régime d’avantages sociaux des employés
Location des locaux
201 453 $
61 052
Aménagement des locaux
299 271
Ameublement de bureau
153 376
Déplacements
89 124
Communications et promotion
28 650
Services professionnels et spéciaux
Matériel et fournitures
Achat d’ordinateurs et d’autre équipement
Formation et honoraires professionnels
Location de matériel
Divers
Total
234 146
28 855
195 630
5 675
474
2 584
1 300 290 $
Rapport annuel 1998-1999
11
Personnel du Bureau de
l’Ombudsman
André Marin
Ombudsman
Richard Inomata
Contrôleur
Gareth Jones
Conseiller principal en politique
Carole Labelle
Adjointe administrative
Barbara Finlay
Conseillère en politique
Althea Basudde
Stagiaire en communications
Marc Pilon
Conseiller en politique
Claire Lemay, adjudant
Commis
Marc Pinault
Conseiller en politique
Hélène Rivest
Commis
Mimi Lepage
Conseillère en politique
Andrée Bénard
Réceptionniste et secrétaire
Robert Malo
Conseiller en politique
Barbara Theobalds
Directrice, Communications
et médias
12
Ombudsman Défense nationale et Forces canadiennes
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