Rapport aux Canadiens 2014 Chambre des communes

Rapport aux Canadiens 2014 Chambre des communes
CHAMBRE DES COMMUNES
HOUSE OF COMMONS
CANADA
Chambre des communes
Rapport aux
Canadiens
2014
Chaque année, le Rapport aux Canadiens est mis à jour pour présenter les faits saillants du travail des députés du Canada
et des efforts que déploie l’Administration de la Chambre des communes pour appuyer leurs activités quotidiennes.
En levant le voile sur les travaux de la Chambre des communes et en sensibilisant davantage le public au système
parlementaire canadien, le Rapport aux Canadiens contribue à la transparence de la gouvernance publique à
laquelle s’attendent tous les Canadiens.
Période visée par le rapport : du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
Sessions parlementaires durant la période visée : 1re session, 41e législature (du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013);
2 e session, 41e législature (du 16 octobre 2013 jusqu’à ce jour)
Nombre total de jours de séance durant cette période : 106
Service de renseignements
Parlement du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0A9
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Sans frais (Canada) : 1-866-599-4999
Téléphone : 613-992-4793
ATS : 613-995-2266
Catalogue no : X9-27/2014F-PDF
ISSN : 1716-8570
Photographies © Chambre des communes
Table des
matières
2
Bilan de l’année
5
Portrait des députés
8
Activités des députés
16
Aperçu de la Chambre
21
Examen du rendement
26
Examen financier
Bilan de
l’année
2
Rapport aux Canadiens 2014
Message du Président
À titre de Président de la
Chambre des communes, je suis
fier de présenter le Rapport aux
Canadiens 2014.
Ce rapport présente les faits
saillants des travaux entrepris par
les députés au cours de l’exercice
2013-2014 ainsi que leurs grandes
réalisations. Il met également à
l’avant-plan les efforts qui sont
déployés par l’Administration de
la Chambre pour soutenir les
activités quotidiennes des
députés et de l’institution.
C’est un véritable honneur pour moi d’exercer le rôle de
Président et d’assurer le bon déroulement des travaux en
Chambre et le respect des règles et des traditions qui s’y
rattachent. En plus de présider les travaux de la Chambre,
j’assume la fonction de président du Bureau de régie interne,
un organe chargé d’établir et d’appliquer les règlements
administratifs, les politiques et les lignes directrices qui
régissent l’utilisation des fonds, des biens, des services et des
locaux fournis aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre
pour qu’ils s’acquittent de leurs fonctions parlementaires.
Le Rapport aux Canadiens est mis à jour annuellement et
vient accompagner l’Aperçu stratégique, un document que
l’Administration de la Chambre a le mandat de préparer au
début de chaque législature. Déposé en septembre 2012,
l’Aperçu stratégique pour la 41e législature présente les plans
et les priorités que nous nous sommes fixés pour atteindre nos
objectifs stratégiques fondamentaux.
Pour les Canadiens, le présent rapport est aussi une fenêtre sur
les rouages internes de la Chambre des communes, les fonctions
qu’occupent les députés et les responsabilités qui relèvent de
l’Administration de la Chambre. Par exemple, la section Portrait
des députés renferme des statistiques intéressantes sur les
308 représentants élus du Canada alors que la section Activités
des députés met en lumière la façon dont les députés se sont
acquittés de leurs responsabilités à la Chambre, au sein des
comités et sur la scène internationale. Des précisions sur les
objectifs stratégiques de l’Administration sont offertes dans la
section Examen du rendement et des détails sur les dépenses
figurent dans la section Examen financier.
La Chambre des communes s’efforce de faire preuve d’ouverture
et de transparence dans tout ce qu’elle entreprend. L’exercice
2013-2014 a été marqué, entre autres, par plusieurs mesures
entreprises par le Bureau de régie interne en vue de fournir aux
Canadiens plus de renseignements sur ses fonctions ainsi que
sur les dépenses des députés. Notamment, le Bureau a publié
les procès-verbaux de ses réunions de la 41e législature afin de
faciliter l’accès à cette information qui n’était, préalablement,
que déposée en Chambre. En octobre 2013, le Bureau a également
annoncé la divulgation de plus de détails lors de la présentation de
rapports sur les dépenses des députés. En outre, les rapports seront
publiés plus souvent, selon un cycle trimestriel à compter de
l’exercice 2014-2015. Dans le contexte de ces efforts, le Bureau a
aussi mis à la disposition du public le Manuel des allocations et des
services aux députés et le Registre public des voyageurs désignés.
En 2012, le Bureau de régie interne s’est fixé comme objectif
de diminuer les dépenses de la Chambre de 6,9 p. 100 dès
2014-2015. C’est avec plaisir que je signale que les députés et
l’Administration de la Chambre ont atteint nos objectifs de
réduction des coûts pour 2013-2014 et qu’ils sont en bonne
voie de réaliser la réduction budgétaire globale de 30,3 millions
de dollars l’an prochain. Cette gérance active témoigne de notre
engagement soutenu à vouloir accomplir notre travail de la
façon la plus responsable possible sur le plan financier.
Par ailleurs, l’Administration de la Chambre se prépare à relever
les défis que lui lancera l’exercice 2014-2015. Elle s’apprête
notamment à accueillir les 30 députés additionnels qui se
joindront au Parlement en 2015.
Au nom de tous les députés et de l’Administration de la Chambre,
je vous invite à parcourir cet aperçu du travail réalisé à la Chambre.
Je tiens également à vous assurer que nous continuerons de
bien servir la population canadienne et de veiller à la gestion
responsable de cette importante institution.
Andrew Scheer, député
Président de la Chambre des communes
Rapport aux Canadiens 2014
3
Message de la greffière
Le Rapport aux Canadiens vise
à faire connaître à la population
canadienne le travail et les
réalisations qu’accomplit la
Chambre des communes de
façon journalière.
À titre de greffière de la Chambre
des communes, mon rôle consiste,
entre autres, à donner des conseils
au Président et aux députés sur
l’interprétation des règles, des
usages et de la jurisprudence
parlementaires, et ce, avec
impartialité et discrétion. En
plus de mes responsabilités à la Chambre, je dois assurer la
gestion de l’Administration de la Chambre. Dans le cadre de
mes fonctions, je suis appuyée par le Groupe de gestion de
la greffière (GGG) qui est composé de représentants de tous
les secteurs administratifs de la Chambre des communes.
