Rapport sur la gestion de la dette 2004

Rapport sur la gestion de la dette 2004
Rapport
sur la gestion
de la dette
2004–2005
Rapport
sur la gestion
de la dette
2004–2005
Department of Finance
Canada
Ministère des Finances
Canada
Ministère des Finances
Canada
Department of Finance
Canada
©
Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2005)
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ISBN 0-660-97089-9
Table des matières
Avant-propos du ministre des Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
Objet du Rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
Aperçu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Partie I : Contexte de gestion de la dette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Le plan financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Composition de la dette fédérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Partie II : Rapport sur la stratégie de gestion
de la dette de 2004-2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Coûts et risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Maintien du bon fonctionnement du marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Examens du cadre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Plan de la stratégie de la dette et sommaire des mesures prises . . . . . . . . . . 25
Partie III : Programmes et indicateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programmes d’emprunt sur le marché intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gestion de la trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programmes d’emprunt en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Portefeuilles de titres d’emprunt du gouvernement du Canada . . . . . . . . . . .
Évaluations externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27
27
39
44
47
48
Annexe 1 – Composition de la dette fédérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
Annexe 2 – Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
Annexe 3 – Renseignements complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Tableaux de référence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
5
Avant-propos du ministre des Finances
J’ai le plaisir de déposer le Rapport sur la gestion de la dette du gouvernement
du Canada pour l’exercice 2004-2005. Il renferme un compte rendu complet de la
façon dont est gérée la dette du Canada.
Grâce aux huit excédents budgétaires consécutifs que le gouvernement a
enregistrés depuis qu’il a rétabli l’équilibre budgétaire en 1997-1998, nous avons
pu réduire la dette fédérale de quelque 63 milliards de dollars. Ces efforts de
réduction ont permis de libérer 3 milliards de dollars de plus, chaque année, qui
sont consacrés aux priorités des Canadiennes et des Canadiens dans des domaines
tels que les soins de santé, l’éducation, l’amélioration de nos infrastructures et la
promotion d’un environnement plus propre et plus écologique.
Voilà un exemple sans équivoque de prudence délibérée. De plus, le ratio de la
dette fédérale au PIB (produit intérieur brut), qui était de 68,4 % en 1995-1996,
a diminué pour s’établir à 38,7 % en 2004-2005. Il s’agit du plus bas ratio de la
dette fédérale au PIB depuis 1983-1984, et nous sommes en voie d’atteindre
l’objectif du gouvernement consistant à ramener le ratio à 25 % d’ici 10 ans.
L’assainissement de la situation financière du gouvernement a ouvert la voie à une
ère nouvelle dans la gestion de la dette, car le principal enjeu consiste à maintenir
un marché efficient et liquide des titres du gouvernement du Canada, malgré la
diminution de ses besoins d’emprunt. Le Rapport sur la gestion de la dette pour
le présent exercice met en lumière les efforts soutenus visant à relever ce défi et
à améliorer la gestion de notre dette. Voici des exemples de mesures prises au
cours de la dernière année :
• Nous avons réduit le temps requis pour rendre publics les résultats
opérationnels. Cela a aidé à diminuer le risque de marché pour les participants
et à améliorer le processus d’adjudication.
• Nous avons procédé à un examen du cadre de distribution des titres d’emprunt
du gouvernement afin de nous assurer qu’il continuait de favoriser une large
participation et le bon fonctionnement d’un marché concurrentiel des titres
du gouvernement du Canada, ce qui aide l’État à obtenir un financement stable
à faible coût.
Grâce à sa gestion efficace de la dette et à son engagement soutenu en matière
de responsabilité et de prudence financière, notre gouvernement continue de
faire tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que le Canada demeure un pays
économiquement fort et prospère, tant aujourd’hui que dans les années à venir.
L’honorable Ralph Goodale, c.p., député
Ministre des Finances
Ottawa, novembre 2005
7
Objet du Rapport
Le Rapport sur la gestion de la dette présente un compte rendu détaillé des
opérations d’emprunt ainsi que de gestion de la trésorerie et des réserves de
change du gouvernement du Canada au cours du dernier exercice
(du 1er avril 2004 au 31 mars 2005).
Il dresse un bilan complet du contexte de gestion, de la composition et de
l’évolution de la dette au cours de l’exercice, ainsi que des plans stratégiques
exposés dans la Stratégie de gestion de la dette de 2004-2005, publiée en
mars 2004. À cela s’ajoutent des tableaux de référence statistiques sur le
fonctionnement des programmes de la dette.
L’information contenue dans le Rapport s’adresse à un vaste éventail de parties
intéressées, pour assurer la transparence et la reddition de comptes sur les
opérations d’emprunt et de trésorerie du gouvernement. La Stratégie de gestion
de la dette et le Rapport sur la gestion de la dette sont déposés chaque année
au Parlement et peuvent être consultés sur le site Web du ministère des Finances,
à l’adresse www.fin.gc.ca.
Gestion de la dette fédérale
La gestion de la dette fédérale porte sur deux éléments clés : la gestion active de la
dette contractée sur les marchés et l’investissement d’une partie du produit des
emprunts dans des actifs liquides jusqu’à ce que le gouvernement en ait besoin.
Au 31 mars 2005, la dette contractée sur les marchés, qui comprend les obligations
négociables, les bons du Trésor, les titres au détail, les emprunts en devises, les
obligations du Régime de pensions du Canada (RPC) et les obligations liées aux
contrats de location-acquisition, atteignait 435,5 milliards de dollars, tandis que les actifs
financiers liquides, qui comprennent les soldes de trésorerie sur le marché intérieur et
les avoirs libellés en devises étrangères, s’établissaient à 59,5 milliards de dollars.
(G$CAN)
Dette contractée sur les marchés
À payer en dollars canadiens
Obligations négociables
(obligations à taux fixe dont l’échéance est fixée à 2, 5, 10 ou 30 ans
et obligations à rendement réel dont l’échéance est fixée à 30 ans)
Bons du Trésor
(titres à coupon zéro dont l’échéance est fixée à 3, 6 ou 12 mois)
Titres au détail
(Obligations d’épargne du Canada et Obligations à prime du Canada)
Obligations du RPC
Obligations liées aux contrats de location-acquisition
À payer en devises étrangères
Obligations négociables et billets libellés en devises
(obligations à taux fixe, billets du Canada et eurobillets à moyen terme)
Bons du Canada
(titres à coupon zéro dont l’échéance est de 1 à 9 mois)
Actifs financiers liquides
Encaisse
Réserves de change
266,6
127,2
19,1
3,4
2,9
12,4
3,9
20,6
38,9
8
RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Le présent document est structuré comme suit :
n
n
n
n
n
La partie I décrit le contexte financier de la gestion de la dette et la composition
de la dette contractée sur les marchés.
La partie II fait le point sur la stratégie de gestion de la dette de 2004-2005 selon
les grands thèmes suivants : risques et coûts, liquidité, participation et examens
du cadre.
La partie III décrit en détail l’activité des programmes particuliers d’emprunt sur
le marché intérieur et d’emprunt en devises, en 2004-2005.
L’annexe 1 explique la composition de la dette fédérale; l’annexe 2 comprend un
glossaire réunissant les termes de la gestion de la dette; et l’annexe 3 présente
des renseignements complémentaires.
Les tableaux de référence présentent des données historiques sur les activités
du gouvernement se rapportant à la dette.
9
Aperçu
Le gouvernement du Canada a continué de réduire son endettement en 2004-2005.
Selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale, la dette fédérale a été
ramenée à 499,9 milliards de dollars, en baisse de 63 milliards par rapport au
sommet de 1996-1997. La dette fédérale a diminué de 1,6 milliard en 2004-2005.
Compte tenu d’un excédent budgétaire de 1,6 milliard de dollars et de ressources
nettes de 3,2 milliards pour les opérations non budgétaires, les ressources
financières se sont élevées à 4,8 milliards en 2004-2005. Grâce à ces dernières,
le gouvernement a remboursé une tranche de 4,8 milliards de sa dette contractée
sur les marchés et accru ses soldes de trésorerie de 49 millions. Les frais de
service de la dette ont diminué de 1,7 milliard par rapport à l’exercice 2003-2004
en raison d’une réduction de 30 points de base du taux d’intérêt moyen payé sur
la dette publique. La réduction de la dette depuis 1996-1997 s’est traduite par
des économies de plus de 3 milliards de dollars par année. La baisse des frais de
service de la dette bénéficie à l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.
En 2004-2005, les mesures relatives à la gestion de la dette, de l’encaisse et des
réserves ont poursuivi la réduction amorcée en 2003-2004, de la part de la dette
à taux fixe, afin de la faire passer des deux tiers à 60 % d’ici 2007-2008 et de
rajuster en conséquence la taille des programmes de bons du Trésor et
d’obligations. La part de la dette à taux fixe a reculé, passant de 63,8 % à 63,1 %
au cours de l’exercice. L’encours des bons du Trésor et les bons émis à des fins
de gestion de la trésorerie ont progressé de 13,8 milliards de dollars pour atteindre
127 milliards, tandis que celui des obligations à rendement nominal a diminué
de 13,9 milliards pour s’établir à 244 milliards.
Une importante mesure prise en 2004-2005 a été la réduction du délai de
publication des résultats des adjudications et des opérations. Le 1er avril 2004,
le gouvernement a réduit les délais de publication des résultats des adjudications
(10 minutes) et des rachats (15 minutes) afin que ces données paraissent le plus
rapidement possible (c’est-à-dire lorsqu’elles sont prêtes). Depuis, les délais
moyens sont de moins de 3 minutes pour les adjudications et de moins de
7 minutes pour les rachats. Cette mesure a aidé à atténuer le risque de marché
pour les participants aux adjudications et a rendu ces dernières plus efficientes.
L’un des principaux défis qu’a eus à relever le gouvernement au cours des
dernières années a consisté à maintenir un marché liquide et efficient pour
ses titres, malgré la diminution de ses besoins d’emprunt et de ses émissions.
Le gouvernement a intérêt à assurer la liquidité et l’efficacité du marché des
titres du gouvernement du Canada afin d’assurer un financement stable et à faible
coût. Un marché efficient et liquide des titres du gouvernement offre également
d’importants outils d’établissement des prix et de couverture aux participants
au marché, contribuant par le fait même à la vigueur de l’ensemble du marché
canadien des titres à revenu fixe.
Bien que les niveaux de liquidité soient restés élevés en 2004-2005, selon
les consultations auprès des participants au marché, la taille des adjudications
d’obligations à rendement nominal, plus particulièrement pour les échéances de
10 et de 30 ans, et celle des émissions d’obligations de référence s’approchent
peut-être des planchers. Dans un avenir proche, le gouvernement devra peut-être
ajuster la structure de son programme obligataire afin de préserver la liquidité
10 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
du marché des titres du gouvernement du Canada. C’est pourquoi, en 2005-2006,
il prévoit évaluer des changements structurels possibles du programme obligataire
et consulter davantage les participants au marché sur cette question.
Dans le cadre de saines pratiques de gouvernance et de gestion, différents volets
du programme de gestion de la dette sont examinés périodiquement. Ces examens
sont menés à l’interne par le ministère des Finances et la Banque du Canada,
ou à l’externe par des spécialistes. Le cadre de distribution de la dette a fait l’objet
d’un examen en 2004-2005.
Le Rapport présente également des indicateurs qui ont pour objet d’aider les
parties intéressées à comprendre certaines des principales mesures utilisées par
les gestionnaires de la dette pour surveiller les programmes de gestion de la dette
et le bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières.
Gouvernance
En vertu de la partie IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, le
ministre des Finances peut emprunter des fonds pour le compte de Sa Majesté du
chef du Canada. Le ministre peut émettre des titres et prendre toute autre mesure
relative aux emprunts qu’il estime appropriée. L’article 49 de la Loi précise que,
après le dépôt des Comptes publics du Canada, le ministre doit faire déposer
devant la Chambre des communes, dans les 45 premiers jours de séance suivant
ce dépôt, un rapport sur les mesures afférentes à la gestion de la dette publique
qu’il a prises au cours de l’exercice auquel les Comptes se rapportent.
La planification stratégique et la gestion opérationnelle de la dette publique
relèvent conjointement de fonctionnaires du ministère des Finances et de la
Banque du Canada. Cette dernière fait fonction de mandataire du ministre des
Finances pour l’émission des titres d’emprunt et l’exécution d’autres opérations
sur le marché de ces titres.
Le Comité de gestion des fonds (CGF), qui regroupe des membres de la haute
direction du ministère des Finances et de la Banque du Canada, supervise les
activités. Le CGF fournit au ministre des Finances des conseils au sujet des
politiques et de la stratégie, surveille la mise en œuvre de la politique et des
plans approuvés, et examine les rapports sur le rendement.
Le CGF est appuyé par le Comité de gestion du risque (CGR), qui a pour mandat
de superviser la politique de gestion des risques, de fournir des conseils à cet
égard et de rendre compte des positions et des risques financiers au CGF.
Le Bureau de surveillance des risques financiers de la Banque du Canada fournit
un soutien à cet égard au CGR au moyen d’analyses, et il est chargé de surveiller
le rendement et la situation financière de la dette publique, y compris les risques
opérationnels, juridiques, de marché, de crédit et de liquidité, et d’en faire
rapport périodiquement.
11
Cadre de la stratégie de gestion de la dette
Objet
Assurer un financement stable et à faible coût au gouvernement du Canada.
Principes et objectifs 1
Maintien du bon fonctionnement du marché
n Mettre l’accent sur la transparence, la liquidité et la régularité pour l’élaboration
et la mise en œuvre des programmes d’emprunt sur le marché intérieur, de manière
à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur des titres de l’État.
n Travailler de concert avec les participants au marché et les organismes de
réglementation afin d’accroître l’intégrité du marché des titres du gouvernement
du Canada et d’attirer les investisseurs.
Rentabilité
n Gérer la structure de la dette en conciliant le coût et le risque, afin de protéger
la situation financière du gouvernement contre toute hausse imprévue des
taux d’intérêt.
Prudence
n Recueillir en dollars canadiens les fonds nécessaires aux opérations internes.
n Gérer la position de trésorerie du receveur général de manière à assurer le maintien
de soldes de trésorerie à un coût raisonnable pour le gouvernement et à contrôler
les risques de crédit grâce à la diversification.
n Utiliser différents instruments de financement, prévoir un éventail d’échéances et
miser sur une clientèle d’investisseurs diversifiée.
Consultations
n Solliciter les commentaires des participants au marché concernant les principales
modifications des politiques et des programmes d’emprunt du gouvernement
du Canada.
Pratiques exemplaires
n Veiller à ce que le cadre opérationnel et les pratiques du gouvernement
correspondent aux pratiques exemplaires des emprunteurs souverains comparables
et du secteur privé.
1
Pour de plus amples renseignements sur la gestion des actifs en devises, voir le Rapport sur la
gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada de 2004 à l’adresse
www.fin.gc.ca/tocf/2005/oir05_f.html.
12 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Partie I : Contexte de gestion de la dette
Comme les frais annuels du service de la dette représentent la charge
budgétaire la plus élevée du gouvernement, il est particulièrement important pour
l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens que la dette fédérale soit bien gérée.
La présente partie donne un aperçu du plan financier du gouvernement du Canada
ainsi que de la composition de l’encours de la dette. La situation financière du
gouvernement détermine le contexte dans lequel les décisions en matière de
gestion de la dette sont prises. L’une des principales décisions à cet égard a trait
à la composition de l’encours de la dette, qui influe directement sur les frais de
la dette.
Le plan financier
Aperçu budgétaire
Le gouvernement a dégagé un excédent de 1,6 milliard de dollars en 2004-2005,
soit un huitième excédent budgétaire de suite. La dette fédérale a diminué de
63 milliards par rapport au sommet atteint en 1996-1997. Le ratio de la dette
fédérale au produit intérieur brut (PIB) a chuté de 29,7 points de pourcentage
par rapport au sommet de 68,4 % de 1995-1996 pour se fixer à 38,7 % en
2004-2005 (graphique 1), son plus bas niveau depuis 1983-1984. Pour plus de
précisions, voir le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada
de 2004-2005 à l’adresse www.fin.gc.ca/tocf/2005/afr_f.html.
Graphique 1
Ratio de la dette fédérale au PIB
%
70
60
50
40
30
20
19941995
19951996
19961997
Source : ministère des Finances
19971998
19981999
19992000
20002001
20012002
20022003
20032004
20042005
13
Ressources ou besoins financiers
Les ressources ou besoins financiers représentent la principale mesure budgétaire
pour la gestion de la dette contractée sur les marchés. Le solde budgétaire est
présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, qui prévoit
la constatation des revenus lorsqu’ils sont reçus et celle des charges lorsqu’elles
sont engagées, mais les ressources ou besoins financiers constituent une mesure
des mouvements de trésorerie qui rend compte de postes budgétaires de l’exercice
courant et de l’exercice précédent, ainsi que de l’incidence des opérations non
budgétaires sur les soldes de trésorerie. Ainsi, les ressources ou besoins financiers
déterminent l’évolution de la dette contractée sur les marchés et du niveau des
actifs financiers.
L’excédent budgétaire de 1,6 milliard de dollars et des ressources nettes de
3,2 milliards au titre des opérations non budgétaires ont donné lieu à des ressources
financières de 4,8 milliards en 2004-2005 (graphique 2). Par comparaison, on
a enregistré des ressources financières de 6,2 milliards en 2003-2004 et de
7,6 milliards en 2002-2003. Les ressources financières de 2004-2005 ont servi
à réduire de 4,8 milliards la dette contractée sur les marchés.
Graphique 2
Solde budgétaire et ressources ou besoin financiers
G$
20
Solde budgétaire
10
Ressources ou besoins financiers
0
-10
-20
-30
-40
19831984
19861987
19891990
19921993
Sources : Comptes publics du Canada et Statistique Canada
19951996
19981999
20012002
20042005
14 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Frais de la dette publique
En 2004-2005, le gouvernement a consacré 17,2 cents de chaque dollar de revenus
au paiement des intérêts sur la dette publique, en baisse par rapport au sommet
de presque 39 cents en 1990-1991. Les frais de la dette publique en pourcentage
du PIB ont reculé à 2,6 % en 2004-2005 contre 2,9 % en 2003-2004 (graphique 3).
En 2004-2005, le taux d’intérêt moyen payé sur la dette publique a baissé de
30 points de base pour s’établir à 5,5 %, alors qu’il était de 5,8 % en 2003-2004.
Graphique 3
Frais de la dette publique
% du PIB
7
6
5
4
3
2
1
19911992
19931994
19951996
19971998
19992000
20012002
20032004
Source : Comptes publics du Canada
Composition de la dette fédérale
La dette fédérale correspond à l’excédent du total des passifs du gouvernement
du Canada (dette brute) sur la somme des actifs financiers et non financiers.
La dette brute se compose de la dette contractée sur les marchés et de la dette
non contractée sur les marchés. La dette contractée sur les marchés est financée
sur les marchés de crédit et gérée activement par le gouvernement. La dette non
contractée sur les marchés englobe les créances détenues par le gouvernement
à l’extérieur des marchés de crédit et comprend les obligations du gouvernement
envers les régimes de pension du secteur public et le Régime de pensions du
Canada (RPC), d’autres passifs, les débiteurs, de même que les passifs échus et
les allocations. Le diagramme qui suit montre les liens entre les composantes de
la dette du gouvernement pour l’exercice 2004-2005. L’annexe 1 contient une
description plus détaillée de la composition de la dette fédérale.
15
Dette fédérale au 31 mars 2005
Dette brute
705,7 G$
Moins
Actifs financiers
151,0 G$
(encaisse, réserves, prêts)
Dette nette
554,7 G$
Dette contractée sur les marchés
435,5 G$
(obligations négociables, bons
du Trésor, titres de détail, dette
extérieure, obligations du RPC
et contrats de location-acquisition)
Dette non contractée
sur les marchés
270,3 G$
(comptes de retraite et
autres comptes, autres passifs)
Moins
Actifs non financiers
54,9 G$
(immobilisations)
Dette fédérale
499,9 G$
(déficit accumulé)
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : Comptes publics du Canada
La dette contractée sur les marchés englobe les titres libellés en dollars
canadiens et ceux libellés en devises (graphique 4). Le gouvernement contracte
des emprunts en dollars canadiens au moyen du financement de gros et du
financement de détail. Le financement de gros repose sur l’émission de titres
négociables, ce qui comprend des obligations à rendement nominal, des
obligations à rendement réel (ORR) et des bons du Trésor. Ces titres sont
vendus par adjudication aux distributeurs de titres d’État et aux investisseurs
finals (pour obtenir la liste des distributeurs de titres et des négociants principaux
ainsi que des détails sur le cadre de distribution, rendez-vous à l’adresse
www.banqueducanada.ca/fr/auct-f.htm). Le financement de détail est assuré par la
vente de produits des Obligations d’épargne du Canada aux résidents du Canada.
Vous trouverez en outre une description détaillée des titres émis sur le marché
par le gouvernement du Canada à l’adresse www.fin.gc.ca/invest/instru-f.html.
16 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Graphique 4
Dette contractée sur les marchés au 31 mars 2005
Emprunts libellés
en devises et billets
2,8 %
Bons du Canada
Obligations
0,9 %
Titres de du RPC
0,8 %
détail
4,4 %
Obligations liées
aux contrats de
location-acquisition
0,7 %
Bons du Trésor
29,2 %
Obligations
négociables
61,2 %
Sources : Comptes publics du Canada et Rapport financier annuel du gouvernement du Canada
Les fonds obtenus en dollars canadiens servent principalement à financer les
opérations du gouvernement. Une partie des titres de gros libellés en dollars
canadiens est échangée contre des devises pour financer les réserves de change
du gouvernement. Le graphique 5 présente la dette contractée sur les marchés,
qui tient compte des swaps. Le gouvernement contracte également des emprunts
en devises pour les besoins des réserves, qui sont détenues dans le Compte du
fonds des changes (CFC). Le CFC fournit une source de liquidités en devises et
sert à promouvoir le fonctionnement ordonné du marché des changes pour le
dollar canadien.
