Department of Finance Ministère des Finances Canada

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Ministère des Finances
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Department of Finance
Canada
Rapport sur la gestion de la dette
2009-2010
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2010)
Tous droits réservés
Toute demande de permission pour reproduire ce document doit être adressée à
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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No de cat : F1-33/2010F-PDF
ISBN 978-1-100-96256-6
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Table des matières
Avant-propos du ministre des Finances.................................................................................5
Objet du Rapport................................................................................................................6
Introduction........................................................................................................................7
Faits saillants de 2009-­2010.....................................................................................................9
Profil de solvabilité du gouvernement du Canada...................................................................10
Partie I : Contexte de la gestion de la dette en 2009-­2010 ................................................11
Évolution des marchés financiers............................................................................................11
Résultats budgétaires ............................................................................................................13
Sources et utilisations des emprunts ......................................................................................14
Partie II : Rapport sur les objectifs et les principes.............................................................17
Objectifs et principes..............................................................................................................17
Obtenir un financement stable à faible coût............................................................................17
Maintenir le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement...............................20
Partie III : Rapport sur le programme de la dette de 2009-­2010........................................28
Obligations négociables sur le marché intérieur......................................................................28
Bons du Trésor et bons de gestion de la trésorerie..................................................................30
Titres en devises.....................................................................................................................32
Titres sur le marché de détail..................................................................................................34
Gestion de la trésorerie..........................................................................................................35
Annexe 1 : Rapports d’évaluation de la trésorerie effectués de 1992 à 2009 . .....................39
Annexe 2 : Mesures stratégiques de gestion de la dette prises depuis 1997 .........................40
Annexe 3 : Glossaire..........................................................................................................41
Annexe 4 : Renseignements complémentaires.....................................................................44
Tableaux de référence . ......................................................................................................45
3
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Avant-propos du ministre des Finances
Les pressions à la baisse sur les taux d’intérêt et la forte demande pour les titres émis sur les marchés
par le gouvernement du Canada ont soutenu un environnement stable aux fins de la gestion de la
dette en 2009-2010.
Le gouvernement du Canada a moins dépensé pour le service de sa dette qu’au cours de l’exercice
précédent, et ce, même s’il a continué d’effectuer d’importants investissements ponctuels et
nécessaires, en vertu du Plan d’action économique du Canada, pour composer avec les effets
de la crise financière mondiale.
Les investissements prévus dans le Plan d’action ont accordé une aide appréciable aux familles et
aux entreprises canadiennes. La performance économique notable du Canada en 2009-2010 illustre
bien l’efficacité des mesures de stimulation économique ciblées de 28 milliards de dollars découlant
du Plan d’action.
Aujourd’hui, le Canada montre des indices d’une croissance durable pour une série d’indicateurs.
Il est également perçu comme un modèle exemplaire de saine gestion économique, et cela, tant par
ses partenaires internationaux que par les analystes indépendants. C’est ainsi qu’on souligne non
seulement sa saine administration du système financier, mais également son approche responsable à
long terme en matière de gestion de la dette.
Le maintien du bon fonctionnement et de la liquidité du marché des titres du gouvernement
continue de représenter un objectif important de la stratégie de gestion de la dette du
gouvernement. Je vous invite à examiner plus en détail l’approche retenue par le gouvernement
dans ce domaine en parcourant la présente édition du Rapport sur la gestion de la dette.
L’honorable James M. Flaherty, c.p., député
Ministre des Finances
Ottawa, décembre 2010
5
Objet du Rapport
Le présent Rapport sur la gestion de la dette fait le compte rendu détaillé des opérations d’emprunt
et de gestion de la dette du gouvernement du Canada au cours de l’exercice compris entre le
1er avril 2009 et le 31 mars 2010.
Conformément aux exigences de la partie IV (Dette publique) de la Loi sur la gestion des finances
publiques, la présente publication assure la transparence et la reddition de comptes à l’égard de ces
opérations. Elle signale les emprunts réels et les utilisations réelles des fonds au regard des prévisions
contenues dans la Stratégie de gestion de la dette – 2009­-2010, qui a été publiée en janvier 2009 à titre
d’annexe 4 du budget de 2009 (que l’on peut consulter à l’adresse www.fin.gc.ca/pub/dms-sgd/
index-fra.asp). En outre, elle présente le contexte dans lequel la dette a été gérée, la composition
de la dette et son évolution au cours de l’exercice, les initiatives de politiques stratégiques et le
rendement obtenu.
La structure et le contenu de cette publication ont changé par rapport aux exercices précédents.
La partie I décrit toujours le contexte de la gestion de la dette, tandis que la partie II traite de
l’atteinte des objectifs et du respect des principes. Comme par le passé, la partie III fait rapport sur
le programme de la dette, mais elle est maintenant présentée par programme et par genre de titre.
De plus, les graphiques et les tableaux du document ont été remaniés afin de fournir de plus amples
renseignements sur les activités de gestion de la dette du gouvernement.
On trouve plus de renseignements sur la dette fédérale dans les Comptes publics du Canada.
L’information concernant la gestion des réserves de liquidités internationales du Canada figure dans
le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada. La Stratégie
de gestion de la dette, le Rapport sur la gestion de la dette et le Rapport sur la gestion des réserves
officielles de liquidités internationales du Canada sont déposés chaque année devant le Parlement et
peuvent être consultés sur le site Web du ministère des Finances.
6
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Introduction
Le présent rapport porte principalement sur deux importantes activités de gestion de la trésorerie :
(i) la gestion de la part de la dette fédérale qui est contractée sur les marchés financiers; et (ii) le
placement des soldes de trésorerie dans des actifs liquides jusqu’à ce que ces fonds soient requis
pour financer les opérations.
Au 31 mars 2010, la dette contractée sur les marchés atteignait 564,4 milliards de dollars.
Composition de la dette fédérale au 31 mars 2010
Dette brute
883,3 G$
Moins
Actifs financiers
300,8 G$
(encaisse, réserves,
prêts)
Dette nette
582,5 G$
Moins
Actifs non financiers
63,4 G$
(immobilisations)
Dette fédérale
519,1 G$
(déficit accumulé)
DETTE NON ÉCHUE
Dette contractée sur les marchés
564,4 G$
(obligations négociables,
bons du Trésor, bons de gestion
de la trésorerie, titres au détail,
obligations du Régime de pensions
du Canada, emprunts en devises)
Rajustements
de la valeur de la dette
contractée sur les marchés et
contrats de location-acquisition
-5,2 G$
Objet de
la stratégie
de la dette
Dette
portant
intérêt
Régimes de retraite
et autres passifs
203,7 G$
Créditeurs et charges
à payer
120,5 G$
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
7
La dette contractée sur les marchés englobe les titres intérieurs libellés en dollars canadiens et les
titres libellés en devises. Le gouvernement contracte des emprunts en dollars canadiens en ayant
recours aux marchés de gros et de détail. Le financement de gros repose sur l’émission de titres
négociables, qui se composent des obligations à rendement nominal, des obligations à rendement
réel et des bons du Trésor, y compris les bons de gestion de la trésorerie. Ces titres sont vendus par
adjudication. Le financement de détail est assuré par la vente d’Obligations d’épargne du Canada
et d’Obligations à prime du Canada aux résidents du Canada. Les actifs des réserves de change,
qui sont détenus dans le Compte du fonds des changes, sont financés grâce à des swaps de devises
fondés sur des obligations intérieures et à l’émission de titres libellés en devises. On peut consulter
un rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada à l’adresse
www.fin.gc.ca/purl/efa-fra.asp.
On trouve également une description détaillée des titres d’emprunt du gouvernement du Canada
émis sur le marché à l’adresse www.fin.gc.ca/invest/instru-fra.asp.
Les évaluations externes des cadres et des processus de gestion des titres détenus sur les marchés de
gros et de détail, de l’encaisse et des réserves, ainsi que des activités de trésorerie d’autres entités
relevant du ministre des Finances se trouvent à l’adresse www.fin.gc.ca/access/fininst-fra.asp.
L’annexe 1 contient la liste des évaluations de la trésorerie effectuées depuis 1992.
8
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Faits saillants de 2009-2010
Le Plan d’action économique du Canada
Le Plan d’action économique du Canada, établi en janvier 2009 dans le cadre du budget de
2009, prévoyait des mesures de stimulation économique de 28 milliards de dollars au cours de
l’exercice 2009-2010, dans le but d’atténuer l’incidence de la récession mondiale sur les emplois
et la production au Canada. Le Plan d’action mettait également sur pied le Cadre de financement
exceptionnel (CFE) visant à procurer 200 milliards de dollars de liquidités pour assurer la stabilité
du système financier et améliorer l’accès au financement pour les ménages et les entreprises.
Le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA), qui fait partie du CFE, a fourni
environ 70 milliards de dollars (sur une possibilité de 125 milliards) en financement stable à
long terme aux émetteurs de prêts hypothécaires, grâce à l’achat de blocs de prêts hypothécaires
assurés. De plus, la fourniture de liquidités par la Banque du Canada, en partie financée à même
l’encaisse du gouvernement, a contribué sensiblement à soutenir le bon fonctionnement du système
financier canadien. Pour sa part, la Facilité canadienne de crédit garanti a permis aux entreprises
et aux consommateurs d’avoir accès à des fonds pour l’achat de véhicules et de matérial neufs. Ces
mesures et celles prises en vertu du CFE n’ont pas accru la dette fédérale, soit le déficit accumulé,
puisqu’elles sont compensées par des actifs financiers portant intérêt.
Pressions à la baisse s’exerçant sur les taux d’intérêt
En avril 2009, la Banque du Canada a fait part de son engagement conditionnel à maintenir la cible
du taux du financement à un jour à la limite inférieure effective de 0,25 % jusqu’à la fin de juin
2010, ce qui, de concert avec la demande soutenue de titres à revenu fixe, a contribué à maintenir
les taux d’intérêts à des niveaux peu élevés pour la gamme des échéances.
Forte demande pour les titres émis sur les marchés
L’émission nette de titres d’emprunt du gouvernement du Canada a atteint un sommet inégalé
en 2009-­2010; celle-ci visait à combler des besoins financiers de 64 milliards de dollars, y compris
pour les mesures de stimulation prévues dans le Plan d’action économique. L’encours de la dette
contractée sur les marchés a progressé de 53,5 milliards de dollars en 2009-2010, traduisant
principalement une hausse de 73 milliards de l’encours des obligations négociables et une baisse
de 16 milliards de l’encours de bons du Trésor.
Les marchés de titres gouvernementaux ont facilement absorbé les niveaux accrus d’émissions, la
couverture des adjudications de bons du Trésor et d’obligations étant demeurée bonne et soumise
à une saine concurrence. Tout au long de 2009-2010, les participants au marché ont fourni
de la rétroaction essentiellement positive et signalé que la liquidité des titres de référence
du gouvernement était excellente et que, dans le cas des anciennes obligations, elle s’était nettement
améliorée par rapport à l’exercice précédent.
Malgré l’augmentation des émissions, les frais de la dette ont diminué en 2009­-2010 sous l’effet
des taux d’intérêt inférieurs.
9
Succès de l’émission d’obligations multimarchés
Le gouvernement du Canada a émis deux obligations multimarchés en 2009-2010, après une
pause de plus de 10 ans. En septembre 2009, une obligation à 5 ans de 3 milliards de dollars
américains a été émise, suivie d’une obligation à 10 ans de 2 milliards d’euros en janvier 2010.
Les deux obligations, émises par voie de syndication, ont suscité une forte demande et obtenu un
prix intéressant pour le gouvernement. Les fonds ainsi recueillis ont servi à financer les réserves de
change du Canada.
Rajustements du programme de la dette
En 2009-2010, un certain nombre de changements ont été apportés au programme de la dette afin
de satisfaire aux besoins financiers. Ainsi, l’obligation à 3 ans avec échéances en mars et septembre a
été rétablie, d’autres échéances en mars et en septembre ont été ajoutées pour les obligations à 2 ans
et une échéance en décembre a été ajoutée pour les obligations à 5 ans. Une expansion d’environ
25 % du programme obligataire par rapport au plan initial a été annoncée en juin 2009 afin de
répondre aux projections révisées des besoins financiers.
Maintenir la liquidité du marché des titres du gouvernement du Canada
Le maintien du bon fonctionnement et de la liquidité du marché des titres du gouvernement
représente un objectif important de la stratégie de gestion de la dette du Canada. En 2009-2010,
le gouvernement a continué de respecter des calendriers périodiques et transparents d’émissions
et de faire connaître en temps opportun les changements apportés aux calendriers d’émissions des
obligations sur le site Web de la Banque du Canada. Les opérations de rachat au comptant n’ont pas
été utilisées en raison des besoins financiers élevés, mais le recours aux opérations de rachat assorties
d’une conversion s’est poursuivi pour favoriser la liquidité des anciennes obligations.
Afin de présenter les opérations du PAPHA de manière transparente aux participants au marché,
la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a coordonné la publication du
calendrier de ces opérations avec celle du calendrier d’émissions du gouvernement.
10
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Profil de solvabilité du gouvernement du Canada
Les cinq agences de notation qui évaluent la dette du gouvernement du Canada ont continué
d’attribuer à celui-ci les plus hautes cotes existantes, en raison de la stabilité des perspectives
de la dette à court et à long terme (tableau 1).
Ces agences ont constamment fait valoir la résilience et la diversification de l’économie canadienne,
la solidité du secteur financier, la robustesse des finances publiques et la prudence des plans financiers.
Tableau 1
Cotes de crédit du gouvernement du Canada
Agence de notation
Moody’s Investors Service
Standard & Poor’s
Fitch Ratings
Dominion Bond Rating Service
Agence d’évaluation du crédit
du Japon
Monnaie
canadienne
Devises
Long terme
Aaa
Aaa
Court terme
P-1
P-1
Long terme
AAA
AAA
Court terme
A1+
A1+
Long terme
AAA
AAA
Court terme
F1+
F1+
Long terme
AAA
AAA
Court terme
R-1(élevé)
R-1(élevé)
Long terme
AAA
AAA
Durée
Dernière mesure
d’évaluation ayant
fait passer la cote du
Perspectives
Canada à AAA
Stables
Mai 2002
Stables
Juillet 2002
Stables
Août 2004
Stables
n.d.
Stables
n.d.
11
Partie I : Contexte de la gestion de la dette en 2009-2010
Évolution des marchés financiers
Reprise de l’économie mondiale
L’économie mondiale a commencé à se stabiliser au milieu de l’exercice 2009-2010, après avoir
connu la récession synchronisée la plus profonde depuis les années 1930. La crise financière
mondiale qui a commencé à la fin de 2008 et s’est poursuivie jusqu’au début de 2009 a entraîné
un resserrement prononcé des conditions du crédit à l’échelle internationale qui a eu une incidence
négative sur l’activité économique mondiale. Les conditions financières et économiques à l’échelle
planétaire se sont nettement améliorées en 2009-2010 sous l’effet des mesures stratégiques
exceptionnelles adoptées par les gouvernements et les banques centrales pour soutenir le système
financier mondial et favoriser la reprise.
Les graves perturbations des marchés financiers pendant la crise a entraîné la diminution des taux
d’intérêt à des niveaux inégalés, des baisses radicales de la confiance des consommateurs et des
entreprises et l’augmentation du chômage. Malgré les mesures de stimulation financière mondiales,
les marchés du crédit sont demeurés prudents tout au long de l’exercice en raison de l’incertitude
entourant les perspectives de relance économique et de la perception d’une augmentation du risque
souverain, surtout dans la zone périphérique de l’Europe.
Retour de la stabilité financière et de la croissance économique au pays
La solidité des conditions financières et de la situation financière du Canada au déclenchement de
la récession mondiale a permis au pays de traverser relativement bien la période de ralentissement
économique et au gouvernement d’intervenir avec rapidité et vigueur au moyen des mesures de
stimulation économique prévues au Plan d’action économique du Canada.
Le Canada s’est mieux tiré d’affaire que tous les autres pays du Groupe des Sept (G-7) au cours
de la récession, sa production ayant enregistré une baisse de 3,4 % entre les niveaux du sommet
et du creux. Au cours de 2009-2010, l’activité économique du Canada a repris, de sorte que la
production est presque revenue aux niveaux d’avant la récession, soit la meilleure performance
parmi les pays du G-7. De plus, le Canada est le seul de ces pays à avoir enregistré une hausse de
l’emploi d’une année sur l’autre et à avoir récupéré une part importante des emplois perdus à cause
de la récession.
Le Plan d’action économique du Canada
La reprise de l’économie canadienne a été renforcée par la capacité du gouvernement d’injecter une
stimulation économique d’une envergure jamais vue dans l’histoire canadienne. Le Plan d’action
économique du Canada, lancé en janvier 2009 dans le cadre du budget de 2009, prévoyait des
mesures fédérales dont la valeur a atteint 28 milliards de dollars, soit environ 1,5 % du PIB,
au cours de l’exercice 2009-2010.
12
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Par l’entremise du PAPHA, le gouvernement a acheté pour environ 70 milliards de dollars de
blocs de prêts hypothécaires assurés des banques et d’autres prêteurs hypothécaires, dont des blocs
d’une valeur de 14 milliards en 2009­-2010, avant que le programme prenne fin le 31 mars 2010.
Le PAPHA, la Facilité canadienne de crédit garanti, les mécanismes exceptionnels d’octroi de
liquidités offerts par la Banque du Canada et d’autres mesures découlant du Cadre de financement
exceptionnel sont au nombre des éléments qui ont suscité des besoins financiers de 64 milliards et
une réduction de 20 milliards de l’encaisse du gouvernement au cours de l’exercice 2009-­2010.