Cette équipe chevronnée – qui compte des spécialistes de la
procédure parlementaire, de la technologie de l’information,
de la sécurité, des installations, des ressources humaines,
des finances et du droit – a la responsabilité de formuler des
recommandations à l’intention du Président et du Bureau de
régie interne concernant l’Administration de la Chambre.
Les membres du GGG, les employés de l’Administration de
la Chambre et moi-même sommes fiers d’être au service du
Parlement du Canada. Nous adhérons tous à un ensemble de
valeurs communes qui nous motivent à fournir aux députés des
services et des conseils de qualité : l’excellence professionnelle,
le respect du processus démocratique, ainsi que l’équilibre
entre la continuité et le changement.
4
Rapport aux Canadiens 2014
Au cours de la dernière année, l’Administration de la Chambre
a mené de l’avant plusieurs initiatives. L’une d’entre elles était
la publication d’un recueil de décisions de l’ancien Président
Peter Milliken, un document volumineux de référence sur
la procédure qui représente un travail de longue haleine et
dont l’Administration est extrêmement fière. Les efforts de
l’Administration ont également consisté à fournir un soutien
important relativement aux mesures de divulgation annoncées
par le Bureau de régie interne, en plus de faire considérablement
progresser plusieurs projets courants d’envergure.
Je vous invite à porter une attention particulière à la section du
présent rapport faisant état de l’Examen du rendement. Elle
offre des détails pertinents sur les activités de l’Administration
de la Chambre et expose les grands projets qui ont été entrepris
en vue d’atteindre les objectifs stratégiques énoncés dans
l’Aperçu stratégique pour la 41e législature.
Je me considère choyée et privilégiée de travailler au sein
d’une équipe aussi dévouée que celle de l’Administration de la
Chambre. C’est avec une grande fierté que je vous présente le
travail qui a été effectué dans la dernière année en appui aux
députés du Canada et qui est décrit dans ce rapport.
Audrey O’Brien
Greffière de la Chambre des communes
Portrait des députés
(en date du 31 mars 2014)
Rapport aux Canadiens 2014
5
308
5
41
Circonscriptions
Nombre de
députés élus lors
d’une élection
partielle en
2013-2014
Nombre de sièges
occupés par des
députés nés à
l’extérieur du
Canada
Études
Circonscriptions
 Nombre de députés
ayant poursuivi des
études secondaires
et/ou une formation
professionnelle (3,6 %)
 Nombre de députés
ayant poursuivi des
études collégiales
(9,8 %)
 Nombre de députés
ayant poursuivi des
études universitaires
(78,4 %)
 Information non
disponible (8,2 %)
 Ontario (34,4 %)
 Québec (24,4 %)
 Colombie-Britannique
(11,7 %)

 Saskatchewan (4,5 %)
 Manitoba (4,5 %)
 Nouvelle-Écosse (3,6 %)
 Nouveau-Brunswick
Alberta (9,1 %)
(3,2 %)
 Terre-Neuve-et-Labrador
(2,3 %)
 Île-du-Prince-Édouard
(1,3 %)

 Territoires du
Yukon (0,3 %)
Nord-Ouest (0,3 %)
 Nunavut (0,3 %)
6
Rapport aux Canadiens 2014
Âge des députés*
98
71
83
27
13
*L’information sur l’âge
n’est pas disponible
pour 13 députés.
Nombre de
députés âgés
de 20 à 29 ans
Nombre de
députés âgés
de 30 à 39 ans
Nombre de
députés âgés
de 40 à 49 ans
Nombre de
députés âgés
de 50 à 59 ans
Nombre de
députés âgés
de 60 ans
et plus
229
76
52
Nombre de sièges occupés
par des hommes (75,1 %)
22
76
Âge du plus
jeune député
Âge moyen
des députés
Âge du plus
vieux député
Nombre de sièges occupés
par des femmes (24,9 %)
Nombre de députés par parti politique (en date du 31 mars 2014)
161
99
36
Parti
conservateur
Nouveau Parti
démocratique
Parti libéral
4
2
2
1
3
Bloc
Québécois*
Parti vert*
Indépendants
Conservateur
indépendant
Sièges vacants
308
Total
*N’a pas le statut de parti officiel. Un parti politique doit compter au moins 12 députés à la Chambre des communes pour être un
« parti reconnu » aux fins des délibérations parlementaires.
Rapport aux Canadiens 2014
7
Activités
des députés
8
Rapport aux Canadiens 2014
À la Chambre
L’an dernier, les projets de loi déposés portaient notamment sur l’amélioration des possibilités d’emploi
pour les anciens combattants, la mise en œuvre d’un accord de libre-échange avec le Honduras et la
réduction du nombre de marchandises de contrefaçon vendues aux consommateurs et aux entreprises.
Parmi les sujets abordés :
37
• Le transfert de certaines responsabilités
aux Territoires du Nord-Ouest
• La cyberintimidation et autres
infractions commises en ligne
• La gouvernance de l’élection des chefs
et des conseillers des Premières Nations
• La priorité d’emploi aux militaires
et aux anciens militaires des
Forces canadiennes
• Les lois électorales du Canada
Projets de loi émanant
du gouvernement
• La sécurité et la transparence des
activités pétrolières extracôtières
• Les poursuites contre les prédateurs
sexuels d’enfants et l’enregistrement
des renseignements les concernant
• La mise en application du droit
d’auteur et des droits relatifs aux
marques de commerce
• Les accords de libre-échange
et de coopération en matière
d’environnement et d’emploi
avec la République du Honduras
• La protection des obtentions
végétales et la croissance du
secteur agricole
Parmi les sujets abordés :
96
Projets de loi
émanant des députés
• Les transports (26 projets de loi)
• La santé (5 projets de loi)
• Le Code criminel (15 projets de loi)
• L’environnement (3 projets de loi)
• La rémunération, les régimes de pension
et l’assurance-emploi (8 projets de loi)
• L’impôt sur le revenu et la taxe
d’accise (4 projets de loi)
106
40
612
9
6
Nombre de jours de
séance en 2013-2014
Nombre moyen de
questions posées
durant chaque jour
de séance lors de la
période des questions
Nombre de questions
écrites soumises
Nombre de décisions
rendues par le
Président en réponse
à des rappels au
Règlement soulevés
à la Chambre
Nombre de décisions
rendues par le
Président en réponse
à des questions de
privilège soulevées
à la Chambre
(suite à la page suivante)
Rapport aux Canadiens 2014
9
Nombre de documents déposés
1 986
Le dépôt d’un document est un moyen officiel de présenter de l’information et de l’inclure
dans le compte rendu officiel. Divers documents doivent être déposés à la Chambre par le
gouvernement, notamment les rapports sur les études menées par les groupes de travail et
les commissions du gouvernement, les rapports annuels d’un certain nombre d’institutions
fédérales, les plans ministériels, les rapports sur le rendement ainsi que d’autres documents
concernant des questions liées aux responsabilités administratives du gouvernement. Les
comités, quant à eux, présentent à la Chambre leurs rapports d’étude et peuvent demander
au gouvernement de répondre à ces rapports. Collectivement, ces documents sont ce qu’on
appelle des documents parlementaires.