Le tableau 1 montre l’évolution de la composition de la dette fédérale
contractée sur les marchés en 2004-2005 pour les titres libellés en dollars
canadiens et les titres libellés en devises. La partie III du Rapport contient de plus
amples renseignements sur l’évolution de ces programmes et les indicateurs des
opérations et activités de gestion de la dette. L’encours des titres libellés en dollars
canadiens a baissé de 0,7 milliard de dollars, tandis que celui des titres libellés en
devises a diminué de 4,1 milliards.
17
Graphique 5
Dette contractée sur les marchés (y compris les swaps)
au 31 mars 2005
Emprunts libellés
en devises et billets
2,8 %
Obligations
Bons du Canada
Titres de du RPC
0,9 %
0,8 %
détail
4,4 %
Obligations liées
aux contrats de
location-acquisition
0,7 %
Bons du Trésor
29,2 %
Swaps de devises
5,6 %
Obligations
négociables
55,3 %
Swaps de taux d’intérêt
0,3 %
Nota – Au 31 mars 2005, l’encours des swaps s’élevait à 26,0 milliards de dollars américains
(1,5 milliard en swaps de taux d’intérêt et 24,5 milliards en swaps de devises). Dans un swap
de devises, on échange des titres d’emprunt du gouvernement libellés en dollars canadiens
contre des obligations libellées en devises, pour financer le portefeuille des réserves de
liquidités internationales.
Sources : Comptes publics du Canada et Rapport financier annuel du gouvernement du Canada
Tableau 1
Variation de la composition de la dette fédérale contractée
sur les marchés, 2004-2005
Encours au
1er avril 2004
Total des titres libellés en dollars canadiens
Titres libellés en devises1
Obligations du RPC et billets
Obligations liées aux contrats de location-acquisition
Total de la dette contractée sur les marchés
413,5
20,5
3,4
2,8
440,2
Encours au
31 mars 2005
(G$)
412,8
16,3
3,4
2,9
435,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1
Les passifs sont établis à la valeur nominale, au taux de change en vigueur le 31 mars 2005.
Source : Comptes publics du Canada
Variation
-0,7
-4,2
0,0
+0,1
-4,8
18 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Partie II : Rapport sur la stratégie de gestion
de la dette de 2004-2005
La stratégie fédérale de gestion de la dette englobe la gestion de la dette fédérale
contractée sur les marchés et les activités opérationnelles connexes, y compris la
gestion des soldes de trésorerie en dollars canadiens ainsi que le financement et le
placement des réserves de change du Canada. Le processus annuel de planification
de cette stratégie sert à énoncer les objectifs relatifs à chacun de ces aspects pour
l’exercice à venir ainsi qu’à définir un ensemble d’initiatives.
L’efficience du marché de gros des titres du gouvernement du Canada est tout
à l’avantage du gouvernement, et aussi d’un vaste éventail de participants au
marché. Pour le gouvernement, en tant qu’émetteur, le bon fonctionnement du
marché attire les investisseurs et garantit des coûts de financement peu élevés.
Pour les participants au marché, un marché secondaire de titres du gouvernement
à la fois liquide et actif permet d’ajouter à leur portefeuille d’investissements des
actifs dénués de tout risque de crédit; en outre, ces titres représentent des repères
clés pour d’autres titres d’emprunt et des swaps, et ils constituent d’importants
instruments de couverture du risque de taux d’intérêt.
En 2004-2005, un certain nombre d’initiatives ont été lancées pour accroître
l’efficacité de la gestion de la dette du gouvernement du Canada. Le présent
document fait le point sur ces initiatives en fonction de quatre grands thèmes :
coûts et risques, maintien du bon fonctionnement du marché des titres de l’État,
encouragement de la participation au marché des titres de l’État et examens
du cadre.
Coûts et risques
L’objectif du gouvernement de maintenir un financement stable à faible coût
suppose la gestion de l’exposition à un éventail de risques financiers. Le risque le
plus important pour le gouvernement est rattaché à l’évolution des taux d’intérêt
et aux effets qu’elle peut avoir sur le coût des emprunts intérieurs (risque de
taux d’intérêt). Il existe également un risque moins important, à savoir le risque
de crédit assumé par le gouvernement envers les institutions financières agissant
à titre de contreparties dans le cadre d’opérations de gestion de la dette.
La présente section donne un aperçu des principaux points à prendre en
considération lorsqu’il s’agit de concilier le risque de taux d’intérêt et les coûts.
Structure de la dette
Pour financer sa dette, le gouvernement recourt à divers instruments dont
les échéances varient normalement de 3 mois à 30 ans. À l’instar des autres
emprunteurs sur les marchés financiers, le gouvernement doit en général faire
un choix entre le coût et le risque lorsqu’il décide des instruments à émettre.
Les coûts d’emprunt des instruments à longue échéance sont habituellement
supérieurs, mais ils sont fixés pendant de longues périodes. En revanche, les coûts
d’emprunt des instruments à courte échéance sont habituellement inférieurs en
moyenne, mais ils sont plus volatils. En choisissant la proportion de chacun des
instruments qu’il émet, le gouvernement peut établir une structure de la dette
qui permet de maintenir des coûts stables et peu élevés.
19
La principale cible opérationnelle utilisée pour gérer la structure de la dette est
la part à taux fixe, c’est-à-dire la proportion de la dette portant intérêt à taux
fixe – qui ne vient pas à échéance et n’a pas à faire l’objet d’un refinancement
au cours des 12 mois à venir – par rapport à l’encours de la dette portant intérêt.
La part à taux fixe inclut la dette contractée sur les marchés et la dette non
contractée sur les marchés. Dans le budget de février 2003, le gouvernement a
fait connaître son intention de faire passer la part à taux fixe cible des deux tiers
à 60 % d’ici 2007-2008 (graphique 6).
Graphique 6
Part à taux fixe de l’encours de la dette
%
70
65
60
55
50
45
40
19851986
19881989
Source : ministèrd
e es
19901991
19921993
19941995
19961997
19981999
20002001
20022003
20042005
Finacesn
La décision de réduire la part à taux fixe est fondée sur les développements
économiques et financiers positifs survenus au Canada ces dernières années.
Un modèle de simulation financière montre qu’une part à taux fixe de 60 %
réduirait les coûts d’emprunt dans bon nombre de scénarios relatifs aux taux
d’intérêt sans pour autant compromettre la stabilité des frais de la dette.
En 2004-2005, le gouvernement a continué de réduire la part à taux fixe, cette
dernière étant passée de 63,8 % à 63,1 % au cours de l’exercice. Le changement
de la structure de la dette continuera de s’opérer graduellement, d’une manière
ordonnée et transparente, au cours des quelques prochaines années.
Par suite du rajustement de la part à taux fixe, l’encours des bons du Trésor et
des bons de gestion de la trésorerie a progressé, passant de 113,4 milliards de
dollars à 127,2 milliards en 2004-2005, alors que l’encours des obligations à
rendement nominal a diminué, passant de 258,2 milliards de dollars à
244,3 milliards.
20 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Outre la part à taux fixe, le gouvernement recourt à d’autres indicateurs pour
suivre l’exposition au risque inhérent à l’encours de la dette. Le terme moyen
à courir (TMC) correspond à la période moyenne restante avant que les titres
d’emprunt ne viennent à échéance et ne soient assujettis au risque de
refinancement. Le TMC des titres d’emprunt négociables s’est stabilisé autour
de 6,5 ans depuis 2000, alors qu’il se situait à près de 4 ans en 1991 (graphique 7).
Un TMC plus long signifie que les titres d’emprunt sont reconduits moins souvent,
ce qui atténue l’incertitude quant aux frais de la dette à venir.
Graphique 7
Terme moyen à courir des titres d’emprunt négociables
Années
7,0
6,5
6,0
5,5
5,0
4,5
4,0
3,5
T1
1991
T1
1992
T1
1993
T1
1994
T1
1995
T1
1996
T1
1997
T1
1998
T1
1999
T1
2000
T1
2001
T1
2002
T1
2003
T1 T1
2004 2005
Source : Banque du Canada
Profil des échéances
L’établissement d’un profil stable pour les échéances de la dette constitue une
stratégie connexe de réduction du risque de coûts élevés d’emprunt. Un profil des
échéances bien réparti réduit le besoin de refinancer une proportion importante de
la dette à un moment où les conditions d’emprunt pourraient être défavorables.
L’insistance sur la régularité des opérations d’emprunt, et plus particulièrement
de celles visant les nouvelles obligations de référence, aide à maintenir la stabilité
du profil des échéances. En outre, le programme de rachat d’obligations aux fins
de gestion de la trésorerie (ROGT), au moyen duquel les obligations de référence
qui viennent à échéance au cours d’une année donnée sont rachetées avant la date
d’échéance, aide à stabiliser le profil des échéances d’une année donnée et à gérer
les soldes de trésorerie en prévision de l’échéance d’émissions d’obligations de
grande taille. Il permet également d’atténuer les fluctuations saisonnières des
émissions de bons du Trésor, en réduisant la nécessité d’accumuler d’importants
soldes de trésorerie en prévision de l’échéance d’émissions d’obligations de grande
taille. Dans l’ensemble, grâce au programme de ROGT, les échéances d’émissions
d’obligations de grande taille ont diminué de 21 % en 2004-2005, ce qui a réduit
le coût de maintien par le gouvernement de niveaux élevés de soldes de trésorerie
pour les principales dates de paiement de coupons et d’échéance.
21
Risques liés au financement des réserves de change
Les emprunts du gouvernement en devises servent à financer les actifs en
devises du CFC. Ces actifs fournissent une source de liquidités en devises et
servent à promouvoir le fonctionnement ordonné du marché des changes pour
le dollar canadien. En 2004-2005, les besoins en devises ont surtout été comblés
grâce à des swaps de devises qui représentent une source de financement
particulièrement plus économique que les autres.
Le gouvernement a établi des cadres de gestion des garanties lui permettant de
contrôler le risque de crédit des institutions financières avec lesquelles il effectue
des swaps. En vertu des cadres en place, le gouvernement a accès à des garanties
de haute qualité (p. ex., des liquidités ou des titres) lorsque ses engagements
envers les contreparties dépassent certaines limites.
Les mesures de risque sont communiquées chaque mois à la haute direction du
ministère des Finances et de la Banque du Canada.
Maintien du bon fonctionnement du marché
Le gouvernement préconise le maintien de la liquidité et de l’efficacité du marché
de ses titres négociables afin de s’assurer un financement à faible coût. Un moyen
d’y parvenir est de procéder à des émissions de référence liquides d’un montant
élevé d’obligations et de bons du Trésor pour diverses échéances, de manière
périodique et prévisible. Le recours à des échéances multiples attire un vaste
éventail d’investisseurs, tandis que l’émission périodique et transparente enlève
toute incertitude quant aux plans du gouvernement. Les initiatives suivantes,
décrites dans la Stratégie de gestion de la dette de 2004-2005, visent à
promouvoir la liquidité du marché des titres du gouvernement du Canada.
n
n
Émission périodique et diversifiée : Le gouvernement a continué d’émettre
d’importantes émissions de référence liquides dans une gamme d’instruments et
de termes à courir, en vue de constituer une clientèle d’investisseurs diversifiée.
Ces instruments comprennent les émissions d’obligations à quatre échéances
(adjudications trimestrielles à 2, 5 et 10 ans et adjudications semestrielles à
30 ans), de bons du Trésor à trois échéances (échéances à 3, 6 et 12 mois,
adjudications aux deux semaines), d’obligations indexées en fonction de
l’inflation à long terme (émission trimestrielle) et de titres émis dans le cadre
du Programme de placement de titres sur le marché de détail. L’émission
périodique fournit un degré de certitude aux négociants et aux investisseurs
qui se préparent en vue des adjudications.
Taille cible des émissions de référence : La taille cible des nouvelles
émissions d’obligations de référence à 2, 5, 10 et 30 ans est demeurée inchangée
par rapport à l’an dernier (obligations à 2 ans : de 7 milliards à 10 milliards de
dollars; obligations à 5 ans : de 9 milliards à 12 milliards; obligations à 10 ans :
de 10 milliards à 14 milliards; obligations à 30 ans : de 12 milliards à 15 milliards).
En 2004-2005, toutes les émissions de référence se situaient à l’intérieur de leur
fourchette cible.
22 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
n
Rachat périodique d’obligations : Dans le contexte du remboursement
de la dette ces dernières années, le gouvernement s’est servi d’un programme
de rachat d’obligations au moyen d’opérations au comptant ou assorties d’une
conversion pour racheter les anciennes obligations (soit les titres qui ne
représentent plus la référence courante du marché), ce qui lui a permis de
garder à des niveaux souhaitables les émissions brutes d’obligations et de
maintenir la taille des émissions d’obligations de référence. Contrairement
aux opérations de rachat au comptant, dans le cadre desquelles les obligations
offertes sont échangées contre des espèces, les opérations de rachat assorties
d’une conversion prévoient l’échange des obligations contre la nouvelle
obligation de référence courante. (Les opérations régulières de rachat
d’obligations diffèrent du programme de ROGT en ce qu’elles servent à
maintenir les émissions brutes d’obligations, tandis que le programme de
ROGT aide le gouvernement à gérer efficacement ses besoins de trésorerie
en atténuant les échéances de grandes émissions d’obligations.)
Dans la Stratégie de gestion de la dette de 2004-2005, le gouvernement s’est
fixé une cible de rachat d’environ 11 milliards de dollars, soit à peu près la même
qu’en 2003-2004. Au cours de l’exercice, le gouvernement a émis pour 11,5 milliards
de dollars de nouvelles obligations de référence en rachetant pour 11,5 milliards
d’anciennes obligations de référence. Le panier des obligations rachetables
admissibles de la catégorie d’échéance de 10 ans a été bonifié en 2004-2005 pour
assurer le maintien des opérations de rachat dans cette catégorie d’échéance.
En 2004-2005, le gouvernement a racheté pour 4,7 milliards de dollars
d’obligations au moyen d’opérations assorties d’une conversion (soit 0,3 milliard
de moins qu’en 2003-2004) et pour 6,8 milliards de dollars d’obligations au
moyen d’opérations au comptant (en hausse de 1,6 milliard par rapport à
l’exercice précédent).
Participation
Grâce à la participation active aux adjudications et aux opérations de rachat d’un
groupe diversifié de participants au marché, le gouvernement est également en
mesure d’atteindre l’objectif principal qu’il s’est fixé de s’assurer un financement
stable à faible coût. Ces dernières années, des initiatives d’accroissement de la
transparence et d’amélioration du processus d’adjudication ont été lancées pour
élargir la participation. Une importante mesure prise en 2004-2005 a été la
réduction du délai de publication des résultats des adjudications et des rachats.
Le 1er avril 2004, le gouvernement a réduit les délais de publication des résultats
des adjudications (10 minutes) et des rachats (15 minutes) afin que ces données
paraissent le plus rapidement possible (c’est-à-dire lorsqu’elles sont prêtes).
Cette mesure a aidé à atténuer le risque de marché pour les participants aux
adjudications, rendant ces dernières plus efficientes. Les participants au marché
ont fait part de leur satisfaction à l’égard de ces changements.
23
Les graphiques 8 et 9 illustrent la réduction des délais ces dernières années.
Ces derniers sont passés de 45 minutes à la fin de 1998 à moins de 3 minutes en
moyenne pour les adjudications et à moins de 7 minutes en moyenne pour les
rachats en 2004-2005.
Graphique 8
Délais d’exécution pour la publication des résultats des
adjudications de bons du Trésor et d’obligations, 1998-2005
Délai en minutes
50
45
40
35
30
25
20
15
10
Octobre 1998
26 septembre 2000
22 mai 2001
9 décembre 2002
5
0
T2
2004
Mise en œuvre de la publication
dans la mesure du possible
avant la fin du délai
1er avril 2004
T3
2004
T4
2004
Maximum actuel = 10 min
T1
2005
Source : Banque du Canada
Graphique 9
Délais d’exécution pour la publication des résultats
des opérations de rachat, 1998-2005
Délai en minutes
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
Octobre 1998
26 septembre 2000
9 décembre 2002
Source : Banque du Canada
Mise en œuvre de la publication
dans la mesure du possible
avant la fin du délai
1er avril 2004
T2
2004
T3
2004
T4
2004
Maximum actuel = 15 min
T1
2005
24 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Examens du cadre
Le gouvernement évalue périodiquement ses politiques et ses programmes
de gestion de la trésorerie dans le cadre des saines pratiques de gouvernance
et de gestion du programme de la dette. Ces examens sont menés à l’interne,
par le ministère des Finances et la Banque du Canada, ou à l’externe, par des
spécialistes. En 2004-2005, le gouvernement a procédé à un examen interne de
l’efficience de son cadre de distribution de la dette. Il a également procédé à
un examen externe du cadre d’emprunt et de gouvernance des sociétés d’État
(disponible à l’adresse www.fin.gc.ca/toce/2005/mfgbe-f.html).
Évaluation du cadre de distribution de la dette
L’évaluation du cadre de distribution de la dette visant les titres du gouvernement
du Canada a été lancée à l’automne de 2004 et comprenait une analyse interne
effectuée par le gouvernement et la consultation des parties intéressées.
Un document de consultation a été affiché en octobre 2004 sur le site Web
de la Banque du Canada (www.banqueducanada.ca/fr/avis_fmd/2004/
not181004_revue-f.html).
L’examen avait pour but, d’une part, d’évaluer l’efficacité avec laquelle ce cadre
assure au gouvernement une source stable de financement à faible coût et favorise
le bon fonctionnement du marché de ses titres et, d’autre part, de déterminer s’il
y avait lieu de modifier le cadre.
La démarche était jugée opportune compte tenu de l’évolution qu’a connue le
marché des titres d’État depuis 1998, année du dernier examen : diminution des
besoins de financement du gouvernement du Canada; concentration accrue de la
participation aux adjudications et du marché secondaire; intérêt des investisseurs
à participer directement aux adjudications; et innovations sur les marchés
financiers, comme les systèmes de négociation parallèles.
Une fois l’examen terminé, les modifications du cadre de distribution de la dette
ont été décrites dans un document affiché sur le site Web de la Banque du Canada
en août 2005 (www.banqueducanada.ca/fr/avis_fmd/2005/not080805-f.html).
Il ressort de l’examen que le cadre actuel de distribution de la dette fonctionne
bien dans l’ensemble. Les titres mis aux enchères sont systématiquement adjugés
en totalité, et ce, dans des conditions de concurrence. Le gouvernement a décidé
de modifier le cadre de distribution pour en maintenir l’efficacité et favoriser
une participation équitable et concurrentielle lors des adjudications des titres
du gouvernement du Canada. Les changements se rangent en deux grandes
catégories : accès des négociants et des clients aux adjudications, et obligations
minimales des négociants en matière de soumission. Ces changements devraient
entrer en vigueur au début de décembre 2005, après la mise à jour des modalités
de participation aux adjudications des titres du gouvernement du Canada et des
règlements connexes.
25
Plan de la stratégie de la dette et sommaire des mesures prises
Le tableau qui suit résume les initiatives du plan de la stratégie de la dette de 2004-2005, leurs
objectifs et les mesures prises par rapport au plan. Tous les objectifs stratégiques relatifs à la gestion
de la dette, à la trésorerie et aux réserves du gouvernement ont été atteints au cours de l’exercice.
Plan
Coûts et
risques
But
Mesures prises
Continuer de réduire la part
de la dette à taux fixe pour
qu’elle approche la cible
de 60 %.
Réduire les frais de
service de la dette tout
en continuant d’atténuer
avec prudence le risque
pour le cadre budgétaire.
La part à taux fixe est
passée de 63,8 % à 63,1 %
en 2004-2005.
Augmenter la taille du
programme des bons
du Trésor pour la faire
passer de 110 milliards
à 115 milliards de dollars
en 2003-2004 à quelque
130 milliards en 2004-2005.
Émettre pour environ
36 milliards de dollars
d’obligations à rendement
nominal en 2004-2005, soit
4 milliards de moins qu’en
2003-2004. Vu l’échéance
d’importantes émissions
d’obligations et le maintien
des opérations de ROGT,
l’encours des obligations
devait diminuer de quelque
16 milliards.
Faciliter l’ajustement du
marché aux changements
des programmes
d’obligations et de bons
du Trésor.
L’encours des bons du
Trésor et les bons émis
à des fins de gestion de
la trésorerie a augmenté de
13,8 milliards pour s’établir
à près de 127 milliards.
Conserver un profil
stable des échéances.
Limiter le besoin de
refinancer une grande partie
de la dette dans une période
donnée et maintenir la
stabilité du profil des
échéances.
Le TMC a été maintenu
à plus de 6,5 ans.
On a racheté pour
12,9 milliards de dollars
d’obligations au moyen
du programme de ROGT.
Continuer de recourir aux
swaps de devises comme
mode de financement des
réserves de devises.
Maintenir un coût peu
élevé de financement
des réserves d’actifs.
Soixante-quatre swaps de
devises ont été exécutés en
2004-2005, pour un total
de 5,9 milliards de dollars.
On a émis pour 35,5 milliards
de dollars d’obligations.
L’encours des obligations
a diminué de 13,9 milliards
pour atteindre environ
244 milliards.
26 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Plan de la stratégie de la dette et sommaire
des mesures prises (suite)
Plan
But
Mesures prises
Poursuivre les émissions
régulières d’obligations
négociables (à quatre
échéances), de bons du
Trésor (à trois échéances)
et d’obligations à long terme
indexées sur l’inflation.
Assurer la liquidité pour toutes
les catégories d’investisseurs,
d’instruments et d’échéances,
ce qui contribue à gérer à la
fois les coûts et les risques.
Le calendrier d’émission et
les échéances des années
antérieures ont été maintenus
pour les bons du Trésor,
les obligations à rendement
nominal et les obligations
à rendement réel.
Maintenir les tailles cibles
des obligations de référence
à 2, 5, 10 et 30 ans.
Maintenir la liquidité du
marché de référence des
émissions de titres en cours
et des nouvelles émissions
de référence.
Les tailles cibles des
émissions d’obligations de
référence ont été
maintenues.
Maintenir le niveau de rachat
d’obligations de 2003-2004,
soit environ 11 milliards
de dollars.
Aider à maintenir la taille des
adjudications d’obligations
et appuyer de grandes
émissions d’obligations
de référence liquides.
La valeur des opérations
régulières de rachat
d’obligations a atteint
11,5 milliards de dollars.
