2005 Rapport aux Canadiens Chambre des communes

2005 Rapport aux Canadiens Chambre des communes
Chambre des communes
Rapport aux Canadiens
2005
« Accorde-nous la sagesse, les
connaissances et la compréhension,
qui nous permettront de préserver
les faveurs dont jouit notre pays
afin que tous puissent en profiter,
ainsi que de faire de bonnes lois et
prendre de sages décisions. »
Extrait de la prière récitée par le Président de la Chambre des communes
au début de chaque séance de la Chambre des communes
ISBN : 0-662-69069-9
NO DE CATALOGUE : X9-27/2005
Solidement enracinée dans la tradition
séculaire du Parlement britannique et
l’expérience canadienne, la Chambre
des communes du Canada exprime les
convictions et les aspirations du peuple
canadien. Chaque jour, les députés
— par leur travail à la Chambre,
en comité, dans les caucus et les
circonscriptions ainsi qu’auprès
d’instances internationales — servent et
représentent les Canadiens, s’efforcent
de demeurer fidèles à leur engagement
solennel de faire de bonnes lois, de
prendre de sages décisions et de préserver
les faveurs dont jouit notre pays.
PHOTO DE LA PAGE COUVERTURE : © BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT / MONE’S PHOTOGRAPHY
PHOTO DE L’INTÉRIEUR DE LA PAGE COUVERTURE : © CHAMBRE DES COMMUNES
Table des matières
Lettre du Président
ii
Survol : l’année à la Chambre des communes
2
Activités de la Chambre
6
Travail en comité
11
Servir les électeurs
14
Activités internationales
17
Arrière-scène : Administration de la Chambre des communes
20
Conclusion
29
Rapport financier
30
Députés de la Chambre des communes
www.parl.gc.ca
Approuvé par le Bureau le régie interne
Note de la rédaction : Dans le présent
document, les mots du genre masculin
s’appliquent aussi au genre féminin.
M
Lettre du Président
En tant que Président de la Chambre des communes, je suis heureux de
présenter ce premier Rapport aux Canadiens. Ce document passe en revue
le travail accompli par les députés entre le début d’avril 2004 et la fin de
mars 2005, et rend compte des initiatives administratives entreprises par la
Chambre des communes à l’appui de leurs activités.
L’honorable Peter Milliken, député
Président de la Chambre
des communes
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES/BERNARD CLARK
Les députés ont eu à composer avec des bouleversements et des défis
considérables au cours de l’année visée par ce rapport. Sept nouvelles
circonscriptions ont été ajoutées à la carte électorale du Canada, ce qui a
porté de 301 à 308 le nombre de sièges à la Chambre. Les Canadiens ont
élu 101 nouveaux députés lors de l’élection générale de juin 2004 ainsi que
le premier gouvernement minoritaire depuis une génération.
Alors que les échanges passionnés durant la période des questions peuvent
soulever l’intérêt des médias, le travail moins connu du public accompli
quotidiennement par les députés est sans doute un meilleur gage de
la vitalité démocratique du pays. Dans la Chambre des communes, au
cours de la dernière année, les députés ont en effet étudié des mesures
législatives, déposé des rapports et débattu des questions nationales
et internationales urgentes. Au sein des 20 comités permanents de la
Chambre, ils ont entendu des témoignages importants et produit des
rapports sur les lois et les projets de loi et d’autres questions d’intérêt
public. Et afin que les Canadiens puissent accéder à ces délibérations
publiques, la Chambre des communes a continué de mettre à profit le
pouvoir des nouvelles technologies — depuis la diffusion vidéo et audio en
direct en passant par la diffusion sur le Web.
Que ce soit à l’échelle locale ou internationale, les députés assument des
responsabilités qui vont bien au-delà du cadre de la colline du Parlement.
Au cours de la dernière année, ils ont continué de promouvoir des
initiatives locales dans leurs circonscriptions; facilité l’accès d’individus
aux programmes et services nationaux; agi comme ombudsmans entre
leurs électeurs et les ministères, travaillant à régler des problèmes et faire
ii
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005
enquête sur diverses questions. Les députés ont également partagé leurs
expériences et leurs connaissances avec leurs homologues partout dans
le monde. Durant l’exercice 2004-2005, ils ont pris part aux activités de
diverses associations parlementaires, ont assisté à des conférences et fait
partie de délégations et d’échanges en plus d’accueillir des parlementaires
de partout dans le monde.
Pour accomplir leur travail, les députés comptent sur le soutien de
l’Administration de la Chambre des communes, un groupe d’employés
répartis entre cinq secteurs spécialisés pour fournir une vaste gamme
de produits et de services. Dans ce rapport, l’Administration décrit son
rôle « d’arrière-scène » en rappelant les progrès qu’elle a réalisés en vue
d’atteindre les objectifs stratégiques qu’elle s’est fixés pour appuyer les
députés, et en exposant les plans qu’elle a arrêtés afin de relever les défis
associés à son mandat de servir une organisation complexe dans un
environnement politique et administratif en évolution constante.
Les divers éléments qui composent le présent Rapport aux Canadiens
expliquent le rôle multidimensionnel et indispensable que jouent les
députés dans le processus politique du Canada. Ce rapport constitue un
autre pas en vue d’accroître la visibilité de la Chambre des communes,
de la rendre plus accessible aux Canadiens, et de sensibiliser davantage la
population au travail accompli par les députés et l’institution. Je vous invite
à le lire et à visiter le site Web du Parlement du Canada : vous y trouverez
une mine de renseignements.
Veuillez recevoir mes meilleures salutations.
L’honorable Peter Milliken, député
Président de la Chambre des communes
www.parl.gc.ca
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005 iii
Survol : l’année à la
PAT R I M O I N E PA R L E M E N TA I R E
Une histoire vivante
Représentation des Canadiens
Les députés au Parlement
Le foyer de la Chambre des communes
est orné de deux bandes horizontales de
sculptures qui entourent ce lieu animé.
La bande inférieure, la série intitulée
Histoire du Canada, comporte dix
panneaux de sculptures, la dernière
terminée par la sculpteure du Dominion
Eleanor Milne en 1975. Dans l’ensemble,
cette frise jette un long regard en arrière
sur des milliers d’années. Ensemble, les
panneaux illustrent les étapes marquantes
de l’histoire canadienne et reflètent ainsi
les idées, activités et convictions qui
ont contribué à définir l’institution du
Parlement au Canada.
La Chambre des communes du Canada a plusieurs facettes.
C’est un forum : un lieu où les députés élus au Parlement expriment
publiquement les soucis, préoccupations et priorités des Canadiens
qu’ils représentent. C’est une assemblée législative : un lieu où les lois
sont proposées et améliorées. C’est une institution : une administration
créée pour appuyer les députés et le travail qu’ils accomplissent au nom
de leurs électeurs. C’est surtout une tribune publique où la démocratie
se fait — activement, visiblement et de façon responsable.
Tenir une élection générale est un des plus importants moyens dont dispose
une démocratie pour s’exprimer. En mai 2004, la trente-septième législature
du Parlement du Canada a été dissoute et les Canadiens sont allés aux
urnes en juin. Sept nouvelles circonscriptions avaient été créées à la suite
du dernier recensement national, portant à 308 le nombre de sièges à la
Chambre des communes. La Chambre a engagé les ressources nécessaires
afin que tous les nouveaux députés puissent compter sur le soutien et les
services dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités de
parlementaires.
En octobre 2004, les 308 députés élus se sont réunis à Ottawa pour
l’inauguration de la trente-huitième législature du Parlement du Canada.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
2
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005
Chambre des communes
Le rôle des députés
La période visée
1er AVRIL 2004 – 31 MARS 2005
À titre de représentants élus, les députés appartiennent généralement à
un parti politique et s’acquittent de leurs responsabilités au sein de leur
parti. Tous les partis sont dotés de caucus : des groupes de députés et de
sénateurs qui discutent d’orientation et de stratégie et qui effectuent des
recherches importantes. En règle générale, bien que leur structure et leurs
activités varient d’un parti à l’autre, chaque caucus se rencontre sur une
base hebdomadaire lorsque la Chambre des communes siège, et la plupart
se sont dotés de sous-caucus ayant pour mandat de se pencher sur des
régions, questions ou industries particulières.
Le présent rapport résume les activités
parlementaires des députés durant une période
qui correspond à un exercice financier normal
du gouvernement. Étant donné qu’il y a eu
une élection générale durant le dernier exercice,
le rapport chevauche deux législatures.
Sessions parlementaires
durant la période visée
Au 31 mars 2005, 305 des 308 députés de la Chambre des communes
appartenaient à l’un des quatre caucus suivants : le Parti libéral, le Parti
conservateur, le Bloc Québécois ou le Nouveau parti démocratique. Il y
avait deux députés indépendants de toute association politique, et un siège
vacant.
3e SESSION, 37e LÉGISLATURE
(partielle, avril – mai 2004)
1re SESSION, 38e LÉGISLATURE
(partielle, octobre 2004 – mars 2005)
À l’extérieur de leur caucus, les députés s’acquittent de leurs rôles de
représentants élus en participant aux travaux de la Chambre et des comités;
en servant leurs électeurs; et en prenant part à des activités internationales.
Activités de la Chambre
À la Chambre des communes, les députés débattent des mesures législatives,
posent des questions et votent sur des projets de lois et des motions. Ils
proposent l’examen d’enjeux locaux, régionaux et nationaux, et défendent les
points de vue de leurs électeurs en présentant des pétitions et en faisant des
déclarations.
Événements marquants
23 MAI 2004 — dissolution
28 JUIN 2004 — élection
4 OCTOBRE 2004 —
de la 37e législature
générale
ouverture de la 38e législature
4 OCTOBRE 2004 — élection du Président de la Chambre des
communes, l’hon. Peter Milliken
5 OCTOBRE 2004 — discours du Trône prononcé par la
gouverneure générale et début de l’activité normale de la
Chambre des communes
23 FÉVRIER 2005 — dépôt
du Budget
Nombre de jours de séance
98
www.parl.gc.ca
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005 3
Survol : l’année à la Chambre des communes
Travail en comité
En règle générale, la Chambre des communes délègue à ses comités
l’étude détaillée des projets de loi et l’examen approfondi des politiques
et programmes du gouvernement. Par leur participation aux travaux des
comités, les députés dirigent leur attention sur des questions urgentes et
importantes et consultent les Canadiens.
Servir les électeurs
Les députés travaillent continuellement pour servir leurs électeurs dans
leur circonscription et à partir de leurs bureaux d’Ottawa. Les députés
aident leurs électeurs quotidiennement de diverses façons — en appuyant
des initiatives publiques dans leur circonscription et en facilitant l’accès
d’individus aux programmes et services nationaux. Ils agissent également
en qualité d’ombudsman entre les électeurs et les ministères en répondant
à leurs questions et en essayant de régler leurs problèmes.
Activités internationales
Les députés participent — au pays et à l’étranger — aux travaux
de plusieurs associations bilatérales et multilatérales et groupes
interparlementaires, à des échanges avec d’autres pays et législatures
ainsi qu’à des conférences internationales dans le cadre de délégations à
l’étranger. Par ailleurs, la Chambre des communes accueille de nombreux
chefs d’État et de gouvernements, parlementaires et hauts fonctionnaires
parlementaires.
4
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005
Députés : un coup d’œil
38e élection générale du Canada
Les députés sont aussi différents et multidimensionnels que les personnes
qu’ils servent et représentent — sur les plans politique, culturel, ethnique,
religieux et professionnel.
28 JUIN 2004
Nombre de députés
308
Du nombre total de députés siégeant à la Chambre des communes au
moment de la rédaction du présent rapport, 38 sont nés à l’étranger, 5 sont
d’origine inuit, métisse ou des Premières nations. De plus, 65 députés
sont des femmes, le plus grand nombre de femmes élues de l’histoire du
Canada.
Les députés de la trente-huitième législature proviennent de divers
secteurs d’activités : les affaires, le droit, l’enseignement, l’agriculture, la
défense, l’administration, le journalisme et beaucoup d’autres.
Les députés incarnent les convictions et les aspirations de plusieurs
générations. Au moment de la rédaction du présent rapport, leur moyenne
d’âge est de 51 ans; le plus jeune député ayant 25 ans; le plus âgé, 73 ans.