Pour consulter le budget de 2009, y compris la Stratégie de gestion de la dette – 2009­-2010 qui en
constitue l’annexe 4, veuillez consulter l’adresse www.budget.gc.ca/2009/. On peut également
consulter le budget de 2010, qui fait le point sur le Plan d’action économique du Canada et
qui contient la Stratégie de gestion de la dette – 2010­-2011 à l’annexe 3, à l’adresse www.budget.
gc.ca/2010/.
Résultats budgétaires
Les ressources ou besoins financiers, qui représentent les besoins d’emprunt nets pour l’exercice,
constituent la principale mesure budgétaire utilisée aux fins de la gestion de la dette. Cette mesure
diffère du solde budgétaire (c.-­à-­d. l’excédent ou le déficit), car elle inclut les opérations non
budgétaires, qui peuvent être considérables.
Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs
du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment
où surviennent les décaissements ou les encaissements correspondants. À l’opposé, les ressources
ou besoins financiers mesurent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds du gouvernement.
Cette mesure comprend les ressources ou besoins en espèces découlant des investissements du
gouvernement par voie d’acquisitions d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances,
ainsi que de ses autres activités, entre autres le paiement des comptes créditeurs, la perception des
comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles.
Considérant un déficit budgétaire de 55,6 milliards de dollars et des besoins de 8,0 milliards
au titre des opérations non budgétaires, les besoins financiers du gouvernement se sont élevés
à 63,6 milliards en 2009-2010. Pour sa part, la dette contractée sur les marchés a augmenté de
53,5 milliards de dollars. Le tableau 2 présente la variation survenue dans la composition de la
dette fédérale en 2009-2010. Pour de plus amples renseignements sur la situation financière du
gouvernement, veuillez consulter le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de
2009-­2010, à l’adresse www.fin.gc.ca/purl/afr-fra.asp.
13
Tableau 2
Variation de la composition de la dette fédérale en 2009­-2010
31 mars 2010
31 mars 2009
Variation
(G$)
À payer en dollars canadiens
Obligations négociables
368,0
295,2
72,8
Bons du Trésor et bons de gestion de la trésorerie
175,9
192,3
-16,4
11,9
12,5
-0,7
Titres sur le marché de détail
Obligations du Régime de pensions du Canada
0,5
0,5
0,0
556,1
500,5
55,6
8,2
10,4
-2,2
564,4
510,9
53,5
-5,2
3,1
-8,3
Total de la dette non échue
559,1
514,0
45,1
Régimes de retraite et autres comptes
203,7
196,1
7,6
Total de la dette portant intérêt
762,8
710,2
52,6
Créditeurs, charges à payer et provisions
120,5
114,0
6,5
Dette brute
883,3
824,2
59,1
Total à payer en dollars canadiens
À payer en devises
Total de la dette contractée sur les marchés
Rajustements de la valeur de la dette contractée
sur les marchés et contrats de location-acquisition
Total des actifs financiers
-300,8
-299,0
-1,8
Total des actifs non financiers
-63,4
-61,5
-1,9
Dette fédérale (déficit accumulé)
519,1
463,7
55,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Sources et utilisations des emprunts
Le pouvoir de contracter des emprunts sur les marchés financiers est conféré par la partie IV de la
Loi sur la gestion des finances publiques, qui autorise le ministre des Finances à émettre des titres et
à exécuter des opérations connexes, notamment à conclure des contrats financiers et à mener des
opérations sur instruments dérivés.
Les emprunts anticipés et l’utilisation prévue des fonds sont décrits dans la Stratégie de gestion de la
dette, tandis que les emprunts réels et l’utilisation de ces fonds comparativement aux prévisions sont
exposés au tableau 3 de la présente publication.
Le 5 mars 2009, la gouverneure en conseil a approuvé un plafond global d’emprunt de 370 milliards
de dollars pour 2009­-20101. Les emprunts réels en 2009­-2010 ont totalisé 288 milliards, soit
24 milliards de moins que prévu dans la Stratégie de gestion de la dette – 2009-2010 et 82 milliards
de moins que le plafond d’emprunt autorisé. Cet écart tient principalement aux achats moins élevés
que prévu de blocs de prêts hypothécaires assurés en vertu du PAPHA (14 milliards de dollars
contre des prévisions de 45 milliards), sous l’effet de l’amélioration des conditions de liquidité
du système financier canadien.
1
14
Les décrets approuvés sont affichés sur le site Web du Bureau du Conseil privé à l’adresse www.pco-bcp.gc.ca/oicddc.asp?lang=fra&page=secretariats. Le décret de 2009-2010 porte le numéro de référence 2009-­0373.
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Le 25 juin 2009, on a annoncé une hausse de 25 % du programme obligataire, hausse qui portait
ce programme à 100 milliards de dollars, en raison d’une révision à la hausse du déficit budgétaire
prévu, ce dernier passant de 34 milliards à 50 milliards de dollars. Vers la fin de 2009-2010, la
Banque du Canada a commencé à mettre fin aux mécanismes d’octroi de liquidités à terme dont
elle s’était servie pour atténuer les pressions qui s’exerçaient sur le système financier canadien.
Ces opérations avaient été en partie financées par les soldes de trésorerie du gouvernement qui sont
déposés auprès de la Banque du Canada. Le 31 mars 2010, ces soldes atteignaient 13,7 milliards
alors qu’ils s’établissaient à 28,6 milliards le 31 mars 20092. Pour en savoir davantage sur les
opérations de liquidité à terme de la Banque du Canada, veuillez consulter le site Web de cette
dernière à l’adresse credit.bank-banque-canada.ca/facilites/apropos.
En 2009-2010, les prêts consentis dans le cadre du programme d’emprunt des sociétés d’État à
la Banque de développement du Canada, à la SCHL et à Financement agricole Canada, y compris
ceux consentis à la SCHL au titre des opérations du PAPHA, n’ont pas été aussi importants
que prévu, principalement en raison de volumes du PAPHA inférieurs aux prévisions. Depuis
le lancement du programme en 2007-­2008, les emprunts regroupés de ces sociétés d’État ont
progressé et comptent pour 33 milliards de dollars de la dette fédérale contractée sur les marchés3.
Tableau 3
Sources et utilisations prévues et réelles des emprunts en 2009­-20101
Prévisions2
Données réelles
Écart
(G$)
Sources d’emprunt
À payer en dollars canadiens
Bons du Trésor
Obligations
Titres sur le marché de détail
Total à payer en dollars canadiens
À payer en devises
Total – Encaisse provenant des opérations d’emprunt
223
176
-47
82
102
+20
2
2
0
307
280
-27
5
8
3
312
288
-24
2
Les soldes de trésorerie que le gouvernement dépose auprès de la Banque du Canada n’influent pas sur la dette
fédérale (le déficit accumulé).
3 Les opérations en vertu du programme d’emprunt des sociétés d’État n’influent pas sur la dette fédérale (déficit
accumulé), car l’augmentation des emprunts fédéraux est compensée par des actifs sous forme de prêts aux
sociétés d’État.
15
Tableau 3 (suite)
Sources et utilisations prévues et réelles des emprunts en 2009­-20101
Prévisions2
Données réelles
Écart
(G$)
Utilisation des
emprunts3
Besoins de refinancement
À payer en dollars canadiens
Bons du Trésor
194
192
-2
29
30
1
Rachats réguliers d’obligations
2
2
0
Rachats d’obligations aux fins de gestion
de la trésorerie
4
10
6
Titres sur le marché de détail
2
3
1
Obligations du Régime de pensions du Canada
0
0
0
225
225
0
7
8
1
232
233
1
34
55
21
-3
-8
-5
2
3
1
70
27
-43
69
26
-43
-1
-14
-13
68
8
-60
Obligations
Desquels :
Total à payer en dollars canadiens
À payer en devises
Total – Besoins de refinancement
Ressources ou besoins financiers
Solde budgétaire
Opérations non budgétaires
Régimes de retraite et autres comptes
Actifs non financiers
Prêts, placements et avances
Desquels :
Prêts à des sociétés d’État (y compris les prêts
à la SCHL au titre des opérations du PAPHA)
Autres
opérations4
Total – Opérations non budgétaires
Total – Ressources ou besoins financiers
101
64
-38
Total – Utilisations des emprunts
332
296
-60
échue5
0
11
11
Augmentation ou diminution (-) nette de l’encaisse
-20
-18
-2
Autres opérations concernant la dette non
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1
Certaines catégories ont été reclassifiées afin de correspondre à la présentation adoptée cette année.
2
Les prévisions sont extraites du budget de 2009 et de la Stratégie de gestion de la dette – 2009-2010.
3
Une valeur négative correspond à des ressources financières.
4
Comprennent surtout la conversion de rajustements de la comptabilité d’exercice à la comptabilité de caisse, notamment au titre des impôts
à recevoir et autres comptes débiteurs, les accords de perception fiscale conclus avec les provinces et les territoires, les impôts à verser
et les autres passifs.
5
Comprend la réévaluation des swaps de devises, les escomptes non amortis sur les émissions de titres et les obligations découlant de contrats
de location-acquisition.
16
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Partie II : Rapport sur les objectifs et les principes
Objectifs et principes
L’objectif premier de la gestion de la dette consiste à obtenir un financement stable et à faible coût
qui permette de combler les besoins du gouvernement du Canada. Un objectif connexe est de
veiller au bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada, ce qui contribue
à assurer la stabilité et la modicité des frais de la dette et sert généralement les intérêts d’un large
éventail de participants au marché intérieur.
À l’appui de ces objectifs, l’élaboration et l’application du programme d’emprunt sur le marché
intérieur sont guidées par les principes clés de la transparence, de la régularité et de la liquidité qui
assurent le bon fonctionnement du marché des titres émis par le gouvernement. Dans cette optique,
le gouvernement rend publics ses stratégies et ses plans et consulte régulièrement les participants
au marché pour garantir l’intégrité du marché et son attrait pour les négociants et les investisseurs.
En outre, toutes les activités de gestion de la dette s’inspirent du principe de prudence. La
gestion de la structure de la dette est prudente et s’inscrit dans un cadre de coûts et de risques, de
manière à maintenir l’accès à des sources diversifiées de financement et à conserver un large bassin
d’investisseurs.
Obtenir un financement stable à faible coût
En règle générale, un financement stable et à faible coût exige que la structure de la dette concilie le
coût et le risque. Cet équilibre choisi entre le coût et le risque, ou la structure de dette à privilégier,
est atteint grâce à la répartition délibérée des émissions entre les divers titres de créance.
Coût de la dette contractée sur les marchés
Le coût de cette dette représente la composante la plus importante des frais de service de la dette
publique (qui comprennent également les frais d’intérêt sur les passifs hors marché)4. Le coût de la
dette contractée sur les marchés est passé de 16,4 milliards de dollars en 2008­-2009 à 15,3 milliards
en 2009-2010, en raison de la baisse marquée du taux d’intérêt moyen applicable à l’encours
de cette dette (graphique 1). En 2009-2010, le coût de la dette non échue a représenté environ
57 % du total des frais de service de la dette publique alors qu’il avait atteint 60 % au cours de
l’exercice précédent5.
Le taux d’intérêt moyen applicable à l’encours de la dette contractée sur les marchés en 2009-2010
s’est établi à 2,7 %, par rapport à 3,2 % lors de l’exercice précédent. Ce taux, qui combine les taux
de financement de l’encours des titres d’emprunt émis par le passé et durant l’exercice en cours,
diminue graduellement depuis 10 ans, à cause de la baisse des taux d’intérêt du marché.
4
Les passifs hors marché comprennent les régimes de retraite, les autres prestations futures des employés et des
anciens combattants ainsi que d’autres passifs.
5 La dette non échue se compose presque exclusivement de la dette contractée sur les marchés, mais comprend aussi
des montants au titre de contrats de location-acquisition.
17
Graphique 1
Coût de la dette contractée sur les marchés
et taux d’intérêt effectif moyen
G$
%
35
Coût de la dette contractée sur les marchés
Taux d’intérêt moyen
30
7
6
25
5
20
4
15
3
10
2
5
1
0
0
20002001
20012002
20022003
20032004
20042005
20052006
20062007
20072008
20082009
20092010
Caractéristiques de la structure de la dette contractée sur les marchés
La dette contractée sur les marchés comprend des titres à court et à long terme. La courbe des
rendements étant normalement orientée vers le haut, il faut généralement faire un choix entre le
coût et le risque lorsqu’il s’agit de décider de la combinaison d’emprunts à court et à long terme.
Les coûts des titres d’emprunt à long terme sont habituellement supérieurs, mais ils sont fixes pour
une plus longue période, ce qui réduit le risque de rééchelonnement à des taux d’intérêt plus élevés.
En revanche, les coûts des titres d’emprunt à plus court terme tendent à être plus bas en moyenne,
mais leur période plus courte ajoute au risque de rééchelonnement à des taux d’intérêt plus élevés.
Un profil des échéances bien réparti permet de contrôler l’exposition aux variations des taux
d’intérêt au fil du temps et assure la liquidité de différents segments de la gamme des échéances.
En 2009­-2010, le terme moyen à courir (TMC) de la dette contractée sur les marchés est passé
de 6,2 ans à 6,0 ans, alors que la durée modifiée est passée de 4,9 ans à 4,8 ans, l’augmentation
des obligations à court terme émises ayant plus que compensé la réduction de l’encours des bons
du Trésor (graphique 2)6. Les variations du TMC et de la durée survenues de 2007-2008 jusqu’à
2009-2010 ont été principalement le fait de vastes fluctuations de l’encours des bons du Trésor par
rapport aux obligations dans le contexte de l’évolution des besoins financiers du gouvernement.
6
18
La durée modifiée mesure la sensibilité du prix d’un titre ou d’un portefeuille de titres à revenu fixe à des variations
des rendements. La multiplication de la durée modifiée d’un titre par la variation de son rendement permet d’estimer
le pourcentage de variation du prix du titre. Le terme moyen à courir est obtenu en multipliant le terme à courir de
chaque instrument par la part que cet instrument représente à l’intérieur du portefeuille.
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Graphique 2
Durée modifiée et terme moyen à courir de la dette
du gouvernement du Canada contractée sur les marchés
Années
7.5
Durée modifiée
Terme moyen à courir
7.0
6.5
6.0
5.5
5.0
4.5
4.0
20002001
20012002
20022003
20032004
20042005
20052006
20062007
20072008
20082009
20092010
La part à refinancer de la dette portant intérêt mesure le pourcentage de tous les titres portant
intérêt qui viennent à échéance ou dont le taux doit être modifié au cours d’une année7.
En 2009-2010, la part à refinancer de la dette portant intérêt a reculé de 4 points de pourcentage
pour s’établir à 36 % par suite de la réduction de l’encours des bons du Trésor (graphique 3).
La part à refinancer du PIB mesure le montant de la dette portant intérêt qui vient à échéance ou
dont le taux doit être modifié au cours d’une année par rapport au PIB nominal de la même année.
Cette part n’a pas cessé de diminuer pour la plupart des 20 dernières années sous l’effet d’un ratio
de la dette au PIB moins élevé. En 2009-­2010, la part à refinancer du PIB atteignait 12 %, soit une
légère baisse comparativement à 2008­-2009.
7
La part à refinancer désigne simplement une nouvelle façon de calculer la part à taux fixe qui a été signalée par le
passé. Elle facilite les comparaisons et elle est conforme aux mesures qui sont utilisées par d’autres pays souverains.
19
Graphique 3
Part à refinancer de la dette portant intérêt
et du produit intérieur brut
%
50
Part à refinancer de la dette portant intérêt
Part à refinancer du PIB
40
30
20
10
0
20002001
20012002
20022003
20032004
20042005
20052006
20062007
20072008
20082009
20092010
Maintenir le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement
Le bon fonctionnement du marché de gros des titres du gouvernement du Canada est un
facteur important, car il profite tout autant au gouvernement, en qualité d’emprunteur, qu’à
un vaste éventail de participants au marché. Pour le gouvernement, en tant qu’émetteur, le bon
fonctionnement du marché attire les investisseurs et garantit des coûts de financement peu élevés et
stables au fil du temps. De plus, il procure la souplesse voulue pour composer avec l’évolution des
besoins financiers. La liquidité et la transparence du marché secondaire des titres du gouvernement
permettent aux participants au marché d’ajouter à leur portefeuille de placements des actifs dénués
de tout risque; en outre, ces titres représentent des repères clés pour les prix des autres titres
d’emprunt et des dérivés, et ils constituent d’importants instruments de couverture du risque
de taux d’intérêt. Les mesures suivantes ont été prises en 2009­-2010 afin de promouvoir le bon
fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada.
Procéder à des émissions régulières et transparentes : La pratique qui consiste à faire une
annonce préalable du calendrier trimestriel des adjudications d’obligations et des appels de
soumissions est en vigueur depuis plus d’une décennie8. Des adjudications régulières ont eu
lieu pour les obligations à rendement nominal à 2, 3, 5, 10 et 30 ans et pour les obligations
à rendement réel à 30 ans. Les émissions régulières, annoncées au préalable, ont permis aux
négociants et aux investisseurs de planifier leurs activités de placement avec certitude, tout en
favorisant la participation aux adjudications et des soumissions concurrentielles de la part des
négociants principaux et des investisseurs. Comme en 2008­-2009, les besoins financiers accrus du
gouvernement pour l’exercice 2009­-2010 ont exigé un nombre élevé d’adjudications par rapport
aux années ayant précédé la crise. Les calendriers d’émission des obligations ont été rapidement
8
20
www.bankofcanada.ca/cars/bd_auction_schedule.html.