Bonifier le panier des
obligations rachetables
au comptant ou assorties
d’une conversion admissible
de la catégorie d’échéance
de 10 ans et modifier les
opérations de rachat pour
inclure des échéances
plus longues.
Promouvoir la liquidité en
atteignant la taille cible des
émissions de référence
dans un délai d’un an.
Les obligations qui viendront
à échéance d’ici juin 2027
ont été intégrées au panier
des obligations rachetables
admissibles de la catégorie
d’échéance de 10 ans.
Participation
À compter du 1er avril 2004,
réduire dans la mesure du
possible les délais de
publication des résultats des
adjudications et des rachats.
Améliorer les adjudications
et la participation en
réduisant les risques pour
les participants au marché.
Les délais moyens sont
de moins de 3 minutes
pour les adjudications et
de moins de 7 minutes
pour les rachats.
Examens
du cadre
Examiner le cadre de
distribution de la dette.
Évaluer l’efficacité avec
laquelle le cadre assure au
gouvernement du Canada
une source stable de
financement à faible
coût et favorise le bon
fonctionnement du
marché de ses titres.
Les changements des
modalités de participation
aux adjudications des titres
du gouvernement du
Canada et des règlements
connexes ont été annoncés
en août 2005 et devraient
entrer en vigueur au début
de décembre 2005.
Maintenir
le bon
fonctionnement
du marché
27
Partie III : Programmes et indicateurs
La présente partie est divisée en trois grandes sections : les résultats des activités
et opérations relatives aux emprunts sur le marché intérieur; les indicateurs de
résultats des activités de gestion de la trésorerie; et les mesures relatives au
financement et au placement des réserves. Elle fournit également de l’information
sur la clientèle d’investisseurs du gouvernement et fait le point sur les évaluations
externes du programme de la dette.
Les indicateurs ont pour objet de donner des renseignements sur les principales
mesures utilisées par les gestionnaires de la dette du gouvernement. Puisque,
dans presque tous les cas, les résultats découlent de nombreux facteurs, les
mesures ne traduisent pas l’incidence de politiques de gestion de la dette
particulières mises en œuvre par le gouvernement. Celles-ci sont toutefois
utiles parce qu’elles fournissent des repères pour comprendre les résultats et
le contexte des initiatives gouvernementales de gestion de la dette.
Programmes d’emprunt sur le marché intérieur
Il existe différentes mesures des résultats obtenus dans la gestion des emprunts
contractés sur le marché intérieur. Ces mesures sont classées en deux groupes :
les mesures ayant trait au processus d’émission de titres (« marché primaire »)
et celles concernant les opérations après l’émission (« marché secondaire »).
Parmi les mesures de l’efficience du marché de titres, mentionnons la couverture
des émissions par les soumissionnaires lors des adjudications sur le marché
primaire, ainsi que le degré de liquidité et le volume des opérations sur le marché
secondaire. En 2004-2005, la couverture des émissions de bons du Trésor et
d’obligations du gouvernement par les soumissionnaires lors des adjudications
a continué d’être bonne. Les négociants principaux, un noyau de distributeurs
des titres du gouvernement qui maintiennent un certain niveau d’activité sur
le marché des titres du gouvernement du Canada, jouent un rôle clé aux
adjudications, exception faite des adjudications d’obligations à rendement réel,
où les consommateurs ont obtenu plus de 40 % des titres offerts ces
dernières années.
Sur le marché secondaire des titres du gouvernement du Canada, les volumes
d’opérations demeurent vigoureux et les ratios de rotation se comparent
avantageusement à ceux enregistrés dans d’autres pays. Les négociants principaux
jouent également un rôle important sur le marché secondaire : 98 % et 91 %
respectivement du ratio de rotation des bons du Trésor et des obligations sont
attribuables aux 10 principaux participants. Pour de plus amples renseignements
sur le cadre de distribution de la dette du gouvernement, voir
www.fin.gc.ca/dtman/2001-2002/dmr02_3e.html#Annex%201.
Marché primaire
Activités du programme
Obligations à rendement nominal
En 2004-2005, la valeur des émissions brutes d’obligations s’est établie à
35,5 milliards de dollars (y compris les émissions par rachat assorti d’une
conversion), en baisse par rapport à la valeur de 39,4 milliards enregistrée en
2003-2004 (tableau 2). La valeur des émissions brutes comprend 12,0 milliards
28 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
en obligations à 2 ans, 9,6 milliards en obligations à 5 ans, 10,6 milliards en
obligations à 10 ans et 3,3 milliards en obligations à 30 ans (voir le tableau de
référence IX pour obtenir des précisions au sujet des adjudications d’obligations).
En 2004-2005, des obligations totalisant 32,5 milliards de dollars sont arrivées à
échéance. Compte tenu des obligations rachetées et de celles échues, l’encours
des obligations en circulation a diminué de 13,9 milliards pendant l’exercice pour
s’établir à 244,3 milliards au 31 mars 2005.
Obligations à rendement réel (ORR)
En 2004-2005, le gouvernement a émis pour 1,4 milliard de dollars d’ORR,
soit environ le même montant que celui de l’émission de l’exercice précédent,
ce qui a contribué à faire passer l’encours des ORR de 20,6 milliards (y compris
le rajustement au titre de l’indice des prix à la consommation [IPC]) à 22,4 milliards
au 31 mars 2005. Au cours du même exercice, le gouvernement a émis sa
quatrième ORR, dont la date d’échéance est fixée au 1er décembre 2036
(le tableau de référence X contient des précisions sur les adjudications d’ORR).
Programme régulier de rachat d’obligations
Le programme de rachat d’obligations vise à accroître la liquidité du marché
primaire et à maintenir le dynamisme des nouvelles émissions de titres du
gouvernement du Canada sur ce marché. Les opérations de rachat dans le cadre
de ce programme ont totalisé 11,5 milliards de dollars en 2004-2005, dont
6,2 milliards pour les obligations à 2 et à 5 ans, 3,9 milliards pour les obligations
à 10 ans et 1,4 milliard pour les obligations à 30 ans (le tableau de référence
XII contient de plus amples détails sur les opérations de rachat).
En 2004-2005, les opérations de rachat au comptant et de rachat assorti d’une
conversion ont permis d’émettre pour 6,8 milliards et 4,7 milliards de dollars de
nouvelles obligations de référence respectivement. Le graphique 10 montre
l’incidence du programme régulier de rachat d’obligations sur la taille des
émissions d’obligations de référence en 2004-2005.
Graphique 10
Incidence des opérations régulières de rachat d’obligations
sur la taille des émissions de référence
Au 31 mars 2005
G$
12
Contribution du rachat
au comptant à la taille
des nouvelles émissions
10
8
Contribution du rachat
assorti d’une conversion
à la taille des nouvelles
émissions
6
Encours moins
rachats
4
2
0
2 ans
Déc.2006
n
a
2s
Juin 2007
Source : Banque du Canada
5ans
Sept.2009
5ans
Sept.2010
10san
Juin
0
214
10ns
a
Juin
2015
30n
as
Juin2037
29
Tableau 2
Variation de la composition de la dette fédérale contractée
sur les marchés, 2004-2005
Encours au
1er avril 2004
Nouvelles
émissions
Émissions
venant à
échéance
Rachats
Encours au
31 mars 2005
Variation
(G$)
Emprunts intérieurs
Obligations à rendement nominal
Obligations à rendement réel
Bons du Trésor3
Titres au détail
258,2
20,62
113,4
21,3
Total des emprunts intérieurs
413,5
Emprunts en
35,5
1,4
271,5
2,0
32,5
0,0
257,7
4,2
24,41
–
_
–
244,2
22,4
127,2
19,1
-13,9
1,8
13,8
-2,2
412,8
-0,7
3,9
9,6
1,1
1,7
0,5
-3,3
-0,2
-1,3
16,3
-4,2
devises4
Bons du Canada
Obligations étrangères5
Billets du Canada
Eurobillets à moyen terme
3,4
12,9
1,3
3,0
Total des emprunts en devises
20,5
13,6
0,0
0,0
0,0
13,1
2,4
0,0
1,4
–
–
–
–
Obligations et billets pour le RPC
3,4
0,0
0,0
–
3,4
0,0
Obligations liées aux contrats
de location-acquisition
2,8
0,2
0,1
–
2,9
0,1
435,5
-4,8
Total de la dette contractée
sur les marchés
440,2
Nota – La répartition de la dette du gouvernement du Canada en sous-catégories est conforme aux
rapports de la Banque du Canada; ces catégories peuvent différer légèrement de celles utilisées dans
les comptes publics, en raison des particularités des méthodes de classification.
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1
Y compris le programme régulier de rachat d’obligations (11,5 milliards de dollars), de même que le
programme de ROGT (12,9 milliards). Certaines opérations de ROGT effectuées en 2004-2005 ont réduit
les échéances non pas cette année-là, mais en 2005-2006.
2
Y compris le rajustement au titre de l’IPC.
3
Ces titres ayant une échéance de 3, de 6 et de 12 mois sont donc reconduits un certain nombre de fois
durant l’exercice aux fins de refinancement : le montant des nouvelles émissions au cours d’un exercice
est donc supérieur à l’encours à la fin de l’exercice. Ces montants comprennent les bons de gestion de
la trésorerie.
4
Les passifs sont constatés à la valeur nominale au taux de change en vigueur le 31 mars 2005.
Les hausses et les baisses indiquées pour les obligations en devises, les billets du Canada et les
eurobillets à moyen terme sont attribuables à l’appréciation ou à la dépréciation de la devise d’émission
par rapport au dollar canadien.
5
Y compris 492,0 millions de dollars de titres pris en charge par le gouvernement du Canada le
5 février 2001, par suite de la dissolution de Petro-Canada Limitée.
Source : Comptes publics du Canada
30 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Bons du Trésor et bons de gestion de la trésorerie (BGT)
L’encours des bons du Trésor et des BGT a augmenté de 13,8 milliards de dollars
en 2004-2005 pour atteindre 127,2 milliards au 31 mars 2005, ce qui est conforme
au passage ordonné à une part inférieure de la dette à taux fixe. Pour l’ensemble
de l’exercice, les adjudications de bons du Trésor et de BGT se sont chiffrées
à 271,5 milliards, soit 9,0 milliards de plus que l’année précédente (tableau 3).
L’encours des BGT était de 4,7 milliards de dollars au début de l’exercice
2004-2005 et de 7,5 milliards à la fin de l’exercice. Tout au long de l’exercice,
le gouvernement a émis pour 25,0 milliards de dollars de BGT à diverses
échéances à court terme.
Tableau 3
Programme des bons du Trésor et des BGT
Émission
19992000
20002001
20012002
20022003
20032004
20042005
(M$)
BGT
Bons du Trésor à 3 mois
Bons du Trésor à 6 mois
Bons du Trésor à 12 mois
Total des bons du Trésor
19 700
100 700
46 600
46 600
193 900
9 000
88 100
38 600
38 600
165 300
7 500
103 300
43 100
43 100
189 500
23 750
117 400
47 800
47 800
213 000
28 500
129 700
51 900
51 900
233 450
24 950
137 500
54 500
54 500
246 500
Total, y compris les BGT
213 600
174 300
197 000
236 750
262 416
271 450
Sources : Banque du Canada et Comptes publics du Canada
Titres au détail
En 2004-2005, l’encours des titres détenus par les épargnants canadiens
(Obligations d’épargne du Canada et Obligations à prime du Canada) a diminué,
passant de 21,3 milliards à 19,1 milliards de dollars. Le montant brut des ventes a
totalisé 2,0 milliards de dollars et celui des remboursements a été de 4,2 milliards,
ce qui représente une réduction nette de 2,2 milliards de l’encours des titres au
détail. La baisse de l’encours des titres au détail est conforme à la tendance de
l’ensemble de la dette de l’État et à la concurrence accrue de la part des
instruments de détail du secteur privé. L’encours des titres de détail est passé d’un
peu moins de 33 milliards de dollars en 1993 à 19,1 milliards à l’heure actuelle.
Pour de plus amples renseignements au sujet des Obligations d’épargne du
Canada et des Obligations à prime du Canada, voir le rapport annuel de
Placements Épargne Canada, l’organisme gouvernemental chargé de la vente
des titres sur le marché de détail à l’adresse www.csb.gc.ca/fr/about_report.asp.
Indicateurs des résultats des adjudications de bons
et d’obligations
Le ratio de couverture et l’écart d’adjudication sont les deux mesures habituelles
des résultats des adjudications. Ces deux mesures, combinées avec le rendement
des titres émis, permettent d’évaluer la dimension concurrentielle de l’adjudication
et son incidence sur les coûts d’emprunt.
31
Le ratio de couverture est défini comme le quotient de la valeur totale des
soumissions reçues par la taille de l’adjudication. Il est essentiel d’obtenir un
ratio de couverture au moins égal à 1, et un ratio plus élevé est généralement
préférable, car il signifie que la concurrence entre les soumissionnaires a été vive
et que la couverture a été bonne, ce qui se traduit par des coûts plus bas pour le
gouvernement. L’écart d’adjudication correspond au nombre de points de base
entre le rendement le plus élevé accepté et le rendement moyen. Dans un tel cas,
un écart aussi bas que possible est préférable, car cela signifie que la concurrence
entre les soumissionnaires a été vive et, donc, que les coûts seront plus bas.
Aux termes des modalités de participation aux adjudications de titres du
gouvernement, les négociants principaux doivent présenter des soumissions
équivalant à 50 % de leur limite de soumission calculée, et le niveau des prix doit
être raisonnable. Le ratio de couverture maximum pour les négociants principaux
(qui représentent quelque 85 % des soumissions acceptées) peut atteindre
2,6 environ pour les adjudications d’obligations et 2,4 pour celles de bons du
Trésor et de BGT, tandis que le ratio minimum, si l’on suppose que tous les
négociants principaux s’en tiennent à leur limite de soumission minimale, se
situerait à 1,4 environ pour les adjudications d’obligations et à 1,2 pour celles
de bons du Trésor et de BGT.
En 2004-2005, le ratio de couverture est demeuré relativement stable pour
les adjudications de bons du Trésor et d’obligations, et ce, au cours des quatre
dernières années. Les écarts d’adjudication en 2004-2005 ont été plus étroits
que les écarts moyens sur quatre ans pour les adjudications de bons du Trésor
et d’obligations, ce qui indique que les adjudications ont été relativement plus
concurrentielles (tableau 4).
Tableau 4
Résultats des adjudications
Bons du Trésor
3 mois
6 mois
12 mois
BGT
Ratio de couverture
Écart d’adjudication (points de base)
20012002
20022003
20032004
20012002
20022003
20032004
2,0
2,2
2,0
1,9
2,2
2,3
2,1
2,0
2,2
2,2
2,1
2,0
2,1
2,1
2,0
2,4
2,1
2,2
2,0
2,1
1,3
0,8
0,9
1,4
0,6
0,7
0,7
1,4
0,5
0,5
0,7
1,4
0,5
0,5
0,6
1,7
0,7
0,6
0,7
1,5
2,3
2,5
2,5
2,5
2,5
2,6
2,5
2,6
2,5
2,5
2,3
2,3
2,4
2,5
2,4
2,5
0,7
0,7
0,9
1,1
0,7
0,7
0,8
0,7
0,5
0,5
0,5
0,4
0,3
0,5
0,4
0,7
0,6
0,6
0,6
0,8
3,2
2,9
2,5
2,8
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
2,2
2,2
2,1
2,2
1,1
0,7
0,5
0,5
0,7
Obligations à
rendement nominal
2,3
2 ans
5 ans
2,4
10 ans
2,5
2,5
30 ans
Obligations à
rendement réel1 2,8
Moyenne
pondérée2
2,1
1
2004- Moyenne
2005
4 ans
2004- Moyenne
2005
4 ans
Les écarts d’adjudication applicables aux ORR ne présentent aucune pertinence puisque ces
obligations sont distribuées dans le cadre d’adjudications à prix uniforme.
2 Ne comprend pas les BGT.
Source : Banque du Canada
32 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Participation aux adjudications
Cette section contient des renseignements sur la participation des distributeurs
de titres du gouvernement (négociants principaux et autres négociants de titres
du gouvernement) ainsi que des consommateurs (surtout des investisseurs
institutionnels) au marché primaire des titres du gouvernement du Canada.
Les parts du marché primaire sont calculées à partir du montant alloué aux
participants lors des adjudications au cours de l’exercice.
Obligations à rendement nominal
Au cours des adjudications tenues en 2004-2005, 96 % des obligations à
rendement nominal ont été allouées aux négociants principaux, et environ 2 % aux
consommateurs. Les autres distributeurs de titres du gouvernement ont obtenu
environ 2 % (tableau 5). Les 10 participants les plus actifs ont souscrit environ 93 %
des obligations en moyenne. Ces pourcentages témoignent d’une concentration
supérieure des allocations aux négociants principaux par rapport aux exercices
antérieurs, ce qui maintient la tendance d’accroissement des parts d’adjudication
des plus grands participants.
Tableau 5
Adjudications d’obligations – Parts du montant total allouées aux participants
(à l’exclusion des ORR)
Genre de participant
2001-2002
2002-2003
83,7
6,4
9,8
84,0
91,8
2,5
5,6
88,7
2003-2004
2004-2005
(%)
Négociants principaux
Autres négociants
Consommateurs
10 principaux participants
93,4
1,8
4,7
90,9
96,0
2,2
1,8
92,8
Source : Banque du Canada
Rachats d’obligations
Les principaux participants aux opérations de rachat d’obligations sont les
négociants principaux. La part des rachats allouée aux consommateurs est
indiquée comme étant nulle, mais cela sous-estime vraisemblablement le niveau
de participation des consommateurs; en effet, ceux-ci peuvent participer aux
opérations de rachat par l’entremise de négociants, sans avoir à se faire connaître
(tableau 6).
Tableau 6
Opérations de rachat d’obligations – Parts du montant allouées aux participants
(à l’exclusion des rachats d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie)
Genre de participant
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
(%)
Négociants principaux
86,2
96,4
97,9
96,5
Autres négociants
0,0
1,7
2,1
3,5
Consommateurs1
13,8
1,9
0,0
0,0
10 principaux participants
98,4
94,5
97,4
97,9
1
Ces résultats sous-estiment peut-être la participation des consommateurs. Contrairement à ce qui est le
cas lors des adjudications de bons du Trésor et d’obligations, les consommateurs n’ont pas à informer la
Banque du Canada de leur participation aux opérations de rachat.
Source : Banque du Canada
33
Obligations à rendement réel
Contrairement à ce qui se passe dans le cas des adjudications d’obligations
à rendement nominal, les consommateurs participent plus activement aux
adjudications d’ORR, surtout en raison de la rareté de ces titres sur le marché
secondaire parce qu’une grande partie du marché est dominée par des
investisseurs qui comptent garder leurs titres jusqu’à l’échéance. La part des
obligations allouée aux consommateurs est passée de 63 % environ en 2003-2004
à environ 46 % en 2004-2005 puisque la part des négociants principaux a
augmenté par rapport à l’année précédente. Au total, environ 67 % des ORR ont
été allouées aux 10 participants les plus actifs lors des adjudications, ce qui
concorde avec les moyennes historiques (tableau 7).
Tableau 7
Adjudications d’ORR – Parts du montant total allouées aux participants
Genre de participant
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
(%)
Négociants principaux
Autres négociants
Consommateurs
10 principaux participants
39,0
3,9
57,2
61,2
47,9
0,9
51,2
63,9
36,1
0,8
63,1
69,0
53,1
0,7
46,2
66,6
Source : Banque du Canada
Bons du Trésor
En 2004-2005, les montants alloués aux négociants principaux et aux
consommateurs lors des adjudications de bons du Trésor ont représenté
environ 86 % et 11 % du total, respectivement, contre 2 % environ pour les autres
négociants. La part allouée aux négociants principaux demeure relativement
stable depuis les quatre dernières années et se maintient dans une fourchette
étroite comprise entre 84 % et 86 %. En 2004-2005, environ 94 % des montants
adjugés ont été alloués aux 10 participants les plus actifs (tableau 8).
Tableau 8
Adjudications de bons du Trésor – Parts du montant total allouées aux participants
Genre de participant
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
(%)
Négociants principaux
Autres négociants
Consommateurs
10 principaux participants
Source : Banque du Canada
86,0
1,6
12,4
93,0
84,1
2,2
13,6
91,5
84,2
1,2
14,5
93,7
86,4
2,3
11,3
93,6
34 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Bons de gestion de la trésorerie
Les négociants principaux sont ceux qui participent le plus souvent aux
adjudications de BGT. En 2004-2005, ils ont obtenu environ 96 % du montant total,
et les 10 principaux participants en ont obtenu environ 98 %. La part moyenne
des adjudications aux consommateurs a grimpé d’environ 2 %, alors qu’elle était
de moins de 1 % au cours de l’exercice précédent (tableau 9).
Tableau 9
Adjudications de bons de gestion de la trésorerie – Parts du montant total allouées
aux participants
Genre de participant
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
(%)
Négociants principaux
Autres négociants
Consommateurs
10 principaux participants
95,6
2,3
2,1
97,9
93,0
2,5
4,5
95,5
97,8
1,4
0,8
99,2
95,5
2,6
1,9
98,1
Source : Banque du Canada
Marché secondaire
Les deux mesures usuelles de la liquidité et de l’efficience du marché secondaire
des titres du gouvernement du Canada sont le ratio de rotation et le volume des
opérations. Ces deux mesures sont appliquées aux obligations (graphique 11 et
graphique 12 aux fins de comparaisons internationales) et aux bons du Trésor
(graphique 13).
Le volume des opérations de pension des obligations (graphique 14) et des bons
du Trésor (graphique 15) est également indiqué. Dans le cadre d’une opération de
pension, un intervenant vend un titre et convient au même moment de le racheter
ultérieurement à un prix et à un moment donnés. Ces opérations procurent des
prêts à court terme garantis de liquidités et de titres à faible risque pour financer
ou appuyer les stocks des négociants. Ils constituent donc un indice du niveau
d’activité du marché.
Indicateur courant de la liquidité, le volume des opérations correspond au nombre
de titres transigés au cours d’une période donnée. Un volume élevé signifie que
les participants peuvent vendre ou acheter des titres sur le marché sans que cela
n’entraîne une modification sensible des prix. Le ratio de rotation permet de
mesurer l’efficience du marché; il s’agit du ratio des titres transigés aux titres en
circulation. Un ratio de rotation élevé signifie qu’un grand nombre de titres
changent de main au cours d’une période donnée, ce qui est la marque d’un
marché des titres efficient.