Nombre de nouveaux députés
101
Résultats de l’élection générale
PARTI LIBÉRAL :
135
PARTI CONSERVATEUR :
99
BLOC QUÉBÉCOIS :
54
NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE :
19
1
INDÉPENDANT :
Repérez votre député
Tristement, un député élu au printemps 2004, Lawrence O’Brien, est
décédé en décembre 2004.
Les députés du Canada, se rassemblant dans
la Chambre des communes à l’occasion du
début de la trente-huitième législature.
L’encart intégré au milieu du document
montre les photos des députés de la trentehuitième législature. Les Canadiens peuvent
identifier leur député à partir de leur code
postal en visitant le site Web du Parlement du
Canada à l’adresse suivante : www.parl.gc.ca.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
www.parl.gc.ca
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005 5
Survol : l’année à la Chambre des communes
PAT R I M O I N E PA R L E M E N TA I R E
Un siège d’autorité
Activités de la Chambre
Ouverture de la trente-huitième législature
Une législature prend fin, une autre commence
Le fauteuil du Président est le point
central de la Chambre des communes.
Installé sur une estrade du côté nord
de la Chambre, le fauteuil donne au
Président une vue dégagée des bancs
du côté ministériel et du côté des partis
de l’opposition ainsi que des tribunes
publiques de la Chambre. Construit
en 1921 et donné à la Chambre des
communes par les membres de l’Empire
Parliamentary Association, le fauteuil
est placé sous un dais en bois sculpté
surmonté des armoiries royales. Le chêne
dans lequel les armoiries ont été sculptées
provient du toit de Westminster Hall,
bâti en 1397. Le fauteuil est également
orné de deux symboles d’autorité : un
sceptre surmonté d’une colombe et une
masse sur un fond de cordes entrelacées et
de feuilles de chêne assorties de glands.
En règle générale, les travaux de la Chambre des communes respectent
le calendrier parlementaire, un horaire annuel des séances et des
périodes d’ajournement. D’après ce calendrier, les séances commencent
normalement en septembre et prennent fin en juin. Cet horaire a été
modifié durant la période visée par le présent rapport pour tenir une
élection générale. Le 23 mai 2004, la gouverneure générale, sur l’avis
du premier ministre, a dissous la trente-septième législature et a fixé
au 28 juin 2004 le scrutin de l’élection générale. Les députés réélus et
nouvellement élus se sont réunis à Ottawa en octobre 2004 pour ouvrir la
première session de la trente-huitième législature.
Premier article
La Chambre des communes s’acquitte de ses travaux quotidiennement
conformément à un calendrier établi conformément à des règles écrites
appelées le Règlement. Au début d’une nouvelle législature, les députés
doivent d’abord élire un Président avant de pouvoir étudier quelque
question que ce soit. Dans le cas de la trente-huitième législature,
les députés ont élu l’honorable Peter Milliken à la présidence le
4 octobre 2004. Le lendemain, ils se sont présentés à la barre du Sénat pour
entendre la gouverneure générale lire le discours du Trône, qui expose les
priorités du gouvernement pour la session à venir.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
6
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005
Photo To Come
À la suite de son élection comme Président de
la Chambre des communes, l’honorable Peter
Milliken est entraîné dans la Chambre au
cours d’une cérémonie rappelant que ce poste
qu’il occupe crée historiquement un danger de
mort. Au fil des siècles, en effet, au moins neuf
Présidents britanniques ont été exécutés pour
avoir rapporté une mauvaise nouvelle au roi.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
Choix des présidents de séance
Outre l’élection du Président, les députés doivent choisir trois autres
présidents au sein de leur rang pour présider les travaux de la Chambre.
Ces trois autres présidents de séance prêtent main forte au Président afin
de faire en sorte que les délibérations de la Chambre respectent en tout
temps les règles et les traditions de la Chambre des communes.
Au sujet du Président
Le Président détient l’autorité suprême
à la Chambre des communes. Chargé de
maintenir l’ordre et le décorum en Chambre,
il agit également à titre de porte-parole et de
représentant de la Chambre des communes
lors d’entretiens avec le Sénat, la Couronne
et d’autres organismes. De plus, le Président
est responsable de l’administration de la
Chambre des communes et il préside le
Bureau de régie interne, l’organisme directeur
de la Chambre des communes.
Conformément aux nouvelles règles adoptées lors de la trente-huitième
législature, le Président a proposé des candidats après avoir consulté les
chefs des partis politiques reconnus à la Chambre. À la suite d’un vote
de confirmation unanime, M. Chuck Strahl a été nommé Vice-président
de la Chambre et président des Comités pléniers; M. Marcel Proulx,
vice-président des Comités pléniers; l’honorable Jean Augustine,
vice-présidente adjointe des Comités pléniers.
Adopter des lois
Après avoir accompli les travaux préliminaires indispensables de
la Chambre, les députés peuvent commencer à s’acquitter de leurs
responsabilités à la Chambre des communes — adopter et modifier des
lois, tenir le gouvernement responsable et présenter des rapports et d’autres
documents officiels à la Chambre.
Toutes les lois fédérales au Canada commencent par un projet de loi : des
propositions soumises à l’étude et aux modifications du Parlement. Pour
devenir loi, un projet de loi doit être adopté sous forme identique par
la Chambre des communes et le Sénat, puis recevoir la sanction royale
(la dernière étape du processus législatif ). Les projets de loi émanant
du gouvernement sont présentés par le ministre responsable du dossier
particulier à l’étude; ceux qui émanent des députés sont présentés par des
députés qui ne sont ni ministre ni secrétaire parlementaire.
La gouverneure générale, son Excellence la
trés honorable Adrienne Clarkson, accorde
la sanction royale à une loi qui a été étudiée
et adoptée par le Sénat et la Chambre des
communes.
PHOTO : MCPL CINDY MOLYNEAUX
www.parl.gc.ca
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005 7
Survol : l’année à la Chambre des communes
Projets de loi émanant du
gouvernement en 2004-2005
PRÉSENTÉS DURANT LA
3e SESSION DE LA 37e LÉGISLATURE :
38
PRÉSENTÉS DURANT LA
1re SESSION DE LA 38e LÉGISLATURE :
46
Projets de loi émanant des députés
en 2004-2005
PRÉSENTÉS DURANT LA
3e SESSION DE LA 37e LÉGISLATURE :
268
PRÉSENTÉS DURANT LA
1re SESSION DE LA 38e LÉGISLATURE :
360
Du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, 84 projets de lois émanant du
gouvernement et 628 projets de loi émanant des députés ont été présentés
à la Chambre des communes. Les projets de loi peuvent être adoptés
rapidement ou leur entrée en vigueur peut être retardée pour une période
indéterminée selon leur urgence, leur complexité ou le degré de consensus
entre les députés au sujet de la question à l’étude.
Les mesures législatives proposées par le gouvernement ont porté sur
un vaste éventail de questions d’orientation nationale, y compris des
projets de lois visant à modifier le Code criminel, à réviser les limites des
circonscriptions électorales, à établir de nouveaux liens avec les Premières
nations et à réformer le système de transport. Les projets de loi émanant
des députés ont porté également sur un vaste éventail de questions : le
projet d’abolition des condamnations avec sursis des délinquants violents;
l’introduction d’étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation
de boissons alcooliques; la prévention du harcèlement psychologique en
milieu de travail; les modifications de la Loi sur l’assurance-emploi.
Près de 400 motions ont été rédigées en vue de modifier des projets de
loi à l’étape du comité ou du rapport. Au moment de la préparation du
présent rapport, les députés délibéraient au sujet des modifications à
la Loi sur la concurrence, à la Loi sur les aliments et drogues, à la Loi sur les
télécommunications, à la Loi sur les grains ainsi qu’à de nombreuses autres
lois. Les députés étudiaient également de nouvelles mesures en vue
d’empêcher l’introduction et la propagation de maladies transmissibles, de
régir les sociétés de bienfaisance, d’établir l’Agence des services frontaliers
du Canada, de mettre en œuvre les dispositions des budgets déposés au
Parlement et de modifier certaines conditions reliées à la capacité juridique
pour le mariage civil.
8
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005
Tenir le gouvernement responsable
Une tâche cruciale de la Chambre des communes consiste à obliger le
gouvernement à rendre des comptes. En Chambre, les députés s’acquittent
de cette tâche de différentes façons : en soulevant des questions durant
la période des questions; en présentant des questions par écrit; et en
choisissant des sujets à débattre pendant les jours désignés.
Des questions orales sont posées pendant les 45 minutes réservées à la
période des questions à chaque jour de séance. En règle générale, les
députés des partis de l’opposition posent des questions aux ministres
ou aux secrétaires parlementaires, lesquels répondent en l’absence du
ministre, mais les députés du parti au pouvoir qui ne sont pas membres du
conseil des ministres peuvent aussi poser des questions; il est également
possible de poser des questions aux présidents des comités. Les questions
exigeant des explications détaillées ou une réponse de nature technique
de la part du gouvernement sont normalement soumises par écrit et leurs
réponses déposées à la Chambre des communes. Au cours de l’exercice
2004-2005, 3 731 questions orales ont été posées et 144 questions écrites ont
été présentées.
À la suite de la période de questions, les
députés et les journalistes se rassemblent dans
le foyer de la Chambre des communes. Cette
mêlée de presse, le « scrum » — désignation
empruntée au rugby, sport agressif et
désordonné — est une tradition typiquement
canadienne.
PHOTO: © CHAMBRE DES COMMUNES
Les jours désignés — aussi appelés jours de l’opposition ou jours des
crédits — sont réservés au débat sur des dossiers choisis par les partis de
l’opposition. Les 21 jours normalement désignés durant chaque année
civile sont répartis entre les partis de l’opposition proportionnellement à
leur représentation à la Chambre. En 2004-2005, les dossiers discutés à la
Chambre ont porté, entre autres, sur les recettes provenant de l’exploitation
extracôtière du pétrole et du gaz; l’interdiction des gras trans; le maintien
de la capacité de combat terrestre, aérien et maritime; l’aide financière du
fédéral aux éleveurs; et la lutte contre le crime organisé.
www.parl.gc.ca
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005 9
Survol : l’année à la Chambre des communes
Le Président Milliken rappelle
les députés à l’ordre.
Déposer des documents
« Déposer » un document signifie le présenter officiellement à la Chambre
des communes; ce document fait alors partie du registre des documents
publics. Il peut être obligatoire de déposer un document de par une loi, le
Règlement ou une motion adoptée par la Chambre. Les rapports annuels
des ministères et des agences, les nominations par décret (celles faites par
la gouverneure générale sur la recommandation du conseil des ministres)
et les réponses du gouvernement aux rapports des comités et aux pétitions
font partie des documents devant être déposés. Les ministres sont autorisés
à déposer tout rapport ou document traitant de questions touchant les
responsabilités administratives du gouvernement.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
Au cours de l’exercice 2004-2005, 1 393 documents ont été déposés à la
Chambre des communes, dont les budgets — ou le « Budget principal
des dépenses » comme on l’appelle, faisant état de toutes les dépenses du
gouvernement.
Gérer les activités de la Chambre
Les délibérations de la Chambre des communes sont principalement régies
par le Règlement ainsi que par les pratiques et les traditions qui se sont
établies au Canada ou qui ont été adaptées du Parlement britannique. Ces
règles et pratiques évoluent au fil des années de deux façons distinctes : à
la suite de l’adoption des changements à une disposition du Règlement par
décision de la Chambre ou à la suite de l’interprétation par le Président
des règles et des traditions au moyen de ce qu’il est convenu d’appeler des
« décisions du Président ».
En effet, les décisions du Président constituent un élément fondamental
de la procédure parlementaire. Au cours de la période visée par le présent
rapport, le Président a rendu 19 décisions sur diverses questions allant
de questions spécifiques sur des sujets tels la défense contre les missiles
balistiques et la santé publique à des demandes pour des débats d’urgence
sur la situation politique en Ukraine et l’industrie canadienne des
productions animales.
10
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005
PAT R I M O I N E PA R L E M E N TA I R E
Travail en comité
Une collection historique
Ensemble pour les Canadiens
S’occuper des affaires du Parlement en profondeur
Le travail en comité permet aux députés de scruter les dépenses du
gouvernement et d’examiner en détail les questions qui préoccupent
l’électorat. Cumulativement, les comités siègent normalement de 60 à
120 heures par semaine quand la Chambre siège. Il leur arrive souvent
de se déplacer pour entendre les témoignages de groupes d’intérêts et de
particuliers. Étant donné qu’ils communiquent directement avec le public,
les comités constituent un lien immédiat et visible entre les représentants
élus et les Canadiens, et provoquent souvent d’importants débats publics.