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
signalés sur le site Web de la Banque du Canada et coordonnés avec le calendrier des opérations du
Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés publié sur le site Web de la Société canadienne
d’hypothèques et de logement.
Se concentrer sur les principales émissions d’obligations de référence : La taille cible des
nouvelles émissions d’obligations de référence à 2, 5, 10 et 30 ans a été maintenue (obligations
à 2 ans : de 7 milliards à 10 milliards de dollars; obligations à 5 ans : de 9 milliards à 12 milliards;
obligations à 10 ans : de 10 milliards à 14 milliards; obligations à 30 ans : de 12 milliards à
15 milliards). La taille de référence cible de l’obligation à 3 ans rétablie reflète celle de l’obligation
à 2 ans, soit de 7 milliards à 10 milliards de dollars. En 2009-2010, toutes les échéances ont atteint
ou dépassé les cibles de la taille de référence minimale (graphique 4)9.
Graphique 4
Taille des émissions brutes d’obligations de référence
G$
juin 2036
juin 2031
juin 2026
juin 2021
juin 2037
juin 2033
juin 2029
juin 2027
juin 2019
juin 2018
juin 2017
juin 2016
déc. 2014
juin 2013
sept. 2012
Encours des obligations fongibles
Encours des nouvelles émissions
Fourchettes de référence
juin 2015
juin 2014
10
mars 2013
déc. 2011
15
mars 2012
20
sept. 2011
25
juin 2011
30
5
0
2 ans
3 ans
5 ans
10 ans
30 ans
Obligations à
rendement réel
Recourir au programme régulier de rachat d’obligations : Les rachats au comptant portent sur
des obligations dont le terme à courir se situe entre 12 mois et 25 ans. Les rachats assortis d’une
conversion comportent l’échange – sans effet sur la durée – d’obligations dont le terme à courir
va de 12 mois à 25 ans contre des obligations de référence plus liquides10. En raison des besoins
financiers appréciables au cours de l’exercice 2009-2010, les opérations de rachat au comptant11 ont
été arrêtées, alors qu’on a continué de recourir aux opérations de rachat assorties d’une conversion
dont les échéances sont plus longues afin de favoriser la liquidité des anciennes obligations. En tout,
les opérations de rachat d’obligations ont représenté 2,1 milliards de dollars en 2009-­2010, le niveau
le plus faible qu’elles aient enregistré en plus de 10 ans (graphique 14).
9
Les titres non fongibles n’ont pas la même date d’échéance que les émissions d’obligations en circulation. Dans
le cas des obligations fongibles avec des émissions d’obligations existantes, la taille de l’émission de référence est
réputée atteinte lorsque l’encours total des obligations ayant cette date d’échéance dépasse la taille minimale de
l’émission de référence.
10 La valeur des nouvelles obligations émises par le biais de rachats assortis d’une conversion n’est pas nécessairement
égale à celle des anciennes obligations ainsi rachetées, parce que l’échange ne repose pas sur la valeur nominale
mais est plutôt effectué de manière à ce qu’il n’y ait aucun effet sur la durée.
11 Celles-ci ne comprennent pas les rachats d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie qui sont abordés à la
section du présent document, intitulée « Programme de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie ».
21
Consulter les participants au marché : Des consultations officielles sont menées au moins une
fois par année auprès des participants au marché afin d’obtenir leurs opinions sur la conception
du programme obligataire ainsi que sur la liquidité et l’efficience du marché des titres du
gouvernement du Canada. En raison des conditions de marché exceptionnelles depuis 2008­-2009,
des consultations officieuses se sont greffées aux consultations formelles tout au long de l’année.
Lors de celles-ci, le gouvernement a obtenu des commentaires des participants au marché quant
à l’incidence sur le marché des émissions supérieures découlant des mesures que le gouvernement
et la Banque du Canada ont prises pour appuyer la liquidité du système financier. Les participants
ont surtout transmis les messages suivants : la liquidité des obligations de référence était excellente
en raison de l’augmentation des émissions, la liquidité des anciennes obligations s’était nettement
améliorée grâce aux rachats assortis d’une conversion à long terme et le marché serait en mesure
d’absorber en toute sécurité les niveaux accrus des émissions prévus pour l’année12.
Soutenir une vaste participation aux opérations du gouvernement du Canada : En sa qualité
d’agent financier du gouvernement, la Banque du Canada distribue les bons et les obligations
négociables du gouvernement du Canada, dans le cadre d’adjudications, à des distributeurs de titres
d’État et à des consommateurs. Les distributeurs de titres d’État qui maintiennent un certain seuil
d’activité sur les marchés primaire et secondaire des titres du gouvernement du Canada peuvent
présenter une demande afin de devenir négociants principaux et de faire partie du noyau
de distributeurs des titres du gouvernement du Canada.
Les adjudications de titres du gouvernement font l’objet d’une surveillance dont le but est de veiller
à ce que les distributeurs de titres d’État se conforment aux modalités applicables en vue d’assurer le
bon fonctionnement du système de distribution des titres 13.
En 2008, les exigences concernant le montant minimum aux adjudications des obligations
à rendement nominal, des bons du Trésor et des bons de gestion de la trésorerie fongibles
du gouvernement du Canada ont été rajustées afin de soutenir les distributeurs de titres d’État
pendant une période de forte volatilité des taux d’intérêt. Ces mesures temporaires ont pris fin en
janvier 2010.
La réduction des délais de publication des résultats accroît l’efficience des processus d’adjudication
et de rachat et favorise la participation en atténuant le risque de marché pour les participants.
En 2009­-2010, ces délais ont été en moyenne de 1 minute 39 secondes dans le cas des
adjudications de bons du Trésor et d’obligations, et de 2 minutes 23 secondes dans le cas
des opérations de rachat14.
12
On trouvera de plus amples renseignements sur les sujets abordés et les points de vue exprimés lors des
consultations à www.banqueducanada.ca/fr/avis_fmd/index.html
13 www.banqueducanada.ca/fr/marches/marches_adjud-f.html.
14 La Banque du Canada vise un délai moyen de publication de moins de 3 minutes pour les adjudications et de moins
de 5 minutes pour les rachats. Les délais de publication maximums sont de 5 minutes pour les adjudications et de
10 minutes pour les opérations de rachat.
22
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Assurer un vaste bassin d’investisseurs dans les titres du gouvernement du Canada :
La diversification du bassin d’investisseurs contribue au dynamisme du marché secondaire des
titres du gouvernement du Canada, ce qui aide à garder les coûts de financement à un niveau peu
élevé. Le gouvernement du Canada s’efforce de diversifier sa clientèle d’investisseurs en maintenant
un programme de titres d’emprunt sur le marché de gros intérieur qui suscite l’intérêt d’un large
éventail d’investisseurs, et en offrant un programme de placement de titres sur le marché de détail
qui propose des produits d’épargne répondant aux besoins des particuliers du Canada.
Au 31 mars 2010, les sociétés d’assurances et les caisses de retraite étaient les principaux détenteurs
de portefeuilles de titres d’emprunt du gouvernement du Canada (23,0 %). Venaient ensuite
les banques à charte et les quasi-banques (18,5 %), puis les autres institutions financières privées
(17,1 %) et les non-résidents (16,5 %). Ensemble, ces quatre secteurs détenaient 75 % des titres
du gouvernement du Canada en circulation (graphique 5).
Graphique 5
Répartition des portefeuilles de titres d’emprunt
du gouvernement du Canada
%
100
Non-résidents
90
Sociétés non financières
80
70
Particuliers et entreprises non constituées
Autres institutions financières privées
60
50
Sociétés d’assurances et caisses de retraite
40
30
Banques à charte et quasi-banques
20
Autorités monétaires
10
Gouvernement
0
20002001
20012002
20022003
20032004
20042005
20052006
20062007
20072008
20082009
20092010
Source : Statistique Canada
23
Au cours des 10 dernières années, la part des titres négociables du gouvernement détenue
par les non-résidents a enregistré un recul notable. Même si l’intérêt renouvelé des investisseurs
étrangers au Canada s’est soldé par une hausse des portefeuilles des non-résidents au cours de
l’année écoulée, le niveau demeure faible par rapport à celui constaté dans d’autres États souverains
(graphique 6).
Graphique 6
Comparaison internationale des portefeuilles de titres
négociables du gouvernement détenus par des non-résidents
%
100
90
2008-2009
80
2009-2010
70
60
50
40
30
20
10
0
Canada
Australie
Danemark
France
NouvelleZélande
Espagne
Suède
RoyaumeUni
ÉtatsUnis
Source : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Maintenir des paramètres acceptables pour le report de la dette : La gestion prudente des
besoins de refinancement de la dette favorise la confiance des investisseurs et sert à minimiser
l’incidence de la volatilité ou des perturbations du marché sur le programme de financement.
Les échéances trimestrielles des titres d’emprunt intérieurs en pourcentage du PIB indiquent
l’importance du refinancement que doit faire un gouvernement au regard de la taille de l’économie.
Depuis 2000­-2001, les échéances trimestrielles ont atteint en moyenne 6 % du PIB (graphique 7).
Ce ratio est passé de près de 6 % à 8,5 % au cours de la crise financière en raison de l’augmentation
de l’émission de titres de créance, mais les niveaux de report ont reculé dernièrement pour revenir
à 6 %. Selon les statistiques des pays de l’OCDE, le ratio de report du Canada est conforme à la
médiane des États souverains internationaux, laquelle est d’environ 7 % du PIB.
24
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Graphique 7
Échéances trimestrielles des titres d’emprunt intérieurs
%
9
8
7
6
5
4
3
20002001
20012002
20022003
20032004
20042005
20052006
20062007
20072008
20082009
20092010
Au cours des dernières années, les émissions ont été principalement concentrées autour de
l’échéance du 1er juin, ce qui a contribué à maintenir la liquidité de référence dans un contexte
où les émissions de titres de créance décroissaient. Cette concentration, à laquelle s’ajoutent les
échéances du 1er mars et du 1er septembre, a donné lieu à quatre grandes dates d’échéance à jour
unique pour les obligations et le versement des coupons : le 1er mars, le 1er juin, le 1er septembre
et le 1er décembre (graphique 8). En 2009-2010, les échéances d’obligations à jour unique et les
versements de coupons ont atteint 14,2 milliards de dollars.
25
Graphique 8
Échéances d’obligations à jour unique et versements des coupons
G$
25
Versements des coupons
Montant des obligations arrivant à échéance
20
15
10
5
0
20002001
20012002
20022003
20032004
20042005
20052006
20062007
20072008
20082009
20092010
Surveiller les opérations sur titres du gouvernement du Canada sur le marché secondaire :
Les deux mesures usuelles de la liquidité et de l’efficience du marché secondaire des titres du
gouvernement du Canada sont le volume des opérations et le ratio de rotation.
Le volume des opérations correspond au nombre de titres transigés au cours d’une période donnée
(p. ex., par jour). Un volume élevé signifie habituellement que les participants peuvent vendre ou
acheter des titres sur le marché sans que cela n’entraîne une incidence sensible sur le prix et,
en général, cela suppose de moins grands écarts entre cours acheteur et cours vendeur.
Le ratio de rotation permet de mesurer la profondeur et l’efficience du marché. Il s’agit du ratio des
titres transigés aux titres en circulation. Un ratio de rotation élevé signifie qu’un grand nombre de
titres changent de main au cours d’une période donnée, ce qui est la marque d’un marché des titres
efficient et liquide.
Le volume moyen des opérations quotidiennes des obligations du gouvernement du Canada est
passé sur le marché secondaire à 19,7 milliards de dollars en 2009-2010, en hausse de 2,7 milliards
par rapport à 2008-2009. Depuis 2007-2008, le volume moyen des opérations quotidiennes sur le
marché des obligations a reculé d’environ 16 % (graphique 9).
26
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Graphique 9
Volumes moyens des opérations quotidiennes du marché
des obligations du gouvernement du Canada
G$
25
2007-2008
2008-2009
2009-2010
20
15
10
5
0
0 à 3 ans
3 à 10 ans
10 ans et plus
(incluant les obligations
à rendement réel)
Total
Le marché secondaire des obligations du gouvernement du Canada se compare favorablement
à d’autres grands marchés d’obligations de pays souverains, comme en fait foi le ratio annuel de
rotation, qui s’est établi à 15,2 en 2009-2010 (graphique 10). La tendance à la baisse du ratio de
rotation enregistrée depuis 2006 est conforme à l’expérience que des pays comparables ont connue.
Graphique 10
Ratio de rotation des obligations de pays souverains
40
35
2008-2009
2009-2010
30
25
20
15
10
5
0
Canada
Australie
Japon
NouvelleZélande
RoyaumeUni
ÉtatsUnis
Nota – Le ratio de rotation est le ratio du volume des opérations pendant une année civile à l’encours moyen.
Sources : Bureau of the Public Debt of the US, Federal Reserve Bank of New York, Banque du Canada, United Kingdom
Debt Management Office, Bourse de Londres, Australian Financial Markets Report, Reserve Bank of New Zealand,
ministère des Finances du Japon, Association de négociants de titres du Japon
27
Partie III : Rapport sur le programme de la dette de 2009­-2010
En 2009-2010, malgré des niveaux élevés d’émissions par rapport aux normes historiques, les
adjudications de bons du Trésor et d’obligations ont continué d’afficher de bons résultats. La
demande de titres du gouvernement du Canada a été forte tout au long de l’exercice en raison
d’une ruée vers les placements de qualité et de la solide situation financière et économique du
Canada.
Obligations négociables sur le marché intérieur
Programme des obligations négociables
En 2009-2010, la valeur des émissions brutes d’obligations négociables (y compris les émissions
par rachat assorti d’une conversion de titres) s’est établie à 102,2 milliards de dollars, soit une
hausse de 27,2 milliards environ par rapport à la valeur de 75,0 milliards enregistrée en 2008-2009
(le tableau de référence VI donne plus de détails). Plus précisément, la valeur des émissions
d’obligations à rendement nominal, y compris les opérations de rachat assorti d’une conversion, s’est
élevée à 100 milliards, et celle des émissions d’obligations à rendement réel, à 2,2 milliards (tableau 4).
Si l’on tient compte des émissions brutes, des rachats et des obligations échues, l’encours des
obligations négociables a augmenté de 73 milliards au cours de l’exercice pour atteindre 368 milliards.
Tableau 4
Opérations annuelles du programme d’obligations
2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
(G$)
Rendement nominal
36,4
33,9
30,8
27,9
27,3
29,5
69,9
97,7
Rendement nominal
(conversion)
5,9
5,5
4,7
4,5
4,5
2,5
3,0
2,3
Rendement réel
1,4
1,4
1,4
1,5
1,6
2,3
2,1
2,2
Total des émissions
brutes
43,7
40,8
36,9
33,9
33,4
34,3
75,0
102,2
Rachats au comptant
-7,1
-5,2
-6,8
-5,3
-5,1
-4,3
-3,2
0,0
Rachats avec conversion
-5,0
-5,0
-4,7
-3,3
-4,7
-2,4
-2,7
-2,1
Total des rachats
-12,1
-10,2
-11,4
-8,6
-9,8
-6,7
-5,9
-2,1
Émissions nettes
31,6
30,7
25,5
25,3
23,6
27,6
69,0
100,1
28
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Indicateurs des résultats des adjudications d’obligations intérieures
Le ratio de couverture désigne le quotient de la valeur totale des soumissions reçues, hormis les
soumissions de la Banque du Canada, par la taille de l’adjudication. Un ratio de couverture élevé
dénote généralement une forte demande et devrait donc se traduire par un rendement moyen plus
bas à l’adjudication.
Dans l’hypothèse où tous les négociants principaux présenteraient des soumissions égales au
montant maximum auquel ils sont autorisés, le ratio de couverture des adjudications d’obligations15
atteindrait au moins 2,42. De même, si tous les négociants principaux ne présentaient que des
soumissions égales au montant minimum auquel ils sont autorisés, le ratio de couverture des
adjudications d’obligations16 s’établirait à 1,21.
L’écart d’adjudication désigne le nombre de points de base entre le rendement le plus élevé
accepté et le rendement moyen au cours d’une adjudication. En général, un écart d’adjudication
faible est préférable, puisqu’il signifie habituellement une plus grande transparence du processus
d’établissement des prix.
En 2009­-2010, il y a eu 37 adjudications d’obligations à rendement nominal, contre 22 en
2008-2009. Les résultats des adjudications figurent au tableau 517. Comme lors des exercices
précédents, quatre adjudications d’obligations à rendement réel ont eu lieu, au rythme d’une
par trimestre. La couverture des adjudications d’obligations continue d’être bonne dans toutes
les catégories, et elle est généralement conforme aux moyennes observées sur quatre ans. La moins
grande volatilité du marché s’est traduite par de plus faibles écarts d’adjudication pour les émissions
d’obligations à 2 ans et à 5 ans, alors que l’incertitude persistante entourant les perspectives
économiques et les taux d’intérêt a entraîné des écarts plus importants pour les obligations à 10 ans
que ceux observés en 2008-­2009. Les écarts pour l’obligation à 3 ans, qui a été rétablie en
2009-2010, ont été plus grands que ceux pour les obligations à 2 ans et à 5 ans, ce qui découle
de la nouveauté de cette obligation de référence18.