De nombreux facteurs influent sur le volume des opérations et le ratio de rotation,
notamment la mesure dans laquelle les nouveaux renseignements changent les
opinions sur le marché et modifient l’encours des titres en circulation. Les
tendances de ces deux mesures peuvent servir d’indicateurs de la variation de
la liquidité et de l’efficience du marché.
35
L’existence de marchés d’opérations de pension et de contrats à terme liquides
est une autre caractéristique d’un marché efficient des titres du gouvernement du
Canada. Il existe un marché liquide d’opérations de pension de bons du Trésor et
d’obligations à rendement nominal, ainsi qu’un marché actif de contrats à terme
sur obligations du gouvernement du Canada de référence à 10 ans. (Le 3 mai 2004,
la Bourse de Montréal a lancé un nouveau contrat à terme sur les obligations à
2 ans du gouvernement du Canada.)
Volume des opérations et ratio de rotation
Le volume des opérations sur le marché des obligations du gouvernement
du Canada a beaucoup augmenté depuis 1990. Le volume total des opérations
portant sur des obligations négociables s’est élevé à 4 721 milliards de dollars
en 2004-2005, en hausse de 3,5 % par rapport à 2003-2004. Le ratio de rotation
trimestriel moyen de l’encours des obligations a été de 4,2 en 2004-2005,
comparativement à 3,8 en 2003-2004 (graphique 11).
Graphique 11
Obligations du gouvernement du Canada –
Volume des opérations et ratio de rotation
G$
6
1 600
1 400
1 200
Volume des
opérations
(échelle de gauche)
Ratio de rotation
(échelle de droite)
5
4
1 000
3
800
600
2
400
1
200
0
T1
1993
T1
1994
T1
1995
T1
1996
T1
1997
T1
1998
T1
1999
T1
2000
T1
2001
T1
2002
T1
2003
T1
2004
T1
2005
0
Nota – Le volume des opérations correspond au total des opérations effectuées par les distributeurs de titres
d’État par trimestre. Le ratio de rotation est le ratio du volume des opérations à l’encours.
Source : Banque du Canada
Le marché des obligations du gouvernement du Canada se compare favorablement
à d’autres grands marchés d’obligations de pays souverains. Le ratio annuel de
rotation sur le marché en 2004 a été de 17. Seuls les États-Unis affichent un ratio
de rotation plus élevé (graphique 12).
36 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Graphique 12
Ratios de rotation des obligations émises par des États souverains
45
40
2000
35
2001
2002
2003
2004
30
25
20
15
10
5
0
É.-U.
Canada
R.-U.
Australie
Nouve
lle-Z
ande
él
Japon
Nota – La ratio de rotation est le ratio du volume des opérations à l’encours. Les comparaisons avec le
Royaume-Uni ne tiennent pas compte des niveaux plus élevés des émissions d’obligations indexées sur
l’inflation par rapport à d’autres états souverains. Les données du Royaume-Uni sont établies selon l’exercice,
et non d’après l’année civile.
Sources : Australian Financial Markets Report, Banque du Canada, Federal Reserve Bank of New York,
ministère des Finances du Japon, The Bureau of the Public Debt of the U.S., Bourse de Londres,
United Kingdom Debt Management Office, Reserve Bank of New Zealand
Le volume des opérations sur le marché des bons du Trésor est comparable à celui
de l’exercice précédent, mais il demeure inférieur aux pointes enregistrées vers le
milieu des années 1990, lorsque l’encours des bons du Trésor a atteint son niveau
le plus élevé. En 2004-2005, le volume des opérations sur bons du Trésor a été de
1 364 milliards de dollars (graphique 13). Le ratio de rotation trimestriel moyen a
légèrement augmenté pour s’établir à 2,89 en 2004-2005 contre 2,87 en 2003-2004.
Graphique 13
Bons du Trésor du gouvernement du Canada –
Volume des opérations et ratio de rotation
G$
1 400
8
Volume des
opérations
(échelle de gauche)
1 200
7
6
1 000
Ratio de rotation
(échelle de droite)
800
5
4
600
3
400
2
200
1
0
0
T1
1993
T1
1994
T1
1995
T1
1996
T1
1997
T1
1998
T1
1999
T1
2000
T1
2001
T1
2002
T1
2003
T1
2004
T1
2005
Nota – Le volume des opérations correspond au total des opérations effectuées par les distributeurs de titres
d’État par trimestre. Le ratio de rotation est le ratio du volume des opérations à l’encours.
Source : Banque du Canada
37
Le marché des opérations de pension d’obligations et de bons du Trésor du
gouvernement du Canada est demeuré actif en 2004-2005. Ainsi, le volume des
opérations de pension d’obligations du gouvernement du Canada en 2004-2005
s’est chiffré à 17 594 milliards de dollars, en baisse par rapport aux 17 745 milliards
de l’exercice précédent. Le ratio de rotation trimestriel des opérations de pension
d’obligations en 2004-2005 a été en moyenne de 15,7, contre 15,0 en 2003-2004
(graphique 14). Toujours en 2004-2005, le volume des opérations de pension de
bons du Trésor a atteint 3 582 milliards, contre 2 710 milliards en 2003-2004,
et le ratio de rotation trimestriel moyen a été de 7,6 comparativement à 6,0 en
2003-2004 (graphique 15).
Graphique 14
Opérations de pension d’obligations du gouvernement du Canada –
Volume des opérations et ratio de rotation
G$
8 000
25
Volume des
opérations
(échelle de gauche)
7 000
Ratio de rotation
(échelle de droite)
20
6 000
5 000
15
4 000
10
3 000
2 000
5
1 000
0
0
T1
T1
T1
T1
T1
T1
T1
T1
T1
T1
T1
T1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Nota – Le volume des opérations correspond au total des opérations effectuées par les distributeurs de titres
d’État par trimestre. Le ratio de rotation est le ratio du volume des opérations à l’encours.
Source : Banque du Canada
Graphique 15
Opérations de pension de bons du Trésor du gouvernement
du Canada – Volume des opérations et ratio de rotation
G$
1 200
12
1 000
800
10
Ratio de rotation
(échelle de droite)
Volume des
opérations
(échelle de gauche)
8
600
6
400
4
200
2
0
0
T1
1994
T1
1995
T1
1996
T1
1997
T1
1998
T1
1999
T1
2000
T1
2001
T1
2002
T1
2003
T1
2004
T1
2005
Nota – Le volume des opérations correspond au total des opérations effectuées par les distributeurs de titres
d’État par trimestre. Le ratio de rotation est le ratio du volume des opérations à l’encours.
Source : Banque du Canada
38 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Le marché des contrats à terme sur les obligations à 10 ans du gouvernement du
Canada (le contrat sur les obligations du gouvernement canadien ou le contrat
sur les OGC) continue d’être actif, avec un volume se chiffrant à 3 millions
d’opérations en 2004, en hausse de 25 % par rapport à 2003.
Volume des opérations selon les participants au marché
Obligations
La part du volume des opérations sur obligations des négociants principaux
a légèrement diminué par rapport à 2003-2004, tandis que celles des autres
négociants ont augmenté, en accord avec la tendance observée depuis 2001-2002.
Les 10 participants les plus actifs sur le marché secondaire des obligations
interviennent pour près de 94 % des échanges (tableau 10).
Tableau 10
Volume des opérations sur obligations – Parts de marché des participants
Genre de participant
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
(%)
Négociants principaux
Autres négociants
10 principaux participants
94,0
6,0
96,0
93,3
6,7
95,9
92,6
7,4
95,1
91,3
8,7
93,9
Source : Banque du Canada
Bons du Trésor
Les négociants principaux continuent de dominer le marché secondaire des bons
du Trésor : ils interviennent pour près de 98 % du volume total des échanges.
Les 10 participants les plus actifs au marché secondaire des bons du Trésor
comptent pour presque 100 % des échanges (tableau 11).
Tableau 11
Volume des opérations sur bons du Trésor – Parts de marché des participants
Genre de participant
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
(%)
Négociants principaux
Autres négociants
10 principaux participants
Source : Banque du Canada
98,3
1,7
99,4
98,4
1,6
99,5
98,4
1,6
99,2
98,1
1,9
99,5
39
Gestion de la trésorerie
Les soldes de trésorerie du receveur général, soit les soldes de trésorerie en
dollars canadiens du gouvernement, sont investis de manière prudente et rentable
au moyen d’adjudications auxquelles participent les institutions financières
privées, afin de minimiser le coût des soldes de trésorerie pour le gouvernement.
Il y a deux séances par jour, l’une le matin et l’autre en après-midi. Les soldes
de trésorerie du receveur général fluctuent grandement au cours de l’année en
raison des variations des opérations financières du gouvernement, de l’échéance
périodique d’émissions de grande taille d’obligations du gouvernement du Canada,
des opérations de la Banque du Canada et des changements des conditions du
marché. Le principal objectif consiste à garder le plus faible niveau possible de
soldes de trésorerie, de façon à disposer des fonds voulus pour répondre aux
besoins quotidiens tout en prévoyant une certaine marge de manœuvre.
Les gestionnaires de la trésorerie recourent à plusieurs indicateurs à l’égard de
leurs activités de gestion de la trésorerie, notamment : le niveau moyen des soldes
de trésorerie; le ratio de couverture et l’écart d’adjudication aux séances du
receveur général; les résultats obtenus par les participants lors des adjudications
des soldes de trésorerie du receveur général; l’efficacité du programme de ROGT;
le coût de portage; et le profil des opérations sur les bons du Trésor.
Total des soldes de trésorerie du receveur général
Comme on l’a vu, les soldes de trésorerie du receveur général fluctuent
grandement au cours de l’année pour diverses raisons. Ils ont atteint un sommet
de 22,0 milliards de dollars et un plancher de 2,3 milliards en 2004-2005
(graphique 16).
Graphique 16
Total des soldes de trésorerie du receveur général
M$
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
2004
04 01
2004
04 29
2004
05 27
Source : Banque du Canada
2004
06 24
2004
07 22
2004
08 19
2004
09 16
2004
10 14
2004
11 11
2004
12 09
2005
01 06
2005
02 03
2005
03 03
2005
03 31
40 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Valeur quotidienne moyenne des soldes de trésorerie
Les soldes de trésorerie quotidiens moyens ont augmenté à 8,2 milliards de dollars
en 2004-2005 (tableau 12), car les échéances obligataires ont été de plus grande
taille qu’au cours de l’exercice précédent. Il faut disposer de soldes de trésorerie
plus élevés en prévision d’échéances obligataires de plus grande taille.
Tableau 12
Valeur quotidienne moyenne des soldes de trésorerie du receveur général adjugés
aux institutions financières
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
(M$)
Valeur quotidienne moyenne
des soldes de trésorerie
7 921
6 139
7 854
8 193
Source : Banque du Canada
Ratio de couverture et écart d’adjudication
En 2004-2005, le ratio de couverture lors des séances d’adjudication du matin
du receveur général s’est amélioré par rapport à l’exercice précédent et dépassait
la moyenne mobile sur quatre ans (tableau 13). Les résultats poursuivent sur la
lancée de l’exercice précédent, lorsque le nouveau cadre de garanties du receveur
général a été instauré pour stimuler la participation aux séances du matin.
(Pour obtenir des précisions au sujet du cadre de garanties du receveur général,
rendez-vous à l’adresse www.fin.gc.ca/dtman/2003-2004/dmr04_1f.html#Annexe2.
Bien que moins élevé que l’année précédente, le ratio de couverture des séances
d’adjudication de l’après-midi respecte la moyenne mobile sur quatre ans.
En 2004-2005, l’écart d’adjudication des séances du matin et de l’après-midi s’est
resserré par rapport à l’année précédente; il est en deçà de la moyenne des quatre
derniers exercices.
Tableau 13
Résultats des adjudications des soldes de trésorerie du receveur général
Séances du matin
Ratio de couverture
Écart d’adjudication
Séances de l’après-midi
Ratio de couverture
Écart d’adjudication
Source : Banque du Canada
20012002
20022003
20032004
20042005
Moy.
4 ans
2,42
2,28
3,29
0,91
3,38
1,68
4,16
1,26
3,28
1,58
2,27
2,58
2,31
3,04
2,53
3,09
2,35
2,96
2,36
2,92
41
Participation
Les 10 plus importants participants au Système de transfert de paiements de
grande valeur (STPGV), le système électronique de transfert de paiements
de grande valeur, ont obtenu en moyenne d’environ 74 % des soldes de trésorerie
du receveur général adjugés en 2004-2005 contre environ 24 % pour le groupe
suivant des 10 principaux participants, ce qui correspond aux données de
l’exercice précédent (tableau 14).
Tableau 14
Adjudications des soldes de trésorerie du receveur général –
Parts allouées aux adhérents au STPGV et aux autres participants
Genre de participant
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
76,0
23,8
74,3
24,3
(%)
10 principaux adhérents au STPGV
10 principaux autres participants
98,5
0,0
91,0
7,1
Source : Banque du Canada
Programme de rachat d’obligations
aux fins de gestion de la trésorerie
Le programme de ROGT concourt à la gestion des besoins de trésorerie du
gouvernement en réduisant l’ampleur des soldes de trésorerie requis. Il aide
aussi à atténuer les variations de la taille des adjudications de bons du Trésor
durant l’exercice.
En 2004-2005, la valeur des obligations rachetées par l’entremise du programme
de ROGT a totalisé 12,9 milliards de dollars, contre 15,7 milliards au cours de
l’exercice précédent. Le programme de ROGT a réduit de 27 % la valeur des
obligations venant à échéance en décembre 2004, qui est passée à 9,4 milliards.
Il a également conduit au rachat de 2,0 milliards en obligations venant à échéance
en septembre 2005, ce qui a ramené à 9,3 milliards le montant arrivant à échéance.
Dans l’ensemble, les échéances obligataires de grande taille en 2004-2005 ont été
réduites de 21 %, ce qui a diminué le coût de maintien par le gouvernement de
niveaux élevés de soldes de trésorerie pour les principales dates de paiement
de coupons et d’échéance (graphique 17).
42 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Graphique 17
Incidence des opérations de rachat d’obligations aux fins de gestion
de la trésorerie sur les paiements de grande valeur du gouvernement
Au 31 mars 2005
G$
20
Éc
hnces
éaprèsa ROGT
les
Coupons
Rachats
16
12
8
4
0
Juin 2004
Sept. 2004
Déc. 2004
Juin 2005
Sept. 2005
Déc. 2005
Nota – Les obligations venant à échéance en juin, en septembre et en décembre 2005 ont continué à faire partie
du programme de ROGT pour l’exercice 2005-2006.
Source : Banque du Canada
Coût de portage
La principale mesure pour la gestion des soldes de trésorerie est le rendement
net des soldes de trésorerie, c’est-à-dire la différence entre le rendement des
soldes du gouvernement adjugés aux institutions financières (habituellement à
un taux proche du taux du financement à un jour) et le rendement moyen payé
sur les bons du Trésor. Une courbe ayant une pente ascendante normale engendre
un coût de portage, puisque les institutions financières paient des taux d’intérêt
sur les dépôts du gouvernement selon un taux du financement à un jour plus bas
que le taux que le gouvernement paie sur ses emprunts. Par contre, dans le cas
d’une courbe de rendement inversée, le taux des dépôts à court terme est plus
élevé que la moyenne de ceux des bons du Trésor à échéance de 3 à 12 mois,
ce qui peut entraîner un gain net pour le gouvernement.
En 2004-2005, l’impact financier des portefeuilles de soldes de trésorerie du
receveur général a été un coût net de 13,1 millions de dollars, comparativement
à un coût net de 0,4 million pour l’exercice précédent (graphique 18). L’exercice
2003-2004 a été marqué par des périodes où la courbe de rendement à court terme
était inversée puisque les participants au marché s’attendaient à ce que la Banque
du Canada abaisse les taux d’intérêt, ce qui explique la diminution des coûts de
portage cette année-là.
43
Graphique 18
Coût (-) ou gain (+) de portage des soldes de trésorerie
M$
15
10
5
0
-5
-10
Coût moye n de 4 M$
-15
-20
19921993
19931994
19941995
19951996
19961997
19971998
19981999
19992000
20002001
20012002
20022003
20032004
20042005
Source : Banque du Canada
Profil des opérations sur bons du Trésor
Puisque le coût de portage est largement tributaire de la forme de la courbe
de rendement, le profil des opérations sur bons du Trésor (c.-à-d. l’excédent
du montant par date d’adjudication sur le montant des échéances par date
d’adjudication) est un indicateur des activités de trésorerie. Un profil stable
constitue une garantie d’approvisionnement pour les participants au marché et
aide à réduire le coût des opérations d’envergure pour le gouvernement. Le profil
des opérations sur les bons du Trésor est demeuré stable en 2004-2005; il se situe
dans une fourchette de -2 milliards de dollars à +4 milliards par opération, avec un
écart type de 1,2 milliard (tableau 15). La taille nette des nouvelles émissions est
également stable, avec un écart type de 2,2 milliards (graphique 19).
Tableau 15
Profil de la taille nette des nouvelles émissions de bons du Trésor
20002001
20012002
20022003
20032004
20042005
(G$)
Fourchette
Écart type des nouvelles émissions
moins les échéances
Source : Banque du Canada
-3 à 3
1,4
-3 à 3
1,3
-4 à 4
1,9
-2 à +6
2,3
-2 à +4
1,2
44 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Graphique 19
Nouvelles émissions et taille nette des adjudications
de bons de Trésor
G$
14
12
10
8
6
4
2
0
-2
-4
Nouvelles émis is o
u
oN
el v se l émis is o
Échéance s
6mai
2004
17juin
2004
29juill.
2004
e t .
9s p
4n vo .
2004
2004
Date de transaction
16 d éc.
2004
27 janv.
2005
ns
ns–
10 mars
2005
Source : Banque du Canada
Programmes d’emprunt en devises
Le gouvernement contracte des emprunts en devises pour les besoins des
réserves, qui sont détenues dans le CFC. Il dispose de plusieurs instruments
pour combler ses besoins en devises.
Bons du Canada
En 2004-2005, l’encours des bons du Canada est passé de 3,4 milliards
(2,8 milliards de dollars américains) à 3,9 milliards (3,2 milliards de dollars
américains). Au cours de ce même exercice, les bons du Canada ont été émis,
en moyenne, à un coût total égal au taux interbancaire offert à Londres en
dollars américains moins 25 points de base.
Obligations libellées en devises
En 2004-2005, il n’y a pas eu de nouvelles émissions d’obligations libellées en
devises, et les obligations échues ont totalisé 2,4 milliards de dollars (2,0 milliards
de dollars américains). Au total, l’encours des obligations libellées en devises,
compte tenu des fluctuations du taux de change, a baissé de 3,3 milliards de
dollars. L’encours total à la fin de 2004-2005 était de 9,6 milliards (7,9 milliards
de dollars américains).
Billets du Canada
Il n’y a pas eu de nouvelles émissions de billets du Canada, ni de billets arrivant
à échéance en 2004-2005. L’encours totalisait 1,1 milliard (0,9 milliard de dollars
américains) à la fin de 2004-2005.
45
Eurobillets à moyen terme
Il n’y a pas eu de nouvelles émissions d’eurobillets à moyen terme en 2004-2005,
mais des billets d’une valeur totalisant 1,4 milliard (1,1 milliard de dollars
américains) sont arrivés à échéance. L’encours a diminué, passant de 3,0 milliards
(2,4 milliards de dollars américains) à 1,7 milliard (1,4 milliard de dollars
américains).
Swaps de devises
En 2004-2005, le gouvernement du Canada s’est procuré 5,9 milliards de dollars
(4,6 milliards de dollars américains) pour financer les réserves internationales du
Canada en procédant à 64 swaps de devises. La valeur totale des swaps échus en
2004-2005 a été de 3,1 milliards de dollars (2,5 milliards de dollars américains).
À la fin de 2004-2005, l’encours des swaps de devises totalisait 24,5 milliards
(19,7 milliards de dollars américains) (le tableau de référence XI contient des
précisions sur les opérations). Compte tenu de l’effet des swaps de devises, les
obligations en devises représentaient 8,9 % de la dette contractée sur les marchés.
Financement et investissement des réserves
Puisque les réserves de devises sont gérées sur la base de l’intégration des actifs
et des passifs, les principales mesures du rendement du portefeuille comprennent
les actifs et les passifs. Les principales mesures relatives au financement et à
l’investissement des réserves sont le coût du portage, le rendement total obtenu
sur le portefeuille d’actifs et de passifs, et le coût des passifs.
Les réserves sont investies dans des titres liquides à revenu fixe de grande qualité
qui procuraient un taux de rendement fixe relativement bas. Ces dernières années,
les politiques ont fait l’objet de changements visant à élargir la composition d’actifs
admissibles, sous réserve de limites prudentes, et à investir davantage dans les
actifs libellés en euros. Ces mesures ont contribué à hausser les rendements des
portefeuilles. Les swaps de devises, qui sont très peu coûteux comparativement
aux autres sources de financement, et le programme de prêts de valeurs
mobilières du portefeuille des réserves sont autant de moyens supplémentaires
qui ont servi à minimiser le coût de portage des réserves de change.
Coût de portage
Jusqu’à présent, le rendement net du portefeuille d’actifs et de passifs a été
mesuré par la méthode du coût de portage. On évalue le portage sur les réserves
de change en soustrayant l’intérêt payé sur le passif en devises du Canada de
l’intérêt gagné sur les actifs en réserve (c’est-à-dire l’intérêt net gagné ou payé),
plus les gains réalisés (en raison des gains sur les ventes d’actifs en dollars
américains ou en euros). Le portage global sur l’ensemble du portefeuille de
devises en 2004-2005 est estimé à +27,6 points de base, comparativement à
+50,3 points de base en 2003-2004. Le coût de portage net a surtout diminué en
raison du rendement accru des actifs en dollars américains en 2004-2005, ce qui
a fait baisser le prix des actifs et la valeur marchande des titres en dollars
américains vendus.