Composition des comités
La Chambre des communes compte 20 comités permanents, y compris
deux nouveaux créés en 2004-2005 : le Comité permanent de l’accès
à l’information, de la protection des renseignements personnels et de
l’éthique et le Comité permanent de la condition féminine.
La plupart des comités permanents sont composés de 12 membres; de
nombreux députés font partie d’au moins deux comités. La représentation
des partis au sein des comités est plus ou moins proportionnelle à leur
représentation à la Chambre des communes. Les whips des partis (les
députés chargés de tenir leurs collègues au sein du parti au courant des
travaux de la Chambre et de veiller à leur présence à la Chambre ou aux
comités) soumettent au Comité permanent de la procédure et des affaires
de la Chambre les listes des députés pressentis. Ce comité présente la liste
définitive des membres des différents comités à la Chambre des communes
pour adoption.
La Chambre des communes est le
gardien d’une importante collection
d’œuvres d’art et d’artefacts témoignant
de l’histoire politique et sociale du
Canada. Bon nombre de ces œuvres
sont exposées dans différents édifices
du Parlement dont les salles de comité.
Le domicile permanent de cette toile,
Les revenants de la crête de Vimy,
est la salle historique du Comité des
Chemins de fer de l’édifice du Centre.
La peinture est actuellement prêtée au
nouveau Musée canadien de la guerre.
Représentant les esprits vacillants des
soldats canadiens se frayant un chemin
jusqu’au sommet de la crête de Vimy, le
tableau a été réalisé en 1929 par l’artiste
australien, William Longstaff, et acheté
par le capitaine John Dewar, qui en a
fait don au Parlement en 1931.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
www.parl.gc.ca
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005 11
Survol : l’année à la Chambre des communes
Types de comités
Comités permanents
Les comités permanents ont pour mandat
de surveiller les activités des ministères
gouvernementaux ou de s’acquitter
de responsabilités procédurales et
administratives concernant le Parlement.
Comités spéciaux
Les comités spéciaux sont nommés par la
Chambre des communes pour enquêter sur
des questions précises. Ils cessent d’exister
dès qu’ils atteignent une date butoir ou
qu’ils déposent leur rapport final ou encore
lorsque la session prend fin.
Comités législatifs
Les comités législatifs examinent et
étudient les projets de loi qui leur sont
renvoyés par la Chambre des communes,
et font rapport au sujet de ces projets
de loi avec ou sans propositions
d’amendement.
Comités mixtes
Les comités mixtes sont composés
de députés et de sénateurs. Il existe
deux comités mixtes permanents : le
Comité mixte permanent d’examen de
la réglementation et le Comité mixte
permanent de la Bibliothèque du
Parlement.
Sous-comités
Les comités permanents peuvent déléguer
une partie ou la totalité de leurs pouvoirs à
un sous-comité sauf celui de faire rapport
directement à la Chambre des communes.
Les comités spéciaux ne peuvent constituer
des sous-comités que s’ils en ont reçu
l’ordre de la Chambre des communes.
Les comités législatifs ne peuvent former
qu’un seul sous-comité, le Sous-comité du
programme et de la procédure.
La plupart du temps, les présidents des comités sont des députés
appartenant au parti au pouvoir, tandis que les premiers et seconds viceprésidents sont, respectivement, des députés du parti de l’Opposition
officielle et d’un parti de l’opposition autre que l’Opposition officielle.
Un député de l’Opposition officielle assume la présidence dans le
cas des comités des comptes publics; de l’accès à l’information, de la
protection des renseignements personnels et de l’éthique; des opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires; et mixte permanent de
l’examen de la réglementation. Les premiers et seconds vice-présidents
sont, respectivement, des députés du parti au pouvoir et d’un parti de
l’opposition autre que l’Opposition officielle.
Études des comités
En plus d’étudier les mesures législatives et les dépenses gouvernementales,
les comités ont entrepris un certain nombre d’études au cours de la
première session de la trente-huitième législature — sur une grande variété
de questions allant de l’achat des sous-marins britanniques aux droits
des enfants et à la dénonciation dans la fonction publique. Dans certains
cas, le travail de la trente-septième législature a été poursuivi durant la
première session de la trente-huitième législature. Par exemple, le Comité
permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a poursuivi son étude des
bovins atteints de l’EBS.
Évolution constante
De nouvelles règles adoptées au cours de la trente-septième législature
prévoient l’élection des présidents et vice-présidents par scrutin secret.
Durant la période visée par le présent rapport, deux comités se sont
prévalus de ces nouvelles dispositions : le Comité permanent de la justice,
des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
(pour élire le président); et le Comité permanent des pêches et des océans
(pour élire le vice-président de l’Opposition officielle).
Pour plus de renseignements au sujet des
activités des députés au sein des comités,
veuillez visiter le site Web du Parlement du
Canada.
12
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005
Comités permanents de la
Chambre des communes
En 2004-2005, en réponse aux recommandations du Comité de liaison de
la Chambre des communes, une série de mesures a été adoptée pour que
les comités disposent des ressources et de l’autonomie dont ils ont besoin.
Les mesures augmentent substantiellement le budget annuel des comités
et leur accordent l’autonomie financière dont ils ont besoin pour travailler
avec souplesse et de manière responsable au nom des Canadiens, plus
particulièrement en leur permettant de voyager plus souvent pour consulter
les citoyens partout au pays. Un fonds de prévoyance a aussi été créé pour
leur permettre de faire appel à des spécialistes dans des domaines comme
la vérification judiciaire et la consultation électronique. Ces nouvelles
mesures sont entrées en vigueur le 1er avril 2005 — au début du nouvel
exercice.
Rapprocher les Canadiens et les comités
L’amélioration de la technologie et des processus peut offrir de nombreux
avantages aux comités dont les tâches sont lourdes et complexes. La
Chambre des communes a dernièrement mis au point deux initiatives
pour permettre aux Canadiens de participer plus activement aux travaux
des comités : elle a mené un projet pilote en vue d’améliorer l’accès
électronique du public aux témoignages des comités et, dans le cadre d’un
site Web pour les comités amélioré, elle a poursuivi ses démarches en
vue de créer des outils de consultation électroniques qui permettront aux
comités de consulter les Canadiens par Internet.
Le Comité de liaison est composé de tous
les présidents des comités et les présidents
ou les vice-présidents des comités mixtes
permanents; il est essentiellement responsable
de la répartition des fonds des comités.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
www.parl.gc.ca
• Accès à l’information, protection des
renseignements personnels et éthique
• Affaires autochtones et du développement
du Grand-Nord
• Affaires étrangères et commerce
international
• Agriculture et agroalimentaire
• Citoyenneté et immigration
• Comptes publics
• Condition féminine
• Défense nationale et anciens combattants
• Développement des ressources humaines,
développement des compétences,
développement social et condition des
personnes handicapées
• Environnement et développement durable
• Finances
• Industrie, ressources naturelles, sciences
et technologie
• Justice, droits de la personne, sécurité
publique et protection civile
• Langues officielles
• Opérations gouvernementales et
prévisions budgétaires
• Patrimoine canadien
• Pêches et océans
• Procédure et affaires de la Chambre
• Santé
• Transports
Statistiques sur les activités des comités
NOMBRE DE RÉUNIONS :
821
NOMBRE D’HEURES DE SÉANCES :
1 482
NOMBRE DE TÉMOINS :
3 039
NOMBRE DE RAPPORTS :
141
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS :
396
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005 13
Survol : l’année à la Chambre des communes
PAT R I M O I N E PA R L E M E N TA I R E
Célébration de notre
droit de vote
Servir les électeurs
Le lien communautaire
Comment les députés servent leur circonscription
Malgré les nombreuses responsabilités dont doivent s’acquitter les
députés, servir leurs électeurs est celle qui leur tient le plus à cœur. Ils
représentent les points de vue de leurs électeurs, défendent leurs intérêts et
communiquent avec des représentants gouvernementaux en leur nom.
Afin de permettre aux députés de garder le contact avec les collectivités
qu’ils servent, un service Internet haute vitesse relie leurs bureaux sur la
colline du Parlement et dans leur circonscription, leur offrant ainsi un
« bureau virtuel ».
Sur les murs est et ouest de la Chambre
des communes on voit la célèbre série
de 12 haut-reliefs sculptés dans du
calcaire de l’Indiana et illustrant
l’Acte de l’Amérique du Nord
britannique. Installées entre 1978
et 1985, les sculptures illustrent, sous
forme symbolique et narrative, 12
thèmes associés aux rôles et attributions
conférés aux gouvernements fédéral
et provinciaux par la constitution.
Le panneau intitulé « Le vote », le
haut-relief central, un simple « X »
représente le symbole inscrit le plus
souvent par les électeurs sur les bulletins
de vote lors de l’élection des députés qui
les représenteront au Parlement. Les
visages situés à proximité symbolisent
des hommes et des femmes de différentes
origines ethniques — la personnification
vivante du droit de vote des Canadiens.
Quelque 150 députés ont créé leur propre site Web afin de tenir les
Canadiens au courant d’initiatives importantes en affichant entre autres
des avis concernant les nouvelles politiques et activités. Bon nombre de
députés offrent également des lignes téléphoniques sans frais pour faciliter
le règlement des problèmes de leurs électeurs.
Les députés communiquent également avec leurs électeurs au moyen
d’envois collectifs sur les actualités et les Canadiens peuvent écrire aux
députés gratuitement, sans avoir à affranchir le courrier adressé aux députés.
Présenter des pétitions à la Chambre des communes
Les pétitions servent à attirer l’attention du Parlement aux questions
d’intérêt public ou aux préoccupations de la population — et souvent
à demander l’adoption de certaines mesures. Au cours de l’exercice
2004-2005, 909 pétitions ont été présentées à la Chambre des communes
traitant de questions allant de la pornographie à la définition du mariage
et à la Charte des droits et libertés. En vertu des règles de la Chambre, le
gouvernement dépose des réponses aux pétitions.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
14
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005
Répondre aux appels
Dialoguer avec les Canadiens
La télévision et le site Web du Parlement du Canada offrent aux Canadiens
une fenêtre sur la Chambre des communes et le travail des députés. En 1977,
la Chambre des communes est devenue la première législature au monde
à téléviser ses délibérations. Vingt-huit ans plus tard, plus d’un million de
Canadiens par semaine regardent les débats de la Chambre diffusés sur CPAC
— la chaîne de diffusion d’affaires publiques du Canada. Durant la période
visée par le présent rapport, elle a diffusé quelque 1 500 heures de délibérations
de la Chambre.
Inauguré en 1995, le site Web du Parlement du Canada renferme une mine
de renseignements fournis par le Sénat, la Chambre des communes et la
Bibliothèque du Parlement. En 2004-2005, le site a reçu plus de 12 430 623
visites, soit plus que deux millions de plus que l’année précédente.
En 2004, tirant parti de cette fière tradition, la Chambre des communes
a donné libre accès à toutes les délibérations parlementaires par
La Bibliothèque du Parlement, partenaire
essentiel, fournit des renseignements précis
et en temps opportun sur le Parlement.
En 2004-2005, elle a répondu à 58 995
demandes de renseignements et distribué
265 702 documents aux députés et au grand
public. Le numéro sans frais des Services des
renseignements de la Bibliothèque est
le 1 (866) 599-4999.
Programmes destinés au public
En collaboration avec la Chambre des
communes et d’autres partenaires, la
Bibliothèque offre plusieurs services
et programmes, dont des produits et
programmes éducatifs; des publications sous
forme papier et en ligne sur le Parlement;
des visites guidées de l’édifice du Centre et
de l’édifice de l’Est; des petites expositions
d’interprétation; et la boutique de la colline
du Parlement (sur place et sur Internet).