15
Il convient de signaler que, le 9 juillet 2009, la Banque du Canada a annoncé qu’elle réduirait le seuil minimum d’achat
d’obligations à rendement nominal lors des adjudications, le faisant passer de 10 % à 5 %.
16 Aux termes des Modalités de participation des distributeurs de titres d’État aux adjudications (à l’adresse
www.banqueducanada.ca/fr/marches/marches_adjud-f.html), les soumissions présentées par un négociant principal
pour son propre compte ou pour le compte de ses clients doivent représenter au moins 50 % du moins élevé des
montants suivants, arrondi à la hausse au prochain point de pourcentage : sa limite de soumission à l’adjudication, ou
le montant obtenu à l’aide de la formule de calcul. De plus, le niveau minimum des soumissions doit correspondre à
un prix raisonnable.
17 On ne calcule pas d’écart d’adjudication dans le cas des obligations à rendement réel, car il s’agit d’adjudications à prix
uniforme, c’est-à-dire que toutes les obligations sont adjugées au prix qui correspond au rendement réel le plus élevé
des offres concurrentielles acceptées (voir l’article 6 du Règlement relatif aux adjudications d’obligations à rendement
réel du gouvernement du Canada, à l’adresse www.bank-banque-canada.ca/fr/adjud/terms-rrb110110-f.pdf).
18 Le rétablissement de l’obligation à rendement nominal à 3 ans a été annoncé dans la Stratégie de gestion de la dette
de 2009-­2010.
29
Tableau 5
Résultats des adjudications d’obligations
Obligations à
rendement réel
Obligations à rendement nominal
Écart
d’adjudication
3 ans
5 ans
10 ans
30 ans
30 ans
0,41
1,26
0,56
1,39
0,76
s.o.
Écart
d’adjudication Moyenne sur 4 ans
0,48
1,261
0,78
0,96
0,59
s.o.
Ratio de
couverture
2009-2010
2,52
2,31
2,33
2,20
2,55
2,45
Ratio de
couverture
Moyenne sur 4 ans
2,45
2,311
2,33
2,34
2,55
2,69
1 Tient
2009-2010
2 ans
compte des données d’une seule année puisque l’obligation à 3 ans a été rétablie en 2009-2010.
Participation aux adjudications d’obligations intérieures
En 2009-2010, les négociants principaux ont obtenu environ 86 % des titres d’emprunt à
rendement nominal adjugés, tandis que les consommateurs en ont obtenu 13 % (tableau 6)19.
Les 10 participants les plus actifs ont obtenu 83 % de ces titres. Dans le cas des obligations à
rendement réel, la part des négociants principaux a été d’envrion 56 % tandis que celle des clients,
43 %, soit la presque totalité de la part restante.
Tableau 6
Parts des participants par genre d’adjudication, 2009­-2010
Catégorie
de participants
Obligations à
rendement nominal
Obligations à
rendement réel
(%)
Négociants principaux
Autres distributeurs de titres d’État
86,6
56,2
0,3
0,6
Clients
13,2
43,2
5 participants les plus actifs
55,9
56,6
10 participants les plus actifs
82,8
75,3
Nota – Exclut les titres achetés par la Banque du Canada. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Bons du Trésor et bons de gestion de la trésorerie
Durant l’exercice 2009-2010, les adjudications de bons du Trésor à 3 mois, 6 mois et 1 an ont
totalisé 377,5 milliards de dollars, soit 17 milliards de moins que lors de l’exercice précédent.
De plus, on a émis pour 63,5 milliards de dollars de bons de gestion de la trésorerie à différentes
échéances à court terme, contre 96,3 milliards en 2008-2009. Le nombre d’adjudications de bons
de gestion de la trésorerie a également baissé en 2009­-2010, passant de 34 à 24.
19
30
Le terme « consommateur » désigne un soumissionnaire de qui un distributeur de titres d’État a reçu la consigne de
présenter une soumission concurrentielle ou non concurrentielle à l’égard d’une quantité donnée de titres à un prix
indiqué.
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
En 2009-­2010, l’encours combiné des bons du Trésor et des bons de gestion de la trésorerie a
diminué de 16,4 milliards de dollars pour s’établir à 175,9 milliards (graphique 11). La valeur
totale légèrement inférieure des émissions à court terme en 2009-2010 a entraîné une réduction
des fluctuations de la taille moyenne des opérations relatives aux bons du Trésor. Les nouvelles
émissions nettes se sont situées dans une fourchette de 4
­ ,8 milliards à +4,6 milliards de dollars par
opération, avec un écart type de 2,3 milliards, comparativement à une fourchette de -2,2 milliards
à +8,7 milliards par opération, avec un écart type de 2,9 milliards, en 2008-2009.
Graphique 11
Encours des bons du Trésor
G$
%
250
100
Encours (échelle de gauche)
Encours en proportion des instruments de dette négociables (échelle de droite)
200
80
150
60
100
40
50
20
0
avr.
2000
avr.
2001
avr.
2002
avr.
2003
avr.
2004
avr.
2005
avr.
2006
avr.
2007
avr.
2008
avr.
2009
0
avr.
2010
Dans l’hypothèse où tous les négociants principaux présenteraient des soumissions égales au
montant maximum auquel ils sont autorisés, le ratio de couverture des adjudications de bons du
Trésor serait supérieur à 2,5. De même, si tous les négociants principaux ne présentaient que des
soumissions égales au montant minimum auquel ils sont autorisés, le ratio de couverture de ces
adjudications s’établirait à 1,13.
En 2009-2010, toutes les adjudications de bons du Trésor et de bons de gestion de la trésorerie
ont obtenu une couverture complète. Les ratios de couverture des adjudications de bons du Trésor
en 2009-2010 ont été semblables, à la moyenne sur quatre ans, ce qui est conforme à la tendance
observée lors des adjudications d’obligations (tableau 7). La moins grande volatilité sur le marché
des titres à court terme et les faibles taux d’intérêt ont également entraîné des écarts nettement
inférieurs aux adjudications de bons du Trésor et de bons de gestion de la trésorerie.
31
Tableau 7
Résultats des adjudications de bons du Trésor et de bons de gestion de la trésorerie
Bons du Trésor
3 mois
6 mois
12 mois
Bons de gestion
de la trésorerie
Écart d’adjudication
2009-2010
0,50
0,51
0,85
1,20
Écart d’adjudication
Moyenne sur 4 ans
0,96
0,94
1,17
4,36
Ratio de couverture
2009-2010
2,01
2,38
2,18
2,23
Ratio de couverture
Moyenne sur 4 ans
2,09
2,25
2,17
2,32
Participation aux adjudications de bons du Trésor et de bons de gestion
de la trésorerie
En 2009-2010, les négociants principaux ont obtenu 86 % des titres d’emprunt à court terme
adjugés, tandis que les clients en ont obtenu 12 % (tableau 8). Les 10 participants les plus actifs ont
obtenu 88 % de ces titres.
Tableau 8
Parts des participants par genre d’adjudication, 2009-2010
Catégorie de participants
Bons de gestion de la trésorerie
Bons du Trésor
(%)
Négociants principaux
Autres distributeurs de titres d’État
87.8
86.2
0.0
1.5
Clients
12.2
12.3
5 participants les plus actifs
74.2
66.9
10 participants les plus actifs
94.1
88.1
Nota – Exclut les titres achetés par la Banque du Canada. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Titres en devises
Les emprunts en devises servent à financer les réserves officielles de liquidités internationales du
Canada. Le Compte du fonds des changes (CFC), qui constitue la composante la plus importante
des réserves, est un portefeuille de titres et de dépôts liquides en devises sous gestion active.
L’autre composante, soit la position de réserve au Fonds monétaire international (FMI), représente
l’investissement du Canada dans les activités de cet organisme. Cette position de réserve fluctue
selon les retraits et les remboursements effectués par le FMI. Le Rapport sur la gestion des réserves
officielles de liquidités internationales du Canada, disponible à l’adresse www.fin.gc.ca/purl/efa-fra.
asp, fournit des renseignements au sujet des objectifs, de la composition et du rendement de ce
portefeuille
La valeur marchande des réserves officielles de liquidités internationales avait augmenté pour atteindre
56,7 milliards de dollars américains au 31 mars 2010, contre 43,5 milliards au 31 mars 2009. Cette
variation découle d’une hausse de 12,3 milliards de dollars américains des actifs du CFC, ce qui
comprend une allocation de droits de tirage spéciaux (5,2 milliards de dollars américains) et une
augmentation de 872 millions de dollars américans de la position de réserve au FMI.
32
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Le CFC est financé par des passifs du gouvernement du Canada libellés ou convertis en devises.
Pour combler ses besoins de financement en devises, le gouvernement a surtout recours à un
programme permanent de swaps de devises fondés sur des titres intérieurs. Au cours de la période
à l’étude, les nouveaux swaps de devises et les swaps arrivés à échéance ont respectivement totalisé
8,1 milliards et 3,2 milliards de dollars américains.
Outre les swaps de devises fondés sur des titres intérieurs, le financement du CFC s’effectue au
moyen d’un programme d’émission d’effets à court terme libellés en dollars américains (bons du
Canada), de billets à moyen terme émis sur divers marchés (billets du Canada et eurobillets à moyen
terme) et d’obligations internationales (obligations multimarchés) dont l’utilisation dépend des
besoins de financement et des conditions du marché (tableau 9).
Tableau 9
Encours des passifs en devises au 31 mars 2010
31 mars 2010
Variation par rapport au 31 mars 2009
(valeur nominale en M$US)
Swaps de devises fondés sur des titres intérieurs
34 817
3 367
Obligations multimarchés
5 701
5 701
Bons du Canada
2 415
-3 631
Eurobillets à moyen terme
0
-1 328
Billets du Canada
0
0
42 933
4 109
Total
Nota – Les passifs sont constatés aux taux de change en vigueur le 31 mars 2010.
Au cours de l’exercice 2009­-2010, le Canada a émis des obligations multimarchés pour la première
fois en plus de 10 ans (tableau 10). La première émission, qui a eu lieu en septembre 2009, visait
des titres à 5 ans d’une valeur de 3 milliards de dollars américains au taux nominal de 2,375 %,
tandis que la seconde émission, en janvier 2010, visait des titres à 10 ans d’une valeur de 2 milliards
d’euros au taux nominal de 3,5 %. Les fonds ainsi obtenus ont servi exclusivement à augmenter les
réserves de change du Canada.
Les émissions des deux obligations multimarchés ont été opérées avec succès par voie d’offres
syndiquées qui ont fait l’objet d’une forte demande provenant d’un bassin diversifié d’investisseurs.
L’émission en dollars américains s’est soldée par le prix le plus rapproché de celui des bons du
Trésor pour toutes les émissions d’États souverains réalisées depuis 2005, alors que l’émission en
euros a été marquée par un écart de prix, par rapport à ceux des titres de l’Allemagne, inférieur à
celui d’obligations à échéance semblable émis par des pays de la zone euro tels la France, les Pays-Bas
et la Finlande. Les deux émissions d’obligations ont également été sursoucrites à cinq fois l’offre et
ont obtenu de bons résultats sur les marchés secondaires.
33
Tableau 10
Encours des obligations multimarchés du gouvernement du Canada
Année
d’émission
2009
2010
Marché
Multimarchés
Multimarchés
Montant
dans
la devise
initiale
3 G$US
2 G€
1
Taux interbancaire offert à Londres.
2
Taux interbancaire offert en euros.
Rendement
Terme
à courir
moyen
Coupon
(%)
(ans)
(%)
2,498
5
2,375
3,571
10
3,5
Taux d’intérêt Écart par rapport
de référence
à l’obligation
– obligations
de référence à
d’État
l’émission
États-Unis
Allemagne
Écart sur la
courbe de
swap dans
la devise
pertinente
à la date
d’émission
(points
de base)
(points
de base)
23,5
LIBOR1
-15
19,4
TIBEUR2
+2
Titres sur le marché de détail
Le Programme des titres au détail vise à permettre aux Canadiens d’accéder aux produits d’épargne
du marché de détail du gouvernement du Canada, à tenir le public au courant des Obligations
d’épargne du Canada (OEC) et des Obligations à prime du Canada (OPC) et, dans la mesure
du possible, à fournir du financement à des conditions économiques pour le gouvernement et à
chercher des façons de réduire le coût global d’exécution du programme.
Tout comme lors des dernières années, le gouvernement a émis des OEC et des OPC sur une
période de six mois s’étendant des premiers jours d’octobre 2009 au début d’avril 2010, en
proposant deux modes de souscription : les retenues salariales, et les achats au comptant par
l’entremise d’institutions financières et de négociants ou directement auprès du gouvernement.
La campagne de souscription a été appuyée par la diffusion de publicités télévisées. En 2009-2010,
on a annoncé qu’à compter de l’automne 2010, la durée de la campagne de souscription des OEC
passerait de six mois à deux mois.
Le niveau de l’encours d’OEC et d’OPC détenues par des investisseurs de détail a reculé
légèrement, passant de 12,5 milliards de dollars au début de 2009-2010 à 11,9 milliards à la fin
du même exercice, ce qui représente 2,1 % de la dette totale contractée sur les marchés au
31 mars 2010 (graphique 12).
34
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Graphique 12
Évolution de l’encours des titres au détail
G$
%
35
10
9
30
Encours (échelle de gauche)
Encours en proportion des instruments
de dette négociables (échelle de droite)
25
8
7
6
20
5
15
4
10
3
2
5
1
0
0
20002001
20012002
20022003
20032004
20042005
20052006
20062007
20072008
20082009
20092010
Le montant brut des ventes a totalisé 2,1 milliards de dollars et celui des rachats, 2,8 milliards, ce
qui représente une réduction nette de 0,7 milliard de l’encours des titres au détail (tableau 11).
Tableau 11
Valeur brute des ventes et des rachats de titres au détail, 2009­-2010
Ventes brutes
Rachats
Variation nette
(G$)
Retenues salariales
1,6
1,5
0,1
Comptant
0,5
1,3
-0,8
Total
2,1
2,8
-0,7
Gestion de la trésorerie
La Banque du Canada, à titre d’agent financier du gouvernement, gère le Trésor du receveur
général, duquel sont prélevés les soldes requis aux fins des activités quotidiennes du gouvernement.
L’objectif fondamental de la gestion de la trésorerie consiste à faire en sorte que le gouvernement
dispose en tout temps d’une encaisse suffisante pour répondre à ses besoins opérationnels.
La gestion des soldes de trésorerie du receveur général s’effectue au moyen de deux adjudications
quotidiennes de ces soldes, des adjudications de bons du Trésor, des adjudications de bons de
gestion de la trésorerie et du programme de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie.
35
Deux adjudications quotidiennes des soldes de trésorerie du receveur général
Les soldes de trésorerie du receveur général ont beaucoup fluctué en 2009­-2010, enregistrant
un sommet de 46,1 milliards de dollars et un plancher de 14,8 milliards. La moyenne des soldes
quotidiens s’est établie à 24,6 milliards en 2009­-2010, contre 21,2 milliards en 2008-2009.
Nombre de facteurs expliquent cette hausse, dont les préparatifs en vue de l’échéance d’importantes
émissions d’obligations, le financement de programmes gouvernementaux comme le Programme
d’achat de prêts hypothécaires assurés, et le soutien aux opérations de liquidité de la Banque du
Canada.
Les soldes de trésorerie du receveur général sont investis de manière prudente et rentable au moyen
d’adjudications auxquelles participent les institutions financières du secteur privé. Depuis la mise sur
pied du Système de transfert de paiements de grande valeur – le système de transfert électronique
des fonds du Canada – en février 1999, les soldes de trésorerie du receveur général sont alloués
aux participants deux fois par jour dans le cadre d’adjudications administrées par la Banque du
Canada. Ces adjudications visent deux fins importantes. Premièrement, à titre d’outil de gestion de
la trésorerie, elles permettent au gouvernement d’investir ses soldes de trésorerie à court terme en
dollars canadiens. Deuxièmement, la Banque du Canada y a recours lorsqu’elle met en application
sa politique monétaire afin de neutraliser l’impact des flux de fonds du secteur public sur le système
financier.
Les soldes de trésorerie détenus par les institutions financières tendent à atteindre leurs niveaux
les plus élevés en mars, en avril, en mai et en novembre en prévision des flux importants en fin
d’exercice et pour couvrir les remboursement de coupons et de capital des importantes émissions
de titres arrivant à échéance le 1er juin et le 1er décembre. La valeur quotidienne moyenne des soldes
de trésorerie du receveur général détenus par les institutions financières s’est établie à 7,2 milliards
de dollars en 2009-­2010, soit une légère baisse par rapport à 2008­-2009 (8,7 milliards).
Depuis septembre 2002, une partie des soldes faisant l’objet de la séance d’adjudication du matin
sont offerts moyennant garantie, de façon à donner accès à un bassin plus large de participants
éventuels tout en atténuant l’exposition du gouvernement au risque de crédit. Les participants qui
disposent de limites de soumissions non garanties tendent à les utiliser entièrement avant de se
prévaloir de leurs limites de soumissions garanties. En général, au moins 20 % des soldes sont de la
tranche garantie mais, au cours des mois où les soldes sont élevés, cette proportion peut dépasser
80 % (graphique 13).
36
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Graphique 13
Adjudication des soldes de trésorerie du receveur général
Répartition entre tranches garanties et tranches non garanties
Moyenne mensuelle des soldes quotidiens
G$
16
Tranche garantie
14
Tranche non garantie
12
10
8
6
4
2
0
avr.
2009
mai
2009
juin
2009
juill.
2009
août
2009
sept.
2009
oct.
2009
nov.
2009
déc.