46 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Rendement total
En 2004-2005, une nouvelle mesure de rendement, le rendement total, a été
calculée pour les actifs et les passifs, et pour chaque devise, le rendement du
portefeuille des passifs servant d’étalon pour les actifs (puisque les passifs
financent les actifs et que ces derniers doivent être dans la même monnaie et de
même durée que les passifs). Le rendement total repose sur la valeur marchande
des actifs et des passifs des réserves et reflète les variables clés suivantes :
les gains et les pertes réalisés sur la vente d’actifs, les gains et les pertes non
réalisés sur les actifs et les passifs existants du portefeuille, et le revenu d’intérêt
net. Le gouvernement a obtenu un rendement net de 11 points de base sur le
portefeuille de réserves en 2004-2005.
Coût des passifs
En 2004-2005, les sources de financement des réserves ont été les bons du Canada
et les swaps de devises. Les bons du Canada ont été émis, en moyenne, à un coût
total égal au taux interbancaire offert à Londres en dollars américains moins
25 points de base, ce qui correspond généralement aux niveaux de financement
des dernières années. Dans le cas des swaps de devises, le gouvernement a généré
des réserves à un coût total égal au taux interbancaire offert à Londres en dollars
américains moins 42 points de base en moyenne, ce qui correspond aux niveaux
des dernières années.
Le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales
du Canada de 2004 (www.fin.gc.ca/tocf/2005/oir05_f.html) fournit des précisions
au sujet du rendement du portefeuille des réserves.
Mesures du risque
En 2004-2005, le gouvernement a instauré plusieurs nouvelles mesures du risque
pour mieux cerner l’exposition des réserves au risque de marché. Ces nouvelles
mesures comprennent la valeur à risque (VaR), qui mesure les pertes possibles
du portefeuille attribuables aux fluctuations normales du marché sur une période
donnée. Au 31 mars 2005, la VaR à 99 % du portefeuille sur 10 jours est de
11 millions de dollars, ce qui signifie que, 99 % du temps, la valeur du portefeuille
ne devrait pas diminuer de plus de 11 millions de dollars (soit moins de un dixième
de un pour cent) sur une base nette, sur 10 jours.
On a également ajouté des simulations de crise, qui donnent une idée des
répercussions imprévues sur le portefeuille de réserves en période de turbulence
extrême, en 2004-2005. En outre, des scénarios théoriques reproduisant des
conditions du marché observées lors de quatre épisodes extraordinaires antérieurs
ont été élaborés. Les tests montrent que le portefeuille de réserves devrait
bien faire en période de turbulence des marchés puisque, dans ces circonstances,
les investisseurs achètent les mêmes actifs de grande qualité que ceux détenus
dans le portefeuille de réserves.
47
Portefeuilles de titres d’emprunt
du gouvernement du Canada
La diversification de la clientèle d’investisseurs aide à garder les coûts de
financement peu élevés en maintenant le dynamisme de la demande pour les
titres du gouvernement du Canada. Ce dernier s’efforce de diversifier sa clientèle
d’investisseurs en maintenant un programme intérieur de titres d’emprunt de gros
qui suscite l’intérêt d’une large gamme d’investisseurs, en offrant un Programme
de placement de titres sur le marché de détail qui propose des produits d’épargne
répondant aux besoins des particuliers canadiens, et en utilisant un large éventail
de sources de financement pour ses emprunts à l’étranger.
En 2004, d’après les enquêtes de Statistique Canada, les sociétés d’assurance-vie
et les caisses de retraite étaient les principaux détenteurs de portefeuilles de
titres d’emprunt du gouvernement du Canada avec 22,9 %; venaient ensuite les
institutions financières, publiques et autres, comme les courtiers en placements
et les fonds communs de placement, avec 21,2 %, puis les investisseurs étrangers,
avec 14,1 % (graphique 20). Ensemble, ces entités comptaient pour près de 60 %
des portefeuilles.
Le tableau de référence IV illustre l’évolution de la répartition des portefeuilles
nationaux de titres d’emprunt du gouvernement du Canada depuis 1976 et montre
une diversification accrue de ceux-ci au cours de cette période.
Graphique 20
Répartition des portefeuilles de titres d’emprunt
du gouvernement du Canada au 31 mars 2005
Investisseurs
étrangers
14,1 %
Tous les ordres de
gouvernement
8,8 %
Particuliers et
entreprises non
constituées
6,0 %
Sociétés non
financières
1,9 %
Banque du Canada
10,1 %
Banques à charte
14,0 %
Institutions
financières
publiques
et autres
21,2 %
Source : Statistique Canada, Comptes du bilan national
Quasi-banques
1,1 %
Sociétés d’assurancevie et caisses de retraite
22,9 %
48 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Évaluations externes
Le ministère des Finances a mis au point un processus permanent d’évaluation
de la trésorerie lui permettant de mesurer l’efficacité de la gestion de la dette.
Il se sert d’un mécanisme externe pour évaluer les politiques et les décisions
opérationnelles en matière de gestion de la dette, afin d’encadrer la prise de
décisions futures et de contribuer à la transparence envers le public et à une saine
gouvernance. Ces évaluations sont effectuées par des évaluateurs indépendants.
Tableau 16
Rapports d’évaluation sur la trésorerie, 1992-2005
Secteur
Objectifs de la gestion de la dette
Structure de la dette : jumelée à taux fixe et à taux flottant
Processus d’examen interne
Processus d’examen externe
Points de repère et mesures du rendement
Emprunts en devises – Programme de bons du Canada
Élaborer un marché d’obligations et de bons qui fonctionne bien
Mesure du rendement du portefeuille de passifs
Programme de placement de titres sur le marché de détail
Principes pour faire face aux difficultés lors des adjudications
Emprunts en devises – Examen des crédits de soutien et des obligations à taux variable
Conception du programme des bons du Trésor
Programme d’obligations à rendement réel
Programmes d’emprunts en devises
Initiatives de soutien du bon fonctionnement du marché de gros
Cible et modélisation de la structure de la dette
Cadre de gestion des réserves
Rachats d’obligations
Cadre de gouvernance pour la gestion des fonds1
Programme de placement de titres sur le marché de détail1
1
Disponible à l’adresse www.fin.gc.ca.
Source : ministère des Finances
Année
1992
1992
1992
1992
1994
1994
1994
1994
1994
1995
1995
1995
1998
1998
2001
2001
2002
2003
2004
2004
49
Annexe 1 – Composition de la dette fédérale
Dette brute
La dette brute englobe la dette contractée sur les marchés et la dette non
contractée sur les marchés. À la fin de mars 2005, la dette brute s’élevait à
705,7 milliards de dollars, en hausse de 4,6 milliards par rapport à l’exercice
précédent et en baisse de 10,1 milliards par rapport au sommet de 715,8 milliards
atteint en 1999-2000.
Dette contractée sur les marchés
La dette contractée sur les marchés est la partie de la dette financée sur les
marchés de crédit et gérée par le gouvernement. Elle comprend les obligations
négociables, les bons du Trésor, les obligations et les effets libellés en devises,
les titres au détail, les obligations détenues par le Régime de pensions du Canada
(RPC) et les obligations liées aux contrats de location-acquisition. Des titres en
devises sont émis lorsque les conditions du marché sont favorables. Au
31 mars 2005, l’encours de la dette contractée sur les marchés était de
435,5 milliards de dollars, soit 4,8 milliards de moins que l’année précédente
(graphique A1).
Graphique A1
Évolution de la dette brute et de la dette contractée sur les marchés
G$
800
700
Dette brute
600
500
400
Dette contractée sur
300
les ma ch
r és
200
100
0
19871988
19891990
19911992
19931994
19951996
19971998
19992000
20012002
20032004
Source : Comptes publics du Canada
Dette non contractée sur les marchés
La dette non contractée sur les marchés comprend les passifs du gouvernement
qui ne sont pas financés sur les marchés de crédit, notamment les engagements
au titre des régimes de retraite du secteur public et du RPC, ainsi que les autres
passifs, les débiteurs, les charges à payer et les provisions. En 2004-2005, la dette
non contractée sur les marchés totalisait 270,3 milliards de dollars, en hausse
de 9,4 milliards par rapport à 2003-2004.
50 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Dette nette
La dette nette correspond à la dette publique brute moins la valeur des actifs
financiers. Ces derniers comprennent les espèces, les actifs des comptes de
change et les prêts. La dette nette a diminué de 1,6 milliard de dollars, passant de
556,3 milliards en 2003-2004 à 554,7 milliards en 2004-2005. Les actifs financiers
du gouvernement ont augmenté de 6,2 milliards pour s’établir à 151,0 milliards.
Dette fédérale
La dette fédérale, ou déficit accumulé, correspond à la dette nette moins la
valeur des actifs non financiers. Ces derniers comprennent les immobilisations
corporelles, les stocks et les charges payées d’avance. La dette fédérale a diminué
de 1,6 milliard de dollars, passant de 501,5 milliards en 2003-2004 à 499,9 milliards
en 2004-2005. La valeur des actifs non financiers du gouvernement a augmenté
de 48 millions de dollars pour atteindre 54,9 milliards.
51
Annexe 2 – Glossaire
adjudication des titres du gouvernement du Canada : Mécanisme par lequel
les émissions de titres du gouvernement du Canada (surtout celles d’obligations
négociables et de bons du Trésor) sont vendues aux enchères à des distributeurs
de titres d’État.
Compte du fonds des changes : Fonds tenu par le gouvernement du Canada
afin de promouvoir la stabilité du dollar canadien sur le marché des changes et
l’ordre sur ce marché. À cette fin, on achète des devises (on vend des dollars
canadiens) lorsque le dollar subit des pressions à la hausse, et l’on vend des
devises (on achète des dollars canadiens) lorsque le dollar subit des pressions
à la baisse.
courbe de rendement : Niveaux des taux d’intérêts pour les diverses échéances,
du court terme au long terme.
dette portant intérêt : Comprend la dette non échue, ou dette contractée sur
les marchés, et les engagements de l’État au titre de comptes internes comme
ceux des régimes de retraite des fonctionnaires fédéraux.
distributeurs de titres d’État : Le gouvernement distribue les bons du Trésor
et les obligations négociables du gouvernement du Canada par le biais d’un groupe
de courtiers en valeurs mobilières et de banques. Les membres de ce groupe sont
appelés « distributeurs de titres d’État ».
excédent budgétaire : Situation où les revenus annuels du gouvernement
dépassent le montant de ses charges budgétaires annuelles. Il y a déficit lorsque
les revenus du gouvernement ne suffisent pas à couvrir les charges budgétaires.
gestion de trésorerie : Contrôle que la Banque du Canada exerce sur l’offre
des soldes de règlement en augmentant ou en diminuant le montant des soldes
mis à la disposition des participants du Système de transfert de paiements de
grande valeur par rapport aux montants demandés, ce qui permet à la Banque de
renforcer le taux cible.
inflation : Augmentation progressive et persistante du prix des biens et
des services.
marché monétaire : Marché sur lequel sont empruntés, investis et échangés
les capitaux à court terme au moyen d’instruments financiers tels que les bons
du Trésor, les acceptations bancaires, le papier commercial et les obligations
arrivant à échéance dans un un an ou moins.
marché primaire : Marché sur lequel se fait le placement initial des
valeurs mobilières.
marché secondaire : Marché sur lequel se négocient les valeurs mobilières
déjà émises sur le marché primaire.
négociant principal : Les négociants principaux forment le groupe clé de
distributeurs de titres d’État qui maintiennent un certain seuil d’activité sur le
marché des titres du gouvernement du Canada. Un distributeur peut être un
négociant principal en bons du Trésor et/ou en obligations négociables.
52 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
obligation de référence : Émission particulière en circulation dans chaque
catégorie d’échéance. L’obligation de référence est considérée par le marché
comme étant la norme servant à évaluer toutes les autres obligations émises
dans cette catégorie.
obligation négociable : Titre d’emprunt du gouvernement canadien qui ne peut
être encaissé avant l’échéance, mais dont la propriété peut être transférée d’une
personne à une autre sur le marché.
opération de pension : Opération de vente d’un titre au comptant assortie
d’un rachat à terme de ce titre à un prix déterminé.
point de base : Un centième de un pour cent (0,01 %).
politique monétaire : Politique qui cherche à améliorer la tenue de l’économie
par la régulation de la masse monétaire et du crédit.
ratio de rotation : Quantité de titres échangés exprimée en pourcentage
de l’encours.
réserves de change : Avoirs libellés en devises étrangères (par exemple,
obligations portant intérêt) que détiennent les États souverains pour soutenir la
valeur de la monnaie nationale. Les réserves de change du Canada sont détenues
dans un compte spécial appelé Compte du fonds des changes.
ressources ou besoins financiers : Écart entre les rentrées et les sorties de
fonds du gouvernement. Dans le cas d’un besoin, il s’agit du montant des nouveaux
emprunts à contracter auprès de prêteurs de l’extérieur pour répondre aux
besoins de financement du gouvernement au cours d’un exercice donné.
Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) : Système
électronique pour le transfert de gros paiements ou de paiements devant être
réglés dans les plus brefs délais.
taux cible du financement à un jour : Taux directeur de la Banque du Canada.
Il indique aux principaux acteurs du marché monétaire le niveau visé par la
Banque pour le taux du financement à un jour.
taux interbancaire offert à Londres : Taux d’intérêt interbancaire pratiqué
à Londres pour les prêts à court terme libellés dans une monnaie donnée.
titre négociable : Titre qui est émis par le gouvernement du Canada et vendu par
adjudication ou syndication. Ces titres peuvent être échangés entre investisseurs
pendant qu’ils sont en circulation.
53
Annexe 3 – Renseignements complémentaires
Ministère des Finances Canada
Direction de la politique du secteur financier
Division des marchés financiers
140, rue O’Connor, 20e étage, tour Est
Ottawa, Canada K1A 0G5
Téléphone : (613) 992-9031
Télécopieur : (613) 943-2039
54 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
Tableaux de référence
I Dette publique brute, encours de la dette contractée
sur les marchés et frais de la dette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
II Encours de la dette contractée sur les marchés
du gouvernement du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
III Opérations sur titres du gouvernement du Canada sur le marché
intérieur – Moyennes hebdomadaires, avril 2004 à mars 2005 . . . . . . . . . 57
IV Répartition des portefeuilles de titres du gouvernement du Canada
détenus par des résidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
V Portefeuilles (participation directe) de titres du gouvernement
du Canada détenus par des non-résidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
VI Programme des bons du Trésor – Exercice 2004-2005 . . . . . . . . . . . . . . . 65
VII Résultats des adjudications de bons du Trésor – Exercice 2004-2005 . . . 67
VIII Obligations négociables libellées en dollars canadiens –
Exercice 2004-2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
IX Résultats des adjudications d’obligations négociables –
Exercice 2004-2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
X Encours des obligations négociables du gouvernement du Canada
libellées en dollars canadiens au 31 mars 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
XI Encours des swaps du gouvernement du Canada au 31 mars 2005 . . . . . 73
XII Programme de rachat d’obligations – Opérations en 2004-2005 . . . . . . . . 78
XIII Obligations d’épargne du Canada et Obligations à prime du Canada –
Exercices 1983-1984 à 2004-2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
XIV Emprunts des sociétés d’État au 31 mars 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83
20,7
21,5
23,1
26,5
31,4
34,3
32,4
29,4
28,0
31,4
35,3
33,0
31,0
30,8
30,5
30,7
27,4
25,2
23,4
21,7
(G$)
10,66
9,34
9,61
10,82
11,20
10,72
8,86
7,88
6,75
7,97
7,34
6,66
6,64
6,70
6,15
6,11
5,56
5,32
4,91
4,61
(%)
Sources : Comptes publics du Canada, Revue de la Banque du Canada, estimations du ministère des Finances
Y compris les obligations liées aux contrats de location-acquisition.
36,7
36,9
38,2
37,2
38,1
38,5
38,9
39,0
42,7
44,4
47,9
53,8
56,8
58,5
59,1
60,5
60,1
61,2
58,7
57,0
(%)
Taux
d’intérêt
moyen
Moyenne pour l’année. Il n’existe pas de données comparatives pour les exercices précédents.
202,3
229,7
251,9
277,4
295,7
325,0
353,0
383,9
415,1
442,8
471,4
478,8
469,2
463,0
459,0
449,0
444,9
442,4
440,2
435,5
(G$)
Frais totaux
de la dette
3
27,7
28,7
31,2
35,5
41,2
45,0
43,9
41,3
40,1
44,2
49,4
47,3
43,1
43,3
43,4
43,9
39,7
37,3
35,8
34,1
(G$)
Encours3
Part à taux
fixe
2
66,6
66,6
67,6
67,6
65,8
64,4
63,9
(%)
Frais totaux
de la dette
Dans le cas de la dette portant intérêt au 31 mars. La méthode de calcul varie parfois quelque peu d’un exercice à l’autre. La définition de la dette portant intérêt a été
légèrement modifiée en 2002-2003 en raison de l’adoption de la comptabilité d’exercice intégrale.
51,9
50,9
51,2
49,6
49,9
50,4
50,7
50,4
53,3
55,1
56,9
61,7
63,7
64,5
66,5
67,8
67,4
65,8
63,8
63,1
(G$)
319,4
355,0
388,0
421,4
449,3
487,7
524,2
563,2
607,3
648,7
691,3
709,4
711,3
714,9
715,8
715,1
704,3
700,1
701,1
705,7
(%)
Encours
Part moyenne
à taux
fixe2
Dette contractée sur les marchés
1
1985-1986
1986-1987
1987-1988
1988-1989
1989-1990
1990-1991
1991-1992
1992-1993
1993-1994
1994-1995
1995-1996
1996-1997
1997-1998
1998-1999
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
Exercice
Part à taux
fixe1
Dette publique brute
Tableau de référence I
Dette publique brute, encours de la dette contractée sur les marchés et frais de la dette
55
11 295
13 535
16 325
21 770
19 375
29 125
41 700
52 300
61 950
76 950
81 050
102 700
118 550
139 150
152 300
162 050
166 000
164 450
166 100
135 400
112 300
96 950
99 850
88 700
94 200
104 600
113 400
127 200
Exercice
1977-1978
1978-1979
1979-1980
1980-1981
1981-1982
1982-1983
1983-1984
1984-1985
1985-1986
1986-1987
1987-1988
1988-1989
1989-1990
1990-1991
1991-1992
1992-1993
1993-1994
1994-1995
1995-1996
1996-1997
1997-1998
1998-1999
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
21 645
26 988
33 387
40 976
43 605
48 473
56 976
69 354
81 163
94 520
103 899
115 748
127 681
143 601
158 059
178 436
203 373
225 513
252 411
282 059
293 987
294 914
293 250
293 879
292 910
286 289
276 022
263 376
Obligations
négociables
18 036
19 443
18 182
15 966
25 108
32 753
38 403
42 167
44 607
43 854
52 558
47 048
40 207
33 782
35 031
33 884
30 866
30 756
30 801
32 911
30 302
28 810
27 115
26 457
24 229
22 878
21 521
19 242
Titres
au détail
84
96
113
136
154
171
189
205
445
1 796
2 492
3 005
3 072
3 492
3 501
3 505
3 497
3 488
3 478
3 468
3 456
4 063
3 427
3 404
3 386
3 369
3 351
3 4002
Obligations
pour
le RPC
51 060
60 062
68 007
78 848
88 242
110 522
137 268
164 026
188 165
217 120
239 999
268 501
289 510
320 025
348 891
377 875
403 736
424 207
452 790
453 838
440 045
424 737
423 642
412 440
414 725
417 136
414 294
413 218
Total
181
3 319
3 312
3 236
3 867
4 872
4 306
4 972
9 331
9 120
8 438
6 672
4 364
3 555
3 535
2 926
5 019
7 875
9 514
12 460
14 590
19 655
21 464
20 509
19 652
14 412
20 523
9 940
(M$CAN)
Obligations
négociables
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 045
1 045
1 131
1 446
1 008
0
2 552
5 649
9 046
6 986
8 436
9 356
10 171
6 008
7 228
3 355
2 603
3 364
3 862
Bons du
Canada
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
310
2 121
3 176
6 182
5 168
5 695
4 405
4 533
1 085
2 789
850
2 782
359
355
0
0
510
1 909
2 233
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Tirages
Billets du sur lignes
Canada1 de crédit
Payable en devises
0
1 115
1 030
1 046
550
362
398
1 172
2 247
2 047
2 257
934
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Prêts
à terme
1 031
7 216
4 701
4 637
4 417
5 234
5 214
8 053
13 811
12 212
11 740
8 737
5 810
4 563
3 535
5 478
10 668
16 921
16 810
23 017
27 122
36 008
32 640
33 432
27 412
21 548
24 972
16 591
Total
51 664
66 640
72 021
83 138
93 167
116 562
142 901
172 719
201 229
228 611
250 809
276 301
294 562
323 903
351 885
382 741
413 975
440 998
469 547
476 852
467 291
460 427
456 406
445 724
442 137
438 684
439 266
429 809
Encours
total
Nota – La répartition de la dette du gouvernement du Canada en sous-catégories est conforme aux rapports de la Banque du Canada; ces catégories peuvent
différer légèrement de celles utilisées dans les comptes publics, en raison des particularités des méthodes de classification. L’encours total de la dette contractée sur les
marchés peut ne pas correspondre au total des montants indiqués, ce qui s’explique par les légères différences qui existent entre les chiffres de la Banque du Canada et
ceux du ministère des Finances.
1 Y compris les eurobillets à moyen terme.
2 Y compris les obligations non négociables du Fonds de placement du Régime de pensions du Canada et les obligations non négociables émises aux fiduciaires
concernant des initiatives liées aux soins de santé.