VISITES GUIDÉES DE
L’ÉDIFICE DU CENTRE :
12 346
(363 715 VISITEURS)
Les pages amassent et distribuent
des documents officiels et
livrent des messages au nom
du Président, des députés et des
greffiers au Bureau.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
VISITES GUIDÉES DE L’ÉDIFICE DE L’EST :
1 176
(12 699 VISITEURS)
VISITES DE GROUPES
SCOLAIRES À L’ÉDIFICE DU CENTRE :
1 764
(65 548 VISITEURS)
NOMBRE DE PERSONNES AYANT VISITÉ LA
TOUR DE LA PAIX ET LA CHAPELLE DU SOUVENIR :
263 012
Pages et guides
Chaque année, des étudiants de partout au
Canada se familiarisent avec le Parlement
en travaillant comme pages ou guides
parlementaires au service des députés et du
public à la Chambre des communes. Avec
l’inauguration du nouveau site Web du
Programme des pages en 2004-2005, tant les
candidats à ce programme qu’au programme des
guides peuvent poser leur candidature en ligne.
www.parl.gc.ca
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005 15
Survol : l’année à la Chambre des communes
l’intermédiaire de ParlVU — un portail Internet qui permet aux
Canadiens de suivre en direct les délibérations de la Chambre des
communes. Outre les activités de la Chambre, ParlVU assure la couverture
audio et vidéo en continu de toutes les réunions publiques des comités.
Un partenariat instructif
La Bibliothèque du Parlement et la Chambre des communes travaillent
en étroite collaboration en effectuant de la recherche pour les députés
et en organisant des programmes de sensibilisation des Canadiens. La
Bibliothèque du Parlement fournit rapidement des renseignements exacts
et opportuns aux parlementaires et au public par téléphone, téléscripteur,
télécopieur, courriel ainsi qu’en reponse aux demandes de renseignements
envoyé par Internet ou reçues en personne au Centre d’information du
Parlement canadien. Les recherchistes de la Bibliothèque analysent les
actualités, les politiques et les lois à l’intention des parlementaires des deux
chambres pour qu’ils puissent mieux défendre les intérêts des Canadiens.
Des avocats, des spécialistes des sciences sociales ou des sciences naturelles et
des économistes de la Bibliothèque sont affectés aux comités parlementaires
pour fournir une expertise sur différents sujets. Ils préparent également des
résumés législatifs des projets de loi présentés à la Chambre des communes,
lesquels sont disponibles sur le site Web du Parlement du Canada. Dans
le cadre de ses programmes destinés au public, la Bibliothèque a distribué
plus de 260 000 brochures, livrets, fiches de renseignements et trousses de
renseignements aux Canadiens en 2004-2005.
16
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005
PAT R I M O I N E PA R L E M E N TA I R E
Hommage au rôle du Canada sur la
scène internationale
Activités internationales
Sur la scène internationale
Échanger des connaissances, partager des points de vue
Tout au long de l’année, les députés travaillent et échangent leur savoir
avec des représentants d’autres ordres de gouvernement au Canada, des
organisations non gouvernementales et d’autres pays — pour défendre les
intérêts des Canadiens en participant aux activités d’associations bilatérales
et multilatérales, de groupes interparlementaires et de conférences et
d’échanges internationaux. Lorsque des chefs d’État, des parlementaires
et des dignitaires étrangers visitent le Parlement du Canada, le Sénat et la
Chambre des communes sont leurs hôtes officiels.
En 2004-2005, deux chefs d’État comptent parmi les visiteurs étrangers
les plus éminents que nous avons accueillis : M. George W. Bush,
président des États-Unis d’Amérique, qui a visité Ottawa du 30 novembre
au 1er décembre 2004; et M. Vicente Fox, président des États-Unis du
Mexique, qui a prononcé un discours à une séance conjointe du Sénat et de
la Chambre le 25 octobre 2004.
Le président du Mexique, M. Vicente Fox,
lors de son discours aux parlementaires dans
la Chambre des communes le 25 octobre 2004.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
Un lieu de solennité qui inspire la paix et
le respect, la Chapelle du Souvenir, située
dans la tour de la Paix des édifices du
Parlement du Canada, a été construite
pour rendre hommage aux Canadiens
et Canadiennes qui ont donné leur vie
durant la Grande guerre en France et
dans les Flandres. Construite entre 1923
et 1927 avec des pierres données par les
gouvernements de Grande-Bretagne,
de France et de Belgique, la Chapelle est
remarquable de par son style néogothique
— la hauteur du plafond et le tracé
délicat des gravures créent une sensation
de grand espace. Le point de mire de la
Chapelle est son autel central contenant
le Livre du Souvenir où sont inscrits
les noms des plus de 66 000 Canadiens
morts au combat durant la Première
Guerre mondiale. Aujourd’hui, cinq
autres livres du Souvenir rendent
hommage aux Canadiens et Canadiennes
qui ont donné leur vie dans d’autres
conflits dans le monde.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
www.parl.gc.ca
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005 17
Survol : l’année à la Chambre des communes
Au nombre des autres visiteurs de marque, il importe de mentionner
le président du Sénat de la République de Pologne (octobre 2004);
le président de l’Assemblée nationale de la République du Botswana
(octobre 2004); le président du Conseil national de la Confédération suisse
(novembre 2004); la présidente du Riigikogu de la République d’Estonie
(février 2005); et le président de l’Assemblée nationale de la République du
Bénin (mars 2005).
Le Président Milliken accueille l’honorable
Matlapeng Ray Molomo, Président de
l’Assemblée nationale de la République du
Botswana.
PHOTO: © CHAMBRE DES COMMUNES
18
Parlementaires canadiens à l’étranger
La Chambre des communes du Canada est reconnue comme chef de
file dans de nombreux domaines allant des services de la procédure à
l’administration des affaires, à la sécurité et à la technologie. Elle partage
son savoir et fait la promotion du système parlementaire canadien auprès
d’autres législatures, dont des législatures de démocraties émergentes. Le
Président, les députés et le personnel administratif sont souvent invités à
partager les méthodes et pratiques du Canada et à échanger leurs idées,
valeurs, connaissances et expériences avec d’autres parlements. Au cours
de la période visée par le présent rapport, des parlementaires canadiens
ont participé à une variété de réunions à l’étranger dans des pays aussi
diversifiés que l’Écosse et Singapour. Les rapports rédigés à l’issue de ces
visites sont disponibles sous la rubrique « Affaires interparlementaires » du
site Web du Parlement du Canada.
Allocutions des visiteurs de marque
Associations parlementaires
Il arrive qu’un visiteur de marque — un chef d’État ou de
gouvernement étranger — prononce une allocution devant les
sénateurs et les députés réunis dans la salle de la Chambre des
communes. Les délibérations de la Chambre des communes
sont suspendues pour l’occasion.
Le Parlement du Canada est membre d’une douzaine
d’associations par l’intermédiaire desquelles il défend les
intérêts du pays à l’étranger et participe à des activités
multilatérales et bilatérales. Ces associations regroupent des
sénateurs et des députés.
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005
Conférences
Le Parlement du Canada accueille régulièrement des conférences
parlementaires internationales. En 2004-2005, le Canada a été l’hôte de
la 50e Conférence des parlementaires du Commonwealth qui s’est tenue
à Ottawa, Québec et Toronto du 29 août au 9 septembre et qui a réuni
plus de 600 délégués ayant accepté l’invitation du Président Milliken,
l’actuel président de l’Association des parlementaires du Commonwealth,
et de ses homologues du Sénat et des législatures provinciales et
territoriales. Mettant en valeur le savoir et la compréhension des régimes
constitutionnels, législatifs, économiques, sociaux et culturels dans une
démocratie parlementaire, le thème de la conférence était Les responsabilités
et les droits des citoyens et des parlements dans la communauté mondiale.
En ligne
Une nouvelle section des affaires internationales et interparlementaires a été
ajoutée au site Web du Parlement du Canada en février 2005. Elle présente
les activités auxquelles participent les parlementaires par l’intermédiaire
d’associations parlementaires, de conférences parlementaires, d’échanges
parlementaires et de diverses autres activités protocolaires. Le site, qui contient
un calendrier complet des activités internationales et interparlementaires,
permet aux Canadiens d’avoir plus facilement accès à des renseignements au
sujet du travail international des parlementaires.
Groupes interparlementaires
Échanges parlementaires
Le Parlement du Canada maintient quatre groupes
interparlementaires officiels : Canada-Allemagne, CanadaIsraël, Canada-Italie et Canada-Irlande. Ce dernier groupe a
été reconnu officiellement en 2004. Ces groupes renforcent les
relations entre les parlementaires canadiens et ceux des pays
concernés. Les activités des groupes sont assurées grâce aux
droits d’adhésion versés par les parlementaires à titre individuel.
Les échanges parlementaires jouent un rôle important dans
la diplomatie parlementaire internationale en resserrant les
liens avec d’autres pays et en facilitant les échanges d’idées,
de valeurs, de connaissances et d’expérience. Ils englobent
les visites officielles au Canada de délégations étrangères
dirigées par le Président; les visites officielles de délégations de
parlementaires canadiens à l’étranger dirigées par le Président
de la Chambre des communes; le Programme d’études des
hauts fonctionnaires parlementaires, qui permet aux hauts
fonctionnaires provenant de l’étranger et d’assemblées
législatives provinciales et territoriales canadiennes d’apprendre
de quelle façon fonctionne le Parlement canadien.
www.parl.gc.ca
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005 19
Arrière-scène : Administration
PAT R I M O I N E PA R L E M E N TA I R E
La démocratie en ondes
Appuyer les députés
Les fonctions administratives de la
Chambre des communes
De par le travail qu’ils accomplissent au nom de tous les Canadiens,
les députés constituent le visage public de la Chambre des communes.
Les députés et leur personnel sont appuyés dans leurs efforts par
l’Administration de la Chambre des communes.
La Chambre des communes a été la
première législature nationale au monde
à téléviser ses délibérations. Ayant
commencé à diffuser le 17 octobre 1977,
elle continue d’exploiter la radiodiffusion
et d’autres médias pour faire
connaître les activités du Parlement
aux Canadiens et Canadiennes.
Aujourd’hui, toutes les délibérations
de la Chambre sont diffusées sur les
ondes; lorsque la Chambre ne siège pas
ou que des reprises des délibérations
de la Chambre ne sont pas diffusées,
les techniciens en radiotélédiffusion
présentent de l’information sur une
variété de questions — depuis les
activités de la Chambre des communes
en passant par des visites guidées et
de l’information sur les opérations
parlementaires. La transmission de
l’information aux Canadiens se fait par
l’intermédiaire de CPAC, un consortium
de câblodistributeurs canadiens, qui
diffusent le signal à leurs abonnés au
service de base.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
20
L’Administration de la Chambre des communes relève du Bureau de
régie interne. Présidé par le Président de la Chambre et composé de
députés de tous les partis politiques reconnus, le Bureau de régie interne
assume la responsabilité pour toutes les affaires financières et de politiques
administratives touchant la Chambre des communes.
L’Administration de la Chambre des communes comprend cinq secteurs
administratifs : les Services de la procédure; le Bureau du légiste et
conseiller parlementaire; les Services de l’information; les Services de la
Cité parlementaire; les Services corporatifs. Ces secteurs, qui regroupent
l’équivalent d’approximativement 1 685 employés à temps plein, rendent
compte au Greffier de la Chambre des communes, lequel exerce les
fonctions de secrétaire du Bureau de régie interne et relève du Président.
Objectifs stratégiques
Dans son Aperçu stratégique pour la 38e législature, l’Administration de la
Chambre des communes a présenté quatre grands objectifs qui traduisent sa
vision, ses valeurs et son mandat et qui encadrent ses engagements actuels
vis-à-vis des députés :
I. Appuyer le rôle changeant des députés
II. Améliorer les services permanents aux députés
et soutenir l’institution
III. Favoriser la compréhension et appuyer l’avancement
des institutions législatives
IV. Appliquer dans un contexte parlementaire les normes
de gouvernance du secteur public les plus rigoureuses
Ces objectifs — entrepris avec l’approbation du Bureau de régie interne et du
Président — ont guidé plusieurs initiatives entreprises ou avancées en 2004-2005.
Les sections suivantes décrivent les principaux résultats et engagements.
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005
de la Chambre des communes
I. Appuyer le rôle changeant des députés
Au cours des dernières années, tous les partis politiques représentés à
la Chambre des communes ont indiqué qu’une réforme parlementaire
s’imposait. Le rôle des députés — tout comme les outils de travail
et les technologies qu’ils utilisent dans l’exercice de ce rôle — évolue
constamment du fait qu’ils adoptent de nouvelles méthodes de travail à la
Chambre, s’adjoignent le concours des électeurs et rendent le Parlement
plus accessible aux Canadiens.
Les greffiers au Bureau conseillent le
Président et les députés en matière de
procédure et suivent le déroulement des
délibérations de la Chambre des communes.