2009
janv.
2010
fév.
2010
mars
2010
Une des principales mesures du coût que le gouvernement assume pour maintenir ses soldes de
trésorerie est le rendement net de ces soldes, c’est-à-dire la différence entre le rendement des
soldes du gouvernement adjugés aux institutions financières (habituellement à un taux proche
du taux de financement à un jour) et le taux d’intérêt moyen payé sur les bons du Trésor. Une
courbe de rendement à pente ascendante régulière représente un coût de portage positif, puisque
les institutions financières paient des taux d’intérêt sur les dépôts du gouvernement fondés sur un
taux de financement à un jour plus bas que le taux que le gouvernement paie sur ses emprunts.
Par contre, lorsque la courbe de rendement est inversée, les taux des dépôts à court terme sont plus
élevés que la moyenne des taux des bons du Trésor à échéance de 3 à 12 mois, ce qui peut entraîner
un gain net pour le gouvernement.
En 2009­-2010, les bons du Trésor ont généralement été transigés à des taux supérieurs au
taux à un jour, ce qui a entraîné un coût de portage de 5,7 millions de dollars pour l’exercice,
comparativement à des gains de portage de 11,4 millions en 2008-­2009 et de 16,5 millions en
2007-­2008.
37
Programme de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie
Le programme de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie (ROGT) facilite la gestion
des besoins de trésorerie en réduisant l’ampleur des soldes de trésorerie nécessaires en prévision des
principales dates de paiement à l’échéance de titres. Il aide aussi à atténuer les variations de la taille
des adjudications de bons du Trésor durant l’exercice. En 2009-2010, le programme de rachat
d’obligations a fait l’objet de modifications visant à en accroître la souplesse20.
En 2009-2010, la valeur des obligations rachetées par l’entremise du programme de ROGT
a totalisé 10,3 milliards de dollars, contre 8,6 milliards au cours de l’exercice précédent. En
2008­-2009 et en 2009-2010, le programme de ROGT a permis de réduire d’environ 32 % le solde
des obligations venant à échéance le 1er juin, le 1er septembre et le 1er décembre 2009, de telle sorte
que la valeur totale de l’encours est passée de 25,6 milliards au début de 2008­-2009 à 17,5 milliards
à la fin de 2009-2010.
Le programme de ROGT a, de tout temps, été la méthode la plus utilisée pour réduire la taille
des échéances (graphique 14). Toutefois, les opérations de rachat au comptant ou assorties d’une
conversion se sont également révélées de précieux outils au cours des dernières années. Dans
l’ensemble, les opérations de rachat ont opéré des réductions variant de 35 % à 60 % de la valeur
des obligations venant à échéance le 1er juin, le 1er septembre et le 1er décembre 2009.
Graphique 14
Incidence des opérations de rachat sur les soldes
d’obligations arrivant à échéance
G$
18
17
16
15
14
13
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
En circulation à l’échéance
Rachat assorti d’une conversion
Rachat au comptant
Rachat aux fins de gestion de la trésorerie
mars juin sept. déc. mars juin sept. déc. mars juin sept. déc. mars juin sept. déc. mars juin sept. déc. marsw
2005 2005 2005 2005 2006 2006 2006 2006 2007 2007 2007 2007 2008 2008 2008 2008 2009 2009 2009 2009 2010
20
38
Les Renseignements sur les opérations de rachat d’obligations ont été modifiés afin d’y inclure les obligations du
gouvernement du Canada dont le terme à courir est d’au plus 18 mois aux dates où le montant total des obligations
arrivant à échéance dépasse 5 milliards de dollars (www.banqueducanada.ca/fr/avis_fmd/2010/avis170610_rachat.pdf).
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Annexe 1 : Rapports d’évaluation de la trésorerie effectués
de 1992 à 2009
Afin d’appuyer le processus décisionnel dans l’avenir et par souci de transparence et de reddition
de comptes, divers aspects des activités de trésorerie du gouvernement du Canada sont examinés
périodiquement dans le cadre du programme d’évaluation de la trésorerie. Le programme a pour
but d’obtenir des évaluations externes périodiques des cadres et des processus de gestion des titres
détenus sur les marchés de gros et de détail, de l’encaisse et des réserves, ainsi que des activités de
trésorerie d’autres entités relevant du ministre des Finances.
Les rapports faisant état des conclusions de ces évaluations ainsi que la réponse du gouvernement
à chaque évaluation sont déposés par le ministre des Finances auprès du Comité permanent des
comptes publics de la Chambre des communes. Des exemplaires sont également envoyés à la
vérificatrice générale du Canada et affichés sur le site Web du ministère des Finances.
Sujet
Année
Objectifs de gestion de la dette
1992
Structure de la dette – Titres à taux fixe et à taux variable
1992
Processus d’examen interne
1992
Processus d’examen externe
1992
Repères et mesures de rendement
1994
Emprunts en devises – Programme des bons du Canada
1994
Développement de marchés qui fonctionnent bien pour les bons et les obligations
1994
Mesure du rendement du portefeuille des passifs
1994
Programme de placement de titres sur le marché de détail
1994
Lignes directrices sur les problèmes d’adjudication
1995
Emprunts en devises – Lignes de crédit à demande et billets à taux variable
1995
Conception du programme des bons du Trésor
1995
Programme d’obligations à rendement réel
1998
Programmes d’emprunts en devises
1998
Initiatives à l’appui du bon fonctionnement du marché de gros
2001
Cible et modélisation de la structure de la dette
2001
Cadre de gestion des réserves
2002
Rachats d’obligations
2003
Cadre de gouvernance de la gestion des fonds1
Programme de placement de titres sur le marché de
2004
détail1
2004
Cadre d’emprunt des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie
du gouvernement1
Programme de gestion des soldes de trésorerie du receveur
Évaluation du Compte du fonds des
Rapport sur la gestion du risque1
1
changes1
général1
2005
2006
2006
2007
Disponible à l’adresse www.fin.gc.ca.
39
Annexe 2 : Mesures stratégiques de gestion de la dette
prises depuis 1997
Le bon fonctionnement du marché de gros des titres du gouvernement du Canada est un facteur
important, puisqu’il profite tout autant au gouvernement, en sa qualité d’emprunteur, qu’à un
vaste éventail de participants au marché. Pour le gouvernement, en tant qu’émetteur, le bon
fonctionnement du marché attire les investisseurs et contribue au maintien de coûts de financement
peu élevés et stables au fil du temps. Quant aux participants, la liquidité et la transparence du
marché secondaire des titres du gouvernement leur permet d’ajouter à leur portefeuille de
placements des actifs dénués de tout risque; en outre, ces titres représentent des repères clés
pour les prix des autres titres d’emprunt et des produits dérivés, et ils constituent d’importants
instruments de couverture du risque de taux d’intérêt.
Les mesures stratégiques suivantes ont été prises afin de promouvoir le bon fonctionnement du
marché des titres du gouvernement du Canada.
Sujet
Année
Élimination des émissions d’obligations de référence à 3 ans
1997
Tenue des adjudications de bons du Trésor toutes les deux semaines plutôt que toutes les semaines
1998
Établissement d’un programme de rachat d’obligations au comptant
1999
Normalisation des émissions de référence (échéances fixes et taille accrue)
1999
Début du recours régulier à des swaps de devises pour le financement des actifs en devises
1999
Établissement d’un programme de rachat d’obligations assorti d’une conversion
2001
Autorisation en vue de la reconstitution d’obligations au-delà de la valeur initiale de l’émission
2001
Établissement d’un programme de rachat d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie
2001
Réduction des délais cibles de publication des résultats pour les adjudications et les opérations de rachat
2001
Adjudications de bons du Trésor à 10 h 30 plutôt qu’à 12 h 30
2004
Adjudications des obligations à 12 h plutôt qu’à 12 h 30
2005
Réduction du délai entre les adjudications d’obligations et les rachats au comptant à 20 minutes
2005
Élimination d’une adjudication trimestrielle d’obligations à 2 ans
2006
Annonce de la décision de maintenir les cibles relatives aux émissions de référence grâce à la fongibilité
(dates communes)
2006
Consolidation des emprunts de trois sociétés d’État
2007
Modification de la date d’échéance des obligations de référence à 5 ans et élimination d’une adjudication
trimestrielle d’obligations à 5 ans
2007
Rétablissement des émissions d’obligations de référence à 3 ans
2009
40
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Annexe 3 : Glossaire
adjudication des titres du gouvernement du Canada : Mécanisme par lequel les émissions de
titres du gouvernement (surtout les émissions d’obligations négociables ou de bons du Trésor) sont
vendues aux enchères à des distributeurs de titres d’État et à des clients approuvés.
billet du Canada : Billet à ordre habituellement libellé en dollars américains et offert à titre
d’écriture comptable pour des échéances d’au moins neuf mois, à taux fixe ou variable. Les billets
du Canada sont émis uniquement pour financer les réserves de change.
bon du Canada : Billet à ordre libellé en dollars américains, émis pour des échéances pouvant
atteindre 270 jours. Les bons du Canada servent uniquement à financer les réserves de change.
bon du Trésor : Billet à court terme vendu par adjudication publique. A l’heure actuelle, les bons
du Trésor à 3, 6 ou 12 mois sont mis aux enchères toutes les deux semaines.
Compte du fonds des changes (CFC) : Compte qui aide à contrôler et à protéger la valeur
externe du dollar canadien. Les actifs détenus dans le CFC sont une source de liquidités en devises
pour le gouvernement et ils favorisent, au besoin, un comportement ordonné du dollar canadien
sur le marché des changes.
courbe de rendement : Représentation conceptuelle ou graphique des taux d’intérêt pour les
diverses échéances. Une courbe « normale » présente une pente ascendante, les taux à court terme
étant moins élevés que ceux à long terme. Une courbe « inversée » présente une pente descendante,
les taux à court terme étant plus élevés que ceux à long terme. La courbe de rendement est « plate »
lorsque les taux à court et à long terme sont les mêmes.
déficit budgétaire : Manque à gagner entre les revenus annuels du gouvernement et ses dépenses
budgétaires annuelles.
dette non contractée sur les marchés : Dette interne du gouvernement, composée en grande
partie du passif des régimes de retraite du secteur public fédéral et du passif à court terme du
gouvernement (les créditeurs, les charges à payer, les paiements d’intérêts et les paiements de la
dette échue, par exemple).
dette portant intérêt : Comprend la dette non échue, ou dette contractée sur les marchés,
et les engagements de l’État au titre de comptes internes comme ceux des régimes de retraite des
fonctionnaires fédéraux.
distributeur de titres d’État : Entité (courtier en placements ou banque) autorisée à
soumissionner lors de l’adjudication des titres du gouvernement et par l’entremise de laquelle
le gouvernement du Canada distribue ses bons du Trésor et ses obligations négociables.
durée : Mesure de la sensibilité au prix ou de l’exposition d’un portefeuille aux fluctuations des taux
d’intérêt.
gestion de l’actif et du passif : Cadre décisionnel en matière de placement qui sert à gérer
simultanément les éléments d’actif et de passif d’un portefeuille.
41
marché monétaire : Marché sur lequel sont empruntés, investis et échangés des capitaux à court
terme au moyen d’instruments financiers tels que les bons du Trésor, les acceptations bancaires,
le papier commercial et les obligations arrivant à échéance dans un an ou moins.
marché primaire : Marché sur lequel les émissions de titres sont d’abord offertes au public.
marché secondaire : Marché sur lequel se négocient les valeurs mobilières déjà vendues sur
le marché primaire.
marché souverain : Marché des titres émis par un État.
négociant principal : Les négociants principaux forment un noyau de distributeurs de titres d’État
qui maintiennent un certain niveau d’activité sur le marché des titres du gouvernement du Canada.
Un distributeur peut être un négociant principal en bons du Trésor, en obligations négociables, ou
les deux.
Obligation à prime du Canada : Titre non négociable émis par le gouvernement du Canada, qui
peut être encaissé sans pénalité une fois l’an à la date anniversaire de l’émission ou dans les 30 jours
suivant cette date.
obligation à rendement réel (ORR) : Obligation du gouvernement du Canada qui produit
des intérêts semestriels calculés à partir d’un taux d’intérêt réel. Contrairement aux obligations
négociables à taux fixe, ses intérêts sont rajustés en fonction des variations de l’indice des prix à la
consommation.
Obligation d’épargne du Canada : Titre non négociable émis par le gouvernement du Canada,
qui peut être encaissé par le ou les propriétaires immatriculés en tout temps et qui, après les trois
premiers mois, rapporte des intérêts jusqu’à la fin du mois précédant l’encaissement.
obligation de référence : Obligation qui est considérée par le marché comme la norme par
rapport à laquelle toutes les autres obligations de cette catégorie d’échéances sont évaluées. Il
s’agit habituellement d’une obligation émise par un État souverain, puisque la dette souveraine est
normalement la plus solvable sur le marché intérieur. En règle générale, elle est aussi l’obligation la
plus liquide d’une fourchette d’échéances.
obligation négociable : Reconnaissance de dette portant intérêt et émise par le gouvernement
du Canada, dont les modalités sont les suivantes : elle peut être achetée ou vendue sur le marché
libre; elle est payable en monnaie canadienne ou en devises; elle comporte une date d’échéance fixe;
l’intérêt est payable sous forme de coupons immatriculés ou non; la valeur nominale de l’obligation
est garantie à l’échéance.
part à refinancer de la dette portant intérêt : Pourcentage des titres qui viennent à échéance ou
qui doivent faire l’objet d’un refinancement dans un délai d’un an (c’est-à-dire, le contraire de la
part à taux fixe de la dette portant intérêt).
part à taux fixe de la dette portant intérêt : Dette qui n’arrive pas à échéance ou qui ne doit pas
être refinancée avant un an (le contraire de la part à refinancer de la dette portant intérêt).
42
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
rachat d’obligations assorti d’une conversion de titres : Échange d’obligations en circulation
contre de nouvelles obligations faisant partie de l’émission de référence en voie d’être établie.
rachat d’obligations au comptant : Rachat d’obligations contre des espèces, servant à maintenir
la taille des adjudications et des nouvelles émissions.
part du PIB à refinancer : Pourcentage des titres portant intérêt qui viennent à échéance ou qui
doivent faire l’objet d’un refinancement dans un délai d’un an en fonction du PIB nominal pour
cette année.
réserves de change : Avoirs (obligations portant intérêt, par exemple) libellés en devises que
détiennent les États souverains pour soutenir la valeur de leur monnaie nationale. Les réserves de
change du Canada sont détenues dans un compte spécial appelé Compte du fonds des changes.
ressources ou besoins financiers : Écart entre les rentrées et les sorties de fonds du compte du
receveur général du gouvernement. Dans le cas des besoins, il s’agit du montant des nouveaux
emprunts à contracter auprès de prêteurs de l’extérieur pour répondre aux besoins de financement
au cours d’un exercice donné.
swap de devises : Échange d’un type d’obligation contre un autre qui est libellé dans une autre
monnaie, y compris l’échange des montants de principal et d’intérêt.
système de courtage électronique : Système électronique qui fournit de l’information en temps
réel au sujet des titres et qui permet à l’utilisateur d’exécuter des opérations financières.
Système de transfert de paiements de grande valeur : Système électronique de transfert
de fonds établi en février 1999 et exploité par l’Association canadienne des paiements qui permet
le virement électronique presque instantané de paiements en dollars canadiens d’un bout à l’autre
du pays.
taux du financement à un jour : Taux d’intérêt auquel les participants en situation excédentaire
ou déficitaire provisoire peuvent prêter ou emprunter des fonds jusqu’au jour ouvrable suivant.
Il s’agit de l’échéance la plus courte sur le marché monétaire.
terme moyen à courir : Période moyenne restante pondérée avant que tous les titres d’un
portefeuille d’emprunts ne viennent à échéance.
titre de placement du Canada : Titre non négociable à échéance fixe émis par le gouvernement
du Canada.
titre négociable : Titre qui est émis par le gouvernement du Canada et vendu par adjudication
publique ou syndication. Ces titres peuvent être échangés entre investisseurs pendant qu’ils sont
en circulation.