Source : Banque du Canada
Bons du
Trésor
Payable en dollars canadiens
Tableau de référence II
Encours de la dette contractée sur les marchés du gouvernement du Canada
56 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
23 476
29 407
27 147
25 929
26 911
24 606
26 415
26 644
26 982
25 261
27 176
Mai 2004
Juin 2004
Juillet 2004
Août 2004
Septembre 2004
Octobre 2004
Novembre 2004
Décembre 2004
Janvier 2005
Février 2005
Mars 2005
Source : Banque du Canada
23 552
Avril 2004
Bons du Trésor
40 451
39 103
30 527
39 344
33 509
36 867
36 120
29 215
25 982
35 918
30 231
37 397
3 ans
et moins
54 060
48 842
40 297
50 479
50 371
41 330
46 998
35 080
36 697
49 223
43 747
41 300
3-10 ans
13 219
14 571
12 990
9 169
11 138
9 440
8 546
6 672
8 805
8 851
10 816
10 489
(M$)
Plus de
10 ans
429
339
224
382
269
268
322
223
257
498
362
282
Obligations à
rendement
réel
Obligations négociables
108 159
102 855
84 038
99 374
95 287
87 905
91 986
71 190
71 741
94 490
85 156
89 468
Total des
obligations
négociables
Total
135 335
128 116
111 020
126 018
121 702
112 511
118 897
97 119
98 888
123 897
108 632
113 020
Tableau de référence III
Opérations sur titres du gouvernement du Canada sur le marché intérieur – Moyennes hebdomadaires, avril 2004 à mars 2005
57
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Fin
d’année
17 932
20 277
22 723
23 144
24 253
33 425
42 320
50 306
60 748
74 331
71 073
83 732
86 591
81 566
80 079
72 945
70 930
61 221
52 842
48 867
46 187
39 924
33 537
37 118
33 259
33 979
22 860
20 477
21 168
Particuliers et
entreprises non
constituées
395
321
403
374
555
520
2 267
5 502
6 783
7 387
6 259
8 591
8 634
11 402
11 797
11 580
13 696
10 359
12 039
12 048
10 013
10 470
8 525
9 290
9 062
7 643
8 417
7 935
8 175
Sociétés non
financières
8 242
10 268
12 001
13 656
15 858
17 100
15 428
16 859
17 184
15 668
18 374
20 201
20 606
21 133
20 325
22 370
22 607
23 498
24 902
23 590
25 556
27 198
27 911
29 075
31 726
37 204
38 859
40 398
41 119
Banque du
Canada
8 666
9 601
9 896
10 156
10 002
10 003
11 233
15 107
15 164
15 198
17 779
16 012
21 115
20 804
24 224
35 792
44 555
60 242
70 063
76 560
74 789
67 715
66 375
54 080
58 269
65 396
66 057
67 934
57 017
Banques
à charte
716
1 048
1 537
1 684
2 771
2 452
3 288
5 551
4 887
5 706
7 277
6 400
7 492
9 854
10 460
12 091
12 428
11 229
9 992
10 947
10 952
7 054
6 659
7 944
2 842
3 561
3 307
3 619
3 380
Quasibanques2
1 436
2 271
3 738
6 716
9 274
10 569
13 151
17 816
24 039
31 068
34 887
38 870
42 460
48 037
52 984
57 846
62 042
69 917
78 545
87 467
90 174
94 991
99 687
108 656
108 752
99 744
97 463
100 257
96 168
(M$)
Compagnies
d’assurance-vie
et caisses
de retraite
2 273
3 114
4 017
4 103
5 561
5 342
9 177
9 984
11 978
15 086
18 414
19 547
19 028
23 950
26 051
33 054
39 396
45 321
52 847
59 044
71 514
79 445
79 895
81 257
73 911
76 482
81 521
86 918
88 558
Institutions
financières
publiques
et autres3
730
1 014
1 721
2 878
4 248
4 194
4 654
5 321
7 166
10 106
11 293
13 918
17 186
17 840
19 574
21 015
20 222
18 397
24 967
26 324
24 828
25 509
28 174
28 394
30 280
34 341
33 436
38 179
36 524
Toutes les
administrations
publiques4
1 652
2 185
4 770
5 956
7 630
9 102
10 737
12 091
16 205
21 608
33 060
36 462
51 134
61 707
72 586
82 553
88 878
108 847
110 080
116 543
118 474
112 865
106 763
102 263
91 477
80 974
88 237
68 940
61 784
Étrangers
Tableau de référence IV
Répartition des portefeuilles de titres du gouvernement du Canada détenus par des résidents
PARTIE A – Bons du Trésor, bons du Canada, obligations1, Obligations d’épargne du Canada et Obligations à prime du Canada
42 042
50 099
60 806
68 667
80 152
92 707
112 255
138 537
164 154
196 158
218 416
243 733
274 246
296 293
318 080
349 246
374 754
409 031
436 277
461 390
472 487
465 171
457 526
458 077
439 578
439 324
440 157
434 657
413 893
Total5
58 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Fin
d’année
42,65
40,47
37,37
33,70
30,26
36,05
37,70
36,31
37,01
37,89
32,54
34,35
31,57
27,53
25,18
20,89
18,93
14,97
12,11
10,59
9,78
8,58
7,33
8,10
7,57
7,73
5,19
4,71
5,11
Particuliers et
entreprises non
constituées
0,94
0,64
0,66
0,54
0,69
0,56
2,02
3,97
4,13
3,77
2,87
3,52
3,15
3,85
3,71
3,32
3,65
2,53
2,76
2,61
2,12
2,25
1,86
2,03
2,06
1,74
1,91
1,83
1,98
Sociétés non
financières
19,60
20,50
19,74
19,89
19,78
18,45
13,74
12,17
10,47
7,99
8,41
8,29
7,51
7,13
6,39
6,41
6,03
5,74
5,71
5,11
5,41
5,85
6,10
6,35
7,22
8,47
8,83
9,29
9,93
Banque du
Canada
20,61
19,16
16,27
14,79
12,48
10,79
10,01
10,90
9,24
7,75
8,14
6,57
7,70
7,02
7,62
10,25
11,89
14,73
16,06
16,59
15,83
14,56
14,51
11,81
13,26
14,89
15,01
15,63
13,78
Banques
à charte
1,70
2,09
2,53
2,45
3,46
2,64
2,93
4,01
2,98
2,91
3,33
2,63
2,73
3,33
3,29
3,46
3,32
2,75
2,29
2,37
2,32
1,52
1,46
1,73
0,65
0,81
0,75
0,83
0,82
Quasibanques2
(%)
3,42
4,53
6,15
9,78
11,57
11,40
11,72
12,86
14,64
15,84
15,97
15,95
15,48
16,21
16,66
16,56
16,56
17,09
18,00
18,96
19,08
20,42
21,79
23,72
24,74
22,70
22,14
23,07
23,23
Compagnies
d’assurance-vie
et caisses
de retraite
5,41
6,22
6,61
5,98
6,94
5,76
8,18
7,21
7,30
7,69
8,43
8,02
6,94
8,08
8,19
9,46
10,51
11,08
12,11
12,80
15,14
17,08
17,46
17,74
16,81
17,41
18,52
19,77
21,40
Institutions
financières
publiques
et autres3
1,74
2,02
2,83
4,19
5,30
4,52
4,15
3,84
4,37
5,15
5,17
5,71
6,27
6,02
6,15
6,02
5,40
4,50
5,72
5,71
5,25
5,48
6,16
6,20
6,89
7,82
7,60
8,78
8,82
Toutes les
administrations
publiques4
3,93
4,36
7,84
8,67
9,52
9,82
9,56
8,73
9,87
11,02
15,14
14,96
18,65
20,83
22,82
23,64
23,72
26,61
25,23
25,26
25,07
24,26
23,33
22,32
20,81
18,43
20,05
15,86
14,93
Étrangers
Tableau de référence IV (suite)
Répartition des portefeuilles de titres du gouvernement du Canada détenus par des résidents
PARTIE B – Bons du Trésor, bons du Canada, obligations1, Obligations d’épargne du Canada et Obligations à prime du Canada
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Total5
59
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Fin
d’année
171
394
576
785
1 493
1 019
1 237
3 766
7 454
13 340
16 158
17 733
20 213
29 156
36 461
30 423
32 901
27 459
17 562
16 296
10 474
5 966
1 291
8 539
7 568
8 744
551
1 803
2 891
Particuliers et
entreprises non
constituées
125
136
198
165
288
369
1 930
5 146
6 275
6 517
4 875
7 232
7 414
9 668
10 756
10 437
11 254
9 657
8 499
9 204
8 285
6 858
6 215
6 662
6 735
6 990
5 894
5 366
5 489
Sociétés non
financières
1 964
2 461
3 567
4 345
5 317
5 431
2 483
2 595
3 515
3 985
7 967
9 682
9 945
11 124
10 574
13 093
14 634
16 876
18 973
18 298
17 593
14 233
10 729
8 584
8 090
11 427
11 639
11 733
11 557
Banque du
Canada
4 219
4 949
5 517
6 690
7 500
8 597
10 034
12 879
12 997
12 629
15 161
11 498
15 224
17 410
17 841
24 382
27 989
29 901
30 415
30 865
23 470
19 448
16 713
9 814
6 188
9 969
18 869
26 150
25 584
Banques
à charte
52
143
193
65
619
343
1 357
3 180
2 792
3 651
4 709
3 725
5 614
8 116
8 976
9 089
9 646
9 222
6 879
7 760
5 493
3 133
2 392
3 234
685
675
708
943
819
(M$)
Quasibanques2
44
98
261
245
460
560
1 244
2 587
3 876
3 924
3 592
4 806
7 648
9 664
11 737
12 386
13 639
17 085
14 376
15 315
13 520
8 944
4 529
8 128
7 222
10 401
12 768
14 443
13 584
Compagnies
d’assurance-vie
et caisses
de retraite
Tableau de référence IV (suite)
Répartition des portefeuilles de titres du gouvernement du Canada détenus par des résidents
PARTIE C – Bons du Trésor et bons du Canada
515
1 020
1 554
1 550
2 431
2 187
5 008
5 376
6 544
8 129
10 164
9 589
9 133
12 908
13 298
17 636
19 907
22 336
22 021
25 183
32 752
32 653
32 508
36 932
31 087
37 154
40 087
41 335
43 053
Institutions
financières
publiques
et autres3
193
311
519
843
1 512
1 082
1 199
1 286
2 498
4 136
3 416
5 002
7 726
9 251
9 388
10 417
8 726
7 151
10 631
10 603
6 264
3 803
3 578
3 497
5 108
6 838
7 115
7 647
7 818
Toutes les
administrations
publiques4
7 283
9 512
12 385
14 688
19 620
19 588
24 492
36 815
45 951
56 311
66 042
69 267
82 917
107 297
119 031
127 863
138 696
139 687
129 356
133 524
117 851
95 038
77 955
85 390
72 683
92 198
97 631
108 420
110 759
Total5
60 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Fin
d’année
2,35
4,14
4,65
5,34
7,61
5,20
5,05
10,23
16,22
23,69
24,47
25,60
24,38
27,17
30,63
23,79
23,72
19,66
13,58
12,20
8,89
6,28
1,66
10,00
10,41
9,48
0,56
1,66
2,61
Particuliers et
entreprises non
constituées
1,72
1,43
1,60
1,12
1,47
1,88
7,88
13,98
13,66
11,57
7,38
10,44
8,94
9,01
9,04
8,16
8,11
6,91
6,57
6,89
7,03
7,22
7,97
7,80
9,27
7,58
6,04
4,95
4,96
Sociétés non
financières
26,97
25,87
28,80
29,58
27,10
27,73
10,14
7,05
7,65
7,08
12,06
13,98
11,99
10,37
8,88
10,24
10,55
12,08
14,67
13,70
14,93
14,98
13,76
10,05
11,13
12,39
11,92
10,82
10,43
Banque du
Canada
57,93
52,03
44,55
45,55
38,23
43,89
40,97
34,98
28,28
22,43
22,96
16,60
18,36
16,23
14,99
19,07
20,18
21,41
23,51
23,12
19,91
20,46
21,44
11,49
8,51
10,81
19,33
23,20
23,10
Banques
à charte
0,71
1,50
1,56
0,44
3,15
1,75
5,54
8,64
6,08
6,48
7,13
5,38
6,77
7,56
7,54
7,11
6,95
6,60
5,32
5,81
4,66
3,30
3,07
3,79
0,94
0,73
0,73
0,87
0,74
(%)
Quasibanques2
0,60
1,03
2,11
1,67
2,34
2,86
5,08
7,03
8,44
6,97
5,44
6,94
9,22
9,01
9,86
9,69
9,83
12,23
11,11
11,47
11,47
9,41
5,81
9,52
9,94
11,28
13,08
13,32
12,26
Compagnies
d’assurance-vie
et caisses
de retraite
Tableau de référence IV (suite)
Répartition des portefeuilles de titres du gouvernement du Canada détenus par des résidents
PARTIE D – Bons du Trésor et bons du Canada
7,07
10,72
12,55
10,55
12,39
11,16
20,45
14,60
14,24
14,44
15,39
13,84
11,01
12,03
11,17
13,79
14,35
15,99
17,02
18,86
27,79
34,36
41,70
43,25
42,77
40,30
41,06
38,12
38,87
Institutions
financières
publiques
et autres3
2,65
3,27
4,19
5,74
7,71
5,52
4,90
3,49
5,44
7,34
5,17
7,22
9,32
8,62
7,89
8,15
6,29
5,12
8,22
7,94
5,32
4,00
4,59
4,10
7,03
7,42
7,29
7,05
7,06
Toutes les
administrations
publiques4
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Total5
61
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Fin
d’année
17 761
19 883
22 147
22 359
22 760
32 406
41 083
46 540
53 294
60 991
54 915
65 999
66 378
52 410
43 618
42 522
38 029
33 762
35 280
32 571
35 713
33 958
32 246
28 579
25 691
25 235
22 309
18 674
18 277
Particuliers et
entreprises non
constituées
270
185
205
209
267
151
337
356
508
870
1 384
1 359
1 220
1 734
1 041
1 143
2 442
702
3 540
2 844
1 728
3 612
2 310
2 628
2 327
653
2 523
2 569
2 686
Sociétés non
financières
6 278
7 807
8 434
9 311
10 541
11 669
12 945
14 264
13 669
11 683
10 407
10 519
10 661
10 009
9 751
9 277
7 973
6 622
5 929
5 292
7 963
12 965
17 182
20 491
23 636
25 777
27 220
28 665
29 526
Banque du
Canada
4 447
4 652
4 379
3 466
2 502
1 406
1 199
2 228
2 167
2 569
2 618
4 514
5 891
3 394
6 383
11 410
16 566
30 341
39 648
45 695
51 319
48 267
49 662
44 266
52 081
55 427
47 188
42 784
31 433
Banques
à charte
664
905
1 344
1 619
2 152
2 109
1 931
2 371
2 095
2 055
2 568
2 675
1 878
1 738
1 484
3 002
2 782
2 007
3 113
3 187
5 459
3 921
4 267
4 710
2 157
2 886
2 599
2 676
2 561
(M$)
Quasibanques2
1 392
2 173
3 477
6 471
8 814
10 009
11 907
15 229
20 163
27 144
31 295
34 064
34 812
38 373
41 247
45 460
48 403
52 832
64 169
72 152
76 654
86 047
95 158
100 528
101 530
89 343
84 695
85 814
82 620
Compagnies
d’assurance-vie
et caisses
de retraite
Tableau de référence IV (suite)
Répartition des portefeuilles de titres du gouvernement du Canada détenus par des résidents
PARTIE E – Obligations1
1 758
2 094
2 463
2 553
3 130
3 155
4 169
4 608
5 434
6 957
8 250
9 958
9 895
11 042
12 753
15 418
19 489
22 985
30 826
33 861
38 762
46 792
47 387
44 325
42 824
39 328
41 434
44 583
45 505
Institutions
financières
publiques
et autres3
537
703
1 202
2 035
2 736
3 112
3 455
4 035
4 668
5 970
7 877
8 916
9 460
8 589
10 186
10 598
11 496
11 246
14 336
15 721
18 564
21 706
24 596
24 897
25 172
27 503
26 321
30 532
28 706
Toutes les
administrations
publiques4
33 107
38 402
43 651
48 023
52 902
64 017
77 026
89 631
101 998
118 239
119 314
138 004
140 195
127 289
126 463
138 830
147 180
160 497
196 841
211 323
236 162
257 268
272 808
270 424
275 418
266 152
254 289
256 297
241 314
Total5
62 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
53,65
51,78
50,74
46,56
43,02
50,62
53,34
51,92
52,25
51,58
46,03
47,82
47,35
41,17
34,49
30,63
25,84
21,04
17,92
15,41
15,12
13,20
11,82
10,57
9,33
9,48
8,77
7,29
7,57
0,82
0,48
0,47
0,44
0,50
0,24
0,44
0,40
0,50
0,74
1,16
0,98
0,87
1,36
0,82
0,82
1,66
0,44
1,80
1,35
0,73
1,40
0,85
0,97
0,84
0,25
0,99
1,00
1,11
Sociétés non
financières
18,96
20,33
19,32
19,39
19,93
18,23
16,81
15,91
13,40
9,88
8,72
7,62
7,60
7,86
7,71
6,68
5,42
4,13
3,01
2,50
3,37
5,04
6,30
7,58
8,58
9,69
10,70
11,18
12,24
Banque du
Canada
13,43
12,11
10,03
7,22
4,73
2,20
1,56
2,49
2,12
2,17
2,19
3,27
4,20
2,67
5,05
8,22
11,26
18,90
20,14
21,62
21,73
18,76
18,20
16,37
18,91
20,83
18,56
16,69
13,03
Banques
à charte
Compagnies
d’assurance-vie
et caisses
de retraite
4,20
5,66
7,97
13,47
16,66
15,63
15,46
16,99
19,77
22,96
26,23
24,68
24,83
30,15
32,62
32,75
32,89
32,92
32,60
34,14
32,46
33,45
34,88
37,17
36,86
33,57
33,31
33,48
34,24
Quasibanques2
(%)
2,01
2,36
3,08
3,37
4,07
3,29
2,51
2,65
2,05
1,74
2,15
1,94
1,34
1,37
1,17
2,16
1,89
1,25
1,58
1,51
2,31
1,52
1,56
1,74
0,78
1,08
1,02
1,04
1,06
5,31
5,45
5,64
5,32
5,92
4,93
5,41
5,14
5,33
5,88
6,91
7,22
7,06
8,67
10,08
11,11
13,24
14,32
15,66
16,02
16,41
18,19
17,37
16,39
15,55
14,78
16,29
17,40
18,86
Institutions
financières
publiques
et autres3
1,62
1,83
2,75
4,24
5,17
4,86
4,49
4,50
4,58
5,05
6,60
6,46
6,75
6,75
8,05
7,63
7,81
7,01
7,28
7,44
7,86
8,44
9,02
9,21
9,14
10,33
10,35
11,91
11,90
Toutes les
administrations
publiques4
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Total5
2
Y compris les obligations libellées en devises.
Y compris les banques d’épargne du Québec, les caisses de crédit et les caisses populaires, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêt hypothécaire.
3 Y compris les courtiers en valeurs mobilières, les fonds communs de placement, les compagnies d’assurances générales, les sociétés de financement des ventes et
de prêt à la consommation, le secteur accidents et maladie des compagnies d’assurance-vie, les autres institutions financières privées (non comprises ailleurs),
les institutions financières publiques fédérales et les institutions financières provinciales.
4 Y compris les titres du gouvernement du Canada figurant dans ses propres portefeuilles, les portefeuilles des provinces, des municipalités et des hôpitaux, et les avoirs
du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.
5 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : Statistique Canada, Les Comptes du bilan national
1
Nota – En raison de différences de dates et d’évaluation, les données des Comptes du bilan national présentées dans ce tableau ne sont pas nécessairement établies sur
la même base que les autres chiffres présentés dans cette publication (la plupart des chiffres figurant dans ce rapport sont présentés à leur valeur nominale – autrement
dit, les titres en circulation sont évalués au pair). Par conséquent, même si les deux ensembles de données fournissent des renseignements très similaires, les données de
ce tableau ne sont pas strictement comparables à celles qui figurent ailleurs dans le rapport.
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Fin
d’année
Particuliers et
entreprises non
constituées
Tableau de référence IV (suite)
Répartition des portefeuilles de titres du gouvernement du Canada détenus par des résidents
PARTIE F – Obligations1
63
5,0
5,6
6,8
8,8
10,0
10,3
14,5
22,1
30,3
33,0
41,3
49,9
57,6
63,6
80,1
79,3
73,7
84,1
91,8
94,3
86,6
85,7
83,5
74,0
80,7
57,0
53,3
Obligations négociables1
0,9
0,7
1,1
1,1
1,6
2,6
4,6
3,0
4,7
9,3
15,7
13,3
16,1
23,0
28,3
34,0
39,2
37,7
27,7
20,0
19,4
14,2
10,5
7,4
8,5
9,2
8,2
(G$CAN)
5,9
6,3
7,9
9,9
11,6
12,9
19,1
25,1
35,0
42,3
57,0
63,2
73,7
86,6
108,4
113,3
112,9
121,8
119,4
114,3
106,0
99,9
94,0
81,4
89,2
66,2
61,6
Total
15,2
16,8
20,5
21,4
22,7
24,5
28,2
27,3
25,5
25,8
24,9
24,4
22,9
21,8
20,9
18,3
20,2
15,0
14,1
(%)
Total en proportion
de la dette totale
contractée sur les marchés2
Y compris les obligations libellées en devises.
Y compris les obligations liées aux contrats de location-acquisition. Pour la période de 1979 à 1986, il n’existe pas de données sur la dette contractée
sur les marchés (y compris les obligations liées aux contrats de location-acquisition).
Source : Statistique Canada, Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières
2
1
Nota – Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Au 31 mars
Bons du Trésor et
bons du Canada
Portefeuilles (participation directe) de titres du gouvernement du Canada détenus par des non-résidents
Tableau de référence V
64 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
2 200
2 500
1er avril 2004
8 avril 2004
4 100
3 400
3 400
5 600
5 000
7 oct. 2004
21 oct. 2004
3 900
0
9 400
9 100
1 000
11 000
2 400
2 400
6 200
8 900
0
1 000
8 500
8 500
2 100
300
-1 000
1 000
-900
-600
1 000
-1 000
0
-200
800
-1 500
1 900
1 500
100
-2 500
1 000
2 500
-100
-1 000
-2 600
1 000
2 500
600
700
900
-2 500
-2 200
Total
1 800
-300
-600
400
-600
300
900
1 900
900
1 100
300
1 800
-100
-1 600
-1 700
800
-200
-2 700
-2 600
-1 600
1 000
0
-2 500
-3 100
-3 800
-4 700
-2 200
115 200
113 100
112 800
113 800
112 800
113 700
114 300
115 300
114 300
114 500
113 700
115 200
113 300
111 800
111 700
114 200
113 200
110 700
110 800
111 800
114 400
113 400
110 900
110 300
109 600
108 700
111 200
Cum. Encours
Accroissement net
1 000
9 000
10 000
0
10 000
1 500
9 000
0
10 000
2 500
9 500
0
9 000
1 000
2 500
9 000
9 000
8 500
8 500
0
Total
10 000
1 900
1 900
2 000
2 200
2 200
2 000
2 200
2 100
2 000
2 000
2 000
1 900
1 900
12 m.