Dans les comités
En s’appuyant sur le témoignage de milliers de spécialistes techniques et d’autres citoyens canadiens,
les députés ont étudié des questions importantes comme la conservation des habitats, le transport
des marchandises dangereuses et la réponse du Canada à la crise en Ukraine.
3 737
Comparutions de témoins
24
Comités permanents
• Accès à l’information, protection des
renseignements personnels et éthique*
• Justice et droits de la personne
• Affaires autochtones et
développement du Grand Nord
• Opérations gouvernementales
et prévisions budgétaires*
• Affaires étrangères et développement
international
• Patrimoine canadien
• Agriculture et agroalimentaire
• Procédure et affaires de la Chambre
• Anciens combattants
• Langues officielles
• Pêches et océans
• Comptes publics*
• Ressources humaines,
développement des compétences,
développement social et condition
des personnes handicapées
• Condition féminine*
• Ressources naturelles
• Défense nationale
• Santé
• Environnement et développement
durable
• Sécurité publique et nationale
• Citoyenneté et immigration
• Commerce international
• Finances
• Transports, infrastructure
et collectivités
• Industrie, sciences et technologie
(suite à la page suivante)
10
Rapport aux Canadiens 2014
2
• Bibliothèque du Parlement
• Examen de la réglementation*
Comités mixtes
permanents
1
• Comité spécial sur la violence faite
aux femmes autochtones
Comités spéciaux
*Comité présidé par un député de l’Opposition officielle et dont le vice-président est membre du parti au pouvoir.
10
1 188
1 821
3 737
124
Nombre de députés
formant chaque
comité permanent
Nombre total de
réunions de comités
Nombre total
d’heures de réunions
de comités
Nombre de témoins
ayant comparu
Nombre de rapports
présentés
Sujets abordés par les comités
En raison de leur taille, les comités constituent un forum idéal pour discuter en profondeur d’une variété de sujets.
En 2013-2014, ils ont notamment abordé les sujets suivants :
• Le transport des marchandises dangereuses et
les systèmes de gestion de la sécurité
• L’industrie canadienne du logiciel de
divertissement au Canada
• La situation économique des communautés de
langue officielle en situation minoritaire
• Les opportunités pour les Autochtones
sur le marché du travail
• Les soins offerts aux membres des Forces armées
canadiennes malades ou blessés
• La situation en Ukraine
• L’Accord économique et commercial global entre
le Canada et l’Union européenne
• Renforcer la protection des femmes dans
notre système d’immigration
• Les systèmes émergents de paiement numérique
• La conservation des habitats au Canada
Rapport aux Canadiens 2014
11
Sur la scène internationale
Les députés jouent un rôle important pour renforcer les liens du Canada avec d’autres pays. L’an dernier,
le Parlement a reçu des délégations du Japon, de l’Italie, du Chili et d’autres pays du monde, de même
que des chefs religieux comme l’Aga Khan.
17
Visites de dignitaires étrangers
La Chambre des communes entretient des relations avec des parlementaires et des dignitaires de plusieurs pays ainsi
que d’autres assemblées législatives du Canada. Comme le montre le tableau ci-dessous, la diplomatie parlementaire
peut prendre différents visages :
A
B
C
D
E
Visites au Parlement
de chefs d’État ou de
gouvernement
Visites au Parlement
de présidents
ou de délégations
parlementaires
Délégations
parlementaires
officielles dirigées
par le Président
de la Chambre
Conférences
parlementaires
auxquelles a assisté
le Président de
la Chambre
Activités
d’associations
interparlementaires
auxquelles a participé
le Canada
Amérique du Nord et du Sud
A
Le 25 avril 2013
Visite au Canada de l’honorable Kamla Persad-Bissessar, première ministre de la
République de Trinité-et-Tobago
A
Le 30 mai 2013
Visite au Canada de Son Excellence M. Sebastián Piñera, président de la
République du Chili
E
Du 14 au 20 juillet 2013
Conférence régionale canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth
(Edmonton, Alberta)
E
Du 19 au 24 août 2013
10e Assemblée plénière et 32e Réunion du conseil d’administration de ParlAmericas
(San José, Costa Rica)
E
Du 6 au 8 octobre 2013
Participation du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis à la Conférence de
l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Washington, D.C.)