43
Annexe 4 : Renseignements complémentaires
Ministère des Finances du Canada
Direction de la politique du secteur financier
Division des marchés financiers
140, rue O’Connor, 20e étage, tour Est
Ottawa (Canada) K1A 0G5
Téléphone : 613­-992-9031
Télécopieur : 613-­943-2039
44
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Tableaux de référence
I
Dette publique brute, encours de la dette contractée sur les marchés et frais de la dette
II Encours de la dette contractée sur les marchés du gouvernement du Canada
III Programme des bons du Trésor – Exercice 2009­-2010
IV Résultats des adjudications de bons du Trésor – Exercice 2009­-2010
V
Émission d’obligations du gouvernement du Canada sur le marché intérieur
VI Programme d’obligations négociables sur le marché intérieur – Exercice 2009-­2010
VII Résultats des adjudications des obligations négociables sur le marché intérieur – Exercice
2009-2010
VIII Encours des obligations du gouvernement du Canada négociables sur le marché intérieur
au 31 mars 2010
IX Encours des swaps de devises du gouvernement du Canada au 31 mars 2010
X
Opérations du Programme de rachat d’obligations – Exercice 2009-­2010
XI Emprunts des sociétés d’État au 31 mars 2010
45
46
294,6
323,9
351,9
382,7
414,0
441,0
469,5
476,9
466,8
457,7
454,2
444,9
440,9
438,6
436,5
431,8
427,3
418,8
394,1
510,9
564,4
1989-1990
1990-1991
1991-1992
1992-1993
1993-1994
1994-1995
1995-1996
1996-1997
1997-1998
1998-1999
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003–2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
-5,3
3,1
-3,4
-4,7
-6,1
-4,3
-2,5
-1,1
0,9
1,3
-0,2
2,6
1,4
0,3
-1,7
-3,4
-1,8
-3,0
-2,2
-3,2
-2,9
-2,2
120,5
114,0
110,5
106,5
101,4
97,7
85,2
83,2
83,2
88,5
83,9
83,7
81,7
75,9
74,9
71,3
63,7
58,4
56,1
54,9
53,2
50,2
47,2
203,7
196,1
191,2
185,1
179,9
179,8
180,9
178,3
177,9
179,0
175,8
168,2
160,9
156,3
148,5
139,8
131,4
125,1
118,5
112,1
104,5
97,1
90,9
84,7
79,1
=
883,3
824,2
692,3
705,8
702,5
705,0
700,1
699,0
703,0
713,6
713,6
712,2
710,8
709,4
691,3
648,7
607,3
563,2
524,2
487,7
449,3
421,4
388,0
355,0
319,4
-
300,8
298,9
176,0
181,9
165,6
155,4
149,1
139,5
137,7
141,9
123,5
109,3
103,6
100,4
92,7
81,2
79,3
76,0
78,5
76,6
74,5
77,9
75,0
73,2
70,1
Actifs
financiers
=
582,5
525,2
516,3
523,9
536,9
549,6
551,0
559,6
565,3
571,7
590,1
602,9
607,2
609,0
598,6
567,5
527,9
487,2
445,7
411,1
374,8
343,6
313,0
281,8
249,2
Dette
nette
-
63,4
61,5
58,6
56,6
55,4
54,9
54,8
54,2
53,4
51,7
50,2
48,7
47,2
46,1
44,4
43,3
40,4
38,2
35,8
33,4
31,0
29,0
26,3
24,2
21,4
Actifs non
financiers
=
519,1
463,7
457,6
467,3
481,5
494,7
496,2
505,3
511,9
520,0
539,9
554,1
559,9
562,9
554,2
524,2
487,5
449,0
410,0
377,7
343,8
314,6
286,7
257,7
227,8
Déficit
accumulé
29,4
31,0
33,3
33,9
33,8
34,1
35,8
37,3
39,7
43,9
43,4
43,3
43,1
47,3
49,4
44,2
40,1
41,3
43,9
45,0
41,2
35,5
31,2
28,7
27,7
61,7
61,0
62,6
60,8
62,5
63,1
63,8
65,8
67,4
67,8
66,5
64,5
63,7
61,7
56,9
55,1
53,3
50,4
50,7
50,4
49,9
49,6
51,2
50,9
51,9
(%)
Part à taux
fixe de la
dette portant
intérêt1,2
Pendant l’exercice 2007-2008, des améliorations ont été apportées au calcul de la part à taux fixe de la dette afin de mieux tenir compte de l’exposition du gouvernement au risque de taux
d’intérêt. La part à taux fixe est donc rajustée pour exclure les composantes de la dette qui sont appariées à des actifs financiers de même échéance et qui ne présentent donc pas de risque
de taux d’intérêt. Les passifs fédéraux exclus du calcul de la part à taux fixe comprennent les passifs qui financent les actifs du Compte du fonds des changes; les titres d’emprunt jumelés à
des prêts correspondants consentis à des sociétés d’État; les titres d’emprunt du gouvernement du Canada détenus par la Banque du Canada; et les emprunts compensés par les soldes de
trésorerie et de dépôts du receveur général. La part à taux fixe a été rajustée selon cette nouvelle méthode à compter de l’exercice 2006-2007.
276,3
1988-1989
-0,9
42,1
39,4
+
(G$)
Dette
brute
Frais bruts
de la dette
publique
2
250,8
1987-1988
-0,4
-0,4
+
Régimes
de retraite
et autres
passifs
La méthode de calcul peut varier légèrement d’un exercice à l’autre. La définition de la dette portant intérêt a été légèrement modifiée en 2002-2003 en raison de l’adoption de la comptabilité
d’exercice intégrale.
228,6
1986-1987
+
Rajustements Créditeurs
de la valeur de et charges
la dette
à payer
1
201,2
1985-1986
Exercice
Dette
contractée
sur les
marchés
Dette publique brute, encours de la dette contractée sur les marchés et frais de la dette
Tableau de référence I
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Tableau de référence II
Encours de la dette du gouvernement du Canada contractée sur les marchés
Exercice
Bons du Trésor
Payable en dollars canadiens
Obligations du
Régime
Obligations
de pensions
négociables
Titres au détail
du Canada
Total
(G$)
1985-1986
62,0
81,1
44,2
0,4
187,7
1986-1987
1987-1988
77,0
94,4
44,3
1,8
217,5
81,1
103,9
53,3
2,5
240,8
1988-1989
102,7
115,7
47,8
3,0
269,2
1989-1990
118,6
127,7
40,9
3,1
290,2
1990-1991
139,2
143,6
34,4
3,5
320,7
1991-1992
152,3
158,1
35,6
3,5
349,5
1992-1993
162,1
178,5
34,4
3,5
378,4
1993-1994
166,0
203,4
31,3
3,5
404,3
1994-1995
164,5
225,7
31,4
3,5
425,1
1995-1996
166,1
252,8
31,4
3,5
453,8
1996-1997
135,4
282,6
33,5
3,5
454,9
1997-1998
112,3
294,6
30,5
3,5
440,8
1998-1999
97,0
295,8
28,2
4,1
425,0
1999-2000
99,9
294,4
26,9
3,6
424,7
2000-2001
88,7
295,5
26,4
3,5
414,1
2001-2002
94,2
294,9
24,0
3,4
416,5
2002-2003
104,6
289,2
22,6
3,4
419,8
2003-2004
113,4
279,0
21,3
3,4
417,1
2004-2005
127,2
266,7
19,1
3,4
416,3
2005-2006
131,6
261,9
17,3
3,1
413,9
2006-2007
134,1
257,9
15,2
1,7
408,9
2007-2008
117,0
253,8
13,1
1,0
384,9
2008-2009
192,5
295,3
12,5
0,5
500,8
2009-2010
175,9
367,9
11,8
0,5
556,1
47
Tableau de référence II (suite)
Encours de la dette du gouvernement du Canada contractée sur les marchés
Payable en devises
Tirages sur
lignes de
crédit
Prêts à terme
0,0
2,2
2,2
13,8
0,0
0,0
0,0
2,0
12,0
7,9
0,0
0,0
0,0
2,3
11,3
1,1
6,3
0,0
0,0
0,0
0,9
8,3
1,4
4,3
0,0
0,0
0,0
0,0
5,7
1990-1991
1,0
3,6
0,0
0,0
0,0
0,0
4,5
1991-1992
0,0
3,4
0,0
0,0
0,0
0,0
3,4
1992-1993
2,6
2,8
0,0
0,0
0,0
0,0
5,4
1993-1994
5,6
5,0
0,0
0,0
0,0
0,0
10,7
1994-1995
9,0
7,9
0,0
0,0
0,0
0,0
16,9
1995-1996
7,0
9,5
0,3
0,0
0,0
0,0
16,8
1996-1997
8,4
12,5
2,1
0,0
0,0
0,0
23,0
1997-1998
9,4
14,6
1,7
1,5
0,0
0,0
27,2
1998-1999
10,2
19,7
1,3
4,9
0,0
0,0
36,0
1999-2000
6,0
21,4
1,1
4,1
0,0
0,0
32,6
2000-2001
7,2
21,2
1,6
3,7
0,0
0,0
33,7
2001-2002
3,4
19,8
1,2
3,2
0,0
0,0
27,5
2002-2003
2,6
14,5
1,2
3,3
0,0
0,0
21,6
2003-2004
3,4
13,2
1,3
3,0
0,0
0,0
20,8
2004-2005
3,9
9,9
1,1
1,7
0,0
0,0
16,5
2005-2006
4,7
7,6
0,5
1,5
0,0
0,0
14,3
2006-2007
1,8
6,7
0,5
1,6
0,0
0,0
10,6
2007-2008
1,5
6,1
0,5
1,6
0,0
0,0
9,7
2008-2009
8,7
0,3
0,0
1,7
0,0
0,0
10,6
2009-2010
2,5
5,8
0,0
0,0
0,0
0,0
8,2
Bons du
Canada
Obligations
négociables
Billets du
Canada
1985-1986
0,0
9,3
0,0
1986-1987
1,0
8,9
1987-1988
1,0
1988-1989
1989-1990
Exercice
Eurobillets à
moyen terme
Total
(G$)
48
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Tableau de référence II (suite)
Encours de la dette du gouvernement du Canada contractée sur les marchés
Exercice
Total payable en
dollars canadiens
Total de la dette contractée sur les marchés
Moins : portefeuille Total de la dette
Total payable en
de titres du
contractée sur
devises
gouvernement1
les marchés
(G$)
Taux d’intérêt
moyen
(%)
1985-1986
187,7
13,8
-0,3
201,2
10,7
1986-1987
217,5
12,0
-0,9
228,6
9,3
1987-1988
240,8
11,3
-1,2
250,8
9,6
1988-1989
269,2
8,3
-1,2
276,3
10,8
1989-1990
290,2
5,7
-1,3
294,6
11,2
1990-1991
320,7
4,5
-1,3
323,9
10,7
1991-1992
349,5
3,4
-1,0
351,9
8,9
1992-1993
378,4
5,4
-1,1
382,7
7,9
1993-1994
404,3
10,7
-1,0
414,0
6,8
1994-1995
425,1
16,9
-1,0
441,0
8,0
1995-1996
453,8
16,8
-1,0
469,5
7,3
1996-1997
454,9
23,0
-1,1
476,9
6,7
1997-1998
440,8
27,2
-1,2
466,8
6,6
1998-1999
425,0
36,0
-3,3
457,7
6,7
1999-2000
424,7
32,6
-3,1
454,2
6,2
2000-2001
414,1
33,7
-2,9
444,9
6,1
2001-2002
416,5
27,5
-3,1
440,9
5,6
2002-2003
419,8
21,6
-2,7
438,6
5,3
2003-2004
417,1
20,8
-1,5
436,5
4,9
2004-2005
416,3
16,5
-1,1
431,8
4,6
2005-2006
413,9
14,3
-1,0
427,3
4,7
2006-2007
408,9
10,6
-0,7
418,9
4,9
2007-2008
384,9
9,7
-0,5
394,1
4,6
2008-2009
500,8
10,6
-0,6
510,9
3,2
2009-2010
556,1
8,2
-0,1
564,4
2,7
1 Comme
certains chiffres comparatifs ont été redressés pour être conformes à la présentation utilisée ces dernières années, les chiffres présentés
dans le présent tableau de référence peuvent être différents de ceux indiqués dans d’autres sections de ce rapport. Ainsi, dans ce tableau, le
redressement de consolidation relatif au portefeuille de titres du gouvernement est indiqué séparément, alors qu’il est incorporé aux chiffres dans
le reste du rapport. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter les tableaux 6.1 et 6.14 des Comptes publics du Canada de 2009.
49
Tableau de référence III
Programme des bons du Trésor – Exercice 2009-2010
Émissions venant à échéance
Date de règlement
BGT1
2 avril 2009
4 000
9 800
16 avril 2009
4 000
10 400
3 m.
6 m.
12 m.
Nouvelles émissions
BGT1
Total
3 m.
6 m.
12 m.
Total
19 200
9 200
3 400
3 400
16 000
19 300
9 800
3 600
3 600
17 000
16 800
8 000
3 000
3 000
14 000
6 800
2 600
2 600
12 000
(M$)
30 avril 2009
10 400
14 mai 2009
10 400
5 400
4 900
6 400
5 500
22 mai 2009
0
28 mai 2009
9 800
7 000
0
2 500
2 800
2 800
13 000
2 500
3 000
0
3 300
3 300
22 juin 2009
0
3 500
3 500
8 600
4 600
7 400
16 800
2 500
9 200
3 000
18 juin 2009
25 juin 2009
3 000
3 000
16 800
29 mai 2009
11 juin 2009
15 900
7 400
18 500
29 juin 2009
9 200
10 100
3 400
3 700
3 400
3 700
19 000
17 500
0
1 500
1 500
3 juillet 2009
1 500
1 500
4 000
4 000
6 juillet 2009
3 300
3 300
9 juillet 2009
3 000
9 200
4 200
16 juillet 2009
23 juillet 2009
9 800
7 600
29 juillet 2009
6 août 2009
9 500
10 août 2009
1 500
20 août 2009
4 000
8 000
4 700
16 400
0
4 000
17 400
2 000
0
1 500
22 200
7 000
17 septembre 2009
3 800
3 800
18 000
10 400
3 800
3 800
20 000
4 000
1 500
9 200
3 400
3 400
16 000
7 400
2 800
2 800
13 000
7 400
9 200
0
17 800
0
3 000
10 400
1 500
6 800
26 août 2009
3 septembre 2009
0
4 000
6 600
3 000
14 400
15 800
3 000
7 400
2 800
2 800
13 000
8 000
3 000
3 000
14 000
21 septembre 2009
0
3 000
3 000
28 septembre 2009
0
2 500
2 500
1er
octobre 2009
10 100
5 400
15 500
8 600
3 200
3 200
15 000
5 octobre 2009
3 000
3 000
0
7 octobre 2009
2 500
2 500
0
15 octobre 2009
10 400
6 600
17 000
9 200
3 400
3 400
16 000
19 octobre 2009
0
3 000
21 octobre 2009
0
2 700
2 700
28 octobre 2009
0
2 500
2 500
29 octobre 2009
10 400
6 400
16 800
3 000
9 200
3 400
3 400
16 000
3 novembre 2009
3 000
3 000
0
5 novembre 2009
2 700
2 700
0
50
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Tableau de référence III (suite)
Programme des bons du Trésor – Exercice 2009-2010
Émissions venant à échéance
Date de règlement
BGT1
12 novembre 2009
2 500
3 m.
6 m.
12 m.
Nouvelles émissions
BGT1
Total
3 m.
6 m.
12 m.
Total
9 200
3 400
3 400
16 000
(M$)
9 200
5 400
17 100
18 novembre 2009
0
2 000
2 000
25 novembre 2009
0
2 000
2 000
26 novembre 2009
7 400
4 décembre 2009
2 000
10 décembre 2009
2 000
7 000
7 700
2 900
2 900
2 000
7 400
24 décembre 2009
8 000
7 janvier 2010
8 600
21 janvier 2010
9 200
7 100
7 400
7 600
7 600
22 janvier 2010
2 février 2010
14 400
0
16 500
7 400
2 800
2 800
13 000
15 400
8 000
3 000
3 000
14 000
16 200
8 000
3 000
3 000
14 000
16 800
6 800
2 600
2 600
12 000
0
3 500
3 500
3 500
3 500
4 février 2010
9 200
18 février 2010
9 200
6 200
7 000
13 500
0
15 400
7 400
2 800
2 800
13 000
16 200
6 800
2 600
2 600
12 000
24 février 2010
0
2 500
2 500
26 février 2010
0
2 000
2 000
4 mars 2010
2 500
18 mars 2010
7 700
5 800
7 400
6 600
16 000
7 100
2 700
2 700
12 500
14 000
7 400
2 800
2 800
13 000
22 mars 2010
0
3 000
3 000
26 mars 2010
0
1 900
1 900
31 mars 2010
Total
1
0
63 000 233 200 86 100
75 300 457 600
1 600
63 500 216 100
1 600
80 700
80 700 441 000
Bons de gestion de la trésorerie.
51
Tableau de référence III (suite)
Programme des bons du Trésor – Exercice 2009-2010
Date de
règlement
Accroissement net
Total des
émissions Total des
venant à nouvelles
Montant
échéance émissions Total
cumulatif
Rendement moyen à l’adjudication
Encours2
BGT1
3 m.
(M$)
6 m.
12 m.