L’Administration de la Chambre des communes aide les élus du pays à
atteindre leurs objectifs en leur offrant des choix, en les conseillant en
matière de procédure et en veillant à ce qu’ils aient accès à l’information
parlementaire grâce à une infrastructure technologique souple et moderne.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
Appuyer l’évolution des pratiques et des règles parlementaires.
Le rôle changeant des députés s’accompagne d’une évolution des pratiques et
règles parlementaires. L’Administration de la Chambre des communes mène
des travaux de recherche et propose des choix et des conseils en matière
de procédure aux députés au sujet de ces changements. En 2004-2005,
des changements au Règlement ont été rédigés et les responsables de la
procédure ont travaillé de concert avec les députés sur une révision des
dispositions régissant la procédure relative aux affaires émanant des députés.
Assurer une infrastructure technologique souple. Le Canada
est un vaste pays et beaucoup de circonscriptions s’étendent sur de grandes
distances. Les technologies de l’information et des communications assurent
les liens indispensables avec les bureaux des circonscriptions des députés
et à l’échelle de la Cité parlementaire, facilitant l’accès à l’information et
permettant aux députés de se rapprocher des Canadiens. L’Administration
de la Chambre des communes fournit aux députés — où qu’ils soient
— les services et le matériel dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs
responsabilités. En 2004-2005, des appareils portatifs ont été fournis aux
députés et la technologie a été mise à niveau afin de leur permettre d’accéder
au réseau à partir de leur siège à la Chambre des communes.
www.parl.gc.ca
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005 21
Arrière-scène : Administration de la Chambre des communes
Améliorer l’accès des députés à l’information parlementaire. La
mise au point d’Aujourd’hui à la Chambre, un portail Web qui procurera un
point central d’accès à l’information sur les activités de la Chambre un jour
de séance donné, continue. En bout de ligne, les députés, les employés et le
public pourront se renseigner sur les activités passées ou projetées au cours
de la journée grâce à des liens entre les diverses publications quotidiennes
ainsi qu’à de l’information contextuelle sur les projets de loi et des ouvrages
de référence traitant de la procédure parlementaire.
Après l’élection de juin 2004, des sessions
d’orientation et des séminaires ont été offerts
aux députés nouvellement élus et réélus.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
Afin de bien se préparer pour participer aux diverses activités de la Chambre,
les députés doivent être avisés de l’ordre des travaux projetés. En règle
générale, les activités sont inscrites dans le Feuilleton des Avis au moins
48 heures avant que la Chambre des commune ne les traitent. Par le passé,
une version papier des avis devait être signée par le député et remise à
des fonctionnaires de la Chambre. L’Administration de la Chambre des
communes a récemment mis au point un système de dépôt en ligne des avis
qui permet de produire les avis plus efficacement — et à toutes fins utiles
instantanément — depuis les bureaux des députés ou n’importe quel endroit
offrant un accès Internet.
II. Améliorer les services permanents
aux députés et soutenir l’institution
Certes, l’Administration de la Chambre des communes est au service
de tous les nouveaux représentants élus, mais elle consacre aussi des
ressources au soutien de l’institution. La modernisation des infrastructures
et l’amélioration des services de base permettent de répondre aux besoins
fonctionnels des députés, maintenant et à l’avenir, et au public d’avoir
facilement accès en toute sécurité à cette institution nationale. Les activités
liées à l’atteinte de ces objectifs vont des préparatifs pour les élections aux
plans de poursuite des activités de la Chambre en cas d’urgence.
Préparatifs pour les élections. L’Administration de la Chambre des
communes doit assurer une transition en douceur entre deux législatures en
fournissant de l’information et des services aux députés nouvellement élus,
réélus et sortants. Elle a assuré ce soutien en 2004, avant et après l’élection
générale qui s’est tenue en juin. L’Administration veillera à tirer profit de
l’expérience de 2004 pour se préparer pour les prochaines élections.
22
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005
Rénovation des édifices du Parlement. Les édifices patrimoniaux qui
abritent les bureaux des députés ont été conçus pour accueillir un plus petit
nombre d’élus utilisant plume et papier plutôt qu’une souris et un modem.
Les travaux de modernisation des structures originales se sont poursuivis
en 2004-2005 — en mettant l’accent sur la préservation des éléments
historiques et dignes d’intérêt des édifices parlementaires — pour que les
édifices puissent loger un plus grand nombre de personnes et le nouvel
équipement.
La Chambre des communes a collaboré avec Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada pour adapter ses plans et activités aux
nouvelles priorités du gouvernement, ce qui a influé sur le calendrier de
construction d’un nouvel édifice pour les salles de comité et les bureaux
de parlementaires. Les rénovations de l’édifice de l’Ouest ayant été jugées
prioritaires, la planification du déménagement temporaire des députés, du
personnel et des services a commencé.
La rénovation de l’édifice historique de
l’Ouest sur la colline du Parlement a
commencé en 2005.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
Améliorer les services de technologie de l’information. En
misant sur les services de technologie de l’information de l’Administration
de la Chambre des communes et le nombre croissant de ses ressources
en ligne, les députés peuvent plus facilement gérer leurs affaires et
communiquer avec leurs électeurs et les autres parlementaires. En
2004-2005, les capacités de vidéoconférence ont été accrues et les systèmes
audio des salles de comité actualisés. L’Administration a créé un centre
de service des TI en ligne pour rendre accessible aux députés et leurs
employés un service de soutien 24 heures sur 24. Elle a publié la version
électronique du nouveau Manuel des allocations et services aux députés, lequel
était auparavant uniquement disponible sur support papier. Elle prévoit
terminer en 2005-2006 la mise en place d’un nouveau système d’achat
qui permettra aux députés de se procurer des meubles, équipement et
fournitures de bureau en ligne.
Améliorer le plan de reprise et de poursuite des activités de la
Chambre des communes. L’Administration de la Chambre des communes
évalue constamment les menaces et les risques, et adopte des stratégies en
vue de les atténuer. En 2004-2005, dans le cadre de l’élaboration d’un plan
global pour assurer la poursuite des activités du Parlement en cas d’urgence,
elle a défini les locaux dont la Chambre pourrait avoir besoin si elle devait
www.parl.gc.ca
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005 23
Arrière-scène : Administration de la Chambre des communes
Rendre l’information disponible
De nouvelles ressources et de nouveaux
documents de recherche ont été mis à
la disposition des parlementaires et du
public sur support papier ou électronique,
notamment :
Comités – Guide pratique
Fiches d’information sur la procédure
parlementaire
Guide pratique des Affaires
émanant des députés
Pétitions adressées à la Chambre des
communes – Un guide pratique
Vocabulaire de la procédure parlementaire
être relogée, établi un plan de reprise des activités en cas d’urgence et
effectué des simulations pour évaluer, adapter et normaliser ses capacités
de réagir en cas d’urgence. En 2005-2006, elle poursuivra ses efforts de
planification, de conception et de mise en œuvre de mesures relatives à la
technologie de l’information afin de pouvoir reloger les députés, les salles de
comité et le personnel du Parlement en cas d’urgence.
III. Favoriser la compréhension et appuyer
l’avancement des institutions législatives
L’Administration de la Chambre des communes appuie le travail des députés
en contribuant à la compréhension des institutions parlementaires du
Canada et en facilitant la participation aux délibérations parlementaires au
moyen d’une variété de services et d’activités. Elle les aide également dans
leurs échanges de pratiques exemplaires avec leurs homologues au pays et à
l’étranger, et appuie l’épanouissement d’institutions législatives existantes ou
émergentes.
Mettre à jour les publications de fond sur la procédure
parlementaire. Dans ses démarches en vue de mieux communiquer
l’histoire, les traditions et les pratiques de la Chambre des communes,
l’Administration a entrepris en 2004-2005 de réviser les principales
publications de fond consacrées à la procédure afin que les députés, les
employés du Parlement et le public y aient plus facilement accès. La
première édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes —
aussi appelée le Marleau-Montpetit, d’après ses auteurs — sera accessible
au public sur le site Web du Parlement du Canada en 2005-2006. La
version électronique de cet ouvrage offrira un accès pratique avec fonction
recherche à cet outil de référence indispensable en matière de procédure.
La révision de la deuxième édition du Règlement annoté de la Chambre des
communes s’est poursuivie afin de pouvoir la publier en 2005-2006. Cet
ouvrage de référence important commente chaque Règlement — les règles
de procédure de la Chambre des communes — et résume son historique.
L’Administration de la Chambre rendra également public en 2005-2006
un nouvel outil de référence, le Recueil de la procédure parlementaire.
Spécialement conçu pour le Web, ce document décrira le fonctionnement de
la Chambre des communes et de ses comités de façon générale et détaillée.
24
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005
Offrir des occasions d’apprentissage aux parlementaires et aux
hauts fonctionnaires législatifs du Canada et de l’étranger.
En 2004-2005, l’Administration de la Chambre des communes a continué
de fournir son soutien organisationnel pour une gamme d’activités
internationales et interparlementaires, et a commencé ou poursuivi
les préparatifs de plusieurs conférences, échanges et activités. Des
préparatifs ont également été mis en cours en vue d’accueillir le séminaire
annuel de perfectionnement professionnel de l’Association des greffiers
parlementaires du Canada en août 2005.
En novembre 2004, les légistes de la Chambre des communes et du Sénat,
en partenariat avec l’Association du Barreau canadien, ont été les hôtes
d’une conférence intitulée, Le droit et le Parlement, ayant pour objectif
de mieux faire comprendre aux députés le rôle du droit par rapport aux
pratiques politiques et aux règles de principe. La conférence, à laquelle
ont notamment participé quatre groupes d’experts universitaires, des
parlementaires actuels et anciens ainsi que des spécialistes du droit public,
a attiré quelque 175 participants enthousiastes — dont des parlementaires
et leurs employés, des membres du Barreau, des étudiants en droit et des
employés de la Chambre des communes, du Sénat et de la Bibliothèque du
Parlement.
À l’automne 2005, une troisième session du Programme d’études des hauts
fonctionnaires de la Chambre viendra s’ajouter aux deux sessions annuelles.
L’Administration de la Chambre des communes, avec ses partenaires, le
Sénat et la Bibliothèque du Parlement, accueillera des participants de la
législature du Brésil et des législatures des pays hispanophones du Forum
interparlementaire des Amériques. Les participants auront l’occasion de
se familiariser avec le fonctionnement du Parlement du Canada et de
réfléchir aux pratiques en vigueur dans leur pays.
Partager le patrimoine du Parlement avec les Canadiens.
L’Administration de la Chambre des communes se doit de préserver
l’histoire du Parlement et de partager ce patrimoine avec les Canadiens.
En 2004-2005, elle a continué de préparer le site Web sur la collection
patrimoniale parlementaire qui contiendra des renseignements qui font
autorité au sujet de la majorité des articles qui se trouvent dans la Cité
parlementaire; le site sera inauguré officiellement en 2005-2006. En
www.parl.gc.ca
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005 25
Arrière-scène : Administration de la Chambre des communes
collaboration avec des partenaires clés, l’Administration a jeté les bases
d’un site Web interactif consacré à la Chapelle du Souvenir que les
écoles devraient trouver utile pour sensibiliser davantage les élèves au
rôle historique du Canada dans les conflits outre-mer et au Canada. La
Chapelle du Souvenir elle-même, partie constituante de la tour de la Paix
sur la colline du Parlement, est dédiée aux hommes et aux femmes qui ont
donné leur vie au service du Canada.
IV. Appliquer dans un contexte parlementaire les
normes de gouvernance du secteur public les plus
rigoureuses
Le Président Milliken (au centre) présente
le budget annuel ou « Budget principal des
dépenses » de la Chambre des communes au
Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
L’Administration de la Chambre des communes s’est engagée à garantir
son imputabilité et sa transparence envers les Canadiens en élaborant et en
adoptant des pratiques exemplaires et en préconisant la gestion efficace et
responsable de ses ressources.
Assurer la sécurité de la Chambre des communes. L’Administration
de la Chambre des communes a entrepris plusieurs activités de maintien
de la sécurité en 2004-2005, tout en répondant aux attentes des
Canadiens quant à l’ouverture et à l’accessibilité du Parlement. Elle a
continué d’évaluer les menaces et les risques avec lesquels la Chambre
des communes doit composer — une étape importante pour orienter les
rénovations à long terme, le programme de poursuite des activités et les
plans de sécurité — en ciblant plus particulièrement le renforcement des
partenariats de la Chambre des communes avec les Services de sécurité du
Sénat et la Gendarmerie royale du Canada.