2 200
1 900
1 900
2 000
2 200
2 200
2 000
2 200
2 100
2 000
2 000
2 000
1 900
1 900
(M$)
6 m.
2 200
4 700
4 700
5 000
5 600
5 600
5 000
5 600
5 300
5 000
5 000
5 000
4 700
4 700
3 m.
5 600
1 000
1 000
1 500
2 500
1 000
2 500
BGT1
Nouvelles émissions
9 700
1 000
4 100
9 200
9 200
1er oct. 2004
1 000
4 100
4 200
0
4 100
4 200
1 500
28 sept. 2004
5 000
5 300
23 sept. 2004
1 000
9 sept. 2004
2 sept. 2004
27 août 2004
5 000
5 000
12 août 2004
4 700
26 août 2004
3 août 2004
8 100
1 500
8 900
29 juillet 2004
4 200
0
4 700
28 juillet 2004
15 juillet 2004
2 500
9 000
6 juillet 2004
5 600
9 600
30 juin 2004
4 000
0
5 600
1 000
11 600
28 juin 2004
2 500
1 000
4 juin 2004
17 juin 2004
2 500
3 juin 2004
0
8 400
8 300
7 600
11 000
2 200
Total
0
4 000
3 800
12 m.
1er juin 2004
5 000
4 500
4 100
6 m.
27 mai 2004
3 800
4 400
6 mai 2004
3 800
4 400
3 m.
20 mai 2004
22 avril 2004
BGT1
Date de
règlement
Émissions venant
à échéance
Tableau de référence VI
Programme des bons du Trésor – Exercice 2004-2005
2,20
1,98
1,99
1,99
2,01
2,00
BGT1
(%)
2,58
2,50
2,41
2,33
2,14
2,03
2,08
2,04
2,04
2,05
2,02
2,02
1,93
1,94
2,01
3 m.
2,68
2,66
2,57
2,56
2,36
2,17
2,28
2,23
2,20
2,27
2,15
2,14
1,98
2,01
2,04
6 m.
Rendement moyen
à l’adjudication
2,89
2,96
2,87
2,93
2,71
2,49
2,73
2,65
2,70
2,78
2,55
2,47
2,15
2,23
2,15
12 m.
65
3 250
1 500
3 févr. 2005
9 800
8 800
Bons de gestion de la trésorerie
Source : Banque du Canada
1
52 200 52 100
257 650
0
22 150 131 200
31 mars 2005
Total
0
29 mars 2005
0
4 100
4 200
0
8 200
4 100
3 800
1 500
10 400
24 mars 2005
5 000
4 200
1 200
18 mars 2005
5 600
24 févr. 2005
6 200
10 mars 2005
18 févr. 2005
10 févr. 2005
1 200
1er févr. 2005
0
3 400
9 600
6 200
9 800
3 250
20 janv. 2005
5 600
4 200
3 400
27 janv. 2005
13 janv. 2005
4 700
8 100
5 janv. 2005
30 déc. 2004
9 000
0
4 700
1 000
10 100
22 déc. 2004
16 déc. 2004
1 000
6 déc. 2004
4 300
4 100
9 600
10 100
0
1 000
2 déc. 2004
5 000
4 500
Total
30 nov. 2004
4 000
12 m.
0
5 600
6 m.
26 nov. 2004
5 600
3 m.
18 nov. 2004
BGT1
4 nov. 2004
Date de
règlement
Émissions venant
à échéance
6 500
6 500
6 500
5 900
5 300
4 400
3 800
4 100
5 000
5 600
6 200
3 m.
2 500
2 500
2 500
2 300
2 100
1 800
1 600
1 700
2 000
2 200
2 400
12 m.
1 000
2 500
11 500
2 000
11 500
11 500
2 000
10 500
0
0
10 700
1 500
8 000
0
7 000
1 500
7 500
0
9 000
1 000
1 000
11 750
11 000
Total
54 500 54 500 271 450
2 500
2 500
2 500
2 300
2 100
1 800
1 600
1 700
2 000
2 200
2 400
(M$)
6 m.
Nouvelles émissions
24 950 137 500
1 000
2 500
2 000
2 000
1 200
1 500
1 500
1 000
1 000
1 750
BGT1
Tableau de référence VI (suite)
Programme des bons du Trésor – Exercice 2004-2005
13 800
1 000
2 500
3 300
2 000
2 700
1 700
2 000
100
-1 500
-1 200
1 100
1 500
-1 800
-3 250
-1 100
1 500
-1 500
-1 000
-1 100
1 000
1 000
2 150
900
Total
13 800
12 800
10 300
7 000
5 000
2 300
600
-1 400
-1 500
0
1 200
100
-1 400
400
3 650
4 750
3 250
4 750
5 750
6 850
5 850
4 850
2 700
127 200
126 200
123 700
120 400
118 400
115 700
114 000
112 000
111 900
113 400
114 600
113 500
112 000
113 800
117 050
118 150
116 650
118 150
119 150
120 250
119 250
118 250
116 100
Cum. Encours
Accroissement net
2,47
2,55
2,43
2,38
2,44
2,41
2,39
2,44
2,37
2,53
BGT1
(%)
2,55
2,46
2,46
2,46
2,44
2,50
2,48
2,43
2,56
2,70
2,61
3 m.
2,70
2,55
2,56
2,54
2,52
2,60
2,58
2,53
2,62
2,83
2,78
6 m.
Rendement moyen
à l’adjudication
3,04
2,77
2,77
2,75
2,66
2,83
2,75
2,65
2,74
3,05
2,99
12 m.
66 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
12
3
6
12
3
6
12
3
6
12
3
6
BGT1
NF2
12
3
6
12
3
6
NF
12
3
6
12
3
6
12
3
6
NF
12
3
6
12
3
6
NF
12
3
6
12
3
6
NF
12
3
(mois)
1 900
4 700
1 900
1 900
4 700
1 900
2 000
5 000
2 000
2 000
5 000
2 000
2 500
1 000
2 000
5 000
2 000
2 100
5 300
2 100
2 500
2 200
5 600
2 200
2 000
5 000
2 000
2 200
5 600
2 200
1 500
2 200
5 600
2 200
2 000
5 000
2 000
1 000
1 900
4 700
1 900
1 900
4 700
1 900
1 000
2 200
5 600
(M$)
Montant
de
Durée l’émission
97,976
99,463
99,069
97,824
99,481
99,010
97,984
99,484
99,096
97,596
99,461
98,944
99,962
99,983
97,611
99,461
99,021
97,304
99,453
98,880
99,956
97,468
99,449
98,992
97,424
99,456
98,901
97,453
99,444
98,962
99,967
97,579
99,457
98,928
97,471
99,429
98,926
99,967
97,157
99,378
98,738
97,325
99,357
98,832
99,982
97,137
99,333
($)
Prix
moyen
2,154
2,011
2,042
2,230
1,944
2,005
2,146
1,933
1,983
2,470
2,018
2,141
2,003
2,008
2,552
2,017
2,148
2,778
2,047
2,272
1,995
2,701
2,042
2,200
2,651
2,039
2,228
2,726
2,084
2,278
1,992
2,488
2,035
2,173
2,706
2,140
2,359
1,981
2,934
2,331
2,564
2,866
2,412
2,568
2,195
2,955
2,502
(%)
Rendement
moyen
2,219
2,267
2,452
1,617
1,952
1,897
1,964
1,858
2,110
2,111
2,071
2,268
2,316
1,603
1,897
2,117
2,138
2,077
1,991
2,149
2,107
1,923
1,993
1,938
1,762
2,139
2,174
1,922
2,119
2,095
2,375
1,908
2,093
2,205
2,046
2,318
2,134
2,128
2,237
2,479
2,314
2,211
2,142
2,066
3,675
2,128
1,927
Ratio
de couverture
0,2
0,5
0,2
1,2
0,8
0,9
0,9
0,7
0,5
0,4
0,2
0,5
0,7
4,2
0,8
0,4
0,6
0,5
0,3
0,3
1,0
0,9
0,5
0,6
0,3
0,3
0,6
0,7
0,5
0,2
0,8
0,6
0,3
0,6
0,8
1,3
1,0
0,9
0,9
0,4
1,3
0,3
0,5
0,5
0,0
0,5
0,2
(points de base)
Écart
d’adjudication
Total
5 oct. 2004
19 oct. 2004
19 oct. 2004
19 oct. 2004
2 nov. 2004
2 nov. 2004
2 nov. 2004
16 nov. 2004
16 nov. 2004
16 nov. 2004
17 nov. 2004
25 nov. 2004
29 nov. 2004
30 nov. 2004
30 nov. 2004
30 nov. 2004
14 déc. 2004
14 déc. 2004
14 déc. 2004
22 déc. 2004
29 déc. 2004
29 déc. 2004
29 déc. 2004
11 janv. 2005
11 janv. 2005
11 janv. 2005
20 janv. 2005
25 janv. 2005
25 janv. 2005
25 janv. 2005
26 janv. 2005
8 févr. 2005
8 févr. 2005
8 févr. 2005
17 févr. 2005
22 févr. 2005
22 févr. 2005
22 févr. 2005
8 mars 2005
8 mars 2005
8 mars 2005
17 mars 2005
22 mars 2005
22 mars 2005
22 mars 2005
28 mars 2005
31 mars 2005
Date
d’adjudication
6
12
3
6
12
3
6
12
3
6
NF
BGT
NF
12
3
6
12
3
6
NF
12
3
6
12
3
6
NF
12
3
6
NF
12
3
6
BGT
12
3
6
12
3
6
NF
12
3
6
NF
BGT
(mois)
Durée
271 450
2 200
2 400
6 200
2 400
2 400
6 200
2 400
2 200
5 600
2 200
1 750
1 000
1 000
2 000
5 000
2 000
1 700
4 100
1 700
1 500
1 600
3 800
1 600
1 800
4 400
1 800
1 500
2 100
5 300
2 100
1 200
2 300
5 900
2 300
2 000
2 500
6 500
2 500
2 500
6 500
2 500
2 000
2 500
6 500
2 500
2 500
1 000
(M$)
Montant
de
l’émission
98,690
97,304
99,311
98,779
97,101
99,303
98,632
97,158
99,282
98,713
99,668
99,961
99,960
97,341
99,318
98,713
97,523
99,351
98,848
99,908
97,332
99,339
98,729
97,359
99,334
98,817
99,908
97,415
99,350
98,758
99,967
97,434
99,345
98,844
99,687
97,316
99,343
98,741
97,409
99,343
98,838
99,907
97,062
99,321
98,670
99,979
99,953
($)
Prix
moyen
2,662
2,889
2,583
2,685
2,994
2,613
2,782
3,051
2,695
2,833
2,532
2,371
2,442
2,739
2,556
2,615
2,649
2,434
2,533
2,389
2,749
2,477
2,582
2,829
2,496
2,602
2,407
2,661
2,437
2,523
2,442
2,746
2,456
2,541
2,384
2,766
2,464
2,558
2,774
2,463
2,555
2,432
3,035
2,546
2,704
2,553
2,475
(%)
Rendement
moyen
2,038
1,941
2,361
2,080
2,181
2,101
1,935
1,884
2,236
2,171
3,064
1,859
3,084
1,668
2,233
1,890
1,957
2,474
2,472
2,601
2,089
2,310
2,062
2,151
2,323
2,265
2,954
1,688
2,319
2,211
3,755
1,633
1,865
2,074
1,733
2,040
2,139
2,058
2,129
2,264
2,036
2,403
1,754
1,786
1,914
1,953
2,234
0,8
0,6
0,5
0,4
0,4
0,7
0,3
0,6
0,2
0,6
1,8
2,9
2,8
1,1
0,7
0,6
0,7
0,6
0,4
1,1
0,5
0,4
0,6
0,6
0,4
0,2
1,3
0,6
0,3
0,2
0,8
0,4
0,4
0,5
0,6
0,4
0,1
0,7
0,5
0,2
0,3
1,8
1,1
0,9
0,6
4,7
1,4
(points de base)
Ratio
Écart
de cou- d’adjudiverture cation
Nota – Le ratio de couverture est défini comme le quotient de la valeur totale des soumissions reçues par la taille de l’adjudication. L’écart d’adjudication correspond à la
différence entre le rendement le plus élevé accepté et le rendement moyen.
1 Bons de gestion de la trésorerie
2 Bons de gestion de la trésorerie non fongibles
Source : Banque du Canada
6 avril 2004
6 avril 2004
6 avril 2004
20 avril 2004
20 avril 2004
20 avril 2004
4 mai 2004
4 mai 2004
4 mai 2004
18 mai 2004
18 mai 2004
18 mai 2004
26 mai 2004
31 mai 2004
1er juin 2004
1er juin 2004
1er juin 2004
15 juin 2004
15 juin 2004
15 juin 2004
28 juin 2004
29 juin 2004
29 juin 2004
29 juin 2004
13 juill. 2004
13 juill. 2004
13 juill. 2004
27 juill. 2004
27 juill. 2004
27 juill. 2004
28 juill. 2004
10 août 2004
10 août 2004
10 août 2004
24 août 2004
24 août 2004
24 août 2004
26 août 2004
7 sept. 2004
7 sept. 2004
7 sept. 2004
21 sept. 2004
21 sept. 2004
21 sept. 2004
27 sept. 2004
5 oct. 2004
5 oct. 2004
Date
d’adjudication
Tableau de référence VII
Résultats des adjudications de bons du Trésor – Exercice 2004-2005
67
9 mars 2005
16 mars 2005
2005
17 janvier 2005
24 janvier 2005
7 février 2005
11 février 2005
21 février 2005
1er mars 2005
14 mars 2005
18 mars 2005
1er juin 2037
1er septembre 2010
1er juin 2015
1er juin 2007
1er septembre 2010
*
1er juin 2015
1er juin 2007
1er septembre 2009
1er juin 2006
1er juin 2014
1er septembre 2009
1er décembre 2006
*
1er juin 2014
1er juin 2037
1er septembre 2009
1er décembre 2006
1er juin 2014
1er septembre 2009
*
1er juin 2037
1er décembre 2006
1er juin 2014
*
1er septembre 2009
1er juin 2015
1er juin 2037
1er septembre 2010
*
1er juin 2007
1er juin 2015
Obligations à taux nominal fixe
2004
2004
7 avril 2004
13 avril 2004
22 avril 2004
26 avril 2004
28 avril 2004
3 mai 2004
12 mai 2004
17 mai 2004
26 mai 2004
28 mai 2004
1er juin 2004
17 juin 2004
22 juin 2004
14 juillet 2004
19 juillet 2004
21 juillet 2004
26 juillet 2004
5 août 2004
9 août 2004
11 août 2004
16 août 2004
25 août 2004
30 août 2004
1er septembre 2004
9 septembre 2004
14 septembre 2004
15 septembre 2004
17 septembre 2004
23 septembre 2004
28 septembre 2004
1er octobre 2004
6 octobre 2004
12 octobre 2004
13 octobre 2004
18 octobre 2004
3 novembre 2004
8 novembre 2004
17 novembre 2004
22 novembre 2004
1er décembre 2004
10 décembre 2004
8 décembre 2004
20 décembre 2004
15 décembre 2004
2005
12 janvier 2005
19 janvier 2005
2 février 2005
9 février 2005
16 février 2005
Date d’échéance
Date de livraison
Date d’offre
496
9 372
274
6 878
8 238
Montant venant
à échéance
Tableau de référence VIII
Obligations négociables libellées en dollars canadiens – Exercice 2004-2005
500
2 500
1 400
259
2 100
300
2 000
2 800
500
300
2 100
300
2 100
149
2 800
500
499
1 500
300
400
2 200
2 100
300
400
2 200
2 200
2 800
(M$)
Émission
brute
500
491
404
334
500
319
600
502
414
277
400
311
600
152
206
665
510
500
302
328
380
568
312
255
500
506
600
Rachat
d’obligations
996
-75
1 600
-19
1 400
-496
0
2 009
-12
145
1 700
1 694
2 200
-8 238
-11
1 000
-2
72
1 820
1 532
-6 878
-3
2 594
-165
-274
23
1 700
-11
1 500
-9 372
2 298
86
Émission
nette
68 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
1er décembre 2036
1er décembre 2036
1er décembre 2036
1er décembre 2036
Obligations à rendement réel
2 juin 2004
7 juin 2004
1er septembre 2004
7 septembre 2004
1er décembre 2004
6 décembre 2004
2 mars 2005
7 mars 2005
Source : Banque du Canada
* Date d’échéance
Total – Exercice 2004-2005
Date d’échéance
Date de livraison
Date d’offre
25 257
Montant venant
à échéance
Tableau de référence VIII (suite)
Obligations négociables libellées en dollars canadiens – Exercice 2004-2005
36 908
400
300
400
300
(M$)
Émission
brute
11 436
Rachat
d’obligations
214
400
300
400
300
Émission
nette
69
10
5
2
30
30
10
5
30
2
10
5
30
2
30
10
5
30
2
1er juin 2014
1er sept. 2009
1er déc. 2006
1er déc. 2036
1er juin 2037
1er juin 2014
1er sept. 2009
1er déc. 2036
1er déc. 2006
1er juin 2015
1er sept. 2010
1er déc. 2036
1er juin 2007
1er juin 2037
1er juin 2015
1er sept. 2010
1er déc. 2036
1er juin 2007
Date
d’échéance
5,00
4,25
3,25
3,001
5,00
5,00
4,25
3,001
3,25
4,50
4,00
3,001
3,00
5,00
4,50
4,00
3,001
3,00
(%)
Taux
d’intérêt
nominal
32 200
2 200
2 200
2 800
400
1 500
2 200
2 100
300
2 800
2 100
2 100
400
2 800
1 400
2 100
2 000
300
2 500
(M$)
Montant
de
l’émission
101,916
100,121
99,673
115,082
96,187
102,436
100,740
115,125
99,866
98,627
99,729
117,038
99,944
102,896
101,405
101,147
118,278
99,480
($)
Prix
moyen
4,758
4,223
3,387
2,335
5,245
4,686
4,085
2,330
3,312
4,666
4,054
2,250
3,024
4,822
4,329
3,768
2,197
3,245
(%)
Rendement
moyen
2,49
2,56
2,45
2,66
2,32
2,20
2,52
2,20
2,52
2,37
2,41
2,28
2,43
2,32
2,31
2,47
3,03
2,44
0,3
0,4
0,7
0,3
0,5
0,3
0,3
0,5
0,6
0,3
0,3
0,5
0,7
0,3
(points
de base)
Ratio de
couverture de
Écart
l’adjudication d’adjudication
Obligations à rendement réel
Source : Banque du Canada
1
Nota – Le ratio de couverture est défini comme le quotient de la valeur totale des soumissions reçues par la taille de l’adjudication. L’écart d’adjudication correspond à la
différence entre le rendement le plus élevé accepté et le rendement moyen.
Total
28 avril 2004
12 mai 2004
26 mai 2004
2 juin 2004
14 juill. 2004
11 août 2004
25 août 2004
1er sept. 2004
15 sept. 2004
13 oct. 2004
17 nov. 2004
1er déc. 2004
8 déc. 2004
12 janv. 2005
2 févr. 2005
16 févr. 2005
2 mars 2005
16 mars 2005
(années)
Date
d’adjudication Durée
Tableau de référence IX
Résultats des adjudications d’obligations négociables – Exercice 2004-2005
70 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
(M$)
Encours
1er juin 2005
1er sept. 2005
1er sept. 2005
1er déc. 2005
1er déc. 2005
1er mars 2006
1er juin 2006
1er sept. 2006
1er oct. 2006
1er déc. 2006
1er déc. 2006
1er mars 2007
1er juin 2007
1er juin 2007
1er sept. 2007
1er oct. 2007
1er mars 2008
1er juin 2008
1er juin 2008
1er sept. 2008
1er oct. 2008
1er mars 2009
1er juin 2009
1er juin 2009
1er sept. 2009
6 480
8 347
984
3 541
6 021
267
7 538
9 027
768
6 000
5 867
193
5 600
7 030
9 725
468
579
5 010
3 037
11 400
396
140
8 042
638
10 100
Obligations à taux nominal fixe
Date
d’échéance
3,50
6,00
12,25
3,00
8,75
12,50
3,00
5,75
14,00
3,25
7,00
13,75
3,00
7,25
4,50
13,00
12,75
6,00
10,00
4,25
11,75
11,50
5,50
11,00
4,25
(%)
Taux d’intérêt
nominal
Total
1er oct. 2009
1er mars 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er sept. 2010
1er oct. 2010
1er mars 2011
1er juin 2011
1er juin 2011
1er juin 2012
1er juin 2013
15 mars 2014
1er juin 2014
1er juin 2015
1er juin 2015
15 mars 2021
1er juin 2021
1er juin 2022
1er juin 2023
1er juin 2025
1er juin 2027
1er juin 2029
1er juin 2033
1er juin 2037
Date
d’échéance
244 277
257
83
8 615
2 228
4 359
123
624
12 639
622
11 415
12 000
996
10 867
5 200
483
1 001
609
550
7 182
7 937
8 761
13 769
13 410
3 349
(M$)
Encours
Tableau de référence X
Encours des obligations négociables du gouvernement du Canada libellées en dollars canadiens au 31 mars 2005
10,75
9,75
5,50
9,50
4,00
8,75
9,00
6,00
8,50
5,25
5,25
10,25
5,00
4,50
11,25
10,50
9,75
9,25
8,00
9,00
8,00
5,75
5,75
5,00
(%)
Taux d’intérêt
nominal
71
Source : Banque du Canada
1er décembre 2021
1er décembre 2026
1er décembre 2031
1er décembre 2036
Total
Obligations à rendement réel
Date
d’échéance
5 175
5 250
5 800
2 800
19 025
(M$)
Encours
4,25
4,25
4,00
3,00
(%)
Taux d’intérêt
nominal
Tableau de référence X (suite)
Encours des obligations négociables du gouvernement du Canada libellées en dollars canadiens au 31 mars 2005
72 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
1
(%)
1 225,35
25,35
200,00
500,00
500,00
(M$US)
Taux1
4,00
5,25
5,25
5,25
Montant nominal
de référence
Swaps de taux d’intérêt en devises
(M$)
(%)
0
Montant nominal
de référence
Taux1
Taux d’intérêt nominal de l’obligation sous-jacente ayant fait l’objet d’un swap.
Total
19 nov. 2007
5 nov. 2008
5 nov. 2008
5 nov. 2008
Date
d’échéance
Total
Date
d’échéance
Swaps de taux d’intérêt en dollars canadiens
Tableau de référence XI
Encours des swaps du gouvernement du Canada au 31 mars 2005
Total
3 oct. 2007
31 janv. 2008
Date
d’échéance
362,88
319,00
43,88
(M$US)
Montant nominal
de référence
Swaps de devises – Titres étrangers
73
septembre 2005
1er septembre 2005
1er septembre 2005
1er septembre 2005
1er septembre 2005
1er septembre 2005
1er septembre 2005
1er septembre 2005
1er septembre 2005
1er septembre 2005
1er septembre 2005
23 novembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
1er
Date
d’échéance
90,72
60,48
90,72
36,29
90,72
60,48
36,29
60,48
90,72
90,72
100,00
150,00
90,72
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
90,72
90,72
60,48
60,48
60,48
60,48
50,00
50,00
50,00
500,00
54,05
(M$US)
Montant nominal
de référence
Swaps de devises – Titres intérieurs
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
$US
$US
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
$US
$US
$US
$US
$US
Devise
Tableau de référence XI (suite)
Encours des swaps du gouvernement du Canada au 31 mars 2005
mars 2006
1er mars 2006
1er mars 2006
1er mars 2006
1er mars 2006
1er mars 2006
1er mars 2006
1er septembre 2006
1er octobre 2006
1er octobre 2006
1er octobre 2006
30 octobre 2006
23 novembre 2006
1er décembre 2006
1er décembre 2006
1er décembre 2006
1er décembre 2006
1er décembre 2006
1er mars 2007
1er juin 2007
1er juin 2007
1er juin 2007
1er juin 2007
1er juin 2007
1er juin 2007
1er juin 2007
1er juin 2007
1er juin 2007
1er octobre 2007
1er octobre 2007
1er octobre 2007
1er octobre 2007
1er mars 2008
1er mars 2008
1er mars 2008
1er mars 2008
1er
Date
d’échéance
90,72
60,48
60,48
60,48
90,72
50,00
53,98
60,48
60,48
50,00
50,00
250,00
150,00
60,48
90,72
60,48
90,72
54,95
30,24
120,96
60,48
60,48
60,48
250,00
250,00
250,00
75,00
75,00
60,48
60,48
60,48
30,24
60,48
90,72
50,00
50,00
(M$US)
Montant nominal
de référence
Swaps de devises – Titres intérieurs
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
$US
$US
Euro
Euro
$US
$US
$US
$US
Euro
Euro
Euro
Euro
$US
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
$US
$US
$US
$US
$US
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
$US
$US
Devise
74 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
mars 2008
1er mars 2008
1er mars 2008
1er mars 2008
1er mars 2008
1er mars 2008
1er juin 2008
1er juin 2008
1er juin 2008
1er juin 2008
1er juin 2008
1er juin 2008
1er juin 2008
1er juin 2008
1er juin 2008
1er juin 2008
1er juin 2008
1er juin 2008
30 septembre 2008
1er octobre 2008
1er octobre 2008
1er octobre 2008
1er octobre 2008
1er octobre 2008
1er octobre 2008
1er octobre 2008
1er mars 2009
1er mars 2009
1er mars 2009
1er mars 2009
1er mars 2009
1er mars 2009
1er mars 2009
1er mars 2009
1er mars 2009
1er mars 2009
1er
Date
d’échéance
50,00
50,00
100,00
75,00
50,00
200,00
60,48
60,48
60,48
60,48
50,00
50,00
100,00
100,00
100,00
100,00
250,00
50,00
50,00
90,72
90,72
60,48
60,48
70,00
50,00
70,00
90,72
60,48
70,00
50,00
75,00
75,00
100,00
50,00
50,00
65,00
(M$US)
Montant nominal
de référence
Swaps de devises – Titres intérieurs
$US
$US
$US
$US
$US
$US
Euro
Euro
Euro
Euro
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
Euro
Euro
Euro
Euro
$US
$US
$US
Euro
Euro
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
Devise
Tableau de référence XI (suite)
Encours des swaps du gouvernement du Canada au 31 mars 2005
juin 2009
1er juin 2009
1er juin 2009
1er juin 2009
1er juin 2009
1er juin 2009
1er juin 2009
1er juin 2009
1er juin 2009
1er juin 2009
1er juin 2009
1er juin 2009
1er juin 2009
1er juin 2009
1er juin 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er octobre 2009
1er
Date
d’échéance
90,72
90,72
90,72
60,48
60,48
90,72
90,72
60,48
70,00
65,00
70,00
50,00
100,00
50,00
100,00
90,72
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
120,96
60,48
60,48
60,48
90,72
70,42
75,00
82,94
80,66
80,69
(M$US)
Montant nominal
de référence
Swaps de devises – Titres intérieurs
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
$US
$US
$US
$US
$US
Devise
75
mars 2010
1er mars 2010
1er mars 2010
1er mars 2010
1er mars 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2010
1er octobre 2010
1er octobre 2010
1er octobre 2010
1er octobre 2010
1er octobre 2010
1er octobre 2010
1er octobre 2010
1er octobre 2010
1er octobre 2010
1er
Date
d’échéance
Devise
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
JPY
$US
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Euro
Montant nominal
de référence
(M$US)
60,48
60,48
60,48
60,48
90,72
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
48,38
60,48
60,48
36,29
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
60,48
74,61
50,00
60,48
60,48
90,72
90,72
48,38
90,72
60,48
60,48
90,72
Swaps de devises – Titres intérieurs
Tableau de référence XI (suite)
Encours des swaps du gouvernement du Canada au 31 mars 2005
octobre 2010
1er mars 2011
1er mars 2011
1er mars 2011
1er mars 2011
11 mars 2011
1er juin 2011
1er juin 2011
1er juin 2011
1er juin 2011
1er juin 2011
1er juin 2011
1er juin 2011
1er juin 2011
1er juin 2011
1er juin 2011
1er juin 2011
1er juin 2011
1er juin 2011
1er juin 2011
1er juin 2011
1er juin 2011
1er juin 2012
1er juin 2012
1er juin 2012
1er juin 2012
1er juin 2012
1er juin 2012
1er juin 2012
1er juin 2012
1er juin 2012
1er juin 2012
1er juin 2012
1er juin 2012
1er
Date
d’échéance
(M$US)
50,00
50,00
75,00
75,00
50,00
75,00
60,48
60,48
90,72
50,00
75,00
75,00
75,00
50,00
50,00
50,00
50,00
50,00
50,00
50,00
75,00
50,00
60,48
60,48
100,00
50,00
75,00
75,00
75,00
50,00
50,00
75,00
75,00
50,00
Montant nominal
de référence
Swaps de devises – Titres intérieurs
$US
$US
$US
$US
$US
$US
Euro
Euro
Euro
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
Euro
Euro
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
Devise
76 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
50,00
50,00
75,00
75,00
75,00
50,00
75,00
50,00
75,00
25,00
75,00
75,00
75,00
75,00
75,00
100,00
100,00
75,00
25,00
50,00
50,00
75,00
75,00
100,00
50,00
75,00
50,00
(M$US)
Montant nominal
de référence
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
Devise
Total
15 mars 2014
15 mars 2014
15 mars 2014
15 mars 2014
15 mars 2014
1er juin 2014
1er juin 2014
1er juin 2014
1er juin 2014
1er juin 2014
1er juin 2014
1er juin 2014
1er juin 2014
1er juin 2014
1er juin 2014
1er juin 2014
1er juin 2014
1er juin 2014
1er juin 2015
1er juin 2015
1er juin 2015
1er juin 2015
1er juin 2015
1er juin 2015
1er juin 2015
Date
d’échéance
19 291,04
(M$US)
75,00
50,00
75,00
75,00
75,00
75,00
75,00
75,00
75,00
75,00
50,00
75,00
50,00
100,00
50,00
75,00
75,00
75,00
75,00
75,00
50,00
100,00
75,00
75,00
75,00
Montant nominal
de référence
Swaps de devises – Titres intérieurs
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
$US
Devise
Source : ministère des Finances
Nota – Depuis le 31 mars 2005, la devise $US a été convertie au taux $CAN/$US; la devise euro, au taux $CAN/Euro; et la devise JPY, aux taux $US/JPY et $CAN/$US.
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
juin 2012
1er juin 2012
1er juin 2012
1er juin 2012
1er juin 2012
1er juin 2012
1er juin 2012
1er juin 2012
1er juin 2013
1er juin 2013
1er juin 2013
1er juin 2013
1er juin 2013
1er juin 2013
1er juin 2013
1er juin 2013
1er juin 2013
1er juin 2013
1er juin 2013
1er juin 2013
15 mars 2014
15 mars 2014
15 mars 2014
15 mars 2014
15 mars 2014
15 mars 2014
15 mars 2014
1er
Date
d’échéance
Swaps de devises – Titres intérieurs
Tableau de référence XI (suite)
Encours des swaps du gouvernement du Canada au 31 mars 2005
77
Date
d’échéance
7,25
5,50
5,50
9,50
5,75
7,25
6,00
5,50
10,50
9,75
9,25
8,00
9,00
8,00
5,50
10,25
9,75
9,25
8,00
9,00
8,00
1er juin 2007
1er juin 2009
1er juin 2010
1er juin 2010
Total
1er septembre 2006
1er juin 2007
1er juin 2008
1er juin 2009
Total
15 mars 2021
1er juin 2021
1er juin 2022
1er juin 2023
1er juin 2025
1er juin 2027
Total
1er juin 2010
15 mars 2014
1er juin 2021
1er juin 2022
1er juin 2023
1er juin 2025
1er juin 2027
Total
26 mai 2004
14 juillet 2004
11 août 2004
290
30
4
1
10
25
20
380
60
19
31
130
156
104
500
195
140
190
75
600
100
299
93
14
506
85
280
25
90
3
17
500
(M$)
(%)
5,50
9,75
9,25
8,00
9,00
8,00
Montant
racheté
Taux
12 mai 2004
Rachats au comptant
28 avril 2004
1er juin 2010
1er juin 2021
1er juin 2022
1er juin 2023
1er juin 2025
1er juin 2027
Total
Date de
rachat
Tableau de référence XII
Programme de rachat d’obligations – Opérations en 2004-2005
15 mars 2014
15 mars 2021
1er juin 2021
1er juin 2023
1er juin 2025
1er juin 2027
Total
1er juin 2008
1er juin 2008
1er juin 2009
1er juin 2010
1er juin 2011
Total
13 octobre 2004
17 novembre 2004
1er septembre 2007
1er juin 2008
1er juin 2009
1er juin 2009
Total
1er septembre 2006
1er juin 2007
1er juin 2008
1er juin 2009
Total
15 septembre 2004
8 décembre 2004
juin 2007
1er juin 2008
1er juin 2008
1er juin 2009
1er juin 2010
1er juin 2010
Total
1er
Date
d’échéance
25 août 2004
Date de
rachat
4,50
6,00
5,50
11,00
6,00
10,00
5,50
5,50
6,00
10,25
10,50
9,75
8,00
9,00
8,00
5,75
7,25
6,00
5,50
7,25
6,00
10,00
5,50
5,50
9,50
(%)
Taux
225
90
184
3
502
177
9
50
175
189
600
150
37
79
85
40
9
400
131
45
25
5
206
15
348
6
50
140
9
568
(M$)
Montant
racheté
78 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
22 avril 2004
1er septembre 2006
1er juin 2007
1er juin 2008
1er juin 2008
Total
Rachats assortis d’une conversion
1er juin 2008
7 avril 2004
1er octobre 2008
1er juin 2009
1er octobre 2009
Total
5,75
7,25
6,00
10,00
6,00
11,75
5,50
10,75
72
100
76
7
255
68
2
235
7
312
6 757
Total – Rachats au comptant
1er septembre 2007
1er juin 2008
1er juin 2008
Total
16 mars 2005
265
24
125
6
159
20
600
290
200
1
491
6,00
5,50
5,50
9,50
6,00
8,50
1er juin 2008
1er juin 2009
1er juin 2010
1er juin 2010
1er juin 2011
1er juin 2011
Total
16 février 2005
148
150
102
100
500
4,50
6,00
10,00
6,00
5,25
10,25
8,00
1er juin 2011
1er juin 2012
15 mars 2014
1er juin 2023
Total
2 février 2005
4
27
3
85
139
65
81
404
(M$)
(%)
10,50
9,75
9,25
8,00
9,00
8,00
5,75
Montant
racheté
Taux
15 mars 2021
1er juin 2021
1er juin 2022
1er juin 2023
1er juin 2025
1er juin 2027
1er juin 2029
Total
Date
d’échéance
12 janvier 2005
Date de
rachat
Tableau de référence XII (suite)
Programme de rachat d’obligations – Opérations en 2004-2005
7,25
13,00
12,75
6,00
11,50
5,50
5,50
9,50
5,75
7,25
10,00
1er juin 2007
1er octobre 2007
1er mars 2008
1er juin 2008
1er mars 2009
1er juin 2009
1er juin 2010
1er juin 2010
Total
1er septembre 2006
1er juin 2007
1er juin 2008
Total
1er juin 2021
1er juin 2022
1er juin 2023
1er juin 2025
1er juin 2029
Total
1er juin 2010
1er mars 2011
1er juin 2011
Total
1er juin 2008
1er octobre 2008
1er mars 2009
1er octobre 2009
1er juin 2010
Total
21 juillet 2004
5 août 2004
9 septembre 2004
23 septembre 2004
6 octobre 2004
6,00
11,75
11,50
10,75
9,50
5,50
9,00
6,00
9,75
9,25
8,00
9,00
5,75
6,00
10,25
10,50
9,75
8,00
juin 2011
15 mars 2014
15 mars 2021
1er juin 2021
1er juin 2023
Total
(%)
Taux
17 juin 2004
Date
d’échéance
1er
Date de
rachat
116
4
5
2
150
277
107
8
550
665
28
15
30
30
50
152
55
270
2
328
10
2
2
50
4
181
16
37
302
350
118
3
5
35
510
(M$)
Montant
racheté
79
5,75
14,00
13,75
4,50
13,00
6,00
6,00
5,25
10,25
9,00
1er juin 2008
1er juin 2010
1er octobre 2010
Total
1er septembre 2006
1er octobre 2006
1er mars 2007
1er septembre 2007
1er octobre 2007
1er juin 2008
Total
1er juin 2011
1er juin 2012
15 mars 2014
1er juin 2025
Total
19 janvier 2005
9 février 2005
9 mars 2005
Rachats assortis d’une conversion
6,00
5,50
8,75
6,00
10,25
9,75
9,00
1er juin 2011
15 mars 2014
1er juin 2021
1er juin 2025
Total
15 décembre 2004
4 680
265
35
143
57
500
145
2
3
160
5
4
319
225
100
9
334
150
161
51
52
414
140
125
46
311
(M$)
(%)
9,75
8,00
9,00
Montant
racheté
Taux
1er juin 2021
1er juin 2023
1er juin 2025
Total
Date
d’échéance
3 novembre 2004
Date de
rachat
Tableau de référence XII (suite)
Programme de rachat d’obligations – Opérations en 2004-2005
Date
d’échéance
(%)
Taux
13 juillet 2004
1er septembre 2004
1er décembre 2004
Total
1er septembre 2004
1er décembre 2004
1er décembre 2004
1er juin 2005
Total
5,00
4,25
5,00
4,25
9,00
3,50
4,25
3,50
1er décembre 2004
1er juin 2005
Total
15 juin 2004
29 juin 2004
5,00
4,25
3,50
3,50
5,00
1er septembre 2004
1er décembre 2004
1er juin 2005
Total
1er juin 2004
1er septembre 2004
Total
4 mai 2004
3,50
6,50
5,00
4,25
1er juin 2004
1er juin 2004
1er juin 2004
1er septembre 2004
1er décembre 2004
Total
20 avril 2004
Rachats d’obligations aux fins de gestion de la trésorerie
1er juin 2004
3,50
6 avril 2004
1er juin 2004
6,50
1er septembre 2004
5,00
Total
Date de
rachat
214
105
319
325
100
25
550
1 000
100
200
300
300
100
374
774
228
459
686
393
106
14
988
1 500
1,030
20
450
1 500
(M$)
Montant
racheté
80 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
5,00
4,25
3,50
3,50
6,00
12,25
6,00
4,25
6,00
12,25
4,25
4,25
9,00
12,25
6,00
3,00
8,75
1er septembre 2004
1er décembre 2004
1er juin 2005
Total
1er juin 2005
1er septembre 2005
1er septembre 2005
Total
1er décembre 2004
Total
1er décembre 2004
1er décembre 2004
1er septembre 2005
Total
7 septembre 2004
21 septembre 2004 1er septembre 2005
Total
1er décembre 2004
1er septembre 2005
1er septembre 2005
Total
10 août 2004
5 octobre 2004
19 octobre 2004
2 novembre 2004
14 décembre 2004 1er septembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
Total
Source : Banque du Canada
5,00
4,25
9,00
(M$)
(%)
1er septembre 2004
1er décembre 2004
1er décembre 2004
Total
Taux
Date
d’échéance
27 juillet 2004
Date de
rachat
220
575
40
835
478
18
4
500
476
476
130
253
4
387
97
97
100
410
45
555
230
400
50
680
16
518
50
584
Montant
racheté
Tableau de référence XII (suite)
Programme de rachat d’obligations – Opérations en 2004-2005
3,50
6,00
3,00
1er juin 2005
1er septembre 2005
1er décembre 2005
Total
22 mars 2005
Rachats d’obligations aux fins
de gestion de la trésorerie
3,50
3,00
8,75
1er juin 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
Total
6,00
3,00
8,75
8 mars 2005
1er septembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
Total
6,00
3,00
8,75
1er septembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
Total
8 février 2005
22 février 2005
6,00
6,00
3,00
8,75
6,00
3,00
8,75
(%)
Taux
1er septembre 2005
Total
1er septembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
Total
1er septembre 2005
1er décembre 2005
1er décembre 2005
Total
Date
d’échéance
25 janvier 2005
11 janvier 2005
29 décembre 2004
Date de
rachat
12 936
4
228
20
252
42
94
64
200
100
140
138
378
200
455
13
668
187
187
30
375
28
433
256
300
69
625
(M$)
Montant
racheté
81
11 584
12 743
15 107
9 191
17 450
14 962
9 338
6 720
9 588
9 235
5 364
7 506
4 612
5 747
4 951
4 844
2 669
3 188
2 728
3 523
2 881
1 445
1983-1984
1984-1985
1985-1986
1986-1987
1987-1988
1988-1989
1989-1990
1990-1991
1991-1992
1992-1993
1993-1994
1994-1995
1995-1996
1996-1997
1997-1998
1998-1999
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
5 650
3 764
2 440
-22
8 921
-5 456
-6 813
-6 500
1 151
-1 172
-3 089
-96
10
2 050
-2 796
-2 187
-1 510
-531
-2 283
-1 406
-1 350
-2 285
(M$)
Variation nette
38 403
42 167
44 607
44 585
53 506
48 050
41 237
34 737
35 888
34 716
31 627
31 531
31 541
33 591
30 795
28 608
27 098
26 567
24 284
22 878
21 528
19 243
Encours en
fin d’exercice
Source : Banque du Canada
Nota – Les données sont conformes aux rapports vérifiés de la Banque du Canada; ces derniers peuvent différer des rapports des comptes publics en raison
des différentes méthodes de classification.
Ventes brutes
Exercice
Obligations d’épargne du Canada et Obligations à prime du Canada – Exercices 1983-1984 à 2004-2005
Tableau de référence XIII
82 RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE – 2004-2005
10 633
471
79
s.o.
222
39 698
12 967
6 786
4 223
4 317
1999
10 801
338
69
150
46
38 640
16 888
542
4 723
5 083
2000
(M$)
11 672
0
0
56
44
41 400
18 406
425
5 102
5 695
2001
11 372
0
0
63
40
45 175
20 481
397
5 726
7 096
2002
11 091
0
0
114
39
46 342
20 375
378
6 263
8 082
2003
10 441
0
0
108
45
44 295
17 178
12
7 302
9 209
2004
6 939
855
2 507
203
10 504
1997
6 708
395
1 877
179
9 159
1998
Source : Comptes publics du Canada
Nota – Les chiffres ne comprennent pas de provision pour moins-value.
Société canadienne d’hypothèques
et de logement
Société d’assurance-dépôts du Canada
Financement agricole Canada
Autres
Total
Emprunts auprès du Trésor
6 298
0
1 041
121
7 460
1999
6 076
0
805
62
6 943
2000
(M$)
5 852
0
578
91
6 521
2001
5 626
0
0
101
5 727
2002
5 408
0
0
38
5 446
2003
5 189
0
0
66
5 255
2004
Depuis le 31 décembre 1998, la Commission canadienne du blé n’est plus mandataire de Sa Majesté et n’est plus une société d’État au sens de la Loi sur la
gestion des finances publiques. Les emprunts qu’elle a effectués après cette date jusqu’au 31 mars 2005 totalisent 5 378 M$. Le total des emprunts de la
Commission est donc de 5 384 M$ (soit 6 M$ + 5 378 M$).
9 934
443
3
s.o.
258
34 278
7 866
432
–
s.o.
226
28 115
1
10 077
6 698
3 839
3 026
7 820
6 474
3 371
1 926
Exportation et développement Canada
Commission canadienne du blé1
Banque de développement du Canada
Crédit agricole Canada
Société canadienne d’hypothèques
et de logement
Petro-Canada Ltée
Ports Canada
Postes Canada
Autres
Total
1998
1997
Emprunts sur le marché
Tableau de référence XIV
Emprunts des sociétés d’État au 31 mars 2005
4 999
0
0
65
5 064
2005
9 573
0
0
71
36
43 490
16 191
6
7 432
10 181
2005
83
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