(%)
2 avril 2009
19 200
16 000
-3 200
-3 200
189 300
0,42
0,51
0,63
16 avril 2009
19 300
17 000
-2 300
-5 500
187 000
0,42
0,52
0,67
30 avril 2009
16 800
14 000
-2 800
-8 300
184 200
0,25
0,35
0,46
14 mai 2009
15 900
12 000
-3 900
-12 200
180 300
0,20
0,32
0,46
22 mai 2009
0
3 000
3 000
-9 200
183 300
28 mai 2009
16 800
13 000
-3 800
-13 000
179 500
0,20
0,31
0,48
29 mai 2009
0
2 500
2 500
-10 500
182 000
0,21
11 juin 2009
16 800
19 000
2 200
-8 300
184 200
0,23
0,23
0,38
0,60
18 juin 2009
0
3 300
3 300
-5 000
187 500
0,24
0,24
0,24
0,37
0,58
0,24
0,35
0,56
0,24
0,35
0,60
0,25
0,35
0,65
0,24
0,34
0,58
0,19
22 juin 2009
0
3 500
3 500
-1 500
191 000
25 juin 2009
18 500
17 500
-1 000
-2 500
190 000
29 juin 2009
0
1 500
1 500
-1 000
191 500
0,18
3 juillet 2009
1 500
4 000
2 500
1 500
194 000
0,22
6 juillet 2009
3 300
0
-3 300
-1 800
190 700
9 juillet 2009
16 400
18 000
1 600
-200
192 300
16 juillet 2009
0
4 000
4 000
3 800
196 300
0,22
23 juillet 2009
17 400
20 000
2 600
6 400
198 900
0,25
0,23
29 juillet 2009
0
1 500
1 500
7 900
200 400
6 août 2009
22 200
16 000
-6 200
1 700
194 200
10 août 2009
1 500
0
-1 500
200
192 700
20 août 2009
17 800
13 000
-4 800
-4 600
187 900
26 août 2009
0
3 000
3 000
-1 600
190 900
3 septembre 2009
14 400
13 000
-1 400
-3 000
189 500
0,23
0,34
0,57
17 septembre 2009
15 800
14 000
-1 800
-4 800
187 700
0,23
0,31
0,53
21 septembre 2009
0
3 000
3 000
-1 800
190 700
0,22
0,23
0,22
0,33
0,58
0,23
0,34
0,67
0,23
0,33
0,64
28 septembre 2009
0,20
0
2 500
2 500
700
193 200
1er octobre 2009
15 500
15 000
-500
200
192 700
5 octobre 2009
3 000
0
-3 000
-2 800
189 700
7 octobre 2009
2 500
0
-2 500
-5 300
187 200
15 octobre 2009
17 000
16 000
-1 000
-6 300
186 200
19 octobre 2009
0
3 000
3 000
-3 300
189 200
0,23
21 octobre 2009
0
2 700
2 700
-600
191 900
0,24
28 octobre 2009
0
2 500
2 500
1 900
194 400
0,22
29 octobre 2009
16 800
16 000
-800
1 100
193 600
3 novembre 2009
3 000
0
-3 000
-1 900
190 600
5 novembre 2009
2 700
0
-2 700
-4 600
187 900
52
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Tableau de référence III (suite)
Programme des bons du Trésor – Exercice 2009-2010
Accroissement net
Date de
règlement
Total des
émissions
venant à
échéance
Total des
nouvelles
émission
Total
Montant
cumulatif
Rendement moyen à l’adjudication
Encours2
BGT1
3 m.
6 m.
12 m.
0,23
0,31
0,54
0,23
0,30
0,52
(M$)
(%)
12 novembre 2009
17 100
16 000
-1 100
-5 700 186 800
18 novembre 2009
0
2 000
2 000
-3 700 188 800
0,20
25 novembre 2009
0
2 000
2 000
-1 700 190 800
0,19
26 novembre 2009
14 400
13 500
-900
-2 600 189 900
4 décembre 2009
2 000
0
-2 000
-4 600 187 900
10 décembre 2009
16 500
13 000
-3 500
-8 100 184 400
0,22
0,30
0,55
24 décembre 2009
15 400
14 000
-1 400
-9 500 183 000
0,20
0,30
0,65
7 janvier 2010
16 200
14 000
-2 200
-11 700 180 800
0,20
0,29
0,69
21 janvier 2010
16 800
12 000
-4 800
-16 500 176 000
0,18
0,28
0,65
22 janvier 2010
0
3 500
3 500
-13 000 179 500
2 février 2010
3 500
0
-3 500
-16 500 176 000
4 février 2010
15 400
13 000
-2 400
-18 900 173 600
0,18
0,26
0,54
0,17
0,28
0,63
0,19
0,29
0,65
0,23
0,35
0,77
0,18
18 février 2010
16 200
12 000
-4 200
-23 100 169 400
24 février 2010
0
2 500
2 500
-20 600 171 900
0,18
26 février 2010
0
2 000
2 000
-18 600 173 900
0,18
4 mars 2010
16 000
12 500
-3 500
-22 100 170 400
18 mars 2010
14 000
13 000
-1 000
-23 100 169 400
22 mars 2010
0
3 000
3 000
-20 100 172 400
0,23
26 mars 2010
0
1 900
1 900
-18 200 174 300
0,25
31 mars 2010
0
1 600
1 600
-16 600 175 900
0,24
Total
457 600 441 000 -16 600
1
Bons de gestion de la trésorerie.
2 En circulation.
Source : Banque du Canada
53
Tableau de référence IV
Résultats des adjudications de bons du Trésor – Exercice 2009-2010
Date
d’adjudication
Durée
Montant de
l’émission
Prix
moyen
Rendement
moyen
(mois)
(M$)
($)
(%)
Ratio de
couverture
Écart
d’adjudication
(points de
base)
14 avril 2009
12
3 600
99,334
0,672
2,049
1,0
14 avril 2009
3
9 800
99,887
0,420
2,126
0,4
14 avril 2009
6
3 600
99,741
0,521
2,387
0,3
28 avril 2009
12
3 000
99,556
0,465
2,391
0,5
28 avril 2009
3
8 000
99,934
0,247
2,207
0,7
28 avril 2009
6
3 000
99,837
0,354
2,867
0,3
12 mai 2009
12
2 600
99,546
0,457
2,020
0,6
12 mai 2009
3
6 800
99,947
0,197
2,087
0,5
12 mai 2009
6
2 600
99,842
0,317
2,390
0,2
21 mai 2009
BGT1
3 000
99,990
0,186
1,937
1,4
26 mai 2009
12
2 800
99,545
0,477
1,858
0,7
26 mai 2009
3
7 400
99,947
0,197
1,877
0,4
26 mai 2009
6
2 800
99,856
0,314
2,283
0,5
29 mai 2009
BGT
2 500
99,985
0,205
2,002
1,5
9 juin 2009
12
3 400
99,408
0,597
1,697
1,8
9 juin 2009
3
9 200
99,938
0,232
2,054
0,2
9 juin 2009
6
3 400
99,811
0,379
2,023
0,5
11 juin 2009
BGT
3 000
99,983
0,225
1,937
0,5
18 juin 2009
NF2
3 300
99,988
0,242
2,251
0,8
22 juin 2009
BGT
3 500
99,970
0,241
2,038
0,9
23 juin 2009
12
3 700
99,450
0,577
1,966
1,1
23 juin 2009
3
10 100
99,935
0,243
1,859
0,7
23 juin 2009
6
3 700
99,830
0,369
2,056
0,5
29 juin 2009
NF
1 500
99,998
0,181
3,409
0,5
3 juillet 2009
BGT
4 000
99,970
0,225
2,042
1,3
7 juillet 2009
12
3 800
99,442
0,563
1,883
1,4
7 juillet 2009
3
10 400
99,935
0,244
1,866
0,5
7 juillet 2009
6
3 800
99,828
0,346
2,361
0,9
16 juillet 2009
BGT
4 000
99,987
0,222
2,193
0,8
21 juillet 2009
12
3 800
99,428
0,600
2,190
0,9
21 juillet 2009
3
10 400
99,935
0,241
1,810
0,5
21 juillet 2009
6
3 800
99,840
0,348
2,340
0,6
23 juillet 2009
BGT
2 000
99,991
0,245
2,446
0,4
29 juillet 2009
NF
1 500
99,992
0,230
2,859
1,2
4 août 2009
12
3 400
99,356
0,650
1,852
1,2
4 août 2009
3
9 200
99,932
0,255
1,851
0,8
4 août 2009
6
3 400
99,827
0,348
2,095
0,9
54
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Tableau de référence IV (suite)
Résultats des adjudications de bons du Trésor – Exercice 2009-2010
Date
d’adjudication
Durée
Montant de
l’émission
Prix
moyen
Rendement
moyen
(mois)
(M$)
($)
(%)
Ratio de
couverture
Écart
d’adjudication
(points de
base)
18 août 2009
12
2 800
99,446
0,581
1,983
0,4
18 août 2009
3
7 400
99,936
0,238
2,039
0,5
18 août 2009
6
2 800
99,845
0,338
2,554
0,5
26 août 2009
BGT
3 000
99,996
0,200
1,668
3,0
12
2 800
99,431
0,574
1,906
1,1
3
7 400
99,937
0,234
2,069
0,9
1er
septembre 2009
1er septembre
2009
1er septembre
2009
6
2 800
99,831
0,339
2,497
0,6
15 septembre 2009
12
3 000
99,491
0,534
2,534
1,0
15 septembre 2009
3
8 000
99,939
0,227
2,026
0,5
15 septembre 2009
6
3 000
99,855
0,315
2,278
0,8
21 septembre 2009
NF
3 000
99,992
0,219
2,732
0,6
28 septembre 2009
NF
2 500
99,994
0,226
1,681
2,4
29 septembre 2009
12
3 200
99,425
0,580
1,979
1,7
29 septembre -2009
3
8 600
99,940
0,222
1,930
0,8
29 septembre 2009
6
3 200
99,834
0,333
2,176
0,2
13 octobre 2009
12
3 400
99,358
0,674
2,003
1,0
13 octobre 2009
3
9 200
99,938
0,230
1,896
0,8
13 octobre 2009
6
3 400
99,844
0,340
2,290
0,5
19 octobre 2009
NF
3 000
99,991
0,231
2,143
1,3
21 octobre 2009
NF
2 700
99,990
0,244
2,382
0,5
27 octobre 2009
12
3 400
99,362
0,644
2,560
0,6
27 octobre 2009
3
9 200
99,938
0,232
1,970
0,8
27 octobre 2009
6
3 400
99,836
0,330
2,307
0,4
28 octobre 2009
BGT
2 500
99,991
0,219
2,194
1,3
10 novembre 2009
12
3 400
99,481
0,544
2,426
1,1
10 novembre 2009
3
9 200
99,939
0,229
1,997
0,5
10 novembre 2009
6
3 400
99,858
0,308
2,458
0,7
18 novembre 2009
NF
2 000
99,991
0,204
3,687
1,1
24 novembre 2009
12
2 900
99,488
0,516
2,078
0,4
24 novembre 2009
3
7 700
99,939
0,228
2,021
0,2
24 novembre 2009
6
2 900
99,850
0,302
2,859
0,3
25 novembre 2009
BGT
2 000
99,992
0,185
2,319
1,0
8 décembre 2009
12
2 800
99,477
0,548
2,089
0,6
8 décembre 2009
3
7 400
99,941
0,221
1,963
0,3
8 décembre 2009
6
2 800
99,863
0,299
2,570
0,3
22 décembre 2009
12
3 000
99,352
0,654
1,953
0,8
22 décembre 2009
3
8 000
99,946
0,202
1,997
0,6
55
Tableau de référence IV (suite)
Résultats des adjudications de bons du Trésor – Exercice 2009-2010
Date
d’adjudication
Durée
Prix
moyen
Rendement
moyen
(mois)
(M$)
($)
(%)
6
3 000
99,851
0,300
2,167
0,4
5 janvier 2010
12
3 000
99,339
0,694
2,318
0,5
5 janvier 2010
3
8 000
99,946
0,203
2,022
0,2
5 janvier 2010
6
3 000
99,867
0,292
2,334
0,3
19 janvier 2010
12
2 600
99,357
0,649
3,029
0,1
19 janvier 2010
3
6 800
99,952
0,179
2,176
0,4
19 janvier 2010
6
2 600
99,859
0,283
2,906
0,1
22 janvier 2010
NF
3 500
99,995
0,176
2,577
1,3
2 février 2010
12
2 800
99,484
0,541
2,547
0,6
2 février 2010
3
7 400
99,953
0,175
2,081
0,3
2 février 2010
6
2 800
99,878
0,265
2,892
0,3
16 février 2010
12
2 600
99,377
0,629
2,919
0,4
16 février 2010
3
6 800
99,954
0,170
2,186
0,3
16 février 2010
6
2 600
99,863
0,276
2,437
0,6
24 février 2010
BGT
2 500
99,996
0,180
1,909
2,7
26 février 2010
BGT
2 000
99,983
0,181
1,913
0,9
2 mars 2010
12
2 700
99,385
0,645
2,226
0,5
2 mars 2010
3
7 100
99,950
0,188
2,133
0,2
2 mars 2010
6
2 700
99,865
0,294
2,654
0,4
16 mars 2010
12
2 800
99,241
0,767
2,234
0,3
16 mars 2010
3
7 400
99,939
0,229
2,072
0,4
16 mars 2010
6
2 800
99,824
0,354
2,097
0,5
22 mars 2010
NF
3 000
99,991
0,228
1,822
1,9
26 mars 2010
NF
1 900
99,992
0,247
2,439
0,3
30 mars 2010
12
3 000
99,101
0,946
2,271
0,9
30 mars 2010
3
8 000
99,922
0,289
2,099
0,4
30 mars 2010
6
3 000
99,786
0,466
1,954
1,4
31 mars 2010
NF
1 600
99,994
0,245
2,287
0,4
22 décembre 2009
Total
Ratio de
couverture
Écart
d’adjudication
Montant de
l’émission
(points de
base)
439 000
Nota – Le ratio de couverture est défini comme le quotient de la valeur totale des soumissions reçues par la taille de l’adjudication.
Nota – L’écart d’adjudication correspond à la différence entre le rendement le plus élevé accepté et le rendement moyen.
1
Bons de gestion de la trésorerie.
2
Bons de gestion de la trésorerie non fongibles.
Source : Banque du Canada
56
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Tableau de référence V
Émissions d’obligations du gouvernement du Canada sur le marché intérieur
Émissions brutes
Rachats
Rendement
réel
Taux nominal1
Exercice
2 ans
3 ans
5 ans
10 ans 30 ans
Total
Total
Comp- Contant version
Total
Émissions
nettes
30 ans
(G$)
1995-1996
11,1
5,1
17,0
10,5
5,0
48,7
1,0
49,7
49,7
1996-1997
12,0
11,1
13,3
11,8
5,8
54,0
1,7
55,7
55,7
1997-1998
14,0
9,9
9,3
5,0
38,2
1,7
39,9
39,9
1998-1999
14,0
9,8
9,2
3,3
36,3
1,6
37,9
37,9
1999-2000
14,2
14,0
12,9
3,7
44,8
1,3
46,0
-2,7
0,0
-2,7
43,3
2000-2001
14,1
10,5
10,1
3,8
38,5
1,4
39,9
-2,8
0,0
-2,8
37,1
2001-2002
14,0
10,0
9,9
6,3
40,2
1,4
41,6
-5,3
-0,4
-5,6
35,9
2002-2003
13,9
11,0
12,6
4,8
42,3
1,4
43,7
-7,1
-5,0
-12,1
31,6
2003-2004
13,0
10,7
11,5
4,2
39,4
1,4
40,8
-5,2
-5,0
-10,2
30,7
2004-2005
12,0
9,6
10,6
3,3
35,5
1,4
36,9
-6,8
-4,7
-11,4
25,5
2005-2006
10,0
9,2
10,0
3,2
32,4
1,5
33,9
-5,3
-3,3
-8,6
25,3
2006-2007
10,3
7,8
10,4
3,3
31,8
1,6
33,4
-5,1
-4,7
-9,8
23,6
2007-2008
11,7
6,3
10,7
3,4
32,0
2,3
34,3
-4,3
-2,4
-6,7
27,6
2008-2008
23,2
29,0
15,7
5,1
72,9
2,1
75,0
-3,2
-2,7
-6,0
69,0
2009-2010
31,5
24,0
17,4
7,0
100,0
2,2
102,2
0,0
-2,1
-2,1
100,1
1
20,1
Comprend l’émission d’obligations à taux d’intérêt nominal par l’entremise d’opérations de rachat assorties d’une conversion.
57
Tableau de référence VI
Programme d’obligations négociables sur le marché intérieur – Exercice 2009-2010
Date
d’offre
Date
de livraison
Date
d’échéance
Montant
venant à Émission
Rachat
échéance
brute d’obligations
Obligations à
taux nominal
Émission
nette
(M$)
14 avril 2009
1er
juin 2019
20 avril 2009
1er
décembre 2014
3 000
3 000
6 mai 2009
8 mai 2009
1er
septembre 2011
3 500
3 500
13 mai 2009
19 mai 2009
1er juin 2041
1 400
1 400
20 mai 2009
25 mai 2009
1er
décembre 2014
3 000
3 000
27 mai 2009
1er
juin 2009
1er
septembre 2012
3 500
3 500
1er
juin 2009
*
8 avril 2009
15 avril 2009
600
320
7 890
280
-7 890
15 juin 2009
1er juin 2019
3 500
3 500
19 juin 2009
1er
septembre 2011
3 500
3 500
13 juillet 2009
1er
septembre 2012
3 500
3 500
9 juillet 2009
14 juillet 2009
1er
juin 2041
15 jullet 2009
20 juillet 2009
1er décembre 2014
3 000
3 000
28 juillet 2009
30 juillet 2009
1er septembre 2011
3 000
3 000
5 août 2009
1er
juin 2041
1 500
1 500
5 août 2009
10 août 2009
1er
septembre 2012
3 500
3 500
13 août 2009
18 août 2009
1er juin 2019
3 200
3 200
21 août 2009
1er
décembre 2011
3 000
3 000
27 août 2009
1er
décembre 2014
3 000
3 000
1er
*
10 juin 2009
17 juin 2009
8 juillet 2009
30 juillet 2009
19 août 2009
24 août 2009
2 septembre 2009
16 septembre 2009
24 septembre 2009
septembre 2009
700
846
6 597
-146
-6 597
8 septembre 2009
1er juin 2020
3 000
3 000
18 septembre 2009
1er
décembre 2011
3 000
3 000
29 septembre 2009
1er
décembre 2014
3 000
3 000
1er
*
3 500
3 500
octobre 2009
208
-208
7 octobre 2009
9 octobre 2009
1er décembre 2011
8 octobre 2009
14 octobre 2009
1er juin 2020
20 octobre 2009
1er
juin 2041
1 500
1 500
5 novembre 2009
10 novembre 2009
1er
juin 2020
3 500
3 500
12 novembre 2009
16 novembre 2009
1er mars 2012
3 000
3 000
23 novembre 2009
1er
3 000
3 000
1er
*
15 octobre 2009
18 novembre 2009
décembre 2009
600
juin 2015
3 000
360
240
-3 000
9 décembre 2009
14 décembre 2009
1er
mars 2013
3 200
3 200
17 décembre 2009
21 décembre 2009
1er mars 2012
3 000
3 000
18 janvier 2010
1er
juin 2015
3 000
3 000
29 janvier 2010
1er
mars 2012
3 000
3 000
3 000
3 000
3 200
3 200
13 janvier 2010
27 janvier 2010
er juin
3 février 2010
8 février 2010
1
10 février 2010
12 février 2010
1er mars 2013
58
2020
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Tableau de référence VI (suite)
Programme d’obligations négociables sur le marché intérieur – Exercice 2009-2010
Date
d’offre
Date
de livraison
Date
d’échéance
Montant
venant à Émission
Rachat
échéance
brute
d’obligations
Obligations à
taux nominal
17 février 2010
Émission
nette
(M$)
22 février 2010
1er
1er
*
mars 2010
juin 2041
1 500
1 500
80
-80
3 mars 2010
8 mars 2010
1er
juin 2015
3 000
3 000
10 mars 2010
12 mars 2010
1er juin 2012
3 000
3 000
22 mars 2010
1er
juin 2041
26 mars 2010
1er
mars 2013
28 mai 2009
2 juin 2009
26 août 2009
17 mars 2010
24 mars 2010
400
533
-133
3 200
3 200
1er décembre 2041
600
600
31 août 2009
1er décembre 2041
500
500
2 décembre 2009
7 décembre 2009
1er
décembre 2041
700
700
24 février 2010
1er
1er
décembre 2041
400
400
Obligations à
rendement réel
Total – Exercice
mars 2010
17 774
102 200
2 059
82 367
* Date d’échéance
59
Tableau de référence VII
Résultats des adjudications d’obligations négociables sur le marché intérieur –
Exercice 2009-2010
Date
d’adjudication
Date
d’échéance
Durée
(années)
15 avril 2009
6 mai 2009
Taux
d’intérêt
nominal
Montant de
l’émission
Prix
moyen
RendeRatio de
Écart
ment couverture de d’adjudimoyen l’adjudication cation
(%)
(M$)
($)
(%)
(points
de base)
5
1er décembre 2014
2,00
3 000
99,753
2,047
2,29
1,0
2
1er septembre
1,00
3 500
99,561
1,193
2,52
0,2
1er juin
2011
13 mai 2009
30
2041
4,00
1 400
101,598
3,912
2,46
0,6
20 mai 2009
5
1er décembre 2014
2,00
3 000
98,198
2,350
2,09
0,4
3
1er
septembre 2012
2,00
3 500
99,989
2,004
2,05
3,6
30
1er
décembre 2041
2,00*
600
94,259
2,250
2,42
10 juin 2009
10
1er
juin 2019
3,75
3 500
100,944
3,636
1,89
1,8
17 juin 2009
2
1er septembre 2011
1,00
3 500
98,879
1,520
2,24
0,8
3
1er
septembre 2012
2,00
3 500
99,943
2,019
2,27
0,8
5
1er
décembre 2014
2,00
3 000
96,407
2,724
2,24
0,6
28 juillet 2009
2
1er
septembre 2011
30 juillet 2009
30
27 mai 2009
28 mai 2009
8 juillet 2009
15 juillet 2009
1,00
3 000
99,002
1,487
2,54
0,6
1er juin 2041
4,00
1 500
98,017
4,112
2,67
1,2
3
1er
septembre 2012
2,00
3 500
99,590
2,139
2,24
0,9
10
1er
juin 2019
3,75
3 200
101,828
3,527
2,06
2,2
19 août 2009
2
1er
décembre 2011
1,25
3 000
99,449
1,497
2,04
1,1
24 août 2009
5
1er décembre 2014
2,00
3 000
96,428
2,733
2,29
0,6
30
1er
décembre 2041
2,00*
500
103,754
1,845
2,54
10
1er
juin 2020
3,50
3 000
99,658
3,539
2,10
2,0
16 septembre 2009
2
1er
décembre 2011
1,25
3 000
99,465
1,498
2,61
0,5
24 septembre 2009
5
1er décembre 2014
2,00
3 000
96,801
2,666
2,33
0,5
2
1er
décembre 2011
1,25
3 500
99,638
1,422
2,51
0,2
30
1er
juin 2041
4,00
1 500
99,711
4,016
2,40
0,8
5 novembre 2009
10
1er
juin 2020
3,50
3 500
98,266
3,700
2,34
0,8
12 novembre 2009
2
1er mars 2012
1,50
3 000
99,759
1,608
2,46
0,1
5
1er
juin 2015
2,50
3 000
98,819
2,732
2,26
0,4
30
1er
décembre 2041
2,00*
700
112,393
1,510
2,54
9 décembre 2009
3
1er
mars 2013
1,75
3 200
99,421
1,937
2,38
1,2
17 décembre 2009
2
1er mars 2012
1,50
3 000
100,058
1,473
2,78
0,1
5
1er
juin 2015
2,50
3 000
98,405
2,822
2,46
0,2
2
1er
mars 2012
1,50
3 000
100,408
1,301
2,59
0,3
3 février 2010
10
1er
juin 2020
3,50
3 000
99,337
3,577
2,64
0,2
10 février 2010
3
1,75
3 200
99,632
1,875
2,67
0,6
5 août 2009
13 août 2009
26 août 2009
2 septembre 2009
7 octobre 2009
15 octobre 2009
18 novembre 2009
2 décembre 2009
13 janvier 2010
27 janvier 2010
60
1er mars 2013
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Tableau de référence VII (suite)
Résultats des adjudications d’obligations négociables sur le marché intérieur –
Exercice 2009-2010
Date
d’adjudication
Date
d’échéance
Durée
(années)
Taux
d’intérêt
nominal
Montant de
l’émission
Prix
moyen
RendeRatio de
Écart
ment couverture de d’adjudimoyen l’adjudication cation
(%)
(M$)
($)
(%)
1 500
98,554
4,082
2,65
400
110,507
1,578
2,24
(points
de base)
30
1er juin 2041
4,00
30
1er
décembre 2041
2,00*
3 mars 2010
5
1er
juin 2015
2,50
3 000
98,811
2,745
2,65
0,7
10 mars 2010
2
1er juin 2012
1,50
3 000
99,512
1,725
2,97
0,2
3
1er mars
1,75
3 200
98,759
2,189
2,30
0,4
17 février 2010
24 février 2010
24 mars 2010
Total
2013
0,4
99 900
Nota – Le ratio de couverture est défini comme le quotient de la valeur totale des soumissions reçues par la taille de l’adjudication. L’écart
d’adjudication correspond à la différence entre le rendement le plus élevé accepté et le rendement moyen. Les émissions nominales découlant
d’opérations de rachat avec conversion sont exclues des données.
* Obligations à rendement réel
Source : Banque du Canada
61
Tableau de référence VIII
Encours des obligations du gouvernement du Canada négociables sur le marché intérieur
au 31 mars 2010
Date
d’échéance
Montant
Taux d’intérêt
nominal
Rajustement au titre
de l’inflation
Encours
(M$)
(%)
(M$)
(M$)
1er juin 2010
2 927
3,75
1er
4 634
5,50
2010
2 170
9,50
1er septembre 2010
5 853
4,00
97
8,75
9 888
2,75
Obligations à taux
nominal fixe
juin 2010
1er juin
1er
octobre 2010
1er
décembre 2010
1er
mars 2011
464
9,00
1er juin 2011
9 645
1,25
1er
juin 2011
9 693
6,00
1er
juin 2011
606
8,50
1er
septembre 2011
10 000
1,00
1er septembre 2011
8 767
3,75
1er
décembre 2011
9 500
1,25
1er
mars 2012
9 000
1,50
1er
juin 2012
3 000
1,50
1er juin 2012
6 799
3,75
1er
juin 2012
10 357
5,25
1er
septembre 2012
10 500
2,00
1er
mars 2013
9 600
1,75
15 064
3,50
8 997
5,25
710
10,25
juin 2014
16 000
3,00
1er juin 2014
9 754
5,00
15 000
2,00
2,50
1er juin 2013
1er
juin 2013
15 mars 2014
1er
1er
décembre 2014
1er
juin 2015
9 000
1er
juin 2015
10 143
4,50
1er juin 2015
457
11,25
1er juin 2016
10 157
4,00
1er
juin 2017
10 343
4,00
1er
juin 2018
10 623
4,25
1er juin 2019
17 650
3,75
1er
10 100
3,50
15 mars 2021
567
10,50
1er
juin 2021
286
9,75
1er juin 2022
206
9,25
62
juin 2020
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Tableau de référence VIII (suite)
Encours des obligations du gouvernement du Canada négociables sur le marché intérieur
au 31 mars 2010
Date
d’échéance
Montant
Taux d’intérêt
nominal
Rajustement au titre
de l’inflation
Encours
(M$)
(%)
(M$)
(M$)
1er juin 2023
3 757
8,00
1er
juin 2025
3 075
9,00
1er
Obligations à taux
nominal fixe
juin 2027
6 441
8,00
1er juin 2029
12 805
5,75
1er
juin 2033
13 410
5,75
1er
juin 2037
13 999
5,00
1er
juin 2041
11 300
4,00
Total
333 344
Obligations à
rendement réel
1er décembre 2021
5 175
4,25
1 994
7 169
1er
décembre 2026
5 250
4,25
1 630
6 880
1er
décembre 2031
5 800
4,00
1 505
7 305
1er
décembre 2036
5 850
3,00
687
6 537
1er décembre 2041
6 550
2,00
228
6 778
6 044
34 669
Total
28 625
Nota – L’encours indiqué est conforme aux rapports de la Banque du Canada; il peut différer légèrement des montants publiés par le
gouvernement du Canada en raison de différences dans les méthodes de classement.
Source : Banque du Canada
63
Tableau de référence IX
Encours des swaps de devises du gouvernement du Canada au 31 mars 2010
Swaps de titres intérieurs
Date
d’échéance
$US
Euros
Swaps de titres étrangers
Yens
$US
Total
(M$CAN)
2010
102
87
1 935
2 123
2011
1 092
0
1 379
2 471
2012
2 772
54
1 317
4 144
2013
1 143
109
1 598
2 850
2014
2 438
54
1 667
4 159
2015
2 387
0
1 331
3 718
2016
1 422
0
2 579
4 001
2017
2 769
0
1 379
4 148
2018
3 352
0
1 509
4 861
2019
1 793
0
1 372
3 165
2020
1 843
0
0
1 843
Total
21 113
304
16 066
37 483
Nota – Le montant des swaps de devises indiqué correspond à leur valeur en dollars canadiens selon les taux de conversion au 31 mars 2010.
On comptait également à cette date des swaps de devises de 75 millions de dollars américains en cours. Les chiffres ayant été arrondis, leur
somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
64
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Tableau de référence X
Programme de rachat d’obligations – Opérations en 2009-2010
Date de rachat
Date d’échéance
Taux
Montant racheté
(%)
(M$)
1er juin 2022
9,25
2
1er
9,00
317
Rachats assortis
d’une conversion
8 avril 2009
juin 2025
Total
9 juillet 2009
320
1er
juin 2023
8,00
300
1er
juin 2025
9,00
546
Total
8 octobre 2009
15 mars 2021
846
10,50
2
1er
juin 2021
9,75
6
1er
juin 2022
9,25
25
1er
juin 2023
8,00
146
1er juin 2025
9,00
150
1er
8,00
30
juin 2027
Total
17 mars 2010
15 mars 2021
360
10,50
94
1er juin 2021
9,75
60
1er
juin 2022
9,25
4
1er
juin 2023
8,00
246
1er
juin 2025
9,00
130
Total
533
Total des rachats assortis
d’une conversion
2 059
Rachats aux fins de gestion
de la trésorerie
31 mars 2009
1er décembre 2009
4,25
Total
14 avril 2009
1er
500
juin 2009
3,75
125
1er juin 2009
5,50
75
1 décembre 2009
4,25
300
Total
28 avril 2009
500
1er
juin 2009
500
3,75
25
1er septembre 2009
4,25
117
1 décembre 2009
4,25
858
Total
1 000
65
Tableau de référence X (suite)
Programme de rachat d’obligations – Opérations en 2009-2010
Date de rachat
Date d’échéance
Taux
Montant racheté
(%)
(M$)
1er juin 2009
3,75
15
1er
juin 2009
5,50
17
1er
septembre 2009
4,25
71
Rachats aux fins de gestion
de la trésorerie
12 mai 2009
Total
9 juin 2009
103
1er septembre 2009
4,25
41
1er
3,75
459
juin 2010
Total
23 juin 2009
1er
500
septembre 2009
4,25
147
1er décembre 2009
4,25
328
1er
9,50
25
juin 2010
Total
7 juillet 2009
1er
500
septembre 2009
4,25
2
1er décembre 2009
4,25
139
1er juin 2010
3,75
115
1er
juin 2010
5,50
47
1er
juin 2010
9,50
Total
21 juillet 2009
1er juin 2010
5,50
Total
4 août 2009
1er
septembre 2009
4,25
207
1er décembre 2009
4,25
136
343
septembre 2009
15 septembre 2009
0
1er
décembre 2009
4,25
Total
29 septembre 2009
500
décembre 2009
4,25
113
1er
juin 2010
3,75
25
1er
juin 2010
5,50
20
4,00
150
Total
308
1er
juin 2010
3,75
4
1er
juin 2010
5,50
10
1er juin 2010
9,50
7
1er
4,00
450
septembre 2010
Total
27 octobre 2009
1er
juin 2010
1er septembre 2010
Total
66
500
1er
1er septembre 2010
13 octobre 2009
25
25
Total
1er
16
319
471
5,50
37
4,00
463
500
Rapport sur la gestion de la dette – 2009-2010
Tableau de référence X (suite)
Programme de rachat d’obligations – Opérations en 2009-2010
Date de rachat
Date d’échéance
Taux
Montant racheté
(%)
(M$)
2,75
12
Rachats aux fins de gestion
de la trésorerie
10 novembre 2009
1er décembre 2010
Total
8 décembre 2009
1er
décembre 2010
12
2,75
Total
22 décembre 2009
500
1er juin 2010
5,50
8
1er
juin 2010
9,50
3
1er
décembre 2010
2,75
11
1er juin 2010
3,75
130
1er juin 2010
5,50
161
1er
juin 2010
9,50
3
1er
juin 2011
6,00
Total
5 janvier 2010
22
Total
19 janvier 2010
1er juin 2010
3,75
10
1er
septembre 2010
4,00
250
1er
décembre 2010
2,75
506
1er juin 2011
1,25
184
1er
6,00
50
juin 2011
1er
1 000
juin 2010
3,75
30
1er juin 2010
5,50
86
1er
décembre 2010
2,75
250
1er
juin 2011
1,25
125
Total
16 février 2010
491
1er juin 2010
5,50
100
1er
septembre 2010
4,00
50
1er
décembre 2010
2,75
700
1er
juin 2011
1,25
Total
2 mars 2010
1er septembre 2010
4,00
79
1er
juin 2011
1,25
896
1er
juin 2011
6,00
25
1 000
1er septembre 2010
4,00
100
1er
2,75
317
décembre 2010
Total
Total des rachats assortis
d’une conversion
150
1 000
Total
16 mars 2010
34
328
Total
2 février 2010
500
417
10 338
67
Tableau de référence XI
Emprunts des sociétés d’État au 31 mars 2010
Emprunts sur le marché
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
(M$)
Exportation et développement
Canada
Commission canadienne du
20 481
20 375
17 178
16 191
13 730
15 533
16 743
26 925
23 001
blé1
397
378
12
6
0
0
0
0
0
Banque de développement
du Canada
5 726
6 263
7 302
7 432
7 898
8 256
8 025
2 354
1 488
Financement agricole Canada
7 096
8 082
9 209
10 181
11 133
12 182
9 624
3 949
1 765
11 372
11 091
10 441
9 573
8 953
9 071
8 907
6 153
4 421
57 518
77 840
0
0
Société canadienne
d’hypothèques
et de logement
Fiducie du Canada
pour l’habitation2
Petro-Canada Ltée
Ports Canada
0
Postes Canada
0
0
96 547 127 566 160 664 180 440
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres
63
114
108
71
64
61
58
93
90
Banque de développement
du Canada
40
39
45
36
79
132
119
279
248
45 175
46 342
Total
44 295 101 008 119 697 141 782 171 042 200 417 211 453
1
Depuis le 31 décembre 1998, la Commission canadienne du blé n’est plus mandataire de Sa Majesté et n’est plus une société d’État au sens
de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2
Depuis le 1er avril 2005, la Fiducie du Canada pour l’habitation est incluse dans le périmètre comptable du gouvernement par suite
de l’application d’une nouvelle norme comptable.
Prêts et avances du gouvernement
aux sociétés d’État entreprises
Banque de développement
du Canada
Société canadienne d’hypothèques
et de logement
2003
2004
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010
0
0
0
1 000
7 284
12 245
4 393
61 863
72 262
5 408
5 189
4 999
4 799
4 651
Société d’assurance-dépôts
du Canada
0
0
0
0
0
Financement agricole Canada
0
0
0
0
0
3 840
11 450
15 931
38
66
64
131
98
134
139
132
5 446
5 255
5 063
4 930
4 749
9 367
80 736
100 570
Autres
Total
Source : Comptes publics du Canada
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