Renforcer les pratiques de gestion de la Chambre des
communes. L’Administration de la Chambre des communes s’est engagée
à gérer ses ressources de façon rigoureuse et responsable. En 2004-2005,
des activités d’élaboration et de révision de politiques ont été entamées
dans plusieurs secteurs, dont la dotation, les langues officielles et l’accueil;
en 2005-2006, ces activités seront axées sur des questions telles le conflit
d’intérêt, la gestion des biens d’immobilisation en fonction d’un plan de
26
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005
gestion du cycle de vie du matériel ainsi que la santé et la sécurité. Au
nombres des activités de revue axées sur le risque entreprises en 2004-2005,
on compte l’examen du degré de conformité de l’Administration avec ses
politiques de voyages et d’accueil, un examen préliminaire de ses fonctions
des ressources humaines et la vérification par un tiers de ses états financiers
de 2003-2004. En 2005-2006, l’Administration complétera une vérification
de ses politiques de passation de marchés et de ses pratiques à cet égard.
L’élaboration continue de cadres et d’outils de gestion des risques
favorisera également la prestation efficace de services aux députés.
Gérer l’information parlementaire. De nouvelles méthodes de gestion
de l’information parlementaire ont été mises au point en 2004-2005 en
vue de pouvoir préserver le savoir collectif de la Chambre des communes
à l’intention des députés et de mettre ce savoir à leur disposition. Ces
efforts ont été guidés par une vision et une stratégie à long terme qui
réduira au minimum le dédoublement des efforts et raffermira le travail de
collaboration entre le Sénat, la Chambre, la Bibliothèque du Parlement et
le Bureau de la traduction de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada pour assurer la prestation des services d’information.
Un nouveau progiciel de gestion de l’information législative a été mis au
point en 2004-2005 pour mieux appuyer les demandes de préparation de
projets de loi émanant des députés. Le travail s’est poursuivi également
en vue de développer un système global de gestion de l’information
juridique qui permettra d’obtenir plus rapidement l’information et en
améliorer l’exactitude.
Maintenir un effectif motivé et efficace. L’Administration de
la Chambre des communes est une des innombrables organisations
au Canada qui se préparent à composer avec une vague anticipée de
départs à la retraite engendrés par le vieillissement des enfants de l’aprèsguerre. Faisant preuve de responsabilité en vue de préserver le savoir
de l’organisation et d’assurer une transition sans heurt vers la nouvelle
génération à tous les niveaux, l’Administration a continué ses activités de
planification de la relève en 2004-2005.
www.parl.gc.ca
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005 27
Arrière-scène : Administration de la Chambre des communes
Une discussion en groupe avec les sénateurs et
les députés offre aux employés une excellente
occasion de se familiariser davantage avec le
fonctionnement du Parlement, dans le cadre
d’une session de formation de trois jours.
L’Administration de la Chambre des communes a approuvé une nouvelle
politique de dotation qui modernisera les pratiques de gestion des
ressources humaines en mettant l’accent sur des principes de gestion clés
comme la compétence, la transparence et l’imputabilité. Afin d’appuyer
ses efforts de recrutement, de cerner les besoins d’apprentissage et de
perfectionnement des employés, de faciliter les échanges sur le rendement
au travail et d’aider les employés à planifier et à gérer leur carrière,
l’Administration a mis au point et continue de mettre au point des profils
de compétence définissant les connaissances, les compétences et les
qualités que doivent posséder les employés à presque tous les niveaux et
dans presque tous les secteurs administratifs de l’organisation.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES / JANET BROOKS
Améliorer la gestion environnementale sur la Colline. En
2004-2005, désireuse de continuer de jouer un rôle de premier plan en
matière d’environnement, l’Administration de la Chambre des communes
a inauguré un site Web dans le cadre du programme Partenaires pour une
Colline verte. Le site fait état des priorités et pratiques environnementales
communes du Sénat, de la Chambre des communes, de la Bibliothèque
du Parlement et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Pour marquer cet important partenariat, un nouveau programme de mérite
environnemental a été élaboré et sera lancé en avril 2005. Les activités
environnementales organisées en 2004-2005 allaient d’une initiative
de recyclage d’essuie-tout à l’élaboration d’un programme global sur le
transport des marchandises dangereuses.
28
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005
Conclusion
PAT R I M O I N E PA R L E M E N TA I R E
Un mot final
L’emblème d’un poste
De la Chambre aux salles de comité, du travail dans les circonscriptions
aux activités internationales, le présent rapport offre une perspective des
tâches dont s’acquittent les députés dans le cadre des activités quotidiennes
de la Chambre des communes. Il donne aussi un aperçu des façons dont
l’institution appuie les députés dans ce travail — et décrit le contexte du
changement continu dans lequel ils évoluent.
L’Administration de la Chambre des communes continuera de fournir
aux députés les ressources dont ils ont besoin pour maintenir la vitalité
du processus démocratique du Canada et servir ceux qui les ont élus
pour les représenter.
Pour plus d’information sur le Parlement du Canada et le
travail des députés, veuillez visiter www.parl.gc.ca
Le nouveau site Web du Parlement
du Canada renferme une mine de
renseignements sur la Chambre des
communes, son histoire, ses traditions
et ses activités.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
La masse cérémoniale s’inspire d’une
tradition plusieurs fois centenaire ayant
son origine en Angleterre. Richement
ornée, la masse adoptée par le Canada
symbolise l’autorité indispensable du
Président et de la Chambre des communes
dans le processus démocratique de la
nation. En entrant ou en sortant de la
Chambre des communes, le Président
est toujours précédé du Sergent d’armes,
qui porte la masse et qui la pose sur le
Bureau en face du fauteuil du Président
au début de chaque séance. Il est acquis
que la Chambre ne peut ni siéger ni
délibérer tant que la masse n’a pas été
posée sur le Bureau. La masse originale
a été détruite dans l’incendie de 1916; la
masse actuelle a été présentée au premier
ministre Robert L. Borden, au Guildhall,
à Londres, le 28 mars 1917.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
www.parl.gc.ca
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005 29
Rapport financier*
Dépenses prévues comparativement aux dépenses réelles par autorisation
2004-2005
(en milliers de dollars)
Crédit
Budget principal des dépenses
Budgets supplémentaires et ajustements
Autorisations totales
Dépenses réelles
Écarts
5
Dépenses du programme
212 498
30 024
242 522
228 819
13 703
(L)
Députés de la Chambre des communes **
102 378
5 842
108 220
108 220
0
(L)
Contributions aux régimes
d’avantages sociaux des employés
31 687
(2 000)
29 687
29 687
0
Sous-total
134 065
3 842
137 907
137 907
0
Total
346 563
33 866
380 429
366 726
13 703
** Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et
contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires
Dépenses prévues comparativement aux dépenses réelles par activité de programme
2004-2005
(en milliers de dollars)
Activité de programme
Budget principal des dépenses
Députés et agents supérieurs
de la Chambre
Budgets supplémentaires et ajustements
Autorisations totales
Dépenses réelles
Écarts
204 164
23 506
227 670
217 336
10 334
Services de la procédure
17 583
1 748
19 331
17 832
1 499
Bureau du légiste et
conseiller parlementaire
2 139
211
2 350
2 348
2
Direction des services de l’information
34 088
5 594
39 682
39 516
166
Services de la Cité parlementaire
35 700
3 306
39 006
38 420
586
Administration de la Chambre
Services corporatifs
21 202
1 501
22 703
21 587
1 116
Sous-total
110 712
12 360
123 072
119 703
3 369
31 687
(2 000)
29 687
29 687
0
346 563
33 866
380 429
366 726
13 703
Contributions aux régimes d’avantages
sociaux des employés
Total
* Des modifications mineures pourraient être apportées aux résultats financiers.
30
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005
Rapport financier
2004-2005 – Dépenses réelles par service (en pourcentage)
5%
1%
Services de
la procédure
11%
Direction des services
de l’information
Bureau du légiste et
conseiller parlementaire
59%
Députés et agents
supérieurs de la Chambre
Voté
Députés et agents
supérieurs de la Chambre
Services de la
10% Cité
parlementaire
30%
6%
8%
Services
corporatifs
Contributions aux régimes
d’avantages sociaux des employés
www.parl.gc.ca
29%
Législatif
Députés et agents
supérieurs de la Chambre
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005 31
Rapport financier
Augmentation du Budget principal des dépenses comparativement à l’année précédente
(en milliers de dollars)
Crédit
5
Services de la procédure
Direction des services de l’information
Bureau du légiste et conseiller parlementaire
32
2003-2004
Écarts
101 786
96 139
5 647
17 583
16 137
1 446
34 088
33 206
882
2 139
2 130
9
Services de la Cité parlementaire
35 700
35 449
251
Services corporatifs
21 202
22 454
(1 252)
212 498
205 515
6 983
102 378
90 586
11 792
Sous-total
(L)
2004-2005
Dépenses du programme:
Députés et agents supérieurs de la Chambre
(L)
Budget principal des dépenses
Députés et agents supérieurs de la Chambre
31 687
28 686
3 001
Sous-total
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
134 065
119 272
14 793
Total
346 563
324 787
21 776
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005
Rapport financier
Équivalents temps plein – Administration de la Chambre
Budget principal des dépenses
Sous-activité de programme
2004-2005
2003-2004
196
174
21
22
Direction des services de l’information
471
452
Services de la Cité parlementaire
697
697
Services de la procédure
Bureau du légiste et conseiller parlementaire
Services corporatifs
Total
300
299
1 685
1 644
Projets d’immobilisations de 2004-2005
(en milliers de dollars)
Projet
Remplacement des ordinateurs
et mise à niveau des logiciels
à l’usage des députés et des
agents supérieurs de la Chambre
Remplacement des imprimantes
des députés et des agents supérieurs
de la Chambre
Total
www.parl.gc.ca
Dépenses réelles
Durée
Date d’achèvement
2 006
1 an
2005
994
1 an
2005
3 000
Chambre des communes Rapport aux Canadiens 2005 33
PHOTO : © BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT/McELLIGOTT PHOTOGRAPHY LTD.