(suite à la page suivante)
12
Rapport aux Canadiens 2014
C
Du 14 au 16
novembre 2013
Participation de l’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes, et
d’une délégation parlementaire à la 19e Réunion interparlementaire Canada-Mexique
(Mexico, Mexique)
E
Du 19 au 22 janvier 2014
Réunion du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la
Francophonie (Québec, Québec)
D
Du 30 janvier au
2 février 2014
31e Conférence des présidents d’assemblée du Canada (Ottawa, Ontario)
E
Le 24 février 2014
Réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique – Association
parlementaire Canada-Europe (Ottawa, Ontario)
Europe
A
Le 23 avril 2013
Visite au Canada de Son Excellence M. Gjorge Ivanov, président de la
République de Macédoine
A
Le 2 mai 2013
Visite au Canada de Son Excellence M. Toomas Hendrik Ilves, président de la
République d’Estonie
B
Du 27 au 31 mai 2013
Visite au Canada de Son Excellence M. Vangelis Meimarakis, président du Parlement
de la République hellénique
B
Le 22 août 2013
Visite au Canada de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat de la République française,
et d’une délégation parlementaire
D
Du 6 au 8 septembre 2013
Participation de l’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes,
à la 12e Conférence des présidents du G8 (Londres, Royaume-Uni)
C
Du 9 au 11 septembre 2013
Visite en France de l’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des
communes, et d’une délégation parlementaire
A
Le 18 septembre 2013
Visite au Canada de Son Excellence M. Andris Bērziņš, président de la
République de Lettonie
A
Le 23 septembre 2013
Visite au Canada de l’honorable Enrico Letta, premier ministre de la République italienne
B
Les 25 et
26 novembre 2013
Visite au Canada de Son Excellence M. Volodymyr Rybak, président du Parlement de
l’Ukraine, et d’une délégation parlementaire
B
Les 27 et 28 février 2014
Visite au Canada de Son Excellence M. Igor Corman, président du Parlement de la
République de Moldavie, et d’une délégation parlementaire
Rapport aux Canadiens 2014
13
Asie et Australie
B
Du 15 au 19 avril 2013
Visite au Canada de Son Excellence Mme Diloram G. Tashmukhamedova, présidente
de la Chambre législative de l’Oliy Majlis de la République de l’Ouzbékistan, et d’une
délégation parlementaire
C
Du 13 au 18 mai 2013
Visite au Japon de l’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes,
et d’une délégation parlementaire
A
Le 24 septembre 2013
Visite au Canada de Son Excellence M. Shinzo Abe, premier ministre du Japon
E
Du 9 au
17 novembre 2013
17e Réunion bilatérale de l’Association législative Canada-Chine
(Hong Kong, Beijing et Shanghai, Chine)
D
Du 21 au 25 janvier 2014
Participation de l’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes,
à la 22e Conférence des présidents d’Assemblée du Commonwealth (Wellington,
Nouvelle-Zélande)
C
Du 10 au 14 mars 2014
Visite en Turquie de l’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des
communes, et d’une délégation parlementaire
Moyen-Orient et Afrique
14
A
Le 1er mai 2013
Visite au Canada de Son Excellence M. Arch. Mohammed Namadi Sambo,
vice-président de la République fédérale du Nigéria
B
Du 3 au 7 juin 2013
Visite au Canada de l’honorable Sephiri Enoch Motanyane, président de l’Assemblée
nationale du Royaume du Lesotho, et d’une délégation parlementaire
E
Du 28 août au
6 septembre 2013
59e Conférence parlementaire du Commonwealth (Johannesburg, Afrique du Sud)
A
Le 27 novembre 2013
Visite au Canada de Son Excellence M. Kgalema Motlanthe, vice‑président de la
République d’Afrique du Sud
B
Du 24 au 26 mars 2014
Visite au Canada de l’honorable Yuli-Yoel Edelstein, président de la Knesset d’Israël,
et d’une délégation parlementaire
Rapport aux Canadiens 2014
Visite au Canada de l’Aga Khan
Le 27 février 2014, le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes ont eu l’honneur d’accueillir Son Altesse l’Aga
Khan, 49e Imam héréditaire des musulmans chiites ismaéliens. Au cours de sa visite sur la Colline du Parlement, l’Aga Khan s’est
adressé aux sénateurs et aux députés dans l’enceinte de la Chambre des communes. C’était la première fois qu’un tel privilège était
accordé à un chef spirituel. Au cours de ce moment historique, l’Aga Khan a abordé un éventail de thèmes d’importance, notamment
la nécessité d’amener les musulmans chiites et les sunnites à amorcer le dialogue en vue de réduire les conflits religieux et les
hostilités, la façon dont le modèle de société pacifique et démocratique du Canada peut aider les pays en crise à se transformer
en pays de possibilités, et le partenariat étroit qui unit le Canada et le Réseau Aga Khan de développement.
Associations interparlementaires
Le Parlement du Canada participe aux travaux d’associations interparlementaires officielles qui favorisent la coopération et
la compréhension entre les pays et renforcent les liens entre les parlementaires du Canada et leurs homologues de l’étranger.
Associations multilatérales
• Association parlementaire Canada-Afrique
Associations bilatérales et
groupes interparlementaires
• Association parlementaire Canada-Europe
• Association législative Canada-Chine
• Assemblée parlementaire de l’Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe
• Association interparlementaire Canada-France
• Assemblée parlementaire de la Francophonie
• Association parlementaire du Commonwealth
• Union interparlementaire
• Association parlementaire canadienne de l’OTAN
• ParlAmericas
• Groupe interparlementaire Canada-Japon
• Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni
• Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
• Groupe interparlementaire Canada-Allemagne
• Groupe interparlementaire Canada-Irlande
• Groupe interparlementaire Canada-Israël
• Groupe interparlementaire Canada-Italie
Conseil interparlementaire mixte
Dans le cadre du mandat reçu du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que
du Bureau de régie interne de la Chambre des communes, le Conseil interparlementaire mixte est chargé de se prononcer sur
toutes les questions budgétaires et administratives concernant les associations parlementaires. Il est également chargé d’établir
les politiques opérationnelles qui assureront un soutien efficace et cohérent aux activités parlementaires, pour que ces activités
servent au mieux les intérêts du Parlement du Canada.
Rapport aux Canadiens 2014
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Aperçu
Chapterde
la
Header
Chambre
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Rapport aux Canadiens 2014
Les fonctions des députés
Depuis près de 150 ans, les députés défendent les principes et les usages de la démocratie canadienne, notamment en présentant les
préoccupations régionales et locales des citoyens qui les ont élus. Les députés étudient les projets de loi présentés à la Chambre et se
prononcent à leur sujet, participent aux réunions des comités et des caucus et s’acquittent d’un vaste éventail de fonctions dans leur
circonscription. De plus, les députés représentent le Canada quand ils voyagent à l’étranger lors d’engagements officiels ou lorsqu’ils
accueillent des dignitaires étrangers.
Le travail de l’Administration de la Chambre
L’Administration de la Chambre offre aux députés les services, l’infrastructure et les conseils dont ils ont besoin pour accomplir leur travail
sur la Colline du Parlement et dans leur circonscription. Entre autres activités, l’Administration produit les publications quotidiennes de la
Chambre des communes (en versions imprimée et électronique), fournit aux députés la connectivité technologique nécessaire et s’assure
que la Cité parlementaire est sécuritaire et convenablement outillée pour permettre la tenue de différentes activités.
La Chambre
La Chambre est le lieu où les députés se réunissent pour
débattre de questions d’importance nationale, pour recevoir
des documents officiels déposés par les ministères et les
organismes fédéraux et pour examiner des projets de loi et se
prononcer sur ces derniers. Toutes ces activités se déroulent
sous la direction du Président de la Chambre des communes
(ou de l’un des occupants du Fauteuil).
L’Administration de la Chambre produit les publications
requises pour chaque séance de la Chambre, fournit des
conseils sur la procédure parlementaire et tient la liste des
députés qui veulent prendre la parole lors des débats. Elle
s’occupe également de diffuser les délibérations de la
Chambre à la télévision et sur Internet.
Les comités
Lorsqu’ils siègent aux comités, les députés analysent de façon
approfondie des questions qui sont importantes aux yeux des
Canadiens. Ils étudient et modifient des projets de loi, examinent
les dépenses du gouvernement, mènent des enquêtes et
entendent les témoignages de spécialistes et d’autres citoyens.
L’Administration de la Chambre prépare les avis et les ordres
du jour en prévision des réunions des comités, distribue les
procès-verbaux après la tenue des réunions, coordonne la
production des rapports de comité, prépare les plans de travail
et organise les réunions. Elle assure l’accès sur demande aux
délibérations des comités en ligne.
Les caucus
La plupart des députés appartiennent à un parti politique;
à ce titre, ils font partie du caucus parlementaire de leur parti.
Les membres d’un caucus se réunissent chaque semaine
pour discuter de certaines politiques, planifier des stratégies
parlementaires et se concerter sur leur prise de position
concernant les questions débattues à la Chambre des
communes. Ces réunions, qui se tiennent à huis clos,
permettent aux députés d’exprimer librement leurs points
de vue et leurs opinions sans compromettre l’unité du parti.
L’Administration de la Chambre travaille étroitement
avec les agents et les dirigeants de chacun des partis
pour attribuer des locaux pour les réunions des caucus
et des bureaux parlementaires pour les députés.
Les circonscriptions
Chacune des 308 circonscriptions du Canada (également
appelées comtés ou circonscriptions électorales) élit un
représentant à la Chambre des communes. Ce représentant
devient alors le député de la circonscription. Chaque député a
un bureau et emploie du personnel dans sa circonscription pour
rester en contact avec la population en tout temps. Ainsi, les
députés sont à la disposition des citoyens pour discuter des
questions qui les préoccupent et pour les aider à accéder aux
programmes et aux services du gouvernement fédéral. Ils
assistent aussi à des événements communautaires importants.
Habituellement, les députés passent une semaine par mois dans
leur circonscription (et davantage lorsque la Chambre ne siège
pas, pendant les périodes d’ajournement à l’été et à l’hiver).
L’Administration de la Chambre appuie le travail des députés dans
les circonscriptions en leur fournissant des lignes téléphoniques
et une connexion Internet haute vitesse dans leur bureau de
circonscription principal. Elle leur accorde aussi un budget
de bureau et assure les services de la paie pour le personnel en
poste dans leurs bureaux à Ottawa et dans leur circonscription.
Rapport aux Canadiens 2014
17
À l’étranger
Qu’ils accueillent des visiteurs à la Chambre des communes
ou qu’ils prennent part à des délégations pour visiter des
assemblées législatives étrangères ou encore assister à
des conférences internationales, les députés participent
activement à la diplomatie parlementaire, notamment en
représentant notre pays auprès du reste du monde. Dans
le cadre de leurs rôles respectifs, les Présidents du Sénat et
de la Chambre entretiennent également des rapports avec
des dignitaires étrangers et des membres de la communauté
diplomatique. Par exemple, ils reçoivent la visite d’ambassadeurs
étrangers à leur arrivée au pays ainsi qu’à leur départ.
Fruit d’un partenariat entre l’Administration de la
Chambre et le Sénat, la Direction des affaires internationales
et interparlementaires planifie et coordonne les échanges
parlementaires auxquels participent les Présidents du Sénat
et de la Chambre ainsi que les activités des associations
parlementaires canadiennes. De plus, la Direction soutient
l’organisation des différentes activités protocolaires (comme
les visites de chefs d’État étrangers au Canada) et des
conférences qu’accueille le Parlement.
Régir la Chambre
Forte de son mandat d’offrir un soutien, des conseils et des services impartiaux aux députés, l’Administration de la Chambre
des communes s’appuie sur trois valeurs fondamentales :
Le respect du processus démocratique
L’Administration de la Chambre croit en l’importance des institutions parlementaires et du processus démocratique,
et elle s’emploie à les promouvoir et à les faire respecter.
L’équilibre entre la continuité et le changement
L’Administration de la Chambre préserve la mémoire collective de la Chambre des communes et de ses traditions en
favorisant son évolution pour garder le rythme avec la société canadienne, et elle assure la continuité institutionnelle
tout en appuyant les députés à mesure que leurs besoins évoluent.
L’excellence professionnelle
L’Administration de la Chambre s’emploie à fournir un soutien efficace, responsable et impartial en agissant de façon
éthique, responsable et intègre en tout temps.
L’organigramme ci-dessous montre la structure de gouvernance de l’Administration de la Chambre des communes. Cliquez sur
une entité ou un secteur administratif pour obtenir plus de détails sur les rôles et les responsabilités qui les caractérisent.
L’organigramme de l’Administration de la Chambre des communes indique, dans un format hiérarchique, le Bureau de régie interne,
le Président et la greffière, suivis des six secteurs administratifs : Services de la Cité parlementaire, Bureau du légiste et conseiller
parlementaire, Services de la procédure, Services de l’information, Services des finances et Services en ressources humaines.
18
Rapport aux Canadiens 2014
Bureau de régie interne
Président de la Chambre des communes
Greffière de la Chambre des communes
Audit interne
Communications corporatives
Services de la Cité
parlementaire
Bureau du légiste
et conseiller
parlementaire
Services de la
procédure
Services de
l’information
Services des
finances
Services en
ressources
humaines
Bureau de régie interne
Audit interne
Composé de députés issus de tous les partis politiques
reconnus, le Bureau de régie interne est responsable de toutes
les questions de politiques financières et administratives qui
touchent la Chambre et ses députés, ses locaux, ses services
et ses employés. Il est habilité à prendre des règlements
administratifs et à réglementer l’utilisation des ressources
mises à la disposition de la Chambre des communes.
En tant que champion des pratiques saines de gestion de la
Chambre, l’Audit interne soutient le mandat de l’Administration de
la Chambre en fournissant des services d’assurance, de gestion des
risques et de consultation qui sont objectifs et qui présentent une
valeur ajoutée sur le plan des pratiques stratégiques et de gestion.
Président de la Chambre des communes
À titre de président du Bureau de régie interne, le Président
de la Chambre des communes est l’administrateur en chef de
l’Administration de la Chambre, dont il assure la direction et la
gestion générales. Entre autres fonctions administratives, il veille
à ce que certains documents soient publiés pour le compte
du Bureau, notamment le Rapport de dépenses des députés et
le Rapport aux Canadiens.
Greffière de la Chambre des communes
À titre de secrétaire du Bureau de régie interne, la greffière est la
première dirigeante de l’Administration de la Chambre, et elle
est chargée de la gestion courante du personnel de la Chambre.
De plus, la greffière tient les comptes rendus des délibérations
de la Chambre, et toutes les décisions que prend cette dernière
doivent être authentifiées de sa signature.
Communications corporatives
L’équipe des Communications corporatives offre au Bureau
de régie interne, au Bureau du Président, au Bureau de la
greffière et à tous les secteurs administratifs des conseils
stratégiques, des analyses, des produits, des outils et un
soutien pour les communications corporatives, l’image
de marque, les communications en période de crise et
la sensibilisation du public.
Services de la Cité parlementaire
Les Services de la Cité parlementaire s’assurent que la Chambre
est sûre, sécuritaire, propre et convenablement équipée pour
accueillir un vaste éventail d’activités. Ils sont également
responsables de la planification à long terme des rénovations
des installations et des services de soutien essentiels offerts
au quotidien tels que les services de restauration, de transport
et de livraison.
Rapport aux Canadiens 2014
19
Bureau du légiste et conseiller
parlementaire
Services des finances
Non seulement le Bureau du légiste et conseiller parlementaire
fournit des avis et des services juridiques et législatifs complets,
mais il est également habilité à intervenir dans les procédures
judiciaires au nom de la Chambre et de ses députés pour veiller
à la protection des privilèges et immunités parlementaires.
Insistant sur l’importance d’une saine gestion financière dans
tous les secteurs de la Chambre, les Services des finances
offrent à l’Administration de la Chambre, aux députés et à leur
personnel des services consultatifs et un soutien opérationnel
relativement aux politiques et à la planification financière, à la
gestion financière et à la gestion du matériel et des contrats.
Services de la procédure
Services en ressources humaines
Non seulement les Services de la procédure conseillent le
Président de la Chambre et les députés sur des questions d’ordre
procédural et législatif, mais ils offrent aussi un soutien aux
comités, effectuent des recherches, donnent de la formation
sur les usages et la procédure parlementaires et coordonnent
la participation des députés aux activités internationales
et interparlementaires.
Sous la direction du dirigeant principal des ressources humaines,
ce secteur administratif assure un soutien opérationnel et offre
des services consultatifs en matière de ressources humaines, de
gestion des talents, de relations de travail, de santé et sécurité au
travail, d’efficacité organisationnelle, de gestion de la continuité
des opérations et de planification stratégique générale.
Services de l’information
Les Services de l’information planifient, mettent en place
et maintiennent des services de technologie et de gestion
de l’information, tant à la Chambre que dans les bureaux de
circonscription des députés. De plus, ils diffusent du contenu
texte, audio et vidéo lors d’événements parlementaires.
20
Rapport aux Canadiens 2014
Examen du
rendement
Rapport aux Canadiens 2014
21
Objectif stratégique 1
Appuyer les besoins changeants des députés et de l’institution en :
• améliorant l’accessibilité à des renseignements à jour sur la procédure et les règles parlementaires
• améliorant l’accès des députés et des Canadiens à l’information parlementaire
PROJETS
Colliger les principales
décisions relatives aux points
de procédure rendues par
le Président Milliken et ses
confrères qui occupent
le Fauteuil
Les délibérations de la Chambre des communes sont régies par un vaste ensemble
de règles et d’usages qui ne figurent pas tous dans le Règlement de la Chambre. Les
décisions que rend le Président de la Chambre contribuent à étayer les délibérations
futures en donnant du poids à une jurisprudence établie ou en interprétant un usage
dans un contexte inédit. Les décisions les plus importantes de chacun des Présidents
sont réunies en recueil à la fin de leur mandat depuis les années 1970.
Le recueil des décisions de l’ancien Président de la Chambre, Peter Milliken, a été
officiellement déposé à la Chambre des communes le 2 février 2014.
Améliorer les versions
en ligne des Débats et
des Témoignages
Les Débats de la Chambre des communes (aussi appelés hansard) sont la transcription
corrigée des délibérations de la Chambre des communes. Disponibles dans les deux langues
officielles le lendemain après que la Chambre a siégé, ils sont produits directement à partir
d’un enregistrement sonore des délibérations et des renseignements fournis par le
personnel présent à la Chambre.
Les Témoignages sont le rapport corrigé des délibérations des comités. On y trouve des
remarques formulées par les membres des comités et par les témoins. Les Témoignages ne
sont publiés que lorsque les réunions ou certaines parties d’une réunion sont publiques.
En 2013-2014, de nouveaux outils ont été ajoutés pour aider les utilisateurs à explorer
les versions en ligne de chaque publication, dont des flux RSS (Rich Site Summary) et un
menu déroulant qui permet de filtrer le contenu par membre du comité, témoin et sujet
discuté. Il est également possible de consulter les sujets par ordre alphabétique, par
nombre d’occurrences et par ordre des travaux.
Publier la troisième
édition de La procédure
et les usages de la Chambre
des communes
Dans une institution aussi dynamique que la Chambre des communes, l’usage
parlementaire évolue constamment. La seconde édition de La procédure et les usages
de la Chambre des communes, qui documente la procédure parlementaire canadienne
depuis la Confédération, a été publiée en 2009. Depuis, un certain nombre de nouveaux
usages et de précédents ont été établis, rendant ainsi nécessaire, une fois de plus, la
préparation d’une édition révisée.
La mise à jour de la plupart des chapitres est en cours. La troisième édition de
La procédure et les usages de la Chambre des communes devrait être achevée et
publiée en 2017-2018.
Offrir un accès mobile sécurisé
aux documents des comités
À l’automne 2013, un projet pilote a été réalisé dans deux comités permanents pour
évaluer s’il est possible d’offrir aux membres des comités un accès sécurisé et en temps
utile aux documents des comités sur leur appareil mobile afin de réduire le recours
au matériel imprimé lors des réunions et de donner aux membres la possibilité de se
préparer en vue d’une réunion en tout lieu et en tout temps.
À la suite des résultats prometteurs du projet pilote, le programme a été étendu à
quatre autres comités permanents ainsi qu’au Comité de liaison. Un second projet
pilote auquel participeront les mêmes comités sera réalisé en septembre 2014, après
quoi des recommandations définitives seront présentées au Comité de liaison.
(suite à la page suivante)
22
Rapport aux Canadiens 2014
Améliorer la gestion
et la communication de
l’information parlementaire
L’Administration de la Chambre des communes, le Sénat et la Bibliothèque du Parlement
ont continué d’explorer comment ils pourraient améliorer la création, la gestion, la
diffusion et la conservation de l’information parlementaire. Plus particulièrement, des
mesures ont été prises en vue de créer un groupe de travail parlementaire qui passera en
revue les normes et les lignes directrices en matière de publication, et qui normalisera
l’aspect et la convivialité de tous les sites Web parlementaires.
Objectif stratégique 2
Améliorer les services permanents aux députés et soutenir l’institution en :
• faisant progresser la vision et le plan à long terme qui prévoient la remise en état des édifices patrimoniaux et de
leurs terrains et la construction d’autres installations parlementaires
• maintenant la souplesse de notre infrastructure technologique
• renforçant la protection de l’institution
PROJETS
Remettre en état les
édifices patrimoniaux
de la Cité parlementaire
Dans le cadre des travaux liés à la vision et au plan à long terme, la préparation et l’examen
des normes de construction concernant la remise en état de l’édifice de l’Ouest, de l’édifice
Sir‑John‑A.‑Macdonald (auparavant l’édifice de la Banque de Montréal) et de l’édifice
Wellington se sont poursuivis afin d’assurer la réussite de la mise en œuvre du projet.
Les édifices de l’Ouest et Wellington accueilleront les fonctions de l’édifice du Centre pendant
les rénovations; en effet, ils hébergeront temporairement la Chambre, des salles de comité et
des bureaux parlementaires. L’édifice Sir‑John‑A.‑Macdonald accueillera de façon permanente
les événements parlementaires spéciaux qui se tenaient auparavant à l’édifice de l’Ouest.
À mesure que les travaux progressent, des plans d’occupation ont été élaborés pour l’édifice
Sir‑John‑A.‑Macdonald et l’édifice Wellington afin d’y faciliter l’emménagement en avril 2015
et en septembre 2016, respectivement.
La planification de la remise en état de l’édifice du Centre est elle aussi en cours et s’est
amorcée avec la préparation d’un énoncé des exigences fonctionnelles.
Mettre au point une stratégie
pour accueillir 30 députés
additionnels
Le nombre de députés passera de 308 à 338 lors des prochaines élections fédérales. Pour
cette raison, une stratégie pour accueillir ce surcroît de députés à la Chambre est en cours
d’élaboration, et des mesures ont été prises pour mettre en place la stratégie d’aménagement
des bureaux des députés. Des recherches ont également été réalisées pour évaluer l’incidence
de l’arrivée de ces députés sur les services offerts par l’Administration de la Chambre.
Créer un nouveau programme
de gestion de la continuité
des opérations
Dans le cadre de la création du nouveau programme de gestion de la continuité des
opérations de la Chambre, tous les secteurs administratifs ont soumis une analyse
des répercussions sur les opérations. Toutes ces analyses ont fait l’objet d’un examen
préliminaire. La liste définitive des fonctions prioritaires sera transmise à la greffière
en septembre 2014.
Rapport aux Canadiens 2014
23
Objectif stratégique 3
Favoriser la compréhension des institutions législatives et appuyer leur avancement en :
• offrant davantage d’occasions d’apprentissage aux parlementaires et aux hauts fonctionnaires des assemblées
législatives du Canada et de l’étranger
• sensibilisant le public à la Chambre des communes et en préservant l’indépendance et les traditions de celle-ci
PROJETS
Accueillir les conférences des
associations parlementaires
nationales et internationales
Le Parlement du Canada a accueilli trois conférences d’importance en 2014. Pour la période
visée par le présent rapport, notons la 31e Conférence des présidents d’assemblée du Canada,
qui s’est déroulée à Ottawa du 30 janvier au 2 février 2014 et à laquelle ont pris part les
présidents des assemblées fédérales, provinciales et territoriales pour discuter de questions
d’intérêt commun et examiner les pratiques exemplaires.
En outre, au cours de la même période, des préparatifs ont eu lieu en vue d’accueillir la
40e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, en juillet, à Ottawa,
et la 11e Conférence des parlementaires de la région arctique, en septembre, à Whitehorse. Ces
préparatifs englobaient la tenue de vastes consultations avec les secrétariats internationaux
concernés, la visite des lieux, l’élaboration des programmes des rencontres, la conclusion
des contrats et la création de sites Web.
Objectif stratégique 4
Appliquer les normes de gouvernance du secteur public les plus rigoureuses dans un contexte parlementaire en :
• renforçant la gouvernance pour optimiser l’utilisation des ressources publiques
• améliorant le recrutement de personnes de talent ainsi que la mobilisation, la relève et la conservation du personnel
• consolidant les pratiques de gestion environnementale
• favorisant une approche intégrée de la gestion de l’information
PROJETS
Simplifier le processus de
remboursement pour les
témoins des comités
Le 22 octobre 2013, à la suite d’un projet pilote qui s’est déroulé au printemps 2013,
de nouvelles procédures concernant la confirmation des témoins et les demandes de
remboursement ont été officiellement adoptées pour l’ensemble des comités. Les
nouvelles procédures incluent des outils comme des modèles de courriel, des formulaires
et des lignes directrices visant à réduire le nombre de modifications apportées à une
demande (l’un des principaux facteurs de retard).
Les nouveaux formulaires et processus continueront d’être examinés et modifiés au besoin.
Harmoniser les services
d’impression et d’expédition
L’harmonisation des services d’impression et d’expédition de la Cité parlementaire a été
achevée en 2013-2014. La dernière phase du projet, qui consistait à fermer le comptoir
des Services d’impression dans l’édifice de la Justice, s’est conclue en juin 2013. À l’édifice
du Centre, le comptoir modifié des Services d’impression est pleinement opérationnel
depuis septembre 2013.
(suite à la page suivante)
24
Rapport aux Canadiens 2014
Offrir des technologies
de pointe aux députés et à
l’Administration de la Chambre
Des appareils multifonctions, dotés de fonctions de photocopie, d’impression, de balayage et
de télécopie, ont été installés dans les bureaux des députés situés dans la Cité parlementaire.
Pour ce qui est de l’Administration de la Chambre, l’installation sera terminée au moment où
les contrats de location des photocopieurs actuels viendront à terme.
Le fait d’offrir des technologies de pointe aux utilisateurs permettra de réduire les coûts,
d’accroître l’efficience et de diminuer l’empreinte écologique globale de la Chambre.
Améliorer les méthodes de
recherche de l’Administration
de la Chambre
Dans le cadre d’un processus de normalisation, de regroupement et de documentation
des méthodes et des outils de recherche sur la procédure utilisés à l’Administration de la
Chambre, un inventaire des fonds de recherche a permis de relever des dédoublements
et des possibilités de regroupement.
En 2013-2014, une analyse du contenu des fichiers de recherche a été réalisée et une
initiative de classeurs électroniques a été lancée. L’élaboration de normes pour les
futurs classeurs de recherche électronique et de stratégies de gestion de l’information
pour les classeurs existants se poursuivra au cours de la prochaine année.
Améliorer les systèmes
de gestion des ressources
humaines
Le projet de définition et de mise en place d’un processus de dotation mis à jour pour la
Chambre des communes est en cours. Un autre projet, visant à identifier, à sélectionner
et à déployer un nouveau système de suivi des candidats et de gestion de l’acquisition
de talents, a été amorcé en 2013-2014.
Accroître la présence du
Programme des pages dans
les médias sociaux
Chaque année, dans le cadre du Programme des pages, 40 étudiants sont choisis dans les
écoles secondaires et les cégeps du pays pour travailler à la Chambre des communes. L’an
dernier, dans le cadre de la campagne annuelle de recrutement, une page Facebook a été mise
en place pour le Programme des pages, une première pour l’Administration de la Chambre.
La page Facebook facilite la transmission d’information et de photos pour renseigner les
candidats sur le Programme des pages et le processus de recrutement. De plus, elle permet
de joindre un plus vaste auditoire que si l’on recourait uniquement aux méthodes de
recrutement classiques et de communiquer davantage avec les candidats potentiels.
Accroître la transparence et
la responsabilisation à l’égard
des dépenses des députés
Le Bureau de régie interne tient à mieux faire comprendre aux Canadiens son rôle et les
dépenses de la Chambre des communes et des députés. Dans cette optique, il a pris un certain
nombre de mesures pour, d’une part, offrir au public des renseignements supplémentaires,
notamment en publiant sur parl.gc.ca le Manuel des allocations et des services aux députés,
le Registre public des voyageurs désignés et les procès-verbaux de toutes ses réunions et,
d’autre part, améliorer la publication des dépenses des députés en communiquant des
détails supplémentaires sur les frais de déplacement et d’accueil. En outre, à compter de
2014-2015, le Rapport de dépenses des députés sera publié tous les trimestres.
Rapport aux Canadiens 2014
25
Examen
financier
26
Rapport aux Canadiens 2014
Dépenses prévues comparativement aux
dépenses réelles par autorisation
(en milliers de dollars)
2013-2014
Crédit
Nom du programme
Budget
principal des
dépenses
Budgets
supplémentaires
et rajustements
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Écarts
5
Dépenses du programme
280 786
15 360
296 146
277 999
18 147
(L)
Députés de la Chambre
des communes*
112 061
(9 866)
102 195
102 195
0
(L)
Contributions aux
régimes d'avantages
sociaux des employés
35 924
(1 507)
34 417
34 417
0
Somme partielle,
postes législatifs
147 985
(11 373)
136 612
136 612
0
TOTAL
428 771
3 987
432 758
414 611
18 147
*Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le
Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention
de retraite des parlementaires.
Dépenses prévues comparativement aux
dépenses réelles
(en milliers de dollars)
2013-2014
Budget
principal des
dépenses
Budgets
supplémentaires
et rajustements
Autorisations
totales
249 600
3 586
253 186
241 699
11 487
6 050
0
6 050
3 813
2 237
Administration de la Chambre
173 121
401
173 522
169 099
4 423
TOTAL
428 771
3 987
432 758
414 611
18 147
Députés et agents supérieurs
de la Chambre
Comités, associations parlementaires
et échanges parlementaires
Dépenses
réelles
Rapport aux Canadiens 2014
Écarts
27
Administration de la Chambre
Dépenses réelles
$
(en milliers
de dollars)
Budget ETP
%
Bureau de la greffière et Secrétariat
2 687
2%
22
Bureau du légiste et conseiller parlementaire
3 846
2%
32
Services de la procédure
18 500
11 %
213
Services de la Cité parlementaire
53 423
31 %
772
Services de l'information
57 960
34 %
473
Services en ressources humaines
21 351
13 %
127
Services des finances
11 332
7%
123
169 099
100 %
1 762
TOTAL
28
Rapport aux Canadiens 2014
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