R C apport aux anadiens

R C apport aux anadiens
Rapport aux Canadiens
2008
1
Rapport aux Canadiens 2008
80e anniversaire de l’inauguration
de la Tour de la Paix et de l’édifice
du Centre
La paix — qui est l’une des valeurs les plus chères
aux Canadiens — est incarnée par cette imposante
tour qui tient lieu d’entrée officielle au Parlement du
Canada. L’édifice du Centre du Parlement abrite à la
fois la salle du Sénat et celle de la Chambre des
communes. Construits après le grand incendie de
1916 qui a détruit la structure originale (la tour Victoria)
et la presque totalité du premier édifice du Parlement,
la tour de la Paix et l’édifice du Centre rendent
hommage aux Canadiens et Canadiennes qui ont
sacrifié leur vie durant la Première Guerre mondiale.
En 2007, le Canada a célébré le 80e anniversaire de
cette inauguration, qui avait eu lieu en 1927 sous la
présidence du premier ministre Mackenzie King. Il
convient de souligner ici que la toute première émission
radiophonique nationale à avoir été diffusée au Canada
a précisément été consacrée à cette inauguration.
L’inscription sur la colonne centrale du Hall de la
Confédération se lit comme suit :
À L’OCCASION DU CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE DE
LA CONFÉDÉRATION CONSTITUANT EN DOMINION DU
CANADA LES COLONIES BRITANNIQUES DE L’AMÉRIQUE
DU NORD LE PARLEMENT ET LE PEUPLE CONSACRENT
CET ÉDIFICE EN COURS DE RECONSTRUCTION APRÈS
L’INCENDIE DU 3 FÉVRIER 1916 À LA COMMÉMORATION
DES EXPLOITS DE LEURS ANCÊTRES ET DE LA VALEUR
DES CANADIENS QUI ONT COMBATTU DANS LA GRANDE
GUERRE POUR LA LIBERTÉ DU CANADA, DE L’EMPIRE ET
DE L’HUMANITÉ.
Édifices du Parlement, édifice du Centre original et “Tour
Victoria”, achevés en 1878 et incendiés en 1916, Ottawa,
ca 1880.
Photo : © Bibliothèque et Archives Canada / D.A. McLaughlin /
Collection de photographie nationale / C-003760
Le 3 février 1916, des pompiers s’affairent à éteindre le feu
au Parlement.
Photo : © New York Times, edition du 13 février 1916.
Création/publication: New York: New York Times, Co., 1916
Vue aérienne du Parlement et de la Tour de la Paix à l’été 2007.
Photo : © Chambre des communes / Chris Diotte
« Dans ma conception de la Tour,
la paix est la valeur dominante. Je crois
qu’elle évoque une dignité paisible. »
— L’architecte de l’édifice du Centre,
John A. Pearson
Table des matières
Lettre du Président
1
Chambre des communes du Canada : Sentiment d’appartenance et raison d’être
2
Pour en savoir plus à propos des députés Canadiens
3
Tendre la main aux citoyens et stimuler leur intérêt
6
À l’œuvre à la Chambre des communes
8
À l’œuvre en comité
12
À l’œuvre comme représentant du Canada sur la scène internationale
15
Arrière-scène : l’Administration de la Chambre des communes
19
Appuyer les objectifs stratégiques
21
1. Appuyer le rôle changeant des députés et de l’institution
21
2. Améliorer les services permanents aux députés et soutenir l’institution
22
3. Favoriser la compréhension et appuyer l’avancement des institutions législatives
23
4. Appliquer dans un contexte parlementaire les normes de gouvernance du secteur public les plus rigoureuses
23
Conclusion
26
Rapport financier
27
Députés de la Chambre des communes
Encart
LA CHAMBRE DES COMMUNES
RAPPORT AUX CANADIENS 2008
Pour en savoir plus sur les édifices du Parlement, consultez
la Collection patrimoniale de la Chambre des communes en ligne
à www.parl.gc.ca.
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Parlement du Canada
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Approuvé par le Bureau de régie interne
PHOTO DE LA PAGE COUVERTURE : © Escaliers de la Chambre des
communes. CdC / Bernard Thibodeau
ISBN: 978-0-662-08262-0
Chambre des communes, la 39e législature. Bibliothèque du
Parlement / Roy Grogan
CATALOGUE NO. : X9-27/2008F-PDF
la colonne centrale du hall de la confédération / CDC /
CHRIS DIOTTE
Lettre du Président
Les activités décrites dans l’édition 2008 du Rapport aux Canadiens rendent compte des vastes réalisations
accomplies par les députés de la Chambre des communes et par le personnel administratif qui les
soutient dans leur travail.
Le rapport fait état des mesures, nouvelles ou déjà en cours,
visant à mieux faire connaître les institutions législatives du
Canada grâce, par exemple, au vaste éventail de séances de
formation et d’information offertes et à la mise à jour constante
d’outils de références utiles sur la procédure parlementaire à
l’intention des députés. Tout aussi important, l’Administration de
la Chambre est déterminée à appliquer les plus hautes normes
de qualité en matière de gestion des affaires publiques afin que
les Canadiens puissent avoir l’assurance qu’elle agit de façon
responsable et transparente. Soucieuse de préserver l’efficacité
et la modernité de ses effectifs, d’assurer une meilleure gestion
et un meilleur partage des données et d’adopter des stratégies
de nature à améliorer la gestion de l’information et le transfert de
connaissances, elle s’est dotée d’un ensemble de mécanismes
de gestion et de pratiques exemplaires.
Peter Milliken, député
Président de la Chambre
des communes
Photo : © Chambre
des communes /
Bernard Clark
Portant sur l’exercice qui a débuté le 1er avril 2007 pour se
terminer le 31 mars 2008, le présent rapport annuel donne un
aperçu des activités législatives au cours des 112 jours où la
Chambre a siégé. Il dresse aussi le bilan du travail accompli
par les députés pour servir directement leurs électeurs et faire
écho aux préoccupations des citoyens à la Chambre et en comité.
De même, leur rôle d’ambassadeurs du Canada à l’étranger est
mis en évidence dans la description qui y est faite des visites
à l’étranger, de même que des activités au cours desquelles
la Chambre a agi comme hôte auprès de visiteurs étrangers.
Tendre la main aux électeurs pour stimuler leur intérêt fait
partie intégrante du travail de la Chambre des communes et
des députés. C’est précisément ce qui ressort du Rapport aux
Canadiens de cette année. Comme en témoignent la célébration
du 30e anniversaire de la télédiffusion en direct des débats et la
description faite plus loin des nombreux programmes ayant pour
but d’attirer les citoyens au Parlement et de les inciter à prendre
une part active aux travaux parlementaires ou à en tirer un
enseignement, la Chambre des communes continue à chercher
de nouvelles façons de susciter l’intérêt des citoyens et d’entretenir
le dialogue avec les Canadiens.
Le riche héritage de la Chambre des communes témoigne
de sa capacité d’adaptation à l’évolution des demandes et des
attentes par la recherche de solutions nouvelles aux défis qui
se présentent. Cette faculté d’adaptation se reflète dans le
travail de l’Administration de la Chambre des communes, dont
les activités sont également passées en revue dans le présent
rapport annuel. L’évolution du rôle des députés et de l’institution
du Parlement a exigé la mise au point d’outils de travail novateurs.
Le rapport fait aussi état de nouveaux modes d’utilisation des
technologies de l’information — qui laissent présager l’apparition
de nouveaux moyens qui permettront d’améliorer la publication
et le partage de l’information.
Peter Milliken, député
Président de la Chambre des communes
1
Rapport aux Canadiens 2008
Chambre des communes du Canada :
Sentiment d’appartenance et raison d’être
Du carillon de la Tour de la Paix qui retentit sur la région de la capitale nationale aux inscriptions qui
ornent les sculptures de pierre et les gargouilles qui veillent du haut de leur promontoire, la Chambre
des communes du Canada est un endroit profondément enraciné dans les symboles et la tradition, et il
s’en dégage un profond sentiment d’appartenance et une solide raison d’être.
Des quatre coins du monde, des visiteurs affluent vers ce
fleuron de l’histoire canadienne pour admirer cet édifice né
d’une communion d’idées, dont l’architecture est si distinctive :
étroites fenêtres en ogive et les flèches qui s’élancent vers le
ciel, revêtement en cuivre lisse de la toiture et maçonnerie de
pierre taillée grossièrement. Même son emplacement revêt une
signification particulière puisqu’il est situé à la jonction de trois
rivières et perché sur un cap rocheux qui, en plus d’offrir une
vue sur des rapides, des terrains boisés et un paysage urbain,
permet d’apercevoir au loin un lieu de rencontre sacré baptisé
par les Algonquins Asinabka ou « là où la roche éblouit ».
PÉRIODE VISÉE PAR LE RAPPORT :
1er avril 2007 – 31 mars 2008
NOMBRE TOTAL DE JOURS
DE SÉANCE :
112 jours
La raison d’être de cet endroit tient à tous ces éléments. La
Chambre des communes du Canada se trouve là où les valeurs
canadiennes — démocratie, justice, paix et intégrité — sont
célébrées et défendues. C’est un endroit où les idées nationales
prennent forme.
PROFIL RAYONNEMENT
Bureau du légiste et conseiller
parlementaire
Légué en héritage par les fondateurs de notre pays, cet endroit
s’épanouit et prospère aujourd’hui grâce au soutien de la population
canadienne. Des quatre coins du pays, des députés y viennent
pour faire écho aux espoirs, aux idées et aux préoccupations de
leurs concitoyens. Ils participent à des débats, échangent des
idées et prennent des décisions qui peuvent avoir une incidence
sur la vie de millions de personnes. Ce faisant, ils perpétuent les
traditions démocratiques si chères aux citoyens de ce pays.
Chaque année, le Bureau du légiste et conseiller
parlementaire offre un poste de stagiaire en droit à un
étudiant en droit civil ou en common law d’une
université canadienne. Le Bureau du légiste et
conseiller parlementaire participe aussi à d’autres
projets de rayonnement, comme l’accueil d’étudiants
coop des écoles de droit canadiennes et l’organisation
de conférences à l’intention des députés sur des
questions liées au droit et aux affaires parlementaires.
L’édition 2008 du Rapport aux Canadiens de la Chambre des
communes met en évidence les réalisations des députés et de
l’Administration de la Chambre qui les soutient dans leur travail.
Elle met en relief les objectifs de l’Administration pour le prochain
exercice et renferme des renseignements à jour sur la composition
de la Chambre des communes et les activités des députés.
La Chambre des communes
2
Pour en savoir plus à propos
des députés Canadiens
Depuis plus de 140 ans, les députés contribuent à l’essor de la démocratie canadienne en se faisant les
porte-parole des citoyens qui les élisent pour faire connaître leurs préoccupations régionales et locales.
Ils représentent aussi le Canada lorsqu’ils se rendent à l’étranger pour participer à des activités officielles
ou lorsqu’ils accueillent des dignitaires étrangers.
À titre de législateurs fédéraux, ils sont appelés à intervenir de
cinq façons :
PROFIL RAYONNEMENT
Activités à la Chambre — La Chambre est l’endroit où tous les
députés de la Chambre des communes se réunissent pour
débattre des lois et se prononcer sur leur adoption, présenter
des documents et des pétitions, interroger le gouvernement et
soulever des questions d’importance pour les Canadiens.
Programme des guides
parlementaires
Chaque année, des visiteurs de partout au Canada
et des quatre coins du monde parcourent les couloirs
historiques des édifices du Parlement en compagnie
de guides. Ces visites sont offertes par la Bibliothèque
du Parlement, qui recrute des guides bilingues parmi
les étudiants de niveau universitaire de tout le Canada.
Travail en comité — De petits groupes de députés se réunissent
en comité pour examiner des questions en détail, c’est-à-dire
faire l’étude des nouveaux projets de loi et des nouvelles politiques
gouvernementales et solliciter le point de vue des citoyens sur
les différents enjeux auxquels le pays est confronté.
Des visites guidées de l’édifice du Centre (notamment
du Sénat et de la Chambre des communes), de la
Bibliothèque du Parlement, de la Tour de la Paix et
de la Chapelle du Souvenir sont offertes tout au long
de l’année. Pendant la saison estivale, des guides
parlementaires expérimentés font l’interprétation des
salles historiques reconstituées à l’édifice de l’Est,
notamment les bureaux du 1er premier ministre du
Canada, Sir John A. Macdonald, et de son collègue,
Sir George-Étienne Cartier.
Activités au sein du caucus — À l’exception de quelques
députés indépendants, les députés appartiennent tous à un
parti politique reconnu ayant sa structure et ses activités propres.
Chaque parti a son propre personnel de recherche qui appuie
les élus dans leur travail à la Chambre et en comité.
Les guides interprètent pour les visiteurs l’histoire politique
du Canada, le processus législatif, l’art et l’architecture des
édifices du Parlement.
Aide aux électeurs — Les électeurs communiquent avec
leurs députés lorsqu’ils ont besoin d’aide ou veulent obtenir
des renseignements sur des programmes et des services
offerts par le gouvernement fédéral.
Photo : © Bibliothèque du Parlement / Janet Brooks
Représentation du Canada — Les députés sont les représentants
du Canada à l’étranger et il leur incombe à ce titre de chercher à
resserrer les liens avec d’autres pays et de faire la promotion
des institutions démocratiques.
« Les édifices de la Colline du Parlement sont un élément
clé de notre caractère national et expriment nos idées
intellectuelles et politiques... L’infinité de possibilités
offertes par le style gothique est un des traits de base
de l’esprit nordique. »
— L’urbaniste et théoricien Noulan Cauchon
3
Rapport aux Canadiens 2008
Chambre des communes
15
19
18
17
16
22
14
21
20
1
2
8
9
5
3
23
6
10
4
7
11
13
12
DONNÉES RELATIVES À LA 39e LÉGISLATURE
DU CANADA
Âge moyen :
52 ans
Député le plus jeune :
28 ans
Député le plus âgé :
75 ans
Nombre de députés élus pour
la première fois (en 2006) :
Président
12 Barre de la Chambre
2
Pages
13 Interprètes
3Membres du
gouvernement*
70
Nombre de sièges à la Chambre
des communes :
1
4
Membres de l’opposition*
5
Premier ministre
6Leader de l’Opposition
officielle
308
Nombre de sièges occupés par des femmes :
Nombre de sièges occupés par des députés
nés ailleurs qu’au Canada :
7Chef du deuxième
65
parti en importance
de l’opposition
41
Nombre de sièges occupés par des députés
Inuit, Métis ou issus des Premières nations :
8Greffier et greffiers
5
Représentation des professions,
rang global des gens d’affaires :
Troisième
Représentation des professions,
rang global des agriculteurs :
Deuxième
Représentation des professions,
rang global des avocats :
Premier
9
14 Tribune de la presse
15 Tribune du public
16 Tribune des fonctionnaires
17Tribune du leader
de l’Opposition
18 Tribune des députés
19 Tribune des députés
20 Tribune des députés
au Bureau
21 Tribune du président
Masse
22 Tribune des sénateurs
10 Sténographes du hansard
23 Caméras de télévision
11 Sergent d’armes
* Selon le nombre de députés de chaque parti politique, des députés du
parti ministériel peuvent être assis du côté opposé de la Chambre avec les
députés de l’opposition (ou vice versa).
La Chambre des communes
4
La répartition des sièges à la Chambre des communes
Les sénateurs et les députés de la Chambre d’un même parti
tiennent régulièrement des réunions de caucus pour discuter
des politiques de leur parti, de stratégie parlementaire et des
préoccupations de leurs électeurs.
Les députés appartiennent à l’un des quatre partis reconnus. Par
ordre alphabétique, ces partis sont le Bloc Québécois, le Nouveau
Parti démocratique, le Parti conservateur et le Parti libéral. Les
députés peuvent aussi siéger à titre d’indépendants.
Pour une ventilation plus détaillée, consultez le site Web du
Parlement du Canada www.parl.gc.ca.
Tableau : Répartition des partis à la Chambre des communes en date du 31 mars 2008
Cons.
Alberta
28
Colombie-Britannique
18
Île du-Prince-Édouard
Lib.
BQ
NPD
Ind.
Vacant
Total
28
7
10
1
36
4
4
Manitoba
8
3
3
14
Nouveau-Brunswick
3
6
1
10
Nouvelle-Écosse
2
6
2
Nunavut
1
11
1
1
Ontario
41
52
Québec
11
11
Saskatchewan
13
1
14
3
4
7
Terre-Neuve-et-Labrador
12
48
Territoires du Nord-Ouest
2
106
2
75
1
Yukon
Nombre total de sièges
1
1
1
1
127
1
96
48
PROFIL RAYONNEMENT
30
4
3
308
avec l’approbation du Président de la Chambre et des leaders
parlementaires de tous les partis. Le premier groupe de
stagiaires a été sélectionné en 1969.
Programme de stage parlementaire
Le Programme de stage parlementaire vise trois objectifs :
mettre à la disposition des députés des adjoints hautement
qualifiés; offrir aux diplômés universitaires l’occasion d’acquérir
une expérience pratique du Parlement et de la vie politique
fédérale; transmettre aux stagiaires des connaissances et des
compétences qui leur permettront de faire une contribution
notable à la vie publique canadienne.
Depuis juin 1997, la Chambre assure le soutien administratif
de ce programme. Dix candidats de toutes les régions du
pays sont retenus chaque année au terme d’un processus de
recrutement hautement sélectif. Après une période d’orientation,
cinq stagiaires sont affectés à des députés du parti ministériel
et cinq, à des députés des partis de l’opposition, selon leur
représentation proportionnelle à la Chambre des communes.
Après le congé d’hiver, les stagiaires passent au service d’un
député de l’autre côté de la Chambre. Des postes précis sont
choisis à partir d’une liste de députés intéressés. Le travail des
stagiaires comporte différentes fonctions : recherche, rédaction
de discours, communication avec les électeurs et préparation
en vue de la période des questions et d’autres débats.
Le Programme de stage parlementaire est le fruit d’une initiative
de M. Alfred Hales, député de Wellington, en Ontario, de 1957
à 1974. Pour que le Programme échappe à ce que M. Hales
appelait les querelles partisanes, son administration a d’abord
été confiée à l’Association canadienne de science politique,
5
Rapport aux Canadiens 2008
Tendre la main aux citoyens
et stimuler leur intérêt
Les efforts de rayonnement sont un aspect important du travail de la Chambre des communes.
La démocratie canadienne y gagne lorsque les citoyens ont l’occasion de parfaire leur connaissance
du fonctionnement de leur Parlement et des moyens à leur disposition pour contribuer au travail du
Parlement. À cet égard, la participation directe des Canadiens peut être stimulée de diverses façons :
partage d’information; possibilités pour les citoyens de faire connaître leur point de vue sur des projets
de loi à l’étude; recrutement de jeunes Canadiens pour faire partie de la fonction publique; et accès à
la télédiffusion des délibérations d’un bout à l’autre du Canada et partout dans le monde grâce à la
télévision ou à Internet.
La présentation de pétitions
Des nouvelles et des renseignements à jour sur les affaires
parlementaires sont également accessibles sur le site Web du
Parlement du Canada (www.parl.gc.ca). Les visiteurs peuvent
rapidement y trouver des renseignements sur les activités des
députés, les projets de loi à l’étude, les activités des comités et
les visites guidées.
Les députés peuvent présenter des pétitions, au nom de leurs
électeurs ou d’autres Canadiens, pour soulever des questions
d’intérêt public ou demander au Parlement d’intervenir.
Conformément aux règles de la Chambre des communes,
le gouvernement est tenu de répondre à chaque pétition.
En 2007–2008, le site a été consulté près de 7,6 millions de fois.
En 2007–2008, 927 pétitions ont été déposées à la Chambre —
de ce nombre, 452 l’ont été au cours de la première session
de la 39e législature (c.-à-d. lors des séances tenues entre le
16 avril et le 20 juin 2007), et 475 l’ont été au cours de la deuxième
session (c.-à-d. lors des séances tenues entre le 16 octobre 2007
et le 31 mars 2008).
PROFIL RAYONNEMENT
Anniversaire de la télédiffusion
des délibérations de la Chambre
des communes
À l’écoute des activités parlementaires
Grâce à la diffusion Web et à la télédiffusion, les citoyens du
Canada et du monde entier sont à même de se rendre compte de
la lourde besogne accomplie par l’ensemble des députés de la
Chambre des communes.
La Chambre des communes du Canada s’est toujours
fait un point d’honneur de faire participer ses citoyens.
En 1977, le Canada est devenu la première assemblée
législative au monde à permettre la télédiffusion intégrale
de ses délibérations. Le 17 octobre 2007 marquait le 30e
anniversaire de la première transmission télédiffusée
des délibérations de la Chambre des communes.
Le service de diffusion Web de la Chambre, ParlVU, transmet
en direct les délibérations de la Chambre des communes, les
séances de comités télévisées et l’enregistrement audio de
toutes les autres séances publiques de comités de la Chambre.
En plus de cette réalisation, la Chambre des communes
a été l’heureuse récipiendaire de la médaille d’or GTEC
2007 (catégorie Gouvernement fédéral — Prestation
de services à la population) en reconnaissance du
leadership, de l’innovation et de l’excellence de ParlVU
— le service de diffusion Web qui permet aux Canadiens
d’avoir accès en direct et sur demande à des vidéos et
aux enregistrements sonores des activités de la Chambre
des communes et des comités.
De plus, environ un million de Canadiens syntonisent chaque
semaine la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC) qui, en
plus d’assurer la transmission des délibérations de la Chambre
et des séances de comités, offre aussi des émissions d’affaires
politiques et publiques.
La Chambre des communes
6
PROFIL RAYONNEMENT
Le Programme des pages célèbre
son 30e anniversaire
En 2008, le Programme des pages de la Chambre des
communes célèbre son 30e anniversaire. Ouvert aux
finissants des écoles secondaires et des cégeps du
Canada qui entreprennent leur première année d’études
universitaires dans la région de la capitale nationale, le
Programme reçoit des centaines de candidatures chaque
année. Les 40 postes disponibles sont dotés au moyen
d’un processus de sélection rigoureux, et les candidats
retenus sont habituellement avisés au début de mai.
Le Programme dans sa version moderne a d’abord
vu le jour en 1978, grâce aux bons soins de l’ancien
Président James Jerome et d’autres députés. De
jeunes Canadiens ont ainsi l’occasion d’observer le
déroulement des activités quotidiennes et la procédure
de la Chambre des communes sous un angle privilégié.
Les pages peuvent aussi transmettre ce qu’ils ont
appris en rencontrant différents groupes de jeunes
Canadiens pour leur expliquer en quoi consiste leur
travail à la Chambre des communes.
Au moment d’accueillir le tout premier groupe de
participants au Programme, le Président Jerome a
exprimé l’espoir que : « l’ensemble du pays bénéficiera
de la présence de ces jeunes gens instruits qui auront
acquis ici une connaissance pratique de la Chambre
des communes ».
Les caméras télécommandées de la Chambre des communes
saisissent la démocratie à l’œuvre.
Photo : © Chambre des communes / Bernard Thibodeau
Plus d’un millier d’étudiants de partout au pays ont
participé au Programme des pages depuis 1978.
Sous-titrage
Une des tâches des pages consistent à préparer les pupitres des
députés avant la période des questions.
En partenariat avec le Bureau de la traduction de Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada, la Chambre des communes
offre maintenant le sous-titrage en français de la période des
questions, rendant ainsi le travail des parlementaires plus
accessible à l’ensemble des Canadiens.
Photo : © Chambre des communes / Chris Diotte
La Chambre des communes compte parmi les premières
institutions parlementaires au monde à utiliser une technologie
de reconnaissance vocale de pointe pour sous-titrer ses
délibérations en direct et à distance. Avec l’ajout de ce nouveau
service, on estime à trois millions le nombre de Canadiens sourds
ou malentendants qui pourront suivre la période des questions
grâce au sous-titrage en anglais ou en français.
Portes ouvertes à tous
Les Canadiens et les visiteurs étrangers peuvent parfaire leur
connaissance de la Chambre des communes et du Parlement
grâce aux visites guidées et aux programmes d’interprétation.
Nombre total de visites guidées
de l’édifice de l’Est :
1 281 (11 355 visiteurs)
Nombre total de visites de groupes
scolaires à l’édifice du Centre :
1 721 (62 881 visiteurs)
Nombre total de visiteurs à la Tour
de la Paix et à la Chapelle du Souvenir :
261 344
Statistiques sur les visites guidées offertes en 2007–2008
Nombre total de visites guidées
de l’édifice du Centre :
12 184 (372 000 visiteurs)
7
Rapport aux Canadiens 2008
À l’œuvre à la Chambre des communes
Les travaux de la Chambre des communes du Canada s’échelonnent sur un calendrier qui s’étend
généralement de la fin septembre à la mi-juin. Ce calendrier est entrecoupé de pauses pour permettre
aux parlementaires de passer du temps dans leurs régions ou circonscriptions ou de voyager dans
le cadre de leurs fonctions officielles. Les réunions de la Chambre des communes s’appellent des
« séances », qui sont elles-mêmes regroupées en périodes plus longues appelées des « sessions ».
L’élément qui retient l’attention au début de chaque nouvelle
session est le discours du Trône, qui est lu par le gouverneur
général. Cette importante allocution établit le plan d’action du
gouvernement en vue de la session que le Parlement s’apprête
à entamer. Une session prend fin lorsqu’elle est prorogée. La
dissolution d’une législature peut aussi y mettre un terme,
auquel cas les Canadiens sont appelés aux urnes afin d’élire
les représentants devant former la nouvelle législature.
soutient le Président et les autres occupants du fauteuil, la
Chambre et ses comités sur toutes les questions ayant trait à la
procédure et à l’administration. Le Greffier tient aussi le compte
rendu officiel des délibérations.
Rôle du Président
Le Président de la Chambre des communes assure le maintien
de l’ordre et du décorum à la Chambre et veille à ce que tous
les députés respectent les règles et les usages de la Chambre.
Élu par les députés par voie de scrutin secret, le Président préside
les travaux de la Chambre et assume également la présidence
du Bureau de régie interne, qui veille à l’administration de la
Chambre. Le Président est en outre le porte-parole et le
représentant officiel de la Chambre lorsqu’il faut traiter avec
le Sénat, la Couronne et d’autres entités à l’échelon national
ou international.
Au début de la 39e législature, l’honorable Peter Milliken a été
élu à la présidence pour un troisième mandat consécutif. Le
Président Milliken est membre de l’opposition officielle, mais à
titre de Président, il ne participe pas aux réunions du caucus.
Après la prorogation de la première session de la 39e législature,
le 14 septembre 2007, la deuxième session a débuté le 16 octobre
2007. Le Président et le Vice-président, l’honorable Bill Blaikie,
ont continué d’assumer leurs fonctions, et les autres présidents de
séance, M. Royal Galipeau, vice-président des comités pléniers, et
M. Andrew Scheer, vice-président adjoint des comités pléniers,
ont été réélus par voix de motions adoptées par la Chambre.
Le Président lit la prière à l’ouverture d’une séance entouré
de deux pages.
À titre de premier dirigeant de la Chambre et de directeur général
de l’Administration de la Chambre, le Greffier conseille et
La Chambre des communes
Photo : © Chambre des communes / Chris Diotte
8
L’élaboration des lois
La Tribune de la presse parlementaire
L’élaboration de mesures législatives est l’une des fonctions les
plus importantes de la Chambre des communes. Chaque mesure
législative fédérale naît sous la forme d’un « projet de loi », c’està-dire une proposition visant à créer une nouvelle loi ou à en
modifier une déjà existante. Un projet de loi doit être approuvé par
le Sénat et par la Chambre des communes et recevoir la sanction
royale avant de devenir loi. Le temps requis pour adopter un
projet de loi peut varier en fonction de l’urgence, de la complexité
et du degré de consensus chez les sénateurs et les députés.
Il existe principalement deux types de projets de loi : ceux
d’intérêt public et ceux d’intérêt privé. En général, les projets
de loi d’intérêt public portent sur des questions de politique
gouvernementale, comme les finances ou la sécurité nationale,
tandis que les projets de loi d’intérêt privé, qui sont rarissimes,
portent sur des questions de portée plus personnelle. Les projets
de loi d’intérêt public se divisent en deux catégories : les projets
de loi d’initiative ministérielle, c’est-à-dire ceux qui sont parrainés
par le gouvernement et présentés par un ministre du Cabinet,
et les projets de loi d’initiative parlementaire, c’est-à-dire ceux
qui sont parrainés par un député qui n’est ni ministre, ni
secrétaire parlementaire.
Des journalistes s’attroupent dans le foyer de la Chambre des
communes pour parler aux députés après la période des questions.
Photo : © Chambre des communes / Bernard Thibodeau
Certains projets de loi peuvent être présentés au Sénat, mais
tous ceux ayant pour objet la collecte ou la dépense de fonds
publics (connus sous le nom de « projets de loi de finances »)
doivent être présentés à la Chambre des communes.
L’interaction des députés avec les médias est un aspect
essentiel à la transparence et à la responsabilisation
des institutions démocratiques canadiennes. C’est
généralement par l’entremise de la Tribune de la presse
parlementaire que cette interaction se matérialise.
La « Tribune » est en fait un groupe de journalistes
affectés par les médias à la couverture des activités
parlementaires. En plus d’effectuer des recherches
et des enquêtes indépendantes, les membres de la
Tribune de la presse assistent à titre d’observateurs
aux débats et aux votes législatifs, font des entrevues
avec des personnalités politiques et assistent aux
conférences et aux mêlées de presse.
Au cours du dernier exercice, 61 projets de loi d’initiative
ministérielle ont été présentés à la Chambre des communes.
Ces projets de loi concernent une vaste gamme de questions
de portée sociale, économique et politique. Par exemple :
•consultations des électeurs sur leur préférence quant au
choix des sénateurs;
•criminalité juvénile;
•protection de l’environnement;
•aide financière aux étudiants;
Le système parlementaire du Canada
•développement durable des pêches dans les eaux côtières
et les eaux intérieures du Canada;
La reine
•foyers familiaux situés dans les réserves des Premières nations.
représentée par
la gouverneure générale
Entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, 106 projets de loi
d’initiative parlementaire ont été présentés à la Chambre des
communes. Ces projets de loi portent sur une vaste gamme de
sujets. Par exemple :
LE POUVOIR
EXÉCUTIF
Le Sénat
nommé sur recommandation
du premier ministre
Le premier
ministre et
le Cabinet
•pesticides chimiques utilisés à des fins non essentielles;
•parrainage de parents aux fins de leur immigration au
Canada;
LE POUVOIR
LÉGISLATIF
La Chambre des communes
élue par le peuple
•proposition concernant l’institution d’un Jour du drapeau;
9
Rapport aux Canadiens 2008
Les questions peuvent être présentées par écrit si l’on cherche à
obtenir du gouvernement des renseignements détaillés, volumineux
ou techniques. Les réponses du gouvernement à ces questions
sont ensuite déposées à la Chambre des communes.
STATISTIQUES SUR LES LOIS POUR 2007–2008
Nombre de projets de loi d’initiative ministérielle : 61
Au total, 4 242 questions orales ont été posées et 349 questions
écrites ont été présentées au cours du dernier exercice.
Nombre de projets de loi d’initiative parlementaire :106
Les partis de l’opposition peuvent également faire inscrire à l’ordre
du jour des questions qui les préoccupent en choisissant les sujets
dont la Chambre sera saisie les jours désignés, qui sont aussi
appelés « jours de l’opposition » ou « jours des crédits ». Chaque
année civile, 22 jours sont réservés pour l’étude des motions
parrainées par des députés de l’opposition. La répartition des jours
désignés entre les partis se fait en fonction de leur représentation
et après consultation entre les partis de l’opposition. Au cours
du dernier exercice, les députés ont abordé diverses questions
d’intérêt public lors des jours désignés, notamment la mission
du Canada en Afghanistan, les changements climatiques et
l’Accord de Kyoto, de même que les paiements de péréquation
et l’immigration.
•frais de guichets automatiques;
•trafic d’organes humains;
•étiquetage des produits alimentaires.
Le processus législatif a ceci de particulier qu’il offre aux députés
de nombreuses occasions de proposer des amendements aux
projets de loi à l’étude. Au cours de la période visée par le
présent rapport, les députés ont déposé au delà de 680 motions
d’amendement à l’étape de l’étude en comité et à l’étape du rapport.
Période des questions, motions et débats
Le dépôt de documents
Une fonction importante de la Chambre des communes consiste
à offrir aux députés une tribune pour interroger le gouvernement
sur ses politiques et ses décisions. Les députés s’acquittent de ce
rôle en posant des questions durant la période des questions, qui
dure 45 minutes à chaque séance. Les députés, principalement
ceux des partis de l’opposition, peuvent adresser leurs questions
au premier ministre et aux ministres du Cabinet sur des questions
relevant de la responsabilité administrative du gouvernement.
Le dépôt d’un document est une façon officielle de présenter de
l’information à la Chambre des communes et de la rendre publique.
Les documents habituellement déposés sont notamment les
rapports annuels des différents ministères et organismes, les
nominations par décret autres que judiciaires, les réponses du
gouvernement aux rapports de comités et tout autre rapport ou
document portant sur des questions liées aux responsabilités
administratives du gouvernement (p. ex., les traités conclus avec
d’autres pays). Ensemble, ces documents ainsi que d’autres,
Les députés de la 39e législature
à la Chambre.
Photo : © Bibliothèque du
Parlement / Roy Grogan
La Chambre des communes
10
comme les pétitions et les rapports de comités, sont appelés
documents parlementaires.
PROFIL RAYONNEMENT
En 2007–2008, 1 743 documents parlementaires ont été
déposés à la Chambre des communes.
Programme des copains
Le Programme des copains, mené conjointement par
l’École secondaire Ridgemont à Ottawa et la Chambre
des communes, est un projet visant à offrir à des élèves
handicapés l’occasion d’acquérir des compétences qui
les aideront à trouver du travail plus tard. Le Programme
se déroule parallèlement à l’année scolaire, et propose
une ou deux demi-journées d’activités par semaine.
Les participants prennent part à un éventail de projets
spéciaux. Les Services de sécurité font appel au
Programme des copains pour aider à assembler leur
brochure sur la sécurité.
Le respect du Règlement
Les activités quotidiennes de la Chambre sont régies par un
ensemble de règles appelées le Règlement et une série d’usages
et de traditions. La Chambre des communes continue à enrichir et
à modifier ses règles et usages. En 2007–2008, des modifications
ont été apportées au Code régissant les conflits d’intérêts des
députés, qui fait partie du Règlement et aborde différentes
questions, comme les règles de déontologie (élargissement de la
définition de travaux parlementaires visés par le Code et précision
des limites applicables aux activités des députés) ainsi que les
contrats et les déclarations des députés.
Quelques bénévoles du Programme accompagnés des
participants et de la Greffière.
Photo : © Chambre des communes
Les usages évoluent en partie suivant les décisions du Président.
Ces décisions se fondent sur l’interprétation que fait le Président
des règles et des précédents de la Chambre. Lorsqu’un député
invoque le Règlement, le Président rend parfois sa décision
sur-le-champ. Dans d’autres occasions, il dira qu’il « prend la
question en délibéré ». Cela signifie qu’un examen plus poussé
des faits en cause s’impose pour produire une réponse écrite
après une étude des usages antérieurs et des précédents.
Au cours de la période visée par le présent rapport, le Président
a rendu 29 décisions importantes qui portaient sur des
questions comme :
•l’obstruction de la part d’un député;
•l’intimidation des témoins de comités;
•la divulgation prématurée de la teneur du discours du Trône;
•les propos non parlementaires à la Chambre;
PROFIL RAYONNEMENT
•le non-respect des prérogatives financières de la Couronne;
Intervention de citoyens
devant des comités de la
Chambre des communes
•la recevabilité de projets de loi et de motions.
Les citoyens peuvent faire entendre leur voix
au Parlement en intervenant comme témoins lors
de séances de comités. La plupart des témoins
sont des fonctionnaires, des spécialistes dans un
domaine précis ou des représentants de groupes
et d’organisations. Toutefois, les particuliers peuvent
aussi témoigner à titre individuel. Les membres des
comités peuvent ainsi mieux comprendre les sujets
qu’ils étudient et recueillir des suggestions sur la façon
d’améliorer les politiques et les lois. Les comités
annoncent leurs audiences sur le site Web du Parlement
du Canada. Les personnes intéressées à présenter un
mémoire ou à comparaître peuvent communiquer
avec le greffier du comité devant lequel ils souhaitent
prendre la parole. Pour en savoir plus, consultez le
site Web du Parlement du Canada (www.parl.gc.ca).
De même, pour la première fois depuis 1913, le Président a été
tenu par la Chambre d’émettre un mandat, dans ce cas ci pour
permettre le transfert à Ottawa de M. Karlheinz Schreiber,
jusque-là détenu à Toronto, pour qu’il puisse venir témoigner
devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la
protection des renseignements personnels et de l’éthique.
COMMENT SAVOIR QUI EST VOTRE DÉPUTÉ
Pour savoir qui est votre député, il vous suffit d’inscrire
votre code postal sur la page d’accueil du site Web du
Parlement du Canada (www.parl.gc.ca.), ou de consulter
l’encart inséré au centre du présent rapport.
11
Rapport aux Canadiens 2008
À l’œuvre en comité
Le travail en comité représente une part importante du travail des députés. C’est là, en comité,
qu’ils étudient et modifient les mesures législatives proposées et examinent les plans de dépenses
des ministères. Les comités peuvent aussi prendre eux-mêmes l’initiative d’entreprendre une étude
ou se pencher sur des questions qui leur sont renvoyées par la Chambre. Ces questions portent sur
des aspects de la politique gouvernementale comme l’environnement, la défense et la santé.
Le processus législatif
Les comités peuvent inviter des parties intéressées à leur
présenter des mémoires et peuvent devoir se déplacer au Canada
ou à l’étranger pour recueillir de l’information et entendre les
témoignages de particuliers et de groupes préoccupés par la
question à l’étude. Au terme d’une étude, les comités présentent
à la Chambre un rapport dans lequel ils exposent leur point de vue
et leurs recommandations.
PREMIÈRE LECTURE
On considère que le projet de loi est lu
une première fois et il est imprimé.
La Chambre des communes compte 24 comités permanents
composés de 12 membres chacun, ainsi que 2 comités
mixtes permanents.
DEUXIÈME LECTURE
Les députés débattent du principe du projet de loi.
Le choix des membres des comités
ÉTAPE DU COMITÉ
Les membres du comité examinent
le projet de loi, article par article.
Pour déterminer la composition des comités, les whips des partis
préparent des listes de candidats. Ces listes sont ensuite soumises
au Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre, qui prend sur lui de soumettre une liste définitive à
l’approbation de la Chambre des communes.
ÉTAPE DU RAPPORT
Les députés peuvent ajouter d’autres amendements.
La représentation au sein des comités est fonction de la position
des partis à la Chambre des communes. La plupart des comités
permanents sont présidés par des députés du parti ministériel.
Ces derniers sont secondés dans leurs tâches par un premier
vice-président, qui appartient à l’Opposition officielle, et par un
deuxième vice-président, qui appartient à un parti de l’opposition
autre que l’Opposition officielle.
TROISIÈME LECTURE
Les députés débattent du projet de loi et votent.
SÉNAT
Il y a toutefois des exceptions à cette règle. Certains comités
permanents sont présidés par un député de l’Opposition officielle
et ont comme premier vice-président un député du parti ministériel
et comme deuxième vice-président, un député issu d’un parti de
l’opposition autre que l’Opposition officielle. C’est le cas des
comités suivants :
Le projet de loi suit un processus similaire.
SANCTION ROYALE
Accepté par les deux Chambres, le projet de loi
reçoit alors la sanction royale.
•comptes publics;
•accès à l’information, protection des renseignements
personnels et éthique;
La Chambre des communes
12
•condition féminine;
COMITÉS PERMANENTS DE LA CHAMBRE DES
COMMUNES AU COURS DE LA 39e LÉGISLATURE
•opérations gouvernementales et prévisions budgétaires;
•examen de la réglementation.
Les études en comités
Accès à l’information, protection des renseignements
personnels et éthique
Les comités, en plus d’étudier les textes législatifs, enquêtent
sur de nombreux sujets. Au cours de la dernière année, les
comités de la Chambre des communes ont tenu 1 087 séances
et produit 190 rapports.
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Affaires étrangères et développement international
Agriculture et agroalimentaire
Anciens combattants
Citoyenneté et immigration
Consultez le site Web du Parlement du Canada (www.parl.gc.ca)
pour obtenir une liste complète des rapports de comités (à partir
de la page d’accueil de chaque comité ou de la page générale
des comités).
Commerce international
Comptes publics
Condition féminine
Défense nationale
La liste partielle qui suit donne une idée de l’éventail des sujets
que les comités examinent :
Environnement et développement durable
Finances
Industrie, sciences et technologie
•le rôle du radiodiffuseur public au XXI siècle;
e
Justice et droits de la personne
•l’impôt;
Langues officielles
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
•les ports pour petits bateaux;
Patrimoine canadien
•la présence du Canada en Afghanistan;
Pêches et océans
•les médicaments sur ordonnance;
Procédure et affaires de la Chambre
•la sécurité économique des femmes;
Ressources humaines, développement social et condition
des personnes handicapées
Ressources naturelles
•les relations commerciales et les projets d’investissement
du Canada dans les États arabes, dans l’Union européenne
et dans l’Asie du Sud-Est;
Santé
Sécurité publique et nationale
Transports, infrastructure et collectivités
•le Programme de protection des témoins;
•la Loi sur la protection des renseignements personnels
et les documents électroniques;
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
•les réfugiés;
Examen de la réglementation
Bibliothèque du Parlement
•la contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle;
•la vitalité des communautés de langues officielles en
situation minoritaire.
STATISTIQUES SUR LES COMITÉS DE LA CHAMBRE
POUR 2007–2008
Caractéristiques particulières des travaux des comités
Les comités, du fait de leur petite taille comparativement à la
Chambre, donnent l’occasion aux députés d’examiner en détail
des questions complexes et d’approfondir leur connaissance
d’aspects précis de la politique gouvernementale. Les comités
constituent aussi une tribune où les députés peuvent entendre
des spécialistes sur un éventail de sujets et rendre publique
l’information qui leur est transmise.
Nombre total de séances :
1 087
Nombre total d’heures de séance : 1 840
Les comités ne sont pas des organes décisionnels. Lorsqu’ils
terminent l’étude d’une question, ils font part de leurs constats,
13
Nombre total de témoins :
3 060
Nombre total de rapports :
190
Rapport aux Canadiens 2008
conclusions et recommandations à la Chambre dans un rapport.
Les comités peuvent influer sur l’élaboration de politiques et la
prise de décisions et exiger, dans leurs rapports, une réponse du
gouvernement dans les 120 jours qui suivent.
PROFIL RAYONNEMENT
Bibliothèque du Parlement
En plus du précieux appui qu’elle offre au Sénat et à la
Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement
est une ressource importante pour l’ensemble des
Canadiens. Grâce au plus de 17 kilomètres linéaires de
documents qui garnissent ses rayons, son personnel est
en mesure de répondre à des centaines de demandes
de renseignements et de services de référence par jour
en provenance de bureaux de députés, ainsi que de
fonctionnaires du Parlement, de comités et d’associations
parlementaires. Par l’entremise de ses programmes
destinés au public, la Bibliothèque offre aussi aux
citoyens de l’information et des services au sujet du
Parlement, comme des programmes et des produits à
l’intention des enseignants, des publications imprimées
et électroniques, des visites guidées, des expositions
et des boutiques parlementaires, l’une sur place et
l’autre virtuelle.
Organisation des comités
Chaque comité permanent est dirigé par un président et deux
vice-présidents. Le président, qui préside les délibérations et agit
comme porte-parole, vote uniquement en cas d’égalité des voix.
Il maintient l’ordre et le décorum et tranche les recours au
Règlement et les questions de procédure, en plus de diriger les
travaux du comité.
En tant qu’agent impartial et indépendant du comité, le greffier
du comité est au service de tous les membres du comité. Parce
qu’il connaît à fond les règles de la Chambre des communes, le
greffier peut être consulté sur les questions de procédure. Il agit
comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du
comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment
avec le personnel des députés, avec les ministères et avec les
membres du public.
TYPES DE COMITÉS
Comité permanent
PROFIL
RAYONNEMENT
Le comité permanent surveille les activités des
ministères et étudie les projets de loi et les budgets
des dépenses.
Centraide
Chaque année, la Chambre des
communes organise des activités de
financement afin d’appuyer la
campagne de Centraide. En 2000, les contributions
des employés ont atteint plus de 40 000 $, dépassant
ainsi l’objectif de 15 %. En 2005, ils ont contribué pour
plus du double, soit 84 872 $. Et en 2007, la campagne
a permis de recueillir 109 479 $ en contributions.
Comité spécial
Le comité spécial est constitué par la Chambre des
communes pour enquêter sur une question précise;
il cesse d’exister après avoir présenté son rapport
final à la Chambre.
Comité législatif
Le comité législatif étudie un projet de loi qui lui est
confié par la Chambre et en fait rapport à celle ci, avec
ou sans amendements. Il cesse d’exister après avoir
remis son rapport à la Chambre.
Les organisateurs de la campagne Centraide dévoilent
le montant partiel recueillit en 2007 à la Greffière.
Photo : © Chambre des communes
Comité mixte
Le comité mixte est composé d’un nombre
proportionnel de sénateurs et de députés.
Sous-comité
Un comité permanent peut déléguer à un sous-comité
une partie ou la totalité de ses pouvoirs, sauf celui de
faire directement rapport à la Chambre des communes.
Le hansard est le compte rendu officiel des débats
parlementaires. Il est affiché en ligne sur le site Web du
Parlement du Canada (www.parl.gc.ca) et publié sous
forme imprimée.
La Chambre des communes
14
À l’œuvre comme représentant du Canada
sur la scène internationale
Par la diplomatie parlementaire, les députés jouent un rôle actif sur la scène internationale où ils
représentent et font mieux connaître le Canada. Qu’ils participent à des conférences internationales,
militent pour la démocratie ou favorisent des liens économiques et sociaux avec des pays développés
ou en développement, les députés aident à promouvoir les intérêts du Canada.
•Malaisie (1er–9 novembre 2007)
Les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes
contribuent aussi à établir des liens parlementaires avec
d’autres pays en accueillant les ambassadeurs nouvellement
accrédités au Canada lors de visites de courtoisie et en
entretenant des contacts réguliers avec la communauté
diplomatique dans la capitale.
•Pérou (15–20 mars 2008)
De plus, le Président a participé aux conférences
parlementaires suivantes :
•Conférence des Présidents du G8, Berlin et Potsdam,
en Allemagne (7–9 septembre 2007)
Le Président de la Chambre des communes a été l’hôte de
48 visites de courtoisie en 2007–2008.
•19e Conférence des présidents d’assemblée du
Commonwealth, Londres, au Royaume-Uni (2–6 janvier 2008)
Défense des intérêts du Canada et partage
de notre expérience
•Conférence des présidents d’assemblée du Canada, Québec
(24–26 janvier 2008)
Le Président et les députés sont invités périodiquement à visiter
d’autres assemblées législatives afin de discuter de questions
d’intérêt commun, d’établir des liens et de partager des
connaissances et de l’expertise. À l’invitation d’autres présidents
d’assemblée, le Président Milliken a dirigé des délégations
officielles dans les pays suivants en 2007–2008 :
•XVe Réunion interparlementaire Canada-Mexique, Mazatlán,
au Mexique (17–19 février 2008)
Accueil des parlementaires et dignitaires étrangers
En plus de se rendre à l’étranger, les Présidents du Sénat et de
la Chambre des communes reçoivent les parlementaires et
dignitaires étrangers en visite au Canada. En 2007–2008, le
•Trinité-et-Tobago (2–5 avril 2007)
•Allemagne (8–13 octobre 2007)
Photo du groupe des participants de
la XVe Réunion interparlementaire
Canada-Mexique, tenue au Mexique
en février 2008.
Photo : © Chambre des communes
15
Rapport aux Canadiens 2008
Parlement du Canada a été l’hôte des visites officielles des
délégations et des présidents étrangers suivants :
PROFIL RAYONNEMENT
•L’honorable David Hawker, député, président de la Chambre
des représentants de l’Australie, et une délégation
parlementaire (14–21 avril 2007)
Programme d’études des hauts
fonctionnaires parlementaires
La Chambre des communes s’assure notamment un
rayonnement interparlementaire et international grâce
au Programme d’études des hauts fonctionnaires
parlementaires. Ce programme offre aux hauts
fonctionnaires d’assemblées législatives étrangères
et canadiennes l’occasion de se familiariser avec le
fonctionnement du Parlement du Canada et, par la
même occasion, de réfléchir sur leurs propres
pratiques. Offert sous l’égide du Sénat, de la Chambre
des communes et de la Bibliothèque du Parlement,
ce programme donne aux participants la possibilité
d’observer les services de procédure, d’administration
et de recherche destinés aux parlementaires, d’en
discuter et d’échanger avec des hauts fonctionnaires
du Parlement du Canada. Trois rencontres ont eu lieu
dans le cadre du programme en 2007–2008, dont une
à l’intention des hauts fonctionnaires des parlements
du Conseil de coopération du Golfe.
•Son Excellence M. Jaime José Matos da Gama, président de
l’Assemblée de la République portugaise, et une délégation
parlementaire (30 avril–4 mai 2007)
•Son Excellence M. Franco Marini, président du Sénat de la
République italienne (4–7 septembre 2007)
•La très honorable baronne Hayman, présidente de la Chambre
des Lords du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande
du Nord (24–28 septembre 2007)
•Son Excellence Mme Jozefina Topalli, députée, présidente
de la République d’Albanie, et une délégation parlementaire
(14–20 octobre 2007)
•Son Excellence M. Degefe Bula, président de la Chambre
de la Fédération de la République fédérale démocratique
d’Éthiopie, et une délégation parlementaire
(15–21 octobre 2007)
Les participants de la séance du Programme d’études des hauts
fonctionnaires parlementaires tenue en novembre 2007.
Debout, de g. à dr. :
M. Alistair Doherty (Royaume-Uni – Chambre des communes)
Mme Marie Thérèse Soya (Cameroun – Assemblée nationale)
•Son Excellence Mme Katalin Szili, députée, présidente de
l’Assemblée nationale de la République de Hongrie, et une
délégation parlementaire (28 octobre–1er novembre 2007)
Mme Gloria Nakebu-Esiku (Assemblée législative Est Africaine)
M. Sambo Sin (Cambodge – Assemblée nationale)
Mme Vuyokazi Hellen Mnana (Afrique du Sud –
Conseil national des provinces)
M. Jagdish Kumar (Inde – Conseil des États)
M. Ganbat Bayasgalan (Parlement de la Mongolie)
M. Untung Djumadi (Indonésie – Chambre des représentants)
•Son Excellence M. Wolfgang Erlitz, président du Conseil
fédéral de la République d’Autriche, et une délégation
parlementaire (25–30 novembre 2007)
•Son Excellence M. Danzan Lundeejantsan, président du
Grand Khoural (Parlement) de l’État de la Mongolie, et une
délégation parlementaire (2–7 décembre 2007)
Assis, de g. à dr. :
Mme Elizabeth Watson (Parlement de l’Écosse)
Mme Anca-Daniela Chesaru (Roumanie – Chambre des députés)
M. Brahm Dutt (Inde – Chambre du peuple)
M. Peter Milliken, député, Président de la Chambre
des communes du Canada
M. Galal Al-Halali (Yémen – Conseil consultatif)
M. Manuel Mamadi Fati (Guinée-Bissau –
Assemblée nationale populaire)
•Son Excellence M. Norbert Lammert, président du Parlement
fédéral (Bundestag) de la République fédérale d’Allemagne
(30 janvier–5 février 2008)
•L’honorable Kathleen Casey, présidente de l’Assemblée
législative de l’Île-du-Prince-Édouard (12–13 février 2008)
•L’honorable Roger Fitzgerald, président de la Chambre
d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador (12–13 février 2008)
Photo : © Chambre des communes / Chris Diotte
Les visites à l’étranger et l’accueil de délégations étrangères
sont l’occasion pour les parlementaires de partager des idées
avec leurs homologues des quatre coins du monde, de discuter
de préoccupations communes et de trouver des solutions durables
à des problèmes. La démocratie parlementaire, la sécurité
internationale, l’agriculture, l’immigration, le commerce
et l’investissement, l’environnement et le développement
international sont au nombre des sujets fréquemment
abordés lors de ces rencontres.
Le Parlement du Canada fait aussi partie de diverses associations
parlementaires qui tiennent chacune des conférences, des
La Chambre des communes
16
colloques et des réunions. Ces activités sont autant d’occasions
pour les parlementaires canadiens de promouvoir les intérêts du
Canada à l’étranger et d’entretenir nos relations bilatérales et
multilatérales avec d’autres pays.
particulièrement la délégation, dont les membres ont
pu ainsi approfondir leur compréhension de questions
touchant l’hémisphère.
•Lors de rencontres avec des gouverneurs et des législateurs
d’État américains, les membres du Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis ont préconisé des mesures susceptibles
de profiter aux entreprises canadiennes, comme la mise en
œuvre équilibrée de l’Initiative relative aux voyages dans
l’hémisphère occidental.
Beaucoup de questions qui préoccupent les députés et les
électeurs transcendent les frontières nationales et régionales.
Les parlementaires canadiens doivent prendre en considération
les points de vue et les intérêts d’autres États, particulièrement
dans le contexte de la mondialisation, où les décisions prises
par les organismes internationaux peuvent avoir une incidence
sur la vie quotidienne de nos citoyens. Voici quelques exemples
des activités menées par les députés à cet égard :
Flamme du centenaire du Canada
•L’Organisation mondiale du commerce (OMC) tient des
symposiums publics annuels où les participants occupant
des fonctions dans divers milieux — gouvernement,
parlement, société civile, entreprises, universités et
médias — réfléchissent ensemble au fonctionnement
du système commercial multilatéral et se penchent sur
le fonctionnement institutionnel de l’OMC. Dans le cadre
du programme de 2007, une délégation a participé à un
groupe de discussion sur le changement climatique,
organisé par l’Union interparlementaire.
•Le Forum interparlementaire des Amériques a envoyé une
délégation à la 37e session régulière de l’Assemblée générale
de l’Organisation des États américains. Le thème principal,
Énergie pour le développement durable, intéressait
Le 1er janvier 1967, le premier ministre Lester B. Pearson
lançait les fêtes du 100e anniversaire du Canada en
allumant pour la première fois la Flamme du centenaire.
Entourée des écussons des provinces et territoires
canadiens, et s’élançant au dessus de l’eau de la
fontaine, la Flamme du centenaire symbolise l’unité
canadienne d’un océan à l’autre.
En vertu d’une loi adoptée par le Parlement en 1991, les
pièces de monnaie jetées dans la fontaine contribuent
au financement de travaux de recherche qui sont menés
par et pour des Canadiens handicapés.
Photo : © Chambre des communes / Bernard Thibodeau
SAVIEZ-VOUS QUE...
Les origines de la Bibliothèque du Parlement remontent
à la création, dans les années 1790, des bibliothèques
législatives du Haut et du Bas-Canada. La fusion des
deux bibliothèques a eu lieu après l’union du Haut et
du Bas-Canada en 1841.
Visite au Canada de Son Excellence Monsieur Viktor Zubkov,
premier ministre de la Fédération de Russie en compagnie
du Président Milliken.
Photo : © Chambre des communes / Chris Diotte
17
Rapport aux Canadiens 2008
Le 25 avril 2007, les présidents
du Sénat et de la Chambre des
communes ont eu l’honneur
d’accueillir Son Excellence
Monsieur László Sólyom, président
de la République de Hongrie.
Photo : © Chambre des
communes / Chris Diotte
•En 2007, les membres de l’Association parlementaire
canadienne de l’OTAN ont travaillé avec d’autres délégués
à l’examen de questions comme les répercussions du
réchauffement planétaire sur la sécurité, ainsi que les
conséquences, pour la sécurité, de la capacité de certains
pays de se doter d’armes nucléaires. Les membres canadiens
étaient très actifs dans les débats sur la mission de l’OTAN
en Afghanistan.
ASSOCIATIONS PARLEMENTAIRES
Le Parlement du Canada fait partie de cinq associations
bilatérales et de sept associations multilatérales.
Associations bilatérales
• Association interparlementaire Canada-France
• Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni
Groupes interparlementaires
• Association législative Canada-Chine
Les groupes interparlementaires renforcent les liens entre les
parlementaires du Canada et leurs homologues d’autres pays.
Ces groupes favorisent la coopération et la compréhension
mutuelle entre les pays. Le Parlement du Canada participe aux
travaux de groupes interparlementaires officiels avec l’Allemagne,
Israël, l’Italie et l’Irlande. Les activités de ces groupes sont
financées grâce aux frais d’adhésion versés par les parlementaires.
• Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
• Groupe interparlementaire Canada-Japon
Associations multilatérales
• Assemblée parlementaire de la Francophonie
• Association parlementaire Canada-Afrique
• Association parlementaire Canada-Europe (qui comprend la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité
et la coopération en Europe)
• Association parlementaire de l’OTAN
• Association parlementaire du Commonwealth
Pour en savoir plus sur le processus législatif et les activités
de la Chambre des communes, consultez le site Web du
Parlement du Canada (www.parl.gc.ca).
La Chambre des communes
• Forum interparlementaire des Amériques
• Union interparlementaire
18
Arrière-scène :
l’Administration de la Chambre des communes
Appuyer les députés, renforcer la Chambre des communes
Les employés de l’Administration de la Chambre des communes s’enorgueillissent de leur travail
qui consiste à appuyer les députés et à renforcer les assises de la Chambre des communes en facilitant
la mise en œuvre des initiatives des parlementaires.
L’Administration de la Chambre, qui peut compter sur l’appui
professionnel de plus de 1 800 employés, se compose de
six secteurs administratifs : les Services de la procédure; le
Bureau du légiste et conseiller parlementaire; les Services de
l’information; les Services de la Cité parlementaire; les Services
des finances; et les Services des ressources humaines et de la
planification corporative.
Le Bureau de régie interne
Le personnel de l’Administration de la Chambre relève de la
Greffière de la Chambre des communes, laquelle est responsable
devant le Président et remplit les fonctions de secrétaire du
Bureau de régie interne.
Le Bureau de régie interne gère l’Administration de la Chambre.
Présidé par le Président de la Chambre des communes et
composé de députés de tous les partis politiques reconnus, le
Bureau de régie interne est responsable de toutes les questions
de politiques financières et administratives touchant la Chambre
des communes.
Debout, de g. à dr. : M. Michel Guimond, député,
whip du Bloc Québécois; M. Joe Preston, député
(PCC); M. Michael Ignatieff, député (PLC); M. James
Moore, député, secrétaire parlementaire du ministre
des Travaux publics et des Services gouvernementaux
et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques
de Vancouver-Whistler; l’hon. Jay Hill, C.P., député,
secrétaire d’État et whip en chef du gouvernement;
Mme Audrey O’Brien, Greffière de la Chambre des
communes; l’hon. Peter Van Loan, C.P., député, leader
du gouvernement à la Chambre des communes et
ministre de la Réforme démocratique.
Assis, de g. à dr. : L’hon. Karen Redman, C.P., députée,
whip de l’Opposition officielle; l’hon. Peter Milliken,
député, Président de la Chambre des communes
et président du Bureau de régie interne; Mme Libby
Davies, députée, leader du Nouveau parti démocratique
à la Chambre.
SAVIEZ-VOUS QUE...
Le choix des architectes appelés à concevoir le premier
édifice du Parlement a été fait en 1859. Les plans de Fuller
et Jones ont été retenus en partie parce qu’ils prévoyaient
de la place pour la presse et le public. Le président du jury,
Samuel Keefer, estimait que ces plans étaient les seuls qui
répondaient aux besoins esthétiques et pratiques du
gouvernement à cet égard.
Photo : © Chambre des communes / Chris Diotte
19
Rapport aux Canadiens 2008
Organigramme de l’Administration
de la Chambre des communes
PROFIL RAYONNEMENT
Groupe canadien d’étude
des parlements
BUREAU DE RÉGIE INTERNE (BRI)
Créé en 1978, le Groupe canadien d’étude des
parlements (GCEP) est un organisme sans but
lucratif et neutre formé de spécialistes du domaine
parlementaire, d’universitaires et de fonctionnaires
qui s’intéressent à la vocation et à la réforme des
institutions parlementaires. Il organise des conférences,
des colloques et des tournées de conférences et
produit des publications afin de stimuler la discussion
et de favoriser une meilleure compréhension du régime
parlementaire. Les activités du Groupe sont rendues
possibles grâce aux cotisations et au travail bénévole
de ses membres, et au soutien du Sénat et de la
Chambre des communes. Toute personne qui
s’intéresse au Parlement ainsi qu’aux institutions et
affaires parlementaires peut adhérer au Groupe. Pour
en savoir plus sur l’organisme et les prochaines
activités, consultez le site du Groupe canadien d’étude
des parlements en ligne à www.studyparliament.ca.
L’HON. PETER MILLIKEN
(Président de la Chambre des communes et Président du BRI)
MME LIBBY DAVIES
M. MICHEL GUIMOND
L’HON. JAY HILL
M. MICHAEL IGNATIEFF
M. JAMES MOORE
M. JOE PRESTON
L’HON. KAREN REDMAN
L’HON. PETER VAN LOAN
L’HON. PETER MILLIKEN
Président
Greffière
SAVIEZ-VOUS QUE…
Services de la
procédure
La législature canadienne la plus courte a duré deux
mois et six jours (31e législature, du 9 octobre 1979 au
14 décembre 1979).
Services de la Cité
parlementaire
Bureau du Légiste
et Conseiller
parlementaire
Services des finances
Services de
l’information
Services des
ressources humaines
et de la planification
corporative
La législature canadienne la plus longue a duré cinq ans,
10 mois et 22 jours (12e législature, du 15 novembre 1911
au 6 octobre 1917).
PROFIL RAYONNEMENT
Forum des enseignantes et des
enseignants sur la démocratie
parlementaire
Lancé en 1996, ce programme de perfectionnement
professionnel unique en son genre s’adresse aux
enseignantes et enseignants d’un bout à l’autre du
Canada désireux de parfaire leurs connaissances du
régime parlementaire et de l’éducation civique. En
novembre de chaque année, le programme réunit sur
la Colline du Parlement quelque 70 enseignants pour
un programme intensif d’une semaine administré par
la Bibliothèque du Parlement.
La Chambre des communes
20
Appuyer les objectifs stratégiques
L’Aperçu stratégique pour la 39e législature, publié en 2006, présente quatre objectifs stratégiques de
l’Administration de la Chambre des communes qui traduisent sa vision, ses valeurs et son mandat
et qui encadrent ses activités à l’appui des députés.
mais relève plutôt des conseillers et des attachés de recherche
des partis politiques.
Les objectifs stratégiques de l’Administration de la Chambre
sont les suivants :
1. appuyer le rôle changeant des députés et de l’institution;
Améliorer l’accès à l’information parlementaire
pour les députés
2. améliorer les services permanents aux députés
et soutenir l’institution;
Les administrations du Sénat, de la Chambre des communes et
de la Bibliothèque du Parlement continuent de suivre les principes
d’une vision et d’une stratégie communes à long terme afin
d’améliorer les services d’information parlementaire à l’échelle
du Parlement. Au cours de l’année à venir, le Groupe de travail
sur la gestion de l’information parlementaire, qui représente les
trois institutions, continuera l’élaboration d’un modèle de gestion
qui définit les rôles et les responsabilités afin que tous les
participants puissent collaborer efficacement.
3. favoriser la compréhension et appuyer l’avancement
des institutions législatives;
4. appliquer dans un contexte parlementaire les normes
de gouvernance du secteur public les plus rigoureuses.
La présente section du Rapport aux Canadiens décrit les grandes
réalisations de l’Administration de la Chambre en 2007–2008 à
l’appui de ces objectifs et dresse aussi la liste de ses principaux
engagements pour 2008–2009.
L’Administration de la Chambre veille à ce que les députés aient
accès aux outils de gestion de l’information dont ils ont besoin
dans leur travail. En 2007–2008, les députés ont commencé à
pouvoir accéder sur demande aux versions télévisée et audio
des délibérations, par le biais du service ParlVU. Le service
« Aujourd’hui à la Chambre » offre aussi des renseignements
en ligne sur les activités quotidiennes à la Chambre des communes,
et les députés peuvent dorénavant examiner les ébauches de
transcription des délibérations (les « bleus »), à partir de leur
assistant numérique personnel.
1.Appuyer le rôle changeant des députés
et de l’institution
La démocratie parlementaire canadienne ne cesse d’évoluer en
fonction de nouveaux défis. L’Administration de la Chambre des
communes appuie les efforts déployés par tous les députés pour
relever ces défis, en leur fournissant des moyens novateurs pour
accéder à l’information parlementaire et en facilitant l’évolution
des usages et des règles parlementaires.
Faciliter l’évolution des usages et des règles parlementaires
L’Aperçu stratégique est préparé
au début de chaque législature
et décrit aux députés l’orientation
stratégique et les principaux
engagements de l’Administration
de la Chambre pour la durée de
la législature en fonction de leurs
besoins. La plus récente version de
l’Aperçu stratégique est disponible
sur le site Web du Parlement du
Canada (www.parl.gc.ca).
Seuls quelques légers changements ont été apportés au
Règlement de la Chambre au cours de la dernière année,
mais beaucoup d’événements inhabituels ont eu une profonde
incidence sur les précédents et les usages. Jusqu’à ce que les
documents de référence sur la procédure puissent être mis à
jours, le personnel de la procédure à l’Administration se tient
prêt à informer les députés et leur bureau des options possibles
en matière de procédure pour arriver à leurs fins. Les consultations
ont un but strictement informatif; la planification stratégique
n’est pas du ressort de l’Administration, qui se doit d’être neutre,
21
Rapport aux Canadiens 2008
Améliorer le processus de production de rapports
de comité
La deuxième étape du projet Smart Book est en cours; Smart
Book est un logiciel permettant de publier des documents en
versions papier et électronique et d’améliorer l’acheminement des
documents aux Affaires internationales et interparlementaires. Il
servira aussi à gérer et à publier les articles du Compendium de
la procédure de la Chambre des communes, facilitant la mise à
jour de cette importante ressource en ligne.
En collaboration avec ses partenaires de la Bibliothèque du
Parlement et du Bureau de la traduction de Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada, l’Administration de la
Chambre a revu et peaufiné le processus de production des
rapports de comité. Ce projet a aidé à rationaliser le processus
décisionnel, à mieux coordonner le suivi des rapports et à
respecter les délais de production.
Le réseau de la Cité parlementaire a été mis à niveau récemment
dans la plupart des édifices afin d’offrir une plate-forme plus
fiable et gérable pour la prestation de services d’information. En
2008–2009, l’Administration de la Chambre terminera, à l’intention
des députés, la mise en œuvre d’un environnement de stockage
de l’information sûr, fiable et centralisé. De plus, l’amélioration
des services de réseau dans les bureaux de circonscription des
députés est en cours afin d’offrir des services de communication
plus rapides et souples.
Gérer le Programme d’orientation des députés
et des préparatifs électoraux
Le Programme d’orientation des députés et des préparatifs
électoraux permet de fournir à temps et de façon coordonnée
aux députés les renseignements et les services administratifs,
financiers et procéduraux dont ils ont besoin avant, pendant et
après les élections générales et les élections partielles. Forte des
enseignements tirés des élections précédentes, l’Administration
de la Chambre est en train de mettre en œuvre un mode de
gestion plus rigoureux et structuré et d’améliorer les services
aux nouveaux députés. Le Programme a récemment été intégré
au secrétariat du Bureau de régie interne.
2.Améliorer les services permanents
aux députés et soutenir l’institution
L’Administration de la Chambre a mis en œuvre une série
d’initiatives pour améliorer les pratiques de gestion et de
planification, ainsi que mettre à niveau les services et les
installations technologiques afin que les députés et les
employés puissent servir les Canadiens plus efficacement.
Améliorations du site Web des comités
Des améliorations ont été apportées au site Web des comités
dans la foulée de l’approche adoptée pour le service « Aujourd’hui
à la Chambre ». Les améliorations respectent les normes
d’accessibilité, permettent de normaliser les sites et d’en faciliter
l’entretien, et assurent un meilleur accès à l’information sur les
activités, les membres et les témoins des comités.
Améliorer l’utilisation et l’application des technologies
de l’information
Il a été possible, en investissant dans les services technologiques,
d’améliorer les systèmes qu’utilise la Chambre des communes
pour gérer les finances et les ressources humaines afin que
la gestion de l’information et la prestation des services soient
plus efficaces.
Guide à l’intention des occupants du fauteuil et des
greffiers au Bureau
L’Administration a préparé une nouvelle édition du guide à
l’intention des occupants du fauteuil. Ce document, qui devrait
être imprimé en 2008 et qui s’intitule Conseils pratiques : Guide
pour les occupants du fauteuil, sera disponible dans un format
Cette année, l’Administration de la Chambre a terminé la mise
à niveau du Système de gestion des ressources humaines, afin
qu’il soit plus facile pour les députés de conserver et de gérer
les renseignements dans ce domaine. De plus, un Programme
de gestion de la qualité des données en ressources humaines
est en voie d’être adopté afin de mettre en place des contrôles,
des normes et des processus pour fournir aux clients de meilleurs
renseignements. Les formulaires électroniques qu’utilisent les
députés pour déclarer leurs frais de déplacement, engager des
employés et effectuer d’autres opérations dans le cadre de leur
travail ont été modifiés afin d’en faciliter l’utilisation.
PROFIL RAYONNEMENT
Conférence de l’Organisation
pour la sécurité et la
coopération en Europe (OSCE)
En 2008, le Parlement du Canada poursuivra une
longue tradition en se faisant l’hôte de conférences
parlementaires dans différentes régions du pays. Du
18 au 21 septembre, Toronto accueillera 250 délégués
de 56 États membres de l’OSCE. Cette conférence
sera l’occasion pour les parlementaires du monde
entier de réfléchir aux défis que doivent relever les
membres de l’OSCE.
Un projet pilote sera lancé en 2008–2009 pour permettre aux
députés de faire l’acquisition de fournitures de bureau par voie
électronique à partir de leur bureau de circonscription et
d’obtenir une mise à jour automatique de leur budget. La mise à
niveau du Système de gestion financière et du Programme de
gestion de la qualité des données en ressources humaines se
poursuivra. Un programme de gestion de la qualité des données
financières sera aussi mis en application en 2008–2009.
La Chambre des communes
22
documents et donné des exposés sur les conseils pratiques et
les protocoles en matière de sécurité. Ces renseignements sont
intégrés aux pratiques de sécurité de la Chambre des communes
et sont régulièrement évalués.
Le partenariat parlementaire entre les représentants de la
sécurité du Sénat, de la Chambre des communes et de la GRC
assure une orientation stratégique qui respecte la vision et le
plan à long terme de la Cité, tout en assurant au quotidien de
bonnes pratiques en la matière.
3.Favoriser la compréhension et appuyer
l’avancement des institutions législatives
Élargir la compréhension du Parlement
Pour qu’un plus large éventail de clients, dont les médias et les
organismes professionnels et universitaires, comprenne les
rouages du Parlement, l’Administration de la Chambre a entrepris
de préparer la deuxième édition de La procédure et les usages
de la Chambre des communes, une étude exhaustive des règles
et des précédents en procédure à la Chambre des communes.
La nouvelle édition, qui devrait paraître en 2009, tiendra compte
des changements au Règlement et aux pratiques de la Chambre
des communes qui se sont produits depuis la publication de la
première édition en 2000.
Édifices de la Cité parlementaire en rénovation.
Photo : © Chambre des communes / Bernard Thibodeau
abrégé afin que les présidents de séance puissent le consulter
rapidement lorsqu’ils dirigent les débats à la Chambre.
Rénovations à la Cité parlementaire
L’Administration de la Chambre poursuit ses efforts afin de
respecter les principaux objectifs de la vision et du plan à long
terme (VPLT) pour la Cité parlementaire. Le plan vise à faire en
sorte que les députés soient installés dans des locaux répondant
aux exigences d’un lieu de travail moderne, ainsi qu’à réduire
l’incidence des rénovations sur les activités et les services
parlementaires. De plus, le plan (VPLT) respecte le cachet historique
et la beauté des édifices et des terrains du Parlement, assure
leur conservation et les prépare à répondre aux besoins futurs.
Il suppose une étroite collaboration avec Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada, puisque le Parlement est
locataire des édifices de la Cité et de la colline.
Offrir des occasions d’apprentissage
L’Administration de la Chambre continue d’offrir des séances de
formation en procédure parlementaire à divers clients, dont les
députés et leur personnel. Une version intensive et approfondie
de cette formation est aussi dispensée aux nouveaux cadres de
l’Administration de la Chambre. De concert avec le Sénat et
l’École de la fonction publique du Canada, l’Administration de
la Chambre donne des séances de formation qui expliquent les
fonctions et les règles du Parlement aux fonctionnaires fédéraux.
La planification des importants travaux de remise en état de
l’édifice de l’Ouest continue, avec la restauration des tours
sud-est et nord. Les travaux de rénovation d’autres immeubles
se poursuivent afin d’héberger temporairement les bureaux des
parlementaires et les salles de comité, qui doivent quitter
l’édifice de l’Ouest pour la durée des travaux de remise en état.
4.Appliquer dans un contexte parlementaire
les normes de gouvernance du secteur public
les plus rigoureuses
Dans la foulée des efforts déployés pour garantir l’imputabilité et
la transparence envers la population canadienne, la Chambre des
communes met en œuvre une gamme de processus de gestion
et de pratiques exemplaires favorisant la gestion responsable
des ressources.
Planification de la continuité des opérations
La planification continue a pour objectif de faire en sorte que la
Chambre et les comités puissent poursuivre leurs activités
essentielles s’il advenait qu’une situation d’urgence oblige la
Chambre des communes à déménager. Les services essentiels de
tous les secteurs de la Chambre des communes ont été recensés.
Mise en œuvre du modèle de dirigeant principal
des finances
Étant donné le regain d’intérêt suscité par la saine gestion
financière dans les secteurs public et privé, les Services
financiers de l’Administration de la Chambre ont entrepris
de mettre en œuvre le modèle de dirigeant principal des finances
(DPF). L’adoption de ce modèle permettra de mettre en place les
Appuyer la sécurité parlementaire
Pour appuyer les activités de sensibilisation à la sécurité dans la
Cité parlementaire, l’Administration de la Chambre a publié des
23
Rapport aux Canadiens 2008
personnes et l’infrastructure nécessaires pour offrir le meilleur
service possible aux députés. Ainsi, le modèle du DPF permettra de :
PROFIL RAYONNEMENT
•mener des stratégies financières efficaces par le truchement
de systèmes modernes, de contrôles internes et de
pratiques exemplaires;
Partenaires pour une
Colline verte
Aux yeux de la population canadienne, la protection
de l’environnement est une valeur essentielle, et le
Parlement est heureux de faire sa part. Grâce à un
programme appelé Partenaires pour une Colline verte,
mis sur pied en 2004,
le Sénat, la Chambre
des communes et la
Bibliothèque du
Parlement conjuguent
leurs efforts pour
assurer une bonne
gestion environnementale de la Cité parlementaire. Le
programme témoigne de leur engagement à préserver
et à améliorer l’environnement de la Colline parlementaire
par la mise en pratique des « 4R » de la protection
environnementale : réduire, réutiliser, recycler et repenser.
Il vise aussi à sensibiliser la population au sujet de
l’importance de la préservation et de la protection de
l’environnement, qui comprend la Cité parlementaire.
Le programme vise tous les édifices de la Cité
parlementaire où travaillent plus de 4 000 personnes,
notamment les parlementaires et leur personnel, les
employés de l’Administration du Sénat, de la Chambre
des communes et de la Bibliothèque du Parlement, et
le grand public.
•générer une information financière intégrée de grande qualité;
•mesurer le rendement et cerner les secteurs à améliorer;
•tirer parti de la technologie pour réduire l’activité
transactionnelle.
L’Administration de la Chambre est en train de mettre en
application un cadre intégré de planification des investissements.
Le cadre s’ajoute au processus de planification pour faire en sorte
que les investissements soient effectués de façon stratégique, en
tenant compte des besoins, des coûts, des risques, des sources
de financement, des possibilités d’investissement et des
résultats recherchés. En 2007–2008, la Chambre des communes
a lancé son premier cycle officiel de planification intégrée des
investissements, avec la préparation de son plan quinquennal
d’investissement (2009–2013).
Pour ce qui est des rapports financiers, une entreprise extérieure
continue d’effectuer la vérification des états financiers de
l’Administration de la Chambre. Un rapport de vérification sans
réserve a été publié en 2007. Afin de respecter l’objectif du modèle
de DPF de créer des conditions propices à la production de
renseignements financiers de grande qualité, plusieurs examens
d’assurance de la qualité ont été réalisés, notamment des examens
financiers et après-paiement.
initiatives ont été lancées afin de relever les défis grandissants
que présente la gestion des ressources humaines, notamment
des mesures pour attirer des nouveaux employés et appuyer
l’effectif actuel par des séances de formation et de leadership. Ces
mesures feront en sorte que les employés de l’Administration
auront les compétences nécessaires pour répondre aux besoins
des députés aujourd’hui et à l’avenir.
Dans le cadre du plan pluriannuel des politiques qui oriente
l’examen et l’élaboration des politiques, l’Administration de la
Chambre a examiné les exigences et les limites en matière de
délégation de pouvoirs et les règles régissant les cadeaux officiels,
ainsi que la politique touchant l’encaissement, le contrôle et le
dépôt d’espèces. Elle est aussi en train de revoir la politique sur
l’approvisionnement afin de limiter les coûts et les risques
associés au processus d’approvisionnement.
Pleins feux sur le potentiel des employés :
la gestion des talents
Des profils de compétences ont été élaborés pour rendre compte
des habiletés nécessaires pour les postes de gestionnaire, de
superviseur, de professeur de langues et d’administrateur à
l’Administration de la Chambre. Ces profils sont fondés sur les
renseignements recueillis lors de groupes de discussion et
d’entrevues menées auprès des titulaires de postes et leurs
superviseurs. De plus, des spécialistes en ressources humaines
ont appliqué des outils d’évaluation axés sur les compétences,
mené des évaluations des besoins en matière d’apprentissage
et préparé des plans d’apprentissage individuels et collectifs
dans divers secteurs administratifs.
D’autres activités sont prévues en 2008–2009 dans le cadre
du plan pluriannuel des politiques. Une politique de gestion des
biens sera élaborée afin d’établir un cadre de déclaration et de
responsabilisation favorisant le rendement optimal des biens.
De plus, des guides de politiques et de gestion financières à
l’intention des comités, des associations parlementaires et des
échanges parlementaires seront examinés, ainsi que des
politiques régissant la récupération des biens et des privilèges
avant le départ d’un employé.
Maintenir l’efficacité et la modernité des effectifs
L’an prochain, l’élaboration d’un programme de leadership
correspondant aux profils de compétences établis sera entreprise
afin que tous les employés puissent mettre à profit leurs talents et
contribuer au succès de l’organisation. Un programme structuré
L’Administration de la Chambre poursuit la planification et la
mise en œuvre de certaines activités pour continuer d’être un
employeur compétitif, doté d’un effectif dynamique. Plusieurs
La Chambre des communes
24
de planification de la relève permettra aussi le transfert des
connaissances et de la mémoire institutionnelle de l’organisation
pour qu’elle puisse continuer à fournir des services et des
renseignements de qualité aux députés.
en matière d’emploi. On mettra au point de nouveaux rapports
sur la gestion des ressources humaines à l’Administration de la
Chambre afin de fournir des données exactes et à jour pour
prendre les meilleures décisions possible.
Pleins feux sur les besoins des clients :
la prestation de services
Assurer la facilité d’accès aux ressources d’information
La Chambre des communes a créé un bureau central des dossiers
et a terminé un inventaire et un examen des renseignements
imprimés courants ou archivés. Cet examen a aussi donné lieu à
l’élaboration et à la mise en œuvre d’une structure de classification
harmonisée au système de classification par sujet de la Chambre
des communes, ainsi qu’à l’établissement de calendriers de
conservation et d’élimination.
Comme le bassin des meilleurs talents ne cesse de diminuer,
des programmes innovateurs ont été élaborés afin d’attirer de
nouveaux employés. Le recrutement s’est notamment effectué
dans les foires de l’emploi et par l’affichage d’offres d’emploi
sur le site Web du Parlement du Canada, afin de rejoindre un
plus grand nombre de candidats éventuels et de s’adapter à la
culture de la nouvelle génération.
Gestion de l’environnement
De nouveaux projets ont été réalisés en santé et sécurité au
travail : élaboration d’un plan de réponse organisationnelle en
cas de pandémie; mise en œuvre d’évaluations de risques pour
la santé afin d’aider les employés à mieux concilier leur travail
et leur vie personnelle; établissement d’un système intégré de
gestion des conflits afin de favoriser un milieu de travail où les
différends peuvent être résolus de façon constructive.
Les Partenaires pour une Colline verte continueront de promouvoir
de nouveaux programmes et projets afin d’améliorer la gestion
de l’environnement sur la colline du Parlement, notamment :
examiner l’utilisation des produits chimiques; promouvoir auprès
des employés le programme des laissez-passer de transport en
commun; étendre les programmes de recyclage afin de réduire
la quantité de déchets envoyés au dépotoir. Une évaluation des
programmes de gestion de l’environnement en 2007–2008 a
montré que la Chambre a réussi à détourner 83 % des déchets
des sites d’enfouissement. De plus, des critères écologiques
stricts ont été intégrés au processus d’appel d’offres pour
l’achat de peinture.
Pleins feux sur les besoins de l’institution : l’intendance
La Chambre des communes aspire à devenir un environnement
de choix. Des consultations ont eu lieu sur l’élaboration d’une
politique des ressources humaines, afin d’examiner et de
rationaliser les principaux processus opérationnels et de rendre
compte efficacement du rendement. Un rapport institutionnel
sur l’équité en matière d’emploi, déposé auprès du Bureau de
régie interne, définit les initiatives stratégiques qui permettront
à l’organisation d’adapter ses priorités afin que la Chambre des
communes recrute et conserve un nombre proportionnel de
représentants des quatre groupes désignés pour atteindre l’équité
SAVIEZ-VOUS QUE …
Depuis la Confédération, 12 Greffiers ont servi la Chambre
des communes du Canada. Audrey O’Brien, la Greffière
actuelle, est la première femme à occuper ce poste.
Carte de la colline du Parlement
1 La Tour de la Paix
2 E ntrée principale de
l’édifice du Centre
1
3
4
3La Bibliothèque
du Parlement
4 L’édifice de l’Ouest
2
5 L’édifice de l’Est
6
6 L a Flamme
du centenaire
5
Graphique : Bibliothèque du Parlement / Barb Wood
25
Rapport aux Canadiens 2008
Conclusion
En prenant part aux débats à la Chambre des communes, en participant utilement au travail des
comités parlementaires et en représentant le Canada à l’étranger, les députés servent l’ensemble
de leurs concitoyens et contribuent à façonner l’avenir du pays. Ils représentent les Canadiens
au pays et à l’étranger en faisant écho à leur vaste éventail de préoccupations et de points de vue
devant une tribune nationale.
Les « profils Rayonnement » qui parsèment le présent rapport
donnent une idée de la façon dont les députés, avec l’appui
de l’Administration de la Chambre, contribuent à renforcer la
démocratie en offrant aux citoyens l’occasion de parfaire leur
connaissance du fonctionnement de leur Parlement et des
moyens à leur disposition pour contribuer aux travaux
parlementaires. Les efforts de rayonnement prennent diverses
formes : stages, recrutement d’étudiants coop, programmes
conjoints et programme d’études, sans parler du Programme
national des pages.
L’Administration de la Chambre des communes a continué
d’accorder la priorité à la prestation de services et poursuivi ses
efforts pour améliorer ses outils de travail et sa façon de travailler.
Les innovations au chapitre des modes d’accès et de partage de
l’information parlementaire essentielle, les mesures faites pour
veiller à ce que le personnel et l’infrastructure en place offrent
aux députés les meilleurs services possible et l’énergie investie
dans la conception d’un modèle de gestion des talents qui
permette d’attirer des employés qualifiés et de les inciter à
demeurer au service de l’institution, ne sont que quelques-unes
des principales initiatives menées par l’Administration de la
Chambre. Non seulement ces efforts permettent de répondre aux
besoins actuels des députés et du public, mais ils contribuent
aussi à garantir que ces besoins continueront d’être satisfaits
dans ce cadre en constante évolution.
La Chambre des communes s’est toujours fait un point
d’honneur de bien servir les Canadiens; et c’est ce que les
députés continueront de faire avec l’appui de l’Administration
de la Chambre, au cours de la prochaine année.
Photo : © Chambre des communes / Chris Diotte
La Chambre des communes
26
Rapport financier*
Dépenses prévues comparativement aux dépenses réelles par autorisation
(en milliers de dollars)
Crédit
5
Budget principal
des dépenses
Dépenses du programme
(L) Députés de la Chambre des communes **
(L) Contributions aux régimes d’avantages
sociaux des employés
Somme partielle 2007-2008
Budgets supplémentaires
et ajustements
AutorisationsDépenses réelles
totales
Écarts
263 640
11 813
275 453
264 302
11 151
111 844
(7 611)
104 233
104 233
0
35 047
(2 726)
32 321
32 321
0
146 891
(10 337)
136 554
136 554
0
Total 410 531
1 476
412 007
400 856
11 151
**Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte
d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires
Dépenses prévues comparativement aux dépenses réelles par activité de programme
(en milliers de dollars)
Activité du programme
Budget principal
des dépenses
Députés et agents supérieurs de la Chambre
2007-2008
Budgets supplémentaires
et ajustements
233 830
(5 577)
AutorisationsDépenses réelles
totales
228 253
221 903
Écarts
6 350
Administration de la Chambre
Bureau de la greffière et Secrétariat
1 714
55
1 769
1 755
14
Bureau du légiste et conseiller parlementaire
2 641
252
2 893
2 892
1
Services de la procédure
16 139
329
16 468
16 388
80
Comités permanents
5 000
250
5 250
1 333
3 917
Associations parlementaires
2 210
885
3 095
2 501
594
Services de la Cité parlementaire
45 216
2 486
47 702
47 597
105
Services de l’information
44 336
5 438
49 774
49 763
11
Services des finances
12 447
(1 447)
11 000
10 963
37
Services des ressources humaines
et de la planification corporative
11 951
1 531
13 482
13 440
42
141 654
9 779
151 433
146 632
4 801
Somme partielle Contributions aux régimes d’avantages
sociaux des employés
Total *
35 047
(2 726)
32 321
32 321
0
410 531
1 476
412 007
400 856
11 151
Des modifications mineures pourraient être apportées aux résultats financiers.
27
Rapport aux Canadiens 2008
2007-2008 – Dépenses réelles par service (en pourcentage)
8%C
ontributions aux régimes d’avantages sociaux
des employés
1 % Bureau du légiste et conseiller parlementaire
1 % Bureau de la greffière et Secrétariat
5 % Services de la procédure
12 % Services de la Cité parlementaire
12 % S ervices de l’information
3 % Services des finances
3 % Services des ressources humaines
et de la planification corporative
55 % D
éputés et agents supérieurs
de la Chambre
La Chambre des communes
28
Augmentation du Budget principal des dépenses comparativement à l’année précédente
(en milliers de dollars)
Crédit Titre du programme
5
Budget principal des dépenses
2007-2008
2006-2007
Écarts
121 986
117 268
4 718
Dépenses du programme :
Députés et agents supérieurs de la Chambre
Bureau de la greffière et Secrétariat
1 714
0
1 714
Bureau du légiste et conseiller parlementaire
2 641
2 524
117
Services de la procédure
23 349
25 647
(2 298)
Services de la Cité parlementaire
45 216
42 045
3 171
Services de l’information
44 336
42 040
2 296
(1)
Services corporatifs 0
26 788
(26 788)
Services des finances
12 447
0
12 447
Services des ressources humaines et de la planification corporative
11 951
0
11 951
Somme partielle 263 640
256 312
7 328
(L)
Députés et agents supérieurs de la Chambre
111 844
109 397
2 447
(L)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
35 047
34 615
432
Somme partielle 146 891
144 012
2 879
Total 410 531
400 324
10 207
(1)
Le budget approuvé pour les Services corporatifs a été réparti, au cours de l’exercice 2006-2007, entre le Bureau de la greffière et Secrétariat, les Services de la Cité
parlementaire, les Services des finances et les Services des ressources humaines et de la planification corporative.
Équivalents temps plein – Administration de la Chambre
Budget principal
des dépenses
Sous-activité de programme
Bureau de la greffière et Secrétariat
Bureau du légiste et conseiller parlementaire
2007-2008
2006-2007
19
–
25
24
Services de la procédure
219
217
Services de la Cité parlementaire
822
737
Services de l’information
520
505
Services corporatifs(1)
–
316
Services des finances
125 –
Services des ressources humaines et de la planification corporative
115 –
1 845 1 799
Total Les équivalents temps plein pour les Services corporatifs ont été répartis, au cours de l’exercice 2006-2007, entre le Bureau de la greffière et Secrétariat, les Services de la Cité
parlementaire, les Services des finances et les Services des ressources humaines et de la planification corporative.
(1) 29
Rapport aux Canadiens 2008
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Vous trouverez la photographie des députés élus au cours de la 39e législature dans l’encart inséré au
centre du présent rapport. Les Canadiens peuvent utiliser leur code postal pour identifier leur député
sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse www.parl.gc.ca
Photo : © Chambre des communes / Chris Diotte
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