Votre portail à une mine de renseignements
L’encart intégré au milieu du document montre les photos des députés
de la trente-huitième législature. Les Canadiens peuvent identifier
leur député à partir de leur code postal en visitant le site Web du
Parlement du Canada à l’adresse suivante :
www.parl.gc.ca
Députés de la Chambre des communes
Jim Abbott
Diane Ablonczy
L’hon. Peter Adams
L’hon. Reg Alcock
Dean Allison
Rona Ambrose
Rob Anders
David Anderson
L’hon. David Anderson
Guy André
Charlie Angus
Gérard Asselin
L’hon. Jean Augustine
Claude Bachand
KOOTENAY-COLUMBIA
CONSERVATEUR
CALGARY-NOSE HILL
CONSERVATEUR
PETERBOROUGH
LIBÉRAL
WINNIPEG-SUD
LIBÉRAL
NIAGARA-OUEST-GLANBROOK
CONSERVATEUR
EDMONTON-SPRUCE GROVE
CONSERVATEUR
CALGARY-OUEST
CONSERVATEUR
CYPRESS HILLS-GRASSLANDS
CONSERVATEUR
VICTORIA
LIBÉRAL
BERTHIER-MASKINONGÉ
BLOC QUÉBÉCOIS
TIMMINS-BAIE JAMES
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
MANICOUAGAN
BLOC QUÉBÉCOIS
ETOBICOKE-LAKESHORE
LIBÉRAL
SAINT-JEAN
BLOC QUÉBÉCOIS
Trente-huitième parlement —Avril 2005
Pour de plus amples renseignements sur votre député, veuillez visiter : www.parl.gc.ca
L’hon. Larry Bagnell
Navdeep Bains
L’hon. Eleni Bakopanos
L’hon. Sue Barnes
Dave Batters
Colleen Beaumier
L’hon. Mauril Bélanger
Don Bell
André Bellavance
L’hon. Carolyn Bennett
Leon Benoit
Stéphane Bergeron
L’hon. Maurizio Bevilacqua
James Bezan
YUKON
LIBÉRAL
MISSISSAUGA-BRAMPTON-SUD
LIBÉRAL
AHUNTSIC
LIBÉRAL
LONDON-OUEST
LIBÉRAL
PALLISER
CONSERVATEUR
BRAMPTON-OUEST
LIBÉRAL
OTTAWA-VANIER
LIBÉRAL
NORTH VANCOUVER
LIBÉRAL
RICHMOND-ARTHABASKA
BLOC QUÉBÉCOIS
ST. PAUL’S
LIBÉRAL
VEGREVILLE-WAINWRIGHT
CONSERVATEUR
VERCHÈRES-LES PATRIOTES
BLOC QUÉBÉCOIS
VAUGHAN
LIBÉRAL
SELKIRK-INTERLAKE
CONSERVATEUR
Bernard Bigras
L’hon. Bill Blaikie
Raynald Blais
L’hon. Ethel Blondin-Andrew
Alain Boire
Françoise Boivin
Raymond Bonin
France Bonsant
Ken Boshcoff
Robert Bouchard
L’hon. Don Boudria
Marc Boulianne
Diane Bourgeois
L’hon. Claudette Bradshaw
Garry Breitkreuz
L’hon. Scott Brison
L’hon. Ed Broadbent
Bonnie Brown
Gord Brown
Paule Brunelle
L’hon. Sarmite Bulte
L’hon. Gerry Byrne
Chuck Cadman
John Cannis
Serge Cardin
Gary Carr
Colin Carrie
Robert Carrier
L’hon. Aileen Carroll
Bill Casey
Rick Casson
Marlene Catterall
L’hon. Brenda Chamberlain
L’hon. Raymond Chan
David Chatters
Michael Chong
David Christopherson
Roger Clavet
Bernard Cleary
L’hon. Denis Coderre
ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE
BLOC QUÉBÉCOIS
ELMWOOD-TRANSCONA
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
GASPÉSIE-ÎLES-DE-LAMADELEINE
BLOC QUÉBÉCOIS
WESTERN ARCTIC
LIBÉRAL
BEAUHARNOIS-SALABERRY
BLOC QUÉBÉCOIS
GATINEAU
LIBÉRAL
NICKEL BELT
LIBÉRAL
COMPTON-STANSTEAD
BLOC QUÉBÉCOIS
THUNDER BAY-RAINY RIVER
LIBÉRAL
CHICOUTIMI-LE FJORD
BLOC QUÉBÉCOIS
GLENGARRY-PRESCOTT-RUSSELL
LIBÉRAL
MÉGANTIC-L’ÉRABLE
BLOC QUÉBÉCOIS
TERREBONNE-BLAINVILLE
BLOC QUÉBÉCOIS
MONCTON-RIVERVIEW-DIEPPE
LIBÉRAL
YORKTON-MELVILLE
CONSERVATEUR
KINGS-HANTS
LIBÉRAL
OTTAWA-CENTRE
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
OAKVILLE
LIBÉRAL
LEEDS-GRENVILLE
CONSERVATEUR
TROIS-RIVIÈRES
BLOC QUÉBÉCOIS
PARKDALE-HIGH PARK
LIBÉRAL
HUMBER-ST. BARBE-BAIE VERTE
LIBÉRAL
SURREY-NORD
INDÉPENDANT
SCARBOROUGH-CENTRE
LIBÉRAL
SHERBROOKE
BLOC QUÉBÉCOIS
HALTON
LIBÉRAL
OSHAWA
CONSERVATEUR
ALFRED-PELLAN
BLOC QUÉBÉCOIS
BARRIE
LIBÉRAL
CUMBERLAND-COLCHESTERMUSQUODOBOIT VALLEY
CONSERVATEUR
LETHBRIDGE
CONSERVATEUR
OTTAWA-OUEST-NEPEAN
LIBÉRAL
GUELPH
LIBÉRAL
RICHMOND
LIBÉRAL
WESTLOCK-ST. PAUL
CONSERVATEUR
WELLINGTON-HALTON HILLS
CONSERVATEUR
HAMILTON-CENTRE
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
LOUIS-HÉBERT
BLOC QUÉBÉCOIS
LOUIS-SAINT-LAURENT
BLOC QUÉBÉCOIS
BOURASSA
LIBÉRAL
Joe Comartin
L’hon. Joe Comuzzi
Guy Côté
L’hon. Irwin Cotler
Paul Crête
Jean Crowder
Nathan Cullen
L’hon. Roy Cullen
John Cummins
Rodger Cuzner
Jean-Claude D’Amours
Libby Davies
Stockwell Day
Nicole Demers
Johanne Deschamps
Bev Desjarlais
Odina Desrochers
L’hon. Paul DeVillers
Barry Devolin
Ruby Dhalla
L’hon. Stéphane Dion
L’hon. Ujjal Dosanjh
Norman Doyle
L’hon. Claude Drouin
L’hon. Ken Dryden
Gilles Duceppe
John Duncan
L’hon. Wayne Easter
L’hon. John R. Efford
L’hon. David Emerson
Ken Epp
L’hon. Mark Eyking
Meili Faille
Diane Finley
Brian Fitzpatrick
Steven Fletcher
Raymonde Folco
L’hon. Joe Fontana
Paul Forseth
L’hon. Liza Frulla
WINDSOR-TECUMSEH
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
THUNDER BAY-SUPERIOR-NORD
LIBÉRAL
PORTNEUF-JACQUES-CARTIER
BLOC QUÉBÉCOIS
MONT-ROYAL
LIBÉRAL
MONTMAGNY-L’ISLETKAMOURASKA-RIVIÈRE-DU-LOUP
BLOC QUÉBÉCOIS
NANAIMO-COWICHAN
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
SKEENA-BULKLEY VALLEY
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
ETOBICOKE-NORD
LIBÉRAL
DELTA-RICHMOND-EST
CONSERVATEUR
CAPE BRETON-CANSO
LIBÉRAL
MADAWASKA-RESTIGOUCHE
LIBÉRAL
VANCOUVER-EST
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
OKANAGAN-COQUIHALLA
CONSERVATEUR
LAVAL
BLOC QUÉBÉCOIS
LAURENTIDES-LABELLE
BLOC QUÉBÉCOIS
CHURCHILL
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
LOTBINIÈRE-CHUTES-DE-LACHAUDIÈRE
BLOC QUÉBÉCOIS
SIMCOE-NORD
LIBÉRAL
HALIBURTON-KAWARTHA
LAKES-BROCK
CONSERVATEUR
BRAMPTON-SPRINGDALE
LIBÉRAL
SAINT-LAURENT-CARTIERVILLE
LIBÉRAL
VANCOUVER-SUD
LIBÉRAL
ST. JOHN’S-EST
CONSERVATEUR
BEAUCE
LIBÉRAL
YORK-CENTRE
LIBÉRAL
LAURIER-SAINTE-MARIE
BLOC QUÉBÉCOIS
ÎLE DE VANCOUVER-NORD
CONSERVATEUR
MALPEQUE
LIBÉRAL
AVALON
LIBÉRAL
VANCOUVER KINGSWAY
LIBÉRAL
EDMONTON-SHERWOOD PARK
CONSERVATEUR
SYDNEY-VICTORIA
LIBÉRAL
VAUDREUIL-SOULANGES
BLOC QUÉBÉCOIS
HALDIMAND-NORFOLK
CONSERVATEUR
PRINCE ALBERT
CONSERVATEUR
CHARLESWOOD-ST. JAMESASSINIBOIA
CONSERVATEUR
LAVAL-LES ÎLES
LIBÉRAL
LONDON-CENTRE-NORD
LIBÉRAL
NEW WESTMINSTER-COQUITLAM
CONSERVATEUR
JEANNE-LE BER
LIBÉRAL
L’hon. Hedy Fry
Christiane Gagnon
Marcel Gagnon
Sébastien Gagnon
Cheryl Gallant
L’hon. Roger Gallaway
Roger Gaudet
Michel Gauthier
Marc Godbout
L’hon. John Godfrey
Yvon Godin
Peter Goldring
L’hon. Ralph Goodale
Gary Goodyear
Jim Gouk
L’hon. Bill Graham
Gurmant Grewal
Nina Grewal
L’hon. Albina Guarnieri
Monique Guay
Helena Guergis
Michel Guimond
Art Hanger
L’hon. Stephen Harper
Richard Harris
Jeremy Harrison
Loyola Hearn
Jay Hill
Betty Hinton
Mark Holland
Charles Hubbard
L’hon. Tony Ianno
Rahim Jaffer
Brian Jean
L’hon. Marlene Jennings
Dale Johnston
Peter Julian
Susan Kadis
Randy Kamp
VANCOUVER-CENTRE
LIBÉRAL
QUÉBEC
BLOC QUÉBÉCOIS
SAINT-MAURICE-CHAMPLAIN
BLOC QUÉBÉCOIS
JONQUIÈRE-ALMA
BLOC QUÉBÉCOIS
RENFREW-NIPISSING-PEMBROKE
CONSERVATEUR
SARNIA-LAMBTON
LIBÉRAL
MONTCALM
BLOC QUÉBÉCOIS
ROBERVAL-LAC-SAINT-JEAN
BLOC QUÉBÉCOIS
OTTAWA-ORLÉANS
LIBÉRAL
DON VALLEY-OUEST
LIBÉRAL
ACADIE-BATHURST
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
EDMONTON-EST
CONSERVATEUR
WASCANA
LIBÉRAL
CAMBRIDGE
CONSERVATEUR
COLOMBIE-BRITANNIQUESOUTHERN INTERIOR
CONSERVATEUR
TORONTO-CENTRE
LIBÉRAL
NEWTON-DELTA-NORD
CONSERVATEUR
FLEETWOOD-PORT KELLS
CONSERVATEUR
MISSISSAUGA-EST-COOKSVILLE
LIBÉRAL
RIVIÈRE-DU-NORD
BLOC QUÉBÉCOIS
SIMCOE-GREY
CONSERVATEUR
MONTMORENCY-CHARLEVOIXHAUTE-CÔTE-NORD
BLOC QUÉBÉCOIS
CALGARY-NORD-EST
CONSERVATEUR
CALGARY-SUD-OUEST
CONSERVATEUR
CARIBOO-PRINCE GEORGE
CONSERVATEUR
AJAX-PICKERING
LIBÉRAL
MIRAMICHI
LIBÉRAL
TRINITY-SPADINA
LIBÉRAL
EDMONTON-STRATHCONA
CONSERVATEUR
FORT MCMURRAY-ATHABASCA
CONSERVATEUR
NOTRE-DAME-DE-GRÂCELACHINE
LIBÉRAL
WETASKIWIN
CONSERVATEUR
BURNABY-NEW WESTMINSTER
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
THORNHILL
LIBÉRAL
PITT MEADOWS-MAPLE RIDGEMISSION
CONSERVATEUR
DESNETHÉ-MISSINIPPI-RIVIÈRE ST. JOHN’S-SUD-MOUNT PEARL
CHURCHILL
CONSERVATEUR
CONSERVATEUR
Russ Hiebert
SURREY-SUD-WHITE ROCKCLOVERDALE
CONSERVATEUR
PRINCE GEORGE-PEACE RIVER KAMLOOPS-THOMPSON-CARIBOO
CONSERVATEUR
CONSERVATEUR
Nancy Karetak-Lindell
L’hon. Jim Karygiannis
Gerald Keddy
Jason Kenney
Wajid Khan
L’hon. David Kilgour
Ed Komarnicki
Maka Kotto
Daryl Kramp
Mario Laframboise
Francine Lalonde
L’hon. Jean Lapierre
Réal Lapierre
L’hon. Walt Lastewka
Guy Lauzon
Carole Lavallée
L’hon. Jack Layton
L’hon. Dominic LeBlanc
Derek Lee
Marc Lemay
Yves Lessard
Yvon Lévesque
L’hon. Judi Longfield
Yvan Loubier
Tom Lukiwski
Gary Lunn
James Lunney
L’hon. Lawrence MacAulay
Peter MacKay
Dave MacKenzie
L’hon. Paul Harold Macklin
L’hon. Gurbax Malhi
John Maloney
Richard Marceau
Inky Mark
L’hon. Diane Marleau
L’hon. Keith Martin
Pat Martin
Le très hon. Paul Martin
Tony Martin
NUNAVUT
LIBÉRAL
SCARBOROUGH-AGINCOURT
LIBÉRAL
SOUTH SHORE-ST. MARGARET’S
CONSERVATEUR
CALGARY-SUD-EST
CONSERVATEUR
MISSISSAUGA-STREETSVILLE
LIBÉRAL
EDMONTON-MILL WOODSBEAUMONT
INDÉPENDANT
SOURIS-MOOSE MOUNTAIN
CONSERVATEUR
SAINT-LAMBERT
BLOC QUÉBÉCOIS
PRINCE EDWARD-HASTINGS
CONSERVATEUR
ARGENTEUIL-PAPINEAUMIRABEL
BLOC QUÉBÉCOIS
LA POINTE-DE-L’ÎLE
BLOC QUÉBÉCOIS
OUTREMONT
LIBÉRAL
LÉVIS-BELLECHASSE
BLOC QUÉBÉCOIS
ST. CATHARINES
LIBÉRAL
STORMONT-DUNDAS-SOUTH
GLENGARRY
CONSERVATEUR
SAINT-BRUNO-SAINT-HUBERT
BLOC QUÉBÉCOIS
TORONTO-DANFORTH
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
BEAUSÉJOUR
LIBÉRAL
SCARBOROUGH-ROUGE RIVER
LIBÉRAL
ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
BLOC QUÉBÉCOIS
CHAMBLY-BORDUAS
BLOC QUÉBÉCOIS
ABITIBI-BAIE-JAMES-NUNAVIKEEYOU
BLOC QUÉBÉCOIS
WHITBY-OSHAWA
LIBÉRAL
SAINT-HYACINTHE-BAGOT
BLOC QUÉBÉCOIS
REGINA-LUMSDEN-LAKE CENTRE
CONSERVATEUR
SAANICH-GULF ISLANDS
CONSERVATEUR
NANAIMO-ALBERNI
CONSERVATEUR
CARDIGAN
LIBÉRAL
NOVA-CENTRE
CONSERVATEUR
OXFORD
CONSERVATEUR
NORTHUMBERLAND-QUINTE
WEST
LIBÉRAL
BRAMALEA-GORE-MALTON
LIBÉRAL
WELLAND
LIBÉRAL
CHARLESBOURG-HAUTE-SAINTCHARLES
BLOC QUÉBÉCOIS
DAUPHIN-SWAN RIVERMARQUETTE
CONSERVATEUR
SUDBURY
LIBÉRAL
ESQUIMALT-JUAN DE FUCA
LIBÉRAL
WINNIPEG-CENTRE
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
LASALLE-ÉMARD
LIBÉRAL
SAULT STE. MARIE
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
Brian Masse
Bill Matthews
L’hon. John McCallum
Alexa McDonough
David McGuinty
L’hon. Joe McGuire
L’hon. John McKay
L’hon. Anne McLellan
L’hon. Dan McTeague
Réal Ménard
Serge Ménard
Ted Menzies
Rob Merrifield
Larry Miller
L’hon. Peter Milliken
Bob Mills
L’hon. Maria Minna
L’hon. Andy Mitchell
James Moore
Rob Moore
L’hon. Shawn Murphy
Lynn Myers
Anita Neville
L’hon. Rob Nicholson
Lawrence O’Brien
Pat O’Brien
Gordon O’Connor
Deepak Obhrai
Bev Oda
L’hon. Stephen Owen
Massimo Pacetti
Brian Pallister
Pierre Paquette
L’hon. Denis Paradis
Carolyn Parrish
Bernard Patry
Charlie Penson
Gilles-A. Perron
L’hon. Jim Peterson
L’hon. Pierre Pettigrew
WINDSOR-OUEST
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
RANDOM-BURIN-ST. GEORGE’S
LIBÉRAL
MARKHAM-UNIONVILLE
LIBÉRAL
HALIFAX
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
OTTAWA-SUD
LIBÉRAL
EGMONT
LIBÉRAL
SCARBOROUGH-GUILDWOOD
LIBÉRAL
EDMONTON-CENTRE
LIBÉRAL
PICKERING-SCARBOROUGH-EST
LIBÉRAL
HOCHELAGA
BLOC QUÉBÉCOIS
MARC-AURÈLE-FORTIN
BLOC QUÉBÉCOIS
MACLEOD
CONSERVATEUR
YELLOWHEAD
CONSERVATEUR
BRUCE-GREY-OWEN SOUND
CONSERVATEUR
KINGSTON ET LES ÎLES
LIBÉRAL
RED DEER
CONSERVATEUR
BEACHES-EAST YORK
LIBÉRAL
PARRY SOUND-MUSKOKA
LIBÉRAL
PORT MOODY-WESTWOOD-PORT
COQUITLAM
CONSERVATEUR
FUNDY ROYAL
CONSERVATEUR
CHARLOTTETOWN
LIBÉRAL
KITCHENER-CONESTOGA
LIBÉRAL
WINNIPEG-CENTRE-SUD
LIBÉRAL
NIAGARA FALLS
CONSERVATEUR
IN MEMORIAM
LONDON-FANSHAWE
LIBÉRAL
CARLETON-MISSISSIPPI MILLS
CONSERVATEUR
CALGARY-EST
CONSERVATEUR
DURHAM
CONSERVATEUR
VANCOUVER QUADRA
LIBÉRAL
SAINT-LÉONARD-SAINT-MICHEL
LIBÉRAL
PORTAGE-LISGAR
CONSERVATEUR
JOLIETTE
BLOC QUÉBÉCOIS
BROME-MISSISQUOI
LIBÉRAL
MISSISSAUGA-ERINDALE
INDÉPENDANT
PIERREFONDS-DOLLARD
LIBÉRAL
PEACE RIVER
CONSERVATEUR
RIVIÈRE-DES-MILLE-ÎLES
BLOC QUÉBÉCOIS
WILLOWDALE
LIBÉRAL
PAPINEAU
LIBÉRAL
Beth Phinney
Pauline Picard
L’hon. Jerry Pickard
Louis Plamondon
Pierre Poilievre
Denise Poirier-Rivard
Russ Powers
Jim Prentice
Joe Preston
Marcel Proulx
James Rajotte
Yasmin Ratansi
L’hon. Karen Redman
L’hon. Geoff Regan
Scott Reid
John Reynolds
Lee Richardson
Gerry Ritz
L’hon. Lucienne Robillard
Pablo Rodriguez
Anthony Rota
Jean-Yves Roy
L’hon. Jacques Saada
Benoît Sauvageau
Michael Savage
Andy Savoy
Francis Scarpaleggia
Andrew Scheer
Gary Schellenberger
Werner Schmidt
L’hon. Andy Scott
L’hon. Judy Sgro
Bill Siksay
Mario Silva
Christian Simard
L’hon. Raymond Simard
Scott Simms
Carol Skelton
David Smith
Joy Smith
HAMILTON MOUNTAIN
LIBÉRAL
DRUMMOND
BLOC QUÉBÉCOIS
CHATHAM-KENT-ESSEX
LIBÉRAL
BAS-RICHELIEU-NICOLETBÉCANCOUR
BLOC QUÉBÉCOIS
NEPEAN-CARLETON
CONSERVATEUR
CHÂTEAUGUAY-SAINT-CONSTANT
BLOC QUÉBÉCOIS
ANCASTER-DUNDASFLAMBOROUGH-WESTDALE
LIBÉRAL
CALGARY-CENTRE-NORD
CONSERVATEUR
ELGIN-MIDDLESEX-LONDON
CONSERVATEUR
HULL-AYLMER
LIBÉRAL
EDMONTON-LEDUC
CONSERVATEUR
DON VALLEY-EST
LIBÉRAL
KITCHENER-CENTRE
LIBÉRAL
HALIFAX-OUEST
LIBÉRAL
LANARK-FRONTENAC-LENNOX
AND ADDINGTON
CONSERVATEUR
WEST VANCOUVER-SUNSHINE
COAST-SEA TO SKY COUNTRY
CONSERVATEUR
CALGARY-CENTRE
CONSERVATEUR
BATTLEFORDS-LLOYDMINSTER
CONSERVATEUR
WESTMOUNT-VILLE-MARIE
LIBÉRAL
HONORÉ-MERCIER
LIBÉRAL
NIPISSING-TIMISKAMING
LIBÉRAL
HAUTE-GASPÉSIE-LA MITISMATANE-MATAPÉDIA
BLOC QUÉBÉCOIS
BROSSARD-LA PRAIRIE
LIBÉRAL
REPENTIGNY
BLOC QUÉBÉCOIS
DARTMOUTH-COLE HARBOUR
LIBÉRAL
TOBIQUE-MACTAQUAC
LIBÉRAL
LAC-SAINT-LOUIS
LIBÉRAL
REGINA-QU’APPELLE
CONSERVATEUR
PERTH-WELLINGTON
CONSERVATEUR
KELOWNA-LAKE COUNTRY
CONSERVATEUR
FREDERICTON
LIBÉRAL
YORK-OUEST
LIBÉRAL
BURNABY-DOUGLAS
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
DAVENPORT
LIBÉRAL
BEAUPORT-LIMOILOU
BLOC QUÉBÉCOIS
SAINT BONIFACE
LIBÉRAL
BONAVISTA-GANDER-GRAND
FALLS-WINDSOR
LIBÉRAL
SASKATOON-ROSETOWN-BIGGAR
CONSERVATEUR
PONTIAC
LIBÉRAL
KILDONAN-ST. PAUL
CONSERVATEUR
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Caroline St-Hilaire
Lloyd St. Amand
Brent St. Denis
Paul Steckle
Darrel Stinson
Peter Stoffer
Chuck Strahl
Belinda Stronach
Paul Szabo
L’hon. Andrew Telegdi
Lui Temelkovski
Louise Thibault
L’hon. Robert Thibault
Greg Thompson
Myron Thompson
David Tilson
Vic Toews
Alan Tonks
L’hon. Paddy Torsney
Bradley Trost
Merv Tweed
Rose-Marie Ur
L’hon. Tony Valeri
Roger Valley
Peter Van Loan
Maurice Vellacott
Robert Vincent
L’hon. Joseph Volpe
Tom Wappel
Mark Warawa
Judy Wasylycia-Leis
Jeff Watson
Randy White
L’hon. Bryon Wilfert
John Williams
Borys Wrzesnewskyj
Lynne Yelich
Paul Zed
MEDICINE HAT
CONSERVATEUR
CROWFOOT
CONSERVATEUR
LONGUEUIL-PIERRE-BOUCHER
BLOC QUÉBÉCOIS
BRANT
LIBÉRAL
ALGOMA-MANITOULINKAPUSKASING
LIBÉRAL
HURON-BRUCE
LIBÉRAL
OKANAGAN-SHUSWAP
CONSERVATEUR
SACKVILLE-EASTERN SHORE
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
CHILLIWACK-FRASER CANYON
CONSERVATEUR
NEWMARKET-AURORA
CONSERVATEUR
MISSISSAUGA-SUD
LIBÉRAL
KITCHENER-WATERLOO
LIBÉRAL
OAK RIDGES-MARKHAM
LIBÉRAL
RIMOUSKI-NEIGETTETÉMISCOUATA-LES BASQUES
BLOC QUÉBÉCOIS
NOVA-OUEST
LIBÉRAL
NOUVEAU-BRUNSWICK-SUDOUEST
CONSERVATEUR
WILD ROSE
CONSERVATEUR
DUFFERIN-CALEDON
CONSERVATEUR
PROVENCHER
CONSERVATEUR
YORK-SUD-WESTON
LIBÉRAL
BURLINGTON
LIBÉRAL
SASKATOON-HUMBOLDT
CONSERVATEUR
BRANDON-SOURIS
CONSERVATEUR
LAMBTON-KENT-MIDDLESEX
LIBÉRAL
HAMILTON-EST-STONEY CREEK
LIBÉRAL
KENORA
LIBÉRAL
YORK-SIMCOE
CONSERVATEUR
SASKATOON-WANUSKEWIN
CONSERVATEUR
SHEFFORD
BLOC QUÉBÉCOIS
EGLINTON-LAWRENCE
LIBÉRAL
SCARBOROUGH-SUD-OUEST
LIBÉRAL
LANGLEY
CONSERVATEUR
WINNIPEG-NORD
NOUVEAU DÉMOCRATIQUE
ESSEX
CONSERVATEUR
ABBOTSFORD
CONSERVATEUR
RICHMOND HILL
LIBÉRAL
EDMONTON-ST. ALBERT
CONSERVATEUR
ETOBICOKE-CENTRE
LIBÉRAL
BLACKSTRAP
CONSERVATEUR
SAINT JOHN
LIBÉRAL
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising